Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 11 Octobré 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 94 les frais de voyage; de' de la dite Veuve Lélio Cler-) 4.000.00) pour et autres d'un Officier de l'ArSOMMAIRE de la pension trousseau vient de bénéficier d'une mont. cet mée d'Haiti qui la liquidation de la pension' de Ma- Article 2-Le montant prévu par d'études aux Etats-Unis. Arrêté dame Vve. approuvant Lelio Clermont. de lintérieur un crédit Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Garde bourse 2.-Les voies et moyens de ce Arrété ouvrant au Départrement d'Haiti, ci-devant Article du extraordinaire de Gdes. 4.000. des Travaux Publics un de l'Armée Veuve crédit seront tirés des disponibilités Arrité extraordinaire ouvrant au Département de Gdes. 12.000, cré- d'Haiti, au bénéfice de Madame Public. -Arrêté crédit ouvrant au Département de T"Agriculture un Lélio Clermont. Trésor Arrêté sera pudit extraordinaire de Gdes. 13.690. de chacun Arrêté sera pu- Article 3.-Le présent des Secré- -Arrété délimitant. les zones jundicionneliet de Port-au-Prince. Article 3.--Le présent du Secrélai- blié et exécuté à la diligence des quatre. Tribunaux de Paix pensions de MM. à la diligence et des FinanArrêté approuvant la liquidation Gardère :t mineurs Joseph blié et exécuté taires d'Etat de l'Intérieur le / Lélio Joseph. Eugène "Tose Jean Baptiste Ray. re d'Etat de l'Intérieur. chacun en ce qui concerne. Jacques Piou. Piou. Marie Louis Gizette Edouard Piou et Rose Viviane Piou. au Palais National, à Port-au- ces, à Port-aumond Chambre des Rapport att Corps Extraits Législatif. du registre Donné Octobre 1948, An 145ème de Donné au Palais National, An 145ème de Secrétairerie FeE du Commerce: Prince, le 9 le 9 Octobre 1948, des marques de fabrique ct de commerce. "Haiti.DépatPrince, -Banque Nationale de Situation la République au 31 Août 1948. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME Administration tement Commercial: Générale des Contributions: Avis. Par le Président: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de F'intérieur: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice GEORGES HONORAT et de la Défense HONORAT Nationale: ARRETE Le Secrétaire GEORGES d'Etat Nationale: des Finances ct de lEconomic DUMARSAIS ESTIME ARRETE E. THEZAN Extérieures. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des et des Relations Cultes. a. i.: DUMARSAIS ESTIME du Tourisme GEORGES HONORAT 84 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de TEducation, Nationale Vu l'article 1935 et 23 Avril Le Secrétaire et de la Santé Publique. a. i.: Vu les lois des 6 Juillet la militai84 de la Constitution; CARLET AUGUSTE du Travail: 1940 sur la retraite et pension Vu l'article sur le Le Sccrétaire d'Etat de TAgricblture et - Vu les articles 4 et 5 de la Loi JEAN P.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de TEducation, Nationale Vu l'article 1935 et 23 Avril Le Secrétaire et de la Santé Publique. a. i.: Vu les lois des 6 Juillet la militai84 de la Constitution; CARLET AUGUSTE du Travail: 1940 sur la retraite et pension Vu l'article sur le Le Sccrétaire d'Etat de TAgricblture et - Vu les articles 4 et 5 de la Loi JEAN P. DAVID res; modificatif du 27 Juilet la Comptabilité Publique; Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu le Décret-Loi Budget Considérant qu'ily a lieu d'assurer les PAUL PEREIRA let 1944; de trousseau et autres Le Secrétaire d'Etat du Cemmerce: Vu la Loi du 28 Mars 1947 sur l'Armée frais de voyage, l'Armée d'Haiti qui se CARLET R. AUGUSTE d'Haîti; d'un Officier de en vue de bénéficier Vu la Loi du 28 Mai 1948 augmentant rend aux Etats-Unis solde des Officiers de l'Armée d'Haiti; d'une bourse d'études; de valeurs la a ARRETE la Loi du 23 Août 1948 sur la pen- Considérant qu'il n'y pas de l'exerVu prévues à cette fin au Budget d'y pourESTIME sion; Madame Veuve Lélio cice en cours et qu'il est urgent PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUALIQUE Considérant épouse que légitime de feu Lé-I voir; d'Etat de CLERMONT, de son vivant Adjudant Sur le rapport du Secrétaire Vu l'article 84 de la Constitution; lio CLERMONT, d'Haîti, remplit les condi- l'Intérieur; du Secrétaire Vu les articlès 4 et 5 de la Loi sur le dans VArmée la Loi pour bénéficier De l'avis écrit et motivé et la Comptabilité Publique; tions requises par Pension recèvrait d'Etat des Finances; Budget a lieu dc meltre le de la moitié de la que été mis Après délibération en Conseil des Se- Considérant qu'il y Publics en mesi de son vivant, il avait des Travaux son mari, crétaires d'Etat; Département sure de payer le combustible employé à la retraite; ARRETE: ARRETE: pour faire fonctionner.1 l'Usine électrique Article ler. Est approuvée la liquida- Arlicle ler. I est ouvert au Départe- des Gonaives; qu'il n'y a pas de valeurs somme de Cent Dix Huit Gourde l'Intérieur un crédit extraordi- Considérant fin au Budget de l'exertion à la Centimes (G. 118.75) ment Gourdes (Gdes. prévues à cette des Soixante Quinze ler Octobre 1948, naire, de Quatre Mille par mois, à partir du LE MONITEUR d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire Après délibération en Conseil des Se-] et qu'il est urgent d'y.

uit Gourde l'Intérieur un crédit extraordi- Considérant fin au Budget de l'exertion à la Centimes (G. 118.75) ment Gourdes (Gdes. prévues à cette des Soixante Quinze ler Octobre 1948, naire, de Quatre Mille par mois, à partir du LE MONITEUR d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire Après délibération en Conseil des Se-] et qu'il est urgent d'y. pour-] la Justice; cice en cours crétaires d'Etat; ARRETE: voir; du Secrétaire d'Etat des ARRETE: La zone soumise à la juSur le rapport Article ler de Paix de la SecTravaux Publics; du Secrétaire Article ler.-Il est-ouvert au Départe- ridiction du Tribunal De l'avis écrit et motivé ment de T'Agriculture un crédit extraor- tion Nord de Port-au-Prince de comprend la Capitad'Etat des Finances; Conseil des Se- dinaire de Gdes.: 13.690.00 pour acquisi- la portion Nord et Nord-Est une ligne Après délibération en tion de vivres alimentaires et autres de- le et sa banlieue, limitée par crétaires d'Etat; vant être distribués aux populations de qui renferme: la Rue Enélus RoARRETE: Marbial et des environs, victimes de di- a) Le côté Nord de intersection avec la sette. bini jusqu'à son Article ler-II est ouvert au Départevoies et moyens de ce Rue Monseigneur Guilloux; des Travaux Publics un crédit ex- Article 2.-Les du b) Le côté Ouest de la Rue Monseiment de Gdes.: 12,000.00 pour le crédit seront tirés des disponibilités Guilloux depuis la rue Enétraordinaire employé pour Trésor Public. gneur la rue Férou: paiement du combustible des 3.-Le présent Arrêté sera pulus Robin jusqu'à Férou entre faire fonctionner P'Usine électrique Article des Secré- c) Le côté Nord de la rue et la. blié et exécuté à la diligence Guilloux Gonaïves. de ce de et des Fila rue Monseigneur Article 2.-Les voies et moyens taires d'Etat l'Agriculture rue Geffrard; seront tirés des disponibilités du nances, chacun en ce qui le concerne. Le côté Ouest de la rue Geffrard encrédit à Port-au- d) Férou et la rue Borgella; Trésor Public. Donné au Palais National, tre la rue du Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Prince, le 9 Octobre 1948, An 145ème de e) Le côté Nord des Rues Borgella, exécuté à la diligence des Secréet l'Avenue Pouet Poste-Marchand blié d'Etat des Travaux Publics et des l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME taires plard. Finances, chacun en ce qui le concerne. Par le Président: Dans cette zone sont comprises égale- PreDonné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture ct du Travail: ment les sections rurales suivantes: Croixle 9 Octobre 1948, An 145ème de JEAN P. DAVID mière et deuxième des Varreux, Prince, Le Secrétaire d' 'Etat Nationale: des Finances Saint-Martin, Delma.

plard. Finances, chacun en ce qui le concerne. Par le Président: Dans cette zone sont comprises égale- PreDonné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture ct du Travail: ment les sections rurales suivantes: Croixle 9 Octobre 1948, An 145ème de JEAN P. DAVID mière et deuxième des Varreux, Prince, Le Secrétaire d' 'Etat Nationale: des Finances Saint-Martin, Delma. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME et de T'Economic E. THEZAN des-Missions, Article 2-La zone soumise à la juriPar le Président: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publice: diction du Tribunal de Paix de la Section d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA comprend la zone Le Secrétsire PAUL PEREIRA Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Sud de Port-au-Prince Le Secrétaire d'Etat des Finances ct GEORGES, de la Défonse HONORAT Nationale: limitée par: Enélus Robin et de l'Economie Nationale: d'Etat du Commerce: a) Le côté Sud de la Rue E. THEZAN Le Secrétaire la rue Mgr. Guilloux; Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: CARLET R. AUGUSTE Extérieures, jusqu'à Ouest de la rue Mgr. GuilJEAN P. DAVID de la Justice Le Secrétaire Tourisme d'l 'Etat des et des Relations Cultes. 1. i.: b) Le côté Enélus Robin; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale du loux depuis la rue ct de la Défense HONORAT GEORGES de HONORAT l'Education Nationale La Section de Martissant. Secrétaire GEORGES d'Etat du Commerce: Le Secrétaire et de la d'Etat Santél Publique.. 1. c) zone soumise au 4ème Le CARLET R. AUGUSTE CARLET AUGUSTE Tribunal Article de 3.-La Paix siégeant à Carrefour Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. i.: sections rurales suivantes: du Tourisme ct des Cultes. comprend Ies GEORGES HONORAT Rivière Froide, Morne-àLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale ARRETE Bizoton, Thor, Grande Rivière Couct de la Santé Pablique.a.i: Bâteau, Carrefour, Chandelle CARLET AUGUSTE ESTIME peaud, Taifer, Procy, Morne PlaDUMARSAIS LA REPUBLIQUE No. 1, Corail Thor, Berly, Malanga, PRESIDENT DE teau Dufrenay, Laval Bouvier. 61 de la Constitution; Article 4-La zone soumise à la juriARRETE Vu l'article Février 1924 créant diction du Tribunal de Paix de la Section ESTIME Vu les lois du 25 Est et comprend toute la DUMARSAIS le Tribunal de Paix de la Section Est de Port-au-Prince non PREIDENT DE LA REPUBLIQUE du 1948, prévoyant une portion Est de la Ville et sa banlieue celle 7Septembre délimitation de la Ville de Port- soumise à la juridiction des trois autres Vu l'article 84 de la Constitution; le nouvelle suite de la création du 4è- Tribunaux.

de Paix de la Section ESTIME Vu les lois du 25 Est et comprend toute la DUMARSAIS le Tribunal de Paix de la Section Est de Port-au-Prince non PREIDENT DE LA REPUBLIQUE du 1948, prévoyant une portion Est de la Ville et sa banlieue celle 7Septembre délimitation de la Ville de Port- soumise à la juridiction des trois autres Vu l'article 84 de la Constitution; le nouvelle suite de la création du 4è- Tribunaux. Vu les articles 4 et 5 déTa Loi sur au-Prince par de Paix de cette Ville; Dans cette zone sont comprises égaleBudget et la Comptabilité. Publique; me Tribunal l'Arrêté du 13 Mars 1942 délimi- ment les sections suivantes: la 3ème et Considérant que la disette alimentaire Vu de juridiction de chacun la 4ème Sections de Bellevue, Turgeau, qui sévit à Marbial et dans les environs tant Tribunaux les zones de Paix de la Capitale; Morne l'Hôpital. atteint les populations des Arrêté sera pua profondément a lieu pour le Considérant qu'en raison del l'extension Article 5.-Le présent de ces régions et qu'il y aide; de la Ville de Port-au-Prince, il a été blié et exécuté àl la diligence du SecrétaiGouvernement de leur venir en nécessaire un quatrième Tribu- re d'Etat de la Justice. Considérant qu'il n'y pas de valeur l'exer- reconnu de Paix; au Palais National, à Port-auprévue à cette fin au Budget de nal nouvel aménagement de ces Tri- Donné le 9 Octobre 1948, An 145ème de et qu'il est urgent d'y pour- Qu'un Prince, cice en cours bunaux est indispensable et qu'il con- lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME voir; du Secrétaire d'Etat de vient de préciser, par une délimitation de Sur le rapport conforme, les zones juridictionnelles Par le Président: T'Agriculture; du Secrétaire chacun des Tribunaux de Paix de PortLe Secrétaire d'Etst de la Justice: De l'avis écrit et motivé au-Prince; GEORGES HONORAT d'Etat des Finances; LE MONITEUR ARRETE GOURDES (Gdes, 1000.00) voir; par mois, saEdouard Piou, Gdes. DUMARSAIS ESTIME ancien. Député du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lo. Lélio Gdes. Peuple 250.00 JOSEPH, ancien SeArtice crétaire d'Etat de 2.-Ces pensions Vu les articles 2, 5, 8, 2ème. l'Intérieur.. 500.00 tes dans le Grand Livre seront inscri24 de la loi du 20 Août alinéa et 20. Eugène à la des Pensions tenu Secrétairerie sur la pension cien GARDERE, and'Etat des civile; Sous-Chef de Service des Orpour extrait en être délivré aux Finances, bénéficiaires, Sur le rapport du Secrétaire donnancements et Mandatements la loi sur conformément la aux dispositions de Finances; d'Etat des au Département des Finances... 250.00 matière. Article 3.-Le Et de l'avis du Conseil 30. Les Mineurs Joseph Jacblié et exécuté à présent Arrêté sera Dud'Etat; des Secrétaires ques Piou né le 21 octobre 1933, re d'Etat des la diligence du SecrétaiLouis Edouard Piou, né le 12 FéFinances. Arrête: vrier 1935, Jn-Baptiste Donné au Palais National, à Port-auArticle Piou, né le 27 Raymond Prince, le 8 octobre ler.

Et de l'avis du Conseil 30. Les Mineurs Joseph Jacblié et exécuté à présent Arrêté sera Dud'Etat; des Secrétaires ques Piou né le 21 octobre 1933, re d'Etat des la diligence du SecrétaiLouis Edouard Piou, né le 12 FéFinances. Arrête: vrier 1935, Jn-Baptiste Donné au Palais National, à Port-auArticle Piou, né le 27 Raymond Prince, le 8 octobre ler. --Est approuvée la Août 1936, Maric 1948, An 145ème. de tion des pensions ci-après liquida- Gizette Piou, née le 28 Mai 1938, l'Indépendance. vant ensemble à la désignées, s'éle- Rose Viviane Piou, née le31 Par le DUMARSAIS ESTIME somme Président: de MILLEI l1944, aux droits de feu leur mars Le Secrétaire père d' 'Etac des Finances: E. THEZAN CHAMBRE DES COMPTES 2) du Directeur de l'Enseignement Urbain de son Secrétaire et RAPPORT AU CORPS LEGISLATIF 1.250.00 (Suite et Fin) Soit par mois DEPARTEMENT DE LEDUCATION et par an. 3.250.00 Si le NATIONALE sans compter certaines G. 39.000.00 personnel de la Secrétairerie fonctions de second ordre répondre aux d'Etat est juste ce qu'il faut médiatement inutiles. qui deviendraient imrection Générale exigences de l'Education du Service, il n'en est pas de même de la pour Di- Cette façon de concevoir que vient d'augmenter Nationale dont la nouvelle loi organi- de T'Enseignement TAdministration de la Direction Générale inutilement le haut à présente encore un intérêt Signalons tout d'abord le double personnel, quant la rapidité des mesures à d'ordre administratif crétaire d'Etat et du Directeur emploi des fonctions du Sous-Se- intermédiaires entre le prendre, car il y a des fonctionnaires Général, Ministre et ses La présence de celui-ci, étant prendre ont de filières à administrés, plus les mesures.à celui-là absolument donné son rôle et son rend Pour la passer et moins rapides sont les inutile. importance, Section des locaux, il est décisions. La Chambre des Comptes croit nécessaire prévu au Budget: sion pour dire quelques mots des de profiter de cette occaI Dessinateur à Gdes. Cette fonction dont l'utilité Sous-Secrétaires d'Etat en général. 500.00 d'alléger le travail d'un ne se discute pas toutes les fois qu'il s'agit 1 Ingénieur à 400.00 plusieurs Secrétaire d'Etat à qui incombe la Ingénieur à Départements importants, devient charge de I Dactylo à 350.00 dans les Départements tels d'une évidente inutilité 150.00 vail, de la Santé que ceux de l'Education Nationale, du Tra- Là, nous n'avons rencontré les Sous-Secrétaire Publique, de l'Agriculture dans lesquels le firmé être les seuls que deux Ingénieurs qui nous ont afd'Etat se limite à une sorte de rôle du vu ni le employés de cette Section et qu'ils Services techniques où supervision des Dessinateur ni la n'y ont jamais s'exercent en fait les activités de grands tionné sans de Dactylographe.

Education Nationale, du Tra- Là, nous n'avons rencontré les Sous-Secrétaire Publique, de l'Agriculture dans lesquels le firmé être les seuls que deux Ingénieurs qui nous ont afd'Etat se limite à une sorte de rôle du vu ni le employés de cette Section et qu'ils Services techniques où supervision des Dessinateur ni la n'y ont jamais s'exercent en fait les activités de grands tionné sans de Dactylographe. Le Service a ments. Les Directeurs ces l'aide ces deux derniers. toujours foncGénéraux de ces Services sont Départe- gique de ces Donc, nous autre à apporter aux titulaires des plus aptes que nul més supprimer fonctions dont les croyons qu'il est loavisée. Dans la Loi du 4 dits Départements une ou s'ils le sont, ne vont titulaires ne sont jamais nomAoût 1947 la collaboration l'Etat une économie de jamais à leur poste. Il en de lEducation réorganisant Direction G. 650.00 résulterait pour Nationale, on ne s'est d'aucun Générale Nous par mois. La fonction de Directeur de inspiré esprit d'économie. croyons nécessaire d'attirer indispensable. Le rôle de Enseignement Urbain n'est nullement des Ingénieurs qui sont inférieurs à ceux l'attention du sur les appointements seignement Urbain peut être coordonnateur rempli des différentes sections de l'En- A la Section de Fournitures, il est Dessinateur. le Directeur Général. facilement et plus efficacement par nous n'avons pas. rencontrée au prévu au Budget une dactylo que Si les fonctions étaient l'employé et le messager à cette cours de notre enquête. de distribuées la manière suivante: ont affirmé que cette Section qui se trouvaient Questionnés, 1) Ministre de l'Education Nationale. teur Général Section n'a jamais eu de présents nous 2) Directeur que nous avons dactylo; mais, le DirecGénéral de l'Education Nationale. graphe quoique vu à ce sujet, nous a dit que la 3) a) 1 Chef de la Section ailleurs prévue à la Section de a dactylob) 1 Chef de la d'Administration. ployée où ses services sont Fournitures, toujours été emSection de l'Ens, Secondaire et Fournitures était plus nécessaires. La c) 1 Chef de la Section de Supérieur. bain. Une Section organisée de manière à desservir Section de d) 1 Chef de la Section de l'Enseignement Primaire Urbain. similaire existait à TEnseignement Ure) 1 Chef de la Section IEnseignement Primaire Rural. supprimée lors de la fusion. l'Enseignement Rural; elle a été de F'Enseignement Professionnel.. pour assurer, avec la fusion des Cependant deux aucune mesure n'a été prise On réaliserait une économie appréciable trôle efficace des Sections de Fournitures, par la suppression: fournitures et leur distribution un conGdes, rales, ce qui est anormal. régulière aux écoles ru1) du Sous-Secrétaire d'Etat 2.000.00 Inspection de TEnssignement Inspecteurs Généraux. Nous ne Primaire-La dernière Loi a créé deux voyons pas l'économie de cette création. LE MONITEUR d'Etat des Travaux.Publice Secrétairerie diffère en rien de celui des le 6 Mars 1948 ne Port-au-Prince, A notre avis le rôle de ces fonctionnaires pour but de a, peut-être, Cette nouvelle appellation de la Chambre des Comptes autres Inspecteurs.

TEnssignement Inspecteurs Généraux. Nous ne Primaire-La dernière Loi a créé deux voyons pas l'économie de cette création. LE MONITEUR d'Etat des Travaux.Publice Secrétairerie diffère en rien de celui des le 6 Mars 1948 ne Port-au-Prince, A notre avis le rôle de ces fonctionnaires pour but de a, peut-être, Cette nouvelle appellation de la Chambre des Comptes autres Inspecteurs. - Au Président de leurs appointements. justifier F'augmentation de l'Enseignement RuEn ses bureaux, Au moment de notre enquête, les Inspecteurs faute de moyens de transPort-au-Prince. ral depuis la Révolution ne se déplaçaient bon pas, soient mis en mesure le de Il serait qu'il Monsieur Président, port et de frais déplacement. fonctions pour qu'ils ne continuent lettre du 4 mars de remplir les obligations de leurs pas -quoique inde vous accuser réception de votre rue Lapour lequel ils ne rendent J'ai l'avantage mur font construice à la pas à percevoir un salaire, sont la contre-partie. Il n'est pas en cours, au No. S-290, relative au que votre du en communication volontairement- les services qui même de cette les Pères du. Séminaire, et confirmant * contrairement à l'organisation marre, comme vous l'écrivez. superflu de rappeler que, siégeant à la Direction 6 février 1948, et non pas du 7 février et à l'arbranche de lEducation, Pun des Inspecteurs rend auçun service et, vous Téfère à l'article 131 de la Constitution de district à visiter, dont il ne En réponse, je des Générale n'a pas mérite d'être supprimé. De même, I'Inspec- ticle 10 de la loi organisant la Chambre Comptes. de la Chambre des par conséquent, son emploi aucun travail utile à faire, son Ces articles fixent le rôle et les attributions Ménager n'a aucune équivoque. trice de TEnseignement sinécure. D'ailleurs, même quand les cantines Comptes, avec une précision qui ne permet haute conposte est également une fussent inspectées. Monsieur le Président, l'assurance de ma fonctionnaient, il arrivait rarement qu'elles l'E- Veuillez agréer, Le Chef de cette Section est à sidération. Paul PEREIRA Section de l'Education PhysiqueL'Etat Haitien S): Publics 4 mois jouissant d'un congé payé spéçial. Secrétaire d'Etat des Travaux tranger depuis un tel luxe. est trop pauvre pour se permettre *. DEPARTEMENT DES CULTES * 13 Mars 1948 des Cultes, le personnel quoique peu nombreux déd'Etat des Travaux Publics, Au' Département Au Secrétaire de beaucoup les besoins du Service. passe, vu T'insignifiance Port-au-Prince. d'Etat n'a pas de raison d'être, Cette Secrétairerie carrément et en faire une Section Monsieur le Secrétaire d'Etat, de ses activités.On peut la supprimer Chef de Service et une dactylode votre lettre du dépendant d'un autre Département. Un Il y au- Nous avons T'avantage de vous accuser réception la nôtre du 4 du le fonctionnement de cette Section. No. RP-1-48/1949, responsive à graphe suffiraient à assurer de T'Employé 6 mars en cours, au.

étairerie carrément et en faire une Section Monsieur le Secrétaire d'Etat, de ses activités.On peut la supprimer Chef de Service et une dactylode votre lettre du dépendant d'un autre Département. Un Il y au- Nous avons T'avantage de vous accuser réception la nôtre du 4 du le fonctionnement de cette Section. No. RP-1-48/1949, responsive à graphe suffiraient à assurer de T'Employé 6 mars en cours, au. à la Rue Lamarre les l'Etat l'économie du Comptable, de T'Archiviste, même mois et relative au mur que font construire rait pour et d'une dactylo. la Compta- Pères du Séminaire. 131 de la Constitution et à l'article' 10 de 'ce Service pourrait être assurée par Vous nous wréférez à l'article en conLa Comptabilité il serait rattaché. la Chambre des Comptes" et vous ajoutez : bilité généraie du Département auquel de la loi organisant fixent le rôle et les attributions de la Chambre clusion que aces articles aucune équivoques. CONCLUSIONS des Comptes, avec une précision qui ne permet nous enlever tout Vous semblez donc, Monsieur le Secrétaire d'Etat, et nous Messieurs les ce" se passe à la Rue Lamarre Monsieur le Président de la République, droit de un regard sur qui eu Telles sont, actuelle des jeter dans un rôle dont vous 'n'avez ni d'Etat, les quelques suggestions que la marche inviter à restreindre nos activités, Secrétaires Nous estimons que ce 'ni souci d'indiquer les limites précises. Services de TAdministration nous a inspirées. et la précaution le votre opinion qui partie de la tâche que nous aurions à accomplir qu'un Nous sommes au regret de ne pas pouvoir partager et de notre loi n'est là qu'une vous de nous éverdes articles de la Constitution travaii reste à faire. Aussi nous promettons va justement à l'encontre vous êtes retranché pour justifier grapd au cours de nos travaux de contrôle et à n'importe derrière lesquels vous tuer à vous signaler, rencontrer organique que la Constitution et toutes les irrégularités que nous aurions pu votre attitude irrévérencieuse envers l'organisme du Trésor quel moment, et toutes les charges vos actes comme Comptable dans les différents Services de TAdministration la Loi ont placé pour contrôler encombrantes qu'utiles qui appauvrissent piteusement le Trésor Public. wl'examen et la liquidation pius si"profondément la bonne marche de ces Services. 131 de la Constitution, Public et contrarient état D'après-T'article. Générale et de tout comptable envers saisissons l'occasion. qui nous est donnée pour déplorer un des Comptes de TAdministration le mode établi la Loi, par une Nous du se feront suivant par tend. à prendre naissance dans toute l'Administration le Trésor Public et le fonctionnement seront d'esprit qui orientation s'impose à Chambre des Comptes dont l'organisation Pays.

131 de la Constitution, Public et contrarient état D'après-T'article. Générale et de tout comptable envers saisissons l'occasion. qui nous est donnée pour déplorer un des Comptes de TAdministration le mode établi la Loi, par une Nous du se feront suivant par tend. à prendre naissance dans toute l'Administration le Trésor Public et le fonctionnement seront d'esprit qui orientation s'impose à Chambre des Comptes dont l'organisation Pays. A une époque où une nouvellé et urgente didéterminés par la Loin. du 23 Economie Nationale fortement ébranlée par des circonstânces également ont été réalisés par la Loi Juin notre des hommes d'une honnêteté à Ces voeux de la Constitution verses, où il s'agit de tenir sous la main la Chambre des Comptes. contrebalancer l'influence néfaste de ceux qui organisant ler. que la <Chambre des Comptes toute épreuve, pour certains secteurs des Pouvoirs Cette loi spécifie, en son article la des intérêts du Trésor croient que wvoler l'Etat n'est pas voler>, est un organisme chargé de veiller à sauvegarde minimisér l'influence de la Chambre des Comptes. Publics font tout pour Mon- Public.> d'Etat, que les terrains qui notre rapport, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire En vous remettant de nos Soutiendrez-vous, du domaine privé de l'Etat, ne font le Président, Messieurs les Secrétaires d'Etat, l'expression font du domaine public ou sieur partie l'Etat n'a aucun intérêt à sauvegarder de sentiments les plus cordiaux et les plus dévoués. pas partie de son Trésor, intéresser que la Chambre des Comptes dont le rôle CASSAGNOL, Lulio H. CAJOU, Marceau DESINOR, ce côté-là qui puisse à veiller à la sauvegarde des intérêts de tout ce Signé: Joseph Em. LAMAUTE, Dr. Hector PAULTRE, M. consiste précisément de l'Etat haîtien> (Art. 130 de la ConstiLouis DORSINVILLE, qui west propriété inaliénable à cet article 130 de da ConsP. VAVAL. tution)? Ne serait-ce pas une dérogation de la Chambre des titution et la négation d'une des prérogatives Pour copie conforme: de la Chambre des Comptes: Antoine E. MOISE, av. Comptes? Le Secrétaire LA MONITEUR de propriété de VEtat, mais uniTrésor, ni de compte, ni d'inaliénabilité d'Etat, donnez-vous au, mot <Tréd'alignement donné par un service compétent Peut-être, Monsieur le Secrétaire recettes et des dépensess. quement d'une question fonctions D'aijleurs, la Chambré de acompte des l'exercice légal de ses techniques. actes sors le sens de acaisses, à contrôler strictement dans a le contrôle des moindres Alors notre rôle se limiterait, selon votre thèse,, publiques et 'de tous des Députés qui conatitutionnellement renseignée. les dépenses des administrations notre gestion, a été déjà publiquement les recettes et la inaliénable de YEtat de l'assurance de notre parfaite considération.

acompte des l'exercice légal de ses techniques. actes sors le sens de acaisses, à contrôler strictement dans a le contrôle des moindres Alors notre rôle se limiterait, selon votre thèse,, publiques et 'de tous des Députés qui conatitutionnellement renseignée. les dépenses des administrations notre gestion, a été déjà publiquement les recettes et la inaliénable de YEtat de l'assurance de notre parfaite considération. ales organismes ou comptes qui sont propriété (Art. 10 de la Loi orga- Veuillez agréer, Messieurs, dans lesquels l'Etat a des intérêts* S): Paul PEREIRA Haîtien ou * d'Etat des Travaux Publics nique). n'aurait vraiment pas sa Secrétaire S'il en était ainsi la Chambre des Comptes à balancer des comptes de / raison d'être, vu que son rôle serait réduit des Dépensesn (Art. ade, l'étude de la légalité caisse sans se soucier ades recettes recouvrées par A LA CHAMBRE DES DEPUTES ni de la sincérité RAPPORT 131 de la Constitution); Services et autres organislEtat, lés Communes et les Administrations, 2e alinéa). Messieurs les Députés, (Art. 10 de la Loi, mes qui en dépendents la et nous le prenons, pour plus de la Constitution et de sa' loi orgaUn exemple fera bien saisir question le litige entre votre Conformément aux dispositions de bien sa mission dans le wdomaine> même qui a amené l'Etat des Comptes, soucieuse remplir de clarté, Le domaine privé de nique, la Chambre du Trésor Public dans tout ce qui est' ela Département et la Chambre des Comptes. dans les caisses du Trésor de sauvegarder les intérêts se fait le devoir de vous sigriaest une poule aux ceufs -d'or car il fait rentrer à l'Etat de faire face à propriété inaliénabie de l'Etat haîtiens, sur le domaine public de de rondelettes sommes d'argent qui permettent d'or. Si la Chambre des ler que les Pères du Séminaire ont empiété une partie de la Morte la poule, morts les ceufs les fermaen un mur qui englobe importante ses dépenses. contrôle sur les valeurs perçues pour l'Etat construisant Comptes n'avait qu'un des carrières, mines, etc.) des Rue Lamarre. à cet égard, ges et autres (coupes de bois, exploitation aucun contrôle sur les par lettre de nous fournir des renseignements contenté de exercer Requis s'est terres du domaine de l'Etat, sans pouvoir danger serait menacé le Monsieur le Secrétaire, d'Etat aux Travaux Publics donné mêmes de ces revenus, de quel grand ne s'agit que d'xune question d'alignement sources échange, comme cela se voit souvent, d'une nous répondre qu'il T'exercice légal de ses fonctions techniTrésor Fublic?

lettre de nous fournir des renseignements contenté de exercer Requis s'est terres du domaine de l'Etat, sans pouvoir danger serait menacé le Monsieur le Secrétaire, d'Etat aux Travaux Publics donné mêmes de ces revenus, de quel grand ne s'agit que d'xune question d'alignement sources échange, comme cela se voit souvent, d'une nous répondre qu'il T'exercice légal de ses fonctions techniTrésor Fublic? Le simple celle d'un particulier pourrait cacher par un scrvice compétent dans a contre de terre de YEtat du Trésor c'est la Chambre des Députés qui constitutionnellement portion onéreuses pour T'Etat; les intérêts ques> ct que de sa Cette réponse de Monune transaction des plus devoir de sauvegarder de cle contréle des moindres actes> gestion. 'surabonla Chambre des Comptes a pour d'Etat aux Travaux Publics nous prouve Public que seraient très exposés; sieur le Secrétaire avec tant de préattributions légales et constitutionnelles est faite la compétence qu'il octroie par ses pourraient facilement frustrer l'Etat damment de quoi techniques, qui ne des administrateurs peu scrupuleux de I'Etat de grande valeur somption, aux services confiés à ses fonctionnaires, et un bâtiment impreseripun terrain ou même que le domaine public est inaliénable en échangeant Ces graves irrégularités deviennent savent pas et que tous doivent en contre un autre de peu d'importance. fait son devoir et qui tible, qu'il n'appartient en propre à personne Monsieur le Seavec une Chambre des Comptes qui (Art. 2 de la loi du 26 Juillet 1927). impossibles jouir en commun sait que ce domaine qui se dénonce ces faits au Corps Législatif. des Travaux Publics ne pas du Séminaire à la Rue Lamarre n'est pas régulièrement crétaire. d'Etat rues etcn n'est pas susceptible d'approSi l'affaire ouverte à la déprédation. Demain. un Se- compose des xchemins, routes, de destination de une susceptibles réglée, elle laissera porte bien s'entendre avec des particuliers priation privéex et que les schangements wdoivent être autorisés par crétaire d'Etat malhonnête pourra du domaine puune quelconque de ses parties leur donner en toute propriété certaines portions un riche transformers pour et recevoir en retour de ce wservicen une loi> (même article). sont fixées depuis blic ou privé de l'Etat pour ces propriétaires dont les Il est à noter que les limites de la Rue Lamarre les pourboire. Il en résulterait un avantage le Ministre et ses acoiytes qui plus de cent ans et qu'elles ont été toujours respectées par Séminaire proprié. euxterres augmenteraient, un avantage ppur et frauduleuse, mais des terrains attenants y compris : les Pères du l'aliauraient empoché le prix de cette vente déguisée intérêts seraient forte- taires au mépris de la loi et sous prétexte de donner réelle pour le Trésor Public dont les mêmes.

terait un avantage le Ministre et ses acoiytes qui plus de cent ans et qu'elles ont été toujours respectées par Séminaire proprié. euxterres augmenteraient, un avantage ppur et frauduleuse, mais des terrains attenants y compris : les Pères du l'aliauraient empoché le prix de cette vente déguisée intérêts seraient forte- taires au mépris de la loi et sous prétexte de donner réelle pour le Trésor Public dont les mêmes. Lorsque, enlève une imporune perte gnemént d'une propriété, un service dit technique Séminaire, nous sommes ment lésés. que la Chambre des de cette rue pour l'approprier au mais C'est pour obvier à tous ces inconvénients à veiller tante, portion sa comme non seulement nulle, de contrôle, elle continuera autorisés à considérer compétence dans le mal. Comptes a été instituée. Organe Public. Elle espère que vous négative, car elle devient une compétence comme il le faut à la sauvegarde du Trésor de ce mur franchement avoir visité les lieux et mené une désir d'être renseigné sur la construction La Chambre des Comptes, après de l'Etat est lésé répondrez à son le domaine public de l'Etat. Dans le la certifie que le domaine public les Pères du Séminaire sur enquête sur question, de vous faire son rapbâti par obligée de faire ce que de droit conforméde ce mur et se croit obligée contraire, elle se verrait par la construction est modifier d'une façon quelcas et à sa loi organique. port, car seul le Corps Législatif apte à ment à la Constitution d'Etat, l'assurance de notre le domaine tant public que privé de lEtat. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire conque également d'écrire au Secrétaire d'Etat haute considération. Marceau DESINOR, Louis Nous avons jugé nécessaire les résultats de notre enquête, vu que, d'aS): Joseph CASSAGNOL, Président, M. P. VA- à l'Intérieur pour lui notifier du 1927 sur le Domaine, il a un Em. LAMAUTE, Dr. Hector PAULTRE, -près l'article 4 de la loi 26 Juillet DORSINVILLE, sur les biens du domaine publics. VAL. wdroit de surveillance du de l'IntéCe mur qui est un défi jeté à la vigilance Département mérite d'être des Comptes et du Corps Législatif, Publics rieur, de la Chambre Secrétairerie d'Etat des. .Travaux démoli. question qui enPort- tau-Prince, le 19 Mars 1948 En vous présentant ce rapport sur cette importante d'Etat à l'Intérieur et aux des deux Secrétaires de vous A la Chambre des Comptes, gage la responsabilis n'ous avons l'honneur, Messieurs les Députés, En ses Bureaux, Travaux Publics, léxpression de notre haute considération. Port-au-Prince. renouveler Em. LAMAUTE, Dr. H. PAULJoseph CASSAGNOL, Président, Messieurs, lettre du 13 Mars 1948 à propos de l'affaire du S): VAVAL, Marceau DESINOR. Quoi qu'en dise votre des Travaux Publics ni de TRE, M. P. Séminaire, il ne s'agit pour le Département LE MONITEUR f des intérêts du Trésor Public, a cru sage saires en vie de la sauvegarde de tout ce qu'on disait.

Dr. H. PAULJoseph CASSAGNOL, Président, Messieurs, lettre du 13 Mars 1948 à propos de l'affaire du S): VAVAL, Marceau DESINOR. Quoi qu'en dise votre des Travaux Publics ni de TRE, M. P. Séminaire, il ne s'agit pour le Département LE MONITEUR f des intérêts du Trésor Public, a cru sage saires en vie de la sauvegarde de tout ce qu'on disait. C'est ainsi 12 Mai de se rendre compte par elle-même MM. Paultre, trois de vos collègues sur les lieux: Au Secrétaire d'Etat de TIntérieur, que vous avez délégué de lIngénieur Cavour Delatour. En' ses Bureaux. Désinor, Dorsinville, assistés des lieux le mardi 16 du couMonsieur le Secrétaire d'Etat, en son ar- Nous avons donc fait une inspection attachés au travail, mais aussi, La Loi du 26 Juillet 1927 sur le domaine de rEtat droit prescrit de surveillance rant et y trouvâmes, outre les techniciens Monsieur Perpignan. xle de l'Intérieur a un Dodu District de St-Marc, 10 faire par le ticle 4 que Département Cette même loi spécifie que ale lIngénieur 20 kilomètres dont à sur les biens du Domaine Public>. et qu'xil se compose Le projet de route comporte 10 le District des Gonaives. maine Public est inaliénable et imprescriptibles District de St-Marc et par St-Marc réclamant et plus d'arroutes, rues, etc.> (Art. 2). sous le La partie qui doit être construite par redes chemins, des Travaux Publics, soin celle des Gonaives a plus particulièrement Au mépris de cette loi, le Département a permis aux Pères gent et plus de que fallacieux prétexte d'une question d'alignement, une bonne par- tenu l'attention de vos délégués. le 17 Février avec des équipes de 20 du Séminaire d'enlever par une clôture en maçonnerie Public de l'Etat, pla- Les travaux ont commencé 10 contrôleurs et un contrôleur foreLamarre qui est un bien du Domaine hommes chacune plus 10 foremen, Avril avant les tie de la rue la surveillance de votre Département. et sera complètement achevée vers fin rcé par conséquent sous contrairement à ce que man général La Chambre des Comptes dont le rôle s'étend, Publics, à la sauve- grandes pluies, dit TIngénieur Perpignan. St-Marc, il y avait 20 courbes Monsieur le Secrétaire d'Etat des Travaux Nous avons appris que pour la partie il pense inaliénabfe de l'Etat haitien> (Art. grâce à un nouveau tracé. Naturellement, garde de tout ce qui xest propriété de la Chambre qui ont été réduites à trois sur le terrain deset Art. 10 de la Loi organique à dédommager quelques propriétaires 130 de la Constitution cette infraction à la Loi faudra arriver la nouvelle route sera des se voit obligée de vous signaler des la route en construction. Outre que en Comptes), commise par un service du Département quels passe mais elle ne sera plus submergée par T'Artibonite sur le domaine de lEtat, et qui confond malen- en droite ligne, Travaux Publics qui se targue de sa compétence en topo- crue.

ager quelques propriétaires 130 de la Constitution cette infraction à la Loi faudra arriver la nouvelle route sera des se voit obligée de vous signaler des la route en construction. Outre que en Comptes), commise par un service du Département quels passe mais elle ne sera plus submergée par T'Artibonite sur le domaine de lEtat, et qui confond malen- en droite ligne, Travaux Publics qui se targue de sa compétence en topo- crue. de légale avec sa compétence grâce aux machines la Standard contreusement la compétence à disposer d'un bien du Le déboisement a été rapide, graphie, car seul le Corps Législatif est habile Fruit: 56.000 mètres à notre visite. de terrassequinzaine, il y a eu 5 kilomètres Domaine. la Chambre des Comptes Pendant la première de la route vient En portant la question à votre connaissance, à la Chambre des Députés ment effectué. Le gravier employé à la confection à raison de aussi qu'elle en a fait rapport le qui est payé vous informe d'une carrière de T'Etat, ce n'est que transport commè remblai est .conformément à la loi. Monsieur le Secrétaire 14 les 3 mètres cubes. La terre employée côtés de Chambre des Comptes vous prie d'agréer, gourdes se des deux La tirée des fouilles des canalisations qui pratiquent route, les d'Etat, l'assurance de sa haute considération. Dr. Hector mètres cubes à notre visite. Sur, cette grande CASSAGNOL, Président, Em. LAMAUTE, la route: 12.000 S): Joseph VAVAL, Marceau DESINOR. grosses pierres ne sont pas employées. contrôler PAULTRE, M. P. été qu'il y a un contrôleur spécial pour Il nous a expliqué camions de particuliers. A la le cubage du transport du gravier par les camions à bascule de 12 Mai 1948 question à savoir pourquoi n'emploie-t-on pas que les camions du gravier, il nous a été répondu d'Etat des Travaux Publics, l'Etat au transport actuellement Au Secrétaire à baséule de l'Etat qui pourraient convenir, travaillent des Travaux PuEn ses Bureaux. En effet, l'un des enquêteurs a été au garage Monsieur le Secrétaire d'Etat, vient de ailleurs. 8 camions à bascule qui sont tous des Comptes s'empresse de vous aviser qu'elle blics, il a appris là que l'Etat possède qu'il n'y a La Chambre des Députés au sujet de l'empiètement travail au Cap, aux Verrettes, à St-Martin, à Pétion-Ville, Pufaire son rapport à la Chambre la Lamarre, par autorisation d'un au à de l'Etat se reposant au garage des Travaux fait les Pères du Séminaire sur rue xdans aucun camion bascule qu'il n'y a sur la par service qui a cru agir de nous avons remarqué aservice compétents de votre Département, tandis qu'en réalité il a blics. Au cours notre enquête, machine à tasser et avons fait remarquer T'exercice légal de ses fonctions techniques- s'est montré compè- route en construction aucune sera fortement endommagée Domaine de l'Etat. Si ce service la cette route sur violé la loi ie, ce qui se rapporte à la levée qu'après saison pluvieuse, la terre en remblai dont elle est tent, comme du reste il doit l'être, sur tout de par la loi, aucune ha- vu qu'elle n'est pas empierrée et que elle sera revêtue ne sont pas.

légal de ses fonctions techniques- s'est montré compè- route en construction aucune sera fortement endommagée Domaine de l'Etat. Si ce service la cette route sur violé la loi ie, ce qui se rapporte à la levée qu'après saison pluvieuse, la terre en remblai dont elle est tent, comme du reste il doit l'être, sur tout de par la loi, aucune ha- vu qu'elle n'est pas empierrée et que elle sera revêtue ne sont pas. médes lignes topographiques, il n'avait, au des constituée et la couche de gravir dont technique détourner les biens duv domaine public de l'Etat profit tassées. bilité à thodiquement qu'il y a un tassement partiel qui se fait par particuliers. a- comme vous Les Ingénieurs pensent sur la route. La Chambre des Députés, qui sconatitulionnllement: de votre gestions et qui les véhicules qui passent presque constamment ne peut contrôle des moindres actes nous estimons que ce tassement partiel le dites si bien-le une partie de ce contrôle à la A notre grand regret, à l'Etat: dans les conatitutionnellement aussi a délégué la décià une route qui va coûter tant d'argent être qu'elle a élue à cet effet, saura prendre pas suffire Ce tassement partiel ne peut pas Chambre des Comptes 100.000 gourdes par quinzaine. sillon. Le revêtement de sion que réclame la question. Secrétaire d'Etat, l'assurance de notre solide, les voitures qui passent ne font qu'un la déVeuillez agréer, Monsieur le être de 6 centimètres d'épaisseur que les pluies la route aura beau tassés. haute considération. Président, Em. LAMAUTE, Dr. Hector térioreront, si gravier et terre ne sont scientifiquement DESINOR, Louis DORSINS): Joseph CASSAGNOL, Marceau DESINOR. S): Dr. Hector PAULTRE, Marceau PAULTRE, M. P.VAVAL, VILLE. Pour copie conforme: Antoine E. MOISE, av. Secrétaire de la Chambre des Comptes: Pour copie conforme: Antoine É. MOISE, av. Le Le Secrétaire de la Chambre des'Comptes: AFFAIRE BELLADERE RAPPORT A LA CHAMBRE DES COMPTES domicilié à Port-au-Prince, âgé de 39 ans. Glore PETERS- Chauffeur, domicilié à Port-au-Prince, âgé de 38 ans. Chers Collègues, Carrefour Albert ANDOUIN-Macon, âgé de 39 ans. ayant été avisée que sur la route domicilié à Pt-au-Pce. La Chambre des Comptes redressements étaient néces- William VINCENT-Claufeur Paye, au-delà du Pont l'Esther, certains LE MONITEUR Au Chauffeur Peters: Q- Qu'est- ce que vous faites à R-Parce qu'il n'apporte pas la quantité de R-Je travaille dans le Belladère? que 3 m. 20 mais il n'a pas l'habitude de matériaux; on n'a relevé tions. J'ai transport de matériaux dans les construcfaçon tout le temps, Il charger de la même un camion, j'apporte les matériaux; le 2 heures du matin, prétend qu'il commence à travailler vers 3: m. 90, mais le Ministre camion donne mais quel est le nous a dit que nous devons mettre trôler à 2 heures du matin.

3 m. 20 mais il n'a pas l'habitude de matériaux; on n'a relevé tions. J'ai transport de matériaux dans les construcfaçon tout le temps, Il charger de la même un camion, j'apporte les matériaux; le 2 heures du matin, prétend qu'il commence à travailler vers 3: m. 90, mais le Ministre camion donne mais quel est le nous a dit que nous devons mettre trôler à 2 heures du matin. contrôleur qui viendra conmorceau de plànche pour arriver à donner 4 m. Le un -En dehors du contrôleur camions faisant le Préfet a deux sont Titus, y a-t-il des transport des matériaux. Il arrive les' autres contrôleurs sous-contrôleurs; quels mions du Préfet ne donnent que 2 m. 40 et que les ca- R. C'est Titus; le responsables? on lui paie pour 4 m. Q.- plus souvent c'est Paultre qui est là. Au Chauffeur Vincent:" -Qu'est-ce" que vous avez encore à signaler? toujours R-Pour cette histoire on est dans Q-Avez-vous roll; il est Le l'impossibilité de présenter le remarqué les mêmnes choses qu'il trop élevé, Préfet ést payR-Oui, cela a fait tout a signalées? est remonté avec, il ne descendu avec le payroll, il un bruit. dage peut pas le présenter à cause Q-Le Préfet a deux camions, qui a éclaté à Belladère, On l'a du briganduisant quels sont'les noms des de vicieux. traité en public de ces camions? chauffeurs convoleur, R.- -Jérôme Galat et Lamarre. Le Q.- -Est-ce que c'est après cet incident matériaux Préfet a deux camions, il livre R. - -C'est qu'a eu lieu l'enquête? aussi. Les camions donnent les l'enquête qui a amené l'incident. Le 2 m. 40 de nait Ministre cun, et èn lui paie pour 4 m. Le Ministre matériaux chal'enquête quand l'incident a éclaté. Il a Péreira mel'architecte était là, en présence de les chantiers jusqu'à ce tout demandé de fermer Jeanton et de l'ingénieur St-Lôt. Ils. Q.- -A quelle de que soit réglé. pour faire une enquête. Ces camions font étaient montés Rdistance Belladère va-t-on les roches 20 à 22 de -A une distance d'environ 6 prendre matériaux? par jour. voyages kms; soit à Lagoisse les Q.- Qu'est-ce ou à <Roches (pour roches) que vous fournissez? Sèches> (pour le sable). R- -Roches, sable, chaux, matériaux de Au Maçon Audoin: Q.- -Le même système est-il adopté construction. Q. R- -Oui. Pour les pour tous les matériaux? Qu'avez-vous à signaler? roches, 3 voyages de 4 m. vous R. -Moi, je suis paie 40 gourdes par toise de donnent 2 toises, on contracteur. Je travaille en yages. roches, soit 80 gourdes 3 je ne suis pas arrivé à wbossn; cette quinzaine, pour voPaultre m'a toucher tout mon salaire, Q-Est-ce dit qu'il n'avait LIngénieur qu'on paie le même prix au Préfet? suis de pas porté ceci sur le R- -Oui; alors même obligé payer les employés payroll et je qu'il a donné qu'il donne 15 voyages et que le Chauffeur payer tous les ouvriers.

gourdes 3 je ne suis pas arrivé à wbossn; cette quinzaine, pour voPaultre m'a toucher tout mon salaire, Q-Est-ce dit qu'il n'avait LIngénieur qu'on paie le même prix au Préfet? suis de pas porté ceci sur le R- -Oui; alors même obligé payer les employés payroll et je qu'il a donné qu'il donne 15 voyages et que le Chauffeur payer tous les ouvriers. Je suis intégralement. Je ne peux pas 18 voyages, on le porte au dit chacun d'eux. obligé de donner une avance révoquer payroll, Le Préfet a fait Cela me gêne. à lingénieur, Monsieur Bonhomme, O. Comment pour mieux accaparer les pour mettre Paultre; Rtravaillez-vous à Belladère? lui. chantiers, il a mis tous ses hommes à -Sur contrat, nous avons un barême, Q-II travaux qui n'ont de Dans ce barême, il y a des n'y a pas un contrôleur chargé de Q.- Vous avez pas prix fixe. Ce sont des travaux tériaux? vérifier la livraison des maun contrat pour telle d'entente. R-En'ce on vous paie une construction; chaque moment, c'est partie, suivant le travail quinzaine, Titus qui contrôle. vous avez à fait, Qu'est-ce que Q.-Quel est "Ingénieur? R.- J'ai à reprocher? R-C'est André Paultre. Le Préfet reprocher ceci: je devais toucher une somr a fait quelques me de 3.000 et mettre Paultre, révoquer Bonhomme pour j'ai gourdes, je ne suis arrivé à toucher 2.242 Il a fait refusé de toucher cela. que gourdes, comprendre que Bonhomme est Paultre m'ont dit de toucher L/Inspecteur Mondésir et l'Ingénieur camion, INTERNATIONAL il travaille communiste. Pour le ront cela. Le cette valeur et qu'après ils Ministre Honorat: Pour le en association avec le lendemain, j'ai été auprès de règlecamion FARGO, il a refusé, Je lui ai demandé lIngénieur Paultre, Il ciation avec le Ministre Thézan; travaille en assotiers. de faire une inspection sur les chanQ-Par ailleurs, prétend-on. Après diverses est-ce que vous êtes toujours lui avais considérations, il a fait cette inspection. pour les 3 m. 90 payé demandé,700 gourdes pour Je que vous donnez? régulièrement vais construits, parce les deux escaliers que j'aR-Nous sommes toujours payés pour les escaliers. que dans le barême on a mis <Ententes Q.- Combien y a-t-il de chauffeurs régulièrement. Q.- Les R. Joseph César, Thermitus faisant le même trafic? 3.000 gourdes, c'est pour combien de Caduchon, Glore R-Pour une temps? cent et le camion du Major Peters, William Vindonné quinzaine; l'Ingénieur Paultre une savait, Je lui Q. Quel est le Bayard, note, il a contrôlé la avais R. chauffeur du camion du yeur est monté note selon le plan; le -Au commencement, c'était Major Bayard?

faisant le même trafic? 3.000 gourdes, c'est pour combien de Caduchon, Glore R-Pour une temps? cent et le camion du Major Peters, William Vindonné quinzaine; l'Ingénieur Paultre une savait, Je lui Q. Quel est le Bayard, note, il a contrôlé la avais R. chauffeur du camion du yeur est monté note selon le plan; le -Au commencement, c'était Major Bayard? pour payer, à môn quand pale Caporal qui conduisait. Ce touché que 2.242 grand étonnement je n'ai qu'après qu'il a pris un chauffeur. n'est gourdes, j'ai refusé de toucher. conduit Le camion du Est-ce que lIngénieur Paultre par un caporal donnait 22 à 23 Major Bayard admis qu'on devait vous avait consenti; est-ce qu'il avait contrôle on a vérifié que le camion voyages par jour, et au 3.000 payer 700 gourdes pour les lui payait 4 m. ne donnait que 3 m. 20 et, on R.- gourdes en tout pour la escaliers et par voyage, -II a contrôlé quinzaine? Q. -Combien y a-t-il de camions lui-même, il a le plan entre ses R.- -Glore en tout? que cette salle mesure 10 m. 2 mains. Quand je dis Peters, 1 camion, le Préfet 2, le bien. C'est toujours d'enduit, il a le plan, il sait com2, Caduchon 2; il y a d'autres camions, Major Bayard 1, Vincent quinzaines pour lIngénieur Paultre qui contrôle à la fin des qui jauge 3m. Les deux camions celui de Gaston Valville payer. du Préfet donnent Est-ce pour cette seule yage et on lui paie pour 4 m. Le camion du 2m.40 par vofisamment? quinzaine qu'on ne VC ous a pas payé suf4 m. 15 mais pour ce qu'il s'agit de lui c'est le Major nombre Bayard jauge R.- -Ce n'est moi qui étonne. Je suis habitué à faire de voyages pas seul, Ily a d'autres ce travail et je ne donne touché: Albert Philius contracteurs qui n'ont voyages par jour. que (Chamentie-teusis), Pierre Riboul pas Q. Comment (Champeater-Mfenuisier) Ces deux-là n'ont expliquez-vous que le camion du tégralement leurs pas touché aussi in22 à 23 voyages par jour? Major Bayard donne quinzaines. salaires. Cela se répète depuis deux à trois Q.- Vous travaillez depuis combien de temps à Belladère? LE MONITEUR exemple les frais payés aux les Dans ce groupe peuvent se ranger par de là Chambre année ce mois-ci: Je ne. travaillais pas,dans Secrétaires et Sous-Secrétaires d'Etat, aux Présidents d'ER- -Je vais avoir. une à la Caserne de la Garde Secrétaire du Conseil des. Secrétaires constructions privées, avant jétais voudrais toucher des Députés et du Sénatr au aux Chef et Soustoujours normalement. Je Général des Relations Extérieures, d'Haiti, on me payait Comme il m'avait offert 400 tât, au Secrétaire etc.

aires et Sous-Secrétaires d'Etat, aux Présidents d'ER- -Je vais avoir. une à la Caserne de la Garde Secrétaire du Conseil des. Secrétaires constructions privées, avant jétais voudrais toucher des Députés et du Sénatr au aux Chef et Soustoujours normalement. Je Général des Relations Extérieures, d'Haiti, on me payait Comme il m'avait offert 400 tât, au Secrétaire etc. intégralement. Chef du Protocole, etc., donc mes appointements je tiens à toucher les 400 gourdes, enprévus au Budget, est gourdes pour les escaliers, Le paiement de ces frais, expressément qu'au moment de présuite je donnerai ma démission. vous paie-t-on par légal. Cependant la Chambre des Comptes il serait pense si possible, que vous êtes là, combien en moyenne 1 le du prochain Exercice, préférable, béQ. Depuis senter Budget des et. simplement dans les appointements de quinzaine? toucher 800 dollars une fois, cela varie de faire entrer purement leur sont allouées à titre R- Dans la Caserne je savais je touchais parfois 700 néficiaires les sommes qui présentement de leurs appointements aptoujours; dans les constructions privées, efraisn, si évidemment cette augmentation enterdu des fonctionnaires dont dollars, parfois 500. Cela-varie.. parait justifiée, et exception faite bien Membres d'ouvriers employez-vous dans. vos constructions? sont fixés par la Constitution (tels que les Q- Combien 15-à 20 ouvriers. Avec lès manceu- les appointements et Sous-Secrétaires' d'Etat), lesquels au. maximum les Secrétaires R.- -J'ai parfois du Corps Législatif, sous forme de frais les sommes supplévres, nous arrivons à 50. 3 G. 50 par jour? pourraient continuer à toucher les manceuvres réalisent au moins leur sont allouées: Q-- -Est-ce que carrément. mentaires qui tous les frais qui bien R-Les manceuvres, 3. G. 50 doléances lors de l'enquéte? b) .Dans le second groupe peuvent être rangés par avez présenté vos et attribués expressément Q-Est-ce que, vous pour les camionneurs, les que n'ayant pas été spécialement 'quotés sont néanmoins parfaiR-L'enquête a été faite spécialement font au sujet des camions; le Budget à tel ou tel fonctionnaire déterminé, que les irrégulatités qui se aussi si ce n'est même plus justifiés chauîfeurs; pour dernier, je ne savais pas si on n'allait pas tement légaux et tout justifiés, les frais qui sont payés au je n'ai touché que jeudi ceux du groupe (al car iis comprennent d'une valeur par. lui dépensée me payer intégralement. fonctionnaire à titre de remboursement marche du Service ou le contrôle Aur Chauffeur Peters: lors de pour l'utilité générale, pour la bonne lorsque vous avez déposé Q--Qu'est-ce qu'on vous a répondu de son fonctionnement. sont payés sur état de dél'enquête? 4 m. 25. Les frais de groupe (b) sont donc ceux qui R-Le Ministre a jaugé mon camion, il a trouvé" perises dûment contrôlées.

intégralement. fonctionnaire à titre de remboursement marche du Service ou le contrôle Aur Chauffeur Peters: lors de pour l'utilité générale, pour la bonne lorsque vous avez déposé Q--Qu'est-ce qu'on vous a répondu de son fonctionnement. sont payés sur état de dél'enquête? 4 m. 25. Les frais de groupe (b) sont donc ceux qui R-Le Ministre a jaugé mon camion, il a trouvé" perises dûment contrôlées. les à de faire? frais Q-Qu'est-ce qu'il vous a promis Il a dit que les camions du Dans ce second groupe peuvent être classés par exemple frais d'hôles camions du Préfet. poufieurs voyages, R-II a suspendu travailler dans ses chantiers à lui. payer aux Inspecteurs de T'Enseignement de contrôle aux Ecoles UrPréfet ne doivent pas tel et d'inspection par suite de leurs visites aux Agents des ConQ-A quelle date a eu lieu T'enquête? mardi dernier 5 Mai. L'enquête a baines ou rurales; ou encore les frais à rembourser de chevaux ou de caR.- Le Ministre n'est monté que tous les catournées d'Inspection, louage lieu le mardi 5 Mai. Depuis ce jour-là, on a bloqué tributions pour eu Travaux Publics travaillent, mais les chantiers privés nots, etc. etc. mions. Les chantiers privés. donc légaux, et cela sous deux condisont bloqués. Je ne travaille qu'aux De tels frais sont. parfaitement 14 Mai 1948 tions: W. VINCENT que sur état de dépenses dûment vérifié; S) G. PETERS, 1) qu'ils ne soient payés soient tirés d'une rubrique 2) que les fonds servant à les acquitter d'un article consacré aux loyers affectée à des frais et non par exemple ou à tout autre objet. 17 Janvier 1948 d'un immeuble, au paiement d'un employé le de frais même .qu'il est indispensable que genre dont Nous ajouterons à l'article le' Président de la République, nettement aux frais prévus A Son Exeellence d'Etat, à rembourser corresponde il serait inacceptable de vouloir payer En Son Conseil des Secrétaires e on prétend les tirer. Par exempie d'un article prévoyant des Palais National. des frais de voyage et d'inspection au moyen <frais de câbles et de télégrammess. de frais contre Monsieur. le Président, se trouve justement le genre d'Etat, c) Dans le groupe (c) s'élève formellement. Messieurs les Secrétaires attention sur la lesquels la Chambre des Comptes accordés par un article spécial du a T'honneur d'attirer votre Ces sortes de frais ne sont point ceux du (a). Ils La Chambre des Comptes certains hauts fonctionnaires déterminé, comme groupe absolument anormale créée par déjà Budget, à un fonctionnaire le remboursement d'une valeur résituation qui non: contents de leurs' appointements ne sont pas davantage justifiés par du Service Public, comm ne ceux du des Services publics délivrer chaque mois un chèque supplémendépensée dans l'intérêt aszez élevés se font encore baptisent du nom de wfraiss et gulièrement montant tout àussi élevé, qu'ils groupe (b).

absolument anormale créée par déjà Budget, à un fonctionnaire le remboursement d'une valeur résituation qui non: contents de leurs' appointements ne sont pas davantage justifiés par du Service Public, comm ne ceux du des Services publics délivrer chaque mois un chèque supplémendépensée dans l'intérêt aszez élevés se font encore baptisent du nom de wfraiss et gulièrement montant tout àussi élevé, qu'ils groupe (b). chaque mois taire, au constitue purement et simplement de nouveaux appointe- Iis sont purement et simplement délivrés régulièrement de supplément à leurs qui en réalité ils arrivent ainsi à cumuler comme une sorte sous le voile d'un euphémisme, à certains hauts fonctionnaires des sortes de préments que, auraient légalement droit. pourtant déjà clevés. et constituent ils la un déguisé. avec ceux auxquels saisir très nettement sa position à ce sujet, appointements, nettement T'aspect d cumul Pour préciser et faire sont ordinairement payés berles présentent des Comptes a remarqué par exemple Chambre des. Comptes groupera les frais qui suivante: Dans ce groupe, la Chambre des frais qui ne se justifient publics en trois catégories de la manière les fonctionnaires suivants touchent aux fonctionnaires tous les frais qui sont cue a) Dans le premier groupe se trouvent compris d'une disposition ex- poinc: de Division à la Secrétairerie d'Etat tel de l'Etat en raison André THEARD, Chef à raison payés à tel ou- fonctionnaire détermine le montant. De tels frais, 1.-M. SC3 déjà fixés dans le Budget de la Loi du Budget qui en font des Finances, outre appointements DOLLARS (S170.00) par mois, se fait presse de ceux qui en sont bénéficiaires, DrX les appointements que les de CENT SOIXANTE une vateur de QUATRE tout comme même du Budget et sont tout aussi légaux fait encore régulièrement chaque mois ou <services renT'objet d'un article seule différence réside dans le payer sous prétexte de frais eux-mêmes. La dès le dé- VINGTS DOLLARS ($80.00) dits appointements être versés au bénéficiaire que des frais peuvent au contraire duss. but même du mois. 1193. LE MONITEUR des Comptes profite de l'occasion pour vous renouveler, de Générale La Chambre Messieurs les Secrétaires d'Etat, Vassurance 2-M. Charles F. PRESSOIR, Employé à FAdministration CENT QUATRE Monsieur le Président, de outre ses appointements fait sa haute considération. Marceau DESINOR, des Contributions, (Or. 185:00) par mois, se payer chaque S): Joseph CASSAGNOL, Lulio H. CAJOU, M. P. VINGT CINQ DOLLARS DOLLARS (Or. 100.00) à Em. LAMAUTE, Dr. Hector PAULTRE, de CENT. Louis DORSINVILLE, mois un chèque supplémentaire VAVAL. titre de wfraiss. dernier, M. Alexandre DOMI- Pour copie conforme: E. av. 3-Jusqua la date du 12- Septembre Fiscal, se faisait payer, Le Secrétaire de la Chambre des.

OL, Lulio H. CAJOU, M. P. VINGT CINQ DOLLARS DOLLARS (Or. 100.00) à Em. LAMAUTE, Dr. Hector PAULTRE, de CENT. Louis DORSINVILLE, mois un chèque supplémentaire VAVAL. titre de wfraiss. dernier, M. Alexandre DOMI- Pour copie conforme: E. av. 3-Jusqua la date du 12- Septembre Fiscal, se faisait payer, Le Secrétaire de la Chambre des. .Comptes: Antoine MOISE, NIQUE, alors Avocat-Conseil au Départemenit valeur mensuellé de CENT réguliers, une outre ses' appointements untitulée afraiss ou wservices rendusm. Port-au-Prince, le 9 Février 1948 DOLLARS (Or. 100.00) du même crédit des valeurs' sont tirées Au Président de la Chambre Comptes, Le fait que ces supplémientaires de ces-fonctionaires et non d'un qui sert à payer les appointements d'un autre Département Port-au-Prince. le Chapitre du budget ou des disponibilités ces paieMonsieur Président, a reçu le rapautre nullement le caractère irrégulier -de l'honneur de vous informer que mon Département Ministériel ne diminue J'ai des Comptes a adressé au Conseil des Secrétaires port que la Chambre des ou employés ments. en prétendant aux frais accordés à fonctionnaires davantage à en voiler T'irrégularité d'Etat relativement On n'arrive pas <services des Finances. valeurs sont versées pour *travaux supplémentairess, et les du Département de ce j'ai eu à passer des instruc: que ces était admis les Chefs de Services Bien avant la réception rapport, rendus", etc. Car si ce principe de faire dans la matinée le des frais accordés à M. Alexandre Dominique, n'auraient qu'à négliger tions pour la suppression Fiscal de la B.N.R.H. et M. hauts fonctionnaires ils sont déjà payés, afin de venir alors Avocat-Conseil du Département des Contributravail qui leur incombe et pour lequel dans l'unique but de toucher Charles Pressoir, employé à r'Administration Générale dehors des heures de le faire de préférence dans Taprès-midi ils auraient normarendus en au lieu de celui auquel tions, pour services supplémentaires des Finances. deux ou même trois chèques burean, ces se-vices ne faisant plus besoin au Département Théard, pour le M. André lement droit. envisaies frais du Chef de Division, .est vraiment appréciable, on pourra simplement Cependant, lui avaient été payés sur mes instructions. Si le travail auxquels d'autres individus seront nommés. mois de Décembre des Comptes la situation. toute parger de créer d'autres postes pour les mêmes hauts em- Je tiens à sigmaler à la Chambre à $ 160.00 Mais en aucun cas il ne saurait être question tout simplement dans de ce fonctionnaire dont les appointements s'élèvent de Déplusieurs chèques en venant ticulière à ceux des Chefs du Service ployés de toucher de faire dans la matinée. mois, inférieurs, par conséquent, 170.00) faire le travail qu'ils ont négligé par Industriel et de celui de la Petite Industrie ($ l'après-midi précise donc que les frais du groupe (a), veloppement de Nationale de rang inférieur et La Chambre des Comptes être valablement payés, employés du Département l'Economie de même que ceux du groupe (b), pourront des frais du groupe (c) de moindre responsabilité. fournit à PEque la pratique donner que M.

170.00) faire le travail qu'ils ont négligé par Industriel et de celui de la Petite Industrie ($ l'après-midi précise donc que les frais du groupe (a), veloppement de Nationale de rang inférieur et La Chambre des Comptes être valablement payés, employés du Département l'Economie de même que ceux du groupe (b), pourront des frais du groupe (c) de moindre responsabilité. fournit à PEque la pratique donner que M. André Théard tandis qu'il est indispensable Je veux vous l'assurance 4 de travail en dehors des soit supprimée au plus tôt. Chambre des tat régulièrement et chaque jour 3 à heures de la la à l'époque préparation-ele cette pratique se poursuivrait, heures de bureau, parfois même plus de la Au cas où regrettable nettement l'apurement quelle heure journée verrait dans l'obligation de refuser Ses services sont requis à n'importe Comptes se préséntant pareille anomalie. Budget. le dimanche. des comptes de tout Département et même fournit aux heures régulières de buMonsieur le Président, Messieurs les Secrétaires Pour ce qui est de la tâche qu'il qui ont fréquemment Elle espère donc, les instructions nécessaires aux' les membres de la Chambre des Comptes sont à d'Etat, que vous voudrez bien passer Services .publics afin d'arriver reau, de contrôler lès activités du Département des Finances ordonnateurs des différents l'occasion et son ampleur. C'est donc pour Comptables des règles de r'Administration même de reconnaitre son efficience bon de continuer à lui, à bref délai à une observance rigoureuse des services réellement rendus que j'ai cru de $ 80.00 et de la Comptabilité Publique. devoir d'attirer payer le mois de Décembre 1947, la valeur forfaitaire la Chambre des Comptes croit de son verser pour par mon prédécesseur et le Comité Pour terminer, publiques qui constitue un par mois qui lui avait été allouée votre attention sur la question des voitures Exécutif Militaire. du de 'mon Départevéritable scandale. SERVICE DE L'E- Cette valeur est tirée de l'article 126 Budget des dépenses de ce qui devraient n'être affectées qu'au a eu dans le passé à supporter Ces voitures et payées, sont en réalité à l'u- ment qui toujours des de la Chiambre TAT pour lequel elles ont été achetées abords des cinémas, genre. Toutefois, tenant, compte recommandations sage privé des fonctionnaires. On les rencontre aux les stations de villégia- des Comptes, j'ai arrêté cette pratique. dans le prochain dans la cour des cercles mondains, en route vers rempliès de fé- Et, je me demande, en attendant que je régularise Chambres, la situation du et aux environs des plages et stations balnéaires, qui sera déposé en Avril devant les les ture, enfants. budget et de quelques employés dont tards ou parfois de petits et de la soirée, et Chef de Division du Département effectivement en dehors des heures de buElles circulent à toutes les heures de T'après-midi noms suivent qui travaillent reconnaissant les services rendus par même les dimanches et jours fériés.

ularise Chambres, la situation du et aux environs des plages et stations balnéaires, qui sera déposé en Avril devant les les ture, enfants. budget et de quelques employés dont tards ou parfois de petits et de la soirée, et Chef de Division du Département effectivement en dehors des heures de buElles circulent à toutes les heures de T'après-midi noms suivent qui travaillent reconnaissant les services rendus par même les dimanches et jours fériés. reau, si la Chàmbre des Comptes à titre exceptionnel, seulentent un dixième environ du tra- fonctionnaires ne serait pas disposée à accepter, En réalité, on peut dire que être à la rigueur considéré ces le bien fondé des frais à eux versés pour services suppléces voitures sont astreintes peut à reconnaitre le sur l'article 126. Ce sevail auquel le reste du temps, elles sont plutôt à mentaires rendus et à en approuver paiement comme SERVICE DE LETAT; du fonctionnaire ou même de ses amis. mon avis un acte de Justice. de la famille rait à la disposition en découlent, l'usure de Voici la liste de ces employés: Or. Cependant' les accidents, les réparations qui qu'elles font machines et enfin l'énorme consommation de gazoline les Chef de Division 80.00 ces par le Trésor Public et sont payés avec André Théard 20.00 sont supportés uniquement en fin de compte, clles ne Timoléon Tassy Comptable-Payeur fonds du Service ou du Département auquel, Séraphin Marcéus Chauffeur 20.00 5.00 semblent appartenir que le nom Parola Hoqueton pense don'c, tout comme pour la question Lysius Hoqueton 5.00 La Chambre des Comptes de mettre fin au plus tôt à ces regretEstera Jn-Baptiste 5.00 des frais, que vous aurez:à coeur détriment de la Caisse Publique. Hubert Alexandre Hoquetou tables abus qui se commettent au LE MONITEUR des Comptes vise à la régularité des je vous prie Le point de vue de la Chambre déguisées qui, en votre prochaine communication à cet égard, dispubliques et à empêcher les augmentations loi. En attendant les assurances de ma considération dépenses sans être prévues par une d'agréer, Monsieur le Président, fait, modifient la loi budgétaire, estime qu'il est facile à votre Départetinguée. S) E. THEZAN La Chambre des Comptes du Corps Législatif, la désaffectation Secrétaire d'Etat ment d'obtenir avec le concours l'article 126 du Budget aux fins prévues dans d'une partie des fonds de d'autant plus aisé qu'il ne nécessitera pas une Février 1948 votre dépêche. Cela est C'est le seul moyen régu14 nouvelle sortie de fonds de la Caisse Publique. d'une augmentation méritée. Au Secrétaire d'Etat des Finances, lier de faire bénéficier vos collaborateurs donné pleine et enPalais des Ministères. Persuadée que cette nouvelle consultation la Chambre aura des Comptes vous Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1948, la Chambre tière satisfaction à votre Département, d'Etat, l'assurance de sa haute conà votre' dépêche en date du 9 Février Monsieur le Secrétaire En réponse qu'elle n'a jamais méconnu prie d'agréer, des Comptes a T'honneur de vous informer le Chef de Division et par tous ceux sidération.

ais des Ministères. Persuadée que cette nouvelle consultation la Chambre aura des Comptes vous Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1948, la Chambre tière satisfaction à votre Département, d'Etat, l'assurance de sa haute conà votre' dépêche en date du 9 Février Monsieur le Secrétaire En réponse qu'elle n'a jamais méconnu prie d'agréer, des Comptes a T'honneur de vous informer le Chef de Division et par tous ceux sidération. S): Joseph CASSAGNOL l'efficience des services rendus dans la par liste que vous lui. avez soumise. dont les noms figurent organiséc et existant sous le Elle s'applique dans T'industrie et lc com-1 corporation régime des lois de l'Etat de Connecticut, SECRETAIRERIE D'ETAT merce des déposants. at1 bicarbonate de E.UA, manufacturiers, ayant leur siège DU COMMERCE soude, soude de boulangerie, sel de soude, social à 48 State Street, Mériden, Etat de des marques soude de levure ct monohydrate de soude. EU.A. Elle s'applique dans Extraits du registre le 20 Mai 1948. Connecticut, le des déposants, de Fabrique et de Commerce Port-an-Prince lindustrie et commerce faite en tout Out en parMes. Destouches & à la vaissellep plate avec des Il a été déposé par tie de métalprécieux ou plaquée' Salès' et enregistré le 20 Décembre de Mes & métaux précieux, comprenant articles auf No. 274 Reg. 10 et pour une durée 11 a été déposé par 22 Décembre Destouches 1947 pour la table, couteaux, fourchettes, cuil7 ans la marque de fabrique: : Salès et enregistré le une durée de lers. louches et boites contenant des jeux att No. 277 Reg. 10 ct pour vaisselle Oll d'articles pour table, serTRYST 20 ans la marque de fabrique: de vices à découper et coutellerie de toutes La dite marque appartient â Eucos sortes; articles de ménage et produits organiséc faits en tout 011 en Products Limited, compagnie des lois de T'Anpour usage domestique Ol1 avec et existant sous le régime partie de métal précieux plaquée manufacturiers, ayant leur siège STAR des métaux précieux comprenant assietgleterre, socialà Carlisle Road, The Hyde. Hendon Représentation of Star tes. plats. plateaux, urnes, cafétières. London, N. W. Q., England. Elle s'appliPour renouvellement théières, services â thé, à café et â Soisque dans T'industrie et le commerce des dé- La dite marque appartient à Americân so1l, bols, shakers, pichets et autres de plats. méposants, aux cosmétiques. Safety Razor Corporation organisée et réceptacles et contenants, articles faits Port-au-Prince, le 20 Mai 1948. existant sous le régime des lois de T'Etat nage pour des fins d'ornementation de métaux précieux de Virginie, E. U. A., manufacturiers, a-j enl tout O11 en partie pièces yant leur siègc social à Johnson & Jay! tels que chandeliers, vases à fleurs, & Street, Brooklyn, Ville et Etat de New] décoratives et articles similaires; articles Il a été déposé par Mes. Destouches 1947 York. L. U.A. Elle s'applique dans l'in- de toilette, tels que peignes, brosses.

ementation de métaux précieux de Virginie, E. U. A., manufacturiers, a-j enl tout O11 en partie pièces yant leur siègc social à Johnson & Jay! tels que chandeliers, vases à fleurs, & Street, Brooklyn, Ville et Etat de New] décoratives et articles similaires; articles Il a été déposé par Mes. Destouches 1947 York. L. U.A. Elle s'applique dans l'in- de toilette, tels que peignes, brosses. 'miSalès et enregistré le 20 Décembre durée de 20 dustrie et le commerce des déposants, à roirs: plateaux. poudriers et articles simiau No. 275 Reg. 10 et pour une la coutellerie de toutes sortes, aux rasoirs laires: articles ecclésiastiques faits en tout ans la marque de Fabrique: compris les rasoirs de sûreté, aux lames ou en partie de métaux précieux, tels que X de rasoir y compris les lames de rasoirs de candélabres. calices. patènes et articles sûreté, lcs passe-rasoirs, les machines à similaires: coupes pour prix, figures bric à sym- brac aiguiser, les brosses de toutes sortes y boliques. trophées. ornements. compris les brosses à barbe et blaireaux, et produits similaires faits de 011 plaqués les brosses à dents, les savons de toutes avec des métaux précieux. Mai 1948. sortes, y compris les savons et crème pour Port-an-Prince, le 20 la barbe. Port-au-Prince le 20 Mai 1948. Mes. Destouches & Ila été déposé par le 21 Décembre 1947 au : Salès No 285 ct enregistrél Reg. 10 ct pour une durée de 20 *ANNULAR BOND> Ila été déposé par Mes. DESTOU- ans la marque de Fabrique: CHES & SALES ct enregistré le 24 DéPour renouvellement cembre 1947 au No. 284 Reg.10 et pour La dite marque appartient à Church & une durée de 20 ans la marque de fabriCo. organisée REX Dwight Inc., le corporation des lois del'Etat que: Pour renouvellement ct existant sous régime manufacturiers) -INTERNATIONAL marque à The Cudade Delaware, E. U. A, La dite marque appartient à THE IN- La dite appartient leur siège social â 70 Pinc Street, SILVER COMPANY,hy Packing Company, corporation orgaNew ayant York, Etat de New York, E. U. A. TERNATIONALS LE MONITEUR' nisée et existant sous le régime des lois' l'Etat du Maine, E. U. A., manufactu- de pation, la diarrhée, la fièvre et l'insomniel riers, ayant leur siège social à 221 qui en résulte. 1948 att No. 226, 11, La Salle Strect, North de 20 ans la Reg. de pour une durée E, U. A. Elle Chicago, Etat d'Illinois, Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 marque fabrique; et le commerce s'applique des dans l'industrie et au carbonate de déposants soude. à la lessive 4ELEDON. La dite marque à Port-au-Prince le 20 11 a été déposé par Mes. LE'S MILK appartient NESTMai 1948 CHES & SALÈS et DESTOU- tion organisée PRODUCTS et INC, corpora1948 au No. 224 Reg. enregistré 11 le 27 Avril des lois de l'Etat de existant sous le régime de 20 ans la marque de pour tine durée New York, E, U.A, fabrique: .

ive 4ELEDON. La dite marque à Port-au-Prince le 20 11 a été déposé par Mes. LE'S MILK appartient NESTMai 1948 CHES & SALÈS et DESTOU- tion organisée PRODUCTS et INC, corpora1948 au No. 224 Reg. enregistré 11 le 27 Avril des lois de l'Etat de existant sous le régime de 20 ans la marque de pour tine durée New York, E, U.A, fabrique: . manufacturiers, 155 44 ayant leur siège-social â 11 a été déposé East th Street, CHES & SALÈS par Mes. DESTOU- *WISCONSIN ETC.> de New-York, E. U. New-York, Ltat et enregistré le 27 Avril La dans A. Elle s'applique au No. 222, Reg. 11, une dite marque appartient à l'industrie 'et le commerce des de 20 ans la marque de pour duréc SIN MOTOR CORPORATION, WISCON- sants, aux substances employées comme dépofabrique: ration organisée et corpo- ingrédients dans les aliments / -REVLON-LASTRON. me des lois de l'Etat existant de SOUS le régi- alimeiits, aux aliments pour nourrissons ou comme IA.. manufacturiers, Wisconsin, E, U. et malades, aux aliments La dite marque appartient â RE: à 1910 South 53rd ayant leur siège social tétiques. toniques et diéVLON PRODUCTS CORPORATION, Etat de Wisconsin. Street, E. U. A. Milwvaukee Elle 14, corporation régime organisée et existant sous le que dans l'industrie et le s'appli- Port-au-Prince le 27 U. des lois de l'Etat de New York, E, posants, aux moteurs à commerce des déSeptembre 1948 social A, manufacturiers, ayant leur ne pour combustion interà 745 Fifth Avenue, New York, siège motrice, Tapplication générale de force tat de New York, E. U.A. Elle E- plets pour groupes moteurs industriels com- Il a été dans le commerce ét l'industiie s'applique des motrice, applications générales de force CHES & SALES déposé par Mes. DESTOU sants, aux les dépo- moieur chaque groupe comprenant un 1948 et enregistré le 28 Avril des mains, préparations pour ongles à combustion interne monté sur au No. 227, Reg. 11, pour une comprenant. vernis et un chassis avec de 20 ans la durée pour les ongles, rouge à lèvres, laques ment à air et systeme de refroidissemarque de fabrique: - la figure, préparation de rouge pour ces de réservoir de carburant, piè- <NEW la figure, lotions maquillage pour rechange et de réserve pour CASTLE KID.& la pour la peau, crème pour moteurs et groupes de moteurs tels DEVICE, fard peau, mascara, poudre pour la figure et nant carburateurs et compre. (Pour Renouvellement) SOLS forme de gâteau. bles: filtres à airsisystèmes filtres à combusti- La régulateurs et de graissage, KID dite marque appartient à ALLIED Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 moteurs; engrenages dispositifs réducteurs de contrôle de et existant COMPANY, corporation organiséa sitif de changement de vitesse et dispo- tat de sous le régime des lois de l'Eles embrayages, groupes moteurs y compris turiers, Massachusetts, E.

SOLS forme de gâteau. bles: filtres à airsisystèmes filtres à combusti- La régulateurs et de graissage, KID dite marque appartient à ALLIED Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 moteurs; engrenages dispositifs réducteurs de contrôle de et existant COMPANY, corporation organiséa sitif de changement de vitesse et dispo- tat de sous le régime des lois de l'Eles embrayages, groupes moteurs y compris turiers, Massachusetts, E. U. A., manufactriels complets pour indusayant leur siège socialà 209 South Il a été déposé par Mes. DESTOU- de force motrice. application générale Street, Boston, Etat de CHES & SALES et enregistré le 27 U. A. Elle s'applique dans Massachusetts, E. 1948 au No. 223, Reg. 11, Avril! Port-au-Prince le 27 le commerce l'industrie et. de J5 ans la pour une durée Septembre 1948 ou des déposants, au cuir brut marque de fabrique: partiellement travaillé fait de peau de chevreau, de chèvre, de veau et de vache. 11 a été déposé par Mes, DESTOU Port-au-Prince le 27 CHES & SALES ét enregistré le 27Avril Septembre 1948. - 1948 au No. 225, Reg 11, pour tine durée CASTORIA de 7 ans la marque de fabrique: "ALBANY, Il a été déposé par Mes. DESTOU- (Pour Renouvellement) La dite 1948 CHES &. SALES et enregistré le 29 Avril La dite SMITH marque appartient à F. L. de 14 att No. 228 Reg. 11 pour une durée CENTAUR marque appartient à THE (1929) LIMITED, compagnic ans la marque de fabrique: : COMPANY LIMITED, cor- organisce et existant sous le poration organisée et existant sous le ré- lois de T'Angleterre, manufacturiers. régime des *BLACK & WHITE, gime des lois de Dominion du Canada, ayant leur siège social à 10 Burlington (Pour manufacturiers, ayant leur siège social à Garden's, Bond Street, London, renouvellement) 907 Elliot Street, West Windsor, Provin- Elle s'applique dans Tindustrie et England. le La'dite ce d'Ontario, Canada. Ellc s'applique dans merce des déposants, aux et com- BUCHANAN marque appartient à JAMES l'industrie et le commerce des déposants, tabac à fumer. eigarettes att organisée & CO. LTD., corporation à une préparation pour l'assimilation des Port-au-Prince le 27 lois de et existant sous le régime des aliments en régularisant H'estomac et les Septembre 1948 cial à 26 TAngleterre, ayant leur siège sOintestins des bébés et des enfants, facili-; Holborn, London, England. Elle tant ainsi la digestion, la gaieté et le're-] ce s'applique des dans l'industrie et le commerpos et à un remede utile contre la consti-JCHES TI a été déposé par Mes. DESTOUdéposants, au whisky. & SALES el enregistré le 27Avril! Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 LE MONITEUR BANQUE NATIONADIE DI LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT, COMMERCIAL - SITUATION AU 31 AOUT 1948 - ACTIF: PASSIF Réserve contre la circulation Circulation des billets de la Lspèces: B.N.R.H.

-JCHES TI a été déposé par Mes. DESTOUdéposants, au whisky. & SALES el enregistré le 27Avril! Port-au-Prince le 27 Septembre 1948 LE MONITEUR BANQUE NATIONADIE DI LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT, COMMERCIAL - SITUATION AU 31 AOUT 1948 - ACTIF: PASSIF Réserve contre la circulation Circulation des billets de la Lspèces: B.N.R.H. Gourdes Gourdes Emission Autorisée 40.000.000.00 Dollars Américains Gourdes Gourdes Moins: : billets hors en Haiti 4.801.660.35 Circulation: 4 à-New-York 16.191.400.00 Lingots d'Orà New-York 10.735.101.50. 15.536.761.85 23.808.600.00 Moins: : billets des CaisEffets et Titres siers 871.946.00. 22.936.654.00 Effets à P-au-P 1.062.700.15 Effets à New-York Capital entièrement versé 5.000.000.00 et. en transit 199.192.00 Surplus 1.758.438.83 Titres Emprunt Intérieur Profits no1 répartis 705.026.70 5% 1957. 6.138.000.00 7.399.892.15 Dépôts des partjeuliers Comptes Courants et Totalde la Réserve 22.936.654.00 d'Epargne 23.390.163.47 En Caisse; Cautionnements divers 8.030.401.65 Dollars Américains PortDépôts en Monnaies au-Prince et Succursales 17.884.479.55 Etrangères 684.95 Monnaie dé Nickel 1.419.213.59 19.303.693.14 Chèques émis ct impayés 971.188.73 Dépôts du GouverrieValeurs dues par des Banques 17.745.882.35 ment Américain 176.189.25 32.568.628.05 Effets Escomptes et. Avances 10.987.139.45 Dépôts du Giouvernement Placements: Titres du Gouvernement Haitien: d'Haiti 5% 1957 3.679.087.50 Comptes en Gourdes Autres Titres 10.00 3.679.097.50 en Haiti 16.858.663.18 Comptes en Dollars Débiteurs Divers a New-York 51.496.10 Immeubles: 7.778.815.35 Jonds de la Monnaie - de Nickel Locaux, de la Banque 958.123.48 Affectation pour fouds 1.103.972.33 Autres Biens Immeubles 50.639.50 1,008.762.98 de la Monnaie de Nickel 315.241.26 Fonds d'amortissement Frais différés 458.541.65 Emprunt Intérieur Divers: 5 1957 654.729.40 Frais avancés 368.817.55 Dépôt du Département Intérêts acquis non Piscal B N R H 184.658.05 19.168.760.32 perçus, 76.253.15 Valeurs dues.aux Banques 253.569.88 Comm.

la Monnaie de Nickel 315.241.26 Fonds d'amortissement Frais différés 458.541.65 Emprunt Intérieur Divers: 5 1957 654.729.40 Frais avancés 368.817.55 Dépôt du Département Intérêts acquis non Piscal B N R H 184.658.05 19.168.760.32 perçus, 76.253.15 Valeurs dues.aux Banques 253.569.88 Comm. dues sur Recettes Réserves: 1.904.845.34 de Douane et Contributions 10.277.63 Valeursà régularisér: Estimation de bénéfices sur Escomptes perçus non Devises Etrangéres 268.75 153.617.08 acquis 52.988.20 Surplus de Caisse 5.292.18 58.280.38 Total Actif Gotreles 84.354.203.50 Total Passif Gourdes 84.354.203.50 Comptes d'Ordre 139.718.805.16 Comptes d'Ordre % TS t 139.718.805.16 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE - D'HAITI Département Commercial Léon DECATREL Port-au-Prince le 15 Septenibre 1948 Chef de la Comptabilité Christian AIME Sous-Directeur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du,26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publicatioe pramikre - Dates de. présentation NOM, DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dotes de demandes présentation Situotion des biens des de la contenance Dessalines Rémy 2 Sep. Com. de Perches: Une propriété au Nord par 17 Décembre 1547: Une propriété mesurant 1ba. Mme Britéus 2 Sep. 48 Hab. Navard. de 1 ha. bornée l'Etat, Com. de la Gran- du environ bornée au Nord par Théodore Mai 1947 Dorcivil Prud'homme Joanny Calixte de Rivière Ce- 'Lahens Jn-Louis. TEtat: au 29 PEtat, au Sud à 1"Est par par Hrs. Rémy Nord, habit. Section Zép- Sud par Adélia Destin. l'Etat, Pierrè p. et i-l'Ouest par lon, (Commis) l'Est T'Etat età 1'Ouest par Richelus R Auguste l'Etat. 2 48 pini. Mme ARULE Brillant. 2 Sep. 48 Une de la contenance Bercius Joanem 1947 Sep. dont la conte- Germain Desrosiers Com. de Perches. propriété 13a. et 36 ca. bornée 19 Décembre Com. de la Grande -Une propfiété indéterminée 29 Mai 1947 Hab. Navard. de 3 ha. Richelus Prévert Rivière du Nord. nance en ha. au Nord. est par Mme. au Nord par l'Etat, au Sud par Sect. Bourg Rue St. bornée: Luc Lafortune, au Sud par Auguste Hb. Delbica privé, à l'Est par Mathiea. Michelet Mars: à l'Est par la Joanny Calixte et Eliassaint Rue St-Mathieu et à Y'Ouest Declos et : I'Ouest par' Alcius par Hériquez Hérivaux.

Rivière du Nord. nance en ha. au Nord. est par Mme. au Nord par l'Etat, au Sud par Sect. Bourg Rue St. bornée: Luc Lafortune, au Sud par Auguste Hb. Delbica privé, à l'Est par Mathiea. Michelet Mars: à l'Est par la Joanny Calixte et Eliassaint Rue St-Mathieu et à Y'Ouest Declos et : I'Ouest par' Alcius par Hériquez Hérivaux. Arcbange Brise 2 Sep.48 Dolcé et Léonvil P. Auguste. Joanny Calixte 2Stu. 48 Com. de la Grande Une propritté ha. bornée, dont l'étendue au Nord 29 Mai 1947 Com. 'de Perches. Une de 21 ha. propriété bornée de au la cortenance Nord par 20 Décembre- 47 Rivière da Nord. est d'un Alteste Prévil; au Sud Hab. Navard. Dessalines Rémy. au Sud par Section Celon, bab. par 'Etat: l'Est par teE Eliassaint Delva, à l'Est Gradiste. Louis et à T'Ouest par l'Etat.. Cadet 2 Sep. 48 Joseph Vilton et Hrs. Bercius 7 Grande Une propriété dont l'étendue Mme Mai Cajuste 1947 Pierre et à l'Ouest par Com. de la Nord indeterminé bornée au 31 Joanem. tous l'Etat. 2 Sep. 48 Rivière da Rue par Mme Alexis Etienne la contenance Jonathas François 1947 Section Bourg Not au Sud par Luc Jean, à l'Est Com. de Perches. Une de 2ha. propriété 0la. "f ca. bornée au 20 Décembre du Marché. les Rails et à T'Ouest par Hab. Navard, Nord par Israël Joseph. l'Etat P Marché. Joseph Janvier 2 Sep. 48 au Sud Adelrose Vve. Joanem. Altéon à Une dont l'étendue l'Etat, H Com. des Anses Bois est de propriété Iha. environ bornéc, au 18 Septembre Toussaint et à l'Ouest Pitres, Sect. de Bois Nord par TEtat, au Sud par Joseph l'Etat. 1 Sep.43 RE d'Orme, hab. Bénice Masélus, à l'Est par E Ede la contenance Eliacinthe Helva 1947 Codenné. vius Dassé et à TOuest par Com. de Perches. Une de 31 propriété ha. 35 ca. bornée au 20 Décembre liès Dérisier. Marius Georges 25ep.48 Hab. Navard. Nord par J. Calixte et Joseph Hb. Une propriété dont l'étendue au 8 Octobre 1947 Vilton, l'Etat. au Sud par ViCom, de- Dessalines, csi de 01 ha.25 cent. bornée Delbica privé. al'Est l'Ouest par Rue Geffrard. Nord, par Saint-Juste Sud Joseph lus Thimothé etil deux TE- par fermier de l'Etat, au d'Haiti,a par Bercius Joanem. tous la Caserne derArmé l'Etat inoccupé et a tat. Adelrose Joanom 12 Sep l'Est par la Rue Geffrard: Perches. Une propriété de la contenance au 20 Décembre 1947 1'Ouest par Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. Navard. de de iha. 34 ca. bornée Limonade Une propriété dont l'étendue au 29 Novembre 1947 Hab. Nord par Jonathas Dimétrius Francois, Com. de est de3 ha. 29 ares, bornée l'Etat.

elrose Joanom 12 Sep l'Est par la Rue Geffrard: Perches. Une propriété de la contenance au 20 Décembre 1947 1'Ouest par Pierre Auguste 2 Sep. 48 Com. Navard. de de iha. 34 ca. bornée Limonade Une propriété dont l'étendue au 29 Novembre 1947 Hab. Nord par Jonathas Dimétrius Francois, Com. de est de3 ha. 29 ares, bornée l'Etat. au Sud par SiSection Basse-Plaine Nord T'Etat, au Sud Sr-Vil. VEtat. PTER Hab. Chabanon. l'Etat, " l'Est par l'Etat : méon Séide età l'Etat. i'Ouest - T'Etat. CANsA l'Ouest par Saint-Pierre Doccy, 2 Sep. 48 par Joseph Vilius Timothée 1S Sip. 48 Anses-à- Une proprité dont bornée l'étendue au 12 Diembre 1947 Com. de Perches, Une bornée de la contenance au Nord 20 Décembre 1947 Com. des Bois est de 1 ba. environ, Hab. Navard. de 1 22 EePirt Pitres, Hab. Nord par l'Etat, au Sud par Paul Pierre, au a I'Est Sud par par Codenne, àl'Est par T Delbica., le Janvier Chemin, èt à T'Ouest par Elie Habitation PHabitation Delbica et à Dérosier. Alcéus Dolcé 2 Sep. 48 1'Oucst par Eliassaint Delva, 2 Sep. +8 Une propriété la conte- 17 Décembre 1947 Une propricté de la contenance Israël Joseph. 1947 Com. de Perches, nance de 1 ha. $ a. 18 ca. Com. de Perches, de 1 ha. 20a. 30 ca. bornée 22 Décembre Hab. Navard. bornée au Nord par Léonvil Hab. Navard. au Nord par Hrs. Rémy PierPrèvert Auguste. Delbricq 1'Etat, # re privé. au Sud par à Jona- l'Est Sud Htion. Percius Joanem thas Francois, l'Etst, et P. à f. par Frandelhom- * par Vve. Altéon Toussaint Pierre, et à Bernard, l'Ouest par tous deux T'Eà l'Ouest deux Hrs. privés. Rémy me tous St-Cile 2 Sep. 43 tat. Frandelhiomme Une, propriété de la contenance Céllus 22 Décembre 1947 Une propriété de la contenance Bernard 2 Sep: 43 Com. des Anses-à- Bois- de 1 lia. borrée: au Nord Com. de Perches, 2'ha. 20a. 80 ca. bornée 17 Décembre 1947 Pitres, Hation Sud par Somuts. Hab. Navard. de au Nord par Lionvil P:évert Codenne. T'Etat, Louis, : l'Est Manéus Auguste. TEtat, au Sud Paulin et à FRO.ST, par l'Etat Hab. Delbicia p. a VE Alcius Dolcé, Pibdt et a inoccupé. de la contenance Hearicls Jérôme 2 Sep. PO.AIS par Hrs. Julien André Com. de Limonade, Une de 2 propriété ha.58 a. bornée au Nord 23 Décembre 1947 p.p. Hab. Durecourt. un canal Raymond Brave. Une de la, contenance Dorcivil d'homme Pru- 2 Sep.

Paulin et à FRO.ST, par l'Etat Hab. Delbicia p. a VE Alcius Dolcé, Pibdt et a inoccupé. de la contenance Hearicls Jérôme 2 Sep. PO.AIS par Hrs. Julien André Com. de Limonade, Une de 2 propriété ha.58 a. bornée au Nord 23 Décembre 1947 p.p. Hab. Durecourt. un canal Raymond Brave. Une de la, contenance Dorcivil d'homme Pru- 2 Sep. 48 FELNO ct Philomène Davil- DaCom. de Perches, de 2ha. proptiété 15a. 20ca. bornée au 17 Décembre 1947 mar. Pierre, l'Etat, l'Etat. au Sud i par l'Est Hab. Navard. Nord par Doscivil Léonvil Prud'hom- P. niel 1.ortilia Salomon.. l'Etat me, au Sud à Met par Dessalines P 1'Ocst par Habitation Auguste. Remy et à T'Ouest par Hrs. Dorneau, Fredéric Magay 2Sep. 48 Altidor André. du Un emplacement mesurant en- 26 Décembre 1947 L.éonvil Prévett 2 Sep. 43 Commune Rue viron 20 mêtres de fagade sur de la contenance Haitien, et R de Perches. Une propriété 10ca. bornée 17 Décembre 1947 St-L.ouis. 60 mêtres de profondeur Com. Navard: de I ha. 22.2. P. Au.. borné au Nord et à l'Est Hab. au Nord Richelus Trandelhom. TEtat, au1 Sud Rue SH la au e par à nio Vincent et par riduirs guste, me Bernard, tous l'Etat et AnRue Quai St-L.ouis. V'Ouest par Hrs. Altidor dré Privé. 's LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicetion Premidre Dates de ritentolien NOM DES SOUM. Publicotion Pramidre Situation des bleas CONTENANCE des demondes Dates de presestotian Situetion des blens CONTENANCE des demondes dé- Camener Florent 2 Sep. 48 And Com. de Mirebalais, Une, propriété non au encore Nord 5 Février 1948 Une dont l'étendue * Gomapla Steamsbip 2 Sep. 48 Rue du Marché. termirtée bornée au proprité A. S Com. de Rue T'Anse- bord de en bectares est indéterminée, Co. 26 S: Décembre 1947 Lorenvil le reste Jn-Baptiste. de la Propriété, à Rouge, bornée at Nord Alfred Ole Marché Public et à mer. Sad Littoral par FE age, au par R et 4 l'Ouest par la Rue du Marché. 2 48 à la mer, T'Est par l'Etat Clairilia Dathus Sep. T'Ouest par la Rue de l'arbre. Labonté 2 Sep.48 Cam. de Grande Sa- Une propriété dont l'étendae 6 Février 1948 Jean-Ra- Un terrain de contenance Cloréna 29 Décembse 1947 line, lère. Sect., hab én hectares Nord est indéterminée Com. de Vincent. de 18 mètres # fagade eur Poteneau. bornée au parSatat-Pal Dame bel, Rue S. de 135m. 50 Toulouse, au Sud par Bapune, environ, profondenr borné: Au nord tiste,1'Est Jn, Tulus parOvilmar" Jn. Thola rue Sténio Vincent, an 8i mas et à T'Ouest par Aule Cimetière de chemin Jn-Rabel, qui guste Médulmé.

terminée Com. de Vincent. de 18 mètres # fagade eur Poteneau. bornée au parSatat-Pal Dame bel, Rue S. de 135m. 50 Toulouse, au Sud par Bapune, environ, profondenr borné: Au nord tiste,1'Est Jn, Tulus parOvilmar" Jn. Thola rue Sténio Vincent, an 8i mas et à T'Ouest par Aule Cimetière de chemin Jn-Rabel, qui guste Médulmé. PH l'Est par un à 2 Sep. conduit au Cimetière et Com, de Tiburon, Une dont et T'étendue 15ms, 6 Annia Février Marius 1948 l'Ouest par Roche Frangois Rue Caiman. est de vse 8m. façade bornée au Nord et Agénor Tijaune. Vilson Athur . 2 Sep. 48 de profondeur Elizabeth Milfort, au Sud Com. de Miragoà- Un terrain déterminée dont la contenance borné au 29 Décembre 1947 par par Doublas Dimanche, 31'Est ne, Rue Détour. n'est Nord. pas et au Sud par l'Etat par la la Kue mer. Caimanet lOuest inoccupé-a 1'Est par la par dé- Rosevaf Fierte 2 Sep. de Nippes et a l'Ouest par : Com. de Troa-du- Une propriété non au encore Nord par 7 Février 1948 rivage de la mer. Léon Almy 2 Sep. 48 Nord Sect. Bourg. terminée, St. bornée au Sud par Commune de Gde. Un terrain dont la contenance borné au 8 Janvier 1948. Rue St. Joseph. la un Rue Terrain Joseph, vacant, AlEst Ia n'est pas déterminé, et P Rivièere, Rue de Nord par Ravines Grand'Jean, Jn-Louis Marc, le del'Empla- l'Etat Ravine. Vve. Edouard I'Ouest par reste au Sud à l'Est par cement ou Hts. Cheveline. Jasmin, ERN Fils-Aimé Mme. Philosophe Codada et Com. de St. Rapha- Une propriété dont l'étendue au Britannicus 2 Sep. 48 à T'Ouest par Mme. Emilien a,Sect. Bourg. Rue est indeterminé, l'Etat, au bornée Sud 7 Février 1948 Eloi. Almonord Clertilia 2 Sep. 48 Courbe. Nord par sur 7 Com. de Plaine du Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 9 Janvier 1948 une T' Marché, aboutissant à l'Est par la Nord, Rue St-Fort. n'est Nord pas Prévillon G. MaR Courbe ct à1 I'Ouest par le nigat, Rr P. au Sud par Stmarché. Siméon 2 Sep. 48 Fort, al'Est par Antoinette de Une proprièté de la. conte- Mérilus 11 Février 1948 Guerine, TEtateti 1'Ouest par Com. T'Arcabaie, nance de un carreau bornée au Christian Abellard, l'Etat. Vaudinord Raymond 2 Sep. 48 Hab. Boulanger. Nord par un terrain de l'E- Me. Com. de Caracol Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 16 Janvier 1948 tat au Sud, occupée à certain et à l'Ouest n'est E Rue St-André. Nord pas par Hrs. Théotis Célespar l'Etat occupé. tin, au Sud par la rue StUne dent l'étendue Norcilia Guerrier 1948 2 Sep. André, à "'Est par Laurilia Com.

. Boulanger. Nord par un terrain de l'E- Me. Com. de Caracol Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 16 Janvier 1948 tat au Sud, occupée à certain et à l'Ouest n'est E Rue St-André. Nord pas par Hrs. Théotis Célespar l'Etat occupé. tin, au Sud par la rue StUne dent l'étendue Norcilia Guerrier 1948 2 Sep. André, à "'Est par Laurilia Com. de Limonade de propriété ates 7: cent. 11 Février Joseph, l'Etat et à 1'Ouest 2ème Section Bois est aut Nerd p:: Eglantine par Charité Clément, l'Etat. Charité Théodore 2 Sep. 48 de Lance, hab. Dor- bovere Mois.:Ltst ct une Rat ine,au Commune de Fort- Un terrain dont la contenance borné 19 Janvier 1948 neau. Sud par Jules Célicourt et SiLiberté, Rue Ferrier. n'est pas déterminée, Méril Augustin, nous Joseph Prétendus Bonat Privés, et Alau Nord par Achimyr Josepb, l'Est par Isaac 1'Ouest au Sud par Louis Monbert Laguerre et à par l'Est par Anna SuIdora Jules, l'Etat. . 2 +8 à Sep. destin et 1'Ouest par Une propriété mesurant 1 ba. Altéon Michel 1948 zanne Guerrier. Herzulie Augustin 2 Sep.48 Com de Fort-Liber- bornée au Nord par l'Etat 12 Fevrier Commune de Milôt, Un terrain déterminé, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 té, hab. Sect. Méré. Bayaha, et est vacant, au Sud' à OcciRivière. n'est pas Georges, TELO Rue la Nord Sada Joseph, l'Etat de l'Etat St. et est vacant et à id - R Augustin, fermière. St-Louis est par 1'Etat et est vacant. au Sud Raoul Stdont l'étendue Osias Gustave 2 Sep. 48 Privé, à E par Sylfida Com. de Hinche, Une propriété 12 Février 1948 Martin, privé et à I'Ouest par Sect. Thomassique- en hectares Nord est indéterminée l'Etat, au une ruelle. Nicolas Antoine 2 Sep. +8 Matelgatte Hab, bornée au la par Route, Cam. de Mirebalais, Un teirain dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Laugualle. Sud par Antoine Grande Joseph et i Rue du Marché. n'est pas déterminée, le Marché public, l"'Est I'Ouest par par Antoine Joseph. Nord une transverAthur Raymond 2 Sep. 48 sale, au rt à l'Est par F reste et à Comm. de Caracol, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 13 Pévrier 1948 1'Ouest par la rue Bac. Dijon Jn-Gilles 2 Sep. 48 Rue de 1'Eglise. n'est Nord pas par une ruelle. au Com. de Mirebalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Sud par Hes. Philise Alcide, Rue du Marché. n'est Nord pas le marché public, ATEst par La rue Mme.

Caracol, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 13 Pévrier 1948 1'Ouest par la rue Bac. Dijon Jn-Gilles 2 Sep. 48 Rue de 1'Eglise. n'est Nord pas par une ruelle. au Com. de Mirebalais, Un terrain déterminée, dont la contenance borné au 20 Janvier 1948 Sud par Hes. Philise Alcide, Rue du Marché. n'est Nord pas le marché public, ATEst par La rue Mme. de l'Eglise Ornélie au Sle par une rue transveret al'Ouet l'Etat. par sale, à 1'Est par Antoine NiSeide, Sinois Pierre 2 Sep. 48 colas et à T'Ouest par la rue Commune de Fort- Un terrain dont la contenance borné 13 Février 1948 da Un Bac. terrain dont là contenance Mathieu St-Lonis 2 Sep. 48 Liberté, Ruel Ferrier. n'est pas déterminét, Valdor Benjasa fn Plaine Edmond du n'est pas déterminée, bornt 21 Janvier 1948 au min, Nord au Sud par par la route puau Nord par Sonia Justinien, blique, à l'Est par la Rivière et à l'Etat, au Sud Fils-Aimé Lamatrie, zone réservée Das. I"Etat, à E: par la. rue T'Ouest Olimètre Jean. Edmond et à 1'Ouest par 1'Eterrain dont la conténance Iaména Chéralua 2 Sep. 48 tat. Louis Commune de Fort- Un déterminée, borné 13 Février 1948 Com. del Mirebalais, Un terrain dont déterminée, la contenance borné Eritoine Jeune 2 Sep. 48 Liberté, Rue Perrier. n'ést an Nord pas par Dolman Desau n'est Nord pas par les Hro. Gaston, 26 Janvier 1948 mangles, au à Sud l'Est par par Samson Altaau Snd Hrs. Jacques- JeanEmmanuel, Jean et à l'Ouest par Louis, a Hrs. grice Tbomas et à P5.lir par la Mme. Deshommes. Rivière Lafombe. Noél 2 Sep. 48 Fort- Un eerrain dont la contenance Mme. Lafoatant 2 48 Com. Grande Une propriété de la conteance Noëlcin, 31 Jaavier 1948 Commane de Perrier. n'est pas déterminée, borné au Florival Sep. Saline, f Lata- à déterminer, bornte au Noid Liberté, Rue Nord Terrain vacant, au 13 Pévrier 1948 pie. par Grand-Chemin, Norzil, T I'Est Sud au MET Casernes Gravéus Armée par François Jn-Louise Alsace et à 4'Haiti. Jean et Fram à I'Ouest par par Polidor Po.a par Mérius et Sanrey Racins. LE MONITEUR NOM DES SOUM.- Publicotion Premnibre CONTENANCE Dotes, des de demandes présentotlon NOM DES SOUM., Publication Premiàre Situation des biene CONTENANCE de présontotion Situatlon des blens Dotegatt demandes dont l'étendue Mercius Racius 2 Sep. Mondestin 2 Sep. 48 Com. de Grande Sa- Une de ares 75 bornée: au 20 Février 1948 Bertilia lère Section, est Alzace, au rrtEt Com. de Fort-Li- Un terrain déterminée, dont ia contenance borné: 13 Février 1948 line, Hab. Latapie. Nord par le Jn-Louis Grand Chemin, a berté, Rue Ferrier. n'est Nord pas par Isména Pierre,u Sud l'Est par par 1'Etat et à l'Ouest au Sud une 'route, à pan Chérilus Chéry.

vrier 1948 Bertilia lère Section, est Alzace, au rrtEt Com. de Fort-Li- Un terrain déterminée, dont ia contenance borné: 13 Février 1948 line, Hab. Latapie. Nord par le Jn-Louis Grand Chemin, a berté, Rue Ferrier. n'est Nord pas par Isména Pierre,u Sud l'Est par par 1'Etat et à l'Ouest au Sud une 'route, à pan Chérilus Chéry. 2 Sep. 48 Auguste t et dont la contenance Léonie Mirville par i'Ouest Stts Faréus Pierre. Com, de Port-au- Un terrain borné: 21 Février 1948 par Mme. Sia Joseph 2 Sep.48 Prince, Ruc du Ma- n'est pas' déterminée, Jeanne JeanCom. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- bor- 13 Février 1948. gasin de l'Etat. au Nord au par Sud par le dit tien, Sect. 1a Fos- nance est Nord indéterminte par Veuve Baptiste, à l'Est par Mme. sette, Rue Pont née: au Pyvol, au Sud par couloir, César de Rogatis et à 1'Ouest Grand Bois. Choutte Epiphane Frédéric à l'Ést par la dame Lucile Marseille. Mirville 2 Sep. 48 l'Etat et à l'Ouest par Pert-au- Un terrain dont la contenan- Léonie Février 1948 ER Rue Pont Grand Bois. 2 Sep. 48 Comm. Prince, Rue de du Ma- ce n'est pas déterminée, borne: 21 Une propriété dont l'étendue Desanges Hyacinthe 1948 gasin de l'Etat. au Nord Jeanne le Jn-Bap- dit couCom. de Fort-Li- est de 1 ha. bornée: au Nord 13 Février tiste, au 8ei par Bordes et berté, Sect. Bayaha, Michel, au Sud par loir, à l'Est par Léon Hab. Méré. par Occide Altéon St-Georges, à l'Est par al'Ouest par Lucie Marseille. l'étendue Rosena Philius l'Etat vacant et à 1'Ouest par Com. de Gde, Sa- Une propriét ares 50, dont bornée: au Délinois 2 Sep. 48 l'Etat vacant. Antoine Joseph 2 Sep. 48 line, Section 1ère., est Nord de 64 par, l'État, au, Sud 21 Février 1948 Com. de Hinche, Une propriété dost l'étendue 13 Février 1948 Hab. Proteneau. Merville Augustis, à Section Matelgatte, en hectares est indéterminée la Grande par le Grand chemin et par HEa Hab. Laugualle. bornée: auNord par la à l'Ouest par Canal Isidore. Route Publique, auSud 1 Mérius Méritus Sep.48 Grande Route Publique, à Commune de Tibu- Une propriété mesurant Nord 21 Février 1948 l'Est par Osias Gustave et à ron, 6ème. Section bectare bornée Sud au l'Etat, par à l'Ouest par Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, l'Est par au l'Etat par et a l'Ouest Com. de Terrier Une propriété non au encore Nord dé- par 15 Pevrier 1948. par TÉtat. Noël Fils 2 Sep. 48 Rouge, Rue Bonne terminée bornée: au.Sud par Grande Une mesurant 64 Héritiers Février.

au l'Etat, par à l'Ouest par Osias Gustave. Théophile Joseph 2 Sep. 48 Hab. Beldent. l'Etat, l'Est par au l'Etat par et a l'Ouest Com. de Terrier Une propriété non au encore Nord dé- par 15 Pevrier 1948. par TÉtat. Noël Fils 2 Sep. 48 Rouge, Rue Bonne terminée bornée: au.Sud par Grande Une mesurant 64 Héritiers Février. 1948 Fond. la Roure Publique. l'Est parl PanlCom. Section, de lère. arcs 50; propriété bornée: : au Nord par 21 Félicitél Pierre,à1 Saline, Sud Célestine Daniel et à T'Ouest par Hab. Potencau. l'Etat, Volcy. à au l'Est par par Bénicia EsSuzitis Orélus. St. Jullen Charles 2 Sep. 48 pérance ct à l'Ouest par OvilCom. de Fon-Li- Une propritté dont la conte- hect. 16 Février 1948. mar Thomas. 2 Sep. 48 Sect. Dumas, nance en hect. est de 50 dont la conte- Noëlcéans Alphonse berté, 95 ares 40 ca.. bornée: au Com. de Gde. Sa- Une propriétt 75 bor- 21 Février 1948 Hab. Dufour. Nord par un Terrain vacant, line, Section 1ère., nance est Nord de 96 àres l'Etat, au au Sud par Hab. Lacrouchue baie de Hab. Poteneau. Sud néc au Mme. PENEO DaDérac, à l'Est l'Est par le Grand et thus,, : Fort-Liberté rrate Fort-Liberté parle chemin et il'Ouest par Canal Grand chemin Isidore. Ouanaminthe. Mézible 2 Sep.48 dont l'étendue Carius Fleurvil 2 Sep. 48 de Gde. Saline Une propricté d'une contenan- Marc 16 Février 1948 Com. de Gde. Sz- Une est de propriété 32 ares 25. bornée: au 21 Février 1948 Com. Hab. Poteneau. ce de 64 ares 50 environ Berlice bor- Desline, Poteneau. Section 1ère., Nord par l'Etat, au Sud née: Au Nord par chemin Hab. la Lisière, à 1'Est téat tiné, au Sud par un Noël-céet à I'Ouest par la FRatEr 2 43 public. à l'Ouest par de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Héritiers Février Estanette 1948 Sep. ans Alphonse. Sainrilien Doncs 2 Sep. 48 Com. line, Section lère., est de 32. ares 25, bornée: au au 21 Com. de Marigot, Une propriêté de la contenance au Nord 18 Février 1948 Hab. Poteneau. Nord Carida à Cajuste, l'Est Habitation Séguin. de 1 ha. 28, bornée: Sud f l'Etat, par à par Saindigène Douce, au Sud Augustin Médulme é et par Orilienne Douce, à l'Est l'Ouest par Augustin MédulNéus et à l'Ouest par mé.

au 21 Com. de Marigot, Une propriêté de la contenance au Nord 18 Février 1948 Hab. Poteneau. Nord Carida à Cajuste, l'Est Habitation Séguin. de 1 ha. 28, bornée: Sud f l'Etat, par à par Saindigène Douce, au Sud Augustin Médulme é et par Orilienne Douce, à l'Est l'Ouest par Augustin MédulNéus et à l'Ouest par mé. la Sinfilus Stinphil 2 Sep. 48 B Pin. Dunois Jean 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont conte- bor- 21 Février 1948 Com. Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance borné:au 18 Février 1948 line, Section lère., nance est de Nord 96 ares-75. par Ovilmar Rue Sténio Vincent. n'est pas déterminée. Sténio VinHab. Poteneau. née au au Sud par DorméNord au par Sud: la rue le rivage de lus Thomas, Dormé, à 1'Est par le cent, la mer, à TE par Piecrilus Grand Chemin et à i'Ouest Pierre, et a T'Ouest par Rapar Canal Isidore. Dorcilorme Jean mus l'Etat. Jean 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée, l'étendue Héritiers (Dolvil 2 Sep. 48 Cayes Jacmel Un terrain dont la contenance 18 Dunois Fevrier 1948 line, Section lère., n'est pas encore l'Etat, 21 Février 1948 Com. Sténio Vincent. pas déterminée. borné:au Hab. Poteneau. bornée au Nord par Janvier, Rue NS la rue Sténio VinSud par Préjuste Fils et cent, "" Sud le rivage de :" l'Est par Disormes Saint-Paul Toula mer, à H Dunois l'Ouest par Jean l'Etat et à FO.00 par touse. dont l'étenduc Fréjuste Janvier 2 Sep. +8 Ramus Jean l'Etat. Mme. Vierge Racine 2 Sep. 48 Com. de Gde. Sa- Une, est de propriété 64 ares 50. borée au 21 Février 1948 Com. de Gde Sali- Une propriété bornée: mesurant au envi- Nord 18 Février 1948 line, Section 1ère.. Nord l'Etat, au Sud lère Sect., Hab. ron Sédieu 32 a. 25 Civil, an Sud par Hab. Poteneau. l'Etat, : l'Est par l'Etat "i a Poi Latapie. LNCIrS et Nicolas Surprins, à 1'Ouest par Ovilmar Thomas. Dormé 2 48 à Sep. l'Est par Joseph Feuille et Gde. Sa- Une propriétt dont l'étendue au 21 Dormélus Février 1948 1'Ouest par Ciné Feuille. 2 Sep. 48 Com. Section de 1ère., cst de 96 arcs 75. bornée Mirebalais Une propriété non encore dé- Lorenvil 19 Février Jn-Baptiate 1948. line, Potenean. Nord par l'Etat. au Sud l'Est par Com. de terminée bornée: au Nord par Hab. Althénard St-Phar, à a Rue du Marché. Antoine Nicolas, Sud par le Grand Chemin Isidore. et Camener Florent, : l'Est par Pount par Canal Héritiers Adibon le Marcht Public et à T'Ouest Grande Une propsiété dont l'étendue au 2 Sep.

n-Baptiate 1948. line, Potenean. Nord par l'Etat. au Sud l'Est par Com. de terminée bornée: au Nord par Hab. Althénard St-Phar, à a Rue du Marché. Antoine Nicolas, Sud par le Grand Chemin Isidore. et Camener Florent, : l'Est par Pount par Canal Héritiers Adibon le Marcht Public et à T'Ouest Grande Une propsiété dont l'étendue au 2 Sep. 48 par la Rue du Marché. Tousssint 2 Sep.48 Com. de 1ère. cst de 96 ares 75, bornée 21 Dumé Février 1948 Une propriété dont l'étendue Mme 19 Fabius Février 1948. Saline, Section Nord par Ovilmar, Thomas Com. de For-Li- 'Mariba- en hectares est indéterminée Hab. Poteneau. au Sud par Ti-Lucia Vertus, berté, Sect. bornée: au Nord par William à l'Est par Bénicia Espérance reux, Rue Ferrier Joseph, Sud par Anderson Mme Eset à T'Ouest par l'Etat. 2 Sep. 48 Michel, M par l'Ouest dont la conte- Isidor Joneph timable Charles et à Com. de Plaine du Une nance propriété est de 1 hect., bornée 23 Février 1948 par Maurice Jacques. Joseph Charles 2 Sep. 48 Nord, Sect. Hab. Morne Maré- au Nord par Tercius Paul, Une proprièt dont la conte- 20 Février 1948 Rouge, au Sud par Mme. St-Ford Com. de Fort-Li- nance est de 1 ha. bornée: au cage. Desfontaines P. P.. à l'Est a bertt, Section Baya- Nord par fa saline, au Sud par Louis Dorléans et ba, hab. Méré. l'Etat. al'Est par Altépin MiPount par Davilien Joseph chelet et alOuest par le reste de terrain, LE MONITEUR. -1200 DES SOUM, Peblicotion Promildre Dates NOMP présentotion NOM DES SOUM. Publicotion Première Situation des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dotes de présentotion Situation des biens des "demondet Joseph Josélia 2 Sep. 2 Sep. 48 Com. de Pignon Une propriété m de Façade dont l'étendue et 15de 5 Mars 1948 Une proprieté mesurant 5 mè- Emile Ferdinand 1948 Rue Espérance. est de20 bornée au Nord Com. Section de, Cap-Hai- Bas de tres de facade sur 6 de pro- 28: Février Rrofondeur Terrain de l'Etat, au tien, Rue des fondeur, bornée au Nord par un Irvain Théodore, à la Ravine, la ) par E Marmouseta, une Ruelle, au Sud par T'Est par an Terrain de I'ERue Sténio Vincent ct martat et à T'Oucet par la' Rue Esmousets à I'Est par Augustin pérange, Loa48 Monfiston et. à I'Ouest par Une dont l'étendue Mmé Odillon 2 Sep. Mme.. Herusanne Peuzo. 2 48 "Com, de Grande propriété encore déterminée dont l'étendue Josinvil Josepb Sep. Saline Hab. Gde. n'est. pas Nord la Di- SH Mars Com. de Grande Une propriété est de 1 ha. 29, 28 Février 1948 Saline. boraéc au au en Rtal Saline, Section 1ère. hectares Fleurant Artibonite bornée au Nord par droite Artibonite, Fe Hab.

Herusanne Peuzo. 2 48 "Com, de Grande propriété encore déterminée dont l'étendue Josinvil Josepb Sep. Saline Hab. Gde. n'est. pas Nord la Di- SH Mars Com. de Grande Une propriété est de 1 ha. 29, 28 Février 1948 Saline. boraéc au au en Rtal Saline, Section 1ère. hectares Fleurant Artibonite bornée au Nord par droite Artibonite, Fe Hab. Potenean. RE Fleurimond, au Sud par Mirepar TEtat. ct l'Ouest par I'Eline Adélia Boute,3 l'Est par tat. Sylla Mercéda 2 Sep. 48 une Propriété età T'Ouest par Comm. de Grande Une propriété mesurant 32 5 Mars 19+8 la Lisière de l'Etat. lère Sec- ares 25 bornée au Nord par de Grande Une propriété mesurant en- Htr. Sinlouinette 2Sep. 48 Saline, Hab. Pote- Aristhène Louitus, au Sud par Com. Section 1ère. viron 64. ares 50, bornée au Dolsaint 1948 tion Remenctte Etienne, à l'Est par, Saline, Nord .par Htiers St-Pierre 28 Février tenau. Gracia Edouard ct à I'Ouest Hab. Poteneau. Boute, au Sud par T'Etat, à par Philadele Méné. l'étendue Saint-Louilus l'Est par Augustin Médulmé Com. de Gde Saline Unc propristé dont déterminée: Eloi 2 Sep. et à TOues t par Augustin lère Section Hab. borné n' 'est pas au Nord encore par Aristhène 5 Mars 1948 Médulmé. dont l'étendue Dame Nézius Dorcély 2 Sep. 48 Potencau. Louitus, au Sud par RemenetCom. de Grande Une ares 50, bornée au 28 Février 1948 t* Etienne à TESt par Gracia Saline, Section lère. cst de et à Sylreri Nord par Elmina Joseph, au Edlouard I'Quest par Hab. Poteneau. Sud par l'Etat, à l'Est par la Mercéda. dont létendue Joseph Antoine 2 Sep. 48 Célavie Louis et à l'Ouest par Comm. de Anse Une de propriété 1 bectare, bornée au 8 Mars 1948 Antoine Joseph. Divclcine Alcima 2$ Sep: 48 d'Hainault 2ème est l'Etat, au, Sud par Com. de Grande Une propriété dont bornée l'étendue au 28 Février 1948 Scction Hab. Du- Nord Samson par Emile. à l'Est par Saline, Section lère. cst de 32 ares 25, Préjuste, comblé. Mildor Emile et à 1'Ouest par Hab. Poteneau. Nord par Clerzius Philius Rosena Antoine Joseph. au Sud' "par Grand Une. dont l'étendue Christianne 2 Sep. 48 Délinois, il'Est par le Comm. de Terrier- de 10 et 12m Pierre ct a l'Ouest par InRue Quar- est m Facade 8. Mars 1948 on Chemin Reuge. de profondeur bornée au Nord nocent Berlice. l'étendue Célorme Sainttier. par la. Rue du Caur, Sud Commune de Gde. Une propriété dont Louis 2Sep.48 Décius Clément. " P'Est Saline. Section lère est de 32 ares 25, bornée Fils au au 28 Février 1948 par par l'Etat (innocupt) ct à Hab.

Facade 8. Mars 1948 on Chemin Reuge. de profondeur bornée au Nord nocent Berlice. l'étendue Célorme Sainttier. par la. Rue du Caur, Sud Commune de Gde. Une propriété dont Louis 2Sep.48 Décius Clément. " P'Est Saline. Section lère est de 32 ares 25, bornée Fils au au 28 Février 1948 par par l'Etat (innocupt) ct à Hab. Poteneau. Nord par Désormes Nana Phanord. 2 48 Sud' par l'Etat et à l'Est par j'Ouest Une propriété par dont l'étendue Ossécite Mars Noël 1948 Sep. Dort Louis et à l'Ouest par Comm. de Rue Terrier- Quar- est de 10 m de Façade et Nord 12m 8 Préjuste Janvier. Mireline Adélia Rouge. de profondeur. bornée au Com. de Grande Une propriété dont bornée Létendue au Boute 2 Sep. 48 tier. Olicia Louis,, au Sud par Saline, Section 1ère. est"de 64 ares 50, Sud 28 Février 1948 ELSt Phano, à l'Est parlE- par Hab. Poteneau. Nord par l'Etat, au par une tat innocupé à T'Ouest une Propriété, à l'Est par Josué Jean. 5 propriété et à l'Ouest par la de Fort- Une propriété mesurant 2 bec- St- Caurdeville, Bélizaire 2 Sep. 48 Lisière du Cimetière. Philadèle Camille 2 Sep. 48 Commune Section tares bornée au Nerd 9 Mars 1948 Une dont la conteLiberté, au par a Com. de Grande proprièté 64 ares 50, bor- 28 Février 1948 Dumas Hab. Du- Julien Belizaire, à l'Est par Saline, Section 1ère. nance est Nord de l'État, au mas. Marion Phanord. yacant ct à T'Ouest Hab. Poteneau. née au Mme. par Informé Daun Terrain Almonor. Sud par Florvina l'étendue Pierre Duquesne 2 Sep. thus, " l'Est par Berlice Desde Mirebalais, Une propriété dont 11 Mars 1948 tiné et al'Ouest par Christian Com. B du Marché. n'est pas encore Nord déterminée, Dijon Norvaly. Dort Mervil 2 Sep. 48 bornée au par Com. de Grande Sa- Une propriété dont la 25, conte- bor- Héritiers 28 Février 1948 Jn-Gilles, l'Etat, a 1'Est au Sud par le line Section lère nance est de 32 ares Remonette Ant. Nicolas, Public, ct à au POLI Hab. Poteneau. née Nord Marché Marché. au di par la Lila Rue du Pierre Théogène 2'Sep. 48 Noray sière, 1'Est par Fleurvius de Plaine du 8 propriété mesurant au envi- Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à l'Ouest par,Marc Com. Nord, Sect. Morne- ron 2 hect., bornée Guillaume, Mézible. par Demosthène Une dont l'étendue : Daniel Sarrette Rc ou ge Habitation Sud Préfilien Jean,, à Comi.

ila Rue du Pierre Théogène 2'Sep. 48 Noray sière, 1'Est par Fleurvius de Plaine du 8 propriété mesurant au envi- Nord 11 Mars 1948 Fleurvil et à l'Ouest par,Marc Com. Nord, Sect. Morne- ron 2 hect., bornée Guillaume, Mézible. par Demosthène Une dont l'étendue : Daniel Sarrette Rc ou ge Habitation Sud Préfilien Jean,, à Comi. de la Tortue, propriété Villardhouin 2 Sep. 48 Papillon. au par GuilHab. Mambouce, est' de 1 ha. 29 ares, bornée ler. Mars 1948 l'Est par. Démosthène 1'Ousst Cléonc cFace Nords. au Nord par Mambouce Telaume ct à par lesphor Tannélus, au Sud par Valbrun. Jean Maxi 2Sep.48 Mambouce Orisma Louima, à de Plaine du Une mesurant envi- au 17 Mars 1948 l'Est par Jeannès Bravé et à Com. Nord, Sect, Morne- 1011 PreeL centiares, Isidore; bornée au "l'Ouest par Clervilion Clervil. St, Hilaire Mathurin 2 Sep. 48 R ou gc, Habitation Nord par Joseph Carbonel, Com. de Plaine da Une propriété mesurant envi- 2 Mars 1948 Normand de Mesi. Sud par Emmanuel NorNord, Sect Morne ron 11 hectare, bornée au Nord à l'Est par, THabitation la route Rouge, Hab. Nor- par Sylyain Pierte, au Sud: mand et il'Oucst par mand de Mesi. par Nortelins Métellus, Pierrc et à vicinale. dont Dass Etienne 2 Sep. 48 l'Est par Sylvain Dalès. Commune de Milot, Une proptiété 07 de l'étendue ct Mars 1948 l'Ouest par l'étendue 2Sep. 48, Rue la Rivière, est de 5m façade bor- 18 Com. de la Tortue, Une propriété dont Petit Louis 1948 Cédernier 5m. 07.de profondeur, Hab. Herbe Marin. cst de 0 ha. 64, bornée au 3 Mars néc au Nord par fa Rue Vve, de, Nord par Herbe Marin l'Etat, la Rivière, a_Sud par au Sud Herbe Marin l'Eà FEa tat, à l'Est par par Herbe Marin Yénomme Camille Joachin, Monpremier ct à l"'Etat et à 1'Ouest par Herbe l'Ouest par Prèval Robillard. 1 Marin l'Etat. (Desmangles 2Sep. 48 de Plaine du Une propriété mesurant Alfred Momplaisir Sep. +8 Fori-Li- Une propriété dont l'étenduc Carmen Com. environ, bornée au 18 Mars 1948 Com. berté Sec. de Mariba- est de 4mx 60 de profondeur 3 Mars 1948 Nord,. Sect. Hab. Morne- Bou- hectare Nord par Pharnas Nortellus, roux Rue Ferrier. bornée au Nord par Richard Rouge, Sud par Florival Stanis, Calixte au Sud par la Rue du can chat. : l'Est par Dumarsais Blaise Cimetière à l'Est la Rue ct à 1'Ouest par Pharnas Norde rEglise eti Polit par tellus. Mucius Calixte, Raphadi 2 Sep. 48 Tortue. Une propritté dont l'étendue Joseph Cira 2Sep. 48 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 hec- Benoit 3 Mars 1948 Com. de la de 0 ha. 64, bornée au 19 Mars 1948 berté Sec.

imetière à l'Est la Rue ct à 1'Ouest par Pharnas Norde rEglise eti Polit par tellus. Mucius Calixte, Raphadi 2 Sep. 48 Tortue. Une propritté dont l'étendue Joseph Cira 2Sep. 48 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 1 hec- Benoit 3 Mars 1948 Com. de la de 0 ha. 64, bornée au 19 Mars 1948 berté Sec. Mariba- tare bornée au Nord FleuHab. Créace. est Nord lEtat, au Sud pat roux Hab. Caillot, ricourt Pierre, au Rf par T'Etat, P l'Est parlEtat et 1 Massan Mondésir i 1'lst i'Oucst par T'Etat,! Benjamin et al'Ouest par e lénau Siaat. KILLICK IMPRIMERIE DE L'ETAT RUE HAMMERTON