Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Mercredi 13 Octobre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 95 Extraordinaire Numéro celle dont le total n'atteint pas Gde.: 1.00, SOMMAIRE sujette à la soient taxe, le vendeur ou la marchandise. 5% ou quels que SUJETS-A LA TAXE DE T'application de la loi du 8 Septembre nécessité, 19+8, créant dc 10% une taxe sur Article 6.-ARTICLES à la Loi du 8 Septembre 1948 -Arrêté réglementant de 5% sur les articles qui ne sont pas de première consommations débitées dans 10%. -Les tableaux annexés du Départeinterne les articles de Juxe ct sur les boissons, repas et autres pourront être remplacés par des d'une communiqués les marchandises les cafés, hôtels et restaurants. Communiqués. du Commerce déterminant part la taxe Département du Commnerce: aux sieurs Hans G. Kalmar ct Salim E. Handal. ment de de l'autre celles qu'atteint -Arrétés conférant la qualité a haitien sujettes à la taxe 5%, non visée par ces communiqués Administration -Avis." Générale des Contributions: : Avis. de 10%. Toute marchandise de première nécessité et sa vente ne sera considérée comme sera pas taxée. ou de 10% est due à l'occasion ARRETE Article 7-La taxe de celle-ci 5% est coriclue, qu'elle soit_au de toute vente, dès que DUMARSAIS ESTIME comptant ou à terme. commerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 8-CARNETS A DUPLICATA--Les qui vendent les arçants, cafétiers, hôteliers ou restaurateurs 1948 sont tenus d'aVu l'article 84 de la Constitution; Générale des ticles imposés par la Loi da 8 Septembre devront comporter Vula Loi du 6 Juin 1924 surl'Administration voir des carnets à duplicata. Ces carnets être mis en usage Contributions; créant une taxe interne de des fiches numérotées et ils ne pourront et sans Vu la Loi du 8 Septembre 1948, de première nécessité, de qu'après avoir été enregistrés administrativement 5% sur les articles qui ne sont de pas sur les boissons, repas frais par le Bureau des Contributions. devra être divisée 10% sur les articles de luxe, et 10% dans les cafés, hôtels et Chaque fiche de vente figurant au carnet suivanconsommations débitées notamment les indications et autres en colonnes, et comporter Bureau des Contributions: restaurants; lieu de un Arrêté pour ré- tes, nécessaires au Considérant qu'il y a prendre dernière Loi; 1) Date. Vendu en compte à M. ..ou vendu comptant glementer l'application Secrétaires de cette d'Etat des Finances, de l'E2) Quantité Sur le rapport des 3) de l'article conomie Nationale et du Commerce; Désignation Valeur totale ARRETE: 4) 5) Taxe (colonnes 5% et 10%) Ter.-La taxe interne de 5% sur les articles qui ne 6Y Visa du vendeur. total de la taxe pour la fiche Article nécessité et de 10% sur les articles de Au bas de la page figurera le sont pas de première l'artidle ler de la Loi du 8 Septembre 1948 de vente en question.

de l'article conomie Nationale et du Commerce; Désignation Valeur totale ARRETE: 4) 5) Taxe (colonnes 5% et 10%) Ter.-La taxe interne de 5% sur les articles qui ne 6Y Visa du vendeur. total de la taxe pour la fiche Article nécessité et de 10% sur les articles de Au bas de la page figurera le sont pas de première l'artidle ler de la Loi du 8 Septembre 1948 de vente en question. article répondent aux luxe, prévue par les ventes consenties aux consomma- Les carnets conformes au présent ne sera perçu que sur conditions de l'article 4 de la Loi du 8 Septembre 1948. teurs. de MENSUEL- Dans les quinze 2-Tout individu non détenteur de patente Article 9-VERSEMENT tout commerçant, caArticle de jours de chaque mois, est considéré comme consommateur. (15) premiers visé par la Loi du 8 Septembre commerçant qui achète par unité de détail fétier, hôtelier ou restaurateur Généralé des Article 3.-Le commerçant consommiateur. 1948 sera tenu d'envoyer à T'Administration durant le mois est également considéré comme RESTAURANTS- Con- Contributions le valeurs recueillies pour l'Etat succincte certifiée HOTELS, d'une déclaration Article 4-CAFES, 2 de la dite Loi, il sera prélevé 10% sur précédent, accompagnées formément à l'article et autres consommations débitées dans les sincère. l'article 3 de la dite Loi, au cas où il aura les boissons, repas Comme prévu à verser Trésor Public ou aura ômis cafés, hôtels et restaurants. MOINS D'UNE GOURDE.- -Est perçu la taxe sans la au amende fiscale recouvraArticle 5.-VENTE DE non de la toucher il sera passible d'une comme vente d'articles de première nécessité, considérée LE MONITEUK et porcelaine de Chire Vaisselle et articles de ménage en porcelaine de Gdes. 100.00 à Gdes. 1.000.00 unis ou peints, dorés, ornés ou non. céravoie de contrainte, et autres matières ble par de son établissement. Pipes pour fumer et fourneaux en porcelaine selon l'importance Arrêté entrera en vigueur le Quin- miques, avec ou sans tuyaux d'une autre matière. et articles pour orner Article 10.-Le présent exécuté à la diligence des Statuettes, jardinières, vases, hauts et bas reliefs, 1948. Il sera publié et et ou biscuit. ze Octobre des Finances, de l'Economie Nationale. les maisons, en terre, porcelaine, ou; imitation. Secrétaires d'Etat le Tous: articles en satsume, véritable doré, passé à chacun en ce. qui concerne. ou en verre de couleur, peint, émaillé, du Commerce, le 11 Octobre Fenêtres portes dessiné à l'acide, givré, biseauté, ou courbe. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, l'émeri, ouvrage, gravé, poli biseauté ou gravé. An 145ème de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Glace ou verre, cylindré, 1948, Glace biseautée. Effets de table, ustensiles: de cuisine, dorés ou argentés. Par le Président: Nationale: E. THEZAN de poche et autres, dorés ou argentés. d'Etat des Finances et de lEconomie Peignes <joss sticks>, encens Le Secrétaire CARLET AUGUSTE Pastilles, feuilles, tablettes, rubans, fumigatoires, Le Secrétaire.

SAIS ESTIME Glace ou verre, cylindré, 1948, Glace biseautée. Effets de table, ustensiles: de cuisine, dorés ou argentés. Par le Président: Nationale: E. THEZAN de poche et autres, dorés ou argentés. d'Etat des Finances et de lEconomie Peignes <joss sticks>, encens Le Secrétaire CARLET AUGUSTE Pastilles, feuilles, tablettes, rubans, fumigatoires, Le Secrétaire. d'Etat du Commerce: ou parfumé. ou poudre, aromatique le mouchoir ou usage analogue. DEPARTEMENT DU COMMERCE Extraits, essences, ou parfums pour laits et lotions autres que pour les Eaux de toilette, cologne, lavande, COMMUNIQUE cheveux, vinaigre aromatique, ét autres analogues. TAXE A LA CONSOMMATION Sels.aromatiques ARTICLE DE LUXE 106 Musc. graisse ou, fards, teintures ou crayons pour Cosmétiques, comprenant dépilamême avec noyau. en bois ou autre cils et carmin pour les lèvres et les joues, préparations Glands et cordons avec glands, sourciles, polir ou teindre les doigts et ongles, en pâte, toires, préparations pour et appareils pour matière. solide, feuille, ou autre forme, et les ustensiles Tissus de lin et ses manufactures. poudre, désodorants, poudre à onduler les cheveux. leur application, toute pour moustache, Laine et ses manufactures. Pommades sous. toutes formes et de espèce, Soie naturelle et ses manufactures. barbe ou cheveux, crêmes de toilette, brillantine solide. ses Soie artificielle et manufactures. couverture fine. Pilules, pastilles et autres préparations pour parfumer de l'haleine. 2 1/2 mm, ak Albums reliés en soie ou autre. fine. Poudre de chasse autre que sans fumée, en grains Livres reliés en. soie ou autre couverture relief dans une proporde diamètre. Papier et enveloppe gravés, lithographiés, en plus Explosifs, sans fumée, pour la chasse. et de projectiles. tion quelconque. agendas etc. reliés en soie au. Douilles en carton et métal, chargées d'explosifs Carnets de notes, de poche, y compris Amorces et capsules pour armes à feu fine. de feutre pour armes à feu autre couverture Bourres de papier et avec des fils miétalliques, Cartes à jouer de luxe. fortifiants ré- Tapisseries brodées, ou tissées ou frangées. Huiles pour cheveux, teintures, élixirs, toniques, eaux, analogues pour les, des perles ou da clinquant. de de herpicides, et préparations sur base ou fond coton. novateurs, eau quinine, Broderies et entre-deux cheveux. Filets pour cheveux en lin. Pneus pour auto. autres matières fines. Filets pour tennis en lin. non en tissus; en lin. Rasoirs pliants à manche en ivoire ou Hamacs en bandes, en filet, ou en corde, Automobiles. Cordons pour montres et lunettes en lin. deux canons. Jambons. bière. Pistolets, autres que revolvers à un ou whisky, genièvre, liqueurs, vins fins, champagne, Revolvers. Cognacs, gin, seul canon, à baguette. Fromages fins. des cordiaux, ou des spiritueux de Fusils et carabines à un à baguette.

pliants à manche en ivoire ou Hamacs en bandes, en filet, ou en corde, Automobiles. Cordons pour montres et lunettes en lin. deux canons. Jambons. bière. Pistolets, autres que revolvers à un ou whisky, genièvre, liqueurs, vins fins, champagne, Revolvers. Cognacs, gin, seul canon, à baguette. Fromages fins. des cordiaux, ou des spiritueux de Fusils et carabines à un à baguette. Fruits conservés dans l'eau-de-vie, cerises au marasquin, Fusils et carabines à deux canons, par la culasse. compris les pèches à l'eau-de-vie, à un seul canon, se chargeant toutes espèces, y Fusils et carabines deux canons, se chargeant par la culasse. et autres similaires. ou parties en nacre, or, argent, avec Fusils et carabines à Plumes à réservoir avec ornements Fusils et carabines à répétition. automatique. plumes en or. corail, ivoire, écume de mer, Fusils et carabines à chargement Articles manufacturés en ambre, jais, Fusils et carabines à air, non jouets. ou pièces de rechange, écaille de tortue, nacre, etc. ou artificielle. Parties d'armes à feu, importées séparément Parapluies et ombrelles en soie naturelle chapeaux de feutre. non dénommées. mêmes. Chapeaux hauts de forme de toutes sortes, travaillés davantage Outils à nettoyer ou à recharger, ou parties des ou non, albâtre, et pierres fines similaires; ou blanc, galvanisé, étamé, Marbre, onyx, ornés. Fil,y compris câbles, rouge, jaune, aveç des caractères, décorés ou vases, jarres urnes, statuettes et objets doré ou argenté. t ni pour harnais ou Sculptures, hauts et bas reliefs, fermoirs, non Foradinents ni bijouterie, décoration de maisons. Boucles ou analogues pour voitures, dorés ou argentés. Tous articles en agate. pour table de billard Dalles ou carreaux en ardoises ou autre pierre avec les Eperons dorés ou argentés. usage semblable, s'ils ne sont pas. importés Mors dorés ou argentés. ou de poule ou pour dont ils font partie. Etriers dorés ou argentés. tables ou les objets voitures, harnais et selles dorés ou argentés. Craie ou billards. décorées, pour tous usages Articles pour ornements et quincaillerie pour malles, meuTuilles vernissées, vitrifiées, vernies, ou Coins, angles, poignées, toiture. bles et cercueils, dorés ou argentés. compris becs, dorés autres que pour même exécutée, telles que de lampes ou de lanternes, y Oeuvres d'art en terre cuite, grossièrement Lampes et parties statues, formes d'animaux, vases, urnes jarres, etc. et autres articles unis ou argentés. dorées ou argentées. à fleurs socles, porte-parapluies Lanternes de voitures et d'automobiles Pots jardinières, ou ornés. LE MONITEUR de marine, de théâtre, montés en Télescopes, jumelles de campagne, précieuses. nacre, ivoire, argent ou sertis de pierres écaille, Lustres ou suspensions. de cuivre ou de ses alliages de dix dollars. en fer recouverts Souliers au-dessus opérant par le Lustres ou suspensions vaisselle, articles pour cabaret, pour salon, appareils à nettoyer Coupes, gobelets, pots, brocs, carafes, émaillés, ou dorés dans Balayeuses mécaniques similaires.

campagne, précieuses. nacre, ivoire, argent ou sertis de pierres écaille, Lustres ou suspensions. de cuivre ou de ses alliages de dix dollars. en fer recouverts Souliers au-dessus opérant par le Lustres ou suspensions vaisselle, articles pour cabaret, pour salon, appareils à nettoyer Coupes, gobelets, pots, brocs, carafes, émaillés, ou dorés dans Balayeuses mécaniques similaires. et articles de ménage en général, gravés, peints, dans n'importe quelle pro- vide; et autres de de deux cent cinquante gourdes. proportion, taillés ou polis Réfrigérateurs; radios plus n'importe quelle portion. lustres et candélabres, unis, gravés, DEPARTEMENT DU COMMERCE Lampes, suspensions, chandeliers, peints, émaillés ou dorés, taillés. boutons de portes, et presse-papièrs, COMMUNIQUE Réservoirs pour encre, encriers, taillés dans une proportion quelconque, A LA CONSOMMATION peints, émaillés ou dorés TAXE gravés, quelconique, ou à fermeture automatique. A 5% une dans proportion unis, gravés, peints, ARTICLES TAXABLES de table et jardinières, Statuettes, vases, ornements taillés dans une proporune émaillés ou dorés dans portion quelconque, Cuillers et fourchettes en métal ordinaire. ordinaire. de toutes autres sortes en métal tion quelconque. Couteaux à houille. Fume-cigares ou fume-cigarettes. Foyers poêles à bois ou ou à gaz et fours pour et agate en bijouterie ou articles de parure. pierres Poële à huile ou autres liquides combustibles Jade brutes et non montées; Diamants et autres pierres précieuses, perles; imitations de ces poëles. précieuses et mi-précieuses et doublets, refondues non,montés; et semences de perles; Mortiers et pilons. et châssis de fenêtre. pierres précieuses et de perles; perles Poids pour balances, portes, tables. poudre de diamant et bort. poudre, ou articles brisés Banc, chaises, sofas, divans ou unis, peints, ou vernis. Minerais d'or et d'argent; barres, morceaux, plaques, plaques minces, Filtres de tout métal cornmun, et caisses de sûreté. Feuilles, soudure, blocs, coffres poir caveaux, en en or, platine ou argent; dentistes et usages indus- Coffres-forts, et dossiers, et meubles de bureau rouleaux, boules, fils, cylindres et poudre pour et orfèverie en or, pla- Cabinets pour registres, archives, et argent; Bijoux, vaisselle, et parties des mêmes. métal ordinaire, ou triels en or, platine diamants, rubis, saphirs émeraudes, gre- général, harnais, voitures, ou sellerie, en tine ou argent, sertis de perles, de pierres pré- Quincaillerie, pour d'autres pierres, imitations de perles ou imitations y étamée. ni de la bijouterie. nats, articles et ouvrages en argent, ne sont ni des ornements, cieuses, ou avec doublets ou émaillés; partiellement de ver- Boucles ou fermoirs qui en bois commun couvertes entièrecompris articles de toilette et la vaisselle, composés dont Targent est la ma- Malles et valises, y compris celles terre, acier ou métal commun, et ment ou en grande partie de métal.

itations de perles ou imitations y étamée. ni de la bijouterie. nats, articles et ouvrages en argent, ne sont ni des ornements, cieuses, ou avec doublets ou émaillés; partiellement de ver- Boucles ou fermoirs qui en bois commun couvertes entièrecompris articles de toilette et la vaisselle, composés dont Targent est la ma- Malles et valises, y compris celles terre, acier ou métal commun, et ment ou en grande partie de métal. ou re, porcelaine, attachés, loquets, verrous, charnières, gonds, tière principale. sortes, boutons de chemise, de Moraillons, crochets, Bagues, broches, ou épingles de toutes chaînes de montres, chaînes, mé- pour portes, fenêtres, etc.. et quincaillerie de toutes boucles d'oreilles, plaques, ornements col, et 'de manchettes, autres joyaux ou articles de parure, Coins, angles, poignées, et en métal ordinaire. daillons, bracelets et jarretières, tous sortes pour malles, meubles cercueils, autres pour chemins de fe cuillers et articles de table, dorés ou argentés. d'ivoire, nacre, Essieux, boîtes d'essieux, et ressorts que chaînes pour Couteaux de chasse autres que poignards avec manche l'or ou l'ar- et tramways, ancres, chaînes pour navires ou machines, signaux, enmétal blanc ou autre matière fine, excepté de élingues, amarres, disques pour écaille de tortue, ou fourreau. trait, chaines traction, forges portatives, cornes gent, pliants ou non, avec ou sans gaine en ivoire, nacre, clumes, matrices pour estamper le fer, étaux, courber les rails, et les de bureau, avec manches de appareils pour Grattoirs et coupe-papiers l'or ou l'argent. pour courber, plaques jantes, chaîne. écaille de tortue, ou autre matière fine, excepté bois courbe; meubles jantes et crics, presse d'établis, anneaux pour Bois fins de construction; meubles en osier ou Fil métallique galvanisé, uni. les fils de fer barbelés pour bois fins. tissé, treillissé, autre que en raquettes; crosses ou clubs pour Fil métallique Raquettes pour tennis; presses pour clôtures. golf. ambre, écume Câbles, cordes ou courroies. en bois avec parties en ou châssis pour lits, tissés ou tressés. Fume-cigares ou fume-cigarettes corne ou bois, non marquetés, avec Sommiers et petits clous. tures ou baguette en oS, composition, Broquettes, pointes, bain. parties en or ou en argent. Peignoirs pour le Sandales en soie; souliers en chamois. Châles en coton. Plumes de volaille, oies, canards, brutes, non nettoyées, duvet, nettoyées, plumes Suspensoirs. brutes, non nettoyées; plumes ornementales, Corsets en coton. ornementales, y compris les aigrettes et plumets. Etiquettes de toutes sortes. ou bonnets teintes ou frisées, composés de plumes avec mon- Manchettes en coton, cols de toutes sortes, casquettes Eventails, recouverts ou partiellement corne ou bois, non marquetés, avec enfants.

, non nettoyées, duvet, nettoyées, plumes Suspensoirs. brutes, non nettoyées; plumes ornementales, Corsets en coton. ornementales, y compris les aigrettes et plumets. Etiquettes de toutes sortes. ou bonnets teintes ou frisées, composés de plumes avec mon- Manchettes en coton, cols de toutes sortes, casquettes Eventails, recouverts ou partiellement corne ou bois, non marquetés, avec enfants. tures ou baguettes en OS, compasition, jais, écaille de tortue, ou en bois pour Ceintures élastiques hygiéniques. montures ou baguettes en ivoire, nacre, métaux. en toile cirée. marqueté avec ces matières ou avec des Ceintures de bouchers. Houppes à poudrer, en plumes ou en duvet. Fendoirs Fourreaux de toutes sortes. Plumes et leurs manufactures. combinés d'une fa- Ciseaux ou cisailles pour la taille des métaux. autres que' pour chirurPianos à queue, à demi-queué, droits ou obliques, pianolas ou Ciseaux ou cisailles de toutes autres sortes, avec appareil automatique pour jouer; appareils çon permanente pour jouer le piano, l'orgue, ou T'harmonium. giens. Brosses à tête en fil métallique. et instruments de musique, en ivoire et nacre. de fourchettes de table sans manches, manches Clefs pour Lames couteaux, non instruments de musique, en soie. lames ou fourchettes, en métal précieux. Cordes pour à friser les cheveux, allu- sans de table, non plaquée, avec manches en os, Fers à repasser électriques, fers électriques électriques et élec- Couteaux ou fourchettes ou autre matières ordinaires. électriques; appareils et ustensiles corne, pâte, composition, caoutchouc, bois, meurs de cigares pour cuisine et chauffage, fours électriques. trotechniques et leurs parties LE MONITEUR vaisselles, lanternes, paServiettes, mouchoirs, serviettes de toilette, ou carton. avec. manle tout en papier à fruit ou à dessert, non plaqués, assiettes en carton, Dixie cup, Couteaux ou fourchettes caoutchouc, bois ou autres ma- trons en papier, ou à calquer: ches en OS, corne, pâte, composition, Papier ou toile à dessiner couleurs. tières ordinaires. ces couteaux Papier à décalquer de toutes Couteaux ou fourchettes à découper, ou aiguisoirs caoutchouc, pour bois ou autres Papier sensibilisé. avec manches en OS, corne, pâte, composition, Jouets et Jeux en général, en papier et carton. matières ordinaires. Eventails de carton. avec ou sans Saccharine, huile d'olive. Cannes, bâtons, manches de parapluies et d'ombrelles, d'une matière quelconque. Savon de toilette. monture, poignées ou ponimes Poudre à sachets. substances. Articles en bois en général sauf porte-plumes. en feuilles de Poudre de toilette de riz, talc, magnésie, ou autres Articles en jonc, en feuilles de mais, en osier, en paille, saule, roseau, bambou, et matières analogues. Bay rum. artistes en tubes ou autres con- palmier, rotin; fusains et crayons au charbon. Couleurs ou peintures à T'huile pour le poids Mines pour crayons, couleurs à Paquarelle en tablettes ou en pâte, y compris les Essence de térébenthine. et filliers tenant, le mélange s'ils sont importés avec couleurs, et y compris les teintures des boîtes et godets pour Vernis, siccatifs, laques, préparés, émaillée.

en tubes ou autres con- palmier, rotin; fusains et crayons au charbon. Couleurs ou peintures à T'huile pour le poids Mines pour crayons, couleurs à Paquarelle en tablettes ou en pâte, y compris les Essence de térébenthine. et filliers tenant, le mélange s'ils sont importés avec couleurs, et y compris les teintures des boîtes et godets pour Vernis, siccatifs, laques, préparés, émaillée. et en général matériel pour artistes. pour le bois et autres usages et peinture Encre de Chine. Mastic. Crayons automatiques, porte crayons. sans cannes et man- Peinture à l'eau froide. en ou en morMontures de parapluies et d'ombrelles, avec ou Céruse, minium, et oxyde de zinc, purs ou non, poudre ches. et ombrelles. ceaux. torpilles, et articles analogues. Cannes ou tiges pour parapluies sommiers, meubles, sièges Amorces en papier pour pistolets-jouets, bleu denim et Ressorts à boudins, accouplés ou non, pour Tissus de coton, sauf siam, checks, carabella, de calicots; Gdes 3.00 au moins de voitures ou autres sièges. des de coton dont le prix de vente est et berceaux, ou armatures et parties tous tissus Lits, lits de camp, crèche, l'aune. mêmes. baseball et l'escrime. Filets pour cheveux. Masques, y compris celix pour Filets pour tennis. Cages et: muselières. Tentes, bâches. Crampons pour voies ferrées. Feutre de coton. Clous à ferrer. de toutes sortes. Tapisserie en coton. Punaises en métal quelconque, Tapis. tous tulles et tissus à Rivets. Dentelles de coton, de toutes sortes, y compris Ecrous, boulons, rondelles, et chemises. maille. caoutchouc, Vis, crochets à vis, et pitons. blanchies, émaillées, Grattoirs et coupe-papiers de bureau, avec manches en OS, Epingles en métal commun ordinaires, peintes, bois, corne, fer, ou autre matière commune. nickelées ou non, en métal non précieux. pâte; composition, avec manches en pied de cerf, OS, caouties, Canif ou couteaux de poche fer ou autre matière commune. Ceintures à cartouches. culottes, chapeaux, casquettes, chouc, pâte, composition, bois, corne, et affiler Manteaux, pardessus, capes, pantalons, à main en toute matière pour aiguiser, repasser, et articles analogues en tissus imperméables. Appareils capuchons ou en autres tissus de coton. les lames des rasoirs de sûreté. pour tous Sous-bras en tissus imperméables capo- :i vitrifiées, ni vernies, ni décorées, tables, dressoirs, capuchons, rideaux, ou pour Tuiles non vernissées, Toile cirée pour coussins de voitures et usages analogues. usages autres que pour toitures. tes, rideaux et housses ou huiles, cires, vernis ou goudronnés. Poêles, fours ou foyers en terie. Pardessus et manteaux, et vestons, huiles, cires, vernis ou gou- Filtres à eau. Pantalons, culottes, jaquettes, de ménage en général, unis' ou peints, dorés, ornés dronnés. Vaisselle et articles caquettés, et capuchons, huiles, cires, vernis, ou goudronnés. ou non. terre ou pierre, Chapeaux, Valises, boîtes pour chapeaux en toile cirée.

ie. Pardessus et manteaux, et vestons, huiles, cires, vernis ou gou- Filtres à eau. Pantalons, culottes, jaquettes, de ménage en général, unis' ou peints, dorés, ornés dronnés. Vaisselle et articles caquettés, et capuchons, huiles, cires, vernis, ou goudronnés. ou non. terre ou pierre, Chapeaux, Valises, boîtes pour chapeaux en toile cirée. ou matériel isolant en porcelaine, argile, Réticules, sacs à main Isolateurs Rideaux ou stores pour fenêtres. manufacturés. céramiques. Billes, perles, ou marbres Matelas. Draps Taies d'oreillers. Couvertures et Couvre-Lits Boutons. cônes, ou prisme en verre de toutes formes, Cartes postales. Tuiles, dalles, plaques, montés ou non dans des cadres en fer ou 2Cantes à jouer ordinaires. grossiers, unis ou cannelés, toitures. Papier à affiches. autres, pour parquets ou monté ou serti de plomb pour feà notes. Verre uni non monté et non serti; Papier fenêtres ou portes, encadrées. Cartes correspondance. traites, nêtres et portes; émaillé, doré, passé à l'émeri, ouvragé, à en-tête, facture, connaissement, bordereaux, chèques, Verre uni de couleur, peint, Papier à l'acide, givré, biseauté, courbe. reçus, et, imprimés analogues. gravé, dessiné hublots, protège-hublots, claire-voies, EAtploppes. Glace ou verre cylindré monture pour en métal ou en bois. avec ou sans Registres en général. ou guichets, Carnets de notes. Vitrines. lanternes magiques, microscopes, etc. Pepier à musique. Plaques pour lettres de toutes sortes. Musique imprimée. Enseignes ou ou non, comm uns. Miroirs, encadrés ou montés Tableaux en général. Papier pour tenture et pour malle. LE MONITEUER appareils en général, sauf machines et appareils pour Machines et et servant aux fins scientifiques, complets ou non. industriels, agricoles appareils Syphons à eau gazeuse, usages et médicales. Bonbonnes. avec ou sans couvercle. éducationnels Pots pour conserves de toutes sortes, verre combiné dans Plumeaux. et ou thermos en verre ou en Bascules pour wagons, chemins de fer, tramways. Bouteilles à vacuum avec des métaux communs, du cuir, ou de la Balances à la romaine et leurs cadres. une proportion quelconque Moufles et routes de poulies. vannerie. ou montres en métal commun, Outils 'et leurs parties. Porte-clefs et chaînes pour porte-clefs électriques radiographiques et leurs parties. Appareils et pièces récepteurs ni dorés ni argentés. avec sans clefs unies ou cannelées. * Machines à écrire et accessoires. Serrures et cadenas, ou les machines à écrire et à calculer en Machines à calculer, y compris accessoires, Serrures à combinaison. et autres appareils à calculer, parties détachées, combinaison, Cadenas. clefs, et quincailleries pour serrures. et rubans pour ces articles. Autres serrures, Machines à numéroter et leurs parties. Fers à cheval. Caisses enregistreuses et leurs parties détachées. analogues set leurs parties. Etrilles. kinétoscopes, et appareils sans Cinématographes, Lanternes à main avec ou globe.

y compris accessoires, Serrures à combinaison. et autres appareils à calculer, parties détachées, combinaison, Cadenas. clefs, et quincailleries pour serrures. et rubans pour ces articles. Autres serrures, Machines à numéroter et leurs parties. Fers à cheval. Caisses enregistreuses et leurs parties détachées. analogues set leurs parties. Etrilles. kinétoscopes, et appareils sans Cinématographes, Lanternes à main avec ou globe. détachées et enregistreurs. et leurs parties. Lanternes murales, avec ou sans réflecteurs. kinétoscopes, et appareils analogues Cinématographes, et appareils analogues, non exposées. Réverbères. unis, bleuis, nickelés, bronzés ou Pellicules pour cinématographes finies, même si Chandeliers, lustres et candélabres, Pellicules pour cinématographes et appareils analogues oxydés. elles sont destinées à être réexportés. sortes, complets ou Montures de lunettes et de lorgnons. photographiques et kodaks de toutes et objets Appareils de des mêmes, et appareils Timbres, grelots et gongs. ou parties des non, parties détachées ou rechange les lentilles, artificielles et articles analogues, dans la photographie, y compris Fleurs ou guirlandes non dénommés employés mêmes. les trépieds, et les porte-plaques. paquets, ou autrement. Toile filet, treillis, ou maille métalliques. Pellicules photographiques, en rouleaux, sortes. cabarets, cendriers, et autres plateaux sèches ou d'autres Articles de bureau et de toilette, en métal ordinaire. Plaques photographiques magiques autres que jouets. porte-allumettes et nécessaires pour fumeurs, portes, ou Stéréoscopes et lanternes boutons, baguettes, etc. pour rideaux, tentures Sorbetières. de métal ou d'émail, Anneaux, Glacières et frigorifères, revêtues à l'intérieur meubles. recouvert de plomb. ou non. à hacher la viande, moulins à Câble téléphonique, Presses à fruits ou à viande, machines moulins en fonte, fer forgé, Boutons. café, à épices, et à couleurs, et autres petits Billes ou marbres de verre. sortes, boutons de chemise, de acier, ou bois, et machines analogues. Bagues, broches, ou épingles de toutes chaînes de montre, chaînes, Tire-bouchons de toutes sortes. col, et de manchettes, boucles d'oreilles, fausse bijouterie en cuivre, en mé- Patins à roulettes. médaillons, Bracelets, et jarretières, Appareils de toutes sortes pour gymnastique. et de théâtre montés tal ordinaire. Télescopes, jumelles de campagne, de; marine, ou autre maautres laiton, cuir, caoutchouc, OS, composition, Lunettes. en acier, cuivre nickel, et en acier, cuivre, Montres ou boîtiers de montres, ordinaires, plaquées, dorées ou tière commune. pour divertisseou autres matières de et appareils analogues métaux non précieux, Carrousels, jeux manège, non. ments. Réveils nicklés ou non. Compteurs à eau et à gaz. coiffeurs. instruments, et appareils pour Poëles et fourneaux. rails courbés croisements, change- Tondeuses, Rails, éclisses, traverses, écharpes, rails verrpuillés, et autres parties Tondeuses pour pelouses. confiserie, avec goulot 'ou bouchons ments de voie, aiguilles; pincettes vis, Flacons ou pots pour perfumerie, autre que le goulot ou le bouchon de voie ferrée.

ou non. Compteurs à eau et à gaz. coiffeurs. instruments, et appareils pour Poëles et fourneaux. rails courbés croisements, change- Tondeuses, Rails, éclisses, traverses, écharpes, rails verrpuillés, et autres parties Tondeuses pour pelouses. confiserie, avec goulot 'ou bouchons ments de voie, aiguilles; pincettes vis, Flacons ou pots pour perfumerie, autre que le goulot ou le bouchon de voie ferrée. Témeri. Avec toute partie ou ou pièces passé à à l'acide, gravée, peinte, émaillée, Jantes pour toutes sortes de roues. passé à l'émeri; ou taillée, dessinée Feuillards ou fer pour cercles. dorée dans une proportion quelconque. lunettes à automobiliste de toulunettés, lorgnons ou. Pompes à main. boîtes à graisse pour chemins Lentilles pour Roues, essieux, boîtes d'essieux, ressorts, en acier montées sur es- tes sortes, non montées. métal ordinaire nickelée, bronzée et volants et poulies, roues en acier, cuivre, ou autre de fer tramways, chemin de fer, boîte de graissage en fer. Montées en OS, caoutchouc ou celluloid. sieux pour feuilles, tiges, ou pistils artificiels, ainsi que ou non, de toutes dimensions. Fleurs, fruits, graines, Verres de montres Verres de ou de cartels. leurs parties. de coton, de lin ou d'autres fibres vé pendules médicaments, encre ou autres liquides. Canevas ou brin tissé à mailles, Compte-gouttes pour chaudières. tapisserie ou broderie à l'aiguille. Tubes de toutes sortes et jauges pour gétales, pour Isolateurs pour tous usages. piles électriques. Carton et carte en général. de boutons Vases pour pistils, ou guirlandes artificielles, ainsi fermoirs, ou broches, queues Fleurs, feuilles, bourgeons, Agrafes et porte-agrafes, à pour gants et autres usages et ornements pour arbres de Noël. anneaux pour boutons, boutons pression que leurs parties, avec du du jonc, de et crochets à boutonner les gants, ceillets, crochets Paravents ou rideaux, combinés ou non sparte, analogues, tire-boutons, protège-pointes et plaques pour talons de chausou du bambou, ou des matières analogues. et ceillets, chausse-pieds, l'herbe, brut. en métal non précieux. onyx, albâtre à l'état parasures et attache-papier Marbre, graphite, vaseline non médicamenteuse, Peaux, Cuir, et leurs manufactures. Plâtre, filtre, billes, en pharmacie. jusqu'à $10.00. minérales non employées Souliers en général et parties. phine, huiles Instruments de musique en général LE MONITEUR camions Cacao et chocolat en poudre. injecteurs, bonnets machines motrices et leurs accessoires, sauf sauf gourdes, Véhicules avec Caoutchouc et ses manufacturés anneaux de dentition, et accessoires pour et corbillards. des marchandises, à quatre à glace, urineaux, tétines, et bout de seringues. Wagons ou charrettes pour le transport non. biberons, seringues roues, neufs, ayant servi, ou réparés, achevés ou Tabac et ses manufacturés. oS, sabot, baleine, ivoire végétal, en corne, A deux roues. Articles manufacturés ainsi que plastique. Charrettes à bras. compositions celluloid, Brouettes. voitures, avec ou sans bandes en fer ou acier.

à glace, urineaux, tétines, et bout de seringues. Wagons ou charrettes pour le transport non. biberons, seringues roues, neufs, ayant servi, ou réparés, achevés ou Tabac et ses manufacturés. oS, sabot, baleine, ivoire végétal, en corne, A deux roues. Articles manufacturés ainsi que plastique. Charrettes à bras. compositions celluloid, Brouettes. voitures, avec ou sans bandes en fer ou acier. Fouets. de paille. Roues pour Chapesux pour lampes de toutes sortes. Bicyclettes, non compris les lampes. Manchons à incandescence 250.00 Radios de moins de Gdes. Diesel oil Vélocipèdes. autre que gaz butane, gaz propane, Voitures d'enfants. Huiles, gaz, gazoline, Fromage commun. et kérozène: Conserves en général. Au Sud par la route voiturable, Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941; ; le barcadère et la saline de ARRETE du Secrétaire d'Etat de A l'Est par Vu le rapport Bezin, DUMARSAIS ESTIME la Justice: Salimi E. HAN- A l'Ouest par qui de droit. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Attendu que le sieur palestinienne, a, par Un délai de trois mois à partir de la DAL, de nationalité de la du présent avis est Vu l'article 61 de la Constitution; requête adressée au Département la première publication avoir Vu la loi du 22 Août 1907 sur la natio- Justice, exprimé son désir d'acquérir accordé à tous ceux qui prétendenty afin qu'ils pronalité; nationalité haîtienne par la naturalisation des droits, si aucuns sont, Bureau des Vul le Décret-loi du 3 Juillet 1941; et a soumis, à cette fin, les pièces exigées duisent leur réclamation au à PAddu Secrétaire d'Etat de Loi; de Miragoâne ou Vu le rapport par la de dix ânnées Contributions Générale des Contributions, la Justice; sieur Hans G. KAL- Qu'il a, en outre, plus le rapport du ministration à Port-au-Prince. Attendu que le de résidence en Haiti et que Palais des Finances, MAL, de nationalité autrichienne, a, par de T'Intérieur sur sa moralide la Département requête adressée au Département la na- té est favorable; justice, exprimé son. désir d'acquérir et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de AVIS tionalité haîtienne par la naturalisation à cette fin, les pièces exigées la Justice; le numéro 104108, a soumis, Arrêie: Le chèque portant Article 573, en par la Loi; de dix années de émis le'30 Septembre 1948, InstituQu'il a, en outre, plus dit Article sieur Salim E. HAN- faveur de AMINTHE GILLES, residence en Haîti et que le rapport Jer.-Le la nationalité haîtienne aFerme Lcole, Port-Margot, et s'éleDépartement de PIntérieur sur sa morali- DAL acquiert et charges at- trice. étant égaré. est dévec les droits, prérogatives aux vant à Gourdes135.10, dressé. té est favorable; du Secrétaire d'Etat de tachés à cette qualité, conformément lois claré nul: duplicata devant en être Sur le rapport dispositions de la Constitution et des la Justice; Arrête: de la République.

ienne aFerme Lcole, Port-Margot, et s'éleDépartement de PIntérieur sur sa morali- DAL acquiert et charges at- trice. étant égaré. est dévec les droits, prérogatives aux vant à Gourdes135.10, dressé. té est favorable; du Secrétaire d'Etat de tachés à cette qualité, conformément lois claré nul: duplicata devant en être Sur le rapport dispositions de la Constitution et des la Justice; Arrête: de la République. Article ler.-Le sieur Hans G. KAL- Article 2-Je présent Arrêté, après AVIS la nationalité haitienne, des formalités légales, MAR acquiert et charges at- Taconmplissement et exécuté à la diligence du Le chèque portant le numéro 94044, avec les droits, prérogatives conformément aux sera publié d'Etat de la Justice. émis le 30 Septembre 1947. à tachés à cette qualité, des lois Secrétaire Article 735, Curé aux dispositions de la Constitution ct Donné au Palais National, à Port-au- l'ordre de,T'ABBE MORVAN, s'élevant à Gourdes de la République. T'ac- Princc, lell Octobre 1948, An 145ème. de Cayes Jacmel, et déclaré nul: dupliArticle 2-Le présent Arrêté, après 28.95. étant égaré, est complissement des formalités légales, sera l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME cata devant en être dressé. publié ct exécuté à la diligence du Secré- Par lc Président: taire d'Etat de la Justice. Port-auLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Donné au Palais National, i de GEORGES HONORAT LE MONITEUR Prince, le 11 Octobre 1948, An 145ème. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Le numéro: 40 centimes Par le Président: AVIS DOMANIAL Le Secrétaire d'Etat HONORAT de la Justice: la connaissance de tous Par an: ABONNEMENTS GEORGES Il est porté à cst dénonEtranger 25.0. ceux à qui il appartiendra qu'il située 15.00 cé à la vacance tine portion de terre Port-au-Prince ARRETE à T'habitation <BEZIN, 4ème Section ru- 6 mois: Province 18.00 DUMARSAIS ESTIME ralc de la Commune de la Petite-Rivière inconEtranger 15.00 PRESIDANT DE LA REPUBLIQUE de Nippes, dont la contenance est Port-au-Prince 9.00 Vu l'article 61 de la Constitution; nue et qui cst bornée: Prevince.. 10.00 Vu la loi du 22 Août 1907 sur la natio- Au Nord par la mer, nalité; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet i927 Produites (La publication dure trois mois.) MON oB pibllcotie aitre NOM DES SOUN, Pablication Bremiies Situation des biene CONTEMANCE Detes de de H CONTENANCE Dates des de denandes prisestotias 1 48 Situation des biens Une propriét de t'e contenance Desalises 171 Dicembre Rémy 1947, Sep. Hba. Mme Britéas 48 Com. Hab. Navard. de Perches, de 11 ha. bornée an Nord par Com. de la Gran- Une propriété mestrant an Nord par Théodore 2 Sop. Dorcivil Prad'homme 1'Btat, de Rivière du environ bornée Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au Sud Joanny. par Hrs. Calixte Rémy Nord, Section Ce- Lahens Sud par Adélia Destin, T'Etat. l'Etat, Pierge à Fa et.

Com. Hab. Navard. de Perches, de 11 ha. bornée an Nord par Com. de la Gran- Une propriété mestrant an Nord par Théodore 2 Sop. Dorcivil Prad'homme 1'Btat, de Rivière du environ bornée Jn-Louis. l'Etat: au 29 Mai 1947 au Sud Joanny. par Hrs. Calixte Rémy Nord, Section Ce- Lahens Sud par Adélia Destin, T'Etat. l'Etat, Pierge à Fa et. a 1'Quest par lon, habit. Zép- l'Est parlEtat età YOuest par Richelus P t Aoguste l'Etat. pini. (Commis) Mme Alius Brillant. Desrosiers 2 Sep. 48 Une propriété del l contenance Bercias 19 Décembr Foanem 1947 2Sep. Grande Une propriété dont la conte- Germain Mai 1947 Com. de Perches, de 3 ha. 13a. et 36ca. bornée Com. de Nord. nance en' ba. est inditereninée Mme. 29 Hab. Navand. au Nord Richelus Prévert Rivière # Rue St. bornée: au Nord; Auguste PELAte an. Sud par: Sect. Bourg Luc Lafortune, au E.N par Hb. Delbica privé AFEst pax Mathien. Michelet Mars: AlEst parla Joanny Calixte et: Eliasmiat Rue Si-Mathieu et a 1Ouest Declos et à T'Ouest pae Alcine par Heriquez Herivaux. Brise 2 Sep. 48 Dolcé et Léonvil P. Auguetr. Calixte 2 Se,. 48 Grande Une dont T'étendue Archange Mai 1947 Une de la contenance Josany 47 Com. de bornée, au Nord: 29 Com de Perches, 21 propriàt au Nord par 20 Décembre Rivière # Nord. est d'un ATESNt aa Sud Hab. Naverd. de ha. bornée Sod Section Celon, hab. Alteste Prévil:. Dessalines Rémy. au par FEATS à l'Est par Labens S Eliassaint Delva, a T'Eat Gradiste. Louis et à l'Ouest par l'Etat. Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hra % Une, propriété dont l'étendue Mme Cajuate 1947 Pierre et à l'Ouest pair Bercins Com. de la Grande bornée an 31 Mai Joanem, tous l'Etat. Rivière de Nord indéterminée Mme.Alexis Etienns la contenance Jonathas François 2Sp. Section Bourg Rue No Luc Jean, i TEK Com. de Perches, Une propeint de bornée au 20 Décembre 1947 du Marché. au E les Ea et a T'Onest par Hab. Navard. de Nord 2ha. par Ola. Israël 78 Josepb, ca. 1'Etat t Marché. Joseph Jaavier 2 Sep. 48 an Sud Adelroee Joanem, Alcéon à Une, propriété dont l'étendue 18 Septembre 1947 l'Etac, a. F Vve. Com. des Anses de Iha. environ. bornée, au Toniaint AT et TOuet Pitres, Sect. hab. de) Boia Bois Es par TEtat, au Sud, par Joseph Vilton. l'Etat. d'Orme, Masélus, AlEst LE Bliacinghe Helva 1Sep. Codenne. vius Bénice Dassé et à T'Oueat par ECom. de Perches, Une 3ha. propriété 35 cA de la bomée contenanca at: 20 Dkoembee 1947 liès Dérisier.

bornée, au Toniaint AT et TOuet Pitres, Sect. hab. de) Boia Bois Es par TEtat, au Sud, par Joseph Vilton. l'Etat. d'Orme, Masélus, AlEst LE Bliacinghe Helva 1Sep. Codenne. vius Bénice Dassé et à T'Oueat par ECom. de Perches, Une 3ha. propriété 35 cA de la bomée contenanca at: 20 Dkoembee 1947 liès Dérisier. Marius Georges 2 Sep. 48 Hab. Navard. de Nord par J. Calixte et Josoph Desaline, Une propriété dont létendue au $.Octobre 1947. Vilton, l'Etat, au, Sud Hb. Com. de est de 0 ha. 25 cent. bornée Delbica, privé, à T'Est E Vi Rue Geffrard. Nord, Saint-Juste Joseph laa Thimothé et l'Onet fermier " l'Etati au Sud. par Bercius. Joanem,, tousdeux TE la Caserne del'Armée d'Hatti, et à tat. 1 Sep 48 l'Est par l'Etat inoccupé Rue Geffrard. del la contenance Adelrons Dicembre Josiom 1947 T'Ouet par la Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. de Perches, Une de iha. propriété 34 ca. bornée au 20, Une propriété dont Létendoe ad 29 Novembee 1947 Hab. Navaed. Nord: pan Jonathas; François. Com. de Limonade eat de 3 ha. 29 ares, bornee Sud IEtat, au Sud DEmecoiue SiSection Basse-Plaint Nord T'Etat, au etr par St-Vil, T'Etat. PFER Dar Hab: Chabanon. FEtat. "i T'Est par l'Etat méon Séide etii I'Etat. l'Oues l'Onest par TEt. RHCEA Saint-Pierre Doccy 2 Sep. par Joseph Vilias Timothée 2 Sep. 48 Une propritté, dont Létendue au: 12 Décembre 1947 de Une propriété de la contenance 20 Déombre 1947 Com. des Hab. Anses-d- Bois est de 1 ha. environ. bomée Sud, par Com. Hab. Navard. Perches, de 1 ha. 22, bornée au Nord Pitres, Nord par lEtat, au Joseph Paul Pierre, an Sud par Codenne, le Chemin, l'Est pàr Elie EELE. Delbica, i l'Est par a Janvier- et à T'Ouess par. THabitation Delbica et Delva, Dérosier. Alcéus Dolcé 2 Sep. +8 l'Ouest par Eliassaint 2 +8 Une de la conte- 17 Décembre 1947 de la contenance Iaraël Joseph Swp. Com. de Percbes, nance proprité de 1 ha.. 02 2: 18 ca. Com. de Perches. de Une 1ha. propriété 202. 30 ca. bornée 22 Dkcembre 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navaed. Nordi par Hes., Rémy: PierPrévert Auguste, Delbricq l'Etat. # av re. privé, au Sud: par JonaSud Htion. Percius. Joanem thas François. l'Etot, à l'Est et P.à FE par Frandelbompar Vve. Altéon Toussaint et lOuet par tous deux IEil'Ouat Hrs.

22 Dkcembre 1947 Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navaed. Nordi par Hes., Rémy: PierPrévert Auguste, Delbricq l'Etat. # av re. privé, au Sud: par JonaSud Htion. Percius. Joanem thas François. l'Etot, à l'Est et P.à FE par Frandelbompar Vve. Altéon Toussaint et lOuet par tous deux IEil'Ouat Hrs. Rémy. Pierre, me Bernard, tous deux privés. tat. Fraddbomme Une propriété de la, contenance, Callua Se-Cile 1947 2Sep. Perches, Une proptiété de la contenance Bernard 23 Sep. Com. des Anas-dr Bois: 1 Ha. borxée: au.Nord, par 221 Dicembre Com. Navard. de de 2'ha. 20a. 80 ca. Prévert bornée 17 Décembre. 1947 Pitres, Hation de l'État. au Sud' par Mertillien Hab. au. Nord. Léonvil Codenne. Louis. à T'Est par Manéus. Auguste. PEA au Sud. par. Paulin et à l'Ouest par l'Etat Hab. Delbicia p: P: TEtat a. l'Est et a inoccupé. 2 Sep. 48 par Alcius Dolcé, Hrs, Julien André Une propriété de la contenance Hearidia-Jirome Dicemabre 104F i'Ouest par Com. de Limonade. de 2 ha. 58 a. bornie au Nord. 23 p. p. Hab. Darecourt. un canal Raymond Brave. de Percbes, Une propriété de la contenance (Dorcivit d'homme Pre. 2 Sep. 48 FEL Philomène Sud Davil- DaCom. Hab. Navard. de 2ha. 15a. 20ca. Prad'hom- bornée au 171 Dicembre 1947 mar. LEatt l'Etat. au par à l'Esr Nord: par. Dorcivil P. niel Pierre. Salomon, l'Etat me, au Sud Leonvil. Dessalines, Lortilia l'Oest par Habitation Auguste, eRt par m Rémy et à l'Ouest par Hrs, Dorneau, Mur 2 Sep. 46 Altidor André. 2Sep. 48 Commune du Un emplacement 20 mêtres façade, en- sur: Feidiric 26- Dicembre 1947 la Léoavil Prévett viron ara: de Perches. Une propriétt de contenance Haitien, Rue 8 60 mètres de profondeur et. Com. de. 11 ha, 22a. 10.ca. boraée 17Dicembre St-Louis. borné aw Nord et à Hab. Navard. au Nord par Richelas P. Asl'Etat, au Sud par la. HEE Rue la gusse, auSud par. tous Frandelhom. l'Etat et à nio Vincent etiTOuest par me Bernard, Hr. Altidor AnRue Quai St-Louia. r'Ouest dré PA" LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicetion Premilre Dates, de présentotien NOM DES SOUM. Publicotion Premiere Situation des blons CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de prisestotise Sitwatlon des blens des demondes dé- Camener Florent 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais, Une propriété non encore Nord 5 Février 1948 Une propriété dont l'étendue Gomapli And Steamebip 2 Sep.

MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicetion Premilre Dates, de présentotien NOM DES SOUM. Publicotion Premiere Situation des blons CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de prisestotise Sitwatlon des blens des demondes dé- Camener Florent 2 Sep. 48 Com. de Mirebalais, Une propriété non encore Nord 5 Février 1948 Une propriété dont l'étendue Gomapli And Steamebip 2 Sep. 48 Rue du Masché. terminée bornée an au S Com. de l"Anseest indéterminée, Co. S. A. Lorenvil Jn-Baptiste. à Rouge, Rue bord de en bectares Alfred O- 26 Décembre 1947 le reste de la Propriété, bornée au Nord par de le Marché Public età mer. le par Fas digé, au Sud par Littoral l'Ouest la Rue da Marché. la mer, à T'Est l'Etat et à par Clairilia Dachus 2 Sep. 48 1'Ouest par la Rt: de l'arhre. 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une propriété dont indéterminée l'étendue 6 Pévrier 1948 Jean-Ra- Un terrain de la contenance Cloréna 29 Décembee Labonté 1947 line, 1ère. Sect., hab en bornée heetares au Nord est Saint-Pan! Com. be, Roe de S. Vincent. de 18 mètres de façade sur Poteneau. Toulouse, au M par Damé une profondeur de 135m.50 Jn, ulus Jn. Bapenviron, borné: Au nord par tiste, àl'Est par Ovilmar Thola, roe Sténio Vincent, an,Sud mas et à T'Ouegt: par Aupar. le Cimetière de chemia Jn-Rabel, qei guste Médulmé: à 1'Est par un Cimetière ct à Une dont l'étendue Annia Marius 2 Sep. conduit au Com. de Tiburon, propsieté de façade et 15ms. 6 Février 1948 l'Ouest par Roche François Roe Caiman. est de 8m. bornée au Nord et Agénor Tijaune. Vilson Athur 2 Sep. 48 de profondeur Elizabeth Milfort, au Sud Com. de Miragos- Un terrain dont la contenance borné au 29 Décembre 1947 par par Doublas Dimancbe,TEx ne, Rie Détour. n'est pas déterminée l'Etat par la Rue Caïman et à T'Ouest Nord et au Sud par la rue par la mer. 2 48 a par inoccupé: l'Est Roseval Fierre Sep. de Nippes et à I'Quest par le Com. de Tros-du- Une propriété non; au encore Nord dé- par 7 Février 1948 rivage de la mer. Léon Almy, 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg, terminée, St.. bornée Josepb, au Sud par Commune de Gde. Un terrain dont la contenance 8 Janvier 1948 Rue St. Joseph. la un Rue vacant, àl'Est par Rivière, Ruc de la n'est pas déterminée, borné au Jn-Lonis Terrain Marc, l'Etat et à Ravine. Nord par Ravines Grand'Jean, l'Ouest reste del'Emplaau Sud Vve. Edouard parle ou Hts: Cheveline. Jasmin, FEaN a I Est par cement Fils-Aimé Mme. Philosopbe Codada et de St. Rapha- Une propriété dont l'étendue au Britannicus 2 Sep. 48 à l'Onest par Mme. Emilien Com. el. Sect. Bourg. Rue est indéterminée, l'Etat,, au bornée Sud par 7 Février 1948 Eloi.

'Emplaau Sud Vve. Edouard parle ou Hts: Cheveline. Jasmin, FEaN a I Est par cement Fils-Aimé Mme. Philosopbe Codada et de St. Rapha- Une propriété dont l'étendue au Britannicus 2 Sep. 48 à l'Onest par Mme. Emilien Com. el. Sect. Bourg. Rue est indéterminée, l'Etat,, au bornée Sud par 7 Février 1948 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. Nord sur la du Un terrain dont la contenance une abontissant la ent Com. de Plaine déterminée, borné au 9 Janvier du Marché, àl'Est par Nord, Rne St-Fort. n'est Nord pas Prévillon G. MaR Courbe et à l'Ouest par le nigat, Re P. au Sud par Stmarché. 2 Sep. 48 Fort, l'Est par Antoinette Une de la conte- Mérilus Siméon 1948 Gaerine.TFiat.at à 1'Ouest par Com. de l'Arcabaie, nance propriété de un carreau bornée au 11 Février Christian Abellard. l'Etat. 2S Hab. Boulanger. Nord par un terrain de l'Ede Caracol Un terrain dont la contenance Vaudinord 16 Janvier Raymond 1948 Sep.48 tat occupée certain Me. Com St-André. n'est pas déterminée, borné au au Sud, à HE et à l'Ouest Rue Nord par Hrs. Théotis Célespar l'Etat occupé. tin, au Sud par la rue Stdent l'étendue Norcilia Guerrier 2 Sep. André, à T'Est Laurilia Com. de Limonade Une propricté 11 Pévrier 1948 Joseph, l'Etat "" à l'Ouest 2ème Section Bois est ' Nerd .t wes Eglantine cent. par' Charité Clément, l'Etat. de Lance, bab. Dor- bocare Mois au Ltat ct p:: e Ratine. au Commune de Fort- Un terrain dont la contenance borné 19 Charité Janvier Théodore 1948 Sep.48 neau. Sud par Jules Célicourt ct SiLiberté, Rue Ferrier. n'est pas déterminée, nous Joseph Prétendus Privés, au Nord par Méril Augustin, Joseph, à l'Est par Isaac Bonat et Alau Sud par Achimyr Louis Monbert Laguerre et à 1'Ouest par à l'Est par Anna SuIdora Jules, l'Etat. destin et à I'Ouest par mesurant 1 ba. Altéon Michel 2 Sep. +8 zanne Guerrier. Herzulie Augustin 2 Sep. 48 Com de Fort-Liber- Une propriété Nord par l'Etat 12 Février 1948 Commune de Milôt, Un terrain dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 té. Sect. Bayaha, et bornée vacant, au au Sud" OcciRue la Rivière. n'est pas déterminéc, 1'Etat hab. Méré. est Georges, à FE.O par, Nord par Sada Joseph. fermière. de l'Etat St. et est vacant ct à l'OuHerzulie Augustin. Raoul St-Louis est par l'Etat et est vacant. au Sud StGustave 2 Sep. 48 Privé, à FE. par Sylfida Hinche, Une propriété dont l'étendue Osias 1948 Martin. privé ct à 1'Ouest par Com. de en hectares cst indéterminée 12 Février une raelle. Nicolas Antoine 2 Sep. 48 Sect. Thomassique- Hab, bornée au Nord par l'Etat, au à Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Matelgatte Sud par la Grande Route, et à Rue du Marché, n'est pas déterminée, Laugualle.

endue Osias 1948 Martin. privé ct à 1'Ouest par Com. de en hectares cst indéterminée 12 Février une raelle. Nicolas Antoine 2 Sep. 48 Sect. Thomassique- Hab, bornée au Nord par l'Etat, au à Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Matelgatte Sud par la Grande Route, et à Rue du Marché, n'est pas déterminée, Laugualle. l'Est par Antoine Joseph Nord par le Marché public, l'Ouest par Antoine Joseph. au Sud nar unc ruc transver. Athar Raymond 2 Sep. 48 sale, à l'Est par le reste et à de Caracol, Un terrain dont la contenance au 13 Février 1948 l'Ouest par la rue Bac. Dijon Jn-Gilles 2 Sep. 48 Comm. Rue de l'Eglise. n'est pas par déterminée. unc ruelle. borné au Com. de Mirebalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Sud Nerd par Hrs. Philise Alcide, Rue du Marché. n'est Nord pas le marché public, à l'Est La rue de T'Eglise par Mme. Ornélie au Sud par une rue transveret par TSE sale, à l'Est par Antoine NiSéide, PEtat. colas et à l'Ouest par la rue Un terrain dont la contenance Sinois 13 Février Pierre 1948 2 Sep. du Bac. Mathieu St-Lonis 2 Sep. 48 Commune de Fortdéterminée, borné Com. Plaine du Un terrain dont la contenance 21 Janvier 1948 Liberté, Rue Fercier. n'est Nord pas par Valdor BenjaNord, f Edmond n'est pas déterminéc, borné au Sud par la route puau Nori pa: Sonia istimien, min, au à l'Est par la Rivière l'Etat, au Sud par Fils-Aimé blique, réservée ct à Das, T'Etat, : PES: par la rile Lamatrie, l'Ouest Olimètre zone Jean. Edmond et à l'Ouest par l'Edont la contenance Isména Chérulus 2 Sep. 48 "tat. Eritoine Louis Commune de Fort-i Un' terrain borné 13 Février 1948 Com. de Mirebalais, Un terrain dont la contenance borné Jeune 2 Sep. 48 Liberté, Rue Ferrier. n'est Nord ."pas par déterminé. Dolman Desau n'est Nord pas par déterminéc. les Hrs. Gaston, 26 Janvier 1948 au mangles, au Sud par Samson Altaau Sud Hrs. JacquesEmmanuel, Jean à et l'Est à l'Ouest par par Louis, à FEt par Hrs. Jeangràce Thomas ct à T'Ouest par la Mie. Deshommes. Rivière Latombe. contenance Notlcin Noël 2 Sep. 48 Fort- Un terrain dont la contenance Mme. Lafontant Com, de Grande Une propriété de la 31 Janvier 1948 Commune de n'est pas déterminée, borné au lorival 2 Sep. 48 Saline, Hab. Lata-" à déterminer, bornée au Nord Sud Liberté, Ruel Ferrier. Nord par Terrain vacant. au 13 Février 1948, pie. par François Grand-Chemin, Norzil, au à l'Est. A l'Est par Gravéus ce par Jn-L.ouise Alsace et à d'Haiti, Jean et A l'Ouest par Polidor R.d par Mérius et Sanrey Racins. KILLACK IMPRIMERIE DE L'ETAT RUE HIAMMERTON