Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAIFI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 23 Août 1948 FORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 75 des TraProduction, les verse-] bre 1947 ouvert au Département Tetabilissement SOMMAIRE ment et la Food être faits à cettel vaux Publics en vue de a Onde Verments suivants devront d'une Usine Hydro-électrique: d'autres Loi ouvrant à l'article 26 du Budget permettre un crédit au rgRt institution: te (Juan de Vera) et pour lequel mentaire de de Gdes. faire 1.275.000 face aux engagements pour pris envers la au ler Août 1948...Gdes 750,000.00 voigs et moyens sont prévus; vernement Food Production et la Mission Sanitaire un Américaine, crédit suppleDéc. 1948.. 9) 750.000.00 20) les du Trésor du ler au par disponibilités Loi ouvrant à l'article 4.000.00 554 pour Budget frais de rapatriement lieu de mettre lel la valeur de G.: 21.353.50. mentaire de Gdes. de trois boursiers du Département de T'A- Considérant qu'il y a Public pour et d'entretien en mesure de faire face présente Loi sera publiée griculture. de l'Intérieur un crédit Gouvernement les ler -Article 3.-La Loi ouvrant au Département couvrir les frais aux qu'il a pris pour à la diligence du Secrétaire exraordinaire de Gdes. 11.281.40 Vénézuélienne, engagements Août 1948 et cette fin ill et exécutée de réception de la Délégation "V un crédit supplé- Juillet et ler qu'à dû- d'Etat des Finances. Loi ouvrant à l'art. 676 du budget d'un certain de à l'insuffisance à mentaire de Gdes. 1.560 destinés E confection la Faculté de Droit de convient pourvoir du crédit de l'article 26 du Donné à la Chambre des Députés, nombre de fauteuils ment constatée cours Institule 12 Août 1948, An 145 Port-au-Prince. des Relations Extérieures de l'Exercice en Port-au-Prince, -Loi ouvrant au Département de Gdes. 36.000. Budget B et ème de l'Indépendance. un crédit extraordinsire des Travaux Publics un tions Tnmmantoner-feneape Dr. Jh. LUUBEAU -Loi ouvrant au Département de Gdes. 32.098.4 451 pour Tachève- C; Le Prisident: crédit ment extraordinaire du système bydraulique de Belladère. et pourdu Secrétaire d'Etat des "Les Seerétaires: L. MILORD -Arrété accordant amnistic à tous ceux inculpés délits de Presse, Sur le rapport L. STEPHEN, suivis. au cours de l'annét de troubles 1948. à M paix publique par Finances; Donné à la Maison Nationale, à Porttroubles écrits, ou de tentatives corruption de fonctionnaires. d'usages frau- De sOn avis écrit et motivé; le 19 Août 1948, An 145ème de des duleux de sceaux et pièces appartenant à T'Administra- Après délibération en Conseil des Se- au-Prince, tion Publique, etc. gràce aux sieurs Antoine Bois, Felix crétaires d'Etat; l'Indépendance.

paix publique par Finances; Donné à la Maison Nationale, à Porttroubles écrits, ou de tentatives corruption de fonctionnaires. d'usages frau- De sOn avis écrit et motivé; le 19 Août 1948, An 145ème de des duleux de sceaux et pièces appartenant à T'Administra- Après délibération en Conseil des Se- au-Prince, tion Publique, etc. gràce aux sieurs Antoine Bois, Felix crétaires d'Etat; l'Indépendance. Arrêté accordant Emilien. St-Louis Vestat. et comLe Prisident. a. i.: O, POUX Cantave. muant la Duraton d'e emprisonnement Etienne. des sieurs Jean-BaptisA proposé Les Secrétaires: P. BAYARD te Ferne E et Jean-Charles Commerce: Extrait du registre a voté la Loi suiE. ELISEE. Secrétairerie de d'Etat fabrique du et de commerce. Et le Corps Législatif LA REPUBLIQUE des marques 1946. AU NOM DE -Sénat: Séance du 28 Novembre Séances des 26. 27 et 28 Juin vante: ouvert à l'article 26 ordonne Chambre des Députés: Article ler.- II est cré- Le Président de la République 1946. Procès- verbal du 77e tirage. de l'Exercice en cours un Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Loterie de l'Etat Haitien: dHartt-Departe du Budget Million Deux que la et -Banque Nationale de la République Mai 1948. dit de Un la République, imprimée. publiée. ment Commercial: Situation au 31 supplémentaire Soixante Mille Gourdes (G. de Cent Quinze Avis, exécutée. -Administration Générale des Contributions: Avis. 1.275.000.00) pour permettre au Gouver- Donné au Palais National. à Port-aunement de faire face aux engagements (Program- Prince. le 20 Août 1948, An 145ème de pris envers la Food Production de Vivres Tindépendance. ESTIME LOI me Coopérative de production ADUMARSAIS alimentaires) et la Mission Sanitaire Par le Président: : DUMARSAIS ESTIME méricaine pour les 15 Juillet et ler Août sui Le Secrétaire d'Etat des Finances PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE 1948, respectivement. de la manière et de l'Economic THEZAN Nationale: E. vante: Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- Institutions Internationales JEAN P. DAVID titution; Article 26. Gourdes Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Nationale: de la Justice Vu les articles 3 et' 5 de la Loi sur le] B-Mission Sanitaire. 525.000.00 et-de GEORGES Ja Défense HONORAT Budget et la Comptabilité Publique: d'un accord : C-Programme Coopérati- . Le Secrétaite d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, Considérant qu'aux termes Sanitaire A- ve de production de vidu Tourisme EDME MANIGAT qu'il a signé avec la Mission s'est engagé vres alimentaires. 750.000.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale méricaine, le Gouvernement Article 2.-Les voies et moyens de ce et de la Santé Publique: à verser à cette dernière: crédit seront couverts: MAURICE d'Etat I. ARAQUE du Commerce: ler 1948 .Gdes 525.000.00 Le Secréfaire au Juillet 525.000.00 la désaffectation d'une valeur CARLET R. AUGUSTE au 15 Janvier 1949...

rétaire d'Etat de l'Education Nationale méricaine, le Gouvernement Article 2.-Les voies et moyens de ce et de la Santé Publique: à verser à cette dernière: crédit seront couverts: MAURICE d'Etat I. ARAQUE du Commerce: ler 1948 .Gdes 525.000.00 Le Secréfaire au Juillet 525.000.00 la désaffectation d'une valeur CARLET R. AUGUSTE au 15 Janvier 1949... lo) utilisée par de Gdes.: 1.253.646.50 por- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablics: Considérant également qu'aux termes non du 4 NovemPAUI. PEREIRA intervenu entre le Gouverne-Itée au crédit extraordinaire d'un accord LE MONITEUR des Députés, le 7 Palais National, à Port-au-] Donné à la Chanibre LOI Donné atl 1948, An 145ème de Juin 1948, An 145e. de l'Indépendanice. Prince, le 20 Août Le Président: DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, a.i. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Dr. F. MOISE, Les Secrétaires: D. MICHEL, a. i. Le Secrétaire d'Etat des Finances etdel l'Economie Nationale: à la Maison Nationale, à PortVu les articles 61, 84 et 128 de la ConsE. THEZAN Travail: Donné 19 Août 1948, An 145e. de Le Secrétaire d'Etat de YAgriculture et du au-Prince, le titution; Vu les articles 3 et 5, de la Loi sur le Secrétaire d'Etat JEAN des P. DAVID Relations Extérieures, T'indépendance. Le Président: OFFRANE POUX. a. i, Budget et la Comptabilité Publique; Le du Tourisme EDME MANIGAT et des Cultes: ERNEST Les ELIZEE. Secrétaires: P. BOISROND Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. de la Justice dûment constatée du créetdel la Défense Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE à dit l'insuffisance de l'article 554 du Budget de l'ExerciSecrétaire GEORGES d'Etat de HONORAT l'Education Nationale Le Président de la République ordonne Boursiers à l'Etranger-; Le t de la Santé Publique: soit revêtue du Sceau ce en cours MAURICE LARAQUE que la loi Ci-dessus et Considérant qu'il ya a lieu à cet égard de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de la République. imprimée, publiée désaffecter une valeur de Gdes: 4.000.00 PAUL PEREIRA exécutée.. disponible à l'article 553 du Budget; Le Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: iDonné au Palais National, 145e. à Port-au- de l'Indu Secrétaire d'Etat de Prince, le 23 Août 1948, An Sur le rapport dépendance. ESTIME lAgriculture; DUMARSAIS De l'avis écrit et motivé du Secretaire LOI Par le Président: : d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances délibération en Conseil des SeDUMARSAIS ESTIME et de l'Economie E.

145e. à Port-au- de l'Indu Secrétaire d'Etat de Prince, le 23 Août 1948, An Sur le rapport dépendance. ESTIME lAgriculture; DUMARSAIS De l'avis écrit et motivé du Secretaire LOI Par le Président: : d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances délibération en Conseil des SeDUMARSAIS ESTIME et de l'Economie E. THEZAN crétaires Après d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secritaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la DefencNationale: HONORAT A proposé Vu les articles 61 et 84 de la ConstituGEORGES Extérieures, tion; Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Et le Corps Législatif a voté la Loi sui-] Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le EDME MANIGAT Travaux Publics: vante: Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Article. ler.-II est ouvert àl l'article 554 Considérant qu'il importe de couvrir Mi Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture DAVID et du Travail: de l'exercice en cours un crédit les frais de réception de ia Délégation JEAN P. du Budget Mille Gourdes Vénézuélienne qui a visité le pays Le Secrétaire d'Etat du Commerce: supplémentaire de Quatre litaire CARLET R. AUGUSTE (Gdes. 4.000.00) pourl les frais de rapatrie- du dernièrement: a pas de valeurs Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de r'Education Publique: Nationale ment'et d'entretien de trois boursiers Considérant qu'il n'y de l'ExerMAURICE LARAQUE de l'Agriculture. prévues à cette fin au Budget Département de cel cice en cours et qu'il est urgent d'y pourArticle 2.-Les voies et moyens voir; crédit seront couverts par la désaffecta- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del LOI tion de pareille valeur disponible à l'arti- TIntérieur; ESTIME cle 553-A du Budget de l'Exercice en De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRISIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE cours. d'Etat des Finances; SecréArticle 3.-La présente Loi sera publiée Après délibération en Conseildes Vu les articles 61 ct 84 de la Constituet exécutée à la diligence des Secrétaires taires d'Etat; tion; d'Etat de TAgriculture et des Finances, A proposé Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le chacun en ce qui le concerne. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Budget et la Comptabilite Publique; de à Donné à la Chambre des Députés, le 30 vante: Considérant qu'ily a constatée lieu pourvoir du crédit Juillet 1948, An 145ème de l'Indépendan- Article ler. Il est ouvert au Départe- T'insuffisance articles 676-Faculté dûment de Droit-et ce. ment'de l'Intérieur un crédit extraordinai- des du Budget de Le Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU DEUX CENT QUA 641-Ecoles Normales Les Secritaire: re de ONZEMILLE QUA- 1'Exercice en cours: de Dr. F. MOISE, D. MICHEL, a. i. TRE VINGT UNE GOURDES 11.281.40) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Maison Nationale, le 19 RANTE CENTIMES (Gdes.

Intérieur un crédit extraordinai- des du Budget de Le Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU DEUX CENT QUA 641-Ecoles Normales Les Secritaire: re de ONZEMILLE QUA- 1'Exercice en cours: de Dr. F. MOISE, D. MICHEL, a. i. TRE VINGT UNE GOURDES 11.281.40) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Maison Nationale, le 19 RANTE CENTIMES (Gdes. del l'Education Nationale; Donné à la de TIndépendance. pour lui permettre de couvrir" les frais De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Août 1948, An 145ème réception de la Délégation Militaire Vé- d'Etat des Finances: Lel Président, a. i: O. POUX nézuélienne qui a visité Haiti. Après délibération en Conseil des SecréE. ELISEE, Les Secrétaires;, P. BAYARD Article 2-Les voies et moyens de ce du taires d'Etat; crédit seront tirés des disponibilités A proposé AU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Et le Corps Législatif a voté la Loi suide la République ordonne Article 3.-La présente loi sera publiée vante: Le Président soit revêtue du Sceau et exécutée à la diligence des Secrétaires Article ler.-Ilest ouvert à l'article 676 que la Loi ci-dessus publiée et d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chade l'exercice en cours un, créde la République, imprimée, lcun en ce qui le concerne. Idu Budget exécutée. LE MONITEUR lel Ires d'Etat des Relations Extérieures et Considérant qu'il y a lieu de mettre Finances, chacun en ce qui le concerne. de MILLE CINQI Extérieures des] dit supplémentaire SOIXANTE GOURDES (Gdes. Département des Relations sui- (Donné à la Chambre des Députés à CENT d'un certain en mesure de faire face aux dépenses le 17. Août 1948, An 145e. 1.560.00) pour la confection - Port-au-Prince, nombre de fauteuils destinés à la Facul- vantes: à l'occa- de l'Indépendnce.- té de Droit de Port-au-Prince. a) Frais de réception et autres, d'un naLe Présidint: Dr. Jh. LOUBEAU Article 2,-I1 est ouvert à l'article 641 sion de la visite à Port-au-Prince du mois Les Secrétaires: Dr. F. MOISE de l'exercice en cours un crévénézuélien ati cours L. STEPHEN, du Budget de MILLE GOUR- vire-école la Maison Nationale à Portdit supplémentaire T'aménage- d'août 1948; Donné à 1948, An 145e. de DES (Gdes. 1.000.00) pour b) Frais de réception à accorder au Mi- au-Prince, le 19 Août ment du dortoir de l'Ecole Normale-d'Ins- des d'Haiti à Caracas à l'occasion de la l'Indépendance. tituteurs en vue d'assurer le logement nistre de l'ordre <Honneur Le Président: OFFRANE POUX. a. i,: internes de la deuxième année. remise de décorations personnalités vénéLes Secrétaires: 3.-Les voies et moyens de ces et Mérites à certaines ERNEST ELIZEE. B. BOISROND Article seront tirés des disponibilités du zuéliennes; crédits Public. c) Frais à accorder au Ministre d'Haîti AU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor loi sera publiée) une réception à organiser àl Article 4.

RANE POUX. a. i,: internes de la deuxième année. remise de décorations personnalités vénéLes Secrétaires: 3.-Les voies et moyens de ces et Mérites à certaines ERNEST ELIZEE. B. BOISROND Article seront tirés des disponibilités du zuéliennes; crédits Public. c) Frais à accorder au Ministre d'Haîti AU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor loi sera publiée) une réception à organiser àl Article 4. -La présente à Paris pour Latine: la ordonne exécutée à la diligence des Secrétaires la Maison de l'Amérique Le Président, de République du Sceau et Nationale et des Fide valeurs que la loi ci-dessus soit revêtue et d'Etat de T'Education le concerne. Considérant qu'il n'y a pas de la imprimée, publiée en ce nances, chacun qui à ces fins au Budget de l'exercice République,. Donné à la Chambre des Députés, à prévues cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;) exécutée. à Port-auPort-au-Prince, le 17 Août 1948, An 145e. en du Secrétaire d'Etat des) Donné au Palais National, An 145e. de PInSur le rapport Prince, le 23 Août 1948, de l'Indépendance. Extérieures; Le Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU Relations dépendance. ESTIME w Les Secrétaires: De l'avis écrit et motivé du Secrétairel DUMARSAIS'E Dr. F. MOISE, F. DUFANAL d'Etat des Finances; Par le Président: (Donné à la Maison Nationale, le 19 délibération en Conseil des Secré- Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie Nationale: Août 1948, An 145e. de TIndépendance. Après d'Etat; E. THEZAN Extérieures, OFFRANE POUX, a. i,: taires A Le Secrédaire d'Etat des et Relations des Cultes: Le Président: proposé du Tourisme HRNEST Les ELIZEE, Secrétaires: B. BOISROND a voté la Loi suiEDME MANIGAT Et le Corps Législatif Le Secritaire d'Etat de lIntérieur, AU NOM DE LA REPUBLIQUE vante: de la Justice et de la Défense Nationale: Président de la République ordonne Article ler.-II est ouvert au DéparteGEORGES HONORAT Le soit revêtue du Sceau des Relations Extérieures un crédit ie Secrétaire d'Etat Santé de l'Education Publique: Nationale la loi ci-dessus publiée et ment de TRENTE SIX MILLE et de la LARAQUE "der la République, imprimée, extraordinaire (Gdes. 36.000.00) pour les MAURICE et du Travail: exécutée. GOURDES Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture DAVID Palais National à Port-au- fins suivantes: JEAN P. Donné au 1948,An 145e. de lInGourdes Le Secritaire d'Etat des Travaux Publica: Prince, le 23 Août à l'ocPAUL PEREIRA dépendance. DUMARSAIS ESTIME a) Fraisde réception, à Port-auLe Secrétaire d'Etat du Commerce: casion de la visite CARLET R.

DES Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture DAVID Palais National à Port-au- fins suivantes: JEAN P. Donné au 1948,An 145e. de lInGourdes Le Secritaire d'Etat des Travaux Publica: Prince, le 23 Août à l'ocPAUL PEREIRA dépendance. DUMARSAIS ESTIME a) Fraisde réception, à Port-auLe Secrétaire d'Etat du Commerce: casion de la visite CARLET R. AUGUSTE Par le Président: Prince d'un navire-école vénéLe Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finances zuélien au cours du mois et de T'Economie E. THEZAN d'Août.. 25.000.00 LOI Le Secrétairé d'Etat de T'Education Publique: Nationale acet de Ia Santé LARAQUE b) Frais de réception à MAURICE de la Justice Ministre d'Haiti à DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: corder au DE LA REPUBLIQUE et de la Défense HONORAT Caracas àl l'occasibn de la remiPRESIDENT GEORGES d'Etat des Relations Extérieures. se de décorations de l'ordre Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: <Honneur,ét) Mérite> à certaiVu les articles 61 et 84 de la ConstituEDME MANIGAT : Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: nes personinalités vénézuéliention; de la sur le JEAN P. DAVID 5.000.00 Vu les articles 4 et 5 Loi Le Secrétaire d'Etat da Commeree: nes Budget et la Comptabilité Publique; CARLET R. AUGUSTE Travaux Publics: c) Frais à accorder au Miy a fieu d'achever les Le Secrétaire d'Etat des â Paris une Considérant qu'il PAUL PEREIRA nistred'Haiti pour travaux d'Installation du systène hydrauréception: à organiser à la Mailique de Belladère; son de l'Amérique Latine. 6.000.00 Considérant qu'il n'y a pas de valeurs LOI prévues à cette fin au Budget de l'exerTotal.. 36.000.00 cice én cours et qu'il est urgent d'y pourDUMARSAIS ESTIME voies et moyens de cel voir; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les du le du Secrétaire d'Etat des crédit seront tirés des disponibilités Sur rapport Vu les articles 61 et 84 de la Copstitu- Trésor Public. Travaux Publics; motivé du Sécrétaire tion; Loi sera publiée De l'avis écrit et Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel Article 3-La la présente diligence des Secrétai-1d'Etat des Finances: Budget et la Comptabilité Publique; e let exécutée à LE MONITEUR taires Après délibération en Conseil des Secré. d'Etat; ARRETE 20-Félix CANTAVE, A proposé DUMARSAIS ESTIME ans condamné à 2 Et le. PRESIDENT DE LA RSPURLIQUE la Cour d'emprisonnement, Martiale en par décision de Corps Législatif a voté la Loi 1947, date du 9 Avril vante: : . sui- Vu l'article 84 de la Constitution; Article ler.--II Vu la Loi du 24 Septembre 1860 30-Duraton EMILIEN, condamné à 1 est ouvert au tive à l'exercice rela- an ment des Travaux Publics Départedes droits de grâce et la Cour d'emprisonnement.

Cour d'emprisonnement, Martiale en par décision de Corps Législatif a voté la Loi 1947, date du 9 Avril vante: : . sui- Vu l'article 84 de la Constitution; Article ler.--II Vu la Loi du 24 Septembre 1860 30-Duraton EMILIEN, condamné à 1 est ouvert au tive à l'exercice rela- an ment des Travaux Publics Départedes droits de grâce et la Cour d'emprisonnement. par décision de traordinaire de un crédit ex- d'amnistie; Sur Martiale en date du 4 DécemQUATRE TRENTE DEUX MILLE le rapport du Secrétaire d'Etat de bre 1947, DES VINGT DIX HUIT GOUR l'Intérieur et de la Justice; 40-St-Louis VESTAT, QUARANTE CINQ CENTIMES Considérant qu'il importe de an condamné à 1 (Gdes. 32.098.45) pour les esprits dans un climat de maintenir la Cour d'emprisonnement, par décision de du l'achèvement concorde paix et dej Martiale en date du 28 Spstenehydratligueder Belladère. des civique, en vue de la réalisation 1947. Octebre Article 2.-Les voies et initiatives décisives prises pour l'a- Article crédit seront tirés moyens de cel vancement matériel et moral du Pays; 2.-La peine de 3 ans Trésor Public. des disponibilités du Qu'il convient, en conséquence, par une sonnement prononcée contre d'emprimesure bli declémence, de jeter un voile d'ou-! te Fernel FABRE, pard décision Jean-Baptis- de la Cour Article 3.-La présente loi sûr certains actes répréhensibles sus- Martiale en date du 28 Octobre et exécutée à la sera publiée ceptibles, par leur Tépercussion, de nuire commuée en celle de 2 ans 1948, est d'Etat des diligènce des Secrétaires i la politique ment. d'emprisonneTravaux Publics et des Finan- poursuit le d'apaisement social que La. çes, chacun en ce qui le concerne. Gouvernement: peine de 5 ans d'emprisonnement Donné à la Chambre Arrête: prononcée contre Jean-Charles ETIENPort-au-Prince, le 12 des Députés, à Article ler. -Amnistie pleine et entière date NE, par décisionrde la Cour Martiale en de Août 1948, An 145e. est accordée à tous ceux qui soit comme du 9 Juillet1947, est commuée en celFIndépendance. auteurs soit comme le de 3 ans Le Président: cours de complices, ont été, au d'emprisonnement. Dr. Jh. LOUBEAU suivis l'Année 1948, inculpés et pour- Article 3-Le présent Arrêté L. Les Secrétaires: pour délits de Presse, troubles ou blié et exécuté à la du sera puSTEPHEN. LOUIS MILORD, a. i. tentatives de troubles à la paix d'Etat de la diligence et del Secrétaire Donné à la par des écrits imprimés et publiés, publique de Justice l'Intérieur. 1948, An 145e. MaisonNationale, de lel 19 Août ruption de fonctionnaires, d'usages frau- cor- Donné au Palais National, à Port-aul'Indépendance duleux de sceaux et Prince, le 16 Août Lé Président: OFFRANE pièces appartenant à 1948, An 145ème de POUX.

Secrétaire Donné à la par des écrits imprimés et publiés, publique de Justice l'Intérieur. 1948, An 145e. MaisonNationale, de lel 19 Août ruption de fonctionnaires, d'usages frau- cor- Donné au Palais National, à Port-aul'Indépendance duleux de sceaux et Prince, le 16 Août Lé Président: OFFRANE pièces appartenant à 1948, An 145ème de POUX. a. 1,: TAdministration d'écrits publique, de distribution l'Indépendance. ERNEST" Les Secrétaires: injurieux, SOLIS réserves des Par DUMARSAIS ESTIMEI ELIZEE, B. BOISROND des tiers, en ce qui est des intérêts droits le Président: : AU NOM DE LA blié Article 2-Le présent Arrêté sera civils. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de I'Intérieur: REPUBLIQUE et exécuté à la diligence du puGEORGES HONORAT Le Président d'Etat de l'Intérieur et de la Secrétaire que la loi ci-dessus de la République ordonnel Donné au Palais National, Justice. à de la République, soit revètue du Sceau] Prince, le 16 Août 1948, An 145ème Port-au- de! SECRETAIRERIE D'ETAT exécutée. imprimée, publiée et] T'Indépendanee. DU COMMERCE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National, à Port-u- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Extrait du Registre des Prince, le-23 Août. 1948, An 145e. GEORGES HONORAT Justice: brique et de Commerce. marques de fadépendance. de T'InPar le Président: DUMARSAIS ESTIME Il a été déposé par Mes. DESTOUARRETE CHES & SALES et Les Secrétaire d'Etat des Financesetder cembre 1947 au. No260 enregistré le 17 DéE. THEZAN TEconomic Nationale DUMARSAIS ESTIME durée de 20 ans la Reg. 10 et pour une Le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE marque de fabrique: d'Etat des Travanx Publies: PAUL PEREIRA Vu l'article 84 de la Constitution; : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Vu la Loi du 24 ANALAX et de la Défense Nationale: Jastice l'exercice du droit de Septembre grâce et de sur GEORGES HONORAT tation de peine; commu La dite Le Secrétaif d'Etat des Relations Sur le rapport du SON & marque appartient à McKESdu Tourisme et des Cultes: Extérieures, la Justice et de Secrétaire d'Etat de ROBBINS- INCORPORATED, EDME MANIGAT TIntérieur; corporation organisée et existant sous le Le Sectétaire d'Etat de l'Eddcation Arrête: régime des lois de l'Etat de et de la Santé Publique: Nationale Article ler. Grâce U.A, manufacturiers, Maryland, E. MAURICE LARAQUE accordée les droits des pleine et entière est cial à Etat ayant de leur siège soLe Secrétaire d'Etat. de àucuns sont tiers réservés, si U. A. Bridgeport, Elle Connecticut, E. JEAN TAgriculture P. DAVID et du Tavail: -aux nommés: : s'applique dans l'industrie et le lo-Antoine commerce des à Le Secrétaire d'l 'Etat du Commerce: BOIS, condamné à 2 ans base de fruit.

les droits des pleine et entière est cial à Etat ayant de leur siège soLe Secrétaire d'Etat. de àucuns sont tiers réservés, si U. A. Bridgeport, Elle Connecticut, E. JEAN TAgriculture P. DAVID et du Tavail: -aux nommés: : s'applique dans l'industrie et le lo-Antoine commerce des à Le Secrétaire d'l 'Etat du Commerce: BOIS, condamné à 2 ans base de fruit. déposants, des laxatifs à ÇARI ET R. AUGUSTE d'empeisonnement, Cour Martiale par décision d'une en date du 9 Avril 1947, Port-au-Prince, le 22 Avril 1948. LE MONITEUR SENAT M. le Sénateur Max Hudicourt: donner lecture du Je demande au Bureau de faire rapport qui a été soumis à l'Assemblée. SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE M. le Sénateur Charles Fombrun: Messieurs, ne pouvons pas nous contenter d'une il me semble que nous Présidence de M. le Sénateur Louis Bazin, port. Je crois que nous simple lecture pour voter ce rapdu Président Titulaire occupant le siège voir voter en devons avoir la copie sous les yeux, afin de Ernest absent, assisté de ses Collègues connaissance de cause cet pouElisée, 2ème Secrétaire tenant le siège du M. le important projet de loi. ler., et Beauharnais Boisrond, Président: Le rapport est extrèmement 2ème. Sequement à l'adoption du de simple, il conclut unicrétaire ad hoc. projet loj. Sont M. le Sénateur présents au Banc de I'Exécutif, rieur du Charles Fombrun: A l'article 24 du crétaire d'Etat des Messieurs Gaston Margron, SeSénat, nous lisons ceci: Règlement Intél'Intérieur Finances et Georges Honorat, jorité *Chaque Commission nomme à et de la Justice. Secrétaire d'Etat de absolue un rapporteur qui fait au Sénat un la maL'appel nominal imprimé, si l'Assemblée le décide, Rapport, lequel sera séance est déclarée ayant fait constater la majorité de la moins avant la discussion et distribué vingt-quatre heures au ouverte, T'Assemblée, qui aura lieu en séance,s Le ler. point de l'Ordre du Jour relatif Je demande au Bureau de se conformer à cet baux ne comporte pas de matière. à la sanction de procès-ver- ment, c'est-à-dire de faire distribuer la copie du article de notre RègleLe second point ayant trait mis à l'Assemblée. Rapport qui a été souil est donné lecture des au dépouillement de la Correspondanica, M. le Sénateur Louis pièces ci-dessous mentionnées: fois qu'il nous arrive de Zéphirin: Messieurs, ce n'est pas la 1o.) Carte du Sénateur Rameau Loubeau, tribuée au préalable. voter un rapport sans que la copie ait première été dispas pouvoir prendre part à la séance souffrant, de s'expusant de ne M. le 20.) Message de la Chambre ce jour; Sénateur Charles Fombrun: des Députés informant le teur ne proteste, l'Assemblée ('interrompant) Si aucun Sénaexpédié à l'Exécutif pour être Sénat avoir malité, mais reste' libre de ne pas remplir cette forles modifications promulguée, après avoir adopté lorsqu'un Membre du Grand qui y ont été faites, la loi ment, le Bureau a pour devoir de Corps fait appel au RègleDépartement des Travaux Publics; réorganisant le L'Assemblée le respecter.

ne proteste, l'Assemblée ('interrompant) Si aucun Sénaexpédié à l'Exécutif pour être Sénat avoir malité, mais reste' libre de ne pas remplir cette forles modifications promulguée, après avoir adopté lorsqu'un Membre du Grand qui y ont été faites, la loi ment, le Bureau a pour devoir de Corps fait appel au RègleDépartement des Travaux Publics; réorganisant le L'Assemblée le respecter. 30.) Message de la Chambre des cussion du consultée, à savoir si elle est décidée à lui du Sénat Députés accusant réception de ce- non rapport, bien que la copie n'ait entamer la disl'informant avoir voté et ice dans le sens de l'affirmative. pas été distribuée, se propour être promulguée, la lai expédié à lExécutif Les de l'Exercice en qui ouvre à l'article 61 du conclusions du rapport sont mises en 847.50 cours, un crédit supplémentaire de Budget M. le Sénateur Lorrain discussion. pour frais de voyage, de Gdes. 102, de Dehoux: Mes chers de nos agents à l'Etranger rapatriement, de déplacement renouveler pour vous ma déclaration au Collègues, j'ai l'avantage Conférences; et des délégations aux Congrès et lument contre le principe de ce projet de Comité, que je suis absoles préceptes Joi, parce que contraire à tous 40.) Lettre de M. Chéry Germain Mises économiques, par conséquent, irréalisable. qu'il a eu à adresser à Son soumettant au Sénat une lettre Ce aux voix, les conclusions du rapport sont admises. publique. Excellence le Président de la Révote entrainant implicitement le Bureau passe à l'examen du l'adoption du principe du projet, M. le Président: La carte du Sénateur Les différents visas texte, . sera de même des deux Loubeau sera classée. II en Le sont régulièrement adoptés. du Citoyen Chery Messages de le Chambre des Députés. La ler. considérant est mis en discussion. naitre. Germain sera envoyée au Comité appelé à lettre M. le Sénateur Lorrain Dehoux: en con- long de Mes chers Le troisième m'arrêter aux Collègues, il serait trop Commissions point de l'Ordre du Jour: Rapports des ce projet de loi, on ne considérations trouve de détail intérieur. A la lecture de ne comporte pas de matière. Comités et production caféière, aucun procédé pouvant développer notre (Poursuivant) Nous vait améliorer la fève, partant la passons au quatrième de être la de valoriser, comme deContinuation de la discussion du point l'Ordre du Jour: concrétisation cette loi. Au contraire! marché noir. projet de loi sur le trafic illicite du élevé Cependant, le relèvement de notre denrée de base que se est le but le M. Gaston Margron, ressés. Nous puissent proposer le ou les chefs des plus tient la parole. Secrétaire d'Etat des Finances, sollicite devrions trouver dans ce Départements intéet ob- pirés des circonstances, et leur projet comment ils se sont insM. le Secrétaire d'Etat Gaston Office du Café aurait la mission de vision des intérêts' généraux que cet Commerce n'étant Margron: Le Secrétaire d'Etat Nous faire fructifier.

ron, ressés. Nous puissent proposer le ou les chefs des plus tient la parole. Secrétaire d'Etat des Finances, sollicite devrions trouver dans ce Départements intéet ob- pirés des circonstances, et leur projet comment ils se sont insM. le Secrétaire d'Etat Gaston Office du Café aurait la mission de vision des intérêts' généraux que cet Commerce n'étant Margron: Le Secrétaire d'Etat Nous faire fructifier. intervertir pas présent, je demande au de du sommes en présence d'une loi l'Ordre du Jour pour entamer Sénat bien vouloir contre des principes purement fiscale, allant à l'encréant un Office National du la discussion du projet de loi des Finances d'avec ayant déterminé la séparation du La demande Café, celui du Commerce, Département d'intervertismement imposition sur le commerce ou parce que l'initiative d'une mise en discussion. sollicitée par Te Secrétaire d'Etat est crétaire d'Etat des Finances, le l'industrie ne peut revenir qu'au SeM. le Sénateur Charles étant de défendre le Commerce, rôle du Secrétaire d'Etat du Commerce sion de ce projet de loi était Fombrun: J'aurais voulu savoir si la discus- Un Office du Café doit avoir d'aujourd'hui, car, autant prévue à l'Ordre du Jour de la séance caféière de ce Pays. pour tâche principale toute la demandé de la que je me rappelle, le Sénateur Les politique porter à l'Ordre du Jour de la Déjoie avait multiples difficultés que renferme M. le Président: séance de Vendrèdi. féier ne peuvent être et soulève le problème cafaire Je ne sache pas que notre préhensives de notre aplanies que graduellément par des cette demande. Collègue Déjoie ait eu à un bien ambiance, lesquelles études comLe Secrétaire d'Etat plan coordonné en vue d'accroitre pourraient être converties en loi, il me semble des Finances étant prêt à discuter ce tenir l'entière amélioration de la la production caféière, d'obque nous ne pouvons projet de tion. fève, partant déterminer sa Mise aux voix, la demande pas ajourner la discussion. Rien valorisaLes conclusions du d'intervertisement est adoptée. de ceci n'apparait au Projet, Rapport sont mises en discussion. Nous sommes obligés de nous demander rectives de ou des auteurs de ce quelles doivent être les diProjet, LE MONITEUR les conséquences qui est même trop faible à mon sens, si l'on envisage devant les Naêtre la recherche du aplus et la situation oàril nous placera ne devraient-elles pas Publique peuvent en découler Sociologiquement la Nation? L'augmentation de la Fortune tions d'Amérique s'il est admis. Parce que grand biens pour avons aspiré à être un Etat Démocratique. plus de bien-être aux citoyens? Nous toujours à appliquer les vrais prinpour que nous nous rendions compte du passé se refusaient 1946. Mes chers Collègues, ici, il est urgent de café en faisant parler nos Gouvernements le Peuple a fait la Révolution de Janvier ensémble de la situation du paysan planteur cipes démocratiques, sortie notre Assemblée ont été faites sur le proGdes.

ens pour avons aspiré à être un Etat Démocratique. plus de bien-être aux citoyens? Nous toujours à appliquer les vrais prinpour que nous nous rendions compte du passé se refusaient 1946. Mes chers Collègues, ici, il est urgent de café en faisant parler nos Gouvernements le Peuple a fait la Révolution de Janvier ensémble de la situation du paysan planteur cipes démocratiques, sortie notre Assemblée ont été faites sur le proGdes. Les élections d'où est voté une Constitution démocratiles chiffres. gramme démocratique. Nous avons dépassé les limites de de terre. 1.000 large que nous avons été accusés d'avoir de pour achat de Un cgrreau que, si la élu par nous, a juré Investissement; Inscription, Transcription et la Démocratie. Le Président de République leur plein déEnregistrement, démocratiques et de leur donner Arpentage, les principes Honoraires de Notaire. 180 respecter dans TEtat d'Haiti qu'il est appelé à gérer. forde la terre et plantation. 80 veloppement de la Liberté sous toutes ses Coût d'ameublissement 4 ans.. Or, la Démocratie, c'est le réspect Elle se reconnait et se Entretien de la plantation pendant dans le Cadre des lois et de 1'Ordre établis. 1,400 mes de la jouissance des libertés, à T'accroissement mesure à la plénitude 633.60 à la puissance de lIndividu. Travail: d'Intérêt à 12% l'an sur 1,320.. qu'elle apporte est la liberté du Quatre ans De ces Libertés, lune des plus précieuses à travailler, à 2,033.60 sa science, son capital, son énergie chacun appliquant et du rpême coup la fortune pudevenir propriétaire accroître sa fortune particulièrement Voilà le montant qu'il est obligé d'amortir pour Nous allons le voir! blique. nous est la négation de incommutable de la plantation. Va-t-il y parvenir? année, et elle lui Le projet de loi qui est en discussion devant une classe d'individus récolte n'arrive qu'après la quatrième des tous ces Il supprime la Liberté pour La première en prenant le prix moyen principes. fournit environ 15 barils de cérises pour, de jouir du fruit de son industrie. le prix officiel d'un travail pure5 dernières années, Gdes. 261.00. récolte, il reste dé- En effet, de quel droit l'Etat fixe-t-il critérium se fonde-t-il?. : la quatrième année et une première inté- ment du cultivateur? Sur quel étaDonc, après il faut ajouter les nouveaux personnel à la nouvelle administration en admettant qu'elle biteur de Gdes. 1.772.60, auxquelles Faisons crédit rêts pour la cinquième année Gdes. 212.70. reste avec une blisse un prix exempt de reproches! Sur quel critérium. se base-t-il pour qu'après cinq ans, le. cultivateur Dans quel but l'Etat le fait-il? que l'Etat Voici, Messieurs, amortir à cause des taxes et une Commission? Or, nous ignorions dette de Gdes. 1.985.30 qu'il ne pourra pas réclamer un bénéfice lourdes qui pèsent sur le Café. était commerçant et courtier! ne s'entend-il pas du trop. lourde taxe (14 deniers par le mot .PROFIT-? colonial, frappé par une trop les Par ailleurs, que signifie d'un effort quelconque?

Voici, Messieurs, amortir à cause des taxes et une Commission? Or, nous ignorions dette de Gdes. 1.985.30 qu'il ne pourra pas réclamer un bénéfice lourdes qui pèsent sur le Café. était commerçant et courtier! ne s'entend-il pas du trop. lourde taxe (14 deniers par le mot .PROFIT-? colonial, frappé par une trop les Par ailleurs, que signifie d'un effort quelconque? Au temps seulement 2% du prix vénal de la denrée) produc- bénéfice que l'on tire d'un travail, d'un labeur, droit à ce livre, représentant abandonner la' culture. Cet abandon eût été dé- Enl l'espèce qui a travaillé et par conséquent a profit? d'en sur le peuple, dey teurs se proposaient susceptible de porter les plus grands L'Etat, en retour des nombreuses taxes qu'il prélève ou tout plorable, on le jugea irréparable, Commerce génèral! Les dirigeants prirent aux planteurs: des chemins, des semis sélectionnés dommages à la prospérité du économiques, no- vait fournir contrôlés par des agents agricoles, l'irrigation immédiatement les mesures qui découlent des préceptes de 14 deniers au moins officiellement en toute saison et avec garantie de sucréduction sensible de l'impôt (on le fit passer pour permettre de travailler et les insectes, une tamment une vénal de la denrée dans la Colonie). Et cès, la protection des champs contre les épidémies la livre à un droit de 4% du prix du café augmenter d'année en sérieuse police rurale. envers on vit la production n'a des taxes n'accomplit pas comme conséquence, le volume que 1Histoire nationale jamais L'Etat qui encaisse régulièrement Le pauvre cultivaannée, jusqu'à atteindre stérilisants, écrasants.. ses obligations les plus essentielles. le fait des droits la production à des taux usuraires, dépassé, et ceci par fait se reproduit. La même me- teur court seul le risque, il a eu les fonds peut-être il a fini recueillir CENT ans près, en 1883, le même Publics. Les mêmes heu- il a acheté les semis au hasard, il a subi les vols, par ses et appliquée par les Pouvoirs a bien voulu lui fournir, il transporte péniblement sure est suivie ce que la Nature retour, l'Etat achète de reux résultats sont obtenus! par des sentiers impraticables et, en de de T'Histoire, le même fait se présentant produits imposé et se déclare propriétaire Et pour montrer la leçon et les dirigeants ayant négli- lui au prix qu'il a arbitrairement une troisième fois, il n'y a pas bien longtemps de Café tombe de 85.000. la différence!. très intéressante, gé d'appliquer le remède, notre Exportation déterminant une décrois- Mais quel sort fait-on à la classe des intermédiaires, 000 de livres à moins de 50.000.000 de livres, moments les plus troublés, quoi qu'on en dise?. dadu volume atteint à nos que je m'appesantisse sance de 40% près Est-il nécessaire, Honorables Collègues, brutale de toute lidécroissance qui se poursuit.. la vantage sur ces faits tangibles qui sont la négation que l'on vient nous demander d'augmenter Et, c'est à ce moment berté?

la classe des intermédiaires, 000 de livres à moins de 50.000.000 de livres, moments les plus troublés, quoi qu'on en dise?. dadu volume atteint à nos que je m'appesantisse sance de 40% près Est-il nécessaire, Honorables Collègues, brutale de toute lidécroissance qui se poursuit.. la vantage sur ces faits tangibles qui sont la négation que l'on vient nous demander d'augmenter Et, c'est à ce moment berté? une meilleure condu du prix en moyenne rejetterez avec moi ce projet de loi pour taxe CINQUIEME peut se baser sur Vous exacte d'un Institut ou Office du Café. Vous voyez donc, mes chers Collègues, que Tonine une loi. Aujoar- ception, une conception plus vacillant d'ailleurs de Café pour forger beauMessieurs, j'ai suivi avec le cours trop' demain, ce sera la Baisse, et une baisse M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron: Lorrain Déhoux, d'hrui, on a la hause, et attention le long discours de THonorable Sénateur les droits défendu, dans son exposé, coup plus profonde. faits serait plutôt, sinon l'abolition de j'ai eu à constater qu'il a surtout économie, que de ces d'un secteur de notre La conclusion logique des exportateurs, autrement dit, la taxe, mais une réduction sensible ici par le je considère comme des parasites. temps, si vrai que la Commission Forbes, envoyée Dehoux n'ignore pas que pendant ces derniers Et cela, est enquêter sur la situation économi- Le Sénateur Dollars soixante sur les marchés Gouvernement des Etats-Unis pour .etc. : alors que le café étai: à Vingt-et-un le sac comme suit. . La seule recommandation.. recevait à peine Quinze Dollars pour que du Pays, concluait faire appel à vos cons- mondiaux, le producteur Mes chers Collègues, il ne me reste plus qu'à de Loi. de Cent livres. non me le rejet de ce projet voulons en ce moment allait pas ciences, car la mienne commande chers La valeur que nous prendre ont réalisé mes Collègues, des mais des exportateurs, qui Par ailleurs, il est souverainement imprudent, le Comité du dans les poches producteurs la Chambre des Députés, ces dernières années des bénéfices scandaleux. que ce Projet ait pu franchir de la discussion. Le mot imprudent au cours de du Sénat et arriver au grand jour LE MONITEUR d'une Comme vous le Savez, Messieurs, depuis 1804, notre café est cultivé façon empirique. Notre récolte baisse chaque L'Etat ne fait que prendre le jour, nos planteurs ont été abandonnés à année. Jusqu'à ce qui n'ont jamais planté un surprofit que gagnait les exportatqurs, teur n'a pensé à leur accorder eux-mêmes, jamais l'exporta- des paysans en leur caféier dans le Pays pour aller au une aide. donnant les secours A l'heure actuelle, l'Etat désire l'mélioration de leur instruments aratoires nécessaires pour de profit prendre sous une forme nouvelle culture et la préparation du réalisé par les exportateurs l'excès Pour cette raison, je mécanique café. se plus rationnelle la pour essayer d'améliorer sur une ba- loi tel demande à l'Assemblée de voter le qualité de notre fève en mettant à la qu'il nous a été présenté par l'Exécutif.

heure actuelle, l'Etat désire l'mélioration de leur instruments aratoires nécessaires pour de profit prendre sous une forme nouvelle culture et la préparation du réalisé par les exportateurs l'excès Pour cette raison, je mécanique café. se plus rationnelle la pour essayer d'améliorer sur une ba- loi tel demande à l'Assemblée de voter le qualité de notre fève en mettant à la qu'il nous a été présenté par l'Exécutif. projet de producteur l'outillage nécessaire pour sa disposition du Mis aux voix, le 2ème. considérant Les fonds, que nous allons tirer de l'Office préparation mécanique. Le 3ème. et le 4ème. est adopté. non seulement à qui va être créé, serviront considérants sont admis sans l'amélioration de la culture du café, mais aussi L'article ler. est mis en modification. une vie meilleure au producteur haîtien. à donner M. le Sénateur Offrane discussion. M. le Sénateur Lorrain Dehoux: Je tiens à faire ce projet de loi a été soumis Poux: au Messieurs, autant que je me rappelle, taire d'Etat qu'avant de penser à créer remarquer au Secré- port a été à comité appelé à en connaître et le dans le projet de loi, le cet Office tel qu'il est prévu présenté l'Assemblée. rap: dont le but serait de Gouvernement aurait dû établir un organisme M. le Président: (linterrompant) Je regrette centres promouvoir la culture de notre café, soit arrivé en retard. Cette que le Sénateur Poux caféiers en industrialisant: notre fève de en créant des et l'Assemblée a, question a été agitée au début de la planteurs à développer leur culture. façon à encourager les projet de loi bien souverainement, décidé de passer à la discussion séance, du Mis aux voix, le ler. considérant que la copie du rapport n'ait été Le second est voté. préalable. pas distribuée au considérant est mis en discussion. M. le Sénateur. M. le Sénateur Lorrain Dehoux: J'aurais me vois dans Offrane Poux: Dans ce cas, je ne vote la d'Etat par quel procédé voulu savoir du Secrétaire l'obligation de me retirer. pas loi, je parce que, dans la loi, compte-t-il développer la production caféière, (Le Sénateur Offrane Poux laisse je ne vois que des Mis aux l'enceinte, ,du Sénat). rentrer de l'argent. dispositions qui ne visent qu'à voix, l'article ler. est voté, M. le Sénateur Les articles 2 et 3 sont adoptés sans ticle 4 du projet de Jean David: Messieurs, au paragraphe *Gn de L'article 4 est mis en discussion. modification. de consentir des loi, nous lisons ceci: -L'Office du Café a le l'ar- M. le Sénateur Max prêts sur garantie, à court pouvoir Hudicourt: Messieurs, j'ai été aux producteurs, aux térme et à moyen terme a,quelques minutes, d'entendre le Secrétaire très heureux, il y Cette coopératives caféières, etc... de parasites les de d'Etat des Finances traiter disposition tend non pas à lui sur exportateurs café. Je suis tend le Sénateur rentrer de l'argent comme ce point, c'est je ne absolument d'accord avec teurs Dehoux, mais à mettre à la le pré- sentir des pourquoi, conçois pas que les valeurs nécessaires disposition des producprêts à ces parasites qui se sont l'Etat puisse conD'autre pour l'amélioration de leur culture.

d'Etat des Finances traiter disposition tend non pas à lui sur exportateurs café. Je suis tend le Sénateur rentrer de l'argent comme ce point, c'est je ne absolument d'accord avec teurs Dehoux, mais à mettre à la le pré- sentir des pourquoi, conçois pas que les valeurs nécessaires disposition des producprêts à ces parasites qui se sont l'Etat puisse conD'autre pour l'amélioration de leur culture. par la spéculation. enrichis pendant la guerre vion caféière part, baisse je crois qu'il n'est-pas juste de dire que notre Etant donné que la loi qui nous chaque jour. produc- producteurs de café, je est soumise tend à les Généralement on confond production à denlande la suppression du mot protéger comprend non seulement et exportation. La production l'alinéa *Gs de cet article, parce que, sexportateurs. cale. l'exportation majs aussi la ont déjà leur crédit ouvert en généralement, les exportateurs consommation lo- vancer des fonds Banque, il n'y a donc pas lieu de Ayant 1804, il y avait à pour leur permettre de stocker leur leur aconsommaient le peine 100.000 habitants dans le La suppression du mot café, café, il n'était pas Pays qui teur -EXPORTATEURS. cette époque, la plus permis aux esclaves d'en boire. Hudicourt est mise en proposée par le Sénal'Etranger. A l'heure grande partie de notre production était A M. le Secrétaire d'Etat discussion, actuelle, nous envoyée à Gaston Si partie de notre production exportons non seulement la pratique des affaires, Margron: je n'avais une certaine mais nos trois millions majeure j'aurais tendance à le de jouraellement du café, d'habitants prennent THonorable Sénateur Hudicourt, mais je partager point vue de D'après les les considérations que je vais crois qu'après avoir entendu statistiques qui ont été émettre, il que le nôtre, on a relevé publiées par les pays plus opinion. n'hésitera pas à partager mon Etats-Unis que la conspmmation avancés est de 20 livres par tête annuelle de café aux Messieurs, il peut arriver que l'Office du va au-delà de cette quantité. d'habitants. Je crois que T'haitien ger notre denrée à Café, dans le but de protél'extérieur, prenne' la décision de Or, pour avoir le montant torisation d'exporter du café ne pas donner l'auculer notre consommation total de notre production, il faudrait cal- présente; il adviendra que les pendant un certain temps. Si ce cas se exportée. locale, et ajouter la quantité obtenue à teurs se trouveront exportateurs aussi bien que les celle embarrassés, ils ne spéculaPar ailleurs, cer la récolte. pourront plus continuer à finaniers, dans les depuis quelques temps, les paysans détruisent les L'Office du café doit être les vivres campagnes, pour planter la café- tions, des tant en mesure de faire, sous alimentaires. figue-banane, l'igname, enfin prêts aux spéculateurs certaines condiM.

ont exportateurs aussi bien que les celle embarrassés, ils ne spéculaPar ailleurs, cer la récolte. pourront plus continuer à finaniers, dans les depuis quelques temps, les paysans détruisent les L'Office du café doit être les vivres campagnes, pour planter la café- tions, des tant en mesure de faire, sous alimentaires. figue-banane, l'igname, enfin prêts aux spéculateurs certaines condiM. le Sénateur leur permettre de continuer leurs qu'aux exportateurs de façon à Lorrain Dehoux: seront opérations, autrement, tous les par les taxes. (linterrompant) Ils sont paralysés. achats découragés C'est la En Colombie, par exemple, le qu'il est libellé raison pour laquelle, nous avons pensé à insérer une prime au, bout de l'année. producteur a l'avantage de dans la loi. ce texte, tel kilos pour environ $18.000, Aussi la production qui était de toucher M. le Sénateur Max ily a une 155.500 Hudicourt: II me semble les statistiques d'il y a de soixantaine d'années, a crétaire d'Etat n'est pas très que l'argument du Seune plus 10 à 12 ans à passé, selon *Gs de logique, et je valeur de $ 63.000.000. 190, 380, 825 kilos pour P'article qui est en discussion, nous m'explique. Au paragraphe Pour ma des prêts sur garantie à court lisons ceci: ade consentir de Or. 2.20 part, j'estime que nous ne pouvons teurs, etc. > terme, S et à moyen terme aux les 100 livres à Or. 4 et les pas faire passer la taxe producles points de vue ruineuse. plus 100 livres. Elle sera à tous Ce texte signifie que si le producteur ne M. le Sénateur un exportateur, il ne va pas crever, l'Office peut du pas vendre son café à Jean David: lui avancer les fonds Café a été s'était donné la peine de (poursuivant) Si de Sénateur nécessaires afin de lui institué pour lire le projet de loi, Dehoux opérations. permettre de continuer proposée au troisième alinéa de T'article il aurait vu que la taxe En réalité, ses 14 est progressive. Messieurs, si ce paragraphe est maintenu, exportateurs pourront s'adresser à cette Institution; seuls les grands jamais le malheu- LE MONITEUR à T'Office du Café de leur an'auront pas le droit de demander un prêt et au lieu d'avoir cet ar- gulier, des fonds. reux producteur n'arrivera à obtenir sera obligé de préter à 6 vancer n'auront qu'à se groucent comme le prévoit la loi, il M. le Sénateur Jean David: Ces spéculateurs gent à 3 pour de pour cent car il devra passer par T'exportateur. (Tinterrompant) Le Séna- per sous forme coopératives. Messieurs, il y a, dans ce Pays, enM. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron: dit dans ce texte que M. le Sénateur Max Hudicourt: les spéculateurs sont en nombre Hudicourt fait erreur. Il est explicitement aux viron une quarantaine d'exportateurs, les No.

Jean David: Ces spéculateurs gent à 3 pour de pour cent car il devra passer par T'exportateur. (Tinterrompant) Le Séna- per sous forme coopératives. Messieurs, il y a, dans ce Pays, enM. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron: dit dans ce texte que M. le Sénateur Max Hudicourt: les spéculateurs sont en nombre Hudicourt fait erreur. Il est explicitement aux viron une quarantaine d'exportateurs, les No. 1 teur aussi des prêts coopérales électorales, agents de consentir sont, dans campagnes l'Office du Café a le pouvoir Or, si les fonds des exportateufs incalculable, ils sauront que grâce aux Députés et Sénatives caféières et aux spéculateurs. Institution puisse leur ve- des candidats. Or, lorsqu'ils leur des fonds, ils vont tous deveil est de toute justice que cette teurs, l'Office du Café peut avancer cette Institutioh sont bloqués, et au bout de quelques temps, nir en aide. vois qu'il soit dit dans la nir des exportateurs, ces avances. Sénateur Max Hudicourt: Je ne pas de n'aura pas assez d'argent pour supporter penser, c'est de veM. le droit à Texportation vendre de cet Office, en dépit de ce que l'on peut loi r'Office du café a le d'empêcher Le but lui le droit de préter de que le nir en aide aux producteurs, si nous accordons par les petits son café à T'extérieur. certaine valeur, il doit acheter tous ses fonds seront bloqués Or, si le spéculateur emprunte une de frais T'argent aux exportateurs, inférieur afin de couvrir cette nouvelle marge café à un prix doit payer. Cet prêt passant par spéculateurs. vraiment sauver l'esprit de cette loi, je maintiens généraux que constitue l'intérêt qu'il frappera non Si nous voulons membre de phrase, au paragraphe intermédiaire, comme toute transaction commerciale mais le qu'il y a lieu de supprimer ce dernier un comme le prétend le Secrétaire d'Etat, lui. pro- aG> de l'article 4. pas le spéculateur, doit fatalement retomber sur proposée par le Sénateur Hudicourt ducteur, car l'incidence de T'argent dit Mise aux voix, la suppression Secrétaire d'Etat Gaston Margron: Il est, explicitement est votée. M. le n'a pas le droit d'expédier son café sans L'article 4 ainsi modifié est régulièrement adopté. dans la loi que T'exportateur et 6 sont admis sans modification. une autorisation de sortie. signifie que le pro- Les articles 5 Max Hudicourt: Cette disposition L'article 7 est mis en discussion. M. le Sénateur s'il est dans les conditions voulues Messieurs, je ne vois pas pourquoi duit doit être contrôlé afin de savoir M. le Sénateur Charles Fombrun: de l'Office du Café de au Conseil d'Administration de pour être exporté. L'Office du café a le droit, on fait obligation les membres nommés par le Président M. le Secrétaire d'Etat Gastop Margron: trop bas, de refuser choisir son président parmi vend son café à un prix le Chef de l'Etat, soit s'il pense que Texportateur la République. laisser le Conseil libre par le permis de sortie. fort cette Institution Pourquoi ne pas Générale des exportateurs? Sénateur Max Hudicourt: Je trouve que ré- parmi ceux élus par l'Assemblée de cette AssemM. le qu'il vend son café à trop bas prix.

rétaire d'Etat Gastop Margron: trop bas, de refuser choisir son président parmi vend son café à un prix le Chef de l'Etat, soit s'il pense que Texportateur la République. laisser le Conseil libre par le permis de sortie. fort cette Institution Pourquoi ne pas Générale des exportateurs? Sénateur Max Hudicourt: Je trouve que ré- parmi ceux élus par l'Assemblée de cette AssemM. le qu'il vend son café à trop bas prix. En Pour ma part, j'estime que l'un des trois membres puisse dire à un exportateur intérêt à vendre sa marchandise à bon mieux qualifié pour présider le Conseil d'Administration, parce alité aucun commerçant n'a obtenir le meilleur prix que possible. blée est par voie d'élection. marché; il cherche toujours à envisager la politi- qu'il a été désigné peut nous expliquer l'économie de ce choix Messieurs, le Gouvernement Haitien ne saurait dans le but Si le Secrétaire d'Etat de vue. c'est-à-dire, interdire T'exportation du café, je suis prêts à me rallier à son point étant donné que que du Brésil, extérieurs, parce que il lui faud'Etat Gaston Margron: Messieurs, de faire monter le prix sur les marchés Millions de Dollars. Le M. le Secrétaire du Café est de développer d'une façon indrait avoir à sa disposition au moins Douze marché détermine le but principal de T'Office qu'il est essentiel pour le cette politique, parce que son de tensive l'industrie de cette denrée, je crois du ConBrésil peut envisager Deux cent Mille sacs voix prépondérante aux délibérations les prix à l'extérieur, quant à nos misérables marchés extérieurs. Gouvernement d'avoir de géner le programme de développecréer l'agiotage sur les seil afin ne pas ne d'Administration, café, il sauraient but de protéger le producteur, d'amése d'exécuter. Si cette loi a réellement pour les seules raisons pour les- ment qu'il propose A cet article, nous lisons ceci: liorer la qualité de notre fève,ce sont les fonds re- M. le Sénateur Charles Fombrun: un Conseil d'Administration je la voter-je ne vois pas pourquoi on prendrait. en L'Office National du Café est dirigé par de la Répuquelles Institution pour les donner aux exportateurs, qui, dont trois sont nommés par le Président cueillis par cette de six membres Générale des exportaachètent, chaque année, toute notre récolte. et trois sont élus par une Assemblée réalité, notre milieu, chaque fois que les gros blique D'autre part, nous connaissons stocker leur café, ils seront servis teurs, etc... * fait obligation au Président de la Répubonnets auront besoin d'argent pour des D'après ce texte il n'est pas nommer les exportaT'Office National du Café, mais quant aux pauvres produeteurs avant blique de choisir les membres qu'il doit parmi Générale separ ill leur faudra faire plus de 10 voyages à Port-au-Prince teurs tandis que ceux qui seront choisis par f'Assemblée une présomption campagnes, centaines de gourdes. des types compétents où ayant de pouvoir obtenir quelques l'Assemblée de supprimer, pu- ront des exportateurs, faveur. Pour toutes cés raisons, je demande à de compétence en leur rôle dans l'Administraà l'alinéa *G> les mots saux exportateurss. savons que la politique joue un grand rement et simplement, Messieurs, je crois que si le Nous Président de la République peut bien nommer trois d'Etat Gaston Margron: tion Publique, le dans la M.

de pouvoir obtenir quelques l'Assemblée de supprimer, pu- ront des exportateurs, faveur. Pour toutes cés raisons, je demande à de compétence en leur rôle dans l'Administraà l'alinéa *G> les mots saux exportateurss. savons que la politique joue un grand rement et simplement, Messieurs, je crois que si le Nous Président de la République peut bien nommer trois d'Etat Gaston Margron: tion Publique, le dans la M. le Secrétaire du haîtien, il verrait les de nomination ne sont pas prévues Hudicourt voulait aller au fond problème profanes, car conditions des exportateurs seront à Sénateur T'Exécutif est dans le vrai. loi, et les membres nommés par T'Assemblée l'Etat, car il est aussi dit dans que n'auront jamais à s'adresser la merci de ceux choisis par le Chef de Il est évident que les gros exportateurs capitaux, mais ils comptera pour deux en cas de ballonon seulement ils ont leurs le texte que la voix du Président la est à l'Office du Café, car mettront à leur disposition les Etant donné que not ous sommes à une époque ou démocratie des peuvent s'adresser aux Banques qui tage. de dire: *Le Conseil sera présidé par l'un leur sont nécessaires. en honneur, je propose comptera pour deux en cas de fonds qui bien le droit de devenir exportateurs. six membres et la voix du Président Or, les petits spéculateurs ont s'adresser à r'Office du Café?.. Pourquoi ne pas leur permettre de ballotage. Messieurs, je crois que nous devons lais- (l'interrompant) Ce jour-là, ce sera M. le Sénateur. Jean David: du Conseil d'AdM. le Sénateur Max Hudicourt: Chef de l'Etat le droit de nommer le Président ! ser au sorte le porte-pala faillite de cet établissement. ministration, parce que ce membre sera en quelque qui Margron: (poursuivant) Si la supIl devra imprimer à cet organisme l'esprit M. le Secrétaire d'Etat Gaston les spécula- role du Gouvernement. proposée par le Sénateur Hudicourt est adoptée, ré- -a présidé à la rédaction de cette loi. pression arriveront à se créer une situation par un travail teurs haitiens, qui LE MONITEUR fève soit exportée dans les conditions voulues Fombrun. nement désire que notre élevé. la du Sénateur être vendue à un prix plus Pour cette raison, je suis contre proposition au pour qu'elle puisse que 1'Office du Café doit faciCharles Fombrun: Je puis faire une concession Lorsque nous déclarons dans un texte'q cela veut dire qu'il doit M. le Sénateur condition que les trois membres nommés liter la mécanique de notre fève, non pas Sénateur David, mais à la préparation aider les paysans à sécher leur café, Président de la République soient des exportateurs. aller dans les montagnes mais en mettant à leur dispopar le Notre Estimable Collègue Fombrun pré- comme ils le font depuis rIndépendance, David: mécanique. M. le Sénateur Jean désigner des profanes.

énateur condition que les trois membres nommés liter la mécanique de notre fève, non pas Sénateur David, mais à la préparation aider les paysans à sécher leur café, Président de la République soient des exportateurs. aller dans les montagnes mais en mettant à leur dispopar le Notre Estimable Collègue Fombrun pré- comme ils le font depuis rIndépendance, David: mécanique. M. le Sénateur Jean désigner des profanes. Cet nécessaire pour sa préparation le Président de la République peut la sition l'outillage que les valeurs perçues soient tend que On peut être au courant de spécula- A l'heure actuelle, si nous permettons très seront englobés argument n'est pas juste. citer le cas de M. Paul Cassagnol versées à la Caisse Publique, tous les fonds recueillis fonction, sans être exportateur. Je peux a été sous-Secrétaire la masse des dépenses et cet argent servira à payer quelques et n'a jamais été exportateur, et qui cependant dans la liste des dans le nombre de nos sinécuristes, qui Nationale, il pourrait bien figurer tionnaires qui viendront augmenter les bienfaits de cette loi. d'Etat à l'Economie de la République. le malheureux paysan ne verra Membres choisis par le Président de la Ré- jamais Sénat de voter dans toute la plénitude ses responCharles Fombrun: En principe, le Président Je demande au ne lui en déplaise, le droit de M. le Sénateur publiques suivant les conditions ex- sabilités, d'interdire au Secrétaire d'Etat, hautes de son Budpublique nomme aux fonctions muette en ce qui concerne les condides fonds de cet Office pour les exigences des lois. Or, cette loi est disposer presses get. 70 pour cent tions de nomination. laisser le choix des trois membres au Je propose d'accorder à l'Office du Café mensuellement les buts viA la rigueur, nous pourrions concerne la Présidence du seront perçues pour qu'il puisse poursuivre mais pour ce qui des valeurs qui seront versés au Trésor Président de la République, aux membres de choisir dans la loi, les 30 pour cent qui resteront, Conseil j'estime que nous devons permettte sés Président. Public. est mise en discussion. leur suivante: La proposition du Sénateur Hudicourt r'observaJe propose la rédaction les six Sénateur Charles Fombrun: Messieurs, je crois que ainsi d'Administration sera choisi parmi M. le à sa à l'article 19 qui est Le Président du Conseil deux, etc.. tion de notre Collègue Hudicourt place et de propaMembres du Conseil et sa voix comptera pour aAprès défalcation de ses frais d'administration du (S): FOMBRUN conçu: aux frais tant du Bureau Pan-Américain gande. et sa contribution Fombrun, mise en discussion, puis aux Café, etc.. : (il lit). de à équilibrer son La proposition du Sénateur On ne peut faire grief au Gouvernement penser au Secrétaire j'ai eu à demander voix, est rejetée. sont admis sans modification. Budget. C'est la raison pour laquelle en verLes articles 8 à 13 inclusivement instants, si les valeurs qui seront perçues d'Etat, il y a quelques fiscal ou un compte L'article 14 est mis en discussion.

, mise en discussion, puis aux Café, etc.. : (il lit). de à équilibrer son La proposition du Sénateur On ne peut faire grief au Gouvernement penser au Secrétaire j'ai eu à demander voix, est rejetée. sont admis sans modification. Budget. C'est la raison pour laquelle en verLes articles 8 à 13 inclusivement instants, si les valeurs qui seront perçues d'Etat, il y a quelques fiscal ou un compte L'article 14 est mis en discussion. voudrais savoir si les valeurs, tu de T'article 14, doivent çonstituer un compte à que Charles Fombrun: Je un eu d'objection, lorsqu'il a eu me répondre M. le Sénateur à cet article, constitueront non fiscal. Je n'ai pas qui seront recueillies par la taxe prévue et en d'autres termes, je désire le compte serait fiscal. d'arriver au vote compte fiscal ou un compte non fiscal, vont venir grossir nous sommes, en ce moment, sur le point les fonds qui doivent contribuer à augmenter Messieurs, n'est en mesure de trouver res-' avoir si ces du Budget, si le Gouvernement pas lui de puiser Voies et Moyens de notre Budget. il y a pour ne devons-nous pas permettre Gaston Margron: Le compte sera fiscal, sources léquilibrer, du Café? M. le Secrétaire d'Etat dans la Caisse de r'Office de maintenir cet arle dit. cette demande à mes Collègues un article qui Pour raison, je Mis aux voix, l'article 14 est adopté. ticle tel qu'il nous a été proposé par l'Exécutif. le Sénateur FomL'article 15 est aussi voté. M. le Sénateir Max Hudicourt: Il me semble que L'article 16. est mis en discussion. nous lisons brun n'a pas bien saisi ma pensée. Messieurs, à cet article, les suivant lesquelles Max M. le Sénateur Hudicourt: loi seront versées à J'ai eu à dire que l'article 19 établit conditions alors la en vertu de la présente les fonds qu'il aura reçus, que ceci: <Les valeurs perçues etc. T'Office du Café doit administrer un budget nettegénérale des recettes de l'Etat, viens de faire tend à lui accorder la mase le café haitien sera, purement et simplement, proposition que je Ce texte signifie que à mon point de vue, s'il est voté, il tuera ment déterminé. du de loi, cette frappé d'une taxe nouvelle, et Si cette valeur n'est pas fixée dans le texte projet de dépenses, elle la loi. existe en Haiti, tous nos publi- Institution ne pourra jamais connaître ses prévisions ne lui acle Commerce du café du Secrétaire d'Etat des Finances qui Or, depuis que notoires, M. Edmond Paul, ont eu à dire que sera sous sa dépendanée le Général de la Répucistes, dont lun des plus on doit le détaxer à des fonds qu'après avoir équilibré Budget l'on veut améliorer la situation de ce produit, cordera si blique. Messieurs, je comprends la pensée de l'exportation. parfaitement, compris le but de Tobservation M. le Sénateur Jean David: Il désire que toutes les valeurs C'est pourquoi, j'avais, Dehoux, et je, partage aussi son émoi, je notre Estimable Collègue Hudicourt. de notre Estimable Collègue ce projet de loi institue dans recueillies par r'Office du Café... n'ai pas voté sa proposition, parce que dirigée que nous autres, Max Hudicourt: ('interromapnt) J'ai dit 70%.

l'exportation. parfaitement, compris le but de Tobservation M. le Sénateur Jean David: Il désire que toutes les valeurs C'est pourquoi, j'avais, Dehoux, et je, partage aussi son émoi, je notre Estimable Collègue Hudicourt. de notre Estimable Collègue ce projet de loi institue dans recueillies par r'Office du Café... n'ai pas voté sa proposition, parce que dirigée que nous autres, Max Hudicourt: ('interromapnt) J'ai dit 70%. administration un principe d'économie M. le Sénateur désire 70% de ces. notre lequel fait de l'Etgt non seulement un adminis- M. le Sénateur Jean David: (poursuivant) Il loi, que alors que le Sesocialistes, pratiquons, mais aussi un vendeur lui-même. utilisées pour les frais prévus par la de fonds trateur des biens des producteurs, j'estime que le texte, valeurs soient voudrait prendre une partie ces Cependant, je suis contre cet article, parce que lequel dit ex- crétaire d'Etat des Finances du Budget Général de-la est libellé, tènd à anéantir le second considérant, de comme voies et moyens pour l'établissement tel qu'il cette loi a pour but d'assurer le développement de verser plicitement que et de défendre la denrée République. nous accordons à l'Exécutif le droit lindustrie caféière sur une base rationnelle regretté que Il est certain que si générale des recettes, il va se l'intérieur qu'à l'extérieur. J'aurais, amèrement, les valeurs recueillies à la masse les tant, à une taxe nouvelle toutes ne donner à cet établissement vienne instituer purement et simplement, de les encaisser et peut pas cette loi économie. contenter la bonne marche de son service. est la base de notre seront nécessaires pour sur ce produit qui vend dans des conditions fonds qui le membre de phrase suivant: Messieurs, aucun café dans le monde ne se Haitien favorise la C'est pourquoi, je propose d'ajouter r'Office du Café, etc.. au fur et à merudimentaires que le nôtre, c'est pourquoi, l'Etat moins forte que celui <seront mis à la disposition de etc. machiné en le frappant d'une taxe du 'Trésor Public, sortie du café que le Gouver- sure des disponibilités Cette mesure a été prise, parce préparé par le paysan. LE MONITEUR M. le Secrétaire d'Etat Gaston M. le Sénateur Max Hudicourt: Margron: Nous sommes d'accord. ance du lundi 24 Juin Ccllègue David ne change rien à Messieurs, la proposition de notre aux voix est courant dont la rédaction mise en discussion l'Etat le droit de l'esprit de cet article. Elle conserve à adoptée. et constances l'exigent. disposer des fonds de cette Institution lorsque les cir- Passant au deuxième point de l'Ordre du Si notre Collègue à tés Secrétaires du Jour, Messieurs les <seront mis à la de accepte supprimer les mots Bureau donnent successivement lecture Dépuelle est disposition l'Office du café etc. > je la suivantes: des pièces beaucoup plus sévère que la mienne. voterai, car Mise aux voix, la proposition 1o.) Message au No. 1 du Comité L'Article 16 ainsi David est votée. tion de celui en date 24 Exécutif Militaire accusant récepmodifié est adopté, la du Juin courant au No. 26 par L'ensemble de la loi est mis en discussion. Chambre des Députés l'informe de sa et lequel de M.

la suivantes: des pièces beaucoup plus sévère que la mienne. voterai, car Mise aux voix, la proposition 1o.) Message au No. 1 du Comité L'Article 16 ainsi David est votée. tion de celui en date 24 Exécutif Militaire accusant récepmodifié est adopté, la du Juin courant au No. 26 par L'ensemble de la loi est mis en discussion. Chambre des Députés l'informe de sa et lequel de M. le Sénateur formation de son Bureau. constitution la que tout en Jean David: Je veux prouver au Sénateur 20.) Un mémorandum de la permettant au Gouvernement Hudicourt, Secrétairerie d'Etat de nant de cette loi comme voies d'utiliser les valeurs Secrétariat Général des de lIntérieur au et proveArchives la veux également accorder à moyens pour équilibrer le Budget, je demandant de lui faire savoir Chambre des Députés plication de cette l'Office tous les fonds nécessaires tés du Peuple d'urgence si Messieurs les loi. pour l'apconsentent à abandonner DépuC'est pourquoi, je cent de leurs indemnités à la caisse de volontairement 3 pour Trésor Public, propose d'ajouter à l'article 16 les à celle d'Assistance, la Pension et 1 pour cent le membre de phrase suivant après mots ou Sociale. cices en cours seulement, etc. xet cela pendant l'exer- 30.) Message au No. 11 du Sénat de la M. le Secrétaire d'Etat tion. à celui au No. 27 par lequel la République accusant récepdicourt Gaston Margron: L'Honorable forme de la constitution Chambre des Députés l'inpense, à tort, que l'Etat compte Sénateur Husion de son bureau pour la l'Office du Café, C'est s'approprier tous les fonds de Extraordinaire. présente Sesnière pourquoi, je ne fais aucune proposition du Sénateur David. objection à la der- M. le Président: La lettre du L'addition ainsi que le Président du Comité Exécutif proposée par le Sénateur David Message du Sénat de la Militaire L'ensemble de la loi, mis est régulièrement réception seront classés. République, étant des accusés de en adopté. M.le Président: La loi discussion, puis aux voix est voté. J'attire d'une toute sera retournée à façon spéciale. de cause des modifications la Chambre des à la Chambre des Députés la l'attention mes Collègues de qui y ont été faites. Députés térieur sur lettre de la Secrétairerie L'Ordre du Jour étant demandant aux s'ils d'Etat de l'Indésir d'entretenir épuisé et aucun Sénateur n'ayant manifesté ner 3 pour cent de leurs Députés indemnités à veulent volontairement abandonproclamé l'Assemblée sur une question d'intérêt le cent à celle la caisse de la Pension et 1 pour la prochaine séance, général, il est fera d'Assistance Sociale. Je veux croire pour l'Ordre du Jour d'objection à cette qu'aucun ne Sanction de procès-verbaux; suivant: votée. lettre. Je mets la question aux Collègue Lecture de la Je vous remercie, Messieurs, de l'unanimité voix, Elle est Rapports Correspondance; sième point de l'Ordre du de votre vote. Troides Comités et Commissions. M. le Député Jour: Rapports des Comités et Commissions.

croire pour l'Ordre du Jour d'objection à cette qu'aucun ne Sanction de procès-verbaux; suivant: votée. lettre. Je mets la question aux Collègue Lecture de la Je vous remercie, Messieurs, de l'unanimité voix, Elle est Rapports Correspondance; sième point de l'Ordre du de votre vote. Troides Comités et Commissions. M. le Député Jour: Rapports des Comités et Commissions. Approuvé par le Sénat, cet Ordre du chargée Rossini Pierre-Louis, Rapporteur de la séance est levée. Jour demeure ainsi arrêté, et la lecture du d'enquêter sur les opérations électorales de Commissiç Sont rapport suivant: Plaisance, donre court, Dr. présents Mesiseurs les Sénateurs: Louis S. Joseph Buteau, Charles Fombrun, Zéphirin, Max HudiMes chers RAPPORT Bayard, René Eug. Roy, Bignon' Lorrain Dehoux, Pressoir Collégues; Alphonse Pierre-Louis, Crescent Henriquez, Jean P. David. Jean-Baptiste, La Commission d'enquéte, Le Président: Louis clairer votre opinion sur la instituée par votre Assemblée aux fins d'éLes Secrétaires: BAZIN, ad' 'hoc. Louis et Charite Jean, contestation la qui divise les sieurs Félix StErnest ELISEE, Beauharnais mière séance tenue pour Circonscription de a sa Le ad BOISROND, hoc au local de la Chambre des Plaisance, preSecrétaire-Redacteur Elsie NICOLAS l'élection de son président, le Députés, sede, après Pour copie conforme: de la Chambre des Député Joseph Loubeau à la Députés, et le Présidence Député Décius Jean remplacement de ce Le Chef de ainsi constituée: Collègue par le Buregu du Sénat: Louis Emm. LAMAUTE porteur: Rossini Pierre-Louis, Membres: Président: Letroy Ménard, Rapsulmé, Enaillo Nonez, Décius Pierre Tardieu, Thomas DéJean, Laborde Cadet. L'examen scrupuleux des documents de la CHAMBRE DES de procès-verbaux des trois bureaux de vote de la section cause, notamment des DEPUTES Plaisance, lesquels avaient échappé de vote de droit, commission, a révélé que les dits à Tappréciation de la précédente CHAMBRE les faits articulés par les documents contiennent plus ou moins DES DEPUTES sance de cause qu'une parties. La Commission a décidé en connaisqu'il lui enquête sur les lieux est inutile et TRENTE-QUATRIEME LEGISLATURE appartient donc d'apprécier la frustatoire et preuve lui est offerte dans diverses pertinence de ces faits dont la SESSION Nous pièces du dossier. EXTRAORDINAIRE DE 1946 avons pu constater SEANCE et des erreurs qu'il y a de part et d'autre des DU MERCREDI 26 JUIN résultat qui ont été, par leur double irrégularités du scrutin. Dans une telle emploi, sans influence sur le (PERMANENCE) tenir compte. Mais nous avons été situation, il convient de ne pas en Présidence de M. le Député Dr. Grave des irrégularités: obligés de nous arrêter à la les Députés Luc Joseph Loubeau, assisté de fait résultant de l'admission au vote d'individus non plus Stéphen et Dumas Michel, ler et 2ème Messieurs reaux de l'aveu contenu dans les inscrits, La Secrdtaires.

sur le (PERMANENCE) tenir compte. Mais nous avons été situation, il convient de ne pas en Présidence de M. le Député Dr. Grave des irrégularités: obligés de nous arrêter à la les Députés Luc Joseph Loubeau, assisté de fait résultant de l'admission au vote d'individus non plus Stéphen et Dumas Michel, ler et 2ème Messieurs reaux de l'aveu contenu dans les inscrits, La Secrdtaires. vote de Plaisance, procès-verbaux de trois bumajorité étant régulièrement voir qu'ils signes des membres des dits constatée, la séance est avaient autorisé un bureaux à sa Conformément au premier point de l'Ordre reprise. cartes certain nombre d'individus à voter Pierre, du Jour, M. d'inscription. sans Secrétaire-Redacteur, donne lecture du Desmaly. Considérant que la loi procès-verbal de la sé- peut voter sans sa carte électorale est formelle sur ce point, qu'on ne d'inscription, considérant qu'il est impossible à LE MONITEUR la commission de fixer le nombre d'électeurs tuation; se trouvant dans cette si- Le Considérant premier point de l'Ordre du que cette grave irrégularité ne comporte pas de matière. Jour: Sanction des trois bureaux de vote de entraine f'annulation des Au deuxième procès-verbaux majorité de 2.600 voix; Plaisance, ce qui donne à M. Charité Jean une ture d'une lettre point: Lecture de la Correspondance, il est donné lecpar laquelle Monsieur Pierre Considéraniqu'a l'encontre de cette il formant la Chambre que le 4 Moravia Morpeau, en inpuisse contrebalencer la majorité légale irrégularité, n'y a rien qui République libre et Juillet 1946 sera inaugurée la nouvelle La Commission requiert qu'il qui revient à M. Charité bien vouloir indépendante des Philippines, lui mer M. Charité vous plaise en Jean; envoyer un.câble d'amitié, ce là, demande: lo) de Jean Député élu de la conséquence, procla- pines; et 20) de les jour aux Chambres $ Ce sera justice. Circonscription de Plaisance, de la Capitale *Rue porter Rizals, autorités compétentes à dénommer une Philip- rue Chambre des M. le Président: Le Bureau Députés 27 Juin 1946 qu'elle mérite. accordera à cette lettre toute l'attention (S): R: Pierre-Louis, Th. Désulmé, E. Y a-t-il de L. Cadet. Nonez, P. Tardieu, L. Ménard rapport prêt? Si quelque Collègue désire M. le Président: Le nécessaire d'intérêt la entretenir l'Assemblée d'une point de sera fait. Nous au général parole lui sera accordée. question l'Ordre du Jour: Questions d'intérêt passons quatrième M. le Député Castel M. le Député Rossini Pierre-Louis général M. le Président: La Démesmin: Je demande la parole. M. le Député Rossini sollicite et obtient la parole. M. le parole est au Collègue Démesmin. demander Pierre-Louis: Mes chers Député Castel au Bureau de bien vouloir nous mettre Collègues, c'est pour de revenir à la vie normale Démesmin: de Mes chers Collègues, il serait tivités concernant l'aboutissement à l'Assemblée au courant de ses ac- c'est établi par les travail de trois fois par semaine comme bon M.

Rossini sollicite et obtient la parole. M. le parole est au Collègue Démesmin. demander Pierre-Louis: Mes chers Député Castel au Bureau de bien vouloir nous mettre Collègues, c'est pour de revenir à la vie normale Démesmin: de Mes chers Collègues, il serait tivités concernant l'aboutissement à l'Assemblée au courant de ses ac- c'est établi par les travail de trois fois par semaine comme bon M. le Président: Nationale. Règlements de la Chambre. Je vous remercie conséquent, de lever la Je vous vous dirai que le Bureau n'a jamais infiniment, cher Collègue, mais je gées d'étudier les élections permanence. de J'estime que les commissions propose, char- par sage toutes les possibilités manqué à son devoir et qu'il envi- gence pour Jacmel et de Plaisance feront semblée qu'à l'opinion. pour donner satisfaction aussi bien à l'As- diatement à liquider la réunion ces affaires, ce qui nous permettra toute dilien d'arriver imméPlus rien n'étant à l'ordre du jour, voici M. le Président: Le Assemblée Nationale, séance: quel sera celui de la prochaine gestion. Bureau félicite le Collègue Démesmin de sa sug10-Sanction des procès-verbaux; Je consulte l'Assemblée à savoir si elle 20.--Lecture de la nence, est d'avis de lever la 30.- Correspondance: perma- -Rapports des Comités et Commissions; Il n'y a pas 40.- Questions d'intérêts général. La d'opposition?.. Il est ainsi arrêté. Aucune A séance est levée, rété et la séance objection n'y étant faite, cet Ordre du Jour Sont présents est levée. demeure ainsi ar- lord, Décius Jean, Messieurs les Députés: Dijon Jean-Gilles, Louis Bont présents Messieurs les Députés: gloire, Fernand Maurice Maignan, Hermann Milord, Décius Jean, Maurice Dijon Jean-Gilles, Louis Mi- lo Alcindor, Horace Bellerive, Jérôme, Jacques Magloire, Fernand Alcindor, Maignan, Hermann Jérôme, Ma- Nonez, Thomas Désulmé, Dr. Mozard Denizard, EnailNonez, Horace Bellerive, Mozart Jacques Salnave Zamor, Watson Telson, Thomas Désulmé, Dr. Watson Denizard, Enaillo lary, Laborde Alphonse Marius Jeune, Francius Philippe Charlier, Charlier, Salnave C. Zamor, Telson, Pressage Cajou, Philippe Louis," Cadet, Ferdinand Dufanal, Pierre Julien, Narcisse MaNarcisse Alphonse Marius Jeune, François Georges, Tardieu, Rossini PierreMalary, Laborde Cadet, Ferdinand Francius Julien, R. Elie, Leroy Dumarsais Estimé, Daniel Prudent, Rossini Pierre-Louis, François Dufanal, Pierre Tardieu, Lanoix. Ménard, Castel Démesmin, Dr. Franklin dent, Franklin R. Elie, Georges, Dumarsajs Estimé, Daniel PruJustin Latortue, Franck Latortug Franck Lanoix. Letroy Ménard, Castel Démesmin, Dr. Justin Le Président: Dr. Joseph Les LOUBEAU Secrétaires: Luc Le Président: Dr.

arsais Estimé, Daniel Prudent, Rossini Pierre-Louis, François Dufanal, Pierre Tardieu, Lanoix. Ménard, Castel Démesmin, Dr. Franklin dent, Franklin R. Elie, Georges, Dumarsajs Estimé, Daniel PruJustin Latortue, Franck Latortug Franck Lanoix. Letroy Ménard, Castel Démesmin, Dr. Justin Le Président: Dr. Joseph Les LOUBEAU Secrétaires: Luc Le Président: Dr. Joseph LOUBEAU Le STEPHEN, Pressage CAJOU, a.i. Les Secrétaires: Luc Secretaire-Redacteur. A. O. BASTIEN STEPHEN, Dumas Pour copie Le MICHEL conforme: Secrétaire-Rédacteur: Rosa BUTEAU Le Secrétaire-Général de Pour copie conforme: la Chambre des Députés: D. B. LAMOTHE Le Secrétaire-Général de la Chambre des Députés: D. B. LAMOTHE CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES TRENTE-QUATRIME LEGISLATURE TRENTE-QUATRIEME LEGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1946 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1946 SEANCE DU VENDREDI 28 JUIN SEANCE DU JEUDI 27 JUIN Présidence de M. le Député Dr. Jh. Loubeau, putés Luc Stéphen et Dumas Michel, assisté de MM. les Dé- (PERMANENCE) ler. ef 2ème. Secrétaires, Présidence de M. le Député Dr. Joseph séance L'appel nominal ayant fait constater la de les Députés Luc Loubeau, assisté de Messieurs est déclarée ouverte. majorité l'Assemblée, fa Stéphen, 2ème. ler Secrétaire et Pressage Cajou, M. le Président: Au seuil Secrétaire, ad hoc. dont vous de cette séance, j'ai à faire une L'appel nominal apprécierez toute déclaration séance est ayant fait constater la majorité de Je tiens à rappeler à l'importance. ouverte, FAssemblée, la tends ici brimer l'Assemblée, comme à l'Assistance, que je n'enprit de tolérance personne et que je ne me suis jamais départi de que j'ai toujours montré dans la direction des l'esdébats. LE MONTTEUR A mes honorables Collègues-qu'ils leur opinion en toute liberté tout en évitant peuvent de et doivent exprimer M. le Président: Le gogie dangereuse et anti-patriotique. verser dans une déma- rapporteur. bureau prend bonne note de la déclaration du A Tassistance-quil n'est interdit à de suivre Le de s'intéresser au sort de la personne les débats et quatrième point de l'Ordre du Nation, mais que ce soit dans rêt général, Jour appelle les questions d'intéphère d'ordre, de paix, de dignité, comme le réclame, une atmos- Aucun vité des circonstances. d'ailleurs, la graDéputé n'ayant manifesté le désir d'une d'entretenir l'Assemblée Au premier point de lOrdre du Jour, M. Desmaly pour la question d'intérêt général, l'Ordre du Jour suivant est rédacteur lit le procès-verbal de la séance du Pierre, Secrétaire prochaine séance: prociamé rant dont la rédaction mise en discussion Vendredi 26 Juin couSanction des Le second point de l'Ordre du puis aux voix est agréée.

manifesté le désir d'une d'entretenir l'Assemblée Au premier point de lOrdre du Jour, M. Desmaly pour la question d'intérêt général, l'Ordre du Jour suivant est rédacteur lit le procès-verbal de la séance du Pierre, Secrétaire prochaine séance: prociamé rant dont la rédaction mise en discussion Vendredi 26 Juin couSanction des Le second point de l'Ordre du puis aux voix est agréée. Lecture de procès-verbaux; Jour ayant trait à la lecture de la la Correspondance est sans matière. Rapports des Correspondance; Le troisième point de l'Ordre du Jour amèné la lecture des putés de Jacmel commissions et de chargées d'enquéter sur le cas des Déports. Monsieur le Député Watson, rapporteur de la rapPlaisance; gée d'enquêter sur le cas du Député de Jacmel Commission charQuestion d'intérêt général. parole. sollicite et obtient la Aucune objectian n'y étant faite, cet Ordre M. le Député W. arrêté et la séance est levée. du Jour demeure ainsi vue Telson: La Commission que vous avez instituée en Sont d'enquêtér sur le Cas du Député de Jacmel présents Messieurs les Députés: son rapport ce matin; mais devait vous soumettre lord, Décius Jean, Maurice Dijon Jean-Gilles, Louis Mider à il y a des documents qu'elle a fait Maignan, Hermann Jacmel qui ne lui sont pas encore deman- gloire, Fernand Alcindor, Horace Jérâme, Jacques Maconséquent dans parvenus, elle se trouve par lo Nonez, Thomas Bellerive, Mozard Denizard, Enaild'hui. l'impossibllité de vous soumettre son rapport aujour- lippe Charlier, Salnave Désulmé, Dr. Watson Telson, Pressage Cajou, PhiZamor, Alphonse Marius M. le Président: Le bureau lien, Narcisse Malary, Laborde Jeune, Francius Juvous en donne acte, prend bonne note de votre déclaration et dieu, Rossini Pierre-Louis, François Cadet, Ferdinand Dufanal, Pierre Tarniel Prudent, Georges, Dumarsais Estimé, DaM. le Député Rossini Justin Franklin R. Elie, Letroy Ménard, Castel chargée Pjerre-Louis, rapporteur de la Latortue, Franck Lanoix, Démesmin, Dr. d'enquêter sur le cas du Député de Commission tient la parole. Plaisance, sollicite et obLe Président: Dr. Joseph LOUBEAU M. le Député Rossini Pierre-Louis: Les Secrétaires: Luc vais vous soumettre ce matin, étant Messieurs, le rapport que je deLe STEPHEN, Dumas MICHEL - gues de la Commission qui ne l'ont prêt, je l'ai présenté à mes CollèSecretaire-Redacteur Desmaly PIERRE dra faire de nouvelles investigations pas ratifié. En conséquence il fau- Pour copie conforme: avant de revenir sur la question. Le Secrétaire-Général de la Chambre des Députés: D. B. LAMOTHE LOTERIE DE LETAT HAITIEN PROCES-VERBAL DU 77e TIRAGE ministrateur Monsieur Mentor Laurent, Directeur-Ad-J Cing lots de trois mille L'an mil neuf de la dite Loterie et avec son Vingt cinq lots de cinq gourdes. 15.000.00 dix Août à cent quarante huit et le assistance; lequel est identifié au No.

question. Le Secrétaire-Général de la Chambre des Députés: D. B. LAMOTHE LOTERIE DE LETAT HAITIEN PROCES-VERBAL DU 77e TIRAGE ministrateur Monsieur Mentor Laurent, Directeur-Ad-J Cing lots de trois mille L'an mil neuf de la dite Loterie et avec son Vingt cinq lots de cinq gourdes. 15.000.00 dix Août à cent quarante huit et le assistance; lequel est identifié au No. Cent trente lots de Cent cents gourdes. gourdes. 12.500.00 six heures et demie du matin. 3313-Z, Le Comité ainsi Deux cent cinquante lots de 13.500.00 Au siège de la Loterie de l'Etat Haîtien cédé comme ci-après au composé a pro- Et cent soixante et onze lots de cinquante gdes. 12.500.00 sis à contrôle et aux trente gourdes.. .5.130.00 Port-au-Prince, Rue Roux No. 59. opérations du dit tirage. Par devant Hermann Pasquier. Ici M. Mentor Les boules correspondant à ces lois ont mond Michel, notaires à et Ed- claré aux notaires Laurent ès qualités a dé- été versées dans le petit compartiment du soussignés, patentés Port-au-Prince, tres soussignés et aux tambour. 64270 et aux Nos. 64534 et Y- membres du Comité, qu'il a été au-l Le 3. identifiés aux Nos. 3550-Z et 899- deux lots spéciaux de crééj tambour est fermé et les boules BB. gourdes (Gdes. Sept cent cinquante leur compartiment respectif dans Ont tirés par la 750.00) chacun qui seront sieurs tours. ont reçu plucomparu: première et dernière 1o.-Monsieur Auguste que ces lots ne peuvent encore boules; Me. Hermann a sentant du Toulmé, repré- des lots de terminaison. gagner que l'assistance de se Pasquier demandé à 20-Monsieur Département des Finances; et un de ceux d'approximation trôle du faire représenter au conLouis Vernet, du figurant dans la centainel tirage par deux tant du Préfet de représen- premier gros lot. personnes. sieur. Boileau Méhu; Port-au-Prince, Mon- Le Comité a vérifié dans la Richard Immédiatement et Messieurs St. Macary 30-Monsieur destiné trente six sacs salle à ce] fin Emile Gilot prennent place à guép par la Chambre Hyppolite de Jeudy, délé- te-six mille boules de contenant les tren- cette sur l'estrade. Et 40-Monsieur Commerce d'Haîti; sac contenant un numéros; chaque Par uin premier tour, la boule présentant de la Gérard Morisset, re- de la numération.

atement et Messieurs St. Macary 30-Monsieur destiné trente six sacs salle à ce] fin Emile Gilot prennent place à guép par la Chambre Hyppolite de Jeudy, délé- te-six mille boules de contenant les tren- cette sur l'estrade. Et 40-Monsieur Commerce d'Haîti; sac contenant un numéros; chaque Par uin premier tour, la boule présentant de la Gérard Morisset, re- de la numération. millier, Le suivant l'ordre le No. 18681 est ce numéro portant Tous Presse. trôle a fait verser dit Comité de con- gagné sept cent sortie, a donc ciliés propriétaires, demeurant et domi- timent du dans le grand cinquante gourdes. en cette ville, identifiés boules de tambour les trente six compar- Puis l'appareil est tourné ment aux Nos. 3136-AA, respectivenuméros millier mille cing cent quaet 5065-CC: 104-DD, 435-AA le dit Comité a vérifié par millier, puis sieur tre-vingt quatre fois consécutives, Monles de lots et contrôlé les bouVoltaire St.-Eloi reçoit les boules Lesquels ont, par ces présentes, gagnants qui, à part les de numéros et Monfort se joindre aux notaires déclaré ximatifs, lesteminaisonse et les appro- les de lots Milord reçoit cclformer le Comité soussignés pour sont lés suivants: centaines, cessivement gagnants. Ils les passent sucte dix-septième qui procède au Soixaneur de à Monsieur Henri Prin, cril'Etat Haîtien tirage de la Loterie del Un gros lot de cinquante cing Gourdes la Loteric, lequel après avoir lu les et ce, sur la demande de Un deuxième gros lot de dix mille mille gourdes 55.000.00 numéros et les valcurs des lots Un troisième gros lot de sept mille gourdes.. 10.000.00 dites boules aux notaires passe les gourdes... 7.000.00 les contrôler; ceux-ci soussignés pour à leur tour les pas- LE MONITEUR Et, après lecture, les membres du Coformes à ce destiné par le dénommés et Monsieur Mendu public,t tées sur des des Finances, celui mité ci-dessus avec les notaires. sent aux deux représentants et enfin, ces légué du Département du Com- tor Laurent ont signé Toulmé, L. aux mêmes fins de contrôle à du Préfet, celui de la Chambre (Signé) : M. Laurent. Aug. Ed. Miderniers les font attacher sitr des cadres merce, celui de la I resse et deux employés Vernet, Hyp.Jeudy, G. Morisset, destiné se dans la salle du tira- la dite Loterie. chel et H. Pasquier notaires; ce dernier ce trouvant les, voir et leside) Monsieur Mende la minute à la'suite de lage afin que le public puisse Avant toute opération, avait déclaré que dépositaire est écrit: Enregistré à Port-aucontrôler au besoin. tor Laurent ès qualités vendus. quelle lel 14Août mil neuf cent quarante tour, la boule portant lel tous les billets ont été Prince, des acPar un dernier les représentants) huit. folio case du registre ZNo. 8 No. 8194 est sortie. cin- Les notes prises des par Finances, du Préfet, tes civils. Ce numéro a donc gagné sept cent du Département Chambre de Commerce et des deux Perçu droit fixe Gratis. quante gourdes.

tor Laurent ès qualités vendus. quelle lel 14Août mil neuf cent quarante tour, la boule portant lel tous les billets ont été Prince, des acPar un dernier les représentants) huit. folio case du registre ZNo. 8 No. 8194 est sortie. cin- Les notes prises des par Finances, du Préfet, tes civils. Ce numéro a donc gagné sept cent du Département Chambre de Commerce et des deux Perçu droit fixe Gratis. quante gourdes. de la de la Loterie ont été collation- Le Directeur Général de l'EnregistreCette- boule ainsi que la première l'endroit tirée employés nées et trouvées conformes. ment: (signé) Jean P. SALES. ont été attachées sur le cadre, à il a été dressé le Première Expédition. leur est destiné afin que le public puis- De tout ce que dessus mois et an qui les voir et les controler au bespin. présent procès-verball les jour, les Collationné se toutes les que dessus et avons achevé toutes opéH. PASQUIER, Notaire. Pendant le cours du tirage no-Irations à onze moins un quart. boules sorties ont été soigneusement NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL SITUATION AU 31 MAI 1948 PASSIF ACTIF 29.712.841.00 Réserves contre Circulation: Gourdes en Circulation 5.000.000.00 21.500.876.05 Dollars Ol1 or métallique Capital 1.758.438.83 Titres République d'Haiti Surplus 1.854.466.12 Emprunt Intérieur 6.138.000.00 Réserves et autres comptes à régulariser 74.819.34 5% 1957 2.073.964.95 29.712.841.00 Provisions courants, Epargnes Portefeuille Eligible Dépôts en comptes 28.941.812.43 12.214.321.80 et autres dépôts d'Haiti 24.493.100.80 Caisse 674.057.29 Dépôts Gouvernement Fiscal B.N.R.H. 172.796.76 Catau Monnaie Fiduciaire 22.890.631.30 Dépôts Département Monnaie Fiduciaire 674.057.29 Dû par Banquès à l'Etranger 16.614.790.15 Fonds de la 61.397.15 Portefeuille 985.192.03 Dà à Banques à créditeurs l'Etranger 444.940.90 Immeuble 1.402.729.51 Autres comptes Succursales et Agences 8.694.107.54 Autres Comptes Débiteurs 87.983.110.00 87.983.110.00 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre GOURDES 181.171.780.62 GOURDES 181.171.780.62 d'Haiti Livres de la Banque Nationale de la République Certifié conforme aux 1948. Port-au-Prince, le 17Juin NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Département Commercial C. E. Van WATERSCHOODT, MACDONALD, Vice-Président & Directeur. A.J. Contrôleur. AVIS A'lEst par le barcadère et la saline de] La Direction du Moniteur donne avis AVIS DOMANIAL Bezin, les abonnements doivent être payés de à la connaissance de tous A l'Ouest par qui de droit. que du Caissier du Moniteur et 11 est porté qu'il est dénondélai de trois mois à partir de la au Bureau de lEtat: les quittances ne ceux à qui il appartiendra de terre située Un du présent avis est Imprimerie données chez l'abonné.

A'lEst par le barcadère et la saline de] La Direction du Moniteur donne avis AVIS DOMANIAL Bezin, les abonnements doivent être payés de à la connaissance de tous A l'Ouest par qui de droit. que du Caissier du Moniteur et 11 est porté qu'il est dénondélai de trois mois à partir de la au Bureau de lEtat: les quittances ne ceux à qui il appartiendra de terre située Un du présent avis est Imprimerie données chez l'abonné. cé à la vacance une portion 4ème Section ru- première publication y avoir peuvent pas être étant portée sur la à Phabitation -BEZIN, Petite-Rivière accordé à tous ceux qui prétendent pro- La date d'échéance si, à rale de la Commune de la des droits, si aucuns sont, afin Bureau qu'ils des bande-adresse de chaque numéro, effectué de Nippes, dont la contenance est incon- duisent leur réclamation au l'Ad- cette date, le paiement n'a pas été du est bornée: de Miragoâne ou à le service nie et qui Contributions des Contributions, en vue du renouvellement, Au Nord par la mer, ministration Finances, Générale à Port-au-Prince. journal sera supprimé. Palais des Au Sud par la route voiturable, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publlcaties athe NOM DES residre Situotlen des biens CONTENANCE Detes, des de CONTENANCE Dates de Pablicatien Situetlon des blens des Jilot 24 Mai 48 XI 241 Mai 48 Commane des An- Un terrain de environ la contenance borné au Demoasitr 9 Septembre 1947 Mari- Une propriétt de la contenan- Leconte Deir 1944 ses-4-Pitres. Htion. de 1 bectare le chemin, au Sud Commune de bornée au Nord 7 Dicembre Cachiman. Nord par à got. Hab. Colonel. ce de Sainplonil 1ha.26 Tousmint, au par Luc Mondésir. età l'Ouest T'Est par par E et à l'Est par Lamérique Luc Mme. Mondésir Michel Casséus. François ealOset par SaiaUne de la contenan- Louis Phamard 341 Mai pionil Tonisaint. 241 Mai 48 Commune de Des- ce de propriété 64 bectares 50a. bornfe 10 Septembre 1947 Commans de Caba- Une propriett de la contenan- Nord, Luc 20 Doraival Fivrier 1946 salines, Habitation au Nord par Charles Vixamarset, Hab. Hatte ce de Sha. bornée au an à Haut Macchand. re, au Sud par Linstant ReCoujol. Sud, à l'Est et à l'Ouest naud, ATEst par Charles Vve. Vidéterminer apris l'opiratios xamarre et à fOuat par d'arpentage. Carmilie L. Charles 24 Mai 48 Damier. Com. de Hinche Un terrain dont la contenance bornt as 2 Janvier 1947 du Un emplacement mesurant en- Michel Mornet 1947 24 Mai Hab. Thomassique n'est pas déterminée. Mme. Camille La. Com. tien, Rue Cap-Hat- des Mar- viron 6 mètres de façade sur 16 Septembre Nord par 7: mitres de et borCharles, au Sud par Chapelle Jonas moussets.

L. Charles 24 Mai 48 Damier. Com. de Hinche Un terrain dont la contenance bornt as 2 Janvier 1947 du Un emplacement mesurant en- Michel Mornet 1947 24 Mai Hab. Thomassique n'est pas déterminée. Mme. Camille La. Com. tien, Rue Cap-Hat- des Mar- viron 6 mètres de façade sur 16 Septembre Nord par 7: mitres de et borCharles, au Sud par Chapelle Jonas moussets. au nord profondeure par un terrain vaCatholique, à l'Est par Cébel né T'Etat, au sud Michel et à T'Ouert par cant Rue des de Marmoussets. F Oack. Clestia Vastey 21 Mai 48 par Emile Ferdinand et al'ouCommune de Gde- Un terrain dont la contenan- bora, 23 Mai 1947 eat par une ruelle. Saiaville 21 Mai 48 Rivitre. Rue Bas ce n'est Nord pas déterminée une ruelle, an Commune de Jac- Une propriétt de la, contenit. Nord Vernflas 23 Sept. 1947 Marchl. au Sud par Rar Mitellas TEmel. Hab. Menan. oede Htiers. Oha.32a. Aginette bornfean P. P.u tat, l'Es par la grande ree par qui de droit, VEst et à par " du marché 1'Onest Maurilus Champagne P. raelle glacis. Prévil 241 Mai 48 P eta l'Ouest par Sylvert Commene de Gde- Une de la contenan- Alteste 29 Mai 1947 Volcy. Duvéya Nelson 241 Mal Rivière. Htion Gra- ce de PTLOL bornée au Nord Sud Commune de Jac- Une propriété de la contenan. 23 Sept. 1947 Archange Brise, au Nord diote. f l'Ert mel, Hab. Mesan. ce de Oba.64 bornée E Labens Jn-Losis, Ar par Pharamond Jn-Baptiste, Volpar l'Etat et a1 lOuest par au Sud par Hm. Sylvert chandise tons l'Etat. Labens 3n-Losis 21 Mai 48 cy. à l'Ést pr Tervilien Vay JnCommune de Gde- Une propritt de la coatenan- Nord 81 Mai 1947 Baptiste eta TOuest par Rivière, Htion Gra- ce de Altès Iba. Prévill bornée l'Etat, au an Sud Jen-Baptiste. Une la, contensn- Vay Jn-Baptists 1947 24 diste.. par Mme. Britéus Théodore Commune Hab. Mensn. de Jac- ce de * bornée as 23 Sept. mel, FRt Pie par Adélia Destin et Nord par Diana Jn-Pierre, as à à l'Osest par Archange Brise. Sud par Mogene Duranduss, Nelson, et à Communs * Gde- Une proprilté de la contenan- Jean Aatoine Azemar 241 Mai 48 l'Est par Duvéya Rividre, Hab. Vo 3 hectares Pierre bornte P.P. an # Juin 1947 l'Ouest tiste, l'Etat. Séraphin Jn-Bappar. Jacques t eelle. Ret Mmt. Josaphat au Sudpar lÉtat, à l'Est par Com. Jacmel Uae proprifté de la contenance Nord Jn-Pierre. 241 Mal 48 le Gd.-Chemin et à l'Ouest Habitation Menan de 0 ha, 64 Nelson, bornée T'Etst. au au 23 Sept. 1947 l'Etat. Ltonidas Blot 24 Mai 48 Duvéya Idatns St-Jean Commune de Gde- GE, propriét de la contenan- 30 Juia 1947 E par Htiers.

Est par Com. Jacmel Uae proprifté de la contenance Nord Jn-Pierre. 241 Mal 48 le Gd.-Chemin et à l'Ouest Habitation Menan de 0 ha, 64 Nelson, bornée T'Etst. au au 23 Sept. 1947 l'Etat. Ltonidas Blot 24 Mai 48 Duvéya Idatns St-Jean Commune de Gde- GE, propriét de la contenan- 30 Juia 1947 E par Htiers. à Htiers Rivière Habitation ce de yha. bornée au l'Etat, Nord (P. P.). Champagne l'Est par et à Macédoine Charles Manrice Grospy. par au Sud par Grand-Chemin, à l'ouest par Marilia Volcy. Ja-Bapl'Est l'Etat et à lOuest Conmone Jac- Une propriété de la bornée contenan- au Séraphin tiste 241 Mai 48 par Nitilie mel, Hab. ti ce de Oha. 64a. Nelson 23 Sept. 1947 Dieajuste Dutoa 241 Mai 48 Nord par Hrs. Jeanne Commune de Gde. Une propriété de bornée la contenan. au Nord ler Aodt 1947 P.P. Sud par Hre. Hre. Louise Jean Saline, Habitation ceà déterminer César, t l'Est pàr Estin Eliener, au Sud par l'Etat et à T'Ouest Latapie. Puer Fidèle, à l'Ert Hrppolite, Lamour et Hre. JoPrésendieu Filius et à folt Jn-Baptiste. Damius Jn-Bappar Legrand Racine, de Jac- propriétt. de la contenan- tiste 24 Mai 4 Occident Dorceat. 241 Mai 48 Commane de 16a. bornée au E Commune de Gde. Une proprifté la contenan. 19 Aolt 1947 mel, Hab. Menan. Nord ce par Oha. Périlus Sainville. au 23 Sept. 1947 Saline, Habitation ce à déterminer ehe Sud au Nord DorSud, l'Est et à l'Ouest par Poteness. 1'Etat, au par DerciPérilus Sainville l'Etat. 241 Mai 48 # Louis et Dorcilia Ti-Lucis de Jac- Une de la contenan- Diana Jn-Piere 1947 lerme, a l'Est TiméCommune Hab. Menan. ce de Oha., ares bornée an 23 Sept. et FRcts Vertus Roa, par mel, Nord Joseph Jn-Baplia Vertus. X1 Mai 48 tiste, parHm. au Sud Marilia VolCommune de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947 cy, à T'Est Tervilus Hrs.

Jac- Une de la contenan- Diana Jn-Piere 1947 lerme, a l'Est TiméCommune Hab. Menan. ce de Oha., ares bornée an 23 Sept. et FRcts Vertus Roa, par mel, Nord Joseph Jn-Baplia Vertus. X1 Mai 48 tiste, parHm. au Sud Marilia VolCommune de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947 cy, à T'Est Tervilus Hrs. Jnche. Htion Pin- core déterminée. bornée au Baptiste et par Nord par Hondrable Pierre, Joseph Jn-Baptiste tous l'Equoit. au sud par Honorable Pierre tat. à l'est par Augustin Destiné Chéry St Jac- Une de la contenan- Mme. Damond Ja- 24 Mal a et à P'ouest par Commune Hab. ce de bornée au Nord 23 Baptiste 1947 Hilaire. mel. t E Septemba terre non dé- Casséus Joseph 241 Mai 48 Sud Hrs. Roeéla Clervoyé Nelson ril de Une de F Commune Hin- Pin- terminée, portion bornée au Nord 29 Août 1947 l'Etat, à EC par Ha. Nais- à che, Htion par Mme. Georgelin, au sud sance Hyppolite l'Etat quoit. C. Bien-aimé, à T'est par l'Ouest par Onantos P. # 341 Mal a Ri St. Hilaire Louis etal'onde Jac- Une de la contenan. Clersoyi 8t-Jes 1947 est par Saintilmé 241 Mai 48 mel, Commuae Hation Menan. ce de 1ba. propriété 28, bornée an Nord 23 Begtembre Commune de, Mi- Un terrain mesurant 50 m. Nelson Ier. Faustin Septembre 194 par Hrs. Ilora Lamour, a ragoine, Rue Nou- de façade sur 50 mètres de Sud par Alfred Domisiqut. velle Cité profondeur. borné; au nord l'Est par, Terviliea Ja-Bapet au sud par PEtat à l'est tiate eràl l'Onest, par Hrs. Iors Termosy Glaude, et à Lamour. Flate par Neleon Faustin. LE MONITEUR NOM DIS SOUM. NOM DES SOUML Premidre Situotion des biens CONTENANCE Dotes des de Publicatien Situatlon des bions CONTENANCE anuta del la contenance Symphralin 241 Mai 48 BeauComen., de Saltros, Une de 1 propriété ha. environ bornée au Antoine. 1947 de! l'Acul Une propriété de la contenan- Lysias bran Mifort 24 Mai 48 Hab. Baie d'Oranger Nord par terrain inculte, au 6 Dec. Comane da Nerd, Hab. La ce de 1 hect. Beaubrun 89a., bornée Milfort, au 29 Nov. "1947 Sud par Amilcar Brésil Maxime Jn-Claude, 'et Bruyère. Nord Sud par lz route vicinale, à l'Est par Mérancier, tons au par à I'Ouest par lEst par l'Etat et à T'Ouest aux dreits del l'Etat. le chemin qui conduit à del la gontenance Pierrant Pierre.

Comane da Nerd, Hab. La ce de 1 hect. Beaubrun 89a., bornée Milfort, au 29 Nov. "1947 Sud par Amilcar Brésil Maxime Jn-Claude, 'et Bruyère. Nord Sud par lz route vicinale, à l'Est par Mérancier, tons au par à I'Ouest par lEst par l'Etat et à T'Ouest aux dreits del l'Etat. le chemin qui conduit à del la gontenance Pierrant Pierre. 241 Mai 4 f's Souffrière. 241 Mai 48 Comm. de Sakrou, Une propriété environ bornée au 6 Dec. 1947 Une propriété de la contenan. Louimé Oscar 1947 Hab. Baie d'Oras- de ha. Mornéas Douze as Commans de Pilate, ce de Ihect., bornée au Nord 29 Nov. ger. Nord Sud par par Frangois Desources. Hation. Dupérier. Dupérier l'Etat, au Sud, à l'Est par Alcin Panl et àlTtel et à 1'Ouest par DupéOuest par, Frangois l'Etat. Lérand, rier l'Etat. 24 Mai 48 tous aux droits de 24 Mai 48 de St-Louis Une propriété de la contenance Auguste 29 Nov. Dézinor 1947 Comm. de Saltrou, Une propriété de la contenan- Charistil 6 Décembre Cazilus 1947 Comm. ds Sud, Hab. Di- de 1ha. Ola. 61ca., bornée occuHab. St-Domingue. ce de 2 ha. environ bornée au dier. au Nord par la propriétt Solin,au Sud, Nord par Terrain Inaccesible, à pée par Saintius Dulorau Sud; parMickaal Dorcilus Maison et il Est etal'Ouest par l'Est par Almessaint me Dorant l'Etat. 241 Mai 48 à 1'Ouest Dérigene i'Etat. Pierre de la contenan- Délicat Elius. tous aux f de Boirélus Simoa 24 Mai Comm. de St-Louis Une propriété bornée au 29 Nov. 1947 Comm. de Hinche, Une propristé de la contenan- 9 Dkembes 1947 da Sud, Hab. Di- ce de 1ha01a.61ca. cei bornées au) Nord dier. Nord la proprifté occupée Fation Pinquoit. indéterminiz Dorélus Dorisca, au Sud RmN Léger. au Sudpar par Bien-Aimé Registin, à Et.ieer Augustel l'Etat, TERt Etienne Belzy et à par Dalorame Dorante l'Etat E. l'Ouest par par Ivremont St-Vil. 24 Mai 4 et à 1'Ouest la propriét Salins. Une de la contenance Clercius Almonord 1947 occupée par E Rénélus Joseph 241 Mai 48 Com. de Dumesnil. Limonade, de environ bornée au 10 Dkembre de la contenance RIPeRE Commune des) An- Une propriétt 30 Nov. 1947 Hab. Nord par Suzellie E. Magloire, ses-l-Pitres. Hation de 2 ha. bornée au nord au Sud Amilioza Rent, Bois Codenne. Eliès Dérisier, au Sud par # l'Etat à F, Henry Lapépé, à l'Est par vacant eta roche, l'Eti et M f'Ouest par i'Onest par Frangçois Orflus Rénéllus Joseph 241 Mai 48 THabitation TEscamoitit. Amiliozs Reaé 241 Mai 4 Commane des An- Une propriété environ de la contenan- bornée au 30 Nov.

ha. bornée au nord au Sud Amilioza Rent, Bois Codenne. Eliès Dérisier, au Sud par # l'Etat à F, Henry Lapépé, à l'Est par vacant eta roche, l'Eti et M f'Ouest par i'Onest par Frangçois Orflus Rénéllus Joseph 241 Mai 48 THabitation TEscamoitit. Amiliozs Reaé 241 Mai 4 Commane des An- Une propriété environ de la contenan- bornée au 30 Nov. 1947 Com. de Limonsde, Une propristé de ia contenan- au Nord 10 Décembre 1947 ses-à-Pitres, Hation ce de 2hect. Eliès Dérisier, au Hab. Dumesail. ce de Iha. 58. bornée l'Etat; Bois Codenne. Nord par al'Est vacant par Clercins Almonord, Sélano Pierre Sud par Tipépe. Ortau Sud par età i'Ouest par Frangois privée, AlEst T'Etat età par las. Eert Laroche, l'exCommune de Ter- Une propriété de la contenance Nord Clermond Jn-Baptiste 241 Mai 48 1'Onest par Thabitation rier-Rouge, Hation. de 1 ha. bornée Sud au par Ani- par ler Dec. 1947 camoitis del la contenan- Cherfilus Bréus 24 Mai Margot. Délouis Jean,au la route Commune de Ter- Une propriété 2 bornée au 10 Décembre 1947 clès Félix, à l'Est par Ansicias Hation. ce de bectares publique et à l'Ouest rier-Rooge, Carrié. nord le chemin au conduisant Sud et à Jean. 24 Mai 48 à et à PRLLeS e Une de la contenance Darius. Josepb l'Es par l'Etat inoccupé Lafontant Commune de Ter- propritté Nord 3 Dec. 1947 lOnest par Dr. Jn. rier-Rouge, Hation. 1 ha. Joseph. bornée au au Sud CRE l'Etat. Eligrand 241 Mal 4 Margot. Eur nicles Félix, à l'Est par DesComm. de, Pilate, Une propriété de d'bect. la contenan- bornée: PHPE Décembre 1947 vius Jean et à TOuest par Hab. Dupérier. ce de Nord, an Sud. à T'Est et à l'Etat inoccupé. au " de la contenance Emmanuel Clotaire 24 Mai 48 l'Ouest par Dupérie, l'Etat. 241 Mai 4 Commune del Plaine Une propriété au Nord par 4 Dec. 1947 Une propriété de la contenan- Ariatilde Saintilous 1947 du Nord, Habita- 1 ha. Cadau bornée Léon, auSudpar Comm. de, Pilate, d'an quart ba. bornée au à 11 Décembre tion Normand. t Cadeau Léon, àl'Est par Hab. Dupérier. au Sud, à l'Est et Mme Raare l'Etat. Stervilus Charles et à l'Ouest l'Ouest par Dupérien, 241 Mai 48 par Tenaise Noël. Mai 48 Une propristé de la conte- Solon Lazard Décembre 1947 Ciracol, Un terrain la contenance Juliot Pierre. Com. des Anses-à- Bois- nance de Iha. environ bornée 12 Comm. de de 6 mêtres $ fagade, sur une 5 Dec. 1947 Pitres, Hation au Nord par Mertillien Lonis, Rue Possession. profondeur de 8 mêtres enviCodenne. sa Sud Wilhardouin ron, bornée au nord par la rue Pierre, à E par Décembre par Possession.

Ciracol, Un terrain la contenance Juliot Pierre. Com. des Anses-à- Bois- nance de Iha. environ bornée 12 Comm. de de 6 mêtres $ fagade, sur une 5 Dec. 1947 Pitres, Hation au Nord par Mertillien Lonis, Rue Possession. profondeur de 8 mêtres enviCodenne. sa Sud Wilhardouin ron, bornée au nord par la rue Pierre, à E par Décembre par Possession. au Sod par an terInnocent et à l'Ouest rain vacant, à 1'Est par) Lormi- del'ECoulera. Pierre Chéry 241 Mai a lia Guerrier. aux droits Euvaris-. du Cap- Un terrain de la contenancs 16 Dicembre 1947 tat, et à l'Ouest par.J Commans Rue St- de 13 mètres environ de de fate Clermont. Horacius Michel. 241 Mai 48 Haitien, çade sur 5m. 50 profon- Préde Hinche, Une propritté de la contenance 51 Dec. 1947 Lonis: deur, borné au Nord Comm. bornée au Nord an E Hab. Logualle. non mesurée Davilmar Pierre, au Sud, méide Prémont, à l'Est par Cité 8:: par par Davilmar Pierre, à l'Est l'Etat, vrière Elie Lescot et à T'Ouest par Agélus Tilus et à l'Ouest par la rue St-Lonis. 24 Mai 48 par Antoine Joseph. Solon. 241 Mai 48 de la conte- Henri Dicembre Larocbe 1947 de la Plaine Une propriété de la contenan- Memnon 51 Dec. 1947 Com. de Limoaade, Une nance proprité de 1 ba. 1/2,, bornée 18 du Comm. Nord, Habita- 1ha. bornée au Nord par Hab. Dumesnil. Nord par Suzellie E. MaEmmanuel, au Sud an au tion Normand. al'est prétendue ae Mme. Cadeau Léon, Noël. par Salomon ROLE par Tenaise Ea" HNouE Magny 241 Mai 48 et Sélane Pierre grétendues 3: da Un emplacement mesurant en: Frédéric 5 Décembre 1947 vées, àTEst Edouard Alcina Com. Cap-Haide façade sur Louis et Hrs. FRLiar tien, Rue Sténio viron 20 mètres et et Amilca At Vincent. 60 mètres de profondeur T'Etat, au privées i'Etat, à TOnest par Clercius borné au nord Sténio par Vincent, Almonord et Amilioza Reat sud à l'est parla par rue l'Etat et à T'ouest l'Etat. par les rues du Qusi et SaiatUne propriété de la contenan- Charitable Mérisier Stépbes 24 Mai a Louis. Prémélde Prémont. 241 Mai 48 Comm. de Hab. Port-an- Mas- ce de 11 ha. 29 bornée au ler. Mars 1948 mesurant Prince. Servilie Donacita Commune du Cap- Un emplacement de façade sar une 61 Dec. 1947 sean Delmas. Nord et Rent par Roy, au Sad Haitien, Rue Saint- 13 mètres de 5m50 envicon Constastin Mayard. à E Louis. profondeur, bomné au Nord l'Etat, au René Roy et à T'Ost Sud par l'Etat, PEE par la :: Conitantis Mayard.

. Mars 1948 mesurant Prince. Servilie Donacita Commune du Cap- Un emplacement de façade sar une 61 Dec. 1947 sean Delmas. Nord et Rent par Roy, au Sad Haitien, Rue Saint- 13 mètres de 5m50 envicon Constastin Mayard. à E Louis. profondeur, bomné au Nord l'Etat, au René Roy et à T'Ost Sud par l'Etat, PEE par la :: Conitantis Mayard. St.Lonis et a T'Ouet par a Elie Leecet. LE MONITEUR Premibre NOM DES Pebieation CONTENANCE Dates NOM DES SOUM. Premikre Situation des biens " M de priestetien robiicatien Situation des bons CONTENANCE Dau domandes Thermilus Délus 24 Mai 48 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée 8 Nov. 1947 dont la su- Stànislas Pierre 1947 241 trou. Hab. Der- ce de 2 beet." environ Délos, Com. dè Saint-Ra- Un emplacesient et ler. Octobre rière- -Morne. 2u Nord par Dulma Délus, phael, Raes Sta. perficie est indéterminée ane ruelle, au Sud par Thermilus Délus et à Jean et Sylvestre. borné au nord Jaamin par Jn-Franà l'Est par Julma Orilus Chéry. au sad Musset l'Ouest par Doux 241 Mai 48 et "i l'ouest par 241 Mai 48 Commune de Sal- Une proptiété de la contenan- Mornéus 8 Nov. 1947 Ef de la contenan- Piertilus Pascal 1947 trou. Hab. Baie ce de 1 Hect. environ Jules, bornée au Commane de Sal- Une propriété bornée 13 Oct. au Nord par. Alcius à tron, Hab. Der- ce de 2 bect. environ limite Port-and'Oranger. Sud Pierrant Pierre àl rière-Morne. au Nord par Saiavilas l'Est Ep Pierrilien et l'Ouest Prince, au Sud par terrain par Pierre-Louis Paul. 241 Mai 48 Thétus, à l'Est par le Sal- Une de la contenan- Elvius Louis 1947 inoccupt et à YOuest par 241 Mai 48 Commune Labéate. de ce de_ proprittt 1 Hect. environ bornée 101 Nov. Graad Chemin dela public. contenan- Normil Oct. Charles 1947 trou, Hab. au Nord par Rosela Cazean. Commane de Sal- Une de propriété 2 hect, environ bornte 13 au Sud par Atilia Philogia, sou, Hab. Der- ce Nord par OrvilosFraagols, l'Est par Fanrestin etàl l'Ouest rière-Morne. au Joel Trazile. 24 Mai 48 an Sod Vnsevil,TERt inocupe et à de His- par Une propriété de la contenan. Doaatif 101 Nov. Donatiss 1947 rI H par Charité Lexima. Nelus Ja-Losis, 24 Mai 48 cbe, Commune Hab. Pinquoit. ce indéterminée bornéea au Nord de Camp Une de la, contenan.

agols, l'Est par Fanrestin etàl l'Ouest rière-Morne. au Joel Trazile. 24 Mai 48 an Sod Vnsevil,TERt inocupe et à de His- par Une propriété de la contenan. Doaatif 101 Nov. Donatiss 1947 rI H par Charité Lexima. Nelus Ja-Losis, 24 Mai 48 cbe, Commune Hab. Pinquoit. ce indéterminée bornéea au Nord de Camp Une de la, contenan. 27 Oct. 1947 par Chapisette Paul, au Sud Commane Habitation ce de 58, bornée aul Nord Odéus Dabel, à l'Est par à 1 Perrin. et TT au Sud, à l'Est et à l'Ouest Paul Léon Geffrard. ELO 1'Etat vacant. Mme. Victoire Josepk 24 Mai l'Ouest par Elvarice Val. Aniclès Félix 241 Mai 48 Com. des Cayes, t." portion de 25 ares terre 83 mesu- cen- 30 Octobre 1947 Commane de, Ter- Une propriétt bornée de la contenan- au Nord 10 Nov. 1947 Habitation Tuffet, tiares rant environ et bornée au nord par rier-Roage, Habi- ce de 1ha. Jean. au Sud Section 7ème. Sylvestre Gabriel, tation Margot. Délouis Joseph, à l'Est muft l'Ouest E.aN sud par, Cléane St-Juste, E Monroute publique et à tat, al'est par., Idalia par l'État inoccupé. Sintil Louis 241 Mai 48 délis, l'Etat et à l'ouest par Hin- Une, de la contenan- Mme. 11 Nov. 1947 une propriété occupée Consorts. par 241 Mai 48 Commune Hab. de ce indeterminée propriété bornée au Silité Lojuste et mesu- Sylvestre Gabriel che, Pinquoit. Autarice Simon, as Com. des Cayes, Une portion de terre 30 Octobre 1947 Nord par Clérice Joseph, à l'Fst Habitation Tuffet, rant environ 25 ares 83 cenSud St-Martin par et 1 Section 7ème. tiares et bornée au nord par T'Ouest par par Reste T de proune propriété Marie-Anne occupée E priété. 241 Mai 48 les héritiers sud Idalia MonUne de la contenan- Orilhomme Diziao phie, au l'est par une Commune de Sal- 1 50 a. environ 12 Nov. 1947 délis. l'Etat, " Hab. Cala- ce de SPARL propriète occupée par les hétrom, mette. bornée au Nord par Charlis- Lhéritiers de Marie-Anne Somé Anténor, : l'Est Sud par Elira phie et à T'Ouest par une rimon Noël, par Méproprieté occupée par Silité Jérêmie et à 1'Ouest par Lojuste et Consorts. la Louis Gédéon 241 Mai 48 ristil. Origene Lazarre 241 Mai 48 Com. de Fort-Li- Une portion de terre de 31 Octobre 1947 de Sal- Une proprité de la contenan- 12 Nov. 1947 berté, Hab. Loi- contenance de 2 hectares enCommune Baie ce de 1 Hect. environ bornée seau, Sect. Acul- viron et bornés de toutes Mai 48 trou, d'Oranger. Hab. au Nord par Pierrant Pierre, FranSamedi.

241 Mai 48 ristil. Origene Lazarre 241 Mai 48 Com. de Fort-Li- Une portion de terre de 31 Octobre 1947 de Sal- Une proprité de la contenan- 12 Nov. 1947 berté, Hab. Loi- contenance de 2 hectares enCommune Baie ce de 1 Hect. environ bornée seau, Sect. Acul- viron et bornés de toutes Mai 48 trou, d'Oranger. Hab. au Nord par Pierrant Pierre, FranSamedi. l'Etat. Nerva Lorial 241 au Sud ea l'Est par Commuse de Sal- GtT de la contenan- bornte ler Nov. 1947 Lérand et à l'Ouest par tros, Hab. Baie ce de environ, an Paul. 241 Mai 48 - Jules, Marcie Juste Eiti d'Oraager. Nord par Vertus Jn-Claude, à Commune de Fort- Une propriété de la, contenan- au Nord 13 Nov. 1947 E par Amilcar Cadet et à Hab. Cot- ce de 1 Hect. bornée Sud l'Est par Cazilus Amilear Jn-ClauLiberté par le reste du terrain, au 's, à l'Ouest par 241 Mai 48 tinean. Alezandrine Adam' Edera Edonard par Albert Desravines et de la contenanNov. 1947 Julien. FEa Commane de Ter- t. Nord ler lOuest par Délisma 241 Mai 48 Hab. ce de PIEL bornée au de la Amilius Bélizaire der-Rouge, Margot. par Norbert Jean, au Sud Commune de Mont Une propriété bornée contenan- au Nord, 19 Nov. 1947 Anacius Jean. à l'Est 1f Mai 48 Organiss. Hab. Me- ce de 501 hect. à l'Est par l'Etat et YOuest par l'Etat mesurant inoccupé. en- Simop Dolcini Novembre 1947 241 lia B Guillon. ae. al'Ouest Sud, par Bertbélus Codio. Com. de Milot, Rue Un mètres 7 centimètres ler. de la Eliès Derisier 241 Mai 48 Arsenal. viron Tmme 7 An- Un terrain contenance 20 Nov. 1947 de façade sur 5 mètres cenCommune des de 2 hect. envion borné au timètres de profondeur et borses à - Pitres Hab. Nord par Timène. au Sud néau nord par) Lamarque Jean, Bois Codenne. St-Minier, Germain. TEtat, au sud parI Déja Pierre, par Joseph et à l'Ouest à l'ouest par Ft 1'Etat, ruelle. à l'est et 241 Mai 48 par Chochotte. 24 Mai 48 de Cara- une Un emplacement mesurant en- Philamar 3 Nov. Pierre 1947 de Sal- Une propriété de la contenan- Frangois 21 Nov. Dessources 1947 Commune col, Rue Poasession. viron 6 mètres façade sur Commune Hab. Baie ce de 1 hect. environ, bornée une profondeur 4 8 mètres tsou, dans toutes les directions par environ borné: Au Nord par d'Oranger. un terrain inaccesible. un terrain vacant, au Sud par Thérésias Madère 241 Mai Paris Charles. à l'Est par la des Cayes, Une propriété de la contenan- 22 Nov. 1947 rue Possession et àl l'Ouest par Comm. Habitation Longue- ce de 1 bect. environ inoccupé, bornée un terrain vacant. Existe Joseph 241 Mai 48 fosse. au Nord par, T'Etat à Commane de Ter- Une proprikt de la contenan- 3 Nov.

cesible. un terrain vacant, au Sud par Thérésias Madère 241 Mai Paris Charles. à l'Est par la des Cayes, Une propriété de la contenan- 22 Nov. 1947 rue Possession et àl l'Ouest par Comm. Habitation Longue- ce de 1 bect. environ inoccupé, bornée un terrain vacant. Existe Joseph 241 Mai 48 fosse. au Nord par, T'Etat à Commane de Ter- Une proprikt de la contenan- 3 Nov. 1947 au Sud par l'Etat inoccupe, Rouge, Hab. cede Iha. bornée au Nord, au l'Est la route pablique à rier Sud, à l'Es et à l'Ouest par et I'Ouest Margot. HerEEA l'État inoccipé. Sainminis StBermingham. Emie des An- Un terrain de la contenance Lonis 241 Mat 48 eer Ant. Téléemaque (Privé). Commune Pitres,. Hab. de 1 Hectare environ borne 4 Nov. 1947 de la contenan- Mornéus Jules 241 Mai 48 ses-à. Bois Codennr. au Nord par un terrain vacant, Commune de Sal- Une proprieté 1 bornée 22 Nov. 1947 au Sud Remélis, à l'Est trou, Hab. Baie ce de hect. environ, Nerva Laurial, Jean : et àl'Ouet par d'Oranger. au Nord par Amilcar Jn-Clau- : terrain vacant. Bénissoir Charlo 241 Mai 48 au Sud_par à Cazilus et à Commune des An- Une propriété de la contenan- bornét 4 Nov.. 1947 - de. l'Ést par. Amilear Jn-Clawcos à -Pitres Hab. ce de 1 Hect. environ vacant, T'Ouest de. par Bois Codenne. au Nord par an Arintbène terrain Charlo Anale Lowis M1 Mai 48 etal'Onests par par un terCommuue de Ter- Une propriétt de la contenas. an Nord 28 Nov. 1947 he -Ronge, Htion. ce de 2 bect., bornée rain vacant. Jean-P Philippe rier-F Carrié. par Fermitus Jacques, an Sed del T'Acul Une de la contenan- Florélas 24 Mai 48 1'Etat inoccupé, à l'Est a Communt Nord, Habita- ce de NR 5 bornée au Nord Sad 71 Nov. 1947 Toussaint Augastin Pierre- et a sion Valette. par Alfred Telfort, au à par Cuvena E Monestime La.-Charle, Abellard e Loais. FEM par Belmar Lilat Charkes. l'Oset par Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick