Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 16 Août 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année Ko. 72 Conseil des Se-I de la République. imprimée. publiée et SOMMAIRE Après délibération en exécutée. des Filles de Marie crétaires d'Etat; Palais National, à Port-au- -Loi concédant à la terrain Congrégation du domaine privé de l'Etat Donné 'au An 145ème de la jouissance, d'un A proposé Prince, ler 10 Août 1948, Loi sis au autorisant Cap-Haitien. la vente pour compte l'Etat de situé I'Etat au Limbé, Haîtien Et le Législatif a voté la Loi sui- l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME d'un terrain du domaine privé de Général des Zones Carps -Loi créant la fonction d'Inspecteur vante: : Par le Président: Loi frontalières. concédant au Centre d' Art en vue de la construction sis en ville Article Ier. L'Etat Haîtien concède à Le Secrétaire d'Etat des, Finances : de son local la jouissance d'un bloc de terrain des Filles de Marie la et de T'Economie Nationale: au Faubourg Salomon, à Port-au-Prince. la, Congrégation domaine E. THEZAN Loi ouvrant à T'article 690 du Budget eFrais un crédit de voyage, supplé- jouissance d'un terrain du privé Le Secrétaire d'Etat de Y'Education Nationale mentaire de Gdes. 51 168.75 de boursiers pour à l'Etrangers. de l'Etat sis au Cap-Haitien (Quartier de et de 1a Santé Publique: de trousseau et d'entretien de T'Education Nationale de la contenance de 1860 mèMAURICE LARAQUE Loi ouvrant au Département de Gdes. 5.122.95. la Fossette) Nord une proprié: Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de la Justice un crédit extraordinaire à faire une nouvelle tres carrés borné au part et de la Défense Nationale: Loi autorisant le Millions Gouvernement de gourdes (monnaie métalli- té à la dite Congrégation, au GEORGES HONORAT frappe de Cinq de 5, 10. 20 et 50 centimes, le tout en appartenant à l'Est la rue Tous- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures. que) en pièces Sud par l'Etat, par du Tourisme et des Cultes: alliage de nickel. 671A du budget un crédit sup- saint Louverture (rue J.) à l'Quest par la EDME MANIGAT Loi plémentaire ouvrant de à l'article Gdes. 3,397.05 et a l'article 600, un rue Saint Louis (rue K) suivant plan et Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: crédit de Gdes. 480.00. de Mme. de Paul Dugué JEAN P. DAVID -Arrêté approuvant la liquidation de la pension procès-verbal d'arpentage Février 1940 enregistré. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vve. Justin Alphonse. gérer les inté- en date du 27 PAUL PEREIRA Arrêté nommant une Commission pour 2.-Dans le ças oùt le terrain d'Etat du Commierce: rêts de la Commune de Pestel.

de Mme. de Paul Dugué JEAN P. DAVID -Arrêté approuvant la liquidation de la pension procès-verbal d'arpentage Février 1940 enregistré. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vve. Justin Alphonse. gérer les inté- en date du 27 PAUL PEREIRA Arrêté nommant une Commission pour 2.-Dans le ças oùt le terrain d'Etat du Commierce: rêts de la Commune de Pestel. Communale à Gros- Article de le bien fera reLe Secréfaire CARLET R. AUGUSTE Arrêté nommant une Commission changerait destination, au domaine Morne, une Commission Communale à Hinche. tour purement et simpienent -Arrêté Secrétairerie nommant d'Etat de la Justice: Avis de nationalité privé de P'Etat.et la Congrégation des Filhaitienne des sieurs Vadin Roude, Ermak Roude et de les de Marie, pourra en Woccurrence, enle LOI la demoiselle Rose Élise Becerra de Rodriguez. billets de gourdes dété- ver les constructions qui s'y trouveraient Procès-verbal riorés de la B. de N. brôlement R. H. oul les céder à l'Etat après entente. DUMARSAIS ESTIME Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre 3.-La présente Loi abroge touPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des marques de fabrique et de commerce. Article de lois, tous déSénat: Séance du 11 Octobre-1946. tes lois Ol1 dispositions de décrets-lois --Avis. Contributions: Avis. crets-lois ou dispositions Vu l'article 84 de la Constitution; Administration Générale des qui lui sont contraires et sera d'Etat exécutée de l'E- Vu les articles 4 et 16 de la Loi du 27 à la diligence des Secrétaires cha- Juillet 1927 réglementant les biens du Doducation Nationale et des Finances, National; LOI cun en ce qui le concerne. maine Considérant qu'il y a tout profit pour DUMARSAIS ESTIME Donné à la Chambres des Députés, le l'Etat d'aliéner un terrain du Domaine PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7Juin 1948, An 145ème de l'Indépendance. Privé situé au Limbé, à l'angle des rues Le Président: L. STEPHEM. a. i. du Marché et du Cimetière; Vu l'article 84 de la Constitution: Les Secritaires: Sur le du Secrétaire d'Etat des Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant Dr. F.i MOISE, D. MICHEL. a. 1. Finances; rapport les biens du Domaine National; Donné à la Maison Nationale, à Portdélibération en Conseil des SeConsidérant qu'il convient d'encourager au-Prince, le 5 Août 1948, An 145ème de Après d'Etat: l'euvre d'éducation et de moralisation que crétaires poursuit en Haiti la Congrégation des Fil- l'Indépendance.

1927 régissant Dr. F.i MOISE, D. MICHEL. a. 1. Finances; rapport les biens du Domaine National; Donné à la Maison Nationale, à Portdélibération en Conseil des SeConsidérant qu'il convient d'encourager au-Prince, le 5 Août 1948, An 145ème de Après d'Etat: l'euvre d'éducation et de moralisation que crétaires poursuit en Haiti la Congrégation des Fil- l'Indépendance. CHARLES POMBRUN A proposé les de Marie et qu'à cette fin il y a lieu del Le Président: Secrétaires: dite la jouisLes a voté la Loi suiconcéder à la Congrégation OFFRANNE POUX, P. BAYARD, a.i, Et le Corps Législatif sance d'un terrain du domaine privé de vante: l'Etat où est établie l'école du Sacré-Coeur AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler.-Le Secrétaire d'Etat des du Cap-Haitien (Quartier de la Fossette); d'Etat de Le Président de la République ordonne Finances est autorisé à vendre pour compSur le rapport des Secrétaires Finances; Ique la Loi ci-dessus-soit revêtue du Sceaul T'Education Nationale et des LE MONITEUR mensuel 5-11 devra faire un rapport d'Etat terrain du Domai-] LOI sur ses activités au Secrétaire te de l'Etat Haîtien un angle de l'Intérieur. ne Privé de l'Etat situé au Limbé, meDUMARSAIS ESTIME Général des des rues du Marché et du Cimetière PRESIDENT DE LA REPURLIQVE Article 3.-L'Inspecteur comme aide un surant 20 mètres 66 sur la rue du Marché, 16 zones frontalières aura de 18 mètres 52. sur la rue du Cimetière, l'Armée Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Secrétaire. II pourra, dans l'exercice mètres 07 avec le Bureau de scs fonctions, requérir au besoin, l'assisd'Haiti et 22 mètres 91 avec le dispensaire tion: frontalièautorités civiles et militaires des d'Hygiène, borné au Nord par Considérant que nos régions avec tance des du Service Sud le.Bureau méritent un contrôle en rapport zones frontalières. la rue du Cimetière, au par le dis- res de restauration de nos villes 4. Les de l'Ihsde PArmée d'Haiti, à T'Ouest par la politique revalorisation économi- Article appointements sont fixés comme à l'Est par la rue du Marché frontièrés et de par le Gou- pecteur ct du Secrétaire pensaire, et d'arpenta- que de ces régions instaurée suit : mois suivant plan procès-verbal date du ler Juin : Par Gdes. ge de Salens Turenne en vernement: qu'il importe d'exereer 11Général.. 1.500.00 1948 enregistré. Considérant plus active et plus efficace Un Inspecteur 250.00 Article 2. -La dite vente sera faite mo- ne surveillance frontières; Un Secrétaire.. paiement d'une valeur qui ne sera de nos lignes convient Article 5.-La présente Loi sera puyennant à Trois Cents Gourdes Considérant qu'à cette fin il à la diligence des Secrépas inférieure d'instituer au Département de l'Intérieur bliée et exécutée et de la Défen- (Gdes.

plus active et plus efficace Un Inspecteur 250.00 Article 2. -La dite vente sera faite mo- ne surveillance frontières; Un Secrétaire.. paiement d'une valeur qui ne sera de nos lignes convient Article 5.-La présente Loi sera puyennant à Trois Cents Gourdes Considérant qu'à cette fin il à la diligence des Secrépas inférieure d'instituer au Département de l'Intérieur bliée et exécutée et de la Défen- (Gdes. 300.00). fonction d'Ipspecteur Général des taires d'Etat de lIntérieur 3.-La présente Loi abroge tou- la Nationale, de la Justice, des Relations Article tous dé- Frontières; se et des Fide lois, d'Etat de de l'Agriculture tes lois ou dispositions Sur le rapport des Secrétaires Extérieures, crets-lois 011 dispositions de décrets-lois lIntérieur et de la Défense Nationale, de nances. qui lui sont contraires et sera exécutée la Justice, des Relations Extérieures, de Donné à la Maison Nationale, à Portà la diligence du Secrétaire d'Etat des l'Agriculture et des Finances; au-Prince, le 10 Août 1948, An 145ème Finances. Et après délibération en Conseil des Se- de l'Indépendance. Donné à la Chambre des Députés, à crétaires d'Etat; Le Président: CHARLES FOMBRUN Port-au-Prince, le 4Août 1948, An 145èLes Secrétaires: RENE EUG. ROY. a.i. A proposé POUX, me de l'Indépendance. OFFRANNE des à Jh. Députés, Le Prisident: Dr. LOUBEAU Législatif a voté la Loi sui- Donné à la Chambre 11 1948, An 145èLes Secrétaires: Et le Corps Port-au-Prince, le Août L, STEPHEN. P. CAJOU, a.i. vante: me de l'Indépendance. Donné à la Maison Nationale, à Port- Article ler.-Il est créé la fonction Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU au-Prince, le 10 Août 1948, An 145ème d'Inspecteur Général des Zones FrontaLes Secrétaires: dont le titulaire relève du Secrétaire L. STEPHEN. Dr. F. MOISE de lIndépendance. lières Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat de l'Intérieur. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: EUG. ROY. a.i. Article 2. -Les attributions de T'Inspec OFFRANNE POUX, RENE teur Général sont fixées comme suit: de la République ordonne des Le Président du Sceau AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1-I1 est chargé de l'inspection que la Loi ci-dessus soit revêtue lignes et des bornes frontières; la imprimée, publiée et ordonne de République, Le Président de la Répablique revêtue du Sceau 2-II contrôle les activités générale- exécutée. que la Loi ci-dessus imprimée, soit publiée et ment quelconques sur toute l'éten- Donné aut Palais National, à Port-aude la République, due de la ligne frontière: procède aux le 13 Août 1948, An 145ème de exécutée. enquétes sur les faits qui les néces- Prince, Donné au Palais National, à Port-au- sitent, en fait rapport au Secrétaire l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Prince, le 10 Août 1948, An 145ème de d'Etat de T'Intérieur et exécute les Par, le Président : l'Indépendance.

lique, due de la ligne frontière: procède aux le 13 Août 1948, An 145ème de exécutée. enquétes sur les faits qui les néces- Prince, Donné au Palais National, à Port-au- sitent, en fait rapport au Secrétaire l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Prince, le 10 Août 1948, An 145ème de d'Etat de T'Intérieur et exécute les Par, le Président : l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME inistructions des Secrétaires d'Etat Le Secritaire d'Etat de lIntériear. de la Justice intéressés qui lui seront transmises et de la Défense Nationale: Par le Président: par le Département de l'Intèrieur. GEORGES HONORAT Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances au Secré- Le Secrétaire d'Etat des Relations Sxtéricures, et de T'Economie 3-II fait des suggestions les medu Tourisme et des Cultes: E. THEZAN taire d'Etat de PIntérieur sur EDME MANIGAT Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale sures à prendre en vué d'améliorer le Secrétaire d'Etat des, Finances et de la Santé Publique: des services admiLe "et de l'Economie Nationale: MAURICE LARAQUE fonctionnement les frontaliëE. THEZAN Le Secrétaire d'Etat de l"Intérieur, de la Juatice nistratifs dans régions de et du Travail: et de la Défense Nationale: res, et de promouvoir leur dévelop- Le Secrétaire d'Etat T'Agriculture GEORGES HONORAT économique et moral; JEAN P. DAVID Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. pement Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale du Tourisme et des Cultes: 4--II éclaire les populations des dites et de. la Santé Publique: EDME MANIGAT sur Tutilité de toutes les meMAURICE LARAQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: régions d'intérêt général (hygiène, fréLe Secrétaire d'Etat du Commerce: JEAN P. DAVID sures amélioration des CARLET R. AUGUSTE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablice: quentation scolaire, prises par le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA procédés de culture) PAUL PEREIRA Le Secrétaire d'Etat du Commeres: Gouvernement; CARLET R. AUGUSTE LE MONITEUR LOI Ide la République, DUMARSAIS ESTIME exécutée. imprimée, publiée et] Donné à la Chambre des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné ati Palais Port-au-Prince, ce 6 Août 1948, Dépuités, An 145è- à Prince, le 12 Août National, à Port-au- me de l'Indépendance. Vu l'article 84 de la Constitution; TIndépendance. 1948, An 145ème de Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant DUMARSAIS L, STEPHEN, Les Secrétaires les biens du Domaine National; Par le Président: ESTIME DUMAS MICHEL.A.

és, An 145è- à Prince, le 12 Août National, à Port-au- me de l'Indépendance. Vu l'article 84 de la Constitution; TIndépendance. 1948, An 145ème de Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant DUMARSAIS L, STEPHEN, Les Secrétaires les biens du Domaine National; Par le Président: ESTIME DUMAS MICHEL.A. i. Considérant qu'il convient Le Secrétaire d'l Etat dee Donné à la Maison Nationale, à Portger le développement de l'Art d'encouraE. Finances THEZAN et de l'Economie Nationale: au-Prince, le 10 Août 1948, An 145ème qu'à cette fn ilyal lieu Haîtien et Le Secrétaire d'Etat de l'Education de l'Indépendance. tre d'Art la d'accorder au Cenet' de la Santé Publique: Nationale Le Président: domaîne concession' d'un terrain du MAURICE LARAQUE Les CHARLES FOMBRUN privé de l'Etat situé à Port-aude Le la Secrétaire d'Etat de OFFRANNE POUX, CRESCENT Secrétaires: Prince en vie de la construction de Justice et de la Défense "'Intérieur, Nationile: JN-BAPTISTE local; son GEORGES HONORAT AU NOM DE LA Sur le rapport des Le Secrétaire du d'Etat des Relations Extérieures, REPUBLIQUE de l'Education Secrétaires d'Etat Tourisme EDME et des Cultes: Le Président de la République à Après Nationale et des Finances; Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT ue la Loi ci-dessus soit revêtue du ordonne crétaires délibération en Conseil des Se-1 JEAN T'Agriculture P. DAVID et du Travail: de la République; Sceau d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du exécutée. imprimée, publiée et A CARLET R. AUGUSTE Commerce: proposé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: Donné au Palais National, à Port-auEt le Corps a PAUL PEREIRA Prince, le 12 Août Législatif voté la Loi suie 1948, An 145ème de vante: Tindépendance Article ler.-L'Etat Haîtien Par le Président: DUMARSAIS ESTIME au Centre d'Art en vue de la concède LOI Le Secrétaire d'Etat de de son local la jouissance d'un construction bloc et de la Santé lEducation Publique: Nationale rain sis en ville au Faubourg Salomon de terDUMARSAIS ESTIME Le Secritaire d'Etat MAURICE LARAQUE la contenance de 3480 mêtres de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, des Finances et de l'Economie Nationale: né au Nord par le Rond Point carrés formé borLe Secrétaire d'Etat E. THEZAN de l'Intérieur. de la les rues Geffrard et'. Faubourg par Vu les articles 61 et 84 de la et de la Défense Nationale: Justice au Sud par la rue Herrfe, à l'Est Salomon. tion; Constitu- Le GEORGES HONORAT rue du Faubourg Salomon et à par la Vu les articles 3 et 5 de la Loi Secrétaire d'Etat JEAN de P. l'Agriculture et du Travail: par la rue Geffrard suivant l'Ouest Budget et la sur lel Le Secrétaire d'Etat DAVID ces-verbal plan et proComptabilité Publique; des Travaux Publics: d'arpentage de Franck Considérant PAUL en date du 26 Avril 1948 enregistré.

rue du Faubourg Salomon et à par la Vu les articles 3 et 5 de la Loi Secrétaire d'Etat JEAN de P. l'Agriculture et du Travail: par la rue Geffrard suivant l'Ouest Budget et la sur lel Le Secrétaire d'Etat DAVID ces-verbal plan et proComptabilité Publique; des Travaux Publics: d'arpentage de Franck Considérant PAUL en date du 26 Avril 1948 enregistré. Boigris à l'insuffisance qu'il dâment y a lieu de pourvoir Le Secrétaire d'Etat PEREIRA du Commerce: Article 2.-Dans le cas où le'terrain dit de l'article 690 du Budget constatée de du cré- Le Secrétaire CARLET d'Etat des R. AUGUSTE changerait de destination, le bien fera en cours *Bourses d'Etudes à l'exercice du Tourisme et Relations des Extérieures, tour purement et re- Sur T'Etrangers; EDME Cultes: privé. de l'Etat et simplement le Centre au domaine l'Education le rapport du Secrétaire d'Etat de MANIGAT en l'occurrence enlever les d'Art pourra, De l'avis Nationale; ou les céder à l'Etat après entente. constructions d'Etat des écrit et motivé du Secrétaire LOI Article 3.-La présente Loi Finances; tes lois ou dispositions de lois, abroge tou- Après délibération en Conseil des crets-lois tous dé- crétaires d'Etat; SeDUMARSAIS ESTIME qui, lui ou dispositions de décrets-lois! PABSIDENT DE LA REPURLIQUE la sont contraires et sera exécutée àl A ducation diligence des Secrétaires d'Etat de l'Eproposé Vu les articles 61, 84 et 128 de la Nationale et des Et le titution; Conscun en ce qui le concerne. Finances, cha- vante: : Corps Législatif a voté la Loi sui- Vu les articles 4 Donné à la Chambre des Budget et la et5 de la Loi sur le Port-au-Prince, le 7 Juin 1948, Députés, à Article ler.-II est ouvert à Comptabilité Publique: : me de An 145è- 690 du Budget de l'article ser Considérant qu'il convient de lIndépendance. crédit l'exercice en cours un â la Banque Nationale de la rembourLe Président: supplementaire de Cinquante et Un que d'Haiti une RépubliL. STEPHEN, a.i. Mille Cent Soixante Huit Gourdes qu'elle a avancée valeur de Gdes. 5.122.95 Dr. F. MOISE, Les Secrétaires: D. xante Quinze Centimes (Gdes. Soi- les frais de la att Gouvernement pour 'Donné à la MICHEL, ad boc. pour eFrais de voyage, de 51.168.75) dernier; parade scolaire du 18 Mai Maison Nationale, à Port- d'entretien de boursiers trousseau et au-Prince, le 10 Août 1948, An à T'Etrangers. Considérant de l'Indépendance. 145ème Article 2.-Les voies et de prévues à cette qu'il fin au n'y a pas de valeurs Le Président: Charles FOMBRUN crédit seront tirés des disponibilités moyens du ce cice en cours et qu'à cet Budget de l'exerLes Secrétaires: Trésor Public.

Port- d'entretien de boursiers trousseau et au-Prince, le 10 Août 1948, An à T'Etrangers. Considérant de l'Indépendance. 145ème Article 2.-Les voies et de prévues à cette qu'il fin au n'y a pas de valeurs Le Président: Charles FOMBRUN crédit seront tirés des disponibilités moyens du ce cice en cours et qu'à cet Budget de l'exerLes Secrétaires: Trésor Public. de égard il y a lieu O. POUX. C. JN-BAPTISTE 5.122.95 désaffecter une spmme de Gdes. AU NOM DE LA bliée Article 3.-La présente Loi sera non utilisée à l'article 601 du REPUBLIQUE et exécutée à la diligence des Secré- pu- Budget-Direction tion Générale de l'EducaLe Président de la République ordonne taires d'Etat de l'Education Nationale teur Nationale,a appointements du Direcque la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul des Finances, chacun en ce qui et Général-; ne. le-concer- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'Education Nationale; de LE MONITEUR de la République, imprimée, publiée et LOI De l'avis écrit et motivé du Secrétaire] exécutée. à Port-aud'Etat des Finances; DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National, 145ème de Après délibération én Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 13 Aoûit 1948, An crétaires d'Etat; 61 et 124 de la Constitu- TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME A proposé Vu les articles Par le Président: a voté la Loi sui- tion; Vu les Lois des 4 Mars, 29 Mai, 11 Les Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economiel Nationale: Et le Corps Législatif Août 1904 et 2 Août 1907 sur la frappe d'Etat E. de THEZAN l'Intérieur, de la Justice vante: : des pièces métalliques; Le Secrétaiye et de la Défanse Nationale: Article ler.-Il est ouvert au Départe- Considérant que les émissions précéGEORGES des HONORAT Relations Extérieures. ment de l'Education Nationale un crédit demment autorisées sont insuffisantes Le Secrétaire du Tourisme d'Etat et des Cultes: extraordinaire de Cinq Mille Cent Vingt aux besoins de la populaEDME MANIGAT T'iducation Nationale Gourdes Vingt Quinze Cen- pour répondre accrue depuis; Le Secrétaire d'Etat de Deux Quatre sera affecté au tion qui s'est sensiblement et de la Santi LARAQUE Pablique: times (Gdes. 5.122.95) qui valeur avan- Considérant qu'il est donc indispensa- com-] MAURICE d'Etat de TAgneulture et du Travail: 'remboursement de Nationale pareille. de la Répu- ble, pour faciliter les transactions d'autori- Le Secrétaire JEAN P. DAVID du cée par la Banque pour les merciales, à l'intérieur du pays, de de! Le Secrétaire CARLET d' 'Etat R. AUGUSTE Commerce: blique d'Haîti au Gouvernement la parade scolaire!

- Considérant qu'il est donc indispensa- com-] MAURICE d'Etat de TAgneulture et du Travail: 'remboursement de Nationale pareille. de la Répu- ble, pour faciliter les transactions d'autori- Le Secrétaire JEAN P. DAVID du cée par la Banque pour les merciales, à l'intérieur du pays, de de! Le Secrétaire CARLET d' 'Etat R. AUGUSTE Commerce: blique d'Haîti au Gouvernement la parade scolaire! ser une frappe additionnelle pièces Le Secrétaire, d'Etat des Travaux Publics: frais occasionnés par nickel; d'Etat PAUL PEREIRA du 18 Mai dernier. Sur le rapport des Secrétaires et Article 2.-Les voies et. moyens de cel des Finances, de T'Economie Nationale crédit seront couverts par la désaffecta- du Commerce; Conseil * des SeLOI tion d'une valeur de Gdes. 5.122.95 non Après délibération en utilisée à l'article 601 du Budget- Direc- crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME tion Générale de T'Education Nationale, A proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE appointements du Directeur Général-. Législatif a voté la Loi stide la Cons-" Article 3.- -La présente loi sera publiée Et le Corps Vu les articles 61, 84 et 128 et exécutéc à la diligence des Secrétaires des vante: est aut- titution; 5 de la oi sur le, d'Etat de PEducation Nationale et Fi- Article ler.- Le Gouvernement de Cing Vu les articles 3 et Publique; chacun en ce qui le concerne. torisé à faire une nouvelle frappe Budget et la Comptabilité - nances, Millions de Gourdes (monnaie métalli- Considérant qu'il y. a lieu de pourvoir Donné à la Chambre des Députés, à de 5, 10, 20 et 50 centimes, dûment constatée du créPort-au-Prince, le.30, Juillet 1948, An 145 que) en -pièces de nickel. à l'insuffisance des articles 671 A <Frais d'Examens> le tout en alliage d'un dit la Secrétairerie d' Eème de TIndépendance. Article 2.-Ces pièces porterons et 600 <Personnel de du Budget Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU câté les armes. de la République Frater- entou- tat de l'Education Nationale>, Les Secrétaires: a. i." rées des mots: : <Liberté, Egalité, de l'exercice en cours; lieu de Dr. F. MOISE, D. MICHEL, - la valeur de chaque Considérant qu'à cet égard il y a nité; et en exergue, 3.877,05 - Donné à la Maison Nationale, à Portl'autre, l'effigie du Président de désaffecter une valeur de Gdes. le 10 Août 1948, An 145ème de piece,de d'Haiti, avec au bas le mil- non utilisée à l'article 601 du Budget-Di au-Prince, la République de l'Année de la fabrication. rection Générale de l'Education NationaTindépendance. lésime de nickel aurontl du Directeur Géné-. Le Président: : CHARLES FOMBRUN Article 3.-Ces pièces celies actuelle-! le, Appointements Les Secrétaires: a.

ût 1948, An 145ème de piece,de d'Haiti, avec au bas le mil- non utilisée à l'article 601 du Budget-Di au-Prince, la République de l'Année de la fabrication. rection Générale de l'Education NationaTindépendance. lésime de nickel aurontl du Directeur Géné-. Le Président: : CHARLES FOMBRUN Article 3.-Ces pièces celies actuelle-! le, Appointements Les Secrétaires: a. i les mêmes dimensions que raldu Secrétaire d'Etat de OFFRANE POUX, C. SN-BAPTISTE, ment ep circulation. Sur le rapport : présente Loi abroge tou- l'Education Nationale; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 4-La de loi qui lui sont] De l'avis écrit et motivé du Secrétaire de la République ordonne tes lois ou dispositions sera exécutée à la diligence d'Etat des Finances: des SeLe Président soit revêtue du Sceau contraires et des Finances, del délibération en Conseil que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et des Secrétaires Nationale d'Etat et du Commerce, crétaires Après d'Etat; de la République, FEconomie concerne. exécutée. chacun en ce qui le PortA proposé Palais National, à Port-au- (Donné àla Maison Nationale, à au Donné 1948, An 145ème de le 6 Août 1948, An 145ème del Et le Corps Législatif a voté la Loi suiPrince, le' 12 Août au-Prince, vante: TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. Le Président: Ch. FOMBRUN Article ler.-II est ouvert à l'article Par le Président: Les POUX. Seerétairesin B. BOISROND. a.i, 671 A du Budget de l'exercice en cours un Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationals OFFRANE des àl crédit de Gdes. 3.397.05 de_ la Santé LARAQUE Publique: Donné à la Chambre Députés, An 145è- les supplémentaire frais des examens de baccalauMtnict" deEronomich Nationale: Port-au-Prince, le 9 Août 1948, pour Le Secrétaire d'Etat deFinancessd E. THEZAN de la Justice me de l'Indépendance. réat. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: Président: Dr. Jh. LOUBEAU 2.-I1 est ouvert à l'article 600. et GEORGES, de la Défense HONORAT A Le Les Secrétaires a,i. Article de l'exercice en cours-PerSecrétaire d'Etat.de TAgriculture et du Travall: R. BALMIR, D. MICHEL, du Budget d'Etat de l'ELe JEAN P. DAVID sonnel de la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: AU NOM DE LA REPUBLIQUE ducation Nationale- un crédit suppléPAUL PEREIRA du Commtses: de Gdes. 480.00 pour l'augmenLe Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE Le Président de la République ordonne mentaire de à accorder, conforméd'Etat des Relations Extérieures, soit revêtue du Sceaul tation salaires, Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: Ique la Loi ci-dessus EDME MANIGAT

: AU NOM DE LA REPUBLIQUE ducation Nationale- un crédit suppléPAUL PEREIRA du Commtses: de Gdes. 480.00 pour l'augmenLe Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE Le Président de la République ordonne mentaire de à accorder, conforméd'Etat des Relations Extérieures, soit revêtue du Sceaul tation salaires, Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: Ique la Loi ci-dessus EDME MANIGAT LE MONITEUR l'articlel Donné au Palais National, à Port-auà deux gar-] Idu 25 Décembre 1945 modifiant Prince, le 13 Août 1948, An 145e de lInment à la Loi sur le travail, 3 du susdit Décret-Loi; d'Etat des çons et un huissier soit: Par Pout Sur le rapport du Secrétaire dépendance. DUMARSAIS ESTIME mois 4 mois Finances; Par le Président: Gdes. Gdes. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires l'Intériear: a) Augmentation de salaires de 2 90.00 360.00 Le Secrétaire d'Etat de garçons de G. 60.00 salaires 105,00 d'un d'Etat; GEORGES HONORAT b) Augmentation huissier de G, 75.00 de 105.00 30.00 120.00 Arrête: TOTAL. 480,00 Article ler--Est approuvée la liquidaArticle 3.-Les voies et moyens de ces tion à la somme de Gdes. 50.00 par mois, ARRETE crédits seront couverts par la désaffecta- de la pension de Madame Veuve Justin ESTIME valeur de Gdes. 3.877.05 non aux droits de feu son 6DUMARSAIS tion d'une 601 du Budget de l'exer- ALPHONSE, des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE utilisée à l'article Générale de poux, ancien employéau Département cice en cours Direction du Travaux Publics. Vu l'article 84 de la Constitution; l'Education Nationale, appointements Article 2.-:Cette pension sera inscrite Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Directeur Général-. dans le Grand Livre des pensions tenu à 1937 sur les Communes; Article 4-La présente Loi sera publiée la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour! du 19 Septembre Préfet des Gonaives et exécutée à la diligence des Secrétaires des Fi- extrait en être délivré à la bénéficiaire, Vu le rapport du d'Etat de T'Education Nationale et conformément aux dispositions de la loi en date dul4Juin 1948; du nances, chacun en ce qui le concerne. sur la matière. Vu la démission de deux Membres Donné à la Chambre des Députés, à Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- Conseil Communal de GROS-MORNE;, d'une Port-au-Prince, le 30 Juillet 1948, An 145 blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Considérant que dans convient l'intérêt de disil ème de l'Indépendance. re d'Etat des Finances. bonne Administration, Communal de GROSLe Président: Dr.

démission de deux Membres Donné à la Chambre des Députés, à Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- Conseil Communal de GROS-MORNE;, d'une Port-au-Prince, le 30 Juillet 1948, An 145 blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Considérant que dans convient l'intérêt de disil ème de l'Indépendance. re d'Etat des Finances. bonne Administration, Communal de GROSLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU Donné au Palais National, à Port-au- soudre le Conseil former une Commission MOISE, Les Secrétaires: D. MICHEL... le 9 Août 1948, An 145ème de MORNE et de cette ComDr. F. Prince chargée de gérer les intérêts de Donné à la Maison Nationale, à Port- TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME mune jusqu'aux prochaines élections; au-Prince, le 10 Août 1948, An 145ème Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dede l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances: lIntérieur; Le fsident: CHARLES FOMBRUN E. THEZAN Arrête: Les Secrétaires: O. POUX, C. UN-BAPTISTE Article ler.-Le Conseil Communal de AU NOM DE LA REPUBLIQUE ARRETE GROS-MORNE est dissous. Président de la République ordonne Une Commission composée des citoyens Le ci-dessus soit revêtue du Sceau DUMARSAIS ESTIME Alfred GEORGES, Vilmar REGNIER et. que la Loi imprimée, publiée et PRESIDENF DE LA REPUBLIQUE Gesner LIMAGE, respectivement Préside la République, est instjtuée pour gérer exécutée. Vu l'article 84 de la Constitution; dent et Membres Commune jusqu'aux Donné au Palais National, à Port-au- Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi les intérêts de cette Prince, le 12 Août 1948, An 145ème de du 19 Septembre 1937 sur les Communes;! prochaines élections. r'indépendance. ESTIME Vu le rapport du Préfet de JEREMIE] Article 2.-Le présent Arrêté sera puDUMARSAIS date du 2 Juillet 1948; blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Par le Président: en Considérant que dans l'intérêt d'une d'Etat de l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances il convient de disPort-auet de l'Economie THEZAN bonne administration, de Pestel et Donné au Palais National, à E. T'Education Nationale soudre le Conseil Communal Prince, le 13 Août 1948, An 145e de l'InLe Secrétaire de d'Etat Santé de Publique: former une Commission chargée de géMAURICE et la LARAQUE de les intérêts de cette Commune jus- dépendance. DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice rer élections; : et de la Défense HONORAT Nationale: qu'aux prochaines Secrétaire d'Etat de Par le Président GEORGES Sur le rapport du - Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Le Secrétaire, d'Etat des Relations Cultes: Extérieure Le HONORAT du Tourisme et des TIntérieur; .GEORGES EDME MANIGAT Arrête: Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: JEAN P.

; : et de la Défense HONORAT Nationale: qu'aux prochaines Secrétaire d'Etat de Par le Président GEORGES Sur le rapport du - Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Le Secrétaire, d'Etat des Relations Cultes: Extérieure Le HONORAT du Tourisme et des TIntérieur; .GEORGES EDME MANIGAT Arrête: Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: JEAN P. DAVID Conseil Communal del Le Seerétaire d'Etat AUGUSTE du Commerce: Article ler.--Le CARLET R. Publics: PESTEL est dissous. ARRETE Le Secrétaire PAUL d'Etat PERÉIRA des Travaux Une Commission composée des citoyens e DUMARSAIS ESTIME Félix JOSEPH, Jean BERNARD. Ma- 'PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE respectivement Présirais JACQUET, instituée gérer ARRETE E dent et Membres est pour Vu l'article 84 de la Constitution; les intérêts de cette Commune jusqu'aux Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi DUMARSAIS ESTIME prochaines élections. 1937 sur les Communes: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le présent Arrêté sera pu-i du Septembre dans l'intérêt d'une et exécuté à la diligence du Secrétairel Considérant que il convient de Vu les articles 2. 6, 2ème alinéa du Dé- blié d'Etat de lIntérieur. meilleure administration, cret-Loi du 12 Janvier 1943, le Décret-Loi LE MONITEUR dc brilement jusqu'à à Port-au-Prince, ayant obtenul Les opérations ont duré de huit heunouvelle Commission chargée meurant à cette fin, al entière incinération former une de la Commune de l'autorisation nécessaire au du Tri- res à dix heures du matin. de gérer les intérêts prochaines élections: fait, le 12 Août 1948, Parquet la déclarafoi de quoi il a été dressé le présent e Hinche jusqu'aux d'Etat de bunal Civil de Port-au-Prince, à l'article 4 de la Loi En que les membres ci-dessus Sur le rapport du Secrétaire tion d'option-prévue déclaration que par sui- procès-verbal ont signé après lecture. l'Intérieur; du 22 Août 1907, de sa trois exemArrête: te de circonstances faire indépendantes dans l'année de Fait à Port-au-Prince, en dessus. volonté, elle n'a pu plaires, les jours, mois et an que Article ler.-Une Commission compo- sa majorité. Christian Aimé, Elie Landrin, Silvère Pisée des citoyens Vaudré BELLOT, Suc- En conséquence, elle est haitienne. con- lié., cepté BENJAMEN, Férès ALEXIS, res- formément à la Loi. pectiyement Président et Membres est chargée de gérer les intérêts de la Com- Port-au-Prince, le 12 Août 1948. SECRETAIRERIE DETAT mune de HINCHE jusqu'aux prochaines DU COMMERCE élections. BRULEdes de FaArticle 2-Le présent Arrêté sera pu- PROCES-VERBAL, DE Extraits du registre marques à la diligence du Secré- MENT DE GDES. 50.000.- DETERIOet de Commerce. blié et exécuté DE LA brique Etat de l'Intérieur. REES BANQUENATIONALA taire d' DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, I1 a été déposé par Mes.

'aux prochaines DU COMMERCE élections. BRULEdes de FaArticle 2-Le présent Arrêté sera pu- PROCES-VERBAL, DE Extraits du registre marques à la diligence du Secré- MENT DE GDES. 50.000.- DETERIOet de Commerce. blié et exécuté DE LA brique Etat de l'Intérieur. REES BANQUENATIONALA taire d' DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, I1 a été déposé par Mes. DESTOUDonné au Palais National, à Port-autCHES & SALES et enregistré le 17 DéPrince, le 13 Août 1948, An 145e de l'In- 686ème BRULEMENT cembre 1947 au No 258 Reg. 10 et pour une dépendance. ESTIME durée de 20 ans la marque de fabrique: : DUMARSAIS T'An mil neuf cent quaPar le Président : Le Huit Juillet, des soussignés: Le Secrétaire d'Etat de lIntériens: rantel huit, en présence ALBATUM GEORGES HONORAT 1- Mr. Christian F. Aimé, Adminisà MCKEStrateir et Sous-Direeteur de la Banque La dite marque appartient Nationale de la République d'Haîti; SON & ROBBINS INCOREPRATED, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA 2.--Elie Landrin, représentant le Mi- corporation organisée et existant souS le E. JUSTICE nistre des Finances; régime des lois de l'Etat de Maryland 3.-Silvère Pilié, Sous-Directeur de la U. A., manufacturiers, ayant leur siège Le Département de la Justice avise le Banque Nationale de la République d'Hai- social à Bridgeport, Etat de Connecticut, public que d'après les pièces qui lui ont ti; de la Ban- E. U.A. Elle: s'applique dans l'industrie et été communiquées par le sieur Vadin Ila été procédé dans le four d'Haiti, le commerce des déposants. à un onguent ROUDE, le dit sieur est né en Haiti et] que Nationale de la République du de l'Edans les cas d'inflammation. des rues Férou et Magasin employé descend de la race africaine. angle de Gdes. 50.000.- 22 Avril 1948. il est haîtien, confor- tat, au Brûlement Port-au-Prince. le En conséquence, GOURDESmément à la Loi. CINQUANTE MILLE Port-au-Prince, le 12 Août 1948. en billets détériorés de la Banque NaMes. DESTOUtionale de la République d'Haiti qui ont Il a été déposé et par enregistré le 17 Déété tirés par la Direction des caveaux des de CHES & 1947au SALES No 259 Reg.10 et pour une SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA la dite Banque et qui après de contrôle la dite Com- cembre durée de 20 ans la marque de fabrique: : JUSTICE paquets reçus en présence attachées à chaque mission et des fiches comptage avise le établissant que le triple Le Département de la Justice paquet par les règlements du 13 Juin 1945 ont été requis comAlbolene public que d'après les'pièces quilui Ermak ROU- a été dûment effectué, se décompose communiquées par le sieur descend me suit: à McKESDE, le dit sieur est né en Haîti et 1.00 Billets de G.2,00.

mission et des fiches comptage avise le établissant que le triple Le Département de la Justice paquet par les règlements du 13 Juin 1945 ont été requis comAlbolene public que d'après les'pièces quilui Ermak ROU- a été dûment effectué, se décompose communiquées par le sieur descend me suit: à McKESDE, le dit sieur est né en Haîti et 1.00 Billets de G.2,00. La dite marque appartient Billets de G. & ROBBINS INCORPORATED, de la race africaine. Série T 1.000 Série L 1.000 SON et existant sous le il est haitien. conU 1.000 M 6.000 corporation organisée de E. En conséquente, N 3.000 des lois de l'Etat Maryland, formément à la Loi. V 5.000 régime ayant leur siège SO1948. W 9.000 10.000 U.A., manufacturiers, Etat de E. le 12 Août Connecticut, Port-au-Prince, X 10.000 çial à Bridgeport, dans l'industrie et le Y 8.000 U.A A. Elle s'applique à la poudre pour Z 2.000 commerce des déposants, minérale pour uSECRETAIRERIE D'ETAT 'DE LA AA 3.000 bébé et aussi à une huile fins médiciJUSTICE AB 1.000 sage interne destinée à "des nales. Le Département de la Justice avise lel 40.000 le 22 Avril 1948. la demoiselle Rose Elise BeMILLE GOURDES Port-au-Prince, public RODRIGUEZ, que née en Haiti et de-l CINQUANTE cerra MONITEUR soit leur nombre. tandis que le quota teurs de la République quel que établit la quantité accordée à chaque exportateur. entièrement l'opinion du SENAT M. le Sénateur Max Hudicourt: Je partage du Commerce ne doit pas Sénateur Déjoie à savoir que le Département 11 OCTOBRE 1946 accorder de quotas individuels. ne doit permettre T'exportation SEANCE DU VENDREDI A mon point de vue; le Gouvernement laissée dans le pays suffit pour Jean Bélizaire, assisté de ses Collègues dur riz que s'il peut établir que la quantité Présidence de M. le Sénateur Elizée, 1er. et 2ème. Secrétaires. la consommation intérieure. vient de produire Louis Bazin et Ernest part, je désire clarifier les observations que dans des Rigaud, Secrétaire d'E- D'autre ait aucun doute l'esprit au Banc de l'Exécutif, M. Georges mon Collègue Déjoie, afin qu'il n'y Est présent Commerce. la Membres du Sénat. une qui tat du fait constater la majorité de T'Assemblée, à dire que l'Etat ne doit jamais contingenter denrée L'appel nominal ayant Il a eu séance est déclarée ouverte. T'Assemblée décide d'in- tend à enrichir le Pays... du Président du Bureau, discussion Plutôt le producteur. Sur la proposition de à la continuation de la M. le Sénateur Louis Déjoie: (T'intorrompant) tervertir l'Ordre du Jour afin passer du riz, du coton et du mais. Hudicourt (poursuivant) Un Etat ne doit perdu projet de loi sur le contingentement de loi, est émis en M. le Sénateur Max cette exportation ne soit lecture de T'article 3 du projet lequel des denrées qu'autant que mais Il est donné mettre T'exportation à l'économie générale du Pays, non seulement délibération.

'intorrompant) tervertir l'Ordre du Jour afin passer du riz, du coton et du mais. Hudicourt (poursuivant) Un Etat ne doit perdu projet de loi sur le contingentement de loi, est émis en M. le Sénateur Max cette exportation ne soit lecture de T'article 3 du projet lequel des denrées qu'autant que mais Il est donné mettre T'exportation à l'économie générale du Pays, non seulement délibération. pas préjudiciable Louis Déjoie sollicite et obtient la parole. aussi à la santé des citoyens. indiM. le Sénateur d'après l'article qui vient bon d'économie consiste à assurer aux Sénateur Louis Déjoie: Messieurs, de riz, de La base de tout principe de se nourrir convenaM. le il ressort que les quotas d'exportation vidus vivant dans une communauté, la possibilité les qu'elle prod'être mis en discussion, le Département du Commerce enavant de penser à vendre à T'Extérieur denrées mais et de coton seront répartis par blement duit. sous-atre les différents exportateurs. le principe du quota, parce que, que le peuple haitien est affreusement demande à l'Assemblée de rejeter Or, nous n'ignorons pas à un Je d'une denrée exportable est préjudiciable donc pas que nous puissions permettre toute limitation dans la vente limenté; je ne m'explique au détriment de la santé du peuple, d'individus de s'enrichir aux intérêts du producteur. à T'Assemblée, que dans le groupe individus peuvent obtenir un prix favorable pour D'autre part, je tiens à faire remarquer de cette sous prétexte que ces eu de quota pour le coton; l'exportation les denrées qu'ils cultivent. passé, il n'y a jamais la guerre nous n'avons pas pu vendre avait été admise au temps où le commerce denrée était libre. Or, si pendant nous pou- Cette sorte d'immoralité dans le monde. C'est pourtotalité de notre production, c'est uniquement parce que ne était libre, mais cet état d'esprit a disparu et les Etats-Unis, la l'Angleterre vions pas tre ver un marché pour son écoulement. du projet de loi, j'ai eu à de- quoi, les Pays impérialistes, du notamment, et du contingentement. C'est pourquoi, au début de la discussion et du maïs, que ont admis la politique quota car il est un dé détacher le coton du riz parce Estimable Collègue Déjoie sait mieux que personne, incamander à l'Assemblée dans le Décret du 15 Octobre Notre habileté, que nous sommes aujourd'hui cette denrée ne se trouve pas comprise des produits ali- commerçant d'une grande le savon ne nous vient pas des E-U. 1945, instituant le contingent annuel d'Exportation et l'article pables de nous blanchir parce que que l'américain tenu compte de mon observation trouver l'huile de cuisine, parce mentaires. Le Sénat n'a pas l'Exécutif. Nous ne pouvons pas entend avant de penser à nourrir son ler. a été voté tel qu'il a été présenté par la liberté la plus com- n'exporte pas son huile, il manger Par ailleurs, j'insiste qu'il convient d'accorder que, seule la liberté d'ex- voisin.

anchir parce que que l'américain tenu compte de mon observation trouver l'huile de cuisine, parce mentaires. Le Sénat n'a pas l'Exécutif. Nous ne pouvons pas entend avant de penser à nourrir son ler. a été voté tel qu'il a été présenté par la liberté la plus com- n'exporte pas son huile, il manger Par ailleurs, j'insiste qu'il convient d'accorder que, seule la liberté d'ex- voisin. est abplète à T'exportation du riz et du mais, parce maximum. Sénateur Louis Déjoie: (Tinterrompant) Cette opinion denrée au producteur le prix M. le que les pays francheporter une garantit de l'article ler., je demanderais à solument captieuse. Notre Collègue n'ignore pas ont tendance à Si nous devons maintenir l'esprit Thonneur de lui soumettre pour améliorer le sort de leur devise, l'Assemblée d'adopter la proposition que j'ai devient libre dans ment capitalistes, sur leur marché intérieur afin d'exporter -L'exportation du riz et du mais comprimer la consommation elle est ainsi conçue: fixés à l'article 2. Les quotas indivi- le maximum de leur production. souffrent du manque les limites des contingentements l'Angleterre et les Etats-Unis abolis.- A Theure actuelle, de leur production. duels sont documents que je soumettrai, en temps oppor- de savon, parce qu'ils exportent une grande partie de viande et J'ai apporté quelques d'établir les bases selon lesquelles L'américain se plaint de ne pas avoir suffisamment font une tun à l'Assemblée qui permettront fixés. sa parce que les Etats-Unis peuvent être, économiquement. même de blé pour consommation, la stabilité du dollar. ces contingentements Sénateur Déjoie est mise en discussion. d'exportation pour maintenir caLa proposition du semble que la propo- politique Max Hudicourt: (poursuivant) En ce moment, les Max Hudicourt: Messieurs, il me M. le Sénateur des Etats-Unis M. le Sénateur Déjoie est quelque peu tardive, je ne pitalistes américains font pression sur le Gouvernement marchés qui leur sition de notre estimable Collègue ayant le droit de vendre leurs produits sur les ait pu la présenter en ce moment, l'Assemblée pour obtenir Certains produits ne peuvent être m'explique pas qu'il du de loi, lesquels déterminent netdes prix plus ou moins élevés. déjà adopté les articles 1 et 2 projet offrent dans les limites prévues par le contingentement. tement les denrées qué l'Etat entend, contingenter. aboutira à anéantir ces exportés que à l'heure actuelle, notre Département du Cemmerce de ce texte, s'il est admis, C'est pourquoi, nous font mon A point vue, un pour importer les articles qui votés... de solliciter quota deux articles qui ont été déjà est obligé Je tiens à faire remar- besoin. commerce à l'extéM. le Sénateur Louis Déjoie: ('interrompant) articles 1 et 2 il est question non De notre côté, nous voulons aussi augmenter notre mais si cette quer au Sénateur Hudicourt qu'aux tend à supd'arriver à améliorer notre balance commerciale; mais de Or, ma proposition rieur afin santé le Gouvernement pas de quota, contingentement. politique devient un danger pour la publique, pour emindividuels. aux Etats-Unis, primer les quotas désire savoir la dif- doit' intervenir comme on le fait actuellement M.

2 il est question non De notre côté, nous voulons aussi augmenter notre mais si cette quer au Sénateur Hudicourt qu'aux tend à supd'arriver à améliorer notre balance commerciale; mais de Or, ma proposition rieur afin santé le Gouvernement pas de quota, contingentement. politique devient un danger pour la publique, pour emindividuels. aux Etats-Unis, primer les quotas désire savoir la dif- doit' intervenir comme on le fait actuellement M. le Sénateur Max Hudicourt: (poursuivant) Je pêcher Pexportation de certains articles. aux Ele et le quota. santé était menacée entre férence qui existe contingentement de ces deux mots J'ai lu dans les journaux que la publique la conbien comprendre le sens 'suffisamment de savon pour J'estime que nous devons connaissance de cause. tats-Unis parce qu'il n'y avait pas de rentrer dans les dépôts des afn de pouvoir décider en parfaite sommation locale. La police a été obligée sur s'entend de la quanà vendre leur savon place. M. le Sénateur Louis Déjoie: Le contingentement: commerçants pour les obliger il est généralement fixé pour tous les exportatité de denrée exportable, LE MONITEUR Je. ne cherche pas à Max Hudicourt: (poursuivant) la police ne soit dans l'obliga- M. le Sénateur le sucre. En ce moment, nous devons éviter que stockent le riz savoir si l'on doit commencer par de loi tend à protéger contre ceux qui nous présente un projet qui les tion de prendre des mesures semblables Lorsque l'Exécutif est de le défendre, mais toutes et le mais. le Sé- les intérêts du peuple, mon devoir qui tend à favoriser Messieurs, l'assertion avancée par nous serons en présence d'une proposition M. le Sénateur Louis Déjoie: Notre Collègue ne doit pas fois que des citoyens, je ne marcherai pas. Hudicourt n'est pas tout à fait exacte. des ma- une minorité contre la majorité les inténateur contrarié américain contrôle la distribution de loi sur les céréales peut certainement oublier que le Gouvernement Actuellement, il détient tous Ce projet de . tières grasses qu'utilisent les savopneries. du savon. Ces stocks sont rêts d'un groupe producteurs. Mais ce sont les.paystocks d'huile qui servent à la fabrication M. le Sénateur Louis Déjoie: ('interrompant) les cultivent le riz en Haiti, nous n'avons pas de gros producteurs. faibles. vis-à-vis des Nations-Unies de four- sans qui Hudicourt: (poursuivant) Les mots agros proCes jours-ci, ila pris l'engagement le mais aussi tous les pro- M. le Sénateur Max J'ai eu à dire non seulement savon, ne sont pas tombés de mes lèvres. simplement aux nir Pays Européens, le et le blé qui leur font besoin. ducteurss aux intérêts des producteurs de duits alimentaires, notamment sucre d'accorder à ces Pays a que ce projet de loi peut être contraire qu'il vient I Le dernier quota supplémentaire au-delà de sa capacité riz. de loi sur l'électricité, sur la la situation, car, engagé presque ses Or, si demain on nous soumet un projet à' saencore aggravé arrive difficilement à servir mon devoir sera de chercher de production, l'Amérique du Nord du Sud.

érêts des producteurs de duits alimentaires, notamment sucre d'accorder à ces Pays a que ce projet de loi peut être contraire qu'il vient I Le dernier quota supplémentaire au-delà de sa capacité riz. de loi sur l'électricité, sur la la situation, car, engagé presque ses Or, si demain on nous soumet un projet à' saencore aggravé arrive difficilement à servir mon devoir sera de chercher de production, l'Amérique du Nord du Sud. figue-banane, et même sur le sucre, devoir sera de défendre habituels de l'Amérique Centrale et de l'Amérique voir quels sont les intérêts qui sont en jeu, mon été clients Hudicourt: Il me semble que ce- sont, précisédans sa grande majorité, a toujours exploité. M. le Sénateur Max Déjoie qui ont pro- dle peuple qui, l'honorable Sénateur Hudivient d'expaser notre Collègue le Louis Déjoie: Messieurs, du ment, les causes que le américain. M. Sénateur tend à demander la liberté la rareté de certains produits sur marché des court proteste contre ma proposition qui favoriser la voqué à l'Assemblée que le Gouvernemént du riz et du mais pour en production. Je tiens à faire remarquer non pas dans un commerce vais donner lecture des statistid'alimenter les Pays Européens, les de l'Assemblée, je Etats-Unis a décidé but humanitaire, parce que Pour T'édification les 4 dernières années. but commercial, mais surtout dans un ques de notre exportation pendant 370.000 kilos de crevaient de faim. nous avons exporté populations de ces Pays vient Pendant l'exercice 1941-1942, 1926, notre exportation a été Louis Déjoie: Je proteste contre l'opinion que en 1942-1943, l'année record depuis nous M. le Sénateur Il sait aussi bien que moi que le gou- riz, kilos, durant l'année fiscale 1943-1944, avons expéd'émettre le Sénateur Hudicourt. qu'aux Pays de l'Europe qui de 1.469.000 1944-1945, 267.000 kilos et enfin, pendant l'année vernement américain n'envoie ses produits dié 306.000 kilos, en de 769.323 kilos auxquels il faudrait et qui paient en dollars. notre exportation a été ont obtenu un emprunt retourner chez eux l'or qu'ils ont 1945-1946, de kilos que vient d'accorder Secrétaire Le but des américains est de faire ajouter le quota 300.000 nous donne un total de 1.076.932 kilos. aux peuples de l'Europe. d'Etat du Commerce, ce qui com nme dommage aprêté aux Etats-Unis il y a à peine A ce T'exportation de riz ne représenterait et M. le Sénateur Max Hudicourt: J'étais jour qu'un tiers de livre par tête d'habitant trouvé des millions de tonnes de savon disponibles. limentaire à la République, un mois, j'ai ('interrompant) Il ne faut pas trop exa- par an.

aux peuples de l'Europe. d'Etat du Commerce, ce qui com nme dommage aprêté aux Etats-Unis il y a à peine A ce T'exportation de riz ne représenterait et M. le Sénateur Max Hudicourt: J'étais jour qu'un tiers de livre par tête d'habitant trouvé des millions de tonnes de savon disponibles. limentaire à la République, un mois, j'ai ('interrompant) Il ne faut pas trop exa- par an. tiers de livre et prétend M. le Sénateur Louis Déjoie: de tonnes! Notre Hudicourt proteste contre ce gérer mon cher Collègue! vous dites des millions a trait Collègue sera affamé! Oà est la logique? Hudicourt: (poursuivant) Pour ce qui que le peuple une question au SéM. le Sénateur Max les petits fournisseurs, et M. le Sénateur Max Hudicourt: Je désire poser du d'achat de aux tissus, il y a 22 jours, les commerçants, la Blanche et ont deje voudrais savoir quelle est lunité pouvoir se' sont rendus à Maison les nateur Déjoie, même les consommateurs les accordés parce que l'haîtien. de réduire quotas Messieurs, j'ai écouté avec -attention mandé au Gouvernement soit un des plus grands proJoseph Buteau: rares. Bien que ce Pays M. le Sénateur Collègue Déjoie, je désiretissus devenaient dans le monde après T'Angleterre, le Gouver- la lecture que vient de faire notre estimable des exportaducteurs de tissus de coton empêcher la sortie est celui-qui a eu, en définitive, à bénéficier américain a dû prendre des mesurés pour rais savoir quel nement tions qui ont été faites. tend uniquement à des tissus. dans aLe Nouvelliste- que la M. le Sénateur Louis Déjoie: Mon intervention si D'autre part, j'ai lu, il y a deux jours; du de riz. Je ne cherche pas à savoir soixante dix centimes or à Cuba. défendre les intérêts producteur a réalisé un bénéfice, livre de riz coûte de cette denrée, doit être puni ou non parce. qu'il si nous laissons libre l'exportation l'exportateur : En ce moment, dants ce Pays. Le cubain, exagéré. de sera envoyé peut-être, le maxifum protout le riz que nous produisons dollars par jour, peut acheter le Mon but, c'est de permettre au planteur, de tirer travaillant pour trois et même quatre que trente centimes or par de sa Nous lui devons cette réparation. tandis que T'haitien ne gagnant fit production. ce n'est guère le planteur qui riz à ce prix, nourrir. On peut me refuter que seul le bourgeois M. le Sénateur Joséph Buteau: En fait, ont bénéfijouv peut à peine se le disent ne connaissent pas le peuple. réalise. D'une manière générale, seuls quelques gangsters mange le riz en Haiti. Ceux qui restaurants, sur ce le Nous avons à Port-au-Prince près de Quatre vingts Or, le riz cié de nos exportations. Si du iriz est libre, ces cinq ou six sont fréquentés par les bourgeois. M. le Sénateur Louis Déjoie: T'exportation les pronombre, à peine dans les restaurants qui se trouvent la concurrence à Texportation nivelant est la base de la nourciture servie tous les quartiers populeux de gangsters disparaitront, à la Grand'Rue, mais dans fits.

Nous avons à Port-au-Prince près de Quatre vingts Or, le riz cié de nos exportations. Si du iriz est libre, ces cinq ou six sont fréquentés par les bourgeois. M. le Sénateur Louis Déjoie: T'exportation les pronombre, à peine dans les restaurants qui se trouvent la concurrence à Texportation nivelant est la base de la nourciture servie tous les quartiers populeux de gangsters disparaitront, à la Grand'Rue, mais dans fits. non seulement de ligne, les journaliers qui fréquenMax Hudicourt: L'Honorable Sénateur Déjoie n'a pas ia Capitale. Ce sont les chauffeurs n'ont pas ce riz, de quoi se nour- M.1 le Sénateur savoir quel est le pouvoir d'achat, les restaurants. Si ces gens à ma question. Je voudrais sur ce tent petits répondu haitien. Je désire que le Sénat soit éclairé riront-ils? ouverte, pendant qu'un per capita, du citoyen une décision en parfaite corinaissance de cette politique de la porte les Trois afin de pouvoir prendre Si nous adoptons beaucoup d'argent, point, ou deux milliers de producteurs gagneront crèveront de faim, parce qu'ils n'auront cause. - refuse de me répondre, et cependant, je l'ai appris millions cinq-cent mille haitiens 4e peyple deviendra Il me semble qu'il pas cet aliment pour se nourrir, et de sous-alimenté, de lui. est de deux dolle d'achat de T'haitien, per capita, affamé. - Il nous faudrait Messieurs, pouvoir Buteau, qui a travaillé pendant plus de M. le Sénateur Lorrain Dehoux: (Tinterrompant) dans le lars par an. Notre Collègue dire le peuple haîtien est réglementer le commerce du sucre fabriqué vingt ans au Service d'Hygiène, peut nous que commencer par trente centimes la livre. 'Pays et qu'on fait payer LE MONITEUR et limiter dans une large mais aussi certains producteurs devons donc penser à son alimenta- exportateurs, sur des produits déjà achetés. sous-alimenté. Nous mesure la spéculation a perdu de vue l'éaffreusement doit contrôler T'exporle Sénateur Déjoie j'estime que le Gouvernement Par ailleurs, il me semble que les avantages qu'elle tion, c'est pourquoi, si longuement sur denrées que ous produisons. de conomie de la loi en discutant sérieusement le tation de certaines Collègue Déjoie, je suis d'avis aux exportateurs. Si nous examinons en Par ailleurs, comme mon estimable notre milieu, nous ne entend accorder qu'en réalité, tous les avantages' reviennent, les quotas individuels, car connaissant entre ceux qui texte, nous constaterons, En effet, le quota de 300.000 kilos de riz supprimer les combinaisons qui peuvent jouer béné- définitive, aux producteurs. dans les centres de pouvons pas prévoir et ceux qui seront appelés à en nous a de constater que le prix payé le pouvoir de les délivrer accordé permis 14.60 par 100 livres, alors que auront production a atteint une moyenne de $ réalise donc $ 6.40 par sac. ficier. et éviter que quelques indivià Cuba est de $ 21. L'exportateur protéger nos producteurs celui payé demande le droit de Nous devons A l'heure actuelle, le Département du Commerce à leur dépens.

en nous a de constater que le prix payé le pouvoir de les délivrer accordé permis 14.60 par 100 livres, alors que auront production a atteint une moyenne de $ réalise donc $ 6.40 par sac. ficier. et éviter que quelques indivià Cuba est de $ 21. L'exportateur protéger nos producteurs celui payé demande le droit de Nous devons A l'heure actuelle, le Département du Commerce à leur dépens. du réalisé. Il est nettement stipudus s'enrichissent Messieurs, j'ai admis le prinçipe con- prélever une part notable sur ce surproft et à la distribution M.le Sénateur Louis Déjoie: comme certains peuvent le, loi cet argent doit servir à l'achat parce que, je ne suis pas, j'estime que pulé dans la que à des conditions de vie des paytingentement, contrôle de notre exportation. Cependant, des semences, en un mot, l'amélioration la valeur croire, contre un qui ont été publiées durant dans les sections rurales. Comme on peut le constater, devons nous baser sur les statistiques nous sans nous arriver à fixer le volume des denrées que qui sera prélevée reviendra aux producteurs. ces dernières années paur Louis Déjoie: (interrompanf) Je me demande par pouvons exporter. 1.500.000 kilos, parce que je M. le Sénateur arriver à fixer que Texportateur du riz à arbitraires l'Etat peut-il J'ai porté le contingentement de riz de chaque haîtien quels moyens sac? dernière analyse, la consommation réalise $ 6.40 par de sais qu'en En effet, si nous faisons un calcul approd'Etat Georges Rigaud: (poursuivant) Le Service est extrêmement insignifiante. diminuerait la consom-, M. le Secrétaire lui ont permis de saconstaterons que cette exportation des denrées a eu à faire des enquêtes qui ximatif nous an par tête d'habitant, ce qui Contrôle a été de $ 14.60 par sac, alors que mation intérieure d'un tiers de livre par et tête de consom- voir que le prix payé pendant l'année près dix grains de riz par jour par a obtenir Or. 21 à Cuba. représente, a peu l'exportateur pu l'exportation du riz, parce que mateur. Hudicourt tendant à ne pas laisser ex- En, ce moment, nous voulons contrôler ouvert a donné lieu, dans le passé, L'argument de notre Collègue donné que le contingente: l'expérience a démontré que le quota valable, étant porter le riz, ne me paraît pas de 10 à 15 mille hectares à des abus regrettables. avaient stocké leur ment que j'ai fixé représente la production Dans T'Artibonite, M. le Sénateur Louis Déjoie: En effet, ceux qui dans des conditions extrêmement pénibles. le et interdisaient aux autres d'exporobtenue de demeurer des heures tiz mobilisaient contingentement exemple, les paysans sont, parfois, obligés par récolter le riz. ter. est large, tous les exportateurs pourront en dans l'eau, apur qui méritent d'être protégés, non pas Si le contingenterhent le favoritisme. Ce sont dabord ces malheureux leur le bénéfice d'un prix plus élevé, profiter.

extrêmement pénibles. le et interdisaient aux autres d'exporobtenue de demeurer des heures tiz mobilisaient contingentement exemple, les paysans sont, parfois, obligés par récolter le riz. ter. est large, tous les exportateurs pourront en dans l'eau, apur qui méritent d'être protégés, non pas Si le contingenterhent le favoritisme. Ce sont dabord ces malheureux leur le bénéfice d'un prix plus élevé, profiter. Il faut arriver à bannir éclaile riz. Laissons Je désire préciser pour ceux qui mangent M. le Secrétaire d'Etat Georges Rigaud: être large que si la conen favorisant l'exportation. Je désire que ce grain de riz que pré- rer le Sénat que le çontingentement ne peut M. le Sénateur Max Hudicourt: à notre alimentation en pro- sommation intérieure ne réclame pas le produit. conDéjoie comme une ironie veut avoir la faculté de fixer le sente le Sénateur le pouvoir d'achat de l'haitien qui Le Département du Commerce devra être duise dix. J'aurais aussi souhaité que dollars. du riz, car seul l'excédent de notre production dollars' atteigne quatre ou même cinq tingentement est de deux la base de l'existence humaine. Aucun exporté. Messieurs, la nourriture est doivent contribuer à son évoluSénateur Joseph Buteau: Messieurs, après avoir écouté les difse développer si ceux qui M. le jai nettement l'imprespays ne peut d'infériorité physique. férents arguments présentés par les préopinants, en votant la loi tion sont en état dans notre Pays tous les nous aurions agi contre les intérêts du peuple, Je crois qu'il est de notre devoir de retenir de riz, il nous sion que été par l'Exécutif, ou bien avec les modià nourrir le peuple. Ce grain telle qu'elle nous a présentée produits qui doivent servir 'nous aide aussi à vivre. fications proposées par notre Estimable Collègue Déjoie. faut aussi le garder, parce qu'il établir des, crois nous ne sommes pas prêts pour l'exportaaurons un Office de Céréales, nous pourrons Pour ma part,je que Sénateur Hudicourt, Lorsque nous non seulement -la quantiComme vient de le dire le de connaitre tion de nos céréales. la santé statistiques qui nous permettront aussi la quantité consommée par le nous aurions commis un acte d'injustice flagrante contre punous mais de base de Talité de riz que cultivons, en mesure de savoir si nous l'exportation des produits nous mettrons blique, si permettions peuple. Seules ces statistiques Texportation de cette denrée sans priver le mentation du peuple. nous pouvons permettre nécessaire à sa subsistance. Sénateur Louis Déjoie: Je tiens à faire. remarquer à l'Assemblée peuple d'une source d'alimentation sur la portée de M. le de prix du riz à l'exportation, que nous avons consJattire l'attention de T'Assemblée que T'augmentation le M. Président: Déjoie qui est non pas contre n'est d'une mesure qui a été prise récemment, l'amendement présenté par le Sénateur tatée, qu'une conséquence mais contre les quotas individuels.

Je tiens à faire. remarquer à l'Assemblée peuple d'une source d'alimentation sur la portée de M. le de prix du riz à l'exportation, que nous avons consJattire l'attention de T'Assemblée que T'augmentation le M. Président: Déjoie qui est non pas contre n'est d'une mesure qui a été prise récemment, l'amendement présenté par le Sénateur tatée, qu'une conséquence mais contre les quotas individuels. Sénat à Cuba. riz était à Dix-Neuf Dollars le contingentement, Je tiens à faire remarquer au En effet, pendant ces derniers temps, le le M. le Sénateur Max Hudicourt: notre Collègue a eu à mais cet article venant à manquer dans I'Ile Voisine, j'ai uniquement combâttu les arguments que les cent livres, but d'en faire rentrer immédiatement que proposition. Gouvernement Cubain, dans le de Deux Dollars par sac présenter pour appuyer'sa Rigaud: Messieurs, je désire faire sa- dans le Pays, a ordonné d'accorder une prime M. le Secrétaire d'Etat Georges demandant la faculté de fixer le contingente- jusqu'au 30 Septembre. le voir à T'Assemblée, qu'en de loi, le Département du Comont à le quota de 300.000 kilos accordé par des denrées visées dans ce projet Com- Ceux qui eu exporter réalisé un supplément les abus qui se perpètrent dans le du Commerce, ont, cocasionnellement, merce veut arriver à supprimer Département sac, mais, en ce moment, ils ne peuvent plus merce de ces produits. acçordait un quota ment de deux dollars par Pouvons-nous permettre que les exportateurs chaque fois qu'on bénéficier de cet avantage. L'expérience a démontré que réclamé par le Sénateur Déjoie, parce qu'ils ont eu à profiter d'une circonstance excepouvert, c'est-à-dire, le contingentement de dé- soient traqués en bénéficiaient car ils s'empressaient tionnelle? Goseuls les' "gros capitalistes avaient dans leurs dépôts. qui a été envoyé par les exportateurs des poser en Douane les stocks qu'ils réclamant le droit de régulariser J'ai vu un télégramme à l'Exécutif des renseignements assez précis. Ils 'du Commerce, en naives qui ont fourni Le Département entend protéger non seulement les petits Texportation de nos denrées, LE MONITEUR ont eu à faire savoir que le riz est à Dix-Neuf reviens de Porto-Rico, j'ai eu à constater, dollars les cent livres. Je Personne le sac de 100 livres. qu'il est quoté à seize dollars n'ignore que la culture du riz s'étend échelle dans la Vallée de sur une très grande L'augmentation de prix que nous constatons, que vient de nous l'Artibonite. Si nous nous basons sur les notes donc guère la situation générale du ces jours-ci, ne reflète que seul le soumettre de notre Collègue Déjoie, nous marché, surplus notre production constaterons Messieurs, j'ai été, pendant des années, Chef du En ce moment, si nous est exporté, Débouchés, professeur d'Economie Rurale, je crois Département des découragerons les empéchons Texportation de nos denrées, nous du commerce du riz aussi bien que les connaître la question Je demande donc planteurs.

ne reflète que seul le soumettre de notre Collègue Déjoie, nous marché, surplus notre production constaterons Messieurs, j'ai été, pendant des années, Chef du En ce moment, si nous est exporté, Débouchés, professeur d'Economie Rurale, je crois Département des découragerons les empéchons Texportation de nos denrées, nous du commerce du riz aussi bien que les connaître la question Je demande donc planteurs. à Commerce, je connais non spécialistes du Département du nous l'Assemblée d'adopter la aussi la seulement notre capacité de soumettre notre Estimable proposition que vient de situation du paysan haîtien. Or, ce production, mais M. Collègue Déjoie. cher sur le marché noir le dernier, devant payer, très le Secrétaire d'Etat Georges Rigaud: les articles de première que Gouvernement n'arrive pas à contrôler quelques instants, que l'économie du Messieurs, de je disais, ily nir le nécessité qui lui font besoin, doit teur Déjoie, je constate avec projet loi a échappé au' Sénamaximum de prix pour les denrées qu'il cultive, pouvoir obte- gue Buteau." regret qy'elle a aussi échappé à son Collèspolié. autrement il est M. le Sénateur Je tiens à faire remarquer à l'Assemblée tement Joseph Buteau: Messieurs, qu'il de tre au du que cette loi tend à ou de quota,. je crois s'agisse contingen- tant Département Commerce de permetvernement qu'il est extrêmement à l'intérieur qu'à régulariser-le commerce du riz de ne pas frustrer le difficile pour le Gou- Nous l'extérieur du Pays. Iln'y a pas peuple dans ses droits. voulons accorder au Bureau longtemps, nous avons eu à accorder un trôler no on qui va être créé le droit seing au Secrétaire d'Etat du Commerce certain blanc3eulement la vente de nos denrées à de connous savons qu'il n'est pour réprimer le marché noir; notre production, car, nous ignorons la l'extérieur, mais aussi l'heure pas resté indifférent à cette de café que nous quantité de riz, de mais, et actuelle, il me semble question. Mais à Le produisons. même phase du marché noir. que l'exportation du riz constitue une Département du Commerce ne désire nullement Or, lorsque le Gouvernement tation du riz, comme le voudrait le interdire l'exporils se fait veut partager le profit réalisé sur le ment avoir en mains un Sénateur Buteau, il veut uniquecomplice des exportateurs pour étrangler les riz, vente de cette denrée à instrument qui lui permette de contrôler la D'autre part, T'Honorable Secrétaire d'Etat paysans. Par l'extérieur. garantie formelle que la valeur vient de nous donner la tion ailleurs, j'estime que nous ne pouvons dans la Caisse Publique, qui reviendra à l'Etat ne sera pas versée l'argument qu'il vient de présenter à pas prendre en considéravie des qu'elle servira à améliorer les conditions Département peut ne pas être l'Assemblée à savoir que ce paysans. Nous prenons bonne note de sa de une certaine bien dirigé.

l'extérieur. garantie formelle que la valeur vient de nous donner la tion ailleurs, j'estime que nous ne pouvons dans la Caisse Publique, qui reviendra à l'Etat ne sera pas versée l'argument qu'il vient de présenter à pas prendre en considéravie des qu'elle servira à améliorer les conditions Département peut ne pas être l'Assemblée à savoir que ce paysans. Nous prenons bonne note de sa de une certaine bien dirigé. Si on devait portons garant de sa moralité, mais déclaration, nous nous suspicion contre ceux qui nos toujours avoir nous ne ments dirigent différents l'avenir, car il y a trop pouvons pas répondre de ministériels, jamais on ne leur départed'instabilité dans notre Pays. Il affaires de l'Etat. accorderait le droit de les pour longtemps à la tête du peut ne pas être régler pleine confiance en lui, Départément du Commerce. Si nous avons Je m'élève donc contre cet J'ai voté le nous ne pouvons pas répondre de ses ne pas en tenir compte. argument, et demande à TAsemblée de principe de ce projet de loi, mais qu'il successeurs. de M. le gentement ou de quota, je voterai contre s'agisse continSénateur Emile St-Lôt: Je tiens à point de vue, cet article tend à cet article, parce que, à mon envoyé au Sénat de la expliquer mon vote. J'ai été étrangler le publique République par un certain de M. le Sénateur Crescent producteur. pour défendre les intérêts du Peuple. secteur l'opinion Jean-Baptiste: l'opinion du Sénateur Buteau à Messieurs, je ne partage pas Lorsqu'il s'agit d'une loi à tendance lement le texte soumis savoir que nous devons rejeter non seu- ticulièrement, à planifier notre nettement socialiste, visant, par. estimable par l'Exécutif, mais aussi celui présenté voir d'en recommander le économie, je crois qu'il est de mon deCollègue Déjoie. par notre vote à l'Assemblée. Pour ma part, j'estime Cependant, je me permets ne ferons que que si nous adoptons son point de vue' nous tat, c'est de nous avoir d'adresser un reproche au Secrétaire d'Edécobrager les producteurs. petits présenté une loi qui ne tend à Je demande donc à l'Assemblée de exportateurs. S'il nous faut des lois frapper que' les Déjoie. voter la proposition du Sénateur vent le penser nos Collègues Déjoie et d'étranglement, comme peules gros Buteau, elles doivent M. le Sénateur Joseph Buteau: du travail exportateurs, c'est-à-dire ceux qui depuis 140 atteindre tion de Je comprends de nos masses. ans s'enrichissent notre Estimable Collègue parfaitement la posi- Pour ma grands producteurs de riz dans la Jean-Baptiste Vallée qui est l'un des plus une part, j'estime que cette loi sur les céréales s'agit de de l'Artibonite, mais portée plus aurait dû avoir défendre les intérêts du lorsqu'il générale; en réalité, elle atteint cune valeur à peuple, ceux des tateurs de maïs, de riz et de unjquement les mes yeux.

Pour ma grands producteurs de riz dans la Jean-Baptiste Vallée qui est l'un des plus une part, j'estime que cette loi sur les céréales s'agit de de l'Artibonite, mais portée plus aurait dû avoir défendre les intérêts du lorsqu'il générale; en réalité, elle atteint cune valeur à peuple, ceux des tateurs de maïs, de riz et de unjquement les mes yeux. particuliers n'ont au- naux. coton qui sont, le plus souvent, des exporLe riz étant la base de notre natiotivée sur une grande échelle alimentation, et cette denrée étant cul- A mon point de vue, elle aurait dû rigée devrait dans TArtibonite, toute économie bien di- pite et de sucre qui en frapper aussi les exportateurs de permettre à l'Etat d'acheter réalisent, ce moment, des cette région pour le répartir l'excédent de riz produit dans au détriment du peuple. bénéfices scandaleux On peut m'objecter dans les centres qui n'en cultivent pas. M. le Secrétaire d'Etat que nous avons intérêt. à vendre nos au Georges Rigaud: l'extérieur, nos voies de communications produits à l'engagement Comité de l'Agriculture de ('interrompant) J'ai pris sager la possibilité de les ne nous permettant pas d'envi- projet de loi tendant à soumettre aux Chambres un revient à écouler sur le marché intérieur. réglementer lexportation de ces deux l'Etat de distribuer la fortune Je crois qu'il M. le Sénateur Emile denrées. vant de penser à la laisser nationale sur notre territoire a- M. le Secrétaire d'Etat. St-Lôt: (poursuivant) Nous vous Comme sortir à l'extérieur. Ces mesures rentrent dans remercions eut à le dire notre Estimable l'économie que le vingtième siècle cette planification de ment, nous ne sommes pas prêts Collègue Hudicourt, en ce mo- sous quelque étiquette impose aux communautés politiques, pourquoi, j'estime pour l'exportation de nos pas être qu'elles s'érigent. Nos qué nous ne pouvons accorder céréales, c'est résolus en dehors de cette problèmes ne peuvent ni le quota, parce que, seuls quelques ni le contingentement, Nous devons donc planification. individus bousculer mesure, au détriment des paysans. bénéficieront de cette 140 ans pour essayer de sauver certaines conventions établies depuis M. le Sénateu: Crescent Pour ces raisons, je voterai le notre Pays. teau fait erreur en disant Jean-Baptiste: Messigurs, le Sénateux Bu- l'Exécutif. projet de loi tel qu'il a été soumis tion de que nous ne sommes par nos denrées. pas prêts pour l'exporta- M. fe Sénateur Louis buser de la bienveillance Bazin: de Messieurs, ce n'est pas que je veuille aT'Assemblée, la discussion ayant été déjà LE MONITEUR due*au fait que le riz est passé de 46 à 52 cen à expliquer Cette augmentation est Mais, je tiens,. le plus brièvement possible, times le kilo.

tel qu'il a été soumis tion de que nous ne sommes par nos denrées. pas prêts pour l'exporta- M. fe Sénateur Louis buser de la bienveillance Bazin: de Messieurs, ce n'est pas que je veuille aT'Assemblée, la discussion ayant été déjà LE MONITEUR due*au fait que le riz est passé de 46 à 52 cen à expliquer Cette augmentation est Mais, je tiens,. le plus brièvement possible, times le kilo. al assez longue. à l'Assemblée la proposition suivante: Thonneur de soumettre ne mon vote. dont suis originaire est Tun J'ai à T'article ler. de cette présente loi pourre. la du Limbé je prévu Nul n'ignore que région du Pays. Si je votais contingentement suivante: de riz les plus importants dépasser la quantité des centres producteurs l'Exécutif, j'aurais le sentiment d'a1.500.000 kilos la loi telle qu'elle est présentée par les de riz du DéPour le riz.. kilos essentiels de tous producteurs 1.000.000 voir heurté les intérêts de représenter au Sénat de la RéPour le mais.. partement du Nord que j'ai lhonneur d'une manière assez large afin qu'il J'ai fixé le contingentement sur notre production, tout en publique. Hudicourt a eu à dire qu'en contingentant exercer une influence bienfaisante concerne notre Notre Estimable Collègue puisse côté, un caractère limitatif, en ce qui arrivera à réduire le nombre des sous-alimentés. ayant, d'un autre actuelle, nous devons penser, le riz, lEtat avoir perdu de vue et sur laquelle exportation, parce que, dans les conditions, certes, besoin d'être encouragé, Ilya a une considération qu'il paraît obtient un prix rému- non seulement au producteur qui a, sa capacité Lorsque le paysan mérite d'être protégé, je tiens à attirer son attention. d'achat augmente, mais aussi au consommateur, lequel de la gourde qui est les produits qu'il cultive, son pouvoir diminué du fait de la dévalorisation nérateur pour procurer à sa famille une certaine ai- d'achat ayant et par voie de conséquence, il peut denrées baisse sur le marché, il attaché au dollar. discussion. * tandis que lorsque le prix de nos La du Sénateur Déjoie est mise en sance; arrive à trouver un prix rémunéraproposition crois notre estimace qu'il Messieurs, je que les garde en dépôt jusqu'à comme moi, sont en M. le Sénateur Max Hudicourt: de nos denrées à Texpérience de tous ceux qui, fait erreur en déclarant que le prix teur. J'en appelle ble Collègue Déjoie extérieur. contact étroit avec les paysans. heurte augmente chaque année sur le marché n'a pas la faculté que je ne peux pas voter une loi qui D'autre je prétends que le paysan haitien Pour ma part, j'estime de région du Nord qui m'ont envopart, sa des producteurs de riz la d'augmenter aussi facilement production. de les intérêts faire cette motion afin d'éclairer la religion quelques yé siéger au Sénat de la République. J'ai tenu à d'Etat Georges Rigaud: Le Sénateur, du Nord n'a Collègues.

je ne peux pas voter une loi qui D'autre je prétends que le paysan haitien Pour ma part, j'estime de région du Nord qui m'ont envopart, sa des producteurs de riz la d'augmenter aussi facilement production. de les intérêts faire cette motion afin d'éclairer la religion quelques yé siéger au Sénat de la République. J'ai tenu à d'Etat Georges Rigaud: Le Sénateur, du Nord n'a Collègues. à faire remarquer à mon estiM. le Secrétaire comment la loi peut faire baisser le M. le Sénateur Louis Déjoie: Je tiens haitienne qui guère démontré au Grand Corps Hudicourt que ce n'est pas la production subit le mable Collègue Haiti prix du riz. détermine le des denrées sur les marchés extérieurs. Hudicourt: j'ai eu à le dire au début de prix sans le déterminer. M. le Sénateur Max Cogme avoir qu'un carac- cours mondial des denrées, les cent livres au lieu la séance, à Theure actuelle, cette discussion ne peut votés Si, aujourd'hui, le café est à vingt-deux dollars de du Café, ni celle les articles 1 et 2 du projet de loi ayant été déjà douze, ce n'est ni la résultante du travail l'Office tère académique, nos Collègues Déjoie, de les conditions du marché mondial T'Assemblée. Je ne m'explique donc pas que des efforts du Gouvernement: Seules Le café étant en grande depar s'élever, en ce moment, contre le principe de la situation de cette denrée. l'haBazin et Buteau puissent ont amélioré le prix a augmenté; mais celui payé à automatiquement, accette loi. placés pour défendre no% mande, le mais n'a guère changé, parce que le contingentement Sénateurs de la République, nous sommes bitant pour des habitants de la région que nous représentons cordé n'est pas assez volumineux. le mais, un seulement les intérêts du Or, si 1942-1943, il avait été accordé, pour mais aussi les intérêts Peuple. Pendant l'Exercice au sein de cette Assemblée, n'arrivekilos, immédiatement le prix augmente. uniquement sa région, jamais nous contingentement de 1.469.000 le mais chacun de nous envisageait dans 21 positions différentes. Si, en ce moment, il est porté à 100.000 kilos, automatiquement, rons à nous entendre, car nous trouverions minorité de riz, il baissera. de Bazin représente une productrice le mais est passé Notre Collègue l'intérêt généde Porto-Rico, jai eu à constater que à Semble cette minorité ne doit pas mettre en péril Je reviens de est tombée de 55, cts. vingtme que Or. 3.80 à 3.20; la marmite petit-mil à faire des expéral... cinq. Nos exportateurs ne sont nullement encouragés J'ai parlé au nom de à des bas prix qui leur sont 'offerts actuellement. M. le. Sénateur Louis Bazin: ('interrompant) ditions cause est une question extrêmeproducteurs de riz du Département du Nord. Messieurs, l'exportation de nos céréales le grand producteur. en Les habitants du Sud ment importante. Nous devons considérer que le tout enM. le Sénaetur Max Hudicourt: (poursuivant) vétiver nous voulons T'étrangler, c'est Pays le vétiver. ne doivent-ils pas vendre ce pour Haiti, c'est le paysan.

Louis Bazin: ('interrompant) ditions cause est une question extrêmeproducteurs de riz du Département du Nord. Messieurs, l'exportation de nos céréales le grand producteur. en Les habitants du Sud ment importante. Nous devons considérer que le tout enM. le Sénaetur Max Hudicourt: (poursuivant) vétiver nous voulons T'étrangler, c'est Pays le vétiver. ne doivent-ils pas vendre ce pour Haiti, c'est le paysan. Si cultivent surtout nécessaires à leur alimentation? tier que nous étranglerons. de ces-. acheter les produits serait préférable de laisser libre l'exportation leur tiens à faire remarquer à l'Assemblée que la pru, Je crois qu'il à les planteurs à intensifier M. le Président: Je les quotas indivi taines denrées, de façon encourager position de notre Collègue Déjoie tend à supprimer culture. de le principe du contingentement. Il y a le problème duels, tout en maintenant par l'As- M. le Sénateur Emile St-Lôt: (linterrompant) la du Sénateur Déjoie est adoptée Mise aux voix, proposition la vie chère à considérer. Le peuple haitien ne se semblée. M. le Sénateur Louis Déjoie: (poursuivant) aussi le mais et le petit-mil. L'article 4 est mis en délibération. nourrit pas uniquement de riz. Nous avons les de Louis Déjoie: Je voudrais faire remarquer à l'Asset. le prix d'une denrée quelconque augmente, produits M. le Sénateur la fixation du continger. Lorsque de blée que le texte qui vient d'être voté suppose substitution bénéficient aussi l'augmentation. le riz, j'ai l'honneur de soumettre une çertaine mesure contingenter tement du riz et du mais, en conséquence, Je conçois qu'il faille dans de bien vouloir adopter la pronouvelle proposition tendant à fixer ce contingentemern c'est je demande à l'Assemblée de 4. au Sénat une statistiques qui ont été p. pourquoi, en lieu et place l'article des dernières viens de lui soumettre' que j'ai établi sur la moyenne position que je de la proEmile St-Lôt: Messieurs, avant considérer bliées. l'exportation du riz a pris, depu M. le Sénateur je voudrais avoir quelques précisions, Comme vous le savez, Messieurs, dans le Pays. position de notre Collègue Déjoie, lui ont permis d'aboutir aux chifquelques, temps, une extension considérable 370.000 kilos, e particulièrement, sur les données qui parce que, au fond, les Durant l'exercice 1941-1942 nous avons exporté kile fres fantaisistes qu'il nous propose d'adopter, 1942-1943, notre exportation a été de 1.469.030 pendant l'exercice LE MONITEUR T'honorable Sénateur Déjoie Emile St-Lôt: Messieurs, auquel on se heurte M. le Sénateur rationnelles nous manquent, c'est J'écueil n'a pas répondu à ma question. s'est-il basé pour fixer le données sérieusement ce Pays, c'est pourquoi, savoir sur quelles données chaque fois que l'on veut organiser vaines. J'aurais voulu kilos. Il me. semble qu'il ne veut pas toutes nos tentatives ont été riz du riz à 1.500.000 les a dans jusqu'à ce jour, savoir quelle est la quantité de et contingentement Eh bien!

'écueil n'a pas répondu à ma question. s'est-il basé pour fixer le données sérieusement ce Pays, c'est pourquoi, savoir sur quelles données chaque fois que l'on veut organiser vaines. J'aurais voulu kilos. Il me. semble qu'il ne veut pas toutes nos tentatives ont été riz du riz à 1.500.000 les a dans jusqu'à ce jour, savoir quelle est la quantité de et contingentement Eh bien! ces données, il puisées A T'heure actuelle, je désirerais savoir est la quan- nous indiquer ses références. au cours de ces dernières années, noje voudrais aussi quelle qui ont été publiées de mais que nous produisons, intérieure. A mon point de vue, ce les statistiques les années 1941, 1942 et 1943. tité nécessaire à la consommation établir d'une manière pré- tamment, pendant devant avoir un caractère permanent, il ces données que nous pourrans A mon point de vue, cette loi de l'économie de n'est qu'avec deux denrées. se baser sur les chiffres cise le contingentement de ces ne vont me semble qu'on ne peut pas de car, si notre exproposées par notre Collègue fixer le nos denrées, Je me demande si les chiffres obligés de nous en mé- guerre pour contingentement les notre Collègue a fait allunous sommes accuser chiffres auxquels riz. pas au-delà de notre production, déterminer d'une manière portation a pu que les pays producteurs de notamfer, étant donné que nous ne pouvons pas sion, c'est uniquement, parce étaient en guerre. Ces chiffres ne peuvent serprécise la production de ces denrées. T'article ment, la Chine et le Japon car les causes' qui nous ont permis Max Hudicourt: Messieurs, il me semble que Sé- vir de fondement à une loi définitive, plus. M. le Sénateur vient de poser THonorable de cette situation spéciale n'existent 2 du projet de loi résout la question que de bénéficier des faits que je viens de citer que notre exportation St-Lôt. Il résulte donc certains facteurs extérieurs nateur lisons ceci: sAu début de chaque trimestre, fixe, elle est conditionné par En effet, à ce texte, nous la quantité de coton, de mais n'est guère sommes pds maîtres. du Commerce détermine dont nous ne de nous arrêter à l'arle Département crois qu'il serait préférable et de riz exportables. d'information suffisante Pour cette raison, je dispose que chaque trois mois le DéparOr, si quatre fois l'an, ce Département dispose dans le ticle 2 du projet de loi, lequel de savoir la quantité de riz disponible tement du Commerce déterminera le quota exportable. pouvant lui permettre d'un certain nombre de kilos. comme le Sénateur StPays, il peut bien autoriser T'exportation notre Collègue M. le Sénateur Max Hudicourt: Messieurs, qui le chiffre anarchique proposé par de mon estimable Collègue Déjoie Il me semble que scientifique. Lôt, je combats la proposition notre exportation maximum Déjoie ne peut satisfaire un esprit tenir compte de sa propo- tend à fixer d'une manière trop rigoureuse Je demande donc à T'Assemblée de l'article ne pas 2 tel qu'il a été déjà voté. de riz et de mais.. tend sition, de maintenir, par conséquent, estiEmile St-Lôt: ('interrompant) Cette proposition Je tiens à faire remarquer à mon M.

que scientifique. Lôt, je combats la proposition notre exportation maximum Déjoie ne peut satisfaire un esprit tenir compte de sa propo- tend à fixer d'une manière trop rigoureuse Je demande donc à T'Assemblée de l'article ne pas 2 tel qu'il a été déjà voté. de riz et de mais.. tend sition, de maintenir, par conséquent, estiEmile St-Lôt: ('interrompant) Cette proposition Je tiens à faire remarquer à mon M. le Sénateur M. le Sénateur Louis Déjoie: fixé à la légère le contingen- à fixer notre exportation minimem. mable Collègue Hudicourt que je n'ai pas (poursuivant) Je crois que notre ColM.le Sénateur Max Hudicourt: nous tement prévu dans ma proposition. notre exportaprofonde en disant que le chiffrerqu'il le riz,ce chiffre m'a été inspiré par lègue commet une erreur sur les statisEn ce qui concerne laquelle a été de 1.469.589 kilos, évad'adopter n'est pas arbitraire, parce qu'il repose années. tion pendant l'année 1942-1943, propose pendant les cinq dernières tiques de notre exportation luée à Gdes. 775.000. d'Août, il a été exporté 769. Il me semble que le Pour le présent exercice, jusqu'au mois au mois de M. le Sénateur Louis Déjoie: ('interrompant) la loi défend. le dernier de 300.000 kilos accordé est en contradiction avec qu'il 000 kilos, et avec quota s'élève à plus d'un million de kilos. Sénateur Hudicourt de loi nous a été soumis, il est dit Septembre, notre exportation totale suis donc basé En effet, à l'article 6 du projet qui le à 1.500.000 kilos, je me En fixant contingentement lequel répond à peu près à ceci: sur un chiffre qui a été déjà presqu'atteint, (I1 lit) Messieurs, notregestinotre capacité d'exportation. du Sénateur Hudicourt à M. le Sénateur Max Hudicourt: (poursuivant) l'économie D'autre part, en ce qui a trait à l'argument du Comdéfend une position, qui est celle de l'article 2 du projet de loi autorise le Département mable Collègue Déjoie déterminer certains facteurs sur l'élément savoir que du riz au début de chaque trimestre, je libérale, laquelle repose, pour merce à fixer le contingentement dans le passé, un manque de di- profit et l'élément chiffre. dans l'ortiens à lui faire remarquer qu'il y a eu, n'a été accorcertains concepts nouveaux sont rentrés car le dernier quota "A l'heure actuelle, ont ligence de la part de ce Département, mondiale. Tous les principes économiques de l'économie richesses dé qu'à la fin du mois de Septembré. le et ganisation détermine la répartition des stocké leur riz ont pu, tout de suite, couvrir une incidence sociale laquelle Ceux qui avaient de prix accordé par le Gouvernement Cu- darls le monde. de riz, comment bénéficier de T'augmentation ce jour notre production annuelle bain. Peut- on leur en faire un' 'crime? Ignorant jusqu'à a été constatée pendant ces dernières pouvons nous fixer la quantité exportable? Si T'augmentation de prix qui à caractère spéculatif, que nous ne pouvons pas contingenter numériétait le résultat d'un fait permanent le Pour ma part, j'estime les données qui nous permetsemaines intervenir pour réclamer .un pourcentage sur profit quement le riz, parce que nous n'avons pas mais l'Etat aurait pu de non seulement notre production annuelle, réalisé, mais ce n'est pas le cas.

vons nous fixer la quantité exportable? Si T'augmentation de prix qui à caractère spéculatif, que nous ne pouvons pas contingenter numériétait le résultat d'un fait permanent le Pour ma part, j'estime les données qui nous permetsemaines intervenir pour réclamer .un pourcentage sur profit quement le riz, parce que nous n'avons pas mais l'Etat aurait pu de non seulement notre production annuelle, réalisé, mais ce n'est pas le cas. introduire dans no- traient connaitre d'individus qui consomment cette denrée. Ce terme sexcédent de profits que nous voulons aussi le nombre certaines régions du à la définition économique de cette expres- Par ailleurs, nous devons aussi considérer que tre législation ne répond pas cultures qui leur sont propres. Dans le Sud, par exemple, sion. dans unè en- Pays ont des Ne faut-il pas que l'on sache le rapexcédent de profit lorsque le bénéfice réalisé les produisent le vétivet, leur vétiver la va Ily a obtenu dans des années normales. paysans existe entre le prix qu'ils perçoivent pour et treprise dépasse celui précédemment la com- port qui se nourrir? sur l'excédent de profit, on établit leur qu'ils sont obligés de dépenser pour Pour fixer cette taxation, nombre d'années, donner à l'économie généentre le bénéfice réalisé pendant un certain Ce sont les rapports d'échange qui doivent paraison d'avant-guerre qui servent de base) non pas mathématique, mais socialiste: (généralement. ce sont les années rale une incidence l'incidenactuel. Dans certains Pays, particulièrement, aux Etats-Unis Nous autres socialistes, seule cette incidence nous intéresse; et le profit à l'année 1939-1940. La taxe n'interceux qui gagnent beaucoup d'argent: et en Angleterre; on s'est arrêté a été réalisé, ce économique n'est faite que pour qui défencertaine rigueur que sur le surprofit qui du cerveau d'un certain groupe d'individus vient avec une ne doit pas détruire les elle est sortie de trust. Ils ont créé parce que l'Etet dans ces Pays a compris qu'il la force daient leurs intérêts ou travaillaient pour compte le monde engagés dans les entréprises, ces capitaux représentant une économie ay service de leurs intérêts. Mais, aujourd'hui, capitaux même de la Nation. LE MONITEUR Je demande donc à l'Assemblée d'écarter, purement à 1.500.000 et simplement, kilos la d'une idéologie qui veut que T'homdu Sénateur Déjoie tendant à fixer a changé, nous som mes en présence de la production de ses semblables. la proposition de riz me, quel qu'il soit, doit manger dans le texte quantité exportable. décide de renvoyer la continuation de A1 l'heure actuelle, nous ne pouvons que nous renfermer quatre mois le Dépar- Vu l'heure avancée, le de Bureay loi à une prochaine séance. soumis par l'Exécutif, lequel dispose que de chaque riz qui devra être exportée, la discussion du projet les Sénateurs: Louis Déjoie, Max Hudicourt, tement du Commerce fixera la quantité la consommation locale. . Sont présents Messjeurs Charles Fombrun, Lorrain Dehoux, Pressoir Baainsi que celle qui doit rester pour Dr. Jaseph Buteau, Beauharnais Boisrond, RaDéjoie: A l'aide de quelles yard, René Eug. Roy, Bignon. Pierre-Louis, P. M. le Sénateur Louis (l'interrompant) fixer cette quantité? Cette fixa- meau Loubeau, Crescent Jean-Baptiste, Alphonse Henriquez, Jean données le Secrétaire d'Etat pourra't-il si.

Dehoux, Pressoir Baainsi que celle qui doit rester pour Dr. Jaseph Buteau, Beauharnais Boisrond, RaDéjoie: A l'aide de quelles yard, René Eug. Roy, Bignon. Pierre-Louis, P. M. le Sénateur Louis (l'interrompant) fixer cette quantité? Cette fixa- meau Loubeau, Crescent Jean-Baptiste, Alphonse Henriquez, Jean données le Secrétaire d'Etat pourra't-il si. elle ne repose pas sur des statistiques David. tion sera toujours arbitraire, Le Président: J.: BELIZAIRE ELISEE déjà publiées. Les Secrétaires: Louis BAZIN, Ernest Lorsqu'on aura orgaElsie NICOLAS M. le Sénateur Max Hudicourt: (poursuivant) du Commerce pourra saLe SecrétaireRedacteur: nisé le Service des Céréales, le Département de sacs de riz que les exportateurs au- Pour copie conforme: voir, non seulement le nombre volume de notre production au du Louis Emm. LAMOTHE ont. dans leurs dépôts, mais aussi le Le Chef de Bureau Sénat: cours de l'année. T'Ad-laccordé à tous ceux qui prétendenty avoir Contributions de Miragoâne ou à des droits, si aucuns sont, afin qu'ils proAVIS DOMANIAL ministration Générale des Contributions, duisent leur réclamation au Bureau des la de tous Palais des Finances, à Port-au-Prince. de Miragoâne ou à l'Ad11 est porté à connaissance dénonContributions des Contributions, cetix à qui ila appartiendra qu'il est ministration Générale Port-au-Prince. cé à la vacance un terrain mesurant enviPalais des Finances, à ron delx hectares, situé à f'endroit appelé à la connaissance de tous <LOSPINE>, section rurale de Jumpas, II est porté qu'il cst dénondans la commune de Lascahobas. ceux à qui il appartiendra de terre, dont; de tous borné à savoir: / cé à la vacance une portion de Il est porté à la connaissance dénonIlest de l'Etat OC- la contenance est inconnue, dépendant Section ceux i qui il appartiendra qu'il est Au Nord, par une propriété Sud: T'habitation Cholette-Bezin, 4ème cé à la vacance une habitation dénommée cupée par Napoléon Alexig; au par Rurale de la Gommune de la Petite-Risituée dans la Commune de Mozart Denizart; à l'Est, par les ayants lel vière de Nippes et qui est bornée: -BELIER> Bassin-Bleu, Arrondissement de Port-dedroit de Tilus Lafleur; à T'Ouest, par la route voiturable, Paix, Cette habitation qui mesure plus de Port Anglais., de la pre- Au Nord par Céan Nicolas, prétendu 150 carreaux de terre, est bornée: Un délaide trois mois arpartir Au Sud par mière publication du présent avis est acpropriétaire, Au Nord par les Trois-Rivières, cordé à tous ceux qui prétendent y avoir A l'Est par Camil, Au Sud par les Trois-Rivières, des droits, S1 aucuns sont, afin qu'ils pro- A 'Ouest par Agénor Désiré, A,J'Est par.

ais., de la pre- Au Nord par Céan Nicolas, prétendu 150 carreaux de terre, est bornée: Un délaide trois mois arpartir Au Sud par mière publication du présent avis est acpropriétaire, Au Nord par les Trois-Rivières, cordé à tous ceux qui prétendent y avoir A l'Est par Camil, Au Sud par les Trois-Rivières, des droits, S1 aucuns sont, afin qu'ils pro- A 'Ouest par Agénor Désiré, A,J'Est par. les Trois-Rivières, duisent leur réclamation ou au Bureau à l'Ad- des Un délai de trois mois à partir de la A l'Ouest par les habitations CarContribuions de Lascahobas ou du présent avis est reau-Datty et Savane Marc. ministration Générale des Contributions, prèmière publication y avoir à de la des Finances, à Port-au-Prince. accordé à. tous ceux qui prétendent Un délai de trois mois, partir Palais des droits. si aucuns sont, afin qu'ils pro- des date de la première publication du présent Albert BELIARD duisent ieur réclamation au Bureau est accordé à tous ceux qui prétenDirecteur Général Contributions de Miragoâne Otl à T'Ad-javis dent y avoir des droits, si âucuns sont, ministration Générale des Contributions, afin qu'ils produisent leur réclamation au Palais des Finances. à Port-âu-Prince. Bureau des Contributions de Bassin-Bleu, Générale des ConAVIS DOMANIAUX ou à TAdministration Palais des Finances, Port-auà la connaissance de tous! tributions, Il est porté il appartiendra qu'il est dénonà la connaissance de tous Prince. ceux à qui de terre située Il est porté, est dénoncéâ la vacance une portion 4ème Section ru- ceux à qui il appartiendra qu'il de terre située à Phabitation (BEZIN, cé à la vacance une portion habitation déLE MONITEUR rale de la Commune de la Petite-Rivière incon- à <CHOLETTE BEZIN, Rurale de la de Nippes, dont la contenance est pendant de la 4ènfe Section Nippes Le numéro: 30 centimes nue et qui est bornée: Commune de la Petite-Rivière.de Au Nord par la mer, et quî est bornée: ABONNEMENTS Au Sud par la route voiturable, Au Nord par la route voiturable. Par an: A l'Est par le barcadère et la saline de Au Sud par Agénor Désiré, prétenEtranger 25.0. 15.00 Bezin, du propriétaire, Port-au-Prince 18.00 A l'Ouest par qui de droit. A l'Est par Mme Anacius Joseph, Province Un délai de trois mois à partir de la prétendu propriétaire, 6meis: 15.00 première publication du présent avis est A l'Ouest par Agénor Désiré. Etranger 9.00 accordé à tous ceux qui prétendenty avoir Un délai de trois mois à partir de la) Port-au-Prince D. des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro- dec! nremière nuhlication d.. duisent leur réclamation a11 Rirean LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) MOM DES SOUM. Poblicaten Promidre Dates, de Srissatotion NOM DES SOUM.

endenty avoir Un délai de trois mois à partir de la) Port-au-Prince D. des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro- dec! nremière nuhlication d.. duisent leur réclamation a11 Rirean LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) MOM DES SOUM. Poblicaten Promidre Dates, de Srissatotion NOM DES SOUM. Pabilcotion Premidre Situatlon des biens CONTENANCE des "demaades CONTENA IANCE Dotes de presentatilen 24 Mai 48 Siuetion des blens des demandes de la contenance Demousier Jilot 1947 des An- Un terrain borné au 9 Septembre de la contenan- Leconte Désir 241 Mai Commane ses-à-Pitres, Htion. de 1 hectare le environ chemin, au Sud Commane de Mari- Une propriétt bornée au Nord 71 Décembre 1944 Cachiman. Nord par Mondésir, à l'Est par got, Hab. Coloael. ce de Sainpionil 1ha.26 Toussaint, au P Luc Mondésir età l'Ouest par E eta" l'Est par Lamérique Mme. Michel Casséus. 241 Mai 48 Francois etal'Ouest par SainUne de la contenan- Louis 10. Phanard 1947 pionil Toussaint. 241 Mai 48 Commune, Habitation de Des- ce de propriété 64 hectares 50a. bornée Septembre Commune de Caba- Une propriété de la contenan- Luc Dornival .1946 salines. aul Nord par Charles VixamarHab. Hatte de 5ha. bornée au Nord, au a 20 Fevrier. Haut Marchand. re, au Sud par Linstant Re- - set, Cosjol. S. à l'Est et à T'Ouest naud, aTEst Charles, par Vve. Vidéterminer après l'opération xamarre et à Pouat d'arpentage. Carmiliel L. Charles 241 Mai 48 Damier. 241 Mai 48 Com. de Hinche Un terrain dont la contenance borné as 2. Janvier 1947 du Un emplacement mesurant en- Michel Mornet 1947 Hab. Thomassique n'e est pas déterminée, Ls. Com. Rue Cap-Hai- des Mar- viron 6 mètres de fagade et sur 16 Septembre Nord par Mme. Camille tien, 7 mètres de profondeute bor- vaCharles, au"Sud par Chapelle Jonas moussets. né au nord par un terrain Catholique, a1 l'Est par Cébel cant de l'Etat, au sud parla Michel et i l'Ouest par Rue des Marmoussets, l'est Oack. CHlestin Vastey 241 Mai 48 par Emile Ferdinand et a1 l'ouCommune de Gde- Un terrain dont la contenan- boral 23 Mai 1947 est par une ruelle. Sainville 241 Mai 48 n'est Rivitre. Rue Bas ce Nord déterminée une ruelle, au Commune de Jac- Une de la, contenan. au Nord Vernélus 23 Sept. 1947 Marcbl. Métellus 1'EHab. Menan. ce de bornéea P.. au ENSer tu par Leconte mel, Htiers. Aginette P. TEst par la grande rue par qui de drojt, à l'Est a 1'Ouest par Eua a marché et Maurilus Champagne P. raelle glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 F" et i l'Ouest par Sylvert Commine de Gde- Une de la contenan.

1947 Marcbl. Métellus 1'EHab. Menan. ce de bornéea P.. au ENSer tu par Leconte mel, Htiers. Aginette P. TEst par la grande rue par qui de drojt, à l'Est a 1'Ouest par Eua a marché et Maurilus Champagne P. raelle glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 F" et i l'Ouest par Sylvert Commine de Gde- Une de la contenan. 29 Mai 1947 Volcy. Duréya Nelson 241 Mal Rivière, Htion Gra- ce de RUt bornée au Nord Sud Commune de Jac- Une propriété de la contenan. au 23 Sept. 1947 diote. par, Archange Brise, T l'Est mel. Hab. Menan. ce de Oba.64 bornée Nord par Lahens Jn-Louis, par Pharamond In-Baptiafer parl l'Etat etal TOuest par Aran Sud par Hss. Sylvert Volchandise tons 1'Etat. Labens ja-Louis 24 Mai 48 cy. i 1'Éat pr Tervilien, Vely JnCommane de Gde- Une propriité de la contenan. 01 Mai 1947 Baptiste eta T'OBest par Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Nord Sud Jen-Baptiste. Vély Jn-1 -Baptiste 241 Mai Altès PréillEtat au Une de la contenanSept. 1947 diste. par Mme. Britéus Théodore Commune Hab. Menan. de Jac- ce de propritté Oha. 64a. bornée au Pre par Adélia Destin, et a mel, Nord par Diana Jn-Pierre, au à à l'Ouest par Archange Brise. Sud par Mogène Duranduss, Nelson, et à Commune de Une propriété de la, .contenan- bornée Jean dit Anitoine Azemar 241 Mai 48 l'Est l'Ouest par par Duvéya Séraphin Jn-BapRivière, Hab. % 3 hectares Jacques Pierre P.P. au 28 Juin 1947 tiste, tous l'Etat. celle. Reg, au Sud par par l'Etat, à l'Est par Une propriété de la contenance Mme. Josaphat 241 Mai 48 le Gd.- -Chemin et à l'Ouest Com. Habitation Jacmel Menan, de 0 ba. 64 bornée an l'Etat, Nord au Jn-Pierre, 23 Sept. 1947 l'Etat, Léonidas Blot 241 Mai 48 Duvéya Nelson, Idatus St-Jaan Commune de Gdébornée de la contenan- au Nord 30. Juin 1947 ER parHitiers. P.). à l'Est par Htiers Rivière Habitation ce (P. et à E PreA3 Groupy. Macédoine Charles l'Etat, Maurice Champagne Sud par Grand-Chemin, à l'ouest par Marilia Volcy. Séraphin Jn-BapF par l'Etat et à l'Ouest Commune de Jac- Une propriété de la bornée contenan- au tiste 24 Mai 48 par Macedoine. 24 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oba. Hrs. 64a. Jeanne Nelson 23Sept. 1947, Commung, de Gde. Une de la contenan. Dieujuste ler Aodt Duton 1947 Nord P.P. par au Sud Hrs, Jean Saline, Habitation ceà gmritit bornée aul Nord César, à I'Est par fille Louise Latapie. Estin Eliener, au Sud par l'Etat et i l'Ouest Eer Fidèle, à l'Est par Hyppolite, ilora Lamour et Hrs.

Jeanne Nelson 23Sept. 1947, Commung, de Gde. Une de la contenan. Dieujuste ler Aodt Duton 1947 Nord P.P. par au Sud Hrs, Jean Saline, Habitation ceà gmritit bornée aul Nord César, à I'Est par fille Louise Latapie. Estin Eliener, au Sud par l'Etat et i l'Ouest Eer Fidèle, à l'Est par Hyppolite, ilora Lamour et Hrs. JoPrésendien Filios et à l'Ouest par Jn-Baptiute. par Legrand Racine. de Jac- t propriété de la contenan- Damius Jn-Bap- 24 Mai 48 Gde. Une la contenan. Occident Dorcent. 24 Mai 48 Commune Hab. Menan. ce de Oha. 16a. bornée au tiste 23 Sept. 1947 Commune de ceà déterminert propriét the au Nord 19 Aolt 1947 mel, Nord Périlus à Sainville, au Saline, Habitation l'Etat, au Sud DorSud. PTER et l'Ouest l'Etat. par Poteneau. tay Louis et Bot.tre DerciPérilus Sainville Diana Jn-Pierre 241 Mai 48 lerme," à l'Est par Ti-Lucia Commune de Jac- Une propriété 16, de ares la contenan- bornée au 23 Sept. 1947 Vertus etil'Ouet par Timtmel, Hab. Menari. ce de Oha. Joseph Jn-Baplia Vertus. Nord pacHn. Marilia Volen- Osselin 241 Mai 48 tiste, au Sud par Commune de Hin- Une portion de terre bornée non au 29 Août cy, à l'Est Tervilus JnPinHrs. darfo che, Htion déterminée, Baptiste et par Frodier quolt. NO par Honorable Pierre, Joseph Jn-Baptiste tous T'Eau sud par Honorable Piecre tat. à l'est par Augustin Chéry contenan. Mme. Damond Jai Pouest par Destiné St Commune de Jac- Une propriété bornée de la, au Nord Baptiste 24 Mai 48 Hiniare" mel, Hab. Menan. ce de Hrs. 1ha.28 Roséla Nelson P: p. 23 Septembre 1947 Commune de Hin- Une portion de terre non dé- Casséus Joseph 241 Mai 48 tue Sud. par Clervoyé St-Jean che, Htion Pin- terminée, bornée au Nord 29 Août 1947 l'Etat, à l'Est par Ha. Nais- a quoit. par Mme. Georgelin, sud sance Hyppolite T'Etat C. Bien-aimé, à iat par I'Quest par Ouantus P. # Bin St. Hilaire àl l'oude la contenan- Clervoyé St-Jean 241 Ma 4 est par Saintilmé Eoni Commune de Jac- Une propriété 28, au Nord 23 Septembre 1947 Mi- Un terrain mesurant 50 Nelson Faustin 241 Mai 48 mel, Hation Menan. ce de Iha. bornée Lamour, au rapoine, Commune Nou- de façade sur mètres % Ier. Septembre 1947 E par Hra. Alfred Ilora Dominique, à relle Cité profondeur, tar au nord l'Est Tervilien Jn-Bapet au sud par I'Etat à l'est Hr. Ilem et a tiate Aroltmsr RLI Termosy, par Nelaon Glaude, Faustin. Lamonr. LE MONITEUR Siteetion des bons CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demondes préseatation Publicotion Situotian dos bloni NOM DES SOUM. Comaane da Nord, de Hab. l'Acal Une propriété de la ONTENANCE Datasde préssatetles Bruyère. La de 1' hect.

et a tiate Aroltmsr RLI Termosy, par Nelaon Glaude, Faustin. Lamonr. LE MONITEUR Siteetion des bons CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demondes préseatation Publicotion Situotian dos bloni NOM DES SOUM. Comaane da Nord, de Hab. l'Acal Une propriété de la ONTENANCE Datasde préssatetles Bruyère. La de 1' hect. 89a., contenan- Lysias Beandes demondes Nug par Beaubrun borné au brun 29 Milfort 241 Mai 48 Comm. Hab. de Saltrom, Une propriété de la Sud par la route vicinale, Milfort, Nov. 1947 Baie d'Oranger de ha. environ contenance bornée au Sympbralia te par le par l'Etat et à l'Ouest Nord par terrain inoulte, au Astoise. 6 241 Mai 48 la Souffrière. chemin qui conduit a Sud à l'Est par Amilear Jn-Claude, Dec. 1947 à par Bréwil Maxime et Commune Hation. Dupérier. de] Pilate, Une propriété de la aux l'Ouest dreits par de Mérancier, tous ce de Ihect., bornée contenan. du Nord Louimé 29 Nov. Oscar 24 Mai"' 48 Comm. de Saltrou, l'Etat. Feritd età f'Ouest FEtat, au Sud, Hab. Baie d'Oran- de Une propriété 1 ha. de la. contenance Pierrant Pierre. rier l'Etat. par Dupéger. Nord par Mornéus environ bornée an 6 Dec. 1947 24 Mai 48 Comm, de St-Louis Une Sud par François Douze ae da dier. Sud, Hab. Di- de 1ba. propriÉté 0la. de 61 la contenance Auguste Dézinor 24 il'Est Ouest par Alcin Paul Dessources, eil. au Nord par la propriété ca., borafe 29 Nov. 1947 Mai 48 tous aux par droits Francois Léraud, ilEst pée pars Salntius Solin, au occu- Sud, Comm. de Saltrou, Une de l'Etat. me Dorant etil'Ouest l'Etat. par DulorHab. St-Domingue. cc de TEONL ha. environ de la contenan- bornée au Charistil Cazins 24 Mai 4 da Comm. de St-Louis Une Nord par Terrain 6 Décembre 1947 dier. Sud, Hab. Di- ce de 1ha.01a.6 propriété .61ca,. de la contenan- Délicat Elius. 241 Mai au Sud par Mickael Inaccesible, Dorcilus i Nord par la bornée au 29 Nov. 1947 T'Est à par Almessaine Maison et par Févrilia IATMS au Sudpar occupée tous, l'Ouest aux droits par Dérigène de l'Etat. Pierre Dtzinor par Dulorame Augustel Dorante PEntTER Comm. Hation de Hinche, Une propriété de la contenanet à l'Ouest la l'Etat Pinquoit. par ce indeterminée Dorélus bornée au Nord Boirilus 9 Dicembwe Simon 241 Mai 48 Commune occupée par Ei Dorizca, au Sud dea) VSTA se-d-Pitres, Hation An- Une propriété de la FEL Bien-Aimé par Etienne Registin, i Bois Codenne.

Dulorame Augustel Dorante PEntTER Comm. Hation de Hinche, Une propriété de la contenanet à l'Ouest la l'Etat Pinquoit. par ce indeterminée Dorélus bornée au Nord Boirilus 9 Dicembwe Simon 241 Mai 48 Commune occupée par Ei Dorizca, au Sud dea) VSTA se-d-Pitres, Hation An- Une propriété de la FEL Bien-Aimé par Etienne Registin, i Bois Codenne. Elizs de 2. ha. bornée au contenance nord Rénélus 30 Nov: Joseph 241 Mai 48 Com. de I'Ouest par Ivremont Belzy St-Vil. et à pépé, Dérisier, àl'Est au Sud par # Hab. Dumesnil. Limonade, Une propriété de la FOuest par par Frangois vacant eta Nord de lha." environ contenance bornée au Clercius Almonord 24 Mai 48 w-a-Pitres, Commane des An- Une propriété de la Orélus au Sud par Suzellie E Magloire, 10 Décembre 1947 Bois Codenne. Hation cede Nord 2hect, environ contenan- bornée au Rénéllus Joseph 241 Mai l'Etat à Plis Amilioza Henry René, LaSud par par. Eliès Derisier au 30 Nov. 1947 roche, l'Etit et P f'Ouest par eti T'Ouer Tipépé, par Frangois il'Est vacant OréCom. de Limonade, l'Habitation Une l'Escamoitié. lus Hab. Dumesnil. cede propriété Tha, 58. de ia contenan- Amilioza René Commane de Ter- Une bornée au Nord 101 24 Mai 48 rier-Rouge, Hation. de 1 propriété ha. borné del la contenance par au Sud Clercius Almonord. I'Etat: Décembre 1947 Margor. Délouis Jean.au Sud au Nord par Clermond Jn-Baptiste prétendue par Sélano à l'Est Pierre clès Félix, aà l'Est par par la ronte Ani- ler Dec. 1947 24 Mai 48 Henri Laroche. privée, l'Etat et par a sparurs et à l'Ouest Ansicius l'Ouest camonis par T'habitation l'exHer-Ronge, Commuse de Hation. Ter- Une propriété de la sier-Rouge, Commane de Ter- Une propriété de la contenanMargot. de 1 ba. bornée au contenance Nord Darius Joseph Carrié. Hation. ce de 2 hectares bornée au Cherfilas Bréus 24) Mal 48 Existe Joseph, au Sud par'A- par 3 Dec, 1947 241 Mai 48 à nord parle chemin conduisant 1,0 Décembre 1947 niclès vius Jean Filix, a l'Est par Desl'Est Fort-Liberte. au Sud et à l'Etat inocupé. et à T'Ouest par l'Oueit par par l'Etat Dr. Jn. inoccupé et à Commune de Nord, de Habita- Plaine Une propriété de la Comm. de l'Etat. Lafontant tion Normand. de 1ha. bornée atr contenance Nord Emmanuel Clotaire Hab. Dupérier. Pilate, ce Une de propriété la contenanMme Mme Cadeay Léon, 4 Dec. 1947 241 Mai 48 au Nord, un tti bornée: Danger 11 Eligrand 24 Mai Cadeau HE l'Ouest t Sud, à l'Est et à Décembre 1947 Stervilus par Tenaise Charles HORITERTN et a l'Ouet Comm.

Lafontant tion Normand. de 1ha. bornée atr contenance Nord Emmanuel Clotaire Hab. Dupérier. Pilate, ce Une de propriété la contenanMme Mme Cadeay Léon, 4 Dec. 1947 241 Mai 48 au Nord, un tti bornée: Danger 11 Eligrand 24 Mai Cadeau HE l'Ouest t Sud, à l'Est et à Décembre 1947 Stervilus par Tenaise Charles HORITERTN et a l'Ouet Comm. de Pilate, Une par Dupérie, l'Etat. Comm. Rue de Caracol, Un terrain de Noël. la Hab. Dupérier. ce d'un propriété quart E la bornée contenan- Aristilde Possessioa. de 6 mêtres de façade, contenance Juliot Pierre. Nord, au Sud, à l'Est au à 11 Décembre Saintilma 1947 24 Mai 48 profondeur de 8 mètres sur envi- une 5 Dec. 1947 24 Mai 48 l'Ouest par Dupérien, l'Etat. et Posemion, ron, bomée au nord par la rue Pitres, Com, Hation des Anses-i- Une propriété de la contevacant,1 an Sud par un terCodenne. Bois- nance de Iha. environ bornée Solon Lazard fe Guerrier, l'Est parl Lormiau Nord par Mertillien 12 Dézembre 1947 24 Mai 48 tat, et i l'Ouest aux droits del'Eau Sud' Wilbhardonin Louis, te Clermont. par EuvarisPierre, Innocent à HE: par Décembre Comm. Hab. Logualle. de Hinche, Une propriété de la Coulera. et à I'Ouest par par non Davilmar mesurée bornée Pierre, contenance" au Nord Horacius 51 Dec. Michel. 1947 241 Mai 48 Haitien, Commune Rue du Cap- Un terrain de la contenance par Davilmar au Sud, St- de 13 mètres Pierre Chéry par Agélus Tilus Pierte, à lEst Louis. çade sur 5m. 50 environ de fa- 16 1947 241 Mai 48 par Antoine Joseph. et à l'Ouest deur, borné au Nord de profon- PréDécembre Comm. de la Plaine Une méide Prémont, à au gts du Nord, Habita- cede propriété Tha. de la contensn. l'Etat, l'Est par Cité tion 8:: Normand. Clotaire bornée au Nord Memnon 5 Dec. Solon. 1947 24 Mai 48 par vrière la Elie rue Lescot et i l'Ouest par Mme. Cadeau Emmanuel, Léon, au a St-Logis. et i lOuest par Tenaise al'ent Noël. Hab. Com. Dumesnil. de Limonade, Une propriété de la conteCom. du Cap-Hai- Un nance au de 1 ha. 1/2, bornée Henri Larocbe 24 Mai 48 Vinceat. tien, Rue Sténio viron emplacement 20 mêtres de mesurant en- Frédéric Magny gloire Nord par Suzellie E. Ma- 18 Déembre 1947 60 mètres façade sur 5 Décembre 1947 24 Mai 48 Sud prétendue privée, au borné an profondeur et par Salomon Dieudonné au sud parla : rue . FEtat, Vincent, etSélane vées, à TEst Pierre par prétendues priiTer par rues l'Etat et i l'onest Louis et Hrs. Alcius Edouard Jnm du Quai et Saintprivées et Amilca Alcina à "AEAE Commune da Cap- Un Almonord fEtat, I'Ouest et par Clercius Haitien, Louis, Rue Saint- 13 mètres emplacement de fagade mésurant Préméide Prémont. l'Etat.

, Vincent, etSélane vées, à TEst Pierre par prétendues priiTer par rues l'Etat et i l'onest Louis et Hrs. Alcius Edouard Jnm du Quai et Saintprivées et Amilca Alcina à "AEAE Commune da Cap- Un Almonord fEtat, I'Ouest et par Clercius Haitien, Louis, Rue Saint- 13 mètres emplacement de fagade mésurant Préméide Prémont. l'Etat. Amilioza René profondeur. de 5m50 aur environ une 6 Dec. 1947. 241 Mai 48 Comm. de Port-an- Une Sud borné au Nord l'Eut, au Prince, Hab. Mus- ce de propriété 1ha. de la contenan- Charitable par l'Etar, T"e T'ERt par la seau Delmas. Nord par Servilie 29 bornée au Mérisier Stéphea Gt St.Louis Elis Leot. et à l'Ouest par et René Roy, au Donacien Sud ler. Mars 1948 241 Mai 48 Constantin Mayard, a l'Es par par par Constantia René Roy et à l'Ouest Mayard. LE MONITEUR Pramibre NOM DES SOUM. Peblicaties Premidre CONTENANCE Dates des de demandes présentotien NOM, DES SOUM. Publication Situation des biens Situation des biens CONTENANCE sunut de E Thermilus Délus 241 Mai 48 24 Mai 48 Commune de Sal- Une propriêté 2 hect. de environ la contenan- bornée 8 Nov. 1947 Saint-Ra- Un emplacement dont la su- Stanislas Pierre 1947 trou. Hab. Der- au ce de Nord Dulma Délus, Com. de Rues Sta. perficie" est indéterminét et ler. Octobre rière-Morne. au Sud par Pulam Délus, à phael, Jean et Sylvestre. borné au nord par une Jn-Fran- ruelle, à l'Est par Julma Orilus Délus Chéry. et au sud Jasmin Musset T'Ouest par la contenan- Mornéus Douz 241 Mai et P"iooen par 241 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété de bornée 8 Nov. 1947 S.f Piertilus Pascal trou. Hab. Baie ce de 1 Hect. environ au Commune de Sal- Une de environ la contenan- bornée 13 Oct. 1947 d'Oranger. au Nord par Alcius Jules, Pierre à trou, Hab. Der- ce de Preulr 2 limite Port-auSud par Pierrilien Pierrant et à TOuest rière-Morne. au Nord par Sainvilus l'Est par Paul. Prince, PEuls terrain par Pierre-Louis Elvius Louis 241 Mai Thétus, : l'Est par le de Sal- Une propriété de la contenan- 10 Nov. 1947 inoccupé et à T'Ouest par Mai 48 Commune Hab. Labéate. ce de 1 Hect. environ bornée Grand Chemin public. Norpil Charles 241 trou, au Nord par, Rosela Cazean, Commune de Sal- Une propriét del la contenan- bornée 13 Oct. 1947 au Sud par Atilia Philogia. et à l'Ouest trou, Hab. Der- ce de 2 hect. Orvilus enviroa Francois, l'Est par Faurestin rière-Morne. au Nord par VilctusVil, al'Est par Joel Trazile. Donatif Donatien 24 Mai au inoccupé et à Commune de Hia- Une propriété de la contenan- au Nord 10 Nov. 1947 par T'Ouest HELY par Charité Lexima. Nelus Jn-Louis 241 Mai che, Hab.

ogia. et à l'Ouest trou, Hab. Der- ce de 2 hect. Orvilus enviroa Francois, l'Est par Faurestin rière-Morne. au Nord par VilctusVil, al'Est par Joel Trazile. Donatif Donatien 24 Mai au inoccupé et à Commune de Hia- Une propriété de la contenan- au Nord 10 Nov. 1947 par T'Ouest HELY par Charité Lexima. Nelus Jn-Louis 241 Mai che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée bornée Paul, au Sud Commune de Camp Une proprigt de la contenan- au Nord 27 Oct. 1947 par Chapisette Odéus Dabel. à TEst Perrin, Habitation ce de 2ha. 58, bornét à T'Ouest Paul Léon et " à l'Est et E.aN Geffrard. au Sud, l'Etat vacant. Victoire Josept 24 Mai 48 l'Ouest par Elvarice Val: Aniclès Félix 241 Mai 48 Cayes. portion de terre mesu- Mme. 30 Octobre 1947 de, Ter- Une propriété de la contenan- 10 Nov. 1947 Com. des Tuffet, G. rant environ 25 ares 83 cenCommune rier-Rouge, Habi- ce de 1ha. bornée au au Sud Nord par Habitation Section 7ème. tiares et bornée au l'Etat,au nord par tation Margot. Délouis Jean, à l'Est par la Sylvestre Gabriel, St-Juste, TEEa Josepb, et à 1'Ouest sud par Cléane Monroute "État publique 24 Mai 48 tat, à l'est par, Idalia par inoccupé. Mme. Sintil Louis délis, l'Etat et alouest occupée par par Commune de Hin- Une propritté de la bornée contenan- au 11 Nov. 1947 une propriété Consorts. 241 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée Simon, an Silité Lojuste terre mesu- Sylvestre Gabriel 1947 Nord par Clérice Autarice alFat Une - Joseph, Com, des Cayes, portion 25 ares 83 cen- 30 Octobre Sud et i Habitation Tuffet, rant environ et au nord par - ENdms Reste Jn-Pierre de la proSection 7ème. tiares bornée occupée PoutA par une propriété Marie-Anne e priété. Dézino 24 Mai 48 les héritiers Idalia MonCommune de Sal- Une propriété de la a. contenan- Orilhomme 12 Nov. 1947 phie, délis. au_sud TEtat, " l'est une trom, Hab. Calu- ce de 1 Hect. 50 Charlis- environ proprièté occupée par " hémette. bornét au Nord LhéSoL ritiers de Marie-Anne me risson Anténor, Noël, : l'Est # Elira phie et à 1'Ouest par Silité une Jérémie et à TOuest par. Méoccupée Consorts. par 241 Mai 48 ristil. Lazarre 241 Mai 48 EA Une et terre de la Louis Gédéon Octobre 1947 de Sal- Une de la contenan- Origene 12 Nov. 1947 Com. de Fort-Li- portion de : hectares en- 31 Commune Baie ce de propritst 1 Hect. environ bornée berté, Hab. Acul- Loi- contenance viron et de toutes trou, Hab. au Nord par- -Pierrant Pierre, Franseau, Sect.

241 Mai 48 ristil. Lazarre 241 Mai 48 EA Une et terre de la Louis Gédéon Octobre 1947 de Sal- Une de la contenan- Origene 12 Nov. 1947 Com. de Fort-Li- portion de : hectares en- 31 Commune Baie ce de propritst 1 Hect. environ bornée berté, Hab. Acul- Loi- contenance viron et de toutes trou, Hab. au Nord par- -Pierrant Pierre, Franseau, Sect. par TENE Nerva Lorial 241 Mai 48 d'Oranger. au Sud et à l'Est Samedi. Commune de Sal- ( de la contenan- ler Nov. 1947 Léraud et Paul. à 8tuF par Hab. Baie ce de te environ, bornée EaLf Marcie Juste 24 Mai tros, Nord Vertus Jules, au Fort- Une de la, contenanNov. 1947 d'Oranger. E par Keaury in-Claade, Commune de Cot- ce de 1 bornée au Nord 13 à Hab. TE l'Est par Cazilus Cadet_et Liberté tineau. par le reste du terrain, au Sud à l'Ouest par Amilcar Jn-Clan24 Mai 48 Alexandrine Albert Desravines Adam's, et Edera Edouard f. par Commune de Ter- f. de la contenan- Nord ler Nov. 1947 àlOuest par Délisma Julien. Bélizaire 24 Mai 48 rier. -Rouge, Hab. ce de AgIt bornée Une de la contenan- Amilius Nov. par Norbert Jean, u :. Commune, de Mont de propriétt. bornée au Nord, 19 1947 Margot. Anacins Jean, a l'Est Fi 241 Mai 48 Organist. Hab. Me- ce Sud, 50h hect. à l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccupé. Simon Dokciné 1947 lia 8 Guillon. l'Ouest au par Berthélus Codio. 24 Mai 48 Com. de Milot, Rue Un viron emplacement 5 mètres mesuranten. 7 centimètres ler. Novembre des An- Un terrain de la contenance Eliès 20 Derisier Nov. 1947 Arsenal. de façade sur 5 mètres 7 cenCommane a Pitres Hab. de 2 hect. envion borné au timetres de profondeur et borses- Bois Codenne. Nord par Timène, Germain, au Sud à néau nord parl LamarqueJean. Déjà Pierre, St-Minier, Joseph et à l'Ouest l'Etat, au sud par FE par T'Etat, à l'est. et à l'ouest par 241 Mai 48 par Chochotte. Dessources 24 Mai 48 # emplacement ruelle. mesurant en- Philamar Pierre 1947 de Sal- Une propriété de la contenan- François 21 "Nov. 1947 Commung Possession. de Cara- viron 6 mètres de façade sur 3 Nov. Commune Hab. Baie ce de 1 hect. environ, bornée col, Rue une, profondeur de 8 mètres trou, d'Oranger. dans toutes les directions par environ borné: Au Nord par un terrain inaccesible. Madère 241 Mai 48 un terrain vacant, au Sud #: Une de la contenan- Thérésias 22 Nov. 1947 Paris Charles, à l'Est par Comm. det Cayes, ce de propriété 1 hect. environ bornée rue Possession vacant. et àlOuest par 24 Mai 48 Habitation Longue- au Nord par, l'Etat inoccupé, terrain de la contenan-, Existe Joseph fosse. au Sud par l'Etat inoccupé. à Commune de Ter- G propriété Iha.

48 un terrain vacant, au Sud #: Une de la contenan- Thérésias 22 Nov. 1947 Paris Charles, à l'Est par Comm. det Cayes, ce de propriété 1 hect. environ bornée rue Possession vacant. et àlOuest par 24 Mai 48 Habitation Longue- au Nord par, l'Etat inoccupé, terrain de la contenan-, Existe Joseph fosse. au Sud par l'Etat inoccupé. à Commune de Ter- G propriété Iha. bornée au Nord, au 31 Nov. 1947 l'Est par la route publique à rier-Rouge, Hab. t à l'Est et à 1'Ouest par Cayes-Cavaillon et Emie T'Onest HerMargot. l'Etat inoccupé. Sainminis St48 Ant. Bermingham, Télémaque (Privé). de contenance Commune des An- Un terrain lar bornt Louis 24 Mai eer Jules 241 Mai 48 ses-à. -Pitres, Hab. de Hectare un environ vacant, 41 Nov. 1947 Commune de Sal- Une propriété de la contenan- Mornéus 22 Nov. 1947 Bois Codennr. au Nord par Remélis, terrain à l'Est trou, Hab. Baie ce de 1 hect. environ, bornée au Snd au Nord par Nerva Laurial, Jean et àl l'Ouest par d'Oranger. au Sud par Amilcar Jn-Clan. à e terrain vacant. Bénissoir Charlo 241 Mai 48 de. à lEst Cazilus et Commane des An- Une proprièté de la contenan- bornée 4. Nov. 1947 T'Ouest par Racar Jn-Clanm-1.P Pitres Hab. ce de Hect. un environ terrain vacant, de. 241 Mai 48 Bois Codenne. au Nord Sud par par Aristhène Charlo Une de la contenas. Anule Louis, 1947 au àl'Est etàl l'Ouest par un terCommune de Htion. Ter- ce de rest hect., bornée au Nord Sud 28 Nov. rain vacant. Jean-Philippe rier-Rouge, Carrié. par. Fermitus Jacques, au à Commune de 1'Acul Une propriété de la contenan- Florélus 241 Mai 48 par l'Etat inoccupé, TER da Nord, Habita- ce de 5 Hect. bornée au Nord 7 Nov. 1947 par Toussaint Augustia Pierre- ei Valette. par Alfred. Telfort, au Sud TOuest par Cuvena sion Monestime La-Charle, à Louis. FEM par Belmar Abellard et à TOuet par Lilat Charles. Rue Hanamerton Killick Imprimerie de l'Etat