Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE D'HAIFI MONITEUR DE LA REPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 28 Octobre PORT-AU-PRINCE au Année No. 100 da terrain s'il T'a occapé pendant un 103ème propriétaire il sera émis en ea faveur, droit ef gratuitemment une construction: que celles prévucs SOMMAIRE moins 5 ans et y possede sans autres restrictions de fermier. un, terrain titre de DON NATIONAL, individa à 3e. titre 4e, 5e, 6e classes et dans la Loi. le DON NATIONAL 1.oi rendant propristaire tout situé dans les ART. de ans et y posside une construction. par présenta le bien est d'une certaine étendue, de, Tintéressé et du domaine privé, de T'Euat. au moins cing de la Article 2.Si à la résidence des Conles Quartiers. s'il l'a occupé pendant de la Banque Nationale à la portion nécesaire, Générale de billets de banque fabri- serà restreint selon de TAdministration Regrodastion Procès- -verbal de renise du registre des marques de aux dépepdances. rapport 'des Finances. République d'Haiti. d'Etat du Commerce: : Extraits Commerciai: Si- tributions au Département être accordé qu'un seul DON NATIONAL qui est Secretatretic d'Haiti.- Département individu que et de Nationale commerce. de la République Article 3.-I1 ne pourra de la Républiqse à un même de, 6a femme Banque tuation au 30 Septembre des 1948. Cotributions: Avis. sur tout le territoire lui-même, soit par T'entremise Administration Générale fermier de T'Etat soit par la mariée sous le régime de communauts. il faut être haitien 4-Pour obtenir un DON NATIONAL. d'au moins 21 ans. Il faut, en Article de l'autre sexe et être agé aux cinq années prévucs Reproduction LOI de, l'un ou les redevances afférentes encore arpenté, le feroutre, avoir aequitté Loi. Enfin, si le bien n'est pas agréé par T'AdDUMARSAIS ESTIME par la présente mesurer à ses frais par un arpenteur d'un délégué PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mier devra le faire dep Contributions et en présence Générale miniagration de la dite Administration. pourra solliciter un DON Vu l'article 61 de la Conutitution: Privé de l'Esat, modifiée autorisé d'un enfant mineur ont été rem1927 sur le Domaine Le Conseil de famille d'oceupation Va la Loi du 26 Juillet à son bénéfice, si les conditions celle du 28 Mai 1948; et les Hypothèques: NATIONAL du mineur.

ra le faire dep Contributions et en présence Générale miniagration de la dite Administration. pourra solliciter un DON Vu l'article 61 de la Conutitution: Privé de l'Esat, modifiée autorisé d'un enfant mineur ont été rem1927 sur le Domaine Le Conseil de famille d'oceupation Va la Loi du 26 Juillet à son bénéfice, si les conditions celle du 28 Mai 1948; et les Hypothèques: NATIONAL du mineur. en devient proprié par Loi du 4 Juillet 1933 sur TEaregistrement une clasification plies par lep auteurs d'un DON INATIONAL de Vu la du 23 Septembre 1935 comportant Article 5-Lel bénéficiaire ni réserves, autrcs que lep dispositions lesVu le DécretLoi agricole comme le taire sans aucunes exceptions sur les servitudea d'utilité publique, dei des villes; T'essor économique d'un pays que T'Etat a, en T'article 526 du Code Civil indemnité pour Tétablisement d'a Considérant que des petites localités: villes en devront être souffertes sans et les canalisations souterraine nôtre est lié au développetaent combattre le chômage dans les grandes agglo- quelles d'irrigation et de drainage outre, pour devoir de, ceux qui habitent les petites canaux à TEtat, cller par tous les moyens Hmentation d'eau. bien des constructions appartenant du DON NATIO encourageant à ne pas les déserter; oû il de- S'il existe sur le qui béné ficie avef mérations en question de l'immeuble achetées par le fermier des est que celui qui propriétaire des travaux d'amé pourront être Générale Contributions Considérant dy attacher et à y entréprendre NAL, au prix fixé par TAdministration des Financer. meure a tendancri que du Secrétaire d'Etat de la présente Loi lioration edembliements d'atteindre les fns tant économiques de dis- approbation l'année qui suivra la publication fera par Considérant qu'en vue il revient au Gouvernement les biens Article 6-Dans le Directepr Général des Contributions, Collecteurs. d'urbanisme, plus haut envisagées, NATIONAL aux fermiers de l'Etat 5ème, au Moniteur Officiel, d'Etat des Finances les rapports les dep biens occupé tribuer à titre de DON occupent dans les villes de 3ème, 4ème, de, venir au Secrétaire de son Administration indiquant les conditions prévues du Domaine Privé qu'ile, établis dans les communes Préposés et Agents dans classes et dans les quartiers les fermiers se trouvant sctuclement ainsi les nome des intéressét et 6ème avoir droit qu'à par bénéficier de la présente Loi, que de chaque toutes classes; chaque fermier ne peut pour du et du plan d'arpentage Tout Considérant cependant que Commune; le tout acompagné existent procbs-verbal dans les archives de TAdminitation.

Privé qu'ile, établis dans les communes Préposés et Agents dans classes et dans les quartiers les fermiers se trouvant sctuclement ainsi les nome des intéressét et 6ème avoir droit qu'à par bénéficier de la présente Loi, que de chaque toutes classes; chaque fermier ne peut pour du et du plan d'arpentage Tout Considérant cependant que Commune; le tout acompagné existent procbs-verbal dans les archives de TAdminitation. de qui sers un seul DON NATIONAL par d'Etat des Finances; terrain, si ces pièces des Contributions à la charga de révo le du Secrétaire Préposé ou Agent sera passible, Sur rapport Conseil des Seprétaires d'Etat; Collecteur, coupable en Poccurrence Et de l'avis du relevée une négligence exercice, il A PROPOSE cation immédiate. mois de chaque nouvel Article, 7.-Dans les aix premiers cours de l'exercice antérieur étaient Législatif a voté la Loi snivante: concernant les biens qui au à Tarticle précédent de Et le Corpe à titre de fer- sera, ane, procédé comme prévu Article ler-Tout individu qui occupe ou occupera sitné dane lee villes de affermés depuis Loi cinq et sous les mêmes sanctions. torrain du Domaine Privé de l'Etat, deviendra de la présente mior, un Sème et 6ème clasees et dans les Quartiere, 3ème, 4ome, LE MONITEUR Maison Nationale, à Port-au-Prince, le, 8 Septembre 1948, articles 6 et 7 ci-dessus ne s'opposent Donné à la Article 8.- Les dispositions des droit de bénéficier des dispo- An 145ème de TIndépendance. pas à ce, que tout fermier qui se croit directement en et à n'importe quel moLe Président int.: OFFRANNE POUX sitions de la présente Loi adresse d'Etat des Finances. Les Secrétaires: Ernest ELISEE, Beauharnais BOISROND, a i. ment sa demande de don au Seprétaire sur toutes les Article 9.-Un extrait de la présente Loi sera imprimé dorénavant AU NOM DE LA REPUBLIQUE formules de demande, de ferme et de baux se dans rapportant les villes et bourga Loi ci-dessus soit revébiens du Domaine Privé de l'Etat situés de la République ordonne que la aux. Le Président imprimée, publiée et exécutée. envisagés. seront émis en faveur tue du Sceau de la République, Article 10.-Les titres de DON NATIONAL Loi le Président de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le, 14.Septembre 1948, de chacun des bénéficiaires de la présente par An 145ème de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME République, leur remise, numérotés puis inscrits dans un Cep titres,seront, avant Générale des Contributions. Ile se- Par le Président: registre spécial tenu à la Direction. dans les formes prévues par la d'Etat des Finances et de TEconomie Nationaler E. THEZAN ront en outre cpregistrés et les transcrits à la diligence de la dite Le Secrétaire de la Justice et de la Défense Nationale: Loi sur TEnregistrement et hypothèques Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, GEORGES HONORAT Administration. DON NATIONAL est indivisible, et inaliénable.

