Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D'HATTI LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE DIRECTEUR: JEAN REMY Mercredi 9 Juin PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 49 Extraordinaire Numéro LOI Loi sera publiée et Article 3-La présente d'Etat ESTIME SOMMAIRE . exécutée. à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUI crédit extra- de l'Intérieur et des Finances, 251 du Budget un 61 et 84 de la Conutitution; Loi ouvrant à Gdes. Tarticle 75.000.00. le concerne. à Vu les articles 1943 sur de ordinaire des Députés, Port-auLoi du 2 Avril FOrganisation en Equateur. Donné à la Chambre de FIndé- Vu la Loi créant une Légation des Relations Extérieures Prince, le 4 Juin 1948, An 145ème du Service Diplomatique; lieu de créer une LégaLoi ouvrant au Département, de Gdes. 26. 900.00. Considérant qu'il y a un crédit rxtraondinaire pendance. tion en Equateur; d'Etat des RelaAvis. Avis. Le Président: a.i. Sur le rapport du Secrétaire Adminiatration Genérale des Contribations: L. STEPHEN, d'Etat Les Secrétaires: i. tions Extérieures; écrit et motivé du Secrétaire F. ALCINDOR, a. De l'avis Dr. F. MOISE, à Port-au-Prin- des Finances; en Conseil des Secrétaires LOI Donné à la Maison Nationale, de TIndépendance Après délibération ce, le 8, Juin 1948, An 145ème d'Etat; PROPOSE DUMARSAIS ESTIME CHARLES FOMBRUN AI Le Président: la Loi suivante: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: Et le Corps Législatif a voté B. BOISROND. P. BAYARD. a. i. Il est créé une Légation en Equearticles 61 et 84 de la Constitution; Article 1erest ainsi composé: Vu les dont le personnel articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget AU NOM DE LA REPUBLIQUE teur Par Mois Vu les Publique; Gdes. et ta Comptabilité à l'inla ordonne que 3.500.00 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir du Le Président de République du Sceau de la Ré 1 Chef de Mission. constatée de T'article 251 la Loi ci-dessus soit revêtue 2.000.00 suffisance dûment FRAIS de PO-I imprimée, publiée et exécutée. I Secrétaire. de bureau, teBudget de l'Exercice en cours DE publique, à Port-au-Prince, Location, frais 1.225.00 LICE et de SURETE dul DEPARTEMENTI Donné au Palais National, lég, et autres.. . et 1948, An 145ème de YIndépendance. 2- La présente Loi sera publiée LINTERIEURde lIn- le 9 Juin ESTIME Article des Secrétaires d'Etat du Secrétaire d'Etat DUMARSAIS exécutée à la diligence chaSur le rapport Président: Extérieures et des Finances, Par le des Relations térieur; du Secrétaire d'Etat d'Etat des, Finances cun en ce qui le concerne. De l'avis écrit et motivé Le Secrétaire Nationale: la Chambre des Députés, à Port-auet de TEconomie Donné à An 145ème de YIndédes Finances; E.

du Secrétaire d'Etat DUMARSAIS exécutée à la diligence chaSur le rapport Président: Extérieures et des Finances, Par le des Relations térieur; du Secrétaire d'Etat d'Etat des, Finances cun en ce qui le concerne. De l'avis écrit et motivé Le Secrétaire Nationale: la Chambre des Députés, à Port-auet de TEconomie Donné à An 145ème de YIndédes Finances; E. THEZAN le 4 Juin 1948, délibération en Conseil des Secrétaires Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de le Juotise Prince, Après Le et de la Défense Nationale: pendance. Président: L. STEPHEN, a. i. d'Etat; GEORGES HONORAT Lel Les Secrétaires: a. 1. A PROPOSE d'Etat des Relations Extirieures. Dr. F. MOISE. F. ALCINDOR, Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: à la Maison Nationale, à Port-au-PrinLégislatif a voté la Loi suivante: EDME MANIGAT Donné 145ème de TIndépendance. Et le Corps l'Education Nationale ce, le 8. Juin 1948, An ler-II est ouvert à l'article 251 du Le Secrétaire de d'Etat la Santé de Publique: Le Président; CHARLES FOMBRUN Article cours un crédit suppléet Les Secrétaires: P. BAYARD. a. 1. Budget de l'Exercice en MILLE MAURICE LARAQUE B. BOISROND. QUINZE et du Tavail: mentaire de SOIXANTE les -Frais Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture AU NOM DE LA REPUBLIQUE GOURDES (Gdes. 75.000.00) pour JEAN P. DAVID ordonne que du de rInd'Etat des Travaux Pablics: Le Président de la République de Police et de Sûreté Département Le Secrétaire PEREIRA ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Ré PAUL la Loi et exécutée. térieurs. Secritaire d'Etat du Commeres: publique, imprimée, publiée Article 2-Les voies et moyens de ce crédit Le CARLET R. AUGUSTE du Trésor Public. seront tirés des disponibilités LE MONITEUR Donné au Palais National, à le 9. Juin 1948, An 145ème de Port-au-Prince] Donné à la Maison Nationale, à TIndépendance. ce, le 8, Juin 1948, An 145ème de Port-au-Prin-1 l'art. 81 de la loi régissant la Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Président: CHARLES FOMBRUN FIndépendance. je demeure responsable de sa matière, et Le Secrétaire B. Les Secréraires: comme de la mienne signature du d'Etat des Relations Extérieures, BOISROND, P. BAYARD, a. i. propre. Tourisme EDME et des Cultes: AU NOM DE LA La Gonâve, ce ler. Avril 1948. Le Secrétaire d'Etàt des Financeserd MANIGAT del I'Economie REPUBLIQUE Devèze Le E. THEZAN Nationale: Le Président de la tions.

Le Secrétaire B. Les Secréraires: comme de la mienne signature du d'Etat des Relations Extérieures, BOISROND, P. BAYARD, a. i. propre. Tourisme EDME et des Cultes: AU NOM DE LA La Gonâve, ce ler. Avril 1948. Le Secrétaire d'Etàt des Financeserd MANIGAT del I'Economie REPUBLIQUE Devèze Le E. THEZAN Nationale: Le Président de la tions. Nicolas, Préposé des ContribuSecrétaire et dela d'Etat Défense de l'Intérieur, de la Justice la Loi ci-dessus. soit revêtue République du ordonne que GEORGES HONORAT Nationale: publique, imprimée, Sceau de la RéLe Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale publiée et exécutée. SAUNICET de la Santé Publique: Donné au Palais National, à AVIS Le Secrétaire d'Etat de LARAQUE le 9. Juin 1948, An de Port-au-Prince, Les JEAN T'Agriculture P. DAVID et du Travail: 145ème Findépendance. chèques aux numéros: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par le DUMARSAIS ESTIME No.-71.154- l'ordre de Nicolas ZéPAUL PEREIRA Président: phir, Tribunal de Le Paix, Grand Secrétaire CARLET d'Etat R. du Commerce: Le Secrétaire d'Etat des Relations ticle 506, et s'élevant à Gdes: Goâve, ArAUGUSTE du Tourisme et des Cultes: Extérieures, No.-71.427.-a l'ordre de 19.00; Le Secrétaire d'Etat EDME des MANIGAT nez, Borgia Rodet Financese del l'Economie Nationale: Institutrice, Ecole de Filles, GrandLe Secrétaire E. THEZAN Goâve, Article 603, et s'élevant à Gdes: LOI et dela d'Etat Defense de TIntérieur. de la Justice 193.00; Le GEORGES HONORAT Nationale: No.- -71.432. à l'ordre de Elce DUMARSAIS ESTIME Secrétaire et_de d'Etat de l'Education Nationale chim, garçon, Ecole JoaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MAURICE la Santé Publique: Goâve, Article 603, et Nationale, s'élevant. GrandLe Secrétaire d'Etat de LARAQUE 57.90; à Gdes: Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Le JEAN P. TAgricultere DAVID et du Travail: le 31 Mai 1948, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Secrétaire PAUL d'Etat des Travaux Publics: rés nuls; ; étant égarés, sont déclaet la Comptabilité Publique; Budget Le Secrétaire d'Etat PEREIRA du duplicata devant en être dressés.

LARAQUE 57.90; à Gdes: Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Le JEAN P. TAgricultere DAVID et du Travail: le 31 Mai 1948, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Secrétaire PAUL d'Etat des Travaux Publics: rés nuls; ; étant égarés, sont déclaet la Comptabilité Publique; Budget Le Secrétaire d'Etat PEREIRA du duplicata devant en être dressés. Vul la Loi du 8 Juin 1948 créant une Légation CARLET R. AUGUSTE Commerce: d'Haiti en Equateur; AVIS Considérant qu'il y a lieu de payer durant les quatre derniers mais de l'exercice en Les chèques émis aux cours des numéros: appointements au personnel de cette Légation AVIS DOMANIAL No.-136.746.- l'ordre de et de couvrir les frais de bureau; Il est porté à la Morancy, Port-au-Prince, le 4 Décembre Almancy Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue ceux à il connaissahce de tous 1947, Article XCAS-1, Bordereau à cette fin au Budget de l'Exercice cé à la qui appartiendra qu'il est dénon- et s'élevant à Gdes: No.8, qu'il importe d'y en cours et] vacance un terrain 74,63; pourvoir; ron deux mesurant envi- No-63.450.-41 l'ordre de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des hectares, situé à f'endroit appelé renne, Ecole Dubois, Métayer Tutions Extérieures;, Rela- <LOSPINE>, section rurale de Mars 1948, Article Jean-Rabel, le 31 dans la commune de Jumpas, 573, et s'élevant De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Lascahobas. Gdes: 15.00; à des Finances; d'Etat Ilest borné à savoir: No.-153.038. à l'ordre de Laroche Après délibération en Conseil' des Secrétairés Au Nord, par une Saint-Cyr, Chef de Poste d'Etat; cupée propriété de l'Etat OC- Miragoâne, le 3 Mai 1948, Télégraphique, Article A PROPOSE Mozart par Napoléon Alexis; au Sud pat Bordereau No. 387; et s'élevant S-H, Denizart; à l'Est, par les 185.50; à Gdes: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Port droit de Tilus Lafleur; à I'Ouest, ayants par le No-70.778- l'ordre de Antoine Article ler.-II Anglais. brouet, Arest ouvert au Un Pensionnaire, des Relations Extérieures Département délai de trois mois à cleP.C.le31 Mai1948, Grand-Goave, et Artinaire de VINGT un crédit extraordi- mière du partir de la pre- 40.00; s'élevantaGdes: GOURDES SIX MILLE NEUF CENTS cordé à publication tous ceux présent avis est ac- No.- 71.153.-à (Gdes. 26.900.00) pour le qui prétendent y avoir l'ordre de durant les quatre derniers mois de l'Exercice paiement des droits, S1 aucuns sont, afin &Communauté Georges Douyon, Succession cours qu'ils Tribudes en duisent leur pro-I nal de Paix, appointements du personnel de la Lé- Contributions réclamation ou au Bureau des 1948, et Trouin, Article 506, le 31 Mai gation d'Haiti en Equateur et des frais de bureau) de Lascahobas ou à FAds'élevant à Gdes.

ordre de durant les quatre derniers mois de l'Exercice paiement des droits, S1 aucuns sont, afin &Communauté Georges Douyon, Succession cours qu'ils Tribudes en duisent leur pro-I nal de Paix, appointements du personnel de la Lé- Contributions réclamation ou au Bureau des 1948, et Trouin, Article 506, le 31 Mai gation d'Haiti en Equateur et des frais de bureau) de Lascahobas ou à FAds'élevant à Gdes. 23.75; alloués à la dite Légation. ministration Générale des étant égarés, sont déclarés nuls: : Palais des Contributions, devant être duplicata Article 2.-Les voies et Finances, à dressés; seront tirés des moyens de ce crédit Port-au-Prince. disponibilités du Trésor Public. Albert BELIARD Article 3.-La présente Loi sera Directeur Général exécutée à la diligence des Secrétaires publiée et AVIS des Relations Extérieures et des Finances, d'Etat La Direction du Moniteur cun en ce qui le CO1 oncerne, chaque les abonnements doivent donne. être avis AVIS au Bureau du payés Donné à la Chambre des Députés, à Port-au- Je soussigné, Devèze Caissier du Moniteur et de Prince, le 4 Juin 1948, An des Nicolas, Préposé IImprinterie de l'Etat: les 145ème de quittances ne . pendance. l'Indé- avis Contributions de la Gonâve, donne peuvent pas étre données chez au Public que j'aifait La date l'abonné Lel Président: :I L. choix du sieur d'échéance étant portée sur STEPHEN, a. i. Joseph Stinfil pour être mon bande-adresse de la Dr. F. MOISE, Les Secrétires: F. Signataire au Bureau. de Commis- cette date, le chaque numéro, si, à ALCINDOR, 2. i. trement, ce, l'Enregis- en vue du paiement n'a pas été effectué conformément au prescrit de! journal sera renouvellement, le service du supprimé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DES SOUM. Publleetten Promsidre Dete a NOM DES Premidre Siteetlon des biens CONTENANCE des ME CONTEMANCE de Fabilicaticn Siteotion des blens Der. Jilot 24 Mai 48 - des An- Un terrain de la contenance an Demoasier 9 Septembee 1947 de la contenan- Leconte Désir 24 Mai ses-à-Pitres. Commane Htion. de hectare environ borné Sud Commune de Mari- Une propriété bornée an Nord 71 Dicembre 1944 Cachiman. Nord par le chemin, à l'Est au got, Hab. Colonel. ce de Sainplonil 1ha.26 Toussaint, au par Luc Mondésir. età l'Ouest par par Luc Mondésir E et à l'Est par Lamérique SainMme. Michel Casséus. 24 Mai 48 François etal'Ouet par Une de la contenan- Lonis Phanard 1947 pionil Tonssaint. 241 Mai 48 Commune de Des- ce de propriété 64 bectares 50a. bornée' 10 Septembre Commase de Caba- Une de la contenan- Luc 20 Dornival Février 1946 salines, Marchand. Habitation auNord par Charles VixamarHab. Hatte ce de rerets bornés au Nord, au à Haut re, au Sud par Linatant ReConjol. set, Sud, à l'Est et à l'Ouest naud, al'Est par Charles Vve.

48 Commune de Des- ce de propriété 64 bectares 50a. bornée' 10 Septembre Commase de Caba- Une de la contenan- Luc 20 Dornival Février 1946 salines, Marchand. Habitation auNord par Charles VixamarHab. Hatte ce de rerets bornés au Nord, au à Haut re, au Sud par Linatant ReConjol. set, Sud, à l'Est et à l'Ouest naud, al'Est par Charles Vve. Vidéterminer après l'opération xamarre età rOuest par d'arpentage. Carmfliel L. Charles 241 Mai 48 Damier. 24 Mai 48 Com. de Hinche Un terrain déterminée. dont la contenance borné as 2 Janvier 1947 Com. da Cap-Hai- Un emplacement mesurant en- Michel 16 Mornet Septembre 1947 Hab. Thomassique n'est Nord pas par Mme. Camille La.- tien, Roe des Mar- viron 6 mètres de façade et bor- sur Charles, an Sud Chapelle moussets. 7 mètres de profondeur un terraid vaCatholique, Tr par Jonas né au de nord l'Etat, par au sud parla Michel et à l'Odest par Cébel cant Rue des Marmoussets, iles Oack. Célestin Vastey 241 Mai 48 par Emile Ferdinand et à l'ouCommane de Gde- Un terrain dont déterminée la, contenan. born 23 Mai 1947 est par une ruelle. Vernilas Sainville 241 Mai 4B Rivière, Rue Bas ce n'est pas une ruelle, Commune de Jac- Une de la contenih. Nord 23 Sept. 1947 Marcht. Nord, Leconte par Métellus vÉ mel, Hab. Menan. ce de .32a. bomnéeau eTStr E par Htiers. Aginette P. P., an tat, à l'Est la grande 1'Ouest rae E par de droit, à l'Est da marché # à par R.S Champagne P. ruelle glacis. Prévil 241 Mai 48 F". eta l'Ouest par Sylvert Commane de Gde- Une de la contenan. Alteste 29 Mai 1947 Volcy. Duvéya Nelsoa 241 Mai 4 Rivière, Htion Gra- ce de PTEURL bornée au Nord Sad Commune de Jac- Une propriété de la contenan. au Nord 23 Sept. 1947 diste. par Archange Jn-Louis. Brise, au à l'Est mel, Hab. Menan: ce de Oba.64 bornée Jn-Baptiste. par par l'Etat Lahens età l'Ouest par Arau par Sud Pharamond par Hss. Sylvert Volchandise tous l'Etat. 241 Mai 48 cy. à TEst pr Tervilien Véy Jnde Gde- Une de la contenan. Labens 81 Mai Jn-Louis 1947 Baptiste età l'Ouest par Commane Htion Gra- ce de bornée au Nord Jen-Baptiste. Vay Jn-Baptiste 241 Mai 48 Rivière, PTEML Altès Prévil l'Etat, au Sud de Jac- Une proptiété la contenan23 Sept. 1947 diste. par par Mme. Britéus Théodore mel, Commune Hab. Menan. ce de Oba. # bornée aa au l'Est par Adélia Destin, et Nord par Diana Jn-Pierre, à a I'Ouest par Archange Brise. Sud Mogine Duranduss, Nelson. et à Une propriété de la contenan- Jean Antoine 24 Mai 48 l'Est - Duvéya Commane. de bornée dit Azemar l'Ouest Sérapbin Jn-BapRivière, Hab.

. Britéus Théodore mel, Commune Hab. Menan. ce de Oba. # bornée aa au l'Est par Adélia Destin, et Nord par Diana Jn-Pierre, à a I'Ouest par Archange Brise. Sud Mogine Duranduss, Nelson. et à Une propriété de la contenan- Jean Antoine 24 Mai 48 l'Est - Duvéya Commane. de bornée dit Azemar l'Ouest Sérapbin Jn-BapRivière, Hab. % ce de 3 bectares Pierre pE 28 Juin 1947 tiste, l'Etat. Nord par Jacques : Mme. Jossphat celle. au Sad par TÉtat, 1TER par Com. Jacmel Une proprift de la contenance Nord Ja-Pierre. 24 Mai 48 le Gd.- Chemin et à l'Ouat Habitation Menan de 0 Davéya ha. 64 Nelson, bornée au l'Etat, au 23 Sept. 1947 par l'Etat. Léonidas Blot 241 Mai 48 parHtiers. Idatus St-Jean de la contenanE Commune de Gde- Une bornée au Nord 30 Juin 1947 (P. P.), a l'Est par Htiers et à Rivière Habitation ce de Arrent Macédoine Charles 1'Etat, Maurice Champagne Marilia Groupy. par au Sud par Grand-Chemin. à l'ouest par la Voley. contenan- Sérapbin Jn-Bap4 l'Est par T'Etat et à l'Onest Commune de Jac- Une propriété Oba. 64a. de bornée an tiste 24 Mai par Mackdoine. 241 Mai 48 mel, Hab. Menan. Nord ce de par Hrs. Jeanne Nelsoe 23Sept. 1947 de Gde. Une propriété de la contenan. Dieajuste ler Ao8t Dutoa 1947 P. P. au Sud par Hre. Jean Commuae Habitation ceà déterminer bornée au Nord César, a l'Est par Hra. à Lonise Saline, Estin Eliener, au Sud par Hyppolite lEtat et Y'Oues JoLatapie. Er Fidèle, à l'Est par ilora Lamoar et Hss. Présendien Filius et a T'Oses LE Jn-Baptiste. Damins Ja-Bappar Legrand Racine. 48 Commane de Jac- Une propriété de la contenan- an tiste 24 Mai 48 de la, contenan- Occident Dorcent., 241 Mai mel, Hab. Menan. de Oha. 16a. bornée au 23 Sept. 1947 Commune, de Gde. Une bornée au Nord 19 Aolt 1947 Nerd Périlus et à Sainville, l'Ouest par Habitation ceà ramanitte Saline, DorSud. PTENS Poteneau. par l'Etat. au Dorcilia Sud par DerciPérilus Sainville l'Etat. Jn-Pierre 24 Mai e cély Louis et de Jac- Une psopriété de la contenan- Diana Sept. 1947 lerme, à l'Est par Ti-Lucia TiméCommane Hab. Menan. ce de Oha. 16 ares bornée an 23 Vertus et àl'Onet par mel, Nord par Hrs. Joseph Jn-Bap- Vollia Vertus. 241 Mai 48 tiste, at Sud par Marilia de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947 cy. à l'Est Tervilus par Jn- Hre. Commune déterminée, bornée au et Fostr che, Htion Pin- core Pierre, Baptiste Joseph Jn-Baptiste tous l'Equoit. Nord par Honorable Honorable Pierre tat. au sud par Augustin Chéry Mme. Damosd Jsà l'est par Destiné St de Jac- Une propriété.

par Marilia de Hin- Une portion de terre non en- Osselin 29 Août Joseph 1947 cy. à l'Est Tervilus par Jn- Hre. Commune déterminée, bornée au et Fostr che, Htion Pin- core Pierre, Baptiste Joseph Jn-Baptiste tous l'Equoit. Nord par Honorable Honorable Pierre tat. au sud par Augustin Chéry Mme. Damosd Jsà l'est par Destiné St de Jac- Une propriété. de la contenan241 Mai 48 et à Pouest par mel, Commane Hab. Menan. ce de 1ha.28 bornée an Nord 23 Baptiste Septemba 1947 Hilaire. 241 Mai 48 Hr. Roséla Clervoyé Nelson p. non Casséus Sud tut Commune de Hin- Une portion de terre Nord dé- 29 Août Joseph 1947 : l'Etat, Hm. Nsisau ES che, Htion Pin- terminée, Mme. bornée, Georgelin, sud sance l'Etat P. à par NILAET Ouantas $ quoit. C. Bien-aimé, à 1eA l'Ouest par 241 Mal e RE St. Hilaire et à rheec Jac- Une contenan- Clervoré St-Jeas 1947 est par Saintilmé Louis Mai 48 Commane Hation de Menan. ce de abr au Nord 23 Septesbre mel, TSPT Mi- Un terrain mesurant 50 Nelson Faustin, 190 241 Hr.

at P. à par NILAET Ouantas $ quoit. C. Bien-aimé, à 1eA l'Ouest par 241 Mal e RE St. Hilaire et à rheec Jac- Une contenan- Clervoré St-Jeas 1947 est par Saintilmé Louis Mai 48 Commane Hation de Menan. ce de abr au Nord 23 Septesbre mel, TSPT Mi- Un terrain mesurant 50 Nelson Faustin, 190 241 Hr. Ilora Lamost, Commune sur 50 mêtres E Ier. Septembre LE par Alfred Dominique. ragoane, Nou- de façade borné; au nord l'Est Tervilien Jn-Bapvelle Cité profondeur, P'Etat à T'est tiste fr FOses.par Hra. Ilon et au Termosy. sud par Glaude, età Lamour. Ral par Nelson Faustin. LE MONITEUR Premiire NOM DES Pabiicaties Dates de NOM DES blication emier Situation def blens CONTENANCE des H CONTEMANCE de delonde MECUt Délus Mai 48. Situation des biens Durgut Une de la contenan- Thermilas 8 1947 241 Stanislas Pierre 241 Mai 48 Commune de Der- Sal- ce de propriété 2 hect. environ bornée Nov. Un emplacement dont la sur Octobre 1947. tron. Hab. au Nord Dulma Délus, Com." de Saint-Ra- Sta. est indéterminée et ler. rière- -Morne. Sod par Délus, Rues perficie" Fiem phael, borne au nord par une ruelle, n l'Est par Julma Délus et à Jean et Sylvestre. au sud Jasmin Ja-FranT'Ouest par Orilus Chéry. Moméos Douz 241 Mai 48 et Fia par Meset Mai 48 Commune de Sal- Une proprit de la contenan- bornte 8 Nov. 1947 Eu Piertiles Pascal 241 trou. Hab. Baie ce de 1 Hect. caviron an Commune de Sal- Une propriété de la contenan- bornée 13 Oct. 1947 d'Oxanger. au Nord, par Pierrant Alcins Pierre Jules, à trou, Hab. Der- ce de 2. hect. environ limite Port-anSud par eti l'Ouest sikre-Morne. au, Nord Sainvilas l'Es par Pierrilien Paal. Prince, au " par terrain par Pierre-Louis Elvius Louis 24 Mai Thétus, à l'Est par le de Sal- Une propriété de la contenan- 10 Nov. 1947 inoccupe et à l'Ouest par 24 Mai 48 Commune Labéate. ce de1 Hect. envifon bornée Grand Chemin public. Normil Charles, trou, Hab. au Nord par Rosela Cazean, Commane de Sal- Une del enviroa la contenan- bornée 13 Oct. 1947 au Sud Atilia Philoga, sron, Hab. Der- ce de res bect. Orvilus François, l'Est età l'Ovest au Nord par ARAET ribre-) -Morne. par Vilcins Vil,alEst par Joel Trazile. Donatif Donaties 21 Mai au Sud TÉtat inoccupé et à Commune de Hin- Une propriété de bornée la contenan- au Nord 101 Nov. 1947 Poule Charité Lexima. Nelus Ja-Lotis, 241 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indeterminéel Paul, au Sud Commune de Camp Une 58, de la contenan- au Nord 27 Oct. 1947 par Chapisette Odéas Dabel,, à l'Est par à Perrin, Habitation ce de bornée à l'Ouest Paul Léon et

é et à Commune de Hin- Une propriété de bornée la contenan- au Nord 101 Nov. 1947 Poule Charité Lexima. Nelus Ja-Lotis, 241 Mai 48 che, Hab. Pinquoit. ce indeterminéel Paul, au Sud Commune de Camp Une 58, de la contenan- au Nord 27 Oct. 1947 par Chapisette Odéas Dabel,, à l'Est par à Perrin, Habitation ce de bornée à l'Ouest Paul Léon et au Sud, à l'Es et RLO Gefrard. l'Etat vacant. Victoire Josept 24 Mai 48 l'Ouest par Elvarice Val. Anicles Féix M1 Mai 48 portion de terre mesu- Mme. 30 Octobre 1947 de Ter- Une de la contenan- 10 Nov. 1947 Com. propriété des Cayes, ER." rant environ 25 ares 83 cenCommune Habi- ce de 1ha. bornée au Nord Habitation Tuffet, et bornée au nord par rier-Ronge. Délouis Jean. au Sud par Section 7ème. tiares Sylvestre Gabriel. l'Etat, au tation Margot. EER Josepb. à l'Est l'Oneit par la sud par Cléane St-Juste, TEroute publique eta tat, à l'est par, Monpar l'Etat inoccupé. Mime. Sintil Louis 24 Mai délis, T'Etat et à H par de Hin- Une propritté de la contenan- au 11 Nov. 1947 une propriéte occupée par 48 Commune indeterminée bornée Silité Lojuste et Consorts. Sylvestre Gabriel 241 Mai che, Heb. Pinquoit. Nor par Autarice Simon, au Com. des Cayes, Une portion de 25 ares terre 83 mesu- cen- 30 Octobre 1947 Sud par Clérice Josepb, VEst et à Habitation Tuffet, rant tiares environ et bornée au nord par St-Martin par Reste Jn-Pierre de la proSection 7ème. Ro.e une propriété occupée e priété. Orilhomme Dezino 24 Mai 48 les. héritiers Marie-Anne Idalia Monde Sal- Une proprieté de la contenan- 121 Nov. 1947 phie, ausud par, Commane Calu- 1 Hect. 50 a. environ délis. l'Etat, à l'est par une trou, Hab. ce de au Nord par Charlispropriété occupée par les So- hémette. bornée mé Anténor. au Sud par Lhéritiers de Marie-Anne une risson Noël. a 1'Est par Elira phie et à l'Ouest ars Silité Jérémie et à T'Ouest par Méoccupée 241 Mai 48 ristil. Lazarre 24 Mai 48 EFC Une portion et Consorts. de terre de la Louis Gédéon Octobre 1947 de Sal- Une propritté de la conténan- Origtae 12 Nov. 1947 Com, de Fort-Li- Loi- contenance 2 hectares en- 31 Commane Baie ce de 1 Hect. eaviron borate berté, Hab. Acul- viron et de toutes trou. Hab. au Nord Pierrant Pierre, Sect. Franar seau, par TEtat. Nerva Lorial 241 Mai 48 d'Oranger. au Sud et a l'Est T'Ouest par Samedi. de Sal- G de la contenan- ler Nov: 1947 Léraud Paul. et à par Commune Hab. Baie ce de UE environ, bornée Eat Louis Marcie Juste 241 Mai trou, au Nord par Vertus Jales. au de Fort- Une de la contenan. 13 Nov. 1947 d'Oranger. Sud par Amilcar s.Clande, à Commune Hab.

orial 241 Mai 48 d'Oranger. au Sud et a l'Est T'Ouest par Samedi. de Sal- G de la contenan- ler Nov: 1947 Léraud Paul. et à par Commune Hab. Baie ce de UE environ, bornée Eat Louis Marcie Juste 241 Mai trou, au Nord par Vertus Jales. au de Fort- Une de la contenan. 13 Nov. 1947 d'Oranger. Sud par Amilcar s.Clande, à Commune Hab. Cot- ce de TRR 1 bornét au Nord l'Est par Cazilus Cadet et Liberté par le reste du terrain, au Sud a l'Onest par Amikar Jn-Clau241 Mai 48 tineau. Alexandrine Albert Desravines Adam's, et de. de la contenan. Eder Edonand 1947 HE. par Délisma Julien. Mai 48 Commune de Ter- Une bornée au Nord ler Nov. à TOuest par la Amilins Bélizaire 241 rier- Ronge, Hab. ce de PRL Norbert Jean, au Sud par de Mont Une de contenan- au Nord, 19 Nov. 1947 Margot. par Jean, a l'Est et a Commane, Hab. Me- ce de hect. bornée l'Etat et SPRe Anacius 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 24 Mai 48 Organint. de Guillon. au Sud, à l'Est Bertbélus par Codio. mesarant en- Simon Dolciné 1947 lia àl'Ouest par 24 Mai 48 Com. de Milot, Rue Un viron SRTEESI mêtres 7 centimetres ler. Nowembre des An- Un terrain de la contenance borné au Eliès 201 Derisier Nov. 1947 Arenal. de façade sur 5 mètres 7 cenCommune à- Pitres Hab. de 2 hect. envion au Sud timktpes de profondear et borses- Bois Codenne. Nord par Timène. Germain, à néau nord parl Lomarqsedean, Déjà Pierre, St-Minier, et à T'Osest l'Etat, au sud par ft Joseph l'Etat, a l'est et à l'ouest par par dtsnt 24 Mai 48 ruelle. Philamar Pierre 24 Mai 48 de la contenanNov. Dessources 1947 Cara- t: emplacement mesurant en- 3 Nov. 1947 de Sal- Une propritté Perit Commune de viron 6 mètres de facade sur Commune Baie de 1 bect. environ, bornie col, Rue Possession. de 8 mêtres tsou, Hab. a. toutes les directions par une, borné: Au Nord pàr d'Oranger. an terrain inaccesible. Madère 24 Mai 48 au Sud Thérésias EERA terrain vacant, :: Une de la contenan- 22 Nov. 1947 E Charles, à l'Est par Comm. des Cayes, ce de environ bornée et àl l'Ouest par reder rue Possession 48 Habitation Longue- au Nord par l'Etat inoccupt, a terrain vacant. Existe Josepb 24 Mai fosee. an Sud par T'Etat inoccupé. Commune de Ter- t bornée de an la contenan- Nord, au 3 Nov. 1947 l'Est la route et à publique l'Ouest Hab. TRT rier-Rouge, à l'Est et à l'Ouest par Emie HerEEA s Margot. l'Etat inoccupé. Sainminis StBermingham. Ant. Télémaque (Privé)." Commane des An- Un terrain de la contenance bornÉ Louis 241 Mai 48 e Jules 24 Mai 48 de Hectare environ de la conbenas- Mornéus ses-l. - Pitres, Hab.

Est la route et à publique l'Ouest Hab. TRT rier-Rouge, à l'Est et à l'Ouest par Emie HerEEA s Margot. l'Etat inoccupé. Sainminis StBermingham. Ant. Télémaque (Privé)." Commane des An- Un terrain de la contenance bornÉ Louis 241 Mai 48 e Jules 24 Mai 48 de Hectare environ de la conbenas- Mornéus ses-l. - Pitres, Hab. un terrain vacant, 4Nov. 1947 Commune de Sal- Une propriété bornée 22 Nov. 1947 Bois Codenne. au Nordp par Remélis, à l'Est trou, Hab. Baie ce de 1 bect. environ, Laurial, au Sud au Nord par Nerva Jean . et àl l'Ouest par d'Oranger. au Amilcar Jn-Clan- et à a terrain vacant. Bénissoir Charlo 241 Mai 48 de. ME à Cazilas Jndes An- Une proprièté de la contenan- 4 Nov. 1947 T'Ouest par RASA Clag: Commune ce de 1 Hect. environ bornée ses - à -Pitres Hab. terrain vacant, de. M Mai 48 Bois Codenne. au Nord pasun Aristhène Charlo de la contenaa. Anule Nov. Louis 1947 au Sud par, un terde Ter- Une proprité au Nord 28 aTEst et à l'Ouest par Commune rier-Rooge, Htion. ce de 2 hect., Jacques, bornée Sud zain vacant. cootenan- Jean-Philippe Carrié. par Fermitus : l'Est Commane de l'Acal Une de la au Nord Floréns 2A Mai 48 par l'Etat inoccupé. Augustin et à de Nord, Habita- ce de RR Hect. Telfort, bornée an, Sud 71 Nov. 1947 Toussint par Cuvena PierreAlfred. Rolate sion Valette. par Monestime La-Charle, à Lonis. PEM par Belmar Abellard et l'Ouet par Lilat Charles. l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie de