Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 25 Novembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 110 Extraordinaire Numéro Donné at Palais National, à Port-au de Donné aul Palais National. à Port-au-] Prince le 25 Novembre 1948, An 145e SOMMAIRE Prince, le 25 Novembre 1948. An 145ème. : sudépendance. ESTIME Arrêté rapportant les Arrôtés des' 11 à la Octobre Consomma- ct 18) de TIndépendance. ESTIME DUMARSAIS Novembre 1948 relatifs à la taxe DUMARSAIS Par le President: des Finances tion. Tapplication dc la loi du 3 Sep- Par le Président: L.e et Secrêtaire de T'Economic d'Etat. Nationale: 2-Arrêté tembre réglementant 1948 crént une taxe annuelle et par métre Le Secrétaire d'Etat des Finances E. THEZAN Travaux Publics: sur les propriétés longeant la voie publique. à la ct de "Ecenomic Nationale: Le Secrêtsire d'Etat des PEREIRA Arrêté formant une Commisson Communale E. THEZAN. PAUL Chapelle. Avis. Le Secrétaire d'Erat du Commerce. a. i.: Administration Générale des Contributions: GEORGES HONORAT ARRETE DUMARSAIS ESTIME ARRETE ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu Particle 84 de la Constitution: DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUELIQUE du 19 Septembre 1937 sur les l'intérêt Communes; d'une Constitution: Considérant que dans de disVu l'article 84 de la TAdminis84 de la Constitution; bonne. Administration. il convient Vu la loi du 6 Juin 1924 sur Vu T'artiele Juin 1924 sur T'Adminis- soudre le Conseil Communal de LA CHAtration des Contributions; Vu la loi du 6 des Contributions; PELLE et de former une Commission Vu la ioi du 8 Septembre. 1948, créant tration Générale 1948 créant de gérer les intérêts de cette interne à la consommation; Vu la loi du 3 Septembre chargéc prochaines élecune taxe Octobre 1948; an et par mètre sur les pro- Commune jusqu'aus Vu l'arrêté du 11 1948; une taxe par la voie publique; tions: d'Etat de Vu l'arrêté du 18 Novembre priétés longeant y a lieu de prendre! Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il y a lieu de rapporter Considérant qu'il T'application. PIntérieur: les dits arrêtés des 11 Octobre et 18 No- un Arrêté pour réglementer Arrête: vembre 1948; de cette dernière loi; des Secrétaires d'Etat; Article 1.-Le Conseil Communal de la Sur le rapport des Secrétaires Nationale d'Etat et Sur Finances le rapport et de P'Economie Nationale Chapelle est dissous. des des Financès, de F'Economie des Publics; Une Commission composée citoct dés Travaux Gustave DUdu Commerce; des Seen Conseil des Se- yens Formule CORDON, Après délibération en Conseil Après délibération CLOSY et Oscar BREVA, respectivecrétaires d'Etat; crétaires d'Etat; ment Président et Membres est instituée Arrête: les intérêts de cette CommuArrête: pour gérer prochaines élections.

des Financès, de F'Economie des Publics; Une Commission composée citoct dés Travaux Gustave DUdu Commerce; des Seen Conseil des Se- yens Formule CORDON, Après délibération en Conseil Après délibération CLOSY et Oscar BREVA, respectivecrétaires d'Etat; crétaires d'Etat; ment Président et Membres est instituée Arrête: les intérêts de cette CommuArrête: pour gérer prochaines élections. Article ler.-La taxe annuelle par mè- ne Article jusqu'aux 2-Le présent Arrêté sera puArticle premier. -Sont et demeurent 18 tre courant sur la voie publique prévuc à la diligence du Secrétairapportés les arrêtés des 11 Octobre et par la loi du 3 Septembre 1948 est paya- blié d'Etat ct exéenté de l'Intérieur. Novembre 1948 relatifs à la taxe â la con- ble du premier Octobre au trente avrill re au Palais National, à Port-ausommation. de chaque exercice, Prince. Donné te 23 Novembre 1948. An 145e Article: 2-Le présent Arrêté entreral exé- Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- de l'indépendance. dès sa publication et sera des SecréDUMARSAIS ESTIME en vigueur des Secrétaires d'Etat! blié et exécuté à la diligence et de l'Econo- Par lc Président cuté à la diligence Nationale et taires d'Etat des Finances d'Etat de rIntérieur: des Finances, de Y'Economic Nationale et des Travaux Publies, Le Seerétaire HONORAT chacun en ce qui le concer- mie GEORGES du Commerce, chacun en cc qui le concerne. ne. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM SOUM. eubiliootion Pyemilre Premlare Dates, do Araitha NOM, DES SOUM. Pablicotion Situotlon des biees CONTENANCE de, demondes CONTENANCE Dates de demondes préestonies Situation des biens des Dessalines Rémy 2 Sep. 48 Com. de Perches, Une propriété de la contenance Nord par 17 Décembre 1947 merurant 1ba. Mme Bricéus Hab. Navard. de 1 ba. bornée an l'Etat, Com. de la Gran- Une propriété bornée an Nord par Théodore 1947 Sep.48 Dorcivil Prud'homme Calixte de Rivière du environ Lahens Jn-Louis. l'Etat: aut 29 Mai au Sud à i'Est par Joanny Hrs. Rémy Nord.. Section Zép- Ce- Sud par Adélia Destin. TEtat, l'Etat. Pierre et par à 1'Onest par 2-160. habit. l'Est età l'Ouest par Richelus p. R Auguste l'Etat. pini. (Commis) Mme RE Brillant. la Bercius Joanem 2 Sep. 48 dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété et de 36 contenance ca.

Rémy Nord.. Section Zép- Ce- Sud par Adélia Destin. TEtat, l'Etat. Pierre et par à 1'Onest par 2-160. habit. l'Est età l'Ouest par Richelus p. R Auguste l'Etat. pini. (Commis) Mme RE Brillant. la Bercius Joanem 2 Sep. 48 dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété et de 36 contenance ca. bornée 19 Décembre 1947 Com. de: la Grande Une,propriété 29 Mai 1947 Hab. Navard. de 3 ha. 13. Prévert de Nord. nance en ha. est indéterminée Mme. an Nord par Richelus Rivière Rue St. bornée: : au Nord. par Auguste T'Etat, au Sud par Sect. Bourg Luc Lafortune, au Sud par Hb. Delbica privé, a TEst par Mathira. Micbelet Mars; Al'Est par la Joanny Calixte ct Eliassaint Rue St-Mathien et à 1'Ouest Declos et à T'Onest par Alcins par Hériquez Hérivanx. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil, P: Angusce. Grande Une dont T'étendue 29 Archange Mai 1947 Une de la contenance Joanny Calixts 286).4 Com. de d'un bornée, an Nord Com. de Perches, propriété au 20 Décembre 49 Rivitre Nord. est artt de 21 ha: bornée Nord par hab. Alteste Prévil: au Sud Hab. Navard. Dessalines Rémy. au Sud par Bection à l'Est a par toms Geadiste. FELATT lEtat. Eliassint Delva, à 1'Est Lonis et à lOnest par Cadst 2 Sep.48 Josepb Vilton et Hrs. E Une propriété dont l'étendue Mme Cajoste 1947 Pierre et à l'Ouest par Bercins Com. de la Grande bornée au 31 Mai tous l'Etat. Rivikne da Nord est indéterminé Mme Alexis Etienne Joanem, Jonathas François 3 Bop. 46 Bection Bourg Rse Nord Luc Jean, à 1'Est Com. de Perches, Une propriété de la contenance an 20 Décembee 1949 da Marchk. au les Ei et à 1'Ouest par Hab. Navard. de 2ha. Ola. 78 Joséph: ça. bornée T'Etat P' Marché. Joseph Janvier 2 Ssp. 48 Nord au Sud par par Israel Adelrose Joanem, Com. des Ansis à Une proprieté dont bornée, 1'étendne an 18 Septembre 1947 l'Etat, à l'Est Vve. Altéon Pitres, Sect. de Bols est de Iha. environ Sud Toussaint et-à T'Osert er d'Orme, hab. Bois Nord par Masélus, T'Ett, T'Est au par par Da par Joseph Vilton, l'Etat. Eliacinthe Halva 2 Bap. 48 Codenne. Bénice vins Daesé et à l'Ouest par ECom. de Perches, Une propriété de la contenance au 20 Déormbes 1947 de 3 ha. 35ca. bornée liès Dérisier. Marios Geoxie 2 Sep. 48 Hab. Naward. Nord par J. Calixte et Joaeph de Dessalines, Une propriété dont l'étendns au 8 Octobre 1947 Vilton.lEtat. au Sud par Hb, Com. cst de 0 ha. 25 cent. bornée à l'Est par Vie Geffrard. Nord. Saint-Juste Jeseph Delbica lus Thimothé privé, et à T'Ouest par fermier 2 l'Etat, au d'Haiti,A Sud par Bescius Joanem.

Naward. Nord par J. Calixte et Joaeph de Dessalines, Une propriété dont l'étendns au 8 Octobre 1947 Vilton.lEtat. au Sud par Hb, Com. cst de 0 ha. 25 cent. bornée à l'Est par Vie Geffrard. Nord. Saint-Juste Jeseph Delbica lus Thimothé privé, et à T'Ouest par fermier 2 l'Etat, au d'Haiti,A Sud par Bescius Joanem. lous deux IEla Caserne del'Armée l'Etat inoccupe ct a tat. 1 41 l'Est par Adelrose Jonnom Sep. 1'Ouest par la Rue Geffrard. 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété 34 de ca. la bornée. contenance au 20 Décembre 1945 dont l'étendue Pierre Novemba Augoses 1949 Hab. Navard. de Iba. Jonathas Com. de Limonade Une propriétt 3 ha. 29. ares, bornée au 29 Nord par Sud Dimétrius Francois, Bection Bis-Plaine Nord est de T'Etat, au Sud par S:-Vil, IEtat. l'Etat. au par T'Est par SiHab. Chabanon. l'Etat. " TEstpar l'Etat eta méon Séide et à i'Onest l'Onest par l'Etat. Docay, 2 Sep. 48 par Joscph PANES l'Etat. 2 +3 Une propriété dont l'étendue Saint-Pierse 12 Décembre 1949 Une de la contenance Vilius Timochés 1947 Sap. Com. des Hab. Anse-d- Bois est de 1 ha. environ, bornée Sad au Com. de Perches, de 1 proprieté ba. 22 bornée au Nord 20 Diombns Pitres. Nord par l'Etat, au par Hab. Navaed. Paul Pierre, au Sad par Codenne, le Chemin, aTEst par Joesph Elie par Habitation Delbica.aTEst par Janvier et à l'Ouest par T'Habitation Delbica 1 Dérosier. Alolas Dolol '2 Sop. 48 1'Ouest par Eliassaint Delva, de Perches, Une propriété de la conte- 17 Décembes 194. la contenance lsraël Joseph 1 amp. a Com. nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches, Une propriét a. de 30 ca. bornée 22 Dicembes 1949. Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil * Hab. Nawaed. de Nord 1 ha. 20 Rémy PierPrévert Auguste, l'Etat, # au parHr. au Sud par JonaSnd Htion. Percios Delbricq Joanem re. thas privé, Francois, l'ltat, à l'Est P. f par FrandelhomVve. Altéon Tousaint et et à. I'Onest par par Rémy Picrre, Bernard. tous deux I'Eà 1'Ouest Hrs. m tous deux privés. Céllos St-Cle 32 Sep. 48 'Une propriét de la contenance Feandelbion 2 Sep. 48 Com. des Anses-à- Une propriété lia. de la au contenance Nord par 22 Décembes 1947 Com: Navard. de Perches, de 2ba: 20a. 80 ca." bomle 17 Bernard Dicembet 1949 Pitres, Hation Bois- dc I au bornée: Sud par Mertillien Hab. au Nord Léonvil Prévert Codenne. l'Etat, Louis, à l'Est par Manéus Auguste, PEN au Sud par Paulin ct à l'Ouest par l'Etat Hab: Delbicia.

par 22 Décembes 1947 Com: Navard. de Perches, de 2ba: 20a. 80 ca." bomle 17 Bernard Dicembet 1949 Pitres, Hation Bois- dc I au bornée: Sud par Mertillien Hab. au Nord Léonvil Prévert Codenne. l'Etat, Louis, à l'Est par Manéus Auguste, PEN au Sud par Paulin ct à l'Ouest par l'Etat Hab: Delbicia. p.,. 3 T'Est Alcius Balt TEtat ct a inoccupé. de la contenance Hearicles Jerdens 3 Sep. 48 Po.h par Hri. Julien Apdel Com. de Limonade. Une proprit bornée an Nord 23 Decaombes 1943 de 2 ba. 58a. p 9. Hab. Durecourt. par un canal Raymond Brave, "de Perches, Une propriété de la coatenancs Dorcivil Pra- +8 i"ltat CI Philomène DavilCom, de.Zha. 152. 20ca. bornée an d'homme 2 Sep. mar. T'Etat. au Sud par DaHab. Navard. Nord par Dorcivil Prad'hom- 17 Dicember 1004 nicl Pierre, l'Etat. I'Etat T'Est me. au, Sud tpar Léonvil P. par 1.ortilia Salomon. llabitation Auguse.a l'Est par Dessalines ctà T'Oest par : Rémy et à T'Ouest par.Hrs. Dorneau. 3 46 Altidor André.. Un nesurant en- Frederic Magay Sep. : 2 Sep. 48 Commune du Cap: Quai viren emplacement 101 môtres de façade sur 26 Décembs 1987. Com de Perches. Une propribté de la contenancs Lioovi 171 Mes Haitien, Rue 60 metres de profondenr et de 1'ba. 22a. 10'ca. borate St-Louis. ct Fodret Hob, Navard. aB Nord Richelus P: Asborné a11 au Nord Sud par AlFst Li Rue Sté- par guste, au e par Frandelhoml'Etat, nio Vincent ct à T'Ouest par la me Bernard, Altidor l'Etat ei AaRue Quai St-Louin. I'Ouest par aiA drt Privé. de l'Etat Rue Hammerton Killick lonprimerie