Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 15 Novemmbre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 105 de quatre fonConseil des Se-] en vue de rétablissement Après délibération en taines à Hinche; SOMMAIRE crétaires d'Etat; Considérant publiques an'il n'y a pas 'de valeur Département des Travaux Publics Arrête: cette fin au budget de l'exerciArrtié ouvrant au de Gdes. 47.383.85. prévue à est urgent d'y pouron crédit extrabrdinaire de la Santé Publique Article ler.-I1 est ouvert aut Départe- ce en cours et qu'il -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 25.400. Publics t111 crédit ex- voir; de un crédit extraordinaire crédit ment des Travaux du Secrétaire d'Etat -Arrêté ouvrant au Département de la Justice un traordinaire de Gdes. 47.383.85 pour le Sur'le rapport extraordinaire de Gdes. 19.100.00. des dutes par la Santé Publique: des de MM. communications motivé du Secrétaire Arrité la liquidation pensions Woolley, paiement Téléphones et De l'avis écrit ct Léon EOEE Timoléon C. Alfred, Brutus. Mme. Méresse Vve. Adalbert le Service des Télégraphes, West India des Finances: Lélio Malebranche, Léon à la d'Etat des Sectc. Radiocommunications en Conseil Lecorps. Ludovic Rigaud, les mois de février à Après délibération Secrétairorie d'Etat do Commerce: Extraits du registre Téléphone, pour inclus. crétaires d'Etat; des marques de fabrique ct de commerce. septembre 1948 Arrête: Procès-verbal de brilement de billets de gourdes dété- tArticle 2.-Les voies et moyens de ce riorés de la B.N.R. H.. crédit seront tirés des disponibilités du Article ler.--I1 est ouvert au DéparteAvis. Contributions: Avis. Trésor Public. la Santé Publique un crédit exAdministration Générale des présent Arrêté sera pu- ment de de Vingt Cing Mille Quatrea Article 3-Le traordinaire blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Cents Gourdes (Gdes. 25.400.00) pour d'Etat des Travaux Publics et des Fid'un projet de captage et d'adres l'exécution ARRETE nances, chacun en ce qui le concerne. duction d'eau, en vue de P'établissement Hinche. Palais National, à Port-au- de fontaines publiques à Donné au 1948, An 145ème. quatre voies et moyens de ce Prince, le 13 Novembre Article 2.-Les DUMARSAIS ESTIME seront tirés des disponibilités du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME crédit Trésor Public. Par le Président: Article 3-Le présent Arrêté sera puVu l'article 84 de la Constitution; 5 Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: blié et exécuté à la diligence des Secré- des Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budLe Secrétaire d'Etat Nationate: des Finances taires d'Etat de la Santé Publique et et de TEconomic E.

DUMARSAIS ESTIME crédit Trésor Public. Par le Président: Article 3-Le présent Arrêté sera puVu l'article 84 de la Constitution; 5 Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: blié et exécuté à la diligence des Secré- des Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budLe Secrétaire d'Etat Nationate: des Finances taires d'Etat de la Santé Publique et et de TEconomic E. THEZAN Finances, chacun en ce qui le concerne. get et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: à Port-auConsidérant que les disponibilités acJEAN d'Etat P. DAVID du Commerce: Donné att Palais National, TéléLe Secrétaire R. 13 Novembre 1948. An 145ème. tuelles du Service des Télégraphes, Secrétaire CARLET d'Etat de IIntérieur.. AUGUSTE de ia Justice Prince, le phones et Radiocommunications ne lui Le etde la Défense Nationale: de MIndépendance. DUMARSAIS ESTIME permettent pas de payer à la West India Le Secrétaire GEORGES d'Etat des HONORAT Relations Extérieures. Par le Président: Téléphone le montant des communicadu EDME Tourisme TH. ct MANIGAT des Cultes: Le Secrétaire d'Eut de TEducation Nationale tions dû pour les mois de février à septem- Lc Secrétaire d'Etat dc T'Education Nationale ct dela Santé Pablique: inclus; t dela Santé Publique: MAURICE LARAQUE bre 1948 MAURICE LARAQUE L.c Secrétaire d'Etat des Financs Considérant qu'il convient de mettre le et de T"Econcmic Natienale: THEZAN Département des Travaux Publics en meLe Secrétaire d'Etat E. de T"Intérieus. de L: Tatin sure d'acquitter cette dette: ARRETE et de la Difease Nationale: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs DUMARSAIS ESTIMELe Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT du Commerse prévues à cette fin au budget de l'exerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CARLET R. Relsti.nel'ensricaed AUGUSTE cice eil cours et qu'il est urgent d'y pourLe Secrétaire du Tourisme d'Etat des edes Cultes: voir; Vu l'article 84 de la Constitution: : EDME TH MANKGAT du Secrétaire d'Etat des Vu les articles 4 et 5 dc la loi sur lc bud- 1.c Secrétaire d'Etat de VAericaltere ci via Tav Sur le ragport Publique: JEAN P. DAVEP Travaux Publies; gct et la Comptabilité liett d'eséeuter L.e Secritaire d'at des Taeshata écrit et motivé du Sccrétaire Considérant qu'il y a d'eau, PAUL PERTIRA De'lavis un projet de captage et d'adduction d'Etat des Finances: LE MONITEUR ARRETE Donné att Palais National, à Port-au-! 150. Mme. Veuve Charles ASCENCIO, aux Prince, le 13 Novembre 1948, An 145ème. droits d'Etar de feu son époux, ancien Conseiller Gdes de l'Indépendance. 160. Mme. Veuve Isai JEANTY. aux droits de 100.00 DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME feu son époux, ancien Sénateur de la RéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: 170. Augusta publique BARAU, anciennc institutrice. 100.00 75.00 180: Pation MANIGAT, ancien Juge de Paix 75.09 Le Secrétaire d'Etat de IIntéricur, de la Justice 190.

me. Veuve Isai JEANTY. aux droits de 100.00 DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME feu son époux, ancien Sénateur de la RéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: 170. Augusta publique BARAU, anciennc institutrice. 100.00 75.00 180: Pation MANIGAT, ancien Juge de Paix 75.09 Le Secrétaire d'Etat de IIntéricur, de la Justice 190. Fanny. GUILLAUME. ancienne institutrice 75.00 Vu l'article 84 de la Constitution; ct de la Défense Nationale: 200. Jn-Baptiste GRANJEAN, ancien instituVu les articles 4 et 5 de la loi sur le budGEORGES HONORAT 210. teur Madame Salomon PIERRE. ancienne insti- 70.00 get et la Comptabilité Publique; ; Le et' Secréraire de l'Economic d'Etat Nationale: des Finances 220. tutrice Numa ST-LOUIS. ancien Juge de Paix. 60.00 60.00 Considérant qu'il y a lieu de faire l'acE. THEZAN 230. 240. Clément Louise KAVANAGH, ancien ancienne institutrice 50.00 quisition d'une voiture automobile Le Secrétaire d'Efat des Travaux Publics: Chambre CHERY: des Députés concierge à la 40.00 pour PAUL PEREIRA 250. Robert LARAME. ancien Greffier le. servicé du Commissaire du Gouverne- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, bunal: de Paix de Cavaillon du Tri- 40.00 ment près le Tribunal Civil de Port-audu Tourisme ct des Cultes: Article 2.-Ces perrsions seront inscriPrince; EDME TH. MANIGAT : tes dans le Grand Livre des Pensions Le, Secrétaire d'Etat de l'Edncation Nationale teConsidérant" qu'il y a lieu d'assurer lesj. ci de la Santi Publique: 111 à la Secrétairerie d'Etat des Finances, frais d'entretien, de réparations et Le MAURICE LARAQUE pour extrait en être délivré aux bénéfide autres; Sccrétaire d'Etat dc T'Agriculture ct du Travail: ciaires, conformément aux cette voiture ainsi que les appointeJEAN P. DAVID la loi sur la matière. dispositions de ments d'un chauffeur durant les 12 mois Le Secretaire d' Etat du Commerce: de l'exercice en cours: CARLET R. AUGUSTE Article 3.-Le présent arrêté sera.. publié et exécuté à la diligence du SecrétaiConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs re d'Etat des Finances. prévues à ces fins au Budget de l'exercice en cours et qu'il est A RI RET E Donné all Palais National, â Port-auurgent d'y pourPrince, le 13 Novembre 1948, An 145èmie. voir: DUMARSAIS ESTIME de l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME la Justice; Par le Président : De l'avis écrit et motivé du Secrétaire) Vu les articles 2, 5, 23, 26 et 27 de la Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat des Finances; loi du 20 Août 1948 sur la pension civile; E.

. voir: DUMARSAIS ESTIME de l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME la Justice; Par le Président : De l'avis écrit et motivé du Secrétaire) Vu les articles 2, 5, 23, 26 et 27 de la Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat des Finances; loi du 20 Août 1948 sur la pension civile; E. THEZAN Après délibération en Conseil des Se- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des crétaires d'Etat; Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires' SECRETAIRERIE D'ETAT Arrête: d'Etat; DU COMMERCE Arrête: : Extraits du registre des Article ler.-II est.ouvert au' Départede Fabrique et de Commerce marques ment de'la, Justice u1n crédit extraordinai- Article ler.--Est approuvée la liquidare de Gdes. 19.100.00.- (DIX NEUF tion des pensions ci-après désignées, s'é- Il a été déposé par Mes.. Destouches & MILLE CENT GOURDES) pour les fins levant ensemble â la sontme de QUATRE Salès et enregistré le 30 Août 1948 au No. suivantes: MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT 354 Reg. 1I pour une dutrée de 15 ans la QUINZE GOURDES (Gdes. 4.895.00) marque de fabrique: a) acquisition d'une voiture aupar mois, savoir: tomobile pour le service du lo. L.con DEVOT. ancien *NIVAQUINE> Commissaire du Gouivernependant deux Législatures Député du Peuple 500.00 Gdes La dite marque appartient à Société ment près le Tribunal Civil 20. Timoléon C. BRUTUS, ancien Secrétaire des Usines de Port-au-Prince. d'Etat dcs Trivaux Publics. 500.00 Chimiques Rhone-Poulenc, SO11.900.00 30. Méresse WOOLLEY. ancien Diputé du ciété anonyme organisée et existant SOL1S b) appointements d'un chauf- +o. Lélio peuple MALEBRANCHE. pendant trois législatures. 500.00 le régime des lois dé la France, manufacancien Envoyé feur pour les 12 mois de l'e-. Extreérdinaire ct Ministre Pieninorentiaire turiers chimistes, ayant leur siège social xercice en cours à 200 Mexique. d'Haîti à la Havane ct aux Etats-Unis du à Paris 21 Rue Jean Goujon. Elle gdes. : 500.00 s'applipar mois : 2.400.00 50, Licn ALFRED. ancien Secrétaire d'Etat de que dans les affaires Ott industrie des déla Justice 500.00 posants, à des c) entretien, réparations et a60. Mmc. Veuve Adalbert LECORPS, aux produits pharmaceutiques chat droits de feu son époux. ancien Membre du spéciaux Ou non, articles pour de pnéus durant les 12 Corps I. égislatif 200.00 ments. désinfectants. pansemois de l'exercice en cours, 70. Ladovic RGAUD, ancien Menibre du res. produits vétérinaiCorps Legislauf Gdes. 100.--par mois.. 4.800.00 80. Julien LAURENT. ancien Sous-Chef du 200.0U Service des" T'ransports et Assurances au DiPort-an-Prinee le 20 Octobre 1948. partenent du Commerce 250.00 19.100.00 9o. Mime. Venve Sevigna LOUBEAU, née Eu- : wénir Olivir, aux droits dc feu son époux

ibre du res. produits vétérinaiCorps Legislauf Gdes. 100.--par mois.. 4.800.00 80. Julien LAURENT. ancien Sous-Chef du 200.0U Service des" T'ransports et Assurances au DiPort-an-Prinee le 20 Octobre 1948. partenent du Commerce 250.00 19.100.00 9o. Mime. Venve Sevigna LOUBEAU, née Eu- : wénir Olivir, aux droits dc feu son époux Article 2.- --Les voies et moyens de ce 100. ancien Fernande Membre du Corps Législatif 250.00 crédit seront tirés des LAMOTHE, institutrice 200.00 lla été déposé par Mes. Destouches &. Trésor Public. disponibilités du 11o. Législatif Sténio ALI (1 ERTE. lsislature) ancien Membre du Corps Salès et enregistré le 30 Aoit 19.18 att No. 120. Rimnsar JN BAPTISTE, instituteur 150.00 200.00 355 Reg. II pour une durée de 15 ans la Article 3.-Le présent Arrété sera 130. Mme. Vrnve Joachin JN-BAPTISTE aux marque de blié ct exécuté à la pu-j areits m de fen son ipoux qui a fourni une inbrique: taires d'Etat de la diligence des Secré- 140. Mme. Vruw Rebys 100.00 PHENERGAN. Justice et des Finan-j Alariz ii.ites. Craft. aux LHERISSON, droits feu née ces, chacun e1 CC qui le concerne. épem cien Député du Peuple de pendant sOn La dite marque appartient à Société législature 100. 001 - Usines Chimiques des Rhone-Poulenc, société LE MONITEUR anonythe organisée ct existant sous lel existant sous le régime dles lois de l'Etatiet le commerce des régime des lois de la France, manufactu: de Delaware, E. U. A., manufacturiers, dres et crème déposants, aux pouriers chinistes. ayant leur siège social à ayant leur siège social à Chicago, Etat bâtons de pour la figure, at1x fards et 21 Rue Jean Goujon. Elle s'applique daris d'linois, E. U. A. Elle s'applique dans rouge. les affaires 011 industrie des déposants à l'industrie et le commerce des déposants, Port-au-Prince le 23 des produits pharmaceutiques spéciaux ou att wallboard (papier de bois, papier maOctobre 1948 non, articles pour pansements, désinfec- ché, carton durci) et matériaux de constants, produits vétérinaires. truction similaires. 699ème. BRULEMENT Port-au-Prince le,20 Octobre 1948. Port-au-Prince le 20 Octobre 1948. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT Il a été déposé par Mes. Destouches & DE GDES. 50.000.- DETERIOREES Salès et enregistré le 30 Août 1948 aut No. Il a été déposé par Mes, Destouches & DE LA BANQUE NATIONALE DE LA 356 Reg. 11 pour une durée de 15 ans la Salès et enregistré le 31 Août 1948 au No. REPUBLIQUE D'HAITImarque de fabrique : 360, Reg. 11 pour une durée de vingt ans la marque de fabrique: Le Vingt-trois Octobre, l'An Mil neuf -SPECILLINE, *BUFFERIN, cent quarante huit, en présence des sousLa dite marque appartient à Société des La dite signés: Usines Chimiques Rhones-Poulenc, sociémarque appartient â BRISTOLI 1.-M. A. M. té anonyme organisée et existant sous le MYERS COMPANY. corporation orga- et Sous-Directeur Herres, de Administrateur.

pour une durée de vingt ans la marque de fabrique: Le Vingt-trois Octobre, l'An Mil neuf -SPECILLINE, *BUFFERIN, cent quarante huit, en présence des sousLa dite marque appartient à Société des La dite signés: Usines Chimiques Rhones-Poulenc, sociémarque appartient â BRISTOLI 1.-M. A. M. té anonyme organisée et existant sous le MYERS COMPANY. corporation orga- et Sous-Directeur Herres, de Administrateur. régime des, lois de la France, manufactu- nisée et existant sous le régime des lois de la République la Banque Nationale riers chimistes, ayant leur siège social à de l'Etat de Delaware, E. U.A., manufacd'Haîti; Paris 21 Rue Jean Goujon: Elle s'appli- turiers, ayant leur siège social à 630m 2.-M. Raymond Borges, représentant que dans le's affaires Ol1 industrie des dé- Jifth Avenue, New-York, Etat de News le Ministre des Finances; posants. à des produits pharmaceutiques York. E. U.A. Elle s'applique dans l'in- 3.-M. A. J. spéciaux dustrie et le commerce des Macdonald, Contrôleur de ou n011, articles pour pansedépiosants. aux la Banque Nationale de la. ments, désinfectants; produits vétéri- analgésiques et antipyrétiques. auix pré- d'Haiti; République naires. parations chimiques, médicinales et pharmaceutiques. Il a été procédé dans le four de Port-au-Prince le 20 Octobre 1948. que Nationale de la la BanPort-au-Prince le 20 Octobre 1948 angle des rues Férou République et du Magasin d'Haiti, de TEtat, au brûlement de Gdes. 50.000.- 11 a été déposé par Mes. Destouches & Salès et enregistré le 30 Août 1948 au No. 11 a été déposé par Mes, DESTOU- CINQUANTE MILLE GOURDES 357 Reg. Ii pour une durée de 15 ans la CHES & SALES et enregistré le 31 Août marque de fabrique: : 1948 att No. 361 Reg. 11 pour une durée en billets détériorés de la Banque NatioSUBTOSAN. de 14 ans la marque de fabrique: nale de la Répablique d'Haiti qui ont été jtirés par la Direction des La dite marque appartient â Société des! *ASPROS. dite Banque et caveaux de la Usines Chimiques Rhone-Poulenc, société (Pour renouvellement) qui, après contrôle des paquets reçus en présence de la dite anonyme organisée et existant. sous, le! La dite marque appartient à ASPRO' mission et des fiches Comrégime des lois de la France, manufactuattachécs à chaque riers chimistes ayant leur siège social â LIMITED, corporation organisée et exis- paquet établissant que le triple comptage Paris, 21 Rue Jean Goujon. Elle s'appli- tant sous le régime des lois de TAngleter-/requis par les règlements du 13 Juin 1945 que dans les affalires OuI industrie kles re, manufacturiers. ayant leur siège so-a été dûment effectué, se décomposent déposants, à des produits pharmaceuti- cialà Basildon House, Mooagate, London,i comme suit: ques, spéciaux Ol1 non, articles pour pan-! le E. C, 2: Elle s'applique dans l'industrie et BILLETS DE G. 1sements, désinfectants, vétéri- commerce des déposants à des prépaBILLETS Di G. 2.- naires. produits rations médicinales à l'usage de, T'homme.

effectué, se décomposent déposants, à des produits pharmaceuti- cialà Basildon House, Mooagate, London,i comme suit: ques, spéciaux Ol1 non, articles pour pan-! le E. C, 2: Elle s'applique dans l'industrie et BILLETS DE G. 1sements, désinfectants, vétéri- commerce des déposants à des prépaBILLETS Di G. 2.- naires. produits rations médicinales à l'usage de, T'homme. Série *9 1O 1.000 Série : M 4.000 Port-au-Prince le 20 Octobre 1948 S 1.000 * N 4.000 Port-au-Prince, le 20 Octobre 1948 U 2.000 P 2.000 V 9.000 99 W 5.000 10.000 11 a été déposé par Mes. Destouches & I1 a été déposé par Mes. DESTOU99 Y X 8.000 Salès et enregistré le 31 Août 1948 aut No. CHES & SALES et enregistré le31 Aoit 3.000 4.000 359 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la 1918 ati No. 362 Reg. 1J potr une duréc de; 39 AA 7. margue de fabrique: : 20 àns la marque de fabrique: 1.000 AB 3.000 LADY ESTHER> ELDI 10.000 CAMAVINS La dite marque appartient à LADY ESTHER LTD., corporation organiséc et] CINQUANTE MILLE GOURDES (Pour Renouvellement) existant SO11S le régime des lois de l'Etat La dite d'Illinois, T. U.A, manufacturiers. ayant Les opérations de bràlement marque appartient à The Celo- leur siège socialà Chicagn, Etatd'Illinois, entière jusqu'à tex Company, corporation organiséc etl E. U. A. Elle s'applique dans l'industriel res i dix incinération heures du matin. ont duré de huit heu- - MONITEUR GENERALE DES AVIS il a été dressé le présent ADMINISTRATION à T'article ler de la loi En foi de quoi ci-dessus CONTRIBUTIONS Conformément le Comprocès-verbal que les membres du 12 Mars 1919 sur le Notariat, le Tribunommés ont signé après lecture. AVIS missaire du Gouvernement porte près â la conà Port-au-Prince, en trois exemnal Civil de PAnse-d-Veau de sa JuFait dessus. de totis les intéressés plaires, les jour, an ct mois que Il est porté à la connaissance du Public naissance ridiction que 'les Examens pour l'obtenHerres, Raymond Borges, A. les carnets suivants ont été perdus à de Notaire auront lieu A. M. que tion du Certificat à la date du J. Macdonald Bocozelle: aui Parquet de TAnse-à-Veau, Ilo) 1 carnet BC 55, Nos. 38101-200 13 Décembre 1948. les postulants sont in- (utilisé jusqu'au No. 38156); 1 En conséquence, conformer à l'art. 10 de la loi AVIS 20) 1 carnet BC 101-B, Nos. C-38001-1 vités du 19 àse Mars 1919. Je, soussigné, Victor Roche Fils, Prépo- 100 (vierge) Parquet de Nippes, le 9 Novembre 1948.

, Nos. 38101-200 13 Décembre 1948. les postulants sont in- (utilisé jusqu'au No. 38156); 1 En conséquence, conformer à l'art. 10 de la loi AVIS 20) 1 carnet BC 101-B, Nos. C-38001-1 vités du 19 àse Mars 1919. Je, soussigné, Victor Roche Fils, Prépo- 100 (vierge) Parquet de Nippes, le 9 Novembre 1948. sé des Contributions de Mirebalais, l'En- rem- Lesdites formules sont déclarées nulles LEROY, av. plissant les fonctions de Receveurde fais sa- et ceux qui s'en serviraient pour perce- Daniel du Gouvernement registrement en la dite Commune, voir des valeurs ou dans tout autre but! Commissaire voir à tous ceux à quiil appartiendra, quel frauduleux seraient poursuivis pour faux j'ai fait choix de Monsieur Léon Philippe écritures publiques. être mon Commnis-Signatatre: ce,; en AVIS conformément pour à l'article 71 de la Loi sur Les chèques émis aux numéros 157063: TEnregistrement et que je réponds de sa Port-au-Prinee. le 26 Octobre 1948 faveur Père Jacques CLERVIL, Miragoàsignature comne de la mienne propre en ne, le 27 Mars 1948, Article LEH, Borde- 75.00; concerne le Service dc l'Enfegistre375, et s'élevant à Gdes. ce qui reau No. A. VITIELO. Port-aument: 190866: : faveur Mai 1948, Bordereau No. 1948. 11 est dénoncé à la Vacance la sueces- Prince, le 25 à G. Mirebalais, lel 15 Septembre Victoire Lunique décédéel 1240, RESTITUTION: et.s'élevant sion de la dame. intestat. sans posté- 126.24: étant égarés. sont déclarés riuls: Victor Roche Fils à Port-au-Prinee ab sticeessible. duplicata devant en être dressés. rité niaucun héritier au degré Préposé les débiteurs de la dite) En conséquence. invités à verser entre les mains VIS dame sont délai d'un mois au A AVIS du soussigné dans 1111 doivent, Le chèque atl No. 146206, Article ADJ. plus tard le montant de ce qu'ils voie de sai- bordereau No. 66, émis le 5 Novembre Je soussigné Désir Fils, Préposé-Ins- à peine d'y être contraints par 1948, en faveur de ARRETUS DESROU. à des Contributions des Verrettes sie et même par corps. LEAUX, Port-au-Prince. et s'élevant nul: pecteur avis (ue j'ai fait choix du de la de cujus) 10.00. étant égaré, est déclaré donne au public être mon Com- En outre les eréanciers délai de 6! Gdes. devant e1l être dressé. sieur Casimir Henry pour devront représenter dans le duplicata mis-Signataire près du bureaut de l'Enre-l tard leurs titres de créancel conformément au prescrit mois au plus spécia-! gistrement, ce, la matiè-! pour être soumis à la commission AVIS de T'Article 71 de la loi régissant le d'en faire la liquidation. demeure de sa signa- chargée du Moniteur donne avis re et je responsable. BELIARD : La Direction doivent être payés ture comme de la mienne propre. Albert que les abonnements Caissier du Moniteur et de aux Successions Va- au Bureau du ne Verrettes, CC 22 Septembre 1948 Curateur Principal "Imprimerie de l'Etat: les quittances chez I eantes.

71 de la loi régissant le d'en faire la liquidation. demeure de sa signa- chargée du Moniteur donne avis re et je responsable. BELIARD : La Direction doivent être payés ture comme de la mienne propre. Albert que les abonnements Caissier du Moniteur et de aux Successions Va- au Bureau du ne Verrettes, CC 22 Septembre 1948 Curateur Principal "Imprimerie de l'Etat: les quittances chez I eantes. peuvent pas être données l'abonné. la Désir FILS La date d'échéance étant portée sur à Port-au-Prince, le 4 Novembre 1948 bande-adresse de chaque numéro, si, cette date, le paiement n'a pas été effectué GENERALE en vue du renouvellement, le service du ADMINISTRATION AVIS journal sera supprimé. DES CONTRIBUTIONS Max Mérentié, Collecteur AVIS Je soussigné. d'Aquin remplissant les) des Contributions Délégué de r'EnreLE MONITEUR à la connaissance du Pu-] fonctions de Directeur j'ai fait Il est porté Nos. 3851avise le: public que Le numéro: 40 centimes blic que le carnet BC 53 AA, gistrement, choix de Monsieur Marc Brésault pour d3900 a été perdu aux Abricots. at Bureau de Par an: ABONNEMENTS nul- tre mon commis-signataire de la loi réEtranger 25.6. Les' dites formules sont déclarées "Tonregistrement.: alt preserit de sa si Port-au-Prince 15.00 les et ceux qui s'en serviraient pour per- but gissant la matière, ct mienne je réponds en cel 6 mois: Province 18.00 cevoir des valeurs ou dans tout autre gnature comme de la propre. 15.00 frauduleux seraient poursuivis pour faux qui concerne le Servicc. Etranger Port-an-Prince 9.00 en écritures publiques. Max MERENTIE Prevince. TA 00 Port-an-Prince, le 26 Octolre 1948 Colleeteur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Poblicotion Prenidre de NOM, DES SOUM. Premisco Situation dos biens CONTENANCE DeLT MESh CONTENANCE Dates, des de demandes présentottes Pablication 2 48 Situation des biens Unc de la contenance Dessalines Rémy 1947 Sep. Com. de Perches, de 1 propricté ha. bornée au Nord paf 17 Décembre Une propriété mesurant 1ba. Mmc Britéus 2 Sep. 48 Hab. Navard. l'Etat, la Com. de Granau Nord par Théodore Dorcivil Prud'homme Calixte de Rivière du environ Labens bomnée Jn-Louis, 'Etat: au 29 Mai 1947 au PEtat. Sud à earil. par Rémy Section CeFEa Nord, babit. Zép- Sud par Adélia Destin. T'Etat. Pierre p. ct à 1'Oiest par lon. T'Est parlEtat etâl'Ouest par Richelus R Auguste l'Etat. pini. (Commis) Mme Alius Brillant. Bercius Joanem 2 Sep. 48 2 Sep. 48 Uhe propriété de la contenance 19 Déombre 1947 dont 'la" conte- Germain Desrosiers Com.

Section CeFEa Nord, babit. Zép- Sud par Adélia Destin. T'Etat. Pierre p. ct à 1'Oiest par lon. T'Est parlEtat etâl'Ouest par Richelus R Auguste l'Etat. pini. (Commis) Mme Alius Brillant. Bercius Joanem 2 Sep. 48 2 Sep. 48 Uhe propriété de la contenance 19 Déombre 1947 dont 'la" conte- Germain Desrosiers Com. de Perches, 13a. et 36 ca. bornée Com. de la Grande Une propriété ha. est indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Narard. de au 3ha. Nord par Richelus Prévert Rivière du Nord. nance bornée: en au Nord. Mme. Auguste TEtat, au Sud par Sect. Bourg Rue St. Luc Lafortune, au PE.I par Hb. Delbica privé, à T'Est par Mathien. Michelet Mars: alEst parla Joanny Calixte ct Eliassnaine Rue St-Mathicu et à 1Ouest Declos et à l'Ouest par Alcius par Hériquez Hérivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P., Auguste. Caliske 2 Se). 48 Une dont l'étendue Archange Mai 1947 Une de Ia contenance Joanny 47 Com. de la Grande bornéc, au Nord 29 Com. de Perches, propriété Nord 20 Décembre Rivière da Nord. est TVREERL Alteste Prévil; au Sud Hab. Navard. de 2ha. bornée Rémy. an Sud par par Section Celon, bab. par l'Etat: à TEst par Lahens E: Dessalines Eliassaint Delva, au à 1'Est Gradiste. et à par "Etat. Hrs. E Lonis l'Onest Mme Cajuste Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et de ia Grande Une propriété dont l'étendue: 31 Mai 1947 Picrre et à l'Ouest par Bercins Com. du Nord est indeterminée bornée au Joanem. tous l'Etat. 2 Sep. 43 Rigière Rue Nord par Mme Alexis Etienne de la contenance Jonathas François Section Bourg au Sud Lic Jean, à l'Est Com. de Perches. Use propriété 78 ça. bornée au 20 Dicembse 1947 du Marche., les Car et à 1'Oucst par Hab. Navard. Nocd de 2ha. par Ola. Israél Joseph, l'Etat PM Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Sud par Adelrose Joanem, des Anses à Une propriété dont l'étendue an J8 Septembie 1947 T'Etat, à VEst par Vve. Altéon Com. Sect. de Boia est de 1ha. environ borné, par Toussaint privé et à l'Ouest Pitres, hab. Bois Nord par l'Etat, au Sud Da par Josepb Vilton, l'Etat. . 2 Sep. 48 d'Orme, Bénice Masélus, à l'Est parI la Eliacintbe Helva Codenne. vius Dassé ct i TOuest par ECom. de Perches, Une propriété de bomée contenance au 20 Dicembre 1947 liès Dérisiér.

é, par Toussaint privé et à l'Ouest Pitres, hab. Bois Nord par l'Etat, au Sud Da par Josepb Vilton, l'Etat. . 2 Sep. 48 d'Orme, Bénice Masélus, à l'Est parI la Eliacintbe Helva Codenne. vius Dassé ct i TOuest par ECom. de Perches, Une propriété de bomée contenance au 20 Dicembre 1947 liès Dérisiér. 2 Sep. 48 Hab. Navaed. de 31 ha. J. 35ca: Calixte et Joseph dont létendue Marius Georges Nord par au Sud Hb. Com. de Dessalines, Une propritté cent. bornée au 8 Octobre 1947 Vikton.1'Etat. à l'Est par Vicst de 01 ha. 25 Delbica privé, par Rue Geffrard. Nord, Saint-Juste Joseph tus Thimothé et à T'Ouest par fermier M l'Etat, au Sud par Berci-s Jounem. tous deux TEla Caserne del'Armée d'Haiti, ct à tat. Joanom 2 Sep 43 T'Est par l'Etat inoccupe Rae Geffrard. de la contenance Adelrose 1947 l'Ouest par la 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété 1 ha. 34 ca. bornée au 20. Décembre dont l'étendue Pierre Auguste 1947 Hab. Navard. de Jonathas Francois. Com. de Limonade Une ha. ares, bornée au 29 Novembre. Nord par au Sud Damétrius Section Basse-Plaine est Nord de3 NT" TEtat, au Sud St-Vil. l'Etat. lEtat., ITeR Dar SiHab. Chabanon. l"Erat, " l'Est TEt E méon Séide eti l'Ouest 1'Ouest parl Pett 2 48 Joseph l'Etat. BAZLA Saint-Pierre Doccy, Sep. par Vilius Timothée 2 Sep. 48 Une propritté dontl'étendue 12 Décembre 1947 Une de la contenance 20 Décembre 1947 Com. des Hab. Anses-à- Bois est de" 1 ba. environ, bornée Sud au Com. de Perches, de 1 bornée au Nord Pitres, T'Etat, au. par Hab. Navard. ENMS Nord par. Paul Pierre, au Sud par Codenne, le Chemin, Al'Est par Joseph Elie Delbica. à l'Est par à l'Ouess msim. Janvier et par THabitation Delbica a Dérosier. Bavi, Alcéus Doké 2 Sep.48 1'Ouest par Eligssaint la conteSep.48 de Perches, Une propriété de 17 Décembre 1947 Une de la contenance Israel Joseph 1947 Com. nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches, 11 propriété 20a. 30 ca. bornéc 22 Décembre Hab, Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navaed. de Nord ha. par Hrs. Rémy PierPrévert Aug-ste. Delbricq l'Etat, au P. au privé, au Sud par JonaSud Htion. Joanem f. Francois, 1'Etat, à 1'Est P.à f par Percius VvesAltcon Toussaint et et àf'Ouest par Frandelhompar a Hrs.

30 ca. bornéc 22 Décembre Hab, Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navaed. de Nord ha. par Hrs. Rémy PierPrévert Aug-ste. Delbricq l'Etat, au P. au privé, au Sud par JonaSud Htion. Joanem f. Francois, 1'Etat, à 1'Est P.à f par Percius VvesAltcon Toussaint et et àf'Ouest par Frandelhompar a Hrs. Rémy Pierre, me Bernard," tous deux l'Etous l'Ouest" deux privés. tat. Callus St-Cile 2 Sep. Frandelhomme Une de la contenance de Perches, Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep. 43, Com. des Anses-3- de 1 propriété ha. borxée: au Nord par 22 Décembre Com; Navard. de .2'ha." 20a. 80 ca. bornée 17 Décembre 1947 Pitres, Hation Boisau Sud par Mertillien Hab. au Nord Léonvil Prévert Codenne. l'Etat. Louis. i l'Est par Manéus Auguste. PELE au Sud i l'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia p.. à E Paulin et Alcius Malae T'Etat ct a inoccupe. Henriclès Jérôme 2 Sep. 48 par l'Ouest par Hr.Julien André Com. de Limonade, Une propriété 58a. de bornéc la contenance au Nord 23 Décembre 1947 de 2 ha. P. P. Hab. Durecourt. un canal Raymond Brave, Perches, Une de la contenance Doreivil d'homme Pru- 2 Sep.43 FeLA et Philomène DavilCom. de de 2ia. pemétN '20ca. bornéc au niar. l'Etat. au Sud par DaHab. Navard. Nord Dorcivil Prud'hom- 171 Décembre niel Pierre, l'Etat. i l'Est me, " Sud Léonvil P. par 1.ortilia Salonion, Habitation l'Etat Auguste, TERt Dessalines et a l'Orst pat Rémy et i Foare par Hrs. Dorneau. Magay 2 Sep. 48 Altidor André. Commune du Cap: Un mesurant de façade en- sur Frédéric 26 Dicembre 1947 Une propriété de la contenance Léonvil Prévelt 2Sep.48 Rue Quai viron mêtres reste Com de Perches. 1'ha. 22a. 10 ca. bornée 171 Décembse 1947 Haitien. St-L.ouis. 60 mètres de profondeur et Hab. Navard. de Nord Richelus P. Auborné au Nord et'alEst la au Frandelhoml'Etat, au Sud par Ruc Re guste, au dea par tous l'Etat et à Vincent et i1 I'Ouest par la me Bernard, Hrs. Altidor AnHc. Quai St- -l. ouis. l'Ouest par dré Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publiceties Premire Première CONTENANCE Dates, de présentation NOM DES SOUM. Publication Situatioh des blens des demandes CONTENANCE Dates do demandes préseatotion uation des biens des Florent 2 Sep. 48 Com. de) Mirebalais, Une propriété non encore ds- Camener 5 Février 1948 Une dont T'étendue Gomapla And Steamabip 2 Sep. 48 Rue da Marché. termirtée bornée au Nord de FAnse- propriéé S. A. au C Com. Ree bord de en bectares est indéterminée, Co.

blens des demandes CONTENANCE Dates do demandes préseatotion uation des biens des Florent 2 Sep. 48 Com. de) Mirebalais, Une propriété non encore ds- Camener 5 Février 1948 Une dont T'étendue Gomapla And Steamabip 2 Sep. 48 Rue da Marché. termirtée bornée au Nord de FAnse- propriéé S. A. au C Com. Ree bord de en bectares est indéterminée, Co. 26 Décembre 1947 Lorenvil Jn-Baptiste. de la Propriété. à Rong. bornée au Nord Alfred Ole reste à mer. digé, au Sid par R Littoral de par le Marché la Rue du Public'et Marché. la mer, à l'Est 1'Etat et à l'Ouest par Clairilia Daches 2 Sep. +8 l'Ouest par la Rez de l'arbre. 2 Sep. 48 Com. de Geande Sa- Une propriété dont l'étendue 6 Février 1948 Jean-Ra- Un terrain de la contenance Cloréna 29 Décembse Laboaté 1947 line, lère. Sect., hab én hectares est indéterminée Ssint-Paul Com. d de 18 mètres de façade sur Potenean. bornée au Nord par Dame bd, Ro S. Vincent. de 135m. 50 Toulouse, au Sud Jn. par Bapune, environ, profondeur borné: Au nord Jn, Tulus Ovilmar Thola roe Sténio Vincent, an gus tiste, mas àT'Est ct, à par T'Ouest par Aupar le Cimetière de Jn-Rabel, qai guste Médulmé. à l'Est par un chemin a Annia Marios 2 Sep. conduit an Cimetière et Com. de Tiberon, Une dont l'étendue et 15ms. 6 Février 1948 I'Ouest par Roche François est de 8m. fagade PeHN Tijaune. Rue Caliman. de profondeur bornée au Nord L et Agénor Vilson Athar 2 Sep. 48 Elizabeth Milfort, au Sud Com. de Miragos- Un terrain dont la contenance borné au 29 Décembee 1947 par par Doublas Dimanche, à l'Est Rue Ditour. n'est pas déterminée la Rue Caiman et à l'Ouesc a Nord et au Sud par FEtat par par la' mer. inoccupé, à I'Est par la ruc dé- Rosival Fierre 2 Sep. de età l'Ouest par le Com. de Troa-du- Une propriété non; au encore Nord" par 7 Février 1948 rivage NIFO la mer. Léon Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, rerminée, bornéc. au Sud par de Gde. Un terrain dont la contenance au 8. Janvier 1948 Ruc St. Joseph. la Rue St. Joseph, vacant, àlEst par Commune déterminée, borné un" Terrain Rivikre, Rue de la n'est pas Ravines Grand'Jean, Jn-Louis Marc, l'Etat ei Ravian Nord par Vve. Edonard l'Ouest parl le reste del'Emplaau Sud Hts. Cheveline. Jasmin, ftat a T'Est par cement ou Fils-Aimé Mme. Philosophe Codada et Com. de St. Rapha- Une propriété dont l'étendue au Britannicus 25 Sep. 48 à l'Ouest par Mme. Emilien al, Sect. Bourg. Rue est indeterminée. l'Etac, Au boinée Sud par 7 Février 1948 Eloi. Almonord Certilia 2 Sep. 48 Courbe. Nord par sur la Com. de Plaine da Un terrain déterminét, dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 une ruelle du Marché, aboutissent à l'Est par la Nord, Ros St-Fort.

Britannicus 25 Sep. 48 à l'Ouest par Mme. Emilien al, Sect. Bourg. Rue est indeterminée. l'Etac, Au boinée Sud par 7 Février 1948 Eloi. Almonord Certilia 2 Sep. 48 Courbe. Nord par sur la Com. de Plaine da Un terrain déterminét, dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 une ruelle du Marché, aboutissent à l'Est par la Nord, Ros St-Fort. n'est Nord pas Prévillon G. MaRe: Courbe ct àl'Ouest par le nigat, Raf P. at S: d par Stmasché. Siméon 2 Sep. +6 à Fort, l'Est Antoinette Une propriété de la conte- Mérilus 11 Février 1948 Guerine, l'Etat PI l'Ouest par Com. de T'Arcahaie, nance de un carreau. bornée au Christian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par on terrain de 1'E- Me. Gom. de Caracol Un terrain déterminée. dont la contenance borné au 16 Jaovier 1948 tat Sud, occupée à l'Est par ct certain à l'Ouest Roe $-Andre. n'est Nord pas par Hre. Théotis Céles2u par l'Etat occupi. tin, au Sud par la rue Stdent r'étendue- -Norcilia Guerrier 2 Sop. +8 André, à TE*t par Laurilia Com. de Limonade Uae propriccé s cent 11 Février 1948 Joseph, l'Etat et à l'Onest 2ème Section Bois cst par Charité Clément, l'Etat. 2 Sep. 48 del Lance, bab. Dor- bers Ltat Neid ct p:i re Ratinc. Eglantine au Coomene da Rort- Un terrain dont la contenance borne 19 Charité Janvier Thiodoss 1948 nrau. Sud Mois: par Jules Célicourt ct SiLibucal, Rue Ferrier. n'est déterminée, Méril Augustin. Joseph Prétendus Privés, et Alau d par par Isaac Bonat Achimyr MR: au Sud par Louis Joseph, Monbert Laguerre et àl 1'Ouest par a T'Est par Anna SuIdora Jules, i'Etat. destin et i l'Ouert par mesurant 1 ha. Altéon Micbel 2 Sep. 48 zanne Guerrier. Herzalie Aogustin 2. Sep. 48 Com de Fort-Liber- Une bornée propriété au Nord par l'Etat 12 Février 1948 Commnoe del Mitot, Un terrain, déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 té, Sect. Méri. Bayaha, et cst vacant, au Sud OcciRoe l Rivia. n'est : hab. St. à par FEO Nord Pe Sada Joseph. Etat de l'Etat etest Georges, vacant et à l'ôuHerzulie Augustin. Raoul fermière. St-Louis est par l'Eta; ct cst vacant. au Sud par StOsias Gustave 2 Sep. 48 Privé, à i'Est par Sylfida Une dont l'étendue Martin, privé ct à Oucst par Com de Hinche, en hectares propriété est indéterminée 12 Février 1948 une ruelle. Nicolas Antoins 2 Sep.. 48 Sect. Thomasique Hab, bornée au Nord par l'Etat, au à Com. de Mirobalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Matelgatte Laugualle. Sud par la Grande Joseph Route, ct à Roe du Marché, n'est pas l'Est par Antoine Antoine Joseph. Nord par le Marché public, T'Ouest par au Sud, .par ne rue tranaverAthur Raymond 2 Sep. 48 sale, à 1'Est par le_ reate et à Comm.

, bornée au Nord par l'Etat, au à Com. de Mirobalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Matelgatte Laugualle. Sud par la Grande Joseph Route, ct à Roe du Marché, n'est pas l'Est par Antoine Antoine Joseph. Nord par le Marché public, T'Ouest par au Sud, .par ne rue tranaverAthur Raymond 2 Sep. 48 sale, à 1'Est par le_ reate et à Comm. de Caracol, Un terrain dont la contenance borné au 13 Pévrier 1949. l'Ouest par la rne Bac. Dijon Jn-Gilles 2 Sep. 48 Rue de l'Eglise. n'est pas par déterminé. ne selle itt de Minsbalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné an 20 Janvier 1948 Sud Nord par Hrs. Philise Alcide, 8 da Marché. n'est Nord' pas par le marché pablic,, à l'Est par La rue de 1"Eglise Mme. Ornélie au Sudpar nne ruc tranever. et 31'Ouest l'Etat. par sale, l'Est par Antoine NiScide. colas ct à l'Ouest par la rue Un terrain dont la contenance Sinois Février Piern 1948 2 Sap. 48 du Bzc. Mathien St-Lonis 2 Sep. 48 Commune de Fort- n'est pas déterminéc, borné 13 Cam. Plaine du Un terrain dont la contenance borné 21 Janvier 1948 Liberté, Rne Ferrier. au Nord par Valdor BenjaNosd, Edmond n'est pas déterminée, au Sud par la route pu113 tinien. min. f auNord Fils-Aimé à l'Est par la Rivière l'Etat, au Sud par jblique. zone et a réservéc Das. l'itat, Esi par la Lamatrie, l'Oucst Olimètre Jean. Edmond et à l'Ouest par l'Edont la contenance Iaméns Chtralus 2 Scep. 4S tat. Lotis Commune de Fort- Un terrain borné 13 Pévrler 1948 Coa. de Mirebalajs. Un terrain dont la contenance Eritoine Jeune 2 Sep. 48 Liberté, Rue Ferrier. n'est pas déterminée. Dolman Desn'est pas déterminée, borné 26 Janvier 1948 au Nord par Sud Samson an Nord par les Hrs. Gaston, mangles, au à l'Est par par Altaau Snd par Hrs. Jacques- JeanEmmanuel, Jean ct a r'Ouest par Louis, i 1'Est par Hrs. grâce Deshomnies. Thomas et i.1'Ouest par la Mme. Rivière Lafombe. Noëlcin Noël 2 Sep. +8 Un terrain dout la contenance Mme. Lafomnams Con. de Graade Une propriété de la contenance 31 Janvier 1948 Commune de Fort- n'est déterninée, borné au Florival 28p. +8 dullos, Hab. Lata- à déterminer, bornée au Nord Liberté, Rue Ferrier. Nord pas par Terrain vacant, an 13 Pivrier 194 ps. par Grand-Chemin, au à 1'Ex Sod 1: Sud 1 'ser: I-mer par François Jn-Loniee Norzil, Alsace et à d'Haiti. à 1'Est par Gravéus Podidor Mérins it Banrey Joan et à l'Osost par R par Racias. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicorten Premniare CONTENAN NCE Dates des de demandes présontation NOM DES SOUM.

par Grand-Chemin, au à 1'Ex Sod 1: Sud 1 'ser: I-mer par François Jn-Loniee Norzil, Alsace et à d'Haiti. à 1'Est par Gravéus Podidor Mérins it Banrey Joan et à l'Osost par R par Racias. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicorten Premniare CONTENAN NCE Dates des de demandes présontation NOM DES SOUM. Pablication Premailre Situation des blems CONTENANCE Dotes, des de, demandes présontaties 2 48 des blens Sep. Skustlen Com. de Grande Sa- Une propriété dont l'étendue au Mercius 20 Février Racius 1948 Bertilia Mondestin 2 Sep. 48 line, lère Section, cst de 96 arcs 75 bornée: Alzace, au Com. de Fort-Li- Un terrain déterminée, dont la contenance borné: 13 Février, 1948 Hab. Latapie. Nord Sud par le Jn-Louis Grand Chemin, à berté. Rue Ferrier. n "est pas par Isména Pierre. aul l'Est par par, l'Etat et à 1'Ouest au Sud Nord par une route, à l'Est par Chérilus Chéry. 2 Sep. 48 par Quaberlin Auguste et à de Port-au- Un terrain dont la contenance Léonie 21 Février Mirville 1948 i'Onest par Faréus Pierre. Sia Joseph 2 Sep. 48 Com, Prince, Rue du Ma- n'est pas déterminéc. borné: Jeanda Une propriété dont 1f conte- 13 Mme. Février 1948. gasin de l'Etat. an Nord par Jeanne le dit Com. Cap-Har- Fos- nance cst indéterminée borBaptiste, au Sud par sien, Sect. la née: au Nord par Veuve conloir, à l'Est par Mme. satte, Rue Pont Choutte Pyvol, au Sud par César de" Rogatis 'et à Marseille. l'Ouest Gewad Bois. Epiphane Frédéric à 1'Ést par la dame Lucile Mirville 2 Sep. *8 par l'Etat et à l'Ouest par Comm. de Port-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Février 1948 la Rue Pont Grand Bois. Hyaciatbe 2 Sep. 48 Prince, Rne da Ma- cc n'est pas déterminée, Jeanne Jn-Bap- borne: 21 Une propriété dont l'étendue Desanges Février 1948 gasin de l'Etat. au Nord le dit conCom. d PortLt 1 au Nord 13 tiste, au par &i berté, Sect. Bayaba, cst de Altéon ha. Michel, bornéc: au Sud par loir, à 1'Est par.Lion Lucie Marseille. Bordes et Hab. Mért. EtANS St-Georges, àl l'Est par àl'Onest par dont l'étendue Rosena Philios 2 46 l'Etat vacant et à f'Onest par Com. de Gde. Sa- Une propriété 50, bornéc: au Délinois Sep. 1'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. 48 tine, Section 1ère.. cst Nord de 64 par arcs l'Etat. au Sud 21 Février 1948 Com de Hinche, Une propriété dont indéterminée l'étendue 13 Février 1948 Hab. Protenean. Merville Augustix, et à Section Matelgatte, en bectares est parla Grande FENITT le Grand chemin Hab.

Sa- Une propriété 50, bornéc: au Délinois Sep. 1'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. 48 tine, Section 1ère.. cst Nord de 64 par arcs l'Etat. au Sud 21 Février 1948 Com de Hinche, Une propriété dont indéterminée l'étendue 13 Février 1948 Hab. Protenean. Merville Augustix, et à Section Matelgatte, en bectares est parla Grande FENITT le Grand chemin Hab. Langualle. bornéc: Pablique, auNord anSud par la à l'Ouest par Canal Isidore. 1 Mérius Méritus 2 Sep. 48 Route Grande Route Pablique, à Commune de Tibu- Une propriété mesnrant 21 Pévrier 1948 l'Est par Osias Gustave et à ron, 6ème. Section bectare bornée au Nord l'Etat, P" 1'Ouest par Osias Gustave. Théophile Jossph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, l'Est par an l'Etat Sud par et 1 l'Onest Com. de Terrier Une propriétt non encore dé- 15 Pévrier 1948. par l'Etat. 2 48 Roe Bonne terminée bornée: au Nord par 64 Héritiers, Noël Fs Sep. Rodgs, la Route Publique. au Sud par. Com. de Grande Une propriété mesurant Nord par 21 Février 1948 Posd. Félicité Pierre, àl T'EstparF PaulSaline, Section 1ère. ares 50; bornée: Snd au Célestine Daniel et à l'Ouest par Hab. Potenean. l'Etat, Volcy, an par par Bénicia EsOrélus. l'Est Scaiia . St. Juhen Charles 2 Sep. 48 pérance etil l'Ouest par OvilCom. de Fort- -Li- Une propriété dont de la 50 conte- bect. 16 Pévrier 1948. mar Thomas. 2 Sop. 48 berok Bact. Dumss, nance en hect. ost bornée: au Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Noëlcéans Alphonse 1948 Elab. Dalour. 95 nres +0 ca.. vacant, Com. Section de lère.. nance est de 96 ares 75 bor- 21 Pévrier Nord par un Hab." Terrain Lacrouchue line, Hab. Potenean. néc au Nord par l'Etat, au at Sud" par_ de Mme. Estange DaDérac, à lEst la baie parle Sad thus, * l'Est par le Grand Fort-Liberté ct Ftolrn Fort-Libeké chemin et i I'Ouest par Canal Grand chemin Isidore. Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. 48 Ss Cne dont l'étendue Carita Fleurvil 1 Sep. 48 Com. da Gde. Salins Une propricté d'ene contenan- bor- 16 Février 1948 Com. de Gde. 1ère., cst de propricté 32 ares 25. beraie: au 21 Février 1948 Eb. Potenean, ce de 64 ares 50 environ Berlice Desline, Potenean. Section Nord par l'Etat, au Snd par née: Au Nord par chemin Hab. la Lisière, à l'Est par l'Etat tiné, au Sud par un Noil-céet à I'Ouest par. la Lisière. pablic, a T'Oucst par de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendne Héritiers Estanstts 1948 2 Bep. 48 ans' Alphonse. Sainrilien Donos 2 Sep. 48 Com. Section 1ère.. su 21 Février Com de Marigot, Une propriété de la contenance 18 Février 1948 line, Poteneau.

'Etat tiné, au Sud par un Noil-céet à I'Ouest par. la Lisière. pablic, a T'Oucst par de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendne Héritiers Estanstts 1948 2 Bep. 48 ans' Alphonse. Sainrilien Donos 2 Sep. 48 Com. Section 1ère.. su 21 Février Com de Marigot, Une propriété de la contenance 18 Février 1948 line, Poteneau. Nord par Corida Cajuste, 2u Hubitation Séguin. de 1 ha. 28. bornée: au Nord Hab. Sud par l'Etat, à 1'Est par par Saindigène Douce, au Sud Augustin Médulmé et à par Orilienne Douce, à l'Est l'Ouest per Augastia MédulNéus et à l'Onest par mé. Sinfilus Stinphil 2 Sep. +8 E Pin: Doncis Jean 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- 21 Février 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Février 1948 line, Section lère., nance est de 96 ares 75. Ovilmar borRue Stinlo Vincent. n'est pas déterminie. Sténio borné:au VinHab. Potenean. née au Nord par DorméNord par la ruc de Thomas, au Sud par le cent, au Sud par le rivage lus Dormé, à T'Est par la mer, à i'est par Pierrilus Grand Chemin et à i'Ouest 9 Pierre, et à I'Ouest par Rapar Canal Isidore. mus Jean l'Etat. 2 48 Sa- Une propriété dont 1'étendue Héritiers Dorgilormne 2 48 Donois Jean Sep. Com. de Gde. déterminée. Dolvil Sep. Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance Fevrier 1948 line, Section lère., n'est pas encore 21 Février 1948 Ree Sténio Vincent. n'est pas déterminée, borné: au 18 Hab. Poteneau. bornéc au Nord par l'Etat, Nord par la rae Sténio Vinau Sud par Préjusie Janvier. Fils et cent, an Sud le rivage de à l'Est par Disormes "Toula mer, à tea Dunois al'Ouei pa: Saint-Pael Jean l'Etat et à Po.De par lonse. Janvier 2 Sep. 48 Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propricté 50. dont bornée l'éendue au Fréjuste 21 Février 1948 Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant Nord envi- 18 Février 1948 line, Section 1ère., cst dc 64 ares au Sud lkre Sect., Hab. ron 32a 25 bornée: au) Sud Hab. Potenean. Nord par à TEtat. l'Etat ctà par Soi Latapiz. Sédieu Civil, au par l'Etat, l'Est par NELT et Nicolas Surprius, a 1'Ouest par Ovilmar Thomas. 2 48 l'Est par Joseph Feuille et à Sa- Une dont l'étendue Dormslus, Dormé Sep. l'Ouest par Ciné Feuille. 2 Sep. 48 Com.

on 32a 25 bornée: au) Sud Hab. Potenean. Nord par à TEtat. l'Etat ctà par Soi Latapiz. Sédieu Civil, au par l'Etat, l'Est par NELT et Nicolas Surprius, a 1'Ouest par Ovilmar Thomas. 2 48 l'Est par Joseph Feuille et à Sa- Une dont l'étendue Dormslus, Dormé Sep. l'Ouest par Ciné Feuille. 2 Sep. 48 Com. de Gde. lère. cst de propriété 96 ares 75, bornée au 21 Février 1948 de Misebalais Une propriété non encore dé- Lorenvil Jn-Baptiste 1948. line, Section Nord par l'Etat, au Sud Com. dal Marchi. rerminée hornée: au Nord par 19 Février Hab. Poteneau. St-Phar. à E: Rued Antoine Nicolas, Sud par Althénard par le Grand Chemin ct à Camener Florent, : T'Est par i'Ouest par Caual Isidore. le Marché Public et à TOuest dont l'étendue Héritier Adibon par la Rue du Marché. Mme Fabius Toussaint 2 Sep. 4S Com. de Grande Une est dc propriété 96 ares 75. bornéc au Dumé 1948 2 Sop. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 19 Février 1948. Saline, Section 1ère. par Ovilmar Thomas 21 Février bertd, Sect. Mariba- en hectares est indéterminée William Hab. Potenean. Nord Ti-Lucia Vertus, Ros Perrier bornie: au Nord par aa Sud par Bénicia sXx, Joseph, Sud par Anderson TEst I'Ouest par par l'Etat. Espérance Michel, Me par Mme Eset à 2 Sep. 48 timable Charles et à l'Ouest Plaine da Une propriété dont la conte- Iaidor 23 Povrier Joreph 1948 par Maurice Jacques. Com. do Sect. Morne nance ect de hect., bornéo dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 48 Nord, Hab. Maré- au Nord par "Tercius Paul. de Fort- -Li- Une propriété 20 Fovrier 1948 Rouge, au Sud Mme. St-Ford Baya nce de I ha. bornée: au cage. par P. P., à l'Est B bab. Berton Mirt. Nord par la saline, an Sad par. Drafontines Dorléane ct a ba, l'Etac, à l'Est par Altépin MiLonis Davilien Josopli chelet et T'Oses par le reste Rouar par dr terraia. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pabficatlen Première NOM DES Première Situetion des biens CONTENANCE Dates, des de Situotlen des blene OONTEMANCE Dates des H de, Publicotion 2 Sep. 48 de Une dont l'êtendue Joseph Josélia 1948 Emile Ferdinand 2 Sep. 48 Com. Pigaon de propriété 20 m de Façade et 15 de 5 Mars Com. de Cap-Hai- Une mesurant 5 m- 28 Février 1948 Rue Eapéronce. est bornée au Nord tien, Section Bas de tres STE façade sur 6 de proprofondeur un" Terrain de l'Etat, a Ravine, Rue des fondenr, bornée au Nord par Irvain Théodore, : Sud la par EE Marmossets. nne Ruelle, au par l'Est par an, Terrain de l'ERue Sténio Vincent et martat et alOuest par la Rue Esmousets à l'Est par Augustia pérange. LonMonfiston et a l'Ouest par de Geande Une propriété dont T'étendue Mme Odillon 2 Sep.

ondeur un" Terrain de l'Etat, a Ravine, Rue des fondenr, bornée au Nord par Irvain Théodore, : Sud la par EE Marmossets. nne Ruelle, au par l'Est par an, Terrain de l'ERue Sténio Vincent et martat et alOuest par la Rue Esmousets à l'Est par Augustia pérange. LonMonfiston et a l'Ouest par de Geande Une propriété dont T'étendue Mme Odillon 2 Sep. 48 Mme.. Herosanne Peuzo. Josinvil Joseph 2 48 Saline Com, Hab. Gde. n'est pas encore déterminée guefese 5 Mars 1948 Com. de Grsinde Une psopriété dont l'étendoe, 29, 28 Févser 1948 Seg; Saline. bornée au Nord par la DiSaline, Section lère. en bectares est de 1 ha. Artibonite au Sud pac_la il'Est Hab. Poteneau. bornée au Nord par Fleurant R. droite. Artibonite, Flenrimond, au Sud' par Mirepar l'Etat ctàl l'Ouest parTEline Adélia Boute.a T'Est par tat. Mercéda 2 Sep. 48 une Propriété et à l'Ouest par Comm. de Grande Une propriété mesurant Nord 32 Sylla 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. Sinloninette lère Sec- ares 25 bornée au par Com. de Grande Une propriété mesurant en- Htr. 2 Sep. 48 Saline, tion Hab. Pote- Aristhène Louitus, au à Sud par Saline, Section 1ère. wiron 64 ares 50, bornée St-Pierre au Dolsaint 28 Février 1948 tenau. Remenette Etienne, et à l'Est l'Ouest par Hab. Poceaean. Nord par Htiers l'Etat, à Gracia Edouard Méné. Bonte, au Sud pàr par Philadele l'étendue Saint-Louilus l'Est par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Une propriété encore dont déterminée: Eloi 2 Sep. 48 et a l'Oues t par Augusin lère Section Hab. n'est pas Nord par Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé, Dame Nézius Dorcay 2 Sep. 48 Potcheau. borné au RemenetCom. de Grande Une proprièté dont bornée l'étendue au 28 Février 1948 Louitus, t au à Sud l'Est par par Gracia Saline, Section lère. est de 64 Elmina ares 50, Joseph, au Edouard Etienne et i 1'Ouest par SylHab. Poteneau. Nord. Sud par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. Antoine 2 Sep. 48 dont l'éténduc Joseph EL Louis et à TOuest par Comm., de Anse Une de propriété I hectare, bornée au 8 Mars 1948 Antoine Joseph. dont l'étendue Divelcine Akima 25 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- Nord cst par l'Etat. su Sud par Coa. de Grande Une propriété ares 25, bornée au 28 Février 1948 Section Samson Emile, à I'Est par Saline, Section 1ère. est de 32 Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile ct à 1'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Rosena Antoine Joseph. au Sud Philits Une dont l'étendue Christianne 2 Sep. 48 Délinois, Feste par le Grand Comm.

. su Sud par Coa. de Grande Une propriété ares 25, bornée au 28 Février 1948 Section Samson Emile, à I'Est par Saline, Section 1ère. est de 32 Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile ct à 1'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Rosena Antoine Joseph. au Sud Philits Une dont l'étendue Christianne 2 Sep. 48 Délinois, Feste par le Grand Comm. de Terrier- de 10 m Façade et 12m Pierre et à InQuar- cst 8: Mars 1948 MRES Chemin I'Ouest par Rouge. Ruc de profondeur bornée au Nord nocent Berlice. Célorme Saimstier. la Rue du Caur, au Sud Commane de Gde. Une propriété dont bornée l'étendue au Louis 2 Sep. 48 par par Décius Clément, à f'Est a Saline. Section lère est de 32 ares Désormes 25, Fils au 28 Février 1948 l'Etat (innocupe) ct Hab. Poteneau. Nord par, Poudf par Nana Phanord. 2 Sep. 48 Sud par l'Etat et à l'Est par Une, dont l'étenduc Ossécite 8 Mars Noël 1948 Dort Louis et à l'Ouest par Comm. de Rue Terrier- Quar- est de ATRA 10 m Façade et 12m Préjuste Janvier. Adelia Rouge. dep profondeur. bornée au Nord Com. de Grande Une dont Léténdue Mireline 2 Sep. 48 tier. par Olicia Louis. au Sud par Saline, Section lère. est de FTt ares 50, bornée au Boute 28 Février 1948 Joseph Phano, à l'Est partEHab. Potepeau. Nord par l'Etat, au Sud par tat innocupé ct à I'Ouest par une Propriété, à l'Est par une Josué Jean. Cocurdeville propniétt et à TOuest par la Commune de Fort- Une propriété mesurant 2 hec- St- Bélizaire 2 Sep. 48 Lisière da Cimetière. Philadèle Camille 2 48 Liberté, Section tares borzée au Nord 9 Mars 1948 Une dont la conteSep. au par a Com. de Grande propriété 64 50, bor- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Bélizaire, à l'Est Saline, Section lère. nance est de ares mas. Marion Phanord. ct par Hab. Potenean. née an Nord par T'Etat, ax un Terrain vacant àl'Ouest Sud par, Mme. Informé Dapar) Florvina Almonor. Pierre Duquesas Sep. 48 thus, a l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais, Une propriété dant l'étendne 11 Mars 1948 tiné et à l'Ouest par Christiaa o du Marché. n'est pas encore Nord déterminée, Dijon Norvaly. Dort Mervid 2 Sep. 48 bornée an par Sud Com. de Grande Sa- Une propriété dont la 'conte- Héritiers 28 Février 1948 Jn-Gilles, T'Etat, à au par 'Ie line Section lère nance est de 32 ares 25, borAnt. Nicolas, TEst et à Remonette Public, FELL Hab. Poteneau. Norvaly née au Nord an a par, la LiMarché la Rue du Marché. Pierre Théogène 2 Sep. 48 sière, à l'Est par Fleurvins Com. de Plaine du Gm propriété mesarant au envi- 11 Mars 1948 Fleurvil ct à l'Ouest par Marc Nord,Sect. Morne- ron 2hect., bornée Guillaume, Nord Mézible.

TEst et à Remonette Public, FELL Hab. Poteneau. Norvaly née au Nord an a par, la LiMarché la Rue du Marché. Pierre Théogène 2 Sep. 48 sière, à l'Est par Fleurvins Com. de Plaine du Gm propriété mesarant au envi- 11 Mars 1948 Fleurvil ct à l'Ouest par Marc Nord,Sect. Morne- ron 2hect., bornée Guillaume, Nord Mézible. l'étendue Daniel: Sarrette R ou ge Habitation par Dimosthène Préfilien Jean, à Com. de la Tortue, Une propriété edont Villardhouin 2 Sep. 48 Papilloa. an Sud par GuilHat b. Mambouce, est Nord de 1 ha. 29 Mambouce 'ares, bornée Te- ler. Mars 1948 l'Est par ct' à Démosthène l'Oucst 'par Cléone eFace Nords. an par laume lespbor Tannélus, au Sud par Valbrun. Jean Maxi 2 Sep. 48 Mambouce Orisma Louima, à Com. de Plaine du Une mesurant envi- au 17 Mars 1948 l'Est par Jeannès Brave et à Nord, Sect. Morne- ion TraRL centiares, bornée au I'Ouest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Mathurin 2 Sep. 48 R ou ge, Habitation Nord par Joseph Isidore, Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant envi- 2 Mars 1948 Normand de Mesi. Sud par Emmanuel NorNord, Sect Morne ron 1 bectare, bornée au Nord à l'Est par 1'Ouest THabitation par la route Rouge. Hab. Nor- Sylvain Piere, au Snd mand eta mand de Mesi. la Nortellus Métellus, à vicinale. Dass Etienne 2 Sep. 4S PEst par Sylvain Pierre et a Commane de Milot, Une propriété dont l'étendue et 18 Mars 1948 l'Ouest par Dalès. dont l'étendue Petit Lonis Cédernier 2 Sep. 48 Rue la Rivière... est de 07, de fagade, borCom. de la Tortue, Une propriété 5m. 07 profondeur. Hab. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée an 3 Mars 1948 née au Nord la Rue Vve. de Nord Herbe Marin l'Etat, Rivière, au T 20 Sud par) par Herbe Marin T'Ela Camille Joachin, à Faa par tat, à l'Ést par Herbe Marin Yénomme Monpremicr ct a I'Etat et à 1'Onest par Herbe l'Ouest par Préval Robillard. I Alfred Momplaisir Sep. S Marin 1'Etat. 2 Sep. +8 de Plaine du Une propriété nesirant au Fort-Li- Unc propriété dont l'étendue Carmen Desmangles Com. environ, bornéc 18 Mars Com. Sec. de Mariba- est de 4mx 60 de profondeur 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare Pharnas Nortellus, berté Richard Hab. Bou- Nord par Stanis, rowk Rue Ferrier. bornée au Nord par la Rue du Rouge, can chat. au Sud par Florival Blaise Calixte au Sud par Rae à l'Est par Dumarsais NorCimetière à 1"Est par la età T'Ouest par Pharuas de 1'Eglise età. 1'Ouest par tellus. 2 Sip. 48 Mucius Calixte. Benoit 2 Sep. 48 la Une propriété dont l'étendue Joseph Mars Cira Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 hec- 3 Raphaal Mars 1948 Com.

ival Blaise Calixte au Sud par Rae à l'Est par Dumarsais NorCimetière à 1"Est par la età T'Ouest par Pharuas de 1'Eglise età. 1'Ouest par tellus. 2 Sip. 48 Mucius Calixte. Benoit 2 Sep. 48 la Une propriété dont l'étendue Joseph Mars Cira Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 hec- 3 Raphaal Mars 1948 Com. Crésoc. de Tortue. est de 0 ha. 64, bornée au 19 1948 borté Sec. Mariba- tare bornée au Nord par FleuHab. Nord par, l'Etat, au Sud par roox Hab. Caillet, ricourt Pierre, au Sud par T'Etat. à l'Est par l'Etat et à MMatsan Mondésir à V'Est l'Ouest par I'Etat. Benjamis et a l'Ouest par # léaau Séxst. Imprimerie dc l'Etat Rue Hammerton Kilick