Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Vendredi 6 Août 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 69 Extraordinaire Numéro s'engage à mettre à la disposition de Article 2-Le Gouvernement tous les terrains nécessaiSOMMAIRE ala Compagnie, libres de toutes occupations, ne pourra être tenue resde la République d'Haiti ares à l'exécution du projet. La Compagnie destinés en tout Loi sanctionnant le contrat intervenu entre l'exéoution le Gouvernement des Travaux de Génie et d'Archienvers personne pour l'usage des terrains et la Haiti Commerce Co. Internationale S. A. pour de 1949. Contrat Cahiers des Charges *ponsable à T'exécution du projet.- tecture de l'Exposition xou partie des Etats-Unis et Spécifications y annexés, Dicembre 1941. sur la circulation des véhicules. s'engage à solliciter Arrêté modifiant l'Arrêté du 3 -Article 3-Le Gouvernement de la ratification définitive du prédans les quinze jours nécessaires Avis. ad'Amérique, les Chambres Législatives, les licences et aresent Contrat par machines, équipement, matériaux <pour T'exportation des outils, selon liste qui lui sera fournie aticles nécessaires à l'exécution du projet LOI et qu'il eura dâment approuvée. par la Compagnie dans les huit jours de lobtention *La Compagnie s'engage à placer les outils, machines, DUMARSAIS, ESTIME <des licences d'exportation les commandes pour à l'exécution du projet.- PRESIDENT DE, LA REPUBLIQUE séquipement, matériaux et articles nécessaires est autorisée à faire venir en Haîti les les articles 61 et 84 de la Constitution; *Article 4-La Compagnie du projet.s Vu le Contrat passé le 19 juillet et spécialistes nécessaires pour l'exécution de Considérant qu'il y a lieu de sanctionner Thézan, Se- atechniciens engagera aussi le pourcentage maximum possible d'Haiti représenté par MM. Emmanuel *La Compagnie l'exécution de ce projets. 1948 entre l'Etat' l'Economie Nationale, Paul Péreira, main-d'oeuvre haitienne dans crétaire d'Etat des Finances et de et HAITI à permettre l'entrée en frandes Travaux Publics, d'une part; wArticle 8-Le Gouvernement s'engage d'Etat Secrétaire Monsieur Murray KNOde tous les outils, machines, équipement, matériaux COMMERCE Co., S.

ie l'exécution de ce projets. 1948 entre l'Etat' l'Economie Nationale, Paul Péreira, main-d'oeuvre haitienne dans crétaire d'Etat des Finances et de et HAITI à permettre l'entrée en frandes Travaux Publics, d'une part; wArticle 8-Le Gouvernement s'engage d'Etat Secrétaire Monsieur Murray KNOde tous les outils, machines, équipement, matériaux COMMERCE Co., S. A. représentée par schise de tous droits ct et au développement du projet. identifié au No. 4222-AA pour le présent xet articles nécessaires à l'établissemer sortie en franchise son BEL, Président décision en date du 8 Juillet 1948 de aLe Gouvernement s'engage aussi à permettre la en Exercice, agigsant en vertu d'une conformément à une décision du Conseil ade tous droits de tous outils, machines ou équipements nécessaires pour appartenant l'exécution son Conseil g'Administration, 1948; à la Compagnie qu ne seraient plus d'Etas en date-du 19 Juillet *propre des Secrétaires Secrétaires d'Etat des Finances et de l'Economie adu projet.- des Sur le rapport des présente Loi sera publiée et exécutée à la diligence Nationale et des Travaux Publics; Article 2-La et de T'Economie Nationale et des TreConseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaires d'Etat des Finances Après délibération en Publics, chacun en ce qui le concerne. vaux des Députés, à Port-au-Prince, le A PROPOSE Donné au Palais de la Chambre 30 Juillet 1948, An 145ème. de lIndépendance. Législatif a voté la Loi suivante: LOUBEAU Et le Corps Le Président: Dr. Jh. demeure sanctionné pour sortir son plein et enLes Secrétaires: Dr. F. MOISE, D,MICHEL, a. 1, Article ler -Est et 1948 intervenu entre MM. le 3 Août 1948, An tier effet, le Contrat en date du 19 Juillet Finances et de l'Economie Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Emmanuel THEZAN, Secrétaire d'Etat des, des Travaux Publics et 145ème. de lIndépendance. Nationale, Paul PEREIRA, Secrétaire d'Etat Monsieur Murray Le Président: : FOMBRUN Co. S.A. représentée par ROY. a. 1. HAITI COMMERCE identifié au No. 4222-AA pour le présent Les Secrétaires: Ls. BAZIN, RENE EUG. KNOBEL, son Président, en date du 8 Juillet 1948 de Exercice, agissant en vertu d'une décision à r'exécution DE LA REPUBLIQUE d'Administration, lequel contrat se rapporte AU NOM son Conseil de TEXPOSITION INTERNAdes travaux de génie et d'architecture confie à la HAITI COMordonne que la Loi ci-dessus soit revêde 1949 que le Gouvernement 2, 3, Le Président de la République et exécutée. TIONALE des modifications apportées en ses articles de la imprimée, publiée MERCE Co, S.A. avec tue du Sceau Répuhlique, 4, 6 qui prennent la rédaction suivante: LE MONITEUR à permettre l'entrée en franArticle 8. Le Gouvernement s'engage matériaux le 4 Août 1948, An 145e de tous droits de tous les outils, machines, équipement, du projet. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, chise nécèssaires à l'établissement et au développement franchise de DUMARSAIS ESTIME et articles aussi à la sortie en de VIndépendance.

daction suivante: LE MONITEUR à permettre l'entrée en franArticle 8. Le Gouvernement s'engage matériaux le 4 Août 1948, An 145e de tous droits de tous les outils, machines, équipement, du projet. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, chise nécèssaires à l'établissement et au développement franchise de DUMARSAIS ESTIME et articles aussi à la sortie en de VIndépendance. Le Gouvernement s'engage permettre appartenant en de tous outils, machines ou équipements l'érection Par le Président: Nationale: : E. THEZAN tous, droits ne seraient plus nécessaires pour Secrétaire d'Etat des Finances et de 1-Economie Travaux Publics: propre à la Compagnie qui Le d'Etat des - Le Secrétaire, PAUL PEREIRA de la Défense Nationale: du projet. la de toute protecla Compagnie d'Etat de lIntérieur, de Justice et Article 9.- -Le Gouvernement garantit de réaliser le projet € Secrétaire GEORGES HONORAT du Travail: JEAN P. DAVID des autorités de façon à lui permettre Le Secrétaite d'Etat de FAgriculture Extérieures, et du Tourisme et des Cultes: tion de la part conditions possibles. Secrétaire d'Etat des Relations dans les meilleures la réalisaL.c EDME MANIGAT Nationale et de la "Santé Publique: : Gouvernement paiera à la Compagnie, pour articles un d'Etat de T'Education Article 10-Le aux Le Secrétaire MAURICE LARAQUE du selon les plans et spécifications prévues CENT QUALe Secrétaire d'Etat du-Commerce: tion projet de TROIS MILLIONS NEUF CARLET R. AUGUSTE et sept, la somme totale NEUF CENT QUATRE VINGT DIX TRE VINGT QUINZE MILLE monnaie légale des Etats-Unis d'ACONTRAT HUIT DOLLARS, ($3.995.998.00) Entre les soussignés: mérique, de la façon suivante: par les Chambres d'Haiti représenté par Mon- A la du contrat" 'et après sa ratification la à de la République signature en faveur de Compagnie, 1o. Le Gouvernement d'Etat des Travaux Publics et Monsieur le Gouvernement. déposera Port-au-Prince, une sieur Paul Péreira, Secrétnire Finances, iden- Législatives, Nationale de la République d'Haiti, à selon Thézan, Secréteire d'Etat des respectivement exercice, dû- la Banque Cette valeur sera tirée par la Compagnie Emmanuel 8769-AA et 7213-AA pour le présent somme de $600.000.00. signée de son aux numéros réquisition tifiés date du 19 juillet 1948 du Conseil relativement à ce projet, sur simple des autorisés par une décision en et ses besoins et par le Département ment dénommé -LE GOUVERNEMENT: Président et de son Trésurier approuvée être refusée sans raison des Secrétaires d'Etat, ci-après par Monsieur Murray Publics. Cette approbation ne pourra Commerce Co.

aux numéros réquisition tifiés date du 19 juillet 1948 du Conseil relativement à ce projet, sur simple des autorisés par une décision en et ses besoins et par le Département ment dénommé -LE GOUVERNEMENT: Président et de son Trésurier approuvée être refusée sans raison des Secrétaires d'Etat, ci-après par Monsieur Murray Publics. Cette approbation ne pourra Commerce Co. S.A, représentée Travaux 20. Haîti identifié au numéro 4222-AA pour le présent suffisante. définitive du contrat, le Knobel, son Président, d'une décision en date du 8 juillet 1948 de Dans les 15 jours qui suivront la ratification sur une Banque acexercice, agissant en vertu dénommé; LA COMPAGNIE-; ouvrira en taveur de la Compagnie la somme de ci-après Gouvernement de crédit pour son Conseil d'Administration, SUIT:. de New-York une irrévocable lettre de services profesIL EST CONVENU CE QUI ceptée $1.400.000.00, valeur qui sera affectée au paiement matériaux et Gouvernement confie exclusivement à la Compagnie utilisés pour ce projet, au paiement de matériel, du Article ler-Le et spécifications du sionnels pour la réalisation projet, ci-après énumérées et selon plans devant être achetés aux Etats-Unis ces valeurs seront aux conditions les deux parties et annexés au pré- articles de et tous autres relatifs au projet, cahier des charges approuvés par requis dans les sus- aux frais transport des documents appropriés. les travaux de génie et d'architecture par ladite Banque sur présentation mois subsésent contrat, Internationale, à l'occasion de la com- tirées Novembre 1948 et chaque mentionnés pour une Exposition de la ville de Port-au- A LA DATE DU PREMIER de la valeur de $3.995.998.00, le Goumémoration du bi-centenaire de la fondation quent jusqu'à complet paiement à la Banque Nationale de aura lieu au cours de l'année 1949. fera, en faveur de la Compagnie, de Pripce qui s'engege à mettre à la disposition de la vernement d'Haiti, à Port-au-Prince, un dépôt additionnel Des Article 2-Le Gouvernement tous les terrains nécessaires à la République seront tirées comme stipulé plus haut. Compagnie, libres de toutes occupations, être tenue responsable $ 181.455.00. Ces valeurs dans les différentes banques au l'érection du projet. La Compagnie ne pourra tout ou partié à valeurs déposées par le Gouvernement elle sur présentation de simple pour l'usage des terrains destinés en crédit de la Compagnie seront tirées par Travaux Publics envers personne d'un certificat du Département des l'érection du projet. à solliciter des Etats-Unis d'A- reçu, accompagné ont été achevés à la satisfaction du GouverneArticle 3-Le Gouvernement s'engage définitive du présent attestant que les travaux mérique, dans les quinze jours de la ratification nécessaires pour l'ex- ment. et les machines, équipement et outils acheles licences les matériaux le Gouvercontrat par les Chambres Législatives, matériaux et articles néces- Cependant, mis à la dispositions de la Compagnie par portation des outils, machines, équipement, fournie la Com- tés avec les fonds celui-ci. saires à l'érection du projet selon liste qui lui sera par : nement resteront la propriété de désirait faire des additions au projet et qu'il aura dûment approuvée.

, équipement et outils acheles licences les matériaux le Gouvercontrat par les Chambres Législatives, matériaux et articles néces- Cependant, mis à la dispositions de la Compagnie par portation des outils, machines, équipement, fournie la Com- tés avec les fonds celui-ci. saires à l'érection du projet selon liste qui lui sera par : nement resteront la propriété de désirait faire des additions au projet et qu'il aura dûment approuvée. des Article 11-Si le Gouvernement les deux parties pagnie s'engage à placer dans les huit jours de l'obtention initial dont les plans et spécifications approuvés par à la ComLa Compagnie les outils, machines, équiil en donnerait avis par écrit licences d'exportation les commandes pour sont annexés au présent contrat, des dessins, spénécessaires à l'érection de projet. dans le plus bref délai possible pement, matériaux et articles à faire venir en Haiti les pagnie qui présenterait en Le montant en seest Article 4.-La Compagnie autorisée cifications et devis sypplémentaires conséquence. de nouvelles prévisions pour nécessaires pour l'érection du projet. à celui du précédent projet et techniciens et spécialistes maximum possible de rait ajouté les deux parties. engagera aussi le pourcentage seraient établies par La Compagnie paiement termes ci-dessus fixés, la main-d'oeuvre haîtienne dans T'érection de ce projet. Article 12-En cas de non-paiement aux réclamer la aura le droit de révoquer à n'importe quel le droit d'arrêter les travaux et de liquida Article 5-La Compagnie ne seraient plus néces- Compagnie aura et articles achetés pour moment tel de ses emplovés dont les services tion du projet. Dans ce cas, tous les matériaux laissés pour compte au de et la réalisation du. projet seront saires. d'exécution de tout travail T'établissement serait et qui devra alors en payer Article 6.-Ayant le commencement Police Générale d'assu- Gouvernement qui en le-propriétaire de la et des se pourvoira d'une ainsi que le prix supervision construction, la Compagnie survenir à ses employés ou à des le montant à la Compagnie depuis les premiers frais d'étude du rance contre tous accidents pouvant dépenses faites par la Compagnie. le montant du manque à tiers du fait de Texécution du projet. en projet jusqu'à la date de sa liquidation, plus d'accord entre aura l'entière administration du projet déterminer par les parties ou, en cas d'absence Article 7-La Compagnie gagner à arbitrage, compte tenu de la proportion des trasa qualité de contracteur. sur T'exécutiondu pro- eux, à déterminer par Le Gouvernement aura le droit de supervision s'assurer si le vaux effectués. en cas de force majeure un ou plusieurs de ses représentants pour Article 13-La Compagnie s'engage, excepté délai jet en déléguant est en accord avec les plans, spécificaachever les travaux prévus à ce projet dans un travail qu'exécute la Compagnie ou de guerre, à mois à partir de la date d'obtention des tions et conditions de ce contrat. travaux en cas de, malfa- maximum de quatorze (14) Le Gouvernement aura le droit darrêter les licences d'exportation.

ants pour Article 13-La Compagnie s'engage, excepté délai jet en déléguant est en accord avec les plans, spécificaachever les travaux prévus à ce projet dans un travail qu'exécute la Compagnie ou de guerre, à mois à partir de la date d'obtention des tions et conditions de ce contrat. travaux en cas de, malfa- maximum de quatorze (14) Le Gouvernement aura le droit darrêter les licences d'exportation. çon, et de recourir à l'arbitrage. LE MONITEUR Si la longueur des pieux devait d'ar- longueur maximum de quarante pieds. le de londifférend entre les parties sera réglé par voie être supérieure à 40 pieds, le coût nécessité par supplément Article 14.-Tout du Code de Procédure Civile. à la charge du Gouvernement. de blocs de bitrage, suivant les dispositions gueur serait seront en béton, ou en maçonnerie à Port-au-Prince, ce 19 Juillet Les soubassements de bonne foi, Fait en double original, ciment, de roches ou de briques. dans un béton ou de la maçon1948. Un renvoi en marge bon. L'ossature de ces bâtiments, enrobés de briques, selon les indications nerie de blocs de béton, de roches ou Steel ou Pour la Compagnie: T'Architecte de la Compagnie, sera en acier type Strand Murray Knobel, Président de Schmeidigen, Trésorier Quonset Steel. fbro-ciment ou en tôle galvanisée. Antonio Les toitures seront en béton, en cardboard. Pour le Gouvernement: Les plafonds seront en fibro-ciment ou ou bois, selon les Le Secrétaire d'Etat des Finances: Les portes et fenêtres seront en acier, aluminium E. THEZAN indications de l'Architecte de la Compagnie. sera réalisé avec des enSecrétaire d'Etat des Travaux Publics: L'isolement intérieur des murs et cloisons Le P. PEREIRA duits en ciment blanc. suivants: Pavillon. Présidentiel, Pavillon du conforme: Les parquets des édifices Haitienne Pour copie de la Poste, Pavillon de T'Indépendance Général des Archives du Sénat: Tourisme, Pavillon en pavés mosaiques; ceux Le Secrétaire et Pavillon des Beaux-Arts et l'Eglise seront en béton coloré. Dr. PAUL NICOLAS. des autres Pavillons de cette même catégorie seront Pavillons des Arts ReliChacun de ces Pavillons à l'exception des de quatre chamDES CHARGES gieux et de lIndépendance Haitienne, sera pourvue chacune un waterCAHIERS bres de toilette, pour hommes et dames comprenant sanitaire. Les portes un urinoir, un lavabo, un miroir et un coffret ET SPECIFICATIONS closet, de toilette'seront en acier. et cloisons de ces chambres Pavillon du Tourisentre le Gouvernement de la République Les terrasses et balcons des Pavillon Présidentiel, Annexés au Contrat passé et la Haiti ComPavillon de la Poste seront garnis de balustrades en acier. dénommé *LE OOUVERNEMENTtra- me et de la tuyauterie hydraud'Haiti ci-après dénommée *LA COMPAGNIE-, pour les Chaque Pavillon sera pourvu intérieurement merce Co., S. A ci-après ci-après énumérés pour une Exposition lique et de l'installation électrique appropriés. sera et de Génie d'Architecture en du Pavillon du Tourisme vaux à P'occasion de la Commémoration, La surface extérieure des deux tours Internationale à Port-au-Prince, de cette Ville.

uyauterie hydraud'Haiti ci-après dénommée *LA COMPAGNIE-, pour les Chaque Pavillon sera pourvu intérieurement merce Co., S. A ci-après ci-après énumérés pour une Exposition lique et de l'installation électrique appropriés. sera et de Génie d'Architecture en du Pavillon du Tourisme vaux à P'occasion de la Commémoration, La surface extérieure des deux tours Internationale à Port-au-Prince, de cette Ville. de carreaux de verre à double face. sur 1949, du Bicentenaire de la Fondation la pour l'exé- revêtue seront peints intérieurement et extérieurement entre le Gouvernement et Compagnie, Tous les Pavillons Le Contrat passé MILLIONS NEUF CENT QUATRÉ surfaces d'enduit. une valeur de TROIS DIX les recouvertes sera construit un réservoir d'eau cution, pour MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT Au-dessus de chacun de ces bâtiments des toilettes avec un débit VINGT QUINZE est, relatif aux travaus de Génie et d'une capacité convenable pour T'alimentation du bâtiment. HUIT DOLLARS ($3.995.998.00) s'est engagée, par ce Contrat, à réali- et une pression par gravité suffisante pour l'usage aucune déd'Architecture que la Compagnie Ce contrat et les Spécifications ci-annexées ne prévoient etc.. ser pour cette dite valeur. remblais là où ils coration tels que ameublement, draperies, lustres lampadaires, modernes en et la construction (feuilles, seront exécutés selon les procédés techniques 1o) La préparation ne dépassant jamais un mètre Les travaux seront nécessaires et pour des épaisseurs encaissement, cylindra- usage aux Etats-Unis d'Amérique. nombre de neuf, seront vingt-cinq, drainage longitudinal et transversal, chaussée, asphaltée)- d'une Les Pavillons de la Section Industrielle, au sur une base en béton bordures, caniveaux et trottoirs en béton, mètres car- des entièrement métalliques érigés ge, pas deux cent mille constructions de haut. Ils n'auront aucun revêtement surface totale d'utilisation ne dépassant est comprise la construction ou maçonnerie de quatre pieds rés. Dans cette surface totale d'utilisation kilomètres de long sur trente mètres de intérieur ni extérieur. face de ce groupe de Pavillons, d'un boulevard d'environ deux suit: deux surfaces de rou- Sur toute la longueur qui s'étend en une galerie conlarge. Cette largeur se décompose comme de 6 mètres, sera construite, comme indiqué dans le Plan Général, une véhicules, de 9 mètres, séparés par un refuge une de colonnes métalliques supportant lement pour deux trottoirs de trois mètres. sistant en double rangée et bordés extérieurement par selon les procédés tech- toiture en fibro-ciment ondulé. béton. surface totale d'utilisation sera traitée et de ces Pavillons et de cette galerie sera en Cette aux Etats-Unis pour les températures Le Parquet Permanente, flanniques modernes employés La d'une Fontaine Lumineuse le climat similaires à ceux d'Haiti. - et en travers du 30) de deux construction bassins illuminés de même. les plans, profils en long quée de l'Architecte de la ComIl demeure entendu que doivent être fournis par le Départe- Elle sera construite selon la conception terrain et la zone de l'Exposition la pourra draguer toute pagnie.

les températures Le Parquet Permanente, flanniques modernes employés La d'une Fontaine Lumineuse le climat similaires à ceux d'Haiti. - et en travers du 30) de deux construction bassins illuminés de même. les plans, profils en long quée de l'Architecte de la ComIl demeure entendu que doivent être fournis par le Départe- Elle sera construite selon la conception terrain et la zone de l'Exposition la pourra draguer toute pagnie. ment des Travaux Publics, et que Compagnie lui sera nécessaire d'exprovisoires comprenant: voisine de cette zone où il 40) Des constructions partie de la rade Gravier, Sable, etc.. de quatre compartiments munis d'un aptraire des matériaux tels que de pavillons pera) Une entrée principale mû à l'électricité indiquant construction de neuf (97 Pavillons ou groupe pareillage enregistreur automatique 20) La nombre de visiteurs. manents qui sont: le et décorée selon la conception de l'Architecte Elle sera érigée d'un nombre suffisant de guia) Le pavillon Présidentiel de la Compagnie. Elle sera pourvue b) Le Pavillon du Tourisme chets. 1 c) Le Pavillon de la Posie Le Pavillon de T'Administration et de la Caisse. hommes et dad) Le Pavillon de l'Agriculture b) d'une installation de toilette pour Le Pavillon des Beaux-Arts Il serà pourvu e) des Arts Religieux mes. office f) Le Pavillon Haîtienne Pavillon de lInformation: (Informations générales, g) Le Pavillon de TIndépendance Industrielle c) Le etc. ..) des neuf Pavillons de la Section des de réservation d'hôtel, cents h) Le groupe de devanture moderne. voyageurs, air pouvant contenir quatre i) Au moins 42 locaux de magasins pourvus d) Un local de cinéma au grand construits sur des fondations en béton reposant, personnes avec machinerie et ametiblement. Ces pavillons séront des semelles ou des pieux en béton, d'une si cela s'avère nécessaire, sur LE MONITEUR réserve qu'après que les détails des projets auront de quatre toilettes chacun. nitive et sans ) Deux locaux de restaurant pourvus industrie et les distractions été soumis et approuvés. f) Quatorze Pavillons pour la petite chacun de deux POUR HAITI COMMERCE Co., S.A. folkloriques. Dix de ces Pavillons seront pourvus Murry Knobel, installations de toilette. d'enregistrement auPrésident. g) D'une entrée secondaire l'indicateur avec appareillage de T'entrée principale. Elle sera tomatique connecté à pourvus chacun d'une Antonio Schmeidigen flanquée de deux Bureaux d'Administration Trésorier. toilette. temporaires seront exécutés selon la concep- APPROUVE: Pour le Gouvernement: Tous ces pavillons avec les matériaux Paul Péreira tion et le goût de TArchitecte de la Compagnie, la réussite de l'EsthéSecrétaire d'Etat conviendront le mieux pour Publics. de son choix qui des Travaux tique et de Tattrait de T'Exposition. intérieurement conforme: seront pourvus Pour copie Tous ces pavillons hydrauliques temporaires et électriques appropriés.

UVE: Pour le Gouvernement: Tous ces pavillons avec les matériaux Paul Péreira tion et le goût de TArchitecte de la Compagnie, la réussite de l'EsthéSecrétaire d'Etat conviendront le mieux pour Publics. de son choix qui des Travaux tique et de Tattrait de T'Exposition. intérieurement conforme: seront pourvus Pour copie Tous ces pavillons hydrauliques temporaires et électriques appropriés. Général des Archives du Sénat: des installations des plans et des façades Le Secrétaire Dr. Paul NICOLAS. Il demeure entendu que Tapprobation comme défi- (S) des différents corps de bâtiments ne sera considérée GENERALE des autres Diocèses, ADMINISTRATION Prince, les Evèques DES CONTRIBUTIONS ARRETE les Membres du Conseil d'Administration de ESTIME et le Directeur de la'Banque Nationale GénéAVIS DUMARSAIS la d'Haiti, le Directeur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République le Directeur Général Adjoint des Il est porté à la connaissance du Public ral et Directeur Général du (4) carnets BÇ 53, Nos 6301Contributions, le que quatre 6451-6500 Vul'Article 84 de la Constitution; Service de la Santé Publique, le Directeur 6350, 6351-6400, 6401-6450, le feu, au Loi du 22 Décembre 1922 sur la Général de l'Education Nationale, le Diont été abimés par Vu la véhicules ainsi que les rèGénéral de la Régie du Tabac, le vierges, cours de l'incendie du Bureau de Marmecirculation des relatifs pris par Arrêté pré- recteur Directeur Général du Bureau du Travail, lade. glements du y 3 Décembre 1929; de lImprimerie de l'Etat les dites formules sont sidentiel "'Administrateur l'Administra- En conséquence, s'en servil'Arrêté du 3 Décembre 1941; et Dirécteur du Moniteur, du déclarées nulles et ceux qui Vu teur Général des Postes, le Directeur raient percevoir des valeurs ou dans Considérant qu'il y a lieu d'apporter ler de Service d'Information, de Presse et de pour but frauduleux seraient pourquelques modifications à l'Article Propagande, auront toujours droit à la tout autre faux en écritures publiques. l'Arrêté du 3 Décembre 1941; Officielle et bénéficieront des Pri- suivis pour d'Etat de Plaque le 28 Juin 1948 Sur le rapport du Secrétaire vilèges quiy sont attachés. Port-au-Prince l'Intérieur; Article 2.-Le présent Arrêté abrogel Arrête: tout Arrêté ou dispositions d'Arrêté qui et' sera exécuté à la lui sont contraires AVIS Article ler-LArrité du 3 Décembre 'diligence du Secrétaire d'Etat de l'Inté1941 est ainsi modifié: rieur. La Direction du Moniteur donne avis Ne sont exemptées des taxes établies Donné à Port-au- Prince, au Palais Na-j les abonnements doivent être payés la Loi sur les véhicules que les voitu-l tional, le 4 Août 1948, An 145e. de l'Indé- que âu Bureau du Caissier du Moniteur et de par en propre à l'Etat et exde l'Etat: les quittances ne res appartenant Pu- pendance. ESTIME l'Imprimerie clusivement affectées aux Services DUMARSAIS pas être données chez l'abonné.

au Palais Na-j les abonnements doivent être payés la Loi sur les véhicules que les voitu-l tional, le 4 Août 1948, An 145e. de l'Indé- que âu Bureau du Caissier du Moniteur et de par en propre à l'Etat et exde l'Etat: les quittances ne res appartenant Pu- pendance. ESTIME l'Imprimerie clusivement affectées aux Services DUMARSAIS pas être données chez l'abonné. blics ainsi que celles des Membres du Par le Président: : peuvent d'échéance étant portée sur la Diplomatique accrédités auprès Le Secrétaire d'Etat de I'Iatérienr: La date numéro, si, à Corps de la République. GEORGES HONORAT bande-adresse de chaque du Gouvernement date, le n'a pas été effectué Néanmoins. le Président de lâ Répucette paiement le service du Secrétaires d'Etat, Sous-Secréen vue du renouvellement, blique, les du-Cabinet Particu- ADMINISTRATION GENERALE DES journal sera supprimé. taires d'Etat, le Chef le CONTRIBUTIONS lier du Président de la République, Secrétaire Privé du Président de la RépuAVIS blique, le Secrétaire Général du Départe- Il est porté à la connaissance du Public LE MONITEUR ment des Relations Extérieures, le Secré- que les carnets de récépissés BC 101-A, Le numéro: 30 centimes taire du Conseildes Secrétaires d'Etat, les Nos. 36501-36600-I, (non utilisé à partir Préfets, les Sénateurs, les Députés, les du No. 36504) et BC 101-C, Nos. 7101ABONNEMENTS Président et Vice-Président du Tribunal 7200-1, (non utilisé à partir dy No. 7108) Par an: 25.L de Cassation, le Commissaire du Gouver- lej ont été perdus à la Grande Saline. Etranger 15.00 nement près le Tribunal de Cassation, Les dits carnets sont déclarés nuls et Port-àu-Prince 18.00 Président et les Membres de la Chambrej ceux qui s'en serviraient pour percevoir Province des Comptes, les Membres des Conseils des valeurs ou dans tout autre but frau- 6 mois: : 15.00 Communaux, le Commissaire du Gouver- duleux seraient poursuivis pour faux en Etranger 9.00 nement, les Doyens des Tribunaux Civils écritures publiques. Port-au-Prince 10.00 et les Juges d'Instruction, le Recteur de Port-au-Prince, le 15 Juin 1948 Prevince.. l'Université, l'Archevèque de Port-au-i Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hanmerton