Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 18 Novembre 1948 PORT-AU.PRINCE 103ème Année No. 106 imprimée, publiée et provision nonobstant; a de la République, SOMMAIRE sera exécutoire par en Cassation. exécutée. opposition.: appel ou pourvoi Palais National, â Port-auaux délais pour les locataires de délaisser de 2.-Au cas oût dans les trois : Donné aut An 145ème. Loi, les immeubles relative que les propriétaires ont l'obligation Article de la sommation faite at1 proprié- f Prinee, le 14 Septembre 1948, réparer. (Reproduction) Séance du Septembre 1946. jours les nécessai- de Pindépendance. ESTIME Chambre des d'Etat Députés: du Commerce 2 Extraits du registrel taire d'effectuer réparations contre DUMARSAIS Secrétairerie des marques de fabrique ct de commerce. res, il s'abstiendrait dc procéder du Gonverne- Par le Président: Justice -Avis. Administration Générale dcs Contributions: Avis. T'occupant, le Commissaire à agir en son lien ct Le Sosrétaire d'Etst de la Defense dc l'Intéricur. Nationale: de la ment est autorisé ct GEORGES HONORAT place et à ses frais. d'Etat des Relations Extérieures, . Article 3-Le locataire dont le déguer. Le Secrétaire du Tourisme ct des Cultes: (Reproduction) LOI pissement est ainsi obtenu, ne sera pas as: EDME TH. MANIGAT treint au paiement des loyers pendant répara- tout L.c Secritaire d'Erat de T'Education Publique: Nationale DUMARSAIS ESTIME le temps que dureront les dites droit die et de la Santé LARAQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE conservera néanmoins ie MAURICE C tions. la jouissanee de son bail.à T'aLe Secrétaire l'Economic d'Etat Nationale: des- Finances Vu l'article 84 de la' Constitution: : reprendre chèvement des travaux d'emhellisement. ct de E. THEZAN Vu la Loi du 17 Mai 1948 sur les les loyers; En- à charge par lui de payer une augmenta- Le Secrétaire d'Etat à TAgrieulture ct du Travail: Vu la Loi du 5 Février 1948 sur tion de loyers dont la quotité sera fixée. JEAN P. DAVID lumineuses et la modification des autx dispositions de l'arti d'Etat des Travaux. Publics: seignes immeubles; conformément loi du 11 1947. Le Secrétaite PAUL PEREIRA aspects des de concilier cle 4 de la Septembre Considérant qu'il y a lieu 4-Dans aucinn cas, le propriéLe Secrétaire d'Etat du Commerce: l'obligation faite aux propriétaires de ré- Article envers le locaCARLET R. AUGUSTE immeubles et le droit des lo- taire ne sera responsablé l'immeuble. parer leurs d'obtenir dés délais pour délaisser taire resté en possession, lui subis de au cours des cataires des dommages par les lieux qu'ils occupent; du Secrétaire travaux d'embellissement preserits DES DEPUTES Sur le rapport motivé Article 5.-La présente loi abroge tou- CHAMBRE d'Etat.de la Justice; des Secrétaires tes lois ou dispositions de lois qui lui sont De l'avis du Conseil contraires et sera exécutée à la diligenee) Pu34ème.

ser taire resté en possession, lui subis de au cours des cataires des dommages par les lieux qu'ils occupent; du Secrétaire travaux d'embellissement preserits DES DEPUTES Sur le rapport motivé Article 5.-La présente loi abroge tou- CHAMBRE d'Etat.de la Justice; des Secrétaires tes lois ou dispositions de lois qui lui sont De l'avis du Conseil contraires et sera exécutée à la diligenee) Pu34ème. * d'Etat; des Secrétaires d'Etat des Travaux Législature AProposé blics, de la Justice et des Finances, chaLégislatif a voté la Loi cun en ce qui le concerne. Session Extraordinaire Et le Corps des Députés. à suivante: : Donné à la Chambre 1948, An Séance du Lundi 9 Septembre 1946. Article ler.-Au cas oùt de l'avis de l'In- Port-au-Prince, le 7 Septembre génieur qualifié du Gouvernement, les 145ème. de PIndépendance. Présidence de Monsieur le Député Dr. travaux d'embellissement à effectuer à Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Loubeau, assisté de ses collègues maison située dans la zone commerLes Secrêtaires; M. a.i. Joseph Michel, Preune l'évacuation des Dr. F. MOISE, DENIZARD. MM. Luc Stéphen et Dumas ciale nécessiteraient Donné à la Maison Nationale, à Port- mier ct second Secrétaires. lieux, le propriétaire notifiera att locataile 1948. An 145c. le dit avis avec sommation. de vider les au-Prince, 8 Septembre de l'Exécutif: re délai maximum de 8 jours. de VIndépendance. Est présent au Banc lieux Passé dans ce un délai, et faute par le locataire Le Président Int. : OFFRANNE POUX Monsieur Daniel Fignolé, Secrétaire le Juge de Paix saisi de ERNEST ELYSEE, Les Secrétairesi B. BOISROND. a.i. d'Etat de T'Education Nationale. de s'exécuter, l'action ne pourra accorder au locataire NOM DELA REPUBLIQUE nominal ayant fait constater la qu'un délai de 15 à 30 jours pour délaisser AU majorité L'appel de T'Assemblée: la séance est dél'immeuble. Le Président de la République ordonne clarée ouverte. La cause ainsi introduite sera entendue que la loi ci-dessus soit revêtue du Secatii toutes affaires cessantes; et le Jugement LE MONITEUR connaissance Article 2.- -Les voies et moyens dufoncT'hon-jIle est sans doute à votre que] de ce Lycée seront tirés du Monsieur Daniel Tintervertissement Fignolé-Jai del les filles du peuple n'y avaient aucun ac- tionnement crédit prévu â l'article 671-A du Budget. neur de solliciter effectuer cès, et que seules celles-là appartenant à Faustin Souloul'ordre du jour pour que. je puisse le dépôt de la classe aisée bénéficiaient de l'Ensei- Article 3.-Le Lycée aux lois sur le Bureau de l'Assemblée gnement supérieur. Voici le projet de loi que fonctionnera conformément les Ecoles Secondeux projets de loi. concernant la création du L.ycée Faustin et règlements régissant le Président-Je mets en dis- Souluuque à Petit-Goave. daires de la République. Monsieur Article 4-La présente loi abroge tottcussion la demande d'interrertisement) Il lit: de fois qui lui sont de l'ordre du jour.

sur le Bureau de l'Assemblée gnement supérieur. Voici le projet de loi que fonctionnera conformément les Ecoles Secondeux projets de loi. concernant la création du L.ycée Faustin et règlements régissant le Président-Je mets en dis- Souluuque à Petit-Goave. daires de la République. Monsieur Article 4-La présente loi abroge tottcussion la demande d'interrertisement) Il lit: de fois qui lui sont de l'ordre du jour. Personne ne demande LOI tcs lois ou dispositions sera exécutée à la diligence la parole, je la mets aux voix. L'assem- : contraires et de Na- : DUMARSAIS ESTIME des Secrétairés d'Etat T'Education blée a adopté. Président de la République tionale et des Finances; chacun en ce qui. Monsieur le Président.-Le Secrétaire le concerne. d'Etat de FEducation Nationale a la pa- Vu les articles 19 et 115 de la Constitu- Donné att Palais National, le 9 Septemrole. tion; bre 1946, An 143ème. de l'Indépendance. Monsieur Daniel Fignol--Hionorables Considérant que nos' écoles supérieures) Dumarsais ESTIME Députés, je viens solliciter votre â bienveil- tirer le' ne.servent qu'à des fins professionnelles) Par le Président: lant concours pour nous aider misère, et de spécialisation et qu'elles ne seront d'] 'Etat de T'Education Napeuple de la crasse et de la d'aucune utilité pour le Pays si leur clien- Le Secrétaire Nous avons confiance en vous. et nous/ tèle ne vient d'écoles secondaires nom- tionale: Daniel FIGNOLE sommes certains que nous nous-adressons très sou- breuses et bien organisées: au second projet à des représentants du peuple àl Considérant que la démocratisation dcl Maintenant je passe cieux de leur mission. Je ne suis pas supérieur est caractéristi- de loi. (11 lit): LOI cette tribune pour faire de la démagogie. T'enseignement die la phase constructive de la RévoMais je crois qu'il est de bonne grâce, Ique et dépend de celle de l'école seconDUMARSAIS ESTIME réaliser le triomphe de la révolution, lution . - *Président de la République pour satisfac-! daire: l'enscique vous commenciez suivant pardonner la promesse que] Considérant que l'extension de de 19 et 115 de la Constitution aul peuple sccondaire cst un impératif Vu les articles tous, vous avez et à lui faire au moment gnement Révolution en marche: etion: de votre campagne électorale. 1a le Gouvernement de Vu le Décret-Loi du 6 Septembré 1945 C'est dans cet ordre d'idées que j'ai Considérant doit que mettre toutes les villes iodifiant les Lois Budgétaires et le Budl'honneur de soumettre à votre apprécia- la du République Pays sur la voie du progrès et de la get Général de P'Exercice 1945-1946; tion deux projets de loi pour lesquels jel civilisation; Considérant qu'il est urgent de trouver réclame le bénéfice de T'urgence et du vo- Considérant que les fils du Peuple ont les voies et moyens du fonctionnement et L'urgence que je sollicite de haute culture et à à à Petit-Goâve.

tre à votre apprécia- la du République Pays sur la voie du progrès et de la get Général de P'Exercice 1945-1946; tion deux projets de loi pour lesquels jel civilisation; Considérant qu'il est urgent de trouver réclame le bénéfice de T'urgence et du vo- Considérant que les fils du Peuple ont les voies et moyens du fonctionnement et L'urgence que je sollicite de haute culture et à à à Petit-Goâve. qu'on te immédiat. le droit d'aspirerà une d'un Lycée créer diminuant de mille vous se justifie du fait qu'il s'agit pour une formation universelle, et que rEtat peut y parvenir en dans le plus bref délai tous les degrés de la culture cent quatre vingt dix gourdes (1390) nous, d'organiser supérieur. doit mettre couches sociales; trois crédit â l'article 603 du Budget T'enseignement primaire à la portée de toutes les le prévu dite somme à l'article Dernièrement, je vous ai parlé de la si-1 Considérant que le Gouvernement doit et en portant la tuation de façade faite à notre Enseigne- créer des écoles secondaires dans les de vil-) 671-A: du Secrétaire d'Etat de Il s'agit donc de donneri populeuses où 1111 bon nombre pa- Sur le rapport ment supérieur. allez construire, avecl" les ne envoyer leurs en- PEducation Nationale; à l'édifice que vous fondamentales. rents étudier peuvent à la Capitale: pas De l'avis du Conseil des Secrétaires T'Exécutif, des bases accueillir fants est douloureux de d'Etat: Je suis à cctte tribune pour uti-] Considérant l'accès qu'il des établissements seA favorablement toutes les suggestions voir refuser d'élèves et proposé vous voudrez me faire. Vous mel c" 'ires à des centaines qu'il a voté d'urgence les que créer à Petit Goàre L..1 Ly-! csi urgent de créer plusieurs lycées natio- Et lc Corps Législatif demande : da satisfactio:, j'ai dû la loi suivante: cée. Poui . uus donner mathéma- naux: les enfants des arron- Art. ler.- -L'article 603 du Budget est recourir à un ainsi boulevérsement j'ai trouvé les voies Considérant de que Lcogâne et Nippes gran- ainsi modifié: tique, c'est l'article que du budget afférent dissements de la culture secondaire: Article 603 ct moyens à primai-1 dissent privés d'Etat del Instituaux excédents de lEnscignement Sur le rapport du Secrétaire Appointements des re.. Je n'ai rien exagéré. FEducation Nationale: teurs des Ecoles Primaires et Conformément à la promesse que hous Del'avis du Conseil dcs Secrétaires d'E- Primaires Supérieures.. 581.110.00 62.300.00 avons faite au peuple, nous vonlons or- tat; Loyersdes Ecoles Primaires... 1.200.00 ganiser un grand Lycée à Port-au-Prince d'age A proposé Frais d'examens... où scront admis beaucoup d'enfants écoles 2.--L'article 671-A est ainsi 1110scolaire et auxquels l'accès de nos Et lc Corps Législatif a voté d'urgence Art.

ures.. 581.110.00 62.300.00 avons faite au peuple, nous vonlons or- tat; Loyersdes Ecoles Primaires... 1.200.00 ganiser un grand Lycée à Port-au-Prince d'age A proposé Frais d'examens... où scront admis beaucoup d'enfants écoles 2.--L'article 671-A est ainsi 1110scolaire et auxquels l'accès de nos Et lc Corps Législatif a voté d'urgence Art. Nous de TExécutif, nous faidifié: 671-A est refusé, leur donner-sa- la loi suivante: Article sons de notre micux pour Article ler.-I est fondé à Petit-Goâve Lyeée de Garçons (Port-autisfaction rendu la situation des Ly- un Lyeée dénommé: LYCER-PAUSTIN Prince, Cap, Jacmel. Jérémie, Nous avons SOUL.OUQUR. cées des jeunes filles assez démocratique. LE MONITEUR No. 364 Reg. 11 pour une neurotonie intriquée à prédominance vaSt-Marc, Gonaives, Cayes,Vtembre 1948 au de fabrique: riable etc. etc. Port-de-Paix, durée de 20 ans la marque le 27 Septembre 1948 appointements du Personnel, Port-au-Prince. Boursiers, éclairage, mobilier, 435.286.00 fournitures.. TOSTRINA matériel, Location (Cayes, Jérémie,Jac- St-Marc).. 10.000.00 La dite marque appartient à ELI LIL- Ila été déposé par Me. Ludovic SAMmel, Port-de-Paix, 2.200.00 LY AND COMPANY, corporation lois orga- de SON et enregistréle 7Juillet 1948 au No. Frais d'examens... abroge tou- nisée et existant souS le régime des 11 pour une durée de 20 ans la Art. 3-La présente Loi lui sont l'Etat d'Indiana, E. U. A., manufactu: 310 Reg. de fabrique: - tes lois ou dispositions de lois qui ayant leur siège social à Indianapo- marque contraires et sera exécutée à la diligence Na- lis, riers, Etat d'Indiana, E. U. A. Elle s'appliLEONARDI des Secrétaires d'Etat de l'Education dans l'industrie et le commerce des E tionale et des Finances, chacun, en ce qui que déposants, à des préparations pharmaceu- dei le concerne. tiquès de propinate de testoterone et < Donné au Palais National, le 9 Septem- testoterone méthylique. bre 1946, An 143ème. de Vindépendance. ESTIME le 20 Octobre 1948. Dumarsais Port-au-Prinee, : € Par le Président: Na-i * Le Secrétaire d'Etat de PEducation tionale: I1 a été déposé par Mc. J Lélio Jo-! Daniel FIGNOLESEPH et enregistré le ler. Septembre; Je retiens le troisiëme 1948 ati No. 365 Reg. 11'pour une duréei projet (Pourstivant). de loi. Je reviendrai à la tribune Pu- en de 20 ans la marque de fabrique: LEOSecrétaire d'Etatde la Santé à S. B. tant que La dite marque appartient blique pour vous e1l donner lecture. Jel <FLIT, & CO INC., corporation dûment du dépôt, de ces NARDI des au demande acte Bureau à LA STAN-I organisée et existant sous le régime made loi.

éei projet (Pourstivant). de loi. Je reviendrai à la tribune Pu- en de 20 ans la marque de fabrique: LEOSecrétaire d'Etatde la Santé à S. B. tant que La dite marque appartient blique pour vous e1l donner lecture. Jel <FLIT, & CO INC., corporation dûment du dépôt, de ces NARDI des au demande acte Bureau à LA STAN-I organisée et existant sous le régime made loi. La ditei marque appartient E. U. A., deux premiers projets société anonyme lois de TEtat de New-York, et Monsieur le Président-Le Bureau CO INCORPORATIED. les lois de TEtat de De- nufacturiers, de, produits médicinaux social M. le' Secrétaire d'E- constituée d'après leur siège en vous donne acte, laware, E. U. A., ayant son siège social pharmaceutiques, Raibroad ayant Avenue, New-Rochelle, tat: l'urgence sollici- à Wilmington, Delaware. Elle s'applique à 27/29 E. U. A. Elle s'applique dans Je mets en discussion d'Etat en faveur desi dans Pindustrie et le commerce de la dé; New-York. et T'industrierdes pétitionnaitée par le Secrétaire ses vaporisateurs.) le commerce deux projets de loi. Personne ne demande posante, pour protéger appa- res pour la protection des préparations elle est mise aux voix (L'as- pompes, seringues, pulvérisateurs, et destinées la parole, bouteilles. récipients, médicinales pharmaceutiques semblée a adopté). reils pour drums aspersion. métalliques, bidons métal- aux usages ordinaires. Il en est de même du vote immédiat. cartons. barils, caisses et autres moyens del le. 27 Septembre 1948 M. le Président-En vertu de ce vote liques. distribution, d'usage ouI d'application d'in- - Port-au-Prince. le principe des deux projets est automa- secticides, désodorants, désinfectants. dé-1 I : tiquement voté. lecture! Itergents, et compositions pour nettoyage. Le Bureau dorhe une nouvelle à l'examen Octobre 1948. Me. Ludovic SAMdu premier projet. On passe Port-au-Prince, le 20 11 a été déposé par le 7 Juillet 1948 atl No. des textes. articles ler.. SON et enregistré une durée de 20 ans la L'unique considérant, les 311 Reg. 11 pour 2, 3 et l'ensèmble,de la loi sont votés sans marque de fabrique: modification. loi Ila été déposé par Me. Ludovic SAMMonsieur le Président-La présente SON et enregistré le 21 Juin 1948 au No. sera expédiée au Sénat de la République 298 Reg. 11 pour une durée de 15 ans la HUDA SALUID à telles fins que de droit. de loi. marque de fabrique: On aborde le second' prejet DE RENO Lecture en est donnée par le Bureau ANEO-PASSIFLORIREOn passe à l'examen des- textes. à LABORALe ler. Considérant est' mis en discus- La dite marque appartient S. A., société TOIRES G. REAUBOURG sion. (A suivre) anonyme dûment organisée et existant sous-le régime des lois de la France, à ayant Bouson siège social à 115 Rue de Paris. D'ETAT logne sur Seine, France. Elle s'applique de la déSECRETAIRERIE dans le commerce et l'industrie DU COMMERÇE posante, pour la protection des comprimés Extraits du registre des marques destinés-aux usages ordinaires, aut du traite- calB.

sion. (A suivre) anonyme dûment organisée et existant sous-le régime des lois de la France, à ayant Bouson siège social à 115 Rue de Paris. D'ETAT logne sur Seine, France. Elle s'applique de la déSECRETAIRERIE dans le commerce et l'industrie DU COMMERÇE posante, pour la protection des comprimés Extraits du registre des marques destinés-aux usages ordinaires, aut du traite- calB. de Fabrique et de Commerce ment des troubles du métabolisme phénome- La dite marque appartient à S. LEOMes. DESTOU- ciuin, modifications humorales. del NARDI & CO. INC., corporation organiIl a été déposé par le ler, Sep-l nes araphylactiques et des syndromes CHES & SALES et enregistré LE MONITEUR sée et existant sous le régime des lois l'Etat de New-York E. U.A., manufactu- de; 11 a été déposé par Me. Ludovic riers de produits médicinaux et pharma- SON 324 et enregistrél le 26 Juillet 1948 au SAM-I No. Jn Al'cst par celle occupée par Néoclius'S. ceutiques ayant leur siège social à 27/29 Reg. 11 pour une durée de 15 ans Baptiste, Raibroad Avenue, New Rochelle, New- marque de fabrique: : la A l'ouest parcelle par York, E.U.A. Elle teau. occupée Déus Bumerce et l'industrie s'applique des dans le comUn délai de trois pour la protection des pétitionnaires QUINACRINE première mois, à partir de la cinales et pharmaceutiques préparations dlestinées médi- La dite accordé â publication tous ceux du présent avis est usages ordinaires. aux TE DES USINES marque appartient à la SOCIE des droits; si aucuns sont, qui prétendent afin avoir CHIMIQUES RHO-! duisent leurs' qu'ils proPort-au-Prince, le 27 NE-POULIENC, société anonyme diment Contributions réclamations att Bureau des Septembre 1948 lois organisée et existant sous le régime des tration des Cayes ou à l'Adminis21, Rue de la France, ayant son siège social à des Finances, Générale à des Contributions, Palais Jean Gottjon, à Paris, Port-au-Prince. Elle s'applique dans le (France) ). 11 a été déposé par Me. Ludovic SAM- dustrie de la déposante commerce la et l'in. SON et enregistré le26. Juillet 1948 des produits pour protection 322 Reg. 11 pour une durée de 15 au No.] aux usages ordinaires pharmaceutiques et de destinés A VIS marque de fabrique: : ans la approprice sur les produits toute manière! du Conformément 12 à l'article ler de la loi leurs étignettes, emballages, eux-mêmes, missaire Mars 1919 surle Notariat, le ComPRAEQUINE ges. récipients etc.. ainsi que sitr empaqueta- toûts nal Civil du de Gouvernement près le Tribupiers commerciaux et de publicité. pa- naissance de l'Anse-d-Veau porte à la conLa dite marque appartient à la SOCIEle ridiction que touts les intéressés de sa JuTE DES USINES Port-au-Prince, 27Septembre 1948 tion du les Examens pour l'obtenNE POULENC, société CHIMIQUES RHOau Certificat de Notaire auront lieu organisée et existant anonyme dûment Parquet de TAnse-à-Veau, â la date lois de la sous le régime des) $13 Décembre 1948.

porte à la conLa dite marque appartient à la SOCIEle ridiction que touts les intéressés de sa JuTE DES USINES Port-au-Prince, 27Septembre 1948 tion du les Examens pour l'obtenNE POULENC, société CHIMIQUES RHOau Certificat de Notaire auront lieu organisée et existant anonyme dûment Parquet de TAnse-à-Veau, â la date lois de la sous le régime des) $13 Décembre 1948. du 21 Rue Jean France, ayant son siege sociala Ila été déposé par Me. En conséquence, les sont Elle Goujon, à Paris (France). SON ct Ludovic SAM- vités à se conformer à postulants l'art. 10 ins'applique dans le dommerce et l'in- 325 Reg. enredaiecl.26Juller JI 19418 att No.i du 19 Mars 1919. de la loi dustriede'la déposante. pour la protection de pour tine durée de 15 ans lal des produits pharmaceutiques marque fabrique: Parquet de Nippes, le 9 atix usages ordinaires et de toute destinés manièDaniel Novembre 1948. re appropriée sur les produits eux-mêmes, PREMA Commissaire LEROY, du av. leurs étiquettes, emballages, ALINE Gouvernement ges, récipients etc. ainsi que sur empaqueta- tous pa- La dite marque appartient à la SOCIEpiers commerciaux. et de publicité. TE DES USINES CHIMIQUES RHONEPOULENC, AVIS Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948 organisée et existant sociétéanonyme sous le dîunent des) Les'tchèques émis aux numéros lois de la France, ayant son siège régime social faveur Père Jacques 157063: : 21 Rue Jean Goujon à Paris à ne, le: 27Mars CLERVIL: L E MiragoaElle s'applique dans lc commerce (France reau No. 375. 1948.Article et H, BordeIl a été dustrie de la et l'in- 190866: s'élevant à Gdes. 75.00; SON déposé par Me. Ludovic SAM- des déposantc. pour la protcction faveur A. VITIELO. Port-au- "323 ctenregistré le 26Juillet 1948 au No. produits pharnaceutiqiues destinés Prince, le 25 Mai 1948, Reg. 11 pour une durée de 15 ans lal aux usages ordinaires et de toute maniè- 1240, RESTITUTION: et Bordereau No. marque de fabrique: re approprice sur les produits eux-mêmes. 126.24: : étant égarés. sont déclarés s'élevant â G." leurs étiquettes, emballages, empaqueta- duplicata devant en êtrc dressés. nuls: RHODOQUINE piers ges, récipients etc.. ainsi que sttr tous pacommerciaux et de publicité, TE La dite marque appartient à la SOCIE Port-au-Prince, le 27 19-18 A VIS DES USINES CHIMIQUES RHOSeptembre Lc NE-POULENC, chéque. au No. sociétéanonyme dâment 146206,Article A organisée et existant sous le bordereau No. 66, énis le5 DJ, lois de la France, ayant régime des AVIS DOMANIAL 1948, en faveur de Novembre 2] Rue Jean Goujon, à son Paris, siège socialà I1 est porté à la connaissance LEAUX, Port-au-Prince, ARRETUS et s' DESROU. Elle s'applique dans l'industric (France).

sociétéanonyme dâment 146206,Article A organisée et existant sous le bordereau No. 66, énis le5 DJ, lois de la France, ayant régime des AVIS DOMANIAL 1948, en faveur de Novembre 2] Rue Jean Goujon, à son Paris, siège socialà I1 est porté à la connaissance LEAUX, Port-au-Prince, ARRETUS et s' DESROU. Elle s'applique dans l'industric (France). ceuxà qui de tous Gides. 10,00, étant égaré, est 'élevant à merce de la déposante la et le com-l cé à la vacance ilappartiendra une qu'il est dénon- duplicata devant en être dressé, déclaré nul: des produits pharnaceutiques pour protection) aux Cayes, Rue portion de terre sise aux usages ordinaires et de toute destinés maniè- ci-devant del la Concorde Monscigneur Maurice. six re appropriée sur les produits eux-mêmes, tres quatre-vingt Cinq de mesurant façade sttr meAVIS Jeurs étiquettes, emballages, empaqueta- te netif mètres de profondeur, et est tren bor- Le ges. récipients ctc., ainsi (tte sur tous pa- née: STTR, chèque aut nuéro 1-18224, Article piers commerciaux et de publicité, Au nord, la 1948 à Borderean No. 6, énis lc5 Octobre par propriété occupée l'ordre de REGNARD Clodius Clodomir; par ct RODNEY, Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948) Barndères, étant s'élevant à Gourdes An sid par la rue Monscigneur Morice, égaré, est déclaré nul: dupliçata 44,00, devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME, conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publication Premidre Dates de présentotien NOM DES SOUM. Peblication Première Situation des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates des de demandes présestaties Situation des biens de la contenance Dessalines Rémy 1947 2 Sep. Mme Britéus Com. de Perches, Une de 1 propriété ba. bornée au Nord par 17 Dicembre de la Gran- Une propriktt mesurant 1ha. 2 Sep. 48 Hab. Navard. Dorivil Prad'homme T'Etat, Com. Rivière du environ bornée au Nord par Théodore 29 Mai 1947 Sud par Joanny Calixte de Section Ce- Lahens Jn-Louis, l'Etat: au au T'Etat, à i'Est Hrs. Rémy Nord, habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Ouest l'Etat, Pierre P., et : l'Onest par lon, (Commis) l'Est l'Etat età par Richelus R Auguste l'Etat. 2 48 pini. Mme RHLL Brillant. 2 Sep. 48 Une propriété de la contenance Bercius 19 Décembre Joanem 1947 Sep. Une dont la conte- Germain. Desrosiers 1947 Com. de Perches. de 3 ha. 13a. et 36ca. bornée Com. de la Grande Nord. nance propriété en ha. est inditereminée 29 Mai Hab. Nawaed. au Nord par Richelas Prévert Rivière Bourg du Rue St. bornée: au Nord. par Mme. Auguste YEtat, au Sud par Sect. Luc Lafortune, au Sud par Hb. Delbica privé, à l'Est par Mathies. Michelet Mars: à l'Est par la Joanny Calixte ct Elissssint Rue St-Mathieu et à YOuest Declos et à l'Ouest par Alcius par Hériquez Hérivaux.

ab. Nawaed. au Nord par Richelas Prévert Rivière Bourg du Rue St. bornée: au Nord. par Mme. Auguste YEtat, au Sud par Sect. Luc Lafortune, au Sud par Hb. Delbica privé, à l'Est par Mathies. Michelet Mars: à l'Est par la Joanny Calixte ct Elissssint Rue St-Mathieu et à YOuest Declos et à l'Ouest par Alcius par Hériquez Hérivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P: Auguste. Calixte 28e). 48 Une dont l'étendue Archange 1947 de la contenance Joanny 47 Com. de la Grande est d'un propriétt ha. bornée. au Nord 29 Mai Com. de Perches, Une de 2 propriété bornée au Nord par 20 Décembre Riviire da Nord. bab. par AltesePrévi: au Sud Hab. Navsed. Dessalines ha. Rémy. au Sud par Section Cdon, T'Etat; à TEstpar Lahens Pes Eliaraint Delva, à l'Est Gradiste. Louis et a 1'Ouest par l'Etat. Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. Une propriété dont l'étendue Mme 31 Cajuste Mai 1947 Pierre et à T'Onest par Bercins Com. de la Grande Nord indéterminte bornée au Joancm, tous l'Etat. 2 Sep. 48 Rivière da Bourg Rue NuEs par Mme Alexis Etienne de la contenance Jonathas François 1947 Bection au Sud par Luc Jean, à l'Est Com. de Perches. Une propeiété 78 ca. borné au 20 Décembre da Marché. les Rails et a l'Ouest par Hab. Navard. de Nord 2ha. par 0la. Israël Joseph. l'Etat PN Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Sud par Adelrosc Joanem, Com. des Anses à Une propriété dont bornée, l'étendue au 18 Septembre 1947 l'Etat, à l'Est par et Vve. à l'Onest Altéon Pitres, Sect. de) Bois est Nord de Iha. par l'Etat, environ au Sud par Tonsmaint Joseph privé Vilton, l'Etat. d'Orme, hab. Bois Bénice Masélus, à l'Est par Da par de la contenance Eliscinthe Helva 1 8ep. Codenne. vius Dassé et à 1'Ouest par ECom: de Perches, Une 3 propriété ba. 35 ca. bornée au 20 Déoembes 1947 liès Dérisier. Marias Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord par J. Calixte et Joseph Hb. Com, de Dessalines, Une propricté dont cent. bornéc rétendue au 8Octobre 1947 Vilton, l'Etat. à au Sud par ViRue Geffrard. est de 0 ha. Saint-Juste 25 Joseph Delbica privé, et l'Est à Nord. Thimothé om fermier l'Etat, au Sud par lus Bexcius Joanem, tous deux RE la Caserne del'Arméc d'Hati, et a tat. 2 Sep 48 l'Est par l'Etat Rue inoccupé Geffrard. de la contenance Adelrose Joanom 1947 l'Ouest par la Pierre Augaste 2 Sop. 48 Com.

0 ha. Saint-Juste 25 Joseph Delbica privé, et l'Est à Nord. Thimothé om fermier l'Etat, au Sud par lus Bexcius Joanem, tous deux RE la Caserne del'Arméc d'Hati, et a tat. 2 Sep 48 l'Est par l'Etat Rue inoccupé Geffrard. de la contenance Adelrose Joanom 1947 l'Ouest par la Pierre Augaste 2 Sop. 48 Com. de Perches. Une de propriété 1 ba. 34 ca. bornée au 20 Décembre de Limonade Une propriété dont bornée l'étendue au 29 Novembee 1947 Hab. Navard. Nord par Jonathas Frangois, Section Com. Base-Plaine est de 31 ha. lEtat, 29 ares, au Sud I"Etat. au l'Etat. Sud i Demétrius par SiNord par, PIER Hab. Chabanon. TEtat, a 1'Est par l'Etat et : St-Vil. méon Séide et à l'Ouest l'Ouest par T'Etat., Saint-Pierre Docey, 2 Sep. 48 par Joseph CARL l'Etat. Vilius Timotbée 2 Sep. 48 des Ansei-l- Une propriécé dont bornée l'étendue au 12 Décembre 1947 Une propriété de la contenance 20 Décembre 1947 Com. Hab. Bois de I ha. environ. Sud par Com. de Perches, de 1 ha. 22, bornée au Nord Pitres, Noed par T'Etat, au Hab. Navard. Paal Pierre, au Sud par Codenne, le Chemin, al'Est par Joseph Elie Delbica. à l'Est par a par RLa Janvier et à l'Ouess PHabitation Delbica Dérosier. Aloéns Dolcé 2 Sep. 48 l'Ouest par Eliassaint Deva, 2 + Perches, Une propriété de la conte- 17 Décembre 1947 de la contenance Israël Josepb Sep. Com. de nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches. Une proptiété 30ca. bornée 22 Décembre 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par. Léonvil Hab. Navand. de Iba. 20a. Hrs. Rémy PierPrévert Auguste. Delbricq l'Etat. au P. re au Nord privé, par au Sud par JonaSud P.a f Htion. par Percius Joanem th: Vve. Altéon Toussaint et et à 1'Ouet par Frandelhom- deux TEl'Ouest par Hrs. Rémy Pierre, me Bernard, tous tous deux privés. 2 49 tat. Frandelhiomme Une de la contenance Callus St-Cile 1947 Sep. Perches, Une propriété de'la contenance Bernard 2 Sep. 48 Com. des Anses-à- de 1 propriété Isa. borzée: au Nord par 22 Décembre Com. Navard. de de 2'ha. 20a. 80 ca. bomée 17 Décembre 1949 Pitres, Hation Bois- T'Etat. aut Sud par Mertillien Hab. au' Nord Léonvil Sud Prévert par Codenne. Louis, à l'Est par Manéus Auguste. PE au a T'Est Paulin ct à T'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia Pieas ctà inoccupé. 2 Sop. 48 par Alcius Maola Hrs. Julien André Une propriété de la contenance Heariclès Dkemba Jéroms 1947 i'Ouest par Com. de Durecoart.

Mertillien Hab. au' Nord Léonvil Sud Prévert par Codenne. Louis, à l'Est par Manéus Auguste. PE au a T'Est Paulin ct à T'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia Pieas ctà inoccupé. 2 Sop. 48 par Alcius Maola Hrs. Julien André Une propriété de la contenance Heariclès Dkemba Jéroms 1947 i'Ouest par Com. de Durecoart. Limonade, de 2 ha. 58a. bornée au Nord 23 p. p. Dorcivil PruHab. par un canal Raymond Davit- Brave. Com. de. Pérches. Une propriété 15a. 20ca. de la contenanos bornée au d'homme 2 Sep. 48 l'Etat mar. 1 TEtat, ct Philomène. au Sud par DaHab. Navard. de Nord 2ha. par Dorcivil Prud'hom- 17 Décembre 1947 niel Pierre. T'Etat. à T'Etat T'Est me, au Sud' par Léonvil P. par Lortilia Salomon. Habitation Auguste. 3TEst par Dessalines ct à l'Oest par Rémy et à I'Ouest par Hrs. Dorneau. Frédéric Magny 2 Sep. +8 Altidor André. Priveet 2 +8 Commune du Un emplcemtent mesurant de facade en- sur 26 Dicembre 1947 de Perches. Une propriété de la contenance 171 Léonvil Décemboe 1947 Sep. Haftien, Rue R viron mètres 20 mètres de profendenr et Com. de 1 ha. 22a. 10 ca. bornée St-Louis. 60 Nord et AlEst Hab. Navasd. au Nord Ricbelus P. Auborné l'Etat, au alt Sud la Rue de guste. Ee par Frandelhom- l'Etat et à nio Vincent ct TRAE par la me Bernard. Hrs. tous Altidor AnRue Quai St-Louis. l"Ouest par dré Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatien Premldre Dates de présontoties NOM DES SOUM. Pubilicotien Promiare Situation des bleus CONTENANCE des demondos CONTENANCE Dates, des de demandon préseatetisn R blems des non oncore de- Camener Florent 2 Sep. Com. de) Mirebalais, Une propriété au Nord 5 Février 1948 dont l'étendne Gomapla And Steamabip 2 48 Roe du Masché. terminée bornée aH gai Com. de T'Anse- Une proprité est indéteminte, Co, S. A. 1947 Sep. Lorenvil reste Jn-Baptiste, de ia Rong Ree, bord de en bectares. Alfred O- 26 Décembre le Propeikt, au Nord Poblic a bornée Littoral de LT par le Marché Marché. digt, au Sad parl R et à T'Ouest par la Rae du 2 48 la met, à l'Est l'Etat T'arbre. dont l'étendue Clairilis Dathes Sep. T'Ouest par la R: de Labonst 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propeitt indetecminde 6 Février 1948 terraio de contenance Clorena 1947 line, 1ère. Sect., bab én hectares Saint-Paal Un 29 Décembse au Tu Oom, d Jesn-Ra- de 18 mètres # facade sur Potencan. bornée Tonlouse, au a par Dame ta, Ree S.

endue Clairilis Dathes Sep. T'Ouest par la R: de Labonst 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propeitt indetecminde 6 Février 1948 terraio de contenance Clorena 1947 line, 1ère. Sect., bab én hectares Saint-Paal Un 29 Décembse au Tu Oom, d Jesn-Ra- de 18 mètres # facade sur Potencan. bornée Tonlouse, au a par Dame ta, Ree S. Vincent. ane profonder de 135m. 50 Jn. Tulus Jn. Bapenviron, borné: Au nord par tiste,Al'Est par Ovilmar Tho- Aula rue Sténio Vincent, an Sud mas ct à T'Ouest par le Cimetière de Jn-Rabel, guste Médulmé. l'Est ua cbemin qai Annia Marias 2Sep. 48 à P" l'étendue condait a Cimetière et Com. de Tiberon, Une propriété de dont et 15ms. 6 Février 1948 rOnest par Roche François Rue Calman. est de de 8m. fagade bornée au Nord et Agénor Tijaune. Vilson Athar 2 Sep. 48 par profondeur Elizabeth Milfort, 2u Sud de Miragoi- Un terrain dont la contenance borné au 29 Décember 1947 par Doublas Dimanche, 3l'Est Com Rue Dicour. 'a'est pas déterminée 1'Etat par la Kae Caiman et 3 T'Ouest . a, Nord et 'an l'Est Sud par la rue par la mer. . Fierre 2 Sep. 48. inoccupé. à par le J non encore dé- Roseval 1948 de Nippes et à l'Onest par Com. de Teou-de: Une propriété bornée au Nord par 7 Février rivage de la mer. Lion Alay 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, rerminée. Ia Rue St. Joseph, au Sud par Comaune de Gde. Un terrain déterminét, dont la contenance borne au 8 Jaavier 1948 Rue St. Josepb. un Terrain Marc, vacant, l'Etat à l'Est et P" Rivih. Rut de la n'est Nord pas par Ravines Grand'Jean, Ja-Louis l'Ouest parl le reste del'EmplaRavins au Sud Vve. Edonard cement ou Hts. Cheveline. Jasmin, Eua à I'Est par Fils-Aime Mme. Philosophe Codada et Com. de St. Rapha- Une propriets dont l'étendue an Britannicus 2 Sep. a l'Onest par Mme. Emilien al, Sect. Bourg. Rue est Nord indéterminée, l'Etat. au bornée Sud par 7 Février 1948 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Conrbe. par abontissant sur la Com. d Plains da Un terrain déterminét, dont la, contenance bornéa au 9 Janvier 1948 ane ruelle du Matcht.TEst par la le Mord, Ras St-Fort. n'est pas Prévillon G. MaRere Courbe et'à l'Ouest par Nord nigat, ter P. au Sud par Stmarché. Mérilus Siméon 2 Sep. +8 Fort. à l'Est par Antoinette Une propriété de la conte- au 11 Février 1948 Guerine.Etate cta l'Ouest par Com. de T'Arcahaie, nance de un carreau. bornée de 1'EChristian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par un terrain certain Me. Gom. de Caracol Un terrain déterminét, dont la contenance borné au 16 Janvies 1948 tat Sod, occupée à l'Éat par et à I'Ouest Rue Se-Andet.

1948 Guerine.Etate cta l'Ouest par Com. de T'Arcahaie, nance de un carreau. bornée de 1'EChristian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par un terrain certain Me. Gom. de Caracol Un terrain déterminét, dont la contenance borné au 16 Janvies 1948 tat Sod, occupée à l'Éat par et à I'Ouest Rue Se-Andet. n'est Nord pas par Hrs. Théotis Célesan par l'Etat occupé. 2 48 tin, an Sod par la rue StUine dent l'étendue Norcilia Février Guerrier 1948 Sep. André. à l'Est Laurilia Com. de Limocade propricté 7; cent. 11 Joseph, l'Etat m l'Onest l'Etât. 2ème Seotion Boie att Nerd p:. liglantine par Charité Clément, Charits Thiodoss 2 Sep. 48 del Lance, bab. Dor- t Mois:. Ltst et re Rav inc.au Commane de Rort- Un terrain dont la contenance boraé 19 Janvier 1948 nesu. Sud par Jules Calicourt Frivés, ct SiLibestt, Rue Ferrier. n'est Nord pas par déterminét, Méril Augustin. l'Est noas Joseph par Isaac Prétendus Bonat et Alau au Sad par Achimyr Joeeph, bert Laguerre ct à l'Ouest par a1 I'Est par Anna Louis Mon- SuIdora Jules, T'Etat. 2 48 destin et à I'Ouest par Une propriêté mesurant 1 ha. Altéon 12 Février Michal 1948 Sep. zanne Guerrier. Herzalie Angutia 2 Sep. 48 Com de Port-Liber- bornéc au Nord par 1'Etat de Mitôt, Un terrain, déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 cé, Sect. Meré. Baysba, et cst vacant, au Sud' par OcciSin: Ru Riviln. n'est Nord pas par Sada Joseph. T'Etat hab. de St. etest Georges, vacant à ct T'Est i "ida: Herzulic Augustin. fermière. est l'Etat par l'Etat et est vacant. an, Sud Raoul St-Lonis StOsias Gastave 2 Sop. +8 Privé, i f par Sylfida de Hiache, Une proprièté dont l'étendue 12 Février 1948 Martin, privé ct à 1'Onest par Sect. Com Thomamique en bectares est indaterminés l'Etat, au une roelle. Nicolas Antotme 2 Sep. 48 Matelgarte Hab. bornée an Nord par à Com. de Mirebalais, Un terrain déterminé. dont la contenance borné au 20 Janvier 1943 Laugwallz. Sud l'Est par la Antoine Grande Joseph Route, et à Roe éu Marché, n'est Nord pas le Marché public, I'Ouest par par Antoine Joseph. 2 48 au une rue transverla Athur Raymond Sep. à far contenance sale, à l'Est par le reste et' Comm. de Caracol, Un terrain dont borné au 13 Pevrier 1948 l'Ouest par la rue Bac. Dijos Ja-Gilles 2 Sep. 48 Rue de l'Eglise. n'est Nord pas dérerminé. une ruelle. au Com. de Mirobalais, Un terrain dont la contenenos borné an 20 Janvier 1948 Sud par Pina Philise Alcide, Rue du Marché. Nord n 'est pas déterminfe. le marché pablic, T'Est par La rue Mme.

Caracol, Un terrain dont borné au 13 Pevrier 1948 l'Ouest par la rue Bac. Dijos Ja-Gilles 2 Sep. 48 Rue de l'Eglise. n'est Nord pas dérerminé. une ruelle. au Com. de Mirobalais, Un terrain dont la contenenos borné an 20 Janvier 1948 Sud par Pina Philise Alcide, Rue du Marché. Nord n 'est pas déterminfe. le marché pablic, T'Est par La rue Mme. de l'Eglise Ornélie au FTu par une rue transveret a1'Ouest lEtat. par sale, à 1'Est Antoine NiSéide, 2 Sep. 48 colas et a TBRLA par la roe de Fort- Un terrain dont la, contenance bomné Sinois 13 Ptvrier Pjerre 1948 da do Un Bac. terrain dont la contenance Mathien St-Loul 2 Sep. 48 Commune Liberté, Roe) Ferrier. n'est pas déterminée, Valdor BenjaCom. Plains n' est déterminée, borne 21 Janvier 1948 an Nord par la route puNo2 - an Edmond Nord pas par Sonia Justinien, min, au Sud par la au l'Etat, an Sud Fils-Aimé blique. Lamatric. à I'Est zone par réservée Rivière et à Das. l'Etat, à par la rue l'Ouest Olimètre Jean. Edmond et a. l'Ouest par l'Eterrain dont la contenance Ieména Chirales 2 Sep. 48 tat. Eritoise Lonis Commune de Port- Un déterminée. borné 13 Férrier 1948 Com. del Mirobalajs, Un terrain dont la contenance borné Jeune 2 Sep. 48 Liberté, Rue Ferrier. a'est Nord pas Dolman Desn'est pas déterminée, les Hrs. 26 Janvier 1948 au au "er par Samson an Nord par Gaston. mangles, à l'Est par Altaau Sud Hrs. Jacques- JeanEmmanuel. Jean et à l'Ouest par Lonis, à par Hrs. Thomas et à TOuest par la RE Deshommes. Moss. Lofoaint Rivière Lafombe. Noëlcin Noël 23 Sep. 48 Fort- Un terrain dont la contenance Florival 2 Sop. 48 de Graade Une proprifté de la conterance 31 Jaavier 1940 Conmune de Ferrier. n'est pas déterminée. borné au Rivrier 1948 Hab. Lata- à déterminer, bornée au Noed Sod Liberté, Ruel Nord par Terrain vacant, ro 13 par Grand-Chemin, Norzil, an à l'Ex au Sud à par T'Est Casernes Gravées Armie par R Frangois Ja-Lonine Alsace et à d'Haiti, Jaan et a l'Ouest par par Polidor FOucs par Mérias et Sasrey Racims. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubilcatten Premldre NOM DES SOUM. Premikre . Situatlon des blens CONTENANCE Dotesde, des EETTi de préteatotiens Pobilcotion Situotion des blens CONTENANCE sutar demandes dont l'étendue Mercius Racius 2 Sep. 48 Moadestin 2 Sep. 48 Com. de Grande Section, Sa- cst Une de propriété 96 ares 75, bornée au 20 Février 1948 Fort-Li- Un terrain dont la contenance Bertilia Février 1948 line, Hab.

re . Situatlon des blens CONTENANCE Dotesde, des EETTi de préteatotiens Pobilcotion Situotion des blens CONTENANCE sutar demandes dont l'étendue Mercius Racius 2 Sep. 48 Moadestin 2 Sep. 48 Com. de Grande Section, Sa- cst Une de propriété 96 ares 75, bornée au 20 Février 1948 Fort-Li- Un terrain dont la contenance Bertilia Février 1948 line, Hab. lère Nord par Jn-Lonis Alzace, au Com. de n'est .pas déterminée. borné: 13 Latapit. Snd par le Grand Chemin, à berté, Rue Ferrier. au Nord par Isména Pierre. au l'Est par l'Etat et à l'Ouest Sud par une ronte, à 1'Est par Chérilus Chéry. 2 48 à Sep. Quaberlin Auguste et de Port-au- Un terrain dont la contenance Léonie Mirville Faréns Pierre. Com, 21 Févrig 1948 ROLOF par Mme. Sia Joseph 2 Sep. 48 Prince, Rue da Ma- n'est pas. déterminée. Jeanàe borné: JeanUne proprifté dont la conteFévrier 1948.. gasin de l'Etat. au Nord par le dit Com do Cap-Hai- nance est indéterminée bor- 13 Baptiste, an Sud par tien. Sect. la Fos- Pont néc: au Nord par Veuve conloir. à l'Est Mme. sette, Rue Choutte Pyvol, au Sud César de Rogatis a 1'Onest Gend Bois. Epiphane Frédéric a e par la dame Lacile Marseille. Mirville 2 Sep. +8 l'Etat et à l'Ouest Bois. par Comm. de Pert-an- Un terrain dont la contenan- Léonie 21 Février 1948 ER Rue Pont Grand Hyscinthe 2 Sep. +8 Prince, Rue da Ma- ce n' 'est pas déterminée, Jn-Bap- borne: de Pore-Li- Une propriété dont l'étendue Desanger 13 Février 1948 gasin de l'Etac. au Nord au Jeanne le dit couCom. au Nord a berté, Sect. Bayaba, est del ha. Michel, bornéc: au Sad par loir, tiate, à l'Est par Tir Marseille. Bordes et Hab. Mért. BEAL Altéon St-Georges, à l'Est par Al'Onest par Lucie dont' l'étendue Rosona Philius l'Etat vacant et a T'Ouest par Com. de Gde. Sa- Une propriété 50, bornéc: au Délinois 2Sep. 48 1'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. +8 line, Section 1ère., cst Nord de 64 par ares 'Etat. au Sud 21 Février 1948 Co. de Hlocbe, Une propritté dont l'étendue 13 Février 1948 Hab. Protesean. par Merville Augustia, et à Section Matelgaite, en hectares Nord est par indéterminée la Grande f'Est par le Grand chemin Hab. Laugualle. hornée: aul an Sud par la à l'Onest par Canal Isidore. Méritus 2 48 Route Publique, Pabliqne, à de Tiba- Une mesurant 1 Mérius Sep. Grande Route et à Commane proprsté bornée au Nord 21 Février 1948 1'Est par Orias Gustave ron, 6ème. Section bectare an Snd T'Etat, P l'Ouest par Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. T'Etat, 1'Est par l'Etat par et a ('Onest Com.

Pabliqne, à de Tiba- Une mesurant 1 Mérius Sep. Grande Route et à Commane proprsté bornée au Nord 21 Février 1948 1'Est par Orias Gustave ron, 6ème. Section bectare an Snd T'Etat, P l'Ouest par Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. T'Etat, 1'Est par l'Etat par et a ('Onest Com. de Terrier Une. propriété non au encore Nord par de- 15 Février 1948. par YÉtat. Noël Fils 2 48 Rouge, Rue Boane terminée bornéc: au Sud par Graode Une propriété mesurant 64 Héritiers 1948 Sep. Fond. la Route Publique. Com. Section de 1ère. ares 50. bornée: zu Nord par 21 Février Falicité TemtirempurPus. Saline, Célestine ma Daniel et à l'Onest par Hab. Poteasan. l'Etat, Voly. au Sud par par Binicia EsClerzilia Orélas. St. Jullen Chades 2 Sep. 48 pérance àl'Est et à l'Onest par OvilCom. de Fort-Li- Une propriété est dont de la 50 conte- hect. 16 Février 1948. mar Thomas. 2 Sop. 48 berti, Sect. Dams, nance en hect. au Sa- Une dont la conte- Noëlcians Alpbonse Hab. Dafosr. 95 ares 40 ca.. bornée: Com. de Gde. propriété de 96 ares 75 bor- 21 Février 1948 Nord par un Terrain vacant, line, Section 1ère.. nance àu est Nord par l'Etat, au ati Sud Hab. Lacroncbue la baie de Hab. Potenean. née Sad par Mme. Estange DaDérac, à PEIM parle thus, à l'Est par le Grand Fort-Libertt et fotn Fort-Liberté chemin et àl'Ouert par Canal Grand chemin Isidore. Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. +8 dont l'étendue Carius Flenrvil 2 Sep. 48 Com. de Gde. Balins Une propriété d' 'ene contenan- bor- 16 Février 1948 Com. de Gde. 1ère.. Sa- Cne est de propriété 32ares 25. bornée: au 21 Février 1948 Hab. Potensan. ce de 64 ares 50 environ Berlice Desline, Hab. Poteneaa. Section Nord par I'Etat, au Snd par née: Au Nord Sud par un chemin la Lisière, à l'Est par. l'État tiné, au à l'Ouest par par Noël-céet à 1'Onest par. la Lisière. Estanette 2 Sep. +8 pablic, ans Alphonse. 2 Sep. 48 Com. de Gde, Sa- Une de propriété 25. dont bornée: l'étendue au Héritien 21 Février 1948 Une de la contenance Sainsilien Doucs 1948 line, Section 1ère., esl 32 ares Carida Cajuste, au "Com. de Marigot, propriété au Nord 18 Février Hab. Potenean. Nord par Habitation Séguin. de 1 ha. 28. bornéc: Douce, au Snd Snd par l'Etat, à l'Est par à par Saindigène à l'Est Angustin Médulme Médul- et par Orilienne Dounce, l'Onest l'Oncst par Augustin Néus et à par mé. Sinfilus Stinphil 2 Sep. 48 E Pin.

ot, propriété au Nord 18 Février Hab. Potenean. Nord par Habitation Séguin. de 1 ha. 28. bornéc: Douce, au Snd Snd par l'Etat, à l'Est par à par Saindigène à l'Est Angustin Médulme Médul- et par Orilienne Dounce, l'Onest l'Oncst par Augustin Néus et à par mé. Sinfilus Stinphil 2 Sep. 48 E Pin. Dancis Jean 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont la oonte- Février 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Févcie 1948 line, Section 1ère.. nance est de 96 ares 75, bor- 21 Rue Sténio Vincent. n 'cst pas déterminée. Sténio borné:au VinHab. Potenean. née au Nord par Ovilmar DorméNord par la rae Thomas, au Sud par cent, au Sud par le rivage de lus Dormé, à l'Est i'Ouest par le la. mer, à l'est par Pierrilns Grand Chemin et à Pierre,. et à T'Onest par Rapar Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Deoois Jeea 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Dolvil Dorcilome 2 Sep. 48 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Fevrier 1948 line, Section 1ère.. n'est pas encore Nord déterminée, l'Etat, 21 Février 1948 Rae Sténio Vinibent. n'est pas déterminée, Sténio bomné:an VinHab. Poteneau. bornée au par Janvier, Nord par la rue au Sud par Préjuste cent, au Sud par le rivage de à 1'Est par Désormes Fils Tou- ct 'la mer, a l'Est Dunois il l'Ouest par Saint-Paul Jean l'Etat et à Po.ae par louse. Janvier 2 Sep 48 Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété 64 dont bornée l'étendue au 21 Fréjuste Février 1948 Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant envi- 18 Février 1948 line, Section lère., est de arcs 50. 18e Sect., Hab. ron 32 a. 25 bornéei au Nord Hab. Potenean. Nord par l'Etat, au 1'Etat Sud et au P" Ri Lotapie. Sédieu Civil, Sud par l'Etat, à 1'Est par Thomas. FISCIS et Nicolas Surprius, l'Ouest par Ovilmar l'Est par Josepb Fenille et à Sa- Une dont l'étendne Dormalus Dormé 2 Sep. 1'Ouest par Ciné Feuille. Jn-Baptiste 2 Sep. 48 Com. Section de Gde. Ière., est de proprit 96 ares 75, bornée au 21 Février 1948 Com, de Mirebalais Une propriété non encore d6- Lorenvil 19 Février 1948. line, Hab. Potenean. Nord par l'Etat, au Sud Rue da Marchs. terminée bornée: au Nord par Althénard St-Phar, à E Antoine Nicolas, au Sud par par le Grand Chemin ct Camener Florent, à l'Est par i'Ouest par Canal Isidore. le Marché Public et à l'Ouest Une dont l'étendue Héritiers Adibon par la Rue du Marché. Tonssaint 2 Sep. 43 Com. de Grande ares 75. bornée au Dumé 2 Sep.

'Etat, au Sud Rue da Marchs. terminée bornée: au Nord par Althénard St-Phar, à E Antoine Nicolas, au Sud par par le Grand Chemin ct Camener Florent, à l'Est par i'Ouest par Canal Isidore. le Marché Public et à l'Ouest Une dont l'étendue Héritiers Adibon par la Rue du Marché. Tonssaint 2 Sep. 43 Com. de Grande ares 75. bornée au Dumé 2 Sep. 48 dont l'étendue Mme Fabius tère. est de PSTAN Com. de Fort-Li- Une propriété indéterminée 19 Février 1948. Saline, Potenean. Section Nord par Ovilmar Thomas 21 Février 1948 berté, Sect. Mariba- en hectares Nord est par William Hab. au Sud par Ti-Lacia Vertns, reax, Rue Ferrier bornée: Joseph, au Snd par Anderson Al'Est par Bénicia l'Etat. Espérance Michel, Me par Mme Eset a l'Ouest par laidor 2 Sep. a timable Charles et à l'Onest da Plaine du Une propriété dont la conte- 23 Rivrier Jourph 1948 par Maurice Jacques. Com. Sect. Morne nance est de 1 bect, boraés dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 Nord, Rouge. Hab. Mark au Nord par Tercius St-Ford Panl, Com, de Tort-Li- Une nance proprieté est de 1 ha. bornée: au 20 Fevpier 1948 cage. an Sud par P. Mme. P., a l'E barat; Section Bkok. Baya- Nord par la saline, an Sud Dasfostaios Dorléans et à bs, hab, I"Etat, i l'Est par Altépin i. rOuest par Louis par Davilien Joseph chelet et à l'ORer par le reste de terrain. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publioaties Promidre Première CONTENANCE Dotes, de préseatotion NOM DES SOUM. Pubilcotion Situation des blens des damondes CONTENANCE Dates de demandes presentotien Situotion des bless des dont l'étendue Joseph Josclia 2 Sep. 48 2 Sep. 48 Com. de Pignon Une cst de propriété 20 m de Fagade ct 15de 5 Mars 1948 mesurant 5 mè- Emile Ferdinand Ruc Espérance. au Nord Com. de, Cap-Hai- Une de propriété sur 6 de 28 Février 1948 profondeur bornéc de l'Etat, tien, Section Bas de tres fagade bornée au Nord PET un Terrain Irvain Théodore. # l Ravine, Rue des fondenr, Ruelle, au Sud par la Beu l'Est par un Terrain de T'EMarmomth une Rue Sténio Vincent ct martat ct par à l'Ouest par la Rue Esmousets à 1'Est par Augustin pérange, Mmc LoaMonfiston et à 1'Ouest pàr de Grande Une propriéé dont l'étendue Odillon 2 Sep. 48 Mme.. Heruaanne Peuzo. Josinvil Josepb 2 Sep. 48 Com, Saline Hab. Gde. n'est pas encore déterminée DiMars 1948 dont l'étendue la SREE Com. de Grande Une propriété est de 1 ba. 29, 28 Février 1948 Saline. bornée Artibonite au Nord au ta parla Saline, Section 1ère. en bornée hectares, au Nord Flearant K. droite Artibonite. l'Est Hab.

.. Heruaanne Peuzo. Josinvil Josepb 2 Sep. 48 Com, Saline Hab. Gde. n'est pas encore déterminée DiMars 1948 dont l'étendue la SREE Com. de Grande Une propriété est de 1 ba. 29, 28 Février 1948 Saline. bornée Artibonite au Nord au ta parla Saline, Section 1ère. en bornée hectares, au Nord Flearant K. droite Artibonite. l'Est Hab. Pocenesu. Flenrimond, au searp par Mirepar PEtat etal'Ouest par l'Eline Addlia Boute.a l'Ést par tat. 32 Sylla Mercéda 2 Sep. 48 une Propriété et à l'Onest par Comm. de Grande Une propriété mesurant au Nord par 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. Sinlovinette lère Sec- arcs 25 bornée au Sud par de Grande Une propriété mesurant en- Htr. 23 Sep. 48 Saline, tion Hab. Pote- Aristhène Louitus, à l'Est par Comm. Saline, Section lère. viron 64 ares 50, bornée an Dolsaint 28 Févsier 1948 tenau. Remenerte Gracia Edouard Etienne. et à l'Ouest Hab. Potenesa. Nord par Sud Htiers St-Pierre l'Etat, à par Philadele Méné. Boute, au par dont l'étendue Saint-Louilus 2 Sep. 48 l'Est par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Une propriètt dérerminée: Eloi et à l'Ones t par Augustin lèrc Section Hab. borné n'est pas au Nord encore par" Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. dont l'écendue Dame Nézius Dorcdly 2 Sep. 48 Poteneau. Louitus, au Sud par RemenetCom. de Grande Une 50. bornée au 28 Février 1948 to Etienne à l'Est par Gracia Saline, Section lère. est de Fre ares Elmina Joseph, au Edouard ct à I'Ouest par Syl48 Hab. Poténeau. Nord par à l'Est par la Mercéda. Antoine 2 Sep. Sud par FEtat, dont l'étendue Joseph 1948 Célavie Louis et à 1'Ouest par Comm. de Anse Une de proprièté 1 hectare, bornée au 8. ylars Antoine Joseph. l'étendue Divelcine Alcimsa 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- est, Nord par, T'Etat, au Sud par Com. de Grande Une propriété 25, dont bornée an 28 Février 1948 Section Samson Emile. à a l'Ouest l'Est par Saline, Section lère. est de 32 ares Préjuste, comblé. Mildor Emile et par Hab. Poteneau. Nord par Clerzius Rosena Antoine Joseph. Christianne au Sud Philius Une dent l'étendue Pierre 2 Sep. 48 Délinois, TTese par le Grand Comm. de Terrier- del proprieté 10 m de Facade ct 12m 8: Mars 1948 Chemin et à lOuest par InRouge, Rue Quar- cst de profondeur bornée au Nord Sud nocent Berlice. l'étendue Célorme Sainttier. par la. Ruc du Caar. au à l'Est Commune de Gde. Une propriété dont bornée au Louis 2 Sep. +8 par Dicius Clament. ct a Saline. Section lère est de 32 arcs 25, Fils au 28 Février 1948 par T'Etat Nana (innocup) Phanord.

emin et à lOuest par InRouge, Rue Quar- cst de profondeur bornée au Nord Sud nocent Berlice. l'étendue Célorme Sainttier. par la. Ruc du Caar. au à l'Est Commune de Gde. Une propriété dont bornée au Louis 2 Sep. +8 par Dicius Clament. ct a Saline. Section lère est de 32 arcs 25, Fils au 28 Février 1948 par T'Etat Nana (innocup) Phanord. 2 Sep. 48 Hab. Potenean. Nord par l'Etat Désormes ct à 1'Est par i'Oucst par dont l'étendue Ossécite Noël Sud Dort par Louis et à Y'Ouest par Comm. de Terrier- est Unc de m Fagade ct 12m 8 Mars 1948 Rue Qnarau Nord T9ARE Préjuste Janvier. Létendue Mireline Adtlie tier. Rouge, det profondeur. hornic aut Sud par Com. de Grande Une propriété dont bornée au Boute 2 Sep. 48 par Olicia Louis, àTESt parlESaline, Section lère. est de 64 ares 50, au Sud par 28 Février 1948 Joseph tat Phaho, ct à T'Ouest pat Hab. Pocenean. Nord par T'Etat, innocupé une à 1'Est par une Josué Jean. 2 hec- Caurdeville, proprièté TMRS1 et T'Ouest par la Commune de Fort- Unc propriété mesurant Nord St- Bélizaire 2 Sep. Lisière du Cimetière. Philadèle Camitta 2 Sep. 48 Liberté, Section tares borzéc au au a par 9 Mars 1948 Com. de Grande Une propriété dont la 50. conte- bor- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Bélizaire, Phanord, à l'Est par Saline, Section lère. nance est de 64 ares au mas. Marion vacant et aTOuest Hsb. Potenean. née au Nord l'Etat, Daun Terrain Florvina Almonor. 2 Sep. 48 Sud Mme. PitEsr par dont l'étendue Pierre Duquesss thus, " l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais. Une propreté déterminét, 11 Mars 1948 tiné et à l'Ouest par Christian Rwe ds Macchs n'est borné pas au encore Nord par Dijoa Norvaly. dont la conte- Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48 Jn-Gilles, 1'Etat, au Sud Com. de Grande Sa- Une propriété bor- Février 1948 à l'Est M line Section lère nance est de 32 ares 25, Ant. Nicolas, Pablic, et à Fecdt Hab. Poteneas. née au Nord Remonette la LiMarché Rue du Marché. 2 Sep. 48 Norvaly au d par la mesurant envi- Pierre Théogèns sière, l'Est par Fleurvius Com. de Plaine du Be. borné an Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à l'Ouest par Marc Morne- ron hect., PRAM Noed, Seat. Guillaume, Mézible. Daniel Sarcetts R ou ge Habitation par Sud Démosthène Préfilien Jean, à Com. de la Tortue, Une propriété dont l'étendue Villardhouin 2 Sep. 48 Papillon. au par Démosthène GailHab. Mambouce, est de I ha. 29 ares,. bornée Te- ler. Mars 1948 1'Est par et à l'Ouest p.r Clione ÉFace Nords. au Nord par Mambouce laume leaphor Tannéus, au Sud par Valbrun.

R ou ge Habitation par Sud Démosthène Préfilien Jean, à Com. de la Tortue, Une propriété dont l'étendue Villardhouin 2 Sep. 48 Papillon. au par Démosthène GailHab. Mambouce, est de I ha. 29 ares,. bornée Te- ler. Mars 1948 1'Est par et à l'Ouest p.r Clione ÉFace Nords. au Nord par Mambouce laume leaphor Tannéus, au Sud par Valbrun. envi- Jean Maxi 2 Sep. Mambouce Orisma Lonima, a Com. de Plaine du Une propricté mesarant bornée au 17 Mars 1948 1'Est par Jeannès Brave et a Nord, Sect. Morne- ion i/4 centiares, Isidore, an 1'Ouest par Clervilion Clervil. Hilaire Mathuria 2 Sep. 48 Ro ou ge, Habitation Nord par Emmanuel Joseph Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant envi- St. 2 Mars 1948 Normand de Mesi. Sud par THabitation NorNord, Sect Morne ron hectare, bornée au Nord Sud AlEst mand età par l'Ouest par la route Ronge, Hab. Nor- par Sylvain Nortellus Pierre, Métellus, au vicinale. 2 48 mand de Mesi. F par Sylvain Pierre et à Commane de Mikot. Une propriété dont l'étendus et Dass 18 Mars Etienns 1948 Sep. lOnert par Dalès. Cidernier 2 Sep. 48 Rue la Rivitne. de 5m 07 de façade borla Tortue, Une dont l'étendue Petit Louis E 07 de profondeur de Com. de Hecbe Marin. est de ba. 64, bornée au 3 Mars 1948 néc au Nord la Rue Vve. Heb. au STE " Nord par Herbe Marin l'Etat, la Riviere, Joachin, à FE par au Sud par Herbe Marin l'ECamille et a tat, à l'Est par Herbe Marin Yénamme Monpremier Préval Robillard. l'Etat et à I'Onest par. Herbe I'Ouest par naesurant 1 Alfred Momplalskr 2 Sep. 48 Marin lEtat. Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propriété bornée an 18 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une propriéé dont de l'étendue 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- bectare environ. Pharnas Nortellos, berté Sec. Mariba- est de 4mx Nord 60 profondeur Richard Rouge. Hab. Bou- Nord Sud par par Florival Stanis, roux Rue Ferrier. bornée Calixte au au Sud par1 FL Ruc du can chat. à au l'Est par Damarsais Blaise NorCimetière à l'Est la Rue et à l'Ouest par Pharnas de T'Eglise età RoLa par tellus. dont l'étendue Cim 2Sup. 48 Mucius Calixte. mesurant 1 hec- Benoit Raphael 2 Sop. Com. de la Tortue. Une de proprièté 0 ha. 64, bornée au is 19 1948 Com. de Fort-Li- Une proprièté au Nord Fleu- 3 Mars 1948 Hab. Criset. est TEtat, au Sod par berté Sec. Mariba- tare ricourt bornée Pierre, au EUF par Nord l'Est par l'Etat et à Caillot, l'Etat, P DORI Hab. Massan Mondésir à l'Est T'Ouest par l'Etat. Benjamin el à l'Ouest par #: lénau Siast. I'Beat Rue Hammerton Killick Imprimerie de

Ro ou ge, Habitation Nord par Emmanuel Joseph Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant envi- St. 2 Mars 1948 Normand de Mesi. Sud par THabitation NorNord, Sect Morne ron hectare, bornée au Nord Sud AlEst mand età par l'Ouest par la route Ronge, Hab. Nor- par Sylvain Nortellus Pierre, Métellus, au vicinale. 2 48 mand de Mesi. F par Sylvain Pierre et à Commane de Mikot. Une propriété dont l'étendus et Dass 18 Mars Etienns 1948 Sep. lOnert par Dalès. Cidernier 2 Sep. 48 Rue la Rivitne. de 5m 07 de façade borla Tortue, Une dont l'étendue Petit Louis E 07 de profondeur de Com. de Hecbe Marin. est de ba. 64, bornée au 3 Mars 1948 néc au Nord la Rue Vve. Heb. au STE Nord par Herbe Marin l'Etat, la Riviere, Joachin, à FE par au Sud par Herbe Marin l'ECamille et a tat, à l'Est par Herbe Marin Yénamme Monpremier Préval Robillard. l'Etat et à I'Onest par. Herbe I'Ouest par naesurant 1 Alfred Momplalskr 2 Sep. 48 Marin lEtat. Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propriété bornée an 18 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une propriéé dont de l'étendue 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- bectare environ. Pharnas Nortellos, berté Sec. Mariba- est de 4mx Nord 60 profondeur Richard Rouge. Hab. Bou- Nord Sud par par Florival Stanis, roux Rue Ferrier. bornée Calixte au au Sud par1 FL Ruc du can chat. à au l'Est par Damarsais Blaise NorCimetière à l'Est la Rue et à l'Ouest par Pharnas de T'Eglise età RoLa par tellus. dont l'étendue Cim 2Sup. 48 Mucius Calixte. mesurant 1 hec- Benoit Raphael 2 Sop. Com. de la Tortue. Une de proprièté 0 ha. 64, bornée au is 19 1948 Com. de Fort-Li- Une proprièté au Nord Fleu- 3 Mars 1948 Hab. Criset. est TEtat, au Sod par berté Sec. Mariba- tare ricourt bornée Pierre, au EUF par Nord l'Est par l'Etat et à Caillot, l'Etat, P DORI Hab. Massan Mondésir à l'Est T'Ouest par l'Etat. Benjamin el à l'Ouest par #: lénau Siast. I'Beat Rue Hammerton Killick Imprimerie de