Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 21 Août 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 74 Extraordinaire Numéro Palais National, à Port-audélibération' en Conseil des Se- Donné le au 20 Août 1948, An 145ème de SOMMAIRE Après Prince, crétaires d'Etat; ESTIME crédit l'Indépendance. Loi ouvrant au Département 7.000.000,00. des Finances en vue un de satisfaire ex- : DUSARSAIS traordinaire de Gdes. de T'artice 10 du Contrat intervenu A proposé Par le Président: Nationale: aux entre dispositions l'État Haitien et la Haiti Commerce Co. S. A. Le Secrétaire d'Etat des Finances THEZAN et del l'Economie 1 a voté la Loi suiE. Avis, Générale des Contributions: : Avis. Et le Corps Législatif Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Administration vante: Le du Tourisme et des Cultes: EDME MANIGAT Article ler.- -I1 est ouvert au Départed'Etat des Travaux Publics: LOI ment des Finances un crédit extraordinai- Le Secrétaire PAUL PEREIRA re de Sept Millions de 'Gourdes (Gdes. Le Secritsire d'Etat de T'Agricultare et da Travail: DUMARSAIS ESTIME 7.000.000.00) en vue de satisfaire aux disJEAN P. DAVID PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE positions de l'article 10 du Contrat en da- Le Secrétaire d'Etat de lIntériear. Nationale: de la Justice du 3 Août 1948 intervenu entre l'Etat et de la Défense HONORAT Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- te. Haîtien et la Haiti Commerce Co'S.A. GEORGES d'Etat de lEdscation Natioasle Le Seritaire et de la Santé Publique: tion; articles 4 et 5 de la Loi sur le Article 2.-Les voies et moyens de ce MAURICE LARAQUE Vu les Publique; crédit seront tirés des disponibilités du Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Budget et la Comptabilité Public et du Produit de l'Emprunt CARLET R. AUGUSTE Vu la Loi en date du 3 Août 1948 sanc- Trésor le Gou- Intérieur. tionnant le contratintervenuenirel la Haiti Commerce Loi sera publiée vernement Haîtien et Article 3.-La présente des Secrétaires AVIS DOMANIAL Co. pour T'exécution des travaux de génie et exécutée à la diligence Finan-l la de tous de l'Exposition Interna- d'Etat des' Travaux Publics et des Il est porté à connaissance et d'Architecture qu'il est dénontionale de 1949: ces, chacun en ce qui le concerne. ceux à qui il appartiendra de terre située Considérant qu'aux termes de l'article Chambre des Députés, le 20 cé à la vacance une portion 4ème Section ru10 du dit contrat, ily a lieu pour le Gou- Donné à la 145ème de TIndépendance. à l'habitation -BEZIN, de la Petite-Rivière vernement, dans les 15 jours qui suivront Août 1948, An rale de la Commune est inconratification définitive, d'ouvrir en faLe Président: : Dr.

Considérant qu'aux termes de l'article Chambre des Députés, le 20 cé à la vacance une portion 4ème Section ru10 du dit contrat, ily a lieu pour le Gou- Donné à la 145ème de TIndépendance. à l'habitation -BEZIN, de la Petite-Rivière vernement, dans les 15 jours qui suivront Août 1948, An rale de la Commune est inconratification définitive, d'ouvrir en faLe Président: : Dr. Jh. LOUBEAU de Nippes, dont la contenance sa veur de la Compagnie sur une Banque acLes Secrétaires: nue et qui est bornée: ceptée de New-York une irrévocable LetL. STEPHEN, S. C. ZAMOR Au Nord par la mer, voiturable, tre de Crédit pour la somme de $1.400.000 Donné à ia Maison Nationale, le 20 Au Sud par la route la saline de qui sera affectée au paiement de services Août 1948, An 145ème de l'Indépendance. Al'Esepar le barcadère et utilisés pour le projet, au Bezin, professionnels de matériel, matériaux et artiLe Président. a. i.: O, POUX A l'Ouest par qui de droit. paiement cles devant être achetés aux Etats-Unis, Les Secrétaires: a.i. Un délai de trois mois à partir de la frais de et tous autres; ERNEST ELYSEE. B. BOISROND. avis est aux transport première publication du présent Considérant qu'il n'y a pas de valeurs DE LA REPUBLIQUE accordé à tous ceux qui prétendent y avoir prévues à cette finau Budget del l'Exercice AU NOM des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro- des en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Président de la République ordonne duisent leur réclamation au Bureau à l'AdSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le soit revêtue du Sceau Contributions de Miragoâne ou que la Loi ci-dessus Générale des Contributions, Travaux Publics; imprimée, publiée et ministration du Secrétaire de la République, Palais des Finances, à Port-au-Prince. De l'avis écrit et motivé exécuitée. d'Etat des Finances; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) HOM DES Pubiicatise omtbre Detes de vOILt HOM DES Publicetion Premire Stteetk,a des blens CONTI EMANCE des 6bondes swuotion de Men CONTIMANCE tua" de HE Demoasitr Jilot 24 Mai 48 24 Mai 48 Commune des An. Un terrain de environ la contensnce borné an 9 Septembre 1947 Commune de Mari- Une propriett de la contenan- Nord Lesonte 71 Dicembre Désir 1944 ses-à-Pitres, Cachiman. Htion. de Nord 1 bectare par le chemin, à1 au Sad got, Hab Colonei. ce de" Sainplonil 1ha.26 bornée Toussaint, au au E Lac Mondésir Mondésir. et a 1'Onest T'Est par par E et l'Est par Lamérique Michel Casséus. Frangois et à lOuet par SaiaMme. Une de contenan. Lonis Pbanard 1947 241 Mai pionil Tonssaint. 241 Mai 48 Commane, de Des- ce de propriété 64 hectares soce bornée 10 Septembre Commane de Caba. Une propriétt de la coatensa. Nord, as Luc 20 Doraival Février 1946 salines, Hast Maechand. Habitation aul Nord par Charles Linstant Vixamar- Rest, Hab. Hatte de 5ha.

is et à lOuet par SaiaMme. Une de contenan. Lonis Pbanard 1947 241 Mai pionil Tonssaint. 241 Mai 48 Commane, de Des- ce de propriété 64 hectares soce bornée 10 Septembre Commane de Caba. Une propriétt de la coatensa. Nord, as Luc 20 Doraival Février 1946 salines, Hast Maechand. Habitation aul Nord par Charles Linstant Vixamar- Rest, Hab. Hatte de 5ha. bornée et an) à l'Ouest à re, an Sad par ViCoujol. f. à l'Est nand, l'Est par Charles Vve. déterminer après r'opération zamarre et à f'Onest par d'arpentage. Carmiliel L. Charles 24 Mai 48 Damier. M Mai Com. de Hinche Un terrain déterminée, dont la contensace bornt as 2Jaaviesr 1947 Com. Cap-Hal- Ua emplacement mesurant en- Michel 16 Mornet Septembre 1947 Hab. Thomamique n'est Nord pas par Mne.Camille Ls. tien, Rue da des Mar- viron 6 mètres de facade et bor- sar Charles. àu Sad par Chapelle moussets. 71 mitres an profondeure un terrain vapar Jonas a par : Catholique. Michel et à TEst l'Ouert par Cébel cant TEtat, Marmonssets, àu snd T: Rue t. Oack. CBestia Vastey 241 Mai 48 par Emile Ferdinand et al'ouCommune de Gde- Un terrain dont déterminée la contenan- bornl 23 Mai 1947 est par une ruelle. Verafus Saiaville M1 Mal Rivitre. Rue Bas ce n' Nord 'est pas une raelle, an Commune de Jac- Une propriété de la contenih. Nord 23 Sept. 1947 Marchi. au Sed par AEEN Métellos T'Emel, Hab. Mraan. ce de Htiers. Oha.32a. Aginette bornéeau P. P., au tat, à l'Est par la grande re par qui de droit, à T'Est à E da marché et 1'Ouest par Mannilus Champagne P. raelle glacis. Prévil 241 Mal 48 F" à l'Onest par Sylvert Commane d Une propritt de la contenan. Alteste 29 Mai 1947 Volcy. Dwvéya Nelsos 31 Mal Rivièr, Htioa 8 ce de 1ha. bornée au Nord Sud Communs de Jac- Une propriétt de la contenah. au Nord 23 Sept. 1947 diate. par Archange Jn-Louis, Brise, : I'Ex mel, Hab. Messn. ce de Oba.64 bornée Jn-Baptiate. par par l'Etat Lahens e! l'Onest par Ar "s Sud Pharamond Hs. Sylvert Vol- Jar chandise tous l'Etat. Labens Ja-Losis 2 Mai 48 cy. à E: pr Tervilien par Vay Commane de Gde- Une bornée de la contenan. au Nord 81 Mai 1947 Baptiste et 1TOuest 24 Mal U Rivière, Htion Gra- ce de PTet Altès PrévillEtat. au Sad de Jac- Jen-Baptiste. Une 4 la contenan- au vay Ja-Baptiss 23 Sept. 1947 diste. Mme. Britéus Théodore Commane me. Hab. Measn. ce de FR" 64a. bornte an M T'Est par Adélia Destin, et Nord par Diana Ja-Pieree. à l'Ouest par Archange Brise. Sud Mogine Duvéya Darandus, Nelson, et : de la contenan- Jean Antoise T'Est : Commune, * Une propriété bornée au dit Azemar 21 Mai 48 TOuest par Séraphin Jn-BapRivière, Hab.

me. Britéus Théodore Commane me. Hab. Measn. ce de FR" 64a. bornte an M T'Est par Adélia Destin, et Nord par Diana Ja-Pieree. à l'Ouest par Archange Brise. Sud Mogine Duvéya Darandus, Nelson, et : de la contenan- Jean Antoise T'Est : Commune, * Une propriété bornée au dit Azemar 21 Mai 48 TOuest par Séraphin Jn-BapRivière, Hab. % ce de 3 hectares Jacques Pierre P.P. 28 Juin 1947 tiste, tons l'Etat. Mme. Jossphat celle. Nord Sud par parl l'État, à l'Est par Com. Jacmd Une propriété del la contenance Nord Ja-Pierre. 24 Mai e # Gd.-Chemin et à l'Onest Habitatioa Measn de 0ha. 64 bornée l'Etat, au au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48 Davéya Nelson, Idatus St-Jean Commune de Gde- t. propriété bornée de la contenan. 20 Nord 30 Juis 1947 E (P. parHitiam P.). à l'Est par Htiers à Rivière Habitation ce de Macédoine Vha. Charles l'Etat, Maurice Champagne Marilia Volcy. et Groupt. P Sud par Grand-Chemia. l'ouest par de la Séraphin Ja-Bap- Mai 4 TEst l'Etat et à l'Ouest Commane de Jac- Une de propriété Oha. 64a. contenan- bornée aa tiste 1947 241 par VELAEL 24 Mai 48 mel. Hab. Menan. Nord ce Jeanne Nelson 23 Sept. Commune de Gde. Une propriété de la contenan. Dieajuste ler Aott Dutoa 1947 P. P. parHia au Sud par Hrs. Louise Jean Habitation ceà dérerminer bornée aul Nord César, TEst par Hre. Saline, Estin Eliener, au Sud par Hyppolite, T'Etat et à Hrs. T'Ouest JoLatapie. ELar Fidèle, à 1'Est Ilora Lamour et Présendjeu Filius et à folt Jn-Baptiste. la Damius, Ja-Bap48 par Legrand Racine. de Jac- propriétt de contenan- an tiste 241 Mai E de la contenan. Occident Dorceat. 241 Mai 48 Commune mel, Hab. Menan. ce de- Oba. 16a. Sainville, bornée au 23 Sept. 1947 Commune de Gde. cel Une déterminer propriété bornée au Nord 19 Aodt 1947 Nord par Pénilus et à l'Onest par Saline, Habitation l'Etat. au Sud par DorSud. TEst Sainville l'Etat. 241 Mai e Poteneau: Louis et Dorcilia Ti-Lucia Dercide Jac- Périlus Une de la contenan- Diana 23 Sept. Jn-Pierre 1947 lerme, à l'Est par TiméCommune Hab. Menan. ce de 16 ares bornée ae àl I'Ouest ecT Vertus et par mel, Nord Hrs. Joseph. Jn-Baplis Vertus. 2 Mai 4 tiste, " Sud par Tervilus Marilia Vol- Jnde Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Aoit Joseph 19 à l'Est et à par Hrs. Commune Htion Pin- core déterrainée, bornée au Riontf T'Ouest I'Eche, Nord par Honorahiegierre Joseph Jn-Baptiste quoit. au sud par Honorabiepierre Augustin Chéry tat. de la Mme.

Joseph. Jn-Baplis Vertus. 2 Mai 4 tiste, " Sud par Tervilus Marilia Vol- Jnde Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Aoit Joseph 19 à l'Est et à par Hrs. Commune Htion Pin- core déterrainée, bornée au Riontf T'Ouest I'Eche, Nord par Honorahiegierre Joseph Jn-Baptiste quoit. au sud par Honorabiepierre Augustin Chéry tat. de la Mme. Damond Ja48 à l'est par Destiné St de Jac- Une contenan. Nord Baptiste 24 Mai et. à Pouest par Commase mel, Hab. Meaan. ce de EW bornée an p. 23 Septembe 1947 Hilaire. Hrs. Rostla Nelson de terre non dé- Casséus Joseph 241 Mai 48 " Sud Clervoyé rial Commune de Hin- Une portion bornée au Nord 29 Aoit 1947 "Etat, à TEC par Ha. Nais- à che, Htion Pin- par terminée, Mme. Georeelin. au sud sance l'Ouest Hrppolite par Ouantos l'Etat P. $ quoit. C Bien-aimé, à l'est St-Jea 241 Ma a RA St. Hilaire NTE de Jac- Une propricté de la contenan. Septambre 1947 Louis Communt an Nord oga est par Saintilme 241 Mai 48 mel, Hation Menan. ce de 1ha. 28, bornée Lamonr, ae Mi- Un terrain mesurant 50 Nelson Ier. Faustin, Septembre 190 Hrs. Alfred Hlora Commune Rue de, Nou- de façade sur 50 mêtres E E par Tervilien Domisigse.a Jn-Bap ragoine, relle Cité profondeur. borné; : nord l'est l'Est tiste etàl par, r'Ouest, .par Hrs. Iocs et au Termosy, sud par PEtat Glaude, età Lamest. RL par Nelaon Faustin. LE MONITEUR Situatlen des blems CONTENANCE Datesde NOM DES SOUML. Premidre das domonde présestotion Publication Situotion des bans CON NTENANCE NOM DES SOUM du Commune Nord, de Hsb. l'Acal La ce Une de de la contenanDetes des de priseatelt, des Pibl N Brayèee. Nord PTEMN 1 89a., bornée au Lysias brun Beau- Milfort Comm. de Sud par par Beaubraa la route Milfort, 29 Nov. 1947 241 Mai 48 Hab. Baie d'Oranger Saltrou, de Une I propriété ba. del la contenance Symphralis ne par I'Etat età vicinale, l'Onest Nord par environ bornée an Aatoine. le chemin qui conduit à Sud par Amilar terrain Ja-Clande, inculte, au 6 Dec. 1947 241 Mai 48 rataar : l'Est par Brésil Maxime et Commnne Hation. de Pilate, Une propriété de la contenanaux l'Ooest dreits Mérancier, tous Dupérier. ce de" Dupérier Ihect., bornée au Nord Losimé 29 Nov. Oscar 1947 241 Mai 48 Comm, de Saktron, Une l'Etat. à l'Onest l'Etat, au Sod, Hab. Baie d'Oms- de propriété del la gontenance par Dupéba. Pierrant fear rier l'Etat. ger. Nord par Moméns environ bornée ae 6 Dec. Pierre. 1947 241 Mai Comm. de St-Louia Une Snd par Francois Douze au dier. de Sud, Hab. Di- de 1ha.

. Oscar 1947 241 Mai 48 Comm, de Saktron, Une l'Etat. à l'Onest l'Etat, au Sod, Hab. Baie d'Oms- de propriété del la gontenance par Dupéba. Pierrant fear rier l'Etat. ger. Nord par Moméns environ bornée ae 6 Dec. Pierre. 1947 241 Mai Comm. de St-Louia Une Snd par Francois Douze au dier. de Sud, Hab. Di- de 1ha. proprifté Ola. de 61 la contenance Dézinor i l'Est par Alcin Paal Degeouross, et àran Nord par la propriété ca., bornée AER Nov. 1947 241 Mai 48 tous Ouest aux par Frangois Léraud pée par Salntins Solin,an occu- Sud, Comm. de droits de l'Etat. ilEste me Dorant etal l'Onest par DulorHab. Sakrou, Une propriété de la contenanl'Etat. Si-Doniner ce de 2 ha. environ au Charistil Cazilus Comm. de St-Louis Une Nord par Terrain boraée 61 Décembre 1947 2 Mai dier. da Snd, Hab. Di- cede de la contenan- Délicat Eline. Sud par Mickael Inaccesmible, Dorcilus à Nord eAt: par la bornée aw 29 Nov. 1347 241 Mai 48 f à par Almemsist Maisone et BEner Févrilia omarent au Sad.par occupée tons l'Osest aur A Dérigène de T'Etat. Pierre Dulorame AugurerEnt. Dorante l'Est Hation Comm. de Hinche, Une propriété del la contenad- " à l'Onest par la propriété lEtst Pisquoit. par cei indéterminée Dorélns, bornéea an Nord Boiraws 9 Dicembes Simoa 1967 21 Mai Commane deal An- occapée Une par Saintins Salins. Bien- Aimé Dorisa, Registin, aa Sud à s-1-Pitres. Bois Hation de 2 propriété ha. bornée de la au contenance Rénélus Joseph f l'Ouest par Etienne Belzy à Codenne. Eliès Derisier, an Sud nord par" 30 Nov. 1947 241 Mai 48 Com. de Limonade, Une par Ivremont Vi pépé, POuest ATEst vacant età # Hab. Demesnil. de eaviron de la contenance Clercine Almonond 24 au RIPLS par FX Orélus Nord parSuzellie bornée 10 Décembre Mai 4 Commane des An- Une de la au Sud Amilioza E. Magloire, R Codenae. Hation ce de TERANLS environ contenan. bornée au Rénélles Joseph 241 TEtat à F, par Henry René, Sud Nord par Eliès Dérisier, an 30 Nov. 1947 Mai 48 roche, l'Etit et à f'Ouest Laetai l'Oner par Tipépé, al'Est vacant Com. de l'Habitation TEscamoitit. par lus. par Frangois OrtHab. Dumesail. Limoaade, Une ce de propriété Iba, 58. de ia contenan- Amilioza René Commane de Ter- Une par bornée au Nord 101 241 Mai 4 ser-Rouge, Hation. de 1 propriété ha. bornée de la contenance au Clercins Sud Almonord,Btat: Décembre 1947 Margot. Délouis. Jean,au Sud au Nord par Clermong" Ja-Baptiste privée, par Sflano à l'Est Pierre clès Félix, à T'Es par # route Ani- ler Dec. 1947 241 Mai 48 mrt Laroche, l'Etar eta par publique Jean.

au Nord 101 241 Mai 4 ser-Rouge, Hation. de 1 propriété ha. bornée de la contenance au Clercins Sud Almonord,Btat: Décembre 1947 Margot. Délouis. Jean,au Sud au Nord par Clermong" Ja-Baptiste privée, par Sflano à l'Est Pierre clès Félix, à T'Es par # route Ani- ler Dec. 1947 241 Mai 48 mrt Laroche, l'Etar eta par publique Jean. et à I'Ouest Ansicins l'Onest camoiis par l'habitation l'exComaune per-Ronge, de Hation. Ter- Une propriété de la Commune rier-Ronge, de Hation. Ter- Une de la contenanMargot. de 1 ha. bornée au contenance Nord Darins Joseph 241 Carrit. nord ce de rpnbus le hectares bornée au Cherfilus 10 Breus 241 Mai 4 nicles Existe Joseph, au Sud par t 3 Dec. 1947 Mai 48 à par chemin conddisaat Dicembre 1947 vius Jean Féix, à l'Est par Desl'Est Fort-Libersd au Sud et à l'Etat inoccapé. et à l'Osest par l'Ouest par par l'Etat Dr. Jn. inoccupé Lafontant et à du Commune Nord, de Plaine Une propriété de la contenance Comm. de l'Etat. tioa Normand. Habita- de 1" ha. bornée au Nord par Emmanuel Cotaire Hab. Dupérier. Pilate, ce Une propriété del la contenanMme Cadeau Léon, + Dec. 1947 241 Mai 48 de un quart d'bect. borné: Danger Eligrand 24 Mai 4 Mme Cadeau Lton.aTEst auSudpar par au Nord, au Sud. à l'Est et à Décembre 1947 Stervilus Charles et à l'Ouest Comm. I'Ouest par Dupérie, 1' "Etat. Comm. de Caracol, par Tenaise Noël. Hab. Dupérier. de Pilate, Une ce propriété de la contenanRue Possesion. de Un terrain de la contenance d'un quart ha. bornée au Aristilde Saintilma mêtres de fagade, sur Jyliot Pierre. Nord, au Sud, à l'Est et à 11 Décembre 1947 241 Mai 48 profondeur de 8 mètres envi- une 5 Dec. 1947 241 Mai 48 Com. des l'Ouest par Dupérien, l'Etat. ron, bornée au nord par la rue Pitres, Anses-d- Une propriété de la contePosmnion, rain vacant, au Sud par un terCodenne. Hation Bois- au nance de Iha. environ bornée Solon Lazard 24 Mai 48 lia Guerrier aux 1'Est droits parl Lormiau Nord par Mertillien Louis, 12 Dkcemipre 1947 tat, et à l'Ouest par Euvaris- del'EPierre, Sud" à Wilbardonin te Clermont. E: par Décembre Comm. de Hincbe, Une Innocent et à l'Ouest par Hab. Logualle. non propriété mesurée de la contenance Horacius Coulera. par Davilmar bornée Pierre, au Nord 51 Dec. Michel. 1947 241 Mai 48 Haitien, Commane Rue da Cap- Un terrain de la conténance par Davilmar au Sud, I Lonis. St- de 13 mètres environ Pierre Chéry 24 48 par Agélus Pierre, à I'Est çade sur 5m.

, Une Innocent et à l'Ouest par Hab. Logualle. non propriété mesurée de la contenance Horacius Coulera. par Davilmar bornée Pierre, au Nord 51 Dec. Michel. 1947 241 Mai 48 Haitien, Commane Rue da Cap- Un terrain de la conténance par Davilmar au Sud, I Lonis. St- de 13 mètres environ Pierre Chéry 24 48 par Agélus Pierre, à I'Est çade sur 5m. 50 de de fa- 16 Décembre 1947 Mai par Antoine Tilus Joseph. et à l'Onest deur, borné au Nord profon- Prédu Comm. Nord, de la Plaine Une propriété de la l'Etat, méide Prémont, à l'Est par au Cité E Habita- ce de Iha. contenan8: tion Normand. Clotaire bornée au Nord Memnon 5 Dec. 1947 Solon. 241 Mai 48 par vrière la rue Elie Lescot et à l'Ouest # Mme. Cadean Emmangel. Léon, au àl'eet a Com. de Limonade, Une- St-Louis, l'Onest par Tenaise Noël. Hab. Dumesnil. propriété de la conte- Heari Cam. du Un nance Nord de 1 ha. 1/2, bornée 18 Laroche 24 Mai 48 tien, Rue Peslut viron mètres mesurant en- Frédéric au par Suzellie E. MaDécembre 1947 Vincent. 60 rp mètres de de fagade sur 5 Magny Décembre 1947 241 Mai 48 par prétendue privée, au profondear et Er borné au nord par l'Etat, au etSdlanePierre Salomon Dieadoant sud parla rue Sténio vées, à l'Est prétenducs prii l'est par l'Etat et à Vincent, l'omest Louis et Hrs, Edouard Alcina Jnles rues du p. tS Er Quai et Saintprivées et Amilca Jn-Louis, TEtat, à l'Ouest par Clercins Commune Haitien. Rue de Saint- Cap- Un emplacement mesarant l'Etat. Almonord et Amilioza René Logis. 13 mêtres de façade aur une Préméide 6Dec. Prémont. 1947 a Mai 48 Comm. au Nord de 5m50 l'Etat, environ Prince, Port-au- Mus- Une ce de propritt de la contenan- Charitable au E Éf Sud par l'Etat, " seau Delmas iha. 29 bornée an Stépbea rue St.Logis l'Est par la Nord par Servilie Donacien Merisier 241 Mai 48 Cité Elie Lescot. et a I'Ouert par et Constantin Rent Roy, at Sud per ler. Mars 1948 René Mayard, à l'E* par par Constantia Roy Mayard. et à rOmt LE MONITEUR NOM DES poblicatie Premibrs NOM DES SOUM. Publication Promilre Situetien des biens CONTEN ANCE Dates des de - CONTENANCE Dates de demondes pressatotles Situation des bieps de Dilus 24 Mai 48 - 241 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée Thermilus 8 Nov.

Mayard, à l'E* par par Constantia Roy Mayard. et à rOmt LE MONITEUR NOM DES poblicatie Premibrs NOM DES SOUM. Publication Promilre Situetien des biens CONTEN ANCE Dates des de - CONTENANCE Dates de demondes pressatotles Situation des bieps de Dilus 24 Mai 48 - 241 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée Thermilus 8 Nov. 1947 dont la su- Stanislas Pierre 1947 tros. Hab. Der- ce de 2 hest. environ Dulma Délus, Com. de Saint-Ra- Un emplacement et ler. Octobre rière-1 -Morne. au Nord par Délus, phael, Rues Sta. perficie est indéterminée une ruelle, Sud par Thermilus Julma Délus et à Jeas et Sylvestre. bornt au nord Jasmin par Jn-Frant par Orilus Chéry. au sud l'ouest Muset l'Ouest par contenan- Mornéus Donr 241 Mai et P"i par 24 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété de la bornée 8 Nov. 1947 ELf Piertilns Pascal trou. Hab. Baie ce de I Hect. environ Jules, Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée 13 Oct. 1947 d'Oranger. Nord par Alcius Pierre an à tros, Hab. Der- ce de 2 bect. environ limite Port-autud par Pierrant etàl l'Ouest ribre-Morne. au Nord par Sud Sainvilus lEstpar! Pierrilien Paul. Prince, ap par terrain par Pierre-Louis Elvius 24Mai 48 Thétus, à l'Est par le de Sal- Une propriété de la contenanLouis 1947 inoccupé et à T'Ogest par Mai 48 Commune Labéate. ce de 1 Hect. environ bornée 101 Nov. Grand Chemin pablic. Normil Charles 241 trou, Hab. au Nord par Rosela Cazeau, Commone de Sal- Une propriété dela contenan- bornée 13 Oct. 1947 au Sud par Atilia Philogia, à tron, Hab. Der- ce de 2 hect. Orvilus environ Frangois, 1'Est par Faurestin et à l'Ouest rière-Morne. au Nord Vil,à l'Est par Joel Trazile. Donatif Donatien 24 Mai 48 au Sud par à la IVA l'État inoccupé et 48 Commune de His- Une propriété de bornée contenan- au Nord 10 Nov. 1947 Pouls par Charité Lexima. Nelus Jn-Louis 24 Mai che, Hab. Pinquoit. ce indéterminéel Chapisette Paul, au Sud Commune de Camp Une propriété de la contenan. au) Nord 27 Oct. 1947 par Odéus Dabel, à l'Est par Perrin, Habitation ce de 2ba. à 58. 1'Est bornée et à rOuest Paul Léon et à au Sud, Rr Geffrard. l'Etat vacant. Mme. Victoire Josept 241 Mai 48 'Ouest par Elvarice Val. Aniclès Félix 241 Mai 48 Com, des Cayes, E." portion de terre mesu- 30 Octobre 1947 de, Ter- Une propriété de la contenan- Nord 10 Nov. 1947 Habitation Tuffet, rant environ 25 ares 83 cenCommune rier-Rowge.

à rOuest Paul Léon et à au Sud, Rr Geffrard. l'Etat vacant. Mme. Victoire Josept 241 Mai 48 'Ouest par Elvarice Val. Aniclès Félix 241 Mai 48 Com, des Cayes, E." portion de terre mesu- 30 Octobre 1947 de, Ter- Une propriété de la contenan- Nord 10 Nov. 1947 Habitation Tuffet, rant environ 25 ares 83 cenCommune rier-Rowge. Habi- ce de 1ha. Jean, bornée au au Sud Section 7ème. tiares et bornée au l'Etat,au nord par tation Margot. Délouis à 1'Est at Sylvestre Gabriel. T'EEER Josepb. et à 1'Ouest sud l'est Cléane par, St-Juste, Idalia Monroute, par YÉtat publique inocupé. Louis 24 Mai 48 tat, " Mme. Sintil délis, T'Etat et à l'ouest par de Hin- Une propriété de la contenan- au 11 Nov. 1947 une propriété occupée par 241 Mai 48 Commune che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée bornée Simon, au Silité Lojuste et Consorts. terre mesu- Sylvestre Gabriel 1947 Nord par Autarice Joseph, à l'Fst Com. des Cayes, Une environ portion # ares 83 cen- 30 Octobre Sud par Clérice Jn-Pierre et à Habitation 7ème. Tuffet, rant tiares et bornée au nord par St-Martin par Reste de la proSection Foat Ey héritiers propriété Marie-Anne occupée e priété. de la contenan- Orilbomme Dézino 241 Mai 48 phie, au sud par Idalia MonCommune de Sal- Une proprieté 1 Hect. 50 a. envizon 12 Nov. 1947 délis. TEtat, à l'est par une hétrom, Hab. Calu- ce bornée de au Nord par Charlisproprièté occupée Marie-Anne parles Somette. mé Anténor. au Sud par Lbéritiers de l'Ouest par une risson Noël, TEst par Elira phie et à par Silité Jérémie et à T'Ouest par Mipropriété Lojuste et occupée Consorts. 241 Mai 48 ristil. Lazarre. 24 Mai 48 Fort-Li- Une portion de terre de la Louis 31 Gédéon Octobre 1947 Commune de Sal- Une proprité de la contenan- bornée Origene 121 Nov. 1947 Com. berté, de Hab. Loi- contenance de 2 hectares entrou, Hab. Baie ce de 1 Hect. environ Pierre, seh Sect. Acul- viron et bornég de toutes 48 d'Oranger. au Nord Pierrant Franseau, l'Etat. Nerva Lorial 241 Mai au Sud et M l'Est par Samedi. de Salde la contenan- ler Nov. 1947 çois Léraud et à TOset par Commuse ENT Hab. Baie ce de enviroa, bornée Pierre-Lonis Paal. Marcie Juste 241 Mai 48 trom, Jales, au de la contenan. T d'Oraager. Nord Vertas Jn-Claude, Commane de Fort- Une Hect. bornée au Nord 13 Nov. 1947 E par TAELMES à Hab. Cot- ce de TTR l'Est par Cazilus Cadet et Libertt par le reste du terrain, an Sud à l'Ouest par Amilcar Jn-Clan241 Mai 48 tinean. Alexandrine Albert Desravines Adam's, et de. Edera Edosasd E par Jalien. Communs de Ter- Une de la contenan. Nord ler Nov. 1947 à T'Ouest par Déliama Amilius Bélizaire 241 Mai 48 sier-Rouge, Hab.

ce de TTR l'Est par Cazilus Cadet et Libertt par le reste du terrain, an Sud à l'Ouest par Amilcar Jn-Clan241 Mai 48 tinean. Alexandrine Albert Desravines Adam's, et de. Edera Edosasd E par Jalien. Communs de Ter- Une de la contenan. Nord ler Nov. 1947 à T'Ouest par Déliama Amilius Bélizaire 241 Mai 48 sier-Rouge, Hab. ce de Norbert PIt Jean, bornée au an Snd Commune de Mont Une bornée de la contenan- au) Nord, 19 Nov. 1947 Margot. par Jean, a l'Est et P Hab. Me- ce de hect. et Srttr Anacins l'Ouest TEtat inoccupe. 241 Mai 48 Organist. lia B Guillon. au Sud, à T'Est par l'Etat Codio. par mesurant en- Simon Dolciné 1947 ilOwest par Bertbélus 24 Mai 48 Com. del Milot, Rue Un viron mètres 7 centimètres ler. Novembre des An- Un terrain de la contenance borné an Elies 20 Derisier Nov. 1947 Arwnal. Commune -E de fagade sur 5 mètres censes à- Pitres Hab. de 2 hect. envion au Sud timatres de profondeur et Jean, borBois Codense. Nord par Timène, Germain, à Déau nord parl Lamarque Déjà Pierre, St-Minier, et à T'Ouest TEtat, au sud ft. par Joseph T'Etat, à l'est R à l'onest par par Chochotte. 241 Mai 48 une ruelle. Philamar Pierre 241 Mai 48 de la contenan- Frangois Dessources 1947 Commune de Cara- Un emplacement mesurant sar en- 3 Nov. 1947 Commuse de Sal- Une de propritt 1 hect. environ, bornée 21 Nov. col, Rue Posssion. viron 6 mètres de de façade 8 mètres tsou, Hab. Baie dans ce toutes les directions par une environ profondear borné: Au Nord par d'Oranger. un terrain inaccesible. Madere 241 Mai 48 un terrain vacant,u Sad par la Cayes, Une de la contenan- Thérésias 22 Nov. 1947 Paris Charles, à l'Est par Comm. des ce de propriêté 1. environ bornée rue Possession et al l'Ouest par 48 Habitation Longue- au Nord "bect. inoccapé, terrain vacant. Existe Joseph 24 Mai fosse. au Sud par parIEtat l'Etat inoccupe, à Commune de Ter- t" propritt bornée de la au contenan- Nord, an 3 Nov. 1947 l'Est par la route publique l'Ouest rier-1 Roage, Hab. cede Sud, Iha. à T'Est et à l'Onest par Caye-Cavaillon et_ Emie HerMargot. Bermingbam, l'Etat inoccapé. de la contenance Sainminis St- 241 Mai 48 e Ant. Téémaque (Privé). 241 Mai 48 Commune dea, Hab. An- de Un terrain Hectare environ bornt Louis 41 Nov. 1947 Une de la contenan- Mornéus Jules 1947 se-d. Codenne. Pitres, au Nord; par un terrain vacant, Commane de Sal- ce de propriété 1 hect. environ bornée 22 Nov. Bois au Sud Remélis. à l'Ent tros, Hab. Baie au Nord par Nerva Laurial, Jean E etalOnest par d'Oranger. au Sud_par Amilcar Jn-Clan- à : terrain vacant. Bénissoir Charlo 24 Mai 48 de, à lÉst Cazilus et Commune des An- Une propriété de la contenan- bornée 4 Nov.

terrain vacant, Commane de Sal- ce de propriété 1 hect. environ bornée 22 Nov. Bois au Sud Remélis. à l'Ent tros, Hab. Baie au Nord par Nerva Laurial, Jean E etalOnest par d'Oranger. au Sud_par Amilcar Jn-Clan- à : terrain vacant. Bénissoir Charlo 24 Mai 48 de, à lÉst Cazilus et Commune des An- Une propriété de la contenan- bornée 4 Nov. 1947 TOuest par Ear Jn-Classos -à -Pitres Hab. ce de 1 Hect. un environ terrain vacant, de. 21 Mai 4 Bois Codenne. au Nord Sud par par, Aristhène Charlo de Ter- Une propritt de la contenan. Anale 28 Nov. Lowis 1947 te. etal'Ouest par un terrier-Rouge, Commune Htion. 'ce de 2 bect., bornée au au Nord Sad zain vacant. de la contenan- Jean-Philippe 241 Mai 48 Carrié. par Fermitns l'Etat inoccupé, Jacques, à l'Est Commune de PAcul Une au Nord Florelus par Augustin et à da Nord. Habita- ce de TTR Telfort, bornée au Sud 7 Nov. 1947 f'Ouest par Toussaint par Cuvena Pierreton Valette. par Monestime Alfred. La-Charles, a Louis. FM Belmar Abellard et Foa, par Lilat Charles. T'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie de