Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 3 Mai 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 36 impriniée, publiée et exéGdes. de la République, SOMMAIRE Un Comptable Archiviste (Employé de 3ème. 500.00 cutée. Port-au556 du Bad- classe) (Employé de 3ème Donné National, à les articles 536, 551-A et Un Sutno-Dactylogrniphe 250.00 au'Palais de -Loi modifiant classe) Bureau N. 150.00 Prince, le 6 Février 1948, An 145ème get. (Reproduction). la Compagnie Sucrière Cubano-Hai-] Un garçon de du' -Arrêté autorisant -Acte constitutif et Statuts Article 2. L'article 551 (A) Budget lIndépendance. DUSARSAIS ESTIME tienne, S. A. (Sucuhasa). est modifié comme y annexès. Justice: Avis de nationalité get de la République Par le Président: Secrétairerie d'Etat de la Perry. et de l'Economie Nationale: haîtienne du sieur Gérard du Registre suit: Le Secrétaire d'Etat des Finances Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits Article 551.- -Administration Générale E. THEZAN des marques de fabrique et de commerce. Mars. ler, 3 et des Services Administratifs (Employé Gdes. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: Chambre des Députés: : Séances des 29 Un de Chef lère classe) 400.00 950.00 JEAN P. DAVID 8 Avril 1940. Un intendant (Employé de du 3ème Coordonnateur classe) Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur, de la Justice Avis. Un Secrétaire au Bureau 300.00 et de la Défense Nationale: (Employé Sténo-Dactylo de 3ème classe) au Bureau du CoordonGEORGES HONORAT Un nateur (Employé de 3ème. classe). Adminis- .. 250.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, Un Secrétaire du de Chef 3ème. des classe). Services . 275.00 du Tourisme MANIGAT et des (Reproduction) LOI Un tratifs Garçon (Employé au Bureau du Coordonnateur.. 150.00 150.00 EDME d'Etat de l'Education Nationale Un garçon à TAdministration Le Serrétaire et de la Santé Publique: Article 3.-La Balance des fonds proMAURICE LARAQUE DUMARSAIS ESTIME venant de la suppression de la fonction de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE contrôleur des Entreprises de figues-banaPAUL PEREIRA (Art. 551-A) et de celles de SténoLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Vu les articles 61, 84 et 128 de la Cons- nes Dactylo et d'Archiviste (Art. 536) soit CARLET R. AUGUSTE titution; Mille Trois Cent Cinquante Gourdes (G. Considérant que certaines fonctions pré 1.350-00) est et demeure désaffectée; elle de l'exercice en cours ne sera utilisée à l'Article 556 Service des ARRETE vues au Budget de la nou-l Forêts les travaux de reboi-; répondent plus aux exigences Eaux et pour.

et d'Archiviste (Art. 536) soit CARLET R. AUGUSTE titution; Mille Trois Cent Cinquante Gourdes (G. Considérant que certaines fonctions pré 1.350-00) est et demeure désaffectée; elle de l'exercice en cours ne sera utilisée à l'Article 556 Service des ARRETE vues au Budget de la nou-l Forêts les travaux de reboi-; répondent plus aux exigences Eaux et pour. DUMARSAIS ÉSTIME velle orientation envisagée par le Dépar- sement. Loi abroge touPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tement de l'Agriculture, et qu'il y a lieu, Article 4.- La présente de Lois, qui lui sont conséquent, de les supprimer, en vue tes lois ou dispositions la 84 de la Constitution; par désaffectées aux et sera exécutée à diligence Vu l'article d'utiliser les valeurs ainsi néces- çontraires des Secrétaires d'Etat de PAgriculture et Vu l'Acte Constitutif et les Satuts de la travaux de reboisement reconnus du Travail, du Secrétaire d'Etat des Fi- Société Anonyme - dénommée: Compasaires; nances et de l'Economie Nationale, cha- gnie Sucrière Cubano-Hantienne S.A (SuSur le rapport du Secrétaire d'Etat de cun en ce qui le concerne. cuhasa), au Capital Social de Deux milPAgriculture; Donné à la Chambre des Députés, à lions deux cent cinquante mille Dollars De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Port-au-Prince, le 23 Janvier -1948, An ($2.250.000.); d'Etat des Finances; 145èmie de VIndépendance. Vul lesarticles 30 à 35 bis, 38, 41, 43, délibération en Conseil des SecréLe Président: Dr. Jh. LOUREAU du Code de Commerce; Après L.es Secrétaires: Dr. F. MOISE. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du taires d'Etat; !.. STEPHEN. Donné à la Maison Nationale, à Port- Commerce; A PROPOSE au-Prince le 5 Février 1948, An 145ème Arrête: Législatif a voté la loi sui- de lIndépendance. Président: JEAN BELIZAIRE Articleler.-Est: autorisée la Société AEt le Corps Le Les Secrétaires: nonyme dénommée: :Compagnie Sucrière vante : LOUIS BAZIN, C. JEAN-BAPTISTE. a.i. Cubano-Haitienne, S.A (Sucuhasa), au Article ler-L'Article 536' du Budget A NOM DE LA REPUBLIQUE Capital Social de Deux Millions deux de la République est modifié comme suit: ordonne cent cinquante mille Dollars, formée à Gdes. Le Président de la République Port-au-Prince le seize Avrilmil neuf cent Un Chef del Division (Employé de 2ème lère classe) classe 800.00 600.00 que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Un Chef de Bureau (Employé de LE MONITEUK autorisant la illimitée Président de la République enregis- nyme Haîtienne pour une durée et Société à ionctionner et approuvant ses quarante huit par Acte Publique mois et ans. conformément au Code de Commerce statuts, la Société sera adininistrée par tré le dix-sept des mêmes les ré- aux autres lois de la République d'Haiti. un ainsi composé: sous Article'2.- Sont approuvés, Art.

orisant la illimitée Président de la République enregis- nyme Haîtienne pour une durée et Société à ionctionner et approuvant ses quarante huit par Acte Publique mois et ans. conformément au Code de Commerce statuts, la Société sera adininistrée par tré le dix-sept des mêmes les ré- aux autres lois de la République d'Haiti. un ainsi composé: sous Article'2.- Sont approuvés, Art. 2.- Le nom de la Société est: Com- Directeur ConseigrAdmimteation. Général: Vicente Dominguez Y serves' et dans les limites de la Constitu- l'Acte pagnie Sucrière Cubano Haitienne S. A. Fumero tion et des loïs de la République, la dite Société, -SUCUHASA. Président: Jean Fouchard Constitutif et les statuts de seize Avril Art 3.- -Le siège social de la Société et Vice Président: Oscar Galvez Y Dale; constatés par Actes Publics le de établissement sont aux Ca- Secrétaire: Dr. A.S. de Bustamente. Jr. mil neuf cent quarante huit, au rapport son principal du Sud: Vice Daniel FouchardetAntoMes Eustache Edouard Kénol et son Col- yes, département peut avoir un ou plusieurs nio de Secrétaire: Bustamente Y Montiro. lègue, Notaires à Port-au-Prince, paten- La Société villes, de la RépuAlbert E. Kottlarzig. Nos 69-377, 69.209, identifiés aux bureaux dans d'autres Trésorier: Y tés aux le dix-sept blique d'Haiti et en dehors de la Républi- Vice Trésorier: Belisario Hernandez Nos 2760, 818 et enregistrés d'Haiti, notamment à la Havane (Cu- Garcia. L. des mêmes mois et an. autorisation don- que ba) ou en tels lieux qui pourront être dési-] Conseiller: Ulysse A. Simon,Joseph Y Munoz et Article 3-La présente entier effet, gnés par le ConsidAdmintamater, Déjean et Pedro E. Bacallao née pour sortir son plein et à l'article 2 ci- Art, 4-La Société a pour objet de sel Enimanuel Glémaud. sous les conditions fixées les cau-1 livrer à toutes les affaires de commerce etl reconnaissent dessus, pourra être révoquée pour activités à l'établissement et l'exploi- Art. 7.-Ies comparants Statuts de la dite Société eti motifsy contenus, pour les spécialement industrielles, et acceptent pour ses de la Société et pour tation de toutes entreprises annexés aux présentes. contraires au but à l'établissement et àl'exploi- ceux des présentes, les çomla violation de ses Statuts, sans préjudice notamment d'une usine sucrière dénommée Pour l'exécution en leurs demeuenvers les tiers. tation des parants élisent domicile des dommages-intérets Arrêté sera publié <Centrale Dessalines> aveol'ensemble sus-indiquées. - Article 4. Le présent du Com- concessions, droits et privilèges provenant Haîtien res à1 la diligence du Secrétaired'Etat / du contrat intervénu entre l'Etat FuméDont Açte: merce. et Monsieur Vicente Dominguez Décembre Y mill Fait et Passé à Port-au-Prince en la mil deDonné à Port-au-Prince, au Palais Na- ro, contrat signé le treize les meure des parties ce jour seize Avril tional, le 3 mai 1948, an 145ème de PIn- neuf cent quarante sept, approuvé avec sa, par loi de neuf cent quarante huit.

'Etat / du contrat intervénu entre l'Etat FuméDont Açte: merce. et Monsieur Vicente Dominguez Décembre Y mill Fait et Passé à Port-au-Prince en la mil deDonné à Port-au-Prince, au Palais Na- ro, contrat signé le treize les meure des parties ce jour seize Avril tional, le 3 mai 1948, an 145ème de PIn- neuf cent quarante sept, approuvé avec sa, par loi de neuf cent quarante huit. ont siChambres et promulgué les comparants dépendance. DUMARSAIS ESTIME du neuf Février mil neuf Et après lecture, sanction en date dans le Journal Offi- gné avec Nous Notaires. Par le Président: cent quarante huit en date du en endroit de la minuda Le Secrétaire d'Etat Commerct: ciel de la République d'Haiti ; de s'a- Ainsi signé : pareil Docteur A. S. de BustaCARLET R. AUGUSTE dix neuf des mêmes mois et année; et te des présentes: Dominguez' Y Fumero; COMPA- donner à la culture de la canne à sucre, I mante Tr.: Vicente Jean Fouchard; ACTE CCONSEITUTIEDELA CUBANO-HAITIEN d'autres produits agricoles. in- Albert E. Kottlarzig: Notaire; Edouard Kénol, GNIESUCRIERE Elle peut faire toutes les opérations mobilières et Maurice Ce Avin, dernier dépositaire de la miNE, S. A. dustrielles et commerciales, Notaire. de est écrit: Ké- immobilières auxquelles son exploitation nute ensuite laquelle Par devant Mes. Eustache Edouard Port-au- donnera lieu, installer, acheter, mettre en Port-au-Prince, le Dix sept Notaires à sous Enregistréà huit. son nol et Collègue, patenté au valeur des domaines et concessions durée Avril mil neuf cent quarante Folio, Prince, soussignés; le premier 2.760 et le se-1 quelque forme et pour quelque quel No. 209/210Do Case, No 921 du Registre No. 69.377, identifié au 69.209 No. et identifié au ce soit, faire toutes opérations commercia-l social. Y No 8 desactes civils. cond patenté au No. les se à son objet droit fixe: : Deux Gdes. - qui rapportent dans toutes Perçu Général de l'EnregisNo." 818.. La Société peut s'intéresser indus- Pour le Directeur Ont Comparu: entreprises similaires, agricoles, trement: (signé) Jean P. Salès. Monsieur. docteur A. S. de Bustamentej trielles, commerciales et financières, de titre, par Collationné: Jr; identifié au No. 3.273-CC. Y Fume- voie d'apport, de cession, d'achat Ed. KENOL Monsieur Vicente Dominguez de fusion ou par tout autre moyen. les afNotaire ro, identifiéaul No. 3,272-CC. identi- Art. 5.-La Société commencera de deux MilMonsieur Albert E. Kottlarzig, faires avec un capital social Mille Dollars fié au No. 3.274-CC. à la lions déux cent cinquante ac- STATUTS DE LA COMPAGNIE Tous trois, demeurant et domiciliés Port-au- divisé en vingt deux mille cinq cents SUCRIERE Havane (Cuba), actuellement à tions de cent dollars chacune. Prince. demeurant Ce capital social pourra être augmenté CUBANO-HAITIENNE Et Monsieur Jean Fouchard, Olt plusieurs fois au fur et à mesure S.A.

fié au No. 3.274-CC. à la lions déux cent cinquante ac- STATUTS DE LA COMPAGNIE Tous trois, demeurant et domiciliés Port-au- divisé en vingt deux mille cinq cents SUCRIERE Havane (Cuba), actuellement à tions de cent dollars chacune. Prince. demeurant Ce capital social pourra être augmenté CUBANO-HAITIENNE Et Monsieur Jean Fouchard, Olt plusieurs fois au fur et à mesure S.A. domicilié à Port-au-Prince, identifié au une de la Société. et a des besoins (SUCUHASA) No. 3.841-N. ont, par ces pré- Art. 6-La Société sera administrée l'As- par - OBJET - SIEGE Lesquels comparants élu par DENOMINATIONdéclaré qu'ils forment une Société un Conseil d'Administration des et com- ET DUREE. sentes, et en arrêtant ainsi qu'il suit, semblée Générale actionnaires au moins et de doules Anonyme bosé de trois membres Art. 1-I1 est. formé par présentes, les clauses et conditions. membres au plus. Les membres du Condes actions ci-après est formé entre les compa- ze peuvent n'être pas entre les souscripteurs. qui deviendront par la Art.1.-II qui adhéreront aux seil d'Administration de la Société. crééés et tous ceux de ces actions soit rants et les personnes souscrivant aux actions à des actionnaires année à partir de suite propriétaires, soit être créées ultérieuprésentes en actionnaires par Pendant la première de l'Arrêté dul de celles qui pourront émettre ou en devenant ano-lla publication au Moniteur transfert ou autrement, une société LE MONITEUR rement, une Société Anonyme Haitienne) Artconformément au Code de 8.-Les droits et aux autres lois de la Commerce et] rents à f'action suivent le obligations titre en inhé-, quée dans l'article dix du Contrat du et qui sera régie par les République présents d'Haîti main qu'il passe. La propriété quelque ze Décembre mil neuf cent treistatuts. tion emporte de d'une ac- Une fois entre les quarante sept. Art. 2. Cette Société prend la dénomi- présents statuts. plein droit adhésion aux sonne, elles mains d'une tierce pernation de Compagnie Sucrière Cubano- Les actions seront tions de cette seront clause. sujettes aux disposiHaîtienne S:A. *SUCUHASA.. trente jours après le nominatives jusqu'al Une personne ou entité être Art.3-La Société première récolte et commencement de la signée.atin pourra détoutes les affaires a pour objet de faire devenir des après, elles pourront miner à qu'elle puisse inspecter ou exa de commerce et actions au porteur, selon le dén'importe quel-moment les ment spéciale- sir de de transfert livres l'établissement et l'exploitation des chaque actionnaire et par ainsi se d'actions de la Société usines de sucre, de s'adonner à toutes changer d'une classe à l'autre. celle-ci devra tenir. que tures notamment à celle de la canne à cul- su- Chaque action aura une valeur Comme conditions essentielles des cre, et de pratiquer l'ensemble des le de Cent Dollars et sera remise nomina- totale- sentes, ilest établi que les conditions prétions indiquées dans l'Article opéra- ment libérée. Un seul certificat sées dans la présente clause, et relatives expo- à l'Acte Constitutif de la Société. quatre de comprendre n'importe quel nombre pourra d'ac- la vente ou au transfert des actions deElle pourra faire dans tous les tions.

