LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Mercredi 14 Juillet 1948
PORT-AU-PRINCE
103ème Année No. 61
Extraordinaire
Numéro
Se-] Donné à la Maison Nationale, à PortAprès délibération en Conseil des
le 13 Juillet 1948, An 145ème
SOMMAIRE
au-Prince,
crétaires d'Etat;
de l'Indépendance. Loi prescrivant la commémoration, de la Ville du de Deuxième, Port-au-i
A
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Centenaire de la Fondation Internationale. et ouvrant! Proposé
Les Scerétaires:
Prince par une Exposition de T'Economie Nationale un crédit; Et le
Législatif a voté la loi suiOFFRANE POUX. E. ELISEE
au Departement de Gdes. 3.000.000. première tranche
Corps
extraordinaire du coût des travaux. et dépenses afférentes à l'Exposi- vante:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
tion se chiffrant à vingt millions de gourdes. Article ler.-Le Gouvernement de la
ordonne
-Avis. le deuxième Le Président de la République
Administration Générale des Contributions: : Avis. République commémorera de la Ville de la Loi ci-dessus soit revêtuc du Sceau
centenaire de la Fondation
Inter- que
imprimée publiée et
Port-au-Prince par une Exposition
de la République,
nationale qui sera inaugurée à la Capitale exécutée. LOI
mois de Décembre 1949 et dont le coût Donné au Palais National, à Port-auau des travaux et des dépenses y afférentes
le 14 Juillet 1948, An 145ème de
DUMARSAIS ESTIME
chiffrera à Vingt Millions de Gour- Prince,
PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE,
se
20,000.000)
TIndépendance. DUMARSAUS.ESTIME
des (Gdes. le Président: :
Articlé 2.- - Tous les travaux qui seront Par
Vu les articles 61, 84 et 126 de la Cons- exécutés en vue de l'Exposition auront le Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes Extérieures. du Tourisme et des
titution;
Constitution, sti- caractère d'utilité publique. EDME MANIGAT
Vu l'article ler de la
Article 3.-II est ouvert au DéparteLe Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finances
Port-au-Prince est la Capitale
un crédit
et de T'Economie
pulant que
de la Répu- ment de l'Economie Nationale
E. THEZAN de la Justire
et le siège du Gouvernement
de Trois Millions de Gour- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale:
d'Haiti;
extraordinaire
la
et de la Défense
blique Considérant la nécessité qu'il y a pour; des (Gdes. : 3.000.000,00) du coût représentant des travaux
GEORGES d'Etat des HONORAT Travaux Publics:
première tranche
Le Secrétaire PAUL PEREIRA
le Pays de commémorer grandiosement centenaire à exécuter à l'occasion de l'Exposition Le Secrétaire d'Etal de I'Education Nationale
l'année prochaine le deuxième
Internationale de 1949 et des dépenses y
et de.
y a pour; des (Gdes. : 3.000.000,00) du coût représentant des travaux
GEORGES d'Etat des HONORAT Travaux Publics:
première tranche
Le Secrétaire PAUL PEREIRA
le Pays de commémorer grandiosement centenaire à exécuter à l'occasion de l'Exposition Le Secrétaire d'Etal de I'Education Nationale
l'année prochaine le deuxième
Internationale de 1949 et des dépenses y
et de. la Santé LARAQUE Publique:
de la fondation de Port-au-Prince; lieu
MAURICE
et du Travail:
Considérant qu'à cette fin il y. a afférentes. 4-Les voies et moyens de ce Le Secrétaire d'Etat JEAN de TAgriculture P. DAVID
d'assurer l'exécution du projet, conçu par Article tirés des disponibilités du
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Chef du Pouvoir Exécutif, d'organiser crédit seront
CARLET R. AUGUSTE
le
Internationale à inaugu- Trésor Public. une Exposition Port-au-Prince en Décembre 1949; Article 5.-La présente Loi sera purer Considérant à
qu'au point de vue touris- bliée et exécutée à la diligence des SecréAVIS
eti industriel, l'exécution de taires d'Etat des Finances et de l'Econodonne avis
tique, agricole
favorable aul mie Nationale, des Relations Extérieures, La Direction du Moniteur
ce projet sera entièrement
de l'Intérieur, des Tra- les abonnements doivent être payés. Pays;
du Tourisme, la
de la Santéque
Caissier du Moniteur et de
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs vaux Publics, de Justice,
au Bureau du
ne
fin Budget de l'exercidu Travail et de l'Agriculture,
de l'Etat: les quittances
prévuies à cette au
Publique,
le concerne. VImprimerie être données chez l'abonné. ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- chacun en ce qui
peuvent pas d'échéance étant portée sur la
voir;
Donné à la Chambre des Députés, à La date de
numéro, si, à
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Port-au-Prince, le 13 Juillet 1948, An bande-adresse chaque n'a
effectué
Relations Extérieures, de l'Intérieur
cette date, le paiement pasété du
des
Nationale;
145ème de Président: T'Indépendance, Dr. Jh. LOUBEAU
en vue du renouvellement, le service
et de l'Economie
Le
sera supprimé. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
L. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE
journal
d'Etat des Finances;
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES SOUM. Publicatlen Premibre
Dates, de demandes prinantation
NOM DES SOUM. Publicotion Premibre Situetion des biens
CONTEMANCE
de
Situation des biens
CONTENANCE
Detes des de demandes présestotlee
Demousier Jilot 24 Mai 48
48 Commune dea An- Un terrain de la contenance borné au 9 Septembre 1947
de la contenan- Legonte Désir
24 Mai
Htion. de I hectare environ Sud
Commune de Mari- Une propriété bornée au Nord 7 Dicembre 1944
ses-à-Pitres, Cachiman.
Premibre Situetion des biens
CONTEMANCE
de
Situation des biens
CONTENANCE
Detes des de demandes présestotlee
Demousier Jilot 24 Mai 48
48 Commune dea An- Un terrain de la contenance borné au 9 Septembre 1947
de la contenan- Legonte Désir
24 Mai
Htion. de I hectare environ Sud
Commune de Mari- Une propriété bornée au Nord 7 Dicembre 1944
ses-à-Pitres, Cachiman. Nord par le chemhin, au
got. Hab. Colonel. ce de 1ha.26 Tousssint, au
Luc Mondésir, PTEst par
Sainplonil
Mondésir etalOnet par
à
E
t: et l'Est Lamérique SainMme. Michel Casséus. 24 Mai 48
François età idtu par
Une
de la contenan- Louis Phanard 1947
pionil Toussaint. 24 Mai 48 Commune de Des- ce de proprité 64 hectares 50a. bornte 10 Septembre
Commune de Caba Une propriété de la contenan- Luc 20 Dornival Février 1946
salines. Haut Marchand. Habitation au Nord Charles Vixamarret, Hab. Hatte ce de 5ha. bornée au Nord,
re, au M par Linstant Re- VA
Coajol. Sud, a l'Est et à l'Ouest :
naud, àl'Est par Charles Vve. déterminer après l'opération
zamarre et à fOuest par
d'arpentage. Carméliel L. Charles 241 Mai 48
Damier. Mai 18
Com. de Hinche Un terrain dont la, contenance borné an 2 Janvier 1947
de Cap-Hai- Un emplacement mesurant en- Michel Mornet 1947 241
Hab. Thomassique n'est pas déterminée. Le.-
Com. des Mar- viron 6 mêtres de facade sur 16 Septembre
Nord par Mme. Camille
tien, Rue
71 mètres de profondeurer borCharles, au Sud par Chapelle Jonas
moussets. nord par un terrain vaCatholique. à l'Est par Cébel
sé cant au de l'Etat, au sud parla
Michel et à l'Ouest par
Rue des Marmoussets, l'et
Oack. Célestia Vastey 241 Mai 48
par Emilel Ferdinand et à l'osCommane de Gde- Un terrain dont déterminée la, contenan- boral 23 Mai 1947
est par une ruelle. Vernélus Sainville 24 Mai 48
Rivière. Rue Bas ce n'est pas une ruelle, au
Commune de Jac- Une propriété de la contenan. Nord 23 Sept. 1947
Marcht. au Sud" Nord Leconte par Métellus I'Emel, Hab. Menan. ce de Oha.32a. bornéea P. au P., as
tat, PHe par la grande rue
Htiers, par qui Aginette de droit, l'Est
à
E
du marché et 1'Ouest par
Maurilus Champagne P. ruelle glacis. 24 Mai 48
B. et à l'Ouest par Sylvert
Commune de Gde- Une propriété de la contenan- Nord Alteste 29 Mai Prévil 1947
Volcy. Davéys Nelson 241 Mai 48
Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Sud
Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Nord 23 Sept. 1947
diste. par Archange Brise, # l'Est
mel, Hab. Menan. ce de Oha.64 borate Jn- -Baptiste,
par Lahens Jn-Louis, l'Ouest Arpar Pharamond
Volpar l'Etat etàl par
au Sud par Has.
1947
Volcy. Davéys Nelson 241 Mai 48
Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Sud
Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Nord 23 Sept. 1947
diste. par Archange Brise, # l'Est
mel, Hab. Menan. ce de Oha.64 borate Jn- -Baptiste,
par Lahens Jn-Louis, l'Ouest Arpar Pharamond
Volpar l'Etat etàl par
au Sud par Has. Sylvert Jnchandise tous l'Etat. Lahens Jn-Louis 241 Mai48
cy. à l'Ést pr l'Ouest Tervilien par Vay
Commune de Gde- Une propriété de la contenan- Nord 31 Mai 1947
Baptiste età
24 Mai 48
Rivière. Htion Gra- ce de 1ha. bornée au
Jen-Baptiste. Vay Jn-Baptists
par Altès Prévil l'Etat, au Sud
de Jac- Une
la, contenan23 Sept. 1947
diste. Mme. Britéus Théodore
Commune Hab. Menan. ce de propriété Oha. * bornée an
Pel par Adélia Destin et
mel,
Nord par Diana Jn-Pierre, au à
l'Ouest par Archange Brise. Sud par Mogène Duranduss, et à
de Gde- Une propritti de la contenan- Jean dit Antoine Azemar 24 Mai 48
l'Est par Duvéya Nelson, Jn-BapCommune Rivière, Hab. Vo- ce de 3 hectares Pierre bornte P.P. an 28 Juin 1947
l'Ouest tiste, Séraphin l'Etat. -
t
Nord par Jacques
Mme. Josaphat
celle. Sud par l'État, à l'Est par
Com. Jacmel Une propricté de la contenance au Nord Jn-Pierre. 241 Mai 48
# Gd.Chemin et à T'Ouet
Habitation Menan de 0"ha. 64 bornée l'Etat, au 23 Sept. 1947
l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48
Duvéya Nelson, Idatue St-Jean
Commune de Gde- (, propriété de la, contenan- 30 Juin 1947
EtsR parHtiem. à
Htiers
Habitation ce de ha. bornée au Nord
(P. P.). l'Est par et à
Rivière
Macédoine Charles l'Etat,
Maurice Champagne
Groupy. par au Sud par Grand-Chemin, à
l'ouest par Marilia Volcy. Séraphin Jn-Bapl'Est par l'Etat et à YOnest
Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au tiste
241 Mai e
par Macédoine. mel, Hab. Menan. ce de Oha. 64a. bornée Nelson 23Sept. 1947
Dieujuste Duton 241 Mai 48
Nord par Hrs. Jeanne
Commune, de Gde. Une propritté de la contenan. au Nord ler Août 1947. P. P. au Sud par Hrs. Hrs. Loaise Jéan
Habitation ceà déterminer bornéea
César, à l'Est par
Saline,
Estin Eliener, au Sud par
l'Etat et i l'Ouest
Latapie. EE Fidele, à l'Est par
Hyppolite, Lamour et Hrs. JoPrésendieu Filius et à l'Ouest
parlion seph Jn-Baptiste. Jn-Bappar Legrand Racine. Commune de Jac- Une proprict de la contenan- au Damius tiste
24 Mai 48
de la contenan. Occident Dorcent. 24 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. 16a. bornée au 23 Sept. 1947
Commune de Gde.
Fidele, à l'Est par
Hyppolite, Lamour et Hrs. JoPrésendieu Filius et à l'Ouest
parlion seph Jn-Baptiste. Jn-Bappar Legrand Racine. Commune de Jac- Une proprict de la contenan- au Damius tiste
24 Mai 48
de la contenan. Occident Dorcent. 24 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. 16a. bornée au 23 Sept. 1947
Commune de Gde. Une propriété bornée au Nord 19 Août 1947
Nord par Périlus Sainville,
Saline, Habitation ce à déterminer Sud DorSud, à l'Est et à I'Ouest par
Poteneau. par l'Etat, au par DerciPérilus Sainville l'Etat. 241 Mai 48
cély Louis et Dorcilia Ti-Lucia
Jac- Une propriété de la contenan- Diana Jn-Pierre 1947
lerme, à l'Est par TiméCommune Hab. de Menan. ce de Oha. 16, ares bornée au 23 Sept. Vertus et àl'Ouest par
mel,
Nord par Hrs. Joseph Jn-Baplia Vertus. 241 Mai 48
tiste, au Sud par Marilia Volde Hin. Unc portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947
cy, à l'Est à Tervilus Hrs. JnCommune
bornée au
Baptiste et
par
fTodir
he Htion Pin- core déterminée, Honoralle Pierre,
Joseph Jn-Baptiste tous l'Ejuoit. Nord par Honorable Pierre
tat. au sud par Augustin Chéry
Damond Jnà I'est par Destiné St
Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Nord Mme. Baptiate
241 Mai 48
ctà T'ouest par
mel, Hab. Menan. ce de 1ha.28 bornée
23 Septembn 1947
Hilaire. Hrs. Roséla Nelson p. Casséus Joseph
24 Mai 48
par au Sud
eliee
ommune de Hin- Une portion de terre au non Nord dé- 29 Août 1947
l'Etat, à Clervoyé par, Hss. Naisà
LS
he Htion Pin- terminée, Mme. bornée Georgelin, au sud
sance Hyppolite l'Etat P. par
$
uoit. C. Bien-aimé, à Test par
1'Ouest par Ouantos
241 Mai 46
R.. St. Hilaire et à l'ouJac- Une
de la contenan- Clervoyé St-Jean
est par Saintilmé Louis
Commane de ce de propriétt Tha. 28, bornée au Nord 23 Septembre 1947
50 m. Nelson Faustin
241 Mai 48 mel, Hation Menan. Hrs. Ilora Lamour, às
ommune de Mi- Un terrain mesurant 50 mètres de Ier. Septembre 190
par Sud par Alfred Dominique, à
goâne. Rue Nou- de façade sur borné: au nord
l'Est Tervilien Jn-Bap- Iore
:lle Cité
proiondeur. et au sud par PEtat à l'est
tiste
Hr. .fioumiste
par Termosy, Glaude, età
Lamosr. l'ouese par Xelson Faustin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Publication Première
Dates de prensatotise
NOM DES SOUM. Vublication Première Situation des blens
CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE
Dates de demandes présentetion
Situation des blens
des
Une propriété de la contenance Symphralia
24 Mai 48
Lysias BeauHab. Comm. Baie de d'Oranger Saltrou, de 1 ha. environ bornée au au Antoine.
ese par Xelson Faustin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Publication Première
Dates de prensatotise
NOM DES SOUM. Vublication Première Situation des blens
CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE
Dates de demandes présentetion
Situation des blens
des
Une propriété de la contenance Symphralia
24 Mai 48
Lysias BeauHab. Comm. Baie de d'Oranger Saltrou, de 1 ha. environ bornée au au Antoine. 6 Dec. 1947
Commune de 1'Acul Une propriété de la conteaan- au brun Milfort 24 Mai 48
Nord par terrain inculte,
du Nord, Hab. lsa cde 1 hect. Beaubrun 89a., bornée Milfort, 29 Nov. 1947
Sud par Amilcar Brévil Jn-Claude, Maxime et
Bruyère. Nord Sud par la route vicinale,
à l'Est par Mérancier, tous
l'Est par par l'Etat et à 1'Ouest
à aux l'Ouest dreits Paii l'Etat. à
"
par le chemin qui conduit
de la
Pierrant Pierre. 241 Mai 48
la Souffrière. Mai 48 Comm. de Saltrou, Une proprièté çontenance bornée au 6 Dec. 1947
de la contenan- Louimé Oscar 241
Hab. Baie d'Oran- de ha. environ au
Commune de Pilate, Une propriété Ihect., bornée au Nord 29 Nov. 1947
ger. Nord par Mornéus Douze
Hation. Dupérier. ce de Dupérier l'État, au Sud,
Sud à l'Est par François Alcin Paul Degsources. et àlpar l'Est et à 1'Ouest par DupéOuest par par Francois Léraud,
rier l'Etat. 24 Mai 48
tous aux droits de l'Etat. Mai 48
de la contenance Auguste Dézinor
la
Charistil Cazilas 241
Comm. de St-Louis Une propricté 61ca., bornée 29 Nov. 1947
Comm. de Saltrou, Une propriété de contenan- bornée au 6 Décembre 1947
du Sud, Hab. Di- de 1 ba. 0la. occuHab. St-Domingue. ce de 2 ha. environ
dier. au Nord par la propriété Solin, au Sud,
Nord par Terrain Inaccessible. Dorcilus à
par Saintius Dulorau Sud par Mickael Maison et
PRE et à l'Ouest par
l'Est par Almessaint Pierre
me Dorant l'Etat. 24 Mai 48
à l'Ouest par Derigene T'Etat. de la contenan- Délicat Elius. tous aux droits, de
Boirélus Simon 24 Mai 48
Comm. de St-Louis Une propriété .61ca.. bornée au 29 Nov. 1947
Comm. de Hinche, Une propriété de la contenan- 9 Décembre 1947
du Sud, Hab. Di- ce de 1ha.01a. occupée
ce indeterminée bornée au Nord
dier. Nord la propriété
Hation Pinquoit. Dorisca, an Sud
TEM Léger, au Sudpar
par Dorélus. Registin. a
BLar AuguReTEUt. 1'Est
Bien-Aimé Etienne Belzy et à
Dulorame Dorante T'Etat
PREL par Ivremont St-Vil. " à 1'Ouest la propriété
1'Ouest par
Clercius Almonord 24 Mai 48
occupée paf Ei Salins. 24 Mai 48 Com. de Limonade, Une 1ha. proprieté de la contenance bornée au 101 Décembre 1947
des) An- Une propriété de la contenance Rénélus Nov. Joseph 1947
Hab. Dumesnil. de environ E Magloire,
Commune Hation- de 2 ha. bornée au nord par 30
Nord au Sud parSuzellie Amilioza René,
ses.d-Pitres.
Almonord 24 Mai 48
occupée paf Ei Salins. 24 Mai 48 Com. de Limonade, Une 1ha. proprieté de la contenance bornée au 101 Décembre 1947
des) An- Une propriété de la contenance Rénélus Nov. Joseph 1947
Hab. Dumesnil. de environ E Magloire,
Commune Hation- de 2 ha. bornée au nord par 30
Nord au Sud parSuzellie Amilioza René,
ses.d-Pitres. Bois Codenne. Eliès Dérisier, au Sud par Til'Etat à H. par Henry Lapépé. à l'Est par vacant età
roche. l'Etit et à i'Ouest par
i'Ouest par François Orélus Rénéllus Joseph 241 Mai 48
T'Habitation TEscamoitit. Amilioza René
24 Mai 48
Commune des An- Une propriété de la contenan- bornée au 30 Nov. 1947
Com. de Limonade, Une propriété de ia contenan- au Nord. 101 Dicembre 1947
ses-à-Ditres, Hation ce de 2hect. Eliès environ Dérisier, au
Hab. Dumesnil. ce de lha. 58. bornée l'Etat;
Bois Codenne. Nord par al'Est vacant
par Clercius Almonord, Sélano Pierre
Sud par i'Ouest Tipépé. François Oréau Sud par à l'Est
et à par
prétendue privée, l'Etat à
lus. m
Henri Laroche. Commune de Ter- Une propriété de la contenance Clermond Jn-Baptiste
241 Mai 48
1'Ouest par Thatbitaxtion,ex
Hation. de 1 ha. bornée au Nord par
Dec. 1947
camoists
Cherfilus Bréus 24 Mai 48
rier-Rouge,
Délouis Jean, au Sud par Ani- ler
de Ter- Une propriêté de la contenan- au 101 Décembre 1947
Margot. clès Félix, à l'Est par la route
Commune Hation. ce de 2 hectares bornée
et à l'Ouest Ansicius
rier-Rouge, Carrié. nord parl le chemin au conduisant Sud et
matur
Darius Joseph 241 Mai 48
à Fort-Liberté. l'Etat inocupé et à
Commune de Ter- Une propriété de la contenance Nord
3 Dec. 1947
l'Est par par Dr. Jn. Lafontant
rier-Rouge. Hation. de I ha. bornée au par
l'Ouest 1'Etat. Existe Joseph, au Sud parAEligrand 241 Mai 48
Margot. niclès Félix, à l'Est par DesComin. de, Pilate, Une propriété de la contenan- bornée: Danger 11 Décembre 1947
vius Jean et à l'Ouest par
Hab. Dupérier. ce de Nord, un quart au Sud., d'hect. à l'Est et à
l'Etat inoccupé. Emmanuel Clotaire 24 Mai 48
au 1'Ouest Dupérie, l'Etat. Commune de Plaine Une propriété de la contenance Nord
4 Dec. 1947
par la contenan- Aristilde Saintilma 24 Mai 48
du Nord, Habita- de 1 ha. bornée au par par
Comm. de Pilate, Une propriété de ha. bornée au 11 Décembre 1947
tion Normand. Mme Cadeau Léon, au.Sud 1'Est
Hab. Dupérier; ce d'un quart Sud, à l'Est et à
Mme Cadeau Léon,1 par
Nord, au
l'Etat. Stervilus Charles et à l'Ouest
l'Ouest par Dupérien,
Solon Lazard 241 Mai 48
par Tenaise Noël. Juliot Pierre.
par par
Comm. de Pilate, Une propriété de ha. bornée au 11 Décembre 1947
tion Normand. Mme Cadeau Léon, au.Sud 1'Est
Hab. Dupérier; ce d'un quart Sud, à l'Est et à
Mme Cadeau Léon,1 par
Nord, au
l'Etat. Stervilus Charles et à l'Ouest
l'Ouest par Dupérien,
Solon Lazard 241 Mai 48
par Tenaise Noël. Juliot Pierre. 241 Mai 48 Com. des Anses-à- Une propriété de la bornée conte- 12 Décembre 1947
Comm. de Caracol, Un terrain de la contenance 5 Dec. 1947
Pitres, Hation Bois- nance de 1ha, environ Louis,
de 6 mètres de façade, sur une
au Nord par Mertillien
Rue Possession. profondeur de 8 mêtres enviCodenne. au Sud Wilhardouin
ron, bornée au nord par la rue
Pierre, à E par l'Ouest Décembre par
Possession, au Sud par un terInnocent et à
rain vacant, à l'Est par Lormi- del'ECoulera. Pierre Chéry
24 Mai 48
lia Guerrier, aux droits EuvarisUn terrain de la contenance faDécembre 1947
tat, et à T'Ouest par
Commane du Cap- St- de 13 mètres environ de
te Clermont. Horacius Michel. 241 Mai 48 Haitien, Rue cade sur 5m. 50 de profon- PréComm. de Hinche, Une propriété de la contenance
Louis. dear, borné au Nord
non mesurée bornée au Nord 5-Dec. méide Prémont, au Et
Hab. Logualle. par Davilmar Pierre, au Sud,
l'Etat, à l'Est par Cité 8e
par Davilmar Pierre. à l'Est
vrière Elie Lescot et à 1'Ouest
par Agélus Tilus et à l'Ouest
par la rue St-Louis. 241 Mai 48
par Antoine Joseph. Solon. 241 Mai 48
de la conte- Henri Larocbe 1947
Une
de la contenan- Memnon
Gom. de Limonade, Une proprict ha. bornée 18 Décembre
Comm. de la Plaine propriété Iha. bornée au Nord
5 Dec. 1947
Hab. Dumesnil. nance de 1 1/2, Madu Nord, Habita- Eotauits de Emmanuel, au 8i
au Nord par Suzellie privée, E. au
tion Normand. Mme. Cadeau Léon, al'est
gloire prétendue Salomon Dieudonné
: à l'Ouest par Tenaise Noël. 24 Mai 48
Sud et E Pierre prétendues
Magny
Edouard 3
du
Un emplacement mesurant en- Frédéric 5 Décembre 1947
vées, l'Est par Alcina
Com. Cap-Haj- Sténio viron 20 mètres de façade sur
Louis et Hrs. Alcius
tien, Rue
et
et Amilca
ACAk
Vincent. 60 mètres nord de profondeur l'Etat, au
à l'Ouest par Clercius
borné au
René
FERNC
sud par la rue A Viacent,
Almonord et Amilioza
à l'est par l'Etat et à l'ouest
l'Etat. les rues du Quai et SaintUne proprieté de la contenan- Charitable Stéphen 241 Mai 48
Ca
de Port-auan
Mérisier
Préméide Prémont.
ilca
ACAk
Vincent. 60 mètres nord de profondeur l'Etat, au
à l'Ouest par Clercius
borné au
René
FERNC
sud par la rue A Viacent,
Almonord et Amilioza
à l'est par l'Etat et à l'ouest
l'Etat. les rues du Quai et SaintUne proprieté de la contenan- Charitable Stéphen 241 Mai 48
Ca
de Port-auan
Mérisier
Préméide Prémont. 24) Mai 48 Comm. Hab. Mus- ce de iha. 29 bornée
ler. Mars 1948
Commune du Cap- Un emplacement mesurant une 61 Dec. 1947
seau Prince, Delmas. Nord par Servilie au Donacien Sud
Haitien, Rue Saint- 13 mètres façade sur envicon
et René Roy, à E
profondeur, 5m50
Constantin Mayard,
Louis. borné au Nord parlEut. au
par René Roy et à 1'Ouex
Sud par l'Etat, à l'Est par la
par Constantin Mayard. rue St.Louis et à l'Ouest par
Cité Elie Lescot.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Pablicatien Premibre
Dates de presentation
NOM DES SOUM. Publicatios Premiere Situation des biens
CONTENANCE,
des demandes
Situotion des bRas
CONTENANCE
Dates des de demondes grisestatise
Thermilus Delus 24 Mai 48
24 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété heet. environ de la contenan- bornée 8 Nov. 1947
dont la su- Stanislas Pierre
tron. Hab. Der- ce de 2 Dulma Délus,
Com. de Saint-Ra- Un emplacement est inditerminte et ler. Octobre 1947
rière-Morne: au Nord Sud par Thermilus Délus,
phael, Rues Sta. perficie borné au nord par ane ruelle,
an a l'Est par par Julma Délus et à
Jean et Sylvestre. au sud Jasmin Jn-FranlOuest par Orilus Chéry. Mornéus Donz 241 Mai 48
çois et " l'ouest par Moset
Mai 48 Commune de Sal- Une propritté de la contenan- 8 Nov. 1947
Dolcé. Piertilus Pascal 241
trou. Hab. Baie ce de 1 Hect. environ Jules, bornée au
Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée 13 Oct. 1947
d'Oranger. au Nord par Alcius Pierre à
tron, Hab. Der- ce de2 hect. environ limite Port-auSud Pierrant et à l'Oucst
rière-Morne. au Nord par Sainvilus
T'Est parp Pierrilien Paul. Prince, au Sud par
par Pierre-Louis
Elvius Louis
24Mai 48
Thétus, à l'Est par terrain le
de Sal- Une propriété de la contenan- 101 Nov. 1947
inoccupé et à l'Onest par
241 Mai 48 Commune Hab. Labéate. ce de 1 Hect. environ bornée
Graad Chemin de pablic. la contenan- Normil Charles
trou,
au Nord par Rosela. Cazean, à
Commune de Sal- Une
13 Oct. 1947
au Sud par Atilia Philogia,
sou, Hab. Der- ce de ruer 2 Orvilus environ François, bornée
1'Est par Faurestin età TOuest
rière-Morne.
occupé et à l'Onest par
241 Mai 48 Commune Hab. Labéate. ce de 1 Hect. environ bornée
Graad Chemin de pablic. la contenan- Normil Charles
trou,
au Nord par Rosela. Cazean, à
Commune de Sal- Une
13 Oct. 1947
au Sud par Atilia Philogia,
sou, Hab. Der- ce de ruer 2 Orvilus environ François, bornée
1'Est par Faurestin età TOuest
rière-Morne. au Nord par VilciusVil, al'Est
par Joel Trazile. Donatif Donatien 24 Mai 48
au E inoccupé et à
Commune de Hin- Une propriété de bornée la contenan. au Nord 10 Nov. 1947
Pounis par Charité Lexima. Nelus Jn-Louia 241 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée Paul, au Sud
Commune de Camp Une propriste 58, de bornée la contenan. au Nord 27 Oct. 1947
par Chapisette Odéus Dabel. à l'Est par
Perrin, Habitation ce de Sud, 2ha. à l'Est et à l'Ouest
BL.OH Paul Léon et à
Geffrard. au l'Etat vacant. Victoire Josept 24 Mai 48
l'Ouest par Elvarice Val. Aniclès Falix
241 Mai 48
Com. des Cayes. E." portion de terre mesu- Mme. 30 Octobre 1947
de Ter- Une proprièté de la contenan- Nord 101 Nov. 1947
Habitation Tuffet, rant environ 25 ares 83 cenCommune Habi- ce de 1ha. bornée au au Sud par
Section 7ème. tiares et bornée au FEtat,au nord par
rier-Ronge, tation Margot. Délouis Jean, à l'Est par la. Sylvestre Cléane Gabriel, St-Juste, T'EE.EN publique Joseph. et à T'Ouest
sud tat, " T'est par., Idalia Monroute par l'Etat inoccupé. Mme. Sintil Louis "241 Mai 48
délis, l'Etat et à l'ouest par
de Hin- Une proprité de la contenan- au 11 Nov. 1947
une propriété occupée Consorts. par
.24 Mai 48 Commune che, Hab. Pinquoit. ce indeterminée bornée Simon, au
Silité Lojuste
Sylvestre Gabriel
Nord par Autarice
Com, des Cayes, Cne portion ares terre 83 mesu- cen- 30 Octobre 1947
Sud Clérice. Joseph, à l'Est et à
rant environ
Jn-Pierre
H
Habitation Tuffet,
au nord par
la
EveHr
Section 7ème. tiares et bornéc
Poua par Reste de propropriété Marie-Anne occupée Sar
priété. Orilhomme Dézino 24 Mai 48
E héritiers sud Idalia Monde Sal- Une propriété de la contenan- 121 Nov. 1947
phic, délis. au TEtat, par à l'est par une
Commune trou, Hab. Calu- ce de 1 Hect. Nord 50 a. environ Charlispropriété occupée par les hémette. bornée au au Sud par par Lhèritiers' de Marie-Anne Somé Anténor, Noël, à l'Est par Elira
phie et à T'Ouest par Silité une
risson Jérémie et à T'Ouest par Mépropriété Lojuste et occupée Consorts. par
241 Mai 48
ristil. Origene Lazarre 241 Mai 48
de Fort-Li- Une portion de terre de la Louis 31 Gédéon Octobre 1947
de Sal- Une propriêté de la contenan- 121 Nov. 1947
Com. Loi- contenance de 2 hectares enCommune Hab. Baie ce de 1 Hect. environ bornét
berté, Sect. Hab. Acul- viron et. bornéç de toutes
trou,
au Nord par Pierrant Pierre, Franseau, Samedi.
241 Mai 48
ristil. Origene Lazarre 241 Mai 48
de Fort-Li- Une portion de terre de la Louis 31 Gédéon Octobre 1947
de Sal- Une propriêté de la contenan- 121 Nov. 1947
Com. Loi- contenance de 2 hectares enCommune Hab. Baie ce de 1 Hect. environ bornét
berté, Sect. Hab. Acul- viron et. bornéç de toutes
trou,
au Nord par Pierrant Pierre, Franseau, Samedi. par T'Etat. Nerva Lorial
24 Mai 48 d'Oranger. au Sud et à et l'Est à
par
de la contenan1947
Léraud
8tr
Commune de Sal- GHTT propriété
bornée ler Nov. Louis Paul. 24 Mai 48
Hab. Baie ce de 2 hect. environ,
Juste
Ei
trou,
Nord par Vertus Jules, au
de Fort- Une propriété de la contenan- Marcie, 13 Nov. 1947
d'Oranger. tu par Amilcar Jn-Clande,
Commune Cot- ce de 1 Hect. bornée au Nord
T'Est par Cazilus Cadet et à
Liberté Hab. par'le reste du terrain, au s, Sud à
l"Onest par Amilcar Jn-Clau24 Mai 48 tineau. Alexandrine Albert Desravines Adam's et
de. Une
de la conterfan- Edera Nov. Edouard 1947
fta à par Délisma Julien. 24 Mai 48
Commune de Ter- propriété
Nord ler
1'Ouest par
Amilius Bélizaire
rier -Rouge, Hab. ce de Norbert 2ha. bornée Jean, au rtu
Commune, de Mont Une propritt hect. bornée de la contenan- au Nord, 19 Nov. 1947
Margot. Kadier Jean, à l'Est :
48 Organisé. Hab. Me- ce au de Sud, 501 à l'Est par l'Etat et
l'Ouest par l'Etat inoccupé. en- Simon Dolciné 1947 24 Mai lia 8 Guillon. il'Ouest par Berthélus Codio. 241 Mai 48
Com. de Milot, Rue Un emplacement mesurant 7
ler. Novembre
de la contenance Eliès Derisier 1947
viron 5 mètres centimètres
des An- Un terrain
borné au 20 Nov. Arsengl. de façade sur 5 mètres 7 cenCommune ses à- Pitres Hab. de, 2 hect. envion au Sud
timètres de profondeur et Jean, borBois Codenne. Nord par Timène, Germain, à
néau nord parl LamarqueJ Déjà Pierre,
St-Minier, Joseph et à T'Ouest
l'Etat, sud. fta par
l'Etat, : l'est R à l'opest par
par Chochotte. 24 Mai 48
une ruelle. Philamar Pierre 24 Mai 48
de la contenan- François Dessources 1947
Commune de Cara- Un emplacement mesurant en- sur 3 Nov. 1947
Commune de Sal- Une propriété 1 hect. environ, bornée 21 Nov. col, Rue Possession. viron 6 mètres de de façade 8 mètres
trou, Hab. Baie dans ce de toutes les directions par
environ une profondeur borné! Au Nord par
d'Oranger. un terrain inaccesible. Madère 241 Mai 48
un terrain vacant, au Sud
Une
de la contenan- Thérésias Nov. 1947
Paris Charles, à l'Est par M
Comm. des Cayes, ce de propriété hect. environ bornée 22
rue Possession et à1 l'Ouest par
Mai 48 Habitation Longue- au Nord par, l'Etat inoccupé, à
un terrain vacant. la
Existe Joseph 241
fosse. Sud par l'Etat inoccupé.
. un terrain inaccesible. Madère 241 Mai 48
un terrain vacant, au Sud
Une
de la contenan- Thérésias Nov. 1947
Paris Charles, à l'Est par M
Comm. des Cayes, ce de propriété hect. environ bornée 22
rue Possession et à1 l'Ouest par
Mai 48 Habitation Longue- au Nord par, l'Etat inoccupé, à
un terrain vacant. la
Existe Joseph 241
fosse. Sud par l'Etat inoccupé. Commune de Ter- Une proprièté de au contenan- Nord, au 3 Nov. 1947. au l'Est la route publique
rier Rouge, Hab. ce de 1ha. bornée
et à 1'Ouest
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
HerErE.h. Emie
Margot.,
l'Etat inoccupé. Sainminis Stpar vé, Bermingham, Ant. Télémaque (Privé). Commane des An- Un terrain de la contenance borné Louis
241 Mai 48
Mornéus Jules 241 Mai 48
- Pitres, Hab. de 1 Hectare environ vacant, 4 Nov: 1947
de Sal- Une propriété de la contenan- 22 Nov. 1947
E Codenne. au Nord par un Remélis. terrain à l'Est
Commune trou, Hab. Baie ce de hect. environ, bornée
au Sud par
au Nord par Nerva Laurial,
Jean Dor et àl'Onest par
d'Oranger. au Sud par Amilcar Jn-Clau- à
# terrain vacant. Bénissoir Charlo 24 Mai 48
de. à l'Ést Cazilas et
Commune des An- Une propriété de la contenan- 4 Nov. 1947
l'Ouest par Kicr Jn-Clams- - Pitres Hab. ce de 1 Hect. an environ terrain vacant, bornée
de. 21 Mai 48
Bois Codenne. au Nord par Aristhène CharloUne
de la contenan. Anule Nov. Lowis 1947
TEs au Sud etal'Ouest par. par un terCommune de Htion. Ter- ce de propriété 2 hect., borné an Nord Sud 28
rain vacant. Jean-Philippe
rier-Ronge, Carrié. par Fermitos Jacques, an à l'Est
Commuse de T'Acal Une
de la contenan. an Nord Florélus
241 Mai 48
par l'Etat inoceape. Augustin et à
du Nord, Habita- ce de TRa 5 Telfort, bornée au Sud 7 Nov. 1947
par l'Onest Toussaint par Cuvena Pierssion Valette. Monestime Alfred La-Chadle, à
Losis. E Belmar Abellard e
a Foa par Lilat Charfes. Rue Hammerton Killick
Imprimerie de l'Etat