Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 25 Novembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 109 à la frontière. je n'ai : Palais National. â Port-au-Ide Pori-au.Prince de la Santé PubliSOMMAIRE Donné au 1948. An 145e. de trouvé aueun médecin Posos. A BellaPrince. le 23 Novembre que à Mirébalais, à Los deux T'application de la loi du 6 Scp- Tindépendance. ati contraire. j'ai trouvé garArrité riglementant, 1948 créant une taxe spéciale sur Ics Véhicules. DUMARSAIS ESTIME dère. le rôle d'infirmiers. qui tembre Chambre des Députés: : Séance du 9 Septembre 1946. Par le Président: : cons remplissant dit quils font des injections et des Administration Génèrale des Contributions: Avis. L.e Secrétaire d'Etat des Finances m'ont piqûres et qu'ils ne gagent que soixante ct de Econortic THEZAN Nationale: gourdes par mois. E. Publics: On ne pas dire, dans ces conditions. Le Secrétaire d'I 'Etat des Travaux peut a alors qu'il ARRETE PAUL PEREIRA que la Révolution continuent triomphé, à toucher des ya des gens qui famine. Immédiatement appointementeder Directeur du Service DUMARSAIS ESTIME CHAMBRD DES DEPUTES jai demandé att d'eux séPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'ilygiène de donner à chacun de Trois parément des appuintements, trouvé Vu T'article 84 de la Constitution; Cents Gourdes. Nous n'avons pas 34ème. Législature. dans la boite de ( Vu la loi du 6 Juin, 1924 sur T'Adminisun grain de médicament tration Générale des Contributions; Session Extraordinaire sanitation. visité le marché de Hinche, sa siVu la loi du 21 Décembre 1922 et le dé- Séance du Lundi 9 Septembre 1946. tuation Jai est vraiment déplorable. J'ai encret-loi du 10 Octobre 1939 sur les véhisuite été à PHopital de Los Posos, je l'ai Présidence de Monsieur le DéputÉ-Dr. dans une situation absolucules: assisté de ses collèguest trouvé aussi Vu la loi du 6 Septembre 1948 créant Joseph Loubeau: Dumas Michel, Pre-) ment lamentable. de S11T les Véhicules: MM. Luc Stéphen et la résolution parler une taxe spéciale Secrétaires. J'ai dornc pris ies de prendre mier et second Désormais il faut que Considérant qu'il y a lieu peu et d'agir. du Service d'Hygiène et de la ti Arrêté pour réglementer lApplication (Suite et fin) Médecins Santé Publique aillent chercher le paysan de cette dernière loi; Monsieur Daniel Fignolé-Meseieurs dans les endroits ot T'Ambulance ne peut Sur le. rapport.des Secrétaires d'Etat avant de passer à autre chose, je tiens à pas aller. n'étant pas éduqué il ne dans peut des Finances et de Y'Economie Nationale remercier les honorables Membres de cet- pas savoir la nécessité du Médecin et des Travaux Publics; tcAssemblée d'avoir compris la situation son milieu. C'est pourquoi j'entends que Et après délibération en Conseil des actuelle pour avoir manifesté par ce vote à les médecins aillent le chercher la question partout Secrétaires d'Etat; unanime leur désir d'aider l'Exécutif oit il se trouve.

des Finances et de Y'Economie Nationale remercier les honorables Membres de cet- pas savoir la nécessité du Médecin et des Travaux Publics; tcAssemblée d'avoir compris la situation son milieu. C'est pourquoi j'entends que Et après délibération en Conseil des actuelle pour avoir manifesté par ce vote à les médecins aillent le chercher la question partout Secrétaires d'Etat; unanime leur désir d'aider l'Exécutif oit il se trouve. Ensuite ilya à tirer le peuple de la misère et de l'ignoran- du paludisme à solutionner Aquin. Arrête: ce. Honorables Députés. je vous en remer- Monsieur Philippe Charlier.-I en est cie. de Sc- grand temps. Tous mes compliments. Article ler. La taxe spéciale pré- Maintenant, c'est en Santé ma qualité Publique que) Monsieur Daniel Fignolé.- T'heure vue par la loi du 6 Septembre 1948 est crétaire d'Etat de la sur le n'est pas atix compliments, Theure est à exigible en même temps que les droits de je vais avoir l'honneur de déposer 1111 projet de l'action. patente de Véhicules et les sanctions pré- Bureau de votre Assemblée une la loi du 21 Décembre 1922 se- loi réorganisant la Santé Publique. Monsieur Philippe Charlier.-l'ai vues par Ici, j'aurais pu me dispenser de vous économie de 30.00 dollars à cette fin. ront appliquées en cas de non paiement. faire tin exposé de la situation. parce quel Monsieur Daniel Fignolé-Messicurs Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- chacunde vous, dans son milieu respectif, ct il y a ttn grave problème dans ce pays, blié et exécuté à la diligence des Secré- j'estime, à tne juste idéc de T'hygiène c'est le problème de la malaria qui attend taires d'Etat des Finances et de l'Econo- de la santé publique. je vous) une solution immédiate. C'est pour yarrimie Nationale et des Travaux Publics, Cependant,, dernièrement; personnellement. fait un voyage ver que nous avons pensé a vous présenchacun en ce qui le concerne. dirai que j'ai LE MONITEUR de loi le Servi-] Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dc (centres de recherches et bourses de perter ce projet réorganisant ce de la Santé Publique. Il faut que je la Santé Publique; ; fectionnement); directe de tout ce vous dise qu'une certaine presse d'ici par- De l'avisdu Conscil des Secrétaires d'E- m) L'acquisition qui ce le de révocations. Ces révocations sont né- tat; est nécessaire att fonctionnement de cessairçs. Quand on est Médecin d'un HôA Proposé service. pital et qu'on s'est révélé bourgeois, je Art. 4.-Les Services du Département la pense qu'on n'est pas à sa place. Et le Corps Législatif. a voté la loi sui- de la Santé Publique sont placés SOUS iDe nos jours, le peuple n'est pas dispe vanté: résponsabilité et le contrôle du fonctionne Secrétaire sé à voir uin Ministre docile att Ministère Art. 1-Le Département de la Santé d'Etat de la Santé Publique Directeur et Général Il doit faire quelque chose. Dans le do Publique comprenddésormais: souS l'autorité d'un déterminées maine de l'organisation des hôpitaux, il dont les attributions seront faut le Ministre de la Santé, le Gou- a) LeService Administratif; par les Règlements Généraux. que ses respon- b) Le Service d'Assainissement et :de Le personnel de ces Services comprend vernenent en général, prenne Génie Sanitaire: deux catégories de fonctionnaires et emsabilités.

désormais: souS l'autorité d'un déterminées maine de l'organisation des hôpitaux, il dont les attributions seront faut le Ministre de la Santé, le Gou- a) LeService Administratif; par les Règlements Généraux. que ses respon- b) Le Service d'Assainissement et :de Le personnel de ces Services comprend vernenent en général, prenne Génie Sanitaire: deux catégories de fonctionnaires et emsabilités. ployés: Iln'y a pas mal de choses que j'ai vues c) Le Service d'Hygiène Publique et de à T'Hopital Général de Port-au-Prince. Médecine Préventive; a). Le personnel technique embrassant J'ai vu un médecin pratiquer- à la gorge! d) Le Service d'Assistance Publique et] les hygiénistes, les médecins, dentistes. d'un fils du peuple une opération sans a-1 Sociale. pharmaciens, ingénieurs sanitaires, infirnesthésie, alors qu'une heure plus tard, mières. sages-femmes. et autres technij'ai vu in jeune 'médecin pratiquer avech Art. 2.-Les Services du, Département ciens diplômés ainsi que les employés spétous les soins nécessaires une opération! de la Santé Publique comprenant des di- cialisés; dans la Chambre noire a quelqu'un qui visions et subdivisions suivantes dont les b) Le personnel administratif compoavait des moyens de payer. Je veux qu'il attributions seront déterminées selon lesi sédes employés auxiliaires administratifs. soit attaché le maxinium d'attention a besoins et les disponibilités budgétaires Néanntoins sutr l'avis conforme du ConPendroit de celui qui ne peut pas payer. Di1 totts autres fonds provenant des ceu- seil des Secrétaires d'Etat, lc Départeson cas doit être pris en considération vres 011 associations philanthropiques. ment de la Santé Publique peut engager Pour ne pas lasser, votre patience.je passel Art. 3.-Les attributions des Services des Techniciens étrangers pour une duà la lecture du projet de loi. (I1 lit): delas Sante Pablique sont: rée limitée par contrat ou autrement. LOI a) La Direction et le contrôle des tra- Art. 5.-Les détails de fonctionnement DUMARSAIS ESTIME vaux de Génie Sanitaire: et d'administration des services de la SanLe contrôle et sanitaire té Publique ainsi que les titres et qualiPrésident de la République b) technique tés requis pour y occuper une fonction, des systèmes d'adduction et de distribu- scront fixés par Tes Règlements Généraux. Vu les articles 55 et 79 de la Constitu-l tion di'eau potable. des installations, del Art. nominations, révocations, tion de 1932; traitement et purification d'eau potablel 6.-Les la et la,mise à la Vu la loi du 24 Février 1919 instituant et d'eaux ménagéres hormis la perception promotions, des membres répartition du des Publique: des taxes: retraite personnel le Service National d'Hygiène c) Le contrôlé sanitaire des construc- Services de la Santé Publique se feront Vu l'arrêté du 24 Octobre 1927 eréant par le Président de la République sur le les titres de Directeur Général du Servi- tions publiques et privées (ventilation, rapport motivé du Directeur Général ce d'Hygiène et celui de l'Officier Sani-.

Publique: des taxes: retraite personnel le Service National d'Hygiène c) Le contrôlé sanitaire des construc- Services de la Santé Publique se feront Vu l'arrêté du 24 Octobre 1927 eréant par le Président de la République sur le les titres de Directeur Général du Servi- tions publiques et privées (ventilation, rapport motivé du Directeur Général ce d'Hygiène et celui de l'Officier Sani-. travaux de plomberie etc.) transmis au Secrétaire d'Etat de la Santaire; d) Lc contrôle de tous autres travaux! té Publigue dans les formes quiseront déVu le Décret-loi du 30 Septembre 1931 lintéressant la Santé Publique: terminces par les Règlements Généraux. établissant les Statuts des Officiers d'Hy- c) Le contrôle de I'Hygiène Alimen- Art. 7.-La présente Loi abroge toutes giène Publique, des Médecins, Infirmières taire: Lois 011 dispositions de Lois qui lui sont ef Employés du dit Service: f) L'organisation de la propagande et contraires ct sera exécutée à la diligence Vu le Décret-Loi du 23 Novembre 1945 de la publicité en matière d'Hygiène et du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. définissant les attributions du Départe- de Santé Publique; Donné au Palais National. à Port-anment de la Santé Publique; g) La création, la direction et le con- Prince, le 1946, An 143e. Vu le Décret-Loi du 23 Novembre 1945 trôle des laboratoires d'Hygiène: de l'Indépendance. précisant les attributions du personnel del h) La préparation et la publication des Dumarsais ESTIME cc Département; statistiques, vitales; Par lc Président: Considérant qu'il y a licu d'envisager i) La direction et le contrôle des Hôtin nouvel aménagement du Département pitaux publics ainsi que la surveillance des Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publide la Santé Publique ct de pourvoir à sa établissements privés d'assistance médi- que: réorganisation sur des bases rationnelles cale; Danicl FIGONLE et plus en rapportavec les conditions sani- j) lai direction ct le Monsieur Daniel Fignolé taires internationales; : Lorganisation. (reprenant): contrôle des centres de Santé, Cliniques, Je demande acte at1 Burcan du dépôt du Considérant qu'il est du devoir des dispensaires ct tous autres centres médi- projet de loi. Grands Pouvoirs de l'Etat de garantir laj canx; Monsieur le Président-Le Bureau salubrité Publique par le, développementj k) La direction ct le contrôle des asiles: vous C11 donne acte, M. le' Ministre. Ce efficace de la Médecine Sociale et Prévende loi suivra les filières tive, tant dans les mjlicux urbains que T11- 1) La création et le développement d'un) projet réglemenraux; organisnie de recherches sciéntifiques) taires. LE MONITEUR Monsieur Castel demanderais de comprendre Démesmin.-Je dans le vous) Après délibération en Conseil des Setrôle sanitaire THygiène des Co1- crétaires d'Etat; L'honorable Secrétaire d'Etat prisonniers. à l'Assemblée de lui propose Monsieur Daniel A de accorder le bénéfice les meilleures Fignolé.-Je suis dans Proposé l'urgence et du vote immédiat.

LE MONITEUR Monsieur Castel demanderais de comprendre Démesmin.-Je dans le vous) Après délibération en Conseil des Setrôle sanitaire THygiène des Co1- crétaires d'Etat; L'honorable Secrétaire d'Etat prisonniers. à l'Assemblée de lui propose Monsieur Daniel A de accorder le bénéfice les meilleures Fignolé.-Je suis dans Proposé l'urgence et du vote immédiat. vos dispositions pour recevoir Et le Corps L'urgence est mise en suggestions. Sur ce point, je crois suivante: Législatif a voté la Loi sonne ne demande discussion. Per nous sommes du même avis. que ce, je la metsaux voix. la parole sur l'urgenMonsieur Georges Honorat, Secrétai- 202 Article du ler.--I1 est ouvert à l'article (L'Assembléc a Il en est re d'Etat de PIntérieur et de la crédit Budget de I'Exercice en cours un me du vote immédiat.) agréé: de méJe demande la parole. Justice.- Trente supplémentaire de Sept Mille Cent I1 est donné par le Bureau lecture Cing Gourdes (Gdes. présent projet de du Monsieur le Président.-La pour paiement des 7.135.00) Le loi. accordée aut Secrétaire d'Etat parole est du personnel du appointements et frais principe en est adopté. rieur et de la Justice, de PInté- Son Excellence le Cabinet Partieulier de On passe à l'examen des textes. Monsieur blique et Frais de Président de la Répu- Lunique considérant, les articles ler., sieurs Georges Honorat.- Mes- Maison représentation de la 2, 3 et l'ensemble de la loi les Députés, nous avons Militaire du. Président de la Résont votés sans à présenter deux et déjà publique. modification. ditionnant projets de loi, l'un con- Article Monsieur le Président.-La ticulier du l'organisation Président du Cabinet Par2.-Larticle 202 du Budget duj loi sera transmise au Sénat présente de la Département de T'Intérieur est à telles de la Répul'autre modifiant T'article 202 République du et comme suit, à partir du ler. modifié blique fins que de droit. de l'exercice en cours. J'avais Budget 1946: Septembre Monsieur Georges Honorat.- Mes ter le retraît euà sollicisieurs les les frais de parce qu'il n'y a été inclus 1 Chef de Gdes projets de Députés,Jai loi à encore deux autres Militaire. Nous représentation de la Maison 1 Chef de Cabinet. 1.500.00 derais de bien présenter. vouloir Je vous demanter le deuxième venons, ce matin, présen-11 Chef de Bureau.. 600.00 séance spéciale demain m'accorder une modification, projet de loi avec cettej1 Service.. 500.00 les soumettre matin, en vue de néfice en vous demandant le Tatcpwete-Traducreur: à vos délibérations. de l'urgence et du vote immédiat. bé- 1 Archiviste.:. 500.00 Monsieur le ce 360.00 sera Président-Demain, ne (II lit): Archiviste-Adjoint. pas possible. Nous avons 1 Dactylographe. 200.00 des jours règlementaires de maintenant LCI 3 Dactylographes à G. 250.00 Chambre séparée. travail en DUMARSAIS ESTIME 2 Huissiers à G. 100... 200... 600.00 Monsieur Président de la République Frais de 200.00 blée ne Georges Honorat-LAssemde CaDinet.. représentation du Chef pourra pas m'attendre au delà de Vu les articles 55 et 79 de la Frais pour le 450.00 Mardi.

lementaires de maintenant LCI 3 Dactylographes à G. 250.00 Chambre séparée. travail en DUMARSAIS ESTIME 2 Huissiers à G. 100... 200... 600.00 Monsieur Président de la République Frais de 200.00 blée ne Georges Honorat-LAssemde CaDinet.. représentation du Chef pourra pas m'attendre au delà de Vu les articles 55 et 79 de la Frais pour le 450.00 Mardi. tion de 1932 modifiée le Constitu-j du Secrétariat Privé Monsieur le l'Assemblée par Décret de Président de la Républivous attendra Fresdett-LAwemblée Nationale que.. jusqu'à Mercredi, date du 12 Août 1946; Constituante en Frais de 3.000.00 L'ordre du jour est repris. Vul la Loi du 10. Avril 1945 Maison représentation Militaire du de la Le premier point de l'ordre du voies et moyens de l'exercice relative'aux dent de la République.. PrésiSanction des procès verbaux est jour: Vu la Loi du 10 Avril 1945 1945-1946: En Çe qui 2.000.00 tière. sans maget et la Comptabilité sur le bud-! de Cabinet, concerne, cependant, le Chefl On passe au second Publique; e; ses appointements point: lecture de la Vu'la loi du 10 Avril 1945 qui autorise ceront à courir, à partir du 16 commen-; correspondance. le Pouvoir Exécutif à effectuer Article 3.-La Août 1946. MM. les Députés. Secrétaires du sur le Budget et la à la Loi toutes lois Olt présente Loi abroge! reau donnent lecture: Buet att Budget Général Comptabilité de Publique décrets-lois ou dispositions dispositions de de lois, tousj lo) D'un du 1946. tous l'exercice 1945- qui Jui sont contraires décrets-lois,1 message Président de la aménagements, modifications la et sera exécutée àj République accusant de celui ou réductions qui pourront être térieur diligence des Secrétaires d'Etat de ITn- de la Chambre couvrant réception le par les imposés et des Finances, chacun la projet de loi circonstancse; le concerne. en ce qui taire supprimant fonction de Sous-Secré Vu le Décret-loi du 6 d'Etat à la Présidence votée par le relatif-au Budget Septembre 1945 Donné at1 Palais Corps Législatif. Général; Prince, le National, à Port-au- 20) Vu la Loi du 2 de Septembre 1946, An Lalane D'une lettre de Monsieur blissant le Cabinet Septembre 1946 réta- Tindépendance. 143c. désirant prendre part au concours Laudry Particulier; pour combler la Vu les articles 3 et 5 de la Loi Dumarsais vacance de fonction de Se. Budget et la sur le Par le Président: ESTIME crétaire-Rédacteur putés. à la Chambre des DéConsidérant Comptabilité Publique; ; Le Secrétaire qu'il y a lieu d'Etat de Monsieur le certaines modifications d'apporter PIntérieur: ces de la Président-Ces deux pièau Budget du DéGeorges HONORAT correspondance partement de lIntérieur; M.

5 de la Loi Dumarsais vacance de fonction de Se. Budget et la sur le Par le Président: ESTIME crétaire-Rédacteur putés. à la Chambre des DéConsidérant Comptabilité Publique; ; Le Secrétaire qu'il y a lieu d'Etat de Monsieur le certaines modifications d'apporter PIntérieur: ces de la Président-Ces deux pièau Budget du DéGeorges HONORAT correspondance partement de lIntérieur; M. Georges Honorat Le troisiène point de seront l'ordre classées. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Je vous demande acte du (continuant).- appelle la lecture ct le des du jour lIntérieur; de jet de loi. dépôt de ce pro- Monsieur le Président.-Y dépôt rapports. De l'avis du Secrétaire d'Etat Monsieur le rapports prêts? a-t-il des nances; des Fi- vous en donne acte, Président-Le M. le Secrétaire Bureau Monsicur le Député Franklin let. d'E-1 porteur du Comité des Travaux Elic, Rapirépondant Pablics affirmativement, donne lecture LE MONITEUR soit demandée au Dé-/détachés et que l'urgence ci-après nistration. réintègre ces Services chacun d'eux séparément. à T'Assemblée de deux Rapports partement des' Travaux Publics qui en pour crois que les mentionnés: administre, désormais les fonds, tout en Monsieur le Président.--Je 'DES DE-I à ces Organismes leur autono- deux projets de loi se complètert. RAPPORT A LA CHAMBRE conservant Rossini Pierre-Louis.- Ce inie financière. Monsieur PUTES Le Comité, tout en reconnaissant l'op- n'est pas la même chose. Messieurs les Députés, portunité des changements législatifs modifi- Monsieur le Président-Qu'estce que Travaux Publics, après recommande une légère - Le Comité des proposés. 4 du projet qui se lira com- vous voulez alors? du Projet. de Loi sur le Service cation à l'art. Rossini Pierre-Louis.- Je examen d'Irrigation, a T'honneur de vous soumet- me suit: Dé- Monsieur demande l'urgence et le vote Les articles 9 respeétivement des veux qu'on de loi sépatre son rapport. Loi propose de détacher ce du 25 Septembre 1944, ler. ali- immédiat pour chaque projet La nouvelle de VAgriculture crets-lois sont modifiés comne suit: rénient. Service du Département néa. Honorat.- Mes le faire dépendre du Département Article 9.-Les Budgets des Services Monsieur Georges repour Travaux Publics. La raison principaet du Service des Télégra- sieurs, sifAssemblée est de cet avis je des les travaux de Hydrauliques d'urgence et du vote le de Ce transfert est que Téléphones et Radioconnenicationel tirerai la demânde deux de loj construction et d'amélioration des sys-phes. seront préparés par le Secrétaire d'Etat immédiat, afin que ces du projets Comité comtèmes d'irrigation et de drainage (barra- des Travaux Publics, approuvés.par le soient envoyés à l'étude canaux, siphons etc.) relèvent de l'art Conseil des Secrétaires d'Etat et soumis delingénieur.

Radioconnenicationel tirerai la demânde deux de loj construction et d'amélioration des sys-phes. seront préparés par le Secrétaire d'Etat immédiat, afin que ces du projets Comité comtèmes d'irrigation et de drainage (barra- des Travaux Publics, approuvés.par le soient envoyés à l'étude canaux, siphons etc.) relèvent de l'art Conseil des Secrétaires d'Etat et soumis delingénieur. ge, Cette considération est des) aux Chambres c1l même temps que le bud- pétent. est ainsi décidé) Cependant, en vue d'un de la République. (I1 en plus judicieuses. rendement du Service, la distri- get général effectuées confor Monsieur le Président proclame l'ordre meilleur l'entretien des systè- Les dépenses seront et séance et la séanbution des eaux et mément à la loi StIr le Budget la Comp- du jour de la prochaine mes de distribution resteront confiés aux tabilité Publique. ce est levée. soins des spécialistes et des Agronomes Le Présideit: Sont présents Messieurs: de la Secrétairerie d'Etat de PAgricultuFrançois Georges Décius Jean, Maurice Maignan, Numa, Her- Ferre, le projet dc Loil mann Jérôme, Edgard Néré Wat Les fins envisagées par vous en Le Rapporteur: nand Alcindor, Muzart Denizard, Dr. étant très justifiées. le Comité Franklin R. Elie son Telson, Présage Cajou, Philippe Charrecominande donc le vote. Les Membres: : lier, Salnave C. Zamur, Alphonse Marius Fait à la Chambre des Députés. ce jour Laborde Cadet. Maurice Maignan, Fer- Jeune, Narcisse N. Malary, Rossini Ferdinand Pierre95 Septembre 1946. dinand Dufanal. Horace Bellerive. Dufanal, Pierre Georges, Tardieu, Daniel Prudent, Louis, François Le Président: Monsieur le Président-Ces présents Ménard, Dr. Fritz Moise François Georges rapports seront imprimés. distribués ulté- et Letroy Le Président: Le Rapporteur: leur discussion fixée à une séance Dr. Jh. Loubeau Franklin R. Elie, av. rieure. dc l'ordre du jour amèLes Secrétaires: Les Membres:" Le 4ème. point d'intérêt général. Luc Stéphen, Dumas Michel Ferd. M. Dufanal, M. C. Maignan. 11e les questions bien volontiers la parole àl RédacieurDES DEj J'accorderai désire entretenir l'AsLe Secrétaire RAPPORT A LA CHAMBRE tout collègue qui d'intérêt général Rosa Buteau PUTES semblée d'une question deman Pour copie conforme: Monsieur Georges Honorat-Je Chambre MM. les- Députés, Le Secrétaite Général de la Le Projet de loi déposé à la séance dul de la parole. parole est des Députés: sur le Bureau de la Cham- Monsieur le Président.-La de r'IntéB. Lamothe 27 Août éçoulé et qui a été achéminé aux accordée au Secrétaire d'Etat bre des d'examen Députés préalablc aut Comité dest rieur et de la Justice. fins Travaux Publics, a été T'objet d'une étu- Monsieur Georges Honorat:- Mes- dé LE MONITEUR de consciencieuse et approfondie de lal sieurs les Députés.

le Bureau de la Cham- Monsieur le Président.-La de r'IntéB. Lamothe 27 Août éçoulé et qui a été achéminé aux accordée au Secrétaire d'Etat bre des d'examen Députés préalablc aut Comité dest rieur et de la Justice. fins Travaux Publics, a été T'objet d'une étu- Monsieur Georges Honorat:- Mes- dé LE MONITEUR de consciencieuse et approfondie de lal sieurs les Députés. j'ai l'honneur de part des Membres du dit Comité. poser sur le Bureau de votre Assemblée Le numéro: 40 centimes Deux Décrets-Loi en daté du 25 Sep- deux projets de loi pour lesquels je sollitembre 1944 détachèrent du Département citc le bénéfice de l'urgence et du vote ABONNEMENTS des Travaux Publics la Direction et le généra- Service immédiat. Par an: Gde. le du Service Hydraulique consulte! ipvar Télégraphes, Téléphones et Radio- Monsieur le Président.- Je faEtranger 25.00 communications des pour les rattacher à ce-] TAssemblée sur P'urgence sollicitée en Port-au-Prince 15.00 lui du Comnerce et de l'Economie Natio- veur des deux projets de loi. Province 18.00 nale. Ces deux lois donnèrent un statut Monsieur Rossini Pierre-Louis-Mer spécial aux services en question, qu'elles nous ne pouvons pas par un seull 6mois: 15.00 rendirent économiquement autonomes en sieurs, lc bénéfice de T'urgence à Etranger 9.00 confiant l'administration respective à vote accorder de loi e1l même temps. Je dePort-au-Prince en Le nouveau' deux projets de loi soient! Province 10.00 un Conseil d'Administration). le Conseil d'Admi- mande que ces deux projets projet de loi supprime LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publicatien Premskre NOM DES SOUM. Premlare Sitsotios des blees CONTENANCE Dates, des de demandes prementerten Dates presestotien Pablication Situation des blem CONTENANCE a demasdes, de la contenance Dessalines Rémy 1947 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une de propriété bornée an Nord par 17 Décembre Une propriété mesurant Iba. Mme Britésa 2 Sep.148 Hab. Navard. 1'ha. l'Etat, Com. de. la Gran- du environ bornée au Nord par Théodore 29 Mai 1947 Dorcivil Sud Prad'homme par Joanny Calixte de Rivière Section Ce- Lahens Jn-Louis. T'Etat: au au l'Etat. à l'Est par Hrs. Rémy Nord, habit. Zép- Sud par Adelia Destin. l'Etat. Pierre p. eta T'Ouest par lon, (Commis) T'Est partEtt etàl lOnest par Richelus R Auguste l'Etat. pini. Mme Alius) Brillant. 2 Sep. 48 Une propriété de la contenance Bercius 19 Decembre Joanem 1947. 2 Sep. Grande Une propriété dont la conte- Germain 29 Mai Desrosiere 1947 Com.

Rémy Nord, habit. Zép- Sud par Adelia Destin. l'Etat. Pierre p. eta T'Ouest par lon, (Commis) T'Est partEtt etàl lOnest par Richelus R Auguste l'Etat. pini. Mme Alius) Brillant. 2 Sep. 48 Une propriété de la contenance Bercius 19 Decembre Joanem 1947. 2 Sep. Grande Une propriété dont la conte- Germain 29 Mai Desrosiere 1947 Com. Navard. de Perches. de 31 ba. 13a. et 36 ca. bornée Com. de : Nord. nance en" ba. est indéterminée Hab. an Nord par Richelus Prévert Rivière Rue St. bornée: au Nord, Mme. Anguste TEtat, an Sud par Sect, Bourg Luc Lafortune. au Pat par Hb. Delbica privé. à T'Est par Matbies. Micbelet Mars: à l'Est parla Joanny Calixte et Eliassnint Rue St-Mathien et à 1Ouest Declos età1 l'Onest par Alcins par Hériquez Hérivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. 18. +3 Une dont l'étendae Archange Mai 1947 de la contenance Joanny Calixte 47. Com. de la Grande bornée, au Nord 29 Com. de Perches. Une propriété Nord 20 Decembre Rivin de Nord. est TRtt Alteste Prévil: auSud Hab. Navaed. de 21 ha. bomée au au Sud par par Section Caos, bab. par TEtat; l'Est par Lahens :: Dessalines Delva, Rémy. à 1'Est Gradiste. Loais et à l'Obest par l'Etat. Cadrt 2 Sep. 48 Eliassaint Joseph Vilton et Hrs. la Grande Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai Cajoste 1947 Pierre et à T'Ouest par Bercius Com. de! da Noed indéterminée bornée an Joanem, tous T'Etat. 2 48 Rivikre Mme Alexis Etienne Jonathas François Sep. Section Bourg Rue N.f par Luc Jean, à l'Es de Perches. Une propriété de la contenance 20 Décembre 1947 a Marché. au Sud les E et à l'Ouest par Com. Hab. Navard. de 2ha. Ola. Isracl 78 Joseph. ca. bornée l'Etat au P Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 Nord au Sud par Adelrose Joanem, Com. des Anses à Une propriété dont bornée, l'étendue an 18 Septembre 1947 l'Etat, à a et Vve. à 1'Ouert Altéon de) Bols de Iha. environ Tonssaint R Pitres. Sect. hab. Bois S.es par l'Etat, au Sud par par Joseph Vilton, l'Etat. 2 48 d'Orme, Bénice Masélus, à l'Est parDa Ede la contenance Eliscinthe Halva 1947, 3ep. Codenne. vins Dassé, et a TOnest par Com. de Perches, Une de 31 propriété ba. 35 ca; bornée au 20 Déormbre liès Dérisier. Marins Georges 25 Sep. 48 Hab. Narard. Nord par. J. Calixte et Joseph Com, de Desalines, Une propriété dont T'étendos au 8Octobre 1947 Vilton.1 'Etat. au Sud par Hb. est de 0 ha. 25 cent. bornée Delbica privé, à l'Est par ViRue Geffrard. Nord. Saint-Juste Joseph Jos Thimothé et à l'Onert fermier 2 l'Etat, au Snd Bercius Joanem.

48 Hab. Narard. Nord par. J. Calixte et Joseph Com, de Desalines, Une propriété dont T'étendos au 8Octobre 1947 Vilton.1 'Etat. au Sud par Hb. est de 0 ha. 25 cent. bornée Delbica privé, à l'Est par ViRue Geffrard. Nord. Saint-Juste Joseph Jos Thimothé et à l'Onert fermier 2 l'Etat, au Snd Bercius Joanem. tous deux Ret la Caserne del'Armée FmAs l'Etat inoccups ct à tat. Adelrose Joemom 1Sp. 48 l'Est l'Onest par par la Rue Geffrard. 2 Sep. 48 Com- de Percbes. Une propriétt ba. 34 ca. de la bornée contenance au 20 Décembee 1947 Une propriét dont l'étendoe Pierre 29 Novenbse Anguate 1947 Hab. Navard. de Jonathas Fragsois. Com. de Limonade est de3 ba. 29 ares, bornée au l'Etat, Nord par au Sud par Demetrius Section Chabanon. Bame-Plsins Nord TEtat, au Sud St-Vil. l'Etat. à l'Est par SiHab. l'Etat, " l'Est par l'Etat " méon Séide et à i'Ouest 1'Ouest par l'Etat. 2 Sep. 48 par Joseph l'Etat. Ater Saint-Pierre Vilits Timothée 1 Sep. 48 Com. des, Anses-d- Une propriété dont bornée l'étendae au 12 Décembre PS Com- de Perches, Une propriété del la contenance 20 Décembrs 1947, Pitres Hab. Bois est del ha. T'Etat, environ, au Sud par Hab. Navard. de 1 ba. 22 bornée au au Sud Nord Codenne, le'Chemin. Nord par alEst par Joseph Paul Pierre, Delbica. a l'Est par par et à l'Onest par Elie

. des, Anses-d- Une propriété dont bornée l'étendae au 12 Décembre PS Com- de Perches, Une propriété del la contenance 20 Décembrs 1947, Pitres Hab. Bois est del ha. T'Etat, environ, au Sud par Hab. Navard. de 1 ba. 22 bornée au au Sud Nord Codenne, le'Chemin. Nord par alEst par Joseph Paul Pierre, Delbica. a l'Est par par et à l'Onest par Elie RL Janvier "Habitation Delbica Delva, Dérosier. Alofes Dolct 2$ Sep. 48 I'Ouest par Eliassaint de Perches, Une piopritté de la conté- ca: 171 Dioembes 1947 de la contenance Israel Joseph 1he. Com. nance de 1 ha. 02 a. 18 Com- de Perches, Une propriétt a. 30 ca. bornée 22 Dicembee 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navasd. de 1 ha. 20 Hrs. Rémy PierPrévert Auguste. Delbriog l'Etac, P. au re au Nord privé, par au Snd par JonaSnd Htion. Percins Joanem thas François. l'Etat, à l'Est P.A f par FrandelhomVve." "Altéon Tonssaint et eà l'Onest Berard, par tous deux I'EPi 1'Ouest Hrs. Rémy Pierre, mé tous deax privés. tat. Frandelbiomme Une de la contenance Céllus St-Cile 2 Sep. Com. de Perches, Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep.48 Com. des Anses-d- 1 propriété ha. borace: au Nord par 22 Décembes 1947 Hub. Navaed. de 2ha. 20a. 80 ca. bomnés Prévert 17 Décembos 1947 Pitres, Hation Bois- de l'Etat. au Sud par Mertillien au Nord Léonvil au Sud par Codenne. Lonis, à l'Est par Manéns Auguste, MeLES à par l'Etat Hab. Delbicia p.. a l'Est Paulin et T'Ouest Alcius Bola T'Etat ct a inoccupé. 2 Sep. 48 par Hrs. Jalien Andri Une de la contenance Heariclis Jéromse YOnest par Com. de Limonade, de 2 58: a. boraée an Nord 23 Dicecaber 1944 P. tt P. Hab. Darecoart. un canal Raymond Brave. de Perches., Une de la contenance Dorcivil Pra- 2 48 FELaNO ct Philomène DavilCom. Navasd. de 2ha. Rondtr 20ca. bornée au d'homme 1949 Sep. mar. l'Etat, au Sud par DaHab. Nord par Dorivil Prud'hom- 171 Dicembee niel Pierre, 1'Etat. l'Est me, au Sud Léonvil P. Lortilia Salomon. T'Etat Auguste, à MeR par Dessalines P et 1'Ocst par Habitation Rémy et à I'Ouest par Hrs. Dorneau. 2 48 Altidor André. Commune du Un emplacement de mesurant en- Fredéric 26 Dicesabal Msgay 1947. Sep. Percbes. Une propriété de la cpntenasce Léoavil Psives 1947 2 Sep.48 Haîtien, Rue RE viron 20 mêtres fagade sur et Com. de de 1ha, 22a.. 10. borale 171 Dicemsbes St-L.onis. 60 mêtres de profondeur et il'Est Hab. Navard. an Nord Ricbelus P. Anborné au au Nord Sud par la Ruc R guste, au a par FrandelbomI'Etat, Vincent ct l'Ouest pac la me Bernard, Hr. tous Altidor T'Etat % aio Ruc Quai St-Loui. T'Ooes par det Pot.

ade sur et Com. de de 1ha, 22a.. 10. borale 171 Dicemsbes St-L.onis. 60 mêtres de profondeur et il'Est Hab. Navard. an Nord Ricbelus P. Anborné au au Nord Sud par la Ruc R guste, au a par FrandelbomI'Etat, Vincent ct l'Ouest pac la me Bernard, Hr. tous Altidor T'Etat % aio Ruc Quai St-Loui. T'Ooes par det Pot. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publtee Promière CONTENANCE Dates de préseatotion NOM DES SOUM. Publication Situation des blons des demondes CONTENANCE Dotes, des de demondes présestotlas a atten des biens dé- Camener Florent 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais, Une propriété non an oncore Nord 5 Février 1948 Une dont l'étendue Gomapla And Stermahlp 2 Sep. 48 Rue du Masché. termistée bornée au go2 Cem. de l'Anse- propriké est indéterminée, Co, S. A. 1947 Lorenvil Jn-Baptiste, ia à Rog Rue boedde en bectares au Nord Alfred O- 26 Déoembre le reste le de Proprict, Public et à m a bomée Sad R Littoral de Fat par Marché du digt, au par l'Etat et à l'Onest par la Rue Marché. 2 48 ls mer, à TEst de l'arbre. dont T'étendue Clairilia Daihes 1948 Sep. T'Ouest par la Re Labonst 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une hectares propriété est indéterminét 6 Pévrier Jeaa-Ra- Ua terrain de la contenance Cloréna 29 Dkembet 1947 tine, lère. Sect., bab én bornée au Nord Saint-Panl Com à de 18 metres de facade sur Potenean. au 2a par Dame ld Ree S. Vinceat. une profondenr de 135m.50 Toulouse, Jn. Talus Jn. Bapenviron, borné: Au nord tiste, a1'Est par Ovilmar Thola rae Sténio Vincent, au 8i mas et à T'Ouest par AuCimetière de Jn-Rabel, guste Médulmé. par on cbemin qui Marine 2 Sep. 48 P condait T'Est au Cimetière et à Com. de Tibeson, Une façade dont et T'étendue 15ms. Annia 6 Février 1948 Roche Frangois est de 8m. er TOuest par Rae Callman de profondear bornée au Nord et Agénor Tijaune. Vilsoe Athar 2 Sep. 48 par Elizabeth Milfort, au àl'Est Sud Com. de Miragod- Un terrain déterminée dont la contenance borné au 29 Décembee 1947 par la Doublas Rue Caiman Dimancbe, et 3 T'Ouest m, Kue Dicosr. n'est Nord pas et au Sud par l'Etat par par la mer. 2 Sop. 48 inoccupé. à l'Est par la rue dé- Rosevaf Fierse de Nippes età l'Ouest par le Com. de Teos-du- Une propriété bornée non; au encore Nord par 7 Février 1948 rivage de la mer. Lios Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, la terminéc, Rue St. Joseph, au Sud par Commaune de Gde.

n'est Nord pas et au Sud par l'Etat par par la mer. 2 Sop. 48 inoccupé. à l'Est par la rue dé- Rosevaf Fierse de Nippes età l'Ouest par le Com. de Teos-du- Une propriété bornée non; au encore Nord par 7 Février 1948 rivage de la mer. Lios Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, la terminéc, Rue St. Joseph, au Sud par Commaune de Gde. Un terrain dont la contenance borne au 8 Janvier 1948 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, l'Etat à l'Est et par à Rivin. Rue de la n'est Nord pas par déterminét, Ravines Grand'Jean, Jn-Louis l'Ouest Marc, reste del l'EmplaRavins. au Sad Vve. Edouard Hts. Cheveline. à, 1'Est par cement erAs Jasmin, FEuN Fils-Aimé Codada et Une proprièté dont l'étendue Britannicus 2 Sep. Mme. Philosophe Mme. Emilies Com. de St. Rapha- cst indéterminée, bornée au à l'Ouest par El.Sect. Bourg. Rue Nord par l'Etat, au Sud par 7 Février Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. aboutissant sur la Com; Plains ds Un terrain déterminés, dont la contenance borné an 9 Janvier 1948 une place roelle du Marché, l'Est par la le Nord, t" St-Fort. n'est pas Prévillon G. MaRue Courbe et àl'Onest par Nord nigat, R P. au Sud par Stmarché. Mérilus Siméon 2 Sep. 48 Fort, à l'Est par l'Ouest Antoinette de T'Arcahaie, Une propriété de la conte- au 11 Février 1948 Guerine, l'Etat ctà par Com. nance de un carreau. bornée de T'EChristian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 Hab. Bonlanger: Nord par un terrain certain Me. Com de Caracol Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 16 Jaavisr 1948 tat Sud, occupée. à l'Est par et à T'Ouest Ree Se-Aada. n'est Nord pas par Hrs. Théotis Célesau par l'Etat occupé. 2 Sep. 48 tin, au Sud par la Laurilia rue StUnc dent l'étendue Norcilia Guerrier 1948 André, à VEst l'Onest Com. de Limonade : proprièté a'5 7; cent. 11 Février Joesph, l'Etat Clément, " l'Etat. 2tme Section bab. Bois Dor- boreir est aut Nerd p:. liglantine inc. au par Charité Charité Tblodose 2 Sep. 48 del Lanot, Mois:. Ltat et onc Ra et SiComsas de Rort- Un terrain déterminée, dont la contenance borné 19 Jeavier 1948 nean. Sud par Jules Célicourt Privés, Liberti, Rae Fearier. n'est par Mril Augustin, nons Joseph Isaac Prétendus Bonat Alau N Achimyr Joseph, l'Est par à l'Ouest par au Sud Anna Lonis Monbert Laguerre et à l'Est E SuIdora Jules, T'Etat. 2 4 à l'Ouest Sep. destin par Une propriêté mesurant l'Etat 1 ha. Alcéon 12 Février Michel 1948 zanne Eutrdo Herzelie Augusia 2 Sep. 48 Com de Forc-Liber- bornée au Nord par Commune de Milôt, Un terrain déterminée, dont la contenance borné as 20 Janvier 1948 t6.

Monbert Laguerre et à l'Est E SuIdora Jules, T'Etat. 2 4 à l'Ouest Sep. destin par Une propriêté mesurant l'Etat 1 ha. Alcéon 12 Février Michel 1948 zanne Eutrdo Herzelie Augusia 2 Sep. 48 Com de Forc-Liber- bornée au Nord par Commune de Milôt, Un terrain déterminée, dont la contenance borné as 20 Janvier 1948 t6. Sect. Merk. Bayaha, et cst vacant, au Sud' à par T'Est OcciRue la Rivile. n'est Nord pas par Sada Joseph. T'Etat hab. de l'Etat St. et Georges. est vacant et à l'Ou- par Herzulie Augustin: Raoul St-Lonis fermière, est par 1'Etat et cst vacant. a0 Sud Sylfida Stdont T'étendue Oeias Gostave 2 Sop. 48 Privé, à FE par Hinche, Une propriété 12 Février 1948 Martin, privé ct à 1'Oucst par Com Sect. Thomamique- de en hectares Nord est par indéterminée l'Etat, au une Un terrain ruelle. dont la contenance Nicolas Astotss 2 Sep. 48 Matelgate Hab, bornée Sud par au la Grande Route, à O 4 Mirsbalais, n'est pas déterminée, borné au 20 Janvier 1948 Langnalle. I'Est par Antoine Joseph et a Kue d Marché, Nord le Marché public, 1'Ouest par Antoine Joscph. 21 Sep. 48 au t par une rue transverla contenance Athur Rarmond sale, a T'Est le reste et a de Caracol, Un terrain dont borné au 13 Fevrier 1948 l'Onest par t rne Bac. Dijon Js-alle 2 Sep. 48 Comm. Roe de T'Eglise. n'est pas par dérerminée, une ruelle, au Com de Mirebalsis, Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 Sud Nord par Hrs. Philise Alcide, Rue da Marché. n'est Nord pas le marché public, à l'Est par La rue Mme. de l'Eglise Ornélie au eP une ruc transveret al'Ouest l'Etat. par sale, à 1'Est Antoine NiSéide, Sinois Pierse 2Sep 48 colas et à TOLA par la roe de Fort- Un terrain dont la, contenance 13 Fevrier 1948 da Un Bac. terrain dont la contenance Mathies Ss-Lonl 2 Sep. 48 Commbae Liberté, Rue Ferrier. n' 'est pas déterminét, Valdor Benja- bosné Fain da déterminée, borné 21 Janvier 1948 au Nord par Edmond n'est pas Sonia Justinien, min, au Sud par la route puau Nord par Sud Fils-Aimé blique. à l'Est par la Rivière et à l'Etat, Das. l'Etat, an à : par la rue Lamatrie, l'Ouest Olimètre zone réservée Jean. Edmond et à l'Onest par l'Eterrain dont la contenanoe Iambna Chirede 2 Sep. +8 tst. Eritoine Londs Commune de Rort- Un pas déterminte, borne 13 Ferrlr 1948 Cem. a Mutiad, Un terrain déterminée, dont L contenance borné Jeune 2 Sep.

la Rivière et à l'Etat, Das. l'Etat, an à : par la rue Lamatrie, l'Ouest Olimètre zone réservée Jean. Edmond et à l'Onest par l'Eterrain dont la contenanoe Iambna Chirede 2 Sep. +8 tst. Eritoine Londs Commune de Rort- Un pas déterminte, borne 13 Ferrlr 1948 Cem. a Mutiad, Un terrain déterminée, dont L contenance borné Jeune 2 Sep. 48 Liberté, Roe Perrier. a'est au Nord par Dolman Desas n'est Nord pas par les Hre. Gaston, 26 Jesvier 1948 mangies, au à Sud l'Est par par Samsoa Altaan Sod Hrs. Ha. Emmanuel. Jean et à lOuest par Lonis, à FE grice Thomas et à F6.l par la Mme. Desbommes. Rivière Latombe. Noëlcin Noël 23 Srp. 43 Ua terrain dont la contbnanos Maa Lalonta 1'sp 46 Gaade Une propriété de la contenance 31 Jeowler 1948 Commone de Rost- n'est pas déterminée. borné an Raodedl 1068 Late- à determiner, bornée au Noed Liberté, Ree! Percier. Nord par Terrain vacant, an 13 Fivrke par Grand-Chemin, Norzi, au à T'Bat Sad au Sud Caserncs Arasie par Prançois Ja-Loule Aleace et à d'Haiti, et ris à I'Ouet par par Gmaylos Polldor LE par Mécias et tunay Jean Aacin. LE MONITEUR NOM DES Dates de EESuthen NOM DES SOUM. Pubiication Premiare Situotlon des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates des de demandes présentotion 2 Sep. 48 Sitsotlon des blens Com. de Grande Sa- Une proprieté dont l'étendue au Mercius 20 Février Racins 1948 Bertilia Mondestin 2 Sep. 48 line, Ière Section. cst de 96 ares 75 bornée: Alzace, au Fort-Li- Ua terrain dont la contenance 13 Févricr 1948 Hab. Latspie. Nord par Jn-Lowis Chemin, à Com, de n'est pas déterminé. borné: Sud par le Grand ct à 1'Ouest berté, Rue Ferrier. au Nord par Isména Pierre.au l'Est par, l'Etat Chéry. Sud par une route, à T'Est par Chérilus Mirville 25p 48 Quaberlin Anguste et à Com, de Port-au- Un terrain dont la contenance Léonie 21 Février 1948 Po.O par Faréus Pierre. 2 Sep. +8 Rue da Ma- n'est pas déterminée. borné: dont la, conte- Mme. Sia Joseph 1948. Prince, gasin de l'Etat. au Nord par Jeanne Jean- dit Com a Cap-Hai- Une propriété bor- 13 Février Baptiste, au Sud par le tien. Sect. la Fos- nance est Nord indéterminte Veuve conloir, à 1'Est Mme. eette, Rue Pont néc: au par 1'Ouest m Chontte Pyvol, au Sud César de Rogatis Lacile Marseille. Good Bois. Epiphane Frédéric à 4Eer par la dame Lionie Mirville 2 Sep. 48 l'Etat et à T'Ouest pàr Comm. de Post-au- Un terrain dont la contenan- 21 Février 1948 E'R Rue Pont Grand Bois. Hyacinthe 2 Sep.48 Prince, Roe du Ma- ce n'est Nord pas par déterminée, Jeanne Jn-Bap- borne: Fon-Lt Une proprièté dont l'étendue Desanges 13 Février 1948 gasin de l'Etat.

4Eer par la dame Lionie Mirville 2 Sep. 48 l'Etat et à T'Ouest pàr Comm. de Post-au- Un terrain dont la contenan- 21 Février 1948 E'R Rue Pont Grand Bois. Hyacinthe 2 Sep.48 Prince, Roe du Ma- ce n'est Nord pas par déterminée, Jeanne Jn-Bap- borne: Fon-Lt Une proprièté dont l'étendue Desanges 13 Février 1948 gasin de l'Etat. au tiste, au Sud par le dit couCom. Sect. de Bayaha, cst de1 ha. bornée: au Nord loir, à l'Est par, Léon Bordes et berté, Mert. par Altéon Michel, au Sad par Lucie Marsille. Hab. Occide St-Georges, aTEst par l'Ouest Une par dont l'étendue "Rosena Philius 2 Sep. +8 T'Eat vacant et à I'Onest par Com. Section de Gde. 1ère., Sa- cst de propiitt 64 ares 50. bornée: au 21 Délinois Février 1948 l'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. 48 line, Protenean. Nord T'État. au Sud Une propriété dont l'étendue Février 1948 Hab. MENAE Augustis, à Com de Matelgatte, Hiocbe, en bectares est indéterminée 13 fin par le Grand chemin et Saction bornée: auNord parla Grande à T'Onest par Canal Isidore. 2 48 Hab. Langualle. Route Pablique, au Sud par la mesurant 1 Mérius Méritus Sop Grande Route Publique, à Commune de" Tibn- Une propriété au Nord par 21 Février 1948 l'Est par Osias Gustave et, à ron, 6ème. Section bectare l'Etat, au bornée Sud par 1'Etat, à l'Ouest par Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Est par l'Etat et i l'Ouest Ure propriéte non encore dé- Février 1948. T'État. Com. de Terrier terminée bornés: au Nerd par 15 par mesurant 64 Héritiers Noël Fils 2 Sep. Rouge, Ru Bonse la Route Publique, au Sud par Com. de Grande Une ercs DU, proprièté at: N par 21 Février 1948 Foad. Félicité Pierre, à1 Est tparPaulSaline Cat Icre. l'Etat, au Sud par Cciestine Daniel. et i l'Ouest par Hab. Potescan. Volcy. àlEst par Binicia EsElermita Orélus. Julten Charles 2 Sep. 48 et à l'Ouest par OvilUne propriété dont la conte- St. 16 Février 248. pérance mar Thomas. C: de Fort-Libect. est de 50 hect. dont la conte- Noëleéans Alphonse 2 Sep. berté, Sect. Damat, pan:e 95 ares 'en 40 ca.. bornée: au Com. de Gde, Sa- Une propriété 96 ares 75 bor- 21 Février 1948 Hab. Dufour. Nord par un Terrain vacant, line, Scction 1ère., nancc est de urd par l'Etat, au aG Sud Hab. Lacrouchue Hab. Potenenu. Sud nec Mme. Estange DaDérac, à PPENS par la, baie thus, 7 l'Est par le Grand Fort-Libert et il'Ouest TEut chemin et al'Ouest par Canal Grand chemin Fort-Liberté / Isidore. 4h Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep.

ufour. Nord par un Terrain vacant, line, Scction 1ère., nancc est de urd par l'Etat, au aG Sud Hab. Lacrouchue Hab. Potenenu. Sud nec Mme. Estange DaDérac, à PPENS par la, baie thus, 7 l'Est par le Grand Fort-Libert et il'Ouest TEut chemin et al'Ouest par Canal Grand chemin Fort-Liberté / Isidore. 4h Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. 48 de Gdz. Sc- Cne propriété dont l'étendue Carius Février Fleurvil 1948 2 Sep. Com. de Gde. Saline Unc propricté d' 'anc contenan- bor- 16 Février 1948 line, Com. Section 1ère., est de 32 ares 25. bornéc: au 21 Hab. Potenean. ce de 64 ares 50 environ Berlicel DesHab. Potencan. Nord l'Etat, au Sud néc: Au Nord par à 1'Est 1E un la Eulet tiné, au Sud par Noël-cé- chemin ct à l'Ouest par la ERRES Estanette 2 Sep. 43 public. à l'Oucst par 48 Com. de Gde. Sa- Une proprièté dont létendue, 1t Héritiers 21 Février 1948 ans Alphonse. Sainrilicn Doar 2 Sep. line, Section 1ère.. est te ares 25. au Com. de Marigor, Une propriété de la contenance 18 Février 1948 Hab. Potenean. Nord par Carida Cajuste, Habitation Séguin. de 1 ha. 28, bornée: au Nord Sud Sud par 1'Etat, à l'Est. € et au P"I par Saindigène Douce, Douce, à. l'Est Augustin Médulmé Augustia Médalpar Orilieane l'Oucst par Néns et à l'Ouest par mé. dont la conte- Sinfilas Stinpbil 2 Sep. 43 E Pin. Danois Jean 2 Sep. Com. de Gée. Sa- Une propriété 96 arcs 75. bor- 21 Février 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:au 18 Février 1948 line, Section lère., nance au est de Nord Ovilmar Ros Stiaio Vincent. n'est pas determinés. la rue Sténio VinHab. Poteneau. né: s.mer par DorméNord cent, au par Sud par le rivage de lus Thomas. Reet à l'Est le Pierrilus Chemin ct à Pon la. mer, à l'est par RaGrand Isidore. Pierre, et à T'Ouest par par Canal l'étenduc Héritiers Dorcilorme mus Jean l'Etat. Dunois Jean 2 Sep.48 Com. de Gde. Sa- Une propriété encore dont déterminée, Dolvil 2 Sep. 48 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Février 1948 line, Section 1ère., n 'est pas Nord 1'Etat, 21 Février 1948 Rae Stinio Vincent. n'est pas déterminée, borné: Vin- au Hab. Potencau. bornée Sud au par Préjuste -par Janvier, Nord la rue Sténio Désormes Fils ct cent, " Sud le rivage de : l'Est par Saint-Paul Toula mer, à Aear Dunois à I'Ouest par Jean l'Etat et 3 FO.ar par louse.

., n 'est pas Nord 1'Etat, 21 Février 1948 Rae Stinio Vincent. n'est pas déterminée, borné: Vin- au Hab. Potencau. bornée Sud au par Préjuste -par Janvier, Nord la rue Sténio Désormes Fils ct cent, " Sud le rivage de : l'Est par Saint-Paul Toula mer, à Aear Dunois à I'Ouest par Jean l'Etat et 3 FO.ar par louse. dont l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 43 Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une dc propriété 64 ares 50, bornée au 21 Février 1948 Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant envi- Nord 18 Février 1948 : line, Section lère.. Nord cst f'Etat. au Sud par lère Sect., Hab. ron 32a. 25 Civil, bornéc: au Sud au par Hab. Potencan. "T'Etat, 7 l'Est par T'Etat cta Po Latapis. Sédieu à l'Onest par Ovilmar Thomas. ESET et Nicolas Surprius, Dormé 2 Sep. 43 l'Est par Joseph Fenille et à Com. de Gde. Sa- Une propricté dont l'étendue au 21 Dormclus Février 1948 l'Ouest par Ciné Feuille. Lorenvil Jn-Baptiste 2Sep.,48 line, Section lère., cst de 96 ares 75, bornée Sud par Com. de Mirebalais Une propricté non encore dé- 19 Février 1948. Hab. Poteneau. Nord par T'Etat, au à T'Est Rue da Marcb. rerminss bornéc: Nicolas, au au Nord Sud par par Althénard par lc Grand St-Phar. Chemin ct à Antoine Camener Florent, à l'Est par i'Ouest par Canal Isidore. Adiban le Marché Public et T'Ouet Grande Une propriété dont l'étendue, Héritiers 2 48 par la Rue du Marché. Fabins Toussint 2 Sep. 48 Com. de 1ère. est de 96 ares 75, bornée au Dumé Février 1948 Sep. de Fort-Li- Urie propriété dont l'étendue Mme Février 1948. Saline, Section Nord par Ovilmar, Thomas 21 Com. Sect. Mariba- en hectares est indéterminée 19 Hab. Potencan. Sud par Ti-Lucia Vertus, bertt. Roe Perrier bornie: au Nord par William au a l'Est par Bénicia Espérance peax, Joaeph, 1'Est Sud Mme Anderson Eset a I'Ouest par l'Etat. 2 48 Michel, " : la conte- Isidor Joseph Sep. timable Charles et à l'Onest Com. de Plaine du Une proptiété cst de 1 dont hect., bornée 23 Pévrier 1948 par Maurice Jacques. ARXO Nord, Sect. Morne nance Paul, Charles 2 Sep. 48 Hab. Maré- au Nord par Tercius Une propriété dont la conte- Joseph Pévrier 1948 Rouge, au Sud par Mme. St-Ford Com. de Font-Li- Baya- nance est 1 ha.

Isidor Joseph Sep. timable Charles et à l'Onest Com. de Plaine du Une proptiété cst de 1 dont hect., bornée 23 Pévrier 1948 par Maurice Jacques. ARXO Nord, Sect. Morne nance Paul, Charles 2 Sep. 48 Hab. Maré- au Nord par Tercius Une propriété dont la conte- Joseph Pévrier 1948 Rouge, au Sud par Mme. St-Ford Com. de Font-Li- Baya- nance est 1 ha. bornée: au 20 cage. Derfoatsines P. P., à l'Est a bect, Bection Nord par E saline, au Sud par par Louis Dorléans et ba, bab. Mrt. I'Etat, à l'Est Altépin MirOsest par Davilien Joeeph chelet et à RSE par le reate de terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablloan Pvemil DES SOUM. Première Situation des blens CONTENANCE Dates des de, demondes pressatotien Dates NOM, de presentotion Pubilcotion Sttuotlen des blees CONTENANCE des demondes dont l'étendue Josélia 2 Sop. 48 2 Sep.48 Com. de Pignon Une de proprièté 20 m de Façade et 15de Jouo Mars 1948 mesurant 5 me- Emile Ferdinand Ruc Espétance. cst bornée au Nord Q d, Cap-Hit- Une de propriésé: facade sue. .6 de pro- 28 Février 1948 profondeur Terrain de l'Etat, au den, Baction Bas de tres bornée, an Nord un Irvain Théodore. à la Ravine, Rue des fondenr, Ruelle, au Sud par. : Buu l'Est par par an Terrain de T'EMarwowsts. une Ruc Sténio Vihcent ct martat ct à l'Oucet par la Ruc Esmousets a l'Est par Augustin pérange, Mme Odillon Los48 Monfiston et a T'Onest par Com, de Grande Une propricté dont l'étendue 2 Sep. Mme.. Hernsanne Penzo. Josinvil Joerph 2 Sep. 48. Saline Hab. Gde. n'est pas Nord encore déterminée la Di- SMEs Mars 1948 Com. d Grande Une proprift dont de 1 l'étendue ba. 29, 28 Février 1948 Saline. bornée Artibonite au au ta la Saline, Section 1ère. en hectares Nord est par Fleurant drojte Artibonite. tes bornée au. R. Hab. Poteesse. Flenrimoad, aus Sud par Mirepar1 l'Etai etal'Ouest par l'E48 line Adélia Boute.a l'Est par tat. 32 Sylla Mercéda 2 Sop. ane Propriété et à 1'Ouest par Comm. de Grande Une propriété mesurant au Nord par 5 Mars 1948 la Lisière del'Etat. Sinlosinetse Saline, lère Sec- arcs 25 bornée au Sud par d Gesade Une proprieté mesnrant en- Htr. 2 Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhène Louitus, Etiennc, à l'Est par Com. Section lere. viron 64 arès 50, bornée au Dolsaint 28 Février 1948 tenau. Remenerte Edouard ct à T'Ouest Saline, Potrmese. Nord par (Htiers St-Pierre Gracia Méné. Hab. Boute, au Snd par l'Etat, a par Philadele dont létendue Saint-Louilus 2 Sep. 48 l'Est. par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Une propriété déterminée: Eloi 1948 et à T'Ouest t par Augustin lère Section Hab. n' borné 'cst pas au Nord encore par Aristhène 5 Mars Médulmé.

Potrmese. Nord par (Htiers St-Pierre Gracia Méné. Hab. Boute, au Snd par l'Etat, a par Philadele dont létendue Saint-Louilus 2 Sep. 48 l'Est. par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Une propriété déterminée: Eloi 1948 et à T'Ouest t par Augustin lère Section Hab. n' borné 'cst pas au Nord encore par Aristhène 5 Mars Médulmé. Dame Nézius Doecly 2 Sep. 48 Poteneau. L.ouitus.au Sud par RemenetCom. de Grande Une proprikt dont bornée l'étendue 2s 28 Février 1948 t? Etienne à I'Est par Gracia Saline, Section 1ère. est de 64 ares 50. an Edouard et à 1'Ouest par SylHab. Potentau. Nord par Elmina Joseph, ls Mercéda. 2 Sep. 48 Sud par TEtat, à l'Est par Unc dont l'étendue Joseph 8 Antoine Mars 1948 Célavie Louis et à 1'Onest par Comm. de 2ème Anse de propriété 1 heciare, bornée au Antoine Joseph. l'étendue Divelcine Alcisa 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. Du- Rond par l'Etat, 2u Sud par Com. de Grande Une propriété dont bornée an 28 Février 1948 1 Section Samson Emile, à à T'Ouest I'Est par par Saline, Section lère. est de 32 ares 25, comblé. Mildor Emile cl Nab. Potenean. Nord par Clerzins Préjuste, Antoine Joseph. Christianne an Sud Philius Rosena de Une proprièté dont l'étendue Pierre 2 Sep. Délinois, Felte par le Grand Comm. Terrier- de 10 m de Facade ct 12m 81 Mars 1948 Chemin et à lOnest par InRouge. Rue Quag de cst profondeur bornée au Nord Sud nocent Berlice. Célorme 8ziottier. par la Rue du Caur, au à l'Est Commune de 'Gde. Une propriété dont bornée l'étendue au Louis 23 Sep. 48 par Décius Clément. ct a Saline. Section lère est de 32 ares Désormes 25, Fils au 28 Février 1948 par i'Ouest l'Etat Nana (innocups) Phanbrd. 2 Sop. 48 Hab. Poteneu. Nord par l'Etat ct à l'Est par par dont T'étendue Ossécite Noël 1948 Sud par de Terrier- Une ct 12m 8 Mars Dort Louis et à l'Onest par Comm. Rouge, Rue Quar- de LT8PAE m de bornée Facade Nord Préjuste Janvier. L'étendue Mireline Adala tier. 3 profondeur. Louis, au t par Com. de Grande Une propriété dont 50, bornée an Boute 23 Sep. 48 Olicia Phano.1 T'Est parl IESection 1ère. estde 64 ares Rois Saline, Nord par l'Etat, an Sud par 28 Février tat innocupé ct à T'Ouest par Hab. Poteneau. une Propriété, à l'Est par ane Josué Jean. 2 bec- Ceurdeville +8 propriété et à YOuest par la Commune de Fort- Une proptiété au mesurant Nord par St- Balizaise 1948 2 Sep. Lisière du Cimetière. Philadele Camille 2 Sep. 48 Liberté, Section tarcs borkée au Sud par 9 Mars Com. de Grande Une propriété dont la 50. conte- bor- 28 Février 1948 Dumas Hab.

été, à l'Est par ane Josué Jean. 2 bec- Ceurdeville +8 propriété et à YOuest par la Commune de Fort- Une proptiété au mesurant Nord par St- Balizaise 1948 2 Sep. Lisière du Cimetière. Philadele Camille 2 Sep. 48 Liberté, Section tarcs borkée au Sud par 9 Mars Com. de Grande Une propriété dont la 50. conte- bor- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Marion Bélizaire, Phanord. i l'Est par Salise, Section 1ère. nance estde Nord. 64 ares l'Etat, au mas. un Terrain vacent ct a l'Oucst Hab. Poteneas. née au Mme. Dapar Florvina Aimonor. Pierre Daguseas 2 Sep. 48 Sud PatEUr dont l'étendue thus, "i l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais, Une propriété encore déterminée, 11 Mars tiné et à l'Ouest par Christian, Rae du Marché. n'est bornée pas au Nord par Dijoa Norvaly. Dort Mervil 2 Sep: 48 T'État, au Sud Com. de Grande Sa- Une propriété dont la conte- Héritiers 28 Février 1949 Jn-Gilles, à l'Est M line Section lère nance est de 32 ares 25, borAnt. Nicolas. Public, et à Feodt Hab. Poteneas. née at Nord Remonette la LiMarché la Rue de Marché. 2 Sep. +8 Norvaly au So par mesurant envi- Pierre Théogens sière, à 1'Est par Fleurvius Com. de Plaine da E. proprit bect.,, au Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à T'Onest par Marc Nozd, Sect. Morne- ron Démosthèoe bornée Guillaume, Mézible. Daniel Sarrente R ouge Habitation par Préfilies Jean, à Com de le Tortue, Une propriété dont l'étendue Villardhouin 2 Sep. 48 Papillos. l'Est au Sud par Démorthène GuilHab Mambonce, est. de 1 ha. 29 Mambouce arès, bornée, Te-' ler. Mars 1948 laume M à l"'Ouest par Clione eface Nords. au Nord par au Sud par Valbrun. Maxi 2 Sep. +8 lesphor Tannélus, mesurant envi- Jean Mambonce Orisma Lonima, Com. de Plaine du Une propriké bornée au 17 Mars 1948 1'Est par Jeannès Brave et à Nord, Sect. Morne- ion 1/4 centiares, Joseph Isidore, au 1'Ouest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Macharta 2 Sep. 48 Ron ge, Habitation Nord Sud Emmanuel Carbonel, Une mesurant envide Mesi. E Coms, de Plaine da propriétt au Nord 2 Mams 1948 Normand à par THabitation NorI Nord, Sect Morne ron hectare, bornée, TEst I'Ouest par la route Rouge, Hab. Nor-, par Sylvain Pierre, an Snd mand età +8 mand de Mesi. par" Nortellus Métellus. vicinale. l'étendue Dass Etienne 2 Sep. l'Est par Sylvain Pierre et à de Milot, Une propriét dont de facade et 18 Mars 1948 T'Ouest par Dalès. Louis Cideraies 2 Sep. 48 Commune Ree la Riviace. Si le 5m 07 borCom. de 1 Tortse, Uné propriété dont l'étendue Petit 1948 5m. 07 de profondeur, Rue de Heb. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée an 3 Mars née au Nord au par Sud la Vve.

Sylvain Pierre et à de Milot, Une propriét dont de facade et 18 Mars 1948 T'Ouest par Dalès. Louis Cideraies 2 Sep. 48 Commune Ree la Riviace. Si le 5m 07 borCom. de 1 Tortse, Uné propriété dont l'étendue Petit 1948 5m. 07 de profondeur, Rue de Heb. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée an 3 Mars née au Nord au par Sud la Vve. Nord par Herbe Marin l'Etat, la Rivière, à Marin I'EJoachin, FE au Sud.par Herbe Camille et P" tat, à 1'Est par Herbe Marin Yénomme Monpremiet Préval Robillard. l'Etat et à 1'Onest par Herbe l'Ouest par mesarant 1 Alfred Momptalee 2 Sep. +8 Marin I'Etat. Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propriété bornée an 18 Mans 1948 Com. de Fort-Li- Une, propriété dont l'étendue 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare environ, Nortellua, berté Sec. Mariba- cst de 4mx 60 dc profondeur Richard Rouge. Hab. Bon- Nord par Pharnas Florival Stanis, Ferrier. bornée au Nord par au: Sad par Blaise roux Rue .Calixte au Sud parla Rue du can chat. à 1'Est par Dumarssis Pharnas NorCimetière à l'Est par la Ruc et 1l'Ouest par de l'Eglise cti l'Ouest par tellos. dont T'éendos Joseph Cim 18p. Mucius Calixte. 23 Sep. la Tortat. Une propriét 19 Mrs 194 Fort-Li- Une proprieté mesurant 1 hec- Benoit Ripha2l Mars 1948 Con. de est de 0 ba. 64. bornée au Com. de Mariba- tare bornée au Nord par Fleu- 3 Hab. Cotact. Nord lEtat, ao Sud par à berté Sec. Caillot, ricourt Pierre. au Sud par l'Etat. P T'Est par l'Etat a roux Hab: assan Mondésir à l'Est v lOuest par l'Etat. Benjamin el à I'Ouest par lénau Séaat. Kakk Ieprimerie de 1'Beat - Roe Hommoon