Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 25 Octobre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 99 du Secrétaire d'Etat des d'Etat del Sur le rapport Sur le rapport du Secrétaire SOMMAIRE Finances; en Conseildes SecréPIntérieur; Après délibération Arrêté déclarant d'utilité publique 1'Ecole de Commerce Et de l'avis du Conseil des Secrétaires) taires d'Etat: Maurice Laroche. au Départemens des Finances un crédit de d'Etat; Arrête: -Arrêté extraordinaire ouvrant de Gdes. 127.000 pour acquisition InternatioArrête: au terrains situés dans la zone de T'Exposition des fermiers de l'Etat et de Commerce Article ler.--11 est ouvert Départenale de, 1949. dedommagement Article ler-LEcole des Finances un créditestraordinal honoraires de notaire. des Travaux Publics LAROCHE est déclarée d'Utili- ment MILLE -Arrété ouvrant au Département pour continua- Maurice de CENT VINGT SEPT an crédit extraordinaire de Gdes 50.000 -Ville. té Publique. re 127.000,00) pour ac. tion de la route Port-au- hebHimeeAtieN de l'Education Natioau Moniteur de cet GOURDES (Gdes. zone de -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 20.250 pour ac- Dès la publication Maurice LAde terrainse.situéselans la nale un crédit extraordinanre ou est logée l'Ecole Nationale Arrêté, l'Ecole de Commerce quisition Internationale de 1949. déquisition d'une cAntoinette propriété Dessaliness, frais d'arpentage et aura la des droits at- PExposition de T'Etat qui de Filles ROCHE jouissance civile. des fermiers de notaire. de T'Education Natio- tachés à la dommagement dans cette ré- -Arrêté ouvrant au Département de Gdes 25.000 pour le personnalité Arrêté sera pu- occupent des emplacements nale an crédit extrsordinatine la Bibliothèque Nationale. Article 2.- -Le présent honoraires de Notaire. fonctionnement de des Relations Extérieures et exécuté à la diligence du Secr@tai- gion et de ce -Arrêté ouvrant au Département de Gdes 118.750 les frais blié Articles 2.-Les voies et moyens un crédit extraordinaire de séjour et autres des membres fra la Mis- re d'Etat de l'Intérieur. tirés. des disponibilités dy .de sion voyage. Économique des Nations Unies en Haiti. de 175.000 Donné au Palais National, à Port-au- crédit seront -Arrêté autorisant la surcharge d'une quantizé de Gde 1948, An 145ème de Trésor Public. timbres- poste de type Gde 1.35 et en 200.000 timbres- poste de Prince, le 23 Octobre Article 3-Le présent Arrêté sera pu0.35 de T'éhaission Capois-La-Mort T'Indépendance.

voyage. Économique des Nations Unies en Haiti. de 175.000 Donné au Palais National, à Port-au- crédit seront -Arrêté autorisant la surcharge d'une quantizé de Gde 1948, An 145ème de Trésor Public. timbres- poste de type Gde 1.35 et en 200.000 timbres- poste de Prince, le 23 Octobre Article 3-Le présent Arrêté sera pu0.35 de T'éhaission Capois-La-Mort T'Indépendance. ESTIME' à du. SecrétaiGde 0.05 et Gde 0.16. le chômage le 2 Novembre 1948. DUMARSAIS blié et: exécuté la.diligence Secrétairerie Arrêté prescrivant d'Etat des Finances: Relevé des expéditions Par le Président : re d'Etat des Finances. de figues- bananes du ler au 30 Septembre du Le Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur: à Port-auSecrétairerie d'Etat du Commerce: EenAt myistre HONORAT Donné au Palais National, des marques de fabrique et de commerce. 1948. GEORGES 23 Octobré 1948, An 145ème. Chambre des Députés: Séance Procès- du 24Juin verbal du-79e tirage. Prince, le Loterie de 1' 'Etat Haitiep: de T'indépendançe. ESTIME Avis. DUMARSAIS Administration Générale des Contributions: Avis. A RRETE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire l'Economie d'Etat des Nationale: Finàaces et de A RRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat E. THEZAN de l'Intérieur. de la Justice ESTIME Le et dela Défense Nationale: DUMARSAIS 84 de la Constitution; GEORGES HONORAT Relations Extérieurgs. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 5 de la Loi sur lel Le Secrétaire dp Tovrism: d'Etat des et des Cultes, Vu les articles 4 et EDME TH. MANIGAT Nationale Vu l'article 84 de la Constitution; Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire et de d'Etat la'Santé de 1' Educadon Publique: Vu la Loi du 21 Juillet 1921, autorisant Vu l'Arrété du 17 septembre 1948 ou- un 4 d'Etat MAURICE de Agriculture LARAQUE ct du Travail; le Président de la République à déclarer vrant au Département des Finances Le Secrétaire JEAN P. DAVID Publics: Publique certaines Oeuvres vipour T'acquisition Le Secrétaire d'Etat des Travaux d'Utilité d'un bien public; crédit terrains extraordinaire situés dans la zone de l'ExLe Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: sant à la réalisation de T'E- des de 1949 et le déCARLET R. AUGUSTE Vu la dépêche du Département du 14 Octobre position, Internationale de l'Etat qui : duçation Nationale en date dommagement des fermiers dans cette ré1948, au No.

taire d'Etat des Travaux d'Utilité d'un bien public; crédit terrains extraordinaire situés dans la zone de l'ExLe Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: sant à la réalisation de T'E- des de 1949 et le déCARLET R. AUGUSTE Vu la dépêche du Département du 14 Octobre position, Internationale de l'Etat qui : duçation Nationale en date dommagement des fermiers dans cette ré1948, au No. D-4:137; Commerce occupent des emplacements Considérant que l'Ecole de gion; ARRETE Maurice LAROCHE rend d'appréciables Considérant que ce crédit s'est révélé ESTIME services à la jeunesse du Pays en. contri- insuffisant et qu'il convient de le compléDUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE buant à parfaire son éducation commer- ter: PRESIDENT ciale: de dé- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Vu l'article 84 de la Constitution: Qu'il convient, en conséquence, à cette fin au Budget de l'exerci5 de la Loi sur le Ecole d'Utilité Publique, 1 prévues Vu les articles 4 et clarer. cette droits confère ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- a Budget et la Comptabilité Publique: : pour, par elle, jouir des que voir: la personnalité civile: LE MONITEUR les Considérant travaux qu'il y a lieu de continuer pour le de construction de la nouvel- tion l'usage du Département de l'Educa-] route reliant Fortan-PriaceDelmas Nationale; Considérant qu'il y a lieu d'assurere Pétion-Ville; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs fonctionnement nale; de la, Bibliothèque Natio- :Considérant qu'il n'y a pas de valeurs blique prévues et à cette fin au budget de la Répuprévues à cette fin, au Budget de l'exer- Sur le qu'il est urgent d'y pourvoir; prévue Considérant qu'il n'y a pas de valeur cice en cours et qu'il est urgent d'y l'Education rapport' du Secrétaire d'Etat de en cours à cette fin au Budget de l'exercice voir; pourNationale; ;: et qu'il est urgent Sur le rapport du Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'y d'Etat pourvoir; de Travaux Publics; d'Etat des d'Etat des Finances; lEducation Nationale: De l'avis écrit et motivé du crétaires Après délibération en Conseil des Se- d'Etat De l'avis des écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaire d'Etat; Finances: Après délibération,en Conseil Après délibération en Conseil des Secrécrétaires d'Etat; des Se- 'Arrête: taires d'Etat: Article ler.-II est ouvert au Arrête: Arrête: ment de l'Education Départeextraordinaire de Nationale un crédit Article ler.--II est Article ler.--II est ouvert au CENT VINGT MILLE DEUX ment de ouvert au Département des Travaux DéparteCINQUANTE GOURDES i'Education Nationale un crédit Publics, un crédit ex- 20.250.00) pour: (Gdes.

at; des Se- 'Arrête: taires d'Etat: Article ler.-II est ouvert au Arrête: Arrête: ment de l'Education Départeextraordinaire de Nationale un crédit Article ler.--II est Article ler.--II est ouvert au CENT VINGT MILLE DEUX ment de ouvert au Département des Travaux DéparteCINQUANTE GOURDES i'Education Nationale un crédit Publics, un crédit ex- 20.250.00) pour: (Gdes. extraordinaire de Gdes. 25.000 traordinaire de CINQUANTE MILLE fonctionnement de la pour le GOURDES (Gdes. 50.000.00), lo. acquisition d'une tionale. Bibliothèque Nacontinuation des travaux de pour la priété fonds et bâtisses prode la nouvelle route reliant construction St-Marc, où est logée actuelle- sise à crédit Article seront 2.-Les voies et moyens de ce ce-Delmas-Pétion Ville., Port-au-Prin- ment l'Ecole Nationale de FilTrésor Public. tirés des disponibilités du Article 2.-Les, voies et les <Antoinette Dessaliness. Article crédit seront tirés des moyens de ce 20. Frais d'arpentage et de 20.000.00 blié et exécuté 3.-Le à présent Arrété sera puTrésor Public. disponibilités du Notaire 250.00 res d'Etat de la diligence des SecrétaiArticle 3-Le présent Arrêté Finances, ehacun l'Education Nationale et des blié et exécuté à la sera puen ce qui le concerne. taires d'Etat des Travaux diligence Publics des Secré- Article 2.-Les voies et 20.250.00 Doriné au Palais National, à Finances, chacun et des crédit seront tirés moyens de ce Prince, le 25 Octobre Port-auen ce qui le concerne. Trésor Public. des disponibilités du TIndépendance. 1948, An 145ème. de Donné aut Palais National, à Port-au- Article Prince, le 23 Octobre 1948,An 3-Le présent Arrêté sera Par le Président: DUMARSAIS ESTIME "WIndépendance. 145ème. de blié et exécyté à la diligence des pu- Le Secrétaire d'Etat de DUMARSAIS caires d'Etat de l'Education Secréet de la Santé T'Education Nationale Par le Président: ESTIME des Finances, chacun Nationale et MAURICE Publique: Le ne. en ce qui le concerLe Secrétaire LARAQUE Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et de 1'E Economie d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etar PAUL de PEREIRA Donné au Palais E. THEZAN Nationale: et de la Défenee Ilatérieur. Nationale: de la Justice ' Prince le 23 Octobre National, à Port-au- Letecrétaire d'Etat des Taavaux Publics: Le Secrétaire. GEORGES HONORAT de 1948, An 145ème PAUL PEREIRA et de T'Economie .d'Etat Nationale: des Finances TIndépendance. Le Secrétaire et de d'Etat la de I'Intérieur. de la Justice Ce Secrétaire E. THEZAN Par le DUMARSAIS ESTIME GEORGES Defense Nationale: d'Etat de l'Education Président: HONORAT et de la Santé Publique: Nationale, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire MAURICE d'] 'Etat des LARAQUE Relations et de FEconomie d'Etat Nationale: des Finances Le Secrétaire CARLET d'Etat de R. AUGUSTE du ÉDME Tourisme et des Cultes: Exterieanes Le E.

SAIS ESTIME GEORGES Defense Nationale: d'Etat de l'Education Président: HONORAT et de la Santé Publique: Nationale, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire MAURICE d'] 'Etat des LARAQUE Relations et de FEconomie d'Etat Nationale: des Finances Le Secrétaire CARLET d'Etat de R. AUGUSTE du ÉDME Tourisme et des Cultes: Exterieanes Le E. THEZAN JEAN TAgriculture P. et du Travail: Le Secrétaire d'Etar de TH. MANIGAT Secrétaire PAUL d'Etat des Tavaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des DAVID JEAN LAgriculture P. DAVID et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de PEREIRA da Tourise et Relations des Cultes: Extérieures, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: et de la Defense l'Intérieur, de la Justice EDME TH. MANIGAT CARLET R. AUGUSTE Le Secrétaire GEORGES HONORAT Nationale: du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, Le Secrétaire EDME d'Etat de MANIGAT A RRETE ARRETE et de la Santé T'Education Publique: Nationale DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire MAURICE d'Etat de LARAQUE PRE DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT JEAN TAgricultare P. et du Travail: BIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat DAVID du Commerce: Vu CARLET R. AUGUSTE l'article 84 de la Vu l'article 84 de la Constitution; Vu les articles 4et 5 Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi et de la loi sur le BudBudget et la Comptabilité sur le get la Comptabilité Publique; Vu la loi du 23 décembre Publique: : ARRETE Considérant qu'il y a lieu àl l'acquisition 1925, relative frais de voyage. de d'assurer les mobilières: par l'Etat de propriétés imDUMARSAIS ESTIME iembres de la séjour et autres des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Unies Mission Econonique des Considérant Nations en Haiti; qu'il y a fieu pour compte de l'Etat haîtien d'acquérir, une Vu l'article 84 de la Constitution; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs priété fonds et batisses, sise à St-Marc pro- Vu les articles 4et5 de la loi sur le Bud- prévues à cette fin au Budget de fexerciget et la Comptabilité ce en cours et qu'il est Publique ; Ivoir; urgent d'y pour- LE MONITEUR Relations Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des] Et après De l'avis Extérieures; crétaîres délibération en Conseil des Se- Article écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; 2-Le présent Arrété sera d'Etat des Finances; blié à la diligence du Secrétaire d'Etat Ru- de Après Arrête: lIntérieur et crétaired délibération en Conseil des Se- Article taires d'Etat, exécuté par tous les Secréd'Etat; ler.-Une quantité ae 175.000 ne. chacun en ce qui le concertimbres-poste de type Gde. 1.35 et 200.000 Arrête: l'émission timbres-poste du type Gde. 0.35 de Donné au Palais National, à Port-auArticle ler.--I1 est ouvert Capois-La-Mort sera tirée du Prince, le 26 Octobre 1948, An ment des Relations au Départe- Caveau de la B, N.,R. H. pour être l'Indépendance. 145ème. de extraordinaire de CENT Exterieures DIX un crédit types formée de par G.

.35 et 200.000 Arrête: l'émission timbres-poste du type Gde. 0.35 de Donné au Palais National, à Port-auArticle ler.--I1 est ouvert Capois-La-Mort sera tirée du Prince, le 26 Octobre 1948, An ment des Relations au Départe- Caveau de la B, N.,R. H. pour être l'Indépendance. 145ème. de extraordinaire de CENT Exterieures DIX un crédit types formée de par G. 0.05 surcharge respectivement trans- en Par le Président: DUMARSAIS ESTIME MILLE SEPT CENT HUIT et G. 0.10. Le Secrétaire d'Etat de GOURDES (Gdes. 118.750.00) CINQUANTE Article 2.-L'opération de et de la Défense T'Intérieur, de la Justice frais de voyage, de pour les aura lieu à la Compagnie surcharge Le GEORGES HONORAT Nationale: membres de la Mission séjour et autres des d'Haîti, à Port-an-Prince sous Lathographique le contrôle Secrétaire de'la d'Eur Santé de l'Education Publique: Nationale Nations Unies en Haiti. Economique des d'une commission comprenant: Le Secrétaire SAtner d'Etat de LARAQUE Article 2.-Les voies a) un représentant du Le JEAN LAgticultere P. DAVID et du Travail: crédit seront tirés et moyens de cej Finances; Département des 1 rt Secrétaire de d'Etat des Finances Trésor Public. des disponibilités du b) un représentant de T'Administration Le Secrétaire TEccnomie d'Etat E. THEZAN des Nationale: Générale des PAUL Travaux Publics: Article 3.--Le présent Arrêté sera Article Contributions. Le'Secyétaire d'Etat des PEREIRA Relatione blié et exécuté à la diligence des Secré. pu- vi la 3.-Les matrices qui auront serdu EDME Toariane TH. et des Cultes: Extéricures. taires d'Etat des Relations fait état surcharge à la seront remises en parLe Secrétaire d'Etat MANIGAT du Commerce: et des Finances, chacun en ce Extérieures le truites Commission, pour être déCARLET R. AUGUSTE. cerne. qui con- Article immédiatement. Donné blié et 4-Le présent Arrêté sera puau Palais exécuté à la SECRETAIRERIE D'ETAT Prince, le 25 octobre National, â Port-au- taires d'Etat des Finances diligence des Secré. DES FINANCES lindépendance. 1948, An 145ème. de ce: et du Commer- Relevé des expéditions de Donné nes enregistrées les figues-banaPar le Président- DUMARSAIS ESTIME au Palais National, à Port-au- de la République entrel par le diverses douanes Prince, le 25 Octôbre 1948, tembre ler. et le 30 Le Secrétaire d'Etat An 145ème. de 1948: Sepdu des Relations Extérieures. T'Indépendance. Ports: ÉDME ioarisme TH des Cultes: Par le DUMARSAIS ESTIME Cap-Haitien Régimes: Gourdes Le Secrétaire d'Etat AANET des Finances Président: 71.500 356.346 et de l'Economie Nationale: Le Cayes 4.336 Le Secrétaire d'Etat E.

Le Secrétaire d'Etat An 145ème. de 1948: Sepdu des Relations Extérieures. T'Indépendance. Ports: ÉDME ioarisme TH des Cultes: Par le DUMARSAIS ESTIME Cap-Haitien Régimes: Gourdes Le Secrétaire d'Etat AANET des Finances Président: 71.500 356.346 et de l'Economie Nationale: Le Cayes 4.336 Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN Secrétaire CARLET d'Etat R. du Commerce: Gonaives 22.107 PAUL PEREIRA des Travaux Publica: Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE des Jacmel 12.696 59.725 Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale et de TEonomie Nationale: Finances Jérémie 2.604 12.200 MAURICE et de la Santé Publique: Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN des 97.268 326.248 Le Secrétaire d'Etat de LARAQUE Le PAUL PEREIRA Travaux Publice: Miragoine 1.159 5.505 Le Secretaire JEAN TAgricultere P. DAVID et du Travail: Secrétaire et de d'Etat la de l'Intérieur. de la Justice Port-au-Prince 33.267 et de d'Etar la Défense de l'Intérieur. Nationale: de la Justice Le GEORGES Defense HONORAT Nationale: Port-de-Paix 75.958 102.037 354.543 GEORGES Secrétaire d'l 'Etat des Saint-Marc Le Secrétaire d'Etat HONORAT du Commerce: du EDME Tourisme et Relations des Cultes: Extérigures, 55.291 265:300 CARLET R. AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat TH. de MANIGAT et de_la Santé FEducation Pablique: Nationale : 354.079 1.504.011 Le Secrétaire MAURICE d'Erat de LARAQUE Inm ARRETE JEAN lAgricalture P. DAVID et du Travail: SECRETAIRERIE D'ETAT DUMARSAIS DU COMMERCE ESTIME PR RESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE Extrait du Registre des marques de fabrique et de Commerce. Vu l'article 84 de la DUMARSAIS ESTIME Il a été Vu l'article Constitution: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE déposé par Mes. DESTOU: bre 1919 14 de la Loi du 12 Vu l'article 84 de la CHES & SALES et enregistré le 10 sur le Service Postal; Septem- Vu l'article 3 de Constitution; 1948 au No. 237 Reg. 11 pour une Mai Considérant qu'il la Loi du 13 de 14 ans la durée à l'insuffisance y a lieu de pourvoir sur les jours fériés, modifiée Juillet marque de fabrique: dâment constatée des tim- le du 17 Juillet 1931; par celbres-poste des types de Gde. 0.05 et Considérant -ADEXOLIN. 0.10; Gde. prescrire le qu'il est de tradition de La dite marque aprartient à Considérant qu'il et des chômage des Services Publics LABORATORIES GLAXO dépôt au Caveau y a actuellement en Ecoles, à l'occasion de la fête tion et LIMITED, corporade la B.N. R. H. à Morts; des des lois organisée de existant sous le au-Prince un stock Port- Sur le T'Angleterre, régime poste des types de Gdes.

crire le qu'il est de tradition de La dite marque aprartient à Considérant qu'il et des chômage des Services Publics LABORATORIES GLAXO dépôt au Caveau y a actuellement en Ecoles, à l'occasion de la fête tion et LIMITED, corporade la B.N. R. H. à Morts; des des lois organisée de existant sous le au-Prince un stock Port- Sur le T'Angleterre, régime poste des types de Gdes. important de timbres- lIntérieur; rapport du Secrétaire d'Etat de chimistes, ayant leur siège manufacturiers social de l'émission 0.35 et Gdes. 1.35 ford Road, Greenford, à GreenCapois-La-Mort; Arrête: gland. Elle Middlesex, EnSur le rapport du Secrétaire d'Etat Article ler.-Les le commerce s'applique des dans l'industrie et Finances; des Ecoles chômeront Services Publics et les tances déposants, à des subsle Mardi 2 chimiques préparées prochain. Novembre ployées en médecine et pour être' emen pharmacie. Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 LE MQNITEUR CHAMBRE DES DEPUTES Messieurs les Députés Franklin Elie et Décius Jean scrutateurs opèrent le dépouillement de l'urné. désignés comme TRENTE-QUATRIEME LEGISLATURE Suffrages exprimés 35 SESSION EXTRAORDINAIRE Voici le résultat du Majorité scrutin: SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 1946 Dr. Jh. Loubeau 19 voix Présidence provisoire de M. le Député Daniel Daniel Prudent 15. voix assisté de Messieurs les Députés Luc Prudent, Doyen dâgo, Bulletin Blanc premier et deuxième Stéphen et. Franck Lanoix, M. le Président: En vertu de ce scrutin, le Secrétaires. obtenu la majorité des Député Jh. Loubeau ayant L'appel nominal ayant fait constater la dè la Chambre. Il est suffrages, est élu Président du Bureau définitif séance est déclarée réprise. majorité de l'Assemblée, la M. le invité à prêter serment. Conformément Député Dr. Jh. Loubeau Pierre, au premier point de l'Ordre du Jour, M. d'observer et de faire observer la Constitution prête le serment suivant: *Je jure Sacrétaire-Redacteur donne Desmaly et les que le va ance. du 21 Juin courant. Ce lecture du procès-verbal de la sérèglements de la Chambre des Députéss. Corps s'octroyer voix, est adopté. procès-verbal mis en discussion, puis aua M. le Dr. Jh. Loubeau: Mes bien chers Collègues, On passe au deuxième point de l'Ordre Après une éclipse de treize ans la Çorrespondance. du Jour relatif à la lecture de Président de la Chambre des environ, me voilà une nouvelle fois Messieurs les Députés, Secrétaires du En même Députés. successivement les pièces suivantes: Bureau lisent me voir temps qu'un honneur, ce m'est une suprême 10) porté par la bienveillance de satisfaction de Télégramme de la population de Belladère à la direction des travaux de vos suffrages librement blée d'avoir validé les remerciant TAssem tion votre haute Assemblée, honneur exprimés 20) pouvoirs du Député Denizard. qui, par les temps actuels, revêtent, à et satisfacTélégramme de la population de dont l'importance n'en pas douter, un caractère blée à l'occasion de la validation Lascahobas félicitant l'Assem.

de Belladère à la direction des travaux de vos suffrages librement blée d'avoir validé les remerciant TAssem tion votre haute Assemblée, honneur exprimés 20) pouvoirs du Député Denizard. qui, par les temps actuels, revêtent, à et satisfacTélégramme de la population de dont l'importance n'en pas douter, un caractère blée à l'occasion de la validation Lascahobas félicitant l'Assem. Comment n'échappe pas aux moins avertis. zard. des pouvoirs du Député Deni- questions en serait-il autrement, eu égard aux questions agitées, M. le Président: Les deux soumises à qui, nos chaque jour, se précisent davantage et seront Le. pièces de la' délibérations. demain troisième point de l'Ordre du Jour Correspondance est seront classées. En effet, nous traversons une quatrième point faisant l'objet de la lecture du sans matière. On passe au tionale, période complexe, faite de période des plus épineuses de la vie nasion chargée d'enquêter sur le. .cas du Rapport de la Commis- exacerbées, de haines bon sens souvent désaxé, de passions M. le Député Dr. W. Telson, Député de Jacmel. rents à toute révolution. irréfléchies et réactives, autant de facteurs inhéport ci-après: rapporteur de la Commission lit le Rap- Car si une révolution, aboutissant RAPPORT une ceuvre utile, nécessaire, il s'en faut inéluctable de toute dictature, est qu'elle soit une ceuvre Messieurs, les Députés, harmonieuse, facile à orienter. Les réussie et fois épouvantés des excès enregistrés promoteurs eux-mêmes sont par- 'La Commission mières victimes. Ce n'est Jà, quand ils"n'en sont pas les preformer d'Enquéte parlementaire que torique, remarquez-le bier, qu'une pour vous apporter de plus vous.avez bien voulu impuissante à couper l'aile aux légitimes constatation hisPaffaire d'élection Fritz amples éléments d'information' dans ple opprimé, impuissante à briser l'élan de la revendications du peutuèl de ses Moise-Bellande, réunie ce matin au local habi- tice et plus de liberté; jeunesse vers plus de jusconstithé: délibérations a procédé à la formation de son bureau ainsi quelle, tout en recommandant jeunesse la ardente, enthousiaste et intrépide à laM. le Député taire, je m'en voudrais de ne pas modération, le calme et l'union saluM. le Jacques Magloire, Président; T'hommage ému de ma adrèsser du haut de cette tribune Député Dr. Watson Telson, Nous plus vive, admiration. MM. les Députés Rapporteur; traversons, par dessus tout, une (Applaudisementa) Alphonse Marius Jeune, nale où après tant de période de Rénovation Nationand Dufanal, Dijon Jn-Gilles et Louis Mozart Denizard, Ferdi- une Constitution tentatives avortées, il s'agit de donner à ce La Milord, libérale conforme Pays Commission, en vous Membres. Démocratie un aux concepts avancés de la son présentant ses respectà, vous et Chef d'Etat vraie dévouement en la Patrie. prie d'agréer peuple martyr et constamment respectueux du droit et des libertés d'un comprenne que spolié, et qui, premier parmi ses Port-au-Prince, le 24 Juin 1946. gouverner n'est pas un mais égaux, S): Dr. W. surtout une charge.. privilège, un honneur et TELSON, F.

son présentant ses respectà, vous et Chef d'Etat vraie dévouement en la Patrie. prie d'agréer peuple martyr et constamment respectueux du droit et des libertés d'un comprenne que spolié, et qui, premier parmi ses Port-au-Prince, le 24 Juin 1946. gouverner n'est pas un mais égaux, S): Dr. W. surtout une charge.. privilège, un honneur et TELSON, F. DUFANAL, M. (Applaudisements). GILLES, A. M. JEUNE, JACQUES MAGLOIRE. DENIZARD, D. Jn. Mes chers Collègues, Le M.le 6e Président: Ce rapport sera classé Vous venez de me donner des point de l'Ordre du Jour amène de et marques non de reau définitif de la Chambre. l'élection des Membres du Bu: me sympathie soit d'estime auxquelles je suis profondément équivoques confiance, M.le Président: de permif de vous en exprimer mes sensible. Qu'il morale Intéressé aux élections de ce matin, vous assurer à la fois de mes slus cordiaux remerciements et m'oblige à céder ma plâce au ler. une délicatesse Et si je ne. m'abuse, le sentiments dévoués et A ce moment le Doyen d'âge Secrétaire du Bureau., sera meilleur moyen de vous reconnaissants. laisse son d'apporter dans témoigner ma gratitude occupé par le premier Secrétaire du siège qui est immédiatement fermeté Tacomplisdement de ma tâche souvent M. 'le Bureau. inébranlable, Tindépendance de ardue, la Député Dr. J. Latortue sollicite et obtient puleuse et aussi l'esprit d'ordre et de caractère, l'impartialité. scruM.le Députs Dr. J.. Latortue: la parole. dirigé les travaux de cette conciliation. avec lesquels j'ai, tés dressées contre Mes chers Collègues, devant les pas été indifférent à Assemblée et dont le souvenir n'a jadis, ma candidature au de la difficulTinspiration de votre peut-être Chambre, et pour ne pas offrir le siège présidence. de cette timable Doyen, permettez-moi de vous geste. Quant à vous mon esrenonce à ma candidature. spectacle' lamentable de division, je correction montrées au cours des' débats féliciter dè la loyauté et de la M. le Président: Nous ture. préliminaires de cette Législadent de, la Chambre. passons immédiatement à l'élection du Prési- Laissez-moi me bercer du Lhuissier mettre à eontribution réconfortant espoir de pouvoir, à distribue et recueille les bullétins. Et si je ne craignais de votre, prudente sagesse et votre longue l'occasion, ma, voix à beaucoup d'autres, taquiner un tantinet votre modestie, expérience. associant je prendrais la liberté de rendre un public LE MONITEUR de foule dans les rues. En effet, le révolution laquelle il m'est agré- tement des manifestations Janvier, elle est encore en nous d'homnéteté devant du 7 Janvier était en nous avant le 7 des à hommage votre réputation prolongés).

agesse et votre longue l'occasion, ma, voix à beaucoup d'autres, taquiner un tantinet votre modestie, expérience. associant je prendrais la liberté de rendre un public LE MONITEUR de foule dans les rues. En effet, le révolution laquelle il m'est agré- tement des manifestations Janvier, elle est encore en nous d'homnéteté devant du 7 Janvier était en nous avant le 7 des à hommage votre réputation prolongés). 12 Mai, elle est encore en nous en pleine réunion de Chambres. resable de me découvrir. (Applaudissements. trois concur- après le d'une crise plus grave que celle nos Daniel Pruident: Messieurs les Députés, Cette révolution provient haitienne. Chez nous, M. le Député Loubeau, le sympathique et dis- sources financières: la crise de la pensée sociale C'est l'aimable Député Docteur Joseph sont faussé, tout a été dénaturé. rents, Latortue et votre humble serviteur se pré- le concept social a été trop longtemps des verrues de l'esprit colonial. tingué Docteur Justin T'honneur de diriger le Bureau défini- pourquoi nous devons nous débarrasser c'est d'apporter sentés devant vous afin de briguer Latortue, pour des raisons qui lui Ce qu'il nous faut aujourd'hui pour résoudre la crise, mais des soluLe Docteur verbales, tif de notre Assemblée. de se retirer de la lutte. La lutte aux problèmes haitiens, non pas des solutions raison je disais à sont personnelles, a cru nécessaire le Dr. Loubeau et moi. La majorité tions concrètes. Vous voyez que ce n'est pas sans nous que sommes les donc s'est trouvée concentrée entre je m'incline et je lui fais un groupe d'amis que ancus, représentants du peuple, ayant fait de lui mon vainqueur, à réaliser de manièré réelle pour des suffrages Je prie tous ceux de l'Assemblée qui porteurs des espoirs du peuple. Espoirs le soleil d'Haitis. tous mes meilleurs compliments. de recevoir aussi leur part de permettre à lhaitien de vivre décemment sous et que ont bien voulu m'accorder leurs suffrages Loubeau ou un autre membre Voilà que je me laisse emporter par de hautes pensidérations de la remerciements. Du reste ou le Docteur semble que chade vous dire la pensée du membre du Bureau la même chose? Car il me je risque d'oublier aura à réaliser de T'Assemblée, n'est-ce pas formons un bloc, et pour. bien ma- Chambre que je suis. Eh bien, il n'oubliera jamais qu'il mes chers de nous et tous ensemble nous; vers du Corps. Je n'ai parlé, cun grand nous avons juré de ne nous diriger que en tout et partout le prestige nifester notre patriotisme, et les drdits, du peuple dont Collègues, que pour vous dire toute ma reconnaissance. un seul but: le Peuple, les prérogatives (Vifs applaudisements). à jamais nous écarter.. nous allons procéder nous ne devons M.ie Président: Les opérations se poursuivent, (Applaudismements). merci encore de cette salve d'applaudisse- l'élection du second Secrétaire. une attention en vaut Merci donc, Messieurs, de votre part. Merci, M. le Président du M. le Député L. Stéphen: Mes chers Collègues, moi nous veuillons conments dont je me trouve l'objet venez de prononcer en ma faveur.

ons procéder nous ne devons M.ie Président: Les opérations se poursuivent, (Applaudismements). merci encore de cette salve d'applaudisse- l'élection du second Secrétaire. une attention en vaut Merci donc, Messieurs, de votre part. Merci, M. le Président du M. le Député L. Stéphen: Mes chers Collègues, moi nous veuillons conments dont je me trouve l'objet venez de prononcer en ma faveur. une autre. Ce n'est pas que le Collègue Lanoix et Bureau, pour les paroles que vous c'est d'être toujours avec le verbe recommander. Aux éléctions du deuxième Secrétaire, Soyez assuré que mon voeu le plus sincère, juguer voterai Lanoix parce qué je le trouve digne. je les bulletins. vous. le premier Secrétaire L'huissier distribue et recueille Les élections continuent pour et Fanand Alcindor désignés M. le Président: Messieurs les Députés Salnave Zamor du Bureau je prends la liber- comme scrutateurs opèrent le dépouillement de l'urne. Franck Lanoix: Mes chers Collègues, M. le Député le poste de premier SecréSuffrages exprimés té de recommander à votre attention pour le Député Luc Stéphen Majorité taire de la Chambre, mon distingué Collègue de la Chambre, remle résultat du scrutin: T'existence du Bureau provisoire Voici 17 voix qui a su, pendant de tact, d'élégance et de mérite. Dumas Michel plir son devoir avec beaucoup Fernand Alcindor voix Les bulletins sont distribués et recueillis. désignés comme scrutateurs, Franck Lânoix Tardieu et Jean Gilles, la des sufLes Députés Aucun candidat n'ayant obtenu majorité opèrent le dépouillement de lurne. M. le Président: à un second tour de scrutin. exprimés frages, nous allons passer chers je vous prie d'éSuffrages M. le Député Pierre Tardieu: Mes Collègues, car il est le seul Majorité la candidature de notre Collègue Dumas Michel, de Voici le résultat du scrutin: pauler trois candidats qui ait fait une campagne sérieuse auprès 31 voix parmi ces Luc Stéphen 1 voix ses Collègues. étant remplies, les Députés Jacques Magloire Alcindor voix Les formalités d'usage serutateurs opèrent le dépouilleDumas Michel et Maurice Maignan désignés comme Bullétins blancs ment de Turne. le Collèiue Luc Stéphen ayant Suffrages exprimés M. le Président: En vertu de ce vote, premier Secrétaire du Majorité obtenu la majorité des suffrages est proclamé Voici le résultat du serutin: aussi 24 voix Bureau. laissez- -moi vous présenter en mon nom et Dumas Michel 6 voix Mon cher Collègue, félicitations. Franck Lamoix en celui de TAssemblée, mes vives le tribut de sympaFernand Alcindor 4 voix Luc Stéphen: Mes chers Collègues, M. le Député premier Secrétaire du Bulletin Blanc vous venez de m'accorder en m'élisant la majothie que élargit Thorizon de mes responsabilités.

z- -moi vous présenter en mon nom et Dumas Michel 6 voix Mon cher Collègue, félicitations. Franck Lamoix en celui de TAssemblée, mes vives le tribut de sympaFernand Alcindor 4 voix Luc Stéphen: Mes chers Collègues, M. le Député premier Secrétaire du Bulletin Blanc vous venez de m'accorder en m'élisant la majothie que élargit Thorizon de mes responsabilités. M. le Député Dumas Michel ayant obtenu Bureau définitif de la Chambre disais à un groupe d'amis que nous, M. le Président: 2e Secrétaire du Bureau. C'est hier, que portant un toast, je des espoirs du peuple. La rité des suffragès est élu et en mon nom personnel, je prie le Collègue Députés du peuple, nous sommes porteurs élections légisia- Au nom de l'Assemblée de mes plus vives félicitations. révolution du 7 Janvier n'a pas été faite pour qu'aux M. X succède à Michel de recevoir l'expression s'il fallait' faire la philoeo, tives dans telle circonscription, dans tel Département, faite y ait à la M. le Député Dumas Michel: Messieurs, dire. Mais laissons fes du 7 Janvier n'a pas été pour qu'il de ce eu beauçoup à M. Z. La révolution phie du vote matin j'aurais afin puisse se changement de cadre personnel. des consciences, qu'un jour Chambre un' simple doit être sociale. Une choses dans la, profondeur la la toilette du souvenir: Une révolution, pour être une vraie révolution, Nos révolu- faire; pour les justifications de postérité, seuil de cette alde révolution. il est de toute nécessité qu'au révolution politique n'est qu'une apparence n'ont pàs été toutes Mes chers Collègues, de Victor Hugo: -Nous mar4915, bien que faites dans le rouge locution, je vous sorte une réminiscence nous sommes tions d'avant autres, loin des sentiers obliques des jeunes; de vraies révolutions. qu'elle est chons, nous est une vraie révolution, parce vêtus de lin blanc et de probité candides. La révolution d'aujourd'hui un ordre démocratique haitien droit et de la C'est notre ligne tend sociale. Cette révolution à créer le social conditionne Nous sommes sur la route du justice. l'avenir ne nous sera pas dans un nouveau régime social et n'ignore pas que dans l'halè- de conduite et nous nous plaisons à penser que l'économique. Il ne faut pas suivre le cours d'une révolution LE MONITEUR Tardieu: Mes chers Collègues, le Président actuel étant mesures pour asseoir défi- M. Pierre je demande qu'il soit remplacé décevant quand il faudra prendre les grandes bonheur du peuple. Notre membre d'une Commission d'enquête, nitivement les bases qui doivent conduire au d'asseoir un nouvel ordre de par un autre Collègue. présence ici se justifie par l'unique souci puisse sortir le pays de sa tor- (Bruits, tumulte dans l'auditoire). a parfaitement raison et sa sugadministration qui Tardieu choses, une nouvelle M. le Président: Le Député un autre membre de peur, de sa léthargie, de sa routine administrative. vous gestion est très judicieuse. Nous allons désigner Le Bureau propose, nous écoutez ce matin, soyez persuadé que nous ne T'Assemblée pour faire partie de cette Commission. Peuple, qui Nous connaissons vos misères. Nous connaisle Député Décius Jean. fausserons pas compagnie.

sugadministration qui Tardieu choses, une nouvelle M. le Président: Le Député un autre membre de peur, de sa léthargie, de sa routine administrative. vous gestion est très judicieuse. Nous allons désigner Le Bureau propose, nous écoutez ce matin, soyez persuadé que nous ne T'Assemblée pour faire partie de cette Commission. Peuple, qui Nous connaissons vos misères. Nous connaisle Député Décius Jean. fausserons pas compagnie. qui doivent vous assurer une amélioration en Ce conséquence, choix est agréé par l'Assemblée. sons. les graves problèmes Messieurs de l'auditoire, je vous préviens. J'entends morale et matérielle toujours constante. nous M. le Président: dans cette Assemblée. Je ne vous emconnaissons pas Port-au-Prince. Sitôt notre arrivée, que l'ordre le plus absolu règne dans cette Assemblée. Nous ne le Bel-Air, les régions qui s'appellent Martisde vous rendre compte de ce qui se fait Preavons eu à coeur de visiter la grande misère dans laquelle le pêche votre pas droit. Je ne vous donnerai pas d'autres avertissements. sant, Bolosse et nous avons compris s'il nous est possible de travail- C'est note. désir de peuple est plongé. Sayez persuadé que Soyons persuadé que nous autres, nez-en autre membre de T'Assemblée n'ayant manifesté le ler à votre bonheur, nous le ferons. concours et s'il nous faut payer Aucun voici sera T'Ordre du Jour de la prochaine séance: pas notre la parole, quel nous ne vous marchanderons prendre de notre vie, nous n'hésiterons pas. - de droit, on vous a parlé de 1. Sanction de des procès-verbaux; Messieurs, tout à l'heure on vous a parlé Nous avons vu plus 2. Lecture la la Correspondance; Commission chargée d'enquéter sur le cas du Déjustice. Ces concepts ne nous sont pas étrangers. vu sa misère; Rapport de bafoué, plus d'une fois nous avons puté de Jacmel; d'une fois le peuple la de ses enfants qui vont nus pieds, 4. Questions d'intérêt général. ainsi cette misère errante dans personne hommes, les yeux n'étant faite à cet Ordre du Jour, il demeure le ventre vide à l'école. Nous avons vu ces jeunes les entrailles. Aucune objection est émaciée parce que la faim leur tenaillait fixé et la séance suspendue. D. L. Milord, D. hâves, la figure s'il nous est possible Messieurs les Députés: Jn-Gilles, cours de cette Législature, Sont présents F. Alcindor, H. Bellerive, Nous assurons, qu'au améliorer cet état de choses, ce sera Jean, M. C. Maignan, H. Jérôme, J. Magloire, P. Cajou, Ph. d'apporter notre contribution pour M. Denizard, E. Nonez, Th. Désulmé, Dr. W. Telson, N. Malary, L. Cadet, tout notre bonheur. (Applaudisements). Phocion sollicité par ses Charlier, S. C. Zamor, A. Marius Jeune, F. F. Julien, Georges, D. Estimé, F. R. Messieurs, au sortir de son administration faussé compagnie à la cause du F. Dufanal, P. Tardieu, R. Pierre-Louis, Dr. Jh. Loubeau. amis, s'écria: .Messieurs, Te n'ai pas mériter un tel Elie, L. Ménard, C. Démesmin, Dr. J. Latortue, peuples. Si à la fin de cette Législature nous pouvons satisfaction Le Président: Daniel PRUDENT jugement de la pârt du peuple, ce sera à notre .Nous plus avons grande fait un peu de L.

cause du F. Dufanal, P. Tardieu, R. Pierre-Louis, Dr. Jh. Loubeau. amis, s'écria: .Messieurs, Te n'ai pas mériter un tel Elie, L. Ménard, C. Démesmin, Dr. J. Latortue, peuples. Si à la fin de cette Législature nous pouvons satisfaction Le Président: Daniel PRUDENT jugement de la pârt du peuple, ce sera à notre .Nous plus avons grande fait un peu de L. STEPHEN, F. LANOIX et nous pourrons dire alors avec Voltaire: Les Secrétaires: PIERRE bien, c'est notre meilleur ouvrages. Le Secrétaire-Redacteur Desmaly L'Ordre du Jour est épuisé. La parole sera volontiers M. le Président: désire entretenir TAssemblée d'une ques- Pour copie conforme: accordée à tout Député qui de la Chambre des Députés: L. B. LAMOTHE tion d'intérêt général. sollicite et obtient la parole. Le Secrétaire-Général Le Député Pierre Tardieu Comité qui trente six mille boules de numéros, chaque l'ordre HAITIEN soussignés pour former le Loterie de sac contenant un millier suivant LOTERIE DE L'ETAT au 79e tirage de la huit et le procède la demande del de la numératign. L'an mil neuf cent quarante l'Etat Haitien et ce, sur a fait verser Octobre à sept heures moins un quart Monsieur Mentor Laurent, Directeur-Ad- Le dit comité de contrôle huit de la Loterie de 1'Etat de la dite Loterie et avec son le du tambour du matin au siège Rue Roux ministrateur identifié atl No. dans grand compartiment boules de numéros, Haitien, sis à Port-ati-Prince, assistance; lequel est les trente six mille contrôlé et véNo. 59. etl 3313-Z. ain- millier par millier puis il,a à Devant Me. Joseph Louis Michaud Le Comité ainsi composé a procédé rifié les boules de lots gagnants qui part et Astrel Laforest fils, notaires à Port-au- Y- si qu'il suit au contrôle et aux opérations les les terminaisons aux Nos. approximations, Prince, soussignés, patentés Nos. du dit tirage, les centaines sont les suivantes: 66201 et Y-64682 et identifiés aux Ici Monsieur Mentor Laurent ès-qualiGourdes 180 D. et 3499 A propriétaires demeurant; té a déclaré aux notaires soussignés et aux de Un gros lot de cinquante cinq mille gdes. 55.000.00 et domiciliés en cette ville. membres du Comité que tous les billets Un deuxième gros lot de Dix mille gdes. 10.000.00 Ont Comparu: la Loterie pour le tirage de ce jour ont été Un Troisième gros lot de sept mille gdes 7.000.00 10) Monsieur Auguste V. Toulmé, re- vendus. Cinq lots de Trois mille gdes.. 15.000.00 présentant du Département des Finances, Qu'il a été créé deux lots spéciaux 750. de Vingi cinq lots de Cinq cents gdes... 12.500.00 13.000.00 identifié au No.

Ont Comparu: la Loterie pour le tirage de ce jour ont été Un Troisième gros lot de sept mille gdes 7.000.00 10) Monsieur Auguste V. Toulmé, re- vendus. Cinq lots de Trois mille gdes.. 15.000.00 présentant du Département des Finances, Qu'il a été créé deux lots spéciaux 750. de Vingi cinq lots de Cinq cents gdes... 12.500.00 13.000.00 identifié au No. 31.36.A.A. représen- sépt Cent cinquante gourdes (Gdes. les Cent Trente lots de Cent gourdes. 20) Monsieur Louis Vernet, Mon- 00) chacun qui seront tirés par pre- lots Deux Cent Cinquante lots de Cinquante 12.500.00 tant du Préfet de Port-au-Prince, 104- mières et dernières boules; que ces de Gourdes lots Trente a sieur Boileau Méhu identifié au No. né peuvént enlcore gagner que des lots Cent Soixante et Onze de 5.130.00 Monsieur Hyppolite Jeudy, déet un de gourdes et 30) la Chambre de Commerce d'Hai- terminaisons d'approximation dans la centaine du Premier à ces lots ont légué par 435-AA. ceux figurant Les boules correspondant du ti, identifié au No. demeurant et domi- gros lot. dans la salle à ce été versées dans le petif compartiment Tous propriétaires. lesquels ont par ces Le Comité a vérifié les dit tambour. ciliés en cette Ville, trente-six sacs contenant présentes déclaré se joindre aux notaires' destinée, LE MONITEUR [avis ést accordé â tous ceux qui prétenet les boules dans AVIS DOMANIAUX dent avoir des droits, si aucuns sont, Le tambour est fermé de tous y. leur réclamation au respectifs ont reçu Il est porté à la connaissance afin qu'ils produisent eurs compartiments qu'il est dénon- Bureau des Contributions de Bassin-Bleu, des Conplusieurs tours. a demandé ceux à quiil appartiendra de terre, dont à Générale Me Joseph Louis Michaud cé à la vacance une portion de ou TAdministration Palais des Finances, Port-aude se faire représenter au est inconnue, dépendant tributions, 1 l'assistance deux personnes. la contenance Cholette-Bezin, 4ème Section Prince. :ontrôle du tirage par Messieurs Edner Day l'habitation Rurale de la Commune de la Petite-RiImmédiatement Poindujour identifiés respec- vière de Nippes et qui est bornée: :t Sylvestre Nos. 5664.D. et 2883.D. sont voiturable, GENERALE ivement aux à cette Au Nord par la route ADMINISTRATION lésignés et viennent prendre place 'Au Sud par Céan Nicolas, prétendu DES CONTRIBUTIONS in sur l'estrade. la boule portant le nupropriétaire, AVIS Par premiertour, a donc A l'Est par Camil, néro 31.153 est sortie, ce numéro A l'Ouest par Agénor Désiré. Il est porté à la connaissance du Puragné sept Cent Cinquante gourdes. Un délai de trois mois à partir de la blic que le carnet BC 53 AA, Nos. 3851Puis T'appareil ést tourné Cinq Cent Monsieur qua- première publication du présent avis est 3900 a été perdu aux Abricots.

taire, AVIS Par premiertour, a donc A l'Est par Camil, néro 31.153 est sortie, ce numéro A l'Ouest par Agénor Désiré. Il est porté à la connaissance du Puragné sept Cent Cinquante gourdes. Un délai de trois mois à partir de la blic que le carnet BC 53 AA, Nos. 3851Puis T'appareil ést tourné Cinq Cent Monsieur qua- première publication du présent avis est 3900 a été perdu aux Abricots. re vingt sept fois consécutives. les boules de numé- accordé à tous ceux qui prétendent y avoir Les dites formules sont déclarées nulVoltaire St-Eloireçoit Monfort Milord reçoit des droits, si aucuns sont, afn Bureau qu'ils pro- des et ceux qui s'en serviraient pour per- 'OS et Monsieur Ils les passent duisent leur réclamation ap ou l'Ad- les des valeurs ou dans tout autre but elles des lots gagnants. Henri Prin cri- Contributions de "Miragoane à cevoir seraient poursuivis. pour faux uccesivement à Monsieur avoir lu 1s ministration Générale des Contributions, frauduleux ur de la Loterie. Lequel après les Palais des Finances, à Port-au-Prince. en écritures publiques. luméros et les valeurs des lots passe Port-au-Prince, le 26 Octobre 1948 ites boules aux notaires sous-signés pour contrôler, ceux-ci à leur tour, les pas- 'S du public: aux de tous ent aux deux réprésentants contrôle et enfin ces der I1 est porté à la connaissance est dénon AVIS iêmes fns de des cadres à cel ceux à qui il appartiendra qu'il située Désir Fils, Préposé-Insiers les font attacher sur la salle du tirage cé à la vacance une portion de terre dé- Je soussigné des Verrettes estinés se trouvant dans conBEZIN, habitation pecteur des Contributions choix du le public puisse les voir et les à 4CHOLETTE 4ème Section Rurale de la donne avis au public que j'ai fait fin que pendant de la de Nippes Henry nton Comau besoin. Casimir pour.être ôler du tirage, toutes les Commune de la Petite-Rivière sieur. du bureau de l'EnrePendant le cours noest bornée: mis-Signataire près au prescrit oules sorties ont été soigneusement lel ét,qui la toute voiturable, gistrement: ce, conformément la matièdes formes à ce destinées par Au Nord par T'Article 71 de la loi régissant ses sur des Finances, Au Sud par Agénor Désiré, préten- de demeure de sa signaDélégué 'du Département la Chambre du re et je responsable mienne elui du Préfet, celui de dite lodu propriétaire, Mme Anacius Joseph., ture comme de la propre. Commerce et deux employés de la A l'Est par propriétaire, "Verrettes; ce 22 Septembre 1948 prétendu erie. par les personnés sus- A T'Ouest par Agénor Désiré. Désir FILS Les notes prises été collationnées et trouvées mois à de la ésignées ont la boule! Un délai de trois partir onformes. Par un dernier tour première publication du présent avis esti sortant le No. 7303 est sortie, ct numéro accordé à tous ceux qui prétendent y avoir AVIS Cent Cinquante gour-) sont, afn qu'ils proI donc gagné Sept des droits, si aucuns au Bureau des 119349, les.

ir FILS Les notes prises été collationnées et trouvées mois à de la ésignées ont la boule! Un délai de trois partir onformes. Par un dernier tour première publication du présent avis esti sortant le No. 7303 est sortie, ct numéro accordé à tous ceux qui prétendent y avoir AVIS Cent Cinquante gour-) sont, afn qu'ils proI donc gagné Sept des droits, si aucuns au Bureau des 119349, les. dessus, il a été dressé le duisent leur réclamation ou à l'Ad- Le chèque portant le numéro émis De tout ce que les jour. mois et an Contributions Générale de Miragoâne des Contributions, Article 552. Bordereau No. 570, Lélio LAprésent proces-verbal toutes les apé- ministration 27 Août 1948, à l'ordre de jue dessus et avons achevé Palais des Finances, à Portau-Prince. le et s'élevant "ations à onze heures du matin. ComiMONDRY, Port-au.Prince, étant égaré, est déclaEt après lecture, les membres du à Gourdes 150.00, en être dressé. té ci-dessus nommé et Monsieur Mentor de tous ré nul: duplicata devant Laurent es-qualité ont signé avec les no- Il cst porté à la connaissance est dénontaires. (signé) A.V. Toulmé, L. Vernet. ceux à quii il appartiendra qu'il dénommée H. R. Jeudy, M. Laurent, Astrel Laforest cé à la vacance une habitation dans la Commune de AVIS fils et L Michaud not.. ce dernier déposi est -BELIER, située de Port-dedu Moniteur donne avis taire, de la minute. Ensuite de laquelle lel Bassin-Bleu. habitation Arrondissement qui nesure plus del La Direction doivent être payés écrit! Enregistré à Port-au-Prince. Paix. Cette est bornée: que les abonnements Caissier du Moniteur et de Neuf Octobre mil neuf cent quarante-huit 150 carreaux de terre, au Bureau du lEtat: les quittances ne folio Case du Registre No. des Actes Au Nord par les Trois-Rivières, "Imprimerie être de données chez l'abonné. les Trois-Rivières. peuvent pas étant sur la civils. Au Sud par La date d'échéance portée si, à Perçu droit fixe: : Gratis. A T'Est par les Trois-Rivières, habitations Car- bande-adresse de chaque numéro, effectué Général de T'Enregis- A l'Ouest par les le n'a1 apas été Pour le Directeur et Savane Marc. cette date, paiement le service du trement: (signe) Jean P. Salès. reau-Datty de lalen vue du renouvelement, de trois mois, à partir journal sera supprimé. Prenitre Exnjétition (olaiomnel Un délai pilication du présent aypenitre Matinar Vabad Ts. rjent LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML publicotion Premidre de prizentatiee NOM DES SOUM Pablicatien Premiire Situetion des blens CONTENANCE Durt. demondes CONTENANCE Dates présentuten Situation des biens "" domondes Desalines Rémy 2 Sep. Com. de Perches. Une propriétt de an la costensnce Nord par 17 Dicembre 1947 Une propriétt mesurant 1ba. Mme Britées 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ha. bornée l'Etat, Com. Rivière de la Gran- da environ bornte au Nord par Théodore 29 Mai 1947 Dorcivil au Sud par Prad'homme Joanny Calixte de Nord.

des biens "" domondes Desalines Rémy 2 Sep. Com. de Perches. Une propriétt de an la costensnce Nord par 17 Dicembre 1947 Une propriétt mesurant 1ba. Mme Britées 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ha. bornée l'Etat, Com. Rivière de la Gran- da environ bornte au Nord par Théodore 29 Mai 1947 Dorcivil au Sud par Prad'homme Joanny Calixte de Nord. Section Ce- Labens Jn-Lonis. Destin. T'Etat: l'Etat. au P'Etat, à i'Est par Hrs. Rémy lon, habit. Zip- Sud par Adélia età T'Onest par Pierre p. et à 1'Onest l'Etat. par (Commis) l'Est parrBat Ricbelus Auguste pini. Mme Alius) Brillant. la Bercius Joanem 2 Sep. dont la conte: Germain Desrosiers 2 Sep. Com. de Perches, Une ba. propriété de et 36 contenance ca. bornée 19 Décembre 1947 Com. de la Grande Une propriété indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de 3 19a.. Prévert Rivière da Nord. nance en ha. Nord; est Mme. au Nord Ricbelus par Sect. Bourg Rue St. bornée: au a0.Sed par Auguste FELRL au à Sud 1'Est par Mathien. Luc Micbelet Laforrune, Mars: à 1'Est art Hb. Joanny Delbica Calixte privé. et Eliassaint Rue St-Mathien et à 1Ouest * Declos età l'Ouest par Alcius par Hériquez Hérivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. Ser. 8 de Grande Une propricté dont l'étendue Archange 29 Mai 1947 Une de la' contenance Joanny Calixte 47 Com. Nord. est d'ta ba. bornée, :an Nord Com. de Perches. de 2'ha. propriété bornée au Nord par 20 Décembre Rivitre Celon, : bab. par Alteste Prévil: au Snd Hab. Navard. Rémy. au Sud par Section l'Etat: à l'Est par Labens #: Dessalines Eliassaint à l'Est Gradiste. Lonis et à T'Ouet par l'Etat. Cajuste Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton Delva, et Hr. # de la Grande Une propriété dont l'étendue Mme 31 Mai 1947 Pierre et à l'Ouest par Bercius Com. Nord est indéterminée bornée au Joanem. tous l'Etat. 2 48 Rivikre da Bourg Rue Nord par Mme Alexis Etienne de la Jonathas François Sep. Eection au Sud Loc Jean, à l'Es Com. de Perches. Une propriété 78 contenance bornée an 20 Décembre 1947 du Marché. les Ea et à. l'Ouest par 1. Hab. Navard. de 2ha. Ola. Israel Joseph, ca. l'Etat P Marcbé. Janvier, 2 Sop. 48 Nord au Sud par Adelrose Joanem, des Anses à Une proprift dont T'étendue an 18 Joseph Septembre 1947 l'Etat, à1 HA par Vve. Altéon Com. Sect. de) Bois est de Iha. environ bornée, Toussaint privE et à l'Ouest Pitres, d'Orme, bab. Bois Nord par l'Etat, au Sud par Da par Joseph Vilton. l'Etat. Bénice Masélus, à l'Est par Eliacisthe Helva 2 Sep.

em, des Anses à Une proprift dont T'étendue an 18 Joseph Septembre 1947 l'Etat, à1 HA par Vve. Altéon Com. Sect. de) Bois est de Iha. environ bornée, Toussaint privE et à l'Ouest Pitres, d'Orme, bab. Bois Nord par l'Etat, au Sud par Da par Joseph Vilton. l'Etat. Bénice Masélus, à l'Est par Eliacisthe Helva 2 Sep. Codeane. vins Dassé et à l'Ouext par ECom. de Perches, Une propriété de la bomée contenanot an 20 Décembre 1947 liès Dérisier. Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 3 ba. J. 35ca. Calixte et Joseph Une propriété dont T'éendne 8Octobre Marius 1947 Nord Vikton, par 'Etat, au Sud par Hb. Com. de Desalines, est de 0 ba. 25 tent. bornée au Delbica. privé, à l'Est par ViRue Geffrard. Nord. Saint-Juste Joseph los Thimothé et alOuet par fermnier - l'Etat, au d'Hati, Sud par Bercits Joanem, tous deux l'El'Est la Caserne del'Armée l'Etat inoccupé et à tat. Joanom 2 Sep 48 l'Osest par par la Rue Geffrard. 2 48 Com. de Perches, Une propriétt del la contenance au Adelross 20 Décembre 1947 dont l'étendue Pieree Anguste 1947 Sep. Hab. Navard. de 1 ha. 34 Jonathas ca. bornte Frangois, Com. 'de Limonade Une est de propriété 31 ba. 29 ares, bornée au 29 Novembse Nord l'Etat, par au Sud Demétrius L Section Bass-Plsine Nord par, TEtat, ad Sod par St-Vil. l'Etat. par SiHab. l'Etat eti KTER Chabanon. l'Etat, a l'Est mion Sede et à l'Onex l'Onest par Past Saint-Pitire Doccy 2 Sep. 48 par Josepb CHTt l'Etat. Viliua Timothée 2 Sep. 48 Com. des Ansec-d- Une propriété dont bornée l'étendue au 12 Décembre 1947 Com. de Perches. Une de la contenance Nord 20 Décembre 1947 Pitres,. Hab. Bois est de 1 ha. T'Etat, environ. au Sad par Hab. Navard. de 1 EN 22. bornée au au Sud Codenne, Nord le Chemin, par àl l'Est par Joseph Pauf Pierre, Delbica, à l'Est par par et à l'Oness par Elie RR Janvier PHabitation Delbica Dérosier. Alckos Dolct 2 Sep. 48 l'Ouest par Eliassaint Bavi. de Perches, Une propriété de la conte- 17 Décembre 1947 Une de la contenance Ieraél Josepb 2 Sep. Com. Navard. nance de'l ha. 02 a. 18 ca. Com de Perches, de proptiétt a. 30 ca. bomée 22 Décembre 1947 Hab. bornée au Nord par Leonvil Hab. Navard. 1ha, 20 Hrs. Rémy PierPrévert Auguste, TEtat. au re Nord par au Sud par JonaSud Htion. Delbricq # privé, lEtat, à l'Est par Percins Joanem thas Vve. Francois, Altéon Toussaint et FrandelbomF et à l'Oupst Bernard. par tous deux l'Epar a l'Ouest Hrsi. Rémy Pierre, me tQus deux privés. tat. Frandelbomme de la contenance Cellos St-Cile 2 Sep. 48 de Perches, Une propriét de la contenance Bernard 2 Sep.

par JonaSud Htion. Delbricq # privé, lEtat, à l'Est par Percins Joanem thas Vve. Francois, Altéon Toussaint et FrandelbomF et à l'Oupst Bernard. par tous deux l'Epar a l'Ouest Hrsi. Rémy Pierre, me tQus deux privés. tat. Frandelbomme de la contenance Cellos St-Cile 2 Sep. 48 de Perches, Une propriét de la contenance Bernard 2 Sep. 48 Com. des Anses-i- Une de 1 propriété bsa. boraée: au Nord par 22 Décembre 1947 Com. Hab. Navard. de 2'ba. 20a. 80 ca. Prévert bornée 1Z Décembre 1947 Pikres, Hation Bois- lT'Etat, au Sud par Mertillien au Nord Léonwil Codenne: Lbuis, à l'Est Manéus Auguste. PEAE au Sud par : l'Etat à 1'Est Paulin et à par FRO.E, Hab. Alcius Delbicia Belat TenE à inoccupé. Heariclls Jérome 2 Sep. 48 POA par Hrs. Julien André Com. de Limonade. Une proprièté a. de bornée la contenance au Nord 23 Décembr 1947 P- p. Hab. Durecourt. de 2 un ha. canal 58 Raymond Brave, de- Perches, Une propriétt de la contenance Dorcivil d'homme Pra- 2 Sep. 43 l'Etat. par et Philomène DavilCom. Hab. Navard. de 2ha. 15a. 20ca. bornée au 17 Décembre 1947 mar, l'Etat, au Sud par DaNord par Dorcivil Prod'homniel Pierre, l'Etat, l'Est l'Etat me, au Sud par Léonvil P. Lortilia Salomon, Habitation Auguste. àl 1'Est' par Dessalines P à I'Oest par Rémy et à l'Ouest par Hrs. Dorneau. 2 48 Altidor Andre. Commune du Cap- Un emplacement mesurant en- Frédéric Dicembre Magay 1947 Sep. Perches. Une propriété de la contenance Léonvil Préves 25tp:48 Haîtien, Ruc Quai viron 20 mètres de façade sur et 26 Com Navard. de de 1 ha. 22a. 10 ca. bornte 17 Décembre 1947 St-Loujs. 60 mètres de profondeur Hab. P. Auborné an Nord et àl'Est au Nord Richelns Frandelhoml'Etat, au Sud par la Rue a guste. Bernard, au e par tous l'Etat et a nio Vincent et à l'Ouest par la me l'Ouest par Hrs. Altidor AnRue Quai St-Lonis. dré Privé. IMPRIMBRIE DE L'ETAT RUE HAMMERTON KILLICK