Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI : PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 9 Décembre, 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 114 Art. 2.-Le Comité a rattaché le miniè- condonné lecture par le Bureau du rapport trole des inines et des concessions serSOMMAIRE suivant: res ainsi que le bureau de dessin au vu les Chambre des Députés: Séance du 12 Septembre 1946. RAPPORT vice de TAdministration réduites de ces sections Générale: des Tra- -Avis. Ayis. DES DEPUTES activités constituer Administration Généfale des Contributions: A LA CHAMBRE vaux Publics, distincts; elles ne peuvent d'autre part, étant des services des insMessieurs les Députés, donné le nombre et r'importance d'eau dans les DES DEPUTES Travaux Publics, réuni tallations Comité de distribution de constituer CHAMBRE Le Comité des a pris villes. le propose un service disau local affecté à ses différents délibérations, projets sou- Lsous cette mêie. dénomination les transports et les ateconnaissance des relatifs à une-nouvelle tinct: de constituer un service dis34ème Législature mis à son examen, des Tra- liers doivent et organisation du Département tinct: :tine section d'hydro-clectricité ont été adjoints au SESSION EXTRAORDINAIRE vaux Publics. le contrôle électrique SEPTEMBRE Ces projets, au nombre de trois, 'ont du service d'Iirrigation. le texte de l'article 2 avet SEANCE DU JEUDI 12 trait, l'un. à l'organisation intérieure des Ci-dessous proposés: 1946. Département, tin 'autre, aut transfert les changements du Départeservices hydrauliques et de T'Administra- 'Art: 2-Lorganisation Présidence de M.le Député Dr: Jh. Lou- tion des Télégraphes, Téléphones et Ra- ment comprend les services suivants: beau assisté de MM. les Députés Luc Sté- dios du Département. du Commerce et de 1o-Le'Service. A'Administration (Corphen et Dumas Michel, lèr. et 2e. Secré- TEconomie Nationale au Département Comptabilité. Archives, Intaires. des Travaux Publics: le dernier consacre Travaux ventaire. respondance. Mines et contrôle de concessions (Suite) le retour ati Département des et duj minières: Bureau de dessin). Publics du Service de PTrrigation en Service d'Trrigation (HydroM. Daniel Fignolé-Messieurs les Dé- contrôle des Rivières dont le décret-loi confié 20.--Le contrôle des rivières. météoroloputés, Thonorable député de Saltrou est date du 29 Septembre 1944 avait graphie, construction ct amélioration des sysjaloux de la consécration de l'exis- la direction aut Département de l'Agricul- gie, de Hydroun peu de Saltrou et de ture. tèmes d'irrigation ct drainage. tence de T'arrondissement électrique). Grand.Gosier. Comme nous discutons une L'idée dominante de ces différents toutes proService des Routes (Sentiers, question d'ordre purement scientifique. je jets est de confier Gouvernement à une direction et des Ponts 30.-Le ct Travaux Maritimes). ne fais pas d'objection à sa proposition. les activités relevant du de l'art de l'Ingé- 40-Le Service d'Urbanisme (Voirie, La suppression du 2e alinéa de l'article Communes, nieur; cet état de choses avait déjà été Edifices Pablics) Contrôle des Construci proposée par-le Député Cajou, mise en par la loi du 25 Août 1932 et lc tions civiles.

direction et des Ponts 30.-Le ct Travaux Maritimes). ne fais pas d'objection à sa proposition. les activités relevant du de l'art de l'Ingé- 40-Le Service d'Urbanisme (Voirie, La suppression du 2e alinéa de l'article Communes, nieur; cet état de choses avait déjà été Edifices Pablics) Contrôle des Construci proposée par-le Député Cajou, mise en par la loi du 25 Août 1932 et lc tions civiles. d'eau discussion, puis aux voix est votée, ainsi consacré décret-loi du 29 Novembre 1941. Il n'en 50-Le Service de distribution que Pensemble du projet de loi. peut résulter qu'un rendement meilleur dans les villes. TéléMonsieur le Président: La présente loil et une réduction sensible des frais gêné- 60-Le Service des Télégraphes, sera transmise au Sénat de la République raux d'administration. phones et Radio-cmummications, levés toi telles fins que de droit. Le Comité ayant attentivement consi- 70-Le Service dcs études ct et d'étaLe Secrétaire d'Etat de l'Education Na- déré les différents articles du premier lc pograplionues. de cartographie tionale et de la Santé Publique demande projet, a Thonneur de vous sonmettre votre blissement du cadastre. Ateliers ct Transau Bureau la permission de prendre congé rapport y relatif, et vous demande qu'il a cr11 de- 8o.-l.e Service des de l'Assemblée et se retire. adhésion aux modifications ports. not <resau quatrième point de l'ordre voir y apporter. Art. 6 el 7.- A Tarticle 6, le On passe à la discussion des conclu- Vous trouverez ci-après Ténumération brie- pectives a été substitué à arespectivedu jour relatif du Comité des Travaux de, ces différentes modifications et. les ont ments et à T'article 7. les mots xall plus> sions du rapport qui réorganise le Dé- vement exprimés, les motifs qui ont été supprimés. Publics sur le projet Travaux Publics. II est inspirées. partement des LE MONITEUR, Vice-Présidence du Maire de la Commune Direc-j jdessous pour vous permettre d'apprécier vous intéressée aux travaux: Art. 10.-Tour être, Ingénieur muni plus aisément lcs changements qu'il de Conseil d'Urbade Service, il faut être Haitien, Art. 16.-Le projet cateur d'Ingénieur d'une Ecole re- propose. ne dc- nisme une fois décidé, les plans, devis, les d'un diplôme moins quinze an- Article 9.-Toute adjudication des charges seront dressés par connue et avoir passé au Pu- vient valable ct définitive qu'après Tra- l'ap- hiers du Département des Travaux des Travaux. d'Etat dles services nées au Département les Ingénieurs qui ont probation du Secrétaire Publics. exécuté blies. Cependant, d'une Ecole technique re-] vaux Publics. à moins Le Projet sera, en tous cas, suivi les cours la Art: 10.-Les travaux estimés la supervision dc PIngénieur des connue et qui,à la date de promlgation passé vingt de dix mille gourdes peuvent ou bien être sous Communes pour les villes de province, de de la présente loi, auront déjà seront exécutés en régie, ou bien accordés de gré de la Commune de Port-auannées at1 service du Département de Seryice. à gré à des' entrepréneurs et exécutés par Pingénieur Prince pour cette dernière ville.

.-Les travaux estimés la supervision dc PIngénieur des connue et qui,à la date de promlgation passé vingt de dix mille gourdes peuvent ou bien être sous Communes pour les villes de province, de de la présente loi, auront déjà seront exécutés en régie, ou bien accordés de gré de la Commune de Port-auannées at1 service du Département de Seryice. à gré à des' entrepréneurs et exécutés par Pingénieur Prince pour cette dernière ville. habiles à devenir Directeur loi, lel des ou architectes ayant au des communes assumera Dès de la présente Ingénieurs et de nationa- LIngénieur dans les villes promulgation d'Etat fera enregistrer à nou- moins dix ans d'expérience ils seront autorisés à la supervision des travaux la ville de Secrétaire de tous les Ingéntieurs lité haîtienne. Seuls de Provinces ainsi que les pour travaux de cette veatt, les diplômes consultera les archi- participer aux adjudications. Port-au-Prince quand du Département et Art. en cas de forcel dernière localité seront exécutés par lInaux recommanda11-Cependant, les besoins de Port-auves avant de procéder Imajeure Ott d'urgence ou pour génicur de la Commune tions pour nominations. la défense nationale ne pouvant Prince. comité opine qu'il ne consjde délais le E l'Etat, les Art. 11-Le qui, supporter les d'adjudication, Art. 17.-De même que pour vient pas d'exclure les spécialistes se- crétaire d' Etat des Travaux Publics pour- travaux communaux d'estimation infébien qu'âgés dc soixante ans aul plus, des) ra otl bien accorder des concessions de gré ricure à Dix Mille Gourdes (G. 10.000.00) raient encore en mesure de fournir, a ou bien ordonner l'exécution en réêtre concédés de gré à gré par Il vous propose gré. quel que soit pourront services appréciables. gie d'un ouvrage quelconque le Conseil d'Urbanisme. donc la rédaction suivante: le montant de Testimation. Travaux GENERALES Art, 11-Pour faciliter le retiouvelle- Article 12.-Le contrôle des é- IV-DISPOSITIONS des cadres, tout ingénieur Direcd'entretien de routes, des employés ment autre aura atteint permanents et rues des principaux Art. 18.-Les fonctionnaires, être reur de Service ou1 qui être mis à la difices publics des sera assuré publies et communaux ne peuvent l'age de soixante ans pourra établies par! chefs-lieux d'arrondissement du concessionnaires de travaux publics. retraite suivant les modalités par les représentants Département Art. 19.-Les chefs de service, les Inla loi sur Ia matière. des Travaux Publics. les techniciens, les employés du propose de modifier comme 13.-Le mode d'adjudication, génieurs, Publics ne Le Comité lo- Article de cautionne- Département des Travaux stit l'article 13:c'est une conséquence 10. les clauses dc caution OuI de con- peuvent être ni directement ni indirectegique de son texte. pour l'article ment lés obligations réciproques des Tra- inent intéressés aux concessions de traArticle 13.-II sera tenu compte de cessionnaires et du Département de vaux publics. l'ancienneté et de l'état de service de tous vaux Publics, les procédés d'exécution, des Les articles 9, 11 du décret-loi du 26 du Personnel non munis de di- contrôle, les modalités de paiement 1944, articles 19, 21,2 22 du prémembres d'Ingénieur, mais qui auraient tra- travaux goncédés ains!

13.-II sera tenu compte de cessionnaires et du Département de vaux publics. l'ancienneté et de l'état de service de tous vaux Publics, les procédés d'exécution, des Les articles 9, 11 du décret-loi du 26 du Personnel non munis de di- contrôle, les modalités de paiement 1944, articles 19, 21,2 22 du prémembres d'Ingénieur, mais qui auraient tra- travaux goncédés ains! que ieur réception Publics Septembre sent projet sont conservés tels quels. eplôme telau Département des Tra- par le Département des Tfavaux 10, devenu article 20, il faut vaillé comme la de la se feront conformément aux stipulations A T'article Mille Gdes. (G.10.000)> vaux Publics avant promulgation seraient pas dans des 28 Janvier 1942 et 24 remplacer <Dix présente loi, et qui ne Ides décrets-lois par <Vingt-Cing Mille Gourdes>. requises à l'article 10. iJuin 1944 sur l'adjudication. <de les conditions Art. 12.-devenu 22.-Substitué xaux Ils pourront remplir la fonction d'Ingé- III-Travaux Publics Communaux.. toutes les villes de la Républiques d'Arrondisse- à nicur de District, Ingénieur Départemenprincipaux chefs-lieux tal ou Ingénieur Assistant, mais ne pour- Article 14.-Les travaux communaux! suivant les ments>., jamais devenir Directeur de Service. seront concédés et exécutés article 23 du présent Aussitôt Font qu'il aura été'mis fin à leur fonc- prescriptions du présent décret-loi. de lIn- Art. 13.--Devenu in fine, il est nécessaire de substi- (décès, d'Etat projet;i tion pour une causé quelconque ils seront Toutefois, le Secrétaire les Communes à tuer au membre de phrase sconforméretraite. révocation Ol1 autre), des In- térieur pourra autoriser à soit avec des en- ment aux stipulations des Décrcts-lois du autant que possiblé remplacés par contracter de gré gré 1942 et 24 Juin 1944 sur l'adgénieurs diplomés ayant l'expérience re- trepreneurs, soit avec des compagnics dont 28 Janvier le suivant: <conformément lorsqu'il s'agira de grands travaux judications de l'arrêté du 28 Janvier quise. Travaux le financément ne pourrait être assuré par aux stipulations du du 24 Juin 1944 sur II-Mode de Concession des les revenus ordinaires. 1942 ct décret-loi pour l'article 18, la Art. 15.-Les Travaux communaux se- l'adjudications. art. 24 du Le Le Comité propose devant ront dans tous les cas, conformes au pro- Art. 14.--Devenu projet. second rédaction suivante, l'adjudication, d'Urbanisme. Conté propose de supprimer le être obligatoire, non facultative. gramme du Conscil d'Urbanisme sera composé paragraphe. Art. 18-Tous les travaux dont l'esti- ie Conseil ou Architecte du Dé-j Art. 15.--Deven art. 25 'du projet.- mation excède vingt-cing-mille gourdes 3o) d'un Ingénieur des Travaux Publics, 20) de Le Conité propose la rédaction suivante: (G. 25.000.00) seront concédés par: voie pxartement Tingénieur des Communes, 30) de PIn- Art.

composé paragraphe. Art. 18-Tous les travaux dont l'esti- ie Conseil ou Architecte du Dé-j Art. 15.--Deven art. 25 'du projet.- mation excède vingt-cing-mille gourdes 3o) d'un Ingénieur des Travaux Publics, 20) de Le Conité propose la rédaction suivante: (G. 25.000.00) seront concédés par: voie pxartement Tingénieur des Communes, 30) de PIn- Art. 25.--Les travaux commmmaux sed'adjudication. dans le Rénieur ou l'Architecte de la Communel villes de ront dans tous les cas, conformes au proDe plus, il propose d'intégrer du 26 Sep- de Port-an-Prinee ct pour les gramme établi par la commune intéressée projet les textes du décret-loi pré- provinee de PIngénieur Départemental. avec les Départements dc l'Intétembre 1944 auxquels réfère le projet 11 est placé sous la Présidence du Se- d'accord ct des Travaux Publics. senté par le Gouvernement. Les articles ci-lerétaire d'Etat des Travaux Publics et la rieur 9 à 19 inclusivement sont reproduits LE MONITEUR Les 2ème. et 3ème. alinéas primés. seront sup-ique le projet demande de transférer Texte proposé par le Comité Département des Travaux Publics. aulson d'étre. Je suis certain qu'ils ticle 16, devenu art. 26 du projet: pour l'ar- Ces deux Services, Hydraulique et Té- dront de ce fait même caducs. devienArt. 26-Les projets de travaux cosn- légraphes cial leur sont pourvus d'un statut spé. M. Maurice Latortue: munaux décidés, les plans, deris, cahier, mie qui au accorde une certaine autono- Députés, en raison de ce Messieurs les des charges seront dressés pa: les nistratif. point de vue économique et admi- d'honorable Député que vient de dire ces compétents du ServiCet état de choses a été créé ici une déclaration de Elie, je tiens à faire vaux Publics. Département des Tra-l par' deux décrets-lois de 1944. Les deux me suis présenté à la principe. Quand je Ces projets projets dont je parle ont" le du Chambre pour faire cutés seront, en tous les cas, exé- difier" les deux pour but de mo- dépôt projet de loi sous décrets-lois réorganisant le du la_supervision d'un "Ingnieur ces deux branches de conditionnant Département des Travaux Publics sur le Département des Travaux Publics. L'article 2 de la loi Service de l'Etat. Bureau de votre' Assemblée, il était Art. 17.-Devenu art. 27 du projet. ce moment que nous étudions en mon intention de vous demander de de le Texte proposé par le Comité: des Travaux réorganisant Publics ténd le â Département constances, voter d'urgence. Mais étant donné les cirArt. Service détacher le particuljères, l'heure a27-Les travaux Communaux Hydraulique et et le Service des Té- vancée, je n'avais pas cru devoir était d'estimation inférieure à légrapbes Taléphones des C'est ainsi insister.

de vous demander de de le Texte proposé par le Comité: des Travaux réorganisant Publics ténd le â Département constances, voter d'urgence. Mais étant donné les cirArt. Service détacher le particuljères, l'heure a27-Les travaux Communaux Hydraulique et et le Service des Té- vancée, je n'avais pas cru devoir était d'estimation inférieure à légrapbes Taléphones des C'est ainsi insister. Mille gourdes (G. 25.000.00) Vingt-Cing: ments ont ils relèvent Départe- devant le que le projet de loi acheminé être concédés de gré à pourront grer dans pour les réinté-i Comité compétent y est resté ne intéressée d'accord gré par la commu-i Dépariement TAdministration des Travaux générale duj pendant des semaines. Des modifications ment de l'Intérieur. avec le Départe-] mande à P'Assemblée de Publies. Je de- ont été proposées par les membres de ce contrôlés par le Les travaux seront men du projet de loi surscoir à l'exa- Secrétaire comité, alors que même par courtoisie le vaux Publics. Département des Tra- partement des Travaux réorganisant Publics, le Dé- vité à prendre d'Etat intéressé n'a pas été inLes articles 18 et 19, devenus dant que les deux de en attenpart aux délibérations du du projet, sont intégrés 28 et 29 s'agit soient discutés projets et votés loi dont : il comité, pour défendre le point de vue de Art. sans modification. Ivisager la avant d'en- "Exécutif. Je pensais 20.- -devenu 30.-Texte tuel. discussion du projet de loi ac- même faveur qui a été bénéficier de cette par le Comité. proposé) Collègue de accordée à mon Art. 30.-La M. le Député Franck s'entendre lEducation les qui avait fini par lois présente loi mande la * Lanoix: Je deavec membres du ou dispositions de loi abroge toutes parcle. deTEducation comité de décréts-lois ou dispositions M. le Président: La projet de loi Nationale à l'occasion d'un sera exécutée à qui la lui sont contraires et té Lanoix. paroleest an Dépu- ment. Je suis intéressant donc son Départetaires d'Etat des diligence des Secté M. le Député Franck faire mes réserves obligé de venir ici l'Intérieur. Travaux Publics et def chers Collégues, Lanoix: Mes ce qui concerne les les plus formelles en Tels sont: MM. rable Collègue Elie l'observation est de T'hono- écappurtées à mnodifications qui one genreirts que le Comité les Députés, les chan- Mais cependant je tiens à des plus justes. jet dedoi. Je reconnais certainsarticles de ce proporter aux. textes du vous propose d'ap- a T.Assemblée qu'il est dit faire à remarqueri taines d'entre-elles sont toutefois très que cerP'Exécutif; ; vQus les projet présenté par i sui: <La présente T'article 30 cel Mais sur d'autres hetiretises. été dictés que apprécierez: : ils n'ont les lois, gu toutes loi abroge toutes ce quia trait à points importants, en de servir. par otre unique intention Idécrets-lois ou dispositions. de loi. tous] tème T'article du 3 touchant le sysIqui lui sont llispositions de déerets-lois ticle d'organisation visant les Département, l'ar: Fait à la Chambre des Itions, je trouve contraires. Dans ces condi- des Ingénieurs conditions du d'admissibilité Septembre 1946.

les lois, gu toutes loi abroge toutes ce quia trait à points importants, en de servir. par otre unique intention Idécrets-lois ou dispositions. de loi. tous] tème T'article du 3 touchant le sysIqui lui sont llispositions de déerets-lois ticle d'organisation visant les Département, l'ar: Fait à la Chambre des Itions, je trouve contraires. Dans ces condi- des Ingénieurs conditions du d'admissibilité Septembre 1946. Députés, le 2jsarisiall entièrement que l'article en question tains Services. le Département à cerLe Président: 3 IM. Maurice à votre demande. travaux pubiies, je mode de concession des Le François GEORGES tat des Travaux Latortue, Secrétaire d'E.I réserves les plus répête qe je fais des Rapporteur ad hoc: L. CADET parcle. Publics: Je demande lal dre le point de vue formelles de de venir défenJes Membres: M. le ct à nesure ces TExéeutif, au fur Maurice MAIGNAN, Ferdinand au Président: La parole est discussion. que articles seront mis en NAL. DUFA- Secrétaire d'Etat des accordée; blics. Travaux Pn- M. M. le Président: Les conclusions M. Maurice Députés, François Georges: Messieurs les rapport sont mises de ce Latortue: je dois d'abord Monsieur en discussion. Députés, il s'agit d'une loi Messicurs les servation du répondre i l'oble Député Franklin les services du qui réorganise norable Rapporteur du Comité, l'holicite et obtient la parole. Elie sol- Publics. Je crois Département des Travanxique dans Député le Elie, qui nous a M, le Député Franklin est déjà entendn qu'en votant cette loi, cas ott nous aurious déclaré Elie: Mes que les ilfprojet de loi voté le Collégues, à la dernière séance, chers/dios, des Services de Ra- des Travaux réorganisant lc en ma j'ai Telégraphes Pablies Département qualité de Rapporteur du eu, Téléphones, de d'irrigation, des vernement, préserité par le des Travaux Publics, à donner Comité les villes seront distribution attachés d'cau dans transfert les denx projets relatifs Goul'Assemblée de deux lecture à Travaux Publies. Les aui service des des Services alti tif aux Services rapports, l'un rela- de loir queje soumets à deux autres projets graphes, Téléphones au Tlyilmanlime, Tél6et Hydrauliques, téléphone la vertu de venir fixer la Chambreauront Travaux Publies, Département des être radic-communicatims transférés qui doivent autres services le statut des deux) Ine pense pas deviendront caducs. Je vaux qu Département des Tra- M. le qui y sont attachés. qu'en votant qr'il en soit ainsi. Je Publics, ces services relèvent actuelDéputé Franklin Elie: le le projet die loi crois lement du Département du Collegmes, je m1c Mes chers Départenent des réorganisant de l'Economic Nationale; Commeree et de la loi demande après lc votel nous adopterons le Travaux Publics, au Service d'Irrigation l'autre relatif Travaux réorganisant Publies lc Départentent des deux projets de loi.

qr'il en soit ainsi. Je Publics, ces services relèvent actuelDéputé Franklin Elie: le le projet die loi crois lement du Département du Collegmes, je m1c Mes chers Départenent des réorganisant de l'Economic Nationale; Commeree et de la loi demande après lc votel nous adopterons le Travaux Publics, au Service d'Irrigation l'autre relatif Travaux réorganisant Publies lc Départentent des deux projets de loi. principe méne des Jement du Département qui dépend actuel- choses, si ces deux qui consacre ul11 état del tage dei modifier le Nous autions Tavand'Agrieulture ct je viens de faire allusion projets de loi ansquels et discuter Tautonomic système d'organisation auront lenr rai-ldée par les décrets-lois financière accoraltt Service hydrau- LE MONITEUR d'ordre admi-1 Ition du présent avis, à tous ceux qui peuet] Inant compte de cette raison vent y avoir des droits, pour lique. ct at1 Service des Télégraphes nistratif, comme cette fonction importan- produire prétendre leur réclamation â l'AdministraTéléphones. suis rallié dé- te existe daus les autres, départements rétablis- tion Générale des Contributions. M.Franklin Elie: Je me ministériels, que je demande son après ce délai, aucune réclajà à ce principe. Vous sement. pas de mation Si 90 jours n'est présentée, le dit terrain se-' M. le Député François Georges: conditions, M. le Président: 11 ne s'agit comme bien de l'Etat et. soune Vaviez pas dit. Dans ces obser- créer une nouvelle fonction: ra considéré les conditions régissant le l'Assembléc doit passer outre à ces du M. Maurice Latortue. Il est question mis à toutes aborder la discussion d'ordre purement domaine privé: vations pour ici d'une organisation 1i faudrait une loi pour le réAlbert Béliard, rapport. Lincident est clôs. Jel technique. de cette fonction. Je me proDirecteur Géneral M. le Président: voix les conclusions du rapport tablisement de venir ici en temps opportun vous mets aux debout. pose un de loi à cette fin. Pour assis, contre soumettre projet W. Telson: Mes chers a L'Assemblée adopté. de loi. M. le Député c'est te moment AVIS DOMANIAL 11 est donné lecture dut projet Collegues. je crois que dc fixer une fois pour la' vacance une portion Le principe est adopté. opportun pour statut 11ouS de ce fonctionnaire quil Il est dénoncé à environ CINQUANOn passe à l'examen des textes. toutes le du Travaux Pu-jde terre mesurant situés à l'habitation 2e. 3e considérants, mis en fdit partie personnel.des TE carreaux de terre Les ler. blies, est question présentement conimune de Portdiscussion. puis aux voix, sont régulièrepuisqu'il au Département des Tra-1 CHANCERELLES, La dite de terre est borde transférer qui au-Prince. portion ment votés. vaux Publies les Services spéciaux LArticle ler. est mis. en discussion. étaient attachés aut Service Adminjstra- née: de la PlaiPhilippe Charlier: Mes- Done à bien considérer les choses. Aul Nord par la Grande route M. le Député les différents départements tif. à l'instant même légaliser ne da Cul de Sac sieurs, dans Chefs de Division repre- nous pouvons du Chef de Division dont la PHabitation St-Martin la Ministériels, les qu'on.

votés. vaux Publies les Services spéciaux LArticle ler. est mis. en discussion. étaient attachés aut Service Adminjstra- née: de la PlaiPhilippe Charlier: Mes- Done à bien considérer les choses. Aul Nord par la Grande route M. le Député les différents départements tif. à l'instant même légaliser ne da Cul de Sac sieurs, dans Chefs de Division repre- nous pouvons du Chef de Division dont la PHabitation St-Martin la Ministériels, les qu'on. a sup- la situation été soit par ue loi Au Sud par ment leur importance, parce d'Etat. Mais fonction a supprimée: de loi. Je propose Ferme I'Hab. Drouillard primé les Sous-Secrétaires des Tra- 011 par une fonction disposition soit rétablie dans les A L'Est par. les héritiers Pierre Paul il se trouve qu'au Département Chef de Division que cettc était aupara- A L'Ouest par vaux Publics, il y a un mêmes conditions qu'elle dans tous les au- Pelé.- qui n'a rien à faire. - d'or- vant, Y11 qu'elle existe minfistériels. I1 est accordé un délai de trois mois, à M. Maurice Latortue: Chef (Motion de division au tres Démaftements H. Je m'inseris de la date de la prémière publicadre)-Iln'y a pas de Publics. Cette M. le Député Jérôme: le Collègue Telson. partir tion du présent avis, à tous ceux qui peuDépartement des Travaux pour la parole après Telson vent avoir des droits, si aucuns Le Collègue prétendre à jonetion a été supprimée. M. le Président: n'a pas l'iproduire leur réclamation Ph. Charlier: Mes chers Collègues, n'ignore pas que le Législatif sont, pour des ContribuM. actuel a rétabli cettel nitiative des lois de fnances. 1 T'Administration Générale le Gouvernement C'est parce que ce Chef dè Divi- M. le Député Dr. W. Telson: Cc que tions. fonction. des Travaux Pu- dites là, M, lc Président, je l'ai aussi Si 90 jours après ce délai, aucune résion au Département Ingénieur qu'on ne s'occu- vous sais très bien que les Chambres clamation n'est présentée, la dite habitablics n'est pas qu'il doit remplir prévu. Je des lois de dépenses. sera considérée coinme bien de l'Etat pe pas de lui. J'estime les autres Chefs del n'ont pas Tinitiative des Travaux tion toutes les conditions régissO11 rôle comme tous MiniatérielsiMatse comme au département Chef de Service qui aj ;et soumise domaine à privé.- Division des Départements il existe un mêmes émo- sant le M. le Président: Le Ministre vous a ditifublics les mêmes attributions et les je decette fonction a été supprimée. luments que le Chef de Division, soit! que Charlier: Je voudrais savoir du mande que son statut administratif AVIS M. Ph. Monsieur Ferdinand Jn-Jac-use. Ministre si (A suivre) est Chef de Division au Département Le chèque au numéro 148224, Article ques des Travaux Publics. STTR, Bordereau No. 6, émis le 5 Octobre Maurice Latortue: I1 est chef de de REGNARD RODNEY, M. AVIS DOMANIAL 1948 à l'ordre et s'élevant à Gourdes 44,00, service.

son statut administratif AVIS M. Ph. Monsieur Ferdinand Jn-Jac-use. Ministre si (A suivre) est Chef de Division au Département Le chèque au numéro 148224, Article ques des Travaux Publics. STTR, Bordereau No. 6, émis le 5 Octobre Maurice Latortue: I1 est chef de de REGNARD RODNEY, M. AVIS DOMANIAL 1948 à l'ordre et s'élevant à Gourdes 44,00, service. Telson: Mes chers Collègues. je vacance un terrain Baradères, déclaré nul: duplicata deM. W. faite parl Il est dénoncé à la étant égaré, est viens d'entendre 1a proposition, Chaglier. En ce qui sis à la rue des Casernes (Enélus Robin) Trente vant en être dressé. Yhonorable Collègue fonction du Chef de Division en cette ville, mesurant environ Dix pieds concerne la des Travaux Publics. Je pieds de façade, sur Soixante Le dit terrain est au Département dans les différents dépar- environ de profondeur. AVIS crois savoir ministériels, que le Chef de Division borné:. tements le rôle de chef de service adminis- Au Nord par la rite des Casernes ou F- Lc chèque al1 No. 39954. Article 310, de remplit tratif. Si cette fonction qui existe dans nélus Robin émis le 30 Novembre 19-18, en faveur et tous les départements ministériels, été pour Au Sud par Nicolas Cordasco Ulrick REY, Employé Commentateur, des raisons que nous ignorons, a sup- Pu- A L'Est par Eluid Rodriguez s'élevant à Gourdes 355,60, étant égaré: des Travaux Emile Deslandes. devant en être primée au Département bien une disposi- A T'Onest par mois. à jest déclaré nul: duplicata blics par une loi ou par à n'impor-] Il est accordé un délai dc trois tion de loi quelconque, 011 peut C'est en te-'partir dc la date de la première publica-ldressé. te quel monent la rétablir. LE MONITEUR DÉMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. PuAlcatton Premilre Dates, de, pressatotias NOM, DES SOUM Publication Premtare Situatlon de blems CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates, de demondes présestotien Stvotlen des blen des de la contenance Desalines Rémy 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une proprité an Nord par 17 Décembre 1947 mesurant 1ba. Mme Brittes 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1 ha. Prad'homme bornée l'Etat, Com. de la Gran- Une propriété an Nord par Théodore Dorcivil Calixte de Rivière du environ bordée Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au PEtat, Sud à Joanny Hrs. Rémy Section Ce- Lahens FtE Nord. habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Elat. Pierre p. et : T'Onest par lon, (Commis) l'Est parrEat età1 TOuest par Richelus R Augaste T'Etat48 pini.

par Théodore Dorcivil Calixte de Rivière du environ bordée Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au PEtat, Sud à Joanny Hrs. Rémy Section Ce- Lahens FtE Nord. habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Elat. Pierre p. et : T'Onest par lon, (Commis) l'Est parrEat età1 TOuest par Richelus R Augaste T'Etat48 pini. Mme Alies Brillant. 2 Sep. 48 Une de la contenance Bercius Joanem 1947 2 Sep. dont la conte- Germain Descosiens Com. de Perches, 3 propriété i3a. et 36 ca. bornée 19 Décembre Com. de la Grande Une propriété en" ha. est indéterminét 29 Mai 1947 Hab. Navasd. de au ba. Nord Richelus Prévert Riviese d Rae Nord. St. nance bornée: au Nord, par Mme. Anguste l'Etat, par au Sud par Sect. Bourg Luc Lafortune, au Sud par, Hb. Delbica privé. à T'Est par Mathira. Michelet Mars: AlEst parla Joanny Caliste ct Eliassaint Rue St-Mathien et à TOnet Declos et a 1'Oucst par Alcins par Hériquez Hérivaux. Dolcé et Léonvil P. Auguste. Archange Brise 7Sep. Joanny Calixts 28 8ay. +8 Com. de la Grande Une bornée, dont an T'étendoe Nord 29 Mai 1947 Com de Perches, Une propriété de la contenance 20 Décembre 47 Rivikse de Noed. est d'an vatt Alteste Prévil; au Sud Hab. Navaad. de 2'ha. bornée au Nord Sud par par Bection Cdon, bab. par T'Etat: à lEst par Labens B Dessalines Eliaszint Rémy. Delva, : l'Est Gradisa. Lonis et à T'Onest par T'Etat. Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. " Une propriété dont T'étendue Mme Cajuste Pierre et 3 l'Ouest par Bercins Com. de la Grande Nord indéterminée bornée au 31 Mai-1947 Joanem, tous l'Etat. Rivikre Bourg du Rae Nods par Mme Alexis Etienne la contenance Jonathas François 2dp Saction an Sad par Luc Jean, à l'Es Com. de Perches, Une propriété Ola. 78 de ca. bornée au 20 Décembre 1947 a Marchl. les Raila et à l'Onest par Hab. Navard. de Nord 2ha. par lsracl Joseph. l'Etat fA Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Sud par Adelrose Joanem. Com de Asm à Une propriété dont bornée, l'étendue au 18 Septembre 1947 l'Etat, à l'Est par Vve. et à 1'Ouest Altéon Pitres. Sect. deBols Nord est de 1ha. par l'Etat, environ au Sud: par Tonssaint ptivé Vilton, l'Etat. d'Orms, hab. Boia Bénice Masélus, a l'Est parDa par Joseph contenance Eliscinthe Halva 2 Sep. 48 Codenne. vins Dassé et à l'Ouest par ECom. de Perches, Une 3ha. propriété 35c. de la bornée an 20 Décembes 1947. liès Dérisier.

Bols Nord est de 1ha. par l'Etat, environ au Sud: par Tonssaint ptivé Vilton, l'Etat. d'Orms, hab. Boia Bénice Masélus, a l'Est parDa par Joseph contenance Eliscinthe Halva 2 Sep. 48 Codenne. vins Dassé et à l'Ouest par ECom. de Perches, Une 3ha. propriété 35c. de la bornée an 20 Décembes 1947. liès Dérisier. Marius Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord par J. Calixte et Joseph Com. de Desalines, Une propriété dont bornée l'étendos au 80 Octobre 1947 Vilton, l'Etat, au Sud pir Hb. Rar Getfraad. est de 01 ha. Saint-Juste 25 cent. Joseph Delbica privé, al'Est à par Vi- par fermier Nord, l'Etat, au Sad par lus Bercius Thimothé Joanem. et, tous l'Onest deux l'Ela Caserne del'Armée inoccupé d'Haiti, et à tat. Joanom 2 Sep 48 1'Est par l'Etat la Rae Geffrard. Perches, Une propriété de la contenance Adelrose Décembre 1947 T'Ouet par Pierre Aoguiste 3 Sep. 48 Com. Hab. Navard. de de iha. 34 ca. bornée au 20 Com. de Limonade Une propristé 29 ares, dont bornée l'étendue au 29 Novembse 1947 Nord par Jonathas DEmétrius Francois, Section Basse-Plaine est Nord de3 ba. l'Etat, au Sud par I'Etat, St- Vil. l'Etat. att Sud à par I'Est par SiMab. Chabanon. l'Etat, " l'Est par l'Etat et à méon Stide et a Y'Onest l'Ouest par T'Etat. T'Etat. PAMa Saint-Pierre Docey, 2Sep. par Joseph Vilins Timothie 2 dep. 4a Com des, Asser-d- Une proprité dont bornée l'étendue an 12 Décembre 1947 Com. de Perches, Une propriét de la contenand Nord 20 Décembre 1947, Pitres, Hab. Bois est del ha. T'Etat, environ, au Sad par Hab. Navard. de 11 ha. 22. bornée au au Codenne, Nord par par Joseph Paul Pierre, a Sad par le Chemin, ArEst Elie Delbica, 'Est par 1'Ouest PLAA Janvier et à par THabitation Detbica Delva, ct 1 Dérosier. Alctus Dolct 2 Sep. 48 T'Ouest par Eliassaint de Perches, Une propriftt de la conte-. ca. 171 Dicembes 1947 de la contenance [sraël Joseph 28ep. Coma. nance de 1 ha. 02 a. 18 Com. de Perches, Une 1 propriété a. 30 ca. bornée 22 Décembse 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navard. au de Nord ba." par 20 Hrs. Rémy PierPrévert Auguste, Htion. Delbricq T'Etat, # re privé, au Sud par à JonaSud P.a f par Percias Joanem thas Vve. Francois, Altéon l'Etat, Toussaint I'Est et et à1 l'Onest par Frandelhom- deux I'E- ""d l'Ouest Irs. Rémy Pierre, me Bernard, tous tous deux privés. tat. Frandelhoesme Une propriété de la contenance Callas SeCile 1947, 2 Sep. Com. de Percbes, Une propriété de la contenance bornée Bernard 2Sep.48 Com.

par à JonaSud P.a f par Percias Joanem thas Vve. Francois, Altéon l'Etat, Toussaint I'Est et et à1 l'Onest par Frandelhom- deux I'E- ""d l'Ouest Irs. Rémy Pierre, me Bernard, tous tous deux privés. tat. Frandelhoesme Une propriété de la contenance Callas SeCile 1947, 2 Sep. Com. de Percbes, Une propriété de la contenance bornée Bernard 2Sep.48 Com. dos Ansea-d- Bois- de I ha. botaée: au Nord par 22 Décembre Hab. Navaed. de 2ha. 20a. 80 ca. Prévert 171 Décembre 1947 Pitres, Codenne. Hation l'Etat. au Sud par Mertillien au Nord Léonvil au Sud Louis, à l'Est par Manéus I'Etat Aoguste. Pecuie à Paulin et a I'Oucst par p.. HEt Hab. par Alcius Delbicia Eula TEtat et à inoccupé. Henriclia Jirome 2 Sep. 48 i'Onest par Hr. Julien Andee Com. de Limonade, Une propriété a, de la contenance au Nord 23 Dicembao 197 p. p. Hab. Durecoart. de 2 un ba. canal 58 Raymond bornte Brave, Com. de Perches, Une propriett de la contenance an' Dorcivil d'homme Pra- 2 Sep. 48 FLN ct Philomène Davil, DaHab. Navasd. de 2ha. 152. Dorivil 20ca. Prod'hom- bornée 171 Décumbee 1947 mar. T'Etat, au Sud par, l'Est Nord par P. nie! Pierre, l'Etat. l'Etat me, aa Sad par Léonvil par Lortilia Salomon, Auguste, àl I'Est par Dessalines l'Orst par Habitation Rémy. et à lOuest par Hrs. Buiacion i3 Altidor André. du Un emplacement mesurant en- Fredérk Décembre Magoy 2 Sep. Percbes. Une propritté de la contenance Léonvil Prévese 2 Sep. 48 Commune Haitien, Rue R viron 20 mètres de facade sur et 26 Gom. Navasd. de de 1ha. 22a. 10 ca. bornée 171 Dicembes 1949 St-L.onis. 60 mètres de profondeur et Mab. an Nord Richelas P. Aubornt au Nord ATESt la Ruc l"'Etat, au Sud a guste, au ss par Frandelhomla Bernard. tous PEtat et à nio Vincent et par Mrouh, me l'Onest par Hrs. Altidor AnRue Quai St-Louis. dré Privé. LE MONITEUR in NOM DES SOUM. Moatte NOM, DES SOUM., Premal lire Situation des blees CONTENANCE Dates des de demondes présoatotlen CONTENANCE Datos, des de demondes prenostotien Publlcotlen tou des blens non encore dé- Camener Plosat 2 Sep. And Stesmahie Com. de Mirebetais, Une terminfée propriété bornée as Nord 5 Février 1948 Une propriéé dont l'étesdue Gomapla S. A. 2 Sep. 48 Roe du Mascbt. Jn-Baptise. au E Com. de l'Anse- boed de bectares est indeterminée, O- Co. 26 Dicembse 1947 Lorenvil le reste de la Propriété, à Roug kee au Nord Alfred par le Marché Public età - Eoroe de l'Est par A digt.

bornée as Nord 5 Février 1948 Une propriéé dont l'étesdue Gomapla S. A. 2 Sep. 48 Roe du Mascbt. Jn-Baptise. au E Com. de l'Anse- boed de bectares est indeterminée, O- Co. 26 Dicembse 1947 Lorenvil le reste de la Propriété, à Roug kee au Nord Alfred par le Marché Public età - Eoroe de l'Est par A digt. au Sad parl R Littoral et à l'Onest par la Rne da Marché. Daths 1 Bup. 4 la mer, à l'ER la R: l'Etat de l'arbre. Com. de Grande Sa- Une propriété dont l'étendue Claidilis 6 Pévrier 1948 l'Onest par Clorésa Laboass 2 Sep. 48 lint, 1hn. Bect., hab én hectares Nord est indéterminée Saint-Paul a Seaa-Rs Ua terrain de. contenanor façade sur 29 Déember 1947 Potenean. bornée an par Dame Com au : Toulouse, a Res 6. Viscent. de 18 mktres de 135m.50 Jn. Tulus Jn. Bapenviron, une profoadenr borné: An nord tiate, ATER par l'Ouest Ovilmar Tbo- Aule rue Sténio Vincent, an E mas ct Médulmé. à par le Cimetière de Jn-Rabel, guste Annia Martos 2 ap Da chemin qei Une propriété dont l'étendue. 6 1948 r par et à Com. d Tibaon 8m. de fagade et 15ms. Février condait au Cimetière François Ru Calma de borée au Nord Y'Ouet par Roche % profonder Elizabeth Milfort, au Sad et Agénor Tijaune. Vilson Adrer 2 Sep. 48 par par Doublas Dimanche, Al'Est Un terrain dont la contenance 29 Décember 1947 la Kae Caiman et à T'Ouest Com. de Miragos- n'est pas déterminée bomnE l'Etar' au, par la mer. 2 Sop. a Ke Dicoer. Nord' et Sud par par non encore dé- Rosevai Pierre inoccupé, : l'Est par la rue Com. d Tsos-de Une péopesieté au Nord par 7 Février 1948 de Nippes et à l'Onest par le Nord Sect. Bourg, Rue St. bornée Josepb, au Sud par rivage de la mer. 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. à l'Est EES dont la contenance Lios Almy, 1948 un Terrain vacant, et Comtne de Gdi. Un terrain déterminét, borné an 8 Janvier Ja-Lonis Marc, reste del'Empla- T'Etat Livika, Ru de la n'est Nord pas Ravines Grand'Jean, l'Ouest cement erh Hts. Cheveline. Raviss. aB 1 Vve. Edonard Une dont l'étendae Fils-Aime 28ep Jasmin, Fal à 1'Est par Cos. de St. Rapha propriété bornée an Britanaicus Mme. Philosophe Codada et a1, Sect. Bourg. Rue est Nord indéterminét. TEtat, aa Sud par 7 Février 1948 à T'Ouest par Mme. Emilien Courbe. une ft abontissant sor la la Eloi. Almosord Clertilla 2 Sep. 48 place du Marché, l'Est par le Com: de Plaise da Un terrain déterminét, dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 Re Courbe et Àl'Oues: par Nord, Rue St-Fort. n'est pas Prévillon G.

. Rue est Nord indéterminét. TEtat, aa Sud par 7 Février 1948 à T'Ouest par Mme. Emilien Courbe. une ft abontissant sor la la Eloi. Almosord Clertilla 2 Sep. 48 place du Marché, l'Est par le Com: de Plaise da Un terrain déterminét, dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 Re Courbe et Àl'Oues: par Nord, Rue St-Fort. n'est pas Prévillon G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméon 2sp. Nord Stde Une proprièté 11 Févrisr 1948 nigat, "er P. au Sud Antoinette par Com. Hab. Boalanger. PArcahaie, nance de an carreau, bornée de l'E- au Fort. l'Est par Nord par un terrain Guerine.TEtat ct à l'Ouest par tat occupée certain Me. Christian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sap. 48 au Sud, à E et à T'Ouet de Caracol Un terrain dont la contenanct 16 Jaavier 1948 par l'Etat occupé. Norcilia Goerrier 2 Sep. Com. Roe se-Aadd. n'est pas déterminte, Théotis borné Céles- an Com. de Limogade Une propriété 1 dent :es létendue 7; cent. 11 Férrier 1948 Nord. par Sud Hra. par la rue St2ème Section Bois :st au Neid p::, Eglantine tin, André, au à l'Est par Launilia del Lanos, bab. Dor- borars Mois:, FLtat ct ore Ratine. an Joseph, l'Etat et à. 1'Onest nean. Sud par Jales Célicourt Privés. ct Sipar Charité Clément, l'Etat. Charité Thiodos 2 Sep. 48 nons Joseph par Isaac Prétendus Bonat et AlCommuns d Fort- Un terrain déterminée, dont la contenance borné 19 Jeavier 1948 lEst bert Lagserre et' à I'Ouest par Libertk, Rae Ferrier. n'est Nord pas par Méril Augustin. Idora Jules, l'Etat. 1 Altéon Michel 2Bep. 4 au au Sud pàr Achimyr Joseph, Com de Fore-Liber- Une propriété Nord mesurant par T'Etat ba. 12 Févcier 1948 a l'Est par Anna Louis Monté, Sect. Bayaba, bornée au zu Sud Occidestin à -l'Oueat par Subab. Merd. et de est St. vacant, Georges, à TELO par zanne Sataitce Herzalie Angusde 2 Sep. 48 I'Etat et est vacant et tOe Commune de Milot, Un terrain déterminée, dont la contenance borné as 20 Janvier 1948 est par l'Etat et est l'étendue vacant. Orias Gartavs 1 Bep. 4 Rse l Rivikre. n'est Nord pas Sada Josph.TEtat Com. ds Hiache, Une propriété est dont indéterminée 12 Février 1948 NEu Augustin, fermière. Sect.: Thomasique en hectares Nord l'Etat, au au. Sud Raoal St-Lonis StMatelgatte Hab, bornéé Sud par au la RELEA Route, à Privé, à fE par Sylfida Langaalle. Antoine Josepb età Martin, privé et à 1'Ouest par l'Est I'Ouest par par, Antoine Joseph. Athur Raymond 2bep. a une ruelle. dont la contenance Nicolas Antotss 2 Sep. 48 de Caracol, Un cercain dont la contenance an 13 Fivriar 1948 Com.

. Sud Raoal St-Lonis StMatelgatte Hab, bornéé Sud par au la RELEA Route, à Privé, à fE par Sylfida Langaalle. Antoine Josepb età Martin, privé et à 1'Ouest par l'Est I'Ouest par par, Antoine Joseph. Athur Raymond 2bep. a une ruelle. dont la contenance Nicolas Antotss 2 Sep. 48 de Caracol, Un cercain dont la contenance an 13 Fivriar 1948 Com. A) Mirebelais, Un terrain déterminé, borné an 20 Janvier 1948 Comm. Roe de l'Eglis. n'est pas déterminée, une ruclic. borné au Rue da Marché, n'est Nord pas par le Marché pablic, Sud Nord par par Hrs. Philise Alcide, au Sud par une transver- i a l'Est par La rue de TEglise sale, a l'Est par # reate et et aTOuest par Mme. Ornélie 1'Ouest par Li rue Bac. Dijon Ja-Gia 2 Sep. 48 Séide, T'État. 2 8ep a Com. del Mirebalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1943 de Fort- Un terrain dont la contenance borné Sinois 13 Pivrler Plere 1948 Rae du Marché. Nyord n'est pas le marché pablic, Commune Liberté, Rue Perrier. n'est par déterminée. Valdor Benjaruc transverau husa au I par une Nimin, au Sud par la route pusale, a T'Est par Antoine à l'Est par la Rivière colas et à T'Ouest par la rue blique, Lamatrie, zone réservée ct à du Bac. Mathies Se-Loul 2 Sep. 48 T'Ouest Olimètre Jean. 1 e Un terrain dont la contenancs lemtas Chératus Sep - Plains du n'est pas déterminée, borné 21 Janvier 1948 de Port- Un terrain dont 1a contenance borné 13 Fivrier 1948 fn Bdmond au Nord par Sonia Justinien, Commane Liberté, Rue Perrier. a'est par déterminée. Dolman Deaa Sud File-Aime au ua l'Etat, Das, TEtat, à e: par la rue mangles, au Sud à l'Est par par Samson AltaEdmond et a l'Onest par l'EEmmanuel, grice Jean et à rOucst par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Loub Mme. Deshommes. la Mme. Laloasms Co. à Mirobalsis, n'est pas déterminée, borné Jeune 2Sep. Commune de Fort- Un terrain dont contenance bomé an Florival 2 Bep. a au Nord par les Hrs. Garton, 26 Janvier 1948 Liberté, Rue Ferrier. n'est Nord pas déterminée. Terrain vacant, au 13 Rérrier 1948 su Snd Hr. Hre. Jacques- Jeanau Sud par Casernes Armée Louis, à e par la d'Haîti, l'Est par Gravéus a T'Ouest par P' Thomas Rivière Latombe. et Jean et a T'Ouest par Polidor Bertilla Mondea 11p e Une proprifté de la contenancs Noëlcin Nod 1940 28 Srp. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 13 Février 1948 Com. de Hab. Graade Lsta- à déterminer, bornée au Nord 31 Jaavier berté, Ruc Ferrier.

Haîti, l'Est par Gravéus a T'Ouest par P' Thomas Rivière Latombe. et Jean et a T'Ouest par Polidor Bertilla Mondea 11p e Une proprifté de la contenancs Noëlcin Nod 1940 28 Srp. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 13 Février 1948 Com. de Hab. Graade Lsta- à déterminer, bornée au Nord 31 Jaavier berté, Ruc Ferrier. n'est pas détermini, Ismen Pierie.au Salins, par Grand-Chemin, Sad au Nord par une route, à l'Est pia. Frangois Norzil, : 1'Ex Sad et à par Jn-Louise Aleace et a Sasnis Faréas Angurte Pierre. et Saacty par Po.S R. par Mérios Racies. a LE MONITEUR NOM, DES SOUM. CONTENANCE Dates de prétentotise NOM DES SOUM. Pibilcatien Premilre Situation des blem dos demondas blens CONTENANCE, Dates des de demondes pressatotisn 2 * Situotlen des Mme. Sia Joseph 2 Sep. 48 de Pert-as- Un terrain dont la contenen- Léonie 21 Février Mirville 1948 Sep. Com a Cap-Hai- Une proprikté dont la conte- bor- 13 Fevcier 1948. Comm. Prince, Rue du Ma- ce n' cst pas déterminéc, Jeanne Jn-Bap- borne: cien, Sect. la Fos- nance est indéterminée Nord Veuve gasin de 1'Etat. au Nord le dit couPoat au au par a eetta, Ru Choutte nic: Pyvol, "" Sud par loir, l'Est par, Léon Bordes et Gennd Bola. it Epiphane Frodéric à 1'Est al'Ouct par Lucie Marweille.. l'Etat et à l'Ouest Bois. par dont l'étendue Rosena Philios FALF Pont Grand l'étendue Desanges Hyacincbs 2 Sep.,48 Com. de Gde. Sa- Une propriété 50, bornéc: au Délinois 2 Sep. 48 Com d Fon-L- Une propeiéite dont au Nord 131 Février 1948 line, Section 1èce., cst de 64 ares l'État, au Sud 21 Février 1948 bercé, Sect. Bayaha,est Altéon del ha, Michel, bornée: au Sud par Hab. Protesean. Nord par Merville par. Augustin, à Hab. MArt. ELAN St-Georges, a1 T'Est par i'Est par le Grand Canal chemin Isidore. et TEdt vacant et à T'Ouest par a 1'Ouest par I'Etat vacant. l'étendue Antoine Jdesph 2 Sep. mesurant 1 Mérins Méritos: 2 Bep. de Une propriété dont 13 Février 1948 Commune de" Tibu- Une propriété Nord 21 Février 1948 Com Hiacbe hectares est indéterminée 6ème. Section bectare bornée au par lectio Mandgatnten bornée: auNord parl la Grande ron, l'Etat, an, Sud par TEtat, à T à Longualle. Route Pablique, au Sud par la Hab. Beldent. l'Est par l'Etat et a l'Ouest Grande Ronte Gustave Pablique, et : par l'Etat. Noël Fal 2 Sep. 48 T'Ouest J'Est par par Osias Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Com. de", Grasde Une propriété mesurant Nord 64 par Héritiers 21 Février 1948 Une propriéte non encore de- 15 Férrier 1948.

ablique, au Sud par la Hab. Beldent. l'Est par l'Etat et a l'Ouest Grande Ronte Gustave Pablique, et : par l'Etat. Noël Fal 2 Sep. 48 T'Ouest J'Est par par Osias Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Com. de", Grasde Une propriété mesurant Nord 64 par Héritiers 21 Février 1948 Une propriéte non encore de- 15 Férrier 1948. Saline Co: - ere. ares 5U. sornée: au Ciestine Com. de Terrier Bonse terminée bornée: au Neri par Hab. Poteneau. l'Etat, an. Snd par EsRom Rue la Route Publique. au Sud par Volcy, à I"Est par Benicia OvilRea Félicité Pierre, àlEstparE Panlpérance et àlOnest par ma Daniel et. a TOnet par 2 Sep. 48 mar Thomas. conte- Noilcéans Alphonse 2 Sso. 48 Clerzilia Orélas. dont la conte- Jullen Chadles Com. de Gde. Sa- Une propriété dont la 75 bor- 21 Février 1948 de For-Li- Une proprièté hect. est de 50 bect. f Février :346. line, Section 1ère., nance est de 96 ares l'Etat. aut erei Sect. Jamas, nance en 40 ca.. bornée: au Hab. Potenesu. née au Nord par DaHob. Dafour. 95 Nord arcs un Terrain vacant, Snd thus, T l'Est Mme. par Estang? le Grand au. Hab. Lacronchne baie de chemin et à l'Onest par Canal Dérac, à "PER Isidore. Fort-Libertt et resaRet Fort-Liberté dont l'étendue Carins Flearvil 2 Sep. 48 Ousnaminthe. Grand chemin Marc Mézibla 2 Sep. 48 Com. Section de. Sde. 1ère., Ss- Cne est de propriété 32 ares.25. bornée: au 21 Février 1948 deGde. Saline Une propricté unc contenan- bor- 16 Fevcier 1948 ling Hao. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sod Com. ce de 64 ares S environ à l'Est HEa la Lisière, Hab. Pocenms. née: Au Nord par Berlice Deset à l'Ouest par la PRaNE tiné, au Sud par un Norl-cé- chemin dont l'étendue Héritiens Estanetts 2 Sep. 48 public. à T'Ouest par 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une est de. propriété 32ares 25, bornéc: an 21 Février 1948 ans Une Alphonse. propriétt del la contenance Ssiarilies 18 Fivrier Dosoe 1948 line, Hab. Poteneaa. Section 1ère., Nord par Carida Cajuste, au Com. de Marigot, au Nord Sud par l'Etat, à l'Est par Habitation S4gnin. de 1 Saindigène ha. 28. bornéc: Douce, au Sud Angustin Médalmt et à par Orilienoe Douce, à l'Est l'Ouest par Augustin Médulpar Néus et à TOnest par mé. 2 Seg +8 E Pin. contenance Donois Jeas 2 Sep. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Sinfilns 21 Février Stisphil 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain déterminét, dont la borné:au 18 Ferces 1948 Com.

28. bornéc: Douce, au Sud Angustin Médalmt et à par Orilienoe Douce, à l'Est l'Ouest par Augustin Médulpar Néus et à TOnest par mé. 2 Seg +8 E Pin. contenance Donois Jeas 2 Sep. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Sinfilns 21 Février Stisphil 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain déterminét, dont la borné:au 18 Ferces 1948 Com. line, Section 1ère., nance est de 96 ares 75. Ovilmar borRue Stéaio Vimcmnt. n'csr-pas Nord la. rae Sténio VinHab. Poteneas. nés Thomas, au Nord au Snd par par Dormécent, an "u par le rivage Pierrilas de lus Dormé, à $'Est par le la. mer, à l'est par RaGrand Chemin et à i'Ouest Pierre, et à l'Onert par 2 48 par Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Dasois Jeas Sep. dont l'étendne Héritiers Dorcilorine *Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance au 18 Févcier 1948 Com de Gde. Sa- Une propriété déterminée, Dolvil 1 Sep 48 Rue Stiaio Vinornt. n'est pas déterminée. Sténio borné: Vinline, Section 1ère.. n'cst pas au encore Nord par l'Etat, 21 Février 1948 Nord Sud la rue le rivage de Hab. Poteneau. bornée Sud par Préjuste Janvier. cent, " Fils et la mer, a He Danois $" l'Est par Désormes TouJean l'Etat et FO.00 par a1 l'Ouest par Saint-Paul Ramus Jean l'Etat. envi- Mme. Vierge Raciss 2 Sep. 48 louse. Sep. 48 Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant 18 Février 1948 Une dont l'étendue Fréjuste Jaavier a. 18 Sect.. Hab. ron,3 32 25 bornée: :aul Sud Nord Com. de Gdt, 1ère., Sa- est de propriété 64 ares 50, bornée an 21 Février 1948 Ei Latapis. Sédien Civil, an line, Section Nord par l'Etat, an Sud ELRC et Nicolas T Fenille et à Hab. Poteneau. l'Etat, à l'Est par l'Etat et P l'Est T'Ouest par par Joseph Ciné Feuille. Loreavil Jn-Baption 2 Sep. 48 l'Ouest par Ovimar Thomas. Dormélus Dormé 2 Sep. 48 Com, de Mirebalais One propriétt bornéc: non au encore Nord par d6- 19 Février 194A Com. de Gde. Sa- Une de ares dont 75, bornés l'étendue au 21 Février 1948 Rse dal Marchs terminée lère., cst STGA Antoine Nicolas, Sud par line, Section Potenean. Nord l'Etat. au Sud par Camener Florent, T l'Est par Hab. St-Phar. à l'Éat à à AIELE le Marché Pablic l'Ouest le Grand Chemin ct la Rue du Mbrato Mme Fabins" Tonssiss 2 Sep. 48 Fout par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- E proptiété est dont indéterminée l'étendue 19 Février 194L dont l'étendue Héritiers Adiboa 28 Seg 48 berel, Sect.

rent, T l'Est par Hab. St-Phar. à l'Éat à à AIELE le Marché Pablic l'Ouest le Grand Chemin ct la Rue du Mbrato Mme Fabins" Tonssiss 2 Sep. 48 Fout par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- E proptiété est dont indéterminée l'étendue 19 Février 194L dont l'étendue Héritiers Adiboa 28 Seg 48 berel, Sect. Maribe- en bornéc: hectares au Nord par William Com. de Grande Une proprièté 96 ares 75, bornée au Dumé NL, Rw Ferrier Joseph, Sud par Andereon Saline, Section lère. Nord est de par Ovilmar Thomas 21 Février 1948 Michel, Me par Mme EsHab. Potracas. au Sud Ti-Lucia Vertua, timable Charles et à l'Onest à l'Est a Bénicia Espérance Maurice Jacques. dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 et à l"Ouest par l'Etat. 25. 48 Com. Port-Li- 6. propriété 1 ha. bornée: au 20 Février 1948 dont la coite- Isidor Josrph a, A Baya- nence est saline, au Sud Com. de Plaine du Une proprieté cst de 1 hect.. bornée 23 Février 1948 b ish. Mik. Nord F'Etat, P l'Est : par Altépin " Nord, Sect. Morne Maré- nance au Nord par Tercius Panl, chelet et à TOnest par le reste Rouge, Hab. au Sud par Mme. P., St-Ford à l'Est de terrain. dont l'étendue Mercius Racios 2 Sep.48 cage. Desfontaines Dorléans P. et à Com. de Grande Sa- Une propriété 96 ares 75 bornée: au 20 Février 1948 Lonis Davilien Josepl. line, lèss Section. est de Alzace, Font par 2 sep +5 Hab. Latapie. Nord parJ Jn-Lonis Grand Chemin, : mesurant 5 mè- Emile rerdinand 1948 Sud l'Est par par le l'Etat et à TOuest Com. de. Cap-Hai- Une trcs propriêté de fagade, sur 6 de pro- 28 Février par Chérilus Chéry. Leonie Mirville 18 Bep. 48 tice, Section Rue Bas des de fondeur, bornée au Sad Nord par ": de terrain dont la contenance borné: 21 Rivrier 1948 li Ravine, nne Ruelle, an ct marCom, Rort-a.Ua da Ms- n'est pas déterminée. Marmowsts. Ruc Sténio Vincent Prince, Rue au Nord par Jeanne Jeanmousets à 1'Est par Augustia gasin de T'Etat. Baptiste, au Sud par le dit Monfiston et a T'Ouest Peuzo par conloir, i l'Ert Mme. Mme.. Herusanne Cisar de Rogatis et : T'Ouest par la dame Lucile Marweille. LE MONITEUR MOM DES SOUM., Dates de préssstotten NOM DES SOUM. Pabiicotion Premibre Situation des blens CONTENANCE - des demondes CONTENANCE Dates de, demandes prisentotien sttestion des blens des dont l'étendue Mme Odillon Los- 28p. Joseph 2. Sep. 48 'Com, de Grande Une proprièté encorc déterminée guefesse Grasde Une psopriéct dont l'étendue Josiavil 28 Fevsier 1948 Saline Hab. Gde.in'est pas au Nord par la Di- 5 Mars:1948 Com Section lese. en hectares est de 1 ba. 29, Saline. bomée Artibonite au Sud Saline, bornée au Nord par Fleurant Pies droite Artibonite, Hab Pommmn.

. 48 'Com, de Grande Une proprièté encorc déterminée guefesse Grasde Une psopriéct dont l'étendue Josiavil 28 Fevsier 1948 Saline Hab. Gde.in'est pas au Nord par la Di- 5 Mars:1948 Com Section lese. en hectares est de 1 ba. 29, Saline. bomée Artibonite au Sud Saline, bornée au Nord par Fleurant Pies droite Artibonite, Hab Pommmn. R Flenrimond, au Sud par Mireparl l'Etat et al'Ouest par,'Eline Adélia Boute,a l'Ouest T'Est p: tat. Mercida, 2 Bep 4 nne Propriété etal Grande Une 'propriété mesurant 32 Sylla 5 Mars 1948 la Lisière de l'Ett. Htr. Sinlosimetn Comm. de lère Sec- ares 25 bornée au Nord par memrant en48 Saline, au Sud par Com. Grisde Une propriété 64 ares 50, bornte au Dolsaint 2 Sep. tion Hab. Pote- Aristhènel Louitus. Etienne, à l'Est par Salim, Sectios lest. viron Nord par Htiers St-Pierre 28 Persier 1948 tenau. Remenette Gracia Edouard et à Y'Ouest Hab. Potenes. Bonte, an Sud par l'Etat, à par Philadele Méné. l'Est par Angostin Médulme. de Gde Saline Une proprièté dont 1'étendue Saine-Losilos Eloi 2 dep et à T'Onest t par Augustis 48 Com. lère Section Hab. n 'est pas Nord encore déterminée: Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. dont l'étendue Dame Nézins Dorclly 2,Sep. Potenean. borné au au Sud par par Remenetd D Geande 1ère. Une est de propriété 64 arès 50, bornée as 28 Février 1948 Louitus, Etienne à 1'Est par Gracia Satisn, Section Nord Elmina Joseph, an et à I'Ouest par Syl: Hab Powness. à Ben Sud # l'Etat, l'Est par la Mercéda. Josepb Antoine 1 Bep 48 Célavie Louis et a I'Ouest par de Anse Une propriété dont l'étendue au 8Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Aldsa 2Sep. 48 Comm. d'Hainault 2me est de I hectare. au bornée Sud par Cem de Grande Une 25, dont bornée l'étendue au 28 Févsier 1948 Section Hab. Du- Nord Samson par Emile, l'Etat, à l'Est par Saline, Section 1ese. est de FRTR ares' Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile ct i 1'Ouest par Hab. Potracas. Nord au Sud par Philius Roeena Agtoine Joseph. dont Yétendue Christianne 1 48 Délinois, FTests par le Grand de Terrier- Une ct 12m Pierre Bep. Chemin et à l'Ouest par InComm. Rouge. Rue Quar- est de PA 10 m bornéc Fagade au Nord 8 Mars 1948 nocent Berlice. Célorme Ssintier. de profondeur du Ceeur, Sud Commane de Gde. Une propriété dont l'étendue Louis 2 Sep. 48 par la Rue Clément. ! PEst Saline. Section lère est de 32: ares Desormes 25, bornée Fils ai au 28 Février 1948 par Décius l'Etat (innocupé) et à Hab.

PA 10 m bornéc Fagade au Nord 8 Mars 1948 nocent Berlice. Célorme Ssintier. de profondeur du Ceeur, Sud Commane de Gde. Une propriété dont l'étendue Louis 2 Sep. 48 par la Rue Clément. ! PEst Saline. Section lère est de 32: ares Desormes 25, bornée Fils ai au 28 Février 1948 par Décius l'Etat (innocupé) et à Hab. Poteness. Nord par I'Etat et à l'Est par Routt par Nana Phanord. Osécite Nod 28ep * Sud Dort" par Lonis et.à I'Ouest par Comm. de Terrier- Une m de Façade dont l'étendue ct 12m 8 Mars 1948 Janvier. est de Toa Préjuste Létendue Mireline Adels Rouge. Rue Quar- profondeur. bornéc au Nord Com. de Graade Une propriété dont bornée au Boute 2 Sep. 48 tier. de Olicia Louis, au Sud par Salise, Section 1ère. est de 64 ares 50, 28 Février 1948 Phano, àT'Est par T'El'Etat, au Sud par Ruot Hab. Potenean. Nord par ane innocupé et à T'Ouest par une Propriété, à l'Est par la tat Josué Jean. et à l'Onest par Fort- Une propriété mesurant 2 hec- Caurdeville Bélizaise 1 Sep. 48 EER du Cimetière. Philadèle Camille 2 Sep., 48 Commune de tares borzée au Nord par St- 9 Mars 1948 Com. de Grande Une propriété dont la 50, conte- bor- 28 Février 1948 Liberté, Dumas Hab. Section Du- Julien Bélizaire, Sud par Saline, Setlon lère. nance est de 64 ares an Marion, Phanord. : l'Est par Hab. Potemssn. née au Nord par I'Etat, Damas. un Terrain vacant ct àl'Ouest Sud par, Mme. Informé Berlice Despar Florvina Almonor. Pierre Daquerss 2Sp. 49 thus, lEst par Une propriété dont l'étendus 11 Mass 1948 tiné et à l'Ouest par Christian Com. de de Mirebalais, Marcht. n'est pas encore déterminée, Dijoa Norvaly. dont la conte- Héritiera Dort Mervil 2 Sep. 48 Rae bornée au Nord par Sud Com. de Grande Sa- Une proptiété. est de 32 ares 25, bor- 28 Février 1948 Jn-Gilles, l'Etat, à l'Est au M line Section lère nance Nord Remonette Ant. Nicolas. et à FeLa Hab. Potentss. née Norvaly au an d par la LiMarché la Rue Public, da Marché. Pierre Théogèss 28p. 48 sière, à l'Est par Flearvins Marc du 8m propritte mesarant envi- 11 Mars 1548 Fleurvil et al'Onest par Com. de Sect. Plaine Morne- ron 21 hect., bornée an Nord l Mézible. Une propriété dont l'étendue Daniel Sarrette 2 Sep. 48 Nord, R ou ge Habitation par Démosthène Préfilien Guillaume, Jean, à Com. de Tortue, de. 1 ha. 29 ares,: bornée Villardhouin Papilloa. au Sud par GailHab Mambonce, est Nord par Mambonce Te- ler. Mars 1948 T'Est par ct i Demosthèae l'Oucst par Cléone dece Nords.

l Mézible. Une propriété dont l'étendue Daniel Sarrette 2 Sep. 48 Nord, R ou ge Habitation par Démosthène Préfilien Guillaume, Jean, à Com. de Tortue, de. 1 ha. 29 ares,: bornée Villardhouin Papilloa. au Sud par GailHab Mambonce, est Nord par Mambonce Te- ler. Mars 1948 T'Est par ct i Demosthèae l'Oucst par Cléone dece Nords. -lesphor au Tannélus, au Sud par laume Valbrun. 2 Sep. 48 Mambouce Orisma Louima, a mesarant envi- Jean Mari l'Est par Jeannis Brave et a, Com. de Plaine da Une 1/4 propriété centiares, bornée au 17 Mars 1948 1'Onest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Mathmsn 2 Sep: 48 Nord, Sect. Morne- Nord ron par Josepb Isidore, au Com. de Plaine da Une propriété mesurant au envi- Nord 2 Mars 1948 R ou ge, Habitation de Mesi. Sud par Emmanuel Carbonel, Nord, Sect Morne ron 11 hectare, bornée Sud Normand a1 l'Est par THabitation NorRosge, Hab. Nor- par Sylvain Pierre, Métellus, au mand et à 1'Ouest par la route mand de Mesi. par: l'Est Nortellus par Sylvain Pierre et: à vicinale. dont l'étendue Dass Etlease 28ep 48 l'Ouest par Dalès. Petit Louis Ciderales 2 Sep. 48 Commune de Milot, Une est de propriété 5m 07 de façade 18 Man 1948 Com. de l Tortos, Une de propritté 0 ba. 64, dont bornée l'éendue au 3 Mars 1948 Rus la Rivière. 5m. 07 de profondeur, Hab. Herbe Marin. est la Rue a Nord par Hérbe Marin l'Etat, née la au Nord au par Sud Vve. an, Sudpar Herbe Marin 1'E-. Rivière, Joachin, à FE tat, à l'Eat Herbe Marin Camille Yénomme Monpremier M I'Etat età EGcL par Herbe IOucst par Preval Robillard. Marin lEtat. 23 Sep. 48 mesurant I Alfred Momplatats 1 Sep 48 Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Carmen 3 Mars Desmangles. 1948 a Com. de Plaine du Une proprite environ, bornée ab 181 Mans 1948 Com. berté Sec. de Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Richard Nord, Sect. Morne- Bou- hectare Nord par Pharnas Nortellos, roux Rue Ferrier. Calixte bornée au au Sud Nord. par par la Rue du Ronge. chat. Hab. Sud par Florival Stanis, Blaice Cimetière à l'Est par la Rue can : 1'Est par Dumarsais Pharnas Norde lEglise ctà l'Ouest par etarouet tellus. par Mucius Calixte. 2 Sep. 48 dont l'étendue Joeeph Cim SAp 48 Com. de Fort-Li- Une mesurant 1 Fleu- hec- Benoit 3 Rapbael Mare 1948 Com. de la Tortue, Une de propriété 0 ha. 64, bornée as 19 Mare 1948 bertt Sec. Mariba- tàye ECORL au Nord Hab. Créact. est lÉtat, au Sud par ricourt Pierre, au La par Nord par TEut ct à TOuX Hab.

l'étendue Joeeph Cim SAp 48 Com. de Fort-Li- Une mesurant 1 Fleu- hec- Benoit 3 Rapbael Mare 1948 Com. de la Tortue, Une de propriété 0 ha. 64, bornée as 19 Mare 1948 bertt Sec. Mariba- tàye ECORL au Nord Hab. Créact. est lÉtat, au Sud par ricourt Pierre, au La par Nord par TEut ct à TOuX Hab. Caillot, Massan Mondésir à I'Est l'Etat, à l'Est l'Etat. par Benjamin ct à l'Ouest par W T'Onest par dont T'étendue Lanbert Elie 29 Nov. 48 lénau Sénat. dont l'étenduc Joseph Josélia 2 Sep. 48 Com. de Port-au- Une est de proprics 0 hetire 30 an's bor- 3 Novembre 1948 Com. de Pignon Une est de propricté 20 m del Fagade ct 15de 5 Mars 1948 Prince. Habitation néc au Nord par Alondestin Albert Rue Espérance. prutendeur bornéc au Nord Cazeau. Souvenir att Sud Dlouis au N un Terrain de IEtat, Louis T'Est par i l'Ouest par Baa par Irvain Théodore, a erJastin, Jean et Nationale. l'Est par an Terrain de T'E- Esla Grande route tat et l'Oues; par lad Rue pérance, Imprimerie de l'Etat - - Rue Hammerton Killick