Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE jeudi 4 Novembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 102 de paix d'un haut caractère d'art ou Toutes les productions SOMMAIRE d'utilité seront admises à l'Exposition. classification et le règlement de TExposition In- v -Arrêté approuvant le # Fondation de Port-au-F -Prince. Programme IL- CLASSIFICATION ternationale du Bi-Centenaire AmtanrE au Service de la Paix annexé. (Reprodaction). Groupe I-La pensée scientifiques pour la conservation l'intenClasse 1.-Découvertes la de la vie et de la santé, la prolongation lutte contre les épidémies. Reproduction ARRETE sification de 2.- -Beaux livres. PI 3.-Théâtre. DUMARSAIS ESTIME 4-Musique. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 11 5.- Cinêma. Groupe II Vu les articles 84 et 126 de la Constitution; autorisant l'Exposition Inter- Classe 6.-Histoire. Vu la Loi du 14 Juillet 1948 1949; 7.- de Port-au-Prince Art.precolombien, natiohale du Bi-Centenaire 1948 offrant le maximum de ga1 48.-Ethnologie, Philatélie, Numismatique. Vu la Loi du 2 Septembre Etats, Firmes et personnes invités par du Monde ranties et facilités aux à l'Exposition InternaGroupe IIL- Réorganisation de l'homme moderne. le Gouvernement Haîtien à participer 1949; Classe 9-Vie idéale tionale du Bi-Centenaire de Port-au-Prince d'Etat.des Relations Exté7) 10.- Coopération. Mutualité. Sur le rapport du Secnétaire 11- Assurances, Assistance, rieures;' 12.- Sécurité. ARRETE: PP 13.- Oeuvres de jeunesse. le la classifica14.- Hygiène. Article ler. Sont approuvés programme, Internationa9r 15.- -Artisanat. ci-annexés de l'Exposition tion et le règlement 1949. Groupe IV-Agriculture le du Bi-Centenaire de Port-au-Prince et exécuté à la Classe 16- Conservation du sol. le renArticlé 2.-Le présent Arrêté sera publié le concern 17.- Toutes les techniques pour augmenter diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui dement. ne. Octobre 18.- Le cheptel. du café. à Port-au-Prince, le ler 19. Culture, préparation, présentation du tabac. Donné au Palais National, 20. Culture, préparation, présentation 1948, An 145ème de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME 21. La banane dans l'alimentation, Par le Président: 22. Les bois précieux. de produits agricoExtérieures, du Tourisme et des Cultes: I 23.- Echanges internationaux Le Secrétaire d'Etat des Relations Edmé TH, MANIGAT les bruts ou transformés. Bi-Centenaire de 24.- Le sisal dans l'industrie.

National, 20. Culture, préparation, présentation 1948, An 145ème de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME 21. La banane dans l'alimentation, Par le Président: 22. Les bois précieux. de produits agricoExtérieures, du Tourisme et des Cultes: I 23.- Echanges internationaux Le Secrétaire d'Etat des Relations Edmé TH, MANIGAT les bruts ou transformés. Bi-Centenaire de 24.- Le sisal dans l'industrie. Exposition Internationale du 25. Laiterie et beurrerie. la Fondation de Port-au-Prince n 26.- Médecine vétérinaire: L-PROGRAMME Groupe V.Education base. et de Internationale du Bi-Centenaire de Port-au- Classe 27.- -Enseignement classique artistique. L'Exposition réunira les celuvres les plus parfaites des arti28.- Enseignement Prince 1949 industriels. Elle veut être une démonstration I 29.- Enseignement technique. sans, artistes, du progrès dans la paix et des possibilités de Groupe VI-Tourisme de la grandeur contre les malaises de notre époqye par des rassemble30.- Transports terrestres. lutter bonnes volontés décidées à ne créer que pour la Classe 31. Automobile. ments de l'agrément de l'esprit et de la vie, la prospéPP 32. Transports maritimes. beauté du monde, nombre et l'harmonie entré les hommes. rité du plusgrand LE MONITEUR Classe 33.- -Transports aériens. 34. Vacances à la mer. Groupe XIII35. -Vacances à la montagne. 79 80.- -Editions, Livres et Revues 36. Plaisirs Littérature, Livres de la ville. Droit. d'enseignement, Science, 37.--Industrie hôtelière. 81.- Beaux-Arts. 99 38.- -Plaisirs de la table. 82. -Papier. Musique. 39. Papeterie. -Souvenirs de voyage. 83. -Imprimerie. 1 40-Articles de voyage. 84. -Ilustrations. Typographie. Illustrés. Lithographie. Groupe 85.- Reliure. Livres d'art. Classe 41.- Photographie, VII-Diffusion de la pensée 86. Gravures, estampes, billets, 42.- -Radio, Télévision. Cinématographte. timbres-poste. 43- Phonogfaphie. 87.- Groupe XIV-Parure 44.-Presse, Propagande. 88.- Bijouterie. Joaillerie. Horlogerie fine. Technique de la taille des diamants et Groupe VIII-Usbanisme précieuses. pierres 45. -Aménagement des villes et des 89. Couture. 46. Parcs et 90. Haute mode jardins. campagnes. masculine et 47.- Horticulture et arboriculture. 91. -Mode. Chapellerie. Bijoux chemiserie de de luxe. 48. Edifices fantaisie. publics tous genres et toutes plumes, frivolités, coiffure et Fleurs, 49. -Habitations et Bâtiments classes. mode. accessoires de la ciaux. Magasins, Bureaux, industriels et commer- ) 92. Chaussures. 50. Architecture privée. Boutiques. 93.- -Lingerie, chemiserie, 51. -Cités ouvrières, Cités-jardins, soires du vêtement. Boutons, passementerie etc.. et acceset terrains de jeux, tous Etablissements rapluies, ombrelles. Cannes, pa52. Conservation des monuments sports. 93 94. Tissus de robes et vêtements. historiques. 95. Bonneterie. Groupe IX- -Arts graphiques et 79 96.

50. Architecture privée. Boutiques. 93.- -Lingerie, chemiserie, 51. -Cités ouvrières, Cités-jardins, soires du vêtement. Boutons, passementerie etc.. et acceset terrains de jeux, tous Etablissements rapluies, ombrelles. Cannes, pa52. Conservation des monuments sports. 93 94. Tissus de robes et vêtements. historiques. 95. Bonneterie. Groupe IX- -Arts graphiques et 79 96. Parfumerie. 53.- Projets d'architecture et d'urbanisme. plastiques 97.- -Industrié du 54. Peinture. et enfants. vêtement pour hommes, femmes 55. 99 56. Sculpture. s) Gravure et Art décoratif, n 98.- Groupe XV-Fétes. Attractions. Sports. 57-Reconstitations d'époques, de costumes 99! 99. -Décors et costumes de théâtre. etc.. -Décor et matériel de fêtes. 58. Groupe X - -Bâtiment tèges, Jeux d'eau et de lumière. Attractions et cor- -Maçonnerie et béton armé, 100.- Jeux et 59. Marbrerie, sports. Eugénisme. ments assimilés. céramique, mosaique et revête99 Groupe XVI-Publicité 60.- Charpente et menuiserie. 101.- -Publicité graphique et lumineuse, 61. Objets Affiches, 79 62. Serrurerie, Quincaillerie et ferronnerie. 102.- publicitaires. Couverture, Plomberie et installations -Impressions publicitaires. Catalogues et tracts. res. sanitai99 103. Cartonnage et empaquetage. 63-Applications de l'Electricité. 91 104.- Objets publicitaires. 64-Ventilation, Réfrigération. Etalages. Matériel de présentation. 65-Peinture, 66.- -Travaux Vitrerie et miroiterie de bâtiment. 105. Groupe XVII-Folklore Publics. Toutes manifestations culturelles, artistiques Groupe XI-Décoration intérieure ayant traitaux traditions, coutumes et 67-Mobilier et ensembles et mobilier ces des peuples. croyanmobiliers. 68.-Luminaire. Groupe XVIII-Petite >9 106. Industrie 99 69.-Vitraux. Travaux d'art légers sur fibres é70.-Tissus végétales, d'ameublement, tapis, tapisseries. cuir. cailles, métaux, bois précieux, terre cuite, 71.-Papiers peints et revêtements assimilés. Curiosités. Travaux à l'aiguille. Groupe XII-Métiers d'art IIL- -REGLEMENT GENERAL 72.- 99 - 73.- Orfèvrerie, Céramique, Coutellerie. but: L'Exposttion Internationale de Port-au-Prince 1949 74.- Verrerie, Cristallerie. a pour -Laques, Articles de fantaisie, tabletterie, ma99 75. -Bronze roquinerie, brosserie fine. Article ler. et métaux divers. l0) d'aider à la et 76.- Jeux et jouets. mitié qui doivent renaissance unir les au resserrement des' liens d'a77.- -Instruments de musique, utiles: nations dans le travail et le progrès cision, Lunetterie et jumelles, Instruments Grosse de pré- 20) d'activer la reprise et le rie, Radiations. horloge- fructueuses relations développement de libres et 78.- économiques entre les Médanographie. l'occasion de faire valoir les pays qui auront 79.- -Armes de chasse, de sport et leurs arts en un lieu de ceuvres de leurs industries et de cles de pêche.

ations dans le travail et le progrès cision, Lunetterie et jumelles, Instruments Grosse de pré- 20) d'activer la reprise et le rie, Radiations. horloge- fructueuses relations développement de libres et 78.- économiques entre les Médanographie. l'occasion de faire valoir les pays qui auront 79.- -Armes de chasse, de sport et leurs arts en un lieu de ceuvres de leurs industries et de cles de pêche. d'apparat. Arti- des carrefours les plus l'Amérique considéré comme l'un ritimes et aériennes de importants l'Atlantique. sur les grandes routes ma LE MONITEUR à l'article 10, les copies, clues, sauf les exceptions indiquées étranCapitale de la République imitations et contrefaçons. exposants haitiens ou des exposants est prononcée est à Portau-Prince, des spécial Son siège L'admission relevant pais d'un Commissaire d'Haiti. Article 2 gers ne Général de TExposition. fera parvenir la liste par lé Commissaire Général de Section de l'ExEmplacement partie du front de mer Le Commissaire au Commissaire Général et franchicouvrira la plus grande d'environ trente hec- des exposants de sa section en temps utile, les titres L'Exposition une superficie d'établir, par application aura principales: position chargé peuvent revendiquer de Porb-au-Prince, quatre sections ses que les exposants tares et comprendra du général. étrangers est prononcée haitiens. une nationale L'admission reglement des autres exposants celles des exposants une internationale lourde et des machines dans les mêmes conditions que 9 une de l'industrie Article à des une attractions. Article 3 1949, et aura Retrait d'admission droit absolu de faire retirer, en Décembre Général a le déffnitive, tout objet L/Exposition sera inaugurée Le Commissaire et même après admission ou de incompatible une durée de six mois. d'ouverture et de clôture PExposition toute époque dangereux, incommode soit avec la bonne Les dates exactes du Président de la République. qui lui paraltrait la classification et les règlements, public du pays. seront fixées par Arrêté soit avec soit encore avec l'ordre Article 4 de Son Ex- tenue de TExposition, Article 10 est placée sous le haut et patronage sous la haute autoriExclusions et restriction: explosives, déL/Exposition de la République les matières jucellence le Président d'Etat des Relations Extérieures. à un Commis- a) Sont exclues de TExposition: etc. en général, toutes matières té du Secrétaire de TExposition est Général confiée et d'un Secré- tonnantes, fulminantes incommodes, insalubres solides, ou nuisibles. appropriés LrAdminustration Général, assisté d'un Secrétaire Relations Extérieures. gées dangereuses, recus que dans les vases les huiles saire des b) Ne seront alcools et esprits, taire, attaché au Département de restrentesles et les corps Article 5 et dimensions les matières corrosives genéralement ou incommoder le puLe Commissariat Général et de Con- et essences, altérer les autres produits Général, assisté de Comités exécution, qui peuvent ou Le Commissariat assure son blic.

gées dangereuses, recus que dans les vases les huiles saire des b) Ne seront alcools et esprits, taire, attaché au Département de restrentesles et les corps Article 5 et dimensions les matières corrosives genéralement ou incommoder le puLe Commissariat Général et de Con- et essences, altérer les autres produits Général, assisté de Comités exécution, qui peuvent ou Le Commissariat assure son blic. allumettes chimiques l'état d'iconsultatifs dirige la préparation, de cet établisse- de c) Les amorces, pièces d'artifice, être reçus qu'à seils jusqu'à suppression et des résultats ne peuvent inflammables. assure la liquidation compte de sa gestion autres objets analogues addition de matières et rend sans aucune d'incoremoder, ment public vis-à-vis des Com- mitation, Les des produits susceptibles aux mesures de sécurité" TExpostion. Gouvernement haitien déléguer d) exposants conformer en tout temps Il Preprésenterle étrangers pourront devront se d'un monomissaires quel les Gouveanements éventuels. qui leur seront preserites. les objets qui font partie ceux et de tous participants d'entrées, de concession, e) En ce qui concerne vente est défendue ou encore si à TExposition les tarifs d'emplacements d'Etat, ceux dont la licences, il sera indiqué n fixe tous actes de gestion. et édicte ses rè pole la vente est réglementée par ont autorisé l'exposition et fait, en général, Administration de 1Exposition dont compétentes en prévues en vue d'en Il dirige les Administrations dans ce cas, les mesures de contrôle à réaliser pour la rendre glements. Article 6 et, interdite la vente ou les conditions Sections étrangères portant le nom de chacun des licite. Article 11 constitué des sections Ces sections des exposants Il sera officiellement à lExposition. responsaConditions d'Admission que: pays participant sous la direction des Commissaires Gé Ne sont admis en qualité d'exposants créateurs. de modèles seront officiellement placées accrédités près de TAdministration 10) Les artistes, artisans, industriels, les bles participant est et, d'une manière générale, producteurs; leur nérale de TExposition. Général de chaque pays dans la sec- 20) Les éditeurs. les objeté sous Le Commissaire par ses ressortissants en vue de sont tenus d'exposer section et dans la classe chargé de faire respecter les règlements édictés Général Les participants leur raison sociale, dans la toutefois, le Comtion placée sous sa direetion mais le Commissaire des nom ou le produit doit être rangé; d'enTorganisation de TExposition, autorité pour assurer T'application spécial dont dans lesquelles de la section pourra autoriser de l'article Torganisation 12. de YExposition garde et celles à caractère missaire réserve de Tapplication sous le nom d'un mesures d'ordre, de sécurité semble sous toute de produits. lui incombe. En principe, exposition interdite. la responsablité Article 7 agent ou représentant, est rigoureusement à exposer les concestonnaires représentés sont autorisés Exposants non officiellement seront réservés aux exposants Néanmoins, exclusifs d'un produit, à condition: attestant que le produeDes emplacements spéciaux non officiellement représentés.

réserve de Tapplication sous le nom d'un mesures d'ordre, de sécurité semble sous toute de produits. lui incombe. En principe, exposition interdite. la responsablité Article 7 agent ou représentant, est rigoureusement à exposer les concestonnaires représentés sont autorisés Exposants non officiellement seront réservés aux exposants Néanmoins, exclusifs d'un produit, à condition: attestant que le produeDes emplacements spéciaux non officiellement représentés. condi- et agents une pièce originaires de pays s'effectuent aux 10) Qu'ils présentent de lobjet; d'objets admission et leur installation teur autorise Texposition le général de la manifestation: du producLeur la section haitienne. 20) Que dans catalogue et classe, le nom contions prévues pour Article 8 a) Au classement par groupe le numéro d'ordre, le nom du entre Admission des objets admission teur soit mentionné sous exclusif pouvant suivre est soumise à une cessionnaire ou représentant à lExposition et sans numéro; le proLa participation visés dans la classifi- parenthèses dans le classement par ordre alphabétique, exclusif figuprélable. les objets dé- b) Que ou représentant Sont admis à TExposition, au but de l'Exposition ex- ducteur et le concessionnatre cation ci-annexée et correspondant ci-annexé. Sont rigoureusement fini dans le programme LE MONITEUR de ne se1280 2-Dans les bâtiments les 20 points mètres les raccordement uns des autrés. les inscriptions étant ront pas écartés de plus de tous les deux, chacun à leur nom, Article 17 rent libellées de la façon suivante: de... (concessionnaire attribués Sous la lettre X: M. X producteur M. Z.); Taxes pour les emplacements pour Haiti: ou représéntant la du Commissaire de ou representant lettre Z: M. Z., concessionnaire mettra à disposition l'installation Sous la M. X., de le nom L'administration un local convenable pour du pavillon spépour Haiti de producteur affiches devront mentionner de chaque section jusqu'à T'érection 30) Les enseignes et celui du concessionnaire ensuite; ses services administratifs du producteur d'abord, des récompenses. c'est le producteur le cial de la nation participante. 40) Pour l'attribution sera admis à concourir, et diplô- sans Article 18 et non le représentant sera qui délivré au nom du producteur exau profit de Y'Administration me de récompense du concessionnatre ou du représentant Redevance être perçues mentionner celui redevances 'dites d'installation suite pourtont des circonstances ou clusif. Article 12 Des TAdministration lorsque, par devra prendre à sa charge, Minimum d'emplacement s'il ne se déclare par des nécessités techniques, celle-ci de hall, certains services colleetifs par être admis comme exposant à occu- dans les halls ou parties cas échéant, la couverture Nul ne peut dans lequel il s'engagera un général, le sols dans les grandes prêt à souscrire un contrat relèvent les produits à exposer, tels que l'éclairage des parquets et des per, dans la classe dont déterminé sur l'avis des autorités spécia- tapis ou la linoléums fourniture de vélums. de la redevance par mètre minimum d'emplacement l'installation de la classe. Des conditions à admet- allées, conditions et le montant spécial prévu chargées de en "faveur des exposants Les seront fixés par le réglement "les pourront être d'artisans prévues et à tout producteur bénéficiant, à celui carré l'article brut occupé 37. tre en qualité nationale, d'un régime analogue à Article suivant la législation supportés par Y'exposant des artisans.

ance par mètre minimum d'emplacement l'installation de la classe. Des conditions à admet- allées, conditions et le montant spécial prévu chargées de en "faveur des exposants Les seront fixés par le réglement "les pourront être d'artisans prévues et à tout producteur bénéficiant, à celui carré l'article brut occupé 37. tre en qualité nationale, d'un régime analogue à Article suivant la législation supportés par Y'exposant des artisans. Article 13 Frais accessoires et des classes tels que la frais déExpositions collectives ou même Les frais généraux cloisons, des groupes des socles, des clôtures, les dans les collectives groupant plusieurs la coration, coût des réseaux de distribution Les expositions d'une même section pour représentation de raccordement aux divers 16, l'éclairage et le gardiennage tous les exposants prévues à l'article selon les disposid'un ensemble, sont collectives autorisées. sont de deux sortes: qui, conditions des locaux sont à la charge des sections la mesure qui, où ils ne seront pas Ces' expositions expositions collectives dites de présentation, qui satis- tions de leur réglement et dans en répartiront les frais entre la re1o-Des soins d'un délégué groupent des exposants de souscription couverts. par des subventions, qu'elles recouvreront par les conditions de l'article 12. Le bulletin leurs Le leurs exposants en même temps font aux et la nature de engagements il fait de l'article 18. de téléphone nécessaiénumère les redevable exposants de l'ensemble des contributions, tou- devance Les fournitures d'eau, d'électricité, sont assurées aux condélégué est ayant un effet juridique les obliet concessionnaires qui fera l'objet et reçoit les communications etremplit toutes du re aux exposants réglant ces consommations dépasser chant les membres de la colleetivité D'autre part, les membres, 'soli- ditions du tarif spécial sans que les prix puissent pour dérivant du contrat. de co-associés d'un réglement les services publics de distribution et gations groupement sont responsables en qualité ou de la classe. ceux pratiqués par de même nature et de memneimponane ces fournitures audaires vis-à-vis de TAdministration collectives proprement dites qui des fournitures contracte du fait de 20-Des expositions générale des' producteurs qui de sans que l'Exposition groupent sous une désignation sans satisfaire aux conditions considéré cune esponsabilite. Article 20 ont retenu un Dans emplacement ce cas, le groupement seul est une unité, et bâtiments l'article 12. Il figure au catalogue comme figurer au Installation sections auront la charcomme exposant. des produeteurs associés peuvent généraux des les halls et parties mais les noms numéro après le nom du groupement. a. Les Commissaires de leurs exposahts dans à leur section. catalogue sans Article 14 ge de T'installation auront été spécialement affectés GénéEmplacements Sections é- de halls qui à T'approbation du Commissaire indication des réservés à l'ensemble des Ils devront soumettre leur plan d'ensemble, avec des maLes emplacements attribués à chaque pays dans des des demAndes. propor- ral de lExposition de circulation, emplacement trangérès seront et d'après l'ordre d'inseription étrangères pour- dégagements, chemins clôture des stands; etc. de lExposition tions équitables réservés aux Sections des nations étrangè- chines, ventilation, décisions du Commissaire Général la charge maxiLes emplacements suivant les réponses b-Des halle, palais ou galerie, être modiront être modifiés qui leur seront adressées.

propor- ral de lExposition de circulation, emplacement trangérès seront et d'après l'ordre d'inseription étrangères pour- dégagements, chemins clôture des stands; etc. de lExposition tions équitables réservés aux Sections des nations étrangè- chines, ventilation, décisions du Commissaire Général la charge maxiLes emplacements suivant les réponses b-Des halle, palais ou galerie, être modiront être modifiés qui leur seront adressées. fixent pour chaque Ceux-ci ne peuvent res aux invitations Article 15 mum à imposer aux planchers. pour les besoins de T'installstion du CommisConcession d'exposition de chaque fiés, déplacés ou consolidés et après autorisation sont fixés à l'occasion qu'aux frais des exposants fixera les daLes prix d'emplacement saire Général de l'Exposition. Général de PExposition être reçus à contrat. Article 16 c-Le Commissaire les objets à exposer peuvent Eclairage. force motrice et eau et de tes à partir desquelles et l'exécution des du téléphone, de T'adduction. les deux moda- lExposition. des ceuvres ou produits être réclamés huit Les frais d'électricité, seront aménagés selon d-Le placement relatifs devront à Y'évacuation des eaux travaux d'installation y sauf retard imputable l'Adde distribution la date d'ouverture, lités suivantes: les terrains nus les canalisations à édifier; jours avant 10.-Dans jusqu'à la limite des constructions seront amenés M MONITEUR et de publier à ses frais, après visa Général de aura le droit d'imprimer Général de l'Exposition, un catalogue spécial ministration de l'Exposition ou au Commissaire au Commissaire exposés dans sa section. section. observé ces délais, ou qui ne s'est des produits e--L'exposant qui n'a pas résultant de son admission, pourArticle pas acquitté des de obligations tout droit à son emplacement. Régime général de vente ra être déchu même cas, les installations non terminées pourlois et en. vif.-Dans le et périls de l'exréserve de T'application des réglements aux enlevées d'office frais, risques Sous la être Vendus livrables ront être gueur, tous les objets exposés pourront posant. les exposants doivent réla clôture de l'Exposition. comg-A la clôture de l'Exposition, installations pourraient appor- après ne sera assujetti, en raison des opérations spéciaparer les dommages que leurs et au matériel récupé- merciales, L'exposant à aucuine taxe quelle qu'elle soit frappant Il devra ter dans les constructions permanentes provenant d'un usage abusif. lement ces opérations à l'occasion de l'Exposition. les droits et rable ainsi que les dégradations être élevée par les expoau moment de la livraison, direch-Aucune construction ne peut le Commissaire acquitter seulement, aurait à acquitter dans le cas d'importation sants sans que le projet ait été approuvé par et les plantations taxes qu'il de Les terrassements te. la mention evendw, Général TExposition. aux abords de ces construc- Les objets exposés pourront porter Commissaire dont et, en général, tous aménagements autorisés.

able ainsi que les dégradations être élevée par les expoau moment de la livraison, direch-Aucune construction ne peut le Commissaire acquitter seulement, aurait à acquitter dans le cas d'importation sants sans que le projet ait été approuvé par et les plantations taxes qu'il de Les terrassements te. la mention evendw, Général TExposition. aux abords de ces construc- Les objets exposés pourront porter Commissaire dont et, en général, tous aménagements autorisés. l'exposant aura justifié auprès du tions doivent aussi être préalablement supportent les lorsque de la réalité de la vente. 1.-Les dits exposants et concessionnaires il relève, nécessitées: Article 24 dépenses dans l'intérêt 1o. Par l'application des mesures prescrites l'incendie, y compris les Vente au détail et dégustations payantes de l'hygiène, de la sécurité et contre immédiate des objets exépreuves jugées nécessaires; des ouvrages pu- La vente au détail avec livraison dans les ga20. Pour la protection ou la modification travaux; posés et les dégustations payantes sont interdites blics ou particuliers qu'entraînent leurs propres après enlèvement de leries et pavillons officiels. 30. Par la remise en état du sous-sol, Article 25 leurs constructions. Article 21 Concession des étaEnlèvement des objets exposés a. Le droit d'organiser des expositions au payantes, détail, ne pourra de et de vente doivent être enlevés au plus tafd blissements consommations de l'Exposition que sur des a) Les objets exposés de la clôture de l'Exposi- être concédé par T'Administration désignés. dans un délai d'un mois à compter s'oppeser à tout enlè- emplacements qui seront ultérieurement sont en deux tion; toutefois l'Administration éventuels pourra survenus aux bâtiments b. Les titulaires de ces concessions rangés vement tant que les dégâts été réparés par l'exposant ou tout au catégories: et aux sols n'auront pas intervenu mettent en vente des objets ne moins tant qu'un accord sera pas garantissant Première catégorie.- Çeux qui Ils seront désignés sous le cette remise en état. des ex- dont ils ne sont pas producteurs. b) L'enlèvement des constructions et installations dans nom de commerçants concessionnaires; effectué leurs soins et doit être terminé -Ceux mettent en vente des artiposants est par Deuxième catégorie.- de qui leur et sont insun délai de trois mois. l'exposant n'a pas enlevé cles provenant exclusivement en production vertu de l'article 15. c) Si dans' les délais sus-indiqués à la remise en état tallés sur le terrain des concessions concession, les objets exposés ou s'il n'a pas procédé d'office, aux frais c. Le cahier des charges spécifiera, pour chaque à la T'Administration peut à et, éventuellement, des emplacements, et sans mise en demeure, consigner les règles relatives T'exploitation être nécessaires à et risques de l'exposant, public, les objets et construction des bâtiments qui pourraient au compte de ce dernier, dans n'a un magasin été effectué ou qui ont été la dite exploitation; de se matériaux dont le retrait pas sont tenus, à toute époque, de la remise en état.

pour chaque à la T'Administration peut à et, éventuellement, des emplacements, et sans mise en demeure, consigner les règles relatives T'exploitation être nécessaires à et risques de l'exposant, public, les objets et construction des bâtiments qui pourraient au compte de ce dernier, dans n'a un magasin été effectué ou qui ont été la dite exploitation; de se matériaux dont le retrait pas sont tenus, à toute époque, de la remise en état. d. Les concessionnaires le Comretenus en garantie des déaux injonctions qui leur sont adressées par d) Le retrait des objets est subordonné au payement dâment a- conformer Général de l'Exposition dans l'intérêt de la ordre. sécurité, bours effectués. Si au bout de six mois, l'exposant vendus missaire de de la décence et du bon n'ont pas' été retirés, ils sont publi- de la salubrité, T'hygiène, au titre de verti, les objets net de la vente est versé à une ceuvrè e. Les exposants, titulaires d'une concession de leur fabriquement et le produit de toutes charges. l'article 15, qui désireraient vendre les articles et prend'assistance publique, après acquittement cation seront soumis au même régime que ci-dessus Article 22 dront la désignation d'exposants concessionnaires. concéder, avec l'agréCatalogue f. Les sections participantes Général, pourront ordonnateur de l'ensemble de de l'Exposi- ment du Commissaire les mis à leur disposition Il est dressé, par les soins de TAdministration urcatalogue géné- l'Exposition, tant sur qu'elles emplacements auront édifiés, des établissetion, pour toutes les sections participantes, dans chaque classe que dans les bâtiments l'exploitation en aura été ral. Ce catalogue numérotera les exposants l'ensemble de ments de vente au public lorsque de l'Exposition. Ces concesleur nombre par groupe et pour conforme au caractère et récapitulera occupée l'ensemble des expo- reconnue seront soumises au même régime que dessus. l'Exposition. La superficie par en mètres carrés utili- sions concéder des entreprisants dans chaque groupe sera indiquée Les sections ont seules qualités pour sés réellement. Le catalogue indiquera la placé occupée section par ses de caractère général utiles à leur fonctionnement. chaque exposant et le numéro de son stand. Chaque LE MONITEUR té g. L'Administration ne pourra considérer, avec exclusivilés d'exploitation, à servir de que les spectacles et attractions non -appeArticle 30 la classification démonstration de l'Exposition. aux activités déterminées dans Propriété industrielle et susceptibles de compléter Les spectacles et attractions Les mesures nécessaires seront prises commerciale seront concédés T'enseignement des pour protéger les par le Gouvernement Commissaire Général par convention particulière passée participations le les dessins ou modèles inventions susceptibles d'être brevetées, généraux des de l'Exposition avec les par fabrique ou de commerce industriels, ainsi que les marques de des sections, en tenant compte du caractère Commissaires Les qui figureront à et manifestations de l'intérêt d'art préposés au service de la l'Exposition.

T'enseignement des pour protéger les par le Gouvernement Commissaire Général par convention particulière passée participations le les dessins ou modèles inventions susceptibles d'être brevetées, généraux des de l'Exposition avec les par fabrique ou de commerce industriels, ainsi que les marques de des sections, en tenant compte du caractère Commissaires Les qui figureront à et manifestations de l'intérêt d'art préposés au service de la l'Exposition. Les sections présumé du public. signe d'empécher de dessiner, surveillance recevront la conce au profit de participantes pourront installer, sans redevan- reproduire par modelage, etc., copier, les mesurer, photographier. éventuel des droits T'Exposition, mais sous réserve du risation écrite de et du objets exposés sans l'autofiscaux, un payement l'Exposant un kiosque, où seront mis bureau collectif de l'Exposition. Commissaire général de se rapportant à leur en vente des documents commandés, imprimés L'Administration se réserve posants de la section et participation, à leurs un buffet destiné aux ex- duction et la vente de vues le droit d'autoriser la reproclients. vent s'opposer ni à cette d'ensemble. Les exposants ne peureproduction ni à cette vente. Article 26 Distribution gratuite des Article 31 Sous réserve de l'article 10, le Commissaire objets Responsabilités Assurances position pourra, à la requête du Commissaire Général de l'Ex- Un règlement spécial, prévu à l'article que section, accorder aux exposants Général de' cha- régime des assurances. 35, déterminera le mande, l'autorisation de délivrer qui lui en feront la de- Ce lons spéelifiquement déterminés gratuitement des échantilrèglement s'inspirera des principes suivants: faire déguster à titre gratuit. de leurs produits ou de les l0) L'Administration de ble, indiquera les conditions L'autorisation, toujours révoca- le matériel et tous l'Exposition dont assurera les bâtiments, les taxes fiscales qui de distribution et mentionnera négociera, en outre, objets les l'assurance lui incombe. Elle à l'exposant. Aucune redevance peuvent éventuellement être réclamées (transport et séjour) qui seront polices d'incendie et tous risques te occasion au profit de spéciale ne sera perçue à cet- désireux de s'assurer par ses soins; ouvertes à tous les exposants l'Exposition. 20) Tout exposant sera libre Article 27 reurs de son choix, tant contre l'incendie d'assurer, auprès de tous assuRetrait des objets ques, les bâtiments, le matériel et tous que contre tous risAucun l8i , objet ne peut être enlevé incombe; objets dont l'assurance sition sans une autorisation avant la clôture de l'Expo- 30) saire Général de spéciale délivrée par le CommisL'Administration de l'Exposition néral de la section T'Exposition, après avis du Gé- sinistre, à tous recours contre tous renonçant, en cas de ainsi enlevés seront intéressée et sous réserve Commissaire que les et leurs préposés (le cas de malveillance participants à l'Exposition dentique.

'assurance sition sans une autorisation avant la clôture de l'Expo- 30) saire Général de spéciale délivrée par le CommisL'Administration de l'Exposition néral de la section T'Exposition, après avis du Gé- sinistre, à tous recours contre tous renonçant, en cas de ainsi enlevés seront intéressée et sous réserve Commissaire que les et leurs préposés (le cas de malveillance participants à l'Exposition dentique. L'interdiction remplacés par des objets de caractère objets i pant à l'Exposition, par le simple fait de excepté), sa tout particiceux des objets pour lesquels d'enlèvement ne s'applique pas à bandonnera général, contre également les tous recours contre le participation, asation de dégustation ou de l'exposant a obtenu une autorià autres participants et leurs Commissariat 26. La sortie' des distribution en vertu de gagera imposer les mêmes préposés et s'enautorisée objets hors des de l'article ventuels. renonciations à ses dans les conditions portes l'Exposition sera assureurs 6afférents. précisées dans les réglements y 40) L'Administration de que pour le compte de tous l'Exposition, les tant pour son compte Article 28 surances de responsabilité civile participants, négociera les asFacilités de à rels et matériels causés à des tiers. pour De ce tous dommages corpoLes exposants recevront transport l'Exposition étant dégagés de fait, les participants instructions nécessaires en temps utfle les documents et malveillance excepté) seront débités toute responsabilité (le cas de des colis. pour les expéditions et la réception d'une part contributive. Article 32 Article 29 Surveillanca Régime de la manutention surveillance L'Adeninistration de l'Exposition Les pays officiellement générale destiné à organisera les un, service de toutefois la faculté de représentés à l'Exposition auront ser le respect des règlements. prévenir délits et à impoCommissaire Général, conclure, des par l'intermédiaire de 'leur En dehors de cette surveillance générale, Commissaire général de arrangements spéciaux, avec le généraux des sections ont à les Commissaires tions de la manutention l'Exposition concernant les au gardiennage de leurs salles pourvoir, ou aux frais de la section, caisses vides. des objets, de l'emmagasinage opéra- des Les agents chargés de cette surveillance emplacements. Chaque dispositions des règlements qui seront seront soumis aux vre et à la exposant devra pourvoir à la réception à arrêtés par ce dernier. ce dè leur contenu. réexpédition de Ses colis ainsi qu'à la pied d'oeuArticle 33 présents à la, Si les exposants ou leurs agents reconnaissan- ne sont tion, le Commissaire réception des colis' dans l'enceinte de pas Les enseignes, pièces Publicité général de l'Exposi- affichées, imprimées ou autres, entreposer aux frais, risques et T'Exposition pourra les faire pourront librement être destinées à être périls des intéressés. pour indiquer sa raison sociale, ses apposées par l'exposant tions. Toutefois, le Commissaire Général titres, et recommandade l'Exposition peut LE MONITEUR 50) Le régime de protection de la propriété industrielle. dans tous lieux de l'Exposition, le retrait immédiat lumidocuments seront communiqués pour information exiger, notamment des enseignes d). Ces dès leur publication. de ces affiches ou enseignes, s'il le juge convenable au Bureau International des Expositions neuses et illuminations particulières, de l'ensemble.

, le Commissaire Général titres, et recommandade l'Exposition peut LE MONITEUR 50) Le régime de protection de la propriété industrielle. dans tous lieux de l'Exposition, le retrait immédiat lumidocuments seront communiqués pour information exiger, notamment des enseignes d). Ces dès leur publication. de ces affiches ou enseignes, s'il le juge convenable au Bureau International des Expositions neuses et illuminations particulières, de l'ensemble. Article 36 pour le bon ordre ou la bonne harmonie de publicité concernant des Récompenses Les annonces, par tous moyens des fêtes, tombolas, des objets exposés sont conmanifestations des sections collectives, l'autorisation du Com- L'appréciation et le jugement à unJury Interetc., ne peuvent être effectuées sans fiés, en vue de l'attributiôn des et récompenses, les conditions de fonctionnemissaire Général de l'Exposition. national dont la composition règlement spécial. Le Commissaire Article 34 ment feront l'objesd'un prépare et dirige les opérations du de l'Exposition 3 Entrées.- -Agents des exposants Général d'entrées sont délivrées par le Commissaire Jury. l'ouverture de l'Exposition et en réponse au quesLes cartes Avant le Commissaire Général de Général de l'Exposition. sera délivrée gratui- tionnaire qui lui sera adressé, au Cbmmissaire Général de Une seule carte d'entrée permanente chaque section fera connaître avec liste à l'appui si les tement à chaque exposant. obtenir une carte similaire gratui- l'Exposition éventuellement désirent, tous ou en partie; rester en Les exposants pourront lorsqu'ils auront jus- exposants de sa section te pout chacun de leurs représentants la nature ou l'im- dehors de l'attribution des récompenses. être mentionnée par tifié, auprès du Commissaire général, que la présence assidue de La qualité de membre du Jury tous peut les cas et sous les mêportance des objets exposés nécessite le titulaire de cette fonction dans sont autorisés à rappeler ces agents de l'Exposition. et peut être retirée s'il est cons- mes, conditions où les exposants Toute carte est personnelle le tout sans préjudice des leurs récompenses. <Hors est interdite, tant taté qu'elle a été cédée ou prêtée, le titulaire La qualification de* concours> ont depoursuites de droit. La carte devra être signée par pour] les membres du Jury que pour les exposants qui le numéro du groupe et de la classe au titre desquels de rester. en dehors de l'attribution des récompenses. et porter et, si le Commissariat général l'exige la pho- mandé elle est délivrée DE PARTICIPATION tographie du titulaire. dans un rèIV.-REGLEMENT Il pourra être accordé, aux conditions aux précisées agents et aux ouArticle ler. glement spécial, des cartes de service dont la présence sede la section haîtienne à l'Exposition Intervriers des exposants et concessionnaires Commissaire Général. Celui- L'Organisation du de Port-au-Prince 1949 est assurée nécessaire par le nationale bi-centenaire de comira reconnue du nombre de cartes à accorder; il pourra toujourse le Commissaire Général de l'Exposition assisté ci est juge par et classes.

ées agents et aux ouArticle ler. glement spécial, des cartes de service dont la présence sede la section haîtienne à l'Exposition Intervriers des exposants et concessionnaires Commissaire Général. Celui- L'Organisation du de Port-au-Prince 1949 est assurée nécessaire par le nationale bi-centenaire de comira reconnue du nombre de cartes à accorder; il pourra toujourse le Commissaire Général de l'Exposition assisté ci est juge par et classes. les retirer en cas d'abus ou de fraude. tés de groupes Article 2 Article 35 général est chargé de faire respecter par Ràglements Le Commissaire haîtiens ou étrangers, les clauses et conditions de il sera édicté des les-exposants la section et est chargé a) Pourl'application du présent règlement, du règlement général. et intérêts Il représente des exposants." règlements spéciaux.. défendre les droits et approuve toutes les déciultérieurement, ceux qui déterminent: Il dirige les comités régionaux de et de classes et par b) Seront publiés sions adoptées par les comités groupe dans toutes les devront réaliser les constructions d'Admission. Il intervient 1o) Les conditiohs que le comité général général. et les mesures à prendre contre l'incendie; l'établissement et au fonc- circonstances prévues par le règlement 20) Les conditions relatives à mécaniArticle 3 tionnement des machines, appareils et installations Comités régionaux ques et électriques; et tarifs de la manutentioh; sont créés dans chaque région pro-. 30) Les conditions l'attribution Des comités régionaux 40) Le règlement du Jury international pour vinciale. de ces comités sont nommés sur la proposides récompenses; et les taxes éventuelles Les membres général de l'Exposition. 50) Les conditions du droit de vente tion du Commissaire mission sous l'autorité du Commisà percevoir; le régime des concessions; mi- Les comités de ont pour et dans le cadre des règlements 60) Les taxes et conditions essentielles des assurances de saire Général l'Exposition de la section haîtienne: la des exposants par PAdministration applicables aux exposants l'étendue de la région, ses à disposition d'autre part, le montant de la contribution à lo-De faire connaître dans toute et le but de IExl'Exposition et, civile contractée par l'Administra- les actes officiels concernant l'organisation l'assurance responsabilité tion de l'Exposition dans l'irtérêt de tous. - position. 20-De susciter les adhésions des artistes, artisans, indusc) Seront publiés, six mois au moins avant la date fixée triels, créateurs de modèles; ou éditeurs à l'Exposition. caracpour l'ouverture de l'Exposition, ceux qui déterminent: 30-De faire connaître les programmes d'ensemble 1o) Les tarifs de consommation d'eau, d'électricité, de téléde la région et de réunir les participations collecphone et leurs conditions d'utilisation, les redevances d'ins- téristiques tives nécessaires à leur réalisation.

indusc) Seront publiés, six mois au moins avant la date fixée triels, créateurs de modèles; ou éditeurs à l'Exposition. caracpour l'ouverture de l'Exposition, ceux qui déterminent: 30-De faire connaître les programmes d'ensemble 1o) Les tarifs de consommation d'eau, d'électricité, de téléde la région et de réunir les participations collecphone et leurs conditions d'utilisation, les redevances d'ins- téristiques tives nécessaires à leur réalisation. tallation; Article 4 20) L'Organisation du régime des entrées; tous les producteurs qui exposent des des services de surveillance et La classe comprend de sous le 30) Le mode d'organisation produits rangés par la classification l'Exposition la sortie des marchandises; même numéro. 40) Le régime douanier; LE MONITEUR de ces plans et de pourvoir à l'en3-D'assurer l'exécution Comité composé de memdes locaux; La classe est représentée par un 2/5 parmi les tretien etau gardiennage un architecte ou un homchoisis à raison de 2/5 parmi les artistes, 4De désigner, éventuellement, les travaux colbres les personnalités spécialement de lart à qui est confié le soin d'exécuter de l'Adminisindustriels et de 1/5 parmi me des services techniques leurs fonctions ou leur compétence. fixé suivant lectifs sous le contrôle être par le Commis qualifiées par des membres de chaque comité est Corh- tration de Exposition et qui devra agréé s'entendre pour Le nombre classe et ceux-ci sont nommés par le Plusieurs comités peuvent T'importance de la saire" Général. architecte ou homme de l'art. missaire Général. se compose de: 1 Pré- faire choix d'un seul de droit du ou des comités intéressés. Le bureau de chaque comité de classe 1 Secrétai- Celui-ci fera partie 1 SacrttalreRapporteur Article 9 sident; 2 Vice-Présidents, 1 Trésorier. comité et autres frais mis à leur charge, les reRapperteur-Adjash des membres' du Pour les installations alimenté par les conIl est nommé sur la présentation Général. de classe établissent un budget tixée chaque du Commissaire comités est pour de, classe et la proposition tributions des exposants. la contribution dans les frais généraux Article 5 exposant en tenant compte de sa part supporte directement . formé de classés et éléments de classes que du groupe et de la classe. L'exposant frais d'assurance 'Le groupe est en raison de de son stand, les classification de l'Exposition a rapprochés les frais d'aménagement dues les consommations individuelles la connexité et de leurs intérêts complémentaires. des bu- et les redevances pour des services concédés. leur par un comité composé et celles prévues pour l'usage Le groupe est représenté intéressés. Le bureau du comité Article 10 reaux des comités de classes 2 Vice-Présidents, 1 Seindication des prestade groupe se compose de: 1 Président, adjoint, 1 Tré- Un bulletin d'adhésion çomportant montant de la contribution et les enélatir-Rapporteur 1 Secretairne-Rapporteur des membres du comité tions dues à l'exposant, le en double exemplaire et signé sorier.

pour l'usage Le groupe est représenté intéressés. Le bureau du comité Article 10 reaux des comités de classes 2 Vice-Présidents, 1 Seindication des prestade groupe se compose de: 1 Président, adjoint, 1 Tré- Un bulletin d'adhésion çomportant montant de la contribution et les enélatir-Rapporteur 1 Secretairne-Rapporteur des membres du comité tions dues à l'exposant, le en double exemplaire et signé sorier. Il est nommé sur la proposition Général. dates de paiement, est établi le de la classe du Commissaire Général par président de groupe et la proposition des artistes, des industriels et des per au nom du Commissaire est remis à l'exposant. La représentation par leurs fonctions ou par et T'exposant. Un exemplaire l'intermédiaire des Présidents sonnalités spécialement qualifiées la même dans les comités Les Présidents de classe, par général d'admission, font leur compétence est; en principe, de groupe et du Président du comité des bulletins dans les comités de classe. Général un bordereau de groupe que parvenir au Commissaire Commissaire Général prononce alors l'admisArticle 6 d'adhésion: Le et lui délivre, le cas échéant, un Comité génétal d'admission sion définitive de l'exposant d'admission composé de ad hoc. d'un stand à m est institué un comité général parmi les artistes, 2/5 parmi gertificat - Nul ne peut être admis à prendre possession d'admission démembres choisis à raison de 2/5 spécialement s'il n'est titulaire d'un certificat les industriels et de 1/5 parmi les personnalités : lExposition leurs fonctions ou leur compétence. finitive. le montant de sa contribuqualifiées par du comité sont nommés sur la proposition du L'exposant qui n'acquittera pas ses droits, son certificat Les membres tion dahs les délais prescrits perdra nul avenu et il sera Commissaire Général. de: 1 Président, 2 Vice- d'admission sera considéré comme etnon restera moins Le bureau du Comité se compose des Secrétaires rappor- déchu du titre d'exposant. L'éxposant n'en de taxes, pas redevanPrésidents, 1 Secrétaire rapporteur, surla présentation des membres redevable, à titre de dommages-intéréts, de son adteurs adjoints. Il est nommé Général. ces et participations à sa charge en conséquence du Comité et la proposition du Commissaire mission, et les sommes déjà perçues à valoir resteront acquiArticle 7 formalités judiciaires ou extra-judiciaires. ses sans Opérations d'admission Article 11 étant soumise à une admisles objets exposés La participation à l'Exposition désireux d'y prenMentions accompagnant de ou les producteurs éditeurs, devront être accompagnés mentions sioh préalable, leurs demandes dans le délâi fixé Les objets exposés collaborateurs (artistes, fadre part, doivent adresser le modèle est mis à la disposition des indiquant les noms des et différents (chefs de fabrication, sur des imprimés dont de l'Exposition et les complé- bricants ou éditeurs) coopérateurs intéressés par TAdministration ouvriers d'art, etc.).

de ou les producteurs éditeurs, devront être accompagnés mentions sioh préalable, leurs demandes dans le délâi fixé Les objets exposés collaborateurs (artistes, fadre part, doivent adresser le modèle est mis à la disposition des indiquant les noms des et différents (chefs de fabrication, sur des imprimés dont de l'Exposition et les complé- bricants ou éditeurs) coopérateurs intéressés par TAdministration ouvriers d'art, etc.). toutes indications utiles sur les ceuvres présentées ter par photographies, étc.). (dimensions. définitive est prononcée par le Commissaire L'Admission l'exposant, des formaliLE MONITEUR Général, après accomplissement, par 40 centimes tés mentionnées à l'article 9. Le numéro: Article 8 - ABONNEMENTS Opérations d'installations Par an: Gdes les soins des comitês de classe ou de grou25.00 Il est procédé, par des exppsants. Etranger 15.00 pe, selon le cas, à l'installation Port-au-Prince 18.00 Ces comités sont chargés: minimum à oc Province. 1-+De donner leur avis sur l'emplacement éditeur pour être admis en 6 mois: cuper par chaque producteur ou entre ceux-ci les superficies 15.00 qualité d'exposant et de répartir Etranger 9.00 attribuées; Général Port-au-Prince 10.00 2-De dresser, pour être soumis au Commissaire Province de l'Exposition, les plans d'installation et de décorations; Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Kalick