LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHATTI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUE: JEAN REET
Mardi 6 juillet 1948
FORT-AU-FRINCE
103ème Année No.58
Extraordinaire
Numéro
de DIX MILLE GOURDonné à la Chambre des Députés, alextraordinaire (Gdes. 10.000.00) pour l'acquisition
SOMMAIRE
Port-au-Prince, le 5 Juillet 1948, An DES camionnette et de ses accessoires,
d'une
prolongeant la session législative d' un mois jus- 145ème de l'Indépendance. au Service de FEnseignement
Décret qu'au 8. Août 1948. Le Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU
destinée
de l'Education Nationale un
Les Secrétaires:
Professionnel. -Loi ouvrant au Département de Gdes: : 10.000. L. STEPHEN, Dr. F. MOISE
et moyens de ce
crédit extraordinaire
Article 2.-Les vojes
-Loi ouvrant à l'article 689 du budget un crédit supplé- Donné à la Maison Nationale, à Port- crédit seront ouverts par la désaffectation
mentaire de Gdes. 28.000. au-Prince, le 6, Juillet 1948, An 145ème de valeurs
de T'Education Nationale
des
disponibles. Loi ouvrant au Département de Gdes. 17.220.50. l'Indépendance. Gdes
un crédit extraordinaire d'Etat des Relations ExLe Préident: FOMBRUN
l'article 666 B.. .1,000.00
Loi ouvrant à la Secrétairerie extraordinaire de Gdes. 25.000. lo) A
térieures un crédit
OFFRANE Les POUX, Secrétaires: E. ELISEE
A l'article 666 C... .2.000.00
-Loi ouvrant àl T'article 86 du Budget un crédit supplé20)
mentaire de Gdes. 18.000. A la loi de crédit extraorLoi ouvrant au Département des Cultes un crédit extra30) dinaire de Gdes. 141.570.00
ordinaire de Gdes. 100.000. LOI
1947... .7.000.00
au Département du Tourisme et des Tradu 11 novembre
-Loi vaux ouvrant Publics un crédit extraondinaire de Gdes. 66.228. ESTIME
Arrêté approuvant la liquidation Antoinel Rameau, des Pensions R.P. de Athana- MM. PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE
TOTAL
10.000.00
Dr. Creach, Arthur Lescouflair. L. Hyppolite, Madame Vve. Marc
Loi sera puse
Georges
Article 3.-La présente
Calixte. Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- bliée et exécutée à la diligence des Secréd'Etat de l'Education Nationale et
titution; les articles 4 et 5 de la Loi sur le taires
chacun en ce qui le concerVu
des Finances,
DECRET
Budget et la Comptabilité Publique; ne. Considérant du'il y a lieu de faire l'ac- Donné à la Maison Nationale à Portquisition d'une camionnette et de ses acle 2 juillet 1948, An 145ème de
LE CORPS LEGISLATIF
cessoires pour les besoins de l'Enseigne- au-Prince,
ment Professionnel;
de valeurs PIndépendance.
4 et 5 de la Loi sur le taires
chacun en ce qui le concerVu
des Finances,
DECRET
Budget et la Comptabilité Publique; ne. Considérant du'il y a lieu de faire l'ac- Donné à la Maison Nationale à Portquisition d'une camionnette et de ses acle 2 juillet 1948, An 145ème de
LE CORPS LEGISLATIF
cessoires pour les besoins de l'Enseigne- au-Prince,
ment Professionnel;
de valeurs PIndépendance. CHARLES FOMBRUN
Vu l'article 55, 3ème alinéa de la Cons- Considérant qu'il n'y a pas de l'exerLe Président:
prévues à cette fin au Budget
Les Secrétaires: E. titution;
cice cours et qu'à cet égard il y a lieu
OFFRANE POUX. ELISEE
Considérant que le troisième mois de la de désaffecter en
les valeurs disponibles aux Donné à la Chambre des Députés, le 5
Session ne suffit pas à la discussion du articles 666 B, 666 C et à la loi de crédit
1948, An 145ème de l'IndépendanBudget Général de la République et d'au- extraordinaire de Gdes. 141.570.00 du 11 juillet
tres lois importantes dont le Corps Lé- novembre 1947;
ce. Lel Président: L. STEPHEN. a. i. gislatif est saisi;
. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Les Secrétaires:
P'Education Nationale;
Dr. F. MOISE, D. MICHEL, ad hoc. Décrete:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Session Or- d'Etat des Finances;
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article ler.-La présente
dinaire de la Trente Quatrième LégislaA Proposé
ordonne
ture ouverte le 9 Avril dernier, est proa voté la Loi Le Président de la République
d'un mois jusqu'au 8 Août 1948. Et le Corps Législatif
la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
longée
suivante:
que
imprimée, publiée et
Article 2.-Le Présent Décret sera exéest ouvert au Départe- de la République,
cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de Article ler.-II Nationale un crédit' exécutée. ment de P'Education
l'Intérieur.
LE MONITEUR
MILLE
de DIX SEPT
le 25 extraordinaire
Donné à la Maison Nationale
DEUX CENT VINGT GOURDES CINDonné au Palais National, à Port-au-) de
An 145ème de UIndépendan17.220.50) pour: acquisiAn 145ème Juin'1948,
QUANTE (Gdes. Prince, le 6 juillet 1948,
ce. FOMBRUN
tion de terrains devant compléter la donalIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
Le Président: Les CHARLES Secrétaires;
tion faite par le Citoyen Delva LARO- Lycée
Par le Président: t:
O. POUX, E. ELISEE
CHE en vue de la construction'du
des Députés le 30 Pinchinat de Jacmel. Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances
Donné à la Chambre
et
dé ce
et de l'Economie
Juin 1948 An 145ème de TIndépendance.
ESTIME
Le Président: Les CHARLES Secrétaires;
tion faite par le Citoyen Delva LARO- Lycée
Par le Président: t:
O. POUX, E. ELISEE
CHE en vue de la construction'du
des Députés le 30 Pinchinat de Jacmel. Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances
Donné à la Chambre
et
dé ce
et de l'Economie
Juin 1948 An 145ème de TIndépendance. Article 2.-Les voies moyens
E. THEZAN
tirés des disponibilités du
d'Etat 'de T'Education Nationsk
Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU
crédit seront
Le Secrétaire et de la Santé Publique:
Les Seeritaires: J. BELIZAIRE
Trésor Public. MAURICE LARAQUE
L. STEPHEN,
Article
présente loi sera publiée
Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de la Justice
NOM DE LA REPUBLIQUE
3-Ia la
des Secrétaires
etde la Défense Nationale:
AU
et éxécutée à diligence
et des FiGEORGES HONORAT
de la République ordonne d'Etat delEducation Nationale
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Le Président
du Sceau
chacun en ce qui le concerne. du Tourisme et des Cultes:
que la Loi ci-dessus soit reyêtue exé- nances,
à PortEDME MANIGAT
del la
imprimée. publiée et
Donné à la Maison Nationale,
Le Secrétaire d' Etat de l'Agriculture et du Travail:
République. le 25 Juin 1948, an 145ème de
JEAN P. DAVID
cutée. au- Prince,
Le Secrétaire d'ltat des Travaux Publics:
Donné au Palais National, à Port-au- T'Indépendance. PAUL PEREIRA
Prince. le 6 Juillet 1948, An 145ème de
Le Président: : CHARLES FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Les Secrétaires:
CARLET R. AUGUSTE
TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
O. POUX, E. ELISEE
des Députés, le 30
Par le Président :
Donné à la Chambre
Secrétaire d'Etat des Financese et de T'Economie Nationale: Juin 1948, an 145ème de rIndépendance. LOI
Le
d'l E. Etat THEZAN de l'Education Nationsie
Le Président: Dr. Jb. LOUBEAU
Le Secrétaire et de la Santé Publique:
Les Secrétaires: J. BELIZAIRE
DUMARSAIS ESTIME
MAURICE LARAQUE Publics:
L. STEPHEN,
PAESIDENT DE LA REPUBLIQUI
Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice
61 et 84 de la Constiet de la Défense HONORAT Nationale:
Le Président de la République ordonne
Vu les articles
Le Secrétaire GEORGES d'Etat des Relations Extérieures,
la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
tution ;
de la Loi sur le
du Tourisme EDME et des Cultes:
que
imprimée, publiée et
Vu les articles 3 et 5
l'Agriculture MANIGAT et du Travail: de la République:
Budget et la Comptabilité Publique;
Le Secrétaire d'Etat JEAN de P.
ale:
Le Président de la République ordonne
Vu les articles
Le Secrétaire GEORGES d'Etat des Relations Extérieures,
la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
tution ;
de la Loi sur le
du Tourisme EDME et des Cultes:
que
imprimée, publiée et
Vu les articles 3 et 5
l'Agriculture MANIGAT et du Travail: de la République:
Budget et la Comptabilité Publique;
Le Secrétaire d'Etat JEAN de P. DAVID
exécutée. Considérant qu'il y a lieu de mettre le
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
att Palais National, à Port-aude l'Education Nationale en
CARLET R. AUGUSTE
Donné 2 Juillet 1948. An 145ème de
Département les frais de réparations
Prince, le
mesure de couvrir de l'Ecole Jean-Mal'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME
et d'aménagements et de l'Ecole des Frères
LOI
Par le Président: :
rie GUILLOUX
des Finances et del l'Economiel Nationale:
de Verrettes;
qu'il y a
DUMARSAIS ESTIME
Le Sectitaire d'Etat E. THEZAN
Considérant en à conséquence, l'insuffisance dàment
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Natignale
lieu de pourvoir
l'article 689 du
et de la Santé Publigue:
constatée du crédit de
de la Constitu-i
MAURICE des LARAQUE Travaux Publics:
Budget de l'exercice en cours;
Vu les articles 61 et 84
Le Secrétaire PAUL d'Etat
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de! tion:
le Le Secrétaire d'Etat de PEREIRA l'Intérieur. de la Jastice
l'Education Nationale;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur
et de la Défense Nationale:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Budget etla Comptabilité Publique; ;
GEORGES d'Etat des HONORAT Relations Extérieures. d'Etat des Finances;
Considérant qu'il y a Aieu de procéder Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes:
Après délibération en Conseil des Se-j à Tacquisition. de terrains, pour compléter LAEDME MANIGAT du Commerce:
crétaires d'Etat;
la donation faite parle Citoyen Delva du LyLe Secrétaire CARLET d' Etat R. AUGUSTE
ROCHE en vue de la construction
Le Secrétaire d'Etat de lAgricalture et du Travail:
A Proposé
cée Pinchinat de Jacmel;
JEAN P. DAVID
Législatif a voté la loi sui- Considérant qu'il ny a pas de valeurs
Et le Corps
prévues à cette fin alt Budget de l'Exercivante:
ce en cours et qu'il est urgent d'y pourLOI
Article ler.-II est ouvert à l'article voir:
689 du Budget de l'exercice en cours un Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
DUMARSAIS ESTIME
crédit supplémentaire de Gdes. 28.000 T'Education Nationale;
PRES IDENT DE LA REPUBLIQUE
pour frais de réparation et d'aménage- De l'avis écrit et motivé du Secrétaiments del'Ecole Jean-Marie GUILLOUX re d'Etat des Finançes;
Seles articles 61 et 84 de la Constituet de l'Ecole des Frères de Verrettes. Après délibération en Conseil des
Vu
Article 2.-Les voies et moyens de ce crétaires d'Etat;
tion; Vu lesarticles 4 et5 de la loi sur le Budcrédit seront tirés des disponibilités du
A Proposé
get et la Comptabilité Publique; de faire l'acTrésor Public.
del'Ecole Jean-Marie GUILLOUX re d'Etat des Finançes;
Seles articles 61 et 84 de la Constituet de l'Ecole des Frères de Verrettes. Après délibération en Conseil des
Vu
Article 2.-Les voies et moyens de ce crétaires d'Etat;
tion; Vu lesarticles 4 et5 de la loi sur le Budcrédit seront tirés des disponibilités du
A Proposé
get et la Comptabilité Publique; de faire l'acTrésor Public. a voté la loi sui- Considérant qu'il importe
Et le Corps Législatif
deux voitures automobiles
Artiele 3.--La présente 'loi sera publiée vante:
quisition de de nos missions à Buenoset exécutée à la diligence des Secrétaires Article
est ouvert au Départe- pour le service
d'Etat de T'Education Nationale et des
de l'Education ler.-II Nationale un crédit Aires et Paris;
Finances, chacun en ce qui le concerne.Iment
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-auvaletrs]
LOI,
le 6
1948, An 145e. de l'InConsidérant qu'il n'y a pas de
Prince, Juillet
à cette fin au Budget de l'exercidépendance. DUMARSAIS, ESTIME
prévues cours et qu'il est urgent d'y pourDUMARSAIS ESTIME
Président:
ce en
PRESIDENT DE LA REPUELIQUE
Par le
voir;
d'Etat des
Le Secrétaire l'Economie d'Etat Nationale: des Finances :
Sur le rapport du Secrétaire
et de E. THEZAN
Relations Extérieures;
Vu les articles 61 et 84 de la Constitud'Etat des Relations xtéricures,
De l'avis écrit et motivé du Secrétairel
Le Secrétaire du, Tourisme et des Cultes:
d'Etat des Finances: Conseil des Se- tion: Vu les articles3 et5 de la loi sur le Budd'Etat EDME de MANIGAT l'Intérieur, de la Justice
Après délibération en
Publique;
Le Secrétaire et de la Défense Nationale:
crétaires d'Etat;
get et la Comptabilité
à
GEORGES HONORAT
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Le Secrétaire d' Etat de T'Education Nationale
A Proposé
T'insuffisance dûment constatée du crédit
et de la Santé LARAQUE Publique:
Législatif a voté la loi sui86 <Frais de réception> du
MAURICE
et du Travail:
Et le Corps
de l'article
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture P. DAVID
vante:
Budget de l'exercice en cours;
JEAN d'Etat des Travaux Publics:
Article ler.-11 est ouvert à la Secré- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Seçrétaire PAUL. PEREIRA
d'Etat des Relations Extérieures
Extérieures;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
tairerie
de VINGT CINQ! Relations
du Secrétaire
CARLET R. AUGUSTE
un crédit extraordinaire
De l'avis écrit et motivé
MILLE GOURDES (Gdes.
cours;
JEAN d'Etat des Travaux Publics:
Article ler.-11 est ouvert à la Secré- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Seçrétaire PAUL. PEREIRA
d'Etat des Relations Extérieures
Extérieures;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
tairerie
de VINGT CINQ! Relations
du Secrétaire
CARLET R. AUGUSTE
un crédit extraordinaire
De l'avis écrit et motivé
MILLE GOURDES (Gdes. 25.000.00)
des Finances;
destinées à l'acquisition de voitures au- d'Etat
en Conseil des Setomobiles pour nos missions à Buenos-Ai- . Après délibération
LOI
res et Paris. crétaires d'Etat;
ESTIME
Article 2.-Les voies et moyens de cel
DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE
crédit seront tirés des disponibilités du
A Proposé
PRESIDENT
Trésor Public. . Législatif a voté la loi sui- Vu les articles 61 et 84 de la ConstituArtiele 3.-La présente loi sera publiée Et le Corps
à la diligence des Secrétaires vante: :
tion;
la loi sur le Budet exécutée
Extérieures et des
86 Vu lesarticles 4et 5de
d'Etat des Relations
Article ler.- -I1 est ouvert aT'Article
la
Publique;
:
et Comptabilité
Finances, chacun en ce qui le concerne. du Budget de l'exercice en cours un crédit get Considérant qu'il y a lieu pour le Goula Chambre des Députés, à
de DIX HUIT MILLE
son aide à la Con:
Donné à
supplémentaire
vernement d'apporter vue de la consPort-au-Prince, ce 30 Juin 1948, An 145e. GOURDES (Gdes. 18.000.00) pour per- grégation des Oblats, en du Séminaire de
la Secrétairerie d'Etat des Relade la Chapelle
de l'Indépendance. mettre à
certains frais truction. dans la région des Cayes;
Le Prosiden:: Dr. Jh. LOUBEAU
tions Extérieures de payer
Mazenotte Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
MOISE. Les Secrétaires: Dr. W. TELSON
de réception. fin au Budget de l'exerciDr. F. Article 2.-Les voies et moyens de cel prévues cours à cette et qu'il est urgent d'y pourDonné à la Maison Nationale le 2 Juiltirés des disponibilités du ce en
let 1948, An 145e. del V'Indépendance. crédit seront
voir;
du Secrétaire d'Etat des
CHARLES FOMBRUN
Trésor Public. Sur le rapport
Le Président:
3.-La présente loi sera publiée Cultes:
Les Secrétaires:
Article
écrit et motivé du Secrétaire
OFFRANE POUX, E. ELISEE
et exécutée à la diligence des Secrétaires De l'avis Fihances;
des Relations Extérieures et des d'Etat des
des SeAU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat
concerne. délibération en Conseil
Finances, chacun en ce qui le
Après d'Etat;
Le Président de la République ordonnel
des Députés, à crétaires
la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Donné à la Chambre
A Proposé
que
imprimée, publiée et Port-au-Prince. ce 30 Jain 1948, An 145e,
de la République,
Législatif a voté la loi suiéxécutée. de l'Indépendance.
ération en Conseil
Finances, chacun en ce qui le
Après d'Etat;
Le Président de la République ordonnel
des Députés, à crétaires
la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Donné à la Chambre
A Proposé
que
imprimée, publiée et Port-au-Prince. ce 30 Jain 1948, An 145e,
de la République,
Législatif a voté la loi suiéxécutée. de l'Indépendance. Et le Corps
Donné au Palais National, à Port-auLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU
vante:
au DépartePrince, le 6 Juillet 1948, An 145e. de IInLes Secrétaires:
Article ler--i1 est ouvert
Dr. F. MOISE, Dr. W. TELSON
merit des Cultes un crédit extraordinaire
dépendance. DUMARSAIS ESTIME
Nationale le 2 Juil- de CENT MILLE GOURDES (Gdes. Par le Président: :
Donné à la Maison
100.000.00) pour les trafaux de construcNationale: let 1948, An 145e. de l'Indépendance. des OLe Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economiel
tion de la Chapelle du Séminaire des CaE. THEZAN
Le Président: CHARLES FOMBRUN
blats à Mazenotte dans la région
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. du Tourisme et des Cultes:
Les Secrétaires: E. ELISEE
yes. EDME MANIGAT
OFFRANE POUX,
voies et moyens de ce
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur,
Article 2.-Les
du
de la Justice et de la Défense Nationale:
crédit seront tirés des disponibilités
GEORGES HONORAT Nationale
AU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de l'Education Publique:
ordonne
présente loi sera publiée
MAURICE LARAQUE
Le Président de la République
Article 3.-La
du
de TAgriculture et Travail:
à la diligence des Secrétaires
Le Secrétaire d'Etat JFAN P. DAVID
que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et exécutée des Cultes et des Finances, chacun
Le Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: de la République, imprimée, publiée et d'Etat ce le concerne. PAUL
len qui
Le Secrétaire d'Etat AUGUSTE da Commerce:
exécutée. . CARLET R.
LE MONITEUR
Donné à la Chambre des
Port-au-Prince, le 25 Juin 1948, Députés, An 145e. àl Après délibération en Conseil des Sele FIndépendance. crétaires d'Etat;
ARRETE
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
A Proposé
DUMARSAIS ESTIME
L. STEPHEN, Les Secrétaires: L. MILORD
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné à la Maison
vante:. Et le Corps Législatif a voté la loi sui- Vu les articles 2,
et 1948, An 145e. de Nationale, le 2, JuilDécret-loi du 12 Janvier 6, 5ème.
'Etat;
ARRETE
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
A Proposé
DUMARSAIS ESTIME
L. STEPHEN, Les Secrétaires: L. MILORD
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné à la Maison
vante:. Et le Corps Législatif a voté la loi sui- Vu les articles 2,
et 1948, An 145e. de Nationale, le 2, JuilDécret-loi du 12 Janvier 6, 5ème. 1943 alinéa du
lIndépendance. Article ler.-I1 est
sion
sur la
Le Président: CHARLES FOMBRUN
ment du Tourisme ouvert au Départe- civile, le Décret-loi du 24 Décem- penet des Travaux Publics bre 1945 modifiant les
OFFRANE Les Secrétaires:
un crédit extraordinaire de
sus dit
articles 3 et 4 du
POUX, E. ELISEE
SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE Juin 1943 Décret-loi, modifiant le Décret-loi du 17
HUIT
VINGT
l'article 17du
AU NOM DE LA
GOURDES (Gdes. 66.228) pour la loi du 12 Janvier 1943;
DécretREPUBLIQUE construction let
à Port-au-Prince d'un cha- Sur le
du
Le Président de la
d'accueil qui sera réservé aux touristes Finances; rapport Secrétaire d'Etat des
jue la loi ci-dessus soit République revêtue ordonné qui débarquent en Haîti. Et de l'avis
le la République,
du Sceau Article 2.-Les voies
du Conseil des Secrétaires
:xécutée. imprimée, publiée et crédit seront tirés et moyens de ce d'Etat;
Trésor Public. des disponibilités du! Arrête:
Donné au Palais National, à
Article
Prince, le 6 Juillet 1948, An 145e. Port-au- de
Article 3-La présente loi sera
ler. -Est approuvée la
lépendance. l'In- et exécutée à la
publiée tion des pensions ci-après
liquidad'Etat des diligence des Secrétaires levant ensemble à
désignées, s'éPar le Président: DUMARSAIS ESTIME Travaux Finances, du Tourisme et des CENT
la somme de SEPT
Publics, chacun en ce qui le conSOIXANTE SIX
Le Secrétaire d'Etat des
cerne. SOIXANTE SIX
GOURDES,
et de T'Economie Nationale: Finances
Donné à la
766.66) par mois, savoir: CENTIMES (Gdes. Le Secrétaire E. THEZAN
Maison Nationale, à Portd'Etat des Relations
au-Prince le 29 Juin
la 'Dr. du Tourisme et des Cultes: Extérieure, l'Indépendance. 1948, An 145e. de FLAIR, Arthur LESCOU. EDME MANIGAT
ancien Secrétaire
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
Le Président: CHARLES
d'Etat de lInstruction
et de la Défense Nationale: de la Juetice
Les Secrétaires: FOMBRUN
blique... Publi-- Gdes. Le
GEORGES HONORAT
OFFRANE POUX,
500.00
Secrétaire d'Etat de "'Education
CN-SAPTISTEA i. 20. Antoine
et' de
la Santé Publique: Nationale
Donné à la Chambre des Députés, à Substitut du RAMEAU, ancien
Le Secrétaire MAURICE LARAQUE
Port-au-Prince, le 2 Juillet 1948,
Commissaire du
d'Etat de
de
An 145e.
li-- Gdes. Le
GEORGES HONORAT
OFFRANE POUX,
500.00
Secrétaire d'Etat de "'Education
CN-SAPTISTEA i. 20. Antoine
et' de
la Santé Publique: Nationale
Donné à la Chambre des Députés, à Substitut du RAMEAU, ancien
Le Secrétaire MAURICE LARAQUE
Port-au-Prince, le 2 Juillet 1948,
Commissaire du
d'Etat de
de
An 145e. Gouvernement près le TribuJEAN P. TAgriculture DAVID et du Travail: l'Indépendance. nal d'Appel de
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Le Président: Dr.Jh. LOUBEAU
ce.. Port-au-PrinPAUL PEREIRA Pulblics:
Les Secrétaires:
233.33
Le Secrétaire d'Etat du
Dr. F. MOISE, L. STEPHEN
30. R. P. Athanase
Commerce:
CREACH,
CARLET R. AUGUSTE
AU NOM DE
ancien curé de Ste. Anne 150.00
LA REPUBLIQUE 40. Georges L. HYPPOLITE,
Le Président de la
ancien Juge de Paix de MireLOI
que la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne balais... 60.00
de la République, imprimée, du Sceau 50. Madame Vve. Marc
exécutée. publiée et LIXTE,
CADUMARSAIS ESTIME
née Marie-Anne
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné att Palais National, à Port-au- Joseph Ponce, aux droits de
Prince, le 6 Juillet 1948, An
feu son époux, ancien
Vu les articles 61
145e. de l'Iningéet 84 de la
dépendance. nieur-architecte des Travaux
ion;
Constitu- Par le
DUMARSAIS
Publics.. Vu les articles
Président: :
ESTIME
56.25
et et la
4 et5del la loi sur le BudLe Secrétaire d'Etat des
tes Article dans le 2.-Ces pensions seront inscriComptabilité Publique;
et de l'Economie Nationale: Finances
Grand. Livre des pensions tenu
Considérant que dans le
E. THEZAN
au Département des
'organisation du Tourisme programme Le Secrétaire d'Etat des Relations
trait en être délivré Finances, pour exté envisagé la
en Haiti il a
du Tourisme et des Cultes: Extérieuru, conformément aux aux bénéficiaires,
'accueil à sonstruction d'un chalet
EDME MANIGAT
sur. la matière, dispositions de la loi
Considérant Port-au-Prince;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
que dans le
PAUL PEREIRA
Article 3.-Le
exercice en cours il n'a été Budget de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la
publié et exécuté à présent Arrêté sera
aleurs nécessaires pas prévu les
et de la Défense Nationale: Juatice taire
la diligence du Secréà la
GEORGES
d'Etat des
: chalet et qu'il est construction de Le Secrétaire
HONORAT
Finances. Sur le rapport du' Secrétaire urgent d'y pourvoir;
et de d'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationale Donné ati Palais National, à Port-auourisme et des Travaux
d'Etat du
MAURICE LARAQUE
Prince, le 6 Juillet 1948, an 145ème de
De l'avis écrit et motivé Publics;
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du
l'Indépendance. Etat des Finances;
du Secrétaire
JEAN P.
le rapport du' Secrétaire urgent d'y pourvoir;
et de d'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationale Donné ati Palais National, à Port-auourisme et des Travaux
d'Etat du
MAURICE LARAQUE
Prince, le 6 Juillet 1948, an 145ème de
De l'avis écrit et motivé Publics;
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du
l'Indépendance. Etat des Finances;
du Secrétaire
JEAN P. DAVID Travail: Par le
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d'Etat du Cocimere:
Président:
CARLET R. AUGUSTE
/
Le Secrétaire d'Etat' des Finances:
Imprimerie de l'Etat Rue Hanmerton Killick
E. THEZAN