Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 2 Décembre' 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année No. 112 causes et motifs y contenus, pour les acDonné aul Palais Xational, à Portau- tivités contraires aux buts de la Société SOMMAIRE Prince. le 27 Novembre 1948. An 145ème. ct pour la violation de ses Statuts, envers sans. Arrité conférant la qualité d'Haitien i M. Antoine E. de Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME préjudice des dommages-intérets Handal. aitorisant la Socièté Anonyme dénomméc: cHô- Par le Président: : les tjers. Arrêté tel Reosevelt d'Haiti. S. A.. Acte constitutif et statuis! Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Article 4-Le présent Arrêté d'Etat sera pu- du y annexés. LOUIS RAYMOND blieà la diligence du Secrétaire -Avis. -Administration Générale des Contributions: Avis. Commerce. 'att Palais NaA RRETE Donné à Port-an-Prince, 1948. An 145ème. tional, le 30 Novembre ARRETE DUMARSAIS ESTIME de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME Par le Président: DE LA REPUBLIQUE Vul l'article 84 de' la Constitution; Le Secrétaire d'Etit du Commerce: PRESIDENT Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de EDOUARD CASSAGNOL dénonmée <HOTEL Vu T'article 61 de la Constitution; : la Société Anonyme D'HAITI S. A.s att Capi-] de ia Société Anonyme Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- ROOSEVELT tal Social de' Dix Mille Dollars ($10.000); Acte Constitutif D'HAITI, - nalité; les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et <HOTEL ROOSEVELT S. Ax Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; - Vu du Code de Commerce: Vu le rapport du Secrétaire d'Etat dei 49 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du : Par devant Me. Pierre André Rodrigue Notaires à Portla Justice; Antoine E. Hani- Commeree; Arrête: BRUNY et so1 collègue, paAttendu que le sieur reau-Prince. soussignés, respetivement palestinienne, a par et 69377; et idendal, de nationalité de la Jusautorisée la Société tentés aux Nos. 2-44951 et 382-D quête adressée au Département la na- Article ler-Est <HOTEL ROOSE tifiés aux Nos. 6874-AA ticer exprimé son_fesir. d'acquérir Anonyme dénommée: formée à PortOnt Comparu: tiopalité haitienne par la nataralisation VELT D'HAITI S. A.> 71 soumis à cette fin, les pièces exigées par Acte Public, le Vingt sept Monsieur ABE BERISH, propriétaire, et a au-Prirce, mil neuf cent quarante huit, enà Port-au-Prince, domicilié à par la Loi; outre plus de 10 aniées del Octobre six Novembre de la même an- demeurant d'Amérique) Qu'il a en registré le Miami, Florida (Etats-Unis résidence en Haîti et.

S. A.> 71 soumis à cette fin, les pièces exigées par Acte Public, le Vingt sept Monsieur ABE BERISH, propriétaire, et a au-Prirce, mil neuf cent quarante huit, enà Port-au-Prince, domicilié à par la Loi; outre plus de 10 aniées del Octobre six Novembre de la même an- demeurant d'Amérique) Qu'il a en registré le Miami, Florida (Etats-Unis résidence en Haîti et. -que le rapport'du née. identifié at No. 3506-B, Département de TIntérieur sur sa morasous les ré- Monsicur Jerry, S. KOVIER, propriéArticle 2.-Sont approuvés. de la Constituà Port-an-Prince, domilité est favorable; d'Etat de serves etdans les limites taire, demeurant d'ASur le rapport du Secrétaire tion et des lois de la République. l'Acte So- cilié à Miami, Florida No. (Etats-Unis 8221-D. la Justice; Constitutif et 'les Statuts de la dite mériqse) identifié au inArrête: ciété, constatés par Actes Publics le vingt Monsieur Daniel HEURTELOU, demeurant et domisieur. Antoine E. HAN- sept Octobre mil neuf cent quarante fiuit, dustriel, propriétaire, identifié aut No. Article ler.- Le avec au de Mes. Pierre André Bruny et cilié à Portau-Prinee, - DAL acquiert la qualité d'Haitien, rapport Notaires à Port-au-Prince, 2694-AA, les droits, prérogatives et charges atta- son Collègue, aux Nos. Z-44951, et 69377, iden- Et Monsieur Marcel Suirad VILLARD, chés à cette qualité, conformément, aux patentés lifiés aux Nos. 6874-AA et 382-D et-en- Ingénieur-Civil, propriétaire. demeurant de la Constitution et des Lois identifié au : dispositions registrés le six Novembre de la même an- ct domicilié à Port-an-Prinee, de la République. née. 2943-AA. SC présen2-Le présent Arrêté, après Lesquels ont déclaré qu'ils Article des formalités de pres- Article 3-La présente autorisation, et entier cf- tent devant nous, notaires soussignés, AYaccomplisement prévues par la Loi, se- donnée pour sortir son plein l'article pour constituer et former une Suciété tation de serment exécuté à la diligence du Se- fet, SOutS les conditions fixées à les' nonyme, selon les lois haitiennes et ont ra publié et 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour crétaire d'Etat de la Justice. LE MONITEUR arrêté et convenu pour cette' Société laf constitution suivante: L'Assemblée Générale des DENONINATION.-AL pourra augmenter le capital social atirmneiegajedmiakaurem jusqu'a té gérera ct dirigera la Sociécréé et formé les 1,-I1 est concurrence de CENT MILLE dollars jusqu'i la date du trente et un Décemtoutes par comparants et entre ($ 100.000) par la création bre mil neuf cent quarante neuf. les personnes qui possèderont selon dinaires au porteur, selon d'actions orrègles de la Société, ati moins tne de conditions, taux Ot1 les modlalités, STATUTS-AL1e-le comparants scs actions, unc Société par actions sous par le Conseil autres à déterminer la adoptent comme règles particulières de la forme. anonyme selon le Code de Com- tions seront offertes d'Admioistration. de Ces ac- annexés Société, à la celles fixées dans Jes Statuts merce et dénommée <HOTEL ROOSE- tenteurs des actions préférenceaux dé- en sont minute des préséntes et qui VELT D'HAITI S.

1e-le comparants scs actions, unc Société par actions sous par le Conseil autres à déterminer la adoptent comme règles particulières de la forme. anonyme selon le Code de Com- tions seront offertes d'Admioistration. de Ces ac- annexés Société, à la celles fixées dans Jes Statuts merce et dénommée <HOTEL ROOSE- tenteurs des actions préférenceaux dé- en sont minute des préséntes et qui VELT D'HAITI S. A, Société Anony- en proportion du privilégices d'abord. partie intégrante. me. qu'ils possédent nombre de ces actions ELECTION DE DOMICILE,- Art,11 SIEGESOCIALrant un mois de déjà, et sur le refus du- Pour l'exécution des présentes, les cial et le -Art. 2-Les siège SO- gu'au dernier.. tous lcs détenteurs jus- rants élisent domicile en leurs demeures compaciété principal établissement de la So- tes elles seront librement offer- actuelles seront à Port-au-Prinice Ol1 en tout ct vendues. ci sus-indiquées. autre lieu selon les décisions du Conseil Ces actions, obligations Dont Acte: d'Administration. Des agences, bureaux privilège du remboursement comportent.lel Olt Fait et passé à ou succursales peuvent être établis lintégral, et par à paiement tude ce Port-au-Prince, en l'Een. n'importe quel lieu selon ou si leur montant priorité tous autres, de Iquarante Vingt-sept huit. Octobre mil neuf cent la Société. les besoins de solution. nominal dans le cas de dis-i que ce soit liquidation, volontaire partage de T'actif, Et après lecture, les comparants ont OBJET SOCIAL-Art de ront ouL forcé, Elles au- signé arec les notaires. la Société est la création, la 3-L/'objet droit à tin intérêt annuel de six S. (Signé): Abe T'exploitation d'hôtels de construction, cent (6%) non accumulable, à pour M.Sd. Berish-Jerry Kovler; D. Heurtelou: l'industriel hôtelière toutes capacités. privilège et par payer, par Villard; E. Kénol et R. Bruny, nosous totites les formes nets. priorité. sur les bénéfices taires. Ce dernier et en dépositaire de la ou conséquence, non, posséder, ache-] te all bas de laquelle est écrit: minuter, vendre, acquérir, céder, occuper, louer, DUREE- Art. 7.-Ta tré à Port-au-Prince le Six Enregis- - recevoir Ou1 donner à Bail ouI créée pour tne durée illimitée Société est] mit neuf cent Novembre donner ou recevoir autrement, ve de SOLS réser- 232, Vo quarante huit. Folio 231en gage ou hypothèdissolution, comme Case 1112 du que tous meubles Ou tuts." prévu aux Sta- des Actes civils. Registre A No. 9 mobiliers Ou immobiliers, immeubles, droits Elle gourdes. Le Perçu droit fixe: deux ter. financer, prêter, empruncommence â fonctionner huit jours Directeur Général de l'Enrecommanditer, se désister, après la publication ati Moniteur gistrement: Signé: Jean P.

èdissolution, comme Case 1112 du que tous meubles Ou tuts." prévu aux Sta- des Actes civils. Registre A No. 9 mobiliers Ou immobiliers, immeubles, droits Elle gourdes. Le Perçu droit fixe: deux ter. financer, prêter, empruncommence â fonctionner huit jours Directeur Général de l'Enrecommanditer, se désister, après la publication ati Moniteur gistrement: Signé: Jean P. Salès. transiger, donner main levée, assurer out rêté d'autorisation par lc de P'Ar- 2ème Expédition s'assurer, émettre Out recevoir tous titres, République. Président de la effets, actions, obligations, commercer.. Collationné etc.; agir en justice tant en défendant GESTION Art. 8.-La Société est R. BRUNY, not. qu'en demandant, substituer ou se représentée, dirigéc, administrée, Déposécs et tuer, enfin d'une façon substi- pâr u111 Conseil de gérée du Euregistrées ont été att générale Ol1 d'Administration trois Département culière et sans réserve autre parti- membres àu moins et de dix iditions de Commerce deux Expété de personne morale, que sa quali- seront élus par P'Assembléé att plus la l'acte constitutif et des statuts faire ce Société quide personne physique parfaitement tout qu'unel actionnaires pour une période Générale d'une des/TIEL ROOSEVELT Anonyme dénommée <HO: peut faire et ce, dans tous les capable née et choisis même en deliors des action- an-imée à Port-au-Prince D'HAITL S.A. forcommercial, çivil et autres et qui domaines; naires et qui comprend: un hre mil neuf cent le Vingt-sept Octoaussi dans les coutumes, dans les peutt lois être trésorier et un secrélaire. président. un, son siège social en quarante huit. et ayant non-p prévu ou non défendn ou, Les la dite Ville. rééligibles. Administrateurs: Ils sont sont indéfiniment Port-au-Prince le 18 Novembre 1948 té PEBSONNALITE-AT4 pourra agir et faire à 4.- -La Socié- ciété. rétribués par la So- Le Chef de la Section sonne civile sans aucune l'instar d'une per- L'Administatenr Département du Commerce. Contentieuse au celles déterminées par la loi, restriction, en vue sauf ter et voter à toute présent peut représenHermann BARON ver à.l'éxécution de son d'arri dAdministration réunion du Conseil buts. : objet et de sest s'il pour un administrateur absent. cst mandaté RESPONSABILITE cette fin Cl l'acte du spécialement à STATUTS DE: NAIRES.-Art. DES ACTION-) sans réserve le mandant. mandataire engage 5-Les sont pas actionnaires nef, Le Conseil Société S.A.> 8OpPL.Ab0eveuTmme personnels, responsables sauf la dans leurs biensipouvoirs définis d'Administration dans aura les Anonyme. la Société qu'ils valeur dès actions defciété. les slatuts de la So- CREATION, Art. 1--la Société charges ol1 passif possederont, des dettes, nytie JIôtel <Roosevelt Anoté.

engage 5-Les sont pas actionnaires nef, Le Conseil Société S.A.> 8OpPL.Ab0eveuTmme personnels, responsables sauf la dans leurs biensipouvoirs définis d'Administration dans aura les Anonyme. la Société qu'ils valeur dès actions defciété. les slatuts de la So- CREATION, Art. 1--la Société charges ol1 passif possederont, des dettes, nytie JIôtel <Roosevelt Anoté. quelcongue de la Socic- CONSEIL PROVISOIRE- Art. 9.- tionne et existe.diaprès son d'Haîtis acte foncUn Conseil d'Administration provisoire titution cn dateduv vingt-sept Octobre de consCAPITALS SOCIAL Art. 6.-Le formé de: neuf cent quarante huit dressé mil : pitalSocial est fixé à DIX MILLE Ca- 1) Monsiéur. Abé Rodrigue Bruny, notaire a par Me, LARS ($ 10.000) divisés DOI BERISH. Président ce et son Port-au-Prinvilégiées dites actions en actions pri- 6 2) Mme. B. Pat. KOVLER. Secrétaire ONET- collégue Art. ct les présent statuts. natives de CENTI obligations nomi- 3) M. Jerry S. KOVLER., téest la la 2.-L'objet de la Socié. que. DOLLARS(S1 100) cha- 1) M. Marcel SD. Trésorier tation d'hôtcls eréation, de construction. l'esploi5) M. Danicl ANRAADNeNettret hôtclière SOuIS toutes toutes capacités: l'inHEURTE1OU.Nfemkrele les formes ef conséquence 011 non posséder, acheter, LE MONITEUR ront, élus par P'Assemblée Générale des relbiens Ot1 demander le partage ou la ventelr la So- actionnaires pour une période d'une anvendre, acquérir, céder, occuperslouer, donbilans, inventaires de et choisis même en dehors des actiondonnerà bail 011 autrement, judiciaire;les IAssemblée Gé- née cevoir ou ciété et les décisions de naires et qui comprendra: un Président, ner ott recevoir en gage Ol1 droits hypothèque mobi- nérale devront toujours être acceptés de décla- par un Trésorier et un Secrétaire. Ils sont rétous meubles ou immeubles, emprunter, eux. Les actionnaires sont tenus pour tribués par la Société. liers ou immobiliers, prêter, désister, transi- rer au Conseil une adresse spéciale Le Conseil se réunit autant que T'exifinancer, commanditer, se ou s'assu- le cas de convocation. les intérêts de la Société, sur convoger, donner main levée, assurer effets, Art. 7.-La Société est gent du Président ou du Trésorier, au rer. émettre ou recevoir tous titres, etc. a- créée DUREE- une durée illimitée souS réser- cation siège social OL en tout autre fieu. actions, obligations, commercer. de- de pour dissolution. Les votes se feront à la majorité absogir en justice tant en défendant qu'en en- ve à fonctionner huit seront constatées, mandant, substituer out se substituer, 'Elle commencera del luc ef les délibérations dans un âit Moniteur traniscrits fin d'une façon générale Ol1 particulière jours après la publication du Président de la pardes procès-verbauxt de ceux qui ont pris part ets sans réserve autre que sa qualitéde per- l'arrêté d'autorisation registre réunion.

majorité absogir en justice tant en défendant qu'en en- ve à fonctionner huit seront constatées, mandant, substituer out se substituer, 'Elle commencera del luc ef les délibérations dans un âit Moniteur traniscrits fin d'une façon générale Ol1 particulière jours après la publication du Président de la pardes procès-verbauxt de ceux qui ont pris part ets sans réserve autre que sa qualitéde per- l'arrêté d'autorisation registre réunion. et signés sonne morale. faire tout ce qu'une person- peut République. actions sont à ia réunions sont valides si la présenparfaitement capable Art. 8.-Les Les ne physique dans tous les domaines, com-] ACTIONS- de la Société, numéro- ce de est constatée y comfaire et ce, être aus- frappées du timbre la si- quatrememibres du Président, du, Trésorier, du mercial, civil et autre.et qui peut tées consécutivement et porteront pris celle ordinaisi dans les coutunes. dans les lois, O11 non gnature du Président et du Trésorier, se- Secrétaire et d'un administrateur prévu ou non défendu. tirées de registres à souches. re. a tous lés DENOMINATION. 1 - Art. 3-La So-jront Les actions privilégiées seront nomina- Le Conseil d'Administration étendus et ce, <HOTEL ROOSE-I les actions ordinaires. s'il en est pouvoirs, même les plus ciété est D'HAITI> dénommée S. A. tives et En cas de perte O11 de sans aucune réscrve. VELT Art. 4-La So-] eréé, att d'une porteur. action nominative le fait se- Le Président a la direction effective des PERSONNALITE faire à l'instar d'une cession celui qui l'aura perduc O11 travaux du Conseil, de T'Assemblée Géciété pourra agir et restriction, ra déclaré par sà déclaration. nérale des actionnaires et des affaires de civile sans aucune cédée qui signera la société en Juspersonne déterminées par la loi, en vue La cession ne sera valableq qu'après que a Société;il représente défendant saufcelles d'arriver à l'exécution de son objet et de l'acte de trausfert aura été signé du cé- tice. tant en1 demandant qu'en 011 adminisbuts. dant et du cessionnaire. et vis-à-vis de toute personne ses CAPITAL SOCIAL. Art. 5.-Le ca- La perte sera reconnue après trois pu- tration. a les mêmes pouvoirs et fixé à DIX MILLE DOL- blications hebdomadaires et conséentives Le Trésorier Président qu'il pital social est actions Moniteur d'un avis établissant l'i- capacités. en T'absence du LARS ($ 10.000) divisés en nomi- pri- dans dentité le du titre par son numéro. les noms remplace. vilégiées dites actions obligations lls peuvent déléguer leurs pouvoirs en natives de Cent dollars ($ 100) chaque. etc. titre ne sera délivré qu'a- totalité Olte en particà un Directeuf ou MaL'Assemblée Générale des actionnaires Un nouveatt d'indemnité" déter- nager pour la gestion des affaires compourra augmenter le capital social jusqu'à 100. près qu'une le garantic Conseil sera fournie. mereiales de la Société.

les noms remplace. vilégiées dites actions obligations lls peuvent déléguer leurs pouvoirs en natives de Cent dollars ($ 100) chaque. etc. titre ne sera délivré qu'a- totalité Olte en particà un Directeuf ou MaL'Assemblée Générale des actionnaires Un nouveatt d'indemnité" déter- nager pour la gestion des affaires compourra augmenter le capital social jusqu'à 100. près qu'une le garantic Conseil sera fournie. mereiales de la Société. concurrence de Cent Mille dollars montants ($ minée par valent aussi pour les cer- Les fonctions de Trésorier et de Secré000) par la création, par des ordinaires au Ces modalités d'actions, s'il en est. taire peuvent être cumulées. partiels ou non d'actions conditions.] tificats n'est divisibile et ne peut? Le Président et le Trésorier signent porteur selon' les déterminer modalités, par le Con- L'action au pas dc la socièté que; Ol1 conjointement les chèques taux Ou autres à être possédée regard séparément de la Société Ot1 cettx dont clle est béne. seil d'Administration. le par une seule personne. indivis de l'action de-) ficiaire. Les actions-obligations comportent Les propriétaires faire la comptabilité privilège du remboursement Olt paiement vront donc toujours se représenter Le Trésorier supervise à tous autres del une seule personlc bilan en vue de sa présentation intégral et par priorité. fauprès de la Société par établit leur montant nominal dans le cas de dis-] Ine. de aut Conscil. solution, liquidation, partage de l'actif. La propriété d'une action emporte Le Secrétaire tient les minutes de l'As que ce soit volontaire Ou forcé. Elles au- plein droit adhésion aux règles de la So- semblée Olt du Conscil, signe les convocaront droit à uul intérêt annuel de six pour ciété et aux décisions de l'Assemblée Gé- tions. tient les archives dont il délivre cocent (6%) non aceumulabl, les à Dayer bénéfices par nérale des actionnaires. pie oti extrait avec le Président. privilège et par priorité sur Si l'un des actionnaires privilégiés olt de Les membres du Conseilid'Adntniatra nets.. n0n décide de vendre une ou plusicurs tion ne contractent atteune obligation P - - ACTIONNAIRES, Art. 6.-En au- ses actions, il sera tenu d'en faire l'offre individnelle olt collective et sont manière, les actionnaires ne peuvent Président; en cas de refus de ce der- sonnelle, de l'exéention de cune dans leurs biens person- au et ensuite aux autres seulement responsables étre responsables nier, au Trésorier, aux leur mandat. nels, des actes, dettes ot1 autres charges actionnaires privilégiés d'abord, du puis Conseil Le Conscil pourvoit au remplacement, de la Société. Ils ne sont engagés que société. pour ordinaires par l'intermédiaire s'il le utile, d'un Administrateur déle montant de leur intérêt dans la d'Administration. cédé. démissionnaire juge 011 autrement incaLes créanciérs, ayants-cause ou ayants- CONSEIL, DENDAINISTRRTION: pable ou empéché pour le temps qui reste droit, héritiers, représentants aucune ou autres fa- Art.

voit au remplacement, de la Société. Ils ne sont engagés que société. pour ordinaires par l'intermédiaire s'il le utile, d'un Administrateur déle montant de leur intérêt dans la d'Administration. cédé. démissionnaire juge 011 autrement incaLes créanciérs, ayants-cause ou ayants- CONSEIL, DENDAINISTRRTION: pable ou empéché pour le temps qui reste droit, héritiers, représentants aucune ou autres fa- Art. 9.-La Société est représentée, diri- à courir a1 défaillant. d'un actionnaire ne peuvent les affaires en de la socié- gée ct administrée par un Conseil membres d'Admi- au En cas de Ballotage, la voix du Préçon intervenirdans' titres, propriétés nistration composé de trois comptera pour deux voix. té ou saisir ses papiers, les scellés sur scsimoins et de dix membres au plus qui se-jsident ou effets, ni apposer LE MONITEUR > L'Assemblée ASSEMBLEE GENERALE- Art, 10j INVENTAIRE tituéc Générale régulièrement cons SERVE- Art. -BENEFICES- RE-I mil neuf cent représente T'universalité des action- commence le 11,-L'Annéc sociale] 232 Vo Case quarante huit. Folio 231naires présents oufabsents, incapables ôu le trente ct premier Janvier et prend fin actes civils. 1113 du Registre A No.9 des dissidents. née, un Décembre de chaque an- des. Le Directeur Perçu: droit fixe deux gourElle sera.rogulierenent constituée A la fin de trement: (Signé) Général P. de l'Enregisla présence aut moins de soixante par tuation dé la Société chaque année sociale, la si- -Un renvoi en Jean-F Salès. pour cent (75%) des actions quinze sera montrée par l'é-] marge bon.- tion aux mains de en circula- tablissement du Passif et de l'Actif, d'un 2ème. Expédition : représentés, Les, actions porteurs présents ou inventaire fit et pertesà général et d'un comptc de proCollationné vront toujours être représentées privilégiées de- semblée Générale. soumettre ati plus tôt à F'AsR. BRUNY, not. quante et un pour cent (51%) pour de leur) cin- Les bénéfices seront Déposées et montant en circulation.. paiement des intérêts répartis, après Département du Enregistrées ont été au Si à la réunion giées et des actions privilé- ditions de l'acte Commerce deux Expéne sont provoquée, ces nombresi T'établissement d'une réserve dul de Constitutif etdcs statuts pas atteints, une. autre sera faite tiers de la Balanee, entre les la Société Anonyme dans les trente jours, 'et l'Assemblée proportion de leurs actions. porteurs en TEL ROOSEVELT dénommée <HOconstituée régulièrement sera formée à D'HAITI, S. A. capital quel que soit lej MODIFICATION DES tobre mil Portau-Prince le Vingt-sept Ocréunion. représenté att jour fixé pour la DISSOLUTION - STATUTS yant sO11 neuf cent quarante huit, et aArt.

entre les la Société Anonyme dans les trente jours, 'et l'Assemblée proportion de leurs actions. porteurs en TEL ROOSEVELT dénommée <HOconstituée régulièrement sera formée à D'HAITI, S. A. capital quel que soit lej MODIFICATION DES tobre mil Portau-Prince le Vingt-sept Ocréunion. représenté att jour fixé pour la DISSOLUTION - STATUTS yant sO11 neuf cent quarante huit, et aArt. 12,-La modification LIQUIDATION, des siège social en la dite ville. Les réunions et les décisions de. l'As- la. dissolution et la Statuts de ou semblée seront constatées par des procès- ciété pourront être fiquidation à la So- Port-au-Prince le 18 Novembre 1948 verbaux signés du Président, du ment par T'Assemblée envisagées sur la tout mo- Le re titulaire 0t1 ad hoc et de trois Secrétai- Conseil d' Les demande du Chef de la-Section Contentieusé porteurs Administration. au présents ol représentés et il sera annexé du Capital social devront êtrc trois quarts Département du Commerce: à ces procès-verbaux les lettres des action à cettes session et la majorité sera réprésentés Hermann BARON naires agissant par correspondance." tiers des votes présents ou des deux Le porteur d'une action ordinaire O11 La liquidation sera faite représentés. par ceux qui Par devant Me. Pierre privilégiée est de droit membre de l'As-I1 aaront été choisis à cette fin par l'Assem- BRUNY et sont André Rodrigue semblée. L'action-obligation 6léc, lesquels collègue, Notaires â Portdix voix. Le porteur compte pour tif mobilier ct réaliseront-à leur gré l'ac- au-Prince, soussignés, ration peut voter immobilier et ils ont téntés aux Nos. respectivement paOu en personne ott par sa par'procu- lettre ce but tous pouvoirs dans tifiés. atix Nos. Z-44951 et 69377: et idençue avant la regénéralement quel6874-AA et 382-D La décision sur l'objet en débat. conques. Les pouvoirs des liquidateurs procuration ou la lettre vaut la pourront être restreints par Ont ne physique. person- Générale qui conservé les siens l'Assemblée Monsieur Comparu: Les décisions sont prises à la l'approbation des comptes des jusqu'à demeurant à Abé BERISH, propriétaire, des actionnaires majorité auxquels elle donnera liquidateurs présents ou décharge. Miami, Florida Port-au-Prince, domicilié à Les convocations représentés. Si la liquidation en (Etats-Unis seront faites par un présente définitive identifié att No. d'Amérique) tre recommandée ou télégramme avec Ict- tre hénéfice les net, il sera réparti d'abord en- Monsieur 3506-B. vis de réception, OlI tine planche aactions privilégiées et ensuite lesi taire, Jerry S. KOVLER, propricvisée par le porteur d'action qui sera actions ordinaires en proportion, demeurant à domiatt moins; ciliéà Miami, Florida Port-au-Prince, vingt jours avant la date de la réunion CONTESTATION- - ELECTION DE rigue) (Etats-Unisd d'Améqui aura lieu att siège social ou en tout DOMICILE- Art.

3506-B. vis de réception, OlI tine planche aactions privilégiées et ensuite lesi taire, Jerry S. KOVLER, propricvisée par le porteur d'action qui sera actions ordinaires en proportion, demeurant à domiatt moins; ciliéà Miami, Florida Port-au-Prince, vingt jours avant la date de la réunion CONTESTATION- - ELECTION DE rigue) (Etats-Unisd d'Améqui aura lieu att siège social ou en tout DOMICILE- Art. 13.-En cas de identifiéau No. 8221-D. tre lieu indiqué dans la convocation au. testation de la part d'un con- Monsieur Daniel Inl'objet sera donné cn détail. dont sera tenu de iaire élection actionnaire, de domicile ill à dustriel, cilié à propriétaire, HEURTELOL, demetrant et domiL'Assemblée Générale est de droit Port-au-Prince où toutes significations ou 2694-AA. Port-an-Prince, identifié att No. voquée le premier lundi de juillet.de con- cha- communications testation luis seront faites et la con- Et que année en session, ordinaire sera arbitrée par les Monsieur Marcel Sd. élire le et pour de Portau-Prince, après Tribunaus Ingénieur-Civil. VILLARD. te session, ConieAdniaistration l'élection Si à cet-] présentée à l'Assembléc qu'elle attra été et domicilic à propriétaire, demeurant n'a pas ett lieu, ellc. Générale et ap- No. Porb-an-Prince. identifiéau Conseil en exercice restera lelpréciée par 2943-AA. jusqu'à l'élection du nouveau en fonction Pour, l'exécution des présentes, les Lesquels. pour satistaire aux L'Assemblée Conseil. ties élisent domicile à Port ati-Prince. par- tions de l'Article 35 (bis) du Codc preserip. du Conseil Généraleentendi lei rapport merce, ont aflirmé et deComtion de la d'Administration sur la situaDont Acte: QUATRE certilié que les les inférêts société, le bilan, les comptes et Fait ct passé à des actions CINQUTEMES du montant de la Société, tude, ce vingt-sept Porh-mn-Prince, Ortobre C1l T'E. nyme: HOTEL privilégicex de la Société AnoL'Assemblée Générale quarante huit. mil neuf cent ROOSEVELT D'ITAL peut être - T,SA ont été yuée en session extraordinaire convo- Et après lecture les. Abé Berish: Madame souscrites par Monsieur scil, sur Ja demande de parle Con- gné avec, les potaires: idparants out si- Jerry S. B. Pat. Kovler; M. pour cent (51%) du capital cinquante émis et tin rish; : Jerry S. rsirné): Abe Be- rish: M. Kovier:Mmc. Max Rubve Kovler Bequante ct un pour cent (51%) 011 cin- Sd. Villard; TE. Kovler: Kénol D. Feurtelon: M. vler: Mile. Kovler; Mlle, Nettie Ko. privilégiées pour raison des actions res: Cc dernier et R. Bruny, notai- ry Kovler, Margaret soit Kovler ct Mlle. Mavée et déterminée. nettement moti- tc en marge de laquelle dépositaire de la mint- Cent Dollars Qnatre vingis actions dc lgistré à est écrit: Enre- cinquièmes, chiaque: et que les quatre Port-au-Prince le six' novembrel LARS ($ 8.000) soit: TUIT MILLE DOIont été versés en espèces;

raison des actions res: Cc dernier et R. Bruny, notai- ry Kovler, Margaret soit Kovler ct Mlle. Mavée et déterminée. nettement moti- tc en marge de laquelle dépositaire de la mint- Cent Dollars Qnatre vingis actions dc lgistré à est écrit: Enre- cinquièmes, chiaque: et que les quatre Port-au-Prince le six' novembrel LARS ($ 8.000) soit: TUIT MILLE DOIont été versés en espèces; LE MONITEUR déclaré que le] Au sud par la rue Monscigneur Morice, ordinaires n'existenti du Code de Conmerce, ont <HO- A l'est celle occupée par Néoclius S.. et que les actions -apital socialdela Société Anonyme S. A. a Jn Baptiste; par - - pas encore. TEL ROOSEVELT D'HAITI, par Déus BuDont Acte: comme, suit: A l'ouest parcelle occupée été souscrit Fait et 1 passé à Port-au-Prince, neuf en cent] TE- Dix actions de Cent Dollars chaque, teau. à de la Octobre mil Florida (E.U. Un délai de trois mois, partir tude ce Vingt-Sept par M. Abé Berish, Miami du présent avis est quarante huit. A.): première à publication tous ceux qui prétendent avoir Et, après lecture, les comparants ont si- Dix actions de Cent Dollars chaque, accordé des droits, si aucuns sont,. afin qu'ils proavec les Notaires. (Signé) Abé Be- Mme. B. Pat,Kovler, Miami, Florida leurs réclamations au Bureau des gné S. Kovler; D. Heurtelou; M. par duisent ou à lAdminisrish; : Jerry R. Notai- (E, U.A.). Contributions des Cayes Sd. Villard; E. Kénol et Bruny, Dix actions dc Cent Dollars chaque, tration Générale des Contributions) Palais Ce dernier dépositaire de la minute au S. Kovler, Miami. Florida res. à par M. Jerry des Finances, à Port-au-Prince. bas de laquelle est écrit: Novembre Enregistré mil neuf (E. U. A.). Port-au-Prince le Six Vo. Dix actions de Cent Dollars chaque, cent quarante huit. Folio 231-232 Ca- Mme. Rubye Kovler Berish, Miami. 1114 du Registre A No. 9 des actes ci- par U. AVIS se droit fixe: Deux-Gourdes. Lel Florida (E. A.). Dollars chaque, vils. Perçu Dix actions de Cent Franck DUPIIREZIN, Directeur Général de lEnregistrement:] Max Kovler, Miami, Florida (E. Je,, soussigné, des Contributions de Gressier, (Signé) Jean P. SALES par.M: Préposé fais choix du - bon U.A.). donne avis au Public que je Un: renvoi en marge Dix actions de Cent Dollars chaque, sieur Edner BALMIR pour être mon Coni 2ème. Expédition par Mlle. Nettie Kovler, Miami, Florida mis Signataire aul Bureau de P'Enregistre- de a Collationné (E. U.A.). ment, ce, conformémient au pres la matière, crit R. BRUNY Dix actions de Cent Dollars cliaque, l'article 81 de la loi régissant ont été au Mlle. Margaret Kovler Miami, Flo- et demeure responsable de sa signature Déposées et Enregistrées deux Expé- par U.A.). comme de la mienné propre, en ce qui conDépartement du Commerce la souscription rida (E. de Cent Dollars chaque, cerne le Service delEnregistgement. ditions de l'acte constatant des actions et lel Dix Mile. actions Mary Kovler, Miami, Florida. octobre 1948 dès quatre cinquièmes cinquièmes du, Ca- par Gressier le 9 Versement des quatre dénom- (E.

demeure responsable de sa signature Déposées et Enregistrées deux Expé- par U.A.). comme de la mienné propre, en ce qui conDépartement du Commerce la souscription rida (E. de Cent Dollars chaque, cerne le Service delEnregistgement. ditions de l'acte constatant des actions et lel Dix Mile. actions Mary Kovler, Miami, Florida. octobre 1948 dès quatre cinquièmes cinquièmes du, Ca- par Gressier le 9 Versement des quatre dénom- (E. U. A.). Dont Acte: pital social de la Société Anonyme D'HAITI Franck DUFREZIN.. mée <HOTEL ROOSEVELT Port-au-Prince le Vingt- Fait et à Port-au-Prince en l'EPréposé S. A., formée à huit passé Octobre mil neuf cent sept Octobre mil neuf cent quarante ville. tude, ce vingt-sept et ayant: son siège social en la dite quarante huit. ont siA VIS Port-au-Prince, le 18 Novembre 1948 Et, après lecture les comparants (Signé): Abé Begné avec-les notaires. Pierre Pamphile, PrépoLe Chef de la Section Contentieuse au rish; Jerry S. Kovler; D. Heurtelou; notai- M. sé,des Je, soussigné, Contributions de Léogâne, remplisDépartement du Commerce: Sd. Villard: E. Kénol et R. Bruny, au sant, les fonctions de Receyeur de l'EnreHermann BARON res; ce dernier dépositaire de la minute àlgistrement enl la dite Commune, fais sabas de laquelle est écrit: Enregistré mil neuf voir à tous ceux à qui il appartiendra, que Port-au-Prince le six Novembre Ca-l fais choix de Monsieur Ferdinand V. Par devant Me. Pierre André Rodriguel Port- cent quarante huit, Folio 233-234, Ro je être mon commis-signataire BRUNY et son collègue Notaires à se 1115 dui Registre A No. 9 des actes ci-] Lissade Bureau pour de TEnregistrement, ce, conau-Prince, soussignés, respectivement- iden- pa- vils: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Le au au de l'article 71. de tentés aux Nos. Z-44951 et 69377, et Directeur Général de TEnregistrement: formément preserit la matière, et que je rétifiés aux Nos. 6874-AA et 382-D . Jean P.SALES. la ponds loi de régissant sa signature comme de la mienne le service de Ont Comparu: 2ème. Expédition propre en ce qui concerne Monsieur Abé Berish, propriétaire, deCollationné "Enregistrement. meurant à Port-au-Prince, domicilié à R. BRUNY. not. Léogâne, le 31 Octobre 1948 Miami, Florida (Etats-Unis d'Amérique) identifié atl No. 3506-BPierre FAMPITILE Monsieur Jerry S. Kovler, propriétaire, AVIS DOMANIAL Prépest demeurant à Port-au-Prince, domicilié àl de tous Florida (Etats-Unis d'Amérique) Il est porté à la connaissance Miami, No. 8221-D ceux à qui il appartiendra qu'il est dénonidentifié au Daniel Heurtelou, Industriel cé A la vacance une portion de terre sise AVIS propriétaire, Monsieur.

No. 3506-BPierre FAMPITILE Monsieur Jerry S. Kovler, propriétaire, AVIS DOMANIAL Prépest demeurant à Port-au-Prince, domicilié àl de tous Florida (Etats-Unis d'Amérique) Il est porté à la connaissance Miami, No. 8221-D ceux à qui il appartiendra qu'il est dénonidentifié au Daniel Heurtelou, Industriel cé A la vacance une portion de terre sise AVIS propriétaire, Monsieur. demeurant et domicilié à aux Cayes, Rue Monseigneur mesurant Maurice, six mè- Le chèque a11 nu 148221, Article Port-au-Prince, identifié att No. 2694-AA ci-devant de la Concorde de façade sur tren Borderean : miis 1e50 abre Monsicur Marcel Suirad Villard, Ingé- tres quatre-vingt Cing ct est bor- STTR, à l'ordre de Ri RD KONNEY, nieur-Civil, propriétaire, demeurant ct do- te neuf mètres de profondeur, et s'élevant à Gourles 41.00, identifié a11 No. née: Baradères, demicilié à Port-au-Prince, étant égaré..est déclarénul: duplicata 2943-AA Au nord, par la propriété occupée par vant en être dressé. Lesquels, pour satisfaire de aux l'article prescrip- 431 Clodius Clodomir, tions du deuxième alinéa LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM, nh NOM, DES SOUM., Premiàre Situation des blen CONTENANCE Dotes, des de demandes présentotiem CONTENANCE Dotes, des de demandes presestotiea Poblicotios 1 48 des 8ep. Situatlon blens de Dessalines Rémy : Com. de Perches, Une propriété bornée àn la contenance Nord par 17 Décembre 1947 mesurant 1ha. Mme Britées 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1 ha. l'Etat, Com. de la Gran- da environ Une propriété bornée au Nord par Théodore 29 Mai 1947 Dorcivil au Sud Prud'homme par Joanny Calixte de Rivière Section Ce-. Lahens Jn-Louis. l'Etat: au P"Etat, à i'Est Hrs. Rfmy Nord, habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Ouest TEtat, Pierre p. " l'Onest par lon, (Commis) 1'Est T'Eut eta1 par Richelus R Auguste l'Etat. Joanem 1 Sep. 48 pini. Mme RE Brillant. Desrosiers 2 Sep. +8 de Percbes, Une propriétt de la contenance Bercius, 19 Décembre 1947. Une propriété dont la conte- Germain Mai 1947 Com. de 3 ha. 13.a. et 36ca. bornée Com. de la Grande Nord. nance en ha. est indéterminés 29 Hab. Navard. au Nord Richelus Prévert Rivikre du Rue St. bornée: au Nord. par Mme. Auguste FELNS au Sud par Sect. Bourg Luc Lafortune, an Sud Hb. Delbica privé, a'Est par Mathiea. Michelet Mars: al'Est aft Joanny Calixte ct Eliassaint Alcius Rue St-Mathieu et à 1'Ouest Declos et à I'Onest par par Hériquez Hérivaux.

Hab. Navard. au Nord Richelus Prévert Rivikre du Rue St. bornée: au Nord. par Mme. Auguste FELNS au Sud par Sect. Bourg Luc Lafortune, an Sud Hb. Delbica privé, a'Est par Mathiea. Michelet Mars: al'Est aft Joanny Calixte ct Eliassaint Alcius Rue St-Mathieu et à 1'Ouest Declos et à I'Onest par par Hériquez Hérivaux. Brise 15 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P: Anguste. Calixts $ Be). 4 de la Grande Une dont l'étendne Nord 29 Archange Mai 1947 de Percbes, Une proprièté del la contenance Joanny 20 Décembre 47 Com. de Nord. est d'an eret bornée, au Com. de 2ha. bornée an Nord par Rivikre bab. Alteste Prévil: au Sud Hab. Navard. Rémy. au Sud par Section Celon, PEATT à l'Est par Lahens e Dessalines Eliassaint Delva, à l'Est Gradintt. et à 1'Onest par l'Etat. et Hrs. " Louis l'étendae Mme Cajoste Cadet 2 Sep. 48 Joseph et Vilton à I'Ouest par Bercins Com. de la Grande Une propriété dont bornée au 31 Mai 1947 Pierre Joznem, tous l'Etat. e Rivikre Noed est indéterminte Mme Alexis Etienne de la contenance Jonathas François 2 Bep Section fu Ru Nord Sud par par Luc Jean, à l'Est Com. de Perches, Une propeiit 0la. 78 ca. bornée an 20 Décembre 1947 du Marcht. au les Rails et à rOnest par Hab. Navard. de Nord 2ha. par Israël Joseph. l'Etat Ek Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Sud Adelrose Vve. Joanem, Altéon Com. des Auses Une propriété dont bornét, l'étendue an 18 Septembre 1947 l'Etat, à FA et à 1'Ouest est de 1ha. environ Toussaint :# Pitres, Sect. de) Bois Nord par l'Etat, au Sud par Joseph Vilton, 1'Etat. d'Orme, bab. Masélus. à T'Est LE la contenance Eliacinthe Helva 98p. Codenne. Bénice vius Dassé et à T'Onest par ECom. de Perches. Une de propriété 31 ha. 35 de ca. bornée aa 20 Dicembre 1947, liès Dérisier. Marins Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. Nord par J. Calixte et: Joseph Une propriété dont fétendue Vilton. I 'Etat. au Sud-par Hb. Com. d Desalinss, est de 0 ha. 25 cent. bornéc au 8Octobre Delbica privé, à l'Est à par ViRue Geffrasd. Nord. Saint-Juste Joseph Ias Thimothé et 1'Ouest par fermier " I'Etat, an Sud par Bescius Joanem, tous deux l'Ela Caserne del'Armée inoccupeet d'Haiti,a à tat. Joasom 1 Bep. 48 l'Est par I'Etat la Rue Geffrard. 48 Com de Perches. Une propriété de la contenance Adelrost 20 Décembre 1947 l'Onest par Pierre Augurts 2 Sep. Hab. Navard. de iha. 34 ca. bornée François, au Com. de Limonade Une propriétt dont ares, bornée T'étendae au 29 Novembre 1947. Nord par Jonathas Sud Dimitrius Section Base-Plsine E 31 ha.

48 l'Est par I'Etat la Rue Geffrard. 48 Com de Perches. Une propriété de la contenance Adelrost 20 Décembre 1947 l'Onest par Pierre Augurts 2 Sep. Hab. Navard. de iha. 34 ca. bornée François, au Com. de Limonade Une propriétt dont ares, bornée T'étendae au 29 Novembre 1947. Nord par Jonathas Sud Dimitrius Section Base-Plsine E 31 ha. r'Etat, 29 au Sud par St.VilTEtat. l'Etat. au l'Est par par SiHab. Chabanon. T'Etat, "r TEst_ l'Etat età méon Séide et l'Etat. à I'Ouest 1'Ouest Joseph PARLA par Fatt Saint-Pierre Docty 2 Sep. 48 par Vilins" Timothle $ dep. +8 des Anses-d- Une propriété dont l'étendue au 12 Décembre 1949. de Perches, Une propriété de la contenance 20 Décembre 1947. Com. Hab. Bois est de 1 ha. environ, bornée Sud Com. Navard. de I ha. 22 bornée au Nord Pitres, Nord par YEtat, au par Hab. Paul Pierre, au Sad par Codenne, le Chemin, AlEst par Joeph Elie Delbica. a Est par à l'Ouest ct RLEA. Janvier et par PHabitation Eliassaint Delbics Delva, Dérosier. Alcéus Dolce 2 Sep. 48 T'Ouest par t +4 Une propriété de la conte- 171 Dicembre 1947. dela contenance Israël Joseph Sep Com. de Perches, nance de 1 ha. 02 a. 18 ca: Com. de Perches, Une 11 pioprit ha. 20a. 30 ca. bornée 22 Décembre 1947. Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navard. de Nord parHirs, Remy, PierPrévert Auguste, l'Etat, au re au Sud par JonaHtion. Delbricq E thas privé, Francois. lEtat, à T'ist FHE par Percius Joanem par Vve. Altéon Toussaint et eal l'Ouest par Frandelbom- I'ET'Ouest Hrs. Rény Pierre, me Bernard, tous deux, tous deux privés. 9 48 tat. Frandelbomme Une proptité de la contenance' Céllus 22 St-CBe 1947. Sep. de Perches, Une propriété de 1a contenance Bernard 2 Sep. 48 Com. des Anses-1- Bois- de 1 ha. borkée: au Nord par Déembre Com. Hab. Navand. de 2'ha. 20a. Léonvil 80 ca. Prévert bornée 171 Décembre 1947. Pitres, Codenne. Hation l'Etat. ati Sud par Mertillien Manéus au Nord par Louis, à l'Est par Auguste, l'Etat. au Sud par Paulin et i T'Ouest par ('Etat Hab. Delbicia a l'Est inoccupé. Alcius Eoala Frena, ctà de la contenance Henriclls Jtrome 9Seg. 43 Fo.nls par Hra. Julien Andel Com. de Limonade, de Une 2 propriétt ha. 58a. bornée au Nord 23 Décembes 1943 p..p. Hab. Dureconrt. un canal Raymond Brave. de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil d'homme PraPrtare ct Philomène DavilCon.

a l'Est inoccupé. Alcius Eoala Frena, ctà de la contenance Henriclls Jtrome 9Seg. 43 Fo.nls par Hra. Julien Andel Com. de Limonade, de Une 2 propriétt ha. 58a. bornée au Nord 23 Décembes 1943 p..p. Hab. Dureconrt. un canal Raymond Brave. de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil d'homme PraPrtare ct Philomène DavilCon. de 2ha. 15a. 20ca. bornéc au 25ep.48 mar, TEtat. au Sud par DiHab. Navard. Nord par Dorcivil Prad'hom- 171 Dicembre 1947. nicl Pierre, l'Etat. T'Etat I'Est me, aa Sud par Léonvil P. Lortilia Salomon. Habitation Auguste, à T'Est par Dessalines m I'Orst par Rémy et à T'Ouest par Irs. Dorneau. 2 45 Altidor André. du Un emplacement mesurant en- Feldérkc Dicembsr Magny 1947. Beg. Perches, Une propriété de la contenance Léonvil Prévett 2 Sep. 48 Commune Haitien, Rue viron 20 metres de tagade sur 26 Com. Ss de de 1'ha, 22a. 10ca. bornée 171 Dicembre 1947 St-Louis. 00 mêtres de profondeur et Hab. Navard. au Nord Richelus P. Auborni au alt Nord Sud ct AlEst la Rue st guste, au e par FrandelhomT'Etat, Vincent ct par la l'Etat el à nio TRSLAE me T'Ouest, Bernard, par Hrs. tous Altidor AnRue Quai St-Louis. dré Privé. LE MONITEUR NOM DES présentotlee SOUM. Pubilcatien Premilre Promière CONTENANCE Dates de, NOM DES SOUM. Publication Situation des bleas des damondes CONTENANCE Dates, des de demandos présentation blens Sttuatlos des non encore dé- Camener Florent 2 Sep. Com. de Mirebalais, Une propriété Nord 5 Pévrier 1948 dont T'écendue Gomapla And Steamsbig 2 Sep. 48 Ree da Marche. termitée botnée Jn-Baptiste, au au 3 Com. de T'Anse- Une propridé indétermince, Co.S. A. 1947 Lorenvil le reste de ia Propriété. à Rong Rue boed de en hectares Alfred O- 26 Décembre 'par le Marché Public et à au bornés tea de l'Est par s digé, iu Sud par R Littoral l'Oues; par la Rue da Marché. 2 Sep. 48 la mer, à l'Est l'Etat et a Sa- Une propriété dont l'étendue 6 Clairilia Février Dathos 1948 1'Ouest par la : de l'arbre. Labonté 2 Sep. 48 Com. 1ère. de Grande Sect., hab én hectares cst indeterminée de la contenance Cloréna line, bornée au Nord Ssint-Paul Com. de Jean-Ra- Un terrain de fagade aur 29 Décembse 1947 Potencan. Toulouse, au 2r par Dame a Rue S. Vincent. de "18 metres 135m. 50 Jn. Tulus Jn Bap: une profondeur borné: ft nord tiste, à 1'Est parOvilmar" Tho- Auenviron, la rue Sténio Vincent, au f mas Médulmé. ct a TOuest par par le Cimetière de Jn-Rabel, guste l'étendue Annia Marins 2 Sep. +8 à 1'Est un chemin qri Une propriété dont 6 1948 a Cimetière et à Com.

metres 135m. 50 Jn. Tulus Jn Bap: une profondeur borné: ft nord tiste, à 1'Est parOvilmar" Tho- Auenviron, la rue Sténio Vincent, au f mas Médulmé. ct a TOuest par par le Cimetière de Jn-Rabel, guste l'étendue Annia Marins 2 Sep. +8 à 1'Est un chemin qri Une propriété dont 6 1948 a Cimetière et à Com. da Tibaros est de 8m. de fagade et 15ms. Février condait Roche François Rue Cakmad. de bornée au Nord l'Onest par profondeur Elizabeth Milfort, au Sud et Agénor Tijaune. Vilson. Athar 2 Sep. 48 par Doublas Dimanche, ,Al'Est de Miragoi- Un terrain dont la contenance borné au 29 Décembre 1947 par par la Rue Caiman et à l'Ouest Com. a Ru Dicour. n'est pas déterminée Sud l'Etat par la mer. Fierre 2 Sep. 48 Nord et " l'Est par par la. rue Com. de Tron-da- Une propriété non encore de- Roseval 7 Février 1948 inoccupé. le bornée au Nord par de Nippes et à l'Ouest par Nord Sect. Bourg, terminée, la Rue St. Josepb, Sud par rivage de la mer. Léon Almy 2 Sep.48 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, 1 l'Est par Commust de Gde. Un terrain dont la contenance borné au 8 Janvier 1948 Jn-Lonis Marc, l'Etat et à Rivikn, Rue de la n'est pas déterminée, Ravines Grand'Jean, I'Ouest reste Cheveline. del'EmplaRavins. Nord par cement Hts. arhs -au Sad Vve. Edouard Une dont l'étendue Fils-Aimé 2Sep 43 Jasmin, EEa 1'Est par Com. de St. Rapha- indéterminée, propriété boinée au Britannicus Mme. Philosophe Codada et al, Sect. Bourg. Rue Nord est l'Etat, au Sud 7 Février 1948 à l'Ouest par Mme. Emilien Courbe. une aboutissant sur Eloi. 2 48 Marché, à l'Ést par a Un terrain dont la contenance Almonord 1948 Clertilia Sep. place du et àl'Ouest par le Com. de Plains da déterminée, borné au 9Janvier Rue Courbe Nord, Rae St-Fort. n'est pas Prévillon G. Mamarché. de la conte- Mérilus Siméon 2 Sep. Nord Ref P.yau Sud par StCom. de P'Arcahaie, Une propriété de un carreau bornée au 11 Février 1948 nigat, Fort, aTEst par Antoinette Hab. Boulanger. nance Nord par an terrain de T'EGuerine, l'Etat ctà l'Ouest par tat occupée par certain Me. Christian Abellard. l'Etat. Vaudinord Raymoad 2 Sep. 48 au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Caracol Un.terrain dont la contenance 16 Janvier 1948 l'Etat occupé. Guerrier 2Sep. 48 Com, n'est pas déterminét, borné au Com. éo Limoasde t propricté dent l'étendue Norcilia 11 "Février 1948 Ros Se-Asded. Nord par Hra. Théotis Céles2ème Scction Bois :st 'e 411 a:05 7: cent.

à l'Est et à l'Ouest de Caracol Un.terrain dont la contenance 16 Janvier 1948 l'Etat occupé. Guerrier 2Sep. 48 Com, n'est pas déterminét, borné au Com. éo Limoasde t propricté dent l'étendue Norcilia 11 "Février 1948 Ros Se-Asded. Nord par Hra. Théotis Céles2ème Scction Bois :st 'e 411 a:05 7: cent. tin, au Sud par la rue Stdel Lance, hab. Dor- borsis au Serd p:: Rav liglantine inc. au André, à lEst Launilia neau. Mois "Ltat ct arel ct SiJosepb, 1'Etat " à l'Ouert Sud par Jules Célicourt Privés, par Charité Clément, l'Etat. Charité Théodore 2 Sep. 48 nous Joseph Isaac Prétendus Bonat et AlCommuae de Fort- Un terrain déterminét, dont la contenance borné 19 Jaavier 1948 à1'Est bert Laguerre par et à I'Ouest par Liberté, Ruel Ferrier. n'est Nord pas par Méril Augustin, Idora Jules, l'Etat. Michel 2 Sep. 48 au Joseph, Une propriété mesurant 1 ha. Alcéon 1948 au Sud par Achimyr Lonis MonCom de Fort-Liber- bornée au Nord par l"'Etat 12 Février AlEst par Anna Suté, Sect. Bayaha. au Sud Occidestin et a l'Ouest par hab. Mént. et de est St. vacant, Georges, à FELO zanne Guerrier. Herzalis Angactie 2 Sep. 48 l'Etat et cst vacant ct ide Commune de Milot, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 est par l'Etat et est vacant. Osias Gurtave 2 Sep. 48 Rue le Rivikee. n'est Nord pas par Sada Joseph. l'Etat Com. de Hinche, Une hectares propriété est dont indéterminée l'étendue 12 Février 1948 Herzulie Augustin, fermière. St-Lonis Sect. Thomassiqne- Hab, en bornée au Nord par l'Etat, an au Sud Raoul StMatelgatte Sud par la Grande Route, à Privé, à FE Sylfida Laugualla. l'Est par Antoine Joseph et à Martin, privé : 1'Ouest par Antoine Joseph. 2 48 ane ruelle: Y 2 Sep. 48 l'Oucst par dont la contenance Athur Raymond Sep. Un terrain dont la contenanée Nicolas Antotno 1948 Comm. de Caracol, Un tercain déterminée. borné au 13 Février 1948 Com de Mirbalais, n'est pas déterminée, borné au 20 Janvier Roe de T'Eglie. n'est pas une ruelle. au Rue du Marcbé, Nord par le Marché public, Sud Nord par PHis Philise Alcide, au Std par une ruc transverà l'Est par La rue de l'Eglise sale, à 1'Est par le reste et à et AlOuest par Mme. Ornélie l'Ouest par la rue Bac. Jn-Gilles 2 Sep. 48 Séide, TEtat. 2 48 Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance Dijon 20 Janvier 1948 de Fort- Un terrain dont la contenance Sinoia 13 Fétrier Pierre Sep. Rae da Marché. n'est pas déterminée, borné au Commune Liberté, Rue Ferrier. n'est pas déterminéc, bosné Nord le marché pablic, au Nord par Valdor Benjaau reuft une rue Antoine transver- Nimin, au Sud par la route sale, à 1'Est blique, à l'Est par la uRe colas et à dttA par la rue Lamatrie, zone réservée et à du Bac.

enance Sinoia 13 Fétrier Pierre Sep. Rae da Marché. n'est pas déterminée, borné au Commune Liberté, Rue Ferrier. n'est pas déterminéc, bosné Nord le marché pablic, au Nord par Valdor Benjaau reuft une rue Antoine transver- Nimin, au Sud par la route sale, à 1'Est blique, à l'Est par la uRe colas et à dttA par la rue Lamatrie, zone réservée et à du Bac. Mathieu St-Lowis 2 Sep. 48 1'Ouest Olimètre Jean. 2 +8 Com Plaise du Un terrain dont la contenance borné 21 Janvier 1948 de Port- Un terrain dont la contenance Isméns 13 Févriez Chirelus 1948 Sep. Nos f Bamond n'est pas déterminé. Sonia Justinien, Commune Liberté, Rue Ferrier. n'est pas déterminéc, borné au Nord par an Nord par Dolman Desl'Etat, aa Sud par Filr-Aimé au Sud par Samson Das. l'Etat, à lEst par la rue mangles, Emmanuel, l'Est par AltaEdmond et à I'Ouet par I'Egrice Jean ct à l'Ouest par tat. Loul Mme. Deshonmes. Com. de Mirebslais, Un terrain dont la contenance Eritoine Jeune, 2 Sep. 48 de Fort- Un terrain dont la contenance Mme. Lafoarsst 2 Sep. 13 n'est pas déterminée, borné 26 Janvier 1948 Conamune Liberté, Rue Ferrier. n'cat pas déterminée, borné au Florival au Nord par les Hrs. Gaston, Nord par Terrain vacant, an 13 Pévrier 1943 au Sad Hrs. Jacquesau Sud par Casernes Armée Louis, a Fa Hr.Jeand'Haiti, à-l'Est par Gravéus Thomas et à H5.Nr par la Jean ct à l'Ouest par Polidor 2 +3 Rivière Latombe. Noëlcin, Noël 2 Sep. 48 Com, de Fort-Li: Un terrain dont la contenance 13 Bertilia Révrier Mondestin 1948 Sep. Com. de, Graade Une propriété de la contenance au Nord 31 Janvier 1948 berté, Rue Ferrier. n'est pas d. Tterminée borné: att Salins, Hab. Lata- à déterminer, bornée Sad au Nont par Iména Piene pie. par Grand-Chemin, Norzil, T l'Est Sud one ronte, à l'Est à par François & lin Auguste et Jn-Louise Alsace et à PBLS Paréus Pierre. R. par Mérius et Sanrey Racins. LE MONITEUR Dotes NOM de DES présentorios SOUM. - C à NOM DES SOUM. Pablication Premilre Situatlon des blens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates des de demandes orésentotien Situation des blens 2 Sep. 48 dont la contenan- Lionie Mirville 2 Sep. 48 Une propriété dont la, conte- Mme. Février Sia Joseph 1948. - Comm. de Pert-as- Un terrain déterminée, borne: 21 Février 1948' Com. du Cap-Hai: est indéterminée bor- 13 Prince, Roe du Ma- ce n'est pas Jeanne tien, Stet. la Fos- nance néc: au Nord par Veuve gasin de l'Etat. aw Nord Jn-Bap- dit cou- : eette, Rue Pont Choutte Pyvol, au Sud loir, tiste, à l'Est au Éo par Léon le Bordes et Grand Boit Epiphane Irédéric à E àl'Ouest par par, Lucie Marseille.

Cap-Hai: est indéterminée bor- 13 Prince, Roe du Ma- ce n'est pas Jeanne tien, Stet. la Fos- nance néc: au Nord par Veuve gasin de l'Etat. aw Nord Jn-Bap- dit cou- : eette, Rue Pont Choutte Pyvol, au Sud loir, tiste, à l'Est au Éo par Léon le Bordes et Grand Boit Epiphane Irédéric à E àl'Ouest par par, Lucie Marseille. T'Etat et à 1'Ouest par f' Rue Pont Grand Bois. Desanges Hyacinths 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété 'dont T'étendue au Rosena Délinois Philios 2 Sep. 48 Une propritt dont l'étendue Février 1948 Section 1ère., cst dc 64 arcs 50. bornée: : Com. de Fort-L- de 1 ba. bornée: au Nord 131 linz, l'Etat. au Sud 21 Février berté, Sect. Bayaha, cst Altéon Michel, au Sud par Hab. Protencan. Nord Merville par Augustis: à Hab. Miri. SAM St-Georges, ATEst par PEn par le Grand chemin et T'Etat vacant et à T'Ouest par. à l'Ouest par Canal Isidore. l'Etat vacant. l'étendue Antoine, Joseph 2 Sep. 48 1 Mérius Méritus 2 Sop. 48 de Hiacbe Une propriété donit 13 Février 1948 Commune de" Tibu- Une propriété mesurant 21 Février 1948 Com en hectares est indéterminés 6ème. Section bectare bornée au Nord Section Matelgatte, bornéc: auNord par la Grande ron, Hab. Beldent. l'Etat. au Sud par l'Etat, "i Hab. Langsalle. Route Publique, au Sud par la l'Est par 1'Etat et a l'Ouest Grande Route Publique, à a par T'État. l'Est par Osias Gustave et 64 Héritiers Noël File 2 Sep. 48 l'Ouest par Osias Gustave. Théopbile Joseph 2 Sep. 48 Com. de Grande Une propriété mesurant 21 Février 1948 Terrier Une proprite non encore dé- 15'E Février 1948. Saline Section :ere. arcs 50. sée au Nord Célestine par Com. de Rue Boase terminée hornée: au Nord par Hab. Poteneau. l'Etat, au Sod par EsRoug. la Route Publique, au Sud par Volcy. à f'Est par Bénicia OvilFoad Félicice Pierre, à1E Est par'E Paulpérance et à l'Ouest par Daniel et à l'Ouest par mar Thomas. 2: 48 Orélus. St. Jullen Charles 2 Sep. 48 Une dont la conte- N-ilcéans Alpbonse Ssp. Ehias Une proprièté dont la conte- 16 Février :948, Com. de Gde. Sa- propriété ares 75 bor- 21 Février 1948 Co". de Fort-Li- nance en bect. est de 50 bect. line, Section lère., nance est Nord de 96 I'Etat, au berté. Sect. Dumas, 95 ares 40 ca.. bornée: au Hab. Potenean. née au Mme. par Estange DaHab. Dafour. Nord par un Terrain vacant, Sud thus, % l'Est par le Grand au Sud par Hab. Lacrouchue la baie de chemin ct à I'Ouest par Canal Dérac, a l'Est Isidore. Fort-Libert et ftouerret 1. Graid chemin Fort-Liberté Sa- Une propriété dont l'étendue Carins Fleurvil 2 Sep. 48 Quanaminthe, Marc Mézible 2 Sep.

. née au Mme. par Estange DaHab. Dafour. Nord par un Terrain vacant, Sud thus, % l'Est par le Grand au Sud par Hab. Lacrouchue la baie de chemin ct à I'Ouest par Canal Dérac, a l'Est Isidore. Fort-Libert et ftouerret 1. Graid chemin Fort-Liberté Sa- Une propriété dont l'étendue Carins Fleurvil 2 Sep. 48 Quanaminthe, Marc Mézible 2 Sep. 48 Com. Section de Gde, lère., cst de 32 ares 25. bornée: au 21 Février 1948 Com. de Gde. Saline Unc propriété 50 d'une environ contenan- bor- 16 Février 1943 Lline, Hab. Potenean. Nord par l'Etat, au Snd l'Etat par Hab. Poteneas. ce de 64 Nord ares Berlice Desla Lisière, à l'Est née; :Aul par et à 1'Ouest par la Pisane tiné, au Sud par un Noël-ce- chemin dont l'étendue Héritiers Estanette 2 Sep. 48 public, a 1'Ouçst par 2 48 Com. de Gde, Sa- Une de propriété 32: ares 25, bornée: au 21 Février 1948 ans Alphonse. de la contenance Sainrilies Deomg 1948 Sep. line, Section 1ère., Nord cst par Carida Cajuste, au Com. de Marigot, Une de I propriété ha. 28. bornée: au Nord 18 Fevrist Hab. Poteneau. Sud par l'Etat, à l'Est par Habitation Séguin. Saindigène Douce, au Sud Augustin Médulmé et à par par Orilienne Douce, à l'Est T'Onest par Augustin MédulNéns et à 1'Onest par mé. Eo Pin. Dunois Jeas 2 Sep. 48 Une dont la conte- Sinfilus Stinphil 2 Sep. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18.Férrier 1943 Com. de Gde. Sa- propriété est de 96 ares 75. bor- 21 Février 1948 Rue Com. Sténio Viacent. n'est pas déterminée. Sténio borné:au Vinline. Poteneau. Section lère., nance née au Nord par Ovilmar Nord par Snd la rue le rivage de Hab. Thomas, au Snd par Dormécent, au par Pierrilos lus Dormé, à l'Est par le la mer, à l'est par RaChemin et à i'Ouest Pierre, et a l'Ouest par Grand par Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Dunois Jean 2 Sep. 48 Héritiers Dorcilorme Com. Cayes Jacmel Un. terrain dont la contenance 18 Février 1948 Com. de Gde. Ss- Une propriété dont l'étendne Dolvil 2 Sep. 48 Rue Sténio Vincent. n'est pas déterminée. borné:au Vinline, Section lère., n'est pas encore déterminée, l'Etat, 21 Février 1948 Nord par la rue Sténio de Hab. Poteneau. bornéc au Nord par Janvier, cent, au Sud le rivage au Sud par Préjuste Fils et la mer, à fear Dunois à l'Est par Disormes TouJean l'Etat et à Rouar par à 1'Ouest par Saint-Paul Ramus Jean l'Etat.

pas déterminée. borné:au Vinline, Section lère., n'est pas encore déterminée, l'Etat, 21 Février 1948 Nord par la rue Sténio de Hab. Poteneau. bornéc au Nord par Janvier, cent, au Sud le rivage au Sud par Préjuste Fils et la mer, à fear Dunois à l'Est par Disormes TouJean l'Etat et à Rouar par à 1'Ouest par Saint-Paul Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racies 2 Sep. 48 louse. Com. de: Gde Sali- Une propriété mesurant envi- Nord 18 Février 194a dont l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 1ère Sect., Hab. ron 32a. 25 bornéc: au Sad Com. de Gde. Sa- est Une de propriété 64 ares 50, bornée au 21 Février 1948 # Latapie. Sédieu Civil, an P"I line, Section lère., LEtat, au Sud RNCS et Nicolas Surprius, Hab. Potenean. Nord et a Mi l'Est' par Joseph Feuille l'Etat, P l'Est Ovilmar parTEtr Thomas. l'Ouest par Ciné Feuille. Jn-Baptiste 2 Sep. 48 l'Ouest par non encore dé- Lorenvil.. dont Dormélus Dormé 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais Une rerminée propriété bornée: au Nord par 19 Février 1948. Com. de Gde. Sa- Une propriété arcs 75, bornée l'étendue au 21 Février 1948 Ried du Marché Antoine Nicolas, au Sud par line, Section 1ère., est Nord de par 96 l'Etat, au Sud Camener Florent, a l'Est par Hab. Poteneiu. St-Phar. à E le Marché Public et à TOuet Althénard le Grand Chemin et à la Ruc du Marché. Tétendue Mme Fabins Tonamaist 2 Sep.48 par j'Ouest par Canal Isidore. Com. de Fort-Li- BR propriété dont indéterminée 19 Février 1948. l'étendae Héritiers Adibon berti, Sect. Mariba- en hectares est, William de Grande Une dont Dumé 2 dep. 43 Rue) Ferrier bornéc: au Nord par Com. lère. de ares 75, bornée an sesx, est Février 1948 PSTARA Joseph, Sud par Anderson Saline, Section Nord par Ovilmar Thomas 21 Michel, mer par Mme EsHab. Poteneas. Ti-Lucia Vertus, timable Charles et à lOner :" T'Est Sud par par Bénicia Espérance Maurice Jacques. dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 et ATOust par l'Etat. Com. de Port- -Li- G propriéte est 1 ha. bornée: au 20 Février 1948 dont la conte- Isidor Jowph 2 Sep. 48 beril, Sectioo Baya- nance Nord par : saline, au Sud Com. de Plaine du Une propriété est de 1 hect., bornée 23 Février 1943 ba, hah. Mirt l'Etat, à l'Est par Altépin Pi Nord, Sect. Morne Maré- nance au Nord par Tercius Panl, chelet et alOuest par le reste Rouge, Hab.

au 20 Février 1948 dont la conte- Isidor Jowph 2 Sep. 48 beril, Sectioo Baya- nance Nord par : saline, au Sud Com. de Plaine du Une propriété est de 1 hect., bornée 23 Février 1943 ba, hah. Mirt l'Etat, à l'Est par Altépin Pi Nord, Sect. Morne Maré- nance au Nord par Tercius Panl, chelet et alOuest par le reste Rouge, Hab. Sud par Mme. St-Ford de terrain. l'étendue Mércins Racius 2 Sep. 48 cage. P. P., à l'Est à dont B.rtr Com. de Grande Sa- Une propriété 75 bornée: : au 20 Février 1948 par Louis Dorléans et tine, Tère Section, est dc 96 Jn-Louis ares Alzace, au i'Ouest par Davilien Joseph. 2 48 Hab. Latapie. Nord par, le Grand Chemin, à mesurant 5 mè- Emile rerdinaod Sep. Sud par l'Ouest Cap-Hai- Une propriés 6 28 Février 1948 1'Est par. l'Etat et à Com. de Bas de tres de fagade sur Nord" de propar Chérilus Chéry. 2 Sep. 48 tien, Section Rue des fondeur. bornée au par la Un terrain dont 1a contenance Léonie Mirville la Ravine, une Ruelle. Sud par Com, de Port-audéterminée. borne: 21 Revrier 1948 Marmousets. Ruc Sténio Giasad el marPrince, Rue da Ma- n'est Nord pas par Jeanne Jeanmousets a l'Est Augostia gasin de l'Etat. Sud le dit et à par Todat Reler par Monfiston Peuzo. couloir, C I'Est Mme. Mme.. Herusanne Chsar de Rogatis et a 1'Ouest par la dame Locile Marseille. Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat Rue

, bornée an sesx, est Février 1948 PSTARA Joseph, Sud par Anderson Saline, Section Nord par Ovilmar Thomas 21 Michel, mer par Mme EsHab. Poteneas. Ti-Lucia Vertus, timable Charles et à lOner :" T'Est Sud par par Bénicia Espérance Maurice Jacques. dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 et ATOust par l'Etat. Com. de Port- -Li- G propriéte est 1 ha. bornée: au 20 Février 1948 dont la conte- Isidor Jowph 2 Sep. 48 beril, Sectioo Baya- nance Nord par : saline, au Sud Com. de Plaine du Une propriété est de 1 hect., bornée 23 Février 1943 ba, hah. Mirt l'Etat, à l'Est par Altépin Pi Nord, Sect. Morne Maré- nance au Nord par Tercius Panl, chelet et alOuest par le reste Rouge, Hab. Sud par Mme. St-Ford de terrain. l'étendue Mércins Racius 2 Sep. 48 cage. P. P., à l'Est à dont B.rtr Com. de Grande Sa- Une propriété 75 bornée: : au 20 Février 1948 par Louis Dorléans et tine, Tère Section, est dc 96 Jn-Louis ares Alzace, au i'Ouest par Davilien Joseph. 2 48 Hab. Latapie. Nord par, le Grand Chemin, à mesurant 5 mè- Emile rerdinaod Sep. Sud par l'Ouest Cap-Hai- Une propriés 6 28 Février 1948 1'Est par. l'Etat et à Com. de Bas de tres de fagade sur Nord" de propar Chérilus Chéry. 2 Sep. 48 tien, Section Rue des fondeur. bornée au par la Un terrain dont 1a contenance Léonie Mirville la Ravine, une Ruelle. Sud par Com, de Port-audéterminée. borne: 21 Revrier 1948 Marmousets. Ruc Sténio Giasad el marPrince, Rue da Ma- n'est Nord pas par Jeanne Jeanmousets a l'Est Augostia gasin de l'Etat. Sud le dit et à par Todat Reler par Monfiston Peuzo. couloir, C I'Est Mme. Mme.. Herusanne Chsar de Rogatis et a 1'Ouest par la dame Locile Marseille. Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat Rue