Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 20 Novembre 1948 FORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 107 Extraordinaire Numéro en vue de T'inventai2.-La taxe- interne de 5% - surl: rêter leurs comptes Afin de prévenir tout arSOMMAIRE Art. sont de première re de ieur.stock. il les articles qui ne pas rêt dans les opéralions commerciaies, de nouwelles dispositions en. vue d'une et de 10% sur les articles de aux conumerçants un délai exArété prenant de loi du 8 Septembre 1948 nécessité de la loi du 81 est accordé 28 No: meilleure application T'article ler. tard le dimanche créant unc taxe inkerne à # consommation. Capois luxe prévus par sera con- pirant au plus l'inventaire Procès-verbal de vérification- de rimbres- poste Septembre 1948 supportée parle faciliter vembre 1948 pour terminer Cet inla-Mort. sommateur. Cependant pour en général de leurs stocks existants. distinc -Avis. Avis. la taxe sera acquittée par fait en trois parties -Administration Générale des Contributions: la perception, suivant qu'ill ventaire sera le fabricant ou Timportateur produits en Haiti ou tes: s'agisse d'articles étrangère. a) articles 11011 taxables ARRETE de.provenance des stocks existants, la taxel b) articles taxabies à 5%o S'agissant généarticles taxables à 10% DUMARSAIS ESTIME sera payable par tout commerçant il est stipulé c) aut tard. au Bureau comme plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ralement quelconque, arrêté. Ils remettront le plus proche une COà l'article 5 du présent des Contributions conforme de cet inventaire. Vu T'article 84 de la Constitution; r'Adminis- Art. 3.-En ce qui concerne les arti- pie certifiée 1948. Vu la loi du 6 Juin 1924 sur cles importés, la taxe sera calculée sur ie 6 Décembre ci-dessus seront augmentés tration des Contributions; créant le prix de revient, droits payés. Ce mon- Les délais faveur' des commerçants 1948, l'Aden - Vu la loi du 8 Septembre cant, payable sur bordereau émis par de cinq jours une taxe interne à la consommation; ministration des Constributions, sera exi- de provinces. les stocks exisVu l'Arrêté du 11 Octobre 1948; et recouvrable par voie de contrain- Lataxe sera perçue sur manière préConsidérant qu'il est du devoir de T'E- gible dans le délai de trois tants dans les délais et de la les intérêts du fisc et te administrative de la date d'émission dul vus à l'art. 7. tat de sauvegarder la plus large protection à ceux] mois à compter des sancd'ar. d'assurer la profession dit bordereau, sans préjudice Art. 6.-Faute par le commerçant son inqui exercent régulièrement tions prévues par la loi du 8 Septembre rêter ses comptes et de soumettre de Commerçant;, 1948. ventaire dans les délais fixés, il sera pasConsidérant qu'il y. a lieu de prendre les articles taxa- sible du retrait de sa patente O11 de sa lide nouvelles dispositions en Nue d'une Art.

assurer la profession dit bordereau, sans préjudice Art. 6.-Faute par le commerçant son inqui exercent régulièrement tions prévues par la loi du 8 Septembre rêter ses comptes et de soumettre de Commerçant;, 1948. ventaire dans les délais fixés, il sera pasConsidérant qu'il y. a lieu de prendre les articles taxa- sible du retrait de sa patente O11 de sa lide nouvelles dispositions en Nue d'une Art. 4.-Cependant ou tou- cence. Les mêmes sanctions seront applimeilleure application de la loi du 8 Sep- bles importés par des d'une voyageurs patente d'imau cas oùt 1111 contrôle postérieur de témbre 1948; te personne non munie délivrés, après paie- quées des Contributions aura Considérant qu'il importe, par ailleurs, portation, ne seroht sur pré- TAdministration révélé l'insincérité de l'inventaire. uin moyen adéquat de contrô- ment des droits de douane, que de prévoir en vue d'une sentation du récépissé de TAdministration Art. de la taxe à ler les ventes au comptant, de l'impôt sur le re- des Contributions établissant l'acquitte- la consommation 7-1aequittement sur les stocks existants meilleure perception la remise à l'acheteur ment de la taxe à la consommation sur être fait dans 1111 délai de six mois venu, en prescrivant les dits articles. devra la remise de l'invend'une fiche de vente; t à partir de la datede des versements Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Art. 5.-En vue de faciliter la percep- taire, prévue à l'art.5. par des Finances, de FEconomie Nationalé tion de la taxe à la consommation, les mensuels égaux. T'Admi et du Commerce: observeront les dispositions A l'expiration de ces délais, délibération en Conseil des Se- commerçants nistration des Contrilntions assurera paur Après suivantes: le réconvrement de l'incrétaires d'Etat; Dans les 24 heures dc la publication duj tégralité voie decontrainte des montants dus. suls préjudiArrête: présent Arrêté dans le Moniteur Offieiel ce des sanctions prévues par la loi. du S et demeure rap- et dans trois des principanx journaux ar-' del Septembre 1948. Article premier.-Est Octobre 1948. lla Capitale, les Commerçants devront porté l'Arrêté du 11 LE MONITEUR AVIS Finances, de FEconomie Nationale et dul 12 Mars Art. 8.-La remise des taxes perçues, de la 1 Commerce, chacun en ce qui le concerne. Conformément à l'Arrêté du fixée jusqu'à la date une session d'examen est au des consommateurs écritures prévue à l'article Donné au Palais National; à Port-au- 1919, de cette année, fermeture des bureau 1948, An 145ème. lundi vingt sept Septembre ce faite le commerçant au Prince, le 18 Novembre du matin au Parquet de 5 sera par moment du dépôt à dix heurés à la fonction dès Contributions au del VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME ressort, pour les candidats des Inventaires. Par le Président: : de notaire. devra en faire la déclaArt. 9.--Les cafétiers, hôteliers ou1 resLe Secrétaire d'Etat des Finances Tout postulant huit d'avance et sont tenus d'avoir des carnets et de l'Economie Nationale: ration au Parquet jours taurateurs Ces carnets devront comporE. THEZAN y déposer: à duplicata.

DUMARSAIS ESTIME ressort, pour les candidats des Inventaires. Par le Président: : de notaire. devra en faire la déclaArt. 9.--Les cafétiers, hôteliers ou1 resLe Secrétaire d'Etat des Finances Tout postulant huit d'avance et sont tenus d'avoir des carnets et de l'Economie Nationale: ration au Parquet jours taurateurs Ces carnets devront comporE. THEZAN y déposer: à duplicata. fiches numérotés et ils ne pourront Le Secrétaire d'Etat du Commerce. a. i.: lo Son acte de naissance terdes qu'après avoir été enreGEORGES HONORAT carte d'identité être mis en usage administrativement et 20 Sa de stage de deux gistrés et visés Contribu30 Un certificat frais par le Bureau des ans en l'étude d'un notaire sans mentionneront le coût PROCES VERBAL DE VERIFICA certificat attestant qu'il a tions. Ces fiches établiront le préTIMBRES POSTE CAPOIS 40 Un dans de la consomimation et TION, DE DE G. 1,35 ET 0,35 SUR-I fait ses études classiques 4ème. inclu4èvement de la taxe. LA MORT ENI un Lycée jusqu'en Le cafétier, hôtelier ou restaurateur quil CHARGES RESPECTIVEMENT sivement et dressé à l'occasion d'une con- G. 0.05 ET G. 0.10 50 Un certificat de bonne vie n'aura sommation pas la dite fiche et n'en aura. -pas huit et le moeurs signé.par le Magistrat de Paix au consommateur ou qui L'An mil neuf cent quarante Communal et le Juge rémis une copie la taxe sans la verser au Tré- mercredi vingt Octobre, les soussignés: de sa demeure effective. aura perçu des sanctions préArmand, Représende le 20 Août sor Public sera passible 1948. En lo. Monsieur Luc Finances Fait au Parquet Jérémie vues par la loi du 8 Septembre double taxa- tant le Département des 1948. vue, cependant, d'éviter une Leconte Gaston, Repré-! Le Commissaire: Th. SANSARIC. tion, les cafétiers, hôteliers ou restaura- T'Admi- sentant 20-Monsieur le Bureau des Contributions teurs pourront. en soumettant des à fiches 30.-Monsieur A. M. Herres, Sous-Dinistration des Contributions, recteur de la Banque Nationale de la Réd'achat et, toutes autres pièces celle-ci, justifica- ob- publique d'Haîti AVIS Ditives'estimées suffisantes par versées Victor M. Coicou. Chef Je soussigné. Albert BELIARD, tenir le remboursement des taxes 40-Monsieur Service des Timbres en là dite Banque, recteur Général du Service de I'Enregisà leurs fournisseurs. du réunis au local de la Banque Na- trement et de la Conservation des Hypo- il fabricants d'articles ta- se sont d'Haiti à Portdonne avis à tous ceux à qui Art. 10.-Les Haitiferont la déciara- tionale de la République des Rues Férou et dul thèques j'ai fait choix de Monxables produits en à au-Prince, angle de vérifier appartiendra, que LAVAUD pour être mon tion de. leur production conformément le Bu- Magasin de TEtat, en vue re. sieur Villèle au Bureau de P'Enreun modèle de formule préparé par QUINZE PAQUETS DE TIMBRES des Commis-Signataire de la Conservation des Hydes Contributions.

.-Les Haitiferont la déciara- tionale de la République des Rues Férou et dul thèques j'ai fait choix de Monxables produits en à au-Prince, angle de vérifier appartiendra, que LAVAUD pour être mon tion de. leur production conformément le Bu- Magasin de TEtat, en vue re. sieur Villèle au Bureau de P'Enreun modèle de formule préparé par QUINZE PAQUETS DE TIMBRES des Commis-Signataire de la Conservation des Hydes Contributions. Cétte déclaration Générale et de reau notamment lc nombre d'u- mis par TAdministrafion suivant lettre du 18 Octo- gistrement de ce ressort. en l'absence devra indiquer de vente. La taxel Contributions, pothèques Jean SALES. en congé autorinifés livrées et leur prix des Contri- bre 1948, No.343. trouvé: Monsieur 30 Septembre courant, ce consera versée à T'Administration de cha- La vérification faite. 1 à été [sé jusqu'au à T'article 71 de la loi en la buitions dans les 15 premiers jours formément que mois pour le mois précédent, la sous loi du pei-] 8 QUINZE PAQUETS CONTENANT matière. je réponds de sa sine des' sanctions prévues par de même des ENSEMBLE: En conséquence, de la mienne Septembre 1948. Il en sera gnature comme propre. 1948. cafétiers, hôteliers et restaurateurs. type G. 0, 10 Cale ler. Septembre 199.900 timbres-poste Port-au-Prince, Art. 11.-Toute suspension O11 arrêt né- pois la Mort, 174.950 de G. 0,05. NatioAlbert BELIARD l'Enune cause quelconque dans le ont été livrés à la Banque Général du Service de cessité par lesquels pour être te- Directeur des fonctionnement de leurs établissements nale dé'la République d'Haiti Géné- registrement et de la Conservation notifié au Bureau des aux ordres de TAdministration sera immédiatement m1s Hypothèques. des Contributions. . Contributions. taxables rale Par ailleurs. il a été trouvé etremis aux Art.12.-Les listes d'articles du Département des Finanau Moniteur No. 95 représentants être déAVIS à 5% et 10% publiées en vigueur ces et des Constributions pour du 13 Octobre 1948 demeurent truits, les timbres mal surchargés sui-1 La Direction du Moniteur doune avis dans toute leur forme et teneur, réserve abonnements doivent être.payés corrections ou modifications né- vants: que les du Moniteur et de faite des 50 timbres de G. 0.05 aut Bureau du de Caissier l'Etat: les quittances ne cessaires. 100 timbres de G., 0.10 "Imprimerie chez l'abonné. Art. 13.-En vue d'assurer au fisc uin procès-verballp peuvent pas être données étant portée sur la contrôle adéquat des rentes au comptant, En foi de quoi, lc présent mois et an que des-! La date d'échéance numéro, si, à devront remettre à l'a- été dressé, les jour, Ibande-adresse de chaque les Commerçants a et signé après!

de G., 0.10 "Imprimerie chez l'abonné. Art. 13.-En vue d'assurer au fisc uin procès-verballp peuvent pas être données étant portée sur la contrôle adéquat des rentes au comptant, En foi de quoi, lc présent mois et an que des-! La date d'échéance numéro, si, à devront remettre à l'a- été dressé, les jour, Ibande-adresse de chaque les Commerçants a et signé après! le n'a effectué vente. cheteur une fiche de sus, e11 quatre exemplaires. cette date, paiement pasété le service du présent Arrêté entrera en lecture. Gaston.A. M. Her- en vue du renouvellement, Art. 14.--Le ct sera exécuté Luc Armand, Leconte journal sera supprimé. vigueur dès sa publication d'Etat des res, Vietor M. Coicou. à la diligence des Secreiaires LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Prodaites (La publication dure trois mois.) De MOM de DS Micsatuh SOUR l NOM DES SOUM Pubilcatton sstire Situation des biens CONTEMANCE a Dotes présestotise Situation des bieas : CONTENANCE : demandes la Desalines Rémy 2 Sep. +8 Com. de Perches, Une propriété bornée de au cogtenance Nord par 17 Dicembr 1947 Une propriété mesurant Iha. Mme Britbs 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ba. TEtat, "Com. de la Gran- do eaviron bornée an Nord par Théodore Mai 1947 Dorcivil Sud Prud'bomme Joanny Calixte de Rivière Ce- Lahens Jn-Louis. l'Etat; au 29 au IÉtat. à FE Hrs. Remy Nord. habit. Section Zép- Sud. par Adélia Destin. T'Etat. Pierre P., " I'Ouest par lon, T'Est età r'Ouest par Richelus R Augaste l'Etat. pini. (Commis) Mme Brillant. contenance Bercigs Joepem 2 Sep: +8 lera Germain Descosiers 2 Sep. Com. de Perches, Uae propriftt del la 19 Demmabre 1947 de la-Grande Une propriét dont la conte- 29 Mai 1947 Hab. Nawaed. de 31 ba. 16a. et 36 ca. borale Rivière Com. da Nord. nance en ha. est indéterminée Mme. aa Nord par Richelas Sud Prévert Sect. Bourg Rue St. bornée: au Nord, par Augnate l'Etat, au par Luc Lafoitune, an Sud par Hb. Delbica privé. a TEst par Machies. Michelet Mars: à l'Est parla Joanny Calixte et Eliasainot Rae St-Mathieu et a YOuest Declos eirose par Alciss par Hériquez" Hérivanx. Brine 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguse. 2 4 dont l'éteadue Archange la Josnay Calizke se). Com. de Grande Une bornée, au Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches. Uae proprité de cogtenance 20 Dicembee 47 Rivikre # Nord. est d'an ereitt au Sud Hab. Narard. de 2ha. bornée au Nord par Section Celon, bab. par Alteste) Prévil; Dessalines Rémy.

éonvil P. Auguse. 2 4 dont l'éteadue Archange la Josnay Calizke se). Com. de Grande Une bornée, au Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches. Uae proprité de cogtenance 20 Dicembee 47 Rivikre # Nord. est d'an ereitt au Sud Hab. Narard. de 2ha. bornée au Nord par Section Celon, bab. par Alteste) Prévil; Dessalines Rémy. au" "Sud par à s TEtat: l'Est par-Labens Delva, à l'Est par Gradiste. Louis et à TOnest par lEtat. Cadet 2 Sep. 48 Eliamaint Joseph Vilton et Ha. R Une propriété dont l'étendue Mme Cajaste Pierce et à l'Ouest par Bercies Com. de la Grande Nord est indéterminée bornée at 31 Mai (1947 Joaneri, tous l'Etat. * Rivikre Bourg ds Rue Nord par Mme Alexis Etienne la contenance Jonatbas Francois 1947 23 Section au Sud Luc Jean, à I'Ex Com. de Perches. Use gropriétide 78 ca. bornée an 20 Dtormbse du Marcht. les Ei et a l'Ouest par Hab. Navard. de Nord 2ha. par 01a. Isradl Joseph, l'Etat f Marché. Joseph Janvier 2Sep. 48 au Sud Adelrose Joanem. Altéoa Com. des, Anses à Une propriété dont bornée, l'étendue an 18 Septembae 1947 rEat, TEA Vve. et à l'Ouest de) Bois est de 1ha. environ Toustaint RLCT Pitres, d'Orme, Sect. hab. Bois Nord par T'Etat, au Sud Da par par Joseph Vilton, l'Etat, 1 Sep. 48 Bénice Masilus, à 1'Est parl Ela Eliacinthe Helva Codenne. vius Dassé et à T'Ouest par Com. de Perches. Uae 3ha. propritt 35ca. de bornée contenance an 20 Dformbee 1947 liès Dérisier. Marius, Georges 2 Sep. +8 Hab. Navaed. de Nord parJ. Calixte et Josepb Com. de" Dessalines, Une propriété dont bornée l'étendue au 8 Octobre 1947 Vilton.1'Etst. au Sud par Hb. est de 01 ha. 25cent. Delbica privé, à l'Est par ViRue Geffrard.. Nord, Saint-Juste Joseph les Thimothé et à T'Ouert T'E- par fermier M l'Etat, an ATAET Sad Bercivs Joanem. tous deux la Caserne del'Armte l'Etat inoccnos et a tat. Adetrose Joanom 2 Sep 43 l'Est TOnest par par la Rue Geffrard. 2 Sep. 48 Con de Perches. Une iha. propriété 34 ca. de la bornée contenance an 20 Décembre 1947 Limonade Une propriété dont l'étendue 29 Pierre Novembre Augaste 1947 Hab. Navard. de Nord par Jonathas François. Com. de estde 31 ha. 29 aree, bornée au l"Etat. au Sud Demétrius Section Basse-Plaine Nord TEtat, au Sud par VEtat. PTEDM par SiHab. Chabanon. l'Etat, " TEst par l'Etat eti St-Vil, méon Séide et à Y'Oues l'Ouest par TEtat. 2 +8 l'Etat. GATEA l'étendue Saint-Pierre Doccy Sep. par Joseph Vilins Timothée 2 Sep. 43 Com.

aree, bornée au l"Etat. au Sud Demétrius Section Basse-Plaine Nord TEtat, au Sud par VEtat. PTEDM par SiHab. Chabanon. l'Etat, " TEst par l'Etat eti St-Vil, méon Séide et à Y'Oues l'Ouest par TEtat. 2 +8 l'Etat. GATEA l'étendue Saint-Pierre Doccy Sep. par Joseph Vilins Timothée 2 Sep. 43 Com. des Anses-à- Une propriété dont bornée au 12 Décembre 1947 Com. de Perches. Une proprist de la contenance Nord 20 Dicembre 1947 Pitres, Hab. Bois est de 11 ha. l'Etat, environ, au Sud par Hab. Navard. de 11 ba. 22 Pierre, bornée au au Sud par Codenne, Nord le Chemin, par al'Est par Joseph Elie par Habitation Paul Delbica, a l'Est par Janvier et à l'Oness pac T'Habitation Eliassaint Delbica ct Delva, à Dérosier. Alcins Doké 2 Sep. +8 l'Ouest par +8 de "Perches, Une propriétt la" conte- ca. 171 Dicembre 1947 Une de la contenance Isracl Josepb 2Sep. Com. nance de 1. ha. 3 a. 18 Com de Perches, propriété 20a. 30 ca. bornée 22 Dicembse 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Heb. Navard. de Nord 11 ba. par Hrs. Rémy PierPrévert Augaste. Delbricq. l'Etat. # au re privé, au Sud par JonaSud Htion. Percius Joanem thas François. l'Etat, à l'Est HE par Frandelbompar Vve. Altéon Toussaint et et à l'Ouest Bernard. par tous deux l'Ea l'Ouést Hrs. Rémy Picrre, me tous denx privés. tat, Frandelbomme Une propriété de la contenance Cillus St-Cile 1947 2 Sep. de Perches. Une propriété de la, contenance Bernard 2 Scp. 48 Com. des Anaes-à- de 1 h. borsée: au Nord par 22 Décembre Com. de 2.ha. 20a. 80 ca. bornée 17 Dicembe 1947 Pitres, Hation BoisSud par Merillien Hab. Navard. au Nord par Léonvil Prèvert Codenne. TEut. Louis. au à l'Est par Manéus TEtat, au Sud l'Ouest l'Etat Auguste. Hab. Delbicia p: P: a Ex Paulin et i par Alcius Dolce. TEtat ct à inoccupé. de la contenance Hearicls Jérdans 1 Sep. 46 POJAIT par Hrs. Julien André Com. de Limonade. Une de 2 propricté ha. 58 a. bornéc au Nord 23 Dicembre 1947 p.p. Dorcivil PruHab. Durecourt. par un canal Raymond Davil- Brave, Com. de Perches. Une propriétt 20ca. de.la contenanoe bornée au d'homme 2 Sep. 48 fEtar l'Etat. ct Philomène au Sud parDHab. Navard. de Nord 2m. par 15a. Dorcivil Prud'hom- 17 Décembre 1949 mar. niel Pierre. I'Etat. a l'Est me, an Sud Léonvil P. par 1.ortilia Salonion, Habitacion l'Etat Auguste. MeEte Dessalines et à l'Oest par Rémy et a FESAL par Hrs.

d'homme 2 Sep. 48 fEtar l'Etat. ct Philomène au Sud parDHab. Navard. de Nord 2m. par 15a. Dorcivil Prud'hom- 17 Décembre 1949 mar. niel Pierre. I'Etat. a l'Est me, an Sud Léonvil P. par 1.ortilia Salonion, Habitacion l'Etat Auguste. MeEte Dessalines et à l'Oest par Rémy et a FESAL par Hrs. Dorneau. 1 +8 Altidor André. Commune du Cap: Un emplacement mesurant en- Fredéri Dicembs Magay 1947 Sop. Une propriété de la contenance Léonvil Prives 2 8e.48 laitien, Rue Quiai viron 20 mêtres de facade sur et 26 Com. de Perches. de Iha. 22a. 10ca. bornée 17 Dicember 1 St-I.ouis. 60 mêtres de profondeur et à l'Est Hab. Navard. an Nord Richelus P: Auborné u Nord Sud Rue R au e par Frandelhoml'Eta, 3u h guste, l'Etat et a aio Vincent et par FRLA me Bernard, Hrs. tous. Altidor AaRue Quai St-Louis. T'Ouest par dok Privé. LE MONITEUR NOM DIS prineatatien SOUM. Pabmicoties Pramidre SOUM. Promière Situetien des blees CONTENANCE Dates, de de: demandes NOM DES Publicatien SONTELANCE Dates de .bonnetian tem Stuation des dea domenden dont l'étendue Joseph Josélia 2 Sep. 2 Sep. 48 Com. de Pienon est Une de propriété 20 m del Fagade et 15 de 5 Mars 1948 Une thesurant 5 mè- Emile Ferdiasad 1948 Rue Eapétance. bornée au Nord Com. de Cap-Hat- Bas de tres de propriété fagade sur 6. de pro- 28 Février profondeur un Terrain de T'Etat, tirn, Section au Nord : b Ravine. Rue des fondear, bornée E par Irvain Théodore, de l'Eune Roelle, au Sud par M l'Est par un Terrain EsMacmowsets. Rue Sténio Vincent et martat et à l'Ouest par la Rue mousets a l'Est Augustin pérange, Odillon LosMonfiston et Fiobas à par de Grande Une propriêté dont T'étendue Mme 2 Sep. 48 Mme.. Hernaanne Peuzo, Josavil Joseph 2 Sep. 48 Com,- Saline Has. Gde. n 'est pas. Nord encore déterminé la Di- guefese 5 Mars 1948 Com. de Grande Une psopritté dont de 1 l'étendne ha. 29, 28 Févnier 1948 Saline. boraée au au E la Saline, Section 1ère. en bectares est Fleurant Artibonite. Artibonite, Ie bornée au Nord par RE. droite I'EHab. Potemees. Flearimond, au Sud par Mire-. parl l'Etat etàl 1'Ouest par line Adélia Boute,a "'Est par tat. 32 Sylla Mercéda 2 Sep. nne Propriftt età T'Ouest par Comm. de Grande Une propriété. mesurant au par 5 Mars1948' la Lisière de l'Etat. Sinlosimset Saline, lère Sec- ares 25 bornée au Nord Sud par Com. de Grande Une peoprité mergrant en- au Doleaint Htr. 2 Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhènel Louitus, Etienne, à, l'Est par Salioe, Section 1ère. viron 64 ares 50, bornée St-Pierre 28 Fivrier 1948 tenau.

mesurant au par 5 Mars1948' la Lisière de l'Etat. Sinlosimset Saline, lère Sec- ares 25 bornée au Nord Sud par Com. de Grande Une peoprité mergrant en- au Doleaint Htr. 2 Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhènel Louitus, Etienne, à, l'Est par Salioe, Section 1ère. viron 64 ares 50, bornée St-Pierre 28 Fivrier 1948 tenau. Remenette Gracia Edouard et à l'Ouest Hab. Poteness. Nord Boute, par as Sud Htiers par l'Etat, à par Philadèle Méné. dont l'étendue Saint-Louilus 2 Sep.48 l'Est par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Une proprièté encore déterminée: Eloi 1948 et à T'Ouest t par Auguatis lère Section Hab. n'ost borné pas au Nord par Aristhène 5 Mars Médulmé. dont l'étendae Dame Nézins Dorcély 2 Sep. 48 Poteneau: Louitus, au. Sud par RemenetCom. de Grande Une propriétt 64 ares 50, bornée au 28 Févsier 1948 t Etienne à l'Est par Gracia Saline, Section 1ère. est de Elmina Joseph, au Edouard et à T'Ouest par SylHab. Potenean. Nord par à l'Est par la Mercéda. Joseph Antoine' 2 Sep. 48 Snd par l'Etat, dont T'étendue Célavie Louis et à l'Onest par Comm. de Anse Une de propriété 1: hectare, bornée au 8 Mars Antoine Joseph. Divelcine Akcbma 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- Nord est par TEtat, su Sud par Com. de Grande Une proptiété dont bornée l'étendde au 28 Février 1948 Section Samson Emile. à l'Est par Saline, Section lère. est de 32 ares 25, comblé. Mildor Emile ct à T'Ouest par Hab. Potenean. Nord par Clerzius Préjuste," Rooena Antoine Joseph. Christianne àu Sud Philius Grand Une proprièté dont l'étendue Pierre 250p.48 Délinois, ftel par le Comm. de Terrier- de 10 m de Facade et 12m 8: Mars 1948 Chemin et à l'Ouest par InRouge. Rue Quar- est de profondeur. bornée au Nord nocent Berlice. Célorme Sainttier. pir la Rue du Caur, au à Sud de Gde. Une proprièté dont l'étendue 2 Sep. +8 par Décius Clément, l'Est à Cosimuine Saline. Section 1ère est de 32 ares 25, bornée au Louis Février 1948 par l'Etat (innocupé) ct Poteneau. Nord par Désormes Fils au 28 i'Ouest par Nana Phanord. Noël 2 Sep. 48 Hsb. Sud par l'Etat et à l'Est par de' Térrier- Une propriété dont l'étendue ct 12m Ossécite 8 Mars 1948 Dort Louis et a 1'Ouest par .Comm. Rouge, Rue Quar- est de 10 m de bornée Facade au Nord Préjuste Janvier. dont Létendue Mireline Adtlia tier. de profondeur. Louis. Sud Com. de Grande Une propritté bornée au Boute 2 Sep. 48 par Olicia par e: 64 50, tEn Saline, Section 1ère. est de ares l'Etat, au Sud par 28 Février 1948 Joseph innocupé Phano.1 et à T'Ouest pat Hab.

Rue Quar- est de 10 m de bornée Facade au Nord Préjuste Janvier. dont Létendue Mireline Adtlia tier. de profondeur. Louis. Sud Com. de Grande Une propritté bornée au Boute 2 Sep. 48 par Olicia par e: 64 50, tEn Saline, Section 1ère. est de ares l'Etat, au Sud par 28 Février 1948 Joseph innocupé Phano.1 et à T'Ouest pat Hab. Potenean. Nord ane Propricté, par à l'Est par une tat Josué Jean. 2 hec- Coeurdeville. propriété et à l'Oucst par la Commune de Fort- Une propriété mesurant St- Bélizaine 2 Sep. Lisière du Cimetière. Philadele Caseille 2 Sep. 48 Liberté, Section tares borzée au Nord a par 9 Mars 1948 Com. de Grande Une propriété dont la conte- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Bélizaire, l'Est par ares bor- ' Saline, Section lère. nance estde 64 50. mas. Marion Phanord. et àl'Ouest Hab. Poceaean. née au' Nord l'Etat, au un Terrain vacant Almonor. Sud Mme. P.LES Dapar Florvina dont l'étendue Pierre Duqueene 2Sep. thus, " l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais, Une propriété encore déterminé. 11 Mars 1948 tiné et à 1'Ouest par Chrstian Rup da Marché. n'est pas au Nord par Dijon Norvaly. Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48 bornée an Sud Com. de Grande Sa- Une propriétt dont la. conte- bor- 28 Février 1948 Jn-Gilles, Ant. l'Etat, à l'Est par line Section lère nance est de 32 ares 25, Nicolas, Pablic, et à i'ouest Hab. Poteneau. née au Nord Remonette la LiMarché la Rue da Marché. 2 Sep. 48 an R par. mesurant envi- Pierre Théogèse "T sière, 1'Est par Fleurvins Coma. de Plaine da Ez. propriété bornée au Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à l'Ouest par Marc Nord, Sect. Morne- ron Demosthène hect., Guillaume, Mezible. dont I'étendue Daniel Sarretse 48 R ou ge Habitation par Sud par Préfilien Jean, à Com. de la Tortue,. Une propriété Villardhouin 2 Sep. Papilion. au Démosthène GuilHab. Mambouce, est de 1 ba. 29 ares, bornée Te-, ler. Mars 1948 l'Est laume i TOuest par Cléone Nord Mambouce E dace Nords. au lesphor Tannilus, par au Sud par Valbrun. envi- Jcan Maxi 2 Sop. 48 Mambouce Orisma Louima, a Com. de Plaine du Une propriété 1/4 mesurant bornée au 17 Mars 1948 l'Est par Jeannès' Brave et à Nord, Sect, Morne- ton centiares, Joseph Isidore, au I'Ouest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Matharin 2 Sep. 48 R ou ge, Habitation Nord par Emmanuel Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant envi- 2 Mara 1948 Normand de Mesi. Sud par T'Habitation NorNord, Sect Morne ron 1 hectare, bornée au Nord à lEst ct par a I'Ouest par la route Rouge. Hab. Nor- par Sylvain Pierre, au Snd mand mand de Mesi. par Nortellus Métellus, vicinale. l'étendue Dass Etienne 23 Sep.

48 R ou ge, Habitation Nord par Emmanuel Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant envi- 2 Mara 1948 Normand de Mesi. Sud par T'Habitation NorNord, Sect Morne ron 1 hectare, bornée au Nord à lEst ct par a I'Ouest par la route Rouge. Hab. Nor- par Sylvain Pierre, au Snd mand mand de Mesi. par Nortellus Métellus, vicinale. l'étendue Dass Etienne 23 Sep. 48 l'Est par Sylvain Pierre et à Commene de Mitot, Une propriéts, 07 dont dc façade ct 18 Mars 1948 l'Ouest par Dale. Cidernise 2 Sep. 48 Rue l Rivito. est de 5m borCom. de la Tortue, Une propriétt dont l'étendoe Petit Mars Louis 1948 5m. 07 de profondeur, Rue de Hab. Herbe Marin. est de Oha. 64, bornée an 3 zu. Nord au la par Vve. Nord Herbe Marin l'Etat, Rivière, " par E au Sud par Herbe Marin I'ECamille Joachin, a T'Est et " tat,' à T'Eat par Herbe Maria Yénomme Monpremier Préval Robillard. l'Etat et à 1'Ouest par Herhe Y'Ouest par 1 Alfred Momplaisir 2 Sep. 48 Marin T'Etat. Desmangkes 2 Sep. 48 Com. de Plzine da Une propriété nesurant an 18 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Carmen 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare environ, bornée Nortellus. berté Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Richard Ronge. Hab. Bou- Nord par Pharnas Stanis, romx Ree Ferrier. bornée au Nord Rue du caa chat. Sud par Dumarsais Florival Blaise Calixte au Sud par f : l'Est par Pharnas NorCimetière à l'Est par la Rue et à lOuet par de TEglise età l'Onest par tellas. Joseph Cira 2Sèp. 48 Mucius Calixte. 2 Sep. 48 de la Tortue. Une propriété dont l'étendae 19 Mars 1948 de Fort-Li- Une meaurant 1 bec- Benoit Rapbsdl 1946 Com. de 0 ha. 64, bornée au Com. tare au Nord Fleu- 3 Macs Hab. Crlas. est Nord PEtat, au Sud par barte Sec. MaribaEZETE Hab. Caillot, ricourt Pierre, au RLF par l'Etat, * IEst par l'Etat et à roex Massan Mondésir à l'Est lOses par FEtat. Benjamin et à l'Ouest par # kaas Sénat. Killick Impsimerie d FEtac Rue Hammenon

Sep. 48 R ou ge, Habitation Nord par Emmanuel Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant envi- 2 Mara 1948 Normand de Mesi. Sud par T'Habitation NorNord, Sect Morne ron 1 hectare, bornée au Nord à lEst ct par a I'Ouest par la route Rouge. Hab. Nor- par Sylvain Pierre, au Snd mand mand de Mesi. par Nortellus Métellus, vicinale. l'étendue Dass Etienne 23 Sep. 48 l'Est par Sylvain Pierre et à Commene de Mitot, Une propriéts, 07 dont dc façade ct 18 Mars 1948 l'Ouest par Dale. Cidernise 2 Sep. 48 Rue l Rivito. est de 5m borCom. de la Tortue, Une propriétt dont l'étendoe Petit Mars Louis 1948 5m. 07 de profondeur, Rue de Hab. Herbe Marin. est de Oha. 64, bornée an 3 zu. Nord au la par Vve. Nord Herbe Marin l'Etat, Rivière, par E au Sud par Herbe Marin I'ECamille Joachin, a T'Est et " tat,' à T'Eat par Herbe Maria Yénomme Monpremier Préval Robillard. l'Etat et à 1'Ouest par Herhe Y'Ouest par 1 Alfred Momplaisir 2 Sep. 48 Marin T'Etat. Desmangkes 2 Sep. 48 Com. de Plzine da Une propriété nesurant an 18 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Carmen 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare environ, bornée Nortellus. berté Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Richard Ronge. Hab. Bou- Nord par Pharnas Stanis, romx Ree Ferrier. bornée au Nord Rue du caa chat. Sud par Dumarsais Florival Blaise Calixte au Sud par f : l'Est par Pharnas NorCimetière à l'Est par la Rue et à lOuet par de TEglise età l'Onest par tellas. Joseph Cira 2Sèp. 48 Mucius Calixte. 2 Sep. 48 de la Tortue. Une propriété dont l'étendae 19 Mars 1948 de Fort-Li- Une meaurant 1 bec- Benoit Rapbsdl 1946 Com. de 0 ha. 64, bornée au Com. tare au Nord Fleu- 3 Macs Hab. Crlas. est Nord PEtat, au Sud par barte Sec. MaribaEZETE Hab. Caillot, ricourt Pierre, au RLF par l'Etat, * IEst par l'Etat et à roex Massan Mondésir à l'Est lOses par FEtat. Benjamin et à l'Ouest par # kaas Sénat. Killick Impsimerie d FEtac Rue Hammenon