Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 15 Juillet 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 62 composée des Sénateurs (Poursuivant) Je forme une commission Dennis pour répondre Pierre-Paul et Fernand SOMMAIRE Charles Rouzier, Antoine Message de M. le Président de la République. à faire au Séances des 17 Avril 1945 et 18 Juin du 1946. des marques de fabrique au d'Etat n'ayant plus d'autre communication Sénat: d'Etat du Commerce: : Extraits registre (Le Secrétaire de congé et se retire. Secrétairerie Commercial: Situa- Sénat sollicite la permission prendre la Session et de commerce. Nationale de la République daiti.-Déjartement Etant donné que nous devons clôturer -Banque 1948. M. Charles Rouzier: court pour répondre tion au 30 Avril il me semble que le délai est extrèmement Avis. Générale des Contributions: : Avis. demain, Administration à cet important Message. de répondre par un simple acM. le Président: Je crois qu'il s'agit cusé de réception. devant prendre fin demain, je SENAT (Poursuivant) Messieurs, la Session à l'Assemblée de décréter la permanence. du Prépropose n'ayant été faite au sujet de la proposition Aucune objection CINQUIEME SESSION DE LA TRENTETROISIEME sident, la séance est déclarée suspendue. Kernisan, Dr. CoLEGISLATURE Messieurs les Sénateurs: François Abel Sont présents Charles Rouzier, Marcel Prézeau, SEANCE DU MARDI 17 AVRIL 1945 gnac Auguste, Dr. Louis Petit, Fernand Dennis. le siège du Durand, Antoine Pierre-Paul, Léopold Pinchinat tenant ad hoc. Présidence de M. le Sénateur Elie Lestage et Le Président: Léopold PINCHINAT, titulaire empéché, assisté de ses Collègues Dr. Vilfort BEAUVOIR, ad hoc Président Beauvoir, ler. et 2ème. Secrétaires ad hoc. Les Secrétaires: Elie LESTAGE, Dr. Vilfort Elsie NICOLAS la majorité de l'Assemblée, la Le Secretaire-Redacteur: L'appel nominal ayant fait constater séance est déclarée ouverte. réglementaire sui- Pour copie conforme: Pinchinat prête le serment Sénat: Louis Emm. LAMOTHE M. le Sénateur Léopold faire exécuter fidèlement le Le Chef de Bureau du vant: <Je jure et promets d'exécuter et de et impartiadu Sénat et de présider ses travaux avec calme Règlement lité>. l'Assemblée d'observer une minute de M. le Président: Je propose à très Collègue JoSENAT recueillement debout en mémoire de notre regretté seph Raphaël Noël. une minute. L'Assemblée debout se recueille pendant composée des PERMANENCE) M.le Président: (poursuivant) Je forme une délégation, Auguste et Dr. Louis DU MARDI 18 JUIN 1946 Collègues Fernand Dennis, Dr.

semblée d'observer une minute de M. le Président: Je propose à très Collègue JoSENAT recueillement debout en mémoire de notre regretté seph Raphaël Noël. une minute. L'Assemblée debout se recueille pendant composée des PERMANENCE) M.le Président: (poursuivant) Je forme une délégation, Auguste et Dr. Louis DU MARDI 18 JUIN 1946 Collègues Fernand Dennis, Dr. Cognac SEANCE PRELIMINAIRE estimables d'aller présenter à la famille du Regretté Disparu assisté Petit, qui est chargée de M. le Sénateur Alphonse Henriquez, Doyen d'age, les condoléances du Sénat. Banc de l'Exécutif, M. Vé- Présidence et 2ème. Secrétaires, de ses deux plus. jeunes Collègues, (Arrive, en ce moment, et prend place au la et de la Dé- comme ler. Ernest Elisée et Jean P: David. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de Justice Messieurs les Sénateurs ly Thébaud, la majorité de T'Assemblée, la séfense Nationale). Secrétaire d'Etat) M. le Secrétaire L'appel nominal ayant fait constater M. le Président: (s'adressant communication au à faire à l'Assemblée? ance est déclarée reprise. soufd'Etat, avez-vous quelque de la Justice et de Offrane Poux étant quelque peu Thébaud, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, M. le Doyen d'âge: Le Collègue si la Commission de véM. Vély la se retirer le plus tôt possible, Nationale obtient parole. frant, et désirant du Nord-Ouest a la Défense conformément à la Consdes des Sénateurs du Département Thébaud: Messieurs, les Sénateurs, rification pouvoirs de bien vouloir donner lecture M. Vély sur les Bureaux du Sénat, le Message achevé ses travaux, je lui demanderais titution, j'ai T'honneur de déposer l'ExSon Excellence le Président de la République accompagnant de son rapport. de demande acte à la Haute Assemobtenu la parole, lit à l'Assemposé Général de la situation, et j'en Ni. ie Sénateur Max Hudicourt, ayant des pouvoirs des Sénasuivant concluant à la validation blée. M. le Secrétaire d'Etat du dé- blée le rapport Offrane Poux et Ernest Elisée. M. le Président: Acte vous est donné, teurs Alphonse Henriquez, pôt de ces importants documents. LE MONITEUR Les conclusions de ce. rapport sont mises en disPOUVOIRS M. le Doyen d'age: COMMISSION DE VALIDATION DES cussion. les consciences de toute pression moDES SENATEURS DU NORD-OUEST (Pqursuivant) Afin de libérer à r'Assemblée de rale, au lieu de voter par assis et debout, je propose RAPPORT procéder par scrutin secret. à chacun ici prenne Je tiens ce que Estimables Collègues, M. le Sénateur Amiclée Boncy: de par scrutin secret.

M. le Doyen d'age: COMMISSION DE VALIDATION DES cussion. les consciences de toute pression moDES SENATEURS DU NORD-OUEST (Pqursuivant) Afin de libérer à r'Assemblée de rale, au lieu de voter par assis et debout, je propose RAPPORT procéder par scrutin secret. à chacun ici prenne Je tiens ce que Estimables Collègues, M. le Sénateur Amiclée Boncy: de par scrutin secret. des Pouvoirs des Sénateurs du Nord' ses il n'y a pas lieu procéder La Commission de Validation séance du 17 Juin cou- responsabilités, vous avez formée au cours de votre (Applaudisements). en tenant Ouest que qu'elle s'est constituée en se choisis- M. le Sénateur Charles Fombrun: Je crois que T'Assemblée de vous informer ne fera que rant a Phonneur Président et Rapporteur: les Collègues de l'observation produite par notre Collègue Boncy les comme compte que pour sant respectivement qui ne prévoit le scrutin secret Pressoir BAYARD et Max HUDICOURT. les se conformer au règlement ici doit pouvoir prendre ses travaux en examinant Comme il l'a si bien dit, chacun Immédiatement après, elle a commencé de contrôler les 6- cas d'élection. pièces et documents qui lui ont été sourhis aux fins Offrane POUX, Er- ses responsabilités. du rapport sont adoptées. Sénat de la République des Citoyens: Mises aux voix, les conclusions ma de lections au Offrane Poux: Je requiers du Sénat prestation nest ELYSEE et Alphonse HENRIQUEZ cacheté comportant un dos- M. le Sénateur de mes Collègues du Département du Nord' La Commission a également reçu un pli Sénat le serment ainsi que celle GUILLAUME, Candidat au pour sier du Sieur Marmontel mille traudes ont été com- Ouest. à l'Assemblée qu'à la réunion pléDépartement du Nord'Ouest, affirmant que dans les buts d'établir ces M. le Doyen d'âge: Je rappelle l'ouverture de nos travaux, il avait été et soumet cing pièces Sénateurs tenue avant mises à son préjudice nière des de serment, la formule suivante: d'adopter pour notre prestation d'une dites fraudes. pré- décidé les droits du et de doter la Nation Une requéte des Notables de Jean-Rabel qui de maintenir peuple 1-Vu au Dossier: Bureau de *Je jure bulletins ont été trouvés en plus au premier Constitution démocratiques. Offrane tendent" que neuf auraient été jetés par paquets Prétent serment, Messieurs les Sénateurs que des bulletins successivement vote de Bombardopolis refusé de verbaliser; et Ernest Elisée.

cidé les droits du et de doter la Nation Une requéte des Notables de Jean-Rabel qui de maintenir peuple 1-Vu au Dossier: Bureau de *Je jure bulletins ont été trouvés en plus au premier Constitution démocratiques. Offrane tendent" que neuf auraient été jetés par paquets Prétent serment, Messieurs les Sénateurs que des bulletins successivement vote de Bombardopolis refusé de verbaliser; et Ernest Elisée. et le Juge de Paix aurait Poux, Alphonse Henriquez dans les urnes que CLOISEAU dénonçant le Président David, ayant obtenu la parole, donne ensuite 2-Une lettre plainte de Luders de sa poche des M. le Sénateur Jean de la Commission chargée de véBureau de vote de Bombardopolis de tirer lecture du rapport ci-dessous reproduit du Sud. du premier JEAN; les des Sénateurs du Département bulletins du Sieur Décius établissant que rifier pouvoirs 3-Un constat du Juge de Paix de Bombardopolis bureau de vote de la DE LA COMMISSION CHARGEE DE VALIDER bulletins ont été trouvés en plus au premier RAPPORT ELUS POUR onze LES POUVOIRS DES SENATEURS DU SUD dite Commune; Substitut du Commissaire du GouverneLE DEPARTEMENT 4-Une interrogatoire du Bureau de vote de des Membres du premier ment de Port-de-Paix nullement les fraudes dénoncées par la Messieurs, Bombardopolis lequel n'établit la validation des pouvoirs des Sénateurs requête du dit Candidat Luders CLOISEAU; protestant contre La Commission choisie pour a, après la formation 5-Un exploit à la requéte de Luders CLOISEAU d'avoir continué élus pour le Département du Sud immédiatement lui ont été soumises, savoir: Bureau de vote de Jean-Rabel de toutes les pièces qui le fait par le quatrième pris connaissance du Désix heures du soir, le 12 Mai. à des différents bureaux de recensement ses travaux après Marmontel GUILLAUME n'a présenté l'ap- 1o-Procisverbaux Attendu que le Sieur document valable, aucur ine preuve ou com- partement du Sud. de recensement de Port-aupui de ses allégations aucun 20-Proois-verbal du Bureau Central mencement de preuve de fraude. à suivre concernant les bul- Prince. Monsieur Attendu que la Loi prévoit la procédure de adressé au Sénat de la République par dans les urnes et que onze bulletins 30.- Mémoire le du Sud. de vote en plus letins trouvés du scrutin, la différence de voix Hugues Bourjolly, Candidat au Sénat pour Département de en rien le résultat Central de recensement vote ne changent HENRIQUEZ, troisième Sénateur 40-Extrait du procès-verbal du Bureau obtenues entre Monsieur Alphonse GUILLAUME est de (quatre communiqué par Monsieur Amiclé Boncy. et le dit Sieur Marmontel Port-au-Prince au Sénat de la Répudu Nord'Ouest 50.- -Une lettre datée du 8 Juin 1946 adressée cent quatre vingt quatre); n'a produit aucune précision les habitants du Quartier des Irois.

changent HENRIQUEZ, troisième Sénateur 40-Extrait du procès-verbal du Bureau obtenues entre Monsieur Alphonse GUILLAUME est de (quatre communiqué par Monsieur Amiclé Boncy. et le dit Sieur Marmontel Port-au-Prince au Sénat de la Répudu Nord'Ouest 50.- -Une lettre datée du 8 Juin 1946 adressée cent quatre vingt quatre); n'a produit aucune précision les habitants du Quartier des Irois. Attendu que le Sieur GUILLAUME lun des Séna- blique par Sénat de la République respectiveélectorales contre quelconque -Deux lettres adressées au concernant les opérations de demander l'annulation des 60.- Denis Lalanne et Monsieur Guillaume Antoine, teurs élus et qu'il se contente simplement Nicolas et de Bombardopolis; ment par Monsieur la Nationale, pour la circonscription premiers Bureaux de vote du Môle St. retenir tous deux candidats à Députation la Commission a, en vain, cherché un motif pour de Tiburon. Attendu que et n'en a pas trouvé; délivré à Monsieur Hugues Bourjolly par le Dépula contestation du Sieur GUILLAUME chargée d'é- 70-Un certificat Tiburon. les Membres de la Commission de FArrondissement de POUR CES RAISONS, Sénateurs élus et proclamés du té Louis Milord Dumoulin adressé au Bureau tudier 1d validation des pouvoirs des élus 80-Un mémoire de Me. Christian Nord'Ouest concluent e cette validation et déclarent régulièrement Offrane Poux, Central de Port-au-Prince. de reSénateurs de la République les Citoyens: de Me. Dupin Castor Fils adressée au Bureau et proclamés 90-Une lettre Ernest ELISEE et Alphonse HENRIQUEZ. Estimables Collègues, de censement d'Aquin. au Bugeau La Commission de Validation vous prie, Ofde Monsieur Raoul Duquella adressée et de permettre aux Sénateurs 100.-Une lettre bien vouloir approuver son Rapport Henriquez de préter le serment de recensement de la Grand'Anse. de par frane Poux, Ernest Elysée et Alphonse 110-Une pétition adressée au Bureau Central Port-au-Prince prévu en la circonstance. le 18 Juin 1946, An un groupe de Jérémiens. la Commission a retenu les Fait à la Malson Nationale, à Port-au-Prince, De l'examen minutieux de ces pièces, des Cayes, de Torbec et de celui des urnes 143ème de rindépendance. Le Président: deux cas suivants: D'abord à Port-au-Prince, et ensuite celui de l'Ile à Vache qui ont été expédiées du Sud Le Rapporteur: P. BAYARD Bourjolly, candidat au Sénat pour le Département Max HUDICOURT M. Hugues Les Membres: A. BONCY LE MONITEUR à celles qui lui ont été déjà accordées par le Bureau cent neuf) portées dans les voix. en question de réclame qu'on lui attribue les 909 (neuf nom de Central de recensement Port-au-Prince. les résultats qui des Abricots et de Bonbon, sous le aux deux décisions ci-dessus indiquées, suiprocès-verbaux des Irois, Conformément le Département du Sud, sont les Bourjolly tout court.

LE MONITEUR à celles qui lui ont été déjà accordées par le Bureau cent neuf) portées dans les voix. en question de réclame qu'on lui attribue les 909 (neuf nom de Central de recensement Port-au-Prince. les résultats qui des Abricots et de Bonbon, sous le aux deux décisions ci-dessus indiquées, suiprocès-verbaux des Irois, Conformément le Département du Sud, sont les Bourjolly tout court. des élections sénatoriales, pour PREMIER CAS: de vants: Loubeau: 36456 voix Premier Sénateur. Membres de onze bureaux de vote des Cayes, Rameau Deuxième Sénateur. Considérant que les de PIle à Vache n'ont pas pu Louis Déjoie: 34860 voix Sénateur. sept bureaux de Torbec et d'un bureau certains membres de Max Hudicourt: 25772 voix Troisième Sénateur. des urnes, parce que 24449 voix Quatrième procéder au dépouillement infirmant ainsi la majorité Hugues Bourjolly: ces bureaux s'étaient retirés volontairement, du Décret du 12 Février 1946; de la République le 18 Juin 1946 prévue au dernier alinéa de Tarticle,27 avoir été scellées, ont Fait au Sénat Le Rapporteur. Considérant que les urnes en question, Civil après des Cayes; Le Président de la Commission: Jean DAVID été expédiées de ces bureaux au' Tribunal de recensement des Cayes d'a- Crescent JEAN-BAPTISTE Considérant que le fait par ce bureau détruit les gaLes Membres: René ROY, Offrane POUX voir dépouillé ces urnes et d'y avoir replacé les seuls bulletins, les membres de ces sont mises en délibération. de sincérité du vote, et qu'au surplus la Les conclusions de ce rapport ranties étaient qualifiés à procéder à ces dépouillements, ce rapport ne m'étonne pas. Je vais difitérents bureaux attributions distinctes pour les membres M. Amiclée Boncy: Messieurs, loi électorale ayant prévu des les commissions de re- m'arc-bouter à la loi pour le combattre. nous lisons vote, de dépouillement et pour 43 du Décret électoral du 12 Février 1946, des bureaux de A l'article bulletins de vote doivent désigner le ou censement; décide d'annuler purement et ceci: *Les noms inscrits sur les de tout autre indiPour toutes ces raisons, la Commission des Bureaux de les candidats sans équivoque, de façon à le distinguer simplement les bulletins des onze bureaux des Cayes, vidu du même nom>. comme exemple Torbec et du Bureau de PIle à Vache; de Tiburon M. signifient les mots asans équivoques? Prenons en mon le Député élu pour la circonscription Que M. Max Hudicourt se présente Considérant que candidats à la députation nationale un cas d'obligation hypothécaire. une certaine valeur...à M. AlLouis Milord, ainsi que les autres lettres adressées tant à la étude, il déclare qu'il reconnait devoir trouve dans l'imla méme circonscription, ont affirmé, par de A l'échéance, M. Max Hudicourt se pour qu'au Sénat la République phonse Henriquez. de cette si son préCommission Centrale de Port-au-Prince leurs bulletins les noms et de payer. Quelle est la valeur obligation avaient bien porté sur possibilité cette pièce est nulle. que leurs électeurs nom n'y figure pas? En Droit, à Port-au-Prince, il prénoms de M. Hugues Bourjolly; des Irois ont adressé au Prenons un autre exemple.

Hudicourt se pour qu'au Sénat la République phonse Henriquez. de cette si son préCommission Centrale de Port-au-Prince leurs bulletins les noms et de payer. Quelle est la valeur obligation avaient bien porté sur possibilité cette pièce est nulle. que leurs électeurs nom n'y figure pas? En Droit, à Port-au-Prince, il prénoms de M. Hugues Bourjolly; des Irois ont adressé au Prenons un autre exemple. Un étranger débarque Pierreles habitants du Quartier sur la maison de M. Nemours Considérant que dans, le méme sens; désire avoir des renseignements en omettant le préSénat de la République une pétition c'est seulement au cours Louis. S'il demande la maison de M. Pierre-Louis, lui indiquer la maiConsidérant qu'il doit en être déduit que le renseigner? Pour qu'on puisse le prénom de Monsieur Hugues nom, pourra-t-on donné ces explications afin que de la rédaction des procès-verbaux que Hugues Bourjolly est son, il doit aussi décliner le prénom. J'ai Bourjolly a été omis, vu que dans ces communes, l'auditoire puisse également me comprendre. son nom de famille Bourjolly tout court; la au point de vue politique. notoirement sous Hudicourt, Déjoie ef Lou- Abordons maintenant question la au point de Que de plus, les prénoms des Sénateurs à cause Messieurs, si la loi ne peut être foulée au pied, question figurent pas non plus dans les susdits procès-verbaux, doit aussi retenir votre attention. beau ne au Quartier des Irois; vue politique Sénateur de la Réde leur candidature le peuple, et proclamé de la notoriété Bertrand Bourjolly, candidat au Sénat J'ai été légalement élu par de Recensement. Considérant que Monsieur réclamé les neuf cent neuf votes publique par la Commission Générale recondu Sud n'a jamais Il ne veut pas pour le Département les diférents bureaux de recensement, ni par M. Bourjolly est un mauvais joueur. connu pour ni par devant Hugues Ce fossoyeur de la Patrie est en question, naître qu'il a été battu à lurne. toute la Nation, aurait devant le Sénat de la République; Bertrand Bourjolly n'a obtenu Cet homme, qui a été conspué par Considérant au surplus, que Monsieur et une voix(41) dont ses avoir intrigues. la décence de ne pas se présenter ici. tout le Département du Sud que quarante alors dû M. Kerby, a eu à me tenir ce langage: pour Cayes et une voix dans le reste du Département, Le Ministre de la Justice, trois fois par jour. Je suis obliquarante aux VINGT DEUX MILLE CINQ il vient chez moi Monsieur Hugues Bourjolly en a eu <Cet homme m'ennuie, à la porte pour lui faire dire que je ne suis que (22540); gé de placer une servante CENT QUARANTE Doctrine et la Jurisprudence enseignent: xLors- pas eut à me Considérant que la indication de prénom, il doit présents. avec M. Lepelletier Jeannot, qui bulletin de vote porte un nom sans F. Labo- Aux Cayes, je fis rencontre vous avez affaire à forte partie. Cet homme, qu'un seul candidat notoire portant ce noms (Voir) dire ceci: <Mon cher ami, souri et lui. ai demandé de être attribué au La Bonne foi, fintenCORDE=. Jen ai du Droit Français.) on l'appelle .COLETTE C'est un homme capari, Répertoire encyclopédique avant tout: c'est là un prin- donner des sur cette expression.

sans F. Labo- Aux Cayes, je fis rencontre vous avez affaire à forte partie. Cet homme, qu'un seul candidat notoire portant ce noms (Voir) dire ceci: <Mon cher ami, souri et lui. ai demandé de être attribué au La Bonne foi, fintenCORDE=. Jen ai du Droit Français.) on l'appelle .COLETTE C'est un homme capari, Répertoire encyclopédique avant tout: c'est là un prin- donner des sur cette expression. tion des électeurs, doivent étre consultées Monsieur Grun. Si donc une me les explications combinaisons, m'a-t-il répondu. de saine pratique qui est rappelée par celle ble de toutes le Président de la Commission Générale cipe seulement par son nom est bien certainement A la date du samedi 15 Juin, M. se plaint que la dépersonne désignée vue, les bulletins doivent lui être attribués, me fit cette remarque: Bourjolly ce les électeurs avaient en de Recensement si devais favoriser quelqu'un, que soit dans TArrondissement rendue contre lui; mais, je des existe, soit dans le Département, cision soit élève au Lycée Cayes, bien qu'il Décidé en ce sens lorsqu'il y a deux éligibles certainement M. Bourjolly, mon ancien des homonymes éligibles. donnés à fun d'eux, sans autres dé- serait M. Boncy, je ne vous ai jamais connu. portant le même nom, les suffrages lui, quoiqu'il existe car vous, vous avoir fait le portrait de cet homme qui compdoivent être admis pour je crois vote de faveur. nomination ou désignation, si l'intention des 6- Messieurs, de la majorité pour obtenir un homonyme éligible dans le méme Département, nommer te sur la complaisance d'hommes respectueux de la un constante sur la personne qu'ils entendaient Messieurs, cette Assemblée, composée lecteurs est bien L'absence du pré- Non, demain, sera pour elle une flétrissure. Répertoire de Doctrine et Jurisprudence). a eu lieu à loi, ne fera pas un geste qui, la thèse soutenue par la (Balloz si Pélection faite de bonne foi, ailleurs, je dois faire remarquer que doit pas nom est surtout indifférente, Par tient On aura beau parler de Dalloz, on ne du ne pas. Electoral une forte majorité. est souveraine- Commission V'article 43 du Décret la Commission estime.qu'il la loi, notamment Pour toutes ces raisons, neuf cent neuf (909) voix à M. moins respecter et équitable d'attribuer les 12 Février 1946. ment juste décide d'ajouter ces neuf cent neuf Hugues Bourjolly et en conséquence LE MONITEUR candidats à la députarondissement de Tiburon, et celui de trois autres de rejeter les "conclusions du rapport, dans le du Sud. Je demande donc à l'Assemblée doit reparaitre tion Département nous sommes bien obligés de nous puisse comprendre qu'il ne plus quoi qu'on puisse dire, afin que M. Bourjolly Messieurs, la Or, la jurisprudence enseigne de la loi et de jurisprudence. sur la scène politique. Sénat inspirer bulletin de vote porte un nom sans indication Bazin: Messieurs, le mémoire adressé au encore ceci: -Lorsqu'un notoirement connu de M. le Sénateur Louis Bourjolly renferme une telle démons- de prénom, il doit être attribué au seul candidat de la République par M. Hugues nous en inspirer pour adopter les la région dont il s'agits.

igne de la loi et de jurisprudence. sur la scène politique. Sénat inspirer bulletin de vote porte un nom sans indication Bazin: Messieurs, le mémoire adressé au encore ceci: -Lorsqu'un notoirement connu de M. le Sénateur Louis Bourjolly renferme une telle démons- de prénom, il doit être attribué au seul candidat de la République par M. Hugues nous en inspirer pour adopter les la région dont il s'agits. été a eu à dire tration de faits, que nous pourrions être soumis. Ce document est, C'est la des Irois, qui, sans avoir sollicitée, vient de nous population c'est bien M. Hugues Bourjolly conclusions' du Rapport qui vais l'examiner avec vous rapidement à la Commission de Recensement que d'upe force si probante, que je et ensuite vous proposer les qu'elle entend envoyer siéger au Ssnat de la République. à ceux nous vede votre bienveillance, être que ne pour pas abuser conformes à l'équité et au droit. Si des arguments solides peuvent opposés car au seuil de la reconckisions qui me paraissent de les suffrad'émettre, nous sommes prêts à nous incliner; qui eurent le grand honneur briguer nons nous voulons que nos travaux soient marqués Parmi les citoyens du Sud se trouvaient Messieurs Hu- construction nationale, ges des électeurs du Département Les élections accusèrent un résul- par des actes de justice et d'équité. du mémoire qui nous a gues Bourjolly et Bertrand Bourjolly. Bourjolly et 41 voix é- Messieurs, vous avez sous les yeux une copie conviction tat de 23,540 voix en faveur du candidat Hugues sa ville natale. M. Hugues Bourjolly. Si vous avez l'intime de M. Bertrand Bourjolly, aux Cayes, été adressée pâr lui être attribuées, vous direz que sa place mises en faveur de vote du Département du Sud portèrent que ces voix ne doivent pas vous qu'il est l'un Or, les bureaux et sections les noms des candidats Bour- n'est pas parmi nous; mais si, au contraire, vous l'admettrez pensez au sein de indifféremment dans les procès-verbaux mentionnant les des de la population du Sud, qui seEt dans les procès-verbaux réprésentants du Collègue Boncy jolly avec ou sans prénom. Bourjolly, il s'est trouvé que cette Assemblée, tout en regrettant le départ suffrages émises en faveur de M. Hugues de s'insle Sénat une précieuse acquisition. pas son prénom, Le Bureau Recensement, rait pour Messieurs, nous ne sommes pas ici à 909 voix ne portaient électoral, a jugé bon d'annuler ces bul- M. le Sénateur Offrane Poux: de fairè une pirant de l'article 43 du Décret le Sénat de la Républides de personnes. Vous allez me permettre letins. C'est donc précisément sur ce point que faire procès mettra tout le monde d'accord. mise au point qui dont fais se que est appelé à prononcer. à le a soumis à une Commission, je s'est levé, nous nous attendions Le Sénat de la République dans le Sud, de Messieurs Lorsque T'honorable préopinant thèse, des arguments sérieux pouvant dé- partie, des pièces établissant les élections, sur ces pièces.

tre letins. C'est donc précisément sur ce point que faire procès mettra tout le monde d'accord. mise au point qui dont fais se que est appelé à prononcer. à le a soumis à une Commission, je s'est levé, nous nous attendions Le Sénat de la République dans le Sud, de Messieurs Lorsque T'honorable préopinant thèse, des arguments sérieux pouvant dé- partie, des pièces établissant les élections, sur ces pièces. voir appgrter, à l'appui de sa conclusions du Rapport de la et Amiclée Boncy. Nous avons statué me contruire les remarquables et lumineuses livré à des Hugues Bourjolly faire ceuvre de passion. Du reste, pour ce qui mais notre attente a été déçue. Il s'est plutôt Nous ne pouvons de faire de personnalité lorsCommission, certainement, l'Assemblée ne par- cerne, il ne rentre pas dans mes principes toujours eu pour habiconsidérations d'ordre personnel-que," servir de base à la décision s'agit des intérêts supérieurs du peuple. J'ai tage pas, et qui ne peuvent certainement pas concluant à la validation des qu'il à la Chambre des Députés à laquelle j'ai eu f'honneur d'apparte- de à prononcer, le rapport tude, et au Sénat est qu'elle appelée devra par conséquent être adopté. nir, d'observer une attitude d'indépendance d'intégrité; pouvoirs de M. Hugues Bourjolly rendue par le Bureau mon comportement ne sera pas différent. de critiquer la décision la République, M. Boncy au sein Messieurs, je me garde crois me départir du respect Nous n'avons pas pu, malheureusement, entendre vient de souCentral de Recensement, mais je ne pas l'article 43 du Dé- de la Commission dans la production des arguments qu'il que je professe pour ses membres en affirmant texte que *Les nom et pré- tenir ici. de mal Ce dispose vise à une erreur cret électoral a été interprété. désigné le candidat ou les candidats, En matière d'élection, surtout d'élection qui de preuve. Or, ces nom inscrits sur le bulletin doivent autre individu du même a le bulletin de vote qui puisse servir de façon à le distinguer de tout nom, il n'y que les Dans ces conditions, il faut sans équivoque, bulletins ont été brûlés après opérations. une idée de la quesnom inscrit sur le bulletin>. de bulletins déposés recourir à l'enquête, aux preuves pour avoir juste S'il faut s'en tenir à l'esprit de cet article, suffisante. il s'agit Mais, dans le cas tion. s'éterniser, de scinder par l'électeur dans lurne sans désignation être considérée à juste Je propose donc, puisque les débats semblent le quol'omission du prénom peut de pour nous pernettre d'avoir qui nous est soufis, des rédacteurs des procès-verbaux. le rapport, c'est-à-dire procéder; la des pouvoirs des Sénateurs titre, comme l'oeuvre souveraine Dalloz est notre maitre rum nécessaire à nos travaux, à validation d'enquête qui aura dit vient faire Dalloz ici?

être considérée à juste Je propose donc, puisque les débats semblent le quol'omission du prénom peut de pour nous pernettre d'avoir qui nous est soufis, des rédacteurs des procès-verbaux. le rapport, c'est-à-dire procéder; la des pouvoirs des Sénateurs titre, comme l'oeuvre souveraine Dalloz est notre maitre rum nécessaire à nos travaux, à validation d'enquête qui aura dit vient faire Dalloz ici? Messieurs, et de former une Commission On que recours toutes les fois que nous nous élus sans contestation, à tous. C'est à lui que nous avons soient l'autorité et à se prononcer sur le Cas Bourjolly-Boncy. est mise en discussion. en présence d'un cas difficile. Quelles que du Sénateur Offrane Poux trouvons Générale de Recense- La proposition était dans ma forla compétence des membres de la Commission rendre les dé- M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: Messieurs, il inspirés de cet auteur pour à la discussion qui se déroule ment, ils se sont certainement dans cette Asintention de ne pas prendre part de à de nous de siéger melle serait conforme à ma position candidat cisions qui ont permis quelques-uns française toutes les fois qu'on actuellement. Cette attitude déesses que je nomme: semblée. Eh bien! selon la jurisprudence de mais, lorsque les deux augustes d'une telle espèce, ce sont les considérations à la Présidence; toujours tendance à faire entendre se trouve en présence la justice et la vérité sont en jeu, j'ai bonne foi qui doivent nous guider. lorsqu'on se trouve en ma voix. de mon Estimable ColEt, cette même jurisprudence enseigne que candidat le plus notoire- Je suis au regret de combattre la proposition une d'enquête le de contestations de ce genre, c'est le l'élu. Or M. lègue Offfane Poux tendant à soumettre à Commission loin, elle présence doit être considéré comme Une ne va pas nous mener plus ment connu dans la région qui des Côteaux et Président de la cas Bourjolly-Boncy. de enquête Ce cas est classique. Nous en avons Hugues, Bourjolly qui a été Député beaucoup plus ne peut être qu'une perte temps. Le mémoire de M. Hugues BourChambre des Députés a des titres qui le recommandent l'exposé dans tous les livres de Droit. conclusions du rapport conde ses pairs que son concurrent. expose tous les faits de la cause; les d'une àlattention que l'on ne doit pas per- jolly Nous sommes en présence quesPar ailleurs, il y a encore une considération l'attestent les pièces qui tiennent des vérités souveraines. ces bulletins, qui ne portent aucun dre de vue; M. Bertrand Bourjolly, ainsi que 909 voix dont on de- tion juridique. Il s'agit de savoir si la Centrale de Ren'a jamais réclamé 'les sont nuls, comme l'a décidé Commission nous ont été soumises, prénom, être attribués à M. Hugues Bourjolly, comme mande T'annulation. se censement, ou s'ils doivent d'achat, toutes les enseignes qui le Au surplus tous les comptoirs tout court. Ces 909 voix celui-ci prétend. à l'article 43 du Décret Electotrouvent dans cette région portent *Bourjollys Et à l'appui de Notre Collègue Boncy a eu invoquer l'annulation des 909 bulletins. être attribuées qu'à M. Hugues Bourjolly. ral pour nous demander de maintenir ne peuvent le témoignage du Député Milord de JArcette affirmation, nous avons

enseignes qui le Au surplus tous les comptoirs tout court. Ces 909 voix celui-ci prétend. à l'article 43 du Décret Electotrouvent dans cette région portent *Bourjollys Et à l'appui de Notre Collègue Boncy a eu invoquer l'annulation des 909 bulletins. être attribuées qu'à M. Hugues Bourjolly. ral pour nous demander de maintenir ne peuvent le témoignage du Député Milord de JArcette affirmation, nous avons LE MONITEUR qui- peut encore nous permettre il semblerait a-, dans une affaire de cette importance, la volonté des populations. du considérer uniquement le texte de cet article, de rechercher l'expression véritable de devons avoir sous S'il fallait les textes doivent parfois s'interpréter, pour faut un examen plus fouillé. Nous voir raison; mais, en Droit, Sud, je crois qu'il qui ont été dressés en l'occurrence. Il refléter leur vraie signification. Bazin, il est ensei- les yeux tous les procès-verbaux les raisons qui ont porté le juge Comme vient de le dire notre Estimable Collègue de prénom n'est pas nous faut avoir les pièces déterminant des comme il a eu à le faire. Dalloz, que le bulletin qui ne porte pas des faits et des de Paix à fermer les urnes Cayes en présence gné par On doit chercher, à l'aide des documents En toute conscience, je ne crois pas, que nous puissions, de nous forcément nul. ces bulletins. Car, en somme, Mesde cette entériner le rapport dont lecture vient circonstances à qui il faut attribuer le peuple a par- de faits gravité sieurs, c'est la volonté populaire qui importe, et lorsque être donnée. de collaborer avec moi dans ce travail Messieurs, je vous demande ne lé, on doit s'incliner. du 11 Janvier dernier. Et Mesdoit avoir T'honnétété pour base, afin que nul soupçon On vient d'invoquer la Révolution nous vous demandons méticuleux qui des d'un Sénateur quelconque; pour sieurs, c'est aussi au nom de cette Révolution que plane sur la validation pouvoirs celui-ci ou celui-là a été favorisé la volonté populaire. (Applaudissements). que f'on n'ait pas à dire demain, que s'est retrouvée de respecter du Sud qu'il faut rechercher. militaires et que la même atmosphère C'est donc la volonté des populations aviez sous les yeux toutes les par les autorités Est-ce qu'elle s'est fait connaître? Si vous doute à ce su- au Sénat de la République. de la manière la plus forété soumises, vous n'ayriez eu aucun C'est pour toutes ces raisons que j'appuie former pièces qui nous ont faite par notre Collègue Poux tendant à Max Hu- melle la proposition cas Cette jet. Loubeau, Louis Déjoie, d'enquête pour examiner le Bourjolly-Boncy. De même que Messieurs Rameau M. Hugues Bour. une Commission un circonstancié sur lequel le Sénat de de la volonté populaire, Commission nous fera rapport dicourt sont les représentants (protestations décider librement... (applaudisements). est aussi le représentant de la volonté populaire la République pourra la question qui est acjolly M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: Messieurs, ne dans Tauditoire).

jolly-Boncy. De même que Messieurs Rameau M. Hugues Bour. une Commission un circonstancié sur lequel le Sénat de de la volonté populaire, Commission nous fera rapport dicourt sont les représentants (protestations décider librement... (applaudisements). est aussi le représentant de la volonté populaire la République pourra la question qui est acjolly M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: Messieurs, ne dans Tauditoire). celle de savoir si les 909 bulletins qui vos cris. Je ne recherche pas d'epplaudisements. tuellement en discussion, c'est a eu à le faire la Peu m'importe Un peu de moralité. aucun prénom doivent être annulés, comme au canUne voix dans Tauditoire: à portent de ou bien s'ils doivent être attribués Au dessus de votre emoralités, Commission Recensement, faille recourir à une enM. le Sénateur Bignon Pierre-Louis: didat Hugues Bourjolly. Je ne crois pas qu'il vouloir élargir il y a la volonté populaire. Le Sénateur Hudicourt semble vous qui m'interrompez, je désire appu- quête pour la résoudre. dans le Sud qui n'ont pas été contestées. Max Hudicourt: Mes chers Collègues, les débats. Il; y a des élections ne l'ont pas été. Il M. le Sénateur formelle et la plus précise la proposition faite Celles des Sénateurs Loubeau, Déjoie, par exemple, yer de la manière la plus Poux tendant à envoyer à une nous de savoir si les bulletins ont été, à tort, annulés Collègue Offrane s'agit donc pour Est-il nécessaire par mon Estimable parce que, à accordés à M. Hugues Bourjolly. Commission spéciale lexamen du cas Bourjolly-Boncy, son rap- ou s'ils doivent être une questicn aussi simple? la Commission qui vient de nous soumettre décla- de procéder à une enquête pour résoudre pas faire mon point de vue, insuffisant, ayant elle-même une question purement juridique, et ne serait-ce a fait un travail qui me semble les N'est-ce pas là de dire qu'elle n'a pas apporté à port, n'a pas jugé utile d'étudier nombreuses à la Commission du Sénat, que le penré xin limine litis> qu'elle injure des dossiers tous les soins voulus? D'ailleurs, eomment pièces qui lui ont été soumises. à la Commission? Le l'examen sous les yeux les arguments souverains contenus Quels sont les documents qui ont été envoyés des faits entraînant ser lorsque nous avons de ces pièces révélait dans ce lumineux rapport? . Sénat l'ignore. Or, si l'examen des élections du Département C'est un rapport politique. complet dans les résultats l'a si Une voix dans T'auditoire: ce n'est pas faire la un changement hésiter à y souscrire, car, comme Bignon Pierre-Louis: La palitique, du Sud, nous ne devrions pas nous avons pour mission M.le Sénateur La c'est rechercher la justice, c'est apbien dit notre Collègue Bignon Pierre-Louis, saine, une volonté guerre aux personnes. politique, de n'a jamais conduit la volonté. populaire, mais, une volonté prouver ce qui est la vérité. La guerre personnes de rechercher des faits précis, et non sur des fraudes... (applaudissede bon dans ce Pays. qui repose sur à rien dernier, Messieurs, n'a pu être faite qu'au ments). le Sénat de la Ré- La Révolution du 7 Janvier donc pas aux personnes. pense qu'il serait malheureux que nom des principes; ne vous attaquez Pour ma part, je un document présenté ni M.

é prouver ce qui est la vérité. La guerre personnes de rechercher des faits précis, et non sur des fraudes... (applaudissede bon dans ce Pays. qui repose sur à rien dernier, Messieurs, n'a pu être faite qu'au ments). le Sénat de la Ré- La Révolution du 7 Janvier donc pas aux personnes. pense qu'il serait malheureux que nom des principes; ne vous attaquez Pour ma part, je un document présenté ni M. Bourjolly. Je suis ici le serviteur inaugure ses travaux en escamotant sur les Je ne connais ni M. Boncy, éléments pour trouver la vérité, publique d'un citoyen. Il y a des suspicions qui planent ce je crois être la vérité. Or, les pour la défense travailler à les dissiper. de que Le mémoire de M. Bourjolly les contient, le rapport dernières élections, nous devons ie les ai en mains. Il a lieu d'enquêter sur soumis, attestant une espèce juridime les a aussi fournis. n'y pas Le cas qui nous est actuellement juridique sur la question; de la Commission été en elles- mêmes, d'aucune contestation. bien précise, je voudrais avoir une opinion les tous les des élections qui n'ont l'objet, que la faire, parce que je n'ai pas sous yeux m'arrête uniquement au cas Bourjolly-Boncy. Ofmais je ne puis me Je la de notre Estimable Collègue suis donc contre proposition Séfaits de la cause. ait pu conclure sur une espèce Je aussi les arguments présentés par THonorable Je ne conçois pas que la Commission des frane Pouss, et contre part, j'estime que le Sénat posalors n'est parvenu au Sénat aucun procès-verbal nateur Hudicourt, parce que, pour ma lui est aussi difficile qu'il souverain, j'estime que pour résoudre la question qui étant le juge sède tous les éléments nécessaires bureaux de vote. L'Assemblée devant la Commission appetoutes les pièces auraient dû être déposées soumise. lu, à mon avis, l'expression du Droit, en connaitre, avant l'ouverture des débats. Le rapport qui a été contient, lée à des Archives du Sénat de s'adresser la et de l'Equité. Hier, j'ai demandé au Secrétariat avoir les documents nécessai- de Justice Messieurs, j'ai écouté avec heaucoup d'atau Bureau Central de Recensement pour M. le Sénateur René Roy: Collègues Bazin et qui lui a été faite: présentés par nos Estimables res, voici la réponse que les trois piè- tention les arguments ceux des Sénateurs Hudicourt, Poux <En réponse à votre dépêçhe d'hier, je vous informe de Bignon Pierre-Louis, de même que ont été retournées au Département ces que vous avez demandées toutes les autres pièces qu'il avait ex- et Boncy. Une a été formée pour véri11 l'Intérieur depuis le Juin avec au Bureau Central En somme de quoi s'agit-il? Commission du Sud. Il s'agissait pour pédiées (c'est-à-dire le Département de l'Intérieur) de Cassa- fier les pouvoirs des Sénateurs du Département ces ont été Signé: DOUYON, Président. du Tribunal de savoir dans quelles conditions citoyens dé Recensement. cette Commission qui auraient été soulevées. tions. des élus et de statuer sur toutes les contestations a tranchées a le de la Commission, il est question trouvée en présence de deux difficultés qu'elle D'autre part, dans Rapport J'ai mon opinion sur Elle s'est 19 urnes des Cayes qui n'ont pas été dépouillées..

partement ces ont été Signé: DOUYON, Président. du Tribunal de savoir dans quelles conditions citoyens dé Recensement. cette Commission qui auraient été soulevées. tions. des élus et de statuer sur toutes les contestations a tranchées a le de la Commission, il est question trouvée en présence de deux difficultés qu'elle D'autre part, dans Rapport J'ai mon opinion sur Elle s'est 19 urnes des Cayes qui n'ont pas été dépouillées.. Or, lon le Droit, la Justice et l'Equité. l'ai déjà exprimée publiquement dans' mon journal. cette affaire, je LE MONITEUR les faits; les auteurs de examinera à nouveau Cette commission dernier a été faite au nom de quête. le dossier de cette affaire pourront Messieurs, la Révolution du 7 Janvier on semble la plupart des pièces qui composent la Justice et de la Liberté. Nous avons la liberté, mais déjà, venir déposer. du délit en l'espèce- qui auraient vouloir mépriser la Justice et lEquité. des pouvoirs des Il n'y a que les bulletins,--le faits révélés. corps En l'absence de ces bulletins, chargée de la vérificatipn la véracité des et Membre de la Commission de défendre le rapport. pu prouver de les assertions dès intéressés du Sud, il me revient n'avons que la voie l'enquête, Sénateurs du Département l'opinion de mon Estimable Collègue nous l'autorité des auteurs. lui ai Je regrette de ne pas partager Commission. à d'adopter la proposition que je Poux qui est aussi Membre de cette Je demande donc T'Assemblée la validation des pouOffrane été soumises, nous nous somà scinder le rapport pour permettre A l'examen des pièces qui nous ont Bourjolly- faite tendant du du Sud dont l'élection n'est pas face de deux cas bien distincts. La contestation voirs des Sénateurs Département mes vus en des pas été dépouillées. et la question des 19 urnes Cayes quin'ont un dé- contestée. Messieurs, il ne faut pas que la Boncy ont été d'abord ouvertes pour Sénateur Bignon Pierre-Louis: de Le dossier révèle que ces urnes tout de suite, compris M. le sens aient l'air de ne pas avoir de place au Sénat la partiel, puis refermées. Nous avons, logique et le bon pas, n'est ordonné que lorspouillement n'offrait aucune garantie, et qu'il convenait Une enquête, vous ne l'ignorez sont les que cette façon de procéder la loi a prévu les conditions République. sur des faits. Or, à l'heure actuelle, quels d'annuler ces urnes étant donné que qu'il y a contradiction des urnes du Quartier des Irois plutôt la validité de ces dépouillements, et les personnes quali- faits qui sont en présence? On a retiré Est-ce qu'il y a eu une requises pour 909 bulletins qui ne portaient aucun prénom. admis que fiées pour ce faire. contestation Bourjolly-Boncy, sur ce point? Les deux adversaires n'ont-ils pas Ce D'autre part, pour ce qui a trait à la d'attribuer les 909 bul- contestation Centrale de Recensement a annulé ces bulletins?

ôt la validité de ces dépouillements, et les personnes quali- faits qui sont en présence? On a retiré Est-ce qu'il y a eu une requises pour 909 bulletins qui ne portaient aucun prénom. admis que fiées pour ce faire. contestation Bourjolly-Boncy, sur ce point? Les deux adversaires n'ont-ils pas Ce D'autre part, pour ce qui a trait à la d'attribuer les 909 bul- contestation Centrale de Recensement a annulé ces bulletins? Commission a recommandé à T'Assemblée ainsi la Commission bon recourir à une enquête. notre des Irois à M. Hugues Bourjolly. En décidant point n'étant pas contesté, à quoi de notre Collègue Poux, s'il s'aletins du Quartier équitablement. Que dit, en effet, l'artiçle Je serais prêt à adopter la proposition du du Sud, mais elle pense avoir agi sainement, 1946? xLes nom et prénom inssur toutes les élections Département sort 43 du Décret Electoral du 12 Février les candidats, sans gissait d'enquêter pour nous de savoir quel doit bulletin doivent désigner le candidat ou tel n'est pas le cas. Il s'agit seulement du Bureau de vote du crits sur le de tout autre individu du même être fait aux 909 bulletins trouvés dans les urnes équivoque, de façon à le distinguer des Irois. nousquartier nous pouvons résoudre, noms. les 909 bulletins dont il s'agit portaient Comme l'a dit notre Collègue Roy, des de La Commission a estimé que dans le cas contraire, ils cette question purement juridique, à l'aide principes et le prénom de M. Hugues Bourjolly, parce que annexés au pro- mêmes recourir à une enquête, qui serait, en l'espèce, inutile été considérés irréguliers et, conséquemment Droit, et ne pas auraient Bureau de vote ne nous les a pas expédiés, parce qu'ils frustratoire. sens de l'honorable cès-verbal. Le Jean P. David: J'abonde dans le n'étaient, suivant lui, entachés d'aucune irrégularité. de ce bureau de M. le Sénateur les rédacteurs du procès-verbal Sénateur Bignon Pierre-Louis. a eu à examiner les Ce sont certainement le prénom de M. Hugues Bourjolly. Dans le Rapport, il est dit que la Commission du 8 vote qui ont omis de mentionner bulletins dussent être annulés? lui ont été notamment, une lettre datée du Dans ce cas, la loi a-t-elle prévu que ces d'étudier les faits à la lu- pièces qui au communiquées, Sénat de la République par les habitants à la loi? Ne convient-il pas Juin 1946, adressée la de notre Esti Peut-on ajouter des Irois, lettre que nous tenons à disposition dans lamière de la jurisprudence? de M. Boncy. Je connais, il Quartier Hudicourt. Il nous a été aussi soumis une lettre aMessieurs, je ne suis ni l'ami, ni l'ennemi seules mable Collègue de TArrondissement de Tiburon affirment mais dans la décision que je vais prendre, quelle tous les candidats est vrai, M. Bourjolly, La recommandation que la fait voter M. Hugues Bourjolly. la justice et l'équité doivent me guider. à la justice et à l'équité; voir pour Je désire faire une observation. MesCommission a faite, est d'après moi, conforme le cas ac- M. le Sénateur Max Hudicourt: contesté la validité à la loi, aucun texte ne prévoit pour si j'étais membre de la Commission, j'aurais droit de elle est aussi conforme bulletins.

olly, La recommandation que la fait voter M. Hugues Bourjolly. la justice et l'équité doivent me guider. à la justice et à l'équité; voir pour Je désire faire une observation. MesCommission a faite, est d'après moi, conforme le cas ac- M. le Sénateur Max Hudicourt: contesté la validité à la loi, aucun texte ne prévoit pour si j'étais membre de la Commission, j'aurais droit de elle est aussi conforme bulletins. sieurs, à ces candidats le des j'aurais refusé de, reconnaitre tuellement en discussion, l'annulation convient de rechercher à qui attri- de ces lettres; qui ne portaient aucun prénom, avaient Ce fait étant nettement établi, il prétendre que les 909 bulletins pour M. Hugues Bourjolly. buer les bulletins. Bourjolly. été déposés j'aurais écarté, purement et simplec'est M. Bertrand Si je devais examiner ce dossier, de base de l'élecM. Hugues Bourjolly a un homonyme, Je désire produire documents, parce qu'ils violent le principe M. le Sénateur Max Hudicourt: (Tinterrompant) Roy discute, en ce mo- ment, ces c'est-à-dire, le secret du vote. d'ordre. Notre Estimable Collègue le tion populaire, dans les faits. Le Sénaune motion crois qu'il conviendrait, M. Sénateur David: J'entends rester le fond de la question en débat. Je la M. le Jean comment les élections ont été faites. ment, de considérer, actuellement, sait mieux que moi, Président, de demander aux orateurs teur Hudicourt Malheureusement oui, cher Collègue. de notre Collègue Poux. M. le Sénateur Max Hudicourt: vos élections auproposition observation est très juste. David: Dans ces conditions, d'Age: Cette M. le Sénateur Jean l'être aussi. M. le Doyen Je suis contre la proposiêtre contestées, Collègue; les miennes pourraient MiM. le Sénateur René Roy: (poursuivant) s'agit de raient pu une lettre du Député Sénateur Poux, parce que la question qu'il Il a été également, soumis à la Commission il est dit que les 909 tion de Thonorable de Tiburon, dans laquelle, trancher est purement juridique. révéler, tous les bulletins lord de TArrondissement le prénom du candidat Hugues Bourjolly. ne peut rien bulletins de vote portaient les rédacteurs A mon point de vue, l'enquête Le fond de la contesdonc conclu, à la Commission, que ce sont ayant été détruits. Elle ne peut être que négative. semble que nous som- Nous avons ont omis de mentionner le prénom. sur une question juridique il me du procès-verbal qui mon Estimable Coltation reposant Max Hudicourt: Il me semble que pour la trancher. M. le Sénateur mes tous compétents crois avoir quelque peu la pratique David n'a pas bien compris ma pensée. SénaM. le Sénateur Offrane Poux: Je conclu à la lègue Comme a eu à le dire THonorable qui est en discussion, a d'abord M. le Sénateur Jean David: constaté que les parlementaire. Le rapport, Hudicourt, Loubeau et Déjoie, si les membres du Bureau de vote avaient de les validation des pouvoirs des Sénateurs J'ai simplement pro- teur Roy, aucune indication précise, leur devoir était la contestation Bourjolly-Boncy. bulletins ne portaient l'article 51 du Décret Elecpuis, il a envisagé adopté cette procédure en maau comme le prescrit posé un mezzo termine.

David: constaté que les parlementaire. Le rapport, Hudicourt, Loubeau et Déjoie, si les membres du Bureau de vote avaient de les validation des pouvoirs des Sénateurs J'ai simplement pro- teur Roy, aucune indication précise, leur devoir était la contestation Bourjolly-Boncy. bulletins ne portaient l'article 51 du Décret Elecpuis, il a envisagé adopté cette procédure en maau comme le prescrit posé un mezzo termine. On a foujours d'accord sur un point. annexer procès-verbal, 1946. Cet article dit, en effet, ceci: de rapport, lorsqu'on n'est pas toral du 12 Février pas une tière de discussion c'est-à-dire, d'adopter la première bulletins blancs, ceux qui ne contiennent J'ai demandé de scinder le rapport, des Sénateurs que je viens ARTICLE 51.-Les un signe extérieur et ceux qui ne concluant à la validation des pouvoirs d'en- désignation suffisante, ceux portant partie la seconde partie devant une commission de désigner et d'envoyer LE MONITEUR sont pas faits sur papier blanc n'entrent du dépouillement mais ils sont annexés point en compte dans le résultat J'ai été M. le Sénateur au procès-verbal. deux déjà parlementaire, je sais que Amiclée Boncy: Je parties distinctes, on lorsqu'un rapport teur David n'ait pas bien saisi regrette de constater que le Séna- pour ne pas éterniser peut bien le diviser: J'ai demandé comporte les les débats de au Sénat, mable Collègue Hudicourt. Voilà arguments présentés par notre Esti- cidér d'abord sur la scinder le rapport, de bulletins qui portaient qu'il veut nous faire accroire que les beau et validation des pouvoirs des Sénateurs c'est-à-dire, déletins seulement le nom dé M. Hudicourt, pour ne pas mettre Déjoie, Loublancs. Bourjolly sont des bul- Quant à ce qui fait l'objet de votre l'Assemblée en minorité. M. le Sénateur Jean David: de vous dire que votre cause est cas, M. Boncy, je suis au précises, J'ai parlé de <bulletins sans indication argumentation, perdue. Je suis obligé de démolir regret votre sions parce que, j'ai pour principe M. le Sénateur Amiclée le mot de la raison. N'ayant d'apporter dans les discusvote_ne devraient-ils Boncy: Messieurs, les membres du bureau de que j'ai signés, je ne puis pas l'habitude de trahir les ils pas consulter la volonté du sion. qu'appuyer la thèse soutenue la rapports pas scruter l'intention des électeurs? peuple? Ne devraientpar Commisprénom, a-t-on le droit de les attribuer Ces bulletins ne portant aucun Mais à l'article 26 des du semble c'est à M. Hugues *Lorsqu'il y aura Règlements Intérieurs Sénat, nous que ce point qui doit retenir l'attention Bourjolly? Il me sion lieu à une enquête, le Sénat lisons ceci: M.

thèse soutenue la rapports pas scruter l'intention des électeurs? peuple? Ne devraientpar Commisprénom, a-t-on le droit de les attribuer Ces bulletins ne portant aucun Mais à l'article 26 des du semble c'est à M. Hugues *Lorsqu'il y aura Règlements Intérieurs Sénat, nous que ce point qui doit retenir l'attention Bourjolly? Il me sion lieu à une enquête, le Sénat lisons ceci: M. le Sénateur René de l'Assemblée. Spéciale qui aura le droit de demander instituera une Commisnotre pensée. Nous Roy: Je crois que M, Boncy n'a pàs bien cuments propres à éclairer lés communication de tous doNous n'avons pas dit que les saisi pourra questions. La Commission avons plutôt affirmé qu'ils étaient bulletins étaient blancs. donner également, des demander dans son sein toute personne d'enquête contraire, avons-nous dit, le Bureau réguliers, parce que, dans le cas renseignements sur l'objet de susceptible de au Procès-Verbal, Les de Recensement les aurait annexés La proposition, que j'ai eu l'honneur de l'enquête. opérations de contraire à faire au Sénat, n'est normalement, on ne peut pas le nier. dépouillement se sont effectuées sion, notre statut intérieur. Si l'Assemblée donc pas traire, il faudrait l'on Pour arriver à soutenir le conqui a été chargée d'examiner la pense que la Commispar le Bureau que pût nous soumettre les bulletins. Commission d'Enqu@te viendra contestation, a agi injustement, la les Spécial de Recensement de n'avoir Or, le fait sera de mon côté. dire son mot, et je crois la annexer au procès-verbal pas jugé nécessaire de que vérité qu'ils étaient réguliers. qu'il a dressé, signifie tout simplement M. le Sénateur Crescent combattre Jean-Baptiste: Je suis au M. le Sénateur Amiclée les arguments présentés par le grand regret de M. Boncy obtient la parole. de la Commission, nous Sénateur Boncy. Nous autres le Sénateur Jean David: M. le notre honnêteté avons agi sans passion; seules notre role à M. Boncy, je désire Président, avant d'accorder la pa- bonite nous ont guidé. Délégué par le probité et A l'article 41 du produire une motion d'ordre. pour le représenter au Sénat de la Département de PArtine parle Règlement Intérieur du Sénat, nous coeur de conserver République, j'aurai toujours à plus de deux fois sur la même lisons ceci: *Nul chevé, je jalousement mon intégrité, afin que mon mandat n'en décide autrements, question, à moins que le Sénat puisse partir ici avec toute mon honorabilité. aJe vous demanderais, M. le Après avoir examiné les documents qui nous ont le règlement. Président, de bien vouloir faire observer vons conclu, en toute équité, en toute justice été soumis, nous aM. le Quartier des Irois devaient être que les 909 bulletins du sabilités. Sénateur Bignon Pierre-Louis: Que le Sénat Bertrand Bourjolly ne les attribués à M. Hugues Bourjolly: M. prenne ses réspon- Je suis donc contre la ayant jamais réclamés.

é les documents qui nous ont le règlement. Président, de bien vouloir faire observer vons conclu, en toute équité, en toute justice été soumis, nous aM. le Quartier des Irois devaient être que les 909 bulletins du sabilités. Sénateur Bignon Pierre-Louis: Que le Sénat Bertrand Bourjolly ne les attribués à M. Hugues Bourjolly: M. prenne ses réspon- Je suis donc contre la ayant jamais réclamés. M. le Sénateur Louis Bazin: Je crois formation d'une proposition de notre Collègue Poux tendant à sont en mesure de que tous les membres du Sénat Commission d'Enquête. la prendre leurs responsabilités. L'Assemblée, ayant déclarée être M. le Sénateur Amiclée passer au vote, suffisamment éclairée, décide de tiens à dire au Sénateur Roy Boncy: La parole m'a déjà été accordée. Je M. le Doyen d'Age: Afin tous les deux de la Hafrusco, que, encore que lui et M. Bourjolly soient par appel nominal. Ceux d'éviter toute méprise, nous allons fiance. Mais, je lui avais, toutefois, fait qui sont pour la procéder j'ai été déçu. Je m'attendais à crédit de con- Oui, ceux qui sont contre, diront, proposition Poux répondront lité de sa part. plus de loyauté et de mora- A l'appel du nom du Sénateur Non. Boncy, des J'ai eu, lors de l'exécution du plan droit de prendre part au vote. Collègues lui contestent le feu son père, que, pour ma part, je considère Forbes, à contribuer à l'élection de M. le Doyen d'Age: Le Sénateur loyauté et d'une moralité à toute comme un homme d'une ne saurait compter en la Boncy étant en cause, son chez le fils ces mêmés qualités. épreuve, je regrette de ne pas trouver qu'il soit juge et circonstance; autrement, ce serait admettre opinion Commissions, j'aurais Hier, au moment de la formation des M. le partie. ches avec"M. Bourjolly. pu, cependant, vous récuser, connaissant vos atta- nateur Sénateur Louis Déjoie: Le Collègue Boncy a été Je n'ai rien dit, par la Commission proclàmé Sépouvait vous faire confiance, mais je m'étais parce que je croyais que l'on l'empécher de voter. Centrale de Recensement, on ne peut pas M. le Sénateur Ernest Elisée: Je crois trompé, M. le Doyen d'Age: Loin de trement supérieurs qui doivent que nous avons des intérêts au- L'Assemblée est moi la pensée d'imposer, ici, ma der outre-mesure retenir notre attention nous souveraine, je m'en volonté. au cas Bourjolly-Boncy. pour attar- M. le' Sénateur Rameau rapporterai toujours à sa décision. Si on consière les points de vue émis, n'a pas le droit de Loubeau: J'estime que si le Collègue orateur qu'il soit en faveur on peut constater que se voter, en ce moment, les Sénateurs, dont Boncy tonnant dans ou contre les conclusions du chaque contestée, trouvent l'élection est son opinion, estime avoir rapport, se can- M.

pour attar- M. le' Sénateur Rameau rapporterai toujours à sa décision. Si on consière les points de vue émis, n'a pas le droit de Loubeau: J'estime que si le Collègue orateur qu'il soit en faveur on peut constater que se voter, en ce moment, les Sénateurs, dont Boncy tonnant dans ou contre les conclusions du chaque contestée, trouvent l'élection est son opinion, estime avoir rapport, se can- M. le Doyen également frappés de la même interdiction. l'équité. parlé au nom de la justice et de par le Collègue d'Age: Il me semble que l'objection qui vient d'être faite Or, pour ce qui me concerne, puisque teurs auxquels il Loubeau a fait est pure sophisme. Lorsqu'il s'agira des Sénaque la justice et nous ne recherchons, en leur allusion, ils ne non de l'équité, je trouv ve que l'on doit effet, propre cause. pourront pas plus opiner dans notre Estimable Collègue Poux. adopter la proposition L'Assemblée, consultée, abonde L'Assemblée étant Il est décidé de dans le sens du Doyen suffisamment imbue de la d'âge. Président du Bureau de mettre question, je demande au Dix reprendre l'appel nominal M. le Sénateur cette proposition aux voix. En Sénateurs ont répondu par la négative et Neuf Offrane Poux: Avant de conséquence de ce vote, la par l'affirmative. peler au Sénateur Boncy que les passer au vote, je tiens à rap- M. le Sénateur Poux: En proposition Poux est rejetée. prononcer lui restent paroles peu protocolaires qu'il vient de clusions du ce moment, M. le Président, ce sont sion pour compte, rapport qui doivent être les cona fait son devoir, et rien parce que j'estime que la Commis- M. le mises aux voix. que son devoir. Sénateur Max Hudicourt: Messieurs, j'ai le pouvoir prendre part au vote des conclusions regret de ne pas du rapport, parce que, LE MONITEUR d'accord les C'est cette voie que j'avais cru bon de suivre pour-mettre il y a des procédés début de la séance, je ne suis pas suiffisamdu Dans les usagès parlementaires, comme j'ai eu à le dire au désirais obtenir des in- membres Sénat. La Commission d'enquête écarla qui est en débat. Je ne sont pas facilement saisissables. à la Comment éclairé sur question faire une opinion définitive, T'As- qui aux conclusions admises formations supplémentaires pour me pas voter. tée, nous revenons inévitablement décidé autrement, j'estime que je ne puis mission de validation, En ce moment, le dit rapsemblée ayant d'éminents orateurs ont pris Le cas qui nous est soumis est classique. les auteurs consultés M. le Sénateur Louis Déjoie: Messieurs, de la volonté popudemeure dans sa forme et sa teneur. Tous Înla plupart ont conclu au rejet port l'a fait la Commission. Les pièces la parole ce matin, sont d'accord pour opiner comme le droit de contester,-ma proposition laire.

puis mission de validation, En ce moment, le dit rapsemblée ayant d'éminents orateurs ont pris Le cas qui nous est soumis est classique. les auteurs consultés M. le Sénateur Louis Déjoie: Messieurs, de la volonté popudemeure dans sa forme et sa teneur. Tous Înla plupart ont conclu au rejet port l'a fait la Commission. Les pièces la parole ce matin, sont d'accord pour opiner comme le droit de contester,-ma proposition laire. des 19 urnes des Cayes, la Commis- voquées, que vous n'avez plus donc valables.- Pour ce qui a trait à la question à l'Assemblée de n'ayant pas été admise; demeurent Bazin Pierreles considérées nulles, a demandé sens de mes Collègues et Bignon sion du Sénat ayant se trouve exprimée dans ces Je conclus dans le nécessaire; et je demande au Préne pas les ouvrir. Or, la volonté populaire Louis à savoir que l'enquête n'est pas voix les conclusions du rapport. de tout simplement aux urnes. a bon d'envoyer à l'e- sident mettre sont toujours en disCommission Centrale de Recensement jugé Les conçlusions du rapport La des urnes des Cayes, sous le prétexte M. le Doyen d'Age: xamen des Chambres la question Les Bureaux de vote de cussion. refuse n'avait pas le pouvoir de les dépouiller. des n'aSénateur Max Hudicourt: (se retirant de l'Assemblée) Je qu'elle électorale de la Commune Cayes, M. pas été suffisamment éclairée. la première circonscription des urnes, ni par conséquent, brûlé de voter, ma conscience n'ayant suis. aussi obligé de me retirer, yant pas procédé au dépouillement contiennent, encore moins dressé les pro- M. le Sénateur Rameau Loubeau: Je les bulletins de vote qu'elles électorâles de leur Section, le Bureau Spé- car je ne saurais consacrer une iniquité. cès-verbaux des opérations selon les termes de l'article Le Sénateur Louis Déjoie fait le même geste. vous cial de Recensement des Cayes, composé, du GouverMessieurs, je vais lire pour Civil, Président, du Coramissaire M. le Sénateur Charles Fombrun: refuser 49, du Doyen du Tribunal membres, avait-il le du Sénat: wAucun Sénateur ne peut de f'Ordre des Avocats, l'article 52 du Règlement de il a nement et du Bâtonnier S'il est certain qu'il entrait vote sur une question à la délibération laquelle participés. pouvoir de procéder à leur dépouillement? des Cayes de son au Bureau d'observer ce texte de notre règlement. les attributions du Bureau Spécial de Recensement Je demande se sont retirés, ont dans des votes émis en faveur des conseillers M. Doyen d'Age: Les honorables Sénateurs, qui violé le règlement procéder à la computation formellement prescrit par l'article 58 du de réintégrer leur siège, car ils auraient communaux, s'il est, en outfe, le bulletin qui comportera plus pour devoir décret-électoral du 12 Février 1946 que Communaux qu'ils ont admis.

se sont retirés, ont dans des votes émis en faveur des conseillers M. Doyen d'Age: Les honorables Sénateurs, qui violé le règlement procéder à la computation formellement prescrit par l'article 58 du de réintégrer leur siège, car ils auraient communaux, s'il est, en outfe, le bulletin qui comportera plus pour devoir décret-électoral du 12 Février 1946 que Communaux qu'ils ont admis. regagné son siège) Messieurs, de Députés et Conseillers Max Hudicourt: (ayant de noms qu'il n'y a de Sénateurs, le dernier du nombre à M. le Sénateur vient d'invoquer I'Honorable Sénateur à élire ne serait valable. .que jusque, y compris, accomplir l'article de notre Règlement que part à ue délibération, dépouillant les dites urnes pour concerne bien le Sénateur qui prend à élire, il était normal qu'en Civil des Cayes constatât tout ce Fombrun Pierre-Louis a eu très judicieusement ses fonctions, le Doyen du Tribunal notre Estimable collègue Bignon y a des textes que l'on ne peut pas fadire, il y a quelques instants, qu'il cela, ces bulletins comportaient. En je que de tous les intéressés, assisfaut en comprendre l'esprit. Agissant comme il convenait, en présence le Bureau cilement appliquer, parce qu'il car, crois que le Sénateur Fombrun nombre d'officiers ministériels et du public, suis d'accord avec lui, je té d'un grand n'a porté atteinte à aucun droit des- parfaitement le texte dont il vient de donner lecture. Spécial de Recensement des Cayes politique et légale n'a pas bien compris soit en faveur des conclusions ni violé aucune loi. Quelle peut être la portée du Si dans le débat, j'avais pris position, de voter dans un tiers, des, bulletins insérés dans l'ordonnance soit contre, ie me devrais à moi-même des constatations du contenu mentionné le nombre du rapport, tout le de la discussion, j'ai eu à dedu Tribunal Civil des Cayes? Pour avoir sans sens ou dans un autre. Mais, long me permettre d'avoir Doyen des candidats à la Députation et au Sénat des informations supplémentaires, pour des votes émis au profit le Doyen du Tribunal Civil mander claire. En ce moment, le vote qu'on voudrait me cependant avoir brûlé les bulletins de vote, volonté des électeurs mie opinion rette et entaché de nullité, parce ipso facto les preuves de la demander d'émettre serait tout simplement des Cayes a consigné ainsi le contenu des urnes à toutes fraudes sur aucune opinion. de sa juridiction et soustrait que ne reposant scrutin secret, j'aurais déposé un bulletin blanc, possibles. de Recense- Si on procédait au ne que m'abstenir en la cirla décision de la Commission Centrale mais puisqu'il n'en est pas question, je puis ma Considérant que les Chambres les dites urnes, a formelle- constance. Je c: ois que c'est le seul moyen d'exprimer position. ment en renvoyant par-devant été placées sous la garde aux voix, les conclusions du rapport sont adoptées. Rameau ment mentionné que ces urnes ont toujours Mises du les Sénateurs Max Hudicourt, respectant, sans nul doute, la volonté populaire, Sur Tinvitation Bureau, des autorités, le Sénat, décidera en se ba- Loubeau et Louis Déjoie prêtent successivement serment. le contenu des urnes en étant le produit incontesté, du M.

. ment en renvoyant par-devant été placées sous la garde aux voix, les conclusions du rapport sont adoptées. Rameau ment mentionné que ces urnes ont toujours Mises du les Sénateurs Max Hudicourt, respectant, sans nul doute, la volonté populaire, Sur Tinvitation Bureau, des autorités, le Sénat, décidera en se ba- Loubeau et Louis Déjoie prêtent successivement serment. le contenu des urnes en étant le produit incontesté, du M. Président: En attendant l'arrivée du Sénateur Bourjolly pour consignées dans la sus dite ordonnance le prêts, les rapporteurs sur sant les constatations citode serment, s'il y a d'autres rapports Tribunal Civil des Cayes. S'il pouvait en être autrement, quelques sa prestation illégales la volonté populaire ont la parole. du suivant de la par leurs manceuvres le Sénateur Emile St-Lôt donne lecture rapport yens empécheraient soit dans plusieurs, et, par M. les' des Sénateurs du Départede se manifester soit dans un Département, consti- Commission chargée d'examiner pouvoirs leur fait, la plus grande partie du Corps Législatif ne serait pas ment du Nord. tyée. Le Pouyoir Législatif peut-il consacrer un pareil précédent? DE VALIDATION DES POUVOIRS être invoqué pour essayer de repousser la valiCOMMISSION DU DEPARTEMENT DU NORD Ce précédent peut-il DES SENATEURS dation des pouvoirs du Sénateur Amiclée Boncy. RAPPORT AU SENAT Offrane Poux: Messieurs, membre de lâ Commission M. le Sénateur des Sénateurs du Département du Sud, Estimables Collègues, chargée de vérifier les pouvoirs tendant à la formation d'une Commisaux règlements du Sénat, vous aje vous ai soumis la proposition relativement au La Commission que, conformément des Sénateurs éparce qu'il s'était élevé une suspicion formée procéder à la validation des pouvoirs sion d'enquête, vez pour 12 Mai écoulé et proclamés par la travail fait par la Commission du Sénat. demandé de remettre à lus par le Département du Nord, le s'est réunie le jour même de sa Comme un certain doute semblait planer, j'ai débat. L'As- Commission Centrale de Recensement, DEHOUX; Commission, le soin de connaître de la contestation en et s'est ainsi constituée: Président LORRAIN cette jugé bon de rejeter ma proposition, e par ce fait, admis formation EMILE SAINT-LOT. seblée, ayant Rapporteur: les conclusions du rapport. LE MONITEUR de validation ne peut que constater deux Considérant que la Commission ses contradicexaminé les pièces du Dossier, défectuosité et T'imperfection du Décret-Loi qui, par Après avoir consciencieusement Une requête du Dr. Price la le à f'urne d'un candidat non déclaré particulièrement ont retenu son attention: tions, a rendu possible triomphe, électorale-clef; que cepende Me. Descartes ALBERT. par sa fonction une position MARS et une requéte mais occupant violer la Loi et commettre un excès de pouvoir DU DOCTEUR PRICE MARS dant, elle ne peut sans les élections de la coma) LA REQUETE annuler simplement et purement points. Dans les deux premiers le re- regrettable comme le requiert- Me. Descartes ALBERT; Cette requête comprend quatre été perpétrées sur les répré- mune de Port-Margot, quérant allègue des violences qui auraient et au Sénat et fappui EN CONSEQUENCE.

Loi et commettre un excès de pouvoir DU DOCTEUR PRICE MARS dant, elle ne peut sans les élections de la coma) LA REQUETE annuler simplement et purement points. Dans les deux premiers le re- regrettable comme le requiert- Me. Descartes ALBERT; Cette requête comprend quatre été perpétrées sur les répré- mune de Port-Margot, quérant allègue des violences qui auraient et au Sénat et fappui EN CONSEQUENCE. sentants de certains Candidats à la Députation de faciliter des élections de Militaire aurait accordé à un candidat en vue La Commission opine que les demandes d'annulation le Dr. Price que PAutorité présentées, la première par à Purne. la Plaisance et de Port-Margot être retenues son triomphe des fraudes électorales entre autres par Me. Descartes Albert ne peuvent pas Au troisième point, il signale celui des inscrits et erfin au Mars, la seconde sens serait une mesure excessive ou disproportion du nombre des votants et que les Mem- parce que toutes décisions dans ce formelles du Décret-Loi élector'aveu contenu dans certains procès-verbaux d'é- une violation flagrante des dispositions quatrième autorisé un certain nombre bres de trois bireaux de vote auraient ral; de outre à ces critiques et requiert du lecteurs non munis de leur carte à voter. et se- La Commission décide passer du Départeles faits signalés par le requérant au premier la lui plaise de valider les élections Sénatoriales Considérant que d'une extréme gravité quant à Sénat qu'il cond point de son mémoire seraient si la pertinence en a- ment du Nord. sincérité et à la loyauté des élections à Plaisance, la Commission ne peut rete- Et ce sera justice. 1946, An vait pu- étre établie; que malheureusement nulà Port-au-Prince, le 18 Juin de la République de simples altégations Fait à la Maison Nationale, nir et soumettre au Sénat des violences exercées et de f'appui 143ème. de fIndépendance. lement étayées; qu'aucune P'Autorité preuve Militaire à un candidat n'ayant pu Le Président: Lorrain DEHOUX qui aurait été accordé par retenir les premiers griefs; étre fournie, la Commission ne peut Le Rapporteur: Emile SAINT-LOT POINTS Louis DEJOIE LES TROISIEME ET QUATRIEME Les Membres: Chs: FOMBRUN, SUR et quatrième points (sous toutes réserves) Considérant que les griets contends au troisième la Commission Centrale nrises en discussion, puis aux voix sont avaient été déjà formulés devant une déci- Les conclusions de ce rapport, du Mémoire cette Commission a rendu, à cet égard, de Recensement; que la Commission es- adoptées. serment, Mesau coin de la sagesse et de l'équité, que En de ce vote, prétent successivement et sion marquée conséquence Louis Bazin, Louis S. Zéphirin time qu'il n'y a pas lieu de réformer; Général en sieurs les Sénateurs Jean Bélizaire, en effet, que la Commission de Recensement Jh. Nemours Pierre-Louis. Considérant, candidats fous les votes présumés son siège remplit' égaopinant qu'il fallait retrancher aux enléver aux uns et M.

En de ce vote, prétent successivement et sion marquée conséquence Louis Bazin, Louis S. Zéphirin time qu'il n'y a pas lieu de réformer; Général en sieurs les Sénateurs Jean Bélizaire, en effet, que la Commission de Recensement Jh. Nemours Pierre-Louis. Considérant, candidats fous les votes présumés son siège remplit' égaopinant qu'il fallait retrancher aux enléver aux uns et M. le Sénateur Hugues Bourjolly ayant gagné frauduleux dont ils auraient pu bénéficier, a entendu étendre aux autres lement la même formalité. la lit à l'Assemblée le bénéfice de la fraude, sans cependant, S. Zéphirin obtenant parole aux autres le incriminés et dont les opérations élec- Le Sénateur Louis de vérifier les pouvoirs des Sénateurs bureaux de vote nullement malheureuses d'une mesure rapport de la Commission chargée En voici la teneur: torales ont été normales, les conséquences du Département de T'Artibonite. générale. décidant de la' sorte, la Commission de RecenseDEPARTEMENT DE LARTIBONITE Considérant qu'en soulevée autour des ment Général a sainement apprécié la contestation Messieurs les Sénateurs, élections de Plaisance; estime qu'il n'y a pas lieu de au cours de la séance d'hier, LA COMMISSION DE VALIDATION camme le de- La Commission que vous avez nommée Charles décision et d'annuler purement et siroplement des Sénateurs Pressoir Bayard, reviser cette élections de Plaisance. en vue de vérifier les pouvoirs est compofensemble des Crescent Jean-Baptiste mande le Dr. Mars, ALBERT FOMBRUN, Beauharnais Boisrond, Bignon Pierre-Louis, Rameau b) SUR LE MEMOIRE DE Me. DESCARTES sée des Sénateurs Alphonse Henriquez, s'est constituée le même jour et sest Albert a dans son Mémoire réclamé Loubeau et Louis S. Zéphirin. Elle et pour RapConsidérant que Me. Descartes sous le prétexte que les Président M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis T'Annulation totale des élections du Borgne, Communal et de donné pour Me. Louis S. Zéphirin. faveur du Sieur DAY, élu Magistrat porteur Sénateurs Presvotes émis en nuls violation de l'Article 9 du Déaprès Pexamen des pouvoirs des les ont seraient par Vos Commissaires, l'un de ses assesseurs 1946; le Sieur DAY ayant été présiBeauharnais Boisrond et Crescent Jean-Baptiste, cret-Loi électoral du 12 FEVRIER fun des bureaux de vote; soir Bayard, et ont conclu à leur validation. d'inscription et de trouvés en due forme Fombrun, Sénateur dent de la Commission Décret- -Lui électoral n'est nullement apconcerne le cas du Sénateur Charles Considérant que l'article 9 du n'a jamais fait de En ce qui Woell. étant donné que le Sieur DAY lui élu, proclamé et le sieur Gaston les pièces suivantes: plicable en l'espèce élective; que les votes qui ont étudié minutieusement déclaration de candidature à une fonction l'article 24 du Ici vos Commissaires Beloy, notaire être annulés vu.

lement apconcerne le cas du Sénateur Charles Considérant que l'article 9 du n'a jamais fait de En ce qui Woell. étant donné que le Sieur DAY lui élu, proclamé et le sieur Gaston les pièces suivantes: plicable en l'espèce élective; que les votes qui ont étudié minutieusement déclaration de candidature à une fonction l'article 24 du Ici vos Commissaires Beloy, notaire être annulés vu. que de M. Pierre-Louis ont été accordés ne peuvent pas émis en faveur d'un citoyen éligible 10) Un acte notarié au rapport de r'Artibonite, à la date du Décret-Loi dispose que les votes le bénéficiaire de ces votes, public à la résidence de la Petite-Rivière quoique non candidat sont valables; et que n'est nullement compris dans 15 Mai 1946. de la Commune de la Président de la Commission Communale, en son article 20, d'un acte dressé par le Juge de Paix des fonctionnaires dont la Loi électorale, 20) Copie PArtibonite à la date du 14 Mai 1946. la catégorie Petite-Rivière de de Paix de la Petite-Rivière a prescrit rinéligibilité; limitative, le Législateur n'a 30) Copie d'un acte dressé par le Juge Considérant que par son énumération où tout est de droit strict, de PArtibonite à la date du 15 Mai 1946. du de Desentendu, en cette matière exceptionnelle, seule une interprédressé par le Juge de Paix Quartier pas extension par analogie et que 40) Copie d'un acte laisser place à aucune nullement permise en l'occurrence, dunes à la date du 15 Mai 1946. des Gotation large du texte, interprétation Communale rinégiau Commissaire du Gouvernement d'étendre au Président de la Commission fonctionnai- 50) Copie d'une requête A. Eliacin. permettrait à l'article 20 du Décret-Loi contre certains naives signée par les Consorts bilité prescrite res limitativement déterminés; LE MONITEUR le citoyen Gaston 180) Une requête au Sénat de la République par d'une lettre adressée aux Membres du Comité de St-Marp Well, à la date du 8 Juin 1946. 60) -Copie des Consorts Lavoisiers, R. Lamothe, forment le dossier de.faffaire à la date du 10 Juin 1946 et signée Toutes ces pièces ci-dessus énumérées candidat à la Députation nationale. non daté, Fombrun-Well. et vérifiées, votre Comd'un Mémoire à la Commission de Recensement Après les avoir scrupuleusement examinées Charles Fom70) Copie Lavoisier, Lamethe. a conclu à la validation des pouvoirs du Sénateur mais signé des Consorts Louis au Doyen du Tribu- mission d'en tenir compte. Copie d'une requête du sieur Charité brun et propose à PAssemblée 80) à la date du 17 Mai 1946.. la Maison Nationiale, le 18 Juin 1946. nal civil de St-Marc, du Tribunal Civil de St-Màrc à Fait et signé à 90) Copie d'une requête au Doyen Louis. Le Rapporteur: la date du 17 Mai en cours et signée Ch. Le Président: Louis S. ZEPHIRIN d'un acte signé T. Pauyo, dressé au Greffe du Tribunal Bignon PIERRE-LOUIS 100) 'Copie Les Membres: Civil de St-Marc.

6.. la Maison Nationiale, le 18 Juin 1946. nal civil de St-Marc, du Tribunal Civil de St-Màrc à Fait et signé à 90) Copie d'une requête au Doyen Louis. Le Rapporteur: la date du 17 Mai en cours et signée Ch. Le Président: Louis S. ZEPHIRIN d'un acte signé T. Pauyo, dressé au Greffe du Tribunal Bignon PIERRE-LOUIS 100) 'Copie Les Membres: Civil de St-Marc. les chifires obtenus par les Candidats A. HENRIQUEZ, Rameau LOUBEAU 110) Deux tableaux contenant Marmelade, Hinche, St-Marc et sont admises. dans les Arrondissements des Gonaives, Les conclusions de ce rapport régulièrement de circonstance, Messieurs et tour à tour le serment Dessalines. Centrale Se lèvent prêtent Beauharnais Boisrond d'une reqiête de Gaston Woell à la Commission les Sénateurs Charles Fombrun, Pressoir Bayard, 120) Copie à la date du 27 Mai 1946. et Crescent Jean-Baptiste. de Recensemient Woell au Président de la Comavancée, la séance est déclarée suspendue. a 130) Copte d'une requête de Gaston élections Sénatoriales à la Puis, vu l'heuire les Sénateurs: Louis Déjoie, Jean Bélizaire, mission Centrale de Recensement pour les Sont présents Messieurs Hudicourt, Charles Fombrun, Joseph N. Pierredate du 26 Mai 1946 Débrosse Louis S. Zéphirin, Max René Eug. Roy, Bignon Pierredes conclusions à la requête du sieur Urbain Louis, Lorrain Dehoux, Pressoir Bayard, Hugues F. Bourjolly, 140) Copie au Doyen en sa qualité de PréEmile St-Lôt, Offrane 'Poux, Louis Bazin, lesquelles conclusions ont été signifiées Louis, Rameau Loubeaui, Crescent Jean-Baptiste, de Recensement siégeant aux Gonaives. Beauharnais Boisrond, sident de la Commission signé de tous les membres exiAlphonse HENRIQUEZ 150) Procès-verbal de Recensement Le Président, Doyen d'âge: la loi etc, dressé le dimanche dix-neuf Mai 1946. Les Secrétaires: J. P. DAVID, Ernest ELISEE gés par des votes obtenus à St-Marc Elsie NICOLAS 160) Procès-verbal du Recensement est du dimanche dix-neuf Le Secrétaire-Redacteur: par chaque Candidat lequel procès-verbal Pour copie conforme: Mai 1946. relatif au Recensement des votes obtenus par Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Emm. LAMOTHE 170) Procès-verbal 12 Mai 1946). chaque Candidat à Desdunes et à St-Marc (dimanche amortisseur] tes, sous-souleuses, houes rotatoires, couSECRETAIRERIE D'ETAT duits similaires, huiles pour et huile peurs de tiges, distributeurs d'engrais, de choc et pour freins, gazoline trai- charrues, cultivateurs, tondeuses, herses, DU COMMERCE combustible, étoffes chimiquement billonneuses, butteuses, sarenlever la ternissure des arti- bineuses, 'Extraits du Registre des marques de fa- tées pour métal.

houes rotatoires, couSECRETAIRERIE D'ETAT duits similaires, huiles pour et huile peurs de tiges, distributeurs d'engrais, de choc et pour freins, gazoline trai- charrues, cultivateurs, tondeuses, herses, DU COMMERCE combustible, étoffes chimiquement billonneuses, butteuses, sarenlever la ternissure des arti- bineuses, 'Extraits du Registre des marques de fa- tées pour métal. cloirs, charrues polysocs. cles en 22 Avril 1948. brique et de Commerce. Port-au-Prince, le 21 Avril 1948. Port-au-Prince, le Il a été déposé par Mes. DESTOU- NoCHES & SALES et enregistré le 29 Desvembre 1947 atl No. 232 Reg. 10 et pour Mes DESTOU Il a été déposé par Me. Frédéric une-durée de 20 ans la marque de fabri- Il a été déposé par le 3 Dé- touches et enregistré le 3 Décembre 1947 CHES & SALÉS et enregistré 10 et tine durée de.20 que: <FLYING A> cembre 1947 aut No. 239 Reg.10 et pour au No. 240 Reg. pour une durée de 20 ans la marque de fabri- ans la marque de fabrique: La dite marque appartient à Tide Wa- que: -PRORAL> ter Associated Oil Company, corporation et existant sous le régime des FERGUSON à ABBOTT organisée La dite marque appartient lois de Delaware, E. U. A., manufactu- Ladite marque appartient à HARRY LABORATORIES INTERNATIONAL riers, ayant leur siège social à 17 Batte- FERGUSONINC, corporation organisée COMPANY, Nord de Chicago, Illinois, sotts le ry Place, ville, Comté et Etat de New- et existant sous le régime des lois de l'état corporation organisée et existant de Delaware et York, E. U. A. Elle s'applique dans l'in- de Delaware, E.U.A., manufacturiers, régime des lois de T'Etat dans la ville de Chicadustrie et le commerce des déposants, ayant leur siège social à Dearbon, Etat faisant des affaires Comté de aux huiles et graisses lubrifiantes et aux de Michigan, E.U.A. Elle s'applique dans go, 919 Nord MichiganAvenuc, Illinois, Etats Unis d'améaccessoires chimiques tels que vernis, l'induistrie et le commerce des déposants, Cook, Etat de dans leurs affaires nettoyer ct cire (principa- attx planteuses et semoirs tracteurs, crics rique. Elle s'applique produit pour automobile) produit pour ar- et attaches pour tracteurs accessoires et industrie à une spécialité pharmaceu- comme lement pour liplanter, machines à cueillir le mais, tique de leur fabrication employée soit rêter, et sceller les fuites de'radiateur, pour noissonnetse-lieuses, batteudc diète soit à sec, mélanct combinaisons pour râteaux, supplément soit remuée dans quides, composés ses, broyeurs, scics, wagons et remorque gée à d'autres aliments O11 dans de nettoyage à grande eau, produit nettoyer pour pré- le pour l'agriculture, pelles à main, machines du jus de fruit, de légumes individuelles.

ter, et sceller les fuites de'radiateur, pour noissonnetse-lieuses, batteudc diète soit à sec, mélanct combinaisons pour râteaux, supplément soit remuée dans quides, composés ses, broyeurs, scics, wagons et remorque gée à d'autres aliments O11 dans de nettoyage à grande eau, produit nettoyer pour pré- le pour l'agriculture, pelles à main, machines du jus de fruit, de légumes individuelles. venir la rouille, produits enlever pour les taches et à faire des terrasses, ratissoires et nive- l'eau selon les préférences verre, liquide pour liquides leuses de la terre, boîtes pour le transport, le 22 Avril 1948. nettoyer, huile pour le ménage, étanche et pro-' attaches de charrues pour butter les plan- Port-au-Prince, à hriquet, ciment à joint LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Département Commercial Situation au 30 Avril 1948 PASSIP ACTIF Réserve contre Circulation: : 20.257.334.95 Dollars ou or métallique Titres République d'Haiti Emprunt Intérieur 29.537.740.00 5% 1957 6.138.000.00 29.537.740.00 Gourdes en Circulation 5.000.000.00 Portefeuille Eligible 3.142.405.05 Capital 1.758.438.83 11.955.430.70 Surplus 1.838.011.27 Caisse 601.217.94 Réserves comptes à régulariser 66.396.66 Caveau Monnaie Fiduciaire 21.585.762.25 Provisions & autres courants, Epargne et Dà par Banque à TEtranger. 16.734.982.27 Dépôts en compte dépôts 25.803.083.29 Portefeuille 981.429.33 Gouvernement autres d'Haiti 25.115.612.85 153.310.59 Immeuble 218.672.76 Dépôts Fiscal B. N. R. H. Succursales et Agences 8.641.723.79 Dépôts de Département la Monnaie Fiduciaire 601.217.94 Autres Comptes Débiteurs Fonds à l'Etranger 26.624.25 Dû à Banques: 356.523.36 Autres Comptes créditeurs 86.841.525.10 86.841.525.10 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre GOURDES 177.098.484.14 GOURDES 177.098.484.14 Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Port-au-Prince, le 20 Mai 1948, D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Commercial Département C. E. Van WATERSCHOODT, MACDONALD, Vice-Président & Directeur. A.J. Contrôleur. ont été abimés par le feu, au AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES vierges, de l'incendie du Bureau de MarmeDUcours Les chèques $113118-faveur: Article CONTRIBUTIONS lade. DRE JN-NOEL, Lagon-Bleu, Février AVIS En conséquence, les dites formules sont 2171; Bord. $21; en date du 29 déclarées nulles et ceux qui s'en servi- 1948; s'élevant à Gourdes 99,50; Il est porté à la connaissance du Public raient pour percevoir des valeurs ou dans MARCELIN COQ, les carnets de récépissés BC 101-A, tout autre but frauduleux seraient pour- $114467-faveur: Bord.

, Lagon-Bleu, Février AVIS En conséquence, les dites formules sont 2171; Bord. $21; en date du 29 déclarées nulles et ceux qui s'en servi- 1948; s'élevant à Gourdes 99,50; Il est porté à la connaissance du Public raient pour percevoir des valeurs ou dans MARCELIN COQ, les carnets de récépissés BC 101-A, tout autre but frauduleux seraient pour- $114467-faveur: Bord. $179; en que (non utilisé à partir faux en écritures publiques. Bayonnais, Article 1944, Nos. 36501-36600-1, BC 101-C, Nos. 7101- suivis pour date du 21 Avril 1948; s'élevant à Gourdu No. 36504) utilisé et à partir du No. 7108) Port-au-Prince le 28 Juin 1948 des 50,00; 7200-I, (non Saline. ont été perdus à la Grande $115101-faveur: RAPHAEL LANCEsont déclarés nuls et Gonaives, Article 552; Bord. $357, Les dits carnets LOT, s'élevant à Gours'en serviraient pour percevoir AVIS date du 7 Mai 1948, ceux qui dans tout autre but frauen des valeurs ou faux en des des 150,00; duleux seraient poursuivis pour Je soussigné Castel Buteau,Préposé les $115119-faveur: ODETTE SAJOUS, écritures publiques. Contributions de Bainet, remplissant Article 552; Bord. $356; en daPort-au-Prince, le 15 Juin 1948 fonctions de Receveur de l'Enregistre- fait choix Gonaives, te du 7 Mai 1948, s'élevant à Gourdes ment, avise le public que j'ai être de Monsieur Molière Chéry pour l'Enre- 40,00; commis-signataire au Bureau de $115540-faveur: CHARLEMAGNE Bord. ADMINISTRATION, GENERALE gistrement, ce, conformément au prescrit CHARLES, Mirebalais, Art. 2170; DES CONTRIBUTIONS de l'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et de $142, en date du 31 Mai 1948, s'élevant à AVIS que je réponds de sa signature concerne comme le Gourdes 149,25; la mienne propre, en ce qui sont déclarés nuls : duplià la connaissance du Public Service de 'Enregistrement. étant égarés, Il est-porté (4) carnets BC 53, Nos 6301Bainet, le 2 Juin 1948 catà devant en être dressés. que quatre 6351-6400, 6401-6450, 6451-6500 6350, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication MOMDES SOUM. puaiicurise Premtire MOM DES SOUM. Premibre Situetion des biens CONTEMANCE Dates des de CONTENANCE Detes de préseatetien pablication Suetlen de blens des domondes Demoasier Jilot 241 Mai 241 Mai 48 Commune des An- Un terrain environ de la contenance, bornt an 9 Septembre 1947 Communs de Mari- Une propriété de la contenan- Leconte 7 Dicembre Deir 1944 ses-à-Pitres, Htion.

urise Premtire MOM DES SOUM. Premibre Situetion des biens CONTEMANCE Dates des de CONTENANCE Detes de préseatetien pablication Suetlen de blens des domondes Demoasier Jilot 241 Mai 241 Mai 48 Commune des An- Un terrain environ de la contenance, bornt an 9 Septembre 1947 Communs de Mari- Une propriété de la contenan- Leconte 7 Dicembre Deir 1944 ses-à-Pitres, Htion. de Nord 1 hectare par le chemin, au Sud got, Hab. Colonei. ce de 1ba.26 bornée au Nord Cachiman. Luc Mondesir. a T'Eat par Sainplonil Tonssaint, au E Mondésir età T'Ouest par E et à l'Est par Lamérique SaiaMme. Michel Casséus. Mal a François et à l'Ouest par Une de la contenan- Losis Phanard 1947 34 pionil Toussaint. 241 Mai 48 Commune, de Des- ce de propriété 64 hectares 50a. bornte 10 Septrmbn Commans de Caba- Une propriété de la contenan- Luc 20 Doraival Février 1946 salines, Habitation anNord par Charles Vixamarst, Hab. Hatte ce de 5ha. bornét au Nord, au 1 Haut Marchand. re, au Sud par Linstant ReCosjol. Sud, a l'Est et à l'Onest naud, al'Est Charles, Vve. Vidéterminer après l'opiration zamarre et à Rouats par d'arpentage. CarmilieL. Charles 241 Mai 48 Damier. 24 Mai Com. de Hinche Un terrain déterminée, dont la, contenance borné au 2 Janvier 1947 du Cap-Hai- Un emplacement en- Michel 16 Mornet 1947 Hab. Thomassigoe n'est Nord pas Mme. Camille La.- Com. Rue des Mar- viron 6 mètres METER façade aur Septembre par Sud Chapelle tien, 7 mêtres de profondenr et borCharles, au par Jonas moussets. aé au nord par un terrain vaCatholique, Al'Est par Cebel cant de T'Etat, au sud la Michel et à l'Oiest par Rue des Marmonssets. P l'est Oack. CHlestin Vastey. 241 Mai 48 par Emile Ferdinand et il'ouCommane de Gde- Un terrain dont déterminée la contenan- bornf 23 Mai 1947 est par une ruelle. Vernélus Sainville 241 Mai 4 Rivière. Rue Bas ce n'est Nord pas par une ruelle, au Commune de Jac- Une propriété de la contenin. Nord 23 Sept. 1947 Marché. au Snd par Leconte Métellue T'Emel, Hab. Menan. ce de Htiers. Oha.32a. Aginette borntean P. P..an tat, à l'Est par la grande rae qui de droit, à l'Et et à E du marché 1'Ouest par EATL Champagne P. ruelle glacis. Alteate, Prévil 241 Mai 48 p". et à l'Ouest par Sylvert $ Commune de Une propritté de la contenan. Nord 29 Mai 1947 Volcy. contenan- Davéya Nelson 241 Mai Rivièr.. Htion R ce de 1ha. bornée an Sud Commune de Jac- Une propritté de la Nord 23 Sept. 1947 -fine. parArchange Jn-Lonis, Brise, au à l'Est mel, Hab. Menan. ce de Oha.54 bornée Jn-Baptiste. au par par l'Etat Labens et a1 l'Ouest par Ar- : Sud Pharamond par Hss.

Mai 1947 Volcy. contenan- Davéya Nelson 241 Mai Rivièr.. Htion R ce de 1ha. bornée an Sud Commune de Jac- Une propritté de la Nord 23 Sept. 1947 -fine. parArchange Jn-Lonis, Brise, au à l'Est mel, Hab. Menan. ce de Oha.54 bornée Jn-Baptiste. au par par l'Etat Labens et a1 l'Ouest par Ar- : Sud Pharamond par Hss. Sylvert. Vol- Jnchandise tons l'Etat. Labens Jn-Lonis 241 Mai 48 cy. à l'Est et à pE l'Ouest Tervilien par Véy Commane de Gde- Une propricté bornée de la contenan. au Nord 81 Mai 1947 Baptiste 241 Mai 4 Rivière, Htion Gra- ce de Altès 1ha. Prévill l'Etat, au Sud Jac- Jen-Baptiste. Une de la contenan- Vay Jn-Baptists 23 Sept. 1947 diste. par Commane de proprité 64a. an Mme. Britéus Théodore Hab. Menan.. ce de Oha. bornée Fies par Adélia Destin, et mel, Nord par Diana Jn-Pierre, : àl l'Ouest par Archange Brise. Sud par Mogène Daranduss, et à Une de la contenan- Jean Antoine 24 Mai 48 l'Est par Duvéya Nelson. Jn-BapCommune Hab. de Gde- Vo- de proprist 3 bectares bornée dit 28 Azemar Juin 1947 l'Ouest l'Etat. Séraphin Rivière, Pierre tiste, t L celle. Nod par Jacques de la contenance Mme. Josaphat 241 Mai a au Sad par l'Etat, ATER Com. Jacmel Une proprifté bornée au Nord Jn-Pierre. le Gd.Chemin et à Fo Habitation Menan de 0 ha. 64 Nelson, l'Etat, au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48 Duvéya Idarus St-Jean Commune de Gde- tt. propriété de la contenan- Nord 30 Juin 1947 E par Htier. à l'Est par Htiers Rivière Habitation ce de Vha. bornée au (P. P.). Champagne et à Groupy. par Macedoine Charles l'Etat, à Maurice l'ouest par Marilia Volcy. au Sud par l'Etat Grand-Chemia. et à l'Onest de Jac- Une propriété de la contenan- Sérapbin Jn-Bap- 241 Mai e l'Est Conmune Hab. Menan. ce de Oba. 64a. bornée au tiste 1947 par vitidie Dieujuste Daton 241 Mai 48 mel, Nord par Hrs. Jeanne Nelson Jean 23Sept. Commune de Gde. Une propriété de bornée la contenan. au Nord ler Aodt 1947 P. P. au Sud par Hre. Louis Saline, Habitation ceà déterminer par Césat, à l'Est par Hrs. à Estin Eliener, au Sud l'Etat et I'Ouest Latapie. EEr Fidele, à l'Est par Hrppolite, par ilora Lamour et Hrs. JoPrésendieu Filius et à l'Osest Jn-Baptiste. la contenan- Damins Jn-Bap4 par Legrand Racine. 24 Mai 48 Commune de Jac- D propriété Oha. 16a. de bornée an tiste 241 Mai de Gde. Une propriété de la contenan. Occident Aodt Dorcest. 1947 mel, Hab. Menan. ce de Périlas Sainville, an 23 Sept.

ppolite, par ilora Lamour et Hrs. JoPrésendieu Filius et à l'Osest Jn-Baptiste. la contenan- Damins Jn-Bap4 par Legrand Racine. 24 Mai 48 Commune de Jac- D propriété Oha. 16a. de bornée an tiste 241 Mai de Gde. Une propriété de la contenan. Occident Aodt Dorcest. 1947 mel, Hab. Menan. ce de Périlas Sainville, an 23 Sept. 1947 Saline, Commune Habitation cel déterminer bornée au Nord 19 Nord Sud, et à I'Ouest par DorPreBus Potenean. l'Etat, au Sud DerciPérilus Sainville I'Etat. Dians Jn-Pierre 241 Mai 4 tl Louis et bet.iee Ti-Lucia de Jac- Une de la contenan- 23 Sépt. 1947 lerme, à l'Est par TimtCommune ce de RRL Oha. ares bornée an Vertus et il'Ouet par mel, Hab. Menan. Nord Hra. Joseph. Jn-Baplia Vertus. Joseph 241 Mai 48 tiste, : Sud par, Marilia Vol- JnCommune de: Hin- Une portion de terre non en- au Osselin 29 Août 1947 à l'Est et à par l'Ouest Tervilus par Hrs. Htion Pin- core déterminée. bornée I'EPartt che Nord par Honorable Pierre, Joseph Jn-Baptiste tons quoit. au sud par Honorable Pierre Chéry tat. Damoad Jaà l'est par Augustin Destiné St de Jac- Une propriété de la contenan- Mme. Baptiate 241 Mai 48 Finare à l'ouest par mel, Commane Hab. Menan. ce de 1ha. .28 bornée Nelaon au Nord P. 23 Septembre 1947 241 Mai 48 Hra. Roséla Casséus Joseph Clervoyé tliude Commune de Hin- Une portion de terre non Nord dé- 29 Août 1947 E Sud à par Hss. Naisau l'Etat, à EC che Htion Pin- terminée, par Mme. bornée Georgelin, au sud sance Hyppolite Ouantus l'Etat P. quoit. # C. Bien-aimé, à l'est par l'Ouest par 241 Mai 48 R St. Hilaire et àl l'oude Jac- Une propriété de la contenan. Clervoyt 23 Septembre St-Jean 1947, est par Saintilmé Louis 241 Mai 48 Commune mel, Hation Menan. ce de 1ha. 28, bornée au Nord a Commune de Mi- Un terrain mesurant 50 "m. Nelson Ier. Faustin Septembre 194 par Hrs. Ilora Dominique. Lamour, à ragoâne, Rue Nou- de façade sur 50 mètres nord de Sud 1'Est par par, Alfréd Tervilien Jn-Bapvelle Cité profondeur, sud borné; PEtat au à l'est tiste età T'Ouest. .par Hre. Ilors et au Termosy, par Glaude, et à Lamoar. Rad par Nelson Faustin. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton