Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE' Lundi 29 Novembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème. Année No. 111 et des André Théard est nommé prit de solidarité panaméricaine le GouverneSOMMAIRE, Le, citoyen d'Etat des Finances et de sentiments que nourrissent Haîtien à l'égard des Sous-Secrétaire ment et le Peuple de nouveaux Secrétaires d'] Etat et SousNationale. et des autres RéArrité nommant FEconomie nommé Peuples Gouvernements Secrétaires d'Etat. des Services Publics d des Le citoyen Jean Brierre est du Continent Américain. Arrité prescrivant Décembre, lé chômage sJournée Panaméricaine de la d'Etat du Tourisme. publiques sera exéEcoles le 2 Sous-Secrétaire Article 3-Le présent Arrêté Santés. Séance du 12 Septembre 1946. Arrêté sera im- â la de tous les Secrétaires Chambre des Députés: l'ouverture de Article 3.-Le présent cuté diligence Ordonnance fixant au 24 Janvier 1949 de Perit-Goive. publié et exéeuté. d'Etat, chacun én ce qui le concerne. la session criminelle dc 'la Juridiction primé, National, à Port-autPalais National, à Port-auAvis. Générale des Contributions: Avis. Donné alt Palais 145ème. Donné alt An 145ème. Administration Prince, le 26 Novembre 1948, An Prince. le 24 Novembre 1948, de PIndépendance. DUMARSAIS, ESTIME de FIndépendance. DUMARSAIS ESTIME ARRETE Par le Président: Le Sccrétaire d'Etar de l'Education Nationale ct de la DUMARSAIS ESTIME Sante Publique: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE ANTONIO de PIntéricur. VIEUX de la Justice ct de la Constitution; ESTIME Lc Secrétaire d' Etat Défense Naticnale: Vu l'article 84 de la DUMARSAIS LOUIS RAYMOND Considérant que par suite de la démisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Eta: des Finances et de T'Economic les Secrétaires et SousNationale: sion de Messieurs convient dc- pour- Vu l'article 84 de la Constitution; NOE FOURCAND FILS Secrétaires d'Etat, il Vu l'article 3 de la Loi du 14 Juillet Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures.. voir à la nomination de leurs remplaçants; les jours fériés. modifiée par celdu Tourisme ct des BRUTUS Cultes: 1926 sur TIMOLEON C. Arrête: le du 17 Juillet 1931; Le Secrétaire d'Etat de P"Agricultue ct du Travail: Louis Ray- Considérant que la quatrième ConféLOUIS d'Etat BAZIN du Commerce: Article ler-Le citoyen d'Etat del rence des Directeurs Nationaux d'Hygiè. Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL mond est nommé Secrétaire Nationale et ne a recommandé la célébration annuelle Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: PIntérjeur, de la Défense Panaméricaine de la SanI PAUL PEREIRA : d'une, <Journée de la Justice.

éLOUIS d'Etat BAZIN du Commerce: Article ler-Le citoyen d'Etat del rence des Directeurs Nationaux d'Hygiè. Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL mond est nommé Secrétaire Nationale et ne a recommandé la célébration annuelle Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: PIntérjeur, de la Défense Panaméricaine de la SanI PAUL PEREIRA : d'une, <Journée de la Justice. Timoléon C. Brutus est nom- tén; des) Le citoyen des Relations Ex- Considérant que de l'avis unanime mé Secrétaire d'Etat des Cultes. nations américaines, la date du 2 DécemDES DEPUTES térieures, du Tourisme ét la Première Conférencel CHAMBRE Le citoyen Noé Fourcand Fils est nom- bre qui rappelle Panaméricaine serait la plus mé Secrétaire d'Etat des Finances et del Sanitaire 34ème Législature TEconomie Nationale. nommé Se- appropriée; Considérant pour renforcer les Le citoyen Louis Bazin est que, aux nations sceurs, SESSION EXTRAORDINAIRE crétaire d'Etat de l'Agriculture. et du Tra- liens qui nous unissent cette manifestaily a lieu de s'associer à 12 SEPTEMBRE vail. Pereira est nommé tion en P'honneur de la Santé; SEANCE DU JEUDI Le citoyen Paul Publics. du Secrétaire d'Etat de 1946. Secrétaire d'Etat des Travaux Sur le rapport Dr. LouLe citoyen Edouard Cassagnol est nom- la Santé Publique; Présidence de' M.le Député Luc Jh. Stéd'Etat du Commerce. assisté de MM. les Députés mé Secrétaire Antonio Vieux est nommé Arrête: beau et Dumas Michel, ler. et 2e. SecréLe citoyen d'Etat de l'Education Natio- Article ler-Les - Services Publics ct les phen. taires. Secrétaire nale et de la Santé Publique. Ecoles chômeront le 2 Décembre prochain. Banc de V'Exécutif Article 2-Le citoyen Thomas Désul- Article 2.-Les Ecoles, les différentes Sont présents au d'Etat de nommé Sous-Secrétaire d'Etat de en gé-] MM. Daniel Fignole Scerétaire mé est Associations et le Peuple Haîtien et de la Santé PuPIntérieur et de la Défense Nationale. néral observeront ce jour par des cérémo- l'Education Nationale Latortue Secrétaire d'EFrançois Duvalier est nomde l'es-lblique, Maurice Le citoyen d'Etat du Travail. nies appropriées en témoignage mé Sous-Secrétaire LE MONITEUR tat des Travaux Publics et du Travail,] Itaire Price Mars. Scerétaired'Etat des Relad'Etat, qu'il est basé sur des tidns Extérieures et des Cultes. pes démoeratiqtes, et parfant, je 111e princi-] di- Vous n'ignorez pas les conditions dans Ja majorité de l'Assemblée étant mande, de si dans votre esprit, les conditions lesquelles nous avons trouvé cette Admilièrement constatée la séance est déclarée régu- rêts nomination de la seront ati mieux des inté- nistration. la maison C'est u1l balayage complet de ouverte, classe des humbles. Car En qu'il nc faudra Le ler.

qtes, et parfant, je 111e princi-] di- Vous n'ignorez pas les conditions dans Ja majorité de l'Assemblée étant mande, de si dans votre esprit, les conditions lesquelles nous avons trouvé cette Admilièrement constatée la séance est déclarée régu- rêts nomination de la seront ati mieux des inté- nistration. la maison C'est u1l balayage complet de ouverte, classe des humbles. Car En qu'il nc faudra Le ler. point de l'ordre du longtemps qtte certains instituteurs depuis tant que paysan éclairé entreprendre. â la tête du portant la sanction des jour com- maires sont au Service de pri- Départemient de l'Education sans matière. procès-verbaux est ils n'en ont jamais tiré PEnseignement. aucur ma première démarche consistera Nationale, à Passant serais heureux dei voir profit. Jel dre mon balai prenau 2c. point de l'ordre du avant de Votre Excellence, ce mérite Rour pouvoir balayer tout MM les Députés jour, passerà la discussion de ce qui de l'être. donnent alternativement Secrétaires du Bureau jet de loi, venir à la tribune de cette pro- Monsieur le Député S. C. ces ci-après lecture des piè. semblée, nous donner As- suis satisfait des Zamor.-Je mientionnées. Inspecteurs seront l'assurance que cesi ble explications de l'honora1o.-Message du Sénat de la rés du cadre des aui fur et à mesure ti- tionale. Secrétaire. d'Etat dè l'Education Nzque accusant réception de celui Républi- dé laj Instituteurs ruraux, M. le Chambré des Députés, en date du 6 d'Etat Monsieur de Daniel Fignolé, Secrétaire sont Président-Les conclusions du tembre courant, couvrant deux Sep-i I'Education Rapport toujours en disctrssion. Per- 'loi relatifs à 1o.-Un projèts de mande la parole. Nationale.-Je de- sonne ne demande plus. la crédit sont parole. Elles taire de 93.600 gourdes supplémen- M. le mises atix voix. camions destinés pour achat de 5 Président.-La parole est accor- L'Assemblée a voté, au Service du dée aut Secrétaire M. ment des Travaux Publics, 20.-- Départe- Nationale. d'Etat de T'Education le Président.-Le vote des exfraordinaire un crédit sions du conclude 200.000 gourdes affecté M. rapport amène à divers automatiquement travaux. Daniel Fignolé-Messicurs. je l'adoption Il du principe de la loi. 20.-Message du çois avec beaucoup de satisfaction re- est donné par le Bureau Président de la Répu- dicieuses les ju- ce projet de loi. lecture de blique accusant réception de celii de la té suggestions de Thonorable On Chambre des Zamor. je tiens dépupasse à l'examen Députés en date du 5 dire particulièrement à lui M. des textes. tembre en cours par lequel il lui a été Sep- re- que persommellement, j'ai été Lin ins- gère Daniel Fignolé-Je propose une lémis, votée par le Corps Législatif, la loi tituteur victime d'injustice et que ma pré- git modification aux visas de la loi. Ils'a qui abroge le décret-loi du 14 sence au Département de de simplement d'ajouter: Vu l'article 19 1941 et remettant Octobre tionale est l'Education Na-j la Constitution.

lequel il lui a été Sep- re- que persommellement, j'ai été Lin ins- gère Daniel Fignolé-Je propose une lémis, votée par le Corps Législatif, la loi tituteur victime d'injustice et que ma pré- git modification aux visas de la loi. Ils'a qui abroge le décret-loi du 14 sence au Département de de simplement d'ajouter: Vu l'article 19 1941 et remettant Octobre tionale est l'Education Na-j la Constitution. Octobrè en vigueur la loi du 30 significative d'une ère de Cette 1918 modifiée par celle du 181 tice C11 faveur des jusaddition est réguiièrement votée. Août 1919 organisant les Ce n'est instituteurs ruraux. Les ler, 2e., 3e considérants sont Préfecturés. pas sans raison, Messieurs, tés sans modification. vO30-Lettre de M. Antoine Alexis et de j'ai mis dans l'un des Considérants de que la Les articles 1, Mesdemoiselles Claire Paul et Anne loi ce qui suit: Considérant votés 2,3.4. 5. 6, 7, 8. 9 sont rie Denis par Ma- tion que la situasans modification. 'connaissance de lesquelles l'Assemblée ils portent â la nement budgétaire à actuelle oblige le Gouver- L'article 10 est mis en candidats au qu'ils sont Ici je tiens adopter à des mesures d'économie. M. le Député Dr. W. délibération. Thomas, Secrétaire remplacement de M. Camille les sinécures. détruire systématiquement mande la parole. Telson.-Je de-" bre des Députés Rédacteur de-la Cham l'instituteur rural Aussi bien, je crois que si M. le démissionnaire. n'a pas pu bénéficier de puté Telson. Président-La parole est aut DéMonsieur le Président.-II sera fait cel l'attention du Secrétaire d'Etat de l'Edu-j M. le que de droit des différentes pièces de lai cation Nationale, c'est parce que bien sou-I Dr. W. Telson.-Miessieurs, en ce correspondance. vent, au sein de la Direction Générale del qui concerne cet article adtuellement en Le troisième point dé l'ordre du T'Enseignement rural et urbain, il a été discussion, je veux rappeler à l'honorable amène la discussion des jour placé des fonctionnaires dont la Secrétaire naleg d'Etat de FEducation NatioRapport du comité de conclusions' du dans T'Administration ne présence qu'en comité il a été entendu que l'Asnale sur le projet dè loi l'Education créant Natio- attcun besoin. Ainsi on n'a répondaient à sistant-Directeur à l'Education Générale de la Direction simple coup d'oeil stir le qu'à jeter un devrait être un technicien. physique donné lecture Enseignement. Il en est cice 1945-1946 budget de l'Exer- M. Daniel par le Bureau. naires nommés pour voir que ces fonction- putés, je vois Pignolé-Messicurs le les DéMonsieur le aucun service par l'Exécutif ne rendent tion de bien fondé de la sions de ce rapport Président.-Les sont mises concluau pays.

oeil stir le qu'à jeter un devrait être un technicien. physique donné lecture Enseignement. Il en est cice 1945-1946 budget de l'Exer- M. Daniel par le Bureau. naires nommés pour voir que ces fonction- putés, je vois Pignolé-Messicurs le les DéMonsieur le aucun service par l'Exécutif ne rendent tion de bien fondé de la sions de ce rapport Président.-Les sont mises concluau pays. T'honorable dépuité Telson. proposision. en discus- En prenant cette loi, j'ai eu à la riguement il a raison. Que nous ayons Théo- t111 Monsieur le Député sée d'améliorer le sort de P'instituteur pen- technicien comme Je demande la Salnave C. Zamor.- rural que urbain. Hier soir, à la table tant) T'Education Physique, Asistant-Dircetenr c'est parfait. à parole. Gouvernement, nous avons du alors il est aussi dans la Mais Monsieur le Président.-La qu'à minuit sur travaillé jus- nistre de l'Education pensée du Miaccordée au député Zamor. parole est le sort du travailleur lOpportunité d'améliorer) ser ce que Ton pourrait Nationale d'organiMonsieur Salnave C. Zamor. culièrement le sort des en général, et parti- logie haîtienne, et par ainsi, appeler la Pédosieurs, n'ayant -MesInstituteurs ru- rons à douner nous arrivetravaux du pas ett à participer aux raux ct urbains. Naturellement. Telson. satisfaetion au1 comité chargé le vote de la loi j'attends Cependant les conditions Député projet de loi, je n'ai pas pu d'examiner ccl mencer à prendre fondamentale des mesures pour com- taires ne nous budgéobservation touchant certaines produife mon Je n'ai pas vouln faire Ics de justice. présent, d'avoir permettent deus pas, quant i de nomination des Membres conditions traire. C'est choses à P'arbi- sentatifs des deux cléments repré. Inspecteurs. Le du Corps des pourquoi j'ai demandé aux c'est-i-dire, ordres de projet loi Institntenrs debien d'activités, bon naturel. Jc s'inspire d'un vouloir m'attendre 1in ct uin Assistant à la veux croire, M. le Secré-ij peu pour soumettre à l'appréciation del M, le Assistant à l'Education Pédologic l'assemblée tin projet de loi dans CC sens.Isicurs, Député Dr. W. physique. je crois qute nous avons Telson.-Mes. etl à pré- LE MONITEUR voir les objections de T'honorable taire d'Etat de l'Education Nationale Secré-Jloi, j'avais à l'idée que Lascahobas comité par la suppression de l'Assistant- en rait devenir le chef-lieu d'un pour- M. H. Jérôme.- -Oui, c'est la Directeur à l'Education à créer. Aut point de'vue Département plus intéressante de notre branche'la l'admission de PAssistant-Directeur Physique et par dire que ce Département militaire, existe je peux et aussi la plus négligée. C'est Administration donc Pédoldgie. à la n'y manque que la consécration déjà. I1 prévenir certains abus, comme je viens pour M. Daniel et administrative de son existence, politique le dire, que je mne trouve à cette de putés, je dois Fienolé-Messisurs les Dé- le Alors, Je suis absolument tribune.

'la l'admission de PAssistant-Directeur Physique et par dire que ce Département militaire, existe je peux et aussi la plus négligée. C'est Administration donc Pédoldgie. à la n'y manque que la consécration déjà. I1 prévenir certains abus, comme je viens pour M. Daniel et administrative de son existence, politique le dire, que je mne trouve à cette de putés, je dois Fienolé-Messisurs les Dé- le Alors, Je suis absolument tribune. dire, en toute loyauté que d'une Gouvernement se, propose d'organiser un élément heureux que ce soit je reconnais le bien fondé de la façon rationnelle ce comme Daniel Fignolé est tion de P'honorable proposi- frontalier et d'apporter aux département placé à la tête du qui député Telson, car i1 qui s'y populations cation Département de i'Eduest toujours bon de considérer lès trouvènt l'instruction, Nationale. Aussi, je suis d'ores et scientifiques nouveaux. apports Thygiène et la santé, en tn mot, l'éducation, une déjà persuadé que vOus rendrez éviter les surcharges, Cependant, pour ganisation effective. or- ces instituteurs. on ne justice â je crois qu'il serait sieurs lés Comprenez, Mes- perdre de vue Cepenidant, doit pas préférable' de laisser le texte tel qu'il est] re toutes Députés, je ne puis pas vous di- instable qu'un Ministre est un être libellé, afin qu'à la première lecture on.le choses en séance publique, car être qui peut, du jour au lendemain, pitisse en bien saisir la portée. Ide Gouvernement a aussj ses petits secrets remplacé par n'importe quel élément. Pour toutes ces raisous, je vous denan- dre. polichinelle Vous à garder. jusqu'à nouvel Or- M. Daniel derais de laisser au Ministre de l'Educa- parier m'exetisereztic ne pouroir vous putés, tout ce Fignolé-Messicurs que vient de dire les Détion Nationale le soin de déterminer tout davantage sur cette question, député de la Grand'Anse l'honorable cela dans les règlements Tout dernièrement, naturel et part d'un bon Direction intérieurs de la vons eu à visiter la Messieurs, nous amanifeste le louable souci des Générale de Nous frontière représentants du peuple de ainsi qute le statut.de certains lEnseignement. membres avons. pu voir du haut de Raitienne. réaliser. l'ère de nlous aider à corps Dans du mion, n1on loin de la ville notre ca- mocratie justice sociale et de la dé. et dans enseignant. le but de cet ordre d'idées ladère, l'une des haîtienne de Belpour lc tous. Je prends donc l'endéputé donner satisfaction aut caines plus belles villes domini- gagement plus formel de donner Telson, je prends pourvue de tous les faction à l'hionorable satisn'appeler à ce poste qu'un l'engagement technicien. de tout le confort que éléments, les de comme je viens de faire Député Jérôme, tout personnalité de confiance, une, des villes des centres reguièrent civilisés gran- se au députéZamor. Mais la même promesSoyez donc persuadés fant tne civilisation manifes- faire je tiens à vous tion sera réalisée. Nous que cette conven- ganisation a fait frisonner offensive. Cette or- d'une remarquer loi que nous sommes ati vote hui une ère vivons aujourd Ipensé tout de suite mon âme.

faire Député Jérôme, tout personnalité de confiance, une, des villes des centres reguièrent civilisés gran- se au députéZamor. Mais la même promesSoyez donc persuadés fant tne civilisation manifes- faire je tiens à vous tion sera réalisée. Nous que cette conven- ganisation a fait frisonner offensive. Cette or- d'une remarquer loi que nous sommes ati vote hui une ère vivons aujourd Ipensé tout de suite mon âme. J'ail néraux. qui comporte des principes géMinistres démocratique. J1 faut que les haîtienne devrait que Padministration faire Je dois m'en inspirer pour satisChambre des viennent rendre compte à la 11 est vrai organiset la réplique. qute certaines démarches d'autant Députés, de leur que certaines nOus lisons à l'article plus alors le député Telson gestion et, commencent déjà à organisations qui suit: <les 14 de la loi ce portunité de aura toujours l'op- dère. Nous se développer à Bella- tion 1e réglenents de T'Administrane pas satisfaction. m'appelèr ici si je ne lui don- Del édifice d'Inspection allons doter cettc Ville d'un de la serent pris que par le Président Républiques, Donc M. le Député Dr. W. pital, et mes collègues des Scolaire, d'un H6- après le rote de cette loi inmédiatemente sieurs, pitisque Thonorable Secrétaire Telson.-Mes- des Travanx Publics, de Départements mesure de faire nous serons en tat de l'Education d'E- la Justice vont faire tout TAgrieulture, de tences que appel aux réclles compéprendre Nationale vient de pouvoir pour le ce qui est en leurl a l'honorable A député Zamor nous ne,de cette l'engagement assemblée formel à la tribu- ment se réalise. que projet du Gorverne- dans suggérées. lc la vérité, ie reconnais de donner Voilà passé des que tion, non seulement à satisfac- demande de pourquoi je. vous pression ignorans laissaient l'imn'est que le votre serviteur qui; Lascahobas remplacer dans cet articlel re qu'ils étaient qualifiés en matiènon seulement rapporteur de la Commission, La par Belladère. d'enseigmement. de Nous 11C à P'Assemblée, mais aui re modification proposée par le pas montrèr 110s bonnes manquerons peuple en général, je retire ma Fignolé est votée, Minis- donner satisfaction aux dispositions à tout en lui faisant confiance. proposition M. le te Assemblée, composée de membres de cetM. le Député H. cle 12 est Presdent-Lenembie. mis en discussion. de l'arti qui ont euà nous faire de très gens capables je ne doute nullement Térdme-Messieurs de la bonne M, H. Jérôme sollicite gestions. Encore une fois, nous bonnes stigMinistre Fignolé. Mais foi du role. et obtient la pa- querons pas de leur nc matrendre compte qu'il On doit bien se M. H. suivant les donner satisfaction Ministre et qu'onin'est ne sera pas toujours me vois Jérôme. -Mes chers collayues, je nérale dé reglementsde la Direetion géà sa place un homme pas certain d'avoir de la obligé d'intervenir à cette phasc nous vouts TEnseignement. demandons En attendant, M. Daniel comme lui. alinéa discussion additionnel pour vous proposer un Ministre de l'Education de faire crédit at1 Ministre de l'Education Finsite-eusemement, le en faveur de à Tarticle 12 du projet.

sera pas toujours me vois Jérôme. -Mes chers collayues, je nérale dé reglementsde la Direetion géà sa place un homme pas certain d'avoir de la obligé d'intervenir à cette phasc nous vouts TEnseignement. demandons En attendant, M. Daniel comme lui. alinéa discussion additionnel pour vous proposer un Ministre de l'Education de faire crédit at1 Ministre de l'Education Finsite-eusemement, le en faveur de à Tarticle 12 du projet. vaille avec une Nationale quitratique pas non plus la Nationale ne pra- vous demaitile n0s de instituteurs ruraux. Jel projet de loi qui est rapidité soumis ineroyable. Ce L'article 10 mis politique de durée. voter cet alinéa, et rations, croyez à vos délibé. aux voix est faisant, vous aurez ce moi, a en est de même de adopté. Il un acte de accompli à leur endroit d'ue heure de temps, drérédigé eI moins 12 est mis larticle 11. L'article justice. Car, tin à 8 de 7 heures du maen délihération. 15, 18 années depuis plus de 10, hetres moins le M. Daniel service de que ces instituteurs sont au vais promis a PAssemblée quart. de Comme le j'aragraphe C de Fienolc-Concermant cet article le pa-] néficient ianseignement rural, ils 11C be. senter, jai dû faire de lui préparole. je demande la dire que c'est d'aucune une augmentation. On peut tenir parole, et c'est ainsi mon mieux pour M. le Président-Vous te de notre branche très intéressan- rivé ici avee un léger sque je suis arble Secrétaire d'Etat. l'avez, honora- M. Danjel administration. la maison mérite d'être retard, Chez nous, M. Daniel Sans doute, c'est Fignolé.- la - (linterrompant) Nous devons nous balayée, putés, lors de Fignolé-Messicurs les Dé- ressante de branche la plus inte. de arrêter sttr le mode lélaboration de ce projet deleontre la plus notre administration et par Toccasion promotion de faire des Inspeetenrs, La l'aurai négligéc, Imières. Jusqu'a appelaux véritables luprésent, je vous prie de LE MONITEUR noter, je n'ai casé personne;j je n'ai aucun ci-devant parent à nommer, Jc n'ai qu'une de'la Concorde mesurant six soeur qui est mon Secrétaire belle- tres quatre-vingt Cinq de façade sur mè-] AVIS c'est pourma protection personnelle, particulier, L'ar- te neuf mètres de profondeur, et est tren borgent ne me tente pas. Nous avons fait la née: des Jc soussigné, Max Mérentié, Collecteur révolution et pour satver le Deuple haîtien, Au nord, par la Contributions d'Aquin je suis' persuadé qu'avec le Clodius propriété occupée par fonctions de Directeur Délégué remplissant de l'Enre- les ment actuel le peuple connaitra Gouverne- Au sud Clodomir, gistrement, avise le de liberté après cinq une èrel par la rue choix de Monsicur public que j'ai,fait années d'esclavage.

eur révolution et pour satver le Deuple haîtien, Au nord, par la Contributions d'Aquin je suis' persuadé qu'avec le Clodius propriété occupée par fonctions de Directeur Délégué remplissant de l'Enre- les ment actuel le peuple connaitra Gouverne- Au sud Clodomir, gistrement, avise le de liberté après cinq une èrel par la rue choix de Monsicur public que j'ai,fait années d'esclavage. A l'est Monseigneur Morice, tre mon Marc,Brésault pour é. M. H: Jérôme-Je acte par celle occupée par commis-sijgnataire au Bureau de claration du Secrétaire prends de la dé- Jn Baptiste, € Néoclius S. TEnregistrement, au prescrit de la ton Natohale d'Etat de l'Educa- A l'ouest celle gissant la matière, et loi réet je retire ma proposition. teau. par occupée par Déus Bu- gnature comme dela je réponds de sa siL'ensemble de l'article 12 est voté. qui concerne le mienne propre, en ce Les articles 13 et 14 sont Un délai de trois mois, à Service. votés. régulièrement première publication du partir de la Max MERENTIE L'article 15 est mis en discussion. accordé à touis ceux qui prétendent présent avis est Collecteur: M. Daniel Fignolé-Je viens des droits, si aucuns sont, afin avoir à l'Assemblée de bien vouloir inscrire demander duisent leurs réclamations au Bureau qu'ils proappointements des membres du lcs Contributions des Cayes Ott à des AVIS nel de la person- tration Générale des l'Adminiset de fixer Direction.Générale ceux du à l'article 15 des Finances, à Contributions, Palais Je, soussigné, Franck personnel de Port-au.Prince. DUPHREZIN, tion scolaire à l'article- 16. Donc l'Inspecdonne Préposé des Contributions de Gressier, mier alinéa de T'article deviendra le presieur avis au Public que je fais choix du 15 et le second alinéa l'article 16. l'article AVIS mis Edner BALMIR pour être mon Com La modification Signataire au Bureau de' taire d'Etat est proposée par le Secrément, ce, conformément au TEnregistreagréée. L'article 15 mis en du Conformément à T'article ler de la l'article 81 de' la loi prescrit de discussion, puis aux voix est.votée. 12 Mars 1919 sur le loi et demeure régissant la matière, Il en est de même de l'article 16. pissaire du Gouvernement Notariat, près le le Com- comme de la mienne responsable de sa signature M. le nal Civilde T'Anse-i-Vean Tribu- cerne le Service de propre, en ce qui conde loi est Piesdent-Lensenble mis en du projet naissance de tous les porte à la conTEnregistrement. discussion. ridiction que lcs intéressés de sa Ju-] Gressier le 9 M. le Député P. tion du Certificat Examens de pour l'obtenoctobre 1948 comme je le faisais remarquer Cajou.-Messieurs. à au Parquet de Notaire auront lieu Franck DUFREZIN ble Secrétaire d'Etat, I'honora- 13 Décembre 1948. PAnse-d-Veau. à la date du Préposé une commine de Saltrou. Grand-Gosier C'est est je propose la suppretsion du pourquoi, En conséquence, les postulants sont linéa de l'article 11 du deuxième a- vités à se conformer à l'art.

.-Messieurs. à au Parquet de Notaire auront lieu Franck DUFREZIN ble Secrétaire d'Etat, I'honora- 13 Décembre 1948. PAnse-d-Veau. à la date du Préposé une commine de Saltrou. Grand-Gosier C'est est je propose la suppretsion du pourquoi, En conséquence, les postulants sont linéa de l'article 11 du deuxième a- vités à se conformer à l'art. 10 de la inprojet. du 19 Mars 1919. loi AT VIS' (As suivre) Parquet de Nippes, le 9 Novembre sé Je, des soussigné, Pierre Pamphile, Prépo1948. Contributions de Léogâne, Daniel sant les fonctions de remplisORDONNANCE Commissaire LEROY, av. gistrement en la dite Receveur de l'Enredu Gouvernement voirà tous Commune, fais saAU NOM DE LA REPUBLIQUE je fais choix ceux de â qui il appartiendra, que Lissade Monsieur Ferdinand W. Nous, René JEROME, Doyen du pour être mon bunal Civil de Petit-Goàve. TriAVIS ati Bureau de commis-signataire Vu:-les articles 180 et 181 du formément ati iEnregistrement, prescrit de l'article ce, 71, cond'instruction criminelle; Fixons Code Le Commissaire du Gouvernement la loi régissant la de 24 Janvier mil neuf cent au lundi le Tribunal Civil de ce ressort près ponds de sa signature matière, comme et de que je ré. dixheurés du' matin, l'ouverture quarante neuf, à aux intéressés qu'en vertu d'un donne avis! propre c11 ce qui la mienne sion criminelle avec de la Ses- RANDUM du MEMO-I concerne le service de ct sans Département de la TEnregistrement. Jury de notre Juridiction. assistance duj en date du 1l Justice une Session Novembre 1948, att No. 83, Léogâne, le 11 Octobre Palais de Justice de tention des spéciale d'examens pour l'ob19418 Novembre 1948. Petit-Goâve, le 26 tion de Notaire certificats d'aptitude â la foncPierre PAMPIILE René. JEROME quet du Tribunal aura Civil lieu ati local du ParPréposé Doyen. lundi 13 et Mardi 14 Décembre de ce ressort les cet effet tin registre 1948. A AVIS vert aui local du dit Parquct. d'inscription cst ouAVIS DOMANIAL II est porté à la Fait au Parquet de la Capitale, les jour, Le chèque au numéro ceuxà qui il appartiendra comnaissance de tous mois et an que dessus. STTR, Bordercau 148224, Article cé à la vacance qu'il est dénon1918 No. 6, émis lc5 une portion de à l'ordre de Octobre aux Cayes, Rue Monseigmeur terre sisc Port-au-Prince, le 19 Novembre 1948. Barndères, et s'élevant REGNARD a Gourdes RODNEY, Maurice, Lélio DALENCOUR étant égaré, est déclaré nul: 44,00, vant en être dressé. duplicata de- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément a la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicaties Premidre Dates de présentotion NOM, DES SOUM. Publication Premlbie Situation des blens CONTENANCE des demondes blens CONTE ENANCE Dates, des de 2 Sep. 48 des C Situation de Perches, Une propritté de la contenance Dessalines 17 Décembre Rémy 1947 mesurant 1ha.

ément a la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicaties Premidre Dates de présentotion NOM, DES SOUM. Publication Premlbie Situation des blens CONTENANCE des demondes blens CONTE ENANCE Dates, des de 2 Sep. 48 des C Situation de Perches, Une propritté de la contenance Dessalines 17 Décembre Rémy 1947 mesurant 1ha. Mme Britéus, 2 Sep. 48 Com. Hab. Navard. de 1'ha. bornée àu Nord 1'Etat, par Com. de la Gran- Une. propriété bomée an Nord par Théodore Dorcivil Prodhomme Joanny Calixte de Rivière du environ Lahens Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au Sud à i'Est par Hrs. Rémy Nord, Section Ce- Sud par Adélia Destin. l'Etat, PEtat. Pierre P. et # l'Ouest par lon, habit. Ztp- l'Est parlEtat età POuest par Richelus R Auguste l'Etat. pini. (Commis) Mme AlinsBrillant. Bercius Joanem 2 Sep.48 Desrosiers 2 Sep. 48 de Perches, Une proprité de la conténance 19 Décembre 1947 Une propriété dont la conte- Germain 1947 Com. 3 ba. 13a. et 36 ca. bornée Com. de la Grande nancé en ha. est indéterminés 29 Mai Hab. Navard. de Nord Richelns Prévert Rivière da Nord. au Nord, Mme. au au Sud par Rue St. bornée: Auguste FELNO Sect. Bourg Luc Lafortune, au Foult Hb. Delbica privé. à 1'Estpar Mathiea. Michelet Mars: à I'Est par f Joanny Calixte ct Eliassint Rue St-Mathien et à fOuest Declos et à T'Opest par Alcins par Hériquez Hérivaux. Brise 1 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. Calixts $ 84). 48 Com. de la Grande Une proprkté dont au l'étendue Nord Archange 29 Mai 1947 Com. de Percbes, Une propriété de la contenance Joanny 20 Décembre 47 Rivikre de Nord. est d'an Alteste ha. Prévil; bornée, Sud Hab. Navzrd. de 21 ha. bornée au au Nord Sud par par Section Calon. bab. par T'Etat; à l'Estpar tasmt B:: Dessalines Rémy. Delva, à l'Est par Gaadiste. Lonis et à T'Ouest par TEtat. Cadas 2 Sep. 48 Eliassaint Joseph Vilton et Hrs. R. la Grande Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai Cajuste 1947 Pierre et à T'Onest par Bercius Rivikre Com. de de Noed est indéterminée bornée Etienne au. Joanem. tous l'Etat. François 2 Sep. 48 Eection Bonrg Rue Nord par Mme Luc Alexis Jean, à 1'Est de Perches, Une propriété de la contenance Jonathas 20 Décembre 1947 e Marchi. au Sud' les par Rails et à l'Ouest par Com. Hab. Navard. de 2ha. Ola. Israil 78 Joseph, ca. bornée l'Etat an f Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 Nord au Sud par par Adelrose Joanem.

'Etat. François 2 Sep. 48 Eection Bonrg Rue Nord par Mme Luc Alexis Jean, à 1'Est de Perches, Une propriété de la contenance Jonathas 20 Décembre 1947 e Marchi. au Sud' les par Rails et à l'Ouest par Com. Hab. Navard. de 2ha. Ola. Israil 78 Joseph, ca. bornée l'Etat an f Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 Nord au Sud par par Adelrose Joanem. Altéon Com. des Anses a Une propriété dont bornée, l'étendue au 18 Septembre 1947 TEtat, à TESt et Vve. à I'Onest Pitres, Sect. de! Bols est de 1ha. environ par Tonssaint :E d'Orme, hab. Bois Nord par l'Etat, l'Est au Sud par Da par Joseph Vilton. l'Etat. Helva 2 Sep. 48 Codenne. Bénice Masélus, Ede la contenance Eliacinthe 1947. - vius Dassé et à T'Onest par Com. de Perches, Une propristé 3 ha. 35ca. bornée au 20 Décembee liès Dérisier. Marins Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord par J. Calixte et Joseph Com. de Desmalines, Une propriété dont bornée Tétendue au 8 Octobre 1947 Vilton. 'Etat, au Sud par Hb, cst de 0 bs. 25 cent. Delbica privé, à l'Est par ViRue Geffrard. Nord, Saint-Juste Joseph las Thimothé et à TOuest par fermier I'Etat, au Sud Bescius Joanem, tous deux FECaserne del'Armé AEAt la l'Est. par l'Etat inoccupé et à tat. contenance Adelroee Joasom 2 Sep 48 l'Ouest par la Rue Geffrard. 2Sep. 48. Com. de Perches. Une propriété ha. 34 de ca. la bornée au 20 Décembre 1947 Une dont l'étendue Pierre 29 Novembre Augasta 1947 Hab. Navard. de Nord Jonathas François, Com. de Basse-Plaine Limonade est de proprieté 31 ba. 29 ares, bornée au l'Etat, par au, Sud DEmétrius Section Nord. par, TEtat, au Sud St- Vil, UELat. PTER par SiHab. Chabason. l'Etat, à TEst_par l'Etat " méon Séide et à i'Onest l'Onest par T'Etat. 2 48 l'Etat. PATEAT Saint-Pierre Doccy, Sep. par Joseph Vilins Timothée 2 Sop. 48 Com. des, Anse-à- Une propriété dont bornée l'étendue au 12 Décembre 1947 Com. de Perches, Une propriété de la contenance 20 Décembre 1947. Pitrea, Hab. Bois est de 1 ha. TEtat, environ, au Sud par Hab. Navard. de 11 ha. 22 bornée au Sad Nord Codenne, Nord par Paul Pierre, an par le Chemin, à1 1'Est par Joeeph Elie Delbica, à I'Est par 1'Onest' par ct RLRE Janvier et à Mabitation Delbica Delva, Dérosier. Alcéas Dolcs 2 Sep. 48 lOuest par Eliassaint 2 48 de Perches, Une propriétt, de la conte- 17 Dicembre 1949 de la contenance Israël Joseph Skg. Com. Navard. nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches, Une 11 propriété 20a. 30 ca. bornée 22 Dicembss 1947. Hab. bornée au Nord par T'Etat. Léonvil Hab.

céas Dolcs 2 Sep. 48 lOuest par Eliassaint 2 48 de Perches, Une propriétt, de la conte- 17 Dicembre 1949 de la contenance Israël Joseph Skg. Com. Navard. nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches, Une 11 propriété 20a. 30 ca. bornée 22 Dicembss 1947. Hab. bornée au Nord par T'Etat. Léonvil Hab. Navard. de au Nord ha. par Hrs. Rémy, PierPrévert Auguste. Htion. Delbricq # re privé, an Sud par 1 JonaSnd Percias Joanem thas François, PEtat, I'Est P.ai f par Frandelhompar. Vve. Altéon Toussaint et etlOnet Bernard, par tous deux I'Eà TOuest Hrs. Rémy Pierre, me tous deux privés. tat. Frandelbomse Une propriété del la contenance Céllus St-Cik 1947. 2: Sep. de Perches, Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep. 48 Com. des Anss-à- de 1 l. bornée: au Nord par 22 Décembee Com. Hab. Navard. de 21 ba. 20a. Léonvil 80 ca. Prévert bornée 17 Dicembre 1947 Pitres, Hation Bois- l'Etat. au Sud par Mertillien au Nord au Sud par Codenne. Louis, à 1'Est par Manéns Auguste, Paute ct i l'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia p: à l'Est Paulin Alcius Dolcé. Kriea; ctà inoccupé. de la contenance Henricles Jerorse 2 Sey. 48 RoaI par Hr. Julien Anda Com. de Limonade, Une de 2 propriété ha. 58: a. bornée au Nord 23 Décenboe 1947, p.1 p. Hab. Durecosrt. par un canal Raymond Brave. de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil d'homme Pru- 2 Sep. 48 l'Etat ct Philomène DavilCom. de 2ha. 15a. 20ca. bornée au Décembre 1947 mar. TEtat, an Sud par 1 DaHab. Navard. Nord par Dorcivil Prad'hom- 171 nicl Pierre, I'Etat. 1'Est me, ab Sad Léonvil P. par L.ortilin Salomon. Habitation lEtat Auzuste, eR par Descalines ct à 1'Oest par Rémy ct à l'Ouest par Hrs. Dornean. 2 48 Altidor André. Commune du Cap: Un emplacemient mesurant façade sur en- Frédéric 26 Décembe Magoy 1947 Sep. Perches, Une propriétt de la contenance Léonvil Dicembre Privett 1947 2Sep. 48 Haitien, Rue Quhi yiron 20 mètres de de et Com. Navard. de de 1'ha, 22a. 10ca. bornée 171 St-I.ouis. '60 métres au Nord profondeur et at I'Est Hab. au Nord Richelus P. Anborné TELt, au Sud par la Rue ReE guste, au e par Frandelliomet Al'Ouest par la me. Bernard, tous l'Etat et à nio Rue Vincent Quai St-Louis. I'Ouest par Hrs. Altidor André Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publlostion Promaiira NOM DES SOUM. Promière Situation des blens CONTENANCE Dotes des de ESEThn CONTENANCE Dotes, de derandes présentotion Publicotion shusttee des blens des non encore dé- Camener Florent 2 Sep.

elliomet Al'Ouest par la me. Bernard, tous l'Etat et à nio Rue Vincent Quai St-Louis. I'Ouest par Hrs. Altidor André Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publlostion Promaiira NOM DES SOUM. Promière Situation des blens CONTENANCE Dotes des de ESEThn CONTENANCE Dotes, de derandes présentotion Publicotion shusttee des blens des non encore dé- Camener Florent 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais, Une propriété au Nord 5 Février 1948 dont l'étendue Gomapla And Steamabip 2 Sep. 48 Roe da Maoché terminée bornée au E Com. de l'Anse- Une propriété est indérerminst, Co. S. A. 1947 Lorenvil Jn-Baptiste. la à en Roug Ree bord de bectares Nord Alfred O- 261 Dkcembre le reste de Propriété. et à bornée au R Littoral de PELT par le Marché du Public Marché. dige, au Sad par l'Etat et à T'Ouest par la Roe Clairilia Dathos 2 Sep. 48 mer, à 1'Est la : de l'arbre. Com: de Grande Sa- Une propriété dont l'étendue 6 Février 1948 l'Onest par Clorena Labonté 2 Sep. 48 line, lère. Sect., hab én hectares, est indéterminée Saint-Paul de Jean-Rs- Un terrain de contenance sur 29 Décembee 1947 Poteneaa. bornée au Nord par Dame Com. de 18 mètres # façade Toulouse, au Sud par bd. Rue S. Vincent. de 135m.50 Jn, Tulus Jn. Bapenviron, une profondenr borné: An nord tiste,l'Est par Ovilmar" Tho- Aula rue Sténio Vincent, au 3 mas et a TOuest par le. Cimetière de Jn-Rabel, guste Medulmé. Annia Marina 2 Sep. 48 Fi l'Est par un chemin qui Une dont l'étendue 6 1948 condait au Cimetière et à Com. de Tibaron, est: de ert 8m. façade et 15ms. Fevrier Roche François Roe Caloaa bornée au Nord 1'Ouest par de profondeur Milfort, au Sud êt Agénor Tijaune. Vilson Athar 2 Sep. 48 par Elizabeth Doublas DimascbeatEx de Miragos- Un terrain dont la contenance au 29 Décembre 1947 par la Kue Caiman et à T'Onest Com. Roe Dieour. g'est, pas déterminée borné par la mer. 2 Sep. 48 a Nord et Sud par TEtat par dé- Roseval Fierre inoccupt. # l'Est par la rue Com. de Trou-da- Une propriété non au encore Nord par 7 Février 1948 de età l"'Onest par le Nord Sect. Bourg, rerminée, Rue St. bornée Joseph, au Sud par rivage NFa la mer. Léon Almy 2 Sep. 48 Rue St. Joseph. la un Terrain vacant, àlEst par Commune de Gde. Un terrain déterminét, dont la contenance borné an 8 Janvier 1948 Jn-Louis Marc, DEtat eti Rivikne, Rue de' la n'est pas Ravines Grand'Jean, J'Ouest parle: reste del'EmplaRaviss. Nord par Vve. Edonard cement ou Hts. Cheveline. Fils-Aimé an Sud FEaN I'Est par Com. de St. Raphs- Une propriété dont l'étendue au Britannicus 2 Sep. 48 Jasmin.

ét, dont la contenance borné an 8 Janvier 1948 Jn-Louis Marc, DEtat eti Rivikne, Rue de' la n'est pas Ravines Grand'Jean, J'Ouest parle: reste del'EmplaRaviss. Nord par Vve. Edonard cement ou Hts. Cheveline. Fils-Aimé an Sud FEaN I'Est par Com. de St. Raphs- Une propriété dont l'étendue au Britannicus 2 Sep. 48 Jasmin. Mme. Philosophe Codada et d,Sect. Bourg. Rue est indéterminée. l'Etat, au bornée Snd par 7 Février 1948 à T'Ouest par Mme. Emilien Conrbs. Nord par aboutissant sur la Eloi. Almonord Cerilis 2 Sep. 48 une roelle, du Marché, al'Est par la Com, Plaine da Un' terrain dont la contenance borné au 9. Janvier 1948 Rare Courbe et l'Ouest par le Nord, f St-Fort. n'est pas déterminé. Prévillon G. Mamarché. la conte- Mérilus Siméor. 2 Sep. 48 Nord' par StUne propriété de 1 Février 1948 nigat. P. P. au Sud par Com. de T'Arcahaie, nance 'de un carreau bornée an 11 Fort, à l'Est par Antoinette Hab. Bonlanger. Nord par un terrain de l'EGuerinc, I'Etat ctalOust par tat certain Me. Cbristian Abellard. l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 au Sud, occupée à E: et à l'Onest Com. de Caracol Un terrain dont la contenance borné au 16 Janvier 1943 l'Etat occupé. dent Vétendue Norcilia Guerrier 2 Sep. 48 Rue Se-Andal. n'est pas déterminée, Hrs. Théotis CélesCom. da Limossde t propricté s'es 7; cent. 11 Février 1948 Nord tin, au par Sud par la rue St2tme Section bab. Dor- Bois ast borsre au Nerd p:: Iglantine André, à VEst par Laurilia del Lance, Mois: "Ltat c: -e Ravine. au Joseph, l'Etat et à 1'Ouest neau. Sud par Jules Célicourt ct Sipar Charité Clément, l'Etat. Charits Thiodor 2 Sep. 48 nous Joseph Isaac Prétendus Bonat Privés, et AlCommuas de Rort- Un terrain dont déterminée, la contenance borné 19 Jasvisr 1948 bert 1'Est Laguerte, par ct à I'Ouest par Liberté, Roel Fecrier. n'est pas MSril Augustin, Idora Jules, i'Etat. 2 +8 au Nord par Joseph, mesurant 1 ha. Altéon Michel Sep. au Sud par Achimyr Com del Fort-Liber- Une propriété l'Etat 12 Février 1948 à l'Est Anna Louis Montè, Sect. Bayaha, bornée au Nord par par Occidestin F TOuest par Subab. Mécé. et est vacant, au Sud à l'Est par zanne Guerrier. Herzulie Aeguatia 2 Sep. 48 de St. et Georges. vacant et alOCommune del Milôt," Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 est l'Etat par J'Etat est ct cst vacant. 2 Sep. 48 Rae le Rivitre. n'est Nord pas Sada Joseph,1 l'Etat de Hinche, Une propriété dont l'étendue Osias 12 Février Gastavs 1948 NE Augustin. fermière, Com. Sect. Thomastique- en hectares cst indéterminée Y'Etat, au au.

vacant et alOCommune del Milôt," Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 est l'Etat par J'Etat est ct cst vacant. 2 Sep. 48 Rae le Rivitre. n'est Nord pas Sada Joseph,1 l'Etat de Hinche, Une propriété dont l'étendue Osias 12 Février Gastavs 1948 NE Augustin. fermière, Com. Sect. Thomastique- en hectares cst indéterminée Y'Etat, au au. Sud Ràoul St-Louis Matelgatte, Hab, bornée an la Nord Route, à StPELEI Privé, à ft par Sylfida Langealle. Sud par Joseph et à Martin. privé,et à l'Ouest par T'Est par Antoine Antoine Joseph. 2 Sep. 48 une ruelle. Nicolas Aatotso 2 Sep. 48 1'Ouest dont la contenance' Athur Rsymond Un terrain dont la contenance Un aw' 13 Fivrier 1948 matru Com ds Blirebalais, déterminée, borné au 20 Janvier 1948 Comm. de Caracol, n'est pas déterminée, borné au Rue do Marché, n'est pas Roe de l'Eglise. Nord par une ruclle, Nord par le. Marché public, Sud par Hrs. Philise Akcide, au Sud par une ruc transver. à par La rue de T'Eglise sale, à l'Est par le reste et l'Est Mmc. Orndlie 1'Ouest la rue Bac. Jn-Gilles 2 Sep. 48 et Séide., al'Ouest T'Etat. par de Mirebalais, Un .E dont la contenance Dijon 20 Janvier 1948 dont la contenance Sinois Pierre 2 Sep. 48 du Marché. n'est pas déterminée, borné au Commune de Fort- Un terrain déterminéc, borné 13 Fevrier 1948 Nord' le marché public, Liberté, Rue) Ferrier. n 'est pas Valdof Benjaau Sud m une rue transverau Nord au Sud par par la route pusale, à 1'Est Antoine Nimin, i l'Est par la Rivière colas et à idtui par la roe blique, zone réservée ct à da Bac. Mathiea St-Lonh 2 Sep. 48 Lamatric, Olimètre Jean. Com a Plaise de Un terrain dont la contenance borné 21 Janvier 1948 l'Ouest dont la contenance Isména Chfrahs 2 Sep. 48 Nosi, Rae Edmond n'est pas déterminée, Commune de Fort- Un terrain borné 13 Février 1948 au Nord par Sonia Justinien, Liberté, Ruel Ferrier. n'eat pas déterminée. Dolman Desl'Etat, Snd par Fils-Aimé au Nord par Samson Das. l"'Etat. à PEst par larue mangles, au à Sud par AltaEdmond et a l'Ouest par l'EEmmanuel, Jean ct l'Est à l'Ouest par par tat. Un terrain I dont la contenance Eritoine Lonis gràce Mme. Deshommes. Com. de Mirsbalais, n'est pas déterminée, borné Jeune 2 Sep. 48 de Fort- Un terrain dont la contenance Mme. Florival Lafoersat 2 Sep. 48 au Nord par les Hre: Gaston. 26 Janvier 1948 Commune Liberté, Ruel Perrier. n'est pas déterminie. Terrain vacant." borné au au 13 Févrisr 1948 au Sud Hrs. JacquesNord par C isernes Armi Lonis, à F par Hrs. Jeana0 Sud par Gravéns Thomas et à T'Ouest par la d'llaîti, i f'Est par Polidor Rivière Latombe. Jean et a I'Oueat par Bertilia Mondesths 2 Sep. 48 Une propriété de la contenance Noëlcin Norl 2 Sep.

n'est pas déterminie. Terrain vacant." borné au au 13 Févrisr 1948 au Sud Hrs. JacquesNord par C isernes Armi Lonis, à F par Hrs. Jeana0 Sud par Gravéns Thomas et à T'Ouest par la d'llaîti, i f'Est par Polidor Rivière Latombe. Jean et a I'Oueat par Bertilia Mondesths 2 Sep. 48 Une propriété de la contenance Noëlcin Norl 2 Sep. +8 Com. de Fort-Li Un terrain dont la contenance horné: 13 Février 1948 Com. de Hab. Graade Lata- à déterminer, bornée au Nord 31 Janvier 1948 berté, Rue Ferrier. n'est p.s déterminée. lsméaa Pier, au Saline, Grand-Chemin, Sad au Nord par 3 l'Est pie. François Norzil, T I'Est Sud par une route, ct à à E Auguste Jn-Loulse Alsace et Quaberlin Faréus Pierre. Rui par Mérius et Sanrey Fo.a par Racine. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubileation Premsidre CONTENANCE Dates do demandes prctsntatian NOM DES SOUM. Pablcation Promiire Situatlon des biens des CONTENANCE Dates des de demandes préseatotion Situotlon des blens 2 Sep. 48 dont la contenan- Léonie Mirville 2 Sep. dont la, conce-. Mme. Sia' Joseph Comm. de Port-as- Uni terrain borne: 21 Février 1948 Com. a Cap-Hai- Une propriété bor- 13 Février 1948. Prince, Roe du Ma- cc n'est pas déterminée. tien, Sect. la Fos- nance cst indéterminée Veuve gasin de l'Etat. au Nord Jeanne le Jn-Bap- dit conRee Pont néc: au Nord par tiste, au e par et eette, Bois. Choutte Pyvol, au Sud par loir, à l'Est par, Léon Bordes Gand Epiphane Frédéric a T'Est al'Ouest par Lucie Marseille. l'Etat et à T'Ouest par Rosena Philios f"' Rue Pont Grand Bois. Desanges Hyaciatbe 2 Sop. 48 Com. de Gde. Sa- Une proprièté dont l'étendue au Délinois 2 Sep. 41 de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 13 Février 1948 line, Section 1ète., cst de 64 ares 50, bornée: Sud 21 Février 1948 Com. est de1 ha. bornée: au Nord Hab. Protenean. Nord par l'Etat. au à berté, Sect. Bayaba,. Altéon Michel, au Sud par Merville Augustia, Hab. Mént. BtAE St-Georges, à l'Est par PR par le Grand chemin Isidore. et l'Etat vacant et à 1'Ouest par à' l'Onest par Canal l'Etat vacant. Antoine. Joseph 2 Sep. 48 mesurant 1 Mérius Méricus 1 Sop. 48 de Hinche, Une proptiété dont T'étendue 13 Février 1948 Commune de" Tibu- Une propriété au Nord par 21 Février 1948 Com en bectares est indéterminée ron, 6ème. Section bectare bornée à Section Mataigitte, bornée: au Nord parla Grande Hab. Beldent. 'Etat, au Sud par a lEtat, l'Onest Hab. Langualls. Route Pablique, au Sud par la l'Est par 1'Etat et Grande Route Publique, à par PÉtat. Osias Gustave et à Héritiers, Noël Fils 2 Sep. 48 l'Onest I'Est par pas Osias Gustave. U Théophile Josepa 2 Sep.

à Section Mataigitte, bornée: au Nord parla Grande Hab. Beldent. 'Etat, au Sud par a lEtat, l'Onest Hab. Langualls. Route Pablique, au Sud par la l'Est par 1'Etat et Grande Route Publique, à par PÉtat. Osias Gustave et à Héritiers, Noël Fils 2 Sep. 48 l'Onest I'Est par pas Osias Gustave. U Théophile Josepa 2 Sep. 48 Com. de' Grande Une propriété mesurant au Nord par 64 21 Février 1948 Terrier Une propriète non encore dé- Février 1948. Saline Section :ère. ares 50. bo:nés: Com. de terminée bornée: au Nord par 15 Hab. Poteneas. l'Etat, au Sud par Bénicia Célestine EsRouge, Rue Bonse la Route Publique. au Sud par Volcy. al'Est à l'Ouest par OvilFoad. Félicité Pierre, àll Est parPanlpérance Thomas. et par ma Daniel et à T'Ouest par mar Noëlcéans Alphoasé 2ab 48 Clerzilia Orélut. conte- St. Jullen Chades 2 Sep. Comi. de Gde. Sa- Une propriété dont la: .conte- 21 Pévrier 1948 de Une propriité dont la 16 Février :948. 1ère., nance est de 96 ares 75 borCe Fort-Li- nance en hect. est de 50 hect. line, Section néc au Nord par T'Etat. au berti, Sect. Dumas, 95 arcs 40 ca.. bornée: au Hab. Potenesu. Sud Mme. Estange DaHab. Dafour. Nord par un Terrain vacant, thus, : l'Est par le Grand Sud par Hab. Lacroucbue baie de # chemin et àl I'Ouest par Canal Duaert à l'Est la Isidore. Fort-Liberte et Frela parle l'étendue Carius Flearvil 1Sep. 41 Grand chemin Fort-Liberté 48 Com. de Gde, Sa- Cne propriété dont 25. bornéc: au 21 Février 1948 Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. line, Section lère., cst de 32 ares au Sud Com. de Gde. Saline Une propriété 50 d' une environ contenan- bor- 16 Février 1948 Hab. Potenean. Nord Lisière, par l'Etat, à 1'Est par de téat Hab. Potenmas. ce née: :Au 64 Nord ares par Berlice! Desla et à l'Ouest par la Lisière. 2 48 tiné, au Sud par un chemin Sa- Une dont l'étendue Héritiers Estanetts Sep. public. à 1'Ouest par Noël-cé48 Com. Section de Gde. lère., cst de. propriété 32: arcs 25. bornée: au 21 Pévrier 1948 ans Alphonse. Sainrilies Dom 2 Sep. line, Nord Carida Cajuste, au Com. de Marigot, Une propriet de la contenance zu Nord 18 Févcisr 1948 Hab. Poteneau. Sud par par l'Etat, à l"Est Habitation Séguin. de 1 ha. 28, bornée: Douce, au Sud Augustin Médulmé et P par Saindigène Orilienne Douce, à l'Est lOuest par Augnstin Médulpar Néus et à I'Ouest par mé. Stinphil 2 Sep. 48 E Pin. Danois Jeas 1 Sep. 48 Com. 'de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- bor- Sinfilns 21 Février 1948 Com.

Habitation Séguin. de 1 ha. 28, bornée: Douce, au Sud Augustin Médulmé et P par Saindigène Orilienne Douce, à l'Est lOuest par Augnstin Médulpar Néus et à I'Ouest par mé. Stinphil 2 Sep. 48 E Pin. Danois Jeas 1 Sep. 48 Com. 'de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- bor- Sinfilns 21 Février 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Févcier 1948 line, Section lère., nance est de 96 ares 75,, Ovilmar Roe Sténio Vincent. n'est pas déterminée, la raé Sténio VinHab. Potenean. né: au Nord Sud par DorméNord par Sad le rivage de Thomas, au par le cent, au par Pierrilos lus Dormé, à l'Est à la mer, à l'est par et Foult RaGrand Chemin Pierre, et a l'Ouest par par Canal Isidore. mus Jean 1'Etat. Dunois Jeas 2 Sep. 48 Une dont l'étendae Héritiers Dorcilorma 2 48 Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Fércier 1948 Com. de Gde. Sa- propriété encore détermidée, Dolvil Bep. Com. Vincent. n'est pas déterminé. borné: au line, Section lère., n'est pas l'Etat. 21 Février 1948 Rue Sténio Nord la rue Sténio' VinHab. Poteneau. bornée au Nord Préjuste par Janvier, cent, " Sud_par le rivage de au à l'Est Sud par par Disormes Fils et la mer, à l'Est par Danois l'Onest Saint-Paul "TouJean l'Etat et à l'Ouest par louse. par Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge, Raciss 2 Sep. 48 Fréjuste Janvier 21 Sep. 48 Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant au envi- Nord. 18 Février 1948 Com. de Gde, Sa- Une propriété dout l'étendue 21 Février 1948 1èe Sect., Hab. ron 32 a. 25 bornée: 1ère.. est de 64 arcs 50, bornée aa Sédieu Civil, au Sud par line, Hab. Section Potenean. Nord par l'Etat, au Sud: et Nicolas Surprius, l'Etat Mi Rr l'Etat, à l'Est par à EN l'Est par Joseph Fenille et T'Ouest par, Ovilmar Thomas. l'Ouest par Ciné Feuille. Lorenvil Jn-Baptiste 2 Sep. 48 l'étendue Dormélus Dormé 2 Sep. Mirebalais Une propriété non encore dé- 19 Février 1948. Com. de Gde. Sa- Une propritité dont bornée au 21 Février 1948 Com. de Marchk terminée bornée: au Nord par line, Section 1ère.. est de 96 ares 75, Sud Rue dul Antoine Nicolas, Sud par Hab. Poteneau. Nord par l'Etat, au à l'Est E: Camener Florent, T par Althénard St-Phar, et à le Marché Public et à lOuest lc Grand Chemin Isidore. la Rue. du Marché. Mme Fabins Tousaint 2 Sep. 48 Fo. par Canal Com. de Fort-Li- (F propriété dont l'étendue 19 Février 1948. dont l'étendue Héritiers Adiboa 2 43 berté, Sect. Mariba- en hectares est indéterminée William Com.

Est E: Camener Florent, T par Althénard St-Phar, et à le Marché Public et à lOuest lc Grand Chemin Isidore. la Rue. du Marché. Mme Fabins Tousaint 2 Sep. 48 Fo. par Canal Com. de Fort-Li- (F propriété dont l'étendue 19 Février 1948. dont l'étendue Héritiers Adiboa 2 43 berté, Sect. Mariba- en hectares est indéterminée William Com. de Grande Une propriété àres 75, bornée au Dumé Sep. Dux, Roe Ferrier bornée: au Nord par Anderson Saline, Section 1ère. cst de 96 Thomas 21 Février 1948 Josepb, au Sud par Mme EsHab. Potentas. Nord par Ovilmar. Ti-Lucia Vertus, Michel, 1'Est par au Sud par timable Charles et à l'Ouest à l'Est par Bénicia l'Etat. Espérance Maurice Jacques. Joseph Charles 1 Sep. 48 et a I'Ouest par 1 Sep. +8 de Port-Li- tM propriété dont la conte- 20 Février 1948 dont la conte- Isidor Joseph Com. Baya- nance cst dc 1 ha. bornée: au de Plaine du Une propriété bornée 23 Février 1948 bertt, Section Mirt. Nord par la saline, an Sad par. Com. Sect. Morne nance est de 1 hect., Paul, ba, bab. l'Etat, àl'Est par Altépin MiNord, Hab. Maré- au Nord par Tercius à l'Ouest ie reste Rouge. Mme. St-Ford : chelet et par cage. au Sud par P. P., a 1'Est de terrain dont l'étendue Mercius Racias 2 Sep. 48 Desfontaises Louis Dorléans et à Com. de Grande Sa- Une de PPAE ares 75, bornée: au 20 Février 1948 par i'Ouest par Davilien Joseph. fine, Ière Section, Nond par, Jn-Louis Alzace, aa 5 Emile Ferdinand 2Sep. Hab. Latapie. Sud par le Grand Chemin, à de Cap-Hai- Unc mesurant 6 de me- 28 Février 1945 l'Est par l'Etat et. à l'Ouest Com. Bas de tres NPEORE fagade suir Nord proChérilus Chéry. Léonie Mirville 2 Sep. 48 la tien, Ravine, Section Rue des fondeur, hornée au Sud par de Port-au- BE terrain dont la contenance borne: 21 Pévrier 1948 une Rhelle, et m ir Com, déterrinie Mamossets. Rue Sténio dhadud Prince, Rue da Ma- n'ost Nord par. Jeanne Jeanmousets à I'lst par Augustia zasin de TEtat. au Baptiste, au Snd par le dit Monfiston et 1 TOuest Peuzo. par couloir, à l'Est par Mme. Mmc.. Heruaanne Cisat de Rogatis et à l'Ouest par la dame Lucile Marseille. LE MONITEUR, NOM DES SOUM., Pablicasten Premilee CONTI TENANCE Dotes, de demandes presstotign NOM DES SOUM. Pabilcotiee Premidre Situation des bions des CONTENANCE Dates de demondes présentatlen sttuotion des blens des dont l'étendue Mme Odillon Los- 2 Sep. 48 2 Sep. 48 Com, de Grande Une propricté déterminée guefesse dont l'étendue Josinvil Joseph Saline Hab. Gde. n'cst, pas encore la Di- 5 Mars 1948 Com de Graade Une propriété est de 1 ba. 29, 28 Février 1948 Saline.

bions des CONTENANCE Dates de demondes présentatlen sttuotion des blens des dont l'étendue Mme Odillon Los- 2 Sep. 48 2 Sep. 48 Com, de Grande Une propricté déterminée guefesse dont l'étendue Josinvil Joseph Saline Hab. Gde. n'cst, pas encore la Di- 5 Mars 1948 Com de Graade Une propriété est de 1 ba. 29, 28 Février 1948 Saline. boraée au Nord par Sud Salios, Section lère. en bectares Fleufant Artibonite au par_la bornée au Nord par droite Artibonite, l'Est Hab. Potensas. E Flenrimond, an Sud par Mirepar! PEtat ct à l'Ouest par I'Eline Adélia Boute,s T'Est par tat., 2 Sep. 48 nne Propriété et a 1'Onest par Une propriété mesurant 32 Sylla Mercéda 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. Htr. Sinlosiastse Comm. de lère Grande Sec- ares 25 bornée au Nord par Com. a Grande Une propriété mesurant bornée en- au Dolsaint 2 Sep. 48 Saline, tion Hab. Pote- Aristhène Louitus, au al l'Est Sud par Saline, Section lère. viron 64 ares Htiers 50, St-Pierre 28 Févsier 1948. tenau. Remenette Etienne. à T'Ouest par Hab. Poteneas. Nord Boute, par aa Sud par T'Etat, à Gracia par Philadéle Edouard Sui 1'Est par Augustin Médulmé de Gde Saline Une propriété dont l'étendue Saint-Louilue Eloi 2 Sep. 48 et à TOuest t par Augostis lère Com. Section Hab. n'est pas encore déterminée: Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. Dame Nézius Doecily, 2: Sep. 48 Poteneamu. borné au Nord par Remenet: Com. a Grande Une propriété dont bornée l'étendue au 28 Février 1948 Louitus, au à Sud l'Est par Gracia Baliae, Section lère. est de 64 ares Elmina 50. Joseph, au t Etienne ct à 1'Ouest par par SylHab. Poteneas. Nord Sud par par PEtat, à T'Est par Edouard la Mercéda. f'étendue Joseph Antoine 2 Sep. 48. Célavie Louis et à T'Ouest par Comm. de Anse Unc propriété hectarc, dont bornéc au 8: Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Aldima 2 Sep. 48 d'Hainault 2ème cst de 1 l'Etat, au Sud par Cem. de Grande Une propaité dont 25. bornée l'étendue au 28 Février 1948 Section Hab. Du- Nord Samson par Emile, à l'Est par Saline, Section lère. est de 32:: ares Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile ct à T'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Philius Rosena Antoine Joseph. au Sud le Grand Unc proptiété dont l'étendue Christianne Pierre 2 Sep. 48 Délinois, Fre InComm. de Terrier- 10 m de Facade et 12m Chemin et à MoCt par Rouge, Rue Quar- cst dc bornée au Nord 8Mars nocent Berlice.

32:: ares Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile ct à T'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Philius Rosena Antoine Joseph. au Sud le Grand Unc proptiété dont l'étendue Christianne Pierre 2 Sep. 48 Délinois, Fre InComm. de Terrier- 10 m de Facade et 12m Chemin et à MoCt par Rouge, Rue Quar- cst dc bornée au Nord 8Mars nocent Berlice. dont, l'étendue Célorme Saise48 tier. de profondeur la Rue du Caur. Sud Commune de Gde. Une propriété 25, bornée au Louis 2 Sep. par par Dicius Clément. :" T'Est Saline. Section lère est de 32 ares Désormes Fils au 28 Février 1948 par l'Etat (innocupé) ct à Hab. Potenean. Nord par, Nana Phanord., 2 Sep. 48 Sud par 1'Etat et à l'Est par i'Ouest par dont létendue Ossécite Noél 1948 Dort Lonis et à l'Ouest par Comm. de Terrier- Une dc proprièté 10 m de Façade ct 12m 8 Mars Préjuste Janvier. Mireline Adaia fRouge, Rue Quar- est bornéc au Nord Com. de Grande Une dont Létendue au Boutt 23 Sep. 48 estier. dep profondeur. Olicia Louis,, au Sud 1ère. est de ares 50, bornée par e: Salise, Section Nord FTM par 1'Etat, au Sud par 28 Février a Joseph Phano, ct àT'Est à par Hab. Poteneau. innocupé PaCa une Propriété, àlEst par une la "tat Josué Jean. et à I'Ouest par Unc propriété mesurant 2 hec- Ceurdeville Bélizaise 2 Sep. 48 EERE du Cimetière: Philadele Camille 2Sep. 48 Commune de Fort- boraée au Nord par St- 9 Mars 1948 Com. de Grande Une propriété dont la conte- 28 Février 1948 Liberté, Section Du- Bélizaire, au Sud par ares 50, borHab. EEe Saline, Section lère. nance est de 64 l'Etat, au Dumas Marion Phanord, à l'Est' al l'Ouest par Hab. Poteagas. née au Nord Mme. par Informé Damas. un Terrain vacant ct Sud Berlice Despar Florvina Almonor. Pierre Doqueas 2 Sep. thus, * l'Est par Christian Une propriété dont l'étendue 11 Macs 1948 tiné et à l'Ouest par Com. ds de Mirebalais, Marcht. n'est pas encore déterminé, Dijoa Norvaly. dont la conte- Héritiére Dort Mervil 2 Sep. 48 Rue bornéc au Nord Sud Sa- Une propriété l'Etat, ""'s Com. de Grande lère nance est de 32 ares 25. bor- 28 Février Jn-Gilles, Nicolas, à T'Est : line Hab. Section Potentar. née au Nord Remonette Marché Ant. Public, et à RLat Norvaly au ai par la Lila Rue de Marché. 2 Sep. 48 sière, à l'Est par Fleurvius du mesurant envi- Pierre Mars Théogèns 1948 à Marc Plaine BE propritt Nord Fleurvil et TOuest par Com. de Sect. Morne- ron hect., bornée au Mézible. Une dont l'étendue Daniel Sarreste 2 48 Nord, R ou ge Habitation par Démosthène Guillaume, Jean; à Com. de la Tortue, propriété Villardhouin Sep.

48 sière, à l'Est par Fleurvius du mesurant envi- Pierre Mars Théogèns 1948 à Marc Plaine BE propritt Nord Fleurvil et TOuest par Com. de Sect. Morne- ron hect., bornée au Mézible. Une dont l'étendue Daniel Sarreste 2 48 Nord, R ou ge Habitation par Démosthène Guillaume, Jean; à Com. de la Tortue, propriété Villardhouin Sep. au Sud par Préfilien Hab Mambonce, est de I ba. 29 Mambouce ares, bornée Te- ler. Mars 1948 Papillon. l'Est par Démosthène Cléone Guildace Nords. au Nord par laume ct à l'Ouest par lesphor Tannélus, au Sud par Valbrun. Maxi 2 Sen 48 Mambouce Orisma Brave Louima, et a de Plaine da Une mesurant envi- au Jean 17 Mars 1948 l'Est par Jeannès Clervilion Clervil. 48 Com, Nord, Sect. Morne- ron TyPdeL centiares, Isidore, bornée au l"'Ouest par mesurant envi- St. Hilaire Mathasts 2Sep. Habitation Nord par Joseph Carbonel, Coms. de Plaine da Une ihectare, propriété bornée au Nord 2 Mars 1948 Normand Rou ge, de Mesi. Sud par Emmanuel THabitation NorNord, Sect Morne ron Pierre, au Sud a l'Est par à par la route Rouge. Hab. Nor- par Sylvain Nortellus Métellus. a mand et I'Ouest mand de Mesi. te par Sylvain Pierre et à vicinale. dont l'étendue Dass Etiense 2Sep. 41 l'Oucst par Dalès. 2 Sep. 48 Commune del Milot, Une cst de propricté 07 de facade et 18 Mars 1948 Com. de ta Tortue, Une propeiétt dont. l'étendue Petic 3 Mars Lonis 1948 Cederales Rue la Rivièce. 5m. 07 7 profondeur. borHab. Herbe Marin. est de 0 ha. 64, bornée au au Nord la Rue de Nord par Herbe Marinl'Etat, née la Rivière, au "l Vve. au Sudpar Herbe: Marin lECamille Joschin, à Pe par à tat, à T'Eat Herbe Marin Yénomme Monpremier et l'Etat età Vosai par Herbe l'Oucst par Préval Robillard. 2. 48 Marin T'Etat. 2 Sep. 48 raesnrant I Alfred Momplalsle Sep. Fort-Li- Une propriétt dont l'étendue Carmen Mars Desmangles 1948 Com. de, Plaine du Une propriété environ, bornée au 18 Mars 1948 berté Com. Sec. de. Mariba- est de 4mx 60 de piofondeur 3 Nord, Sect. Morde- Bou- hectare Nord par Pharnas Nortellas, roux Rue Ferrier. bornéc au Nord Sud par par la Richard Rue du Rouge, Hab. Sud par Florival Stania, Blaise Calixte au Rue can chat. 1'Est par Dumarsais à 1'Est la Cimetière, par : et à T'Ouest par Pharnas Norde l'Eglise ctà YOuest par tellus. Cirs Mucius Calixte. 2 Sep. dont l'étendus Joseph 25p. D Coed. de Fort-Li- Une propriété mesurant Nord I Fleu- hec- Benoit 3. Raphael Mars 1948 Com.

par Florival Stania, Blaise Calixte au Rue can chat. 1'Est par Dumarsais à 1'Est la Cimetière, par : et à T'Ouest par Pharnas Norde l'Eglise ctà YOuest par tellus. Cirs Mucius Calixte. 2 Sep. dont l'étendus Joseph 25p. D Coed. de Fort-Li- Une propriété mesurant Nord I Fleu- hec- Benoit 3. Raphael Mars 1948 Com. de la Tortue, Une est de propriété 0 ha. 64, bornée au 19 Mars 1948 berté Sec. Mariba- tare bornée au Hab. Créace. Nord l'Etat, au Sud par roux Hab. Caillot, ricourt Pierre, au à RL l'Est par TEtat, P l'list par l'Etat et à Massan Mondéir l'Eitat. Benjamin et à1 I'Ouest par v l'Ouest par dont l'étendue Lambert Elie 29 Nov. 48 lénau Séaat. Josélia 2 Sop. 48 Com. de Port-au- Une propricte 0 30 ares bor- 3 Novembre 1948 Com. de Pignon Une propriété dont l'étenduc ct 15de Joseph 5 Mars 1948 Prince. Habitation est d au Nord hectare par Monslestin Rue Espérance. cst de 20 m del hurnée Fagade au Nord Cazeau. Souvenir néc au Sud Albert sofosbiatr JeS Delonis par, un Terrain de T'Etat, au Louis à l'Est à l'Ouest par a par Irvain Théodore, à et Justin Jean " Nationale. T'ist par un Terrain de I'Ela Cirande route tat etàl l'Ouet par la Rue Espirang. RUE HAMMERTON KILLICK WMPRIMERIE DB L'ETAT: