Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 7 Octobre 1948 FORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 93 de paix d'un haut caractère d'art ou Toutes les productions SOMMAIRE d'utilité seront admises à lExposition. ct le de l'Exposition IL-CLASSIFICATION Arrêté approuvant Je programme, la classification de Port-au.Prince. règlement Programme y au Service de la Paix Internationale du Bi-Centenaire de la Fondation Groupe I-La pensée la conservation annexé. prévu par la Loi du 6 Septembre 1948 généralisant T'Impôt scientifiques pour d': -Arrêté application Classe 1-Découvertes la de la vie et l'intenChambre sur le Revenu. des Comptes: TReprodaction). Rapport au Corps Législatif. haitienne du sieur Georges Théode la santé, prolongation lutte contre les épidémies. -Sccrétairerie d'Etat del la Justice: Avis de nationalité sification de la dore Munro ct de la demoiselle France : Communiqué. Prospéri. 11 2.- Beaux livres. Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: Théâtre. Avis. 3.- 4.- Musique. 5.- Cinéma. Groupe II ARRETE Classe 6.-Histoire. DUMARSAIS ESTIME I1 7- -Art précolombien. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE I1 8.- Ethnologie. du Monde Vu les articles 84 et 126 de la Constitution; l'Exposition InterGroupe IL-Réorgantation moderne. Vu la Loi du 14 Juillet 1948 autorisant 1949; Classe 9.- Vie idéale de l'homme du Bi-Centenaire de Port-au-Prince de 10. Coopération. 1 nationale 1948 offrant le maximum gaMutualité. Vu la Loi du 2 Septembre et personnes invités par 11 11. Assurances, Assistance, ranties et facilités aux Etats, Firmes à l'Exposition Interna12. Sécurité. le Gouvernement Haitien à participer 1949; I 13. Oeuvres de jeunesse. tionale du Bi-Centenaire de Port-au-Prince d'Etat des Relations Extérieu14.- Hygiène. Sur le rapport du Secrétaire I1 15.- Artisânat. Groupe IV- -Agriculture res; ARRETE: la classificaConservation du sol. renArticle ler- -Sont approuvés le programme, Internationale Classe 16.- 17.- Toutes les techniques pour augmenter le tion et le règlement ci-annexés, del'Exposition 1949; dement. du Bi-Centenaire, de Port-au-Prince Arrêté sera publié et exécuté à la 1 18.- -Le cheptel. du café. Article 2.-Le présent d'Etat, chacun en ce qui le concerne. 19. Culture, préparation, présentation du tabac. diligence des Secrétaires le ler Octobre 20. Culture, préparation, présentation Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 21. La banane dans l'alimentation. 1948, An 145ème de l'Indépendance. DUMARSAISI ESTIME 22. Les bois précieux. de produits agricoles Par le Président: Relations Extérieures, du Tourisme ct des Cultes: 23. Echanges ou transformés. internationaux 19 Secrétaire d'Ejat des Edmé TH. MANIGAT bruts dans l'industrie. M 24.- Le sisal du Bi-Centenaire de 25.- Laiterie et beurrerie. Exposition Internationale Port-au-Prince 26. Médecine vétérinaire. la Fondation de Groupe V-Education L-PROGHAMME classique et de base.

les Par le Président: Relations Extérieures, du Tourisme ct des Cultes: 23. Echanges ou transformés. internationaux 19 Secrétaire d'Ejat des Edmé TH. MANIGAT bruts dans l'industrie. M 24.- Le sisal du Bi-Centenaire de 25.- Laiterie et beurrerie. Exposition Internationale Port-au-Prince 26. Médecine vétérinaire. la Fondation de Groupe V-Education L-PROGHAMME classique et de base. de Port-au- Classe 27.- -Enseignement L'Exposition Internationale du Bi-Centenaire des artisans, 28.- Enseignement artistique. Prince 1949 réunira les ceuvres les plus parfaites de la 11 29. Enseignement technique, industriels. Elle veut être une démonstration de lutter Groupe VI-Tourisme artistes, du progrès dans la paix et des possibilités grandeur de notre époque par des rassemblements Classe 30. Transporis terrestres. contre les malaises décidées à ne créer que pour la beauté du 11 31.- L'Automobile. de bonnes volontés de l'esprit et de la vie, la prospérité du plus 11 32.- Transports maritimes monde, l'agrément entre les hommes. grand nombre et l'harmonie LE MONITEUR 1170 . Instruments de préClasse 81.-Instruments de musique, Grosse horlogeaériens. Lunetterie et jumelles, Classe 33.- Transports cision, 11 34.- Vacances à la mer. rie, Radiations. 11 35.- Vacances à la montagne. 9) 82.- Mécanographie. de et d'apparat. Arti36.-Plaisirs de la ville. 83.- Armes de chasse, sport 99 37.-Industrie hôtelière. cles de pêche. et Revues 38.- Plaisirs de la table. Groupe XIII Editions, Livres Science, II 39. Souvenirs de voyage. 84. Littérature, Livres d'enseignement, 11 40.- -Articles de voyage. tissus, écaille, terre cui- Classe Droit. I1 41-Travaux d'art légers en métaux. 11 85. Beaux-Arts. Musique. te, fibres végétales, bois précieux, 11 86. Papier. Papeterie. 42.- -Curiosités. I1 87.- -Imprimérie. Typographie. Lithographie. d'art. 11 43.-Folklore. 11 88. Ilustrations. Illustrés. Livres Groupe VII-Diffusion de la pensée 11 89. Reliure. billets, timbres-poste. I1 90. Gravures, estampes, Classe 44.- Photographie, Cinématographie. XIV-Parure 45.- -Radio, Télévision. Groupe fine. Joaillerie. Horlogerie 46. Phonographie. Classe 91.- Bijouterie. la taille des diamants et pierres I 47.- Presse, Propagande. I1 92. Technique de Groupe VIII-Urbanisme précieuses. des villes et des campagnes. 11 93.- Couture. et chemiserie de luxe. Classe 48.- -Aménagement 94.Haute mode masculine de fantaisie. Fleurs, 11 49.- -Parcs et jardins. 11 95.- Mode. Chapellerie. Bijoux et accessoires de la 50. Horticulture et arboriculture. classes. plumes, frivolités, coiffure 51.- Edifices publics tous genres industriels et toutes et commermode. 52.- Habitations et Bâtiments Bureaux, Boutiques. 11 96.

93.- Couture. et chemiserie de luxe. Classe 48.- -Aménagement 94.Haute mode masculine de fantaisie. Fleurs, 11 49.- -Parcs et jardins. 11 95.- Mode. Chapellerie. Bijoux et accessoires de la 50. Horticulture et arboriculture. classes. plumes, frivolités, coiffure 51.- Edifices publics tous genres industriels et toutes et commermode. 52.- Habitations et Bâtiments Bureaux, Boutiques. 11 96. Chaussures. passementerie et accesciaux. Magasins, 11 97-Lingerie, chemiserie, Boutons, etc.. Cannes, pa53.- -Architecture privée. Etablissements soires du vêtement: 11 54. Cités ouvrières, Cités-jardins, rapluies, ombrelles. et terrains de jeux, Tous sports. historiques. I1 98.- Tissus de robes et vêtements. 55.- _Conservation des monuments 99. Bonneterie. IX-Arts graphiques et plastiques 11 100.- Parfumerie. hommes, femmes Groupe 1I 101- Industrie du vêtement pour Classe 56.-Projets d'architecture et d'urbainsme. et enfants. I1 57-Peinture. XV-Fêtes. Attractions. Sports. Groupe 58. Sculpture. 11 59. Gravure et Art décoratif. de costumes etc. Classe 102-Décors et costumes de théâtre. Attractions et COr1 60.- Reconstitutions d'époques, I1 103.-Décor et matériel de de fêtes. lumière. Groupe X-Bâtiment tèges. Jeux d'eau et armé. 11 104.- Jeux et sports. Eugénisme. Classe 61.- Maçonnerie et béton mosaïque et revêteXVI-Publicité 62.- Marbrerie, céramique, Groupe lumineuse. Affiches, ments assimilés. graphique et et menuiserie. Classe 105-Publicité RI 63. Charpente et ferronerie. Objets publicitaires. et tracts. I1 64.- Serrurerie, Quincaillerie Plomberie et installation sanitai11 106-Impressions: publicffaires. Catalogues 11 65.- Couverture, Cartonnage et empaquetage. res. 11 107.- - Objets publicitaires. 11 66:- Applications de l'Electricité. 11 108.- Etalages. Matériel de présentation. 1 67. Ventilation, Réfrigération. et miroiterie de bâtiment. GENERAL 11 68.- Peinture, Vitrerie IL-REGLEMENT 1 69.- _Travaux Publics. intérieure et mobilier Article ler. Groupe XI Décoration mobiliers. 1949 a pour Classe 70.- Mobilier et ensembles L/Exposition Internationale de Port-au-Prince 71-Luminaire. but: I 72.- Vitraux. tapis, tapisseries. à la renaissance et au resserement des liens d'aII 73.- Tissus d'ameublement, 10) d'aider unir les nations dans le travail et le progrès 11 74.- Broderies, dentelles. assimilés. mitié qui doivent I1 75.-Papiers peints et revêtements utiles: de libres et Groupe XII-Métiers d'art 20) d'activer la reprise et le développement entre les pays qui auront Çoutellerie. relations économiques industries et de Classe 76.- Orfèvrerie, Verrerie, Cristallerie. fructueuses de faire valoir les ceuvres de leurs 77.- Céramique, de fantaisie, tabletterie, ma- l'occasion lieu de considérée comme l'un 78.- Laques, Articles fine.

utiles: de libres et Groupe XII-Métiers d'art 20) d'activer la reprise et le développement entre les pays qui auront Çoutellerie. relations économiques industries et de Classe 76.- Orfèvrerie, Verrerie, Cristallerie. fructueuses de faire valoir les ceuvres de leurs 77.- Céramique, de fantaisie, tabletterie, ma- l'occasion lieu de considérée comme l'un 78.- Laques, Articles fine. leurs arts en un l'Amérique sur les grandes routes maroquinerie, brosserie des carrefours les plus importants . et métaux divers. de l'Atlantique. 11 78.- Bronze ritimes et aériennes 1 80.-Jeux et jouets. LE MONITEUR 20) D'un règlement établi parl le Gouvernement participant Capitale de la République précisera les pouvoirs des organismes chargés d'orga- de Son siège est à Port-au-Prince, et qui les droits et obligations des exposants niser la participation, d'Haîti. Article 2 section. la Général de chaque pays participant est Emplacement partie du front de mer Le Commissaire de faire respecter par ses ressortissants les règlements ComL'Exposition couvrira la plus grande de trente hectares et chargé vue de de l'Exposition, mais le aura une superficie édictés en l'organisation garde autorité pour assurer de Port-au-Prince, missaire Général de l'Exposition dont la comprendra trois sections principales: l'application des mesures d'ordre, de sécurité et celles prévus à une nationale responsabilité lui incombe en vertu des règlements' une internationale l'industrie lourde et des machines l'article 37. une de Article 3 Article 1949, et aura non officiellement représentés en Décembre Exposants L'Exposition sera inaugurée originaires de pays non officiollement de six mois. Les exposants d'objets de une durée et de clôture de l'Exposition traitent directement avec l'Administration Les dates exactes d'ouverture Président de la République. représentés Les spéciaux leur sont réservés seront fixées par Arrêté du l'Exposition. emplacements de la section haîtienne; leur admission et Article 4 dans chaque classe pour les le haut patronage de Son Exs'effectuent aux conditions prévues L'Exposition est placée sous et sous la haute autori- leur Haîtiens. installation cellence le Président de la République Extérieures. Article 8 té du Secrétaire d'Etat des Relations est confiée à un CommisAdmission des objets L.Administration de d'un l'Exposition Secrétaire Général et d'un Secréest soumise à une admission saire Général, assisté des Relations Extérieures. La participation à l'Exposition taire, attaché au Département Article 5 préalable. les objets visés dans la classifiGénéral Sont admis à l'Exposition, au but de l'Exposition déLe Commissariat de Comités et de Con- cation ci-annexée et correspondant Sont exGénéral, assisté le ci-annexé. rigoureusement Le Commissariat la et la compo- fini dans programme et dont le nombre, compétence les imitations contrefaçons.

position taire, attaché au Département Article 5 préalable. les objets visés dans la classifiGénéral Sont admis à l'Exposition, au but de l'Exposition déLe Commissariat de Comités et de Con- cation ci-annexée et correspondant Sont exGénéral, assisté le ci-annexé. rigoureusement Le Commissariat la et la compo- fini dans programme et dont le nombre, compétence les imitations contrefaçons. seils consultatifs les Secrétaires d'Etat des Rela- clues copies, haîtiens est prononcée par le sition seront déterminés par Finances, dirige la préparation, as- L'admission des exposants dans les conditions fitions Extérieures et des jusqu'à suppression Commissaire Général de l'Exposition haitienne. sure son exécution, assure la rend liquidation compte de sa gestion et des xées par le règlement spécial de la Section aux Nade cet établissement public et publié aux frais de L'admission des exposants étrangers appartenant de l'Exposition dans un Rapport officiellement à l'Exposition est prononrésultats tard après la clôture. tions qui participent Celui-ci doit en l'Exposition, deux ans au plus haîtien vis-à-vis des Com- cée par le Commissaire Général de la Section. Général de l'Exposition Il représente le Gouvernement étrangers pourront déléguer faire parvenir la liste au Commissaire que les expomissaires que les Gouvernements d'établir, en temps utile, les titres et franchises du règlement géapplication à l'Exposition. d'entrées, de concession sants peuvent revendiquer par Il fixe les tarifs d'emplacements, nécessaires pour la mise en état néral. aux naexécute les aménagements les installations générales de L'admission des exposants étrangers appartenant est produ sol, la construction des halles, tous actes de gestion. tions non représentées officiellement à l'Exposition toutes sortes et fait, en général, et édicte des rè- noncée dans les mêmes conditions que celles des exposants de l'Exposition Il dirige T'Administration ceux prévus à l'article 36 et ceux qui haïtiens. glements, notamment des dispositions des arArticle 9. seraient nécessaires pour l'application 17, 18, 19, 20, 21; 22, 23, 24, Retrait d'admissicn ticles 8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15,16, 35, 36, 37, 38. absolu de faire retirer, à 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, Le Commissaire, Général a le droit définitive, tout objet Article 6 toute époque et même après admission ou incompatible Sections haitienne et étrangère chacun des qui lui paraîtrait dangereux, incommode soit avec la bonne constitué des sections portant le nom de soit avec la classification et les règlements, du Il sera officiellement à l'Exposition. Chaque section tenue de l'Exposition, soit encore avec l'ordre public pays. pays participant le Commissaire Général de l'Éxposition. Article 10 sera administrée des par Pays officiellement représentés ne traiet restrictions Les exposants avec l'Administration de l'Exposition. Exclusions détent pas directement en vertu d'un contrat passé Sont exclues de l'Exposition: les matières explosives, Ils prennent part à l'Exposition de leur section nationale. a) fulminantes etc.

aque section tenue de l'Exposition, soit encore avec l'ordre public pays. pays participant le Commissaire Général de l'Éxposition. Article 10 sera administrée des par Pays officiellement représentés ne traiet restrictions Les exposants avec l'Administration de l'Exposition. Exclusions détent pas directement en vertu d'un contrat passé Sont exclues de l'Exposition: les matières explosives, Ils prennent part à l'Exposition de leur section nationale. a) fulminantes etc. en général, toutes matières jupar eux avec les autorités le Commissaire Général dont ils tonnantes, incommodes, insalubres ou nuisibles. 10) De la convention "Administration, que de l'Éxposition. Cette gées dangereuses, seront que dans les vases solides, appropriés relèvent conclut avec des clauses de participation b) Ne reçus restreintes: les alcools et esprits, les huiles convention comporte acceptation éventuellement consen- et de dimensions matières corrosives et généralement les corps prévues au Titre III, sauf elle dérogation fixe les conditions d'attribution et essences, les altérer les autres produits ou incommoder le putie par T'Administration; particulières d'installation et qui peuvent des emplacements, les modalités les mesures relatives à la remise blic. pièces d'artifice, allumettes chimiques ou d'exploitation de la section, l'organisation de l'arbitrage c) Les amorces, ne peuvent être reçus qu'à l'état d'ien état du sol et des bâtiments, de l'interprétation de la con- autres objets analogues aucune addition de matières inflammables. en cas de difficultés provenant mitation, sans vention et des règlements de l'Exposition; LE MONITEUR collectives sont de deux sortes: susceptiblés d'incommoder Ces expositions dites de présentation, qui, des produits collectives d) Les exposants aux mesures de sécurité 10.-Des expositions des qui satisen tout temps exposânts devront se conformer. par. les soins d'un délégué l'article groupent 12. Le bulletin de souscription qui leur seront prescrites. les objets qui font partie d'un mono- font aux conditions de et la nature de leurs engagements. Le c) En ce qui concerne est défendue ou encore ceux énumère les exposants des il sait pole d'Etat, ceux dont la vente le règlement pré- délégué est redevable de l'ensemble contributions, touest par licences, ayant un effet juridique oblidont la vente réglementée l'article 37 indiquera si les Administrations et reçoit les communications et remplit toutes les vua au numéro 5 de et, dans ce cas, les chant les membres de la collectivité D'autre les membres du compétentes en ont autorisé l'exposition interdire la vente ou gations dérivant du contrat. part, co-associés solide contrôle prévues en vue d'en sont en qualité de mesures la rendre licite. groupement responsables ou de la classe. les conditions à réaliser pour daires vis-à-vis de 'Administration dites qui grou-, Article 11 20.-Des expositions collectives proprement qui ont reConditions d'Admission des exposants pent sous une désignation générale des aux producteurs conditions de l'artique: tenu un sans satisfaire comme en d'exposants admis qualité emplacement seul est considéré Ne sont industriels, créateurs de modèles cle 12.

ite. groupement responsables ou de la classe. les conditions à réaliser pour daires vis-à-vis de 'Administration dites qui grou-, Article 11 20.-Des expositions collectives proprement qui ont reConditions d'Admission des exposants pent sous une désignation générale des aux producteurs conditions de l'artique: tenu un sans satisfaire comme en d'exposants admis qualité emplacement seul est considéré Ne sont industriels, créateurs de modèles cle 12. Dans ce cas, le groupement unité, mais les 1o) Les artistes, artisans, Il au catalogue comme une manière générale, les producteurs; exposant. figure figurer au catalogue et, d'une noms des producteurs associés peuvent 20) Les éditeurs. les objets sous leur nom sans numéro après le nom du groupement. Les exposants sont tenus d'exposer et dans la classe dans Article 14 ou leur raison sociale, dans la section toutefois, le CommisEmplacements lesquelles le produit doit être rangé; l'organisation d'ensemble réservés à l'ensemble des Sections étransaire de la section pourra autoriser 12. Les emplacements dans des proportions éréserve de l'application de l'article seront attribués à chaque pays sous de produits, sous le nom d'un. gères et l'ordre d'inscription des demandes. En principe, toute exposition interdite. quitables d'après réservés aux Sections étrangères pouragent ou représentant, est rigoureusement les concessionnaires Les emplacements les réponses des nations étrangèNéanmoins, sont autorisés à exposer ront être modifiés suivant seront adressées. et agents exclusifs d'un produit, à condition: attestant le produc- res aux invitations qui leur destinées aux pays partici10) Qu'ils présentent une pièce que Les constructions provisoires seront remises én tenant compte autorise l'exposition de l'objet; seront édifiées et leur et de leurs teur général de la mânifestation: pants du possible, de Ieur programme 20) Que dans le catalogue et classe, le nom du produc- dans la mesure Elles en principe; un aménagement leur a) Au classement par groupe numéro d'ordre, le nom du con- désidérata. comporteront, comprenant une porte teur soit mentionné sous le pouvant suivre entre architectural extérieur sommaire, publics, un bandeau pour cessionnaire ou, représentant exclusif donnant accès sur les dégagements du pays participant, et de chaparenthèses et Sans numéro; le pro- l'inscription de la nationalité entablements pour supporter les b) Que daris le classement par ordre alphabétique, exclusif figu- que côté des portes deux ducteur et le concessionnaire ou représentant les inscriptions étant emblèmes. faciliter aux pays invités les moyens de rent tous les deux, chacun à leur nom, Toutefois, afin dedes surfaces muralibellées de la façon suivante: (concessionnaire mettre en valeur leur architecture leur propre, afin de permettre Sous la lettre X: M. X producteur de... les leur seront attribuées à demande, aux bâtiments affectés à la pour Haïti: M. Z.); d'édifier, à leur frais, une façade ou représentant lettre Z: M, Z., concessionnaire ou représentant des collections de leurs exposants. Sous la de présentation Article 15 pour Haiti de M. X., producteur affiches devront mentionner le nom 30) Les enseignes et ensuite; Concession d'exposition d'abord, celui du concessionnaire sont fixés à l'occasion de chaque du producteur l'attribution des récompenses, c'est le producteur Les prix d'emplacement 40) Pour qui sera admis à concourir, et le diplô- contrat. Article 16 et non le représentant sera délivré au nom du producteur sans et eau me de récompense ou du représentant exEclairage, force motrice mentionner celui du concessionnaire du téléphone, de l'adduction et de clusif.

d'abord, celui du concessionnaire sont fixés à l'occasion de chaque du producteur l'attribution des récompenses, c'est le producteur Les prix d'emplacement 40) Pour qui sera admis à concourir, et le diplô- contrat. Article 16 et non le représentant sera délivré au nom du producteur sans et eau me de récompense ou du représentant exEclairage, force motrice mentionner celui du concessionnaire du téléphone, de l'adduction et de clusif. Les frais d'électricité, seront aménagés selon les deux modaArticle 12 l'évacuation des eaux Minimum d'emplacement lités suivantes: terrains nus les canalisations de distribution être admis comme exposant s'il ne se déclare 10.-Dans les limite des constructions à édifier; Nul ne peut contrat dans lequel il s'engagera à occu- seront amenés jusqu'à la de ne seprêt à souscrire un les produits à exposer; un mi- 20.-Dans les bâtiments les points raccordement uns des autres. per, dans la classe dont relèvent des autorités écartés de plus de 20 mètres les déterminé sur l'avis ront pas nimum d'emplacement de la classe. Des conditions spéciales Article chargées del'installation faveur des à admettre en Taxe pour les emplacements attribués pourront être prévues en exposants bénéficiant, suivant la mettra à la disposition du Commissaire de qualité d'artisans et à tout producteur à celui des arti- L/administration locaux convenables pour l'installation de législation nationale, d'un régime analogué chaque section des ses services administratifs. sans. Article 13 Article 18 Expositions collectives Redevance au profit de l'Administration collectives groupant plusieurs ou même dites d'installation pourront être perçues Les expositions même section pour la représentation Des redevances lorsque, par suite des circonstances ou tous les exposants d'une par l'Administration d'un ensemble, sont autorisées. LE MONITEUR des nécessités dans les halls ou techniques, parties de celle-ci hall, devra prendre à sa que l'éclairage général, le cas certains services charge, et, en tous ou linoléums. des parquets échéant, la collectifs tels tions doivent général, aux la fourniture de vélums. et des sols dans couverture les par tapis 1.-Les aussi aménagementsa être abords de ces construcLes conditions et le grandes alléés dits exposants préalablement et autorisés. ré brut occupé seront montant de la redevance e dépenses nécessitées: concessionnaires l'article 37. fixés par le réglement par mètre car- de lo. Par l'application des supportent les spécial prévu à Thygiène, de la sécurité et mesures prescrites dans Article 19 épreuves jugées contre l'intérêt Frais accessoires 20.

de ces construcLes conditions et le grandes alléés dits exposants préalablement et autorisés. ré brut occupé seront montant de la redevance e dépenses nécessitées: concessionnaires l'article 37. fixés par le réglement par mètre car- de lo. Par l'application des supportent les spécial prévu à Thygiène, de la sécurité et mesures prescrites dans Article 19 épreuves jugées contre l'intérêt Frais accessoires 20. Pour la nécessaires; l'incendie, y compris les Les frais supportés par blics ou protection ou la coration, coût généraux des des groupes et des classes l'exposant tels 30. Par particuliers la remise qu'entrainent modification leurs des ouvrages pude raccordement cloisons, des socles, que la dé- leurs en état du propres conditions aux divers réseaux de des clôtures, les frais constructions. sous-sol, aprés. enlèvèment travaux; des locaux prévues à l'article 16, distribution dans les de sont à la l'éclairage et le ARTICLE 21 tions de leur charge des sections qui, gardiennage Enlévément des couverts réglement et dans la mesure selon les disposi- a) Les objets objets exposés leurs par des subventions, en où ils ne seront pas dans un délai d'un exposés doivent être enlevés au devance exposants en même temps répartiront les frais tion; toutefois mois à compter de la plus tard de l'article 18. qu'elles la entre vement T'Administration clôture de Les fournitures, d'eau, recouvreront re- et aux tant que les dégâts pourra s'opposer à tout l'Exposire aux de sols n'auront éventuels survenus aux enlètions exposants et d'électricité, téléphone moins tant pas été bâtiments du tarif réglant tconcescronnairess sont nécessaiqu'un accord ne réparés par l'exposant en tout réglement spécial ces consommations assurées aux condi- cette remise en état. sera pas intervenu au sent prévu à l'article 37, qui fera l'objet d'un b) garantissant. tribution dépasser ceux pratiqués par les sans que les prix puis- posants L'enlévement est effectué des constructions et pour des fournitures de services publics de un délai de trois par leurs soins et doit installations des exfournitures importance, et sans que T'Exposition même nature et de même dis- .c) Si dans les délais mois. être terminé dans aucune: responsabilité. contracte du fait de ces les objets exposés ou s'il sus-indiqués l'exposant n'a des n'a pas procédé à pas enlevé Article 20 et risques emplacements, de PAdministration peut la remise en état a-Les Commissaires Installation et bâtiments au compte de ce l'exposant, dernier, et sans mise en dèmeure, d'office, aux frais ge de T'installation de généraux des sections matériaux dont le dans un magasin consigner de halls qui auront leurs exposants dans auront la char- retenus en garantie retrait n'a pas été effectué public, les objets et Ils devront été spécialement les halls et parties d) Le retrait des de la remise en état.

a-Les Commissaires Installation et bâtiments au compte de ce l'exposant, dernier, et sans mise en dèmeure, d'office, aux frais ge de T'installation de généraux des sections matériaux dont le dans un magasin consigner de halls qui auront leurs exposants dans auront la char- retenus en garantie retrait n'a pas été effectué public, les objets et Ils devront été spécialement les halls et parties d) Le retrait des de la remise en état. ou qui ont été ral de soumettre à affectés du à leur section. bours effectués. Si objets est subordonné au dégagements, T'Exposition leur Tapprobation plan Commissaire Géné- verti, les objets au bout de six mois, payement des déchines, ventilation, chemins de circulation, d'ensemble, avec indication des quement et le produit n'ont pas été retirés, ils T'exposant sont dûment ab-Des décisions clôture des stands, emplacement etc. des ma- d'assistance net de la vente est vendus publifixent du Commissaire publique, après versé à une ceuvre chaque hall, Général de acquittement de imposer aux planchers. palais ou galerie, la charge lExposition Article 22 toutes charges. placés ou consolidés pour Ceux-ci les ne peuvent être maximum à Il est Catalogue - frais des exposants et besoins de modifiés, dé- tion, pour dressé, toutes par les soins de néral de "Exposition. après autorisation T'installation du qu'aux ral qui sera les sections PAdministration de c.-Le Commissaire Commissaire Géétabli selon. les partieipantes, un catalogue l'Exposi tesà partir Général de catalogue numérotera les groupes de la génél'Exposition. desquelles les objets à l'Exposition fixera les da- récapitulera leur nombre exposants dans classification. éhaque Ce exposer peuvent être TExposition. La par groupe et classe et d.-Le placement des reçus à sant dans superficie occupée pour l'ensemble de travaux d'installation ceuvres ou produits et sés chaque groupe sera par l'ensemble des expojours avant la date y relatifs devront être l'exécution des chaque réellement. Le catalogue indiquée en mètres carrés utiliministration de d'ouverture, sauf retard réclamés huit aura le exposant droit et le numéro indiquera de son la place occupée section. TExposition ou au Commissaire imputable à l'Ad- du Commissaire d'imprimer et de stand. à Chaque section par Général de des Général de publier ces frais, après visa pas -Lexporant acquitté des qui n'a pas observé ces produits exposés dans sa Exposition, un catalogue ra être déchu de obligations tout résultant de délais, son ou qui ne s'est Article section. spécial f-Dans le même droit à son admission, pourRégime ront être enlevées cas, les emplacement Sous la réserve de général de vente posant. d'office aux installations frais, non terminées pour- gueur, tous les objets l'application des lois et g-A la risques et périls de l'ex- après la clôture de exposés pourront être réglements en vi-, clôture de TExposition. vendus parer les dommages P'Exposition, Jes L'exposant ne sera livrables ter dans les que leurs installations exposants doivent ré- merciales, à aucune taxe assujetti, en raison des rable ainsi constructions pourraient lement ces quelle opérations comque les dégradations permanentes et au matériel appor.

et g-A la risques et périls de l'ex- après la clôture de exposés pourront être réglements en vi-, clôture de TExposition. vendus parer les dommages P'Exposition, Jes L'exposant ne sera livrables ter dans les que leurs installations exposants doivent ré- merciales, à aucune taxe assujetti, en raison des rable ainsi constructions pourraient lement ces quelle opérations comque les dégradations permanentes et au matériel appor. acquitter opérations à l'occasion qu'elle de soit frappant spéciah.-Aucune construction provenant d'un récupé- taxes seulement, au moment de la T'Exposition. Il sants sans que le ne peut être élevée usage abusif. te. qu'il aurait à acquitter livraison, les devra Général de projet ait été approuvé par les expodans le cas droits et l'Exposition. Les par Je Commissaire Les objets exposés d'importation directerrassements et les lorsque pourront porter la plantations I il relève, T'exposant de'la réalité aura justifié auprès du mention *vendus, de la vente. Commissaire dont LE MONITEUR de distribution et mentionnera ble, indiquera les conditions être réclamées Article 24 les taxes fiscales qui peuvent éventuellement spéciale ne sera perçue à t cetVente au détail et dégustations payantes à l'exposant. Aucune redevance livraison immédiate des objets ex- te occasion au profit de l'Exposition. La vente au détail avec sont interdites dans les gaArticle 27 posés et les dégustations payantes Retrait des objets leries et pavillons officiels. avant la clôture de l'ExpoArticle 25 Aucun objet ne peut être enlevé délivrée par le CommisConcession des éta- sition sans une autorisation spéciale après avis du Commissaire Gédes expositions payantes, saire Général de l'Exposition, réserve les objets a. Le droit d'organiser et de vente au détail, ne pourra néral de la section intéressée et sous de que caractère iblissements de consommations T'Administration de l'Exposition que sur des ainsi enlevés seront remplacés par des objets ne pas à être concédé par ultérieurement désignés. L'interdiction d'enlèvement s'applique une autoriemplacements qui sont sont rangés en' deux dentique. ceux des objets pour lesquels l'exposant a otenu Les titulaires de ces concessions distribution en vertu de l'article b. sation de dégustation ou de de sera catégories: Ceux qui mettent en vente dés objets 26. La sortie des objets hors des portes l'Exposition No 8 de Première catégorie.- Ils seront désignés sous le autorisée dans les conditions précisées au réglement dont ils ne sont pas producteurs. l'article 3. nom de commerçants concessionnaires; Ceux qui mettent en vente des artiArticle 28 Deuxième catégorie.- exclusivement de leur production et sont insFacilités de transpori et cles provenant concessions en vertu de l'article 15. Les recevront en temps utile les documents tallés sur le terrain des pour chaque concession, exposants nécessaires pour' les expéditions et la réception C. Le cahier des charges spécifiera, et, éventuellement, à la instructions colis.

nom de commerçants concessionnaires; Ceux qui mettent en vente des artiArticle 28 Deuxième catégorie.- exclusivement de leur production et sont insFacilités de transpori et cles provenant concessions en vertu de l'article 15. Les recevront en temps utile les documents tallés sur le terrain des pour chaque concession, exposants nécessaires pour' les expéditions et la réception C. Le cahier des charges spécifiera, et, éventuellement, à la instructions colis. les règles relatives à Y'exploitation pourraient être nécessaires à des Article 29 construction des bâtiments qui Régime de la manutention la dite exploitation; sont tenus, à toute époque, de se représentés 'à l'Exposition auront d. Les concessionnaires leur sont adressées par le Com- Les pays officiellement par l'intermédiaire de leur conformer aux injonctions qui dans l'intérêt de la sécurité, toutefois la faculté de conclure, spéciaux avec le missaire Général de l'Exposition de la décence et du bon ordre. Commissaire Général, de des l'Exposition arrangements concernant les opérade la salubrité, de1'hygiène, titulaires d'une concession au titre de Commissaire général des objets, de l'emmagasinage des e. Les exposants, vendre les articles de leur fabri- tions de la manutention l'article 15, qui désireraient même régime que ci-dessus et pren- caisses vides. à la réception à pied d'oeucation seront soumis d'exposants au concessionnaires. Chaque exposant devra de pourvoir ses colis ainsi qu'a la reconnaissandront la désignation pourront concéder, avec l'agré- vre et à la réexpédition Sil les ou leurs agents ne sont pas f. Les sections participantes ordonnateur de l'ensemble de ce de leur contenu. exposants l'enceinte de l'Exposiment du Commissaire Général, mis à leur disposition présents â la réception des colis.dans de pourra les faire l'Exposition, tant sur les emplacements auront édifiés, des établisse- tion, le Commissaire général et l'Exposition des intéressés. que dans les bâtiments qu'elles l'exploitation en aura été entreposer aux, frais, risques périls ments de vente au public lorque de l'Exposition. Ces conces: Article 30 reconnue conforme au caractère même régime que ci-dessus. industrielle et commerciale sions seront soumises au pour concéder des entrepriPropriété seront prises par le Gouvernement Les sections ont seules qualité fonctionnement. Les mesures nécessaires d'être brevetées, général utiles à leur Ies inventions susceptibles de ses de caractère considérer, avec exclusivi- pour protéger ainsi que les marques g. L'Administration, ne pourra et attractions non appe- les dessins ou modèles industriels, figureront à l'Exposition. té d'exploitation, que les spectacles activités déterminées dans fabrique ou de commerce qui de la surveillance recevront la conlés à servir de démonstration aux Les spectacles et attractions Les préposés au de service dessiner, copier, mesurer, photographier, la classification de l'Exposition. l'enseignement des participations signe d' empêcher etc., lés objets exposés sans l'autosusceptibles de compléter particulière passée par le reproduire par de modelage, et du Commissaire général de seront concédés par convention avec les Commissaires risation écrite l'Exposant Commissaire Général de l'Exposition du caractère d'art l'Exposition.

posés au de service dessiner, copier, mesurer, photographier, la classification de l'Exposition. l'enseignement des participations signe d' empêcher etc., lés objets exposés sans l'autosusceptibles de compléter particulière passée par le reproduire par de modelage, et du Commissaire général de seront concédés par convention avec les Commissaires risation écrite l'Exposant Commissaire Général de l'Exposition du caractère d'art l'Exposition. réserve le droit d'autoriser la reprogénéraux des sections, en tenant compte du public. L'Administration se vues d'ensemble. Les exposants ne peudes manifestations et de l'intérêt présumé installer, sans redevan- duction et la vente de ni à cette vente. . Les sections participantes pourront réserve du payement vent s'opposer ni à cette reproduction de PExposition, mais sous Article 31 ce éventuel au profit des droits fiscaux, un bureau collectif de commandes, imprimés des documents Regmelinin.hesses déterminera le où seront mis en vente prévu à l'article 35, un kiosque, leur un buffet destiné aux ex- Un, règlement spécial, se rapportant section à et participation, à leurs clients. régime des assurances. des suivants: posants de la Ce règlement s'inspirera principes Article 26 de l'Exposition assurera les bâtiments, Distribution gratuite,des objets lo) L'Administration objets dont l'assurance lui incombe. Elle Général de TEx- le matériel et tous' d'incendie et tous risques Sous réserve del'article 10, le Commissaire Général de cha- négociera, en outre, les polices ouvertes à tous les exposants pourra, à la requête du Commissaire lui feront la de- (transport et séjour) qui seront position section, accorder aux exposants qui en des échantil- désireux de s'assurer par ses soins; de tous assuque l'autorisation de délivrer gratuitement les 20) Tout exposant sera libre d'assurer, auprès mande, de leurs produits ou de tant contre l'incendie que contre tous rislons spécifiquement déterminés L'autorisation, toujours révoca- reurs de son choix, faire déguster à titre gratuit. LE MONITEUR précisées dans un rèdont l'assurance Il pourra être accordé, aux de conditions service aux agents et aux oules bâtiments, le matériel et tous objets glement spécial, des cartes dont Ia présence seques, lui incombe; renonçant, en cas de vriers des exposants et concessionnaires le Commissaire Général. Celui30) L'Administration de l'Exposition à l'Exposition ra reconnue nécessaire de par cartes à il pourra toujours à tous recours' contre tous participants tout partici- ci est juge du nombre accorder; sinistre, excepté), ou de fraude. leurs (le cas de malveillance les retirer en cas d'abus et préposés par le simple fait de sa participation Article 35 pant à l'Exposition, tous recours contre le Commissariat bandonnera également et leurs préposés et s'enRàglements / général, contre les-autres participants renonciations à ses assureurs éil sera édicté des à imposer les mêmes a) Pourl'application du présent règlement, gagera ventuels. de l'Exposition, tant pour son compte règlements spéciaux.

er en cas d'abus et préposés par le simple fait de sa participation Article 35 pant à l'Exposition, tous recours contre le Commissariat bandonnera également et leurs préposés et s'enRàglements / général, contre les-autres participants renonciations à ses assureurs éil sera édicté des à imposer les mêmes a) Pourl'application du présent règlement, gagera ventuels. de l'Exposition, tant pour son compte règlements spéciaux. un an au moins avant la date fixée pour 40) L'Administration. les participants, négociera les as- b) Seront publiés, déterminent: que pour le compte de tous tous dommages corpo- l'ouverture de l'Exposition, ceux qui les constructions surances de responsabilité civile pour De ce fait, les participants 10) Les conditions que devront réaliser rels et matériels causés à des tiers. (le cas de et les mesures à prendre contre l'incendie; et au foncétant dégagés de toute responsabilité 20) Les conditions relatives à l'établissement mécanià l'Exposition excepté) seront débités d'une part contributive; prévu des machines, appareils et installations malveillance déterminée dans le règlement tionnement cette contribution sera, ques et électriques; de la manutention; au No 6 de l'article 35. Article 32 30) Les conditions et tarifs international pour l'attribution 40) Le règlement du Jury Surveillance service de des récompenses; du droit de vente et les taxes éventuelles de l'Exposition organisera un 50) Les conditions LAdministration destiné à prévenir les délits et à impo- à percevoir; le régime des concessions; des àssurances misurveillance générale 60) Les taxes et conditions essentielles de ser le respect des règlements. surveillance générale, les Commissaires ses à la disposition des exposants par T'Administration la contribution à En dehors de cette aux frais de la section, et, d'autre part, le montant de généraux des sections ont à pourvoir, l'Exposition civile contractée par l'Administrade leurs-salles ou emplacements. être a- l'assurance responsabilité l'intérêt de tous. au gardiennage chargés de cette surveillance dévront soumis tion de l'Exposition dans au moins avant la date fixée Les agents d'Etat de l'Intérieur; Tls seront c) Seront publiés, six mois déterminent: gréés parl le Secrétaire qui seront arrêtés par ce der- pour l'ouverture de l'Exposition, ceux qui de télé des règlements d'eau, d'électricité, aux dispositions 10) Les tarifs de consommation les redevances d'insnier. Article 33 phone et leurs conditions d'utilisation, Publicité tallation; 20) L'Organisation du régime des entrées; de surveillance et destinées à être 30) Le mode d'organisation des services Les enseignes, pièces imprimées ou autres, l'exposant la sortie des marchandises; affichées, pourront librement être apposées titres, et par recommanda- 40) Le régime douanier; indiquer sa raison sociable, ses 50) Le régime de protection de la propriété industrielle.

33 phone et leurs conditions d'utilisation, Publicité tallation; 20) L'Organisation du régime des entrées; de surveillance et destinées à être 30) Le mode d'organisation des services Les enseignes, pièces imprimées ou autres, l'exposant la sortie des marchandises; affichées, pourront librement être apposées titres, et par recommanda- 40) Le régime douanier; indiquer sa raison sociable, ses 50) Le régime de protection de la propriété industrielle. pour le Commissaire Général de l'Exposition peut documents seront communiqués pour information tions. Toutefois, lieux de l'Exposition, le retrait immédiat d) Ces dès leur publication. exiger, dans tous notamment des enseignes lumi- au Bureau International dès Expositions de ces affiches ou enseignes, s'il le juge convenable Article 36 neuses et illuminations particulières, de l'ensemble. Récompenses pour le bon ordre ou la bonne harmonie concernant des et le des objets exposés sont conLes annonces, par tous moyens de publicité fêtes, tombolas, L'appréciation jugement des récompenses, à un Jury Intermanifestations des sections collectives, des du Com- fiés, en vue de la l'attribution et les règles de fonctionnement être effectuées sans l'autorisation national dont composition Généetc., ne peuvent feront l'objet d'un règlement spécial. Le Commissaire missaire Général de l'Exposition. prépare et dirige les opérations du Jury. ral de l'Exposition et en réponse au quesArticle 34 Avant, l'ouverture de l'Exposition Général de lui sera adressé, le Commissaire Entrées.- Agents des exposants tionnaire qui fera connaitre au Commissaire Général de le Commissaire chaque section avec liste à l'appui si les Les cartes d'entrées sont délivrées par l'Exposition éventuellement section désirent, tous ou en partie, rester en Général de l'Exposition. sera délivrée gratui- exposants de sa des récompenses. Une seule carte d'entrée permanente dehors de l'attribution de membre du Jury peut être mentionnée par tement à chaque exposant. gratui- La qualité dans les cas et sous les mêpourront obtenir une carte similaire le titulaire de cette fonction tous Les exposants lorsqu'ils auront jusoù les exposants sont autorisés à rappeler te pour chacun de leurs représentants général, que la nature ou l'im- mes conditions tifié, auprès du Commissaire nécessite la présence assidue de leurs récompenses. de <Hors concours> est interdite, tant portance des objets exposés La qualification du Jury que pour les exposants qui ont dede l'Exposition. pour les membres ces agents et peut être retirée s'il est consde rester en dehors de l'attribution des récompenses. Toute carte est personnelle le tout sans préjudice des mandé DE PARTICIPATION taté, qu'elle a été cédée ou prêtée, devra être signée par le titulaire IV.-REGLEMENT Ariicle ler. poursuites de droit, la carte et de la classe au titre desquels section haîtienne à l'Exposition Interet porter le numéro du groupe général l'exige la pho- L'Organisation de la de Port-au-Prince 1949 est assurée elle est délivrée et 1 si le Commissariat nationale du bi-centenaire tographie du titulaire.

ATION taté, qu'elle a été cédée ou prêtée, devra être signée par le titulaire IV.-REGLEMENT Ariicle ler. poursuites de droit, la carte et de la classe au titre desquels section haîtienne à l'Exposition Interet porter le numéro du groupe général l'exige la pho- L'Organisation de la de Port-au-Prince 1949 est assurée elle est délivrée et 1 si le Commissariat nationale du bi-centenaire tographie du titulaire. LE: MONITEUR les personnalités spécialement assisté de comi- les industriels et de 1/5 parmi leur le Commissaire Général de l'Exposition qualifiés par leurs fonctions ou compétence. sur la du par et de classes. Les membres du comité sont nommés proposition tés, de groupes Article 2 Commissaire Général. 2 Vicegénéral est chargé de faire respecter par Le bureau du Comité se compose de : 1 Président, Le Commissaire à des des Secrétaires rapporles exposants haîtiens et par les lexposants appartenant les clauses Présidents, 1 Secrétaire rapporteur, sur la présentation des membres officiellement représentés à VExposition, teurs adjoints. Il est'nommé pays non Il représente la section Comité et la du Commissaire Général. et conditions du règlement général. intérêts des exposants. du proposition et'est chargé de défendre les droits et toutes les déciArficle 7 n dirige les comités régionaux et approuve et de classes et par Opérations d'admission sions délibérées par les comités de groupe dans toutes les à lExposition étant soumise à une admiscomité d'Admission. Il intervient La participation ou éditeurs, désireux d'y prenle général je règlement général. sion préalable, les producteurs dans. le délai fixé circonstances prévues par dre doivent adresser leurs demandes des Article 3 part, dont le modèle est mis à la disposition Comités régionaux sur des imprimés T'Administration de l'Exposition et les complécréés dans chaque région pro- intéressés par indications utiles sur les geuvres présentées Des comités régionaux sont ter par toutes photographies, etc.). Gévinciale. comités sont nommés sur la proposi- (dimensions, définitive est prononcée parle Commissaire Les membres de ces L'admission l'exposant, des formalités Commissaire général de l'Exposition. Commis- néral, après accomplissement, par tion du mission sous l'autorité du mentionnées à l'article 9. Les comités ont pour et dans le cadre des règlements Article 8. saire Général de l'Exposition de la section haîtienne: applicables aux exposants l'étendue de la région, Opérations d'installations faire connaître dans toute de l'Excomités de classe ou de grou1o-De concernant l'organisation et le but Il est procédé, parl les soins des les actes officiels selon le cas, à l'installation des exposants. position. des artistes, artisans, indus- pe, Ces comités sont chargés: 20-De susciter les adhésions éditeurs à l'Exposition. minimum à OCtriels, créateurs de modèles ou d'ensemble carac- 1-De donner leur avis sur T'emplacement éditeur pour être admis en 30- De faire connaitre les programmes réunir les collec- cuper par chaque producteur ou entre ceux-ci les superficies téristiques de la région et de participations qualité d'exposant et de répartir tives nécessaires à leur réalisation.

és: 20-De susciter les adhésions éditeurs à l'Exposition. minimum à OCtriels, créateurs de modèles ou d'ensemble carac- 1-De donner leur avis sur T'emplacement éditeur pour être admis en 30- De faire connaitre les programmes réunir les collec- cuper par chaque producteur ou entre ceux-ci les superficies téristiques de la région et de participations qualité d'exposant et de répartir tives nécessaires à leur réalisation. Article 4 attribuées; être soumis au Commissaire Général qui exposent des 2-De dresser, pour et de décorations; La classe comprend tous les producteurs sous le de l'Exposition, les plans d'installation et de pourvoir à l'enla classification de l'Exposition l'exécution de ces plans produits rangés par 3-D'assurer des locaux; même numéro. Comité composé de mem- tretien et au gardiennage un architecte ou un homLa classe est représentée par un les artistes, 2/5 parmi les 4-De désigner, ést éventuellement, le soin d'exécuter les travaux colbres choisis à raison de 2/5 parmi spécialement me de l'art à qui confié des services techniques de l'Adminisindustriels et de 1/5 parmi les personnalités lectifs sous le contrôle par le Commisleurs fonctions ou leur compétence. tration de l'Exposition et qui devra être agréé qualifiées pour membres de chaque comité est fixé suivant Plusieurs comités peuvent s'entendre pour Le nombre des sont nommés par le Com- saire Général. ou homme de l'art. l'importance de la classe et ceux-ci faire choix d'un seul de architecte droit du ou des comités intéressés. missaire Général. comité de classe se compose de: 1 Pré- Celui-ci fera partie Article 9 Le bureau de chaque 1 Secrétailes 1 Sseretainenapporteur frais mis à leur charge, sident, 2 Vice-Présidents, 1 Trésorier. Pour les installation et autres alimenté par les conre. Rapporteur-Adjotnt des membres du comité de classe établissent un budget Il est nommé sur la présentation Général. comités des la contribution est fixée pour chaque classe et la proposition du Commissaire tributions exposants, de sa part dans les frais généraux de Article 5 exposant en tenant compte supporte directement formé de classes et éléments de classes que du groupe et de la classe. L'exposant les frais d'assurance Le groupe est a rapprochés en raison de les frais d'aménagement de son stand, individuelles la classification de l'Exposition intérêts complémentaires. et les redevances dues pour les consommations leur connexité et de leurs comité composé des bu- celles pour l'usage des services concédés. Le groupe est représenté par intéressés. un Le bureau du comité et prévues Article 10 'reaux des comités de classes 2 Vice-Présidents, 1 Sedes prestade groupe se compose de: 1 Président, adjoint, 1 Tré- Un bulletin d'adhésion comportant indication la et les crétaire-Rapporteur. 1 Secretaire-Raporteur des membres du comité tions dues à l'exposant, le montant de contribution et signé sorier. Il est nommé sur la proposition Général. dates de est établi en double exemplaire de la classe du Commissaire payement, le président de groupe et la proposition artistes, des industriels et des per- au nom du Commissaire Général par à des est remis l'exposant. La représentation qualifiées par leurs fonctions ou par et l'exposant.

1 Secretaire-Raporteur des membres du comité tions dues à l'exposant, le montant de contribution et signé sorier. Il est nommé sur la proposition Général. dates de est établi en double exemplaire de la classe du Commissaire payement, le président de groupe et la proposition artistes, des industriels et des per- au nom du Commissaire Général par à des est remis l'exposant. La représentation qualifiées par leurs fonctions ou par et l'exposant. Un exemplaire l'intermédiaire des présidents sonnalités spécialement la même .dans les comités Les précisions de classe, par d' font est, en principe, du comité général admission, leur compétence dans les comités de classe. de groupe et du président Général un bordereau des bulletins de groupe que Article 6 parvenir au Commissaire Général prononce alors l'admisComité général d'admission d'adhésion. Le Commissaire et lui délivre, le cas échéant, un d'admission composé de sion définitive de l'exposant Il est institué un comité général parmi les artistes, 2/5 parmi certificat ad hoc. membres choisis à raison de 2/5 LE MONITEUR 1177Nul ne peut être admis à prendre l'Exposition s'il n'est titulaire d'un certificat possession d'un stand à b) Base de bilan. P Aimitive. d'admission dé- Mai 1942, modifié Conformément celui à l'article 5 du décret-loi du 2 L'exposant qui n'dcquittera anonymes devront faire par la du 13 Août de la même année, les sociétés : tion dans les délais prescrits pas le montant de sa contribu- venir au Bureau de déclaration de leur bénéfice net et faire pard'admission sera considéré perdra ses droits, son certificat "proche de leur T'Administration Générale des déchu du comme nul et non avenu et siège ou principal Contributions le plus titre d'exposant. L'exposant n'en il sera leurs profits et pertes, le tout dûment établissement leur bilan et l'état de redevable, à titre de festera pas moins vingt-dix jours qui suivront la certifié sincère, dans les ces et dommages-intéréis, de taxes, redevan- cière. Les date de la cloture de quatreparticipations à sa charge en individus, associations, leur année finanmission, et les sommes déjà conséquence de son ad- et individuelles compagnies et entreprises sociétaires ses sans formalités perçues à valoir resteront acqui- vront faire la dite quelconques appelés à payer sur la,base du dejudiciaires ou déclaration appuyée des bilan, extra-judiciaires. dix jours au plus tard après la riêmes pièces, quatre vingt Article 11 la Direction Générale des réception de la lettre recommandée de Mentions accompagnant les objets exposés de l'article 6 du dit décret-loi, Contributions leur mentionnée au premier alinéa Les objets exposés devront être pièces. derfandant la présentation' 'de leurs indiquant les noms des différents accompagnés de mentions En ças d'impossibilité matérielle de bricants ou éditeurs) et collaborateurs (artistes, fa- dans le délai soumettre les documents ouvriers coopérateurs (chefs de imparti, et sur demande du requis d'art, etc.).

-loi, Contributions leur mentionnée au premier alinéa Les objets exposés devront être pièces. derfandant la présentation' 'de leurs indiquant les noms des différents accompagnés de mentions En ças d'impossibilité matérielle de bricants ou éditeurs) et collaborateurs (artistes, fa- dans le délai soumettre les documents ouvriers coopérateurs (chefs de imparti, et sur demande du requis d'art, etc.). fabrication, tat des Finances pourra accorder contribuable, le Secrétaire d'Esoixante un délai additionnel jours aux associations, compagnies, sociétés n'excédant pas prises sociétaires ou individuelles anonymes et entreReproduction principal établissement est à quelconques dont le siège social ou l'étranger. ARRETE Article 3-DES DEPENSES TIBLES EN MATIERE D'IMPOT DEDUCTIBLES ET, NON DEDUC DUMARSAIS TRIELS ET SUR LES BENEFICES INDUSESTIME COMMERCIAUX. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les dépenses non déductibles, notamment Vu Tarticle 84 de la' les dépenses déductibles résultent des articles l'impôt sur le revenu, et Vu la loi du 6 Constitution; Septembre 1948 et des 3; 4 et 5, de la loi du 6 Juin 1924 sur stipulations de l'article 8 du butions; : T'Administration Générale des Contrimodifié par celui du 13 Août de la méme décret-loi du 2 Mai Vu le Décret-loi contraires aux année qui ne sont du 2 Mai 1942 sur dispositions de la dite loi du 6 pas par celui du 13 Août de la même l'impôt sur le revenu, modifié L'impôt sur les bénéfices industrieis et Septembre 1948. Vu la loi du 6 année; lieu aux déductions" prévues aux commerciaux ne donne pas généralisant Septembre 1948 complétant la dite loi du 6 Septembre alinéas a), b) et c) de l'article 3 de la l'impôt sur le revenu; Législation en Tout contribuable 1948, lesquelles sont réservées au revenu Considérant qu'il y a lieu de prendre (commerçant, industriel ou individuel. de la dite Loi; l'arrêté prévu par l'article 12 investir ou placer en constructions en Haiti, particulier) pourra ré. Sur le rapport des matériaux du pays ou de matériaux sous forme de payrolls, de Nationale, du Commerce Secrétaires d'Etat des Finances et de de douane, la moitié de ses importés ayant acquitté des droits et de la Justice; l'Economie sur cette de profits annuels sans avoir à partie ses profits ainsi réinvestis payer d'impôt Afrête: Cette déduction, prévue par l'alinéa d) de ou placés dans le pays. Article ler-DU tembre 1948 sur l'impôt' sur le l'article 3 de la loi du 6 SepREVENU GENERALarticle ne sont revenu, et celle de l'alinéa e) du Limpôt prévu par le décret-loi du 2 Mai pas cumulatives. Cette déduction même 13 Août de la même année 1942 modifié par celui du conditions que celles qui est soumise aux mêmes est établi et complété par la loi du 6 Dans le cas s'appliquent à l'alinéa e).

ôt' sur le l'article 3 de la loi du 6 SepREVENU GENERALarticle ne sont revenu, et celle de l'alinéa e) du Limpôt prévu par le décret-loi du 2 Mai pas cumulatives. Cette déduction même 13 Août de la même année 1942 modifié par celui du conditions que celles qui est soumise aux mêmes est établi et complété par la loi du 6 Dans le cas s'appliquent à l'alinéa e). sur le montant total du Septembre 1948 spécial de l'alinéa e) de l'article 3 de ci-après. revenu, sous réserve des dispositionis bre 1948, la déduction ne sera accordée la loi du 6 SeptemLes"bénéfices précédé d'un avis donné que si le a été des Sociétés à l'Administration réinvestissement,a tés comme des dividendes, Commerciales et Industrielles seront trai- et si les travaux et acquisitions Générale des Contributions associés. Ils ne feront en ce qui a trait à leur répartition entre effectués sous le contrôle direct constituant ce réinvestissement ont été sociés. donc pas partie du revenu individuel des dits les Service compétent de l'Etat. De de la dite Administration assistée du as- avant d'être plus l'opération de L'impôt s'applique notamment à Tensemble des entreprise, devra avoir été les réinvestissement, ploitant dans le pays et est établi des entreprises de l'exFinances, de T'Agriculture et, le cas agréée par Départements ses ou au lieu du ptincipal au siège de la Direction des Entrepri- appert devis détaillés. échéant, des Travaux Publics, succursales, les établissement. Pour le calcul de Article entreprises de diverses natures Timpôt, les MENT 4-DELAI POUR LA établissement principal dans le du contribuable et son EN MATIERE DE REVENU DECLARATION ET LE PAIELes salaires des associés pays seront en conséquence La déclaration du revenu INDIVIDUEL. revenus individuels, feront partie de la masse générale groupés. de leurs tributions le plus proche au individuel sera faite au Bureau des Conbre 1948. conformément. à l'article 7 de la loi du 6 Septem- fiscale pour l'année fiscale plus tard le 31 décembre de chaque année précédente. Le commerçant ou l'industriel travaillant Le montant de Timpôt sera, en même commun. seul- tombe dans le droit remis au Bureau des Contributions contre temps que cette déclaration, Article 2-DELAI POUR La déclaration une reçu. MATIERE LA DECLARATION DE ceptions à la comportera déduction d'impôt DE BENEFICES REVENU EN source effectuées sur les salaires résultant des perINDUSTRIELS ET Article 5.- par le patron. a) Base forfaitaire. L'Administration COMMERCIAUX. SALAIRES.- -PERCEPTION DE LIMPOT A LA autorisée à émettre comme ci-devant Générale des Contributions est SOURCE SUR LES forfaitaire. Les valeurs ainsi des bordereaux calculés sur la base Dès le mois d'Octobre 1948, un douzième de tions et traitées perçues seront considérées tionnaires et de l'impôt dû les COI mme il est prévu à comme des cauemployés lEtat en raison de leurs par foncbre 1948.

-PERCEPTION DE LIMPOT A LA autorisée à émettre comme ci-devant Générale des Contributions est SOURCE SUR LES forfaitaire. Les valeurs ainsi des bordereaux calculés sur la base Dès le mois d'Octobre 1948, un douzième de tions et traitées perçues seront considérées tionnaires et de l'impôt dû les COI mme il est prévu à comme des cauemployés lEtat en raison de leurs par foncbre 1948. l'article 11 de la loi du 6 chaque mois, sur leurs' salaires sera prélevé Septem- de l'article 8 de la loi du appointements, 6 conformément aux dispositions du même article, ce Septembre 1948. En vertu des prélèvement sera effectué dès lè mois stipulations d'Octobre LE MONITEL transitoires 1948, compte tenu des dispositions être versé au la loi du 6 Septembre 1948 par tout patron sur le salaire des employés pour d'un état signé du ci-après. TRANSITOIRES CONCERNANT plus proche Bureau des Contributions, accompagné lequel le salaire Article 8- DISPOSITIONS INDUSTRIELS ET COMMERau plus tard le 15 du mois suivant célui pour le 15 au L'IMPOT SUR LES BENEFICES patron, Les boni et étrennes seront portés sur T'état soumis CIAUXune année financière est payé. suivra celui durant lequel ils ont été payés. de et et le bilan couvrent plus tard du mois qui étrennes ou boni se fera en Si l'état profits pertes 1948, le tarif, les montants déductibles L'acquittement de l'impôt sur le total des prenant fin avant le ler. Octobre sont prévus par le décret-loi du 2 Mai même temps que la présentation, de cet état. le patron, de l'im- et non déductibles seront ceux 13 Août qui de la même année. L'état mensuel accompagnant le versement, par indications suivan- 1942, modifié par celui du lé précédent exercice prend notamment les commencée durant pôt sur les salaires devra comporter Si l'année financière les montants déductibles concernant chaque salaiié: fin le ler. Octobre 1948, ou postérieurement, financière entière tes, déductibles seront déterminés pour l'année du 2 1o) Nom et prénom et non fois selon les dispositions de l'article 8 du décret-loi Adresse une première du 13 Août de la même année et une deuxiè20) annuel Mai 1942 modifié par celui calcul de lim30) Total du salaire à l'article 3 du présent arrêté. Le me fois conformément Iannée financière 40) Total des déductions personnelles d'abord' 'suivant le tarif de 1942 pour de 1948 50) Salaire mensuel imposable le mois sur le aalaire. pôt s'effectuera selon les principes de 1942, puis suivant le tarif Montant de fimpôt retenu à la source pour entière traitée traitée selon l'article 3 du présent arrêté. 60) des valeurs ainsi retenues sur le pour l'année financière entière de l'année L'état indiquera en outre le total du nombre de jours de chacune des 2 périodes les pour le mois. La proportion à 365. La première proporsalaire de tous employés le patron remettra à l'employé financière entière sera établie par rapport ainsi sur une A de toute année fiscale, et réféau montant d'impôt déterminé f'expiration faits sur son salaire tion s'appliquera premier un reçu détaillé couvrant les prélèvements Si I'Employé cesse de base annuelle et la seconde au deuxième.

2 périodes les pour le mois. La proportion à 365. La première proporsalaire de tous employés le patron remettra à l'employé financière entière sera établie par rapport ainsi sur une A de toute année fiscale, et réféau montant d'impôt déterminé f'expiration faits sur son salaire tion s'appliquera premier un reçu détaillé couvrant les prélèvements Si I'Employé cesse de base annuelle et la seconde au deuxième. effectués au Trésor Public. le premier Octobre rant aux versements l'expiration de l'année fiscale, le reçu lui Article 9-Le présent Arrêté entrera en vigueur des travailler pour le patron avant et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat remis le jour où il recevra son dernier salaire. du à lem- 1948. Il sera publié Nationale, du Commerce et de la Justice, sera sont dispensés de la remise reçu Finances et de l'Economie L'Etat et les Communes travail du dit employé en cours d'exercice. chacun en ce qui le concerne. ployé sauf au cas où cesse le prévu au présent article, chaque emà le 1er. Octobre 1948, An du mensuel Palais National, Port-au-Prince, En vue prélèvement avânt de recevoir son premier Donné au remettra en double à son patron, dâment 145ème. de lIndépendance. ESTIME ployé déclaration d'impôt sur les salaires, DUMARSAIS salaire de l'exercice, une auxquelles il a droit Président: de lui, comportant les déductions Par le datée et signée et c) de l'article 3 de la loi du 6 Séptembre L.e Secrétaire d'Etat de la Justice: en vertu des alinéas a), b) GEORGES HONORAT -1948. l'autre à l'Adminis PEconomie Nationale: E TEDEZAN gardera Tun des doubles et transmettra Secrétaire d'Etat des Financea et de Le patron en même temps que les valeurs per- Le d'Etat Commerce: CARLET AUGUSTE tration Générale des Contributions Le Secrétaire du çues seront mises gratuitement à la disposiDes formules de déclaration Générale des Contributions tion des contribuables par FAdministration Publics enverra dès la publicaDES COMPTES et Bureaux CHAMBRE Chacun des Départements Fiscal de la B. N. R. H. en vue tion du présent Arrêté au Département une liste des retenues mendes feuilles d'émargement RAPPORT AU CORPS LEGISLATIF de la préparation de sur les salaires bruta suelles à opérer du chef l'impôt ordre alphabétique (Suite) Cette liste, divisée par comptes, sera dressée fonctions par et des montants à DES COMPTES AU CONSEIL DES l'indication des DE LA CHAMBRE QUI d'employés et comportera RAPPORT SUR LES EMPLOIS INUTILES l'impôt, en face des noms. SECRETAIRES D'ETAT PUBLIQUE retenir pour du chef de Timpôt sur les salaires sera DANS PADMIRISTRATION Le montant de toute retenue le Service qui laura préparé. EXISTERAIENT de la République, indiqué sur l'état d'émargement par dressé à partir du pre Monsieur le Président Tout avis de nomination ou d'augmentation retenue mensuelle à Messieurs les Secrétaires d'Etat, - l'indication de la Gaston Margron, Semier Octobre 1948 comportera Par sa dépêche du 30 Octobre écoulé, Monsieur Nationale, annonçait à opérer du chef du dit impôt.

ura préparé. EXISTERAIENT de la République, indiqué sur l'état d'émargement par dressé à partir du pre Monsieur le Président Tout avis de nomination ou d'augmentation retenue mensuelle à Messieurs les Secrétaires d'Etat, - l'indication de la Gaston Margron, Semier Octobre 1948 comportera Par sa dépêche du 30 Octobre écoulé, Monsieur Nationale, annonçait à opérer du chef du dit impôt. ci-dessus, chacun des crétaire d'Etat des Finances et de' TEconomie Secrétaires d'Etat Nonobstant les dispositions des paragraphes Géque aselon décision du Conseil des Publics devra expédier à T'Administration notre Président des Comptes est autorisée Départements et Bureaux Octobre de chaque exercice, les dé- en date du 27 Octobre en cours, la Chambre Ministériels, à nérale des Contributions, le premier manière les patrons. Les d'accord avec les titulaires des différents Départements tous les inuclarations de ses employés, de la même que minutieuse afin de déterminer emplois d'exercice dans le entraîneront mener une enquête et d'en faire rapchangements survenus en cours personnel existeraient dans lAdministration Publique l'expédition de nouvelles déclarations à la dite Administration. autre tiles qui des Secrétaires d'Etats. de l'impôt sur le revenu d'Octobre 1948 et de tout port au Conseil que le Conseil nous a spontanéLe montant Conformément à cette autorisation à son lors du visa des feuilles d'escompte. de notre mieux pour répondre mois sera soustrait DE REVENU ment accordée, nous avons fait Article 6-DES DEDUCTIONS EN MATIERE attente. nous avons le regret de vous PROFESSIONNELnotamment les débours Préalablement à toute considération, devait se faire sen accord avec les titulaires Sont déductibles les dépenses professionnelles études, cliniques etc. dire que notre enquête qui n'a pu être aussi minutieuse des bureaux, officines, Ministérielsinhérents au fonctionnement des différents Départements demandé, parce que nous n'avons pas trouvé audu contribuable. que vous nous.Taviez Ministériels le plus léger TARIF DE LIMPOT SUR. LE REVENU. de certains titulaires des Départements Article 7-DU forfaitaire et sur la près ceuvre utile d'épuration de nos tarif de sur le revenu tant sur la base h s'intéresser à cette si Le l'impôt par V'article 6 de empressement base du bilan que pour le rever nu individuel est prévii LE MONITEUR moyens, sans aucune aide du Trésor Public, vécu de ses propres de suivre de inutiles et de leurs emplo- jours ceux qui n'ont jamais eu l'opportunité Administrations Publiques, de leurs emplois a paru aux yeux de un tour de force extraordide cet Etablissement entier dans la sagesse. yés incompétents. T'honneur de vous soumettre près Fadministration en est simple et réside tout cette réserve que nous avons naire; mais le secret au-dessous des recettes. C'est sous de toujours les dépenses les résultats de notre enquête. élémentaire maintenir l'habitude est acquise ci-dessous EXTERIEURES Présentement la chose parait difficile puisque d'argent. Et ces temps DEPARTEMENT DES RELATIONS de dépenser plus que TImprimerie n'encaisse à couvrir le montant Extérieures a sensiblement tout l'effort de T'Administration.

réserve que nous avons naire; mais le secret au-dessous des recettes. C'est sous de toujours les dépenses les résultats de notre enquête. élémentaire maintenir l'habitude est acquise ci-dessous EXTERIEURES Présentement la chose parait difficile puisque d'argent. Et ces temps DEPARTEMENT DES RELATIONS de dépenser plus que TImprimerie n'encaisse à couvrir le montant Extérieures a sensiblement tout l'effort de T'Administration. consistait du Département des Relations devient dermiers s'accumulaient jusqu'à atteindre Le budget à l'Etranger qui des et les factures impayées du chef de notre représentation inéluctable imposée payrolls, environ. augmenté C'est une néopssité le chiffre de 75.000 gourdes d'une si obérée, chaque jour plus importante. trouve notre petit Etat de se faire conactuelle, en présence succession dans laquelle se l'on discute des questions L'Administration à assainir les finances de lImprimerie. par Tobligation entendre sa voix partout où doit aviser au plus vite :devant elle naître et de faire internationale. Elle doit tout d'abord placer le difficile problème interdire posé faccès de intéressant la communauté à notre représentation diploadministratif, c'est-à-dire, devons veiller ce que sur le terrain purement Pas d'emplois Cependant nous élevée que celle qu'il entreà toutes considérations d'ordre politique. Là le dans un pays ami ne soit pas plus un Ministre Plé- l'Imprimerie de faveuf. Chacun à sa place. où matique c'est-à-dire que nous n'accréditions pas inutiles, pas d'appointements Dans un établissetient chez nous, qui n'est représenté chez nous *pistons joue, la valeur personnelle ne compte pas. si la valeur nipotentiaire auprès du Gouvernement fonctionne sur une base commerciale, d'Affaires ou par un Consul. ment technique qui c'est 1a faillite. 1 que par un Chargé d'Etat, il n'y a pas d'employés ne prévaut, c'est le déclin, de l'ImDans le personnel de la Secrétairerie comparativement à ce personnelle de notre enquête, il a été révélé que le personnel se Chacun travaille raisonnablement se- Au cours des membres dant 'Etablissement peut en surnombre. toute extension de ce personnel primerie de l'Etat compte qui se constate ailleurs. Cependant viennent alors même que le travail ausans inconvénient. au dire des rait à rejeter dans les jours qui passer le des deux équipes sur lequel, Ily a tout d'abord système le résultat déjà obtenu rait un tantinet augmenté. techniciens qualifiés, il convient de revenir, DEPARTEMENT DES FINANCES étant négatif. cinq linotypes. Lendes Finances est divisée comme A la Section de linotypie, 11. linotypistes pour Cinq travailL'Administration du Département 20) Archives, 2 membres; d'affirmer que sept suffisent amplement. Ditection Générale, 11 membres; quête permet deux autres dans Taprès-midi. suit: 10) 6 membres; 40) Comptabilité lant aux heures régulières et les ce qu'il 30) Ordonnancements et mandatements, 60) Pension, 3 administratif n'est -pas strictement 2 membres; 50) Domaine privé, 3 membres; de Le personnel purement du Service.

du Département 20) Archives, 2 membres; d'affirmer que sept suffisent amplement. Ditection Générale, 11 membres; quête permet deux autres dans Taprès-midi. suit: 10) 6 membres; 40) Comptabilité lant aux heures régulières et les ce qu'il 30) Ordonnancements et mandatements, 60) Pension, 3 administratif n'est -pas strictement 2 membres; 50) Domaine privé, 3 membres; de Le personnel purement du Service. II conviendrait de le réduire. .spéciale, générale, 7 membres; 80) Contrôle faut pour les besoins en vue du contrôle de membres 70) Comptabilité Publics, 4 membres; 90) Archives, 4 Les mesures prises. par le Directeur actuel chez lui des qualités la Comptabilité et des Services et des recettes encaissées trahissent libres militent son personnel de lui laisser les mains membres. de dactyios qui Aussi, il conviendrait de Nous laissons de côté le nombre'important la La d'administrateur. de réaliser une réforme en profondeur son personpour nous arrêter un peu sur Comptabilité. pour lui permettre dans ce Département en Comptabilité générale, Comptabilité spé- nel tant technique qu'administratif. et des Division de la Comptabilité et contrôle des il de signaler le nombre des correcteurs et Ordonnanicements Toutefois importe nécessité d'une ciale, Service des Mandatements d'autant que si TAdmiêtre réduit à une juste proportion; la de Publiques, n'a rien de rationnel ayant cha- pressiers qui devra du avec une sensible réduction son Comptabilités formait qu'un seul service avec des employés de meilleure organisation dépôt, d'accorder une attention spé nistration ne aurait pour l'Etat économie d'un tas r'obligation pour le Directeur immédiats. cun une tâche spéciale, il y davantage cette Adminis- personnel, ciale à T'efficience et à la moralité de ses collaborateurs Chefs de Service qui ne font qu'encombrer LA LOTERIE tration. recommande qu'il n'y ait qu'un seul Service La Chambre des Çomptes d'un Comptable en Chef, avec de la Loterie, à part le Sous-Directeur et l'Inspecteur de Comptabilité placé sous la supervision du *Contrôle de la Le personnel de qui sont tous à leur place. pour chaque section. Quant au Service des Oeuvres Sociales, est composé gens de la charge des employés Publicss, son rôle, d'après sa loi organique, La des Comptes recommande la suppression est de Comptabilité et des Services d'Etat des Finances, Chambre nouvellement créée et qui consiste à contrôler sur instructions du Secrétaire quel mo- d'Inspecteur des Oeuvres Sociales, est de même de celle du Sous-Direcdes Administrations Publiques à n'importe 1'u- toute évidence une sinécure; il en aisément le Comptable, l'enla Comptabilité s'avère' nécessaire. Or, depuis quelque temps, dont le travail peut être assuré par de les ment où ce contrôle à mener quelques enquêtes admi- teur que le rôle du Sous-Directeur est contrôler nique rôle de ce service s'est ramené quête ayant démontré peut être aisément fait et plus efdans certains Services Publics. Service caissiers chaque matin et ce contrôle nistratives de la Chambre des Comptes, ce par le Comptable. Depuis le rétablissément les attributions qu'il exer- ficacement et de Contrôle devient sans objet, de GENERACE DES CONTRIBUTIONS d'Inspection dévolues à celle-là.

-Directeur est contrôler nique rôle de ce service s'est ramené quête ayant démontré peut être aisément fait et plus efdans certains Services Publics. Service caissiers chaque matin et ce contrôle nistratives de la Chambre des Comptes, ce par le Comptable. Depuis le rétablissément les attributions qu'il exer- ficacement et de Contrôle devient sans objet, de GENERACE DES CONTRIBUTIONS d'Inspection dévolues à celle-là. Il conviendrait DIRECTION çait étant comstitutionnellement son aux Bureaux des Con- .purement et simplement. Chambre des Comptes, après enquête le supprimer. l'attention d'une manière spéciale sur T'employé La de faire des recommandations sur T'organisation Il importe d'attirer jamais à son bureau et ce de- tributions, se proposait mais au mode Pension, qui ne se présente Services de cette importante Administration; au Service le concours de cet employé est nécessaire, de certains allait être mis à point, des révocations ayant été puis plus d'un an; toutefois, assurer le fonctionnement du Ser- ment où le rapport la Chambre des Comptes croit inutile de car il faut qu'il y ait quelqu'un pour si le Département des Fi- faites, suivies de nominations, cette Administration. vice en cas d'absence de son Chef. Pourtant, comme à suggérer quoi que ce soit concernant faisait de ses employés ades pièces interchangeablese être DE L'ETAT nances des Contributions, le Service des pensions pourrait MAGASINS de aux P'Administration aidé parfois par le Sous-Chef du Serà tous les Services Publics s'adresser assuré par le seul Chef de Service, le même carré. La loi fait obligation leur fait besoin. Ceux-ci sont tenus Car ces deux services se partagent de l'Etat pour tout ce qui vue de vice des Domaines. Magasins à l'Etranger en répondre en conséquence IMPRIMERIE DE LETAT de s'approvisionner demandes de ces Services. Mais, il n'en est malheureutechnique qui a toujours aux nombreuses Publics continuent, comme avant l'exisde l'Etat est une Organisation tou- sement pas ainsi. Les Services LImprimerie d'une certaine autonomie. Le fait davoir joui depuis sa fondation LE MONITEUR Assurances au moment de l'enquête La Section des Transports et Le Chef de Service et les maisons de la place, aveç un seul employé. deloi, à s'entendre directement avec de fonctionnait normalement et le à son tour, la tence de le truchement des Magasins étaient malades depuis juillet Sous-Chef, consisà faire passer par des fac- la dactylo service courant qui sauf la réquisition derniers chargent le montant semaines. seul expédiait le à la uniquement pour que ces puis 2 L'employé le transport du sucre de la Capitale l'Etat qui leur est allouée. tait à ce moment-là à contrôler de sortie délivrés tures de la commission soit seulement de laisser dire de T'employé, le nombre des permis et de que le but du législateur tous les achats province. Au du Chef, du Sous-Chef Il est impossible de bénéfice sur yariaht entre 12 et 20. L'absence ces emplois de l'État un pourcentage par jour de ce Service, aux Magasins la dactylo, ne nuisant nullement à ia marche être supprimés.

de la commission soit seulement de laisser dire de T'employé, le nombre des permis et de que le but du législateur tous les achats province. Au du Chef, du Sous-Chef Il est impossible de bénéfice sur yariaht entre 12 et 20. L'absence ces emplois de l'État un pourcentage par jour de ce Service, aux Magasins la dactylo, ne nuisant nullement à ia marche être supprimés. effectués par l'Etat. des économies pour le Trésor inutiles et, par conséquent, doivent évidence, la loi vise à réaliser sont notoirement Brevets d'Invention De toute et leurs profits parfois Section Contentieuse, Marques de Fabrique, Elle a pour Public en supprimant, avec les intermédiaires Les Magasins de l'Etat ne réa- La des mieux organisées de ce Département. élevés, les possibilités de coulage. Ils se etc., est l'une aisément et rend absolument inutile trop de la loi et ne font aucun effort pour y parvenir. Chef un avocat, ce qui s'explique lisent pas le but Bureau de taxation et n'éparau Budget de cette Section. de souvent n'être qu'un loi. T'Avocat-Conseil prévu inutile n'était le travail contentent trop qui ont motivé cette La Division du Commerce Extérieur serait En effet, au gnent à l'Etat aucun des inconvénients compte des besoins au contrôle des Douanes. de l'Etat sont tenus de se rendre bien appréciable de l'employé préposé cette avait déjà près d'un 'an Les Magasins à leur disposition un stock de T'enquête, le Chef de Division Services Publics et d'avoir toujours être par le moment à son bureau. Nous suggérons des réforme dans ce sens doit envisagée depuis que, malade, il ne se présentait pas à la Secessorti. Une sérieuse de l'Etat organisés selon l'esprit de cette Division et de déférer ses attributions préGouvernement afin que les Magasins absolument préjudiciable aux la suppression à laquelle on transférerait l'employé mettent fin à cet état de choses tion des denrées d'exportation de la loi, au contrôle des Douanes. ne à aucune intérêts du Trésor Public. posé à la Division des Etudes Economiques, elle répond NATIONALE Quant des Comptes recommande sa suppression, DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE utilité pratique. La Chambre Général doit être un technicien. Cela' mois environ, d'un Spécialiste comme car elle pense que le Secrétaire pendant queldepuis deux vrai la charge était restée vacante La nomination, rend inutile toute suggestion est d'autant plus que Sous-Secrétaire d'Etat à ce Département ayant un prosans aucun inconvénient pour le Département.

Quant des Comptes recommande sa suppression, DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE utilité pratique. La Chambre Général doit être un technicien. Cela' mois environ, d'un Spécialiste comme car elle pense que le Secrétaire pendant queldepuis deux vrai la charge était restée vacante La nomination, rend inutile toute suggestion est d'autant plus que Sous-Secrétaire d'Etat à ce Département ayant un prosans aucun inconvénient pour le Département. de la Chambre des. Comptes, ce fonctionnaire ne doit pas que temps POSTES immédiate qui fait prévoir que le astatu quo> dele fait de placer un Conseiljet de réorganisation inadmissible. En effet, si les choses A r'Administration Générale des Postes, une brèche au demeurer car il est absolument d'Etat ne serait à côté du Directeur Général fait large un foncvaient rester en leur état actuel, le Sous-Secrétaire trois fonctionnaires ler Technique il est notoire que le Conseiller Technique est inutile là où il y a déjà Budget:) En effet, à présent des serqu'un .Super-Inspecteurs Industriel, un Chef du Service dont on ne peut facilement se passer quant de il (un Chef du Service de Développement Général) faisant triple tionnaire vrai Général, à un moment crise, Industrie, un Inspecteur vices, si que, promu-Directeur des deux il y a de Contrôle de la Petite avec distinction. Il s'en suit que exerçait ses fonctions emploi entre eux! se réduit simplement convient d'éliminer. le rôle actuel de ce Département un sinécuriste qu'il du Commercé tel qu'il D'autre part, rôle absolument insigniGénérales-Le Département la contrôle des produits de la Petite Industrie, est ap- Considérations loi est I'Eden des sinécuristes. En effet, au de celui très important que ce Département est organisé par. la dernière et dénote chez l'organisafiant en comparaison division des Services en sections sous-sections bien rétripelé à jouer dans la vie nationale. d'Etat, un technide sans nécessité des places nombreuses et Notre opinion rencontre celle du Sous-Secrétaire de ce Dé- teur le souci créer nous avons retrouvée également au Départebien imbu de Timportance buée. Cette tendance que Trésor Public tout cien compétent et consciencieux, des Finances crée des charges inutiles pour le auquel a est appelé à collaborer. immédiate- ment des Services par le double emploi. II est urpartement recommande qu'on procède en ralentissant la marche certaines des La Chambre Comptes de l'Economie Nationale, afin de revenir sur les lois organiques créant Administrations ment à la réorganisation du Département qui l'attend au sein de gent de la nécessité d'alléger TEtat de ces charges: inutiles.. qu'il puisse se mettre au niveau de la besogne à tant d'efforts en s'inspirant DE LINTERIEUR où il y a tant de lacunes combler, DEPARTEMENT notre Administration de ce Département a passé des employés épars à coordonner. Le personnel complet à 59 consacrés par le Budget de 1'ExerDEPARTEMENT DU COMMERCE prévus dans le projet de Budget divisions. La Chambre cice en cours. est assuré par un personnel nomdu Commerce comprend neuf Le Service de la Correspondance rédacteur, il y a deux Le Département dans la première division (Secrétariat le Chef de Service qui est aussi un des Comptes s'étonne de trouver rédacteurs. Des deux, il y en breux.

complet à 59 consacrés par le Budget de 1'ExerDEPARTEMENT DU COMMERCE prévus dans le projet de Budget divisions. La Chambre cice en cours. est assuré par un personnel nomdu Commerce comprend neuf Le Service de la Correspondance rédacteur, il y a deux Le Département dans la première division (Secrétariat le Chef de Service qui est aussi un des Comptes s'étonne de trouver rédacteurs. Des deux, il y en breux. A part' un Quand on pense que les Général, outre le Sécrétaire Général, deux inutilement autres rédacteurs et employé-rédacteur. ne sont pas rédigés mais simplefait aucun travail de rédaction et qui augmente mêmes et certaines lettres courantes supprimer a un qui ne Cette Section comporte égail semble qu'on pourrait valablement le nombre des dactylos de ce Département. ailleurs. ment dactylographiés, attaché à la rédaction sans nuire à la marche lement un luxe d'huissiers (3) qu'on ne trouve pas Contrôle des Prix, un rédacteur et l'employé sont en trop grand nombre, car sur divisions suivantes, Commerce* Intérieur et du Service. De même, les dactyios travail est assuré 3 Les à cela r'économie d'un 513 lettres écrites par mois le par former une seule Section. II y aurait une moyenne de le rôle de dactylo, soit en moyenne 5 pourraient d'un Comptable (qui n'est pas d'une absolue nécessité), et un employé jouant deChef de Service, dactylos quand normalement chaque dactylo d'un employé chargé du contrôle des prix. de la vente lettres par jour et par dactylo, 20 lettres ou autres pièces dactylographiées L'un des Inspecteurs est chargé exclusivement du contrôle est ré- vrait fournir en moyenne supprimer une dactylo. de l'Etat. Si donc la question du savon On peut, sans aucune hésitation, du savon aux Magasins inutile. par jour. COMMUNALES solue, il n'aura plus rien à faire: son emploi devieridra le AFFAIRES bien avec son Chef, de réformer entièrement ce Service en réduisant que le Service pourrait aller très Il conviendrait de- notre enquête deux d'en- Nous pensons un garçon de bureau et un chaufnombre d'Inspecteurs à 10, car au moment Il faudrait pour un ses deux Comptables, trois dactylos. tre eux ont été remerciés' et n'ont pas été remplacés. feur. de la loi, le contentieux du faire appel à des hommes à moralité notoire. Le est inutile. Dans l'esprit tel Service chauffeur qui n'a pas été nommé et dont il concontentieux de est placé pour solutionner toutes les quesIly a égalernent un de voiture affectée Département la Justice C'est, croyons-nous, aller.à l'enviendreit de supprimer la place vu qu'il n'y a pas Itions qui intéressent le Gouvernement. à ce Service. LE MONITEUR du de la Faculté à rémunérer les services Vice-Doyen dans chaque Département soient employés contre de la loi que de placer un contentieux Service unique capable de des- de Médecine. les fonctions du Chef de la Division Ministériel, quand on a déjà organisé un d'un tel Service doit tou- On pourrait également supprimér du Chef de la Division De plus, le Chef de de Publique, du Secrétaire Exécutif, servir tous les Départements.

13 --- LE MONITEUR du de la Faculté à rémunérer les services Vice-Doyen dans chaque Département soient employés contre de la loi que de placer un contentieux Service unique capable de des- de Médecine. les fonctions du Chef de la Division Ministériel, quand on a déjà organisé un d'un tel Service doit tou- On pourrait également supprimér du Chef de la Division De plus, le Chef de de Publique, du Secrétaire Exécutif, servir tous les Départements. c'est le cas actuel, capable TAssistance créer un poste d'Officier Exécutif à 1.250 gourdes que jours être un avocat compétent, comme d'un conseil permanent. Administrative et et dynamique qui assisterait le courantes sans l'aide l'on confierait à un Médecin compétent solutionner les espèces le contentieux prévu au Budget, toutes ses attributions. Nous devons à la vérité de dire que inutile pour l'Etat. Directeur Général dans des faits constatés au cours de l'enquête: à une dépense absolument inu- Cette suggestion s'appuie sur est un prétexte Chef de Service des domaines est complètement requiert les serLa fonction de Ministre et le Chef de Division, ce Le travail du Directeur de TAssistance Publique c'est que d'après le nous a ré- 10) qu'il soit nécessaire d'y consacrer tile, la preuve présenté au bureau. L'enquête vices d'un Médecin sans cependant de G. 1.000.00. fonctionnaire ne s'est jamais son Chef et n'est même pas un fonctionnaire aux appointements de n'est constitué que par de entièrement en fait le rôle vélé que ce Service été cité au cours lende la Division Administrative remplit dont le nom a même 20) Le Chef des fonctions pour logé. Un gros epistons cette sinécure a été maintenue et n'endosse pas les responsabilités raison pour laquelle simple comptable du Président de la République. quête, est l'unique lesquelles il détient une commission du Directeur au Budget. ET EMIGRATION Exécutif est en réalité l'Assistant IMMIGRATION 30) LeSecrétaire dans l'emploi de souches de timbres Général. Chef de la CorresponDepuis l'affaire de vol consistant vol qui se chiffre à plus Le peut être assumé par le l'ancien Chef du Service de T'Emigration, une 40) Secrétariat par de l'Etat, et qui avait motivé dance et le Secrétaire-Adjoint. tout marche de cent mille gourdes au préjudice et à laquelle aucune qu'on ait la main heureuse pour que enquête de la Chambre des Comptes des Il suffit simplement disponible pour l'achat de minutieuse concluant qui s'en est suivi, valeur devienne le rapport bien et qu' 'une appréciable suité n'a été donnée malgré fusionner les deux Services Immigration qui manquent tant à nos hôpitaux. dispositions ont été prises pour du seul Chef. Cependant, médicaments de Outre ceux qui sont prévus et les placer sous la direction emy a trop comptables. de et Emigration dans toute fusion,-le nombre des Comptabilité-11) au nombre de cinq, il a été créé d'autres postes contrairement à ce quise produit augmenté. au budget et qui sont nous a été communiqué au lieu de diminuer, a considérablement Selon un ordre de Bureau qui sur le ployés, au lettres, on emploie les services comptables.

de Outre ceux qui sont prévus et les placer sous la direction emy a trop comptables. de et Emigration dans toute fusion,-le nombre des Comptabilité-11) au nombre de cinq, il a été créé d'autres postes contrairement à ce quise produit augmenté. au budget et qui sont nous a été communiqué au lieu de diminuer, a considérablement Selon un ordre de Bureau qui sur le ployés, au lettres, on emploie les services comptables. Exécutif, on a dû rogner mensuelle de 100 de notre par le Secrétaire l'un une Pour moyenne et par dactylo, ce qui cours enquête d'Achat pour forger de la besogne à soit en moyenne 1 lettre. par jour du Chef Bureau de dy 4 dactylos, même dans un pays riche. travail n'est paraitrait incompréhensible il nous est impossible de d'eux. le Chef de la Division Administrative Comme le service vient d'être féorganisé, dire que Lorsqu'on considère que prévus pour un foreman l'utilité de chaque emploi, mais on peut en fait qu'un comptable, que les appointements d'un autre compmesurer exactement idéale que nécessite un tel Service. Section de la Malaria sont affectés au traitement ce n'est pas T'organisation à la été de même des appointements prévus pour lIngénieur table, qu'il en a à sert ce baDEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE de la Malaria, on se demande quoi Sanitaire du Service restreint, le Personnel de la Secrétairerie d' Etat pour- taillon de comptables. le nombre de comptables Quoique assez La n'y est pas On raisonnablement réduire à quatre comde l'employé rédacteur. correspondance peut Quatre comptables rait être allégé de 5 à 6 lettres et mémos, ce qui n'est de la Direction Générale de la Santé Publique. à cette tâche. lourde, une moyenne journalière du Secrétaire Général. consciencieusement suffisent largement de la capacité de travail pétents travaillant des et sténotout le dactylos pas du au-dessus de celui-ci, il faudra un avoir minutieusement pesé travail Géconsidère qu'en cas d'absence Après de pour la Direction Mais lorsqu'on hésite à recommander la mequi sont au nombre sept uniquement recomsupérieur pour le remplacer, on dactylos sans crainte de ralentir le service 'employé nérale, nous croyons pouvoir sure qui s'impose. l'une des deux sténo-dactylos pré- mander de porter le chiffre à cinq. et un On pourrait égafement supprimer la raison que nous dépôt de fournitures, un directeur cette Secrétairerie d'Etat pour Dépôt de fournitures-Au Le Sous-Directeur vues au budget pour d'elles affectée au service exclusif du aidé de deux garçons suffisent amplement. fait par la -venons de donner si l'une n'était courant, une moyenne employé consiste à tenir le kardex peut être d'Etat. L'autre qui expédie le service est inutile, son travail qui Secrétaire compris les mémos qui n'ont pas dont le travail est absolument insignifiant. et n'a de huit lettres et mémos par jour (y dactylo un statisticien a 'été transféré rédigés) remplit le rôle d'Archiviste. De la Section de Bio-Statistique, de s'y trouvaient prébesoin d'étre sans la moindre hésiété Et le service, au dire ceux qui de Le est inutile.

, son travail qui Secrétaire compris les mémos qui n'ont pas dont le travail est absolument insignifiant. et n'a de huit lettres et mémos par jour (y dactylo un statisticien a 'été transféré rédigés) remplit le rôle d'Archiviste. De la Section de Bio-Statistique, de s'y trouvaient prébesoin d'étre sans la moindre hésiété Et le service, au dire ceux qui de Le est inutile. On peut le supprimer livres> pas remplacé. Donc, il y a lieu comptable xses marche normalement. Il suffit d'un simple coup d'oeil sur ce qu'il appelle sents lors de notre enquête, en fait, réalisée. tation. sinécure. S'il fallait à cette Sedéfinitive la suppression qui a été, pour se rendre compte qu'il S agit d'uné seul ne suf- rendre Service du Contrôle de la Malaria, les crétairerie d'Etat un Service de Comptabilité, un comptable ferait double Contrôle de la Malaria-Au Sanitaire ont servi à rémunérer les sermais ce Service n'est pas nécessaire parce qu'il de l'Ingénieur frait pas, Générale de la Santé Publique. appointements à la Direction Générale. emploi avec celui de la Direction lieu le Tré- vices d'un comptable au de cette Section. Un Générale de la Santé Publique, il y a pour Entomologistes sont prévus budget SaniA la Direction diminuer l'ef- Deux sont payés par la Mission sans aucunement est et ses appointements sor de réaliser une économie appréciable seul employé ficience de cette Administration. le budget général du taire. de Chef de Bureau malgré la prévision correspondante Cette économie est d'autant plus obligatoire que car Il n'y a pas de la Santé Publique est un budget d'appointement du budget. sous cette rubrique Département seulement G. 341.381.92 sont consade foreman, les appointements prévus sur un montant de G. 3.425.591.80 Il n'y a pas de la Direction Générale. drés aux frais de fonctionnement. Publique à G. vont à un comptable les ont été désaffectés doivent être un Chef de la Division de l'Assistance Ces fonctions dont appointements II est prévu des Hopitaux et Asiles à G. 900.00, un 1.000.00 par mois, un Inspecteur Chef de la Division Administra- supprimées. et Section de la Propagande d'HySecrétaire Exécutif à G. 750.00 et un Section de THygiène Scolaire être fusionnées en vue d'une active à G. 1.000.00. révélés tellement inu- giène-Ces deux Sections pourraient atteindre les parents et par Général se sont Par les élèves on peut Les fonctions de PInspecteur à l'Ecole de Médecine et n'a pas été tion plus efficace. si ceux-là mettent en application les notions apprises. tiles que le titulaire a été transféré bien ses ceux-ci contrôler supprimé en fait que appointements remplacé. Il est déjà LE MONITEUR, technique, c'est-à-dire Le Bureau du Travail devait être un bureau des postes de cette imsuivant le modèle américain. Cependant devait se trouver un technicien à chacun nombre suffiCette Section est organisée des réalités américaines.

si ceux-là mettent en application les notions apprises. tiles que le titulaire a été transféré bien ses ceux-ci contrôler supprimé en fait que appointements remplacé. Il est déjà LE MONITEUR, technique, c'est-à-dire Le Bureau du Travail devait être un bureau des postes de cette imsuivant le modèle américain. Cependant devait se trouver un technicien à chacun nombre suffiCette Section est organisée des réalités américaines. qu'il Mais à défaut de techniciens en réalités haîtiennes diffèrent totalement est portante Administration. caractère technique à les dans les écoles certains postes à Etats-Unis le pourcentage des bien portants sant, on a dû faire appel pour conscience de leur Aux chez nous ce pourcentage n'est que volonté qui s'acquittent avec très élevé, 80% environ, tandis que les malades qui sont en des Hommes de borine de 30%. En Haiti ce sont les sous-alimentés et de malades) ce qui ap- tâche. des Universités étrangères forment l'égrand nombre, (40% de squs-alimentés et 30% à faire est con- Quatre techniciens diplômés haîtien à celui du Venezuela. Là le travail de ce bureau. avec précision, la parente le cas un centre uniquement pour tat-major de la loi organique qui définit important et on a construit en dépit faisse à dési- 'sidéré comme Jusqu'ici, le de cette Organisation tâche de chacun, fonctionnement haut fonctionnaire de desservir les écoles. uniquement de ce que. les propres paroles d'un pense que l'avenir du pays dépend on se rer. Nous reproduisons des divers Services, tous les Lorsqu'on aujourdhui nos écoles, <En âttendant Torganisation et deviendront les élèves qui remplissent avise sans tarder et ce Bureau: de s'occuper de l'inspection générale que le Gouvernement Chefs de Service sont obligés du travail à réalidemande s'il ne convient pas d'offrir à notre jeuc'est là qu'il y a vraiment de quelques sacrifices, aux moyens des conflits de travail, car même au prix normalement pour être le réservojr nesse les chances de se développer ser>. partagée par tous les autres. inépuisable de forces matérielles et intellectuelles. à cette Sèction: Cette opinion est unanimement du Bureau de Port-au-Prince dont II conviendrait d'accorder une attention spéciale ordre de la A T'exception de T'Avocat-Conseil tous les autres méritent d'être supqui ne relèverait que pour ne peut être mise en doute, sur 1o) En faire un Organisme T'utilité d'ailleurs l'opinion du Gouvernement qui avait déposé D.G.S. P. et qui aurait son budget propre. et le fonctionnement primés. C'est Chambres Législatives une loi comportant cette sup20) A cette, Section on confierait T'organisation les bureaux des est partagée par les fonctionnaires responsables scolaires. pression. Cette opinion les valeurs devenuès dispodes cantines scolaires devient une urgente voudraient que méthodique de cantines de du Bureau du Travail qui à le nombre L'organisation affecter exclusivement les revenus suite d'une telle mesure servent augmenter nécessité nationale.

égislatives une loi comportant cette sup20) A cette, Section on confierait T'organisation les bureaux des est partagée par les fonctionnaires responsables scolaires. pression. Cette opinion les valeurs devenuès dispodes cantines scolaires devient une urgente voudraient que méthodique de cantines de du Bureau du Travail qui à le nombre L'organisation affecter exclusivement les revenus suite d'une telle mesure servent augmenter nécessité nationale. On pourrait y des vingt-cinq centimes de nibles par la Loterie de l'Etat Haitien et dix centimes l'article 8 de la Loi sur des Inspecteurs. de province' ne donnént pas le résultat régime de figue-banane prévus par Il semble que les Bureaux suite du manque de préparadroits par denrée. Au besoin le Trésor Public pourrait apétait en droit d'attendre d'eux. Par un le commerce de cette d'une réalisation de très haute qu'on membres, le Bureau Central est obligé de faire voyager puisqu'il s'agit tion de leurs survenus en province. porter sa contribution pour aller tranchér les conflits créutilité nationale. d'une très de ses Inspecteurs un qualifié à ce Bureau: <La Le Service de la Quarantaine Nous laissons la parole à technicien le Service de la Quarantaineà puisquil conétait prématurée, parce que personnel vu le rôle qu'il est appelé remplir ation des bureaux de province Les circonsgrande importance être porteurs de germes disposer n'était pas suffisamment préparé. trôle l'entrée dans le Pays des gens qui peuvent dont on pouvait raison, car quand un conflit éclate quelque part, de maladie, mérite une attention spéciale. les services tances nous donnent du Bureau Central qu'on délègue pour tranmanière l'Etat a intérêt à bien organiser c'est toujours un 'membre soient efficients, D'une générale, Les Médecins de ce Service sont cher le différend>. <Pour que les bureaux de province aient qui assurent le contact avec l'extérieur. puisqu'ils sont appelés à examique ceux appelés à en assurer le fonctionneinent au reçu Buobligés d'avoir une tenue impeccable, et parfois des per- il faudrait soit exemple un stage de six mhois jour, tous ceux qui entrent dans le pays ils sont une préparation spéciale, par ner chaque N'ayant. pas de voiture à leur disposition, reau Central de Port-au-Princes assisté d'un et sonnages distingués. plein soleil, de longues distances pour ar- II semble qu'un Inspecteur en Chef Inspecteur-Adjoint de ces parfois obligés de couvrir, en dactylo seraient suffisants pour assurer le fonctionnement licencié en river à temps à leur poste. de sollicitude. d'une de car, avec comme Inspecteur un jeune de leur accorder un peu plus bureaux province, de TAvocat-Conseil serait inuIl importe Bureau du Génie Sanitaire, le Secrétaire-Archi- droit qui aurait fait le stage, la fonction Génie Sanitaire-Au ni d'archives. Pour lui créer du tile. viste ne s'occupe ni de correspondance existe déjà du tel fonctionne actuellement n'étant qu'un dut lui confier un travail de statistique.

'une de car, avec comme Inspecteur un jeune de leur accorder un peu plus bureaux province, de TAvocat-Conseil serait inuIl importe Bureau du Génie Sanitaire, le Secrétaire-Archi- droit qui aurait fait le stage, la fonction Génie Sanitaire-Au ni d'archives. Pour lui créer du tile. viste ne s'occupe ni de correspondance existe déjà du tel fonctionne actuellement n'étant qu'un dut lui confier un travail de statistique. Puisqu'il Le Bureau Travail qu'il une réduction de son persontravail, on ce fonctionnaire est inutile. embryon, on serait mal venu de proposer en vue un bureau de statistique, on peut en faire une utilisation plus' rationnelle BUREAU D'ACHAT nel. Cependant, environ une année à la Direction Générale de d'un meilleur rendement. n'a aucune raison d'être. II a été créé depuis Bureau d'Achat, qui, bien organisé, aurait permis Le poste de Chef du Service Administratif est le Chef le plus qualifié de la Santé Publique un les possibilités de De toute évidence, le Directeur Général des économies appréciables en supprimant n'a pas besoin d'être secondé, de réaliser heureuse, mais si les Magasins Généraux son Administration. Dans cette tâche, il d'un Service à l'état emcoulage. C'est une innovation Publics les Bureaux comme nous lavons dit plus haut, du pouvaient répondre aux demandes des Services Services de PEtat. s'agissant Et voici à ce sujet l'opinion d'un technicien Bureau: d'aucune utilité dans les grands bryonnaire. le Chef de l'Inspection d'Achat ne seraient Généraux, on est du Directeur Général, Toutefois, vu l'inefficience actuelle des Magasins avec <Avant la nomination intérim les fonctions de celui-ci en même d'économie, d'admettre les bureaux d'Achat, Générale qui remplissait par fallait donc le conobligé, dans un esprit les siennes propres, était surchargé. II lui les modalités suivantes: chargé du" bureau qui temps que responsable du Service Administratifs. 10) Accorder l'autorité nécessaire à l'employé à la maison cours d'un fonetionnaire Général. ayant été nommé, le poste de personnelle, de s'adresser Mais depuis, le Directeur serait tenu, sous sa responsabilité Administratif devient sans objet. S'il ne convient pas vendant au meilleur prix. du Directeur Chef du Service la raison plus haut déduite, il est nécessaire de le 20) Le commissionner et le faire relever directement de per- de le supprimer pour utilisation plus utile des valeurs qui y sont Général afin de le mettre à l'abri des influences ou pressions transformer en vue d'une sonnes intéressées. affectées. DEPARTEMENT DES TRAVAUX, PUBLICS 30) Lui donner des appointements raisonnables. défectueux des Magaune réforme Çe qui a été dit à propos du fonctionnement a une Administration qui mérite, entre toutes, en Généraux souligne l'économie des Bureaux d'Achat. S'il y le des Travaux Publics. D'une masins profondeur, c'est bien Département Départements Ministériels DEPARTEMENT DU TRAVAIL nière générale, le fonctionnement de certains d'Etat n'a pas de personnel.

ui donner des appointements raisonnables. défectueux des Magaune réforme Çe qui a été dit à propos du fonctionnement a une Administration qui mérite, entre toutes, en Généraux souligne l'économie des Bureaux d'Achat. S'il y le des Travaux Publics. D'une masins profondeur, c'est bien Département Départements Ministériels DEPARTEMENT DU TRAVAIL nière générale, le fonctionnement de certains d'Etat n'a pas de personnel. Le Bureau du Travail Santé Publique, Travaux Publics, Agriculture, nécessite un déLa Secrétairerie comme représente tout le Département. LE MONITEUR part entre la technique et techniciens qui restent Tadministration et il ne se texte de s'occuper constamment assis derrière un. bureau conçoit pas de Nous ne Au dedministration. sous pré- Ils ne pouvons passer sur la Départenient des Travaux touchent pas comme situation qui est faite aux ministration un luxe Publics, nous avor ons rencontré une injustice, car ils employés, mais sur un "chauffeurs. combrer les bureaux d'employés et de à I'Ad- de n'auront pas article de frais. C'est et le fonctionnaires qui ne réorganiser le Service droit à la - D'une Budget. font qu'en- tiers afin des pension. Il serait part, un Chef de Division que sur les feuilles de paiements en vue d'un souhaitable un Ingénieur, de lère. assisté d'un fantômes, paie cessent de contrôle des chanclasse, Chef Ingénieur, et d'autre figurer des Ingénieur, un Secrétaire d'Administration, assisté part. travailleurs grassement rétribués Général. Ces deux groupes d'un autre TELEGRAPHES s'excluent l'un de Au Service TERRESTRES phale provoque inutilement l'autre. Cette fonctionnaires recteur des Télégraphes T'ensemble diminue des complications, des administration bicé qui connaît son Service Terrestres, et nous avons rencontré tion de Chef forcément l'efficience du compétitions dont ouvert à la Chambre des qui l'aime, C'est avec un DidAdministration ne se Service. D'ailleurs la fonc- tion. Il connaît Comptes toutes les plaisir qu'il a Département. trouve nulle part dans le capable d'y parfaitement tout ce dont portes de son AdministraAjouter à tout cela Budget du Si apporter les remèdes souffre le Service la tendance le nécessaires. et il est vrer à des réformes de de chaque' nouveau certains personnel a augmenté dans une marche du Service, personnes qui n'ont rien' à Ministre à se li- des postes où le trafic était large proportion, c'est il devient voir assuré que dans cette urgent de donner avec la bonne ont techniciens qui, grâce à une par l'Armée il un Administration qui était lune statut fourni un d'Haiti, a Placé a connaissance qui été des mieux définitif à La meilleur rendement, du en transformée approfondie II un bureau organisées du Chambre des travail, importe de prendre des politique par ces réformes Pays et teur, Comptes recommande de clan qui sévit dans mesures pour répétées, efficacement secondé laisser à cette enrayer l'esprit porter les par un Assistant et HIingénieur-Dire sérieuse.

des mieux définitif à La meilleur rendement, du en transformée approfondie II un bureau organisées du Chambre des travail, importe de prendre des politique par ces réformes Pays et teur, Comptes recommande de clan qui sévit dans mesures pour répétées, efficacement secondé laisser à cette enrayer l'esprit porter les par un Assistant et HIingénieur-Dire sérieuse. Administration et qui d'intrigue de que aménagements nécessaires compétent, le soin d'y On s'oppose à toute réforme relativement au tant au point de vue apcomprend bien que, tement des Travaux personnel. Toutefois un technique Service, l'une est affectée lorsque sur quatre voitures ser aux Publics est contrôle régulier du DéparChef de Division, au service gdu dont dispose le dirigeants T'impression absolument important pour ne des une au service de Ministre, une au service du qu'ils sont abandonnés à pas laispaiements, il ne reste plus de voiture PAdministrateur, une au Service SERVICE eux-mêmes. Département; frais de c'est à la Caisse pour les besoins courants Dans son HYDRAULIQUE transport même de Publique qu'on demande du la rapport en date du 27 rendre à leurs bureaux. ceux qui sortent de de faire les Chambre des Comptes a Janvier 1948,et dont II chez eux règnent dans ce déjà étalé sous copie ci-jointe, est à constater pour se Service et auxquels vous vos yeux les qu'il, y a 2 Toutefois, elle croit avez déjà désordres qui Comme on le voit, il chauffeurs pour la voiture du profondeur des nécessaire de vous ordonné de remédier. de n'y a pas de voiture Ministre. tionnelle cadres de ce Service, recomnmander une tains TAdministration. On est obligé pour les services des emplois et d'une en vue d'une réforme en ingénieurs et, d'accorder des frais de propres diminution du distribution plus ra- <frais de voyager, employés. Ces frais sont ligne à cernombre des employés. Tout récemment payés sous la rubrique DEPARTEMENT DE LA Ces fonctions encore deux Le personnel de ce JUSTICE des semblent avoir été Inspecteurs créées des routes ont été deux dactylos qui Département a été augmenté routes camarades ou des parents dans lunique but de nommés. vice efféctif à touchent sur les frais, sans d'un employé et de a toujours été faite puisque de tout temps satisfaire Il est rendre. qu'ils aient aucun serroutes, le seul qui soit par TIngénieur, Chef de Tinspection des joint prévu au Budget trois La réellement qualifié la Division des ne de dactylos. Cependant le une socupe.guère Comptabilité de ce Service pour tâche si délicate. ce qui porte à comptabilité pour Comptable-Add'ailleurs dirigée est tout à fait cet quatre le nombre remplir le rôle de rer le contrôle par un Ingénieur. II n'y a défectueuse. Elle est emploi, des 'dactylos et fait voir dactylo, fournir des dépenses. Un aucun livre tenu Avec le Chef de l'inutilité de tous les simple jeu de kardex ne suffit pour assu- est nécessaire Division et un Chef de bilité. C'est un Service renseignements qu'on peut pas pour d'avoir un Chef de Bureau, on se à demander à une Département dont Service de demande s'il Une remanier les activités dactylo a bénéficié complètement.

ir des dépenses. Un aucun livre tenu Avec le Chef de l'inutilité de tous les simple jeu de kardex ne suffit pour assu- est nécessaire Division et un Chef de bilité. C'est un Service renseignements qu'on peut pas pour d'avoir un Chef de Bureau, on se à demander à une Département dont Service de demande s'il Une remanier les activités dactylo a bénéficié complètement. compta- rait dû en être sont tout à fait Correspondance, dans un son absence, le Service d'un congé de plus de trois Nous autrement. restreintes, bien qu'il auqui n'avaient que trois ne souffre pas. Il est vrai mois, or, malgré d'esprit de sommes navrés d'avoir à ont un ou quatre lettres que les autres discipline dans une signaler le manque de peu plus, et c'est juste à dactylos gularité dans la hiérarchie et ce Administration tylos ne nuirait pas à la qu'il faut. dactylographier La par jour, en un Service distribution de la Justice. appelée à veiller à la rérien à faire' aux Travaux marche du Service. Deux suppression de deux dac- reau n'ont aucun autonome sur lequel le Chef de La Comptabilité est en fait à lEcole Publics en ont été détachés Ingénieurs qui n'ont ne pouvaient droit de regard. Au Division ou le Chef de Buget des Travaux Pdlytechnique, Malgré tout, ils pour être affectés Nous donner aucun moment de notre enquête, Publics. Ce qui n'est continuent à émarger au ne terminerons pas renseignement ce sur l'absence du ceux-ci Polytechnique a son budget pas admissible bud- différents Tribunaux et chapitre sans dire Comptable, Le fait qu'on propre. puisque l'Ecole de notre Parquets qui quelques mots de vénient a pu les détacher de communauté. Nous jouent un rôle si nos fait déduire enquête dans le n'avons pas cru important au sein à ce qu'ils soient que leur présence TAdministration n'était sans aucun incon- est notoirement personnel de nos nécessaire de mener notre Les réintégrés dans le cadre, pas nécessaire et En dépit accablante. Tribunaux et Parquets où la Ingénieurs de lère. s'oppose d'une telle besogne sont affectés qu'à classe ne vont pas dans sont les plus mal besogne, les les rétribués de fonctionnaires de les plus gros TAdministration et chantiers; ils ne des membres du l'ordre judiciaire appointements. N'y pourtant Ce sont eux qui ments Tribunal de TAdministration haîtienne. A apporter? aurait-il pas là des touchent qui ne sont pas en harmonie Cassation, ils perçoivent des Texception De temps à autre, des redressements à ponsabilités de leurs fonctions ainsi avec la tâche à appointetôt les augmentations sont Les que le accomplir, les resles personnes que services accordées, mais à une appointements pour cette de prestige et le rang à compte 30 ans de services rendus. C'est ainsi qu'un visent plu- des jours époque où le coût de la vie catégorie était très fonctionnaires ont été garder. fixés tements de départ, soit G. appréciables est employé qui Au que nous vivons. pas en de 150.00. maintenusavec ses appoinmoment où le comparaison celui Terriens qui vont Gouvernement pense à la création ques unes des attributions fonctionner à côté de nos Tribunaux des Tribunaux déjà exercées par ces Civils, avec quelderniers, il importe

u- des jours époque où le coût de la vie catégorie était très fonctionnaires ont été garder. fixés tements de départ, soit G. appréciables est employé qui Au que nous vivons. pas en de 150.00. maintenusavec ses appoinmoment où le comparaison celui Terriens qui vont Gouvernement pense à la création ques unes des attributions fonctionner à côté de nos Tribunaux des Tribunaux déjà exercées par ces Civils, avec quelderniers, il importe LE MONITEUR et 548) s'élevant en tout du ne contrôle que deux articles du Budget de toute (536 évidence que ce poste est sort des Juges et des Commissaires à G. 43.560.00 annuellement. Il est confié à n'importe led'abord de songer à améliorer,le inutilé, car le peu que fait son titulaire peut être Gouvernement. suggestion, que 1'Etat aurait indes nombreux comptables de ce Département. geNous pensons même, ce n'est qu'une à augmenter le nombre quel générale, assurée par 4 comptables, se. lieu de créer de nouveaux Tribunaux, et faire du Ily a mieux, la comptabilité aisément pastérêt, au Membres des Parquets près ces Tribunaux condés par les différentes comptabilités spéciales peut des Juges et des spéciale du Tribunal Civil. d'un de ces comptables. été déTribunal Terrien une chambre sensible quant au Doyen, au Com- eser des services été dit par le Chef de Division, une loi a En ceci il y aurait une économie qui doivent desservir ces Selon ce qui nous a en vue de la suppression du comptable, ré- de' missaire en Chef, au personnel administratif Tribunal Terrien Supérieur, il n'y posée devant les Chambres à la Secrétairerie d'Etat. Ce sont Tribunaux. Et pour ce qui concerne le Tribunal de Cassation. l'archiviste et d'une dactylographe et nous suggérons de ne les rétablir ajouter une section nouvelle 'au ellement des fonctions à supprimer aurait qu'à ordres de Tribunaux que les disponibilités Au lieu d'avoir plusieurs faire fonetionner comme il con- sous aucun prétexte. de denrées qui emploie un personnel actuelles de lEtat ne permettent pas de existent déjà. Quant au Service. d'Inspection à l'Etat, la ceux d'améliorer qui et qui coûte par conséquent beaucoup d'argent pour, viendrait, il est bien préférable nombreux se réserve de suivre de près ses activités DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE Chambre des utile, Comptes vous faire un rapport sur son efficience. en temps assumé provisoirement nombre de Services. Ici plus que par- Par contre, le Service de l'Extension Agricole, à rendre Ce Département a un grand entre les fonctions adminisqui nous parait imbu de sa tâche, est appelé de il convient de faire un départ par un Agronome un plan tout d'envisager ailleurs de grands services à la communauté. Il importe s'életratives et les fonctions techniques. 39 employés d'Adminiset d'extension de ce Service pour lui permettre,de Le nombre des premières est considérable: de la Secrétairerie d'Etat. Il im- réorganisation à la hauteur de sa mission. tration et 7 employés aux Bureaux seul Payeur et que depuis peu ver (A suivre) porte de remarquer qu'il n'y avait qu'un Si 1'on supprimait ces cinq le nombre a été porté à 6, soit 5 en plus.

'életratives et les fonctions techniques. 39 employés d'Adminiset d'extension de ce Service pour lui permettre,de Le nombre des premières est considérable: de la Secrétairerie d'Etat. Il im- réorganisation à la hauteur de sa mission. tration et 7 employés aux Bureaux seul Payeur et que depuis peu ver (A suivre) porte de remarquer qu'il n'y avait qu'un Si 1'on supprimait ces cinq le nombre a été porté à 6, soit 5 en plus. normalement ne laisser qu'un seul, le Service fonctionnerait autres pour de l'avis même de "Administrateur. D'ETAT DE LA JUSTICE comme par le passé, qui ne figure au Budget n'a jamais été SECRETAIRERIE La fonction de Coordonnateur Général vient d'être nommé dont de la Justice avise le public que d'après les effectivement comblée. Un Inspecteur le Coordonnateur, Le Département le sieur Georges sont couverts par ceux prévus pour lui ont été communiquées par de les appointements que cet aménage- pièces qui est né en Haîti et descend nous a permis de nous rendre compte caser. Théodore MUNRO; le dit sieur mais l'enquête réalisé créer une place à un homme qu'il fallait ment a été pour L'une a bénéficié la race africaine. la loi. de L'Inspecteur est assisté deux Secrétaires-Dactylos à supprimer égale- En il est haîtien, conformément à d'une bourse d'études. A la vérité ce sont des postes conséquence, le 2 Octobre 1948. Port-au-Prince, ment. des Comptes est en mesure de recommander que le La Chambre comblé toutes les fois que le tituposte de Coordonnateur ne soit pas comme c'est le cas actuellement, laire du Département de TAgriculture, fonction pour faire sortir avise le que d'après les technicien. Créer une autre uniquement Coorde la Justice public est un prévus au Budget pour le Le Département par la demoiselle France de la Caisse Publique les appointements inadmissible. Nul ne peut autant que le pièces quilui ont été communiquées est née en Haiti et descend de donnâteur est un stratagème la coordination des diffé- PROSPERI, la dite demoiselle technicien titulaire du Département assurer la race africaine. à la Loi. rents Services dont il a la responsabilité en. comptabilité gé- En elle est haîtienne, conformément de ce Département est partagée conséquence, La Comptabilité Chaque Service a sa comptabilité prole 5 Octobre 1948. nérale et comptabilité spéciale. sa laquelle Port-au-Prince, même la Secrétairerie d'Etat a aussi comptabilité, pre; et, Jean ROUZIER, Vice-Président, ORDRE DU JOUR - Comptable, SECRETAIRERIE D'ETAT Louis MARTINEAU, 1- Présentation du Bilan et de l'Etati Mme. Vve. A. Mc. GUFFIE, Trésorière, DE L'AGRICULTURE des Profits et Pertes arrêtés au 30 Camille LARGE, Secrét-Archiviste, COMMUNIQUE Juin 1948. Lecture du Rapport y! Numa CHASSAGNE, Conseiller, avise relatif. Alwyn McCALLA, Le Département de l'Agriculture le 2- Election des Membres du Conseil Administrateur Technique. les intéressés qu'à partir de cette date, d'Administration devant gérer, penprix net à payer à l'habitant pour la fidant l'Exercice 1948-1949. gue-banane, par régime standard, est fixé 3-Affaires Générales. à Gdes. 4.25.

Rapport y! Numa CHASSAGNE, Conseiller, avise relatif. Alwyn McCALLA, Le Département de l'Agriculture le 2- Election des Membres du Conseil Administrateur Technique. les intéressés qu'à partir de cette date, d'Administration devant gérer, penprix net à payer à l'habitant pour la fidant l'Exercice 1948-1949. gue-banane, par régime standard, est fixé 3-Affaires Générales. à Gdes. 4.25. Le Quorum Statutaire n'ayant pas été LE MONITEUR Port-au-Prince, le 6 Octobre 1948. atteint à la Réunion du 24 Septembre Le numéro: 40 centimes 1948, en vertu de l'Art. 29 des Statuts il est procédé à cette nouvelle Convocation Par an: ABONNEMENTS 25.0. et cette fois les délibérations auront lieu Etranger 15.00 AVIS quel que soit le nombre des actions rePort-au-Prince 18.00 Actionnaires de la'Cie. d'Eclairage 61 mois: Province Les présentées. 1948. 15.00 Electrique de Jérémie sont convoqués en Jérémie, le 25 Septembre Port-au-Prince Etranger 9.00 Assemblée Générale des Actionnaires le LE CONSEL DADMINISTRATION: Prevince. 10.00 Samedi 9 Octobre 1948, au local de l'Usi- J. Elie LESTAGE, Président, à Cinq Heures 1/4 du Soir. ne Electrique KILLICK IMPRIMERIE DE L'ETAT - RUE HAMMERTON