Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI,ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 29 Juillet 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 66 imprimée, publiée et Considérant qu'il n'y a pas de valeurs de la République. SOMMAIRE prévues à cette fin au Budget de l'exerci- exécutée. Palais National, à Port-audes Finances un crédit en cours et qu'il est urgent d'y pour- Donné ati An 145ème. de Loi ouvrant au de Département Gdes 6.862.50 pour les frais des ce. Prince, le 27 Juillet 1948. extraordinsire travaux de délimitation et de partage de Lagon Bleu, voir; d'Etat des T'Indépendance. ESTIME sux Paysans cultivateurs. Sur le rapport du Secrétaire DUMARSAIS Loi ouvrant à l'art. 103 du budget 125, un crédit un crédit supplé- de Finances; Par le Président: : mentaire de Gdes 128, 3.150, un à crédit l'art. de Gdes 5.200 et à écrit et motivé; des Finances et del" Economie Nationale: Gdes 400, à l'art. de Gdes 2.396.50. De son avis Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN l'art. 126, un crédit un en conseil des Secréde PIntérieur, de la Justice -Loi ouvrant au Département de 70.000. la Santé Publique Après délibération Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: crédit extraordinaire de Gdes de MM. taires d'Etat: et de GEORGES HONORAT -Arrêté approuvant la liquidation des pensions A Proposé d'Etat des Relations Extéricures. Emile Zéphir et Romulus A. Voigt Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: -Arrêté nommant une Commission Communale à Mais- Et le Corps Légistatif a voté la loi suiEDME MANIGAT sade. de Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale Arrêté autorisant la Société Hatdano-Europlense y annexés. vante: et de la Santé Publique: Navigation-Acte Constitutif et Statuts Article ler.- II est ouvert au DéparteMAURICE LARAQUE et du Travail: Avis. Contributions: Avis. des Finances unjcrédit extraordi- Le Secrétaire d'Etat JEAN de TAgricelrure P. DAVID Administration Générale des ment naire de SIX MILLE HUIT CENT SOILe Secrétaire d' 'Etat du Commerce: XANTE DEUX GOURDES CINQUANCARLET R. AUGUSTE Publics: TE CENTIMES (Gdes. 6.862.50) en vue Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux LOI de compléter la valeur déjà accordée au dit Département pour les frais que nécesDUMARSAIS ESTIME sitent les travaux de délimitation et de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE partage de Lagon Bleu aux Paysans culLOI tivateurs. DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Article 2.-Les voies et moyens de ce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion; crédit seront tirés des disponibilités du Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Trésor Public.

les frais que nécesDUMARSAIS ESTIME sitent les travaux de délimitation et de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE partage de Lagon Bleu aux Paysans culLOI tivateurs. DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Article 2.-Les voies et moyens de ce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion; crédit seront tirés des disponibilités du Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Trésor Public. Vu les articles 61 et 84 de la ConstituBudget et la Comptabilité Publique; Article 3.-La présente Loi sera pu- tion; Vu la loi du 12 Septembre 1947 autori- bliée et exécutée à la diligence du Secré- Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le sant le Gouvernement à disposer à titrel Pri- taire d'Etat des Finances. Budget et la Comptabilité Publique; de concession des terres du Gonàve domaine et de Donné à la Maison Nationale à Portqu'il y a lieu de pourvoir vé de l'Etat de l'Ile de la habitants le 22 Juillet 1948, An 145ème. l'insuffisance Considérant dûment constatée du crécLagon Bleu> en faveur des au-Prince à articles 103, 125, 128 et 126 du respectifs des dites régions: : de l'Indépendance. dit des de l'exercice en cours: Vu la Noi du 22 Février 1948 ouvrant Le Président: CHARLES FOMBRUN Budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des dès' Finances un crédit Les Secrétaires: att Département QUA E. ELISEE, Dr. JH. BUTEAU Finances; Seextraordinaire de- CINQUANTE des Députés le 26 délibération en Conseil des TRE MILLE GOURDES (Gdes. 54.000. Donné à la Chambre Après d'Etat; de l'entretien de trois (3) briAn 145ème. de l'Indépen- crétaires 00) en vue Juillet 1948, gades d'Arpenteurs et de. Topographes Gonâ- dance. A Proposé chargés de délimiter les terres à la Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU re et à Lagon Bleu; STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Et le Corps Législatif a voté la Loi stiConsidérant que cette valeur est deveL. vante: nue insuffisante et qu'il y a lieu de la AU NOM DE LA REPUBLIQUE ler.--II est ouvert à l'article compléter pour faire face aux frais que] Article du Budget de l'exercice en cours un nécessitent les opérations de délimitation Le Président de la République ordonne 103 crédit de Gdes. 3.150.00 et de partage de Lagon Bleu atx paysans Ique la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul supplémentaire cultivateurs; LE MONITEUR de la République, imprimée, publiée et LOI matériel, fournitures, frais divers,] exécutée. pour Nationales. DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National, à Port-auArchives An 145ème. de à l'article 125 PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 26 Juillet 1948, Article 2.-II est ouvert un créde l'exercice en cours l'Indépendance.

; LE MONITEUR de la République, imprimée, publiée et LOI matériel, fournitures, frais divers,] exécutée. pour Nationales. DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National, à Port-auArchives An 145ème. de à l'article 125 PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 26 Juillet 1948, Article 2.-II est ouvert un créde l'exercice en cours l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME du Budget de Gdes. 400.00 pour Vu les articles 61 et 84 de-la Constitu- Par le Président: : dit supplémentaire Nationale: Téléphones et Télégrammes. tion; 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat des Finances THEZAN et del l'Economie Article 3.-I1 est ouvert à l'article 128 Vu les articles 4 et Publique: : Secrétaire d'Etat E. de l'Education Nationale Budget de l'exercice en cours un cré- Budget et la Comptabilité Le et de la Santé Publique: du de Gdes. 5.200.00 pour Considérant qu'il importe que le GouMAURICE LARAQUE la Justice dit suplémentaire contribue à l'équipe- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de frais de prime et de transfert. vernement Haitien d'un système hyet de la Défense HONORAT Nationale: Article 4.-II est ouvert à l'article 126 ment et à l'installation la Maternité de ChanceGEORGES d'Etat des Relations Extérieures, de l'exercice en cours un crédit draulique de Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: du Budget de Gdes. 2.396.50 pour relles: de valeurs EDME de T'Agriculture MANIGAT et du Travail: supplémentaire frais divers. Considérant qu'il n'y a pas l'exerci- Le Secritaire d'Etat JEAN P. DAVID matériel, fournitures, prévnes à cette fin atl Budget de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 5.--Les voies et moyens de ces ce en cours et qu'il est urgent d'y pourPAUL PEREIRA seront tirés des disponibilités duj voir; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: crédits du Secrétaire d'Etat de CARLET R. AUGUSTE Trésor Public. Sur le rapport Article 6.-La présente Loi sera pu- ia Santé Publique: motivé du Seerétaire bliée et exécutée à la diligence du Secré- De l'avis écrit et ARRETE taire d'Etat des Finances. d'Etat des Finances; des SeAprès délibération en Conseil DUMARSAIS ESTIME Donné à la Chambre des Députés. à crétaires d'Etat: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 14 Juillet 1948, An 145ème. de T'Indépendance. A Proposé Vu les articles 2 et 7 du Décret-Loi du civile, le Le Presiden:: Dr. Jh. LOUBEAU Législatif a voté la Loi sui- 12' Janvier 1943 sur la pension modiEt le Corps du 24 Décembre 1945 Les Secrétaires: Décret-loi DécretL. STEPHEN, Dr. F. MOISE vante: fiant les articles 3 et 4 du sus-dit Nationale, à Port- Article ler.-II est ouvert au DéparteDonné à la Maison 145ème.

ivile, le Le Presiden:: Dr. Jh. LOUBEAU Législatif a voté la Loi sui- 12' Janvier 1943 sur la pension modiEt le Corps du 24 Décembre 1945 Les Secrétaires: Décret-loi DécretL. STEPHEN, Dr. F. MOISE vante: fiant les articles 3 et 4 du sus-dit Nationale, à Port- Article ler.-II est ouvert au DéparteDonné à la Maison 145ème. de la Santé Publique un crédit ex- loi; du Secrétaire d'Etat, au-Prince, le 22 Juillet 1948, An nient traordinaire de Soixante Dix Mille Gour- Sur le rapport Conseil des Secrétaires de lIndépendance. des (Gdes. 70.000) représentant la contri- Et de l'avis du Haîtien aux dé- : Le Président: CHARLES FOMBRUN bution du Gouvernement Mission Sanitaire d'Etat. Arrête: Les Secrétaires: BUTEAU penses effectuées par la et l'instalOFFRANE POUX, Dr. JH. Américaine pour l'équipement de la Ma- Article ler.-Est approuvée la liquidalation du système hydraulique ci-après désignées s'éAU NOM DE LA REPUBLIQUE ternité de Chancerelles. tion des ensemble pensions à la somme de QUATRE Article 2.-Les voies et moyens de cel levant TRENTE SEPT GOURDES Le Président de la République ordonnel seront tirés des disponibilités du CENT CENTIMES (Gdes. 437. ci-dessus soit revêtue du Sceaul credit CINQUANTE que la Loi publiée et Trésor Public. 50) par mois, savoir: de la République. imprimée. Article 3.- --La présente Loi sera exécu- lo. Emile ZEPHIR, ancien institu- 250.00 exécutée. tée et publiée à la diligence des Secrétai- des Fi- teur... .G. Donné au Palais National, à Port-au-! res d'Etat de la Santé Publique et Romulus A. VOIGT, Directeur de le 27 Juillet 1948, An 145ème. de nances. chacun en ce qui le concerne. 20. G. 187.50 Prince, Nationale à Port- la Douane de Fort-Liberte.. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison 1948, An 145ème. Article 2.- Ces pensions seront inscriau-F Prince, le 16 Juillet des Pensions tePar le Président: : tes dans le Grand Livre des FinanNationale: de Tindépendance. la Secrétairerie d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Y'Economiel Le Président: CHARLES FOMBRUN nu à extrait en être délivré aux béE. THEZAN Les Secrétaires: ces, pour conformément aux disposiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérient, Nationale: OFFRANE POUX, E. ELISEE néficiaires, matière. de la Justice et de la Défense Chambre des Députés à tions de la loi sur la GEORGES HONORAT Donné à la 1948, An 145e Article 3.-Le présent Arrêté sera puLe Secrétaire d'l 'Etat des Relations Extérieures, Port-au-Prince, le 19 Juillet du Secrétaire du Tourisme et des Cultes: blié et exécuté à la diligence EDME, MANIGAT de l'Indépendance.

iciaires, matière. de la Justice et de la Défense Chambre des Députés à tions de la loi sur la GEORGES HONORAT Donné à la 1948, An 145e Article 3.-Le présent Arrêté sera puLe Secrétaire d'l 'Etat des Relations Extérieures, Port-au-Prince, le 19 Juillet du Secrétaire du Tourisme et des Cultes: blié et exécuté à la diligence EDME, MANIGAT de l'Indépendance. d'Etat des Finances. Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU National à Port-auLe et de la Santé Publique: Les Secrétaires: a. i. Donné au Palais An 145ème. de MAURICE LARAQUE Dr. F. MOISE. D. MICHEL, Prince, le 28 Juillet 1948, Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME JEAN P. DAVID AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ordonne Secrétaire d'Etat des Finances: PAUL PEREIRA Le Président de la République Sceau' Le E. THEZAN Le Secrétaire d'Etat da Commerce: que la Loi ci-dessus soit revêtue du CARLET R. AUGUSTE LE MONITEUR ARRETE té, constatés par Actes Publics le dix] DUMARSAIS ESTIME Juillet mil neuf cent quarante Art. 2.-Le siège social de la société PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rapport de Me. Maurice Avin et huit, au à Port-au-Prince. La société est lègue, Notaires à son Col- tels bureaux ou pourra avoir Vu l'article 84 de la Constitution; aux. Nos 67209, Port-au-Prince, patentés villes d'Haiti ou agences dans telles autres Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-loi 818 et 5222 et 53009, identifiés aux Nos.décision du en dehors d'Haiti, selon du 19 Septembre 1937 sur les Communes; mes mois et an. enregistrés le seize des mé-] Art. Conseil d'Administration. Vu la démission dela Commission Com- Article 3-La vrer 3.-La société a pour but de se limunale de MAISSADE; donnée présente autorisation au commerce de transport mer Vu le rapport du Préfet de Hinche; fet, sous pour les sortir son plein et entier ef- et choses par air de toutes personnes, de par toutes Considérant qu'il convient de former conditions fixées à l'article 2 selon les lois et règlements des une nouvelle Commission ci-dessus, pourra être révoquée pour pays intéressés, entre tous les rer les chargée de gé- causes et motifs les de la ports et intérêts de la Commune de MAIS- tivités contraires y contenus, pour les ac- pays mer des Caraibes, de SADE, jusqu'aux prochaines pour la violation au hut de la Société et ainsi que de l'Amérique du Nord, l'Europe, de l'ASur le rapport du Secrétaire élections; d'Etat de judice des de ses Statuts, sans pré- mérique Centrale et del'Amérique du Sud, TIntérieur; tiers.

et motifs les de la ports et intérêts de la Commune de MAIS- tivités contraires y contenus, pour les ac- pays mer des Caraibes, de SADE, jusqu'aux prochaines pour la violation au hut de la Société et ainsi que de l'Amérique du Nord, l'Europe, de l'ASur le rapport du Secrétaire élections; d'Etat de judice des de ses Statuts, sans pré- mérique Centrale et del'Amérique du Sud, TIntérieur; tiers. dommages-intéréts envers les intéressés au trafic international, d'acheArrête: Article 4-Le ou ter, posséder affréter, construire, faire construire Article ler.-Une Commission blié à la diligence présent du Arrêté sera pu- tous genres. autrement tous bateaux de sée des citoyens Adrien ELIACIN, compo- HU- du Commerce. Secrétaire d'Etat Art, 4. -En gues JEAN, Métélus TELEMAQUE Donné à entre l'Etat vertu du contrat intervenu pectivement Président et Membres res- tional, le 24 Port-au-Prince, au Palais Na- de Haitien et Monsieur Antony chargée de gérer les intérêts de la est Juillet 1948, An 145e de l'In- PUNIET del PARRY en date du mune de MAISSADE Com- dépendance. Novembre mil neuf cent quarante sept, quatre la nes élections. jusqu'aux prochai- Par le Président: DUMARSAIS ESTIME accordés. société profitera des droits et privilèges blié Article et 2.-Le présent Arrêté sera puLe Secrétaire CARLET d'Etat du Commerce: Art. 5.-Le exécuté à la diligence du R. AUGUSTE" vingt mille Capital social est fixé à re d'Etat de l'Intérieur. Secrétaideux cents actions dollars ($ 20.000) divisé en Donné de cent dollars au Palais National à Port-auACTE CONSTITUTIF ne. Elles seront nominatives. chacuPrince, le 30 Juillet 1948, An 145e. de Société de la pourra être augmenté au fur et Ce â capital mésuFIndépendance. Hastiane-Européenne re des besoins de la/Société DUMARSAIS de de par décision Par le Président: ESTIME Navigation II sera l'Assemblée générale des actionnaires. Par devant Me. en outre émis deux Le Secrétaire d'Etat de llatérieur: té au No 67209 et Maurice AVIN paten- fondateurs, sans valeur mille parts de GEORGES HONORAT 009 tous deux Notaires son Collègue au No 63 quelles ne produiront pas nominale, d'intérêt lessoussignés identifiés à Port-au-Princel donneront droit à des mais aux Nos 818 et 5222. des profits nets de chaque dividendes année tirés ARRETE Ont comparu: après que les intérêts des actions fiscale, DUMARSAIS ESTIME lo Monsieur Antony de étél payés pour la dite année. auront PRESIDENT DE LA PARRY PUNIET de Article 6-La Société sera REPUBLIQUE. au-Prince Exportateur demeurant à Port- par un Conseil administrée Vu l'article 84 de la Constitution; identifié au domicilié No à Paris (France) sé de cinq ou d'Administration compoVu l'Acte 8815-A.

: après que les intérêts des actions fiscale, DUMARSAIS ESTIME lo Monsieur Antony de étél payés pour la dite année. auront PRESIDENT DE LA PARRY PUNIET de Article 6-La Société sera REPUBLIQUE. au-Prince Exportateur demeurant à Port- par un Conseil administrée Vu l'article 84 de la Constitution; identifié au domicilié No à Paris (France) sé de cinq ou d'Administration compoVu l'Acte 8815-A. sept membres selon les la Société Constitutif et les Statuts de 20 Monsieur le Sénateur cisions de l'Assemblée Générale. Le déAnonyme dénommée: Hugues F. seil ConTE HAITIANO EUROPEENNE *SOCIE- à BOURJOLLY, propriétaire, demeurant son d'Administration. désignera lui-même DE Port-au-Prince, President-Tresorier, son NAVIGATIONS, au Capital Social de identifié au No. 9806. domicilié aux Coteaux dent, son Vice-PrésiVingt Mille Dollars ($20.000 30 Monsieur ler Juridique Secrétaire-Géntral et les son ConseilVu les articles 30 à 35 bis, 38, 43 le Colonel Maurice LA- Art. 7-Le autres Membres. 49 du Code Commerce; 41, et domicilié FONTANT, propriétaire, demeurant tration est premier Conseil d'AdminisSur le rapport du Secrétaire 8221-A. à Port-au-Prince identifié au No etj rier: Monsieur ainsi formé: Président TrésoCommerce; d'Etat du Antony de Puniet de Par40 Monsieur Emmanuel B. ry, Vice Président: Monsieur le Sénateur Arrête: propriétaire, demeurant ARMAND, Hugues F. Bourjolly, Article ler-Est autorisée Port-au-Prince identifié et domicilié à ral: Monsieur le Colonel Secrétaire GénéAnonyme dénommée: la Société 50 au No: 2588-L. tant, Conseiller Maurice LafonTIANO : <SOCIETE HAIMadame Antony de PUNIET de nuel B. Juridique : Me. Emmat EUROPEENNE DENAVIGA- PARRY, demeurant à Armand, Membre: Madame AnTION-, au Capital Social de domiciliée à Paris Port-au-Prince et tony de Puniet de Parry. Dollars, formée à Vingt Mille au No 4838-CC. (France), identifiée Art. 8.- Juillet mil neuf cent Port-au-Prince le dix Lesquels tions du Code Conformément de aux les stipulaActe Public enregistré quarante le huit, par sentes, déclaré comparants ont, par ces pré- du Conseil ne Commerce, membres mois et an. seize des mêmes qu'ils forment une société tion contractent aucune obligaanonyme et arrêtent les clauses et affaires personnelle ou collective à cause des Article 2.-Sont approuvés, tions suivantes: condide la société; ils ne serves et dans les limites de la sous les ré-] Art. ler.--La dite société que de l'exécution de leur répondent tion et des lois de la Constitu-l mée: SOCIETE HAITIANO est dénom- biens personnels des actionnaires mandat. de Les la Constitutif et les Statuts, République, l'Acte PEENNE EURO- société ne poursont de la dite Socié-Ira une durée DE.NAVIGATION et elle au-/ les dettes de la Société jamais servir à payer illimitée. Itif que se soit pour quelque mo-

que de l'exécution de leur répondent tion et des lois de la Constitu-l mée: SOCIETE HAITIANO est dénom- biens personnels des actionnaires mandat. de Les la Constitutif et les Statuts, République, l'Acte PEENNE EURO- société ne poursont de la dite Socié-Ira une durée DE.NAVIGATION et elle au-/ les dettes de la Société jamais servir à payer illimitée. Itif que se soit pour quelque mo- LE MONITEUR Art. 10.-La propriété d'une action fréter, construire, faire construire ou posde plein droit l'adhésion aux Art. 9.-I1 sera annexé aux présentes,) séder autrement tous bateaux de tous) comporte de' la société; aux décisions du les statuts de la Société; lesquels statuts acheter, vendre à l'import, export, statuts et de l'Assemintégrante de la présente genres, s'il y. a lieu et faire Conseil d'Administration une voix. feront partie, le Contrat. Signé s'occuper d'agriculture de blée Générale et donnera droit à convention ainsi que Pour l'exé- toutes transactions suivant lesintérêts une actions sont indivisibles avec le Gouvernement haitien. élisent la société. La société est assimilée à Art. 11.-Les ne reconnait qu'un seul procution des présentes, les parties personne civile. Elle peut agir soit à titre et la Société action. Tous les COdomicile en leurs demeures sus-indiquées: de principale intéressée, d'agent, d'entre- priétaire pour indivis chaque d'une même action soit conjointement avec d'autres propriétaires, Dont Acte: preneur de commerce, faire en et tous les ayants-droit à n'importe quel en Notre sociétés, maisons la sont tenus de se faire représenter Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf cent un mot tout ce qui est permis par loi, titre, de la Société par une seule et mêEtude ce jour dix juillet pour favoriser ses entreprises et sauvegar- auprès quarante huit. der ses intérêts. me personne. Et lecture, les parties ont signé Société, outre son titre légal Art. 12.-Les héritiers ou créanciers après Art. 3.-La ne peuvent pour quelque avec Nous Notaires. de la mi- de Société anonyme, prend la dénomina- d'un actionnaire Ainsi signé en pareil endroit tion de Société haîtiano européenne de na- motif que ce soit provoquer et valeurs T'apposition de la sur les biens nute des présentes: vigation: à fonc- des Scellés en demander le partage ou la liA. de Puniet de Parry, M. Lafontant, del Art. 4-La Sociéte commencera de l'Arrêté au Société, ni s'immiscer en aucune manière Em. Armand, Hugues Bourjolly, S. tionner dès la publication acte del citation Ils doivent dans Louis Vilmenay not. officiel, approuvant son dans son Administration. Puniet de Parry, Moniteur statuts. La durée est lexercice de leurs droits s'en rapporter Maurice Avin not. Port- constitution et les la décision del aux inventaires sociaux et Ensuite est écrit: Enregistré à illimitée, elle cessera par uniquement du Conseil d'Adminisle Seize Juillet mil neuf cent I'Assemblée Générale des actionnaires. aux délibérations Générale. au-Prince folio Vo. Case du Registre Z Art. 5. -Le Siège Social est à Port-au- tration et de l'Assemblée quarante huit civils. Prince. La Société pourra ouvrir tels bu- Art.

aux inventaires sociaux et Ensuite est écrit: Enregistré à illimitée, elle cessera par uniquement du Conseil d'Adminisle Seize Juillet mil neuf cent I'Assemblée Générale des actionnaires. aux délibérations Générale. au-Prince folio Vo. Case du Registre Z Art. 5. -Le Siège Social est à Port-au- tration et de l'Assemblée quarante huit civils. Prince. La Société pourra ouvrir tels bu- Art. 13.- Les actionnaires se sont engaNo. 8 des actes dans telles autres villes du montant Perçu droit fixe deux gourdes. reaux ou agences d'Haiti selon déci- gés que jusqu'à concurrence delà tout de fond Pour le Directeur Général de I'Enregis- d'Haiti ou en dehors de leurs actions au appel trement : (signé) Jean P. SALES. sion du Conseil d'Administration. est interdit. Collationné Capital social, actions. Article 14-Les droits et obligations Maurice AVIN, not. à l'action suivent le titre quel Art. 6-Le Capital social est fixé à attachés soit le propriétaire. Déposées et enregistrées ont été, a* Dé- vingt mille dollars ($ 20.000) divisé en qu'en par la partement du Commerce, deux expédi- deux cents actions de cent dollars chacu- Art. 15.-Non remboursables les actions actions de l'Acte Constitutif et des Statuts ne. Elles seront nominatives. Ce capital Société à aucun moment, être la Société Anonyme dénommée: : <SOêtre au fur et à mesure tuellement créées ne pourront négode EUROPENNE DE pourra augmenté de Ia Société, par décision de ciées qu'après un délai de cinq ans à parCIETE HAITIANO Port-au-Prin- des besoins de la Société. Au NAVIGATION,, formée à l'Assemblée Gértérale des Actionnaires. tir de la constitution fondateurs ce le dix Juillet mil neuf cent quarante I1 sera en outre émis deux mille parts de cas oùt l'un des actionnaires il sera tenu huit ayant son siège social en la dite ville. fondateurs sans valeur nominale. Lesquel- voudrait vendre ses actions, d'actions. Si 1948. d'intérêts mais don- d'en faire l'offre respective Port-au-Prince Te 20 Juillet les ne produiront pas dividendes tirés des pro- actionnaire refuse d'acheter la proporBARON neront droit à des jun à il a droit, Hermann fits nets de chaque année fiscale après quél tion d'actions offerte laquelle ofChef de la Section Contentieuse du les intérêts des actions auront été payés cette proportion sera obligatoirement à prenauront accepté Département du Commerce. pour la dite année. ferte à ceux qui d'actions en rapport Art. 7.-Tous les titres de la Société dre leur proportions et cette Société Anonyme Société sont extraits de registre à Souche, numé- avec leur possession respective le Statuts de la de Navigation du timbre de la Société et manière de faire sera poursuivie tout Haitiano Européenne rotés; frappés du Président et] qu'il y aura un actionnaire désirevêtus de la Signature temps des actions refusées pard'auObjet, Dénomination, d'un membre du Conseil d'Administra- rant acheter d'Administration receest formé par les présen- tion.

été sont extraits de registre à Souche, numé- avec leur possession respective le Statuts de la de Navigation du timbre de la Société et manière de faire sera poursuivie tout Haitiano Européenne rotés; frappés du Président et] qu'il y aura un actionnaire désirevêtus de la Signature temps des actions refusées pard'auObjet, Dénomination, d'un membre du Conseil d'Administra- rant acheter d'Administration receest formé par les présen- tion. tres. Le Conseil de la Art. ler.-II actuels et fu- Art. 8.-L'action nominative ne chan- vral'offre et décidera des conditions artites, entre les propriétaires et de que sur une déclara- transaction en exécution du présent turs des actions qui vont être créées gera de propriétaire inscrite sur les registres cle trois mois avant la vente. celles qui pourront l'être ultérieurement, tion de transfert et Signés du cédant cas de perte d'un titre société anonyme qui sera régie par de la Société anonyme Art. 16.-En déli- *une actuelles qui peuvent lui et du cessionnaire ou de leurs mandataires nominatif, duplicata pourra en être toutes les lois statuts. spéciaux et l'acquit donné sur le titre. au inscrit mais seuleêtrea applicables et par les présents Art. 9.- Chaque action donne droit vré propriétaire un avis paru dans deux quotiArt. 2-La Société a pour objet de sel la d'actif social et dans ment de après la au moins une fois par de transport par mer -dans propriété attribués aux ac- diens Capitale, Dans l'intervalle, livrer au commerce ou de toutes la partie des bénéfices au nom- mois durant trois mois. vienet par air de toutes personnes des tions à une part proportionnelle le de tout dividende qui de et choses selon les lois règlements et bre des actions émises. Elle ne permet drait paiement à être dû sera suspendu. Ert cas intéressés entre tous les ports de prendre part aux déliles héritiers légataires pays des Caraibes, de 'Europe, au bénéficiaire Générale et au décès du réclamant, du délai dépays de la mer du Nord, Améri-! bérations de l'Assemblée et dans les limi- ou ayants-cause bénéficieront ainsi que de l'Amérique du Sud intéres- vote que sous les réserves statuts. ljà connu. que Centrale et Amérique d'acheter, af- tes fixées aux présents sés au trafic international, LE MONITEUR Art. 17.-La Société obligations dans des conditions pourra émettre des] Art. 25.-Le Conseil ront arrêtées par le Conseil d'Administra- qui se- est investi des pouvoirs d'Administration les plus étendus salité des actionnaires. Les décisions oblition. pour gérer et administrer les affaires de gent tous les actionnaires méme Conseil d'Administration. fa Société et notamment: : il passe et incapables ou dissidents. absents, rise les traités, marchés de toute nature auto- Art. 29.-L'Assemblée Art. 18.-La Société est administrée et entreprises à forfait ou unit chaque année à une Générale se réun Conseil de cing à sept membres, par mande ou accepte toute autrement, de- Conseil date fixée par le nombre des Le tracte tous concession, con- rement, d'Administration.

il d'Administration. fa Société et notamment: : il passe et incapables ou dissidents. absents, rise les traités, marchés de toute nature auto- Art. 29.-L'Assemblée Art. 18.-La Société est administrée et entreprises à forfait ou unit chaque année à une Générale se réun Conseil de cing à sept membres, par mande ou accepte toute autrement, de- Conseil date fixée par le nombre des Le tracte tous concession, con- rement, d'Administration. et extraordinaijours être administrateurs pourra tou- il exécute des engagements actes et obligations, le chaque fois qu'elle est convoquée de la Société augmenté suivânt les besoins et ventes de tous et achats, échanges nion par a Conseil d'Administration. La réuGénérale des par décision de l'Assemblée meubles, biens meubles et imlieu au siège social ou dans tel auActionnaires sur la acquiert, cède ou tre local désigné tion du Conseil. proposi- le compte et avec obligation exploite pour tion. par l'avis de convocaArt. 19.-Les té, tous fonds de commerce, pour la socié- Art. nommés Administrateurs sont cences, il peut contrats, li30.-Les convocations sont fonction par l'Assemblée Générale. Leur conférer sur les contracter tous emprunts, par avis inséré dans deux faites dure une année. Ils sont biens sociaux, tous Capitale au huit journaux de la niment rééligibles, les indéfi-! thèques ou autres droits, contracte hypo- fixée moins jours avant la date seil d'Administration membres du Con- assurance, accepte tous brefs, toute être faites pour la réunion. Elles peuvènt aussi en dehors des actionnaires. peuvent être choisis cres de change ou effets de traites, let- lais. par lettres dans les mêmes déArt. 20.-Le Ifait ouvrir tout compte courant commerce, lel Conseil dans telle ou autre Art. se réunit au siège social aussi d'Administration toute Banque qui lui plaira, encaisse aux 31.-Seules peuvent prendre part l'exigent les intérêts de la Société souvent que procède somme à due et en donne le ordinaire délibérations de l'Assemblée Généravocation du Président. Il sur con- ou la fondation de toute quittance, société lement ou extraordinaire personnelbien se réunir ailleurs peut tout aussi syndicat, il nomme et ou par mandataire, les tes fixés dans la aux endroits et da- recteur, employés ou révoque tous di-] dont les noms figurent comme personnes cation. Tout lettre ou l'avis de Convo- leurs attributions par leurs agents, détermine res dans les registres de la actionnainistration membre du Conseil d'Admi- salaires, représente la traitements et jours au moins avant la réunion. Société cinq peut se faire représenter à unej de l'Etat et en Société vis-à-vis . Art. réunionpar un autre membre du Conseil. tes actions tant justice exerce à ce titre tou32.-L'Assemblée Générale se Art, 21.-Pour la validité des fendant et à cet. en demandant qu'en dé- constitue quand les membres présents, redu Conseil, la présence de la réunions promis et égard peut faire tout com- souscrit. présentent au moins la moitié du membres est nécessaire.

à unej de l'Etat et en Société vis-à-vis . Art. réunionpar un autre membre du Conseil. tes actions tant justice exerce à ce titre tou32.-L'Assemblée Générale se Art, 21.-Pour la validité des fendant et à cet. en demandant qu'en dé- constitue quand les membres présents, redu Conseil, la présence de la réunions promis et égard peut faire tout com- souscrit. présentent au moins la moitié du membres est nécessaire. Les décisions majorité des année à l'Assemblée transactions, il présente chaque Capital prises à la majorité'des membres sont naires un rapport sur Générale des Action- Art. 33.-L'ordre du ou représentés. En cas de présents tuation de les comptes et la si- té par le Conseil jour doit être arrêvoix du Président compte ballotage, la cution de toutes T'entreprise, les enfin assure l'exé- à la connaissance d'Administratione et porté Art. 22-En pour deux. blée décisions de l'avis de des actionnaires dans cès, démission cas de vacancés, par dé- Générale, rappel étant fait l'Assem- semblée convocation, néanmoins, l'Asou autrement d'un Admi- pouvoirs sus énumérés sont que les peut déciderde discuter et de stanistrateur la vacance sera comblée et non limitatifs. énonciatifs tuer sur des questions autres et vote des membres du Conseil par le pourra demander en L'Assemblée tout Générale de sa compétence. relevant étant entendu que le restants, comptes soient soumis temps que les Art. demeurer en fonction remplaçant ne devra d'Administration par le Conseil les 34.-Les avis de convocation tant à courir de que pendant le res- sion à sortir sera pour examen. La déci- assemblées extraordinaires doivent pour incesseur., T'exercjce de son prédé- soixante prise à la majorité de diquer l'objet de la réunion. Art. 23.-Le voix. quinze pour cent (75%) desf Art. Conseil choisit faire 35.-Aucun actionnaire ne se membres un parmi ses Art. 26.-Le Président du les représenter aux Assemblées Généra- peut ce-H Président, President-Tresorien un Secrétaire Générai, un Vi-j ministration a la direction Conseil d'Ad- que par un membre de P'Assemblée. Conseiller juridique. Le Conseil un convoque aux réunions de de la société. II) L'Assemblée Générale est présidée léguer tel de ses peut dél'Assemblée Gé- le Président du Conseil par ses pouvoirs à l'un pouvoirs ou l'ensemble de! nérale, fixe l'ordre du jour et assure l'or- qu'il soit actionnaired ou d'Administration bres qui a alors la quelconquie de ses mem- dre au cours des séances. En général il forts actionnaires non. Lesdeux plus la Société, direction effective de présente le Conseil d'Administration re- membres du Conseil, présents Les sont de droit Art. 24.-Les l'exercice de toutes les fonctions attri- dans sont valables à la majorité délibérations absolue lutions du Conseil délibérations et les réso- buées à celui-ci. En cas voix. des constatées d'Administration sont! président, il est d'empéchement du Art. par des procès-verbaux remplacé par un membre 37-L'Assemblée ront transcrits dans qui se- désigné par le Conseil. nuelle Générale aneffet et au de un registre tenu à cet Art.

dans sont valables à la majorité délibérations absolue lutions du Conseil délibérations et les réso- buées à celui-ci. En cas voix. des constatées d'Administration sont! président, il est d'empéchement du Art. par des procès-verbaux remplacé par un membre 37-L'Assemblée ront transcrits dans qui se- désigné par le Conseil. nuelle Générale aneffet et au de un registre tenu à cet Art. entend les rapports du Conseil gnés les siège la Société et seront si27-Les membres du Conseil d'Ad d'Administration. sur la situation de la Sopar administrateurs ministration quels qu'ils soient ciété, Sur le bilan et sur les part aux délibérations. Toute ayant pris tent aucune obligation personnelle ne contrac- les approuve s'il y a lieu, fixe comptes; les elle prise par écrit par l'unanimité résolution des lective à cause des de ou col- des sur la du dividenbres du Conseil sera mem- té et ne répondent affaires de la Socié- nistration; : proposition elle nomme Conseil d'Admidérée à quelque moment enregistrée et consi- leur mandat. que l'exécution de teurs, elle se les administrase comme une décision qu'elle ait été priraine sur les prononce intérêts de d'une la façon souveà une séance du Conseil régulière arrêtée Assemblée Générale semblée Générale votant à la Société. L'Asconvoquée et tenue régulièrement soixante quinze pour cent majorité de glements. conformément: aux rè- Art. 28-L-Assemblée Générale voix, seule peut décider des (75%) des lièrement constituée représente l'univer: régu- des statuts, de la fusion et de modifications la dissolution de la société et de toutes autres choses LE MONITEUR de relatives la Société. aux intérêts de la bonne marche] tions et autres ront valablement notifications judiciaires se- lité a été Art. 38.-Les décisions de l'Assemblée Tribunal Civil de faites au Parquet du ACTE fait entièrement et passé à versée: DONT Générale sont constatées par des procèsPort-au-Prince." Notre Etude ce Port-au-Prince er verbaux inscrits sur un registre et (Signé): A. de Puniet de S. cent quarante huit. jour dix juillet mil neut d'un membre du bureau. Les signés Puniet de Parry, M. Parry, del parties ont Et après lecture, les traits de ces délibérations copies et ex- mand, Hugues Lafontant, Em. Ar- si signé avec nous Notaires.Ainjustice à produire en Bourjolly, Louis signé en pareil endroit ou ailleurs seront not., Maurice Avin not. Vilmenay présentes: : A. de la minute des Président du Conseil d'Administration. signés par le Ensuite est écrit: S. DE PUNIET DE PUNIET DE DE PARRY, Prince le Enregistré à Port-auPARRY, M. LAArt. 39.-L'année sociale Seize Juillet mil neuf cent FONTANT, Emm. ARMAND, premier Janvier et finit le trente commence le rante huit folio Vo. Case du qua- BOURJOLLY, Louis Hugues cembre, Le premier et un dé- No. 8 des Actes civils. Registre Z Maurice AVIN, not. VILMENAY not.. exercice comprendra deux gourdes. Perçu droit fixe par exception, le temps écoulé entre la Pour le Ensuite est écrit: Enregistré à Portconstitution de la Société et le Directeur Général de l'Enregis- au-Prince le Seize Juillet mil neuf un décembre. trente, et trement: (signé) Jean P. SALES. quarante huit, folio No. Case cent du Art.

Actes civils. Registre Z Maurice AVIN, not. VILMENAY not.. exercice comprendra deux gourdes. Perçu droit fixe par exception, le temps écoulé entre la Pour le Ensuite est écrit: Enregistré à Portconstitution de la Société et le Directeur Général de l'Enregis- au-Prince le Seize Juillet mil neuf un décembre. trente, et trement: (signé) Jean P. SALES. quarante huit, folio No. Case cent du Art. 40.-I1 Registre T No. 8 des sera prélevé des Collationné droit fixe deux actes civils. Perçu de l'exploitation, les frais généraux, revenus Maurice AVIN, not. Pour le gourdes. charges et réserves, ensuite de quoi les IDéposées et enregistrées ont trement: Directeur Général de l'Enregisbénéfices seront employés â servir des di- Département du été, au (signé) Jean P. SALES. videndes aux actionnaires dans les consi- ditions de l'Acte Commerce, constitutif et deux expéCollationné dérations proposées par le Conseil d'Ad- tuts de la Société Anonyme des StaMaurice AVIN, Not. ministration et agréées par l'Assemblée <SOCIETE HAITIANO dénommée: Déposées et enregistrées ont Générale. Les membres du Conseil d'Ad- NE DE NAVIGATIONs, formée EUROPEEN- à Département du Coninierce, deux été, ati ministration sont rétribués. Leurs émq- au- Prince le dix Juillet mil neuf Port- tions de l'Acte constatant la expédiJuements sont fixés par P'Assemblée Gé- quarante huit. cent et le versement de l'intégralité souscription du nérale des Actionnaires. tal Social de la Société Anonyme dénom- CapiPort-au-Prince le 20 Juillet 1948. mée: : <SOCIETE HAITIANO EUROMedi@eatoas-Denobadion PENNE DE NAVIGATION-, formée à Art. 41--LAssemblée Générale Chef de la Hermann Section BARON, Port-au-Prince le dix Juillet mil neuf sur l'initiative du Conseil d'Administra- peut partement du Commerce. Contentieuse du Dé- en cent la quarante dite huit ayant son siège social tion apporter aux présents statuts les moville. difications la dissolution jugées utiles. Dans le cas où Par devant Port-au-Prince le 20 Juillet 1948. serait jugée nécessaire, le au Me. Maurice AVIN Conseil est tenu de convoquer une Assem- No. 209 et son Collègue au No. patenté 63009 Hermann BARON blée Générale tous deux. Notaires à Chef de la Section statuer. extraordinaire aux fins de signés identifiés Port-au-Prince. sousdu Département du Contentieuse aux Nos, 818 et 5222 Commerce Art. 42.-En cas de dissolution, l'AsOnt comparu: dation semblée Générale règle le mode de 1o.-M. Antony de et nomme les liqui- RY, PUNIET de PARAVIS ront pour mission de liquidateurs réaliser l'actif qui au-l Prince, Exportateur, demeurant à Port-auSociété par tous moyens, même à l'amia- de la fié au No.

Prince. sousdu Département du Contentieuse aux Nos, 818 et 5222 Commerce Art. 42.-En cas de dissolution, l'AsOnt comparu: dation semblée Générale règle le mode de 1o.-M. Antony de et nomme les liqui- RY, PUNIET de PARAVIS ront pour mission de liquidateurs réaliser l'actif qui au-l Prince, Exportateur, demeurant à Port-auSociété par tous moyens, même à l'amia- de la fié au No. domicilié 8815-A; à Paris (France), identi- La Direction du Moniteur donne avis ble et d'éteindre le passif. Ils que les abonnements doivent être transport, cession à tout peuvent faire 20.-Monsieur le Colonel Maurice LA- au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de ciété sdit par voie d'apport, particulier soit ou SO- FONTANT, propriétaire, demeurant et lImprimerie de l'Etat: les quittances de tout Ou partie de biens, droits autrement domicilié à Port-au-Prince, identifié au peuvent pas être données chez ne gations de la Société soumise et obli- No. 8221-A; La date l'abonné. ge. Chacune des parties à l'arbitra- 30.-Monsieur le Sénateur bande-adresse d'échéance de étant portée sur la tre. Si les arbitres n'arrivent choisira un arbi- BOURJOLLY, identifié au No. Hugues F. cette date, le chaque numéro, si, à tendre, ils feront choix pas à s'en- priétaire, demeurantà 9806, pro- en vue du paiement n'a pas été effectué dont la décision d'un tiers arbitre micilié aux Côteaux. Port-au-Prince, dorenouvellement, le service du sont sera définitive. S'ils ne journal sera supprimé. pas d'accord sur le choix du tiers 40.-Me. Emmanuel B. ARMAND bitre, celui-ci sera désigné le ar- identifié au No. 2588, dedu Tribunal Civil de par Doyen meurant et domicilié à propriétaire, la demande de la partie Port-au-Prince la sur 5o.-Madame Antony Port-au-Prince; de LE MONITEUR Les contestations entre la plus Société diligente. PARRY, identifiée au No. 4838, PUNIET demeu- de Le numéro: 30 centimes tiers seront soumises à la juridiction' et des les rant à Port-au-Prince, domiciliée à Paris Tribunaux haitiens compétents. Toute (France). Par an: ABONNEMENTS partie qui aura provoquée une pareille Lesquels comparants, pour satisfaire contestation doit faire éléction de au voeu de l'article c43s deuxième Etranger 25.00 à Port-au-Prince et toutes domicile du Code de Commerce, ont affirmé et alinéa Port-au-Prince 15.00 seront valablement faites au significations domicile tifié qu'ils ont souscrit deux cents actions cerProvince 18.00 elle élu sans égard au domicile réel. A dé- par de cent dollars chacune de la Société Hai- 6n mois: faut d'élection de domicile, les tiano Européenne de Etranger 15.00 assigna-I VINGT MILLE dollars Navigation et que l'intégra-I soit Port-au-Prince. 9.00 Prevince.. 10.04 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) MOM DB betes, de CIESh MOM DIS SOUM.

6n mois: faut d'élection de domicile, les tiano Européenne de Etranger 15.00 assigna-I VINGT MILLE dollars Navigation et que l'intégra-I soit Port-au-Prince. 9.00 Prevince.. 10.04 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) MOM DB betes, de CIESh MOM DIS SOUM. Pabllcatien Premidre Situetlen des blens CONTBLANCE bes domosdes Situatlon des blens CONTEMANCE Dates des de demandes prissatettes Demousitr Jilot 241 Mai 48 des An- Un terrain de la contenance 9 Septembre 1947 Leconte Desir 24 Mai 48 Commune Hrion. de 1 bectare environ bornt an Commune de Mari- Une propriété de la contenan- 71 Décembre 1944 ses-à-Pitres, Nord par le chemin, an Sud gor, Hab. Colonel. ce de 1ha.26 bornée an Nord an Cachiman. Luc Mondésit, a l'Est par Sainplonil Toussaint, E Mondésir et à I'Onest par E et à l'Est par Lamérique SainMme. Michel Casséns. 24 Mai 48 François etàl l'Ouest par Une de la contenan- Louis Phanard pionil Toussaint. 24 Mai 48 Commune de Des- ce de propriété 64 bectares 50a. bornte 10 Septembre 1947 Commune de Caba- Une propriété de la contenan- Luc 20 Dornival Février 1946 salines, Habitation aul Nord par Charles VixamarHab. Hatte ce de 5ha. bornét an Nord, an Hant Marchand., re, au Sud par Linstant Reret, Conjol. Sud, à l'Est et à T'Ouest: a naud, à l'Est par Charles Vve. Vidéterminer après l'opération xamarre et à l'Onest par d'arpentage. Carmélie L. Charles 241 Mai 48 Damier. Mai 4 Com. de Hinche Un terrain déterminte, dont la, contenance bornt as 2 Jaavier 1947 Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesarant en- Michel 16 Mornet Septembre 1947 24 Hab. Thomamsique n'est Nord pas par Mme. Camille Ls.- tien, Roe des Mar- viron 6 mêtres de façade bor- sor Charles. an Sud par Chapelle moussete. 71 mètres au nord de profondearer par an terrain vaCatholique, a l'Est par Jonas Cebel né cant de T'Etat, an sud par la Michel et à l'Onest par Rue des Marmoussets. à l'est Oack. CBestin Vastry, 243 Mai 48 Emile Ferdinand et il'onCommune de Gde- Un terrain dont déterminée la contenan- born 23 Mai 1947 E par une ruelle. Vernélus Sainville 241 Mal 48 Rivière. Rae Bas ce n'est Nord pas par une ruelle, Commane de Jac- Une propriété de bornéeau la contenan. Nord 23 Sept. 1947 Marcht. tud par Leconte Métellus TE mel, Hab. Menan. ce de Htiers. Oha.32a. Aginette P. P..au , tat, a l'Est par la grande rue par qui de droit, à l'Est à E du marché et 1'Ouest par Maurilus Champagne P. ruelle glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 EM à T'Onest par Sylvert Commane de Gde- Une propriété de la contenan.

. 1947 Marcht. tud par Leconte Métellus TE mel, Hab. Menan. ce de Htiers. Oha.32a. Aginette P. P..au , tat, a l'Est par la grande rue par qui de droit, à l'Est à E du marché et 1'Ouest par Maurilus Champagne P. ruelle glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 EM à T'Onest par Sylvert Commane de Gde- Une propriété de la contenan. au Nord 29 Mai 1947 Volcy. de la contenan- Duvéya Nelson 24 Mai Rivière. Htion Gra- ce de 1ha. bornée Brise, Sod Commane de Jac- Une propriété bornée au Nord 23 Sept. 1947 diste. par Archange Jn-Lonis. T l'Est mel, Hab. Menan. ce de Oha.64 Jn-Baptiste, par par Lahens l'Etat et à 1'Ouest par Arpar au Sud Pharamond par Hn. Sylvert Volchandise tons l'Etat. Labens Jn-Loeis 241 Mai 4. cy. a l'Est pt Tervulien Vay JnCommune de Gde- Une propritté de la contenan. 81 Mai 1947 Baptiste et à TOnest par a Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Nord Jen-Baptiste. vay Ja-Baptiss 241 Mai Altès ProvillEtt au Snd de Jac- Une la contenan23 Sept. 1947 diste. par Mme. Britéus Théodore Commane mel. Hab. Menan. ce de PRt" t borste as au par TEst par Adélia Destin et Nord par Diana Jn-Pierre, à à l'Ouet par Archange Brise. Sud par Mogène Durandnss, Nelson, et à Commune de Gde- Une'propriét de la contenan- Jean dit Antoine Azemar 241 Mai 48 l'Est par Duvéya Sérapbia Jn-BapRivière, Hab. Vo ce de 3 hectares Pierre bornée P.P. an 28 Juin 1947 lOuest tiste, L l'Etat. Nord Jacques Mme. Jomsphat eelle. T l'Etat, Al'ER par Com-. Jacmel Uae proprifté del bornée la contenance aa Nord Ja-Pierre. 24 Mal 48 # Gd.- ENLIL et à TOuest Habitation Menan de 0 ba, 64 Nelson, l'Etat, au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 24 Mai 48 Duvéya Idatus St-Jean Commune de Gde- t. propriété de la contenan- an Nord 30. Juis 1947 E (P. par P.). Htiers. a I'Est par Htiers Rivière Habitation ce de Macedoine % ba. bornée Charles 1'Etat, Maurice Champagne Voley. et Groupy. : Sud par Grand-Chemin. à l'ouest par Marilia la Straphin Ja-Bap48 l'Est par l'Etat et à l'Osest Commane de Jac- Une propriété 64a. de contenan- bornée an tiste 24 Mai par Macédoine. M1 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. Hrs, Jeanne Nelson 23Sept. 1947 de Gde. Une propriét de la contenan- Dienjuste ler Aott Datos 1947 Nord P. P. par au Sud par Hre. Jean Communt Habitation cea déterminer bornée au Nord César, àl l'Est par Hrs. Lonise Saline, Estin Eliener. au Sod par Hyppolite l'Etat et à l'Ouest Latapis.

1 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. Hrs, Jeanne Nelson 23Sept. 1947 de Gde. Une propriét de la contenan- Dienjuste ler Aott Datos 1947 Nord P. P. par au Sud par Hre. Jean Communt Habitation cea déterminer bornée au Nord César, àl l'Est par Hrs. Lonise Saline, Estin Eliener. au Sod par Hyppolite l'Etat et à l'Ouest Latapis. ELEr Fidèle, à l'Est par par ilora Lamour et Hrs. JoPrésendien Filius et à l'Osest Jn-Baptiste. Damins Jn-Bappar Legrand Racine. Commune de Jac- e propriété de la contenan- tiste 24 Mai 48 de la contenan. Occident Dorcest. 24 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oba. 16a. bornée au as 23 Sept. 1947 Commane de Gde. ceà Une déterminer propriété bornée au Nord 19 Aotr 1947 Nord Périlus à Sainville, l'Ouest par Saline, Habitation l'Etat, au Sud par DorSud, et TENS Potenean. par Dorcilia DerciPérilus Sainville l'Etat. 24 Mai 48 cély Louis et Ti-Lotia Jac- Une proprièté de la contenan- Diana Ja-Pierre 1947 lerme, l'Est par TimeCommane de Menan. ce de Oba. 16 area bornée au 23 Sept. Vertus : àl lOnest par mel, Hab. Nord par Hrs. Joseph Jn-Baplia Vertus. 241 Mai 48 tiste, an Sud par Marilia Vol- JnCommune de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août aribo g. à f'Est Tervilus Hre. Htion Pin- core déterminée. bornée au Baptiste et Tosw tous par T'Eche, Nord par Honorable Pierre, Joseph Jn-Bapriste * quoit. au sud par Honorable Pierre Chéry tat. Mme. Damoad Jaà l'est par Augustin Destiné St de Jac- Une propriété de la contenan241 Mai 48 et à P'ouest par Commune mel, Hab. Menan. ce de 1ha.28 bornée au Nord 23 Baptiste Septembes 1947 Hilaire. Hrs. Roséla Nelson p. terre non dé- Casséus Joseph 241 Mai 48 Sud par Clervoyé elsde de Hin Une portion de E Commune bornée au Nord 29 Aoitt 1947 l'Etat, à l'Est par, He. Nais- à che Htion Pin- terminée, par Mme: Georgelin,au sud sance Hyppolite l'Etat P. quoit. # par C. Bien-aimé, à Test_par 1'Ouest par Ouentos 24 Mai 6 Destiné St. Hilaire et al'oude Jac- Une propriété de la contenan. Clervoyé St-Jean 1047 est par Saintilmé Louis 24 Mai 48 Commune mel, Hation Menan. ce de Iba. 28, bornée an Noed an 23 Septembre Commune de Mi- Un terrain mesurant 50 de m. Nelson Ier. Faustin Septembre 1947 Hrs. Alfred Ilora Dominique, Lamour, à façade sur 50 mètres par : ragoâne, Rue Nou- de profondeur, borné; au nord l'Est par, Tervilien Jn-Bapvelle Cité PEtat à l'est tiste etal'Ouest, par Hre.

Menan. ce de Iba. 28, bornée an Noed an 23 Septembre Commune de Mi- Un terrain mesurant 50 de m. Nelson Ier. Faustin Septembre 1947 Hrs. Alfred Ilora Dominique, Lamour, à façade sur 50 mètres par : ragoâne, Rue Nou- de profondeur, borné; au nord l'Est par, Tervilien Jn-Bapvelle Cité PEtat à l'est tiste etal'Ouest, par Hre. Hlon et au Termosy, sud par Glaude, et, à Lamour. PLale par Nelson Faustin. LE MONITEUR Situatlen de beus CONTENANCE Dotes NOM de DES SOUM. Première de demonde présentotien Pablicotion Situotien 4 blen CONTENANCE NOM DES SOUM. da Commune Nord, de Hab. l'Acal Une propriété de la Dates de prisentetien Pramlles La ce de 1 bect. 89a., contenan- Lysias Beandes lam a Publlocele Brayère. Nord par Beaubrun bornée Milfort, au bran 29 Milfort 241 Mai 48 Hab. Comm. Baie de Saltros, Une propriété de la au Sud par la route vicinale, Nov. 1947 d'Oranger de ba. contenance Symphralin à l'Est par l'Etat et à l'Onest Nord par environ terrain bornée au Aatoine. f le chemin qui conduit à Sud par Amilcar inculte, Jn-Clande, au 6 Dec. 1947 241 Mai 48 Souffrière. à à l'Est par Bréwil Maxime et Hation. Commane del Pilate, Une propriété de la contenanaux l'Ouest dreits Mérancier, tons Dapérier. ce de" " Dupérier Ihedt., bornée l'Etat, au Nord Lowimé 29 Nov. Oscar 1947 241 Mai 48 Comm. de Salcron, Une l'Etat. FTe et àf'Ouert an Sud, Hab, Baie d'Oras- de 1 propriété de la contenance rier l'Etat. par Duptger. Nord par ba. Mornéus environ bornée au Pierrant 6 Dec. Pierre. 1947 24 Mai 4 Comm. de St-Louis Une Sud par François Douze au d Sad, Hab. Di- de 1ha. propriété Ola. de la contenance Anguste Dizinor à l'Est par Alcin Panl Degsouroes, etiler. au Nord Par la propriété 61 ca., bornte 29 Nov. 1947 241 Mai 48 tous Ouest aux par Frangois Léraud, par Saintius Solin,an occu- Sud, Comm. droits de l'Etat. me et à l'Ouest par DulorHab. de Saltron, Une propriété de la me Dorant l'Etat. St-Domingue. ce de 2 ha. environ contenan- bornée au Charistil Cazilos 24 Mai Comm. de St-Lonis Une Nord par Terrain 6 Décembre 1947 du Sud, Hab. Di- cede propriété de la contenan. Délicat Elise. au Sud par Mickael Inaccessible, Dorcilus à dier. Nord Tha.01a.61ca, la propriété bornée au 29 Nov. 1947 241 Mai 48 l'Est à par Almemaist Maison et occapée l'Onest Dérigène Pierre TFRTA Léger. an Sud,par tous aux Fs.l de l'Etat. BLIST par Dulorame Augustel l'Etat, àl'Ert Comm. Hation de Hinche, Une propriété de la et à l'Ouest Dorante l'Etat Pinquoit. ce indéterminée bornée contenan- aul Nord Boirélus Simon Mai occupée la propriété par Dorélus 9 Décembee.

Maison et occapée l'Onest Dérigène Pierre TFRTA Léger. an Sud,par tous aux Fs.l de l'Etat. BLIST par Dulorame Augustel l'Etat, àl'Ert Comm. Hation de Hinche, Une propriété de la et à l'Ouest Dorante l'Etat Pinquoit. ce indéterminée bornée contenan- aul Nord Boirélus Simon Mai occupée la propriété par Dorélus 9 Décembee. 1947 24 48 par ELL Salins. Doriaca, an Sud se-à-Pitres, Commsne dea) Hation An- Une propriété de la contenance FE Bien-Aimé par Etienne Registin, Bois Codenne. Eliès de 2 Dérisier, ha. bornée au nord Rénélus 30 Nov. Joseph 241 Mai 48 Com. de l'Ouest par Ivremont Belzy St-Vil. et à l'Est au Sud par f Hab. Dumesnil. Limonade, Une propriété de ha contenance REC par vacant età de Tha. environ bornée au Clercius Almonord 24 Mai Commene des par Frangois Orélus Nord parSuzellie E. 10 Déembre 1947 ses-à-Pitres, Hation An- Une propriété de la contenanau Sud Amilioza Magloire, Bois Codenne. Nord ce de 2hect. environ bornée au Rénéllus 30 Joseph 241 Mai 48 T'Etat à Pt par Henry René, LaSud; par par. Eliès Dérisier, au Nov. 1947 roche, l'Etit et à i'Ouest par età i'Onest Tipépé, àl l'Est vacant Com. de Limonade, l'Habitation l'Escamoitié. lns. par François OréHab. Dumeanil., Une ce de propriété Iba. 58. bornée de ia contenan- Amilioza René Commane de Ter- Une par Clercius au Nord 10 Décembre 1947 241 Mai 48 propriété de la Almonord, l'Etat; siar-Ronge, Margot. Hation, de I ha, bornée au contenance Nord Jn-Baptiste au Sud par Sélano Pierre Délouis, clès Félix, Jean, au Sud par Ani- par Clermond ler 241 Mai 48 prétendue Henri privée, à 1'Est par à T'Eet par la ronte Dec. 1947 Laroche, l'Etat et à ptaune et à I'Ouest Ansicins 1'Ouest camoitis. par l'habitation l'exCommune de Ter- Une propriété de la Commune de Ter- Une propriété de la contenanrier-Rouge, Hation. de 1 ha. contenance Darius. nier-Rouge, Hation. ce de 2 Cherfilus Bréus 24 Mai Margoe. Existe bornée zu Nord par 3 Dec. Joseph 24 Mai 48 Carrié. nord par le bectares chemin bornée au 101 Décembre 1947 aicles Jaseph, Rélix, à au l'Est Sud par'A1947 à Fort-Liberte. au conduisant Sud et à vius Jean et à l'Onest par Desl'Est par l'Etat inoccupé et à l'Etat inoccupé. par l'Ouest l'Etat. par Dr. Jn. Lafontant da Commune Nord, de Habita- Plaine Une propriété de la contenance Comm. de Pilate, Une tion Normand. de Mme 1 ha. bornée au Nord Emmanuel Clotaire 241 Hab. Dapérier. cé de propriété un de la contenanCadeaul Léon, + Dec. 1947 Mai 48 au. Nord, quart d'hect. bornée: Danger 11 Eligrand 241 Mai 48 Mme Cadeau Léon, Hee il'Est au Sud.

da Commune Nord, de Habita- Plaine Une propriété de la contenance Comm. de Pilate, Une tion Normand. de Mme 1 ha. bornée au Nord Emmanuel Clotaire 241 Hab. Dapérier. cé de propriété un de la contenanCadeaul Léon, + Dec. 1947 Mai 48 au. Nord, quart d'hect. bornée: Danger 11 Eligrand 241 Mai 48 Mme Cadeau Léon, Hee il'Est au Sud. à rEst et à Décembre 1947 Stervilus Charles et à l'Ouest par Comm. de Pilate, l'Ouest par Dupérie, l'Etat, Comm. de Caracol, par Un Tenaile Noël. Hab. Dupérier. ce Une d'un propriété quart la contenan- Aristilde Rue terrain de la bornée au Saintilma : 24 Mai Possession. de 6 mêtres de façade, contenance Jaliot Pierre. Nord, au Sud, à l'Est et à 11 Décembre 1947 profondeur de 8 mètres sur envi- une 5 Dec. 1947 241 Mai 48 Com. !'Ouest par Dupérien, l'Etat. Possession, ron, bornée au nord par la rue Pitres, Hation des Anses-à- Bois- nance Une propriété de la conterain vacant, an Sud par an terCodenne. de Iha. environ bornée Solon Lazard 24 Mai 48 lia à l'Est pari Lormiau Nord par Mertillien Louis, 12 Décembre 1947 Guerrier. aux droits del'Eau Sud' tat, et à l'Ouest par EuvarisPierre, à FEr Wilbardonin te Clermont. Innocent et à par Décembre Comm. Hab. de Hinche, Une propriété de la Coulera. l'Ouest par Logualle. non mesurée bornée contenance au Nord Horacius Micbel. 24 Mai Commune da Cap- Un terrain de la par Davilmar Pierre, an Sud, 51 Dec. 1947 48 Haîtien, Rue St- de 13 mètres contenance fa- Pierre Chéry par Davilmar Pierre, à l'Est Louis. çade sur 5m. environ 50 de de 16 Décembre 1947 241 Mai 48 par par Agélus Antoine Tilus et à l'Onest dear, borné au Nord profon- PréComm. de la Plaine Joseph. méide Prémont, au E du Nord, Habita- Une propriété de la l'Etat, à l'Est par Cité ce 8:: tion Normand. Clotaire de Iha. bornée au contenda- Nord Memnon 5 Dec. Solon. 241 Mai 48 par vrière la Elie rue Lescot et à l'Ouest par Mme. Emmanuel, au T 1 St-Lonis. et à l'Ouest Cadeau par Tenaise Léon, àl'eat Com. Hab. Dumemil. de Limonade, Une propriété de la conte- Henri Cam. du Cap-HaiNoël. nance de 1 ba. 1/2, bornée 18 Laroche 241 Mai 48 tien, Rue Sténio Un emplacement mesurant enau Nord par Suzellie E. MaDécembre 1947 Vinceat. 60 viron mètres 20 mêtres de façade sur Frédéric 5 Magny Décembre 24 Mai 48 gloire prétendue an borné de profondeur et Sud par Salomon au ELL sud par la nord rue t l'Etat, as etSélane vées, à l'Est Pierre par prétendues à l'est par l'Etat et à Vincent, l'onest Lonis et Hrs.

ie E. MaDécembre 1947 Vinceat. 60 viron mètres 20 mêtres de façade sur Frédéric 5 Magny Décembre 24 Mai 48 gloire prétendue an borné de profondeur et Sud par Salomon au ELL sud par la nord rue t l'Etat, as etSélane vées, à l'Est Pierre par prétendues à l'est par l'Etat et à Vincent, l'onest Lonis et Hrs. Alclus Edouard Alcina Sot mr les rues dy Quai et Saintet Amilca "Aak PEU à l'Ouest par Clercins Commane du Cap- Un I Almonord et Amilioza René Haitien, Lonis. Rue Saint- 13 metres emplacement de façade imnesurant Préméide Prémont. l'Etat. profondeur de 5m50 sur environ une 61 Dec. 1947 241 Mai 48 Comm. Port-an- Upe propriété de la contenanborné au Nord Prince, At Mus- ce de iba. Charitable Sud par l'Etat, " l'Est l'Etat, au seau Delmas. Nord Servilie 29 bornée au Mérisier Stéphea rue par la et par Donacien ler. Mars 24 Mai 48 Citt St.Lonis Ele et i I'Oucst par René Roy, au Sud par 1948 * Lescot. Constantin Mayard, à TER par René Roy et à l'Ouex par Constantin Mayard. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick