Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE.LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 30 Septembre 1948 FORT-AU-PRINCE 103ème Année No.. 91 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après SOMMAIRE A PROPOSE Remise des lettres de créance de S. Nation E. M. Emilio Edwards a voté la Loi suivante: -Service da Protocole: Extraordinaire et Plénipotenriaite de la à Chilienne. à la Ban- Et le Corps Légialatif du est autoBello, Aumbassadeur Communale du Cap-Hatisn contracter Communale Cap-Haitien -Loi autorisant TAdministration d'Haitt un emprunt de Gdes. 125.000. du Cap- Article Bertr-DAdmiskuration de Gdes. 125.000.00 pour des que Nationale de la République du Contrat passé entre la Commnune à la BNRH un emprunt AULoi adoptant les clauses et conditions de la République d'Haiti se rapportant à un emprunt risée à contracter et du -QUAI ADHEMAR Haitien et la Banque Nationale travaux d'urbaniame T'aménagement de Gdes. 125.000.- Contrat y annexé. du 27 Septembre 1944 sur les Règleles conLoi modifiant les art. 10 et 11 du Décret-loi GUSTE-. est remboursable par annuité et dans ments des Services Hydrauliquet, Secrétaire d'Etat des Finances à faire T'acquisition pour et compte à Article 2.- -Cet emprunt est annexée à la présente Loi. -Arrêté autorisant Haitien le, d'une étendue de terre située au bas de T'Artibonite de Gdes. ouvrant ditions stipulées dans le contrat dont copie de de l'Etat des Finsinces un crédit extraordinaine 11.619.65, de Gdes. Loi abroge toutes lois ou dispositions cette fin aul Departement des Travaux Publics on crédit extraordinaire Article 3.-Cette présente de décrets-lois qui lui sont con- -Arrete ouvrant au Département du Palais National. ou dispositions d'Etat 54.400 les frais Séances d'aménagement des 22 et 29 Août 1946. lois, tous décrets-lois et exécutée à la diligence des Secrétaires Chambre Séances PatE Députés: des 28 Mars, 7, 17 Avril et 6 Mai Avril 1947. 1947. traires et sera publiée ce qui le concerne. Sénat: Nationale: Séances des 28 Mars et 16 Commercial. Situation de l'Intérieur et des Finances, chacun en Août 1948, -Assembiée Nationale de la République d'Haiti:- Département à Ie 30 -Banque aux déten. Donné à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, zu 30. Juin 1948. d'Etat (Ruproduction), des Finances: Avis relatif Libération au délai d'une Financière année donné pour participer à de Secrétairerie émis par le Comité de la An 145ème lIndépendance. teurs de.Certificats Intérieur, 5% l'an. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU a. i. Secrétairerie T'Emprunt d'Etat de TAgriculture: : Communiqué.

30. Juin 1948. d'Etat (Ruproduction), des Finances: Avis relatif Libération au délai d'une Financière année donné pour participer à de Secrétairerie émis par le Comité de la An 145ème lIndépendance. teurs de.Certificats Intérieur, 5% l'an. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU a. i. Secrétairerie T'Emprunt d'Etat de TAgriculture: : Communiqué. détériorés de la B.N.R.H. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, D. MICHEL, Procts-verbaox de brûlement de billets de gourdes Nationale, à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1948, Donné à la Maison An 145ème, de lIndépendance. POUX - SERVICE DU PROTOCOLE S. E. M. Emilio Edwards Le Président int.: OFFRANNE B. BOISROND, a. i. Remise des lettres de créance de de la Les Secrétaires: Ernest ELIZEE, Extraordinaire et Plénipotentiaire Bello, Ambassadeur AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit Nation Chilienne. Edwards Bello, à Paudience solennelle du de la ordonne que la Loi ci-deseus revéSon Excellence M. Emilio Excellence Monsieur le Pré- Le Président République publiée et exécutée,. Vendredi 24 Septembre 1948; a remis à Son auprès d'Elle, tue du Sccau de la République, imprimée, le 25 Septembre 1948, les documents qui laccréditent au Palais National, à Port-au-Prince, sident de la République, et Plénipotentiaire de la Na- Donné d'Ambassadeur Extraordinaire An 145ème de lIndépendance. ESTIME en qualité DUMARSAIS tion Chilienne. Port-an-Prince, le 27 Soptembre 1948.. Par le Président: de la Justice et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, HONORAT GEORGES Nationale: E. THEZAN Le Secrétaire d'Etat des Finances et Extérieures, de l'Economie du Tourisme et des Cultes: LOI Le Secrétaire d'Etat des Relations EDME MANIGAT Nationale et de Ia Santé Publique: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat de MAURICE l'Education LARAQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Travaux Publics: PAUL PEREIRA 61, 84, 115 et 116 de la Constitution; des Le Secrétaire d'Etat du Travail et de PAgriculture: JEAN P. DAVID Vu les articlep de la Loi du 19 Septembre 1937 eur T'organisation Le Secrétaire d'Etat du Commerce: CARLET AUGUSTE Vu l'article 50 Le Secrétaire d'Etat Communes; Communale du Cap-Haitien a souConsidérant queTAdininisration d'urbanisme et de sanitation dont LOI mis un projet de travaux urgents ADHEMAR AUGUSTE>; Taménagement du -QUAI de sa caisse ne permettant pas à DUMARSAIS ESTIME Considérant que les disponibilités d'entreprendre des iravaux sur une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Communale, Tantorisation de cette Administration du Gouvernement 115 et 116 de la Constitution; échelle, elle a sollicité 125.000.00; Vu les articles 61, 84, sur des aussi grande de Gdes.

urgents ADHEMAR AUGUSTE>; Taménagement du -QUAI de sa caisse ne permettant pas à DUMARSAIS ESTIME Considérant que les disponibilités d'entreprendre des iravaux sur une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Communale, Tantorisation de cette Administration du Gouvernement 115 et 116 de la Constitution; échelle, elle a sollicité 125.000.00; Vu les articles 61, 84, sur des aussi grande de Gdes. la loi du 19 1937 T'organisation un B.N.R.H. emprunt Vu l'article 50 de Septembre contracter à la par annuité tel qu'il cst agencé Considérant que, le remboursement à cette Administration de faire Communes; PAdministration Communale du Cap-Haitien a soucontrat d'emprunt permettra les Considérant que et de sanitation dont l'adans le essentiels et de rémunérer régulièrement mis un projet de travaux urgents d'urbanisme fonctionner ses services du <Quai Adhémar Auguste>; Membres de son personuel; d'Etat de lIntéricur et dcs Finances: ménagement Sur le rapport des Secrétairee 1138 - LE MONITEUR Considérant que les disponibilités de sa caisse ne V cette Administration Communale permettant pas à; aussi grande elle d'entreprendre des trevaux sur. une CONTRAT échelle, a sollicité du contracter à la-B. N. R. H. un emprunt Gemtememaiteuterasial de Gdes. de ENTRE LES Considérant 125.000.00; SOUSSIGNES: dans le contrat que le remboursement par. annuités tel-qu'il est agencé 1.- La Commune du fonctionner d'emprunt permettra à cette de isieurs Cap-Haitien, d'une part, ses services essentiels Administration faire ALCIDE. B: NARCISSE représentée par MesMembres de son et.de rémunérer régulièrement les POINT et (Magistrat) et JN. PIERRE MOMpersonnel; GUILLAUME B: PERARD Sur le rapport des Secrétaires d'Etat. Président ét Membres du Conseil, en (Assesseurs), agissant comme Après délibération de 'Intérieur. et. des. vertu de: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Finances:, a) la. loi A Proposé du dus.Septembre.1948 à autorisant T'Administration Communale Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: :. LE Chp-Hatien GOURDES. contracter un emprunt de CENT VINGT CINQ MILArticle ler. Sont et demeurent adoptées, cette (Gdés. et 125.000.00) pour être employé aux de entier' effet, les clauses et pour sortir leur plein et Administration à l'exécution de besoins xé, passé entre conditions contenues dans le Contrat b).

ant T'Administration Communale Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: :. LE Chp-Hatien GOURDES. contracter un emprunt de CENT VINGT CINQ MILArticle ler. Sont et demeurent adoptées, cette (Gdés. et 125.000.00) pour être employé aux de entier' effet, les clauses et pour sortir leur plein et Administration à l'exécution de besoins xé, passé entre conditions contenues dans le Contrat b). et de la certains travaux nécessaires. la Commune du Cap-Haitien, représentée cr-anne: Juillet 1948, décision de: la Commission Communale en date Alcide B. Narcisse par Messieurs annexée aux présentes; du 16 Pérard" (Assesseurs) (Magistrat) agissant et Jn-Pierre Monpoint et Guillaume B. 2-Et, d'autre part, la nistration, d'une comme Président et Membrès de. l'Admi- représentée son' Banque Nationale de la part, et la Banque Nationale de la par Co-Président et Directeur République d'Haiti représentée par son République d'Haiti gron, agissant en vertu Général; M: Gaston Marton Margron, Co-Président, et Directeur Général Monsieur Gas- la dite en d'une décision du Conseil agissant en vertu d'une Banque date du 7 dAdministration de tion de la dite Banque, décision du Conseil d'Administra- sent contrat, Septembre 1948 également annexée au: d'autre part, lequel préannuités et dans les conditions Contrat, remboursable par emprunt de Gdes. 125.000.00 qui y sont stipulées, se rapporte à un nistration que le Goavernement autorise IL A ETE Communale du Cap-Haitien à l'AdmiCONVENU CE QUI SUIT: nale de la République d'Haiti contracter à la Banque Nationagement du <QUAI ADHEMAR pour des' travaux d'urbanisme et l'amé- 8 Article ler-Pour les fins d'utilité publique désignées apportée au dit Contrat AUGUSTES, avec une Septembre 1948, la Banque Nationale de dans la loi du en son article ler. qui modification sent à la la vante: prend la rédaction sui- MILLE Commune du Cap-Haitien. un. prêt de République CENT d'Haiti conGOURDES VINGT *Article ler-Pour les fins d'utilité trat, et (Gdes. 125.000.00). A la signature du CINQ, du 8 Septembre 1948. publique désignées dans la loi prévue, après Tapprobation du Conseil des présent conLa Banque cette valeur sera versée, à Secrétaires d'Etat ci-dessous Nationale de la mune du un compte spécial au nom de la mune du République d'Haiti consent à la Cap-Haitien qui pourra en ComCap-Haitien un prêt de CENT VINGT Com- ques signés du disposer suivant ses DES (Gdes. CINQ MILLE Receveur Communal besoins par chè-, 125.000.00). -A la signature du' GOUR- Conseil., et contresignés par. le Président du l'approbation du Conseil des présent Contrat, et après valeur sera versée à un compte Secrétaires d'Etat ci-dessous prévue, cette Article 2-Cet emprunt sera, Haîtien qui spécial au nom de la et son productif d'intérêts à raison de pourra en disposer -suivant Commune du Capremboursement est garanti le 6% l'an du Receveur Communal et ses besoins par chèques signés Commune telles que ces recettes sont par produit net des recèttes de la trations.

après valeur sera versée à un compte Secrétaires d'Etat ci-dessous prévue, cette Article 2-Cet emprunt sera, Haîtien qui spécial au nom de la et son productif d'intérêts à raison de pourra en disposer -suivant Commune du Capremboursement est garanti le 6% l'an du Receveur Communal et ses besoins par chèques signés Commune telles que ces recettes sont par produit net des recèttes de la trations. contresignés par le Président de l'Adminis- par le Service des Contributions versées" à la Banque actuéllement Article 2-La communales. chargé du recouvrement des présente loi abroge toutes recettes tous décrets-lois ou dispositions de lois ou dispositions de lois, Article 3.-II sera et sera publiée et éxécutée à la décrets-lois qui lui sont contraires au tableau des remboursable par des mensualités comme térieur et des Finances, diligence des Secrétaires d'Etat de l'Inamortissements annexé aux indiqué Donné chacun en' ce qui le concèrne. Article présentes: à. la Chambre des par 4--L'Administration Générale des 1948, An 145e. de Députés, à Port-au-Prince, le 7 priorité chaque mois, sur les recettes encaissées Contributions prélèvera lIndépendance, Saptembie Commune du Cap-Haitien, les pour compte de la Les Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU mortissèment qui seront valeurs indiquées au sus-dit tableau d'aSecrêtaires; Dr. F. MOISE, M. nale automafiquement vérsées à la Donné à la Maison DENIZARD, a. I. jusqu'à complète extinction de la dette. Bânque Natio145e. de lIndépendance. Nationale, à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1948, Article 5.-Si pendant la durée de cet sont emprunt les recettes Le Président int: Offranne insuffisantes pour assurer le gagnées Les Secrétaires: E. ELIZEE, B. POUX de la Commune et le paiement des fonctionnement des services essentiels BOISROND, a. i, la B. N. R. H. PAdministration amortissements de sa dette envers AU NOM DE LA REPUBLIQUE manque de fonds en tirant sur Communale sera tenue de suppléer à ce Le Président de la seraient inexistantes. ou ses réserves. Dans le cas où ces réserves tuç du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-deseus soit revé. d'Etat de l'Intérieur,. aux. insuffisantes, fins utiles, elle s'en référera au Secrétaire Donné au' Palais République, imprimée, publiée et exécutée. du 16. Septembre 1937. conformément à l'art, 49 de la loi An 145èmc. de PIndépendance. National, à Port-au-Prinory le 25 Septembre 1948, Article 6.-La Commune du Cap-Haitien Par le Président: DUMARSAIS ESTIME mel de ne porter aucune modification à son prend l'engagement forLe Secrétaire d'Etat de la arrêté; voté et budget tel qu'il aura été Justice, Georges de FIntérieur ct de la Défense Nationale: tembre 1947 pour approuvé l'exercice conformément à l'art.

PIndépendance. National, à Port-au-Prinory le 25 Septembre 1948, Article 6.-La Commune du Cap-Haitien Par le Président: DUMARSAIS ESTIME mel de ne porter aucune modification à son prend l'engagement forLe Secrétaire d'Etat de la arrêté; voté et budget tel qu'il aura été Justice, Georges de FIntérieur ct de la Défense Nationale: tembre 1947 pour approuvé l'exercice conformément à l'art. 45 de la loi du 16 SepLe Secrétaire d'Etat des Finances HONORAT et de annexée aux présentes. 1948-1949. Une copie du dit Budget est Le Secrétaire d'Etat des Relations Emmanuel THEZAN I'Economie Nationale La Commune Edmé TH, Pxtérieures, du Tourisme ct des Cultes: s'engage, en outre, à Le Secrétaire d'Etat de FEducation MANIGAT" dans ses budgets subséquents moins n'envisager aucune augmentation Maurice LARAQUE Nationale et de la Santé Publique: perçues de l'exercice à que les recettes effectivement Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics: d'une telle précédent n'établissent clairement la possibilité Le Secrétaire Paul PEREIRA dant, en aucun augmentation. L'Augmentation envisagée ne pourra, cepend'Etat Jean de P, TAgricnlture DAVID el du Travail: cas dépasser l'excédent des recettes ainsi établi. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article 7-Le présent contrat sera approuvé le Conseil Carlet AUGUSTE crétaires d'Etat et avis de cette par des Setractantes qu'à PAdministration approbation donné tant aux parties conGénérale des Contributions. LE MONITEUR Article 8-L'Administration bourser le dit Communale se réserve le droit de emprunt en totalité, à n'importe quel momeht. remRétablisemens après ressources le permettront que ses et supprossion sur demande.,. G. 2.00 moyennant un préavis d'un mois au Réparations montage de d'Administration dela B. N. R. R. Conseil Pour une robinets.. .G. 0.50 . la prise de dismétreaupérieur a1 Y le Fait à Port-au-Prince, le 8 par Direction sans qu'il soit pouce, Tarif sera fixé Septembre 1948. tiques, à G. 50.00 pour copendant inférieur, pour usnges domcsJn. Pierre MOMPOINT ot, pour bâtiment taxe-initiale ct G. 100.00 pour pompe à Assesseur Alcide B. NARCISSE taxe initiale d'exploitation et jardins de rapport, à G. moteur; Magistrat Communal et G. 280.00 pour pompe à moteur. 150,00 pour Article 2-L'article 11 du Guillaume B. PERARD Règlements des Services Décret-Loi du 27 Septembre 1944 sur les Assesseur GASTON MARGRON "Toute installation Hydrauliques est modifié .comme suit: cité supéricure à 6 mètres comportant, un réservoir ou un bassin d'une Approuvé: celles de cubes et pouvant servir à d'autres fins capadistribution' des conduitee de puisage que Conseil d'Adininistration additionnelle établie comme suit: est sujette à une taxe d'Haiti de la Banque Nationale de la République lo) Pour chaque mètre cube, et fraction mêtres, quarante centimes; au-dessus de 6 et jusqu'à 10 Pour approbation: 20) de 10 à 20 mètres cubes, soixante-dix Le Ministre de FIntérieur: fraction; centimcs par mètre cube et Georges HONORAT 30) au-dessus de 20 mètres cubes, cube et fraction.

établie comme suit: est sujette à une taxe d'Haiti de la Banque Nationale de la République lo) Pour chaque mètre cube, et fraction mêtres, quarante centimes; au-dessus de 6 et jusqu'à 10 Pour approbation: 20) de 10 à 20 mètres cubes, soixante-dix Le Ministre de FIntérieur: fraction; centimcs par mètre cube et Georges HONORAT 30) au-dessus de 20 mètres cubes, cube et fraction. quatre-vingt-dix centimes mètrc Pour copie conformé: Article 3.-La par Le Secrétaire-Général des présente Loi abroge toutes Archives du Sénat: lois, tous décrets-lois lui lois, toutes de Dr. Paul NICOLAS gence des Secrétaires d'Etat qui sont contraires et sera' exécutée dispositions à la dilien ce qui le concerne. des Travaux Publics et des Finances, chacun Donné à la Chambre des Députés, à An 145ème de "Indépendance. Port-au-Prince, le 17 Août 1948; LOI Le Président: DUMARSAIS ESTIME Dr. Jh. LOUBEAL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: : Vu les articles 61 Dr. F. MOISE, D. MICHEL, a. i. Vu le et 84 de la Constitution; Donné à la Maison Décret-Loi du 27 Septembre 1944 An 145ème de Nationale, à Port-an-Prince, le 8 vices Hydrauliques; sur les Règlements des SerTIndépendanc. Septembro. 1948, Considérant' qu'il Le Président int.: y a lieu d'apporter des Les OFFRANNE POUX aux réscaux des Services Hydrauliques améliorations importantes Secrétaires: Ernest ELISEE, Beauharnais blique; dans plusicurs Villes de la RépuBUISROND, a. Considérant AU NOM DE LA 11 du Décret-Loi qu'à cet égard, il convient de modifier les Le Président de la REPUBLIQUE du 27 Septembre 1944; articles 10 et vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Donné au Palais République, imprimée, publiée et exécutéa soit renances; Travaux Publics et des Fi- An 145ème de National, à Port-an-Prince, le 25 Septembre 1948, Après délibération en Conseil des Secrétaires TIndépendanc. d'Etat: Et le A PROPOSE Par le Président: Dumarsais ESTIME Article Corps Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de lee--L'article 10 du Décret-Loi du 27 Le Secrétaire d'Etat des l'Economie Nationalos E. THEZAN Réglements des Serviccs Septembre 1944 sur les Le Seérétaire d'Etat de Travaux de Publics: Paul PEREIRA eLe tarif scra Hydrauliques est modifié comme suit: l'Intérieur, la Justice et de la Défense eppliqué conformément au tablean ci-dessous: Le Secrétaire d'Etat des Relations Georges HONORAT Nationale: Edmé Extérieures, du Tourisme et dos Cultes: Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT TARIF l'Education Maurice Nationale et de la Santé Publique: Le Secrétaire d'Etat LARAQUE por omes estiques pour bâtiment d'exploitation Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture du Commerce: et du Travail: Jean P.

pliqué conformément au tablean ci-dessous: Le Secrétaire d'Etat des Relations Georges HONORAT Nationale: Edmé Extérieures, du Tourisme et dos Cultes: Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT TARIF l'Education Maurice Nationale et de la Santé Publique: Le Secrétaire d'Etat LARAQUE por omes estiques pour bâtiment d'exploitation Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture du Commerce: et du Travail: Jean P. DAVID jardin de rapport Carlet AUGUSTE é a a a o ARRETE Prise donnant à E DUMARSAIS ESTIME droit à un roPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE binet de ' et Vu l'article 84 de la Y 4.00 18.00 0.50 15.00 Vu lcs articles 4 ct 5 Constitution; de la à 2 robinets 35.00 1 1.50 bliquo; Loi sur le Budget ct la Comptabilité Pude'4 et Y 5.00 18.00 0.50 15.00 Vu la Loi du 23 Décembre 1925 à 3 rob. de "h 35.00 1.50 propriétés immobilières; relative à laequisition par T'Etat de ot Y 6.00 18.00 0.50 15.00 Considérant qu'il y a licu Prise donnant 35.00 1.50 2.997 hectarcs 96 centiares d'acquérir pour compte de l'Etat Haîtien droit à 3 rob. pour en faire la distribuition de, terre dans le Département de T'Artibonite de * 12.00 36.00 1.00 Considérant gratuite aux paysans de la région; de 1 20.00 50.00 35.00 90.00 3.00 de la qu'il n'y a pas de valcurs prévucs à cette fin dq 1 Y 40.00 2.00 54.00 150.00 6.00 République, ct qu'il est urgent au budget 80.00 4.00 100.00 230.00 Sur le rapport et de l'avia écrit et d'y motivé pourvoir; 12.00 Financcs; du Sccrétaire d'Etat des LE MONITEUR le 29 Septembre 1948, Donné au Palais National, à Port-au:Prinec, des Secrétaires dEtat; délibération en Conseil An 145èmd de Vindépendance. ESTIME Et après DUMARSAIS ARRETE: des Finances est autorisé % faite Par lel Président: des Finances et de 1'Economie Nationale: : Article lep-Le Secrétaire d'Etat d'une étendue de terre Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN Tacquisition pour compte .de l'Etat Haitien de 2.997 hectarcs 96 cenLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Bas dc TArtibonite de la contenance de cette PAUL PEREIRA au Nationale: sitnée gratuitement aux paysans d'Etat de de la Justice et de la Défense tiares qui devront être distribués Le Secrétaire PIntérieur, GEORGES HONORAT Cultes: région.

Tacquisition pour compte .de l'Etat Haitien de 2.997 hectarcs 96 cenLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Bas dc TArtibonite de la contenance de cette PAUL PEREIRA au Nationale: sitnée gratuitement aux paysans d'Etat de de la Justice et de la Défense tiares qui devront être distribués Le Secrétaire PIntérieur, GEORGES HONORAT Cultes: région. des Finances, un crédit CxLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme et des Article 2.-II cst ouvert au Département DIX NEUF GOURDES SOIEDMEE MANIGAT et de la Santé Publique: de ONZE MILLE SIX CENT à cette acquisition. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale graordinaire XANTE.CINQ CENTIMES (G. 11.619:65) crédit destinées seront tirés des dispoSecrétaire MAURICE d'Etat du Travail LARAQUE et de l'Agriculture: Article 3.-Les vbies ct moyens de cè Le JEAN P. DAVID nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence du Le Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: Arttcle 4-Le présent Arrêté scra publié CARLET Seprétaire d'Etat des Finances. des Se- Donné aut Palais National, à Port-auAprès délibération en Conseil Prince, le 29 Septembre 1948, An 145e. A RRETE crétairés d'Etat; de l'Indépendance. ESTIME DUMARSAIS DUMARSAIS ESTIME ARRETE: Par le Président: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-II cst ouyert aut DéparteLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Travaux Publics, un crédit exPAUL PEREIRA l'article 84 de la Constitution; ment dcs QUATRE Le Secrétaire d'Etat des Finances Vu 5de la loi sur. le Bud- traordinaire de CINQUANTE 54.400. ct de T'Economie Nationale: Vu les articles 4 et MILLE QUATRE CENT (Gdes. E. THEZAN de la Justice get et la Comptabilité Publique; couvrir les 00), pour les frais d'aménagement du Pa- Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur. Nationale: Considérant qu'ily a lieu de lais National. GEORGES HONORAT du Palais National; d'Etat des Relations Extérieures. frais d'aménagement de valeurs voies et moyens de ce Le Seccétaire du Tourisme et des Cultes: Considérant qu'il n'y a pas lexer- Article 2,-Les du! EDMEE TH. MANIGAT prévues à cette fin au Budget de crédit seront tirés des disponibilités Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- Trésor Public. MAURICE etde la Santé LARAQUE Publique: voir; des Article 3.-Le présent arrêté sera pu- Lé Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat blié et exécuté à la diligence des SecréJEAN P. DAVID Commerce: Travaux Publics; taires d'Etat des Travaux Publics et desi Le Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE du du Secrétaire * De l'avis écrit et motivé Finances, chiacun en ce qui le concerne.! d'Etat des Finances; Georges Price La lettre de Thonorable Ingénieur M. le Président: CHAMBRE DES DEPUTES sera acheminée au comité TOrdre compétent. du Jour appelle la lecture et le dépôt Le troisième point de des Comités et Commissions.

Publics et desi Le Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE du du Secrétaire * De l'avis écrit et motivé Finances, chiacun en ce qui le concerne.! d'Etat des Finances; Georges Price La lettre de Thonorable Ingénieur M. le Président: CHAMBRE DES DEPUTES sera acheminée au comité TOrdre compétent. du Jour appelle la lecture et le dépôt Le troisième point de des Comités et Commissions. LEGISLATURE sur le Bureau de l'Assemblée des Rapports prêts? TRENTEQUATRIEME M. le Président: Y a-t-il des rapports affrmativement sollicité EXTRAORDINAIRE DE 1946 Monsieur le Député W. Telson répondant SESSION SEANCE DU JEUDI 22 AOUT et obtient la parole. Rapporteur, lit le rapport de Constitution assisté de MM. les Dé- M. lei Député W. Telson, Nationale et de la Santé Publique. Présiderice de M. le Député Dr. Jh. Loubeau, 2ème Sécrétaires. du Bureau du Comité de TEducation lit le rapport de constitution putés Luc Stéphen et Dumas Michel, ler. et M. le Député Luc Stéphen, Rapporteur, Extérieures et des Cultes. la majorité de l'Assemblée, la du Bureau du Comité des Relations lit rapport de constituL'appel nominal ayant fait constater M. le Député Franklin Elie, Rapporteur, Publics le et du Travail. séance est déclarée ouverte. du Jour relatif à la sanction des procès- tion du Bureau du Comité des Travaux lit le rapport de constiLe premier point de l'Ordre M. le Président déclare passer au second M. le Député Fernand Alcindor, Rapporteur, et de la Justice. verbaux est sans matière. tution du Bureau du Comité de l'Intérieur lit le rapport de point: Lecture de la Correspondance. lecture d'une lettre de Rossini Pierre-Louis, Rapporteur, Nale 1ér. Secrétaire du Bureau M. le Député des Finances et de T'Economie II est donné par le développement des vastes ré- constitution du Bureau du Comité lIngénieur Georges Price Mirebalais, suggérant du Fer à Cheval, de Lascahobas, de tionale. lit rapport de constitution gions de la Chapelle, de 'de Hinche, de Maissade, de Décius Jean, Rapporteur, le Juan de Vera, de Belladère, de Thomonde, de en. M. le Député et du Commerce. de Thomassique et Cerca-la-Source du Bureau du Comité de rAgriculture classés. Pignon, de Cerca-Carvajal, en ces régions éloignées de la différents rapports seront mettant à la disposition de nos frères, toujours decevants et M. le Président: Ces que les Collègues Charité Jean sans lesquels leurs efforts seront Je crois devoir informer T'Assemblée chez eux ont sollicité du Bureau un permer, 3 moyens et H. Jérôme appelés d'urgence qui sont: efficace et économique d'expédition des produits mis qui leur a été accordé. le sera ici à 10 heures 1o-Un système le Bureau a été avisé que Cabinet au port de mer; qui soit en harmonie avec la nature D'autre pour part, lire la Déclration du Gouvernement. de la Commission 20-Un système d'irrigation et demie procéder à la formation des lieux; la préparation ou la En attendant, nous allons. de la République.

és d'urgence qui sont: efficace et économique d'expédition des produits mis qui leur a été accordé. le sera ici à 10 heures 1o-Un système le Bureau a été avisé que Cabinet au port de mer; qui soit en harmonie avec la nature D'autre pour part, lire la Déclration du Gouvernement. de la Commission 20-Un système d'irrigation et demie procéder à la formation des lieux; la préparation ou la En attendant, nous allons. de la République. 30-La force motrice à bon marché pour des Comptes Généraux transformation des produits. LE MONITEUR vôtres, soucieux que vous êtes, MesMM. Georges Honorat, proposés plus haut sont également de vos mandants, nous n'hésifont leur entrée dans Tenceinte sieurs, de répondre à lattente impérative de A ce moment Georges Rigaud, Secrévous nous apporterez, dans la réalisation Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, Daniel Fignolé, Secrétaire tons point ià espérer que faite de patriotisme et de dévouement de et du Commerce, ce une collaboration la taire d'Etat YAgriculture Publique, Price Mars, programme, au terme de nos missions respectives, Nationale et de la Santé nous vaudra, à nous tous, de la Révolution. d'Etat de l'Education Extérieures et des Cultes, Maurice qui de n'avoir point démérité Secrétaire d'Etat des Relations Publics et du Travail, Gaston réjouissante récompense Georges E. Rigaud, GasLatortue, Secrétaire d'Etat des Travaux l'Economie Nationale, Maurice Latortue, Price-Mars, d'Etat des Finances et de (S): Honorat, Margron, Secrétaire ton Margron, Daniel Fignolé. prennent siège au banc de l'Exécutif. du Cabiriet, je lesquels Président: Vu la présence au sein de T'Assemblée les commu- M. le Président répond en ces termes: M. le Tintervertissement de T'Ordre du Jour pour recevoir Messieurs les Secrétaires d'Etat, fortement teintée de propose Nous avons écouté avec une attention soutenue, le plus nications de l'Exécutif." Déclaration du Cabinet. Et c'est avec Y a-t-il des observations? bienveillance, Timportante avons noté les.points essentiels. L'Ordre du Jour est interverti. des communi- vif intérêt que nous en laisser leurrer sur la complexité et la MM. les Secrétaires d'Etat, avez-vous Certes, vous ne devez pas vous d'une RéM. le Président: de lheure. En effet, au lendemain cations à faire à T'Assemblée? obtient délicatesse des problèmes tenaces, le retour à la stabiliaffirmativement, sollicite et volution, dont les séquelles sont toujours n'est une tâche facile. On M. Georges Honorat, répondant sation, à l'équilibre rationnel de l'Etat pas ces tâtonneII lit la Déclaration suivante: Et ces hésitations, la parole. DES avance et Ton recule alternativement. de tolérance sont inéluctablement DU CABINET FAITE A LA CHAMBRE ments qui réclament un certain esprit touffues qui obstruent DECLARATION ET AU SENAT DE LA REPUBLIQUE ce que, écartant les broussailles et acci-.

. Georges Honorat, répondant sation, à l'équilibre rationnel de l'Etat pas ces tâtonneII lit la Déclaration suivante: Et ces hésitations, la parole. DES avance et Ton recule alternativement. de tolérance sont inéluctablement DU CABINET FAITE A LA CHAMBRE ments qui réclament un certain esprit touffues qui obstruent DECLARATION ET AU SENAT DE LA REPUBLIQUE ce que, écartant les broussailles et acci-. DEPUTES répétés jusqu'à définitivement dans le sentier tortueux le chemin, l'on s'engage à espérer, c'est aussi notre voeu Messieurs les Députés, denté du progrès. Nous nous plaisons / pouvoirs qui forment le Gouvernement' avez donné à la crise politique, issue le plus ardent, que les différents de leurs attrique vous L'heureux dénouement vaut dans la stricte et mutuelle observance nous aujourd'hui de la République, et en toute Révolution de Janvier dernier, en toute confiance de lg glorieuse contact avec votre honorable Assemblée. butions constitutionnelles s'évertueront, par la pensée consl'insigne honneur de prendre déclaration pour renouer seulement loyauté, à associer leurs généreux efforts, dominés du peuple haîtien. Nous ne venons point ici faire cette quelques temps, mais en tante d'orienter vers les rives assurées les destinées le plus pur tradition interrompue pendant M. au coin du patriotisme une simple le discours de Son Excellence C'est dans ces sentiments marqués vous souhaiter, honorables outre dans la pensée de réitérer, après volonté du nouveau Gouver- et le affranchi qu'il nous est agréable de vous en la formelle plus et de présenter le Président de la République, ouverte sous nos pas d'Etat, la plus cordiale bienvenue dans la voie démocratique Secrétaires vives félicitations. nement de persévérer et avec une ardeur toute patriotique, au même temps T'hommage de nos bien déclarations à faire à et de travailler de notre mieux MM. les Secrétaires d'Etat, avez-vous d'autres bien-être général du Pays. infiniment honorés d'appartenir, en T'Assemblée? demande à T'AsLe Cabinet, auquel nous sommes souvent déçue dans ses attentes, assiste, M. Georges Rigaud, Secrétaire d'Etat du Commerce une la Nation si où entière, se à huis-clos pour communication. un temps destin, le Cabinet, disons-nous, ne pourrait semblée de bien vouloir passer le Secrétaire d'Etat est mis anxieuse, à son inquiétant délicatesse de la tâche qui lui in- M. le Président: Le huis-clos sollicité par dissimuler ni l'ampleur ni la tragique mondial profondément meur- discussion. Notre Peuple est sorti du conflit en huis-clos est accordé). combe. lui aussi, les tempétes destructrices qui Personne ne demande la parole?- (Le Nous immédiatri comme sil avait confronté, attend, avec impatience que M. le Président: La séançe est suspendue passons d'Etat du Paire de P'Ancien Monde. Il à l'appel du Secrétaire ont balayé innombrables autant quil demande que soient tement à huis-clos pour répondre soient pansés ses maux aspiration à la liberté politique, Commerce. redressés bien des abus. A sa légitime nationale plus tard la séance est reprise. d'ailleurs, aucune ceuvre de reconstruction Quelques minutes la en dehors de quoi, nécessités sollicite et obtient parole.

aire de P'Ancien Monde. Il à l'appel du Secrétaire ont balayé innombrables autant quil demande que soient tement à huis-clos pour répondre soient pansés ses maux aspiration à la liberté politique, Commerce. redressés bien des abus. A sa légitime nationale plus tard la séance est reprise. d'ailleurs, aucune ceuvre de reconstruction Quelques minutes la en dehors de quoi, nécessités sollicite et obtient parole. s'ajoutent, nous ne le save ons que trop-des satis- M. Ph. Charlier venons à huis-clos une quesn'est possible, pressantes. Il nous tient à coeur de les M. Ph. Charlier: Messieurs, nous d'agiter eu à diverses, et pour la plupart nos moyens et des contin- tion très importante et sur laquelle nous. avons préalablement du faire avec toute l'urgence que permettront décision. Moi, personnellement, je ne suis pas partisan prendre une puisse contrôgences difficiles. postule un devenir meil- huis-alos, car il faut que le peuple que nous représentors le Chacun de nous est imbu des exigences que la Révolution pour ori- ler ce que nous faisons ici et ce que veut faire Gouvernement. de vouloir Ayant, comme vous, Charlier bien leur de notre communauté. les principes et les M.le Président: Je demanderais au Collègue gine, nous mettrons notre honneur à en sauvegarder dans des actes tangibles. Avec sa proposition par écrit. et à les faire passer surtout réclament formuler d'Etat du Commerce et de "Agriculacquisitions, dans la parfaite et cordiale harmonie que M. Georges Rigaud, Secrétaire vous, et toujoufs à poursuivre en commun, nous nous évertuerons ture sollicite et obtient la parole. de la République les buts si patriotiques et physique qui tourmente la Messieurs, le Gouvernement l'immense faim spirituelle essentiels M. Georges Rigaud: actuel la même conà apaiser Garantir les droits de renouveler au Cabinet masse souffrante de notre peuple. même éducation à demande à la Chambre Militaire pour ce qui a trait grande humaine et citoyenne, dispenser la fiance qui a été faite aut Comité Exécutif de la condition sans la moindre restriction, soigner les malaà prendre contre le marché noir. toutes les couches sociales et proté- aux mesures décision a été déjà prise par l'Assementament les énergies de nos concitoyens, promouvoir M. le Président: Messieurs, une toutes les mesures dies qui T'extension rationnelle de notre Agriculture et de le Comité Exécutif Militaire à prendre ger le travail, favoriser libération et rapide de nos blée invitant le marché noir. C'est cettc communication qui notre Eçonomie, travailler à la progressive contrôler soigneuse- nécessaires pour enrayer la question en public pour assainir celles-ci, ençourager l'industrie, d'amitié nous a été faite à huis-clos, Il ne faut pas agiter Il n'y a pas là un sefinances, commerciaux, resserrer les liens qui mettre la puce à l'oreille des délinquants. ment les échanges et d'autres parties du monde, ne pas à L'Assemblée a demandé que des mesures unissent aux peuples de cet Hémisphère dans le respect scrupuleux des.obli- cret de polichinelle garder.

industrie, d'amitié nous a été faite à huis-clos, Il ne faut pas agiter Il n'y a pas là un sefinances, commerciaux, resserrer les liens qui mettre la puce à l'oreille des délinquants. ment les échanges et d'autres parties du monde, ne pas à L'Assemblée a demandé que des mesures unissent aux peuples de cet Hémisphère dans le respect scrupuleux des.obli- cret de polichinelle garder. cette fin. Voilà ce que résume T'intervention enfin avec les Nations amies Messieurs soient prises sans retard à vivre auxquelles nous avons souscrit; voilà, du Collègue Charlier. gations internationales lignos de notre politique. Sachant que les buts los Députés, les grandes LE MONITEUR le Bureau faire diligence pour forPrésident dification. Je serais heureux de voir contact avecicelle du Ph. Charlier: Lhonorable Député Loubeau, tout. mer la Commission spéciale chargée de prendre M. le Député qui ne me plait pas du sur la question... vient de faire un insinuation Sénat en vue de statuer prise par le Séde TAssemblée Collègue Charlier, d'une façon encore reçu la loi Président: Je tiens à vous dire, de M. le Président: Nous n'avons pas M. le de l'Assemblée, que je n'admets pas loi afin de pouvoir faire le nécessaire. claire et ce; pour le prestige nat. Il nous faut cette manifesté le désir d'entretenir T'Assemcolloque. en. public,, c'est Aucun autre Collègue n'ayant séance est levée. Ph. Charlier: Si j'ai agité la question' blée d'une question d'intérêt général, la H. JéM. le Député nous représentons ici sache ce que Milord, M. C. Maignan, parce que je veux que le peuple que courant de ce que nous fai- (S): Dijon Jn-Gilles, C. Désir, Louis M. Denizard, E. Nonez, et qu'il soit aussi au il N. Numa, F. Alcindor, H. Bellerive, P. Tardieu, fait le Gouvernement marché noir que nous voulons combattre, rôme, Edg. F. Julien, N. Malary, sons. Pour ce qui a trait au de toutes les marchandises Dr. W. Telson, P. Cajou, Ph. Charlier, L. Ménard, C. Démesmin, baisser immédiatement le prix Daniel Prudent, F. R. Elie, s'agit de faire plus, par exemple, à stocker de R. Pierre-Louis, Dr. Friz Moise. afin que les commerçants ne continuent toute la question. Dr. J. Latortue, Charité Jean, la farine pour en augmenter le prix. Voilà plus d'autre communication Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Messieurs les Secrétaires d'Etat n'ayant Bureau la permission de prendre Les Secrétaires Luc STEPHEN, D. MICHEL à. faire à T'Assemblée demandent au Desmaly PIERRE congé d'elle et se retirent. est Nous passons au Le Secrétaire-Redacteur: Morisieur le Président: L'Ordre du Jour repris. des Comptes Généraux Pour copie conforme: point: Formation de la Commission des D. B. LAMOTHE quatrième de la Chambre Députés: de la République. de la Chambre, cette Le Secrétaire-Général Conformément à l'article 36 du Règlement de neuf (9) au scrutin secret et composée Commission sera nommée.

Nous passons au Le Secrétaire-Redacteur: Morisieur le Président: L'Ordre du Jour repris. des Comptes Généraux Pour copie conforme: point: Formation de la Commission des D. B. LAMOTHE quatrième de la Chambre Députés: de la République. de la Chambre, cette Le Secrétaire-Général Conformément à l'article 36 du Règlement de neuf (9) au scrutin secret et composée Commission sera nommée. Les bulletins sont distribués et les votes Membres. Le scrutin est ouvert. CHAMBRE DES DEPUTES sont recueillis. Dufanal désignés Thomas Désulmé et Ferdinand MM. les Députés de l'urne. 1 opèrent le dépouillement LEGISLATURE comme scrutateurs TRENTE-QUATRIEME M. le Président: Voici le résultat du scrutin: DE 1946 SESSION EXTRAORDINAIRE Nombre de votants DU JEUDI 29 AOUT Suffrages exprimés SEANCE de MM. les Majorité relative. Dr. Joseph Loubeau, assisté 4 voix; Démesmin Présidence de M. le Député 1er. et 2ème. Secrétaires. Ferdinand Dufanal 2 voix; Jn-Gilles et Dumas Michel Ont obtenu: 11 voix; Letroy Ménard 8 Députés Luc Stéphen Dumas Michel 2 voix; Luc Stéphen de T'Assemblée, la 18 voix; Laborde Cadet 7 voix; François Georges fait constater la majorité Mozart Denizard 6 voix; 11 L'appel nominal ayant voix; Pierre-Louis 9 voix; H. Jérôme ouverte. 27 voix; S. Zamor 13 voix; Rossini Alcindor 16 voix; Ph. Charlier 24 séance est point de TOrdre du Jour appelle la sancvoix: Franklin Elie 16 voix; Fernand voix; H. Bellerive 4 voix; M. le Président: Le premier voix; Daniel Prudent 13 voix; E. Nonez 6 Marius Jeune 4 voix; Ed- tion des procès-verbaux. donne lecture Désir 14 voix; M. Maignan 13 voix; Desmaly Pierre, l'un des Secrdtuines-Radacteurs est adoptée). Constant W. Telson 6 voix; F. Lanoix 10 voix; Dr. J. (M. de la séance du 27 Juin, dont la rédaction gard N. Numa S voix; Dr. Milord 5 voix; Pierre Tardieu durprocès-verbal de T'Ordre du Jour amène la lecLatortue 4 voix; F.. Julien 5 voix; Louis N. Malary 5 voix. M. le Président: Le deuxième point 5 voix; Th. Désulmé 3 voix; P. Cajou 5 voix; les honorables Col- ture de la correspondance. M. le Président: En conséquence de ce scrutin Démesmin, Salnave Za- Il est donné lecture: la Chambre qu'il a voté une lègues François Georges, Ph. Charlier, Castel Daniel Pru- a) D'un Message du Sénat informant et aux sanctions inAlcindor, Franklin Elie, Maurice Maignan, relative aux mesures préventives mor, Fernand pour former la Corymission des Résolution cesse le marché noir.

les honorables Col- ture de la correspondance. M. le Président: En conséquence de ce scrutin Démesmin, Salnave Za- Il est donné lecture: la Chambre qu'il a voté une lègues François Georges, Ph. Charlier, Castel Daniel Pru- a) D'un Message du Sénat informant et aux sanctions inAlcindor, Franklin Elie, Maurice Maignan, relative aux mesures préventives mor, Fernand pour former la Corymission des Résolution cesse le marché noir. dent, Constarit Désir ont été désignés dispensables pour que Comptes Généraux. du Budget. b) De la dite Résolution. la Chambre qu'il a voté, avec à la formation de la Commission du Sénat informant Nous allons passer alinéa prévoit que chaque c) D'un Message le Budget actuellement L'article 32 du règlement en son deuxième de cette Comquelques modifications, la loi prorogeant 46-47. désigne trois de ces membres pour faire partie le prochain Exercice comité en cours pour Secrétaire d'Etat de l'Intérieur couvrant copiemission. d) D'une Dépêche du Résolution par l'Assemblée Voici la formation de cette Commission: F. Dutraduction du texte d'une approuvée de avec lItalie. Ph. Charlier, R. Pierre-Louis, M. Maignan, Panama et relative au Traité paix Thomas Désulmé, F. Moise, D. Jn-Gilles, E. NoNationale de fanal, H. Bellerive, D. Michel, F. Lanoix, L. Ménard, C. Démesmin, e) De la dite Résolution. seront, les unes nez, L. Milord, A. M. Jeune, M. Denizard, M. le Président: Ces pièces de la correspondance Dr. J. Latortue, J. Magloire. classées, les autres envoyées aux Comités est compétents. d'avis de statuer immédiaà savoir si elle II n'y a pas d'observation? demeure ainsi formée. Je consulte l'Assemblée par le Sénat à la loi prorogeant La Commission du Budget amène les. questions d'intérêt gé- tement sur les modifications apportées Le 5ème, point de TOrdre du Jour le budget 45-46 pour le prochain Exercice. néral. La parole sera accordée Il n'y a pas d'objection? M. le Président: L'Ordre du Jour est l'Assemblée épuisé. d'une question d'inté- Il est ainsi arrêté. loi avec en tête l'expression: *Le Coà tout Collègue qui désire entretenir La Chambre avait voté cette le Président de la République Exécutif Militaires, à ce moment-là, les élections prérêt général. Démesmin sollicite et obtient la parole. mité Le Sénat qui a voté la loi après Monsieur le Député Castel n'était pas encore élu. Exécutif Militaires par -PouDémesmin: Mes chers Collègues, nous avons préa remplacé les mpts 4Comité M.le Député Castel dè loi qui ont été votées. La pre- sidentielles, deux propositions vue voir Exécutif-. cette est adoptée). senté dernièrement d'enquête parlementaire en d'enquéen discussion, puis aux voix, modification mière concerne la Commission passé, Le Sénat y apporté une mo- (Mise ter sur les actes du Gouvernement

Démesmin: Mes chers Collègues, nous avons préa remplacé les mpts 4Comité M.le Député Castel dè loi qui ont été votées. La pre- sidentielles, deux propositions vue voir Exécutif-. cette est adoptée). senté dernièrement d'enquête parlementaire en d'enquéen discussion, puis aux voix, modification mière concerne la Commission passé, Le Sénat y apporté une mo- (Mise ter sur les actes du Gouvernement LE MONITEUR copie de Sénat n'a fait que nous transmettre, poyr notre information, la nôtre. de la loi, le Sénat a ajouté: *Vu l'ar- Le Comme aussi nous lui avons adressé copie de M. le Président: Au préambule sa résolution. Une résolution n'est pas une loi. Chade 1932>. Franck Lanoix: ticle 120 de la Constitution cette addition est admise). M. le Député du Législatif est indépendante de T'autre! puis aux voix, des deux branches Corps à (Mise en discussion, voté un considérant ainsi conçu: cune des a voté une résolution demandant TExécutif Président: La Chambre avait d'une La Chambre Députés noir. Le Sénat de son côté M. le. d'élaboration nouvelle de réprimer le merché raison des travaux d'envisager les moyens *Considérant qu'en 'il n'est pas possible aux Chambres tout et c'est ce qu'il a fait. Constitution actuellement en cours, pour T'exercice peut en faire autant, Quoi en soit, Messieurs, nous ne utile le Budget de la République I M. le Député Thomas Désulmé: qu'il noirs. Et de voter en temps trop de mesures pour juguler le wmarché 46-47>. prendrions jamais c'est la plus dure qui doit être exécutée. Le Sénat a supprimé ce considérant. est adoptée). de ces deux résolutions, la quespuis aux-voix, la suppression termes: le Président: Je crois qu'avec ces différentes explications, (Mise ep discussion, avait voté l'article 2 en ces M. M: le Présidènt: La Chambre 46-47, la loi du tion est vidée. demande la parole. <Art. 2-Est aussi prorogé pour l'année budgétaire des ar- M.le Député P. Charlier: Je Avril 1945, telle qu'elle a été modifiée par les dispositions et mo- M. le Président: La parole est au Collègue Charlier. la 1945, fixant les voies tandis que nous sommes à ticles 1 et 2 du décret-loi du 4 Septembre mi- M. le Député Ph. Charlier: Messieurs, d'attirer votre attention sur des crédits ouverts aux différents départements je me permets yens et le montant question de wmarché noirs, aux intérêts du pays. Certains commernistériels. suivante: un fait absolument préjudiciable des soit de farine, soit Le Sénat a voté l'article sous la forme 46-47, la loi du çants placent aux Etats-Unis commandes, pas tout le bénéfice 2-Est aussi prorogée pour l'année budgétaire des ar- 'd'autres choses. Et estimant qu'ils ne réaliseront ces Art. été modifiée par les dispositions des de vente fixés par le Gouvernement, 10 Avril 1945, telle qu'elle a 1945, fixant les voies et mo- qu'ils désirent, à cause prix à d'autres pays.., ticles 1 et 2 du décret-loi du 4 Septembre mi- commerçants passent leurs commandes du pour lui dedes crédits ouverts aux différents départements Bureau d'écrire au Ministre Commerce yens.

qu'ils ne réaliseront ces Art. été modifiée par les dispositions des de vente fixés par le Gouvernement, 10 Avril 1945, telle qu'elle a 1945, fixant les voies et mo- qu'ils désirent, à cause prix à d'autres pays.., ticles 1 et 2 du décret-loi du 4 Septembre mi- commerçants passent leurs commandes du pour lui dedes crédits ouverts aux différents départements Bureau d'écrire au Ministre Commerce yens. Le montant douzième de l'Exercice hudgétaire Je propose au qui aura commis des nistériels est prorogé pour les trois mander de retirer sa licence à tout commerçant 46-47s. pas très bien; il me actes de ce genre. du Commerce est M. le Député Louis Milord: Je ne comprends l'Exercice 46-47. M. le Président: Je crois que le Secrétaire d'Etat pour faire cesser semble que nous avons prorogé le budget pour la loi votée déjà autorisé à prendre toutes mesures indispensables C'est entendu; mais le Sénat a modifié noirs. M. le Président: toute l'année budgétaire 46-47 le <marché de Thonorable Présipar la Chambre. Au lieu de proroger pour ministériels, M.1 le Député Ph. Charlier: Devant lintervention. le montarit des crédits ouverts aux différents départements les trois douzième de dent de la Chambre, je retire la proposition. le Sénat a prorogé le montant de ces crédits pour M. le Président: Je vous remercie, Collègue. l'exercice budgétaire 46-47. ces trois doyzième seC. Désir: Il serait sage quand même de demander au M. le Député Louis Milord: Mais alors, quand M. le Député Finances de faire contrôler tous les articles imChambre sera en vacance. Comment le Gouvernement Secrétaire d'Etat des de chaque arla le prix ront épuisés, faire face à ses obligations? portés, de vérifier les connaissements pour savoir fera-t-il à ce moment là pour toujours faire appel au ticle. meM. le Président: Le Gouvernement pourra R. Pierre-Louis: Le Ministre prend déjà toutes ces M.le Député Corps Législatif. T'article tel qu'il a été voté par le (Mis en discussion, puis auxi evoix, sures. Thomas Désulmé: Je demande la parole. M. le Député Sénat, est adopté). avait voté l'article 4 ainsi qu'il suit: La parole est au Collègue Désulmé. M. le Président: La Chambre réserve le droit de faire tous chan- M. le Président: Mes chers Collègues, jusqu'ici les Art. 4-Le Pouvoir Législatif se du Budget des M. le Député Thomas Désulmé: le marché noir en Haiti seulement. gements, modifications, réductions ou augmentations rendues nécessaires mesures sont prises pour juguler la de cette abominaet de celui des dépenses qui seront nous ne devons pas perdre de vue que source de voies et moyens aux lois existantes=. Mais à l'étranger. Je m'explique. Un négociant les circonstances, et ce, conformément ble exploitation se trouve aux Etats-Unis par de 10.000 sacs de farine Le Sénat a supprimé cet article. est adoptée). cette place fait une 'commande l'article arrive en Haiti. D'après les (Mise en discussion, puis aux voix, la suppression l'Exécutif à telles fins que ou ailleurs. Après un certain temps, c'est seulement 10 pour cent que l'imporM.

Je m'explique. Un négociant les circonstances, et ce, conformément ble exploitation se trouve aux Etats-Unis par de 10.000 sacs de farine Le Sénat a supprimé cet article. est adoptée). cette place fait une 'commande l'article arrive en Haiti. D'après les (Mise en discussion, puis aux voix, la suppression l'Exécutif à telles fins que ou ailleurs. Après un certain temps, c'est seulement 10 pour cent que l'imporM. le Président: La loi sera acheminée à décisions du Gouvernement, bénéfice, mais il trouve moyen de réaliser 20 tateur doit avoir comme ou au Venezuela. de droit. d'être donné lecture d'une Résoen cette farine à Cuba, à Porto-Rico Louis Milord: Il vient pour cent passant le savon. M. le Député mesures à prendre pour faire vrai la farine l'est également pour lution votée par, le Sénat relative aux a voté, il y a à Ce qui est pour de faits se perpètrent au grand le marché noir. Je me rappelle que la Chambre Nous devons empêcher que pareils les mesures législacesser accordant pleins pouvoirs à l'Exécutif haîtiens. A mon avis, peine trois jours, une Résolution voudrais savoir ce qu'est devènue préjudice des consommateurs faire cesser ces criminelles manceuvres seraient: juguler le, -marché noirs. Je ait en l'es- tives à prendre pour serait soupour dernière Résolution, ou bien si c'est nécessaire qu'il y 10) de décider que toute commande d'article à T'étranger avant d'être cette une de la Chambre, une du Sénat. minutieux du Ministère du Commerce, pèce deux Résolutions, mais le Sé- mise à un contrôle Président: La Chambre avait voté une Résolution, lancée; inM. le lui une mesure pareille. de vouloir de nécessaire prendre, aussi, de demander aux maisons étrangères d'exportation de nat a trouvé Milord: S'il faut aller de résolution en résolution, 20) haîtien du Commerce, par câbles, de T'expédition M. le Député Louis le wmarché noira. former le Ministère n'arriverons jamais à faire cesser toutes marchandises pour Haiti; hainous Désulmé: Mais le Sénat peut faire une addiles marchandises reçues, à tous les négociants M. le Député Thomas 30) de distribuer Nous devons prendre toute sorte de tion à notre résolution. de tout cela que les résolu- tiens au prorata de leur commande. malin qu'on ne le croit. Louis Milord: II se dégage en l'espèce, car le négociant est plus du Collègue M. le Député précaution volontiers le point de vue tions ne peuvent rien dans la question. le Sénat peut prendre M. le Président: Je partage dans une loi tous les déThomas Désulmé: Je dis que Désulmé. Mais nous ne pouvons pas inscrire noir. Ce sont M. le Député modifier celle que la Chambre avait votée. vient de suggérer pour faire cesser le marché une résolution pour résolutions ont été votées le même jour, tails qu'il tout patriote honnête et sincère peut faire directeM.

ions ne peuvent rien dans la question. le Sénat peut prendre M. le Président: Je partage dans une loi tous les déThomas Désulmé: Je dis que Désulmé. Mais nous ne pouvons pas inscrire noir. Ce sont M. le Député modifier celle que la Chambre avait votée. vient de suggérer pour faire cesser le marché une résolution pour résolutions ont été votées le même jour, tails qu'il tout patriote honnête et sincère peut faire directeM. le Président: Les deux l'une à la Chambre et l'autre au Sénat. des propositions que peut-être aussi à la même heure, LE MONITEUR Voici quel sera T'Ordre du Jour de la prochaine séance: d'insérer dans intéressé. Si nous nous avisions 1- Sanction des procès-verbaux; ment au Département à contre les trafiquants du <marché Lecture de la Correspondance; une loi toutes les mesures prendre de s'envoler avant qu'on fasse feu 2.- des Comités et Commissions; noirs: autant vaudrait. dire à l'oiseau 3.- -Rapports Les chasseurs doivent le comprendre. 4.- Questions d'intérêt général. sur lui. à PoccaJe n'ai pas T'habitude de faire de la démagogie; cépendant, s'il ne serait pas Il n'y a pas d'observation? séance est levée. de <marché noir>, je me demande du demeure ainsi réglé-La sion de cette affaire sincères et désintéressés L'Ordre Jour nécessaire de former une ligue de patriotes de certains articles imDésir, Louis Milord, Décius Jean, Jacques Magloire, hausse injustifiée du prix' de vente (S): Constant Cajou, Phicontre cette toutes les suggestions Mozart Denizard, Thomas Désulmé, Pressage et de faire à cet égard au Gouvernement en Ed. Numa, Ferdinand Dufanal, Pierre Tardieu, portés, d'abolir cet odieux trafic. Si des Collègues, Charlier, A. Marius Jeune, Méreconnues utiles, en vue trouver certains lippe François Georges, Daniel Prudent, Letroy dehors des mesures prises par les Chambres, peuvent n'hésiteront Rossini Pierre-Louis, F. Dr. Fritz Moise. d'enrayer le <marché noirs, je crois qu'ils nard, Dr. Justin Latortue, Lanoix, procédés capables pas une minute à en aviser qui de droit. amène le dépôt des rapports. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Le troisième point de TOrdre du Jour Luc STEPHEN, Dumas MICHEL Les Secrétaires: Les rapporteurs ont la parole. donne lecture du rapport Le Secreétaire-Redacteur A. O. BASTIEN (M. le' Député Louis Milord, rapporteur, du Budget. conforme: constitution du bureau de la Commission Pour copie des D. B. LAMOTHE de dônne lecture d'un rap- Le Secrétaire Général de la Chambre Députés: M: le Député Fernand Alcindor, rapporteur, de Son Excellence le port sur la loi réorganisant le Cabinet Particulier Président de la République). Le second sera imM. le Président: Le premier rapport sera classé. relative sera fixée ultéet la discussion de la loi y et distribué, SENAT primé rieurement. membre de l'Assemblée désire L'Ordre du Jour est épuisé.

Le Secrétaire Général de la Chambre Députés: M: le Député Fernand Alcindor, rapporteur, de Son Excellence le port sur la loi réorganisant le Cabinet Particulier Président de la République). Le second sera imM. le Président: Le premier rapport sera classé. relative sera fixée ultéet la discussion de la loi y et distribué, SENAT primé rieurement. membre de l'Assemblée désire L'Ordre du Jour est épuisé. Si quelque la parole lui sera accordée. l'entretenir d'une question d'intérêt général, DE LA LEGISLATURE la Charlier: Je demande parole. 2ème: SESSION TRENTE-QUATRIEME M. le Député Ph. Charlier. 28 MARS 1947 M. le Président: La parole est au Collègue les SEANCE DU VENDREDI Ph. Charlier: Mes chers Collègues, nous savons que de ses Collègues M. le Député S'il n'y avait pas de canard, ils seraient bien de M. le Sénateur Jean Bélizaire, assisté journaux vivent de canard. lancent, nous sommes obli- Présidence Elisée, premier ef deuxième Secrétaires. maigres. Mais quel que soit le canard qu'ils Louis Bazin et Ernest la majorité de l'Assemblée, la d'en tenir compte pour chercher la vérité. L'appel nominal ayant fait constater gés vais vous lire un article du journal <Le Nouvellistes séance est déclarée ouverte. A ce propos, je deintitulé: <Pourquoi le tout à une seule personnes. à la totalité Le ler. point de T'Ordre du Jour: Sanction de procès-verbaux, c'est à un étranger, M. Oliver, qui <Il nous revient que à aurait été donnée. Si c'est meure sans matière. du quota des 10.000 sacs de maïs exporter le tout est accordé à une seule de 1'Ordre du Jour: dépouillement de la Corresponvrai, nous ne comprenons pas pourquoi de ce quota pourrait être Au 2ème. point du Bureau donne lecture des pièces suivantes: personne, alors qu'une équitable répartition à des bateaux hai- dance, un des Secrétaires aperçus sur aussi à faciliter le fret petits de M. Maurice R. Rey donnant <quelques faite. Que l'on songe des Caraîbes. En tout cas, nous 1o.) Lettre adressée au Sénat de la République; tiens qui font le service dans le bassin l'opinion sur le Sénateur A. Henriquezs, lettre ne soit pas lue. aimerions voir le Département du Commerce renseigner M. le Sénateur E. St-Lôt: Je demande que cette St-Lôt tendant à ce que du Collègue cette rumeur qui nous troubles. le Secrétaire d'Etat M. le Président: La proposition est en discussion. depuis mardi et donné de cette lettre Ceci, Messieurs, a été imprimé Il ne faut pas que nous re- lecture ne soit pas adoptée. n'a pas démenti la nouvelle. Elle est mise aux voix, puis du Commerce erreurs du passé. La lettre ne sera pas lue. tombions dans les mêmes Secrétaire d'Etat M. le Président: Dalencour, président du Comité PétionBureau de la Chambre d'écrire au 20.) Lettre de M.

est en discussion. depuis mardi et donné de cette lettre Ceci, Messieurs, a été imprimé Il ne faut pas que nous re- lecture ne soit pas adoptée. n'a pas démenti la nouvelle. Elle est mise aux voix, puis du Commerce erreurs du passé. La lettre ne sera pas lue. tombions dans les mêmes Secrétaire d'Etat M. le Président: Dalencour, président du Comité PétionBureau de la Chambre d'écrire au 20.) Lettre de M. François fêter Je demande au demander de nous fournir les renseignements invitant le Sénat à la manifestation organisée pour aura du Commerce pour lui <Le Nouvellistes. Bolivar, de la mort d'Alexandre Pétion, qui n'a jusqu'ici donnés au journal le 105ème. anniversaire qu'il pas soit fausse. National, le 30 Mars prochain; Toutefois, je souhaite de tout mon coeu r que la nouvelle le lieu au Mausolée soumettant au Sénat un Mémoire le point, de vue du Collègue Charlier; 30.) Lettre du front protestant contre M. le Président: Je partage contre la campagne que mènent les prêtres catholiques nécessaire sera fait. Désulmé: Je demande la parole. la Jeunesse protestante; M. le Député Thomas Désulmé. / 40.) Mémoire du front protestant central. les Comités M. le Président: La parole est, au Collègue avons, Les pétitions seront envoyées devant Désulmé: Mes chers Collègues, nous M. le Président: M. le Député Thomas noir> relativement aux marchan- appelés à en connaître. des Comités et Comtout à T'heure, envisagé le <marché noir> sur les loyers des Le 3ème. point de l'Ordre du Jour: Rapport dises importées. Mais il y a aussi le <marché des petits employés et les missions, demeure sans matière. de la dismaisons. Il n'est un secret pour personne que de louer une Le 4ème. point de l'Ordre du Jour amène la continuation à revenus modestes se trouvent dans l'impossibilité du de Loi sur le Syndicat. gens de loyers est excessif. cussion Projet à l'Assemblée de maison, tant le prix également de cette M. le Sénateur E. Elisée: Mesiseurs, je demande d'inMessieurs, que nous devons nous occuper vouloir intervertir l'Ordre du Jour pour passer aux questions J'estime, des bien une communication. hausse injustifiée du prix loyers. d'attirer l'attention du térêt général, afin de me permettre de lui faire puis aux voix, M. le Président: Le Bureau ne manquera pas Désulmé. La demande d'intervertissement, mise en discussion, Gouvernement sur votre déclaration, Collègue est admise. Personne ne demande plus la parole. LE MONITEUR 2.- -Le Sénat émet les VOEUX suivants: une Mes chers Collègues, vous avez dû, certaiaux mêmes fins, prélève, suivant M. le Sénateur E. Elisée: le résultat des négo- a) Que le Gouvernement, VINGT POUR CENT (5 à 20%) sur par la Presse et par la Radio, échelle équitable, CINQ A nement, apprendre la Mission de Bonne Volonté.

--- LE MONITEUR 2.- -Le Sénat émet les VOEUX suivants: une Mes chers Collègues, vous avez dû, certaiaux mêmes fins, prélève, suivant M. le Sénateur E. Elisée: le résultat des négo- a) Que le Gouvernement, VINGT POUR CENT (5 à 20%) sur par la Presse et par la Radio, échelle équitable, CINQ A nement, apprendre la Mission de Bonne Volonté. de tous les fonctionnaires généralement quelciations menées à Washington par M. le Président de la Réles appointements Dans un vibrant Message, Son Excellence conscience nationale le réconques de l'Etat; Forces de la Nation pour que tous les Haîtiens se officiellement, devant la b) Qu'il alerte les leur publique a confirmé, les sacrifices héroiques de leurs Pères apportent sultat négatif de ces négociations. les objectifs que devait rappelant pour la sauvegarde de la Dignité Nationale. crois pas nécessaire de vous rappeler attention, c'est QUOTE-PART Je ne Commission. Ce qui doit retenir notre à le 28 Mars 1947, An poursuivre cette nous a été refusé, et aussi refusé Fait à la Maison Nationale, Port-au-Prince, que le concours que nous escomptions, que le contrôle de TImpé- 144ème. de lIndépendance. - le desserrement de cette pince strangulatoire Le Président: Jean. BELIZAIRE rialisme étranger impose à nos finances. de démarches généreuses Ernest ELISEE T'histoire du Peuple haîtien est jonchée l'émanciLes Secrétaires: Louis BAZIN, Si le sang du nègre haitien a coulé pour qui clament à tous que casier de Peuple libre et indépenJ'ai lhonneur de sollickter de pation des Amériques, si dans notre de notre mauvaise vo- M. le Sénateur E. Elisée: (poursuivant) le bénéfice de Purgence et du aucune fiche qui témoigne cette Résolution, dant, il ne' se trouve et morales contractées envers votre bienveillance, pour lonté à remplir les obligations matérielles à un certain déterminisme géo- vote immédiat. en discussion, puis aux voix, est adoptée. aucun Pays étranger, enfin, si obéissant qui répugnaient à notre La demande d'urgence, mise graphique, nous avons accepté bien des choses devant le sort qui Il en est de même du vote immédiat. à toutes fins nous sommes bien obligés, sera expédiée à lExécutif culture et à notre ethnie, l'autre, que dans la concep- M.le Président: La Résolution de penser comme la nous est. fait, aujourd'hui, et la charité n'ont pas encore donné utiles. vous devez vous rappeler tion de certaine race, la justice le dogme cruel qui frappe de stigmates M. le Sénateur C. Fombrun: Messieurs, avons voté une Résolution main à la morale pour répudier qu'à l'une de nos précédentes séances, nous l'intermédiaire le visage de I'homme noir. distribuer ou de refuser ses bien- tendant à demander au Gouvernement d'intervenir,, par le droit de du Conseil Spécial Economique Le riche a, certainement, c'est aussi un droit qu'à le pauvre de se re- de notre Légation à Washington, auprès faits à qui il le désire, mais de son destin.

main à la morale pour répudier qu'à l'une de nos précédentes séances, nous l'intermédiaire le visage de I'homme noir. distribuer ou de refuser ses bien- tendant à demander au Gouvernement d'intervenir,, par le droit de du Conseil Spécial Economique Le riche a, certainement, c'est aussi un droit qu'à le pauvre de se re- de notre Légation à Washington, auprès faits à qui il le désire, mais de son destin. vue d'entreprendre la Libération Financière. ce lui-même, pour trouver la route en Elisée vous présenter maplier sur Excellence M. le Président de la République, et Je ne m'attendais pas à voir le Sénateur fait me devanComme le disait Son soufflait dans les ondes, de Résolution, et en cela, il n'a que mon c'était toute la fierté nationale qu'II tin, une proposition de vous soumèttre, à en le disant, dollars ne doit pas être au-dessus de l'effort cer. Dans le même ordre d'idée, j'ai T'honneur une dette de 6 millions de d'habitants, d'un peuple dont les hommes dès tour, une nouvelle proposition de Résolution. forts de la d'un peuple de 3 millions des preuves d'abnégation, cru nous adresser aux Nations-Uniès, l'origine de la Nation ont toujours su donner sublimes de li- Nous avons devoir de penser que l'on pourrait d'attachement fanatique aux règles Charte de San Francisco qui nous permet en 1941, de dévouement et envisager la question, alors qu'en 1933, comme finat berté. certains sacrifices pour per- maintenant, les Accords améliorant le système de contrôle L'heure a sonné pour nous de consentir Financière. C'est quand furent signés n'existait pas. Aujourd'hui, il ne d'arriver à la Libération cier, T'Organisation des Nations Unies que au mettre Gouvernement Messieurs, d'accorder votre patriotique apde faire le procès de l'Emprunt de 1922, pour n'envisager du solde de pourquoi, je vous demande, avoir T'honneur de vous soumettre: s'agit pas à assurer le remboursement probation à la Résolution que je vais les moyens pratiques propres la Dette Nationale.

, il ne d'arriver à la Libération cier, T'Organisation des Nations Unies que au mettre Gouvernement Messieurs, d'accorder votre patriotique apde faire le procès de l'Emprunt de 1922, pour n'envisager du solde de pourquoi, je vous demande, avoir T'honneur de vous soumettre: s'agit pas à assurer le remboursement probation à la Résolution que je vais les moyens pratiques propres la Dette Nationale. lecture de ma proposition: RESOLUTION Je me permets de vous donner LE SENAT DE LA REPUBLIQUE RESOLUTION du Peuple Haitien s'est manifestée à la Nation par Son Excellence le Considérant que la générosité contribution du sang dans le dévelop- Vu le vibrant Message adressé du retour des Etats-Unis de de façon non équivoque jusqu'à Président de la République, à l'occasion été chargée de négocier historique et politique des AMERIQUES; être découde BONNE VOLONTE qui avait pement aucune trace ne peut la Mission PAYS; Considérant que dans son Histoire, volonté dans Taccomplissement la LIBERATION FINANCIERE DU adressée au POUverte qui soit imputable à sa mauvaise aucun autre Pays; qu'en votant à Tunanimité la Résolution aux efmatérielles et morales envers Attendu le Sénat a voulu s'associer de ses obligations MISSION DE BONNE VOLONTE VOIR EXECUTIF le 6 Mars 1947, FIConsidérant l'échec de notre en vue de hâter la LIBERATION forts du GOUVERNEMENT, dans ses tentatives: des de titre par la Ex1-de rachat de la Dette de 1922 porteurs NANCIERE; le Sénat ne saurait rester indifférent à la retentisBank; Considérant que dans tous les milieux sociaux et politiques 2-de port-Import modification de la dette de la White; créance sur la sante répercussion qu'a du eue Chef de l'Etat au PEUPLE HAITIEN; renonciation de la Export-Import Bank à toute le Patriotique appel au Sénat de la Répu3.-de soussigné a T'honneur de proposer le BuShada; Le Sénateur 74 des Règlements, d'autoriser d'un de la Export-Import Bank; ne conformément à l'article sera chargée: 4.- emprunt traditionnelle du PEUPLE HAITIEN blique, séance tenante, une Délégation qui Considérant que la fierté humiliation et qu'il importe, par reau à former de la Volonté du passivement aucune au Chef de l'Etat l'assurance saurait accepter de la Nation s'unissent pour liquider 1.-De renouveler avec l'Exécutif la LIBERATION conséquent, que toutes les forces du contrôle financier et entreGrand Corps de poursuivre Dette Extérieure, nous débarrasser T'OEuvre DU PAYS; notre dans l'Union la plus parfaite, FINANCIERE le Président de la République prendre, par ses propres moyens, la conscience de notre Commu- 2.- D'envisager avec Son Excellence dans le plus bref délai qui se pose devant propres à assurer, de redressement les moyens pratiques lucide. de la DETTE NATIONALE. nauté A RESOLU: le remboursement B. BOISROND, abandonne Vingt pour Cent L. BAZIN, R. LOUBEAU, Sénateur de la République de notre Dette Ex- (S):Chs. FOMBRUN, 1.- Chaque indemnités jusqu'à extinction C. de ses JEAN-BAPTISTE (20%) térieure. LE MONITEUR décidé de ne plus donner lecture de la Corresponje vous demande nateur Elisée, il a été le sort des autres.

boursement B. BOISROND, abandonne Vingt pour Cent L. BAZIN, R. LOUBEAU, Sénateur de la République de notre Dette Ex- (S):Chs. FOMBRUN, 1.- Chaque indemnités jusqu'à extinction C. de ses JEAN-BAPTISTE (20%) térieure. LE MONITEUR décidé de ne plus donner lecture de la Corresponje vous demande nateur Elisée, il a été le sort des autres. le Sénateur C. Fombrun: A mon tour, Messieurs, dance. Votre en faisait partie, elle a eu M. et du vote immédiat à ma proposition. lettre ferai que la chose d'accorder le bénéfice de l'urgence M. le Sénateur A. Henriquez: Je vous remarquer d'un Sénateur de demande d'urgence est accordée. car cette lettre émanait Mise aux voix, la est anormale et inacceptable; Il en est de même de celle du vote immédiat. la République et était adressée au Sénat de la République. de former une Déréclamé la lecture de cette lettre, M. le Sénateur C. Fombrun: II s'agit maintenant 74 du Règle-. M. le Président Bélizaire: J'avais comme le veut le dernier alinéa de T'article certains Collègues s'y étaient opposés. putation, Comment s'y opposer ainsi pouvaient-ils ment conçu:' Pouvoir Exécutif ont M. le Sénateur A. Henriquez: C'était donc de importantes à faire au ils ne pas la teneur de cette lettre? <Les communications ne juge à propos de déléguer quand connaissaient lieu par députation, à moins que le Sénat pour. représenter le Sé- la prévention. d'une lettre Bureau. Il peut être nommé une. députation M. le Sénateur C. Fombrun: Je pensais qu'il s'agissait son être lue. Mais, vous nous nat dans les grandes solennités>. 2 ou 3 membres adressée aujourd'hui ou hier, et qui devait demande au Bureau de bien vouloir s'adjoindre demandez de revenir sur une ancienne correspondance. Je du Sénat. n'est la question. Nous disons pour la formation de cette Délégation dit que le Bureau formerait M. le Sénateur A. Henriquez; Là pas de la 'lettre- de M. le Présideht: Dans la Résolution il est Fombrun, Bazin, Loubeau, que nul n'avait le droit-ne connaissant la teneur si c'était ma défense ou je propose les Collègues à la lecture. Vous ne connaissez pas déune Délégation, s'opposer indirecte peut-être, mais était une défense, Boisrond et Jean-Baptiste. Président d'adjoindre à non. Or, j'affirme qu'elle vous avez donc commis demanderais au même. En interdisant la lecture, M. le Sénateur Ls. Bazin: Je a des suggestions assez inté- fense quand bâillonné la défense d'un homme que vous accusiez. le Sénateur E. Saint-Lôt qui de un abus de pouvoir, la Commission pour lui les soumettre. Le Henriquez n'avait certaineressantes, et ce serait une occasion peut-étge Cette M. le Sénateur Ls. Bazin: Collègue de cette lettre à ses défenseurs Il pourra les soumettre au moment opportun. ment pas manqué de signaler l'existence fût donnée. M. le Président: Membres du Bureau et des Membres que n'ont cru devoir insister pour que lecture en Délégation sera formée des Or, ceux-ci pas ne non plus insister pour que lecEvidemment, de mon côté, je pouvais le je viens de proposer.

le Sénateur Ls. Bazin: Collègue de cette lettre à ses défenseurs Il pourra les soumettre au moment opportun. ment pas manqué de signaler l'existence fût donnée. M. le Président: Membres du Bureau et des Membres que n'ont cru devoir insister pour que lecture en Délégation sera formée des Or, ceux-ci pas ne non plus insister pour que lecEvidemment, de mon côté, je pouvais le je viens de proposer. continuation de la donnée. ne pas me montrer plus papiste que I'Ordre du Jour: ture en fût Je pouvais (Poursuivant) Nous reprenons discussion du Projet de Loi créant les Syndicats. d'atten- Pape. Belle excuse! D'ailleurs, j'ai ouî dire Fombrun: Est-ce qu'il ne conviendrait pas M. le Sénateur A. Henriquez: fera avaler, M. le Sénateur C. du Projet? Nous l'on avait insisté, mais en vain. Et puis qui nous jamais du Secrétaire d'Etat, vu T'importance que de donner lecture dre la présence de lun de ses Membres, le Sénat sans un texte précis, on pouvait ainsi refuser Et le dit que, 'sur la demande que, Sénateur au Sénat de la République? avons déjà du Secrétaire d'Etat compétent lorsqu'il d'une lettre adressée par un d'une dédoit toujours exiger la présence Peut-on, raisonnablement, en l'absence du fait est d'autant plus grave- -encore une fois-qu'il s'agissait et que, ce fais'agit d'un Projet important. des modifications, alors que peut- fense que ce Sénateur produisait pour sa propre cause, que Secrétaire d'Etat intéressé y apporter qui pourraient nous a baillonné cette défense. La vérité c'est qu'on avait craint celui-ci serait appelé à présenter des arguments sant, on de la séance, voilà tout. Aussi je être, à revenir sur certaines modifications. cette lettre ne changeât T'atmosphère convaincre, et nous porter Fombrun tendant à at- n'insiste pas davantage. Cela me suffit; car je suis édifié. T'Ordre du M. le Président: La proposition du Collègue Mise le Président: Aucun orateur ne sollicitant la parole; Secrétaire d'Etat intéressé est en discussion. M. tendre l'arrivée du Jour est épuisé. le Message cette est adoptée. à heure PExécutif va envoyer aux voix, proposition jusqu'à la prochaine Je ne sais, Messieurs, quelle La discussion du Projet de Loi est ajournée de fermeture.- La séance est levée. Louis S. Zéphirin, Charles. les Sénateurs: Session Ordinaire. Sont présents Messieurs Boisrond, Rameau sollicite et obtient la parole. René Eug. Roy, Emile St-Lôt, Beauharnais M. le Sénateur A. Henriquez de la Ré- Fombrun, Henriquez. Mardi, en tant que Sénateur Loubeau, Crescent Jn-Baptiste, Alphonse M. le Sénateur A. Henriquez: d'adresser une lettre au Sénat. Je serais très Jean BELIZAIRE publique, j'ai eu T'honneur cette lettre est parvenue à destination. Le Président: BAZIN, Ernest ELISEE heureux de savoir du Bureau, si Les Secrétaires: Louis Louisa DESERT Président: De quelle lettre s'agitil? Le Secrétaire-Rédacteur M. le D'une lettre que j'ai remise au SecrétaireM. le Sénateur A. Henriquez: Pour copie conforme: LAMAUTE Général Lamaute.

Je serais très Jean BELIZAIRE publique, j'ai eu T'honneur cette lettre est parvenue à destination. Le Président: BAZIN, Ernest ELISEE heureux de savoir du Bureau, si Les Secrétaires: Louis Louisa DESERT Président: De quelle lettre s'agitil? Le Secrétaire-Rédacteur M. le D'une lettre que j'ai remise au SecrétaireM. le Sénateur A. Henriquez: Pour copie conforme: LAMAUTE Général Lamaute. Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Emm. M. le Président: Oui, la lettre a été remise. donnée? A. Lecture en a-t-elle été M. le Sénateur Henriquez: consultée, avait refusé de la laisser lire. M. le Président: L'Assemblée, de connaître les ASSEMBLEE NATIONALE A. Henriquez: Je serais très heureux M. le Sénateur elle n'a pas été lue, étant donné que cette lettre SESSION EXTRAORDINAIRE raisons pour lesquelles et était adressée au Sénat de 28 MARS 1947 émanait d'un Sénateur de la République du Règlement du SEANCE DU VENDREDI Je voudrais savoir aussi quel texte de Messieurs le Sénateur et Député la République. avait invoqué pour ainsi faire. Présidence et Vice-Présidence de leurs Collègues Grand Corps on C'est moi qui ai eu l'hon- Jean Bélizaire et Dr. Joseph Loubeau, L. assistés Bazin et Luc Stéphen M. le Sénateur Ls. Bazin: (intervenant) Je me, rappelle, vu que les Messieurs les Sénateur et Député les Sénateur ef Député neur de présider cette Séance mémorable. avait été décidé de lers. Secrétaires et de Messieurs 2èmes. Secrétaires. un tel caractère de violence, qu'il Elisée et Dumas Michel, débats réflétaient du jour, à la suite d'une Ernest donner lecture de la Correspondance le SéMessieurs Georges Honorat, Sene pas d'intervertissement qui avait été présentée, je crois par Sont présents au Banc de l'Exécutif, la et de la Santé Publique, demande crétaire d'Etat de lIntérieur, de Justice et des Cultes, nateur Elisée. alors s'est faite la lec- Price Mars, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Charlier, SeA. Henriquez: A quel moment d'Etat des Finances, Philippe M. le Sénateur Gaston Margron, Secrétaire et du Travail, Maurice Latortue, Secréture de la Correspondance? c'est con mme à l'ordinaire. crétaire d'Etat du Commerce M. le Sénateur Ls. Bazin: Il me semble que été accordée au Sé- taire d'Etat des Travaux Publics. A la suite d'une demande d'intervertissement qui a LE MONITEUR Législatif ayant été réguSENAT La majorité des deux branches du Corps ouverte. lièrement constatée, la séance est déclarée objet la sanction de proLe ler. point de T'Ordre du Jour ayant pour SESSION ORDINAIRE cès-verbaux ne comporte pas de matière, de la Corresdu second relatif au dépouillement DU LUNDI 7 AVRIL 1947 Il en est de même SEANCE PRELIMINAIRE pondance.

LE MONITEUR Législatif ayant été réguSENAT La majorité des deux branches du Corps ouverte. lièrement constatée, la séance est déclarée objet la sanction de proLe ler. point de T'Ordre du Jour ayant pour SESSION ORDINAIRE cès-verbaux ne comporte pas de matière, de la Corresdu second relatif au dépouillement DU LUNDI 7 AVRIL 1947 Il en est de même SEANCE PRELIMINAIRE pondance. de lExécutif) Messieurs (s'adressant aux Membres M. le Sénateur Dr. Jean Price-Mars, M. le Président: communication à faire à l'As- Présidence de M. le Doyen d'âge, Elisée Jean. David, les Secrétaires d'Etat, avez-vous quelque assisté de ses plus jeunes Collègues Ernest et semblée? de l'Intérieur ayant obtenu la respectivement premier et deuxième Secrétaires. M. Georges Honorat, Secrétaire suivant d'Etat de Son Excellence M. le Préla séance parole donne lecture du Message La majorité de l'Assemblée étant régulièrement constatée, le serment réglele d'âge prêté sident de la République: An 144e de rIndépendance est déclarée ouverte: Monsieur Doyen exécuter fiPort-au-Prince, le 28 Mars 1947, mentaire suivant: aje jure et promets d'exécuter et de faire calme et : du Sénat, et présider ses travaux avec ( DUMARSAIS ESTIME dèlement le règlement Président de la République impartialitéx. Nous allons passer à la nomination du Bureau M. le Doyen d'Age: MESSAGE définitif en commençant par le Président, recueillent les bulletins. Par trois fois L'ASSEMBLEE NATIONALE Les huissiers distribuent puis Sénateurs ont-ils voté? A est posée la question suivante: Tous les présents Nous prions les Sénateurs Messieurs les Sénateurs, Mi. le Doyen d'Age: L'urne est fermée. de de au dépouillement Messieurs les Députés, avez au cours de ces Emile St-Lôt et Charles Fombrun procéder En accord avec le Pouvoir Exécutif, vous eu, dont on peut at- l'urne. travail légistatif ainsi répartis: derniers mois, à réaliser un important la République. I1 m'est agré- Au dépouillement de l'urne accuse quinze bulletins tendre les résultats les plus heureux pour constructive que vous r'a- Jean Bélizaire quatorze, un bulletin blanc. pour la collaboration de le Sénateur Jean able de vous remercier en abordant, d'une ma- M. le Doyen d'Age: En vertu des résultats Purne, la d'apporter au Gouvernement, la deuxième Session de vez pas manqué différentes mesures proposées à votre examen Bélizaire est élu Président du Sénat pour et sont les Bayard nière consciencieuse, du Corps LéLes Sénateurs Zéphirin avaient nécessité la convocation à f'extraordinaire . Trente-quatrième Législature. élu au Bureau pour sa prestation de seret qui priés d'accompagner le nouvel gislatif. un caractère d'uLe projet soumis à votre haute étude comportaient mauvaise grâce à ne pas ment. c'est avec le plus grand plaisir que je constate et jaurais le Président du tilité qui ne vous a point échappé a présidé à vos Monsieur est venue établir la confiance et réaliste qui la totalité des suffrages vous rendre hommage à f'esprit patriotique que presque massif, témoigne de la haute estime dont délibérations.

caractère d'uLe projet soumis à votre haute étude comportaient mauvaise grâce à ne pas ment. c'est avec le plus grand plaisir que je constate et jaurais le Président du tilité qui ne vous a point échappé a présidé à vos Monsieur est venue établir la confiance et réaliste qui la totalité des suffrages vous rendre hommage à f'esprit patriotique que presque massif, témoigne de la haute estime dont délibérations. Or- Sénat en vous. Ce vote Président Provisoire le premier lundi d'Avril, de la Session vos Collègues. Permettez que le En raison de fouverture, avec le Pouvoir Exécutif jouissez parmi dinaire du Corps Législatif, vous conviendrez actuelle- vous en fasse son meilleur compliment. le d'Age, mes chers de clôturer celle, extraordinaire, qui se poursuit M. le Président Jean Bélizaire: Monsieur Doyen du qu'il y a lieu au Pays le meilleur de une seconde fois à la présidence laquelle vous avez consacré cet honneur qui m'élève Il ment et pendant Collègues, de votre estime et de votre confiance. m'imvous-mémes. Messieurs les Députés, T'agsurance Sénat est un témoignage vis-à-vis de vous. En ce' temps-ci où tout est Recevez, Messieurs les Sénateurs, pose aussi des obligations dans la République, où l'esprit nourenouvelée de ma parfaite considération. Dumarsais ESTIME à établir, où tout est à constituer humanitaire qui domine la politique, Signé: Président de la République veau a une tendance nettement détenteurs des pouvoirs beaucoup de science il est réclamé des hommes à remplir tout mon devoir du dépôt de ce Message. et une grande conscience. Je m'efforcerai à Je demande acte au Bureau Secrétaire d'Etat ma dc Directeur des débats, je m'appliquerai (Poursuivant): Bureau vous donne acte, M. le avec dignité. En qualité c'est en m'évertuant à M. le Président: Le collaborer avec vous loyalement. Je crois que à vous exde ce document, et il y sera répondu. des aux vôtres que je parviendrai du dépôt de la Constitution et en vertu pouvoirs unir mes efforts patriotiques de et de Au sympathie (Poursuivant): nom Session Extraordinaire. toute ma gratitude à cette nouvelle marque conférés, je déclare close la présente primer remercie et comptez sur moi. qui me sont, confiance. Je vous en par de Messieurs les Députés: La Haute Assemblée accueillit cette chaude improvisation Sont présents Milord, Enaillo Nonez, Thomas Désulmé, Dr. Constant Désir, Louis Laborde Cadet, Ferdinand Dufanal, vifs applaudissements. Nous allons procéder à celle Watson Telson, Philippe Charlier, Letroy Ménard, Castel Démesmin, M. le Président: L'élection se poursuit. d'usage ayant été remplies, le Pierre Tardieu, Rossini Pierre-Louis, Charité Jean, Dr. Fritz Moise, Ra- du Premier Secrétaire. (Les formalités Tous les Sénateurs Latortue, Franck Lanoix, en trois fois la question suivante): Dr. Justin Président pose est fermée. Les Sénateurs Boisrond et Bumeau Estimé. présents ont-ils voté? Lurne de l'urne.

Président: L'élection se poursuit. d'usage ayant été remplies, le Pierre Tardieu, Rossini Pierre-Louis, Charité Jean, Dr. Fritz Moise, Ra- du Premier Secrétaire. (Les formalités Tous les Sénateurs Latortue, Franck Lanoix, en trois fois la question suivante): Dr. Justin Président pose est fermée. Les Sénateurs Boisrond et Bumeau Estimé. présents ont-ils voté? Lurne de l'urne. Sénateurs: teau sont invités à procéder au dépouillement comme Messieurs les Buteau, Charles Fombrun, René Eug. les résultats suivants: quinze votants répartis Bourjolly, Dr. Joseph Loubeau, Alphonse L'urne' accuse Henriquez un bulletin et Hugues St-Lôt, Beauharnais Boisrond, Rameau suit: Louis Bazin treize bulletins, Alphonse Roy, Emile Jean P. David. BELIZAIRE un bulletin blanc. de l'urne, le Collègue Henriquez, Président de l'Assemblée Nationale: J. le Président: En conséquence des résultats de la Le l'Assemblée Nationale: Dr. JH. LOUBEAU M. Secrétaire pour la Deuxième Session de Louis Bazin est élu Premier souhaite au Le Vice-Président Les Secrétaires: Législature. M. le Premier Secrétaire, je Ernest ELISEE, Dumas MICHEL Trente-Quatrième notre collaboration continue à être fructueuse. Louis BAZIN, Luc STEPHEN, Desmaly PIERRE nom de la Patrie, que tiens à vous exElsie NICOLAS, Louis Bazin: Mes chers Collègues, je Les Secteuatrem-Redacteurs M. le Sénateur que vous n'avez javive gratitude pour la grande sympathie conforme: primer ma Pour copie du Sénat: Louis Emm. LAMAUTE Le Chef de Bureau LE MONITEUR des deux branches nominal ayant fait constater la majorité une fois de plus L'appel en Assémblée Nationale. et qui vient de se traduire la séance est ouverte mais cessé de me témoigner profondément. Je du Corps Législatif, et vertu des pouvoirs et une force qui me touchent de mes Président: Au nom de la Constitution en de la 34e. avec un enthousiasme posséder auprès de vous, un M. le ouverte la deuxième Session sais que le large crédit que je puis est dû à mon constant qui me sont conférés, je déclare amis eut l'amabilité de me le dire ce matin, à ne diminuer Législature. effort d'apporter dans nos rapports cet esprit fpropre qu'ait pu être hier, rien l'amitié qui doit exister entre nous' Quelle la petite en puisse être demain dans nos positions respectives tout, la Mes chers Collègues, quelle que d'opposition, si cela doit être, malgré de la 34ème. LEGISLATURE, dissiderice ou lapparence il est possible que jamais Cette deuxième Session Ordinaire elle raison de votre estime et de votre confiance, me départir' de deux ne manquera pas d'être fructueuse; m'efforcerai toujours de ne pas comme les précédentes, c'est là notre commune volonté.

être demain dans nos positions respectives tout, la Mes chers Collègues, quelle que d'opposition, si cela doit être, malgré de la 34ème. LEGISLATURE, dissiderice ou lapparence il est possible que jamais Cette deuxième Session Ordinaire elle raison de votre estime et de votre confiance, me départir' de deux ne manquera pas d'être fructueuse; m'efforcerai toujours de ne pas comme les précédentes, c'est là notre commune volonté. je ne les perde, car je qui doit animer nos délibéra- sera fructueuse en heureux résultats si sode concorde et de considération Premier de solutions; problèmes cet esprit je dois T'honneur d'être réélu Bien de problèmes attendent pressantes extérieurs. tions. A tous mes amis, auxquels l'assurance formelle politiques, problèmes intérieurs, problèmes je renouvelle ce matin ciaux, problèmes nous recomdu Secrétaire Grand Corps, Lenchevétrement, parfois, invisible de leurs données dont les conreconnaissance. d'eux, des solutions de ma profonde continue. (Les huissiers distribuent puis mande de ne trouver pour chacun que M. le Président: L'élection Sénateurs présents ont-ils voté? ne rendent les autres insolubles. Tous les séquences des résultats qui recueillent les bulletins). est fermée. Les Collègues L'habileté, l'intelligence, le savoir-faire à rechercher sont des cri- (Cette question est posée par trois fois).Lurne sont invités à procéder au n'exercent aucune influence néfaste, les uns sur les autres du DEHugues Bourjolly et Crescent Jean-Baptiste servant à apprécier la sagesse d'une Assemblée chargée tériums dépouillement de Purne. fois au nombre de seize, les résultats ac- VENIR D'UNE NATION. tâche, nous Les votants ayant été cette Deuxième Secrétaire, quinze ce jour, pour remplir notre délicate et difficile nous cusés furent les suivants: Ernest Elysée, Jusqu'à de haute sagesse et de bonne volonté, pouvons bulletin blanc. avons fait preuve politiques ont et d'hommes bulletins un des résultats-de Purne, le Collègue avancer, sans immodestie, que, nos qualités et fallait traM. le Président: En conséquence Secrétaire pour la deuxième Session été mises à de rudes épreuves. Malgré vents marées-i1 De la Résolution de' Ernest Elysée est réélu Deuxième le Rubicon-nous avions fait notre devoir. de Législature. verser au Comité Exécutif Militaire de la Trente-Quatrième Mes chers Collègues, je vous remercie T'Assemblée Nationale réclamant à le M. le Sénateur Ernest Elisée: voulu me renouveler. Je toutes les mesures nécessaires en vue d'arriver crédits juguler aux confiance que vous avez bien prendre à la loi prévoyant des pour la grande MARCHE NOIR (4 Juillet 1946), de Port-de-Paix (20 Dém'efforcerai de la mériter toujours. s'entendra avec celui de la Hôpitaux de Port-au-Prince, de Belladère et de questions M. le Président: Le Bureau du Sénat Nationale.

lu me renouveler. Je toutes les mesures nécessaires en vue d'arriver crédits juguler aux confiance que vous avez bien prendre à la loi prévoyant des pour la grande MARCHE NOIR (4 Juillet 1946), de Port-de-Paix (20 Dém'efforcerai de la mériter toujours. s'entendra avec celui de la Hôpitaux de Port-au-Prince, de Belladère et de questions M. le Président: Le Bureau du Sénat Nationale. cembre 1946), nous avons solytionné plus d'une centaine Chambre en vue de fixer la date de l'ouverture en Assemblée intérieur et extérieur. donné aux Membres du Grand Corps. d'ordre social, politique, d'une LEAvis de la Convocation sera levée. Le bilan des deux dernières SESSIONS est prometteur n'étant à T'Ordre du Jour, la séance est notre orgueil: Nous autres de cette LEGISPlus rien GISLATURE qui flattera naître pour T'humanité un âge nouMessieuts les Sénateurs: LATURE, en ce temps oùr semble le but de faire Sont présents Louis S. Zéphirin, René Eug. veau luisant d'un idéal de beauté, nous devons-dans du Alphonse Henriquez, Dr. Price-Mars, Emile St-Lôt, Pressoir Bayard, notre petite PATRIE, en même temps que le reste P. David, Dr. Joseph Buteau, Lorrain progresser nous devons, sous Roy, Jean Charles Fombrun, Hugues F. Bourjolly, Monde--travailler sérieusement, consciencieusement; réaliser toutes les réformes Beauharnais Boisrond, Finspiration de l'ère nouvelle envisager, Dehoux, Crescent Jean-Baptiste. susceptibles' de changer notre état matériel et spirituel. sont à Jean BELIZAIRE nos Sections sont à organiser. Nos Finances Le Président: Nos Communes, Secrétaires: Louis BAZIN, Ernest ELISEE relever. malheureuse du peuple est à Les La situation lamentable d'une partie Andray D. LECORPS Le Secrétaire-Redacteur: changer. doivent être éclairés par l'esprit, le principe démocraTous nos actes Pour copie conforme: tique. vraie et sincère. Il ne s'agit point de celle Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Emm. LAMAUTE De cette DEMOCRATIE faux idéal devant nous conduire ou à l'anarchie ou au qui s'inspire d'un despotisme. qui n'exclut ni l'ordre, ni la Il s'agit plutôt de cette DEMOCRATIE ASSEMBLEE NATIONALE liberté, ni l'égalité, ni la Fraternité. notre Patrie C'est à cette condition que deviendront effectifs pour TRENTE-QUATRIEME LEGISLATURE les impératifs du BEAU ET DU BIEN. réalisera le PROGRES auquel un SOLENNELLE DU MERCREDI 16 AVRIL 1947 C'est à cette condition que se convie. SEANCE à l'Est ou à 1'Ouest nous le Sénateur Jean Bélizaire simple coup-d'aeil les travaux de cette Présidence et Vice-Présidence de MM. Et mes chers Collègues, en accomplissant vaille. le Député Dr. Jh. Loubeau, assistés de MM. le Sénateur dans cet esprit, nous ferons euvre qui et Secrétaires, SESSION à l'ceuvre.

7 C'est à cette condition que se convie. SEANCE à l'Est ou à 1'Ouest nous le Sénateur Jean Bélizaire simple coup-d'aeil les travaux de cette Présidence et Vice-Présidence de MM. Et mes chers Collègues, en accomplissant vaille. le Député Dr. Jh. Loubeau, assistés de MM. le Sénateur dans cet esprit, nous ferons euvre qui et Secrétaires, SESSION à l'ceuvre. L. Bazin et le Député Luc Stéphen, premiers RESOLUMENT OROUEILLEUSEMENT mettons-nous et de MM. le Sénateur Ernest Elisée et le Député C. deuxièmes Secrétaires. (Applaudissements). Salnave Zamor, L'Ordre du Jour appelle la sanction des Procès-Verbaux. de l'Exécutif MM, Georges Honorat, SecréLecorps, l'un des Secrétuite-Rediecturs donne lecture du Sont présents au, Banc Nationale et de la Justice; M. Andray du 28 Mars 1947. taire d'Etat de lIntérieur, de la Défense Extérieures et des procès-verbal de la séance de supprimer dans le Edmé Manigat, Secrétaire d'Etat des Relations Publics et de M. le Sénateur Dr. Jh. Buteau: Je propose d'Etat, M. pro- DoCultes; François Georges, Secrétaire d'Etat des Travaux et de cès-verbal la mention de la présence du Sous-Secrétaire entrée les Secrétaire d'Etat des Finances d'Etat n'ayant pas leur dans lAgriculture; Gaston Margron, Secrétaire d'Etat de ''Education ret, les Sous-Secrétaires 1'Economie Nationale; Emile St-Lôt, Chambres. Nationale, de la Santé Publique et du Travail. LE MONITEUR Daniel Prudent, Constànt Désir, Franck Lanoix, Buteau étant d'ordre Moise, Pierre Tardieu, Nonez, Thomas Désulmé, Philippe Charlier, M. le Président: La proposition du Collègue à l'Assemblée. Edgar N. Numa, Enaillo constitutionnel, le Bureau n'a pas besoin de la soumettre demandée. F.J Julien, Letroy Ménard. est autorisé à faire la suppression Messieurs les Sénateurs: Jean Le Secretaire-Rédacteur A. Henfiquez, Price Mars; Louis S. Zéphirin, d'autres observations? Offranne Poux, Boisrond, Charles Il n'y a pas à faire, le procès-verbal est adopté. David, Dr. Jh. Buteau, Pressoir Bayard, Beauharnais Sous réserve de la rectification. amène la lecture de la Corres- Fombrun, Hugues Bourjolly, L. Dehoux, Bignon Pierre-Louis, Crescent Le deuxième point de l'Ordre du Jour Rameau Loubeau, Max L.Hudicourt. Jean-Baptiste, pondance. du Secrétaire d'Etat de lInté- (I1 est donné lécture d'une dépêche lequel le Président de T'AsLe Président: Jean BELIZAIRE réception du Message par rieur accusant l'ouvérture solennelle de la deuxième Législature Le Vice-Président: Dr. Jh. LOUBEAU semblée l'informe de Salfixée au Mercredi 16 Avril 1947.) BAZIN, Luc STEPHEN, Ernest ELISEE, Cette pièce de la Correspondance sera classée. Les Secrétaires: Louis M. le Président: Si quelque membre de T'Assemblée désire nave ZAMOR. L'Ordre du Jour est épuisé. général, la parole lui sera accordée. A. O. BASTIEN, Louisa DESERT Tentretenir d'une question d'intérêt Les Secrétuiter-Redacteurs.

ée au Mercredi 16 Avril 1947.) BAZIN, Luc STEPHEN, Ernest ELISEE, Cette pièce de la Correspondance sera classée. Les Secrétaires: Louis M. le Président: Si quelque membre de T'Assemblée désire nave ZAMOR. L'Ordre du Jour est épuisé. général, la parole lui sera accordée. A. O. BASTIEN, Louisa DESERT Tentretenir d'une question d'intérêt Les Secrétuiter-Redacteurs. Sénateur A. Henriquez: Je demande la parole. M. le Président: La parole est au Sénateur Hentiquez. Pour copie confotme: M. le Mes chers Collègues, une nouvelle qui du Sénat: Louis Emm. LAMAUTE M. le Sénateur A. Henriquez: le nous est parvenue de l'exLe. Chef de Bureau n'a pas manqué de jeter l'émoi dans pays, d'Haiti a été mise sur la liste térieur. Il semblerait que la République noire des Etats-Unis. de l'Exécutif pour demanNous sommes. très heureux de la présence à savoir autant que SENAT des explications à ce sujet der au Gouvernement motivé cette mesure. Car si ce n'est pas prépossible les raisons qui ont sur cette liste noire, ce n'est cisément un titre infamant de se trouver DE LA TRENTE-QUATRIEME LEGISLATURE un titre de gloire. 2ème. SESSION pas davantage Charles Fombrun: Je crois que T'observation produite DU JEUDI 17 AVRIL 1947 M. le Sénateur mal venue. Ce' n'est ni le lieu, ni le moSEANCE par le Collègue Henriquez est des explications sur une pareille de M. le Sénateur Jean Bélizaire, assisté de ses Collègues ment de demander au Gouvernement 1 Présidence Louis Bazin et Ernest Elisée, ler: et 2ème. Secrétaires question. On a appelé les questions d'intérêt géla séM. le Sénateur A. Herriquez: d'intérêt général. Si les exde ayant été régulièrement constatée, néral. Je crois qu'il s'agit là d'une question en public, nous La majorité T'Assemblée je sollicite ne peuvent pas être données ance est déclarée ouverte. de plications que de TOrdre du Jour relatif à la sanction procès-verpouvons passer à huis-clos. d'intérêt géné- Le ler. point M.le Sénateur C. Fombrun: On a appelé les questions Nationale. baux demeure sans matière. la Corresponaux attributions de l'Assemblée trait au dépouillement de ral qui peuvent être relatives à l'ouverture de la Le deuxième point ayant mentionnées: D'ailleurs, je crois que cette Séance est consacrée que le Sénateur dance, le Bureau lit les pièces ci-dessous au Sénat un lui donner acte. C'est en Chambre séparée selon Pétition du Rosemond Pluviôse soumettant Session, pour solliciter des explications au sujet de la rumeur 1o) citoyen aUn Plan de Saluts; Henriquez pourra liste noire des Etats-Unis. Je lui delivret intitulé de PUruguay laquelle Haiti serait mise sur la 20) Cablogramme de la Chambre des Représentants de confraternité, mande donc de réserver la question.. au Sénat Haîtien ses sentiments du PanJe. demande la parole. renouvelant de à l'occasion de la célébration Jour M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: Pierre-Louis. de paix et justice M. le Président: La parole est au Collègue Collègues, tout en apAméricain; des Députés transmet au Sénat M.

20) Cablogramme de la Chambre des Représentants de confraternité, mande donc de réserver la question.. au Sénat Haîtien ses sentiments du PanJe. demande la parole. renouvelant de à l'occasion de la célébration Jour M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: Pierre-Louis. de paix et justice M. le Président: La parole est au Collègue Collègues, tout en apAméricain; des Députés transmet au Sénat M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: Mes chers le Collègue Henriquez, 30) Message par lequel la Chambre votés. Le est relatif aux conla valeur de la question soulevée par Je 4 projets de lois qu'elle a premier de bail à préciant l'observation du Sénateur Fombrun est sans réplique. flits du Travail, le second se rapporte aux contrats moje trouve que Bureau le droit de mettre en discussion la rurales, le troisième apporte certaines ne reconnais même pas au ferme des propriétés du 12 Janvier 1934 sur le Bien Rural de faquestion soulevée par le Collègue Henriquez. celles de l'Asdifications à la Loi. un public d'enregistrement Chambre a ses attributions et nous savons que Or, ce mille, le quatrième institue système des deux sexes de Chaque strictement indiquée par la Constitution. ou permis d'emploi aux mineurs semblée Nationale sont le Collègue Henriquez ne de certificat de 18 qui fait l'objet de la demande présentée par Nationale. La question moins ans; de accusant réception dans les attributions de l'Assemblée Dépêche du Secrétaire d'Etat lIntérieur de son Burentre pas heure et en son lieu devant la Chambre qui 40) l'informant de la formation être soulevée à son du Message du Sénat pourra la Session Législative; voudra la soulever. cette question. Je me rallie reau pour présente des informe le Sénat Je crois qu'il n'y a pas de place, ici, pour 50) Message par lequel la Chambre Dr. Députés Joseph Loubeau, Luc du Collègue Fombrun. s'être constituée avec les Députés ler. donc à T'observation observations du Collègue Pierre-Louis, Zamor, élus respectivement Président, M. le Président: Vu les justes la question soulevée Stéphen et Salnave Session Législative. estime qu'il n'y a pas lieu de considérer et 2ème. Secrétaires, pour la présente le Bureau concerne le câblogramme qui nous a été par le Collègue Henriquez. la séance est levée. M. le Président: En ce qui de le Bureau fera le néPersonne ne demande plus la parole, expédié par la Chambre des Députés PUruguay, de l'Intérieur sera classée. Il cessaire. La Dépêche du Secrétaire d'Etat des concernant la du de la Chambre Députés Messieurs les Députés: Jeune; Louis Milord, en sera de même Message du Citoyen Rosemond Pluviôse W. Telson, Mozart Denizard, A. Marius Dumas Michel, formation de son Bureau. La pétition Il sera de même des Dr. Pressage Cajou, Jacques Magloire, au Comité appelé à en connaître en Rossini Pierre-Louis, Démesmin, Narcisse Malary, Rameau Esti- sera envoyée de lois. Maurice Maignan, Castel Ferdinand Dufanal, Franklin Elie, Fritz différents projets mé, H. Jérôme, Décius Jean, LE MONITEUR T'Assemblée obQuestion d'inté M.

Dumas Michel, formation de son Bureau. La pétition Il sera de même des Dr. Pressage Cajou, Jacques Magloire, au Comité appelé à en connaître en Rossini Pierre-Louis, Démesmin, Narcisse Malary, Rameau Esti- sera envoyée de lois. Maurice Maignan, Castel Ferdinand Dufanal, Franklin Elie, Fritz différents projets mé, H. Jérôme, Décius Jean, LE MONITEUR T'Assemblée obQuestion d'inté M. le Sénateur Hugues Bourjolly: Je propose que avarit que la sépoint de 1Ordre du Jour: de en signe de regret A f'évocation du troisième obtient la parole. serve une minute recueillement le Sénateur Alphonse Henriquez ance soit levée. sera chargée rêt général, Messieurs, hier, à la séance.de Président: Nous allons former une délégation qui la M. le Sénateur Alphonse Henriquez: Secrétaire d'Etat com- M. le nous observerons ensuite Nationale, j'avais eu à demander au de rendre une visite à la famille éplorée, en signe de PAssemblée de la nouvelle qui nous est parvenue et enfin nous lèverons la séance des explications au sujet liste noire. minute de recueillement des Lorrain Dehoux, Beaupétent Haiti se trouve, parait-il, sur la ne deuil. La délégation sera formée Sénateurs d'après laquelle, eurent à faire observer que cette question harnais Boisrond et Charles Fombrun. en vue d'obQuelques Collègues Nationale, qu'il convenait de du Président, T'Assemblée se mit debout pouvait pas être soulevée en Assemblée Sur l'invitation une séance du Sénat. server la minute de recueillement. la séance en signe de la réserver pour d'avoir la complaisance de demander au Offranne Poux: Avant de lever Je demande donc au Bureau Sénat pour nous fournir M. le Sénateur de la du Collègue Voisin depuis d'État intéressé de se présenter au officiellement à sa deuil à l'occasion mort si prématurée je dois ajouter un mot de regret Secrétaire à savoir si ce fait a été porté l'ouverture des travaux parlementaires, de Après les obsèques nades renseignements personnel à ceux que vous venez prononcer. Max Hudicourt, connaissancé. recueillir les 5 signatures exià la dépouille mortelle du Sénateur a vue Le Sénateur Henriquez n'ayant pas pu la de- tionales faites' la ville de Fort-au-Prince que l'on du Sénat" pour déposer sa proposition, après T'enthousiasme de toute le discours de circonsgées par le Règlement hier ovationnant ce cher défunt, après le vôtre, mande de question a été ajournée. I'Ordre du Jour suivant: debout par notre Honorable Collègue Loubeau, après chose. Il est proclamé pour la prochaine séance, tance prononcé Président, je pourrais bien me taire, mais quelque 10-Sanction de procès-verbaux; Monsieur le spontané qui me fait l'obligation c'est un sentiment les belles de la Correspondance; me hante l'esprit, autorisées qui ont exalté 20- Dépouillement Comités et Commissions.

du Jour suivant: debout par notre Honorable Collègue Loubeau, après chose. Il est proclamé pour la prochaine séance, tance prononcé Président, je pourrais bien me taire, mais quelque 10-Sanction de procès-verbaux; Monsieur le spontané qui me fait l'obligation c'est un sentiment les belles de la Correspondance; me hante l'esprit, autorisées qui ont exalté 20- Dépouillement Comités et Commissions. de ma voix à celles combien ordinaire, il a 30-Formation des demeure ainsi arrêté, et la joindre du Sénateur Hudicourt. A cette place le Sénat, cet Ordre du Jour qualités civiques les Sénateurs Fombrun, Buteau Approuvé par milité aux côtés des Chers Collègues, découvert toujours dans séance est levée. Offranne Poux, Alphonse Hentous les matins, j'avais de Messieurs les Sénateurs: Pressoir et moi. Travaillant ses tendances défendre Sont présents René Eug. Roy, Dr. Joseph Buteau, T'homme un amour profond de son pays et bien d'apperiquez, Louis S. Zéphirin, Charles Fombrun, Bignon Pierre-Louis, toujours les droits du peuple, ce bon peuple qu'il convient considérer le SéBayard, Beauharnais Boisrond, exploités. A ce compte-là, j'ai appris à cette Rameau Loubeau, Max L. Hudicourt. ler: al'éternel dans"les discussions cette chaleur, Le Président: Jean BELIZAIRE nateur Hudicourt qui apportait de T'homme qui, plus d'une fois Louis BAZIN, Ernest ELISEE puissance de persuasion inséparable me à sa cause qui Les Secrétaires: Elsie NICOLAS les délibérations trouvait moyen de gagner Le Secretaire-Rédacteur: pendant conforme: fut aussi celle de tous. font l'on ne saurait ouPour copie Louis Emm. LAMAUTE du Parlementaire que Le Chef de Bureau du Sénat: Or, ces belles qualités "je le répète. Vous direz superflu ce blier le Sénateur Max Hudicourt," cela me paraît pourtant nécespanégyrique que j'adresse à sa mémoire, cette lutte franche et loyale j'aime bien la lutte, SENAT saire car en politique mais les intérêts supérieurs de la qui ne consiste pas à servir la galerie, milité à côté du Sénateur Max HuLEGISLATURE Nation. Je dis donc que pour avoir du du Parle-. 2ème. SESSION DE LA TRENTE-QUATRIENE 1947 de lui le souvenir de T'homme devoir, SEANCE DU MARDI 6 MAI dicourt, je garderai dont un accident regrettable mit fin Sénateur Bélizaire, assisté de ses Col- mentaire avisé, du brillant orateur entière, MesPrésidence de Monsieur le Jean respectivement premier à ses jours au grand regret, je dirai profond, de la nation notre vie nalègues Louis Bazin et Pressoir Bayard une période vraiment si difficile de Secrétaire et Deuxième-Secritaire, ad hoc. sieurs, nous traversons aller des éléments comme le Sénateur Hudicourt, consta- tionale, en voyant s'en rester insensibles à ce que l'appel nominal eut fait intellectuelle, nous ne saurions La séance est ouverte après en pleine vigueur mémoire de ce cher disparu un souvenir ému. du quorum de T'Assemblée. départ. J'adresse donc à la ter la présence Jean Bélizaire: Mes chers Collègues, la perte cruelle La séance est levée.

aller des éléments comme le Sénateur Hudicourt, consta- tionale, en voyant s'en rester insensibles à ce que l'appel nominal eut fait intellectuelle, nous ne saurions La séance est ouverte après en pleine vigueur mémoire de ce cher disparu un souvenir ému. du quorum de T'Assemblée. départ. J'adresse donc à la ter la présence Jean Bélizaire: Mes chers Collègues, la perte cruelle La séance est levée. HenM. le Président dans la personne d'un de ses membres a Sont Messieurs les Sénateurs: Offranne Paux, Alphonse que le Sénat vient d'éprouver affection de chacun de nous. Le Sénateur présents Roy, Dr. Joseph Buteau, Beauharnais Boisrond, porté atteinte à la plus vive des inté- riquez, René Eug. F. Lorrain Dehoux, Rameau LouHudicourt a été un grand patriote et dès qu'il s'agissait Charles Fombrun, Hugues Bourjolly, Max il mettait à réquisition toutes les ressources de son beau. rêts de la collectivité le triomphe. Ses interventions dans les dé intelligence pour en assurer d'un civisme digne d'éloges. Le Président: Jean BELIZAIRE a.i. bats du Sénat furent toujours empreintés s'oLes Louis BAZIN, Pressoir BAYARD, faisait de doute à personne. Ses activités politiques Secrétaires: D. Sa sincérité ne démenti et s'est imLe Secrétaie-Redacteur: Andray LECORPS rientaient vers le beau et le bien. Il ne s'est jamais le vide posé à l'admiration de tous. Nous ressentirons longtemps encore la solidarité Pour copie conforme: qu'il a laissé parmi nous. En signe de deuil et pour marquer de lever la Louis Emm. LAMAUTE règne entre les Membres du Grand Corps, je propose Le Chef de Bureau du Sénat: qui séance. SECRETAIRERIE D'ETAT DE participer à PEmprunt Inté-] SECRETAIRERIE D'ETAT accordé pour LAGRICULTURE DES FINANCES rieur, 5% l'an. de Cent Gourdes en CerAVIS Tous porteurs Libération recevront en éCOMMUNIQUE tificats de la de la Emprunt Intérieur 1957, 5% l'an. change, après contrôle, au guichet Dollars de V'Agriculture avise. Le Département des Finances, en ac- susdite Banque, un Titre de Vingt Le Département de cette dâte, le le Conseil d'Adninistration de Intérieur 5% l'an, au taux les intéressés qu'à partir cord avec de TEmprunt A Thabitant pour la figueNationale de la République prixnetà payerià la Banque dé- de 99%. en régime standard, est fixé à d'Haiti, porte à la connaissance des Passé ce délai, les Certificats encore bananne, par tentcurs de Certificatsi inférieurs? à CENTI circulation seront considérés nuls et non G.4.75. GOURDES, émis par le Comité de la Li- avenus. lc 28 Sept. 1948 bération Financière, qu'un délaid'une an- Pori-au-Prince, le ler, octobre 1948 Port-au-Prince, née, à partir du lcr.octobre 1948, leur estl

des Passé ce délai, les Certificats encore bananne, par tentcurs de Certificatsi inférieurs? à CENTI circulation seront considérés nuls et non G.4.75. GOURDES, émis par le Comité de la Li- avenus. lc 28 Sept. 1948 bération Financière, qu'un délaid'une an- Pori-au-Prince, le ler, octobre 1948 Port-au-Prince, née, à partir du lcr.octobre 1948, leur estl LE MONITEUR Reproduction BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL? SITUATION: AU 30. JUIN 1948 . PASSIF XCTIF Gdes, Edes. Gdes. Gdes. Circulation- des Billets de la Réserve çontre la. Circulation. B.N.R.H: Espèces:, Emission autorisée 40.000.000.00 Dollars Américains en 6.731.321.35 Moins : Billets Hors Haîti Circulation 12.118.400.00 R Dollars Américains à New-York 41.808.20 27.881.600.00 Lingots d'or à New- : 18.768.413.30 Moins: Billets des York : 11.995.283.75 Caissiers 1.085.624.00 26.795.976.00 Capital entièrement versé 5.000.000.00 Effets et Titres: Surplus 1.758.438.83 Effets à Port-au-Prince ! 1.121.230.25 Profits non répartis 557.592.20 Effets à New-York et en Dépôts des Particuliers transit 768.332.45 Comptes Courants et Titres de lEmprunt 23.544.005.29 Intérieur 5% 1957 6.138.000.00 8.027.562.70 Cautionnements d'Epargne divers 873.056.00 26.795.976.00 Dépôts en Monnaies Etrangères 684.95 Encaisse: : Chèques Emis et Impayés 1.060.772.14 Dollars Américains PortDépôts du Gouvernement au-Prince et Succursales 14.364.911.90 Américain 204.055.35 25.682,573.73 Monnaie de Nickel 930.516.09 15.295.427.99 Valeurs dues par des Banques 24.381.409.55 du Gouvernement Effets. Estomptes. et avances 10.148.799.70 Dépôts Haîtien: Placements: Compte en Gourdes en Haîti 24.030.534.33 Titres du Gouvernement" Compte en Dollars à Newd'Haiti 5% 1957 3.799.372.50 York 406.204.75 Autrés Titres 10.00 3.799.382.50 Fonds de la Monnaie de Nikel 638.208.67 7.641:496.96 Affectation pour le Fonds de la Débiteurs divers Monnaie de Nickel 292.307.42 Immeubles: Fonds d'Amortissement EmLocaux de la Banque 943.791.28 994.430.78 prunt Intérieur 5% 1957 2.038.728.25 Aûtres Biens Immeubles 50.639.50 Dépôt du Département Fiscal B.

Fonds de la Monnaie de Nikel 638.208.67 7.641:496.96 Affectation pour le Fonds de la Débiteurs divers Monnaie de Nickel 292.307.42 Immeubles: Fonds d'Amortissement EmLocaux de la Banque 943.791.28 994.430.78 prunt Intérieur 5% 1957 2.038.728.25 Aûtres Biens Immeubles 50.639.50 Dépôt du Département Fiscal B. N. R. H. 188.040.14 Effets différés: Fonds pour Financer les TraCoût Impression des 'vaux Agricoles 138.380.35 27.732.403.91 billets de Banque 475.941.65 Dà aux Banques: 659.973.29 Intérêts acquis; non Réserves: : 1.870.378.37 perçus 247.063.40 324.851.38 1.047.856.43 Valeurs à régulariser Frais avancés Escomptes. perçus non acquis 43.272.35 828.77 Surplus de Caisse 5.000.00 48.272.35 Manques de Caisse 90.105.608.68 Total Passif Gourdes 90.105.608.68 Total actif Gourdes d'Ordre 90.984.517.55 Comptes d'Ordre: 90.984.517.55 Compte r Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de lal République d'Haîti BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 23 Juillet 1948 C. E. VAN WATERSCHOODT A.J. MACDONALD Vice-Président &i Directeur. Contrôleur. - JG. PL. L MONITEUR VERBAL DE BRULEMENT PROCES VERBAL DE. BRULEMENT PROCES DE GDES. 100.000.- DETERIOREES Reproduction: DE GDES. 50.000.- DETERIOREES DE LA DE LA DE BANQUENATIONALET LA PROCES.VERBAF, DE BRULEMENT DE EABANQUERATIONALET REPUBLIQUE DHAITI DE GDES. 50.000.00 DETERIOREES REPUBLIQUE D'HAITI LA 691ème. BRULEMENT DE 690ème. LASTENNIPALEST REPUBLIQUE D'HAITI. BRULEMENT Août, l'an- mil neuf cent 688ème Brûlement Le vingt-six des soussignés: l'an mil neuf cent Le Dix Neuf Août, l'an mil neuf cént quarante huit, en présence Le vingt-neuf juillet, des soussignés: huit, en présence des soussignés: et Sousen présence quarante 1-C.F.Aimé, Administrateur de la quarante-huit, Administrateur et et de la Banque Nationale 1-M. C. F. Aimé, Nationale de 1.-M. C. F. Aimé, Administrateur Directeur SousaDirecteur de la Banque Sous-Directeur de la Banque Nationale République d'Haîti; le la République d'Haiti; de la République d'Haîti; 2-M. Elie Landrin, représentant 2-M. Raymond Borges, représentant 2.-M. Ludovic Célestin, représentant Ministre des Finances; le Ministre des Finances;- Contrôleur de la le Ministre des Finances; 3.-M.

. C. F. Aimé, Administrateur Directeur SousaDirecteur de la Banque Sous-Directeur de la Banque Nationale République d'Haîti; le la République d'Haiti; de la République d'Haîti; 2-M. Elie Landrin, représentant 2-M. Raymond Borges, représentant 2.-M. Ludovic Célestin, représentant Ministre des Finances; le Ministre des Finances;- Contrôleur de la le Ministre des Finances; 3.-M. A. J. Macdonald, Contrôleur de 3-M. A. Macdonald, d'Hai- 3.-M. A. J. Macdonald, Contrôleur de la Banque. Nationale de la République Banque Nationale de la République de la République d'Haiti; . la Banque Nationale ti; dans le four de la Banque d'Haiti; été dans le four de la Banila été procédé d'Haiti, angle four de la Ban- Ila procédé de la d'Haiti, Nationale de la République l'Etat, Il a été procédé dans le que Nationale République de des rues Férou et du Magasin de Nationale de la République d'Haiti, angle des rués Férou et du Magasin brâlement de Gdes. 50.000.- que Férou et du Magasin de l'Etat, au brûlement de Gdes. 100.000.- au angle des rues de Gdes. 50.000.- Cinquante Mille Gourdes l'Etat, au brûlement CENT MILLE GOURDES billets détériorés de la B. N. R. H. qui MILLE GOURDES Natio-. en des caveaux CINQUANTE en billets détériorés de la Banque ont été tirés par la Direction contrôle Natio- de la République d'Haiti qui ont été de la dite Banque et qui, après en billets détériorés de la Banque nale Direction des caveaux de la reçus en présence de la ditel de la République d'Haiti qui ont été tirés par la des paquets attachées à cha- nale caveaux de la dite Banque et qui, après contrôle des paCommission et des fiches tirés par la Direction des en présence de la dite Compaquet établissant que le triple comp- dité Banque et qui, après contrôle des pa- quets reçus attachées à chaque que les règlements du 13 Juin reçus en présence de la dite Com- mission et des fiches tage requis par effectué, se décompo- quets fiches à chaque établissant que le triple comptage 1945 a été dûment mission et des attachées paquet par Tes règlements du 13 Juin 1945 sent comme suit: paquet établissant que le triple comptage requis se décomposant BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G. 2.- requis par les règlements du 13 Juin 1945 a été dâment effectué, Série U i.000 Série M 5.000 a été dûment effectué, se décomposent comme suit: V 3.000 N P 3.000 2.000 comme suit: BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G. 2.- W 6.000 X 9.000 10.000 BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G.

BILLETS DE G. 2.- requis par les règlements du 13 Juin 1945 a été dâment effectué, Série U i.000 Série M 5.000 a été dûment effectué, se décomposent comme suit: V 3.000 N P 3.000 2.000 comme suit: BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G. 2.- W 6.000 X 9.000 10.000 BILLETS DE G. 1.- BILLETS DE G. 2.- Série S 1.000 Série L 2.000 Y. 10.000 T 1.000 M 13.000 Z 8.000 Série M 1.000 Série M 6.000 U 2.000 N 9.000 AA 3.000 R 1.000 N 7.000 V 7.000 P 6.000 S 2.000 P 3.000 W 8.000 40.000 T 2.000 4.000 X 6.000 30.000 Cinquante Mille Gourdes U 5.000 20.000 Y 11.000 BILLETS DE G. 5.- brûlement jusqu'à enV 1.000 Z 10.000 Les opérations de duré de huit heures W 8.000 AA 8.000 Série C 5.000 tière incinération ont X 7.000 AB 5.000 à dix heures du matin. été dressé le Y 2.000 AC 1.000 DE G. En foi de quoiil a ci-dessus présent AA 1.000 BILLETS 10.- procès-verbal que les membres 60.000 Série B 5.000 nommés ont signé après lecture. Fait à Port-au-Prince, en,trois exem30.000 plaires, les jour, an et mois que dessus. GOURDES CENT MILLE GOURDES C. F. Aimé Raymond Borgés CINQUANTE MILLE A.J. Macdonald jusqu'à Les opérations de brûlement jusqu'à enLes opérations de brûlement heu- tière incinération ont duré de huit heuLE MONITEUR entière incinération ont duré de huit res à dix heures du matin. Le numéro: 30-centimes res à dix heures du mafin. En foi de quoi il a été dressé le présent ABONNEMENTS En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent procès-verbal que les membres ci-dessus Par an: 25.0. procès-verbai que les membres nommés ont signé après lecture. Etranger 15.00 nommés ont signé après lecture. Fait à Port-au-Prince, en trois exemPort-au-Prince 18.00 l'ait à Port-au-Prince, en trois exeman et mois que dessus. Province lcs jouf, an et mois que dessus. plaires, les jours, 61 meis: 15.00 plaires, Célestin, A. J. .(S) C.F. Aimé, Elie Landrin, A. J. Etranger 9.00 (S) C.F. Aimé, Ludovic Macdonald. Port-au-Prince 10.00 Macdonald Province.