LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Lundi ler Novembre 1948
PORT-AU-PRINCE
103ème Année No. 101
des] riel roulant et électrique offert au Gouver-
(Gdes 788.85) pour le remboursement lel nemeht Haîtien par une firme américaiSOMMAIRE
dépensées par
valeurs suplémentaires
du ne;
de Tintérieur on crèdes Garde-Cotes à Toccasion
a de valeurs
-Arrêté ouvrant au de Département Gdes 788.85 pour remboursement Service
<Sans Soucis à la Hava- Considérant qu'il n'y pas l'exercidit estraordinaire
dépenstes par le Service des voyage du yacht
du
à cette fin, au Budget de
de valeurs supplémentaires
ne, lors de la prestation de serment prévues
est urgent d'y pourGarde-Côtes. Département des Finances un crédit
de la République de ce en cours et qu'il
Arrêté extraordinaire ouvrant de au Gdes 1.750 pour frais d'expertise. nouveau Président
voir;
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre Cuba. de ce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
des marques de fabrique et de commerce. dété- Article 2.-Les voies et moyens
Procès- -verbaux de brôlement de billets de gourdes crédit seront tirés des disponibilités du Finances;
des Secrériorés de la B.N.R.H. Trésor Public. Après délibération en Conseil
Avis. Genérale des Contributions: Avis. Arrêté sera pu- taires d'Etat;
Administration
Article 3-Le présent des SecrétaiARRETE:
blié et exécuté à la diligencé et des Finances,
est ouvert ali Départeres d'Etat de VIntérieur
Article ler.-II
crédit extraordiR R E TI 3
chacun en ce qui le concerne. ment des Finances, MILLE SEPT un CENT CINPalais National, à Port-au- naires de
1.750.00)
Donné au
1948, An 145ème de QUANTE GOURDES (Gdes.. DUMARSAIS ESTIME
Prince, le 27 Octobre
les frais d'expertise d'un matériel
PRESIDENT DI LA REPUBLIQUE
l'indépendance. ESTIME pour et
offert, ay Gouverne-
. DUMARSAIS
roulant électrique
américaine. l'article 84 de la Constitution;
Par le Président:
ment Haîtien par une firme
Vu
4 et5 de la loi sur le Le Secritaire d'Etat de Tlatérieur. de la Justice
Article 2.-Les voies et moyens de ce
Vu les articles
Publique:
GEORGES et de la Défense HONORAT Nationale:
crédit seront tirés des disponibilités du
Budget et la Comptabilité rembourLe Secrétaire d'Etat des Finances
Trésor Public. Considérant qu'il y a lieu de d'Haiti
et de l'Économie Nationale:
serà
Service des Garde-Cotes
E. THEZAN
Article, 3.-Le présent arrêté puser au
supplémentaires qu'il a efLe Secrétaire d'Etat du Commerce:
blié et exécuté à la diligence du Secrétaire
des 'dépenses l'occasion du voyage du yacht
CARLET R. AUGUSTE
d'Etat des Finances. fectuées à à la Havane, lors de la pres- Le Secréaire d'Etat de I'Agricuiture P.
:
serà
Service des Garde-Cotes
E. THEZAN
Article, 3.-Le présent arrêté puser au
supplémentaires qu'il a efLe Secrétaire d'Etat du Commerce:
blié et exécuté à la diligence du Secrétaire
des 'dépenses l'occasion du voyage du yacht
CARLET R. AUGUSTE
d'Etat des Finances. fectuées à à la Havane, lors de la pres- Le Secréaire d'Etat de I'Agricuiture P. DAVID et du Travail:
à Port-au-
<Sans Souciz
Président! JEAN
Monné au Palais National,
tation de Serment du nouveau
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares Prince, le 27 Octobre 1948, An 145ème de
de la République de Cuba:
du EDME Tourisme TH. et MANIGAT des Cultes:
l'Indépendance. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
DUMARSAIS ESTIME
prévues à cette fin all Budget de l'exerciPAUL PEREIRA
Par Le Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérieur. de la.Justice
ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- Le Secrétaire d'Etat Santé de l'Education Publique: Nationale
et de laDéfense HONORAT Nationale:
t dela LARAQUE
GEORGES
Finances
voir;
MAURICE
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des. du Secrétaire d'Etat de
et de TEconor.it THEZAN
Sur, le rapport
E. lIntérieur;
ARRETE
Le Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE da Commerce:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
et du Travail:
d'Etat des Finances;
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d'Etat JEAN de T'Agriculture P. DAVID
Après délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
d'Etat des Relations Extérieures,
d'Etat;
:
Le Secrétaire du Tourisme ct des Cultes:
crétaires
Vu l'article 84 de la Constitution;
ÉDME MANIGAT
ARRETE:
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le
Le Secrétzire PAUL d'Erat PEREIRA 2es Travaux Publics:
Article ler.--II est ouvert au Départe- Budget et la Comptabilité Publique;
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale
ment de lIntérieur un crédit extraordi- Huit Considérant qu'il y a lieu de payer les
MAURICE t de la Santé LARAQUE Publioue:
naire de Sept Cent Quatre Vingt
frais d'expertise à New-York d'un maté-l
Gourdes Quatre Vingt Cinq Centimes
LE MONITEUR
Mes Destouches &
Mes. DESTOU- : Il a été déposé par
Mai 1948 au
SECRETAIRERIE. D'ETAT
Il a été déposé par
le 10 Mai SALES et enregistré le 10 de 14 ans
CHES & SALES et enregistré durée de No 250 Reg.11 pour, une durée
DU COMMERCE
1948 au No 247. Reg.11 pour une
la marque de fabrique:
des marques 14 ans la marque de fabrique:
Extraits du registre
SPYELECTAN. de Fabrique et de Commerce
-GLAXOà GLAXO
La dite marque appartient
Mes. DESTOUà GLAXO
LIMITED, corporaI1 a été déposé par
le 10 Mai La dite marque appartient corpora- LABORATORIES tion
et existant sous le régime
CHES & SALES et enregistré durée de LABORATORIES LIMITED,
organisée
manufacturiers
1948 au No 244 Reg.11 pour une
tion organisée et existant sous le régime des lois de I'Angleterre.
et de Commerce
-GLAXOà GLAXO
La dite marque appartient
Mes. DESTOUà GLAXO
LIMITED, corporaI1 a été déposé par
le 10 Mai La dite marque appartient corpora- LABORATORIES tion
et existant sous le régime
CHES & SALES et enregistré durée de LABORATORIES LIMITED,
organisée
manufacturiers
1948 au No 244 Reg.11 pour une
tion organisée et existant sous le régime des lois de I'Angleterre. leur siège socialà Green14 ans la marque de fabrique:
des lois de l'Angleterre, manufacturiers social à Green- chimistes. ford Road. ayant Greenford, Middlesex, En-
.BECADEXchjmistes, ayant Greenford, leur siège. Middlesex En- gland. Elle s'applique aux préparations
ford Road,
des substances
et aux préparations et
à GLAXO
Elle s'applique à
médicamenteuses
La dite marque appartient LIMITED, corpora- gland. préparées pour être employées aux substances pharmaceutiques la destiLABORATORIES
le régime chimiques
et à des ali- nées à être employèes dans radiogration organisée et existant sous
en médecine et en pharmacie,
du bassinet, des reins et de l'appades lois de l'Angleterre, manufacturiers' ments à base de lait. phie
chimistes, ayant leur siège socialà à Green-)
reil urinaire. ford Road, Greenford, Middlesex, En- Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 Port-au-Prince le 27 Septembre 1948. gland. Elle s'applique à des préparations
pharmaceutiques et vétérinaires. Port-au-Prince le 27 Septembre 1948
Mes' DESTOUété déposé par Mes Destouches &
Ila été déposé par
le 10 Mai Ila et
le 10 Mai 1948 au,
CHES & SALES et enregistré
de SALES enregistré une durée de 14 ans
1948 au No 248 Reg.11 pour une durée No 251 Reg. 11 pour
Mes. DESTOU- 14 ans la marque de fabrique: :
la marque de fabrique:
Il a' été déposé par. le 10 Mai
.PREPALIN,
CHES & SALES et enregistré durée de
.KAPILON,
1948 au No 245 Reg.11 pour une
La dite marque appartient à GLAXO
14 ans la marque de fabrique:
La dite marque appartient à GLAXO LABORATORIES LIMITED, corpora-
.EXATROPELIMITED, corpora- tion
et existant sous le régime
p
LABORATORIES et existant sous le régime organisée de
manufacturiers
à GLAXO tion organisée
des lois T'Angleterre,
GreenLa dite marque appartient corpora- des lois de l'Angleterre, manufacturiers chimistes, ayant leur siège socialà EnLABORATORIES LIMITED,
chimistes, ayant leur siège social à Green- ford Road, Greenford, Middlesex,
tion organisée et existant sous le régime
Greenford, Middlesex. EnElle s'applique à une préparation
de l'Angleterre, manufacturiers ford Road,
gland. de l'homme emplodes lois
social à GreenElle s'applique aux substances de vitamine à l'usage
chimistes. ayant leur siège Middlesex, .En- gland. l'activité de la vitamine K, prépa- yée en médecine et en pharmacie. ford Road, Greenford. et ayant
fins médicinales, pharma1948. gland. Elle s'applique dans lindustrie rées pour des
Port-au-Prince le 27 Septembre
le commerce des déposants.