le Président: registre spécial tenu à la Direction. dans les formes prévues par la d'Etat des Finances et de TEconomie Nationaler E. THEZAN ront en outre cpregistrés et les transcrits à la diligence de la dite Le Secrétaire de la Justice et de la Défense Nationale: Loi sur TEnregistrement et hypothèques Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, GEORGES HONORAT Administration. DON NATIONAL est indivisible, et inaliénable. Il des Relations Extérieures, du Tourisme et des Cultes: Article 11.-Le Le Secrétaire d'Etat EDME MANIGAT n'est tranamissible que par voie successorale. lois ou dispositions de lois de l'Education Nationale et de la Santé Publique: Article 12. -La présente Loi abroge toutes du Secrétaire d'ELe Secrétaire d'Etat LARAQUE quil lui sont contrairee et sera exécutée à la diligence MAURICE JEAN P. DAVID d'Etat du Travail et de PAgriculture: tat des Finances. le 8 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Le Secrétaire PAUL PEREIRA 1948, An 145ème de T'Indépendance. Secrétaire d'Etat du Commerce: Carlet AUGUSTE Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU DENIZARD, a i. Le à Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, M. Deux! En foi de quoi les soussignés ont dressé DE Gdes. 160.000.- en billets de le présent en trois originaux DE REMISE procès-verbal PROCES VERBAL A LA BAN- Gourdes les jour, mois et an que dessus pour vaBILLETS DE BANQUE DE LA REPUBLI- Nos. T-200001 à T-280000 loir ce que de droit. QUE NATIONALE MILLE GOURDES lecture les parties ont signé. QUE D'HAITI CENT SOIXANTE Après Borges A. M. Herres Touis Vamil neuf cent quarante huit et le No. 2. Caveau <A* (scel- Raymond L'an Septembre, les soussignés: Compartiment 1948 et contenant Gdes. bre vingt-quatre 1é le 25 Août billets de Cinq Gourdes). 1.-M. Raymond Borges, représentant 1.550.000.-en 100.000. en billets de Cinq Gdes: D'ETAT le Ministre des Finances; Administrateur Gdes. D-690001 à D-710000 SECRETAIRERIE 2.-M. A. M. Herres, Nos. DU COMMERCE et, Sous-Directeur de la Banque NationaCENT MILLE GOURDES des le de la République d'Haîti; ci-dessus Extraits du registre marques 3.-M. Louis Vabre, Fondé de Pouvoirs Les Compartiments suivants de Fabrique et de Commerce de la Banque Nationale de la République ont été de nouveau scellés. Leur contenu Mes. DESTOUd'Haiti: Nationale de est à présent : <A> Il a été déposé par le 5 Mai réunis au local de la Banque Compartiment No. 5. Caveau CHES &. SALES et enregistré une d'Haiti à Port-au-Prince. Gde. 1948 au No 231 Reg. 11 pour durée la République à la remise de Trois Gdes. 160.000. - en biflets de Une de 20 ans la marque de fabrique: Haiti, Mille ont.procédé Gourdes (Gdes.

<A> Il a été déposé par le 5 Mai réunis au local de la Banque Compartiment No. 5. Caveau CHES &. SALES et enregistré une d'Haiti à Port-au-Prince. Gde. 1948 au No 231 Reg. 11 pour durée la République à la remise de Trois Gdes. 160.000. - en biflets de Une de 20 ans la marque de fabrique: Haiti, Mille ont.procédé Gourdes (Gdes. 300.000) en 'Nos. AF-840001 à AF-1000000 Cent ARDEN> billets de Une et Deux Gourdes et Cent CENT SOIXANTE MILLE GOURDES .ELISABETH (Gdes. 100.000) en billets (Pour renouvellement) Mille Gourdes ci-dessous No. 11. Caveau <A* de Cinq Gourdes énumérés Compartiment en billets de Deux appartient à ELISAutilisés conformément à la loi Gdes. 440.000.- La dite marque pour être BETH ARDEN SALES CORPORAet tirés des compartiments suivants: Gourdes T-500000 TION, corporation organisée et existant Compartiment No.5. Caveau <A> (scel- Nos. T-280001 à SOlIS le régine des lois de l'Etat d'Ohio, lé le 25 Août 1948 et contenant Gdles. QUATRE CENT QUARANTE MILLE E. U. A., manufacturiers, ayant leur siè300.000.- en billets de Une Gourde) GOURDES ge social à 681 Fifth Avenue, New-York, Gourdes 140.000.- en billets de Une Etat.de New-York, E, U.A. Elle s'appliNo. 2. Caveau <A> Gourde. Compartiment que dans l'industrie et le commerce des Nos. AF-700001 à AF-840000 Gdes. 1.450.000 en billets de Cinq déposants, aux préparations de toilette et MILLE GOURde consistant dans n'importe quelCENT QUARANTE Gourdes beauté, de substanDES Nos. D-710001 à D-1000000 les substances ou mélanges pour proCompartiment No. 11. Caveau *A, CENT CIN- ces destinés â être employés Août 1948 et Gdes. UN MILLION QUATRE ou préserver le con- (scellé le 25 contenant MILLE GOURDES mouvoir, augmenter 600.000.- en billets de Deux Gourdes) QUANTE LE MONITEUR fort de la personne, en altérer, ou conserver Paspect modifier/1948 au No. 238, Reg. 11 pour une algmenter le extérieur ou en de 14 ans la de duréel 1948 au No.

1948 et Gdes. UN MILLION QUATRE ou préserver le con- (scellé le 25 contenant MILLE GOURDES mouvoir, augmenter 600.000.- en billets de Deux Gourdes) QUANTE LE MONITEUR fort de la personne, en altérer, ou conserver Paspect modifier/1948 au No. 238, Reg. 11 pour une algmenter le extérieur ou en de 14 ans la de duréel 1948 au No. 241 Reg. 11 une charme, aux cosmétiques marque fabrique: : de 14 la pour durée pour le traitement de la peau et. aux ans marque de fabrique: : duits pour le nettoyage de la peau, pro- aux -FERSOLIN. -ANETHAINE. crèmes de toutes sortes pour la La La aux crèmes cosmétiques figure, dite marque appartient à GLAXO dite marque appartient à GLAXO tâches et les rides, crème pour de enlever les tion LARORATORIES LIMITED, corpora- tion LABORATORIES LIMITED, corporage, crème pour les pores, crème démaquilla- de blan- des lois organisée de et existant sous le régime des lois organisée de et existant sous le régime chiment, crème pour cicatriser, chimistes, l'Angleterre, manufacturiers l'Angleterre, manufacturiers, pour enlever les comédons, agents ford ayant leur siège social à Green- chimistes, ayant leur siège socialà Greentre les tâches brunes, onguents conRoad, Greenford, Middlesex, En- ford Road, Greenford, Middlesex, Enpour la peau, lotions réductrices, tonique et lotion le gland. Elle s'applique dans l'industrie et le gland. Elle s'applique dans l'industrie et la figure, eau, lotion, eau pour commerce des déposants, à des sub- commerce des déposants, à des huile cérat de toilette, tances chimiques rations et substances prépapour les muscles, huile pour donnen ployées en médecine préparées et pour être em- vétérinaires et pharmaceutiques, le hale, produits en pharmacie. sanitaires. la raffermir, liniments, pour nourrir la peau et Port-au-Prince Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 gure, poudre de poudre pour la file 27 Septembre 1948 et talc, poudre pour le bain, n'importe saupoudrage et poudre et rouge sous de quelle forme Il a été en crème) houppes à (compacte, liqui- Il a été CHES & déposé par Mes. DESTOUdriers, pâtes poudrer, et pou- CHES & déposé par Mes. DESTOUSALES et enregistré le 10 Mai rouge, pour les lèvres, et bâton de 1948 SALES et enregistré le 10 Mail 1948 au No 242 Reg. 11 pour une durée de sachets, peintures liquides pour les lèvres, de 14 au No. 239 Reg. 11 pour une duréel 14 ans la marque de fabrique: : produits pour le traitement des ans la marque de fabriqué: yeux et onguents d'embellisement *CELIN, yeux, gouttes et crèmes pour les des -OSTELIN.

et bâton de 1948 SALES et enregistré le 10 Mail 1948 au No 242 Reg. 11 pour une durée de sachets, peintures liquides pour les lèvres, de 14 au No. 239 Reg. 11 pour une duréel 14 ans la marque de fabrique: : produits pour le traitement des ans la marque de fabriqué: yeux et onguents d'embellisement *CELIN, yeux, gouttes et crèmes pour les des -OSTELIN. La dite marque appartient à GLAXO sourcils, mascara, produits pour traiter les cils yeux, et] La dite marque LABORATORIES tion LIMITED, corporaproduits pour faire appartient â GLAXO organisée et existant sous le régime cils, lotions pour les pousser les LABORATORIES tion LIMITED, corpora- des lois de P'Angleterre, yeux, crayons organisée et 'existant manufacturiers eau sourcils, de cologne contre la pour des lois de sous le régime chimistes, ford, ayant leur siège social à Greenne, sels à respirer, produits migrai- chimistes, ayant T'Angleterre, leur manufacturiers, gland... Road, Greenford, Middlesex, Enla chevelure et la fortifier, pour traiter ford Road, Greenford, siègé social à Green- le commerce Elle s'applique des dans l'industrie et pommade pour la chevelure, onguent et gland. Elle s'applique dans Middlesex, En- ces déposants à des substan, enlever et produit produit pour le commerce des Tindustrie et taires; pharmaceutiques, vétérinaires et sanilicules, produjts pour prévenir les pel- tances déposants à des subsaliments pour nourrissons et maladre à la pour laver la tête, pou- ployées chimiques en préparges pour être em- des; emplâtres; matériel pour bandages: cariomille pour le lavage de la médecine et en matériel pour obturations des tête, brillantine, pharmacie. dentaire; dents; cire ment des mains, produits vernis pour le traite- Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 tuer les mauvaises désinfectants, herbes préparations et pour produits pour les ongles, vermine. détruire la pour enlever le vernis des produits pour enlever, les ongles, Port-au-Prince le 27 me pour la main, lait d'amandes, cuticules, crè-j Il a été déposé Septembre 1948. d'amande farine CHES par Mes. DESTOU.' tions employée pour la toilette, addi- 1948 & SALES et enregistré le 10 bain, cosmétiques pour le bain, sels de de 14 au No 240 Reg. 11 pour une duréej Mait cristat trx de bain, pâte denans la marque de fabrique: : Il a été déposé par Mes. tifrice; dentifrice, teintures CHES & SALES et enregistré DESTOU- le 10 Mai ceutiques, parfums, dépilatoires, pharma- -MINADEX.

, addi- 1948 & SALES et enregistré le 10 bain, cosmétiques pour le bain, sels de de 14 au No 240 Reg. 11 pour une duréej Mait cristat trx de bain, pâte denans la marque de fabrique: : Il a été déposé par Mes. tifrice; dentifrice, teintures CHES & SALES et enregistré DESTOU- le 10 Mai ceutiques, parfums, dépilatoires, pharma- -MINADEX. 1948 de au No. 243 Reg. 11 pour une durée désodorisants, savons de toutes onguents La dite marque 14 ans la marque de fabrique: quide pour neutraliser les sortes, liappartient à GLAXO et tous autres odeurs du corps LABORATORIES tion LIMITED, *CLINESTROL. articles et produits chimi- organisée et existant sous le corpora- La ques pharmaceutiques et pour la des lois de FAngleterre, régime dite marque appartient à GLAXO brosses à dents et pour les cheveux, toilette, chimistes, ayant leur siège manufacturiers social àGreen- LABORATORIES tion LIMITED, corporagnes, rasoirs et lames de rasoir, pei- ford Road, Greenford, des lois organisée de et existant sous le régime rie, instruments de coutelle- gland. Elle s'applique dans Middlesex, EnT'Angleterre, manufacturiers étuis de beauté, manicure, boites et le commerce des l'industrie à et chimistes, ford ayant leur siège social à Greentances préparées déposants, des subs- Road, Greenford, England. Elle médecine et en pour être employées en plique dans l'industrie et le s'apPort-au-Prince le 27 Septembre 1948 pharmacie. déposants, à des substances commerce des Port-au-Prince le 27 ques, vétérinaires et sanitaires; pharmaceutiSeptembre 1948 pour nourrissons et malades: aliments matériel pour bandages, matériel emplâtres, Il a été déposé turation des dents, pour obCHES & SALES par Mes. DESTOU. II a été fectants; cire dentaire; désinet enregistré le 10 MailCHES & SALES déposé par Mes. DESTOU-I vaises herbes préparations et détruire pour la tuer les matet enregistré le 10 Mai' vermine. Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 LX MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1948 PASSIF ACTIF Circulation des billets de la B. N. R. H. Gourdes Gourdes Réserve contre la circulation Emission Autorisée 40.000.000.00 Espèces: Moins: billets hors Dollars Américains Gourdes Goprdes Circulation 16.361.400.00 en' Haîti 4.701.439.35 Lingots d'or à New-York 10.552.235.30 15.253.674.65 23.638.600.00 Moins : billets des Caissiers 902.388.00 22.736.212.00 Effets et titres Titres à Port-au-Prince 1.177.317.15 Capital entièrenent versé 5.000.000.00 Effets à New-York Surplus - 1.758.438.83 & en Transit 167.220.20 Profits.

ots d'or à New-York 10.552.235.30 15.253.674.65 23.638.600.00 Moins : billets des Caissiers 902.388.00 22.736.212.00 Effets et titres Titres à Port-au-Prince 1.177.317.15 Capital entièrenent versé 5.000.000.00 Effets à New-York Surplus - 1.758.438.83 & en Transit 167.220.20 Profits. non répartis 964.228.29 Titres Emprunt Intérieur Dépôts des particuliers: : 5% 1957 6.138.000.00 7.482.537.35 Comptes courants 22.736.212.00 et d'Epargne 22.937.760.56 Total de la réserve Cautionnements divers 6.596.4 .427.70 En caisse: : Dépôts en monmaies Étrangères Dollars Américains Chèques émis et Impayés 819.426.29 Port-au-Prince Dépots du Gouvernement & Succursales 18.158.578.80 Américain 150.756.55 30.504.371.10 Monnaie de Nickel 1.429.002.79 19.587.581.59 : Dépôts du Gouvernement Valeurs dues par des banques 12.812.938.18 Comptès Haitien: en Gourdes Effets, escomptes et avances 11.720.023.97 en Haiti 14.265.920.36 Placements: Comptes en Dollars Titres du Gouvernement à New-York 320.891.00 d'Haiti 3.679.087.50 Fonds de la monnaie . Autres Titres 10:00 3.679.097.50 de Nickel 1.103.972.33 Affectation pour fonds de la monnaie de Nickel 325.030.46 Débiteurs divers 7.622.793.03 Fonds d'amortissement emImmeubles: prunt Intérieur 973.152.63 5% 1957 642.898.30 Locaux de la Banque 1.023.792.13 Dépôt du Département Autres biens Immeubles 50.639.50 Fiscal B. N. R. H 96.400.32 16.755.112.77 Frais différés: 449.841.65 - 420.059.95 Valeurs dues atx Banques Divers: Réserves 1.923.435,72 Frais Avancés 370.118.97 Valeurs à régulariser: . Intérêts Acquis non perçus 117.536.40 Escomptes perçus et 52.924.70 non acquis Estimation de Bénéfices 488:129.77 de Caisse 5.626.46 58.551.16 474.40 Surplus sur Devises Etrangères 80.120.409.82 Total passif Gourdes - 80.120.409.82 Total actif Gourdes 72.345.061.77 Comptes d'Ordre 72.345.061.77 Comptes d'Ordre 'Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti . BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 14 Octobre 1948 A M. HERRES A. J. MACDONALD Sous-Directeur. Contrôleur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) SOUM. romidre NOM DES - blicotte NOM DES SOUM Premidre Siteation des blens CONTENANCE raitut

'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 14 Octobre 1948 A M. HERRES A. J. MACDONALD Sous-Directeur. Contrôleur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) SOUM. romidre NOM DES - blicotte NOM DES SOUM Premidre Siteation des blens CONTENANCE raitut CONTEN NANCE Dates, precontotien Pablication 2 48 biens Sep. Situotion des at" demandes de la contenance Dessslines Rémy 1947 Com. de Perches. Une 1ha. propriété bornée au Nord par 17 Décembre Une mesurant 1ba. Mme Britéus 2 Stp. 48 Hab. Navard. de Prad'homme l'Etat, Com. de la Granau Nord par Théodore Dorcivil Joanny Calixte de Rivière du environ 29 Mai 1947 Sud iresdtt Section Ce- Lahens Jn-Louis. l'Etat: au à FE Hrs. Rémy .Nord, tr lon, habit. Zép- Sud par Adélia Destin. l'Ooest l'Etat. par Pierre p. et " T'Onest par (Commis) T'Est parl'Etat età Richelus R Auguste l'Etat. pini. Mme Alias Brillant. +8 la contenance Bercins Joanem 2Sep. Germain Desrosiers 2 Sep. de Perches, Une propriftt de 19 Décembre 1947 de Grande Une propritté dont la conte- 29 Mai 1947 Com. de 3 ha. 16 a. et 36 ca. bornte Com. Nord. nance en ha. est indéterminée Hab. Navard. au Nord par Richelas Prévert Rivièse : Rue St. bornée: au Nord, Mme. Angaste I'Etat, an Snd par Sect. Bourg Loc Lafortune, au "eur par Hb. Delbica privé, à T'Est par Mathien. Micbelet Mars: AlEs par la Joanny Calixte et Eliassint Rue St-Mathien et a TOuest Declos et lOuest par Alcius par Hériquez Herivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léoavil P: Anguste. 2 Str. +8 Une dont l'étendue Archange 1947 de la contensoce Joanny Caliste Com. de la Grande ha, bornée, an Nord 29 Mai Com. de Perches. Une propriét Nord 20 Décembre 47 Rivitre da Nord. est MARtt Alteste Prévi; 2u Sad Hab. Navard. de 21 ba. bornée au Sud #: Section Cdlon, hab. Labens :: Desalines Rémy. au Gradiste. FEAT à l'Est par l'Etat. Eliassaint Delva, a l'Est Louis et à l'Onest par Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. R la Grande Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai Cajoste 1947 Pierre et à 1'Ouest par Bercins Com. de Nord indéterminte bornée au Joanem, tous l'Etat. 2 48 Rivikre da Rue par Mme Alexis Etienne la contenance Jonathas François Sop.

l'Etat. Eliassaint Delva, a l'Est Louis et à l'Onest par Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. R la Grande Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai Cajoste 1947 Pierre et à 1'Ouest par Bercins Com. de Nord indéterminte bornée au Joanem, tous l'Etat. 2 48 Rivikre da Rue par Mme Alexis Etienne la contenance Jonathas François Sop. Section Bourg Ru au Sud Loc Jean, à 1'Es Com. de Perches. Une propriété de ca. borée au 20 Dicembre 1942 da Marché. les Ear et a T'Onest par Hab. Navard. de 2ha: 0la. Israël 78 Joseph, l'Etat PN Marcht. Janvier 2 Sop. 48 Nord au Snd par par Adelrose Joanem. Com. des Anses à Une propriftt dont bornte, l'étendue au 18 Joseph Septembre 1947 l'Etx, à T'E* par et Vve. a T'Osest Altion Pitres, Sect. de Boia de Iha. par l'État. environ av Sud par Tonsaint privt Vilton, l'Etat. d'Orme, hab. Bois te Bénice Masélus, à l'Est parDa par Joseph Eliacinthe Helva 2 Sep. 48 Codenne. vins Daeaé et à TOnest par ECom. de Perches. Une propriété de la bomée contenance an 20 Déoembee 1947 liès Dérisier. Georges 2 Sep. +8 Hab. Navard. de Nord 3 ha. J. 35ca. Calixte et Joseph Une proprité dont T'étendoe 8Octobre Marins 1947 Vilton.'Etat. par au Sud parHb, Com. Geffrard. de Dessalines, est de 01 ba. 25cent. bornée au Delbica privé. a l'Est par ViRue Nord, par Saint-Juste Sud Joseph lus Thimothé et àl'Ouet fermier de l'Etat, au d'Hatti, par Berciws Joanem. tous deux M la Caserne del T'Etat 'Armée inoccupé et à tat. Joanom 2 Sep 48 l'Est par la Rue Geffrard. Une de la contenance Adelrose Décembre 1947 T'Ouest par Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. de Perches. de propriété 1ha. 34 ca. bomée au 20 Com. de Limonade Une dont l'étendae au 29 Novembse 1947 Hab. Navard. Nord par Jonathas Frangois. est ba. 29 ares, bornée Sud 1'Etat. au Sud par Dimétrius au par AET Section Hab. Chabanon. Base-Plaint Nord TEtat, l'Etat et à St-Vil. l'Etat. T'Est par Sil'Etat, Tr lEst méon Séide eta T'Ouest l'Ouest par Auc Saint-Pierre Docey 2 Sep. 48 par Joseph RAC" l'Etat. Vilius Timothée. 2 Sep. 48 Com. des Anses-d- Une proprit dont bornée T'éendue au 12 Décembre 1947 de Perches. Une de la contenance Nord 20 Dicembre 1947 Pitres, Hab. Bois est de 1 ha. l'Etat, environ, an Snd par Com. Hab. Navard. de 1 E bornée au au .Sud Codenne, Nord par AlEst par Joseph par Paul Pierre, à l'Est par Janvier le Chemin, et à l'Oueg par Elie Habitation THabitation Delbica, Delbica et par a Dérosier.

embre 1947 de Perches. Une de la contenance Nord 20 Dicembre 1947 Pitres, Hab. Bois est de 1 ha. l'Etat, environ, an Snd par Com. Hab. Navard. de 1 E bornée au au .Sud Codenne, Nord par AlEst par Joseph par Paul Pierre, à l'Est par Janvier le Chemin, et à l'Oueg par Elie Habitation THabitation Delbica, Delbica et par a Dérosier. Akéus Dolct 2 Sep. +8 l'Ouest par Eliassaint Delva, de Perches, Une propriét la conte- ca. 17 Dicembre 1947 de la contenance Israel Joseph 2 Sep. +8 Com. Navard. nance de 1 ha. : a. 18 Com. de Perches, Une propeiett a. 30 ca. bomfe 22 Dicetbse 1947 Hab. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navard. de 11 ha, 20: Hrs. Rémy PierPrévert Auguste, l'Etat, # au Nord par au Sad par JonaSud Htion. Delbricq Joanem re privé, François, l'Etat, l'Est ME par Percius Frandelhomthas par Vve. Altéon Toussaint et eatOst Bernard, par tous deux IEa l'Ouest Hrs. Rémy Pierre, me tous deux privés. tat. Frandelhomee de la contenance Céllus St-Cile 2 Sep. 48 de Perches, Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep. 48 Com. des Ansei-à- Une de 1 propriété ha. borxée: au) Nord par 22 Décembre 1947 Com. Hab. Navard. de 2ha. 20a. 80 ca. Prévert bornée 17 Décembre 1947 Pitres, Hation Bois- T'Etat. au. Sud par Mertiliien au Nord par Léonvil au Sud par Codenne. Louis, à l'Est par Manéus Auguste. TEtat, Paulin et à r'Ouest par l'Etat Hab. Alcius Delbicia Dolcé. p. P:: T'Etat alEst et a inoccupé. 'Hearicits Jtrome 2 Sep. 48 Po.AI par Hrs. Julien André Com. de Limonade, Une propriété de bornée la contenançe au Nord 23 Décembre 1947 p. P. Hab. Durecourt. de par 21 un ha.58a. canal Raymond Brave. Com. de Perches, Une propriété de Ia contenance Dorcivil d'homme Pru- 2 Sep. 43 f'Etat et Philomène DavilHab. Navard. de 2ha. 15a. 20ca. bornée au 17 Décembre 1947 mar, T'Etat. l'Etat, au Sud p" l'Est DaNord par Dorcivil Prud'bomniel Pierre. me, au Sud par Léonvil P. par Lortilia Salomon, l'Etat Auguste. al'Est par Dessalines et à 1'Oest par Habitation Rémy et à T'Ouest par Hrs. Dorneau. 2 Sep. 48 Altidor André. du Un emplacement mesurant cn- Frédéric 26 Décembre Magny 1947 Une propriété de la contenance Léonvil Prévert 2 Sep. 48 Commune Rue viron 20 mêtres de fagace sur de Perches. Haitien, et R Com. de 1'ha. 22a. 10ca. bornée 171 Décembre 1947 60 mètres de profondeur Hab. Navard. an Nord Richelns P. AuSt-Louis. ba-né 21 Nord ct à la l'Est Rue Sté- nar guste.

embre Magny 1947 Une propriété de la contenance Léonvil Prévert 2 Sep. 48 Commune Rue viron 20 mêtres de fagace sur de Perches. Haitien, et R Com. de 1'ha. 22a. 10ca. bornée 171 Décembre 1947 60 mètres de profondeur Hab. Navard. an Nord Richelns P. AuSt-Louis. ba-né 21 Nord ct à la l'Est Rue Sté- nar guste. au a par Frandelboml'Etat. au Sud ctà par! lOuest la me Bernard, tous l'Etat et à nio Vincent par 1'Ouest par Hrs. Altidor AnRue Quai St-Louis. dré Privé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatien Premidre Promibre CONTENANCE Dates de demondes prisentotios NOM DES SOUM. Publicotien Situation des blens der Situotion des biens CONTENANCE nite IEXTA es de- Camener Florent 2 Sep. 48 +Com. de Mirebalais, Une proprieté non an encore Nord 5 Février 1948 Une dont l'étendue Gomapla And Steamebip, 2 Sep. 48 Rue du Marché. termistée bornée as E Com. de YAnse- propriité, ert indérerminée, Co. S. A. Lorenvil Jn-Baptiste. la à Ronge. Rae bord de en bectares Nord Alfred O- .26 Dicembre 1947 le reste de Propriêté, et à bornée a de F par le Marché Pablic mer. digt, au Sad par : Littoral * l'Ouest par la Roe da Marché. la mer, à l'Est l'Etat et Clainilia Dathus 2 Stp. l'Onest par la R: de l'arbre. 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propriêté dont indéterminée l'étendse 6 Février 1948 Jean-Ra- Ua terrain de la contenance Clocéns 29 Décembee Laboaté 1947 tine, lère. Sect., hab bornée én hectares, an Saint- -Panl de a Com. Roe S. Vincent. de 18 mêtres de façade ear 50 Potenean. Toulonse. an M par Dame bel, ane profondenr de 135m. Jn, I Tulus Jn. Bapenviron, borné: An nord tise,alEst par Ovilmar Thola roe Sténio Vincent, au a mas et a l'Ouest par Aupar_le Cimetière de Jn-Rabel, guste Médulmé. à l'Est Dn chemin qai Annia Marins 2 Sep. 48 conduit a Cimetière et à Com, de Tibaron, Une propriété de dont l'étendue et 15mg. 6 Février 1948 1'Ouest par Roche François Rue Caiman. est de 8m. fagade bornée au Nord et Agénor Tijanne. Vilson Acher 2 Sep: 48 de profondear Elizabeth Milfort, au Sod Un terrain dont la contenance Décembre 1947 par Doublas Dimanche, àl l'Est Com. de Miragoà- n'est pas déterminée borné an 29 par la Kue Caiman et à T'Onex ae, Rue Détour. Nord et au Sad par l'Etat par la mer. inoccupé, à l'Est par la rue par .de- Roseval Fierre 2 Sep. de Nippes et à l'Onert par le Com. de Tros-du- Une propriété bornée non au encore Nord par 7 Février 1948 rivage de la mer. Léos Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, Rue St. Joseph, au Sud par Un terrain dont la contenance Rue St. Joseph. àl'Est E Commuae de Gde.

'Etat par la mer. inoccupé, à l'Est par la rue par .de- Roseval Fierre 2 Sep. de Nippes et à l'Onert par le Com. de Tros-du- Une propriété bornée non au encore Nord par 7 Février 1948 rivage de la mer. Léos Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, Rue St. Joseph, au Sud par Un terrain dont la contenance Rue St. Joseph. àl'Est E Commuae de Gde. déterminée, borne an 8 Janvier an Terrain vacant, eta par Rivière, Rue de la n'est pas Grand'Jean, Jn-Lonis Marc, l'Etat Ravine. Nord par Ravines Vve. Edonard l'Ouest par) le reste del'Emplaau Sud cement ou Hts. Cheveline. Jasmin, FEul a l'Est par Fils-Aimé Mme. Philosophe Codada et de St. Rapba- Une propritté dont l'étendae an Britannicus 2 Sep. 48 à l'Ouest par Mme. Emilien Com. él. Sect. Bourg. Rue est isdéterminée. l'Etat, au boinée Snd 7 Février 1948 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. Nord abontissant aur : da Un terrain dont la contenance ane la Com. de Plaine déterminée, borné au 9 Janvier 1948 da Marché, l'Est par Nord, Rse St-Fort. n'est pas Prévillon G. MaCoarbe et àlOnest par le Nord / Re nigat, Per P. au Sud par Stmarché. Mérilus Siméon 2 Sep. 48 Fort, à l'Est Antoinette Une de la conte- 11 Février 1948 Gorine.Eut M et l'Ouest par Com. de TArcahaie, nance an carrean bornée an l'Etat. Trettl Christian Abellard. Vandinord Raymond 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par an terrain de I'E- Me. Com de Caracol Un terrain déterminée, dont la contesance borné an 16 Jaovier 1948 tat Sud, occapée à TEst par certain et à l'Ouest Rue St-André. n'est Nord' L Hrs. Théotis Célesan par l'Etat occupé. tin, aa Sud par la Stdent l'étendue Norcilia Guerrier 1948 2 Sep. André, à T'Est par Eraat Com. de Limonade Une propriété 7; cent. 11 Février Joseph, l'Etat et à l'Onet 2ème Section Bois est le au Neidp: a:es Eglantine par Charité Clétdent, l'Etat. Charité Thiodore 2 Sep. 48 de Lance, hab. Dor- borere Mois: 'Ltat et sne Ravine. au Commane de Fort- Us terrain dont la contenance" borné 19 Janvier 1948 neau. Sud par Jules Célicourt Privés, et SiLiberté, Rue Ferrier. n'est Nord pas déterminée. Méril Augustin, nous Joseph Prétendus Bonat et Alan au Sud par par Achimyr Joseph, 31'Est bert Layaerre par Isaac et àl l'Onest par l'Est par Anna Lonis MonIdora Jales, l'Etat. dertin et à l'Ouest par Sumesurant 1 ba. Altéion Micbel 2 Sep. zanne Guerrier. Herzalie Augeia 2 Sep. 48 Com de Fort-Liber- Une bornée propriétt au Nord par l'Etat 12 Février 1948 Commane del Milot, Un terrain dont la.

Alan au Sud par par Achimyr Joseph, 31'Est bert Layaerre par Isaac et àl l'Onest par l'Est par Anna Lonis MonIdora Jales, l'Etat. dertin et à l'Ouest par Sumesurant 1 ba. Altéion Micbel 2 Sep. zanne Guerrier. Herzalie Augeia 2 Sep. 48 Com de Fort-Liber- Une bornée propriétt au Nord par l'Etat 12 Février 1948 Commane del Milot, Un terrain dont la. contenance bornt a 20 Janvier 1948 té, Sect. Bayaba, au Sud OcciRue la Rivière. n' 'est pas déterminée, hab. Mért. eetvaant St. Georges, à FEO Nord par Sada Joseph, l'Etas de l'Etat et est vacant et à idt: Herzulie Augustin. Raoul St-Lonis fermière. est par I'Etat et est vacant. au Sud Gustave 2 Sep. 48 Privé, à ft par Sylfida StHiache, Une propriété dont T'étendue Osias 12 Février 1948 Martin, privé et à 1'Ouest par Com. de hectares est indéterminte au ane roelle. Nicolas Astoise 2 Sep.48 Sect. Thomamique Hab, Dra au Nord l'Etat, à Mirebalais, Un terrain dont la contenance Matelgatte Sud par la Roate, PELEE Com. de) borné an 20 Janvier Langualle. Joseph et à Rue 4a Marché, n' 'eat pas déterminét. Marché pablic, l'Est par Antoine Antoine Joseph. Nord par le transverl'Ouest par 2 Sep. 48 an Sud par une la Athur Raymond sale. à T'Est par # reste et à Comm. de Caracol, Un terrain dont contenance bornt an 13 Plvrier 1948 l'Onest par la rae Bac. Dijon Jn-Gilles 2 Sep.48 Rue de T'Eglise. n'est Nord pas déterminée, une au Com. de Mirebalsis, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Sad_par par Hr. Alcide, da Marché. pas TALETA Rue n'est Nord le marché public, l'Est par La rae de T'Edise au Sud par par une rae transveret àl'Onert par Mme. Ornélie sale, à l'Est par Antoine NiSéide, l'Etat. 2 Sep. 48 colas et à l'Onest par la rue de Fort- Un terrain dont la contenance Sinois Pierre 1948 du Bac. St-Losis 2 Sep. 48 Commune Ferrier. n'est déterminé, borné 13 Revrier Com, Plaine do Un terrain dont la contenance borné Mathies 21 Jaovier 1948 Liberté, Rae an "a par Valdor BenjaNord, fn Edmond n'est pas déterminte. Justinien, min, au Sud par la roate paau Nord par Sonia File-Aimé blique, à l'Est par la Rivière 1'Etat, au Sad par zone réservée et à Das, l'Etat, à PEst par la rre Lamatrie, T'Ouest Olimètre Jean. Edmond et a l'Onest par l'EIsména Chéralus 2 Sep. 48 tat. Losis Commune de Fort- Ua terrain dont déterminée, la contenance borné 13 Février 1948 Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance bomé Eritoine Jeune 2 Sep. 43 Liberté, Ruel Ferrier. a'est au Nord pas par Dolman Desan n'est Nord pas par déterminée, les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 mangles, au Sud par Samson Altaan Sud Hrs. JaoquesEmmannel, Jean à et l'Est à l'Onest par par Louis, à E par Hr. JeanTbomas et à T'Ouest par la Deshommes. EE Rivière Latombe.

dont la contenance bomé Eritoine Jeune 2 Sep. 43 Liberté, Ruel Ferrier. a'est au Nord pas par Dolman Desan n'est Nord pas par déterminée, les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 mangles, au Sud par Samson Altaan Sud Hrs. JaoquesEmmannel, Jean à et l'Est à l'Onest par par Louis, à E par Hr. JeanTbomas et à T'Ouest par la Deshommes. EE Rivière Latombe. Noëkcih Noël 2 Sep: 48 de Fort- Ua terrain dont la contenance Mme. Florival Lafontant 2 Sep. 48 Com. de Grande Une propriété de la contenance an Nord 31 Janvier 1948 Commane Rue Ferrier. n'est pas déterminée, borné au Pévrier 1948 Saline, Hab. Lata- à déterminer, bornée Sad Liberté, Nord Terrain vacant, Armée aa 13 pie. par Grand-Chemin, Norzil, : T'E* au E Casernes François par Gravéas a d'Haiti, F'rea Jn-Lonise Alsace et Jeas et à l'Ouest par Polidor et E i'Oues par Mériss Sanrey Racins. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piblicatien Prelire CONTENANCE Dotes de demandes priseatotten NOM DES SOUM. Pablicatien Premilre Situatlen des biens des CONTENANCE de blens 2Sep. h Raciue des s"ygpten oea" Com. de Grande Sa- Une propriétt dont l'étendue au Mercius 20 Février 1948 Bertilia Mondestia 2 Sép. 48 line, lère Section, est de 96 ares 75 bornée: Alzace, an Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 13 Féyrier 1948 Hab. Latapie. Nord par Jn-Lonis ke Grand Chemin, à perté. Rue Ferrier. n'e 'est Nord pas déterminée. Isména Pierre. au Sad I'Est par par l'Etat èt à l'Osest au Sud par par une route, à l'Est par Chérilus Chéry. 2 48 Auguste et à dont la contenance Léonie Mirville Sep. par Quaberlin Faréus Pierre. Com, de Port-au- Ua terrain borné: 21 Février 1948 f'Ouest par Mme. Sia Joseph 2 Sep. 48 Prince, Rue du Ma- n'est pas déterminée. Jeanne JeanCom. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- bor- 13 Février 1948. gasin de l'Etat. au Nord au par Sud par le dit tien, Sect. la Fos- nance au est Nord indaterminée par Veuve couloir, Baptiste, à l'Est par Mme. sette, Rue Pont a ste Pyvol, au Sud César de Rogatis et à 1'Onest Grand Bois. Epiphene Frédéric à E par la dame Lucile Marseille. 2 Sep. 48 l'b:at et à l'Ouet Bois. par Comm. de' Un terrain dont la contenan- Léonie Février Mirville 1948 E"k Rue Font Grand Hyacinthe 2 Sep. 48 Prince, Rue Port-ad. da Ma- ce n' 'est pas déterminée. Jn-Bap- borne: 21 de Port-Li- Une proprticé dont l'étendue Desanges 13 Février 1948 gasin de l'Etat.

par la dame Lucile Marseille. 2 Sep. 48 l'b:at et à l'Ouet Bois. par Comm. de' Un terrain dont la contenan- Léonie Février Mirville 1948 E"k Rue Font Grand Hyacinthe 2 Sep. 48 Prince, Rue Port-ad. da Ma- ce n' 'est pas déterminée. Jn-Bap- borne: 21 de Port-Li- Une proprticé dont l'étendue Desanges 13 Février 1948 gasin de l'Etat. au Nord au Jeanne le dit couCom. 1 bornée: au Nord tiste, par a berté, Sect. Bayaha, est de Altéon ha. Michel, au Sud par loir; à l'Est par Léon Marseille. Bordes et Hab. Méré. ECA St-Georges, à l'Est par à l'Ouest par Lucie l'étendue Rosena Philiue l'Etat vacant et à l'Ouest par Com. de Gde. Sa- Une propritté 50. dont bornée au Délinois 2 Sep. 48 l'Etat vacant. Antoine Joweph 2' Sep. 48 (ine, Section lère., est de 64 ares l'État, au Sud 21 Fevrier 1948 de Hinche, Une propriété dont l'étendue 13 Février 1948 Hab. Protenean. Nord Merville par Augustis, a Section Com. Matelgatte, en hectares ert indéterminée la Grande FE par le Grand chemin et Hab. Langustle. bornée: Ronte auNord Publique, par an Sud par la à l'Ouest par Canal Isidore. Mérius Mésitus 2 Sop. 48 Grande Ronte Pablique, Commane de Tibu- Une propriéé mesurant 21 Février 1948 T'Est .par Osias Gustaye et : ron, 6ème. Section hectare bornée au Nord par à l'Ouest par Osias Gustave. Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, su Sud par et a l'Etat, l'Ouest Terrier Une peopriété non. encore dé- Théophile 1948. 1'Est par l'Etat Com. de Bonne bornée: au Nord par 15 Perrier par lÉtat. Héritiers Noël Fils 2 Sep. 48 Rouge. Rue terminée la Route Publique. au Sud par Com. de Grande Une proprifté mesurant 64 21 Février 1948 Fond. Félicitél Pierre, à l'Estp parl PanlSaline, Section lère. ares 50: bornée: au Nord par ma Daniel et à l'Ouest par Hab. Poteneau. l'Etat, au. Sud par Bénicia Celestine EsClerzilia Orélus. St. Jallen Charles 2 Sep.48 Volcy. péramce à et l'Est à T'Oses par par OvilCom. de For-Li- Une propriété bect. dont est de 1a 50 conte- bect. 16 Février 1948. mar Thomas. 2 Sép. 48 berté, Sect. Dumas, nance en 40 ca. bornée: au Sa- Une dont la conte- Noëlcéans Alphonse Hab. Dafour. 95 ares vacant, Com. de Gde. lère., propriétt est de 96 ares 75 bor- 21 Pévrier 1948 Nord par un Terrain line, Section nance au Nord par l'Etat, au au Sud par Hab. Lacrouchrue de Hab. Potenean. née Estange DaDérac, à l'Est la baie parle Sud par à l'Est Mme. par le Grand Fort-Libert et Ffreee abos. Canal Grand chemin Fort-Liberté chemin et àlOuet par Ouanaminthe.

tt est de 96 ares 75 bor- 21 Pévrier 1948 Nord par un Terrain line, Section nance au Nord par l'Etat, au au Sud par Hab. Lacrouchrue de Hab. Potenean. née Estange DaDérac, à l'Est la baie parle Sud par à l'Est Mme. par le Grand Fort-Libert et Ffreee abos. Canal Grand chemin Fort-Liberté chemin et àlOuet par Ouanaminthe. Marc Mézible 2 Sep. 48 Une Isidore. dont l'étendue Carius Fleurvil 2 Sep. 48 Com, de Gde. Saline Une propriété 50 d'une environ contenan- bor- 16 Ferrier 1946 Com. Section dé Gde. 1ère.. Sa est de propricté 32 ares 25. bornée: au 21 Pévrier 1948 Hab. Poteneau. ce née: de 64 Ao Nord ares par Berlice Desline, Hab. Poteneau. Nord par T'Etac au Sud l'Etat par tiné, au Sud par un chemin la Lisière, à 1'Est la Noël-céà par ERANE public. à l'Ouest par et I'Onest dont T'étendue Héritiers Estanetee 2 Sep. 48 ans Alphonse. Sainsilies Deec 2 Sep. 48 Com. de Gde. lère., Sa- Une est de32 propriêtt ares 25. bornée: au 21 Pévrier 1948 Com. de Marigot, Upe propriété de la contenance Nord 18 Février 1948 line, Section Nord par Carida Cajuste, au Habitation Ségain. de 1 ha. 28, bornée: Douce, au au Sud Hab. Potenean, Sad l'Etat, à l'Est par à par Saindigine Orilienne Douce, à l'Est ELSE Médulme e Midul- et par Néus et à T'Onest par TOsest par Augaatin E Pin. Jean 2 Sep. 48 mé. dont la oonte- Sinfilus Stinphil 2 Sep 48 Un terrain dont la contenance Dunois 1948 Com. de Gde. Sa- Une propriété ares 75. bor- 21 Février 1948 Com. Cayes Jacmel déterminée. borné: au 18 Février line, Section lère.. nance est de 96 Ovilmar Rue Sténio Vincent. n'est Nord pas par la rue Sténio VinHab. Poteneau. Thomas, née au Nord au tufte Dormécent, au Sud par le rivage de lus Dormé, à l'Est par le la, mer, à l'est par Pierrilus Grand Chemin et à IOuest Pierre, et à l'Ouest par Rapar Canal Isidore. mus Jean l'Etat. Donois Jean 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Dorcilorme 2 Sep. 48 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné: au 18 Fevcier 1948 line, Section lère., n'est pas encore Nord déterminée, l'Etat. 21 Dolvil Février 1948 Rae Sténio Vincent. Nord n'est pas déterminée. la rue Sténio VinHab. Poteneau. bornée Sud au par Préjuste par, Janivier. cent, " Sud lè rivage de : l'Est par Désormes Fils et la mer, à He par Dunois à 1'Ouest par Saint-Paul TouJean l'Etat et à 1'Ouest par louse. Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 Ramus Jean l'Etat.

vrier 1948 Rae Sténio Vincent. Nord n'est pas déterminée. la rue Sténio VinHab. Poteneau. bornée Sud au par Préjuste par, Janivier. cent, " Sud lè rivage de : l'Est par Désormes Fils et la mer, à He par Dunois à 1'Ouest par Saint-Paul TouJean l'Etat et à 1'Ouest par louse. Fréjuste Janvier 2 Sep. 48 Ramus Jean l'Etat. envi- Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont 50, bornée l'itendue au 21 Février 1948 Com: de Gde Sali- Une propriété mesurant Nord 18 Février 1948 line, Section lère., est de 64, ares ne. lère Sect. Hab. ron 32a. 25 bornée par Hab. Potenean. Nord par T'Etat, au Sod et 2 PoLatapie. Sédieu Civil, au t 1'Etat. à l'Est par.Etst Hisere let Nicolas Surprius, l'Ouest par Ovilmar Thomas. l'Est par Joseph Feuille et à Sa- Une dont l'êtendue Dormélus Dormé 2 Sep. 48 1'Ouest par Ciné Fenille. Jn-Baptiste 2 Sep. 48 Com. de Gde. lère, est de propriété 96 ares 75. bornée' au 21 Février 1948 Com. de Mirebalais Une propriétt non encore de- Lorenvil 19 Février 1948. line, Section Potenean. Nord par l'Etat, au Sud par bornée: au Nord par Hab. à lÉst Rue du Marché. terminée Antoine Nicolas, au Sod par Althénard le Grand St-Phar, Chemin et à Camener Florent, à l'Est par Canal Isidore, à F. le Marché Public gt dont l'étendue Héritiers Adibos 2 48 par la Rue da Marché. Fabius To oussaint 2 Sep. 48 Com. de Grande lère. est Une de propriété 96 ares 75. bornée au Dumé Sep. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Mme 19 Février 1948. Saline, Section Nord Ovilmar Thomas 21 Février 1948 berté, Sect. Mariba- en hectares Nord est indéterminée William Hab; Poteneau. aufra par Ti-Lucia Vertus, reux, Rue Ferrier hornée: au Sod par Anderson t par Benicia l'Etat. Espérance Joseph, Michel, M # Mme Eset à l'Ouest par Isidor Joseph 2 Sep. N timable Charles et à l'Ouest de Plaine du Une propricté dont la conte- 23 Février 1948 par Maurice Jacques. Com. Nord, Sect. Morne nance de 1 hect., bomée Panl, Une propriété dont la conte- Joseph Chadles 2 Sep: 48 Rouge. Hab. Maré- au fer Sud par Mme. Tercins St-Ford bertt, Com. Section de For-Li- Baya- nance est de ha. bornée: au 20 Février 1946 cage. Desfontsines au par P. P., à l'Ex ba, hab. Méré. Nord par la saline, au Sud par MiLouis Dorléans et à l'Etat, à l'Est par Altépin le reste par Davilien Jowrph à l'Ouest RI cbelet et 2ar de terrain. LE MONITEUR HOM DES paapie OONTENANCE Dates, CUEhe DES SOUM. Pubiicatien Premidre Situation des blens "" demandes pates E prienieties Situetion des blens CONTEMANCE des demandes dont l'étendue Jostlia Ferdinand 2 Sep.

at, à l'Est par Altépin le reste par Davilien Jowrph à l'Ouest RI cbelet et 2ar de terrain. LE MONITEUR HOM DES paapie OONTENANCE Dates, CUEhe DES SOUM. Pubiicatien Premidre Situation des blens "" demandes pates E prienieties Situetion des blens CONTEMANCE des demandes dont l'étendue Jostlia Ferdinand 2 Sep. 48 Com. de Pigsoa Une est de 20-m Façade et 15de Jus Mars 1948 Emile ART de Cop-Hai- Une mesuraat 5 m- 28 Février 1948 Roe Espéranot. profondeur bornée au Nord Com. tien, Section Bas de trea, STAA fagade sur 6 Nord de proun Terrain de l'Etat, au à la Ravine, Rae des fondear, bornée an par la E par Irvain Théodore. T'EMarmoweets. nne Ruelle, au Sud par l'Est par an Terrain de EsRue Sténio Vincent et martat et lOuet par la Rue monerts à l'Est par Augustin pérang. Mme Loset Odillof Monfiston à T'Osest par de Grande Une propriété dont l'étendue Mme.. Herosanne Peuzo. losavil Joerph 2 Sep. 48 Com, Saline Hab. Gde. pas encore déterminét la Di- socif ars 1948 Com. Grande Une proprtat est 1 Y'étendee ba. 29, 28 Fevsier 1948 Saline. t. au Nord au par Sud par_la Salins, Sacr lère. en bectares Nord Fleurant Artibonite il'Est Hab. Poteneau. bornée au par E droite Artibonite. l'EFleurimond. au Sud par Mirel'Etat et à 'Ouest par line Adélia Boute,à l'Est par Ear Mercéda 2 : une Propriété et à l'Onest par Comm. de Graade Une propriété megurant 32 Sylla 5 Mars 1948 la Lisière de l'Etat. lère Sec- ares 25 bornée au Nord par Com. de Grande Une propriétt mesnrant en- Doleaint Htr. Sinlosinette 2 Sep. +8 Saline, tion Hab. Pote- Aristhène Louitus, au à l'Est Sud par par Saline, Section 1ère. viron 64 ares Htiers 50, bornée St-Pierre an 28 Févnier 1948 tenau. Remenette Etienne. et a I'Ouest Hab. Potenean. Nord par Gracia Edouard Bonte, au Sad par lEtat, a par Philadele Méné. l'étendue Saint-Louilus l'Est par Augustin Médalmé Com. de Gde Saline Une propriété dont Eloi 2 Sep. 48 et à l'Oues t par Augustin lère Section Hab. n'est pas Nord encore déterminée: Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. Dame Nézius Dorcély 2 Sep. 48 Poteneau. borné au au Sud par RemenetCom. de Grande Une propriété dont 50, bornée l'étendue au 28 Février 1948 tr Louitus, Etienne à TEst par par Gracia Saline, Section lère. est de 64 ares Joseph, au Edouard et à 1'Ouest par SylHab. Poteneau. Nord Sod par par l'Etat, Elmina à l'Est par la Mercéda. Antoine 2 Sep.

ézius Dorcély 2 Sep. 48 Poteneau. borné au au Sud par RemenetCom. de Grande Une propriété dont 50, bornée l'étendue au 28 Février 1948 tr Louitus, Etienne à TEst par par Gracia Saline, Section lère. est de 64 ares Joseph, au Edouard et à 1'Ouest par SylHab. Poteneau. Nord Sod par par l'Etat, Elmina à l'Est par la Mercéda. Antoine 2 Sep. 48 dont l'étendue Joseph Célavie Louis et à 1'Onest par Comm. de Anse Une de propriêté 1 bornée au 8Mars 1948 Antoine Joseph. Divelcine Alcima 2 Sep. 48 d'Hainault Hab. 2ème Du- Nord est pat l'Etat, hectare, au Sud par A Com. de Grande Une propmiltt ares 25. dont bornée T'étendue au 28 Février 1948 Section Samson Emile, l'Est par Saline, Section lère. est de 32 Clerzius Préjuste, comblé. Mildor Emile et à l'Ouest par Hab. Potenean. Nord par Philios Roeena Antoine Joseph. au Délinois, Sad Pelt par le Grand Comm. de Terrier- Une propriété dont l'étendue et 12m Christianne Pierre 2 Sep. 48 Chemin et à l'Ouest par InRouge, Rde Quar- est de 10 m de bornée Façade au Nord 8 Mars 1948 nocent Berlice. Célorme Saint tier. de par profondeur la Rue du Cour, au Sud Commune de Gde. Une dont 25, bornée l'étendne au Louis 2 Sep. 48 par Décius Clément. à l'Est et a Saline. Section lère est de FSTME ares Désormes Fils au 28 Février 1948 l'Etat (innocupé) Hab. Potenean. Nord par à Poutt par Nana Phanord. 2 Sep. 48 Sud par l'Etat et l'Est par Une dont l'étendue Mars Noël 1948 Dort Louis et a l'Oues par Comm. de TerrierFaçade ét 12m ott Rue Quar- est de. 10 m Nord eA Préjuste Janvier. Létendue Mireline Addia Rouge. det profondeur. bornée au Com. d Grande Une peopriftt dont 2 Sep. 48 tier. Olicia Louis, au Sud par Saline, Section lère. est de 64 ares 50, bornée au Boute 28 Février 1948, ELO Phano. àl T'Est par T'EHab. Poteneau. Noed par T'Etat, au Sud par tat innocupé et à l'Ouest par une Proprittt, à T'Est par une Josue Jean. proprifté et à l'Ouest par la Commune de Fort- Une propriété mesorant 2 hec- St- Caurdeville Béilzaises 2 Sep. 48 Linitre de Cimetière. Camille 2 Sep. 48 Section tares bornée au Nord 9 Mars 1948 de Grande dont la conte- Philadile Liberté, Bélizaire, par a Com. lère. Une nance propriétt 64 ares 50, bor- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Phanord, : T'Est par Saline, Hab. Potencau. Section nte au ede Noed par l'Etat, au mas. Marion un Terrain vacant et al lOset Sud par Mme. Informe Dapar Florvina Almonor. Pierre Daquene 2 Sep. 48 thus, a l'Eet par Berlice Des Mirebalais, Une proprilt dont T'étendus 11 Mass 1948 tiné et a l'Ouert par Christian Com.

umas Hab. Du- Julien Phanord, : T'Est par Saline, Hab. Potencau. Section nte au ede Noed par l'Etat, au mas. Marion un Terrain vacant et al lOset Sud par Mme. Informe Dapar Florvina Almonor. Pierre Daquene 2 Sep. 48 thus, a l'Eet par Berlice Des Mirebalais, Une proprilt dont T'étendus 11 Mass 1948 tiné et a l'Ouert par Christian Com. Bw d- d Marcht. n'est pas encore déterminle, Dijon Une Norvaly. dont la conte- Héritiers Dort Mervil 2Sep. 48 bornte au Nord par Sed par Com. de Grande Sa- nance propriét est de 32 ares 25, bor- 28 Février 1948 Ja-Gilles, l'Etat, à aa ke line Section lère Ant. Nicolas, TER à Hab. Poteneau. an Nord par Remonette et RL: Dée Marché Pablic, Norvaly an Sud par la Lila Rue da Marcbt. 2 Sep. 48 sière, à 1'Est par Fleorvins Plaine de e propritt mesrant eavi- Pierre Tbiogens 1948 Flearvil et à1 l'Ouest par Marc Com. Noed, de Sect. Morne- ron 2 hect, bornés au Nord 11 Mars Mézible. Une dont l'étendae Daniel Sarretae R on s Habitstion par Dimoethine Préfilien Guillaume, Jean, à Com: de la Tortue, propriétt Villardhouin 2 Sep. 48 Papilloa. au Sad par GailHab. Mambouce, est de 1 ha. 29 ares, bornée Te- ler. Mars 1948 l'Est par Démosthène Cléone cFace Nords. au Nord par Mambonce laume et à 1'Ouest par lesphor Tannélus, au Sed par Valbrun. Jean Maxi 2Sep. 48 Mambonce Orirma Lonima, à Plaine da Une mesurant envi- 17 Mars 1948 l'Est par Jeannds Brave et à Com. Nord, de Sect. Morne- ron tret centiares, bomnée au au l'Ouest par Clervilion Clervil. envi- St. Hilaire Mathuria 2 Sep. 48 R on ge, Habitation Nord par Josepli Isidore, Carbontl, Com. de Plaine da Une propritté merurant 2 Mars 1948 Normand de Mesi. Snd par Emmanuel NorNord, Sect Morne ron 1 bectare, bornée au Nord à l'Est par T'Habitation la route Ronge. Hab. Nor- par Sylvain Pierre, aa Sad à mand età l'Oues par mand de Mesi. Nortellus Métellus. vicinale. E par Sylvain Pierre et à de Milot, Use propriété dont l'étendue Dass Etienne 2 Sep. 1'Onest par Dalès. Lonis 2 Sep. 48 Roe Commune la Rivièrei est de 5m 07 de façade et 18 Mare 1948 Com. de la Tortue, Une propriété dont l'étendoe Petit 3 1948 Cédernier 5m. 07de profondeor, borHab. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée au Mars née au Nord la Rue de Nord par Herbe Marin l'Etat, la Rivière, au par Vve. au Sad_par Herbe Marin 1'ECamille Joachin, à i'Est par tat, AlEst par Herbe Marin Yénomme Monpremier et à l'Etat età l'Ouest par Herbe l'Obest par Préval Robillard. Maria l'Etat. 2 Sep.

ondeor, borHab. Herbe Marin. est de 0 ba. 64, bornée au Mars née au Nord la Rue de Nord par Herbe Marin l'Etat, la Rivière, au par Vve. au Sad_par Herbe Marin 1'ECamille Joachin, à i'Est par tat, AlEst par Herbe Marin Yénomme Monpremier et à l'Etat età l'Ouest par Herbe l'Obest par Préval Robillard. Maria l'Etat. 2 Sep. 48 du Une propriéet mesurant 1 Alfred Momplaisir 2 Sep. 48 For-Li- Une propriéti dont l'étendue Carmen Desmangles 1948 Com. de Plaine bectare environ. bombe au 18 Mars 1948 Lo t Maribs- est de 4mx 60 de profondear 3 Mars Nord, Sect. Hab. Morne- Bou- Nord par Pharnas Nortellas, roux Rue Ferrier. bornée au Nord pat Richard Ronge, Sad Florival Stanis, Calixte au Snd par la Rue du can chat. an, par Dumarais Blaise Cimetière à l'Est la. Rue afEs par par Pharnas Norde l'Eglise età EL par eal'Oser tellas. Mocius Calixte. Raphaël 2 Sep. 48 Une dont l'éendue Joseph Cira 2 Sap. 48 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 bec- Benoit 1948 Com. de la Tortue. de propriltt 0 ba. 64. bornée as 19 Mare 1948 bertt Sec. Mariba- tare bornée au Nord Fleu- 3 Mars Hab. Celact. est Nord l'Etat, ap Sad rORZ Hab. Caillot, ricoart Pierre, au EF par l'Etat et : Manan Mondésir à l'Est l'Etat, " 1'Estpar Benjamin e à T'Ouer par # 1Onert par l'État. léman Staat. IMPRIMBRIE DE L'ETAT RUE HAMMERTON KILLICK