Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI-I ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REXY Jeudi 20 Mai 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 42 seront inscri- tes et pour toutes fins, de cigarettes, culot, tabac cigares, à chiSOMMAIRE Article 2.-Ces pensions Livre des Pensions te- tabac à fumer, tabac pour futes dans le Grànd des quer, dérivés de tabac, produits la liquidation des pensions de MM. nu la Secrétairerie d'Etat Finances, papier à cigarettes; Archimade Arrité approuvant Beauvoir, Chanoine Tisandier. Monstigneer à en être délivré aux bénéfi- meurs, tabacà priser, et boites, fume-cigaLhermite, Dorvilliee Targete, Dominst Cassias. pour extrait aux dispositions de porte-cigarettés similaires. Secretairerie d'Erat du Commerce: Extraits du registre ciaires, conformément rettes, pipes et produits des Marques de fabrique et de Commerce. 19, la loi sur la matière. le 24 Février 1948. Chambre des Dipaté: Séances des 9, 12. 14, 16, Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Port-au-Prince 21 Mars 1945. blié et exécuté à la diligence du SecrétaiAvis. Administrations Générale des Contribations: Avis. re d'État des Finances. Il a été déposé par Mes DESTOU- 18 NoDonné au Palais National, à Port-au- CHES & SALES et enregistré le Prince, le 13 Mai, 1948, An 145ème. de vembre 1947 au No 210 Reg.10 de et Fabri- pour ARRETE l'Indépendance. ESTIME une durée de 20 ans la marque DUMARSAIS que: DUMARSAIS ESTIME Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: THEZAN OLDSMOBILE E. Vu T'article 2 duDécret-loi du 12 JanLa dite marque appartient à GENEvier 1943, le Décret-loi du 24 décembre D'ETAT MOTORS CORPORATION, cor1945 modifiant les articles 3 et 4 du sus- SECRETAIRERIE RAL poration organisée et existant sous le réle Décret-loi du 17 Juin DU COMMERCE de Delaware, E. dit Décret-loi, l'article 17 du Décret-loi de gime des lois de l'Etat leur siège 1943 modifiant Extraits du registre des marques Fa- U.A., manufacturiers, ayant & Cass du 12 Janvier 1943; d'Etat des! et de Gommerce. social à West Grand Boulevard E.U. Sur le rapport du Secrétaire brique Avenue, Détroit, Etat de Michigan, et le Finances: Il a été déposé par Mes DESTOU- A. Elle s'applique dans l'industrie Et de l'avis du Conseil des Secrétaires CHES & SALES et enregistré le 18 No- commerce des déposants, aux automobiles d'Etat; vembre 1947 au No 209 Reg.10 et Fabri- pour de toutes sortés. Arrête: une durée de 20 ans la marque de Port-au-Prince le 24 Février 1948. Article ler.--Est approuvée la liquida- que: : tion des perisions ci-après désignées, NEUF s'éleMes DESTOUà la somme de GANEL été déposé par vant énsemble QUATRE GOURCHES Ila & SALES et enregistré le 18 NoCENT CINQUANTE CENTIMES (Gdes.

209 Reg.10 et Fabri- pour de toutes sortés. Arrête: une durée de 20 ans la marque de Port-au-Prince le 24 Février 1948. Article ler.--Est approuvée la liquida- que: : tion des perisions ci-après désignées, NEUF s'éleMes DESTOUà la somme de GANEL été déposé par vant énsemble QUATRE GOURCHES Ila & SALES et enregistré le 18 NoCENT CINQUANTE CENTIMES (Gdes. 954.16) vembre 1947 au No 211 Reg.10 et pour DES SEIZE durée de 20 ans la marque de Fabripar mois, savoir: une 1o.-Archimède BEAUVOIR, Gdes. que: .DIGICRYSTAL ancien Député du Peuple 416.66 <CAMEL PICTURE PACKAGE> à WIN20.-Chanoine TISSANDIER, La dite marque appartient ancien Auxiliaire: à Jacmel 150.00 (Pour Renouvellement) THROP PRODUCTS INC., corpora30.-Monseigneur LHERMILa dite marque appartient à. R.J. REY- tion organisée et existant sous le régime TE, Vicaire Général del l'Evéché NOLDS TOBACO COMPANY, corpora- des lois de l'Etat de Delaware, manufac150.00 le leur social à 350 Huddes Cayes tion et existant sous régime turiers, ayant siège New 40-Dorvillier TARGETE, andes lois organisée de l'Etat de New Jersey, E.U.A., son Street New York City, Etat de l'induscien opérateur au Service des manufacturiers, ayant leur siège social à York, E.U.A. Elle s'applique dans aux Télégraphes, téléphones et Ra- & Fourth Streets, Winstom Salem, trie et le commerce des déposants, diocommunications 137.50 Main Caroline du Nord, E.U.A. Elle pharmaceutiques de toutes sortes. 50-Dominié CASSEUS, arEtat de dans lindustrie et le commerce produits le 24 Février 1948. cien Chef de Poste Télégraphi s'applique aux tabacs de toutes sor-' Port-au-Prince à Hinche 100.00 des déposants, que LE MONITEUR point de l'ordre du jour, M. Desmaly Conformément au premier de la séance du MerDES DEPUTES lit le procè-verbal CHAMBRE Pierre, Secrétaire-Rédacteur credi 7 Mars en cours. aux voix est adopté. Ce procès-verbal mis en discussion puis MM. les Secrétaires TÉENTETROISIEME LEGISLATURE au second point de l'ordre du jour, Répondant les ci-après mentionnées. SESSION ORDINAIRE DE 1945 du bureau lisent successivement pièces de celui de la 9 MARS du Sénat par lequel il accuse réception ouvre SEANCE DU VENDREDI 1o. Message quatre projets de loi votés. Le premier assisté de ses collègues Chambre couvrant des Travaux Publics un crédit extraordinaire Présidence de M. le Député Th. J. B. Richard, au Département de THopiet deuxième Secrétaires. : mille pour construction de l'étage Henry P. Dugué et A. Telson, premier de trente gourdes le deuxième, un crédit supplémentaire à fait constater la majorité de T'Assemblée; la tal de Port-de-Paix; de vingt mille quatre vingt dix sept L'appel nominal ayant l'article 61 du Budget frais de mission, de voyage, séance est ouverte. l'invitation du Bureau, gourdes cinquante centimes, pour des agents à l'étranger et point de l'ordre du jour, et sur de et de rapatriement Au premier déplacement et Conférences.

crédit supplémentaire à fait constater la majorité de T'Assemblée; la tal de Port-de-Paix; de vingt mille quatre vingt dix sept L'appel nominal ayant l'article 61 du Budget frais de mission, de voyage, séance est ouverte. l'invitation du Bureau, gourdes cinquante centimes, pour des agents à l'étranger et point de l'ordre du jour, et sur de et de rapatriement Au premier déplacement et Conférences. donne lecture du procèsde Délégations au Congrès mille O: M. Arthur Bastien, Seerétaire-Rédacteur, un crédit supplémentaire de cinq gourdes verbal de la séance du lundi 5 Mars courant., Le troisième dépenses imprévues; le quatrième accorde des (5.000) pour et à Mme. Veuve Le procès-verbal est adopté. spéciales à M. Edmond Mathieu de l'ordre du jour: lecture de la Correspondance, pensions Le deuxième point Léon Coicou. de celui de la ne comporte pas de matière. Rapport des Comités et Com- 20. Message du Sénat par lequel il accuse réception de loi. I17 en est de même du troisième point: Chambre des Députés au No. 28 couvrant quatre projets un missions. ouvre au Département de lInstruction Publique point de l'ordre du jour: Le premier du deuxiè- "M. le Président: Nous passons au quatrième crédit extraordinaire de 25.000 gdes. pour paiement l'article 14 Questions d'intérêt général. question d'inme avaloir sur la somme de 75.000 gdes. prévue par haitien et Si quelque collègue désire entretenir T'Assemblée d'une de la convention intervenue entre le Gouvernement la parole lui sera accordée. . la Ste. Croix; le 2ème. ouvre au Départetérêt général, sollicité la parole, voici quel sera l'ordre du le Congrégation de un crédit exfraordinaire de 21.000 Aucun Député n'ayant ment des Travaux Publics urgents sur la route de jour de la prochaine séance: gdes. pour exécution de certains travaux de lInstruction des procès-verbaux; le 3ème. ouvre au Département 1o. Sanction Puilboreau; de Gdes. 5.669,49 pour répa20. Lecture de la Correspondance; publique un crédit extraordinaire du Lycée Pétion. 30. Rapport des Comités et Commissions; ration à effectuer au local du Directeur d'intérêt général. étant des accusés de 40. Questions M. le Président: Les deux Messages du Sénat Il n'y a pas d'observations? réception seront classés. au dépôt des rapL'ordre du jour est ainsi arrêté. Le troisième point de l'ordre du jour faisant appel La séance est levée. C. Ph. Châte- ports est sans matière. des d'intérêt L. B. Lindor, Polynice, de l'ordre du jour amène questions (S) H. F. Bourjolly, Cayard, F. Laforest, Jh. Guiteau Fils, Chari- Le quatrième point lain, Dr. M. Bernateau, D. Estimé, A. Vulcain, C. Labossière, L. Magloire, général. té Louis, B. Oriol, Josept) Paul, M. Woolley, Jh. D. Charles, M. le Président: Si un membre de T'Assemblée désire l'entretenir Odilon Gilles, A. Tessier, Jean Magloire, Marc Antoine, L. Dévot, Yvon d'intérêt général, la parole lui sera accordée. de D. Laguerre, E.

Bernateau, D. Estimé, A. Vulcain, C. Labossière, L. Magloire, général. té Louis, B. Oriol, Josept) Paul, M. Woolley, Jh. D. Charles, M. le Président: Si un membre de T'Assemblée désire l'entretenir Odilon Gilles, A. Tessier, Jean Magloire, Marc Antoine, L. Dévot, Yvon d'intérêt général, la parole lui sera accordée. de D. Laguerre, E. L. Auguste, L. Brizard, F. Jh. Chéron. d'une quéstion sollicité la parole, voici quel sera l'ordre du jour Moraille, Emile Jérôme, F. Duvigneaud, Ph. Charlier, Personne n'ayant Le Président: Théophile. J. B. RICHARD 13 prochaine séance: Henry P. DUGUE, A. TELSON 1o. Sanction des procès-verbaux; Les Secrétaires: Camille THOMAS 20. Lecture de la Correspondance; Le Secretaire-Redacteur des Comités et Commissions; 30. Rapports Pour copie conforme: 40. Questions d'intérêt général. de la Chambre des Députés: L. DUCASSE F. Léon Cayard, Le Chef de Bureau Sont présents MM. les Députés: Hugues Châtelain, Bourjolly, Michel BernaBenoit Lindor, Constant Polynice, Philippe Louis Roberson, Joseph teau, Dumarsais Estimé, Fleurvil Laforest, Paul, Antoine VulCHAMBRE DES DEPUTES Guiteau Fils, Charité Louis, Bessière Oriol, Joseph Méresse Woolley, cain, Lélio Magloire, Odilon Gilles, Arthur Tessier, Louis Auguste, Luc Joseph D. Charles, Deslandes Laguerre, Etienne Frédéric DuviTRENTE-TROISIEME LEGISLATURE Brizard, Marc Antoine, Léon Dévot, Yvon Moraille, SESSION ORDINAIRE DE 1945 gnaud, François Jh. Chéron. Le Président: Théophile J. B. RICHARD SEANCE DU LUNDI 12 MARS Adelphin TELSON assisté de Les Secréteires: Henri P. DUGUE, Présidence de Monsieur le Député Théophile J. B. Richard, Telson, Desmaly PIERRE MM. les Députés Henri P. Dugué et Adelphin Le Seerétaire-Redacteur: ses collègues premier 'et deuxième Secrétaires. Pour copie conforme: constatée, la séance est de Chambre des Députés: L. DUCASSE nominal ayant été fait et la majorité Le Chef de Bureau la L'appel déclarée ouverte. LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; d'Etat des Finances; CHAMBRE DES DEPUTES De favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Et après délibération en Conseil des Seorétaires A PROPOSE: TRENTETROISIENE LEGISLATURE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: SESSION ORDINAIRE DE ouvert à Tarticle 301 du Budget de lexercice en 14 MARS Article ler. Il est de Neuf Mille Cinq Cent Vingt GourSEANCE DU MERCREDI cours un crédit supplémentaire de 22 gardes-malades et à Théophile J. B. Richard, assisté de MM. des (G. 9.520) qui sera affecté à lentretien Haitien. Présidence de M. le Député premier et deuxième Secré- la bonne marche de PHôpital Général Henry P. Dugué et A. Telson, de ce crédjt seront tirés des disponiles Députés Article 2.

ingt GourSEANCE DU MERCREDI cours un crédit supplémentaire de 22 gardes-malades et à Théophile J. B. Richard, assisté de MM. des (G. 9.520) qui sera affecté à lentretien Haitien. Présidence de M. le Député premier et deuxième Secré- la bonne marche de PHôpital Général Henry P. Dugué et A. Telson, de ce crédjt seront tirés des disponiles Députés Article 2. Les voies et moyens taires. de T'Assemblée la bilités du Trésor Public. à la diligence nominal ayant fait constater la majorité Article 3. La présente loi sera publiée et exécutée en ce qui L'appel, d'Etat de rIntérieur et des Finances, chacun séance est ouverte. M. Abel Lacroix, Secrétaire d'E- des Secrétaires (Est présent au banc de lExécutif, Nationale). le concerne. du Commerce et de l'Economie le. .Mars 1945, An 142e tat des Finances, des procès-ver- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, M. le Président: L'ordre du jour appelle la sanction de rIndépendance. ELIE LESCOT baux. Secrtitaire-Redacteur, donne lecture du procès- Par le Président: (M. Camille Thomas, du 9 Mars, dont la rédaction est adoptée). d'Etat de fIntérieur: Vély THEBAUÔ verbal de le séance des Le Secrétaire Abel LACROIX M. le Secrétaire d'Etat des Finances, avez-vous Le Secrétaire d'Etat des Finances: M. le Président: sur sollicitée par communications à faire à T'Assemblée? -M. le Président: Je consulte T'Assemblée Turgence Lacroix: Oui, M. le Président, et je prie l'Assemblée de vou- dé- le Secrétaire d'Etat des Finances. M. Abel du pour me permettre d'effectuer le loir suspendre son ordre jour Il n'y a pas d'opposition?. pôt de quelques projets. d'avis de Lurgence est admise. consulte T'Assemblée à savoir si elle est Je. consulte TAssemblée sur le vote immédiat: M. le Président: Je entendre les communications de l'Exésuspendre l'ordre du jour pour Il n'y a pas d'objection? cutif. Le vote immédiat est ordonné. lecture de la loi. Le principe en est adopIl n'y a pas d'objection?. (11 est donné une nouvelle des textes; l'unique considérant, les articles 1, L'ordre du jour est suspendu. té. On passe à T'examen du sont adoptés sans modifications). est au Secrétaire d'Etat des Finances. 2, 3 ainsi que l'ensemble projet La parole T'honneur de déposer sur Président: La loi sera expédiée au Sénat de la République. Messieurs les Députés, j'ai M. le et je lui demande la perM. Abel Lacroix: M. Abel Lacroix: Je remercie l'Assemblée le bureau de votre Assemblée: mission de me retirer. d'Etat. de budget pour l'exercice 1945-1946. vous retirer, M. le Secrétaire 1o. Un projet la publique. M. le Président: Vous pouvez et le troisième points ne Un de loi sur le budget et comptabilité du est repris. Le deuxième 20. projet des directes pour l'ex- L'ordre jour point appelle les question 30. Un projet de loi sur la Régie impositions comportent pas de matière. Le quatrième.

'Etat. de budget pour l'exercice 1945-1946. vous retirer, M. le Secrétaire 1o. Un projet la publique. M. le Président: Vous pouvez et le troisième points ne Un de loi sur le budget et comptabilité du est repris. Le deuxième 20. projet des directes pour l'ex- L'ordre jour point appelle les question 30. Un projet de loi sur la Régie impositions comportent pas de matière. Le quatrième. ercice 1945-1946. le Pouvoir Exécutif à ef- d'intérêt général. désire l'entretenir sur une ques4o. Un projet de loi tendant à autoriser 1945-1946, tous aména- Si quelque membre de TAssemblée de l'exercice la lui sera accordée. fectuer au budget générdl qui pourront être impo- tion d'intérêt général parole voici sera l'ordre du jour de la gements, modifications ou réductions Personne ne sollicite la parole, quel sés par les circonstances. du de ces projets. prochaine séance: Je prie le, Bureau de me donner acte dépôt 1o. Sanction 'des procès-verbaux; Le Bureau vous donne acte, M. le Secrétaire d'Etat 20. Lecture dé la Correspondance; M. le Président: ainsi que les projets de lois y afférendes Comités et Commissions; du dépôt de ces pièces. Le Budget 30. Rapports acheminés à la Commission du Budget. 40. Questions d'intérêt général. tes seront Messieurs les Députés, sou- Iln'y a pas d'observation? est levée. M. Abel Lacroix: Je veux maintenant, dont je vais vous donner lec- L'ordre du jour demeure ainsi réglé. La séance Lindor, C. Polynice, Phimettre à votre sanction un dernier projet, d'accorder le bénéfice de l'ur- (S) Hugues Bourjolly, Léon Cayard, Benoit B. je vous prie, d'ores et déjà Bernateau, D. Estimé, Léonce Apollon, ture et auquel (I1 lit): lippe Charlier, Dr. Michel Vulcain, Fleurvil Laforest, gence et du vote immédiat. Oriol, Charité Louis, Joseph Paul, Antoine Odilon Gilles, Arthur Tessier, LOI Joseph Guiteau Fils, Lélio Magloire, Jh. D. Charles, D. Laguerre, Etienne ELIE LESCOT Jean Magloire, Méresse Woolley, Marc Antoine, Léon Dévot, Yvon Moraille, PRESIDENT DE.LA REPUBLIQUE L. Auguste, Luc Brizard, Philippe Châtelain, F. Chéron. Vu P'article 35 de la Constitution; PuLe Président: Théophile J. B. RICHARD 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité A. TELSON Vu les articles Les Secrétaires: H. P. DUGUE, blique; de pourvoir à linsuffisance dament' consLe Secrditaire-Redecteur: A. O. BASTIEN Considérant qu'il est urgent 301 du Budget de rExercice en cours (Sertatée du crédit de Particle Publique) en vue de compl6- Pour copie conforme: vice National d'Hygiène et d'Assistance et à la des Députés: L.

abilité A. TELSON Vu les articles Les Secrétaires: H. P. DUGUE, blique; de pourvoir à linsuffisance dament' consLe Secrditaire-Redecteur: A. O. BASTIEN Considérant qu'il est urgent 301 du Budget de rExercice en cours (Sertatée du crédit de Particle Publique) en vue de compl6- Pour copie conforme: vice National d'Hygiène et d'Assistance et à la des Députés: L. DUCASSE nécessaires à l'entretien de 22 gardes-malades Le Chef de Bureau de la Chambre ter les valeurs Générat de Port-au-Prince;" bonne marche de PHôpital LE MONITEUK des Députés, à Port-au-Prince, le Donné au Palais de la Chambre CHAMBRE DES DEPUTES Mars 1945, An 142ème de fIndépendance. du décret est régulièrement adopté. Le principe articles 1, 2, 3, 4 et l'ensemble du décret LEGISLATURE L'unique considérant, les TRENTE-TROISIEME sont votés sans modification. de la RéSESSION ORDINAIRE DE 1945 M. le Président: Le présent décret sera expédié au du Sénat jour. La parole au 4ème point de l'ordre SEANCE DU VENDREDI 16 MARS publique. Nous passons collègues qui voudront entretenir l'Assemblée assisté de MM. sera accordée à tous le Théophile J. B. Richard, d'intérêt général. M. le PréPrésidence de M. Député Telson, premier et deuxième d'une question membre de l'Assemblée n'ayant sollicité la parole, les Députés Henri P. Dugué et Adelphin Aucun l'ordre du jour suivant pour la prochaine séançe: sident propose Secrétaires. constatée, la séance est déclarée ou1o. Sanction des procès-verbaux; La majorité étant régulièrement 20. Lecture de la Correspondance; verte. de Tordre du jour, M. Desmaly 30. Rapports des Comités et Commissions; Conformément au premier point lecture du procès-verbal de la sé40, Questions d'intérêt général. Pierre, Secrétaire-Redacteun donne dont la rédaction mise en discussion et demeure ainsi fixé et la séance est levée. ance du lundi 12 Mars en cours. Il F. Bourjolly, Léon CaMessieurs les Députés: Hugues aux voix est adoptée. du Lecture de la Correspondance, Sont présents Philippe Châtelain, Dr. M. BerLe deuxième point de T'ordre jour: déclare passer au troi- yard, Benoit Lindor, Constant Polynice, Fleurvil Laforest, Louis pas de matière, M. le Président Dumarsais Estimé, Léonce Apollon, Mane comportant et Commissions. nateau, Camille Labossière, Lélio sième point: Rapports des Comités Rapporteur de la Commission des Roberson, Joseph Paul, Antoine Vulcain, D. Charles, Deslandes Laguerre, EM. le Député Yvon Moraille, pour lequel il sollicite gloire, Méresse Woolley, Joseph Léon Dévot, Yvon généraux, donne lecture d'un Rapport tienne Louis Auguste, Luc Brizard, Marc Antoine, François comptes Fred.

et Commissions. nateau, Camille Labossière, Lélio sième point: Rapports des Comités Rapporteur de la Commission des Roberson, Joseph Paul, Antoine Vulcain, D. Charles, Deslandes Laguerre, EM. le Député Yvon Moraille, pour lequel il sollicite gloire, Méresse Woolley, Joseph Léon Dévot, Yvon généraux, donne lecture d'un Rapport tienne Louis Auguste, Luc Brizard, Marc Antoine, François comptes Fred. Duvigneaud, Philippe Charlier, le vote immédiat. est mise en discussion. Elle est mise Moraille, Emile Jérôme, La demande de vote immédiat Jh. Chéron. Théophile J. B. RICHARD aux voix. Le Président: de vote immédiat est agréée. P. DUGUE, A. TELSON La demande lecture du Rapport dont les concluLes Secrétaires: Henri Le Bureau donne une nouvelle Le Rpsa BUTEAU sions mises en discussion et aux voix sont adoptées. vote du décret de Sectétaige-Rédacteur: M. le Président: Nous passons immédiatement au Pour copie conforme: des Députés: L. DUCASSE décharge. Le Chef de Bureau de la Chambre Lecture est donné du Décret. DECRET Vu T'article 54 de la Constitution; Publique; CHAMBRE DES DEPUTES Vu r'article 35 de la Loi sur la Comptabilité d'examiner les Comptes Vu le rapport de la Commission chargée Généraux de rExercice 1943-1944; les Secrétaires d'Etat qui TRENTE-TROISIEME LEGISLATURE Considérant. que les Comptès présentés par Ministériels durant la péDE 1945 ont eu la gestion des différents Départements SESSION ORDINAIRE riode de rExercice 1943-1944 sont justifiés, SEANCE DU LUNDI 19 MARS DECRETE: Th. J. B. Richard, assisté de ses collègues pris, èn vertu Présidence de M. le Député Article 1er. Les Arrétés de Crédits Extraordinaires Publique, sont et demeurent Henri P. Dugué et A. Telson, premier et second Secrétaires. de l'article 4 de la Loi sur. la Comptabilité la majorité de T'Assemblée la nominal ayant, fait constater sanctionnés. L'appel L'Exercice 1943-1944 est déclaré périmé. séance est ouverte. des Article 2. qui point de l'ordre du jour appelle la sanction procèspleine et entière est accordée aux Citoyens Le premier du M. Arthur O. Bastien, SecrétaireArticle 3. Décharge comme Secrétaires d'Etat, durant verbaux. Sur linvitation Bureau, de la séance du Mercredi ont eu à gérer les Affaires Publiques dans leurs services respectifs: Rédacteur, donne lecture du procès-verbal la période de rExercice 1943-1944, 14 mars courant. 1o. Vély THEBAUD: Nationale: Du ler. Octobre 1943 au 30 Le procès-verbal est adopté. de la il Intérieur, Justice et Défense Au second point de l'ordre du jour: Lecture accuse Correspondance réception de Septembre 1944; est donné lecture d'un Message par lequel le Sénat de loi qui ouvre à l'ar20. Abel LACROIX: Nationale: Du 1or Octobre 1943 au celui de la Chambre qui lui remettait le projet de 9.520 Gdes. pour cerFinances, Commerce et. Economie ticle 301 du Budget un ciédit supplémentaire Général Haitien.

Intérieur, Justice et Défense Au second point de l'ordre du jour: Lecture accuse Correspondance réception de Septembre 1944; est donné lecture d'un Message par lequel le Sénat de loi qui ouvre à l'ar20. Abel LACROIX: Nationale: Du 1or Octobre 1943 au celui de la Chambre qui lui remettait le projet de 9.520 Gdes. pour cerFinances, Commerce et. Economie ticle 301 du Budget un ciédit supplémentaire Général Haitien. Le Sénat profite 30 Septembre. 1944; tains travaux à effeçtuer à T'Hôpital a voté le dit projet et 30. Maurice DARTIGUE: et Travail: Du ler. Octobre 1943 au de ce Message pour informer la Chambre qu'il Instruction Publique, Agriculture l'a expédié à FExécutif pour être promulgué. 30 Septembre 1944; Ce Message étant un accusé de réception sera classé. 40. Gérard LESCOT: 1943 au 30 Septembre M. le Président: de l'ordre du jour: Rapports des Relations Extérieures et Cultes: Du ler. Octobre Nous passons au troisième point 1944; Comités et Commissions. 50. Théophile J: B. RICHARD: Y a-t-il des Rapports prêts? d'une question d'inPublics: Du 1er. Octobre 1943 au 7 Août 1944; Si quelque Député désire entretenir TAssemblée Travaux Luc FOUCHE: térêt la parole lui sera accordée. 60. Publics: Du 8 Août 1944 au 30 Septembre 1944. général Travaur LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Aucun Député n'ayant sollicité la parole. De l'avis écrit et motivé en Conseil des Secrétaires d'Etat; Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance: A PROPOSE 1o. Sanction des procès-verbaux; a voté la Loi suivarite: 20. Lecture de la Correspondance; Et le Corps Législatif des Comités et Commissions; de PIntézieur un Crédit ex30. Rapports général. Art. ler. I1 est ouvert au Département GOUR40. Questions d'intérêt traordinaire de HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE Y a-t-il des objections à cet ordre du jour? DES (Gdes. 8.750.00) pour: Il est ainsi arrêté. La séance est levée. L. et équipement d'une voiture automobile qui B. Lindor, C. Polynice, D. Estimé, 1o. Achat, réparations du Gouverne- (S) H. Bourjolly, L. Cayard, Guiteau Fils, B. Oriol, Jh. D. sera mise à la disposition de lIngénieur, Représentant pour ses tournées Apollon, F. Laforest, L. Roberson, Jh. L. Magloire, O. Gilles, A. ment Haitien près la Mission Sanitaire Américaine Charles, Jh. Paul, A. Vulcain, L. Labossière, E. L. Auguste, L. Bri- d'inspection à travers le Pays. Gdes. 7.350.00. de et Tessier, J. Magloire, M. Woolley, D. Laguerre, E. Jérôme, F. Duvigneaud, 20. Frais d'entretien, de la dite voiture et achat cours- gazoline Gdes. zard, Marc Antoine, L. Dévôt, Y. Moraille, les sept derniers mois de lexercice en d'huile pendant Ph.

. L. Auguste, L. Bri- d'inspection à travers le Pays. Gdes. 7.350.00. de et Tessier, J. Magloire, M. Woolley, D. Laguerre, E. Jérôme, F. Duvigneaud, 20. Frais d'entretien, de la dite voiture et achat cours- gazoline Gdes. zard, Marc Antoine, L. Dévôt, Y. Moraille, les sept derniers mois de lexercice en d'huile pendant Ph. Charlier, F. Jh. Chéron: 1.400.00. Le Président: Th. J. B. RICHARD Article 2. Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiLes Secrétaires: H. P. DUGUE, A. TELSON bilités du Trésor Public, exécutée à la diligence Camille THOMAS Article 3. La présente Loi sera publiée et Le Secretaire-Redacteur de TIntérieur et des Finances, chacun en ce qui des Secrétaires d'Etat Pour copie conforme: le concerne. de la Chambre des Députés: L. DUCASSE le.. .Mars 1945, An 142e Le Chef de Bureau Donné au Palais National, à Port-au-Prince de rIndépendance. (S): ELIE LESCOT CHAMBRE DES DEPUTES Par le Président: PEc. Nationale: d'Etat des Finances, du Commerce et de Le Secrétaire ABEL LACROIX - TRENTETROISIEME LEGISLATURE de la Justice et de la Défense Nale: Le Secrétaire d'Etat de rIntérieir, ORDINAIRE DE 1945 VELY THEBAUD SESSION et des Cultes: . 21 MARS Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures SEANCE DU MERCREDI GERARD LESCOT J. B. Richard, assisté de MM. d'Etat des Travaux Publics: Présidence de M. le Député Théophile Telson, premier et deuxième Le Secrétaire FOUCHE les Députés Henri P. Dugué et Adelphin LUC E. de TAgrc. et du Travail: Secrétaires. d'Etat de TInstruction Publique, M. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat Le Secrétaire DARTIGUE Est présent au Banc de lExécutif Nationale. MAURICE des Fihances, du Commerce et de FEconomie la LOI nominal ayant fait constater la majorité de lAssemblée, ELIE LESCOT L'appel séance est déclarée ouverte. du M. Desmaly PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conformément au premier point de l'ordre de jour, la séance du yenlit le procès-verbal Vu l'article 35 de la' "Constitution; Pu Pierre, SecrétaireRédacteur 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité dredi 16 Mars courant. voix est Sur la Vu les articles Ce mis en discussion, puis aux adopté. blique; constaprocès-verbal d'Etat des Finances, l'ordre du jour est régulièa lieu de pourvoir à Tinsuffisance dâment demande du Secrétaire Considérant qu'il y en cours (Trousseaux, pasrement interverti et la parole lui est accordée. tée de l'article 739 du Budget de rExercice Messieurs les Députés, je vais avoir Thonneyr de sage et Congés des Ecclésiastiques); M.

puis aux adopté. blique; constaprocès-verbal d'Etat des Finances, l'ordre du jour est régulièa lieu de pourvoir à Tinsuffisance dâment demande du Secrétaire Considérant qu'il y en cours (Trousseaux, pasrement interverti et la parole lui est accordée. tée de l'article 739 du Budget de rExercice Messieurs les Députés, je vais avoir Thonneyr de sage et Congés des Ecclésiastiques); M. Abel Lacroix: quatre projets de loi pour d'Etat des Cultes; déposer sur le Bureau de votre Assemblée accorder le bénéfice de Pur- Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; lesquels je vous demande de bien vouloir comme De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Ces quatre projets de loi sont libellés des Secrétaires d'Etat; gence t du vote immédiat. Et après délibération en Conseil suit: A PROPOSE LOI a voté la Loi suivante: ELIE LESCOT Et le Corps Législatif en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ler. II est ouvert à l'article 739 du Budget de rExercice Article de Deux Mille Huit Cent Douze Gdes. Vu larticle 35 de la Constitution; Pu- cours, un crédit supplémentaire (2.812.50) destiné à effectuer, en vertu du ConcorVu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Cinquante centimes et de passage de quelques Ecclésiastiques. dat, des frais de trousseaux tirés des disponiblique; de mettre à la disposition de PIngénieur, Les voies et moyens de ce crédit seront Considérant qu'il y a lieu Sanitaire A Article 2. Représentant du Gouvernement Haitien près la Mission à tra- bilités du Trésor Public, à la diligence méricaine, une voiture automobile pour ses tournées d'inspection Article 3. La présente Loi sera publiée et exécutée chacun en ce qui le d'Etat des Finances et des Cultes, vers le pays; de crédit prévu à cette fin au Budget de des Secrétaires Considérant qu'il n'y a pas concerne. l'exercice en cours et quil est urgent d'y pourvoir; LE MONITEUR - LOI à Port-au-Prince le. Mars 1945, An 142e ELIE LESCOT Donné au Palais National PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de fIndépendance. (S): ELIE LESCOT Vu Particle 35 de le Constitution; le Budget et la Comptabilité PuPar le Président: rEconomie Nale.: Vu les articjes 4 et 5 de la Loi sur d'Etat des Finances, du' Commerce et de de cabotage de Le Secrétairé ABEL LACROIX blique; qu'il ya lieu de reconstruire te wharf de la Justice et de la Défense Nale: Considérant de Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur, Port-au-Prince; qu'il n'y a pas de crédit prévu à'cette fin at Budget VELYTHEBAUD Considérant Extérieures et des Cultes: rExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Publics; Le Secrétaire d'Etat des Relations Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux GERARD LECOT l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Publique, de r'Agrc.

de fIntérieur, Port-au-Prince; qu'il n'y a pas de crédit prévu à'cette fin at Budget VELYTHEBAUD Considérant Extérieures et des Cultes: rExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Publics; Le Secrétaire d'Etat des Relations Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux GERARD LECOT l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Publique, de r'Agrc. et du Travail: De en Conseil des d'Etat; de Secrétaires Le Secrétaire d'Etat TInstruction Et après délibération MAURICE DARTIGUE A PROPOSE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE Et le Corps Législatit a voté la Loi suivante: Cinq Mille extraordinaire de Trois Cent LOI Article ler. Un crédit des Travaux Publics ELIE LESCOT Gourdes (305.000.00) est ouvert au Département wharf de cabotage de Port-auDÉ LA REPUBLIQUE qui sera affecté à la reconsfruction du PRESIDENT Prince. de ce crédit seront tirés des dispoVu l'article 35 de la Constitution; et la Comptabilité Pu- Article 2. Les voies et moyens Vu les articles 4 et. 5 de la Loi sut le Budget nibilités du Trésor Public. à la diligence Loi sera publiée, et exécutée blique; 1942 en vertu duquel tous biens générale- Article 3. La présente des checun en Vu le Décret du 16 Mai les besoins de la Dé- des d'Etat des Travaux Publics et Finances, peuvent étre réquisitionnés pour Secrétaires ment quelconques ce qui le concerne. le.. .Mars 1945, An 142e fense Nationale; 1945 préscrivant que tous aérodroPalais National, à Port-au-Prince, Vu le Décret-Loi du 11 Janvier territoire de la République. ne Donné au mes, camps o terrains établis sur le de fIndépendance. (S): ELIE LESCOT pourront appartenir qu'à lEtat Haitien; des propriétaires de terrains Considérant qu'il y a lieu d'exproprier Par le Président: et de rEçonomie Nalè.:" servant actuellement à Patterrissage des avions; à cette fin att Budget de Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu ABEL LACROIX Nale.: lexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; de rIntérieur, de la Justice ef' de la Défense d'Etht de la Défense Nationale; Le Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire dEtat des Finances; VELY THEBAUD des Cultes: De favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Et après délibération en Conseil des Secrétaires GERARD LESÇOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: A PROPOSE LUC E. FOUCHE Pubjique; de TAgrc. et du Travail: Législatif a voté la Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Et le Corps MILLE MAURICE DARTIGUE extraordinaire de QUATRE CENT la demande du vote urgent Article ler.. Un crédit des Finances. Je mets en discussion de (Gdes. 400.000) est ouvert au Département M. le Président: des Finances en faveur des quatre projets GOURDES les propriétaires de tèrrain servant actuellement formulée par le Ministre destiné à indemniser loi.

Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Et le Corps MILLE MAURICE DARTIGUE extraordinaire de QUATRE CENT la demande du vote urgent Article ler.. Un crédit des Finances. Je mets en discussion de (Gdes. 400.000) est ouvert au Département M. le Président: des Finances en faveur des quatre projets GOURDES les propriétaires de tèrrain servant actuellement formulée par le Ministre destiné à indemniser loi. à l'atterrissage des avions. des Elle est mise aux voix. L'Assemblée a adopté. aux voix, est agréée. 2. Les voies et moyens de ce crédit seront tirés disponi- La demande du vote immédiat mise ensuite Article de loi. est relu par le, Bureau. bilités du Trésor Public. Le premier projet Loi sera publiée et exécutée à la diligence Le principe en est adopté. Article 3. La présente Nationale et des Finances chacun On passe à l'examen des textès. T'ensemble du prodes Secrétaires d'Etat de la Défense Les 2 considérants, les articles ler, 2, 3, ainsi que en ce qui le concerne. An 142e jet de loi sont votés sans modification. Palais à Port-au-Prince le. Mars 1945, au second projet de loi. Donné au National, On passe le Bureau. Lecture est donnée par de FIndépendance. (S): ELIE LESCOT Le principe est adopté. Par le Président: On passe à l'examen des les textes. articles ler, 2, 3 et T'ensemble du second du Commerce et de FEconomie Nale.: L'unique considérant, Le Secrétaire d'Etat des Finances, LACROIX projet de loi sont votés sans modification. ABEL et de la Défense Nale.: On passe au troisième projet de loi. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la Justice Lecture en est donnée par le Bureau. des textes. VELY THEBAUD est adopté. On passe à l'examen Extérieures et des Cultes: Le principe Le Secrétaire d'Etat des Relations L'article ler. est mis en délibération, GERARD LESCOT Philippe Charlier sollicite et obtient la parole. Publics: M. le Député d'Etat des Travaux j'ajmerais, si c'est possible, Le Secrétaire M.le Député Philippe Charlier: Messieurs, donne LUC E. FOUCHE T'honorable Secrétaire d'Etat des Finances, nous Gourdes. quelques de r'Agrc. et du Travail: que en détail va faire des 400.000 Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, -explications sur l'emploi qu'il MAURICE DARTIGUE LE MONITEUR Messieurs les Députés, qu'il s'agisse des 'terrains où je dé- M. Abel Lacroix: ou des terrains de CériMessieurs les Députés, c'est avec plaisir que trouve installée la Pan Américan Airways M. Abel Lacroix: Député Charlier. se zone réservée à Pétion-Ville, le Gouvérnement aux demandes d'explication de Thonorable sier faisant partie' de la Commission d'exfère à Messieurs O.

MONITEUR Messieurs les Députés, qu'il s'agisse des 'terrains où je dé- M. Abel Lacroix: ou des terrains de CériMessieurs les Députés, c'est avec plaisir que trouve installée la Pan Américan Airways M. Abel Lacroix: Député Charlier. se zone réservée à Pétion-Ville, le Gouvérnement aux demandes d'explication de Thonorable sier faisant partie' de la Commission d'exfère à Messieurs O. J. Brandt, de d'une manière arbitraire. C'est une Les terrains dont il s'agit appartiennent et enfin à la Pan ne fixe pas prix honorables et compétents qui, conforméaux héritiers Lahens .et Audain çomposée de citoyens de ce. soin. Du reste, Géo. de Lespinasse, Etant donné T'importance considérable pertise à la sur la matière, est chargée American Airways elle-même. les dits terrains doi- ment Législation les intéressés peuvent toujours se pourque l'aviation a prise, le Gouvernement estime que composée de Mes- cette Législation prévoit la que décision des experts quand ils s'estiment 1éà l'Etat. Une comimission d'expertise voir en cassation contre les de Cérisier dont le Dévent appartenir de TAgriculture, Georges O'Calque, concernant terrains sieurs Schiller Nicolas du Département Me Vilaire du Bureau des sés. Je suis certain vient de les choses se passeront avec la même du Département de la Justice et com- puté Duvignaud parler, je viens vous delaghan fixera la valeur. Le Gouvernement sur ce point que pour céux de Chancerelles. Aujourd'hui, derniers et non Contributions en au Décret-loi sur l'ex- régularité d'un crédit pour l'acquisition de ces les autres se conforme et se conformera mander le vote nous reviendrons sur la quesme sur ceux de Cérisier. Si vous le' permettez votre Aspropriation. remis dans une quinzaine de pour de Cérisier lorsqu'elle sera débattue devant Le Rapport de la Commission ne sera que de précisions rela- tion des terrains jours. Il me sera alors possible de vous donner plus semblée. Messieurs, comme vient de le dire tivement à cette affaire si vous le désirez. M. M. le Député Philippe Charlier: de Cérisier quiCharlier: Est-ce qu'une partie de ces fonds, l'honorable Ministre des Finances, ce n'est pas l'affaire n'apparM. le Député Philippe Brandt? T'Assemblée. Du reste, il me semble qu'il 'le Ministre, servira à dédommager M. est en débat devant Ministre de prendre une déciCertainement oui, puisque M. Brandt est proprié- tient ni au Ministre Lacroix, ni à aucun ne relève que de la ComM. Abel Lacroix: L'estimation de ces terrains taire de la majeure partie de ces terrains. l'acquisi- sion à cet égard. à cette fin. Charlier: Savez-vous ce qu'a coûté à M. Brandt mission qui a été instituée de loi en disçussion, il n'y a pas lieu d'en M. Philippe En ce qui concerne le projet et puisque l'argent est tida de ces terrains? les actes notariés que M. Brandt ajourner le vote. Nous venons de voter l'urgence soit employé à bon M. Abel Lacroix: D'après les titres, environ 70,000 dollars. là il est toujours bon de le mettre de côté afin qu'il selon 8a prode ces terrains lui a coûté Ministre Lacroix ne peut l'employer a soumis, l'acquisition M. le Ministre, qui fi- escient. D'ailleurs le de la dite Commission. Philippe Charlier:" Puisque c'est ce chiffre, dont la volonté, mais bien suivant les directives sur M il est certain que.

Abel Lacroix: D'après les titres, environ 70,000 dollars. là il est toujours bon de le mettre de côté afin qu'il selon 8a prode ces terrains lui a coûté Ministre Lacroix ne peut l'employer a soumis, l'acquisition M. le Ministre, qui fi- escient. D'ailleurs le de la dite Commission. Philippe Charlier:" Puisque c'est ce chiffre, dont la volonté, mais bien suivant les directives sur M il est certain que. la Commission pre là la Chambre veut avoir des renseignements gure dans lee actes de-venté, de étudiera la question au Donc si à ce moment Lacroix ne se ferait pas prier pour mission est de vérifier les titres propriété, le Ministre. l'emploi qui en a été fait, le Ministre nous. mieux des intérêts de l'Etat. Merci bien M. très heureux venir les lui fournir, car il est toujours parmi voix est voté sans modification. Frédéric Duvignaud: Messieurs, j'ai été L'article ler. du projet de loi mis aux du de M. le Député Charlier, d'entendre le Secrétaire d'Edes articles 2, 3 ainsi que de l'ensemble projet grâce à Tintervention du collègue à dédom- Il en est de même des Finances dire que les 80.000 dollars en grande partie loi. tat Brandt, soit de 70.000 dollars. On au quatrième projet de loi. mager M. d'ordre). Je n'ai rien affirmé. Jusqu'ici nul Lecture passe en est donné-par le Bureau. M. Abel Lacroix: (Motion touchera M. Brandt, puisque la Commission Le est adopté. ne sait exactement ce que principe à des textes. d'expertise n'a pas encore remis son Rapport. chiffrer On passe Texamen Sur quoi vous êtes vous basé pour Les 2 considérants sont yotés. M. Frédéric Duvignaud: L'article ler. est mis en discussion. comme le votre crédit? Philippe Charlier: Mes chers Collègues, pour C'est une estimation globale. M. le Député ne pourra t-il nous donner - M. Abel Lacroix: déclaration, la Comprojet de loi, le Ministre. Lacroix des travaux qui Duvignaud: D'après votre propre, précédent sur la natire et l'importance M: Frédéric ne devant remettre son Rapport que quelques renseignements mission que vous avez instituée pas qu'il serait plus logique seront exécutés au Wharf de Cabotage. sans doute dans une quinzaine de jours, ne pensez-vous devant l'Assemblée dès que la M. Abel Lacroix: Messieurs les Députés, vous vous êtes été sur le votre demande de crédit le monde, si vous avez de présenter comme moi, comme toat Commission vous aurait remis son Rapport. aperçus, qu'il se trouve en très mauvais état. Il y a quelque Je n'y verrais aucun inconvénient si l'Assem- wharf de cabotage le des Douanes demande que des réparations M. Frédéric Duvignaud: temps déjà que Service le Département des Travaux blée décide dans ce sens. tiens à importantes y soiént faites. Vu l'urgence Daniel et Philippe Brun Messieurs, en déhors de ce point, je Publics a passé un contrat avec les Ingénieurs le sur la M. Frédéric Duvignaud: un autre non moins important. Le de ces travaux comme le permet Décret-loi du attirer l'attention deAssemblée sur à l'heure que d'après les pour T'exécution de ces Ingénieurs répond à toutes les nécessités Ministre des Finances a bien sauligné tout a coâté matière.

l'urgence Daniel et Philippe Brun Messieurs, en déhors de ce point, je Publics a passé un contrat avec les Ingénieurs le sur la M. Frédéric Duvignaud: un autre non moins important. Le de ces travaux comme le permet Décret-loi du attirer l'attention deAssemblée sur à l'heure que d'après les pour T'exécution de ces Ingénieurs répond à toutes les nécessités Ministre des Finances a bien sauligné tout a coâté matière. Le. projet étudié par les Services compétents du font foi, Tacquisition des terrains en question Cabotage et a été soigneusement vous être au actes notariés qui alors. d'aucuns prétendént que c'est des Travaux Publics. Il pourra communiqué tech70.000 dollars à M. Brandt, que identique, faut- Département avoir des informations d'ordre purement dollars. Mais pourquoi, dans un cas absolument de besoin et si vous voulez Publics vous les fournira à l'une de 40.000 et deux mesures. Il y a dans la zone Cérisier mon collègue des Travaux il qu'il y ait deux poids d'humbles de terrains qui nique, séances. à Pétion-Ville de pauvres et faisant propriétaires également foi pour le prix vos prochaines ler. du projet de loi mis aux voix est voté. sont détenteurs d'actes authentiques Et comment, aux uns il sera fait une L'article des articles 2, 3, et de l'ensemble de la loi. de l'acquisition de leurs terrains. très Il en est de même Sénat de la intégrale et aux autres il en sera fait une part parcimonieuse. certains M.1 le Président: Les présentes lois seront transmises au part de terrain, il a été offert 10 dollars, à à telles fins qué de droit. A certains propriétaires dollars. Voici donc que pour un cas spécial, le Départe- République autres 9, 6 et 5 de venir ici avec un montant global dé- L'ordre du jour est repris. ment des Finances s'empresse laisse que les au second point: Lecture de la Correspondance. même le chiffre du plus: gros lot, ce qui supposer aurait On passe Secrétaires du Bureau lisent "successivement passant faits sur la base des valeurs que M. Brandt payé Messieurs les Députés calculs seront les pièces suivantes:- ses terrains. Ministre Lacroix sur cette discrimination, en à Celui par lequel la Chambre J'attire donc l'attention du il n'y ait pas deux lo. Message du Sénat réponse le de loi qu'elle a voté à sa faisant une nouvelle fois le voeu que dans l'espèce, des Députés lui transmettait projet en poids et deux mesures. LE MONITEUR citoyens séence du qui même ont jour accordant décharge pleine et entière aux taires d'Etat eu à gérer les affaires publiques, comme Secré- sir L'ardre du jour est épuisé et aucuri 20. durant la période de l'exercice 1943-1944. d'entretenir l'Assemblée d'une Député n'ayant manifesté le déDépéche du Secrétaire d'Etat de sident proclame l'ordre du question d'intérêt général, M, le Préaccusant réception du Message de l'Intérieur la en date du 14 mars lo. jour suivant pour la prochaine séance: latif à la décision qu'elle a prise Chambre des Députés reSanction des procès-verbaux; solennelle dans sa séance du 14 Avril d'orgahiser une manifestation 20.

Député n'ayant manifesté le déDépéche du Secrétaire d'Etat de sident proclame l'ordre du question d'intérêt général, M, le Préaccusant réception du Message de l'Intérieur la en date du 14 mars lo. jour suivant pour la prochaine séance: latif à la décision qu'elle a prise Chambre des Députés reSanction des procès-verbaux; solennelle dans sa séance du 14 Avril d'orgahiser une manifestation 20. Lecture de la 30.. Dépêche du Secrétaire d'Etat des prochain. 30. Rapports des Correspondance; Comités et sant récéption du Message par lequel Relations la Extérieures accu40. Questions Commissions; lui a fait savoir que donnant Chambre des Députés d'intérêt général cellence le Président de la suite, aux instructions de Son Ex- Aucune objection n'y étant faite, che du 28 Juin 1943, la Chambre République des contenues dans sa dépê- fixé et la séance est levée. cet ordre du jour demeure ainsi de ses séances a désigné le Député Députés au cours d'une Sont présents faire le panégyrique d'un hérog du Continent Joseph D. Charles pour yard, Benoit Messieurs les Députés: Hugues F. Bourjolly, Avril prochain, à l'occasion de la séance Américain le 14 Apollon, Fleurvil Lindor, Constant Polynice, Dr. Michel Léon CaAméricain. spéciale du jour PanLaforest, Louis Roberson, Bernateau, Léonce 40. Lettre du rité Louis, Bessière Oriol, Joseph Paul, Joseph Guiteau Fils, ChaDéputé François Chéron sollicitant un gloire, Odilon Gilles, Arthur Antoine Vulcain, Lélio jours, en raison de l'état de santé de l'un de permis de huit Joseph D. Charles, Tessier, Jean Magloire, Méresse Mainspire de très vives inquiétudes. ses enfants qui Brizard, Léon Deslandes Laguerre, Etienne Louis Woolley, M. le Dévot, Yvon Moraille, Fred. Auguste, Luc. d'Etat de Président: lIntérieur Le Message du Sénat et les Dépêches du lier. Duvigneaud, Philippe Chardes accusés de et des Relations Extérieures étant Secrétaire Le Président: Théophile J. B. La réception seront classés. respectivement Les RICHARD demande de permis formulée par le Secrétaires: Henri P. DUGUE, Tappréciation de lAssemblée est agréée. Député Chéron soumise à Le Adelphin TELSON, Le troisième point de l'ordre du jour Secretsire-Redacteur Desmaly PIERRE Rapports est sans matière. ayant pour objet la lecture des Pour copie conforme: Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE AVIS DOMANIAL Il vaud, décédé â est porté à la connaissance de tous sans postérité ni Port-au-Prince, aucun ab intesta, AVIS ceux à qui il appartiendra qu'il est successible. héritier au degré cé à la vacance un terrain mesurant dénon- En conséquence, Le chèque au No. 150.932, Article STTron deux hectares, situé à l'endroit appelé envi- ticles 9 et 15 de la loi conformément du 14 Juin aux ar- de R, MAX Bordereau No. 390, émis à l'ordre *LOSPINE, section rurale de créanciers de la 1841, lesi SENECAL, dans la commune de Jumpas, informés succession vacante sont 3 Mai 1948, et s'élevant Port-au-Prince, à le Lascahobas.

STTron deux hectares, situé à l'endroit appelé envi- ticles 9 et 15 de la loi conformément du 14 Juin aux ar- de R, MAX Bordereau No. 390, émis à l'ordre *LOSPINE, section rurale de créanciers de la 1841, lesi SENECAL, dans la commune de Jumpas, informés succession vacante sont 3 Mai 1948, et s'élevant Port-au-Prince, à le Lascahobas. cordé qu'un délai de 6 mois leur est ac- tant.égaré, est déclaré Gdes 144.75, é. Ilest borné à savoir: pour produire lears titres de créance. vant en être nul; duplicata deAu Nord, Les débiteurs-du. de cujus sont dressé. cupée par une propriété de l'Etat OC- ment avisés qu'ils doivent verser égaleMozart par Napoléon Alexis; au Sud par délai d'un mois les valeurs qu'ils dans un Denizart; à l'Est, par les âl la dite succession doivent droit de Tilus Lafleur; à I'Ouest, ayants ils y seront contraints vacante, faute de quoi, AVIS Port Anglais. par lej de droit et même par toutes les voies La Direction du Moniteur dorine avis Un délaide trois mois à par corps. que les abonnements doivent être mière partir de la au Bureau du payés publication du présent avis pre- Port-au-Prince, le5 Mai 1948 4 Caissier du Moniteur et de cordé à tous ceux qui prétendent est acIImprimerie de l'Etat: les. quittances ne des droits, si aucuns sont, afin y avoir St-Louis JEANTY peuvent pas être données chez l'abonné. - duisent leur qu'ils proDirecteur Général La date Contributions réclamation ou au Bureau des Adjoint d'échéance étant portée sur la de Lascahobas ou à FAdbande-adresse de chaque ministration Générale des cette date, le paiement n'a numéro, si, à Palais des Finances, â Port-au-Prince. Contributions, AVIS en vue du renouvellement, pas le été service effectué journal sera du Albert BELIARD Je.soussigné Amélius S. Multidor, présupprimé. Directeur Général temps posé-inspecteur les fonctions remplissant de en même registrement à Receveur de IEnLE j'ai choisi Monsieur Bahon, avise le Public que MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES pour être mon Gérmain B. Dévalcin Le numéro: 30 centimes CONTRIBUTIONS reau de TEnregistrement Commis-signataire au Buau voeu de l'article 71 de la loi conformément Par an: ABONNEMENTS AVIS matière. Je réponds de sa régissant la Le Directeur me de la mienne signature comEtranger 25.00 Général des au Service. propre pour ce qui a trait Port-au-Prince Curateur Contributions, 15.00 cantes, informe Principal aux Successions va- Bureau des Province 18.00 cance la succession qu'il a été dénotcé à la va- 5 mai 1948. Contributions de Bahon le 6mois: du sieur Rodolphe La-! Etranger 15.00 Amélius S.

régissant la Le Directeur me de la mienne signature comEtranger 25.00 Général des au Service. propre pour ce qui a trait Port-au-Prince Curateur Contributions, 15.00 cantes, informe Principal aux Successions va- Bureau des Province 18.00 cance la succession qu'il a été dénotcé à la va- 5 mai 1948. Contributions de Bahon le 6mois: du sieur Rodolphe La-! Etranger 15.00 Amélius S. MULTIDOR Port-au-Prince 9.00 Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DS SOUM. HOM DE SOUM Sttentien des bem CONTINANCE A 4 a Situatlen des bians CONTINANCE Dwn3 MELDa de terre de la Madsen Charlot 1947 18 Mars 48 Amertil Louis 18 Mars 48 Comm Grand- contenance Une portion de 1 hectare en- 22 Jyillet Bas- Une de terre d'une Gosier, au nord par fS Commune de 63 ares 95 cen- 8 Décembre 1045 La Bonne Terre, viron la Colonie et bornée, Agricole,, au sud sin-Bleu: H au Nord Tiote. à UETT tion Grâce Beau- tiares et bornée Mitial(dit Section Pierre Antoine, Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. Jean-Baptiste au sud Abélus E lippe, par l'Etat Sainrilus et à l'ouest par à Rslist Jean-Baptiste. Temt l'est Joseph Antoine. Mars 48 Méus Louis, l'Etat età de terre de la Thermidor 18 RAN par Achlus Aristilde. 18 Mars 48 Comm, de, Camp- Une contenance portion, de 1 hectare 29 EuA Juillet 1947 Comm. de Camp- Une propriété mesurant % Legrand 11 Juillet Francisque 1947 Ravine Perrin, Sable, Habitation Sec- centiares environ, par et un bornée terPerrin, Habitation viron de, de 1 superficie hectare tion 2ème. de, toutes T'Etat. Boisrond, Section centiares $ rain vacant re 18 Mars bornée -au nord, au sud, Une de terre de la Wildor Alexis sème. l'ouest par un terrain de l'EComm. 'de Camp- contenance portion de 1 hectare 29 25 Juillet 1947 tat vacant. 18 Mars 48 Ravine Perrin, Habitation Sable, Sec- centiares environ, et bornée Une portion, de terre de Louis 11 Jeudi 1947 tion sème. de toutes parts par un terComm. de Camp- contenance de 1 hectare s Juillet rain vacant de TEtat. LADOUPerrin, Habitation Section centiares environ, bornée de Jac- Un emplacement mesurant Alexandre 18 Mars 4 Boisrond, nord, au sud, à Terce età Commune Isaac environ 6 mètres de façade CEUR. 1947 3ème. Taens par un terrain del'Emel, Pardo. Rue sur 20 mètres de Nord, profon- 30 Juillet tat inoccupé. Lucien Alexandre 18 Mars 48 deur et borné au de terre de Dufrène Dujou NER Comm. de Camp- contenance Une portion, de 1 hectare $ 11 Juillet 1947 Sud par Christine Félix, et Perrin, Habitation Sec. centiares environ. et bornée :" l"'Est par qui droit Isaac Liane Panier, par un ter1'Ouest par la

, Pardo. Rue sur 20 mètres de Nord, profon- 30 Juillet tat inoccupé. Lucien Alexandre 18 Mars 48 deur et borné au de terre de Dufrène Dujou NER Comm. de Camp- contenance Une portion, de 1 hectare $ 11 Juillet 1947 Sud par Christine Félix, et Perrin, Habitation Sec. centiares environ. et bornée :" l"'Est par qui droit Isaac Liane Panier, par un ter1'Ouest par la tion 2ème. de, rain toutes de T'Etat parts vacant. Magloire Richard 18 Mars 48 Pardo. terre de Jonathas Mondésir 18 Mars 48 Comm. de Camp- Une portion de terre de 11 Juillet 1947 Commune de Une portion de +1 hectare 3 Ier. Août 1947 contenance de 1 hectare 3 Camp-Perrin, Ha- contenance de et bornée Perrin, Liane Panier, Habitation Sec. centiares environ, et un bornée terbitation Ravine Section centiares de, toutes environ, par un tertion 2ème. de, toutes de vacant. par Sable, 2ème. rain vacant r'Etat. rain tAt. Benjamin, 18 Mars 48 mesurant Mme. Marguerite Comm. de Camp- Une portion, de terre de 3 11 Juillet tarees Comm. de P-au-P. Un emplacement de sur 16 Perez 18 Mars contenance de 1 hectare Grand,Rue (Cour:10 pieds façade et bor- 4 Aole 1947 Perrin, Panier, Habitation Sec. centiares environ, et bornée bloc compris entre pieds de profondeur Mme. César Liane nord, au sud, à l'est et à les) Rues du Champ au nord par Mme. tion sème. Poue par un terrain vacant de-Mars et Enélus # Gesner Rogatus Laroche, au sud à par l'est par de l'Etat. Clermond 18 Mars 48 Robin). Mme. César de Rogatus et Comm. Camp- Une portion de, terre de la 29 junius 11 Juillet 1947 à l'ouest par Mme. Joseph Perrin, RaRE contenance environ, de 1 hectare et bornée Dambreville. de Thermonfils Liane Panier, Sec. centiares par un terCommune de Une portion de terre Thermitus 18 Mars 48 de toutes 1 hectare tion 3ème. T'Etat. Camp-Perrin, Ha- contenance de 4 Août 1947 rain vacant 18 Mars 48 bitation Ravine centiares environ, et bornée terComm. de Camp- Une portion, de, terre de Lucius Juillet 1947 Sable, Section de, toutes FEtat. par un Habitation contenance de 1 hectare # cemt 2ème. rain vacant re Perrin, et hornée indétermi- Mme. Fanchonnette Liane Panier, Sec. o-ntiares environ, par un terCommune de Port- emplacement borné au nord par R. Charles FORD 18 Mars 48 tion 2ème. de toutes parts de l'Etat: au-Prince, Angle LE et B. au sud 5 Août 1947 rain vacant Sidiélorme. Théogenels Mars 48 des Rues Républi- Levèque par et St-Honoré Dyer, à l'est Comm. Camp- Une portion, de terre de 11 Juillet 1947 caine et St-HonoGabriel Elie et à

par un terCommune de Port- emplacement borné au nord par R. Charles FORD 18 Mars 48 tion 2ème. de toutes parts de l'Etat: au-Prince, Angle LE et B. au sud 5 Août 1947 rain vacant Sidiélorme. Théogenels Mars 48 des Rues Républi- Levèque par et St-Honoré Dyer, à l'est Comm. Camp- Une portion, de terre de 11 Juillet 1947 caine et St-HonoGabriel Elie et à : # Perrin, contenance de hectare ré. par la Grand'Rue. et RR bornée Peuan Bertil 18 Mars 48 Liane Panier, Sec. centiares de toutes environ, parts par un terCom, de Grande- Une portion terre de la Télémaque 8 Août 1947 tion 3ème. rain vacant de T'Etat: Medina 18 Mars 48 Rivière du Nord, contenance viron et bornée de : au, hectare nord en- par Comm. Camp- Une portion de terre de Edmond 11 Juillet 1947 Habitation Section Jolitrou. Rateau, Franckel Joseph, l'Etat, au Perrin, contenance de 1 hectare 3 sud par Gariou Fils, T'État, et Liane Panier, RE Sec. centiares environ, un bornée terà l'est par Vertile Jean età tion 2ème. de, toutes parts de l'Etat. par l'ouest par le grand chemin rain vacant Duquéron Ducléron 18 Mars 48 vicinal. Pierre Clerveus 18 Mars 48 Camp- Une portion de terre de Commune de Plai- Wn emplacement mesurant 8 Août 1947 Comm. Habitation de contenance de 1 hectare $ 11 Juillet Rue environ 10 mêtres de. façade Perrin, I ine Panier, Sec. centiares environ, et bornée ne-du-Nord, Casimir. sur 9 mètres de profondeur tion 2ème. de, toutes parts par un teret borné au nord Josa- au rain vacant de lEtat. Vendredi 18 Mars 48 phat Jean-Gilles, terrain Pi." vacant Comm. Camp- Une portion, de terre de 29 la Gentilien 18 Juillet 1947 sud l'État, par T l'est par la Rue Perrin, contenance de 1 hectare bornée Casimir de et à l'ouest par St. et RRRE Liane Panier, Sec. centiares toutes environ, un terFort. Thiméus 18 Mars 48 tion 2ème. de Ter- Une de terre de la Charlecius 9 Août 1947 E vacant de E" rain Pt Ascarniot Cicéron 18 Mars 48 Commune Habi- contenance 4 hectares ende Eenties.t Commune de Jean- Une portion de terre la 19. Juillet 1947 rier Rouge, Sec- viron, et bornée au nord par Rabel, Gd." 'Rue. contenance de 64 ares envitation tion Fond Carrié Blanc. Lauriston St. Preux, TEtat et bornée au nord au sud, à l'est et à l'ouest l'Ede ME un terrain vacant de au la DE bel, l'Etat, sud par la t Charles 18 Mar 48 Grand'Rue, à lest par et à terre de la Antoine 1947 Rivière de Commune Li-Une portion hectares en- 11 Août la de, l'ouest FerE Grand'Rue, monade, dai contenance au nord par Cité .ta et Adrien Célestion Dumery, Sec- viron. THabitation et bornée Destouches. au tin, #Etat. Milord 10 Mars 4s tion lère. sud par, un terrain vacant de Comm. Camp: Une portion de terre de Dieutélorene 20 Juillet 1947 l'Etat, à l'est par terrain contenance de 1. hectare s vaoant de T'Etat et Touest Perrin, et RAT Sec. centiares environ, bornée par Jean-Pierre Aristide. Liane tion 1ème. Panier, de, toutes parts un terrain vacant de E

au tin, #Etat. Milord 10 Mars 4s tion lère. sud par, un terrain vacant de Comm. Camp: Une portion de terre de Dieutélorene 20 Juillet 1947 l'Etat, à l'est par terrain contenance de 1. hectare s vaoant de T'Etat et Touest Perrin, et RAT Sec. centiares environ, bornée par Jean-Pierre Aristide. Liane tion 1ème. Panier, de, toutes parts un terrain vacant de E LE MONITEUR DES SOUM DES SOUM Siteotles des bem CONTENANCI 42 HE CONTEANCE H des de -N - a dus bte Commune de Plai- Un emplacement .mesurant Jean Monsieur Petit- 18 Mars es terre de la Lauriston S.- 18 Mars 48 ne du Nord, Rue environ 8 8 mètres de de profon- façade 29. Août 1947 Commune de Habi- Ter- contenance Une portion, de, . hectares en- Preux 11 Août 1947 Dagobert. sur deur et mètres bornt au nord par rier lation Rouge, Carrié, Sec- viron et bornée conduisant au nord "I Josaphat Jn-Gilles, ia Rue Casimir. TEtat, au à tion Fond Blanc. Fort-Liberté, un chemin au sud par sud l'est par par la Rue St-Fort et Charlecius Thimeus, l'Etat à T'ouest par la, Rue Dagoà l'est et à l'ouest de TÉtat. par un bert. Louis 18 Mars 48 terrain vacant terre de la Vertile, Jean 18 Mars 48 Commune de Hin- portion de terre déter- dont Sintilmé 5 Septenhre 1047 Com. de Grande- Une portion, de de 1 hectare en- 12 Aoat 1947 che (Cerca- -Carva- U superficie n'est au pas nord par Rivière du Nord, Ra- contenance viron et bornée, au nord par jal), Habitation minée Bien-Aimé, et bornée sud par Habitation Section Jo- François Jean, l'Etat, au sud Pinquoit, Section Cius Lahens Ulustre, : l'est par à teau, litreu. Annibal 'Bélizaire, Franckel TE- JoRang. Percius, ainsi connu et E à Testpar l'ouest par Georselin Joseph. 18 Mars 48 TEtat et à l'ouest de Hin- Une portion de terre dont tla Estimé 6 ESTIL 1947 Fe Grand Chemin romt." Commsune Carva- superficie est indeterminée Sebtembre Commune de Sal- Une portion, de terre de la Saiat-Hilaire Léon 18 Mars 48 che (Cerca- Hab. Cèdre, et bornée au nord par Prin- Retron,, Habitation contenance de. 3 hectares en- 13 Août 1947 Rang. céus Simon, au Derrière Morne, viron et bornée au nord Ela. nelus Louisius, a à par Section Bel-Air. Vilcius Vil, T'Etat, au TEtat, a Framéus Simon Simon. et à Vouest Sylvince Mertilus Pierre, Pierre, par Princéus Ivénia ANTOINE 18 Mars 48 "i T'est par dont la sul'Etat et à l'ouest par AuCom. de Saint-Ra- Un emplacement n'est encore. dé- I 6 Septembre 4947 gustin Sainvilus, TÉtat. Mertilus Pierre 18 Mars 48 phaél, St-Jean Angle et Sylves- rues terminé perficie et Le au Nord Commune de Sal- contenfhce Une portion de2 de hectares terre de en- la 12 Août 1947 tre. par la Norzélie Rue Sylvestre, Moise, au à l'Est Sud trou,, Derrière Habitation Morne, viron et bornée au nord par par la Rue St-Jean, Moise, et à Section Bel-Air.

vilus, TÉtat. Mertilus Pierre 18 Mars 48 phaél, St-Jean Angle et Sylves- rues terminé perficie et Le au Nord Commune de Sal- contenfhce Une portion de2 de hectares terre de en- la 12 Août 1947 tre. par la Norzélie Rue Sylvestre, Moise, au à l'Est Sud trou,, Derrière Habitation Morne, viron et bornée au nord par par la Rue St-Jean, Moise, et à Section Bel-Air. Louius Paul, l'Etat, TEtat, au m f'Ouest par" Norzélie Louicius Louis, JorPEtat. de dont la Joseph CHARLECIP par Saint.Louima Commune de Hin- Une portion 18 Mars 48 vilus, TEtat et à l'ouest par che superticie est EStaNetE NOR 8 Saint-Hilaire Léon, l'Etat. Pierre 18 Mars 48 (Cerca-Carva- Pin- et bornée au nord Mme. Sepembre1847 Commune de Sal- Une portion terre de la Sylvince 13 Août 1947 jal), quoit, Sect. Hab. Rang. Auguste Dévilma, au fi.a à Habitation contenance de : hectares enle reste du terrain, 4 trou,, Derrière Morne, viron et bornée, au nord par Bénith Oscar età l'ouest Section Bel-Air. Saint-Hilaire, Léon, Léonce A Casséus Joseph. indé- Béléus PREVIL 18 Mars 48 sud par Mme. Annestoi Commune de Hin- Be portion, de terre 8 Septembre 1947 taete à l'est par che, (Cerca-Car- terminée et bornée au nord TEtat, et à l'ouest Antoine par 4 Hab. Pin- par Louis Augustin, sud seph Pierre et vajal), quoit, 'Section Ma- par Autariel. Simon, TM néas. Une portion, de terre de la Mirandol Août Guerrier 1947 18 Mars 48 ringouin. par et à St-Martin par Jean-Pierre Marie ainsi Cona. de Grande- Nord, contenance de, 1 hectare en- 14 T'ouest Rivière Habitation du Ra- viron et bornée au nord par Commune de Tho- MRETE portion de terre non dé- Félix 11 AUGUSTIN 19.47 18 Mars teau, Section Jo- Rochasmar Rochasmar Prophète, TEtat, Promonde, Habitation terminée, bornée au Nord au Septembre litrou. au phète, sud f"i l'est par Annibal Agua- -Smith. par Léger Aldajuste Dubuisson, Lacorne à ECa Bélizaire, T'Etat Chemm et vicinal. l'ouest TEtat, à Espérat et à Grand la BienJn-Georges, TEE Commune de Li- E" portion, de terre de Antoine Aimé 18 Mars 48 1'Ouest par Parice Laventumonade, Habita- contenance de 1 hectare en- 14 Août 1947 l'Etat. Auteur Mars 48 tion Adhenet, Sec- viron et bornée Bernadin, au nord lEtat, par Commune de Don- Gt. portion de 1 terre de et de- la 11 METELLUS18 Septembre 1947 tion Roucou. au St. sud Vilma par, Raymond Nazon, don,, Hab. Brostage. Seize, contenance environ de et hect. bornée au T'Etat, à l'est Sylvestre Section Nord par Rose Maintor. au Latortue et à Pasat l'Etat.

48 tion Adhenet, Sec- viron et bornée Bernadin, au nord lEtat, par Commune de Don- Gt. portion de 1 terre de et de- la 11 METELLUS18 Septembre 1947 tion Roucou. au St. sud Vilma par, Raymond Nazon, don,, Hab. Brostage. Seize, contenance environ de et hect. bornée au T'Etat, à l'est Sylvestre Section Nord par Rose Maintor. au Latortue et à Pasat l'Etat. par Sud par Fénélus- Métellus, SaintRaymond Nazon, de terre de la Sténio Alexis 18 Mars 48 à PEst par St-Ange etalOuest par Com. de Habitation Camp- contenance Une portion, de 2 hectares 58 18 Aott 1047 Wleur.TEtat, les Héritiers Petite Loute Perrin, Ravine Sable, Sec- centiares environ et bornée un terMétellus. Lorome MICHEL 18 Mars 48 tion 2ème. de toutes parts par Com. de Miragoi- Un, emplacement 4 mesurant 52 centi- 13 Septembre 1947 vacant de T'Etat. terre de la Jean-Pierre 48 ne, Rue Bel Air. mètres environ de métres d'un côté Commune de Li- # portion, de : hectares 61 Aristide 18 Mars 7 mètres façade 70 centimètres monade, Habita- Seo- contenance ares, 35 centiares environ et 20 Août 1917 & façade de l'autre sur. une tion Hion Dumeny, lère. bornée au nord par un ter. profondeur de 15 mètres 50 rajn vacant de TÉtat, au sud centimètres, borné au Nord les Héritiers de Mme. Jeanne Thimot, l'Etat, R Nicolas Guerrier, et " Sud par Dorsainvil ChéHabitation. Lescamoitier, rilus Austin, l'Etat, à VEst l'est Antoine Charles Duccéan Charles, l'Etat du TEtat M" Y'ouest par JusPOuest par la Rue tinette Milien. Air. INNOE Commune de Fort- Un emplacement Mne. Honoré Claircine 18 Mars 48 Com. de Plaine du Une portion de 1 terre hect. de envi- la Mompremier CENT. 18 Mars 48 Liberté, Rue Fer- environ 4 mètres EERE façade 23 Août 1947 Nord, Hab. Maré- contenance de au Nord par 13 Septembre 1947 rier, Section Mari- sur 4 mètres toutes de profondeur parts par "age, 'Section Mor- ron et bornée St-Fort, au Sud baroux. et borné de vacant de l'Etat. ne- -Rouge. Mme. Mompremier. fe: un Une terrain portion de terre de la Gilfra Louis 18 Mars 48 tat, Innocent à l'Est PEtat et à Com. de. Habitation Camp- contenance de 1 hectare 29 25 Août 1947 l'Ouest par FT.LE Paul. la BLOT 18 Mars 48 Perrin, Laumont, Section ares environ et bornée de Commune de Fort- Une portion de terre de et Lycurgue 15 toutes par un terrain Habita- contenance de 4 hectares Septembre 2dmne. vacant TH l'Etat. 18 Mars 48 Liberté, tion Caillot, Sect. bornée au Nord FleuUn, mesurant Samson Emmanuel rant, au Sud par Pyafire Comamune Rue de Fort- Fer- environ emplacement mètres de façade 25 Août 1947 Ferrier. Jacques, à PEst par Ludovic Liberté, sur 4 mètres de profondeur et à I'Ouest par Saintilmar rier. et borné de toutes par Antoine. Jh. TOUSun terrain vacant E TEtat.

at. 18 Mars 48 Liberté, tion Caillot, Sect. bornée au Nord FleuUn, mesurant Samson Emmanuel rant, au Sud par Pyafire Comamune Rue de Fort- Fer- environ emplacement mètres de façade 25 Août 1947 Ferrier. Jacques, à PEst par Ludovic Liberté, sur 4 mètres de profondeur et à I'Ouest par Saintilmar rier. et borné de toutes par Antoine. Jh. TOUSun terrain vacant E TEtat. Com. de Quartier Un emplacement mesurant Marcieu SAINT. 13 Mars 48 Commue de Plai- Une portion, terre de la Augustin Vergniaud 18 Mars 48 Morin, Rue Arbre- environ 8 8 mètres de profondeur de façade 15 Septembre 1947 ne du Nord, Habi- contenance bornée de : au-nord hectare par en- 17Adit 1947 i-Pin. sur borné mètres au Nord par Mme. tation Marécage, Rou- viron, Lauriston et Alciné, T'Etat, au E.et Moise, au Sud et Soct. Merne sud par Henry Monestime, à TEst par, la Bureat Place de eti la re. FIut, à l'est par Bilony POuest par le Jean età l'ouest par The Garde, ms Joseph, FEtat. LE MONITEUR DE SOUM Prosailre CONTENANGE . des d pcmstatien l de NOM DES SOUM publitation Situatien des bions Sitsetloe de bleas CONTENANCE sgr MELan Georgina 18 Mars 4 Frédéric SELICom. de Caracol, environ Un emplacement 6 mètres façade Fleurimont S Mme. E Commune de Fort- Un, emplacement de mesurant COURT. 18 Mars 48 Rue. Section Possession, Bourg. sur 8 mètres de profondeur un Octobre Liberté, Hab, Fer: environ 4 mètres au Nord profon- 18 Septembre 1947 et borné au nord par ter- la rier, Section Mari- deur et borné Alexandre, au E rain vacant, Possession. au sud à l'est par par baroux. Paricien Zina, à l'Est par Sanfuel Helvestius Rue Joseph, rEtat, et PRadetr et à l'Ouest par à T'ouest par un terrain va Frédéric Auguste. Chéry, 18 Mars 48 cant. BRICE 18 Mees 4 Commune de Hin- Une portion de terre déter- dont Loristin 19 Septembre 1947 Commune du Cap- Un emplacement dont la su- et Montreuil S Octobre 1947 che. (Cerca Carva- la minée superficie et bornée n'est au pas Nord par Haitien, Rue des perficie au est Nord indéterminée par la rue jal), Habit. Pin- Sintroit Duchène, Sud Marmousets. des borné au Sud par quoit, Sec. Rang. Philémon Joseph, : l'Est Marmousets. Hyppolite, à l'Est par par le reste de la propriété Septimus par Dulia Etienne et à à, l'Ouest par Saintilmé 1 i'Ouest par Occélia. de la Thermitus Jacques 18 Mare 4 Esie" Karl BAUDUY 18 Mars 48 Com. de Terrier- Une portion, de 4 hectares terre en- 8 Octobre 1947 Commune de Jac. Un terrain de contenance sur 19 Septembre 1947 Rouge, Habitation contenance de. au nord par mel Rue Fort- de 5 métres i de façade 7 m.e enCarrié, Section Duverna viron et bornée Louis et Toussaint Barrique. une viron, profondeur borné: Au Nordpar Fond-Blanc Augustin, TEtat, au sud, ter- à la ruelle de Fort-Barique à l'est à T'ouest par un au Sud par K. Bauduy, Rocher rain : l'Etat vacant.

1947 Rouge, Habitation contenance de. au nord par mel Rue Fort- de 5 métres i de façade 7 m.e enCarrié, Section Duverna viron et bornée Louis et Toussaint Barrique. une viron, profondeur borné: Au Nordpar Fond-Blanc Augustin, TEtat, au sud, ter- à la ruelle de Fort-Barique à l'est à T'ouest par un au Sud par K. Bauduy, Rocher rain : l'Etat vacant. de Lamarre Lig 18 Mars + TEst par les Htrs. Port- Une portion, de terre la 9 Octobre 1947 Alexandre et à TOuest à par la Commune contenance de 1 hectare. 58 ruelle conduit de-Paix, environ Aast la qui Paillette, Sec- .ares, 78 centiares ruc La ravine. la TIBERIUS18 Mars 48 tion tion 4ème. et bornée au Nord par les Com. de Croix des Une portion de terre de St-Juste 22 Septembre 1947 héritiers Jean-Rouge. Mme. au " Bouquets, Habita- contenance de bornée 10 carreaux au Nord à PEst, par TEtat, et tion Dumay,, Sec- environ et au Jacques, Blanc, PetlEn tion des Petits ainsi connue, Général, à PEtat. l'Ouest par Anicette Bois. EA par Grand Courdont la su- Joseph IEAN-BAP- Mars 48 à PEst tren du Cap- Un emplacement TISTE sier, de Beatr et à T'Ouest Commune Haitien, Rue Pont est indéterminte D Octobre 1041 la Grande Rivière Jusé. Nord et s par Fils 18 Mars 48 Sect. au E du Une portion de terre de la Pierre 28 Septembre 1047 Grand-Bois, La Fossette. sar Joseph Pierre, T YRet. LouCommune Sect. C contenance de, 25 ares par la Rue Toussaint Haitien, bornée au nord les NE verture et à TOuest par'ia Mars 48 Haut-du-Cap. ritiers Dauphin EEANE au Rue Saint-Louis. dont la Destiné FRANCOIS 18 sud par Edouard Michel, à Com. de Cerca- Une portion de terre 10 Octobre 1947 l'estpar un terrain de l'Etat Habita- superficie est indeterminée Julus vacant et à l'ouest par les Carvajal, tion Pinquoit, Sec- et bornée au TEtat, nord au par sud héritiers Dauphin Zéphir. de Edouard Gaetjens 18 Mars 48 tign Rang. Auguste, Simon, l'Etat, " Commune de Gan- Une portion, de de 1 terre hectare # ler. Octobre 1947 Autarice l'est par Desruvières Franthier, Sect. Malle- contenance environ et bornée au çois, Y'Etat, et à Touest par Passe. ares Faustin Célestin, Jn.Pierre Libreniel, T'Etat. Desrivières François.11 Mare 48 Nord Sud par par M. Malpasse, à de Une étendue de terre dontla 10 Octobre 1947 au PEst par Alphonse Mardy Commune e contenance est indéterminée None et à 1'Ouest par l'Etang de ca-Carvajal, tion Rang, Habita- bornée au Jn-Pierre, nord par l'Etat, Malpasse.

ustin Célestin, Jn.Pierre Libreniel, T'Etat. Desrivières François.11 Mare 48 Nord Sud par par M. Malpasse, à de Une étendue de terre dontla 10 Octobre 1947 au PEst par Alphonse Mardy Commune e contenance est indéterminée None et à 1'Ouest par l'Etang de ca-Carvajal, tion Rang, Habita- bornée au Jn-Pierre, nord par l'Etat, Malpasse. Besits de terre de la Edouard Gaetjena 18 Mars 48 tion Pinquoit. au sud. par Montil François, LoCommune de Gan- Une portion de -64 ares en- ler. Octobre 1947 T'Etat, a T'est, par, Mme. thier, Sect. Malle- contenance et bornée de toutes sama François, T'Etat, et Passe. viron Touest par Destiné François. Joseph 18 Mars 48 par PEtat. de terre dont la Sintilmé Louis 18 Mars 48 Commune de Cer- Une étendue de terre dont la Lobius. 10 Octobre 1947 Commune de Cer- tE portion cst indéterminée ler. Octobre 1947 Habi- contenance est indeterminée Occèca- -Carvajal, Section Hab. et superlicie bornée au nord par At. ca-Carvajal, tation Pinquoit, et bornée Bellot, au TEtt, nord au par sud par Pinquoit, gustin Chéry, TEtat, all sud Section Rang. me Alemice, (ainsi connu), à Rang. Piercius Philemnond Joseph, l'Etat, Jenn, l'est par Gravéus Georges, PierTie Touest par Ceus l'Etat, et à l'ouest par YEtat cius Simon, lEtat. 18 Mars 48 Bien-Aimé, YEtat. Philistin Une étendue de terre dont ta Piercius 10 Octobre Simbon 1947 Commune de Ter- Un emplacement de mesurant façade Bernard 18 Mars 48 Commune de, contenance est indéterminée 6 mètres Norré A0t Rouge, Rue environ profondeur ter. Octobre 1947 caCarvajal tation Pinquoit, et bornée au nord par sud E Marche. sur borné 10 mètres au e par une Section Rang. (ainsi connu), Bien-Aime, 'Etat, au TEet ruelle, au sud par un édifipar ATett Missael par Occlme Bellot public logeant la Chapel- les Youest par Aténuse (ainà LE E Baptiste, l'est par età connu) 18 Mor 4s Dantès, T'Etat : Victor Mercédès héritiers l'ouest par un terrain de T'E. Com. de Mont-Or- Un emplacement 3 mètres façade 10 Octobre 1947 tat de TE- environ TEE inoceupé. de terre de la Dr. Jean Lafontant 1047 18 Mars 48 ganisé, glise. Rue sur 8 mètres nord de Hora. Commune de Ter- Une portion 20 ler. Octobre et borné au EE rier Rouge, Habi- contenance de' hectares au nord cius Jean,au sud par Mme. tation Carrié, Sec. environ Route et bornée Coloniale, au 1 Augustin Zamor, et à à l'est l'ouest par Fonds -des- Blancs par sud une et à l'est par l'Etat et le grand une ravine.

48 ganisé, glise. Rue sur 8 mètres nord de Hora. Commune de Ter- Une portion 20 ler. Octobre et borné au EE rier Rouge, Habi- contenance de' hectares au nord cius Jean,au sud par Mme. tation Carrié, Sec. environ Route et bornée Coloniale, au 1 Augustin Zamor, et à à l'est l'ouest par Fonds -des- Blancs par sud une et à l'est par l'Etat et le grand une ravine. Chemin et par Lauriston Stpar Normand Wany es a l'ouést Petit- Une portion de terre de la Jean Montbrun 18 Mars Preux. Léopold RoComm. de contenance de 14 hectares 18 Octobre 1947 Fort-Li Un emplacement mesurant driguer 18 Mars 48 Golve, Habitation Colline, 84 ares et bornée au nord Com. berté, f Grand environ 5 mètres mètres de de profon- façade 2Octebre 1947 *Section Grande 6ème. par Odilus et Odélus Iralus et Subrun, VertiRue, Section Ville. sur deur 10 et borné au nordpar la sud Subrun, par à l'est Eliplace publigae,, au sud-et à : cia et Fleurisia reles et à i'ouest par. le Marché com. l'ouest par Exasaint Faustin Denis 18 Mars 4 munal età T'est par la Grand' Commune de Mont Un emplacement Octobre 1947 Rue. Mars 48 3 mètres de façcade" FEPTE mesurant Mme. Joseph Paul 18 Organisé, Rue de environ 8 de Un Com. Trou-du- emplacement 4 mètres de façade 3 Octobre 1947 TEglise. sur mètres profondeur par un terNord, $2 Saint- environ profondeur et borné au nerd sud par Paul. sur borné 4 mètres au : la Rue F inoccupe. RLA T'Emt, à S Paul,au Sud E un terYest par un terrain occupé rain de T'Etat vacant, à l'est et à T'ouest par un chesis Mme. Demelvar, T'Etat Paul, vicinal. M l'ouest par Joseph lEtat. LE MONITEUR NOM SOUM. SOUM CONTENANCE euette HOM s Sinetien des biem -ERELE Dates de Jean 18 Mars Suotlon de blem CONTIBLANCE des de Ter- Un, emplacement mesurant Josué 1947. de terre de la Gilbert Dorism a 18 Mars Commune Hab. environ 11 mètres de, façade 24 Octobre Cdmmune de Tho- Une contenance portion, de 400 carreaux 16 Octobre 1947 rier Bond-Fonds, Rouge, Sec- sur 10 mètres de profondeur mazeau, Habita- Dumor- environ et bornée au Nord tion Grand-Bas- et borné au nord par Sylvina au sud tion Hatte Joseph Adam, T'Etat, au sin. Dieudonné, Phamord, TEtat, l'Etat, nay. BET Phabitation Boutin, SerJoseph à Pouest par un ATEst la Hatte: la Roche Pi4" terrain # l'Etat inoccupé. re et Fote à (Grosse Roche). par is Mars 48 Elio Jean 18 Mars 48 anaise Une étendue de terre de la Francilet Octobre Orange 1947 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant 15 cts. 24 Octobre 1947 Commune de Habita.

, TEtat, l'Etat, nay. BET Phabitation Boutin, SerJoseph à Pouest par un ATEst la Hatte: la Roche Pi4" terrain # l'Etat inoccupé. re et Fote à (Grosse Roche). par is Mars 48 Elio Jean 18 Mars 48 anaise Une étendue de terre de la Francilet Octobre Orange 1947 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant 15 cts. 24 Octobre 1947 Commune de Habita. Fort- contenance de 1 hectare en. 16 Arsenal. environ, 10 metres 5 mètres 7 cts. Liberté, viron et bornée de toutes de façadesur et borné au tion Savane 1ère. Visite, par l'Etat. Dumé 18 Mars 48 de profondeur une ruelle, au sud Section de t" emplacement mesurant Clervain 16 Octobre 1947 nord Petina par Jean, FEtat, à Commune Liberté, Rue E environ 6 mêtres de façade par une ruelle et a de profondeur Hen rate, Section Acul sur borné 7 mètres de toutes parts par T'ouest par l'Eglise. 18 Mars 68 Samedi. FeiAtO de ta Berthier Théodore 18 Mars 48 de Milot, rue Un emplacement mesurant Floreusy 25 Octobre Joachim 1947 Commune de Li- Une contenance portion, de de 1 terre hectare en- 16 Octobre 1947 Arsenal. Com. environ, façade 10 sur metres b metres 15 7 cts. cts. momade, Habita- viron bornée an nord par borhé au au : siea Chabanon. tea Charles, TEtat, à nord profondeur par Elio foa TEtat, sud par un Osurus chemin Charles vicinal, et à au Sud x Clerméus par une ruelle StT'estpar Monfiston GefLouis, Fi Touest par 18 Mars 48 et à Touest par TEglise. frard. Une étendue de terre dont la Elvéus Joséph 1047 mesurant Richélia Marcellin 11 Mars Com_de Cercaest indéterminée 17 Octobre Com. de Milot, rue Un emplacement 15 cts. 25 Octobre 1947 Carvajal, Habita- Sec- contenance et" bornée au nord par OziGeffrard. environ de façade 10 sur TE mêtres7 cts. tion Cedre, rus Chérélus, l'Etat, au sud de et borné au sion Rang. par Hermann Prince, à l'est nord profandeur par Léomon Barochin, le reste de la PhiloTEtat,ausud par Mme. par Au- une loueset par al'est ESRE E l'Etat. Mme. Vve. Occéan ruelle guste "Blaise, et à l'ouest par TECommune de Milot tE emplacement 10 metres de mesurant façade Etienne Octobre 1947 18 Mars 48 glise. Rue Geffrard, environ 15 centimètres de pro- 19 mesurant Clerméus Saint Louis18 1947 Mars sur fondeur et borné au. nord Com. de Milot, rue Un environ emplacement 10 mêtres 15 cts. de 25 Octobre Honora Pierre, TEiat,au Père Arsenal. façade 5 mêtres 7, cts. au La par le Révérend de et borné le Révérend EERLE Tilly, l'est Touest par nord par Pridencie Bertulien Joachim. Père Tilly, "Aie " l'Etat. Edouard 15 Mars 48 TEtat, au l'Etat, sud al'est par par une Auguste Une de terre de la Lemorin 20 Octobre 1947 Mirbel, ruelle et à l'ouest par I'Ede Htlon.

7, cts. au La par le Révérend de et borné le Révérend EERLE Tilly, l'est Touest par nord par Pridencie Bertulien Joachim. Père Tilly, "Aie " l'Etat. Edouard 15 Mars 48 TEtat, au l'Etat, sud al'est par par une Auguste Une de terre de la Lemorin 20 Octobre 1947 Mirbel, ruelle et à l'ouest par I'Ede Htlon. Terde 1 hectare englise. au nord par STETA rier Fond viron et bornée 18 Mars 48 Marget, une publique,, au sud de Uné portion, de terre de la Pierre Herzulie 1947 EEN Maac. Tu Plantation Dauphin du-Nord, Com, Habita- Plaine- contenance de 1 hectare en- 27 Octobre e A, l'est par à Euvremont par 3. tion Papillon, Sec. viron et bornée au nord par Félix, TEtat de T'Etat et T'ouest inoccupé. Jean 18 Mars 48 tion Morne Rouge. Sylvain au Pierre sud et par François, Mme. un Une terrain portion, de terre de la Norbert 10 Octobre 1947 Joseph, Cambetant Fleuréus, à l'est Commune de Htion. Ter- contenance de 1 hectare en. la Ravine Sarazin et à Margot, rier EE Fond viron et bornée au T'Etat, nord par au R. par Rémy Simon. 18 Mars 48 Manc. Ederve sud par Amicius Edouard, Jean, l'État, de rue Un emplacement mesurant Sidoine 29 Octobre Césaire 1947 al'est et à Touestpar un terMars 48 Arsenal. Com. Milot, environ 5 mêtres 5 7 7 cts. cts. de de rain de TEtat de inoccupé. terre de la Joseph Dumorin 1947 14 facade sur mètres borné au nord Comamune de Plai- Une portion, 1 hectarc en- 20 Octobre profondeur une au par Habi- contenance.de Taler se-du-Nord, viron bornée au nord Raeste -Jean, FEtat, : l'est tation Marécage, Morne- un Ta au sud St. ge: par Mme. Gabriel Augustin, Section lien Régis, PEtat, " l'est par ï'Etat et à l'ouest par une Reuge. Ramozine Joseph, TEtat, et ruelle. à l'ouest par Simon Etien. Blaisels Mars 48 terre de la Philamar Ambroise 1947 18 Mars 48 mesurast Mme. Auguste Octobre 1947 Commune de Li- Une portion, de d'hectare 80 Octobre M21 DuComune de Da emplacement mètres 15 cenmonade, Hab. 2ème. contenante bornée au A nord Caulet, Rue Geffrard. environ timètres : façade sur 5 mèmenit, Sect. ther Pierte, au t par Moléon une tres 7 centimeires de profonroute, à T'est par Amildeur et, borné au nord le R Denis et à l'ouest par une ruelle, sud f l'est par car Jn-Louis. Camille18 Mars 48 vérend Père tN9 MarUne étendue de terre de la Dartiguenave 1947 Mme.

ée au A nord Caulet, Rue Geffrard. environ timètres : façade sur 5 mèmenit, Sect. ther Pierte, au t par Moléon une tres 7 centimeires de profonroute, à T'est par Amildeur et, borné au nord le R Denis et à l'ouest par une ruelle, sud f l'est par car Jn-Louis. Camille18 Mars 48 vérend Père tN9 MarUne étendue de terre de la Dartiguenave 1947 Mme. l'Etat Vve. Richelieu et à Touest par Com. de YAnse-àde 1 hectare en- 30 Octobre cellin, Occéan Etienne, TEtat. Robert 18 Mars 48 Veau, Habitation Section contenance viron et bornée au nord, par de Cer- Une portion de terre dont l 24 Stl. 1947 O'Rouck, 7ème. l'océan, au sud par la route Commuse Ha. contenance est indéterminée par Destipublique, à l'est et à l'ouest ca-Carvajal Mtation Pinquoit, né et bornee St-Hilaire, au nord TEtat, au sud par l'Etat. Idalia Mondéli18 Mars 48 Section Rang. Constant Almonor, de T'E- la portion de terre mesu- Mme 30 Octobre 1947 M à l'est par, le reste Com. des Cayes, Une environ 25 ares 83 cenet à l'ouest par Mirbel 18 Mars 48 Habitation 7ème. Tuffet, rant tiares et bornée au nord par ROrt Bellot. mesurant Bertulien Octobre 1947 Section Sylvestre Gabriel, l'Etat,au Cam. de Milot, rue environ Un, emplacement 10 mètres 15 centi- 24 sud par Cléane St-Juste, TEArsenel. mètres de façade sur 6 mètat, à l'est par une propriété tres 7 centimetres de prooccupée par les héritiers fondeur et borné au nordpar Marie-Anne Sophin etyà Elio Jean, T'Etat, au l'Etat, sudpar -l'ouest par Victoire Joseph, Floreusy l'est par Joachim. une ruelle et à Mars 48 l'Etat. TOuest par TEglise. mesurant Pridencie Joachim 1947 18 Sociért Haitianc-A- DeCom. de-3ilot, rue Un emplacement 10 mètres 16 cts. 24 Octobre Commane do Cap- Un terrain de 8ca. la, de contenance terre bor- méricaine de AAssenal. façade, sur 5 mètres7 cts. Haitien., La. Saline de Ob.25a. au Nord par YEtat, au veloppement gricole 29 Avril 48 borné au né: FLE de profondeur St-Louis, do Cap-Haitiea Sud par l'Etat, à T'Est par par la 27 Janv. 48 nord par Facad Hercule S.H.A.D.A. et à 1'Ouest TEtat,au TEtat, sud à VEA une la route publique. Jean, ruelle et à TOuest # T'EKilliek glise. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton