Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 21 Octobre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 98 Considérant que la Résolution No. 168 Vu la Loi du 3 Septembre 1948, créant adoptée le 31 Octobre 1947 par I'As SOMMAIRE Tribunal de Paix et un Office del'Etat (II), Générale des Nations Unies a dé Remise des lettres de créance de un dans le Quartier de Boucan-Carré: semblée le 24 Octobre de chaque annér Service Excellence du Protocole: M. William Earl DeCourcy. Etats-Unis Ambassa- Civil qu'en raïson de la situa- claré Unies>; Son et Pleniporentiaire des Considérant *Jour des Nations deur Estraordinaire tion de ce Quartier séparé de la Commune qu'il y a lieu de prendre d'Amérique. la Juridiction du Tribunal de Paix le Fleuve de l'Artibo- Considérant en vue de ren -Arrêté delimitant Boucan- Carré. de Mirebalais, par cré- les adéquates du dispositions Quartier de la célébration du 24 Octobre Jour des nite, il a été reconnu indispensable la dre cette Résolution effective sur tout le --Arrété Nations prescrivant Unies. être installés les ation d'une Justice de Paix et d'un Office de la République: Arrêté étendant les fabrication limites oû EE liquides inflammables de l'Etat-Civil, en vue' de donner satisfac- territoire le rapport des Secrétaires d'Eta établissements interdite dans a zones comemerciales de Darbouco. la Capitale. Acte tion à la population: ; qu'il convient donc des Sur Exterieures et de fInté Arrité autorisant la Société Anonyme une délimitation technique Relations constiturif et statuts y annexés. Errata. de préciser par de ce Tribunal de rieur; Taxe Dissolution à la consommation: de la Société des Tissus S. A. les zones de juridiction ARRÉTE: Secretairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registte Paix; - d'Etat de des marques de fabrique et de commerce. 1946. Sur le rapport du Secrétaire Article ler.-En vue de célébrer Chambre des Députés: Séance du 22 Juin la Justice; *Jour des Nations Unies", les Autorité Avis. Administration Générale des Contribgtions: Avis. ARRETE: Civiles, Militaires et Religieuses courail organi du Tribu- seront Je Dimanche 24 Octobre Article ler. La Juridiction aux enseigne nal de Paix de Boucan-Carré et son Offi- des cérémonies de appropriées cette commémoration. Service du Protocole ce de lEtat-Civil comprend: ments à tirer 2.-Les Ecoles, les Eglises et le Créance 10.-L Quartier de Boucan-Carré; Article spécialemen Remise des Lettres de Rurale des Bayes; Stations de Radio prendront soit 20.- La Section pour exprimer, pa de Son Excellence 30.-La Section Rurale de la Petite des dispositions soit par des prières 011 de WILLIAM EARL DECOURCY et Arrondissement des allocutions, la Extraordinaire - Montagne, Commune des Habita- chants, soit par des émissions, porté U Ambassadeur Etats-Unis de Mirebalais, à l'exception et humanitaire de l'ceuvre des Nations et Plénipotentiaire des tions Mont-Bayard.

.- La Section pour exprimer, pa de Son Excellence 30.-La Section Rurale de la Petite des dispositions soit par des prières 011 de WILLIAM EARL DECOURCY et Arrondissement des allocutions, la Extraordinaire - Montagne, Commune des Habita- chants, soit par des émissions, porté U Ambassadeur Etats-Unis de Mirebalais, à l'exception et humanitaire de l'ceuvre des Nations et Plénipotentiaire des tions Mont-Bayard. Ballumette, Crube de nies, tirée des buts et des principes d d'Amérique. Lacontour qui sont dans la Juridiction cette Organisation Mondiale énoncés a' Earl De- Mirebalais. et au chapitre ler. de la Chart Son Excellence M. William Arrêté sera pu- préambule est entrée e l'audience solennelle du Mer- Article 2-Le présent de San Francisco, laquelle Courcy, à remis à Son Ex- blié et exécuté à la diligence du Secrétaile 24 Octobre 1945. credi 13 Octobre 1948, a re d'Etat de la Justice. vigueur Il est désirable que les organes de 1 cellence M. le Président de la République Ambassa- Donné au Palais National, à Port-an- Presse s'associent à ces manifestations. ses Lettres de Créance comme Prince, le 9 Octobre 1948, An 145ème de 3.-Le présent Arrété sera pr deur Extraordinaire et Plénipotentiaire Article des Secréta d'Amérique en Haiti. l'Indépendance. ESTIME blié et exécuté à la diligence des Etats-Unis DUMARSAIS res d'Etat des Relations Extérieures, d Port-au-Prince, le 18 Octobre 1948. Par le Président: l'Intérieur, de l'Education Nationale € Le Secrétaire d'Etat de la Jostice: Cultes. GEORGES HONORAT des à Port-at Donné au Palais National, ARRETE Prince, le 19 Octobre 1948, An 145ème d A RRETE l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations MANIGAT Extérieures et des Culte Vu l'article 61 de la Constitution; Vu l'article 84 de la Constitution; EDME TH. d'Etat de l'Intériear: Vu la Loi du 10 Juillet 1934 érigeant Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Le Secrétaire GEORGES HONORAT la Section de Boucan-Carré, située en la modifiée par celle du 17 Juillet 1931 Le Secrétaire, d'Etat de YEducation Nationale: Commune et TArrondissement de Mire-1926 csr lec inure farise.

'article 84 de la Constitution; EDME TH. d'Etat de l'Intériear: Vu la Loi du 10 Juillet 1934 érigeant Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Le Secrétaire GEORGES HONORAT la Section de Boucan-Carré, située en la modifiée par celle du 17 Juillet 1931 Le Secrétaire, d'Etat de YEducation Nationale: Commune et TArrondissement de Mire-1926 csr lec inure farise. balais. en Ouartier: LE MONITEUR ARRETE pital Social de Dix huit Mille ($ 18.000 Dollars/rant et domicilié à L'Administration Communale de Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 43 dant à Nanking (Chine) Port-au-Prince, mais actuelle- résiPort-au-Prince et 49 du Code de Commerce; 41, ment à Porteu-Prince: Vu le Décret-Loi 'Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Et 30.-Monsieur Gérard du 19 Septembre 1937 Commerce; du gronome, au Boucard, asur l'organisation des Communes; Arrête: rant et domicilié identifié à No.35-AA, demeuVul'article 64du Décret-Loi du 31 Port-au-Prince; let 1937 sur l'extension et Juil- Article ler.-Est autorisée la Société sentes, Lesquels comparant ont, par ces prédes Villes; l'aménagement Anonyme dénommée: *SOCIETE ANO- tous déclaré former entre eux et avec Vu la Loi du 27 Juillet 1948, interdi- NYME de DARBOUCO,, au Capital actions ceux qui, dans la suite. souscriront des sant Tinstallation des établissements Dix-huit Mille Dollars, formée à Social de la dite Société, une société d'enfabrication de liquides de au-Prince le vingt cinq Port- treprises agricoles, industrielles et les Zones' commerciales inflammables dans neuf cent quarante huit, Septembre mil merciales. comVu l'Arrêté de de la Capitale; enregistré le vingt cinq des par mêmes Acte Public Art. ler.-Le munale de T'Administration Com- et an. mois nom de la Société est 1948; Port-au-Prince du 27 Août Article 2.-Sant -SOCIETEANONYAIE DARBOUCO Considérant que la zone assignée réserves et. dans les approuvés, limites de la sous les Art. 2.-Le siège social et le principal industriels par le sus-dit Arrêté a été aux titution ét des lois de la Cons-] établissement de la Société sont à Portconnue insuffisante re- te Constitutif et les République, l'Ac- au-Prince. Des bureaux et leurs usines pour l'installation de ciété, Statuts de la dite So- secondaires établissements et les activités de leurs éta- cinq constatés par Actes Publics le vingt oùt la société pourront le être établis partout blisements:quily. a lieu par conséquent; huit, Septembre mil neuf cent de ses jugera utile aux besoins d'étendre les limites oti les sus-dits éta-j Michel au rapport de Mes. Joseph quarante qu'a opérations et, ce, tant en Haiti blissements ppurront être installés et et son Collegue, Notaires Edmond à Portl'étranger.

- cinq constatés par Actes Publics le vingt oùt la société pourront le être établis partout blisements:quily. a lieu par conséquent; huit, Septembre mil neuf cent de ses jugera utile aux besoins d'étendre les limites oti les sus-dits éta-j Michel au rapport de Mes. Joseph quarante qu'a opérations et, ce, tant en Haiti blissements ppurront être installés et et son Collegue, Notaires Edmond à Portl'étranger. fonctionnés: au-Prince, 63009, patentés aux Nos Y-64270, Art., 3.-La société a pour objet d'enARRETE: 5222-AA identifiés 'aux numéros 899-BB, treprendre toutes opérations mêmes et enregistrés le vingt cinq des industrielles et agricoles. Article ler.-Les mois et an. ment: lo. d'organiseret commercjales, notampar la Loi du 27 établissements visés Article 3.-La exploitations d'administrer des Communal du 27 Juillet 1948 efTArrêté donnée pour sortir présente son autorisation soit à son agricoles et industrielles, lement Août 1948 pourront éga- fet, sous les plein et entier ef- te d'autrui, propre dans compte, soit pour compfonctionner dans la zone ci-après 2 conditions fixées à l'article le dernier cas, désignée: : causes ci-desstis, pourra être révoquée pour les nant honoraires ou participation moyen- aux béLe long de l'Avenue tivités et motifs y contenus, pour les ac- néfices: 2a de dresser des plans et et Sud-Est de cette Avenue St-Martin, à au Sud pour la contraires ati but de la Société et d'exploitations agricoles et d'établisse- devis cependant que les dits condition judice des violation de ses Statuts, sàns pré. ments de tous d'industries agricoles pour compte soient placés â une distance établissements d'au tiers. dommages-intérets envers -les intéressés, moyennant rémunéra200 mêtres de l'Axe de la Grand'Rue moins Article e tion; 30. de réaliser ces plans et devis, ou de I'Axe de la Rue des Remparts. et blié à la 4-Le présent Arrêté sera pu- d'en munération: contrôler 40. l'exécution, de moyennant réFait à l'Hôtel de Ville, du diligence du Secrétaire d'Etat tises procéder à des experOctobre ce jourd'hui 19 Commerce. foncières et agricoles, 1948, en séance de la Commissioni Donné à de tous intéressés; 50. d'examiner pour compte la Communale. tional, le 15 Port-au-Prince, au Palais Na-] leur juridique des' titres de vaLe Président de la Commission de Octobre 1948, An 145ème. cière et de rédiger des baux propriété à fonmunale: Com- l'Indépendance. des baux à ferme loyers et ANDRE Par le DUMARSAIS ESTIME moyennant pour compte d'autrui, LOUIS Président: : honoraires: 60. de Les Membres: Le Secrétaire d'Etat du d'acheter, de vendre o11 de louer s'occuper des fonds FERNAND E. MAGLOIRE, CARLET R. AUGUSTE Cemmerce: ruraux et des immeubles urbains pour compte d'autrui moyennant Vu et approuvé: LEONCE QUALO. ACTE CONSTITUTIE 7o. d'acheter out de rassembler commission: des : GEORGES de la duits agricoles et de les vendre sur pro- les Secrétaire HONORAT, Société Anonynge marchés intérieurs et extérieurs, d'Etat au Département DARBOUCO.

USTE Cemmerce: ruraux et des immeubles urbains pour compte d'autrui moyennant Vu et approuvé: LEONCE QUALO. ACTE CONSTITUTIE 7o. d'acheter out de rassembler commission: des : GEORGES de la duits agricoles et de les vendre sur pro- les Secrétaire HONORAT, Société Anonynge marchés intérieurs et extérieurs, d'Etat au Département DARBOUCO. ils"sont livrés, ou après les avoir tels qu'- de l'Intérieur. Par devant Joseph Edmond normalisés, assortis, son collègue, notaires à Michel et 80. de recevoir, standardisés en dépôt ou dans transformés: respectivement patentés Port-au-Prinee aux numéros YI sins, silos et chambres de ses maga64270, a h 63009, des réfrigération. RRET J BB, 5222-AA, identifiés aux numéros 899 paiement marchandises d'un et denrées moyennant soussignés: de droit' 'de dépôt et des frais DUMARSAIS ESTIME Ont manutention: 90. de consentir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Comparu: vances sur le prix des des a1o.-Monsieur Jehan denrées' en dépôt à ses marchandises et Vu l'article 84 de la Constitution; et bachelier ès-sciences Dartigue, agricoles. avocat chambres de magasins, silos et Vu l'Acte Constitutif fié au No. 36-AA, identi tout autre réfrigération, ou placés dans la Société, et les Statuts de à demeurant et dépôt qu'elle aura agréé et ce, Anonyme dénommée: : <SOCIE- Port-au-Prinee; demiclitjnoyemnan remboursement. en TE ANONYMÉ DARBOUCO, 20.-Monsieur Pierre G. e ou en nature à son choix de espèces au Ca-Iticulteur, identifié Sylvain, hor- vancée dans' la valeur aau No. 880-CC, demeu- térêt au taux un délai convenu, avec inlégal ou à un taux conven- LE MONITEUR pour compte de tous intéresPierre G. Sylvain] et agricoles; d'examiner la (aleur juridique de vendre des se-] Art. 6--Monsieur du pays, pourra délé- sés; 50.) de foncière et de réditionnel moindre; 100. lesanimaux devant s'absenter de Membres du Conseil des titres propriété à et des baux à ferme mences, plants, aliments insecticides, pour fongi- guer ses pouvoirs étrangère à la Société, ger des baux d'antrui, loyers moyennant honodomestiques. engrais, fournitures agrico- à une personne la Société ne sera formée que pour compte 60) de d'acheter, de vencides et toutes autres 110. de vendre tous tant que trois fondateurs ci-dessus nommés. raires; de louer s'occuper, des fonds ruraux et des les ou marchandises:1 agricoles 'et in- de ses Jehan Dartigue et] dreou pour compte d'autrui, équipements et outillage agri- Art. 7.-Messieurs de l'exécu- immeubles urbains ; d'achetér ou dustriels; 120. de louer, aux petits de Gérard Boucard sont chargés à moyennant commission: 70.) et de les services tion de tous les détails d'administration de rassembler des produits agricoles et culteurs principalement, agricoles et industriels ou de co-directeurs.

an Dartigue et] dreou pour compte d'autrui, équipements et outillage agri- Art. 7.-Messieurs de l'exécu- immeubles urbains ; d'achetér ou dustriels; 120. de louer, aux petits de Gérard Boucard sont chargés à moyennant commission: 70.) et de les services tion de tous les détails d'administration de rassembler des produits agricoles et culteurs principalement, agricoles et industriels ou de co-directeurs. Ils pourront signer les vendre sur les marchés intérieurs' ses outillages 130. d'agir. comme représen- titre et les effets commerciaux contels qu'ils sont livrés, ou,après tous autres;, et de mai- les chèques extérieurs, normalisés. standarditant ou agent de manufactures tant en Flaiti jointement ou séparément. les avoir assortis, 80.) de recevoir en sons de commerce établies de faire tous Art. 8.-Les comparants reconnaissent de la Société (sés ou dans transformés; silos et chamqu'à l'étranger et en général, et d'exercer) et acceptent pour statuts faire élec- dépôt, ses magasins, des marchandises actes civils et commerciaux aux droits qui ceux ci-annexés et déclarent Social de la bres de réfrigération. paiement d'un toutes actions attachées morales hai- tion de domicile au, Siège et denrées, moyennant et des frais de nianutensont reconnus aux personnes et les lois hai- Société, à Port-au-Prince. droit de dépôt des avances sur tiennes par la Çonstitution Dont actè: tion; 90.) de consentir et denrées en tiennes. social est de Dix- Fait et passé au Port-au-Priace, Mil en Neuf TE- le prix à des ses marchandises magasins. silos et chambres Art. 4-Le câpital 18.000.00) et est] tude ce Vingt-Cinq Septembre dépôt ou placés dans tout auHuit Mille Dollars ($ (180) ac- Cent Quarante-Huit. ont de tre réfrigération. dépôt qu'elle aura agréé. ce. moyen- naformé de Cent-quatre-vingts nominatives de Cent Dol- Et après lecture, les comparants nant remboursement, en espèces ou avancée en tions ordinaires chacune. signé avec les notaires. ture, à son choix, de la valeur au lars ($ 100.00) être, dans la' suite, Un mot rayé nul. Gérard Bou- dans un délai convenu, avec 'intérêt Ce capital pourra décision d'une Signé: Jehan Dartigue, taux légal ou à un taux conventionnel augmenté ou réduit par représentant, card, Pierre G. Sylvain, Louis notaire; Vilmenay, ce der- nioindre; 100.) de vendre des semences, majorité des actionnaires pour cent (80%) not., et Jh. Ed. Michel, minute au bas de plants, aliments pour les aniniaux donesau moins, quatre-vingts libérées. L'augmen- nier dépositaire de la Port-auinsecticides, fongicides et des actions ordinaires émission de est écrit:, Enregistré à tiques, engrais, fournitures agricoles ou tation pourra se faire soit par soit é-] laquelle Prince le Vingt-cing Septembre Mil Neuf toutes autres 11o.) de vendre tous équinouvelles actions ordinaires, soit par par é-] Cent Quarante Huit folio 29/30 Ro civils.

, quatre-vingts libérées. L'augmen- nier dépositaire de la Port-auinsecticides, fongicides et des actions ordinaires émission de est écrit:, Enregistré à tiques, engrais, fournitures agricoles ou tation pourra se faire soit par soit é-] laquelle Prince le Vingt-cing Septembre Mil Neuf toutes autres 11o.) de vendre tous équinouvelles actions ordinaires, soit par par é-] Cent Quarante Huit folio 29/30 Ro civils. Case marchandises; et outillages agricoles et indusmission d'actions privilégiées, deux catégories à 131 du Registre A No. 9 des actes pements 120.) de louer aux petits agriculmission d'actions des pourront è- Perçii droit fixe: Deux Gourdes. triels: les services de ses la fois. Les nouvelles actions supérieu- Un mot rayé nul. Pr. le Directeur Gé- teurs principalemeht. et industriels, ou tous tre d'une valeur nominale égale, ac- néral de PEnregistrement: outillages agricoles comme des inférieure à celle premières. autres; 130.) d'àgir représentant re ou être divisées en coupons Signé: V.Lavaud. ou de manufactures et de maisons tions et pourront être nominatives lère. Expédition agent établies tant en Haiti qu'à d'action. Elles pourront Un mot rayé nul, Deux renvois en mar- de commerce et, en général, de faire tous acou au porteur. êt intérêts de la) ge, bons. l'étranger; tes civils et commerciaux et d'exercer Art. 5.-Les biens Conseil d'Ad:] Collationné actions :attachées atix droits qui Société sont gérés par un année à l'assemJh. Ed. MICHEL toutes sont reconnus aux personnes morales haiministration élu chaque Notaire. la Constitution et les lois haïordinaire des propriétaires tiennes par blée d'actions générale ordinaires. Ce Conseil sera comANNEXE tiennes. son la Sode trois membres, au moins, et de six Art. 2,-Pour réaliser objet, posé Pour être membre du Conseil STATUTS ciété pourra acquérir et posséder tous au d'Administfation, plus. il faut étre propriétaide la biens meubles et immeubles, par maniè- achat, moins d'une action ordinaire libé- Société Anonymje DARBOUCO. cession, oul de toute autre re au DAR- échange, re; vendre, hypothéquer, donner à gage, rée. du montant to- Art. ler--La <Société Anonyme tou- céder les dits biens, les affermer moyenJusqu'à la souscription les membres du Con- BOUCO a pour objet d'entreprendre et nant redevances en nature 01t en espèces, tal du capital social, tes opérations agricoles, industriellés autrement: : fonder, avéc seil d'Administration seront: commerciales, notamment: : 1o.) d'organi- ou toute en autre disposer. personne, physique ou morale, Monsieur Jehan Dartigue, Président; ser et d'administrer des exploitations a- une ou des sociétés spécialisées dans l'un Monsieur Gérard Boucard, Vice-Prési- gricoles et industrielles, soit à son dans propre lel quelconque, ou dans plusieurs des genres soit pour compte d'autrui; à l'article précé. dent et Secrétaire; Membre. compte, honoraires ou d'opérations énymérées sociétés, moyMonsieur Pierre G.

morale, Monsieur Jehan Dartigue, Président; ser et d'administrer des exploitations a- une ou des sociétés spécialisées dans l'un Monsieur Gérard Boucard, Vice-Prési- gricoles et industrielles, soit à son dans propre lel quelconque, ou dans plusieurs des genres soit pour compte d'autrui; à l'article précé. dent et Secrétaire; Membre. compte, honoraires ou d'opérations énymérées sociétés, moyMonsieur Pierre G. Sylvain, dernier cas, moyennant bénéfices ; 20.) de dres- dent; ou financer de telles sur les vale montant tofal du capital so- participation aux devis a- ennant paiement d'un intérêt aux bénéfiDès que souscrit, le Con- ser des plaris et d'exploitations d'industries lèurs prétées ott participation cial aura été entièrement ne se gricoles et d'établissements ces. seil définitif sera élu, à moins qu'il l'arrêté agricoles pour compte de tous intéressés, Siège Social soit déjà écoulé six mois depuis Conseil ci- moyennant rémunération; : 30.) de réalid'autorisation; auquel cas, le ser ces plans et devis, ou d'en contrôler Art.3.--La Société a son siège social et dessus formé continuera à gérer jusqu'à suivra l'exécution, moyennant rémunération; son principal établissement à Port-aul'assemblée générale ordinaire qui 140.) de procéder à des expertises foncières' la clôture de l'année sociale. LE MONITEUR Prince. Elle pourra avoir des desétablisements. secondaires, bureaux, ou; les actions privilégiées seront elle le jugera utile aux besoins de partout oû bles, en cas de remboursa-1 Itions offertes. Faute eux de rations ses opé. tion liquidation, avant toute ac- dans ce par le faire et,'ce, tant en Haîti qu'à l'étran- ordinaire. délai, la vente ou la cession ger. Art. 9.-L'Assemblée Générale ra être faite à toute personne. pourCapital Social tionnaires pourra, cependant, par décision des' ac- Aucune vente, ni cession d'action ordid'une majorité représentant, au moins, les de naire faite en violation des Art. 4-Le capital de la'Société deux tiers des actions l'alinéa précédent ne pourra dispositions êtré Dix-huit mille dollars est de bérées, porter l'intérêt annuelà ordinaires li- crite au registre transformé de Cent ($18.000.00) et est porteurs d'actions payer aux l'art. 11. d'inscription prévu à ardinaires quatre-vingts (180) actions douze pour cent privilégiées jusqu'à Art. nominatives de Cent dollars chaque (12%) du montant de 13.- En cas de perte d'une action, ($100.00) chacune. néfices action, toutes les fois que les bé- ou d'un coupon d'action, il sera délivré un Art. 5.-Le capital de la Société de nets de la Société, après paiement certificat de propriété d'action, ou de être, dans la suite, augmenté pourra l'impôt sur le revenu, seront de douze pon djaction à l'intéressé coud'une majorité des actionnaires par décision cial. pour cent (12%), ou plus, du capital SO- àvis aura été publié une fois après qu'un tant, au moins, quatre-vingts représenLe taux d'intérêt annuel de douze pendant un. mois, tant au par semaine, (80%) des actions libérées, pour cent pour cent sera même République dans Moniteur de la semblée â toute as- les fois que les obligatoire, toutes que un journal de la ca-' ordinaire ou extraordinaire. té, après bénéfices nets de la Socié- pitale, par les soins et à la diligence du dit Cette.

é une fois après qu'un tant, au moins, quatre-vingts représenLe taux d'intérêt annuel de douze pendant un. mois, tant au par semaine, (80%) des actions libérées, pour cent pour cent sera même République dans Moniteur de la semblée â toute as- les fois que les obligatoire, toutes que un journal de la ca-' ordinaire ou extraordinaire. té, après bénéfices nets de la Socié- pitale, par les soins et à la diligence du dit Cette. augmentation paiement de l'impôt sur le intéressé, pourvu soit par émission de pourra se faire, nu, seront de vingt pour cent reve- tion n'ait été qu'aucurt acte d'opposinouvelles actions or- pluts, du capital (20%), ou huit signifié à la société dans les dinaires, soit par émission d'actions pri- Art. 10.--Les social. tion jours du qui suivront la date de publicavilégiées; soit par émission d'actions des cahiers à actions sont extraites de dernier avis. En cas deux catégories à la fois. Les nouvelles d'ordre. Pour souches et portent un numéro valable, le certificat ne pourra d'opposition être actions pourront étre d'une valeur nomi- porter la être valides, elles doivent en tion faveur de l'opposant que sur émis nale égale, signature de-deux significasupérieure Ott inférieureà celle Conseil membres du Jfgulière d'un jugement définitif des premières actions et pourront être di- dont le d'Administration de la Société, et ayant acquis l'autorité de la chose visées en coupons d'action. Elles Une Président. ou le Vice-Président. reconnaissant 011 confirmant ses jugée être nominatives ouau pourront action ne peut être délivrée à un sur l'action déclarée droits Art. 6-L'Assemblée porteur. souscripteur que contre paiement dice de ce qui est dit a perdue, l'article sans préjuGénérale des ac- de sa valeur. A intégral sus. 12 ci-desjorité tionnaires pourra toujours, par une ma- reçoit qu'un certificat souscripteur ne représentant, au souscription si. Des MeNr moins, quatre- gné également de deux membres Actionnaires et des vingts pour cent (80%) des actions ordi- seil du Condes Assemblées Maires libérées, en réunion ordinaire ou le d'Administration, dont le Président, Actionnaires extraordinaire, décider le rachat de tout, ou rale des Vice-Président. actionnaires L'Assemblée Géné- Art. 14.-Toute ou partie des actions privélégiées lai pour le paiement pourra fixer un dé- tion, d'un coupon d'action acquisition de la d'une acpourraient avoir été émises et méme d'un qui avec clauses des actions souscrites par souscription, achat, cession ou société, certain nombre des nouvelles actions Art. 11.--La pénales. ge, emporte adhésion et héritadinaires qui pourraient avoir été or- ordinaires propriété des actions, fant Tacquéreur aux statuts pleine de la entière de ment émises dans la suite. Tout rachat égale- en est émis que de cette privilégiées, si et quand il toutes les décisions prises en société et à partiel se fera par tirage au sort. Les sera conférée que dernière catégorie, ne dits Statuts. vertu des tions privilégiées ne pourront être rache- ac- I priétaire, ou par inscription du pro- Art.

été or- ordinaires propriété des actions, fant Tacquéreur aux statuts pleine de la entière de ment émises dans la suite. Tout rachat égale- en est émis que de cette privilégiées, si et quand il toutes les décisions prises en société et à partiel se fera par tirage au sort. Les sera conférée que dernière catégorie, ne dits Statuts. vertu des tions privilégiées ne pourront être rache- ac- I priétaire, ou par inscription du pro- Art. tées qu'au pair. tiné de la société, porteur, au registre à ce des-) des 15-Ia responsabilité financière Art. 7-En cas tenu att siège lequel registre seral montant actionnaires des ne va pas àu-délà du pital de la Société, d'augmentation les du ca- Toute vente, social, à Port-qu-Prince. actions souscrites. lement, tout autre propriétaire fondateurs, et, éga- non avenue à ou toute cession sera réputée Art. 16.-Les propriétaires des ordinaires auront d'actions l'égard de la société, tant ordinaires actions orité dans toujours un droit de pri- qu'elle n'aura pas été transcrite au tre de la Société régulièfement inscrits au regisl'achat des 'nouvelles actions tre d'inscription. regisont droit au partage des émises. L'Assemblée Générale La vente, ou la cession, bénéfices hets d'icelle, après de l'émission des nouvelles autorisant nominative d'une action l'impôt sur le revenu et paiement actions pourra, pourra s'opérer par térêt annuel paiement de l'incependant, fixer le délai durant ce ment, pourvu que mention de endosseafférant aux actions droit de priorité s'exercera, lequel de la cession, avec les la vente, ou giées, lorsqu'il existe des actions de privilé- cette 'Art, 8-Les actions l'acheteur ou du nom et' prénom de catégorie, et, ce, proportionnellement au quand il en est émis, privilégiées, si et te, au dos du concessionnaire de la soit fai- montant de leurs actions çun cas, conférer ne peuvent, en au- taire. titre, main du proprié- ment seuls l'assemblée libdrées. Ils forle droit de tionnaires, générale des acaux délibérations des assemblées participer ordinai- Art. 12-Toutefois, avant de vendre chacun avec ordinaire ou extraordinaite, res et extraordinaires, ni le droit d'être de céder aucune action ordinaire, le ou d'actions libérées. autant de voix qu'il possède représenté au Conseit priétaire devra en faire prode la Société. Par contre, d'Administration elles pronietairesdactions l'offre aux autres Art. 17.-Les droit à, un intérêt annuel de donneront claration qu'il ordinaires, par dé- ordinaires pourront propriétaires se d'actions cent (9%) du neuf pour par mandataire signera, par lui-même ouj aux faire représenter à montant de chaque "action de spécial, dans un délibérations des assemblées prélever sur les bénéfices nets de la So-! la société à ce destiné, registre te personne de leur choix, même par touciété, avant toute déduction sera tenu au siège social. lequel registre re à la société, sur étrangeet toute répartition de dividendes pour réserve priétaires d'actions Les autres pro- laquelle' devra être procuration spéciale, priétaires d'actions ordinaires. aux pro-; délai d'un mois, à ordinaires auront un] sident du Conseil communiquée au PréDe plus,1 déclaration d'offre, partir de la date de la re l'objet d'une mention d'Administration et faipour acheter les ac-!

a tenu au siège social. lequel registre re à la société, sur étrangeet toute répartition de dividendes pour réserve priétaires d'actions Les autres pro- laquelle' devra être procuration spéciale, priétaires d'actions ordinaires. aux pro-; délai d'un mois, à ordinaires auront un] sident du Conseil communiquée au PréDe plus,1 déclaration d'offre, partir de la date de la re l'objet d'une mention d'Administration et faipour acheter les ac-! d'assemblée. La att procès-verbal procuration pourra être LE MONITEUR" donnée pour une seule, ou pour de assemblées. plusieursjet la convocation devra être Lorsqu'il y a difésenispsopsiéiaires des explicitement libérer et l'assemblée ne pourra indiquél dé- membre En cas de décès, ou de démission, d'un coupons d'une méme action ordinaire; : ils autant valablement que sur cet objet, du Conseil, les membres restants devront donner mandat à'Tun d'entre que les actionnaires pour pourvoiront à son ou à toute autre eux, représentés constituent une présents et la prochaine assemblée femplscement'juaqui personne, pour Tes' re- moins majorité d'au re. générale ordinaidonner présenter aux assemblées. Ils devront en tions soixante pour cent (60%) des ac- Pour avis au Conseil ordinaires libérées. être membre du Conseil d'Admiau plus tard, huit jours avant ddministration, la date fixée semblée Art, 21.-L'ordre du jour de toute as- action nistration, il faut être propriétaire d'une pour la tenue de' l'assemblée. Faute est arrêté par le Conseil ordinaire libérée, au moins. eux de le faire, le Conseil choisira l'un par nistration. Cependant, l'assemblée d'Admi- Art. 27.-Tout membre du Conseil d'entre eux par tirage au sort. Le rale ordinaire pourra délibérer sur géné- s'absente du pays, ou qui est qui sentant de différents propriétaires repré- des questions qui ne seraient point des pour cause. valable, d'assister àux empéché, coupons d'une même action, quel dans l'ordre du jour. incluses rations du Conseil, pourra délibé. le nombre de ces propriétaires, n'a que soit Art. 22.-Le Président du pouvoirs à l'un de ses déléguer 'ses voix aux délibérations, qu'une ministration de la Conseil d'Ad- autre collégues, ou à tout cette action soit libérée. pour autant quel le société, en son absence bérées propriétaire de son choix. d'actions ordinaires lireau Vice-Président, de toute préside de droit le bu- . Art. Art. 18.-Les dent assemblée. Le 28.-Le Conseil ordinaires propriétaires d'actions et le ou les Vice-Prési. représente la d'Administration se réunissent, de plein sont élus secrétaires du bureau, civils et société dans tous les actes en assemblée générale ordinaire droit, sont par l'assemblée. Les commerciaux et, en par an, au mois de une fois désignés par le Président scrutateurs de.

Les dent assemblée. Le 28.-Le Conseil ordinaires propriétaires d'actions et le ou les Vice-Prési. représente la d'Administration se réunissent, de plein sont élus secrétaires du bureau, civils et société dans tous les actes en assemblée générale ordinaire droit, sont par l'assemblée. Les commerciaux et, en par an, au mois de une fois désignés par le Président scrutateurs de. en demandant qu'en justice, tant de Novembre, ou au mois blée. - l'assemdéfendant; il peut ler Décembre, au plus tard, pour contrô- Si deux compromettre, ner transiger, désister et donla gestion du ment, les actionnaires, au moins le récla- gratuites mainlevée, recevoir des donations discuter l'inventaire, omenldAdmimisuraten le bilan et l'état des scrutin secret. Elections devront se faire au té, nommer ou onéreuses et au nom de la sociéopérations de la société, régler le présentant Tout actionnaire, tout rerévoquer les membres du ge des dividendes entre les partadfactionnaire.Poure personnel, fixer y compris le ou les directeurs, d'actions ordinaires et le propriétaires communication de la feuille de requérir leurs appointements et, en térêts aux actions paiement des in- exiger un nouvel appel présence et faire tous les actes et général, de séance, nominal en actions que les lois en existe de cette catégorie, privilégiées. lorsqu'il Art. cours à haîtiennes habilitent les délibérer 23.--Le administrateurs statuer sur toute question et tions procès-verbal des accomplir. Il pourra décider de la société et prendre, qui intéresse d'une assemblée est délibéra- sition de tous biens meubles l'acquisure au besoin, toute me: actionnaîres signé de tous les nécessaires ou et immeubles commandée par les circonstances. taires. Tout présents, ou de leufs manda- la société utiles aux opérations de Les décisions sont prises à la dent, ou du extrait sera signé du Présisans autorisation de l'assemblée des voix des actionnaires majorité Vice-President, du Conseil générale ra des actionnaires, mais il ne pourprésentés, mais pour qu'une présents et re- dAdminiatration Art. et d'un 'autre hypothéquer, ni aliéner les biens impuisse être régulièrement assemblée d'un 24.-Aucun créancier membre. meubles de la société sans cette que les actionnaires tenue, il faut actionnaire ne personnel tion. autorisatés canstituent présents et représen- cet actionnaire aux pourra représenter Art. 29.--Le Conseil soixante une majorité d'au moins lité de créancier, ni assemblées en sa- -qua- peut un d'Administration dinaires pour cent (60%) des actions or- dans les affaires de s'immiscer, la à ce titre, bres de charger ou plusieers de ses memlibérées. société, méme l'exécution des détails Les convocations f T'autorisation de son débiteur. avecl tration, à titre de d'adminislement sont faites individuel- Art. 25.- -Les directeur, ou de co-diet par avis publié dans décédé héritiers d'un actionnaire recteurs, aussi bien, d'ailleurs, de la capitale, au moins, un journal n'ont à l'égard de la autres personnes de son que toutes ce, par le un mois â l'avan- peuvent exercer contre elle société et ne trangères àla société, choix même édu Conseil Président, ou le Vice-President qu'avait, ou pouvait exercer que les droits La rémunération des semblée générale d'Administration, pour l'as- de son vivant.

héritiers d'un actionnaire recteurs, aussi bien, d'ailleurs, de la capitale, au moins, un journal n'ont à l'égard de la autres personnes de son que toutes ce, par le un mois â l'avan- peuvent exercer contre elle société et ne trangères àla société, choix même édu Conseil Président, ou le Vice-President qu'avait, ou pouvait exercer que les droits La rémunération des semblée générale d'Administration, pour l'as- de son vivant. Ils ne pourront T'actionnaire bres du Conseil services des memjours à ordinaire, et quinze (15) aux assemblées que par un seul participer de co-directeurs est remplissant la fonction traordinajres. l'avance, pour les assemblées ex- tant muni d'un mandat représen- des actionnaires. Les fixée par l'assemblée sous seing privé signé d'eux authentique ou directeur qui ne serait appointements d'un Art. cation tous, leur vo- Conseil point membre du nuels de 19-Linventaire la société, et le bilan an- ment et héréditaire ayant été préalabled'Administration sont fixés 'plète des actionnaires ainsi qu'une liste com- suffisant dûment établie. Tout mandat in- le Conseil, avec l'autorisation de par gard de inscrits, avec en re- Les ne donnera point droit au' vote. blée. L'assemblée des l'assemnom, Btions chaque le nombre de ses héritiers ne pourront aussi si la gestion du actionnaires décide libérées, devront être tenus ac- privation du droit de arguer de cette te ou rétribuée Çonseil sera gratuiposition de tous les actionnaires à la dis- pour contester les décisions vote, dans ce cas, le et le et, dans le second. cas, fixe Octobre, et copie de dès le 31 ou en faire naitre de l'assembléel qiantum mode de rémunération. livrée à tout actionnaire chaque pièce sera dé- contre la société, une action en justice gent Art. la 30-Les actes dli Conseil mande. qui en fera la desoient société que 'pour autant n'enga- qu'ils ADMINISTRATION DE LA SOCIETE signés de deux membres, dont le Art. 20.-Les assemblées Art.26. -Les biens et les Président, ou le Vice-Président. res se réunissent à extraordinai. société sont gérés intérêts de la fois, les chèques et les effets Tqute que, sur convocation n'importe du quelle épo- ministration de trois par un Conseil d'Ad. ce peuvent être signés soit du de commernistration, ou sur demande Conseil d'Admi- et de six membres, membres, au moins, ou du Président, d'actionnaires de tout groupe élus, chaque au plus, qui-sont tous recteur. Vice-Président, seul, soit d'un diquart des açtions représentant, ordinaires au moins, le le ordinaire. année, Ils sont à l'assemblée généra- Art. 31.- --Les réunions dui libérées. L'obl gibles, indéfiniment rééli- ministration ont lieu aussi Conseil d'Adlles intérêts de la société souvent que l'exigent. Le 1242. LE MONITEUR' Conseil élit son Président, son Vice-Pré-; sident et un Secrétaire.

quart des açtions représentant, ordinaires au moins, le le ordinaire. année, Ils sont à l'assemblée généra- Art. 31.- --Les réunions dui libérées. L'obl gibles, indéfiniment rééli- ministration ont lieu aussi Conseil d'Adlles intérêts de la société souvent que l'exigent. Le 1242. LE MONITEUR' Conseil élit son Président, son Vice-Pré-; sident et un Secrétaire. Le Secrétaire Lassemblée prononçant la dissolution) n'étre pas un membre du peut réglera le mode de liquidatjon, Par devant Joseph Edmond Michel cas, il ne prend Conseil;dans ce les liquidateurs et désignera son collègue, et sorier pas part au vote. Un tré- voirs déterminera les pounotaires au Port-au-Prince peut être aussi élu. qu'elle entend leur respéctivement patentés aux Le Président déléguer, 64270, 63009, numéros Ysemblées dirige les séances des asREVISION DES identifiés aux numéros 899des STATUTS, BE,5222-AA, Conseil actionnaires et celles du Art:37.-Les soussignés: de d'Administration. I1 signe les avis ront étre présents statuts. ne pourOnt Comparu: convocation, les actions et, en général, blée amendés, ni revisés qu'en assemtous les actes qui engagent la société, ré- cation générale extraordinaire, sur convo-] et 1o.-Monsieur Jehan Dartigue, avocat serve faite de ce qui est dit à l'art. 30. Aux tration, du Président du Conseil d'Adminis- fié bachelier at ès-sciences agricoles, identiréunions du Conseil d'Administration, à défaut, d'une majorité No. 36-AA, demeurant et domicilié cas de partage des voix, la sienne en sentant, au moins, cinquante et un repré- à Port-au.Prince; pour deux. compte cent (51%) des actions ordinaires pour 20.-Monsieur Pierre G. En rées libé- ticulteur, Sylvain, horcas d'absence, de démission identifié aur No. 880-CC, décès du Président, ile ou de La révision et les rant et domicilié à demeuVice-Président être valides, amendements, pour dânt à Port-au-Prince résiremplace celui-ci et fait'valablement tous devront être adoptés par une ment Nanking (Chine) mais actuelleles' actes qui majorité représentant, au à Port-au-Prince: Toutes les décisions compètent du au premiér. te quinze pour cent (75%) moins, des soixan-] Et 30.-Monsieur Gérard nistration doivent être Conseil d'Admi- ordinaires libérées. actions] gronome, identifié au No. Boucard, até absolue. prises à la majorirant et domicilié à 35-AA, demeudans Procès-verbal en est dressé DISPOSITION Port-au-Prince; un registre à ce destiné et de TRANSITOIRE Lesquels ont déclaréque, tous les membres signé Jusqu'à la souscription du montant aux prescriptions de l'article conformément 35 bis Art.

nistration doivent être Conseil d'Admi- ordinaires libérées. actions] gronome, identifié au No. Boucard, até absolue. prises à la majorirant et domicilié à 35-AA, demeudans Procès-verbal en est dressé DISPOSITION Port-au-Prince; un registre à ce destiné et de TRANSITOIRE Lesquels ont déclaréque, tous les membres signé Jusqu'à la souscription du montant aux prescriptions de l'article conformément 35 bis Art. 32.-Les présents. tal du capital social, le Conseil to- te-cinq bis) du Code de (trenactes faits ei éxécution tration de la Société d'Adminis- ti, Commerce d'Haiet, dans les limites de leur mandat de fondateurs de la sera formé des trois ciété Quatre vingt douze actions de la Sotion n'engagent en aucune façon la ges- res- àl'art. 5 de l'acte constitutif, société, comme il est dit souscrites Anonyme par, eux <DARBOUCO, ont été ponsabilité personnelle des membres du tre eux que ses et celui d'e 'encomme suit: Conseil d'Administration. d'Haiti obligations appellent hors Monsieur Pierre G. membre pourra du déléguer ses pouvoirs de actions de Cent Sylvain: quarante ANNEE SOCIALE Conseil à une personne dollars. Dollars, soit quatre mille gère à la société étranMonsieur Jehan Art. 33.-L'année sociale commence teurs tant que les dits fonda- six actions de Cent Dartigue: : vingtler. Octobre et finit au constitueront les seuls le six Dollars, soit deux mill'année att, 30 Septembre de suivant ce qui est actionnaires, cents dollars. Et Monsieur suivante. constitutif. prévu à l'art 6 de l'acte Boucard: vingt-six actions de Cent Gérard DolINVENTAIRE ET BILAN Fait à lars, soit deux, mille six cents dollars. Et 1948. Port-au-Prince, ce 25 Septembre qite cinq mille trois cents Art. 34.-Au 30- Septembre de chaque mots rayés Deux'renvois nuls. en marge bons. Deux sentant plus du quart du dollars repréannée, il sera dressé un inventaire détail- Signé: Pierre tions souscrites ont été montant des aclé des biens mobiliers et immobiliers de la card,, Jehan G. Sylvain, Gérard Bou- sés en dépôt à la Banque entièrement versociété, dans lequel il sera tenu Dartigue. République d'Haiti, suivant Nationale de la des dépréciations usuelles. compte Enregistré à Port-au-Princé, le tent les pièces que le constaLe bilan annuel devra être aussi détail- huit Cing folio Septembre 29/30 Mil neuf cent quarante-! Vingt- lo. Une suivantes: lé que possible et il: y sera annexé, à l'in-] A No. 9 des Ro Case 133 du Registre, ce du lettre, en date à Port-au-Printention des propriétaires d'actions ordi- Deux Gourdes. actes civils. Perçu droit fixe: cent Vingt-trois Septembre Mil neuf naires, un état détailé des opérations de deux renvois Deux mots rayés nuls et M. quarante-huit, signée de Monsieur A. la société durant l'année. ral de bons. Pr. le Directeur Géné tigue Herrès, que Monsieur avisant Monsieur Jehan DarFONDS DE vaud.

à Port-au-Printention des propriétaires d'actions ordi- Deux Gourdes. actes civils. Perçu droit fixe: cent Vingt-trois Septembre Mil neuf naires, un état détailé des opérations de deux renvois Deux mots rayés nuls et M. quarante-huit, signée de Monsieur A. la société durant l'année. ral de bons. Pr. le Directeur Géné tigue Herrès, que Monsieur avisant Monsieur Jehan DarFONDS DE vaud. TEnregistrement: (Signé) V. La- ouvert à la date Pierre G. Sylvain a RESERVE Pour courant à sus-énoncée, uin Art. 35-L'assemblée copie conforme: la dite Banque avec un compte, tionnaîres fixe le générale des ac- Un renvoi en marge, bon. initial de $ 4.000.00 mille dépôt' montant de la réserve soit (quatre dollars) et le taux de prélèvement à effectuer Collationné Tintégralité des actions sousgrites par le montant des bénéfices sur Jh. Ed. MICHEL Monsieur P. G. Sylvain. la constitution de ce fonds nets, en vue de Notaire. 20. Un chèque au No. 187 (cent Elle règle aussi l'emploi de réserve. vingt sept) de la Société en nom collectif quatre de ce fonds. qui peut être fait Déposées et Enregistrées ont été au Gérard Boucard, Jehan Dartigue & Département du Commerce deux sur la Banque Nationale de Co., DISSOLUTION DE LA SOCIETE ditions de l'acte constitutif et des Expé- que d'Haîti émis le la RépubliArt. 36.-La société de la Société statuts! Mil neuf cent Vingt-cing Septembre tée. a une durée illimiAnonyme dénommée *SOquarante huit, à l'ordre de Néanmoins, si une majorité CIETEANONYME mée à DARBOUCO, for- Monsieur Gérard Boucard, au montant de tant, au moins, les trois-quarts des représen- actions tembre Port-au-Prince Mil le Vingt Cinq le Six cent cinquante dollars, ordinaires libérées le décident, la neuf cent quarante Sep-1 quart du montant représentant pourra être, (dissoute à n'importe société ayant son siège Social en la dite Ville. huit et; par- ce dernier. desactions souscrites ment, notamment en cas de perte quel de mo- la Port-au-Prince le 8 Et 30. Un chèque au No. 188 moitié du capital social. La dissolation Octobre 1948 tre-vingt-huit) de la Société en ,cent quapeut être prononcée qu'en ne Hermann BARON, lectif Gérard nom coltsaordinaire: assemblée ex- Chef de la Section Co., sur la Banque Boucard, Jehan Dartigue & partement du Commerce, Contentieuse du Dé.; blique d'Haiti, émist Nationale le de la RépuIbre Mil neuf cent quarante Vingt-Cinq huit, Septemâ l'ordre LE MONITEUR de Monsieur Jehan de Six-cent cinquante Dartigue dollars, au montant] Couteaux ou fourchettes de tant le quart du montant des actions représen- qués, avec manches en OS, ou table, pla- Folio 447-448 Vo Case 1954 du crites par ce dernier. sous- composition, corne, pâte, No. 8 des actes civils. Registre Z Dont acte: matières ordinaires. caoutchouc, bois ou autres Perçu: droit fixe: Deux Gourdes, Fait et passé au Page 1204, lère.

au montant] Couteaux ou fourchettes de tant le quart du montant des actions représen- qués, avec manches en OS, ou table, pla- Folio 447-448 Vo Case 1954 du crites par ce dernier. sous- composition, corne, pâte, No. 8 des actes civils. Registre Z Dont acte: matières ordinaires. caoutchouc, bois ou autres Perçu: droit fixe: Deux Gourdes, Fait et passé au Page 1204, lère. colonné, 44ème le Directeur Général de Pour tude, ce Vingt.Cing Port-au-Prince, en P'E- Chapeaux, Casquettes et ligne: (signé) Villèle Lavaud. TEnregistrement: cent quarante huit. Cinq Septembre Mil neuf huilés, cirés, vernis: ou goudronnés. capuchons, Collationné: un renvoi en marge bon. mots rayés nuls, se Page 1205, 2ème. colonne entre <CaisE. Kénol, not. Signé: Jehan Dartigue, Gérard Bou- enregistreuse et cinématog. : Déposées et enregistrées ont card, Pierre G. Sylvain, Louis nes Phonographes, graphophones et machi- partement du été, au Dénot., et Jh. Ed. Michel, Vilmenay, et analogues et leurs parties détachées tions de l'acte de Commerce, deux expédinier dépositaire de la notaire; ce der- enrégistreurs. Au lieu de: té dénommée: dissolution de la Sociélaquelle' est écrit: minute au bas de graphes, kinétoscopes, et appareils Cinémato- ana- S. A., au -SOCIETE de DE TISSUS Prince, le Vingt Cing Enregistré Septembre à Port-au- logues et leurs parties détachées et enre- et son Collègue rapport en date Me. du Edouard Kénol cent quarante huit folio 29/30 Mil Ro neuf gistreurs, gne. comme imprimé à 1a 16ème li- 1948 enregistré 4 Septembre 132 du Registre A No. 9 des Case PAssembléé Générale suivant des délibération de Perçu droit fixe: Deux actes civils. nue à le Actionnaires temots rayés nuls et Gourdes. Cina 1948 Port-an-Prince ler. Septembre Directeur Général un renvoi bon. Pr. le Société, prononçant la dissolution de la dite de DES DISSOLUTION DE. LA (Signé) V. Lavaud. T'E@gregistrement: TISSUS S. A. SOCIETE! Port-au-Prince le lère Expédition Par 24Septembre 1948 Un renvoi en marge bon. nol et devant son Collègue Mes. Eustache Edouard Ké. Chef de la Hermann Section BARON Collationné Prince; soussignés: le Notaires à Port-au- partement du Commerce. Contentieuse du DéJh. Ed. MICHEL No. 69377, identifié au premier No. 2760 patenté au Notaire. cond patenté au No. et le seDéposées et Enregistrées au No. 6874. 44951, identifié au SECRETAIRERIE ment du Commerce deux DéparteOnt DU COMMERCE D'ETAT l'Acte constatant la Expéditions de Comparu: moitié des Actions et Soitseription le de la Monsieur Moïse Chalom, Extraits de du registre des marques quart du capital social de la Versement Société du No.

au Notaire. cond patenté au No. et le seDéposées et Enregistrées au No. 6874. 44951, identifié au SECRETAIRERIE ment du Commerce deux DéparteOnt DU COMMERCE D'ETAT l'Acte constatant la Expéditions de Comparu: moitié des Actions et Soitseription le de la Monsieur Moïse Chalom, Extraits de du registre des marques quart du capital social de la Versement Société du No. identifié 5150 au Fabrique et de Commerce nyme dénommée: <SOCIETE Ano- Monsieur Joseph Chalom, BB Il a été ME DARBOUCO, ANONY. No. 8533 Z identifié au déposé par Mes. I Prince le Vingt formée à Port-au- Monsieur Léon CHES & SALES et enregistré DESTOU- le 10 cent quarante Cinq Septembre mil neuf No. 8511 Z Chalom, identifié au 1948 au No. 235 Reg. 11 une Mai cial huit et ayant son de 7 ans la de pour durée en la dite Ville. siège so- Monsieur Eugène Lafond, identifié marque fabrique; Portau-Prince le 8 Octobre No. 8512 Z at -EXAMIN. Hermann BARON, miciliés, Tous demeurant à do- La dite marque Chef de la Section les trois premiers Port-au-Prince, à appartient à GLAXO partement du Contentieuse au Dé- le quatrième à Port-au-Prince. New-York etl LABORATORIES tion organisée et LIMITED, corporaCommerce, Lesquels comparants ont Ides lois de existant sous le régime sentes, déclaré que suivant par ces pré layant leur siège T'Angleterre, social a manufacturiers, TAXEA LA CONSOMMATION T'Assemblée Générale des délibération de; Greenford, Greenford Road, la Société des Tissus S. A., actionnaires tenue de plique dans Middlesex, England. Elle s'apERRATA au-Prince, appert à Portà l'industrie et le commerce des On est prié de lire à la 1203 premier Septembre procès-verbal mil neuf dressé le déposants, médicinaux et des préparations et produits Moniteur No. 95 du 13 Octobre page dut huit, dont une copie, cent quarante pharmaceutiques la rubrique: : Taxe à la 1948, sous annexée à la minute des enregistrée, demeure Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 ticle de luxe 10%, et Consommation à la lère Ar- dite Société des Tissus S.A. présentes, a été la sus12ème ligne: colonne, fiée dissoute et la liquidation du fonds déclarée est Il a Statuettes, vases, ornements de au sieur Moise Chalom. conété déposé par Mes. et jardinières, unis table CHES & SALES et DESTOUlés ou dorés' dans gravés, peints, émailDont Acte 1948 au No. 236 enregistré le 10 Mai que, taillés une proportion quelcon- Fait et de 7 ans la Reg. 11 pour une durée dans une proportion Etude Passé à Port-au-Prince en marque de fabrique: : que. quelconce Jour Quatre Notre -BENEURIN.

Mes. et jardinières, unis table CHES & SALES et DESTOUlés ou dorés' dans gravés, peints, émailDont Acte 1948 au No. 236 enregistré le 10 Mai que, taillés une proportion quelcon- Fait et de 7 ans la Reg. 11 pour une durée dans une proportion Etude Passé à Port-au-Prince en marque de fabrique: : que. quelconce Jour Quatre Notre -BENEURIN. à la 44ème ligne: Cent Quarante Huit. Septembre Mil neuf La dite marque Fume-cigare ou fume Et après lecture, les appartient à GLAXO ou avec cigarettes en LABORATORIES parties en ambre bois gné avec les Notaires. comparants ont si- tion et LIMITED, corporadé tortue, ivoire écaille de mer, reil Ainsi en organisée existant sous le ou matières endroit de la minute signé pa- des lois dè régime ornés ou avec partie en analogues, Moise Chalom; des présentes: chimistes, T'Angleterre, or ou Sous la rubrique: Taxe en argent. Chaiom : Joseph Chalom; Léon ford Road, ayant leur siège manufacturiers social â Greention, Articles à la consomma- not.; E. Eugène Lafond; Rodrigue Bruni Elle Greenford, Enla 2ème colonne, taxables à 5%, â la fin dej de la minute Kénol, ensuite not.; ce dernier dépositaire gland. le commerce s'applique des dans Middlesex, l'industrie et chettes de table, non après côuteaux O11 four-] Enregistré à de laquelle est écrit: tions et produits déposants à des préparaplaqués... Septembre mil neuf Port:au-Prince le Neuf ceutiques. médicinaux et pharmacent quarante huit, Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES II est ensuite donné lecture des 10-Un pièces TRENTEQUATRIENE LEGISLATURE télégrarfime de la suivantes: SESSION validé les pouvoirs du Député population félicitant la Chambre d'avoir EXTRAORDIVAIRE DE 1946 20.-Un télégramme de la Edgard Numa; SEANCE DU SAMEDI 30-D'un Message du Sénat population de Camp-Perrin à son même fin; de Présidence M. le JUIN Bureau définitif avec informant MM, la Chambre qu'il a MM. les Député Daqiel Prudent, Doyen Président, Louis Bazin, les Sénateurs: Jean constitué Députés Luc dAge, assisté de deuxième premier Secrétaire Bélizaire, Stéphen et F. Secrétaire. ét premier et deuxième Lanoix, M. le Président: Ernest Elisée L'appel nominal Secrétaires Message du Les t6légrammes seront ance est ouverte. ayant fait constater la M. Sénat. classés; il sera répondu majorité de la le Député S. C. Zamor: au M. le Président: PAssemblée, sé- M. le Président: La Je demande la parole. cette enceinte, je Etant donné le', . vacarme M. le S. parole est au Député Zamor. Bureau, elle consulté, volontiers, la que fait le public dans la Député C. Zamor: Il D'ici là ne jugerait pas opportun Chambre à savoir si Chambre n'a pas à me semble que le Bureau on de comme le fafre au Grand répondre au Message provisoire de la sécurité envisagerait des renvoyer la séance à Corps du Sénat.

, je Etant donné le', . vacarme M. le S. parole est au Député Zamor. Bureau, elle consulté, volontiers, la que fait le public dans la Député C. Zamor: Il D'ici là ne jugerait pas opportun Chambre à savoir si Chambre n'a pas à me semble que le Bureau on de comme le fafre au Grand répondre au Message provisoire de la sécurité envisagerait des renvoyer la séance à Corps du Sénat. Les de la dispositions de nature à lundi, serait 'créer un regardent le Bureau réponses à M. le personne de chacun 8e nous. garantir l'ordre et M. le mauvais précédent. définirif. Agir contrairement Député H. Jérôme: Je Président: Le Bureau M.le Président: La parole demande la parole. mor, Le Message du Sénat dont apprécie Fooservacion du M. le Député H. est au Député Jérôme. au Secrétariat pour être lecture vient d'être donnée Collègue Zalauditoire, Jérôme: Mes chers titué. soumis au Bureau sera déposé le celui qui est à la tribune Collègues, et vous, La définitif dès qu'il sera conspeuple, par la masse en ce moment a été Messieurs de de parole est au rapporteur de la eu entière confiance prolétarienrie de la délégué ici par rapporter les élections Commission et ses en moi. Elle m'a Grand-Anse. Cette masse a M. le de la chargée d'étudier et intérêts, et ce mandat délégué pour Député Fernand Alcindor, circonscription de Jacmel. cé avec la plus qu'il m'a librement défendre ses droits suivant: rapporteur, donne lecture qu'ayant doniné complète indépendance. Vous consenti doit être exerdu rapport vez pas le droit mandat de à des citoyens pour vous devez donc comprendre Chers Collègues, RAPPORT tendre les décisions vouloir en imposer à représenter, vous n'aque nous défendrons de vos mandataires. Et TAssembiée. je Vous devez at- La Commission l'intérêt de la vos intérêts, c'est-à-dire, vous donne Passurance tant entre les sieurs spéciale chargée d'examiner les vivre et vivre masse prolétarienne. Car il faut l'intérêt du peuple haitien, députation nationale Maurice Bellande et Dr. Fritz contestations exis- - Mais de décemment. que cette masse puisse Thonneur de vous pour la première Moise, candidatte la grâce, soumettre le circonscription de nous le temps de laissez-nous fixer le temps de régler Vu 10) le mémoire rapport suivant: Jacmel, a de vous octroyer votre statut votre situation; laissez- Maurice Bellande présenté à la des les constitutionnel, Chambye vous aurez le droit libertés qu'il vous faut. laissez-nous le élections de es-quelités et par lequel il Députés par le sieur ferons cesser de manger; le droit de Vous aurez ces temps Jacmel certains bureaux de vote de demande d'annuler les le vous vêtir libertés, pour cause de la première ce que je demande chômage au fur et à mesure, décemment, nous Vu 20) le fraude; circonacription de M. et que je suis Faites-nous prétentions mémoire responsif du sieur le Député Castel certain que vous m'accorderez.

ur ferons cesser de manger; le droit de Vous aurez ces temps Jacmel certains bureaux de vote de demande d'annuler les le vous vêtir libertés, pour cause de la première ce que je demande chômage au fur et à mesure, décemment, nous Vu 20) le fraude; circonacription de M. et que je suis Faites-nous prétentions mémoire responsif du sieur le Député Castel certain que vous m'accorderez. confiance, c'est Vu de son adversaire; Fritz Moise combatrant les réuni. Je ne vois pas Démesmin: Mes chers de 30) un procès-verbal le du tumulte pourquoi la Chambre Collégues, on s'est déjà Jacmel, à la dressé 29 mai 1946 que fait le public lèverait la séance. de cette ville réquisition de Fritz par le Juge de Paix mesures nécessaires dans l'auditoire, en S'il s'agit les à l'effet de constater Moise les ef de divers autres Je demande, serogt prises. temps opportun, les opérations électorales du 12 fraudes et faux citoyens Jundi Ton par conséquent, qu'on Considérant que mai 1946; commis durant (La Chambre passe à autre chose. travaille aujourd'hui pour ne nous a pas fourni Texamen les attentit et objectif des consultée décide de que conviction, qu'en éléments suffisants pour pièces du dossier M. le Président: travailler). il est vue d'une saine et former notre Sous le absolument impartiale intime yér de continuer bénéfice de cette indispensable distribution de la prie de nos travaux. Et vous, décision, nous allons essa- donnée; qu'une mesure d'instruction justice, préter votre plus sérieuse Messieurs de A ce compte, la soit orva vous faire donner. attention à la lecture T'auditotre, je vous cale où elle se trouve Commission spéciale, eu égard (Le premier Secrétaire que le Bureau sens ou dans de ne pouvoir, à r'impossibilité radiAinsi conçu: lit l'article 66 du putés, un autre, conclut à ce qu'il quant à présent, opiner dans un *Pendant règlement de la avant-dire-droit, plaise à la la Chambre qui Tautoriser à Chambre des Déséance, les personnes procédera à cette mesure former une et Commission découvertes en silence. placées dans l'auditoire Cette d'instruction. de son sein Elles ne peuvent se tiennent les éléments Commission parlementaire aura l'enceinte où sous quelque prétexte son susceptibles pour but exprès de siègent 'les membres que ce soit, intime conviction. d'éclairer sa religion et rechercher Elles doiyent s'abstenir de T'Assemblée. s'introduire dans C'est justice. de nature à bation sous peine de toutes marques formeng bérations, elles sont d'être invitées à se retirer. d'approbution Si elles ou dimpro- Fait au Palais Législatil, ce rité appréhendées au corps et troublent les délijour 22 Juin 1946. compétentes). traduites devant Le M. le Président: l'auto- Les Membres: Dr. Rapporteur: Fernand ALCINDOR L'Ordre (reprenant) J. du Jour Tenez-vous pour avertis, GEORGES, Hermann LATORTUE, S. C. appelle la sanction des Messieurs.

ou dimpro- Fait au Palais Législatil, ce rité appréhendées au corps et troublent les délijour 22 Juin 1946. compétentes). traduites devant Le M. le Président: l'auto- Les Membres: Dr. Rapporteur: Fernand ALCINDOR L'Ordre (reprenant) J. du Jour Tenez-vous pour avertis, GEORGES, Hermann LATORTUE, S. C. appelle la sanction des Messieurs. JEROME, ZAMOR, François (Monsieur Arthur O. Bastien, proges-verbaux M. le Président: Les Pressage CAJOU, sous lecture du l'un des donnée du réserves. de est adoptée). procès-verbal la séance du lundi Seteraediecaus donne sont en discussion. conclugions rapport dont lecture vient 17 Juin dont la rédaction M. le Député C. Démesmin: d'être de bien vous Mes chers cet auditoire. exposer les faits de cette cause. Collegues, vous me permettrez Et d'abord deux mots à LE MONITEUR avoir attesté que par ordonnance du Comgreffier a été révoqué pour a été remise à doute l'on a poussés ici pour la minute du procès-verbal que sans du Gouvernement du Vous tous de cet auditoire si vous ne travaillez pas missaire la première fois qu'on a vu un Commissaire Vive Y! Examinez et voyez Bellande. C'est pour émet des ordoncrier Vive X! ou n'est pas votre pire enémettre une ordonnance. Seul, le Juge vous-mêmes, si celui qui vous a poussés connu les in- Gouvernement laissée au Commissaire du Gouvernecontre Messieurs, qui criez ici, comme yous, j'ai Je nances. Cette faculté n'est pas fort de ce procès-vernemi.Vous tous, lendemain et la servitude qui déshonore. Le lendemain, le Bureau de recensement, certitudes mortelles du de la conservation et surtout par.cet ment. de proclamer Fritz Moise. de vous par l'instinct bal, a refusé de, Catinat Stsuis solidaire liberté. étaient les membres du Bureau recensement? idéal rèvé de justice et de Quels Barthélemy, Commissaire du Gouvernement; vais vous dire, il sera à votre avantage. Jean, doyen; Labédoyère Avocats. Ecoutez ce que je souffert des injustices Teniers Jolicceur, bâtonnier de T'Ordre des de ce BuMessieurs; je hais l'injustice parce que j'ai trop très loin: Messieurs, la déclaration des membres de ce pays ont failli me conduire de Je vais vous lire, de ce pays. Les injustices Tribunal de Cassation de souligner les effets reau de recensement. du et je l'ai mise en j'ai été obligé plein m'a retiré la parole, et mon épée de toute la longueur fourreau haitienhe. Le Président du Tribunal *J'ai tiré côté se trouve mon intérêt politique. l'injustice T'histoire est un perpétuel recommence- au service de Bellande à duquel moi 17 années de je lui ai dit, en partant, que les mêmes résultats, lés mêmes Si Fritz Moise est élu Député de Jacmel, j'ai devant l'empécher ment.

'a retiré la parole, et mon épée de toute la longueur fourreau haitienhe. Le Président du Tribunal *J'ai tiré côté se trouve mon intérêt politique. l'injustice T'histoire est un perpétuel recommence- au service de Bellande à duquel moi 17 années de je lui ai dit, en partant, que les mêmes résultats, lés mêmes Si Fritz Moise est élu Député de Jacmel, j'ai devant l'empécher ment. Les mêmes faits engendreront Certains effets historiques, dans un Aussi, je ferai tout ce qyi est en mon pouvoir pour les mêmes effets. le misère. causes produiront reviendraient prouver que sous les cieux haitiens, de résussir. réveil sanglant, privilégiés n'étaient pas plus saBarthélemy). et la sieste des momentanément (Labédoyène Moise ne doit pas être le Dérepos des malhéureux. (Applaudizsements). Pour la de ma fonction, Fritg crés que la détresse m'en allant: Vous m'avez retiré garantie St. Jean). du Tribunal, en puté de Jacmel. (Catinat de 1'Ordre J'ai dit au Président dans un autre lieu, et cette fois-là, non La loi électorale est une loi politique qui place le bâtonnier et qui la parole, mais je la reprendrai avec mes aiguisées par la de deux fonctionnaires révocables, bouche, mais aussi griffes sous la main mise de seulement avec ma des uns et des autres. des Avocats J'ai dû signer le fameux procès-verbal haine du milieu, la vétusté froide et Tinconsciencs m'a de repren- l'oblige à subir leur majorité. Communaux, afin de ne point paraiLa révolution du 7 Janvier permis pour les Magistrats de Bellande J'ai été bon prophète. mal recensement le sort de Fritz Moise et Maurice dre la pargle. Je la reprends avec un courage. ont tre ridicule. D'ailleurs, candidat à la députation. Le barle cas de Fritz Moise est un de ceux qui m'est indifiérent. J'étais, moi aussi, a mieux aimé servir de Mes chers Collègues, reau de Jacmel, au lieu d'épauler ma candidature engendré 1a révolution. mais un de à Fritz Moise. (Teniers Jolicceur)s. des dira c'est mal de parler de certaines choses, chef bouquement hommes ont procédé ay recensement .On que seul: il se rattache à une série d'autres faits Et ce sont ces trois qui est encore un effet de fait ne s'engendre pas tout tiennent à quelque chose d'imma- votes. La décision du bureau de recensement Cette dictature a dévequigux-mèmes en dernière analyse, commotions sociales et toutes cette dictature mauvaise qui a pesé sur le pays. fonctionnaires, le sens tériel: Volition, pensée, sentiment. Toutes des sentiments en gesd'une façon étonnante, chez la plupart des foncpolitiques sont des pensées en action, loppé C'est ainsi que nous avons chez nous un révolutions beau faire, les pensées vont leurs de la platitude sociale.

La décision du bureau de recensement Cette dictature a dévequigux-mèmes en dernière analyse, commotions sociales et toutes cette dictature mauvaise qui a pesé sur le pays. fonctionnaires, le sens tériel: Volition, pensée, sentiment. Toutes des sentiments en gesd'une façon étonnante, chez la plupart des foncpolitiques sont des pensées en action, loppé C'est ainsi que nous avons chez nous un révolutions beau faire, les pensées vont leurs de la platitude sociale. d'affairg tation. On aura beau dire, on aura est un fait; domestiqué en politiciens et en gens Bureau la sont des désirs, mais la révolution tionnarisme. pléthorique Bellande. Cependant le cours. L'ordre et paix cela de vue. Malgré tout, on n'a pas pu proclamer et le pas Département elle continuera, que l'on ne perde qui con- de recensement a annulé les élections communales, les intéd'entendre, Messieurs, la lecture d'un rapport devoir former une Commission pour gérer Vous venez d'enquête à l'effet d'examiner de l'Intérieur a cru a-t-on annulé les élections motif à une commission de Jacmel. Pourquoi clut, sans précis, Mais sur quoi doit travailler la rêls devla Commune élu est un jeune paysan de 26 le cas de Fritz Moise et de Bellande. le rapport qui lui donne communales? Parce que le Magistrat classes à Port-au-Prince. Commission d'enquête? Sur le néant, puisque doivent s'e- ans, un type de Jacmel qui a fait toutes ses de on n'a pas les faits sur lesquels de fût Magistrat Jaèmel; mandat de travailler ne çomporte est nul, parce que non On n'a pas voulu que ce. fils paysan ces activités. Je dis qu'un pareil rapport l'emportât sur son concurrent. xercer dis, en outre, qu'il constitue une pas voulu qu'il ne voyez-vous pas que conforme à aucun mode de saisine. Je doit être barinie. Et alors, vous de l'assistance qui applaudissez, c'est le même sort qui vous est criante injustice, et dans cette Assemblée, l'injustice l'instinct brutal qui vous êtes solidaires de ce paysan, que Messieurs, là où l'esprit de justice est absent, c'est barbarie, c'est l'anarchie. réservé. Surveillez-vous! sa dele-dessus, et là où celui-ci domine, c'est la Bellande? Nous allons, Messieurs, examiner. prend de Jacmel à une majorité de 10.033 Que prétend Fritz Moise a été élu Député que son adversaire M. mande. La voici: de votes, il y a eu des élu au.point dans six bureaux voix. Il a été loyalement, légalement adressé cette carte de félicita- *Suivant le procès-verbal comme le prouvent les Max Bolté, un allié de Bellaride, lui a dit ceci: Nous avons. électeurs inscrits, mais qui ont voté sans cartes, tout. remise au rapporteur, cette carte annexées à son mémoires. Et c'est tions que j'avais Grâce à votre ténacité et à vofre magnifique cartes vierges des opérations de six buété des adversaires loyaux. vous en félicite=. Il demande, cas cdhanigus-Taanulation organisation, vous avez gagné la bataille. Je reaux, parce qu'il veut avoir la majorité. du 12 Mai jusqu'au 18 Mai.

ont voté sans cartes, tout. remise au rapporteur, cette carte annexées à son mémoires. Et c'est tions que j'avais Grâce à votre ténacité et à vofre magnifique cartes vierges des opérations de six buété des adversaires loyaux. vous en félicite=. Il demande, cas cdhanigus-Taanulation organisation, vous avez gagné la bataille. Je reaux, parce qu'il veut avoir la majorité. du 12 Mai jusqu'au 18 Mai. Mais la loi pas d'annuler; il n'y Il n'y avait aucu une contestation, le Tribunal cor- Vous savez bien, Messieurs, que ne permet ces même vrais, le 18 Mai, jour férié, sur les conseils d'un individu que combinaison a de nullité sans texte. La loi ne dit pas que faits, abus de confiance, une a pas rectionnel avait condamné pour Bellande, se transporta au bu- étaient une cause de nullité. différents les buété ourdie Le Juge, de Paix, requis par devraient être acheminées D'ailleurs,, à l'occasion des élections des Collègues, à un reau de la police, alors que toutes les pièces Quelle est la va- reaux de validation n'avaient pas pensé un seul moment annuler au Bureau de recensement, et dressa un procès-verbal. même à inviter bureau de vote. de erZéro. Bellande n'a pas pensé eu de fraudes, mais simples leur de ce procès-verbal? Cet acte dressé en l'ab- A Jacmel, je le répète, il n'y a pas déliMoïse à assister à la dresse du procès-verbal. le reurs. Il y a eu dans cêtte ville deux bureaux d'inscription vous qui de Moise ne lui est pas opposable. On a clôturé procès-verbil les mêmes numéros. Vous devez rapsence heures du soir. On n'a pas eu le temps de l'enregistrer et vraient des cartes portant de votants pour chaque le 18 Mai à 9 peler qu'au début de l'inscription le nombre chiffre a été porté à le lendemain était un dimanche. ordon- bureau de vote était de 500. Mais plus tard ce B comdu Gouveinement de Jacmel à délivré une On donc deux registres; le registre. A et le registre Le Commissaire chez lui la minute du procès- 1000. a eu résulte y a eu dans chaque bureau à Bellande d'apporter les mêmes numéros. Il qu'il nance permettant était intéressé. Bien plus, le portant verbal, ce qui prouve que le Commissaire LE MONITEUR de vote deux listes et B comportant d'émargement A et B et deux listes du se présente avec également la carte les mêmes numéros, de 1 à 500. d'inacription A M.le le Secrétaire l'inscrit No. 450, au lieu de Un indivi- le Député F. Alcindor: Mes Ce n'est qu'une sur la liste B qui comporte l'inscrire sur la liste A, de fulminant Fritz plaidoyer prononcé chers Collègues, vous venez avancé était vrai, erreur. Il n'y a pas eu de fraude. également le No. 450. Pour Moise. Comme lui, nous par Thonorable préopinant d'entendre en voté, mais dont c'est-à-dire qu'il y a eu Et même si le fait Tintelligence de la aimons la justice, et faveur les cartes sont cent-vingt électeurs morceau cause, nous allons du haissons l'iniquité.

ers Collègues, vous venez avancé était vrai, erreur. Il n'y a pas eu de fraude. également le No. 450. Pour Moise. Comme lui, nous par Thonorable préopinant d'entendre en voté, mais dont c'est-à-dire qu'il y a eu Et même si le fait Tintelligence de la aimons la justice, et faveur les cartes sont cent-vingt électeurs morceau cause, nous allons du haissons l'iniquité. trancher un nombre encore vierges, la loi dit qui ont mière partie d'architectufe Nous le divisons répondre tact au tact à battu égal à chaque candidat. qu'on doit re- fier de son en deux ce Bellande à 515 voix. Ce faisant, de nul, plaidoyer, Thonorable parties. Dans la prelière en retranchant les cent Même si on s'arrétait à une Moise aurait blée. Il est allé d'injuste le rapport que nous avons Préopinant a essayé de quali395. Je vais plus loin:. vingt voix sur Moise seul, il bat mesure irrégu- Collegue se jusqu'à le qualifier de dénué de soumis à cette Assemvingt voix, Moise le bat admettons à qu'on ajoute à Bellande à tifs. Il a trompe quand il soutient que motifs. Notre honorable Donc, 395. Bellande les cent- time oublié que dans ce le Rapport est dénué Messieurs, quel que soit convictipn n'était Rapport nous avons de moquestion, Moise est dûment l'angle sous lequel lande et de pas formée sur le déclaré que notre indans une Député de on envisage la sieurs, Moise. Mais l'intime mérite des demandes de commission question si simple, si claire, Jacmel. la Je ne vois pas pourquoi lègue s'entend de faits moraux, conviction, d'ordre comme vous le savez, Mes- Belcas beaucoup d'enquête. plus On n'a pas eu à solliciter commission a conclu à une pas notre Démesmin vie peut-il dire que le subjectif. Comment le Colon a eu à dire difficiles: il y a eu nombre cette mesure dans des tout le intérieure. C'est nous Rapport n'est pas motivé; il vit qu'un d'urnes non dossier, et qui avons ne urne, Pour ces cas-là, Collegue a été surpris dépouillées; jugement, nous n'y ayant point trouvé les étudié minutieusement Pourquoi faut-il tant aucune commission d'enquéte dépouillant lui-même une mée. Et en vue avons dit que notre intime éléments nécessaires à notre Est-ce d'exameas minutieux n'a été mandé d'une saine conviction n'était parce qu'il a devan: lui Max quand il s'agit de demandée. à la Chambre de distribution de la justice, pas forIl ne faut pas Bolté, Boucard et Vital? Moise? ner une enquête sur les faits former une nouvelle nous avons deont été une véritable perdre de vue, Messieurs, dans celle de signalés tant dans Commision la qui devra mequi ont lutte de classes. Du côté que les élections à de quelques Bellande. C'est que M. reqlête de Moise rale toujours ignoré la de des Jacmel de bureaux de vote de Bellande a demandé que et les prolétaires masse, du côté de Moise Bellande individus son côté nous a la de Fannulation Bellande devait intellectuels. Après la la population ru- dressé par le Juge de demandé Paix de reconnaître, circonseription Jacmel, et Moise Thomas Désulmé s'attendre à une défaite révolution du 7 Janvier, mises à son de Jacmel, que des appert un procès-verbal à son adversaire René pareille à celle qu'a infligée mandes dans préjudice.

du côté de Moise Bellande individus son côté nous a la de Fannulation Bellande devait intellectuels. Après la la population ru- dressé par le Juge de demandé Paix de reconnaître, circonseription Jacmel, et Moise Thomas Désulmé s'attendre à une défaite révolution du 7 Janvier, mises à son de Jacmel, que des appert un procès-verbal à son adversaire René pareille à celle qu'a infligée mandes dans préjudice. la Nous nous trouvions à fraudes avaient été comMessieurs, vous ne Tancrède Auguste. d'avoine et situation de l'âne de l'égard de ces deux vous a été soumis; l'adopter pouvez pas adopter les conclusions autre le seau d'eau. Pour sortir Buridan hésitant entre le deelle-méme son châtiment serait une décision du rapport qui chose à faire que de de cette position picotin toute confiance enflammé, Je criminelle en quis à ce qu'il à requérir et, comme de nous n'avions dans l'avenir de vous avoue que emportant je velle plaise la Chambre de fait, nous avons question de diacrimination; ce pays. On dira perdrais Commission qui devra procéder à la formation repour l'équité, pas du tout, Je suis que j'ai soulevé une Quant à la seconde enquéter sur les des d'une nouPour la n'avons partie du prétentions a Mais justice, je suis pas à T'envisager, plaidoyer du Collègue intéressés. quoiqu'on veuille gères à la parce qu'elle Démesmin, J'estime que celui qui penser de cette avons cause: il a considéré le contient des nous que celui qui le se penche sur ce mal question, et le les faits demeurent. tion posé la question fond du débat. considérations Nous étranche du cache; parce que peut-être il signale a plus de n'est pas formée. préjudicielle à savoir autres, nous sépulere n'atténue pas la en a honte, La surface mérite On a parlé, que notre intime convicJe me permets, puanteur des' profondeurs. blan- raient joué dans par ailleurs, des de de valider les Messieurs, de vous nous cette affaire. Nous capitaux Déjoie et de Bolté pouvoirs de Fritz proposer d'écarter le autres, eu égard à répondrons à qui auPour empécher Moise. Rapport et geons au plafond. notre enthousisme, à notre adversaire que de Lavoisier demnièrement de commettre nous Nous ne sommes notre jeunesse, nous libérateur. Lamothe, un fils de une injustice à corrompre dans de sales pas venus à sié cette Je vous ai dit de Dessalines, j'ai fait planer l'endroit En manière de combinaisons. Port-au-Prince pour injustice à un fils de regarder de près pour ne l'ombre du devant vous, conclusion, Thonorable (Applaudismements). Dessalinest Dessalines. pas commettre véritable Messieurs, une question Collègue Démesmin a que de choses question sociale. Il s'est agité notre cathéchisme évoque ce vocable cette question de noirs soumise à votre sanction. Nous donc écarté de la pas analyser national et racial que celui de qui n'a d'égal dans Nous devons et de mulâtres, fci, n'avons pas à en notre parce qu'il, constitue un Dieu; que l'on ne nous sommes planer haut, bien haut au sein de cette retenir et à la humanité, que nous avons symbole, le symbole de peut tous frères..

notre cathéchisme évoque ce vocable cette question de noirs soumise à votre sanction. Nous donc écarté de la pas analyser national et racial que celui de qui n'a d'égal dans Nous devons et de mulâtres, fci, n'avons pas à en notre parce qu'il, constitue un Dieu; que l'on ne nous sommes planer haut, bien haut au sein de cette retenir et à la humanité, que nous avons symbole, le symbole de peut tous frères.. au-dessus de cela. Noirs Assemblée. liberté. Ce Dessalines droit comme tout autre notre foi (Bruits, tumultes, dans et jaunes malgré toutes les qui, malgré toutes les à la justice M. le l'auditoire). race, l'immense inquisitions demeure Président: Aux un citadelle aux TEmpereur ansbumdteny aux observations personnes placées dans éternel défi. monts de l'infini qui destins de la les judicieuses et morales l'auditoire. lance à observations non qu'a faites le Malgré les Mais un écart de mémoire T'oppresseur duites le Député moins judicisuses non Député Jérôme; malgré reur. Cependant, j'estime nous a fait perdre le eu à vous Démesmin; malgré toutes moins morales qu'a au moins gardé que si vous avez souvenir de bien! adresser, vous persistez à celles que moi-même procommun: lespérance, perdu le souvenir vous lEmpe- reau au-dessus de vous, il y a les vous montrer j'ai du Féloignement. L'homme L'espérance et le souvenir ont avez sera forcé d'agir si règlements de la indaciplinés Eh passé, vit d'espoir en l'avenir un côté calcul que vous faites vous ne vous amendez Chambre. Le Du haut et de ou d'une tout ce pas. C'est Bu, de cette tribune, regret autre," 'la Chambre tapage; je vous peut-être par triotisme doit de ce golgotha nous à rétablir l'ordre doit travailler. M, préviens que, d'une façon renouveler le signe de parlementaire où dans la l'Oificier de paraphrasant les la notre pa- détectives avec mesure du police, aidezvous dis, Paroles de Christ: rédemption du tera de mission de possible. Faites mes chers efaites ceci en peuple haitien, troubler la séance. prendre, d'appréhender le circuler des pour, T'espérance du Collègues, validez les mémoire de mois, je M. le premier qui tenpeuple haitien, pouvoirs de Moïse, Député F. Alcindor: M. le Député F. Alcindor: faites-le vations contenues dans le Pour coriclure, nous disons M. le Président: Je demande la parole. et relatives à la plaidoyer de Thonorable que les obser-. La parole est et prétendue question Collègue au. Député n'intéressent pas les débats. sociale haitienne, sont Démesmin Alcindor. partie de son discours Nous disons contingentes écarter. Nous disons, tendant à la plaidoirie également du que la deuxième en fin de compte, fond de l'affaire est à que l'adversaire n'ayant pas LE MONITEUR Pourquoi doivent-ils se comporter ses frères, les uns contre les autres? les par la révopréliminaire; la Chambre ennemis? Ce sont là questiorts posées combattu les conclusions de notre rapport comme des frères à solutionner.

contingentes écarter. Nous disons, tendant à la plaidoirie également du que la deuxième en fin de compte, fond de l'affaire est à que l'adversaire n'ayant pas LE MONITEUR Pourquoi doivent-ils se comporter ses frères, les uns contre les autres? les par la révopréliminaire; la Chambre ennemis? Ce sont là questiorts posées combattu les conclusions de notre rapport comme des frères à solutionner. cette Charbre est appelée voudra bien les adopter. lution et que demande le parole. C. Démeomin: Je demande la parole. le Député H. Jérôme: Je M. le Député M. Jérôme. Président: La parole est au Député Démesmin. M. le Président: Vous l'avez, Collègue les élecM.le chers Collègues, il y a une logique en Messjeurs, on a déclaré qu'à Jacmel M. le Député Démesmin: Mes avocats peuvent, M. le Député H. Jérôme: de lutte de classes. Je dis, moiMême ceux d'entre nous qui ne sont pas tions ont revêtu un véritable caractère un véritable toute chose. considérer que le côté purement logique les élections' ont revêtu également avec écartant le côté juridique, ne 'même, qu'à Jérémie dans le prolétariat, j'ai vaincu caractère de lutte de classes. J'étais suis je suis de la question. pas? Il n'a donc aucune deavec la masse, parce que je peuple, illest élu, n'est-ce j'ai vaincu serais a je Moïse la majorité, Celui qui prétend les prolétaires, ne devais suivre que mon sentiment, sinon celle de valider ses pouvoirs. ne terrienne. Si je Mais ne suis d'aucun mande à produire, qu'il y a eu fraudes, que Moise d'origine et non du côté de Bellande. je que les élections ont été irrégulières, à Celui qui avance du côté de Moise être validé, doit venir avec des faits T'appui. le côté. failli à ce devoir si doit pas Bellande avanc ce un fait, c'est à lui à prouver. le à faire mon devoir, j'aurais en méun fait, doit le prouver. Bellande qui a motivé Appelé par peuple soit du côté de Bellande Messieurs, que c'est le fait avancé par mettâis soit du côté de Moise, n'est pas la Et notez, spéciale actuelle. C'est ce fait qui doit je me La position du Collègue Démesmin la formation de la Commission les pouvoirs de cennaissant la justice. moi, je suis juge. Il parle Car, s'il n'y avait pas ce fait, longtemps Mon Collègue Démesmin est partie; moi je dois déêtre examiné. de Bellande qui a para- mienne. d'après son sentiment; Moise auraient été validés. C'est la protestation d'après son sentiment, il combat plus chère que ma de Moise. La Commission saisie de cette protestation ma conscience, cette conscience qui est le en failysé la validation de Bellande et c'est cette demande cider d'après aucune que j'ai signé rapport mandat de juger la demande vie. C'est donc sans prévention n'ai vu qu'une chose: a reçu de tout sentiment personnel. Je Et c'est dans que j'ai analysée. et pour cela, il conclut à sant obstraction s'éclairer sur le différend. Voillà tout simplement ce que dit Bellande puisse l'intérêt qu'a la Chambre de les moyens présentés contre les des élections dans six bureaux de vote, pour qu'il cette disposition que je veux examiner l'annulation Comme pièce à l'appui de sa requête, il a soumis un du rapport.

qu'une chose: a reçu de tout sentiment personnel. Je Et c'est dans que j'ai analysée. et pour cela, il conclut à sant obstraction s'éclairer sur le différend. Voillà tout simplement ce que dit Bellande puisse l'intérêt qu'a la Chambre de les moyens présentés contre les des élections dans six bureaux de vote, pour qu'il cette disposition que je veux examiner l'annulation Comme pièce à l'appui de sa requête, il a soumis un du rapport. de avoir la majorité. certains électeurs inscrits sous un No. conciusions Démesmin a opposé au rapport un grief procès-verbal qui constate que L'honorable Collègue n'est pas motivé. Quelle erreur! Je sont émargés sous un autre No. dit les forme. Il prétend que ce rapport ait pu avancer. ce grief. n'a à repousser cette demande, il vous que que mon Collègue, très intelligent, de Moise, l'autre Donc, Moise pas la carte de Max Bolté, dont je vous m'étonne eu à statuer sur deux réclamations: lune il élections sont loyales et a soumis deux joufs Nous avons minutieux'de ces deux réclamations, lecture. Cette carte est du 14 Mai 1946, c'est-à-dire de Bellande. Après un examen en ne suffisaient ai donné la victoire de Moise a été consacrée les éléments que nous avions mains C'est là après les élections. Par cette carte, de Bellande et voici nous a paru que de décider en connaissance de cause, l'adversaire. On s'attendait à une réaction pas pour nous. permettre estimé fallait d'autres élépar -La Tribune du Sud-Ouests a relaté les élections: le motif de notre décision. Nous avons qu'il ne être comment son journal: d'autre. Cependant notre conviction et qu'ils pouvaient été menée avec âpreté de part et ments capables d'asseoir une viendra réxLa lutte a avec une majorité de 500 par une mesure d'instruction. Seule enquête ou non. Fritz Moïse l'a emporté sur son concurrent nous avons fournis que faits avancés par l'une et l'autre partie sont réels Nous autres vaincus, aux idées invincibles, véler 'si les vous a. demandé, par son voix et fraction. servant la candidature de M. Bellande. Voilà pourquoi, Messieurs, la Commission d'est ainsi su mener le bon combat en de certains rénégats, soit dide former une Commission d'enquéte. D'ailleurs, Fritz Moise doit son triomphe à la trahison furent Rapport, dire droit. Et puis, celui qui a combattu cette ennotamment à certains leaders qui chargés qu'on motive un avant mesure est nécessaire. sant amis de Bellande, qui se sont vendus aux quête est venu lui-même prouver que cette soient exade la direction des opérations aux Cayes-Jacmel révélations qu'il a faites, il est nécessaire qu'elles ont Toutes ces' soient interrogés ceux-là qui derniers momentss. ont attribué sa défaite. Il'n'a minées. Il est également nécessaire que de Moise. Le Voilà à quoi les partisans de Bellande ni d'électeurs ins- eu à voter et dont les cartes sont encore en la possession de cartes vierges a demandé l'annupas été question, à ce moment-là, six jours après la paruDémesmin a déclaré que c'est Bellande qui crits qui avaient voté sans cartes. Ce n'est que Sud-Ouest- que ce type Collègue lation des élections, c'est à lui à prouver ce qu'il avance.

que de Moise. Le Voilà à quoi les partisans de Bellande ni d'électeurs ins- eu à voter et dont les cartes sont encore en la possession de cartes vierges a demandé l'annupas été question, à ce moment-là, six jours après la paruDémesmin a déclaré que c'est Bellande qui crits qui avaient voté sans cartes. Ce n'est que Sud-Ouest- que ce type Collègue lation des élections, c'est à lui à prouver ce qu'il avance. avec nous tion de ce No. du journal *La Tribune du à ne pas' sur les mats. Soyons sincères abus de confiance, est parti en guerre et a conseillé Messieurs, jouons en erreur. Ne soyons pas des condamné pour . mêmes. N'essayons d'induire personne Bellande de recourir à cette combinaison. soumis Bellande porte la qui a été par sophistes. avance un fait doit en administrer la Messieurs, le procès-verbal famille, Moise n'a Nous savons bien que celui qui Ici à la date du 18 Mai, et.il n'a été qu'un dîner de puisque mais c'est la procédure menée devant les Tribunaux. sur part. preuve, moral. Nous devons enquêter pas été invité à y prendre et à dire que T'enquête pro- Chambre, notre vote doit être d'ordre s'ils sont dignies Mes 'chers Collègues, je persiste à croire même des candidats en présence pour savoir On facilement remarquer qu'il n'y a eu la motalité redoute-t-on cette enposée n'est pas nécessaire. peut avec la carte No. 2411, de faire partie de notre Assemblée. Pourquoi Moise, ni plus pour que de simples erreurs. Un électeur se présenté Elle n'est pas plus pour Bellande que pour Mais alors, (E-A), le Secrétaire l'émarge sur la liste (E), qui comporte également quête? Bellande. La partie est égale entre eux. de l'émarger sur la liste (E-A). Moise que pour k No. 2411 au lieu pourquoi craignez-vous cette enquête? assez Sur combien de cartes roule la contestation? Messieurs, nous devons être sages. Nous ne prendrons jamais les concluCent-vingt. Eh bien! retranchez-les sur Moise, il bat Bellande. Qu'on C'est pourquoi je vous demande d'adopter Bellande, Moise le bat. Qu'y-a-t-il qui rende cette de précaution. la formation de cette Commission les fasse voter pour sions du Rapport qui recommande affaire si difficile à être solutionnée? démontré la fausseté des allégations de d'enquête. Je crois avoir amplement M. le Député C. Désir: Je demande la parole. Bellande et l'inutilité d'une mesure d'instruction. M. le Président: La parole est au Député Désir. Les partisans de l'epquête n'ont pas démonté mon argumentation, et Désir: Honorables Collègues, je crois que la raison qui ils sont venus avec une question de couleur. Je n'ai pas parlé de couleur. M. le Député d'une cause saine et élevée. Nous avons J'ai dit que la bataille électorale à Jacmel avait le caractère d'une lutte npus réunit ici résume l'esprit tout ce a de plus noble pour nous de classes. Et c'est vrai. Vous dites que noirs et jaunes sont des frères. donc pour mission de dépenser aussi noble. qu'ily C'est très bien. Mais pourquoi faut-il qu'une inéluctable fatalité dresse en acquitter de façon tout LE MONITEUR J'ai écouté mon estimable mable Collègue Jérôme et j'ai Collegue Démesmin; j'ai écouté ment les arguments du fait la part des choses. mon eati- Moise ceux de notre Député Démesmin Tout naturelleexplique: le No.

et jaunes sont des frères. donc pour mission de dépenser aussi noble. qu'ily C'est très bien. Mais pourquoi faut-il qu'une inéluctable fatalité dresse en acquitter de façon tout LE MONITEUR J'ai écouté mon estimable mable Collègue Jérôme et j'ai Collegue Démesmin; j'ai écouté ment les arguments du fait la part des choses. mon eati- Moise ceux de notre Député Démesmin Tout naturelleexplique: le No. 3969 que cette Collègue Jérôme en résume tout résument certaines vérités; taht Midans. Mais quand Qrévil (HA.) est bien le No. auditoire question intéresse autant. le No. 3569, fut Jean-Baptiste vota, sa carte dinacription de semble y prêter TAssembiée d'une façon Cependant, puis- n'existe là émargée au No. 3969. quoique lègues toute son délicate et que cet qu'une simple erreur On peut pord'adopter fes attention, je demande à Messieurs, c'est matérielle. reconnaitre qu'il. l'enquête pour qu'une conclusions du Rapport; mes Col- tous les ce même genre affaire. solution juste, équitable c'est-à-dire d'accepter cas signalés par Monsieur d'irrégularité qu'on découvre soit apportée à cette reaux. Il faut croire que rien Bellande à T'égard des dans M. le Député P. quand nous d'autre n'a pu se autres buElie: Je demande cher considérons le temps relever dans les M. le la parole. toutes les listes qu'a dû passer M. Bellande cahiers, à Président: La parole est dénonce, pour dinacription et épluM. le au Député Elie. cordance entre découvrir ces d'émargement des six bureaux qu'il Député F. Elie: Mes ces différentes irrégularités listes. résultant du défaut de expliquet le sens dans chers Collegues, je D'après moi, les motifs conII n'y a pas de doute lequel j'aurai à voter tout à prends la parole pour nent pas. La réplique de appuyant les prétentions de c'est la que la question qui T'heure. gations de Moise a détruit Bellande ne tienlègue costre-propoation du Collègue doit retenir votre opérations Bellande, car de simples d'une façon radicale les alléméritent Démesmin a soumis à Démesmin. D'après moi, attention, Par électorales au point d'en irrégularités ne sauraient vicier une sérieuse lappui de son point de vue le Colconséquent, je voterai entraîner les L'affaire Bellande-l attention de notre part. des motifs qui contre-réplique en à la pour Moise. Si Bellande 'annulation. quidée à la demnière -Moise est, après celle de l'épée et me rangerai règle à défense de Moise, alors peut opposer une publique séance, le Numa, que nous conviction sur ses côtés. Mais tant je ferai le salut de sations. que parmi les différend qui semble, tant dans avons li- Ce les droits de Moime qu'il ne l'aura pas A entendre les parlementaires avoir le plus l'opinion qui revient à demeurera fait, ma l'on inchangée.

l'épée et me rangerai règle à défense de Moise, alors peut opposer une publique séance, le Numa, que nous conviction sur ses côtés. Mais tant je ferai le salut de sations. que parmi les différend qui semble, tant dans avons li- Ce les droits de Moime qu'il ne l'aura pas A entendre les parlementaires avoir le plus l'opinion qui revient à demeurera fait, ma l'on inchangée. se opinions trouve défrayé les Démesmin et indirectement dire, que ficile. en présence d'une partisannes, on serait porté à croire conver- M. le je vous demende, mes chers j'appuie la espèce rare, que centre-propotition de Député H.J Collègues, de Mais complexe, solution Jérôme: Je T'adopter. qu'on se lève au-dessus dif- M. le Préident: La demande la parole. sitions de personnes et des passions, des M. le parole est au Député généraux de la qu'on examine à la lumière préventions des bord, Député H. Jérôme: Jérôme. simple. contestation, on voit de la raison les oppoqu'en règle Messieurs, je veux vous faire que la question faits poser aux parlementaire, il n'y a pas de remarquer d'aLa voici: deux est simple, très peuvent être conclusions d'un repport mises en à de contre-proposition opleurs élections. personnalités Ce de Jacmel sont l'espèce. adoptées ou rejetées. Il discussion. Ces très sont, d'une en contestation n'y a pas de conclusions intéressant de la ville de part, Maurice au sujet D'autre en une dis contre-proposition place enviable dans Jacmel. Il n'y a Bellande, un élément ciles. part, je aux adversaires de Fritz Moise, un le commerce, et pas de doute qu'il de L'orateur qui vient de laisser l'enquête qu'ils sont élément jeune, qu'il est bien vu. De occupe Moise a détruit les la tribune a déclaré trop fadensé Port-au.Prince. Ils nous ont diplômé de la Faculté de l'autre, m'y perds. Une moyens contenus dans le que la réplique leurs points de présenté, chacun, un Médecine de façon les réplique qui a détruit les mémoire de Bellande. Je Bellande nous vue, mémoire où ils ont con- Mais a-t-elle détruits? Par le moyens de Bellande! vote de a demandé où sont les verbalisme contenu De quelle la première d'annuler les et la preuves apportées? dans la des cas de circonseription de opérations de six Commission Qu'on nous présente réplique. entre fraudes du Jacmel, et à bureaux de nous met sur la abandonnera l'enquête. Le ces preuves, les listes électorales résultant fait qu'il n'y aurait l'appui, il a invoqué existent, mais voie de l'enquête. Il nous Collègue Elie lui-même testés. Môise, de et les listes pas de qu'ils ne dit que les faits son concordance fraudes. constituent que des dénoncés son adversaire des côté, a opposé aux d'émargemients des bureaux con- Ne irrégularités et non des pliqué qu'il n'y moyens, à mon avis, allégations et devons-nous pas vérifier ne a pas eu de péremptoires et décisifs: prétentions de compte s'il s'agit toutes ces allégations nous constituaient que de fraudes, que les faits il a ex- Et quand dans d'irégularités le ou de fraude?

son adversaire des côté, a opposé aux d'émargemients des bureaux con- Ne irrégularités et non des pliqué qu'il n'y moyens, à mon avis, allégations et devons-nous pas vérifier ne a pas eu de péremptoires et décisifs: prétentions de compte s'il s'agit toutes ces allégations nous constituaient que de fraudes, que les faits il a ex- Et quand dans d'irégularités le ou de fraude? pour rendre pas dit par qui ces fraudes simples irégularités. avancés par Bellande mains les éléments Rapport nous avons dit Mais examinons les ont été commises, si D'ailleurs, Bellande n'a de nommer capables de former que nous n'avons pas Contre le 4e. faits: fraude il y a eu. une Commission notre conviction, en - bureau noncés, des d'enquête pour qu'il y a lieu levé les fraudes (Section D et DA), de leurs Collègues combattent une investiguer sur les faits décrits les nom suivantes: Au No. 1533 Bellande prétend passions, ils ont cru pareille mesure, Dans la liste et prénom de de la liste avoir re- prématurée de la devoir vous demander une chaleur d'émargement on Gédilon Paris, alors d'inscription sont ins- hommes de bonne question en débat, Non, solution hâtive, No. 1533 est bien celui trouve Vildéma Cadet. qu'au même No. de la terez, au foi, vous ne retiendrez Messieurs, vous étes des vota, au lieu d'être de Gédilon Paris. Moise a expliqué que le qu'à vous contraire, les conclusions du pas cette demande. Vous l'a été au No. émargé au No. 1539 Mais quand éclairer. La Chambre ne Rapport, ce rapport adop1533 (DA). (DA) qui est Vildéma Cadet M. le C. doit jamais qui ne tend On celui de sa Député refuser de peut se rendre carte, il M. le Démesmin: Je demande la s'éclairer. mais une simple erreur. compte facilemert qu'il M. Président: La parole est au parole. Poursuivons n'y a pas eu de le Député C. Collègue Démesmin. notre examen. fraude, tion, Démesmin: Je vais essayer de Ily a encore le citoyen M. Targumentation le Député du Député prolétaire de ruiner par une ques- (DA). Mais quand Vilbrun Dasny. Il est M. H. Jérôme: De la Tiburon.. 1553 (D.A.) Odyssée Jérôme vota, inscrit au No. le Député C. Grand'Anse. n'y a là qui est le No. de sa au lieu d'être 1553 GrandAnse qui, je Démeamin: Merci..du du qu'une erreur de carte, il l'a été au No. émargé au No. une ne sais par Député votant et le ligne. Le Il étrange quel paradoxe, a subi prolétaire à de la Secrétaire fa président a dû citer le No. (D.A.). Y a-t-il de métamorphose. Port-au-Prince Continuons. Monsieur émargé au No. 1552. et le nom qui nullité sans texte? Y dans le 8e. bureau de. Bellande a soutenu dans Si prescrit lannulation? a-t-il un texte de la loi 3969 de la liste vote, toujours à son mémoire que oui, la demande de électorale dis que sur la liste électorale les nom et prénom Jacmel, on a fait figurer au No.

.A.). Y a-t-il de métamorphose. Port-au-Prince Continuons. Monsieur émargé au No. 1552. et le nom qui nullité sans texte? Y dans le 8e. bureau de. Bellande a soutenu dans Si prescrit lannulation? a-t-il un texte de la loi 3969 de la liste vote, toujours à son mémoire que oui, la demande de électorale dis que sur la liste électorale les nom et prénom Jacmel, on a fait figurer au No. pose sur rien. C'est comme Bellande s'il est fondée. Si non, In nom et d'émargement sont de Médans Mais, nous demandait demande ne reprénom de Ozévil portés à côté de Jocelyn, tan, ne Messieurs, j'ai déjà de saisir la lune. Jean-Baptiste. ce même No. les un reposent sur aucun texte de démontré loi. que les prétentions de Bellande moment, que la réplique dé Notre Collègue Elie vous a dit, moyens de Bellande. Moise a détruit d'une façon ily a 'radicale les LE MONITEUR Quelle est donc en pareil cas, la solution à diquée par la loi électorale: retrancher à apporter? Elle est tout in- Si nous égal de votants. Et c'est ce chaque candidat un nombre adoptons la résolutign, nous validons du Embarrassés que nous demandons de faire. Moise. Mais la commission ne s'est en coup les pouvoirs de peut-étre, les adversaires déclarent du litige. pas core prononcée sur le fond que je soutiens la cause de Moise, et ils que c'est par passion leur. en sont venus à parler de cou- M. le Député F. Elie: Il me semble qu'on doit Il n'y a pas de passion en lution du Collègue Démesmin a voter d'abord la résoque la moi, mes chers qui la priorité sur les justice et la justice n'a pas de couleur. Collègues; je ne cherche Rappott. conclusions du ne peut être que celle de la vérité unie à Ou, si elle en a une, ce M. le Député F. Lanoix: Je Lé Collègue Jérôme a dit l'équité. demande la parole. vaise foi n'est pas de notre que nous sommes de mauvaise foi. La mau- M. le Président: La parole est au Collègue Lanoix. par une introspection côté, et puis je n'ai pas encore essayé soit M. le Député F. Lanoix: Pourquoi, certains milieux personnelle, soit par une prise de cédé nouveau, Une Commission Messieurs, veut-on établir un proPort-au-Princiens de contact avec est formée pour du tique déterminer la existante entre M. Maurice étudier la contestation déjà fait parlementaire cette de mauvaise foi. Il se peut que. personnalité mon poli- sion a conclu en disant Bellande et M. Fritz Moise. La Commisdouble investigation Collègue ait statuer qu'elle n'a pas les éléments lui enseignements à Pusage de son psychologique et tiré de nouveaux définitivement sur le différend et a permettant de lui en donne acte à ce que n'en comportement politico-social actuel. Je Commission soit formée avec mission de proposé une qu'une nouvelle Anse. ignorent les prolétaires de la Grand' clusions du Rapport ont été mises en discussion. meger enquête. Les conJe sais eu à prendre la les Plusieurs orateurs ont pour ma part que la Chambre n'est battant, Si parole, uns appuyant le Rapport, les autres le compassionnés et de mauvaise foi. Elle voudra pas composée d'hommes les l'Assemblée se déclare suffisamment éclairée dante devant elle et déclarer bien envisager l'affaire pen- conclusions du Rapport doivent être mises sur le débat, sion d'enquête proposée.

enquête. Les conJe sais eu à prendre la les Plusieurs orateurs ont pour ma part que la Chambre n'est battant, Si parole, uns appuyant le Rapport, les autres le compassionnés et de mauvaise foi. Elle voudra pas composée d'hommes les l'Assemblée se déclare suffisamment éclairée dante devant elle et déclarer bien envisager l'affaire pen- conclusions du Rapport doivent être mises sur le débat, sion d'enquête proposée. qu'il n'y a pas lieu de former la Dans le cas où elles seraient nous maintenant aux voix. C'est là, comme Nous devons éviter de verser dans Commis- ment sur le cas de Moise et rejetées, de pourrions statuer immédiateailleurs, le premier l'injustice. Bellanda sur laquelle on glisse sans s'en pas qui compte. Il y a une pente la Pourquoi donc changer la procédure on ira s'enfoncer. Et apercevoir et on ne sait dans quel résolution du Collègue Démesmin ait parlementaire, en suggérant que cynisme baignant l'habitude acquise accélère la abime Je demande au Président de la priorité sur le Rapport. dans sa propre souillure. dégringolade du Rapport. mettre aux voix les conclusions du fleur Messieurs, il y a à Léogâne, près de la M. le bleue que l'on nomme grotte *Anacaonas une petite Député Luc Stéphen: Je demande la hauteurs des montagnes. En caprice, mais qui n'est bleue que dans les M.le Président: La' 'parole est au parole. que cette petite fleur ressemble plaine, elle est rouge ou mauve. Je trouve M. le Député Luc Stéphen: Député Stéphen. peut fleurir que dans étrangement à la justice sociale voir partager de Messieurs, je suis au regret de ne certains cceurs. Dans un qui ne l'opinion mon Collègue pas pourouge iniquité; la mauve injustice. caeur médiocre, c'est la Les conclusions du Rapport Lanoix. qu'elle peut fleurir dans' tout Mais, c'est dans les coeurs nobles résolution présentée le constituent la proposition la justice sociale l'éclat de sa de par Collègue Démesmin principale; avec cet idéal éperdu beauté, ce sentiement de tion. C'est la contre-proposition est une contre-proposiJe pènse, Messieurs, qui ressemble au bleu du ciel. Cette procédure qui doit être mise aux voix tout conséquent, la résolution que vous êtes de ces cceurs-là. Vous lègue Lanoix. C'est ainsi n'est pas nouvelle, comme semble le croire d'abord. le Colque je vous ai voterez par qu'on a toujours M. le Député H. Jérôme: proposée. Je demande, par procédé dans les parlementa. Je demande la parole. voix la résolution du conséquent, au Président de vouloir mettre ay M.le Président: La parole est au Député H. M. le Député S.. Collègue Démesmin. M. le Député H. Jérôme: Messieurs, Jérôme. voterait du coup le Zamor: Mais en adoptant la résolution, cascade de mots. Ce sont les discours je me mets ay-dessus de cette dation de Moïse. rejet des conclusions du Rapport ainsi que l'Assemblée la valiest temps d'en finir avec les mots.

, au Président de vouloir mettre ay M.le Président: La parole est au Député H. M. le Député S.. Collègue Démesmin. M. le Député H. Jérôme: Messieurs, Jérôme. voterait du coup le Zamor: Mais en adoptant la résolution, cascade de mots. Ce sont les discours je me mets ay-dessus de cette dation de Moïse. rejet des conclusions du Rapport ainsi que l'Assemblée la valiest temps d'en finir avec les mots. Laissons qui ont' perdu ce pays haitien. II M. le paroles inutiles, ces définitivement de côté Député L. Stépheri: Je demande cesser de phrases son nores et creuses. ces M. le Président: la parole. jeter de la poudre au I est plus que temps de La parole est au Collègue Oui, Messieurs, passons à l'action yeux et d'essayer de passer à l'action. M. le Député L. Stéphen: Messieurs, je suis Stéphen. Prenons la réplique de salutaire qui doit sauevr lai cousse, car mon obligé de venir à la resmon nation.. Collègue Zamor leur? Rien que des mots Collègue Démesmin. Quelle est sa le répète, que les persiste dans son erreur. J'ai dit, et qui ne vaconclusions du je SC ommes en présence des disent absolument quoi que ce soit. Nous proposition principale. Le Rapport de la commission forment la sont des cas, de fraudes dénoncés. On a position. Si Collègue' Démesmin a soumis une irrégularités, et non des fraudes. Nous répondu que ce l'Assemblée adopte la contre-provérité, car nous sommes juges. La avpns à rechercher la clusions du Rapport sont, en contre-proposition Démesmin les conDémesmin n'est pas solide, elle n'est défense présentée par notre Collègue M. le Député F. Lanoix: Je conséquence, la rejetées. Donc, Méssieurs et chers pas sérieuse. M. le Président: La demande parole. Moise et Bellande n'est Collègues, la situation qui existe parole est au Député Lanoix. vous ne pas claire, et à défaut des entre M.le Député F, Lanoix: pouvez pas décider en parfaite éléments nécessaires, s'éternise Messieurs, je m'aperçois que la vez vous éclairer. On ne doit jamais connaissance de cause. Vous de- Mais je ne inutilement. vois ni l'une On parle de proposition et de discussion quent, vous adopterez les refuser de s'éclairer. Par passer ni l'autre. En quoi consiste ce contre-proposition. formation d'une conclusions du Bapport qui consépour une proposition? qu'on veut faire nouvelle commission recommande la La Commission estime Plusieurs voix: L'Assemblée d'enquête. permettre de qu'elle n'a pas les éléments M. est suffisamment éclairée. statuer sur la et suffisants pour lui le Président: Je consulte commission d'enquête. Le validation conclut à la formation d'une ment éclairée sur la l'Assemblée à savoir si elle est tendant, Collègue Démesmin a présenté une question en débat. suffisampremièrement au rejet des conclusions du résolution M. le Député S. Zamor: Nous xièmement à la validation: des pouvoirs de Rapport, et deuLes voulons quelques Ce n'est pas une Fritz Moide.

ésident: Je consulte commission d'enquête. Le validation conclut à la formation d'une ment éclairée sur la l'Assemblée à savoir si elle est tendant, Collègue Démesmin a présenté une question en débat. suffisampremièrement au rejet des conclusions du résolution M. le Député S. Zamor: Nous xièmement à la validation: des pouvoirs de Rapport, et deuLes voulons quelques Ce n'est pas une Fritz Moide. conclusions du Rapport sont en précisions, conclusions du contre-proposition. Il combat tout Le Collègue Démesmin discussion. Rapport. simplement les jeter les soumet une résolution tendant, La Chambre doit conclusions du Rapport, 'et ensuite d'abord à re- conclusions du déclarer, par son vote, si elle Fritz Moise. à valider les pouvoirs de la Rapport. C'est donc les conclusions adopte du ou rejette les résolution du Collègue Démesmin, qui doivent Rapport et non sent, T'attention de lAssemblée. retenir, quant à pré- LE MONITEUR "Mais il y a encore une autre qu'elle contient un piège. En raison pqur écarter la tie, déclare qu'il n'y a pas lieu effet, la résolution, dans sa résolution, c'est Chambre ne dans la seconde, elle d'adogter les première par- qu'un' piège peut pas statuer sur cette Je crois, propose de valider les conclusions du rapport; et Moise. grossier tendu à l'effet proposition, car elle n'est Rapport. Messieurs, que nous devons voter pouvoirs de Fritz Moise. d'escamoter un vote en rien d'abord les faveur de M. le Député conclusions du question Personnellement, de je ne suis pas contre M. le Président: Pressage Cajou: Je demande la par une validation de ses pouvoirs soit Moise, mais j'entends que la La parole. certaine discutée. M. le Député parole est au Collègue Cajou. Messieurs, on n'a tactique, l'on surprenne ma bonne Je ne veux pas quie, la Cajou: Mes chers par lune et pas encore discuté à foi. résolution du Collegue Collegues, je vous l'autre partie sont savoir si les Remarquer, proposition. Démesmin, parce qu'elle demande de voter Si le Collègue Démesmin fondés ou non, moyens prémentés M. le Député C. constitue une contre- semble que les débats seront accepte de diviser sa mission qui Démesmin: Retenez-le bien, M. le énormément proposition, il me demande de rejeter les un membre de la Député C. Démesirin: Je simplifiés. M.le Député H. conclusions du Rapport. com, M. le Président: La demande la parole. M. le Député Jérôme: Un membre qui a signé. M. le Député C. parole est au Député Démesmin. réserves. Pressage Cajou: Oui; un membre Résolution il y a un Démesmin: Le Collègue Lanoix M. le qui a signé sous mot piège, et piège grossier.

irin: Je simplifiés. M.le Député H. conclusions du Rapport. com, M. le Président: La demande la parole. M. le Député Jérôme: Un membre qui a signé. M. le Député C. parole est au Député Démesmin. réserves. Pressage Cajou: Oui; un membre Résolution il y a un Démesmin: Le Collègue Lanoix M. le qui a signé sous mot piège, et piège grossier. Je reviendrai prétend que dans ma Député C. Désir: j'essaierai de montrer où se tout à I'heure allaient prendre ce caractère Messieurs, j'avais l'intuition Contrairement à ce que le trouve le piège. sur le diviser. et je constate que les débats pas juge; la pense Collègue Jérôme, que la question veut doit commission est chargée de la commission n'est J'ai suivi loin du vous juge, soumettre c'est à Tappréciation de la recueillir certains faits je l'ai suivie parmi Parlement cette question des elle qui décide Chambre et c'est la qu'elle viendra avec des mes Collègues. Et je crois élections de Jacmel; Par ailleurs, on m'a, souverainement. Châmbre qui éléments capables de nous que seule une proposition, alors demandé de supprimer la M. le Président: édifier. enquête jette les conclusions pourquoi aurais-je besoin de la deuxième partie de ma semblée, Messieurs, j'ai eu du formuler? a ily trente cinq Thonneur pouvoirs de Moise Rapport, qu'est-ce qui reste? Si on' 'rejours plu à me ans, et, pendant ce d'appartenir à cette As- Quel piège y qui est une conséquence de ce La. validation des nationale. Mais rappeler les nobles traditions temps-là, je m'étais tou- Moise a la a-t-il? Si vous rejetez rejet. A ment de depuis, des de notre majorité et on valide la demande la Chambre. II modifications ont été representation Messieurs, on a ses pouvoirs. Où d'enquéte, ikreste que celles que j'avais s'y trouve des apportées au règle- tenir des de discuté pour rien, on a est le piège? délicate. connues dans le temps, dispositions ce bien différentes de justice. Si points vue sans perdu un temps précieux à qui me rend la tâche certains fondement. On a hésité à dire souD'aucuns me un peu le drojt et la Collègues par passion ont le mot de port, d'autres demandent de mettre aux voix ils tomberont justice, je dis, moi, que s'ils essayé de fouler aux tenir l'attention soutiennent que c'est la les conelusions du dans leurs pièges. ne tombent pas dans Pieds de résohution Rap- M. le Député L. leur sang de part et d'autre: je TAssemblée suis en ce moment. Je Démesmin suis qui doit re- tourne dans un cercle Mflord: Messieurs, il me iis que la Chambre comme entre l'enclume et également pressé Les vicieux. semble que la discussion suivre. Et je la prit la determination de le marteau. Je vou- la conclusions du Rapport qui ont été que sage d'entre prie, par conséquent, de me dire m'éclairer sur la route à formation d'une nouvelle mises en discussion est la elle, d'un Numa ou d'un par la bouche de Collègue Démesmin vise au commission d'enquéte.

Messieurs, il me iis que la Chambre comme entre l'enclume et également pressé Les vicieux. semble que la discussion suivre. Et je la prit la determination de le marteau. Je vou- la conclusions du Rapport qui ont été que sage d'entre prie, par conséquent, de me dire m'éclairer sur la route à formation d'une nouvelle mises en discussion est la elle, d'un Numa ou d'un par la bouche de Collègue Démesmin vise au commission d'enquéte. La tendent à mesure à adopter en Latortue, par exemple, quel- des pouvoirs de Moise. rejet de ces conclusions et! à proposition la du M.le Député Toccurrence. qu'elle Si Ia du validation clusions Dr. W. Telson: Il les proposition de Collegue du Rapport n'y a là rien de bien pouvoirs Moise seront Démesmin est adoptée min soumet un constituent une difficile. Les con- Chambre. Dans le cas où validés en dehors de la par TAssemblée, proposition amendement à cette proposition. Le Collegue Démes- tégé de notre cette proposition est volonté de la le pâs qu'il a faite. En droit proposition, c'est donc une de la Collègue Démesmin est rejetée, voici que le sur la proposition. parlementaire, la contre- sa Chambre: Je demande donc au invalidé en dehors de la volonté proM. le Député contre-propoation a sions proposition du pour que le Bureau Collègue Démesmin de revenir Edgard Numa: Il Rapport. puisse mettre aux voix sur proposition Mais doit avoir le pas sur la Jeartertinement exact la M.le Député C. les conclution la question est de savoir proposition. que contre- M. le Démeemin: Je renonce à aux conclusions d'un si on peut opposer une tion, je Président: Le Collegue la proposition. La Commission chargée Rapport. contre-proposimets aux voix les Démèsmin' ayant renoncé à sa une, enquête. Le d'étudjer les élections debout. conclusions du Rapport. Pour proposipeut donner lieu "Collègue Démesmin de Jacmel a (Adopté). assis, contre jettera à une combat l'enquéte, mais proposé Plusieurs voix: lenquéte. Et quand contre-proposition le L'Assemblée cela ne M. le Rejeté, emporte validation des Collègue a opiné que le adoptera où rePrésident: Le vote Car la pouvoirs de rejet de lieu de faire une qui vient d'être d'un Chambre ne peut Moise, je trouve l'enquéte émis étant Député. pas, sur une Rropositioh, que c'est excessif. minal. contre-épreuve par *ouis et par <nons contesté, il y a valider les (La sur appel noM. le Député Dr. W. pouvoirs et 11 enon-). contre-épreuve opérée, 19 ont min' a amplement Telson: Mes chers M.1 Députés voté souis pour vous développé les, mofifs Collegue, le in-Président: Nous l'enquête maintenans de qui sa Député Démes- Le forthons par la justice et prendre position et de appuient voter propositiqns A Gilles, Bureau propose comme immédiatement la r'équité.

11 enon-). contre-épreuve opérée, 19 ont min' a amplement Telson: Mes chers M.1 Députés voté souis pour vous développé les, mofifs Collegue, le in-Président: Nous l'enquête maintenans de qui sa Député Démes- Le forthons par la justice et prendre position et de appuient voter propositiqns A Gilles, Bureau propose comme immédiatement la r'équité. dans le sens Jacques Magloire, membres de cette commisdton. M. le Député F. indiqué zart Denizard et Louis Milord, Dumes commission: Dijon JnCollegue Lanoix: Je me des Edgard Numa. Michel, F. Démesmin. Je lui permets de faire une Yatil observations? Dufanal, MoNous voterons d'abord demande de scinder sa suggestion au M. le conclusions du Rapport, sur la première partie proposition. autre Député D. Michel: Je le cerne la puis nous qui a trait au Collègue, et cela, prie Bureau de me validation de Moise. délibérerons sur la rejet des M. le C. pour raison de santé. remplacer par un Hors de là, je persiste seconde qui con-, puté Député Démesmin: Je à croire que la même Numa par un autre prie le Bureau de la délicatesse de Collegue. Je veux croire remplacer le Dé sa position. qu'il comprentra lui- LE MONITEUR d'escamotage de vote; ce qui sous-entend que moi réformée: Dijon Jean-Gilles, oublié jusqu'à parler cherche à surprendre la religion des DépuPrésident: La commision est ainsi Dufanal, Président de T'Assemblée. je moi acquis. Cependant, M. le Louis Milord, Dr. W. Telson, Ferdinand tés. Le vote sur la proposition Tardieu est pour de sa consJacques Magloire, Marius Jeune. Chambre veut en arriver à une nouvelle manifestation Mozart Denizard, Alphonse si la est entièrement à sa disposition pour la contre-épreuve. Iln'y a pas d'autres observations?. cience, le Bureau je suis profondéLa commission demeure ainsi formée. Ordre du Jour: Elections du Bureau M. le Député Franck Lanoix: Mes chers Collègues, ait si mal interprété ma Nous passons au 4e point de notre ment peiné que le Président de l'Assemblée définitif. Il y a une décision qui a été prise à cet pensée. parlé il ne s'agissait nulleM. le Député C. Démesmin: définitif n'auront lieu qu'a- Quand tout à T'heure, j'ai d'escamotage, assez claireles élections du bureau le Président. Je m'étais égard, c'est-à-dire que ment des procédés emgloyés par je considérais comme un escaprès la validation de tous les pouvoirs. ment expliqué, je pense, sur le fait que du Démesmin me paNous ne pouvons pas revenir sur cette décision. tous les Dépu- motage. J'ai eu à dire que la proposition à Collègue que notre Collègue R. Pierre-Louis: J'ai eu à demander que cacher un piège, et j'ai eu même ajouter M. le Député que si le cas d'un raissait Et c'est pourquoi je m'étais part aux élections. Il est clair, cependant, bien son Démesmin n'a pas dû s'en rendre compte. a un instés prennent la Chambre peut formèr de' scinder la proposition. Ily Député est soumis à une enquête, adressé à lui pour lui demander de la proposition Tardieu, j'ai dit tout simBureau. tard pour la tant, après le vote douteux n'a tenu compte de la contre-propoition Dr.

issait Et c'est pourquoi je m'étais part aux élections. Il est clair, cependant, bien son Démesmin n'a pas dû s'en rendre compte. a un instés prennent la Chambre peut formèr de' scinder la proposition. Ily Député est soumis à une enquête, adressé à lui pour lui demander de la proposition Tardieu, j'ai dit tout simBureau. tard pour la tant, après le vote douteux n'a tenu compte de la contre-propoition Dr. W. Telson: Je crois qu'il est trop plement que le Bureau pas M. le Député élections du Bureau définitif. Il vaut mieux faite. Chambre de procéder aux que j'avais de TAssemblée de croire qu'à aucun moment moi, renvoyer les opérations. fois. Je prie le Président je n'ai voulu attenter à Thonneur d'un doR. Pierre-Louis: Nous pouvons voter une le benjamin de la Chambre, tous dans cette Assemblée. M. le Député Je propose de lever la séance et de ren- yen $ respectable et si respecté de M. le Député Pierre Tardieu: lundi. de ni dans nos coeurs, ni dans nos esles élections du Bureau définitit à M. le Président: Pas confusion voyer Nous ne devons pas oublier, Messieurs, d'une prits, ni entre nous-mêmes. M. le Député F. Lanoix: une constitution à voter et à savoir si elle désire la contre-épreuve. part que la Patrie est malade: nous avons de reprendre sa vie nor- Je consulte T'Assemblée nécessaire. un Chef d'Etat à élire pour. permettre au pays Voilà, ce me Plusieurs. voix: Ce n'est pas Tardieu est dûmale. D'autre part, nous avons décrété la permanence. à lundi des élections M. le Président: Dans ces conditions, la proposition semble, des raisons qui plaident contre le renvoi ment adoptée. du Bureau définitif de la Chambre. des membres de continaer la séance afin de procéder La séance est levée. DéJe demande à l'Assemblée Loubeau, Dumas Michel, Dijon Jn-Gilles, Constant (S): Dr. Jh. Magloire, aux élections. Président de mettre Milord, Décius Jean, Hermann Jérôme, Jacques Pierre Tardieu: Je demande au sir, Louis Horace Bellerive, Mozard DeniM. le Député Maurice Maignan, Fernand.Alcindor, W. Telson, Philippe Charma proposition aux voix. du Collègue Tardieu Enaillo Nonez, Thomas Désulmé, Dr. M. le Président: Je mets aux voix la proposition zard, Marius Jeune, Francius Julien, Narcisse M. du Bureau définitif à lundi. lier, S. C. Zamor, Alphonse Frahçois Georges, Dutendant au renvoi des élections Malary, Pierre Tardieu, Rossini Pierre-Louis, Ménard, Castel Démesmin, La,Chambre a adopté. le vote n'est pas acquis. marsais Estimé, Franklin R. Elier Letroy Plusieurs voix: Nous n'avons 'pas compris. Dr. Justin Latortue. M. le Député Pierre Tardieu: Le vote est acquis. Le Président: Daniel PRUDENT Plusieurs voix: C'est adopté. Franck LANOIX nécessité. m'oblige à vous Les Secrétaires: Luc STEPHEN, M. le Président: Messieurs, une nouvelle de briguer A. O.

le vote n'est pas acquis. marsais Estimé, Franklin R. Elier Letroy Plusieurs voix: Nous n'avons 'pas compris. Dr. Justin Latortue. M. le Député Pierre Tardieu: Le vote est acquis. Le Président: Daniel PRUDENT Plusieurs voix: C'est adopté. Franck LANOIX nécessité. m'oblige à vous Les Secrétaires: Luc STEPHEN, M. le Président: Messieurs, une nouvelle de briguer A. O. BASTIEN adresser deux mots. Vous savez tous que rien ne m'empêche de cette Le Secrdtaire-Redacteur: l'honneur de diriger les travaux comme les autres candidats, moi de pencher plus d'un Pour copie conforme: Assemblée. Mais ce n'est pas une raison pour affirmatif, il se trouve des. des Députés: L. B. LAMOTHE de l'autre. A l'occasion d'un vote Le Secrétaire-Général de la Chambre côté que. n'ont pas compris et le Collègue Lanoix s'est Collègues à déclarer qu'ils le 27 Août 1948, à l'ordre de Lélio LAà Cerca-la-Souret s'élevant AVIS veur de l'Enregistrement fait choix de MONDRY, Port-au-Prince. est déclace, avise le public que j'ai à Gourdes 150.00, étant égaré, Désir Fils, Préposé-Ins- M. Muller Audate pour être mon Com- ré nul: duplicata devant en être dressé., Je soussigné des Verrettes! au Bureau de l'Enregistrepecteur des Contributions mis-Signataire donne avis au public que j'ai fait choix dul ment conformément aut voeu del'article sieur Casimir Henry pour être mon Com-j de la loi régissant la matière. AVIS mis-Signataire près dut bureau de l'Enre- Je réponds de sa signature comme de la gistrenient, ce, conformément au prescrit mienne propre pour cequi a trait au Servi- La Direction du Moniteur donne avis T'Article 71 dè la loi régissant la natiëdoivent être payés de ce. que les abonnements demeure responsable de sa signadu Caissiex du Moniteur et de re et je René DELACRUX au Bureau ture comme de la mienne propre. lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Préposé Verrettes, ce Septembre (peuvent pas étre données chez l'abonné. Désir. FILS La date d'échéance étant portée sur la bande-adresse de chaque numéro, si, à AVIS cette date, le paiement n'a pasété effectué AVIS le service du Pré- Le chèque portant le numéro 119349, en vue du renouvellement, Je. soussigné René DELACRUX, 552, Bordereau No. 570. et émis journal sera supprimé. posé remplissant les fonctions de Rece-lArticle LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Jnillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pablicotise Piemidre NOM DES Premilee Situotien des bie CONTENANCE oea Dates de pubiicotios Situation des blens CONTEMANCE des demandes Dessalines Rémy 2 Sep. Com. de Perches. Une proprilet bornée de a au contenance Nord par 17 Décembre 1947 Une merurant 1ha.

la Loi du 26 Jnillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pablicotise Piemidre NOM DES Premilee Situotien des bie CONTENANCE oea Dates de pubiicotios Situation des blens CONTEMANCE des demandes Dessalines Rémy 2 Sep. Com. de Perches. Une proprilet bornée de a au contenance Nord par 17 Décembre 1947 Une merurant 1ha. Mme Britéos 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1'ba. l'Etat, Com. de la Gmn- du eaviron propritté bornée an Nord par Théodore Mai! 1947 Dorcivil Sud Prad'honme Joanny Calixte de Rivière Section Ce- Labens Jn-Lonis. l'Etat: an 29 au lEtat. à par i'Est Hrs. Rémy Nord, habit. Zip- Sud par Adélia Destin, l'Etat, Pierre p. et / T'Onest par lon, (Commis) YEs età l'Onest par Richelus R Auguste l'Etat. pini. Mme Rfa: Brillant. la contenance Bercius Joanem 2 Sep. dont la conte- Germain Desrosiers 2 Sep. Com. de Perches, Uae propriété de et 36 ca. bornée 19 Dkembre 1947 Com. de Grande Une propriétt ha. est inditerminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de 3ha. 18a. Richelas Prévert Rivière : Nord. nance. en Mme. au Nord par Sect. Bourg Rue St. bornée: au Nord, par Sud par Auguste T'Etat, an à Sud l'Est par Mathies. Luc Lafortune, an la Hb. Delbica privé, par Micbelet Mars: à l'Es par Joanny Caliste et Eliassaint Rue St-Mathien et à YObest Declos et à l'Ouest par Alcins par Hériquez Hérivaux. Archange Brie 2 Sep. 48 Dolcé et Léoavil P. Anguste. Joanny Calixte 2 Sey. +8 Com. de la Grande Une ha. borniée, dont l'éendae au Nord 29 Mai 1947 Com. de Perches, Une propriétt de an la contenance Nord 20 Décembre 47 Rivière de Noed. est eEtt Prévil; 30 Sud Hab. Navaed. de 21 ha. bornée Rémy. ar Sud par par Section Celon, hab. par T'Etat; Alteste a l'Est par Labens s: Dessalines Eliasaint Delva, à l'Est Gradiste. Louis et à l'Ouest par l'Etat. Codet 2 Sep. 48 Joseph Valton et Hr. Une propriété dont l'étendue" Mime Cajoste 1947 Pierre et à T'Ouest par Berciua Com. de la Grande Nord est indeterminée bornée an .31 Mai Joanem, tous l'Etat. 2 Sep. 41 Rivikn ds Rue Nord par Mme Alexis Etienne la contenance Jonathas François Section Bourg an Sed Luc Jean, à l'E* Com. de Perches, Une de Ola. 78 de ca. bornée an 20 Dicembre 1947 da Marcht. les Ea * à l'Onert par Hab. Navard. l'Etat METEA Nord par Israél Joeepb. Joanem, P Marché. Janvier 2 Sep. +8 au Sud Adelrose Anse à Une propriété dont T'étendue Jowph 1947 l'Etat, à F. par Vve. Altéon Com. des Sect. de! Bois de 1ba.

Ola. 78 de ca. bornée an 20 Dicembre 1947 da Marcht. les Ea * à l'Onert par Hab. Navard. l'Etat METEA Nord par Israél Joeepb. Joanem, P Marché. Janvier 2 Sep. +8 au Sud Adelrose Anse à Une propriété dont T'étendue Jowph 1947 l'Etat, à F. par Vve. Altéon Com. des Sect. de! Bois de 1ba. environ bornée, an 18 Septembre Tousmaint privé et à l'Ooest Pitres, d'Orme, bab. Boia fe par l'Etat, au Sud par Da par Joseph Vilton, l'Etat. 2 Sep. 48 Benice Maatlus, à l'Ent par Eliacinthe Helva Codenne. vios Daest et à T'Onert par ECom. de Perches, Une propriété de la contenance bomée an 20 Décembre 1947 liès Dérisier. 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord 3 ba. par J. 35ca. Calixte et Joseph Une dont létendoe Marins Gepeges 1947 Vilton, l'Etat, aSud par Hb, Com. de Dessalines, propriété 0 ha. 25cent. bornée au 8Octobre à l'Est par ViRae. Geffrard. est Nord, de Saint-Juste Joseph Delbica Ins Thimothé privé, et à l'Ouest I fermier M TEtat, an Sud / Bercius Joanem, tous deux M la Caserne delArmé - CATART l'Est par l'Etat inoccupe et à tat. Adeirost Jossom 2 Sep 48 l'Ouest par la Rae Geffrard. 2 Sop. 48 Com de Perches. Une propriétt iba. 34 ta. de la . contenance bornée au 20 Décembre 1947 Une propriété dont l'étendue Pierre Novembst Aagaste 1947 Hab. Navard. de Nord par Jonathas Francois, Com. de Limonade est de3 ha. 29 ares, bornte au 29 l'Etat, au Sud Demétrius Section Chabanon. Basse-Plaine Nord lEtat, au Sod par à St-Vil. l'Etat, par Siet PTe Hab. l'Etat, "r l'Est par l'Etat méon Séide eta i'Ouex l'Ouest par T'Etat. Saint-Pierre Doccy 2 Sep. 48 par Joseph RATt l'Etat. Vilius Timothée 2-Sep. +3 Com. des Anses-à- Une peopriéé dont bornée T'étendae an 12 Décembre 1947 Com. de Perches. Une de la contenance Nord 20 Décembre 1947 Pitres, Hab. Bois est de 1 ba. environ. an Sad de I ba. bornée an EN Nord par lEtat, par Hab. Navard. Panl Pierre, au Sud par Codenne, le Chemin, 3l'Est par Joseph Elie par Habitation Delbica. à l'Est par Janvier et à l'Ones par l'Habitation Delbica Delva, er à Dérosier. Alcéas Dolce 2 Sep. 48 l'Ouest par Eliassaint de Une propritté de la conte- 17 Décembre 1947 de la contenance Israël Joseph 2 Sep. Com. Perches, nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches, Une propriétt 30 ca. bomée 22 Décembre 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navard. de au 1ba. Nord par 20a.

Dolce 2 Sep. 48 l'Ouest par Eliassaint de Une propritté de la conte- 17 Décembre 1947 de la contenance Israël Joseph 2 Sep. Com. Perches, nance de 1 ha. 02 a. 18 ca. Com. de Perches, Une propriétt 30 ca. bomée 22 Décembre 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navard. de au 1ba. Nord par 20a. Hrs. Rémy PierPrevert Auguste. l'Etat, # re privé, an Sad par JonaSod Htion. Delbricq l'Etat, à l'Est P.i f par Percius Joanem thas Vve. Frangois, Altéon Toussaint et et l'Ouet par Frandethom- deux l'Epar a 1'Ouest Hre. Rémy Pierre, me Bernard, tous tous deux privés. tat. 2 Sep. 48 Frandelliomm ae Une propriété de la contenance Céllus St-Cile 1947 Percbes, Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep. 48 Com. des Ansea-i- ha. borxée: au Nord par 22 Décembre Com. de de. .2ha. 20a. 80 ca. Bornée 171 Dicembee 1947 Pitres, Hation Bois- de 1 au Sud par Mertillien Hab. Navard. au Nord Léonvil Prévert Codenne. l'Etat. Manéss a Auguste, PEN au Sud Louis, à l'Est l'Etat Delbicia P: à E Paulin et à Ro.., par Hab. Alcius Dolct. Feas età inoccupe. de la contenance Henriclès Jérome 2 Sep.. .48 R6.A par Hr. Julien André Com. de Limonade, de Une 21 propriété ha. 58a. bornie an Nord 23 Dicembre 1947 P. P. Hab. Darecourt. par un canal Raymond Brave, Com. de Perches. Une de la contenance Dorcivil d'bomme Pra- 2 Sep:43 l'Etat Philonkene Sud Davil- DoHab. Navard. de 2ha. Eme 20ca. bornée au 17 Décembre 1947 mar, Eur l'Etat, au l'Est Prad'homniel Pierre, P" Nord par Dorcivil Léonvil P. Lortilia Salomon, l'Etat me, Auguste, au Sod al'Est par par Dessalines par età 1'Oest par Habitation Rémy et à l'Ouest par Hrs. Dorneau. 2 Sep. 48 Altidor André. a Commune da Un emplacement mesurant en- Frédéric 26 Décembs Magay Une proprifté de A contenance Léonvil Préves 2 Sep. 48 Haitien, Rue E viron 20 mètres de façade sur et Com Navard. de Percbes. de 1ba. 22a. 10ca. bornée 171 Décembre 1947 St-Louis. 60 mètres de, profondeur Hab. au Nord Richelus P. Auborné au Nord Sud par et àlEst la Rue R guste. au a par Frandelhom1'Esat, Vincent au et il'Ouest par la me Bernard, tous l'Etat et An- à nio Rue Quai St-Lovis. l'Ouest par Hrs. Altidor dré Privé. IMPRIMBRIE DE L'ETAT RUE HAMMERTON KILLICK