Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Aly : LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 20 Décembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 117 jconsidérer. la possibilité d'aucune clientèDorné att Palais National. à Port-aule qui lui est confié. SOMMAIRE 1948. An 145ème. le parmi personnel pour éviter Pripee, le 17 Décembre Dans un avenir prochain, Arrôté expulsant du territoire d'Haiti les nommés Maria Imoz Jos: de l'Indépendance. méfiance :dc la part des ouvriers. Garcia.Jost Longucira Garcia cr. Jose IUMARSAIS ESTIME toute digne de cr Inigo Garray, ds nationalité espagnole. Par le Président: : bien que pour tout médecin patroDépartement du Travail: Circulaire relative au rôle dul d'Etat de T'Intérieur: nom. il n'existe pas une médecine ouvrière. Médecin d'Usine. Lc Secrêtaire nale différente de la médecine des Séance du 12 Septembre 1946. LOUIS RAYMOND le mé- -Chambre, Députés: il serait peut-être convenable qué de T'Usine -Avis choisi la Direetion Administration Générale des Conttibutions: Avis. decin par le Ministère du Travail, aDEPARTEMENT DU TRAVAIL. soit agréé vérification par de ses titres à T'emploi Circulaire près ARRETE DENTREPRISES IN proposé. Hierarchiquement, le médecin d'usine AUX CHEFS SUR LE ROLE DU dépend de la Direction Générale, directeDUMARSAIS ESTIMG DUSTRIELLES ment, sans échelon administratif interpoPRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE MEDECINDUSINE sé. Sur les questions techniques qui sont En attendant que l'on entreprenne une de son ressort, il dispose de la plus absoVu T'article 84 de la Constitution: vraie politique de formation des cadres er lue vis-à vis de cette direcVul'article 17 de la loi du 28 Août 1947 sérieuse vienne régle- indépendance Sa situiation est donc. à bien des la sortie des étrangers daus qu'une législation pour le Dé- tion: à celle du mésur T'entrée et nenter la matière. il importe de ses im- points de vue, comparable les ports ouverts de la République: partement du Travail, soucieux decin du régiment, qui fait partic du corps diVu le rapport de. TArmée d'Haiti: péricuses responsabilités. quant à la pro- des officiers, dépend hiérarchimement. Considérant que le droit d'expulsion est tectionrà accorder alx masses laborieuses. rectement du colonel, mais absolument inattribut de la Souveraineté de PEtat: de le rôle social du médecin d'ude lui pour tout ce. qui touche un chaque Etat, dans les! spécifier dans la communauté ouvrière tel quej dépendant médicale. De même le Considérant territoire que édicte des: mesti- sine défini MM. Duvoir et Henril Desoille, sa responsabilité PUsine nc peut que changer limites de son intérieure et] l'ont Pratique (Paris Directeur de médecin lui dé sa sûreté dans PAnnée Médicale service l'ouvrier que le res garantissant conséquence il a le de nC continuer le me extérieure et qu'en 1939-39.ruc d'Amsterdam).

territoire que édicte des: mesti- sine défini MM. Duvoir et Henril Desoille, sa responsabilité PUsine nc peut que changer limites de son intérieure et] l'ont Pratique (Paris Directeur de médecin lui dé sa sûreté dans PAnnée Médicale service l'ouvrier que le res garantissant conséquence il a le de nC continuer le me extérieure et qu'en 1939-39.ruc d'Amsterdam). rôle de pré- signe comme ponvant sil santé lroit d'expulser toult étranger qu'il juge Le médecin d'usine a pour ntc travail sans domnage pour indésirable: venir T'apparition des maladics profes- Le médecin d'usine doit disposer d'un. Considérant yue les nommés José Inigo sionnelles. ou tout aul moins de les dépis des finfirmerie, véritable cejtre d'hygiène, qui Garcia,. Jose Longueira Garcia et Jose Ma- ter chez les ouvriers dès Tapparition leur soit n'a rien de commun avec le dispensaire bles dc ria Imoz Garray, de nationalité espagno- premiers symptônies. afin que l'Usiné, oùt sont donnés les soins aux le sont indésirables; d'Etat de appliqué le traitement nécessaire. médecin doit con- sés. Sur le rapport du Secrétaire Il est évident que ce de PU- Les fonctions du médecin d'usine se réIIntérieur; sacrer tout son temps à T'hygiène la solution quil [sument ainsi: Arrête: sine. Il est démontré que à quelques générale de TUsine, consiste à limiter sa présence 1) Hygiène lors de T'emArticle ler.-Les dits Jose Inigo GAR- heures par semaine, ou même par jour. 2) Sélection du personnel GARCIA et Jose insuffisante ct de ce fait bauchage, CIA. Josc Longueira GARRAY de nationalité es- est absolument maladies au début. Maria Irhoz inopérante. d'ou- 3) Dépistage des pagnole sont expulsés du Territoire Si une Usine comporte trop peu clle doit C'est à T'heure actuelle le rôle principal d'Haiti, vriers pour occhper un médecin, voisines; dui médecin. Les ouvriers doivent être sot Article 2.-IIs seront embarqués par la faire groupe avec des industries centrale d'oi le mis à une surveillanee périodique, les dapremière occasion en partance pour Té- jet établir une infirmerie chacune des usi- les des examens suecessifs étant plus on médecin rayomnera sur seule. moins rapprochés. suivant le danger que tranger. Arrêté séra pu-] nes, comme s'il s'agissait d'une devra comporte le travail anquel sont oceupés Article 3-Ix présent du Secrétai Le médecin hygieniste dii travail delles ouvriers. blié ct exécnté à la diligence éviter dans l'exereice de ses fonetions re d'Etat de l'Intérieur. LE MONITEUR L'examen ne sera pas seulement clini-] de que, mais utilisera les procédés courants de rable Député Telson que le titre de Chef laboratoire, ceux-ci d'ailleurs ne Division au Département des Travaux Publics n'est sentent pas une grosse charge pécuniaire repré- Publics a été supprimé et Travaux techniciens.

éviter dans l'exereice de ses fonetions re d'Etat de l'Intérieur. LE MONITEUR L'examen ne sera pas seulement clini-] de que, mais utilisera les procédés courants de rable Député Telson que le titre de Chef laboratoire, ceux-ci d'ailleurs ne Division au Département des Travaux Publics n'est sentent pas une grosse charge pécuniaire repré- Publics a été supprimé et Travaux techniciens. Il n'est pas composé nécessaire que de pour l'entreprise. celui de, Secrétaire remplacé par ait la même qu'il L'infirmerie ces dernières années. Général, aut cours de départements organisation que les autres besoin de d'usine, en effet, n'a pas envisager la Mais puisqu'il faut SOLIS ministériels. Nous avons ett posséder un outillage question d'une façon de T'administration américaine un de laboratoire; elle doit, se complet rale, je lui promets très géné Division, parce qu'en ce monent Chef procédés limiter aux de régulariser la prochainement direction là la qui sont utiles, suivant situation.du Chef de était générale des Travaux à craindre dans'l'usine qu'il y a vision. Di- détachée du Publics telle ou telle malatuait un département et constidie en vue de reconnaitre rapidement M. le Député W. Telson: Mes chers fallait avoir véritable état dans l'Etat. Donc il les conditions d'hygiène de tel ou tel que Collegtes, puisque le Secrétaire d'Etat jet actuel un Chef de Division. Le Ler sont à reviser, à améliorer. ate- des Travaux Publics nous a fait la pression de que la nous discutons vise. à la proLe médecin doit avoir la messe formelle à cette tribune de pro- a rien à Direction Générale. Il suppersonnel confiance du ser la situation du légali- sion réserver, puisque le Chef n'y ouvrier et de la direction et Chos de Division au est un véritable de Divi: c'est à lufqu'incombera la noble lui Département faisons des Travaux Publics, nous M. H. Jérôme: La Seurétaire Général. d'être le confident des tâche confiance et nous chée. question est tranres malheuréux ouvriers ou ouvriè. très bientôt, il nous donnera espérons quel mède à leur et d'essayer de porter re-j cière satisfaction. pleine-et en-! M. W. Telson: Comment dire la situation, en dehors de ("Jsi- M. le yuestion est tranchée. que ne, souvent grâce à T'appui de la Direc Député Louis Milord: Mes chers! M. Daniel Prudent: tion et des diverses ceuvres sociales à blée Collègues. la je viens proposer à T'Assem-] semble que la Messieurs, il me créer. suppression du mot ir du moment question est épuisée, â parLe médecin à lui seul ne parce que j'estime que la loi ed'urgences. n'a Trayaux Publics que le Secrétaire d'Etat assurer les fonctions suffirait pas àl Sénéficier de T'urgence. Je' crois pas savoiri ed/des ment devant avait pris l'engage. aidé par la surintendance multiples d'usine s'il n'était mité qu'elle a été plutôt envoyée devant le CU ter un PAssemblée de loi de nlous présencollaboration dont la compétent oû elle été projet règlementant lc efficace et dévouée se révèle très longues discussions a Pobjet ie et le Collègue Telson s'était rallié à cas, charjte jour de plus en plus utile.

savoiri ed/des ment devant avait pris l'engage. aidé par la surintendance multiples d'usine s'il n'était mité qu'elle a été plutôt envoyée devant le CU ter un PAssemblée de loi de nlous présencollaboration dont la compétent oû elle été projet règlementant lc efficace et dévouée se révèle très longues discussions a Pobjet ie et le Collègue Telson s'était rallié à cas, charjte jour de plus en plus utile. (Cette proposition avant son vote. déclaration. Je vois que nous cette. Ainsi instruit, le médecin fst du Député Milord temps absolument précieux à perdons un travail est apte à remplir la hygiéniste mission dul M. régulièrement H. votée). les débats sur une question dont éterniser lui est dévolue. qui Jérôme: Messieurs, cussion est la dis- . mandé au Bureau de: j'avais deépuisée. J'estime qu'on ne Le Département du Travail parole après l'intervention m'inserire pour ia Secrétaire pourra la réprendre gu'à la minute oû le sérieusement dans la mesure de envisage Telson. C'était du Collegue d'Etat des Travaux vons d'envoyer dans les ses mo la question en débat. pour dire En mon opinion sur qu'il riendra nous nous soumettre le projet Publics de loi trangères, de jeunes éléments Universités é. absolument cffet, je trouve M. promet. riser avec cet ensemble se familia- Collègue Telson inopportune Tintervention du Hermann Jérôme: Mes chers Médecine du Travail. En te constifue la simple question de qui ne s'attache qu'i une lègues, il ne faut pas que nous ayons l'air Colformation des cadres de attendant cettel avoir ati titre. Pourquoi veut-il de plaisanter avec les choses travailleurs: sociaux, i] nos médecins- blics t111 Département des Travaux Pu- Nous sommes en train cie sérieuses. est suggéré Chef de Division faires de la régler ici les aftuels inédècins d'usine de commencer auxac- Chef de Service, si ce dernier plutôt qu'un affaires du République. en 1111 mot, les faire Féducation sanitaire des à Chef de Division? Je dis vaut de peuple, Je crois qu'en ma quamasses Jeihe torieuses en leur faisant, le plus simple- la-; Division n'est pas nécessaire que si le le Chef de droit que représentant j'ai de du peuple. c'est l111 ment possible, de suggestives leçons se fait normalement avec un Chef de travail dire ma façon de monter à la tribune pour l'Hygiène: Sociale. sur vice. Nous sommes, Messieurs, à Ser- qui n'est pas, penser sur une quéstion riode d'économie. tine, pé-j d'après moi, Dr. François DUVALIER, le titre de Chef de Pourquoi Division faut-il créerl entendre élucidée. Qu'on ne vienne complètement pas me faire Sous-Secrétaire d'Etat du Travail. ment des Travaux Publies, si au la Départe- M. Daniel qu'elle est entièrement épuisce. avec la présence des Techniciens fonction est que c'est aussi Prudent: Messieurs, je crois sinécure, je ne vois pas une de mon droit le plus entier CHAMBRE DES tablirait. pourquoi on la ré-! ma placer un mot dans la discussion. Pour DEPUTES M. le Président: La du part, la question est épuisée à partir servéc. question a étiie moment que le Secrétaire 34ème Législature M.

. Daniel qu'elle est entièrement épuisce. avec la présence des Techniciens fonction est que c'est aussi Prudent: Messieurs, je crois sinécure, je ne vois pas une de mon droit le plus entier CHAMBRE DES tablirait. pourquoi on la ré-! ma placer un mot dans la discussion. Pour DEPUTES M. le Président: La du part, la question est épuisée à partir servéc. question a étiie moment que le Secrétaire 34ème Législature M. le rravaux P'ublies, à la suite de d'Etat des SESSION EXTRAORDINAIRE n'empéche Député H. Jérôme: Mais cela nel tondu Colligne Telson.avait pris lintervenSEANCE DU JEUDI 12 pinion. nullement d'y donner mon 0)- I gemien projet à de ceite tribune de Hulis apporter Tenga1916. SEPTEMBRE M. Ph. Charlier: Mes chers du Chefie Division loi régatharisonr la sitnation Présidencede M.le Député Dr. iai fait cette intervention Colléguex, Qrant à deson Département. Leau assisté de MM. les Députés Luc Jh. Lou- donne aticun travail a faire parce à qm'on nel Rgue Jérome LTatesnctens tendant à phen ct Dumas Michel, Ier. Sté- Ferdinand In-Jaeques, monami M.tion n'est diregne la questaires. et 2e. Secré- fonction alt Departement qui occupe unel ipso pas soluntionnéc, elle devient Pablies, Je vondrais des Travaux ration acurems.dntscunr du moi, la déela (Suite) Serrétaire d'Etat des savoir Travaux de Thonorable Publies a Seerétaire mis lin i d'Elat des Travanx "aurice Latortue: le fait est exact. Publies si tions, et encore une fois toutes la les contestaqu'il n'y a pas dle place Messienrs, ici jel M. IVI. Lgtortue: Messieurs les jamais épuisce. estion est a *.cussion. Je dirai simplement i pour Thono-la la iés,je pense que sIr cette uestion, Dépu M. H. Jérôme:: Mes chers rien i réserver, Le in'y c'est un droit que, j'ai atssi Cullegues, Département des question n'est pas encore de dire que la épuisée. Le Col- LE MONITEUR lègue son Prudent de ne peut pas nous imposer) D'autre le point vue. Je dis qu'il n'est pas un le Service part, comité a proposé quel critère. D'ailleurs, s'il en était ainsi, toutes ment des mines qui formait égale- (dro-électricité, ner ce barrage fera fonctionles fois qu'un Secrétaire d'Etat s'aviserait ché un service indépendant, soit ratta- der des dynamos dont l'action produira de proposer à P'Assembléc de réserver au Service d'Administration. Ici, je l'électricité et permettra en mêmc une question, un Député n'aurait plus le qu'il n'ai pas d'objection considérant les motifs temps d'utiliser T'énergie de l'eau pour irdroit de faire valoir son point de vue, de savoir a donné à l'appui de-ce à riguer des milliers d'hectares de terrain. dire en quelque sorte ce que le Service des mines transfert, C'est ainsi qte nous avons Mon qu'il en pense. chez nous le constitue) en Conseil des déji considéré opinion sur la.

question, un Député n'aurait plus le qu'il n'ai pas d'objection considérant les motifs temps d'utiliser T'énergie de l'eau pour irdroit de faire valoir son point de vue, de savoir a donné à l'appui de-ce à riguer des milliers d'hectares de terrain. dire en quelque sorte ce que le Service des mines transfert, C'est ainsi qte nous avons Mon qu'il en pense. chez nous le constitue) en Conseil des déji considéré opinion sur la. quiestion est que le ati pour moment un service im- sibilité Secrétaires d'État la posMinistre des Travaux Publics n'a à portant, point de former un tout aux d'irriguer la plaine de l'Artibonite présenter ici avec une autre Joi. Quand pas se plet. Cependant, je dois faire com- Aussi moyens du barrage du bassin Zim. a été dif que la fonction du Chef de Divi- il à l'Assemblée que ce Service est remarquer à l'état l'eau nous profiterons de la puissance de sion att Département des Travaux Pu- embryonnaire. est Mais c'est un service cité et pour de réaliser essayer, de développer l'électriblics a été supprimée et appeléà devenir un service qui peler ce qu'on a convenu d'apcelle de Chef de Service qui rémlpacée fait le par capital même pour l'économie important, du l'élgetrification des campagnes. C'est travail, alors de quelle même Déjà il existe des contrats qui ont pays. pourquoi en me ralliant att point de parlez-vous? ? C'est nouvelle loi me gnés avec des été si- du Comité, je demande â vue donc cette dernière in- pour Compagnics étrangères jouter *l'électricité l'Assemblée d'atervention du Secrétaire d'Etat qui vez l'exploitation dc nos mines. Vous sarurales, tranché la question, Du reste, le af Maintenant qu'il y a il des Duits qui ont été forés. sions J'ai du vainement cherché dans les concluCharlier vient de nous apprendre Collegue ce s'agit de bien administrer) Rapport une rubrique qui se a lin fonctionnaire qui qu'il y Service pour que les vait dans mon projet trotfaire au ne trouve, rien à sent bien se rendre compte Iuspecteurs de tout puis-! trôle électrique. Jc vettx relativement croire à att conblics. Or, Département s'il des Travaux Pu- se fait du côté des ce quij sion une omis. en est ainsi, c'est la lès mines de puits de pétrole. involontaire de la part du Comité. que la fonction de Chef de preuvel Bausite qui sont Ilyal Or s'il est vrai que pas Division, n'estipar la exploitées des Thydro-électricité a nécessaire: : qu'on la supprime. peur REYNOLD en quantité suffisante pas rapports aveclirrigation, il ne se peut M. le Président: L'incident augurer qu'a T'avenir ce que nous laissions de côté le est çlôs. viendra un service Serviee dequi contrôle L'article ler. mis aux voix est adopté. sont à l'étude. Le capital: des projets electrique la Ville de n'intéresse pas seulement L'article 2 est mis en discussion. blicque a déjà constitué Président des de la Répu- taines autres Port-au-Prince, Villes de mais aussi cerM.

peut M. le Président: L'incident augurer qu'a T'avenir ce que nous laissions de côté le est çlôs. viendra un service Serviee dequi contrôle L'article ler. mis aux voix est adopté. sont à l'étude. Le capital: des projets electrique la Ville de n'intéresse pas seulement L'article 2 est mis en discussion. blicque a déjà constitué Président des de la Répu- taines autres Port-au-Prince, Villes de mais aussi cerM. Maurice Latortue: Messieurs niques. Les titulaires de Conseils tech- contrôle la République. Le Députés, après avoir fait les tements différents électrique a toujours figuré dans un examen sé-4 Ministériels Dépar- l'organisation des rieux des conditions actuelles du fonc- en temps lui parler directement viennent de temps une dépendance de Travaux lurbanisme. Publics. C'est tionnement de l'organisme technique des? bilités d'ordre industriel, des possi- te que la lumièresfournie I1 impor., Travaux Publics, jai et à soumettre àf agricole. C'est ainsi économique eu à et gnies qui ont obtenu des pardes Compavotre appréciationin: système de division part de cerfaines que j'ai de lui faire contrôlée, l'Etat a concessions soit de ce Service que le Comité intéressé qui ne sont déjà deniandes concession ries de ses intérêt à savoir si les propose de modifier. vous ment. parvenues au différentes Villes sont bien ilJe me rallie à quelJc suis à même de vous Départe- luminées. C'est ques unes des modifications qui y ont été a actuellement à l'étude uin dire qu'il M contrôle électrique pourquoi, au service j'ai rattaché le "apportées. Cependant, afin de intéressant. Ils'agit de projet assez me qui d'urbanis. l'aeuvre que j'ai commencée parfaire visagera n0s concession qui encomportera désormais la voirie. modifiée par le Comité des et qui a été taines régions mines du d'or existant dans cer- Téclairage tions civiles. public, le contrôle des construcblics, je viens présenter à Travaux, Pu-I ploitées d'une façon pays qui sont déjà ex-] T'Assemblée un arrangenent T'approbation de! paysans. rudimentaire par les] Service Maintenant nous allons considérer le de nous mettre d'accord. susceptible Vous savez ne ce Hydraulique. Pour ce qui concerNous nc sommes pas d'avis que le Bu- tés d'or ont été tous que de petites quanti- projet Service.J'etwse une à faire dans mon reau de Dessin soit rattaché dans assez souvent trouvées dépendance du Service d'irri del TAdministration, générale au Bureau ment à certaines régions du_pays, notam- gation. Mais le Comité a objecté que CC Publics. Il est vrai qu'il n'y a des qu'une Travaux vant le Cerea-la-Source Sable de simplement en la- dant. Service Je constitue ui Service indépen tance de six mêtres entre cis- dl'achat ces rivières. Un partage bien volontiers cct reaux; mais je trouve qu'il ces deux bu- tionale. a été institué par la Banque comptoir Na- parce que Ce Service ne s'occipe que de avis, la relation entre ces deux services. n'y a pas de ces dits" Chaque année, l'or est vendu par la distribution d'eau dans plusieurs villes de vois pas comment le Bureau d'Adminis- je ne gourdes, ce pavsans qui leur pour des milliers de Prince, République, notaniment à Port-an tration peut contrôler ce qui se leur situation permet d'améliorer cepte Cap,Jérémic, le Cayes,] Jaemel. J'ae le Bureau de Dessin: Pour, passe dans but matérielle.

'y a pas de ces dits" Chaque année, l'or est vendu par la distribution d'eau dans plusieurs villes de vois pas comment le Bureau d'Adminis- je ne gourdes, ce pavsans qui leur pour des milliers de Prince, République, notaniment à Port-an tration peut contrôler ce qui se leur situation permet d'améliorer cepte Cap,Jérémic, le Cayes,] Jaemel. J'ae le Bureau de Dessin: Pour, passe dans but matérielle. C'est dans un un que Service forme ma deux chuses l'une, part, de purement économique que tout complet. Ilydraulique Dessin reste ou bien le Burcau de 16, pour le moment, la j'ai accep- Nous arrivons au levant un service indépendant re- par le Comité de rattacher suggestion faite et Le Service des Ateliers directement du Ministre des des mines aui l'exploitation la Transports. projet de loi présenté i vaux Publics O11 bien il doit devenir Tra- Quant à la Service Administratif. Chambre fait de ce Service li11 tout subdivision du Bureau des études une ie ne question du complet. Nous ne sommes de levés et des l'ai pas dl'Hydro-clectricite comité pour les raisons pas T'avis de transférer topographiques. Il conviendrait donc Mais je suis envisagée dans mon projet. bord nous n'avons suivantes: D'a. sin. C'est ailleurs le Bureau de Des-] a été faite heureux de l'addition qui en bitraire. Enstite, pas étudié la loi à P'ar pourquoi, je propose que le Bu-! totts par lc Comité, Nous savons qui nous avons lin reati Atelier de Dessin soit rattaché au Service très que Thyiire-électricité d (111 obtient fonctionne avec 1111 eonire-naitre des études, des levés intime avec le Service rapport une part dans les qai topographiques, de auquel SO11 d'Irrigation sés. honélices réali. cartographie dastre. et d'établissement de Ca- dente donc activité si est attachée. 11 s'évi Quant ati ge intéressant que à la l'on fois construit 1111 barra- téresse d'une Service façon des Transports il in. lirrigation et l'hy- nement des voitures, générale le fonction. camions, matériel LE MONITEUR M. M. Latortue: Ce n'est pas PArchiMaurice Latortue: Je voudrais de-i y a à la roulant des Travaux Publics. Or, CC ma-! M. à T'honorable Député Georges de tecte qui doit contrôler, puisqu'il 1111 trouve pas sculement i-Port- nander Service spécialiste. se de.chaque tériel ne Les bien vouloir préciser quels sont les deux tête * contrôler au-rince, mais aussi cn province. dans le passé M. Fr. Georges: 11 ne va pas de canion dépendent directe- Services qui ont été dirigés C'est entendu. Ily a une subdi-, chauffeurs de Département 'ou par un seul Ingénieur Jui-mème. sous son ordre. Mais il faut que le ment des Ingénieurs oût les réparations peuvent se M.F. Georges:, J'entends parler clu Ser vision de Service soit cadistrict Chef personnellentent de crois serait possible vice des Routes et du Service d'Irrigafaire. Je 11C Service pas qu'il des transports att tion. Ces deux services ont étè dirigés par pable de contrôler. Le Chef de Service est de'rattather le Ate M. M. Latortue: service des routes et le, Service des un seul titulaire. le Col- liabile à contrôler l'électricité. liers au Service d'urbanisme.

parler clu Ser vision de Service soit cadistrict Chef personnellentent de crois serait possible vice des Routes et du Service d'Irrigafaire. Je 11C Service pas qu'il des transports att tion. Ces deux services ont étè dirigés par pable de contrôler. Le Chef de Service est de'rattather le Ate M. M. Latortue: service des routes et le, Service des un seul titulaire. le Col- liabile à contrôler l'électricité. liers au Service d'urbanisme. M. Ph. Charlier: Je troive: raison que et M. Fr. Georges: C'est jort possible, con- il Cest pourauoi je vons propose de vo- lègue Georges a parfaitement Hydrauli je est ingénieur: Il est censé avoir des étudié cette modification qui est la synthèse ne vois pas pourquoi le Service nécessaires. puisqu'il a ter envisagées tant et le Service de Distribution d'eau naissances de toutes les remarques par le Législatif. Jel que pas le même Directeur. - à fond Pour l'électricité ce quia trait au Service des Transpar l'Exécutif que convaincu que - vous n'auraient M: Ce sont là des mesusavez à quel scandale ccla a suis d'ores ct déjà arrange- M, Latortue: - ports vous ces derniers ralliercz tous à ce nouvel d'administration. donné lieu dans temps yous puis- res chers Ce scandale a existe ment qui a line portée éeononique; M. Fr. Georges: Mes Collègues, M. M. Latortue: les lieu de 8 servicesi ily en aura 7,d'od d'expliquer les raisons qui ont dlé- de tous les temps'et dans,tous pays. qu'au de 280 dollars. : : avant du Comité dés Tra-! Le Chef de Service des unc économie suivante: terminé les menibres le projet dé loi.l K.Fr. Georges: doit être toujours sur les rou11 lit la modificition vaux Publics- à modifigr Ainsi, iransports C'est du Départe- voulu faire cetie mise au point, res pour contrôler le kilométrage. Article 2-Forganisation Services suivants:" jai seul titulaire avons demaudé de faire du ment comprend' les (Cor- il demeure certain deux Services qu'un moy rennant pmmromoi des nous ateliers et des transports 1111 1) Le Service d'Administration Archives. In. peut diriger ait des rapports intimes entre ces Service Service distinet. Il n'est pas nécessaire respondance; Comptabilisé, qu'il y Donc. le prétexte d'écouola tête de ce Service il y ait un Diventaire) Mines. Contrôle de concessions deux Services. fait prévaloir le Sccrétaire d'E- qu'à recteur. Je vous demande de considérer minières. mie que Mainte- la et de voter l'article 2 tel qu'il 2) Le Service d'Irrigation, Météorologie. Hydrogra- tat disparait les raisons automatiquement. pour lesquelles neus a- a été question proposé par le comité. phie, Contrôle des Rivières, des systè- nant, nécessaire de rattacher le Bu (A suivre) Construction ct amélioration Hydro- vons jugé de Dessin à PAdministration géncmes d'irrigation et de drainage, rurale. reau rale se justifient du fait que le Directeur Electricité. Electricité Sentiers de TAdministration est toutjours DE LA EOURONNE, S.A. 3) Le Service. des roates: Transports. général présent à son Bureau. 11 a T'reil ouvert su1 BRASSERIE Ponts et travaux dUrbanismie maritimes, (Voirie, E-] ie Bureati de Dessin et par conséquent il Port-au-Prince, Haiti 4) Le Service Contrôle des Construc- est plus en mesure de contrôler ce qui s'y Société Anonyme difices Publics, Eclairage pablic (Contrôlel fait.

, S.A. 3) Le Service. des roates: Transports. général présent à son Bureau. 11 a T'reil ouvert su1 BRASSERIE Ponts et travaux dUrbanismie maritimes, (Voirie, E-] ie Bureati de Dessin et par conséquent il Port-au-Prince, Haiti 4) Le Service Contrôle des Construc- est plus en mesure de contrôler ce qui s'y Société Anonyme difices Publics, Eclairage pablic (Contrôlel fait. On ne pent pas en dire autant pour To tions civiles) Ateliers. le Directeur des Études et des Levés Capital: $ 110.000.00 des compagnies électriques) de distribution d'esu qui contréle exclusivement AVIS 5) Le Service pographiques Ce dernier n'est pas 111 en dans les villes. Télégra- ses brigades. de Bureau et si parfois il s'y trouve Messieurs les actionnaires de la Bras- St 6) Le Service des Téléphones, ployé n'est serie de la Couronne S. A. sont priés de ce mreventuellement des annuelle phes et Ratto-conmumnicatiel Etudes et Levés tJ D'autre part, le Secrétaire d'Etat réunir en assemblée générale 1948, 7) Le Service des d'établis- Travaux Publics a dit que le Directeur statutaire le vendredi 31 Décembre Rue pographiques. de cartographic, du bureau de Des. d'Administration générale peut n'être pas à 9 heures du matin, aut siège social aux trasement du Cadastreet un dessinateur. Je ne discute pas la ques- du Magasin de l'Etat pour vaquer sin. La modification pro- tion. Mais je crois qu'il doit être 11n de tech- con- vanx suivants: d'AdministraM. le_Président: d'Etat des Tra- nicien de grande valeur, capable L.-Rapport du Conseil posée par le Secrétaire trôler les travaux qui se font au Bureau tion. vaux Publics est mise en discussion. de Dessin, un fonctionnaire qui est à mé 2-Election des Officiers Directeurs M. François Georges: Messieurs, je me de reniplir les obligations de la fone d'intérêt général. crois devpir, en ma qualité de Président donner à tion, car ce n'est pas la fonction qai doit 3.-Questions le 9 Décembre 1948 du Comité des Travaux éclaircissenients, Publics, sur s'adapter au fonctionnaire. Port-au-Prince, TAssemblée quelques soumis à vos déli-; En ce qui côncerne Télectricité, nous aD.J. ALLEN le texte modifié qui est d'envisa- vons voulu rattacher le contrôle électriVice-Président - Manager bérations. Tout d'abord avant différentes for- que à la nême branche de ce Service afin ger la question sous ses touchant tous les employés ct spécialistes puis- nor mes,Jai eu à faire une objection que sent travailler de concert. TI n'est pas le côté économique du nouvel arrange- mal le contrôle électrique soit rattaAVIS vient de. faire état le Secre que d'autant ment auquel Travaux Publics dans SOIL thé au Service d'Urbanisme. un Archi- Le chèque au No. 39954. Article 310, taire d'Etat des simplement luif 'faire plus que le Chef de ce Service, émis le 30 Novembre 1948, en faveur de intervention. Je veux indispensable tecte. n'a pas la compétence nécessaire Ulrick REY, Employé Commentateur, et remarquer qu'il n'est pas Service. pour contrôler la Compagnic électrique. à Gourdes 355.60. étant égaré: d'avoir ui1l Directeur pour diriger chane deux Ser- ni faire les inspections convenables pour se!

at des simplement luif 'faire plus que le Chef de ce Service, émis le 30 Novembre 1948, en faveur de intervention. Je veux indispensable tecte. n'a pas la compétence nécessaire Ulrick REY, Employé Commentateur, et remarquer qu'il n'est pas Service. pour contrôler la Compagnic électrique. à Gourdes 355.60. étant égaré: d'avoir ui1l Directeur pour diriger chane deux Ser- ni faire les inspections convenables pour se! est s'élevant déclaré nul: duplicata devaint en être 111: seul Ingénieny peut ait des relations en-] rétat des différentes installations qui 1 dressé. vices pourvu qu'il y Ttrouvent dans lc pays. tre eux. LE MONITEUR DÉMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) / NOM DES SOUM. Pubiication Premibre de présentaties NOM, DES SOUM, rublication Premidre Situotion des biens CONTENANCE Detozut demandes CONTENANCE Dates de demandes présentotien Situatlon des blens des de (a contenance Dessalines Rémy 1947 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété bornée au Nord par 17. Décembre de, la Gran- Une propriété mesurant Iha. Mme Britéus 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1ha. Prud'homme l'Etat, Com. de Rivière du environ bornée au Nord par au Théodore 29 Mai 1947 Dorcivil au Sud par Joanny Calixte Nord, Section Ce- Lahens Jn-Louis. Destin. l'Etat: l'Etat. TEtat. 'Est par Hrs. Rémy lon, habit. Zip- Sud par Adélia età T'Onest par Pierre p. eta 1'Ouest T'Etat. par pini. (Commis) l'Est Brillant. Richelus R Auguste, Joanem Mme miima Bercius S4p.48. dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Perches, Une propriété 13a. de et 36 la contenance ca. bornte 19 Dkembre 1947 Com. de la Grand: Une propriété ha. est indéterminée 29- Mai 1947 Hab. Navard. de 3 ha. Nord Richelus Prévert Riviare da Nord. nance en" Mme. ao par au Sect. Bourg Rue St. bornéc: au Nord. Auguste l'Etat, Sud par Luc Lafortune, au Paad par Ht. Delbics prjvé. T'ESt par Mathiea. Michelet Mars: l'Est parla Joanny Caliste et Eliassaint Rue St-Matbien et à fOuert Declos et à l'Ocest par Alcins par Hériquez Hérivaux. 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. 2 Sty. 43 Une dont l'étendue Archange 1947 Brise de la contenance Joanny Calixte Com: de la Grande d'un propriété ha. bornée, au Nord 29 Mai Com. de Perches. Une proprit bornée Nord par 20 Décembre 47 Rivirr de Nord. est Alteste Prévil; auSud Hab, Navard. de 21 ha. a0 au Sud par Section Cdlon, hab.

Dolcé et Léonvil P. Auguste. 2 Sty. 43 Une dont l'étendue Archange 1947 Brise de la contenance Joanny Calixte Com: de la Grande d'un propriété ha. bornée, au Nord 29 Mai Com. de Perches. Une proprit bornée Nord par 20 Décembre 47 Rivirr de Nord. est Alteste Prévil; auSud Hab, Navard. de 21 ha. a0 au Sud par Section Cdlon, hab. TEtat: par à l'Est par Lahens :: Deseslines Rémy. Delva, à l'Est Gradiste. Louis et à 1'Ouest par T'Etat. Cadet 2Sep. 48 Eliassaint Joseph Vilton et Hrs. " Com. de la Grandé Une propriété dont bornée T'étendue au Mme 31 Mai Cajaste 1947 Pierre et à T'Ouest l'Etat. par Bercius Rivikre du Nord est inditerminée Mme Alexis Etienne Joanem, tous Jonathas François 2 Srp. 48 Section Boarg Rue Nord Sud par Luc Jean, a1 T'Est Com. de Perches, Une propriété de la contenance bornée aB 20.Dicembre 1947 du Marcht. au les Ei et à l'Ouest par Hab. Navard. de Nord 2hz. par Oia. Israél 78 Joseph. ca. 1'Etat PM Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Sud Adelrose Joanem. Com. dee Aaes à Une propritté dont bornée, l'étendue au 18" Septembre 1947 l'Etat, a FEAP Vve. et à l'Onest Altéon Sect. de! Bols est de Iha. environ Toussaint t d'Orme, Pitres, lab, Bois Nord par l'Etat, I'Est au Sud parT par Da par Joseph Vilton. l'Etat. Eliacinthe Halva 2 Sep. 43 Codenne. Bénice vius Dassé Masélus, et à l'Ouest par ECom. de Perches, Uue propriété de la bornée contenanct au 20 Décrmbre 1947 liès Dérisier. 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord 31 ha. par J. 35a. Calixte et Joseph Une propriété dont l'étendue Marius 8 Octobre Georges 1947 Vilton, 1'Etat, au Sud par Hb. Com; de Dismalines, est de 01 ha. 25 cent. bornée au Delbica privé, àTEst par ViRue Geffrand. Nord, Saint-Juste Joseph los Thimothé et à l'Onest fermier ' l'Etat, au Sud par Bercius Joanem. tous deux Per la Caserne delArmte T'Etat inoccupé d'Haii, et à tat. Adelrose Joanom 2 Sep 48 l'Est l'Onest par par la Rue Gelfrard. 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété 34ca. de la bornée contenance au 20. Décembre 1947 dont l'étendae Pierre Auguste 1947. Hab. Navard. de iha. Francois. Com. de Limonade Une propriété ba. 29 ares, bornée au 29, Novembre l'Etat. Nord par au Sud Jonathas par Dimétrius Section Bas-Pllae est Nord de3 T'Etat, au Sud pat Vil, Y'Erat. à l'Est par SiHab. Chabanos. l'Etat, Ti l'Est par l'Etat et à Sr- méon Stide et T'Onest l'Ouest par l'Etat. Saint-Pierre 2 Sep. +8 par Joseph RANLI l'Etat. Vilias Timothia 2 Sep. 43 Une pioprifté dont l'étendae 12 Décembre PS, Une de la contenance Dicembre 1947 Com.

at, au Sud pat Vil, Y'Erat. à l'Est par SiHab. Chabanos. l'Etat, Ti l'Est par l'Etat et à Sr- méon Stide et T'Onest l'Ouest par l'Etat. Saint-Pierre 2 Sep. +8 par Joseph RANLI l'Etat. Vilias Timothia 2 Sep. 43 Une pioprifté dont l'étendae 12 Décembre PS, Une de la contenance Dicembre 1947 Com. des Anse-l- Bois ha. environ, bornée au Com. de Perches, 1 propriété ha. 22 bornée au Nord 20 Pitres, Hab. estdel Nord par l'Etat, au Sud Hab. Navard. de Paul Pierre, au Sad par Codence, le Chemin, al'Est par Ta Delbica.1 l'Est par Elie ELtm. Janvier et a l'Ouess par l'Habitation Eliassaint Delbica Delva, ct Dérosier. Alclus Dolé 2 Sep. 48 l'Ouest par 2 +8 Com. de Perches, Une propriété de la a: 18 coate- ca. 171 Dicembre 1947 Une propriété de la contenance Israël Joseph 1947. Sep. Navard. nance de 1 ha. 02 Com de Perches, 20a. 30 ça. bornés 22 Dicembre Hab. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navaed. de au 1ha. Nord parHirs. Rémy PierPrévert Auguste, Hrion. Delbricq l'Etat, # re privé, au Sud par à JonaSud Percias Joanem thas François, l'ELt, l'Est et P.a f par Frandelhompar Vve. Altéon Toussaint eil l'Ouest par l'Ea 1'Ouest Hrs. Rémy Pierre, me Bernard, tous .deux tous deux privés. tat. Frandebomms Une propriété de la contenance Céllas Dicember St-Clle 1947 2'Sep. +8 Com. de Perches, Une propriété de la contenance bornée Bernard 2 Sep. 48 Com. Pitres, Hation des Anss-d- Bois- de 1 la. bornée: au Nord par 22 Hab. Navard. de 2ba. 20a. 80 ca. Prévert 171 Décembre 1947 Codenne. l'Etat, au Sud par Mertillien Manéui au. Nord par Léonvill Louis, à l'Eat par Auguste, T'Etat, au Sud Paulin ct à l'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia p. p., H inoccupé. Alcius Dolcé, TELat età contenance Hearicles Jirbes 2 Sep. 48 P6.A par Hrs. Jalien André Cos de Limonade, de Une 21 propritt ha. 581 a. de bornée la au Nord 23 Dicembes 1947 p. p. Hab. Durecourt. par un canal Raymond Brave. Con. de Perches,, proprifté de la contenance Dorcivil Pra- 2 Sep. 48 l'Etat ct Philomène DavilHlab. Navard. HP 2ha. 15a. 20ca. Prad'hom- bornée au 17 Dicembee d'homme 1947 mar. lEtat, au l'Etat. Sud p"r, l'Est DaNord me, an par Sud Dorcivil par Léoavil P. nicl par Pierre, Lortilia Salomon. 1'Etat Auguste. ATESt par Dessalines et à l'Oest par Habitation Rémy ct i T'Ouest. par Hrs. Dorneau. Frédéric Sep.

2ha. 15a. 20ca. Prad'hom- bornée au 17 Dicembee d'homme 1947 mar. lEtat, au l'Etat. Sud p"r, l'Est DaNord me, an par Sud Dorcivil par Léoavil P. nicl par Pierre, Lortilia Salomon. 1'Etat Auguste. ATESt par Dessalines et à l'Oest par Habitation Rémy ct i T'Ouest. par Hrs. Dorneau. Frédéric Sep. 48 Altidor André. Commune du Un emplacement mesurant en- 26 Décrmbe Magay 1947 1 Une de la contenance Leonvil Prévett 2 Sep. 48 Rue S viron 20 mètres dc façade sur et Com. de Perches. de 1ha. propriété 22a. 10ca. bornée 171 Dicembre 1947 St-Louis. Tlaitien, 60 metres de profondeur :lab. Navard. Nord Richelas P. Aaborné au Nord et alEst au Frandelhom1'Etat, au Sud Rue RE guste, Mm par nio Vincent et par la et Trdukr me Bernard. Hrs. tous Altidor I'Etat AnRue Quai St-Louis. TOvest par dre Privi LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pibileen m Hea Dates de pricentetinn NOM DES SOUM. Pablicatlen Premidre Situatlon des blens CONTENANCE des damandes CONTENANCE Dates, des de demandes prenentatlen stuntloe det blems oncore di- Camener Plorent 2 Sep. Com. deMirebalais, Une propriété non ap 5 Février 1948 dont l'éendne Gomapla. Aad Steamsahig 2 Sep. 48 Rue da Marchi. terminée "bornée Nord Com. de T'Anse- Uie propritté indéterminée. Co. S. A. 1947 Loreavil Jn-Baptiste. la au Rones Rue boed de en bectares au Alfred O- 26 Dkcembre le reste de età BR boraée Littoral de PEL par le Marché Public met. digé,au Sad par A TEtat et à l'Ouest par la Rue da Marché. Dathas 25ep.45 ta mer, a TEst Ia :: de l'arbre. Com. de Grande Sa- Une propriété dont Y'éteadne Clairilia 6 Février 1948 T'Ouest par Clorena Laboasi 2 Sep. 48- lise, lare. Bect., hab en bectares Nord est pars indétecminit Saint-Paul de Jea-Rs- Us terrain de la contenance sur 29 Décember 1947 Poteneas. bornée Toulouse, anl au Sud par Dame Com be, Ru S. Vinorat. de 18 metres de de facade 135m. 50 Jn, Tulus Jn. Bap- Thoenviron, une profondent borné: An nord tiste, alEr et à par T'Ouest Ovilmar par Aula rae Stinio Vincent, as e mas Médulmé. Cimetière de Jn-Rabel, guste dont l'étendue Annia Marias 2 Sep. on chemin qei Une propriété 6 Février 1948 PTE TEst par et a Com. de Tiburos de 8m. de façade et 15ms. condait au Cimetière François Rue Calman. est de bornée au Nord rOnest par Rocbe par profondenr Elizabeth Milfort, au Sud et Agénor Tijaune. Vilson Acher 2 Sep. par Doublas Dimasche.atbs Un terrain dont la contenance 29 Décember 1947 par la Rue Caiman et àl'Ouest Com. de Dkost. Miragod- n'est pas déterminée borné l'Etat aa par la mer.

de façade et 15ms. condait au Cimetière François Rue Calman. est de bornée au Nord rOnest par Rocbe par profondenr Elizabeth Milfort, au Sud et Agénor Tijaune. Vilson Acher 2 Sep. par Doublas Dimasche.atbs Un terrain dont la contenance 29 Décember 1947 par la Rue Caiman et àl'Ouest Com. de Dkost. Miragod- n'est pas déterminée borné l'Etat aa par la mer. Fierre 2 Stp. 48 ne, Rse Nord et an Sud par non; encore dé- Roseval 1948 a l'Est par la rae Com. de Tros-du- Une propriété au Nord par 7 Février inoccupé. de Nippes et à l'Onest par le Nord Sect. Bourg. terminée, la Rue St. bornée Joseph, an Sud par rivage de la mer. Léon Almy 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. an Terrain vacant, AlEst Un terrain dont la contenance 8 Janvier 1548 Jn-Louis Marc, l'Etat et P" Commest Rue de de Gde. la n'est pas déterminée, borné an l'Ouest par le reste del'EmplaRiviar, Nord' par Ravines Grand'Jean, cement ou Hts. Cheveline. Ravise. an Sud ipar Vve. Edouard Une dont l'étendue Fils-Aimé 1 Se9.48 Jasmin. 'Etat, a 1'Est par Com. de St. Rapbs- est propriété boinée au Britannicus 1948 Mme. Philosophe Codada et el, Sect. Bourg. Rue Nord indéterminée, par l'Etat, au Sud par 7 Février a TOuest par Mme. Emilien Courbe. une ruelle abourissant sur la la Eloi. Almonord Clertilia 2 Seg. 48 du Marché.1Est par le da Un terrain dont la contenance 9 Janvier 1948 Courbe eràl'Ouest par de Plaing au E Com. Nord, Rue St-Fott. n'est pas déterminée, Prévillon borné G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméor 1948 2 Sep. Nord Ra P. au Sud par StCom. de T'Arcabsie, Une propritté de un bornée an 11 Février nigat, Fort, TEst par Antoinette Hab. Bonlanger. nance Nord par. un carreau. terrain de l'E- Me. Guerine.1Etat Abellard, et à 1'Ouest l'Etat. par tat occupée par et certain à l'Ouest Christian Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 au Sud, à T'Est A: Com. de Caracol Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 16 Janvier 1948 l'Etar occupé. 1ont l'étendue Norcilia Février Guerrier 1948 2Sep. Rue Se-Aaked n'est pas Hrs. Théotis CélesCom. de Limonsde t le proprièté 2 a:es 71 cent. 11 Nord par la rue St2ème Section Bois :st au Nerd p:: lglantine tin, au Sud par del Lasct, bab. Dor- bossre ct une au à André, 1'Est par Laurili 1'Oueit neau. MoisiLzat Ratine. ct SiJosepb, l'Etat et à Sud par Jules Prétendus Calicourt Privés, par Charité Clément, l'Etat. Charité Thiodose 2 Sep. 48 nous Joseph pir Isaac Bonat Al Commune da Fott- Un terrain déterminét, dont la contenance borné 19 Jaavier 1948 l'Est bert Laguerte et à1 l'Ouest par Liberté, Esel Ferrier.

par Laurili 1'Oueit neau. MoisiLzat Ratine. ct SiJosepb, l'Etat et à Sud par Jules Prétendus Calicourt Privés, par Charité Clément, l'Etat. Charité Thiodose 2 Sep. 48 nous Joseph pir Isaac Bonat Al Commune da Fott- Un terrain déterminét, dont la contenance borné 19 Jaavier 1948 l'Est bert Laguerte et à1 l'Ouest par Liberté, Esel Ferrier. n'est Nord pas Méril Augustin. Idora Jules. lEtat. Altéon Michel 2 Sep. 43 au par Joseph, Une propriété mesurant 1 ba. 12 Février 1948 au Sud par Anna Achimyr Louis MonCom de) Fort-Liber- Bayaha. bornée au Nord par l'Etat à l'Est par l'Ouest Sutt, Sect. et est vacant, att Sud Occidestin et à par hab. Mert. de St. Georges, à FRELO zanne Guerrier. Herzalie Anguria 2 Sep. 48 et est vacant ct à1 irdt: Commune de Milot, Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 a'Etar est par l'Etat ct est l'étendue vacant. Osias Gastave 254p.45 Rue la Rivikre. n'est Nord pas par Sada Joseph, T'Etat Com. de Hische, Une propriété est dont indéterminée 12 Février 1948 Herzulie Augustin. fermière. St-Lonis Sect. Tbomasiqus- Hab, en bornée hectares au Nord par l'Etat, au à au Sud Raoul Sylfida StMatelgatte Sud par la Grande Route, et à Privé, à FE I'Ouest Laugualle. l'Est par Antoine Joseph Martin, privé # par l'Oucst par Antoine Joseph. Athu: Raysond Sep. 43 une raelle. Nicolas Astoise 2 Sep. 48 Un terrain dont la contenance Fivriet 1948 de Mirebalais, Un terrain dont la contenance 20 Jaavier 1948 Comm: de Caracol, n'est pas déterminé, borné au 13 Com. n'eat pas déterminé. borné au Rue de VEglise. Nord par une ruelle. au Rue da Marché, Nord par le Marché pablic, Sud par Hrs. Philise Alcide, au Sud par une rue le reate transver- et à à T'Est par La rue de l'Eglise Ornélie sale, à T'Est, Bac. etal'Ouest par Mme. !'Ouest par f roe Dijos Ja-Gilles 2 Sep. 48 Séide, "Etat. Pierre 2 Sep. Com. de Mirebalais, Un terrain déterminte, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance bosaé Siaois 13 Fevrier 1948 Rue du Marché. n'est Nord pas par le marché pablic, Liberté, Ruel Ferrier. n'est au usa par déterminét, Valdor Benjaan Sud par unc rue Antoine transver- Nimin. au Sud par la route sale, à TEst par à l'Est par la RLAR colas et à l'Ouest par la rue Lamatrie, blique, zone réservée et à da Bac. Mathies St-Lonls 2 Sep. 48 l'Ouest Olimètre Jean. 2 Sep. 45 Coa a Plaine da Un terrain dont déterminée, la contenance bornt 21 Jaavier 1948 Commune de Port- Un terrain dont la contenance borné Laména 13 Pivrier Chéralos 194E Novi, Aee Bdmond n'est par Sonia Justinien. Liberté, Rael Perrier. n'est pas déterminée, Dolman Desau Au, Fils-Aime au Nord l'Etat, au Sud mangles, au tl par Samson Das, l'Etat, à e par la rue Emmazuel.

da Un terrain dont déterminée, la contenance bornt 21 Jaavier 1948 Commune de Port- Un terrain dont la contenance borné Laména 13 Pivrier Chéralos 194E Novi, Aee Bdmond n'est par Sonia Justinien. Liberté, Rael Perrier. n'est pas déterminée, Dolman Desau Au, Fils-Aime au Nord l'Etat, au Sud mangles, au tl par Samson Das, l'Etat, à e par la rue Emmazuel. à l'Eit par AltaEdmond et a l'Onest par l'EJean et à TOuest par tat. EE. Deshommes. Un terrain dont la contenance Eritoine Louls 2 48 dont la contenance Mae. Lafoutat Com. dr Nirobelais, déterminé, borné Jeune Sep. Commune de Port- Un terrain borné an Florival 2 Sep. 43 an a'est Nord pas par les Hre. Gaston, 26 Janvier 1948 Liberté, Rael Ferrier. Nord n'eat pas déterminée. Terrain vacant, au 13 Février 1948 au Sud par Hr. His. Jacques- Jeanan Casernes Armée Lonis, a 1'Eat par l'Onest la d'Haiti, Preir par Gravéus Tbomas et à par Jesn et à I'Ouest par Polidor 2 Sep. 48 Rivikre Latombe. contenance Noëcin Nod 23 Sep. 48 de Fort-1.i- Un terrain dont la contenance 1 Bertilia Févtier Mondassie 1948 Com. Grande Une proprift bornée de la au Nord 31 Janviar 1948 Con, berté, Rue Ferrier. n'est pas daterminée. Pierre. horné: au Salise, fta Lata. a détermniner, Grsad-Chemin, au Sad au Sud Nord par une Isméns route, à l'Eat ple. par Frangois Norzil, à l'B* et à à par et Augaste Smiasits Ja-Louise Alaice par Fartus Pierre. et P5.S B par Mérios Sanrey Racine. LE MONITEUR Dates NOM de DES présentatisa SOUM, llos en NOM, DES SOUM. Publicotien Promilre Situatlon des bleni CONTENANCE des Apmonden CONTENANCE Dates do, damondes praentatise Siteetion de blens des 2 Sn terrain dont la contenan- Léonie Mirville 2 Sep. dont la conte- Mme. Sia Jomeph 1948. Comm. de Post-as- Un borne: 21 Février 1948 Com. du Cap-Hat- Une propritté bor- 13 Février Prince, Rue da Ma- ce n'est pas déterminée, Jeanne Jn-Baptien, Sect. la Fos- nance née: au est Nord indétermince par Veuve gasin de l'Etac. au Nord le dit cousette, Ree Pont Choutte Pyvol, au Sud loir, tiste, à au 1'Est e par, par Léon Bordes et Grand Bois. Epiphane Frédéric à VE: l'Ouest par Lucie Marveille. Y'Etat et à I'Ouest par Rosena Philiua f"' Rue Pont Grand Bois. Desanges Hyaciaths 2 Sep. +8 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendae au Délinois 2 Sep. 48 d Roet-Li- Une propréte dont l'étendue Nord 13 Fevrier 1948 line, Section lère., cst de 64 ares 50, bornée: Sud 21 Février 1948 Com berte, Sect. Bayaha, est del ha, "bornée: au au Sud Hab.

Rosena Philiua f"' Rue Pont Grand Bois. Desanges Hyaciaths 2 Sep. +8 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendae au Délinois 2 Sep. 48 d Roet-Li- Une propréte dont l'étendue Nord 13 Fevrier 1948 line, Section lère., cst de 64 ares 50, bornée: Sud 21 Février 1948 Com berte, Sect. Bayaha, est del ha, "bornée: au au Sud Hab. Proteacas. Nord par l'Etat, au à Hab. Merl. ELAM Altéon St-Georges, Michel, à l'Est par par par i'Est par Merville le Grand Augustin, chemin et l'Etat vacant et a l'Ouest par à 1'Ouest par Canal Isidore. TEtat vacant. Antoine, Joaeph 2 Sep. 48 mesurant 1 Mérins Méritus 2 Sep. 48 Com de Hinche Une propriétt dont indéterminée T'étendue 13 Pévrier 1948 Commane de Tibu- Une propriété bornée au Nord par 21 Février 1948 Eectios Matelgatte, en hectares Nord est la Grande ron, 6ème. Section bectare au Sud par l'Etat, à Hab. Langsalle. bornie: Route Publique, aul par au Sud par la Hab. Beldent. TEtat, l'Est par l'Etat. et i l'Ouest Grande Route Publique, et à à par T'État. Noël Fil 2 Sep. 43 l'Est par Osias Osias Gustave Gustave. 2 Sep. 48 Grapde Une propriété mesorant 64 Héritiers, 21 Février 1948 1'Ouest par non encore dé- Théophile Joseph 1948. Com. Soric de ere. arcs 5U. bos-de: au Nord par Com. de Terrier Ure propriéte bornée: au Nord par i5 Février Saline tlab. Poteneau. l'Etat, au. Sud par Ciestine Roug. Ru Boas terminée la Route Pablique. au Sudi par Volcy, T'Est à par Bénicia par Ovil- EsFoad. Félicité Pierre,à1 Estpar Panlpérance et T'Ouest ma Daniel et a l'Ouest par 2 Sep. 48 mar Thomas. la conte- Nrélcéans Alphonse 2 48 Clerzilia Orélu.. dont la conte- S:. Jullen Charles 1248. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont ares 75 bor- 21 Février 1948 C de Fort-Li- Une proprité est de 50 bect. 16 Février line, Section 1ère., nance est de 96 au berté, Sect. Luma, nanta 95 ares en hect. 40 ca.. bornée: au Hab. Poteneas. néc au Nord Mme. par Estange l'Etat, DaHab. Dufour. Nord un Terrain vacant. Sud thus,, : l'Est par le Grand au par Hab. Lacrouchue la baie de chemin et à l'Ouest par Canal Dérac, à l'Est Isidore. Fort-Libert et Foba Fort-Liberté parle dont l'étendue Carius Fleurvil 2 Sep. 48 Grand chemin 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une est de propriété 32 ares 25, bornée: au 21 Février 1948 Saline Ouanaminehe, Une. propriété d' 'une contenan- Marc 16 Février Mézible 1948 line, Poteneau. Section 1ère.. Nord par l'Etat. au Sud par Com. Poteneas. de Gde. ce de 64 ares 50 environ borHab. la Lisière, à l'Est l'Etat Hab. nit:Au Nord par Berlice Deset à I'Ouest par la PLAREC tiné. au Sud par un NoEl-cé- chemin dont l'étendue Héritiers Estaneths 2 Sep.

une contenan- Marc 16 Février Mézible 1948 line, Poteneau. Section 1ère.. Nord par l'Etat. au Sud par Com. Poteneas. de Gde. ce de 64 ares 50 environ borHab. la Lisière, à l'Est l'Etat Hab. nit:Au Nord par Berlice Deset à I'Ouest par la PLAREC tiné. au Sud par un NoEl-cé- chemin dont l'étendue Héritiers Estaneths 2 Sep. 43 public, à T'Ouest par 48 Com. de Gde. Sa- Une de propriété 32ares 25, bornée: au 21 Février 1948 ans Aiphonse. Ssiarilles Do 2 Sep. line, Section Ière., est Carida Cajuste, au Com. de Marigot, Une propnétt bornée: de! la contenance au Nord 18 Févriet 1948 Hab. Poteneas. Nord Sud par par l'Etat, à l'Est par Habitation Séguin. de 1 ha. 28, au Sud et à - Saindigène Douce, Augustin Médulme Médula Orilienne Douce, à l'Est l'Ouest par Augustin Néas et a 1'Ouest, par +8 mé. Stiaphil 2 Sep. 43 E Pin, Dancia Jes 1 Sep. Sa- Une propriétt dont la conte- Sinfilus Février 1948. - Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:au 18 Fevrier 1948 line, Com. de Section Gde. Ière., nance est de 96 areg 75. bor- 21 Rue Stiaio Viaceat. n'est Nord' pas par déterminée. la- rue Sténio VinHab. Poteneaw. Thomas, née au Nord au Ovilmar Dormede cent, au Sud par le rivage Pierrilns los Dormé, a l'Est le la, mer, à l'est RaGrand Chemin et à Po.lt * Pierre, et Folit par par Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Dunois Jeas 2 Sep. dont l'étendue Héritiers Dorcilorms Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:au 18 Février 1948 Com. de Gde. Sa- Une n' 'est propriété pas encore déterminée. Dblvil 2 Sep 48 Roe Stéaio Vincent. n' 'est pas déterminée, la, rue Sténio Vinline, Section Potenean. Iere., bornée au Nord par l'Etat, 21 Février 1948 Nord" cent, " Sud par le rivage de Hab. au Sud par Préjuste Janvier, Fils et la mer, à "'Est Dunois à l'Est par Désormes Saint-Paul TouJean'TEtat e FouRe par a 1'Ouest par Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Raciae 2 Sep.48 louse. Janvier 2 8ep 48 de Gde Sali- Une propriété mesurant 18 Février 1948 Sa- Une propriété dont l'étendue Fréjuste 1948 Com. lère Sect., Hab. ron 32: a 25 bornée: au ves Com. de Gde. lère.. est de 64 ares 50, bornée au 21 Février # Latapie. Sédieu Civil, au Sud line, Hab. Section Potenean. Nord l'Etat, au Sud ct Nicolas n l'Etat, l'Est l'Etat " EAUTE Joseph Feuille et a "r par T'Ouest l'Est par par Ciné Feuille. Lorenvil Jn-Baptiie 2 Sep.

. ron 32: a 25 bornée: au ves Com. de Gde. lère.. est de 64 ares 50, bornée au 21 Février # Latapie. Sédieu Civil, au Sud line, Hab. Section Potenean. Nord l'Etat, au Sud ct Nicolas n l'Etat, l'Est l'Etat " EAUTE Joseph Feuille et a "r par T'Ouest l'Est par par Ciné Feuille. Lorenvil Jn-Baptiie 2 Sep. 48 l'Ouest par Ovilmar Thomas. 2 Sep. 48 de Mirebalais Une proprité non encore de- 19 Février 1948 Cos. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Dormélus Février 1948 Dormé Com, Marchs. terminée bornée: au Nord par Section 1ère., est de 96 ares 75, bornée au 21 Rue dul Antoine Nicolas, au Sud par line, Hab. Poteneau. Nord par T'Etat. au Sud à Camener Florent, a l'Est Althénard St-Phar, E: à le Marché Public et à 5 le Grand Chemin et la Rue du Marché. Mme Fabius Tonssins 2 Sep. 48 Fo.kt par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- 8 propritté dont indéterminée T'étendue 19 Février 1948. dont l'étendue Héritiers Adibon berté, Sect. Mariba- hectares Nord est par William Com. de Grande Une propriété 75. an Dumé 2 Sep. 4 reux, Kne Ferrier tu.tier au Sud par Anderon Saline, Section 1ère. est de 96 ares Ovilmar, bornée Thomaa 21 Février 1948 Joseph, Michel, 1 'Est par Mme EsHab. Potentan. Nord Sud par Ti-Lucia Vertus, timable Charles et a l'Ouest :" l'Est par par Bénicia Espérance Maurice Jacques. dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 et alOuest par l'Etat. 18ep. 48 Com. Por-Li- G:." propricté est 1 ha. bornée: au 20 Février 1948 Une propriété dont la conte- Isidor Jowepb 1948 bersi, ei Baya- nance Nord par f saline, au Sud Com. de Sect. Plaine Morne du nance est de 1 hect., bornée 23 Février ba, Lek. Mkrt. l'Etat, à l'Est Altépin i Nord, Hab. Maré- au Nord par Tercius Paul, chelet ct à ol par le reste cage. Rouge. an Sud par P. Mme. P., St-Ford à l'Est de terrain. dont l'étendue Mercius Racius '1948 1 Sep. 48 Desfontaines Louis Dorléans ct à Com. de Grande Sa- Une de proprict 96 arcs 75 bornée: : 20 Février i'Ouest par par Davilien Joseph. lise, Ière Section. Nord est parin-Louis Alzace, Emile rerdinand 2 Sep. +8 Hab. Latapie. Sud par le Grand Chemin, a de Cap-Hai- Une propricté mesurant 6 5 mè- 28 Février 1948 I'Est 1'Etat et à l'Ouest. Com. tien. Section Bas de tres de façade bornée sur au Nord de propar FONTASE Chéry. contenance Ltonie Mirville 2 Sep. +8 la Ravine, Rue des fondeur.

est parin-Louis Alzace, Emile rerdinand 2 Sep. +8 Hab. Latapie. Sud par le Grand Chemin, a de Cap-Hai- Une propricté mesurant 6 5 mè- 28 Février 1948 I'Est 1'Etat et à l'Ouest. Com. tien. Section Bas de tres de façade bornée sur au Nord de propar FONTASE Chéry. contenance Ltonie Mirville 2 Sep. +8 la Ravine, Rue des fondeur. au Sud par rom, de Port-au- Un terrain déterminée, dont la borné: 21 Février 1948 Marinouseta. une Rue Ruelle, Sténio Vincent et marPrince, Rue du Ma- n'est pas par Jeanne Jeanmoasets à l'Est par Augastin pasin de l'Etat. Baptiste. au Nord au Sud par le dit Monfiston et à l'Ouest Peuzo. par couloir, à 1'Est par Mme. Mme. . Herusanne César de Roratis età Marseille. 1'Ouest par Ia dame Lucile LE MONITEUR. Premikre Dotes, NOM de DES Pabliceties NOM DES SOUM., Premitre Situation des blens CONTENANCE des MLET CONTENANCE Dates de, presentotiee Publicatles Siteetlen des blene des demondes dont l'étenduc Mme Odillon Lon- . 2 Sep. 48 Josinvil Joseph 2 Sep. 48 Com, de Grande Une proprété pas encore défernrinee guefesse 5 Mars 1948 Une propritté dont l'étendue Saline Hab. Gde. n'est la DiCom. a Grasde 1ese. en bectares est de. 1 ba. 29, 28 Février Saline. bomée au Nord au par Sud par_la Saline, Section bornée au Nord par Fleurant Artibonite droite Artibonite, il'Est Hab. Potemess. Sud MireR Fleurimond, au par l'Est par l'Etat ct àl'Ouest par T'Eline Addlia. Boute, par tat. 2Sep. 4A une Propriété et à1 l'Ouest par Une propricté mesurant 32 Sylla Mercéda 5 Mars 1948 la Lisière de I'Etat. Sinloninatt Comm. de Grande ares 25 bornée au Nord par de Grasde Une propriété mesnrant en- Dolsaint Htr. 2 Sep. 48 Saline, lère Sec- Aristhène L.ouitus, au Sud par Com. Section 1tre. viron 64 ares 50, bornée au 28 Février 1948, tion Hab. Pote- Remenette Etienne, à l'Est par Salise, Nord par Htiers St-Pierre tenau. Gracia Edouard ct à T'Ouest Hab Potents. Boute, au Sud par l'Etat, à par Philadele Méné. l'Est par Augustin Medulmé de Gde Saline Une propriété dont l'étendue Saint-Louilus Eloi 2 Sep. 48 et à T'Ouest t par Augastis Com. Hab. n' 'ést pas encore déterminée: 5 Mars 1948 Médulimé. Dame Nézius Doeclly 2 Sep. 48 lère Poteneau. Section borné au Nord Aristhène RemenetCein. à Grande Une propriécé dont 50. bornée l'étendue aa 28 Février 1948 Louitus, au. à Sud par Gracia Salise, Bection lère. est de 64 ares Elmina Joseph, au Etienne ct à TESt I'Ouest par SylHab. Potenean. Nord par à l'Est Bemr Sud I'Etat, par la Mercéda.

Doeclly 2 Sep. 48 lère Poteneau. Section borné au Nord Aristhène RemenetCein. à Grande Une propriécé dont 50. bornée l'étendue aa 28 Février 1948 Louitus, au. à Sud par Gracia Salise, Bection lère. est de 64 ares Elmina Joseph, au Etienne ct à TESt I'Ouest par SylHab. Potenean. Nord par à l'Est Bemr Sud I'Etat, par la Mercéda. Antoine 2 Sep. E.E Louis et a1 T'Ouest par Comm. de Anse Une propriété dont l'étenduc au Joseph 8 Mars 1948 Antoine Joseph. l'étendue Divelcine Alcima .25ep.48 d'Hainault 2ème cst de I hectare, au bornée Sud par Com. de Grande Une propriété dont 25. bornée au 28 Février 1948 Section Hab. Du- Nord par Emile, T'Etat, à l'Est par Saline, Section 1ère. est de 32 ares Clerzius Préjuste, comblé. Samson Mildor Emile ct i TOuest par Hab. Poeeatan. Nord par Philius Rosena Antoine Joseph. au Sud par le Grand dont l'étendue Christianne 2 Sep. 48 Délinois, freire InComm. de Terrier- Une Fagade ct 12m Pierre 1948 Chemin et à l'Onest par Rue Quar- de 10m au Nord 8 Mars TSeE nocent Berlice. Saisttier. Rouge. % profondeur bornée Cour, Sud Commsne de Gde. Une propiétt dont l'étendue Louis Célorme 2$ Sep: 48 par la Rue du Clément. : T'Est Saline. Section lèie est de 32 ares 25, bornée Fils # 28 Février 1948 par par Décius l'Etat (innocupé) et à Hab. Potenean. Nord par 1'Etat Désormes et à l'Est par i'Ouest par Nana Phanord. Noël 2 Sep. Dort Sud par Louis et à l'Ouest par Comm. de Terrier- Unc propriété de dont l'étendue 'et 12m Ossécite 8 Mars 1948 Préjuste Janvier. Adélla Rouge. Rue Quar- de 10 m bornée Façade" au Nord de Grande Une propriété dont, T'étendue Mireline 2 Sep.-43 tier. 2 profondeur. Olicia Louis, au Sud par Com. Salise, Section 1ère. cst de 64 ares 50. bornée Sud par au Boute 28 Février 1948 Phano, àTESt par 1'E- - 1'Etat, au à par FLONT Hab. Poteneas. Nord par à l'Est par ane tat innocupé ct 1'Ouest uhe proprieté Propriété, et à 1'Ouest par la Josué Une propriété Jean. mesurant 2 bec- Cgurdeville Bélizaire 2 Sep, 48 Lisière du Cimetière. Philadele Camille 2Sep. 48 Commune de Fort- borzée au Nord par St- 9 Mars 1948 Com. de Giande Une propriété dont la 50, conte- bor- 28 Février 1948 Liberté, Hab. Section Du- Julien tares Bélizaire, au l'Est Sud par Saline, Seetion 1ère: nance. est de 64 ares an Dumas Marion Phanord. à par Hab. Potraesn. née au Nord Mme. par Informé l'Etat, Damas.

Commune de Fort- borzée au Nord par St- 9 Mars 1948 Com. de Giande Une propriété dont la 50, conte- bor- 28 Février 1948 Liberté, Hab. Section Du- Julien tares Bélizaire, au l'Est Sud par Saline, Seetion 1ère: nance. est de 64 ares an Dumas Marion Phanord. à par Hab. Potraesn. née au Nord Mme. par Informé l'Etat, Damas. un Terrain vacant etaTOuet 2 Sep. 48 Sud: Berlice Despar Florvina Almonor. Pieree Doqaeest thus, i l'Est par Christian Une propriètt dont l'étendue 11 Mars 1948 tiné età1 TOuest par Com. de Mirebalais. Marché. n'est pas encore déterminét. Norvaly. Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 4.8 Rae de bornée au Nord par Dijos Comede Grànde Sa- Une propriété dont la 25, conte- bor- 28 Février 1948 Jn-Gilles, l'Etat, au Sud par le line Section Jire nance est de 32 ares Remonette Ant. Nicolas, à I'Est et à nte 2u Nord par Public, Paud Hab. Potestas. Norvaly- : Sud par la. LiMarché Ia Rue du Marché. 2 Sep. 4: sière, à 1'Est. par Flearvins ds mesurant envi- Pierre 11 Man Théogèns 1943 Marc Gz Fleurvil et,A T'Ouest par Com. de Plaine Morae- ron PcAt hect., bornée au Nord Mézible. Une dont l'étendue Daniel Sarrea 2 Sep. 48 Nord, R ou ge Sect. Habitation par Démosthine Guillatime, Jean, à Com. de la Tortue, propriété Villardhouin au Sud par Préfilien GailHab. Mamboucs, est de I ha. 29 Mambouce ares, bornte Te- ler. Mars 1948 Papilloa. l'Est à Démosthène Cléone ePace Nords. au Noid par Sud laume R l'Ouest par lesphor Tannélus, au Valbrun. Maxi 23 Sep. 48 Marnbouce Orisma Lonima, P Une mesurant envi- Jean 1'Est par Jeannès Brave et à Com. de Plaine du ion centiares, bornée an 17 Mars 1948 l'Ouest par Clervilion Clervil. 23 48 Nord, Sect. MoratIsidore, au TPReLS envi- St. Hilaire Mathasta Stp. R Habitation Nord par Joseph Com. de Plaiae de Une propritté mesurant au Nord 2 Mars 1948 on ge. de Mesi. Sud par Emmanuel Carbonel, Nord, Sect More ron 1 bectare, Pierre, bornée au Sad Normaad à-TEst par THabitation la Nor- route Rouge, Hab. Nor- par Sylvain Nortellus Métellus, à mand et à 1'Ouest par mand de Mesi. par l'Est par Sylvain Pierre et à vicinale. dont T'étendue Dass Etienna 2 Sep. 4S l'Ouest par Dalès. l'étendue Petit Louis Caderalae 2 Sep. 48 Commaae de Milot, Une de propritté 5m 07 dc facade ct 18. Mara 1948 Com. de la Tortse, Une propriété 64, dont bornée au 3 Mars 1948 Ru la Rivitre. est 5m. 07_de profondeur, borHab. Herbe Marin. est de 0 ha. Herbe Marin l'Etat, née au Nord par la Rue de Nord Sad par Herbe Marin T'Ela Rivière, au Sud Vve. au par Herbe Marin Camille Joachin, à Fa.

, Une de propritté 5m 07 dc facade ct 18. Mara 1948 Com. de la Tortse, Une propriété 64, dont bornée au 3 Mars 1948 Ru la Rivitre. est 5m. 07_de profondeur, borHab. Herbe Marin. est de 0 ha. Herbe Marin l'Etat, née au Nord par la Rue de Nord Sad par Herbe Marin T'Ela Rivière, au Sud Vve. au par Herbe Marin Camille Joachin, à Fa. tat, à lEst par Herbe Yénomme Monpremier m l'Etat et à 1'Ouest par T'Ouest par Préval Robillard. 2 Sep. 43 Marin lEtat. Carmen Desmangles : 2 Sep. 48 mesurant 1 Alfred Momplaisir Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 3 Mars 1948 Com. de Plaine du Une proprifté bornée au 18 Mars 1948 Com. de Mariba- cst de 4mx 60 de profondeur Nord, Sect. Morne- hectare environ, Nortellus, beré Rue Sec. Ferrier. bornée au Nord par Richard du Ronge, Hab. Bou- Nord par Pharnas Stanis, roux Calixte au Sud par la Rue caa chat. au Sud par Florival Blaise Cimetière à l'Est par la Rue à 1'Est par Dumarsais par Pharnas Norde l'Eglise età lOuest par et tellus. à l'Ouest i Sep. 48 Mucius Calixte. 1 hec. Benoit Raphael 2 Sep. 48 dont l'étendoe Joseph Cira Com. de Furt-Li- Une propristé mesurant Nord 2 3 Mara 1948 Com. de la Tortue. Une de propriété 0 ha. 64. bornte au 19 Mars 1948 berté Sec. Mariba- tare bornée Pierre, au av E par Hab. Créact. est Nord par TEtat, au l'Etat Sud et par A roux Hab. Caillot, ricourt Massan, Mondésir à l'Est par l'Etat. à T'Es_par Benjamin et al'Ouest par Val'Ouest par l'Etat. Lambert Elic 29 Nov. 43 lénau Sénat. l'étendue Joseph Jostlis 2 Sep. 48 Com. de. Port-au- Une propristé 0 dont 30 ares T'étendue bor- 3 Novembre 1948 Com. de Pignon Une propriété m de Façade dont et 15 de 5 Mars 1948 Prince. Habitation cst de au hectare Nord Mondestin Rue Eepérance. est. de 20 bornée au Nord Cazeau. née Souvenir au dr Albert profondeur un Terrain de l'Etat. au Louis à T'ESt par JRe Délouis Irvain Théodore, à eJustin Jean et à T'Ouest par a l'Est par an Terrain de I'Ela Grande route Nationale tatet Fiotar par la Rue Espérance, Imprimerie de l'Etat Rur Hammerton Killick