Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur par intérim: Justin Parfait Jeudi 8 Juillet 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 59 Port-au- ler ci-dessus, pourra être révoquée pour les Donné au Palais National, à les causes et motifs y contenus, pour SOMMAIRE Prince, le 6 Juillet 1948, An 145ème del activités contraires au but de la Société Dickens Eugène membre de ses Statuts, sans -Arrêté nommant le citoyen de Terre-Neuve. TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME et pour la violation envers du Conseil Communal apportée à l'article des dommages-intérets Arrêté approuvant Constitutif la modification de la cHaytian American Sugar Par le Président: préjudice 5 de T'Acte Modification y annexé. d'Etat de l'Intérieur: les tiers. sera Co, S. A.>. Circulaire anx ComLe Secrétaire Article 4-Le présent Arrêté pu- -Secrétairerie d'Etat Gouvernement de la Justice: près les Tribunaux Civils GEORGES HONORAT du Secrétaire d'Etat missaires du blié à la diligence Rachat de la République. au, pair de titres et certificats de titre de l'Emdu Commerce. au : Palais prunt Intérieur. Donné à Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat da Commerce: Brevet d'invention. A RRETE le trois Juillet 1948, an 145ème Chambre des Députés: Séances des 17, 18 (matin) ESTIME National, Juin 1946. DUMARSAIS de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Avis. Contribations: Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Président: Administration Générale des Par Vu l'article 84 de la Constitution; Le Secrétaire CARLET d'Etat R. AUGUSTE du Commerce: Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de ARRETE la Société Anonyme dénommée: CO, <HAY- S. A; Modification DUMARSAIS ESTIME TIAN AMERICAN 30 à SUGAR 35 bis, 31, 47 et 49 Me. Eustache Edouard Vu les articles Par devant PortPRESI DENT DE LA REPUBLIQUE du Code de Commerce; du Kénol et son Collègue Notaires à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat au-Prince; soussignés; le premier 2760 paten- et Vu l'article 84 de la Constitution; les Commerce; té au No. 69377, identifié au No. articles 2, 6 et 11 du Décret-Loi du 19 Arrête: le second patenté au No. 69209 identifié Septembre 1937 sur les Communes; au No. 818. le Conseil Communal Article ler.-Est approuvée, sOuS les Ont Comparu: Considérant que n'est formé que de deux réserves et dans les limites de la ConstiCALEB D. ELLIOTT, dode Terre-Neuve Président et d'un Membre tution et des lois de la République, la Monsieur EtatsMembres, du à l'article 5 de micilié à Bermington Vermont étant donné que seulement deux candidats modification apportée de la <HAYTIAN A- Unis d'Amérique, demeurant à Port-aules suffrages le 12 Mai 1946; l'Acte Constitutif au No.

dans les limites de la ConstiCALEB D. ELLIOTT, dode Terre-Neuve Président et d'un Membre tution et des lois de la République, la Monsieur EtatsMembres, du à l'article 5 de micilié à Bermington Vermont étant donné que seulement deux candidats modification apportée de la <HAYTIAN A- Unis d'Amérique, demeurant à Port-aules suffrages le 12 Mai 1946; l'Acte Constitutif au No. 8152 Z. ont brigué combler MERICAN SUGAR Co, S. A.2, ayant Prince, identifié N. demeuConsidérant' qu'il importe de effet de changer les actions de la 2) Maitre Georges Léger, idenpour Doilars, et domicilié à Port-au-Prince cette vacance; dite Société qui étaient de Cent rant 4988 AA.. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de en des actions de Cinq Dollars cha- tifié au No. leur qualité de Président le capital social Agissant en PIntérieur; cune et d'augmenter Dollars de Vice-Président de la Haytian AArrête: de un million à Deux millions de la et merican Sugar Company S. A, société comme il résulte du procès-verbal Généayant son siège social à PortArticle ler.-Le Citoyen Dickens EU- Réunion spéciale de l'Assemblée anonyme GENE est nommé Membre du Conseil rale des Actionnaires tenue à Port-au- au-Prince. es-qualité, en Communal de TERRE-NEUVE Prince le douze Juin mil neuf cent qua- Lesquels d'une comparants, décision prise à une réuCommunal de rante huit, suivant Acte Public du Qua- exécution Générale des AcArticle 2.-Le Conseil torze. Juin mil neuf cent quarante huit, nion de l'Assemblée American TERRE-NEUVE ainsi complété est déde Mes. Eustache Edouard tionnaires de la dite Haytian Port-ausormais constitué comme suit: au rapport Notaires à Port- Sugar Company S. A., tenue à Kénol et son Collègue, Nos. 69377, Prince le douze Juin mil neuf cent quaRODRIGUE J. RACINE.President au-Prince, patentés aux et huit, ont, par ces présentes déposé ANDRE DESROSIERS. Membre 69209, identifiés aux Nos. 2760, 818 rante les mains de Maitre Edouard KéDICKENS EUGENE. Membre enregistré le seize des mêmes mois et an. entre l'un des Notaires soussignés, copie Article 2.-La présente autorisation nol, l'Acte Article 3-Le présent Arrêté sera pusortir son plein et entier ef- de la modification apportée American à Sublié et exécuté à la diligence du Secré- dannée pour les conditions fixées à l'article Constitutif de la Haytian taire d'Etat de l'Intérieur. Ifet, sous LE MONITEUR gar Company S. A., par l'Assemblée Gé-; nérale des Actionnaires de la dite Com- gement par les autorités haîtiennes quapagnie tenue à Port-au-Prince lifiées>. Judiciaire. L'article 18 de cette Juin mil neuf cent ce douze Pour Copie Conforme: fait obligation de Loi vous Cette pièce, écrite quarante huit. P. Faure, maine, au soumettre chaque sesur une feuille de Département de la Justice un apier sur laquelle ont été Secrétaire de la rapport détaillé, e cing centimes de timbres apposés trenHaytian America Je vous demande, en 'a présentée à mobiles, seSugar Co.

'article 18 de cette Juin mil neuf cent ce douze Pour Copie Conforme: fait obligation de Loi vous Cette pièce, écrite quarante huit. P. Faure, maine, au soumettre chaque sesur une feuille de Département de la Justice un apier sur laquelle ont été Secrétaire de la rapport détaillé, e cing centimes de timbres apposés trenHaytian America Je vous demande, en 'a présentée à mobiles, seSugar Co. S. A. vous mettre d'açcord avec conséquence, le de ne temps que ces T'Enregistrement présentes en mé- Enregistré à Port-au-Prince le les dispositions à prendre en Doyen, sur neurer annexée. pour y de- Juin mil neuf cent Seize stricte observance de la Loi. vue de la 5-6, Ro. Case 24 du quarante huit, Folio Dont Acte: : actes Civils. Registre Z1 No. 8 des Recevez, Monsieur le Perçu: droit fixe 3 l'assurance de ma Commissaire, Fait et Passé à Port-au-Prince 50. Pour le Directeur de gourdes parfaite considération. re Etude ce jour en No- gistrement: (signé) général l'Enre- (S:) HONORAT ent quatorze Juin mil neufl Il est Jean P. Salès. Et quarante huit. ainsi au brevet original de l'acte après. lecture Maitre Georges N.I ci-dessus transcrit, certifié A éger et Monsieur Caleb D. Elliott ont déposé pour une minute à Maitre véritable et ficats l'attention de des porteurs de Titres et Certiigné avec les Notaires, Ainsi Kénol, Notaire à Edouard Titres de l'Emprunt Intérieur areil endroit de la minute signé en gné, par acte passé Port-au-Prince devant soussi- échoir le 15 Juillet 1957 10 ans: 5% à es: Caleb D. Elliott; des présen- légue le quatorze mil lui et son Col-; Il est porté à la v; Maurice Avin, Not; Georges N. Léger, rante huit, Juin neuf cent qua- que le 15 Juillet 1948 connaissance des intéressés itaire de la minute ce dernier dépo- la enregistré, du dit le tout demeuré en Social de la Banque il sera procédé au Siège ensuite de possession Maitre Edouard Nationale de la st écrit: Enregistré à laquelle! nol, Notaire. Ké- d'Haiti à Port-au-Prince, Haiti et à République celui de eize Juin mil neuf cent Port-au-Prince le; Pour correspondants à New-York, La ses 'olio 11-12 Vo quarante huit.! Copie Conforme: : Bank of National City lo 8 des Case 52 du Registre Z. E. Borough of New-York, No. 55 Wall Street, Jne actes Civils. Perçu droit fixe KENOL, Notaire York, au Manhattan, City and State of Newgourde 50. Pour le Directeur Géné-, Déposées et de $ rachat au pair d'une valeur al de TEnregistrement: Département du enregistrées ont été, au de 327.270 00 de Titres et Certificats nominale de Titre alès. (signé) Jean P. tions de l'acte Commerce, deux expédi- T'Emprunt ci-dessus mentionné et constatant la numéros suivants: portant les : Collationné: apportée àl'article 5 de l'Acte modification E.

éné-, Déposées et de $ rachat au pair d'une valeur al de TEnregistrement: Département du enregistrées ont été, au de 327.270 00 de Titres et Certificats nominale de Titre alès. (signé) Jean P. tions de l'acte Commerce, deux expédi- T'Emprunt ci-dessus mentionné et constatant la numéros suivants: portant les : Collationné: apportée àl'article 5 de l'Acte modification E. KENOL, Notaire del la Société Anonyme dénommée Constitutif <HAY- LISTE EMPRUNT INTERIEUR 5% 1957 TIAN AMERICAN SUGAR CO.> S. DES NUMEROS SORTANTS UIT LA TENEUR DE par l'Assemblée Générale des A., SERIE M 1 A 7.000 L'ANNEXE res de la dite Société en sa Réunion Actionnai- $ 1.000 00 EXTRAIT du procès-verbal de la Réu- ciale tenue à spé- 18 72 ion Spéciale des mil neuf cent Port-au-Prince le 12 Juin 210 107 113 139 154 an American Actionnaires de la Hayquarante huit. 350 253 255 273 319 330 ue à Sugar Company S. A. te- Port-au-Prince le 24 Juin 1948. 414 417 448 506 528 ociété Port-au-Prince: le 12 au Bureau de la dite Hermann 569 596 739 749 778 Juin 1948 à 9 hres. A, M. Chef de la Section BARON, 803 951 975 1011 1136 1143 785 RESOLUTION: Les Actionnaires de Du Département du Contentieuse, 1343 1151 1163 1218 1245 1248 1314 Haytian American Sugar Company Commerce. 1426 1653 1703 1743 A., par vote unanime ont décidé de 1792 1806 1833 1862 fier l'acte Constitutif de la Société mo1905 1949 1991 1999 2085 1891 1898 accroitre le capital-actions autorisé afin Secrétairerie d'Etat de la 2142 2248 2255 2291 2313 2141 cette fin, de changer l'article 5 et, Justice 2338 2366 2375 2409 2544 2326 it: comme Port-au-Prince, le ler. Juillet 1948. 2583 2592 2614 2636 2663 2551 2761 2794 2801 Article 5-Le Capital-actions CIRCULAIRE 2880 2978 2982 2834 2835 2840 est constitué par quatre cent autori- Aux Commissaires du 3183 3303 3440 2985 3109 3124 00.000) actions d'une valeur nominalel mille; près les Tribunaux Civils Gouvernement de la 3564 3601 3608 3464 3628 3486 3552 $5 5.00 chacune. que. Républi- 3848 3857 3894 3703 3768 Ce capital-actions 4104 4118 4129 3913 4024 4070 à n'importe quel pourra être augmen- Monsieur le Commissaire, 4311 4400 4232 4242 4257 ljorité des actionnaires. moment par vote de la! Il a été signalé à 4537 4588 4590 4410 4414 4474 4501 <ll est en outre décidé certaines irrégularités mon Département 4704 4739 4846 4903 4643 4646 4648 irs sont donnés, les que pleins pou-] ge des Membres de relevées à la char- 5072 5188 5193 4938 5042 Haytian American par actionnaires de, tains d'entre eux ne votre Tribunal.

a été signalé à 4537 4588 4590 4410 4414 4474 4501 <ll est en outre décidé certaines irrégularités mon Département 4704 4739 4846 4903 4643 4646 4648 irs sont donnés, les que pleins pou-] ge des Membres de relevées à la char- 5072 5188 5193 4938 5042 Haytian American par actionnaires de, tains d'entre eux ne votre Tribunal. Cer- 5582 5585 5614 5647 5468 5520 5556 A. à Monsieur Caleb Sugar D. Company] l'heure réglementaire prennent et pas siège à 5676 5729 5733 5740 5658 5671 orges N. Léger, Elliott et M. un temps d'autres mettent 5800 5828 5850 5763 5782 ent de la Compagnie, Président et Vice-Pré- noncer sur relativement les affaires long pour se pro- 5966 5988 6165 6201 5922 5931 5960 nt soit conjointement, de, soit séparé- délibéré. soumises à leur 6366 6371 6469 6476 6255 6307 1t tel Notaire, de leur choix signer les par de-: De pareils faits, s'ils sont 6517 6530 6532 6599 6629 6501 6505 nts appropriés docu-Ide nature à vrais, sont 6674 6708 6755 6767 couvrant le et mécontenter les 6790 6802 nt de l'article 5 de l'acte constitutif change- les avocats qui militent près justiciables le 6868 6918 6998 prendre toutes les mesures et.

-: De pareils faits, s'ils sont 6517 6530 6532 6599 6629 6501 6505 nts appropriés docu-Ide nature à vrais, sont 6674 6708 6755 6767 couvrant le et mécontenter les 6790 6802 nt de l'article 5 de l'acte constitutif change- les avocats qui militent près justiciables le 6868 6918 6998 prendre toutes les mesures et. nal Civil de votre juridiction. TribuSERIE C 1 A 20.000 1 d'obtenir l'approbation du nécessaires dit Je vous rappelle les $ 100.00 chan- Loi.du 25 Mars. 1928 sur dispositions de la 19 20 30 77 78 l'Organisation' 84 108 127 167 193 79 LE MONITEUR 322 8496 8502 8505 8512 8524 8528 16739 16746 16764 16783 16795 16803 218 221 252 259 271 8622 8624 8658 8717 16817 16820 16828 16841 16853 16864 329 360 412 426 479 516 8531 8590 8808 8818 16885 16899 16900 16902 16932 16944 544 557 566 583 587 614 8727 8131 3747 8771 10932 16986 17057 17104 17146 17156 647 673 686 765 794 800 8829 8840 8876 8902 8909 8913 17213 17228 17230 17265 17286 17294 801 817 820 851 893 905 8915 8937 8966 8984 9000 9020 17303 17309 17341 17343 17345 17378 937 954 955 961 969 971 9028 9066 9073 9115 9134 9147 17400 17402 17407 17408 17434 17450 976 983 998 1013 1061 1089 9167 9184 9213 9243 9259 9262 17564 17580 17581 17621 17623 1102 1105 1148 1171 1186 1195 9274 9278 9284 9334 9352 9398 17519 17663 17682 17689 17715 17753 1208 1214 1232 1233 1250 1259 9445 9446 9507 9512 9536 9537 17636 17759 *17760 17769 17776 17832 1268 1323 1360 1394 1399 1420 9551 9578 9580 9581 9586 9601 17758 17888 17892 17952 17983 17985 1423 1459 1462 1477 1504 1540 9605 9612 9613 9652 9655 9658 17842 17998 18041 18062 18101 1541 1574 1622 1623 1628 1636 9673 9682 9686 9733 9756 9767 17992 18004 18128 18133 18153 1711 1737 1745 9778 9784 9789 9797 9807 9865 18110 18111 18118 1637 1652 1706 9918 9927 9946 9948 9985 10009 18102 18178 13199 18206 18212 18245 1747 1765 1784 1801 1805 1810 10049 10062 10065 10086 18248 18252 18268 18298 18332 18345 1819 1820 1847 1894 1938 1954 10022 10033 10174 10185 18356 18377 18378 18400 18424 18441 1983 1986 1992 2012 2015 2024 10112 10116 10130 10164 18466 13436 18522 18527 18535 18591 2034 2049 2064 2135 2141 2149 10215 10245 10203 10330 10374 10384 18597 18600 18651 18705 18742 18772 2157 2160 2163 2232 2242 2251 10422 10426 10445 10456 10503 10570 18885 18898 18991 2275 2278 2302 2323 2332 2336 10590 10591 10601 10605 10656 10702

4 2135 2141 2149 10215 10245 10203 10330 10374 10384 18597 18600 18651 18705 18742 18772 2157 2160 2163 2232 2242 2251 10422 10426 10445 10456 10503 10570 18885 18898 18991 2275 2278 2302 2323 2332 2336 10590 10591 10601 10605 10656 10702 18833 18844 19050 2357 2375 2382 2391 10715 10737 10776 10785 10790 10803 19010 19032 19044 2338 2345 10855 10889 10949 10976 10977 10978 19077 19079 19083 19105 19108 19143 2409 2430 2437 2470 2490 2492 11087 11088 11113 11119 19148 19167 19176 19191 19200 19236 2503 2507 2511 2535 2540 2542 11043 11083 11233 19239 19242 19260 19265 19270 19279 2552 2581 2583 2617 2618 2633 11138 11156 11167 11195 11208 19308 19331 19419 19433 19457 19484 2693 2701 2716 2750 2752 2782 11234 11235 11269 11277 11306 11320 19520 19527 19530 19536 19551 2788 2816 2838 2864 2866 2885 11389 11397 11405 11433 11467 11492 19515 19696 19787 2944 2949 2973 3024 3034 3084 11515 11557 11578 11595 11602 11634 19558 19564 19616 11643 11647 11655 11669 11743 11770 19834 19859 19917 19930 19931 19949 3098 3115 3174 3245 3248 3255 11946 19954 19976 19986 19999 3309 3311 3339 3343 3370 3376 11796 11833 11902 3394 3419 3438 3444 3504 3537 11958 11966 11971 11986 11988 12006 SERIEL 1A 10.000 3545 3560 3570 3575 3578 3608 12023 12026 12039 12045 12049 12050 $!

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15303 15311 15317 7443 7446 7453 7465 7483 7488 15324 15345 15380 15404 15409 15412 SERIE D 1 A 25,000 7506 7524 7551 7569 7577 7651 15437 15482 15514 15550 15556 15590 $ 20.00 7661 7680 7707 7737 7745 7755 15600 15620 15628 15643. 15690 15693 7763 7782 7804 7822 7828 7836 15719 15754 15756 15804 10 11 39 93 147 158 7845 7882 7884 7886 7897 7902 15876 15884 15894 15839 15851 199 202 264 271 376 438 7932 7992 7997 8033 8038 8041 15950 15952 15903 15924 15929 448 463 500 501 514 525 8057 8081 8101 8103 8131 8140 16035 15977 16022 16026 16027 531 539 562 615 629 631 8162 8177 8181 8216 8217 8222 16187 16121 16152 16165 16168 16170 634 637 667 706 742 764 8228 8232 8253 8260 8264 8266 16276 16197 16245 16255 16256 16266 790 889 903 904 928 945 8267 8272 8310 8362 8370 8382 16296 16297 16313 16332 16364 957 958 984 996 1012 1034 8399 8400 8432 8470 8484 8488 16378 16385 16399 16412 16427 16513 1075 1088 1107 1147 1153 1156 8501 8552 8561 8564 8601 8674 16516 16519 16541 16576 16591 16627 1167 1168 1170 1176 1187 1216 8675 8682 8789 8805 8806 8831 16631 16669 16707 16714 16726 16727 1219 1233 1250 1308 1319 1326 8847 8907 8913 8928 8933 8955 16733 16752 16758 16759 16829 16900 1350 1354 1381 1400 1414 1425 8964 8968 8991 9037 9054 9059 16902 16904 16917 16918 16998 17001 1428 1437 1444 1459 1469 1473 9092 9111 9119 9139 9151 9186 17020 17035 17044 17068 17071 17089 .

5 16733 16752 16758 16759 16829 16900 1350 1354 1381 1400 1414 1425 8964 8968 8991 9037 9054 9059 16902 16904 16917 16918 16998 17001 1428 1437 1444 1459 1469 1473 9092 9111 9119 9139 9151 9186 17020 17035 17044 17068 17071 17089 . 1484 1490 1519 1557 1567 1603 9208 9282 9307 9312 9321 9338 17109 17117 17133 17176 17298 17318 1643 1712 1777 1822 1823 1829 9353 9378 9384 9385 9449 9492 17338 17399 17339 17356 17361 17377 17381 1831 1845 1855 1886 1911 1951 9530 9542 9558 9579 9603 9805 17401 17405 17427 17437 17438 1957 1986 1998 2004 2011 2032 9859 9860 9884 9905 17441 17444 17460 17476 17479 17484 9913 9965 17489 17517 2034 2047 2074 2116 2128 2134 9967 9982 10008 10013 10054 17538 17559 17584 17634 2135 2136 2182 2198 2221 2227 10093 10108 10133 10083 17646 17671 17694 17725 17733 17746 10207 10208 10220 17755 17772 17778 17812 17876 17904 LE MONITEUR 17937 17959 17971 17975 17985 18017 18057 18063 18078 18143 18186 18285 1948, rapporter des intérêts à partir du 15 Juillet 18309 18397 18413 18415 18431 18442 date de leur rachat. Ces objets ainsi que d'autres qui sont 18457 18461 18475 18563 18571 18574 Pour le Gouvernement de la mis en lumière par cette 18583 18596 18610 18628 18644 18659 d'Haiti Képublique réalisés d'une manière invention, sont 18687 18692 18693 18712 18730 combinaison générale, par la 18745 18769 18791 18819 18875 18744 Banque Nationale de la d'Haiti le mémoire d'opérations spécifiées dans 18906 18946 18951 Agent République descriptif, définies dans les 18955 18960 18972 Fiscal.

28 18644 18659 d'Haiti Képublique réalisés d'une manière invention, sont 18687 18692 18693 18712 18730 combinaison générale, par la 18745 18769 18791 18819 18875 18744 Banque Nationale de la d'Haiti le mémoire d'opérations spécifiées dans 18906 18946 18951 Agent République descriptif, définies dans les 18955 18960 18972 Fiscal. revendications et 18983 18998 19051 19086 19130 Fig. 1 et Fig. 2 d'une représentées par les 19139 19168 19180 19187 19202 19228 longitudinale 'd'une coupe schématique 19248 19261 19264 19270 19279 A moyen des machine à étirer, au 19314 19320 19324 19328 TOUS CEUX A QUI IL procédés ci-dessous: 19379 19399 19330 19375 lo) Dans la méthode 19409 19417 19447 19464 bans d'étirage de ru19486 19535 19552 19567 APPARTIENDRA susceptibles d'étre filés à de 19724 19744 19766 19643 19650 Ilest certifié fibres grossières, dures et partir 19950 19966 19862 19912 19945 14 qu'aux termes de la loi du que des fibres de noix de courtes, telles 19987 20029 20033 20042 Décembre 1922 Barend courtes de COCU, des fibres 20049 20056 20057 20063 20078 drikus Van Des Gybertus Henchanvre, de sisal, des fibres de 20119 20121 20130 20173 20195 20089 demeurant à 14 Jagt, citoyen américain, palmier et autres fibres analogues, en 20191 20204 20251 20260 20183 Etats-Unis Mayaguez Puerto Rico, faisant passer les fibres sur un 20410 20425 20445 20472 20276 20325 Me. Ludovic d'Amérique, représenté parl d'étirage traversé dans le sens circuit 20533 20536 20479 20495 Samson, dôment autorisé cement des du dépla20567 20576 20581 20634 cet effet a sollicité à; iles fibres par une série 20656 20673 20685 20686 20703 Commerce du Département du d'étirage effilées ayant leurs d'aiguil- bases 20750 20763 20769 20783 20796 20740 un Brevet pour une durée de vingt ans, disposées dans un plan d'étirage 20820 20824 20828 pour l'invention d'une terminé, les opérations de prédé20847 20852 20867 THODE POUR LE *ME-) fibres traitement des 20869 20883 20888 20890 20974 DE FIBRES TRAITEMENT par une matière adhésive 21019 21035 21047 COURTES ET DURES., l'alimentation des fibres encore gluante, à 21078 21081 21110 Cette invention a Igluant à leurs l'état 21158 21201 21231 21248 thode pour objet une mé-; extrémités et l'étirage du 21321 21323 21403 21431 21299 ceptibles permettant d'étirer des rubans suS- !

RES TRAITEMENT par une matière adhésive 21019 21035 21047 COURTES ET DURES., l'alimentation des fibres encore gluante, à 21078 21081 21110 Cette invention a Igluant à leurs l'état 21158 21201 21231 21248 thode pour objet une mé-; extrémités et l'étirage du 21321 21323 21403 21431 21299 ceptibles permettant d'étirer des rubans suS- ! ruban cuit par l'extrémité arrière du dit cir21516 21578 21582 21446 21473 courtes d'être filés à partir de fibres d'étirage tout en le de 21592 21645 21650 et dures, comme en haut des fonds dégageant bas 21696 21698 21706 21724 21739 fibres de noix de par exemple, des nagées entre des interstices en V mé21755 21851 21856 21858 21741 de chanvre, de coco, des fibres courtes centes les aiguilles d'étirage adja21885 21964 21968 21876 21881 et autres sisal, des fibres de palmier sous un angle réduit par 21972 21992 22007 fibres analogues. au plan d'étirage. rapport 22011 22037 22065 22072 22110 22168 L'un des buts de l'invention est 20) Dans la méthode 22175 22242 22257 22268 22304 une méthode par laquelle d'offrir' bans susceptibles d'étirage de ru22341 22403 22425 22311 noix de des fibres de d'être filés à partir de 22497 22498 22501 coco, ou autres fibres fibres grossières, dures et 22544 22552 22560 22581 22596 dures et courtes, et de texture analogues, que des fibres de noix de courtes, telles 22652 22692 22702 22703 peuvent, après grossière courtes de coco, des fibres 22719 22756 22704 22707 d'une traitement au moyen chanvre, de sisal, des fibres de 22760 22761 22803 22807 substance adhésive collante palmier et autres fibres 22835 22854 22875 22881 22990 23024 description est contenue au brevet amé- dont faisant passer les fibres sur analogues, un en 23040 23068 23099 23112 ricain 2.190.744 être étirées sur un tirage traversé dans le sens circuit d'é23141 23152 23159 23133 23140 tier à étirer de manière à donner mé- ment des fibres du déplace23205 23164 23182 25203 bans des rupar une série 23223 23235 23238 23254 23291 façon susceptibles à d'être filés et cela de!

passer les fibres sur analogues, un en 23040 23068 23099 23112 ricain 2.190.744 être étirées sur un tirage traversé dans le sens circuit d'é23141 23152 23159 23133 23140 tier à étirer de manière à donner mé- ment des fibres du déplace23205 23164 23182 25203 bans des rupar une série 23223 23235 23238 23254 23291 façon susceptibles à d'être filés et cela de! détirage effilées ayant leurs bases d'aiguilles 23301 23346 23364 23369 éviter dans une large mesure la sées dans un plan dispo23423 23426 23505 23376 23381 rupture du ruban étiré. les opérations de d'étirage prédéterminé, 23592 23649 23511 23516 23557 Un autre but de par une matière traitement des fibres 23738 23764 23784 23819 cer des rubans l'invention est de foradhésive gluante l'ali23835 23860 23867 23892 23901 rée et feutrés d'une manière ser- mentation des fibres encore à l'état 23983 23986 23989 adhésive, à fibres courtes et ant à leurs extrémités glu24153 23994 24035 2413: à entrer dures, d'un avant le circuit d'é24188 24215 immédiatement et tirage niveau 24226 , 24247 24287 ment en prise avec les profondé- sous du dit légérement en des24295 24325 24338 24351 dès leur introduction aiguilles d'étirage bres plan d'étirage, afin que les fi24377 24386 24393 24401 d'un dans le circuit d'étigluantes s'engagent 24495 24502 24405 24418 rage métier à étirer. ment et profondément immédiate24538 24546 24584 24586 Ensuite un autre entre les dans les interstices 24613 24622 24664 consiste objet de l'invention aiguilles d'étirage, et 24695 24696 24783 en l'emploi d'un métier à du ruban par l'extrémité l'étirage 24837 24863 24881 24899 24909 qui comprend une série de étirer circuit tout en arrière du dit d'étirage le 24942 24953 24988 organes tombants porteurs tombeurs ou bas en haut des fonds des interstices dégageant de Les dits Titres et étirer effilées, et de d'aiguilles à ménagées entre les en V tionnés Certificats de Titre. men- avancer les dits dispositifs pour faire jacentes sous aiguilles d'étirage adci-dessus devront être présentés soit à cuit tombeurs le long d'un cir- au plan un angle réduit par rapport Port-au-Prince ou à New-York d'étirage prédéterminé afin d'étirage. 1948 pour leur rachat le 15 Juillet ter les fibres courtes, dures et d'alimen- Conformément à l'article 5 les au pair ainsi que tous leurs extrémités de gluantes à la matière de la loi sur Certificats coupons d'intérêts non échus. Les Titres et soient forcées à manière qu'elles BAREND GYSBERTUS de Titre pénétrer HENDRIKUSVAN DER vendus enregistrés, et transférés ou entre les aiguilles profondément mandataire plus haut JAGT; par son doivent être accompagnés des traire lè ruban à d'étirage, et pour ex- joint à cette qualifié, a déposé, justifiant leur transfert. Ces Titres pièces tirage de manière l'extrémitédu à circuit d'é- mémoire demande de concession, un même rachetés au pair.

pénétrer HENDRIKUSVAN DER vendus enregistrés, et transférés ou entre les aiguilles profondément mandataire plus haut JAGT; par son doivent être accompagnés des traire lè ruban à d'étirage, et pour ex- joint à cette qualifié, a déposé, justifiant leur transfert. Ces Titres pièces tirage de manière l'extrémitédu à circuit d'é- mémoire demande de concession, un même rachetés au pair. Tous les Titres seront de ment facile et aisé en assurer le dégagedécrivant et la dite invention, ses Scats de Titre appelés et Certides interstices en V particularités détails au rachat ménagés entre les Du mémoire techniques. cesseront de jacentes. aiguilles d'étirage ad- la présente descriptif qui invention, il résulte accompagne découvert une <METHODE qu'il a été POUR LE LE MONITEUR Contributions de Lascahobas ou à l'Ad-] AVIS TRAITEMENT DE FIBRES COUR-! ministration Générale des Contributions, Préposé des ContribuTES ET DURES.> HENDRI- Palais des Finances, à Port-au-Prince. tions Le soussigné, à Cavaillon, remplissant les foncBAREND GYSBERTUS revendique cette Albert BELIARD tions de Receveur de YEnregistrement en KUS VAN' 'DER JAGT exclusive. Directeur Général la dite Commune, fait savoir à tous ceux invention comme sa propriété qu'il a fait choix de vérification qu'aucune revendià qui il appartiendra, étre son comAprès n'a été antéMile. Andrée Jeune, spour cation similaire ou pareille décidé de faire DES au Bureau de l'Enregisrieurement déposée, il est ADMINISTRATION GENERALE mis-signataire trement, ce, conforméent à l'article 71 droit à la demande régulièrement BAREND présen- GYSCONTRIBUTIONS de la loi régissant la matière et que je rétée pour et au nom de VAN DER ponds de sa signature comme de la mienne BERTUS HENDRIKUS AVIS en ce qui concerne le Service de JAGT. En congéquence de ce qui précède, propre Nous Secrétaire d'Etat du Commerce, et à à la connaissance du Public TEnregistrement. de l'Economie Nationale, concédons Il est porté de récépissés BC 101-A, ce 8 Mai 1948. BAREND GYSBERTUS HENDRIKUS que les carnets (non utilisé à partir Cavaillon, VAN DER JAGT, pour la durée de vingt Nos. 36501-36600-1, BC 101-C, Nos. 7101Lina André le droit exclusif d'exploitation à son du No. 36504) et ans telle qu'elle est décri- 7200-1, (non utilisé à partir du No. 7108) profit de l'invention haut visé. ont été perdus à la Grande Saline. te dans le mémoire plus est délivré à carnets sont déclarés nuls et AVIS En foi de quoi le présent HENDRIKUS Les dits serviraient pour percevoir BAREND GYSBERTUS préala- ceux qui s'en dans tout autre but frauDUsans VAN DER JAGT, examen servir et des valeurs ou faux en Les chèques $113118-faveur: Article ble, à ses risques et périls, pour dul duleux seraient poursuivis pour DRE JN-NOEL, en Lagon-Bleu, date du 29 Février valoir ce que de droit, sans garantie àl écritures publiques.

iraient pour percevoir BAREND GYSBERTUS préala- ceux qui s'en dans tout autre but frauDUsans VAN DER JAGT, examen servir et des valeurs ou faux en Les chèques $113118-faveur: Article ble, à ses risques et périls, pour dul duleux seraient poursuivis pour DRE JN-NOEL, en Lagon-Bleu, date du 29 Février valoir ce que de droit, sans garantie àl écritures publiques. 2171; Bord. $21; Gourdes Gouvernement, soit quant à la réalité, 1948 1948; s'élevant à 99,50; ou mérite de l'invention, Port-au-Prince, le 15 Juin MARCELIN COQ, la nouveauté de $114467-faveur: en soit quant à la fidélité ott l'exactitude Bayonnais, Article 1944, Bord. $179; à Gourla description. date du 21 Avril, 1948; s'élevant Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com- ADMINISTRATION, GENERALE des 50,00; merce et de l'Economie Nationale, le DES CONTRIBUTIONS $115101-faveur: RAPHAEL LANCEvingt-cinq Juin 1946. LOT, Gonaives, Article 552; Bord. $357, DUVIELLA AVIS date du 7 Mai 1948, s'élevant à GourAlcide en Capitaine Garde d'Haîti. est à la connaissance du Public des 150,00; Chargé de la Secrétairerie d'Etat. I Il porté (4) carnets BC 53, Nos 6301- $115119-faveur: : ODETTE SAJOUS, à la Secrétairerie d'Etat du que quatre 6351-6400, 6401-6450, 6451-6500 Article 552; ; Bord. $356; en daEnregistré Nationale le 6350, le feu, au Gonaives, à Gourdes Commerce et de P'Economie vierges. ont été abimés par de Marme- te du 7 Mai 1948, s'élevant 25 Juin 1946, au No. 139. cours de l'incendie du Bureau 40,00; Le Chef de Service des Brevets d'Inven- lade. formules sont $115540-faveur: CHARLEMAGNE Bord. les dites 2170; : tion: E. PAUL En conséquence, nulles et ceux qui s'en servi- CHARLES, Mirebalais, du 31 Mai Art. 1948, s'élevant à déclarées des valeurs ou dans $142, en date raient pour percevoir frauduleux seraient pour- Gourdes 149,25; tout autre but sont déclarés nuls: : dupliAVIS DOMANIAL suivis pour faux en écritures publiques. étant égarés, être dressés. 1948 cata devant en de tous Port-au-Prince le 28 Juin II est porté à la connaissance qu'il est dénonceux à qui il appartiendra terrain mesurant envicé à la vacance un T'endroit appelé LE MONITEUR ron deux hectares. situé à A VIS #LOSPINE>, section rurale de Jumpas, des Le numéro: 30 centimes dans la commune de Lascahobas. Je soussigné Castel Buteau,Préposé les borné à savoir: Contributions de Bainet, remplissant ABONNEMENTS Ilest fonctions de Receveur de T'Enregistre- Par an: : Au Nord, par une propriété de l'Etat oc- ment, avise le public que j'ai fait choix 25.00 Napoléon Alexis; au Sud par de Monsieur Molière Chéry pour être Etranger 15.00) cupée par Denizart; à l'Est, par les ayants au Bureau de l'EnrePort-au-Prince 18.05 Mozart droit de Tilus Lafleur; à 'Ouest, par le commis-signataire.

Receveur de T'Enregistre- Par an: : Au Nord, par une propriété de l'Etat oc- ment, avise le public que j'ai fait choix 25.00 Napoléon Alexis; au Sud par de Monsieur Molière Chéry pour être Etranger 15.00) cupée par Denizart; à l'Est, par les ayants au Bureau de l'EnrePort-au-Prince 18.05 Mozart droit de Tilus Lafleur; à 'Ouest, par le commis-signataire. gistrement, ce, conformément au prescrit Province 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et Port Anglais. de l'article comme de 6 mois: Un délai de trois mois à partir de la pre- que je réponds de sa signature ce concerne le 15.00 du présent avis est ac- la mienne propre, en qui Etranger 9.00 mière publication prétendent y avoir Service de TEnregistrement. Port-au-Prince cordé à tous ceux qui Province. 10 00 des droits, S1 aticuns sont, afin qu'ils pro- desl Bainet, le 2 Juin 1948 duisent leur réclamation ou aul Bureau LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES M. le Député Edgard Numa: Je demande la vient d'être fait. parole sur l'appel qui TRENTE-QUATRIEME LEGISLATURE M. le Président: La parole est au Député Numa. M. le Député SESSION EXTRAORDINAIRE DE des Edgard Numa: Le jour de l'ouverture des Députés je me suis présenté au Secrétariat Général de inscriptions SEANCE DU LUNDI 17 muni du procès-verbal du bureau de la Chambre JUIN suis inscrit au No. 9. à recensement des Cayes, et je me Présidence de M. le Député Daniel Prudent, pas été cité. Cependant l'appel des Députés, mon nom n'a MM. les Députés Luc Stéphen et Franck Lanoix, Doyen ler. d'âge, assisté de Je voudais savoir a taires. et 2ème. Secré- M. qui radié mon nom et pourquoi, le Président: Messieurs, comme vous, le Bureau a L'appel nominal ayant fait constater vation du Député Numa. Mais *Le retenu l'obserséance est ouverte. la majorité de T'Assemblée, la de trente-trois Députés élus; ce sont Moniteurs n'a publié que les noms J'estime c'est en ces élus qui devaient s'inscrire. M. le Président: Mes chers que vertu de cet acte officiel, que Collègues, il y a bien ler, des je viens de jeunesse du Pays, toute frémissante de cinq mois que la du Député agrémenté dispositions du règlement de la Chambre le rappebligations, a, dans un élan sublime, patriotisme, consciente de ses ONuma quoique inecrit, n'a pas été cité, que nom réaliser ce qu'on convient secoué le joug qui l'oppressait, pour M. le Député Ed. Numa: Voici ce d'appeler la REVOLUTION de que dit l'article 3 du pouvais m'attendre à occuper une place dans Janvier, je ne *Linscription indique les nom, prénom du Règlement: alors que la cette nouvelle sion, sa circonscription Député, son âge, sa profesmultiplicité des ans semblait détruire chez Législature, peut être électorale, son adresse à siasme. hoi tout enthourequise, à la suite de toute élection Port-au-Prince.

eler la REVOLUTION de que dit l'article 3 du pouvais m'attendre à occuper une place dans Janvier, je ne *Linscription indique les nom, prénom du Règlement: alors que la cette nouvelle sion, sa circonscription Député, son âge, sa profesmultiplicité des ans semblait détruire chez Législature, peut être électorale, son adresse à siasme. hoi tout enthourequise, à la suite de toute élection Port-au-Prince. Elle ne Pourtant, je n'ai près communication générale ou partielle pas moins souffert que du par l'intéressé ou celui qui le qu'apotes se succédant, enlevaient tous ces jeunes à qui des des- pie procès-verbal délivrée représente, de la coleur mâle le beau destirt que leur pétent etc... par la commission de recensement comcourage 'devaient leur assurer. intelligence et En Si je n'ai pas la fougue ni Jes violents élans que vérité, en présence d'un libellé aussi clair, nous crois pouvoir prétendre, des moins de trente, je vient faire ici *Le Moniteurs. ne voyons pas ce gueil légitime cependant, à un courage à un de la Chambre, je le Je me suis présenté au Secrétariat pour mon pays et pour ma race trop indomptable, or- mon procès-verbal répète,-Jai communiqué au Secrétaire Général Mon patriotisme ne s'est, à aucun longtemps décriée, majorité était d'élection. Il l'a étudié et après avoir constaté est de savoir, aujourd'hui moment, attiédi. Et toute ma fierté de mon côté, il m'a permis de que la vieux que semble s'ouvrir l'ère des Je sais, Messieurs, m'inscrire. que je suis, aura à libertés, si le qu'il y a une question des tion à la RENOVATION apporter, avec fermeté et sagesse, sa contribu- longuement discutée dans les journaux. urnes des Cayes. On l'a travailler. à laquelle, je pense, tous ici, vous jurez de tée à leur aise. Mais je tiens à vous dire Beaucoup de gens l'ont exploiCayes ont été scellées et mises que les 19 urnes électorales des Que je doive la présidence provisoire de lectorales, ces en lieu sûr. Par suite des étions qui veulent que ce soit le cette Assemblée aux tradi- bureau de urnes mises sous scellé ont été manceuvres moins que les plus âgé qui préside, je ne recensement des Cayes voulait dépouillées, parce que le sympathies de vous tous n'auraient pense pas seils Communaux. Le prononcer sur le cas des Conm'élever à ce rang, si comme je le pas peu contribué à seillers, le bureau a dépouillement, une fois opéré à des triote sage, suppose, vous trouvez en réservé le nombre de vote l'égard conet pondéré, qui ne s'est jamais départi des moi, le pa- Législatives. Mais, en dehors des émis pour les Chambres d'impartialité qui sont les conditions sentiments de justice urnes scellées et bulletins de vote contenus d'un citoyen. nécessaires pour fixer la probité avait les remises par le bureau de récensement des dans les bureaux de Chantal, de Cayes, il y Que des vieux comme moi aient mérité reau de recensement Maniche et de Camp-Perrin. Le buqui, dans sa souffrance les reproches de la M.

des émis pour les Chambres d'impartialité qui sont les conditions sentiments de justice urnes scellées et bulletins de vote contenus d'un citoyen. nécessaires pour fixer la probité avait les remises par le bureau de récensement des dans les bureaux de Chantal, de Cayes, il y Que des vieux comme moi aient mérité reau de recensement Maniche et de Camp-Perrin. Le buqui, dans sa souffrance les reproches de la M. procéda à l'examen de tous ces de ses malheurs; morale, a cru voir en eux, les jeunesse le Président: Comme cette procès-verbaux. que les déprimantes premiers artisans beaucoup de question va certaine. nent voqué chez certains de mes contingences du milieu aient pro- M.le temps.. : prendre point de conduire notre malheureux contemporains, des défaillances morales au Député Ed. Numa: Il faut bien que je lons essayer de le tirer. pays près du gouffre d'où nous al- M. le Président: Allez-y. m'éxplique. Que des jeunes faute M. le Député Ed. Numa: à faire aussi, de directives morales, aient été procès-verbal du de Permettez-moi, Messieurs, de vous l'apologie du despotisme qui les aidait entrainés donne bureau recensement des lire le faciles, sans se soucier du devenir à courir aux jouissances lecture du procès-verbal). Cayes, (M. le Député pour le moment ces récriminations d'Haiti, il suffit que tous nous oublions (Reprenant): J'ai fait lire cette du efforts en vue du légitimes ou pas, pour Général et ayant constaté partie procès-verbal au Secrétairebien-être de la Patrie. conjuguer nos cription. On dit que j'avais la majorité, jai été C'est ce me semble, dans que je ne suis pas admis à l'inset vieux, noirs cette vue que mes du Décret-électoral Député proclamé. Mais l'Article 65 et mulâtres m'ont dignes électeurs, jeunes dispose: *Le Président (il du Chambre, désigné pour les représenter à la censement), proclamera les résultats du s'agit bureau de reJe part déclaré que le bureau recensements, Il n'est nulle saurai, en l'occurrence, leur montrer à Je crois j'ai été proclamera les Députés. lever pour marquer l'amour quel sommet j'entends m'é- M. le que légalement inscrit. que j'ai de ma, Patrie et de ma Race. Député Justin Latortue: Je Messieurs, au seuil des travaux de M. le demande la parole. de rappeler ici que l'ère de la liberté T'Assemblée, qu'il me soit permis Président: La parole est au Député Latortue. De dignes doit s'ouvrir. M. le Député Justin Latortue: concitoyens qui, à des titres divers font de la Messieurs, je ne suis rents, ont travaillé pour la et sur des plans diffépolitique pour la politique. M. Numa est pas de ceux qui ques, ont été restauration de nos institutions plus honnêtes de ce pays, c'est un un des hommes les pendant plus de 15 jours de démocrati- écarter ainsi un pur. Je ne conçois pas qu'on heureux qu'ils aient été libérés pfivés leur liberté. Je suis Je citoyen qui fait honneur au puisse Qu'ils daignent recevoir au moment où nous ouvrons demande, par conséquent, à pays.

pas de ceux qui ques, ont été restauration de nos institutions plus honnêtes de ce pays, c'est un un des hommes les pendant plus de 15 jours de démocrati- écarter ainsi un pur. Je ne conçois pas qu'on heureux qu'ils aient été libérés pfivés leur liberté. Je suis Je citoyen qui fait honneur au puisse Qu'ils daignent recevoir au moment où nous ouvrons demande, par conséquent, à pays. ici l'expression de toutes nos assises. tion le cas de l'Assemblée de prendre en qu'ils soient certains mes Monsieur Numa. A cet effet, considéraque toujoul je serai du côté de la sympathies et commission spéciale pour étudier la il fui plaira de former une Maintenant, mettons- nous à l'oeuvre, Liberté. M. le Président: question. la DEMOCRATIE. Messieurs, pour le Pays et Le bureau... pour M.le Député Rossini Pierre-Louis: M. le Président: La parole Je demande la parole. est au Député Pierre-Louis. LE MONITEUR M.ie Député Rossini Pierre-Louis: se irouvent dans le même Messieurs, il y a deux Dufanal et Denizard. cas que le Député Numa: Ce sont Députés les qui M.le Député P. Charlier: Je demande Je demande à la Chambre de Députés M. le Président: La la parole. également. considérer leurs cas M. le Député P. Parole est au Député Charlier. M. ie Président: Le Bureau le Charlier: Messieurs, je pense de la même viennent d'être faites. apprécie les différentes observations Collègue Démesmin. On n'a pas, en façon que D'abord, celle du Député qui ment de la Chambre, c'est le l'espèce, à considérer le Toccasion pour dire que le Bureau est d'avis Latortue. Je profite de tre part, il ne doit y procès-verbal d'élection qui Règledonré le rang autant que tout autre, étant avoir aucune différence compte. D'auqu'occupe M, Numa dans la autre. Point entre tel une attention société haitienne, d'attention spéciale à celui-ci ou Député et tel spéciale à son cas. Quant aux d'accorder putés du Peuple, is à celui-là. Ils sont tous Dé le Député Pierre-Louis, observations produites titre. ont les mêmes droits voudrait nous sommes à nous demander par Par consiquent, nous parce qu'ils sont au même défendre la cause, se trouvent dans la si ceux dont il testations produites contre devons envisager de la même façon les conNuma.. (Bruits) même situation que Je disais tout à eux, car elles sont toutes identiques. En faisant la remarque, étant donné la. valeur l'heure qu'il n'y a que les le bureau déclare ce que devient le milieu haîtien, pour nous; mais il faut les étudier procès-verbaux qui aient de de qu'il n'entend faire le jeu de tiennent, pour savoir ce qu'ils conpersonne. D'autre part, je le prie de retenir personne. Et quant à J'appuje donc la suis pas l'homme d'un homme, je que moi non plus, je ne mation proposition du Collègue Latortue même.

heure qu'il n'y a que les le bureau déclare ce que devient le milieu haîtien, pour nous; mais il faut les étudier procès-verbaux qui aient de de qu'il n'entend faire le jeu de tiennent, pour savoir ce qu'ils conpersonne. D'autre part, je le prie de retenir personne. Et quant à J'appuje donc la suis pas l'homme d'un homme, je que moi non plus, je ne mation proposition du Collègue Latortue même. Je suis l'homme ne suis pas même l'homme de moid'une commission spéciale pour tendant à la forde mon pays, au tations. Et la connaitre de toutes les M. le Député Rossini Pierre-Louis: service de m non pays. et en toute commission viendra nous faire son rapport en toute contesM. le Président: La Je demande la parole. indépendance. liberté M. le parole est au Député Pierre-Louis. M. le Député Luc Stéphen: Je Député Rossini Pierre-Louis: Mes chers M. le demande la parole. faire observer au Président de l'Assemblée Collègues, je tiens à Président: La parole est au Député Stéphen. de personne. D'autre que je ne défends la cause M. le Député Luc suis part, je le prie de retenir que moi non ordre Stéphen: Messieurs, nantis du mandat de créer pas T'homme d'un homme. plus, je ne en Assemblée démocratique haitien, nous sommes à la veille de un En présentant ma Nationale. Nous nous constituer zard, requête en faveur des Députés prudence sommes en ce moment, j'ai obéi tout Dufanal et Deniparlementaire suivant une jurisà un le même simplement sentiment car ils c'est-à-dire à la constante au jugement de nos cas que le Député Numa. d'équité, sont dans la validation de nos propres pouvoirs. Loin propres de élections, M. ie Député S. C. Zamor: Je prétention de vouioir vous faire la moi la pensée, M. le Président: La demande la parole. vous apporte pas le fruit leçon, jeune parlementaire, je ne M. le parole est au Député Zamor. rière d'homme d'une expérience souchée à une Député S. C. Lamor: Mes chers public. Je ne vous apporte la longue carment en prociamant les résultats Collègues, le bureau de recense- victions. Mes paroles ne sont pas celles que sincérité de mes condonc un Député élu, ne proclame pas les Députés. homme public prenant d'un illuminé, mais celle d'un muni du procès-verbal du Quand conscience de ses immenses ccnstatant qu'il a obtenu la majorité des bureau de recensement, Je pense,-je crois que vous pensez comme responsabilités. qu'il s'inscrit à la Chambre votes de sa dangereuse de la moi, qu'a cette au à circonscription, et vérification des étape pas omettre, de registre ce destiné, à l'appel on ne politique doit être pouvoirs, l'exclusion de tout courant citer son nom.

ses immenses ccnstatant qu'il a obtenu la majorité des bureau de recensement, Je pense,-je crois que vous pensez comme responsabilités. qu'il s'inscrit à la Chambre votes de sa dangereuse de la moi, qu'a cette au à circonscription, et vérification des étape pas omettre, de registre ce destiné, à l'appel on ne politique doit être pouvoirs, l'exclusion de tout courant citer son nom. Les Collègues doit de l'intérêt garantie d'impartialité. Càr la nal se sont régulièrement inscrits, iis Numa, Denizard et Dufanational, c'est d'examiner, de meilleure sauvegarde tez bien qu'iis ne sont doivent prendre part à l'appel. No- tées ou non contestées, à la lumière rapporter les élections contesy a deux inscrits, mais pas emarassa>. Je sais que pour cektain il c'est de ne faire aucune de la jurisprudence ies Collègues Numa, Denizard siège face aux concession aux intérêts parlementaire, trouvent pas dans ce cas. et Dufanal ne se hommes qui entendent jouer la vie nationale politiques étroits. Car, Je demande à la Chambre de personnels, il faut qu'il y ait des hommes pour des intérêts Collègues. se prononcer sur le cas de ces trois à toute tentative d'écrasement national. décidés à établir un barrage M. le Député Castel Démesmin: M. le Député H. Jérôme: Je demande la (Applaudissements). M. le Président: Je demande la parole. M. le Président: Le parole. Vous l'avez, Collègue Démesmin. M. le Dépûté Jérôme a la parole. M. le Député Castel Démesmin: Mes Député H. Jérôme:. Messieurs, je des Députés, j'estime chers Collègues, à la Chambre aux grands discours. Nous avons pense que l'heure n'est pas écartées, que: les questions d'ordre sentimental doivent tionale. Le mnoment est trop discouru dans notre naseules les questions juridiques être On plutôt à l'action. existence glement, on invoque le loi comptent. On fait appel au Rèa parlé des procès-verbaux juridique de la électôrale, il en résulte donc que seul le côté si ces procès-verbaux délivrés ont d'élection, mais je suis à me demander Que des question posée doit nous intéresser. loi. Je veux dire si ce sont été vérifiés et trouvés conforme à la Députés aient eu la majorité ou non, baux des exemplaires ou des pour le inoment. Seuls les nous n'en savons rien qui ont été délivrés aux intéressés. La copies des procès-verA la faveur d'un procès-verbaux le diront. emplaire, c'est-à-dire un original du loi veut que ce soit un exveur d'autres procès-verbal, Monsieur Numa s'est inscrit, à la fa- membres du bureau de procès-verbal signé de tous les procès-verbaux, d'autres recensement qui doit sont aussi Inscrits. Si Députés, Dufanal et copies-n'importe être remis à l'élu.

La copies des procès-verA la faveur d'un procès-verbaux le diront. emplaire, c'est-à-dire un original du loi veut que ce soit un exveur d'autres procès-verbal, Monsieur Numa s'est inscrit, à la fa- membres du bureau de procès-verbal signé de tous les procès-verbaux, d'autres recensement qui doit sont aussi Inscrits. Si Députés, Dufanal et copies-n'importe être remis à l'élu. Mais les vous voulez regarder Denizard se qui peut s'en procurer faut au côté strictement bre, ni ne aux une-ne lient pas la Champrésupposer que seuls les procès-verbaux légal, il de permettent pas candidats qui sont de du l'attention Secrétaire-Général. délivrés doivent retenir l'Assemblée. battus, faire partie contrôler la régularité de Mais il y a un organisme placé Je demande de vérifier ces IIatérieur ces procès-verbaux; c'est le pour s'ils sont procès-verbaux d'élection et de nous qui de plus est chargé de faire Département de comme le veut la loi, c'est-à-dire si ce sont des dire pièces à la Chambre. Le diligence pour acheminer ces -M. le Président: du exemplaires. le résultat du Département de lIntérieur rend aussi que fondement, L'observation Député Jérôme n'est pas sans recensement. Et par quel public mais le Bureau ne peut lui quelpas par le Journal Officiel. moyen peut-il le faire si ce n'est donné que c'est ce matin que le donner satisfaction étant Il serait bon de mettre mis les Département de PIntérieur nous a transla Commission ce point de vue en discussion avant de M. le procès-verbaux d'élection. proposée. En tout cas, si former Député P. Charlier: Je demande solution, je lui d'étendre TAssemblée veut arriver à cette M. le la parale. dont le procès-verbal demande la mesure au Député Fritz Moïse Président: Vous l'avez, Collègue Charlier. ment parlant, il n'y constate également qu'il a eu la - M.le Député P. Charlier: Pour a pas de formule majorité. Légale- j'ai dit tout à T'heure concrétiser dans une formule ce résultat du recensement; le sacramentelle pour proclamer le Il je vous soumets une proposition. que mation de celui qui l'a simple constat de la majorité vaut la doane lecture de cette obtenue, procla- M. le Député H. Jérôme: propositione Je demande M. le Président: La la parole. parole est au Député Jérôme. LE MONITEUR Franck Lanoix: Je demande la parole. est impossible en ce moment M. le Député est au Député Lanoix. M. le Député H. Jérôme: Je crois qu'il Charlier. La rai- M.le Président: La parole du Collègue Jérôme est de de la proposition du Député M. le Député Franck Lanoix: L'observation je ne détiens de nous occuper T'objet sommes pas encore Députés, nos poufaire remarquer que personnellement, est que jusqu'ici nous ne juste; mais je veux du de ma son en comment donc pouvons-nous décider du du bureau recensement sont encore validés, voirs ne pas qu'une expédition procès-verbal doit travailler comme on le lui demande, du Député Charlier.

é M. le Député Franck Lanoix: L'observation je ne détiens de nous occuper T'objet sommes pas encore Députés, nos poufaire remarquer que personnellement, est que jusqu'ici nous ne juste; mais je veux du de ma son en comment donc pouvons-nous décider du du bureau recensement sont encore validés, voirs ne pas qu'une expédition procès-verbal doit travailler comme on le lui demande, du Député Charlier. circonseription. Si la Chambre ou sur la proposition de vérifier avec nous si tous qui ne détiennent qu'une expédition demande av Président de T'Assemblée si quel sera le sort des Députés Je verbaux délivrés aux candidats sont réguliers, c'est-à-dire font une copie au lieu d'avoir un exemplaire. les procèssont des ces candidats Je demande la parole. sont des exemplaires. Si ce exemplaires, de la M. le Député H. Jérôme: ce Chambre; si ce sont des copies, ils ne font pas partie M. le Président: Vous, l'avez, Collègue. savoir partie de la on vient de nous faire qu'il Chambre. Ce point est essentiel et très important. qu'il est M. le Député H., Jérôme: Messieurs, élus ne détiennent qu'une copie du Le Bureau insiste à dire au Député Iérôme y a des Collègues régulièrement qui, c'est ces M. le Président: car c'est ce matin que nous avons de leur élection. S'H en est vraiment ainsi, que impossible de lui donner satisfaction, procès-verbal leurs préçautions. du Département de l'Intérieuf. Collègues n'avaient pas pris toutes d'élection et que reçu les documents Charlier: Je demande la parole. -Ainsi moi, quand j'ai voulu avoir mon procès-verbal de M. le Député P. Charlier. bureau était dans le dessein de me donner une copie, j'ai refusé M. le Président: La parole est au Député est le la loi électorale qui dispose qu'un exemplaire du P. Charlier: Si le raisonnement du Collègue Jérôme l'accepter en invoquant élu. Mais cette disposition de la loi, M. le Député Chambre ne peut prendre aucune procàs-verbal sera remis à chaque des vrai, et je crois qu'il est vrai,la à ma proposition, car le vois, avait échappé aux Collègues qui n'ont reçu que copies. décision en l'espèce. Je renonce, par conséquent, nécessaire pour étudier les je La Chambre voudra bien considérer leur cas. devons accorder au Bureau le temps la parole. nous de la validation des le Castel Démesmin: Je demande' dossiers. Par ailleurs, nous pouvens nous occuper M. Député Vous l'avez, Collègue: de la Chambre. M. le Président: que non contestés il me semble autres membres appuyée par le M. le Député C. Démesmin: Mes chers Collègues, L'observation du Député Jérôme, délivré à l'élu n'a que la M. le Président: r'attention du Bureau, il réserve la ques- le procès-verbal.du bureau de recensement une autre Député Charlier, ayant retenu vertu de lui permettre de s'inscrire. Une chose est l'inscription, validation des poudes Députés. Pour la tion. passer à la formation des bu- est la validation des pouvoirs.

mesmin: Mes chers Collègues, L'observation du Député Jérôme, délivré à l'élu n'a que la M. le Président: r'attention du Bureau, il réserve la ques- le procès-verbal.du bureau de recensement une autre Député Charlier, ayant retenu vertu de lui permettre de s'inscrire. Une chose est l'inscription, validation des poudes Députés. Pour la tion. passer à la formation des bu- est la validation des pouvoirs. vériPoursuivons nos opérations, nous allons il faut se référer à toutes les pièces de vérifier les pouvoirs des Députés. voirs des Députés, il y a le dresseront chargés procès-verbal reaux qui fiées déjà par le bureau de recensement: et observations Ces bureaux sont ainsi formés: Constant Désir, Louis Milord, sé par le bureau de recensement comportant les bureaux dires de votes, on doit Premier Bureau: Dijon Jean-Gilles, Hermann.Jérôme. des parties; il y a aussi les procès-verbaux des Il faut donc tout Décius Jean, Maurice Maignan, H. Bellerive, Fernand Alcindor, E. se rendre compte si ces procès-verbaux sont réguliers. Deuxième Bureau: Dr. J. Loubeau, le dossier pour la validation des pouvoirs. naillo Nonez, Jacques Magloire, Félix St-Louis. Dr. Watson Tel- M. le Député Franck Lanoix: Je demande la parole. Troisième Bureau: Thomas Désulmé, Luc Stéphen, M. le Président: La parole est au Député Lanoix. Cajou, Philippe Charlier, S. C. Zamor. de la Chambre nous son, Pressage Marius Jeune, Francius Julien, Nar- M. le Député F. Lanoix: Le président provisoire les du DéparQuatrième Bureau: Alphonse que c'est ce matin à 9 heures qu'il a reçu pièces Dumas Michel, Laborde Cadet. a appris n'a pas eu le temps nécessaire cisse Malary, Tardieu, Rossini Pierre-Louis, François tement de l'Intérieur. Il s'ensuit qu'il Cinquième Bureau: Pierre Daniel Prudent. pour en prendre connaissance. la séance Georges, Dumarsais Estimé, Ménard, Castel Démesmin, Je propose, par conséquent, à la Chambre de suspendre Sixième Bureau: Franklin Elie, Letroy au bureau de faire l'examen nécessaire. Franck Lanoix. pour permettre de la séance Justin Latortue, membres et trois de cinq membres. M. le Président: Le Collègue Lanoix propose suspendre dossiers. Il y a trois Bureaux de six des membres du deuxième pour permettre au bureau de prendre communication des Le premier Bureau vérifiera les pouvoirs des membres du troi- Il n'y a pas d'objection?. Bureau, le deuxième Bureau vérifiera les pouvoirs vérifiefa les pouvoirs (La Chambre a adopté). sième Bureau; ainsi de suite, et le sixième Bureau M. le Député F. Lanoix: Je demande la parole. des membres du premier Bureau. de ces différents Bureaux. M. le Président: Vous l'avez. Je consulte l'Assemblée sur la formation Messieurs et chers Collègues, malgré tout allons nous statuer, puisqu'il n'y a que des M. le Député F. Lanoix: Une voix: Mais sur quoi l'intérêt nous avons à achever vite nos travaux, il y a cependant des procès-verbaux. que de ce peuple qui, le 7 Janvier copies demande la parole. une chose qui choque les mandataires les DéM. le Député H.

Je consulte l'Assemblée sur la formation Messieurs et chers Collègues, malgré tout allons nous statuer, puisqu'il n'y a que des M. le Député F. Lanoix: Une voix: Mais sur quoi l'intérêt nous avons à achever vite nos travaux, il y a cependant des procès-verbaux. que de ce peuple qui, le 7 Janvier copies demande la parole. une chose qui choque les mandataires les DéM. le Député H. Jérôme: Je dernier, a fait la révolution. Cette chose consiste dans le fait par M. le Président: Vous l'avez. détiens, moi, de sous la photographie de M. Laret-(Apphaudisemat) M. le Député H. Jérôme: Je crois que l'on se trompe. Je de putés donc siéger cette photo qui exhibe un sourire sarcastique est une indu procès-verbal de mon élection, portant la signature Je dis que nous une insulte à la consun exemplaire Cet exemplaire constitue sulte de plus à ce peuple que représentons, en tous les membres du Bureau de recensement. devons cience de tout haîtien qui désire voir ce pays évoluer dans la paix, un original. Que ce. soit dit une fois pour toutes: nous Chambre ne pas tra- dehors de toute dictature quelle qu'en soit la forme. être enchainés par le Département de l'Intérieur. La peut des mesures soient prises pour qu'à notre retour cet elle doit travailler. Je propose que cette place, d'honneur en atvailler, délivre le bureau de recense- après-midi, nous ne la retrouvions plus à Plusieurs voix: C'est une expédition que tendant qu'une autre vienne, l'occuper plus dignement.. (Applaudisse ment. H. Jérôme: Ce n'est pas une expédition. L'expédition, ments). du 7 Janvier a été faite par le peuple M. le Député sa signature M. le Président: La Révolution délivré par le Secrétaire du Bureau portant tribune de la Chambre, un mandataire c'est ce qui est Celui-ci est un ori- et pour le peuple. Et lorsque, à la de vient de formucertifié conforme. Autre chose est l'exemplaire. une dans le sens celle que pour de le dire, revêtu de la signature de son ou ses au- du peuple fait proposition certain la nation ne peut que l'approuginal, comme je viens les memlres ler le Collègue Lanoix, il est que teurs, et dans le cas qui nôus occupe, il doit être signé par la copie elle ver. - du bureav de recensement et remis à chaque élu. Quant.à Le nécessaire sera fait, Colleadhe Lanoix. être délivrée à n'importe quel candidat. séance pour être reprise à trois heures p.m. peut Chambre doit travailler, car elle ne saurait être La est suspendue les réunissent). Je disais donc que la (Au coup de trois heures, MM. Députés se paralysée par le Département de l'Intérieur. LE MONITEUR successivement, montent à la doptées, et Messieurs les Députés validés, M. le Président: La séance est reprise. M. André Garnier in- tribune et prétent serment. demande la parole. lecture d'une lettre par laquelle M. le Député H. Jérôme: Je (I1 est donné faciliter Taccomplissement de sa délicate M. le Président: La parole est au Collègue Jérôme. travaux du jour forme la Chambre que pour contenant ses griefs contre les élections M. le H. Jérôme: Mes chers Collègues, nos la de mission, il a retraité le mémoire Député Mais avant de nous retirer, je propose à Chambre législatives de Hinche).

M. le Député H. Jérôme: Je (I1 est donné faciliter Taccomplissement de sa délicate M. le Président: La parole est au Collègue Jérôme. travaux du jour forme la Chambre que pour contenant ses griefs contre les élections M. le H. Jérôme: Mes chers Collègues, nos la de mission, il a retraité le mémoire Député Mais avant de nous retirer, je propose à Chambre législatives de Hinche). vient d'être donnée sera ache- sont épuisés. doit connaître du cas des autres Collègues. Président: La lettre dont lecture former la Commission qui à faire. Le peuple M. le bureau à telles fins utiles. Nous devons aller vite, car nous avons beaucoup minée au 4ème. de T'Assemblée la formaJ'avais soumis ce matin à la considération nous attend. vous, Collègue Jérôme, a le souci différents bureaux de validation. M. le Président: Le Bureau, comme nous devons aller vite, tion des directes. C'est entendu que fini encore Il n'y a pas d'observation? de ses responsabilités devons pas moins faire bien. Nous n'avons pas le Il est ainsi arrêté. bureaux de travailler, la séance mais nous. ne il y a deux cas réservés; d'autre part aux membres de ces avec la validation des pouvoirs; me semble que nous Pour permettre Collègue Lanoix n'a pas encore prêté serment. Il avant d'envisager est suspendue. devons fnir d'abord avec la validation des pouvoirs (Un moment après). est reprise. de toute commission. M. le Président: La séance subite, du Collègue Franck la formation R. Pierre-Louis: Je propose que le cas des quatre DépuMessieurs, par suite' 'd'une indisposition Dumas Michel. M. le Député cette même commission. Secrétaire, il est remplacé par le Député tés non proclamés soit soumis à Lanoix, 2ème S. C. Zamor: Pas da tout Collègué. (Les rapporteurs ont la parole.) lecture du rapport M. le Député R. Louis Milord, rapporteur, a donné Dé- M. le Député Pierre-Louis: Expliquez-moi. avez de que la CommisM. le Député des pouvoirs de MM. les S. C. Zamor: Vous l'air cpoire bureau, qui conclut à la validation M. le Député doit condu ler. Fernand Alcindor, H. Bellerive, E. Nonez, Dr. sion dont la formation est proposée par le Collègue Jérôme Mais non, ces cas putés Jacques Magloire, Mise en discussion, puis réservés les bureaux de validation. Loubeau, et réserve le cas de Félix St-Louis. MM. les naître des cas par Les nous ont dit qu'ils Jh. sont adoptées et Députés devant ces bureaux. rapporteurs les conclusions du rapport ser- restent pendants du Collègue Jérôme aux voix, appelés montent à la tribune et prêtent le les réservaient pour demain matin. La proposition vaiidés, successivement de respecter et de défendre les les cas des Collègues R. Denizard et F. Dufanal. ment suivant: <Je jure sur mon honneur Constitution démocra- vise plutôt voulu faire une objection à la proposition haitien et de doter le pays d'une Par ailleurs, le président a les St.Louis et Cadet droits du peuple faudrait valider Collègues du Jérôme en arguant qu'il des décisions.

idés, successivement de respecter et de défendre les les cas des Collègues R. Denizard et F. Dufanal. ment suivant: <Je jure sur mon honneur Constitution démocra- vise plutôt voulu faire une objection à la proposition haitien et de doter le pays d'une Par ailleurs, le président a les St.Louis et Cadet droits du peuple faudrait valider Collègues du Jérôme en arguant qu'il des décisions. Cet argument ne tient tiques. Magloire, rapporteur donne lecture rapport avant que nous puissions prendre la Chambre peut prenM. le Député Jacques des pouvoirs de MM. les DépuDéputés validés; j'estime que du 2e. bureau qui conclut à la validation Cajou, Ph. Charlier, S. C. pas. Il y a trente juge utile. Thomas Désulmé, Luc Stéphen, Pressage dre toute mesure qu'elle du tendant à la fortés M. le Président: La proposition Collègue Jérôme cas des CollèZamor, Dr. W. Telson. du rapport sont asera chargée. d'étudier les discussion, puis aux voix, les conclusions mation d'une commission qui Mises en sluccessivement montent à est en discussion.. elle est aux'voix.. @optées, et MM. les Députés validés appelés gues non proclamés, serment. Chambre a adopté). et la tribune et prêtent donne lecture du rap- (La H. Jérôme: Messieurs, dans un large esprit d'équité Monsieur le Député Luc Stéphen, rapporteur, des pouvoirs de MM. M. le Député au bureau de choisir pour formet cette comdu 3ème. bureau qui conclut à la validation le de justice, je recommande que demain, quand port F. Julien, N. Malary, D. Michel, et réserve des Députés de tous les Départements, pour les Députés A. M. Jeune, mission, ne soit élevée contre la décision. Cadet. elle aura décidé, aucune critique cas de Laborde les conclusions du rapport sont M. le Président: Le bureau tiendra compte de votre recommandation, (Mises en discussions, puis aux voix, successivement appelés, montent à Collègue Jérôme. F. Lanoix, adoptées et MM. les Députés validés, Commission est ainsi formée: H. Bellerive, J. Latortue, la tribune et prêtent serment. donne lecture du rapport P. La Cajou, F. Georges, H. Jérôme, S. C. Zamor. Monsieur le Député D. Michel, rapporteur, des pouvoirs de MM. l'Assemblée sur la formation de la commission. du quatrième bureau qui conclut à la, validation D. Estimé, D. Je consulte C. Démesmin: Le choix du Collègue Lanoix signifie que Pierre Tardieu, R. Pierre-Louis, F. Georges, M.le Député Nord-Ouest pour faire partie les Députés le Bureau entend appeler un Député du l'heure que le Collègue LaPrudent. les conclusions du rapport sont a- de la commission. Mais il a été dit tout à Mises en discussion, puis aux voix, montent à la On peut prendre un autre Député de ce même DéparEt Messieurs les Députés validés, successivement noix est malade, doptées. serment. tement. Je propose Alcindor. du Démeset Député tribune prêtent donne lecture du rapport M.1 le Président: Le bureau apprécie la suggestion Latortue, M. le Député R.

a- de la commission. Mais il a été dit tout à Mises en discussion, puis aux voix, montent à la On peut prendre un autre Député de ce même DéparEt Messieurs les Députés validés, successivement noix est malade, doptées. serment. tement. Je propose Alcindor. du Démeset Député tribune prêtent donne lecture du rapport M.1 le Président: Le bureau apprécie la suggestion Latortue, M. le Député R. Pierre-Louis, rapporteur, des de MM. les min et la commission est à nouveau ainsi formée: Bellerive, du 5ème. bureau qai conclut à la validation pouvoirs Latortue, Franck La- Alcindor, Cajou, Georges, Jérôme, Zamor. Députés F. R. Elie, L. Ménard, C. Démesmin, J. Il n'y a plus d'observation?. noix. voix, les conclusions du rapport sont a- La commission' demeure ainsi formée. Mises en discussion, puis aux validés, à l'exception du Député F. La séance est levée. doptées, et Messieurs les Députés serL. Milord, D. Jean, M. Maignan, H. Jésuccessivement montent à la tribune et prêtent (S): D. Jn-Gilles, C. Désir, H. Bellerive, E. NoLanoix empêché, rôme, Jh. Loubeau, Jacques Magloire, F. Algindor, $. C. Zamor, ment. une motion. Désulmé, Dr. W. Telson, P. Cajou, Ph. Charlier, M. le Député H. Jérôme: Je demande la parole pour nez, Th. N. Malary, D. Michel, L. Cadet, F. St-Louis, P. Président: La parole est au Député Jérôme pour une môtion. A. M. Jeune, F. Julien, D. Estimé, F. R. Elie, L. Ménard, M.le Messieurs, qu'on dé- Tardieu, R. Pierre-Louis, F. Georges, M. le Député H. Jérôme: Je constate avec peine, On ne doit rien C. Démesmin, J. Latortue. nature la formule de serment que nous avons adoptée. comme nous Le Président: D. PRUDENT ajouter et rien en retrancher. Elle doit être prononcée STLPHEN, F. LANOIX y Les Secrétaires: L. l'avons arrêtée, lecture du rapport du 6ème. Le Secrétaire-Redacteur Arthur O. BASTIEN M. le Député F. Elie, rapporteur, donne de Messieurs les Dépubureau, qui conclut à la validation des pouvoirs M. Maignan. Pour copie conforme: L. B. LAMOTHE C. Désir, M. Milord, D. Jean, H. Jérôme, Secrétaire- Général de la Chambre des Députés: tés D. Jn-Gilles, les conclusions du rapport sont a- Le Mises en discussion, puis aux voix, LE MONITEUR haïtien et c'est à ce titre que, dans un élan pacomme n'impor.e quel à la Chambre des Députés, DES DEPUTES triotique, il a cru devoir offrir son service le Peuple CHAMBRE qu'il s'est adressé à tous ceux-là qui représentent te d'autant plus Il est donc juste, Messieurs, que dans tous les coirts de la République.

- Le Mises en discussion, puis aux voix, LE MONITEUR haïtien et c'est à ce titre que, dans un élan pacomme n'impor.e quel à la Chambre des Députés, DES DEPUTES triotique, il a cru devoir offrir son service le Peuple CHAMBRE qu'il s'est adressé à tous ceux-là qui représentent te d'autant plus Il est donc juste, Messieurs, que dans tous les coirts de la République. suivre d'une façon régulière la LEGISLATURE Pauple que rcus représentons ici puisse la seule façon pour nous de le TRENTE-QUATRIEME marche de nos travaux. Pour ma part, de nos séDE 1946 de ce que nous faisons, c'est radiodiffuser SESSION EXTRAORDINAIRE mettre au courant SEANCE DU MARDI 18 JUIN ances. de dire au public que le Commandant Laraque n'a Je me permets Nous avons eu à l'examiner pas été le premier à penser à cette question. Rossini Pierre-Louis (MATIN) Lhonorable Collègue d'age, as- à notre séance préliminaire. sens et tous nous étions d'accord de M. le Député Daniel Prudent, Doyen nous avait fait une suggestion dans ce de commuPrésidence provisoire et F. Lanoix, ler. et 2ème. Secrélui aux moyens d'employer ce genre moderne nous Luc Stéphen, avec d'aviser de ce que sisté de ses Collègues afin de permettre à tous nos mandants savoir nication, de réaliser nos désirs: taires. la sé- faisons ici. Mais une seule question nous empêche nominal ayant fait constater la majorité de T'Assemblée, Comment trouver les frais d'installation? nous L'appel haitien au grand coeur vient aujourd"hui ance est déclarée reprise. faisant appel à la sanction des Voilà, Messieurs, qu'un devons hésiter une seule mide l'ordre du jour de son aide. J'estime que nous ne pas ou Le premier point On au second point: Lecture offrir Il de savoir si oui procès-verbaux est sans matière. passe nute à prendre une décision à ce sujet. importe Henri Laraque. C'est devons l'offre du Commandant la Correspondance. donnent alternativement lecture des non nous accepter de la compétence de l'Assemblée. MM. les Secrétaires du Bureau une question qui relève exclusivement: pour nous des décisions. ci-après: Nous n'avons pas besoin que d'autres prennent nous, ils fipièces Henri Laraque offre son à d'autres de prendre des décisions pour laquelle le Commandant Si nous demandons en mesure de les pren 1o. Lettre par faisant installer un appareil pour niront que nous ne sommes pas tuservice à la Chambre en y par comprendre ils voudront nous mettre en son les séances de l'Assemblée. dre nous-mémes, et tout naturellement des mineurs et nous ne sommes radiodiffuser Décius Jean expose à T'Assemblée telle, parce que nous aurons l'air d'être 20. Lettre par laquelle le Député part à la séance de ce jour. des mineurs. n'est qu'étant souffrant il ne peut prendre pas Mes chers Collègues, je crois qu'il prend bonne note de la lettre du Dépu- M. le Député Dijon Jn-Gilies: les débats sur la question. Car il M. le Président: L'Assemblée celle lui est adressée par le Com- pas nécessaire d'éterniser outre mesure à résoudre. té Décius qui sera classée. Quant à qui telle que le nous des problèmes de plus haute importance cette lettre est d'une importance y a devant C'est pourquoi je propose mandant Henri Laraque, comme il convient; elle sera Nous ne devons pas perdre un temps précieux.

é Dijon Jn-Gilies: les débats sur la question. Car il M. le Président: L'Assemblée celle lui est adressée par le Com- pas nécessaire d'éterniser outre mesure à résoudre. té Décius qui sera classée. Quant à qui telle que le nous des problèmes de plus haute importance cette lettre est d'une importance y a devant C'est pourquoi je propose mandant Henri Laraque, comme il convient; elle sera Nous ne devons pas perdre un temps précieux. à de à y répondre soit soumise l'appréciation Bureau ne se juge pas apte lIntérieur à telles fins que de droit. que la lettre du Commandant Laraque la circonstance. acheminée au Département de l'Assemblée qui est seule apte à se prononcer en Castel Démesmin: Je demande la parole. étant donné les motions produites par M. le Député Démesmin. M. le Président: Messieurs, de au Président: La parole est accordée Collègue à la suite de la suggestion que j'ai cru nécessaire M. le je veux croire qu'après quelques Collègues du Laraque, je ne peux qu'acM. Castel Démesmin: Mes chers Collègues, beaucoup plus faire au sujet de la lettre Commandant vous prie de révolution, la Chambre devrait se montrer désir de la majorité. Mais il est un fait que je une pareille Le Président du Bureau me permettra céder au orateurs qui se sont succédé à la tribune. indépendante dans ses décisions. d'envoyer la lettre du noter, c'est que les différents un sens qu'elle n'a pas. d'accord avec lui quand il envisage donné à ma suggestion de n'être pas au Département de ont certainement absolument pondérée, me disant Commandant Henri Laraque en communication à la Chambre J'ai considéré la question d'une façon n'est autre que . D'ailleurs, c'est une lettre qui a été adressée qu'il en soit, une autorité dans je pays qui l'Intérieur. de l'Intérieur n'a rien à y qu'il y a, quoi ce ne serait pas de trop dédes Députés. Je pense que le Département le Comité' 'Exécutif Militaire et j'ai cru que Commandant Laraque au limites la lettre du voir. passer nos en acheminant qu'un. geste à Pierre-Louis sollicite et obtient la parole. l'Intérieur qui, en l'occurrence, n'aurait M. le Député Rossini trouve absolument exact Département de de Mais loin de moi la pensée de vouloir M. R. Pierre-Louis: Mes chers Collègues, je que faire si ce n'est que l'agréer. si le Député Charlier avait le Démesmin. Comme lui, j'estime Chambre en tutelle. D'ailleurs, ce que vient de dire Collègue de cette Assemblée, le Bu- mettre la il se bien de dire que je veux d'une lettre adressée aux membres bien retenu mon discours d'hier, garderait s'agissant décision en dehors de son le droit de prendre une pareille mettre la Chambre en tutelle. I reau n'a pas T'Assemblée soit consultée en consé- (Motion d'ordre) Je veux dire au Président assentiment. Je demande que M. Rossini Pierre-Louis: d'avis que le Bureau envoye la du Bureau que nous ne sommes pas de quenice. la parole. en communication au Département M. le Député Constant Désir: Je demande lettre du Commandant Laraque décision que l'Assemblée aura La parole est accordée au Collègue Désir. l'Intérieur, mais il peut lui notifier la M. le Président: Messieurs, ce n'est pas dans le but de suivre mes prise à cet égard.

demande que M. Rossini Pierre-Louis: d'avis que le Bureau envoye la du Bureau que nous ne sommes pas de quenice. la parole. en communication au Département M. le Député Constant Désir: Je demande lettre du Commandant Laraque décision que l'Assemblée aura La parole est accordée au Collègue Désir. l'Intérieur, mais il peut lui notifier la M. le Président: Messieurs, ce n'est pas dans le but de suivre mes prise à cet égard. de M. Constant Désir: dans les déMes chers Collègues, j'ai le regret n'être pas d'acje réclame la parole, c'est pour fixer un point M.S. C. Zamor: mon avis ce n'est pas le moment Collègues que tribune. Je pense que nous ne devons pas en ce cord avec le Collègue Pierre-Louis. A de Chambre bats que je suis à la Le Commandant une pareilfe décision. Les travaux la à des considérations inutiles. pour nous de prer.dre de formation du moment nous arrêter adressé une lettre qui et nous devrions être au stade la Henri Laraque est un citoyen haitien. Il nous a de doivent se poursuivre aucun caractère politique et par laquelle il nous fait part Bureau définitif. ne sont pas encore ne revêt des Députés. Je crois qu'il est M. le Président: Collègue Zamor, tous les Députés ses intentions de faire don à la Chambre si oui ou non il d'étudier la question en vue de décider validés. Assemblée une made notre devoir Voilà d'après moi toute M. le Député S. C. Zamor: Mais il y a dans cette nous faut donner satisfaction à ce concitoyen. dont les pouvoirs sont validés et qui ont prété serjorité de Députés l'économie de la question. notre devoir essentiel est de passer à la forma Ph. Charlier: Je demande la parole. ment hier. Aujourd'hui V M. le Député tion du Bureau définitif. a de M. le Président: La parole est au Collègue Charlier. M. le Député Rossini Pierre-Louis: Alors je propose à l'Assemblée Charlier: Mes chers Collègues, je suis parfaitement d'acnon enc core validés avant de passer à la M. Philippe et Castel Démesmin statuer sur le cas des Députés Collègues Constant Désir cord avec les honorables Laraque est haitien formation du Buread définitif. qui m'ont précédé à cette tribune. Le Commandant LE MONITEUR l'Assemblée consaci cra le même principe en les com- Et voilà que hier encore Constant Désir. Aujourd'hui pour le S. C. Zamor: Mais non, Collègue Pierre-Louis, leurs validant les pouvoirs du Député trouvons en présence des mêmes M. le Député instituées à cette fin n'ont pas encore achevé cas de Lavoisier Lamothe nous nous et deux memissions qui ont été nous ne devons pas avoir deux poids de faits: J'estime que du du Député Constant Dési; travaux. Mes chers Collègues, je ne suis nullement sures. Et comment ce qui est vrai cas Lamothe. Il y a donc lieu M.le Député H. Jérôme: quant à présent passer à la cesser d'étre vrai du cas de Lavoisier l'avis du Collègue Zamor. Nous ne pouvons a des Députés devrait la ait donné une toute autre interprétadéfinitif; la raison en est qu'il y de s'étonner que commission sf nous soulevons le formation du Bureau validés.

ne suis nullement sures. Et comment ce qui est vrai cas Lamothe. Il y a donc lieu M.le Député H. Jérôme: quant à présent passer à la cesser d'étre vrai du cas de Lavoisier l'avis du Collègue Zamor. Nous ne pouvons a des Députés devrait la ait donné une toute autre interprétadéfinitif; la raison en est qu'il y de s'étonner que commission sf nous soulevons le formation du Bureau validés. Nous ne pouvons pas leur tion à l'article 64 du décret-loi électoral. Messieurs, suis à dont les pouvoirs ne sont pas encore du Bureau définitif. vous verrez beaucoup de choses et je peiné de concourir à la formation voile de ces élections de révéler certains faits. Les élections, ravir le privilège que T'Assemblée perd un la tribune de cette Chambre vous Rivière de l'Artibonite Le Bureau s'apercevant St-Marc, à la Petite M. le Président: nécessaire de se conformer à la sugges- surtout dans la région de dirai même-de absolument précieux, juge du Commandant Laraque de fraudes, de fraudes argentées-je temps la lettre ont été entachées citoyen honnête Zamor en réservant devons pas permettre qu'un tion du Collègue le Bureau définitif. fraudes dorées. Nous Monsieur Brandt, aura à statuer de financier qu'est sur laquelle le gangster E et Zamor est mise aux voix. puisse être jeu flot dans les élections à St-Marc, La proposition du Député l'agent de ce gangster a été versé à L'Assemblée a adopté. est. réservée. Le à la Peite-Rivière de PArtibonite et à Dessalines. de recensement de St. La lettre du Commandant Laraque les Membres du bureau Ils M. le Président: appelle la prestation de serment du Je dois ajouter que de à M. Lavoisier Lamothe. troisième point de l'ordre du jour Marc auraient dû accorder plus justice je demande le Lanoix. C'est honteux de le dire. Voilà pourquoi de Député Franck faite le Président, le Député Franck ne l'ont pas fait. à la séance de cet après-midi afin Sur l'invitation qui lui en est par suivant: *Je jure sur mon renvoi de la discussion du rapport Lanoix gagne la tribune et prête le serment du peuple haîtien et de pouvoir mieux 18 dire et r'apprécier. Collègues, mon honorable honneur de respecter et de défendre les droits (Vifs applaudisse- M. le Député Luc Stéphen: Mes chers l'opinion de la jurisd'une Constitution démocratiques. Député Latortue ignore de doter le pays contradicteur, Thonorable m'excuse de le lui dire. Le pouvoir ments dans l'auditoire). du jour: Discussion des con prudence en l'occurrence, qu'il au de l'urne, On aborde le quatrième point de l'ordre de vérifier les pouvoirs statuer ne revient ni au Bureau qui procède la Chambre dépouillement des Députés est clusions du Rapport de la Commission chargée ni à la commission de recensement; seule du Député Laborde Cadet. consultée à savoir s'il n'y a juge de l'éligibilité de ses membres. vient ici avec 6 une opinion de la Le rapport n'étant pas prêt, T'Assemblée qu'il soit achevé, décide Quand mon honorable compétiteur de lui dire qu'il fait lieu de suspendre la séance en attendant commission de recensement, qu'il me permette entre l'affaire pas l'affirmative. fausse route. Il a voulu considérer certaines similitudes et Lavoisier par quelques minutes.

ée à savoir s'il n'y a juge de l'éligibilité de ses membres. vient ici avec 6 une opinion de la Le rapport n'étant pas prêt, T'Assemblée qu'il soit achevé, décide Quand mon honorable compétiteur de lui dire qu'il fait lieu de suspendre la séance en attendant commission de recensement, qu'il me permette entre l'affaire pas l'affirmative. fausse route. Il a voulu considérer certaines similitudes et Lavoisier par quelques minutes. Midouin Avin et l'affaire Laborde Cadet La séance est suspendue pour Constant Désir, de la même façon. M. le Président: minutes plus tard). Lamothe; les faits ne se sont jamais présentés l'ensemble des (Elle est reprise quelques La, parole est acautres de la commission, nous avons considéré T'honoNous poursuivons nos opérations. Nous des textes jurisprudenciels. Si donc M. le Président: faits de la cause à la lumière nous pourrons discordée au Député Luc Stéphen. rable Député Latortue vient avec une opinion fondée, se sur rien, Rapporteur de la Commission Mais s'il vient avec des faits qui ne reposent Monsieur le Député Luc Stéphen, Laborde Cadet donne lecture cuter avec lui. avec lui.. de vérifier les pouvoirs du Député je regrette de ne pouvoir discuter on a abordé la chargée Commission. Mes chers Collègues, du rapport de cette M. le Député Castel Démesmin: abordé l'examen des faits a l'Assemblée du mais on n'a pas encore a est mis en discussion. discussion rapport, Le vous M. le Président: Le présent rapport de soumis par l'une et l'autre des parties en cause. rapporteur vous a signalé cerLatortue: Mes chers Collègues, je suis obligé donné lecture de son rapport. Le Député Latortue nous M. le Dr. Justin à votre attention un fait anormal le renvoi de la discussion pour pouvoir prendre la parole, car je duis signaler de T'Ar- tains faits et vous demande Voilà ce qui est de vote de la Petite-Rivière judicieuses sur la question. s'est accompli dans les bureaux de fournir les explications de notre'temps à disqui Il s'agit de fraudes commises, c'est-à-dire, clair, net et précis. Nous n'avons pas besoin perdre tibonite. De quoi s'agit-il? dans les bureaux de vote de la Petite-Ribulletins trouvés en excédent Cadet. Cet état de choses a cuter. l'article 64 du décret-loi T'Artibonite en faveur de Laborde Le fait erreur quand interprétant dans le sens vière de constaté et apprécié par tout rapporteur n'est pas clair et qu'il a agi amené des protestations. Ce fait a été vu, Lavoisier Lamothe électoral, il déclare que le texte texte n'est pas clair il y a les monde. Laborde Cadet a eu à obtenir 5750 voix, de la morale. Il est évident que lorsqu'un ne sont pas suffile - quand les considérants 5168 et Charité Louis 1994. pas, ce fait considérants qui l'expliquent; la a la doctrine Messieurs, il y a un fait que vous n'ignorez de sants pour nous éclairer ily a encore jurisprudence,ily et de Cependant, déterminée par les membres du bureau il a enfin les principes de la raison l'équité.

5750 voix, de la morale. Il est évident que lorsqu'un ne sont pas suffile - quand les considérants 5168 et Charité Louis 1994. pas, ce fait considérants qui l'expliquent; la a la doctrine Messieurs, il y a un fait que vous n'ignorez de sants pour nous éclairer ily a encore jurisprudence,ily et de Cependant, déterminée par les membres du bureau il a enfin les principes de la raison l'équité. le est qu'il y a eu de la passion Les candidats é- des auteurs, y avoir interprété T'article 64 dans récensement de St-Marc au cours de leurs opérations. les fraudes com- Or, quand le rapporteur prétend erreur. Car la morale peut avoir pluvincés ont eu à leur adresser des pétitions signalant de les porter à faire sens de la morale, il fait encore a tel sens, demain elle peut aleur par Laborde Cadet, en vue sieurs sens chez nous; si aujourd'hui elle c'est celle mises à préjudice dans les urnes de la Petitedoit prévaloir, ces jours-ci, des voix trouvées en plus de St- voir tel autre. Donc la morale qui du 7 Janvier. le. retranchement Les membres dy bureau de recensement des faits qui ont engendré la Révolution de Rivière de l'Artibonite. à joints sur les pé- qui se dégage Latortue demandant le renvoi Marc n'en ont tenu aucun compte; ils ont passé pieds Laborde Cadet J'appuie la proposition du Collègue à la séance de cet après-midi et sur les seuls faits présentés par des conclusions du rapport titions en s'appuyant la discussion viendrai prouver au rapporteur que rendre leur décision. décision rendue si le renvoi sollicité est accepté, je du droit commun pour il résulte donc que la loi était muette, il y a encore les règles De toutes ces considérations St-Marc n'est ni en harmonie avec les même si la . par le bureau de recensement de harmonie avec l'article pour nous écldirer. dans ma vie, j'ai été la ni en Mes chers Collègues, faits, ni en harmonie avec jurisprudence, réfère à la décision M. le Député Luc Stéphen: été du côté de la la matière. Et pour le prouver je vous de toujours du côté de la morale; journaliste, j'ai toujours et toutes 64 régissant au Tribunal du côté de la morale rendue le Bureau Central de recensement siégeant morale, parlementaire je serai toujours morale. par le Bureau Central de recensetoujours au coin de la Cassation. Statuant sur un cas identique dans l'urne plus de bul- mes discussions seront marquées de la cause sont d'ordre jurisprudenciel, ment a dit dans son arrêt: *Lorsqu'il se trolive faites sur l'urne où a Je déclare donc que les faits de savoir s'il faut entendes restrictions de voix seront qu'il revient en ce moment letins que de votants, c'est à la Chambre la fraude a été commises. LE MONITEUR je tiens à adresser un reproche au Collegue-Latortue qui d'une circonscription de D'autre part, de M. Brandt dans les débats. J'estime qu'il audre le mot urnes dans le sens de suffrages a fait intervenir le nom bien de considérer ce mot dans le sens restreint. dû avoir plus de respect pour la Chambre. vote donné, ou de recense- rait dans s'agissant de l'urne, critère d'opérations (Bruits, tumulte l'auditoire).

che au Collegue-Latortue qui d'une circonscription de D'autre part, de M. Brandt dans les débats. J'estime qu'il audre le mot urnes dans le sens de suffrages a fait intervenir le nom bien de considérer ce mot dans le sens restreint. dû avoir plus de respect pour la Chambre. vote donné, ou de recense- rait dans s'agissant de l'urne, critère d'opérations (Bruits, tumulte l'auditoire). Je soutiens que interpréter lurne comme la totalité des sufCar nous sommes tous imbus de ment, il faut en l'occurrence M. le Député Charlier: (poursuivant) Le de M. Brandt n'a rien a faire frages exprimés. il faudrait renvoyer la notre devoir envers la Nation. nom Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi séance de cet après-midi, dans cette enceinte. aves discussion des conclusions du rapport à la des uns et des autres Dr. J. Latortue: ('interrompant) Pardon! Vous P'Assemblée est au courant des opinions M. le Député Collègue Charlier. puisque débat. mal saisi ma pensée, sur la question en serais heureux Ph. Charlier: Quant à moi, Jignore tout pouvoir que C. Démesmin: Mes chers Collègues je M. le Député plane bien au-dessus' de M. le Député à cette tribune un peu moins chaavoir M. Brandt sur qui que ce soit ici. Je votre le m'a précédé peut aucur ine influence sur de voir Collègue qui opinion émise sur la question en dé- sa fortune. Donc M. Brandt ne peut exercer touilleux. Il ne faut pas que chaque lui d'une façon ad hominen. serviteur. bat soit par interprétée a fait une interprétation solicite et obtient la parole. de la commission a dit qu'il M. le Député Justin Latortue Le rapporteur à l'article 64 du décret-loi électoral. C'est donc Mes chers Collègues, si j'ai fait intervenir dans le sens de la morale j'ai parlé de la morale qui M. le Député J. Latortue: moi personnellea émise. Quant à mon tour, Brandt dans les débats, c'est parce que une opinion qu'il l'article 64 du décret-loi électoral, je le nom'de M. dans mes élections. Sénateur de la se dégage de l'interprétation de Je n'ai jamais voulu ment j'ai été l'une de ses victimes du Pays dans laffaire n'ai fait que donner mon opinion sur la question. dans Terreur, ou en 1933, j'ai eu à défendre les intérêts M. Brandt. C'est du ou bien il serait République où eu comme adversaire parler de la moralité rapporteur; n'est encore ce qui fait T'objet des graines de coton j'avais de en garde contre M. bien je serais dans l'erreur. Mais ce pas c'est le renvoi. de la pourquoi j'ai mis tous mes amis T'Artibonite Dessalines, et discussion. La cause en débat, Messieurs, ceux de TArrondissement-de de notre Thonorable Député Latortue. Si le Brandt et particulièrement à Dessalines ont été faites sans discussion du rapport sollicité par ensemble cet c'est la raison pour laquelle les élections renvoi de la discussion est accepté, alors nous électoral. viendrons fraude. après-midi interpréter l'article 64 du décret-foi Hermann, Jérôme: Je demande la parole. Charlier: Mes chers Collègues, les membres M.

ceux de TArrondissement-de de notre Thonorable Député Latortue. Si le Brandt et particulièrement à Dessalines ont été faites sans discussion du rapport sollicité par ensemble cet c'est la raison pour laquelle les élections renvoi de la discussion est accepté, alors nous électoral. viendrons fraude. après-midi interpréter l'article 64 du décret-foi Hermann, Jérôme: Je demande la parole. Charlier: Mes chers Collègues, les membres M. le Député Collègue M. le Député Philippe du Député Laborde La parole est accordée au Jérôme. chargés de vérifier les pouvoirs M. le Président: de la comimission les faits de la cause, ont pris la décision Président de la Commission de Cadet, après avoir bien étudié l'article 64 du M. H. Jérôme: Messieurs, T'honorable homme de loi et Tinterprétation qu'ils ont donnée à Il oublie que je suis de vous recommander opinion soumise à validation est très chatouilleux. décret-loi électoral. Il n'y a donc là qu'une simple en pleine démo- sans me vanter un logicien. a interprété Comme ici nous sommes le de la commission T'appréciation de l'Assemblée. cette opinion; la Quand j'ai eu à dire que rapporteur 64 du décret-loi électocratie, on est libre d'adopter ou de ne pas adopter de façon détestable, et je le maintiens, l'article Le mot détestable n'est ni la commission. Chambre est souveraine. soit accordée aux Collè- ral, je n'ai pas voulu blesser veut dire que le rapporteur a mal interJe suis d'avis que le renvoi de la discussion éclaircissement total une insulte, ni une injure, cela judaïque de l'article 64 qui l'ont sollicité, parce que nous cherchons un en prété, ou bien il s'est livré à une interprétation gues débat, afin que T'Assemblée puisse se prononcer électoral. sur la question en du décret-loi nous sommes en présence d'une loi partiparfaite connaissance de cause. Le Rapporteur oublie que de la façon la plus stricte. II n'a pas le du Député Latortue est toujours en culière qui doit être interprétée dans M le Président: La proposition droit de se livrer à cette débauche de considérations qu'il sollicité a émises par le discussion. cependant la certitude que le renvoi de Mes chers Collègues, au cours de la dis- son rapport. J'ai lui sera accordé, et ce sera pour moi P'occasion M. le Député Luc Stéphen: contestation, les chapelles Collègue Latortue détestable. cussion, j'ai remarqué qu'à propos de cette demande faire voir au Rapporteur que son interprétation est commencent à manceuvrer. C'est pourquoi je vous ne plus la parole, la proposition politiques de cet la discussion des con- M.. le Président: Personne demandede ne pas renvoyer à la séance après-midi bien imbus de la quesLatortue est mise aux voix. Pour assis contre debout. vous êtes tous ici du Député J. clusions du rapport. Puisque toutes, afin d'emtion, il serait bon que vous vous décidiez une fois pour L'Assemblée a adopté. du politiques. de ce vote, la discussion des conclusions pêcher toutes manceuvres M. le Président: En vertu trois heures pré Mes chers Collègues, je viens soutenir la deest renvoyée à la séance de cet après-midi à M.

assis contre debout. vous êtes tous ici du Député J. clusions du rapport. Puisque toutes, afin d'emtion, il serait bon que vous vous décidiez une fois pour L'Assemblée a adopté. du politiques. de ce vote, la discussion des conclusions pêcher toutes manceuvres M. le Président: En vertu trois heures pré Mes chers Collègues, je viens soutenir la deest renvoyée à la séance de cet après-midi à M. le Député H. Jérôme: T'honorable Collègue Latortue. Il est mi- rapport mande de renvoi présentée par discussion sera probable- cises. Midi et demi. Je prévois déjà que c'est une qui. soutenir Sont présents Messieurs les Députés: Dr. Jh. Loubeau, Dumas Car je tiens à intervenir dans les débats pour Désir, Louis Milord, Décius Jean, Herment laborieuse. C'est pourquoi je suis d'avis que chel, Dijon Jn-Gilles, Constant Fernand Alcindor, le point de vue du Collègue Latortue. à la séance de 3 mânn Jérôme, Jacques Magloire, Maurice Maignan, Désulmé, la discussion des conclusions du rapport soit ajournée qu'il Horace Bellerive, Mozard Denizard, Enaillo Nonez, Thomas je puisse faire voir au rapporteur Marius Jeune, de heures l'après-midi, pour que électoral. Dr. W. Telson, Philippe Charlier, S. C. Zamor, Alphonse d'une façon détestable l'article 64 du decret-loi M. Pierre Tardieu, Rossini Pierrea interprété Francius Julien, Narcisse Malary, Estimé, Franklin R. Elie, Letroy M. le Député Ph. Charlier: Mes chers Collègues, T'honorable Député Louis, François Georges, Dumarsais Latortue. vis à vis de l'Assemblée un mot qu'il aurait Ménard, Castel Démesmin, Dr. Justin Jérôme vient d'employer je à chacun le droit mieux fait de taire.Je prétends (parce que rgconnais faite de Le Président: Daniel PRUDENT d'avoir sa libre opinion), que l'interprétation que nous avons Coll'article 64 du décret-loi électoral n'est pas détestable. Cependant le Les Secrétaires: Luc STEPHEN, Franck LANOIX lègue Jérôme peut n'être pas de notre avis. Mais nous sommes libres PIERRE d'avoir notre opinion, comme il est aussi libre d'avoir la sienne. Le Secrétaire-Rédacteur: Desmaly Linterprétation que nous avons donnée à cet article n'est qu'une opi- Pour copie conforme: nion. La Chambre dans sa souveraineté décidera si nous sommes dans la . de la Chambre des Députés: L. B. LAMOTHE Le Secrétaire-Général vérité. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publication Premibre Premisre CONTENANCE Dates, de demandes orisentotlon NOM, DES SOUM. Publication Situetion des biens des Sttuatlos des biens CONTENANCE Dates des de demandes prizentotloe Demousier Jilot 24 Mai 48 24 Mai 48 Commune des An- Un terrain de la contenance borné au 9 Septembre 1947 Une de la contenan- Leconte Désir ses-à-Pitres.

mois.) NOM DES SOUM. Publication Premibre Premisre CONTENANCE Dates, de demandes orisentotlon NOM, DES SOUM. Publication Situetion des biens des Sttuatlos des biens CONTENANCE Dates des de demandes prizentotloe Demousier Jilot 24 Mai 48 24 Mai 48 Commune des An- Un terrain de la contenance borné au 9 Septembre 1947 Une de la contenan- Leconte Désir ses-à-Pitres. Hrion. de 1 hectare environ au Sud Commane de Mari- propriété bornée au Nord 7 Décembre 1944, Cachiman. Nord par le chemin, à l'Est got, Hab. Colonel. ce de -Sainpionil 1ha.26 Toussaint, au E Luc Mondésir Mondésir. eti l'Ouest par par Er et à l'Est par Lamérique Mme. Michel Casséus. Mai 48 François et à l'Ouest par SainUne de la contenan- Lonis Phanard 24 pionil Toussaint. 241 Mai 48 Commune de Des- ce de propricté 64 hectares 50a. bornée 10 Septembre 1947 Commune de Caba- Une propriété de la contenan- Nord, au Luc 20 Dornival Février 1946 salines, Haut Marchand. Habitation au Nord par Charles Linstant Vixamar- Reret, Hab. Hatte ce de 5ha. bornée et l'Ouest a re, au Sud par Charles ViConjol. Sud. à 1'Est :" r'opération naud, al'Est à par par Vve. déterminer après xamarre et 1'Ouest d'arpentage. Carmiliel L. Charles 24 Mai 48 Damier. 241 Mai 48 Com. de Hinche Un terrain dont la contenance borné au 2 Janvier 1947 da Un emplacement mesarant en- Michel Mornet 1947 Hab. Tbomassique n'est pas déterminée, Com. Rue Cap-Hai- Mar- viron 6 mètres de facade, sur 16 Septembre Nord par Mme. Camille Ls.- tien, des 7 mêtres de profondeurer borCharles, au Sud par Chapelle Jonas moussets. né au nord par un terrain vaCatholique, à l'Est par Cébel cant de l'Etat, au sud la Michel et à 1'Ouest par Rue des Marmoussets. Pia Oack. élestin Vastey 241 Mai 48 par Emile Ferdinand et al'ouCommune de Gde- Un terrain dont déterminée la, contenan- born 23 Mai 1947 est par une ruelle. Vernélus Sainville 24-Mai 48 Rivière, Rue Bas ce n'est Nord pas par une ruelle, au Commune de Jac- Une propriété de la contenin- au Nord 23 Sept. 1947 Marcht. au Sud par Leconte Métellus I'Emel, Hab. Menan. ce de Htiers. Oha.32a. Aginette bornée P. P.. au tat, à l'Est par la 1'Ouest grande rue tta qui de droit, à l'Est du marché et à par RSL Champagne P. ruelle glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 F à l'Ouest par Sylvert Mai a Commane de Gde- Une propriétt de la contenan. 29 Mai 1947 Volcy. Davéya Néson 241 Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Nord Sud Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Nord 23 Sept. 1947 diste. par Archange Brise, # l'Est mel, Hab. Menan. ce de Oha.64 bornée Jn- Baptiste, par l'Etat Lahens ptà Jn-Louis, l'Ouest par ArPharamond Hss. Sylvert Volpar tt's Sud_par chandise tous, l'Etat.

éson 241 Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Nord Sud Commune de Jac- Une propriété de la contenan- au Nord 23 Sept. 1947 diste. par Archange Brise, # l'Est mel, Hab. Menan. ce de Oha.64 bornée Jn- Baptiste, par l'Etat Lahens ptà Jn-Louis, l'Ouest par ArPharamond Hss. Sylvert Volpar tt's Sud_par chandise tous, l'Etat. Lahens Jn-Lonis 241 Mai 48 cy. à 1'Ést et pE Tervilien par Vély JnCommune de Gde- Une propriété de la contenan- Nord 81 Mai 1947 Baptiste al'Ouest 24 Mai 48 Rivière, Htion Gra- ce de lha. bornée l'Etat, au au Sud Jen-Baptiste. de la contenan- Vély Jn-Baptiste 1947 diste. par Altès Prévill Commane de Jac- Une propriété 64a. bornée an 23 Sept. Mme. Britéus Théodore mel, Hab. Menan. ce de Oha. Pe par Adélia Destin, et Nord par Diana Jn-Pierre, : l'Ouest par Archange Brise. Sud par Mogène Duranduss, et a Commune, de Gde- Une propriété de la contenan- Jean dit Antoine Azemar 24 Mai 48 l'Est l'Ouest par Duvéya Séraphin Nelson. Jn-Bap: Rivière, Hab. Vo- de 3 hectares Jacques Pierre bornée p 28 Juin 1947 tiste, tous par l'Etat. celle. Non par par l'Etat, à l'Est par Jacmel Une propriété de la contenance Mme. Josapbat 24 Mai 48 le au Gd.-Chemin Sud et à 1'Ouest Com. Habitation Menan de 0 ha, 64 Nelson, bornée l'Etat, au Nord au Jn-Pierre. 23 Sept. 1947 l'Etat. Ltonidas Blot 24 Mai 48 Duvéya Idatus St-Jean Commane de Gde- GE, propriété de la contenan- Nord 30 Juin 1947 Ets par Htiers, à l'Est Htiers Rivière Habitation ce de Vba. bornée Charles au l'Etat, Maurice (P. P.). Champagne par et a Groupy. par au Sud Macedoine par Grand-Chemin. à l'ouest par Marilia Volcy. Séraphin Jn-Bap. 1'Est l'Etat et à 1'Ouest Commune de Jac- Une propriété 64a. de la contenan- bornée au tiste 241 Mai par NEiadar 241 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. Hrs. Jeanne Nelson 23 Sept. 1947 Commune de Gde. Une propriété de la contenan- Nord Dieujuste ler Août Daton 1947 Nord P. P. " Sud par Hrs. Jean Habitation ceà déterminer bornée aul César, à l'Est Hrs. Louise Saline, Estin Eliener, au Sud par FLET et à I'Ouest Latapie. Ea Fidèle, à l'Est par par Hyppolite, ilora Lamour et Hrs. JoPrésendieu Filius et à T'Ouest Jn-Baptiste. Damios Jn-Bappar Legrand Racine. Commune de Jac- D proprieté de la contenan- au tiste 241 Mai 48 Une de la contenan. Occident Dorcent. 24 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. 16a. bornée au 23 Sept. 1947 Commune de Gde. propriété au Nord 19 Août 1947 Nord Périlus Sainville, Saline, Habitation ce à déterminer bornée DorSud, PEN et à I'Ouest par Potenean.

ar Legrand Racine. Commune de Jac- D proprieté de la contenan- au tiste 241 Mai 48 Une de la contenan. Occident Dorcent. 24 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. 16a. bornée au 23 Sept. 1947 Commune de Gde. propriété au Nord 19 Août 1947 Nord Périlus Sainville, Saline, Habitation ce à déterminer bornée DorSud, PEN et à I'Ouest par Potenean. l'Etat, au Sud DerciPérilus Sainville l'Etat. Jn-Pierre .24 Mal 48 e, Louis et Bct.ite Ti-Lucia de Jac- Une de la contenan- Diana 23 1947 lerme, à l'Est par TiméCommune Hab. Menan. ce de Oha, ares bornée au Sept. Vertus et àl T'Ouest par mel, atts Nord par Hrs. Joseph Jn-Baplia Vertus. 241 Mai 48 tiste, au Sud par Marilia Volde Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947 cy, a l'Est par Tervilus Hrs. JnCommune Htion Pin- core déterminée, bornée au Baptiste et T'Ouest tous par l'Eche Nord par Honorable Pierre, Joseph Jn-Baptiste quoit. au sud par Honorable Augustin Pierre Chéry tat. Mme. Damond Jnà l'est par Destiné St de Jac- Une propriété de la contenan- Baptiste 24 Mai 48 et à Pouest par Commune Hab. Menan. ce de 1ha.28 bornée au Nord 23 Septembre 1947 Hilaire. 241 Mai 48 mel, Hr. Rostla Nelson dé- Casséus Joseph Sud Clervoyé Taclula Commune de Hin- Une portion bornée de terre au non Nord 29 Août 1947 E l'État, à EA par Hes. Naische Htion Pin- terminée, Mme. Georgelin, au sud sance Hyppolite l'Etat à quoit. par C. Bien-aimé, à f'est l'Ouest par Ouantus P. $ par Destiné St. Hilaire età icar Jac- Une de la contenan- Clervoyé St-Jean 1947 241 Ma est par Saintilmé Louis 24 Mai 48 mel, Commune Hation de Menan. ce de propriété Tha. 28, bornée au Nord 23 Septembre Commune de Mi- Un terrain mesurant 50 m. Nelson Ier. Faustin Septembre 1947 par Hrs. Ilora Dominique. Lamour, : ragoâne. Rue Nou- de façade sur 50 mètres de Sud par Alfred Jn-Bapvelle Cité profondeur, borné; au nord T'Est' etàl par, TOnest.par Tervilien Hrs. Ilora et au LINr sud P'Etat Glaude, al'est età tirte Lamour. Petuale par Nelson Faustin. LE MONITEUR Situation des biens CO ONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demandes présentotion Publication Sit tuotion des biens Commune de l'Acul Une CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premidre du Nord, Hab. La ce de propriété 1 hect. 89a., de la contenan- Lysias Beaudes demonder présentation Publication Bruyère. Nord par Beaubrun bornée Milfort, au brun Milfort 24 Mai 48 Comm. de Saltrou, Une de la : Sud par la route vicinale, 29 Nov. 1947 Hab. Baie d'Oranger de 1 propriété ha, environ contenance bornée Sympbralin l'Est par l'Etat et à l'Ouest Nord par terrain au Antoine. par le chemin qui conduit à Sud par inculte, au 6 Dec. 1947 Mai 48 la Souffrière.

Beaubrun bornée Milfort, au brun Milfort 24 Mai 48 Comm. de Saltrou, Une de la : Sud par la route vicinale, 29 Nov. 1947 Hab. Baie d'Oranger de 1 propriété ha, environ contenance bornée Sympbralin l'Est par l'Etat et à l'Ouest Nord par terrain au Antoine. par le chemin qui conduit à Sud par inculte, au 6 Dec. 1947 Mai 48 la Souffrière. à l'Est par Amilcar Brévil Maxime Jn-Claude, Commune de Pilate, Une à I'Ouest par et Hation. Dupérier. ce de propriété Thect., de la contenan- Louimé Oscar aux droits de l'Etat. Mérancier, tous par Dupérier bornée au Nord 29 Nov. 1947 24 Mai 48 Comm. de Saltron, Une l'Est età I'Quest l'Etat, au Sud, Hab. Baie d'Oran- de propriété 1 ha. del la çontenance Pierrant rier I'Etat. par Dupéger. Nord par Mornéus environ bornée au 6 Dec. Pierre. 1947 2 Mai 48 Comm. de St-Louis Une Sud par François Douze au du Sud, Hab. Di- de 1ha. propriété Ola. de la contenance Auguste à l'Est par Alcin Paul Degsources, et dier. au Nord 61 ca., bornée 29 Nov. Bizinor, 241 Mai 48 Ouest par àl. par la propriété occu1947 tous aux droits François de l'Etat. Léraud, Ier par etal'Ouest Saintius Solin,au Sud, Comm. de Saltrou, Une me Dorant l'Etat. par DulorHab. St-Domingue. ce de" propriété 2 ha. environ de la contenan- Charistil Cazilus 241 Mai Comm. de St-Louis Une Nord par Terrain bornée au 6 Décembre 1947 du Sud, Hab. Di- ce de propriété 1ha. de la contenan- Délicat Elius. au Sud par Mickael Inaccessible, Dorcilus à dier. Nord 0la.61ca. la propriété bornée au 291 Nov. 1947 24 Mai 48 TEst à l'Ouest par Almessaint Maison et THERAE Liéger. au Sud-par occupée tous aux fe. Dérigène de Pierre ELIST Auguste l'Etat, àl'Est Comm. de Hinche, Une de l'Etat. à Dulorame Dorante l'Etat Hation Pinquoit. ce propriété la cootenan- Boirélus " 1'Ouest par la propriété par indéterminée Dorélus bornée au Nord 9 Décembre Simon 1947 241 Mai 48 occupée par Saintius Salins. Dorizca, a4 Sud Commune des) An- Une propriété de la FE Bien-Aimé Registin, à ses.1-Pitres. Bois Codeane. Hation de 2 ha. bornée au contenance nord Rénélus Joseph 24 Mai l'Ouest par par Etienne Belzv età Eliès Dérisier, au Sud par 30 Nov. 1947 48 Com. de Limonade, Une lvremont St-Vil. pépé, à l'Est par vacant et Fr à Hab. Dumesnil. de Tha. propriété de la contenance Clercius Almonord l'Ouest par Frangois Orélus Nord environ, bornée au 101 241 Mai 48 Commune des An- Une au parSuzellie E Magloire, Décembre 1947 ses-à-Pitres, Hation ce'de de la contenanSud Amilioza René, Bois Codenne.

, Une lvremont St-Vil. pépé, à l'Est par vacant et Fr à Hab. Dumesnil. de Tha. propriété de la contenance Clercius Almonord l'Ouest par Frangois Orélus Nord environ, bornée au 101 241 Mai 48 Commune des An- Une au parSuzellie E Magloire, Décembre 1947 ses-à-Pitres, Hation ce'de de la contenanSud Amilioza René, Bois Codenne. Nord TedeL environ bornée au Rénéllus 30 Joseph 241 Mai 48 l'Etat à P par Henry LaSud; par par Eliès Dérisier, au Nov. 1947 roche, I'Ftit et i i'Ouest età I'Ouest Tipépé. à l'Est vacant Com. de Limonade, I'Habitation T'Eacamoitié. par lus. par François OréHab. Dumesnil. Une propriéré de ia contenance de Tha. 58. Amilioza René Commune de Ter- Une bornée au Nord 101 1947 241 Mai 48 rier-Rouge, Hation. propriété de la par Clercius Almcnord, Décembre Margot. de 1 ha. bornée au contenance Nord par Jn-Baptiste au Sud par Sélano l'Etat; Pierre, Délouis, clès Jean, au Sud Ani- Clermond prétendue privée. à l'Est par Félix, à 1'Est " route ler Dec. 1947 Mai 48 Henri Laroche, l'Etat et à publique et à TRO.ETA Ansicius l'Ouest par l'habitation l'exJean. camoisis rier-Rouge, Commune de Ter- Une propriété de la rier-Rouge, Commune de Ter- Une propriété de la contenanMargot. Hation. de 1 ha. bornée au contenance Nord Darius Joseph 241 Carrié. Hation. ce de, - 2 hectares bornée au Cherfilus 101 Bréus 24 Mai 48 Existe Joseph, au Sud par 3 Dec. 1'947 Mai 48 nord par le chemin ronduisant Décembre 1947 niclès Félix, à l'Est par parA- Desà Fort-Liberte. au Sud et à vius Jean et à I'Ouest l'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Etat inoccupé. par par Dr. Jn. Lafontant Commune du Nord, de Plaine Une propriété de la de l'Etat. tion Normand. Habita- de 1 ha. bornée au contenance Nord par Emmanuel Clotaire 24 Mai Comm. Hab. Dupérier. Pilate, ce Une propriété de la contenanMme Cadeau. Léon, auSud 4 Dec. 1947 de un quart d'hect. borné: Danger 11 Eligrand 24 Mai Mme Cadeau Léon, àl'Est par au Nord, au Sud. à l'Est et à Décembre 1947 Stervilus Charles et à l'Ouest par Comm. l'Ouest par Dupéric, FEtat. par Tenaise Noël. de Pilate, Une propriété la Comm. Rue de Caracol, Un terrain de la Hab. Dupérier. ce d'un quart & bornée contenan- Aristilde Saintilma Possession. de 6 mètres de façade, contenance Juliot Pierre. Nord, au Sud, à 1'Est et : 11 Décembre 1947 24 Mai 48 profondeur de 8 mêtres sur envi- une 5 Dec. 1947 241 Mai 48 Com. l'Ouest par Dupérien, l'Etat. Possession, ron, bornée au nord par la rue Pitres, des Hation Anses-à- Bois- Une propriété de la contei au Sud par un terCodenne. nance de Iha.

ètres de façade, contenance Juliot Pierre. Nord, au Sud, à 1'Est et : 11 Décembre 1947 24 Mai 48 profondeur de 8 mêtres sur envi- une 5 Dec. 1947 241 Mai 48 Com. l'Ouest par Dupérien, l'Etat. Possession, ron, bornée au nord par la rue Pitres, des Hation Anses-à- Bois- Une propriété de la contei au Sud par un terCodenne. nance de Iha. environ Solon Lazard rain vacant, à l'Est parLormi au Nord par Mertillien Louis, bornée 12 Décembre. 1947 24 Mai 48 lia Guerrier. aux droits del'Eau Sud' tat, et à l'Ouest par EuvarisPierre, à Wilhardouin te HE Clermont. Innocent et à par Décembre Comm. Hab. de Hinche, Une propriété de la Coulera. I'Ouest par Logualle. non mesurée bornée contenance au Nord Horacius Michel. 241 Mai 48 Commune da Cap- Un terrain de la par Davilmar Pierre, Sud, 51 Dec. 1947 Haitien, Roe St- de 13 mètres environ contenance Pierre Chéry par Davilmar Pierre, T l'Est Louia. çade sur 5m. 50 de de fa- 16 Décembre 1947 24 Mai 48 par par Antoine Agélus Tilus et à T'Ouest deur, borné au Nord profon- PréJoseph. méide au Comm. de la Prémont, E du Nord, Plaine Une propriété de la l'Etat, à l'Est par Cité Ou- par tion Normand. Habita- ce de" Iha. bornée au contenan- Nord Memnon Solon. 241 Mai vrière Elie Lescot et à l'Ouest Cloraire Emmanuel, au a 5 Dec. 1947 par la rue St-Louis. par et àl'Ouest Mme. Cadeau Léon, àl'est Hab. Com. de Limonade, Une propriété de la contepar Tenaise Noël. Dumesnil. nance de 1 Henri Laroche 24 Com. du Cap-Hai- Un au Nord ha. 1/2, bornée 18 Décembre 1947 Mai 48 tien, Rue Sténio viron emplacement 20 mesurant en- Frédéric Magny par Suzellie E. MaVincent. 60 mêtres mètres de façade sur 5 24 Mai 48 prétendue au de Décembre 1947 : torr borné profondeur et par Salomon au et EES.T nord par l'Etat, au Sélans Pierre prétenducs sud à par la rue Srénio Vincent, vées, à l'Est par Edouard l'est par l'Etat et à l'ouest Louis et Hrs. Alcius Alcina Eute les rues du Quai et Saintprivées et Amilca Jn-Louis, p. 'Etat, à l'Ouest par Clercius Commune du Cap- Un Almonord l'Etats et Amilioza René Haitien, Louis. Rue Saint- 13 mètres emplacement de façade mesurant Préméide profondeur de 5m50 sur une 61 Dec. Prémont. 1947 241 Mai 48 Comm. de Port-an- Une propriété de la borné au Nord l'Etat, environ Prince, Hab. Mus- ce de Iha. contenan- Charitable Sud par l'Etat, au seau Delmas. Nord 29 bornée au Mérisier Stéphea FES par la par Servilie Donacien ler. 24 Mai 48 St.Louis et à l'Ouest par et René Roy, au Sud Mars 1948 dt Elie Lescot. Consrantin Mayard, à E: par René Roy et à l'Ouest par Constantin Mayard. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

. contenan- Charitable Sud par l'Etat, au seau Delmas. Nord 29 bornée au Mérisier Stéphea FES par la par Servilie Donacien ler. 24 Mai 48 St.Louis et à l'Ouest par et René Roy, au Sud Mars 1948 dt Elie Lescot. Consrantin Mayard, à E: par René Roy et à l'Ouest par Constantin Mayard. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pubilcation Première NOM DES SOUM. Première Situation des blens CONT TENANCE Dates des de demandes présentotlos CONTENANCE Dates de présentatles Publlcation Sitmation des bies des demandes de la contenan- Thermilus Délns 24 Mai 24 Mai 48 Commune de Sal- Une de propriété 2 heet. environ bornée 8 Nov. 1947 Un emplacement dont la sn- Stanislas ler. Pierre Octobre 1947 trou. Hab. Der- ce au Nord par Dulma Délus, Com. de Rues Saint-Ra- Sts. perficie est indéterminée et rière-Morne. qu Sud par Thermilus Délus, phael, borné au nord par une ruelle, à l'Est par Julma Délus et à Jean et Sylvestre. au, sud Jasmin Jn-Franl'Ouest par Orilus Chéry. Mornéus Douz 24 Mai 48 çois et Pidan par Musset 241 Mai 48 Commune de Sal- Une propriété de environ la contenan- bornée 8 Nov. 1947 Dolcé. de la contenan- Piertilus Pascal 1947 trou. Hab. Baie ce de 1 Hect. Alcius Jules, au Commune de Sal- Une propriété bect. environ bornée 13 Oct. d'Oranger. au Nord par Pierrant Pierre à trou, Hab. Der- ce de2 Nord limite Port-auSud par Pierrilien etàl l'Ouest rière-Morne. au par Sud Sainvilus I'Est par Paul. Prince, au pàr terrain par Pierre-Louis Elvius Louis 24 Mai Thétus, à l'Est par le de Sal- Une propriété de la contenanNov. 1947 inoccupé et à TOuest par 24 Mai 48 Commune Hab. Labéate. de de 1 Hect. environ bornée 10 Grand Chemin public. Normil Charles trou, au Nord par Rosela Cazeau, Commune de Sal- Une de environ la cqntenan- bornée 13 Oct. 1947 au Sud par Atilia Philogia, trou, Hab. Der- ce de PTRU hect. Orvilus François, l'Est par Faurestin età T'Ouest sière-Morne. au Nord par Vilcius Vil,al'Est par Joel Trazile. Donatif Donatien 24 Mai au Sudp l'État par inoccupe et à Commune de Hia- Une propriété de la contenan- au Nord 10 Nov. 1947 Pount par Charité Lexima. Nelus Jn-Louis 241 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indétermincel bornées Paul, au Sud de Camp Une propritté de la contenan- 27 Oct: 1947 par Chapisette à l'Est Commune Habitation ce de2ha. 58, bornée au Nord par Odéus Dabel. Paul Léon et P Perrin, Geffrard. au Sud, à l'Est et à T'Ouest 24 Mai 48 Descialus l'Ouest par Elvarice Val. 241 Mai 48 t." l'Etat portion vacant. de terre mesu- Mme. Victoire Octobre Josepk 1947 de Ter- Une propriété de la contepan- Aniclès 101 Nov. Félix 1947 Com. des Cayes, Tuffet, rant environ 25 ares 83 cen- 30 Commane Habi- ce de 1ha.

, Geffrard. au Sud, à l'Est et à T'Ouest 24 Mai 48 Descialus l'Ouest par Elvarice Val. 241 Mai 48 t." l'Etat portion vacant. de terre mesu- Mme. Victoire Octobre Josepk 1947 de Ter- Une propriété de la contepan- Aniclès 101 Nov. Félix 1947 Com. des Cayes, Tuffet, rant environ 25 ares 83 cen- 30 Commane Habi- ce de 1ha. bornée au Nord Habitation 7ème. tiares et bornée au nord par rier-Ronge, Margot. Délouis Jean. au Sud par la Section Sylvestre Gabriel. tation E.be Josepb, à et l'Est à 1'Ouest par sud Cléane St-Juste, Idalia EE Monroute, l'État publique inoccupt. Louis 241 Mai 48 tat, Fiet par., par Mme. Sintil délis, l'Etat et à l'ouest par de Hin- Une propriété de la contenan- an 11 Nov. 1947 une propriété et occupée Consorts. par 241 Mai 48 Commune che, Hab. Pinquoit. ce indéterminée Aatarice borné Simon, as Silité Lojuste terre mesu- Sylvestre Gabriel 1947 Nord par à l'Est Com. des Cayes, Une portion environ # ares 83 cen- 30 Octobre Sud Clérice. Jn-Pierre Joseph, et à Habitation Tuffet, rant au nord par la Fsimr Section 7ème. tiares et bornée Pouat par Reste de proune propriété occupée Br priété. Orilhomme Dézino 241 Mai 48 les héritiers Marie-Anne Idalia MonCommune de Sal- Une propritt de 50 la a. contenan- 121 Nov. 1947 phie, au_sud l'est par une Hab. Calu- ce de 1 Hect. environ délis. TEtat, " parles hétrou, bornée au Nord Charlis propriété occupée Marie-Anne Somette. mé Anténor. au L par Lhé- Elira ritiers par une risson Noël, à l'Est par Méphie et 3 Y'Ouest par Silité Jérémie et à l'Ouest par propriété occupée Consorts. 241 Mai 48 ristil. Lazarre 241 Mai 48 Lojuste et de terre de la Louis Gédéon 1947 de Sal- Une propritt de la contenan- Origene 12 Nov. 1947 Com. de Fort-Li- Une portion. de 2 hectares en- 31 Octobre Commune Hab. Baie ce de Hect. environ bornée berté, Hab. Loi- contenance de toutes trou, au Nord Pierrant Pierre, seau, Sect. Acul- viron et borné l'Etat. Lorial 241 Mai 48 d'Oranger. au Sud et a l'Est FranSamedi. par, de la contenan- Nerva ler Nov. 1947 çois Léraud et à 8L.E par Commane de Sal- tEM proprite bornte Pierre-l Louis Paul. Juste 241 Mai 48 trou, Hab. Baie ce de Nord 2hect. par Vertus environ, Jules, au Fort- Une de la contenan- Marcie 13 Nov. 1947 d'Oranger. au Sud par Amilcar Jn-Claude, à Commune Hab. de Cot- ce de PTRe bornée au Nord l'Est par Cazilus Cadet et a Liberté par le reste du terrain, au Sud à l'Ouest par Amilcar Jn-Clan241 Mai 48 tinean.

48 trou, Hab. Baie ce de Nord 2hect. par Vertus environ, Jules, au Fort- Une de la contenan- Marcie 13 Nov. 1947 d'Oranger. au Sud par Amilcar Jn-Claude, à Commune Hab. de Cot- ce de PTRe bornée au Nord l'Est par Cazilus Cadet et a Liberté par le reste du terrain, au Sud à l'Ouest par Amilcar Jn-Clan241 Mai 48 tinean. Alexandrine Albert Desravines Adam's, et de. Une de la contenan. Edera ler Edomard Nov. 1947 ft à T'Ouest par par Délisma Julien. 241 Mai 48 Commane de Ter- propriêtt au Nord Amilins Bélizaire, rier- Rouge. Hab. ce de Norbert. 2ha. Jean, bornée au Sud Commune, de Mont Une propriété 501 hect. bornée de la contenan- au Nord, 19 Nov. 1947 Margot. Raliet Jean, a I'Est 241 Mai 48 Organist. Hab. Me- ce au de Sud, à l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat inoccapé. en- Simon Dokciné lia 8 Guillos. l'Ouest par Berthélus Codio. 241 Mai 48 mesurant Elids Derisier Com. de Milot, Rue Un emplacement 5 mêtres 7 centimêtres ler. Novembre des An- Un terrain de la contenance 20 Nov. 1947 Arsenal. de viron façade sur 5 mêtres 7 cenCommune ses- à - Pitres Hab. de 2 hect. envion borné au, : timètres de profondeur et borBois Codenne. Nord par Timène, Germain, à né au nord parLamarque Déjà Pierre, Jean, St-Minier par Joseph et à T'Ouest T'Etat, au sud par ftE l'Etat, à l'est et à l'ouest par par Chochotte. Dessources 24 Mai 48 une ruelle. Philamar Pierre 241 Mai 48 Une de la contenan- François Nov. 1947 Commune de, Cara- Un emplacement mesurant en- 3 Nov. 1947 Commune de Sal- proptriété 1 hect. environ, bornée 21 Rue Possession. viron 6 mêtres de façade sar trou, Hab. Baie ce de les directions par col, une, profondeur de 8 Nord mètres d'Oranger. dans terrain toutes inaccesible. environ borné: Au par an Thérésias Madère 241 Mai un terrain vacant, au Sud #: Cayes, Une proprièté dé'la contenan- 22 Nov. 1947 Paris Charles, à l'Est par Comm. des ce de 1 hect. environ bornée rue Possession et l'Ouest par Mai 48 Habitation Longue- au Nord par, I'Etat inoccupé, un terrain vacant. de la contenan- Existe Joeeph 241 fosse. au Sud par lEtat inoccupé. Commane de Ter- Une proptikt au Nord, au 3 Nov. 1947 l'Est par la route à publique 1'Onest rier Rouge, Hab. ce Sud, de Iha. à l'Est bornée et à I'Ouest par Cayes-Cavaillon Bermingham, et Emie HerMargot. l'Etat inoccupé. Sainminis StMai 48 Rer Ant. Télémaque (Privé). Commune des An- Un terrain de la contenance borné Louis Mornéus Jules 24 Mai Pitres, Hab. de 1 Hectare environ 41 Nov. 1947 de Sal- Une proprièté de la contenan- 22 Nov. 1947 ses-l Cddenne. au Nord par un terrain vacant, Commune Baie ce de hect. environ, bornée Bois au Sud Remélis, à l'Est trou, Hab.

Mai 48 Rer Ant. Télémaque (Privé). Commune des An- Un terrain de la contenance borné Louis Mornéus Jules 24 Mai Pitres, Hab. de 1 Hectare environ 41 Nov. 1947 de Sal- Une proprièté de la contenan- 22 Nov. 1947 ses-l Cddenne. au Nord par un terrain vacant, Commune Baie ce de hect. environ, bornée Bois au Sud Remélis, à l'Est trou, Hab. au Nord par Nerva Jn-Clau- Laurial, Jean B. et Al'Ouest par d'Oranger. au Sud Amilear et à : terrain vacant. Benissoir Charlo 241 Mai 48 de. à 1E: Cazilus Jn-ClauUne de la contenanRacar Commene des An- propritté 1 Hect. environ bornée 4 Nov. 1947 TOuest de. par e- Pitres Hab. ce de un terrain vacant, Anule Louis M1 Mai 48 Bois Codenne. au Nord Sud par par Aristhène Charlo de Ter- Une propritté de la contenan. Nord 28 Nov. 1947 : l'Est et al'Ouest par un terrier-Ronge, Commune Htion. ce de Fermitus 2 hect., Jacques, bornét au Sad rain vacant. de la contenan- Jean-Philippe 21 Mai 48 Carrié. par T'Etat inoccupé. : T'Est Commune de T'Acul Une au Nord Florélus par Augustin et à du Nord, Habita- ce de" RAS 5 Telfort, bornée an Sud 7 Nov. 1947 fOnest par Toussaint par Cuvena Pierretios Valette. par Monestime Alfred. La-Charles, à Lonis. FEM par Belmar Abellard et à l'Ouet par Lilat Charles. Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat