Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 24 Juin 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 54 Donné à la Chambre des Députés, à LOI le 18 Juin 1948, An 145e. SOMMAIRE Port-au-Prince, Résolution de la Chambre des Députis réclamantd del l'ExiESTIME de T'Indépendance. crédit pour courir a1 T'aide des populaDUMARSAIS Le Président: Dr.Jh. LOUBEAU cutif un nouveau l'inondation, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS tions ouvranta éprouvées au Département parl des Travaux Publics un crèLes Secrétaires: F. MOISE. Loi de Gdes: : 18.984. un RENE BALMIR, Dr. Loi dit extraordinaire ouvrant au Département des Travaux Publics Vu les articles 61 et 84 de la Constituà la Maison Nationale, à Portcrédit extraordinaire de Gdes: 185.000. des Travaux Publics un] Donné An 145e. de au Loi ouvrant Département tion; le 22 Juin 1948, crédit extraordinaire de Gdes 6.500.00. Travaux Publics un cré- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- au-Prince, Loi ouvrant au Département de Gdes: 7.634. des" la Publique; Findépendance. dit, extraordinaite Départemnt dsTravaux Publics un crê- get et Comptabilité Le Président: CHARLES FOMBRUN -Loi ouvrant au 50.000. a lieu de couvrir les dit xtraordinaire de Gdes: du Touriame un crédit ex- Considérant qu'ily de deux ingéLe Seeritaires: -Loi ouvrant au Département 78.750. frais de voyage et de séjour OPFRANE POUX. B. BOISROND traordinaire de à Gdes: la Secrétairerie d'Etat des Relations Exhaîtiens qui vont faire des étydes -Loi ouvrant crédit extraordinaire de Gdes: 20.000. nieurs Schools NOM DE LA REPUBLIQUE térieures un Département de l'Intérieur un crédit à la <Army Map Service AU Loi ouvrant au spéciales Chart Service School ordonne extraordinaire de Gdes: 2764.13. Anonyme 4COMPTOIR etâ la eAeronautical Le Président de la République Arrêté autorisant D'ACHAT la Sociétt ET DE VENTE. Acte des Etats-Unis; la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau HAITIEN y annexés. de valeurs que et Constitutif et Staruts Extraits du regis- Considérant qu'il n'y a pas de la République, imprimée, publiée Secrétairerie d'Etat de du, Commerce: et d commerce. à cette fin au Budget de l'exercitre des marques Nationale fabrique de la République d'Haiti: Sitna- prévues est urgent d'y pour- exécutée. -Banque tion au 31 Mars 1948. Errata. ce en cours et qu'il au Palais National, à Port-auStandard Fruit 8 Steamship Co of Hayti: : Avis.

qu'il n'y a pas de la République, imprimée, publiée Secrétairerie d'Etat de du, Commerce: et d commerce. à cette fin au Budget de l'exercitre des marques Nationale fabrique de la République d'Haiti: Sitna- prévues est urgent d'y pour- exécutée. -Banque tion au 31 Mars 1948. Errata. ce en cours et qu'il au Palais National, à Port-auStandard Fruit 8 Steamship Co of Hayti: : Avis. yoir; Donné An 145e. de l'InAdministration Générale des Contributions: du Secrétaire d'Etat des Prince, le 23 Juin 1948, Sur le rapport Publics; dépendance. DUMARSAIS ESTIME Travaux RESOLUTION De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par le Président: : d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de lEconomie Nationale: LA CHAMBRE DES DEPUTES délibération en Conseil des SecréE. THEZAN Après Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Considérant que les villes de la province taires d'Etat; PAUL PEREIRA considérablement souffert de l'inonA Proposé Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice ont occasionné des dégats formiede la Défense Nationale: dation qui a a voté la loi suiGEORGES HONORAT Extérieures, dables; Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat des Relations Considérant que certaines villes ayant vante: du Tourisme et des Cultes: déjà bénéficié d'un premier secours de est ouvert au DéparteEDME d'Etat de MANIGAT l'Education Nationale l'Exécutif ne peuvent sans l'aide de l'Etat Article ler.-II Publics un crédit extra- Le Secrétaire et de la Santé Publique: retrouver leur équilibre; ment des Travaux de DIX HUIT MILLE NEUF MAURICE de l'Agriculture LARAQUE et du Travail: Considérant que d'autres villes victimes ordinaire QUATRE VINGT QUATRE Le Secrétaire d'Etat JEAN P. DAVID de l'inondation n'ont encore reçu aucun CENT (Gdes. 18.984.00) pour les Le Secrétaire d'Etat du Commerce: concours de l'Etat pour faire face à leur GOURDES et autres de deux ingéCARLET R. AUGUSTE frais de voyage détresse, nieurs haîtiens qui se rendent aux EtatsA RESOLU Unis pour faire des Etudes spéciales à la eArmy Map Service School3 et à la LOI De réclamer del l'Exécutif qu'ilprésente, Chart Service School>. sans retard, un nouveau Crédit pour cou- <Aeronautical de cel DUMARSAIS ESTIME rir à l'aide des populations éprouvées par Article 2.-Les voies et moyens du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'inondation, qui sont dans la plus grande crédit seront tirés des disponibilités détresse. Trésor Public. Vu les articles 61 et 84 de la ConstituFait à la Chambre des Députés, à Article 3-La présente loi sera publiée tion; Port-au-Prince, le 18 Juin 1948, An 145c et exécutée à la diligence des Secrétaires' Vul les articles 4 et 5 de la loi sur le Budde PIndépendance.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'inondation, qui sont dans la plus grande crédit seront tirés des disponibilités détresse. Trésor Public. Vu les articles 61 et 84 de la ConstituFait à la Chambre des Députés, à Article 3-La présente loi sera publiée tion; Port-au-Prince, le 18 Juin 1948, An 145c et exécutée à la diligence des Secrétaires' Vul les articles 4 et 5 de la loi sur le Budde PIndépendance. d'Etat des Travaux Publics et des Finan- Iget et la Comptabilité Publique; Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU MICHEL, a. i. ices, chacun en ce qui le concerne. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE, Dumas LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-. de T'Inde continuer] LOI Prince, le 23 Juin 1948, An 145e. Considérant de construction qu'ilconvient de la route de] ESTIME dépendance. DUMARSAIS ESTIME les travaux DUMARSAIS Mont Organisé; de valeur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Considérant qu'il n'y a pas Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale: prévue à cette fin all Budget de l'exercicel Vu les articles 61 et 84 de la ConstituE. THEZAN Publics: en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des tion; Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Travaux Publics; et la. .Comptabilité Publique; ; et de la Défense Nationale: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire get Considérant qu'ily a lieu de payer les GEORGES HONORAT Extérieures. d'Etat des Finances; des Secré- frais de séjour de l'Ingénieur Américain Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Après délibération en Conseil Philippe Bourne, qui vient.préter ses serEDME MANIGAT Nationale taires d'Etat; vices au Gouvernement haitien; d'assurer les Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de TEducation Pablique: A] Proposé Considérant qu'il y a lieu haiMAURICE LARAQUE voté la loi sui- frais de voyage de deux Ingénieurs Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture et de Travail: Et le Corps Législatif a tiens squidoivent se rendre en mission pour JEAN P. DAVID du Commerce: vante: T'Etat haîtien à Puerto Rico; valeurs Le Secrétaire CARLET d'l Etat R. AUGUSTE Article ler.-II est ouvert. au Départe- Considérant qu'il n'y a pas de de l'exercice ment des Travaux Publics un crédit VINGT ex- prévues à ces fins au Budget pourvoir; traordinaire de CENT QUATRE en cours et qu'il est urgent d'y d'Etat des LOI CINQ MILLE GDES. (Gdes. 185.000.00) Sur le rapport du Secrétaire la continuation des-travaux de cons- Travaux Publics; ESTIME pour truction de la route de Mont-Organisé. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et moyens de cf d'Etat des délibération Finances; en Conseildes SecréPRESIDENT crédit seront tirés des disponibilités du taires Après d'Etat; Vu Jes articles 61 et 84 de la ConstituTrésor Public.

Secrétaire la continuation des-travaux de cons- Travaux Publics; ESTIME pour truction de la route de Mont-Organisé. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et moyens de cf d'Etat des délibération Finances; en Conseildes SecréPRESIDENT crédit seront tirés des disponibilités du taires Après d'Etat; Vu Jes articles 61 et 84 de la ConstituTrésor Public. A Proposé tion; 5 de la loi sur le BudArticle 3-La présente loi sera publiée la loi sui- Vu les artiçles 4 et exécutée à la diligence des Secrétaires Et le Corps Législatif a voté et la Comptabilité Publique; le et Publics et des Finan- vante: get qu'il y a lieu de mettre d'Etat des Travaux Considérant des Travaux Publics en meces, chacun en ce qui le concerne. Article ler.-II est ouvert au Départe- Département les frais de voyage de deux Donné à la Chambre des Députés, à ment des Travaux Publics, un crédit ex- sure de couvrir du Gouvernement qui se le 18 Juin 1948, An 145e. traordinaire de Gdes. 6.500. pour le paie- (2) Ingénieurs en vue d'y faire, Port-au-Prince, ment des frais de séjour de LIngénieur A- rendent aux Etats-Unis, de lIndépendance. méricain Philippe Bourne, qui vient prè- certaines études professionnelles: de valeurs Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU, au Gouvernement et pourd Considérant, qu'il n'y a pas Les Secrétaires: ter ses services de l'exercice Dr. F. MOISE, L. STEPHEN assurer le paiement des frais de voyage de prévues à cette finau Budget d'y pourvoir; Nationale, à Porthaitiens qui se gendent en cours et qu'il est urgent des Donné à la Maison 1948, An 145e. de deux ingénieurs Ricoén mission pour l'Etat. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat au-Prince, le 22 Juin àl Puerto Travaux Publics; MIndépendance. Article 2.-Les voies et moyens de du ce De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Président; CHARLES FOMBRUN crédit seront tirés des disponibilités des Finances; Les Secrétaires: d'Etat OPFRANE POUX, B. BOISROND Trésor Public. Après délibération en Conseil des SecréNOM DE LA REPUBLIQUE Article 3-La présente loi sera publiée taires d'Etat; AU et exécutée à la diligence des Secrétaires A Proposé Le Président de la République ordonne d'Etat des Travaux Publics et des Finanla loi la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau chacun en ce qui le concerne. Et le Corps Législatif a voté suiimprimée, publiée et ces, de la République, Donné â la Chambre des Députés, à vante: exécutée. Port-au-Prince, le 18 Juin 1948, An 145e. Article ler.--II est ouvért au DépartePalais National, à Port-auTravaux Publics un crédit exDonné au 1948, An 145e. de T'In- de lIndépendance. ment des de Mille Six Cent TrenPrince, le 23 Juin Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU traordinaire Gourdes Sept (Gdes. 7.634.00) pour dépendance.

Port-au-Prince, le 18 Juin 1948, An 145e. Article ler.--II est ouvért au DépartePalais National, à Port-auTravaux Publics un crédit exDonné au 1948, An 145e. de T'In- de lIndépendance. ment des de Mille Six Cent TrenPrince, le 23 Juin Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU traordinaire Gourdes Sept (Gdes. 7.634.00) pour dépendance. DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE te les Quatre frais de voyage de deux (2) Ingénieurs Par le Président: : Donné à la Maison Nationale, à Port- du Gouvernement qui se rendent aux étu- ELe Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finaaces de 22 Juin 1948, An 145e. de tats-Unis en vue d'y faire certaines et de T'Economie, E. THEZAN au-Prince. des professionnelles. Le Secrétaire, d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: l'indépendance. CHARLES FOMBRUN voies et moyens de ce PAUL d'Etat de T'intérieur. de la Justice Le Président: Article 2.-Les du Le Secrétaire edela Défense Nationale: POUX, Les Secrétaires: B. BOISROND crédit seront tirés des disponibilités GEORGES HONORAT Relations Extérieares. OFFRANE Trésor Public. Le Secrétaire du Tourisme, d'Etat des et des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3-La présente loi sera publiée EDME d'Etat de MANIGAT T'Education Nationale Le Président de la République ordonne exécutée à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire etde la Santé Publique: la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et des Travaux Publics et des Finand'Etat MAURICE de TAgriculture LARAQUE et du Travail: que imprimée, publiée et d'Etat en ce qui le concerne. Le Secrétaire JEAN P. DAVID de la République, ces, chacun Le" Secrétaire. d'Etat de Commerce: lexécutée. CARLET R. AUGUSTE LE MONITEUR Donné à la Chambre des Dépuités, à De Port-au-Prince, de le 21 Juin 1948, An 145e. l'avis écrit et motivé du l'Indépendance. d'Etat des Finances; 1 Secrétairel LOI Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU taires Après d'Etat; délibération en Conseil des SecréDUMARSAIS ESTIME René BALMIR, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE A Proposé PRESIL DENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à Port- Et le Corps Vu les articles 61 et 84 au-Prince, le 22 Juin 1948, An 145e. de vante) Législatif a voté la loi sui- tion; de la, Constitul'Indépendance.

d'Etat; délibération en Conseil des SecréDUMARSAIS ESTIME René BALMIR, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE A Proposé PRESIL DENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à Port- Et le Corps Vu les articles 61 et 84 au-Prince, le 22 Juin 1948, An 145e. de vante) Législatif a voté la loi sui- tion; de la, Constitul'Indépendance. Vu les articles Le Président: : CHARLES FOMBRUN Article ler.-Il est ouvert au Départe- get et la 4 et 5 de la loi sur le BudLes Secrétaires: ment des, Travaux Publics un Comptabilité Publique; ; OFFRANE POUX, B. BOISROND traordinaire de Cinquante Mille crédit ex- Considérant qu'il y a lieu de mettre le (Gdes. Gourdes Département du Tourisme en AU NOM DE LA REPUBLIQUE route 50.000) pour l'achèvement de la faire face à certaines dépenses; mesure de tions Terre-Rouge-Trianon à et les répara- Considérant Le Président de la effectuer sur la route du Morne à prévuesà cette fin qu'il n'y a pas de valeurs que la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Cabris. en cours et au Budget de l'exercice de la République, du Sceaul Article 2.-Les voies Sur le qu'il est urgent d'y pourvoir; exécutée. imprimée, publiée et crédit seront tirés et moyens de ee rapport du Secrétaire d'Etat du Trésor Public. des disponibilités du Tourisme; Donné au Palais National, à De l'avis écrit et motivé du Prince, le 23 Juin 1948, An 145e. Port-au- de Article. 3.-La présente loi d'Etat des Finances; Secrétaire dépendance. l'In- et exécutée à la diligence des sera publiée Après délibération en Conseil des SecréPar le Président: DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Travaux Publics et Secrétaires des Finan- taires d'Etat; Le Secrétaire ces; chacun en ce qui le A Proposé d'Etat des 'concerne, et de l'Economie Nationale: Finances Donné à la Chambre des Et le Corps a E. THEZAN Port-au-Prince, le 21 Députés, à Législatif voté la loi suiLe Secrétaire d'Etat des Travaux de Juin 1948, An 145e. vante: PAUL PEREIRA Pablics: l'Indépendance. Article ler.- --II est ouvert au Le Secrétaire d'Etat de Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU ment du Tourisme Départeet de la Défense l'Intérieur. Nationale: de la Jnetice Ler Secrétaires: re de Gdes. un crédit extraordinaiGEORGES HONORAT René BALMIR, Dr. F. MOISE tes: 78.750.-pour les fins suivanLe Secrétaire d'Etat de lEducation Donné à la Maison et de la Santé Publique: Natfonale au-Prince, le 22 Nationale, à PortGdes. MAURICE LARAQUE Juin 1948, An 145e. de 1) aménagement du Consulat Le Secrétaire d'Etat de T'Indépendance.

crédit extraordinaiGEORGES HONORAT René BALMIR, Dr. F. MOISE tes: 78.750.-pour les fins suivanLe Secrétaire d'Etat de lEducation Donné à la Maison et de la Santé Publique: Natfonale au-Prince, le 22 Nationale, à PortGdes. MAURICE LARAQUE Juin 1948, An 145e. de 1) aménagement du Consulat Le Secrétaire d'Etat de T'Indépendance. Général à et New-York JEAN P. TAgriculture DAVID du Travail: Le Président: CHARLBS tion Touristique). (SecLe Secrétaire d'Etat du, Commerce: Les Secrétaires: FOMBRUN 2) de 1 35.000 CARLET R. AUGUSTE OFFRANE POUX, B. BOISROND Réimpression Bulletins 50.000 Le Secrétaire d'Etat des Relations à <News of Haiti> du Tourisme et des Cultes: Extérieures, AU NOM DE LA 10.000 raison de Gdes. 1.500 pour EDME MANIGAT REPUBLIQUE bulletins... 7.500 Le Président de la 3) Honoraires de *ASK MR. que la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne FOSTER, pour une ExpoLOI de la République, du Sceau sition exécutée. imprimée, publiée et Radio PermanentedHantia City (ROCKFEL DUMARSAIS ESTIME Donné LER CENTER). PRESIDENT DE LA REPUALIQUE au Palais National, à 4) Frais 15.000 Prince, le 23 Juin 1948, An 145e. Port-au- de IIn- mentaires d'installation des suppléVu les articles 61 dépendance. Bureaux de tion; et 84 de la Constitu- Par DUMARSAIS Port-au-Prince et du Caple Président: ESTIME Haîtien get Vu et les la articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- Les Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economic 5) Achat de photographies en 10.000 Comptabilité Publique; ; E. THEZAN Nationale: vue de la propagande touConsidérant qu'il y a lieu Le Secrétaire d'Etat des Travaux ristique travaux de la route d'achever les PAUL PEREIRA Publics: 6) 5.000 non; : Terre-Rouge-Tria- Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la o Impression de dépliants et Considérant et de la Défense Nationale: Justice autres Imprimés de Propad'effectuer qu'il y a lieu GEORGES HONORAT gande.. des également Le Morne à Cabris; réparations sur la route du Secréraire du Tourisme d'Etat des et Relations des Extérieures, 7) Achat de M. A. 5.000 Considérant EDME MANIGAT Cultes: Représentant de Ciancuilli, la Grace prévues à ces fins qu'il n'y'a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat de lEducation Line, de différentes en cours et au Budget de l'exercice et de la Santé Publique: Nationale lations pour instalqu'il est urgent d'y MAURICE LARAQUE au l'usage du Sur le rapport du pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de Tourisme à Milot Cap-Haitien Travaux Publics; Secrétaire d'Etat desj JEAN P.

évues à ces fins qu'il n'y'a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat de lEducation Line, de différentes en cours et au Budget de l'exercice et de la Santé Publique: Nationale lations pour instalqu'il est urgent d'y MAURICE LARAQUE au l'usage du Sur le rapport du pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de Tourisme à Milot Cap-Haitien Travaux Publics; Secrétaire d'Etat desj JEAN P. T'Agricultare DAVID et du Travail: Henri et à La Citadelle Le Sccrétaire CARLET d'Etat du Commerce: Christophe.. 3.750 R. AUGUSTE 78.750 LE MONITEUR LOI de ce] ce en cours et qu'il est urgent d'y pourArticle 2.- Les voies et moyens du voir; DUMARSAIS ESTIME crédit seront tirés des disponibilités Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Relations Extérieures; articles 61 et 84 de la ConstituArticle 3. --La présente loi sera publiée De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu les et exécutée à la diligence des Secrétaires cha- d'Etat des Finances; des Se- tion; 4 et 5 de la Loi sur le d'Etat du Tourisme et des Finances, Après délibération en Conseil Vu les articles Publique; le concerne. et la Comptabilité cun en ce qui crétaires d'Etat; Budget y a lieu de faire l'acDonné à la Chambre des Députés, le 9 A Proposé Considérant de Trois qu'il Machines à écrire, dont Juin 1948, An 145e. de l'Indépendance. loi sui- quisition destinées au Service du Secrétariat Le Président: Et le Corps Législatif a voté la deux du Sénat et la troisième au SecréL. STEPHEN, a.i. Général Chambre des Dépuvante: : tariat Général de la Dr. F. MOISE, Les Secrétaires: R. ESTIME. a. i. Article ler. I1 est ouvert à la Secrétai- tés; Nationale, à Port- d'Etat des Relations Extérieures un qu'il n'y a pas de valeurs Donné à la Maison An 145e. del rerie Vingt Mille Gour- Considérant à au Budget de l'exercice au-Prince, le 22 Juin 1948, eredisestirasndisansie réparation et] prévues cettefin d'y pourvoir; l'indépendance. Ides (Gdes. 20.000.00) pour d'Haitià à Pa- en cours et qu'il'est urgent d'Etat de FOMBRUN de la Légation Sur le rapport du Secrétaire Le Président: CHARLES ameublement Les Secrétaires: ris. et de ce TIntérieur: écrit et motivé du Secrétaire O. POUX. B. BOISROND Article 2.-Les voies moyens du De l'avis crédit seront tirés des disponibilités d'Etat des Finances; Conseil des SeAU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Après délibération en Loi sera publiée crétaires d'Etat; de la République ordonne Article 3-La présente Le Président soit revêtue du Sceau et exécutée à la diligence des Secrétaires' A Proposé que la loi ci-dessus imprimée, publiée et d'Etat des Relations Extérieures et des a voté la loi suide la République, Finances, chacun en ce qui le concerne.

des SeAU NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Après délibération en Loi sera publiée crétaires d'Etat; de la République ordonne Article 3-La présente Le Président soit revêtue du Sceau et exécutée à la diligence des Secrétaires' A Proposé que la loi ci-dessus imprimée, publiée et d'Etat des Relations Extérieures et des a voté la loi suide la République, Finances, chacun en ce qui le concerne. Et le Corps Législatif exécutée. Donné à la Chambre des Députés, le 14 vante: Donné au Palais National, à Port-auAn 145e. de VIndépendance. Article ler-II est ouvert au DépartePrince, le 23 Juin 1948, An 145e. de l'In- Juin 1948, s.i. ment de l'Intérieur un crédit extraordiLel Président: L. STEPHEN.. naire de Deux Mille Sept Cent Soixante dépendance. DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: a.i. Gourdes Treize Centimes (Gdes. : M. AVIN, F. ALCINDOR. Quatre à l'ar le Président: le 17 2.764.13) pourl'achat de Trois machines d'Etat des Finances et del l'Economie Nationale: Donné à la Maison Nationale, dont deux destinées au Secrétariat Le Secrétaire E. THEZAN Juin 1948, An 145e. de TIndépendance. écrire Général du Sénat et la Troisième au SeSserétaine d'Etat des Relations Exrtrieare. Le Président: FOMBRUN Général de la Chambre des Déde, Touriame et des Caltes: crétariat EDME MANIGAT Les Secrétaires: B. BOISROND putés. Le Secrétaire d'Etat de lintérieus. Nationale: LOUIS BAZIN. voies et moyens de ce de la Jastice et de la HONORAT Difesse NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les tirés des du GEORGES disponibilités Nationale AU crédit seront Le Secrétaire d'Etat de T'Education Trésor Public. et de la Santé LARAQUE Pablique: Le Président de la République ordonne Loi sera publiée MAURICE du soit revêtue du Sceau Article 3-La présente d'Etat de J'Agriculture et Travail: que la loi ci-dessus des Secrétaires Le Secrétaire JEAN P. DAVID de la République, imprimée, publiée et et exécutée à la diligence et des Finances, chad'Etat des Travaux Publica: d'Etat de l'Intérieur L.e Secritaire PAUL PEREIRA exécutée. à Port-au- cun en ce qui le concerne: Le Secrétaire d'Etat du. Commerce: Donné au Palais National, de PInà la Maison Nationale. à PortCARLET R. AUGUSTE Prince, le 19 Juin 1948, An 145e. Donné le 11 Juin 1948, an 145ème. de au-Prince, dépendance. DUMARSAIS ESTIME f'Indépendance. Par le Président: Le Prisident: Ch. FOMBRUN LOI L.e Secrétaire Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures. BOISROND, Les Secrétaires C. JBAPTISTE.L du B. DUMARSAIS ESTIME EDME MANIGAT Donné à la Chambre des Députés, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances ce 14 Juin 1948 An 145e. et de l'Economie Port-au-Prince, articles 61 et 84 de la ConstituE. THEZAN de lIntérienr. de la Justice de TIndépendance.

ISROND, Les Secrétaires C. JBAPTISTE.L du B. DUMARSAIS ESTIME EDME MANIGAT Donné à la Chambre des Députés, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances ce 14 Juin 1948 An 145e. et de l'Economie Port-au-Prince, articles 61 et 84 de la ConstituE. THEZAN de lIntérienr. de la Justice de TIndépendance. Vu les Le Secrétaire et de d'Etar la Difense Nationale: e Pr len: Dr J.. LOUBEAO tion; : articles 4 et 5 de la Loi sur le GEORGES HONORAT Natinnale STEPHEN. Les Secrétaires: Dr. F. MOISE Vu les Publique: : e Serrétaire de d'l Etat la Santé de lEdu-ation Publique L. Budget et la Comptabilité et MAURICE LARAQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il y a lieu d'entrepren- local de la Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail: ordonne dre des réparations urgentes au à JEAN P. DAVID Le Président de la République du Sceau Légation d'Haiti à Paris et de procéder Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et PAUL PEREIRA jde la République, imprimée. son ameublement: qu'iln'y a pas de valeurs; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: exécutée. Considérant de PExerciCARLET R. AUGUSTE prévues à cette fin au Budget LE MONITEUR Social de la Société Arrêté sera pu-] Art. 6.- Le Dollars Capital divisé en dix actions Article 4. --Le Présent d'Etat du sera de Mille chacune. Ce capital pourPalais National, à Port-au-] à la diligence du Secrétaire de cent dollars en temps par Donné au 1948, An 145ème de PIn- blié ra être augmenté de temps à T'AsPrince, le 19, Juin Commerce. au Palais Na- votedel la majorité des actionnaires dépendance. DUMARSAIS ESTIME Donné à Port-au-Prince, 1948, an 145ème de TIn- semblée Générale des actionnaires. une tional, le 19 Juin Société est fondée pour Par le Président: de l Jasrice dépendance. DUMARSAIS ESTIME Art. 1-la sauf les cas de dissoluLe Secritaice 4'Ecst de Tietisieer. Nationale: période illimitée, et de la Défense HONORAT Par lc Président: tion prévus aux statuts. GEORGES d'Etat des, Finances Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Art. 8.-La Société sera administrée élu chaLe Secrétaire Nationale: CARLET RAUGUSTE et de TEconemie un Conseil dAdministration, Générale des E. THEZAN Estirieures, Société Anonyme par année par TAssembiée Secrétaire d'Etat des Relations de la que de trois membres Le du Tourisme et des Cuites: Acte Constitutif Haitien d'Achat et deVente, actionnaires et composé du Conseil d'Ad- .

Commerce: Art. 8.-La Société sera administrée élu chaLe Secrétaire Nationale: CARLET RAUGUSTE et de TEconemie un Conseil dAdministration, Générale des E. THEZAN Estirieures, Société Anonyme par année par TAssembiée Secrétaire d'Etat des Relations de la que de trois membres Le du Tourisme et des Cuites: Acte Constitutif Haitien d'Achat et deVente, actionnaires et composé du Conseil d'Ad- . EDME MANIGAT Nationale -Comptoir S. A au moins. Les membres des acLe Secritaine d'Etat de TEducation Publique: peuvent n'être pas MAURICE et de,la Santé LARAQUE devant Mes. Eustache Edouard Ké- ministration tionnaires de la Société. réunion de d'Etat de TAgricelture et du Travail: Par Notaires à Port-au- En la première adLe Secétaire JEAN P. DAVID nol et son Collègue, le premier patentél attendant Générale, la Société sera Secritaire d'Etat des Travaux Publics: Prince, soussignés; au No. 2.760 et] TAssemblée ainsi composé: Le PAUL PEREIRA au No. 69. 377, identifié No. 69.209, identifié! ministrée par un conseil Présid'Etat du Commerce: au Destouches: Le Secrétaire R. AUGUSTE le second patenté Monsieur Frédéric CARLET au No. 818. COMPARU: dent; Christian Tourdot Vice-PréONT Destouches, proprié- Monsieur Monsieur Frédéric domicilié à Port-au- sident. SecrétaireARRETE taire demeurant et 7.001BB. Madame Antoine Laraques: DUMARGAIS ESTIME Prince identifié au No. Laraques, née Anita Trésorier. faire Antoine et conjointement PRESIDENT DR LA REPUBLIQUE Madame demeurant Lesquels pourront au nom de la SociéPierre-Louis, propriétaire. identifiée au tous actes nécessaires 84 de la Constitution; domiciliée à Port-au-Prince, autoriséed de son dit té. Vu l'article Constitutif etl les Statuts de la No. 8.574-AA, identifié dâment au No. 1.676-Z, demeu- Art. 9.- Les comparants de la déclarent Société a e Vul'Acte Anonyme dénommée: *Comptoir époux, domicifié aussi à Port-au-Prinee le capital social initial Société d'Achat et de Vente, S. A., aul rant et ont, par ces présentes, déclaré! et souscrit comme suit: acHaitien de Mille Dollars ($ 1.000); Lesquels une Société Anonyme Destouches: : Six Capital Social 41, 43 et qu'ile forment qu'il suit les clauses et Monsieur Frédéric dollars chacune soit $ 600.00 Vu les articles 30 à 35 bis, 38, en arrêtent ainsi tions de cent Laraques: Quatre ac49 du Code de Commerce; d'Etat du conditions: est formé entre les compa- Madame Antoine dollare chacune soit $ 400.00 Sur le rapport du Secrétaire Art. 1-II qui adhéreront aux tions de cent reconnaisCommerce; rants et les personnes aux actions à €-! Art. 10-Les comparants statuts de la SociéArrête: présentes en souscrivant actionnsires par sent et acceptent pour autorisée le Société mettre ou en devenant une société Ano- té ceux annexés aux présentes. les parArticle ler.--Est eComptoir Haitien transfert ou autrement durée illimitée, conformé- Pour l'exécution des présentes, Anonyme dénommée: S.

éreront aux tions de cent reconnaisCommerce; rants et les personnes aux actions à €-! Art. 10-Les comparants statuts de la SociéArrête: présentes en souscrivant actionnsires par sent et acceptent pour autorisée le Société mettre ou en devenant une société Ano- té ceux annexés aux présentes. les parArticle ler.--Est eComptoir Haitien transfert ou autrement durée illimitée, conformé- Pour l'exécution des présentes, Anonyme dénommée: S. A. au Capital So- nyme pour une de Commerce et aux autrest ties élisent domicile à Port-au-Prince. d'Achat et de Vente, formée à Port-au- ment au Code d'Haiti. DONT ACTE: cial de Mille dollars, Juin mil neuf cent quarante lois de la République nom de la Société est en la dePrince le trois le quatre Art. 2.-Le d'Achat et de Ventes. Fait et Passé à Port-au-Prince juin Mil huit, par Acte Public enregistré *Comptoir Haitien le meure des parties ce joufTrois des mêmes mois eta an. les ré- Art. 3-Le siège social et sont principal à Port- Neuf Cent Quarante Huit. ont siArticle 2. -Sont approuvés, sous établissement de la Société avoir un ou Et après lecture les comparants et dans les limites de la ConstituLa Société peut villes de avec Nous Notaires. serves lois de la République, r'Acte au-Prince. dans d'autres gné en endroit de la mition et des Statuts de la dite Socié- plusieurs bureaux d'Haiti et en dehors de la Ainsi signé pareil Destouches; Constitutif et les Actes Publics le trois la République d'Haiti en tels lieux qui pour- nute des présentes: Larsques: Frédéric Antoine La té, constatés par huit, au rap- République par le Conseil d'Admi- Madame Antoine Notaire; Edouard Juin mil neuf cent quarante Edouard Kénol et ront être désignés raques; Maurice Avin, dernier dépositaire de port de Mes Eustache à Port-au-Prince, nistration. a but de se li- Kénol, Notaire. Ce de est écrit: son Collègue, Notaires 69209, identifiés Art. 4- -La Société pour commerce d'Im- la minute en marge laquelle le quatre patentés aux Nos. 69377, le qua- vrer principalement au à la représen- Enregistré à Port-au-Prinee, huit. Folio aux Nos. 2760, 818 et enregistrés portation et dExportation. se pro- Juin mil neuf cent quarante du des mêmes mois et an. et à cet effet, Vo. Case, No. 1.978 Registre autorisation tation commerciale, par achat, bail ou autre- No. 447-448 des actes civils. Article 3.-La présente et entier ef- pose d'acquérir biens mobiliers et immobiliers tre Y No. 8 Deux Gdes. donnée pour sortir son plein fixées à l'article 21 ment tous au but ci-dessus indiqué, del Perçu droit fixe: Général de lEnregisfet, sous les conditions pour les nécessaires généralement quel- Pour le Directeur P. Salès. ci-dessus, pourra être révoquée les acti- faire toutes opérations à la marche de ses af- trement: (signé) Jean causes et motifs y contenus, de la pour Société et conques nécessaires Collationné: vités contraires au but Statuts, sans pré- faires. ne seront négociaE. Kénol pour la violation de ses envers les Art. 6-Les leur actions libération intégrale. judice des dommages-intérets Ibles qu'après tiers.

us, pourra être révoquée les acti- faire toutes opérations à la marche de ses af- trement: (signé) Jean causes et motifs y contenus, de la pour Société et conques nécessaires Collationné: vités contraires au but Statuts, sans pré- faires. ne seront négociaE. Kénol pour la violation de ses envers les Art. 6-Les leur actions libération intégrale. judice des dommages-intérets Ibles qu'après tiers. LE MONITEUR Générale est affaires et intérêts de la Société avecl Art. 19-L'Assemblée par le Président du Conseil d'Ad STATUTS pleins pouvoirs de prendre toutes déci- présidée ministration et en cas d'empéchement par Haitien d'Achat et de Vente sions sur tous cas exceptionnels d'admi- un membre désigné par le . Conseil d'Addu Comptoir nistration, de gestion ou des dispositions ministration. Art. 1-La Société aura son siège so- que le Président croira devoir lui soumet-i Art. 20-L'Assemblée Générale entend établissement à Portcial et son principal tre. le rapport du Conseil d'Administration. s'il y a lieu les au-Prince. bu- Art. 12.-Le Conseil d'Administration Elle discute et approuve Elle pourra avoir un ou plusieurs choisira parmi ses membres un Président elle nomme les administrateurs, reaux dans d'autres villes de la Républi- et nommera tels autres fonctionnaires ou ie comptes, elle confère au conseil d'Administration d'Haiti ou en dehors de la République ou employés qui seront nécessaires les nécessaires pour les cas non que lieux qui pourront être dé- agents la Société. pouvoirs et statue souverained'Haiti. en tels à la marche de prévus, elle délibère de la Société. signés par le Conseil d'Administration. une Art. 13.- -Conformément aux stipula- ment sur tous les intérêts à la Art. 2-La Société est fondée pour tions du Code de Commerce, les membres Art. 21-Les décisions sont prises durée illimitée sauf les cas de dissolution aucune obligation person- majorité des voix des membres présents. oblide prévus aux Statuts. ne contractent à cause des affaires de décisions régulièrement prises et liquidation Société commencera: ses af- nelle ou collective de l'exé- Les tous les actionnaires même absents Art. 3-La social de Mille Dol- la Société. Ils ne répondent que geront faires avec un capital actions de cent dollars cution de leur mandat. ou dissidents. sont constatées un procès-verlars divisé en dix social pourra être: augAssemblée Générale Elles sur un par et signé par la chacune. Ce capital vote de la bal inscrit membres registre menté de temps en temps Générale par des ac- Art. 14.-L'Assemblée Générale régu- majorité des présents. Générale se réumajorité de l'Assemblée les besoins de la Socié- lièrement constituée représente l'univer- Art. 22.-L'Assemblee la Société ou dans tout autionnaires, selon salité des actionnaires. nit au siège de le Conseil d'Administé. d'actions seront réunion ordinaire annuel- tre lieu indiqué par Art.

en temps Générale par des ac- Art. 14.-L'Assemblée Générale régu- majorité des présents. Générale se réumajorité de l'Assemblée les besoins de la Socié- lièrement constituée représente l'univer- Art. 22.-L'Assemblee la Société ou dans tout autionnaires, selon salité des actionnaires. nit au siège de le Conseil d'Administé. d'actions seront réunion ordinaire annuel- tre lieu indiqué par Art. 4.-Les certificats autorisa- Art. 15.-La Générale des actionnai- tration. signés du Président ou sur son Les le de l'Assemblée de chaque Liquidation tion spéciale par le Vice-Président. res aura lieu au commencement fixée le Conseil ou Modification- Dissolutionactions seront nominatives. année à une date écrite par signée par des Art. 23-S'ily: a lieu à modification des Art. 5-Les actions ne seront négocia- I1 sur une: convocation moins et un pour; l'Assemblée Générale est autoribles qu'après leur libération intégrale. Destou- porteurs d'au émises cinquante et gn circulation statuts, à y Dans ce cas elle ne sera réservé à Monsieur Frédéric cent des actions sée pourvoir. les trois est de pour l'achat de la Société. constituée que si elle représente et maches un droit préemption Générale est ré- quarts au moins du capital social la des actions. atta- Art. 16-L'Assemblée quand les action- jorité doit être des deux, tiers des memArt. 6.-Les droits et obligations gulièrement constituée au moins la moitiél bres présents. chés à l'action suivent le titre en d'une quelque ac- naires représentent social. Si l'Assemblée ne réunit 24.- Dans le cas où une dissolution main qu'il passe. La propriété droit adhésion aux du capital nombre, il est procédé à une nou-i Art. devenue nécessaire elle est décidée tion emporte de plein in- par ce dans le délai de quinze serait Générale constituée et statuts de la Société; les propriétaires velle convocation. valablement par 'Assemblée d'une action doivent se faire re- jours et l'Assemblée délibère votant comme il est stipuléal'article vingt divis du capital représenter par une seule et même person- quelle que soit la proportion trois. de l'assemne. d'Administration présenté. de droit membre del Art. 25. En cas dissolution et Conseil Art.' 17.-Est d'une action en- blée générale nomme les liquidateurs 7.-La Société est administrée par TAssemblée tout porteur de voix fixe les conditions de la liquidation. Art. d'Administration composé de tière. L'Actionnaire: a autant réunion qu'il Pendant la liquidation, les pouvoirs des un Conseil un Viced'actions. Dans toute comme pendant un trois membres: Président: Trésorier. d'actionnaires, représente chaque actionnaire pourra actionnaires l'existence de continueront la Société. Président et un Secrétaire-" sont nom- voter en personne ou par procuration. seArt. 8.-I Lexadministrateurs, Générale. Leurs) Dans toute réunion ou une majorité des ac- Contestation Election de Domicile més par dureront l'Assemblée un an. Ils sont indéfi- ra présente, le vote de la majorité ou représen- -En cas de contestation de la fonctions tions qui seront présentées toute décision Art. 26.- il est obligé pour les niment rééligibles. se tées sera suffisante pour dans la part d'un actionnaire, d'élire doArt. 9-Le ConsdidAdmistaratines l'intérêt sur un objet quelconque présenté notifications et assignations réunit aussi souvent que l'exige sont cons- dite réunion et les décisions prises oblige- ab- micile à Port-au-Prince.

- -En cas de contestation de la fonctions tions qui seront présentées toute décision Art. 26.- il est obligé pour les niment rééligibles. se tées sera suffisante pour dans la part d'un actionnaire, d'élire doArt. 9-Le ConsdidAdmistaratines l'intérêt sur un objet quelconque présenté notifications et assignations réunit aussi souvent que l'exige sont cons- dite réunion et les décisions prises oblige- ab- micile à Port-au-Prince. domicile toutes de la Société. Les délibérations portés sur ront tous les actiorinaires présents ou A défaut d'élection de être tatées par. des procès-verbaux de la Société et sents. assignations, significations peuvent Civil de un registre tenu au siège qui y ont Art. 18.-A chaque réunjon ordinaire faites au Parquet du Tribunal signés par les administrateurs annuelle des actionnaires, il sera-procédé Port-au-Prince. de Port-au-Prince sont pris part. Président a la direction ef- à l'élection du Conseil d'Administration. membres Les Tribunaux connaitre de touArt. 10.-Le la So- Dans le cas où r'élection des seuls compétents pour fective de la Société. Il représente de toutel du Conseil d'Administration n'aurait pas tes contestations. ciété vis-à-vis de toute personne, la Société en pu se faire à la réunion annuelle des acDont Acte: administration et agit pour qu'en défen- tionnaires ou que cette réunion n'aurait justice tant en demandant à un eu lieu à la date fixée, les membres Fait et Passé à Port-au-Prince en la dant. I1 peut déléguer ses pouvoirs pas du Conseil élu l'année précédente reste- demeure des parties ce jour TROIS JUIN membre du Conseil d'Administration. d'Administration ront en fonction jusqu'à ce que leurs suc- MIL NEUF CENT QUARANTE HUIT. Art. 11.-Le Conseil des biens etl cesseurs aient été élus: aura entièrement la charge LE MONITEUR Et, après lecture Monsieur Frédéric Destouches et les époux Antoine Lara- Notaire; nier : Edouard Kénol, Notaire. Ce ques ont signé avec les Notaires, dépositaire de la minute ensuite der-] del ORDONNANCE Ainsi signé en pareil endroit de la minu- laquelle est écrit: Nous, ROGER te des présentes: : Frédéric Destouches; Enregistré à Port-au-Prince, le Tribunal Civil de Jérémie; HILAIRE, Doyen du Madame Antoine Laraques; Antoine La- tre Juin mil neuf cent quarante huit. Quta- Vu les articles 180 raques; ; Maurice Avin, Notaire; Edouard lio, No. 447-448 Vo Case, No. 1.976 du Fo- truction et 181 du Code d'InsKénol, Notaire, Ce dernier de gistre Y No. 8 des actes civils. Re- Fixons Criminelle; au la minute ensuite de laquelle dépositaire ést écrit: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Neuf Cent lundi dix-neuf Juillet Mil Enregistré à Port-au-Prince, le Pour le Directeur Général de matin Quarante-Huit, à dix heures du Juin mil neuf cent Quatre trement: (Signé) Jean P. PEnregis- de l'ouverture de la Session Criminelle No. 447/448 Vo. quarante huit. Folio, Salès. notre Juridiction avec et sans assisgistre Y No. 8 Case, No. 1.979 du ReCollationné tarice du Jury. Perçu droit fixe: des actes civils. E. Kénol Palais de Justice de Jérémie le 18 Pour le Directeur Deux Gdes. Déposées et 1948. Juin trement: : (Signé) Jean Général P.

ouverture de la Session Criminelle No. 447/448 Vo. quarante huit. Folio, Salès. notre Juridiction avec et sans assisgistre Y No. 8 Case, No. 1.979 du ReCollationné tarice du Jury. Perçu droit fixe: des actes civils. E. Kénol Palais de Justice de Jérémie le 18 Pour le Directeur Deux Gdes. Déposées et 1948. Juin trement: : (Signé) Jean Général P. Salès. de l'Enregis- partement du enregistrées ont été, au DéROGER HILAIRE tions de l'Acte constatant Commerce, deux expérliCollationné de l'intégralité des la souscription E. Kénol de l'intégralité du actions et le versement SECRETAIRERIE D'ETAT Déposées et ciété Anonyme Capital Social de la SoDU enregistrées ont été, au. Dédénommée: COMMERCE partement du, Commerce, deux expédi- Haîtien d'Achat et de Ventes, *Comptoir Extraits du tions de l'Acte Constitutif et des Port-au-Prince, le 3 Juin mil formée à brique et de registre des marques de Fade la Société Anonyme Statuts quarante huit et neuf cent Commerce. <COMPTOIR HAITIEN D'ACHAT dénommée: la dite Ville. ayant son siège social en Ila été déposé par Mes DE VENTES, formée à ET & SALES et DESTOUCHES le 27 le 3. Juin 1948 et Port-au-Prince Port-au-Prince, le 12 1947 au enregistré Novembre la dite Ville.- ayant son siège, social en Juin 1948. rée de 20 No. 228 Reg. 10 et pour une duHermann Baron, ans la marque de : Chef de la Section fabrique: Port-au-Prince, le 12 Juin 1948, partement du Commerce. Cortentieuse du DéHermann Rexillana Chef de la Section BARON, (Pour renouvellement) partement du Commerce. Contentieuse du Dé- SECRI ETAIRERIE La dite marque à D'ETAT DE LA REXALL DRUG appartient UNITEDJUSTICE tion organisée et COMPANY, corporaPardevant Mes. Eustache Le des lois existant sous le nol et son Collègue, Notaire Edouard Ké- public Département de la Justice avise le de l'Etat de E. régime Prince, à Port-auque la demoiselle Latifie MAH- Manufacturiers Delaware, U.A., No. soussignés; le premier patenté au FOUT, née en Haiti et 314 West 6 th ayant feur siège social à 69.377, identifié au No. 2.760 et le au-Prince, a fait, le demeurant à Port- de Street, Los Angeles, Etat cond patenté au No. 69.209 et se- quet du Tribunal 15 Mai 1948, au Par- California, E. U.A., elle dans No. 818. identifié au déclaration Civil de sa résidence, lajdes l'industrie et le commerce des s'applique déposants à A Comparu: la Loi du 22 d'option Août 1907 prévue à l'article 4 de préparations chimiques, médicales et Madame sur la nationalité, pharmaceutiques, à un sirop pour la Antoine Laraques, En toux. au No. 8.574AA, dûment identifiée formément conséquence, elle est haîtienné, con-j Port-au-Prince, le 21 Avril son dit époux, identifié autorisée par à la Loi.

ants à A Comparu: la Loi du 22 d'option Août 1907 prévue à l'article 4 de préparations chimiques, médicales et Madame sur la nationalité, pharmaceutiques, à un sirop pour la Antoine Laraques, En toux. au No. 8.574AA, dûment identifiée formément conséquence, elle est haîtienné, con-j Port-au-Prince, le 21 Avril son dit époux, identifié autorisée par à la Loi. 1948. tous deux propriétaires demeurant au No. 1.676-Z Port-au-Prince, le 19 Mai 1948. miciliés à Port-au-Prince, et doIla été déposé par Me. J. Lélio nita Laquelle dame Antoine Laraque née A229 et enregistré le 27 Novembre 1947 JOSEPH au Secrétaire- Pierre-Louis, Trésorier agissant en qualité de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA la du Reg. 10 et pour une durée de 10 No. ans tien d'Achat du cComptoir Haimarque de fabrique: : et de Ventes, JUSTICE sentes déclaré que pour satisfaire a, par ces pré- Le Département de la Justice avise € INTAVA. de prescriptions de TArticle 35, bis du code aux Clara Public que la demoiselle Marie Thérèse le La dite dite commerce, tout le capitals social de Williams, née en Haîti et marque appartient à la ESSO Société a été versé et la la rant à Pert-au-Prince, demeu- STANDARD société OIL (CARIBBEAN) S.. des actions a été souscrite. que totalité torisation nécessaire à cette ayant fin, obtenu l'au- et son anonyme ayant son siège social A., 18 Juin 1948, au Parquet du a fait, lel principal établissement à DONT ACTE vil de sa résidence, la Tribunal Ci- République de Panama, Panama, Fait et passé à prévue à l'article 4 de déclaration la d'option transféré à Ciudad Trujillo, provisoirement meure del la Port-au-Prince, en la de- 1907 surl la Loi du 22 Août Dominicaine. Elle République Mil neuf comparante ce jour Trois Juin nationalité, déclaration merce et s'applique dans le comcent quarante huit. suite de circonstancesi que par l'industrie de la déposante, pour Et, après lecture, les époux Antoine volonté, elle n'a pu faire indépendantes dans de sa protéger nées et lourdes ses huiles raffinées, semi-raffiraque ont signé avec les Notaires. La- sa majorité. l'année de sans dérivées du pétrole avec ou Ainsi mélange d'huiles nute des signé en pareil endroit de la mi- En comséquence, elle est bles, ou minérales, servant animales, végétaprésentes: Madame Antoine conformément à la haitienne, pour éclairage, raques; ; Antoine LaLoi. chauffage, force motrice, Laraques; Maurice Avin, labrification et graisses combustibles, Port-au-Prince, le 18 Juin 1948. lubrifiantes. Port-au-Pince, le 21 Avril 198, LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Mars 1948 Réserve contre Circulation: ACTIF Dollars ou or métallique 21.229.394.00 Titres République d'Haiti' PASSIF Emprunt Intérieur Portefeuille 5% 1957.

Prince, le 18 Juin 1948. lubrifiantes. Port-au-Pince, le 21 Avril 198, LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Mars 1948 Réserve contre Circulation: ACTIF Dollars ou or métallique 21.229.394.00 Titres République d'Haiti' PASSIF Emprunt Intérieur Portefeuille 5% 1957. 6.138.000.00 Eligible 3.313.437.00 30.680.831.00 Caisse Gourdes en Circulation Caveau Monnaie Fiduciaire 11.198.262.60 Surplus Capital 30.680.831.00 Dà par Banques à I'Etranger 484.071.74 Réserves 5.000.000.00 971.833.33 Portefeuille 21.125.927.15 Provisions & autres 1.821.192.62 Immeuble 16.837.245.85 Dépôts en comptes comptes à régulariser : 69.304.43 Succursales et Agences 928.284.63 autres courants, Epargne et Autres comptes débiteurs 295.969.60 Dépôts Gouvernement dépôts d'Haîti 24.949.154.70 8.538.610.43 Fonds Dépôts Département Fiscal B. N. R. H. 24.122,367.46 de la Monnaie Fiduciaire 143.846.08 Comptes Dâ à Banques à 484.071.74 d'Ordre Autres comptes créditeurs FEtranger 37.682.95 91.689.540.45 Comptes d'Ordre 1.808.918.69 GOURDES 181.778.743.45 91.689.540.45 GOURDES 181.778.743.45 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti - Port-au-Prince, le 23 Avril 1948 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial A. J. MACDONALD, Contrôleur. C. E. Van WATERSCHOODT Vice-Président & Directeur. STANDARD FRUIT & STEAMSHIP Co., OF HAYTI ler. Page 591, lère. colonne, Annexe No. 2, No.-70.778.- à paragraphe, 9e. ligne: <(S 2.60. U. S. l'ordre de Antoine ArErrata Cy.) ou moins>, au lieu de au moins. cleP.C. brouet, le31 Pensionnaire, Grand Goâve, ArtiLire dans *Le Moniteurs du lundi 3e. colonne, dernier 40.00; Mai1948, et s'élevantà Gdes: Mai 1948, No. 46, page 588, 2ême 31 Annexe No. 2, Ze. paragraphe du dit loi de sanction du contrat colonne, 0.05 par ligne: ela taxe de gde No.- 71.153.-à l'ordre de Haitien et la Standard entre FEtat gime régime prévue às, au lieu par ré- &Communauté Succession ship Co., of Fruit & Steamstandard prévue à.

ai1948, et s'élevantà Gdes: Mai 1948, No. 46, page 588, 2ême 31 Annexe No. 2, Ze. paragraphe du dit loi de sanction du contrat colonne, 0.05 par ligne: ela taxe de gde No.- 71.153.-à l'ordre de Haitien et la Standard entre FEtat gime régime prévue às, au lieu par ré- &Communauté Succession ship Co., of Fruit & Steamstandard prévue à. nal de Paix, Trouin, Georges Douyon, Tribu5 de l'article Hayti, article 2, paragraphe 1948, et s'élevant Article 506, le 31 Mai 7, 3e. à Gdes. 23.75; & Steamship Co. ligne: of <Standard Fruit étant égarés, sont déclarés Standard Fruit Haytis, au lieu de AVIS devant être dressés; nuls: : duplicata Steamship Co. Page 590, lère colonne, article 12 Les chèques émis aux numéros: Contrat, 2ème alinéa, 2ème duj No.-136.746.- à l'ordre de tractants par participations, au ligne: lieu de <Con- Morancy, Port-au-Prince, le 4 Almancy LE MONITEUR ticipation. an- 1947, Article XCAS-1, Bordereau Décembre Article 15, ler. alinéa, 5ème. et s'élevant à Gdes: 74,63; No.8, Le numéro: 30 centimes sexemptess, au lieu de exemptées. ligne: No.- 63.450.-à l'ordre de Métayer Tu2e. colonne, article 19, 2e. Mars renne, 1948, Ecole Dubois, Jean-Rabel, le 31 Par an: ABONNEMENTS lère' ligne: : *Sauf cas de force paragraphe, Gdes: 15.00; Article 573, et s'élevant à au fieu de majeune. majeures, Etranger 25.00 3e. No.-153.038.- à l'ordre de Laroche Port-au-Prince 15.00 gent colonne, article 21, 4e, Saint-Cyr, Chef de Poste Province 18.00 qualifié du ligne: ca- Miragoâne, le 3 Mai Télégraphique 6 mois: au. Départements, au lieu de Bordereau No. 387, et 1948, s'élevant Article S-H, Etranger 1185.50; à Gdes:] Port-au-Prince 15.00 Province. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM OES SOUM ustten de blen CONTEANCE o Situerion des biems CONTENANCE ware ME de Madsen Charlot 18 Mars 48 18 Mars 48 Comm de Grand- Une portion de de 1 terre hectare en- la 22 Juillet 1947 Commune de Bas- Une portion terre 95 d'une cen- Amertil 81 Décembre Louis 1945 Gosier, La Bonne Habitation Terre, contenance viron et bornée. au nord au sud par sin- Bleu. Habita- superlicie de # ares au Nord Tiote. la Colonie Agricole,, tion Grâce Beau- tiares et Baptiste bornée Mitial (dit Section Pierre Antoine, Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. par Bobine), Jean- au sud par Abélus FEr par T'Etat"et Sainrilus à l'ouest par Jean-Baptiste. TEtat, à l'est lippe. Joseph Antoine. e Méus Louis, TEtat Aristilde.

Bleu. Habita- superlicie de # ares au Nord Tiote. la Colonie Agricole,, tion Grâce Beau- tiares et Baptiste bornée Mitial (dit Section Pierre Antoine, Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. par Bobine), Jean- au sud par Abélus FEr par T'Etat"et Sainrilus à l'ouest par Jean-Baptiste. TEtat, à l'est lippe. Joseph Antoine. e Méus Louis, TEtat Aristilde. età Une de terre de la Eluis Thermidor 1947 18 Mars Penar par Achlus 18 Mars 48 Comm. de Camp- contenance portion de 1 hectare 29 25 Juillet Une propriété mesurant Legrand 11 Perrin, Habitation Sable, See- centiares environ, et bornée Comm. de CampJuillet un hir viron de 1 hectare s Ravine de. toutes parts par terPerrin, Habitation Section centiares de superficie S tion sème. rain vacant de l'Etat. Alexis 18 Mars es Boisrond, bornée au nord, au sud, Une de terre de Wildor 3ème. l'ouest par un terrain delEComm. de Camp- contenance portion, de 1 hectare $ 25 luillet 1947 tat vacant. 18 Mars 48 Perrin, Ravine Habitation Sable, Sec- centiares environ, et bornée terUne portion, de terre de Louis 11 1947 tion 2ème. de toutes parts par un Comm. de Camp- contenance de 1 hectare $ jetia rain vacant de rEtat. LADOU. Perrin, Habitation Section centiares environ, bornée de, Jac- Un emplacement mesurant Alexandre CEUR. 18 Mars e Boisrond, au nord, au sud, à Terce eta Commune Rue Isaac environ 6 mètres de façade 30 Juillet 1947 3ème. Touest par un terrain deTEPardo. mel, sur 20 mètres de Nord, profontat inoccupé. Lucien Alexandre 18 Mare 48 deur et borné au (héritiers) par Comm. Camp- Une portion, de terre de la 29 11 Juillet 1947 Dufrène Dujou Félix. Perrin, Habitation de contenance de 1 hectare bornée T'Est Sud par Christine de droit et Liane, Panier, Sec. centiares environ. par et un terl'Ouest par par qul la Rue Isaac toutes parts D tion 2ème. de, rain de l'Etat vacant. Richard 18 Mars 48 Pardo. de Jonathas Mondésir 18 Mars 48 Camp- Une portion, de terre de Magloire 11 Juillet 1947 Commune de Une portion de, 1 terre hectare 3 Ter. Aoht-1947 Comm. contenance de 1 hectare $ Camp-Perrin, Ha- contenance environ, de et bornée Perrin, et bornée centiares ff Liane Panier, Sec. centiares environ. parts par un terbitation Sable. Ravine Section de, toutes par un tertion sème. de, rain toutes de l'Etat vacant. 18 Mars 48 2ème. rain vacant r rEtat. mesurant Mme. Marguerite Une de, terre de Benjamin, Lorepso 1947 de P-au-P. Un 16 Mars 4s Comm. de Camp- contenance portion de 1 hectare $ 11 Juillet Comm. Grand,Rue (Cour: t0 rarEe façade sur 16 Perez 4 Aobt 1041 Perrin, Habitation et bornée entre pieds profondeur et borSec. centiares environ, f Liane Panier, au nord, au sud, à T'est et à les bloc Rues compris da au nord par Mme. César tion sème. T'ouest par un terrain vacant de-Mars et E # Rogatus Laroche, au sud à par l'est Mme.

Juillet Comm. Grand,Rue (Cour: t0 rarEe façade sur 16 Perez 4 Aobt 1041 Perrin, Habitation et bornée entre pieds profondeur et borSec. centiares environ, f Liane Panier, au nord, au sud, à T'est et à les bloc Rues compris da au nord par Mme. César tion sème. T'ouest par un terrain vacant de-Mars et E # Rogatus Laroche, au sud à par l'est Mme. par del l'Etat. Clermond 18 Mars 4s Robin). Gesner Mme. César de Rogatus et de Camp- U'ne portion de terre de Juillet 1947 à l'ouest par Mme. Joseph Comm. Habitation contenance de 1 hectare 5 vit Dambreville. Perrin, Panier, Sec. centiares environ, et bornée de terre de Thermonfils Mars e8 Liane de. toutes parts par un terCommune de Une portion de hectare 3 Thermitus tion sème. rain vacant de T'Etat. 18 Mars 48 Camp-Perrin, bitation Ravine Ha- contenance centiares environ, et bornée 4 Août 1047 Comm. de Camp- Une portion de terre de Lucius Juillet 1947 Sable. Section de, toutes par un tercontenance de I hectare $ aet 2ème. rain vacant " rEtat. Perrin, Panier, Habitation Sec. cntiares environ, et hornée de Port- Un emplacement indétermi- Mme. Fanchonnette FORD 18 Mars 48 Liane de, toutes par un terCommune Angle né et borné au nord par R. Charles Août tion sème. rain vacant : l'Etat. Mars 48 su-Prince, des Rues Républi- Levèque et B. Dyer, au à l'est sud 5 1947 Une de, terre de Sidiélorme Théogineis caine et St.-Hono- par la St-Honoré a Comm. de Camp- contenance portion, de 1 hectare $ 11 Juillet 1947 ré. le BE Gabriel Elie et Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée Puat par la Grand'Rue. la Bertil 18 Mare e Liane Panier, de, toutes par un terCom. de Grande- Une portion de terre de Télémaque SAoût 1947 tion zème. 1 hectare enrain vacant rev TEtat. Edmond Medins 18 Mars 48 Rivière du Rateau, Nord, contenance viron et i au nord par Comm. de, Camp- Une portion, de terre de 11 Juillet 1947 Habitation Jolitrou. Franckel Joseph, l'Etat, au Habitation rontenance de 1 hectare # Section sud Gariou Fils, TEtat, Perrin, Sec.

Une portion de terre de Télémaque SAoût 1947 tion zème. 1 hectare enrain vacant rev TEtat. Edmond Medins 18 Mars 48 Rivière du Rateau, Nord, contenance viron et i au nord par Comm. de, Camp- Une portion, de terre de 11 Juillet 1947 Habitation Jolitrou. Franckel Joseph, l'Etat, au Habitation rontenance de 1 hectare # Section sud Gariou Fils, TEtat, Perrin, Sec. centiares environ. et bornée à par Vertile Jean et Liane Panier, de toutes par un terTest par grand chemin tion 2ème. rain vacant : l'Etat. T'ouest par, Je Ducléron 18 Mars 48 vicinal. 18 Mars e Comm. de Camp- U'ne portion de terre de Duquéron 11 Juillet 1947 Commune de Plai- Un, emplacement mesurant Pierre 08 Aoit Clerveus 1947 Perrin, Habitation rontenance de hectare Rue environ 10 mètres de, façade 1 ane Panier, Sec. centiares environ. et bornée ne-du-Nord, Casimir. sur 9 mètres de profondeur tion 2ème. de toutes parts par un terborné au nord Josa- au rain vacant de l'Etat. Hi.o Vendredi 18 Mars 48 N Jean-Gilles, terrain vacant Comm. Camp- Une portion de terre de la 29 Gentilien 18 Juillet 1947 sud TEtat, par un à l'est par la Rue Perrin, contenance de 1 hectare bornée de Casimir et à l'ouest par St. et ftart Liane Panier, Sec. de. centiares toutes environ, parts par an terFort. 18 Mase a tion sème. de terre de la Charleciss Thimdus rain vacant de T'Etat Cicérop 18 Mars 48 Commune de Ter- Une portion de 4 hectares en. 9 Aout 1947 deJ Jean- Une portion de terre de la Ascarniot 19 Juillet 1947 rier Rouge, Habi- Sec- contenance viron et bornée au nord par sra Rabel, 'Rue. contenance de 64 ares nord envitation tion Fond Carrie Blanc. Lauriston St. Preux, l'Etat ron et bornée au de au sud, à T'est et à de l'ouest l'Ela Ferme-Ecole RE bel, l'Etat, au sud par la par un terrain vacant Grand'Rue, à l'est par la tat. Antoine Charios 1 Mars es Rivière de Jean-Rabel et à Commune de Li- Une portion, de terre de en- la 11 Août 1947 l'ouest par la Grand'Rue, la monade. Habita- contenance de 2 hectares Cité Joseph et Adrien Célestion Dumery. Sec- viron et bornée Destouches. au nord par tin, l'Etat. Dieutélorme Milord 18 Mare 4 tion lère. T'Habitation sud par un terrain vacant # Camp- Une portion de terre de à l'est par un terrain Comm. Perrin, contenance de 1 hectare s 20 Jeillet FEtat vacant de l'Etat et à r'ouest et bornée far Liane Panier, Sec. centiares environ, o tarpar jean-1 Pierre Aristide. tion same. de raia toutes vacant LTEL de LE MONITEUR oB SOUM DE SOUA Skeatlen des blems CONTEMANCE HELET e A CONTEMANCE : den de A Suntlen des bens Commune de Plai- Un emplacement Jean Monsieur Petit- 18 Mars 48 S.- ne Rue environ 8 mêtres facade FS de Ter- Une portion de terre de la Lauriston 18 Mare 48 du Nord, sur 8 mètres de profon- 29 Août Commune Habi- contenance de 7 hectares en- Preux 11 Août 1947 Dagobert.

blems CONTEMANCE HELET e A CONTEMANCE : den de A Suntlen des bens Commune de Plai- Un emplacement Jean Monsieur Petit- 18 Mars 48 S.- ne Rue environ 8 mêtres facade FS de Ter- Une portion de terre de la Lauriston 18 Mare 48 du Nord, sur 8 mètres de profon- 29 Août Commune Habi- contenance de 7 hectares en- Preux 11 Août 1947 Dagobert. deur et borné au nord par rier tation Rouge, Carrié, Sec- viron et bornée conduisant au nord "i Josaphat Rue Casimir. TEtat,au à tion Fond Blanc. un chemin au sud par sud par et TE Fort-Liberté, Thimeus, l'État l'est par la Rue la Rue St-Fort DagoCharlecius à l'est et à T'ouest par un bert. à l'ouest par 18 Mars 48 terrain vacant de T'État. de la Vertile. Jean 18 Mars 48 de Hin- Une portion de terre déter- dont Sintilmé 6 Septambre Louis 1047 Com. de Grande- Une portion, de de 1 terre hectare en- 12 Aont 1947 Commune che (Cerca-Carva- la superficie n'est pas par Riviere du Nord, Ra- contenance viron et borneé au nord jal), Habitation Section minée Bien-Aimé, et bornée au au, nord sud par Habitation teau, Section Jo- François Jean, rEtat, au E TEPinquoit, Cius Lahens Ulustre, à l'est par a litreu. Annibal Bélizaire, Franckel JoRang. Percius, ainsi connu et E à l'est par l'ouest par Georselin 18 Mars 48 lEtatet à Touest par Hin- Une portion de terre Emt dont Estimé 6 ESTIL 1947 tPe. le Chemin vicinal, Commune de superficie est indeterminée Septembre Commune de Sal- Une portion, terre de la Saint-Hilaire Léon 18 Mars 48 che (Cerca-Carva Hab. Cèdre, et bornée au nord Printrou,, Habitation contenance de : hectares en- 12: Aoit 1947 Section jal), Rang. céus Simon, au ar ReDerrière Morne, viron et bornée au nord par nelus Louisius, à r'est par Section Bel-Air. Vilcius Vil, TEtat, au sud Framéus Simon et à l'ouest Sylvince Pierre, T'Etat, par Princéus Simon. 18 Mars 48 Pi l'est par Mertilus Pierre, Un dont la su- Ivénia 6 ANTOINE 1947 l'Etat et à l'ouest AuCom. de Angle Saint-Ra- rues perficic emplacement n'est pas encore. dé- Septembre gustin Sainvilus, et Mertilus Pierre 18 Mars 48 phaél, et Sylves- terminé et boraé au Nord Commune de Sal- Une portion de terre de la 12 Août 1947 St-Jean par la Rue Sylvestre, Sud Habitation contenahce de, 2 hectares entre. Norzélie Moise, :" T'Est trou,, Derrière Morne, viron et bornée au nord par par la Rue St-Jean, et Section Bel-Air. Louius Paul, TEtat. au :oa i'Ouest par Norzélie Moise, f Louichus Saint- Louis,, -Louima TEtat, Jorde Hin- PÉtat. Une portion de terre dont la Joseph. NOR. CHARLECI- 18 Mars 48 vilus, Piat et à l'ouest par Commune superlicie est ininerminte 8 Septembre 1947 Saint-Hilaire Léon, l'Etat. de la Sylvince Pierre 18 Mars 48 jal), che (Cerca-Carva.

Paul, TEtat. au :oa i'Ouest par Norzélie Moise, f Louichus Saint- Louis,, -Louima TEtat, Jorde Hin- PÉtat. Une portion de terre dont la Joseph. NOR. CHARLECI- 18 Mars 48 vilus, Piat et à l'ouest par Commune superlicie est ininerminte 8 Septembre 1947 Saint-Hilaire Léon, l'Etat. de la Sylvince Pierre 18 Mars 48 jal), che (Cerca-Carva. Hab. Pin- et bornée au nord par Mme. Commune de Sal-. Une portion de : hectares terre en- 12 Août 1947 quoit, Sect. Rang. Auguste Devilma,au sud à 4 trou,, Habitation Morne, contenance viron et bornée au nord par le reste Bénith du Oscar terrain, et à Touest Derrière Section Bel-Air. Saint-I -Hilaire Léon, Léonce l'Etat, par Casseus Joseph. indé- Béléus PREVIL, 18 Mars 48 au sud par Mme. par Annestoi Commune de Hin- tL. bornée 'de terre au nord 8 Septembre 1947 Léon, à l'est à che, (Cerca. Caret sud t l'Etat, et Touest et Antoine par & vajal). Hab. Pin- par Louis Augustin, " l'est seph Pierre quoit, Section Ma- par Autariel Simon, néas. de terre de la Mirandol Guerrier 18 Mars 48 Fingouin. par St-Martin par Jean-Pierre Marie ainsi Com. de Grande- Une portion, de. 1 hectare en- 14 Août 1947 et à l'ouest Mars 48 Rivière du Nord, Ra- contenance viron et bornée au nord par Tho- connue. Une de terre non dé- Félix AUGUSTIN 1947 18 Habitation Jo- Rochasmar Prophète, TEtat, Commune de bornée au Nord 11 Septembre teau, Section Rochasmar Promonde, Habitation au SEFRET litrou. au phète, sud f" l'est par Annibal Arua-Smith. par Léger Aldajuste Dubuisson, Lacorne à E Bélizaire. TEtat et l'ouest TEtat, à P'Est par Espérat à Li- le portion, Grand Chemin de terre vicinal. de la Antoine Bien- 18 Mari 48 In-Georges, POuest par Parice T'Etat Laventu- et monade, Commune Habita- de t." contenance de 1 hectare en- Aimt 14 Août 1947 l'Etat: de la Auteur METELLUS18 Mars 48 tion Adhenet, Sec- viron et bornée Bernadin, au nord TEtat, par Commune de Don- G." portion, de de 1 terre hect. et de- 11 Septembre 1947 Non Roucou. St. Vilma Raymond Nazon, don,, Hab. Seize, contenance et bornée au TEtat, au sud P"i l'est par Sylvestre Section Brostage. Nord mi environ par Rose Maintor, au Latortue età l'ouest par Sud par Fénélus Métellus, Raymond Nazon, l'Etat. Alexis 18 Mars 48 à PEst par St-Ange SaintCom. de Camp- Une portion, de terre de la Sténio 18 Aolt 1047 Fleur.

Roucou. St. Vilma Raymond Nazon, don,, Hab. Seize, contenance et bornée au TEtat, au sud P"i l'est par Sylvestre Section Brostage. Nord mi environ par Rose Maintor, au Latortue età l'ouest par Sud par Fénélus Métellus, Raymond Nazon, l'Etat. Alexis 18 Mars 48 à PEst par St-Ange SaintCom. de Camp- Une portion, de terre de la Sténio 18 Aolt 1047 Fleur. TEtat,et Petite àt r'Ouest Loute par Perrin, Habitation contenance de 2 hectares bornée 58 les Héritiers Mars 48 Ravine Sable, Sec- centiares environ par et un terMétellus. mesurant Lorome MICHEL 1947 18 tion 2ème. de toutes l'Etat. Com. de Miragoà- Air. Un emplacement mètres 52 centi- 13 Septembre vacant portion M de terre de la Jean-Pierre Mars 48 ne, Rue Bel environ mètres 4 façade d'un côté Commune Habita- de, Li- : contenance de 2 hectares 51 Aristide 1947 18 2 70 centimètres monade, Dumeny, Sec- ares, 35 centiares environ et 20 Août :. façade ss Pautre sur une 50 tion tère. bornée au nord par un ter. profondeur de 15 mètres Nord sion rain vacant de. TEtat, au sud centimètres, borné au, T'Etat, les Héritiers de Mme. par Jeanne Thimot, ChéE Nicolas Guerrier. et au Sud Austin, par Dorsainvil T'Etat, à PEst THabitation Lescamoitier, rilus Charles, TEtat à l'est par Antoine Charles JusDuccéan, la Rue du l'Etat et à l'ouest par. E POuest par tinette Milien. Mme. Claircine du Bel Une Air. portion, de terre de la Mompremier CENT. INNO- 18 Mars 48 Cemmune de Fort- Un emplacement façade Honoré 18 Mirs 48 Com. de Plaine de 1 hect. envi- 13 Liberté, Rue Fer- environ 4 métres EEE 23 Août 1947 Nord, Hab. Maré- contenance ron et bornée au Nord par Septembre rier, Section Mari- sur borné 4 mètres de toutes de profondeur parts par ne- age, Section Mor- Mme. St-Fort, au Sud baroux. un et terrain vacant de T'Etat. Louis 18 Mars 48 -Rouge. Innocent à Mompremier. PEtat et fe à Com. de Camp- Une portion de terre de 29 la Gilfra 25 Août 1947 l'Ouest tat, l'Est par Tercius par Paul. Mare 48 Perrin, Habitation contenance de 1 hectare de de terre de la BLOT et bornée Une portion 1stt Section ares environ Commune de Fort4 et Septembre uyrt Laumont, 2dme. toutes parts par un terrain Liberté, Habita- contenance bornée au de Nord hectares par Fleu- - vacant de T'Etat. Samson Emmanuel 18 Mars 48 tion. Ferrier. Caillot, Sect. rant, au Sud par Maurice Commlne de Fort- Un, emplacement 4 mètres facade 25 Août 1947 Jacques, à PEst par Ludovic Ferrten Liberté, Rue environ et à l'Ouest par Saintilmar rier. sur borné 4 mètres de toutes de profondeur parts par Antoine.

erté, Habita- contenance bornée au de Nord hectares par Fleu- - vacant de T'Etat. Samson Emmanuel 18 Mars 48 tion. Ferrier. Caillot, Sect. rant, au Sud par Maurice Commlne de Fort- Un, emplacement 4 mètres facade 25 Août 1947 Jacques, à PEst par Ludovic Ferrten Liberté, Rue environ et à l'Ouest par Saintilmar rier. sur borné 4 mètres de toutes de profondeur parts par Antoine. TOUSet un terrain vacant de l'Etat. Com, de Quartier Un emplacement mesurant façade Marcieu SAINT. Jh. Mars 48 de la environ 8 mêtres de Une terre Rue Arbre15 Septembre nif Cammune de Plai- portion, de de 1 hectare en- Anganaut, 18 Mars 48 Morin, A-Pin. sur 8 mètres de profondeur Mme. se de Nerd, Habi- contenance viron et bornée at nord par 27 Aoit 1047 borné au Nord par Sud et tation Marécage, Alciné, TEtat, au Steet Moise, au à Soct. Morne Rou- Lauriston, sud par, Henry Monestime, à TEst par par le la Burean Place et de l ge. à l'est par Bélony "Onest Garde. Fh Jean i Touest par Tlomas Joseph, l'Etat. LE MONITEUR DES SOUM. Premire biicatios esor de prisestatian DES SOUM pablicatien Pre emiere Situation' des biens CONTENANCE des demond des Siteerlee des biene CONTENANCE J de demar presstotiee ades Georgina Com. de Caracol, Un emplacement de mesurant Fleurimont 18 Mars 48 mesurant Mme. Frédéric SELA- 18 Mars 48 Rue. Possession, environ 8 6 mètres de profondeur façade S Octobre 1947 Commune Hab. del Fort- Fer- environ Cn emplacement 4 mêtres de profon- COURT. 18 Septembre 1947 Section Bourg. sur et borné mètres au nord par un terLiberté, rier, Section Mari- deur et borné Alexandre, au Nord au ECa rain vacant, Possession. au sud à a par la baroux. Paricien par Zina, à l'Est par Samuel Helvestius Rue Joseph, l'Etat, et Prosper et à TOuest par à l'ouest par un terrain va. I Frédéric Auguste. dont Loristin Chéry, 18 Mars 48 cant. la su- Montreuil BRICE 18 Mare 48 Commune de Hin- Une portion de terre déter- 19 Septembre 1947 Commune du Cap- Un emplacement dont et 8 Octobre 1947 che, (Cerca Carva- la superficie n'est au par Haitien, Rue des perficie est Nord indéterminée la rue jal), Habit Pin- minée et bornée Duchène, Nerag au Sud Marmousets. borné au " Sud par quoit, Sec. Rang. Sintroit Philémon Joseph. à l'Est des Marmousets, à l'Est par par, le reste de ta propriété Septimus Dulia Hyppolite, Etienne et à à l'Ouest par Saintilmé Poucis par Occélia. Jacques 18 Mars 48 fat." Karl BAUDUY 18 Mars 48 Com. de. Terrier- Une portion de terre de en- la Thermitus 8 Octobre 1947 Commune de Jac- Cn terrain de la contenance sur 19 Septembre 1947 Rouge, Habitation contenance et de.

Marmousets, à l'Est par par, le reste de ta propriété Septimus Dulia Hyppolite, Etienne et à à l'Ouest par Saintilmé Poucis par Occélia. Jacques 18 Mars 48 fat." Karl BAUDUY 18 Mars 48 Com. de. Terrier- Une portion de terre de en- la Thermitus 8 Octobre 1947 Commune de Jac- Cn terrain de la contenance sur 19 Septembre 1947 Rouge, Habitation contenance et de. 4 hectares au nord par mel Rue Fort- de 5 métres de de, façade 7 m. enCarrié, Section viron bornée Louis et Toussaint Barrique. une viron, proiondeur borné: Au Nord par Fond-Blanc. Duverna Augustin. TEtat, au sud,. tér- à la ruelle de Fort-Barrique l'est à T'ouest par un au Sud par K. Bauduy, a rain : l'Etat vacant. 18 Mars 48 T'Est par les Htrs. Rocher Port- Une portion de terre de 58 la Octobre Liger 1047 Alexandre, et à l'Ouest, par Commune de 1 hectare tamytl conduit à la de-Paix, Habita- contenance de la ruelle qui tion Paillette, Sec- ares, 78 centiares environ rue La ravine. la St-Juste TIBERIUSI 18 Mars 48 tion 4ème. et bornée au Nord sud les terre de : Com. de Croix des Une. contenance portion de de 10 carreaux -22 Septembre 1947 héritiers à PEst Jean-Rouge, par Mme. Vve. Bouquets, Habita- Sec- environ ct bornée au Nord Jacques, T'Etat, Blanc, et tion Dumay, au Petuttty des Petits ainsi connue, al'Ouest par Anicette tion AT par Général, PEtat. Bois. E l"'Est tren Grand CourCommune du Cap- Un emplaceinent dont su- Joseph TISTÉ JEAN-BAP- 18 Mare 4 sier, de Dlnar et à T'Ouest Jusé. Haitien, Rue Pont perficie est 9 Octobre 1947 an st par la Grande Rivière de la Pierre Fils 18 Mars 48 Grand-E Bois, Sect. borne au Nord et I IEst Commune du Une portion de, de 25 terre ares 28 Septembre 1047 La Fossette. sar par a Pierre, Toussaint Haitien, Sect. PE contenance bornée au nord par les NE verture et à YOuest par i Haut-du- Cap. ritiers Dauphin Zéphir, au Rue Saint- -Louis. la Destiné 'FRANCOIS 18 Mars 46 par Edouard Michel, à Com. de Cerca- Une portion de terre dont 10 Octobre 1947 Ra par un terrain de l'Etat les Carvajal, Habita- superticie est au nord indeterminée par Julus vacant et à l'ouest Zéphir. par tion Pinquoit, Sec- et Auguste, bornée l'Etat, au, sud héritiers Dauphin de terre de la Edouard Gactjeas 18 Mars 48 t-on Rang.

Mars 46 par Edouard Michel, à Com. de Cerca- Une portion de terre dont 10 Octobre 1947 Ra par un terrain de l'Etat les Carvajal, Habita- superticie est au nord indeterminée par Julus vacant et à l'ouest Zéphir. par tion Pinquoit, Sec- et Auguste, bornée l'Etat, au, sud héritiers Dauphin de terre de la Edouard Gactjeas 18 Mars 48 t-on Rang. Autarice Simon, T'Eut, PI Commune de Gan- Une portion, de 1 hectare 29 ler. Octobre 1947 l'est Desruvières Franthier, Sect. Malle- contenance ares environ et. bornée au çois, PEate et à T'ouest par Mars e Passe. Nord par Faustin Célestin, Jn.Pierre Libreniel, T'Etat, la Desrivières Francois.18 au Sud par M. Malpasse, a Communé de Cer- Une étendue est de indéterminée terre dont 10 Octobre 1947 VEst par Alphonse TEtang Mardy de ca- -Carvajal, Sec- contenance et bornée nord par None et à T'Ouest par tion Rang, Habita- Descialus lEtat, FES Malpasse. de terre de la Edouard Gaetjens 18 Mars tion Pinquoit. au sud, par Montil François, Commune de Gan- Une portion de 64 ares en- ler. Octobre 1947 l'Etat, Test par, Mme. Lothier, Sect. Malle- contenance viron set bornée de toutes zama François, "'Etat. età Passe. l'ouest par Destine François. 18 Mars 46 par PEtat. de terre dont la Sintilmé Louis 1947 18 Mars 48 Commune de Cer- Une étendue de terre dont la Lobius 10 lesh. 1947 Commune de Cer- te portion cst indéterminée ler. Octobre ca- Carvajal, Habi- contenance est indéterminée Occèca- Carvajal, Section Hab. superlicie et bornée au nord par Au. tation Pinquoit, et bornée au nord au par sud par Pinquoit, gustin Chéry, l'Etat. au sud Section Rang. me Bellot, T'Etat, connu), Rang. Piercius Joseph, TEtat, Alemice, l'est Gravéus (ainsi Georges, TH par Philémond par Jenm, Ceus I'Etat, par et à Touest par Pierl'Etat eta l'ouest cius Simon, T'Etat. is Mase - Bien-Aimé, rEtat. Philistin Une étendue de terre dont la Plercius 10 Octobre Simdon 1047 Commune de Ter- Un emplacement de mesurant Bernard 18 Mars 48 Commune de Cerest indéterminée rier Rouge, Rue environ 6 mètres de profondeur façade ler. Octobre 1047 ca- Carvajal, Habi- contenance bornée au nord par Norre du Marché. sur 10 mètres au nord une tation Rang. Pinquoit, connu), l'Etat, au sud et borné T'Efi édifiSection par Missael Bien- -Aimé. ruelle, au logeant sud par la t" Chapeltat, a T'est par Occlse Bellot E public Baptiste, à l'est les connu) l'ouest par Aténuse (ain18 Mars 48 héritiers Dantès, eCTe età : Victor Mercédès l'ouest par un terrain de T'E Com. de Mont-Or- Un emplacement 3 mètres façade 10 Octobre 1947 tat inoccupé.

ifiSection par Missael Bien- -Aimé. ruelle, au logeant sud par la t" Chapeltat, a T'est par Occlse Bellot E public Baptiste, à l'est les connu) l'ouest par Aténuse (ain18 Mars 48 héritiers Dantès, eCTe età : Victor Mercédès l'ouest par un terrain de T'E Com. de Mont-Or- Un emplacement 3 mètres façade 10 Octobre 1947 tat inoccupé. de VE- environ rEt de terre de la Dr. Jean Lafontant 18 Mars 48 ganisé, glise. Rue sur 8 mètres de protondeur Hora. Commune de Ter- Une portion de 20 hectares ler. Octobre 1947 et borné au nord par Mme. rier Rouge. Hati- Sec. environ contenance et bornée au, nord cius Jean,au sud FTeNt à par tation Fonds. Carrié, -des- Blancs par une Route Coloniale, au et Augustin le Zamor, Ghemin et à l'ouest sud et à l'est Lauriston par T'Etat Stpar grand une ravine. Normand Wany et a l'ouest par Petit- Une portion de terre de la Jean Montbrun 18 Mers e Preux. Léopold ReComm. Habitation de, contenance de 14 hectares 13 Octobre 1947 Com. Fort-Li Un emplacement de mesurant driguez 18 Mars 48 Goive, Colline, 84 ares et bornée au nord berte, f. Grand'- environ 5 mêtres de facade 2 Octobre 1947 Grande Section 6ème. par Odilus etIralus Odélus et Subrun, VertiRue, Section Ville. sur deur 10 et borné mètres au au sud par à l'est Elià Subrun, SIRR place au sud et cia lus et Fleurisia rete et. a Touest PARME par Marché com. l'ouest par Exasaint Faustin 18 Mare +8 munal età l'est par la Grand Mont Un emplacement mesurant Désamour 13 Octobre Denis 1047 Rue. Mme. Joseph Paul 18 Mars 48 Commune de Rue de environ 3 métres de. façade Com. de Trou-du- Un emplacement de mesurant 3 Octobre 1947 Organisé, sur 8 mètres de profondeur terNord, Rue Saint- environ 4 mètres facade rEglise. et borné au nard par 4 de profondeur au Paul. sur borné nètres au nord la Rue Frascilor rain inoccupé, Saiavil, FErI SLM Paul.au Sud E un terYest un terrain occupe rain de l'Etat vacant, à l'Etat r'est eti Fuat par un chemin par Mme. Demelvar, Paul, vicinal. ei l'onest par Joseph rEtat. LE MONITEUR NOM de DES presestotice SOUM. lcatt NOM DES SOUML mmi. Sitestlen de blems CONTENANCE sug" demendes Mars 48 Situese de bien CONTENANCE -HE Ean 18 Mars 48 Commune de Ter- Un, emplacement façade Josué 24 jean Octobre 1947 18 de terre de la Gilbert Dorismond Hab. environ 11 mètres PET Commune de Tho- Une contenance portion, de 400 carreaux 16 Octobre 1947 rier Bond-Fonds, Rouge, Sec- sur 10 mètres de profondeur Sylvina mazeau, Hatte Habita- Dumor- environ et bornée au Nord au tion Grand-Bas- et borné au nord par au sud tion par joseph Adam, T'Etat, sin.

façade Josué 24 jean Octobre 1947 18 de terre de la Gilbert Dorismond Hab. environ 11 mètres PET Commune de Tho- Une contenance portion, de 400 carreaux 16 Octobre 1947 rier Bond-Fonds, Rouge, Sec- sur 10 mètres de profondeur Sylvina mazeau, Hatte Habita- Dumor- environ et bornée au Nord au tion Grand-Bas- et borné au nord par au sud tion par joseph Adam, T'Etat, sin. Dieudonné, TEtat, nay. Sud par Phabitation Boutin, Joseph à Phanord, l'Etat, un à l'Est par la Hatte la SerPidr" Touest par re et à l'Ouest par Roche terrain $ l'Etat inoccupé. 18 Mars 48 (Grosse Roche). la Francilet Orange 18 Mars 48 mesurant Elio Jean Commune dé Fort- ta étendue de terre de 16 Octobre 1947 Com. de Milot, rue Un emplacement 10 15 cts 24 Octobre 1947 Liberté, Habita. contenance de 1 hectare de toutes en. Arsenal. environ façadelsur mêtres 5 mètres 7 cts. tion Savane Visite, viron et bornée l'Etat. Mars 48 de de profondeur et, borné au Section 1ère. par Clervain Dume 18 nord par une ruelle, au sud à Commune del Fort- t" environ emplacement 6 mètres EE façade 16 Octobre 1947 par Petina Jean, YEtat, et à Liberté. Rue Acul La: sur 7 mètres de profondeur T'est par une l'Eglise. ruelle rate, Section borné de toutes parts par l'ouest par 18 Mars 48 Samedi. Feit" de te.e de la Berthier Théodore 18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant Floreusy -25 Octobre Joachim 1947 Commune de. Li- Une contenance portion, de, 1 hectare en- 16 Octobre 1947 Arsenal. environ, 10 sur métres 5 mètres7 15 cts. cts. monade, Habita- viron et bornée au nord par de façade borne au sion Chabanon. Brenord Charles, l'Etat, an nord de profondeur. par Elio Feter l'Etat. sud par un Osurus chemin Charles vicinal, età au Sud Clermeus ruelle Stl'est par Monfiston GeiLouis, a F parune l'ouest par Mars 48 et à Touest par T'Eglise. frard. Une étendue de terre dont la Elvéus Joseph 1947 18 mesurant Richélia Marcellin 18 Mars Com.de Cerca- contenance est indétermince 17 Octobre Com. de Milot, rue Cn emplacement 10 métres 15 cts. 26 Octobre 1947 Carvajal, Cèdre, Habita- Sec- ct bornée au nord par Ozi_ sud Geffrard. façade sur 5 mètres 7 cts. tion au au TiA tion Rang. rus Chérélus, Hermann Prince, TEtat, à l'est de profondeur Léomon et Barochin, borné par par le reste de la propriété nord T'Etat,au par sud par Mme. Auetal Toueset par Lodi Philoguste Blaise, à l'est par H emplacement l'Etat. mesurant Mme. Vve. Occéan 18 Mars 48 ruelle glise. et à l'ouest par Commune de) Milot ff environ 10 métres de façade Etienne 19 Octobre 1947 Louls18 Mars 48 Ree Geffrard.

Barochin, borné par par le reste de la propriété nord T'Etat,au par sud par Mme. Auetal Toueset par Lodi Philoguste Blaise, à l'est par H emplacement l'Etat. mesurant Mme. Vve. Occéan 18 Mars 48 ruelle glise. et à l'ouest par Commune de) Milot ff environ 10 métres de façade Etienne 19 Octobre 1947 Louls18 Mars 48 Ree Geffrard. sur 15 centimetres de nord proMilot, rue Un emplacement mesurant Clerméus Saint 1947 fondeur ét borné au Com. de environ 10 mètres 16 cts.de 25 Octobre par Honora Pierre.TEtat,au Père Arsenal. façade sur 5 mètres borné 7, cts. au sud par, le Révérend le, Révérend de profondeur et Tilly, à l'est T'ouest par nord par Pridencie Bertulien Joachim. Père Auguste Tilly, Aiine "i T'Etat. Edouard 18 Mars 48 l'Etat. Mirbel, au TEtat, sud par une la Lemorin fTur de Ter- Une portion, de terre de 20 Octobre 1947 ruelle et à T'ouest par T'ECommune rier Htlon. contenance bornée de, 1 au hectare nord par englise. Margot, Fond viron et au sud la Pierre Herzulie 18 Mars 48 Blanc. EE une route publique, Dauphin Com. de Plaine- Une portion, de de 1 terre de en- 27 Octobre 1947 la Plantation Euvremont * du-Nord, Habita- contenance hectare W"A A., à l'est l'ouest tion Papillon, Sec- viron et bornée nord par Félix, rEtat "I Mars 48 tion Morne Rouge. Sylvain Pierre : François, Mme. unt terrain. de fei de terre ECLE de la Norbert Jean 18 Joseph, au sud par à l'est Commune de Ter- contenance Une portion, de 1 hectare en. 10 Octobre 1087 Cambetant la Ravine Fleuréus, Sararin et à rier Margot. Et Htlon. Fond viron et bornée au, TEtat nord par au Rua par Rémy Simon. Mars 48 Blanc. Ederve Amicius Edouard, Jean, T'Etat, mesurant Sidoine Césaire 1947 18 sud par et à l'ouest un terCom. de Milot, rue Un, emplacement 5 mètres 7 cts. 29 Octobre al'est rain de T'Etat LELA Dumorin 18 Mars 48 Arsenal. environ façade sur 5 mètres 7 cts. d: Commune de Plai- Une portion de terre de en- la Jopt Octobre 1047 profondeur et borné au nord se-de-Nord, Habi-, contenance de 1 hectare une ruelle,, au sud. à bornée au nord TEtat, ve tation Marécage, viron et St. R R Jean, Section Morne. fossé, au TEtat. sud par Mme. et à Gabriel T'ouest Augustin, par une Régis, #. mie Rouge. F Ramozine Joseph, l'Etat, Etien. et ruelle. à l'ouest par Simon Auguste Blaise18 Mars 48 de, terre de la Philamar Ambroise 18 Mare 48 emplacement mesurant Mme. Octobre 1947 Commune, de Li- Une portion, 1/4 d'hectare 30 Octobre 1947 Comm me de Mi- tfa 1o mêtres 15 cen- 21 monade, Hab. Du- contenance au de nord Caulet, Rue Geffrard.

, l'Etat, Etien. et ruelle. à l'ouest par Simon Auguste Blaise18 Mars 48 de, terre de la Philamar Ambroise 18 Mare 48 emplacement mesurant Mme. Octobre 1947 Commune, de Li- Une portion, 1/4 d'hectare 30 Octobre 1947 Comm me de Mi- tfa 1o mêtres 15 cen- 21 monade, Hab. Du- contenance au de nord Caulet, Rue Geffrard. environ timètres de façade 6 mèmenil, Sect. 2ème. tiler et bornée Pierre, au rt par une tres 7 centimetres d nord profonroute, à l'est par Moléon Amildeur et borné parle Re Denis et a louest par une vérend ruelle, Père au Tilly, at a1 l'est par car Jn-Louis. Camille18 Mars 48 Mme. Vve. Richeljeu MarCom. de TAnse-à- Une étendue de terre de la Dartiguenave Octobre 1947 cellin, l'Etat et à rEtat. l'ouest par 18 Mars 48 Veau, Habitation contenance de 1 hectare par en- 30 Une Occéan portion Etienne, de terre dont Robert 24 Octobre Chery 1947 ORouck, Section viron et bornée sud au nord la route Commune de Cer- Ha- contenance est Eeet Desti7ème. l'océan, au à l'est par et à l'ouest ca-Carvajal bitation Pinquoit, et bornée au nord TEtat. par au sud publique, l'Etat. Section Rang. né St-Hilaire, Constant Almonor, TFpar de terre mesu- Mme. Idalia Mondeli18 Mars 48 par tat, l'est par le reste de la Com. des Cayes, Une portion 25 ares 83 cen- 30 Octobre 1947 propriété et à l'ouest par Mars 48 Habitation Tuffet, rant environ et bornée au nord par Bélony Bellot. mesurant Bertulien Octobre Mirbel 1947 18 Section 7ème. tiares Gabriel, l'Etat, au Com. del Milot, rue environ Un, emplacement mêtres 15 sud Sylvestre par Cléane St-Juste, TEArvenal. mètres " façade sur LL 5 tat, à l'est par une propriété 7 centimetres de propar les héritiers Ematr et borné au nord par occupée Sophin et a Elio Jean, TEtat, an TEtat. sud par Marie-Anne l'ouest par Victoire Joseph. Floreusy T'est par Joachim. une ruelle et a l'Etat. T'Ouest par TEglise. mesurant Pridencie Joachim 18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un environ emplacement 10 mètres 15 cts. 24 Octobre 1947 Commune da Cap- Un terrain 8ca. de la de contenance terre bor- Société Haitiano-A- DeArsenal. de façade, sur 51 mètres 7 cts. La. Saline de 0h.25a. l'Etat, méricaine de de profondeur borné au Haitien., du Cap-Halties. né: Sud au par T'Etat, Nord " T'Est par : veloppement A- 29 Avril 48 nord par ror.a St-Louis. Hercule et à l'Ouest par gricole I 27 Janv. 48 l'Etat, au sud par une S.H.A.D.A. Jean, TÉtat, à T'Est par TEla route publique. ruelle et à Y'Ouest par Killick* glise. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton