Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE' LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Mercredi 26 Mai 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No 44 Extraordinaire Numéro Gdan appelée àl, 140 Sous-Lieutenants (Ligne et Intendance) 87.500.00 SOMMAIRE Inant la Juridiction compétente militaires et établis-t à Gdes. 625.00 par mois. Santé) . .. à connaitre des délits exclusi- 14 Sous-Lieutenents (Service de 8.750.00 la solde des Officiers de T'Armée d'Haiti. le Corps de Police qui sera Gdes. 625.00 par mois. à Loi augmentant sant et rurade Vaisseau (Garde-Côtes) à l'article 351 du budget un crédit sup- vement affecté à la Police urbaine 12 Enseignes Gdes. par mois. 7.500.00 Loi ouvrant 625.00 à Gdes. plémentaire de Gdes. 230.000. le; 10 Sous-I -Lieutenants (Aviation) .. 6.750.00 de l'Intérieur un crédit du coût actuel 675.00 par mois. -Loi ouvrant au Département 34.000. Considérant qu'en raison (Officiers d'Adminisextraordinaire de Gdes. vie, convient d'augmenter la solde! Sous-Lieutenants à Gdes. 625.00... . 1.875.00 les dispositions des articles 5 et 7 de la de la il amé- tration du Palais) Loi modifiant Officiers del l'Armée d'Haiti pour 1 Sous-Lieutenant (Musique 625.00 loi du 2 février 1948. des d'existence en fonc- à Gdes. 625.00 à conférant la qualité d'Haitienne à la dame Veuve liorer'1 leur condition 22 Adjudants (Ligne et Intendance) 10.450.00 Arrêté Glacoman, née Maria Dabdoub. tion de la délicatesse et de l'importance de Gdes. 475.00 per mois. ... ..4... Gdes. Antonio (Service de Santé) à Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre leurs attributions; 2 475.00 Adjudants par mois. 950.00 des marques de fabrique et de commerce. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 1 Adjudant de Marine (Garde-Côtes) à 475.00 de la Défense Nationale; : Gdes. 475.00 par mois. Avis. Avis. l'Intérieur et des Fi- 6 Adjudants (Aviation) à Gdes. 505.00 3.030.00 Administration Générale des Contributions: De l'avis du Secrétaire d'Etat par mois.. nances; 14 Adjudants à Gdes. 475.00 (Officiers par d'Administration) mois. . 6.650.00 Après délibération en Conseil des SecréTotal 262.290.00 LOI taires d'Etat; loi touA Proposé Article 2.-La présente abroge DUMARSAIS ESTIME tes lois ou dispositions de lois, tous DéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi sui- crets-lois ou dispositions de Décrets-lois vante: lui sont contraires, et sera exécutée à Vu les articles 61, 84 et 133 de la Cons- Article ler.

262.290.00 LOI taires d'Etat; loi touA Proposé Article 2.-La présente abroge DUMARSAIS ESTIME tes lois ou dispositions de lois, tous DéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi sui- crets-lois ou dispositions de Décrets-lois vante: lui sont contraires, et sera exécutée à Vu les articles 61, 84 et 133 de la Cons- Article ler. -A partir du ler. Mai 1948,, qui la diligence des Secrétaires d'Etât de l'Ind'Haitil et des ; titution; la solde des Officiers de l'Armée térieur et de la Défense Nationale Vu la loi du 3 Septembre 1934 fixant la est fixée comme suit: Finances, chacun en ce qui le concerne. solde des Officiers de la Garde d'Haîti, Gdes. le 12 d'Haiti; Chef d'Etat-Major 2.000.00 Donné à la Chambre des Députés, aujourd'hui Armée 1 Général de Brigade, Général.. 1.375.00 de du 10 Octobre 1945 fi- 1 Colonel, Adjudant Chef d'Etat-Major G-4.. 1.375.00 Mai 1948, An 145ème. V'Indépendance Vu le décret-loi du des différents 6 Col,Assistant Cols. de ligne à Gdes. 1225 par mois... 7.350.00 1.225.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU xant l'effectif personnel d'Haiti, ci-devant Col. (Service de Santé d'Haiti) 1.225.00 Services de l'Armée et 1 Capt. Majors de de Vaisseau ligne à (Garde-Cotes Gdes. 1.075 par mois 12.900.00 Dr. F. Les MOISE, Secrétaires L. CADET Garde d'Haiti, le mode de promotion 12 4 Majors (Serv. de Santé) à Gdes. 1075.00 4.300.00 à Port-aude transfèrement entre ces 26 Capts. de ligne et Intendance à 1000 26.000.00 Donné à la Maison Nationale les conditions Services; par mois. (Service de Santé) . à Gdes. le 20 Mai 1948, An 145ème. de l'Indifférents 3 Capitaines 3.000.00 Prince, la Loi du 10 Octobre 1946 suppri- 1000.00 par mois.. à Gdes. 1100.00 1.100.00 dépendance. Vu Chef d'Etat- 1 Capitaine (Aviation) d'Administration) mant le Grade de Colonel, 7 Capitaines (Officiers par mois. 7.000.00 Le Président: FOMBRUN de la Garde d'Haiti et le rempla- à Gdes. 1000.00 du Palais) à Gdes. Major 1 Capitaine (Musique 1.000.00 Les Secrétaires: celuide Général de Brigade, Chef 1000.00 par mois. (Garde-Côtes Louis BAZIN, Dr. Jh. BUTEAU çant par d'Haiti, réajus- 2 Lieutenangs de Vaisseau 2.000.00 d'Etat-Major de la Garde d'Haiti) à Cdes.

pla- à Gdes. 1000.00 du Palais) à Gdes. Major 1 Capitaine (Musique 1.000.00 Les Secrétaires: celuide Général de Brigade, Chef 1000.00 par mois. (Garde-Côtes Louis BAZIN, Dr. Jh. BUTEAU çant par d'Haiti, réajus- 2 Lieutenangs de Vaisseau 2.000.00 d'Etat-Major de la Garde d'Haiti) à Cdes. 1000.00.. à LA le cadre du personnel commissionné 61 Lieutenants (Ligne et Intendance) 44.225.00 AU NOM DE REPUBLIQUE tant des Gardes Côtes et augmen- Gdes. 725.00 par mois.. de: Santé) à Gdes. du Service commissionné 6 Lieutenants 725.00 par mois (Service ..: 4.350.00 Le de la République ordonne tant l'effectif du personnel de Vaisseau (GardePrésident 4 Sous-Lieutenants 2.900.00 soit revêtue du Sceau du Service de Ligne: Côtes) à Gdes. 725.00.. d'Administration) .. que la loi ci-dessus publiée et Vu la Loi du 29 Mars 1947 désignant 5 Lieutenants 725.00 (Offciers mois. 3.625.00 de la République, imprimée, formellement le Chef Suprême des Forces Lieutenant à Gdes. (Aviation) par à Gdes. 785.00 785.00 exécutée. d'Haiti, détermi-! par mois. Armées de la République LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-] Donné à la Prince, le 21 Mai 1948, An 145ème. de An Maison Nationale le 20 mai 1948, PIndépendance. 145ème. de TIndépendance. |lIntérieur le et des Finances, chacun en ce qui concerne. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Président: : FOMBRUN Les Secrétaires: Donné à la Chambre des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Louis BAZIN, Dr. Jh. BUTÉAU Prince, le 17 'mai Députés, à Port-auet de la Defenge Nationale: pendance. 1948, An 145ème de l'Indé, GEORGES HONORAT AU NOM DE LA Le Le REPUBLIQUE Président: Segrétaire d'Etat des Fiaancereedel l'Ecomomis Nationale: Le Président de la Dr. Jh. LOUBEAU E. THEZAN la Loi ci-dessus République ordonne que D. MICHEL, LeSecntitaines Dr. F. MDISE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérienres, soit revêtue du Sceau de la Ré- Donné à la Maison du Tourisme et des Cultes: publique, imprimée, publiée et exécutée. ce, le 20 mai An Nationale, à Port-au-PrinEDME MANIGAT Donné dance. 1948, 145ème. de l'IndépenLe Secr@taire d'Etat le 21 au Palais National, à et de la Santé deTEduration Publique: Nationale mai 1948, An 145ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, Le Président: FOMBRUN MAURICE LARAQUE Par le DUMARSAIS ESTIME Louis BAZIN, Les Ssecrétaires: Le Secrétaire d'Etat de Président: Dr.

dance. 1948, 145ème. de l'IndépenLe Secr@taire d'Etat le 21 au Palais National, à et de la Santé deTEduration Publique: Nationale mai 1948, An 145ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, Le Président: FOMBRUN MAURICE LARAQUE Par le DUMARSAIS ESTIME Louis BAZIN, Les Ssecrétaires: Le Secrétaire d'Etat de Président: Dr. Jh. BUTEAU JEAN FAgriculture P. DAVID et da Travail: Lc Secrétaire AU NOM DE LA Le Secréraire d'Etat et de d'Etat des Finances REPUBLIQUE des Travaux Publics: l'Eonomie Nationale: Le PAUL PEREIRA E. THEZAN Président de la Le la Loi' République ordonne Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Secritaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Jastice ci-dessus soit revêtue du Sceau de la que Ré. CARLET R. AUGUSTE GEORGES HONORAT Nationale: publique, imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire du d'Etat des Relations Donné au Palais National, à Tourisme EDME et des Cultes: Extérieures, le 21 mai 1948, An 145ème. de Port-au-Prince, MANIGAT LOI L.e Secrétaire d' Etat de l'Edncation Nationale FIndépendance et de la Santé Publique: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire MAURICE d'Etat de LARAQUE Le Secrétaire d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQME JEAN P. rAgriculture DAVID et du Travail: des E. Finances THEZAN et de T'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux, Publica: Le Secrétaire et de d'Etat la de lIntérieur, de la Justice Vu les articles 61 et 84 de la - PAUL PEREIRA 'GEORGES Defense Nationale: Vu les articles 3 et 5 de la Constitution; Loi Le Secrétaire CARLET d'Etat du Commerce: Le Secrétaire du d'Etat- des HONORAT Relations get et la sur le Bud. R. AUGUSTE Tourisme et des Cultes: Extérieures, Comptabilité Publique; Le Secrétaire EDME d'Etat MANIGAT Considérant qu'il y lieu d'accorder de la Santé defEducation Nationale mentation d'appointements. yne auge ke Pablique: ayn officiers de l'Ar. LARAQUE SALACET mée d'Haiti pendant les cinq derniers LOI Secrétaire d'Etar JEAN de TAgriceltere P. et du Travail: l'Exercice en cours; mois de Le Secrétaire d'Etat des DAVID Travaux Publics: Considérant qu'ily lieu de DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire.

Education Nationale mentation d'appointements. yne auge ke Pablique: ayn officiers de l'Ar. LARAQUE SALACET mée d'Haiti pendant les cinq derniers LOI Secrétaire d'Etar JEAN de TAgriceltere P. et du Travail: l'Exercice en cours; mois de Le Secrétaire d'Etat des DAVID Travaux Publics: Considérant qu'ily lieu de DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire. PAUL PEREIRA suffisance dâment ponrvoir à l'inPRESIDENT DE LX d'Etat du Commerce: constatée du crédit de l'artiREPUBLIQUE CARLET R. AUGUSTE cle 351 du Budget de l'Exercice en cours; Vu les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de articles 61 et 84 de la Constitution; térieur; lIn- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget De l'avis écrit et motivé du et la Comptabilité Publique; LOI des Finances; Secrétaire d'Etat Considérant qu'il y a lieu d'établir à la ColoDUMARSAIS Après nie Agricole de Baptiste mn PRESIDENT ESTIME délibération en Conseil des Secrétaires maisonnettes Avant-Poste et 3 DE LA REPUBLIQUE d'Etai; destinées aux Enrôlés de l'Armée d'Haiti de cette Yu les A PROPOSE: Considérant région; articles 17, 2e. alinéa, 61 et 84 de la qu'il n'y a pas de valeurs Constitution; Et le Corps vues à cette fin au Budget de pré- Vu la loi du 11 Mars Législatif a voté la loi suivante: et qu'il est urgent d'y pourvoir; l'exercice en cours ticles 15, 16 et 17 de la 1937 Loi sbrogeant les ArArticle ler.-Il est ouvert à l'article 351 du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 1932, qui assujettissait les du' 22 Septembre un Budget crédit térieur, I'In- à un droit de affiches èt enseignes CENT TRENTE MILLE supplémentaire GOURDES de DEUX De l'avis écrit et motivé du Considérant timbre; que 230.000) destiné à (Gdes. des Secrétaire d'Etat l'exécution de la Loi une augmentation Finances, Février 1948 a rencontré des du 2 tements à accorder aux officiers de d'appoin- l'Armée Après délibération en Conseil révélé l'insuffisance des mesures difficultés qui ont d'Haiti pendant les cinq derniers mois de d'Etat; den,Secrétaires crit par rapport aux qu'elle prescice en cours. l'exerA Qu'il fins poursuivies; PROPOSÉ: convient, en conséquenice, Article cette Loi certaines d'apporter à 2-Les voies et moyens de ce Et le Corps surer modifications déstinées à asseront tirés des disponibilités du Trésor crédit Législatif a voté la Loi suivante: Sur plus efficacement 8a mise en Public. Article- ler, -Il est le rapport du Secrétaire application; Article, 3.- -La présente Loi ouvert au Département de nances, de d'Etat des Fi. exécutée à la sera pubhée et l'Intérieur un crédit extraordinaire de de TEconomie Nationale, du diligence des Secrétaires d'Etat de QUATRE MILLE GOURDES TRENTE lIntérieur et de la Justice; Commerce, l'Intérieur et des Finances, chacun (Gdes.

-Il est le rapport du Secrétaire application; Article, 3.- -La présente Loi ouvert au Département de nances, de d'Etat des Fi. exécutée à la sera pubhée et l'Intérieur un crédit extraordinaire de de TEconomie Nationale, du diligence des Secrétaires d'Etat de QUATRE MILLE GOURDES TRENTE lIntérieur et de la Justice; Commerce, l'Intérieur et des Finances, chacun (Gdes. 34.000,00) Et de l'avis du concerne. en ce qui le pour la construction d'un Avant-Poste Conseil des Secrétaires d'Etat; et de 3 maisonnettes pour les Enrôlés la A PROPOSE: Donné à la Chambre des Députés le 12 mai Agricole de Baptiste. dg Colonie Et le 1948, An 145ème. de FIndépendance. Article Corps Législatif a voté la loi suivante: 2.-Les voies et de Article ler. Les Le Président: Dr.' 'Jh. LOUBEAU seront tirés des disponibilités moyens du Trésor çe crédit et 7 de la Loi du 2 dispositions des Arficles 5 Public. Février 1948 Dr. F. T.re Serrétaires: Article 3.- -La comme suit: sont modifiées MOISE. 1.. CADET exécutée à la présente Loi sera publiée et *Article la diligence des Secrétaires d'Etat de sente Loi, 5.-Dès promulgation de la préaucun propriétairé d'immeuble situé LE MONITEUR Sur le rapport du Secréiaire d'Etat de la JasLoi abroge toutes lois commerciale de la Ville de Port-I Article 2.-La préserite tous décrets-lois ou dis- tice, dans la zone modifier l'aspect extérieyr ou dispositions de lois, lui sont contraires ARRETE: au-Prince ne pourra obtenu positions de décrets-lojs qui dame Veuve Antonio GLAsans avoir au préalable la diligence des Secrétaires Article ler-La de 8a maison des Travaux' Pu- et sera exécutée à Nationale, née Maria Dabdoub acquiert la natioT'accord écrit du Département des Finances, de l'Economie COMAN, et de la Capitale sera d'Etat de la Justice. haitienne avec les droits, prérogatives blics. La zone commerciale Président de la Répu- du Commerce, de l'Intérieur et. nalité attachés à cette qualité, conformément déterminée par Arrêté du Chambre des Députés, le 12 Mai charges de la Constitution et des Lois bligue sur le rapport des Services Compétents. Donné à la aux dispositions d'une amende de 1948, An 145e. de T'Indépendance. de la République. l'accom- -Article 7.-Sont passibles Dr. JOSEPH LOUBEAU Article 2.-Le présent Arrêté, après Mille à cing Mille Gourdes ou d'un emprison- Le Président: des formalités légalea, sera publié et nement de trois mois à un an, ou des deux peiL. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE. plissement exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de nes à la fois: Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prin- la Justice.

JOSEPH LOUBEAU Article 2.-Le présent Arrêté, après Mille à cing Mille Gourdes ou d'un emprison- Le Président: des formalités légalea, sera publié et nement de trois mois à un an, ou des deux peiL. STEPHEN, Les Secrétaires: Dr. F. MOISE. plissement exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de nes à la fois: Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prin- la Justice. <1) Tout propriétaire d'un immeuble situé ce, le 20 Mai 1948, An 145ème. de TIndépen- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dans la zone commerciale qui, un mois après dance. le 16 Mai 1948, An 145e. de TIndépendance. la sommation à lui notifiée, refusera d'entre: DUMARSAIS ESTIME de modification de l'aspect V. Le Président: FOMBRUN Président: prendre les. travaux au Les Secrétaires: Par le d'Etat de la Justice: extérieur de cet immeuble,. conformément Pu-! Louis BAZIN, Dr. Jh. BUTEAU Le Secrétaire GEORGES HONORAT plan établi par le Département des Travaux de les travaux commencés AU NOM DE LA REPUBLIQUE blics, ou poursuivre achèvement, sauf cas de D'ETAT juequ'à leur complet Le Président de la République ordonne que SECRETAIRERIE force majeure dâment constaté; Loi ci-dessus soit revêtue da Sceau de la RéDU COMMERCE locataires ou autres des la et exécutée. du des marques de Fa2) Tous occupants, de publique, imprimée, publiée. Extraits registre immeubles dont il est ci-dessus question, qui, National, à Port-au-Prince, brique et de Commerce. manière que ce soit, mettront obstacle Donné au Palais Mes. Destouches & quelque obstacle à T'exécution le 21 mai 1948, An 145ème. de T'Indépendance. Il a été déposé par 1947 au ou tenteront de mettre d'embellisseESTIME Sales et enregistré le 18Novembrel ans des travaux de transformation et DUMARSAIS No 212 Reg. 10 et pour une durée de 14 ment exigés par le Service d'Urbanisme. Par le Président: la marque de fabrique: La peine sera prononcée par le Tribunal Secrétaire l'Economie d'Etat Nationale: des. Finances compétent sur citation du Miniset de MILMA correctionnel de à parE. THEZAN tère Public. La cause, souB peine prise affaires Le Secrétaire d'Etat du Commerce: (Pour renouvellement) Chas tie contre le Juge, sera entendue toutes CARLET R. AUGUSTE 'La dite marque appartient à The cessantes, sans remise ni tour de rôle ni renvoi. Le Secrétaire d'Etat, de l'Intérieur. de la Justice H. Philips Chèmical Co. Limited, corpo-. décision devra être rendue, Bous la même et de la Defense Nationale: sous le régime La dans le délai de trois GEORGES HONORAT ration organisée et existant sanction de prise à partie, par Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des lois de: l'Angleterre, manufactumiers, jours.

ôle ni renvoi. Le Secrétaire d'Etat, de l'Intérieur. de la Justice H. Philips Chèmical Co. Limited, corpo-. décision devra être rendue, Bous la même et de la Defense Nationale: sous le régime La dans le délai de trois GEORGES HONORAT ration organisée et existant sanction de prise à partie, par Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des lois de: l'Angleterre, manufactumiers, jours. Elle sera de plein droit'exécutoire du Touriame et des Cultes: ayant leur siège social à 179-181, Acton provision et sans caution, nonobstant opposit EDME MANIGAT Nationale London W. England. Elle s'applique tion, pourvoi en cassation ou défenses d'exécu- Le Secrétaire d'Etat Santé de l'Education Publique: Vale, et le commerce des dépoet de la dans l'industrie la ter. MAURICE LARAQUE à une de magnésie du devis soumission Travail: sants, préparation et eEn outre, l'Etat, après faire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du comme produit médicinal des travaux à exécuter à l'intéressé pourra JEAN P. DAVID employée et aussi dans la parfumelui-méme les dits travaux et, dans ce cas, les Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: pharmaceutique les articles de toilette, les dont le quanPAUL. PEREIRA rie (y compris de loyers l'immeuble transformé, pour les dents et les cheveux tum sera fixé en fonction des améliorations appréparations de la manière. suivante: et le savon parfumé). portées, seront répartis Port-au-Prince le 24 Février 1948. *a) Une valear représentant la moitié des ARRETE loycrs antérieurs aux travaux d'embellisement ESTIME & par l'Etat; DUMARSAIS Destouches scra versée au propriétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI Il a été déposé par Mes. au eb) Le solde sera retenu par T'Etat à titre d'aSales et enregistrél le 18Novembre 1947 de mortissement du coût des travaux réalisés, déNo. 213, registre 10 et pour une durée faite du montant de TIntérêt calculé Vu l'article 61 de la Constitution; de fabrique: duction les valeurs investies Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; 20 ans, la marque à 6% l'an que rapporteront le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; par l'Etat dans ces travaux d'amélioration. Vu du Secrétaire d'Etat de la JusA P -L'immeuble amélioré restera grevé au proft Vu le rapport Avril 1948, No. 243; légale au premier rang, ga- tice, en date du 3 d'une hypothèque intégral du coit des Attendu que la dame Veuve Antonio GLACOrantimsant le secouvrement MAN, née Maria Dabdoub, de nationalité paaméliorations. lestinienne, a, par requête adressée au Départe- <Pour les immeubles de la zone: commerciale ment de la Justice, exprimé son désir d'acquérir mis sous séquestre ou dépendant d'une succes-!

premier rang, ga- tice, en date du 3 d'une hypothèque intégral du coit des Attendu que la dame Veuve Antonio GLACOrantimsant le secouvrement MAN, née Maria Dabdoub, de nationalité paaméliorations. lestinienne, a, par requête adressée au Départe- <Pour les immeubles de la zone: commerciale ment de la Justice, exprimé son désir d'acquérir mis sous séquestre ou dépendant d'une succes-! haitienne par la naturalisation sion litigiense ou dont le propriétaire est ir la nationalité à cette fin, les pièces exigées par absent, TEtat exécutera, sans aucune et a soumis connu ou réclamés la Loi; de formalité, les travaux d'amélioration a, en. outre, plus de Dix années résipar le Service d'Urbanjsme et, en eus de THy- dence Qu'elle en Haîti et que le rapport di Départeà CANADA légale prémentionnée, percevra du Ioeur sa moralité est favo- La dite marque appartient pothèque ment de lIntérieur ALEI INCORPORATED, cataire le montant intégral des loyers jusqu'a DRY GINGER concurrence des valeurs, dépensées.. rable, LE MONITEUR . choisi Monsieur Germain B. Dévalcin 1947 au No 216 Reg.10 et pour ljai au Bucorporation organisée et existant sous le, vembre durée de 20 ans la marque de Fabri- pour être mon Commis-signataire conformément régine des lois de l'Etat de Delaware, E. une reau de TEnregistrement 71 de la loi la manufacturiers, ayant leur siège que: : au voeu de l'article régissant comU.A., of matière. Je réponds de sa signature social à 100 East, 42nd street, Etat Borough de New me de la mienne propre pour ce qui a trait Manahattan, New York, dans l'indusau Service. York, E.U.A. Elle s'applique aux de Bahon le trie et le commerce des déposants, Bureau des Contributions boissons gazeuses non alcoolisées et non 5 mai 1948. Amélius S. MULTIDOR maltées. Port-au-Prince, le 21 Avril 1948. - AVIS au No. 150.932, Article STTOauzat Le Bordereau chèque No. 390, émis à l'ordre Mes DESTOUR, le Ila été déposé par le 19 Node MAX SENECAL, Port-au-Prince, éCHES & SALES et enregistré et pour (Pour Renouvellement) 3 Mai 1948. et s'élevant à Gdes 144.75, au vembre 1947 No 214 Reg.10 est déclaré nul; duplicata dede Fabri-. tant égaré, une durée de 20 ans la marque La dite marque appartient à A.G. vant en être dressé. que: : ROCKSPALDING & BROS INC., corporation des <RED organisée et existant sous te régime appartient à THE RED lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., à manu- ChiAVIS 57.769, Article 505, éLa dite marque corporation organi- facturiers. ayant leur siège social E.U.A. Le chéque au No. à l'ordre de ANAROCK COMPANY, des lois de Etat de Massachusetts, mis le 31 Mars 1948, sée et existant sous le régime copee Elle s'applique dans l'industrie et le com- NIAS IN-BAPTISTE, Juge de Paix, l'Etatde Georgia, E.U.A., manufacturiers, des déposants.

57.769, Article 505, éLa dite marque corporation organi- facturiers. ayant leur siège social E.U.A. Le chéque au No. à l'ordre de ANAROCK COMPANY, des lois de Etat de Massachusetts, mis le 31 Mars 1948, sée et existant sous le régime copee Elle s'applique dans l'industrie et le com- NIAS IN-BAPTISTE, Juge de Paix, l'Etatde Georgia, E.U.A., manufacturiers, des déposants. aux instruments, Baie de Henne, et s'élevant à Gdes. 193.00, deayant leur siège social à 115 Jackson merce et articles employés dans les étant est déclaré nul; duplicata Street, N.E. Atlanta, Etat l'industrie de Georgia, et appareils jeux athlétiques et dans les sports * vant en égaré, être dressé. E.U.A. Elle s'applique dans aux-boissons 1948. le commerce des déposants, alcoolisées Port-au-Princé. le 21 Avril AVIS gazeuses rafraichissarites de non céréales et inArticle 41, et qui ne sont pas à base consistant en exLe chèque au No. 900.355, grédients de ces boissons DOMANIAL Bordereau No. 19, émis le 9 Janvier pour donner de la saveur. AVIS GERMAIN, Destraits et sirops de tous à l'ordre de JOSEPH à Gds 221.23, étant éPort-au-Prince, le 21 Avril 1948. Il est porté à la connaissance qu'il est dénon- salines. et déclaré s'élevant nul; duplicata devant en ceux à qui il appartiendra envi- garé, est cé à la vacance un terrain mesurant être dressé. ron deux hectares, situé à fendroit appelé Mes DESTOU- *LOSPINES, sectiori rurale de Jumpas, n'a été déposé par le 19 No- dans la commune de Lascahobas. AVIS CHES & SALES et enregistré 215 Reg. .10 et pour borné à savoir: du Moniteur donne avis vembre 1947 au No de Fabri-, Ilest oc- La Direction doivent être payés une durée de 20 ans la marque Au Nord, par une propriété de l'Etat Sud que les abonnements du Caissier du Moniteur et de que: .SHEFFORDcupée par Napoléon Alexis; au les ayants) par au Bureau de l'Etat: les quittances ne Mozart Denizart; à l'Est, à l'Ouest, par par le lImprimerie peuvent pas être données chez l'abonné. appartient à STAN- droit de Tilus Lafleur; d'échéance étant portée sur la La dite marque INCORPORATED, Port Anglais. La date de chaque numéro, si, i DARD BRANDS existant sous le Un trois mois à partir de la pre- bande-adresse été effectué corporation organisée et délaide du présent avis est ac- cette date; le paiement n'a pas service du régime des lois de i'Etat de Delaware, E. mière publication y avoir en vue du renouvellement, le manufacturiers, ayant leur siège so- cordé à tous ceux qui prétendent sera supprimé.

Anglais. La date de chaque numéro, si, i DARD BRANDS existant sous le Un trois mois à partir de la pre- bande-adresse été effectué corporation organisée et délaide du présent avis est ac- cette date; le paiement n'a pas service du régime des lois de i'Etat de Delaware, E. mière publication y avoir en vue du renouvellement, le manufacturiers, ayant leur siège so- cordé à tous ceux qui prétendent sera supprimé. U.A.. Madison Avenue, New York. des droits, S1 aucuns sont, afin qu'ils pro- des journal cial à 595 E.U.A. duisent leur réclamation ou au Bureau Etat de New-York, et de Lascahobas ou à PAdElle s'applique dans T'industrie Contributions Générale des Contributions, LE MONITEUR le commerce des basede déposants, fromage au fromage sous di- ministration Palais des Finances, à Port-au-Prince. Le numéro: : 30 centimes et autx produits à pour salade, verses formes, aux apprêts sardAlbert BELIARD ABONNEMENTS sous diverses formes, pâtes pour Directeur Général Par an: wichs sous diverses formes et produits Etranger 25.00 pour relever le goût. Port-au-Prince 15.00 18.00 Port-au-Prince le 21 Avril 1948. AVIS Province a Amélius S. Multidor, pré- 6 mois: : 15.00 Je. soussigné, remplissant en même Port-au-Prince Etranger 9.00 posé-inspecteur les fonctions de Receveur de l'EnProvince.. 10.00 Ia été déposé par. Mes DESTOU- temps à Bahon, avise le Public que CHES & SALES et enregistré le 19 No-! registrement LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) HOM SOUM. Detes de e NOM DES SOUML de blems CONTEMANCE des untien de bler as CONTINANCE "r M de la Madsen Charlot 18 Mare * Louis 18 Mars 48 Comm de Grand- Une portion, de de 1 hectare terre en- 22 Juillet 1947 Commune Bas- Uné. portion terre 95 d'une cen- Amertil 81 Décembre 1045 Gosier, Habitation Terre, contenance viron et bornée. au nord par sin-Bleu, superficie de # ares La Bonne Tiote. la Colonie Agricole, au sud au Nord H tion Grice Beat. tiares' et Baptiste bornée Mitial (dit Section Pierre Antoine, Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. Jean- au sud par Abélus E par l'Etat Sainrilus et à l'ouest par à EAS Jean- -Baptiste, T'Etat. l'est lippe, Joseph Antoine. e Méus Louis, l'Etat età de terre de la Eluis Thermidor 18 More RLa par Achlus Aristilde. 18 Mars 48 Comm. de Camp- contenance Une portion, de I hectare 29 25 Juillet 1947 Camp- Une propriété mesurant en- Legrand Perrin, Habitation Sec- centiares environ, et bornée Comm. de 39 11 Juillet Ravine Sable, mi Perrin, Habitation viron de 1 hectare tion stme.

Méus Louis, l'Etat età de terre de la Eluis Thermidor 18 More RLa par Achlus Aristilde. 18 Mars 48 Comm. de Camp- contenance Une portion, de I hectare 29 25 Juillet 1947 Camp- Une propriété mesurant en- Legrand Perrin, Habitation Sec- centiares environ, et bornée Comm. de 39 11 Juillet Ravine Sable, mi Perrin, Habitation viron de 1 hectare tion stme. de, toutes parts T'Etat. par un tera Boisrond, Section centiares de nord, superficie au sud,, 1 rain vacant de de Wildor Alexis 18 Mare sème. bornée au un terrain de l'EComm. de Camp- Une portion de 1 terre hectare 25 fuillet 1947 l'ouest tat vacant. par 48 Perrin, Habitation contenance de et bornée de Louis Jeudi 18 Mars Ravine Sable, See- centiares environ, par un terComm. de Camp- Une portion, de terre 11, Juillet 1947 tion seme. de, toutes r'Etat. de 1 hectare 3 - rain vacant LADOULTer Perrin, Habitation Section contenance centiares environ, et bornée Jac- Un mesurant Alexandre 18 Mars 46 Boisrond, de, emplacement CEUR. au nord, au sud, à Test et Commune Rue Isaac environ 6 mètres de façade 30 Juillet 1947 3eme. Touest par un terrain del ('Emel, Pardo. sur 20 mètres de Nord profon- par tat inoccupé. Lucien Alexandre 18 Mars 48 deur et borné au de Camp- Une portion, de terre de la 11 Juillet 1947 Dufrène Dujou (héritiers) Félix, Comm. Habitation contenance de 1 hectare 29 Sud par Christine droit et Perrin, Sec. centiares environ. et bornée- : l'Est par qei de Isaac Liane Panier, toutes parts par un terà I'Ouest par 'la Rue tion 2ème. de, rain de l'Etat vacant. 16 Mars 48 Pardo. de Mondésir 18 Mers e Une de terre de la Magloire Commune de Une portion de terre Jona(has Août 1947 Comm. de Camp- portion 29 Il Juillet Ier. APS contenance de I hectare Camp-Perrin, Ha- contenance de hectare et bornée Perrin, Liane Panier, Habitation Sec. centiares environ, et bornée terbitation Ravine de, centiares toutes environ, par un tertion 2ème. de, toutes parts par un Sable, Section rain vacant l'Etat. de l'Etat vacant. rr rain Lorepso 16 Mars 48 2ème. mesurant Mme. Marguerite de Camp- Une portion de, terre de Benjamin 11 1947 Comm. de P-au-P. Ua 16 Perez 16 Maos M Comm. contenance de 1 hectare # Juillet (Coer:10 façade sur 4 Aolt 1961 rarte Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée Grand.Rue bloe compris entre pieds f" proiondeur et borLiane Panier, au nord, au sud, à l'est et à les Rues du Champ au nord par Mme. César tion sème." l'ouest par un terrain vacant de-Mars et Enélns Rogatus Laroche, au sud à par l'est Mme. par del l'Etat. Robin). TE de Clermond 18 Mars 48 Mme. César de Rogatus de Camp- Une portion de, terre junius 11 1947 à l'ouest par Mme.

et borLiane Panier, au nord, au sud, à l'est et à les Rues du Champ au nord par Mme. César tion sème." l'ouest par un terrain vacant de-Mars et Enélns Rogatus Laroche, au sud à par l'est Mme. par del l'Etat. Robin). TE de Clermond 18 Mars 48 Mme. César de Rogatus de Camp- Une portion de, terre junius 11 1947 à l'ouest par Mme. masi Comm. contenance de 1 hectare $ Juillet Dambreville. Perrin, Liane Panier, Habitation Sec. centiares environ, et bornée terde Une portion de terre de Thermonfils 18 Mars 4 tion 2ème. de, toutes parts l'Etat. par un Camp-Perrin, Commune Ha- contenance de 1 hectare # Thermitus 4 Aoet 1967 rain vacant de Lucius 18 Mars 48 bitation Ravine centiares environ, et bornée terde Camp- Une portion de terre de Cléma 190 Sable, Section de, toutes par un Comm. contenance de 1 hectare s 11 Juillet 2ème. rain vacant ray rEtat. Perrin, Panier, Habitation Sec. cntiares environ, et hornés de Port- Un emplacement indétermi- Mme. Fanchonnette. 18 Mars e Liane 2ème. de toutes par un terCommune Angle. né et borné nord par R. Charles 5 FORD tion IEtat. su-Prince, sud Août 1947 rain vacant Théogene1s Mars 48 des Rues Républi- Levéque et : St-Honoré Dyer, au i l'est Comm. de Cama- Une portion, de terre de Sidiélorme, 11 Juillet 1947 caine et St.-Hono- par la le B Gabriel Elie et à Perrin, Habitation contenance hectare bornée s ré. par l'ouest la Grand'Rue. Liane Panier, Sec. centiares rah. et par la Bertil 18 Mars 4 tion 2ème. de, toutes par un terCom. de Grande- Une portion, de 1 terre de en- Télémaque 8 Août 1947 rain vacant Fa l'Etat. Medina 18 Mars 48 Rivière du Nord, contenance viron et bornée de. au hectare nord par Comm. de Camp- Une portion de terre de Edmond 11 Juillet 197 Habitation Section Jolitrou. Rateau, Franckel Joseph, l'Etat, au Perrin, Habitation contenance de 1 hectare bornée $ sud par Gariou Fils, T'Etat, Liane Panier, Sec. centiares environ, et teraTest par Vertile Jean età tion 2ème. de, toutes f'Etat. par un Touest par le grand chemin rain vacant Ducléron 16 Mars 48 vicinal. Pierre Clervens 18 Mare 44 Comm. Camp- Une portion de terre de Duquéron 11 1547 Commune de Plai- Un emplacement 8 Août 1947 contenance de I hectare $ Juillet Rue environ 10 mètres façade Perrin, ffee et ne-du-Nord, SERE 1 ene Panier, Sec. centiares environ, par un bornée terCasimir. sur 9 métres de profondenr Josation sème. de, toutes parts de l'Etat. et borné au nord au rain vacant Jean-Gilles, Fi.." Gedtilien Vendredi 16 Mars 48 phat vacant Comm. Camp- Une portion, de terre de 3 18 Juillet 1947 sud. par l'est terrain par la Rue contenance de hectare de T'Etat, # St. Perrin, R Sec. centiares environ, ct bornée Casimir et à l'ouest par Liane tion 2ème.

Josation sème. de, toutes parts de l'Etat. et borné au nord au rain vacant Jean-Gilles, Fi.." Gedtilien Vendredi 16 Mars 48 phat vacant Comm. Camp- Une portion, de terre de 3 18 Juillet 1947 sud. par l'est terrain par la Rue contenance de hectare de T'Etat, # St. Perrin, R Sec. centiares environ, ct bornée Casimir et à l'ouest par Liane tion 2ème. Panier, de toutes parts par un terFort. de terre de la Charleciua Thimdus 18 Mase e rain vacant de TEtat. Cicéron 18 Mars 48 Commune de Ter- Une portion de, 4 hectares en- 9 Août 1947 Commune Jean- Une portion de terre de la Ascarniot 19 Juilletslo rier Rouge, Habi- Sec- contenance viron et bornée au nord par Rabel, ater contenance de 64 ares envitation tion Fond Carrié Blanc. Lauriston St. Preux, l'Etat et bornée au nord au sud, à T'est et à l'ouest Ferme-1 -Ecole de ME la par un terrain vacant de l'EE l'Etat, sud par Grand'Rue, " l'est par la tat. de la Antoine Charles 18 Mase Rivière de Jean-Rabel et a Commune de Li- Une portion. de terre en- 11 Août 1947 l'ouest par la Grand'Rue, Céles- la monade, Habita- contenance de, 2 hectares au nord par Cité Joseph et Aprien tion Dumery, Sec- viron et bornée Destouches. tin, f'Etat. Milord 10 Mar 48 tion 1ère. lHabitation sad un terrain vacant # de Camp- Une portion de terre de la Dieutéloree 199 rEtat. par à l'est par un terrain Comm Perrin, Habitation contenance de 1 hectare 29 20 Juillet vacant de lEtat et à T'ovest Liane Panier, Sec. centiares environ, et un bornée terpar Jean- Pierre Aristide. tion sème. de toutes parts l'État par rain vacant de LE MONITEUR. DES SOUM CONTENANCE . de de dem presestatien MOM DE souM. Situetlen des blem CONTENANCE H de prtot Jean PetitCommune de Plai- Un eimplacement Monsieur 18 Mars 48 de terre' de la, Lauriston S.- 18 Mars 48 ne du Nord, Rue environ 8 8 metres de M profon- facade 29 Aoit1947 Commune de Ter- contenance Une portion de, 7 hectares en-" 11 Preux Août 1947 Dagobert. deur sur et mètres borné au nord par rier Rouge, Habi- Sec- viron et .bornée au nord par Josaphat In-Gilles, TEtat,au à tation tion Fond Carrié, Blanc. un chemin conduisant sud par sud par Rue Casimir, St-Fort et Fort-LiBerté, Charlecius Thimeus, au l'Etat l'est à Youest par # par Rue la Rue Dagoà"Test et à Touest de l'État. par un bert. Lnuis 18 Mars 48 terrain vacant de terre de la Vertile Jean 18 Mars 48 Commune de Hin- Une portion de terre déter- dont Sintilmé 5 Septembre 1047 Com. de Grande- Nord, contenance Une portion, de 1 hectare en- 12 Août 1947 che (Cerca-Cara. la auperlicie et n'est au par Rivière du bornée rer Habitation Ra- viron et bornée au nord par jal), Habitation Section minée Cius Bien-Aimé, sud par teau, Section Jo- François Jean, Bélizaire, l'Etat, au sud VEPinquoit, Rang. Lahens Ulustre, "m connu par litreu.

Grande- Nord, contenance Une portion, de 1 hectare en- 12 Août 1947 che (Cerca-Cara. la auperlicie et n'est au par Rivière du bornée rer Habitation Ra- viron et bornée au nord par jal), Habitation Section minée Cius Bien-Aimé, sud par teau, Section Jo- François Jean, Bélizaire, l'Etat, au sud VEPinquoit, Rang. Lahens Ulustre, "m connu par litreu. Annibal JoPercius, ainsi eta # a l'est par Franckel l'ouest par Georselin Joseph. la ESTIL 18 Mars le l'Etat et à l'ouest par de Hin- Une portion de terre dont Estimé pera Grand Chemin vicinal. Commune est indéterminée Septembre Commune de Sal- Une portion, de terre de la Saiat-Hilaire Léon 18 Mars 48 che (Cerca- Hab. Cèdre, bornée au nord par Prin- Reenjal),, au Sud par aNtEE trou,, Habitation contenance et bornée de3 au hectares nord par 12 Août 1947 Section Rang. céus Simon, à l'est par Derrière Morne, viron Vilcius Vil, T'Etat, au sud nelus Louisius, Simon et à Pouest Section Bel-Air. Sylvince Pierre, T'Etat, Framéus par Princéus Simon. ANTOINE 18 Mare 48 ra Mertilus Pierre, AuCom. de, Saint- Ra- Un emplacement dont la E: Ivénia 6 Septembre 1947 l'Etat m T'ouest Angle rues perficic n'est pas encore I. gustin E.hlor "Tet. Pierre 18 Mars 48 et terminé et borné au Nord Coramune de Sal- Une portion : hectares terre de en- la Mértilus 12 Août 1947 EN tre. Sylves- par la Rue Sylvestre, au à T'Est Sud trou, Habitation contenshce de, nord par Norzélie Moise, à Derrière Morne, viron et bornée au EA par la Rue Norzélie St-Jean Paul, feind "siout Section Bel-Air. Louius Louicius Louis, TEtat, à PEtat. i"'Ouest par CHARLECIF Saint-Louima Jorde Hin- Une portion de terre dont la Joseph 18 Mars 48 vilus, FeST et à Touest par Commune superficie est indeterminée NOR. S Saint-Hlilaire Léon, l'Etat. Pierre 18 Mars 4 che (Cerca-Carva- Pin- et bornée au nord par Mme. Septembre Commune de Sal- Une portion, de terre de en- la Sylvince 13 Août 1947 jal), Hab. Sect. Rang. Auguste Dévilma, au sud par trou,, Habitation contenance de 4 hectares nord par t quoit, le reste du terrain, à T'ouest l'est Derrière Morne, Saint-Hilaire, viron et bornée, Léon, au' T'Etat, par Bénith Casséus Osçar Joseph. età 18 Mars 48 Section Bel-Air. sud. par Mme. Léonce Commune de Hin- B. portion de terre au indé- Béléus 8 Septembre PREVIL 1947 tiate à l'est par Annestoi che, (Cerca-Car- terminée et bornée nord T'Etat, et à l'ouest Antoine par E Hab.

Saint-Hilaire, viron et bornée, Léon, au' T'Etat, par Bénith Casséus Osçar Joseph. età 18 Mars 48 Section Bel-Air. sud. par Mme. Léonce Commune de Hin- B. portion de terre au indé- Béléus 8 Septembre PREVIL 1947 tiate à l'est par Annestoi che, (Cerca-Car- terminée et bornée nord T'Etat, et à l'ouest Antoine par E Hab. par Louis Augustin, au lest sud seph Pierre et Mars 48 quoit, vajal), 'Section #: par- Autariel Simon, Jean-Pierre à. Grande- néas. Une portion de de la Mirandol Août Guertier '1947 18 ringouin. St-Martin l'ouest par Marie ainsi Com: de LE Rivière du Nord, contenance de. 1 par en- 14 connue. dé- Félix AUGUSTIN 18 Mars 48 Habitation, Ra- viron et bornée de Tho- Une portion terre non E Jo- Rochasmar l'Etat, Commune au Nord 11 Septembre teau, Section Te Proterminée, Ldeur au sud Rochasmar monde, Habitation Léger Dubuisson, au litrou. f'i l'est Annibal Agua- -Smith. Ema par Aldajuste Lacorne EHCE TEtat Pe à T'ouest TEtat, à PEst Espérat et a le Grand Chemin de vicinal. de la Antoine Bien48 In-Georges, par Parice Et LaventuCommune de Li- G. contenance portion, de 1 EELE en- Aimé 1947 18-Mars TOuest l'Etat. Mars 48 monade, Habita-. Sec- et bornée au. nord 14, Août de Don- portion de terre de la Auteur METELLUS18 1947 tion f." Adhenet, St. Bernadin, TE Commune de 1 hect. et de- 11 Septembre tion Roucou. SfLN sud par, Raymond Nazon, don,, Hab. Seize, contenance bornée au au l'Etat, l'est par Sylvestre Section Brostage. Nord mi environ par "R. Maintor, au Latortue eta l'ouest par Sud par Fénélus Métellus, Raymond Nazon, TEtat. Alexis 18 Mars 48 vEst par St-Ange SaintCom, de. Camp- Une portion, de 2 terre hectares de 58 la Sténio 18 Aolt 1047 Fleur, Héritiers TEtat, et tilOuest Petite TX Perrin, Habitation Sec- contenance centiares environ de, et bornée Métellus. les MICHEL 18 Mars 48 Ravine 2ème. Sable, de toutes parts par un terCom, de Miragod- Un, emplacement mesuraat Lorome 13 Septembre 1947 tion raih vacant de l'Etat. de la Jean-Pierre ne, Rue Bel Air. environ 4 mêtres 52 centi- côté Commune de, Li- Une portion de : terre hectares 61 Aristide 18 Mars 48 mètres 7 metres de façade 70 centimètres d'un monade, Hablta- Sec- contenance ares, 35 centiares environ et 20 Août 1947 &e façade de l'autre "sur une 50 tion Dumeny, bornée au nord par un ter. profondeur de 15 mêtres tion lère. rain vacant de TÉtat, au sud centimétres, borné au l'Etat, Nord les Héritiers de Mme. par Jeanne Thimot, ChéR Nicolas Guerrier et au Sud par Dorsainvil l'Etat, à PEst THabitation Lescamoitier, Charles rilus Austin, Charles, l'Etat l'est T'Etat eta par Antoine l'ouest par Juspar, à Daccéan POuest par la Rue du tinette Milien.

tion lère. rain vacant de TÉtat, au sud centimétres, borné au l'Etat, Nord les Héritiers de Mme. par Jeanne Thimot, ChéR Nicolas Guerrier et au Sud par Dorsainvil l'Etat, à PEst THabitation Lescamoitier, Charles rilus Austin, Charles, l'Etat l'est T'Etat eta par Antoine l'ouest par Juspar, à Daccéan POuest par la Rue du tinette Milien. Mme. Claircine S Une Air. de terre de la Mompremier INNO- 18 Mars a Commune de Fort- Un emplacement mesurant Honoré 18 Mars 48 Com. de Plaine du portion, de 1 hect. envi- CENT. Liberté, Rue Fer- environ 4 mêtres de façade 23 Août 1947 Nord, Hab. Mart- contenance et botnée au Nord par 13 Septembre 1947 rier, Section Mari- sur 4 mètres toutes de profondeur parts par rage, Section Mor- Mme. ron St-Fort, au Sud par baroux. S borné terrain de vacant de l'Etat. 18 Mars 48 ne-Rouge. Innocent Mompremier. et T'E- à ,Com. de Camp- Une portion, de terre de 29 la Gilfra 25 Août Louis 1947 tat, l'Ouest à l'Est par FrLE VEtat Paul. 18 Mare 48 Perrin, Habitation contenance de 1 hectare de terre de la Lycurgue BLOT 1947 Laumont, Section ares environ et bornée de Commune de Fort- Une portion de 4 hectares et 16 Septembre 2de. toutes parts par un terrain Liberté, Habita- Sect. contenance bornée au Nord par, Fleu- s vacant de l'Etat. Samson Emmanuef 18 Mars 48 tion Ferrier. Caillot, rant, au Sud par Maurice Comsmune de Fort- Un emplacement 4 mètres façade 25 Août 1047 Jacques. à PEst par Saintilmar Ludovic Fer- environ PEeZ Liberté, Rue sur 4 mètres de profondeur et à TOuest par rier. et borné de toutes lEtat. par Antoine. Un mesurant Marcieu Jh. TOUS- Mars 48 un terrain vacart r Com. de Quartier Arbre- environ emplacement 8 mêtres de façade SAINT. 16 de la Augustin nit Cemamne de Plai- Une portion, terre hectare en- Vergniauid 18 Mars 48 Morin, i-Pin. Rue sur 8 mètres de profondeur Mme. Septembre se a Nord, Habi- contenance de, A au, nord par 17 Aoit 1047 borné au Nord par. Sud stien Marécage, viron et bornée Alciné, T'Etat, aw N Moise, is a : Mernt Rou- Lauriston à YEst par F Sect. sud par Henry Monestime, POsest par le Burean ée ha ge: riat, à l'est par par Bélo Th Carde. Jean et à Touest TEat. me Jah LE MONITEUR DS SOUM, .o de DS SOUMA llcatien alir Stfuatien de ble a CONTENANCE de ZATT blege CONTENANCE e prése sotten d Com. de Caracol, Un emplacement façade Georgina Flearimont 18 Mare 48 Mme. Frédéric, SELIRue Possession, environ 6 mètres $ E Commune del Fort- Un, emplacement "mesurant de COURT. 18 Mars 48 Section Bourg. sur 8 mètres de profondeur Octobre Liberté, Hab. Fer- environ 4 mètres profon- 18 Septembre 1947 et borné au nord par un ter- la rier, Section Mari- deur et borné Alexandre, au Nord au S rain vacant; au " l'est par par baroux.

Mme. Frédéric, SELIRue Possession, environ 6 mètres $ E Commune del Fort- Un, emplacement "mesurant de COURT. 18 Mars 48 Section Bourg. sur 8 mètres de profondeur Octobre Liberté, Hab. Fer- environ 4 mètres profon- 18 Septembre 1947 et borné au nord par un ter- la rier, Section Mari- deur et borné Alexandre, au Nord au S rain vacant; au " l'est par par baroux. Paricien Zina, alEst par Samuel Helvestius Rue Possession. Joseph, l'Etat, et Fer et à T'Ouest par à l'ouest par .un terrain va. Frédéric Auguste. Loristin Chbry, 18 Mars 48 cant. Montreuil BRICE 18 Mess 48 Commune de. Hin- Une portion n'est de terre pas déter- dont 19 Septembre 1947 Commune du Cap: Un emplacement dont la su- et a Octobre 1947 che, (Cerca Carva- la superficie Nord Haitien, Rue des perficie est indeterminée jal), Habit Pin- minée et bornée au borné au Nord par la rue Sec. Rang. Sintroit Duchène, au S Marmousets. des Marmousets, au Sud par qooit, par Philémon à l'Est Septimus Hyppolite, Etienne à T'Est et à par le reste TE la propriété Saintilmé par Dulia Occélia. et à TOuest par i'Ouest par terre la Thermitus Jacques 18 Mars 46 Louis. Karl BAUDUY 18 Mars 48 Com. de, Terrier- Une portion de 4 de 'en- 8 Octobre 1947 Commune de Jac- Un terrain de de la façade contenance sur 19 Septembre 1947 Rouge, Habitation contenance et bornée de hectares' au nord par mel Rue Fort- de 5 mètres de, 7 m. enCarrié, Section viron Duverna Louis et Toussaint Barrique. une viron, profondeur borné: Au Nord par Fond-Blanc. Augustin. l'Etat, au 3ud, à la ruelle de Fort-Barrique l'est à l'ouest par un terau Sud K. Bauduy; Rocher rain : l'Etat vacant. 18 Mars * l'Est par Htrs. Port- Une portion de terre de Lamarre 9 a et à T'Ouest, Commune de rie # Alexandre conduit "t de-Paix, Habita- contenance de hectare. la ruelle qui tion Paillette, Sec- ares, 78. centiares au environ les rue La ravine. terre de la St-Juste TIBERIUS1E Mars 48 tion 4ème. et bornée Nord par au sud Com. de Croix des contenance Une portion de de: 10 carreaux 22 Septembre 1947 héritiers à VEst Vrata par Vve. Bouquets; Habita- Sec- environ et burnée au Nord Tohset Jacques, l'Etat,et tion Dumay,, Petits Sainte, ainsi conaue, au 1Ouest par Anicette Blanc, tion des le Bassin Général, PEtat. CourE Bois. TTeT le Grand du Un emplacement dont la su- Joseph. JEAN-BAP. 18 Mare 48 sier de Blanre et. à T'Ouest Commune Rue ft parficie est indéterminée et TISTE 9 Octobre 1947 la Rivière Jusé. Haitien, Nord "ssi par Grande la Fils 18 Mars 48 Sect. borné # IEst Commune du Une portion terre de Pierre 28 Septembre 1947 Grand-Bois, La Fossette.

Grand du Un emplacement dont la su- Joseph. JEAN-BAP. 18 Mare 48 sier de Blanre et. à T'Ouest Commune Rue ft parficie est indéterminée et TISTE 9 Octobre 1947 la Rivière Jusé. Haitien, Nord "ssi par Grande la Fils 18 Mars 48 Sect. borné # IEst Commune du Une portion terre de Pierre 28 Septembre 1947 Grand-Bois, La Fossette. par e Perre, LouSect. CE contenance : 25 ares par ia Rue Toussaint la Haut-du-Cap. Haitien, bornée nord les) E verture et T'Ouest par Mers 48 ritiers Barpua TAAt au Rue Saint-Louis. la Destiné FRANCOIS 18 sud par Edouard Michel, à Com. de Cerca- Une portion de terre dont 10 Octobre 1947 l'est par un terrain de T'Etat les Carvajal, Habita- superficie est indéterminée Julus vacant et à l'ouest Zéphir. par tion Pinquoit, Sec- et bornée au Y'Etat, nord au, par sud par héritiers Dauphin de terre de la Edouard Gaetjens 18 Mars 48 tion Rang. Auguste, Autarice Simon, T'Etat, à Commune de Gan- Une portion, de 1 hectare 29 ler. Octobre 1947 T'est Desruvières Franthier, Sect. Malle- bontenance environ et bornée au çois, Fa à Touest par Passe. ares Nord par Faustin Célestin, jn_Pierre RALCTE la Desrivières François.18 Mars 48 au Sud pat M. Malpasse, à Commune de Cer- Une étendue est de terre dont 10 Octobre 1047 PEst par Alphonse l'Etang Mardy de ca-Carvaial, Sec- contenance et au nord indeterminée par, None à T'Ouest par tion Rang, Habita- Descialus bornée Jn-Pierre, l'Etat, Saigalee la Edouard Gaetjens 18 Mari 48 tion Pinquoit. sud. Montil François, Commune de Gan- Une portion de de 64 terre ares de en- ler. Octobre 1947 TEjat, au a a par, Mme. et Lo- à thier, Sect. Malle- contenance viron et bornée de toutes zama François, r'Etat, Passe. l'ouest par Destiné François. Joseph 18 Mare par, PEtat. de terre dont la Sintilmé Louis 1947 18 Mars 48 de, Une étendue de terre dont la Lobius 10 Octobre 1947 Commune de Cer- tCE superficie portion est indeterminée ler. Octobre Commune ca- -Carvajal, AoRE contenance est indéterminée Occèca-Carvajal Pinquoit, Section Hab. et bornée au nord par Au. sud tation Pinquoit, et me bornée Bellot, au T'Etat, nord au par sud par Rang. gustin Chéry, TEtat. an I'Etat, Section Rang. Alemice, (ainsi connu), à par, Piercius Philémond Juseph, Jenn, l'est par Gravéus Georges, Alest TEtat Touest par Ceus T'Etat, et à l'ouest par Pier. Bieg-Aime. T'Etat. cius Simon, l'Etat. 18 Mars 48 Commune de Ter- Un" emplacement mesurant Philistin Bernard 18 Mars 48 Commune de Cer- Une étendue de terre dont la Piercius 10 Octobre Simbos 1947 Rouge, Rue environ 6 mètres de facade ler. Octobre 1947 ca-Carvajal, Habi- contenance est indéterminée : Marché. sur 10 mètres de profondeur tation Pinquoit, et bornée au nord par Norré et borné au nord par édifi-.

Mars 48 Commune de Ter- Un" emplacement mesurant Philistin Bernard 18 Mars 48 Commune de Cer- Une étendue de terre dont la Piercius 10 Octobre Simbos 1947 Rouge, Rue environ 6 mètres de facade ler. Octobre 1947 ca-Carvajal, Habi- contenance est indéterminée : Marché. sur 10 mètres de profondeur tation Pinquoit, et bornée au nord par Norré et borné au nord par édifi-. une Section Rang. (ainsi conmu), lEtat, au sud ruelle, al sud par un par Missael Bien-Aimé, T'Epublic logeant la ChapelAfest par Occdee Bellot £ Baptiste, à l'est les : T'ouest par Aténuse (ainhéritiers Dantès, Tatr eti si connu) 18 Mprs 48 l'ouest par On terrain de TE. Com. de Mont-Or. Un emplacement Victor 10 Mercédès Octobre 1947 tat inoccupé. Mars 48 Rue de l'E- environ 3 mètres façade riat Cemmune de Ter- Une portion de terre hectares de la Dr. Jean ler. Lafoatant Octobre i# ganisé, glise. sur 8 mètres nord de profondeur Hora. Habi- contenance de 20 nord et borné au par Mme. Sec. environ et bornée au cius Jean,au sud à par EL Fonds- reme -des- Blancs une Royte Coloniale, au Augustin Zamor, et l'est à par.- et à l'est par TEtat et le grand Chemin Touest l'ouest par Lauriston Stpar une ravine. de la Normand Wany et e Preux. Petit- Une portion de terre Montbrun 18 Mars Léopold RoComm. de, hectares Jean Com. Fort-Li. Un emplacement 18 Mars 48 Golve, Habitation contenance de. bornée 14 nord 13 Octobre berté, f. Grand'. environ 5 mètres FEE façade Grande Colline, 84 ares et et Iralus sur 10 ns Section Ville. mètres profonSection 6ème. par Odilus Fomas Kuc, deur et botné au SURS sud par Odélus et Vertipublivue, att sud et à # Subrun,, à l'est Eli- et. à par le Marché com. cia et Fleurisia P TeLe munale letal l'estpar la Grand' l'ouest par Exasaint Faustin Désamour Denis 18 Mace 4 Rue. Mme. Jeseph Paul 18 Mars 48 Commune Mont de Un environ emplacement 3 mètres de mesurant façade 18 Octobre 1947 Un emplacement $ Comi. Nore, 41 Trou-du- Saint- environ 4 métres pEs façade 3 Octobre 1947 Organisé, l'Eglise.

. cia et Fleurisia P TeLe munale letal l'estpar la Grand' l'ouest par Exasaint Faustin Désamour Denis 18 Mace 4 Rue. Mme. Jeseph Paul 18 Mars 48 Commune Mont de Un environ emplacement 3 mètres de mesurant façade 18 Octobre 1947 Un emplacement $ Comi. Nore, 41 Trou-du- Saint- environ 4 métres pEs façade 3 Octobre 1947 Organisé, l'Eglise. sur 8 mètres de profondeur par terPaul. sur 4 mètres de profondeur la Rue et borné au nerd au et borné au nord par rain inoccupé, St, Paul: au' Sud un terPrascilor Saiavil, Hri rain de l'Etat Maa ifest Yest par un terrain un TEtat par St Mme. Demelvar, et à Touest m l'ouest par Joseph Paul, vicinal. FEtat. DES SOUM, NOM DES s00M * setten da te CONTBLANCE MELTA dom de e Duter 18 Mars on de CoNT IMANCE des de Ter- Un emplacement mestrant Josué Jean Octobre 1947 de terre de la Gilbert Dorismon M 18 Mars Commune Rouge, Hab. environ 11 mètres de. façade 24 Commune de Tho- Une contenance portion, de 400 carreaux 16 Octobre 1947 rier Bond-Fonds, Sec- sur 10 mètres de protondeur Sylvina mascas, Habita- environ et bornée au Nord tion Grand-Bas- et. borné au nord par au sud tion Hatte Dumor- Joseph Adam, T'Etat, au sin. Dieudonné, Phanord, TEtat, l'Etat, nay. Phabitation Boutin, Joseph à l'ouest par ua la SerE la Hatte rid" à l'Est par Roche terrain : 1'Etat inoccupé. re et à (Grosse TOuest Roche). par 18 Mars 48 mesurant Elio Jean 18 Mare n de Fort- anaise Une étendue de terre de li Francilet 16 Octobre Orange 1947 Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mètres 15 cts. 24 Octobre 1947 Commane Habita. contenance de 1 hectare en. Arsenal. environ façadelsur 5 mètres 7 cts. Liberté, tion Savane Visite, viron et bornée de toutes de de profondeur et borné au Section 1ère. par l'Etat. mesurant Clervain Dumé 18 Mars 48 nord une ruelle,, l'Etat, au sad à Commune de Fort- t" emplacement 6 mètres de façade 16 Octobre 1947 Fatis Jean, et à Rue La: environ par une ruelle Liberté. fa rate, Section Acul sur borné mètres de toutes de profondeur parts par l'ouest par T'Eglise. is Mars 48 Samedi. Feere de terre de la Berthier Théodors 18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant 15 Floreusy 25 Octobre Joachim 1947 Commune de Li- Une contenance portion, de 1 hectare en- 16 Octobre 1047 Arsenal. environ, 10 mètres 5 7 cts. cts. monade, Habita- viron et bornée au nord par façade sur métres borne au sien Chabanon. Brenord Charles, r'Etat, at 2 profondeur Elio TEtat. à fud par un chemin vicinal, nord au par Clerméus fai Stl'est par Osurus Charles Louis, F par une ruelle Monfiston &i

de 1 hectare en- 16 Octobre 1047 Arsenal. environ, 10 mètres 5 7 cts. cts. monade, Habita- viron et bornée au nord par façade sur métres borne au sien Chabanon. Brenord Charles, r'Etat, at 2 profondeur Elio TEtat. à fud par un chemin vicinal, nord au par Clerméus fai Stl'est par Osurus Charles Louis, F par une ruelle Monfiston &i Y'ouest par Mars 48 et aTouest par T'Eglise. es frard. Une étendue de terre dont la Elvéus Joseph 1947 18 mesurant Richélia Marcellin 18 Mars Com_de Cerca- contenance est indéterminée 17 Octobre Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mètres 16 cts. 25 Octobre 1947 Carvajal, Cadre, Habita- Sec- et bornée au nord par Ozi. sud Geffrard. environ de façade sur 5 mètres 7 cts. sen tien Rang. rus Chérélus, Prince, "Etat, : l'est de profondeur et Barochin, borné au par Hermann de nord par Léomon Mme. Aupar le reste propriste PhiloT'Etat,au sud par et à T'oueset par LIT guste Blaise, à l'est par une l'Etat. - Mme. Vve. Occéan ruelle et à T'ouest par I'ECom ae de Milét D emplacement 10 mètres mesurant de façade Etieane 1947 18 Mars 48 glise. Mars 48 Rue Golirard. environ sur 15 centimètres de pro- 19 Octbre Milot, rue Un mesurant Clesméus Saint Louisls 1047 au fondeur et borné nord Com. de environ emplacement 10 mètres 16 cts. de 25 Oetobre par Honora Pierre, l'Etat, Père au Arsenal. façade sur 5 mètres 7, cts. sud par le Révérend de profondeur et borné au Tilly,1 l'est le l'ouest Révérend par nord par Pridencie Joachim, Père Tilly, et Pi TEtat, au sud par Bertulien Auguste Blaise, l'Etat. de la Lemorin Edosard 18 Mars 48 Mirbel, TEtat, à l'est par une Commume de Ter- Une portion de, de 1 terre hectare en- 20 Octobre 1947 ruelle et à l'ouest par I'Esr Long Sec. Htlon. Fond contenance viron et bornée au nord par glise, Hersulie 18 Mars 48 Harget, une route publique,, Dauphin ao sud Com. de Plaine- Une portion, de 1 terre hectare de en- la.Pierre 27 Octobre 1947 la Plantation par Euvremont du-Nord, Habita- contenance, de au nord par e A., al'est Papillon, Sec- viron et bornée Félix, rEtat à Touest inoccupé. par Mars 48 tion tion Morne Kouge; Sylvain Pierre et Francois, Mme. un terrain de Fehi la Norbert Joseph, au sud par à Commune de Ter- Une portion de terre de en. 10 da 1047 Cambetant Fleuréus, l'est et à Htion. contenance de 1 hectare la Ravine Sarazin rier Mangot, Est Fond viron et Edouard, bornée au, TEtat, nord par au Fooeit par Rémy Simon. Mars 48 Ederve Césaire 18 Blasc.

Kouge; Sylvain Pierre et Francois, Mme. un terrain de Fehi la Norbert Joseph, au sud par à Commune de Ter- Une portion de terre de en. 10 da 1047 Cambetant Fleuréus, l'est et à Htion. contenance de 1 hectare la Ravine Sarazin rier Mangot, Est Fond viron et Edouard, bornée au, TEtat, nord par au Fooeit par Rémy Simon. Mars 48 Ederve Césaire 18 Blasc. sud par Amicius Jean, T'État, terCom. de Milot, rue Un emplacement mesurant 7 de Sidoine 29 Octobre 1947 l'est et àl l'ouest par un Mars 48 Arsenal. environ 6 mètres 5 7 cts. cts. de rain de l'Etat de inoccupé. terre de la Dumorin 1041 18 façade sur et mètres borné au nord Commune de Plai- Une portion, de 1 hectarc en-. Jengs Octobre profondeur une ruelle, au sud par e-da-Nord. Habi- contenance viron et bornée au nord R Jean, rEtat, à l'eat tation Marécage, Morne. fossé, au Sud St. gt: Mme. Gabriel Augustin, une Soction H2 Régis, T'Etat, " l'est par et à l'ouest par Renge. et FEr Ramozine Joseph, Simon l'Etat, Etien. ruelle. à l'ouest par Blaise1s Mars 48 de, de la Philamar Ambroise 18 Mars 48 mesurant Auguste Octobre 1047 Commune Li- Une portion, d'hectare 30 Octobre 1947 Cam a de M- DR emplacement 15 Mes Du- contenance de ARA cenMA, Rue Geffrard. environ 10 façade mètres sur 5 mèmonade, menil, Sect. fuf 2ème. et. bornée au au nord par Cau- une timètres de de profontiler Pierre, sud par Moléon 7 centimètres route. à l'est par m et borné au nord le R Denis. et à l'ouest par Amilune ruelle, au sud par car Jn-Louis. vérend Père Tilly, à l'est par la Camille1s Mars Mme. Vve. Richelieu MarCom. de TAnse-d- Une étendue de terre de Dartiguenave 30 Octobre 1947 cellin, l'Etat et à l'Etat. l'ouest par 18 Mars 48 Veau, Habitation contenance de 1 hectare nord enOccéan Etienne, de terre dont la Robert Cblry 1947 O'Rouck, Section viron et bornée au la route par Commune de Cer- Une contenance portion est indéterminéc 24 Octobre 7ème. T'océan, au sud par et à l'ouest ca-Carvajal Ha- bornée au nord par Destipublique, à l'est Nitation Pinquoit, a St-Hilaire, TEtat, au sud par l'Etat. Mars 48 Section Rang. par Constant 'Almonor, TEde terre mesu- Mme. Idalia Mondéli1s 1947 tat, à l'est par le reste dela Com. des Cayes.Une portion 25 ares 83 cen- 30 Octobre propriété Bellot. et à l'ouest par Mirbel 18 Mars 48 Habitation Tuffet, rant tiares environ et bornée au nord par Bélony emplacement mesurant Bertulien 1047, Section 7ème. Sylvestre Gabriel, T'Etat, au Com.

'Almonor, TEde terre mesu- Mme. Idalia Mondéli1s 1947 tat, à l'est par le reste dela Com. des Cayes.Une portion 25 ares 83 cen- 30 Octobre propriété Bellot. et à l'ouest par Mirbel 18 Mars 48 Habitation Tuffet, rant tiares environ et bornée au nord par Bélony emplacement mesurant Bertulien 1047, Section 7ème. Sylvestre Gabriel, T'Etat, au Com. de Milot, rue Un, environ mètres 15 centi- 24 Octobre sud par Cléane St-Juste, TEArw mètres : façade sur 5 mètat, à l'est par une propriété tres 7 centimètres de prooccupée par les héritiers fondeur et borné au au nordpar sd par Marie- -Anne Sophin et à Klio Jean, Joachim. FEtat, l'Etat, a l'ouest par Victoire Joseph. Floreusy fest par une ruelle et à Mars 48 T'Etat. POsest par TEglise. mesurant Pridencie Joachin 1947 18 Société Haitiaso-Adan de Milot, rue Un environ emplacement 10 mètres 15 cts. 24 Octobre Commant de Cap- Un terrain la de contenance terre bor- méricaine de DA A5 mètres 7 çts. de Oh.25a. : de façade, sur au Hsitien. La. Saline au Nond TBtat, sa veloppement 29 Avrl 48 de profondeur Clerméus et borné St-Louis, da Cap-Haltien E par l'Etat, "EE ls gricols 27 Janv. 48 nord par Hercule et à Hour par l'Etat, TEtat, au sud à FEA par une SHADA la ronte publique. - Jean, ruelle et à TOuest par TEKiliek glise. Iaprimerie à TEut Rue Bommerten