Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 11 Novembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 104 validé les pouvoirs du député EdDonné at1 Palais National. à Port-an-jd'avoir Numa. SOMMAIRE Prince, le 19 Octobre 1948. An 145ème. gard télégramme de la population -Arrité conférant la qualité d'haitienne à la dame Félicia de l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME de 20)d'un Belladère félicitant la Chambre.d'avoir Balbina Balbour. Justice: Avis de nationalité les du député Mozart DeSecrétairerie d'Etat de la Gonzalez. Par le Président: validé pouvoif's haitienne du sicur Ramon Etienne Juin 1946, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: nizard: Chambre des Députés: Séance du 25 GEORGFS HONORAT télégramme, de la population Secrétaireric d'Etat du Commerce: Extraits du registre 30)d'un félicitant la Chambre d'ades marques de fabrique et de commerce. de Lascahobas les pouvoirs du député Mozart Avis. voir validé Administration Générale des Contribetiôns: Avis. SECRETAIRERIE D'ETAT Denizard. seDE LA JUSTICE M. le Président.-Ces télégrammes le avise le ront classés. L'ordre du jour appelle Le Département de la Justice des Y a-t-il de rapport ARRETE d'après les pièces qui lui ont dépôt rapports? nous allons procéder à Public que par le sieur Ramon I- prêt?. Messieurs. comités. En voici les DUMARSAIS ESTIME été commumniquées GONZALEZ, le dit sieur est né en la formation des PRESIDENT DE LA REPUELIQUE tienne Haîti et descend de la race africaine. membres respectifs: En conséquence, il est haîtien. conforIntérieur et Justice, Vul l'article 79 de la Constitution: mément à la loi. Fernand Alcindor. Nu la loi du 22 Août 1907 sur la natiole 26 Octobre 1948 Dr.. Joseph Loubeau. Castel Demesmin. CoisPort-au-Prinee, Dr. J. Latortue, nalité; 1941: tant Désir. Vu la loi du 3 Juillet d'Etat de la et Commerce Vu le rapport du Secrétaire CHAMBRE DES DEPUTES Agriculture Letroy Justice; Balbina Salnave Zamor. Décius Jean. Attendu que la dame Félicia Ménard. Alphonse Marius Jeune. Mozart BALBOUR, de nationalité dominicaine, 34ûme. Législature Denizard. requête adressée au Département a, par exprimé son désir d'acquérir DE! Santé et Education Nationale de la Justice, la naturalisa- SESSION EXTRAORDINAIRE la nationalité haîtienne par fin. les 1946 Daniel Prudent, Dr. W. Telson, Dijon tion et a soumis. à cette Nonez. Louis Milord. qu'elle la loi; * SEANCE DU MARDI 25 JUIN Jn-Gilles, Enaillo pièces exigées par de Dix années Travaux Publies et travail Qu'elle a, en outre.

acquérir DE! Santé et Education Nationale de la Justice, la naturalisa- SESSION EXTRAORDINAIRE la nationalité haîtienne par fin. les 1946 Daniel Prudent, Dr. W. Telson, Dijon tion et a soumis. à cette Nonez. Louis Milord. qu'elle la loi; * SEANCE DU MARDI 25 JUIN Jn-Gilles, Enaillo pièces exigées par de Dix années Travaux Publies et travail Qu'elle a, en outre. plus du Présidence de M. le député Dr. Josephi de résidence en Haiti et que le rapport morali- Loubeau, assisté de MM. les députés Luc François Georges. Francklin Elie, Maude PIntérieur sur sa Dumas Michel, ler. et 2ème. Ferdinand Dufanal. HoraDépartemnent Stéphen et rice Maignan, té est favorable. Secrétaires. ce Bellerive. Arrête: fait constaterl Relations Extérieures ct Cultes ler-La dame Félicia Balbina L'appel nominal de l'assemblée, ayant la séance est Numa, Luc Stéphen, Dumas Article d'Haîtien- la majorité Edgard Fritz Moise. BALBOUR acquiert la qualité ouverte. de Michel, Franck Lanois, Dr. ne avec les droits, prérogatives conformément et charges M. le Président.-Le premier point Finances ct Econonie Nationale attachés à cette qualité, des l'ordre du jour: sanction des prôcès-verde la Constitution et de Le seCharlier. Rossini Pierre-Laonis. - aux dispositions baux, ne comporte pas matière. de la corres- Philippe Narcisse Malary. Pierlois de la République. cond point amène la lecture Thomas Désulmé, Julien. Article 2-Le présent arrêté, après la pondance. re Tardieu, Francius formalité de prestation de serment pré- (11 est donné lecture: Iln'y a pas d'ohservation?. la loi, sera publié et exécuté à la de la population demeurent ainsi formés. vuc par d'Etat de la Jus-) lo)d'un télégramme la Chambrel Les Comités diligence du Secrétaire Ide St-Louis du Snd félicitant tice. LE MONITEUR L'ordre du joir appelle les questions! d'intérét général. (bruits, tumulte dans P'auditoire.) Je 1948 M. le député Dr. J. toire pelle aux personnes placées dans l'audi- rap-j de 20 att No. 363 Reg. 11 pour une durée mande la parole. Latortue.-Je dequ'elles doivent s'abstenir de toute ans la marque de fabrique: M. le Président.-La marque, d'approbation Ott d'improbation. KGILLETTE IN DIAMOND, lègue Latortue. parole est au col- Contrairement, tions contre les je prendrai des disposi- (Pour contrevenants. renouvellement) M. le Député Dr. J. Latortue.- Mes- la En pluis outre, haute il y a une observation de La dite marque à sieurs, nous appartient GILLETcrise traversons en ce moment une] à faire: nous importance ue que je tiens TE SAFETY RAZOR COMPANY, corpolitique assez sérieuse, Nous nel commis de sommes pas ici des poration organisée et existant savons pas de quoi demain sera fait." Nous mes plus à l'Exécutif. Nous ne som- gime des lois de l'Etat de sous le réaurons, avant longtemps à recevoir dans tat l'époque où les chefs. d'E- U. A., manufacturiers, Delaware, E. cette enceinte les Membres du Comité puté donnaient des commissions de Dé. social à 15 West First ayant leur siège xécutif militaire. E-1 aux parlementaires. Nous tat de Street, Boston ESavons-nous ce sentons repréMassachussetts. E.

Nous ne som- gime des lois de l'Etat de sous le réaurons, avant longtemps à recevoir dans tat l'époque où les chefs. d'E- U. A., manufacturiers, Delaware, E. cette enceinte les Membres du Comité puté donnaient des commissions de Dé. social à 15 West First ayant leur siège xécutif militaire. E-1 aux parlementaires. Nous tat de Street, Boston ESavons-nous ce sentons repréMassachussetts. E. U. A. vont nous dire?. Je croîs que personne qu'ils tante du chacun une partié très impor- plique dans l'industrie et le Elle s'apprésent ne peut répondre par ici plir pays, et nous entendons accom- déposants, aux rasoirs ct commerce des re. Il nie semble, donc, l'affirmati- rains notre mission de mandataires souve- de leur fabrication. lames de rasoir préliminaire qu'une mesure! du peuple avec dévouement, dans la formation s'impose; elle consisterait et indépendance. dignité Port-au-Prince. le 20 posée ides d'une commission com- Qu'on le sache et Octobre 1948 entrerait Députés et de Sénateurs, qui vailler dans l'ordre qu'on nous laisse trae1l communication avec le et dans la mité Exécutifmilitaire, Co-] Voici, mcs chers tranquillité. va nous demander. pour savoir ce qu'ill l'ordre du jour de la prochaine collègues, séance: quel sera Ila été déposé par Mes DESTOU Demain peut-être, il peut venir 1.--Sanction des CHES & SALES et enregistré le 20 re qu'il est fatigué de nous di- 11.-Lecture de la procès-verbaux 7 1948 att No 264 Reg.11 pour te durée Mai de se retire. Qu: diriger le pays, qu'il des correspondance ans la marque de deviendrollsenonus alors TL.-Rapports Comités et fabrique: cctte évenitualité se produisait? Ne si sions. commisce pas l'anarchie? serait- IV.-Questions d'intérêt DIALA pasi imprévoyants. Mesieurs, ne soyons Iln'ya a pas général. La teur de la situation. Mettons-nous Par à la hau- 'ordre du jourdemeure. d'observation? SHELL dite marque appartient à THE propose que la conséquent, jel La séance est ainsi réglé. COMPANY (WEST tendent Chambre et le Sénat s'enlevée. LTD. corporation et INDIES) pour formerune commission charSont présents: soIS lc régime des organisée existant gée de prendre contact avec le Comité E- S): Dijon Jn-Gilles, Louis manufacturiers, ayant lois leur de PAngleterre, xécutif Militaire. cius Jean, M. C. Maignan, H. Milord, Dé- St. Helen Court, Great St. siège social à M. le Député Rossini gard N. Numa. F. Alcindor, Horace Jérôme, Ed- dres, Angelterre. Elle; s'applique Helen, dans Lon- l'indemande la parole. Pierre-Louis-Je lerive, Mozart Denizard, Bel-] dustrie et le commerce des / Thomas Désulmé, Dr. Enaillo Nonez, huiles, essences. déposants, aux M.

H. Milord, Dé- St. Helen Court, Great St. siège social à M. le Député Rossini gard N. Numa. F. Alcindor, Horace Jérôme, Ed- dres, Angelterre. Elle; s'applique Helen, dans Lon- l'indemande la parole. Pierre-Louis-Je lerive, Mozart Denizard, Bel-] dustrie et le commerce des / Thomas Désulmé, Dr. Enaillo Nonez, huiles, essences. déposants, aux M. le Président-La sage W. Telson, Pres- et au pétrole. graisses non comestibies iègue Pierre-Louis. parole est atl col-l Jeune, Cajou, Francius S. C. Zamor, Alphonse M. Julien. Laborde Port-au-Prince le 27 M. le Député Rossini F. Dufanal. Pierre Tardieu, Rossini Cadet, Septembre 1948. Mes chers collègues, Pierre-Louis.- re-Louis, François Pierdre l'honorable vous venez d'enten- dent, Francklin Elic, Georges, Daniel Pru.! grette de n'être Député Latortue. Je re-] tel Demesmin, Dr. Letroy Ménard, Caspas de son avis quand ill Lanoix. J. Latortue, Franck 11 a été déposé propose la formation d'une commission CHES & SALES ct par Mes. DESTOUquis serait chargée d'entrer en Le Président: Dr. 1948 au No. 265 enregistré le 20 Mai tion avec Je Comité Exééutif communica- Les Secrétaires: Jn. Loubeau. cie 7ans la Reg. 11. pour une durée pour savoir en substance les militaire chel. Luc Stéphen ct D. Mimarque de fabrique: points que comportera l'exposé différents Le a nous faire. qu'il aura Secrétaires Rédacteur: Arthur O. DONAX Je crois, moi, Bastien. La dite marque la qu'il est préférable Pour SHELL appartient à THE Chambre et le Sénat attendent les quel copie conforme: : COMPANY (WEST INDIES) munications du Comité Exécutif. A com- Le Secrétaire LTD, corporation organisée et ment là et quelles ce mo- des Général de la Chambrel sous le régime des lois de existant dont il sera saisi, lc que Corps soient les questions Députés: mianufacturiers, ayant leur PAngleterre, la plénitude de Législatif dans B. Lamothe. à St Helen Court, siège social ses droits ct de ses respondres, Great St Helen Lonsabilités prendra les mesures dustrie Angleterre. et le Elle s'applique dans l'inpour faire face à la situation. nécessaires huiles, essences commerce des déposants. auix M. le bles ct au et graisses non conestiremercie SBCHETAIRERIEDVIETAT gc Latortue Président.--Je de scs le collèDU COMMERCE pétrole. tions. Mais ilyal lc réglement judicieuses sugges- Extraits'du Port-au-Prince le. 27 Septembre 19-18 grit. Et puis je dois lui dire que qui la nous Cham-! ré- brique et de Registre des marques de fa. bre et le Sénat sont suffisamment Commerce. pour faire face i toute éventualité. armés, Il a été déposé par Mes, DESTOUCHES & SALES et enregistré le 31 Août! CHES Il a été déposé par Mes. DESTOU. & SALES et enregistré le 20 Mai LE MONITEUR 1948 au No. 266 Reg. 11, pour une duréel de 7 ans la marque de: fabrique: Iciété établie à Owensboro, Etat de ware Kentucky, E.

sont suffisamment Commerce. pour faire face i toute éventualité. armés, Il a été déposé par Mes, DESTOUCHES & SALES et enregistré le 31 Août! CHES Il a été déposé par Mes. DESTOU. & SALES et enregistré le 20 Mai LE MONITEUR 1948 au No. 266 Reg. 11, pour une duréel de 7 ans la marque de: fabrique: Iciété établie à Owensboro, Etat de ware Kentucky, E. U. A. du Nord: Dela-lle Elle fé commnerce et des déposants au thé, au CaENSIS s'applique sur les bouteilles, fûits, au cacao. ques ou autres récipients barriLa dite marque appartient â THE whisky de leur fabrication. contenant duj Port-au-Prince le 20 octobre 1948. SHELL COMPANY (WEST INDIES) Port-au-Prince le 27 LTD, corporation organisée et existant Septembre 1948, sous le régime des lois de lAngleterre, CHES Il a & été déposé par Mes DESTOU. manufacturiers, St Helen ayant leur siège social à Il a été déposé 1948 att No SALÈS 352 et enregistré le 30 Août Court, Great St Helen, Londres CHES & SALES par Mes DESTOU-J 15 ans.la Reg.11 pour une durée de Angleterre. Elle s'applique dans l'indus- 1948 aui No et enregistré le 27 Août marque de fabrique: : trie et le commerce des déposants, aux 14 ans la 348 Reg.11 pour une durée de huiles, essences et graisses noi comestimarque de fabrique: KDILVASENE. bles et au pétrolc. <BIRDS EYE & DEVICE, DES La dite USINES marque appartient à SOCIETE Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 (POUR RENOUVELLEMENT) POULENC, société CHIMIQUES RHONELa dite marque appartient à BIRDS et existant sous le régime anonyme dés organisée lois de EYE FOOD France, manufacturiers. la Il a, été déposé par Mes. DESTOU- ganisce et existant LIMITED, compagnie or-j leur siège social à chimistes, ayant CHES & SALES et de sous le régime des lois jon. Elle Paris 21, Rue Jean Gou1948 au No. 267 Reg. enregistré 11, le 20 Mai, siège lAngleterre. marchands. ayant leur s'applique dans les affaires ou de 7 ans la pour une durée; social à Unilever House, industrie des déposants, à des marque de fabrique: ars. London E.C.4, England. Elle Blackfri- pharmaceutiques, spéciaux Ou produits que dans l'industrie et le s'appli- cles pour pansements. désinfectants, non, artiLIVONA déposants. à la viande, à la commerce volaille, des duits vétérinaires. proLa dite marque appartient à bier. poisson. legumes. ceuf, beuirre, crème, aui gi-1 Port-au-Prince le 20 SHELL COMPANY (WEST THE fromage, lard pour octobre 1948. LTD, corporation INDIES) yahourt et fruits qu'ils Talimentation). lait, sous le. régime des organisée lois de et existant étant conservé par un procédé vendent, de le tout manufacturiers, P'Angleterre, lation rapide.

aires. proLa dite marque appartient à bier. poisson. legumes. ceuf, beuirre, crème, aui gi-1 Port-au-Prince le 20 SHELL COMPANY (WEST THE fromage, lard pour octobre 1948. LTD, corporation INDIES) yahourt et fruits qu'ils Talimentation). lait, sous le. régime des organisée lois de et existant étant conservé par un procédé vendent, de le tout manufacturiers, P'Angleterre, lation rapide. congé- Ila a été déposé St Helen ayant leur siège social à CHES & SALES par Mes DESTOU. Court, Great St Helen Londres. Port-au-Prince le 20 octobre 1948. 1948 et enregistré le 30 Août Elle s'applique dans au No 351 Reg.11 merce des l'industrie et le com15 ans la marque de pour une durée de déposants, aux huiles, fabrique: et graisses non comestibles et au essences, pétrole. Ila été déposé par Mes DESTOU. KABADOL, Port-au-Prince le 27 Septembre 1948. 1948 CHES & SALES et enregistré le 30 Août La dite marque au No. 349 Reg. 11 pour tine durée DES USINES appartient à SOCIETE 14 ans la marque de del CHIMIQUES RHONE II a été fabrique: : POULENC, société anonyme CHES & déposé par Mes. DESTOUsous le régime des lois de la organisée SALES et enregistré le 20 Mail -ALKA-CIP, facturiers France, manu1948 au No. 268 Reg. (Pour chimistes. ayant leur siège sode 7 ans la 11, pour une durée, renouvellement) cialà 21 Rue Jean Goujon. Elle marque de fabrique: La dite marque appartient à WESTMI- dans les affaires ou industrie s'applique NSTER LANORATORIES LIMITED, sants, à des produits des dépoNASSA corporation organisée et existant sous lel jspéciaus ou non, articles pharmacentiquex. pour La dite régime des lois de ments, désinfectants. panseSHELL COMPANY marque appartient à THE turiers, ayant leur siège l'Angleterre, social à 7: manufac- Chalcot res. produits vétérinai-" LTD, corporation organisée (WEST INDIES) Road, Elle Regents Park, London, England. Port-au-Prince le 20 sous le régime des lois de et existant merce s'applique des dans Pinidustrie et le comoctobre 1948, manufacturiers, ayant leur siège T'Angleterre. social déposants, à des préparations St Helen Court, Great St Helen, Londres, à pharmaceutiques à l'usage de l'homme. Il a été Angleterre. Elle s'applique dans l'indus- Port-au-Prince le 20 octobre 1948. Salès et déposé par Mes. Destouches & trie et le commerce des déposants. 353 enregistré le 30 Août 1948 au No. huiles essences et graisses non aux Reg. 11 pour une durée de 15 ans la bles et au pétrole. comesti- 11 a été marque de fabrique: Port-an-Prince le'27, CHES &. SALES déposé et par Mes DESTOUSeptembre 1948 1948 att No 350 enregistré le 30 Août La NEO-ANTERGAN.

posé par Mes. Destouches & trie et le commerce des déposants. 353 enregistré le 30 Août 1948 au No. huiles essences et graisses non aux Reg. 11 pour une durée de 15 ans la bles et au pétrole. comesti- 11 a été marque de fabrique: Port-an-Prince le'27, CHES &. SALES déposé et par Mes DESTOUSeptembre 1948 1948 att No 350 enregistré le 30 Août La NEO-ANTERGAN. Reg.11 pour une durée de * ans la marque de fabrique: Usines ditemarque appartient à Société des Il a été déposé par Me. Francis anonyme Chimiques Rhone.Poulenc, société GADO ct enregistré le 20 Mai 1948 SAL- (Pour <LIPTON, gime des lois organisée de la et existant sous leré. No: 269 Reg 11, pour une duréc de 20 aul renouvellement) chimistes France, manniaeturiers la margue de fabrique: : ans ia dite marque appartient à LIPTON 21, Rue Jean ayant Gonjon. leur siège Elle sociala Paris <T. M. OLD COLONEL, fant LIMITED, souS le corporation organisée et exis- les affaires 011 industrie des s'appliqne dans régime des lois de P'Angleter- des produits dépostnts. à La dite narque appartient à Ire. marchands, ayant leur siège social à ou non, artieles pharmaecutintox, spécianx GLENMORE SISTILLERIES CO., THE'170/189, City Road, London E.C.. tants, produits pour pansement, désinfee. so-' gland. Elle s'applimne dans l'industric Envétérinaires. et' Port-au-Prince le 20 Octobre 1948. LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX ADMINISTRATION GENERALE DESI ler de la loi AVIS CONTRIBUTIONS Conformément sur a,larticle le Notariat, le Comà la connaissance de tous du. 12 Mars 1919 le Tribu11 est porté qu'il est dénon-] AVIS missaire du Gouvernement près à la co11ceux à quiil appartiendra de terre, dout nal Civil de l'Anse-à-Veau porte cé à la vacance une portion de du Public naissance de tous les intéressés de sa Jula contenance est inconnue, dépendant Section Il est porté â la connaissance àl ridiction les Examens pour l'obtenThabitation Cholette-Bezin, 4ème que. les carnets suivants ont été perdus tion du Certificat que de Notaire auront lieu Kurale de la Conmune de la Petite-Ri- Bocozelle: de T'Anse-à-Veau, à la date du vière dc Nippes et qui est bornée:, o) 1 carnet BC 55, Nos. 38101-200 au 13 Parquet Décembre 1948. inAu Nord par la route voiturable, (utilisé jusqu'au No. 38156); En conséquence, les postulants de sont loi Au Sud par Céan Nicolas, prétendul Nos. C-38001- vités à se conformer à l'art. 10 la propriétaire, 20) 1 carnet BC 101-B, du 19 Mars 1919. A l'Est par Camil, Désiré. 100 (vierge) de Nippes, le 9 Novembre 1943. A 1'Ouest par Agénor Les dites formules sont déclarées nulles Parquet Un délai de trois mois à partir de la s'en serviraient pour perceDaniel LEROY. av. du présent avis est] et ceux qui dans tout autre but!

art. 10 la propriétaire, 20) 1 carnet BC 101-B, du 19 Mars 1919. A l'Est par Camil, Désiré. 100 (vierge) de Nippes, le 9 Novembre 1943. A 1'Ouest par Agénor Les dites formules sont déclarées nulles Parquet Un délai de trois mois à partir de la s'en serviraient pour perceDaniel LEROY. av. du présent avis est] et ceux qui dans tout autre but! du Gouvernement première publication y avoiri voir des vâleurs ou Commissaire accordé à tous ceux qui prétendent frauduleux seraient poursuivis pour faux des droits: si aucuns sont, afin Bureau qu'ils pro-! des écritures publiques. duisent ieur réclamation au à l'Ad- en AVIS Contributions de Miragoâne des Contributions, ou Port-au-Prince. le: 26 Octobre 1948119349, ministration Générale Le chèque portant le numéro emis Palajs des Finances, à Port-au-Prince. Article 552. Bordereau No. 570, Lélio LAle 27 Août 1948, à l'ordre de MOXDRY. Port-au-Prince, et s'élevant AVIS à Gourdes 150.00, étant égaré, est décla11 à la connaissance de tous devant en être dressé. est porté qu'il est dénon dénoncé à la Vacance la succes- ré nul: duplicata ceux à qui il appartiendra de terre situéc 11 est Victoire Laniqjue décédéc cé à la vacance une BEZIN, portion habitation dé- sion de la dame ab intestat, sans postéà <CHOLETTE Rurale de la a Port-au-Prinee AVIS pendant de la 4ème Section héritier att degré successible. Commune de la Petite-Rivière de Nippes riténiaucun' les débiteurs de la ditel Les émis aux numéros 157063 : bornée: En conséquence. les mains! chèques Miragoàet qui est voiturable, dame sonti tinvités à verser entre mois au faveur Pere. Jacques CLERVIL, L E H. BordeAu Nord par la route du soussigné dans 111 délai d'un ne. le 27Mars 1948, Article Gdes. 75.00: Au Sud par Agénor Désiré, préten- tard le montant de ce qu'ils doivent. reau No. 375. et s'élevant à Port-attdu propriétaire, plus d'y être contraints par voie de sai- 190866: faveur A. VITIELO. No. A l'Est par Mme Anacius Joseph, à peine même par corps. Prince, le 25 Mai 1948. Dordereau à G. prétendu propriétaire. sie et de la de cujusi 1240. RESTITUTION: et s'élevant nuls: A l'Ouest par Agénor Désirè. En outre les créanciers le délai de 6'126.24;. ctant égarés. sont déclarés Un délai de trois mois à partir de la devront représenter dans titres de devant en être dressés. avis créance.dupiicata première publication du présent est) mois au plus tard leurs spéciaaccordé à tous ceux qui prétendenty: avoir pour être soumis à la commission des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro-il chargée d'en faire la liquidation. AVIS duisent leur réclamation au Bureau l'Ad- deslic Albert BELIARD 146206, Article AD!

és Un délai de trois mois à partir de la devront représenter dans titres de devant en être dressés. avis créance.dupiicata première publication du présent est) mois au plus tard leurs spéciaaccordé à tous ceux qui prétendenty: avoir pour être soumis à la commission des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro-il chargée d'en faire la liquidation. AVIS duisent leur réclamation au Bureau l'Ad- deslic Albert BELIARD 146206, Article AD! Contributions de Miragoâne ou à aux Successions Va- Le chèque No. au No. 66, émis le 5 Novembre ministration Générale des Contributions, Curateur Principal bordereau faveur de. ARRETUS DESROU. Palais des Finances, à Port-au-Prince. cantes. 1948, en Port-au-Prinee, et s'élevant a Port-au-Prinee. le 4 Novembre 1948 LEAUX. Gdes. 10.00. étant égard, est déclaré nul: devant en être dressé. ADMINISTRATION GENERALE duplicata DES CONTRIBUTIONS AVIS Max Mérentié, Collecteur LE MONITEUR AVIS Je: soussigné. d'Aquin remplissant lest du Pu- des Contributions de Directeur Délégué de T'EnreLe numéro: 40 centimes 11 est porté à la connaissance 53 AA, Nos. 3851- fonctions avise. lc public que j'ai fait blic que le carnet BC Abricotst gistrement, de Monsieur Marc Brésault poure- Par an: ABONNEMENTS 3900 a été perdu aux choix au Bureau del Etranger * 25.0u formules sont déclarées nul- tre mon comuis-signataire au prescrit de la loi réPort-au-Prince 15.00 les Les'dites ct ceux qui s'en serviraient pour per- but TEnregistrement.: gissant la matière, et je réponds de sa si- cc Province 18.00 cevoir des valeurs ou dans tout autre gnature comme de la mienne propre, en 61 mois: Etranger 15.00 frauduleux seraient poursuivis pour faux qui concerne le Service. Port-au-Prince 9.00 en écritures publiques. Max MERENTIE Previce.. 10.00 Port-au-Prince, le 26 Octobre 1948 Colleeteur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois. mois.) NOM DES SOUM. Première CONTENANCE NOM de DES SOUM. Situation biens Dotos présentation t Situotion des biens CONTENANCE Dates des de damandes présentation Poblicotion des des demandes Une. mesurant' 1ha. Mme Britéus Com. de Perchcs. Une propriété de la contenance Dessalines Rémy 2 Sep. 48 Com. de la Gran- propriété Théodore 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1 ha. bornée au Nord par 171 Décembre 1947 de Rivière du eaviron bornée au Nord par Nord. Section Ce- Lahens Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 Dorcivil au Sud Prod'homme Joanny l'Etat, Calixte lon. habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Etat. "'Etat. a f'Est par parHrs. Rfmy pini. (Commis) l'Est Brillant. età l'Ouest par Pierre p. et à l'Onest par Mme NLRS Richelus Auguste l'Etat. Com. de la Grande Une propriété dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Perches, Une propriété de la contenance Bercius Joanem 2Sep.

habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Etat. "'Etat. a f'Est par parHrs. Rfmy pini. (Commis) l'Est Brillant. età l'Ouest par Pierre p. et à l'Onest par Mme NLRS Richelus Auguste l'Etat. Com. de la Grande Une propriété dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Perches, Une propriété de la contenance Bercius Joanem 2Sep. 48 Rivière: du Nord. nance en ha. est indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de 3 ha. 13a. et 36 ca. bornée 19 Décembre 1947 Sect. Bourg Rue St. bornée: : au Nord.. par Mme. au Nord Richelus Prévert Mathiza. Luc Lafortune, au Sud par. Auguste au Sud par à FEute Michelet Mars: l'Est parla Hb. Delbica privé. à TEst par Rue St-Mathieu ct à YOuest Joanny Crliste et Eliassaine par Hériquez Hérivaux. Declos et à l'Ouest par Alcius Com. de la Grande Une dont l'étendue Archange Brise 2Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste.1 Rivière du Nord. est d'un AedeL bornée, au Nord 29 Mai 1947 de la contenance Joanny Calixte 2 Sep. 48 Section Celon, bab. par Alteste Prévil; au Sud Com. Navard. de Perches, Une 21 propriété ha. au Nord 20 Décembre 47 Gradiste. T'Etat: à l'Est par Lahens E Hab. de Dessalines bornée au Sud par par Louis et à l'Ouest par 1'Etat. Eliassaint Rémy. Delva, à l'Est Com. de la Grande Une propriété dont l'étendue Minie Cajuste Cadet 2Sep.48 Joseph Vilton et Hrs. " Rivière du Nord cst indeterminée bornée au 31 Mai 1947. Pierre et à l'Ouest par Bercius Section Bourg Rue Nord par Mme Alexis Etienne Joznem, tous l'Etat. du Marché. au Sud Luc Jean, à 1'Est de Ia contenance Jonathas François 28p 48 les Eir ct à I'Ouest par Com. de Perches. Une propriété Ola. 78 ca. au 20 Décembre 1947 E Marché. Hab. Navard. de 2ha. bornée Com. des Anses à Uné propriété dont l'étendue Joseph Janvier 23ep. 48 Nord ar: Sud par par, Isradl Adelrose Joscph, Joanem. l'Etat Pitres, Sect. de Bois est de" 1ha. environ bornée, au 18 Septemnbre 1947 l'Etat, à l'Est Vve. Altéon d'Orme, hab. Bois Nord par l'Etat. au Sud Toussaint et à 1'Ouest Codenne. Bénice Masélus, à l'Est par! B: T vius Dassé ct à l'Ouest par Epar Joseph Vilton. l'Etat. Eliacintbe Helva 2 48 Dérisier. Sep. liès Com. de Perches. Une propriété de la contenance bornée 20 Décembre 1947 Com. de Dessalines, Une propriété dont l'étendue Marius Georges 2Sep. 48 Hab. Navard. de Nord 3ha. J. 35ca. Calixte et au Rue Geffrard. est de 01 ha. 25 cent. bornée au 8 Octobre 1947 Vikon. par l'Etat, auSud Joseph par Hb.

48 Dérisier. Sep. liès Com. de Perches. Une propriété de la contenance bornée 20 Décembre 1947 Com. de Dessalines, Une propriété dont l'étendue Marius Georges 2Sep. 48 Hab. Navard. de Nord 3ha. J. 35ca. Calixte et au Rue Geffrard. est de 01 ha. 25 cent. bornée au 8 Octobre 1947 Vikon. par l'Etat, auSud Joseph par Hb. Nord, Saint-Juste Joseph Delbica privé, à l'Est par Vifermier P l'Etat, au Sud par las Thimothé ct à l'Ouest par la Caserne del'Armée d'Haiti, Joanem, tous deux T'El"'Est par I'Etat inoccupé ct a Bercis tat. 1'Ouest par la Rue Geffrard. la Adelrose Joanom 2 Sep +8 Com. de Limonade Une proprièté dont l'étendue Pierre Auguste 2 Sep. +8 Com. de Perches. Une propriété del contenance 20 Décembre 1947 Section Basse-Plaine est de 3 ha. 29 ares, bornée au 29 Novembre 1947 Hab. Navard. de 1 ba. 34 ca. bornée François. au Hab. Chabanon. Nord 1'Etat, au Sud par Nord par au Jonathas Dimétrius l'Etat, " l'Est par l'Etat ct à I'Etat, l'Etat. Sud à nar Sil'Etat. St-Vil. feRe l'Ouest par méon Séide ct i l'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Saint-Pierre Doccy 2 Sep. 48 par Joseph PACEAT l'Etat. Pitres. Hab. Bois est de ha. environ, bornée au 12 Décembre 1947 de la contenance Vilius Timothée 2 Sep. 48 Codenne, Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Perches, de Une 1 propriété bornée au Nord 20 Décembre 1947 le Chemin, il'Est par Joseph Hab. Navard. Paul ha. 22, au Sud Janvier et à l'Oues par Elie Pierre, Delbica, a l'Est par par Dérosier. RLEE. Une de la conte- Akéus Dolcé 2 Sop. 48 l'Habitation Delbica a Com. de Perchès, propriété 17 Décembre 1947 I'Oucst par Eliassaine Bevi, Hab. Navard. nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. de la contenance Israël. 2 +8 au bornée Nord Léonvil Com. de Perches, Une propriété 22 Joseph Dicembre 1947 Sep. Prévert Anguste. Mrenate Hab.. Navard. de I ha. 20 a. 30 ca. bornée Sud Htion. Delbricq # au Nord par Hrs. Rémy PierP. fa par Percius Joanem re privé, au Sud par Jonaet à T'Ouest par Frandelbomthas Francois. l'Etat, à l'Est me Bernard, tous deux I'Epar Vve. Altéon Toussaint ct tat. a l'Oucst Hrs. Rémy Pierre, Frandelbooune tous deux privés. Com. de Percles, de Une 2ha. propriété 20a. de 80 la contenance ca. bornée bernard 2 Sep. 4S Com. Une de la contenance Céllus St-Cile 2 Sep. +8 Hab. Navard. Léonvil Prévert 171 Décembre 1947 des Anses-à- I propriété lia.

. Altéon Toussaint ct tat. a l'Oucst Hrs. Rémy Pierre, Frandelbooune tous deux privés. Com. de Percles, de Une 2ha. propriété 20a. de 80 la contenance ca. bornée bernard 2 Sep. 4S Com. Une de la contenance Céllus St-Cile 2 Sep. +8 Hab. Navard. Léonvil Prévert 171 Décembre 1947 des Anses-à- I propriété lia. au Nord 22 Décembre 1947 au Nord par Pitres, Hation Bois- de borxée: par Augusie. T'Etat, au Sad par Codenne. T'Ett. at Sud par Mertillien Hab. Delbicia P. p.. a l'Est Louis, à l'Est Maneus par Alcius Dolcé, l"Etat ct. a Paulin ct par l'Etat IFO.ET l'Ouest par Hrs. Julien André inoccupé. P. P. Com. de Limonade, Une propricté de la contenance Henriclès Jérôme 2 Sep. 48 Hab. Durecourt. de 21 ba. 58 a. bornée au Nord 23 Décembre 1947 Com. de Perches, Une propriété de la contenance Dorcivil Prupar un canal Raymond Brave, Hab. Navard, d: 2ha. 15a. 20ca. bornée au d'homme 2Sep.48 FEtat et Philomène DavilNord Dorcivil Prud'hom- 17 Décembre 1947 mar. T'Etat, au Sud par Dame, 1" Sud par Léonvil P. nicl Pierre, I'Etat, à T'ESt Auguse.TEst par Dessalines par Lortilia Salomon. l'Etat Rémy et à I'Oucst par Hrs. cti I'Ocst par Habitation Altidor André. Dorneau. Com. de Perches, Une propriété de la contenance Léonvil Prévos 2S Sep. 48 Commune du Un emplacement mesurant en- Frédéric Magay 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ha. 222. 10c ca. bornée 171 Décembre 1947 Haitien, Rue 8 viron 20 mêtres de (açade sur 26 Dicembse 1947 au Nord Richelus P. AuSt-Louie. 60 môtres de profondeur et guste. au 8os par Frandelhomborné au Nord et à 1'Est Bernard, tous l'Etar et à l'Etat, au Sud par la Rue St R par Hrs. Altidor Anaio Vincent et àl I'Oueet par la dré Privé. Rue Quai St-L.ouis. LE MONITEUR Premibre NOM DES SOUM. Publicaten CONTEMANCE Dates de présentotlos NOM DES SOUM. Publication Premire Situotion des blens des demandes CONTENANCE Dotat" de demandes présestotien Siteation des blens df- Camener Florent 2 Sep. Com. de Mirebalais, Une propriêté non an éncore Nord 5 Février 1948 dont l'étendoe Gomapla And Steamsbip 2 Sep. 48 Rue da Marché. terminée bornée au a Com. de YAnse- Une propciité est indéterminée, Co, S.A. 1947 Lorenvil Jn-Baptiste. de ia Propriété, à Rouge, Rae bord de en bornée bectares an Nord par Alfred O- 26 Décembre. le par reste le Marché Pablic eta mer. Littoral de PE digé, au Sad par lel l'Etat et à 1'Onest par la Rae da Marché. 2 Sep.

Marché. terminée bornée au a Com. de YAnse- Une propciité est indéterminée, Co, S.A. 1947 Lorenvil Jn-Baptiste. de ia Propriété, à Rouge, Rae bord de en bornée bectares an Nord par Alfred O- 26 Décembre. le par reste le Marché Pablic eta mer. Littoral de PE digé, au Sad par lel l'Etat et à 1'Onest par la Rae da Marché. 2 Sep. 48 la mer, à l'Est de l'arbre. dont l'étendue Clairilia Datbes l'Ouest par la &: Labonté 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa-. Une proprièté indéterminée 6 Février 1948 de la contenance Cloréna 1947 line, lère. Sect., bab en hectares, au Nord est Com. de Jean-Ra- Un terrain de façade sur 29 Décembse Poteneau. bornée pursaiattant Dame bel, Rue S. Vincent. de 18 mètres de 135m.50 Toulouse, Tulus au Sud Jn. par Bapune environ, profondeer borné: Au nord Jn. tiste, à l'Est par Ovilmar Tho- Aula rue Sténio Vincent, an a mas et à T'Ouest par par le Cimetière dc Jn-Rabel, qai guste Médulmé. 2 Sep. 48 à 1'Est par Cimetière un chemin et à Une propriété dont l'éendue Annia 6 Marius 1948 conduit an Roche François Com. de Tibaron, est de 8m. de façade et 15ms. Février T'Ouest pir Rue Caiman. de bornée au Nord et Agénor Tijaune. Vilson Athur 2 Sep. 48 par profondeur Elizabeth Milfort, au Sud Un rerrain dont la contenance 29 Décembre 1947 par Doublas Dimanche, àl 1'Est Com. de Miragos- n'est pas déterminée borné au par la Rue Caïman et 31 TOuest ne, Rae Détoer. Nord et Sud par l'Etat par la mer. 2 48 inoccupé. : l'Est par la rue encore dé- Roseval Fierre Sep. de Nippes eta l'Ouest par le Com. de Trou-da- Une terminée, propeisté bornée non: au Nord par 7 Février 1948 rivage de la mer. Léon Almy 2 Sep. 48 Nord Scct. Bourg, la Ruc St. Joseph, au Sud par de Gde. Un terrain dont la contenance borné an 8 Janvier 1948 Ruc St. Joseph. un Terrain vacant, àl'Est P Commune Rivière, Rue de la n'est pas déterminée, Grand'Jean, Jn-Louis Marc, l'Etat et Nord Ravines 1'Ouest le reste del'EmplaRavine. au 1 Vve. Edouard cement e Hts. Cheveline. Jasmin, Mra à l'Est par Fils-Aimé Codada et Une dont l'étendue Britannicus 2Sep. Mme. Philosopbe Mme. Emilien Com. de St. Rapha- propricté bornée an Février 1948 à l'Ouest par a1,Sect. Bourg. Rue est Nord indetermince, l'Etat. au Sud par 7 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. par aboutissnt sur la Plaine du Un tetrain dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 une ruelle du Marche.alEst par la Com. Nord, de Rae St-Fort. n'est pas déterminée, Prévillon G.

apha- propricté bornée an Février 1948 à l'Ouest par a1,Sect. Bourg. Rue est Nord indetermince, l'Etat. au Sud par 7 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. par aboutissnt sur la Plaine du Un tetrain dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 une ruelle du Marche.alEst par la Com. Nord, de Rae St-Fort. n'est pas déterminée, Prévillon G. MaRa Courbe et à I'Cuest par le Nord nigat, Re P. au Sud par Stmarché. Mérilus Siméon 2 Sep. 48 Fort, à l'Est par Antoinette de TArcabaie, Une propriété de la conte- au 11 Février 1948 Guerine. l'Etat etal l'Orest par Com. nance de un carreau bornée I'EChristian Abellard, l'Etat. 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par un terrain de Un terrain dont la contenance Vaudinord 16 Janvier Raymond 1948 tat occupée par certain Me. Com- de Caracol déterminée, borné au au Sud. à l'Ést et à l'Ouest Rue St-André. n'est Nord pas par Hrs. Théotis Célespar 1'Etat occupé. tin, au Sud la rue StUine dent l'étendue Norcilia Février Guerrier 1948 2,5ep.48 Andrt, à "tet" Lausilia Com. de Limonade t. propriété 'S 71 cent. 11 Joseph. l'Etat m 1'Ouest 2ème Section Bois est liglantine par Charité Clément, l'Etat. 2 Sep. 48 del Lance, bab. Dor- boenre Mois: au Ltt Neid er p: ne Rat inc. au de Fort- Un terrain dont la contenance Charité 19 Janvier Thiodore 1948 neau. Sud par Jules Célicourt ct SiCommune Liberté, Ruel Ferrier. n'est pas déterminée, borné nous Joseph Prétendus Privés. et Alau Nord par Achimyr Méril Augustin, Joseph, TEst par Isaac et a Bonat l'Ouest par au Sud par Anna Louis Monbert Laguerre l'Etat. à 1'Est par. SuIdora Jules, Michel 2 Sep. 48 destin et à l'Ouest par Une mesurant 1 ba. Altéon Février 1948 zanne Guerrier. Herzulie Angustin 2 Sep. 48 Com de Fort-Liber- propriété au Nord par l'Etat 12 S de Mitôt, Un terrain, dont la contenance 20 Janvier 1948 té, Sect. Bayaha. bomée vacant, au' Sud' OcciCommune n'est pas déterminée, borné au hab. Méré. et est St. à FELO Rue la Rivière. Nord Sada Joseph, l'Etac de l'Etat et Georges, est vacant et à rot: NEUET Augustin. fermière. St-Lonis est par l'Etat et est vacant. au Sud Raoul Osias Gustave 2 Sep. 48 Privé, à FE Sylfida Stde Hinche, Une propriété dont l'étendue 12 Février 1948 Martin, privé * et 1'Ouest par Com. Thomassique- en hectares est. indéterminée l'Etat, au une rnelle. Nicolas Antoine 2 Sep. 48 Sect. Hab, bornée au Nord à terrain dont la contenance Matelgatte la Route, E.E Com. de Mirebalais, Un déterminée, borné au 20 Janvier 1948 Laugualle. Sud l'Est par Antoine Joseph et à Rue du Marché, n'est Nord' pas par le Marché public, l'Ouest par par Antoine Joseph. 2 Sep. 48 au Sud par une ruc transverAthur Raymond sale, à l'Est par le reste et à Comm.

48 Sect. Hab, bornée au Nord à terrain dont la contenance Matelgatte la Route, E.E Com. de Mirebalais, Un déterminée, borné au 20 Janvier 1948 Laugualle. Sud l'Est par Antoine Joseph et à Rue du Marché, n'est Nord' pas par le Marché public, l'Ouest par par Antoine Joseph. 2 Sep. 48 au Sud par une ruc transverAthur Raymond sale, à l'Est par le reste et à Comm. de Caracol, Un terrain déterminéc, dont la contenance borné au 13 Février 1948 I'Ouest par la rue Bac. Dijon Jn-Gilles 2S Sep. 48 Rue de l'Eglise. n'est pas par, une ruclle. au Com. del Mirebalais, Ua terrain dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Nord Sud par Hrs. Philise Alcide, Rue du Marché. n'e est pas dérerminée. le marché public, i l'Est par La rue de 1'Eglise Nord' par ct par Mme. Ornélie au Sud par unc ruc transver- Nial'Ouest l'Etat. sale, à l'Est par Antoine Side, Sinois Pierre 2 Sep. 4S colas et à l'Onest par la rue . Fort- Un terrain dont la contenance borné 13 Février 1948 du Bac. Mathien St-Lonis 2 Sep. 48 Commune de n'est pas déterminée, de Plaine du Un terrain dont la contenance Liberté, Rue Ferrier. Nord par Valdor BenjaCom. Nord, Rue Edmond n'est pas déterminée, borné 21, Janvier au min. au Sud par la route puau Nord par Sonia Justinien, blique, à l'Est par la Rivière à T'Etat, au Sud Fils-Aimé Lamatric. zonc réservée ct Das. l'Etat. à : par la r"e T'Ouest Olimètre Jean. Edmond et à 1'Ouest par 1'Eterrain dont la contenance Isména Chérules 2 Sep. tat. Louis Commune de Fort- Un déterminée, borné 13 Février 1948 Com. del Mirebalajs, Un terrain dont la contenance Eritoine Jeune 2 Sep. +S Liberté, Ruel Ferrier. n'est au Nord pas Dolman Desn'est pas déterminée, borné 26 Janvier 1948 au par Samson les Hrs. Gaston, Ptu au Nord par mangles, à l'Est par Altaau Sud Hrs, JacquesEmmanuel, Jean ct a TOuest par Louis, à VE par Hrs. JeanDeshomimes. et à T'Ouest par la STEL Thomas Rivière Laiombe. Noél 2 Sep. 48 Un terrain dont la contenance Mme. Lafontant 2 Sep. 4S Une propriété de la contenance Noëlcin Commune de Fortborné au Flonvat Com. de Graade à déterminer, bornée au Nord 31. Janvier 1948 Liberté, Ruel Ferrier. n'est pas déterminée. Terrain vacant. au 13 Février 1948 Saline, Hab. Lata- par Grand-Chemin, au Sud Nord an Su:t par mr Casernes Arme pie. François Norzil, à l'Est à l'Est par Gravéns par Jn-Louiee Alsace et à d'Haiti, Jean et à T'Ouest par Polidor Bat par Mérins et Sanrey Racios. 1299. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Premibre NOM DES présentation SOUM. Publication Situation des biens CONTENANCE Datos de présontatlon Publicatlos CONTENA ANCE Dates de des demandes Situation des biens dos demandes Bertilia Mondestin 2 Sep.

avéns par Jn-Louiee Alsace et à d'Haiti, Jean et à T'Ouest par Polidor Bat par Mérins et Sanrey Racios. 1299. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Premibre NOM DES présentation SOUM. Publication Situation des biens CONTENANCE Datos de présontatlon Publicatlos CONTENA ANCE Dates de des demandes Situation des biens dos demandes Bertilia Mondestin 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propriété dont l'étendue Mercius Racius 1948 2 Sep. 48 Com. de Fort-Li- Un terrain dant la contenance 13 Février 1948 line, lère Section, est de 96 ares 75 bornée: au 20 Février berté. Rue Ferrier. n'est pas déterminée, horné: Hab. Latapie. Nord par, Jn-Louis Alzace, au au Nord par Isména Pierre. au Sud par le Grand Chemin, à Sud par une route, à l'Est l'Est par l'Etat ct à 1'Ouest par Quaberlin Auguste et à par Chérilus Chéry. i'Ouest par Faréus Pierre. Com, de Port-au- Un terrain dont la contenance Léonie Mirville 2 Sep. 43 du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mme. Sia Joseph 2 Sep. 48' Prince, Rue du Ma- n'est pas déterminée. borné: 21 Février 1948 Com. Sect. la Fos- nance est indéterminée. bor- 13 Février 1948. gasin de l'Etat.: au Nord par Jeanne Jeantien. sette. Rue Pont née: 211 Nord par Veuve Baptiste, à an Sud par le dit Grand Bois. Choutte Pyvol, au Sud couloir, 1'Est Mme. Epiphane Frédéric à E César de Rogatis et Frdem l'Etat et à 1'Ouest par par la dame Lucile Marseille. E'R Rue Pont Grand Bois. Comm. de Port-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Mirville 2Sep. +8 Une dont l'étendue Desanges Hyacincbe 2 Sep. 48 Prince, Rue du Ma- ce n' 'est pas déterminée. borne: 21 Février 1948 Cam. Sect. de Fort-Li- Bayaha, est de1 prpprièté ha. bornée: : an Nord 13 Février 1948 gasin de l'Etat. au Nord Jeanne Jn-Bapberté, Altéon Michel, au Sud; tiste, au a par le dit conHab. Méré. par Occide St-Georges, à l'Est par par loir, à l'Est par Léon Bordes et l'Etat vacant ct à I'Ouest par à l'Ouest par Lucie Marseille. Rosena Philius l'Etat vacant." Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendne Délinois 2 48 Une dont l'étendue Antoine Joseph 2 Sep. 48 line, Section 1ère., cst de 64 ares 50, bornée :au Sep. Com. de Hinche, propriété 13 Février 1948 Hab. Proteneau. Nord par, l'État, au Sud 21 Février 1948 Section Matelgatte, en hectares est indéterminée par Merville Augustis, à Hab. Laugualle. hornée: au Nord par! la Grande l'Est par le Grand chemin et Route Publique, au Sud par la à 1'Ouest Canal Isidore. Grande Route Publique, à à Tibu- Une par mesurant 1 Mérius Méritus 2 48 l'Est par Osias Gustave et Commune de propriété au Nord 21 Février 1948 Sep. I'Ouest par Osias Gustave. ron, 6ème. Section hectare bornée par non encore dé- Théophile Joseph 2 Sep.

au Nord par! la Grande l'Est par le Grand chemin et Route Publique, au Sud par la à 1'Ouest Canal Isidore. Grande Route Publique, à à Tibu- Une par mesurant 1 Mérius Méritus 2 48 l'Est par Osias Gustave et Commune de propriété au Nord 21 Février 1948 Sep. I'Ouest par Osias Gustave. ron, 6ème. Section hectare bornée par non encore dé- Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, au Sud par T'Etat, à Com. de Térrier Une propriété 15 Février 1948. l'Est par l'Etat et a l'Ouest Rouge; Rue Bonne termince bornée: au Nord par par f'État. Fond. la Roure Publicue. au Sud par Com. de Grande Une propriété mesurant 64 Héritiers Noël Fils 2 Sep. 48 Félicité Daniel PlemeaTEspurPad. et à l'Ouest par Saline, Section lère. srcs 50: bernéc: ant Nord par 21 Février 1948 ELns Orélus. Hab. Poteneau. 1'Etat, au Sud par Célestine Jullen Charles 2Sep.48 Volcy,à l'Est par Bénicia EsCom. de For-Li- Une propriété dont la conte- hect. St. 16 Février' 1948. pérance et à I'Ouest par Ovilberté, Sect. Dumas, nance en hect. est de 50 mar Thomas. Hab. 95 nres +0 ca.. bornée: au Dufour. . vacant, Com. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Noëlcians Alphonse 2 Sep. 48 Nord par un Hab. Terrain Lacrouchue line, Section lèrc., nance est de 96 ares 75 bor- 21 Février 1948 at Dérac. Sud a par 1Est baie de Hab. Potencan. nie au Nord par l'Etat, au Fort-Liberté et Fretee parle Sud Mme. Estange DaGrand chemin Fort-Liberté thus, " 1'Est par le Grand Ouanaminthe. cbemin et l'Ouest par Canal Con. de Gde. Saline Une propriété d'unc contenan- Marc Mézible 2 Sep. +3 Isidore.. l'étendue bor- 16 Février 1948 Com. de Gde. Sa- Cne propriété dont Carius Fleurvil 2 Sep. 48 Hab. Poteneau. cc de 64 ares environ Berlice Desline. Section lère., est de 3lares 25. bornéc: au 21 Pévrier 1948 née; Au'Nord par un chemin Hab. Potencau. Nord par l'Etat, au Sud tiné, au Sud par Noël-céla Lisière, à l'Est à tot public, 1'Ouest par et à 1'Ouest par la Esare ans Alphonse. Sainrilien Douce 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Estanette 2' Sep. 43 Com. de Marigot, Une propriété de la contenance Février 1948 linc, Section lère., est de 32: arcs 25. bornéc: au 21 Février 1948 Habitation' Séguin. de 1 ha. 78, bornée: au Nord 18 Hab. Poteneau. Nord par Carida Cajuste, 2u par Saindigène Douce, au Sud Sud par l'Etat, à 1'Est par par Orilienne Douce, à l'Est Augustin Médulmé ct a Néus et à 1'Ouest par l'Ouest par Augustin MédulEa.

: arcs 25. bornéc: au 21 Février 1948 Habitation' Séguin. de 1 ha. 78, bornée: au Nord 18 Hab. Poteneau. Nord par Carida Cajuste, 2u par Saindigène Douce, au Sud Sud par l'Etat, à 1'Est par par Orilienne Douce, à l'Est Augustin Médulmé ct a Néus et à 1'Ouest par l'Ouest par Augustin MédulEa. Pin. mé. Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Dunois Février Jean 1948 2 Sep, 43 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Sinfiluis Stinpbil 2 Sep. 48 Rue Sténio Vincent. n'est pas détermin:z. borné: aui line, Section lère., nance est de 96 ares 75. bor- 21 Février 1948 Nord' par la rue Sténio VinHab. Poteneau. néc au Nord par Ovilmar cent, au Sud par le rivage de Thomas, au Sud par Dorméla mer, à l'est per Pierrilus. lus Dormé, à l'Est le Pierre, et à I'Ouest par RaGrand Chemin et à Poult mus Jean l'Etat. par Canal Isidore. Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenançe Dunois Jean 2 Sep. 4S Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Dorcilorme Rue Sténio Vincent. n'est pas déterminée, borné:au 18 Fevrier 1948 line, Section lère., n'est pas encore: Nord déterminée, l'Etat, 21 Dolvil Février 1948 2 Sep. 48 Nord' par la rue Sténio VinHab. Poteneau. bornée au par au Sud le rivage de au Sud par Préjuste Janvier. f" mer, à t.eer Dunois i l'Est par Désormes Fils et Jean l'Etat et a FO.LE par il'Ouest par Saint-Paul TouRamus Jean l'Etat. lousc. Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant envi- Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 lère Sect., Hab. ron 32: a. 25 bornée:au Nord 18 Février 1948 line, Section lère., est de 6+ arcs 50, bornée au 21 Février 1948 ESi Latapie. Sédieu Civil. au Sud par Hab: Poteneau. Nord l'Etat, au Sud par HENSTE et Nicolas Surprius, à l'Etat, PT l'Est par l'Etat et à l'Est par Joseph Feuille et à l'Ouest par Ovilmar Thomas. l'Ouest par Ciné Feuille. Com. de Gde. Sa- Une propricté dont l'étendue Dormelus Dormé 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais Une propriété non encore dé- Lorenvil Jn-Baptiste 2 Sep.48 line, Section lère., est de 96 arcs 75, bornée au 21 Février 1948 Rue du Marché. terminée bornéc: au Nord par 19 Février 1948. Hab. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud par Antoine Nicolas, au Sud par Althénard St-Phar.

propricté dont l'étendue Dormelus Dormé 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais Une propriété non encore dé- Lorenvil Jn-Baptiste 2 Sep.48 line, Section lère., est de 96 arcs 75, bornée au 21 Février 1948 Rue du Marché. terminée bornéc: au Nord par 19 Février 1948. Hab. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud par Antoine Nicolas, au Sud par Althénard St-Phar. à 1'Est Camener Florent, à l'Est par le Grand Chemin ct a le Marché Public et FOS i'Oucst par Canal Isidore. par la Rue du Marché. Grande Une dont l'étenduc Héritiers Adibon Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Mme Fabius Toussaint 2 Sep. Com. Section de lère. cst de propricté 96 arcs 75, bornéc au Dume 2Sep.48 berté, Sect. Mariba- en hectares est indéterminée 19 Février 1948. Saline, Hab. Poteneau. Nord par Ovilmar Thomas 21 Février 1948 reux, Rue Ferrier bornén: au Nord par William au Sud par Ti-Lucia Vertus, Joseph, au Sud par Anderson l'Est Bénicia Espérance Michel, a' l'Est par Mme Eset à l'Ouest par l'Etat. timable Charles et i 1'Ouest par par Maurice Jacques. Com. de Plaine du Une propriété dont la conte- Isidor 23 Février Joseph 1948 2Sep. Nord, Sect. Morne nance est de 1 hect., bornée Com. de Fort-Li- Une propriété dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 45 au Tercius Paul, bartt, Section Baya- nince est de 1 ha. bornée: au 20 Fevrier 1948 Rouge, Hab. Maré- au Nord Sud par par Mme. St-Ford ha, Sab. Méré. Nord par la saline, au Sud par cage. Desfontaines P. P., à 1'Est l'Etat. à l'Est par Altépin MiLouis Dorléane ct à chelet et il l'Ouest par le reste par YOsest par Davilien Joseph de terraia, LE MONITEUR NOM, DES SOUM. Poblicaties Promibre CONTENANCE Dates, de presomtoties NOM DES SOUM. Publication Première Situation dos biens des demandes CONTENANCE Datcs de présentotion Situation des blens des demondes dont l'étendue Josélia 2 Sep. 2 Sep. 48 Com. de Pignon Une de propriété 20 m de Fagade ct 15 de Jownt Mars 1948 Unc proprieté mesurant 5 mè- Emile Février Ferdinand 1948 Ruc Espérance. est bornée au Nord Com. de Cap-Hai- Bas de tres de façade sor 6 de pro- 28 profondeur un Terrain de T'Etat, au tien, Ravine, Section Rue des fondear, bornée au Nord par par Irvain Théodorc, à la E une Ruelle; au Sud par la l'Est an Terrain de T'EMarmowsets. Rue Sténio Vincent ct martat ct par à l'Ouest par lai Ruc Esmousets à l'Est par Augustin pérange. Mme LonMonfiston et à l'Ouest par Une propriété dont Jétendue Odillon 2 Sep. 48. Mme.. Herusanne Peuzo. Joseph 2 Sep. 48 Com, 1 de Grande Gde. n 'est pas déterminée guefesse 5 Mars 1948 Une propriété dont l'étendue Josinvil 1948 Saline Hab.

io Vincent ct martat ct par à l'Ouest par lai Ruc Esmousets à l'Est par Augustin pérange. Mme LonMonfiston et à l'Ouest par Une propriété dont Jétendue Odillon 2 Sep. 48. Mme.. Herusanne Peuzo. Joseph 2 Sep. 48 Com, 1 de Grande Gde. n 'est pas déterminée guefesse 5 Mars 1948 Une propriété dont l'étendue Josinvil 1948 Saline Hab. homéc au sea par la DiCom. de Grande lère. est de 1 ha, 29, 28 Févnier Saline. guc Artibonite au Sud par la Saline, Section bornée en hectares au Nord Fléurant Rive droite Artibonite. l'Est T'EHab. Potenean. Flenrimond, auS eta, par Mirepar V'Etat ctal I'Ouest par line Adélia Boute.a l'Est par tat. 32 Sylla Mercéda 2 Sep. une Propriété etàl l'Ouest par Comm. de Grande Une propriété mesurant au Nord par 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. Sinlouinette Saline, lère Sec-- ares 25 bornéc au Sud par Com. de Grande Une propriété mesurant bornée en- au Dolsaint Htr. 2 Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhène Louitus. Etienne. a1 1'Est par Saline, Section lère. viron 64 ares Htiers 50, St-Pierre 28 Février 1948 tenau. Remenette Giracia Edouard ct à T'Ouest 1 Hab. Potenean. Nord Boute, par au Sud par l'Etat, à par Philadele Méné. dont l'étendue Ssint-Louilus 2 Sep. 48 1'Est par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Une propriété déterminée: Eloi et a TOuest t par Augustis lère Section Hab. borné n cst pas au Nord encore par Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. dont l'étendue Dame Nézius Dorcély 2 Sep. 48 Potencau. Louitus. au Sud par RemenetCom. de Grande Une propriété bornée au 28 Février 1948 t Etienne i l'Est par Graciz Saline, Section lère. est de 64 ares Elmina 50, Joseph, au Edouard ct à 1'Oucst par Syl48 Hab. Poteneau. Nord Sud par par l'Etat, à 1'Est par la Mercéda. dont l'étenduc Joseph Antoine 1948 2 Sep. Célavie Louis et à T'Ouest par Comm. de Ansc Une de propriété 1 hectare. bornéc au 8! Mars Antoine Joseph. Divelcine Alcima 2 Scp. +8 d'Hainault Hab. 2ème Du- Nord est par, l'Etat, au Sud par Com. de Grande Une propriété dont bornée l'étendue au 28 Février 1948 Section Samson Emile. à l'Est par Saline, Section 1ère. est de 32: ares 25. Préjuste, comble. Mildor Emile cl à 1'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Clerzius Philius Rosena Antoine Joseph. Christiannc au Sud Grand de Une dont l'étendue Pierre 2 Sep. le Délinois, Ttese par Comm. Tersjer- de propritite 10 m de Fagade et 12m S Mars 1948 Chemin ct à l'Ouest par InRouge. Rue Quar- S profondeur bornée au Nord nocent Berlice.

, comble. Mildor Emile cl à 1'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Clerzius Philius Rosena Antoine Joseph. Christiannc au Sud Grand de Une dont l'étendue Pierre 2 Sep. le Délinois, Ttese par Comm. Tersjer- de propritite 10 m de Fagade et 12m S Mars 1948 Chemin ct à l'Ouest par InRouge. Rue Quar- S profondeur bornée au Nord nocent Berlice. Célorme Saindtier. par la Rue du Caur. au à 1'Est Sud Cammune de Gde. Une propriété dont bornée l'étendue au L.ouis 2 Sep. 48 par Décius Clément. ct a Salinc. Section lère est de 32 ares Désormes 25, Fils au 28 Février 1948 par T'Etat Nana (innocupé) Phanord. 2 Sep. 48 Hab. Potenean. Nord Sud par l'État et à VEst par 'Ouest par dont l'étendue Ossicite Nodl Dort par Louis et à T'Ouest par Comm. de Terrier- Quar- est Uxe de propriese 10 m de Façade ct 12m 8 Mars 1948 Préjuste Janvier. Rouge. Ruc de profondeur. bornée au Nord Grande Une propriété dont Létendue Mireline Adélia 48 tier. Olicia Louis, all Sud par Com. de 50, bornée au Boute 2 Stp. par 51 l'Est par I'ESaline, Section lère. est de 64 ares Sud 28 Février 1948 Joseph Phano. et à T'Ouest par Hab. Potenean. Nord par l'Etat, au par une tat innocupé - une Propriété, à l'Est par Josué Jean. 2 hec- Courdeville 2 48 propriétt et à l'Ouest par la de Fort- Une propriété mesurant Nord St- Bélizaire Sep. Lisière du Cimetière. Philadèle Camille 2 Sep. 48 Commune Liberté, Section tares bor: éc au au Sud par par 9 Mars 1948 Com. de Grande Une propriété dont la cante- bor- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Belizaire. à l'Est par Saline, Section lère. nance est de 64 ares 50, mas. Marion Phanord. et à 1'Ouest Hab. Potenean. née au Nord par l'Etat, au un Terrain vacant Almonor. Sud Mme. Informé Dapar Florvina dont l'étendue Pierte Duquesse 1948 2Sep, thus, " l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais, Une propriété déterminé, 11 Mars tiné et à l'Ouest par Christian Bu da Marcbé. n'est bornée pas au encore Nord par Dijoa Norvaly. dont la conte- Héritiers Dort Mervit 2 Sep. 48 Ja-Gilles, l'Etat, au Sud par Com. de Grande Sa- Une propriété est de 32 ares 25, bor- 28 Février 1948 Ant. Nicolas, à T'Est ke line Section lère nance Public, et à ReL Hab. Potenean. née au Nord Remonette la LiMarché la Rue du Marcbé. 2 Sep. 48 Norvaly Si par mesurant envi- Pierre Tbéogène sière, à tEss par Fleurvins Com. de Plaine da propritté au Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à l'Onest par Marc Nord, Sect. Morne- ron Démosthène 2 hect., bornée Guillaume, Mézible. Daniel Sarreee R ou ge Habitation par Préfilien Jean, à Com.

la LiMarché la Rue du Marcbé. 2 Sep. 48 Norvaly Si par mesurant envi- Pierre Tbéogène sière, à tEss par Fleurvins Com. de Plaine da propritté au Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à l'Onest par Marc Nord, Sect. Morne- ron Démosthène 2 hect., bornée Guillaume, Mézible. Daniel Sarreee R ou ge Habitation par Préfilien Jean, à Com. de la Tortue, Unc propriété dont l'étendue bornée Villardhouin 2 Sep. 48 Papillon. an Sud par Demosthène GailHab. Mambouce, est de ha. 29 ares, Te- ler. Mars 1948 l'Est laume par età I 'Ouest par Cicone Pace Nords. au Nord par Mambouce Valbran. 2 Sop. 48 lesphor Tannélus, au Sud par envi- Jean Maxi Mambouce Orisma Louima, à Com. de Plaine da Une propticsé mestrant bornéc au 17 Mars 1948 l'Est par Jeannès Brave et à Nord, Sect. Morne- ion 1/4 centiares, Isidore, au l'Ouest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Mathurin 2 Sep. 48 R ou ge, Habitation Nord Sud_par par Emmanuel Joseph Carbonel, Com. de Plaine du Une propriété mesurant au envi- Nord 2 Mars 1948 Normand de Mesi. àl l'Habitation NorNord, Sect Morne ron 1 hectare, bornée TESt l'Ouest par la route Pierre, au Sud mand Ti Rouge, Hab. Nor-. par Sylvain Nortellus Métellus, vicinale. mand de Mesi. H par Sylvain Pierre et à de Milot, Une propriété dont l'étendue Dass 18 Mars Etionne 1948 2Sep. 1'Ouest par Dalès. Cédernier 2 Sep. 48 Commune Rue l Rivière. est de 5m 07 de façade bor- ct Com. de la Tortne, Une propriété dont l'étendue Petit Lonis 5m. 07 de profondeur, de Hab. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée au 3 Mars 1948 zu Nord la Rue Vve. Marin l'Etat, au "t4 Nord par Herbe f Rivière, Joachin. à Fia par au Sud par Herbe Marin T'ECamille et à tat, ArEst par Herbe Marin Yénomme Monpremier Préval Robillard. l'Etat et à 1'Ouest par Herbe l'Onest par 1 Alfred Momplaisir 2 Sep. 48 Marin 1'Etat. Desmang)es 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propriété mesurant bornée an 18 Mars 1948 Coos. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Carmen. 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare environ. berté Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur Richard Ronge, Hab. Bou- Nord Pharnas Florival Nortellos, Stanis, Rue Ferrier. bornée au Nord cbit. au par t rowx Calixte au Sud par ML Rue du caa a l'Est par Damarsais Blaise NorCimetière à l'Est par la Rue et à l'Ouest par Pharnas de TEglise età fOuest par tellus. l'étendue Cira 2 Sip. 48 Macius Calixte. Benoit Rapbad 2Sp. 48 de la Tortee. Une propriété dont Joseph 19 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une mcsurant 1 Fleu- hec- 3 Mars 1948 Com.

caa a l'Est par Damarsais Blaise NorCimetière à l'Est par la Rue et à l'Ouest par Pharnas de TEglise età fOuest par tellus. l'étendue Cira 2 Sip. 48 Macius Calixte. Benoit Rapbad 2Sp. 48 de la Tortee. Une propriété dont Joseph 19 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une mcsurant 1 Fleu- hec- 3 Mars 1948 Com. Hab. Colscr. est de 0 ha. 64. bornée an berté Sec. Mariba- tare CENTA au Nord par Nord T'Etat, an 1'Etat Sud par à rosx Hab. Caillot, ricourt Pierre, au Sud par l'Etat, M l'Est par e Massan Mondésir à l'Est par 1Onest par l'Etat. Benjamin et al'Ouest par Valénan Séaat. Hasemertoa KMick Imprimperic de FEtat Re