Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

No 89 pourrait ètre le budget LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Mardi 28 Septembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 90 Extraordinaire Numéro Par mois Gourdes SOMMAIRE Service de la' 'Correspondance 600.00 Services relevant 1 Chef de Service 500.00 Loi. réorganisant sur une base plus rationnelle les principaux 2 Dactylographes à 250.00.. 200.00 de la Secrétairerie d'Etat de la Justice, des I Dactylographe 250.00 fonctionnement des différents Services du Département 125.00.. Loi assurant le bon 2 Hoquetons à 125.00 Finances, Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture. 1 Huissier 125.00 Loi restreignant le personnel de la d'Etat 1 Ménagère normal des Services de la Secrétairerie -Loi assurant ie fonctionnement Service de la Comptabilité de l'Intérieur. 650.00 fonctionnement des Services du Départemient de l'Economie 1 Comptable en Chef.. 325.00 Loi assurant le bon 225.00 Nationale. livrés à la consommation et qui ne Comptable-Adjoint -Loi établissant une taxe sur tous les articles 1 Dactylographe sont pas de première nécessité. Extéricures un crédit extraordiService des Archives 300.00 -Arrêté ouvrant aul Département des Relations 1 Archiviste 200.00 maire de Gdes. 75,000. Extraits du registre des marques de fa1 Archiviste-Adjoint 200.00 Sécrétairerie d'Etat du Commerce: brique et de commerce. 1 Dactylographe des Tribunaux et Parquets Service du Contrôle 700.00 LOI 1 Chef de Service chargé de la Section Sous-Chef de Service, 500.00 ESTIME Casier Judiciaire 225.00 DUMARSAIS 1 Employé-Dactylographe PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Cassation 2.000.00 Vu les articles 61, 84 de la Constitution; rationnelle 1 Président 1.600.00 Considérant qu'il y a lieu de réorganiser sur une base d'Etat plus de la Justice; Vice-Président 12.600.00 Services relevant de la Secrétairerie 9 Juges à G. 1.400.00.. les principaux qu'en raison du coût de la vie, il convient d'améliorer 1 Commissaire du Gouvernement. 1.650.00 Considérant des Fonctionnaires et Employés du dit Département; 3 Substituts à G. 1.250.00.. 3.750.00 les appointements 500.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; 1 Greffier : 2.100.00 de l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; 7 Commis-Greffiers à G.

du coût de la vie, il convient d'améliorer 1 Commissaire du Gouvernement. 1.650.00 Considérant des Fonctionnaires et Employés du dit Département; 3 Substituts à G. 1.250.00.. 3.750.00 les appointements 500.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; 1 Greffier : 2.100.00 de l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; 7 Commis-Greffiers à G. 300.00. Et Conseil des Secrétaires d'Etat; 3 Commis du Parquet à G. 300.00. 900.00 225.00 Après délibération en PROPOSE 1 Dactylographe 675.00 A 3 Hulasiers-audiendiers à G. 225.00.. 250.00 a voté la Loi suivante: à G. 125.00.. Et le Corps Législatif de la 2 Garçons Aiticle ler-A partir du premier Octobre 1948, le Personnel Tribunaux Civils d'Etat de la Justice et celui du Tribunal de Cassation et Port-au-Prince Secrétairerie Civils de la République sont organisés et rétribués de 1.150.00 et des Tribunaux 1 Doyen à 1.000.00. 3.000.00 la manière suivante: 3 Juges d'Instfuction 3 Juges à 112.50. 337.50 d'Etat. Par mois Frais d'Instruction pour 6.300.00 A) Personnel de la Secrétairerie Gouedes 7 Juges à Gdes 900.00.. 300.00 1.000.00 I Greffier à 250.00.. 1.750.00 1 Chef.de Division. 850.00 7 Commis-Greffiers 525.00 Chef de Bureau 850.00 3 Huisiersaudienciers à 175.00.. 1 Avocat Conseil LE MONITEUR . Par mois Donné à la Chambre 1 Hoqueton Gourdes FIndépendance. des Députés le 8 Septembre 1948, An 145e. Commissaire du Gouvernement. 125.00 de 4 Substituts à G. 900.00.. 1.100.00 Lc Président: 1 Commis du Parquet en Chef.. 3.600.00 Dr., Jh. LOUBEAU 3 Commis du Parquet à 250.00. 350.00 RAMEAU Les Secrétaires: 3 Dactylographes à G. 200.00 750.00 ESTIME, M. AVIN, a.i, 1 Hoqueton 600.00 AU NOM DE LA Le REPUBLIQUE Cap-Haîtien 125.00 Président de la République ordonne 1 Doyen revêtue du Sceau de la République, que la Loi' ci-dessus soit imprimée, 2 Juges d'Instruction à G. 650.00.. 750.00 Donné au Palais National, à publiée et exécutée. 3 Juges à G. 600.00 1.300.00 An 145ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Septembre 1948, Greffier 1.800.00 6 Commis-Greffiers à G. 200.00. 225.00 Par le Président: Dumarsais ESTIME 2 Hulisier-eudienciers à G. 175.00.. 1.200.00 Le Secrétaire d'Etat de 1 Hoqueton 350.00 la Justice, de TIntérieur et de la 125.00 Le Georges HONORAT Défense Nationale: Commissaire du Gouvernement..

28 Septembre 1948, Greffier 1.800.00 6 Commis-Greffiers à G. 200.00. 225.00 Par le Président: Dumarsais ESTIME 2 Hulisier-eudienciers à G. 175.00.. 1.200.00 Le Secrétaire d'Etat de 1 Hoqueton 350.00 la Justice, de TIntérieur et de la 125.00 Le Georges HONORAT Défense Nationale: Commissaire du Gouvernement.. Secrétaire d'Etat des Finances 2 Substituts à G. 600.00.. 750.00 Le Secrétaire Emmanuel THEZAN et de l'Economie Nationale 2 Commis du Parquet à G. 200.00.. 1.200.00 d'Etat dcs Relations Edmé Extérieures, du Tourisme et des 1 Hoqueton 400.00 Le Secrétaire d'Etat de TH. MANIGAT Cultes: Cayes, 125.00 l'Education Nationale et de la Santé Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix, St-Marc Lc Secrétaire d'Etat Maurice de LARAQUE Publique: Fort-Liberté et Jérémie Jean P. TAgriculture et du Travail: 7 Doyens à G, 700.00. Le Secrétaire d'Etat DAVID du 7. Juges d'Instruction à G. 650.00. 4.900.00 Carlet AUGUSTE Conimerce: 14 Juges à G. 600.00.. 4.550.00 Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 7 Greffiers à G. 225.00.. 8.400.00 Paul PEREIRA 15 Commis-Greffiers à G: 200.00.. 1.575.00 7 Huisier-audienciers à G. 175.00. 3.000.00 7 Hoquetons à G. 125.00.. 1.225.00 LOI 7 Commissaires du 875.00 7 Substituts à G: 600.00. Gouvernement à G. 700.00 4.900.00 DUMARSAIS 14 Commis du Parquet à G. 200.00.. 4.200.00 PRESIDENT DE LA ESTIME 7 Hoquetons à G, 125.00.. 2.800.00 REPUBLIQUE Petit-Goâve 875.00 Vu les articles 61 et. 84 de la 1 Doyen Vu la loi du 23 Juin 1924 Constitution; des réorganisant les Services 1 Juge d'Instruction 650.00 Finances, une section spéciale du Département 1 Juge 600.00 Privé de l'Etat; dénommée *Service du Domaine Vu le 1 Greffier 550.00 Décret-Loi du 13 Septembre 1944 225.00 Finances un wService des créant au Département des Commis-Greffiers à G. 200.00.. Vu Pensions>; 1 Huisier-audiencier 400.00 le Décret-Loi du 16 Noyembre 1944 créant 1 Hoqueton 175.00 Finances un service dénommé <Service de au Département des 1 Commissaire du Gouvernement. 125.00 la Comptabilité des Services Publics; Contrôle et d'Inspection de 1 Substitut 650.00 Considérant qu'il convient d'accorder 1 Commis du Parquet 550.00 du Département des Finances des aux fonctionnaires et employés 1 Hoqueton 200.00 en vue d'assurer le bon appointements justes et équitables 125.00 Départemént et des fonctionnement des différents services Anse-à-Veau, Aquin et Hinche Services qui en relèvent; de ce 3 Doyens à G.

d'Inspection de 1 Substitut 650.00 Considérant qu'il convient d'accorder 1 Commis du Parquet 550.00 du Département des Finances des aux fonctionnaires et employés 1 Hoqueton 200.00 en vue d'assurer le bon appointements justes et équitables 125.00 Départemént et des fonctionnement des différents services Anse-à-Veau, Aquin et Hinche Services qui en relèvent; de ce 3 Doyens à G. 600.00. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 3 Juges d'Instruction à G. 575.00.. 1.800.00 Nationale; Finances et de l'Economie 3 Juges à G. 500.00 1.725.00, . Après délibération en Conseil des 3 Greffers à G. 225.00. 1.500.00 Secrétaires d'Etat; 4 Commis-Greffiers à G: 200.00. 675.00 Et A PROPOSE:. 3 Hoquetons à G. 125.00.. 800.00 le Corps Législatif a voté la loi suivante: 3 Huisiers-audienciers à G. 175.00.. 375.00 Article ler-A partir du ler. 3 Commissaires du 525.00 fonctionnaires et Octobre 1948, les des Gouvernement. à G. employés du appointements 3 Substituts à G. 500.00.. 600.00.. 1.800.00 vices en relevant sont fixés comme Département des Finances et des Ser4 Commis du Parquet à G. 200.00. 1.500.00 PERSONNEL DE LA ci-dessous: 3 Hoquetons à G; 125.00.. 800.00 SECRETAIRERIE D'ETAT Article 2-La présente Loi 375.00DIRECTION GENERALE tous Décrets-Lois ou abroge toutes lois' ou dispositions de dispositions de Liois, Par et. sera exécutée à la diligence des Décrets-Lois qui lui sont contraires 1 Chef de Division Gourdes mois des. Finances, chacun en ce qui le concerne. Secrétaires d'Etat de la Justice et 1 Chef de Bureau.. 1.000.00 Donné à la Maison Nationale, à 1 Employé 850.00 An 145e. de fIndépendance. Port-au-Prince, le. 6 Septembre 1948, 1 Employé Rédâcteur Supérieur 450.00 Le Président int: 1 Employé 375.00 Offranne POUX 1 Dactylographe 350.00 Ernest Les Secrétaires: 2 Employés à G. 250.00 350.00 ELIZEE, B. BOISROND, a, i. 1 Sténo Dactylo 500.00 1 Sténo Dactylo 300.00 250.00 LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par mois la Loi ci-dessus soit Gourdes de la République ordonne que et 250.00 Le Président publiée exécutée. du Sceau de la République, imprimée, 1 Dactylographe 200.00 revêtue le 28 Septembre 1948, 1 Dactylographe 250.00 au Palais National, à Port-au-Prince, a Donné 1 Chauffeur 125.00 An 145ème. de Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME 1 Huissier . SERVICE DES ORDONNANCEMENTS Par le Président: Nationale: E. THEZAN ET MANDATEMENTS Lc Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Justice et de la Défense Nationale: 850.00 d'Etat de l'Intérieur, de la 1 Chef de Service. 650.00 Le Secrétaire GEORGES HONORAT du Tourisme et des Cultes: 1 Sous-Chef de Service.

pendance. DUMARSAIS ESTIME 1 Huissier . SERVICE DES ORDONNANCEMENTS Par le Président: Nationale: E. THEZAN ET MANDATEMENTS Lc Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Justice et de la Défense Nationale: 850.00 d'Etat de l'Intérieur, de la 1 Chef de Service. 650.00 Le Secrétaire GEORGES HONORAT du Tourisme et des Cultes: 1 Sous-Chef de Service. 500.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations EDME Extérieures, MANIGAT 1 Sous-Chef de Service. 450.00 de TEducation Nationale et de la Santé Publique: 1 Comptable en Chef 400.00 Le Secrétaire d'Elat MAURICE LARAQUE JEAN P. DAVID du et de lAgriculture: 1 Comptable 325.00 Le Secrétaire d'Etat d'Etat Travail du Commerce: CARLET AUGUSTE 1 Comptable 225.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA 1 Comptable 200.00 Le Secrétaire 1 Dactylographe 125.00 1 Messager SERVICE DE LA COMPTABILITE - LOI GENERALE 850.00 1 Chef de Service. 600.00 DUMARSAIS ESTIME 1 Sous-Chef de Service. 550.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Comptable en Chef.. 425.00 1 Comptable 400.00 Vu les articles 61, 84 et 128 de la Constitution; du Départe1 Comptable 400.00 Vu la Loi du 19 Décembre 1946 modifiant T'organisation des différents Services 1 Comptable 300.00 de et précisant les attributions 1 Employé 200.00 ment l"Agriculture 1 Dactylographe 150.00 dc, ce Département; 1948 modifiant l'article 556 du Budget; 1 Employé Vu la Loi du 5 Février certaines fonctions' ne a démontré que SERVICE DE LA COMPTABILITE Considérant que T'expérience Services de la Secrétairerie d'Etat de SPECIALE ET DU BUDGET répondent plus aux' exigences dep de les supprimer en vue 850.00 T'Agriculture et qu'il y a lieu par conséquent les dites fonctions; 1 Chef de Service. 350.00 d'affecter à d'autres fins les valeurs prévues pour de 1 Assistant l'exécution du travail de Bureau au Département SERVICE DU DOMAINE PRIVE Considérant que être assurée par un personnel plus restreint; 850.00 l'Agriculture peut d'Etat de TAgriculture; Chef de Service. 650.00 Sur le, rapport du Secrétaire d'Etat dep Finances; Sous-Chef de Service. 300.00 De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; 1 Employé Et après délibération en Conseil des SERVICE DES PENSIONS 850.00 A PROPOSE 1 Chef de Service. 450.00 1 *Employé 250.00 Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 1 Dactylographe Personnel de la Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture SERVICE DES ARCHIVES Article ler-Le Par mois 500.00 est fixé comme suit: Gourdes 1 Archiviste 300.00 850.00 1 Archiviste adjoint 125.00 1 Secrétaire Général.. 750.00 1 Messager 125.00 I Contentieux .

1 *Employé 250.00 Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 1 Dactylographe Personnel de la Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture SERVICE DES ARCHIVES Article ler-Le Par mois 500.00 est fixé comme suit: Gourdes 1 Archiviste 300.00 850.00 1 Archiviste adjoint 125.00 1 Secrétaire Général.. 750.00 1 Messager 125.00 I Contentieux . : 500.00 Huissier 1 Comptable-Archiviste250.00 SERVICE DINSPECTION I Sténo-Dactylo 150.00 850.00 1 Garçon de Bureau.. 1 Chef de Servicè. 625.00 de lois 1 Comptable 450.00 Article 2-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions d'Etat la du Secrétaire 1 Comptable 200.00 qui lui sont contraires et sera exécutée à diligence chacun cn ce, qui 1 Dactylographe et du Secrétaire d'Etat des Finances, Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, de TAgriculture Article 2-La présente lui sont contraires et le concorne. ou dispositions de décrets-lois, qui PEtous décrets-lois du Secrétaire d'Etat des Finances et de à Port-au-Prince, le 27 Août 1948, An sera exécutée à la diligence Donné à la Maison Nationale, conomie Nationale. le 27 Août 1948, 145ème delIndépendance Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, Lc Président, a. i.: Offranne POUX a. i. Les E. ELIZEE. B. BOISROND. An 145e. de lIndépendance. Secrétaires: Le Président, a. i.: Offranne BOISROND, POUX a. i. le 7 1948, An 145ème de Les Secrétaires: E. ELIZEE, B. Donné à la Chambre dcs Députés, Septembre la Chambre des Députés le 8 Septembre 1948, An 145e. de l'Indépendancey Donné à Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU (Indépendance. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secrétaires: R. ESTIME, M. AVIN, a. i. Les Secrétaires: : R. ESTIME, a. i. M. AVIN, a. i. LE MONITEUR Service des Afuires Communnles Par mois Gourdes AU NOM DE LA REPUBLIQUE 800.00 ordonne quc la Loi ci-dessus soit rcvê1 Chef de Survice.. 400.00 Lo Président de la République imprimée, publiée ct exécutéc; 250.00 tuc du Sccau de la République, 1 Comptable. 350.00 le 28 Septembre 1948, An Aide-Comptable Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Archiviste 800.00 à G. 200.00.. 125.00 145èmc de lIndépeudance. Dumarsais ESTIME 4 Dactylographes Huissier. 500.00 2 Chauffeurs à G. 250.00.. 200.00 Par le Président: et de JEAN P. DAVID 1 Employé Le Secrétaire d'Etat du Travail PAgriculture: 3.425.00 d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: E. THEZAN Le Secrétaire de, la Justice et de la Défense Nationale: Le Secréteire d'Etat de l'Intérieur, Service de la Comptabilité 800.00 GEORGES HONORAT Extérieures, du Tourisme et des Cultes: 1 Comptable en Chef..

et de JEAN P. DAVID 1 Employé Le Secrétaire d'Etat du Travail PAgriculture: 3.425.00 d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: E. THEZAN Le Secrétaire de, la Justice et de la Défense Nationale: Le Secréteire d'Etat de l'Intérieur, Service de la Comptabilité 800.00 GEORGES HONORAT Extérieures, du Tourisme et des Cultes: 1 Comptable en Chef.. 500.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations EDME MANIGAT 1 Comptable adjoint.. 400.00 Nationale et de la Santé Publique: 1 Employé.. 200.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Education MAURICE LARAQUE 1 Dactylographe. d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA 1.900.00 Le Secrétaire CARLET AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Scrvice des. Archives et des Inventaires 400.00 1 Arduvucebilbliatbéesie 250.00 I Archiviste adjoint.. 210.00 LOI 2 Huissicrs à 105.00 Gdes.. 125.00. 1 Concierge 210.00 ESTIME 2 Ménagères à G. 105.00.. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1.195.00 / de Presse & Propagande les articles 61, 84 et 129 de la Constitution; Service d'Information, Vu du 1.000.00 1941 modifié par le Décret-Loi 1 Directeur 800.00 Vu le Décret-Loi du 29 Décembre des Départements Ministériels et 1 Sous-Direeteur 1945 fixant le nombre la Seetion des informations à 20 Septembre 1 Employé chargé de 400.00 déterminant leurs attributions; 1 de la Pressc Locale,. 1946 créant lc Service d'Information, de la Section des Publications Vu la Loi du 26 Octobre 1 Employé chargé 400.00 Presse et de Propagande; el des informations étrangères:. 600.00 1947 réunissant les Services de T'Immigra1 Interprite-Traducteur 400.00 Vu la Loi du. .16 Septembre en un seul dénommé, *Service et des Passeports Photographe 350.00 tion, de T'Emigration et de 250.00 Hasoraesemtomnsis de TImmigration TEmigrations; et archiviste-adjoint normal des Ser1 Dactyl-Bibliethéeairg, 600.00 Considérant qu'ily a lieu d'assurer le fonctionnement 3 Dactylographes à G. 200.00... 250.00 d'Etat de l'Intérieur; vices de la Secréiairerie 1 Deplasntseliadneaehe 500.00 Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances; 1 Chef de la Section de Propagande.. Sur le rapport des 2 Speakers chargés de la Propagande radiophoniambulante à 300. Gdes. A PROPOSE que et de la propagande, 600.00 chacun 350.00 a voté la Loi suivante: de cinéma. Et le Corps Législatif Octobre lcs différents Services Chauffeur-Opérateur 250.00 Article ler-A partir du ler prochain, Chanffeuc-Opérateur adjoint 250.00 d'Etat de l'Intérieur sont organisés COI mme suit: 2 Huissiers à 125.00.. de la' Secrétairerie de Propagande, d'organisation Frais de tournée, de brochures, de liDEPARTEMENT DE LINTERIEUR des expositions, d'impreasion d'entretien vrets de Propagande et de dépliants, 4.555.00 Personnel de la Secrétairerie d'Etat Par mois et de fournitures, etc.

00 d'Etat de l'Intérieur sont organisés COI mme suit: 2 Huissiers à 125.00.. de la' Secrétairerie de Propagande, d'organisation Frais de tournée, de brochures, de liDEPARTEMENT DE LINTERIEUR des expositions, d'impreasion d'entretien vrets de Propagande et de dépliants, 4.555.00 Personnel de la Secrétairerie d'Etat Par mois et de fournitures, etc. Secrétariat Gourdes 11.555.00 Chef de, Division. 1.125.00 Service de PImmigration et de PEmigration de Bureau chargé du Service du Domaine 850.00 1 Chef 850.00 1 Directeur 600.00 Public.. 400.00 1 Sous-Directeur 450.00 1 Employé principal & Recherches 350.00 1 Interpnite-Teaducteur 1.625.00 1 Employé. chargé des Statistiques 300.00 5 Inspecteurs à G. 325.00.. 900.00 1 Employé.. 450.00 3 Employés à G. 300.00.. 2 Dactylographes à Gdes. 225.00.. 200.00 4 Dactylographes' à G. 225. 900.00 250.00 1 Dactylographe 250.00 1 Chauffeur 125.00 1 Chauffcur 125.00 1 Huissier 1 Huissier 5.700.00 4.050.00 LE. MONITEUR N INDUSTRIEL SERVICE DU DEVELOPPEMENT Par mois Lois ou dispositions de Lois, Gourdes Article 2.- -La présente Loi abroge loutes lui sont contraires 850.00 dc décrets-lois qui tous décrots-lois ou dispositions d'Etat, de rIntéricur el des 1 Chef de Service. 750.00 et scra exécutée à la diligence des Sccrétaires 1 Ingénicur Industriel. 350/00 Finances, chacun cn cc qui lc concerne. 1 Employé 225.00 Nationalc, à Port-au-Prince, lc, 6 Septembre 1948, Dactylographe 125.00 Donné à la Maison An 145ème. de l'Indépendance. Messagey Le Président. a. i.: Offranne POUX 2.300.00 Les Sccrétaires: E. ELIZEE, B. BOISROND, a. Chambre des Députés, à Port-an-Prince, le 7 Septembre DE LA PETITE INDUSTRIE Donné à la SERVICE DU CONTROLE 1948, An 145ème. de TIndépendance. 850.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 1 Chef dc Service. 4.800.00 Les Secrétaires: R. ESTIME, M. AVIN, a. i. 12 Inspecteurs à G. 400.. 1.200.00 AU NOM' DE LA REPUBLIQUE 4 Aide-Inspecteurs à G. 300.. 200.00 ordonne quc la loi ci-dessus soit revê1 Chauffeur 125.00 Le Président de la République publiée et exécutée. 1 Messager tue, du Sceau de la République, imprimée, 1948, 7.175.00 à Port-au-Prince, le 28 Septembre. Donné au Palais National, SERVICE DES STATISTIQUES An 145ème. de TIndépendance. Dumarsais ESTIME 650.00 1 Chef dc, Service. 500.00 Par le Président: JEAN P. DAVID 1 Sous-Chef de Service.. 225.00 Le Secrétaire d'Etat du Travail et de VAgriculture: Nationale: E.

au de la République, imprimée, 1948, 7.175.00 à Port-au-Prince, le 28 Septembre. Donné au Palais National, SERVICE DES STATISTIQUES An 145ème. de TIndépendance. Dumarsais ESTIME 650.00 1 Chef dc, Service. 500.00 Par le Président: JEAN P. DAVID 1 Sous-Chef de Service.. 225.00 Le Secrétaire d'Etat du Travail et de VAgriculture: Nationale: E. THEZAN 1 Dactylographe Le Secrétaire d'Etat des Finances et de de la PEconomie Justice et de la Défense Nationale: 1.375.00 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, GEORGES HONORAT Cultes: d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme et des Le Secrétaire EDME MANIGAT la Santé Publique: OUVROIR NATIONAL Le Secrétaire d'Etat de l'Education LARAQUE Nationale et de 625.00 MAURICE Publics: PAUL PEREIRA 1 Directrice 400.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Commerce: CARLET AUGUSTE 1 Employé de lère. Classe. 300.00 Le Secrétaire d'Etat du 1 Employé de 2ème, Classe.. 105.00 1 Messager LOI 1.430.00 DUMARSAIS ESTIME Article 2.-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois,. lui sont contraires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois d'Etat qui des Finances et de exécutée à la diligence du Secrétaire Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; de ct sera Décret-loi du 5 Octobre 1945 instituant au Département l'Economie Nationale. le 27 Août 1948, An WVu le Service du Contrôle de la Petite Industrie; Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, TEconomie Nationale, un 1946 séparant le Département de l'Econo- 145ème. de lIndépendance. Vu la loi du 19 Décembre sur de nouvelles Nationale de celui du Commerce et Torganisant Le Président, a. i.: Offranne POUX mie Les Secrétaires: E. ELIZEE, B. BOISROND. a. i. bases; : certains changements au Bud1948, An 145ème, Considérant qu'il convient d'apporter le bon Donné à la Chambre des Députés, le 8 Septembre de l'Economie Nationale cn vue d'assurer get du Départefhent et des Services qui en relèvent; de lIndépendance. fonctionnement de ce Département des Finances et de FEconomic Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 1 Sur le rapport du Seprétaire d'Etat Les Secrétaires: R. ESTIME, 2. i. M. AVIN, a. i. Natiohale; délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Après ordonne la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République que exécutée. A PROPOSÉ: vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et a voté la loi suivante: le 28 Septembre 1948, Et le Corps Législatif Donné au Palais National, à Pork-au-Prince, ler.-A partir du Ier.

; délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Après ordonne la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République que exécutée. A PROPOSÉ: vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et a voté la loi suivante: le 28 Septembre 1948, Et le Corps Législatif Donné au Palais National, à Pork-au-Prince, ler.-A partir du Ier. Octobre 1948, les appointements Nationale dep An 145ème de TIndépendance. ESTIME Article du Départemnent dc lEconomie DUMARSAIS fonctionnaires et employés relèvent sont fixés comme suit: Par le Président: et dep Services, qui en D'ETAT d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: E. THEZAN PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Par Mois LSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Ia Défense Nationale: Gourdes Le Secrétaire GEORGES HONORAT Art. 140.- Général.. 850.00 d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme et des Cultes: 1 Secrétaire 600.00 Le Secrétaire EDME MANIGAT 1 Assistant 750.00 d'Etat de l'Education Nationale et de la Santé Publique: 1 Comptable 300.00 Le Secrétaire MAURICE LARAQUE 1 Suéno-dactylographe 250.00 d'Etat du Travail et de PAgriculture: JEAN P. DAVID 1 Archiviste 225.00 Le Secrétaire Publics: d'Etat des Travaux I Chauffeur 125.00 Le Secrétaire PAUL PEREIRA I Huissier. Secrétaire d'Etat du Commerce: Carlet AUGUSTE 3.100.00 Le LE MONITEUR LOI Donné aa Palais National à Port-au-Prince, le 22 An 145ème de P'Indépendance. Septembre 1948, DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Vu l'article 61 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Vu la Loi du.6 Juin 1924 créant E. THEZAN l'Economie Nationale: tributions; l'Administration Générale des ConLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Considérant qu'il convient d'améliorer la situation du Le Secrétaire CARLET R. AUGUSTE en vue de, l'exécution des Trésor Public d'Etat de P'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: Considérant importants projets du Gouvernement; GEORGES HONORAT qu'il y a lieu en conséquence de Le Secrétaire d'Etat des tous les articles livrés à la prévoir une taxe sur Relations EDMEE Extérieures du Tourisme et des Cultes: nécessité; consommation et qui ne sont pas de première Le Secrétaire d'Etat MANIGAT Sur le des de l'Education Nationale et de la Santé rapport Secrétaires d'Etat des Finances, de MAURICE LARAQUE Publique: tionale et du Commerce; l'Economie NaLe Secrétaire d'Etat du Travail et de Après l'Agriculture: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN P.

Cultes: nécessité; consommation et qui ne sont pas de première Le Secrétaire d'Etat MANIGAT Sur le des de l'Education Nationale et de la Santé rapport Secrétaires d'Etat des Finances, de MAURICE LARAQUE Publique: tionale et du Commerce; l'Economie NaLe Secrétaire d'Etat du Travail et de Après l'Agriculture: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN P. DAVID Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: A PROPOSE PAUL PEREIRA Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: ARTICLES Article DE LUXE ler.-II sera prélevé par lc Paragraphe Public 5% du prix de venta de tout commerçant en faveur du Trésor nécessité, livré à la article, qui n'est pas de première Sculpture-lauts et bas relief etc. les vins fins, parfums, consommation.' Néanmoins, la taxe sera de 10% sur 7 Tous articles en agate sauf 250 gourdes, soieries, bijoux, automobiles, radios de 309 Tuiles vernissées ou bijouterie. 1 frigidaires, et de tous autres articlcs de luxe. plus 4e 317 Oeuvres d'art en terre décorées Article 2,-I1 sera prélavé 10% sur les boissons, 406 Fenêtres ou portes cuite... etc. sommations débités dans les cafés, hôtels repas et autres con415 Glace en verre biseauté etc. Article et restaurants. biseautée 3.Lep commerçants, cafétiers, hôteliers 432 Verre à boire, vaisselle n'auront pas effectué ce ou restaurateurs qui et etc. taillés mation seront tenus d'en prélèvernent sur les articles livrés à la consom438 Lampes Globes de lampes, abat-jour taillés où ils auront acquitter le montant personnellement. Au Lapes, Lustres... etc, taillés. perçu la taxe, sans la verser au Trésor cas 450 Encriers taillés passibles d'ane amende, de Gdes. 100.00, à Publie, ils seront 453 Statuettes, vases tance de. leur établissement. Gdes. 1.000.00 selon l'impor461 Paravents, etc... taillés Article 4-Les individus 462 Jade et rideaux cloisonnés ci-depsus prévus seront ou établissements qui vendent les articles agatc cn articles de parure modèle tenus d'avoir des carnets à Articles en verre taillé non qui sera fourni par le Bureau des duplicata suivant le 501 ) dénommés cevoir cette taxe. Contributions chargé de per502 Diamants et autres picrres Article 5.-Les articles de 503 ) précieuses communiqué du Département première, du nécessité seront déterminés par un 1001 à 1014 Le Département du Commerce Commerce. 1201 Montre en or ou platine, 9t à mésure des nécessités, la pourra compléter ou modifier, au fur 1203 Montre en argent première nécessité nomenclature des articles de luxe et prévus aux tableaux ci-annexés. de Chronomètre, Article 6-La présente Loi 1464 Couteaux de chasse et tous décrets-lois ou abroge toutes lois ou dispositions de 1466 Grattoirs et poignards avec manches ivoire etc.

1 Montre en or ou platine, 9t à mésure des nécessités, la pourra compléter ou modifier, au fur 1203 Montre en argent première nécessité nomenclature des articles de luxe et prévus aux tableaux ci-annexés. de Chronomètre, Article 6-La présente Loi 1464 Couteaux de chasse et tous décrets-lois ou abroge toutes lois ou dispositions de 1466 Grattoirs et poignards avec manches ivoire etc. dispositions' de décrete-lois qui lui lois, couperpapier sera exécutée à la diligence, des Secrétaires sont contraires et 1468 Canifs ou couteaux de poche nomie Nationale et du Commerce, d'Etat des Finances, de l'Eco1470 Rasoirs chacun en ce qui le concerne. 1477 Dagues et poignards Donné à la Maison Nationale, à 1480 Cannes' à épée et arnics avec lames An 145ème de TIndépendance. Fort-au-Prince, le 7' Septembre 1948, 1486 Coupe-ongles et limes à ongles cachées 1491 Couteaux ou fourchettes avec manches d'écaille etc. Le Président int: 1494 Cout. ou fourchettes à fruits avec manches en ivoire etc. Offranne POUX 1496 Cout. ou fourch. à avec manchés en ivoire etc. Ernest Les Seerétaires: 1549 Pistolets découper avec manehcs en ivoire etc. ELIZEE, B. BOISROND, a, i. 1550 Révolvers Donné à la Chambre dcs 1551 à 1559 Fusils et carabincs 1948, An 145ème de Députés, à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1610 Fil qn cuivre doré TIndépendance. 1619 Boucles ou argenté Le Président: ou fermoirs dorés oy argentés Dr. Jh. LOUBEAU Eperons dorés ou argentés Les Secrétaires: 1623 Mors dorés ou argentés M. AVIN, D. MICHEL, 1625 Etriers dorés ou a. i. 1627 Articlcs argentés AU NOM DEIA pour voitures dorés ou argentés Quincailleric, doréc ou Le Président de la République REPUBLIQUE 1639 Lampes ou lanternes argentée tue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus Boit revé1641 Lampcs ou lantérnes dorées dorées on argentées impriméc, publiée et cxécutée. 1648 Lustres ou suspensions ou argentées 1649 Lustres ou suspensions LE MONITEUR ARTICLES DÈ LUXE ARTICLES DE PREMIERE NECESSITE Paragraphe Paragraphe 1651 Cloches, timbres, grelots, gongs. 1706 Articles en nickcl dorés êt argentés 1471 Rasoir 1711 Effets de tablç aluminium dorés 1452 Aiguilles 1717 Peignes de poche 'dorés ou argentés 2004 Gommes 1737 Eperons étain dorés ou argentés 2101 Soufre 1739 Mors étain dorés ou argeuntés 2104 Acide carbonique 1741 Etriers étain dorés ou argentés 2125 Produits chimiques 1743 Articles étain pour voitures et harnais dorés ou argentés 2126 Médicaments 1745 Quincaillerie étain dorée 2206 Huile de palme et de coco ou argentée 2206 Huilcs 1748 Articles en étain non dénommés dorés ou argentés végétales 2306 Parfums 2301 Savon commun pour lessive et lavage 2309 Eaux de toilette ct lotions 2402 Encre à écrire 2310 Sels.

5 Produits chimiques 1743 Articles étain pour voitures et harnais dorés ou argentés 2126 Médicaments 1745 Quincaillerie étain dorée 2206 Huile de palme et de coco ou argentée 2206 Huilcs 1748 Articles en étain non dénommés dorés ou argentés végétales 2306 Parfums 2301 Savon commun pour lessive et lavage 2309 Eaux de toilette ct lotions 2402 Encre à écrire 2310 Sels. aromatiques 2403 Encre pour imprimeric 2311 Musc 2405 Crayons 2312 Huiles pour cheveux etc. 2416 Cirages 2313 Cosmétiques, fards, etc. 2424 Peintures 2315 Crème de toilette 2503 Colle forte 2316 Pilules et pastilles 2514 Allumettes enl bois 3520 Broderies et entre-deux 3530 Mèches pour lampes 4105 Filets pour cheveux en lin 3560 Chemises, calçons (coton) 4107 Hamacs en lin 3563 Bas, chaussettes (coton) - 4109 Cordons pour montres et lunettes 3581 Mouchoirs de coton 4110 Glands et cordons 3645 Articles pr. pansements, gaze, coton absorbant 4201 à 4427 Tissus de lin 3647 Sacs ou poches, pour le sucre, le coton, etc. 4428 à 4500 Articles manufacturés tels que vêtements de lin etc. 3648 Toile, ou ruban adhésifs 5021 à 5100 Laine et 8CS manufactures 7023 Papier à emballage 6001 à 6200 Soie et ses manufactures' 7037 Papier à écrire 7016 Albums pour dessins reliés e cuir, soie et matière fine 8002 Bois dc construction 7036 Livres reliés en cuir, soie et matière fine 8004 Bois de construction 8003 à 8005 Bois fins 11020 Thermomètre 11023 Balances Meubles en bois fin 8035 Comptoirs et bars en bois fin pour magasins et cafés 11034 11027 Soufflets 8096. 8037 Billardé et table pour poule 8045 8046 Boîtes et étuis à bijoux Machines à coudre 8087 8091 Fume-cigares et 11104 : Camions fume-cigarettes avec partic en matière fine 9023 - 9026 Peaux et cuir de caîman, serpent, clamois, parchemin, 12103 Corbillards Farine de peaux dorés et bronzés froment 9041 etc. * Souliers en chamois 12420 Beurre 9101 etc.

7 Billardé et table pour poule 8045 8046 Boîtes et étuis à bijoux Machines à coudre 8087 8091 Fume-cigares et 11104 : Camions fume-cigarettes avec partic en matière fine 9023 - 9026 Peaux et cuir de caîman, serpent, clamois, parchemin, 12103 Corbillards Farine de peaux dorés et bronzés froment 9041 etc. * Souliers en chamois 12420 Beurre 9101 etc. Plumes ornementales 12421 Beurre succédané 11106 Autos 12423 Lait conservé 12010 Saucissons 12441 Levure 12015 Jambons 13007 Pneus en caoutchoux pour camion 12303-12304 Cognac 12307. Gin 12308-12309 Whisky ARRETE 12312-12313 Vins fins 12315 Champagne 12419 Fromages fins DUMARSAIS ESTIME 13007 Pneus pour autos PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 11015 Frigidaires électriques Vu l'article 84 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le ARTICLES DE PREMIERE NECESSITE Budget et la Comptabilité Publique; 24 Ciment Considérant qu'il y a lieu d'assurer les frais 32 Plâtré la Délégation Haitienne de voynge et autres de 210 Kérosène chargéc de représenter le Gouvernement aux 211 Gazoline cérémonies de prestation de serment du nouvcau Président dc, la Ré323 Assiettes publique de Cuba; 430 Verres à boire Considérant qu'il n'y a pas dc valcurs prévncs à cette fin 436 Lampes de l'Exercice en cours ef qu'il cst urgont d'y pourvoir; au Budget 1403 Barrep de fer Sur fe rapport dn Secrétaire d'Etat des Relations '1439 Clous De l'avis écrit ct inotivé du Secrétaire Extérieures; 1448 Plumcs à écrire d'Etat' des Financcp; Après délibération en Conscil des Secrélaires d'Etat; LE MONITEUR ARRETE: Donné au Palaia National, à Article ler.-Il est ouvert au. 145ème dç Port-au-Prince le Septembre 1948, An Départemqnt des Relations l'Indépendanee. un crédit extraordinaire de Gdes. 75.000.00 Extérieurcs de la Délégation pour frais de voyage et autres Par lc Président: DUMARSAIS ESTIME Haitienne chargée de représenter le Le Secrétaire d'Etat des aux cérémonies de prestation de du Gouvernement Relations Extérieures, du Tourisme et des République de Cuba. serment nouveau Président de la EDME MANIGAT Cultes: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire CARLET R. AUGUSTE Article 2.-Les voies et moyens de ce. crédit d'Etat de P'Intérieur, de la Justice et de la Défense bilités du Trésor Public. seront tirés des disponiLe Secrétaire d'Etat de GEORGES l'Education HONORAT Nationale: Nationale et de la Santé MAURICE Publique: Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat du Travail LARAQUE et de Secrétaires d'Etat des Relations diligence des Le Secrétaire JEAN P.

P'Intérieur, de la Justice et de la Défense bilités du Trésor Public. seront tirés des disponiLe Secrétaire d'Etat de GEORGES l'Education HONORAT Nationale: Nationale et de la Santé MAURICE Publique: Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat du Travail LARAQUE et de Secrétaires d'Etat des Relations diligence des Le Secrétaire JEAN P. DAVID TAgriculture: en ce qui le concerne. Extérieures et des Finances, chacun PAUL d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances PEREIRA et de l'Economie E. THEZAN Nationale: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE une durée de 20 ans Extraits du registre des marques Il a été déposé par Mes. que: : la marque de fabride Fabrique et de Commerce CHES & SALES et enregistré DESTOU- le 22 Décembre 1947 au No. 280 *EAGLE W. M. ROGERS Il a été déposé par Mes. Destouches & une durée de 20 ans la Reg.10 de et pour La dite STAR> Salès et enregistre le 22 Décembre que: marque fabrimarque appartient à THE INau No. 278 Reg. 10 et TERNATIONAL SILVER 15 ans la pour une durée de *SENTRY. corporation organisée et COMPANY, marque de fabrique : La dite marque régime des lois de l'Etat existant de sous le -QUINIO STOVARSOL, MYERS COMPANY, appartient à BRISTOL E. U. A, manufacturiers, Connecticut, (Pour Renouvellement) nisée et existant sous le corporation orga- social à 48 State Street, ayant leur siège l'Etat régime des lois de Mériden, Etat de La dite marque de Delaware, E.U.A, Connecticut, E.U.A. Elle des Usines Chimiques appartient â Société riers, ayant leur siège social à manufactu- 630 l'industrie et le commerce s'applique des dans ciété anonyme organisée Rhone-Poulenc, SO- Avenue, New-York, Etat de Fifth à la vaisselle plate. faite en tout déposants, le régime des lois et existant sous E.U.A. Elle New-York, tie de métal ou en parde la France, manufac- et le s'applique dans l'industrie métaux' précieux ou plaquée avec des turiers, ayant leur siège social à commerce des déposants, à des préla précieux, comprenant articles Rue Jean Goujon. Elle Paris, parations pour les soins et le traitement pour table, couteaux, cuill'industrie et le commerce s'applique dans de la chevelure et du cuir chevelu. lers, louches et boites contenant fourchettes, à un produit des déposants, de vaisselle Out d'articles pour la des jeux pharmaceutique. Port-au-Prince, le 20 Mai1948. services à découper et coutellerie tabje, Port-au-Prince, le 20 Mai 1948. tes sortes, articles de de touduits pour usage ménage et proIl a été déposé par Mes. DESTOU OlI en partie de métal domestique faite en tout CHES & SALES et enregistré le 22 Dé- avec des métaux précieux ou plaqués Il a été déposé par Mes.

d'articles pour la des jeux pharmaceutique. Port-au-Prince, le 20 Mai1948. services à découper et coutellerie tabje, Port-au-Prince, le 20 Mai 1948. tes sortes, articles de de touduits pour usage ménage et proIl a été déposé par Mes. DESTOU OlI en partie de métal domestique faite en tout CHES & SALES et enregistré le 22 Dé- avec des métaux précieux ou plaqués Il a été déposé par Mes. DESTOU. cembre 1947 au No. 281 Reg.10 et siettes, plats, précieux comprénant asCHES & SALES et enregistré le 22 Dé- une durée de 20 ans la marque de fabri- pour théières, services plateaux, à urnes, cafétières, cembre 1947 au No. 279 que: : son, bols thé, à café et à boisune durée de 20 Reg.10 et pour shakers, pichets et autres ans la marque de fabri- <VELOFLEX. réceptacles et plats, que: La dite nage pour, des contenants, fins articles de mé- *SHINOLA. RESTONE marque TIRE appartient & à THE FI- en tout ou en partie d'ornementation de métaux faits NY, RUBBER COMPA- tels précieux La dite marque appartient à THE sous le corporation organisée et existant décoratives que chandeliers, et vases à fleurs, pièces BEST FOODS INC., corporation U.A. régime des lois de l'Etat d'Ohio, E. articles similaires. nisée et existant sous le régime des lois orga- de cial à manufacturiers, ayant leur siège SO- Port-au-Prince, le 20 Mai l'Etat de New Jersey, E.U.A., 1200 Firestone 1948. turiers, ayant leur siège manufac- Etat d'Ohio, E.U.A. Elle Parkway, Akron, xington Avenue, New social,à 88 Le- l'industrie et le commerce s'applique dans LE York, E.U.A. Elle York, Etat de New à une matière des déposants, Le MONITEUR dustrie s'applique dans l'in- ne plastique et/ou à une résinuméro: 30 centimes et le commerce des synthétique semblable au cuir, au cirage pour déposants, au mili-cuir sichaussures, aux comprenant une matière ABONNEMENTS pour nettoyer, cirer et renover préparations tique et/ou une résine plas- Par an : sures de -toutes sortes, articles les.chaus- Port-au-Prince, le synthétique. harnachement, en cuir, 20 Mai 1948. Etranger 25... vêtements, verrerie; aux Port-au-Prince cires, au savon et aux liquidés Province 15.00 toyer; préparations hydrofuges. pour neta! Il a été déposé 61 mois: 18.00 Port-au-Prince, le 20 Mai 1948. CHES & SALES et par Mes. DESTOUEtranger cembre 1947 au No. enregistré 283 le 24 Dé-] Port-au-Prince 15.00 Reg.10 et pour] Prevince. 9.00 10.00

déposants, Le MONITEUR dustrie s'applique dans l'in- ne plastique et/ou à une résinuméro: 30 centimes et le commerce des synthétique semblable au cuir, au cirage pour déposants, au mili-cuir sichaussures, aux comprenant une matière ABONNEMENTS pour nettoyer, cirer et renover préparations tique et/ou une résine plas- Par an : sures de -toutes sortes, articles les.chaus- Port-au-Prince, le synthétique. harnachement, en cuir, 20 Mai 1948. Etranger 25... vêtements, verrerie; aux Port-au-Prince cires, au savon et aux liquidés Province 15.00 toyer; préparations hydrofuges. pour neta! Il a été déposé 61 mois: 18.00 Port-au-Prince, le 20 Mai 1948. CHES & SALES et par Mes. DESTOUEtranger cembre 1947 au No. enregistré 283 le 24 Dé-] Port-au-Prince 15.00 Reg.10 et pour] Prevince. 9.00 10.00