Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUI D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 8 Novembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 103 ARRETE à l'Ouest par les Habitations Dorly, De-] de SOMMAIRE et Ango de la Commune DUMARSAI3 ESTIME de rac-Lacrochu DE A REPUBI: IOUM Loi érigeant le Quartier de Ferrier en Commune Fort-Liberté. touPRESIDENT cinquième classe. de l'intérieur un cré. Article 3.-La présente Loi abroge -Arrêté ouvrant au Département de lois, tous dé- Vul'article 84 de ia Constitution; dit extraordinaire de Gdes. 11.400. tes lois ou dispositions Vu les et5 de la loi sur le buddes Travaux Publics Ott de décrets-lois articles4 -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 38.700. crets-lois dispositions exécutée à la Publique: un crédit extraordinaire Publics lui sont contraires et sera get et Comptabilité du 10 Août 1948 -Arrêté ouvrant au Département des Travaux qui du Secrétaire d'Etat de PIn- Vu la loi en date Général un crédit extraordinaire de Gdes. 300.000. la diligence la fonction d'Inspecteur Arrêté conférant la qualité d'haitienne Sibilia. à la dame Um- térièur. créant zones frontalièrce: berto Russo. née Raffaela Angelina à la Chambre des Députés, le 3 des date du 13 Septembre 1948 Arrité accordant grice au sieur Bélius Paul. Donné, An 145ème. de l'Indé- Vu la loi en de l'Intérieur 1111 Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre Septembre. 1948, ouvrant aut Départetient ct de commerce. pour T'aequisition des marques de fabrique brûlement. de billets de gourdes dété- pendance. crédit extraordinaive les besoins Procte-verbaux, de Le Président: Dr. JH. LOUBEAU d'une voiture automobile pour. riorés de Ja B.N.R.H. Secrétaires: du Service de Tinspeeteur Général; Avis. Avis. L. sTenit D. MICHEL, a. i.: que dans le Budget de.i'e: - Administration Générale des Contributions: Xationale, à Port- Considérant il n'a pas été porté les Donné à la Maisor: 1948, An 145e. xercice en cours et autres de cette voittau-Pririce, le 3 Septetbre frais d'entretien d'un chauf- : de l'indépendanee. re ainsi que les appointements LOI POUX et qu'il est urgent d'y pourvoir: Le Prisident Int. : OFFRANNE feur. le rapport du Secrétaire d'Etat de Les ELISEE, Secrétaires: B. BOISROND Sur ERNEST l'Intérieur: du Sccrétaire LE CORPS LEGISLATIF De l'avis écrit et motivé Constitu- AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances: Vu tes articles 2 et 61 de la ordonne Après délibération en Conseil des Setion; - Le Président de la République revêtue du Sceau crétaires d'Etat: Considérant que Quartier de Ferrier que la loi ci-dessus soit imprimée.

BOISROND Sur ERNEST l'Intérieur: du Sccrétaire LE CORPS LEGISLATIF De l'avis écrit et motivé Constitu- AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances: Vu tes articles 2 et 61 de la ordonne Après délibération en Conseil des Setion; - Le Président de la République revêtue du Sceau crétaires d'Etat: Considérant que Quartier de Ferrier que la loi ci-dessus soit imprimée. publiée etl Arrète: dépendant des Commune et Arrondisse- de la République. .est ouvert au Département de Fort-Liberté a atteint un degré exécutée. à Port-au- Article'ler-1 1111 crédit extraordide développement général qui lui permet Donné au Palais National, 145ème: ment de l'Intérieur MILLE QUATRE M de se'suffire et d'avoir une Administration Prince, le 7 Septembre 1948, An naire de ONZE (Gdes. 11.400.00; Communale autonome, sans dépenses de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME CENTS les GOURDES fins suivantes: pour l'Etat; situa- Par le Président: - pour dut chaufdft Considérant qu'au surplus, par sa de l'Intérieur. de la Justice a) Appointements Général des tion géographique, il constitue un point Le Secrêtaire et de d'Etar la Defense Nationale: feur de frontalières PInspecteur rour les 12 stratégique des plus importants et mériGEORGES HONORAT Relations: Extérieures. zones de l'exercice e11 coitrs, à raite des sollicitudes des Grands Pouvoirs Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des ct des Cultes: mois son de deux cent cinquante gourPublics, en vue d'une organjsation spéciaEDME TH. MANIGAT Nationale des (Gdes. 250.00) par mois.. - 3.000.00 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Publique: achat le;: MAURICE ct de la Santé LARAQUE b) Gazoline.réparation. la voiture de A voté la loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des. Finances de pneus, etc. Général pour pour les 12 Article ler.-Le Quartier de Ferrier est ct de T'Economic E., THEZAN Nationale: l'Inspecteur mois de l'exercice. à raison de érigé en Commune de cinquième Classe. Le Secrétaire d'Etat dc T'Agriculture ct du Travail: sept cents gourdes (Ciles. 700.- 8.400.00 Article 2.-La Commune de Ferrier seSecrétaire JEAN d'Etat P. des DAVID "Travaux Publics: 00) par mois.. Nord la Baie de ManceLe PAUL PEREIRA ra limitée au la par Ligne frontière, au L.c Secrétaire d'Etat du Commerce: Total 11.400.00 nille, à l'Est par de Onanaminthe, etl CARLET R. AUGUSTE Sud par la Conmune LE MONITEUR Article 2.-Les voies et moyens de cel Après délibération en Conseil des Se-] des Chemins crédit seront tirés des disponibilités du crétaires d'Etat: Compagnje de Fer de la Trésor Public. P.C.S.; Arrête: Considérant qu'il convient de continuer Article 3.-Le présent Arrêté sera pules travaux du Centre dc. Rééducation de blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Article ler.-II est ouvert alt Départe- Carrefour ainsi que ceux de la route Portres d'Etat de PIntérieur et des Finances, ment des Travaux Publics un crédit ex- an-Prince-DelmasPétion-Ville; chacun en ce qui le concerne.

.C.S.; Arrête: Considérant qu'il convient de continuer Article 3.-Le présent Arrêté sera pules travaux du Centre dc. Rééducation de blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Article ler.-II est ouvert alt Départe- Carrefour ainsi que ceux de la route Portres d'Etat de PIntérieur et des Finances, ment des Travaux Publics un crédit ex- an-Prince-DelmasPétion-Ville; chacun en ce qui le concerne. traordinaire de TRENTE HUIT MILLE Considérant qu'ily a lieu également de Donné all Palais National, à Port-au-1 SEPT CENTSGOURDIS (Gdes. 38.700. poursuivre les travaux de construction Prince, le 8 novembre 1948, An 145ème. 00) pour le paiement durant 12 mois des des écoles de Saint-Marc, Compfort et de lIndépendance. appointements des employés suivants: : Ouanaminthe; : DUMARSAIS ESTIMF ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES Considérant qu'il n'y a pas de valeurs (Par le Président: Par mois Paran prévues â ces firis att budget de l'exercice Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 2 Inspecteurs à Gdes. 600.00 1.200.00 Gdes. 14.400.00 en. cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; PAUL PEREIRA URBANISME Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de 1Irtérieur. de la Justice 1 Contrôleur de d'équipes 250.00 Publics; et la de Défense Nationale: Inspecteur constructions pri- "Travaux GEORGES HONORAT vées Inspecteur de 250.00 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Sectétaire d'Etat des Finances 1 Dactylo-Archiviste jardins. 325.00 250.00 d'Etat des Finances; et de I'Econorrie Nationale: Employé 300.00 Après délibération E. THEZAN Employé 250.00 en Conseil des SeLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, 1 Inspecteurs de nuit pour éclairacrétaires d'Etat; du Tourisme et des Cultes: ge électrique à Gdes. 200.00 +00.00 EDME MANIGAT Total 2.025.00 24.300.00 Le Secrétaire d'Etat de Arrête: Agriculture ct du Travail: JEAN P. DAVID 38.700.00 Article ler.-I1 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article 2.-Les voies et moyens de ce est ouvert au DéparteCARLET R. AUGUSTE crédjt seront tirés des du ment des Travaux Publics utn crédit exLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Public. disponibilités traordinaire de trois cent mille et de la Santé Publique: Trésor (Gdes. 300.000.-) pour les fins gourdes MAURICE LARAQUE Article 3.--Le présent Arrété sera pu- 1) Travaux de suivantes: blié et exécuté à la diligence des Secrétai- pagnic de Chemins déplacement de Fer des de rails la,P. de C. la S. Com- en res d'Etat des Travaux Publics et des Fi- sition vue de Internationale l'exécution des travaux de l'ExpoARRETE nances, chacun en CC qui le concerne. 2) Continuation des travaux du Centre de Réé- 100.000 3) ducation de Carrefour. 100.000 Donné ati Palais National, â Port-at- Delmas, Continuation Pétion-ville. de la route Port-au-Prince DUMARSAIS ESTIME Prince.-le 8 novembre 1948, An J45ème.

Publics et des Fi- sition vue de Internationale l'exécution des travaux de l'ExpoARRETE nances, chacun en CC qui le concerne. 2) Continuation des travaux du Centre de Réé- 100.000 3) ducation de Carrefour. 100.000 Donné ati Palais National, â Port-at- Delmas, Continuation Pétion-ville. de la route Port-au-Prince DUMARSAIS ESTIME Prince.-le 8 novembre 1948, An J45ème. +) Poursuite des travaux d'une école a St-Marc 25.000 25.000 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Indépendance. 6) 5) Poursuite Poursuite des des travaux d'i 'une école à Campfort 25.000 DUMARSAIS ESTIME minthe. travaux d'unc école à OuanaVu l'article 84de la Par le Président: 25.000 Constitution: 300.000 Vu lesarticles 4 et 5de la loi sur le Le Secrôtaire d' Etat des Travaux Publics: Article bud-] PAUI PEREIRA 2.--Les voies et moyens de ce get et la Comptabilité Publique: : L.e Secrétaire d'Etat des Finances crédit seront tirés des disponibilités du Considérant que les fonctions et de. l'Economic Nationale: Trésor Public. teurs de Routes et Travaux d'InspeeE. THEZAN Maritimes Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extéricures. Article 3.-Le. présent Arrêté sera approuvées parl les Chambres Législatives du Tourisme et des Cultes: blié et exécuté â la des pun'ont pas été, par suite d'une erreur, EDME TH. MANIGAT res d'Etat des diligence Secrétaitées au Budget de l'exercice por Le Secrétaire d' Etat de lIntéricur. de la Jystice : Travaux Publics et des Eien cours: et de" la Défense Nationale: nances, chacun en ce quile concerne. Considérant que certains emplois figuGEORGES HONORAT Donné rant à l'article 429 du budget -SERVILe Secrétaire d'Etat dà Commerce: att Palais National, â Port-auCE D'URBANISME CARLET R. AUGUSTE Prince, le 8 novembre 1948, An 145ème. prouvés par les Chambres, également ap- Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Travail: de IIndépendance. raison n'ont été pour la même JEAN P. DAVID DUMARSAIS ESTIME pas portés atl Budget de Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale Par le Président: l'exercice âctuel; ct de la Santé Publique: Le MAURICE LARAQUE Secrétaire d' Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il est juste que soient PAUL PEREIRA payés les salaires des fonctionnaires et L.e Secrétaire d'Etat des Finagcçs employés de ces Services qui travaillent et de I'Economic Nationale: effectivement depuis le début du dit ARRETE E. THEZAN cice: exerLe Secrétairsd d'Etar de l'Intérieur. de la Justice DUMARSAIS ESTIME et" dela Défense Nationale: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GEORGES HONORAT prévues à cette fin ati Budget de J'exerciLe Secrôtaire d'Etat du Commerce: ce en cours et.qu'il est urgent d'y pour-] Vu l'article 84 de la Constitution: Le CARLET R.

ZAN cice: exerLe Secrétairsd d'Etar de l'Intérieur. de la Justice DUMARSAIS ESTIME et" dela Défense Nationale: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GEORGES HONORAT prévues à cette fin ati Budget de J'exerciLe Secrôtaire d'Etat du Commerce: ce en cours et.qu'il est urgent d'y pour-] Vu l'article 84 de la Constitution: Le CARLET R. AUGUSTE voir: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Sur le du Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le buddu Tourisnie ct des Cultes: rapport Secrétaire d'Etat des get et la EDME TH. MANIGAT Travaux Publics; Comptabilité Publique: L.e Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire, Considérant qu'il y a licu, C11 vue de JEAN P. DAVID d'Etat des Finances; l'exéeution des travaux de l'Exposition, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Internationale, de déplacer les rails de la] et de la Santé Publique: MAURICE LARAQUE LE MONITEUR Paul, con-] 1948 au No 259 Reg.11 pour une durée de aucuns sont atl sieur Bélius par 7 ans la marque de fabrique:. ARRETE damné à 3 mois d'emprisonnement, Correctionnel de jugement du Tribtnal 1948. DUMARSAIS, ESTIME T'Anse-à-Veau, en date du 23 Juillet PRESIDENT DE LK REPUBLIQUE SHELL Article 2.--J.c présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du SecrétaiVu l'article 61 de la Constitution; re d'Etat de la Justice. Vu la Loi du 22 Août 1907sur la natio- Donné ati Palais National, à Port-attde X100: nalité; Prince, le 6 Octobre 1948. An 145ème. Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941; ; rIndépendance. ESTIME du Secrétaire, d'Etat de DUMARSAIS à THE Vu le rapport La dite marque appartient Par le Président: (WEST INDIES) la Justice; Umberto RUSLe Secrétaire d'Etat de la Justice: SHELL COMPANY et exisAttendu que Madame GEORGES HONORAT LIMITED, corporation organisée de née Râffaela Angelina Sibilia, de natant souts lc régime des lois 'Angleter. SO, requête adresayant leur siège social tionalité américaine, a, par expri: re, St. manufacturiers, Helen Court. Great St. Helen, Lonsée au Département de la Justice, haiSECRETAIRERIE D'ETAT à Elle s'applique dans le conmmerce et mé son désir d'acquérir la nationalité DU COMMERCE dres. des déposants, aux huiles. estienne par la naturalisation et a soumis, l'industrie et graisses noi comestibles et péà cette fin, les.pièces exigées par la Loi: Extraits du registre des marques sences, trole.

. Great St. Helen, Lonsée au Département de la Justice, haiSECRETAIRERIE D'ETAT à Elle s'applique dans le conmmerce et mé son désir d'acquérir la nationalité DU COMMERCE dres. des déposants, aux huiles. estienne par la naturalisation et a soumis, l'industrie et graisses noi comestibles et péà cette fin, les.pièces exigées par la Loi: Extraits du registre des marques sences, trole. Qu'elle a en outre, plus de 10 années de de Fabrique et de Commerce Port-au-Prince. le 27 Septembre 1948. résidence en Haîti et que le rapport du Département de l'Intérieur sur sa morali- lla été déposé par Mes. DESTOU- Mai le 19 té est favorable: de CHES & SALES et enregistré durée de Mcs. DESTOUSur le rapport du Secrétaire d'Etat 1948 aut No 257 Reg.11 pour une lla été déposé et par cnregistré le 20 Mai la, Justice; 20 ans la marque de fabrique: CHES & No SALES 260 pour une durée de Arrête: 1948 att Reg.11 <DON QUIJOTE DE LA MANCHA> 7 ans la marque dc fabrique: Article ler-La dame Umberto RUSà COMPASO, née Raffaela Angelina Sibilia acquiert La dite marque appartient FILM ESPANOL ALVANIA la qualité d'haîtienne, avec les droits, pré- NIA INDUSTRIAL et existant dite appartient à THE rogatives et charges attachés â cette qua- S.A., corporation organisée lois de 1'Espagne. Ellel La COMPANY marque (WEST INDIES)4 lité, conformément aux dispositions de la SOLIS le régime des l'industrie et le commerce! SHELL organisée et existant Constitation et des Lois de la République. s'applique dans à un film cinématogra- LTD., sous le corporation régime des lois de TAngleterre, présent Arrêté, après des déposants, ayant leur siège social Article 2.-Le de pres- phique manufacturiers. Great St Helen. LonT'accomplissement des formalités le 27 Septembre 1948.! à St Helen Court, dans T'intation de serment prévues par la Loi. sera Port-au-Prince, dres, Angleterre. Elle s'applique des déposants aux publié et exécuté à la diligence du Secrédustrie et le commerce et graisses non comest!- taire d'Etat de la Justice. huiles, essences National, à Port-auDESTOU- bles. et au pétrole. Donné at Palais An 145ème. de lla été déposé par Mes. le 19 Mai le CT Septembre 1948. Prince, le 19 Octobre 1948, CHES & SALES et enregistré de Port-au-Prince. T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME 1948 au No 258 Reg.11 pour une durée Par le Président: : 14 ans la marque de fabrique: été déposé par Mes. DESTOUlla Le Secrétaire d'Etat de la Jussice: CHES & SALES et erregistré le 20 Mai GEORGES HONORAT Sandeesons - 1948 au No 261 Reg.11 pour une durée de à WIL- 7 ans la marque de fabrique: La dite marque appartient AI RRETE - LIAM SANDERSON & SON LIMITED, existant CARNEA société à responsabilité limitée et Bretaà TIE DUMARSAIS ESTIME sous le régime des lois de la Grande social La dite marque atpartient (WEST INDIES) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gne, distillateurs; ayant leur Scotland.

AT Sandeesons - 1948 au No 261 Reg.11 pour une durée de à WIL- 7 ans la marque de fabrique: La dite marque appartient AI RRETE - LIAM SANDERSON & SON LIMITED, existant CARNEA société à responsabilité limitée et Bretaà TIE DUMARSAIS ESTIME sous le régime des lois de la Grande social La dite marque atpartient (WEST INDIES) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gne, distillateurs; ayant leur Scotland. siège Elle SHELL COMPANY ct existant à Charlotte Lane, Leith commercel LTD., corporation des organisée lois de TAngleterre, Vu l'article 61 de la Constitution; s'applique dans l'industrie et le sous le régime ayant leur siège social Vu Ia Loi du 24 Septenibre 1860 sur] des déposants. au scotch whisky. manufacturiers, à St Helen Court. Great St Helen, Lonl'exercice du droit de gràce; Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. dres, Angleterre. Elle s'applique dans l'inSur le rapport du Secrétaire d'Etat del dustric et le commercedes déposants, auix Justice; essences non comestibles et au péla Arrête: huiles, trole. Grâce pleine et entière est Ila été déposé par Mes. DESTOU- 20 Mai' Port-au-Prinee, le 27 Septembre 1948. Article Jer. droits des tiers réscrvés, sil CIES& SALES et enregistré le accordée - les

terre. Elle s'applique dans l'inSur le rapport du Secrétaire d'Etat del dustric et le commercedes déposants, auix Justice; essences non comestibles et au péla Arrête: huiles, trole. Grâce pleine et entière est Ila été déposé par Mes. DESTOU- 20 Mai' Port-au-Prinee, le 27 Septembre 1948. Article Jer. droits des tiers réscrvés, sil CIES& SALES et enregistré le accordée - les LE MONITEUR' des rues Férou et du Magasin de des' ruds Férou et du Magasin dejaugle au brâlement de Gdes: 50.000.- Il à étc déposé, par Mes: DESTOU-jangle aui brâlement de Gdes. 75.000.- T'Etat, CHES & SALES et enregistré le 20 Mai T'Etat, GOUR- CINQUANTE MILLE GOURDES 1948 au No 262 Reg.11 pour une duréé de SOIXANTE QUINZE MILLE billets détériorés de la Banque Natio7 ans la marque de fabrique: DES enl d'Haîti qui ont été : Natio- nale de la République des caveaux de la en billets. détériorés de la Banque tirés par la Direction des paCLAVUS nale de la République d'Haîti qui. ont étél dite Banque.et qui, après contrôle de la dite Comappartient à THE tirés par la Direction des caveaux de la quets reçus en présence La dite marqué INDIES) contrôle des paet des fiches attachées à chaque SHELL COMPANY (WEST dite Banque et qui, après de la dite Com- mission établissant que ie triple comptage LTD?, corporation organisée et existant quets reçus en présence à paquet ies du 13 Juin 1945 le lois de VAngleterre, ma- mission et des fiches attachées chaque requis par. règlements se sous régimedes St été dûment effectué, décomposent nufacturiers. ayant leur siège socialà paquet établissant que le triple comptage 1945 a coinmé suit: Helen Court, Great St Helen Londres, Ar-] et requis par. les règlements du 13 Juin 1.- BILLETS DE G. 2.- gleterre. Elle s'applique dans Pindustrie a été dûment effectué, se décomposent BILLETS DE G. des déposants, aux huiles, essuit:- ! Série T 2.000 Série L 1.000 le conmerce graisses non comestibles et aut pé-! comme DE G. 2.- U 3.000 M 6.000 sences, BILLETS DE G. 1- BILLETS K 1.000 V 8.000 N 2.000 trole. Série V- 6.000 Série W 10.000 P 1.000 Port-au-Prince le 27 Septembre 1948. W 7.000 M L 3.000 7.000 X 8.000 X 6.000 N 8.000 Y 5.000 10.000 Y 4.000 D 3.000 Z 3.000 Z 3.000 AA 1.000 If a été déposé par Mes DESTOU- Mai AA 1.000 2 1.000 CHE & SALES et enregistré le durée 20 de 23.000 40.000 1948 au No 263 Reg.1lpour une 27.000 MILLE GOURDES 7ans'la niarque. de fabrique: -A BILLETS DE G. 3.- BILLETS DE G. 10.- CINQUANTE Séric C 19.000 Série B 6.000 Les opérations de brîlement jusqu's heuDENTAX MILLE GOUR- entière incinération ont duré de huit SOIXANTE QUINZE res à dix heures du matin.

40.000 1948 au No 263 Reg.1lpour une 27.000 MILLE GOURDES 7ans'la niarque. de fabrique: -A BILLETS DE G. 3.- BILLETS DE G. 10.- CINQUANTE Séric C 19.000 Série B 6.000 Les opérations de brîlement jusqu's heuDENTAX MILLE GOUR- entière incinération ont duré de huit SOIXANTE QUINZE res à dix heures du matin. ia dite marque appartient INDIES) à THE DES En foi de quoi il a été dressé le présent SHELLCONIPANY (WEST Les opérations de brilement jusqu'a que les meibres ci-dessus LTD., corporation organisée et éxistant incinération ont duré de huit heu- procès-verbal ont signé après lecture.. sous le régime des lois de TAngleterre, social àl entière à dix heures du matin. nommés trois exenmanufacturiers ayant leur siège jres le Fait à Port-au-Prince., en St Helen Court, Great St Helen, Londres, En foi de quoi il a étédressé présent plaires, les jour. an et mois que dessus. Elle s'applique dans l'indusque les membres ci-dessus A. P Angleterre. des déposants, aux procès-verhal lecture. A. M. Herres, Raymond Borges, trie et le commerce nonmés ont signé après huiles, essences et graisses non comestien trois exem- J. Macdonald Fait à Port-au-Prince. bles et au pétrole. plaires. les jour, a1 et mois quie dessus. Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 A. M. Herres. Raynond Borges. A. AVIS J. Macdonald portant le numéro 119349, - Le chèque 570, émis 697ème BRULEMENT Article 552; Bordereau No. de Lélio LABRULEMENT le 27 Août- 1948. â l'ordre PROCES-YERBAL DE BRULEMENT 698ème. MONDRY. Port-au-Prince, et s'élevant DE GDES. 75.000.- DETERIOREES DE BRULEMENT à Gourdes 150.00. étant égaré. est déclaDE LA PASOUIENAISNAFRET LA PROCES-VERDAL 50.000.- DETERIOREES ré nul: duplicata devant en être dressé. REPUBLIQUE D'HAITI DE GDES. LA DE LA RANSDEANTIONAHIDET D'HAITI Le Sept Octobre. l'an mil neuf cent! REPUBLIQUE quarante huit. en présence des sous-siOctobre. l'an mil neuf cent LE MONITEUR gnés: muarantehuit, Le Quinze en présence des sonssignés: A Le numéro: 40 centimes 1-M. A: M. Herres, Administrateur 1.--M.A. M. Herres, Administrateur et Sous-Directeur de la Banque Nationale et Sons-Directeur. de Tà Banque Nationale Par an: ABONNEMENTS 25.0. de la République d'Haiti: de la République d'Haiti: représentant Etranger 15.00 2-M. Raymond Borges, représentaint) 2.-M: Raymond Borges. Port-au-Prince le Ministre des Finances; le Ministre des Macdonald, Finances: Contrôleur de 16 mois: Province 18.00 3-M.A.J. Macdonald, Contrôleur de 3.-M.A. Nationale de la Républiquej Etranger 15.00 la Banque Nationale de la République la Banque Port-au-Prince 9.00 d'Haîti: d'Haiti; I: a été procédé daris le four de la BanProvince. 10.00 Ila été procédé dans le four de la Ban- Nationale de la République d'Haîti. Nationale de la République d'Haiti,lque que 128!

leur de 3.-M.A. Nationale de la Républiquej Etranger 15.00 la Banque Nationale de la République la Banque Port-au-Prince 9.00 d'Haîti: d'Haiti; I: a été procédé daris le four de la BanProvince. 10.00 Ila été procédé dans le four de la Ban- Nationale de la République d'Haîti. Nationale de la République d'Haiti,lque que 128! LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du26 Juillet 1927 (La publication. dure trois mois.) NOM DES SOUM Premlère CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Piomidre Situotion des biens CONTÉNANCE Dates, de prosentetles Publicatios Situation des biens des demandes des demandes mesurant Mme Britéus Com. de Une de la contenance Dessalines Rémy 2 Sep. 48 Com. de la Gran- Une propriété 1ba. Perches, propriété Nord 17 Décembre 1947 de Rivière da environ bornée au Nord par, Théodore 2 Sep.48 Hab. Navard. de 1'ha. bornée Prud'homme au l'Etat, par Nord, Section Ce- Lahens Jn-Louis, l'Etat; au" 29 Mai 1947 Dorcivil au Sud, par Joanny Calixte lon, habit. Zép- Sud, par Adélia Destin. l'Ouest l'Etat, l'Etat, a i'Est par Hrs. Rémy pini. (Commis) TEst Mme.. Alius parl'Etat Brillant. età par Pierre p. et a l'Ouest par Richelus R Augnste l'Etat. Com. de la Grande Une propriété dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. 48 Com. de Une propriété de la contenance Bercius Joanem 2 Sep. 48 Rivière du Nord. nance en ha. est indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. Perches, de 31 ha. 13a. et 36 ca. bornée 19 Décembre 1947 Sect. Bourg Rue St. bornée: au Nord. par Mme. au Nord Richelus Prévert Mathiea. Luc Lafortune, au' Sud par Auguste au Sud par Michelet Mars; à l'Est par la FELRu Hb. Delbica privé, à l'Est par Rue. St-Mathieu et a T'Ouest Joanny Calixte et Eliassaint par Hériquez Hérivaux. Declos et i1 1'Ouest par Alcius Com. de la Grande Une dont l'étendue Archange Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. -Rivière du Nord: est vemndet ha:1 bornée, au Nord 29 Mai 1947 Une de la conténance Joanny Calixte +8 Com. 2St,. Section Celon, bab. par Alteste Prévil: au Sud de Perches. propriété 20 Décembre 47 Gradiste. Etat: à l'Est Labens F Hab. Navard. de 2ha. bornée au Nord Sud par Louis et à oca par l'Etat. Dessalines Delva, Rémy. à au 1'Est par Com. de la Grande Une propriété dont l'étendue Mme Cajuste Cadet 2 Sep. 48 Eliassaint Joseph Vilton et Hrs. par R. Rivière da Nord est indéterminée bornée au 31 Mai 1947 Pierre et à !'Ouest par Bercius Section Bourg Rue Nord par Mme Alexis Etienne Joanem, tous l'Etat.

ée au Nord Sud par Louis et à oca par l'Etat. Dessalines Delva, Rémy. à au 1'Est par Com. de la Grande Une propriété dont l'étendue Mme Cajuste Cadet 2 Sep. 48 Eliassaint Joseph Vilton et Hrs. par R. Rivière da Nord est indéterminée bornée au 31 Mai 1947 Pierre et à !'Ouest par Bercius Section Bourg Rue Nord par Mme Alexis Etienne Joanem, tous l'Etat. du Marché. au Sud Luc Jean, à 1'Est de la contenance Jonathas 2 Sep. 48 les Eir et à-l'Ouest par Com. de Perches. Une propriété 20 Décembre François 1947 * PM Marché. Hab. Navard. "de 2ha. 0la. 78 ca. bornée au Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Nord Sud par Israèl Adelrose Joseph, Joanem, l'Etar Pitres, Sect. de] Bois est de Iha. environ bornée, au 18 Septembre 1947 I'Etat, à par Vve. Altéon l'Etat. au Sud par Fe d'Orme; hab. Bois Nord par et à 1'Ouest Codenne. Bénice Masélus. à 1'Est parDa Toussaint privé Vilton. l'Etat. vius Dassé et à l'Ouest par Epar Joreph Eliacinthe Helva 2 48 liès Dérisier. Con. de Perches. Une propriétt de 1a contenance 20 Décembre 1947 Sep. Dessalines, Une dont l'éténdue Marius Georges 2 Sep. 43 Hab. Navard. de 31 ha. 35ca. bornée au Com, Rue Geffrard. de est de propriété 0 ha. 25 cent. bornée au 8Octobre 1947 Nord Vilton.l'Etat. par J. Calixte au Sud et par Joaeph Hb. Nord. Saint-Juste Sud Joseph Delbica à l'Est par Vifermier " l'Etat, au par las Thimothé privé. et à l'Ouest par la' Caserne del'Armée d'Haiti, Berci S Joanem, tous deux T'El'Est par l'Etat inoccuoé et tat. l'Ouest par la Rue Geffrard. Adelrose Joanom 2 Sep 48 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue -Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété de la contenance 20 Décembre 1947 Section Basse-Plaine est de 31 ha.'29 arcs, bornée Au 29 Novembre 1947 Hab. Navard. de ha. 34 Jonathas ca. bornée an Hab. Chabanon. Nord l'Etat, au Sud par l'Etat, Nord par au Sud Damétrius François, l'Etat, Wi l'Est par l'Etat: et à l'Etat. par a l'Est par Sil'Ouest par l'Etat. St-Vil. méon Séide et à i'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Saint-Pierre Doccy 2S Sep. 48 par Joseph BATEA l'Etat. Pitres, Hab. Bois est de" I ha. environ, bornée au 12 Décembre 1947 Perches. Une de Ta contenance Vilius Timothée 2 Sep. 48 Codenne, Nord par l'Etat, au Sud par Com. Hab. Navard. de de 1 ha. propriété 22 bornée au Nord 20 Décembre 1947 le Chemin, l'Est par Joseph Elie Paul Pierre, au Sud par Janvier et à l'Ouest par par Habitation Delbica, l'Est par Dérosier.

ha. environ, bornée au 12 Décembre 1947 Perches. Une de Ta contenance Vilius Timothée 2 Sep. 48 Codenne, Nord par l'Etat, au Sud par Com. Hab. Navard. de de 1 ha. propriété 22 bornée au Nord 20 Décembre 1947 le Chemin, l'Est par Joseph Elie Paul Pierre, au Sud par Janvier et à l'Ouest par par Habitation Delbica, l'Est par Dérosier. - Alcéus Dolcé 2 Sep. 48 l'Habication Delbica à Com. de Perches, Une propriété de la conte- 17 Décembre 1947 l'Ouest par Eliassaint Dava. o Hab. Navard. nance de 1 ha. 02 a. 18 ça. la contenance Israél 2 48 "bornée au Nord par Léonvil Com. de Perches, Une propriété de 22 Joseph Dicembre 1947 Sep. Prévert Auguste, l'Etat. Hab. Navard. de I ha. 20 a. 30 ca. bornée Sud Htion. Delbricq # au Nord par Hrs. Rémy PierP.ài Fetc par Percius Joanem re privé. au Sud par Jonaet al'Ouest par Frandelhomthas François, l'Etat, à l'Est me Bernard, tous deux T'Epar Vve. Altéon Toussaint et tat. a I'Ouest Hrs. Rémy Pierre: Frandelhomme tous deux privés. Com. de Perches, de Une 2'ha. propriété 20a. de la contenance Bernard 2 Sep. 43 Com. des Anses-i- Une propriété de la contenance Céllus St-Cile 2 Sep. +3 Hab. Navard. 80 ca."bornée 17 Décembre 1947 Bois- de 1 Ha. au 22 Décembre 1947 au Nord Léonvil Prévert Pitres, Hation borxée: Nord- par Augustz, FELNO au Sud par Codenne. l'Etat. au Sud pac Mertillien Hab. Delbicia p: 5 I'Es: Louis. à l'Est par Manéus par Alcius Doicé, Trear et a Paulin et à l'Oucst par l'Etat i'Ouest par Hrs. Julien André inoccupe. p. p. Com. de Limonade, Une propriété de la contenance Henriclès Jérôme 2 Sep. Hab. Durecourt. de, 2 ha. 58 a. bornée au Nord 23 Décembre 1947 Com. de Perghes, Une propriéti de la contenance Dorcivil Prupar un canal Raymond Brave. Hab. Navard. de 2ia. 15a. 20ca. bornée au d'homme 2Sep.48 l'Etat et Philomène DavilNord par Dorcivil Prud'hom- 17 Décembre 1947 mar. l'Etat, au Sud par Dame, au Sud par Léonvil P. niel Pierre. l'Etat, à l'Est Auguste. àTEst par Dessalines Lortilia Salomon. l'Etat Remy ct à T'Ouest par Hrs. Pi 1'Oest par Habitacion Altidor André. Dorneau. Com. de Perches. Une propriéré de la contenance Léonvil Prévee 2Sep. 48 Commune du Cap. Un emplacement mesurant en- Frédéric Magay 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ba, 22a. 10 ca. bornée 17 Décembre 1947 Haitien, Rue Quai viron 20 mêtres de facade sur 26 Dicembre 1947 au Nord Richelus P.

Habitacion Altidor André. Dorneau. Com. de Perches. Une propriéré de la contenance Léonvil Prévee 2Sep. 48 Commune du Cap. Un emplacement mesurant en- Frédéric Magay 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ba, 22a. 10 ca. bornée 17 Décembre 1947 Haitien, Rue Quai viron 20 mêtres de facade sur 26 Dicembre 1947 au Nord Richelus P. AuSt-L.ouis. 60 mêtres de profondeur et guste, met par Frandelhomborné an Nord ct al'Est me Bernard, tous l'Etat et à l'ltat, au Sud parl la Rue R l'Ouest par Hrs. Altidor Annio Vincent et 3 l'Ouesr par la dré Privé. Ruc Quai St-Louis. LE MONITEUR HOM DES SOUM. Pubficeten Pramire Dotes de préssaration NOM DES SOUM. Publicatien Premidre Situotlon des blens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de domondes presentatien Situotion des biens dos encore dt- Camener Florent 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais, Une propriété non au Nord 51 Pévrier 1948 dont l'étendue Gomapla And Steamsbip, 2 Sep. 48 Rue du Marché. termirtée bornée Une au E Com. de YAnse- propriéé est indéterminte, Co. S. A. 1947 Lorenvil Jn-Baptiste, à Rouge. Rue bord de en bectares Nord Alfred O- 26 Dicembre le reste de la Proprit. Public et a mer. bornée au Sad Littoral de F par le Marché da Marché. au parl M digé, l'Etat et à l'Ouest par la Roe 2 Sep. 48 la met, a TEst de T'arbre. dont T'étendue Clairilis Dathus l'Ouest par la f: Labonst 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une hectares propriété est indéterminés 6 Pévrier 1948. Jean-Ra- Un terrain de la contenance Glorena 29 Dicembse 1947 line, 1ère. Sect., bab én bornée au Nord de sur pursaintPast Com. bel. Ree S. Vincent. de 18 mètres de de façade 135m.50 Poteneau. Toulouse, au Sud Jn. par Dame Bàpune environ, profondeur borné: Au nord Jn. fiste, al l'Est Tulus par Ovilmar Thola roe Sténio Vincent, an E mas ct a T'Ouest par AuCimetière de Jn-Rabel, Médulmé. parle un chemin. . qui guste 2 Sep. 48 à I'Es par et à dont l'étendue Annia Marius coodeit au Cimetière Com. de Tiburos, Une de façade et 15ms. 6 Février 1948 l'Ouest par Roche François Calman. est 8m. rertt Tijanne. 48 Rae de profondeur bornée au Nord et Agénor Vilson Athor 2 Sep. par Etizabeth Milfort, au Sod Un terrain dont la contenance 29 Décembre 1947 Doublas Dimanche, al'Est Com. de Miragoi- n'est pas déterminée bomné an par par la Rue Caiman eta! l'Ouese ne, Rue Détour. / Nord et au Snd par la l'Etat: rue par la mer. Fierre 2 Sep. 48 inoccupé. à l'Est par le Une non, encore dé- Roseval 1948 de Nippes età l'Ouest par Com. de Trou-du- propriété bornée au) Nord par 7 Février rivage de la mer. Léon Almy 2 Sep.

- n'est pas déterminée bomné an par par la Rue Caiman eta! l'Ouese ne, Rue Détour. / Nord et au Snd par la l'Etat: rue par la mer. Fierre 2 Sep. 48 inoccupé. à l'Est par le Une non, encore dé- Roseval 1948 de Nippes età l'Ouest par Com. de Trou-du- propriété bornée au) Nord par 7 Février rivage de la mer. Léon Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, terminée, la Rue St. Joseph, au Sud par de Gde. Un terrain dont la contenance borné an 8 Janvier 1948 Rue St. Joseph. un Terrain vacant, alEst et par à - Comimust Rivière, Rue de la n'est pas déterminée, Grand'Jean, Jn-Louis Marc, T'Etat Nord par Ravines l'Ouest reste del l'EmplaBavine. an Sad Vve. Edouard cement Hts. Cheveline. à 1'Est ara Jasmin, FEat par l'étendue Fils-Aimé 48. Mme. Philosophe Codada et Com. de St. Rapba- Une propriété dont au Britannicus 2 Sep. à TOnest par Mme. Emilien at. Sect. Bourg. Rue est indéterminét. l'Etat, au boinée Sud 7 Février 1948 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep.48 Courbe. Nord par aboutissnt sur M Com. de Plaine du Un terrain déterminé. dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 ane place s Marché, à l'Est par la le Nord, Rue St-Fort. n'est pas Prévillon G. MaRue Conrbe et alOuest par Nord' P. au Sud par Stmarché. 2 Sep. 48 nigat, P Antoinette de"la conte- Mérilus Siméon Guerine.FEtate Fort, l'Est, cta par l'Ouest par Com. de l'Arcahaie, nance Une propriété de un carreau, bornée an 11 Février 1948 Christian Abellard, l'Etat. 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par un terrain de I'EUn terrain dont la contenance Vaudinord 16 Janvier Raymoad 1948 tat occupée certain à l'Oueat Me. Com. de Caracol n'est pas déterminée, borné au au Sud, à E et Rue St-André. Nord par Hrs. Théotis Célespar l'Etat occupé. 2 48 tin, au Sud par la rue StUiie dent l'étendue Norcilia Guerrier 1948 Sep. André, à "'Est par Lanrilia I'Onest Com. de Limonade Bois cst propriété 11 avs 7; cent. 11 Févaer Joseph, f'Etat Clément, età l'Etat. 2ème Section hab. Dor- bozere au Nerd p:. Eiglantine, par. -Charité Charité Thiodore 2 Sep. 48 de Lance, Mois: L.tst et ure Rasine.au Commune de Fort- Un terrain dont la contenance borné 19 Janvier 1948 neau. Sud par Jules Célicourt ct SiLiberté, Ruel Perrier. n'est pas déterminée, Méril Augustin, nous. Joseph Isaac Prétendus Bonat Privés, et A1au Nord par Achimyr Joseph, à l'Est par et i l'Ouest par au Sud par Anna Lonis Monbert Laguerre l'Etat.. al l'Est par SaIdora Jules, Michel 2 Sep. 48 destin et à "Onest par Une propriété mesurant 1 ha. Altéon Février.

ules Célicourt ct SiLiberté, Ruel Perrier. n'est pas déterminée, Méril Augustin, nous. Joseph Isaac Prétendus Bonat Privés, et A1au Nord par Achimyr Joseph, à l'Est par et i l'Ouest par au Sud par Anna Lonis Monbert Laguerre l'Etat.. al l'Est par SaIdora Jules, Michel 2 Sep. 48 destin et à "Onest par Une propriété mesurant 1 ha. Altéon Février. 1948 zanne Guerrier. Herzulie Angostin 2 Sep. 48 Com de Fort-Liberau Nord par I'Etat 12 del Milôt, Un terrain dont la contenance 20 Janvier 1948 té, Sect. Bayaha. bornée vacant, au Sud' OcciCommine n'est pas déterminée, borné an hab. Méré. etest à FELO par Rue la Rivière. Nord' par Sada Joseph, l'Etat l'Etat de St. et Georges, est vacant et à T'OuHerzulie Augustin, Raoul fermière. St-Lonis est par l'Etat et est vacant. au. Sud St l'étendue Osias Gustave 2 Sep. Privé, à FEA par Sylfida Hincbe, Une propriété dont 12 Février 1948 Martin, privé,et à I'Ouest par Com. Thomassiqne- de en hectares est indéterminit l'Etat, au ane ruelle." contenance Nicolas Antoine 2 Sep. 48 Sect. Matelgatte Hab, bornée au la Nord Route. à Un terrain dont, la Sud REIRET Com. de Mirebalais, borné au 20 Janvier 1948 Langualle. par Joseph et à Ruc du Marché, n'est pas déterminée, I'Est par Antoine Antoine Joseph. Nord' par le Marché public, l'Ouest par 2 Sep. 48 au Sud par une ruc transver- et à dont la contenance Athur Raymond sale, à l'Est, par le reste Comm. de Caracol, Un terrain borné au 13 Février 1948 I'Ouest par la rue Bac. * Dijon Jn-Gilles 2 Sep. 48 Rue de l'Eglise. n'est pas déterminét, unc ruelle. au Com. del Mirebalais, Un tertain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Nord Sud par par Hrs. Philise Alcide, Rue du Marché. n'est Nord pas par le marché public, à l'Est par La rue Mme, de l'Eglise Ornélie an Sud par une rue. transveret' àl'Ouest l'Etat. par sale, i l'Est par. Antoine NiSéide, Sinois Pierre 2 4S colas et à T'Ouest par la rae de Fort- Un terrain dont la contenance 13 Pévrier 1948 Sep. duBac. St-Lonis 2 Sep. 48 Commune Ferrier. n'est pas déterminé, borné Com. Plaine da Un terrain dont la contenance borné Mathieu, 21 Janvier 1948 Liberté, Ruel au Nord par Valdor BenjaNord, f Edmond n'e est pas" déterminée, Sonia Justinien, min, au Sud par la route au Nord à l'Est par la RAST l'Etat, an reus par Fils-Aime blique, zone réservée et a Das. T'Etat, à l'Ést par la rue Lamatrie, l'Ouest Olimètte Jean. Edmond et à l'Ouest par 1'Edont la contenance Isména Chérulns 2 Sep. 48 tat. Lowis Commune de Port- Un terrain déterminée, borné 13 Pévrier 1948 Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné Eritoine Jeunc 23 Sep. 48 Liberté, Ruel Ferrier. n'est par Dolman Desn'est déterminée, au de an hultr par les Hrs.

e, l'Ouest Olimètte Jean. Edmond et à l'Ouest par 1'Edont la contenance Isména Chérulns 2 Sep. 48 tat. Lowis Commune de Port- Un terrain déterminée, borné 13 Pévrier 1948 Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné Eritoine Jeunc 23 Sep. 48 Liberté, Ruel Ferrier. n'est par Dolman Desn'est déterminée, au de an hultr par les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 mangles, au Sud par Samson AltaHrs. JacquesEmmanuel, à l'Est par au Sud par Hrs. JeanJean et à T'Ouest par Louig, à 1'Est par grice Deshommes. Thomas et à T'Ouest par la Mme. Mme. Lafontant Rivière Latombe. Noëlcin Nod 2 Sep. 48 Port- Un terrain dont la contenance Florival Une propritté de la contenance Janvier 1948 Commone de déterminé. borné an Sep. Com. de Hab. Grande Lata- à déterminer, bornée au Nord 31 Liberté, Ruel Ferrier. n'est pas Terrain vacant, an 13 Pévrier 1948 Saline, par Grand-Chemin, Sud Nord au Sud par par Casernes Armée pie. Frangois Norzil, l'Est à l'Est par Gravéus par Jn-Louise Alsace et à d'Haiti, Jean et a T'Ouest par Polidor R. par Mérius et Sanrey Racias. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubilcotion Premidrs CONTENANCE Dotes de présentotion NOM DES SOUM. Publicotien Premiare Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates des de, demandes présentation 2 Sep. 48 Situation des blens Com. de Grande Sa- Une 75 dont bornée: l'étendue au Mercius 20 Février Racius 1948 Bertilia Mondesin 2 Sep. 43 line, ltre Section, est de F9atet ares Alzace, au de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 13 Février 1948 Hab. Latapie. Nord par Jn-Louis Chemin, à. Com. Ferrier. n'est pas déterminée. Sud par le Grand berté. Rue au Nord par Isména Pierre. all l'Est par. l'Etat et à l'Ouest Sud par une route,. à' l'Est par Chérilus Chéry. Auguste et à terrain dont la contenance Léonie Mirville 2Sep. par Quaberlin Faréns Pierre. Com, .de Port-au- Un déterminée. borné: 21 Février 1948 i'Ouest par Mme. Sia Joseph 2 Sep. 48 Prince, Rue du Ma- n'est pas Jeanne JeanUne propriété dont la conte- 13 Février 1948. gasin de l'Etat. au Nord par le dit Com. du Cap-Hai- nance est indeterminée borBaptiste, au Sud par tien, Sect. la Fos- au Nord par Veuve couloir. à I'Est Mme. sette, Rue Pont née: Pyvol, au Sud César de Rogatis et M 1'Ouest Grand Bois. Choutte Epiphane Frédéric à Ex par la dame Lucile Marseille. 2 Sep. +8 l'Etat et à l'Ouest par Comm, de Port-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Mirville 1948 f'k Rue Pont Grand Bois. 2 Sep. 48 Prince, Rue du Ma- ce n' 'est pas déterminée, borne: 21 Février dont T'étendue Desanges Hyacinthe gasin dc l'Etat. au Nord Jeanne Jn-BapCom. de Port-Li- Une propricté bornée: au Nord 13 Février 1948 tiste, au a par le dit couberté.

uest par Comm, de Port-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Mirville 1948 f'k Rue Pont Grand Bois. 2 Sep. 48 Prince, Rue du Ma- ce n' 'est pas déterminée, borne: 21 Février dont T'étendue Desanges Hyacinthe gasin dc l'Etat. au Nord Jeanne Jn-BapCom. de Port-Li- Une propricté bornée: au Nord 13 Février 1948 tiste, au a par le dit couberté. Sect. Bayaha, cst de1 ha: Michel, au Sud loir, à l'Est par Léon Bordes et Hab. Méré. par Altéon St-Georges, T'Est # à1 I'Ouest par Lucie Marseille. Philius Occide l'Etat vacant et à l'Ouest par Com. de Gde. Sa- Une propritt dont bornée: l'étendue au Rosena Déljnois 2 Sep. 48l'Etat vacant. Antoine, Josepb 2 Sep. 48 line, Section 1ère., Nord est de 64 par. ares l'Etat, 50, au Sud 21 Février 1948 de Hinche, Une propriété dorit l'étendue 13 Féyrier 1948 I Hab. Proteneau. par Merville Augustiz, à Com. Matelgatte, en hectares est indétermince i'Est par le Grand chemin et Section Hab. Laugualle. hornée: au.Nord parla Grande par la -à l'Ouest par Canal Isidore. 2 Sep. 48 Route Publique, auSud à de Tibu- Une propriété mesurant 1 Mérius Mérifus 1948 Grande Route Publique, et à Commune Section hectare bornée au Nord par 21 Février l'Est par Osias Gustave Gustave. ron, 6ème. Beldent. l'Etat, au Sud par l'Etat, à T'Ouest par Osias Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. 1'Est par l'Etat et 2 lOuest Com. de Terrier Une propriété bornée: non au encore Nord dé- par 15 Février 1948. par T'État. 64 Héritiers Noël Fils 2 Sep. 48 Rouge, Rue Bonne rerminée lal Route Publique. au Sudi pàr Com. de Grande Une proprièté mesurant au Nord par 21 Février 1948 Fond. Félicité Pierre,al'Estp parPaulSaline, Section lère. ares 50: bornée: Célestine Daniel et à T'Ouest par Hab. Poteneau. l'Etat, au Sud par Esma Clerzilia Orélus. 2 Sep. 48 Volcy, lEt et à l'Ouest par Bénicia par Ovildont,la conte- St. Jullen Charles pérance Com. de Fort-Li- Une propriété est de 50 bect. 16 Février 1948. mar Thomas. Noëlcéans Alphonse 2 Sep. 48 berté, Sect. Dumas, nance ares en hect., 40 ca.. hornée: au Com. de Gde. Sa- Une propriété dont ares la conte- 21 Février 1948 Hab. Dufour. 95 un Terrain vacant, line, Section tère., nance est de 96 75 borNord par Hab. Lacroucbue Hab. Poteneau. nie au Nord par l'Etat, au au Sud baie de Sud Mme. Estange DaDérac, à "aI thus,, a T'Est par le Grand Fort-Libert et Trotare parle cia i'Ouest par Canal Grand chemin Fort-Liberté chemin Isidore. Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. 43 Gde. Sa- Cne propriété dont l'étendue Carius Fleurvil 2 Sep. 48 Com. de Gde.

Poteneau. nie au Nord par l'Etat, au au Sud baie de Sud Mme. Estange DaDérac, à "aI thus,, a T'Est par le Grand Fort-Libert et Trotare parle cia i'Ouest par Canal Grand chemin Fort-Liberté chemin Isidore. Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. 43 Gde. Sa- Cne propriété dont l'étendue Carius Fleurvil 2 Sep. 48 Com. de Gde. Saline Une propriété 50 d' une environ contenan- bor- 16 Février 1948 Com. line, Section de lère.. est de 32 ares 25. bornée: Sud au 21 Février 1948 Hab. Poteneau. ce de 64 Nord ares par Berlice DesHab. Poteneau. Nord par l'Etat, au l'Etat par née: Au un chemin la Lisière, à l'Est tiné au Sud par Noël-céet à 1'Ouest par la PRaner à public. I'Ouest par Sa- Une propriëté dont l'étendue Héritiers Estanette Sep. 43 *. ans Alphonse. Sainrilien Dosce 2 Sep. 48 Com. Section de Gde. lère.. est de. 32: arcs 25, bornée: au 21 Février 1948 Con de Marigot, Une propriété de la contenance Nord 18 Février 1948 line, Hab. Poteneau. Nord par Carida Cajuste, au Habitation Séguin. de 1 ha. 28. bornée: au au Sud Sud par l'Etat, à 1'Est et par a par Saindigène Douce, Augusin Midulmt par Orilienne Douce. à l'Est l'Ouest- par Augustin MédulNéus et à 1'Ouest par mé. Sinfilus Stinphil 2 Sep.,48 E Pin. Dunois Jean 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriétfdont la conte- bor- 21 Février 1948 Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Février 1948 line, Section lère., nance est de 96 ares 75,, Rue Com. Sténio Vincent. n'est pas déterminée. borné:au VinHab. Poteneau. née au Nord Ovilmar DorméNord la rue Sténio Thomas, au par uleu cent, au par Sud par le rivage de lus Dormé, à l'Est le la mer, à l'est Pierrilus Chemin et à Poutt par Grand Pierre, et à: l'Ouest par Rapar Canal Isidore. Héritiers Dorcilorme mus Jean l'Etat. Jeaa 2 Sep. 43 Com. de Gde. Sa- Une propriété encore dont déterminée, l'étendue Dolvil 2 Sep. 48 Com: Cayes Jacmel Un terrain dont la contenançe 18 Dunois Fevrier 1948 line, Section lère., n'est pas au Nord par l'Etat, 21 Février 1948 Rue. Sténio Vincent. n'est pas déterminée. borné: Vin- au Hab. Poteneau. bornéc Sud Préjuste Janvier. Nord par la rue Sténio au par Fils et cent. au Sud le rivage de à l'Est par Désormes Saint-Paul Toula mer, à .ger Dunois. a T'Ouest par Jean l'Etat et_à FO.a: par louse. l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une cst de propriété 64 ares dont 50, bornéc au 21 Février 1948 Com. de Gde Sali- Une propriété 25 bornée:au mesurant Nord envi- 18 Février 1948 line, Section 1ère..

'Ouest par Jean l'Etat et_à FO.a: par louse. l'étendue Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une cst de propriété 64 ares dont 50, bornéc au 21 Février 1948 Com. de Gde Sali- Une propriété 25 bornée:au mesurant Nord envi- 18 Février 1948 line, Section 1ère.. Nord l'Etat, au Sud lère Sect., Hab. ron Sédieu 32a. Civil, au Sud par Hab. Poteneau. l'Etat, 3 l'Est par l'Etat ct Ri ES Latapie. ELNCST et Nicolas Surprius, à 1'Ouest par Ovilmar Thomas. Dormi 2 Sep. 48 l'Est par Joseph Feuille et à Com. de Gde. Sa- Une propriété dant l'étendue au 21 Dorinilus Février 1948 I'Ouest par Ciné Feuille. Jn-Baptiste 2.5ep. 48 line, Section lèrc., est de 96 ares 75, au bornée Sud par Com. de Mirebalais Une propriété non encore dé- Lorenvil 19 Février 1948. Hab. Poteneau. Nord par l'Etat, à l'Ést terminée hornée: au Nord par Althénard St-Phar, ct à Rue du Marché. Antoine Nicolas, au Sud par par le Grand Canal Chemin Isidore. Camener Florent, à f'Est par i'Oucst par le Marcht Public et à T'Ouest Grande Une propriété dont l'étendue Héritiers Dume Adibon Sep. 48 par La Rue du Marché. 2 Sep. 4S Com. de lèrc. est de 96 ares 75. bornée au Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Mme Fabius Février Toussaint 1948. Saline, Section Nord par Ovilmar Thonias 21 Février Com. de Mariba- hectares est indéterminée 19 Hab. Poteneau. au Sud Ti-Lucia Vertus. berté, Sect. Rue Ferrier faled au Nord par William Bénicia Espérance reux, T'Est # Joseph, Sud par Andereon Mme Eset à I'Ouest par 1'Etat. 2 Sep. 48 Michel, Me par l'Ouest dont la conte- Isidor Joseph timable Charies et à Com. de Plaine du Une propriété est de 1 hect.. bornée 23 Février 1948 gar Maurice Jacques. 2 Sep. 48 Nord, Sect. Morne nance Nord par Tercius Paul, Une propriété dont la conte- Joseph Pévrier Charles 1948 Rouge, Hab. Marê- au au Sud par Mme. St-Ford Com. de Fort-Li- nance est 1 ha. bornée: au 20 cage. Desfontaines P. P., à l'Est bertt, Section Baya- Nord f saline, au Sud par par Louis Dorléans et à ba, hab. Méré. I'Etat, P 1'Est par Altépin MiI"Ouest par Davilien Joseph. chelet et à T'Ouest par le reste de terrain. LE MONITEUR 1292NOM DES SOUM: Publicatien Premias Dates, de présontation NOM, DES SOUM. Publisation Promièce Situotion dos blens CONTENANCE des demondes blens CONTBNANCE Dates dos de demondes préssetotien des" Sep.48 Stuetion Une dont l'étendue Josepb Josélia 1948 Emile Ferdinand 2Sep. 48 Com. de Pignox cst de proptiété 20 m de Façade et 15 de - 5 Mars Une mesurant 5 mè1948 Ruc Espérance: bornéc au Nord Com.

lisation Promièce Situotion dos blens CONTENANCE des demondes blens CONTBNANCE Dates dos de demondes préssetotien des" Sep.48 Stuetion Une dont l'étendue Josepb Josélia 1948 Emile Ferdinand 2Sep. 48 Com. de Pignox cst de proptiété 20 m de Façade et 15 de - 5 Mars Une mesurant 5 mè1948 Ruc Espérance: bornéc au Nord Com. de Cap-Hai- Bas de tres façade sur 6 de pro- 28 Février profondeur un Terrain deJ'Etat. au Section ST tien, Rue des fondenr, bornée au Nord par Irvain Théodore. i la E Ravine, une Ruelle, au Sud par ': TEst par un Terrain de T'EMarmoosets. Rue Sténio Vincent ct martat ct rOuest par la Rue Esmousets a l'Est par Augustia pérange. Mme Odillon LonMonfiston et 1_l'Ouest par de Une proprièté dont Tétendue 2 Sep. 48 Mme.. Herusanne Peuzo. Josinvil Joseph 2 Sep. 48 Saline Com, Hab. Grande Gde. n'est pas. encore déterminée Mars 1948 dont l'étendue la DiYE Com. de Grande Une propritté de 1 ha. 29, 28 Février 1948 Salinc: bomée Artibonite au Nord au EsA par_la Saline, Section lère.. en bornée hectares au Nord est par Fleurant - E droite Artibonite. TEst Hab. Poteneau. Fleurimond, au Sud/par Mirepar T'Etat ct.à I'Ouest par T'E-, line Adélia Boute.a T'Est par (at. 32 Sylle Mercéda 2 Sep. 48 une Propriété età I'Ouest par Comm. de Grande Une propricté au mesurant Nord par 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. Htr. Sinlouieette Saline, lère Sec- ares 25 bornée au Sud par Com. de Grande Une proprilté mesurant bornée en- au Dolsaint 2 Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhène Louitts. Esienne, à l'Est par Saline, Section lère. viron 64 ares Htiers 50, St-Pierre 28 Février 1948 tenau. Remenette Gracia Edouard ct à T'Ouest Hab. Poteneau. Nord Boute, par au Sud par lEtat, à par Philadèle Méné. dont l'étendur Ssint-Louilus l'Est par Augustin Médulmé Cam. de Gde Saline Une propriété encore déterminée: Eloi 1948 2Sep: et a1'Oues t par Augustin lère Section Hab. borné n'est pas au Nord par Aristhène 5 Mars Médulmé." Dame Nézius Dorcély 2 Sep. 48 Potencau. Louitus, au Sud. par RemenetCom. de Grande Une propriété dont 50. bornée l'étendue au 28 Février 1948, t Etienne à T'Est par Gracia Saline, Section lère. est de 64 ares Elmina Joseph, au Eslouard ct à l'Oucst par SylHab. Poteneau. Nord par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. Joseph Antoine 2 Sep. 48 Sud dont l'étenduc E.EL Louis et à lOuest par Comm. de Ansc Unc de propriété 1 hectare, bornée au 8 Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Alcima 2 Sep. 48 d'llainault Hab. 2ème Du- Nord cst par 'Etat.

au Eslouard ct à l'Oucst par SylHab. Poteneau. Nord par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. Joseph Antoine 2 Sep. 48 Sud dont l'étenduc E.EL Louis et à lOuest par Comm. de Ansc Unc de propriété 1 hectare, bornée au 8 Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Alcima 2 Sep. 48 d'llainault Hab. 2ème Du- Nord cst par 'Etat. au Sud par Coo. de Grande Une propriêté dont l'étendue au 28" Février 1948 Section Samson Emile. à I'Est par Saline, Section 1ère. est de' 32 ares 25, bornée Préjuste, comblé. Mildor Emile et à l'Oucst par Hab. Potenean: Nord par Clerzius Philius Rosena Antoinc Joseph. Christianne oau Sud le Grand de Terrier- Une dont l'étendue et: 12m Pierre 2 Sep. 48 Délinois, Ffes par InComm. Rue Quar- est de NOPIS 10 m Facade Nord '8 Mars 1948 Chemin et à l'Ouest par Rouge. de profondeur bornée au Sud nocent Berlice. Célorme Sainttier. par la Rue du Caeur. au à 1'Est Commune de Gde. Une propriété. dont 25, bornée l'étendue au Louis 2 Sep. 48 par Décius Clément, ct a Saline. Section lère est de 32 ares Désormes Fils au 28 Février 1948 l'Etat Nana (innocupé) Phanord. 2 48 Hsb. Poteneau. Nord par Pouar par Ossécite Noël Sep. Sud par l'Etat S à l'Est par Conm: de Terrier- Uxc dont T'étendue et 12m 8 Mars 1948 Dort Louis e: lOuest par Rouge. Rue Quar- est de PRa 10m Facade au Nord Préjuste Janvier. dont Létendue Mireline Adélia tier. des profondeur. Louis, bornée Au Sud par Com. de Grande Une propriété bornée aw Boute 2 Sep. 48 par-Olicia ATES par 1'ESaline, Section 1ère. est de 64 I'Etat,. ares 50, au Sud par 28 Février 1948 Joseph Phano. et à TOuest pat Hab. Poteneau. Nord par une tat innocupé une Propriété, à1 1'Est par Josué Jean. Caurdeville. età l'Ouest par la Commnune de Fort- Une propristt mesurant 2 hec- St- Belizaire 2 Sep. reara du Cimetière. Philadèle Camille 2 Sep. 48 Liberté, Section tares borée au Nord .par 9 Mars 1948 dont la : Com. de Grande Une propriété conte- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Bélizaire, T'Est ares bor- : Saline, Section lère. nance est de 64 50, mas. Marion Phanord. au Nord par T'Etat, an tn Terrain vacant LIFSER Hab. Peteneau. née Sud Mme. Informé DaFlorvina Almonor. l'étendue Pierre Duquesae 2 Sep. 48 thus, " l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais, 6t. propristé dont 11 Mars 1948 tiné et à T'Ouest par Christian Ew du Marcht. n'est pas au encore Nord déterminée, par Dijoa Norvaly. dont la conte- Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48 bornée Jn-Gilles, T'Etat, au Sud Com.

Florvina Almonor. l'étendue Pierre Duquesae 2 Sep. 48 thus, " l'Est par Berlice DesCom. de Mirebalais, 6t. propristé dont 11 Mars 1948 tiné et à T'Ouest par Christian Ew du Marcht. n'est pas au encore Nord déterminée, par Dijoa Norvaly. dont la conte- Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48 bornée Jn-Gilles, T'Etat, au Sud Com. de Grande Sa- Une propriété 32 ares 25, bor-: 28 Février 1948 Nicolas, à l'Est e line Section lère nance estde Ant. Public, et à i'ouest Hab. Poteneau. née au Nord Remonette LiMarché du Marché. Norvaly au a par la par la Rue mesurant envi- Pierre Théogène 2 Sep. sière, à l'Est par Fleurviue Com, de Plaine da Une au Nord 11 Mars 1948. Fleurvil et à l'Ouest par Marc ron hect., bornéc ret Nord, Sect. Morne- Démosthène Guillaume, Mézible. dont l'étendue Daniel Sarresee R ou ge Habitation par Sud par Préfilien Jean, Com. de la Tortue, Une propriété Villardhouin 2Sep. 48 Papilloa. au Démosthène GuilHab. Mambonce. est de ha. 29: Mambouce Fares, bornée Te- ler. Mars 1948 l'Est laume par et a 'Oucst par Cléonc cFace Nords. au Nord par lesphor Tanndlus, au Sud par Valbrun. Jean Maxi 2 Sep. +8 Mambouce Orisma Louima, a Com. de Plaine du Une propricté mesurant bornée envi- an 17 Mars 1948 l'Est par Jeannès Brave et à Nord, Sect, Morne- ion 1/4 centiares, Isidore, an l'Ouest par Clervilion Clervil. St. Hilaire Mathoria 2 Sep. 48 R ou g9. Habitation Nord par Emmanuel Joseph Carbonel, Com. de Plaine da Une propriété mesurant envi- 2 Mars 1948 Normand de Mesi. Sud_par à THabitation NorNord, Sect Morne ron 11 hectare, bornée au Nord l'Est ct P I'Ouest par la route Rouge, Hab. Nor- par Sylvain Pierre, au Snd mand mand de Mesi. Nortellus Métellus. vicinale. l'étendue Dass Etienne 2 Sep. 48 HTe par Sylvain Pierre et à Commane de Milot, Une propriété 5m 07 dont de fagade et 18 Mars 1948 l'Ouest par Dalès. Cédernier 2 Sop. 48 Rue la Rivière. cst de borCom. de! la Tortue, Une propriété dont l'étendue Petit Louis. 1948 5m. 07 de profondeuz Ruc de Hab. Herbe Marin. est' de 0 ha. 64, bornée au 3 Mars au Nord 1a Vve. Marin l'Etat, au "e Nord par Herbe f Rivière, Joachin, à Ea par au Sud par Hérbe MarinECamille ct à tat, à l'Ést par Herbe Marin Yénomme Monpremier l'Etat et_à 1'Ouest par Herbe I'Ouest par Préval mesurant Robillard. 1 Alfred Momplaisir 2Sep. 4S Marin I'Etat. l'étendue Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propriété environ, bornée a 18 Mars 1948 Com. ide Fort-Li- Une propriété dont 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare Pharnas Nortellus. berté Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur. Richard Ronge. Hab. Bou- Nord Stanis, roux Ruc Ferrier.

ir 2Sep. 4S Marin I'Etat. l'étendue Carmen Desmangles 2 Sep. 48 Com. de Plaine da Une propriété environ, bornée a 18 Mars 1948 Com. ide Fort-Li- Une propriété dont 3 Mars 1948 Nord, Sect. Morne- hectare Pharnas Nortellus. berté Sec. Mariba- est de 4mx 60 de profondeur. Richard Ronge. Hab. Bou- Nord Stanis, roux Ruc Ferrier. bornée au Nord par cbat. au Florival e Calixte au Sud par la Rue du can à 1'Est R Dumarsais Blaise NorCimetière à l'Est par la Rue et a 1'Ouest par Pharnas de l'Eglise ctà 1'Ouest par tellus. Cira 2Sep. +8 Mucius Calixte. Benoit Raphaël 2 Sep. 48 de la Tortue. Une propriété dont l'étendue Joseph 19 Mars 1948 Com. de Fort-Li- Une proprisé mesurant 1 hec- 3 Mars 1948 Com. est de 0 ha. 64, bornée au berté Sec. Mariba- tarc bornée au Nord FleuHab. Criace. Nord par l'Etat, au Sud par et P" ronx Hab. Caillot, ricourt Pierre, au RL l'Etat, à I'Est par l'Etat Massan Mondésir à l'Est T'Ouest par T'Etat. a l'Ouest # Benjamin et par lénau Sézat. HAMMBRTON KILLICK IMPRIMBRIE DE L'ETAT RUE