Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL, PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 13 Décembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 115 ce.lIs peuvent être transportés dans n'imtivités contraires au but de la Société et] autre ville du pays. La SociéSOMMAIRE la violation de ses Statuts, sans pré- porte quelle avoir des bureaux et succursales Anonyme eHaiti Commerce pour envers les té peut de oùi le Arrêté autorisant la Société ct Statuts y annexés judice des dommages-intérets dans toutes les villes province Compagnies. -Acte constitutif tiers. se fait sentir et même à l'étranger, Secrétaireric (Reproductionl d'Etat du Travail: Communique Rsblisolments relatif in- à Arrêté sera pu- besoin aux Etats-Unis d'Amérique la poursuite de leurs activités au de 5 heures p. m. à Article'4-Le présent d'Etat du notamment dustriels et commerciaux Décembre aE ler. Janvier. blié à la diligence du Secrétaire du Nord. partir Administration du 15 Générale jusqu'au des Contributions:Avis. Commerce. Article 3.-La Sociétéa pour commercia- objet touDonné à Port-au-Prince, att Palais Na- de tes opérations, transactions besoin est, uné ligne de tional, le trois Juin 1948. An 145ème les, d'établir, desservant si les ports haîtiens (Reproduction)- ARRETE l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME navigation d'agir en qualité d'agent ou et étrangers, de Société anonyme, de DUMARSAIS ESTIME Par le Président: de représentant ott d'autres indiviPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Société 'de Commerce échange ou CARLET R. AUGUSTE dus, par achat, bail, de - d'acquérir - totts immeubles et meubles, Vu l'article 84 de la Constitution; autrement de louer, de vendre, Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de ACTE CONSTITUTIF construire, totts d'exploiter, bateaux de toutt tonnage, et la Société Anonyme dénommée: <HAITI de la Société Anonyme de céder, en nantissements Ol1 d'en disCOMMERCE COMPAGNIE, att Capital Compagnies, S. A. les remettre façon, de construire, d'exSocial de Vingt Mille Dollars (S 20.000); <Haîti Commerce poser de toute de vendre, d'établir une Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Par devant Mes. ' Eustache Edouard Port- ploiter. de louer. usines Ott machines néressai49 du Code de Commerce; d'Etat du KENOL, et sOn Collègue, ,Notaires à ou resà.la plusieurs Société, de faire en généraltoutes Sur le rapport du Secrétaire au-Prince; soussignés; ; le premier 2.760, patentél et cultures, de céder des usines. machines. Commerce; jau No. 69.377, identifié No. aui 69.209 No. et iden- fabriques. ainsi que tous antres biens mett- buts Arrête: le "second patenté aui bles ol inmeubles nécessaires attx le terla Société tifié att No. 818. et ce, tant sur . Article ler.-Est autorisée COMci-dessits énumérés, d'Haiti qu'en Anonyme dénommée: <FIAITI Ont Comparu: ritoire de la République MERCE COMPAGNIE*, au Capital formée So- à Monsieur Edward Dr Knobel, homicl pays étranger.

antres biens mett- buts Arrête: le "second patenté aui bles ol inmeubles nécessaires attx le terla Société tifié att No. 818. et ce, tant sur . Article ler.-Est autorisée COMci-dessits énumérés, d'Haiti qu'en Anonyme dénommée: <FIAITI Ont Comparu: ritoire de la République MERCE COMPAGNIE*, au Capital formée So- à Monsieur Edward Dr Knobel, homicl pays étranger. de cial de Vingt Mille Dollars, demeurant à Port-an-Prince, Article 4Le Capital Social est Port-au-Prince le sept Mai mil neuf cent d'affaires, domicilié â Miami, Florida (Etats-Unis vingt mille Dollars ($ 20.000) divisé Çn quarante huit, par Acte Public enregistré d'Amérique du Nord) identifié au No. deux cents actions de cent dollars chacule treize des mêmes mois et,an. les ré- 8.201-BB. ne ct nominatives. Ce capital pourra être Article 2.- -Sont approuvés, sous Constitt - Monsieur Emmanuel B. Armand, avoau fur ct i mesure des besoins serves et dans les limites de la l'Acte demeurant et domicilié augmenté de la Société par décision de l"Assemblée tion ct des lois de la République. cat, propriétaire. identifié au No. Actionnaires. 11 sera enl OtlConstitutif ct les Statuts de la dite Socié- à Port-au-Prince, Générale des mille parts de fondateurs té. constatés par Actes Publics lc sept Mai 2.588-Z. comparants ont, par ces pré- tre émis deux lesquelles ne promil neuf cent quarante huit, dlt rapport Lesquels déclaré forment tinc Socic- sans valenr nominale. mais donneront de Mes. Eustache Edouard Kénol et sO1 sentes, qu'ils arrêtent les clauses et duisent pas d'intérêts. nets Notaires à Port-au-Prince, pa. té Anonyme et en droit i des dividendes tirés desprofits les Collègue. Nos. 69.377, 69.209, identifiés condlitions suivantes: de année fiscale. après que tentés aux 818 et enregistrés lc treiler-La Raison Sociale de chaque étépayés. pour aux Nos. 2760. Article intrstgdeeartisensaurent ze des mêmes mois et an. autorisation la Société est: *ITAITI COMMERCE des com- la dite année. Article 3.-La présente entier effet COMPAGNIEA Elle SC compose Article 5.--Ies comparants s'engagent donnée poursortir son plein ct à l'article 2 parants. i: leurs meilleurs' 'soins aux affaiSOIS les conditions fixées lcs Article 2.- Le Siege Social et le prin- res apporter de la Société. ci-dessus, pourra être révoquée pour les ac-l cipal établissement sont à Port-an-Prin. causes et motifs y contenus, pour LE MONITEUR Article 6.-La Société a une duréc illi-] STATUTS mitée, sauf. le cas de dissolution prévue naires. Il sera cn outre énis deux mille aux Statuts ci-dessus annexés. de la parts de fondateurs sans valeur nominale; Article 1-Conforménent aux Sti- SOCIETE ANONYME <HAITI lesquelles ne produisent pas d'intérêts; pulations du Code de Commerce, les memCOMMERCE COMPAGNIE, mnais donneront droit à des dividendes tibres du Conseil d'Administration ne CO11rés des profits nets de chaque année fiscatractent aucune obligation pérsonnelle ou Article premier.-I1 est formé par les! le, après que les intérêts des actions attcollective à cause des affaires de la Socié- présentes, entre des propriétaires actuels ront été payés pour la dite année." té.

produisent pas d'intérêts; pulations du Code de Commerce, les memCOMMERCE COMPAGNIE, mnais donneront droit à des dividendes tibres du Conseil d'Administration ne CO11rés des profits nets de chaque année fiscatractent aucune obligation pérsonnelle ou Article premier.-I1 est formé par les! le, après que les intérêts des actions attcollective à cause des affaires de la Socié- présentes, entre des propriétaires actuels ront été payés pour la dite année." té. Ils ne répondent que de l'exécution de et futurs, des actions qui vont être créées Article 7.-Tous les titres de la Société leur mandat.. ci-après et de celles qui pourront l'être ul- sont extraits de registres à souche numéArticle 8.-Les biens personnels des térieurement, une Sociéteanonyme qui se- rotés, frappés de timbre de la Société ct actionnaires de la Société ne ra régie pour toutes les lois actuellement revêtus de la signature du pourront ser qui pourront lui être applicables et Secrétaire Président et du vir à payer les dettes de la Société, pour présents statuts. par les Général. quelque motif que Ce soit. Article 8.- L'action niominative ne (Article 9.-La Société est administrée, Article 2.-La Société.a pour objet tou- changera de propriétaires que sur une dépar un Conseil d'Administration coipo- tes opérations, transactions commerciales, claration de transfert inscrite sur les resé d'un Président-Trésorier et d'un. Se- d'établir si besoin est, une ligne de naviga- gistres de la Société et' signée du Cédant crétaire Général-Conseiller Technique. Le tion.desservant les ports haitiens et étran- etdu cessionnaire Ol1 de leurs mandataires nombre des administrateurs pourra tou- gers, d'agir en qualité d'agent ou de re- spéciaux et l'acquit donné suE lc titre. jours être augmenté suivant les besoins présentant ciétés de de Sociétés Anonymes, de So- Article 9.-Chaque action donne droit de la Société, par décision de l'Assemblée Commerce Ol1 d'autres individus, dans la propriété de l'actif social et dans la Générale des actionnaires. Les membres d'acquérir par achat, bail, échange Ott au- partic des bénéfices attribués aux actions du Conseil d'Administration sont choisis trement, tous immeubles, et meubles, de à une part proportionnelle au nombre des par l'Assemblée Générale des actionnaires consiruine.fexploiter, dt céder de louer, de vendre, actions émises. Elle ne permet au pour une durée d'une.année ; ils sont indétous bateaux de tout tonnage; ; de ciaire. le prendre aux délibérations bénéfifiniment rééligibles et rétribués par la So- les remettre en nantissement Ott d'en dis- de l'Assemblée et au part vote SOuS les réciété. poser dc toute façon, de construire, d'ex- serves et dans les limites que fixées les Article 10.-Sont ploiter, de louer, de vendre, d'établir mne présents Statuts. par més: provisoirement nom- ol plusicurs usines olt machines nécessai- Article res à la Société, de faire enl général toutes 10.-La propriété d'une action President-Trésorier; Monsieur Edward D. cultures, de céder des Usines, machines. comporte de plein droit adhésion aux StaKnobel, fabriques, ainsique tous autres biens mett- tuts del la Société, attx décisions du Conseil Secrétaire Général et Conseiller-Techni- bles ou immeubles nécessaires aux buts d'Administration et de l'Assemblée Généque: Me. Emmanuel B. Armand. ci-dessus énumérés. et ce, autant sttr le ter- rale et donne droit à une voix.

, de céder des Usines, machines. comporte de plein droit adhésion aux StaKnobel, fabriques, ainsique tous autres biens mett- tuts del la Société, attx décisions du Conseil Secrétaire Général et Conseiller-Techni- bles ou immeubles nécessaires aux buts d'Administration et de l'Assemblée Généque: Me. Emmanuel B. Armand. ci-dessus énumérés. et ce, autant sttr le ter- rale et donne droit à une voix. Article 11.-I1 sera annexéaux présen- ritoire de la République d'Haiti qu'en Artiçle 11.-Les actions sont indivisites les Statuts de la Société, lesquels Sta- Pays étrangers. bles ct la Société ne tuts reconnait qu'un seul feront partie intégrante de la pré- Article 3.-La outre son propriétaire pour chaque action. Tous les sente convention. Société, titre d'une Pour l'exécution des légal de Société Anonyme. prend la déno- co-propriétaires indivis même acprésentes. les par- mination de <HAITI tion et tous les ayants droit à ties élisent domicile en leurs demeures COMPAGNIE, COMMERCE quel titre sont tenus de se faire n'importe représensus-indiquées. Article 4-La Société ter auprès de la Société par uine scule et Dont acte: fonctionner immédiatement commencera à partir de la àl même personne. Fait et Passé à Port-au-Prince, en no- date de l'Arrété du Président de la Répu- d'un Article 12.-Les héritiers o1 créanciers tre Etude, ce jour, SEPT MAI MILI blique approuvant son acte de constitution motif actionnaire que ce soit ne peuvent pour quelque NEUF CENT QUARANTE HUIT. et ses statuts. La durée est illimitée. Elle provoquer l'apposition ne cessera que par la décision de l'Assem- des scellés sttr les biens de la Société. et Et, après Jecture. les parties ont signé blée Générale des actionnàires. demander le partage ou la licitation, ni avec les Notaines. s'immiscer e11 atcune manière dans son Ainsi signé Article 5.-Le Siège de la Société est à Administration, Ils doivent dans en pareil endroit de la mi- Port-au-Prince, mais il être ce de leurs l'exercinute des présentes: Edward D. Knobel: féré dans n'importe quelle pourra ville dc la trans- Ré- scil d'Administration droits s'en ct rapporter à alt ConEmmanuel B. Armand: Maurice Avin publique, par simple décision du l'Assemblée GéNotaire:" Edouard Kénol, Notaire. Ce d'Adininistration, et, partout Conseillnérale. Article dernier dépositaire de la minute en marge décision de l'Assemblée Générale ailleurs, des pari 13.--Les actionnaires ne se sont de laquelle est écrit: tionnaires. ac- engagés que jusqu'à coneurrence du monLtant de leurs actions, att deli, tout Enregistré à Port-au-Prince, le Treize CAPITAL SOCIA.-ACTIONS de fonds est interdit. appel Maimil neuf cent quarantel huit. Folio, No Article 14--Les droits et 347/348 Case, No. 1528 du Registre Y No Article 6.-Le Capital est fixé à VINGT attachés à l'action obligations 8 des actes civils. MILLE DOLLARS ($ 20.000), monnaie qu'en soit le propriétaire.

actions, att deli, tout Enregistré à Port-au-Prince, le Treize CAPITAL SOCIA.-ACTIONS de fonds est interdit. appel Maimil neuf cent quarantel huit. Folio, No Article 14--Les droits et 347/348 Case, No. 1528 du Registre Y No Article 6.-Le Capital est fixé à VINGT attachés à l'action obligations 8 des actes civils. MILLE DOLLARS ($ 20.000), monnaie qu'en soit le propriétaire. suivront le titre vitel Perçu droit fixe : Deux Gdes. légale des Etats-Unis de P'Amérique du Article 15.--Non Pour le Directeur Général de lEnre- Nord. II cst divisé en deux cents actions de Société à aucun moment, reniboursables les actions par la gistrement: (signé) Jean P. Salès. cent dollars chacune et nominatives. Cel tuellement créées nc être ac Collationné: Capital pourra êtrc augmenté au fur et à ciées qu'après un délai pourront de ans, négo. E. KENOL, mesure des besoins de la Société par déci- tirdel la cinq a parnot. sion de PAssembléc Générale des action- ott l'un des Constitution Actionnaires de la Société. Au cas fondateurs vou- LE MONITEUR drait vendre ses actions, il sera tenu faire l'offre par Tintermédiairedu Conseil d'eniballotage la voix du Président comptel; d'Administration de la Société, d'abord pour deux. pour examen. La décision à sortir sera aux actionnaires fondateurs et a chacun Article 22.-En prise à la majorité de dans la proportion de leur décès, cas de vacances, par pour cent (75%) des voix. Soixante-qtinze pective d'actions. Si possession resdémission ou autrement d'un ad- Article d'acheter un actionnaire refuse ministrateur, cette 25.-Le Président du Conseil la proportion d'âction offerte à par le vote des inembres vacance du sera comblée d'Administration de la a la diréction effective laquelle ila droit, cette Conseil resSociété; il bligatoirement proportion sera o- tants, étant entendu que le de PAssemblée convoque aux réunions offerte.à ceux qui auront ne devra reniplaçant Générale, fixe l'ordre accepté à prendre leur, proportion d'ac- dant le demeurer en fonction que pen- jour et assure l'ordre au cours des du tions en rapport avec leur restant à courir de l'exercice de ces. En général il séanpective et cette manière de possession res- son prédécesseur. d'Administration dans représente le Conseil suivie'tout le faire sera pour- Article tes les fonctions l'exercice de tounaire désirant temps acheter qu'il y aura un action- résolutions 23.- Les délibérations er les En cas attribuées à celui-çi. par d'autres. Le les actions refusées sont constatées par des il est d'empêchement du Président, Conseil cès-verbaux qui seront proremplacé par uu membre recevra l'offre et décidera d'Administration des son registre tenu à cet effet transcrits dans par le Conseil, Ol par le désigné de la conditions au de ral.

23.- Les délibérations er les En cas attribuées à celui-çi. par d'autres. Le les actions refusées sont constatées par des il est d'empêchement du Président, Conseil cès-verbaux qui seront proremplacé par uu membre recevra l'offre et décidera d'Administration des son registre tenu à cet effet transcrits dans par le Conseil, Ol par le désigné de la conditions au de ral. Secrétaire Génétransaction en exécution du la Société et seront signés siège article, trois mois aut moins avant la présent vente. nistrateurs ayant pris part par aux les AdmiASSEMBLEE GENERALE Article 16.-En cas de perte d'un titre tions. Toute résolution prise par délibéri écrit par Article noninatif, duplicata pourra être délivré l'unanimité des membres du Conscil 26-LAssemblée Générale ré. au propriétaire inscrit, mais seulement enregistrée et considérée à quelque sera mo- gulièrement versalité des constituée représente l'uniaprès un avis paru dans deux ment qu'elle ait été prise comme une actionnaires. Les décisions de la Capitale, au moins une fois quotidiens cision régulière, arrêtée à uine séance dé- du obligent tous actionnaires même absents, durant trois mois. Dans par mois Conseil régulièrement incapables Ou1 dissidents. paiement de tout diyidende lintervalle, le nue conformément aux convoquée et te- Article 27-L'Assembléc à être dû, sera qui viendrait règlements. réunit chaque année Générale se du suspendu. En cas de décèsi Article 24-Le le Conseil à une daté fixée par réclamant, ses héritiers, légataire, ou tion est investi des ConaelNd'Administra d'Administration et extraordiayants cause bénéficieront du délai étendus pouvoirs les plus nairement chaque fois qu'elle est couru. déjà faires de pour la gérer et administrer les af- quée par'l le Conseil. La réunion convoArticle Société et notamment: il siège social ou dans a lieu au 17.--La Société se et autorise les traités, pastout autre local dédes obligations dâns. des pourra émettrelte nature et marchés de tou- signé par l'avis de convocation. ront arrêtées par le Conseil conditions glii se- trement, demande entreprises à forfait ott auou Artidle28-Leg convocations sont tion. d'Administra-) cession, contracte accepte toute con- tesi par avis insérédans deux faitous et de la des journaux Article 18.-Ja Société échanges et ventes de tous engagements capitale au moins huit jours par un conseil de deux est administrée obligations; il biens'menbles) la date fixée pour la réunion. avant membres: : Un Pré- et immeubles. exéctite des actes. achats, vent aussi être faites dans les Elles peu." sident-Trésorier, Un Secrétaire Général-! pour le acquiert, cède ou exploite lais. mémes déConseiller ministrateurs Technique, Le nombre des ad- lar Société compte tous et avec obligation pour Article 29,-Setiles menté suivant pourra, les toujours être aug-! trats, licences, fonds il de commerce, con- part aux votes et aux peuvent prendre par décision de besoins de la Sociétél emprunts conférés peut contracter tous T'Assemblée ordinaire Ot1 délibérations de T'Assemblée Génrale desitous sur les biens.: sociaux.

de ou exploite lais. mémes déConseiller ministrateurs Technique, Le nombre des ad- lar Société compte tous et avec obligation pour Article 29,-Setiles menté suivant pourra, les toujours être aug-! trats, licences, fonds il de commerce, con- part aux votes et aux peuvent prendre par décision de besoins de la Sociétél emprunts conférés peut contracter tous T'Assemblée ordinaire Ot1 délibérations de T'Assemblée Génrale desitous sur les biens.: sociaux. extraordinaire, Actionnaires sir la du hypothèques ou autres personmellement ouI par seil proposition Con-Itrats, toutes assurances, droits, con- personnès dont les noms mandataires, figurent les Artiçle, 19.-Les brefs, traités, lettre de accepte ou tous actionnaires dans les registres de comme la Sonommés par l'Assemblée administrateurs sont de commerce, se fait ouvrir change tout effet ciété cinqjours att moins avant la réunion, fonction dure une année; ils Générale. Leur lui courant ott autre dans telle compte Article 30.-LAssemblée Générale se ment rééligibles, les sont indéfini- plaira, encaisse toute somme banque due qu'il constitue quand les membres d'Administration membres du Conseil en donne quittance, procède et présentent au moins la présents redehors des peuvent être choisis en tion de toute Société Ol1 à la fonda- souscrit. moitié du capital Actionnaires. me ct révoque tous Syndicat, il nom- Article Article 20.-Le Conseil ou agents, directeurs, employés atrété par 31.-L'ordre le du jour doit être tion se réunira au siège social d'Administra- aussi fixe leuis détermine lçurs attributions, porté à la Conseil d'Administration et vent que l'exigent les intérêts de la sou- sente la Société traitements ct salaires, repré- dans l'avis connaissance de des Actionnaires ciété, sur convocation du So- Justice; ; exerce à vis-à-vis de PEtat et en convocation. Néanmoins peut tout aussi bien Président, Il CC titre toutes actions. PAssemblée peut décider de discuter endroits se réunir ailleurs aux tout en demandant statuer sur des et de et dates qui seront fixés égard faire qu'en défendant, à cet de sa questions autres relevant lettre ou l'avis de convocation, dans la saction. pent 11 tout compromis 011 tran. compétence. bre du Conseil Tout mem- semblée présente chaque année à PAs- Article 32.-J.es avis de faire d'Administration peut sc des Actionnaires un pour les Assemblées convocation membre représenter du à une réunion par uin les comptes et la situation de rapport sur vent indiquer extraordinaires doiConseil, enfin assure T'entreprise, l'objet le la réunion. Article cisions de l'exécution de tontes les dé- Article 33.-Aueum 21.-Pour la validité des l'Assemblée Généralc, se faire actionnaire 1le peut nions du Conseil la réu- étant fait Que les rappel nérales représenter aux Assemblées Gi. présence de deux pouvoirs sus-énumérés que par 1111 mémbres au moins est nécessaire, Les sont énonciatifs et non limitatifs. bléc.

cisions de l'exécution de tontes les dé- Article 33.-Aueum 21.-Pour la validité des l'Assemblée Généralc, se faire actionnaire 1le peut nions du Conseil la réu- étant fait Que les rappel nérales représenter aux Assemblées Gi. présence de deux pouvoirs sus-énumérés que par 1111 mémbres au moins est nécessaire, Les sont énonciatifs et non limitatifs. bléc. membre de T'Assemcisions sont prisès à la majorité des dé- L"Assemblée Générale pourra deman bres présents ou représentés. En mem- der en tout temps que les Article cas delsoumis le comptes soient présidée par 3.--LAsembhtée le Giénérale est par Conseil d'Administration" Iministration Président du Conseil d'Adqu'il soit actiomaire ou non. LE MONITEUR Lés deux plus forts Actionnaires sont de] des actions, sera partagéc entre les action-] Prince; soussignés; lc premier patenté le au: droit membres du Bureau. Le' Bureait naires. No. 69377, identifié att No. 2760 et sechoisit le Secrétaire etles Serutateurs;les CONTESTATIONS cond patenté att No. 69209, identifié au délibérations sont valables â la majorité No. 818: absolue des voix. Article 41.-Toutc contestation, eritre A: Comparu: Article 35.-L'Assemblée Générale an- un actionnaire ct la Société relativement Monsieur Emmanucl B. Armand, pronuelle, entend les rapports du Conseil aux affaires de la Société, sera soumise àl priétaire demeurant et domicilié à Portd'Administration sur la situation de la So- l'arbitrage. Chacitne des parties choisira au-Prince, identifié au No. 2588-Z; ciété, sur. le bilan et sur les comptes; elle son arbitre. Si les arbitres n'arrivent pas Lequel a, par ces présentes, déclaré que les approuvé s'ilya lieu, fixe'les dividen- à s'entendre, ils feront choix d'un: tiers pour satisfaire aux prescriptions de l'artides sur la proposition du Conseil d'Admi- arbitre. En cas de contestation sur le cle 35 bis du Code de Commerce, le quart nistration: elle nomme les administra- choix du tiers arbitre, il sera désigné, sur du capital-social, dela Société Haîti-Comteurs, elle se prononce d'une façon souve- la demande de la partie la plus diligente, merce Compagnie soit cinq mille dollars a raine sur les intérêts de la Société. L'As- parle Doyen du Tribunal Civil de Port-au- été versé et que la totalité dés actions a semblée Générale, votant à la majorité de Prince. Les contestations, entre la Société été souscrite. soixante-quinze pour cent (75%) des et 111 tiers, seront soumises à la juridicDont acte: voix, seule peut décider des modifications tion des Tribunatix haîtiens compétents. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre des, statuts, de la fusion et de dissolution Toute partie qui aura provoquéune pareil- Etude, ce jour onze Mai mil neuf cent quade la Société et de toutes chosés relatives le contestation doit faire élection de domi- rante huit. auix intérêts de la bonne marche de la So-i cile à Port-au-Prince et toutes significa- Et, après lecture, le comparant a signé ciété. tiops seront valablement faites aut domi- avec Nous Notaires. Ainsi signé: EmmaArticle 36.-Les décisions de T'Assem- cile par elle élu, sans égard at1 domi- nuel. B. Armand: Maurice Avin, not.; E. blée Générale sont constatées. par des pro- cile réel. A défaut d'élection de domicile.

bonne marche de la So-i cile à Port-au-Prince et toutes significa- Et, après lecture, le comparant a signé ciété. tiops seront valablement faites aut domi- avec Nous Notaires. Ainsi signé: EmmaArticle 36.-Les décisions de T'Assem- cile par elle élu, sans égard at1 domi- nuel. B. Armand: Maurice Avin, not.; E. blée Générale sont constatées. par des pro- cile réel. A défaut d'élection de domicile. Kénol, not.; ce dernier dépositaire de la cès-verbaux inscrits sur un registre spé- les assignations et autres notifications' minute enstlite de laquelle est écrit: Enrecial et signés d'un menrbre du bureau. Les judiciaires seront valablement faites ati gistré à Port-au-Prince, le Quinze Mat copies et extraits de ces délibérations à Parquet du Tribunal Civil de Port-au- mil neuf cent quarante huit. Folio 361-362 produire. eIT. Justice Ot1 ailleurs seront si- Prince. Ro Case 1586 du Registre Y No. 8 des gnés par. le Président du Conseil d'AdmiDont acte: Actes Civils. Perçu: Droit fixe: Deux nistration. Fait et passé à Port-au-Prince. en notre Gourdes. Pour le Directeur Général de Article 37.-LJAunée sociale commence Etude, ce jour Sept Mai mil neuf cent qua- l'Ehregistrement: (Signé) Jean P. Salès. le premier Janvier et finit le trente et un rante-huit. Collationné Décembre. Le premier exercice compren- Ec aprés lectare. les partics ont signé E. KENOL, Not. dra, par exception, le temps écoulé entre avec les notaires. Déposées et enregistrées ont été, au Dé- -ila constitution de la Société et lè-trentel, Ainsi signé en pareil endroit de la mi-j partement dut Commerce, deux expédiKetun Décembre. nute des présentes: Edward D. Knobel: tions de l'Acte constatant la souscription ins'Article: 38.-II sera prélevé des revenus, Emmanuel B. An nd: Maurice Avin, et le versement D de lintégralité des actions 1181 Texploitation. les frais généraux. char-1 Notaire: IIA 1. Notaire. Ce der- du quart du Capital Social de la Société eset réserves, ensuite de quoi. les béné- nier tic minute ensuite'del Anvagme dénommée: <HAITI - COMfices dela Sociôté seront employés à servir Ingu st écrit: Ns : COMPAGNIE*, forniée à Portsdes dividendes aux actionnaires, dans les; -Prinee. le Treize! icc, lc Sept Mai mil neuf cent uaoeonditions proposées par le Conseil d'Adhuit. Folio. ayant soil siège social en la .oniinistration ch isréées.par f mhice du Regis- jdire Ville. eGénérale: viis. Gourdes au-Prince, le 22 Mai 1948. if! MODIRICYT N-DISSO ermamn BARON, an Articlc 39. :. Assem:.. laScction Conténtieuse spent,isur T1 du Cotse rivment du Conmerce istration. 2j5 X prés Not indes: modifi;a zées tit: :: De cas oùt la de la ARERIE D'ETAT gnsi Conseil DU TRAVAIL S troi 2s43et COMMUNIQUE Enoi non tement du Travail rappelle si spasitions du sccond iniwels de la loi du 5 mai 1948 maents industriels suivre leurs activiP. m. à partir du :e ler. Janvier, pourirs employés les heta ntaires.

Not indes: modifi;a zées tit: :: De cas oùt la de la ARERIE D'ETAT gnsi Conseil DU TRAVAIL S troi 2s43et COMMUNIQUE Enoi non tement du Travail rappelle si spasitions du sccond iniwels de la loi du 5 mai 1948 maents industriels suivre leurs activiP. m. à partir du :e ler. Janvier, pourirs employés les heta ntaires. Par devant Me. Eustarhe au-Prince, le 11 Décémbre 1948. ment nol ct so1 Collègue Notaires 17'5 b/.LI 11, nos nott. : I LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois NOM DES Publicatten emidre Dotes, de, NOM, DES SOUM Poblication Premidre Sitsatlon des blens CONTENANCE, des A2 blens CONTINANCE Dates, des de, demandes priseatotien 2 48 Siteottos des Dessalines Rémy Bep. Com. de Perches, Une proprieté bornée de la an. contenance Nord par 171 Décembre 1947 Une proprité mesurant 1ha. Mme Britess 1 Sep. 48 Hab. Navard. de ha, Prud'homme l'Btat, Com. de la Gran- da environ bornée an Nord par Théodore Mai 1947 Dorcivil au Sud. Joanny Calixte de Rivitre Ce- Lahens Jn-Louis." .-l'Etat: au 29 PEtat, à Pa par Hrs. Rémy' Nord, babit:. Section Zép- Sud par Adélia Destin, TEtat, Pierre p. et à 1'Ouest par lon, (Commis) l'Est età l'Onest par Richelas * Anguste T'Etat. plni. Mme Brillant. Bercius Joanem. 2 Sep. RE Germain Desrosiers 2 Sep. Com. de Perches, Une propriété de la contenance 19 Dicembre 1947 Com. de la Grande Une propriété dont indéterminée la conte- 29 Mai 1947 Hab. Navaed. de 31 ba. 13a. et 36 ca. Prévert bornée Rivitn de Nord. nance en ba. est Mme. au Nord par Richelus Sect. Bourg Rue St. bornée: Lafortune, : au Nord. au Par par Anguste Delbica T'Etat, privé. au. a Sud l'Est par par Machira. Luc Michelet Mars: alEst par la Hb. Joanny Calixte et Eliassaint Rue St-Mathien et a 1Ouest Declos et à TOnest par Alcins par Hériquez Hérivaux. Dolcé et Léonvil P. Auguste. dont l'étendae Archange Brise 1Sep. la Joanny Calizts 19). Com. de la Grande Une an Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches, Une propriété de contenanée 20 Décembre 4 Rviin d Noed. est rrate Alteste Prévil: bornte, au Sud Hab. Navacd. de 2ha. bornée au atl Nord Sud par par Bection Cdon. hab. par T'Etat; à l'Est par Labens f: Eliassaint Déssalines Rémy.

Brise 1Sep. la Joanny Calizts 19). Com. de la Grande Une an Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches, Une propriété de contenanée 20 Décembre 4 Rviin d Noed. est rrate Alteste Prévil: bornte, au Sud Hab. Navacd. de 2ha. bornée au atl Nord Sud par par Bection Cdon. hab. par T'Etat; à l'Est par Labens f: Eliassaint Déssalines Rémy. Delva, à l'Eat Gradists. Lonis et a l'Onet par PEtat. Cadn 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hre. " ela Grande Une propriété dont r'étendue Mme 31 Mai Cajiste 1947 Pierre et à l'Oueat par Bercins Rivikre Com. de Noed est indéterminte bornée Etienne au Joanem. tous l'Etat. Frangois 2 Sop. 48 Lection Bourg Rue Nord par Mme Luc Alexis Jean, a lEs de Perches, Une propriét del la contenance Jonarhas 20 Décembre 1947 a Marchl. au Sud les Raile par et à T'Onest par Com. Hab. Novard. f 2ba. Ola. Israël 78 Joseph. ca. bornée T'Etat au P Marché. Joreph Janvier 2Sep.-48au Sud pu Adelrose Joanem, Com de Ass à Une propriété dont bornés, l'étendae au 18 Septembre 1947 l'Etat, à l'Est pzr Vve. et à I'Ouest Aitéon Pitres, Sect. de Bols est Nord de 1ha. par l'Etat, environ au Sud par Toussaint Jouph privé Vilton, l'Etat. d'Orms, beb. Bois Bénice Masélus, à l'Est parDa par Eliacinthe Halva 25wp. 48 Codenne. vius Dassé et a T'Onest par ECom. de Perches, Une 3ha. proprfets 35ca. de ia bornée conteoaace au 20 Décembes 1947 liès Dérisier. Marius Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord par J. Calixte et Joseph Com, a Dumaliam Une propriété dont l'étendue au 8Octobre 1947 Vilton.TEtat. au Sud par Hb, est de 0 ha. 25 cent. bornée Delbica privé, à l'Est par ViRue Geffraad. Nord, Saint-Juste Joseph lus Thimothé et AlOuest par fermier " l'Etat, au Sud_par Bescius Joancm, tous deux IEla Caserne del'Armée d'Haiti, et à tat. 2 Sep 1'Est par l'Etat inoccupé de 1a Ce nt trose Joanoe l'Onest. spar la Rue Geffrard. Anguste 2 S:p. 48 Com. de Perches, Une 1hz. propriété 34 ca. Joi iye 76 Décembre 1949 Une dont l'étendne Pierre 29 Novembse 1947 Hab. Navard. de Nord pir Com. de Limonade est de ha. 29 ares, bornée au I'Erat. rius an Sad YE Section Basse-Piains Nord lEtat-a St. . DAr Hab. Chabanon. l'Etat, : l'Est par l'Etat " méon l'Ouest par lEtat. Saint-Pierre Doocy, S:s. 48 T tare 283. 5 Com. des Ases-h- Une prépriété dont bornée l'étendue au 12 Décembre 154: Com. srches. Us Pitres, Hab. Bois est Nord de 1 par ha.

Sad YE Section Basse-Piains Nord lEtat-a St. . DAr Hab. Chabanon. l'Etat, : l'Est par l'Etat " méon l'Ouest par lEtat. Saint-Pierre Doocy, S:s. 48 T tare 283. 5 Com. des Ases-h- Une prépriété dont bornée l'étendue au 12 Décembre 154: Com. srches. Us Pitres, Hab. Bois est Nord de 1 par ha. l'Etat, environ, au Snd par Hab. ét Codenne, le Chemin; Al'Est par Joseph' Elie Janvier et à 1'Ouest par Dérosier. Alcins Doics Çom. de Perches, Une propriét de ia a. -conte- 18 ca. 171 Dicembro 1948 Com Hab. Navard. nance bornée de au 1 Nord ha. 02 par Leonvil Hat. Prévert Augusi. T'EtaL. au. P. Sud Htio4. Leibricg Joane ME par itomet a1 Bernard," l'Ouest D tors deux T'Eme tat. Çom. de Perches, de Une 2'ha. propicté 20a. : Hab. Navasd. au- -Nord par Auguste. TAta, Hab. Delbicia 1. Alcius Doleé, F6.AIT par Ir.u p. p. Com. de Perches, Une prus Sup. 43 Hab. Navard. de 2ha. Nord me, aa P.

g Joane ME par itomet a1 Bernard," l'Ouest D tors deux T'Eme tat. Çom. de Perches, de Une 2'ha. propicté 20a. : Hab. Navasd. au- -Nord par Auguste. TAta, Hab. Delbicia 1. Alcius Doleé, F6.AIT par Ir.u p. p. Com. de Perches, Une prus Sup. 43 Hab. Navard. de 2ha. Nord me, aa P. Augus:, lines Rémy Altidor Andrk. Gom. de Perches. de Une 1ha. pr metre de protondeur ct Fisb. Navasd. au Norl borné au Nord Sud et la i l'Est Rue 8RE gusie. l'Etat, nio Vincent au et Mosher par la me Bernard Rue Quai St-Louis. l'Ouet. par dré Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publ a CONTENANCE Dotes de prcentatlen NOM DES SOUM. Situotion des btens des demondes de presentoties Ai. CONTENANCE Dotes, demandes 2 48 sotten des blen des non oncore dé- Camener Plorent Sep. Com. de) Micebalais, Une propriété au Nord 5 Février 1948 dont l'éendue *Gomapla And Steamable 2 Sep. 48 Roe du Maschi. terminée bornée Jn-Baptiste. au E Com. de l'Anse- en Une bectares propriété est indeterminée, Co. S. Décembre A. 1947 Loreavil le reste de la ProprittRong. Rue bord e bornée àu Nord Alfred O- 26 par le Marché Public età Littoral de F digt, au Sid par M à T'Onest par la Rue da Marché. 2 Sep. +8 à l'Etat et l'étendue Clairilia Dathse la mer, TEst la : de l'arhre. Com. de Grande Sa- Une propriété dont 6 Février 1948 TOnest par Cloréis Labonef 2 Sep. 48 line, ldre. 8ect., bab én hectares au indéterminie Saint-Paul de la contenance bornée Retiy Com de Jesn-Rs- Us terrain de façade sur 29 Décembes 1947 Potenean. Tonlouse, au 2 par Dame A Ree 8.Vimcnt. de 18 metres de 135m. 50* Jn, Tulus Jn. Tho- Bapane, environ, profondesir borné: Au nord tiste, à l'Est à par T'Ouest Ovilmar par Aula-rae Sténio Vincent, Jn-Rabel, an a mas Médulmé. ct - par le Cimetière de guste dont l'étendne Annia Marins Sep.48 i l'Est par àn chemin et qei à Com. de Tibason Une 8m. façade et 15ms. 6 Février 1948 au Cimetière est de PT conduit Roche François Rog Calmaa de profondeur bornée au Nord l'Onest par Tijaune. Elizabeth Milfort, au Syd et Agénor Vilson Achur 2 Sep. par par Doublas Dimanche, l'Ouest Al'ES € de Miragod- Un terrain dont la contenance borné au 29 Décembre 1947 par la Rue Caiman et à Com. Ka Dicour. g'est pas déterminée l'Etat par la mer. Fieree 28ep. 48 a Nord et au Sud par par la rae Une propriété non encore dé- Roseval 7 Février 1948 à l'Est le Com. de Tsou-debornée au Nord par Ee Nippes et à T'Ouest par Nord Sect. Bourg, terminée, la Ruc St. Joseph. au Sud par rivage de la mer. Lion Almy 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, l'Est Un terrain dont la contenance 8 Janvier 1948 Marc, TEtar

Nord et au Sud par par la rae Une propriété non encore dé- Roseval 7 Février 1948 à l'Est le Com. de Tsou-debornée au Nord par Ee Nippes et à T'Ouest par Nord Sect. Bourg, terminée, la Ruc St. Joseph. au Sud par rivage de la mer. Lion Almy 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, l'Est Un terrain dont la contenance 8 Janvier 1948 Marc, TEtar Commnae de Gde. déterminée, borne au Jn-Louis le reste del'EmplaRivika, Rue de la n'est Nordpar pas Ravines Grand'Jean, I'Ouest cement gart Hts. Cheveline. Ravias. au Sud Vve. Edouard Une dont l'étendue Fils-Aime 2 Sop. +3 Jasmin, FEUN à l'Est par Cor. da St. Rupha- indéterminée. propriété bornée au 7 Britannicus 1948 Mme. Phildsophe Codada et El,Sect. Bourg. Rue est Nord T'Etat, au Sud Février à TOnèst par Mme. Emilien Cosrba. une ft abontissant sur P la Eloi. Almonord Clertifla 2. Sep. 48 du Marché, à l'Est par le de Plaine da Un terrain dont la contenance an 9 Janvier 1948 Rt: Courbe et àl'Ouest par Com: Nord, Ri St-Fort. n' 'ést pas déterminé, Prévillon borné G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméon 1948 2 Sep. 4 Nord Ra P. au Sud par StCom. de TArcahsie. Une propriété de un carreau bornée au 11 Fevrier nigat, Fort, T'Est Antoinette Hab. Boulanger. nance Nord par un terrain de T'EGuerine, 1'Etat E lOucst par tat occupée par certain Me. Christian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 2 +8 de Caracol Un terrain dont la contenance an 16 Jaavier 1948 par l'Etat occupé: l'étendue Norcilia Guerrier Bep. Com. Rue te-Aaat n'est pas déterminé, Hrs. Théotis bornt Céles-. Com. de Limoaade Uae :st 'e propricté 1t font ares 7, cent. 11 Février 1948 Nord tin, au par Sud" par la rue Stdel 2ème Lanct, Section bsb. Dor- Boie borere au Nerd p::, Eiglantine André, à l'Est Laurilia l'Ouest neat. Mois:. Ltat Jules et Célicourt ne Ratine.an ct SiJoseph, l'Etat P et l'Etat. Sud Prétendus Privés, par Charité Clément, contenance Charité Thiodoss 2 Sep. 48 nons à1 1'Est Touat par Isaac Bonat et AlCommaas 4 Foct- Un terrain déterminét, dont la bornt 19 Jeavier 1948 bert Laguerre et à l'Olest par Libert, Rae Ferrier. n'est pas Métil Augustin, Idora Jules, T'Etat. Michel 2 Sep. 48 au Nord par Achimyr Joseph, Une mesurant 1 ha. Altéon Février 1948 au Sud par Louis MonCom Fort-Liber- propeitté au Nord par l'Etat 12 TEst par Anna Suté, ar Bayaha, et bornée vacant, au Sud Occidestin et à I'Ouest par bab. Mért. de cst St. Georges. à FRELO par zanne Guerrier.

'est pas Métil Augustin, Idora Jules, T'Etat. Michel 2 Sep. 48 au Nord par Achimyr Joseph, Une mesurant 1 ha. Altéon Février 1948 au Sud par Louis MonCom Fort-Liber- propeitté au Nord par l'Etat 12 TEst par Anna Suté, ar Bayaha, et bornée vacant, au Sud Occidestin et à I'Ouest par bab. Mért. de cst St. Georges. à FRELO par zanne Guerrier. contenance Herzalie Augustia 2 Sep. 48 l'Etat et est vacant et à T'ôuCommune de Milot, Un terrain déterminée, dont la, borné as 20 Janvier 1948 est par I'Etat et cst l'étendue vacant. Osias Gustave 2 Sep. 48 Rue'ls Rivilss. n'est Nord pas Sada Joseph. l'Etat Com. de Hische, Une hectares proprièté est dont indeterminée 12 Février 1948 HF Augustin, fermière, Sect. Thomsmique en au Nord par l'Etat, au à au Sud Raoul St-Louis Matelgatte Hab, bornée Sud la Grande Route, Privé, à FE par Sylfida StLaugealle. par Antoine Joseph et à Martin, privé ct à I'Ouest par l'Ouest l'Est par Antoine joseph. Athur Rayaend 2 Sep. 48 une raelle. Nicolas Astolae 2 Sep. 48 Un dont la contenance 13 Pevrier 1948 dont la contenance de Caracol, au aaie Com d Mirebslasis, Un terrain pas déterminé, borné au 20 Janvier 1948 Comm. Rue de l'Eglise. n'est pas par déterminée, une ruelle. borné au Roe da Marché, n'est Nord par le Marché public, Nord Sud par Hrs. Philise Alcide, au Sud par une ruc reste transver- et a à l'Est par La rue de l'Eglise Ornélie sale, à 1'Est le et alOuest par Mme. l'Ouest par P rue Bac. Dijon Ja-Gilles 2 Sep. 48 Séide, PElat. Sinois Pierre 2 Sep. 48 Com de Mirebalais, Un terrain déterminée, dont la contenanoe borné au 20 Janvier 1948 de Fort- Un terrain dont la contenance bosaé 13 Février 1948 Rae du Marché. n'est Nord pas par le marché public, Commune Liberté, Ruel Ferrier. n'est par déterminée, Valdor Benjaan TE au Sud par unc rue irainsver- Nimin, au Sud par la route sale, à l'Est par Antoiné à l'Est par la SLA colas et à TOuest par la rpe Lamatrie. blique, zone réservée et à du Bac. Mathien St-Loul 2 Sep. 48 l'Onest Olimètre Jean:. 2 Sep. 43 a Plaias da Un terrain dont déterminét, la contenance borné 21 Janvier 1948 de Fort- Un terrain dont la contenance borné Isména 13 Février Chirolea 1948 Ra Edmond n'est pas Sonia Justinien, Commune Ruel Ferrier. n'est pas déterminée, Desau Nord par Liberté, au Nord Dolman l'Etat, au Sud Fils-Aimi au P.D par Samson Das. rEtat, E par la rue mangles, Emmanucl, à l'Est par AltaEdmond et à I'Onest par.1 l'EJean et à l'Ouest par tat. Eritoine Louls RE Deshommes. Com. a Mirvbalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné Jeune 2 Sep. 48 de Port- Un terrain dont la contenance an Mme. Florival Lafoasat 1 Sep. 48 an n'est Nord pas par les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 Commune Liberté, Rue!

manucl, à l'Est par AltaEdmond et à I'Onest par.1 l'EJean et à l'Ouest par tat. Eritoine Louls RE Deshommes. Com. a Mirvbalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné Jeune 2 Sep. 48 de Port- Un terrain dont la contenance an Mme. Florival Lafoasat 1 Sep. 48 an n'est Nord pas par les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 Commune Liberté, Rue! Perrier. n'cat Nord pas déterminé. Terrain vacant, borné au 13 Pévrier 1948 Sud Hrs. Jacquesau Sud par Casernes Armée à FE Hrs. JeanGravéus , tai l'Est par la d'Haiti, Pi Thomas à Folur par Jean et 3 T'Onest par Polidor 2 48 Rivière Bertilla Mondala Bep TLTEALO Noëlcin, Noal 21 Sep 48 Fort-Li- Un terrain dont la contenance 13 Février 1948 Com. de Graade Une proprifté de la contenance aa Nord 31 Janvier 1948 Com. Rue de Ferrier. n' 'est pas daterminé. borné: Saline, Hab. Lata- à déterminer, bornée berté, Nord par Isména Pierre, au par Grand-Chemin, aa Sud au Sud une route, à l'Eat pla. Frangois Norzil, à l'Bx Anguite et à et a Sioeita Jn-Losise Alsace par Faréus Pierre. Mérins"et R8.4 par Ganry ER Racios. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publlostl Promibre CONTE TENANCE Dates, de demandes pronsntotien NOM DES SOUM. Pablication Promidre Situation des blens des CONTENANCE Dates des de demandes présentotion Steotion, des blens 2 48 dont la contenan- Lionie Mirville 2 Sep. dont la conte- Mme. Sia Joseph Sep:" Comm. de Port-as- Un terrain pas déterminée, borne: 21 Février 1948 Com à Cap-Hai- Une proptiété bor- 13 Février 1948. Prince, Rue du Ma- cc n'est Jeanne Jn-Baptien, Sect. la Fos- nance est indéterminét Nord Veuve gasin de l'Etat. au Nord le dit counéc: au par au par a eette, Ru Poat Chontte Pyvol, au Sud loir, tiste, à l'Est Bordes et Bois. parLion Grand Epiphane Frédéric a E al'Ouert par Lucie Marweille. l'Etat et à T'Ouest Bois. par dont l'étendue : Rosena Philins FALF Pont Grand Desanges Hyacinths 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété au Délinois 2 Bep. 48 d For-L- Une propaisté dont l'étendue 13 Février 1948 line, Section 1ère., cst de 64 ares 50. bornée Sud 21 Février 1948 Com. Sect. Bayaha, cst del ha. bornée: au Nord f Hab. Protesean. Nord par, l'Etat, au à berté, Altéon Michel, au Sud par par Merville Augustin, Hab. Mirt. BEAN St-Georges, à l'Est par i'Est par le Grand chemin et l'Etat vacant et à1 l'Ouest par à l'Ouest par Canal Isidage. l'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep.

ée Sud 21 Février 1948 Com. Sect. Bayaha, cst del ha. bornée: au Nord f Hab. Protesean. Nord par, l'Etat, au à berté, Altéon Michel, au Sud par par Merville Augustin, Hab. Mirt. BEAN St-Georges, à l'Est par i'Est par le Grand chemin et l'Etat vacant et à1 l'Ouest par à l'Ouest par Canal Isidage. l'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. 48 mesurant I Mérius Méritua 2 Sep. de Hiacbe Une propribté dont T'étendue 13 Février 1948 Commune deTibu- Une propriété au Nord 21 Février 1948 Com Matelgatte, en hectares est indéterminée ron, 6ème. Section bectare bornée l'Etat, Pi Saction bornée: au Nord parl la Grande Hab. Beldent. l'Etat, au Sud par l'Onest Hab. Langualle Route Publique, au Sud par la l'Est par l'Etat et 1 Grande Route Pablique, a a par' rÉtat. l'Est par Osias Gustave et mesurant 64 Héritiers Noël Fils 2 Sep. 48 I'Ouest par Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Com. de Grands Une proprièté au Nord par 21 Février 1948 de Terrier Une propriéte non encore de- 15 Février 1948. Saline Soction :ère. ares 2U. Sud Cilestine Com. Rie Boane terminée bornée: au Nord par Hab. Potenean. l'Etat, an par Bénicia EsRonga la Route Publique. au Sud par Volcy, a "'Est par OvilFea Félicité Pierre, à1E Est par) Panlpérance et à l'Onest par ma Daniel et à J'Ouest par mar Thomas. N-élcéans Alphonse 2 Sep 48 Clerzilia Orélus. St. Jullen Charies 2 Sep. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- 21 Pévrier 1948 Une propriété dont la conte- 16 Février 248. Com. 1ère., nance est de 96 ares 75 borC: de Fort-Li- nance en hect. est de 50 hect. line? Section au Nord par T'Etat, au berté Sect. Dumas, 95 ares 40 ca.. bornéc: au Hab. Potenean. née, Snd Mme. Estange DaHab. Dufour. Nord par, un Terrain Lacrouchoe vacant, thas, 3 1'Est par le Grand Sud par Hab. la baie de chemin et à1 l'Ouest par Canal bude à l'Est par le Isidore. Fort-Libert et l'Ouest dont l'étendue Carins Fleurvil 2Sep.48 Grand chemin OWEL Ouanaminthe. Marc Mézible 2 8ep. 48 Com. de Section Gde. 1ère., Sz- Une est de propriété 32 arcs 25. bornée: au 21 Pévrier 1948 de Gde. Salins Une proprieté d'une contenan- bor- 16 Février 1943 line, Hab. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud par Com Poteniss. ce de 64 ares 50 environ Berlice Des la Lisière, à l'Est l'Etat Hab. ne:Aul Nord par ct a l'Ouest par la FRaNE tiné, au Sud par un chemin Héritiers Estanetts 2 Sep. 43 public, à l'Ouest par Noël-céCom. de Gde. Se- Une propriété dont bornée: l'étendue au 21 Février 1948 ans Aiphonse. Sainrilien Doane 2 Sep. 48 line, Section 1ère., est de 32: ares 25, au Une-propriat del la contenance 18 Février 1948 Hab.

'Ouest par la FRaNE tiné, au Sud par un chemin Héritiers Estanetts 2 Sep. 43 public, à l'Ouest par Noël-céCom. de Gde. Se- Une propriété dont bornée: l'étendue au 21 Février 1948 ans Aiphonse. Sainrilien Doane 2 Sep. 48 line, Section 1ère., est de 32: ares 25, au Une-propriat del la contenance 18 Février 1948 Hab. Poteneas. Nord par Carida Cajaste, Com- de Marigot. de 1 ha. 28, bornée: au Nord Snd. par l'Etat, à l'Est E Habitation Siguin. Sud P par Saindigene Douce, au Augustin Médulm et par Orilienne Douce: à l'Est l'Onest par Augustin MedalNéas et à l'Onest par mé. Sinfilus Stinphil 2 Sep. 48 Eeiu Pin. Dunois Jesn 2 Sép. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Février 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:au 18 Fevriss 1900 Com. line. Section 1ère.. nance est de 96 ares 75, Ovilmar bor- 21 Rue Stéaio Vinceat. n'est Nord pas par déterminée. la rue Sténio VinHab. Potenean. né: au Nord au par Dormécent, an Sud par le rivage de Thomas, Sndpar à l'Est le la mer, a l'est par Pierrilas Ralus Grand Dormé, Chemin et à Po.l Pierre, et a l'Onest par par Canal Isidore. Jean l'Etat. Dunois jean 2 Sep. dont l'étendne Héritiers Dorcilorms Com. Cajes Jacmel t terraia dont la contenance au 18 Fevrier 1948 Com. de Gde. Ss- Une propriété encore déterminée, Dolvil 28ep. Rue Stinio Vincent. n'est pas déterminée, Sténio borné: Vinline, Section lère., n'est pas Nord l'Etat, 21 Février 1948 Nord' par là rue de Hab. Poteneau. bornée au par Janvier, cent, au: Sud par" le rivage Dunois Sud par Préjuste Désormes Fils et la mer, a l'Est :" l'Est par Saint-Paul TouJean l'Etat à Ro.ar par à 1'Ouest par Ramus Jean Feato 2 48 louse. : mesurant envi- Mme. Vierge, Racine Sep. dont Fréjnste Janvier 21 Sep. 48 Com. de Gde Sali- Une propriété Nord 18 Février 1948 Sa- Une propriété l'étendae 1tre Sect., Hab. ron 32: a. 25 bornée: au Sud par Com. Section de Gde. 1ère., est de 64 ares 50. bornée au 21 Février E Letspie. Sédien, Civil, an à line. Nord l'Etat, au Sud ESE et Nicolas Surprius, Hab. Potenean. l'Est l'Etat et 2 et à. l'Etat, " l'Est par Joseph Ciné Fenille. Feuille 2 Sep. 48 l'Ouest par RS.RALTE Thomas. l'Onest par dé- Lorenvil Jn-Baptiste Dormélus Dormé 2 Sep. 48 Com, de Misebalaia Une propriété non encore par 19 Février 1948.. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue 21 Février 1948 terminée bornée: au Nord Com. Section lère., cst de 96 ares 75, bornée au' Reed dal Marcbs, Antoine Nicolas, au Sud par line, Poteneau. Nord par 'Etat, au Sud par Camener Florent, à l'Est Hab.

iste Dormélus Dormé 2 Sep. 48 Com, de Misebalaia Une propriété non encore par 19 Février 1948.. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue 21 Février 1948 terminée bornée: au Nord Com. Section lère., cst de 96 ares 75, bornée au' Reed dal Marcbs, Antoine Nicolas, au Sud par line, Poteneau. Nord par 'Etat, au Sud par Camener Florent, à l'Est Hab. Althénard St-Phar, à l'Est le Marché Public et à o le Grand Chemin et a la Rue du Marché. l'étendue Mme Fabius Tonasiss 2 Sep. 48 Fount par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- 6F propriété dont indéterminée 19 Février 1948. dont l'étendne Héritiers Adiboa 2 berti, Sect. Maribe- en hectares par William Com. de Grande Une "propriété ares 75. bornte au Dumé Sep. 48 DORL. Ku Perrier bornée: au Sud Anderson Saline, Section 1ère. est de 96 Ovilmar, Thomas 21 Février 1948 Joseph, Michel, a au l'Est # Mme EsHab. Pocescan. Nord au Sud par par Ti-Lucia Vertus, timable Charles et à l'Ouest à l'Est par Bénicia. Espérance Maurice Jacques. dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 et à l'Ouest par l'Etat. 18s 48 Com de Por-Li- t propriété cst de ha. bornée: au" 20 Pévrier 1948 Une dont la conte- Isidor Jomeph 1948 & Surp Baya- nance Nord la saline, au Sud par Com, de Plaine da nance propriét est de 1 hect. bornée 23 Février ha, Loh. MAed. l'Etat, ' l'Est par Altépin MiNord, Sect. Hab. Morne Maré- au Nord par Tercius Paul, chelet et à l'Ouest par le reste Rouge. au Sud par Mme. St-Ford de serrain Mercins Racins 2Sep.48 cage. Desfontaine P. P., à et l'Est à Com. de Grande Sa- Une propriété 96 75 dont bornée: l'étendue au 20 Février 1948 Louis Davilien Dorléns lère Section. est de ares au Fout par Joseph line, Nord par Jn-Louis Alzace. à 5 mè- Emile rerdinand 2Sep Hob. Latapie. Sud par le Grand Chemin, Une mesurant 28 Février 1948 l'Est par l'Etat et à I'Ouest Com. Section de Cap-Hat- Bas de tres EPRUL façade sur 6 Nord de propar Chérilus Chéry. Lonie Mirville 2s Sep.48 tien. Rue des fondeur. bornée au Sud par la Un terrain dont 1a contenance 21 Revrier 1948 la Ravine, une Ruelle, au et par marCom, de Port-au- du Ma- n'est pas déterminie. borné: JeanMarmonsets. Rue Sténio Vincent Prince, Rue au Nord par Jeanne mousets à l'Est par Augostin par gasin de T"Etat. Baptiste, au Sud par le dit Monfiston et a T'Onest Peuzo. conloir. à I'Er Mme. Mme.. Herasanne César de Rogatia et a 1'Ouest par la dame Lucile Marseille. LE MONITEUR HOM DES SOUML, CON (TENANCE Dofes de demondes pressatoties NOM DES SOUM. Pabiloatien Premikre Situotion des biens des CONTENANCE Dates de présentotlee Stuetlon des blene des demondes dont l'étendue Mme Odillon .Los- 2 Bep.

Mme. Mme.. Herasanne César de Rogatia et a 1'Ouest par la dame Lucile Marseille. LE MONITEUR HOM DES SOUML, CON (TENANCE Dofes de demondes pressatoties NOM DES SOUM. Pabiloatien Premikre Situotion des biens des CONTENANCE Dates de présentotlee Stuetlon des blene des demondes dont l'étendue Mme Odillon .Los- 2 Bep. 48 l'étendue Josiavil Josepl 2 Sep. 48 Saline Com, Hab. de Grande Gde. Une niest propriété pas encore déterminés la DiMars 1948 dont sHm Com. de Grande Une' bectares peopriété est de 1 ba. 29, 28 Février 1948 Saline. bornce au Nord au par Sud par_la Salint, Section 1ise. en bornée aU Nord par Fleurant gue Rive Artibonite droite Artibonite. ilEst Hab. Potemsss. Fleurimond, au Sud par Mirepar l'Etat et aTOuest par I'Eline Adélia Boutc.a l'Est par tat. Mercéda 2 Sop. * ane Propriété l'Etat. et >l'Ouert par de Graade Une mesurant Nord 32 Sylla 5 Mars 1948 la Lisière de merrant en- Htr. Sinloniseie +8 Comm. Saline, lère Sec- ares reSEt bornée Louitus, au au Sud par par Com. d Grande Une propriété 64 ares 50, bornée au Dolsaint 2Sep. tion Hab. Pote- Aristhène Etienne, à l'Est Salise, Section 1hre. viron Htiers St-Pierre 28 Février 1948 tenau. Remenette ct à o Hab Poterngss. Nord Boute, par ap Sud par I'Etat, a Gracia par Philadèle Edouard Méné. l'Est par Angustin Médulmé de Gde Saline Une propriété dont l'étendue Saint-Louilas Eloi 1 Cep et à TOue t par Augustis Com. lère Section Hab. n'est pas encore déterminée: Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. Dame Nézins Dorolly 2 Sep. 48 Poteneau. borné au Nord par Remenet-- dont l'étendue au Sud par - Cm Grande Une propriété ares 50, bornée au 28 Février Louitus, te à l'Est par Gracia Salian, Bection Ière. est de 64 Elmina, Joseph, au Etienne et à T'Ouest par SylHab. Pourness. Nord Sad par TEtat, à l'Est par Exouard la Mercéda. Antoine 11 Sep. 48 Célavie par Louis et à 1'Ouest par V de Anse Une propriést dont bornée Vétendue au Joseph 8i Mars 1948 Aatoine Joseph. Divelcine Aldisia 2 Sep. 48 Comm. d'Hainault 2ème cst de I hectare, au Sud par Cem. de, Grande Une dont 25, bornée l'étendue an 28 Février 1948 Section Hab. Du- Nord par. Emile, l'Etat, i-lEst. par Saline, Section lère. est de PSTM ares Clerzius Préjuste, comblé. Samson Mildor Emilc ct à l'Ouest par Hab. Poteseas. Nord Philius Rosena Antoine Joseph. au " par le Grand Une propriété dont l'étendue Christianne Pierre 2 Bep 48 Déinois, fTeie à InComm. de Terrier- de10 m de Fagade ct 12m 8 Mars 1948 Chemin et l'Ouet par Rouge.

par Saline, Section lère. est de PSTM ares Clerzius Préjuste, comblé. Samson Mildor Emilc ct à l'Ouest par Hab. Poteseas. Nord Philius Rosena Antoine Joseph. au " par le Grand Une propriété dont l'étendue Christianne Pierre 2 Bep 48 Déinois, fTeie à InComm. de Terrier- de10 m de Fagade ct 12m 8 Mars 1948 Chemin et l'Ouet par Rouge. Rue Quar- est bornée au Nord nocent Berlice. dont l'étendue Célorme Ssias48. tier. de, profondeur la Rue du Caur, au Sud Commane de Gde. Uné propriété 25, bornée au Louis 2 Sep. par Décius Clément. i 1'Est à Saline. Section lère est de 32 ares Désormes Fils au 28 Février 1948 par l'Etat (innocupé) ct Hab. Poteneas. Nord par Nana Phanord. 2 Sep. Sud par l'Etat a l'Est par Poudt par dont l'étendué Ossécite Noël 1948 Dort Louis et $ l'Ouest par Comm. de Terrier- est Une de propriété 10 n de Facade ct 12m 8 Mars Préjuste Janvier. dont Létendue Mireline Adfia 48 Rouge. Rue Quar- de profondeur. bornée au Nord Com. de Grasde Une propriété 64 ares 50, bornée au Boute 2 Sep. tier. par Olicia touis. àl au Sud par Saline, Section 1ère. est de l'Etat, au Sud par 28 Février 1948 Joseph Phano. T'Est parTE: par Hab. Poteneau. Nord par à l'Est par une tat innocupé ct à T'Ouest une Propriété, et à T'Ouest par la Josué Jcan. mesurant 2 hec- Ceurdeville 2 Sep. 48 CERar Cimetière. Philadele Camille 2 Sep. 48 Commune de Fort- Une tarcs proprifté borsée au Nord St- Bélizaise 9 Mars 1948 Grande Une propriété dont la conte- Février 1948 Liberté, Section Julien Balizaire. au a par Com. Bectlon de Iare. nance est de 64 ares 50, bor- 28 Dumas Hab. Du- Marion Phanord. à l'Est eSaline, née au Nord par l'Etat, au mas. Terrain vacant ct STO Hab Potaess. Sud Mme. Informé Daun par Florvina Almonor. Pierre Doquese 2 Sep 48 thus. "i 1'Est, Berlice DesUne propritté dont l'étendas 11 Mars 1948 tiné et à FO., par Christian Com. de Mirebalais, n'est pas encore déterminée, Norvaly. Dort Merv8 2 Sep. 48 Rse do Barcht. bornéc au Nord par Dijos Com. de Grande Sa- Une propriété 32 dont la 25, conte- bor- Héritiers 28 Février 1948 Jn-Gilles, l'Etat, à au Sud par le line Section lère nance est Nord de par ares -Remonette Ant. Nicolas, Public, l'Est et à PLak Hab. Potrntas. née Norvaly au au Sud par la LiMarché la Rue da- Marché. Pierre Théogèss 2Sep 48 sière, à l'Est Fleurvins Marc Pinise do 6t mestrant envi- 11 Mars 1948 Fleurvil et à fotm. par ECom; ce ron renaet hect., bornée au Nord Mézible. Daniel Sarreto Nord, ge Sect. Habitation Morae- par Démosthène Guillaume, Jean, a Com.

ntas. née Norvaly au au Sud par la LiMarché la Rue da- Marché. Pierre Théogèss 2Sep 48 sière, à l'Est Fleurvins Marc Pinise do 6t mestrant envi- 11 Mars 1948 Fleurvil et à fotm. par ECom; ce ron renaet hect., bornée au Nord Mézible. Daniel Sarreto Nord, ge Sect. Habitation Morae- par Démosthène Guillaume, Jean, a Com. de la Tortse, Une propriété dont l'étendue bornée Villardhouin 2 Sep. 48 ER on au Sud par Préfilien GuilHab. Mamboncs, est de. ha. 29 Mambonce ares, Te- ler. Mars 1946 a Papilloa. I'Est par Demosthène Cléone dface Nords.. an Nord par laume eta TOuest par lesphor Tannélus, au Lonima, Sud par Valbran. Jean Maxi 2Sop. 48 Mambouce l'Est Jeannès Orisma Brave età Com. de Plaine du Une propriété mesnrant envi- au 17 Mars 1948 I'Ouest par par Clervilion" "Clervil. 2 Sep. 48 Nord, Sect. Morne- ron 1/4 centiares, Isidore, bornée as Platne du Une propriété mesurant envi- St. Hilaire Mara 1948 Mathrecka R on ge, Habitation Nord par Joseph Carbonel, Com. de Sect Morne ron 1 hectare, bornée au Nord 2 Normiad. .de Mesi. Sud Emmanuel THabitation NorNord, Pierre, an Sud par la route TTERT Rouge, Hab. Nor- Sylvain Métellus. mand et a 1'Ouest par mand de Mesi. Nortellus Sylvain Pierre et à vicinale. Daso Etienns 2 Sep. +8 par dont l'étendue E l'Ouest par Dalès. Lonis Cidorales 2 Sep. 48 Commune de Milot, Une de propricté 5m 07 ce facide ct 18 Mars 1948 Com. de ia Tortse, Une propriété 64, dont bornée l'étendue au Petit 3 Mars 1948 Ru la Rivière. 5m. est 07de profondeur. borHab. Herbe Marin. est de 0 ha. Herbe Marin l'Etat, $ née au Nord la Rue de Nord par au "t par' Vve. ao Sud par Herbe MarinE- Marin la Rivière, Joachin, à 'Est par tat, AT'Est par Herbe Camille etA l'Etat et à I'Onest par Herbe Yénomme Y'Ouest par Monpremisr Préval Robillard. Marin TEtat. Desmangles 2 Sep." 48 mesurant 1 Alfred Momplalats 2Sep de Fort-Li- Unc propriété dont l'étendue Carmen, 3 Mars 1948 Com. de Plaine du Une propriété environ, bornée au 18 Mars 1948 berté Com. Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Richard Nord, Sect. Morne- hectare Nord Pharnas Nortellus, TOBx Rue Ferrier. bornéc au Sud Nord par par la Rue du Rouge, Hab. Bon- au Sud par par Florival Stanis, Calixte au la Rue can chat. Dumarsais Blaise Cimetière a T'Est par Y'Ouest à I'Est par par Pharnas Norde l'Eglise ctà par et 3l'Ouest Mucius Calixte. 2 Sep. 48 tellus. Jourph Cirs 1 Sep. d Fort-Li- Une propricté mesurant 1 hec- Benoit 3 Mare Raphael 1948 Com. de la Tortne.

Bon- au Sud par par Florival Stanis, Calixte au la Rue can chat. Dumarsais Blaise Cimetière a T'Est par Y'Ouest à I'Est par par Pharnas Norde l'Eglise ctà par et 3l'Ouest Mucius Calixte. 2 Sep. 48 tellus. Jourph Cirs 1 Sep. d Fort-Li- Une propricté mesurant 1 hec- Benoit 3 Mare Raphael 1948 Com. de la Tortne. Une propristé dont bornée Y'étendue au 19 Macs 1948 Com. Mariba- tare bornée au Nord FleuHab. Crtace. est de 0 ha. 64. Sud berté Hab. Sec. Caillot, ricourt Pierre, au RF par Nord par l'Etat, an ct roux P Massan Mondésir à l'Est l'Etat. à TEst IEtt. parTEtat Benjamin et à 1'Ouest par #: l'Oucst par Lambert Elie 29 Nov. 48 lénau Séaat. Josélia 1 Sep. 48 Com. de Port-au- Une propriité dont ares l'étendue bor- 3 Novembre 1948 de Pignon Une proprifté dont l'étenduc. Joseph 5 Mare 1948 Prince. Habitation est de 0 hetar 30 Com. Rue Espérance. est de' 20 m de Fagadert 15de Cazeau. ne au Nurd par Mondestin Albert profondeut hornée au Nord Souvenir au Sud un Terrain de FEtat, au Louis . T'Est par Je Dilouis Eos par Irvain Théodore, i ct Justin Jean eta T'Ouest par l'Est an Terrain de TEla Grande route Nationale. tat ct Sidilul 5 par ln Rue Espérang. de I'Btat - Rue Hammerton Killick Impcimeria