Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M D'HATH LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE DIRECTEUR: JEAN REMY Mercredi 5 Mai 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 37 Extraordinaire Numéro agricole, industriel, comsupplé-) Tout établissement où l'on exerce un compté comme temps et tout établissement et fèrmer tables ne sera pas mercial manuel doit cesser ses activités rentre SOMMAIRE Dé- mentaires. ne sont pas auto- travail à moins qu'il ne dispositions de la loi du 16 Les heures supplementaires: dangereux ses portes le dimanche, des établissements dont les Loi révisant 1947 certaines relative aux conditions 90.700. du travail. disponibles dans les travaux d'un caractère dans la catégorie 7 de la présente cembre desafectant la valeur de Gdes. articles ler. des) risées sont visés en T'article Loi 56 du budget ainsi crédits extraor- insalubre. en con- travaux à Tarticke 27 Octobre 1947 mettant adr2. des Relations ou 2-A moins que les parties Loi. lois du à la disposition du Departement 61 et 98 du Bud- Article il' sera accordé à l'emplone sont pas endinaires Exttrieures.ai et ouvrant aux articles de Gides. 150.000 et viennent autrement, minimum d'une Article 6-Les employés qui tâche ou aux lupplementaires un repos à la des crédits Extrait du registre yé ou au travailleur, le milieu de la journée, del à la journée, à Theure, hebdomaEtsyae d'Ett du Commerce: heure et demie vers Ce ne gagés bénéficier du repos Secretsirerie de fabrique et de commerce. entre midi et 2 heures. repos pièces doivent et des chômages autorisés des, marques Avis. préféfence durée normale de tra- des jours fériés de sa- -Avis. Générale des Contributione: dans la daire, sans diminution Administrations sera pas compté par Arrêté Présidentiel vail. la période d'allsitement laire. LOI Article 3.- -Durant par jour, d'une des dispositions des femme aura droit à deux repos Article 7.-Sont exclus exclusiDUMARSAIS ESTIME la demi-heure au moins, chacun. commercial ou articles 5 et 6, les personnes occupées PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 4-Tout établisement salarié est vement: un personnel de dommages T'article 61 de la Constitution; 1934, re- toute maison employant de travail de à des travaux de réparation ou Vu la Loi du 10 Août tenu de calculer la durée normale son per- a) un cas de force majeure par Considérant que a été modifiée cesser les affaires et libérer causés par être différés; du travail, manière à du ler. Ocqui ne peuvent lative aux conditions Décembre 1947; à cinq heures de Taprès-midi, un cas fortuit, celle du 16 de la sonnel à 4 heures de Taprès-midi, qui, étant donnée la nature par que plusieurs dispositions lieu à des tobre au ler. Mai, et b) à des travaux ils satisfont, pour des Considérant 1947 ont donné du ler. Mai au ler. Octobre. de fin d'an- des besoins auxquels Loi du 16 Décembre et qu'il y a lieu pour la Néanmoins, à l'époque des fêtes établis- raisons de caractère technique ou fondées les gradifficultés d'application et celle de l'entreprise du 15 décembre au 1er.

lieu à des tobre au ler. Mai, et b) à des travaux ils satisfont, pour des Considérant 1947 ont donné du ler. Mai au ler. Octobre. de fin d'an- des besoins auxquels Loi du 16 Décembre et qu'il y a lieu pour la Néanmoins, à l'époque des fêtes établis- raisons de caractère technique ou fondées les gradifficultés d'application et celle de l'entreprise du 15 décembre au 1er. Janvier, aunécessité d'éviter des préjudiçes protection du travailleur née, poursuivre leurs activités sur la à l'agriculture, à privée, de reviser ces dispofitions; d'Etat du Tra- sements pourront pourvu qu'ils paient-à leurs ves à l'intérêt public, ne souffrent pas le du Secrétaire delà de 5 heures ou à l'industrie Sur rapport les heures supplémentaires article T'élevage vail; des Secrétai- employés du présent dinterruption; après délibération en Conseil Les dispositions restrictives de navire et en raison de leur nature, Et pas aux Agences aux c) à des tâches qui que dans cerres d'Etat; ne s'appliquent de transport: aérien ou terrestre, ne être exécutées irA PROPOSE aux Services aux pharmaciens. peuvent de l'action a voté la Loi suivante: aux coiffeurs, taines saisons et dépendent la nature; Et le Corps Législatif blanchisseries aux boulangeries, aux usines des forces de De la durée du Travail est aux restaurants, ni aux petites épi- régulière nécessaires à la bonne La durée normale du travail fonctionnant en permanence de première d) aux travaux qui sont être Article ler:- de 48 heures par semai- ceries où se débitent les produits marche d'une entreprise et ne peuvent de 8 heures par jour ou nécessité. Cependant les sus-dits établissements ou différés; ne. par jour, les parties bien feront un roulement du personnel de traet aux hôpitaux. Sans excéder 10 heures les ou les heures supplémentaires e) aux travaux domestiques s'accorder entre. elles pour répartir bien paieront des exploitations peuvent autrement que par 8 heures par jour. vail. fériés Article 8. Les propriétaires dans le précédent article 48 heures durée de travail tout le temps Du repos hebdomadaire et des jours del et entreprises visées chaque semaine, On entend par reste aux ordres de est défendu d'occuper plus sont tenus d'accorder toutefois, salariés. lequel 1employé Article 5-1 même dans complet à leurs pendant par semaine un employé un jour de repos à gage n'auront Temployeur. de travail four- six jours établissement que ce soit. Cependant, les domestiques de repos complet Les heures supplémentaires normale seront quelque aura une durée de droit deux demijournées un excédent de la durée Le repos hebdomadaire il sera donné qu'à nies de 50%. heures consécutives et par semaine. payées avec une majoration l'employé ou le tra- vingt-quatre le dimanche. Le temps consacré par qui lui sont impu- de préférence vailleur à réparer des erreurs LE MONITEUR Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, effectué le] Si le salaire copalate en une participation aux le 5 Mai 1948, An 145ème de MIndépendance. Article 9.- Les fieures de travail auk ventes ou aux recettes de l'emploESTIME dimanche et les jours fériés seront payées com- bénéficel, il sera fixé une somme mensuelle que deDUMARSAIS yeur, et sera Par le Prisident: me propor-!

ITEUR Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, effectué le] Si le salaire copalate en une participation aux le 5 Mai 1948, An 145ème de MIndépendance. Article 9.- Les fieures de travail auk ventes ou aux recettes de l'emploESTIME dimanche et les jours fériés seront payées com- bénéficel, il sera fixé une somme mensuelle que deDUMARSAIS yeur, et sera Par le Prisident: me propor-! heures supplémentaires. vre receveir le travailleur qui des SapReite d'Ett de YAgriculture et du Travail: payde tianné à ses besolhs et a montant probabla "e P. DAVID Des congés gains qui lui rovlendrent. La liquidation deAni- Le Secrétaire JEAN d'Etat de TInterieur. de la Justice Article 10.-Tout travailleur aure dront aprée tive aura Heu au moihs unè fois fan. etde la Défense HONORAT Nationale: année de service à un congé payé d'au moina réserve des dispositions du GEORGES une Article 18.-Sous le salaire des Finances etdel l'Economie Nationale: 15 jours consécutifs. Le travailleur a sgalechent 2ème. alinéa de Particle précédent, cha- Les Secrétaire d'Etat E. THEZAN droit à 15 jours de congé-maladie, sans diminu- complet devra être versé à T'employé pour faut Le Secrétaire. d'Etat de TEducation Nationale Pour le un cer de Par salaire complet, il et de la Santé Publique: tion de salaire. congé-maladie, l'em- que période paye. les journées MAURICE LAKAQUE tificat médical pourra être requis par entendre celui qui est gagné les pour heures suppléSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures. "normales de travail et pour Le du Tourisme e: des Cultes: ployeur, semaines avant la date mentaires. EDMEE MANIGAT Public: Article 11.-Trois la femme doit ces- Article 19.-Sauf convention contraire, la Lt Secreraire d'Etat PEREIRA de Travaux présumée de Taccouchement, aes ae- s'effectuera au lieu oà les travailleurs prèPAUL du ser tout travail. La foinme ne reprendra paye Le Secrétsire d'Etat R. AUGUSTE Commerce: cupations qu'au bout de trois semaines après cent leurs services. étre dans les lioux CARLET Le ealaire me pourre payé A T'accouchement. eongl de débauche ai dans as tieux de divertiaement Ce congé sera compté et payt eomme débit de boissons alcooliques, à moins LOI maladie, après une année de service. ou de de Metablissement od ayant droit à quil ne s'aghsse d'employés Article 12-Le travailleur qui, s'effectue le paiement. DUMARSAIS ESTIME annuel, quittera son emploi pour une employeur qui fait une aPRESIDENT bE LA REPUBLIQUE son congé avant d'en avoir bénéficié Article 20.-Tout qu'au moyen de raison quelconque vance ne peut se rembourser tiers tes articles 61, 84 et 128 de la Gonstitule montant correspondant en argent successives ne dépassant pas le Vu receura retenues tion; pour quinze jours de travail. du montaht des salaires contractuels.

uel, quittera son emploi pour une employeur qui fait une aPRESIDENT bE LA REPUBLIQUE son congé avant d'en avoir bénéficié Article 20.-Tout qu'au moyen de raison quelconque vance ne peut se rembourser tiers tes articles 61, 84 et 128 de la Gonstitule montant correspondant en argent successives ne dépassant pas le Vu receura retenues tion; pour quinze jours de travail. du montaht des salaires contractuels. économat Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur te Budget ne pourra annexer un Publique; Du salaire L'employeur qu'à la condition expresse et le Comptabijfits lieu de à l'inà son établissetent qu'il y a pourvoir Article 13-Tout travailleur manuel ou intel- de vendrè sans profit. Considérant dûment constatée des crédits des minimum vital suffisance lectuel aura droit a un salaire Article 21-Le travail, de nuit sera rémunésuivants du Budget, de l'Exercice en de subvenir à ses besoins et à taux élevé que celui de joyr. Le articles lui permettant ré à un plus entre six heures cours: ceux de sa famille. travail de nuit est celui erécuté Article 61- -Frais d'information, de mission, Article 14-Lo salaire peut etre payt soit par du soit et six heures du matin. elles fi- de' de déplacement, de. rapatriement des (mois, quinzaine, wemaine, jour, Les parties s'accorderont entre pour voyage, et de Délégations aux Conunité de temps soit du travail de nuit. agents à l'étranger heure) soit à piates, à la tàche ol à forfait, xer le talk supérteur mixte, grès et Conférences>; soit en espèces et en nature, soit Articte 22-Dans te cas de la journée commeren espèces, aux des heures de jour et Article 98.- Publicité, propagande forme Be aux bénéfices, et achats d'insignes sous participation c'est-à-dire comprenant de l'article ciale, relations culturelles ventes ou aux recettes de l'employeut. des heures de nuit, les dispositions de muit. et autres frais>; Dans les villes od une banque se trouve éta- 21 seront applicables aux heures Considérant qu'une valeur de Odes. 90.700 le salaire des employés de commerce ou Articke 23.-Lemployeur ou Pétablissement à farticte 56 du Budget blie, les sera aux de la pré- peut être désaffectée artictes 1er. de tout employé autre que journaltert, quf contrevfendra prescriptions de 50 à de Pexerctce en cours, ainsi qu'aux chèque. sehte loi sèra passible d'une amende Lois du 27 Octobre 1947 ouvrant au Déparpayé par doit enfraction, à appli- des des erédits Article 15-Le salaire stipulé en sepèces 500 gourdes pour chaque Paix. tement des Relations Extérieures à Gdes. ayant cours légal. Il est quer par le Tribunal de s'élevent respectiverhent être payé en monnaie sous forme de Loi abroge toutes extreordinaires absolument interdit de le payer Article 24-La présente 264.910. et à Cdes. 282/000; des Rebons, fiches, jetons ou tout autre lois, ou dispositions de lois, tous décrets-lois ou Sur le rapport du Sectétaire d'Etet marchandises, tendant à remplacet la mon- dispositions de décrets-lois qui lui sont contrai- lations Extérieures; d'Etat signe représentatif eet libte de dépenser son salai- tes et séra exécutée à la diligence du Secrétaire De f'avis écrit et motivé du Secrétaire naie.

282/000; des Rebons, fiches, jetons ou tout autre lois, ou dispositions de lois, tous décrets-lois ou Sur le rapport du Sectétaire d'Etet marchandises, tendant à remplacet la mon- dispositions de décrets-lois qui lui sont contrai- lations Extérieures; d'Etat signe représentatif eet libte de dépenser son salai- tes et séra exécutée à la diligence du Secrétaire De f'avis écrit et motivé du Secrétaire naie. comme L'employé il le veut et od il le veut. C'Etat du Travail. des Finances; re i1 faut à Port-au- Après délibération en Conseil des Secrétaires Article 16-Par esalaire en'natures, Donné à la Maison Nationale entendre exclusivement celul que reçoit le tra- Prince, le 4 Mai 1948, An 145ème de TIndé d'Etet; vailleur ou sa famille sous forme d'aliments, de pendance. A PROPOSE: suivante: de vêtements et autres articles destiLe Président: CHARLES FOMBRUN Et te Corps Légielatif a voté la Loi logement, personnelle immédiate. Les Secritaires: et demeure déseffectée la nés à sa consommation le O. POUX, Dr. Jh. BUTEAU, p. i. Article ler-Est aux arDans les entreprises agricoles ou d'élevage, valeur de Gdes. 90.700-disponibles cède au travailleur pour Donné à 1a Chambre des Députés à Port-au- ticles suivants: terrain que T'employeur et en récolter les produits ne sau- Princè, le 5 Mai 1948, An 145ème de l'Indépen- A) Art. 56. .Gdes. 60.000 Tensemencer comme un' paiement en naArt. ler. de la Loi du 27 Octobre 1947 rait être considéré dance. Or. Jh. LOUBEAU 8) Relations Le Prisident: eu Départémoatides ture. Les Secediaires: ouvrant aR orédit estraordinaire de 17.-L'époque des paiements des saL. STEPHEN, Dr. F. MOISE Extérieures Gdes. 25.700 Article fixée de gré à gré par les parties; ceGdes. 264.910.. Ootobre 1947 laires sera être espacés AU NOM DE LA REPUBLIQUE C) Art. ler. de la Loi du 27 peadant ces paiements ne pourront maouvranst au Départesaent des Relations de plus de quinze jours pour les travailleurs Le Président de la République ordonne quej Extérieures un crédit estraordinaire de d'un mois pour les employés de comsoit revêtue du Sceau de la Ré-. Odes. s.bo nuels et pour les tra- la Loi ci-dessus Gdes. 282.000. merce, de bureau et en gépéral publique, imprimée, publiée et exécutée. vailleurs intellectueles. LE MONITEUR CENT Article 2Un crédit supplémentaire de CINQUANTE MILLE GOURDES SECRETAIRERIE DETAP (Gdes. 150.000.00) est ouvert à l'article 61 du DU COMMERCE AVIS de Budget en vue d'assurer les frais de voyage et déplacement de certains de nos agents à Extrgit du Regisige des Je, soussigné, GABRIEL D.

, publiée et exécutée. vailleurs intellectueles. LE MONITEUR CENT Article 2Un crédit supplémentaire de CINQUANTE MILLE GOURDES SECRETAIRERIE DETAP (Gdes. 150.000.00) est ouvert à l'article 61 du DU COMMERCE AVIS de Budget en vue d'assurer les frais de voyage et déplacement de certains de nos agents à Extrgit du Regisige des Je, soussigné, GABRIEL D. ALEXANl'étranger et ceux de Délégations Marquog de Fabrique DRE, Préposé des Contributions divers Congrès et Conférences. haitiennes à et de Commercs sade, exerçant les fonctions de de Maisde Receveur Article 3.-Un crédit Il a été ceux TEaregistrement, fais savoir à tous, . TRENTE CINQ MILLE supplémentaire de CHES & SALES déposé par Mes DESTOUà qui il appartiendra GOURDES (G. et choix de que j'ai fait 35.000.00) est ouvert à l'article 98 du Budget vembre 1947 au No enregistré 189 le 12 No-1 être mon Monsieur Aminada Éliacin pour pour permettre à la Secrétairerie d'Etat des Re- une durée de 20 ans la Reg.10 et pour commis-signataire au Bureau de lations Extérieures de faire face à certaines que: marque de Fabri- fEnregistrement, ce, conformément au pehses. déprescrit de l'article 71 régissant la matiè- *PESTROY, re, et je réponds de sa Article 4-Les voies et de la mienne signature comme dits seront couverts par les moyens de ces cré- La dite marque propre. sor Public et par les valeurs disponibilités du Tré- SHERWIN-WILDANS appartient à THE Maissade, le 11 Mars 1948. ticle 56 du Budget de IExercice désaffectées à l'ar- corporation organisée et existant COMPANY, l'article ler. de chacune des en cours et à régime des lois de sous lel GABRIEL D. ALEXANDRE 1947 ouvrant lois du 24 Octobre turiers, Ohio, E.U.A, manufactérieures au Départemént des Relations Exayant leur siège social à 101 Prépost des crédits extraordinaires s'élevant Prospect Avenue, N W. Cleveland Etat respectivement à Gdes. 264.910 et' à d'Ohio, EUA. Elle s'applique dans 282.000. Gdes. dustrie. et le'commrce des l'inAVIS. compositions déposants, aux Article 5-La présente Loi sera nuisibles, pour prévenir les insectes Le exécutée à la diligence des Secrétaires publiée et cides, insecticides, germicides, fongi- émis le chèque 30 au No 34.110, Article PAH, des Relations Extérieures et des d'Etat gateurs, désodorisants, désinfectants, fumi- ARNOLD Novembre 1947, à l'ordre de cun en ce qui le Finances, chapurificateurs d'air, appareils PIERRE, - concerne. matières pour détruire les rongeurs et Ouanaminthe, et s'élevant Pensionnaire, à Gdes Cap, Doané à la Maison insectes nuisibles, produits et les étant égaré, est déclaré 25,00, Prince Nationale, à Port-au tinés à chimiques des- vant nul: duplicata des le 29 Avril 1948, An étre employés en en être dressé. dépendance. # 145ème. de l'In- ticulture et médecine vétérinaire, agriculture, horreils, mécanismes et appaLe Président: Charles FOMBRUN des fins sanitaires, matières destinées à Les Secrétaite: Offepane POUX, E.

claré 25,00, Prince Nationale, à Port-au tinés à chimiques des- vant nul: duplicata des le 29 Avril 1948, An étre employés en en être dressé. dépendance. # 145ème. de l'In- ticulture et médecine vétérinaire, agriculture, horreils, mécanismes et appaLe Président: Charles FOMBRUN des fins sanitaires, matières destinées à Les Secrétaite: Offepane POUX, E. ELIZEE des et poudres. contenants pour liquiAVIS Le chèque au No Donné à la Chambre des émis le 31 37.674, Article P.C., Prince, le 3 Mai 1948, An Députés, 145ème. à Port-au- Port-au-Prince, le 18 Février 1948, NICOLAS Décembre 1947 à l'ordre de pendance. de fIndéGrand ROBERGEAU, Pensionnaire, Boucan, et s'élevant à Gourdes Le Président: Di. Jh. LOUBEAU 43,75, est déclaré nul: duplicata Les Secrétajres: Louis MILORD, AVIS en être dressé. devant Franck LANOIX ad hoc. DOMANIAL AU NOM DE LA REPUBLIQUE Il est porté à la connaissance de Le Président de la République ordonne ceux à qui il appartiendra est tous AVIS la Loi ci-dessus soit revêtue du que cé à la vacance un terrain qu'il dénon- La République, imprimée, Sceau de la ron deux mesurant enviDirection du Moniteur donne publiée et exécutée. hectares, situé à f'endroit que les abonnements doivent avis Donné au Palais National, à *LOSPINES, section rurale de appelél au Bureau du Caissier étre payés le 4 Mai 1948, An' 145ème. de Port-au-Prince, dans la commune de Lascahobas. Jumpas. PImprinerie de l'Etat: du les Moniteur et de Findépendance. Ile est borné à savoir: : peuvent pas étre données chez quittances l'abonné. ne 4a Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Au Nord, date d'échéance étant portée sur la par une propriété de bande-adresse de Le Secrétaire d'Etat des Financese et del l'Economit cupée par Napoléon Alexis; l'Etat Oc- cette date, le chaque numéro, si, à E. THEZAN Nationsk: Mozart Denizart; à au Sud pary en vue du paiement n'a pas été effectué Le Secrétaire d'Etat des Relations droit de Tilus l'Est, par les ayants iournal sera renouvellement, le service du du Tourisme et des Cultes: Extéricures. Port Lafleur; à l'Ouest, par le supprimé. EDME MANIGAT Anglais. Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justioe Un délai de trois mois LE GEORGES Nationale: mière à partir de la pre. MONITEUR HONORAT publication du présent avis est acLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale cordé, à tous ceux qui Le numéro: 30 centimes et de la Santé Publique: des droits, si aucuns prétendent y: avoir MAURICE LARAQUE duisent leur sont, afin gu'ils proLe ABONNEMENTS Secrétaire d'Etat de réclamation ou au Bureau Par an: JEAN T'Agriculture P.

: mière à partir de la pre. MONITEUR HONORAT publication du présent avis est acLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale cordé, à tous ceux qui Le numéro: 30 centimes et de la Santé Publique: des droits, si aucuns prétendent y: avoir MAURICE LARAQUE duisent leur sont, afin gu'ils proLe ABONNEMENTS Secrétaire d'Etat de réclamation ou au Bureau Par an: JEAN T'Agriculture P. DAVID et du Travail: Contributions de Lascahobas ou à FAd- des Etranger Le Secrétaire d' Etat du Commerce: ministration Palais Générale des Port-au-Prince 25.00 CARLET R. AUGUSTE des Finances, à Coptributions, Province 15.00 f Secrétaire d'Etat des Travaux Port-au-Prince. 61 mois: 18.00 PAUL PEREIRA Publics: Albert BELIARD Etranger Directeur Général Port-au-Prince 15.00 Province.. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) Dates HOM d DB ee SOUM - MOM DE SOUM wetten de blom CONTENANCE des Spuatten de bleas CONTINANCE Dotedo de ate de la Madsen, Charlot 18 Mars 48 Louis 18 Mars 48 Comm de Grand- Une portion, de 4 hectare terre en- 22 Juillet 1947 Commune de Bas- Une portion de ares terre 95 d'une cen- Amertil 8 Décembre 1045 Gosier, La Bonne Habitation Terre, contenance viron et bornée. au nord par sin-Bleu, Habita- superficic de 63 Nord Section Tipte. la Colonie Agricole, au sud tion Gràce Beau- tiares et bornée Mitial au (dit Pierre Antoines Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. Bobine), par jean-Baptiste au sud_par Abélus P par Sainrilus et à l'ouest par Jean-Baptiste. TEtat. à l'ert lippe, l'Etat Antoine. Mars 48 Méus Louis, l'Etat età Joseph portion de terre de Thermidor 18 RL par Achlus Aristilde. 18 Mars 48 Comm. de Camp- contenance Une de 1 hectare 3 EMAT Juillet 1947 Comm. Camp- Une propriété mesurant en- 29 Legrand 11 Juillet Francisque 1947 Perrin, Ravine Sable, Habitation Sec- centiares environ, et bornée terPerrin, Ra viron de 1 hectare et tion 2ème. de, toutes parts l'Etat. Dar un Boisrond, Section centiares de nord, superlicie au sud, à rain vacant de la Wildor Alexis 18 Mars 48 8ème. bornée l'ouest par au un terrain de TEComm. Camp- contenance Une portion, de de 1 terre hectare de 29 25 fuillet 1947 tat vacant.. 48 Perrin, et bornée Ro la Jeudi 18 Mars Ravine Sable, Sec- centiares environ, un terCgmm. de Camp- Une portion de terre de 29 Juillet 1947 tion 2ème: de, toutes parts par I contenance de hectare te rain vacant de l'Etat. LADOUPerrin, Habitation Section centiares environ, et bornée Commune de Jac- Un emplacement Alexandre 18 Mars 48: Boisrond, au nord, au sud, al'est età Rue Isaac environ 6 mètres façade CEUR.

18 Mars Ravine Sable, Sec- centiares environ, un terCgmm. de Camp- Une portion de terre de 29 Juillet 1947 tion 2ème: de, toutes parts par I contenance de hectare te rain vacant de l'Etat. LADOUPerrin, Habitation Section centiares environ, et bornée Commune de Jac- Un emplacement Alexandre 18 Mars 48: Boisrond, au nord, au sud, al'est età Rue Isaac environ 6 mètres façade CEUR. 1947 sème. l'Emel, 30 Juillet Fes Touest par un terrain del Pardo. sur 20 mètres de profon- par tat inoccupé. Alexandre 18 Mars 48 deur et borné au Nord. Comm. Cardp- Une portion, de terre de 29 la Lucien 11 Juillet 1947 Dufrène Dujou, (héritiers) Félix, Perrin, contenance de 1 hectare bornée au Sud par Christine droit et R Sec. centiares environ. et à l'Est par de Liane Panier, de, toutes parts par un terà 1'Ouest par . Rue Isgac tion 2ème. rain de lEtat vacant. Magloire Richard 18 Mars 48 Pardo. Une de terre de Jonathas Mondésir 18 Mars 48 de Une portion, de terre de 11 Juillet 1947 Commune de portion 3 Ier. Août 1947 Comm. Habitation Camp- contenance de 1 hectare s Camp-Perrin, Ha- contenance de 1 hectare et bornée Perrin, Sec. centiares environ, ct bornée bitation Ravine centiares environ, terLiane Panier, de, toutes parts par un terSable, Section de toutes parts l'Etat. par un tion, 2ème. rain de TEtat vacant. 18 Mars 48 2ème. rain vacant de mesurant Mme. Marguerite Une portion de, terre de la Benjamin, Lorenso 1947 - Comm. de P-au-P, Un emplacement 13 Mars 48 Comm. de Camp- contenance de 1 hectare 29 11 Juillet Grand,Rne (Cour:1 10 de sur bor- 16 Perez 4 Aott 1947 Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée bloc compris entre pieds ft et eE Liane 2ème. Panier, au nord, au sud, à T'est et à les Rues da Champ au nord Mme, César Mme. tion T'ouest par un terrain vacant de-Mars et Énélus Rogatus Laroche, : sud à PTEN par de l'Etat. 48 Robin). et LE de terre de Clermond 18 Mars Mme. César par de Rogatus Comm. de Camp- Une portion de 1 hectare s jo Juillet 1947 à l'ouest Mme. Joseph Perrin, Habitation contenance environ, et bornée Damhreville. de Liane Panier, Sec. centiares un terCommune de Une portion de terre Thermonfils 18 Mars 48 tion 2ème. de toutes parts .par TEtat. Camp-Perrin, Ha- contenance de 1 hectare $ Therniitus 4 Août 1947 rain vacant de Lucius 18 Mars 48 bitation Ravine centiares environ, ct hornée Comm. de Camp- Une portion, de terre de $ Cléma 11 Juillet 1947 Sable, Section de, toutes par un tercontenance de 1 hectare 2ème. rain vacant F TEtt. Perrin, Panier, Habitation Sec. ootiares environ, et hornée Commune de Port- Un emplacement indétermi- Mme. Fanchonnette 18 Mars 48 Liane 3ème. de, toutes par un terAngle né et borné au nord par R. Charles 1947 FORD tion rain vacant 1'Etat.

, de terre de $ Cléma 11 Juillet 1947 Sable, Section de, toutes par un tercontenance de 1 hectare 2ème. rain vacant F TEtt. Perrin, Panier, Habitation Sec. ootiares environ, et hornée Commune de Port- Un emplacement indétermi- Mme. Fanchonnette 18 Mars 48 Liane 3ème. de, toutes par un terAngle né et borné au nord par R. Charles 1947 FORD tion rain vacant 1'Etat. Mars 48 au-Prince, des Rues Républi- Levèque et B. Dyer, au l'est sud 5 Août Une portion, de terre de Sidiélorme, 11 Théogène18 1947 caihe et St.-Hono- parla Sr-Honort Elie. et à Comm. de Cams- contenance de 1 hectare $ Juillet ré. par le 5 Gabriel Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée l'ouest par la Grand'Rue. la Bertil 18 Mars 48 Liane 2ème. Panier, de, toutes parts par un terCom. de Grande- Une terre de Télémaque 8 Août 1947 tion rain vacant de l'Etat. Rivière du Nord, contenance otirs 5 hectare ende terre de Edmond Medina 18 Mars 48 Habitation Rateau, viron et bornée au nord par Comm. Camp- contenatice Une portion de 1 hectare $ el1 Juillet 1947 Section Jolitrou. sud Franekel Gariou Joseph, Fils, TEtat, l'État, au Perrin, R Sec. centiares environ, et bornée à par Vertile Jean et Liane Panier, de, toutes par un terl'est par le grand chemin tion zème. rain vacant rd: f'Etat. Ducléron 18 Mars 48 Touest vicinal. par Clerveus 18 Mars 48 Comm. Camp- Une portion de terre de 3 Duquéron 11 Juillet 1547 Commune de Plai- Un, emplacement mesurant Pierre 8 Août 1947 Perrin, contenance de 1 hectare bornée ne- -du-Nord, Rue environ 10 mètres de façade et faags Sec. centiares environ, 9 de profondeur 1 ane Panier, de, toutes parts par un terCasimir. sur et borné métres au nord Josation 2ème. rain vacant de l'Etat. Vendredi 18 Mars 48 phat Jean-Gilles, FEu" vacant au Camp- Une portion de terre de la Gentilien 18 1947 sud par terrain la Rue Comm. Habitation de contenance de 1 hectare 29 Juillet de T'État, T et à l'est l'ouest par par St. Perrin, Liane Panier, Sec. centiares environ, et bornée Casimir Fort. tion 2ème. de, toutes parts par un terterre de la Charlecius Thiméus 18 Mars 48 rain vacant de l'Etat. Cicéron 18 Mars 48 Commune de Ter- Une portion de 4 hectares en- 9 Août 1947 Commune de Jean- Une portion de terre de la Ascarniot 19 Juillet 1947 rier Rouge, Habi- Sec- contenance viron, et bornée de au nord Rabel, Gd." 'Rue. contenance de 64 ares nord envitation tion Fond Carrié Blanc. Lauriston St. Preux, "emt fo"r Ferme-Ecole et bornée : TER au sud, à T'est vacant et à de l'ouest T'Ebel, l'Etat, sud par la par un torrain Grand'Rue, " l'est par la tat. de la Antoine Charles 18 Mars 48 Rivière de Jean-Raber et à Commune de, Li- Une portion de terre 11 Août 1947 l'ouest par la Grand'Rue, la monade, Habita- contenance de 2 hectares en- par Cité Joseph et Adrien Célestion Dumery, Sec- viron et bornée Destouches, au nord tin, f'Etat.

bel, l'Etat, sud par la par un torrain Grand'Rue, " l'est par la tat. de la Antoine Charles 18 Mars 48 Rivière de Jean-Raber et à Commune de, Li- Une portion de terre 11 Août 1947 l'ouest par la Grand'Rue, la monade, Habita- contenance de 2 hectares en- par Cité Joseph et Adrien Célestion Dumery, Sec- viron et bornée Destouches, au nord tin, f'Etat. Milord 18 Mars 48 tion lère. T'Habitation sud par, un terrain vacant # Comm. de Camp- Une portion de 1 terre hectare de 3 Dieutélorme 20 Juillet 1947 TEtat. à l'est par un terrain Perrin, Habitation contenance de vacant de |'Etat et à l'ouest Liane Panier, Sec. centiares environ, et bornée un terpar jean-Pierre Aristide. tion 2ème. de, toutes TEtat par rain vacant aH de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie