Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 2 Août 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 67 Ivent adhérer à ce document en souscri- actionArticle 3.-La présente autorisation' vant à ses actions oul en devenant faSOMMAIRE sortir son plein et entier eftransfert, ou de toute autre cHaîti Commer- donnée pour fixées à l'article naires par dont le nom -Arrêté autorisant la Société Anonyme et statuts y fet, sous les conditions les çon, une Société Anonyme -Acte constitutif être révoquée pour EXPORTciale Export-Imports. pourra COMMERCIAL 2 ci-dessus, les ac- est: HAITI annexés. sieur Germain. et motifs y contenus, pour -Arrété accordant gràce au Benjamin causes contraires au but de la Société et IMPORT. objet: -Secrétairerie d'Etat de T'Agriculsure: Communiqué. tivités de ses Statuts, sans pré- Article 2.-La Société a pour Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du regis- pour la violation envers les et faire tre des marques, de fabrique et de commerce. judice des dommages-intérets a) d'acheter, vendre, du exporter coton, du ricin, du café, Avis. Avis. tiers. le commerce du miel, du Administration Générale des Contributions: Article 4-Le présent Arrêté sera pu- du du sisal, de la cire d'abeilles, et, d'une façon blié à la diligence du Secrétaire d'Etat tabac, de la figue-banane les denrées produites Commerce: générale, de toutes ARRETE Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- en Haiti; la Juillet 1948, An 145e b) d'entreprendre et de développer ESTIME tional, le vingt sept toute végétale pouvant DUMARSAIS culture de espèce PARSIDINT DI LA REPUBLIQUE de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME intéresser la Société; Par le Président: c) d'importer, manufacturer, acheter, 84 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: faire le commerce de toutes esVu l'article CARLET R. AUGUSTE vendre et matériaux, Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de pèces de semences, graines, et articles divers. la Société Anonyme dénommée: : <HAITI ACTE CONSTITUTIF machines, accessoires EXPORT-IMPORTde la utiles à la Société; COMMERCIALE Mille <Haiti Commerciale posséder, vendre. Social de Cinquante Société Anonyme d) s'acheter, acquérir, S.A., au Capital Export-Imports. céder tous biens meubles et immeubles, Dollars (Or. 50.000); les besoins de la Société; Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Par devant Mes. Eustache EDOUARD suivant d'un bail Ol de 49 du Code de Commerce; KENOL et son Collègue, Notaire â Port- e) d'occuper mode en location, vertu toute terre oùt du Secrétaire d'Etat du le premier patenté tout autre Sur le rapport au-Prince, soussignés;1 identifié au-No.

ars (Or. 50.000); les besoins de la Société; Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Par devant Mes. Eustache EDOUARD suivant d'un bail Ol de 49 du Code de Commerce; KENOL et son Collègue, Notaire â Port- e) d'occuper mode en location, vertu toute terre oùt du Secrétaire d'Etat du le premier patenté tout autre Sur le rapport au-Prince, soussignés;1 identifié au-No. 2.760 et le qu'elle se trouve située et peut convenir 011 Commerce; au No. 69.377, No. 67.209 et identifié aux activités agricoles, industrielles Arrête: second patenté. aui commerciales de la Société; la Société au No. 818. et faire en Haiti ou Article ler.--Est autorisée Ont Comparu: f) d'entreprendre et affaires dénommée: <HAITI COMailleurs tous actes, opérations Anonyme EXPORT-IMPORTI S.A., lo) Monsieur André Liautaud, Port-au- proprié- industrielles, de commerce d'exportation fonds de MERCIALE Mille Doldemeurant et domicilié à d'achat de Social de Cinquante taire, et d'importation, att Capital le Vingt- Prince, identifié au No. 6 BB. commerce et d'industrie; lars. formée à Port-au-Prince huit, Monsieur Clifford H. Brandt, proune ou plusieurs usines sur huit Avril mil neuf cent quarante 20) demeurant et domicilié à Port- g) d'établir du territoire de la Acte Public, enregistré le vingt-neuf priétaire, 561-AA. n'importe quel point de par identifié au No pour la préparation des mêmes mois et an. au-Prince, Monsieur Raoul Mérové Pierre, République d'Haiti et de tous autres produits approuvés, sous les ré- 30) demeurant et domicilié à café, du coton Société. Article 2.-Sont limites de la Constitu- propriétaire, au -No. 1.701 Q. ou articles intéressant la serves et dans les l'Acte Port-au-Prince, identifié décla- Article 3-Le siège social et le princition et des lois de la République, dite So- Lesquels ont, par ces présentes. Anode la Société sont à PeConstitutif et les Statuts de la ré qu'ils désirent former une Société pal établissement Société pourra cependant ciété, constatés par Actes Publics le vingt nyme, conformément aux lois haitiennes tit-Goâve. La à n'importe quelle autre huit Avril mil neuf cent quarante huit, et aux dispositions du Cade de Commerce la Cons- les transférer de la d'Haiti, avoir un de Mes. Eustache Edouard Haîtien et ont, à cette fin, adopté ville République villes au rapport Notaire à Port-auou plusieurs bureaux dans d'autres Kénol et son Collègue, 67.209, titution suivante: d'Haiti et en dehors de Prince, patentés aux Nos. 69.377, Article ler.-Il est formé entre les par- de la République d'Haiti en tels lieux qui identifiés aux Nos. 2760, 818 et enregiset les personnes qui peu-' la République trés le vingt-neuf des mêmes mois et an.! ties comparantes LE MONITEUR pourront être désignés par le Conseilj Ainsi d'-Administration. sales Des Agences ou succur- nute signé en pareil endroit de la mi-] En besoins Poarront étre établies partout où les des présentes: André cas d'augmentation du de la de la Société l'exigent.

, 818 et enregiset les personnes qui peu-' la République trés le vingt-neuf des mêmes mois et an.! ties comparantes LE MONITEUR pourront être désignés par le Conseilj Ainsi d'-Administration. sales Des Agences ou succur- nute signé en pareil endroit de la mi-] En besoins Poarront étre établies partout où les des présentes: André cas d'augmentation du de la de la Société l'exigent. Clifford H. Brandt; Raoul Mérové Liautaud; Société, les porteurs d'actions capital ordinaires Article 4.-La-durée de la Société Notaire. Maurice Avin, Notaire; Edouard Pierre;/Émises,e en circulation auront la nyme est limitée sauf le AnoCe dernier de Kénol, pour souscrire aux actions préférence tion antérieure, cas de dissolu- nute ensuite de laquelle dépositaire est la mi- créées en proportion du nouvellement annexés. prévu dans les Statuts ciécrit:" dont ils sont nombre d'actions Neuf Enregistré à Port-au-Prince, le prescrit le propriétaires et dans le délai Article 5.-Le Avril mil neuf cent Vingt De nême par Conseil d'Administration. ciété est, d'une Capital Social de la So- Folio, No 279/280 Vo. Case, quarante No huit. sirent les tout porteur d'actions qui déLE DOLLARS, part CINQUANTE MIL- Registre Y. No 8 des actes civils. 1532 du vendre sera tenu de les offrir 50.000) monnaie américaine ($ Perçu droit fixe: d'abord aux autres actionnaires divisé en Cinq Cents actions Pour le Deux Gdes. termédiaire du Conseil par l'invilégiées ne conférant pas de droit priDirecteur Général de Article d'Administration. vote de la. valeur au pair de Cent de trement (signé): Jean P. SALES, T'Enregis- ble et la 3.-Chaque Société ne action est indivisi- ($ 100.00) chacune, Dollars reconnait qu'un seul à huit cent produisant intérêt Collationné propriétaire pour chaque action. Tous mulable pour (8%) l'an nôn accuE, KENOL, Not. -o-propriétaires d'une les et; d'autre part, Deux Mille présentés'a auprès de la action seront reCents Actions Ordinaires Cinq: et Société par une minale. sans valeur n0- Statut de la Société seule méme personne. Anonyme: *Haiti Article 4--Les Article 6.-La Société Commerciale inumérotés titres d'actions seront rigée par un Conseil Anonyme sera diExport-Imports et signés par le Président 011 d'Administration Capital de la Société fle Vice-Président et le composée de trois membres au moins Anonyme ront le Sceau de Trésorier et portede sept membrés au plus, choisis l'As- et Article ler.-Le Capital de la titres d'actions la Société, Les livres des semblée Générale des Actionnaires par Anonyme est de Société ayant des numéros seront des livres à souche une période d'ûne année.

Président 011 d'Administration Capital de la Société fle Vice-Président et le composée de trois membres au moins Anonyme ront le Sceau de Trésorier et portede sept membrés au plus, choisis l'As- et Article ler.-Le Capital de la titres d'actions la Société, Les livres des semblée Générale des Actionnaires par Anonyme est de Société ayant des numéros seront des livres à souche une période d'ûne année. Les pour DOLLARS, ($50.000.00), CINQUANTE MILLE Dorteront les d'ordre et les souches du Conseil d'Administration membres caine, divisée en Cinq Cents monnaieaméri- pondants. détails des titres y corresréélus indéfiniment. Tout membre peuvent étrc vilégiées de Cent Dollars Actions pri- Article Conseil d'Administration être du cune, lesquelles auront ($100.00) cha5.-Toutes les actions seront senté à toute réunion du Conseil peut repré- annuel au taux de Huit droit à un intérêt nominatives, fera sur le transfert des actions se nistration par un autre membre d'Admi- de ces dits intérêts ne sont pour cent (8%), et remise un registre spécial de la Société Conseil en vertu d'une autorisation ce et seront prélevées sur les pas accumulables dossé sera-faite du titre diment enciale donnée par écrit et les spé- chaque année fiscale avant produits nets de Tous représentant les.actions transférés. de celui-ci engagent celui-là. résolutions dende ne soit réservé qu'aucun diviles titres remis seront annulés et Article 7.-Le conseil tions ordinaires, out payé sur les ac- attachés aux souches qui y pour la dite année. dent dans le livre corresponaura les pquvoirs inscrits d'Administration dans les dites actions privilégiées ne Les nouveaux titres des titres après quoi de ci-annexés. statuts à leurs porteurs aucun droit de conféreront vote dans sonnes qui y auront seront droit. délivrés aux perArticle 8.-La' Société Anonyme 'sera TAssemblée nyme. Les Actions Générale de la Société Ano- Article 6.-La propriété d'une définitivement date de la constituée à partir de la être remboursées au privilégiées pair pourront implique de plein droit d'adhésion du action prode l'Arrété publication dans le Moniteur n'importe quel par la Société à priétaire aux Statuts de la du Président de la Il moment. décisions de Conseil Société et aux - autorisant la Société Anonyme République et sera en outre émis Deux Mille Cing de l'Assemblée d'Administration et vant son Acte Constitutif et approu- Cents Dollars Ordinaires sans Générale. ses Statuts. minale, valeur no-! Article Article 9.-Les parties térêts, lesquelles ne produiront par d'in-itenu de 7.-Chaque le souscripteur sera connaissent et acceptent" comparantes comme re- dendes mais donneront droit à des divi- qu'il aura payer montant total des actions ceux annexés à ce document êt déclarent Statuts année fiscale tirés des produits nets de chaque appelé sous souscrites aucun prétéxte et il ne â pourra être qu'elles élisent domicile en leurs demeu- actions après -que les intérêts des autre faire aucun res ci-dessus mentionnées.

de 7.-Chaque le souscripteur sera connaissent et acceptent" comparantes comme re- dendes mais donneront droit à des divi- qu'il aura payer montant total des actions ceux annexés à ce document êt déclarent Statuts année fiscale tirés des produits nets de chaque appelé sous souscrites aucun prétéxte et il ne â pourra être qu'elles élisent domicile en leurs demeu- actions après -que les intérêts des autre faire aucun res ci-dessus mentionnées. la dite année. privilégiées auront été payés pour, Article paiement. 8.-Les Article 10.-En attendant la En cas de ou créanciers d'un héritiers, représentants réunion de l'Assemblée Générale première des partage de l'actif liquidation, dissolution, O1 ront en aucun cas actionnaire, ne pourtionnaires, la Société ac- les de la Société faires de intervenir dans les afsera porteurs d'actions Anonyme, la Société, ni par un conseil d'Administration administrée ront le privilégiées touche- effets. et. saisir ses papiers, sée- comme suit: compo- tions, avant montant aut pair de ces dites ac- judiciairé propriétés, ou vente ni demander partage Clifford H. BRANDT: yable au porteur qu'aucun montant. ne soit pa- bligés de respecter judiciaire, les ils sont OPrésident des,actions inventaires de la André LIAUTAUD: après le paiement à leurs ordinaires et Société et les décisions de l'Assemblée Raoul MENOVE-PIERRE: Vice-Président montants âu pair des actions porteurs, des Générale. e taire-Trésorier. Secré- la balance de l'actif et des fonds privilégiées, de la Article 9-En cas de perte d'un ou ciété sera entièrement répartie So- sieurs- certificats la pluDont Acte: iporteurs des actions ordinaires. entre les sera plus obligée d'actioys, d'en délivrer Société de en Fait et Passé à Article 2.--Le de veaux à moins qu'une garantie nousine à Mantèque. Port-au-Prince, de à PU- jnonyme pourra être Capital la Société A- té ne lui soit donnée dans la d'indemni- forme jour VINGT NEUFAVRILI Port-au-Prince MILNEUF ce jen, temps par l'Assemblée augmenté de temps seil pour le montant déterminés par le Con- et CENT QUARANTÉ HUIT, moyen de l'émission d'actions Générale au d'Administration. Et, après lecture, les parties ont ou autres, au prix et sous les privilégiées .Conseil avec les Notaires. signé 'déterminées par le Conseil d'Administra- conditions d'Administration. 'tion. Article 10.-La Société est lun Conseil d'Administration, dirigée par conyposé de LE MONITEUR bres trois Membres au moins et de Sept mem-I xera aut plus, choisi par l'Assemblée Géla' date du paiement des nérale pour une période d'un" 'an. qui auront été autorisés par P'Assemblée dividendes l'autre sont absents, l'actionnaire année, aussitôt que possible, Chaque Générale. H autorisera toutes dant ou représentant le plus possésemblée. Générale après l'As- diciaires et donnera mandat mesures ju- bre d'actions ordinaires grand nomannuelle, le Conseil ou à tout au Président semblée présidera l'Asd'Administration élira parmi ses memautre membre de Générale. L'ordre du jour est bres, un Président, Société devant les Tribunaux représenter la par le Président et fixé sorier et Secrétaire Vice-Président, Général.

. Générale après l'As- diciaires et donnera mandat mesures ju- bre d'actions ordinaires grand nomannuelle, le Conseil ou à tout au Président semblée présidera l'Asd'Administration élira parmi ses memautre membre de Générale. L'ordre du jour est bres, un Président, Société devant les Tribunaux représenter la par le Président et fixé sorier et Secrétaire Vice-Président, Général. Tré- demainderesse, soit comme soit comme les propositions émanant comprendra du seulement derniers offices Les deux Article défenderesse. ministrafion ou bien Conseil d'Ad- (Trésorier et. Secrétaire) 16.-Le Conseil celles qui ont été soupourront être remplis par un seul tion peut déléguer tout Ol1 d'Administra- mises par écrit att Président au moins bre. Le Conseil d'Administration mem- pouvoirs à un ou plusieurs de partie de ses jours avant la réunion par les dix nommer tels autres officiers et pourra bres; ou à une ou plusieurs ses mem- ayant droit de prendre part à actionnaires qu'il pourra juger utiles pour la conduite agents ne sont ni personnes qui Générale et représentant au l'Assemblée -des affaires de la Société. res. administrateurs ni actionnai- quart du montant des actions ordinaires moins un Article 11-En cas de Les pouvoirs du Conseil de la Société. Néanmoins l'Assemblée le Conseil d'Administration, vacances dans tion énumérés dans ces articles d'Administra- nérale pourra discuter, Gépar la mort, démission ou autres accasionnés ciatifs et non limitatifs. sont énon- tuer sur les questions autres déterminer, staConseil causes, le, inscrites à l'ordre que celles qu'à la prochaine pourra remplir Assemblée ces vacances jus- 33 Article du Code 17--Conformément de à l'article questions se rapportent du jour; à pourvu que les nuelle. Générale an- Conseil Commerce, les membres du Ou à la diminution du F'augmentation Article 12.-Le aucune d'Administration ne contractent! Idissolution de la Société Capital Social, à da tion Conseil d'Administraobligation tion ou à la modificase réunira au siège social ou en n'im- qu'elle soit, en raison personnelle de leur quelle Article de ses Statuts. portequelautre lieu, aussisouvent que l'e- sont seulement responsables de charge l'exécu- et session 22-L'Assemblée Générale en xigeront lesi intérêts de la Société, Le Con- tion de leur mandat. annuelle ou extraordinaire se seil réunira sur la convocation dra le rapport du Conseil entensident ou de deux de du PréAssemblée Générale tion sur la situation de d'AdministraPrésident ses membrès, Le bilan et la Société, sur le enverra des avis de convocation Article 18.--L'Assemblée Générale si elle- le trouve sur les comptes, elle discutera et par lettre, au moins dix jours gulièrement constituée réconvenable date fixée pour la réunion. avant la les actionnaires de la représente tous comptes, elle déterminera approuvera les les quel de ses membres N'importe le- sions prises en conformité Société, Les déci- et les montants. qui doivent être dividendes dispenser le Président de pourra lui par écrit, obligent tous les des Statuts côté comme fonds de réserve, elle élira mis les de avis de convocation. Une envoyer les absents, mis en état actionnaires qu'ils soient membres du Conseil déadministrateurs majorité des dents.

de la représente tous comptes, elle déterminera approuvera les les quel de ses membres N'importe le- sions prises en conformité Société, Les déci- et les montants. qui doivent être dividendes dispenser le Président de pourra lui par écrit, obligent tous les des Statuts côté comme fonds de réserve, elle élira mis les de avis de convocation. Une envoyer les absents, mis en état actionnaires qu'ils soient membres du Conseil déadministrateurs majorité des dents. d'incapacité ou dissi- cidera et règlera d'Administration, présents Ou absolument tout ce est nécessaire pour la validité représentés des Article 19-LAssemblée concerne les intérêts de la Société, qui rations. Les décisions du Conseil d'Admi- délibé- réunira annuellement le premier Générale mardi se Article 23.-Les délibérations de l'Asnistration seront prises à la Décembre au siège social ou en tout de semblée Générale seront constatées des voix des membres majorité endroit indiqué dans l'avis autre des minutes signées par le par sentés. En cas de partage présents de et repré- tion et se réunira en de convoca- le Secrétaire (ad hoc) de Président et du Président l'emporte. voix, la voix re autant de fois que Session le extraordinai- nérale, Extrait de ces pinutes l'Assembléc quand GéArticle tration lé Conseild'Adminis seront nécessaires ils 13.-Chaques membre du Conseil jugera convenabble. Le doivent être certifiés d'Administration pourra, dent, en son absence, le Prési- par le Président. Une liste ner mandat à un autre membre par écrit, don-1 enverra les avis de Vice-Président présents ou représentés à d'actionnaires. présenter à l'effet de de le re- semblée convocation de l'As-) néralé contenant les l'Assemblée Géplace et à voter en son lieu et, traordinaire, Générale, soit annuelle, soit ex- chacun des noms et tomiciles de Conseil. n'importe quelle réunion du tions par poste, aux porteurs d'ac- - actions ordinaires actionnaires et le nombre des ses ordinaires dont les noms et les qu'ils possèdent sera Article 14.-Les résolutions du Conseil figureront sur les livres de la adres- dressée et présentée à chaque réunion de d'Administration seront constatées en cette qualité, au moins trente Société l'Assemblée Générale. Cette liste, certifiée des minutes, inscrites dans parl avant la réunion. jours par le Président etle un Livre Secrétaire de aux Bureaux de la Société tenu' naire peut, par écrit, N'importe quel action- ciété, sera déposée au la Soet le Siège Social et moins de'deux membres signées au dent de lui envoyer ces dispenser avis Prési- ra être communiquée à pournion. présents à la réu- tion.

, certifiée des minutes, inscrites dans parl avant la réunion. jours par le Président etle un Livre Secrétaire de aux Bureaux de la Société tenu' naire peut, par écrit, N'importe quel action- ciété, sera déposée au la Soet le Siège Social et moins de'deux membres signées au dent de lui envoyer ces dispenser avis Prési- ra être communiquée à pournion. présents à la réu- tion. de cortvoca- tionnaire qui le requiert. n'importe quel acDes copies et extraits de ces Article 20.- -Seules les Article 24-Quand l'Assemblée Généseront, quand il en sera requis, minutes les noms figurent comme personnes dont'rale est appelée à délibérer sur par le Président et certifiés tions ordinaires porteurs d'ac-, tation ou la diminution l'augmenministrateurs. un Ol1 plusieurs Ad- le registre de la Société sans valeur nominale sur; ou la dissolution de la Société du Capitale ou sur Social Article 15.-Le Conseil la date de la réunion de trente jours avant dification des Statuts, l'avis de la motion est investi de d'Administra- nérale, auront le droit de l'Assemblée Gé-] tion en spécifiera convocaet voirs pleins entiers pou- quelle voter à Article l'objet. pour la direction de la Société, Assemblée Générale, soit n'importe; 25-L'Asemblée Générale se aucune sans soit annuelle, réunira en Session restriction, ni réserves. Il extraordinaire. Ces dits extraordinaire à faire des compromis pourra pourront être actionnaires de décider sur la modification l'effet cepter des errcas de litige, ac- taires dûment représentés par des manda- l'augmentation ou la des Statuts, arbitrages, se désister, autorisés par écrit, tal diminution du décharge et donner mandataires n'auront lesquels Social ou la Capiment, quittance avec ou sans paie- des actionnaires. pas besoin d'être et afin d'être dissolution de la Société, régulièrement Il déterminera les Article et de décider constituée être soumis à l'Assemblée comptes qui devront présidée 21--LAssemblée par le Président Générale sera semblée générale valablement, extraordinaire une telle asGénérale et fi- sence, par le ou, en son ab-1 tre composée d'un nombre devra ë Vice-Président. Si l'un eti présents ou représentés d'actionnaires possédant att LE MONITEUR Par devant Mes. Eustache Edouard session extraordinaire la dis-] Notaires à Portcent des actions ordi-) Générale en de la Société A- KENOL et son Collègue, moins soixante pour solution et la liquidation au-Prince, soussignés; le premier 2760 patenté et le naires. nonyme. de la au No. 69377, identifié au No. identifié au Inventaire, Dividende Article 33.- En cas de dissolution au No. 67209, Année Fiscale, alors second patenté Société, le Conseil d'Administration la liquidation à No. 818. Article 26. L'Année Fiscale commencel en fonction effectuera par A Comparu: Janvier et finit le trente et un moins qu'il en soit décidé autrement le premier période fiscale Générale et jusqu'à sa comRaoul Mérové-Pierre, propriDécembre. La première entre la da- T'Assemblée la Société Anonyme con- Monsieur et à Port-aude domiciié comprendra l'espace temps plète liquidation, étaire, demeurant agissant définitive de la Socié- servera son caractère corporatif.

u: Janvier et finit le trente et un moins qu'il en soit décidé autrement le premier période fiscale Générale et jusqu'à sa comRaoul Mérové-Pierre, propriDécembre. La première entre la da- T'Assemblée la Société Anonyme con- Monsieur et à Port-aude domiciié comprendra l'espace temps plète liquidation, étaire, demeurant agissant définitive de la Socié- servera son caractère corporatif. identifié au No. 1701-Q; te de la constitution Décembre période del Prince, de la té Anonyme et le Trente et Un Article 34.-Pendant toute la en qualité de Seerétaire-Trésorier Mil Neuf Cent Quarante Huit. la liquidation les pouvoirs de T'Assemblée le pas- Haiti Commerciale Export-Imports. dressé chaque année Générale continueront comme par ces déclaré que, Article 27.-I1 sera Ano- sé. Le Conseil d'Administration, agissant Lequel a, par présentes, de l'artiun état de la situation de la Société peut, en vertu d'une pour satisfaire aux prescriptions le indiquant son actif et son passif, un comme liquidateur, Générale, opérer 35 bis du Code de Commerce, Quart nyme et un inventaire décision de l'Assemblée cle <Haiti Commercompte profits et pertes immobi-lle transfert à une autre Société Anonyme de du Capital Social de la soit Douze mille général de toutes les propriétés Société Ano- ou à un particulier de tous les droits ciale Export-Importe a été versé lières et mobilières de la être la Société Anonyme dissoute et donner Cinq Cents Dollars ($12.500) été sousnyme. Ces trois documents devront réu- quittance que ce soit contre l'échange et que la totalité des actions a soumis à l'Assemblée Générale à l'ouver- sa d'autres actions ou moyennant toute au- crite. nion annuelle et dix jours ils doivent avant être mis tre compensation. Dont Acte: ture de cette réunion, qui dé- Article 35.-Pour T'exécution du à la disposition de tout actionnaire les parties élisent domicile EE Fait et à Port-au-Prince, à TUsisirera les examiner. sent contrat, en leur demeure. passé de Port-au-Prince ce jour, 28-Déductions faites de toutes Port-au-Prince, ne à Mantèque mil neuf cent quarante Article les nets Dont Acte: vingt neuf Avril les dépenses et amortissements, disponible à à lUsi- huit. produits constitueront le profit Fait et passé Port-au-Prince, ce jour lecture, le comparant a signé les dividendes à répartir ou autres ne à Mantèque de Port-au-Prince, Et, après pour Vingt huit avril mil neuf cent quarante avec les Notaires. de la miemplois. des dividen- huit. Ainsi signé en pareil endroit Article 29.- -Le paiement Con- Et, après lecture, les parties comparues des : Raoul Mérové-Pierre; des sera fait à l'époque fixée par le ont signé avec les Notaires. nute Maurice présentes: Avin, Notaire; Edouard Kénol, miseil d'Administration. endroit de la minude la - Ainsi signé en pareil Liautaud; Clif- Notaire. Ce dernier dépositaire écrit: te des présentes: André nute ensuite de laquelle est Contestations ford H.

-Le paiement Con- Et, après lecture, les parties comparues des : Raoul Mérové-Pierre; des sera fait à l'époque fixée par le ont signé avec les Notaires. nute Maurice présentes: Avin, Notaire; Edouard Kénol, miseil d'Administration. endroit de la minude la - Ainsi signé en pareil Liautaud; Clif- Notaire. Ce dernier dépositaire écrit: te des présentes: André nute ensuite de laquelle est Contestations ford H. Brandt; Raoul Mérové-Pierre: le Vingt Maurice Avin, Notaire; Edouard Kénol, Enregistré à Port-au-Prince, huit. Article 30.-En cas de contestation, Notaire. Ce dernier dépositaire de la mi- neuf Avril mil neuf cent quarante 1231 d'une action privilégiée ou de est écrit: Nos. 279-280 Ro. Case, No. tout porteur domicile à Port-au- nute ensuite laquelle Folio, actes civils. ordinaire devra élire à le Vingt du Registre Y No. 8 des toûtes et somma- Enregistré Port-au-Prince, Prince et significations domiAvril mil neuf cent quarante huit. droit fixe : Deux Gdes. tions seront valablement faites au neuf Nos. 279-280 Vo. Case 1533 du Re- Perçu de V'Enrecile par lui élu sans considération de son Folio, Y No. 8 des Actes civils. Pour le Directeur Général P. SALES. domicile réel. Le domicile ainsi élu empor- gistre fixe: Deux Gdes. gistrement: (signé) Jean pour les Tribunaux de la Perçu droit te compétence Il est ex- Pour le Directeur Général de l'EnreCollationné Juridiction de Port-au-Prince. actionnairel gistrement: : (signé) Jean P. SALES. E. KENOL, Not. pressément convenu qu'aucun action à la Société ont été, au Dépourra intenter une : d'abord Collationné Déposées et enregistrées ait été Not. deux expéditions sans que sa réclamation E. KENOL, Commerce, Générale. a partementdu la de linà présentée l'Assemblée et enregistrées ont été, au Dé- de l'Acte constatant souscription du Déposées Commerce, deux expéditions tégralité des actions et le versement AnoModification des Statuts-Dissolution partement Constitutif du et des Statuts de la du Capital Social de la Société de l'Acte Com- quart <Haiti Commerciale Liquidation Société Anonyme dénommée: : Haiti à Port- nyme dénommée: formée à Port-au-Prince démontre merciale Export-Imports, formée cent Import-Exports, cent quarante Article 31.-Si l'expérience au-Prince le vingt huit Avril mil neuf le vingt huit Avril mil neuf la nécessité d'apporter une modification quarante huit et ayant son siège social à huit et ayant son siège social à Petit-Goàaux Statuts, sur l'initiative du Conseil Petit-Goâve. ve. d'Administration, l'Assemblée Générale. Port-au-Prince, le 21 Juillet 1948. session extraordinaire est autorisée et le 21'Juillet 1948. en d'effectuer cette modification. Port-au-Prince, Hermann BARON, a le pouvoir d'AdministraHermann BARON, de la Section Contentieuse Article 32.-Le Conseil n'in- Chef de la Section Contentieuse du Chef du Commerce. tion peut à tout moment et pour du Département du Commerce.

ve. d'Administration, l'Assemblée Générale. Port-au-Prince, le 21 Juillet 1948. session extraordinaire est autorisée et le 21'Juillet 1948. en d'effectuer cette modification. Port-au-Prince, Hermann BARON, a le pouvoir d'AdministraHermann BARON, de la Section Contentieuse Article 32.-Le Conseil n'in- Chef de la Section Contentieuse du Chef du Commerce. tion peut à tout moment et pour du Département du Commerce. Département porte quelle raison proposer à l'Assemblée' LE MONITEUR DES R. Elie! 1 ADMINISTRATION GENERALE Ila été déposé par Me. Maurice No. CONTRIBUTIONS ARRETE et enregistré le 12 Décembre 1947 au ESTIME 251 Reg. 10 et pour une durée de 20 ans AVIS PRE DUMARSAIS SIDENT DE LA REPUBLIQUE la marque de fabrique: : Il est porté à la connaissance du Public <THE CLIPPER BOW by SHERMAN- que ies carnets de récépissés BC 101-A, Vu l'article 61 de la Constitution; Nos. 36501-36600-1, (non utilisé à partir Vu la Loi du 24 Septembre 1864 sur La dite marque appartient à Sol Sher- du No. 36504) et BC 101-C, du Nos. No. 7108) 7101l'exercice du droit de grâce; man, industriel de nationalité américaine 7200-I, (non utilisé à partir Saline. Sur lè rapport du Secrétaire d'Etat de demeurant à 1200 Broadway, New-York, ont été perdus à la Grande nuls et la Justice; U.S.A. Elle s'applique dans l'industrie ou Les dits carnets sont déclarés Arrête: : les affaires du déposant aux cravates prin- ceux qui s'en serviraient pour percevoir but fraucipalement à noeud. des valeurs ou dans tout autre Article ler. Grâce pleine et entière est duleux seraient poursuivis pour faux en accordée les droits des tiers réservés, si Port-au-Prince, le 22 Avril 1948. écritures publiques. aucuns sont- au sieur Benjamin Gerle 15 Juin 1948 main, condamné à une année d'emprison- CorPort-au-Prince, du Tribunal nement, rectionnel par des jugement Cayes, en date du 9 Mars Il: a été déposé par Mes. Destouches et = 1948. Salès et enregistré le 15 Décembre 1947 ADMINISTRATION GENERALE 2.--Le présent Arrêté sera pu- au No. 252 Reg. 10 et pour une durée de DES CONTRIBUTIONS Article exécuté à la diligence du Secrétai- 20 ans la marque de fabrique: blié et AVIS re d'Etat de la Justice. du Public Palais National, à Port-auIBATH Il est porté à la connaissance Donné au 1948, An 145ème de (4) carnets BC 53, Nos 6301Prince, le 30 Juillet à McKesson que 6350, quatre 6351-6400, 6401-6450, 6451-6500 'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME L dite marque appartient corporation or- vierges, ont été abimés par le feu, au & Robbins, incorporated, du Bureau de MarmePar le Président: ganisée et existant sous le régime des lois cours de l'incendie Le Secrétaire d'Etat de la Jastice: de l'Etat de Maryland, E.U.A., manufac- lade. GEORGES HONORAT turiers, ayant leur siège social à Bridge- En conséquence, les dites formules sont port, Etat de Connecticut, E.U.A.

or- vierges, ont été abimés par le feu, au & Robbins, incorporated, du Bureau de MarmePar le Président: ganisée et existant sous le régime des lois cours de l'incendie Le Secrétaire d'Etat de la Jastice: de l'Etat de Maryland, E.U.A., manufac- lade. GEORGES HONORAT turiers, ayant leur siège social à Bridge- En conséquence, les dites formules sont port, Etat de Connecticut, E.U.A. Elle déclarées nulles et ceux qui s'en servis'applique dans l'industrie et le commerce raient pour percevoir des valeurs ou dans Secrétairerie d'Etat de PAgriculture des déposants, à un collyre liquide. tout autre but frauduleux seraient pourCOMMUNIQUE le 22 Avril 1948. suivis pour faux en écritures publiques. avise Port-au-Prince, Port-au-Prince le 28 Juin 1948 Le Département de l'Agriculture le les intéressés qu'à partir de cette date, la fiprix net à payer à l'habitant pour fixé AVIS DOMANIAL gue-b banane, par régime standard, est AVIS à G. 4.75. Il est porté a la connaissance de tous $113118-faveur: : DU1948. ceux à qui il appartiendra qu'il est dénon- Les chèques Article Port-au-Prince, le 2 Août cé à la vacance un terrain mesurant envi- DRE Bord. JN-NOEL, $21; en Lagon-Bleu, date du 29 Février ron deux hectares, situé à f'endroit appelé 2171; 1948; s'élevant à Gourdes 99,50; <LOSPINE>, section rurale de Jumpas, MARCELIN COQ, SECRETAIRERIE D'ETAT dans la commune de Lascahobas. $114467-faveur: Article 1944, Bord. $179; en DU COMMERCE Il est borné à savoir: Bayonnais, date du 21 Avril 1948; s'élevant à GourExtraits du Registre des marques de fa- Au Nord, par une propriété de l'Etat OC- des 50,00; LANCEAlexis; au Sud par RAPHAEL de brique et Commerce. cupée par Napoléon à l'Est, par les ayants $1i5101-faveur: Gonaives, Article 552; Bord. $357, Mozart Denizart; LOT, à GourMe. Albert Ethéart droit de Tilus Lafleur; à l'Ouest, par le en date du 7 Mai 1948, s'élevant Il a été déposé par 1947 au No. et enregistré le 12 Décembre Port Anglais. des 150,00; 250 Reg. 10 et pour une durée de 20 ans la Un délaide trois mois à partir de la pre- $115119-faveur: 552; ODETTE Bord. $356; SAJOUS, en damarque de fabrique: mière publication du présent avis est ac- Gonaives, Mai Article 1948, s'élevant à Gourdes E X> avoir te du 7 < GIL cordé à tous ceux qui prétendent y 40,00; à M. Gusta- des droits, S1 aucuns sont, afin qu'ils pro- des CHARLEMAGNE La dite marque appartient demeurant à duisent leur réclamation ou au Bureau $115540-faveur: Art. 2170; Bord. ve GILG, commerçant et Contributions de Lascahobas ou à FAd- CHARLES, Mirebalais, 1948, s'élevant à Port-au-Prince, domicilié à Winterthur des Contributions, $142, en date du 31 Mai (Suisse).

Gusta- des droits, S1 aucuns sont, afin qu'ils pro- des CHARLEMAGNE La dite marque appartient demeurant à duisent leur réclamation ou au Bureau $115540-faveur: Art. 2170; Bord. ve GILG, commerçant et Contributions de Lascahobas ou à FAd- CHARLES, Mirebalais, 1948, s'élevant à Port-au-Prince, domicilié à Winterthur des Contributions, $142, en date du 31 Mai (Suisse). Elle s'applique dans le commerce ministration Générale à Port-au-Prince. Gourdes 149,25; du déposant au café de tous types préparé Palais des Finances, étant égarés, sont déclarés nuls : dupliet exporté par lui. Albert BELTARD cata devant en être dressés. Port-au-Prince, le 22 Avril 1948. Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publicafion HOM DES SOUM. Pyblicetion Promibe Detes de prénsatetina NOM DES SOUM. Publication Premiare Situotien des biens CONTEMANCE des demondes Swuation des Mens CONTEMANCE Detes des de demandes preneatetion Demousier Jilot 24 Mai 48 24 Mai 48 Commune des An- Un terrain de la contenagce borné au 9 Septembre 1947 Une de la contenan- Leconte Desir ses-à-Pitres. Htion. de 1 hectare environ au Sud Commune de Mari- propriétt bornée au Nord 71 Décembre 1944 Cachiman. Nord par le chemin, à got; Hab. Coloael. ce de Sainplonil 1ha.26 Toussaint, au E Luc Mondésir Mondésir. età l'Ouest l'Est par par E et à l'Est par Lamérique SainMme. Michel Casséus. Mai 48 .François et àl'Ouest par Une de la contenan- Louis Phasard 1947 24 pionil Toussaint. 24 Mai 48 Commune de Des- ce de propriété 64 hectares 50a. bornée 10 Septembre Commune de Caba- Une propriété de la contemaa- Nord, au Luc 20 Dornival Février 1946 salines, Haut Marchand. Habitation au) Nord par Charles Vixamar- Rert, Hab. Hatte ce de 5ha. bornée à au l'Ouest à re, au Sud par Linstant ViCosjol. Sud, a l'Est et naud, à l'Est par Charles Vve. déterminer après l'opération xamarre et à l'Ouest par d'arpentage. Carméliel L. Charles 24 Mai 48 Damier. Com. de Hinche Un terrain dont la contenance borné au 2 Janvier 1947 Un emplacement mesurant en- Michel Mornet 24 Mai Hab. Thomasique n'est pas déterminée, Camille Le.- Com. du Cap-Hai- Mar- viron 6 mêtres de fagade sur 16 Septembre 1947 Nord par Mme. Chapelle tien, Rue des 7 mètres de profondeure: borCharles, au Sud àl l'Est par par Jonas moussets. né au nord par un terrain vaCatholique, Michel et à l'Ouest par Cébel cant de l'Etat, Marmoussets, au sud l'est par, la Rue des Oack. Célestin Vastey 24 Mai 48 par Emile Ferdinand et à l'os-. Commune de Gde- Un terrain dont déterminét la contenan- borne 23 Mai 1947 est par une ruelle. 'Vernélus Sainville - 24Mai 48 Rivière, Rue Bas ce n'est Nord pas une ruelle, au de Jac- Une propriété de la, contenan- 23 Sept.

de l'Etat, Marmoussets, au sud l'est par, la Rue des Oack. Célestin Vastey 24 Mai 48 par Emile Ferdinand et à l'os-. Commune de Gde- Un terrain dont déterminét la contenan- borne 23 Mai 1947 est par une ruelle. 'Vernélus Sainville - 24Mai 48 Rivière, Rue Bas ce n'est Nord pas une ruelle, au de Jac- Une propriété de la, contenan- 23 Sept. 1947 Marcht. au Leconte par" Métellus l'ECommune mel, Hab. Menan. ce de Oha.32a. bornée au Nord au Sud par la rae Htiers. Aginette P. P.. tat, à l'Est. par grande par qui de droit, à l'Est et à 1'Onest par Et du marché Maurilus Champagne P. ruelle glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 E" et à I'Ouest par Sylvert Commune de Gde- Une propriétt de la contensn. Nord 29 Mai 1947 Volcy. Davéya Nelsoa 24 Mai Rivière, Htion Gra- ce de 1ha, bornée Brise, au au. Sud Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Nord 23 Sept. 1947 diete. par Lahens Archange Jn-Louis, à l'Est mel, Hab. Menan. ce de Oha.64 bornée Jn- Baptiste, par par l'Etat et à l'Ouest par Ar- : Sud Pharamond Hss. Sylvert Volchandise tons l'Etat. Labens Jn-Louis 241 Mai 48 cy. à E: Tervilien Valy JnCommune de Gde- Une propritté de la contenan. Nord 01 Mai 1947 Baptiste et à Frottr par Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Jen-Baptiste. Vely Jn-Baptiste 24 Mai 48 Altès Prévil l'Etat, au Sad Une la, contenan1947 diste. par Mme. Britéus Théodore Commune Menan. de Jac- ce de propriété Oha. * bornée au 23 Sept. Pree par Adélia Destin et mel, Hab. Nord par Diana Jn-Pierre, au a l'Ouest par Archange Brise. Sud par Mogène Durandast, Commane de Gde- Une proprièté de la, contenan- Jean dit Antoine Azemar 241 Mai 48 l'Est par Duvéya Nelson, Jn-Bap- età Rivière, Hab. Vo- ce de 3 hectares Jacques Pierre bornée PE 28 Juin 1947 l'Ouest tiste, L l'Etat. Séraphin celle. Nord Sud par par l'Etat. ATEs par Com. Jacmel Une proprifté de la contenance Nord Jn-Pierre. Mme. Josaphat 24 Mai 48 # Gd.-Chemin et à T'Oaest Habitation Menaa de 0 ha, 64 Nelson. bornée l'Etat, au au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 24 Mai 48 Duvéya St-Jean Commune de Gde- (, propriété de la' contenan- 30 Juin 1947 E:s par Htier. à Iditus Htiers Rivière Habitation ce de Vha. bornée Charles au l'Etat, Nord Maarice (P. P.), Champagne l'Est par et à Groupy. par Sud Macédoine par, Grand-Chemin, à l'ouest par Marilia Volcy. Jn-Bapfr par l'Etat et à T'Ouest Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Sérapbin tiste 24 Mai 48 par Macédoine.

1947 E:s par Htier. à Iditus Htiers Rivière Habitation ce de Vha. bornée Charles au l'Etat, Nord Maarice (P. P.), Champagne l'Est par et à Groupy. par Sud Macédoine par, Grand-Chemin, à l'ouest par Marilia Volcy. Jn-Bapfr par l'Etat et à T'Ouest Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Sérapbin tiste 24 Mai 48 par Macédoine. mel, Hab. Menan. ce de Oha. 64a. bornée 23Sept. 1947 Dieujuste Dutos 24 Mai 48 Nord par Hr. Jeanne Nelson Commune de Gde. Une propriété de bornée la contenan- Nord ler Aolt 1947 P. P. au Sud par Hrs. Louise Jean Saline, Habitation ceà déterminer César, à l'Est Hrs. Estin Eliener. au su par Hyppolite, et à I'Ouees Latapie. MLET Par Fidele, à l'Est par ilora Lamour et Hrs. JoPrésendieu Filiua et à l'Ouert par Jn-Baptiste. Damius Jn-Bappar Legrand Racine. 24 Mai 48 Commune de Jac- DR propriété de la contenan- au tiste 24 Mai 48 de Gde. Une propriété de la contenan. Occident Aolt Dorcent. 1947 mel, Hab. Menan. ce de Oha. 16a. Ssinville, bornée au 23 Sept. 1947 Commune ce à déteriminer bornée au Nord 19 Nord par Périlus Saline, Habitation T'Etat, au Sud DorSud, l'Est età T'Ouest par Poteneau. par cély Louis et Bot.te DerciPérilus Sainville de la l'Etat. contenan- Diana Jn-Pierre 24 Mai 48 lerme, à l'Est par Ti-Lucia Commune de Jac- Une proprittf 16 ares bornée au 23 Sept. 1947 Vertus et à l'Ouest par Timémel, Hab. Menan. Nord ce de Oha, Hrs. Joseph Jn-Baplia Vertus. 24 Mai 48 tiste, P Sud par Marilia VolCommune de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947 cy. à l'Est Tervilus Hrs. JnPin- core détermninée, bornée au Baptiste et par Podir che Htion Nord par Honorable Pierre, Joseph Jn-Baptiste tous LEquoit. au sud par Honorable Pierre tat. à l'est par Augustin Destiné Chéry St de Jac- Une propriété de la contenan- Mme. Damond Ja- 24 Mai 48 et. à l'ouest par Commune Menan. ce de 1ha.28 bornée au Nord 23 Baptiste 1947 Hilaire. mel, Hab. par Hre. Roséla Nelson P; P. Septembm de Une portion de terre non dé- Casséus Joseph 341 Mai 48 au Sud par Clervoyé St-Jean Commune Htion terminée, bornée au Nord 29 Août 1947 l'Etat, à l'Est par Hs. Nais- à che W: par Mme. Georgelin, au sud sance Hyppolite T'Etat quoit. par C. Bien-aimé, à l'est par l'Ouest par Onantus P. # e Destiné St. Hilaire età l'ouJac- Une de la contenan. Clervoyé St-Jean 24 Mai est par Saintilmé Louis Commiung de ce de propriété 1ha. 28, bornée au Nord 23 Septembre 1947 Un terrain mesurant 50 m.

W: par Mme. Georgelin, au sud sance Hyppolite T'Etat quoit. par C. Bien-aimé, à l'est par l'Ouest par Onantus P. # e Destiné St. Hilaire età l'ouJac- Une de la contenan. Clervoyé St-Jean 24 Mai est par Saintilmé Louis Commiung de ce de propriété 1ha. 28, bornée au Nord 23 Septembre 1947 Un terrain mesurant 50 m. Nelson Faustin 24 Mai 48 mel, Hation Menan. Dar Hr. Ilora Lamour, as Commune Rue de Nou- Mi- de façade sur 50 mètres de Ier. Septembre 1947 Sud par Alfred Dominique, à ragoâne. velle Cité profondeur, borné; au nord l'Est Tervilien Hre. Ja-Bap- Ilora et au sud par PEtat à l'est tiste fti l'Ouest. par Termosy, Glaude, et.

Nelson Faustin 24 Mai 48 mel, Hation Menan. Dar Hr. Ilora Lamour, as Commune Rue de Nou- Mi- de façade sur 50 mètres de Ier. Septembre 1947 Sud par Alfred Dominique, à ragoâne. velle Cité profondeur, borné; au nord l'Est Tervilien Hre. Ja-Bap- Ilora et au sud par PEtat à l'est tiste fti l'Ouest. par Termosy, Glaude, et. à lamnur. Ptede par Nelson Faustin. LE MONITEUR Situatlon des bions CONTENANCE Dates NOM DES SOUM. Première des de demondes présentotion Publicatien Sit tuotion des blens NOM DES da Commune Nord, de l'Acul Une propriété de la CONTENANCE Dates de prissntatiee SOUM. Premidee Bruyère. Hab. La ce de 1 hect. 89a., bornée contenan- Lysias Beaudes demondso Pubilsoniss Nond par Beaabrun au brun Milfort 24 Mai 48 Comm. de Saltrou, Une au Sud par la route Milfort, 29 Nov. 1947 Hab. Baie d'Oranger de 1 propriété ha. de la contenance Symphralia à l'Est par I'Etat et à vicinale, l'Onest Nord par environ bornée au Anioine. le chemin Sad terrain inculte, au 6 Dec. 24 Mai 48 f"s Souffrière. qui conduit à à l'Est par Amilcar Jn-Claude, par Brévil Maxime et Commune Hation. de Pilate, Une propriété de la contenanà aux I'Ouest dreits Mérancier, tous Dupérier. ce de lhect., bornée au Nord Louimé Oscar 241 Mai 48 P: l'Etat. par Dupérier l'Etat, au Sud, 29 Nov. 1947 Comm. Hab. de Saltrou, Une propriété de la il'Est rier l'Btat. et à l'Ouest par Dupéger. Baie d'Oran- Nord de ha. environ contenance bornée au Pierrant 6 Dec. Pierre. 24 Mai 48 Comm. de St-Louis Sud par Mornéus Douze as du Sud, Hab. Di- de Une 1ha. propriété de la contenance Anguste à l'Est par par François Alcin Dessourges, dier. au Nord 0la. 61 ca., bornée 29 Nov. Dézinor 24 Mai 48 Ouest par Paul etal: Par la propriété occu1947 tous aux droits François de l'Etat. Léraud, mer età Saintius I'Ouest Solin,au Sud, Comm. de Saftrou, Une me Dorant l'Etat. par DulorHab. St-Domingue. ce de propriété 2 ha. de la contenan- Charistil Cazilus Comm. de St-Louis Nord envirgn bornée au 6 Décembre 24 Mai 48 du Sud, Hab. Di- Une ce de la au Sud par Terrain Inaccessible, dier. de bornée contenan- au Délicat Elius. 24 Mai 48 l'Est par Mickael Dorcilus à Nord par romtt par la propriété occupée Nov. 1947 à l'Ouest Almessaint par Maison et BLISO Févrilia Léger. au Sudpar tous aux droits Dérigène de l'Etat. Pierre par Dulorame ABEUREREOCITEN Dorante Comm. Hation de Hinche, Une propriété de la contenanet à I'Ouest par la l'Etat Pinquoit. ce indéterminée bornée au Nord Boirélas 9 Simon 24 Mai 48 occupée par Saintius propriété Salins. par Dorélus Dorixa, au Sud Décembre 1947 ses-à-Pitres, Commune dea) An- Une propriété de la FE Bien-Aimé par Registin, à Bois Codenne. Hation Eliès de 2 ha. bornée au contenance nord Rénélus Joseph 24 Mai 48 Com. de I'Ouest par Etienne Ivremont Belzy St-Vil. et à pépé, Derisier, à l'Est au Sud par # 3D Nov. 1947 Hab. Dumesnil. Limonade, Une de propriété de la contenance l'Ouest par vacant età Tha. environ au Clercius Almonord 24 Mai Commane par François Orélus Nord bornée

de 2 ha. bornée au contenance nord Rénélus Joseph 24 Mai 48 Com. de I'Ouest par Etienne Ivremont Belzy St-Vil. et à pépé, Derisier, à l'Est au Sud par # 3D Nov. 1947 Hab. Dumesnil. Limonade, Une de propriété de la contenance l'Ouest par vacant età Tha. environ au Clercius Almonord 24 Mai Commane par François Orélus Nord bornée se-a-Pitres, des An- Une propriété de la au Sud parSuzellie E Magloire, Déembre Bois Codenne. Hation ce de 2 hect. environ contenan- bornée lu Rénillus Joseph l'Etat à M, Amilioza Henry René, Nord par Eliès 30 Nov. 1947 24 Mai 48 roche, l'Etit et par à LaSud par Tipépé, àl'Est Dérisier, au l'Habitation i'Ouest par et à.FOuest par vacant Com. de Limonade, Une TEscamoitif. lus. François OréHab. Dumeanil. ce de propriété Ihy. 58. bornée de ia contenan- Amilioza René Commune de Ter- Une par Clertius au Nord 10 Décembre 1947 24 Mai 48 propriété de la Almenord, rier-Rouge, Margot. Hation. de 1 ha. bornée au contenance Nord Jn-Baptiste . au Sud par Sélano T'Etat; Pierre Délouis. Jean, au Sud par. Ani- par Clermond prétendue privée, à l'Est clès Félix, à l'Est par la route ler Dec. 1947 241 Mai 48 Henri Laroche, l"Etar P publique et à l'Ouest Ansicius l'Ouest par T'habitation l'exJean. camoiis Commune rier-Rouge, de Ter- Une propriété de la rier-Rouge, Commune de Hation. Ter- Une propriété 2 de la contenanMargot. Hation. de 1 ha. bornée au contenance Nord Darius Joseph Carrié. nord ce de hectares bornée au Cherfilus 10 Bréus 24 Mai 48 Existe Joseph, au Sud par A- 3 Dec. 1947 24 Mai 48 à parle chemin conduisant Décembre 1947 niclès Félix, à l'Est par par DesFor-Liberté. au Sud et à vius Jean et à l'Ouest l'Est par l'Etat inoccupé et à l'Etat inoccupé. par" I'Ouest l'Eiat. par Dr. Jn. Lafontant Commune da Nord, de Habita- Plaine Une propriété de la contenance Comm. de Pilate, Une tion Normand. de Mme 1 ha. bornée au Nord Emmanuel Clotaire 24 Hab. Dupérier. ce de propriété un de la contenanCadeau Léon, auSud, par 4 Dec. 1947 Mai 48 au Nord, quart d'hect. bornée: Danger 11 Eligrand 24 Mai 48 Mme Cadeau Léon, àl'Est par l'Ouest au Sud. à l'Est et à Décembre 1947 Stervilus Charles et à I'Ouest par Comm. de Pilate, Une par Dupérie, l'Etat. Comm. de Caracol, par Tenaise Noël. Hab. Dupérier. ce d'un propriété de la coatenan- Aristilde Rue Poesessida. Un terrain de la contenance au quart ba. bornée au 11 Saintilma 24 Mai 48 de 6 mètres de fagade, Juliot Pierre. Nord, Sud, à 1'Est et à Décembre 1947 profondeur de 8 mêtres sur une 5 Dec.

. de Pilate, Une par Dupérie, l'Etat. Comm. de Caracol, par Tenaise Noël. Hab. Dupérier. ce d'un propriété de la coatenan- Aristilde Rue Poesessida. Un terrain de la contenance au quart ba. bornée au 11 Saintilma 24 Mai 48 de 6 mètres de fagade, Juliot Pierre. Nord, Sud, à 1'Est et à Décembre 1947 profondeur de 8 mêtres sur une 5 Dec. 1947 24 Mai 48 1'Ouest par Dupérien, l'Etat. ron, bornée au nord par la envi: rue Pitres, Com. Hation des Anses-à- Bois- Une propriété de la contePossession, au Sud par nn terCodenne. nance de Iba. environ bornée Solon Lazard 24 Mai 48 f2 vacant, à l'Est par Lormiau Nord par Mertillien Louis, 12 Décembre 1947 Guerrier. aux droits del'Eau Sud tat, et à l'Ouest par EuvarisPierre, à : par Wilbardonin Décembre te Clermont, Innocent et à Comm. de Hinche, Une Coulera. l'Ouest par Hab. Logualle. non propriété mesurée de la contenance Horacius Michel. Commune da Un par Davilmar bornée, Pierre, au Nord 5 Dec. 1947 24 Mai 48 Haîtien, Rue Cap- St- de terrain de la contenance Pierre par Davilmar au Sud, Louis. 13 mètres environ de fa- 16 Chéry 24 Mai 48 par Agélus Pierre, à l'Est çade sur 5m. 50 de profonDécembre 1947 par Antoine Tilus et à I'Ouest deur, méide borné au Nord PréJoséph. Prémont, au E du Comm. Nord, de la Plaine Une propriété de la l'Etat, à l'Est par Cité 3:: tion Habita- ce contenanvrière Elie et à Normand. a Clotaire deiha. Emmanuel, bornée au Nord par Memnon 5 Dec. 1947 Solon. 24 Mai 48 par la rue St-Louis. Lescot l'Ouest par Mme. Cadéau Léon, au l'est Sud Com. de Limonade, Une et à l'Ouest par Tenaise Noël. Hab. Dumesnil. nance propriété de 1 ha. de 1/2, la conte- Henri Laroche :241 Mai 48 Com. du Cap-Hai- Un au Nord par Suzellie bornée 18 Décembre 1947 tien, Rue Sténio viron emplacement 20 mêtres de mesurant en- Frédéric Magny gloire prétendue E. MaVincent. 60 mêtres de façade sur 5 Décembre 1947 241 Mai 48 Sud par Salomon au borné au profondeur et et EET sud par la nord rue Sténio par l'Etat, au vées, Sélane à l'Est Pierre par prétendues à Vincent, Edouard 8: l'est par l'Etat et à l'ouest Louis et Hrs. Alcius Alcina p. E.t les rues du Quai et Saintl'Etat, privées à et I'Ouest Amilca Jn-Louis, par Clercius Commune du Cap- Un l'Etat. Almonord et Amilioza René Haitien, Louis. Rue Saint- 13 mètres emplacement de façade mesurant Préméide Prémont. de 5m50 sur une 61 Dec. 1947, 24 Mai 48 Comm. Port-au- Une de la EATAS au Nord environ Prince, #r Mus- de propriété 29 contenan- Charitable Sud par parlEtat, au seau Delmas. 1ha. bornée au Stéphea l'Etat, à l'Est par la Ran par Servilie Donacien ler.

Louis. Rue Saint- 13 mètres emplacement de façade mesurant Préméide Prémont. de 5m50 sur une 61 Dec. 1947, 24 Mai 48 Comm. Port-au- Une de la EATAS au Nord environ Prince, #r Mus- de propriété 29 contenan- Charitable Sud par parlEtat, au seau Delmas. 1ha. bornée au Stéphea l'Etat, à l'Est par la Ran par Servilie Donacien ler. Mérisier Mars 1948 24 Mai 48 Cité rue St.Louis et à I'Ouest par et René Roy, au Sud par Elie Lencot. Constantin Mayard, à l'Est par René Roy et l'Ouest par Constantin Mayard. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Pabiicotion Premikre Dates de priseatotien NOM DES SOUM. Pabilcation Premibre Situetlon des biens CONTENANCE des demandes biens CONTENANCE Dates des de, damondes preseatattee 24 Mai 48 Situation des Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée Thermilus 8 Noy. 1947 Délus dont la su- Stanislas) Pierre 24 Mai 48 tron. Hab. Der- ce de 2 heet. environ Délus, Com. de Saint-Ra- Un emplacement indéterminée et ler. Octobre 1947 rière-Morne. au Nord par Dulma Délus, phael, Rues Sta. perficie est une ruelle, au Sud par Thermilus Julma Délus et à Jean et Sylvestre. borné au nord Jasmin par Jn-Frana l'Est par Orilus Chéry. Mai 48 au, sud Musset lOuest par Mornéus Douz 24 çois et Midian par 24 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété environ de la contenan- bornée 8 Nov. 1947 Dolcé. de la contenan- Piertilus Pascal trou. Hab. Baie ce de 1 Hect. Alcius Jules, au Commune de Sal- Une propricté bornée 13 Oct. 1947 d'Oranger. au Nord par Pierre à trom, Hab. Der- ce de 2 hect. environ limite Port-auSud par Pierrant à 1'Ouest rière-Morne. au Nord par Sainvilus l'Est par Pierrilien Paul. et Prince, au Sud par terrain par Piere-Louis Elvius Louis 24 Mai 48 Thétus, à T'Est par le Commune de Sal- Une propriété de la contenan- 10 Nov. 1947 inoccupé et à l'Ouest par 1 Hect. environ bornée - Graad Chemin public. Normil Charles, 24 Mai 48 trou, Hab. Labéate. ce au de Nord par Rosela Cazeat, Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée 13 Oct. 1947 au Sud par Atilia Philogia, trou, Hab. Der- ce de 2 hect. Orvilus environ François, l'Est par Faurestin età T'Ouest rière-Morne. au Nord par VilcinsVil, al'Est par Joel Trazile. Donatif Donatien 24 Mai 48 au Sud l'Etat par inoccupé et a Commune de Hin- Ene propriété de la contenan- au Nord 10 Nov. 1947 f'Ouest par par Charité Lexima. Nelus Jn-Lonia 24 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée Chapisette bornée Paul, au Sud Commune de Camp Une propriété de la contenan. au Nord 27 Oct. 1947 par Odéus Dabel, à l'Est Perrin, Habitation ce de 2ha. 58, bornée à Paul Léon et P à l'Est et l'Ouest RA Gefrard. au Sud, vacant.

1947 f'Ouest par par Charité Lexima. Nelus Jn-Lonia 24 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée Chapisette bornée Paul, au Sud Commune de Camp Une propriété de la contenan. au Nord 27 Oct. 1947 par Odéus Dabel, à l'Est Perrin, Habitation ce de 2ha. 58, bornée à Paul Léon et P à l'Est et l'Ouest RA Gefrard. au Sud, vacant. Josept 24 Mai 48 l'Ouest par Elvarice Val. Anicles Félix 24 Mai 48 l'Etat terre mesu- Mme. Victoire 1947 Ter- Une propriété de la contenan- 10 Nov. 1947 Com. des Cayes, tH." environ portion $ ares 83 cen- 30 Octobre Commune de Habi- ce de 1ha. bornée au Nord Habitation Tuffet, rant tiares et bornée au nord par rier-Ronge, Margot. Délouis Jean. au Sud P Section 7ème. Sylvestre Gabriel, l'Etat, "au tation EDe Joseph. et l'Est à 1'Ouest par sud par, Cléane St-Juste, Idalia Mon- TEroute l'État publique inoccupé. Sintil Louis 24 Mai 48 tat, délis, al'est l'Etat par,, et à l'ouest par de Hin- par Une propriété de la bornée contenan- au Mme. 11 Nov. 1947 une propriété occupée Consorts. par Gabriel 24 Mai 48 Commune che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée Antarice Simon. au Silité Lojuste terre mesu- Sylvestre Octobre 1947 Nord par Clérice. Joseph, AlERt Com, des Cayes, Une environ portion : 25 ares 83 cen- 30 Sud Jn-Pierre et à Habitation Tuffet, rant par par de la FvSHts Section 7ème. tiares et bornée au nord i'Quest par Reste propropriete occupée S priété. Orilhomme Dézino 24 Mai 48 héritiers Marie-Anne Idalia Monde Sal- Une proprité de la contenan- 12 Nov. 1947 phie, au.sud " l'est par. une Commune Hab. Calu- ce de 1 Hect. 50 a. environ Charlisdélis. T'Etat, occupée par les hétrou, mette. bornét au Nord Sud par par Lhépropriété ritiers Marie-Anne Somé. risson Anténor. Noël, au à l'Est par Elira phie et l'Ouest par Silité une Jérémie et à T'Ouest par Mépropriété occupée Consorts. par 24 Mai 48 ristil. Origène Lazarre 24 Mai 48 Lojuste et de terre de la Louis Gédéon 1947 Sal- Une propriété de la contenan- 12 Nov. 1947 Com. de, Fort-Li- Une portion de 2 hectares en- 31 Octobre Commune Hab. de Baie ce de 1 Hect. environ bornée berté, Hab. Acul- Loi- contenance viron et bornét de toutes trou; au Nord par Pierrant Pierre, Franseau, Sect. par l'Etat. Nerva Lorial 24 Mai 48 d'Oranger. au Sud et à et l'Est à T'Ouest par par, Samedi. Commune de Sal- G propritt de la contenan- bornée ler Nov. 1947 Léraud Paul. 24 Mai 48 Hab. Baie ce de2.bect environ, Marcie Juste Emit trou, au Nord Vertus Jules, au de Fort- Une de la contenan- 13 Nov. 1947 à d'Oranger.

l'Etat. Nerva Lorial 24 Mai 48 d'Oranger. au Sud et à et l'Est à T'Ouest par par, Samedi. Commune de Sal- G propritt de la contenan- bornée ler Nov. 1947 Léraud Paul. 24 Mai 48 Hab. Baie ce de2.bect environ, Marcie Juste Emit trou, au Nord Vertus Jules, au de Fort- Une de la contenan- 13 Nov. 1947 à d'Oranger. Sud par Keaur Jn-Clande, Commune Hab. Cot- ce de propsiétt 1 Hect. bornée au Nord Sud T'Est par Cazilus Cadet et à Liberté par le reste du terrain, au à 1'Ouest par Amilcar Jn-Clau241 Mai 48 tinead. Alexandrine Albert Desravines Adam's, et de Edera Edonard FE. par Julien. Commune de Ter- Une. de la contenan- Nord' ler Nov. 1947 à l'Ouest par Délisma Amilius Bélizaire 24 Mai 48 Hab. ce de Pet bornée au Une de la contenanNov. 1947 rier Rouge, Norbert Jean, au Sud par de Mont propriété bornée au Nord, 19 Margot. par Anacius Jean. à l'Est et à Commune, Organist, Hab. Me- ce de 50 hect. à l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccupt. Simon Dolciné 24 Mai 48 lia B Guillon. il'Ouest au Sud, par Berthélus Codio. 24 Mai 48 Rue Un mesurant en- ler. Novembre 1947 Eliès Derisier Com. de Milot, viron métres 7 centimetres Commune des An- Un terrain de la contenance borné au 20 Nov. 1947 AETEET Arsenal. de façade sur 5 mètres censes Pitres Hab. de 2 hect. envion au Sud timètres de profondeur et Jean, borBois Codenne. Nord St-Minier, par Timène. Germain, à néau nord parLamarque Déjà Pierre, Joseph et à T'Ouest l'Etat, au sud par Fzar par l'Etat, a l'est et à l'ouest par par Chochotte. ,24 Mai 48 une ruelle. Philamar Pierre 241 Mai 48 de la contenan- François Dessources 1947 Commune de Cara- Un emplacement mesurant en- 3 Nov. 1947 Commune de Sal- Une propriété 1 environ, bomnée 21 Nov. viron 6 mêtres de façade sur tpou, Hab. Baie ce de hect. par, col, Rue Possession. de 8 mètres dans toutes les directions environ une profondeur borné: Au Nord par d'Oranger. un terrain inaccesible. Madère 24 Mai 48 un terrain vacant, au Sud Une propriété de la contenan- Thérésias 22 Nov. 1947 Paris Charles, à l'Est par M Comm. des Cayes, ce de 1 hect. environ bornée rue Possession vacant. et àl'Ouet par 24 Mai 48 Habitation fosse. Longue- au Nord par, l'Etat inoccupé, à un terrain de la contenan- Existe Joseph 1947 au Sud par l'Etat inoccupe. Commune de Ter- Une propriétt Iha. bornée au Nord, au 3 Nov. l'Est par la route et à publique l'Ouest rier Rouge, Hab. cede Sud, à l'Est et à l'Ouest par Cayes-Cavaillon Bermingham. Emie HerMargot. lEtat inoccupé. Sainminis St48 par vé, Ant. Télémaque (Privé). Commune des An- Un terrain de la contenance borné Louis 24 Mai Mornéus Jules 24 Mai 48 ses-à - Pitres, Hab.

tt Iha. bornée au Nord, au 3 Nov. l'Est par la route et à publique l'Ouest rier Rouge, Hab. cede Sud, à l'Est et à l'Ouest par Cayes-Cavaillon Bermingham. Emie HerMargot. lEtat inoccupé. Sainminis St48 par vé, Ant. Télémaque (Privé). Commune des An- Un terrain de la contenance borné Louis 24 Mai Mornéus Jules 24 Mai 48 ses-à - Pitres, Hab. de 1 Hectare environ vacant, 4 Nov. 1947 de Sal- Une proprifté de la contenan- 22 Nov. 1947 Bois Codenne. au Nordp par un Remélis, terrain à l'Est Commune trou, Hab. Baie ce de hect. environ, Nerva Laurial, bornée au Sud au Nord par Jean B et àl l'Ouest par Mai 48 d'Oranger. au Sud par Amilcar Jn-Clau- et à # terrain vacant. Bénissoir Charlo 241 de, à l'Est Cazilus Commune des An- Une propriété de la contenan- bornée 4 Nov. 1947 l'Ouest par Racr Jn-Clanm-. -Pitres Hab. ce de 1 Hect. un environ terrain vacant, de. 24 Mai 48 Bois Codenne. au Nord Sud par par Aristhène Charlo de Ter- Une propriété de la contenan. Anule 28 Nov. Lowis 1947 : l'Est etilOuert par un terCommune rier-Rooge, Htion. ce de 2 hect.. Jacques, bornée au au Nord Sed rain vacant. de la contenan. Jean-Philippe 241 Mai 48 Carrié. par Fermitus l'Etat inoccupé, à 1'Est Commane de l'Acal Une 5 bornée au Nord Florélus par Toussaint Augustin et à da Nord, Habita- ce de STA Alfred. Telfort, au Sud 7 Nov. 1947 Poute par Cuvena Pierresion Valette. par Monestime La-Charle, à Louis. FEM Belmar Abellard et à ROE par Lilat Charles. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie