Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Vendredi 17 Septembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 85 Extraordinaire Numéro du Commerce est ainsi ARTICLE 2. -Le Personnel du Département SOMMAIRE composé: Par Mois Par An rationnel des cadres du Département du Com- SECRETARIAT ÇENERAL Gdes. Gdes. Loi effectuant un agencement Thomonde, ThomassiLoi merce. créant un Bureau d'Etat Civil à Gressier, La Saut.d'Eau. Victoire, Acul-Samedi et d'autres Général 900.00 La Vallée de Jacmel, 1 Secrétaire 400.00 que, Grand-Bassin, crédit extraordinaire de Gdes. chargé de la Correspondancs, localités. des Finances un InterEmployé 300.00 Arrêté ouvrant au Département des terrains situés dans la zone l'Etat de dans YExposition cette zone. 1 Archiviste Bibliothécaire 250.00 416.320 nationale pour de sequisition 1949 et dédommagement. l'Intérieur des fermiers un crédit del extraordinaire de Gdes. 1 Sténo-Dactylo Arrêté ouvrant au Département de extraordinaire 225.00 18.799.5 .50. des Travaux Publics un crédit Dactylo 375.00 Arrêté ouvrant au Département de Mlle Marie 3 Huissiers à G. 125.00.. de Gdes. 500.000. d'Etat de la, Justice: Avis de nationalité Joseph haîtienne Jacques, Jiha, Mlle 29.400.00 Secrétairerie Angelucci, de MM, Emile Estève, 2.450.00 Thérèse Thérèse Denise Pauline Boigris et M. Gérard Nicolas Martino. SPEMarie DE LA COMPTABILITE Avis. SERVICE CIALE ET DU BUDGET 700.00 LOI 1 Chef de Service. 250.00 1 Sténo-Dactylo DUMARSAIS ESTIME 950.00 11.400.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles, 61 et 84 de la Constitution; du DIVISION DU CONTROLE DES PRIX, Vu le Décret du 29 Septembre 1942 réorganisant les Départements DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE Commerce et de T'Economig Nationale; Département du Com- INTERIEUR ET EXTERIEUR 850.00 Vu la Loi du 26 Novembre 1946 réorganisant)e 1 Chef de la Division. 800.00 Sous-Chef de la Division. merce; du 5 Février 1948, créant les Bureaux, d'Inspection du Com-' des Prix.. 600.00 Vu la Loi Contrôleur 250.00 merca dans huit Villes' de la République; l'inatilité de certains Services du 1 Sténo-Dactylo Considérant que T'inefficience, voire, en vue, d'un meilleur rende2.500.00. 30.000,00Département du Commerce rationnel commandent, de 8es cadres actuels; ment, un agencement plus créée dans les Villes de SECTION DES STATISTIQUES 700.00 Considérant que les Buregux d'Inspection du Département du Com1 Chef de Section 600.00 Province font partie intégrante du Personnel 1 Sous-Chef de Section 300.00 * merce; délibération 1 Employé..

vue, d'un meilleur rende2.500.00. 30.000,00Département du Commerce rationnel commandent, de 8es cadres actuels; ment, un agencement plus créée dans les Villes de SECTION DES STATISTIQUES 700.00 Considérant que les Buregux d'Inspection du Département du Com1 Chef de Section 600.00 Province font partie intégrante du Personnel 1 Sous-Chef de Section 300.00 * merce; délibération 1 Employé.. du Secrétaire d'Etat du Commérce et après 1 Dactylographe. 225.00 Sur le rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat; 1.825.00 21.900.00 A PROPOSE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: les Services SECTION DU'COMMERCE INTERIEUR ARTICLE ler.-Le Département du Commerce comprend ET EXTERIEUR 650.00 suivants: 1 Chef de, Section. 550.00 a) Secrétariat Général: 1 Sous-Chef de Section. b) Section de la Comptabilité Spéciale et du Budget; 1 Employé.. 450.00, c) Section du Contrôle des Prix; 1 Employé Chargé du Contrôle des 300.00 d) Section de la Statistique; Transports. a) Division du Commerce Intérieur et Extérieur; d'Invention, 1 Sténo-Dactylo 250.00 f Section Contentieuse (Marques de Fabrique, Brevet Contrôle des Sociétés de Commerca); 2.200.00 26.400.00 Licences, g) Service d'Inspection Générale du Commerce. I MONITÉUR Jacmel Par Mois Pur An SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES Gdes. Gdes. DE FABRIQUE, BREVETS D'INVEN300.00 CONTROLE DES 1 Inspecteur en Chef... 400.00 TION, LICENCES, 2 Sous-Inspecteurs à G. 200.00.. 150.00 SOCIETES DE COMMERCE Par Mois Par An 1 Dactylographe.. 105.00 Gdes. Gdes. 1 Hoquejon... Chef de Service... 700.00 935.00 11.460.00 1 Avocat-Conseiller, 550.00 1 Sous-Chef de Service.. 300.00 Petit-Godve 1 Seerétaire-Dactylo.. 250.00 1 Inspecteur en Chef: 300.00 400.00 1 Sténo-Dactylo 225.00 2 Sous-Inspecteurs à G. 200.00.. 150.00 1 Dactylo 1 Dactylographe. 105.00 2.025.00 24.300.00 1 Hoqueton.. ÇENE955.00 11.460.00 SECTION DE L'INSPECTION RALE DU COMMERCE Gdes. Jérémie 300.00 600.00 1 Inspecteur en Chef.. 1 Inspecteur en Chef. 1.500.00 à G. 200.00.. 400.00 de lère classo à G. 500.00 Sous-Inspecteurs 150.00 3 Inipecteurs classe à G. 400.00 2.000.00 1 Dactylographe.. 105.00 5 Inspecteurs de 2ème 300.00 1.200.00 1 Hoquegon. 4 Inspecteurs de 3ème classe à G. 250.00 955.00 1.460.00 1 Sténo-Dactylo 250.00 1 Chauffeur. 200.00 Saint-Marc 300.00 1 Chauffeur. 1 Inspecteur en Chef. 400.00 6.000.00 72.000.00 2 Sous-Inspecteurs à G. 200.00..

00 5 Inspecteurs de 2ème 300.00 1.200.00 1 Hoquegon. 4 Inspecteurs de 3ème classe à G. 250.00 955.00 1.460.00 1 Sténo-Dactylo 250.00 1 Chauffeur. 200.00 Saint-Marc 300.00 1 Chauffeur. 1 Inspecteur en Chef. 400.00 6.000.00 72.000.00 2 Sous-Inspecteurs à G. 200.00.. 150.00 1 Dactylographe.. 105.00 1 Hoqueton.. BUREAUX D'INSPECTION DE - 955.00 11.460.00 PROVINCE 307.080.00 TOTAL GENERAL. Cap-Haitien Par Mois Por An de Gdes. Gdes. Loi abroge toutes Lois ou dispositions ARTICLE 3.-La présente lui sont conL 300.00 ou dispositions de Décrets-Lois qui en Chef. Lois, tous Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat du ComInspecteur 200.00.. 400.00 traires et sera exécutée à la diligence 2 Sous-Inspecteurs à Fchacun en ce qui le concerne. 150.00 merce et des Finances, le 16 Août 1948, Dactylographe. 105.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, 1 Hoqueton.. 11.460.00 An 145ème de TIndépendancé. 955.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU a. i. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, F. ALCINDOR, 1948, Port-de-Paix Nationale, à Port-au-Prince, le 6 Septembre 300.00 Donné à la Maison 1 Inspecteur en Chef... 400.00 An 145ème de lIndépendance. POUX 2 Sous-Inspecteurs à G. 200.00.. 150.00 Le Président int: BEAUHARNAIS Offranne BOISROND, a. i. Secrétaires: ERNEST ELISEE, 1 Dactylographe. 105.00 Les 1 Hoqueton. AU NOM DE LA REPUBLIQUE 955.00 11.460.00 la Loi ci-dessus soit revêLe Président de la République ordonne que publice et exécutée. Gonaives tue du Sceau de la République, imprimée, 1948, An 300.00 à Port-au-Prince, le 8 Septembre 1 Inspecteur en Chef.. 400.00 Donné au Palais National, à G. 200.00.. 145ème de lIndépendance DUMARSAIS ESTIME 2 Sous-Inspeeteurs r50.00 1 Dactylographe. 105.00 Par le Président: AUGUSTE 1 Hoqueton.. Le Secrétaire d'Etat du Commarce: Carlet Nationale: E. THEZAN 955:00 11.460.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie et de la Défense Nationale: d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire Georges HONORAT Tourisme et des Cultes: Cayes des Relations Extérieures, du 300.00 Le Secrétaire d'Etat Edmé MANIGAT 1 Inspecteur en Chef..

Le Secrétaire d'Etat du Commarce: Carlet Nationale: E. THEZAN 955:00 11.460.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie et de la Défense Nationale: d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire Georges HONORAT Tourisme et des Cultes: Cayes des Relations Extérieures, du 300.00 Le Secrétaire d'Etat Edmé MANIGAT 1 Inspecteur en Chef.. 400.00 Nationale et de la Santé Publique: à G. 200.00.. Secrétaire d'Etat de lEducation 2 Souslnspecteurs 150.00 Le MAURICE LARAQUE Travail: Jeah P. DAVID 1 Dactylographe. 105.00 Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Paul PEREIRA 1 Hoquepon.. Le d'Etat des Tyavaux Publics: 11.460.00 Le Secrétaire 955.00 LE MONITEUR LOI Donné au Palais National, à Port-au-] DUMARSAIS ESTIME Prince; le 7 Septembre 1948, An 145e de Donné au Palais National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendancede Prince, le 17 Septembre 1948, An 145ème Par le DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Le Président: : Par le Président: DUMARSAIS ESTIME tion; Secrétaire et de d'Etat la Défense de I'Intérieur. Nationale: de la Justice Le Secrétaire d'Etat Considérant qu'il y a lieu de pourvoir GEORGES HONORAT et de l'Economie des Finances / certains Quartiers d'Offices de l'Etat Ci- Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire E. de THEZAN Nationale: vil; du Tourisme et des Cultes: Extérieures. et de d'Etar la Défense lIntérieur. de là Justice Qu'ily a lieu Le EDMEE TH. MANIGAT Le GEORGES HONORAT Nationale: l'extension de la également, Ville de en raison de Secrétaire et de d'Etat la Santé de PEducation Nationale Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, d'y créer un Quatrième siége Port-au-Prince, de l'Etat MAURICE LARAQUE Publique: Le Secrétaire EDMEE d'Etar TH. MANIGAT vil; CiLe Secrétaire d'Etat des Finances et de la Santé de l'Education Publique: Nationale Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et de T'Economie E. THEZAN Nationale: Le Secrétaire d'Etat MAURICE de LARAQUE la Justice; Le Secrétaire d'Etat de Le JEAN *P. TAgricalture DAVED et du Travail: De l'avis du Conseil des JEAN P. T'Agriculture DAVID et du Travail: Secrétaire PAUL d'Etar PEREIRA des Travaux Publics: d'Etat; Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: Le Secrétaire CARLET d'Etat R. de Commerce: A Proposé PAUL PEREIRA AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Et le Corps CARLET R. AUGUSTE suivante: Législatif a voté la Loi

JEAN P. T'Agriculture DAVID et du Travail: Secrétaire PAUL d'Etar PEREIRA des Travaux Publics: d'Etat; Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: Le Secrétaire CARLET d'Etat R. de Commerce: A Proposé PAUL PEREIRA AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Et le Corps CARLET R. AUGUSTE suivante: Législatif a voté la Loi tobre Article ler.-A partir du premier OcDUMARSAIS ESTIME 1948, i1 est créé un Bureau d'OffiARRETE PRESIDENT DE LA cier de l'Etat Civil dans chacune des loDUMARSAIS ESTIME REPUBLIQUE calités shivantes: PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 84 de la Constitution; 1o)Gressier,-20) Saut-d'Eau-30 Vu,les et articles4 et 5 de la loi sur le Budmonde,- 40) Tho- Vu l'article 84 de la get la. Comptabilité Publique; Bassin,- 60) La Thomassique,. Vallée de 50) Grand- Vu les articles Constitution: : Considérant qu'au cours de la Victoire,- 80) Jacmel,- 70) La 4 et 5 de la Loi sur le crise alimentaire, la dernière Acul-Samedi. 90) Budget et la Commune de PortLe-Cog,- 100) Capotille,- 1lo) Camp- Considérant Comptabilité Publique; : au-Prince, pulation en vue de venir en aide à la po120) Mombin-Crochu.- 130) Catice,- qu'il y a lieu de faire l'ac- faire s'est trouvée dans l'obligation de ré,- 140) Fointe-i-Raquette- Boucan-Car- quisition des terrains situés dans la zone Tacquisition aux Gonaïves d'une cerneau (Saint-Louis du Nord).- 150) Bon- de l'Exposition Internationale de 1949; taine mais moulu, quantité de produits, tels que riz, Article 2.-II est Considérant qu'ily a lieu sur le petit mil, devant être vendus Quatrième également créé un dédommager les également de marché de la Capitale; Civil à Bureau d'Officier de lEtat- cupent des fermiers de l'Etat qui Oc- Considérant que par suite de établi à Port-au-Prince Carrefour. dont le siège sera gion: emplacements dans cette ré- idnemsummntfres une bonne mauvaises En tie de ces articles a été détériorée' partion de conséquence, la Ville de une nouvelle.délimita- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs la traversée et qu'il en est résulté pour durant la déterminer Port-au-Prince viendral prévues à cette fin au de Commune de sa zone Juridictionnelle. ce en cours et qu'il est Budget l'exerci- rence entre le Port-au-Prince prix facturé une difféArticle 3-La présente loi voir: urgent d'y pour- Cente a et le prix de tes lois ou abroge touquel'Etat pour devoir de combler; contraires dispositions et sera de lois qui lui sont Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas de valeurs des Secrétaires exécutée à la diligence Finances; des prévues àrcette fin au de Finarices, d'Etat de la Justice et desi en cours et qu's est Budget l'exercice chacun en ce qui le Concerne.

a et le prix de tes lois ou abroge touquel'Etat pour devoir de combler; contraires dispositions et sera de lois qui lui sont Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas de valeurs des Secrétaires exécutée à la diligence Finances; des prévues àrcette fin au de Finarices, d'Etat de la Justice et desi en cours et qu's est Budget l'exercice chacun en ce qui le Concerne. crétaires Après. délibération en Conseil des Se- Sur le rapport du urgent d'y pourvoir; Donné à la Chambre des d'Etat; TIntérieur; Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince, le 3 Septembre Députés, 1948, à De l'avistécrit et motivé du 145e de l'Indépendance. An Arrête: d'Etat des Finances; Secrétaire - Le Président: Dr. JH. LOUBEAU Article Jer-Il est ouvert Après délibération en Conseil Les au crétaires des SeLABORDE Secrétaires. a. i.: ment des Hnances un crédit Départed'Etat; CADET, LOUIS MILORD re de Gdes, extraordinaiDonné à la Maison Nationale, à Port- des terrains 416.320.00 situés dans pour l'acquisition Arrête:, au-Prince, le 3 Septembre 1948, An position la zone de l'Ex- Article me de T'Indépendance. 145èInternationale de 1949 et pour le ment de ler.-II est ouvert au Départedédommakement des fermiers lIntérieur un crédit Le Président Int.: OFFRANNE POUX qui occupent des emplacements dans de l'Etat re de Dix Huit Mille Sept extraordinai Cent ERNEST Les Secrétaires: région. cette Vingt Dix Neuf Gourdes Quatre ELYSEE. B. BOISROND, a.i. times (Gdes. Cinquante Cen-, AU NOM DE LA crédit Article 2.-Les voies et moyens de ce ment d'une facture 18.799.50), de la en vue du paieREPUBLIQUE seront tirés des frard, des Maison A. GefLe Président de la Trésor Public. disponibilités du Gonaives, pour des produits aque la Loi ci-dessus soit République ordonne limentaires livrés à la Commune de de la République, imprimée, revêtue du Sceau Article 3.-Le présent Arrêté sera au-Prince, durant la dernière crise. et Port- venexéctitée. publiée et exécuté à la diligence du pu- dus à perte par cette en aijMet d' 'Etat des Finahces. Secrétai- des avaries qu'ils ont dernière, Subies raison. lla traversée au cours de Gematves-Porastmee LE MONITEUR Article 2.-Les voies et moyens de ce] crédit seront tirés des disponibilités du vaux d'irrigation et de drainage.de la ré-I Trésor Public; gion de Miragoâne. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Article 3.-Le présent Arrêté Article 2.-Les voies et moyens JUSTICE blié et exécuté à la sera pu- crédit seront 'tirés des de ce Reproduction taires d'Etat de diligence des Secré- Trésor Public. disponibilités du ces, chacun l'Intérieur et des FinanLe en ce qui le concerne. Article 3-Le présent Arrêté Département de la Justice avise lc Donné blié et exécuté à la sera pu- public que d'après Jes pièces lui ont au qui Palais National, à Port-au- taires d'Etat des diligence des Secré- été communiquées par la demoiselle Prince, le 15 Septembre 1948, An 145e.

or Public. disponibilités du ces, chacun l'Intérieur et des FinanLe en ce qui le concerne. Article 3-Le présent Arrêté Département de la Justice avise lc Donné blié et exécuté à la sera pu- public que d'après Jes pièces lui ont au qui Palais National, à Port-au- taires d'Etat des diligence des Secré- été communiquées par la demoiselle Prince, le 15 Septembre 1948, An 145e. Travaux Publics et des rie Thérèse Pauline Ma de lIndépendance, Finances, chacun en ce qui le concerne. moiselle est née BOIGRIS, la dite deDonné en Haîti et descend de Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Prince, au Palais National, à Port-àu- la race africaine. le15 Septembre 1948, En Le Secrétaire d'Etat -de An 145e. de conséquence, elle est haîtienne, conct de la Défense I'Ingérieur, Nationale: de la Justice T'Indépendance. formément à la Loi. Le Secrétaire GEORGES d'Ettt HONORAT Par le Président: DUMARSAIS, ESTIME Port-au-Prince, le 20 PAUL dcs Travaux Publics: Le AOUT 1948. Le Secrétaire d'Etat de PEREIRA lEducation Nationale Secrétaire PAUL d'Etat des Travaux Publics: * ct dela Santé Publique: Le Secrétaire PEREIRA : Le Le Secrétaire MAURICE d'Etat LARAQUE et de d'Etat des Finances Département de la Justice des Relations l'Economic Nationale: public avise le du Tourisme ct des Cultes: Extérieures, E. THEZAN été que d'après les pièces qui lui ont EDME MANIGAT Lc Secrétaire d'Etat du communiquées le Le Secrétaire d'Etat de CARLET R. Commerce: colas par sieur Gérard NiJEAN P. TAgriculture DAVID ct du Travail; Le Secrétaire d'Etat de AUGUSTE MARTINO, le dit sieur est haitien, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ct dc la Santé l'Education Publique: Nationale conformément aux dispositions des artiCARLET R. AUGUSTE MAURICE LARAQUE cles 12 et 16 de la loi du 22 Le Secrétaire d'Etat des finances Le Secrétaire des Août 1907. et de T'Economic Nationale: du Tourisme d'Etat' ct Relations Extéricures, E. THEZAN, EDMEE des Cultes: Port-au-Prince, le 15 Septembre 1948. Le Secrétaire d'Erat TH. de l'latéricur. MANIGAT de ct de la Defense Nationale: la Justice ARRETE Le Secrêtaire GEORGES d'Etar de HONORAT AVIS JEAN TAgriculture P. DAVID et du Travail: DUMARSAIS ESTIME Le chèque au No. 134074, Article No. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 41, bordereau No. 46, émis le 30 Avril 1948, à l'ordre de Vu l'article 84 de la Constitution; SECRETATRERIE D'ETAT 'DE LA Gonaives, et s'élevant NENKYLABROUSSE Vu les articles 4 et 5 de la Loi JUSTICE étant égaré, est à Gourdes 15.00, sur le déclaré nul: Budget et la Comptabilité Publique; Le Département de la vant en.

41, bordereau No. 46, émis le 30 Avril 1948, à l'ordre de Vu l'article 84 de la Constitution; SECRETATRERIE D'ETAT 'DE LA Gonaives, et s'élevant NENKYLABROUSSE Vu les articles 4 et 5 de la Loi JUSTICE étant égaré, est à Gourdes 15.00, sur le déclaré nul: Budget et la Comptabilité Publique; Le Département de la vant en. être dressé. duplicata deVu la loi en date du 11 Mai 1948 public que d'après les Justice avise lej vrant att Département des ou- été pièces qui lui ont blics un crédit Travaux Pu- Thérèse communiquées IDenise par la demoiselle Marie CENT VINGT extraordinaire de' HUIT moiselle est née ANGELUCCI la dite deDES (Gdes. CINQ MILLE GOUR- race africaine. en Haiti et descend de la AVIS le drainage de 825.000) la pour l'irrigation et La Direction du région de En Moniteur donne : Considérant Miragoâne; conséquence, elle est que les avis que ce crédit s'est révélé formément â la Loi, haîtienne, con- au abonnements doivent être insuffisant et qu'il y a lieu de Bureau du Caissier du Moniteur payés ter en vue de couvrir les fwais l'augmen- Port-au-Prince, le 28 Août l'Imprimerie de l'Etat: les et de taires de matériel, d'honoraires supplémen1948. peuvent pas être données quittances ne son J. F. Pritchard de la MaiLa chez l'abonné, tion des chargée de l'exécu date d'échéance étant travaux et de main d'ceuvre Le bande-adresse de portée sur la cialistes étrangers); (spé- public Département de la Justice avise le cette date, le chaque numéro, si, à Considérant qu'il que d'après les paiement n'a pas été n'y a pas de valeurs été pièces qui lui ont en vue du effectué prévues à cette fin au Budget de TEVE, communiquces le dit par le sieur Emile ES- journal sera renouvellement, le service du cice en cours et qu'il est urgent d'y l'exer- cend de la race sieur est né en Haîti et dessupprimé. voir; pourafricaine. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat - En conséquence, il est Travaux Publics; des mément à la Loi. haiticn, conforLE MONITEUR De l'avis éçrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le numéro: 30 * Après délibération 1 centimes crétaires d'Etat; en Conscil des Se- public Le Département de la Justicc avise le que le sieur Joseph' Par an: : ABONNEMENTS né en Haiti et demeurant Jacques JIHA, Arrête: ce, a fajt le 9, Août 1948, à Port-nu-PrinEtranger 25.0. Article Jer.-I1 cst ouvert Tribunal Civil de sa au Parquet du au Port-at-Prince ment des Travaux Publics Départe- tion d'option prévuc à résidence la déclaraProvince 15.00. traordinaire de CINO u1 crédit ex- du 22 Août 1907. l'article 4 de la Loi 6 18.00 GOURDES (Gdes. CENT MILLE En mois: 500.000) pour les tra-) mément consémmence, i la Loi, il cst Haîtien, conforEtranger 15.00 Port-an-Prince 9.00 Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Prevince.. 10.00 Killick

avise lej vrant att Département des ou- été pièces qui lui ont blics un crédit Travaux Pu- Thérèse communiquées IDenise par la demoiselle Marie CENT VINGT extraordinaire de' HUIT moiselle est née ANGELUCCI la dite deDES (Gdes. CINQ MILLE GOUR- race africaine. en Haiti et descend de la AVIS le drainage de 825.0) la pour l'irrigation et La Direction du région de En Moniteur donne Considérant Miragoâne; conséquence, elle est que les avis que ce crédit s'est révélé formément â la Loi, haîtienne, con- au abonnements doivent être insuffisant et qu'il y a lieu de Bureau du Caissier du Moniteur payés ter en vue de couvrir les fwais l'augmen- Port-au-Prince, le 28 Août l'Imprimerie de l'Etat: les et de taires de matériel, d'honoraires supplémen1948. peuvent pas être données quittances ne son J. F. Pritchard de la MaiLa chez l'abonné, tion des chargée de l'exécu date d'échéance étant travaux et de main d'ceuvre Le bande-adresse de portée sur la cialistes étrangers); (spé- public Département de la Justice avise le cette date, le chaque numéro, si, à Considérant qu'il que d'après les paiement n'a pas été n'y a pas de valeurs été pièces qui lui ont en vue du effectué prévues à cette fin au Budget de TEVE, communiquces le dit par le sieur Emile ES- journal sera renouvellement, le service du cice en cours et qu'il est urgent d'y l'exer- cend de la race sieur est né en Haîti et dessupprimé. voir; pourafricaine. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat - En conséquence, il est Travaux Publics; des mément à la Loi. haiticn, conforLE MONITEUR De l'avis éçrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le numéro: 30 * Après délibération 1 centimes crétaires d'Etat; en Conscil des Se- public Le Département de la Justicc avise le que le sieur Joseph' Par an: : ABONNEMENTS né en Haiti et demeurant Jacques JIHA, Arrête: ce, a fajt le 9, Août 1948, à Port-nu-PrinEtranger 25.0. Article Jer.-I1 cst ouvert Tribunal Civil de sa au Parquet du au Port-at-Prince ment des Travaux Publics Départe- tion d'option prévuc à résidence la déclaraProvince 15.00. traordinaire de CINO u1 crédit ex- du 22 Août 1907. l'article 4 de la Loi 6 18.00 GOURDES (Gdes. CENT MILLE En mois: 500.0) pour les tra-) mément consémmence, i la Loi, il cst Haîtien, conforEtranger 15.00 Port-an-Prince 9.00 Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Prevince.. 10.00 Killick