Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Vendredi 3 Septembre 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Annéé No. 79 Extraordinaire Numéro Considérant qu'il y a lieu d'augmenter l'effecexécutée à la diligence des Secrétaires d'Etati de TArmée d'Haiti en vue de la création d'une SOMMAIRE Publics et des Finances, chacun en tif Mobile dans la Région de Hinche; des Travaux Compagnie lieu de des Travaux Publics un le concerne. en qu'il y a Loi ouvrant au Département 20.000.00. ce qui à Considérant conséquence, du crédit extraordinaite de Gdes. cgédit suppleà la Chambre des Députés, Port-audûment constatée -Loi, ouvrant à T'art. 351 du budget un Donné 1948, An 145ème de l'Indé- pourvoir à Tinsuffisance du de l'exercice mentaire de Gdes. 51.158.64. de TThtéfieur un crédit ex- Prince, le 20 Août crédit de l'article 351 Budget Loi ouvrant : Departement Gdes, 250.000.00. aux pendance. en cours; traordinaire de garanties et facilités Jh. LOUBEAU d'Etat de I'IntéLoi offrant un maximum invités par le Gouvernement Le Prisident-Dr. Sur le rapport du Secrétaire Etats, firmes et personnes à T'Exposition Intesnationale du Les Secrétaires: a. i. Haitien à Prince 1949. Dr. F. MOISE, D. MICHEL, rieur; du Secrétaire d'Etat B-Centenaire AERE de l'Intérieur ur crédit ex- Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prin- De l'avis écrit et motivé Loi ouvrant au Departement 90.237.40. traordinaire de Gdes. ce, le 20 Août 1948, An 145ème de l'Indépen- des Finances; Secrétaires --Avis en Conseil des dance. : Après délibération Le Président: OFFRANE POUX, a. 1, d'Etat; ELISEE, Les Secrétaires: B. BOISROND. a. 1. A PROPOSE LOI ERNEST a voté la Lot suivante: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif DUMARSAIS ESTIME de la République ordonnne que ler.-II est ouvert à l'article 351 du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président soît revêtue du Sceau de la Ré- Article de l'exercice en cours, un crédit suppléla Loi ci-dessus et exécutée. Budget ET UN MILLE publique, imprimée, publiée mentaire de CINQUANTE Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Palais National, à Port-au-Prinice, CINQUANTE HUIT GOURDES SOI4 et 5 de la Loi sur le Budget Donné au CENT 51.158.64) les Vu articles le 30 Août 1948, An 145ème de TIndépendance. XANTE QUATRE CENTIMES (G. de TArmée Publique; DUMARSAIS ESTIME de l'effectif etl la Comptabilité les pour l'augmentation Considérant qu'il y a lieu de capter, pour Par le Président: d'Haiti en vue de la créatign d'une Compagnie besoins de la population en eau, la Source Millet Secrétaite d'Etat des) Finances et de l'Economie Nationale: Mobile dans la Région de Hinche.

QUATRE CENTIMES (G. de TArmée Publique; DUMARSAIS ESTIME de l'effectif etl la Comptabilité les pour l'augmentation Considérant qu'il y a lieu de capter, pour Par le Président: d'Haiti en vue de la créatign d'une Compagnie besoins de la population en eau, la Source Millet Secrétaite d'Etat des) Finances et de l'Economie Nationale: Mobile dans la Région de Hinche. Le E. THEZAN à Pétion-Ville; d'Etat des Travaux Publics: voies et moyens de ce crédit Considérant qu'il n'y a pas de vaieurs prévues Le Secrétaire, PAUL. PEREIRA Article 2-Les du Trésor Public. Budget de l'exercice en cours et d'Etat de lIntériear, seront tirés des disponibilités, à cette fin au de Le la Secrétaire Justice et de la: Défense Nationale: Loi sera publiée et qu'il est urgent d'y pourvoir; TraGEORGES HONORAT Article 3-La présente de du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, à la des Secrétaires d'Etat Sur le rapport du Tourisme et des Cultes: exécutée diligence chacun en ce qui le vaux Publics; EDME MANIGAT lIntérieur et des Finances, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publique: Nationale concerne. etde la Santé LARAQUE des Finances; MAURICE et du Travail: Donné à la Chambre des Députés, à Port-auAprès délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etatde JEAN T'Agriculture P. DAVID 19 Juillet 1948, An 145ème de TInLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Prince, le d'Etat; CARLET R. AUGUSTE dépendance. A PROPOSE LOUBEAU a voté la Loi suivante: Le Président: Dr. Jh. Et le Corps Législatif Les Secrétaires: Article ler.--Il est ouvert, au Département LOI D. MICHEL, a. 1.. P. CAJOU. a. Travaux Publics un crédit extraordinaire de Nationale, à Port-audes 20.000.00) Donné à la Maison de VINGT - MILLE GOURDES (G. DUMARSAIS ESTIME Prince, le ler Septembre 1948, An 145ème commencer les travaux de captage de la PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE pour TIndépendance. POUX. a. 1, Source Millet à Pétion-Ville. Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Le Président: OFFRANE Article 2-Les. voies et moyens de ce crédit Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Les Secrétaires: tirés des disponibilités du Trésor Public. ERNEST ELISEE. B. BOISROND. a. seront 3-La présente Loi sera publiée et; et la Comptabilité Publique; Article LE MONITEUR AU NOM DE,LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Le Président de la République ordonne ce, le ler Septembre Nationale, à Port-au-Prin- de l'expéditeur les la Loi ci-dessus soit revêtue que 1948, An 145ème de IInaccompagnant marchandises du Sceau de la Ré dépendànce.

a. seront 3-La présente Loi sera publiée et; et la Comptabilité Publique; Article LE MONITEUR AU NOM DE,LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Le Président de la République ordonne ce, le ler Septembre Nationale, à Port-au-Prin- de l'expéditeur les la Loi ci-dessus soit revêtue que 1948, An 145ème de IInaccompagnant marchandises du Sceau de la Ré dépendànce. attestera le nombre et la nature, les publique, imprimée, publiée et exécutée. Le Président: et numéros des. colis ainsi que la marques OFFRANE POUX, a. i,: dénomination Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Les Secrétaires: commerciale des produits, leurs poids, origine et le 2 Septembre 1948, An 145ème, ERNEST ELIZEE, B. BOISROND valeur. dance. de lIndépenAU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 4-Leg objets destinés à l'Exposition DUMARSAIS Le Président de la a seront dédosanés dans les locaux de Par le Président: ESTIME la Loi ci-deasus soit République ordanne que sans être soumis à un examen lExposition Le Secrétaire d'Etat des revêtue dy Sceau de la de douanier au. port Finances et de l'Economie Nationale: publique, imprimée, Ré- débarquement ou à la frontière. Le Secrétaire E. THEZAN publiée et exécutée. Article 5-Les dispositions PAUL FaLdstfrevaux PEREIRA Publics: Donné au Palais National, à applicables sous des précédelites sont Le Secrétaire d'Etat de le 2 Port-au-Prince; réserve douade l'Intérieur, la Septembre 1948, An niers de règlements et dela Défsase Nationale: Justios dance. 145ème de l'Indépênla République. * Le GEORGES HONORAT Article 6-Sont exclus du bénéfice Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, franchise de de la du Tourisme et des Cultes: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME droits les stocks de marchandises EDME qui ne constituent Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat des ment dits pas des échantillons propreet de la Santé Publique: E. Finances THEZAN et del l'Economie Nationale: d'être et qui sont importés dans le seul Le Secrétaire MAURICE LARAQUE Le Secrétaire d'Etat, des mis en vente au cours de but, d'Etat JEAN de lAgriculture et du Travail: da Tourisme et Relations des Extérieures, En cas de destruction 'Exposition. P. DAVID Cultes: totale ou Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat EDME del MANIGAT" objets exposés, l'exposent partijelle. de des CARLET R. AUGUSTE etde la Défense el'Intérieur. de la Justice chise, s'il bénéficie la franGEORGES Nationale: justifie que les quantités non Le Secrétaire d'Etat de HONORAT TEducation tées ou que les objets détériorés ont été représenLOI et de la Santé Publique: Nationale pour les services de utilyés Le Secrétaire d'Etat MAURICE de LARAQUE plus être vendus en raison T'exposition des ou ne peuvent DUMARSAIS ESTIME JEAN TAgricuitre P.

la Justice chise, s'il bénéficie la franGEORGES Nationale: justifie que les quantités non Le Secrétaire d'Etat de HONORAT TEducation tées ou que les objets détériorés ont été représenLOI et de la Santé Publique: Nationale pour les services de utilyés Le Secrétaire d'Etat MAURICE de LARAQUE plus être vendus en raison T'exposition des ou ne peuvent DUMARSAIS ESTIME JEAN TAgricuitre P. DAVID et du Travail: Seront considérés dommages subis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: comme objets destinés à CARLET R. l'Exposition pour Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des AUGUSTE Travaux Publica: qui précèdent: application des dispositions Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget PAUL PEREIRA 10.-Les matériaux de et la Comptabilité Publique; s'ils sont importés à construction, l'état même Vu Jartoi du 11 Novembre 1947 première de matière ouvrant auj destinée à être travaillée Bepartement de l'Intérieur un crédit LOI l'arrivée en Haiti; après naire de DEUX CENT CINQUANTE extragrdi20.-Les outils et lc GOURDES (G. 250.000.00) MILLE DUMARSAIS ESTIME pour les travaux de matériel de transport pour les travaux première tranche PRE IDENT DE LA 30.- Les objets servant l'Exposition; ration des d'agrandissement et d'amélioREPUBLIQUE à la décoration intéCasernes Dessalines, à Port-au-Prince; rieure et extérieure des locaux, Considérant qu'il y a lieu de continuer Vu les articles 61 et 84 de la étalages des exposants; stands, travaux et qu'il n'y a pas de crédit ces Vu la Loi du 14 Juillet 1948 Constitution; 40.- -Les objets servant à la fin au Budget de prévu à cette position Internationale autorisant l'Exdécoration et à l'exercice en cours et qu'il est du Bi-Centenaire de Port. l'ameublement des locaux affectés aux urgent d'y pourvoir; au-Prince, 1949; Commissaires ou Délégués des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'en vue d'offrir le ticipants, ainsi que les' articles de pays parfense Nationale et de la Dé- garanties et de facilités aux maximum de destinés à leur bureau lIntérieur; Etats, firmes et usage; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire personnes invités par le Gouvernement à 50.- -Les objets et produits employés aux insdes Finances; d'Etat ciper à 'Exposition partitallations et au tenaire de Internationale du Bi-Cenfonctionnement des maAprès délibération en Conseil des Secrétaires l'intérêt Port-au-Prince 1949, le prestige et chines ou appareils exposés; d'Etat; de la République exigent que des mesu- 60.-Les échantillons nécessaires aux jurys A PROPOSE res appropriées soient prises; pour T'appréciation et le des Et le Corps Sur le rapport des objets exposés, sous jugement Législatif a voté la Loi suivante: lations Secrétaires d'Etat des Reduction réserve de la proArticle ler.-II est ouvert Extérieures et des Finances; d'une attestation du l'Intérieur au Département de Après délibération en de la Section Commissaire un crédit extraordinaire de d'Etat; Conseil des Secrétaires mentionnant la nature et la CENT CINQUANTE DEUX quantité des objets MILLE GOURDES (G.

if a voté la Loi suivante: lations Secrétaires d'Etat des Reduction réserve de la proArticle ler.-II est ouvert Extérieures et des Finances; d'une attestation du l'Intérieur au Département de Après délibération en de la Section Commissaire un crédit extraordinaire de d'Etat; Conseil des Secrétaires mentionnant la nature et la CENT CINQUANTE DEUX quantité des objets MILLE GOURDES (G. 70.- -Les consommés; 250.000.00) représentant la deuxième A PROPOSE: catalogues, brochures et affiches ofla valeur nécessaire tranche de ficiels, illustrés ou non, aux travaux Et le pays publiés par les ment et d'amélioration des Casernes d'agrandisseCorps Législatif a voté la Loi suivante: 80. -Les participants à l'Exposition; àl Port-au-Prince. Dessalines, Article ler.- catalogues, brochures et affiches de L'Exposition du Bi-Centenaire toutes autres ou Article 2-Les voies et de Port-au-Prince 1949 sera non publications, illustrés ou seront tirés des moyens ce crédit ficielle et Générale. La durée Internationale, Ofdistribués gratuitement par les exArticle disponibilités du Trésor Public. mois. en sera de six posants des objets 3-La Loi étrangers dans l'enexécutée à la diligence présente sera publiée et Article ceinte de l'Exposition et Finances, des Secrétaires d'Etat des 2.-Les emplacements couverts et dédant sa durée. seulement pende IIntérieur et de la Défense couverts prévus au de Article 7-A l'issue de nale, chacun en ce qui le Natio- et attribués à programme l'Exposition T'Exposition, chaque concerne, chaque Pays participant seront exposant pourra vendre et Donrié à la Chambre des exempts de toutes taxes. exposés sans être livrer les échantillons Prince, le 20 Août Députés, à Port-au- Article celles assujetti à d'autres taxes 1948, An 145ème de lIndé3.-Les objets étrangers destinés à qu'il aurait à acquitter dans le cas que pendance. "Exposition et passibles de droits de portation directe. d'imLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU de taxes seront admis en franchise douane et Article 8.-Les tarifs de Les Secrétaires: à condition temporaire autres demandés main-d'ceuvre et Dr. F. MOISE. D. MICHEL, a. i. sera fixé d'être réexportés dans le délai qui aux pays participants ne seront par Arrêté Présidentiel. Un certificat] pas plus élevés que ceux demandés à l'Administration Haitienne. LE MONITEUR A l'Est par. le barcadère et la saline de Après délibération en Conseil des Secrétaires) Bezin, Article 9-Le Président de la République Généraux d'Etat; A l'Ouest par qui de droit. prendra, par Arrêté, des Règlements A PROPOSE: délai de trois mois à partir de la ainsi que toutes mesures compléUn avis est de l'Exposition des disposiLégislatif a voté la Loi suivante: publication du présent mentaifes pour la bonne application Et le Corps de première accordé â tous ceux qui prétendent y avoir tions de la présefite Loi. Article ler-II est ouvert au Département de _Gdes. droits, si aucuns sont, afin qu'ils proArticle 10.-La présente Loi sera publiée et l'Intérieur un crédit extraordinaire du ma- des leur réclamation au Bureau des éxécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des 90.237.40 qui sera affecté à l'acquisition.

pour la bonne application Et le Corps de première accordé â tous ceux qui prétendent y avoir tions de la présefite Loi. Article ler-II est ouvert au Département de _Gdes. droits, si aucuns sont, afin qu'ils proArticle 10.-La présente Loi sera publiée et l'Intérieur un crédit extraordinaire du ma- des leur réclamation au Bureau des éxécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des 90.237.40 qui sera affecté à l'acquisition. à la duisent de Miragoâne ou à FAdRelations Extérieures et du Tourisme, de lIn- tériel et de réquipement nécessaires Compa Contributions Générale des Contributions, la Justice, des Finances, du Comde Hinche de TArmée d'Haiti. ministration térieur etde gnie Mobile Palais des Finances, à Port-au-Prince. merce, du Travail. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Donné au Palais de la Chambre des Députés, tirés des disponibilités du Trésor Public. le 27 Août 1948, an 145e de seront et de tous à Port-au-Prince, Article 3-La présente loi sefa publiée Il est porté à la connaissance est dénonlIndépendance. à la diligence des Secrétaires d'Etat de ceux à qui il appartiendra qu'il dont Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU exécutée chacun en ce qui le la une portion de terre, Les Secrétaires: V'Intérieur et des Finances, cé â vacance de Dr. F. MOISE, R CAJOU, a. i. concerne. la contenance est inconnue, dépendant 4ème Section Donné à la Maison Nationale, à Port-auà Chambre des Députés, à Port-au- l'habitation Cholette-Bezin, 1948, an 145e de l'In- Donné la de de la Commune de la Petite-RiPrince, le 1er Septémbre Prince, le 19 Juillet 1948, An 145e T'Iridépen- Rurale de Nippes et qui est bornée: dépendance. dance. vière Le Présidént: OFFRANE POUX, a. i,: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Au Nord par la route voiturable, ELISEE, Les Secrétaires: B. BOISROND. A. 1. Les Secrétaires: a.i., Au Sud par Céan Nicolas, prétendu ERNEST D. MICHEL. a.i., P. CAJOU. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à Port-au- A propriétaire, l'Est Camil, ordonne que 1948, An 145ème de par Désiré. Le Président de la République Prince, le ler Septembre A f'Ouest par Agénor la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Ré- lIndépendance. Un délai de trois mois à partir dc la publique, imprimée, publiée et exécutée. l.e Président: OFFRANE POUX. a. i,: première publication du présent avis est Donné au Palais National, à Port -au-Prince, Les Secrétaires: à tous ceux qui prétendent y avoir 1948, An 145ème de lIndépenERNEST ELISEE. B. BOISROND accordé sont, afin qu'ils prole 2 Septembre des droits. si aucuns des dance. ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE duisent ieur réclamation au Bureau DUMARSAIS ordonne que de Miragoâne ou à l'AdPar le Président: Le Président de la République du Sceau de la Ré- Contributions Générale des Contributions, LeSecrétaire d'Etat des Finances etde 1'Economiel Nationale: la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et exécutée.

'ils prole 2 Septembre des droits. si aucuns des dance. ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE duisent ieur réclamation au Bureau DUMARSAIS ordonne que de Miragoâne ou à l'AdPar le Président: Le Président de la République du Sceau de la Ré- Contributions Générale des Contributions, LeSecrétaire d'Etat des Finances etde 1'Economiel Nationale: la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et exécutée. ministration Palais des Finances, à Port-au-Prince. E.THEZAN publique, imprimée, Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, National, à Port-au-Prince, du Tourisme et des Donné au Palais de l'IndépenDES EDME MANIGAT Publics: le 2 Septembre 1948, An 145ème GENERALE des Travaux ADMINISTRATION Le Secrétaire, PAUL d'Etat PEREIRA dance. DUMARSAIS ESTIME CONTRIBUTIONS Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: le Président: AVIS JEAN P. DAVID Par à la connaissance du Public Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Finances Ilest porté 101-C, ..Nos. K-33801et de la Défense HONORAT Nationale: et de T'Economie Nationale: que le carnet BC 33856 a été perGEORGES Nationale E. THEZAN et du Travail: 1900, utilisé jusqu'au No. Le Secrétaire d'Etat de YEducation Publique Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture P. DAVID et de la Santé LARAQUE d'Btat JEAN de Y'intérieur. de la Justice du à Saint-Marc. sont déclarées nulles MAURICE Commerce: Le Secritaire et de la Défense Nationale: Les dites formules Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE du GEORGES HONORAT et ceux qui s'en serviraient pour perceCARLET R. Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, voir" des valeurs ou dans tout autre .but du Tourisme MANIGAT et des seraient poursuivis pour faux Secrétaire EDME d'Etat de lEducation Nationale frauduleux écritures LOI Le et de la Santé LARAQUE Publique: en Port-ali-Prince, publiques. le 19 Août 1948. Le Secrétaire MAURICE d'Etat du Conmerce: DUMARSAIS ESTIME Secrétaire CARLET d'Etat R. des AUGUSTE Travaux Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L.e PAUT. PEREIRA AVIS DU La Direction Générale de la REGIE Vu les articles 61 et 84 dé la Constitution; TABAC informe les commerçants imporVu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget AVIS DOMANIAUX tateurs de tabac en feuilles que, à les comp- arriet la Comptabilité Publique; ter du ler. Septembre prochain, Considérant qu'il y a lieu de faire l'acquisià la connaissance de tous vages de cet article seront tenus aux ornécessaires Il est porté vente à suition du matériel et de Téquipement est dénon- dresde la Régie pour achat et Mobile de Hinche de l'Armée ceuxà qui il appartiendra-qu'il située de la B. N. R. H. (Magaà la Compagnie cé à la vacance une portion de terre ru- vre par les soins une fois les formalités d'Haiti; de valeurs prévues à T'habitation -BEZIN, 4ème Section sins de l'Etat) Considérant qu'il n'y a pas cours de la Petite-Rivière douanières et autres remplies.

ie pour achat et Mobile de Hinche de l'Armée ceuxà qui il appartiendra-qu'il située de la B. N. R. H. (Magaà la Compagnie cé à la vacance une portion de terre ru- vre par les soins une fois les formalités d'Haiti; de valeurs prévues à T'habitation -BEZIN, 4ème Section sins de l'Etat) Considérant qu'il n'y a pas cours de la Petite-Rivière douanières et autres remplies. fin dans le Budget de l'exercice en rale de la Commune et en détail a rette dont la contenance est incon- Les prix de vente en gtos et qu'il est urgent d'y pourvoir; de Nippes, renduspublics par un communiqué du Secrétaire d'Etat de l'Inté- nue et qui est bornée: seront des Finances. Sur le rapport de la Secrétairerie d'Etat rieur; d'Etat Au Nord par la mer, le 25 Août 1948. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Au Sud par la route voiturable, Port-au-Prince, des Finances; LE MONITEUR DEMANDESDE: FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Stuetion des blons CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates des de uantathen Pablication Premiàre Situotien des bions Commune de Mari- Une CONTENANCE MOM DB SOUM. sot, Hab. Coloasi. ce de propriété 1ha.26 de la contenan- Leconte Désir Detes du de desondes prisentettos - Sainplonil bornée Tonssint, an Nord 71 Décembre 1944 24 Mai 48 Commane des An- Un E François et à l'Est par Lamérique au ses-d-Pitres, Cachiman. Htion. de 1 terrain bectare de environ la contenaner borné au Demonsier Jilot 24 Mai 48 pionil Tousaint. etalOuet par SainNord par le chemin, au Sud Septembas 1947: Commune de Caba- Une Mondésr. lEst par st, Hab. Hatte de propriété de la Mondésir età E Cosjol. 5ha. bornée an contenaa. Nord, au Luc Dornival 24 Mme. Michel Casséus. T'Ouest par s déterminer à l'Est et à l'Onesr à 20 Février 1946 Mai 48 Commune salines, de Des- Une propriété de la d'arpentage. sprès l'opération Haut Marchand. Habitation au ce de 64 hectares 50a. contenan- bornée Lonis 10 Phanird 241 Mai 48 Com. de Hinche Un Nord par Charles VixamarSeptembre 1947 Hab. Thomamique n'est terrain pas déterminée. dont la contenance Carmélie L. Charles re, gand, au Sud par Linstant ReNord par Mme. Camille borné La. an 2 Janvier 1947 241 Mai 48 ramarre il'Estpar età FOuet Charles, par Vve.

itation au ce de 64 hectares 50a. contenan- bornée Lonis 10 Phanird 241 Mai 48 Com. de Hinche Un Nord par Charles VixamarSeptembre 1947 Hab. Thomamique n'est terrain pas déterminée. dont la contenance Carmélie L. Charles re, gand, au Sud par Linstant ReNord par Mme. Camille borné La. an 2 Janvier 1947 241 Mai 48 ramarre il'Estpar età FOuet Charles, par Vve. ViCharles, au Sud Chapelle Damier. Catholiue, Michel età T'Oneet à TTLET par Jonas tien, Com. Rue da Cap-Hai- des Un emplacement Oack, par Cébel moussets. Mar- viron 6 de mesarant façade en- Michel Mornet M - Rivière, Comune de Gde- Un terrain dont la 7 mêtres SIe profondenre et bor- sur 16 Marché. Rue Bas ce n'eat pas déterminée contenan- bornt Cllestin Vastey, 24 Mai 48 cant nE au de nord par un terrain vaSeptembri 1947 Sud au Nord" par une ruelle, au 23 Mai 1947 Rne des lEtat, au sud tat, Leconte Métellta l'Epar Emile Marmouwets Ferdinand et me du PLE marché par et la grande ree est par une ruelle. àl'osruelle glacis. à 1'Onest par mel, Commane Hab. Menan. de Jac- Une ce de propriété de la contenanRivièn, Commune Htioa de- Gde- Une propriété de la Htiers. Oha.32. bornéean Nord Verafua 23 Sainville M1 Mai 4 diote. Gra- ce de 1ha. bornée conterian. au Nord Alteste Prévil 241 Mai 48 E qui Aginette de droit, P. P.a Sept. 1947 par par Lahens Archange Brise, au Sad 29 Mai 1947 EELAL à 1l'Es P. Jn-Louis, à l'Est EA T'Ouest Champagae chandise par l'Etat etal l'Onest par ArCommane de Volcy. par Sylvort Commune de Gde- Une tous l'Etat. mel, Hab. Menan. Jac- Une propriété de la contenan- Davéya Rivièr, diste. Htion Gra- ce de propriété Iha. de la coatenan. Labens par ce.de Ob2.64 bornée au Nord 23 Sept. Nelson 1947 241 Mal 4 par Altès Prévil bornée l'Etat, au Nord 61 Mai Ja-Lonis 1947 M41 Mai 48 an Pharamond Jn- -Baptiste, f"te Mme. Britéus Théodore au Sud cy. ME à Hx. pr Tervilien Sylvert Vol- Jna f'Ouer l'Est par Adélia Destin, et Baptiste et aTOner par Véy Cammune d Gde- Une par Archange Briee. Commane de Jac- Jea-Baptiate Une Rivière, Hab. Vo ce de propriété 3 de la contenan- Jean Antoine mel, Hab. Meaaa. ce de la contenan- Vay colle. Nord hectares bornée au dit Nord FRgUN * bornée au Ja-Baptise 23 Sept. M Mai 4 Sud par par Jacques l'Etat, Pierre P.P. 28 Azemar Jain 1947 24 Mai 48 Sud par par Mogene Diana Jn-Piere, au # ATE par I'Est Derandaes, Gd-Chemin l'Etat.

ce de propriété 3 de la contenan- Jean Antoine mel, Hab. Meaaa. ce de la contenan- Vay colle. Nord hectares bornée au dit Nord FRgUN * bornée au Ja-Baptise 23 Sept. M Mai 4 Sud par par Jacques l'Etat, Pierre P.P. 28 Azemar Jain 1947 24 Mai 48 Sud par par Mogene Diana Jn-Piere, au # ATE par I'Est Derandaes, Gd-Chemin l'Etat. et à T'Onest l'Ouest par par Duvéya Nelson, et Commune Rividre de Gde- E propriété de la Com. tiste, tous l'Etat. Strapbin Jn-BapGroapy. Habitation par ce de Macédoine Vha, bornée contenan. an Nord Lioaidas 30 Juia Blot 1947 241 Mai 48 Habitation Jacmel Menan de Une 0 ba, dela contenanee Mmne: au Sud par Charles l'Etat, Duvéya AEP# Nelson, bornée an Nord Ja-Pierre. Josapbet 24 l'Ert I'Etat Smazchenint et i T'Onet C parHtier. Idatos l'Etat, au 23 Sept. 1947 Mai 4 par Nituias (P. P.), à l'Ett par St-Jen Htiere Saline, Commune Habitation. de Gde. Une proprifté de la contenanManrike l'onest par Champasne e Latapie. cei dkterminer Estin bornées auNord Dienjasté ler Aodt Datoa 2 Mai 48 mel, Commune Hab. de Jac- Une Marilis de la Volcy. Eliener, au Sud par Menan. ce de contenan. à ES Fidele. " 64a. bornée Séraphin Ja-BapPrésendies Filius l'Est par Nord par Hn. Jeanne an par Legrand et à l'Ouest P. P. au Sud par Hrs. Nelson 1947 241 Mal 48 Racine. Thpt Commune de César. iTER par Hre. Jean Saline, Gde. Une proprifté de la. Hyppolite l'Etat et à Losise Potenesu. Habitation ce à déterminer bornée contenan. aa Nord Occident Dorceat. 241 Mai par ilora Lamour et Hrs. l'Onest Jopar cély T'Etat, Louis au Sud par Dor- 19 Aode 1947 48 mel, Commune Jac- BE propriété Jn-Baptiste. de lerme, à l'Est et Dorcilia, DerciHab. tt ce de Oba. 16a. la contenan- Damins Jn-BapVertus et à TOnest par par Ti-Lucia TiméSud. Nord Périlus Sainville, bornée au an tiste 241 Mai 48 lia, Vertas. Périlus Fen et à l"'Onest par 23 Sept. 1947 Commune che Htion de Hin- Pin- Une portion de terre non en- Osselin mel, Commune Hab. de Jac- Une propriété Sainville de la l'Etat. quoit. core Nord déterminée bornée au 29 Août Joseph 1947 x Mai 48 Menan. Nord ce de Oba. 16 ares bornée contenan- as Diana 23 Ja-Pierre 24 Mai 48 sud par par Honorable Honorable Pierre, tiste, parHrs. au Sud Joseph Ja-BapSept. 1947 :" l'est par Augustin Pierre à l'Est par Marila Volet à l'ouest par Destiné Chéry St RTe et Tervilus par Hre. JnHilaire. Afolr Commune de Joseph tat. Jn-Baptiste tous I'Eche Htion Hin- Pin- terminée, Une portion de terre non dé- Casséus Commune de Jac- Une ewoit.

sud par par Honorable Honorable Pierre, tiste, parHrs. au Sud Joseph Ja-BapSept. 1947 :" l'est par Augustin Pierre à l'Est par Marila Volet à l'ouest par Destiné Chéry St RTe et Tervilus par Hre. JnHilaire. Afolr Commune de Joseph tat. Jn-Baptiste tous I'Eche Htion Hin- Pin- terminée, Une portion de terre non dé- Casséus Commune de Jac- Une ewoit. par Mme. Georgelin, bornée au Nord 29 Août Joseph 1947 24 Mai 48 mel, Hab. Magan. ce de propriété 1ha.28 de la contenan- an Mme. Damond Japar C. Bien-aime, au sud par Hre. Roséla bornée Nelson Nord Baptiste Destiné St. Hilaire aTest.par et al'ouau Sud Clervoyé 23 Septembn 1947 Mai 48 est par a racul Saintilmé Louis lEtat, TE par Ha. NaisCoinmune de Mi- Un terrain sance Hyppolite l'Etat à ragoine, relle Cité Rue Nou- de façade sur mesurant 50 mètres 50 Nelson Faustin Commune I'Ouest par Ouantns P. # E Ier. Mai 48 de Jac- Une profondeur, et au sud par borné; : au nord Septembre 1947 mel, Hation Menan. ce de propriété lha: de la contenan. Termosy, "'Etat à Test. Hre. 28, bornée au Nord Clervoyé 23 St-Jen 1947 3 Mai 46 Riul par Neleon Glaude, età E par Alfred Hlora Lamour, au Septembre Faustin. l'Est par Tervilien Domiaigte. Ja-Bap- à Lamonr. tiste etil rOset.par Hr. Ilon Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick