Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR 300.00 de- 1 Employé Spécial.. 300.00 ler. point de l'ordre du jour: Sanction de procès-verbaux, 1 Archviste-bibiothécaie, 1000.00 Le àG. 250... meure sans matière. de la Correspon- 4 Dactylographes 125.00 Au 2ème. point de l'ordre du jour: Dépouillement 1 Expéditionnaire. 600.00 Bureau donne lecture des pièces suivantes: 6 Huissiers à G. 100.00. 100.00 dance, le des Députés accusant réception de ce- 1 Ménagère. 150.00 1o. Message. de la Chambre 60 exemplaires imprilui du Sénat, au No. 40, accompagnant d'Agencement de la Consti- 1 Employé.. loi à votre haute approbation més du Rapport de la Commission MM. les Députés; Votre Commission recommande. cette vote immédiat. tution de 1946, pour être distribués à réception de ce- et vous demande de lui accorder Purgence et lé de la Chambre des Députés accusant à TE15 1946. 20. Message Sénat l'informait avoir voté et expédié Fait à la Maison Nationale le Novembre lui par lequel le la loi qui modifie T'article 252 xécutif, à fins de promulgation, au TréLe Président: de l'Exercice en cours, en vue de permettre du Budget des appointements et Les Membres: sor Publics de faire face au paiement Exercice. Le Rapporteur: frais des Préfectures pour le même 6réclame le vote immédiat pour les condeux Messages de la Chambre des Députés Le Sénateur Ls. S. Zéphirin en discussion, puis aux M. le Président: Les serbnt classés. clusions du dit Rapport qui, régulièrement mises tant des accusés de réception, des Comités et Comadmises. du de l'ordre du jour: Rapports de voix,)sont l'adoption du principe Projet, Au 3ème. point Rapporteur de la Commission Le vote des conclusions impliquant missions, le Sénateur Ls. S. Zéphirin, lire à l'Assemiblée le Rap- Bureau passe à l'examen des textes. lIntérieur, sollicite et obtient la parole pour apportés dans le puis aux voix, les Visas sont adoptés. Projet de Loi relatif à certains réajustements Cham- Mis en discussion, Considérants du Projet. port suPle du Sénat de la République et de la Il en est de même des Quatre la composition du personnel L'article ler. en discussion T'attention du Sénat sur une erreur bre des Députés. M. le Président: Je tiens à attirer des 58' SénaCOMMISSION DE LINTERIEUR matérielle: en caleulant le montant des appointements le il a été porté teurs, cela donne un total de G. 72.530. Dans Projet, RAPPORT G. 72.000. Il conviendrait de rectifier cette erreur. voté. I Mis aux voix, l'article ler. est régulièrement Chers Collègues, L'article 2 est en discussion.

putés. M. le Président: Je tiens à attirer des 58' SénaCOMMISSION DE LINTERIEUR matérielle: en caleulant le montant des appointements le il a été porté teurs, cela donne un total de G. 72.530. Dans Projet, RAPPORT G. 72.000. Il conviendrait de rectifier cette erreur. voté. I Mis aux voix, l'article ler. est régulièrement Chers Collègues, L'article 2 est en discussion. de modifier les voulu faire aboutir au Corps du Sénat demande Le Projet de Loi que PExécutif a bien soucleux M. le Président: La Commission de cette façon: font honneur à tout Gouvernement et le cadre du personnel Légisiatif est de ceux qui de la vie de chaque jour. appointements DES ARCHIVES DU SENAT des besoins de son peuple et du mouvement étreint le pays d'un bout PERSONNEL DU SECRETARIAT qu'une crise sans précédent Gdes. 700.00 Personne n'ignore et chancelante de notre vie nous donne 1 Secrétaire Général. 520.00 à l'autre. La situation précaire des défaillances surtout à ceux qui n'ont 1 Chef de Bureau. 425.00 à bon droit des inquiétudes, la charge de notre destin. Tout est en 1 Secrétaire-Rédecteur en chef... 1050.00 pas ce qu'il faut pour supporter même. Et tout nous conduit 3 à G. 350.00. 300.00 notre existence Secritale-Redacteurs. spéril: nos joies, nos rèves, des caractères et même de Spécial.. sans exemple Employé 300.00 tout droit à une déformation Archvisebbliathsesie, 1000.00 la personne humaine. et déterminer les attributions 4 Dactylographes à G. 250.00.. 125.00 C'est pour obvier à tout inconvénient la Chambre des Députés, que et archives du Sénat et de Expéditionnaire. 400.00 du personnel attendri sur ceux qui peinenit soir et matin 4 Huissiers à G. 100.00. 100.00 rExécutif a jeté un regard Législatives pour nous aider à ac- 1 Ménagère. 150.00 à nos côtés, dans nos deux Chambres notre tâche difficile et ingrate à la fois. 1 Employé. de la Commission, il y' 'a cette différence; complir à vie ayant été supprimée par la cons- D'après les modifications n'est Certes la fonction de Sénateur doit veiller les 2 cours. Ce concierge en vigueur, une valeur assez respectable nous avons un concierge qui le même personitution de 1932 actuellement valeur qui, ajoutée aux au- pas répété à la Chambre., Donc, nous avons conservé huissiers la de PEtat annuellement, y a 4 pour reste à disposition la présente loi permet à Par- nel et les mêmes appointements, à l'exception qu'il tres' 'voies et moyens du Budget dont parle le Sénat, et 6 pour la Chambre. ticle 2 de s'exprimer en ces termes. L'article 2 est toujours en discussion. je me souviens ART. 2-L'art. 227 du Budget est ainsi modifié: M. le Sénateur M. Hudicourt: Mes chers Collègues, et demi au plus une des Archives du Sénat que nous avions voté ici, il y a peut-étre un mois au Personnel du Secrétariat que l'on accorde aujourd'hui Gdes. 700.00 Résolution concernant Taugmentation Résolution a été expédiée à Général..

2 est toujours en discussion. je me souviens ART. 2-L'art. 227 du Budget est ainsi modifié: M. le Sénateur M. Hudicourt: Mes chers Collègues, et demi au plus une des Archives du Sénat que nous avions voté ici, il y a peut-étre un mois au Personnel du Secrétariat que l'on accorde aujourd'hui Gdes. 700.00 Résolution concernant Taugmentation Résolution a été expédiée à Général.. des Archives du Sénat. Cette Secrétaire 520.00 personnel de G. 10.000 aux deux Corps Chef de Bureau.. 1400.00 l'Exécutif qui a consentijune augmentation Résolution, nous avions prévu qu'il y à G. 350.00. leur Dans cette 4. Serétairem-Ridacturs 300.00 pour personnel. 3 Rédacteurs qui seraient, en somme, 1 Employé Spécial.. 300.00 aurait un Rédacteur en Chef, et en Chef aurait un Nous avions que ce Rédacteur Archvistebipsloathécsire. 1000.00 ses assistants. prévu le3 responsabilités et le 4 Dactylographes à G. 250,00.. 125.00 salaire plus élevé que les autres, il assumerait dans la pratique, d'ailleurs, du travail. Je crois que, 1 Expéditionnaire. 400.00 contrôle général cette raison que je reviens avec cette pro4 Huissiers à G. 100.00. 100.00 c'est ce qui se fait. C'est pour en Chef à G. 425.00, et Ménagère. 150.00 position qu'il faudrait un Seerttaire-Rédacteur crois ceci mieux pour à G. 325.00. Je Employé. 3 autres Secrétuaine-Redecteurs: Général de ta Chambee des Députés. l'administration et la logique. vouloir Personnel du Secrétariat d'ores et déjà au Sénat de décider, et bien Gdes. 700.00 Je demanderais M. Laurent, qui est un emen Chef, Justin I Secrétaire-Générel.. 520.00 accepter çomme Rédacteur 1 Chef de Bureau.. 1400.00 ployé sans reproche ici. 4 Secnétaires-Redecteurs à G. 350.. LE MONITEUR du Commerce un Crédit Extraordi3 Secréouvrant au Département achat de matières premières oléagiHudicourt propose de garder naire de G. 70.000- pour de Paix de Ranquitte; Je Président: Le Sénateur en Chef gaLoi rétablissant le Tribunal Kr à G. 325.00, et il y aura un Rédacteur neuses; 50) le de Paix d'Arniquet; 70) Loi ine-Rédacteurs que je mets en discussion. Loi rétablissant Tribunal Sant G. 425.00. C'est cette ptoposition Je voudrais savoir si cela se trouve 60) créant un Tribunal Civil à Hinche; au Sénet R M. le Sénateur Ls. S. Zéphirin: des petits exportateurs haîtiens soumettant de mais la 20. Pétition le de 70.000 tonnes dans le Rapport. est pour le Sénat et pour leurs doléances concernant Quota M. le Président: Cette modification fixé par le Département du Commerce: M. Philippe CharChambre. Elle est mise prend place au Banc de lExécutif, proposée est toujours en discussion. A ce moment, et du Travail. La modification lier, Secrétaire d'Etat du Commerce aux voix, et adoptée. discussion, tel qu'il a été modifié par la M.

le de 70.000 tonnes dans le Rapport. est pour le Sénat et pour leurs doléances concernant Quota M. le Président: Cette modification fixé par le Département du Commerce: M. Philippe CharChambre. Elle est mise prend place au Banc de lExécutif, proposée est toujours en discussion. A ce moment, et du Travail. La modification lier, Secrétaire d'Etat du Commerce aux voix, et adoptée. discussion, tel qu'il a été modifié par la M. le Sénateur Alphonsé Henriquez obtient la parole. du Commerce L'article 2 est toujours en voté. Messieurs, le Secrétaire d'Etat faire Commission. Il est mis aux voix, puis M. Alphonse Henriquez: crois qu'il serait bon de de même des articles 3 et 4 du Projet. étant présent au Banc de l'Exécutif, je nous a été adressée par 11 en est discussion. lecture de la pétition qui L'ensemble du Projet est en nous faire partir cette donner une nouvelle haîtiens. M. le Sénateur A. Henriquez: Ne pourrions les petits exportateurs Il me semble, en effet, que le Loi du ler. Octobre? M. le Sénateur Crescent Jean-Baptiste: des renseignements à ce sujet. La Loi ne rétroagit pas. d'Etat pourrait nous fournir M. le Président: valeur déposée, présentez la Secrétaire la question actuelleM. le Sénateur A. Henriquez: C'est une M. le Président: Nous ne pouvons pas envisager, à en connaitre, envoyée au Comité appelé Loi, on: a déjà fait cela. ment. La pétition sera plutôt à T'Assemblée. Les quatre Nessages M. le Président: Nous ne pouvons pas. entendre dire à la Com- qui en temps opportun, fera rapport étant des accusés de réception, seM. le Sénateur H. Bourjolly: Il m'a semblé restées inemployées, de M. le Président de la République, mission qu'il y avait plus de G. 300.00 Chambre qui étaient et le Sénat. Or, lecture ront classés. dEtat, avez-vous quelque communiet qui devraient être réparties entre la retenu qu'on en ait fait men- (Poursuivant): M. le Secrétaire vient d'être donnée du Projet, je n'ai pas cation à faire à TAssemblée? Charlier obtient la parole. d'Etat Philippe tion. de cette somme, on a réparti toute M. le Secrétaire demander à T'Assemblée de bien M. lel Président: On a tenu compte M. Philippe Charlier: Je voudrais de loi prévoyant pour les trois prele valeur. voté. vouloir passer à l'examen du projet le foncvoix, l'ensemble du Projet est mois de l'Exercice en cours, les dépenses qu'occasionnera Mis aux retournée à la Chambre des Députés, à cause des modifica- miers du Bureau du Travail. La loi est tionnement déjà accordé, à sa dernière sétions que le Sénat y a apportées. Sénateur n'ayant manifesté le M. le Président: L'Assemblée ayant le du ComL'Ordre du jour étant épuisé, et aucun d'intérêt général, la Séance ance, l'urgence au projet de loi réorganisant Département l'examen. Nous pourdésir d'entretenir T'Assemblée d'une question merce, je crois qu'il serait préférable d'en aborder de loi sur le Travail.

sa dernière sétions que le Sénat y a apportées. Sénateur n'ayant manifesté le M. le Président: L'Assemblée ayant le du ComL'Ordre du jour étant épuisé, et aucun d'intérêt général, la Séance ance, l'urgence au projet de loi réorganisant Département l'examen. Nous pourdésir d'entretenir T'Assemblée d'une question merce, je crois qu'il serait préférable d'en aborder de loi sur le Travail. la discussion du projet est levée. Sénateurs: Hugues Bourjolly, Louis Zé- rons, ensuite, envisager suis entièrement de Sont présents Messieurs les Beauharnais Boisrond, Ra- M. le Secrétaire d'Etat Philippe Charlier: Je phirin, Charles Fombrun, Pressoir Bayard, Alphonse Henriquez, Jean Da- votre avis. le Département du Loubeau, Crescent Jean-Baptiste, du projèt de loi réorganisant meau Il est donné lecture mis' en discussion, puis aux voix, est adopté. vid. Jean BELIZAIRE Commerce, dont le principe, différents articles sont admis sans Le Président: Max HUDICOURT ad hoc Les visas, les trois considérants, les Les Secrétaires: Louis BAZIN, Louisa DESERT modifications. Le Secretaire-Redacteur: L'ensemble de la loi est aussi voté. conforme: loi sera au Président de la République Pour copie Louis Emm. LAMOTHE M. le Président: La envoyée Le Chef de Bureau du Sénat: pour être promulguée. sur ie projet de loi ouvrant au (Poursuivant) ): Messieurs, le Rapport de G. 22.905 pour asDépartement du Travail un crédit extraordinaire Travail ayant été déjà déposé à SENAT surer le fonctionnement du Bureau du du Sénat, pour la comune de nos précédentes séances sur les allons Bureaux en faire donner une nouplète édification de T'Assemblée, nous SEANCE DU MARDI 19 NOVEMBRE 1946 velle lecture. Présidence de M. lè Sénateur Jean Bélizaire, assisté de ses Collègues Il en est ainsi fait. votées. ler. et 2ème Secrétaires. de ce rapport sont régulièrement Louis Bazin et Ernest Elisée, la Les conclusions du principe du projet de fait constater la majorité de T'Assemblée, Ce vote entraînant implicitement l'adoption L'appel nominal déclarée ayant ouverte. loi, on passe à l'examen du texte. articles 1, 2, 3 et l'enséance est Sanction de ne comvisas, les deux considérants, les Le ler. point de l'ordre du jour: prooès-ferbaux Les différents sans modifications. semble de la loi sont admis à porte pas de matière. objet le dépouillement de la CorresponLa loi sera expédiée au Président de la République Le second point ayant pour mentionnées: M. le Président: dance, il est donné lecture des pièces ci-dessous Novembre courant, de fins de promulgation. remercie infiniment le en 'date des 15 et 16 M. le Secrétaire d'Etat Philippe Charlier: Je de 1o. Quatre Messages, accusant réception de ceux du ces deux projets lois. M. le Président de la République Sénat d'avoir voté avec tânt d'empressement noir, j'ai eu: à l'exaêtre les lois suivantes: de loi sur le marché Sénat Lui rerhettant pour promulguées de l'Exercice en Pour ce qui a trait au projet qui vont à len10) Loi modifiant l'article 252 du Budget faire face au miner à nouveau, et j'y ai relevé certaines prescriptions cours, en vue de permettre au Trésor Public de les contre de la lettre même de la Constitution.

at d'avoir voté avec tânt d'empressement noir, j'ai eu: à l'exaêtre les lois suivantes: de loi sur le marché Sénat Lui rerhettant pour promulguées de l'Exercice en Pour ce qui a trait au projet qui vont à len10) Loi modifiant l'article 252 du Budget faire face au miner à nouveau, et j'y ai relevé certaines prescriptions cours, en vue de permettre au Trésor Public de les contre de la lettre même de la Constitution. Président de et frais des Préfectures pour été, exemple, reconnu la faculté qu'a le paiement des appointements 20) Loi créant un deu- Il n'y a pas par de alors que la Constitution actrois premiers mois du dit Exercice; la République d'exercer son droit grâce, d'Instruction dans la Juridiction du Cap-Haitien; a formellement prévu cette prérogative présidenxième Cabinet de l'Agriculture un Crédit tuellement en vigueur 30) Loi ouvrant au Département divers travaux; 40) Loi tielle. Extraordinaire de G. 1.452.000- pour LE MONITEUR 30. Rapports des Comités et Commissions; pas consa acrer une telle erreur dans un 40. d'intérêt général. - J'estime que nous ne pouvons le projet pour y faire les ajusteQuestion cet ordre du jour. demeure ainsi arrêté, et texte de loi. Je suis obligé de reprendre Approuvé par TAssembiée, ments nécessaires. lieu de ta séance est levée. Louis DéDans ce cas, il y aurait Messieurs les Sénateurs: Hugues Bourjolly, DeM. le Sénateur Alphonse Henriqaez: à soumettre au Sénat, con- Sont présents Charles Fombrun, Lorrain considérer la proposition de loi que j'ai eu devant le Comité joie, Louis S. Zéphirin, Max Hudicourtr Roy, Bignon Pierré-Louis, Beauharle même objet, qui se trouve actuellement houx, Pressoir Bayard, René Eug, Alphonse cernant Rameau Loubeau, Crescent Jean-Baptiste, Compétent. nécessaire. d'envisager le re- nais Boisrond, M. le Président: Je ne pense pas qu'il soit doit nous faire Henriquez, Jean David. de loi. Le Secrétaire d'Etat du Commerce BELIZAIRE trait du projet Au cours de Le' Président: Jean le Sénat ne saurait voter une loi inconstitutionnelle, 'Louis BAZIN, Ernest ELISEE crédit, faire les redressements que nous jugerons Les Secrétaires:" la discussion, nous pourrons Le Secrétaire-Redacteur: Elsie NICOLAS utiles. autre communication à faire à Le Secrétaire d'Etat n'ayant aucune Pour copie corforme: demande à prendre congé et se retire. d'Etat du Sénat: Louis Emm. LAMOTHE T'Assemblée, M. Price Mars, Secrétaire Le Chef de Bureau Prend place au Banc de l'Exécutif, des Relations Extérieures et des Cultes. Chambre des Députés Le Bureau donne lecture d'un, Message de la lequel Sénat un projet de loi qu'elle a voté d'urgence, transmettant au de G. 37.500, SENAT ouvre à l'article 61 du Budget un crédit supplémentaire haitienne à Mexico, à l'ocen vue de couvrir les frais de la, Délégation Président du Mexique. casion de la prestation de serment du nouveau DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 1946 d'Etat Price Mars obtient la parole. SEANCE M. le Secrétaire de ce projet de loi, je Monsieur le Sénateur Louis Bazin, Secrétaire d'Etat Price Mars: Au sujet Présidence du Premier Secrétaire, corime ler.

supplémentaire haitienne à Mexico, à l'ocen vue de couvrir les frais de la, Délégation Président du Mexique. casion de la prestation de serment du nouveau DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 1946 d'Etat Price Mars obtient la parole. SEANCE M. le Secrétaire de ce projet de loi, je Monsieur le Sénateur Louis Bazin, Secrétaire d'Etat Price Mars: Au sujet Présidence du Premier Secrétaire, corime ler. et M. le brèves explications au Sénat. le Président titulaire, empéché, ot assisté crois utile de fournir quelques les dépenses remplaçant les Sénateurs Ernest Elieée et Offrane sont prévus, doivent servir à défrayer 2ème. Secrétaires de Messieurs Les fonds, qui y Extraordinaire que le Gouverque va nécessiter le départ d'une bienveillant Mission concours, d'envoyer la se- Poux. Price Mars, Secrétaire nement se propose, avec votre à la prestation de serment du Est présent dans l'enceinte du Sénat Monsieur maine prochaine à Mexico, pour assister d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes. la séance est Président. été fait et la majorité constatée, nouveau les Députés l'économie de notre par- L'appel nominal ayant J'ai eu à expliquer à Messieurs interaméricaines. Nous avions pris, autrefois, déclarée ouverte. le serment réglementaire. ticipation à ces cérémonies à ces diverses invitations, à Monsieur le Sénateur Louis Bazin prête de T'habitude de témoigner de l'indifférence de l'ordre du 'jour relatif à la sanction procèsactuelle, notre attitude doit être toute autre. Le premier point matière. T'heure l'importance des délégations, rapportées verbaux, ne comporte pas de il est lu de rappeler de la Correspondance, Il est superflu Chili représenter leurs Pays res- Au deuxième point: Dépouillement au Sénat un la Presse Haîtienne se rendant au la Chambre des Députés transmet par d'Etat récemment élu. Et c'est avant-hier un Message par lequel l'article 61 du Budget de pectifs à l'installation du Chef Extraordinaire de loi qu'elle vient de voter. Il ouvre à vu s'arrêter ici une Ambassade projet de G. 102.847.50. encore que nous avons venant de Venezuela et al- l'Exercice en cours, un crédit supplémentaire composée d'une douzaine de officielles personnalités qui seront organisées à Toccasion Président: Il sera répondu à ce Message. lant assister aux cérémonies Président du Mexique. M.le le Secrétaire d'Etat, avez-vous quelque de la prise de Pouvoir du nouveau n'est (Poursuivant): Monsieur à ces réunions internationales, vous disais-je, à faire à T'Assemblée? Notre participation un mot à la mode, communication Sénat de bien' vouloir car eHe nous permet, pour employer Price Mars: Je prie le pas sans intérêt, discussions que nous aurons M. le Secrétaire d'Etat immédiet, ay proje: de loi de poser des jalons, en vue des prochaines de notre Pays. En agis- accorder le bénéfice de l'urgence et du vote à entreprendre, en faveur des intérêts supérieurs d'obtenir l'appui é-' vient de'l lui transmettre la Chambre des Députés.

car eHe nous permet, pour employer Price Mars: Je prie le pas sans intérêt, discussions que nous aurons M. le Secrétaire d'Etat immédiet, ay proje: de loi de poser des jalons, en vue des prochaines de notre Pays. En agis- accorder le bénéfice de l'urgence et du vote à entreprendre, en faveur des intérêts supérieurs d'obtenir l'appui é-' vient de'l lui transmettre la Chambre des Députés. je le sais, garder la certitude que de cette demande qui, sant de la sorte, nous pourrons assistés en ces circonstances. Je m'excuse d'être obligé produire de Haute Il y a, nous aurons la Assemblée. ventuel de tous ceux que Sénat de bien vouloir accor- n'entre pas dans la procédure normale justifient cette requête. Pour toutes ces raisons, je demande au vient de lui être Messieurs, deux circonstances particulières qui séances au projet de loi qui d'assister aux prochaines der Turgence et le vote immédiat D'abord, je n'aurai pas l'occasion d'Etat des Relations transmis par la Chambre des Députés. dis- du Sénat, parce que, en ma qualité de Secrétaire d'Etat, mise en l'Ambassade Extreordinaire demande produite par le Secrétaire je suis désigné pour présider et La dpuble l'Assemblée. Extérieures, pour le Mexique représenter le Peuple cussion, puis aux voix, est agréée par qui doit, après-demain, partir de de serment du du projet de loi dont le principe est régulièreHaitien aux cérémonies prestation Il est donné lecture le Gouvernement ment voté. nouveau Président. dans ce projet de loi doit' nous perconsidérants, les différents articles et l'ensemble Par ailleurs, le crédit sollicité à faire de la Les visas, les deux de nous libérer d'un emprunt que nous avons eu aux frais de la loi sont admis par l'Assemblée. à 1'Exé- mettre de la République d'Haiti pour faire face du Sénat pour être expédiée Banque Nationale récemLa loi est envoyée aux Archives exigés par le départ de la Délégation que nous avons éminent envoyée de notre cutif à fins de promulgation. demande à prendre congé ment au Chili, et dont avait fait partie un Membre des d'Etat remercie l'Assemblée, Président de la Chambre Députés. Le Secrétaire Parlement, Thonorable saurais infiniment gré à la Haute Aset se retire. n'ayant manifesté le C'est pour ces raisons que je le projet de L'ordre du jour étant épuisé et aucun Sénateur. général, il est semblée si elle voulait voter d'urgence et immédiatement d'entretenir l'Assemblée sur une question d'intérêt actuellement devant elle. désir l'ordre du jour suivant: loi qui est le Secrétaire d'Etat des Relations proclamé, pour la prochaine séançe, La double demande formulée par est agréée par le Sénat. délibération, puis aux voix, 1o. Sanction. de procès-vetbaux; Extérieures, mise en 20. Lecture de la Correspondance; LE MONITEUR 30. Rapports des Comités et Commissions; de l'Enfance; dont s'agit, lequel ouvre à T'article 61 du projet de loi sur la Protection Il est donné lecture du projet crédit de G.

la prochaine séançe, La double demande formulée par est agréée par le Sénat. délibération, puis aux voix, 1o. Sanction. de procès-vetbaux; Extérieures, mise en 20. Lecture de la Correspondance; LE MONITEUR 30. Rapports des Comités et Commissions; de l'Enfance; dont s'agit, lequel ouvre à T'article 61 du projet de loi sur la Protection Il est donné lecture du projet crédit de G. 102. 40. Discussion d'Intérêt Général; et du Budget de I'Exercice en cours un supplémentaire et de déplace50. Questions demeure ainsi arrêté frais de Mission de voyage, de rapatriement et Confé- Cet ordre du jour, approuvé par T'Assemblée, 847.50 pour à l'étranger et de Délégations aux Congrès la séance est levée. Charles Fomment des Agents Messieurs les Sénateurs: Louis Zéphirin, Sont présents Beauharnais rences. des les quatre considérants, Dehoux, Pressoir Bayard, René Eug. Roy, Le principe de ce projet, les visas pièces, votés. brun, Lorrain Rameau Loubeau, Crescent Jean-Baptiste, Alphonse Henriles articles 1, 2, 3 et T'ensemble sont successivement être expédiée, à Boisrond, Jean David. La Loi est acheminée aux Archives du Sénat pour quez, Le Président: Louis BAZIN fins de psomulgation, au Président de la République. des.Comités et Les Secrétaires: Ernest ELISEE, Offrane POUX Les deux derniers points de l'ordre du jour: Rapports pas de maLe Secrétaire-Redacteur: J. LAURENT, av. Commissions, et Questions d'Intérêt général, ne comportant la prochaine séance: tière, il est proclamé l'ordre du jour suivant pour Pour copie conforme: 1o. Sanction de procès-verbaux; Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Emm. LAMAUTE. 20. Lecture de la Correspondance; Javis au Public que j'ai fait choix du sieur DE BRULEMENT Les opérations de brûlement duré de huit jusqu'à heuStinfil pour être mon CommisPROCES.VERBAL DETERIOREES entière incinération ont Joseph de l'EnregisDE GDES. 100.000.00 NATIONALE DE res à dix heures du matin. Signataire au Bureau au prescrit de DE LA BANQUE D'HAITI En foi de quoi il a été dressé le présent trement, ce, conformément et LA REPUBLIQUE les membres ci-dessus l'art. 81 de la loi régissant la matière, BRULEMENT procès-verbal que de sa signature 682eme nommés ont signé après lecture. je demeure responsable Neuf Avril, l'An mil neuf cent en trois exem- comme de la mienne propre. Le Vingt Fait à Port-au-Prince, dessus. quarantel huit, en présence des soussignés: plaires, les jour, an et mois que La Gonâve, ce ler. Avril 1948. 1.--Mr. Christian Aimé, Administra- Christian Aimé, Elie Landrin, A.

-verbal que de sa signature 682eme nommés ont signé après lecture. je demeure responsable Neuf Avril, l'An mil neuf cent en trois exem- comme de la mienne propre. Le Vingt Fait à Port-au-Prince, dessus. quarantel huit, en présence des soussignés: plaires, les jour, an et mois que La Gonâve, ce ler. Avril 1948. 1.--Mr. Christian Aimé, Administra- Christian Aimé, Elie Landrin, A. J. Sous-Directeur de la Banque NaPréposé des Contributeur et Mac-Donald. Devèze Nicolas, tionale de la République d'Haiti; le tions. 2.-Mr. Elie Landrin, représentant Ministre. des Finances; Macdonald, Contrôleur de AVIS DOMANIAL 3.-Mr. A.J. la Banque Nationale de la République de tous AVIS d'Haiti; Il est porté à la connaissance Ila été procédé dans le four de la Ban- ceux à qui il appartiendra qu'il est dénon- Les chèques aux numéros: de Nicolas Z6Nationale de la République d'Haiti, cé à la vacance un terrain mesurant envi- No.-71.154-à l'ordre Arque des rues Férou et du Magasin de ron deux hectares, situé à f'endroit appelé phir, Tribunal de Paix, Grand Goâve, angle brâlement de Gdes. 100.000.00. section rurale de Jumpas, ticle 506, et s'élevant à Gdes: 19.00; l'Etat, au <LOSPINE>, Lascahobas. l'ordre'de Borgia RodCENT MILLE GOURDESdans la commune de No.-71.427-a Ecole de Filles, GrandEn billets détériorés de la Banque Na- Ilest borné à savoir: nez, Institutrice, et s'élevant à Gdes: tionale de la République d'Haîti qui ont oc- Goâve, Article 603, été tirés par la Direction des caveaux de Au Nord, par une propriété de l'Etat 193.00; de Elce Joala dite Banque et qui, , après contrôle des cupée par Napoléon Alexis; au Sud par No.-71.432.-à l'ordre Grandpaquets reçus en présence de la dite Com- Mozart'Denizart; à l'Est, par les ayants le chim, garçon, Ecole et Nationale, s'élevant à Gdes: mission et des fiches attachées à chaque droit de Tilus Lafleur;à l'Ouest, par Goâve, Article 603, paquet établissant que le triple 13 comptage 1945 Port Anglais. 57.90; sont déclarequis par les règlements du Juin de trois mois à partir de la pre- le 31 Mai 1948, étant égarés, en être dressés. a été dûment effectué, se décomposent Un délai du présent avis est ac- rés nuls; duplicata devant comme suit: mière publication y avoir BILLETS DE G.1 BILLETSI DE G. 2] cordé à tous ceux qui prétendent Série V 1.000 Série K 1.000 des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro- des LE MONITEUR W 3.000 L 1.000 duisent leur réclamation ou au Bureau X 5.000 M 3.000 Contributions de Lascabobas ou à l'AdLe numéro: 30 centimes Y 6.000 N 4.000 ministration Générale des Contributions, Z 3.000 P 1.000 Palais des Finances, à Port-au-Prince.

érie V 1.000 Série K 1.000 des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro- des LE MONITEUR W 3.000 L 1.000 duisent leur réclamation ou au Bureau X 5.000 M 3.000 Contributions de Lascabobas ou à l'AdLe numéro: 30 centimes Y 6.000 N 4.000 ministration Générale des Contributions, Z 3.000 P 1.000 Palais des Finances, à Port-au-Prince. ABONNEMENTS AA 1.000 10.000 Albert BELIARD AB 1.000 Par an: 25.00 Directeur Général Etranger 15.00 20.000 Port-au-Prince 18.00 BILLETSDE G.5 BILLETS DE G.10 Province Série C 36.000 Série B 31.000 AVIS 6 mois: 15.00 3.000 Etranger 9.00 Devèze Nicolas, Préposé Port-au-Prince 10.00 39.000 Je soussigné, de la Gonâve, donne! Province.. CENT MILLE GOURDES- des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES pablicetian Promtdre Detes EOte NOM DES SOUM. Publication Premihre Siteation des biens CONTENANCE demondes Situatien des blens CONTENANCE Dates des de demondes prenentotles Demopsier Jilot 24 Mai 48 Mai 48 Commune des An- Un terrain de la contenanct borné aa 9 Septembre 1947 Une de la contenan- Leconte Désir 241 ses-à-Pitres. Htion. de 1 hectare le environ chemin, au Sud Commune de Mari- proptiété bornée au Nord 7 Dicembre 1944 Cachiman. Nord par, à l'Est got. Hab. Colonel. ce de Sainpionil Tha.26 Toussaint, au E Luc Mondésir Mondésir. et à l'Ouest par par E età l'Est par Lamérique SainMme. Michel Casséus. 24 Mai 48 Francois et Al'Ouest par de la Phanard pionil Toussaint. Mai 48 Commune de Des- Une propritté 64 bornée Lagt Septembre 1947 Dornival 241 Habitation ce de bectares mSs Commune de Caba- Une propriété de la contenan- Nord, au Luc 20 Février 1946 salines, Haut Marchand. aul Nord par Charles Vixamarret, Hab. Hatte de 5ha. bornée au a re, au Sud par Linstant ReCoajol. S.tr à l'Est et à l'Onest nand, a l'Est par Charles Vve. Vidéterminer après l'opération xamarre et à fOuet par d'arpentage. Carméliel L. Charles 241 Mai 48 Damier. 24 Mai 48 Com. de Hinche Un terrain déterminée. dont la contenance borné au 2 Janvier 1947 Com. da Cap-Hai- Un emplacement mesurant façade en- Michel 16 Mornet Septembre 1947 Hab. Thomassique Nord" n'est pas par Mme. Camille Ls.- tien. Rue des Mar- viron 6 mêtres, de et bor- aur 71 mêtres de profondeur Charles, au Sud par Chapelle Jonas moussets.

Damier. 24 Mai 48 Com. de Hinche Un terrain déterminée. dont la contenance borné au 2 Janvier 1947 Com. da Cap-Hai- Un emplacement mesurant façade en- Michel 16 Mornet Septembre 1947 Hab. Thomassique Nord" n'est pas par Mme. Camille Ls.- tien. Rue des Mar- viron 6 mêtres, de et bor- aur 71 mêtres de profondeur Charles, au Sud par Chapelle Jonas moussets. né nord par an terrain Catholique. à l'Est par Cébel cant au de l'Etat, au sud Michel et à l'Ouest par Rue des Marmoussets, PE Oack. élestin Vastey 24 Mai 48 par Emile Ferdinand et à l'ouCommune de Gde- Un terrain dont déterminée la contenan, born( 23 Mai 1947 est par une ruelle. la Vernélas Sainville 24 Mai 48 Rivière. Rue Bas ce n'est Nord pas une raelle, au Commune de Jac- Une propricté de bornée contenan- au Nord 23 Sept. 1947 Marché. au Sud par LRLRT Métellus T'Emel, Hab. Menan. ce de Htiers. Oha. .32a. Aginette P. P. au tat, TEst par 1'Ouest grande rue par tt par qui de droit, à l'Est du marché et P Maurilus Champagne P. ruelle" glacis. Alteste Prévil 241 Mai 48 p. et à l'Ouest par Sylvert Commune de Gde- Une proprict la contenan. 29 Mai. 1947 Voley. Duvéya Nelson 24 Mai Rivière, Htion Gra- ce de 1ha. Ldaie au Nord Commune de Jac- Une propriété de la contenan. 23 Sept. 1947" Archange Brise. au Sud Menan. ce de Oha.64 bornée au Nord diste. B: Lahens Jn-Lonis, à l'Est mel, Hab. par Pharamond Jn-E -Baptiste. par l'Etat età1 1'Ouest par Arau Sud Hss. Sylvert Vol- Jnchandise tous l'Etat. Lahens Jn-Louis 241 Mai 48 cy. à E à Tervilien, par Vély de la contenanet Baptiste ouer Commune de Gde- Une propriété 1ha. bornée au Nord 31 Mai 1947 Jen-Baptiste. 24 Mai 48 Rivière, Htion Gra- ce de Altès Prévill'Etat, au Sud Jac- Une de la, contenan- Vély 23 Jn-Baptiste Sept. 1947 diste. par Mme. Britéus Théodore Commune mel, Hab. ce de PSROu 64a. bornée an au et ftle par Adélia Destin Nord par Diana Jn-Pierre, Brise. Pie i l'Ouest par Archange Antoine Sud par Mogène Duranduss, Nelson, et à Commune de Gde- Une propriété de la bornée- contenan- Jean dit Azemar 24 Mai 48 l'Est 1'Ouest par Duvéya Séraphin Jn-BapRivière; Hab. Vo- c de 3 hectares Pierre pE 28 Juin 1947 tiste, tar l'Etat. Nord par Jacques Mme. Josaphat celle. au Sud par TEtat. àl l'Est par Com. Jacmel Une propriété. de la contenance Nord Jn-Pierre. 24 Mai 48 le Gd.- -( Chemin et à l'Ouest Habitation Menan de 0 ha. 64 Nelson, bornée au l'Etat, au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48 Duvéya Idatus St-Jean de Gde- G propriété de la contenan- 30 Juin 1947 Es parHtiers.

àl l'Est par Com. Jacmel Une propriété. de la contenance Nord Jn-Pierre. 24 Mai 48 le Gd.- -( Chemin et à l'Ouest Habitation Menan de 0 ha. 64 Nelson, bornée au l'Etat, au 23 Sept. 1947 l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48 Duvéya Idatus St-Jean de Gde- G propriété de la contenan- 30 Juin 1947 Es parHtiers. à Htiers Commune, Habitation ce de Vt ha. bornét au Nord I (P. P.). l'Est par et Rivière Macedoine Charles l'Etat, Maurice Champagne Groapy. E Sud par Grand-Chemin. à l'ouest par Marilia Volcy. Séraphin Jn-Bapl'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune da Jac- Une. 643. de la bornée contenan- au tiste : 24 Mai 48 par Macedoine. Hab. Menan. ce de 23 Sept. 1947 ASu Dieujuste Duton 24 Mai 48 mel, Nord par Hrs. Jeanne Nelson Commune de Gde. Une propriété bornée de la contenan. au Nord ler Août 1947 P. P. au Sud par Hrs. Hrs. Louise Jean Saline, Habitation ceàd déterminer Estin Eliener. au Sud par Hyppolite César, TEst MLET et à l'Ouest Latapie. Ber Fidèle, à l'Est par ilora Lamour et Hrs. JoPrésendien Filius et à l'Ouest Jn-Baptiste. Damins Jn-Bappar Legrand Racine, Commune de Jac- propriété de la contenan241 Mai 48 E de la contepan. Occident Dorcent. 241 Mai 48 mel, Hab. Menan. ce de Oha. 16a. Sainville,u bornée a6 tiste 23 Sept. 1947 Commune de Gde. Une proprieté bornée au Nord 19 Août 1947 Nord Périlas à 1'Ouest Saline, Habitation ceà déterminer Sud, DorSud, Pl et par Poteneau. l'Etat, au par DerciPérilus Sainville l'Etat. Diana 24 Mai 48 tls Louis l'Est et Dorcilia, Ti-Lacia Commune de Jac- Une de la contenan- 23 Sept. Jn-Pierre 1947 lerme, à l'Onest par par Timémel, Hab. Menan. ce de aR" Oha. ares bornée au Vertus et Nord parHrs. Joseph Jn-Baplia Vertus. Osselin Joseph 241 Mai 48 tiste, au Sud Marilia Vol- JnCommune de Hin- Une portion de terre bornée non en- au 29 Août 1947 cy. Baptiste à l'Est et Tervilus par Hr. Pin- core déterminée. T'EE che. Htion Nord par Honorable Pierre, Joseph Jn-Baptiste tous quoit. au sud par Honorable Augustin Pierre Chéry tat. Mme. Damond Jnà l'est par Destiné St Jac- Une de la contenan- Baptiste 24 Mai 6 et. à Pouest par Commune mel, Hab. de Menan. ce de TW bornée au Nord 23 Septembre 1947 Hilaire. 241 Mai 48 Hrs. Roséla Nelson non Casséus Joseph Clervoyé reliude Commune de Hin- Une de terre Nord dé- 29 Août 1947 E Sud à Hes. Naisbornée au lEtat, par, ES che, Htion Pinsud l'Etat a tLtetn par Mme. Georgelin, au sance Hyppolite P. $ quoit. C. Bien-aimé, à T'est par l'Ouest par Ouantas M Mal 46 Bine St.

Roséla Nelson non Casséus Joseph Clervoyé reliude Commune de Hin- Une de terre Nord dé- 29 Août 1947 E Sud à Hes. Naisbornée au lEtat, par, ES che, Htion Pinsud l'Etat a tLtetn par Mme. Georgelin, au sance Hyppolite P. $ quoit. C. Bien-aimé, à T'est par l'Ouest par Ouantas M Mal 46 Bine St. Hilaire etalduJac- Une la contenan. St-Jeaa 1947 est par Saintilmé Louis Commune de au Nord Septemsbre ogzt Menan. ce de 28, fls 241 Mai mel, Hation TSP Commune de, Mi- Un terrain mesurant 50 Nelson Ier. Faustin Septembre 190 par Hrs. Alfred Ilora Dominique, Lamour, : ragoine, Rue Nou- de façade sur 50 mètres a Sud l'Est par Tervilien Jn-Bapvelle Cité profondeur, borné; PEtat : Te tiste Ha. lon et au_sud par tifidim par Termosy, Glaude, et_à Lamour. i'ouest par Nelaon Faustin. LE MONITEUR Situation des blens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premidre des Fanigtan Publicarice Situotion. des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Commune de l'Acul Une Dates de présentation Premiore da Nord, Hab. La ce de propriété 1 hect. 89a., de la contenan- Lysias Beau- "." demandes Publicatien Bruyère. Nord par Beaubren bornée Milfort, an bran Milfort 241 Mai 48 Cemm. de Saltron, Une de la an Sud par La route vicmnale, 29 Nov. 1947 Hab. Baie d'Oranger de propriété ha. egviron contenance Symphralin à l'Est le parl'Etat et à l'Onest Nord par terrain inculte, bornée au au Antoine. 6I 241 Mai 48 frse Souffrière. chemin qui conduit à à Sud l'Est par Amilcar Jn-Claude, Dec. 1947 à par Brévil Maxime et Hation. Commane de Pilate, Une propriété de la contenanaux I'Ouest dreits Mérancier, tous Dupérier. ce deIhedt.. bornée au Nord Lonimé 29 Oscar 24 Mai 48 Comm. M l'Etat. Dupérier l'Etat, au Sud, Nov. 1947 Hab. de" Saltrou, Une propriété de la TFePz et à I'Ouest par DupéBais d'Oran- de ha. environ Pierrant Pierre. rier l'Etat. ger. Nord par Mornéus ESP Douze au 61 Dec. 1947 241 Mai 48 du Comm. Sud, de Hab. St-Louis Une propriété de la contenance Sud à François Dessourees, an Di- de Alcin TLPT dier, au Nord 1ha. Ole. 61ca. hornée Auguate 29 Nov. Dizinor 1947 24 Mai 48 Ouest # Frangois Panl Léraud, etàlpet_parSaintins's par la propriété occutous aux droits de l'Etat. ilEste etal'Onest Solin,au Snd, Comm. de Saltrou, Une me Dorant l'Etat. par DalorHab. St-Domingar ce de 2 environ de la contenan- Charistil Cazilus 24 Mai 3u 6 SPTERHS Comm, du Sud, de St-Louis Une de la Nord au par Terrain bornée Décembre 1947 Hab. Inaccemible dier. Di- cede contenan- bornée au Délicat Eliue.

Este etal'Onest Solin,au Snd, Comm. de Saltrou, Une me Dorant l'Etat. par DalorHab. St-Domingar ce de 2 environ de la contenan- Charistil Cazilus 24 Mai 3u 6 SPTERHS Comm, du Sud, de St-Louis Une de la Nord au par Terrain bornée Décembre 1947 Hab. Inaccemible dier. Di- cede contenan- bornée au Délicat Eliue. 241 Mai 48 l'Est Sud par par Mickael Dorcilus à Nord 291 Nov. 1947 Almesaint ctt Févrilia par la propriété occupée à l'Ouest par Dérigene Maisone Pierre et EEFSO AngustelEtst, Légern Sadpar Comm. de tous aux droits de T'Etat. Dulorame Dorante AT'Est l'Etat Hation Hincbe, Une cei propriété de la conrenan. " à l'Ouest par la propriété Pinquoit. par indéterminée Dorélus bornée au) Nord Boirélas 9 Décembre Simon 1947 241 Mai 48 Commune occupée par Saintius Salins. Dorizca, an Sud ses-d-Pitres, des) An- Une propriété de la contenance F. Bien-Aimé par Registin, Bois Codenne. Hation Elièe de 2 ba. bornée au nord Réndus 30 Nov. Joseph 241 Mai 48 Com. l'Ouest par Etienne Ivremont Belzy St-Vil. et à pépé. Dérisier, à l'Est au Sud par f Hab. de Dumenil. Limonade, Une propriété de la contenance f'Ouest par par vacant eti de Nord Iha. environ bornée au Clercius 10 Almonord 24 Mai 48 Commune des An- Une Frangois Orélus patSuzellie E Magloire, Dkcembre 1947 'Bois s-à-Pitres, Codenne. Hation de proprifté 2hect. environ de la contenan- Rénéllus Joseph l'Etat au' Sud à Amilioza René, bornée au H. par Eliès Derisier, 30 Nov. 1947 Mai 48 roche, l'Etit et par à Henry LaSudpar Tipépé, àl'Est vacant au THabitation l'Escamoitié. i'Ouest par etai lus. l'Onst par François OréHab. Com. Dumesnil. de Limonade, Une propriété de ia contenan- Amilioza Commane de Terce de Tha, 58. bornée au Nord 10 René 24 Mai 48 Une de la Clercius Almenord, Décembre 1947 riar-Ronge, Margot, Hation. 1 EIPUL bornée contenance Nord par Ja-Baptise : Sud par Sélano l'Etat: Pierre BLS clès Jean, au # par Ani- Clermond ler 241 Mai 48 prétendue privée, l'Est par Félix, à T'Est par la route Dec. 1947 Henri Larocbe, l'Etat et à pau et à l'Ouest Ansicins I'Ouest camoiis. par T'habitation l'exrier-Ronge, Commane de Hation. Ter- Une proprieté de la contenance rier-Rouge, Commune de Hation. Ter- Une de la contenanMargoc. 1 ha. bornée au Nord Darius Josepb 241 Mai Carrié. ce de pypsiaus hectares bornée au Cherfilus 10 Décembre Bréus 24 Mai 48 EL Joseph, au Sud 3 Dec. 1947 nord à parle chemin sondaisant. niclès Fllix, à TEAt Fort-Liberst.

-Ronge, Commane de Hation. Ter- Une proprieté de la contenance rier-Rouge, Commune de Hation. Ter- Une de la contenanMargoc. 1 ha. bornée au Nord Darius Josepb 241 Mai Carrié. ce de pypsiaus hectares bornée au Cherfilus 10 Décembre Bréus 24 Mai 48 EL Joseph, au Sud 3 Dec. 1947 nord à parle chemin sondaisant. niclès Fllix, à TEAt Fort-Liberst. au Sud ct à vins et à l'Est par l'Etat HE l'Etat Jean inocupé. FaRte par 1'Ouest par Dr. Jn. inoccupé Lafontant et à Commune du Nord, de Plaine Une proprifté de la Comm. l'Etat. tion Normand. Habita- Mme de 1 ha. bornée au contenance Nord Emmanuel Clotire 241 Hab. de Pilate, Une propriété de la contenanCadeau Léon, par 4 Dec. 1947 Mai 48 Dupérier. au ce de Nord, un quart d'hect. bornée: Danger 11 Eligrand 24 Mai 48 Mme Cadeau Lfon, aTEspar mSndpar au Sud. à l'Est et à Décembre 1947 Stervilus par Tenaise Charles et à l'Ouet Comm, de Pilate, l'Ouest par Dupérie, l'Etat. Gomm. de Caracol, Un terrain de Noël. Hab. Dupérier. Une ce d'un propriété de ha. la contenan- Aristilde Rue Posesion. de 6 mêtres de fagade, la contenance Juliot Pierre. Nord, au quart Sud, à 1'Est bornée et au à 11 Décembre Saintilma 1947 24 Mai 48 profondeur de 8 mètres sur envi- nne 5. Dec. 1947 241 Mai 48 Com. l'Ouest par Dupérien, l'Etat. ron, Possession, boraée au nord par la rue Pitres, Hation des Anses-à- Une de la contevacant, an Sud par sa terCodenne. Bois- au nance Nord TE de environ bornée Solon 12 Lazard 24 Mai 48 ite Guerrier. aTEetp Lormiau par Mertillien Louis, Dkembre 1947 tat, et à, l'Onest aux ERESE del'ESud à Wilbardosja te Clermont. par EuvarisPiere, HE: par Décembre Comm. de Hinche, Une Innocent Coulera. et à I'Ouest par Hab. Logualle. non mesurée propriété bornée dèt la contenance Horacius Michel. Commune du par Davilmar Pierre, au au Nord Sud, 51 Dec. 1947 241 Mai 48 Haitien, Rue Cap- St- de Un 13 terrain mètres de environ la contenance Pierre Chéry par Darilmar Pierre, à l'Est Louis, çade sur 5m. 50 de fa- 16 Décembre 1947 24 Mai 48 par Agilus Tils et à.l'Ouest deur, borné au de profonpar Antoine Joweph. méide Nord au' PréComm. de la Prémont, E du Nord, Habita-, Plaine Une propriité de la contenanl'Etat, à l'Est par Cité 8:: tion Normand. Eailt de" Tha. bornée au Nord Memaon 5Dec. Solon. 241 Mai 48 par vrière la rue Elie St-Louis. Lescot et à l'Ouest par Mme. Cadeaul Emmanuel, Lfon,let au a Com. de Une et à l'Ouest par Tenaise Noël. Hab. Dumesnil.

Prémont, E du Nord, Habita-, Plaine Une propriité de la contenanl'Etat, à l'Est par Cité 8:: tion Normand. Eailt de" Tha. bornée au Nord Memaon 5Dec. Solon. 241 Mai 48 par vrière la rue Elie St-Louis. Lescot et à l'Ouest par Mme. Cadeaul Emmanuel, Lfon,let au a Com. de Une et à l'Ouest par Tenaise Noël. Hab. Dumesnil. Limonade, nance propriété 1 de la conte- Henri Laroche 24 Com. da Cap-Hai- Un au Nord de ha. 1/2, bornée 18 Décembre 1947 Mai 48 Vincent. tien, Rue Sténio viron emplacement metres en- Frédéric Magny par Suzellie E. Ma60 - de STS façade sur 5 Décembre 1947 241 Mai 48 E par prétendue Salomon privé, au borné au nord profondeur TEtat, au et etSélane Pierre Dieudonné sud par la rue vées, al'Est à r Vincent, 8t l'est par l'Etat et à Louis et Hrs. SneOs les rues du Quai et l'ovest Saintprivées et Amilca RLiS Jn-Louis, Alcina p. [ir i'Etat, à T'Onest, par Clercius Haitien, Commune du Cap- Un Almonord l'Etat. et Amilioza René Louis. Rue Saint- 13 métres emplacement. de façade meserant eur une Préméide 61 Dec. Premont. 241 Mai 48 Comm. de. 5m50 environ Prince, Port-au- Une propriété de la contenanprR au Nord A Mus- ce de Charitable Sud par l'Etat, au seau Delmas. Nord iha. 29 bornée au Mérisier Stéphen FLSCLE par la par Servilie Donacien ler. 241 Mai 48 & St.Lonis Elie et à l'Ouest par 4 et René Roy, au Sud Mars 1948 Lescot. Constantin Mayard, à E par René Roy et à l'Ouest par Constantin Mayard. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick