LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET'LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
aundi 22 Novembre 1948
PORT-AU-PRINCE
103ème Année No. 108
les) Vul la loi en date du-23 Janvier 1948 ouConsidérant qu'ii y a lieu de fixer,
de la Santé PubliSOMMAIRE
réservée à l'installation: vrant aut Départément
Gdes. limites de la zone
un crédit extraordinaire de
-Arrêté fixant lcs limites de la zone réservée à l'installa- des ateliers de la petite industrie:
que 193.942:00 pour la réorganisation de la
tion des ateliers de la petite industric. un Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des! de
la
Port-au-Prince;
-Arrêté ouvrant au Dépariement de Santé Publique
Publics:
Faculté de Médecine
crédit extraordinaire de Gdes. 45.945.64. Travaux
lieu d'assurer penlc citoyen Jean-1 Baptiste Dominique
Considérant qu'il ya
-Arrêté membre nommant du Conseil Communal des Verrettes. Arrête:
dant les trois premiers mois de l'exercice
Chambre des Députés: Séance du 9 Septembre 1946. ler-La zone réservée à P'ins- en cours le paiement des appointements
Articles
d'enAvis. Avis. ateliers de la petite indus- des
étrangers chargés
Administration Générale des Contributions:
tallation des à l'entrée nord de la ville del professeurs à cette Faculté ainsi que leurs
trie Port-au'Prince est située et est ainsi délimitée: seigner frais de voyage et autres;
Dessalines Rue des Rem- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
ARRETE
Avenue
Gnilloux
fin au Budget de lexerci-
-
prolongée
parts - Rue Mgr. établir entrel le garage prévites à cette est urgent d'y pourDUMARSAIS ESTIME
une nouvelle rue à
St-Martin. ce ent cours ct qu'il
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
del'Armée d'Haiti et la rue
de 6 voir:
Article 2:-11 est accurdé un délai
du Secrétaire d'Etat de
T'installation des ateliers de la Sur le rapport
Vu l'article 84 de la Constitution; mois pour industrie dans la zone réservée a la Santé Publique:
Vu la loi du 5 Aoûtt 1937 sur TUrbanis- petite effet. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
cet
aucun
me;
des ate- Article 3.-Avant de proposer la d'Etat des Finances:
Considérant que l'installation la zone
de construction à exécuter dans
en Conseil des Seliers de la petite Industrie dans
zone projet de la petite industrie, les intéressés Après délihération
de Port-au-Prince d contri-)
des
au crétaires d'Etat:
de Résidence la crise du logement enj devront réclamer du spécifications des
bué à augmenter
de beaucoup Service d'Urbanisme Département
f Arrête:
changeant Ja destination de ces immeu- Travaux Publics. d'immeubles; que plusieurs 'détériorés, ce qui Article 4.-Leprésent arrêté sera publié
est ouvert au Départebles ont été rapidement détruit l'aspect et exécuté à la diligence du Secrétaire! Article ler.--ll Santé Publique iin crédit exdans certains quartiers
d'Etat des Travaux Publics. ment de la
Cin Mille Neuf
que réclame PUrbanisme; troublent
National, à Port-au- traordinaire de Quarante Gourdes Soixante
Considérant que ces ateliers
del Donné atl Palais
An 145ème.
publié
est ouvert au Départebles ont été rapidement détruit l'aspect et exécuté à la diligence du Secrétaire! Article ler.--ll Santé Publique iin crédit exdans certains quartiers
d'Etat des Travaux Publics. ment de la
Cin Mille Neuf
que réclame PUrbanisme; troublent
National, à Port-au- traordinaire de Quarante Gourdes Soixante
Considérant que ces ateliers
del Donné atl Palais
An 145ème. Cent Quarante Cing
le repos des habitants des zones Prince, le 19 Novembre 1948,
Quatre Centimes (Gdes. 15.945.64) pour
parfois résidence, en les obligeant à subir des de lindépendance. le paiement durant les trois premiers mois
bruits de moteurs, ou autres, et qu'il en
DUMARSAIS ESTIME de Pexercice en cours des appointements
résulté de justes protesta-) Par le Président:
chargés de
est souvent
Publics: des professeurs étrangers de Porttions;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
cours à la Faculté de Médecine
Considérant que 'la réunion des ateliers
PAUL PEREIRA
ainsi que leurs irais de voyage
industrie dans une même ZOau-Prince
de la petite à l'embellissement de la
et autres. ne contribuera
à l'organisation
Article 2.--Les voies et, moyens de ce
Capitale, en donnant-lieu moderne et en proARRETE
tirés des
du
de travail
seront
disponihilités
d'un centre
des taudis de cercrédit
voquant la disparition
DUMARSAIS ESTIME
Trésor Public. tains quartiers;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 3.-Le présent Arrété sera pitConsidérant que pour arriver à cette
exéenté à la diligence des Secréil faudra donner aux ou- Vu l'article 84 de la Constitution; blié et
de la Sané Publique et des
organisation,
qu'il est difficile de
de loi sur lel taires d'Etat
vriers des commodités
de Vu les articles 4 et 5 la
chacun ell ce qui le concerne. considérer' quand on est en présence Bwdget et la Comptabilité Publique; IFinances. groupements éparpillés;
LE MONITEUR
Palais National, à Port-au- CHAMBRE DES DEPUTES placé i la téte du Département de l'EduDonné ati
An 145ème. cation Nationale pour représenter mon
Prince, le 22 novembre 1948,
pays: loin de là ma pensée de créer la SQde l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME
- 34ème. Législature
ciété des savants ct la société des ignoPar le Président: :
rants. :e Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale
Session, Extraordinaire
Vous m1C parlez de boursiers, nous àct de la Santé Publique:
Séance du Lundi 9 Septembre 1946. vons actuellement vingt boursiers, et je
MAURICE LARAQUE
suis en cC moment e1) pourparlers avec le
Le Secrétaire d'Etat des Finances
Présidence de Monsieur le Député Dr. Député Francklin Elie et le Magistrat
ct de l'Economic Natiohate:
assisté de ses collègues Communal du Trou en vue de trouver
E. THEZAN
Joseph Louheau,
de maiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
MM. Luc Stéphen et Dumas Michel, Pre-lles moyens pour l'organisation
PAUL PEREIRA
mier et second Secrétaires. sons d'écoles. dans les zones frontalièla
res. Nous voulons de même créer un
Erat de
LyL.e Secréraite d'
lIntéricur.
Natiohate:
assisté de ses collègues Communal du Trou en vue de trouver
E. THEZAN
Joseph Louheau,
de maiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
MM. Luc Stéphen et Dumas Michel, Pre-lles moyens pour l'organisation
PAUL PEREIRA
mier et second Secrétaires. sons d'écoles. dans les zones frontalièla
res. Nous voulons de même créer un
Erat de
LyL.e Secréraite d'
lIntéricur. de Justice
et,dc la Dafense Nationale:
(Suite)
cée à Hinche, et nous sommes en pourparGEORGES HONORAT
Zamor lers avec le Député del Hinche ct lc MagisLe Secrétaire d'Etat des Relations Extiricures. Monsieur le député Salnave C. trat Communal de Hincheà cette fin. Je
di Toarisme et des Cuites. demande la parole. dois vous dire, cependant que certains cenEDME TH. MANIGAT
Monsieur le Président.-1. La parole est tres du
ne vont pas immédiatement
:e Secrétaire d'Etat de T'Agricultre ct dn Travail:
pays
JEAN P. DAVID
accordéc all collègue Zamor. bénéficier de cette organisation, mais
Le Secrétaire d'Etat du Commerce. 2. i.:
Monsieur le Député S. C. Zamor.-Mon bientôt vous allez vous rendre compte des cham- que
GEPRCIS HCNOTAT
sieur le Secrétaire d'Etat, les besoins de des Lycées vont pousser comme
notre sont si considérables que quand pignons à travers tout le pays, et là où il
il s'agit pays de création d'écoles ou d'un Or- n'y aura pas del Lycée. il y aura des écoles
é
que. par exemple. dans
A T: p TE m
ganistne pour le fonctionnement d'une supérieures.telles les Arrondissements de la Marmelade,
cole, aucun membre de cette Assembléc ne! Tiburon, Aquin, Mirebalais. Los Posos,
saurait rester indifférent. ni intervenir:
Plaisance, Vallièrc, AtDUMARSAIS ESTIME
contre. C'esi pour nous l'occasion de ren-] Saltroit, Borgne. "RESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dre 111 public hommage à l'esprit de réali-l Ise d'Hainault, Les Anglais
sation, que vous infusez au Département Alors Député Zamor, je vous dirai queVu l'article 84 de la Constitution: de Tiiducation Nationale c1 fonction des'le Gouvernement est disposé à donner sa6 11 du
besoins immenses de la majorité des en- tisiaction à tout le monde. je me permets
Vu les articles 2, et
Décret-Loij
Alors me
d'attirer votre attention sur ce point:
du 19 Septembre 1937 sur les Communes; fants de Ce pays. je demandel trou- dans. le public, des gens de mauvaise foi
Considérant
suite de la nomina- uc vont devenir les enfants qui se
voudrait
que par
veni éloignés des Villes pui ont fini de font courir le bruit que l'on
portion à une autre fonction du citoyen An- wtir leurs examens de certificat etqui nc ter la hache à f'enseignement primaire. selme BOISROND, Membre du Conseil peuvent continuer leurs études. NouxiJe crois que la pierre d'attouchement de
Communal des VERRETTES, ily a lieu proposonsun pas système de bourses leur per-i cctte indépendance c'est l'ceuvre d'une éde pourvoirà son reemplacement;
mettant de bénéficier de plus d'instruc- ducation nationale bien conçue et bien
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de tion.
'enseignement primaire. selme BOISROND, Membre du Conseil peuvent continuer leurs études. NouxiJe crois que la pierre d'attouchement de
Communal des VERRETTES, ily a lieu proposonsun pas système de bourses leur per-i cctte indépendance c'est l'ceuvre d'une éde pourvoirà son reemplacement;
mettant de bénéficier de plus d'instruc- ducation nationale bien conçue et bien
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de tion. cela al donné de bons résultats d-neiréalisce: c'est la tâche qui m'incombe. Je
l'intérieur;
le Nord., Jc demanderais au Secrétaireine regrette pas d'être à ce Département. Arrête:
d'Etat de l'Edneation Nationale de bien Il est question pour nous d'arriver â une
vouloir se pencher sttr la situation de ces meilleure organisation de TEnseignement
Rural. Vous n'êtes pas sans savoir que le
Article ler.--Le Citoyen Jn-Baptiste malheureux. Car il ne faut pas établir
de
DOMINIQUE est nommé Membre du dans la République deux pays distincts. Gouvernement se propose réorganiser devenir
les sections rurales qui doivent
les
Conseil Communal des VERRETTES en c'est-àlire, le pays des savants et le pays premières cellules administratives. Nous
remplacement de Monsieur Anselme des imorants. nous
de mettre sous le giron de
BOISROND, appelé à d'autres fonctions. oasieur Daniel Fignolé.-Je deman- T'Enseignement proposons Rural toutes les écoles
Article 2-Le Conseil Communal des de la parole. rurales, et SOLS le giron de l'EnseigneVERRETTES, ainsi complété, est désor- Monsieur le Président.-La parole est ment urbain toutes les écoles urbaimais constitué comme suit:
accordée aui Secrétaire d'Etat dé P'Educa- nes, parce qu'on en a fait une ceution Nationlac. vre qui répugne aux consciences nettes,
René SEVERE. Présideut Monsieur Daniel Fignolé-Messieurs ct saines. On connait de petites villes de
Cyra ST-GILLES. Membre reçois avec satisfaction les suggestions! la République qui, chaque année, présenJn-Baptiste DOMINIQUE. de je Phonorable-Député Zamor. Cependant, taient att moins dix élèves aux cxamens du
Article 3.-Le présent Arrêté sera pu-j jje regrette qu'il n'ait pas saisi la portée certificat. Mais depuis Dartigne ct Lescot,
blié et exécuté à la diligence du Secrétai- des observations que jev viens de faire tout il n'en est plus question. C'est pourquoi. 're d'Etat de l'Intérieur. à l'heure à la tribune, à propos de l'Orga- au lieu d'avoir t111 système d'éducation
nisation générale de l'Enseignement en supérieure qui fermc scs portes aux cnDonné at Palais National, à Port-au- Haiti. Somme toute, nous n'avons rien à fants du peuple, tin système superficiel,
Prince, le 22 Novembre 1948, An 145ème. cacher. Nous venons d'obtenir du. Conseil il est bon d'ouvrir lc cadre à totts indisde l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME des Secrétaires d'Etat des crédits sinon tinctement. Par le Président:
considérables. mais appréciables pour Voilà ce que je mc propose de fairc, ou
vous donner satisfaction. dirai att Dé-j bien je rentrerai à Thomazeau pour faire
Le Secréraire d'Etat de l'Intérieur:
Zamor
suis un Jc
éclairé, du charbon.
d'ouvrir lc cadre à totts indisde l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME des Secrétaires d'Etat des crédits sinon tinctement. Par le Président:
considérables. mais appréciables pour Voilà ce que je mc propose de fairc, ou
vous donner satisfaction. dirai att Dé-j bien je rentrerai à Thomazeau pour faire
Le Secréraire d'Etat de l'Intérieur:
Zamor
suis un Jc
éclairé, du charbon. GEORGES HONORAT
puté
que, je
paysan
LE MONITEUR
Monsieur le Député Philippe Charlier.-Jen
Je demande la parole. homme public avisé, que vous
pas suivi les
Monsieur le Président.-La parole
longues études que, conime mavesirionecimmement Urbain. Je sais que dès
accordée au Député Charlier. est dans journaliste les divers et professeur, j'cus à piblier tin qu'il peu s'agit de de la dignité nationale, avec
Monsieur Philippe Charlier.- Mes ce propos, je journaux vous réfère de la Capitale. 4 dans une trés patriotisme, large On y parviendra
chers collègues, je suis toitt à fait d'ac- d'Oetobre de
atix numérus Je vous
mesure. cord avec T'honorable Ministre Fignole rai, en passant, CHANTIERS. qu'au
Je vous di latt travail réfère, Messieurs les Députés,
dans le développement qu'il vient de lais qu'on
moment oût je vouqui a été fait à Corail, auix Cofaire de so1 programme
nous j'ai été chassé appliquàt comme ce système chez nous. juste teaux. idée. pourquc vous puissicz en avoir une
de TEnseignement. Car, il faut d'Organisation qu'on met- Vous me parliez professeur. vousa donner A ce compte, je promets de
te toutes les écoles supérieures à la portée seignement
tout à l'heure d'En- points du satisfaction sur tous les
des enfants du peuple de toutes les
avant même professionnel. d'avoir
J'y ai pensé de créer pays. Cependant, il ne suffit
de la République, afin de former Villes 36.000
sollicité le crédit de
des écoles, mais il
d'as- pas
la bonne et la vraie. Je trouve une élite:
gourdes du Gouvernement de la ment surer le recrutement des élèves. importe Et compendant, un point que le Ministre qu'il y a, ce- que République. je dise Naturellement il va falloir visé par y parvenir? le
On a parlé du procédé
pas encore abordé. Quand ccs enfants n'a pas entendre que plusieurs gens' n'aiment mise au Législateur de 1902 qui était la
ront achevé leurs études
au- par son nom. que l'on appelle le cochon on n'a point d'arrestation. Mais alors
se dirigeront très certainement secondaires. ils1
C'est pourquoi j'ai eut à
pas compris dans quelle mesure. On
les de Génié, de
à nos Eco- poser ment que j'entends servir un Gouverne- pro-In'a pas compris les idées de base
d'Agronomie. Pharmacie, de Médecine. qu'au cas oùt le
de
Ministre Français de
que le
Mais ilya unel branche plus cation Nationale soit le Ministre P'Edu- poser dans le
l'Education de
eut à
importante que celles-là qu'on a toujours teur mobile de son
premier Inspec- pas des points programme 1935.
Eco- poser ment que j'entends servir un Gouverne- pro-In'a pas compris les idées de base
d'Agronomie. Pharmacie, de Médecine. qu'au cas oùt le
de
Ministre Français de
que le
Mais ilya unel branche plus cation Nationale soit le Ministre P'Edu- poser dans le
l'Education de
eut à
importante que celles-là qu'on a toujours teur mobile de son
premier Inspec- pas des points programme 1935. On n'a
négligée, c'est Ta branche commerciale et tout cequi explique Département, mon
et c'est] J'ai déjà d'arrestation. mdustrielle. Ces deux branches. de la ville:
absence réitéréel
signalé qu'au Lycée
Ja base
forment
chaque Dimanche je suis tion était
l'arrestaéconomique et deviennent
Marmelade: la
à la
quelque peu
ment importantes
tellesemaine
ment demander â prématurée. Comdans
gu'en ce moment-ci et rai à la Gonâve avec prochaine. je sequelqu'un de choisir le
tous les pays du monde, elles
Désir. le Député Constant latin, le grec, l'anglais
avant tout. Là réside notre
passent
une idée du choix
quand il n'a pas
ce que la plupart des faiblesse, par- Je crois avoir T'honneur de parler à des ment demander à qu'on lui propose. Comnent faire le
étrangers qui vien- Députés dignes de ce nom sont
quelqu'tn de choisir les
dent. commerce en Haiti possè- de me contrôler
qui librest mathématiques. l'anglais
une technique qu'on n'a
et de me faire des sug- pas l'habitude de
quand Télève r'a
à l'école. Ils nous battent pas appris gestions. Je ne fais pas ici la politique de? sances
l'anglais ni les connaistien ne sait pas se faire le partout. L'Hai- parenté. Si Je peux en avoir ici. je m'en mo-]
requises en la matière. pendant, ily a des écoles commerce. Ce- que. on exige nion départ, je partirai. En sixième, on peut voir qu'il est très
personnes compétentes. Mais dirigées par des Mon opinion est que l'Ecole
disposé pour les mathématiques. Dans
fants du
tous les en- nelle n'existe que de
profession- cette classe, il a
ne
quenter, faute peuple peuvent pas les fré- tique. Mais à côté de cette nom, c'est authen- le former. En cinquième l'esprit malléable, ses onpeut
faut
d'argent, parce qu'il en sieur
façade de Monsont
possibilités
se
pour faire instruire. C'est vrai- dire demain: Dartigue, nous aurons T'honnenr mathématiques dans de très bonnes
ment préjudiciable pour eux,
lisé. Car voici ce que nous avions réa- deldispositions. tés
En uratrième, ses possibiliplupart du temps, les grands puisque la produit depuis son existence, elle n'a pas mathématiques persistent assez manitent du peuple. d'en bas, de la génies classe sor- ment un élève au Certificat. Et com-! Ic'est festement.
'est vrai- dire demain: Dartigue, nous aurons T'honnenr mathématiques dans de très bonnes
ment préjudiciable pour eux,
lisé. Car voici ce que nous avions réa- deldispositions. tés
En uratrième, ses possibiliplupart du temps, les grands puisque la produit depuis son existence, elle n'a pas mathématiques persistent assez manitent du peuple. d'en bas, de la génies classe sor- ment un élève au Certificat. Et com-! Ic'est festement. uin C'est alors qu'on peut dire
des ignorants. ditel 'celui-ci peut-il apprendre, quand il
élève qui a la vocation pour que les
Monsieur Daniel
Ime lignore les données fondamentales. Dei mé-Ia mathématiques. de bonnes On Se demande alors s'il
de la parole. Fignol6-Je deman- n'existe qur'à notre Ecole J. B. Damier, cela On
dans dispositions pour les lettres. que de nom. Où est cet
peut,
ces conditions, suivre le
Monsieur le Président-La
qui devrait servir à la
outillage processus de ses
et
accordée
au Secrétaire d'Etat parole est tre-maitres
ils formation des co1- troisième jusqu'ici rendemengs. rien
arrivé en
gnolé. Daniel Fi- tiniers. Il quand parait ne sont que des rou-! Ique: son travail est n'est venu révéler
passé
que le Gouvernement)
médiocre. Monsieur Daniel
haissait le pays de même que
Messieurs, nous allons nous
de
je suis satisfait de Pignolé-Messieurs me trouver
sieur Dartigue. Mais sur ce point nous Mon- al- tout cela. Nous allons
occuper
d'une Assemblée qui
au sein lons vous donner
dagogic afin
organiser notre péleusement
veut exércer scrupu- Pour les
satisfaction. de l'élève. d'apprécier les
son
dispositions
droit de contrôle. boursiers, nous avons demanCependant, il demeure
je vous le disais, je suis
Commej dé un projet de 46.000
que la mise au point
certain
tre disposition
entièrement à vo- çois pas qu'un
gourdes. Je ne con- toute Sal valeur,
d'arrestation avait
grâce toutes pour accueillir de bonne
Ministre puisse diriger tinj
parce que arrivé à la quales suggestions que vous ju- Département sans avoir un plan. Aussi. trième, on pouvait bien se rendre
gerez nécessaires de me faire. Je n'ai je vous dirai que le Ministre des
que l'élève n'avait pas de
compte
la science infuse. Je ne puis pas croire pas est disposé à le faire. Financesipour les classes secondaires, dispositions. et là
je suis le seul Haîtien capable de quel Sans doute, comme le Ministre
(imposait l'arrestation
on lui
niser une meilleure
réorga- nances, je pense que pour tirer le des Fi Tout à T'heure, en parlant professionnelle. du
tienne. Je vous Administration hai- l'impasse, il
pays dej de
caractère
d'utiliser. promets. en
faudra, au moins, un
PEnseignement
et de mettre en conséquence, gramme de
pro-i ique je voulais dire professionnel, Ou a cru
tes les
application touFinances, comme On doit avoir va
que ceux-là à qui OM
suggestions que vous m'auriez fai- également un
T'imposer ne sont
tes en la circonstance. crois nécessaire programme un petit plan agricole.
- l'impasse, il
pays dej de
caractère
d'utiliser. promets. en
faudra, au moins, un
PEnseignement
et de mettre en conséquence, gramme de
pro-i ique je voulais dire professionnel, Ou a cru
tes les
application touFinances, comme On doit avoir va
que ceux-là à qui OM
suggestions que vous m'auriez fai- également un
T'imposer ne sont
tes en la circonstance. crois nécessaire programme un petit plan agricole. Jel une élite. au pays. Je vons pas appelés ferair à donner
A propos de l'Ecole
à cet effet. Pour la première: année, quinquennal que jusqu'à la philosophie un remarqwer
dont vous venez de me parler, professionnelle liciteraiun crédit de 700,000
je sol-; lève de
brillaut 6
je rogrette,Imeitre i point
gourdes pour PEcole mathematiques des Seiences peut être envoyé à
lEnseignement Rural etla l'école de Médecine. Appiligqnéee. Un
OM bieu
élève de la elnose
LE MONITEUR
de 3ème., de la classe de seconde, qui
peut pas continuer ses études, il ne fautl nelcet vert effct du local im registre d'inseription est ou-i
pas' voir etl lui un élève de classe médiodu dit Parquet. AVIS
cre, celui-ci peut être envoyé à T'Ecole
Fait att Parquet de la
B. Damier. Maintenant.I'éiève
J. mois et an que dessus.. Capitale, les jour, Conformément à l'article ler de
sa Sixième au Lycéé
qui a fait
du 12 Mars 1919
la loi
élève de l'Ecole peut être Lin1 très bon Port-au-Prince, le 19 Novembre 1948. missaire du sutr le Notariat, lc Comprofessionnelle. Au
Gouvernement
vue
de de cette
point
Lélio DALENCOUR nal Civil de
près le Tribuautre affaire spécialisation, c'est une
l'Anse-à-Veau porte à la conqui rentre dans le' domaine
naissance de tous les
des Ecoles Supérieures. ridiction que les Examens intéressés de sa JuMonsieur le Député
AVIS DOMANIAL
tion du Certificat de Notaire pour auront l'obtenJe demande la parole. Philippe Charlier.- II est porté à la connaissance de 13 au Parquet de TAnse-à-Veau, â la date lieu du
Monsieur le
ceuxà qui il appartiendra est tous Décembre 1948. accordée
Président.- -La parole est cé à la vacance une
qu'il dénon- / En
au collègue Charlier. aux Cayes, Rue portion de terre sise vités à conséquience, se conformér les postulants sont inMonsieur le Député Philippe. Charlier. ci-devant dela Concorde Monseigneur mesurant Maurice, du 19 Mars 1919. à l'art. 10 de la. loi
Messieurs, peut-être que je ne m'étais tres quatre-vingt Cinq de
sur six mèclairement exprimé, mais il me semble pasite neuf mêtres de
façade tren Parquet de Nippes, le 9
le Ministre Fignolé n'a
que née: :
profondeur, et est borNovembre 1948. saisi ma pensée. I1 s'agit pas de suffisamment former des 6-1 Au
Daniel LEROY, av. coles pour les commerçaits. 11 sagit delClodius nord, par la propriété occupée parj Commissaire du Gouvernement
former des Chefs
Clodomir,
part des éléments d'Industrie:e car la plu-l Au sud par la rue
reilies activités qui se livrent à de pa-j A l'est par ceile Monseigneur Morice,
chez notis sont des gens) Jo
occupée par Néoclius S.
pas de suffisamment former des 6-1 Au
Daniel LEROY, av. coles pour les commerçaits. 11 sagit delClodius nord, par la propriété occupée parj Commissaire du Gouvernement
former des Chefs
Clodomir,
part des éléments d'Industrie:e car la plu-l Au sud par la rue
reilies activités qui se livrent à de pa-j A l'est par ceile Monseigneur Morice,
chez notis sont des gens) Jo
occupée par Néoclius S. qui ont fait des éuudes secondaires. T1 n'est) Alouest Baptiste,
AVIS
pas question de former des comptables de ivau. parcelle occupée par Déus Bu- Je
seccuxd ordre, parce que même dans la
des Contributions soussigné, Max Mérentié, Collecteur
comptabilité ii y a LIn dedré très élevé. Un délai de trois mois, à partir de la fonctions de d'Aquin remplissant les
Monsieur Daniel
remiere publication du présent avis est
Directeur Délégué de l'Enrepas fâché de voir le Fignolé.-le Député ne serais nccordé a tous ceux qui prétendent avoirl choix gistrement, de avise le public que j'ai fait
faire des
dans Charlier me des droits, si aucuns sont, afin
Monsieur Marc Brésault
suggestions ce sens. duisent leurs réclamations qu'ils pro- ire nion
pour ê. Monsieur
au Bureatrides
commhis-signataire att Bureau de
de ces
Philippe Charlier.-l'irai un Contributions des Cayes 01 àlAdminis- TEnregistrement. au prescrit de la loi réjours causer avec vous. tration Générale des Contributions. Palais gissant la matière, et je réponds de Sa 'siMofsieur Daniel
des Finances, à Port-at-Prince. gnature comme'de la mienne propre, en
norable Député Charlier." Fignolé-Merci, hoqui concerne le Service. Ce
Monsieur le
Max MERENTIE
demande plus la Président.-Persomne parole,sur la
nei ADMINISTRATION GENERALE DES
Collecteur. premier
question. le
Considérant est mis aux voix. I
CONTRIBUTIONS
me L'Assemblée du second, a adopté. TI en est de m-;
AVIS
quième, sixième, troisième, quatrième, cin-! AVIS
des'articles ler., 2, septième 3 et de T'ensemble Considerants, de II est dénoncé â la Vacance la
Le chèque
loi. la sion de la dame Victoire Lunique décédéc succes-, L STTR, Bordereau au numéro No. 6, émis 148224, le5 Article
Monsieur le Président-La
à Port-au-Prince ab intestat, sans posté- 1948 à l'ordre de REGNARD Octobre
loi sera exprdiée au Sénat de la présente rité niaucan héritierau degré suecessible. Baradères, et s'élevant â Gourdes RODNEY, 44,00,
que à telles fins que de droit. Répmbli- En conséquence. les débiteurs de la dite étant vant égaré, est déclaré nul: duplicata dedame sont invités à verser entre les mains
en être dressé,
(A suivre) du soussigné dans un délai d'un mois au
plus tard le montant de ce qu'ils doivent,
à peine d'y être contraints par voie de saiLE MONITEUR
AVIS
sie et même par corps. Le Commissaire du Gouvernement
En outre les créanciers de la de
Le numéro: 40 centimes
le Tribunal Civil de ce ressort donne près devront représenter dans le délai cujusi
aux intéressés qu'en vertu d'un MEMO- avis mois au plus tard leurs titres de créance de 61 Par an: : ABONNEMENTS
RANDUM du Département de la Justice pour être soumis â la commission
en date du 1J Novembre 1948,
le chargée d'en faire la
spéciaCides
une Session spéciale
au No.
En outre les créanciers de la de
Le numéro: 40 centimes
le Tribunal Civil de ce ressort donne près devront représenter dans le délai cujusi
aux intéressés qu'en vertu d'un MEMO- avis mois au plus tard leurs titres de créance de 61 Par an: : ABONNEMENTS
RANDUM du Département de la Justice pour être soumis â la commission
en date du 1J Novembre 1948,
le chargée d'en faire la
spéciaCides
une Session spéciale
au No. 83,
liquidation. Etranger
25.00
tention des certificats d'examens pour l'ob-I
Albert
Port-an-Prince
15.00
tion de Nutaire d'aptitude à la foncBELIARD
Province
quet du Tribunal aura lieu ati local du Par- Curateur Principal aux
6mois:
18.00
lundi 13 ct Marli Civil 11 de CC ressort les cantes. Successions VaEtranger
Décembre 1943. Al Port-an-Prinee, le 4 Novembre
Port-an-Prince
15.00
Province
9.00
10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOMLP DES
Publicatlen emitre
NOM, DES SOUM. Publication Pramiire Situation des bioms
CONTENANCE
DetTaet
M
CONTENANCE
Dates da présentatiee
Situation des biens
des demandes
de la contenance Dessalines Rémy 1947 2 Sep. Com. de Perches. Une 1 propriété bornée au Nord par 17 Décembre
mesurant 1ha. Mme Britéus
2 Sep. 48 Hab. Navard. de ba. l'Etat,
Com. 'de la Gran- Une propriété bornée au Nord par Théodore 1947
Dorcivil Strd Prud'homme Joanny Calixte
de Rivière da Lahens environ Jn-L.ouis. l'Ett: an 29 Mai
a i'Est par par Hrs. Rémy
Nord. Section Zép- Ce- Sud par Addia Destin. l'Etat. FEtat, Pierre et, à l'Ouest par
lon. habit. l'Est
età l'Ouest par
Richelus p. R Auguste l'Etat. pini. (Commis) Mme RN Brillant. -
la contenance Bercius Joanem
2 Sep. la Germain Desrosiers 2 Sep. Com. de Percties, Une propriété de bornée 19 Déembre 1947
de Grande Une propriété dont conte- 29 Mai 1947
Hab. Navard. de 31 ha. 132. et 36 ca. Prévert
Rivière Com. # Nord. nance en ha. est indéterminée Mme. au Nord par Richelus au Sud
Scct. Bourg Rue St. bornée: all Nord, au Pa.l par
Anguste 'Etat, privf. a l'Es: par par
Mathiea. Luc Lafortune, A'Est parla
Hb. Delbies et Eliassaint
Michelet Mars:
Joanny Caliste
Rue St-Mathieu et à l'Ouest
Declos età l'Ouest par Alcias
par Hériquez Hérivanx. Brise 23 Sep. 48
Dolcé et Léonvil p. Auguste. 2 8e,. +8
de Grande Une propriftt dont l'étendae 29 Archange Mai 1947
Une propriété de la contenance Joanny 20 Décembre Calixts 47
Com. la Nord. cst d'en ha. bornée, an Nord
Com. de Perches. de 21 ha. bornée au Nord par
Rivikre Celon, ds hab. par Alteste Prévil: an Sud
Hab. Navord. Dessilines Rémy.
Dolcé et Léonvil p. Auguste. 2 8e,. +8
de Grande Une propriftt dont l'étendae 29 Archange Mai 1947
Une propriété de la contenance Joanny 20 Décembre Calixts 47
Com. la Nord. cst d'en ha. bornée, an Nord
Com. de Perches. de 21 ha. bornée au Nord par
Rivikre Celon, ds hab. par Alteste Prévil: an Sud
Hab. Navord. Dessilines Rémy. au Sud par
Section
YEtat: à T'Est par Labens S:
Delva, à l'Est
Gradiste. Lonis et à 1'Ouest par l'Etat. Cadrt 2 Sep.48
Eliassaint Joseph Vilton et Hrs. "
Une, propriétt dont l'étendue Mme 31 Mai Cajuste 1947
Pierre et à l'Ouest par Bercins
Com. de la Grande
bornée au
Joanem. tous l'Etst. 2 48
Rivitre du Nord est indéterminér Mme Alexis Etienne
Jonathas François
Sep. Section Boarg Rue Nord par Luc Jean, à l'Est
de Perches, Une propriété de la contenance an 20 Dicembre 1947
du Marchk. au Sud les Re et,à l'Onest par
Hab. Com. Navard. de 2ha. Ola. Isradl 78 Jesepir. ca. bornée I'Etat
E Marché. Janvier 2 Sep. 48
Nord au Sud par pir Adelrose Jeanem,
Com. des Anses à Une propriété dont bornée, l'étendue an 18 Joseph Septembre 1947
l'Etat, à T'Est Vve. et à l'Ouest Altéon
Sect. del Bois de Iha. environ :1 Str nar
Toussaint
t
Pitres, hab. Bois t nar T'Ett,
Da
par Joseph Vilton. l'Etat. 2 Sep. 43
d'Orme,
Bénice Masélus, à lEst par
de la
Eliacinthe Helva
Codenne. vius Dassé ct à l'Oàest par ECom. de Perches. Une propriété contenance bornée an 20 Décembre 1947
liès" Dérisier. Marius George 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord 3: ha. par J. 35ca. Calixte ct Joseph
Com, de Dessalines, Une propriêté dont bornie l'étendue au 8Octobre 1947
Vikes. T'Est. :11 Std por Hb. Rue Geffrard. cst de 0 ha. 25 cent. Juseph
Delbica privé, à l'Est par ViNord, Saint-Juste Sud
las Thimothé et à YOnest
fermier 1'Etat, au par
Bercius Jcanem. tous deux! PeE
la Caserne del'Armée inoccvne d'Haiti,A ct
tat. Joanss 2 Sep 48
l'Est par, T'Etat la Rue Geffrard. Perches. Une propriété de la contenance Adelrose Décembre 1947
I'Ouest par
Pierre Auge aste 2 Sep. Com. Navard. de
de iha. 34 ca. bornéc au 20
Com. de Limonade Une
ares, dont bornée l'étendae au 29 Novembze 1947
Hab. Nord par Jonathas Dimatrius François,
Section Basse-Plaine est Nord de A ha. l'Etat, au Sud par
S:-Vil, I'Eut, au T'Etat. Sud il'ESt par par SiHab. Chabanon. l'Etat, W l'Est l'Etat et à
méon Séide et à i'Ouest
l'Ouest par FTBE
2 Sep. 48
par Joseph
l'Etat. 0ALr
Saint-Pierre Doccy
Vilius" Timothés 2 Sep.
Jonathas Dimatrius François,
Section Basse-Plaine est Nord de A ha. l'Etat, au Sud par
S:-Vil, I'Eut, au T'Etat. Sud il'ESt par par SiHab. Chabanon. l'Etat, W l'Est l'Etat et à
méon Séide et à i'Ouest
l'Ouest par FTBE
2 Sep. 48
par Joseph
l'Etat. 0ALr
Saint-Pierre Doccy
Vilius" Timothés 2 Sep. Com. des Anses-à- Une propriété dont bornée l'étendae au 12 Décembre 1947
Com. de Perches. Une propriété de la contenance 20 Déoembre 1947
Pitres, Hab. Bois est de 1 ha. lEtat, environ, au Sud par
Hab. Navard. de 1 ba. 22 bornée au au. Sud Nord
Codenne,
Nord par par Joesph
Paul Pierre,
par
le Chemin, al'Est Elie
Delbica. àlEst par
à 1'Ouest
a
FLRSE. Janvier et
par
l'liabitation Delbica
Dérosier. Aloéos Dolet
2 Sep. 48
"T'Ouest par Eliassaint Delva,
2 Sep. 48
de Perches, Une propriété de la conte- ca. 17 Dicembze 1947
de la contenance Isradl Josephi
Com. nance de 1 ha. 02 a. 18
Com- de Perches, Une propriété 20a. 30 ca. bornée 22 Décembre 1947
Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil
Hab. Navaed. de Tha. Ramy PiciPrévert Auguste. l'Etat, E
au Nord privé, partin. an Sud par. JonaSud Htion. Percius Delbricq Joanem
a
re thas Francois. TFA !'Eet
P.ai par FrandelhomVve. Altéon Toussaint c:
et à l'Onest par tous deux T'EP"i 'Ouest Hrs. Rémy Pierre,
me Bernard. tous deux privés. tat. Frandolbomnme
Une
de la contenance Céllus St-Cile 1947 Sep. de Perches, Une propriété de la contenance Bernard
2 Sep. 48 Com. des Anses-à- 1 proptiété ba. bornée: ati Nord par 22 Dicembse
Com. Hab. Navard. de 2'ha. 20a. 80 ca. bornée Prévert 17 Décembre 1947
Pitres, Hation Bois- de T'Etat. au Sud par Mernllien
au Nord Léonvil
Codenne. Louis, à l'Est par Manéus
Auguste. PEaro au Sud par
et à T'Ouest par l'Etat
Hab. Dejbicis p. p.. à l'Est
Paulin inoccupé. Alcius Dolcé, T"Etat ctà
la
Heariclts Jérome 2 Sep. 46
RO.A par Hri. Julien Andre
Com. de Limonade,. Une 58a. bornée de contenance an Nord 23 Dicambce 1947
p. Darecourt. de 21
tryt
P. Dorcivil PruHab. par un canal Raymend_B:aNe DavilCom. de Perches. Une propritté 15a. 20ca. del la contenance bornée an
d'homme 2 Sep. 48
YEtat TEtat. et Philemène au Sud Da
Hab. Navard.. Nord de 2ha. Dorcivil Prod'hom- 17 Dicembee 1947
mar. Pierre, ['Etat. par l'Est
me, au par Sud Léonvil P. niel par Lortilia Salomon.
PruHab. par un canal Raymend_B:aNe DavilCom. de Perches. Une propritté 15a. 20ca. del la contenance bornée an
d'homme 2 Sep. 48
YEtat TEtat. et Philemène au Sud Da
Hab. Navard.. Nord de 2ha. Dorcivil Prod'hom- 17 Dicembee 1947
mar. Pierre, ['Etat. par l'Est
me, au par Sud Léonvil P. niel par Lortilia Salomon. l'Etat
Auguste, à tete Dessalines
et à: 1'Orst par Habitation
Rémy ct à Foaa par Hrs. Dorneau. 2 48
Altidor André. da Un emplacement mesurant en- Fridéric Decenbre Magoy 1947 Sep. Une propriété de la contenance Léoavil Prévett 2 Sep. 48 Commune Rue viron, 0 mètees de facad: sur 26
Perches. Haitien,
et
SE
Com. de
de 1'ba. 22 a: 10 ca. bornée 17 Dicembre 1947
St-Louis. 60 metrs de profondeur à
Hab. Navard. an Nord Richelus P. Auborne au au Sud Nord' 1a l'Est Rue RE
FrandelbomI'Etat,
-
zusie. au e par
l'Ouest la
me Bernard. tous YEtat et à
nio Vincent Qvai St-f. et i ouis. par
l'Ouest par Hrs. Altidor AnRue
dré Privé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilee
a
Dates de prisontotlen Pablicatien
NOM DES SOUM. Publication Première Situotion des bleas
CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE
Dates, des de demandes préseatotion
2 48
Swnettun des blens
Une
non encore dé- Camener Florent 1948 Sep. And Steamsbip
Com. de Mirebalais, termintée propriêté bornée au Nord 5 Février
Une propriété donr l'étendue Gomapla A. 2 Sep. 48 Roe du Marbé. au gi
Cos. de T'Anse- hectares est indéterminée, Co. S. Lorenvil Jn-Baptiste. la Propriété, à
Romes Ree bord de en Nord Alfred O- 26 Décembre
le reste de Pablic età
ms
3 bornée in au Sid parl : Littoral de
PET l'Ouest par par le Marché la Rne du Marché. digt, la mer, à TEst l'Etat et à
dont l'étendue Clairilia Datbes 2 Sep. 48. T'Onest par la R: de l'arhre. Labonst 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propriété indetermninée 61 Février 1948
de la contenance Cloréna 1947
line, lèee. Sect., bab en hectares est Saint-Panl
Com. de Jeas-Ra- Un de 18 terrain mètres de façade sur 29 Décembse
Poteness. bornéc an Nord an' Sud par par Dame
- Rue S. Vinceat. une profondenr de 135m.50
Toulouse, Jn, Tulus Jn. Bapborné: Au nord
à 1'Est Ovilmar Thoenviron, Sténio Vincent, au E -
tiste, et à par par. Aula rue Cimetière de Jn-Rabel,
mas TOuest
le un chemin qui
guste Medulmé. 2 Sep. 48
"H l'Est par Cimetière et a
Une
dont l'étendue Annia Marine 1948
condait an
Com, d Tibuson, propriétt 8m. de façade et 15ms. 6 Féveier
l'Onet par Roche Frangois
Rue Calmn
de
bornée aa Nord
Tijaune.
-
tiste, et à par par. Aula rue Cimetière de Jn-Rabel,
mas TOuest
le un chemin qui
guste Medulmé. 2 Sep. 48
"H l'Est par Cimetière et a
Une
dont l'étendue Annia Marine 1948
condait an
Com, d Tibuson, propriétt 8m. de façade et 15ms. 6 Féveier
l'Onet par Roche Frangois
Rue Calmn
de
bornée aa Nord
Tijaune. #
et Agénor
Vilsos Athar 2 Sep. 48
par profondeur Elizabeth Milfort, au Sud
Un terrain dont la contenance 29 Dicember 1947
par Doublas Dimanche, àl l'Est
Cos. de Dicomr. Miragos- n'eat pas déterminée borné au
par la Kae Caiman et à T'Ouesc
a Rue
Nord' et : l'Est Snd par par la l'Etat rec
par la mer. dé- Roseval Fierre 2 Sep. 48
inoccupé. de Nippes et à I'Onest par le
Com. de Tros-de- Une propriété bornée non; au encore, Nord par 7 Février 1948
rivage de la mer. Léoa Alsy
2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, terminée. la Rue St. Joseph, au Sud par
Cooauac de Gde. Un terrain dont la contenance borné an 8 Janvier 1948
Rue St. Joseph. un Terrain vacant, T'Est
Rivitn, Rm de la n'est pas déterminte, Ravines Grand'Jean,
Jn-Louis Marc, l'Etat et PI
Raviss. Nord par Vve. Edonard
I'Onest par] le reste del'Emplaau Sad
cement ou Hts. Cheveline. Jasmin. FEL a Codada l'Est par et
Une
dont l'étendue Fils-Aimé
2 Sop. +8. Mme. Philosophe Mme. Emilien
Com. de St. Rapha- est propriété bornée an 7 Britannicus 19+8
a-lOnest par
48 Fl,Sect. Bourg. Rue Nord indeterminée. par l'Etat, au Sud
Février
Eloi. dont la contenance Almonord Clertilia 2 Sep. Conrbe. une raelle abontissznt snr P
Com; d Plaise 'da Un terrain déterminée. borné au 9 Janvier 1948
du Marché, à l'Est-par la le
Nond, Rae St-Fort. a'est pas Prévillon G. MaRard Courbe et àl T'Ouest par
Nord nigat, Rer P. au Sud par Stmarché. Mérilus Siméon
2 Sep. 48
Fort, TEst par Antoinette
de! l'Arcahaie, Une propriété de la conte- a0 11 Février 1948
Guerine, l'Etat ctarOnest par
Com. Hab. Boulanger. nance de un carreau bornée l'EChristian Abellard.1Etat. Vaudinoad Raymond 2 Sep. 48
Nord par un terrain certain de Me. Gom de Caracol Un terrain déterminée, dont la contenancé borné an 16 Jaavin 1248
tat Sud, occupée à 1'Ést par et à l'Ouest
Ru Se-Aadrt. n'est Nord pas par Hra. Théotis Célesan par I Etat occupé. 48. tin, au Sud par la rue Stdont l'étendue Norcilia Guerrier 1948 2Sep. Andrt, à VEst par Lanrilia
Com. de Limosade Une 1 propriété cS 7: cent. 11 Février
Joseph, l'Etat et à l'Onest YEtat. 2kms Sectioe Dais Dor- borare est au Nerd p: Eiglantine
par Charité Clément,
Cbarith Thiodon 2 Sep.
élesan par I Etat occupé. 48. tin, au Sud par la rue Stdont l'étendue Norcilia Guerrier 1948 2Sep. Andrt, à VEst par Lanrilia
Com. de Limosade Une 1 propriété cS 7: cent. 11 Février
Joseph, l'Etat et à l'Onest YEtat. 2kms Sectioe Dais Dor- borare est au Nerd p: Eiglantine
par Charité Clément,
Cbarith Thiodon 2 Sep. 48 deLanos, bata. Mois:. Ltatet one Rat: inc. an
Commsnas de Fort- Un terrain dont déterminée, la contenance bornt 19 Jaavier 1948
neau. Sud par Jules Célicourt Privés, et SiLna, Rae Ferrier. n'est Nord pas Méril Augustin,
I
nons Joseph Prétendus Bonat et Alau par
a 1'Est par Isaac
Sud par Achimyr Joseph,
bert Laguerre et à T'Ouest par
: l'Est par Anna Lonis MonIdora Jules, l'Etat. destin et à l'Onest par Sumesurant 1 ba. Alcion Miched 2 Sop. 48
zanne Guerrier. Herzalie Augoale 2 Sep. 48 Com de Fort-Liber- Une bornée propriété au Nord par l'Etat 12 Fivder 1948
Commuos del Milôt, Un terrain déterminée, dont la contenance borné ae 20 Janvier 1940
ch, hab. Seet. Misk. Bayaba, et est vacant, au Sud' Occikm le Rivike. n'est Nord' pas Sada Joseph. 1 Etat
de St. Georges, à TE et
et est vacant
fide
NCUEF Augustin. fermière.. l'Etat l'Etat et cst vacant. au Sud Raonl St-Lonis
est par
2 Sep. 48. Privé, à FE Sylfida StHincbs, Une,
dont l'étendne Osins 12 Févrie Gastsve 1948
Martin, privé E à l'Ouest par
Com Thomamiqer d. en bectares proprite est indeterminés an
ane ruelle. Nicolas Astelse 2 Sep. 48 Sact. Hab, bornée an Nord l'Etat, a
Com de Misbalais Un terrain dont la contenance bomné an 20 Janvier 1948
Matelgatte Lsogeatle. Sud par la HLEX Joseph Route. et à
Roe du Marcbé, n'est pas déterminé,
l'Est par Antoine Joscph. Nord le Marché public,
I'Ouest par Antoine
2 Sup. +8. au sale, Sud a T l'Est par une rue le reate transver. et à
Comm. de Caracoi, Un terrain dont la contenance borné an 13 Achur Flvsier tmt
l'Ouest par la rue Bac. Dijos le-Gie 2 Sep. 48 Rme de I'Bgliee." n'est pas déterminée. une ruelle. au
Qom a Mirebalaia, Un terrain déterminée, dont la contenanse borné as 20 Jaavier 198
Nord Sud par par, Hrs. Philise Alcide,
Ree da Marché. n'est Nord' pas le marcht pablic,
à l'Ex par La rue Mme. de l'Eglise Ornélie
au f une rue transveret à l'Ouest PEtat. par
sale, à l'Est par Antoine NiSéide. 2 Sop +8
colas et à TOnest par la roe
Port- Un terrain dont la. contenance Sisois 13 Pirder Piosss 1940
du Bac. Mathies SsLonb 2 Sep. 48 Commuas de
déterminés, bosol
Piatae da Un terrain dont la contenance 21 Jaavier 1948
Liberté.
'Eglise Ornélie
au f une rue transveret à l'Ouest PEtat. par
sale, à l'Est par Antoine NiSéide. 2 Sop +8
colas et à TOnest par la roe
Port- Un terrain dont la. contenance Sisois 13 Pirder Piosss 1940
du Bac. Mathies SsLonb 2 Sep. 48 Commuas de
déterminés, bosol
Piatae da Un terrain dont la contenance 21 Jaavier 1948
Liberté. Rue Ferrier. a'est an
Valdor Benjadéterminte, borne
"ua
E Edmond n'est pas
min, au par la route
au Nord par Sonia Justinien,
blique, a l'Eat par la .SE à
YEtat, an Sud File-Aimi
Lamatrie, zone réservée et
Das. T'Etat, : par la rue
T'Onest Olimètre Jean. Edmond et a1 l'Onest par l'Eterrain dont la cootenaner Jemina Chirdes 2Sp +8
a
Ericoiae Leh
Commsee de Rort- Un pas détermintt. bornt 13 Pishe 198
Bem de Micobalsis, Un terrain déterminét, dont la contesance borne
Jeuoe
2 Sep. +8 Liberet, Ruel Fercier. au d'et Nord Dolman Deax n'est Nord pas par les Hrs. Gaston, 26 Jaavler 1948
mangks, au " à l'Est par Samson Altaa0 Snd Hr. JacquesEowmannel, Jean et à T8A per
Lonis, à E Hr. Jeasgrace
Thomas e à PoLIr par a
Mme. Desbommes. Rivière Lafombe. Notkcin Nodl
21 Sep. 48
Ua terrain dont L soatmnsant a bafan t
Gaade Une proprité de l contesancs Noad 31 Jutr 100
Come de Fercier. Fort- n'eat pae determinie, borst a 33 a Forimol -
La à détermiaer, bornte as Sad
Libeett, Ruel Nord par Terrain vacoet, as
par Grand-Chemin, Norzil, as a rBx
att Sud Cneernos Aumér
gar Frangois
PHai P"te FB* per Gaavdes
Ja-Losing Aleace a
Jom a a TOmes p Tulor
FOues par Mecies Samsey
Rodhes.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Pabiicatten Premilire
CONTI NANCE
Dates do présentation
NOM DES SOUM. Pabilcotien Premikre Situotion dos blen
des demandes
CONTENANCE
Dates dc demandes presentotlon
blens
Situation des
des
dont l'étendue Mercius Racius 2 Sep. 48
2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une dc propriêté 96 arcs 75 bornée: au 20 Février 1948
Un terrain dont la contenance Bertilia Mondestin 1948
line, lère Section, Nord cst par Jn-Louis Alzace, au
Com., de Fort-Lidéterminée. borné: 13 Février
Hab. Latapie. le Grand Chemin, à
berté. Rne Ferricr. n' l'est Nord pas par Ismena Pieric. aul
Sud l'Est par par l'Etat et à l'Onest
au Sud par une route, à l'Est
pan Chérilus Chéry. 2 43
par Quaberlin Auguste et à
Un terrain dont la contenance Léonie Mirville 1948 Sep. i'Ouest par Farêns Pierre. 2 48 Com, Prince, de Rue Port-au- da Ma- n'est pas déterminée.
à
berté. Rne Ferricr. n' l'est Nord pas par Ismena Pieric. aul
Sud l'Est par par l'Etat et à l'Onest
au Sud par une route, à l'Est
pan Chérilus Chéry. 2 43
par Quaberlin Auguste et à
Un terrain dont la contenance Léonie Mirville 1948 Sep. i'Ouest par Farêns Pierre. 2 48 Com, Prince, de Rue Port-au- da Ma- n'est pas déterminée. borné: 21 Février
-
Une propriété dont la conte- Mme. Février Sia Joseph 1948. Sep. gasin de l"'Etat. au Nord par Jeanne JeanCom. a Cap-Hai- nance est indétermince bor- 13
Baptiste, au Sud par le dit
tien. Sect. la Fos- Pont née: au Nord par Veuve
conloir, à 1'Est par Mme. sette, Rue Choutte Pyvol, au Sud
César de Rogatis et à l'Onest
Grad Boi. Epiphane Frédéris .1 E
par la dame Lacile Maraeille. Mirville 2 Sep. +8
l'Etat ct à I'Ouest par
de Post-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Février 1948
f'R Rue Pont Grand Bois. Hyacinthe 2 Sep. 48 Comm. Prince, Rue du Ma- ce n' 'est pas détçrminéc. Jeanne Jn-Bap- borne: 21
de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Desanges 13 Fevrier 1948
gasin dc l'Etat. an Nord par le dit couCom. au Nord
tiste,
a
berté, Sect. Bayaba, cst, de1 ha. bornée: au Sud par
loir, à te par Léon Bordes et
Hab. Mért. par Altéon St-Georges, Michel, à l'Est par
à l'Onest par Lucie Marseille. Occide
dont l'étendne Rosena Philins
l'Etat vacant' et à T'Ouest par
Com. de Gde, Sa- Une: proprieté 50. bornée au Délinois
2 Sep. 48
l'Etat vacant. 2 Sep. 48 line, Section 1ère., cst de 64 ares au Sud 21 Pévrier 1948
Une propriété dont l'étendue Antoine Jooeph 1948
Hab. Protesean. Nord par T'Erat,
à
Com. de Hincbe, hectares est indéterminée 13 Février
par Merville Augustia, et
Saction Matelgatte, en
Grande
l'Est par le Grand chemin
Hab. Langualle. bornde: an Nord parla anSud par la
à l'Ouest par Canal Isidore. Méritus 2 48
Route Publique, Route Publique, à
Commune de Tibu- Une propriété mesorant 1 Mérius 2.1 Février 1948
Sep. Grande l'Est par Osias Gustave et a
ron, 6ème. Section hectare bornée Sud au Nord l'Etat, par à
l'Ouest nar Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, 1'Est par au l'Etat par et a l'Ouest
Com. de Terrier Ure propriète non encore dé- 15. Février 1948. TÉtat. Rue Beas te-minée bornés: au Nord par
par
64 Héritiers Noël File 2 Sep. Rouge,
la Route Publice. au Sud par
Com. de. Grande Une propriété mesurant Nord 21 Février 1948
Fond. Félicité Pierre, à1 Estpar Panl-,
Saline c. 1 :re. arc" D1
au Caestine par
ma Daniel et : l'Ouest par
riab.
rier Ure propriète non encore dé- 15. Février 1948. TÉtat. Rue Beas te-minée bornés: au Nord par
par
64 Héritiers Noël File 2 Sep. Rouge,
la Route Publice. au Sud par
Com. de. Grande Une propriété mesurant Nord 21 Février 1948
Fond. Félicité Pierre, à1 Estpar Panl-,
Saline c. 1 :re. arc" D1
au Caestine par
ma Daniel et : l'Ouest par
riab. Potenean. l'Etat, Volcy. Al'ES au Sud par par Binicin EsClerzilia Orélv.. S:. Jullen Charles 2 Sep. 48
pérance et à T'Ouest par OvilC de Fort-Li- Une propriité dont de la 50 conte- hect. 16 Février :n48. mar Thomas. n
berté, Sect. Cams, en bect. est
au
Gde. Sa- Une
dont la conte- Noëlcéans Alphonse . 2 Sep. 48
Hab. Dafouz. 95 arcs 40 ca.. borr.e: vacant,
Com. de Section lère., nance propriété est de 96 ares 75 bor- 21 Février 1948
Nord par un Hab. Terrain Lacrouchue
line, Hab. Potenean. nce au Nord 'par l'Etal, au
Bua Sud à EI la baie de
Sud Mme. Estange le Grand DaFort-Liberté et fosarr parle
thus, 3 l'Est par Canal
Grand chemin Fort-Liberté
chemin et Al'Ouest par
Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. 48
Sa- Une Isidore. dont l'étendne Carius Fleorvil 2 Sep.48
Com. de Gde. Saline Unc propricté d' une contenan- bor- 16 Février 1948
Com. de Gde. lère., c-: propriété ares 25. bornée: au 21 Février 1948
Hab. Poteneas. ce de 64 arcs 50 environ Berlice DesHab. line, Poteneau. Soction Nord par l'Etat. au Sud par
née: Au Nord un chemin
la Lisière, à l'Est lÉtat
tiné, au Sud g Noël-céet à l'Ouest par la EILAE
2. 43
public. al'Ouest par
Com. de Gde. Sa- Une propriété dont Tétendue Héritiers Estanette 1948 Sep. ans Alphonse. Sainrilies Docee 2 Sep. 48 line, Section lère., es. de 32aces 25. bornie: ti 21 Février
Com. de Marigot, Une proptist de la contenance au Nord 18 Février 1948
Hab. Poteneau. Nord par Carida Cajuste, au
Habitation Séguin. de ha. 28. bornée: Douce, au Snd
Sud par T'Etat, à f'Est à par à
par Saindigène à 1'Est
Augustin Médutme et
par Orilienne Douce,
l'Ouest par Augustin MédulNéus et à T'Onest par
mé. Sinfilus Stinphil 2 48
Eou Pin. Dunois Jean
2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriêtt dont la conte- bor- Février 1948 Sep. Com, Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:au 18 Février 1948
line, Section 1ère., nance est de 96 arcs 75. Ovilmar 21
Rue Sténio Vincent. n'est pas déterminée, Sténio VinHab. Potenean. né au Nord Sud par par
Nord par la roe
de
Thomas, au
Dormécent, au Sud par le rivage
lns Dormé, à: l'Est le
la à l'est par Pierrilos
Chemin et à
Pouit
mer,
RaGrand
Pierre, et à l'Ouest par
par Canal Isidore.
1ère., nance est de 96 arcs 75. Ovilmar 21
Rue Sténio Vincent. n'est pas déterminée, Sténio VinHab. Potenean. né au Nord Sud par par
Nord par la roe
de
Thomas, au
Dormécent, au Sud par le rivage
lns Dormé, à: l'Est le
la à l'est par Pierrilos
Chemin et à
Pouit
mer,
RaGrand
Pierre, et à l'Ouest par
par Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Dusois Jean
2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée, l'étendue Héritiers Dolvil Dorcilorme 2 Sep. +8
Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Fevrier 1948
line, Section 1ère., n'est pas encore l'Etat, 21 Février 1948
Rae Sténio Vincent. n'est pas déterminée, borné: an
Hab. Poteneau. bornée au Nord par
Nord' la rue Sténio VinSud par Préjuste Janvier. cent, "s Sud par le rivage de
: l'Est par Désormes Fils Tou- et
la mer, à T'Ést par Dunois
à I'Ouest par Saint-Paul
Jean l'Etat et à l'Oucst par
lousc. Janvier 2 Sep. 49
Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété 64 50, dont bornéc l'étendue au Fréjuste 21 Février 1948
Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant
18 Février 1948
line, Section lère., cst dc ares
lète Sect., Hab. ron 32 25 bornée:au S
Hab. Potenean. Nord par l'Etat, au l'Etat Sud
au Sud par
à l'Est par
P
E Latspie. Sédieu Civil,
à
l'Etat, Ovilmar Thomas. esere et Nicolas Surprius,
l'Oucst par
l'Est par Joseph Fenille et a
de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Dormalus Dormé 2 Sep. 48
l'Ouest par Ciné Feuille. Lorenvil Jn-Baptiste 2 Sep. 48 Com. line, Section lère., est de 96 ares 75, boraée au 21 Février 1948
Com. de Mirebalais Une propriété non encore Nord dé- 19 Février 1948. Hab. Potenean. Nord par l'Etat. au Sud à
rerminée au par
St-Phar,
E
Rse da Marché, Antoine bornée: Nicolas, au Sud par
Althénard le Grand Chemin ct à
Camener Florent, à I'Est
Pount par Canal Isidore. le Marché Public et à T5at
dont l'étendue Héritiers Adibon
la Rue du Marché. Mme Fabius Tonesaint 2 Sep. 48 Com. de Grande Une est de ares 75. bornée au Dumé
2 Sey. +8
dont l'étendue
Section 1ère:
PSTrANA
Com. de Fort-Li- propriété indéterminée 19 Février 1948. Saline, Potenean. Nord par Ovilmar Thomas 21 Février 1948
berté, Sect. Mariba- hectares Nord est par William
Hab. au Sud par Ti-Locia Vettus,
poes, Roe Ferrier Eraie Joseph, au Sud par Anderson
à I'Est par Bénicia Espérance
Michel, M par Mme Eset à l'Ouest par l'Etat. 2 Sey. 48
timable Charles et à l'Ouest
Com. da Plains da Une propriété dont la bornée conte- Isidor 23 Plvrier Joseph 1948
par Maurice Jacques. Nord, Sect. Morse naace est de 1 hect.,
dont la conte- Joseph Charles 2 Sep.
Hab. au Sud par Ti-Locia Vettus,
poes, Roe Ferrier Eraie Joseph, au Sud par Anderson
à I'Est par Bénicia Espérance
Michel, M par Mme Eset à l'Ouest par l'Etat. 2 Sey. 48
timable Charles et à l'Ouest
Com. da Plains da Une propriété dont la bornée conte- Isidor 23 Plvrier Joseph 1948
par Maurice Jacques. Nord, Sect. Morse naace est de 1 hect.,
dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48
Hab. Mard- au Nord par Tercius Paul,
Com' de Fort- -Li- Une proprieté de I ha. bornée: au 20 Février 1948
Rougs,
au Sud par Mme. St-Ford à
beclt, Becten Baye- nance Nord par est la aaline, au Sud par. cage. Derfoatsiaes Louis P. P., et l'Est à
ba. Lsb. Mbel l'Etat, à l'Est par Altépin MiDavilien Dorléaas Joseph
à
le reste
per
K
cbelet et T'Osest par
de terrain.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
CONTENANCE
Dates de prensatotien
NOM DES SOUM. Pabllcotien Premidre Situation des blens
des demondes
CONTENANCE
Dates do demondes presentotlea
Shuntion des blens
des,
dont l'étendue Joseph Josélia
2 Sep. 48
Ferdinand 2 Sep. 48 Com. de Pignon Une cst de propriété 20 m de Façade et 15 de 5 Mars 1948
Une proprité mesurant 5 niè- 28 Emile Février 1948
Ruc Espérance. profondeur bornée. au Nord
Com. de Cap-Hai- Bas de tres de fagade sur 6 de proun Terrain de T'Etat, au à
tien, Section Rue des fondenr, bornée au Nord
Ea par Irvain Théodôre. la Ravioe,
une Ruelle, au Sud par M
l'Est an Terrain de l'E- EsMarmonsets. Rue Sténio Vincent ct martat et Pic l'Ouest par la Rue
monsets à T'Est par Anguria
péranpe,
LosMonfiston et a T'Onest par
de Grande Une propriété dont l'étendue Mmc Odillon
2 Sep. 48
Mme.. Herusanne Peuzo. Josinvil Joseph 2 Sep. 48 Cpm, Saline Hab. Gde. n'est pas encore déterminée la Di- guefesse 5 Mars 1948
de Grande Une propriété dont l'étendue 28 Février 1948
Saline. bornée au Nord
la
Com Section 1èse. en bectares est de 1 ba. 29,
Artibonite au Sta par_
Saline,
bornée au Nord par Fleutant
Rs. droite Artibonite, aT'Est
Hab. Potenean. Flenrimond, au Sud par Mireparl l'Etat ct à l'Ouest par I'Eline Adélia Boute. .à l'Est par
tat. 32 'Sylla Mercéda
2Sep. 48
une Propriété et à l'Onest par
Comm. de Grande Une propriétt mesurant Nord par 5 Mars 1948
la Lisière de l'Etat. Sinlocimetes
Saline, lère Sec- ares 25 bornée au au Sud par
Com. de Grande Une propriété mesurant en- an Dolsaint Htr. 2Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhène Louitus. Etienne, à l'Est par
Saline, Section lere. viron 64 ares Htiers 50, bornée St-Pierre 28 Février 1948
tenau. Remenette Gracia Edouard.et à T'Ouest
Hab. Potensan. Nord Boute, par au Sud par T'Etat, a
par Philadèle Méné. dont Vétendue Saint-Louilus
2 48
l'Est par Angustin Médulmé
Com.
48 tion Hab. Pote- Aristhène Louitus. Etienne, à l'Est par
Saline, Section lere. viron 64 ares Htiers 50, bornée St-Pierre 28 Février 1948
tenau. Remenette Gracia Edouard.et à T'Ouest
Hab. Potensan. Nord Boute, par au Sud par T'Etat, a
par Philadèle Méné. dont Vétendue Saint-Louilus
2 48
l'Est par Angustin Médulmé
Com. de Gde Saline Unc propriété encore déterminée: Eloi 1948 Sep. et à T'Oues t par Augustin
lère Section Hab. n'est borné pas au Nord par Aristhène 5 Mars
Médulmé,
Dame Nézins Dorclly 2 Sep. 48 Poteneau. au Sud par RemenetCom. de Grande Une propriété dont 50, bornée l'étendne au 28 Février 1948
L.ouitus, t* Etienne à l'Est par Gracia
Saline, Section lère. cst de 64 ares Elmina Joseph, au
Exouard ct à 1'Oucst par SylHab. Poceneau. Nord par à l'Est par
la Mercéda. Antoine
2 Sep. 48
Sud par l'Etat,
Une
dont Tétendue Joseph 8 1948
Célavie Louis et à 1'Ouest par
Comm. de Anse dc propriété I hectare, bornée au Mars
Antoine Joseph. Divelcine Alcims 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- est Nord par l'Etat, au Sud par
Com. de Grande Une propriété dont l'étendue au 28 Février 1948
Section
Samson Emile, a l'Est par
Saline, Section lère. est de 32 ares 25, bornée
comblé. Mildor Emile ct à I'Ouest par
Hab. Poteneau. Nord par Clerzius Philius Préjaste, Rosena. Antoine Joseph. l'étendue Christianne
au Sud
de
Une
dont
Pierre
2 Sep. 48. le
Délinois, Freie par Grand
Comm. Terrier- est de propriété 10 m de Façade ct 12m 8 Mars 1948
Chemin et à l'Ouest par InRouge. Ruc. Quar- de profondeur bornie au Nord Sud
nocent Berlice. Célorme Szinstier. par la Rue du Caur. au à l'Est
Commane de Gde. Une propriété dont 25, bornée l'étendue au Louis
2 Sep. 48
par Dicius Clémen:. ct a
Saline. Section lère est de 32 ares Désormes Fils au 28 Février 1948
T'Ett Nana (innocupé) Phanord. 2 Sep. 48
Hab. Potenean. Nord par
par
Noël
Pout
Ossécite
Sud par l'Etat à l'Est par
Comm. de Terrier- Une
dont l'étendue ct 12m 8 Mars 1948
Dort Louis et S l'Ouest par
Rouge. Rue Quar- est de PEE 10 m bornée Façade au Nord
Préjuste Janvier. dont Létendue Mireline Adetia
tier. de; profendeur. Olicia Louis, au Sud pa:
Com. de Grande Une propriété 64 50, bornée au Boute
2 Sep. 48
alEstparl T'ESalise, Section lère. est de ares
Février 1948
Phano. PELOI
Poteneau. Nord par 1'Etat, au Sud par 28
tat innocupé ct a T'Ouest pat
Hab. une Propriété, à l'Est par ane,
Josué Jean.
line Adetia
tier. de; profendeur. Olicia Louis, au Sud pa:
Com. de Grande Une propriété 64 50, bornée au Boute
2 Sep. 48
alEstparl T'ESalise, Section lère. est de ares
Février 1948
Phano. PELOI
Poteneau. Nord par 1'Etat, au Sud par 28
tat innocupé ct a T'Ouest pat
Hab. une Propriété, à l'Est par ane,
Josué Jean. 2 hec- Courdeville
et à l'Ouest par la
Commune'de Fort- Une proptiété mésurant Nord St- Bélizaire
2 Sep. EAz da Cimetière. Camitle 2 Sep. 48 Liberté, Section tares borie au au a par 9 Mars 1948
Com. de Grande Une propricté dont la conte- Philadele 28 Février 1948
Dumas Hab. Du- Julien Belizaire, à l'Est par
Saline, Section 1ère. nance est de 64 ares 50, bormas. Marion Phanord. ct al'Ouest
Heb. Potenean. née an Nord par l'Etat, au
un Terrain vacant Almonor. 2 +8. Sud Mme. Informé Dapar Florvina dont l'étendue Pierse Dogoses 1948
Sep. thus, TrBR par Berlice DesCom. de Mirebalsis. Une propritté déterminée, 11 Moa
tiné et à l'Ouest par Christian
Roa ds Mardhs n'est boraée pas an encore Nord par Dijon
Norvaly. dont la conte- Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48
Jn-Gilles, T'Etat, at Sud par
Com. de Grande Sa- Une propriété est de 32 ares 25, bor- 28 Février 1948
Ant. Nicolas, à l'Est par le
line Section lère nance
Remonette
Pablic, et à i'ouest
Hab. Powenesu. née au Nord par
Marché la du Marché. Norvaly Sud par la LiRue
envi- Pierre Théogeas 2 Sap. sière, à tiea par Fleurviue
Com. de Plaine da B propriété mesurant au Nord 11 Mars 1948
Fleurvil et à l'Onest par Marc
Nord, Sect. Moce- ron 2 Démosthène hect., bornée Gaillaume,
Mézible. dont l'étendue Daniel Sarcmes
48 R ou gx Habitation par au Sud par Préfilien Jean,
Com. de la Tortue, Une de propriété ha. 29 ares, bornée Villardhouin
2 Sep. Papillon. l'Est par Demosthène GailHab. Mambouce, est
Mambouce Te- ler. Macs 1948
laume ct à l"'Oueet par Clone
Aa Nosds. au lesphor Nord Tannélus, par au Sud par
Valbran. envi- Jean Masi
2 Sep. +8
Mambouce Orisma Lonima, à
Com. de Plaine da Une propriété mesurant bornée au 17 Mars 1948
l'Est par Jeannes Brave et à
Nord, Sect. Morne- ron 1/4 centiares. Isidore, au
l'Onest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Macbada 2 Sep. 48 R ou ge, Habitation Nord par Emmabuel Joseph Carbonel,
Com. de Plaine du Une proprifet mesurant envi- 2 Mars 1948
Normand de Mesi. Sud à par THabitation NorKosd, Sect. Momms ron 1 bectare, bornée an Nord
l'Est et par àl T'Onest par la route
Rouge, Hab. Nor- par Sylvain Pierre, au Snd
mand
mand de Masi.
ervil. St. Hilaire Macbada 2 Sep. 48 R ou ge, Habitation Nord par Emmabuel Joseph Carbonel,
Com. de Plaine du Une proprifet mesurant envi- 2 Mars 1948
Normand de Mesi. Sud à par THabitation NorKosd, Sect. Momms ron 1 bectare, bornée an Nord
l'Est et par àl T'Onest par la route
Rouge, Hab. Nor- par Sylvain Pierre, au Snd
mand
mand de Masi. Nortellus Méteilus,
vicinale. Da
2Sep: 48
He par Sylvain Pierre et à
Commane de Milot. Une propiriéte 5m 07 dont de façade l'étendue ct 18 Man Etisnms 1948
l'Onest par Dalès. dont l'étendoe Petit Louis Cidunlr 2 Sép. 48 Re la Riikee. est 5m. de 07 de, profondens borCom. de la Tortoe, Marin. Une de proprite 0 ha. 64, bornée au 3 Mars 1948
née au Nord la Rue de
Hub. Herbe est Nord par Herbe Marin lEtat,
la Rivière, au "el à i'Est par Vve. par
au Sadpar Herbe Marin l'ECamille Joachin, et a
tat, à TEst par Herbe Marin
Yénomme Monpremiet Préval Robillard. l'Etat et à 1'Onest par Herbe
I'Ouest par nesnrane 1 Alfred Mocpleleir 2t 48
Marin T'Etat. Desmanglos 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propritté bornée an 18 Mocs 1948
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc Carmen 3 Mard 1948
Nond, Sect. Morne- bectare environ, Nortellos
berté Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur
Hab. Bou- Nord par Pharnas Stanis,
Rue Ferrier. bornée au Nord par Richard
Rooge, dhst. Snd par Florival Blaise
roux
Calixte au Sud par la Rue du
can
:" l'Est par Dumarsais Phacnas Nor
Cimetière i 1'Est la Rue
et à l'Oue par
de l'Eglise eti RoL par
tellos. Cim
2 ap. 4
Mucius Calixte. 1 Sep. 48
Une
dont T'iteadue 19 1946
Une
I hec- Benoit Rapbaal
Com. de La Tortoe. bornte ss
TRo
Com. Fort-Li- proprist mesurant
3 Mase 1948
de ha. 64,
rrit
de Mariba- tare bornée au Nord par FleuHb. Caleet. rEtat, s Sud par à
berté Sec. et
LE
Hab. Caillot, ricourt Pierre, au Sud par
T'Etat. . I'Tat par l'Etat
rONX
Massan Mondésir à l'Est
FOucst par T'Etat. Benjamin ct àl l'Ouest par s
lénau Séaat. Ree Hamareste Kik
Impalmonis de 1Tuc