Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 5 Juillet 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 57 Port-auGour- Donné au Palais National, 145e. à de l'Inextraordinaire de Neuf Cent Mille Prince, le 5 Juillet 1948, An SOMMAIRE 900.000) pour T'exécution des des Travaux Publics un des (Gdes. dépendance. DUMARSAIS ESTIME Loi ouvrant au Département de Gdes. 900.000 pour Texécu- travaux suivants à Belladères. crédit extraordinaire travaux à Belladères. Par le Président: Nationale: tion de et de la vente de l'énergie de 1'Eglise.. 86.360.00 ctdel I' Economic -1. oi faisant ART production, Achèvenfent Le Secrétaire d'Etat des E. Finances électrique un monopole de T'État. des Relations Extérieudu Club Hôtel.. 140.000.00 THEZAN des Travaux Publics: -Loi ouvrant au Département de Gdes. 87.678.65. bâtiments Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA res un crédit d'Etat extraordinaire de la Justice: Avis de nationalité des de l'intérieur. de la Justice Secrétairerie du sieur Charles Rossemann. l'Em99 des Postes et TéLe Secrétaire et de d'Etat la Défense Nationale: Rachat haitienne au pair de titres et certificats de titre de légraphes.. 40.400.00 GEORGES, de HONORAT l'Education Nationale Procès- prunt Intérieur. Verbal de bràlement de billets de gourdes détério- d'Hai11 du Marché.: 130.000.00 Le Secrétaire et de d'Etat la Santé Publique: rés de la Banque Nationale de la République du Bazar. 185.000.00 MAURICE d'Etat des LARAQUE Relations Extérieures. ti. Le Secrétaire, du et des Cultes: -Avis. Générale des Contributions: Avia. 7 Asphaltage des Tourisme EDME MANIGAT Administration 193.000.00 d'Etat de FAgriculrne ct du Tavil: rues.. Le Secrétaire JEAN P. DAVID Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Construction de maisonnettes CARLET R. AUGUSTE LOI destinées à loger les habitants 125.240.00 DUMARSAIS ESTIME déplacés LOI PRE PENT DE LA REPUBLIQUE Total.. 900.000.00 ESTIME Vu les articles 61 et 84 de la Constitu2.-Les voies et moyens de cel PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Article tion; articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- crédit seront tirés des disponibilités dul Vules articles 60, 61 et 84 de la ConsVu les Publique; Trésor Public. titution; get et la Comptabilité qu'ile convient d'achever les loi sera Vu, la lai du 6 Juin 1924 créant l'AdmiConsidérant des Edifices Pu- Article 3.-La présente publiée Générale des Contributions; travaux de construction ainsi l'as- et exécutée à la diligence des Secrétaires nistration 28 novembre 1946 réorgablics entrepris à Belladères que des Travaux Publics et des Finan- Vu la loi du des Travaux Bur phaltage des rues de cette ville; ; d'Etat concerne.

6 Juin 1924 créant l'AdmiConsidérant des Edifices Pu- Article 3.-La présente publiée Générale des Contributions; travaux de construction ainsi l'as- et exécutée à la diligence des Secrétaires nistration 28 novembre 1946 réorgablics entrepris à Belladères que des Travaux Publics et des Finan- Vu la loi du des Travaux Bur phaltage des rues de cette ville; ; d'Etat concerne. nisant le Département Considérant qu'il y. a lieu également de ces, chacun en ce qui le blics; l'état actuel du dédommager les habitants de Belladères Donné à la Chambre des Députés, à Considérant que dans est un facquiont été déplacés, en mettant à leur dis- Port-au-Prince, le 30 Juin 1948, An 145e. progrès, l'énergie électrique tant économides maisonnettes qui seront bâteur essentiel à l'évolution position des Travaux Pu- de l'Indépendance. que sociale du pays; ties par le Département Le Prétident:'Dr. Jh. LOUBEAU que Considérant qu'il convient d'établir les blics; de valeurs l'Etat, dans l'exerConsidérant qu'il n'y a pas Les Secrétaires: a. i. conditions auxquelles de peut se à cette fin au Budget de l'Exer- RENE BALMIR. Dr. LATORTUE cice de son privilège monopole, prévues est d'y à Portdes sociétés ou des compagnies cice en cours et qu'il urgent pour- Donné à la Maison Nationale, substituer et la vente de l'énergie voir; au-Prince, le ler. Juillet 1948, An 145e. de pour la production Sur le rapport du Secrétaire.d'Etat des l'Indépendance. électrique; des Secrétaires d'Etat Travaux Publics; CHARLES FOMBRUN Sur le rapport des Finances et du De l'avis écrit et motivé du SecrétafLe Président: des Travaux Publics, re d'Etat des Finances; Les Secrétaires: BUTEAU Commerce; du Conseil des Secrétaires Après délibération en Conseil des SeO. POUX, JOSEPH Et de l'avis crétaires d'Etat; AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat; AI Proposé A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suiEt le Corps Législatif a voté la loi sui- Le Présidènt de la République ordonnel vante: la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et la vente vante: que imprimée, publiée et Article ler.--La production ler.-Il est ouvert au. Dépar- de la République, de l'énergie électrique en vue de l'éclaiArticle Travaux Publics un crédit' exécutée. tement des LE MONITEUR fera matériel et les articles importés pour les du cou- Article 11.-Chaque concession tenu travaux de premier établissement. rage des villes et la distribution l'objet d'un contrat. Compte sera Cette de droits ne devra pas pour des fins commerciaexemption à parrant électrique dévolu à l'Etat.

la République, de l'énergie électrique en vue de l'éclaiArticle Travaux Publics un crédit' exécutée. tement des LE MONITEUR fera matériel et les articles importés pour les du cou- Article 11.-Chaque concession tenu travaux de premier établissement. rage des villes et la distribution l'objet d'un contrat. Compte sera Cette de droits ne devra pas pour des fins commerciaexemption à parrant électrique dévolu à l'Etat. dans le contrat: excéder une période de cinq années, les est un monopole de son morales et financiè- tir de la date de la promulgation du conArticle 2.-L'Etat, en vertu pri- a) des garanties vilège, pourra exercer directement son res du soumissionnaire; déjà acquise par le trat. : loi abroge toudroit de monopole ou concéder temporai- b) de T'expérience le de l'é- Article 18.-La présente lui sont l'exercice de ce droit à toute com- soumissionnaire dans commerce lois ou dispositions de lois qui rement tes et exécutée à la pagnie ou société de son choix. di- nergie électrique; offertes par le soumis- contraires et sera publiée d'Etat des TraArticle 3-LEtat dans l'exercice c) des garanties la sécurité du public diligence des Secrétaires et du Comrect de son droit de monopole, administre- sionnaire tant pour d'équipement et de vaux Publics, des Finances, le concerne. base strictement commercialé que pour T'utilisation chacun en ce qui ra sur une électrique de la nature matériel répondant aux exigences actuel- merce, à Porttoute installation 1. les de la technique et aux règles de l'art. Donné à la Maison Nationale, 145e. de de celle visée à l'article de garantie devront être ef- au-Prince, le 20 Février 1948, An Article 4-I1 sera créé, pour chaque Les dépôts Nationale de la Réadministrée par l'Etat, une fectués à la Banque l'Indépendance. installation qui relèvera du Dé- publique d'Haîti. Le Président: JEAN BELIZAIRE organisation spéciale. Travaux Publics et qui se- Article 12.-Pour toute installation) L.es Secrétaires: C. ad hoc. partement des et de l'en- nouvelle; le concessionnaire devra sotts LOUIS BAZIN. ad hoc. JA-BAPTISTE ra chargée du fonctionnement de forclusion verser un cautionne- Donné à la Chambre des Députés, à tretien de l'installation. peine dont le montant et le délai-de verse- Port-au-Prince, le 18 Juin 1948. An 145e. Article 5.-Les recettes de la généralement vente de l'é- ment ment seront fixés dans le contrat de con- del de lIndépendance. quelconques provenant d'une installation direc- cession, en proportion de T'importance le Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU nergie électrique parlEtat, seront per- l'installation. En aucun cas cependant, Les Secrétaires: tement administrée Service des Contri- cautionnement ne sera inférieur à 10% RENE BALMIR. Dr. FRITZ MOISE. çues sans frais par le justificatives pré- du montant de T'Installation, si celle-cidé- AU DE LA REPUBLIQUE butions, suivant pièces G. 100.000.00. NOM parées par l'organisme compétent. d'Etat dès passe Article 13.-Toute compagnie ou socié- Le Président de la République ordonne Article 6-Le Secrétaire ne pourra vendre le la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Travaux Publics préparera pour chaque té concessionnaire électrique que dans des condi- que imprimée, publiée et l'adminis- courant de la République.

suivant pièces G. 100.000.00. NOM parées par l'organisme compétent. d'Etat dès passe Article 13.-Toute compagnie ou socié- Le Président de la République ordonne Article 6-Le Secrétaire ne pourra vendre le la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Travaux Publics préparera pour chaque té concessionnaire électrique que dans des condi- que imprimée, publiée et l'adminis- courant de la République. exercice fiscal un budget pour tions et suivant un tarif qui seront déter- exécutée. tration, l'entretien et le fonctionnement l'article 3. Cel minés dans le contrat de concession. Le à Port-aude toute installation visée à voies et] tarif sera déterminé sur la base du prix Donné au Palais National, An de l'Inbudget comportera un état des du kilowatt; compte sera tenu Prince, le 22 Juin 1948, M6e. moyens ainsi que des dépenses. En aucun de dans revient le calcul du prix de revient de l'amor- dépendance. DUMARSAIS ESTIME cas, le montant des dépenses ne pourra et de l'intérêt du capital invesPrésident: : excéder les recettes, mais il sera prévu tissement Par le Publics: possible une certaine valeur ti. de conces- Le Secrétaire d'Etat des Travaux autant que l'amortissement et les inté- Article 14-Tout contrat des PAUL PEREIRA pour couvrir la dépréciation sion sera accompagné d'un cahier Le Secrétaire d'Etat des Finances rêts du capital investi et fera partie intégrante du con; et de I'Economie E. Nationale: du matériel. Ce budget sera soumis aux dul charges Les qui clauses de ce contrat et du cad'Etat THEZAN du Commerce: et fera partie intégrante trat. seront Le Secrétaire Chambres - hier des charges qui l'accompagne CARLET R. AUGUSTE Justice budget général de la République. accord entre les parties, publiées au Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la de ce budget se-I après avec la présenet de la Défense Nationale: Ancle7-Ldexéctens Secrétaire. d'Etat des Moniteur et deviendront, GEORGES HONORAT ra assurée par le d'Etat te. la loi des parties. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Travaux Publics et le Secrétaire du DéparteJEAN P. DAVID Finances et toutes les dépenses y af- Article 15.-L'Organisme Publics dénommé Ser- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des effectuées conformément ment des Travaux Electridu Tourisme et des Cultes: férentes seront vice de Contrôle des Compagnies EDME MANIGAT à la loi sur le Budget et- la Comptabilité sera spécialement chargé de veiller Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale publique. ill ques des clauses prévues au conet de la Santé Publique: Article 8.-L'Etat, dans les ças où à l'exécution et au cahier des charMAURICE LARAQUE trat de concession décidera de concéder temporairement choi- ges. E l'exercice de son droit de monopole, modification ne isuivant Article 16.-Aucune sira des sociétés ou compagnies pourra être apportée à une installation LOI les conditions stipulées ci-après.

prévues au conet de la Santé Publique: Article 8.-L'Etat, dans les ças où à l'exécution et au cahier des charMAURICE LARAQUE trat de concession décidera de concéder temporairement choi- ges. E l'exercice de son droit de monopole, modification ne isuivant Article 16.-Aucune sira des sociétés ou compagnies pourra être apportée à une installation LOI les conditions stipulées ci-après. accor- existante de même qu'aucune installaESTIME Article 9.-Chaque concession nouvelle ne pourra être entreprise DUMARSAIS ou à une société ne tion par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dée à une compagnie sans la présentation: préalable, s'étendre qu'à une zone nettement de plans détaillés au Sedéterminée pourra du territoire et seule cettel concessionnaire, d'Etat des Travaux Publics, qui Vu les articles 61 et 84 de la Constitucompagnie ou société pourra y installer crétaire ou désapprouvera les tra- tion; fonctionner des usines électri- approuvera et de la Loi sur le ou faire et de la vente! vaux recommandés. d'Etat des Vu les articles 4 5 Publique ; ques, en vue de l'éclairage Article 17.-Le Secrétaire favora- Budget et la Comptabilité lieu de les du courant électrique. Finances, sur la recommandation: Considérant qu'il y a payer Article 10.-La durée de la concession, du Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- frais des articles achetés par cas, sera fonction de l'impor- ble à accorder au conces- d'expédition Haîtien de, la War Asdans chaque mais en aucun cas, blics, est autorisé de droits sur lel le Gouvernement tance de l'installation, trente années. sionnaire une exemption elle ne pourra excéder LE MONITEUR sets par l'intermédiaire 'de la Firme Ro-] bert Leland; Sceau de la République, Considérant qu'il convient bliée et exécutée. imprimée, pu- 1905 1949 1991 1999 2085 à la disposition de de mettre 2142 2248 2255 2291 2313 2141 l'Ambassade d'Haiti à Donné au Palais à 2338 2366 2375 Washington. des valeurs qui lui permet- Prince, le 5 Juillet National, Port-au- 2583 2592 2409 2544 2551 tent de payer au fur et à mesure les frais lIndépendance. 1948, An 145e. de 2761 2794 2614 2636 2663 2683 d'achat et l'expédition des articles 2801 2834 2835 2840 par la War Assets; fournis Par le Président: DUMARSAIS ESTIME 3183 2978 2982 2985 3109 3124 Considérant qu'il Les Secrétaire 3303 3440 3464 3486 n'y a pas de valeurs d'Etat des Financeset de 3564 3601 3608 prévues à cette fin au Budget de E.

d'achat et l'expédition des articles 2801 2834 2835 2840 par la War Assets; fournis Par le Président: DUMARSAIS ESTIME 3183 2978 2982 2985 3109 3124 Considérant qu'il Les Secrétaire 3303 3440 3464 3486 n'y a pas de valeurs d'Etat des Financeset de 3564 3601 3608 prévues à cette fin au Budget de E. THEZAN l'Economie Nationale: 3848 3857 3628 3703 3768 cice en cours et qu'il est l'Exer- Le Secrétaire d'Etat des Relations 3894 3913 4024 4070 voir; urgent d'y pourdu Tourisme et des Cultes: Extérieures, 4118 4129 4232 4242 4257 EDME 4311 4400 4410 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secritaire d'Etat de MANIGAT 4537 4588 4414 4474 4501 Relations Extérieures; des et de la Défense l'Intérieur, Nationale: de la Justice 4704 4739 4590 4643 4646 4648 De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire GEORGES d'Etar de HONORAT 5072 5188 5193 4846 4903 4938 5042 re d'Etat des Finances; Secrétaiet de la Santé lEducation Publique: Nationale 5582 5585 5614 5468 5520 5556 Après délibération en Conseil des Le Secrétaire MAURICE LARAQUE 5676 5729 5733 5740 5647 5658 5671 crétaires d'Etat; Sed'Etat de I'Agriculture et du Travail: 5800 5828 5763 5782 Le Secrétaire JEAN P. DAVID 5966 5988 5850 5922 5931 5950 A Proposé PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: 6366 6371 6165 6201 6255 6307 Le Secrétaire d'Etat du 6469 6476 6501 6505 Et le Corps CARLET R. Commerce: 6530. 6532 6599 suivante: Législatif a voté la Loi AUGUSTE 6674 6708 6755 6767 6629 6642 6828 6868 6918 6790 6802 Article ler.-I1 est ouvert tement des Relations au Dépar- SECRETAIRERIE SERIE C 1 A 20.000 crédit Extérieures un DYETAT f DE LA $: 100.00 extraordinaire de Gdes. 87.678.65 JUSTICE 19 20 pour les fins suivantes: 84 108 30 77 78 79 Le 127 167 193 a) Paiement des frais Département de la Justice avise le 218 221 252 259 271 215 des articles achetés d'expédition public que d'après les pièces lui 329 360 412 par le Gouverne- communiquées qui ont été 544 426 479 516 ment Haîtien de la War Assets par le sieur CHARLES 557 566 583 587 termédiaire de la Firme par l'in- BOSSELMANN, le dit sieur est né 647 673 686 765 794 614 G.12.678.65 Robert Leland Haiti et descend de la race en 801 817 820 851 Africaine.

les pièces lui 329 360 412 par le Gouverne- communiquées qui ont été 544 426 479 516 ment Haîtien de la War Assets par le sieur CHARLES 557 566 583 587 termédiaire de la Firme par l'in- BOSSELMANN, le dit sieur est né 647 673 686 765 794 614 G.12.678.65 Robert Leland Haiti et descend de la race en 801 817 820 851 Africaine. 893 905 b) Valeurs à mettre à la En conséquence, il est 937 954 . 955 961 969 971 de l'Ambassade d'Haîti à disposition mément à la Loi, haitien, confor- 976 983 998 1013 1061 1089 pour paiement des frais d'achat Washington 1105 1148 1171 1186 1195 pédition des articles et d'ex1208 1214 1232 1233 1250 Assets fournis par la War Port-au-Prince, le 23 1268 1323 au fur et à mesure Juin 1948. 1360 1394 1399 1420 et expéditions seront que ces achats 1423 1459 1462 1477 1504 effectués 75.000.00 1541 1574, 1622 A l'attention des 1637 1652 1706 1623 1628 1636 porteurs de Titres ) G. 87.678.65 ficats de Titres de l'Emprunt et Certi- 1747 1765 1784 1801 1737 1745 Article 2.-Les voies échoir le 15.. Juillet 1957. 10 Intérieur 5% à 1819 1820 1847 1805 1810 crédit seront tirés et moyens de ce ans: 1983 1986 1894 1938 1954 Trésor Public. des disponibilités du n est porté à la connaissance des 2034 2049 1992 2012 2015 2024 que le 15 Juillet 1948 il sera intéressés 2157 2160 2064 2135 2141 2149 Article 3.-La Social de la Banque Nationale procédé de au Siège 2275 2163 2232 2242 2251 bliée et exécutée présente Loi sera Pu- d'Haiti à la République 2278 2302 2323 à la diligence des SePort-au-Prince, Haiti et à celui de ses 2338 2345 2357 2332 2336 crétaires d'Etat des Relations correspondants à New-York, La 2409 2430 2375 2382, 2391 res et des Finances, chacun Extérieu- Bank of New-York, No: 55 National Wall City 2503 2507 2437 2470 2490 2492 concerne. en ce qui le Borough of Manhattan, City and Street, 2552 2581 2511 2535 2540 2542 York, au rachat au pair d'une State of New- 2693 2583 2617 2618 2633 Donné à la Chambre des de $ 327.270 00 de Titres valeur nominale 2701 2716 2750 Députés, à de et Certificats de 2788 2816. 2838 2752 2782 Port-au-Prince, ce 30 Juin 1948, lEmprunt ci-dessus Titre 2944 2949 2864 2866 2885 145ème de An numéros suivants: mentionné et portant les 2973 3024 lIndépendance.

la Chambre des de $ 327.270 00 de Titres valeur nominale 2701 2716 2750 Députés, à de et Certificats de 2788 2816. 2838 2752 2782 Port-au-Prince, ce 30 Juin 1948, lEmprunt ci-dessus Titre 2944 2949 2864 2866 2885 145ème de An numéros suivants: mentionné et portant les 2973 3024 lIndépendance. 3098 3115 3174 3034. 3084 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 3309 3311 3339 3245 3248 3255 Les Secrétaires: EMPRUNT 3343 3370 3376 WATSON TELSON, F. MOISE, LISTE DES INTERIEUR 5% 1957 3419 3438 3444 a. i. NUMEROS SORTANTS 3545 3560 3504 3537 Donné à la Maison 3611 3643 3570 3575 3578 3608 au-Prince, le 2 Juillet Nationale, à PortSERIE M 1 A 7.000 3659 3685 3725 3731 de FIndépendance. 1948, An 145ème $1.000 00 3808 3775 3777 3783 3785, 3800 3813 3829 3865 Le Président: CHARLES 18 72 107 113 139 3926 3943 3963 3967 3899 3907 Les Secrétaires FOMBRUN 210 253 255 273 154 3994 4004 4005 3970 3981 O. POUX, E. ELIZEE 350 414 417 319 330 4061 4106 4019 4039 4046 AU NOM DE 569 596 739 749 448 506 528 4291 4294 * 4110 4132 4152 4179 LA 803 951 778 785 4391 4299 4313 4356 4379 Le REPUBLIQUE 975 1011 1136 4408 4452 4492 Président de la 1151 1163 1218 1245 1143 4520 4553 4555 4500 4511 ne que la Loi ci-dessus République ordon- 1343 1426 1653 1248 1314 4712 4740 4620 4683 4695 soit revêtue du 1792 1806 1703 1743 1749 4935 4754 4903 4910 4912 1833 1862 1891 1898 4962 4964 5007 5022 5071 5074 5087, 5136 5137 5188

4511 ne que la Loi ci-dessus République ordon- 1343 1426 1653 1248 1314 4712 4740 4620 4683 4695 soit revêtue du 1792 1806 1703 1743 1749 4935 4754 4903 4910 4912 1833 1862 1891 1898 4962 4964 5007 5022 5071 5074 5087, 5136 5137 5188 LE MONITEUR 5199 5202 5206 5207 5246 5249 13454 13462 13470 13495 13519 13527 1281 5273 5285 5287 5314 5354 5393 13630 13645 13649 1317 1374 1382 1384 1390 5406 5494 5507 5530 5538 5545 13662 13679 13685 1391 1395 1400 1468 1502 1508 5585 5591 13689 13696 13701 13704 13708 13721 1529 1537 1555 5592 5598 5602 5643 13732 13744 13751 13757 13779 13815 1602 1629 1577 1587 1601 5648 5668 5677 5680 5695 5713 13833 13845 13887 13906 13971 13987 1753 1756 1765 1808 5726 5734 5739 5744 5783 5809 13991 13996 14016 1812 1815 1842 1847 1895 1912 5825 5829 5861 5894 5899 5910 14036 14042 14043 1961 1991 2000 2004 2011 2025 14067 14072 14102 14103 14123 14153 2029 2043 5994 6010 6035 6057 6073 6075 14181 14213 14229 14252 14289 1431'7 2053 2150 2160 2164 6119 6179 6222 6226 6245 6255 14324 14366 2184 2216 2220 2221 2223 2227 6285 6306 6361 6369 6395 6403 14385 14386 14388 14395 2247 2256 2288 2313 2331 2334 14398 14463 14470 14500 14529 14545 2363 6406 6454 6462 6463 6531 6546 14546 14583 14623 14633 14656 2377 2407 2423 2453 2475 6570 6577 6587 6589 6606 6620 14670 14659 2479 2499 2550 2556 2608 2617 6656 6706 6719 14689 14719 14814 14824 14827 2646 2683 2713 2741 2770 6728 6729 6762 14859 14887 14972 14983 15001 15011 2789 2796 6765 6779 6794 6807 6840 6846 15015 15027 15052 15074 15081 15122 2797 2873 2880 2894 6860 6894 6942 6947- 6969 6994 15132 15136 15137 15139 2914 2924 2993 3033 3048 3050 6999 7058 7148 7149 7154 7193 15153 15177 3068 3115 3127 3179 3185 3208 15184 15218 15226 15234 15246 15264 7200 7248 7252 7254 7289 7309 15299 15440 15458 15473 15521 3227 3257 3266 3283 3300 3320 7355 7380 7383 7409 7457 7562 15535 15558 15522 3322 3340 3349 3364 3368 3383 7569 7609 7637 7652 15568 15573 15577 15629 3422 3429 3431 3452 3490 3496 7676 7681 15701 15716 15725 15779 15788 15827 7688 7716

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12233 12234 20191 20173 20175 20183 4256 4260 4274 4277 12316 12323 12386 20204 20251 20260 20276 20325 4318 4322 4338 4361 4308 12452 12465 12501 12419 20410 20425 20445 20472 20479 4473 4587 4424 4448 12559 12538 12550 12551 20533 20536 20567 4598 4602 4615 4636 12660 12567 12595 12624 12639 12653 20656 20673 20576 20581 20634 4668 4673 4688 4707 4760 12750 12768 12803 12809 20685 20686 20703 20740 4780 4801 4819 4841 12826 12844 12850 12869 20763 20769 20783 20796 4860 4976 4977 4850 4854 12949 12956 12884 12920 20820 20324 20828 4978 4982 12959 12960 13016 20847 20852 20867 4990 5030 5044 5068 4986 13037 13038, 13042 13097 13027 20869 20883 20888 20890 20974 5153 5161 5178 5086 5131 13104 13131 13139 13099 13101 21019 21035 21047 21078 5284 5308 5186 5195 5221 13197 13154 13183 13190 21150 21158 21081 21110 5315 5342 5443 5465 13222 13252 13260 13280 *21201 21231 21248 21299 5466 5468 5493 5500 13302 13319 13348 21323 21403 21431 21446 5598 5603 5514 5544 13408 13355 13380 13397 21516 21578 5616 5631 5640 13416 13449 13478 13499 21582 21592, 21645 21650 5655 5658 5662 5676 5643 13522 13527 13538 13545 13509 21696 21698 21706 21724 21739 5691 5694 5697 5683 5687 13578 13580 13618 13555 13563 21755 21851 21856 21858 5804 5819 5713 5726 5790 13742 13758 13643 13688 13698 21885 21964 21968 21876 21881 5837 5840 5844 5848 13764 13770 13782 13823 22011 22037 21972 21992 22007 5865 5883 5907 5919 13828 13862 13866 13889 13941 22065 22072 22110 22168 5979 5991 5996 6014 5952 13955 13958 13969 13950 22175 22242 22257 22268 22304 6092 6107 6120 6066 6067 14037 14102 13972 13974 13982 22341 22403 22425

21972 21992 22007 5865 5883 5907 5919 13828 13862 13866 13889 13941 22065 22072 22110 22168 5979 5991 5996 6014 5952 13955 13958 13969 13950 22175 22242 22257 22268 22304 6092 6107 6120 6066 6067 14037 14102 13972 13974 13982 22341 22403 22425 6121 6136 6137 14108 14131 14155 22497 22498 22501 6161 6197 6210 6225 14177 14210 14230 14267 14173 22512 22544 22552 22560 22581 22596 6274 6280 6311 6269 14301 14322 14280 14287 22652 22692 22702 22703 22704 6332 6348 6378 14369 14334 14338 14348 14351 22719 22756 22760 6421 6426 6496 6512 6554 14395 14411 14434" 14438 22761 22803 22807 6573 6581 6582 6680 14484 14494 14495 14518 14546 14481 22854 22875 22881 22990 6797 6848 6879 6717 6735 14581 14606 14613 14555 23040 23068 23099 6956 6962 6971 14685 14689 14655 14658 14674 23141 23152 23159 23112 23133 23140 14695 14704 14726 14734 23205 23223 23164 23182 23203 23235 23238 23254 23291 LE MONITEUR 36504) et BC 101-C, Nos. 7101effectué, se décomposent du No. utilisé à partir du No. 7108) 23369 23376 23381 ja été dûment 7200-I, (non Saline. 23301 23346 23364 23516 23557 comme suit: ont été perdus à la Grande 23423 23426 23505 23511 23784 23819 2. BILLETSDE G.5. carnets sont déclarés nuls et 23592 23649 23738 23764 23909 BILLETSDEG. Série C' 20.000 Les dits percevoir 23860 23867 23892 23901 Série M 5.000 qui s'en serviraient pour 23994 24035 24132 N 3.000 D 1.000 ceux ou dans tout autre but frau23983 23986 23989 24247 24287 21.000 des valeurs pour faux en 24153 24188 24215 24226 P 1.000 duleux seraient poursuivis 24293 24295 24325 24338, 24351 24418 O 5.000 écritures publiques. 24377 24386 24393 24401 24405 24586 R 1.000 le 15 Juin 1948 24495 24502 24538 24546 24584 Port-au-Prince, 24613 24622 24664 24695 24696 24783 24909 15.000 24836 24837 24863 24881 24899 BILLETS DE G. 10. 24923 24942 24953 24988 Série B 14.000 AVIS Les dits Titres et Certificats de Titre.

01 24405 24586 R 1.000 le 15 Juin 1948 24495 24502 24538 24546 24584 Port-au-Prince, 24613 24622 24664 24695 24696 24783 24909 15.000 24836 24837 24863 24881 24899 BILLETS DE G. 10. 24923 24942 24953 24988 Série B 14.000 AVIS Les dits Titres et Certificats de Titre. soit men- à MILLE GOURDES Les chèques $113118-faveur: DUtionnés ci-dessus devront être présentés CINQUANTE Article New-York le 15 Juillet en- DRE JN-NOEL, Lagon-Bleu, ou Port-au-Prince à tous Les opérations de brûlement jusqu'à $21; en date du 29 Février 1948 pour leur rachaf au pair ainsi que et tière incinération ont duré de huit heures 2171; Bord. à Gourdes 99,50; d'intérêts non échus. Les Titres 1948; s'élevant .COQ, les coupons et transférés ou! à dix heures du matin. MARCELIN Certificats de Titre enregistrés, $114467-faveur: 1944, Bord. $179; en doivent être accompagnés des pièces En foi de quoi il a été dressé le présent Article Gourvendus Bayonnais, à transfert. Ces Titres seront de que les membres ci-dessus date du 21 Avril 1948; s'élevant justifiant leur au pair. Tous les Titres et Certi- procès-verbal ont signé après lecture. des 50,00; même rachetés rachat gesseront de nommés RAPHAEL LANCEficats de Titre appelés au en trois exem- $115101-faveur: Bord. $357, e des intérêts à partir du 15 Juilfet Fait à Port-au-Prince, dessus. LOT, Gonaives, Article 552; Gourcapporter les jours, an et mois que date du Mai 1948, s'élevant à 1948, date de leur rachat. plaires, Silvère en Aimé, Elie Landrin, des 150,00; de la République Christian ODETTE SAJOUS, Pour le Gouvernement Pilié. $115119-faveur: $356; en dad'Haiti Gonaives, Article 552; Bord. à Gourdes d'Haiti du 7 Mai 1948, s'élevant Banque Nationale de la République te Agent Fiscal. AVIS DOMANIAL 40,00; I CHARLEMAGNE S115540-faveur: Mirebalais, Art. 2170; Bord. 11 est porté à la connaissance de tous CHARLES, date du 31 Mai 1948, s' 'élevant à VERBAL DE BRULE- ceux à qui il appartiendra qu'il est dénon- $142, en 149,25; PROCES DE GDES. 50.000. DETERIO- cé à la vacance un terrain mesurant envi- Gourdes sont déclarés nuls: dupliMENT NATIONAhectares, situé à f'endroit appelé étant égarés, REES DE LA BANQUE D'HAITI.

naissance de tous CHARLES, date du 31 Mai 1948, s' 'élevant à VERBAL DE BRULE- ceux à qui il appartiendra qu'il est dénon- $142, en 149,25; PROCES DE GDES. 50.000. DETERIO- cé à la vacance un terrain mesurant envi- Gourdes sont déclarés nuls: dupliMENT NATIONAhectares, situé à f'endroit appelé étant égarés, REES DE LA BANQUE D'HAITI. ron deux section rurale de Jumpas, cata devant en être dressés. LE DE LA REPUBLIQUE <LOSPINE>, de Lascahobas. dans la commune 685ème BRULEMENT Il est borné à savoir: AVIS Neuf Cent Au Nord, par une propriété de l'Etat OCdu Moniteur donne avis Le Dix Juin l'An Mil soussipar Napoléon Alexis; au Sud par] La Direction doivent étre payés Quarante Huit, en présence des cupée Mozart Denizart; à l'Est, par les ayants que les abonnements Caissier du Moniteur et de gnés: droit de Tilus Lafleur; à l'Ouest, par le au Bureau du de l'Etat: les quittances ne 1.-M. Christian Aimé, Administrateur Port Anglais. PImprinerie peuvent pas être données chez l'abonné. de la Banque Nationale de trois mois à partir de la presur la et, Sous-Directeur d'Haîti; Un délaid du présent avis est ac-] La date d'échéance étant portée de la République le mière publication y avoir bande-adresse de chaque numéro, si, à 2.-M. Elie Landrin, représentant cordé à tous ceux qui prétendent cette date, le paiement n'a pas qté effectué Ministre des Finances; des droits, si aucuns sont, afin qu'ils prole service du 3.-M. Silvère Pilié, Sous-Directeur de duisent leur réclamation ou au Bureau des en vue du renouvellement, Nationale de la Républiqe Contributions de Lascahobas ou à V'Ad- journal sera supprimé. la Banque ministration Générale des Contributions, d'Haiti; Ila été procédé dans le four de la Ban- Palais des Finances. à Port-au-Prince. Nationale de la République d'Haiti, Albert BELIARD LE MONITEUR angle que des rues Férou et du Magasin de Directeur Général : 30 centimes de Gdes.. 50.000.- Le numéro: l'Etat, au brûlement MILLE GOURDESABONNEMENTS CINQUANTE ADMINISTRATION GENERALE DES Par an: 25.00 En billets détériorés de la Banque NaCONTRIBUTIONS Etranger 15.00 d'Haiti qui ont Port-au-Prince tionale de la République de Province 18.00 été tirés par la Direction des contrôle caveaux des AVIS mois: la dite Banque et qui, après 15.00 paquets reçus en présence de la dite Com- Il est porté à la connaissance du Public Etranger 9.00 mission et des fiches attachées à chaquel I les carnets de récépissés BC 101-A, Port-au-Prince Prevince.. 10.00 établissant que le triple comptage que (non utilisé à partir' paquet du 13 Juin 1945Nos. 36501-36600-I, requis par les règlements LE MONITEUR DEMANDES: DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.), (La publication NOM DES SOUM. CONTEMANCE Dotes, de prinentatien NOM DES SOUM. Publication Premisre Situation des biens a aoade I Situation des biens CONTE ENANCE Derrat de demandes présentatilen Demousier Jilot 241 Mai 48 24 Mai 48 Commune des An- Un terrain de environ la contenance.

ITEUR DEMANDES: DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.), (La publication NOM DES SOUM. CONTEMANCE Dotes, de prinentatien NOM DES SOUM. Publication Premisre Situation des biens a aoade I Situation des biens CONTE ENANCE Derrat de demandes présentatilen Demousier Jilot 241 Mai 48 24 Mai 48 Commune des An- Un terrain de environ la contenance. borné au 9 Septembre 1947 Une de la contenan- Leconte Désir ses-à-Pitres, Htion. de 1 hectare Sud Commune de Mari- propriété bornée au Nord 7 Décembre 1944 Cachiman. Nord par le chemin, à au got, Hab. Colonel. ce de Iha.26 Toussaint, au Luc Mondésir, l'Est par Sainpionil Mondésir età Y'Onest par à E Et et l'Est par Lamérique SainMme. Micbel Casséas. 2A Mai 48 François et àl lOuest par Une de la contenan- Louis Phanard pionil Toussaint. Commune de Des- proptiété 50a. bornée 10 Septembre 1947 Luc Dornival 24 Mai 48 salines, Habitation ce de 64 hectares Commune de Caba. Une, propriété de la contenan- Nord, au 20 Février 1946 Haut Marchand. au Nord par Charles VixamarHab. Hatte ce de 5ha. bornée au re, au Sud par Linstant Reret, Sud, à 1'Est et à T'Ouest à naud, al'Est par Charles ViCoujol. déterminer après l'opération xamarre et à 1'Ouest par Vve. d'arpentage. Carmiliel L. Charles 24 Mai 48 Damier. Mai Com. de Hinche Un terrain dont la contenance borné au 2 Janvier 1947 Com. da. Cap-Hai- Un emplacement merafant en- Michel Mornet 1947 241 Hab. Thomassique n'est pas déterminée. Mme. Camille Ls.- tien, Rue des Mar- viron 6 mètres de façade bor- sur 16 Septembre Nord par 7 mètres de profondeur et Charles, au Sud par Chapelle Jonas moussets. né au nord par un terrain vaCatholique, l'Est par Cébel cant de l'Etat, au sud la Michel et à l'Ouest par Rue des Marmoussets, P" l'est Oack. élestin Vastey 241 Mai 48 par Emile Ferdinand et à l'ouCommune de Gde- Un terrain dont déterminée la contenan- born 23 Mai 1947 est par une ruelle. la "ernélas Sainville 241 Mal Rivière, Rue Bas ce n'est pas une ruelle, au Commune de Jac- Une propriété de contenan- 23 Sept. 1947 Marché. au Nord par Métellus T'Emel, Hab. Menan. ce de Oba.32a. bornées au P., Nord an Sud par Leconte rue Htiers. Aginette P. tat,à l'Est par grande Eta par qui de droit, à lEst du marché et ! 1'Ouest par Maurilus Champagne P. ruelle glacis. Prévil 241 Mai 48 F et à l'Ouest par Sylvert Commune de Gde- Une proprieté de la contenan- Alteste 29 Mai 1947 Volcy. Duviya Nelsos 24 Mai Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Nord Snd Commune de Jac- Une propriété de la contenan- Nord 23 Sept. 1947 Archange Brise, bornée aa diste. par Jn-Louis. " l'Est mel, Hab.

is. Prévil 241 Mai 48 F et à l'Ouest par Sylvert Commune de Gde- Une proprieté de la contenan- Alteste 29 Mai 1947 Volcy. Duviya Nelsos 24 Mai Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. bornée au Nord Snd Commune de Jac- Une propriété de la contenan- Nord 23 Sept. 1947 Archange Brise, bornée aa diste. par Jn-Louis. " l'Est mel, Hab. Menan. ce de 0ha.64 par Lahens Pharamond Jn-Baptiste, Volpar l'Etat et a1 T'Ouest par Ara's Sud par Hss. Sylvert Jnchandise tous l'Etat. Lahens Jn-Lonis 241 Mai 48 cy, à l'Est et à pr l'Onest Tervilien, par Vely Commane de Gde Une proprité de la contenan- Nord 31 Mai 1947 Baptiste Mal Rivière. Htion Gra- ce de Iha. bornée au Jen-Baptiste. Vay Jn-Baptists 2 par Altès Prévill l'Etat, au Sud de Jac- Une la contenan23 Sept. 1947 diste. Mme. Britéus Théodore Commane Hab. Menan. ce de proprièté Oha. # bornée an Fhe par Adélia Destin et mel, Nord par Diana Jn-Pierre, au à à r'Ouest par Archange Brise. Sud par Mogène Daranduss, et à de Gde- Une propriété de la contenan- Jean Antoine 24 Mai 48 l'Est par Duvéya Nelson, Commune Rivière, Hab. Vo- ce de 3 hectares bornée au dit 28 Azemàr Juin 1947 l'Ouest Séraphin l'Etat. Jn-BapJacques Pierre P.P. tiste, L celle. Nord Sud par àl l'Ést par Une propriété del la contenance Mme. Josaphat 24 Mai a par l'État, Com. Jacmel bornée Nord Jn-Pierre. # Gd.-Chemis et à T'Ouct Habitation Meaan de 0 ha. 64 l'Etat, an au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48 Duvéya Nelson, Idatus St-Jean Commune de Gde- t. propriété de la contenan- Nord 30 Juin 1947 Eta par Htier. à Htiers Rivière Habitation ce de Vha. bornée au (P. P.). Champagne l'Est par et à Macédoine Charles l'Etat, Maurice Groupy. Pars Sud par Grand-Chemin, à l'ouest par Marilia Voley. Sérapbin Ja-Bap l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Jac- Une propriété de la costenan- au tiste 24 Mai par Macédoine. mel, Hab. Menan. ce de Oha. 64a. bornée Nelson 23 Sept. 1947 Dieajuste Duton 241 Mai 48 Nord par Hrs. Jeanne Commune de Gde. Une propriété de la contenan. ler Aodt 1947 P. P. au Sud par Hr. Jean Habitation ceà déterminer bornée au Nord par Hre. Louise Saline, Estin Eliener, au Sud par Cisar, àTEst l'Etat et à l'Ouest Latapie. Ear Fidèle, à l'Est par Hyppolite par Ilora Lamour et Hra. JoPrésendieu Filius et à T'Ouet seph Jn-Baptiste. Jn-Bappar Legrand Racine. Commune de Jac- Une propricté de la contenan- an Damins tiste 241 Mai 48 Une de la contenan. Occident Dorcent.

Saline, Estin Eliener, au Sud par Cisar, àTEst l'Etat et à l'Ouest Latapie. Ear Fidèle, à l'Est par Hyppolite par Ilora Lamour et Hra. JoPrésendieu Filius et à T'Ouet seph Jn-Baptiste. Jn-Bappar Legrand Racine. Commune de Jac- Une propricté de la contenan- an Damins tiste 241 Mai 48 Une de la contenan. Occident Dorcent. 241 Mai 48 mel, Hab. Menpn. ce de Oha. 16a. bornée au 23 Sept. 1947 Commune de Gde. proprité au Nord 19 Aodt 1947 Nord par Périlus Sainville, Saline, Habitation ce à détermniner bornée DorSud, TEst et à l'Ouest par Poteneau. par l'Etat, au Sud par DerciPérilus Sainville l'Etat. 241 Mai 48 cély Louis et Dorcilia de Une de la contenan- Diana Jn-Pierre 1947 lerme, à l'Est Ti-Lucia Commune Jac- propriété Oha. 16 ares bornée an 23 Sept. Vertus et IPO., par Timémel, Hab. Menan. Nord ce de parHrs. Josepb Jn-Baplia Vertus. 24 Mai 48 tiste. au Sud par Marilia VolCommune de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Jodeph 1947 cy. à I'Est à par Tervilus Hrs. Jnche Htion Pin- core déterminée, bornée au Baptiste et T'Ouest tous par l'ENord par Honorable Pierre, Josepb Jn-Baptiste quoit. au sud par Honorable Pierre tat. Jaà l'est par Augustin Chéry St Une de la contenan- Mme. Damond 24 Mai 48 et à P'ouest par Destiné Commane de Jac- ce de propriété 1ha.28 bornée au Nord Baptiste 23 Hilaire. mel, Hab. Menan. Hrs. Roséla Nelson Septembre terre non dé- Casséus Joseph 34 Mai 48 par au Sud Clervoyé tde Commune de Hin- Une terminée, portion au Nord 29 Août 1947 l'Etat, à E par Hss. NaisHtion Pinà gtten che par Mme. Georgelin, au sud sance Hyppolite l'Etat P. quoit. Ouantus E par C. Bien-aimé, à l'est par 1'Ouest par Mai 48 Destiné St. Hilaire età1 l'ouf Jac- Une de la contenan- Clervoyé St-Jeas 1942 241 est par Saintilmé Louis Commune de ce de propriété Iha. 28, bornée au Nord 23 Septembre mesurant 60 m. Nelson Faussin, 241 Mai 48 mel, Hation Menan. Hrs. Ilora Lamour, àe "Commune de Mi- Un terrain 50 mètres de Ier. Septembre 1947 par Alfred Dominigse. a ragoine, Rue Nou- de façade sur nord Sud l'Est par Tervilien Jn-Bap- A velle Cité proiondeur, borné: au par, Hr. Ilona et au sud par PEtat à l'est tiste età l'Ouest. par Termosy, Glaude, età Lamour. Phelle par Nelson Faustin. LE MONITEUR NOM DES SOUM., Publicatien Première Dates de presentotion NOM DES SOUM, Publication Première Situotion des biens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de presentatien Situotion des biens des demandes Une de la contenance Symphralin 241 Mai 48 Lysias) BeauComm. Baie de d'Oranger Saltrou, de 1 propriété ha.

età Lamour. Phelle par Nelson Faustin. LE MONITEUR NOM DES SOUM., Publicatien Première Dates de presentotion NOM DES SOUM, Publication Première Situotion des biens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de presentatien Situotion des biens des demandes Une de la contenance Symphralin 241 Mai 48 Lysias) BeauComm. Baie de d'Oranger Saltrou, de 1 propriété ha. environ bornée au Antoine. 6 Dec. 1947 Commune de l'Acul Une propriété de la contenan- aui brun Milfort 241 Mai 48 Hab. Nord par terrain inculte, au da Nord, Hab. La ce de 1 hect. Beaubrun 89a., bornée Milfort, 29 Not. 1947 Sud par Amilcar Jn-Claude, Maxime et Bruyère. Nord Sud par la route vicinale, à à 1'Est par Brévil Mérancier, tous au àl l'Est par par l'Etat et à 1'Ouest aux 'Ouest dreits par de l'Etat. le chemin qui conduit à de la, Pierrant Pierre. 241 Mai 48 f"S Souffrière. Oscar 241 Mai 48 Comm. de Sakrou, de Une 1 environ çontenance bornée au 6 Dec. 1947 de la contenan- Louimé Baie d'OranrgEML Commang de Pilate, Une propriété bornée au Nord 29 Nov. 1947 Hab. ger. Nord par Mornéus Douze au Hation. Dapérier. ce de Dupérier lhec. l'Etat, au Sud, Sud par François Alcin Paul Degsources, ealFen et à 1'Ouest par Dupéà Ouest l'Esy par par Frangois Léraud, rier l'Etat. Dizinor 24 Mai 48 tous aux droits de 1'Etat. Cazilus 241 Mai 48 Comm. de St-Louis Une propriété de la contenance bomée Auguste 29 Nov. 1947 Comm. de Saltrou, Une propriété de la contenan- au Charistil 6 Décembre 1947 du Sud, Hab. Di- de 1ha. 0la. la 6lca occuHab. St-Domingue. ce de 2 ha. environ bornée dier. au Nord Saintius par propriété Solin, au Sud, Nord par Terrain Mickael Inaccessible. Dorcilus à ITe par etal'Ouest par Dulorau l'Est Sud par par Almessaint Maison et me Dorant l'Etat. 241 Mai 48 à 1'Ouest Dérigène Y'Etat. Pierre de la contenan- Délicat Elius. tous aux fea de Boirélus Simon 24 Mai 48 Comm. de St-Louis Une propriété bornée au 29 Nov. 1947 de Hinche, Une propriété de la contenan- 9 Décembre 1947 du Sud, Hab. Di- cede Tha.01a.61ca., occupée Comm. cei indéterminée bornéea au Nord dier. Nord TATA la Léger, propriété au Sudi par Hation Pinquoit. par Dorélus Dorizca, au Sud à Etacrl Auguste TECLaTENt Bien-Aimé Etienne Registin. Belzy et à Dulorame DoranteTEtat FRs l'Ouest par Ivremont St-Vil. Mai 48 " à l'Ouest la ptopriété Salins. Une propriété par de la contenance Clercius Dicembre Almonord 1947 241 occupée par Snetis. Rénélus Joseph 24 Mai 48 Com. de Limonade, de 1ha. environ bornée au 10 Commune. des) An- Une propriété de la contenance nord 30 Nov. 1947 Hab.

zy et à Dulorame DoranteTEtat FRs l'Ouest par Ivremont St-Vil. Mai 48 " à l'Ouest la ptopriété Salins. Une propriété par de la contenance Clercius Dicembre Almonord 1947 241 occupée par Snetis. Rénélus Joseph 24 Mai 48 Com. de Limonade, de 1ha. environ bornée au 10 Commune. des) An- Une propriété de la contenance nord 30 Nov. 1947 Hab. Dumesnil. Nord parSuzellie E. Magloire, . ss-h-Pitres. Hation de 2 ha. bornée au au Sud Amilioza René, Bois Codenne. Eliès Dérisier, au Sud par et #: à l'Etat à H. par Henry Lapépé, à l'Est par vacant Orélus roche, l'Etit et J i'Ouest par l'Ouest par François Rénéllus Joseph 241 Mai 48 T'Habitation l'Escamoitié. René 241 Mai 48 Commane des An- Une proprieté de la contenan- bornée au 30 Nov. 1947 Com. de Limonade, Une propriété de ia contenan- Nord Amilioza 101 Décembre 1947 ss-à-Pitres, Hation cede 21 hect. Eliès environ Dérisier, au Hab. Dumesnil. ce de Iha. 58. bornée au T'Etat: Bois Codenne. Sud Nord par Pieet àl l'Est vacant par Clercius Sud par Almonord. Sélano Pierre etàl 1'Ouest par Frangois Oréprétendue privée, à l'Etar l'Est età par lus. Jn- Baptiste Henri Laroche, l'habitation T'ex- * Commane de Ter- Une propriété de la contenance Nord Clermond 241 Mai 48 I'Ouest par 24 Mai 48 rier-Rouge, Hation. de 1 ha. bornée au Ani- par ler Dec. 1947 camoisis contenan- Cherfilus Bréus Margot. Délouis Jean, au Sud " roate Commune de Ter- Une propriéé 2 hectares de la bornée au 10 Décembre 1947 clès Félix, al'Est Ansicius rier-Rouge, Hation. ce de le conduisant publique et NRSAX Carrié. nord par chemin au Sud et à Jean. P Darius Joseph 241 Mai 48 à Fort-Libert. l'Etat inoccupé et à Çommune de Ter- Une propriété de la contenance Nord 3 Dec. 1947 l'Est par par Dr. Jn. Lafontant rier-Rouge Hation. de 1 ha. bornée au Sud l'Ouest 1'Etat. 24 Mai 48 Existe Joseph, au EE Eligrand Margot. niclès Félix, à l'Est par Desde, Pjlate, Une propriété de la contenan- Danger 11 Décembre 1947 vius Jean et à l'Ovest par Comm. Hab. Dupérier. ce de Nord, un quart au Sud. d'hect. à l'Est bornée: et à l'Etat inoccupé. la Emmanuel Clotaire 24 Mai 48 au l'Etat. Plaine Une'propriété de contenance 1'Ouest par Dupérit, 24 Mai 48 Commune de au Nord 4 Dec. 1947 Aristilde Saintilma da Nord, Habita- de 1 ha. bornée auSud par de Pilate, Une propriété de la pontenan- 11 Décembre 1947 Mme Cadeau. Léon, par Comm. ce d'un quart ha. bornée tion Normand, Mme Cadeau Léon, àl'Est par Hab. Dupérier. Nord, au Sud, à l'Est et : Stervilus Charles et à l'Ouest 1'Ouest par Dupérien, l'Etat.

ristilde Saintilma da Nord, Habita- de 1 ha. bornée auSud par de Pilate, Une propriété de la pontenan- 11 Décembre 1947 Mme Cadeau. Léon, par Comm. ce d'un quart ha. bornée tion Normand, Mme Cadeau Léon, àl'Est par Hab. Dupérier. Nord, au Sud, à l'Est et : Stervilus Charles et à l'Ouest 1'Ouest par Dupérien, l'Etat. Lazard 241 Mai 48 par Tenaise Noël. Juliot Pierre. 241 Mai 48 Cam. des Anses-à- Une propriété de la bornée conte- Solon 12 Décembre 1947 Comm. de Caracol, Un terrain de la contenance sur une 5 Dec. 1947 Pitres, Hation Bois- nance de Iha, Mertillien environ Lonis, Rue Possesion. de 6 mètres de façade, enviCodenne. au Nord par Wlhardouin profondeur de 8 mètres au Sud Décembre ron, bornée au nord par la rae Pierre, à HE à par par Possession, au Sud par an terInnocent et l'Ouest rain vacant, à T'Est pari LormiCoulera. Chéry 241 Mai lia Guerrier. aux droits Euvaris- delEdu Un terrain de la contenance fa- PHi Décembre 1947 tat, et à lOuest par Commune Rue de 13 mêtres environ de Clermont. CRE te Horacius Michel. 24 Mai 48 Haitien, Louis. çade sur 5m. 50 de profon- PréComm. de Hinche, Une propriété. bornée de la contenance au Nord 51 Dec. 1947 dear. borné Prémont, au Nord au E" Hab. Logualle. non Davilmar mesurée Pierre, au Sud, méide l'Etat, à l'Est par Cité 8t: par par Davilmar Pierre, à l'Est vrière Elie Lescot et à T'Ouest par Agéus Tilus et à l'Ouest par la rue St-Louis. 24 Mai 48 par Antoine Joseph. Solon. 24 Mai 48 Une de la conte- Henri Dicembre Laroche 1947 de la Plaine Une propriété de la contenan- Nord Memnon 5 Dec. 1947 Com. de Limoaade, nance proprieté de 1 ba. 1/2, bornée 18 Comm. du Nord, Habita- ce de" Iha. bornefau au gi Hab. Dumesnil. au Nord par Suzellie E. Ma- au tion Normand. Clotaire Mme. Emmanuel, Cadeau Léon, l'est gloire Sud preteadue Salomon privé. Dieudonné RM l'Ouest par Tenaise Noël. 241 Mai 48 et saR Pierre prétendues 3t: Un emplacement mesurant en- Frédéric 5 Magny Décembre 1947 vées, à 1'Est par Edouard Alcina p. Com. du Cap-Hai- Sténio viron 20 mètres de facade sur Louis et Hrs. Alcins Jn-Louis. a tien, Rue 60 mètres de profondeur et à et Amilca par Clercius Wincent. borné au nord l'Etat, Vincent, au FELE T'Ouest et Amilioza René sud par la rue l'Etat ARL et à l'onest Almonord l'Etat. à l'est par rues du Quai et Saintde la, contenan- Charitable Stéphen 241 Mai 48.

20 mètres de facade sur Louis et Hrs. Alcins Jn-Louis. a tien, Rue 60 mètres de profondeur et à et Amilca par Clercius Wincent. borné au nord l'Etat, Vincent, au FELE T'Ouest et Amilioza René sud par la rue l'Etat ARL et à l'onest Almonord l'Etat. à l'est par rues du Quai et Saintde la, contenan- Charitable Stéphen 241 Mai 48. t 241 Mai 489 Comm. de Port-au- Mus- Une ce de propriété iha. 29 bornée au ler. Mérisier Marl 1948 mesurant Préméide Prémont. Prince, Hab. Nord Servilie Donacien Commnune du Cap- Un métres emplacement de façade sur une 61 Dec. 1947 seau Delmas. et Renk par Roy, au Sod Haitien, Rue Saint- 13 à : profondeuk de 5m50 environ Constantin Mayard, a l'Ouest Louis. bomé au Nord l'Etat, as par René Roy et Sud par T'Etat, PTEET par la par Constantin Mayard. rue St.Louis et à l'Ouest par Cité Elie Lescot. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie