Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HATFI. JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REHY Lundi 17 Mai 1948 FORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 41 LOI CENT VINGT CINQ GOURDES (Gdes.] SOMMAIRE 2.625.) à l'article 127 du Budget del'ExerDUMARSAIS ESTIME Loi ouvrant à T'article 127 du Budget un crédit sup- cice en cours <Bourses à1 l'Etrangers. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE plémentaire de Gdes 2.625 de la Article 2.-Les voies et moyens de ce Loi ouvrant au Département de rIntérieur' % Gdes du 84 de la ConstituDéfense Nationale un crédit extraordinaire crédit seront tirés des disponibilités Vu les articles 61 et 525.000. la farine. Trésor Public. tion; BudLoi réduisant la taxe à T'importation sur présente Loi sera publiée Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le illicites les immeubles Article: 3-La I oi soustrayant aux spéculations industriels et commerciaux exécutée â la diligence du Secrétaire get et la Comptabilité Publique; logeant les ktablisements et Finances. y a lieu de mettre le -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis nationalité d'Etat des Considérant qu'il de la Déhaitienne du sieur Claude Lebrun. Marie de 4 Claire demoiselle Feline Chambre des Députés, à de T'Intérieur et face Constance Behrmann et la demoiselle Donné à la Mai 1948, An Département Nationale en mesure de faire Van-Boklen. Port-au-Prince, le 12 fense Secretairetie d'Etat du Commerce: Extraits du registre 145ème de l'Indépeadance. à certaines dépenses; de valeurs des Marques de fabrique ct de Commerce. LOUBEAU Considérant qu'il n'y a pas des Députés: Séances des 4. 6. 9. 11, 13, 16. Le Président: Dr. JOSEPH fin aui Budget de l'exercice Chambre 1940. 2.5 et 7 Mars 1945. Lee Seerétairs: prévues à cette pourvoir; 18. 23 Septembre 1945. Dr. F. MOISE. cours et qu'il est urgent d'y Assemblée Nationale: Séance du 19 Juillet L. STEPHEN. [en du Secrétaire d'Etat de la célébration de la Fête Nationale du Donné à la Maison Nationale, à Port- Sur le rapport Défense Nationale; Drapeau: Programme le F"S Mai 1948. au-Prince. le 14 Mai 1948, An 145ème. de lIntérieur et de la motivé du Secrétaire De l'avis écrit et T'indépendance- CHARLES FOMBRUN d'Etat des Finances; des SeLe Président: délibération en Conseil LOI Les Secrétaires: Après O. POUX. Dr. Jh. BUTEAU. p. i. crétaires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME A Proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE a voté la loi suide la Constitude la République ordonne Et le Corps Législatif Vu les articles 61 et 84 Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau vante: tion; que la Loi publiée et est ouvert au DéparteVulesarticles3et5e de la Loi sur le Bud- de la République.

aires d'Etat; DUMARSAIS ESTIME A Proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE a voté la loi suide la Constitude la République ordonne Et le Corps Législatif Vu les articles 61 et 84 Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau vante: tion; que la Loi publiée et est ouvert au DéparteVulesarticles3et5e de la Loi sur le Bud- de la République. imprimée. Article ler.--I1 et de la Défense NaPublique; ; exécutée. ment de lIntérieur de Cing get et la Comptabilité lieu de à à Port-au- tionale un crédit extraordinaire Considérant qu'il y a pourvoir Donné au Palais National, de Cing Mille Gourdes (Gdes 525. l'insuffisance dûment constatée du crédit Prince. le 17 Mai1948, An 145ème. IIn- Cent Vingt les besoins de ce Département. de l'article 127 du Budget de P'Exercice en dépendance. ESTIME 000) pour de ce <Bourses à l'Etranger> afin de couDUMARSAIS Article 2.-Les voies et moyens cou vrir les frais de retour et autres dépenses Par le Président: crédit seront couverts par les disponibilid'un boursier du Département des FinanLe Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances tés du Trésor Public. aux Etats-Unis; et de T'Economie THEZAN sera F abliée ces actuellement E. Article 3.-La présente loi Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des) Le Secrétaire d'Etat Défense de l'Intérieur. Nationale: de la Justice exécutée à la diligence des Secrétaires Finances; eide GEORGES la HONORAT et d'Etat de lIntérieur et de la Défense NaDe son avis écrit et motivé; Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures. tionale et des Finances, chacun en ce qui Après délibération en Conseil des Sedu Tonrisme EDME MANIGAT et des le concerne. crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de l'Eduoation Publique: Nationale Donné à la Chambre des Députés. à MAURICE et de la Santé LARAQUE le 12 Mai 1948, An A Proposé d'Etat de TAgriculture et du Travail: Port-au-Prince, de a voté la loi sui- Le Secrétaire JEAN P. DAVID 145ème. l'Indépendance. Et le Corps Législatif Le'Secrétairg, d'Etat des Travaux Publics: Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU vante: PAUL PEREIRA Les Secrétaires: Dr. F. MOISE. Article ler.-Il est ouvert un crédit Le Secrétaire d'Etat R. AUGUSTE de Commerce: L. STEPHEN. supplémentaire de DEUX MILLE SIX' CARLET BIB LE MONITEUR Conseil des Se-) Considérant que T'accroissement de to- la Nationale, à Port-I Et après délibération en du Pays, ln carence presque Donné à la Maison 145ème. de crétaires d'Etat; population des de constructions et au-Prince, le 14 Mai 1948, An tale entreprises d'ordre économique ont A Proposé d'autres causes prend l'Indépendance. a voté la Loi sui- engendré une crise du logement, qui Le Président: Charles FOMBRUN Et le Corps Législatif ces jours-ci des proportions alarmantes villes surLes Dr. Secrétaires: Jh. BUTEAU, p. i.

de crétaires d'Etat; population des de constructions et au-Prince, le 14 Mai 1948, An tale entreprises d'ordre économique ont A Proposé d'autres causes prend l'Indépendance. a voté la Loi sui- engendré une crise du logement, qui Le Président: Charles FOMBRUN Et le Corps Législatif ces jours-ci des proportions alarmantes villes surLes Dr. Secrétaires: Jh. BUTEAU, p. i. yante: surtout dans. certaincs grandes O. PQUX, Article ler. -Une tarification spéciale peuplées de la République; de AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Gde. 0.25 le kilogramme net, sans sur- Que pour atténuer les répercussions du Pays, ordonne taxe. sera appliquée à toute importation cet état de choses sur l'économie Le Présidence de la République revêtue du Sceau de farine de froment dont la déclaration mesures d'ordre public s'impoque la Loi ci-dessus soit et à la douane dès la promul- d'urgentes imprimée, publiée sera présentée 31 sent: de la République, gation de la présente loi et jusqu'au Qu'en attendant une nouvelle régle- du exécutée. Août 1948. mentation. conforme à la Constitution, Donné au Palais National, à Port-au- Article 2.-La présente Loi abroge tou- droit de propriété, il importe surtout de 145ème. de lInde lois, tous déles étaPrince, le 17Mai1948.An tes, lois ou dispositions soustraire les immeubles logeant de décrets-lois et commerciaux dépendance. DUMARSAIS ESTIME cretsLois ou dispositions et blissements industriels ils sont l'obqui lui sont contraires et sera publiée aux spéculanons illicites dont Par le Président: exécutée à,1 la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et del l'Economie Nationalet d'Etat du Commerce et des Finances et del jet; le rapport des Secrétaires d'Etat du E. THEZAN Nationale, chacun en ce qui Sur Nationale et de Le Secrétaire d'Etat de T'Education Natioasle T'Economie Commerce, de l'Economie etde la Santé LARAQUE Publique: le concerne. la Justice: MAURICE la Chambre des Députés, à en Conseil des Se, Le Secritaire d'Etat de TIntérieur, de la Justios Donné à 12 Mai 1948, An Et après délibération et de la Defense Nationale: Port-au-Prince, le' crétaires d'Etat; GEORGES HONORAT 145ème. de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Relations Çultes: Extérieure. Dr. Jh. LOUBEAU A Proposé du Tourisme EDME MANIGAT et des Le Président: Les Secrétaires: MOISE. a voté la loi sui- 'et ds Travail: L. STEPHEN, Dr. F. Et le Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat JEAN de T'Agriculture P. DAVID Danné à la Maison Nationale, à Port- vante; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: le 14 Mai 1948, An 145ème. de ler. -I1 ne pourra être entrePAUL PEREIRA au'Prince, & Article voie forcée ni ordonnée par Le Seerétaire d'Etat du Commeres: l'Indépendance. FOMBRUN pris par d'un locataire CARLET R. AUGUSTE Le Président: CHARLES Secrétaires: justice, le déguerpissement des O. POUX, Les Dr. Jb. BUTEAU. P. i. d'immeuble que moyennant fixées.

ler. -I1 ne pourra être entrePAUL PEREIRA au'Prince, & Article voie forcée ni ordonnée par Le Seerétaire d'Etat du Commeres: l'Indépendance. FOMBRUN pris par d'un locataire CARLET R. AUGUSTE Le Président: CHARLES Secrétaires: justice, le déguerpissement des O. POUX, Les Dr. Jb. BUTEAU. P. i. d'immeuble que moyennant fixées. réalisation conditions ci-dessous AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Si le preneur a un commerce LOI Le Président de la République ordonne ou une industrie dans un immeuble loué, ESTIME la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau en être déguerpi par la voie DUMARSAIS que imprimée, publiée et il ne pourra à partir de la préPRESIDENT DE LA REPUBLIQVE, de la République, forcée, qu'après avoir, d'un délai variant enexécutée. National, à Port-au- sente Loi, bénéficié ans, suivant les conditions Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Donné au Palais Mai 1948, An 145ème, de tre 3 ans de et la 5 situation du bien et les cirPrince, le 17 du lieu affaire. tion; des 26 1926, 25 lindépendance. ESTIME constances particulières à chaque Vu les Lois Juillet DUMARSAIS 3.-Pour tous locataires non Juillet 1927, 20 Juillet 1929,24 Septembre du 19 Par le Président: Article ni industriels, le déguerpis1932, 29 Mars 1933, le Décret-Loi 11 Mars 1937, Le Secritaire d'Etat da Commerce: commerçants, être d'un délai de Novembre 1936, la Loi du CARLET R. AUGUSTE T'Economie Nationale: sement devra précédé le Décret-Loi du 29 Novembre 1937, lel Le Secrétaire d'Etat das E. Financtsstdel THEZAN Justice 2 ans à 4 ans. Décret-Loi du 11 Janvier 1938,, le Décret- Le Secritaire d'Etat Défense de l'Intérieur, Nationale: de la Article 4.-Pour bénéficier des délais Loi du 5 Septembre 1938, la Loi du 27 Féet GEORGES. de la HONORAT ci-dessus le locataire sera tarifdes droits d'importation Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publiqne: Nationale exceptionnels toute la durée du bail d'acvrier 1939,.e de la Santé tenu pendant tard trois et les modifications de ce tarif fyannexées, MAURICE LARAQUE Extérieures, régulièrement et au plus ainsi tous autres lois et Décrets-Lois Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: quitter francs après une mise en demeure, que concernant le tarif des droits du Tourisme EDME MANIGAT jours des échus et de jouir de existant Le Secritaire d'Etat de T'Agricelture et du Travail: le montant loué loyers en bon père de famille d'Importation; jusqu'à la JEAN d'Etat P.

au plus ainsi tous autres lois et Décrets-Lois Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: quitter francs après une mise en demeure, que concernant le tarif des droits du Tourisme EDME MANIGAT jours des échus et de jouir de existant Le Secritaire d'Etat de T'Agricelture et du Travail: le montant loué loyers en bon père de famille d'Importation; jusqu'à la JEAN d'Etat P. des DAVID Travaux Publics: l'immeuble du Code Considérant que pour parer Le Secrétaire PAUL PEREIRA conformément aux prescriptions prochaine récôlte à l'insuffisance des denCivil. rées alimentaires, il est urgent de provoArticle 5- En attendant la fixation par la baisse des prix de vente de la faLOI les de Droit commun, des nouquer tribunaux des Référés rine de froment; de veaux délais prévus, le Juge Considérant qu'à cet effet, ily a lieu DUMARSAIS ESTIME pour ordonner le sursis à l'art. 12103 du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sera compétent à l'enconmodifier temporairement tout déguerpissement entrepris, tarif des droits à T'importation; du Vu les articles 10, 17, 18 et 61 de la tre de ce qui est ci-dessus prescrit. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat. Constitution;: - Article 6-La présente Loi abroge touCommerce; d'Etat des Fi-] Vu la loi du 22 Septembre 1947 sur les tes lois ou dispositions de lois qui lui sont Et de l'avis du Secrétaire loyers; nances et de l'Economie Nationale; LE MONITEUR contraires et sera exécutée à la des Secrétaires d'Etat du Commerce, diligencej de icommuniquées par la demoiselle Consl'Economie Nationale et de la cha- tance Behrmann, la dite demoiselle asphalte, toiture en papier cun en Ce qui le concerne. Justice, en Haiti et descend de la race africaine. est née paré, enduit pour toit composé goudronné de préDonné à la' En et autres matières à l'épreuve de goudron Maison Nationale à Portconséquence, elle est haîtienne con- pier goudronné l'eau, paau-Prince, le 14 Mai 1948, An 145ème. formément à la Loi. re, produits saturé, ciment pour toituTindépendance. de phalte solide, asphalteux, c'est à dire assemi-liquide, Le Président: CHARLES FOMBRUN Port-au-Prince, 'e 13 Mai 1948. pour pavés, ciment pour; pavé, liquide, ciment bitume Seerétaines: fond de citerhe, C composé pour Oy POUX, b Jh. BUTEAU, p. i. composé à l'épreuve des dimprégnation, Donné à la Chambre des SECRETAIRERIE tre saturé d'asphalte pour intempéries, les feuPort-au-Prince, le' 17 Mai 1948, Députés, An à DE LA D'ETAT tériel en caoutchouc toitures, maème.

Seerétaines: fond de citerhe, C composé pour Oy POUX, b Jh. BUTEAU, p. i. composé à l'épreuve des dimprégnation, Donné à la Chambre des SECRETAIRERIE tre saturé d'asphalte pour intempéries, les feuPort-au-Prince, le' 17 Mai 1948, Députés, An à DE LA D'ETAT tériel en caoutchouc toitures, maème. del l'Indépendance. JUSTICE te pour la construction pour des toiture, asphalen routes, toiture Le President: Dr. Jh. LOUBEAU Le Département de la Justice avise le composition papier goudronné, de toiture faite d'une LOUIS MILORD, Les Secrétaires, a. i.: ne public quel la demoiselle Marie Claire Féli- et accessoires papier goudronné, piéces LABORDE CADET Van-Boklen: née en Haiti et demeu- air et d'automobiles, chambre à AU NOM DE LA rant à Port-au-Prinice, ayant obtenu l'au-l pneus et pneus tresses d'automobiles, patchesl pour Le REPUBLIQUE itorisation nécessaire à cette fin, a pour freins, produits pour Président de la ordonne 13 Mai 1948 au du fait, le!l nettoyer les carrosseries que la Loi cidessus soit République revêtue de sa résidence, Parquet Tribunal Civilj pour métal, tambour d'auto, kirage de la République, du' Sceau prévue à l'article la déclaration d'option capote pour auto, pour freins, savon, exécutée. imprimée, publiée et 1907, déclaration 4 de la Loi du 22 Août les mains et dissolvant dissolvant pour nettoyer tances que par suite de circons: taches de pour nettoyer les Donné au Palais National, à Port-? n'a indépendantes de sa volonté, ellel nis. peintures peinture, de émail pour pneus, verPrince, le 17 Mai 1948, An 145ème de IIn- 1- pu faire dans l'année de sa majorité. émail pour peinture, toutes sortes, cire, laque dépendance. En conséquence, elle est et cirage pour carrosserie cirage puur meubles Par le Président: DUMARSAIS ESTIME formément à la Loi. haîtienne, con- liquides contre le gel, matière d'auto, solutions perméable liquide imLe Secrétaire d'Etat du Commerce: quide pour tissus; alcool dénaturé, liCARLET R. AUGUSTE Port-an-Prince le 14 Mai 1948. pour le nettoyage sec, matière Le Secrétaite d'Etat des de imperméable la liquiet pour de TEconomie Nationale: Finances jets d'habillement tels maçonnerie, obLe E. THEZAN bottes en que pardessus et Secrétaire et de d'Etat la Défenae de l'Intérieur, de la Justice SECRETAIRERIE D'ETAT te et essuie-mains caoutchouc, serviettes de toiletGEORGES Nationale: DU COMMERCE en papier, insecticides. Le Secrétaire d'Etat de HONORAT I'Education et de la Santé Publiqne: Nationale Extraits du registre des Port-au-Prince, Te 24 Février 1948. Le MAURICE LARAQUE brique et de marques de FaSecrétaire du. d'Etat des Relations Extérieures, Commerce. Tourisme EDME MANIGAT et des Cultes: Ila été Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture CHES & déposé par Mes- DESTOU- (Reproduction) JEAN P.

Etat de HONORAT I'Education et de la Santé Publiqne: Nationale Extraits du registre des Port-au-Prince, Te 24 Février 1948. Le MAURICE LARAQUE brique et de marques de FaSecrétaire du. d'Etat des Relations Extérieures, Commerce. Tourisme EDME MANIGAT et des Cultes: Ila été Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture CHES & déposé par Mes- DESTOU- (Reproduction) JEAN P. DAVID et - du Travail: vembre 1947 SALES et enregistré le 18 NoLe Secrétaire d'Etat des Travaux Pablics: au No. 205 Reg. IO et Il a été déposé par Mes. PAUL PEREIRA une'durée de 20 ans la marque de Fabri- pour & Ethéart et enregistré le 12 Mai Lespinasse que: No51 Reg. 10 et pour une durée de 1947 7 aui marque de fabrique: ans'la. SECRETAIRERIE DETAT DE LA TEXACO JUSTICE public Le Département de la Justice avise le (Pour que le sienr Claude Renouvellement) Haiti et demeurant à Lebrun, né en La dite marque appartientà THE fait le 15 Avril 1948, au Port-au-Prince, a XAS COMPANY, TE e ORBAT BRITAI bunal Civil de sa Parquet du Tri- et existants corporation des organisée d'option prévue à résidence, l'article la déclaration de Delaware, tsouslerEgime E, U. lois de l'Etat f 22 Août 1907. 4 de la Loi du ayant leur siège social A., â manufacturiers, En il Street, 135 East 42 nd mément conséquence, est haitien, New-York, Etat de â la Loi. confor- L. U. A. Elle s'applique dans New-York, et le. commerce des lindustrie 1xr Port-au-Prince, le 30 Avril 1948 du pékrole, comprenant déposants le pétrole aux dérivés huiles de chauffage, le gasoil, les brut, les La dite marque à d'éclairage et huiles Company Limited, appartient Clark & naphte, la benzine, lubrifiantes; la; la graisse, le domiciliés à Paisley, industriels établis et SECRETAIRERIE: DE D'ETAT le pétrole et les gazoline, la kérosine, tagne) Ecosse (Grande BreLA JUSTICE du pétrole, les huiles résidus de la distillation fils de coton Anchor Mills. Elle s'applique aux Le Département de la Justice combustibles, huiles caustiques, huiles pour la couture, fabriqués le par les déposants' public que d'après les pièces quil lui avise le cylindres, graisse à caustiques, huiles le tricot. crochet, la broderie et ont été te pour routes, huile godet, de huiles d'asphalpétrole, paraffine Port-au-Prince le 21 Avril 1948: LE MONITEUR fixant le total des prévisions des b) Le Budget des Voies et Moyens internes et des recettes diverCHAMBRE DES DEPUTES recettes douanières, des taxes ses... .etc. des dépenses que nous allons voDonc cela fait corps avec le Budget LEGISLATURE TRENTEDEUXIEME ter. comprends bien, Mais le Ministre DE 1940 M. le Député Jean Bélizaire: Je zu Budget des déSESSION EXTRAORDINAIRE dire si les Voies et Moyens corresponkent doit nous SEANCE DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE penses. des Finances: Ils correspondent Secrétaire d'Etat Edouard Piou, assisté de ses Collègues M.

Donc cela fait corps avec le Budget LEGISLATURE TRENTEDEUXIEME ter. comprends bien, Mais le Ministre DE 1940 M. le Député Jean Bélizaire: Je zu Budget des déSESSION EXTRAORDINAIRE dire si les Voies et Moyens corresponkent doit nous SEANCE DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE penses. des Finances: Ils correspondent Secrétaire d'Etat Edouard Piou, assisté de ses Collègues M. Mont-Rosier, Présidence de M. le Député Secrétaires. Richard, premier et deuxième parfaitement C. Polynice et Th. -M. le Député Jean Bélizaire: Je suis satisfait. des Fifait constater la majorité de YAssemblée, la Président: Le Bureau donne acte au Sscrétaire d'Etat L'appel nominal ayant banc de l'Exécutif, MM. Amilcar M. le de ces deux de Loi. séance est ouverte. Sont présents au Laleau, Secrétaire d'Etat nances du dépôt projets discussion de la loi présentée Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Léon L'ordre du jour est repris. Il appelle la 1940-1941, le Budget Duval, Publics; Mont-Rosier Déjean, à pour l'exercice Relations Extérieures et des Travaux par l'Exécutif tendant proroger Exécutif à effecdes du Commerce; Léon Alfred, Secréet à autoriser le Pouvoir Secrétaire d'Etat des Finances et Luc E. Fouché, Secrétaire général de l'exercice en cours, tout rajustement nécessaire. taire d'Etat de la Justice et des Cultes; et du Travail. tuer dans le dit budget prorogé Publique, de T'Agriculture et lecure du rapport y relatif. d'Etat de lInstruction Je vais donner suivant; dont les conclusions mises L'ordre du jour appelle la sanction des procès-ver- (I1 est donné lecture du rapport M. le Président:, discussion, puis aux voix, sont adoptées. en baux. Secrdtaire-Redacteun donne lecture du procèsRAPPORT (M. Camille Thomas, 30 dont la rédaction est adoptée. verbal de la séance du Août, la lecA LA CHAMBRE DES DEPUTES Le deuxième point de l'ordre du jour amène M. le Président: les Députés, ture de la Correspondance. d'Etat de Messieurs 27 Août de cette donné lecture: 1o. D'une dépêche du Secrétaire de la réunion qu'elle a tenue le mardi (Il est Chambre qu'il ne manquera pas, conformément Au cours a avec Messieurs les SelIntérieur informant la à la séance du 4 Sep- année, votre Commission du Budget examinéy de loi daté du du 2 Septembre de prendre part des Finances et de la Justice, le projet à son invitation de l'exercice 40-41, ainsi que le crétaires d'Etat le Pouvoir Exécutif vous demande: tembre où seront discutés le Budget de procéder à des rajus- 26 des mêmes mois et an, par lequel le Budget général de la projet de loi accordant à T'Exécutif le pouvoir M.

, votre Commission du Budget examinéy de loi daté du du 2 Septembre de prendre part des Finances et de la Justice, le projet à son invitation de l'exercice 40-41, ainsi que le crétaires d'Etat le Pouvoir Exécutif vous demande: tembre où seront discutés le Budget de procéder à des rajus- 26 des mêmes mois et an, par lequel le Budget général de la projet de loi accordant à T'Exécutif le pouvoir M. le Secrétaire 1o. de proroger, pour l'exercice 1940-1941; 1939-1940; 20. de tements financiers; 20. d'une dépêche par. laquelle qu'il ne man- République que vous aviez adopté pour l'exercice 'tous aménaPublique fait savoir à la Chambre dans le dit Budget général prorogé d'Etat de rInstruction de prendre part à la séance du Pautoriser xà effectuer être imposés par les pas de répondre à son invitation modifications ou réductions qui pourront quera gements, la réserve qu'il rende compfe, au Corps Législatif, 4 Septembre. seront classées. circonstancess, sous de tous ces aménagements, modificaM.le Président: Ces deux pièces de la Correspondance à sa prochaine session ordinaire pour le dépôt du Budget et Secrétaire d'Etat des Finances sollicite et tions ou réductions, adans le délai prévu M. Mont-Rosier Déjean, Générauxs. des Comptes Projet de Loi 'par Monsieur le obtient, la parole. d'Etat des Finances: Je prie le Après la lecture qui fut donnée de ce en fut mis en disM.. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire me permettre de Président de la Commission du Budget, le principe son ordre du jour pour bureau de vouloir suspendre cussion. actuel de notre déposer deux projets de loi. se alors, de savoir si, dans l'état de sur la demande formulée par La question posa, était loisible au Corps Législatif proM. le Président: Je consulte l'Assemblée Législation constitutionnelle, il d'un exercice en cours. Et il le Secrétaire d'Etat des Finances. roger pour un exercice à venir le Budget doute licite sous l'empire de la ce était sans Il n'y a pas d'objections? fut souligné que procédé bien nettes de son article 120. Liordre du jour est suspendu. constitution de 1932 et des dispositions été condamnée par le La parole est au Secrétaire d'Etat des Finances. Messieurs Mais que cette pratique avait vraisemblablement de la consacrer et dans sa preDéjean, Secrétaire d'Etat des Finances: Constituant de 1935 qui sétait abstenu depuis. M. Mont-Rosier de loi qui a été déposé sur le bu- mière ceuvre et dans la modification qu'il y apporta les Députés faisant suite au projet à votre sanction objectèrent que fon.se heurj'ai Thonneur de soumettre Mais, Messieurs les Secrétaires d'Etat, reau de votre Assemblée, l'exercice 40-41 et 20. la si dérautante que. n'importe 10. la loi relative aux voies et moyens pour tait contre une situation particulièrement moyens était, à coup sûr, condamné loi sur le Budget et la Comptabilité publique.

y apporta les Députés faisant suite au projet à votre sanction objectèrent que fon.se heurj'ai Thonneur de soumettre Mais, Messieurs les Secrétaires d'Etat, reau de votre Assemblée, l'exercice 40-41 et 20. la si dérautante que. n'importe 10. la loi relative aux voies et moyens pour tait contre une situation particulièrement moyens était, à coup sûr, condamné loi sur le Budget et la Comptabilité publique. de me quel essai de prévision de voies et la de Budget sollije demande à l'Assemblée leurre; et que, d'ailleurs, prorogation Vu latlongueur de ces documents, à n'être qu'un Chambre des Députés en présence d'aucun obstacle dispenser d'en donner, lecture." citée ne mettait la la Constitution en vigueur ne Bélizaire: Il nous faut savoir si ces nouveaux pro- d'ordre constitutionnel. Car, arguérent-ils, doive être voté le M. le Député Jean loi nous devons formellement le mode suivant lequel pas de contradiction avec la que détermine pas le Budget d'un exercice en cours jets ne comportent accorde certains pouvoirs à l'Exécutif. Budget de la République. Et proroger fois. Autant voter ce matin même et qui de voter ces plus ni moins-qu'à r'adopter une nouvelle De toutes façons nous sommes obligés ne revient-ni qu'on fa voté d'un coap et en son intégrité. M. le Président: 9 de la loi sur le Budget et la Comptabi- dire à faire la déclaration suivant quoi, après lois. Voici ce que. dit l'article BUDGET-: le Budget général de cha- Sur ces entrefaites, un moyen terme fut proposé; d'examiner, if selité publique: .CONTENU DU dans la forme de deux projets du principe du projet de loi qu'il échéait 1939exercice administratif sera préparé sui- acceptation examen réel et complet du Budget de lexercice que respectivement les subdivisions et dispositions rait procédé à un de projet renouvelé, dont les disde loi contenent 1940 considéré comme une manière vantes: positions devraient être explicitement agréées. relatif aux Voies et Moyenss: les Députés, voulait rester en harmoxLe projet l'année budgétaire et Votre Commission, Messieurs Mais elle avait également le souci a) La prorogation des impôts existants pour nie avec la lettre de la Constitution. l'autorisation de les. percevoir. etc. LE MONITEUR nous allons voter Département par rExécutit- M. le Président: En conséquence, cas de force majeure que dénonce au d'accorder véritable Pattention et toute la considération bépartément, Relations Extérieures G. 689,672.50 (adopté) et qui émeut le pays entier-touto à cette dernière opinion. Budget du Dépt. des G. 3.122.329.00 (adopté) mérite. Aussi crut-elle sage de se ranger minutieux du Budget de Budget du Département des Finances G. 432.424.00 (adopté) quil en conséquence à un examen et du Commerce Elle procéda, furent expressément Budget du Département G. 12.085.699.80 (adopté) PExercice 1939-1940 et toutes ses dispositions Budget du Département de PIntérieur G.

des G. 3.122.329.00 (adopté) mérite. Aussi crut-elle sage de se ranger minutieux du Budget de Budget du Département des Finances G. 432.424.00 (adopté) quil en conséquence à un examen et du Commerce Elle procéda, furent expressément Budget du Département G. 12.085.699.80 (adopté) PExercice 1939-1940 et toutes ses dispositions Budget du Département de PIntérieur G. 3.295.076.60 (adopté) formellement votées. considérants et par articles, de Budget du Dépt. des Travaux Publics G. 1.336.796.60 (adopté) Après quoi fut abordé l'examen, par Budget du Département de la Justice G. 1.806.064.11 (adopté) la loi à étudier; votés sans aucune modifica- Budget du Dépt. de T'Agric. et du Travail 2,689.439.80 (adopté) Les trois considérants de cette loi furent mode de Budget du Dépt. de linstruction Publique G. (adopté) d'ailleurs sans peine-le G. 439.090.00 on le comprend des Cultes tion. Et commeavait enlevé toute économie, si-i Budget du Département procéder adopté par la commission ler, cet article fut tout simplement a adopté). 1 méme tout sens, à son article (La Chambre s'élevant à la somnon L'ensemble du Budget Général de la République voix. supprimé. article ler. Mais, dans le premier paragraphe est en discussion: Il est aux L'article 2 devint ainsi prorogé, ce qui en rendait la me de G. 29.188.991.81 de cet article ii était question de Budget a dû le libeller comme (La Chambre a adopté). Aussi votre commission au Sénat de la République. rédaction inacceptable. M. le Président: Le Budget sera expédié Publique. et la Comptabilité suit: à effectuer dang le Nous passons à la loi sur le Budget On passe Pouvoir Exécutif est autorisé lecture de cette loi. Le principe en est adopté. Article ler-Le modifications ou réduc- (11 est donné inclusivement, successivement Budget général 1940-1941 tous aménagements, Il en sera rendu à l'examen des textes. Les articles 1 à 37 être imposés par les circonstances. et dans le aux voix, sant adoptés sans modification). tions qui pourront session ordinaire, mis en discussion, pujs à sa prochaine I1 est aux compte au Corps Législatif et des Comptes Généraux. de la loi est en discussion. délai prévu pour le dépôt du Budget de méme qu'a été voté M. le Président: L'ensemble voté sous cette forme nouvelle; Chambre a adopté). Ce texte a été devenu article 2 de la loi. voix. (La de la aucine modification l'article 3 du Projet d'orLa loi sera expédiée au Sénat République. sans spéciaux, essentiellement M. le Président: autoriser le En accordant à rExécutif ces pouvoirs Messieurs les Députés, nous retournons au projet de loi tendant à votre Commission a été guidée, M. Maintenant Budget tous aménagements, modidre financier, qui a déterminé Son Excellence Pouvoir Exécutif à effectuer dans le par le méme sentiment patriotique à faire un tableau sincère, de la situation fications ou réductions, etc.

République. sans spéciaux, essentiellement M. le Président: autoriser le En accordant à rExécutif ces pouvoirs Messieurs les Députés, nous retournons au projet de loi tendant à votre Commission a été guidée, M. Maintenant Budget tous aménagements, modidre financier, qui a déterminé Son Excellence Pouvoir Exécutif à effectuer dans le par le méme sentiment patriotique à faire un tableau sincère, de la situation fications ou réductions, etc. alle Président de la République nationale par le fait du conflit eudu y relatif ayant été déjà adoptées, nous confronte l'économie Les conclusions rapport tragique que umn moyen pratique de pourvoir au fonctionneau vote de la loi. ropéen, et à réclamer lons passer des services essentiels de rEtat. donné lecture de la loi suivante: ment Août 1940. (I1 est des Députés, à Port-au-Prince, ce Fait à la Chambre 1. CHAMBRE DES DEPUTES Lé Président: W. Théard. de'la Séance du 4 Septembre 1940 S. Grend Pierre. Procès-Verbal Le Rapporteur: Jh. Paul, Price Brizard, J. Anglade, Marc Les Membres: A. Beauvoir, Paracelse Pélissier. LOI F. Duvignaud, Dum. Estimé, R. Denizard, VINCENT Antoine, STENIO Messieurs, je crois qu'il y a lieu de procéder comme de la République M. le Président: d'abord le Budget général de l'exPrésident la Commistion, c'est-à-dire de voter et Moyens et la loi des ercice 1940-1941, comportant la loi des Voies tendant à autoriser le Vu les Articles 21 et 35 de la Constitution, ensuite le projet de la Guerre actuelle dépenses. Nous examinerons les nécessaires. Considérant qu'en raison des développements être Exécutif à effectuer dans le Budget rajustements les n'a pas pu - marchés européens Pouvoir le café qui était"absorbé par leffondrement du prix de Il n'y a pas d'obeervations? placé; que cet état de choses a provoqué Il est ainsi arrêté. lg loi fixant les Voies et Moyens. cette denrée; fiscal de YEtat d'Haiti, de Nous commençons par Le en est adopté. On passe Considérant que le régime budgétaire et (II est donné lecture de la loi. principe l'ensemble de la Péconomie générale du Pays repose presque entièrement des textes. Les articles 1, 2, 3 et 4 ainsi que même que à l'examen sur la vente du café;" loi sont adoptés sans modification.) le Gouvernement a fait, notamment à la dernière Président: La loi sera expédiée au Sénat de la République. Considérant que à tous les efforts nécessaires pour M. le Conférence du café tenue New-York, denrée au Budget des dépenises. de la récolte de notre principale Nous passons Publique s'élevant à la assurer le placement prochaine se fassent sentir les effets est donné lecture du Budget de la Dette que néanmoins, jusqu'à ce que XII d'exportation; du Café, il se trouve dans Pimpossibisomme de Gdes.

Considérant que à tous les efforts nécessaires pour M. le Conférence du café tenue New-York, denrée au Budget des dépenises. de la récolte de notre principale Nous passons Publique s'élevant à la assurer le placement prochaine se fassent sentir les effets est donné lecture du Budget de la Dette que néanmoins, jusqu'à ce que XII d'exportation; du Café, il se trouve dans Pimpossibisomme de Gdes. 3.292.400.00. de la Dette Publique est des travaux de cette Conférence de recettes pour lExercice Mis en discussion puis aux voix, le Budget lité d'établir rationnellement des prévisions adopté.) 1940-1941; Finances; Bélizaire: Le Budget est connu de tous, puisque Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des M. le Député Jean votons une nouvelle fois. En pareil des Secrétaires d'Etat; c'est le Budget en cours que nous lecture article par ar- Et après délibération en Conseil cas, je crois qu'il n'est pas nécessaire de donner du Département de chaque chapitre de ce Budget. L'énonciation A PROPOSE ticle, du montant total des crédits qui lui sont aloués ministériel ainsi que' Législatif a voté la loi suivante: suffit, ce me semble. Et te Corps le J'en fais la proposition. Article ler. Est et demeure prorogé, pour PExercice 1940-1941, du collègue Bélizaire est en discusde adopté par. le Corps Législatif pour M. le Président: La proposition Budget Général la République sion: elle est aux voix. PExercice 1939-1940. (La Chambre a adopté). LE MONITEUR La Chambre, par mon organe, remercie les membres à effectuor dans le dit M. le Président: fidèles de T'Assemblée. Elle Article 2. Le Pouvoir Exécutif ost autorisé modifications ou réduc- de la délégation d'avoir été les interprètes avec tant de tact et tant de zèle, Budget Général prorogé tous aménagements, I1 en sera rendu les remercie également d'avoir rempli de à Son Excellence M. tions qui pourront être imposés par les circonstances. ordinaire, et dans le la mission qui leur avait été confiée renouveler de son dévouement. C'est compte au Corps Législatif à sa prochaine session Généraux. le Président de la République T'expression nous à le dépôt du Budget et des Comptes total des 'esprits et des volontés que parviendrons délai prévu pour de lois avec l'accord où il se trouve. loi abroge toutes lois ou dispositions sortir le pays de l'impasse économique d'intétêt généArticle 3. La présente à la diligence des Secrétaires Le 5ème point de l'ordre du jour appelle les questions qui lui sont contraires, et sera exécutée collègue désirg la parole, elle lui sera accordée. d'Etat, chacun en ce qui le concerne. ral. Si quelque la 'voici quel sera l'ordre du jour de la le 24 Août 1940, An Personne ne sollicite parole, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de la Restau- prochaine séance.

Secrétaires Le 5ème point de l'ordre du jour appelle les questions qui lui sont contraires, et sera exécutée collègue désirg la parole, elle lui sera accordée. d'Etat, chacun en ce qui le concerne. ral. Si quelque la 'voici quel sera l'ordre du jour de la le 24 Août 1940, An Personne ne sollicite parole, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de la Restau- prochaine séance. 136ème. de Findépendance, An VII de la Libération Sanction des procès-verbaux. ration. Lecture de la Correspondance. STENIO VINCENT Rapports des Comités et Commissions. Questions d'intérêt général. Par le Président: d'Etat des Finances: M. DEJEAN II n'y a pas d'observations? levée. Le Secrétaire des textes. Les con- L'ordre du jour demeure ainsi fixé. La séance est est adopté. On passe à l'examen R. Denizard, Joseph Le principe en R. L. Leroy, J. Bélizaire, J. Anglade, R. Laraque, clusions 1, 2, et 3 sont adoptés sans modification. (S): Vély Thébaud, A. Beauvoir, L. A. Allen, E. Alabré, Art. ler. -Est et demeure prorogé pour l'Exercice Paul, Th. D. Estimé, Alfred William, Cassiani M. le Président: adopté par le Corps Mézius François, Jean-Louis, William Théard, Price Brizard, 1940-1941, le Budget Général de la République Jean, P. Pélissier, L. B. Lamothe, Dr. Méresse Woolley, S. LaLégislatif pour l'Exercice 1939-1940.- de cet article. S. Francillon, H. Montas, Hugues Bourjolly, V. Paultre. La Commission propose la suppression discussion; elle Succès Grand Pierre, Frédéric Duvignaud, proposée par la Commission est en guerre, La suppression Le Président: Edouard PIOU. est aux voix. Th. RICHARD. (La Chambre a adopté). Pouvoir Exécutif est au- Les Secrétaires: C. POLYNICE, M. le Président: Art. 2. devenu art. 1er. Le modiA. O. BASTIEN dans le dit Budget prorogé tous aménagements, Le Secrétaire-Rédacteur torisé à effectuer être imposés par les circonstances. Pour conforme: fications ou réductions qui pourront Législatif à sa prochaine session orcopie L. DUCASSE Il. en sera rendu compte au Corps, le dépôt du- Budget et des Comptes Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: dinaire, et dans le délai prévu pour Générauxs. de remplacer, dans cet article, T'expression: La Commission propose prorogé- par celle-ci: <dans le Budget g6DES DEPUTES adans lé dit Budget général CHAMBRE néral de l'exercice 1940-1941-. est adoptée). (Mis en discussion, puis aux voix, cette proposition de libeller ainsi le début de cet article: TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE M. le Président: Je propose autorisé dans le cadre constitutionnel, à effecDE 1940 *Le Pouvoir Exécutif est SESSION EXTRAORDIMAIRE tuer dans le Budget.. .etcs. discussion. .elle est aux voix. DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE Cette proposition est en SEANCE les (La Chambre a adopté). l'ensemble de l'article ainsi Présidence de M. le Député Edouard Piou, assisté de Messieurs M. le Président: Je mets en discussion B.

: Je propose autorisé dans le cadre constitutionnel, à effecDE 1940 *Le Pouvoir Exécutif est SESSION EXTRAORDIMAIRE tuer dans le Budget.. .etcs. discussion. .elle est aux voix. DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE Cette proposition est en SEANCE les (La Chambre a adopté). l'ensemble de l'article ainsi Présidence de M. le Député Edouard Piou, assisté de Messieurs M. le Président: Je mets en discussion B. Richard premier Secrétaire et Stéphen Laguerre Députés Théophile conçu: autorisé, dans le cadre Constitu- deuième Secrétaire ad hoc. -Art. ler-Le Pouvoir Exécutif est Général de l'exercice 1940-1941 constatée, la séance est ouverte. tionnel à effectuer dans le Budget qui pourront être im- La majorité étant régulièrement du M. Desmaly modifications ou réductions au premier point de l'ordre jour, tous aménagements, compte au Corpe Législa- Conformément du de la séIl en sera rendu donne lecture procès-verbal posés par les circonstances. ordinaire, et dans le délai prévu pour le dé- Pierre, Secretaire-Redacteur en cours dont la rédaction est adoptée. tif à sa prochaine session Générauxs. ance du lundi 2 Septembre les Députés Secrétaifee pôt du Budget et des Comptes Au secand point de l'ordre du jour, Messieurs L'ensemble de cet article est aux vcix. du Bureau donnent lecture des pièces suivantes: (La Chambre a adopté). il est aux de' la au No. 4 accusant réception sans modification. du Sénat République lui L'article 3 devenu art. 2 est adopté 1o.-Message .8 lequel la Chambre des Députés transde celui au No.. par de l'exercice voix. (La Chambre a adopté). la R6 met le projet de loi fixant les Voies et Moyens Président: La présente loi sera acheminée au Sénat de 1940-41. M. le Budgétaire à la Chambre publique à telles fins que de droit. des Comités et 20.- -Message au No. 5 par lequel il accuse réception il a retiré de l'ordre du jour appelle le rapport de celui au No. 7 sous le couvert duquel Le 4ème point des Députés le Powvoir Exécutif à effectuer dans Commissions. le projet de loi autorisant de l'exercice 1940-1941 tous Mes obers Gollègues, la délégation que vous le cadre constitutionne! au Budget être imM.le Député E. Alabré: M. le Président de la Répumodifications ou réductions qui pourront avez chargé d'apporter à Son Excellence s'est acquittée de arrangements, à son Message du 26 Août dernier, posés par. les circonstances. deblique, la réponse m'a prié de vous présenter ses remerciede la de la commune de I'Acul samedi sa mission. M. le Président mis à répondre à son message, 30-Pétition population mandat pour le Président de la Répuments de T'emprescement que vous avez l'assurance de sa plus mandant un troisième Il m'a demandé, er.

ittée de arrangements, à son Message du 26 Août dernier, posés par. les circonstances. deblique, la réponse m'a prié de vous présenter ses remerciede la de la commune de I'Acul samedi sa mission. M. le Président mis à répondre à son message, 30-Pétition population mandat pour le Président de la Répuments de T'emprescement que vous avez l'assurance de sa plus mandant un troisième Il m'a demandé, er. cutre, de vous 'renouveler blique. haute considération. LE MONITEUR à Et j'agis conformément le Président: Il n'y a rien en discussion: relire: Art. 71 Les pétitions étant des accusés de M. 71 du Règlement que je vais vous divers comités ou commissions, Les deux Messages du Sénat, l'article sur sle rôle sont distribuées au la de tous les membres M. le Président: classés. - de la population de inscrites leur objet et elles demeurent à disposition réception seront sur la pétition le selon en prendre communications en la J'attire Pattention de TAssemblée mandat pour Son Excellence dit de T'Assemblée qui désirent cet article 71 du Règlement le Samedi sollicitant un nouveau des pétitions voici ce que Jestime qu'il y a lieu d'appliquer se discutera quand nous T'Acul de la République. A propos inscrites sur le rôle sont dis- circonstance. La question incenatitutionnalite d'un rapport, possible que Président *Les Pétitions selon leur objet, et elles viendra et sur les corclusions de toute sagesse que la pél'articté 71 du Reglement: Comités et Commissions, qui dé- moment Dans ces conditions il est La Chambre ne soulève tribuées aux divers de tous les membres de TAssemblée devons attendre. au Comité de l'Intérieur. demeurent à la disposition actuelle doit être ex- tition soit expédiée Il en sera donc fait. suivant ne comportant pas sirent en prendre communications, à savoir si la pétition aucune objection? derniers points de Tordre du jour la prochaine séance: Je consulte TAssemblée lIntérieur. Les deux suivant est proçlamé pour pédiée au Comité de collègues, la réception de la de matière, l'ordre Jean Bélizaire: Mes chers ne m'étonne point Ce Sanction des Procès-verbaux, M. le Député habitants de T'Acul Samedi honorable collègue Lecture de la Correspondance, pétition de quelques c'est de voir que notre de YIntérieur. des Comités et Commissions, I qui fait mon étonnement, à l'exameni du Comité mettre Rapports d'intérêt général. ainsi arrêté. La séance soumettre cette pétition devant un comité, c'est Questions faite, il demeure Piou puisse envoyez cette pétition par Aucune objection n'y étant Messieurs, de la Constitution en discussion. pas à un citoyen est levée. R. L. Leroy, Justin "Anglade, une disposition T'article 34 de la Constitution ne présidentielle permet de prétendre Sont présents Messieurs les Députés: Archimède Beauvoir, E. Alabré, R. Messieurs, occupé en deux fois la fonctions ainst conçu: Denizard, Joseph Paul, P. Pélissier, L. Lamothe, qui a déjà mandat. Cet article est Rémusat D. Estimé, A. William, Woolley, troisième fois à ce une durée de Laraque, M. François, A. Balan Méresse une de la République est élu pour nouvelle du- Dr. W. Théard, Price Brizard, S. Francillon, Art.

abré, R. Messieurs, occupé en deux fois la fonctions ainst conçu: Denizard, Joseph Paul, P. Pélissier, L. Lamothe, qui a déjà mandat. Cet article est Rémusat D. Estimé, A. William, Woolley, troisième fois à ce une durée de Laraque, M. François, A. Balan Méresse une de la République est élu pour nouvelle du- Dr. W. Théard, Price Brizard, S. Francillon, Art. 34-Le président n'est renouvelable que pour une F. Duvignaud, Luc Fouché. cinq ans et son, mandat s'il a exLe Président: Edouard PIOU. rée de cinq ans. être élu Président de la République Th. B. RICHARD, S., LAGUERRE Aucun citoyen ne peut présidentiel.. > seulement Les Secrétaires: Rosa BUTEAU ercé deux fois le mandat alinéa de cet article ne fait pas mais ceLe SentuireRédadeur La teneur du deuxième incompatibilité ni une simple incapacité, à cette Pour copie conforme: ressortir une simple présidentiel est impropre L. DUCASSE deux fois le mandat de la Chambre des Députés: lui qui a occupé vertu de Farticle Le Chef de Bureau fonction. tous comme moi, Messieurs, qu'en M. Sténio Vincent Vous le savez spéciale de la Constitution, dans Timpossibilité Unique de la disposition se trouve DEPUTES' de Président la République CHAMBRE DES actuellement nouvelle fois Président de la République: Présid'étre une Citoyen Sténio Vincent, Patrie actuallement pour avoir: 1o. DE 1940 eArticle Unique-Le ayant bien mérité de la sérieusement son SESSION EXTRAORDINAIRE dent de la République, de la tutelle étrangère, 20. entrepris ayant publiquement LEGISLATURE libéré le Pays et la majorité du Pays dans I'ceuvre TRENTEDEUXIEME3 organisation économique, désis qu'il n'y ait pas de solution de continuité Vincent est investi DU LUNDI 9 SEPTEMBRE manifesté le Président, le Citoyen Sténio SEANCE assisté de ses collàgues par l'actuel à du 15 mai 1936>. Edouard PIOU, entreprise mandat de cinq ans compter soumettre à Texamen Présidence de M. le Député Richard, premier et deuxième Secréd'un nouveau Messieurs, que nous ne poyvons pas l'article 34 de la Constant Palynice et Théophile Je trouve, cette pétition, sans mettre en discussion taires. la d'un Comité Pétition doit étre classée. présidenla majorité de TAssemblée, Constitution. Cette N'y a-t-il pas, avant toutes élections: confier le L'appel nominal ayant fait constater Je dirai encore plus: à se poser? Le peuple entend-il termes séance est ouverte. du Jour appelle la sanction des Procèstielles une question préalable ou à Gauthier, dans les mêmes Le premier point de Tordre mandat présidentiel à Jacques de 1935? Il s'agissait alors d'autoriser lecture du Procèsdéterminés dans la Constitution la situation économique verbaux. donne Président de la République à changer moment, nous trouvons- M. Arthur O. Bastien, Secrétaire-mtedactou, 4 Septembre courant.

ance est ouverte. du Jour appelle la sanction des Procèstielles une question préalable ou à Gauthier, dans les mêmes Le premier point de Tordre mandat présidentiel à Jacques de 1935? Il s'agissait alors d'autoriser lecture du Procèsdéterminés dans la Constitution la situation économique verbaux. donne Président de la République à changer moment, nous trouvons- M. Arthur O. Bastien, Secrétaire-mtedactou, 4 Septembre courant. M. le fort s'imposait. En ce nécessiter l'a- Verbal de la séance du Mercredi du Pays. Le pouvoir même situation exceptionnelle pouvant Je de- Le Procès-verbal est adopté. de lar Correspondance. nous dans cette toute de ses droits à un homme? de 1Ordre du Jour: Lecture bandon par le Peuple de partie de classer purement et simple- Au second point des pièces suivantes: la donc à Monsieur le Président avec un texte Il est donné lecture réception de celui par lequel et rande parce qu'elle est en contradiction Message du Sénat aecusant de Loi qui régit le Budget ment cette pétition, 1o) Chambre lui remettait le Projet TExercice 1940-41. de la Constitution. collègue Bélizaire que je n'ai Publique pour de celui sous le Je ferai remarquer au à rAssemla Comptabilité le Sénat accuse réception Budget M. le Président: article de la Constitution, j'ai demandé devant 20) Message par lequel lui remettait les projets'de mis en discussion un d'envoyer çette pétition par couvert duquel la Chambre pour lexercice 1940-41. blée, conformément au règlement, concluera dans un sens ou dans un autre. dire des différents Départements ministériels du Sénat seront classés. le Comité compétent qui et à Président: Les deux Messages la demande de permis faite la comité à soulever question dinconatutionnaliti, M. le sur C'est au l'attention de PAssemblée si toutefois elle existe ou non. dans cette Assemblée de Jattire Thonorable Collègue Polynice. ce congé?. * Il n'y a pas d'obJean Bélizaire: Il est d'usage, avec un texte par est-elle d'avis d'accorder M. te Député qui ne se trouvent pas en harmonie porter la L'Assemblée classer toutes pétitions Il ne fallait pas du tout, M. le Président, s'entend des jections?. est accordé. de la Constitution. TAssemblée. L'article 71 du Règlement Le congé question devant en contradiction avec la Constitution. pétitions qui ne sont pas LE MONITEUR M. Caius Pour répondre à l'invitation du dynamique Organisateur à notre estimable Collègue PoCommission soit formée qui représentera Nous souhaitons un heureux voyage sa Lhérisson, je propose qu'une de la naissance d'un qu'il viendra le plus tôt possible reprendre à cette Comimémoration patriotique lynice, et nous espérons la Chambre de notre Barde National, place parmi nous. de 1Ordre du Jour: Rapports des grand Haitien, le Président, si toute la Chambre Nous sommes au troisième point M. le Député Dr: W. Théard-M. je trouve que ce n'est pas la Comités et Commissions. est invitée à participer à ces cérémonies, pouvoir la représenter. Dans ces Y a-t-il des Rapports prêts?. d'in- peine d'envoyer une délégation ira pour assister à ces cérémonies; ou bien, si Collègue désire entretenif PAssembiée d'une question conditions, toute la Chambre une les autres membres sont Si quelque est, par délégation, térêt général la parole lui sera accordée.

que ce n'est pas la Comités et Commissions. est invitée à participer à ces cérémonies, pouvoir la représenter. Dans ces Y a-t-il des Rapports prêts?. d'in- peine d'envoyer une délégation ira pour assister à ces cérémonies; ou bien, si Collègue désire entretenif PAssembiée d'une question conditions, toute la Chambre une les autres membres sont Si quelque est, par délégation, térêt général la parole lui sera accordée. 1Ordre du la Chambre aller. représentée Député n'ayant sollicité la parole, voici quel sera dispensés d'y vaut mieux avoir une délégation de la Aucun séance. M. le Président-Testime qu'il ancien un Jour de la prochaine Chambre, parce qu'Oswald Durand fut un C'est parlementaire, d'ailleurs consacré Sanction des Procès-Verbaux; ancien Président de la Chambre des Députés. T'Assemblée d'envoyer un MemLecture de la Correspondance; par toutes nos traditions. Je prie donc Chambre des Députés. Rapports des Comités et Commissions; bre de chaque Département pour représenter la officielle, que tous, nous Questions d'intérêt général; Je crois, Messieurs, malgré cette délégation juste tribut de Il n'y a pas d'objections à cet ordre du Jour?.. prendrons à coeur de participer à cette éminent, fête à nationale, un Prince de la Pensée Il est ainsi arrêté. reconnaissance rendu à un citoyen La séance est levée. Jh. Paul, V. Thébaud, A. Haitienne. Mrs. S): R: L. Leroy, J. Anglade, R. Denizard, F. François, Il n'y a pas d'objections?. doivent composer la délégation: Beauvoir, L. A. Allen, E. Alabré, R. Laraque, M. François, Dr. W. Voici les noms des membres qui S. Francillon, F. François, A. D. Estimé, C. Jean, P. Pélissier, L. B. Lamothe, La- les Députés: Dr. W. Théard, L. Lamothe, Th. Jean-Louis, Brizard, S. Francillon, H. Montas, M. Woolley, S. William. Théard, Price F. Duvigneaud, A. Louis. Iln'y a pas d'objections?. formée. guerre, PIOU Donc la délégation est einsi la lecture et le dépôt sur Le Président: Edouard Le troisième point de l'ordre du jour appelant des Comités et Commissions, Constant POLYNICE, Théophile RICHARD le Bureau de l'Assemblée, des Rapports Les Secrétaires: Camille THOMAS est sans matière. Le Secrétaire-Redacteur: On arrive aux questions d'intérêt général. entretenir T'Assemblée d'une conforme: un collègue désire Pour copie L. DUCASSE M. le Président-Si la parole lui sera gccordée. de la Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: question d'intérêt T'ayant général, sollicitée, voici quel sera l'ordre du jour Personne ne prochaine séance. L. Arthur Allén, R. L. Leroy, J. BéliSont présents MM. les députés: J. Paul, 4 Beauvoir, E. Alabré, R, 'CHAMBRE DES DEPUTES zaire, J. Anglade, R. Denizard, William, C. Jean, P. Pélissier, L: Lamothe, Laraque, M. François, A Montas, A. Balan, S. Laguerre, Succès GrandDr. W. Théard, Aurèle A. Louis, V. Paultre, L. Fouché.

oy, J. BéliSont présents MM. les députés: J. Paul, 4 Beauvoir, E. Alabré, R, 'CHAMBRE DES DEPUTES zaire, J. Anglade, R. Denizard, William, C. Jean, P. Pélissier, L: Lamothe, Laraque, M. François, A Montas, A. Balan, S. Laguerre, Succès GrandDr. W. Théard, Aurèle A. Louis, V. Paultre, L. Fouché. TRENTEDEUXIEMES LEGISLATURE Pierre, F. Duvigneaud, M. le Président: Edouard PIOU SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1940 Th. RICHARD et M. FRANÇOIS MM. les Sectétaires: Desmaly PIERRE Le Secretsire-Rédacteur: SEANCE DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE Pour copie conforme: des Députés: assisté de Messieurs les Le Chef de Bureau de la Chambre Présidence de M. le Député Edouard" Piou, ad hoc et Th. Richard 2ème. L. DUCASSE Députés Mésius François, ler. Secrétaire Secrétaire. de T'Assemblée; la la majorité DES DEPUTES L'appel nominal ayant fajt constater CHAMBRE séance est déclagée ouverte. de l'ordre du jour, M. Desmaly Pierre,. Conformément: au premier point l'Assemblée Procès-Verbal de la lit à le LEGISLATURE lun des Secrtaire-Redaeteun TRENTEDEUXIAME séance du 6 Septembre en couirs. DE 1940 SESSION EXTRAORDINAIRE Ce procès-verbal est sanctionné. du le premier Secrétaire du Passant au second point de l'ordre jour, lettre de M. Caius Lhérisson, SEANCE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE Bureau denne lecture à T'Assemblée d'une organisées à Poccasion Ed. Piou, assisté de ses Collegues H. invitant la Chambre des Députés aux cérémoniés d'Oswald Durand, Présidence de M. le Député Secrétaires ad hoc. du Centenaire de la naissance Montas et Ernest Alabré, premier et deuxième de la Commémoration la majorité de T'Assemblée, la Barde National. L'appel nominal ayant fait constater Cette lettre sera classée. M. le Rrésident: attention sur la lettre séance est ouverte. du appelle la sanction des procès-verd'attirer votre M. le Président: L'ordre jour Messieurs, vous me permettrez priant la Chambre d'assister aux cérémonies baux. donne lecture du procèsde M. Caius Lhérisson, de la naissance d'Oswald Durand. Thomas, Secrétaire-Rédacteur organisées, à r'occasion du Centenaire à cette fête du souvenir, (M. Camille séance du 9 Septembre, dont la rédaction est adoptée.) la Chambre entière participera verbal de la et le troisième points de l'ordre du jour Je crois que d'Oswald Durand, parlementaire proéminent, M. le Président: Le deuxième de T'Assemblée déà cette fête d'anniversaire Chambre des Députés. C'est tout le Pays qui pas de matière, si quelque membre lui sera acancien Président de la d'anniversaire, pour magnifier digne- ne comportant d'une question d'intérêt général, la parole à ces cérémonies sire l'entretenir doit participer les de ce Pays. ment lun des fils plus prestigieux LE MONITEUR Spéciale du Budget, il a voté le Projet l'ordre du du Rapport de sa Commission 1939-1940 pour TExèrsollicite la parole, voici quel sera jour de loi le Budget de l'Exercice couvert çopie du cordée..

comportant d'une question d'intérêt général, la parole à ces cérémonies sire l'entretenir doit participer les de ce Pays. ment lun des fils plus prestigieux LE MONITEUR Spéciale du Budget, il a voté le Projet l'ordre du du Rapport de sa Commission 1939-1940 pour TExèrsollicite la parole, voici quel sera jour de loi le Budget de l'Exercice couvert çopie du cordée.. Personne ne 1940-1941. prorogeant Le Sénat nous remet sous le même séance: cice en même temps de la prochaine Rapport de sa Commission du Budget et nous de annonce loi les mots: <dans le Sanction des procii.verbaux avoir supprimé à l'article premier du projet Lecture de la Correspondance. cadre constitutionnels. fois Rapports des Comités et Commissions. à l'Assemblée s'il n'y a pas lieu de statuer une pour Questions d'intérêt général. Je demande proposée par le Sénat de la République. d'observations? toutes sur la suppression voté et expédié au Sénat: n n'y a pas réglé. Voici l'article ler. tel que nous T'avons à efL'ordre du jour demeure ainsi Exécutif est autorisé, dans le cadre constitutionnel, <Le Pouvoir de 1940-1941 tous aménagements, La séance est levée. Anglade, Jh. Paul, V. Thébaud, A. fectuer au Budget Général l'Exercice être imposés par les circons- (S): R. L. Leroy, J. Bélizaire, J. F. François, D. Estimé, modifications, ou réductions qui pourront à sa prochaine sesBeauvoir, L. A. Allen, R. Laraque, M. François, Price Brizard, S. Francillon, tances. Il en sera rendu compte au Corps Législatif le du Budget et des A. William, L. B. Lamothe, Dr. W. Théard, V. Paultre. sion ordinaire et dans le délai prévu pour dépôt M. Antoine, S. Grand Pierre, F. Duvignaud, Générauxs. S. Laguerre, Edouard PIOU. Comptes ler. le Sénat propose de supprimer ces mots: Le Président: E. ALABRE A cet 'article et voici les raisons qu]l nous -donne: Les Secrétaires ad hoc: H. MONTAS, <Dans le cadre constitutionnels le droit d'effectuer dans Arthur O. BASTIEN donc au ePouvoir Exécutifs ou réLe Secrétaire-Redacteuri <En accordant tous aménagements, modifications le Budget Général à adopter ce qui ne se produira que s'il Pour copie conforme: ductions imposés par les circonstances, et que les Voies et des Députés: L. DUCASSE velue dans la perception des' impôts, Le Chef de Bureau de la Chambre y a une moins Le Corps Législatif aura tout simMoyens prévus ne sont pas couverts.

ifs ou réLe Secrétaire-Redacteuri <En accordant tous aménagements, modifications le Budget Général à adopter ce qui ne se produira que s'il Pour copie conforme: ductions imposés par les circonstances, et que les Voies et des Députés: L. DUCASSE velue dans la perception des' impôts, Le Chef de Bureau de la Chambre y a une moins Le Corps Législatif aura tout simMoyens prévus ne sont pas couverts. en des termes plus étendus, une préplement conféré cu Gouvernement, Secrétaire d'Etat des Finances, avec rogative que, déjà la loi accorde au d'Etat. C'ust pourquoi, la ComCHAMBRE DES DEPUTES Tapprobation du Conseil des Secrétaires du projet de mission Spéciale du Budget, après admettre un examen le approfondi principe des pleins pouLEGISLATURE loi du Gouvernerient, a cru devoir Exécutif. Mais à cet égard, le Secrétaire TRENTEDEUXIEME voirs réclamés per le Pouvoir Commission de vouloir bien rétablir EXTRAORDINAIRE DE 1940 d'Etat des Finances demanda à la, 2 du auquel la Chambre SESSION primitive <l'article projet; dans sa réduction T'expression: -Dans le cadre SEANCE DU LUNDI 16' SEPTEMBRE des Députés avait cru devoir ajouter considère, en effet, ce membré assisté de Messieurs les Dé- Constitutionnels. Le Gouvernement car il est évident que le Présidence de M. le Député Ed. Piou, Secrétaires ad de phrase comme uné superfétation, est d'exS. premier et deuxième dont l'une des principales attributions putés A. Beauvoir et Laguerre, Pouvoir Exécutif observer la Constitution. Art. 35, alinéa (A), ne sauhoc. écuter et de faire circonstances que ce soit, exercer ses pouvoirs et préroconstatée, la séance est ouverte. rajt, en quelques La majorité étant régulièrement Pierre, Secrétaire- gatives, en marge des dispositions constitutionnelles. la Compoint de l'ordre du jour, M. Desmaly du Mercredi est, certes, tout à fait judicieuse, mais Au premier de la Séance <Cette argumentation à justifier le rejet de Rédacteur, donne lecture du procès-verbal a jugé qu'à elle seule, elle ne suffit pas dont la rédaction est adoptée. mission des car en droit, tout ce 11 Septembre en cours la lecture de la Cor- l'addition décidée par la Chambre Députés, nous point de l'ordre du jour appelle alors que surtout dans le cas qui occupe, Le deuxième qui abonde ne suit pas, au texte de la clarté et la précirespondance. la superfétation relevée, loin d'enlever lecture: en au contraire le sen's et la portée. Il est. donné en date du 13 Sep- sion explique d'un autre ordre ont entrainé la Com1o-D'un Message du Sénat de 1: République, qu'au cours de sa sé- *Toutefois, des considérations le Secrétaire d'Etat des Fl tembre informant la Chambre des Députés fxant les Voies et Mo- mission à opérer la suppression requise par formulant dans la loi la du même jour il a voté lo.

ire le sen's et la portée. Il est. donné en date du 13 Sep- sion explique d'un autre ordre ont entrainé la Com1o-D'un Message du Sénat de 1: République, qu'au cours de sa sé- *Toutefois, des considérations le Secrétaire d'Etat des Fl tembre informant la Chambre des Députés fxant les Voies et Mo- mission à opérer la suppression requise par formulant dans la loi la du même jour il a voté lo. la loi de Tout d'abord, elle appréhende qu'en ance 1940-1941, 20. le Budget Général l'Ex- nances. les Pouvoirs conférés au Pouvoir Exécutif ne seront par yens de l'Exercice les et la Comptabilité condition que de Constitution, elle appréhende que erçice 1940-1941, 30. la loi sur dépenses lui exercés que dans le cadre la qu'il doute qu'on pourrait en Publique de TExercice 1940-1941. même date, informant la Cham- le Corps Législatif ne laisse T'impression c'est là le principal motif-s'agis20-D'un autre Message du Sénat, du même jour sur les user différemment. D'autre part-et dans une période partibre que, statuant au cours de sa séance Spéciale du Budget il sant dans l'espèce d'armer le Pouvoir Exécutif, lhabilitant, si les circonsconclusions du rapport de sa Commission l'Exercice 1940-1941 culièrement difficile des pouvoirs spéciaux Général du prochain exercice le Projet de loi prorogeant pour tances T'exigent, à opérer dans le Budget a adopté 1939-1940 en supprimant à ou réductionss, il va sans dire que le Budget Général de l'Exercice de phrase suivant: <Dans xtous aménagements, modifications sacrifices pour tous, sans exception aul'article premier de la loi le membre de telles mesures impliquent des des Membres du Corps Législatif le cadre constitutionnel. Ferrière demande à la cune. Or, parce que les indemnités <dans le cadre de la Constilaquelle la popblation fixées la T'expression 30.- Pétition par d'accorder un troisième mandat à Son sont par Constitution, dans le texte de la loi, ne sera-t-elle pas Chambre des Députés Bienfaiteur de la Patrie, pour tution> si elle est introduite de des pouvoirs accordés, insExcellence le Président Vincent, interprétée comme une sorte limitation d'achever les bonnes ceuvres qu'il a entreprises. une de sauvegarde personnelle. lui permettre 15 du Sénat pirés par pensée telle opinion, si maniau Message au No. ne voulant pas qu'une M. le Président: Le Bureau répondra de Ferrier sera expé- La Commission Spéciale des honorables membres de la Chamla La pétition de la population festement contraire à l'intention naître et de République. jugera s'il y a lieu de la transmettre et des Sénateurs de la, République, puisse diée au Comité de VIntérieur qui la classer. Elle restera à la dis- bre des Députés a décidé de rétablir l'article preSecrétaire d'Etat compétent ou de subsister dans l'esprit de personne, ce qu'elle au Assemblée. article 2, en sa rédaction primitive, position des Membres de cette honorable sur le Message au No. mier du projet, devenu bien Messieurs, l'attention de l'Assemblée demande au Sénat de vouloir approuver.. J'attire, le Sénat nous informe que, statuant sur les conclusions 14 par lequel

a décidé de rétablir l'article preSecrétaire d'Etat compétent ou de subsister dans l'esprit de personne, ce qu'elle au Assemblée. article 2, en sa rédaction primitive, position des Membres de cette honorable sur le Message au No. mier du projet, devenu bien Messieurs, l'attention de l'Assemblée demande au Sénat de vouloir approuver.. J'attire, le Sénat nous informe que, statuant sur les conclusions 14 par lequel LE MONITEUR la sanction des procès526 point de Tordre du jour appelle et Le premier par le Sénat est en discussion au verbaux. donne lecture du procèsMessieurs, la suppression proposée En ajoutant ce membre de phrase d'intérêt M. Arthur O. Bastien, secriuaireredacteur 13 courant. une Septembre de Tadmettre. question du Vendredi je vous propose n'avons pas voulu considérer de Députés verbal de la séance projet de loi nous la question de suppression impératives Le proces-verbal est adopté. du jour: Lecture de la Correspondance, personnel, nous avions envisagé serait contraire aux prescriptions et catégori- Au second point de T'ordre ou de Sénateurs, ce Mais qui d'après les déclarations formelles avoir lieu sans il n'y a pas de matière. point de l'ordre du jour: de la Constitution. cette suppression ne peut pas sont aussi Nous passons au troisième du Pouvoir Exécutif Les Chambres Légialatives M. le Président: ques coastitutionnele des comités et commissions. William Théard. une révision d'accord avec le Gouvepnement on ne peut Rapports est au Député Dr. Délégation M. le Président, La parole chers collègues, la complètement J. Bélizaire: Dans ce cas, un acte spécial émaDr. William Théard: Mes aux céréM. le Député Il faudra M. le Député avait choisie pour la représenter diminuer nos appointements nos appointements Chambre des Députés naissance du poète national même pas autoriser de pareilles diminutions, que la du centenaire de la qu'elle a accompli né de nous pour Constitution. Bélizaire qué nous monies commemoratives a Thonneur de vous rapporter étant fixés par la ferai remarque au collègue OSWALD DURAND, mission. que votre geste, M. le Président: Je des sur nos appointements cent. heureusement sa marquer, par son attitude, à paraccepté prélevements de 10 pour a voulu mais vous teniez avons de tout temps un prélévement je crois Votre Délégation de pur formalisme; M. L. C. encore nous supportons tragique et elle l'est, Yoceurrence, n'était pas sur linitiative de et ces jours-ci la situation est réellement dans un seul but de en coeur à Ges solennités organisées toujours chaque fois Aussi bien si et de toute notre volonté, ticiper de animateur que l'on rencontre le du nom de tout nptre coeur faire les sacrilices nécessaires. Lhérisson, le grand pour rehausser prestige que national, nous devons la de ce membre qu'il s'agit de prendre une la initiative fête d'un héros national. sauvetage J. Bélizaire: Je dis que suppresion pour permettre à TExécu- haitien ou commémorer profondément M. le Député par le Sénat ne suffit pas un acte volontaire par mon organe, remercie aux de phrase proposé Il faut toujours de cette M. le Président:1 L'Assemblée T'ont si dignement représentée tif de diminuer nos appointements. n'entends pas contester la nécessité les Membres de la délégation barde qui national Oswald Durand.

que suppresion pour permettre à TExécu- haitien ou commémorer profondément M. le Député par le Sénat ne suffit pas un acte volontaire par mon organe, remercie aux de phrase proposé Il faut toujours de cette M. le Président:1 L'Assemblée T'ont si dignement représentée tif de diminuer nos appointements. n'entends pas contester la nécessité les Membres de la délégation barde qui national Oswald Durand. de cette Assemblée. Je fêtes du souvenir de notre dans la mémoire des grands diminution. proposée par le Sénat est toujours reste- Il est beau, Messieurs, de se d'avoir retremper lieu marquent une émouvante ceuxM. le Président: La suppression voix. Ceux qui veulent l'adopter Les fêtes qui viennent honorer les mémoires de tous discussion. Elle est mise aux La suppression est adoptée. morts. Elles se perpétueront pour par leur rayonnement, en d'avis contraire se lèveront. Exécutif pour être pro- tradition. à notre pays, et ajouter, ront assis, ceux sera expédiée au Pouvoir de lordre du là qui ont fait honneur au patrimoine national. un grand La loi ainsi modifiée Messieurs, au troisième point un peu plus de prestige un grand patriote, un grand haitien, été exposé Nous passons, Oswald Durand a été son cadavre avait mulguée. Rapports des Comités et Commissions. Lors de ses funérailles nationales, cette salle où nous sommes en ce mojour: de rapport prêt? d'intérêt général, poète. des Députés, dans le repos éternel. Il n'y a pas sollicitant la parole aux questions séance: à la Chambre d'ici que son corps est parti pour M. L. C. ne animateur Personne suivant est proclamé pour la prochaine ment, et c'est nos félicitations au dynamique pour ranimer une Tordre du jour Nous présentons la Chambre des Députés, national, d'obSanction des procis-verbauz Lhérisson, et nous prions flamme du souvenir de notre barbe Lecture de la Correspondance. Commissions. nouvelle fois cette de à sa mémoire impériamable. une miRapports des Comités et server une minute recueillement se lève ét ge recueille pendant Questions d'intérêt général. ainsi arrêté et la séance (A ce moment, TAssemblée objection n'y étant faite, il demeure nute). Aucune J. Bélizaire, J. AnY at-il d'autres rapports prêts?. Collègue est levée. Messieurs les Députés: R. L. Leroy, M. François, Th. M. le Président: d'intérêt général. Si quelque la parole Sont présents L. Allen, R. Laraque, Dr. W. Nous passons aux questions question d'intérêt général, glade, R. Denizard, V. Thébaud, P. Pélissier, L. B. Lamothe, entretenir TAssemblée d'uné D. Estimé, C. Jean, Woolley, A. Louis. désire accordée. voici quel sera Tordre du Jean-Louis, V. Paultre, M. lui sera sollicité la parole, Théard, H. Montas, Edouard PIOU. Aucun Député n'ayant Le Président: S. LAGUERRE ad hoc jour de la prochaine séance: Les Secrétaires: A. BEAUVOIR, Desmaly PIERRE Sanction des proois-verbaux Le Seretaire-nedacteur: Lecture de la Correspondance; des Comités et Commissions; Pour copie conforme: L. DUCASSE Rapports d'intérêt général.

licité la parole, Théard, H. Montas, Edouard PIOU. Aucun Député n'ayant Le Président: S. LAGUERRE ad hoc jour de la prochaine séance: Les Secrétaires: A. BEAUVOIR, Desmaly PIERRE Sanction des proois-verbaux Le Seretaire-nedacteur: Lecture de la Correspondance; des Comités et Commissions; Pour copie conforme: L. DUCASSE Rapports d'intérêt général. de la Chambre des Députés: Questiona Le Chef de Bureau Il n'y a pas dfobaervationa? arrêté. L'ordre du jour est ainsi DEPUTES La séance est levée. J. Paul, V. Thébaud, A. Beauvoir, L. CHAMBRE DES J. Anglade, R. Denizard, A.J. William, P. Pélissier, (S): E. Alabré, R. Laraque, M. François, S. Francillon, A. Balan, M. A Allen, Dr. W. Théard, P. Brizard, LEGISLATURE L. B. Lamothe, F. Duvignesud. TRENTE-DRUXIEME Woolley, S. Laguerre, PIOU EXTRAORDINAIRE DE 1940 Le Président: Edouard SESSION C. POLYNICE, S. LAGUERRE 18 SEPTEMBRE Les Secrétaires: C. THOMAS SEANCE DU MERCREDI assisté de des collaguos Le Secsetaireitedacteur Présidence de M. lo Député Secrétaire Edouard et PIOU, Stéphen Laguerre, deuxième Pour copie conforme: des Députés: Constant Polynice, premier Le Chef de Bureau de la Chambre Secrétaire ad hoc. de YAssemblée, la L. DUCASSE fait constater la majorité L'appel nominal ayant séance est ouverte. LE MONITEUR de la Justice et de la Défense Nationale, crétaire d'Etat de lIntérieur, du Commerce et de T'ESecrétaire d'Etat des Finances, CHAMBRE DES DEPUTES. Abel Lacroix, Maurice Dartigue, Secrétaire d'Etat del'Instruction conomie Nationale, Luc E. Fouché, Secrétaire d'EPublique, de T'Agriculture et du Travail, Antoine, Sous-Secrétaire d'Etat aux LEGISLATURE tat des Travaux Publics, Jacques C. Sous-Secrétaire d'Etat aux FiTRENTEDRUXIEME DE 1940 Relations Extérieures, Pierre Chauvet, d'Etat à la Justice et Alix MaSESSION EXTRAORDINAIRE nances, Antonio Vieux, Sous-Secrétaire dEtat à la Présidence. SEANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE thon, Sous-Secrétaire la majorité des deux branches Edouard Piou, assisté de sed collègues C. L'appel nominal ayant fait constater ouverte en Assemblée NatioPrésidence de M. le Député Secrétaires ad hoc. du Corps Législe: if, la séance est déclarée Polynice et E. Alabré premier et deuxième la nale. la formule fait constater la majorité de TAssemblée, levé de son siège, M. le Président prononce à L'appel nominal ayant Puis, s'étant des qui me sont conférés, conformément séance est ouverte. du appelle la sanc- suivante: <En vertu pouvoirs de S. Ex. M. le Président de la RépuPrésident: Le premier point de Tordre jour l'arrêté du 11 Juillet courant pour statuer M. le blique convoquent le Corps Législatif à TExtraordinaire la des Nations tion des procès-verbaux.

à L'appel nominal ayant Puis, s'étant des qui me sont conférés, conformément séance est ouverte. du appelle la sanc- suivante: <En vertu pouvoirs de S. Ex. M. le Président de la RépuPrésident: Le premier point de Tordre jour l'arrêté du 11 Juillet courant pour statuer M. le blique convoquent le Corps Législatif à TExtraordinaire la des Nations tion des procès-verbaux. donne lecture du procès- Assemblée Nationale sur la Ratification de Charte la (M. Camille Thomas, Secritaire-Redacteur dont la rédaction est adoptée). en à la Conférence de San-Francisco, je déclare ouverte verbal de la séance du 18 Septembre, Unies adoptée point de Tordre du jour: Dépouillement présente session extraordinaire. M. le Président: Le deuxième des pièces ci-dessous mentionnées: Il n'y a pas de matière. Il est ensuite donné lécture de la Correspondance. appelle le dépôt des rapports. du d'Etat des Relations Extérieures accuLe troisième point lo. Dépêche Secrétaire du Président de TAssemblée NatioY a-t-il des rapports prêts? de l'ordre du jour: Questions d'intésant réception du Message du de la séance de l'AssemNous passons au quatrième point nale lui transmettant 1'Ordre Jour courant au cours de laquelle rêt général. désire l'entretenir d'une question blée Nationale du Jeudi 19 Juillet Nations Unies adoptée à la ConféSi quelque membre de T'Assemblée sera ratifiée la Charte des d'intérêt général la parole lui sera accordée. Chambre la mort de rence de San-Francisco; c'est avec peine que Japprends à la Mirebalais. du Député Chéron s'excusant de ne pouvoir Messieurs, collègue Henry Augustin, ancien Député de 20. Télégramme la de ce jour. notre regretté nous avons mis le drapeau en berne. prendre part à séance Conformément à notre règlement de sa famille et nous lui La dépêche du Secrétaire d'Etat des Relations ExNous prenons une part profonde à T'affliction L'enterrement aura lieu à la Ca- M. le Président: Il en sera de même du télégramme du Député envoyons nos sincères condoléances. à quatre heures. térieures sera classée. thédrale de la Sainte Trinité, cet après-midi séance: Chéron. les Sesera Tordre du jour de la prochaine aux Secrétaires d'Etat) Messieurs Voici quel (Poursuivant, s'adressant communication à faire à l'AssemSanction des procès-verbaux. crétaires d'Etat, avez-vous quelque Lecture de la Correspondance. blée Nationale? la Rapports des Comités et Commissions. Thébaud, Secrétaire d'Etat de lIntérieur, obtenant pad'intérêt général. M. Vély suivant de Son Excellence M. le PrésiQuestions role, donne lecture du Message Il n'y a pas d'observation? dent la République: L'ordre du jour demeure ainsi'réglé. de TAssemblée Nationale, La séance est levée. R. Denizard, Jh. Paul, Vély Messieurs les Membres Président de la Répu- (S): R. Leroy, J. Bélizaire, J. Anglade, M. François, F. Fran- Des circonstances exceptionnelles ont porté le Thébaud, A.

role, donne lecture du Message Il n'y a pas d'observation? dent la République: L'ordre du jour demeure ainsi'réglé. de TAssemblée Nationale, La séance est levée. R. Denizard, Jh. Paul, Vély Messieurs les Membres Président de la Répu- (S): R. Leroy, J. Bélizaire, J. Anglade, M. François, F. Fran- Des circonstances exceptionnelles ont porté le Thébaud, A. Beauvoir, L. A. Allen, A. William, R. Laraque, C. Jean, P. Pélissier, L. B. à vous convoquer à Textraordinaire. la ville çois, Th. Jean-Louis, D. Estimé, H. Montas, A. Balan, S. La- blique n'étes sans savoir que les Nations Unies, réunies en une Lamothe, Dr. W. Théard, S. Francillon, Vous pas viennent d'élaborer Volny Paultre. de San Francisco, aux Etats-Unis d'Amérique, de la terre des entreguerre, F. Duvignaud, Charte qui doit préserver les différents peuples à plonger Le Président: Edouard PIOU des nations de proie qui n'hésitent jamais Secrétaires: C. POLYNICE, E. ALABRE ad hoc prises désastreuses dans la ruine et dans la désolation. Les Arthur O. BASTIEN le monde par le Secrétaire d'Etat des RelaLe Secrétaire-Rédacteur La Délégation Haitienne, présidée notre Pays. Elle a apporté conforme: tions Extérieures, a dignement représenté qui se sont Pour copie intelligente et loyale aux autres nations lide la Chambre des Députés: L. DUCASSE une collaboration les les plus propres à instaurer la Le Chef de Bureau assemblées pour trouver formules de la condition des hommes. berté sur notre terre et à assurer le respect de la Charte adoptée à I1 vous revient donc de prendre connaissance un document d'une ASSEMILEENATIONALE San Francisco, de Pétudier avec le soin que réclame avant de vous prononcer sur sa ratification. telle importance, certainement pas que vous allez collaborer à la Il ne vous échappera une humanité exsangue et saiSESSION EXTRAORDINAIRE grande ceuvre de paix à laquelle aspire SEANCE DU JEUDI 19 JUILLET 1945 gnée à blanc. vous renouveler, Messieure les Memles Sénateur et Député Je- profite de cette occasion pour de haute considération. Présidence et Vice-Présidence de Messieurs assistés de Messieurs les bres de FAssemblée Nationale, les assurances ma, Général Nemours et Théophile J. B. Richard, lers. Secré- (S) ELIE LESCOT Léopold Pinchinat et Henri P. Dugué, Sénateur et Député et Député Charles Elisée et Adelacte lui est donné par le Butaires et de Messieurs les Sénateur Sur la demande du Secrétaire d'Etat, du du Président de phin Telson, 2ème. Secrétaires. de TAssemblée Nationale du dépôt Message Messieurs Gérard Lescot, Secré- reau Sont présents au Banc de lExécutif, des Vély Thébaud, Se- la République. taire d'Etat des Relations Extérieures et Cultes, LE MONITEUR une Allemagne plongée dans et il y a aujourd'hui misère ne suffit pas à voiExtérieures et des Sicile, la Normandie Le spectacle de sa la tyrannie et fopd'Etat des Relations la ruine et le,déshonneur. II) y a la haine, rinjustice, les effacer. M. Gérard Lescot, Secrétaire s'adresse en ces termes à TAssemblée: ler la hideur de ses trait crimes.

ures et Cultes, LE MONITEUR une Allemagne plongée dans et il y a aujourd'hui misère ne suffit pas à voiExtérieures et des Sicile, la Normandie Le spectacle de sa la tyrannie et fopd'Etat des Relations la ruine et le,déshonneur. II) y a la haine, rinjustice, les effacer. M. Gérard Lescot, Secrétaire s'adresse en ces termes à TAssemblée: ler la hideur de ses trait crimes. de plume ne peut, pour rinstant mis à la disposiCultes, ayant obtenu la parole, Thonneur qui m'é- pression et aucun ne pourra étre qu'un instrumpent fai en Nationale, Dès lors, la Charte que prononcées les Membres de TAssemblée de soumettre aujourJe répéterai ici les paroles au bas du Document:. Messieurs de Chef de la Chancellerie, la Charte des tion des dirigeants. au nom de notre pays, volonté des dirigeants chet, en ma qualité haute et digne Assemblée m'a été ma signature, et dans la bonne de votre celui qui apposant P'âme des peuples durables. d'hui à la ratification San Francisco n'a d'égal que à la plus -C'est dans fortes garantios d'urte paix que Nations Unies signée à de notre Pays que résideront les plus de TAssemblée Nationale, désigner pour présider la Délégation soit tenue dans les annales donc, Messieurs les Membres de la paix et de la sécurité fait de me conférence qui se Je pense pour le maintien devrait retenir votre grande et la plus illustre d'un c'est en tant qu'instrument la Charte des Nations Unies de toutes les civilisations. de cinquante nations éprises internationale que a été atSan Francisco, les représentants mois avec la ferveur qu'ins" considération. à prétendre que la perfection A travaillé pendant deux Ils venaient des serais sans doute le seul et je défierais lun des concepts idéal de paix ont rédaction de la Charte. les re- Je la rédaction du Document assertion, mais, je heures à la les racesy de toutes teinte dans à une pareille devant pirent les grandes des hommes de toutes voix de notre les plus certains si je m'sbandonnais de mes exprimer dans du responsabilités, cinq parties monde, été' lancé par la plus grande Roodans la pleine. conscience à San Francisco représente L'appel leur avait éteinte de Franklin Delano puis, que Taeuvre accomplie surtout le ligions. physiquement humaines de g6- vous Topinion du monde, Peffort le plus concret.et froide les diffisiècle, celle aujourdhui résonnera à jamais dans les consciences les conditions actuelles été fait pour résoudre par la raison la Paix et pour sevelt mais qui qui se plus pratique qui ait à Pavenir mettre en danger des nération en génération.

'appel leur avait éteinte de Franklin Delano puis, que Taeuvre accomplie surtout le ligions. physiquement humaines de g6- vous Topinion du monde, Peffort le plus concret.et froide les diffisiècle, celle aujourdhui résonnera à jamais dans les consciences les conditions actuelles été fait pour résoudre par la raison la Paix et pour sevelt mais qui qui se plus pratique qui ait à Pavenir mettre en danger des nération en génération. de divergences de vues cultés capitales qui peuvent le plus favorable au développement parlé dans la presse et même d'une en même temps le climat On a beaucoup cours des débats et des discussions moyerunes ou pe- créer des peuples. servi de guide aux sont manifestées au Puissances et les Nations le légitiqes aspirations qui semblent avoir entre les Grandes nè manquer de vous rapporter crédit Parmi les principes généraux ici en retenir quelques-uns. opposition pour ma part, je peux de toute la force du de la Charte, je veux princitites, mais, en le soulignant le bénéfice: le rédacteurs tout d'abord sur les deux organes de grand fait de la conférence, je le sais, me donnera au sein Notre attention se portera Générale et le Conseil sincérité dont votre Assemblée; qui a régné la future Organisation: TAssemblée de le pariait esprit démocratique Les petites na- paux de grand fait demeurera toutes les plmses de ses travaux. eu leurs succès Sécurité. c'était de subordonner dans dans elles ont faire à la Charte, à celles du de la conférence, comme les grandes; le cas du Conseil de Le tort qu'on a voulu de TAssemblée Générale tions ont eu leurs moyens, comme dans mesure les décisions de problèmes d'ordre des moindres et si, à f'occasion, de leurs principes juridiques, une certaine au moins pour la solution et non elles ont pu sacrifier certains chose de plus précieux, à Conseil de Sécurité, tout et la sécurité internationales. Sécurité, faisalent en Yaveur de quelque le maintien de majeur, affectant la paix à la Conférence et les plus c'est qu'elles le pratiques propres à assurer a été l'un des plus débattus d'entente pour sa savoir radoption de moyens Ce point été consacrés à trotrver 4 terrain ténacité de la sécurité internationales. détaillée de la efforts ont, avec la plus grande la paix et de faire une analyse grands juridiques défendus à r'inéluctable rémoment n'est pas venu sans doute avec moi solution. Les préceptes et petites se sont heurtés états, tandis Le mais vous estimerez sur son les moyennes sur régalité des Charte qui vous est aoumise, je m'étende quelque peu par puissances faits. Les préceptes étaient fondés grandes puissances à cette minute, que ses relations avec notre alité des dans la doctrine qu'aux de la qu'il est opportur, que Yenvisage la réalité sétablissait pour le maintien son sens et sa portée, Pinfluence qu'elle que part de responsabilités pouvoir recaractère, de considérer la plus grande et devaient sans continent, négliger revenait la garantir qu'elles pays ou notre du monde de demain.

grandes puissances à cette minute, que ses relations avec notre alité des dans la doctrine qu'aux de la qu'il est opportur, que Yenvisage la réalité sétablissait pour le maintien son sens et sa portée, Pinfluence qu'elle que part de responsabilités pouvoir recaractère, de considérer la plus grande et devaient sans continent, négliger revenait la garantir qu'elles pays ou notre du monde de demain. Charte paix, qu'elles seules pouvaient Cette réalité trouva sa reconnaissance sur Torientation générale exactement la contrôle de leur action. de veto. aura il m'apparait que pour apprécier à resprit les fins qui tenir le dans ce qu'on a appelé le droit a un facteur Tout d'abord, d'avoir clairement à la re- extréme une autre réalité. Ily conNations Unies il convient risquerait de ségarer à une réalité peut s'opposer à foccasion, important, des Autrement, le jugement dans les méandres de Mais, peut se révéler, morale que peut exercer lui sont assignéos. du droit des peuples, juridiques des qui, quoique impondérable, décisif. C'est la pression de d'une cherche codification dissertations sur les obligations sidérable ou méme le veto ne sétendit aux discussions et abondantes où, c'est notre orgusil On a pu éviter que Particle 12, à ses recommanlaborieuses plutôt à Chapultepec leur pensée juridique FAssemblée. et sous réserve de états. Cela nous conduitait ont porté Mais PAssemblée Générale, les nations de cet Hémisphère domaine international. dans une de le dire, encore atteint dans le dations. les Républiques Américaines, de tout au plus haut sommet le Monde. Depuis des dizaines d'années, ont travaillé notre Continent n'est pas s'étendant des cendres du Cap entente et une continuité d'efforts sans parallèles, La courbe de nos réalisatiens c'est la furie napoléonienne à Sedan la face à former un droit américain. celle Le monde, de Moscou. C'est von Molke piétinant le feu sur Port- leur coeur De la Septième Conférence Panaméricaine, ont déFrançais à celles c'est le canon japonais ouvrant ruant sur la petite n'a fait que sélever. à Chapuitepec en 1945 nos progrès aucune auguste de la France; c'est le Kaiser 8e de Montevideo, en 1933, réalisé dans le même ordre par Arthur sans déclaration de guerre; cathédrale de Reims; c'est fAbys tout ce qui avait pu étre à monter de sommet et martelant de ses obus la en Espagne, qui passé de Nations et nous continuerons nos aspirations. Belgique les armes fascistes et Santander, les hordes hitlériennes autre association c'est vers les cimes que nous poussent âmes, il est à sinie subjuguée par Le monde, c'est en sommet, car nous ravons forgé avec nos tombe aux légiohs de Mussolini. ensuite le flot de leurs iniqui- à Notre système panaméricain, s'abattant sur la Pologne pour répandre sables du Sahara, et du Cap Finistère nous, nous devions le préserver.

Belgique les armes fascistes et Santander, les hordes hitlériennes autre association c'est vers les cimes que nous poussent âmes, il est à sinie subjuguée par Le monde, c'est en sommet, car nous ravons forgé avec nos tombe aux légiohs de Mussolini. ensuite le flot de leurs iniqui- à Notre système panaméricain, s'abattant sur la Pologne pour répandre sables du Sahara, et du Cap Finistère nous, nous devions le préserver. avant tout est de rArtique aux senfonçant dans le Amérique, mais ce colosse tés des glaces c'est la baionnette japonaise Manille, Singa- Nous avons un colosse en ami sûr. Cet ami, nous Pavons éprouvé la Volga. Le monde, c'est Pearl Harbor, Dieu merci un de fraternité muti-millénaire de la Chine, notre Ami, et Francisco. Dans cette atmosphère discuté coour une fois de plus à San de notre Hémisphère, nous avons pour. Il y a aussi cette part du monde aux Républiques sans réserve des Etats-Unis, nous Mais ce n'est pas tout du monde. qui peuvent reconnaître que particulière et forts de Tappui pour toutes les quesdevrait à jamaia faire trembler ceux la Marne notre problème, notre système panaméricain les péqui A côté du Fort de Joux, il y a Sainte-Hélène, totale de la avons pu conserver Continent. Les chroniques vous rapporteront Dieu est juste. a Okinawa et la destruction presque la tions se limitant au à coté de Sedan, il y Pearl Harbor; il y a Stalingrad, El Alamein, flotte rapace qui attaque LE MONITEUR ripéties de fexpérience tandis Nations Unies vous en diront la que les articles 33 et 52 de la Co qu'ent droit international fin. Charte des Jo suis certain en Amérique par la doctrine on appelle la volonté et que dans que vous y reconnaitrez vidéo en 1933 comme Estrada nonistervention, formulée jamais de vue les Texamen que vous fceuvre d'hommos de dans la Charte une des bases solennallement du adoptée à Monté tion fins allez en faire vous bonne la système d'une paix suprêmes qui y sont ne perdrer ou, pour étre encore reconnaissance la plus tormelle. panaméricain, a reçu sacrés des solide; basée sur la visées, à savoir la cles du Document, plus précis, la La sur la force peuples aussi bien que des justice, le respect mutuel, construc- les sauf non-inérance, couvre nenintenventin mise individua droits des mesures de coercition lorsque ce principe porte tous les arti- Puis, M. au service du droit. et basée en même menace contre prévues au atteinte à Gérard Lescot temps la paix, de Chapitre VII qui traite Taplication Charte des dépose sur les Il ne rentre rupture de la paix et des cas de Nations Unies et en bureaux de pas dans le d'actes M.

ividua droits des mesures de coercition lorsque ce principe porte tous les arti- Puis, M. au service du droit. et basée en même menace contre prévues au atteinte à Gérard Lescot temps la paix, de Chapitre VII qui traite Taplication Charte des dépose sur les Il ne rentre rupture de la paix et des cas de Nations Unies et en bureaux de pas dans le d'actes M. le demande acte à la TAssembiée la sur toutes les cadre de cette dagression. pôt de; icet Président: Acte vous est Haute Assemblée. quelques parties de la Charte. S'il présentation que je m'étende important document. donné, M. le Secrétaire points, ce n'est pas m'est arrivé de Afin d'étudier la d'Etat du détants, mais bien que fai estimé qutils m'arrêter sur tion et Charte des pays de parce que fai soient les d'en faire Nations Unies ce continent, pensé qu'en tant plus impor: missionrapport à soumise à notre nous pouvions y que citoyen dun spéciale composée TAssembiée Nationale, je ratificaAu cours des avoir un intérêt petit zan, Antoine des forme une comment débats de votre baute particulier. et des Pierre-Paul, Abel Honorables Sénateurs loccasion d'entrer Assembiés, nous Honorables Durand, Dr. Louis François Kerniressantes questions. ensemble dans le fond de aurons certaine. Lélio Magloire, Députés Adelphin Petit et Elie Nous Bessières Telson, Joseph Lestage, membre, considérée verrons, par exemple, nombreuses et intéOriel et Fleurvil Paul, Léon Cayard, ratitié comme comment la (Poursuivant) Je Laforest. la charte, demeure acquise à tous les Etats qui qualité de térieure de suspends la séance en ranties quant à leurs accessible à d'autres Etats auront signé, Rapport de PAsomblée la Nationale afin de attendant la convocation ulmexicaine adoptée intentions pacifiques et qui offrent des ga- La Commission. prendre connaissance nisation à des dans le corps d'un comment une résolution séance est déclarée du dune Etats dont les rapport, ferme la porte, de Torga- Sont présents suspendue. puissance qui s'est Bouvernements ont été Dr. Messieurs les nies au cours du trouvée en Buerre avec lune établis avec l'aide Vieux, quion, Louis Petit, Dr. Price Sénateurs: François être frappé de présent conflit. Nous verrons des Nations U. Constant Vieux, Clément Mars, Dr. Vilfort Kernizan, Raoul Pile retrait dont il suspension ou d'expulsion et je comment un Etat peut Rouzier, Marcel Magloire, Charles Beauvoir, Alfred n'est pas fait vous indiquerai meau, Antoine Prézeau, J.

cours du trouvée en Buerre avec lune établis avec l'aide Vieux, quion, Louis Petit, Dr. Price Sénateurs: François être frappé de présent conflit. Nous verrons des Nations U. Constant Vieux, Clément Mars, Dr. Vilfort Kernizan, Raoul Pile retrait dont il suspension ou d'expulsion et je comment un Etat peut Rouzier, Marcel Magloire, Charles Beauvoir, Alfred n'est pas fait vous indiquerai meau, Antoine Prézeau, J. Elie Fombrun, prévu dans le mention dans la comment Pierre-Paul, Lestage, Abel Durand, Charles messes rapport de la première Charte, est, quand Messieurs les Fernand Dennis. Arthur D. Raque contiennent le Conseit Commission. Nous verrons les même Charité Députés: Dr. Michel Tutelle, ef la Cour Economique et Social, le proLouis, Léonce Bernateau, Louis fut détaite la Internationale de Justice. Je Consail de Dumarsais Estimé, Apollon, Joseph Guiteau Fils, Roberson, proposition qui recommandait vous dirai comment Cayard, Camille Joseph Paul, Jean Magloire, Bessières Oriol, Genéraur-adjoine Charte et nous parcourrons lélection de Secrétaires Lindor, Marc Labossière, Constant Lélio Magloire, Léon, qu'il serait trop long maints autres Odilon Antoine, Lue Polynice, Emile Du d'énumérer. aspects de la Gilles, Etienne Louis Brizard, Méresse Jérôme, Benoit creuset de Dumbarton telain, Frédéric Auguste, Woolley, Yvon Moraille, des Nations Unies a subi Oaks au moule de San Arthur thavienaud Joseph D. Charles, des dane son Francisco, la Tessier, Hugues François Joseph Philippe Châtransformations essence aussi bien Charte Bourjolly, Léoh Chéron, Antoine clamer la paternité multiples. Je ne pense pas que dans sa forme Le Président de Dévôt, Fleurvil Vulcain, d'un qu'aucun Laforest. et la Délégation article tout entier. C'est bien pays puisse ré- Le TAssemblée Nationale: Général pour nier Haitienne ne se recouvrira Toeuvre de tous*) Vice-Président: Théophile J. B. Nemours. nous qu'elle a eu sa part aux d'aucune fausse Les Secrétaires: Richard. nous sommes trouvés résultats finaux. Si, le modestie Adelphin Léopold Pinchinat, Henri du Nord, ce n'est en parfait accord avec plus souvent, Le Telson. P. Dugué, Charles non plus par point par abdication de notre notre grande voisine Elisée, des débats, leffet du hasard. C'est digrité souveraine Pour Secrétaie-Ridacteur: Mlle. Elsie Nicolas. tés humaines ont toujoure tenu leur rôle parce que les Etats-Unis, au cours ni copie conforme: rallier et que cette Nation,, glorieux à de champion des Liber- Le Chef de autour de son blanc Brâce Dieu qui la fit Bureau du Sénat: de voir s'édifier un monde étendard tous les coours grande, a su Dr.

, leffet du hasard. C'est digrité souveraine Pour Secrétaie-Ridacteur: Mlle. Elsie Nicolas. tés humaines ont toujoure tenu leur rôle parce que les Etats-Unis, au cours ni copie conforme: rallier et que cette Nation,, glorieux à de champion des Liber- Le Chef de autour de son blanc Brâce Dieu qui la fit Bureau du Sénat: de voir s'édifier un monde étendard tous les coours grande, a su Dr. Paul Nicolas. pect des droits de thomme. nouveau basé sur la justice, généreuz, désireux La réquité et le resments Délégation aux Haitienne avait soumis CHAMBRE DES mination Propositions de Dumbarton Oaks. formellement deux amendeDEPUTES que T'autre raciale ou religieuse dans les relations L'un visait la non-discri. à favoriser suggérait le la création d'une Commision internationales tandisTRENTE-THOISTEME nesses scolaires déraioprement des concepts dEducation destinée LEGISLATURE injectés et à extirper des moraux dans l'âme des SESSION par les doctrines osprits atteints les Bermes jeuORDINAIRE DE 1945 En matière nazidascistes. morbides SEANCE DU nous devons dhommage au caractère VENDREDI 2 MARS dire qu'il ne nous moral élevé de la Présidence de M. nos vaeux: ont a pas été difficile Contérence, Députés le Député Th. J. B. ou de religions trouvera les mots *sans distinction d'obtenir le triomphe de crétaires ad Adelphin hoc. Telson et Antoine Richard, assisté de MM. los convenait aux articles 1, 62 de race, de sexe de Vulcain, premier et de les 13,55, et 76, langue deuxième Senime la création placer. d'une La Conférence a recommandé c'est-d-dire partout où il est L'appel nominal ayant accusé la ganismes Commission par un vote una- déclarée ouverte. majorité de subsidiaires de la future dEducation, pour étre l'un' des Le T'Assemblée, la séance Voilà, Messieurs Organisation. orpremier point de l'ordre du de mots les Membrps de baux, M. Desmaly jout amène la sanction' du jai pu vous dire de la Charte TAssemblée Nationale, ce qu'en la séance du 26 Février Pierre; 1945, Serétaire-Redacien lit le 'des procès-verGouvernement, jai l'insigne des Nations Unies, peu Ce procès-verbal de cation. honneur de que au nom adopté. procès-verbal mis en discussion, recommander à votre ratifipuis aux voix, est Passant au second régulièrement Correspondancs, le. premier point de l'ordre du jour relatif à la Secrétaire du Bureau donne lecture de la lecture d'une LE MONITEUR Méresse Woolley, Joseph D. Charles, D. Laguerre, au Message de la sier, Jean Magloirg, Brizard, Léon Dévôt, Yvon Moraille, Emile du Secrétaire d'Etat de PIntérieur responsive Etienne L. Auguste, Luc dépèche en date du 23 Février en cours accompagnant François Chéron. Chambre des Députés la Chambre des Députés du Jérôme, J. B. RICHARD Copie de la lettre qui fui a été adressée par Le Président: Théophile P. DUGUE, A. TELSON Les Secrétaires: Henry Chili. du Secrétaire d'Etat de VIntérieur étant A. O. BASTIEN M. le Président: La Dépêche Le Secétaire-Rédacteur: un accusé de réception sera classée.

Chambre des Députés la Chambre des Députés du Jérôme, J. B. RICHARD Copie de la lettre qui fui a été adressée par Le Président: Théophile P. DUGUE, A. TELSON Les Secrétaires: Henry Chili. du Secrétaire d'Etat de VIntérieur étant A. O. BASTIEN M. le Président: La Dépêche Le Secétaire-Rédacteur: un accusé de réception sera classée. du jour faisant appel au dépôt des rap- Pour copie conforme: L. DUCASSE Le troisième point de l'ordre Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: des Comités et Commissions est sans matière. d'intérêt ports point de l'ordre du jour: Questions On passe au quatrième CHAMBRE DES DEPUTES général. de T'Assemblée désire Y'entretenir M. le Président: Si un membre lui sera accordée. d'une question d'intérêt général, la parole voici sera l'ordre du jour LEGISLATURE n'ayant sollicité la parole, quel TRENTE-TROISTEME Personne ORDINAIRE DE 1945 de la prochaine séance: SESSION 1o. Sanction des procès-verbaux, SEANCE DU MERCREDI 7 MARS 20. Lecture de la Correspondance, Commissions J. B. Richard, assisté 30. Rapports des Comités et Présidence de Monsieur le Député Théophile Telson, premier d'intérêt général. les Henry P. Dugué et Adelphin 40. Questions étant faite, cet ordre du jour demeure ainsi fixé de Messieurs Députés Aucune objection n'y et deuxième Secrétaires. est déclarée ouet la séance est levée. H. F. Bourjolly, L. Cayard, Beétant régulièrement constatée, la séance Sont présehts Messieurs les Députés: Dr. M. Bernateau, D. Estimé, La majorité et de noit Lindor, C. Polynice, Ph. Châtelain, Guiteau Fils, B. Oriol, Jh. verte. Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce L. Apollon, F1. Laforest, L. Robefson, Jh. O. Gilles, A. Tessier, M. M: Abel Lacroix, est présent au banc de l'Exécutif. Paul, A. Vulcain, C. Labossière, L. Magloire, L. Brizard, M. An- l'Economie Nationale, point de T'ordre du jour, M. Desmialy Jh. D. Charles, D. Laguerre, E. L. Auguste, Ph. Charlier, F. Conformément au premier lecture du procès-verbal de la séWoolley, Y. Moraille, E. Jérôme, F. Duvignaud, Pierre, Secretaine-Rédacteun donne est L. toine, Dévot, vendredi 2 Mars en cours dont la rédaction régulièrement Jh. Chéron. Théophile J. B. RICHARD ance du l'ordre du jour pour Le Président: A. VULCAIN adoptée. Tintervertissement de Les Secrétaires: A. TELSON, M. le Président propose d'Etat des Finances de faire des communicaLe Secrétsine-Redacteur Desmaly PIERRE permettre au Secrétaire conforme: tions à T'Assemblée.

cours dont la rédaction régulièrement Jh. Chéron. Théophile J. B. RICHARD ance du l'ordre du jour pour Le Président: A. VULCAIN adoptée. Tintervertissement de Les Secrétaires: A. TELSON, M. le Président propose d'Etat des Finances de faire des communicaLe Secrétsine-Redacteur Desmaly PIERRE permettre au Secrétaire conforme: tions à T'Assemblée. Pour copie Chambre des Députés: 4 DUCASSE L'ordre du jour est interverti. tribune et donne lecLe Chef de Bureau de la M. le Secrétaire d'Etat des Finances gagne la il sollicite le béné projets de lois suivants pour lesquels ture des quatre CHAMBRE DES DEPUTES fice de Turgence et du vote immédiat. LOI LEGISLATURE ELIE LESCOT TRENTETROISIEME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE DE 1945 5 MARS Vu Tarticle 35 de la Constitution; et la PuDU LUNDI SEANÇE articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité assisté de MM. Vu les Présidence de M. le Député Théophile J. B. Richard, et deuxième blique; lieu THôpital de. Port-de-Paix en y Henry P. Dugué et Adelphin Telson premier Considérant qu'il y a d'agrandir les Députés construisant un étage; à cette fin au Budget de Secrétaires., constater la majorité de TAssemblée, la Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu L'appel nominal ayant fait PExercice en cours et qu'il est urgent dy pourvoir; Publics; séance est ouverte. la sanction des procès-verle du Secrétaire d'Etat des Travaux M. le Président: L'ordre du jour appelle Sur rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis des Secrétaires dEtat; baux. donne lecture du procès- Et après délibération en Conseil (M. Camille Thomas, Secrétaire-Redacteun dont la rédaction est adoptée). verbal de la séance du 28 Février, de l'ordre du jour A PROPOSE M. le Président: Le deuxième et le troisième points Législatif a voté la Tpi suivante: pas de matière. Et le' Corps des Travaux Publics un ne comportent amène les/questions d'intérêt général. Si quelque Article ler-II est ouvert au Département sera Le quatrième point d'une question d'intérêt gé de Trente Mille Gourdes (Gdes. 30.000) qui membre de TAssemblée désire l'entretenir ctédit extraordinaire de fétage de PHopital de Port-do-Paix. néral, la parole lui sera accordée. du jour de la affecté à la construction seront tirés des dispont la parole, voici quel sera l'ordre voies et moyens de ce crédit Personne ne demande Article 2--Les prochaine séance: bilités du Trésor Public. Loi sera publiée et exécutée à la diligence lo. Sanction des procès-verbaux Article 3-La présente et des Travaux Publics, chacun en 20. Lecture de la Correspondance des Secrétairos d'Etat des Finances 30.

à la construction seront tirés des dispont la parole, voici quel sera l'ordre voies et moyens de ce crédit Personne ne demande Article 2--Les prochaine séance: bilités du Trésor Public. Loi sera publiée et exécutée à la diligence lo. Sanction des procès-verbaux Article 3-La présente et des Travaux Publics, chacun en 20. Lecture de la Correspondance des Secrétairos d'Etat des Finances 30. Rapports des Comités et Commissions ce qui le concerne. le 7 Mars 1945, An 142e 40. Questions d'intérêt général. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Il n'y a pas d'observation? La séance est levée. de rIndépendancs. ELIE LESCOT L'ordre du jour demeure ainsi réglé. Benoit Lindor, Constant Poly- (S): Hugues Bourjolly, Léon Cayard, Apollon, Fleurvil Laforest, Par le Président: des Travaux Publics: Luc E. FOUCHE nice, Ph. Châtelain, Dum. Estimé, L,éonce Charité Louis, Bessière Oriol, Jo- Le Secrétaire d'Etat des Finances: Abel LACROIX Louis Roberson, Joseph Guiteau Fils, Gilles, Arthur TesLe Secrétaire d'Etat seph Paul, Antoine Vulcain, Lélio Magloire, Odilon LE MONITEUR LOI ELIE LESCOT DE LA REPUBLIQUE LOI PRESIDENT ELIE LESCOT farticle 35 de la Constitution; les services loyaux et déDE LA REPUBLIQUE Vu qu'il y a lieu de récompenser Mathiou, pendant plus de vingt PRESIDENT Considérant le Citoyen Edmond spéciale; Pu- voués rendus par en lui allouantune pension' Earticle 35 de la Constitution; le et la Comptabilité à PHôpital Général, a eu à fournir au Pays Vu articles 3 et 5 de la Loi sur Budget cinq années, Feu le Citoyen Léon Coicou Vu les dâment consta- Considérant que années de service; à la veuve à rinsuffisance spéciale blique; y a lieu de pourvoir de rExercice en cours; plus de quarante convient d'allouer une pension au cours de sa Iongus Considérantiquil l'article 514 du Budget Considérant qu'il qui s'est diatingué, de ses fonctée du crédit de d'Etat de la Justice; de ce citoyen dans FExercice le du Secrétaire d'Etat des Finances; malheureuge sa et son dévouement la Banque Sur rapport motivé du Secrétaire carrière, par probité du Gouvernement près De favis écrit et Conseil des Secrétaires d'Etat; tions d'Employé au Commissariat délibération en d'Haiti; Et après Nationale de la République d'Etat des Finances; A PROPOSE Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires dEtat; voté la loi suivante: délibérstion en Conseil Et le Corps Législatif a de la Justice un crédit Après A PROPOSE let-II est ouvert au Département (Gdes. 5.000.00) à Farticle 514 Article Mille Gourdes fournitures a voté la loi suivante: de Cinq dépenses imprévuos, Et le Corps Législatif de DEUX CENTS GOURDES supplémentaire de rExerçice en cours pour Allocation mehsuelle à M. Edmond Madu Budget et autres. Art. ler-Une titre de pension spéciale, frais de transport seront tirés des disponiest accordée; à de Bureau, et moyens de ce crédit (Gdes.

514 Article Mille Gourdes fournitures a voté la loi suivante: de Cinq dépenses imprévuos, Et le Corps Législatif de DEUX CENTS GOURDES supplémentaire de rExerçice en cours pour Allocation mehsuelle à M. Edmond Madu Budget et autres. Art. ler-Une titre de pension spéciale, frais de transport seront tirés des disponiest accordée; à de Bureau, et moyens de ce crédit (Gdes. 200) (Gdos. 100) Article 2-Les voies des thieu. mensuelle de CENT GOURDES Léon Colcou. bilités du Trésor Public. af exécutée à la diligence Art. 2-Une allocation à Mme. Vve. Pen3-La présento Loi sera publiée chacun en ce qui le con- est accordée, à titre de pension spécjale, dans ie Grand Livre des étre Article dEtat de la Justice et des Finances, Art. 3-Ces pensions seront inscrites des Finances, pour extrait en Secrétaires 1945, An 142e sions tenu à la Secrétairerio dEtat de la date de la présente Loi. Lois, cerne. le 7 Mars bénéficiaires, à partir Lois de National, à Port-au-.Princs, délivré aux Loi toutes ou dispositions et Donné au Palais Art. 4-La présente abroge de décrets-lois qui lui sont contraires Finances. ELIE LESCOT des de rIndépendince. tous décrets-lois ou dispositions du Secrétaire dEtat et exécutée à la diligence le 7 Mars 1945, An Par le Président: Abel LACROIX serapubliée Donné au Palais National, à Port-au-Princs, ELIE LESCOT d'Etat des Finances: THEBAUD Le Secrétaire dEtat de la Justice: Vély de Tindépendance. Le Secrétaire Par le Président: des Finances: Abel LACROIX LOI Le Secrétaire d'Etat accordés. / ELIE LESCOT Lurgenice et le vote immédiat sont lecture régulilrement du premier projet de loi dont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Bureau donne une nouvelle voix est adopté. mis en discussion et aux les articles Pu- le principe les deux considérants, Vu farticle 35 de la Constitution; le et la Comptabilité à lexamen des textes: votés. 3 et 5 de la Loi sur Budget On passe de la loi sont régulièrement de Loi. Le prinVu les articles dément consta 1, 2 et 3 et lensemble lecture est donnée du deuxième projet articles et T'ensemblique; de à rinsuffisance Une nouvelle et les trois Considérant quil y a lieu pourvoir fezercice en cours (Frais de mission, en est adopté. Lunique considérant de Farticle 61 du Budget de des Agonts à fétranger cipe de loi sont adoptés. de loi dont le principe est rétée la régulirement et de déplacement ble du troisième projet est voté. L'article de voyage, de rapatriement et Conférences); On passe à Texamen considérant de la loi aux Congrès Extérieures; L'unique et de, Délégation dEtat des Relations gulièrement adopté. Sur ie rapport du Secrétaire dEtat des Finances; ler. est mis en discussion. sollicite et obtient la parole. favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; M.

et de déplacement ble du troisième projet est voté. L'article de voyage, de rapatriement et Conférences); On passe à Texamen considérant de la loi aux Congrès Extérieures; L'unique et de, Délégation dEtat des Relations gulièrement adopté. Sur ie rapport du Secrétaire dEtat des Finances; ler. est mis en discussion. sollicite et obtient la parole. favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; M. Adelphin Telson à T'article 1er. de ce projet De Conseil des Secretaires le Député Messieurs, supEt après délibération en M. le Député Adelphin Telson: de la Justice un crédit de A PROPOSE de loi je lis: <Il est ouvert au Département (5.000) à l'article 514 du Budget de cinq mille Gourdes fournitures de Bureau, Législatif a voté la Loi suivante: plémentaire cours pour dépenses imprévues, au Secrétaire d'Etat Et le Corps du de fEzercice en l'exercice en voudrais demander renest ouvert à farticle 61 Budget Vingt Dix Sept frais de transport et autress. Je lui plaire, de nous fournir quelques Article ler-I1 de Vingt Mille quatre de Mission, des Finances, si cela peut bien sfrais de transport et autress. cours un crédit supplémentaire (Gdes. 20.097.50) pour Frais sur ces dépenses imprévues affecté à couvrir des dépenGourdes Cinquante Centimes des Agents à rétranger seignements nouveau crédit est cette vade rapatriement et de déplacement Je voudrais savoir si ce ou si, à la prévoyance du Ministre, tard. de Voyage, Congrès et Conférences. ses qui ont été déjà faites doivent être faites plus et de Délégation aux seront tirés des disponià couvrir des dépenses qui et la tribune. voies et moyens de ce crédit leur servira des Finances demande la parole gagne n'est Article 2-Les M. le Ministre le Secrétaire d'Etat de la Justice 1hobilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence M. Abel Lacroix: Messieurs, Cependant je puis dire à 3-La présente Loi sera publiée et des Finances, chapour répondre à la question. il est question. prévoit dans Article dEtat des Relations Extérieures pas présent Député Telson que T'article dont fournitures de des Secrétaires norable imprévues, frais de transport, ces diffécun en ce qui le concerne. le 7 Mars 1945, An 142e son ensemble: adépenses c'est T'article 514 du Budget qui prévoit a fait une Palais National, à Port-au-Prince, Bureau, et autres", d'Etat de la Justice Donné au rents modes de dépenses. Le Secrétaire C'est donc une provision de FIndépendance. ELIE LESCOT de 5.000 gourdes sans rien préciser. Vous savez bien que demande à l'article 514 du Budget. c'est au Président: nouvelle qui est apportée du budget sont épuisés Par le Extérieures: Gérard LESCOT quand les fonds prévus à tel article Le Secrétaire d'Etat des Relations Abel LACROIX Le Secrétaire d'Etat des Fingnces:

'est donc une provision de FIndépendance. ELIE LESCOT de 5.000 gourdes sans rien préciser. Vous savez bien que demande à l'article 514 du Budget. c'est au Président: nouvelle qui est apportée du budget sont épuisés Par le Extérieures: Gérard LESCOT quand les fonds prévus à tel article Le Secrétaire d'Etat des Relations Abel LACROIX Le Secrétaire d'Etat des Fingnces: LE MONITEUR de nouvelles proviPROGRAMME Finances qu'on demande d'accorder cela que je suis DE LA Ministre des et c'est pour loi afin de POUR LA CELEBRATION comme c'est le cas aujourdhui de bien vouloir voter cette DU DRAPEAU sions, qui, FETE NATIONALE venu moi-même vous demander du Ministre de la Justice LE 18 MAI 1948 de répondre à la demande renseignements Dans et me permettre vous fournirait de plus amples je demanderais Elèves des Ecoles Nationales s'il était présent, ne lui paraitraient suffisantes, renseigner Tho- 7 Heures 30 am-Les de leurs Directeurs et Professeurs, le cas où ces explications la Justice de venir personnellement sccompagnés du Gouvernement se. à mon collègue de privées, les et employés assister au Te Deum sonorable Député Telson. bien le Ministre des explications devez Fonctionnaires à la Cathédrale pour M. le Député A. Telson: Je remercie les Députés, vous rendront sur l'esplanade Mais tous, Mesieurs (-I1 est lennel; place qu'il a voulu nous fournir. formule de l'article 1er. un peu mauvais de Cinq La Garde Présidentielle prendra trouver comme moi la de la Justice un crédit suplémentaine cours pour adéde la Cathédrale; de Son Excellence le Préouvert au Département 514 du Budget de l'exercice en et autress). 8 Heures moins 5 am-Arrivée des Secrétaires de CabiMille Gourdes à T'article de Bureau, frais de transport sident de la République sccompagnéen d'Etat, de Son Chef imprévués, fournitures pas meilleur de supprimer la et et des Officiers de Sa s'il ne trouverait SousSecrétaires penses demanderais au Ministre ainsi T'article ler. de d'Etat Secrétaire Particulier Je imprévuess et de rédiger un crédit supplémen- net, de Son de Portles mots edéperises de la Justice T'exercice en Maison Militaire; à la Cathédrale au loi: <Il est guvert Département à T'article 514,du Budget de Voilà 8 Heures a.m-Tel Deum solennel les Eglises de la République; taire de (Cinq Mille gourdes frais de transport et autres-). et dans toutes fournitures de Bureau, au-Prince dans le Choeur pour: cours pour je fais au Ministre des Finances. j'ai données Des seront réservés les Présique que sièges et Consulaire; la proposition Je dois confirmer les explications qui prévoit Corps Diplomatique, du Conseil d'Administra M. Abel Lacroix: c'est l'article 514 du Budget ici. Or Côté A-Les et Membres et les Officiers de tout à T'heure en répétant différents que modes de dépenses reproduits T'article 514 du, dents, Vice-Presidents la B.N.

j'ai données Des seront réservés les Présique que sièges et Consulaire; la proposition Je dois confirmer les explications qui prévoit Corps Diplomatique, du Conseil d'Administra M. Abel Lacroix: c'est l'article 514 du Budget ici. Or Côté A-Les et Membres et les Officiers de tout à T'heure en répétant différents que modes de dépenses reproduits T'article 514 du, dents, Vice-Presidents la B.N. R. H.; le Chef d'Etat-Major du Service dans son libellé ces également le libellé de c'est une tion de de l'Armée d'Haiti; le Commandant le Magistrat et si dans cette loi nous changeons loi. Comme je vous l'ai expliqué, valeur TEtat-Major le Préfet de Port-au-Prinee: le Préaussi une une certaine de Port-eu-Prince, Budget qui est simple. Le budget prévoit six mois les des Garde-Cotes; du Conseil Communal Général question extrémement Mais si après cinq ou se les Membres d'Enquéte; TAdministratesn Général Adchaque catégorie de dépenses. le Ministre intéressé sident. de la Commission Général et le Directeur le Dipour dépassent les prévisions budgétaires, pour finir l'année. Et des Postes; le Directeur Générale des Contributions; de dépenses et demande un dépassement lui est accorde TAdministrateur en conseil demandée .joint TAdministration Santé Publique; présente discussion en conseil que la valeur que je ne puis recteur. Général de la le Chef de la Mission Sanitaire le Dic'est après j'arrive ici avec une lqi pareille, comgrenez de T'article qui n'est que PHôpital Général Haitien, TAgriculture; dée. Quand libellé Trechniquede Agriautorité changer le aussi une loi. Donc je ne Américaine; le Conseiller le Chef du Corps Technique pas, de ma propre de l'article du budget qui est du Député Telson. recteur de l'Office du Café, de enseignement Urbain, la reproduction d'accéder à la demande T'ensemble en Haiti, le Directeur le Conseil de lUnivercrois pas qu'il soit nécessaire est voté. Les articles 2 et 3 et cole délégué de Rural, d'Etat; l'Ingé voix Enoeignement L'article 1er. mis aux le Directeur du Conseil des' Secrétaires du en donne Département de. la loi sont votés sans modification. projet de loi. Le Bureau les sité; le Secrétaire de Générale la Chambré de Comdu quatrième de Administration On passe à T'examen en est adopté. Les 3 considérants vo- nieur chargé Publics; le Président Hatienne. nouvelle lecture. Le principe de la loi sont régulièrement des Travaux de la Croix-Rouge une T'ensemble d'Haiti; le Président le Vice-Prèsiarticles 1, 2, 3 et 4 ainsi que merce B-Le Corps Legislatif; du le Président, de Cassation; le Côté Tribunal et tés. au Sénat de la République. les et le Parquet le Doyen, les Juges Président: Ces lois seront egpédices dent, Juges la Chambre des Comptes; du Service des TéM.le Tordre du jour: lecture de la Correspondance Président de Civil; le Directeur le DirecNous reprenons de pièce à la Correspondance. des Comités et Com- le Parquet du Tribunal et le Directeur a pas l'Etat; LnDeemmnenet Il, n'y point de Tordre du jour, rapports déclare passer au legraphes, Téléphones et de Vimprimerie de Le troisième de matièfe, M.

ambre des Comptes; du Service des TéM.le Tordre du jour: lecture de la Correspondance Président de Civil; le Directeur le DirecNous reprenons de pièce à la Correspondance. des Comités et Com- le Parquet du Tribunal et le Directeur a pas l'Etat; LnDeemmnenet Il, n'y point de Tordre du jour, rapports déclare passer au legraphes, Téléphones et de Vimprimerie de Le troisième de matièfe, M. le Président teur du Moniteur du MuMRAmMtnReDsE missions, ne comportant d'intérêt général. suivant est pto- Général des Services Hydrauliques Haitien; le Conservateur des quatrième point: Questions sollicité la parole, Tordre du jour teur de la Loterie de lEtat Général du Département Personne n'ayant sée National; le Secrétaire Général du Département la prochaine séance: le Secrétaire du Département clamé pour Extérieures; Général Chefs Sanction des proces-verbaux; Relations le Secrétaire les 1o. de la Santé Publique: du Bureau du Travail; du 20. Lecture de la Correspondance; Commissions; le Directeur le Directeur des Comités et du Commerce; Ministériels: les Di30. Rapports d'intérêt général. de Division des Départements de Presse et de Propagande; 40. Questions levée. Léon Ca- Service dInformation, est Et la séance Hugues Bourjolly, de Journaux quotidiens. tiré du Fort National. Messieurs les Députés: Dr. Michel. Bernateau, Du- recteurs Un coup de canon sera Excellence le Sont présents, Lindor, Philippe Châtelain, Guiteau Fils, Au TE DEUM: la cérémonie religieuse, Son des Membres yard, Benoit Léonce Apollon, Fleurvil Laforest, Antoine Joseph Vulcain, Camille A l'issue de la acompagnée de Mars pour marsais Estimé, Bessière Oriol, Joseph Paul, Etienne Louis Président de République, ira aux Tribunes du Champ par le DéparCharité Louis, Gilles, Arthur Tessier, Jean Magloire, Laguerre, Luc du Gouvernement qui sera organisée Labossière, Odilon Woolley, Jh. D. Charles, Deslandes Emile Jérôme, F. assister à la parade civique Nationale. Auguste, Méresse Antoine, Léon Dévét, Yvon Moraille, tement de l'Education au drapeau: Brizard, Marc 9 Heures amSalut tirés du Fort National. Duvignaud, F.. Jh. Chéron. J. B. RICHARD 21 coups de canon seront du Secrétaire d'Etat Le Président: Théophile P. DUGUE, A. TELSON Al Heure paeMtesade radiodiffusé Les Secrétaires: Henry Rosa BUTEAU de TEducation Nationale. Le Beetaire-Redacteur: Tenue d'Eté (Blanc). Pour copie conforme: des Députés: L. DUCASSE de Bureau de la Chambre Rue Hammerton Killiek Le Chef Imprimerie de l'Etat