Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 16 Décembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 116 Donné au Palais National. à Port-au- 145ème. Donné au Palais National, à Port-au-] Prince, le 15 Décembre 1948, An SOMMAIRE Prince, le 11 Décembre 1948, An 145ème. de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Arrêté nommant une Commission Comynumle à dc l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Par le Président: Camp-Perin. -Arrêté ouvrant au Département de lIntérieur un cré- Par le Président: d'Etat des Finances et de T'Economie dit extraordinaire de Gdes. 125.000. eGeneral EnterSecrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Secrétaire Nationale: -Arrêté autorisant la Société Acte Anonyme: Constitutif et Statuts y Le LOUIS RAYMOND NOE FOURCAND FILS ct dc 1a prise Corporations. d'Etat de T'Intéricur. de la Justice annexés. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Le Secréraire Défense Nationale: Secrétairerie haîtienne du sieur Fahid Indonie. Communiqué reLOUIS RAYMOND Publics: Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: la i payer' ARRETE Le Secrétaire d'Eiat des Travaux latif au prix du régime de figue-banane PAUL PEREIRA ct de la l'habitant. ESTIME Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Administration -Avis Générale des Contributions: Avis. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANTONIO Santél Publique: VIEUX 1'article 84 de la Constitution: : Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations dcs Cultes: Extérieures, Vu Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budTIMOLEON C. BRUTUS : ARRETE la Publique: Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: get et Comptabilité qu'il y a lieu de mettre le LOUIS BAZIN : Considérant lIntérieur en mesure Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Département de de Décembre EDOUARD CASSAGNOL DUMARSAIS ESTIME d'assurer aul cours des mois PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1948 et Janvier 1949 les frais que nécessiteront les Fêtes Nationales de Fin d'An84 de la Constitution: ARRETE Vu l'article née; qu'il n'y a pas de valeurs Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loil Considérant cette fin au Budget de l'ExerciDUMARSAIS ESTIME du 19 Septembre 1937 sur les Communes: prévues à et qu'il est urgent d'y pourPRESI IDINT DE LA.

RESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1948 et Janvier 1949 les frais que nécessiteront les Fêtes Nationales de Fin d'An84 de la Constitution: ARRETE Vu l'article née; qu'il n'y a pas de valeurs Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loil Considérant cette fin au Budget de l'ExerciDUMARSAIS ESTIME du 19 Septembre 1937 sur les Communes: prévues à et qu'il est urgent d'y pourPRESI IDINT DE LA. REPUBLIQUE dans l'intérêt d'unel ce en cours Considérant Administration, que il convient de dis- voir; le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu l'article 84 de la Constitution: bonne Conseil Communal de Camp- Sur ct les Statuts de soudre le char- PIntérieur; du Secrétaire Vu l'Acte Constitutif Perrin et de former une Commission De l'avis écrit et motivé la Société Anonyme dénommée: GENEgée de gérer les intérêts de cette Commu- d'Etat -des Finances: des Se- RAL ENTERPRISE CORPORATION, prochaines élections; ; Et après délibération en Conseil au Capital Social de TRENTE MILLE ne, jusqu'aux d'Etat de crétaires d'Etat: or Américain (S 30.000): Sur le rapport du Secrétaire Arrête; DOLLARS les articles 30 à 35 bis, 38. 41, 43 l'Intérieur; aut 49 Vu du Code dc Commeree: Arrête: Article ler.--11 est ouvert Départe- fet d'Etat du ment de Pintérieur 1111 crédit extraordi- Sur lc rapport du Secrétaire Article ler.-Le Conseil Communal de) naire de CENT VINGT CINQ MILLE Commeree: CAMPPERRIN est dissous. GOURDES (Gdes. 125.000) pour la céléArrête: composée des citoyens) bration des Fêtes Nationales de Fin d'AnUne Commission Boisrond Article ler-Est autorisée la Socicte Anatole D. Jolivert, Borel et née. de cel Anonyme dénommée: -GENER.AL. EX. Jn-Louis, respectivement Président Artiele 2.-L.cs voies et moyens formie Fage instituée pour gérer les seront tirés des disponibilités du TERPRISE CORPORYTION-. date et Membres, est crédit aPort-an-t'vince, par acte public, enl intérêts de cette Commune, jusqu'aux pro- Trésor Public. du vingt sept Novembre mil nenf cent élections. Article 3-1x Présent Arrété sera puà Port-att Prir chaines exécuté à la diligence-des Seerétai- quarante luit, enregistré Décembre de la même an Article 2-Le présent Arrété sera pu-] blié et de PIntérieur ct des Finances. ce, le premier blié ct exécuté à la diligence du Secrétai-dres d'Etat concerne. néc. chacun en CC qui le, re d'Etat de l'Intérieur. LE MONITEUR ENTERPRISE, Ainsi signé en pareil endroit de la minusous les ré-Ination de GENERAL te des présentes: Article 2.-Sont approuvés, limites de la Constitu- CORPORATION: S. A. E. Dalserves et dans les l'Acte durée de la Société est fi- Seymour Deutsch, C. Duplessy, Louis Vilmetion et des lois de la République. dite So- Art. 2.-La à courir lemand, Robert Wolfowitz, Constitutif et les Statuts de la xée à cinq ans qui commenceront définitive.

les ré-Ination de GENERAL te des présentes: Article 2.-Sont approuvés, limites de la Constitu- CORPORATION: S. A. E. Dalserves et dans les l'Acte durée de la Société est fi- Seymour Deutsch, C. Duplessy, Louis Vilmetion et des lois de la République. dite So- Art. 2.-La à courir lemand, Robert Wolfowitz, Constitutif et les Statuts de la xée à cinq ans qui commenceront définitive. nay, not. Maurice Avin, not. ciété, constatés pai Actes publics le vingt du jour de sa constitution Ensuite est écrit: Enregistré â Port-au- neuf sept Novembre mil neuf, cent quarante Art. 3.-La Société a son siège social à Prince le Premier Déccmbre mil huit, enregistrés à Port-au-Prince le pre- Port-au-Prince. Ellc peut avoir des suc- cent quarante huit folio Vo Case mièr Décembre mil neuf cent quarantel cursales dans toutes les villes de la Répudu registre A No. 9 des actes ciMes. Maurice Avin et huit et reçus par notaires à blique d'Haiti et même à PEtranger. vils. son Collègue Louis Vilmenay, 67.209 Société a objetl le com- Perçu: droit fixe deux gourdes. Port-au-Prince, patentés aux hos. Art. 4-La pour Timportation, Pour le Directeur Généralde l'Enregiset 63.009, identifiés aux Nos. 818 et 5222 merce en général les y compris transactions mariti- trement: (signé) Jean P. SALES. pour le présent Exercice. l'exportation et sur toutes les formes, Un prolongement de ligne bon. Article 3-La présente aûtorisation mes; l'agriculture toutes transactions sur les maCollationné donnée pour sortir son plein et entier ef- compris chines agricoles; l'industrie dans toutes de Maurice AVIN, a not. fet. sous les conditions fixées à l'article les branches, y compris la distillation et ont été au Dé2 ci-dessus, pourra être révoquée pour les l'alcool, de ses dérivés et sous produits, Déposées du enregistrées Commerce, deux Expédicauses et motifs y contenus, pour les ac- ainsi que des spiritueux en général; modalités; lal partement tions de l'Acte Constitutif et des Statuts tivités contraires au but de la Société et construction dans toutes ses biens mobiliers ci-dessus de la Société Anonyme dénomla violation de ses Statuts, sans pré- l'exploitation générale des CORpour envers les et immobiliers, y compris d'une part, les mée <GENERAL ENTERPRISE à Port-aujudice des dommages-intérèts les établissements PORATION, S. A., formée neuf : tiers. ouvrages distribution hydrauliques, d'eau ou d'énergie électri- Prince, le vingt sept Novembre so1 mil siège soArrêté sera de huit et ayant - Article 4-Le présent pu-] que et d'autre part, les mines, puits de pé- cent quarante ville. du Secrétaire d'Etat dul selon contrats! cial en la dite blié à la diligence trole, minéraux, minerais, entre elle et lEtat; Commerce.

neuf : tiers. ouvrages distribution hydrauliques, d'eau ou d'énergie électri- Prince, le vingt sept Novembre so1 mil siège soArrêté sera de huit et ayant - Article 4-Le présent pu-] que et d'autre part, les mines, puits de pé- cent quarante ville. du Secrétaire d'Etat dul selon contrats! cial en la dite blié à la diligence trole, minéraux, minerais, entre elle et lEtat; Commerce. ct accords à intervenir transmettre, Port-au-Prince, le 9 Décembre Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- elle peut acheter, vendre, les biens immo Granville B. AUGUSTE. tional, le 15 Décembre 1948, An 145ème. louer, hypothéquer, faire toutes opérations grever 011 transac Contentieux et Chef de Service de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME tions biliers, sur les biens mobiliers, machines, laateliers, et Par le Président: : boratoires, maisons ouvrières, achat ou autre- STATUTS DE LA SOCIETE: GENELe Secrétaire d'Etat du Commerce: transports; acquérir par Ot1 privilèges stir RAL ENTERPRISE CORPORATION EDOUARD CASSAGNOL ment des concessions bien émanant de n'imporS. A. n'importe Gouvernement quel ou autorité munide la Société: General te quel de toutes autres sociétés, ainsi ASSEMBLEES DACTIONNAIRES Acte Constitutif Corporation S. A. cipale, toutes ou les obligations généralement Une générale d'actionnaires Enterprise que quelconques. La Société aura en conséassemblée des actions ordinaires, ayant Par devant Me. Maurice Avin, patenté quence, le droit d'accepter des subven- possédant seule droit de vote, est tenue au siège sO67209 et son collègue au No. 63009 tions de l'Etat Haîtien, de la Communej la Société, le deux Octobre de chaat1 No sous-] Gouvernement et mu cial de n'est pas une fête tous deux Notaires à Port-au-Prince, ou de n'importe quel que année, si ce jour, aura lieu signés, identifiés aux Nos. 818 et 5222. nicipalité Etrangers organiser des Sous légale, autquel cas ouvrable. l'Assemblée Cette AssenOnt Comparu: Elle peut également dont le commer- le prochain jour les membres du Sociétés pour tous objets blée annuelle nommera la société. ElDEUTSCH, Cito- ce n'est pas prohibé par la loi. Conseil d'Administration de Monsieur Seymour propriétaire, deSocial est de trentel le a aussi le pouvoir de résoudre toutes les yen Américain, majeur, Port-au-Prince, i- Art. 5-Le Capital diviqui sont soumises à sa, considémeurant et domicilié à mille dollars, or américain ($30.000) dollars chacu- questions ration. dentifié au No. 949-A sé en trente actions de ordinaires mille et dix ac- Aucun avis quel qu'il soit ne sera donné ces 20. Monsieur Edgard DALLEMAND, à ne dont vingt actions et qui connaissent par demeurant et: : domicilié tions privilégiées, sans droit de vote aux actionnaires la date et le licu dc rétnion de propriétaire, Port-au-Prince identifié au No. 99-B mais ayant droit au même di- présentes, Constantin DUPLESSY. saris intérêt, les actions ordinaires. cette Assemblée. des ac- --30. Monsieur à vidende que les Art 2-Les réunions spéciales propriétaire, demeurant et domicilié Pour l'exécution des présentes.

: domicilié tions privilégiées, sans droit de vote aux actionnaires la date et le licu dc rétnion de propriétaire, Port-au-Prince identifié au No. 99-B mais ayant droit au même di- présentes, Constantin DUPLESSY. saris intérêt, les actions ordinaires. cette Assemblée. des ac- --30. Monsieur à vidende que les Art 2-Les réunions spéciales propriétaire, demeurant et domicilié Pour l'exécution des présentes. parpeuvent se tenirà tout moment. Port-au-Prince, identifié au No. 978-G ties élisent domicile en leurs demeures tionnaires toutefois avoir lieu que Robert WOLFOWITZ. Elles nc pourront du tiers att moins des ac40. Monsieur 6669-B sus-indiquées: stir la demande d'accitoyen Américain identifié au No. bis. Dont acte: tionnaires en intérêts, propriétaires notifieson permis de Séjour au No. 573 tions ordinaires. Les actionuaires ayant vouloir constituer Fait et à Port-an-Prince en-Notre déeision aux autres actionnaiLesquels ont déclaré épassé vingt sept Novembre mil ront cette du Seaux fins ce ci-après Etude jour de la société par Tinterméliaire une Société Anonymé huit. res Cette notification denumérées. neuf cent quarante Jecture, les parties ont signé crélaire du donnée Conseil. cin jours au moins avant outre son titre Lé- Et après mots nuls. vra être : Art. 1-a Société la dénomi-Javec Nous Notaires. Six rayés gal de Société Anonyme, prend LE MONITEUR Ja date de la réunion de l'Assemblée. lieu et l'heure de la réunion ainsi que l'ob. Leladopté et dans ce cas, chaque jet et les matières qui seront à présent au représenté aura droit actionnairel à propriétaires d'actions ordinaires considération de l'Assemblée portés la voix pour chaque action dont . une tous les cas, ne pourront qui dans tre mentionnés devront é- priétaire. il est jpro- un acte jamais avalider dans la planche de convaantérieur valablement fait le cation. Art. 9.-Tout vote ComendAdmintwuarioe les Ilaura en par outre Art. 3.-Le quorum sera constitué ve voix, excepté le vote sera exprimé de vi-] pouvoirs suivants: la présence de par sera par action qui le a). Acquérir en intérêt, des cinquante pour cent (50%) par le scrutin secret, auquel cas sera inet pour la'société tous biens d'actions actionnaires propriétaires diqué nom de l'actionnaire votant et iminobiliers mobiliers, droits ou ordinaires. nombre d'actions qu'il le lèges qu'elle est autorisée priviArt. 4-Chaque actionnaire par scrutin a lieu par fondé possède, de si le vote moyennant tel prix, telle condition d'acquérir, re d'actions ordinaires: propriétai- nom sera pouvoir son le et telaura le droit de voégalement indiqué. considération jugés convenables. b) ter, soit personnellement, soit par son re- CONSEIL payer â sa discrétion, tous biens ou droits présentant dûment autorisé par écrit. I1 D'ADMINISTRATION acquis par la société; soût entièrement, aura droit à une voix entière pour chaque Art. 10.-Le Conseil soit partiellement en espèces, actions, obliaction ordinaire dont il est propriétaire. sera composé de d'Administration gations ou autres valeurs de la société, Art.

jugés convenables. b) ter, soit personnellement, soit par son re- CONSEIL payer â sa discrétion, tous biens ou droits présentant dûment autorisé par écrit. I1 D'ADMINISTRATION acquis par la société; soût entièrement, aura droit à une voix entière pour chaque Art. 10.-Le Conseil soit partiellement en espèces, actions, obliaction ordinaire dont il est propriétaire. sera composé de d'Administration gations ou autres valeurs de la société, Art. quatre membres c) Nommer, 5.-Dans toutes Assemblées, les élus diment sa renvoyer ou suspendre selon seules personnes parlAssemblée générale annuelle des convenance pour un pouvant voter directe- actionnaires tous Ot compte déterminé; ment ou par procuration sont celles qui naires. La durée. propriétaires du mandat d'actions ordi- directeurs employés salariés ou à sont propriétaires d'actions ordinaires et du Conseil, est fixé à une année des membres gages, déterminer de les devoirs, services O11 qui figurent comme telles sur les registres ljusqu'à la nomination de entière et obligations et ces employés, changer leurs des transferts de la société et celles seurs. Ils sont leurs succes- salaires décision émoluements, d) Conférer sont propriétaires d'actions qui rééligibles. par ailleurs, indéfiniment ou contrat à tout par mises et ordinaires éou à toute autre administrateur payées vingt jours avant la tenue personne, le droit de nomde cette Assemblée. Dans toutes Art, 11,-Toute vacance mer, renvoyer ou suspendre tous blées ordinaires Assem- un poste du survenue, dans teurs ou Direcou spéciales, chaque ac- ciale, sera comblée Conseil, pendant l'année so- Choisir toute employés salariés ou à gages;) tionnaire, propriétaire d'actions ordinai- ciale par une. Assemblée re de personne comme res aura droit à une voix entière d'actionnaires qualifiés, spé- dans biens appartenant à la société dépositai- ou que action ordinaire qu'il pour cha-1 cette fin. convoqués à lesquelles celle-ci a un nom. possède en son toutes autres intérêt Ott Art. 12.--Le Conseil obligations qui raisons, sont exécuter, toutes les Art. 6-A chaque Assemblée d'Action- peut adopter tels d'Administration miner qui sera à sa charge; ; f) Déternaires, il sera présenté par le Secrétaire telles décisions et réglements et prendre de la autorisé â signer att nom une liste nominative exacte, utiles à la conduite résolutions qu'il juge tes, société, les effets de conimerce, n0ordreaiphabétiquede tous les complète, actionnaires en direction des de ces réunions et à la factures, commandes, mémoires. propriétaires d'actions ordinaires vu affaires de la société comptes, billets, reçus, voter dans pouvant qu'ils ne soient pour- dossements, acceptation, enune telle Assemblée,y compris, les statuts de la pas incompatibles avec chèques, cessions, contrats et le nombre d'actions possédées par chacun gueur. société et les lois en vi- documents; tranger g) Passer en Haîti ou à l'Ed'eux ainsi' qu'une liste indiquant le bonne tous contrats en vue d'assurer la bre de toutes lesactions émises nom- Art.

pouvant qu'ils ne soient pour- dossements, acceptation, enune telle Assemblée,y compris, les statuts de la pas incompatibles avec chèques, cessions, contrats et le nombre d'actions possédées par chacun gueur. société et les lois en vi- documents; tranger g) Passer en Haîti ou à l'Ed'eux ainsi' qu'une liste indiquant le bonne tous contrats en vue d'assurer la bre de toutes lesactions émises nom- Art. 13.-Le marche des affaires de la au Conseil société: avec les dates d'émission dûment certifiée porteur, se réunit au siège social de d'Administration convenables déléguer en particulier les pouvoirs jugés par le secrétaire ou le Trésorier. tes les fois qu'il est la société; tou- personne ou à toute commission, à toute Art. 7.-Aux Assemblées d'actionnai- sident ou le Trésorier, convoqué par le Pré-! me agents, toutes tout agent et nommer comres, propriétaires d'actions ordinaires, du Secrétaire, avis par lintermédiairel voirs personnes avec des poules affaires à considérer devront membre par donné à chaquel déterminés. traitées dans l'ordre suivant: lo. êtrel jours avant personnellement la date par écrit, deux 20. la l'appel, fixée ADMINISTRATEURS preuve de l'avis de réunion de l'As nion, pour cette réu- Art. semblée, 30. rapport du Président, 40. Il est ciété sont 15.--Les Administrateurs de la SOrapport du Trésorier, 50. rapport du Se-] pourra avoir entendu, toutefois, que la réunion tous les élus par un vote majoritaire de crétaire, 60. rapport des Comimissions, 7o. lieu, si les membres du Con- tions actionnaires, propriétaires d'acElection à l'Assemblée annuelle des seil renoncent par écrit à la ordinaires présents à bres du Conseil mem- l'avis. formalité de Générale Annuelle. l'Assemblée Société; Ou combler d'Administration à de la Il sera élu à cette spéciale, toute toute Assemblée POUVOIRS DU sident, Un Assemblée: Un Préseilavant vacance survenue au Con- NISTRATION CONSEIL D'ADMI- Un Trésorier. Vice-Président, Le Un Secrétaire, l'expiration du terme rier Président et le Trésotaire, 80. affaires d'intérêt réglemen- Art. 14.-Le doivent étre propriétaires Art. 8.-A général Conseil ordinaires. d'actions toutes Assemblées d'action- aura la direction de d'Administration naires propriétaires d'actions la Société, En toutes les affaires de Art. 16.-La durée des fonctions de toutes questions, exceptées ordinaires. lui dehors des pouvoirs qui Administrateurs sera d'une ces quement réglementées celles spécifi- sont conférés par les statuts, il exer- qu'à l'élection de leurs année et jusront décidées par les statuts se- cera tous autres et prochaine successeurs par la par un vote majoritaire des tes pouvoirs fera tous ac- Tout Assemblée Générale Annuelle.

. 16.-La durée des fonctions de toutes questions, exceptées ordinaires. lui dehors des pouvoirs qui Administrateurs sera d'une ces quement réglementées celles spécifi- sont conférés par les statuts, il exer- qu'à l'élection de leurs année et jusront décidées par les statuts se- cera tous autres et prochaine successeurs par la par un vote majoritaire des tes pouvoirs fera tous ac- Tout Assemblée Générale Annuelle. actionnaires présents en personne susceptibles d'être exercés ou d'être Administrateur peut être réélu in présentés par fondés de pouvoir. ou re- fnits par la Société et qui nc sont contrai- définiment à toute fonction du Conseil. dant, si un actionnaire Cepen- res ni à ses statuts et aux lois en Art, 17.--En cas de un vote par action, un tel qualifié vote demande ni aux règlements qui pourront de vigueur, dans ti poste vacance survenue pourra être en temps, être faits les temps tionnaires SC réuniront d'Adninistratenr. les acpar actionnaires' ciale pour combler cette en Assemblée spevacance LAdmi- LE MONITEUR Art. 26.-Tous titres échangés ou renqui] dinaires ou privilégiées, coritenant par. or-] marqués cannulés avec la date nistrateur élu le sera pour le temps dre alphabétique, les noms des personnes dus l'annulation seront portéc sur le titre par le reste à courir. propriétaires de ces titres et indiquant le de Secréthire. Ces titres scront immédiatePRESIDENT domicile, le nombre d'actions dont chacu- ment collés à leur souche respective dans préside ne.d'elle est respectivement elles propriétairé, en sont le registre de titre correspondant. Art. 18.-Cet Administrateur ainsi que la date à laquelle. action est indivisible, toutes" les réunions du Conseil d'Adminis- des devenues propriétaires. à la Art. 27.-Toute de la société qui n'en réconnaît tration ainsi que toutes les Assemblées Afin d'inspection, les livres seront à l'égard Tous les co-proActionnaires. I1 signera avec le Trésorier disposition des actionnaires. propriétaires auctin fractionnement. indivis d'une action sont terius titres d'actions ordinaires ou priviléordinaires ou privilegiées, au siè- priétaires de la sociétous tous chèques; effets d'actions de la société et alx heures ouvra- de se faire représenter auprès Les gices et contresignera billets rédigés par ge social té par une seule et même personne. de' commerce,. notes et bles. héritiers ou ayants eausc d'un actionnaire soit, le Trésorier. T'Assemblée Générale des acVICE-PRESIDENT ne peuvent pour quelque motif que ce sur les Art. 19.--A réunie le deux Octobre de chaen l'absen- provoquer T'apposition des scellés ni s'immistionnaires com: Art. 22.-Le Vice-Président et valeurs de la société, que année, il soumettra un rapport l'ânnée ce du Président. agira en son nom. I1 exer- biens cer, en aucune manière dans son adminisplet des affaires de la société pour Conseil de cera les niêmes pouvoirs que ceux du Pré- tration, ils doivent pour l'exércice de leur S sociaie. Il rendra compte au sident. et assumera les mêmes devoirs ct s'en rapporter aux inventaires SOtoutes matières. ou affaires qu'il jugera les mêmes responsabilités. que lui. droits ciaux et aux délibérations de l'Assemblée nécessaires de porter: àisa connaissance Générale.

isplet des affaires de la société pour Conseil de cera les niêmes pouvoirs que ceux du Pré- tration, ils doivent pour l'exércice de leur S sociaie. Il rendra compte au sident. et assumera les mêmes devoirs ct s'en rapporter aux inventaires SOtoutes matières. ou affaires qu'il jugera les mêmes responsabilités. que lui. droits ciaux et aux délibérations de l'Assemblée nécessaires de porter: àisa connaissance Générale. dans l'intérêt de la société. ACTIONS titre. ia 11,est de plein droit membre de toutes de la Société est Art. 28.-En cas de perte d'un 1111 comnissions et aura Tes pouvoirs et de- Art. 23.-Le dollars Capital divisé en trente ac- société ne peyt être tenue d'en fournir Le nott: voirs généraux de supervision et de direc- de trente mille dollars chacun dont vingt nouyeaut que moyennant caution. mois attachées à la fonction de Président tions de mille titre serâ délivré trois après tion ordinaires et dix actions privilé veau aura étéinsérée d'une- société et qui ne sont pas incompa- à actions que la déclaration de perte forme d'avis. tibics avec. ceux accordés par contrat giées. ne rapportent dans. les journaux sotts gsntreAdministrateurse Oll à des particu- Les actions mais privilégiées ciles ont droit au mèTRANSFERT liers. mne aucun dividende intérêt. que les actions ordinaires. elles 29.-Le transiert des actions pour. TRESORIER Elles n'ont aucun.-droit de vote. mais de la ra Art.2 être effectué que par lc propriéteire en Administrateur. aura sous ont le privilege cil cas de dissolution ou Ce transfert Art. 20:- -Cet cffets de société d'être remboursées atl pair avant personne par proeuration. du titre, en tous les fonds, titres et' sera exéeuté avee Tabandon sa garde les déposer au nom de outes: antres actions. exdu Secrétaire et inséré au regisla suciété et pourra Les actions ordiaires ont un droit présence D celle-ci dan's toutes Bangues d'Administra- ou autres clusif de vote et ont part atl dividende a1t- tre.del la société. lieux choisis par'le Conseil Art. 30.-Le Conseil d'Administration tion, : d'argent nuel. d'actions ordinai- peut nommer unagent de transiert et exi: Il signera pour les paiements effets de com- Art. 24-Les titres scront numérotés et en- ger que touts les titres' d'actions portent sa à effeétuer, tous chèques. seront con-! res ou privilégiées l'ordre de leur émission. Tis signature. miierce et bons. Ces documents 11 signero aveci' registrès daus le Président et le Tre-1 actions ordinaires ct les tresignés par le Président. d'actions s'a- seront signés par de la société sera appose Art. 31.-Les de la société seront no le Président tous titres qu'il sorier. Le Sceau actions privilégices gisse. d'actions ordinaires ou privilégiées. sur chaqiue titre. Le Conseil d'Adninistra ti- minatives oul au porteur. "approuvera tous lcs conptes de la so- tion pourra antoriser lc dépôt de caisse ces SO Art. 32.- ilest entenduque pour la ventciété el attra sous sa garde tous les livres,) tres et leur conservation dans la tràrisfert de toutes actions priviarchives, espècés, valeurs et ti- ciale. 11 déterminera la forme des certifi- te ou le nominatives Otl att registres. tres de propriété de la société. cats de dépôt. lc node de leur délivrarce.

lcs conptes de la so- tion pourra antoriser lc dépôt de caisse ces SO Art. 32.- ilest entenduque pour la ventciété el attra sous sa garde tous les livres,) tres et leur conservation dans la tràrisfert de toutes actions priviarchives, espècés, valeurs et ti- ciale. 11 déterminera la forme des certifi- te ou le nominatives Otl att registres. tres de propriété de la société. cats de dépôt. lc node de leur délivrarce. être as légiées ou le ordinaires. vendeur doit d'abord donner les frais auxquels le dépôt pourra de porteur, aux autres actionnaires de la SECRETAIRE sujetti et les garanties dont lexécution dans l'in- préférence société. Cette venteon ec transfert se fera Administrateur gardera cette mesure doit être entourée du' nombre d'aetions possrArt. 21.-Cet de délibération du Con- térêt de la société et des actionnaires. en propurtion chacun d'eux ct à 1mn prix raisor les procès-verbaux: se- dées par à celui seil d'Administration et dès Assemblées Art. 25.-Tous les titres d'actions uable qui ne peut être supérieur Le Vendeur Générales des actionnaires. Il s'occupera ront contenus dans des registres corresnie liereropersonne. de de l'erivoi de toutes notifications ou avis à chiaque catégoric d'actions. Il proposta doit accorder à l'acheteur un délai quale sceau de la so- pondant du le nom Targent néres de la société. Ilapposera d'actions. Il aura sous sera indiqué en marge registre du tre mois pour sc procurer ciété sur touts titres ctl'adresse de la personne, propriétair saire à son acnuisition. sa garde les registres des titres d'actions titre s'il est nominatif. Dans tous les cas qu'il: s'agisse d'actions ordinaires ou privi- le nombre d'actions et leur date d'émission DIVIDENDES légiées, ainsi que tous lcs livres, registres y seront mentionnés. Art. 33.-Des dividendes seront décla- de ou papiers que le Conseil d'Administration Les droits et obligations attàchés à l'ac- rès ct payés sur r'esédent des bénéfices jugera utile de lui. .confier. tion suivent le titre dans quelrues mains la fin de l'amnée soriale o11 à [1 s'occupera de telle correspondancel passe. La possession de l'acton com- la sociétéi déterminées par VAssem. qui lui scra assignée ct remplira tous les qu'il porte de plein droit adhésion aux présents toutes Générale époques des actionnaires. devoirs inhérents à la fonction. Il garde- statuts. Ibléc raaussi 11n registre des titres d'actions or-! LE MONITEUR régulière ou spé- Perçu droit fixe deux gourdes. où la déclaration ou vent à toutes assemblées Pour le Directeur Général de YEnregiss Art. 34-Au cas ré-; ciale, convoquées à cet effet, provoquer P SALES. le des dividendes aura amendement à ces statuts. trement: (signé) Jean paienent diminution des affaires S la so- un Vingt cinq iots rayés nuls, u11 renvoi sultat.la dividende ne sera, dans ces SPECIALES en marge bon.

claration ou vent à toutes assemblées Pour le Directeur Général de YEnregiss Art. 34-Au cas ré-; ciale, convoquées à cet effet, provoquer P SALES. le des dividendes aura amendement à ces statuts. trement: (signé) Jean paienent diminution des affaires S la so- un Vingt cinq iots rayés nuls, u11 renvoi sultat.la dividende ne sera, dans ces SPECIALES en marge bon. * ciété, aucun DISPOSITIONS: mots ra conditions, déclaré 011 payé. sociale commence le Un renvoi en marge bon, trois Art. 35.-11 sera prélevé un1 vingtièmel Art. 43 Octobre L'année' et finit le trente septem- yés nul. moins des bénéfices nets annuels pour prennier Collationné au fond de réserve devant pour- bre de chaque année Maurice AVIN, not. constituérun imprévues et extraordi ne sera émis ou délivré anroir aux dépenses Art. 44.-11 si cette action naires dc la société. cune action ou obligation devant Me. Maurice Avin patenté réserve suffisante de Ca- ou obligation n'est pas entièrement payée. Par au No. 63009 Art. 36-Une établie chaque année avant soit en espèces, soit en valeurs mobilières au No. 67209 et son collègue souspital sera aussi de dividendont la juste évaluation tous deux notaires à Port-au-Prince toute déclaration de paiement ou immobilières membresdu Conseil d'adidentifiés aux Nos. 818 et 5222.. de. seraf faite par les société. signés, dividende non réclamé ministration de la Ont' Comparu:. Art. 37.-Tout à de la date à laainsi faite, ne Dallemand prodans les cinq ans partir Art. 45-L'èvaluation trois de 1o) Monsieur Edgard ilaurait dû l'être deviendra proprié pourra être supérieure aux quarts priétaire, deineurant et domicilié à Port: quelle marchànde de ces biens mobiidentifié atr No. 99-B té dc la société. la valeur: au-Prince PROCES-VERBAUX DE DELIBERA liers oul inmobiliers. 20) Monsieur Seymour Deutsch; idenETAT INVENTAIRE tifié au No. 949-A citoyen américain, maTION. SEMESTRIEL. demeurant et domicilié Art. 38.- Les procès-verbaux de toutes ANNUEL. semes- à jeur, Port-au-Prince propriétaire, et 247 bis pour son perles délibérations, de l'Asseniblée Générale Art. 46.-11 sera dressé chaque acti- mis de séjour. des actionnaires et du Conseil d'Adminis- ire. 1i1l état sommaire de la situation Il sera en ouDuplessy itration' seront enregistrès dans un livre] re et. passive de la société. de 30) Monsieur Constantin 978-G, deTe' 'Secrétaire de la société et signés tre établi atl trente septembre chaquel dentifié alt No. propriétaire, par présents aux délibédernier jour ouvrable de ce mearant et domicilié à Port-au-Prince. par tous les membres année ou att conienant l'indication pour satisfaire atl rations." mois, in inventaire passive, ie Lesquels comparants, alinéa 'du Cotoutes assemblées, il serat de toutes les formes actives et1 vcett de Tarticle43 deuxième Art. 39.-A des délibé so iciété. de commerce, ont affirmé et certifié'qu'il donné lecture du procès-verbal précédente al fin del la le bilan ct lel 4 été souscrit trente actions de la Comparations de l'Assemblée exprime Gien ce qui Art.

." mois, in inventaire passive, ie Lesquels comparants, alinéa 'du Cotoutes assemblées, il serat de toutes les formes actives et1 vcett de Tarticle43 deuxième Art. 39.-A des délibé so iciété. de commerce, ont affirmé et certifié'qu'il donné lecture du procès-verbal précédente al fin del la le bilan ct lel 4 été souscrit trente actions de la Comparations de l'Assemblée exprime Gien ce qui Art. 47.-I'inventaive. serunt nis à la Ceneral Enterprise Corporation, SA. savoir si son contenu les compte de proiits ct pertes giic soit trente mille doliars entièrement rera été dit, les faits qui s'y sont produits, d'ispasition générale des actionnaires procomme suir: résultats obtenus. et enfin, ce qi a été ap- priétaires d'actions ordinaires. le deux oc- ses par ies souseripteurs ac-. cette assemblée. jour de la réumon Dallemand: dix, prouvé par seuls ratifier tobrede chaque année. annuelle des dits) Monsieur Edgard Les actionnaires peuvent des réu de T Issemblée Générale tions. les procès-verbaux de délibération Les! octi. mnaires Monsieur Seymour Deutsch: dix acnions auxquelles ils ont d'Administration pris part. Art. 48.-Messicurs tidgard Dallemand.! tions ordinaires. membres du Conseil ordre Duplessy. Scymonr Deutsch dix ac sont seuls qualifiés dans cet d'idée. rela-; Constantin Wolfowitz sont nomms provi- Monsieur Constantin Duplessy: nour ratifier les procès verbaux qui et Robert Trotions. les décisions prises at cours de Jeur! soirement:1 Président, Vice-Présilent. d'Adminis-i en Notent sorier et Secrétaire di: Conseil Fait et passé à Port-an-Prinee Novembre rémnion' iration de la suciété jusuua la prenière! ire Etude. ce. jour vingt sept Et lecDISPOSITIONS DIVERSES Tréunion de T'Asseminléc Générale des huir ac- mil neuf cent quarante huit. Nous, après Nu. tionnaires qui se tiendra dans lcs cure, les parties ont signé avec Art. 40.-La société aura un sccau enl de T'Arrété Présidenticl, approuvant taires. forme circulaire qui indiquera son nom ct iours T'acte constitutif et ies statuts de la socié- Ainsi signé C11 pareil endroit de. la miT'année de sa formation. les dis- t6, autorisant son fonctionnement, époque des nute des présentes: Art. 41.Toutes les fois que parl à laquelie il sera procédé à l'élection Ropositions de ces statuts, Lin avis devra êtrel meribres du Conseil définitif. E. Dallemand, Seymour Deutsch, Directeur ou bert Wolfowitz, Constantin Duplessy, donné à un Administrateul, lui être re- Et après lecture, les parties ont signé not. Maurice Avin, 1101 Actionnaire, cet avis pourra Nous Notaires. Louis Vilmenay ou déposé à la poste ou aver Ensuite est écrit: Ennegbatreatroskeau. mis en personne boite à lettre, sous enveloppe cac1 pareil endroit de la mi- Prince le premier Décenulzentinaeufumn dans une Ainsi signé Robert Wolfowitz, Vo.

owitz, Constantin Duplessy, donné à un Administrateul, lui être re- Et après lecture, les parties ont signé not. Maurice Avin, 1101 Actionnaire, cet avis pourra Nous Notaires. Louis Vilmenay ou déposé à la poste ou aver Ensuite est écrit: Ennegbatreatroskeau. mis en personne boite à lettre, sous enveloppe cac1 pareil endroit de la mi- Prince le premier Décenulzentinaeufumn dans une Ainsi signé Robert Wolfowitz, Vo. Case du chetée et affranchie et comportant son a- nite des présentes: Dentsch, C. Du- quarantel huit Folio civils. Percu dresse relevée sur les livres de la société. E Dallemand, Seymour Maurice A- Registre A No. 9.des actes Pour le Direeteur La date à laquelle l'avis a été déposé à la plessy, Lonis Vilmenay. not., droit fixe deusgonrdes. est censée être celle à faquelle il a vin, not. Général de Tianregistrement: (signé) été poste donné, Ensuite est éerit: Enfegistré à Port- neuf Jean P. SALES. AMENDEMENT au-Prince le premier Décembre mil Collationné huit folio Vol Case Maurice AVIN, not. Art. 42.-Les actionnaires' 'par un votej cent Registre qwarantel 7. No. 8 des actes civils. des trois quarts desa actions ordinaires peu-ldi LE MONITEUR Déus Bu Civil de sal A l'ouest par celle occupée par Maurice Avin, patentél 1948, au Parquet du Tribunal teau. Par devant Me., 63009 résidence, la déclaration d'option prévue de la au No. 67209 et son collègue au No. à l'article 4 de la loi du 22 Août1907. Un délai de trois mois, à partir ést Notaires à Port-au-Prince SOuSdu présent avis tous deux Nos. 818 et 5222. En il est haîtien, confor- première publication ceux avoir identifiés aux conséquence, accordé à tous qui prétendent signés, mément à la loi. des droits, si aucuns sont, afin qu'ils proA Comparu: le 8 Décembre 1948 duisent leurs réclamations au Bureau des MonsieurConstantial Duplessy, proprié- Port-au-Prince Contributions des Cayes ou à PAdminis- Palais demeurant et domicilié à Port-autration Générale des Contributions, taire, identifié au No. 978-G. des Fjnances, à Port-au-Prince. Prince,. de Président de SECRETAIRERIE D'ETAT Agissant en sa qualité Corporation S. A. DE LAGRICULTURE la General Enterprise mille dollars ayant GENERALE DES au Capital de trente COMMUNIQUE ADMINISTRATION son siège social à Port-au-Prince. avise CONTRIBUTIONS Lequel a, par ces présentes, déclaré de l'arti- qiel Le Département de T'Agriculture de, cette date, le AVIS pour satisfaire aux prescriptions il affirme les intéressés. qu'à à P'habitant partir pour la figuecle 35 bis du Code de commerce, du Capital de lal prix netà payer régime standard, est fixé à l'article 10 de la Conset certifie que le montant (S.A.) banane, par Conformément â Général des ContriGeneral Enterprise Corporation Gdes. 4.45. titution, le Directeur insoit trente mille dollars a été entièrement totalile 10 Décembre 1948 butions représentant de l'Etat Haîtien versé par les souseripteurs, que la àcte: Port-au-Prince, forme tous ceux à qui il appartiendra qu'il té des actions a été souscrite: Dont Noété dénoncé à la vacance un immeuble à Port-au-Prince en a de la Fait et passé Novembre LA COURONNE, S.A.

. titution, le Directeur insoit trente mille dollars a été entièrement totalile 10 Décembre 1948 butions représentant de l'Etat Haîtien versé par les souseripteurs, que la àcte: Port-au-Prince, forme tous ceux à qui il appartiendra qu'il té des actions a été souscrite: Dont Noété dénoncé à la vacance un immeuble à Port-au-Prince en a de la Fait et passé Novembre LA COURONNE, S.A. situé à Port-au-Prince, à l'angle tre Etude ce jour vingt sept BRASSERIET DE Grand' Rue et de la Rue des Miracles, acmil neuf cent quarante huit. Haiti en fraude de la loi par la Société éEt après lecture, les parties ont signé Port-au-Prince. quis trangère Keitel & Co. avec Nous, Notaires. Société Anonyme Ainsi signé en pareil endroit de la mi- $ 110.000.00 Port-au-Prince, le 8 Décembre 1948. Capital: nute des présentes: not., C. Duplessy, Louis Vilmenay, AVIS Albert BELIARD, Maurice Avin, not. à Port-au-! les actionnaires de la BrasDirecteur. Général. Ensuite est écrit: Décembre Enregistré mil neuf cent) serie Messieurs de la Couronne S. A. sont priés de se] Prince le huit premier Folio Vo Case duj réunir en assemblée générale annuelle 1948. Registre quarante A No. 9 des actes civils. statutaire le vendredi 31 Décembre social Rue AVIS Perçu: droit fixe deux gourdes. à 9. heures du matin, au siège vaquer aux traMax Collecteur le Directeur Général de l'Enregis- du Magasin de l'Etat pour Je soussigné, Mérentié, les Pour Jean P. SALES. vaux suivants: des Contributions d'Aquin remplisant de l'Enretrement: (Signé) du Conseil d'Administra-) fonctions de Directeur Délégué j'ai fait Collationné L-Rapport avise le public que Maurice AVIN, not. tion. Directeurs 1 gistrement. choix de Monsieur Marc Brésault pour è2.-Election des Officiers mon au Bureau de Déposées et enregistrées ont été au Déd'intérêt général. tre commis-signataire au prescrit de la loi répartement du Commerce, deux Expédi- la 3.-Questions Décembre 1948 MEnregistrement, la matière, et je réponds de sa sitions de l'Acte ci-dessus constatant Port-au-Prince, le 9 gissant comme de la mienne propre, en ce souscription et le versement dénommée: du Capital D. J. ALLEN gnature concerne le Service. Social de la Société Anonyme - Manager qui <GENERAL ENTERPRISE CORPOVice-Président Max MERENTIE RATION, S. A.-,formée à Port-au-PrinCollecteur. ce, le vingt sépt Novembré mil neuf cent quarante huit, et ayant son siège social en AVIS DOMANIAL la diie ville. Il est porté à la connaissance de tous AVIS Port-au-Prince, le 9 Décembre 1948 ceuxà quiil appartiendra qu'il de cst terre dénon- sise donne avis cé à la vacance uné portion La Direction du Moniteur Granville B.

ENTIE RATION, S. A.-,formée à Port-au-PrinCollecteur. ce, le vingt sépt Novembré mil neuf cent quarante huit, et ayant son siège social en AVIS DOMANIAL la diie ville. Il est porté à la connaissance de tous AVIS Port-au-Prince, le 9 Décembre 1948 ceuxà quiil appartiendra qu'il de cst terre dénon- sise donne avis cé à la vacance uné portion La Direction du Moniteur Granville B. AUGUSTE, Rue Monseigneur Maurice, les abonnements doivent être payés Contentieux et Chef de Service. aux ci-devant Cayes, del la Concorde mesurant six mè que au Bureau du Caissier du Moniteur et de Cinq de façade sur tren de l'Etat: les quittances ne tres quatre-vingt mètres de profondeur, et est bor- l'Imprimerie être données chez l'abonné. tc neuf peuvent pas SECRETAIRERIE, D'ETAT DE LA née: La date d'échéance étant portée sur la JUSTICE Au nord, par la propriété occupée par bande-adresse de chaque numéro, si, à de la Justice avise le Clodius Clodomir, Morice, cette date, le paiement n'a pas été effectué Le Département Fahib INDONIE, né Au sud par la rue Monseigneur en vue du renouvellement, le service du public que le sieur A l'est par celle occupée par Néoclius S sera en Haîti le 23 Octobre 1927, et demeurant journal supprimé. i Portau-Prince, a fait le 25 Octobrel Jn Baptiste, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Puancatise Preniskre NOM, DES SOUM Premtdre Situation des blems CONTENANCE oarat de demandes préneatetilse Dates de prisestatien Publicatien Sitsotlen des blen CONTENANCE des demondes Unt de la contenance Desalines Rémy 1$47 2 Sep. 43 Com. de Perches, de 1'ha. proprifté bornée au Nord par 17 Décembre Une propriété merurant 1ha. Mme Britées 2 Sep. 48 Hab. Navard. Prud'homme T'Etat, Com. de la Gran- du environ bornée au Nord par Théodore Mai 1947 Dorcivil au Sud par Joanny Calixte de * Rivière Ce- Lahens Jn-Louis, l'Etat: au 29 i'Est Hrs. Rémy Nord. Section Zip- Sud par Adélia Destin. T'Etat, lEtat, Pierre p. et # l'Ouest lon, habit. T'Est età T'Ouert par Richelus t Auguste HE" 2 48 pini. (Commis) Mme marar Brillant. Desrosiers 2 Sep. 48 Perches, Use propriété de la contenance Bercius 19 Dicembre Joanem 1947 Sep. Une propriété dont la conte- Germain 29 Mai 1947 Com. Hab. Navard. de de 3 ha. ida. et 36 ca. bornée Com. de la Grande Noed. nance en ba. eat inditereminls su Notd par Richelus Prévert Rivikn du Rue St. bornée: au Nord, Mme. Auguste f'Etat, au Sud par Sect. Bourg Luc Lafortune, au Eer par Hb. Delbica privé, à l'Est par Mathien. Michelet Mars:. ATEs par la Joanny Calixte ct Eliasaint Rue St-Mathies et a fOuet Declos et a l'Ouést par Alcine par Hériquez Hérivanx.

ls su Notd par Richelus Prévert Rivikn du Rue St. bornée: au Nord, Mme. Auguste f'Etat, au Sud par Sect. Bourg Luc Lafortune, au Eer par Hb. Delbica privé, à l'Est par Mathien. Michelet Mars:. ATEs par la Joanny Calixte ct Eliasaint Rue St-Mathies et a fOuet Declos et a l'Ouést par Alcine par Hériquez Hérivanx. Archange Brim 2 Sep. 48 Dokcé et Léonvil P. Auguste. Joanny Calist 7 Reu. 43 Com. de la Grande Une propiitté borné, dont au l'étendss Nord 29 Mzi 1947 Com. de Percbes, Une proprift de au la contenance Nord 20 Dicembee 47 Rivin de Nord. est d'sn Alteste ba. Prévil: au Sud Hab. Navard. de 2ba. bornée Rémy. au Sud par par Bection Calon, hab. par l'Etat: a YEst par Lahens e Dessalines Bliassaint Delva, à l'Est Gradista. et a T'Ouest par l'Etat. et Hrs. % Lonis Mme Cajoste Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton à l'Ouest par Bercins Com. de la Grande Une indéterminée, proprilt dont bornée l'éendue as 31 Mai 1947 Pierre Joanem, et tous l'Etat. 2 48 Rivikre du Nord Ru est Nord par Mme Alexis Etieane de la contenance Jonathas Francois 1947 Sep. Sertion Bourg an Sud Luc, Jean, à T'Es Com. de Perches. de Une 2ha. propriété 0la. 78 ca. bornée as 20 Dicmbn a Marcha. E et à TOnet par Hab. Navard. Nord par Israël Joseph, l'Etat Fs Marcht. Joseph Janvier 2Sep. 48 au Sud Adelrose Joanem, Altéon des As à Une, propriété dont l'étendue an 18 Septembre 1947 l'Etat, Tar Vve. Com. Sect. de! Bols est de 1ha. environ bornée, Tonssint et à l'Onest att Sud' par :E Pitres, bab. Bois Nord par 1'Etat, par Joseph Vilton, l'Etat. 25 Sep. 43 4'Orme, Bénice Masélus, a l'Est Une de la contenancs Eliacinthe Helva 1947 Codennt. à l'Onest HE vius Dasst et par Com. de Percbes, de 3 proprifté ba. 35 ca. bornée as 20 Dicemhes liès Dérisier. Marins Georges 2 Sep. 48 llab. Navard. Nord par J. Calixte et Joseph Uné propriét dont l'étendos Vilton,lEtat. au Sud par Hb. Com. a Dumaliaes, est de 01 ba. 25 cent. bornée au 8Octobre Delbica, privé, à l'Est par ViRue Getfrad. Nord, Saint-Juste Joseph lus Thimothé et a T'Ouet : l'Etat, au Sud par deux RE fermier # d'Halti, Bescius Joanem, tous la Caserne del'Armée l'Etat inoccupé et à tat.

os Vilton,lEtat. au Sud par Hb. Com. a Dumaliaes, est de 01 ba. 25 cent. bornée au 8Octobre Delbica, privé, à l'Est par ViRue Getfrad. Nord, Saint-Juste Joseph lus Thimothé et a T'Ouet : l'Etat, au Sud par deux RE fermier # d'Halti, Bescius Joanem, tous la Caserne del'Armée l'Etat inoccupé et à tat. Adelross Josnem 2 Sep 48 l"Est l'Ouest par par la Rue Geffrard. 2Stp.48 Com. de Perches, Une propritté 34 del ca. la bornte contenancs an 20 Dicembr 1947 dont l'étendas Pierre Noves: Aug: bre ste 1947 Hab. Navard. de iha. Jonathas Francois, Com. de Limonade etde Une AEN 31 ba. ares, bornés as 29 I'Etat, Nord par au Sud Démétrius Section Bem-Plaise Nord T'Etat, au Snd eà par St-Vil. l'Etat. PTeR par SiHab. Chabanon. lEtat, "r l'Est par l'Etat méon Sijde et à i'Ouest I'Onest par T'Etat. Saint-Pierre Dosry, 2: Sep. 48 par Joséph RATELAT l'Etat. Vilies' Timothis 2 >p. 78 Com. des, Ans-d- Une ptoprifté dont bornée l'étendue an 12 Dicembre 1947 Com. de Perches, Une propriétt bornée del la contenance au Nord 20 Diombes 1947 Pitre. Hab. Bois est Nord de 1 par ha:environ. l'Etat, au Sud par Hab. Navard. de par 1 Panl ba. 22 Pierre, au Sud par Codenne, le Chemin, a1 l'Est par Joerph Elie Habitation Delbica, al'Est par à Janvier et a T'Ouet par THabitation Deibica Delva, ct Dérosier. Alctus Dolol 25 Sep. 48 l'Ouest par Eliassaint de Perches, Use propriftt de la coate- ca. 171 Dicembes 1947 Perches, Une de la contenance Israël Joseph 1947 2Sep. Com., nance de 1 ha. 02 a. 18 Com. de de 1ha. propait 202. 30 ca. borafe 22 Dicaakes Hab. Navard. bornée au Nord par W'Etat, Léonvil Hab. Navand. au Nord par Hrs. Rémy PierPrévert Auguste. Htion. Delbricq # R privk, au Sud à Joas- 1'Est Sud thas François. tta ME par Percies Joanem Vve. Altéon Totmaint e et à1 l'Ouet par Frandalhom- deux I'EPi l'Ouest Hrs. Rémy Pierre, me Bernard, tous toss deax privés. 2 43 tat. Frindelhe. de Ass-l- Une propriété de la contenance Callas 22 Dicaabes St-Ctle 1947 Sep. Com. de Perches, Une propriétt de 80 la ca. contenance bornle Bernard 1947 2 Sep. Com. Pitros, Hation Bois de 1 ha. boraéc: au Nord de 2'ba. 20a. 171 Dicembn au Sud par Bemaee Hab. Navand. au Nord Léonvil Prévert Codenne. T'Etat, Lonis, a T'Est par Manéas Auguste, PEULO au Sud par Paulin et à 1'Oucst par 1'Etat Hab. Delbicia p: TEtt p., à rEst et inoccupé. Alcius Dolcé, Hrs. Julien Aade Une propriété de la contenance Hearicla Jldens 2Sry.

171 Dicembn au Sud par Bemaee Hab. Navand. au Nord Léonvil Prévert Codenne. T'Etat, Lonis, a T'Est par Manéas Auguste, PEULO au Sud par Paulin et à 1'Oucst par 1'Etat Hab. Delbicia p: TEtt p., à rEst et inoccupé. Alcius Dolcé, Hrs. Julien Aade Une propriété de la contenance Hearicla Jldens 2Sry. F6.AT par Com. d Limoaade. de 21 ba. 58a. bornte as Nord 23 Dicahes 194 P. p. Hab. Durecoert. canal Raymond Brave, de Perches, Une propriété de la contenancs Dorcivil Pru- 23 Sep. 48 parun l'Etat ct Philomène DavilCom. de 2ha. 15a. 20ca. bornée an d'homme mar, TÉtat, au Sud par DaHab. Navard. Nord par Dorcivil Prad'hom- 171 Dicemsbee 1947 niel Pierre, l'Etat, à l'Est l'Btat me, au Léonvil P. par Lortilia Salomon, Habitation Auguste, Mu par Dessalines et à l'Oest par Rémy et à T'Ouest par Hrs. Dorneau. 25. 48 Altidor André. 48 Commune du Cap: Un emplacement de mesurant en- sur Frédéric 26 Déonaba Msesy, 1947 Perches. Une proprifté de la contenance Léoavil Prérett 1947 2 Sep. Haitien, Rue Quai viron 20 mètres de profondeur fagade et Com. de de 1'ba. 22 a. 10a. borale 171 Diceakee St-Louis. 60 mètres et AlEst Hab. Navard. au Nord Richelus P. Auborné l'Etat, au au Nord Sud par lal Rue M guste, aus e par Frandelhomet TOuest par b me Bernard, I'Etat et An- à Rue alo Vincent Quai St-Louis. T'Ouest par HETA Altidor dré Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUML Pblicatos Pramiboe CONTENANCE Dates, 4e pressatatisn NOM, DES SOUM. Pablicotlee Premitre Situation des blens des domandes CONTENANCE Dates des 6e, demasdes prisestoties stiuotion des blens Une dont l'étendue Mme Odillon Los- 2 Sep. 48 l'étendee Josiavil Josrph 2 Sep. 48 Com, Saline de Hab. Grande Gde. n' 'est proprièté pas encore déterminée guefesse 5 Mars 1948 Cem * Gesde Une propriétt est dont de 1 ha. 29, 28 Féveier 1948 Saline. bornée au Nord au la Dibectares ta Salise, Section lère. en bornée an Nord par Flearant Artibonite droite Artibonite, ret Hb R Pomams. Flearimond, auSad par Mirtw par! l'Etat etal'Ouest par l'Eline Adélia Boute.a l'Est par tat. 2 Sep. 48 ane Propriété et à TOsest par de Grande Une propriété mesurant 32 Sylla Mercida 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. merrant en- Htr. Sinlouiaette 2 Sep. 48 Saline, Comm. lère Sec- ares 25 bornée Louitus, au au Nord Sud par par Cem. * Geaade Une viron propriété 64 ares 50, bornée as Dolsaint tion Hab. Pote- Aristhène Etienne, à l'Est par Salinr, Section lhee. Nord par Htiers St-Pierre 28 Févtier i948 tenau. Remenetté Gracia Edouard ct à l'Ouest Hab Potmamsn.

louiaette 2 Sep. 48 Saline, Comm. lère Sec- ares 25 bornée Louitus, au au Nord Sud par par Cem. * Geaade Une viron propriété 64 ares 50, bornée as Dolsaint tion Hab. Pote- Aristhène Etienne, à l'Est par Salinr, Section lhee. Nord par Htiers St-Pierre 28 Févtier i948 tenau. Remenetté Gracia Edouard ct à l'Ouest Hab Potmamsn. Boute, au Sud par rEtat, à par Philadele. Méné. l'Est par Augustia Médalme Com. de Gde Saline Une proprièté dont l'étendue Saint-Louilos Eloi 2 Sep. et à T'Oues t par Augustia 48 1ère Section Hab. n est Nord encore déterminée: Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. l'écendue Dame Nézius Dorolly 2 Sep. Poteneau. borné par RemenetCem. Grasde Une propriété ares dont 50, bornte as 28 Février 1948 Louitus, au à Sud l'Est par par Gracia Salise, Section ler. est Nord de 64 Elmina Joseph, an t Etienne ct à T'Ouest par SylHah Potrmess. Sud par par T'Etat, à l'Est par Edouard la Mercéda. 'Joseph Antoine 2 Sep. 48 Célavie Louis et à l'Ouet par Comm. de Anse Une propriété dont bornée l'étendue au 8 Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcise Alcisa 23 Sep. 48 d'Hainault 2ème est de 1 hectare, Sud par Cem. de Grande Une 25, dont bornée l'étendue au 28 Février 1948 Section Hab. Du- Nord Samson par Emile, l'Etat, à au l'Est par Saline, Section Ière. est de FoTta ares Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile ct, à l'Ouest par Hab. Potrseas. Nord àu Sed par Philius Rosena Antoine Joseph. Christianne 2 Sep. 48 Délinois, Freman le Grand de Terrier- Une propriété dont l'étendue Pierre Chemin et à T'Ouert par InComm. Rouge, Rue Quar- est de 10m de bornée Façade au et Nord 12m 8 Mars 1948 nocent Berlics. CBorme Saiatier. de profondeur la Rue du Ceur, au Sud Commase de Gde. Une propriété dont 25, bornée l'étendne an' Louis 2 Sep. 48 par Décius Clment, à l'Est a Saline. Section lère est de 32: ares Disormes Fils au 28 Février 1948 par par l'Etat (ianocupé) et Hab. Potensss. Nord par l'Etat à l'Est par i"Ouest par Nana Phanord. Noël. 2 Sep. +3 Sud par dont l'étendue Osécite Dort Louis et f f'Ouest par Comm. de Terrier- Une de propriènt 10 m de Fagade et 12m 8 Mars 1948 Préjuste Janvier. Mireline Adela Rouge, Rue Quar- est de profondeur, bornéc au Nord Com. de Grande Une propriété dont Létendue au Boute 2 Sep. 48 tier. Olicia Louis. au Sud par Baline, Section lere. est de 64 ares 50, au bornée Sud par 28 Février 1948 Fohs Phano, àlEst parl'EHab. Poteneas. Nord par lEtat, à l'Est par ane tat innocupé ct à 1'Ouest par une Propriété, et à r'Ouest par la Josué Jean. mesurant 2 hec- Caurdeville 2 Sep. 4S ESA du Cimetière.

48 tier. Olicia Louis. au Sud par Baline, Section lere. est de 64 ares 50, au bornée Sud par 28 Février 1948 Fohs Phano, àlEst parl'EHab. Poteneas. Nord par lEtat, à l'Est par ane tat innocupé ct à 1'Ouest par une Propriété, et à r'Ouest par la Josué Jean. mesurant 2 hec- Caurdeville 2 Sep. 4S ESA du Cimetière. Philadile Camille 2 Sep. 48 Commune de Fort- Une tares propriêté bornée au Nord St- Bélizaire 9 Mars 1948 Com. de G:ande Une propriété de 64 dont ares" la 50, conte- bor- 28 Février 1948 Liberté, Dumas Hab. Section Du- Julien Bélizaire, a l'Est par par 1ère. nance est Phanord, : Saline, Hah Potsn. Beotion née au Nord par T'Etat, an mas. Marion un Terrain vacant et àl'Ouest Sud par, Mme. Informé Des- Dapar Florvina Almonor. Pierre Doqsesse 2.Sep. 48 thus, à l'Est Berlice Christian Une propriété dont l'étendue 11 Mars 1948 tiné et a fo., par Com. del Mirebalais. n'est pas encore déterminée, Norvaly. Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48 Rse du Marche. bornée au Nord par Dijos Com. de Grande Sa- Une propriété dont la conte- bor- 28 Fevrier 1948 Jn-Gilles, l'Etat, au Sud par line Section- 'lère nance est de 32 ares Remonette 25, Ant. Nicolas, à 1'Est le née au Nord et à FeLa Hab. Potraeas. Noryaly ai par la LiMarché la Rue Public, da Marché. 2 Sep. 48 à sière, feas par Flearviua ds mesurant envi- Pierre 11 Tbéogese 1943 à1 Marc Mars fz. "Fleurvil et T'Ouest par Com. de Plaise Morse- ron Feat hect., bornée au Nord Mézible. dont l'étendue Daniel Sarreto 48 Nord, R Sect. Habitation par Dimosthène Gaillaume. à Com. de la Tortse, Une propriété 29 ares, bornte Villardhouin 2 Sep. ou ge an Sud par Préfilien Jean,, GailHat, Mambonce, est de 1 ba. Mambonce Te- ler. Mars 1948 Papilion. l'Est par Demoschène Cléone dFaci Nords. au Nord par Sud laume ct à l'Ouest par lesphor Tannélos, an Valbran. Maxi 2 Sep. 43 Mambouce Orisma Lonima, f envi- Jeas l'Est par Jeannes Brave et à Com. de Plaine da Une propriétt 1/4 centiares, mesnrant bornée au 17 Mars 1948 Y'Ouert par Clervilion Clervil. St. Hilsire Mathuzia 2 Sep. 48 Nord, Sect. Morse- ion Joseph Isidore, au Com. de Plaine da Une propriété mesurant envi- 2_Mars 1948 R ox ge, Habitation Mesi. Nord Sud par Emmanuel Carbonel, Nord, Sect Morne ron 1 hectare, bornée an Nord Sud Normaad de à l'Est par par THabitation NorRosge, Hab. Nor- par Sylvain Pierre, Métellus, at mand et a l'Ouest parl la route mand de Mesi. par l'Est Nortellus par Sylvain Pierre et à vicinsle. dont l'étendue Dass Etieass 2Sep.

été mesurant envi- 2_Mars 1948 R ox ge, Habitation Mesi. Nord Sud par Emmanuel Carbonel, Nord, Sect Morne ron 1 hectare, bornée an Nord Sud Normaad de à l'Est par par THabitation NorRosge, Hab. Nor- par Sylvain Pierre, Métellus, at mand et a l'Ouest parl la route mand de Mesi. par l'Est Nortellus par Sylvain Pierre et à vicinsle. dont l'étendue Dass Etieass 2Sep. 4S T'Ouest par Dalès. Petit Lonis Cidaralar 2 Sep. 48 Commusc de Milot, Une de proprité 5m 07 de façade et 18 Mare 1948 Com. de la Tortue, Une propritté 64. dont bornée l'étendue au 3 Mars 1948 Rue la Rivière. est 5m. 07_de borest 0 ba. Hab. Herbe Marin. de Herbe Marin T'Etat, née au Nord profondrue la Roe de Nord Sud par par Herbe Marin T'Ela Rivière, au. : Vve. aa Herbe Marin Joachin, à FE par tat, a l'Ert par Camille et à l'Etat et à 1'Ouest par Herbe Yénomme par Monpremicr. Préval Robillard. : Smp 5 Marin l'Etat. Carmen Deamangles 2 Sep. 48 f'Ouest memnrant 1 Alfred Momplsici Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc 3 Mars 1948 Com. de Plaine du Une propriété bornée au 18 Mars 1948 berté Sec. Mariba- cst de 4mx 60 de profondeur Nord, Sect. Morne- hectare environ, Pharnas Nortellos. rotx Rue Ferrier. bornée au Nord par la Richard Ruc 'du Rouge. Hab. Bou- Nord par Florival Stanis, Calixte au Sud par can chat. au Sud par Blaise Cimetière à T'Est par la Rue a I'Est par Dumarsais Pharnas Norde 'Eglise cti T'Ouest par et à1 l'Ouest par Mucius Calixte. 2 Sep. 48 tellus. Joeeph Cira 2Sep. 43 Com. du Fort-Li- Une propriété mesurant 1 Fleu- hec- Benoit 3 Raphael Mars 1948 Com. de la Tortne. Une propriêté 64, dont bornée T'éendue ae 19 Mars 1948 berté Sec. Mariba- tare bornée au Nord par Hah. Cniaca. eat de 0 ha. l'Etat, au Sud par roux Hab. Caillot, ricourt Pierre, au à RLF l'Est par Nord par à l'Est par l'Etat et à Massan Mondésir par VaTEtat, l'Etat. Benjamin et Al'Ones POuest par I ambert Elie 29Nor. knau Sénat. Joseph Josélia 2 Sop. 48 Com. de Port-au- Unc propricté dont 30ans F'etendue bor- 3 Novembre 1948 Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue 5 Mars 1948 Prince. Habitation est de 0 hectare Roe Espérance. est de 20 m de Fagade au et,15de Nord Cazeau. née au Nod Mondestin Albert puolondeur bornée Sonvenir au sr un Terrain de I'Etat, au Louis à Tlist par N" Dilouis La par Irvain Théodore, à ctJastin Jean ctil T'Ouest par l'Est par an Terrain de #Ela Grande route Nationale. tat et al'Oust par la Rue Espérange, k l'Etat Rue Hammerton Killick Impriserie