Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 19 Juillet 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 63 des travaux de construction du entre le Nord-Ouest poursuite Carrefour SOMMAIRE aurait interruption Centre de Rééducation.. demandant à et l'Artibonite; A Résolu (Port-au-Prince). Résolution de la Chambre des Députés civil en voies et moyens de ce - l'Exécutif d'établir un Bureau télégraphique le réseau téléphonile Voeu de voir TExécutif Article 2.-Les du la ville du Borgne et prolonger jusqu'au Borgne. D'émettre civil en crédit seront tirés des disponibilités que de TAnse-a-Foleur Département des Travaux Publics établir un Bureau Télégraphique Trésor Public Loi ouvrant au de Gdes. 200.000. la ville du Borgne et prolonger le réseaul un crédit extraordinaire compte de l'Etat Haide jusqu'au Article 3-La présente loi sera publiée L.oi autorisant la vente, du Domaine pour Privé de l'Etat situé téléphonique TAnse-d-Foleur à la diligence des Secrétaires tien, d'un terrain d'un sis à Jean Ra- Borgne, afin de permettre à Port-de-Paix et exécutée des Finan: au Cap-Haitien et emplacement du Nord-Ouest, de communiquer d'Etat des Travaux Publics et bel. à l'article 690 du budget un crédit sup- chef-lieu le Cap-Haitien. chacun en ce qui le concerne. -Loi ouvrant de Gdes. 19.400.. directement avèc ces, à Portplémentaire Département de T'Education Na la Chambre des Députés, à Portà la Maison Nationale, --Loi "ouvrant au de Gdes 25.308.85. Fait à 145e. de Donné An 145e. de tionalc un crédit extraordinaire Natiole 12 Juillet 1948, An le 8 Juillet 1948, de l'Education au-Prince, au-Prince, -Loi ouvrant au Département de Gdes 16.350. nale un crédit extraordinaire du St Esprit l'Indépendance. Dr. Jh. LOUBEAU "Indépendance. FOMBRUN -Loi concédant, à la étendue Congrégation de terre située au Nord Le Président: Le, Président: CHARLES la jouissance Petit Séminaire d'une Collège St Martial. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Les Secrétaires: du Commerce: Extraits du reL. STEPHEN, OFFRANE POUX, E. ELISEE Secrétairerie des marques d'Etat de du fabrique et de commerce. le 12 gistre 19 Juin 1946. Donné à la Chambre des Députés,

égation de terre située au Nord Le Président: Le, Président: CHARLES la jouissance Petit Séminaire d'une Collège St Martial. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Les Secrétaires: du Commerce: Extraits du reL. STEPHEN, OFFRANE POUX, E. ELISEE Secrétairerie des marques d'Etat de du fabrique et de commerce. le 12 gistre 19 Juin 1946. Donné à la Chambre des Députés, Chambre des Députés: : Séance du 1948, An 145c. de TIndépendance. Erratum. LOI Juillet Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: Dr. F. MOISE RESOLUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L. STEPHEN. AU NOM DE LA REPUBLIQUE LA CHAMBRE DES DEPUTES Vu les articles 61 et 84 de la Constitude la République ordonne Considérant que la communication ab- par tion; Le la Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceau voie téléphonique est d'une nécessité Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- que la République, imprimée, publiée et d'une communauté: de solue au progrès d'établir un get et la Comptabilité Publique;, les exécutée. Considérant qu'il importe la ville du Considérant qu'il a lieu de continuer Rééà PortBureau télégraphique civil en construction du Centre de Donné au Palais National, aux fins de mettre fin à un iso- travauxde le 15 Juillet 1948, An 145ème Borgne ducation, à Carrefour (Port-au-Prince): au-Prince, lement qui n'a que trop duré; chef- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Considérant que Port-de-Paix, n'est prévues à cette fin au Budget de l'exercice le Président: : lieu du Département du Nord-Ouest en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Par et Nationale: relié à Port-au-Prince et au Cap-Haitien Surle rapport du Secrétaire d'Etat des Les Secrktaire d'Etat des Finances THEZAN del'Economie que par la ligne téléphonique des difficul- Gonai- Travaux Publics; E. des Travaux Publics: ves; que cette situation crée des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA tés et même Vimpossibilité, sinon pendaht des Finances; d'Etat de VIntériear. des heures, du moins pendant une ou plu- d'Etat délibération en Conseil des Sede Le la Secrétaire Justice et de la Défense Nationale: sieurs journées de communiquer avec Après GEORGES HONORAT l'Ouest ou le Nord; crétaires d'Etat; Le Secrétaire Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures. Considérant que le réseau téléphonique A Proposé du EDME MANIGAT du Nord-Ouest qui s'arrête à l'Anse-à- Bora voté la Loi sui- Le Secrétaire d'l Etat de l'Education Nationale Foleur peut être prolongé jusqu'au Et le Corps Législatif et de la Santé Publique: gne; que la réalisation de ce travail per- vante: : MAURICE LARAQUE mettrait à Port-de-Paix de communiquer Article ler.-II est, ouvert au Départe- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: directement avec le Cap sans passer par des Travaux Publics un crédit ex1 JEAN P. DAVID les Gonaives et de pouvoir se servir de la ment traordinaire de DEUX CENT MILLE Le Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: ligne téléphonique du Nord pour commu- GOURDES (Gdes. 200.000.00) pour la' CARLET wiquer avec Port-au-Prince, quand il y'

e- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: directement avec le Cap sans passer par des Travaux Publics un crédit ex1 JEAN P. DAVID les Gonaives et de pouvoir se servir de la ment traordinaire de DEUX CENT MILLE Le Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: ligne téléphonique du Nord pour commu- GOURDES (Gdes. 200.000.00) pour la' CARLET wiquer avec Port-au-Prince, quand il y' LE MONITEUR LOI Donné â la Maisor Nationale, le 16 JuilDUMARSAIS ESTIME let 1948, An 145e. de Article 2.-Les voies - crédit et moyens de ce PRESIDENT TIndépendance. DE LA REPUBLIQUE Le Président: FOMBRUN Trésor seront Public. tirés.des disponibilités du Vu l'article 84 de la Constitution; OFFRANE Les POUX, Secrétaires: E. ELISEE Artiele 3.- - La présente loi sera Vu les articles 4 et 16 de la loi du 26 AU NOM DE LA et exécutée à la des publiée : diligence Juillet 1927 réglementant les biens da doREPUBLIQUE d'Etat de l'Education Secrétaires et maine National; Le Président de la République nances, chacun en ce qui Nationale le des FiConsidérant qu'il y a tout que la loi ci-dessus soit revêtue du ordonne Donné concerne. l'Etat d'aliéner les terrains profit pour de la République, Sceau à la Chambre des à signés; ci-dessous dé- exécutée. imprimée, publiée et Port-au-Prince, le 14 Juillet Députés, 1948, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné 145e. de lIndépendance. Finances; des Prince, le 16 au Palais National, à Port-auLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU Après délibération en Conseil des SeJuillet 1948, An 145e. de T'InLes Secrétaires: crétaires d'Etat; dépendance. Dr. F. MOISE, D. MICHEL. a. 1. Par le Président: : DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison A Proposé au-Prince, le 16 Nationale, à PortLe Secrétaire d'Etat des Juillet 1948, An 145e. de Et le Corps Législatif a voté la Loi et de 1'Economie Nationale: Finances' lIndépendance. vante: sui- Le E. THEZAN Le Président: : CHARLES Secrétaire d' Etat de l'Intérieur, de la FOMBRUN Article ler.-Le Secrétaire d'Etat et de la Défense Nationale: Justice OFFRANE Les Secrétaires: E. Finances est autoriséà vendre des GEORGES HONORAT POUX, ELISEE te de l'Etat Haîtien: pour comp- Le Secrétaire d'Etat des Relations AU NOM DE LA du Tourisme et des Cultes: Extéricures, REPUBLIQUE 1o.-Un terrain du Domaine Privé del Le Secrétaire EDME MANIGAT Le Présidént de la l'Etat situé au d'Etat de I'Education que la loi République ordonne Sténio Vincent Cap-Haitien, angle des rues et de la Santé Publique: Nationale le la ci-dessus soit revêtue du Sceau B) (rue 24) et Neuve (rue Le Secrétaire MAURICE LARAQUE xécutée.

REPUBLIQUE 1o.-Un terrain du Domaine Privé del Le Secrétaire EDME MANIGAT Le Présidént de la l'Etat situé au d'Etat de I'Education que la loi République ordonne Sténio Vincent Cap-Haitien, angle des rues et de la Santé Publique: Nationale le la ci-dessus soit revêtue du Sceau B) (rue 24) et Neuve (rue Le Secrétaire MAURICE LARAQUE xécutée. République, imprimée, publiée et' mesurant 74 mètres 10 et 52m65 de d'Etat JEAN de TAgriculture et du Travail: façade 65m et 57m85 de profondeur Le Secrétaire P. DAVID Donné au né aut Nord par la ravine Belle borPAUL d'Etat des Travaux Publics: Prince, le 16 Palais National, à Port-auaul Sud par la Rue Sténio Vincent, Hotesse, Le Secrétaire d'Etat PEREIRA Juillet 1948, An 145e. del l'Inpar la rue Neuve, à l'Ouest à l'Est CARLET R. du Commerce: dépendance. Léo de catalogne suivant par Mme. Vve. AUGUSTE Par le DUMARSAIS ESTIME verbal plan et procèsPrésident: du 18 juin d'arpentage 1946 de Paul Dugué en date Le Secrétaire d' Etat de lEducation enregistré. et de la Santé Nationale 20. -Un LOI MAURICE Publique: vé de l'Etat emplacement sis â du Domaine PriLe Secrétaire d'Etat LARAQUE des Jean mesurant Jean Rabel rue Saint DUMARSAIS ESTIME et de T"Economie Nationale: Finances au côté 26m50 de façade et 23m70 PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN opposé sulr 18m20 de REPUBLIQUE et de de l'Intérieur. de la Justice au côté Est et 18m50 au côté Ouest profondeur Vu les GEORGES la. Défense Nationale: né au Nord par et bor- tion; articles 61 et 84 de la Le Secrétaire d'Etat des HONORAT çois au Sud par la Charlemagne Jean FranConstitudu Tourisme et Relations des Extéricures. par. Lamarre Paul place du marché, à l'Est Vu les articles EDME MANIGAT Cultes: Saint Jean et à l'Ouest par la ruel get et la 3.et5 de la loi sur le Bud- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: suivant plan et procès-verbal Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat PAUL de PEREIRA d'arpentage de Price Pierre "Considérant qu'il y a lieu de l'Agriculture et du Travail: date du 25 juillet 1946 Jérôme en l'insuffisance diment pourvoir à LE Secrétaire JEAN P. DAVID enregistré. de l'article 600 du constatée du crédit CARLET d'Etat R. du Commerce: Article. 2-Les dites ventes seront cours Budget de l'Exercice en AUGUSTE pectivement faites' moyennant res- TRANGER; BOURSES D'ETUDES A L'Edes valeurs qui ne seront paiement - Sur le SEPT MILLE CINQ CENT inférieures à rapport du Secrétaire d'Etat de LOI (Gdes. 7.500.00) pour la GOURDES rEducation Natioanle; : Haitien, à CINQ CENT propriété du Cap- De l'avis écrit et motivé du DUMARSAIS ESTIME (Gdes.

AUGUSTE pectivement faites' moyennant res- TRANGER; BOURSES D'ETUDES A L'Edes valeurs qui ne seront paiement - Sur le SEPT MILLE CINQ CENT inférieures à rapport du Secrétaire d'Etat de LOI (Gdes. 7.500.00) pour la GOURDES rEducation Natioanle; : Haitien, à CINQ CENT propriété du Cap- De l'avis écrit et motivé du DUMARSAIS ESTIME (Gdes. 500.00) celle GOURDES d'Etat des Finances; Secrétaire PRESIDENT DE LA pour de Jean Rabel. Après REPUBLIQUE Article 3.-La présente loi crétaires délibération en Conseil des Se- *Vu les tes lois ou abroge toud'Etat; articles et 84 de la Constitudispositions de lois, tous détion; crets-lois -ou dispositions de décrets-lois A Proposé Vu les articles 5 qui lui sont contraires et get 4et de la loi sur le Budla diligence du Secrétaire sera exécutée àl Et le Corps Législatif a voté et la Coniptabilité Publique; ; nances. d'Etat des Fi- vante: la Loi sui- frais Considérant qu'ily a lieu de couvrir les I d'outillage des ateliers de l'Ecole NaDonné à la.Chambre des Article ler.-Il est ouvert à l'article tionale des Arts et Métiers Juin 1948, An 145e. de Députés, le 14 du. Budget de l'exercice en cours 690 l'installation d'une (Salésiens) et lIndépemdance. dit de un cré- d'un réservoir en pompe électrique et Le President: L. supplémentaire DIX NEUF cet STEPHEN. a: i LE QUATRE CENTS MIL- Considérant qu'il établissement; de F.. Les Secrétaires: (Gdes. GOURDES prévues à cette n'y.a pas valeurs ALCNNDOR, a, 1. M. AVIN.. i. let de voyage 19.400.00) de pour les frais d'études ce en cours et fin au Budget de l'exerciBoursiers à l'étranger. voir; qu'il est urgent d'y . pour- LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale à Port- de LOI le 16 Juillet 1948, An 145e. du Secrétaire d'Etat del au-Prince, Sur le rapport "Indépendance. Y'Education Nationale; - DUMARSAIS ESTIME Le Président: : CHARLES FOMBRUN De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA Les Secrétaires: d'Etat des Finances; des SeOFFRANE POUX, E, ELISEE Après délibération en Conseil Vu les àrticles 61 et 84 de la Constitucrétaires d'Etat; fion; AU NOM DE LA REPUBLIQUE A Proposé Vu les articles 4et 5 de la loi sur le Budordonne et la Comptabilité Publique; Le Président de la République Législatif a voté la Loi sui- get vue du développeloi ci-dessus soit revêtue du Sceau Et le Corps Considérant qu'en dans le que la publiée et vante: ment rationnel de P'Agriculture d'ap- de la République, imprimée, Article ler.-II est ouvert au Départe- pays ily a lieu pour le gouvernement d'Inter- exécutée.

et la Comptabilité Publique; Le Président de la République Législatif a voté la Loi sui- get vue du développeloi ci-dessus soit revêtue du Sceau Et le Corps Considérant qu'en dans le que la publiée et vante: ment rationnel de P'Agriculture d'ap- de la République, imprimée, Article ler.-II est ouvert au Départe- pays ily a lieu pour le gouvernement d'Inter- exécutée. Nationale un crédit sa contribution à 'un projet à Port-atiment de l'Education MILLE porter de la région Donné au Palais National, de extraordinaire de VINGT CINQ nat Rural Agricole Technique accordant le 16 Juillet 1948, An 145e. l'InCENT HUIT GOURDES QUA- du Bassin (Zim) Hinche en Prince, TROIS CINQ CENTIMES (Gdes. bourses d'études destinées à la for- dépendance. DUMARSAIS ESTIME TRE VINGT les frais d'outillage des quatre mation du personnel direc- Par le Président: 25.308.85) pour Nationale des Arts et teur de professionnelled cette fondation; ateliers de T'Ecole d'ude valeurs Le Secrétaire d'Etat de T'Edugation Nationale Métiers (Salésiens) et l'installation d'eau Considérant qu'il n'y a pas a et de la Santé LARAQUE Publique: électrique et d'un réservoir cette fin au Budget de l'exerciMAURICE nel pompe établissement. prévues à et qu'il est urgent d'y pourLe Secrétaire d'Etat des, Finances en cet ceén cours et de 1'Economie Nationale: Article 2.-Les voies et. moyens de cè voir; d'Etat de E. THEZAN seront tirés des disponibilités du Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice crédit l'Education Nationale; Le et de la Défense Nationale: Trésor Public. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire GEORGES HONORAT Article 3-La présente loi sera Secrétaires publiée d'Etat des Finances; Le Secrétaire, d'Etat"des et Relations des Cultes: Extérieures. et exécutée à la diligence des Fien Conseil des Sedu Tourisme Nationale et des Après délibération EDME MANIGAT d'Etat de l'Education le concerne. d'Etat; d'Etat de T'Agriculture ct du Travat: nances, chacun en ce qui crétaires Le Secrétaire. JEAN P. DAVID Donné à la Chambre des Députés, An à A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Port-au-Prince, ce 14 Juillet 1948, a voté la Loi suiPAUL PEREIRA 145e. de lIndépendance. Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU vante: CARLET R. AUGUSTE Les Secrétaires: Article ler.--II est ouvert au DéparteDr. F. MOISE, D. MICHEL..1. ment de T'Education Nationale, un crédit Donné à la Maison Nationale, à Port- extraordinaire de SEIZE MILLE TROIS LOI au-Prince le 16 Juillet 1948, An 145e. de CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. lindépendance. 16.350.00) pour les fins suivantes: DUMARSAIS ESTIME Le Président: CHARLES FOMBRUN a) Frais d'entretien pour 12 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les POUX, Secrétaires E.

Donné à la Maison Nationale, à Port- extraordinaire de SEIZE MILLE TROIS LOI au-Prince le 16 Juillet 1948, An 145e. de CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. lindépendance. 16.350.00) pour les fins suivantes: DUMARSAIS ESTIME Le Président: CHARLES FOMBRUN a) Frais d'entretien pour 12 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les POUX, Secrétaires E. ELISEE mois, à partir du ler août 1948 OFFRANE de trois boursiers haîtiens à Vu l'article 84 de la Constitution; AU NOM DE LA REPUBLIQUE lInstitut Agricole d'Oka (Trapdu 26 1927 régissant ordonne pe Canada) et d'une boursière Vu la loi Juillet Le Président de la République Sceau au Couvent des Soeurs de Saint- Gdes les biens du Domaine National; que la loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Louis, Québec (Canada). 13.100.00 Vu la loi du 20 Février 1948 intégrant de la République, imprimée. b) Frais de voyage aller de dans: le Domaine Privé de l'Etat une parexécutée. ces 4 boursiers.. 3.250.00 tie de l'allée située all Sud du Bureau des Donné att Palais National, à Port-auArchives Nationales et donnant accès à Prince, le 16 Juillet 1948, An 145e. de T'InTotal 16.350.00 la rue Geffrard; dépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Les voies et moyens de ce Considérant qu'il importe d'encourager tirés des disponibilités dul haute portée sociale Par fe Président: : crédit seront l'ceavre éducative de Haiti avec tant de déLe Serrétaire d'Etat de T'Educatioh Nationale Trésor Public. que poursuivent en et de_la Santé Publique: loi sera publiée les Pères de la Congrégation MAURICE LARAQUE Article 3-La présente Secrétaires vouement Le Secrétaire d'Etat des Finances et, exécutée à la diligence des du Saint-Esprit; et de T'Economie Nationale: de Nationale et des FiP'agrandissement du, E. THEZAN d' Etat l'Education Considérant 'que Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice nances, chacun en ce qui le concerne. Petit Séminaire Collège St. Martial et les et GEORGES de la Défense HONORAT Nationale: Chambre des Députés, à constructions que la Direction de cet étaLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Donné à la 1948, An actuellement çonstituent du Tourisme et des Cultes:, Port-au-Prince, le Juillet blissement érige au EDME MANIGAT contribution programSecrétaire.

la Justice nances, chacun en ce qui le concerne. Petit Séminaire Collège St. Martial et les et GEORGES de la Défense HONORAT Nationale: Chambre des Députés, à constructions que la Direction de cet étaLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Donné à la 1948, An actuellement çonstituent du Tourisme et des Cultes:, Port-au-Prince, le Juillet blissement érige au EDME MANIGAT contribution programSecrétaire. d'Etat de TAgriculture et du Travail: 145e, de TIndépendance. une appréciable le GouverLe JEAN P. DAVID Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU me d'urbanisme entrepris par Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Les Secrétaires: nement; PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: Dr. F. MOISE, D. MICHEL.a.i. Le Secrétaire CARLET R. AUGUSTE LE MONITEUR Bloomfield, Etat de New imprimée, publiée et/range Street, dans l'incette fin, il y a lieul de la République, Jersey, E.U.A. Elle s'applique aux Considérant qu'à un 8 xéeutée. et le commerce des déposants de concéder à la dite Congrégation situé National, à Port-ati- dustrie chimiques, médicinales et terrain du domaine privé de PÉtat Donné atl Palais An 145e. de l'In- préparations de toutes sortes ainsi Nord des bâtiments du Petit Séminairet Prince; le 16 Juillet 1948, pharmaceutiques sortes: au qu'aux drogues de toutes Collège St-Martial à Port-au-Prince; de dépendance. DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Par le Président: 9 Port-au-Prince, le 22 Avril 1948. l'Education Nationale, des Travaux Pud'Etat de T'Education Nationale blics et des Finances;, des Se- Le Secrétaire de la Santé Publique: Après délibération en Conseil MAURICE LARAQUE Nationale crétaires d'Etat; Le Seciétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Ila été déposé par Mes DESTOUE. THEZAN et le 3 DéA Proposé Le' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice CHES & SALES 243 enregistré Reg.10 et pour une et de la Défense Nationale: cembre 1947 att No2 de le Corps Législatif a voté la Loi suiGEORGES HONORAT durée de 20 ans la marjue fabrique: Et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, vante: : du Tourisme et des Cultes: - Article ler. L'Etat Haitien concède à EDME M.NIGAT Publics: du St-Esprit représentée Le Secrétaire d'Etat PEREIRA dés Travaux la Congrégation Haiti par te-Supérieur du Petit SémiPAUL de TAgriculture et du Tiavail: en St-Martial en vue de l'a- Le Secrêtaire d'Etat JEAN P., DAVID atiy naire Collège la grandissement de cet établissemerit, située Le Secrétaire d'Etat du Commeree: jouissance d'une étendue de terre CARLET R. AUGUSTE att Nord du dit Collège et mesurant 8m70 côde facade au côté Ouest et 1lm 45 au <OVAL DEVICE> té opposé sur 46m 55 de profondeur au D'ETAT (Pour Renouvellement) côté Nord et 46m 49 en ligne brisée au SECRETAJRERFE COMMERCE dite marque appartient à UNITED côté, opposé, borné all Nord par un passaDU La CORPORATION, corporaconduisant à la rue Geffrard au Sud par de fa- AIRCRAFT existant sous le régime ge du Petit Séminaire Collège Extraits du Registre des marques tion organisée et E. U.A, la propriété droit, à l'Ouet de Commerce. des lois de l'Etat de Delaware, StMartial à l'Est, par quide brique

dite marque appartient à UNITED côté, opposé, borné all Nord par un passaDU La CORPORATION, corporaconduisant à la rue Geffrard au Sud par de fa- AIRCRAFT existant sous le régime ge du Petit Séminaire Collège Extraits du Registre des marques tion organisée et E. U.A, la propriété droit, à l'Ouet de Commerce. des lois de l'Etat de Delaware, StMartial à l'Est, par quide brique ayant leur siège social à est parla rue Geffrard suivant plan et pro-] Mes DESTOU- manufacturiers, Main Street Est Hartford, Etat de cès-verbal d'arpentage de René B. Lerre- Ila été déposé par le 3 Dé-] 400 E.U.A. Elle s'applique dans bours du 27 Janvier 1948 enregistré. CHES & SALES et 241 enregistré Reg. 10 et pour une Connecticut, et le commerce des déposants, Article 2.- Dans le cas où le terrain cembre 1947 au No de fabrique: : l'industrie et moyaux d'hélices, d'aréole bien fera re- durée de 20 ans la marque aux pales changerait de destination domaine planes. tour purement et simplement au du St4NEOTROPINE> Port-au-Prince, le 22 Avril 1948. privé de l'Etat et la Congrégation enlever les à SCHEEosprit pourra en l'occurrence, La dite marque appartient constructions qui s'y trouveraient ou les RING CORPORATION, corporation orcéder à l'Etat après entente. ganisée et existant sous le régime des lois été déposé par Mes. DESTOUArticle 3.-La présente loi abroge tou- de l'Etat de New Jersey, E.U.A., social à manu- 86 O- CHES Ila & SALES et enregistré le 4 Détes lois ou dispositions de lois, tous dé- facturiers, ayant leur siège Etat de New cembre 1947 au No. 244 Reg. 10 et pour crets-lois ou dispositions de décrets-lois range Street, Bloomfield, dans l'in- une durée de 20 ans la marque de fabriqui lui sont contraires et sera exécutée àl Jersey, E.U.A. Elle s'applique des aux la diligence des Secrétaires d'Etat de l'E- dustrie et le commerce médicinales déposants, et) que: ducation Nationale, des Travaux Publics préparations chimiques, sortes ainsi et des Finances, chacun en ce qui le con- pharmaceutiques de toutes drogues de toutes sortes. cerne. qu'aux RELAMPAGO Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Avril 1948. Port-au-Prince, le 9 Juin 1948, An 145e. de l'Indépendance. *RELAMPAGO & FLASH, L. Le STEPHEN, Président: a.i. Mes DESTOU- La dite marque appartient à LIGHTLes Secrétaires: Il: a été déposé par le 3 DéCOMPANY, LIMIDr. F. MOISE, D. MICHEL, CHES & SALES et enregistré une NING FASTENER dûment organisée et Maison Nationale, à Port- cembre 1947 au No: 242 Reg.10et pour TED, compagnie lois du DomiDonné à la An 145e. de durée de 20 ans la marque de fabrique: existant sous le régime des social à au-Prince, le 15 Juillet 1948, nion du Canada, ayant son siège Provinl'Indépendance. -ARCANOL St-Catherines, Comté de Lincoln, Elle Le Préident: CHARLES FOMBRUN ce d'Ontario, Dominion du Canada. commerce Les Secrétaires: La dite marque appartient à SCHE- s'applique dans l'industrie et le OFFRANE POUX, E. ELISEE RING CORPORATION, corporation or- des déposants, à des assujettisseurs sépaAU NOM DE LA REPUBLIQUE ganisée et existant sous le régime des lois rables du type contrôlé par un glisseur. ordonne de l'Etat de New Jersey, E.U.A., manu- 1 le 22 Avril 1948. Le Président de la République ayant leur siège social à 86 o-! Port-au-Prince, la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul Ifacturiers, que

RING CORPORATION, corporation or- des déposants, à des assujettisseurs sépaAU NOM DE LA REPUBLIQUE ganisée et existant sous le régime des lois rables du type contrôlé par un glisseur. ordonne de l'Etat de New Jersey, E.U.A., manu- 1 le 22 Avril 1948. Le Président de la République ayant leur siège social à 86 o-! Port-au-Prince, la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul Ifacturiers, que LE MONITEUR mises en discussion, la parole est acLes conclusions de ce Rapport, CHAMBRE DES DEPUTES cordée à M. le Député Luc Stéphen. Mes chèrs Collègues, je crois et vous croM. le Député Luc Stéphen: de la Patrie qui préside à nos destiLEGISLATURE yez comme moi qu'il y a un génie malheurs. Ceux qui sont' morts, vaTRENTE-QUATRIEME nées, et nous sauve des plus grands de lIndépendance. DE 1946 nu-pieds sublimes, sur les champs de batailles vivent épiques encore une vie d'honSESSION EXTRAORDINAIRE et de la liberté, ceux qui ont vécu et qui les phases tragiques SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN neur, de moralité et de prestige, ceux qui, à toutes mesure hula moyenne de leur commune Daniel Prudent, Doyen d'Age, de notre histoire, ont dépassé génie de la Patrie. Présidence provisoire de M. le Député Lanoix, premier et deu- maine, tous ceux-là, Messieurs, incarnent ce de Mathurin Luc Stéphen et Franck les hautes et nobles figures assisté de ses Collègues Ce génie de la Patrie, par Firmin, Cabêche, et j'en passe, doit xième Secrétaires provisoires. la Lys, Luxembourg Cauvin, Anténor une entière la majorité de T'Assemblée, où se déroulent nos débats, dans atmosphère L'appel nominal ayant fait constater hanter ces lieux de la Patrie ne fuirait-il pas cette enceinte, s'il ouverte. ne de' liberté. Mais ce génie où les ombres séance est des Procès-Verbaux, dans les ornières grouillent de l'ordre du jour: Sanction nous arrivait de nous engager Le premier point loi morale! comporte pas de matière. Lecture de la' Correspondance. de la Messieurs, il jugera de notre degré de moraIl en est de même du second point: des Comités et Com- Le peuple nous regarde, Mandataires du peuple, aurons solytionAu troisième point de f'ordre du jour: Rapports L. Milord, Rap- lité sur la manière dont,nous, qui divise, pour du Président, M. le Député irritantes. Or, la contestation sur missions, et l'invitation né certaines contestations Charité Jean, est l'une des plus irridonne lecture du Rapport suivant: la' "circonstance, Félix St-Louis et porteur, tantes, je dirais même, la plus scandaleuse. irrégularités eurent RAPPORT Le 12 Mai dernier, Messieurs, de nombreuses Jean ont été brimés, les Les de Charité Messieurs les Députés, lieu à Plaisance.

é irritantes. Or, la contestation sur missions, et l'invitation né certaines contestations Charité Jean, est l'une des plus irridonne lecture du Rapport suivant: la' "circonstance, Félix St-Louis et porteur, tantes, je dirais même, la plus scandaleuse. irrégularités eurent RAPPORT Le 12 Mai dernier, Messieurs, de nombreuses Jean ont été brimés, les Les de Charité Messieurs les Députés, lieu à Plaisance. représentants prudence, parce qu'on s'y opchargée.de la vérifica- paysans n'ont pas pu voter, à lurne, par Jean furent obligés de se rendre Je vous lis ainsi le Rapport de la Commission de Plaisance: posait. Les représentants de Charité avait de notaire pour recedes pouvoirs du Député Félix St-Louis en car à Plaisance, il n'y pas de leurs tion de Recensement du Cap-Haitien au Cap-Haitien, Ils donc été au Cap, faire le dépôt Vu le procès-verbal du Bureau voir leurs déclarations. ont homme de bien et notaire date du 19 Mai de cette année; à l'appui de cartes en r'étude de Me. Massillon Gaspard, soumises par 1es intéressés dernière ville. Ils y ont déposé 1397 cartes. Vu les pièces respectivement en cette et bien jouée. C'est leurs mémoires; sus-indiqué du Bureau de Re- Messieurs, on croyait que la farce serait jouée à Plaisance 8.212 voix, aConsidérant que, selon procès-verbal 19 Mai 1946, le Candidat Félix ainsi qu'au dépouillement, Félix St-Louis eut censement du Cap-Haitien en date du voix sur de la même ville ne dépassait pas de deux cent'soixante quinze iors que le registre d'inscription nombre de votants sur St-Louis a obtenu une majorité Candidat Charité Jean; inscrits. Il y a là une disproportion flagrante du candidat a pu réle plus proche, le en du fait que sur 9295 inscrits, un son concurrent conteste la légalité de cette majorité le nombre d'inscrits, du notaire Gaspard, 1397 cartes Considérant que ce dernier fraudes qui auraient été unir 8212 votants, et qu'appert acte qu'elle est le résultat de certaines demeurées en dehors des opérations électorales. alléguant des Bureaux de vote de Plaisance; non écornées sont la qui divicommises au sein la de valiMessteurs, formait la base de contestation l'examen auquel s'est livrée Commission Cet élément, 1930, contestation qui fut Considérant que" le réclamant; 20) De ses moyens sait Messieurs Louis-Jacques et Neptune en viens recomdation, 10) Des pièces produites par élections de Plaisance; 30) la Chambre d'alors dans le sens que je de tendant à l'annulation qu'il a requise des fait sérieux, sils- solutionnée par aux' Collègues ici présents qui faisaient partié Félix St-Louis n'a révélé aucun mander. J'en appelle Telson et notre CollèDes moyens du Député le Bureau de RecenseChambre, les Députés Bellerive, Loubeau, la majorité constatée par cette ce matin. J'en apceptible de changer sus-dit; Estimé malheureusement n'est pas présent et consacrée dans son procès-verbal gue qui fut Sénateur à ce momentment du Cap-Haitien Me. Oreste Montpoint d'avoir le 12 Mai pelle à la mémoire du Député Latortue qui Considérant que le fait par déposé en Tétude du notaire Ma1946, à quatre heures de Faprès-midi, de mille là.

cette ce matin. J'en apceptible de changer sus-dit; Estimé malheureusement n'est pas présent et consacrée dans son procès-verbal gue qui fut Sénateur à ce momentment du Cap-Haitien Me. Oreste Montpoint d'avoir le 12 Mai pelle à la mémoire du Député Latortue qui Considérant que le fait par déposé en Tétude du notaire Ma1946, à quatre heures de Faprès-midi, de mille là. de notre prestige et de notre dignité d'après acte dressé par ce dernier, une quantité élec- Messieurs, que nous restera-t-il de ce Rapport, sillon Gaspard, cartes appartenant, a-t-il dit, à divèrs s'il nous arrive de voter les conclusions trois cent quatre vingt sept électeurs. de Plaisance, hors parlementaire sont seulement détestables, elles sont inqualifiahors la présence de ces conclusions qui ne pas teurs de Plaisance, d'eux, ne saurait avoir. la de notre prestige? 1930-1946, heureux rapprochede ces électeurs et sans mandat consta- bles. Que restera-t-il acte immédiat de justice et la présence énonciations des registres d'émargement ment que nous devons justifier en faisant vertu de détruire les cartes ont réguheureux rapprochement que nous devons justifier les dits électeurs munis de feurs d'inscription d'équité! 1930-1946, et de la dignité, en tant que les sommets où soufflent les vents de l'esprit lièrement voté; de validation est fortifiée sur un large humanisme social. cette opinion du Bureau des fondant notre propre horizon,dans qui Considérant que doubles, d'autres signées un autre élément dans l'affaire, élément Pexistence troublante de cartes, les unes ni désigna- Il y a ericore, Messieurs, dans les annales législatipar mais sans numéro d'ordre comme l'espèce la plus scandaleuse membres de bureau d'inscription, demander, en présence des regis- la classe contenu dans. les procès-verbaux de trois tion de section de vote. Il est donc à se certifiant que les élec- ves haitiennes. C'est l'aveu dûment signés des memdes Bureaux de Plaisance, Buréaux de vote de Plaisance, procès-verbaux d'électeurs tres d'émargement les cartes vierges dont fait état le cande ces Bureaux, et qui attestent qu'un certain nombre est teurs auxquels appartiendraient face soit des cartes qui étaient bres Cela, d'est le comble. Cette espèce didat Jean, si on ne se trouve pas en des Bureaux d'inscrip- ont voté saps cartes d'inscription. elle est inique. doubles, soit de cartes signées par les membres non seulement unique, mais de la cause, car ces faits parlent d'euxde blanc-seing; n'insisterai pas sur les faits tion sous forme de Recensement du Cap- Je dans les procès-verbaux, le procès-verbal du Bureau n'insisterai pas sur l'aveu contenu Considérant que Félix St-Louis parait ré- mêmes. Je Centrale de Recensement, si6Haitien qui a constaté la majorité du Député car en face de cet aveu, la Commission décision lui fait honneur, en a rendu une qui gulier à la commission; validation des pouvoirs du Député geant à Port-au-Prince les suffrages de ces 3 Bureaux de Cette commission recommande la considérant comme non exprimés là-dessus. Félix St-Louis par r'Assemblée. M. C. MAIGNAN vote.

rale de Recensement, si6Haitien qui a constaté la majorité du Député car en face de cet aveu, la Commission décision lui fait honneur, en a rendu une qui gulier à la commission; validation des pouvoirs du Député geant à Port-au-Prince les suffrages de ces 3 Bureaux de Cette commission recommande la considérant comme non exprimés là-dessus. Félix St-Louis par r'Assemblée. M. C. MAIGNAN vote. Point n'est besoin d'appuyer (S): L. MILORD, H. JEROME, C. DESIR, LE MONITEUR avait dans cette conclure? La seule conclusion possible est qu'il s fabriquait êtés tous ici et' que vous demeu- Que de c'est comme si on y Messieurs, que vous. région une véritable fabrique cartes, Faifassurance, irréprochables et incorruptibles du peuple. de la fausse monnaie. à Charité rerez des Représentants conscients, aurions-nous donné raison Hermann Jérôme sollicite et obtient la parole. Alors, nous, hommes dans le registre d'émargement M. le Député bien qu'on dise Jean, plutôt qu'aux constatations faites M. fe Député Hermann Jérôme: Mes chers Collègues, moi, à la Chambre, je qui a montré que ces gens ont voté. On au dossiep de Félix dés de parole, mieux. a déposé que les avocats sont marchands rester C'est pour- Mais, Messieurs, il y a encore de Charité Jean. Il d'avocat, je veux législateur. venu du neveu même mets de côté ma qualité St Louis un billet intercepté, sur lheure, préparer pour quoi je ne parlerai pas beaucoup. si vous le voulez, la Com- est ainsi conçu: *Oncle Charité, voulez-vous, un tel Augustin, qui m'emDepuis trois jours, Messieurs, croyez-moi, Jean examine le moi de quoi manger pour le Vice-Président, centaines de cartes dûment chargée détudier le cas Félix St-Louis-Charité merde? J'aurai le temps de passer quelques mission Nous l'avons étudié scrupuleusement et objectivous>. dossier de cette affaire. de sentiment, pour ren- enregistrées pour dans le dossier. Alors, en Nous avons mis de côté toute question nous a été remise" vement. telle qu'en rendent Cette pièce, Messieurs, ces cartes doubles, de ces blancdre une décision équitable, une décision impartiale, présence de tout cela, en présence de sont signés des membres du des hommes sérieux. n'est seings qui ne sont pas des faux, puisqu'ils la Commission de Validation? m'est sympathique, mais ce bureau de Pilate, quel était le devoir de et ne pas recomM. Charité Jean, personnellement, la justice. La décision que nous dire sincères les cartes déposées au Cap Nous ne péur cette raison que je sacrifierais elle est elle Pouvait-elle de Félix St-Louis? Non! pas mûrie avant de la prendre, juste, mander la validation des Pouvoirs Présiavons prise, nous l'avons notre Collègue Luc Stéphen faire cela. On, a parlé d'un aveu fait par certains dosLe Secrétaire du Bureau, des hom- pouvions bas Nous avons beaucoup fouillé les est équitable. Il nous a rappelé les hauts faits et Vice-Président de Bureau. vient de prendre la parolé. au prix de dent trouvé les actes contenant cet aveu. de 1804, de ceux-là qui nous ont forgé, T'indépendance à ce su- siers, nous n'avons pas la de verses au mes les Pères de la Patrie, et aveu existait, on aurait dû avoir précaution leur sazg.

fouillé les est équitable. Il nous a rappelé les hauts faits et Vice-Président de Bureau. vient de prendre la parolé. au prix de dent trouvé les actes contenant cet aveu. de 1804, de ceux-là qui nous ont forgé, T'indépendance à ce su- siers, nous n'avons pas la de verses au mes les Pères de la Patrie, et aveu existait, on aurait dû avoir précaution leur sazg. Il nous a offert en exemple Si cet contient. Nous l'aurions examiné. Mais cette pièce de moralité. dossier l'acte qui le sur des a jet, il parlé à l'esla Commission statue des Pères de la Patrie, nou IS l'avons constamment n'existe pas. Comment voulez-vous que L'exemple oublié et tous les actes de notre vie dénoinexistantes? prit, nous ne l'avons jamais Tous les actes de notre existence pièces au cas même où cet acte existerait, pourrions-nous antent que nous suivons cet exemple. de 1804, car, dans notre vie Et Messieurs, Plaisance? Pourrions-nous ravir aux électeurs de directement de montrent que noûs descendons le peuple contre l'immoralité nuler les opérations le droit d'exprimer leurs suffrages nous n'avons fait que défendre Plaisance, qui ont voté régulièrement si les Présidents des Bupublique, Nous ne sommes pas un fonctionnaire profession- en faveur de tel ou tel individu? J'estime que c'est des Gouvernements. et cela a été ces électeurs, qui s'étaient inscrits, nel. Nous avons occupé très peu de fonctions publiques du peuple à un reaux ont dit qu'ils ont identifié Et dans ce cas, même d'avoir brigué la charge de Représentant qu'ils ont agi sans intention frauduleuse: de notre orgueil Le peuple nous a envoyé ici pour la préuve la vertu de faire annuler toutes les élections moment où les élections étaient libres. ce fait n'aurait point faire notre devoir, non pour plaire à qui que ce soit. élections Plaisance. des grands ParleCharité Jean-Félix St-Louis se présente ainsi: Les L'orateur qui nous a précédé à la tribune a parlé I1 a dit que L'affaire et le Bureau de Recensement du Cap Cauvin, Cabéche et d'autres encore. ont eu lieu à Plaisance et à Pilate des voix; il lui a mentaires, Luxembourg détestable, mais inqualifiable et que M. Félix St-Louis a obtenu la majorité la notre décision n'est pas seulement nous pas la a reconnu que Jean conteste la sincérité, légade droit. Il est certain que n'envisageons délivré un procès-verbal. M. Charité de recensement. c'est une question notre Collègue Stéphen. Nous n'avons et il a attaqué ce procès-verbal sous le même angle que dirait a lité de cette majorité, du question En tout cas, à l'entendre, on qu'il les voici: Il a déposé, en l'étude du Notaire Gaspard peut-être pas les mêmes yeux. mais nous, nous faisions les Ses griefs, dit vierges. Et pourtant les registres d'é- assisté aux élections de Plaisance et Pilate, Cap, quelques mille cartes font qu'il voir les de ces cartes ont nôtres à la Grand'Anse. margement de Plaisance que possesseurs n'ont été sincères, et il et je parle ici au nom des Memvoté. II déduit de ce fait que les opérations pas aurions-nous Comme je vous l'ai dit, Messieurs, ici faire netre devoir, or nous demande l'annulation.

Et pourtant les registres d'é- assisté aux élections de Plaisance et Pilate, Cap, quelques mille cartes font qu'il voir les de ces cartes ont nôtres à la Grand'Anse. margement de Plaisance que possesseurs n'ont été sincères, et il et je parle ici au nom des Memvoté. II déduit de ce fait que les opérations pas aurions-nous Comme je vous l'ai dit, Messieurs, ici faire netre devoir, or nous demande l'annulation. Si ce n'était que cela, peut-être bres de la Commission, nous sommes pour nous le ferons en Mais il y a des circonstances qu'ignore peut-être intransigeants quand il s'agit de notre devoir, ni de fait droit à sa demande. Membres de la Commission, nous n'i- sommes tous. Nous ne tiendrons compte ni de 12 parenté, le Collègue Stéphen, et que nous, envers et contre Nous ne ferons qu'une chose: maintenir le presl'amitié, ni des relations. peuple. gnorons pas. il y a des pièces qui sont de cette Assemblée, et agir dans l'intéret-du des faits troublants dans cette affaire, tige et T'honneur de nous infloencer. Ily a sont les registres d'émargement qui mon- Qu'on ne vienne pas essayer de nous impressionner, venues nous faire voir que ce Messieurs, la lecon murmure à nos oreilles qu'il y aura une majoriteVoys avez entendu Depuis trois jours, trent la vérité, et non Charité Jean. Il est certain et vous serez d'aecord contre nous, nous serons même hués. ture du Rapport de la Commission. élections de Nous avons fait notre devoir. A vous, la Commission, que ce qui s'est passé aux dernières Notre conscience est tranquille. du de avec les candidats fabriquaient des cartes à à faire le vôtre en validant les pouvoirs vrai élu Pilate et Plaisance est effrayant, exemple, patelin de Charité Jean, Messieurs, le Député Félix St-Louis. qui mieux mieux. Pour Pilate, par sans date, sans désigna- Plaisance-Pilate, détenons des cartes sans numéros d'ordre, Démesmin sollicite et obtient la parole. nous signées de tous les Membres M. le Député Castel tion de circonscription de vote, et pourtant délivrées à Pilate, ce ne sont Mes chers Collègues, mon intervendes Bureaux de vote. Ce sont des cartes de numéros, de dé- M. le Député Castel Démesmin: veux qu'on vienne dire ici que des cartes de Plaisance. Ces cartes sont vierges aussi des tion est nécessaire parce que je ne pas dis l'apas de dates, etc. les voici. Il ya est un marchand de parole. Je prétends que non. Je que signation de circonscription, le même numéro qu'une autre l'avocat dont la vie s'identifie à un apostolat. cartes doubles; une carte écornée porte vocat est une entité plénière, à la fois du vierge. On a fraudé. comme de ces chevaliers d'antan qui participaient carte encore deman- -II est des missionnaires de justice, des de ces faits, nous nous sommes et du soldat. Les avocats sont de Alors, Messieurs, en présence Le Bureau, de vote qui a prêtre du et de la liberté. Partout où l'on doit placer le mot hommes conscients, qui avait raison? chevaliers droit dé, en ont été identifiés et ont et l'avocat doit faire entendre sa voix.

valiers d'antan qui participaient carte encore deman- -II est des missionnaires de justice, des de ces faits, nous nous sommes et du soldat. Les avocats sont de Alors, Messieurs, en présence Le Bureau, de vote qui a prêtre du et de la liberté. Partout où l'on doit placer le mot hommes conscients, qui avait raison? chevaliers droit dé, en ont été identifiés et ont et l'avocat doit faire entendre sa voix. tels individus se sont présentés, justice de droit, constaté que ou bien M. Charité Jean qui a soldat. Enrôlé dans la plus grande armée qui voté avec leurs cartes qu'on a écornées, chez Il est aussi mieux que le sociaux, combatCap-Haitien, à 4 heures de l'après-midi, des Avocats, armée nourrie de principes fait un dépôt, de cartes au soit TOrdre un Notaire. LE MONITEUR Edmé Manigat: 26; Stéphen Laguerre: 21; Luc des libertés sur lop- manuel Carbonel: 12; 25; Néoclès Méhu: 100; Raoul Piquion: le du droit sur la force brutale, 21; Charles Laroche: 5; tant pour triomphe un groupement Prophète: Pluviose: 26; Ulysse Guillaume: pression, défendant non pas une nation quelconque, mais la Grande Patrie 6; Delince Robinson, Rosemond Ed. Bastien: 19. la configuration du sol, 1; Taylor Péan: 96; d'hommes déterminé par le n'est-il pas le Franklin Coqmard: Olès Léger, W indsor Michel, des êtres répandus sur globe, de à Toriginal: Ernest Douyon, humaine, T'universalité car parfois, il est obligé Ainsi signé Marcel H. Dougé, Denyse Guilsoldat des soldats? Il est même un héros, de braver les Henry Dougé, Dieudonné Poméro, vaincre les sournoiseries, les petitesses, les mesquineries, de r'Autorité pour dé- laume. déchainées, la furie des foules, la rancune est de Pour copie conforme passions de T'héroisme? Et cet héroisme fendre des clients. N'est- ce pas de l'avocat comCERTIFEE: et de tous les instants souché au devoir sa H. av. tous ies jours L'avocat doit puiser dans (S): Marcel DOUGE, l'héroisme militaire au devoir du soldat. où seuCentral de Recensement me de moralité et de courage instinctifs par Secrétaire du Bureau mission même une sorte sa grandeur idéale, Mais vous, Commission chargée lément cette profession acquiert son sens profond, Vous dites qu'il ny a pas de pièces. dà vous référer à ce procèsformelle et sa secrète beauté. veux être a- la validation, des pouvoirs, vous auriez Membres de sa garantie je suis Parlementaire, je de il est constaté l'aveu des J'oublie, pour le moment, que de droit. Il ne fait rerbal, car dans 3 procès-verbaux sans Si des électeurs ont que la question en débat est une question servi à des électeurs avaient voté cartes. Cap. vocat,, parce Messieurs, que 1397 cartes n'ont pas 3ureaux que c'est que ces cartes avaient été déposées au de doute pour personne, chez un Notaire au Cap; on roté sans cartes, parce ces cartes ont été authentiques, c'est voter à Plaisance, elles ont été déposées fait. C'est un aveu qui confirme que voudra, on ne peut pas nier ce les électeurs n'ont pu voter. dira ce qu'on des Mais ily a des pièces pourquoi de de vote qui n'ont Vous dites qu'on aurait dû venir avec pièces.

avaient été déposées au de doute pour personne, chez un Notaire au Cap; on roté sans cartes, parce ces cartes ont été authentiques, c'est voter à Plaisance, elles ont été déposées fait. C'est un aveu qui confirme que voudra, on ne peut pas nier ce les électeurs n'ont pu voter. dira ce qu'on des Mais ily a des pièces pourquoi de de vote qui n'ont Vous dites qu'on aurait dû venir avec pièces. la justice Mais il y a mieux. Il y a deux Membres Bureau vous marquées, sur lesquelles de cartes: Vous n'avez pas voté, parce que très éloquentes, des pièces judiciaires légale: je veux parler pas voté, par manque à des électeurs de voter sans haîtienne a déjà apposé son sceau d'approbation Permettez-moi l'avez pas de cartes et vous avez permis de voter sans cartes, vous aude la décision du Tribunal Central de Recensement. cartes. Si vous avez permis à des électeurs d'en donner lecture: :iez dû voter aussi sans cartes. ce qu'ont Zachée Fouché reproche au de a retenu ces faits. Voilà Attendu que le mémoire du candidat électeurs non-identifiés. Le Bureau Central Recensement Plaisance d'avoir admis à voter des Membres de ce Bureau. Bureau de dénombrement définitif des voix, dit les les électeurs au point de leur perLe bureau décide qu'au moment du portent la men- Donc, si vous avez pu identifier vous identifier vous-mêmes. entrer en compte si les procès-verbaux de voter sans cartes, vous devriez, elies ne pourront mettre je souligne ici, un fait anormal. tion incriminée. de recensement en principe Voilà le fait que à Félix St-Louis, mon Collègue qui Attendu, en effet, que si les commissions le mandat dont la loi Mais pour donner gain de cause six ou sept cartes de Plaimission que de compter les bulletins, cette tribune, vous a soumis il ne n'ont pour exécuté Fexercice m'a précédé à sans doute, et pourtant, investit pour qu'il soit comvenablement la Commission, dû venir ales implique l'observance des conditions essentielles sar.ce. Il est Membre.de de Charité Jean; on aurait d'un certain droit de regard sur leur absence, le Bureau Cen- vous a pas soumis les 1397 cartes que parmi les 6 ou 7 cartes irritantes de l'élection. En sont régulières, tandis et des formalités du Sénat et prétendre vec elles, puisqu'elles 5 cartes irrégulières. tral donc, sans empiéter sur les attributions manipar mon Collègue, il y avait peut-être légale, elles ne peut tenir compte de suffrages qui présentées elles n'ont aucune valeur annuler les procès-verbaux ne pas On ne sait pas qui les a bâties, festement ne sauraient être attribués aux candidats. peuvent pas faire foi en justice. Mais, qu'est-ce un billet d'un neveu de Charité Jean. faire un billet. Il vous a soumis de ce billet? N'importe qui peut soit qui prouve l'authenticité à une question de droit, quel que II En tout cas, puisque nous sommes retenir votre attention; il constien cours, le Bureau a fait les de ce billet, il ne peut pas de sa décision du 7 Juin le rédacteur droit: arex inter alios acta-.

en justice. Mais, qu'est-ce un billet d'un neveu de Charité Jean. faire un billet. Il vous a soumis de ce billet? N'importe qui peut soit qui prouve l'authenticité à une question de droit, quel que II En tout cas, puisque nous sommes retenir votre attention; il constien cours, le Bureau a fait les de ce billet, il ne peut pas de sa décision du 7 Juin le rédacteur droit: arex inter alios acta-. En conformité le Département du Nord. tue ce qu'on appelle en S'il plaisait à n'importe qui redressements suivants pour 3ème Bureau de vote, de ce billet est-il en cause? St-Louis, cela de Plaisance, Le rédacteur ou de Félix Attendu que les procès-verbaux la mention qu'un faire pour neveu de Charité Jean 7ème. Bureau, 4ème. Bureau portent de se passer affaire. lère. Section, munis de leurs cartes que quelques-uns rien à cette déjà non nombre d'électeurs lour nom ne changerait Il y a une décision prise certain ont été admis à voter sur le motif que Messieurs, la question est assez simple. serais heureux de vous voir disaient avoir perdues, leur identité ne faisait pas de Central de Recensement. Je figurait sur la liste électorale et que deux membres du 6ème. Bureau par le Bureau cette décision. est à observer que n'ont vous baser sur aucun compte dès concludoute. (Il cependant et Emilien Antoine, assesseur pas conclus donc à ce que vous ne teniez éclairés, je Fernand Jean, Vice-Président leurs cartes d'électeurs à Pilate Je Ou alors, si vous n'êtes pas suffisamment voté parce qu'ils ont déclaré avoir laissé sions du Rapport. nouvel exar men de la question. où ils s'étaient inscrits). d'inscrits de Plaisance étant de propose d'envisager un des faits. On a parlé de grands morts., Mais, Attendu, d'autre part, que le nombre il de l'acte du No- On s'est étayé sur bien que le rôle de la Chambre ac9,375, le nombre de votents est de 8.212, et appert 1.397 cartes; ce qui Messieurs, il ne faut pas perdre de.vue et de la psychologie politiMassillon Gaspard qu'il détient en son étude comme celui de la critique historique altérée de ces taire tuelle, de reprendre la tradition fait 9.609. combien d'électeurs ont pu vo- que de T'heure est précisément Attendu qu'il est impossible de vérifier par la loi dans les 3e., 4e. grands morts. avec attention les conditions essentielles prescrites Messieurs, nous avons écouté ter selon de Plaisance; les procès-verbaux M.le Député H. Jérôme: que c'est un oraet 7e. bureaux de la dite commune certain nombre n'avait Démesmin, avec d'autant plus d'attention ayant mentionné qu'un les le Collegue dans leurs observations ce nombre. En conséquence, très intéressant. sans montré leur carte, préciser restent indéter- teur la à mon argumentation. J'ai indiqué, point bureaux par les candidats au Sénat Mais il n'a pas donné réplique les raisons qui voix obtenues en ces il sera défalqué des sufmoi que pour les Membres de la Commission, le . point entrer en. compte; tant pour dans Rapport. ne formulées minées et peuvent ont porté à adopter les conclusions et de blanc-seings frages indiqués pour: Pierre-Louis: 2.160; Jean Bélizaire: 5; nous Nous avons parlé de l'existence de cartes doubles avait une véritable Louis Bazin: 103; Jh.

raisons qui voix obtenues en ces il sera défalqué des sufmoi que pour les Membres de la Commission, le . point entrer en. compte; tant pour dans Rapport. ne formulées minées et peuvent ont porté à adopter les conclusions et de blanc-seings frages indiqués pour: Pierre-Louis: 2.160; Jean Bélizaire: 5; nous Nous avons parlé de l'existence de cartes doubles avait une véritable Louis Bazin: 103; Jh. Nemours Henry Laraque: 78; Zachée Plaisance. Nous avons dit qu'il y Zéphirin: 2210; Price Mars: 153; 1665; Em- tant à Pilate qu'à Louis Albert: 1790; Villehardouin Leconte: Fouché: 55; Descartes LE- MONITEUR fabrique de cartes, et en présence de ces faits le reconnaîtra avec moi, nous n'avons troublants tout le mende (Les posées chez le Notaire, pas pu tenir compte des cartes déconclusions du Rapport, mises en en toute conscience, tin Latortue sollicite et obtient discussion, M. le Député Jusd'émargement qui constate que les contrairement au registre M. le la parole). voté. Ce sont des cartes doubles, possesseurs de ces cartes ont déjà ment Député J. Latortue: Messieurs, j'ai demandé la ni numéros de fabriquées clandestinement, ne portant de pour vous demander, quelles que soient parole simpleMembres circonscription, ni date, quoique des voter à l'unanimité les vos opinions politiques, des Commissions d'inscription. signées Présidents et tion des Pouvoirs de conclusions du Rapport concernant la validaOn a parlé d'aveu. Mais je vous répête Chambre, il fait Thonorable Député Numa. Car il fait honneur à la aveux n'a été soumise à la qu'aucune pièce contenant ces honneur au pays. tuer sur des documents Commission. Comment voulez-vous alors sta- M. le Dépité C. Démesmin: Mes Lhonorable inexistantes? révolution, où l'on fait appel à chers les Collègues, après une pareille d'instruction. Collègue Démesmin a demandé de nouvelles de sauvetage national, tous éléments de valeur pour l'ceuvre la Nous ne sommes pas contre ces mesures M. Numa a sa j'estime qu'un bel échantillon que Chambre soit bien éclairée. mesures, car nous voulons place ici, Je vous demande donc de d'haitien comme une requête parlementaire, S'il faut que l'Assemblée ordonne M. le Président: Les conclusions valider ses Pouvoirs. deurs seront mises on ira sur les lieux et peut-être certaines lai- sion. Elles sont aux du Rapport sont toujours en discusau grand jour. voix. M. le Député R. Pierre-Louis: La Chambre a adopté. Le Collègue est de trois avocats qui font de belles Messieurs, nous sommes en présence M. le Député Numa prête invité à prêter sermènt. vailler, joutes oratoires. Mais il s'agit de tra- M. le' Député serment. Je propose à l'Assemblée de former dont je suis Edg. Numa: Messieurs, vous comprenez bien l'émotion étudier la question. une Commission cier saisi. Je ne ferai pas un long discours. Mais Spéciale pour mes Collègues de la Chambre je tiens à remerM. lé Député Ph. Charlier: marque de sympathie. et ceux qui m'ont donné une si grande Collègue Pierre-Louis. La Messieurs, je suis du même avis que mon heures de ma vie. J'affirme que je viens de vivre les plus belles 1397 cartes.

bien l'émotion étudier la question. une Commission cier saisi. Je ne ferai pas un long discours. Mais Spéciale pour mes Collègues de la Chambre je tiens à remerM. lé Député Ph. Charlier: marque de sympathie. et ceux qui m'ont donné une si grande Collègue Pierre-Louis. La Messieurs, je suis du même avis que mon heures de ma vie. J'affirme que je viens de vivre les plus belles 1397 cartes. Il s'agit de savoir question est toute simple. On a trouvé en plus M. le comment Député Castel Puisque le Collègue Jérôme a révélé appliquer la loi en la matière. M. le Démesmin sollicite et obtient la parole. Plaisapce qu'à Pilate, il faut qu'on fabriquait des cartes tant à Député C. Démesmin: Messieurs, ou fausses. Tout que nous sachions si ces cartes sont. ces sont troublées par la foule. depuis deux jours, nos séanautant que la Chambre n'aura bonnes J'estime question, elle ne pourra pas prendre de pas décidé sur cette de tel ou tel que l'ordre doit régner au sein du Parlement. Les Il faut donc former une décision. candidat sont libres de manifester en partisans leur de ces cartes. Commission Spéciale pour enquêter sur la dat. Mais il ne doit pas leur être faveur de leur candiva- Chambre, permis de troubler les séances M. le Député R. Pierre-Louis: Manifestez, mais il n'est pas admissible de la Je demande J'ai formulé une que d'égards à un ou des qu'un assistant manau Bureau de la mettre proposition. membres de la Chambre. M.le en discussion. Sur ce point, je crois tous Président: Le Collègue C'est bien que mes Collègues sont d'accord avec nouvelle Cormission chargée Pierre-Louis propose de former une d'avoir un candidat, mais laissez les moi. Le de statuer sur la M. le autres met tranquilles! Bureau cette question en débat. Député H. Jérôme: Ce que vient de Elle est proposition en discussion. min est d'autant dire mon aux Collègue voix. plus juste que je recommande à DémesLa Chambre titude de deux candidats à vous tous la belle ata adopté, pouvoirs de M. la Présidence qui,ont voté la Le Bureau forme ainsi Numa. Ce sont Messieurs validation des Enaillo cette Commission: sais Estimé. François Georges et DumarNonez, Thomas Désulmé, Laborde Députés Joseph Loubeau, M. le Rossini Pierre-Louis. Cadet, Pierre Tardieu et pendue Président: Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance Y a-t-il des observations? pour être reprise demain matin à 9 heures. est susLa Commission est ainsi formée. (S): Jh. Loubeau, Dumas Michel, Dijon Nous Louis Jn-Gilles, Constant passons au 4ème. point de Milord, Décius Jean, M. C. Désir, bres du Bureau l'ordre du jour: Elections Magloire, Edgar N. Maignan, Hermann Jérôme, Définitif de la Chambre. des Mem- lo Numa, Fernand Alcindor, Horace Jacques M. le Député Rossini Nonez, Thomas Désulmé, Dr. Watson Telson, Bellerive, Enailde bien vouloir attendre Pierre-Louis: J'ai déjà demandé à lippe Charlier, Salnave C.

M. C. Désir, bres du Bureau l'ordre du jour: Elections Magloire, Edgar N. Maignan, Hermann Jérôme, Définitif de la Chambre. des Mem- lo Numa, Fernand Alcindor, Horace Jacques M. le Député Rossini Nonez, Thomas Désulmé, Dr. Watson Telson, Bellerive, Enailde bien vouloir attendre Pierre-Louis: J'ai déjà demandé à lippe Charlier, Salnave C. Zamor, Pressage Cajou, Phila TAssemblée Alphonse dont les pouvoirs régularisation de la situation Julien, Narcisse M. Marius Jeune, Francius tions ne sont pas encore validés, des Collègues Tardieu, Malary, Laborde Cadet, Ferdinand pour le Bureau Définitif, avant de procéder aux élecFrançois Georges, Dumarsais Estimé, Franklin Dufanal, Pierre M. le Ménard, Rossini R. Elie, Letroy Président: En effet, cette Pierre-Louis, Castel Démesmin, Justin semblée. proposition avait été agréée par l'AsLe Président provisoire: Daniel Latortue. Nous passons aux Les Secrétaires PRUDENT questions d'intérêt provisoires: Luc La parole est au général. Le STEPHEN, Franck LANOIX Député Rossini Secrétaire-Rédacteur: Camille M. le Député Rossini Pierre-Louis, Pour copie conforme: THOMAS missions chargées Pierre-Louis: Messieurs, je demande aux présenter leurs d'examiner les contestations de faire Com- Le Secrétaire Général de la Rapports au plus tôt. diligence pour Chambre des Députés: L. B. LAMOTHE M. le Président: Le Député des Commissions mettre Pierre-Louis voudrait voir les Chambre un peu plus d'activité à la Membres puisse s'acquitter de ses devoirs au besogne, pour que la CHAMBRE DES La séance est plus tôt. DEPUTES La séance est suspendue pour être reprise cet / A reprise dans après-midi à 4 heures. ERRATUM M. le l'après-midi à 4 heures. Dans l'édition du Président: La parole est au Député Alcindor. Séance du Moniteur du jeudi 8 Juillet M. le Député lundi 17 Juin 1948, No. 59, Fernand Alcindor, <Et 1946, page 756, lère port concernant la contestation Rapporteur, donne lecture du ligne: quant à moi,t tout colonne, 15ème. commandant entre Edg. N. Rap- blée de considérer particulièrement, je la validation des Numa et U. Simon et reque je ne suis pas prie l'Assempouvoirs de Numa. je ne suis pas méme l'homme de l'homme d'un homme, de mon pays, au service de mon moi-même. Je suis l'homme Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick pays.

aires PRUDENT questions d'intérêt provisoires: Luc La parole est au général. Le STEPHEN, Franck LANOIX Député Rossini Secrétaire-Rédacteur: Camille M. le Député Rossini Pierre-Louis, Pour copie conforme: THOMAS missions chargées Pierre-Louis: Messieurs, je demande aux présenter leurs d'examiner les contestations de faire Com- Le Secrétaire Général de la Rapports au plus tôt. diligence pour Chambre des Députés: L. B. LAMOTHE M. le Président: Le Député des Commissions mettre Pierre-Louis voudrait voir les Chambre un peu plus d'activité à la Membres puisse s'acquitter de ses devoirs au besogne, pour que la CHAMBRE DES La séance est plus tôt. DEPUTES La séance est suspendue pour être reprise cet A reprise dans après-midi à 4 heures. ERRATUM M. le l'après-midi à 4 heures. Dans l'édition du Président: La parole est au Député Alcindor. Séance du Moniteur du jeudi 8 Juillet M. le Député lundi 17 Juin 1948, No. 59, Fernand Alcindor, <Et 1946, page 756, lère port concernant la contestation Rapporteur, donne lecture du ligne: quant à moi,t tout colonne, 15ème. commandant entre Edg. N. Rap- blée de considérer particulièrement, je la validation des Numa et U. Simon et reque je ne suis pas prie l'Assempouvoirs de Numa. je ne suis pas méme l'homme de l'homme d'un homme, de mon pays, au service de mon moi-même. Je suis l'homme Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick pays.