Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 6 Décembre 1948. PORT-AU-PRINCE 103ème, Année No. 113 DU TRAVAIL de Chemins del DEPARTEMENT SOMMAIRE des rails de la Compagnie Circulaire Fer de la P. C. S. e1l vue de"Texécution Trades Travaux Publics un de Internationad'Etat du -Arrêté ouvrant au Département des travaux T'Exposition Du : Sous-Secrétaire crédit extraordinaire de Gdes 160.000. Avis de nationalité le. vail, Secrétairerie d'Etat de la Justice: voies et moyens de ce Aux : Cheis de Service et Inspecteurs haitienne de M. Udé Jacob Circulaire Baboun. du Sous-Secrstaire Article 2-Les. tirés des du] des Bureaux de travail: Département du Travail: des Bu- crédit seront disponibilités dans du Travail aux Chefs de Service et Inspecteurs à sui- Trésor Public: Objet : Ligne de conduite à suivre reaux du Travail relative à la ligne de conduite le travail Arrété sera de la Législation vre dans l'application de la Législation sur Article 3.-Le présent puTapplication sur le travail et T'arbitrage des et l'arbitrage des conflits, de travail. Extraic du registre blié et exécuté à la diligence des Secrétaiconflits de travail. Secrétairerie d'Etar du Commerce: d'Etat des Travaux Publics et des Fides marques de fabrique et de commercs. res chacun en ce qui le concerne. Messieurs les Chefs de Service, Administration Avis Générale des Contributions: : Avis. nances, Palais National. à Port-anMessieurs les Inspecteurs, Donné ati Prince. lé 4 Décembre 1948, An 145ème. du Travail, soucieux Le Département les ARRETE de T'Indépendance. DUMARSAIS ZSTIME. d'asseoir sur des bases solides rapports fait le Par le Président: entre le patron et le travailleur. se DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Travaux Publics: devoir de vous rappeler les grandes lignes Le Secrétaire du GouvernePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL PEREIRA de la Politique du Travail Le Secrétaire d'Etat des Finances et ds l'Economic Ément Populaire du 16 Août. Vu l'article 84 de la Constitution: lel budNationale: FILS comme le nôtre oû l'éVu les articles'4 et 5 de la loi sur NOE FOURCAND de la Justice ct dela 10-Un est pays, en voie d'organisation, a beet la Comptabilité Publique ; Le Secrétaire d'Etat Defens: del l'intérieur, Naticnale: conomie de pour la créaget date du 8 Novembre soin de l'apport capitaux Vu l'Arrêté en des TraLOUIS RAYMOND du Commerce: tion d'un plus grand nombre d'entreprises 1948 ouvrant au Département extraordinaire de L.c Secrétaire EDOUARD d'Etar CASSAGNOL de travail et le développement de celles vaux Publics un crédit le déplacement des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, déjà existantes.

: conomie de pour la créaget date du 8 Novembre soin de l'apport capitaux Vu l'Arrêté en des TraLOUIS RAYMOND du Commerce: tion d'un plus grand nombre d'entreprises 1948 ouvrant au Département extraordinaire de L.c Secrétaire EDOUARD d'Etar CASSAGNOL de travail et le développement de celles vaux Publics un crédit le déplacement des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, déjà existantes. Cette nécessité doit rete=. orGdes. 100.000-pour de Chemins de Fer du Tourisme ct C. des BRUTUS Cultes: nir au plus haut point l'attention des rails de la Compagnie des TIMOLEON et du Travail: de travail. car elle indique en de la P. C. S. en vue de l'exécution Le Secrétaire d'Etar de l'Agriculture BAZIN ganisations les voies suivre en vue de travaux de PExposition Internationale; LOUIS de T'Education Nationale et dc la grande partie Jes de chomage et d'éConsidérant qu'il y a lieu de continuer Le Secrétaire d'Etat Santél Publique: résoudre lever le pouvoir problènes d'achat des'travailleurs à ces travaux: valeurs ANTONIO VIEUX niveau décent. En conséquenee, les Considérant qu'il n'y a pas de un entre patrons et ouvriers doivent prévues à cette fin au Budget de Texerrapports aux prix de constants efforts, évoluer "cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- SECRETAIRERIE D'ETATDE LA dans le climat de sécurité qu'il faut aux voir: du Secrétaire d'Etat des JUSTICE capitaux pour se développer. Sur le rapport avise le) Le Patron a besoin de i'ouvrier de mêTravaux Publics; Secrétaire Le Département de la Justice me que l'ouvrier a besoin du Patron. C'est De l'avis écrit et motivé dt1 Public que le sieur Udé Jacob BABOUN, en plaçant leurs rapports Sous le signe de d'Etat des Finances; Conseil des Se- Iné en Haîti, le 3 Août 1927 et demeurant cette double ct impériense nécessité que Après délibération en à Port-au-Prince, a fait le 5 Août 1948, rési- les forces vives du Travail er du Capital crétaires d'Etat; au Parquet du Tribunal Civil de sa à arriveront à réaliser, au sein du Corps Arrête: dence la déclaration d'option 1907. prévue Social, l'indispensable harmonic qui'est l'article 4 de la Loi du 22 Aoûit une source de paix et de bien-être pour Article ler.-TI est ouvert au Départe- En il est Haîtien, confor- tous. ment des Travaux Publics, un crédit MIT.- ex- mément conséquence, à la Loi. 20.-Pour parvenir à ce résultat, il est traordinaire de CENT SOIXANTE la 1948 hantement désirable que. dans leurs rapLE GOURDES (Gdes. 160.000) pour Port-au-Prince, le 6 Décembre continuation des travaux de déplacement' LE MONITEUR AVIS syndicaux dc défensel avec lcs ouvriers ct les patrons, les/pés en urganismes touts les efforts du GouverneMax Mérentié, Collecteur ports les' Inspecteurs du Bu- mutuelle, Je soussigné, les Chefs de Service et les parties ment, en vue d'assurer la protection léga- l'or- des Contributions d'Aquin remplissant de l'Enrereau du Travail rappellent leurs le de la classe ouvrière ct d'améliorer fonctions de Directeur Délégué constamment at1 respect de obliga- ganisation du travail.

és en urganismes touts les efforts du GouverneMax Mérentié, Collecteur ports les' Inspecteurs du Bu- mutuelle, Je soussigné, les Chefs de Service et les parties ment, en vue d'assurer la protection léga- l'or- des Contributions d'Aquin remplissant de l'Enrereau du Travail rappellent leurs le de la classe ouvrière ct d'améliorer fonctions de Directeur Délégué constamment at1 respect de obliga- ganisation du travail. continueront de se gistrement, avisc le public que j'ai fait è. fassent compreudre qu'elles insurmonMarc Brésault pour tions et leurs s'appuyer sur heurterà des obstacles presque désirable choix de Monsieur au Bureau de ne peivent valablement ia mesure oùt elles tables. I parait donc hautement tre mo11 commis-signataire de la loi réleurs droits que dans de leurs que lesautorités fassent tout ce qui dréation est er) VEnregistrement. aut prescrit de sa sis'acquittent consciencieusement éducative in-j leur pouvoir pour encourager la gissant la matière, et je réponds en ce devoirs. Une grande tâche d'un, puissant mouvement syndical., gnature comme de la mienne propre, combe donc aux Organismes du l'incons- Travail Blellok, page 59). qui concerne le Service. dans un milieu oir trop souvent celle du patron (Rapport aux Chefs de Max MERENTIE cience dut travailleur et réciproques: 50--J1 est enfin rappelé c'est dul Collecteur. vis-à-vis de leurs obligations étroite.' Service et a1x Inspecteurs que économisemblent être en corrélation de la conscience dé-] 30.-Dans les conflits, le Bureau dutdavelonpement que chez lcs cfasses laborieuses que Travail n'est ni pour le Patron ni pour; pend l'avenir de la Lémocratic dans cei AVIS T'ouvrier. Il doit tout simplement prendre, invaria- Pays. au numéro 148224, Article position pour la Justice Sociale et de cel C'est dans lc cadre de ces principes quel Le chèque Bordereau No. 6, émis le5 Octobre bleinent faire pencher" la balaice inexis-] le du Travail les invite àl STTR, l'ordre de REGNARD RODNEY, côté. Lorsque la loi sera muctte Otl Département que: compor- 1948 à et à Gourdes 44,00, pour boussole ce prendre les responsabilités Baradères, s'élevant detante. il aura toujours repose la politique ou- tent' leurs délicates fonctions. étant égaré, est déclaré nul: duplicata principe sur lequel et qui conditionles Cheis de Servi- vant en être dressé. vrière du Gouvernement du Patron Agréez. Messicurs l'assurance: ne les intérêts bien compris C'est dans la ce. Messieurs lcs Inspecteurs, aussi bien que de Pouvrier. de de ma parfaite considération. AVIS mesure où ses décisions s'imposer s'inspireront au resFrançois DUVALIER ce principe. qu'il pourra Sous-Secrétaire d'Etat du Travait. Lc chèque att No. 39954, Article 310. de pect de tous. le 30 Novembre 1948, en faveur demandé aux émis et 40.-J1 est instamment d'acUlrick REY. Employé Commentateur, Chefs de Service et aux Inspecteurs s'élevant à Gourdes 355,60. étant égaré: corder aux syndicats et aux coopératives) (Reproduction) est déclaré nul: duplicata devant en être spute la protection nécessaire, ce, Constitu-l conforD'ETAT DU dressé.

de pect de tous. le 30 Novembre 1948, en faveur demandé aux émis et 40.-J1 est instamment d'acUlrick REY. Employé Commentateur, Chefs de Service et aux Inspecteurs s'élevant à Gourdes 355,60. étant égaré: corder aux syndicats et aux coopératives) (Reproduction) est déclaré nul: duplicata devant en être spute la protection nécessaire, ce, Constitu-l conforD'ETAT DU dressé. mément à T'art. ler. de notre d'Hai- SECRETAIRERIE tion qui dispose que <la République sociales et aux COMMERCE ti est démocratique de la politique et syndicale du Registre des Marques dei AVIS grandes. .lignes Populaire du 16 Août, Extrait donne avis du Gouvernement Son fabrique. La Direction du Moniteur telles qu'elles ont été formulées par les abonnements doivent être payés Excellence le Président de la République Il a été déposé par Me. J. Lélio JO-ique Bureau du Caissier du Moniteur et de discours. A cet éct le ler. Septembre au les ne dans Ses patriotiques du Travail croit op- SEPH enregistré 365 Reg. 11 pour une durée lImprimerie de l'Etat: chez quittances l'abonné. gard, le Département 1948 au No. peuvent pas être données .portun de rappeler les recommandations Bureau In- de 20 ans la marque de fabrique: étant portée sur la formulées dans le rapport du La date d'échéance numéro, si, à concernant l'élaboration d'u- <FLITs bande-adresse de chaque ternational Haiti: cette date, le paiement n'à pas été effectué ne Législation du Travail en (Pour renouvellement) en vue du renouvellement, le service du <De plus, il faut se rendre compte que à LA STAN- journal sera supprimé. la meilleure administration ne suffira ja-1 La dite marque appartient société anonyme mais à elle seule, à garantir une applica Socia- CO INCORPORATED, les lois de l'Etat de Detion satisfaisante de la Législation constituée d'après son siège social LE MONITEUR le. C'est en effet aux travailleurs eux-mê- laware, E. U. A., ayant Elle s'applique 40 centimes mes qu'il incombe, en tout premier lieu, à Washington. Delaware. de la déLe numéro: de veiller à leur protection. Linspecteur dans l'industrie et le commerce sur le ses vaporisateurs. ARONNEMENTS du Travail qui ne peut s'appuyer soli- posante, pour protéger pulvérisateurs, appa- Par an: Gdes. concours d'organisations syndicales pompes, seringues, récipients, 25.00 des ct conscientes, se trouve, de ce fait, reils pour aspersion, bouteilles, bidons métalEtranger 15.00 grandement handicapé dans l'accomplisse- cartons, drums métalliques, autres moyeis dc Port-au-Prinee 18.00 ment de ses importantes fonctions>. liques, barils, caisses et d'inProvinee (Rapport Blellok, page 18). distribution, d'usage ou1 d'application désinfectants, dé- 6mois: 15.00 <Nous osons par conséquent affr mer secticides, désodorants, pour nettoyage. Etranger 9.00 tant que les travailleurs' haitiens n'au- tergents, et compositions Port-at-Prince 10.00 que conscience de leur solidari20 Octobre 1948 Province ront pas pris ct ne seront pas grou-l Port-au-Prince.

(Rapport Blellok, page 18). distribution, d'usage ou1 d'application désinfectants, dé- 6mois: 15.00 <Nous osons par conséquent affr mer secticides, désodorants, pour nettoyage. Etranger 9.00 tant que les travailleurs' haitiens n'au- tergents, et compositions Port-at-Prince 10.00 que conscience de leur solidari20 Octobre 1948 Province ront pas pris ct ne seront pas grou-l Port-au-Prince. le té professionuelle LE MONITEUR DEMANDES : DE FERME - conformément à la Loi du 26 Juiflet 1927 Produites- (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publlcotien Premitre Dates, de prénentatien Nom, DES SOUM Pebllcation Premiare Situation des blen CONTENANCE des demandes a CONTENANCE Dates, de demandes présentotien Sktuotlon des blem des de la contenance Dessalines Rémy 1947 2 Sep. Britéus Com. de Perches. Une de 1'ba. propriété bornée au Nord par 17 Décembre de la Gran- Une propritté mesurant 1ha. Mme 2 Sep. 48 Hab. Navard. Dorcivil Prud'homme l'Etat, Com. de Rivière du environ borée an l'Etat: Nord par au Théodore 29 Mai 1947 au Sud Joanny Hrs. Calixte Rémy Nord. Section Ce- Lahens Jn-Louis. Adélia Destin. l'Etat. lEtat, à F et par à l'Onest par lon,. habit. Zép- Sud l"'Est par l'Etat etàl l'Ouest par Richelus Pierre p. t Auguste lEtat. pini. (Commis) Mme RELE Brillant. contenance Bercius Joanem 2S4p. 48 Germain Desrosiers 2Sep. 48 Com. de Perches, Une propriétt de la 19 Décembre 1947 Com. de la Grand: Une propriétt dont la conte- 29 Mai 1947 Hab. Narard. de 31 ba. 18a. et 36 ca. Prévert bornée Rividn ds Nord. nance en ha. Nord, est indéterminte par Mmc. au Nord par Richelus au Sud par Sect. Bourg Rue St. bornée: Luc Lafortune, au an Sud Anguste Hb. Delbica 'Etat, privé, à i'Est par Machira. Michelet Mars; à l'Est Joanny Calixté et Eliassaint Alcins Rue St-Matbien et à VOuest par E Hérivaux. Declos eta P. par Hériquez Archange Bie 1 Sep. 48 Dolcé et Léonvil Auguste. Joanny Calixte 284y. +8 Com. de la Grande Une propriftt ba. bornée, dont an l'étendas Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches, Une propriété de au la contenance Nord par 20 Décembre 47 Rivitre de Nord. est d'nn Alteste Prévil; an Sud Hab. Navaed. de 21 ba. bornée au Sud par Section Celon, hab. par 'Etat; à l'Est" 'par Lahens s: Dessolines Eliassaint Rémy. Delza, à l'Est Geadists. Louis et à l'Onest par T'Etat. Cadat 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. "r Com. de la Grande Une propritté dont l'étendue Mme 31 Mai Cajuste 1947 Pierre et à T'Ouest par Bercine Rivikre du Nord est indéterminée bornée au Joanem. tous l'Etat.

à l'Est" 'par Lahens s: Dessolines Eliassaint Rémy. Delza, à l'Est Geadists. Louis et à l'Onest par T'Etat. Cadat 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. "r Com. de la Grande Une propritté dont l'étendue Mme 31 Mai Cajuste 1947 Pierre et à T'Ouest par Bercine Rivikre du Nord est indéterminée bornée au Joanem. tous l'Etat. François 3 Sap 48 Section Boarg Rue Nord par Mme Luc Alexis Jean, Etienne à l'Es Com. de Percbes, Une propriété de la contenance au Jonathas 20 Décembre 1947 da Marchi. au Sud les par Rails et à l'Onet par Hab. Navard. de 2ha. Ola. Isracl 78 Joseph. ca. bornée l'Etat F'M Marché. Janvier 2 Sep. 48 au Nord Sud par par Adelrose Joanem. Com. des Aases à Une 'propriété dont bornés, f'étendae au 18 Joseph Septembre 1947 l'Etat, à l'Est et Vve. à 1'Onest Altéon Sect. de Bols est de 1ha. environ Toussaint et Pitres, bab. Bois Nord par l'Etat. att Sud par Joseph Vilton. I'Etat. 2 8ep.48 d'Orme, Bénice Masélus, à 1'Est par B Bla contenance Eliscinthe Helva Codenne. vius Dassé et a T'Onest par Com. de Perches, Une 31 propricté ha. 35c. de! bornte an 20 Décemben 1947. liès Dérisier. Marius Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord par. J. Calixte et Joseph d Desalines," Une propriét dont létendus au 8Octobre 1947 Viltor. T'Etat, au Sud par Hb. Com. de 0 ha.25 cent. bornée Delbica privé, à l'Est par ViRae Geffrsd. Rae Saint-Juste Joseph lus Thimothé et à l'Ouest par fermier l'Etat, an Sud par Bercius Joanem. tous deux T'Ela Caserne del'Armée d'Hairi,a ct a tat. 2 Sep 48 Y 1'Est par l'Etat inoccupe Rue Geffrard. de la contenance Adelroor Décembes Joasom 1947 l'Ouest par la Pierre. Augusts 2 Sop. 48 Com: de Perches. Une de iha. propriété 34 ca. bornée au 20 de Limonade Une dont l'étendue au 29 Novembre 1947 Hab. Navard. Nord par Jonathas François, Com. Section Basse-Plaine est ha. 29 ares, bornée Sud. l'Etat. au Sud par Démetrius par Siau PAER Nord T'Etat, St-Vil. I'Etat. I'Est Hab. Chabason. l'Etat, ST l'Est par l'Etat " méon Séide et à l'Onert l'Ouest par T'Etat. T'Etat. PHNsar l'étendae Saint-Pierre Docey 2 Sep. par Josaph Vilies Timotble 2 8p 48 Com. des Anses-l- Une propriété dont bornée au 12 Décembre 1947 Com. de Perches, Une propriété de la contenance au Nord 20 Décemboe 1947, Pitres, Hab. Bois est de 1 ha. TEtat, environ. au Sud Hab. Navars. de 11 ha. 22 Pierre, bornée au Sud Codenne, Nord par Al'Est par Lm Paul l'Est par par Janvier le Chemin, et a lOues par Elie RR T'Habitation Delbica,1 Delbica et 1 Dérosier.

1947 Com. de Perches, Une propriété de la contenance au Nord 20 Décemboe 1947, Pitres, Hab. Bois est de 1 ha. TEtat, environ. au Sud Hab. Navars. de 11 ha. 22 Pierre, bornée au Sud Codenne, Nord par Al'Est par Lm Paul l'Est par par Janvier le Chemin, et a lOues par Elie RR T'Habitation Delbica,1 Delbica et 1 Dérosier. Alcfus Dolct -2 Sep. 48 T'Ouest par Eliassaint Delva, 2 so 48 de Une propriétt de conte- 171 Dicembre 1947 de la contenance Israël Joseph Com. Navard. Perches, nance de I ha. 02 a ca. Com- de Perches, Une 1 propriété ba. 20 a. 30 ca. bornée 22 Decamabee 1947. Hab. bornée au Nord par T'Etat, Léonvil Hab. Navard. de au Nord parHrs. Rémy PierPrévert Auguste, Htion. Delbricg # D privé, au Sud par Jona- 'Est Sud P. F. par Percias Joanem thas Vve. Francois, Altéon lltat, Toussaint et eil l'Ouest par Frandelhompar à 1'Oucst Hrs. Rémy Pierre, me Bernard, tous deux I'Etons deux privés. +8 tat. Faandotbomsme Une propriété de la contenance Cétlus St-CLe 1947. 2 Sep. Com. de Perches, Une propriété de la contenance bornée Bernard 2 Sep. 48 Com: des Anss-k- Bois- de ha. bornéc: au Nord par 22 Dikembre Hab. Navasd. de 2'ha. 20a. Léonvil 80 ca. Prévert 171 Dicembre 1947 Pitres, Codenpe. Hation l'Etat, au Sud par Mertillien au Nord Sud Louis, à l'Est par Manéus Auguste. PEE au Paulin et à I'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia P: a B et i inoccupé. Alcius Dolcé, Tasr de la contenance Henricls Jirbess 3 Sap. 48 PO.AI par Hrs. Jalien Andre Com. de Limonade, de Une 21 propriété ba.58. bornée au Nord 23 Dicembes 194V. p. p. Hab. Darecosrt. un canal Raymond Brave, Com. de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil d'homme Pr- 2 Sep. 48 FETNS ct Philomène DavilHab. Navard. de 2ha. 15a. Dorcivil 20ca. Prud'bom- bornée au 171 Dicembee 1947 mar, lEtat, au l'Etat. Sud par 1 I'Est DaNord me, an par Sad par Léonvil P. nicl Lortilia Pierre, Salomon. l'Etat Auguste, à I'Est par Desalines M 1'Oest par Habitation Rémy et à l'Ouest par Hrs. Dorneau. Altidor André. du Cap- Un emplacement mesurant en- Frédérk 26 Décemabrt Maguy 1947 2Sp Une propriét de la contenance Léoavil Prévett 2 Bep. 48 Commune Haitien, Rue Quai viron 20 mètres de facade sur et Com. Hab. Navard. de Perches. de 11 ha. 22:. 10ca. bornée 17 Dicembse 1947 St-Louis. 60 borné mêtres Nord de profondeur et à l'Est par an Nord Richelas Frandelhom- P.

édérk 26 Décemabrt Maguy 1947 2Sp Une propriét de la contenance Léoavil Prévett 2 Bep. 48 Commune Haitien, Rue Quai viron 20 mètres de facade sur et Com. Hab. Navard. de Perches. de 11 ha. 22:. 10ca. bornée 17 Dicembse 1947 St-Louis. 60 borné mêtres Nord de profondeur et à l'Est par an Nord Richelas Frandelhom- P. Anl'Etat, au att Sud par la Rue Stéguste, Bernard. au : par tous P'Etat et 1 nio Vincent ct l'Ouest par la R par Hrs. Altidor AnRuc Quai St-Louis. dré Privé. LE MONITEUR NOM DES mh. NOM DES SOUM. Pablicatlen Promlre Situotion des blees CONTENANCE Dotca des de HE .CONTENANCE Dates, des de demandes, présentotian stustton des blens non encore dé- Camener Florent 2 Sep. And Stexmablp Com. de Mirebalais, Une propriété bornée au Nord 5 Fevrier 1948 Une proprikt dont l'étendne Gomapla A. 2 Sep. 48 Rue du Mascbl. terminée au E Com. de TAnseest indéterminée, Co. S. Lorenvil Jn-Baptiste. la Propriété, à Rongs Rue bord de en bectares Alfred O- 26 Décembré le reste de eta bornée au Nord le Marché Public M - de par! FE digé, au Sàd par R Littoral I'Etat et a T'Ouest par la Rne dn.Marché. Clairilis Dachaa 2 Sep. 48 la mer, à l'Est la f: de l'arbre. de Grande Sa- Une proprièté dont l'étendue 6 Février 1948 1'Onest par Cloréna Laboess 2 Sep. 48 Com. line, lhre. Sect., hab en hectares est indeterminte Saint-Panl Us terrais" de la contenance 29 Déembes 1947 Potenean. bornée au Nord par Dame Com. d'eais de 18 mètres de façade sur Tonlouse, au Sud Jn. par Bapa Ru S. Viacent. une profondear de 135m. 50 Jn. Tulus Ovilmar Thoborné: Au nord tiste, àl'Est à T'Ouest par par Auenviron, la Sténio Vincent, au fe mas ct # Cimetière de Jn-Rabel, guste Médulmé. Marius 2 Sep. + par à 1'Est on chemin qui de Tibeson Une dont l'étendue 15ms. Annia 6 Février 1948 conduit f Cimetière et à Rue Com. Caiman est de PTM 8m. façade bornée et au Nord I'Oneit par Rocbe François de profondenr Elizabeth Milfort, au Snd et Agénor Tijaune. Vilson Acer 2 Sep. 48 par par Doublas Dimanche, I'Ouest à l'Est de Miragod- Un terain dont la, contenance borné au 29 Décembps 1947. par Rue Caiman et àl Com. n'est pas déterminée par : mer. 2 dup 4 a Ru Ditonz. Nord et Sud par l'Etat non; encore de- Roseval Fierre 1948 inocupé. T 1'Est par la rue Com. de Tros-ds- Une propriété au Nord par 7 Février de et à I'Ouest par le Nord Sect. Bourg. terminée, la Rue St. bornée Josepb, an Sud par rivage NFe la mer. Lios Almy 2 Sep. 48 Rue St.

n'est pas déterminée par : mer. 2 dup 4 a Ru Ditonz. Nord et Sud par l'Etat non; encore de- Roseval Fierre 1948 inocupé. T 1'Est par la rue Com. de Tros-ds- Une propriété au Nord par 7 Février de et à I'Ouest par le Nord Sect. Bourg. terminée, la Rue St. bornée Josepb, an Sud par rivage NFe la mer. Lios Almy 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, AEst et par à Commust de Gda. Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 8 Janvier 1948 Jn-Louis Marc, reste del'Empla- lEtat Rivitn, Rue, de la n'est pas Ravines Grand'Jean, l'Ouest parle Cheveline. Ravise. Nord pat Vve. Edouard cement ou Hts. l'étendue Fils-Aime a0 Jasmin. Sud TErat, par à 1'Est par Com. da St. Rapba- Une propriété dont bornée au Britannicus 1948 28 Mme. Philosophe Codada et a1, Sect. Bourg. Ruc est Nord indéterminé. par l'Etat, aa Sud 7 Février à T'Ouest par Mine. Emilien Courte. une ruelle aboutissant sur P lz Eloi. Almionord Clertitls 2 Sep. 48 du Marché, al'Est par" le de Plains do Un terrain dont la contenance 9 Janvier 1948 Rere Courbe et àl I'Ouest par Com.. Nord, Rue St-Fort. n'est pas déterminé, bornéan G. Mamarché. conte- Mérilus Siméon 2 Sep 48 Nord Prévillon Sud per StCom. de T'Arcabaie, Une propriété un carreau de la bornée au 11 Février 1948 nigat, R P. au Antoinette Hab. Boulanger. nance de terrain de I'EFort., à TEctetal TEst par l'Ouest par Nord par un certain Me. Guerinc, Christian Abellard, l'Etat. Raymond 2 Sep. 48 au tat Sud, occupée a 1'Est par et à T'Onet de Caracol Un terrain dont la contenance Vaudinord 16 Janvier 1948 1'Etat occupé. Noreilia Guerrier 2 Bep +8 Com. n'est pas déterminée, borné au Com. és Limoasde t proprièté . dent l'étendue 77 cent. 11 Février 1948 Roe St-Andal. Nord' par Hre. Théotis Céles- St2tme Sectioa Bois :st aes tin, au Sud par la Laurilia rue de! Lance, bab. Dor- borerr a Etst Nerd et une p: Ratine.au Eglantine André, à l'Est l'Ouest neau. Mois:, Jules Càicourt ctSiJoseph. l'Etat m" Sud par par Charité Clément, l'Etat. Charité Tbiodose 2 Sep. 48 TEst' nons Joseph par Isaac Prétendus Bonat Privés, et AlCommuas de Fort- Un terrain déterminée, dont la contenance borné 19 Jaavier 1948 bert Laguerre et à I'Ouest par Liberté, Rael Ferrier. n'est Méril Augustin, Idora Jules, lEtat. Altéon Michel 2 Bep. 48 au hea par, Achimyr Joseph, Une propriété mesurant 1 ba. 12 Février 1949 an Snd par Anna Louis MonCom del Fort-Liber- bornéc au Nord par l'Etat a l'Est par Snté, Sect. Bayaha, et estv vacant, au Sud Occidestin et à TOuest par bab. Mert. de St. Georges. à FELC par zanne Guerrier.

in, Idora Jules, lEtat. Altéon Michel 2 Bep. 48 au hea par, Achimyr Joseph, Une propriété mesurant 1 ba. 12 Février 1949 an Snd par Anna Louis MonCom del Fort-Liber- bornéc au Nord par l'Etat a l'Est par Snté, Sect. Bayaha, et estv vacant, au Sud Occidestin et à TOuest par bab. Mert. de St. Georges. à FELC par zanne Guerrier. Hertnlie Augeatie 2 Sep. 48 T'Etat et est vacant ct à l'ôuCommune de Milot, Un terrain déterminéc, dont la contenance borne an 20 Janvier 1948 est par l'Etat et dont cst l'étendue vacant. Osias Gastave 2 Sep. 48 Rue l Rivikre. n'est Nord pas Sada Juseph. l'Etat Com. de Hiache, Une propriété cst indeterminée 12 Février 1948 NF Augustin. fermière, Sect. Thomasmique en bectares par 1'Etat, au St-Lonis Hab, bornéc aNogd à au Sud Raoul Sylfida StMatelgatte Sud par la Grande Route, et à Privé, à fEs 1'Ouest Laugualls. l'Est par Antoine Joseph Martin, privé Rit par l'Ouest Antoine Soscph. Athar Raymond 2Sep 48 une ruelle. Nicolae Aatolne 2 Sep. 48 de Caracol, Un dont la contenance an 13 Fivrier 1948 la contenance mu Com. de Mirebalais, Un terrain déterminée, dont borné ad 20 Janvier 1948 Comm. Rae de l'Eglise. n'est pas déterminée. une ruclle. borné au Rue du Marché, n'est Nord pas par le Marché public, Nord Sud par par Hrs. Philise Alcide, au Sud par une rue transver- et à TEst par La rue de l'Eglise Ornélie sale, à 1'Est par le_ reste et àlOuest par Mme. 1'Ouest par la rue Bac. Dijos Ja-Gilles 2 Sep. 48 Sside, l'Etat Sinois Pierre 2 Sip 48 Com. de Mirebalais. Un terrain déterminée,. dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance borot 13 Févriet 1948 Rae du Marché. n'est Nord' pas le marché pablic, Liberté, Ruel Ferrier. n'est par déterminée. Valdor Benjaau NE an F une rue transvermin. au Sud par la route pusale, à 1'Est Antoine Nià l'Est par la Rivière a colas et à 18t. par la rue blique, Lamatrie, zone réservée et du Bac. Mathiea St-Lool 2s Sep. 48 I'Ouest Olimètre Jean. Isména 2 Sep 48 Un terrain dont la contenance dont la contenance Chirutes Co Plaiae du déterminée, borné 21 Janvier 1948 de Port- Un terrain borné 13 Rerrier 1948 Edmond n'est Commane n'est déterminée, f au Sult, par Sonia Justinien, Liberté, Ruel Ferrier. an se par Dolman Desl'Etat, au Snd Fils-Aimé mangles, au Sud par Samson Dis. TEtat, à : par la rue Emmanuel, à l'Est par AltaEdmond et à I'Onest par l'Egrice Jean et à Tôuest par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Louls 23 48 Mme. terrain Deshommes. dont la contenance Mme. Lafortiss Com. a Missbalais, n'est pas déterminée, borné Jeune 1949 Sep.

Dolman Desl'Etat, au Snd Fils-Aimé mangles, au Sud par Samson Dis. TEtat, à : par la rue Emmanuel, à l'Est par AltaEdmond et à I'Onest par l'Egrice Jean et à Tôuest par tat. Un terrain dont la contenance Eritoine Louls 23 48 Mme. terrain Deshommes. dont la contenance Mme. Lafortiss Com. a Missbalais, n'est pas déterminée, borné Jeune 1949 Sep. Conmune de Fort- Un déterminée. borné an Florivat 28p an Nord par les Hrs. Gaston, 26 Janvier Liberté, Rael Perrier. Nord n'est pas par Terrain vacant, aD 13 Février 1948 an Sud Hrs. Jacques- Jeanau Sud par Casetnes Armée Lonis, à par Hrs. d'Haiti, à l'Est par Gravéus Thomas et à T'Onest par la Jean et a I'Ouest par Polidor Mondesca 2Sep 48 Rivière Latombe. Noël 2 Sep. 48 Fort-Li- Un terrain dont la contenance 13 Bertilla Février 1948 Com. de Grasde Une propriété de la contenance Noëlcin 31 Janvier 1948 Com. de Ferrier. n'est pas déterminee berné: Salint, Hab. Lata- a déterminer, bornée au Nord Sud botté, Rue au Nord par Ismena route, Pierie.au à l'Est pie. par Grand-Chemin, François, Norzil, # TER Sad Quaberlin par one Anguste et à par Jn-Louise Alsace et à P6.. par Faréus Pierre. B. par Mérius et Sanrey Racins. de l'Etat Roe Hammerton Killick Imprimerie