Road,
gland. de l'homme emplodes lois
social à GreenElle s'applique aux substances de vitamine à l'usage
chimistes. ayant leur siège Middlesex, .En- gland. l'activité de la vitamine K, prépa- yée en médecine et en pharmacie. ford Road, Greenford. et ayant
fins médicinales, pharma1948. gland. Elle s'applique dans lindustrie rées pour des
Port-au-Prince le 27 Septembre
le commerce des déposants. à des prépa- de ceutiques et vétérinaires.,
rations médicamenteuses à l'usage
l'homme, employées dans le traitement: Port-au-Prince le 27 Septembre 1948
par Mes DESTOUde T'anémie. Il a été déposé
le 19 Mai
CHES & SALES et enregistré
de
1948 No 252 Reg.11 pour une durée
Port-au-Prince le 27 Septembre
été
par Mes. DESTOU- au la
de fabrique:
Il a déposé
le 10 Mai 14 ans marque
CHES & SALES et enregistré
de
1948: au No 249 Reg.11 pour une durée
Mes. DESTOU- 14 ans la marque de fabrique:
Il a été déposé par
le 10 Mai
CHES & SALES et enregistré une durée de
.MERSAGEL1948 au No 246 Reg.11 poûr
de
la
fabrique:
à GLAXO
SHELL DIESOLINE
14 ans marque
La dite marque appartient LIMITED, corpora-
.FAREXLABORATORIES et existant sous le régime
(Pour Renouvellement)
appartient à GLAXO tion organisée
manufacturiers
La dite marque LIMITED, corgora- des lois de TAngleterre, leur siège social à Green- La dité marque appartient à THE
LABORATORIES
le régime chimistes, ayant
En-
(WEST INDIES). et existant'sous
Middlesex, SHELL COMPANY
tion organisée
ford, Road, Greenford,
organisée et existant
des lois de l'Angleterre. manufacturiers social à Green- gland Elle s'applique aux préparations subs- LTD., corporation des lois de l'Angleterre,
chimistes. ayant leur siège
En- médicinales et aux préparations et
sous le régime
à St. Helen
ford Road, Greenford, Middlesex. fait de tances pharmaceutiques et vétérinaires manufacturiers, domiciliés Helen's, Londres, Angland. Elle s'applique à un aliment
sous forme de gelée. Court, Great, Elle St. s'applique dans les affaires
céréales. gleterre. des déposants. aux huiles
Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 ou industries
Port-au-Prince le 27 Septembre 1948
LE MONITEUR
Mes. DESTOU- T'Etat, au brâlement de Gdes. 75.000.--
aux] Il a été déposé par
le 19 Mai
MILLE GOURcombustibles et particulièrement Diesel à CHES & SALES et enregistré
de SOIXANTE QUINZE
combustibles pour les machines
1948 au No 255 Reg.11 pour une durée DES
vitesse pour attraction sur route. de fabrique:
billets
de la Banque Natiogrande
20 ans la marque
en
détériorés d'Haiti qui, ont été
Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. .EVENFLO>
nale de la République Direction des caveaux de la dià THE PY- tirés par la et qui, après contrôle des paLa dité marque appartient CO.,
or- te Banque
de la dite Com:
RAMID RUBBER corporation des lois quets reçus en présence
à
Mes.
fabrique:
billets
de la Banque Natiogrande
20 ans la marque
en
détériorés d'Haiti qui, ont été
Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. .EVENFLO>
nale de la République Direction des caveaux de la dià THE PY- tirés par la et qui, après contrôle des paLa dité marque appartient CO.,
or- te Banque
de la dite Com:
RAMID RUBBER corporation des lois quets reçus en présence
à
Mes. DESTOU- ganisée et existant sous le régime
mission et des fiches attachées chaque
Ila été déposé par
le 19 Mai de l'Etat d'Ohio, manufacturiers, ayant
établissant que le triple comptage
CHES & SALES et enregistré durée del
à 226 South Prospect paquet les
du 13 Juin 1945
No 253 Reg.11 pour une
leur. siège social,
E.U.A. requis par règlements
1948 au
de fabrique: :
Street, Ravenna, Etat d'Ohio, et le com- a été dûment effectué, se décomposent
7 ans la marque
Elle s'applique dans l'industrie aux ca- comme suit:
mérce des déposants, aux tétines, bibeDE G. 1- BILLETS DE G. 2.-
puchons retenant la tétine et aux
BILLETS U 2,000 Série L 2.000
rons. 1948. Série W. 6.000
M 8.000
Port-au-Prince, le 27 Septembre
X 7.000
N 7.000
Y 5.000
P 1.000
Z 3.000
Q 2.000
: ICATO
DESTOUAA 2.000
Ila été déposé par Mes. le 19 Mai
20.000
CHES & SALES et enregistré une durée de
25.000
appartient à THE 1948 a1l No 256 Reg.11 pour
DE G: 10.-
La dite marque (WEST INDIES):20 ans la marque de fabrique: :
BILLETS DE G. 5.- BILLETS B 9.000
SHELL COMPANY
existant
Série' C 20.000 Série
LTD., corporation organisée et
<SEVEN UP>
D 1.000
'sous le régine des lois de T'Angleterre, St. Helen
à THE SEmanufacturiers, domiciliés à
La dite marque appartient
et
21.000
Court, Great St. Helen's, Londres, An- VEN UP CO., corporation des organisée lois de l'Etat
GOURElle s'applique dans lindustriel existant sous le régime
SOIXANTE QUINZE MILLE
gleterre. des déposants. aux huiles de Missouri, E, U. A., manufacturiers,
et le commerce
leur siège social à 1221 Louist DES
et graisses lubrifiantes. ayant Street St. Louis, Etat de Missouri, E.U.A. Les opérations de brûlement de huit jusqu'à heu-"
Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948. Elle s'applique dans l'industrie et le com- entière incinération ont duré
des déposants, aux boissons gazeu- res à dix heures du matin. merce
non maltées, et quil
il à été dressé le présent
ses, non alcoolisées, céréales, vendues En foi de quoi
ci-dessus
ne sont pas à base de
procès-verbal que les membres
Ila été déposé par Mes. DESTOU- comme rafraichissement, et aux sirops, nommés ont signé après lecture. CHES & SALES et enregistré le 19 Mai extraits et parfums dont on se sert pour
en trois exen254 Reg.11 pour une durée de
Fait à Port-au-Prince,
1948 au No
les fabriquer. 1948. les an et mois que dessus. de fabrique: :
le 27 Septembre
plaires, jour,
20 ans la marque
Port-au-Prince,
Borges. Louis
C. F.
OU- comme rafraichissement, et aux sirops, nommés ont signé après lecture. CHES & SALES et enregistré le 19 Mai extraits et parfums dont on se sert pour
en trois exen254 Reg.11 pour une durée de
Fait à Port-au-Prince,
1948 au No
les fabriquer. 1948. les an et mois que dessus. de fabrique: :
le 27 Septembre
plaires, jour,
20 ans la marque
Port-au-Prince,
Borges. Louis
C. F. Aimé, Raymond
-MAX FACTOR'S & DEVICE>
Vabre. Renouvellement)
695ème BRULEMENT
(Pour
La dite marque appartient à MAX PROCES VERBAL DE BRULEMENT
BRULEMENT
FACTOR & CO., corporation organisée DE GDES. RAREDETHRLOREIA DE LA 696ème
et existant sous le régime des lois de T'E- DE LA BANOUENATIONAH D'HAITI
BRULEMENT
tat de Delaware, manufacturiers, ayant
REPUBLIQUE
PROCES-VERHAL DE
1666 North
leur siège social à
Highland
l'an mil neuf DE GDES. 75.000..- DETERIOREES DEI LA
Avenue, Los Angeles, Etat de California, Le vingt-trois septembre, des sous- DE LA RANQUENAHONALET
E.U.A. Elle s'applique dans leurs affaires cent quarante huit, en présence
REPUBLIQUE D'HAITLindustrie aux maquillages de théâtre, signés:
l'an mil neuf cent
ou
tubes, couleur de
Le trente septembre, des
savoir: crème grasse en
C. F. Aimé, Administrateur etl quarante! huit, en présence soussignés:
fond, maquillage liquide pour le corps, Sous-Directeur 1.-M. de la Banque Nationale
C. F. Aimé, Administrateur et
poudre pour le visage, cold cream, crayons liquide de la République d'Haiti;
Sous-Directeur 1-M. de la Banque Nationale
pour lèvres, colorant pour mastic cils, pour le 2.-M. Raymond Borges, représentant de la République d'Haiti;
pour enlever le maquillage. les dents, crayons Ministre des Finances;
2.-M. Raymond Borges, représentant
nez, émail noir pour rouge sec, COS- le
Vabre, Fondé de Pouvoirs le Ministre des Finances;
pour sourcils, rouge gras,
3.-M.Louis
3.-M. Louis Vabre, Fondé de pouvoirs
métique pour blanchir. maquillage pour de la Banque Nationale de la République de la Banque Nationale de la République
chanteur consistant en une préparation brillan- d'Haiti;
d'Haiti;
de bouchon brûlé, blanc de clown,
Il a été
dans le four de la Bandans le four de la Bancolorant pour
procédé
Ila été procédé
tine liquide et cristallisée,
que Nationale de la République d'Haitij
de la République d'Haîti. cheveux, sourcils et cils. angle des rues Férou et du Magasin de que Nationale
Port-au-Prince, le 27 Septembre 1948.
LE MONITEUR
de tous
AVIS
Férou et du Magasin del Il est porté à la connaissance est dénon
angle des rues
Gdes. 75.000.- ceux à qui il appartiendra qu'il située Je, soussigné, Victor Roche Fils, Prépol'Etat, au brâlement de
cé à la vacance une portion de habitation terre dé- sé des Contributions de Mirebalais, remSOIXANTE QUINZE MILLE GOUR- à <CHOLETTE BEZIN, Rurale de la plissant les fonctions de Receveur de l'Ende la 4ème Section
dite
fais saDES
Natio pendant
de Nippes registrement en la Commune,
en billets détériorés de la Banque
Commune de la Petite-Rivière
voir à tous ceux à qui il appartiendra.
âlement de
cé à la vacance une portion de habitation terre dé- sé des Contributions de Mirebalais, remSOIXANTE QUINZE MILLE GOUR- à <CHOLETTE BEZIN, Rurale de la plissant les fonctions de Receveur de l'Ende la 4ème Section
dite
fais saDES
Natio pendant
de Nippes registrement en la Commune,
en billets détériorés de la Banque
Commune de la Petite-Rivière
voir à tous ceux à qui il appartiendra. que
nale de la République d'Haiti qui ont été et qui est bornée:
fait choix de Monsieur Léon Philippe
tirés par la Direction des caveaux de la Au Nord par la route voiturable, j'ai être mon Conimis-Signataire: ce,
dite Banque et qui, après contrôle des Com- pa- Au Sud par Agénor Désiré, préten- pour
â l'article 71 de la Loi sur
quets reçus, en présence de la dite
du propriétaire,
conformément et que je réponds de sa
mission et des fiches attachées â chaque A l'Est par Mme Anatius Joseph. TEnregistrement comme de la mienne propre en
paquet établissant que le triple comptage 1945
propriétaire,
signature le Service de l'Enregistrerequis par les règlements du 13 Juin
A prétendu T'Ouest par Agénor Désiré. ce qui concerne
a été dûment effectué, se décomposent
mois à partir de la ment. comme suit:
Un délai de trois du présent avis est
le 15 Septembre 1948. BILLETS DE G. 1- BILLETS DE G. 2.- première publication
Mirebalais,
Série K 2.000 laccordé à tous ceux qui prétendentyavoirl
Série T 1.000
des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro- Victor Roche Fils
U 2.000
L 4.000 duisent leur réclamation au Bureau des Préposé
V 6.000
M 12.000 Contributions de Miragoâne ou à l'AdW 3.000
N 9.000 ministration Générale des Contributions,
X 3.000
8 1.000 2.000 Palais des Finances, à Port-au-Prince. Y 6.000
AVIS
Z 3.000
AA 1.000
30.000
Je soussigné Désir Fils, Préposé-Insr Verrettes
à la connaissance de tous pecteur des Contributions des
25.000
Il est porté
est dénon- donne avis au public que j'ai fait choix du
BILLETS DE G. 20.- ceux à qui il appartiendra qu'il dénommée
Casimir Henry pour être mon ComSérie A 20.000 cé à la vacance une dans habitation la Commune de sieur
près du bureau de l'EnreMILLE GOUR- -BELIER, située Arrondissement de Port-de- mis-Signataire ce, conformément au prescrit
SOIXANTE QUINZE
Bassin-Bleu, Cette habitation qui mesure plus de gistrement, T'Article 71 de la loi régissant la matiéDES
de brûlement jusqu'à Paix. de terre, est bornée:
de
de sa signaLes opérations
heu- 150 carreaux
re et je demeure responsable
entière incinération ont duré de huit
Au Nord les Trois-Rivières. ture comme de la inienne propre. res à dix heures du matin. Au Sud par par les Trois-Rivières,
a 22
En foi de quoi il a été dressé le présent A l'Est par les Trois-Rivières,
Verrettes, ce Septembre
procès-verbal que les membres ci-dessus A l'Ouest par les habitations CarDésir FILS
nommés ont signé après lecture.
re et je demeure responsable
entière incinération ont duré de huit
Au Nord les Trois-Rivières. ture comme de la inienne propre. res à dix heures du matin. Au Sud par par les Trois-Rivières,
a 22
En foi de quoi il a été dressé le présent A l'Est par les Trois-Rivières,
Verrettes, ce Septembre
procès-verbal que les membres ci-dessus A l'Ouest par les habitations CarDésir FILS
nommés ont signé après lecture. reau-Datty et Savane Marc. Fait à Port-au-Princt, en trois exem- Un délai de trois mois, à partir de la
plaires, les jour, an et mois que dessus. date de la première publication du présent
AVIS
Borges, Louisi avis est accordé à tous ceux qui prétenC. F. Aimé, Raynond
dent y, avoir des droits, si aucuns sonti
119349,
Vabre. afin qu'ils produisent leur réclamation au Le chèque portant le numéro 570, émis
Bureau des Contributions de Bassin-Bleu, des Con- Article 552, Bordereau No. de Lélio LAAVIS DOMANIAUX
ou à rAdministration Générale Port-aw- le 27 Août 1948, à l'ordre s'élevant
de tous
Palais des Finances,
Port-au-Prince, et
Il est porté à la connaissance
tributions,
MONDRY,
est déclail
qu'il est dénon- Prince. à Gourdes 150.00, étant égaré,
ceux à qui appartiendra de terre, dont
devant en être dressé,
cé à la vacance une portion dépendant de
ré nul: duplicata
la contenance est inconnue, 4ème Section
GENERALE
T'habitation Cholette-Bezin,
ADMINISTRATION
Rurale de la Commune de la Petite-RiDES CONTRIBUTIONS
AVIS
vière de Nippes et qui est bornée:
Au Nord' par la route voiturable,
AVIS
La Direction du Moniteur donne avis
Au Sud par Céan Nicolas, prétendu
connaissance du Pu- les abonnements doivent être payés
propriétaire,
Il est porté à la
Nos. 3851- que
du Caissier du Moniteur et de
A l'Est par Camil,
blic que le carnet BC 53 AA,
au Bureau
l'Etat: les quittances ne
A T'Ouest par Agénor Désiré. 3900 a été perdu aux Abricots. 'Imprimerie de
chez l'abonné,
Un délai de trois mois à partir de la
formules sont déclarées nul- peuvent pas être données
publication du présent avis est - Les" dites s'en serviraient pour per- La date d'échéance étant portée sur la
première
v avoir les et ceux qui
si, à
accordé à tous ceuxqui prétendent pro- cevoir des valeurs ou dans tout autre but bande-adresse de chaque numéro,
des droits, si aucans sont, afin Bureau qu'ils des frauduleux seraient poursuivis pour faux cetted date, le paiement n'a pasété effectué du
duisent leur réclamation au à l'Ad- écritures publiques. en vue du renouvellement, te service
Contributions de Miragoàne ou
en
1948 ljournal sera supprimé. ministration Générale des Contributions, I Port-au-Prince, le 26' Octobre
Palais des Finances, à Port-au-Prince.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Publicaties Promikere
Première
CONTENANCE
Dotes, de prinestotien
NOM.
de Miragoàne ou
en
1948 ljournal sera supprimé. ministration Générale des Contributions, I Port-au-Prince, le 26' Octobre
Palais des Finances, à Port-au-Prince.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Publicaties Promikere
Première
CONTENANCE
Dotes, de prinestotien
NOM. DES SOUM. Peblication Situetion des biens
des demondes
Dates, de préseatotien
Situation des biens
CONTENANCE
des "demandes
de la contenance Dessalines Rémy
2 Sep. 48
Com. . de Perches, Une propriété au Nord par 17 Décembre 1947
Une propriété mesurant 1ba. Mme Britéus
2 Sep. 48 Hab. Navard, de 1ha. bornée l'Etat,
Com. de. la Gran- da environ bornée au Nord par Théodore 29 Mai 1947
Dorcivil au Sud Prud'homme par Joanny Calixte
de Rivière Section Ce- Lahens Jn-Louis, l'Etat: au
l'Etat. à l'Est par Hrs. Rémy
Nord, habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Ouest l'Etat. Pierre p. ei I'Ouest par
lon, (Commis) l'Est
età par
Richelus R Auguste l'Etat. 2 48
pini. Mme RR Brillant. 2 Sep. 48
Une
de la contenance Bercius Joanem 1947 Sep. dont la conte- Germain Desrosiers
Com. de Perches, propritté et 36 ca. bornée 19 Décembre
Com. de la Grande Une propriété
29 Mai 1947
Hab. Navard. de 3 ha. 192. Prévert
da Nord. nance en ha. est indétermiace Mme. au Nord par Ricbelus Sud
Rivière Rue St. bornée: au Nord. par
Auguste 1'Etat, au
Sect. Bourg
Luc Lafortune, au Sud par
Hb. Delbica privé. à l'Est bu:
Mathizu. Michelet Mars; à l'Est, parla
Joanny Calixte et Eliassaint
Rue" St-Matbieu et à TOuest
Declos et alOuest par Alcius
par Hériquez Hérivaux. 2 Sep. 48
Dolcé et Léoavil P. Auguste. 2 48
dont l'étendue Archange Brise
de la contenance Joanny Calixse
Sey. Com. de Grande Une
borné, an Nord 29 Mai 1947
Com. de Perches, Une propriété au Nord
20 Décembre +7
Rivière # Nord. est d'un eRet Alteste Prévil; au Sud
Hab. Navard, de 2'ha. bornée Rémy. Sud par par
Section Celon, hab. l'Etat: par à l'Est par Lahens s::
Dessalines Delva, au, à l'Est par
Gradiste. Louis et à T'Ouest par l'Etat. Cadet 2 Sep. 48
Joseph Eliassaint Vilton et Hrs. R. Une propriété dont l'étendue Mme Mai Cajuste 1947
Pierre et à l'Ouest par Bercius
Com. de la Grasde
bornée au 31
Joanem, tous l'Etat. Rivière da Nord est indétermidée Mme Alexis Etienne
la
Jonathas François 2 Sep.
alines Delva, au, à l'Est par
Gradiste. Louis et à T'Ouest par l'Etat. Cadet 2 Sep. 48
Joseph Eliassaint Vilton et Hrs. R. Une propriété dont l'étendue Mme Mai Cajuste 1947
Pierre et à l'Ouest par Bercius
Com. de la Grasde
bornée au 31
Joanem, tous l'Etat. Rivière da Nord est indétermidée Mme Alexis Etienne
la
Jonathas François 2 Sep. Section Bourg Rue Nordpar Sud par Luc Jean, à l'Est
Com. de Perches, Use propriété de ca. contenance bornée au 20 Dicembre 1947
da Marché. au les Rails et à l'Ouest par
Hab. Navard. de Nord 2ha. Ola. Israèl 78 Joseph. l'Etat
F Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48
au Sud par par Adelrose Joanem. des Anses à Une propriété dont l'étendue as 18 Septembre 1947
l"Btat, à T'Est par Vve. Altéon
Com. de 1ha. environ bornée,
et à l'Ouest
de
n
Pitres, Sect., Boia est Nord par l'Etat, an Sud 1r
Toussaint privé Vilton," T'Etat. d'Orme, bab. Bois
à l'Est par
par Joseph
Helva 1 Sep. 43
Codenne. Bénice Dassé Masélus, et à l'Ouest par e
Perches. Une propricté de la contenance Eliacinche 20 Décembre 1947
vius
Com. de
de 3 ha. 35ca. bornée au
liès Dérisier. Marius Georges 2 Sep. 48 Hab. Naward. Nord par J. Calixte et Josepb
de Dessalines, Une propriété dont bornée l'étendue au 8 Octobre 1947
Vikton.1'Etat. au Sud par Hb. Com,
est de 0 ha. 25 cent. Delbica privé, à l'Est par ViRue Geffrard. Nord. par Saint-Juste Joseph
lus Thimothé et à l'Ouest
fermier de l'Etat, au Sud par
Bercis Joanem, tous deux Re
la Caserne del'Armée l'Etat inoccupé d'Hati,A et a
tat. Adelrose Joanom 2 Sep 48
l'Est l'Ouest par par la Rue Geffrard. 2 Sep. 48 Com. de Perches. Une propriété 34 de ca. la bornée contenance au 20 Décembre 1947
dont l'étendue Pierre Auguste 1947
Hab. Navard. de iha. Com. de Limonade Une propristé 29 ares, bornée au 29 Novembse
Nord par Jonathas Francois,
est de 3'ha. l'Etat, au Sud Démétrius
Section Basse-Plaine Nord l'Etat, au Sud par
PTRDR par SiHab. Chabanon. l'Etat. TH l'Est par l'Etat età. Sr-Vil.TEtat méon Seide et à l'Ouest
l'Ouest par l'Etat. 2 48
Joseph
l'Etat. BAREA
l'étendue Saint-Pierre Doccy Sep. par
Vilius Timothée 2 Sep. 45
Com. des Anses-à- Une propriété dont bornée au 12 Décembre 1947
'Com. de Perches. Une proprite de la contenance Nord 20 Décembre 1947
Pitres, Hab. Bois
ha. l'Etat, eaviron, 2u Sud
Hab. Navard. de 1 ha. 22 Pierre, bornée au au Sud par
Codenne,
RH par YEst par ioat
par Paul
a
le Chemin,
par Elie
Habitation Delbica, 1'Est par
Janvier et ,TOu
THabitation Delbica
Dérosier. Bavi,
Akéas Dokcé
2 Sep. I'Ouest par Eliassaint
2 48
de Perches, Une propriété de la conte- ca.
l'Etat, eaviron, 2u Sud
Hab. Navard. de 1 ha. 22 Pierre, bornée au au Sud par
Codenne,
RH par YEst par ioat
par Paul
a
le Chemin,
par Elie
Habitation Delbica, 1'Est par
Janvier et ,TOu
THabitation Delbica
Dérosier. Bavi,
Akéas Dokcé
2 Sep. I'Ouest par Eliassaint
2 48
de Perches, Une propriété de la conte- ca. 17 Décembre 1947
de la contenance Israël Joseph
Sep. Com. nance de 1 ha. 02 a. 18
Com- de Perches, Une propriété 30 ca. bornée 22 Dicembre 1947
Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil
Hab. Navaed. de 1'ba. 20a. PierPrévert Auguste. l'Etat, au
au Nord par Hrs. Sud Rémy JonaSud Htion. Delbricq P. re privé. au l'Etat, par à l'Est
PE par Percius Joanem
thas Vve. Francois, Altéon Toussaint et
et à I'Ouest par Frandelbom- l'EHrs. Rémy Pierre,
Bernard, tous deux
Phose
me
tous deux privés. tat. Callus St-Cile 2 Sep. 48
Une propristé de la contenance Frandelhomme Bernard
2 Sep. 48 Com. des Anses-à- Une propriété de la au contenance Nord par 22 Dkembre 1947
Com. de Perches, de 2ha. 20a. 80 ca. bornée 17 Décembre 1947
Pitres. Hation Bois- de 1 ha. borxée: Mertillien
Hab. Navard. au Nord Léonvil Prévert
Codenne. l'Etat. Louis, T l'Est Sud par par Manéus
Auguste, PE au Sud à I'Est par
Paulin et à T'Oucst par l'Etac
Hab. Alcius Delbicia FEs ct a
inoccupé. Jérome 2 48
par
"Batt
la contenance Henriclbs
Sep. l'Ouest par Hrs. Julien André
Com. de Limonade. Une de 2 propriété ha. 581. de bornée au Nord 23 Décembre 1947
p. p. Hab. Durecourt. un canal Raymond Brave. de Perchés, Une propriété de la contenance Dorcivil d'homme Pru- 2 43
l'Etat par et Philomène DavilCom. Navard. de 2ha. 15a. 20ca. bornée au Décembre 1947 Sep. nar. l'Etat. au Sud par DaHab. Nord par Dorcivil Prud'hom- 17
niel Pierre, T'Etat. i l'Est
me, au Sud par Léonvil P. par Lortilia Salomon. l'Etat
Auguste, TESt par Dessalines
eti I'Oest par Habitation
Rémy ct à l'Oucst par Hrs. Dorneau. 2 Sep. +8
Altidor André,
du Un emplacement mesurant en- Frédéric 26 Décembre Magny 1947
Une propriété de la contenance Léonvil Préven 2 Sep. 48 Commune Haitien, Rue R viron 20 mètres de façade sur
Com. de Perches, de 1'ha. 22a. 10 ca. bornée 171 Décembre 1947
St-L.ouis. 60 mêtres de profondeur a l'Est et
Hab. Navard. au Nord Richelus P. Auborné au Nord et la Rue
au Sud par
d
guste. au 8 par Frandelhomr'Eut, il'Ouest par la
me Bernard, tous lEtat et à
nio Vincent Cuai St-L.ouis.
iron 20 mètres de façade sur
Com. de Perches, de 1'ha. 22a. 10 ca. bornée 171 Décembre 1947
St-L.ouis. 60 mêtres de profondeur a l'Est et
Hab. Navard. au Nord Richelus P. Auborné au Nord et la Rue
au Sud par
d
guste. au 8 par Frandelhomr'Eut, il'Ouest par la
me Bernard, tous lEtat et à
nio Vincent Cuai St-L.ouis. et
1"Ouest par Hrs. Altidor AnRre
dré Privé.
LE MONITEUR
Premiàre
Dates NOM de DES MeaoUthu Pobilicunen
NOM DES SOUM. Publicetion Promidre Situetion des bleas
CONTENANCE
des demandes
Situotion des blons
CONTENANCE
Detes, des de N
di Camener Florent 2 Stp. 48
Com. de) Mirebalais, Une propriété non an encore Nord 5 Février 1948
Une propriité dont l'étendue Gomapla A. And Steamehip, 2 Sep. 48 Rue da Masché. serminée bornée Jn-Baptiste, aa a
Com. Ree de YAnse- bord de ea bectarts est indécerminte, Alfred o Co.S. 26 Dicembre 1947
Lorenvil le reste de la Propriftt, à
Ronge. bornée au Nord
Fa par le Marché Pablic età
mer. dgt, au Sàd par E Littoral de à
l'Ouest par la Rue do Marché. lamet, à T'ER l'Etat et
dont T'éendoe Clairilia Dachus 2 Sep. l'Ouest par la Rt: de T'arbre. 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propricté indéterminée 6 Fevrier 1948
Jean-Ra- Un terrain de la contenasce Clocéas 29 Décembse Labontt 1947
tine, lère. Sect., hab én bornée hectares au
Saint-Paul
de
u
Com," bdl. Re S. Vincent. de 18 metres de de façade 135m. 50 eur
Poteneas. Toulonse, an M Jn. par Dame Bapane profoadeur borné: Au nord
Jn, tiste, al'Est Tulus par Ovilmar" ThoL Sténio Vincent, an a
mas' et à TOuest par AuCimetière de Jn-Rabel,
guste Médulmé. un chemia qui
2 Sep. par
et à
dont T'étendue Annia Marios
LE
conduit au Cimetikre
Com. e Tiburoa, Une 8m. fagade et 15ms. 6 Févriet 1948
l'Ouest par Roche Frangois
est de
A2H
Tijaune. Rue Calasn. de
bornée au Nord
et Agénor
Vilsos Acher 2 Sep. +8
profondeer Elizabeth Milfort, au Sad
Com. de Miragoi- Un terraia déterminée dont la contenanoe bome au 29 Décembet 1947
E Doablas Caiman Dimanche, et à1 al'ER l'Ones
a, Rue Dicour. n'est pas
l'Etat
par Kee
Nord et T l'Est Sad par par la roe
par : mer. Roseval Fierre 2 Sep. 48
inoccupé. de Nippes TOuat par le
Cem: * Tros-de- Une propristé bornée non an encore Nord de- par 7 Février 1948
rivage de la mer. Léos Almy
2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, terminée la Roe St. Joseph, au Sud par
Commane de Gde. Un terrain déterminé, dont la contenance borné sa 8 Jaavier 1948
Rue St, Joseph. an Terrain vacant, l'Est
de la n'est pas
l'Etat
:
Rivitr, Rue Nord par Ravines Grand'.
: * Tros-de- Une propristé bornée non an encore Nord de- par 7 Février 1948
rivage de la mer. Léos Almy
2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, terminée la Roe St. Joseph, au Sud par
Commane de Gde. Un terrain déterminé, dont la contenance borné sa 8 Jaavier 1948
Rue St, Joseph. an Terrain vacant, l'Est
de la n'est pas
l'Etat
:
Rivitr, Rue Nord par Ravines Grand'. 'Jean,
Jn-Lonis I'Ouest Marc, reste del'EmplaRavine. au Sud Vve. Edomard
parle Hts. Cheveline. Jaemin, FEUN à 1'Est par. cement ou
Fils-Aimt
Mme. Philosophe Codada et
de St. Rapha- Une, proprits dont T'étendue as
Britannicus 2 Sep. 48
à l'Osest par Mme. Emilien
Com al.Sect. Bourg- Rue est indéterminée. l'Etat, au bornée Sud 7 Février 1948
Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. Nord par aboutisant
Com. de Plaine da Un terrain déterminée, dont la contenance bornt au 9. Janvier 1948
ane roelle du Marché, aTEst par #
Nord, Rse St-Fort. d'et pas Prévillon G. MaR Courbe ealOnest par
Nord nigat, P. au Sud par Stmarché. Mérilus Simion
2 Sep. +8
Fort, à l'Est par Antoinette
de
Une propriétt de la conte- 11 Février 1948
Guerine, T'Etat eti l'Ouest par
Coa. TArcahsie, mance 'de tn carreau bornét as
Christian Abellard, l'Etat. 2 Sep. 48 Hab. Boslasger. Nord par an terrain de T'Ede Caracol Un terrain dont la contenance Vaudinord 16 Janvier Raymoad 1948
tat occapte certain Me. Com. n'est pas déterminée, bornt au
au Sud, HE et à 1'Ouest
Rue St-Asdrt. Nord par Hrs. Théotis Célespar l'Etat occupé. tin, au Sud par la roe Stdent létendue Norcilia Guerrier 2 Sep. André, à l'Est par Laurilia
Com. de Limoasde Une e propriété a:es 7 cent. 11 Février 1948
Joseph, l'Etat et à l'Onest
2eme Section Bois est
par Charité Clément, 1'Etat. Thiodor 2 Sep. 48 de Lasce, hab. Dor- borere Mois:. au Ltatet Serd one p:: Ravine. liglantine au
Comune de Fort- Un terrain dont la contensace borné Charité 19 Jaavier 1948
neso. Sud par Jules Célicourt et SiLiberté, Rae Ferriet. n'est pas déterminée, Méril
nous Joseph Pretendus Privés," et AlS
an Nord par Augustin,
1Est par Isaac Bonat
au Sud par Achimyr Joseph. bert Laguerre et al'Osest par
à 1'Est par Anna Louis MoaIdora Jales, lEtat. destin et à l'Onest par Sumesurant 1 ba. Altéon Michel 2 Sep. zanne Guerrier. Herzalie Auguin 2 Sep. 48 Com de Fort-Liber- Une propriété au Nord par TEtat 12 Février 1948
Commune de Milôt, Un terrain dont la contenance borné ax 20 Janvier 1948
sé, Sect. Meré. Bayaba, et bornée est vacant, au Sud OcciRue la Rivière. n'est pas déterminée, T'Etat
hab. de St. Georges, à FEr
Nord par Sada Joseph, fermière. l'Etat et est vacant et fid
Herzulie Anguatin, Raonl St-Lonis
est par l'Etat et est vacant.
TEtat 12 Février 1948
Commune de Milôt, Un terrain dont la contenance borné ax 20 Janvier 1948
sé, Sect. Meré. Bayaba, et bornée est vacant, au Sud OcciRue la Rivière. n'est pas déterminée, T'Etat
hab. de St. Georges, à FEr
Nord par Sada Joseph, fermière. l'Etat et est vacant et fid
Herzulie Anguatin, Raonl St-Lonis
est par l'Etat et est vacant. aw. Sud
StOsias Gastave 2 Sep. 48
Privé, à f par Sylfida
Hiache, Une propriété dont l'ttendue 12 Février 1948
Martin. privé R à 1'Onest par
Com de
en hectares est indéterminée au
ane roelle. Nicolas Astoise 2 Sep. 48 Sect. Thomamique- Hab, bornie au. Nord par l'Etat, à
Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné au 20 Janvier 1943
Matelgate
Sud par la Grande Route. et à
Rue de Marché, n'est pas déterminée,
Langealle. l'Est par Antoine Joseph Joseph. Nord par le Marché public,
l'Ouest par Antoine
2 48
an Sud par une transverAthur Raymond Sép. sale, à l'Est par : reste et à
Comm. de Caracol, Un terrain dont la contenance bornt au 13 Février 1948
l'Onest par la rue Bac. Dijoa Ja-Gilles 2 Sep. 48 Rue de T'Eglise. a'est pas determinét, une ruelle. au
Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance bornt au 20 Janvier 1948
Nord
Philise Alcide,
pas déterminte,
Snd par
Fina
Rue du Marché. n'est
La rue de l'Eglise
Nord' le marché pablic,
ATER et alOuest par par Mme. Ornélie
an rt une rue Antoine transver- NiSfide, lEtat. male, à I'Est par la roe
2 Sep. 48
colas et à T'Ouest par
de Fort- Un terrain dont la contenance Sinois 13 Février Pierre 1948
du Bac. Mathies St-Losis 2 Sep. 48 Commune Ferrier. n'est pas déterminée, borné
Com, Plaine da Un terrain déterminée, dont la contenance borné 21 Janvier 1948
Liberté, Ruel an Nord par Valdor BenjaNoed, f Edmond n'est pas Sonia Justinien. min, au Sud par la route puau Nord par
blique, à l'Est par la Rivitre à
I'Etat, as Sud Filr-Aimé
Lamatrie, zone réservée et
Das. l'Etat, à. e: par la rne
l'Onest Olimètre Jean. Edmond et à l'Onert par l'Edont la contenance Iména Chérulus 2 Sep. 48
tt. Louis
Commune de Fort- Un terrain déterminée, borné 13 Pivrior 1948
Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné Eritoise Jeane
2 Sep. 43 Liberté, Rue Ferrier. a'est
Dolman Desdéterminée,
au
Aaad
au n'est Nord pas par les Hr. Gaston. 26 Janvier 1948
mangles, au r. par Samson Altaà l'Est par
au Sad par Hrs. Jacques- JeanEmmanuel, Jean et à T'Ouest per
Lonis, a 1'Est par l'Ouest Hrs. la
Deshommes. Thomas et à
par
R
Rivière Latombe. Notkin Noll
2 Sep. 48
Fort- Ua terrain dont la contenance Mme. Lafontast 2
Une
de la contenance
Commane de
borné an
Florival
Sep.
1948
mangles, au r. par Samson Altaà l'Est par
au Sad par Hrs. Jacques- JeanEmmanuel, Jean et à T'Ouest per
Lonis, a 1'Est par l'Ouest Hrs. la
Deshommes. Thomas et à
par
R
Rivière Latombe. Notkin Noll
2 Sep. 48
Fort- Ua terrain dont la contenance Mme. Lafontast 2
Une
de la contenance
Commane de
borné an
Florival
Sep. ;
Com. de Grande a déterminer, propriété bornée au Nord 31 Janvinr 1948
Liberté, Ruel Ferrier. n'est pas déterminée,
13 Pévrier 1948
Saline, Hab. Lata- Grand-Chemin, Sod
Nord par Terrain Casernes vacant, a
pie. par François Norzil, : l'Ex
au Sud
par Gravéss Armée
par
à
d'Haiti,
"iea
par Jn-Louise Almace et
Jeaa et à l'Ouest par Polidor
iOuet par Mérius et Sanay
Racies.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Promikre Publicatien
NOM DES SOUM. remibre Situation des ben
CONTENANCE
Dates de de
de
Pe licatten
Situation des blens
CONTENANCE
Delitut --
dont T'éendue Mercius Racins 2 Sep. 43
Com. de Grande Sa- Une propriété
au 20 Février 1948
Bertilia Mondestin 2 Sep.48 line, lère Section. est de 96 ares 75 bornée:
Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 13 Février 1948
Hab. Latapie. Nord parJn-Louis Alzace, Chemin, an à
berté. Rue Ferrier. n'est déterminée. Isména Pierre. au
Sud par par, ke l'Etat Grand et à l'Ovest
Sud zu Tultr par par une route, à l'Est
l'Est par Chérilus Chéry. Qnaberlin Auguste et à
Ua terrain dont la contenance Ltonie Mirville 1948 2 Sep. Poudr par Faréus Pierre. 2 Sep. 48 Çom, de Rue Port-au- du Ma- n'est pas déterminée. borné: 21 Février
Une
dont la conte- Mme. Sia Joseph 1948. Prince, l'Etat. au Nord par Jeanne JeanCom. du Cap-Hai- propriété est indéterminée bor- 13 Février
gasin de
an Sud par le dit
tien. Sect. la Fos- nance née: au Nord par Veuve
Baptiste, couloir, à l'Est Mme. sette. Roe Pont
Pyvol, au Sud par
César de Rogatis a l'Ouest
Grand Bois. Choutte Epiphane Frédéric à l'Ést
par la dame Lucile Marseille. 2 Sep. 48
l'Etat et'à l'Ouest par
Port-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Mirville
Ek Rue Pont Grand Bois. Hyaciathe 2 Sep. 48 Comm. Prince. Rue de da Ma- ce n' 'est pas déterminée. borne: 21 Février 1948
Une propriété dont Y'étendue Desanges Février 1948
gasin de l'Etat. au Nord Jeanne Jn-Bap- dit couCom. de Fort-Li- del ha. bornée: au Nord 131
tiste, au e par le
berté, Sect. Bayaba, est Altéon Michel, au Sud par
loir, à l'Est par Léon Bordes et
Hab. Méré. EAM St-Georges, à1 l'Est par
al'Ouest par Lucie Macveille. l'étendue Rosena Philius
l'Etat vacant et à l'Ouest par
Com. de Gde.
au Nord Jeanne Jn-Bap- dit couCom. de Fort-Li- del ha. bornée: au Nord 131
tiste, au e par le
berté, Sect. Bayaba, est Altéon Michel, au Sud par
loir, à l'Est par Léon Bordes et
Hab. Méré. EAM St-Georges, à1 l'Est par
al'Ouest par Lucie Macveille. l'étendue Rosena Philius
l'Etat vacant et à l'Ouest par
Com. de Gde. Sa- Une proprit 50, dont bornée: au Délinois
2 Sep. 48
l'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. 48 line, Section lère., est Nord de 64 ares l'État, au Sud 21 Fevrier 1948
Com. de Hinche, Une propriété dont indéterminée l'étendue 13 Février 1948
Hab. Proteneae. par Merville par Augustis, à
Section Matelgatte, en hornée: hectares au Nord est parl la Grande
i'Est par le Grand Canal chemia Isidore. et
Hab. Laogualle. Route Publique, au Sud par la
à l'Osest par mesurant 1 Mérius Méritus 2 Sep. +8
Grande Ronte Pablique. :
Commune de Tibu- Une propriété
21 Février 1948
l'Est par Orias Gustave et
ron, 6ème. Section bectare bornée au Nord l'Etat, par à
1'Ouest par Osias Gustave. Théopbile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, l'Est par au l'Etat Sud : a l'Ouest
Com. de Terrier Une propriété bornée: non au enoore Nord de- par 151 Pivser 1948. pàr l'État. 2 48
Ronge, Rue Boane terminée Publique. au Sud par
mesurant 64 Héritiers Noël Fils Sep. Fond. la Route
Com. de Grande Une 50: propriété au Nord par 21 Février 1948
Félicité Pierre, l'Est parPaulSaline, Section lère. ares bornée:
Daniel et à l'Ouest par
Hab. Potenean. l'Etat, au Sud par par Bénicia CBestine EsSeait Orélus. St. Jallen Charles 2 Sep. 48
Voky. TEst et ATOset par OvilCom. de For-Li- Une propriété dont la 50 conte- bect. 16 Février 1948. pérance mar Thomas. berté, Sect. Damas, nance en bect. est de au
Une
dont la conte- Noëlcéans Alphonse 2 Sep. 48
95 ares 40 ca. bornée:
Com. de Gde. Sa- propriété
21 Février 1948
Hab. Dufonz. Nord par un Terrain vacant,
line, Section 1ère., nance est de 96 ares 75 bor- au
ai Sud par Hab. Lacrouchue
Hab. Poteneau. née au Nord par TEtat, DaDérac, à lEst baie de
Sud thus,, 7 l'Est Mme. par Estang, le Grand
Fort-Libert
à 1'Ouest par Canal
AMATES
Grand cbemin Fort-Liberté
cbemin et
Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep.48
Une Isidore. dont Téteadue Carius Fleurvit 2 Sep. 48
Com. de Gde. Saline Une propriété 50 d'une environ contenan- bor- 16 Février 1948
Com. Section de Gde. lère., Sa est de propritté 32 ares 25, bornée: au 21 Pévrier 1948
Hab. Poteneau. neerAu ce de 64 Nord ares par Berlice Desline, Hab. Poteneau. Nord par l'Etat.
Sep.48
Une Isidore. dont Téteadue Carius Fleurvit 2 Sep. 48
Com. de Gde. Saline Une propriété 50 d'une environ contenan- bor- 16 Février 1948
Com. Section de Gde. lère., Sa est de propritté 32 ares 25, bornée: au 21 Pévrier 1948
Hab. Poteneau. neerAu ce de 64 Nord ares par Berlice Desline, Hab. Poteneau. Nord par l'Etat. au Sud l'Etat par
tiné, au Sud par un chemin
la Lisière, à l'Est la
par Noël-céà l'Ovest par
TRaRE
public. à l'Ouest
Une et
dont l'étendue Héritiers Estanette 2 Sep. +S
ans Alphonse. Ssinrilien Desce 2 Sep. 48 Com. Section de Gde. 1ère.. Sa- est de propritté 32 ares 25, bornée: au 2i Février 1948
Com. de Marigot, Une propriété de) la contenance 18 Février 1948
line, Potenean. Nord par Carida Cajuste, au
Habitation Séguin. de 1 ha. 28. bornée: au Nord
Hab. Sod par l'Etat, à l'Est
-par Saindigène Douce, au Sud
Augustin Médalmé et M
par Orilienne Douce, l'Ouest à l'Est
lOuet par Augustin MédalNéus et à
par
mé. 2 48
E Pin. Dunois Jean
2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont la conte- Sinfilus 21 Février Stinpbil 1948 Sep. Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Février 1948
line, Section 1ère., nance est de 96 ares 75., borRue Sténio Viacent. n 'est pas déterminée. Sténio VinHab. Poteneau. née au Nord par Ovilmar
Nord par la rue
de
Thomas, an Sud_par Dormécent, au Sud par le rivage
lus Dorme, à TEat le
la mer, à l'est par Pierilos
et à
Poult
RaGrand Chemin
Pierre, et à l'Oaest par
par Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Dunois Jean
2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Dolvil Dorcilorme 2 Sep. 48
Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Fevcier 1948
line, Section lère., n' 'est pas encore Nord déerminét, l'Etat, 21 Février 1948
Rue Sténio Vincent. n'est pas déterminée. VinHab. Poteneau. bornée au par Janvier. Nord' par la rue Sténio
Sud. par Préjoste
cent, au Sud par le rivage de
: l'Est par Désormes Fils Tou- et
la mer, à l'Est Dunois
à l'Ouest par Saint-Paul
Jean l'Etat et à FO.ae par
louse. Fréjuste Janvier 2. Sep. 48
Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont bornée l'étendue au 21 Février 1948
Com. de Gde Sali- Une propriété mesurant envi- Nord 18 Février 1948
line, Section 1ère., est de 64 ares 50, Sad
1ère Syct., Hab. ron 32a. 25 bornée au
Hab. Poteneau. Nord l'Etat, au par et à
# Latapie. Sédien Civil, au Sud par
l'Etat, " l'Est par l'Etat
HLSAL et Nicolas Surorius. a
l'Ouest par Ovilmar Thomas. l'Est par Joseph Feuille et à
Gde.
- Nord 18 Février 1948
line, Section 1ère., est de 64 ares 50, Sad
1ère Syct., Hab. ron 32a. 25 bornée au
Hab. Poteneau. Nord l'Etat, au par et à
# Latapie. Sédien Civil, au Sud par
l'Etat, " l'Est par l'Etat
HLSAL et Nicolas Surorius. a
l'Ouest par Ovilmar Thomas. l'Est par Joseph Feuille et à
Gde. Sa- Une
dont l'étendue Dormélus Dormé 2 Sep-48
l'Ouest par Ciné Feuille. Jn-Baptiste 2 Sep. 48 Codt. de lère., est de FSTuS ares 75, bornée au 21 Février 1948
Com. de Mirebalais One
non encore de- Lorenvil 19 Février 1948. line, Hab. Section Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud
bornée: au Nord par
St-Phar, à
E
Rue da Marché. Dedrten Antoine Nicolas, au Sud par
Althénard le Grand Chemin et à
Camener Florent, à l'Est
Po. par Canal Isidore. le Marcht Public et
ESa
dont l'étendue Héritiers Adibon
par la Rue du Marcbé. Mme Fabius Tonssaint 2 Sep. 48 Com. de Grande lère. Une de ares 75. bornée an Dumé
2 Sep. +8
Une
dont l'étendue
Saline, Section est
Février 1948
eteL
Com. de Fort-Li- hectares propkiété indéterminée 19 Février 1948. Hab. Poteneau. Nord Ovilmar Thomas 21
berté. Sect. Maribaau s par William
au uftar par Ti-Lucia Vertus,
reux, Rue Ferrier Euier Joseph, au Sud par Anderson
* l'Est par Bénicia l'Etat. Espérance
Michel, SlEst par Mme Eset à l'Ouest par
Joseph
2 48
timable Charles et à l'Ouest
Com. de Plaine du Une propriécé dont la conte- bornée Isidor 23 Février 1948 Sep. par Maurice Jacques. Nord, Sect. Morne nance est de 1 hect.,
Une
dont la conte- Joseph Charles 2 Sep. 43 Rouge, Hab. Mart- au Nord par Tercius Paul,
Com. de Fort-Li- Baya- nance propriété est de 1 ha. bornée: au 20 Février-1948
cage. an Sud par Mme. P., St-Ford à T'Et
bertt, hab. Section Méré. Nord par la salice, au Sud
Defontaises P. et a
ha,
l'Etat. à l'Est par Altépin Fi. Louis Davilien Dortéans Joseph
et
par le reste
par
Pou
chelet al'Osest
de terraia.
LE MONITEUR
Premibre
NOM DES
Paplicotion
Dates de MEtthe
NOM DES
Pobilcotien Premidre Situation des biens
CONTENANCE
: dompndes
Siteatton des bieno
CONTEMANCE
Dotes des de
Josélia
2 Sep. 48
-
2 Sep. 48 Com. de Pigaoa Une m Façade dont l'étendue et 15 de Jomns Mars 1948. Emile Ferdinsnd
est de 20
LREE
Une
mesurant 5 m1948
Rue Espérasce. profondeur bornée au Nord
Com. de Cap-Ha- Bas de tres STE façade sur 6 de pro- 28 Février
un Terrain de l'Etat, au
tien, Section Rue des fondear, bornée au Nord
par Irvain Théodore. à
la
E
Ravine,
une Ruelle, an Sud par M
l'Est par an Terrain de l'EMarmowerts.
Ferdinsnd
est de 20
LREE
Une
mesurant 5 m1948
Rue Espérasce. profondeur bornée au Nord
Com. de Cap-Ha- Bas de tres STE façade sur 6 de pro- 28 Février
un Terrain de l'Etat, au
tien, Section Rue des fondear, bornée au Nord
par Irvain Théodore. à
la
E
Ravine,
une Ruelle, an Sud par M
l'Est par an Terrain de l'EMarmowerts. Rue Sténio Vincent et martat e l'Ouest par laRue Esmonsets à 1'Est par Angostia
pérange. Mme Odillon LonMonfiston et à l'Onex par
de Grande Une propriété dont l'étendue
2 Sep. 48
Mme.. Hernmanne Peuzo. l'éendst Josinvil Joseph 2 Sep. 48 Com, Saline Hab. Gde. n'est pas Nord encore déterminée la Di- sH Mars 1948
Com. * Grasde Une propriété est dont de 1 ha. 29, 28 Fivnier 1948
Saline. boraée Artibonite au au par Sud par_la
Salins, Section 1ère. en bornée bectanes au Nord par Fleurant
R droite Artibonite, l'Est
Hab. Poseaess. Fleurimond, au Sad par Mireparl l'Etat et à T'Ouest par l'Eline Adélia Boute.a T'Est par
tat. 32' Sylla Mercéda
2 Sep. 48
nne Proprieté et à l'Onest par
de Grande Une
mesurant Nord
5 Mars 1948
la Lisière de l'Etat. Sinloninette
Comm. Saline, lère Sec- ares eiL bornée au Sud par
Com. de Grande Une propriété memrant en- as Htr. 2 Sep. 48 tion Hab. Pote- Aristhène Louitue, au à1 l'Est par par
Saline, Section lère. viron 64 ares Htiers 50, bornie St-Piere Doleaint 28 Février 1948
tenau. Remenette Gracia Edouard Etienne. à TOuest
Hab. Poceneas. Nord Boute, a Sod par lEtat, à
par Philadele Matt dont l'étendue Saint-Louilus
2 Sep. 48
1'Ex par Augustin Midalme
Cont. de Gde Saline Une propriêté encore déterminé: Eloi
et à T'Oues t par Augutis
lère Section Hab. n'est borné pas au Nord par Aristhène 51 Mars 1948
Médulmg. dont l'éradue Dame Néziue Dorclly 2 Sep. 48 Poteneau. Louitus,au Sud par RemenetCom. de Grande Une propriété 50. bornée su 28 Févsier 1948
t Etienne à l'Est par Gracia
Saline, Section lère. est de 64 ares Jossph, as
Edoward et à l'Ouest par SylHab. Poteneas. Nord par Elmins l'Etat, à l'Ést par
la Mercéda. Antoine
2 Sep. 48
Sud
l'étendue Joseph
Fi Lonis et a l'Osest par
Comm. de Anse Une propriété hectare, dont bornée au 8 Mars 1948
Antoine Joseph. l'étendue Divekiae Alcims 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- est par 1 l'Etat, au Sud par
à
S
Com.
Hab. Poteneas. Nord par Elmins l'Etat, à l'Ést par
la Mercéda. Antoine
2 Sep. 48
Sud
l'étendue Joseph
Fi Lonis et a l'Osest par
Comm. de Anse Une propriété hectare, dont bornée au 8 Mars 1948
Antoine Joseph. l'étendue Divekiae Alcims 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- est par 1 l'Etat, au Sud par
à
S
Com. de Grande Une
25, dont bornée as 28 Fivsier 1948
Section
Samson Emile, l'Est par
Saline, Section 1ère. est de FTee ares Préjoste,
comblé. Mildor Emile et à T'Ouest par
Hab. Poteseas. Nord Clerzins Philius Rosena
Antoine Joseph. Christianne
an """
Grand
Une propriété dont l'étendue
2 Sep. 48
Délinois, Freite par le InComm. deTerrier- de 10 m de Façade et 12m Pierre 8 Mars 1948
Chemin et à l'Onest par
Rouge, Roe Quar- # profoadeurt bornée au Nord
nocent Berlice. CHlorme Sainstier. par la Rue du Cur. au Sud
Commane de Gde. Une propriét dont 25, bornée l'étendue au Lonis
2 Sep. 48
par Dicius Clément, à et l'Est à
Saline. Section lère est de 32 ares Fila, an 28. Févsier 1948
par l'Etat (innocupé) Phanord. Hab. Potenean. Nord par Desormes
i'Ouest par Nana
Oaskite Noël
Sep. 48
Sud par l'Etat et TEst par
de Terrier- Uxe propriét dont l'étendue 8 Mars 1948
Dort Lonis et à T'Onest par
Comm. Rue Quar- est de 10 m de Façade au et 12m Nord
Préjuste Janvier. Mireline Addin
Rouge. de profondeur. bornée
Com. de Gesnde Une propritt dont Létendoe
2 Sep. 48 tier. Olicia Louis. au Sud par
Salint, Section 1ère. est de 64 ares 50, bornée as Boute 28 Février 1945
RLO Phano, àl T'Est parl'E- pat
Hab. Poteneau. Nord par T'Etat, Snd par
tat innocupé et à 1'Ouest
une Proprittt, TEst par ane
Josvé Jean. Caardeville
proprift et à l'Onest par la
Commune de Fort- Une propriftt mesarant 2 bec- St- Bélizaire
2 Sep. 48
Lisière da Cimetière. Philadile Camitle 2 Sep. 48 Liberté, Section tares borzée au Nord par 9 Mar 1948
dont la conteJalien Bélizaire, a
Com. de Grande Une propriét 64 area 50, bor- 28 Février 1948
Dumas Hab. DuPhanord, : 1'Est par
Saline, Section lère. nance née an etde Noad par T'Etat, as
mias. Marion un Terrain vacant et al'Obest
Hb. Peteneas. Sad par Mme. Informt Dapar Florvina Almonor. l'étendue Pierre Dagoarse 2 Sep. 48
thns, l'Est Berlice Desde Mirebalais, Une propriété dont
11 Mase 1948
tiné et à fo., par Christian
Ba Com. du Mardht n'est pas encore Nord determinét, par Dijoe
Norvaly. dont la coate- Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48
boene an T'Etat, aa Sud par
Com. de Grande Sa- Une proprifté 25, bor- Févsier 1948
Jo-Gilles, à TER ke
line Section lère nance est de 32 ares Remonerte 28
Marché Ant.
été dont
11 Mase 1948
tiné et à fo., par Christian
Ba Com. du Mardht n'est pas encore Nord determinét, par Dijoe
Norvaly. dont la coate- Héritiers Dort Mervil 2 Sep. 48
boene an T'Etat, aa Sud par
Com. de Grande Sa- Une proprifté 25, bor- Févsier 1948
Jo-Gilles, à TER ke
line Section lère nance est de 32 ares Remonerte 28
Marché Ant. Nicolas., Public, et à R
Hab. Potenean. Dke an Nord par la Lida Marcht. Norvaly an Sad par
la Roe
envi- Pierre Tbiogene 2 Sep. sière, à l'Ert par Fleorvine Marc
Com. de Plaine du # propritnt 21 mearant an Nord 11 Mar 1948
Fleurvil et al l'Oaeit par
Noed, Sect. Morae- ron bect, bornte Guillaume,
Mézible. Daniel Sarretee
R on ge Habitation par Démostbine Préfilien Jean, à
Com. de h Tortue, Une propriété dont l'étendse bornée Villardhouin
2 Sep. 48 Papillon. au Sod par
GailHab. Mambosce, est de 1 ha. 29 Mambouce ares, Te- ler. Mass 1948
I'Ex laume E à Demosthene l'Ouest par Cléone
ePace Nosds. au lesphor Nord Tannilus, par an Sed par
Valbron. envi- Jean Maxi
2 Sep. 48
Mambonce Orirma Lonima, à
Plaine da Une propriété merorant as 17 Mare 1948
l'Est par Jeannes Brave et à
Com.
GailHab. Mambosce, est de 1 ha. 29 Mambouce ares, Te- ler. Mass 1948
I'Ex laume E à Demosthene l'Ouest par Cléone
ePace Nosds. au lesphor Nord Tannilus, par an Sed par
Valbron. envi- Jean Maxi
2 Sep. 48
Mambonce Orirma Lonima, à
Plaine da Une propriété merorant as 17 Mare 1948
l'Est par Jeannes Brave et à
Com. Nord, : Morne- 1on 1/4 centiares, borée Isidore, as
l'Onet par Clervilion Clervil. eavi- St. Hilaire Matharia 2 Sep. 48 R on ge, Habitation Nord Sud Emmanuel Joseph Carbonel. Platine du Une propriété menurant
de Mesi. Com. de Sect Morne ron 1 bectact, bornée au Nord 2 Mars 1948
Normand
TER par THabitation Nor- route
Nord, Hab. Nor- Sylvain Pierre, au Snd
mand etal l'Onest par la
Rougt. mand de Mesi.
Nortellus Métellus.
vicinale.
Etienne
2 Sep. 48
E par Sylvain Pierre et à
de Milot, Une proprtété dont l'étendoe et Dass 18 Man 1948
l'Ovest par Dalàs.
2 48 Comasne Rue la Rivise. est de 5m 07 de façade borde la Tortue, Une propritté dont l'étendue Petit Lonis Cedernise Sep.
5m. 07de profondem
Com. Hab. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée au 3 Mars 1948
née su Nord la Rue Vve. de
Nord par Herbe Maria l'Etat,
l Rivière, an
Herbe Marina 1'EJoachin, à par
FE
au Sud. par Herbe Maria
Camille
eta
tat, à fEt par Herbe
Yénomme Monpoumier Préval Robillard.
l'Etat et à 1'Ouest par
l'Onest par
1 Alfred Momplaisir 2 Sep. 48
Marin I'Etat. dont l'étendae Carmen Deumangles 2 Sep. 48 Com. de Piaine ds Une propriftt mesurant bornée aB 18 Mase 1948
Com. Fort-Li- Une 4mx de
3 Mare 1948
Nord, Sect. Morne- bectare environ, Nortellas.
berté : Mariba- est de EH profondeur Richard
Ronge, Hab. Bos- Nord Pharnas Stanis,
roux Rue Ferrier. bornée au Nord Rue du
can chat.
par Florival Blaise
Calixte au Sud par :
:" l'E* par Dumarsis
Cimetière à I'Est par la Rue
et a l'Ouest par Pharnas Norde l'Eglise età TOuest par
tellus.
Cis
2 Sap. 48
Macius Calixte.
2 Sep. 48
la
Uoe propriét dont T'étendue Joseph 1948
Com. de Fort-Li- Une propriété mesnrant 1 hec- Benoit 3 Raphael Mars 1948
Com. de Tortue. est de 0 ha. 64. borate as 19 Man
berté Sec. Mariba- tare bornée au Nord FleaHab. Celect. Nord lEtat, au Sud par à
roHx Hab. Caillot, ricourt Pierre, au e par
l'Est par l'Etat et
à l'Est
FT
Maman Mondésir
1Onest par T'Etat.
Benjamin et a l'Ouest par #
léman Sénet.
KILLICK
IMPRIMBRIE DE L'ETAT RUE HAMMERTON