essentielles des cre, et de pratiquer l'ensemble des le de Cent Dollars et sera remise nomina- totale- sentes, ilest établi que les conditions prétions indiquées dans l'Article opéra- ment libérée. Un seul certificat sées dans la présente clause, et relatives expo- à l'Acte Constitutif de la Société. quatre de comprendre n'importe quel nombre pourra d'ac- la vente ou au transfert des actions deElle pourra faire dans tous les tions. vront s'inscrire au verso des titres. toutes les opérations industrielles et pays, Toutefois, les actions émises, à Les propriétaires indivis d'une action merciales, com-: tion de celles T'excep- doivent se faire quélles mobilières et immobilières auxsouscrites par le principal et même représenter par une seule son exploitation donnera lieu, ins- actionnaire Y Monsieur Vicente personne. taller, racheter et mettre en valeur des Fumero, ne pourront pas être Dominguez CONSEIL maines et concessions do- cédées, transmises ni aliénées, DADMINISTRATION et pour quelque durée sous quelque forme leurs propriétaires en faveur hypothéquées de 1 par Art.9. -Le toutes opérations que ce soit, fairel qui ne seront pas personnes ra désigné par CopwidAdminiatration l'Assemblée' Générale seElle commerciales. se soit échus actionnaires avant que dinaire des actionnaires une orprendreen pourra acheter, vendre, donher et cement de la trente jours du çommen- d'une année. Les membres pour période a et location tout meuble, immeuble à et première récolte de l'Usine ment rééligibles; la sont indéfiniinstallation, les hypotéquer et sucre, pour cette raison, sible à destitution sera pos: sur hypothèques foncières prêter quel actionnaire qui n'importe n'importe quel moment ment faire toutes et généralc- der, transférer, ou prétendra aliéner, cé- sion del l'Assemblée Générale par déci- des tant à son transactions se rapporhypothéquer toute ou actionnaires. Les membres ordinaire objet social. n'importe les offrir laquelle de ces actions, devra tinueront à en fonction con La Société pourra s'intéresser de la par écrit aux. autres actionnaires qu'à ce remplir leurs leurs fonctions justoutes entreprises similaires, dans Conseil Compagnie par l'intermédiaire duj et aient que pris successeurs soient élus industrielies, agricoles, en Le possession de leur commerciales et dant un d'Adiministration leur accor- Conseil charge. par voie d'apport de cession, d'achat financières de jour oùt délai leur de trente jours à compter du sera de trois d'Administration se compotres, de fusion et par tout autre tioffre a été soumise, pour ac- ze au ces membres au moins et de douqu'elle estime convenable. moyen cepter fus les ou non l'opération, et en cas de re- recteur plus; Général, membres seront: Un DiArt. 4.-Le siège social clure, la actionnaires dite seront libres de con- Président, un un Président, un Viceest établi aux Cayes, de la Sociétél soit- de cession, opération, de soit d'aliénation, crétaires, un Trésorier, Secrétaire, un deux Vice-SeII pourra être transféré département du Sud.

pter fus les ou non l'opération, et en cas de re- recteur plus; Général, membres seront: Un DiArt. 4.-Le siège social clure, la actionnaires dite seront libres de con- Président, un un Président, un Viceest établi aux Cayes, de la Sociétél soit- de cession, opération, de soit d'aliénation, crétaires, un Trésorier, Secrétaire, un deux Vice-SeII pourra être transféré département du Sud. que. transfert ou d'hypothè- et quatre Conseillers. Vice-Trésorier tre ville d'Haiti, par décision dans du toute au- Dès maintenant la valeur Les, membres du Conseil d'Administration. La Société Conseil' établie comme valeur nominale sera tion pourront se faire d'Administraun ou plusieurs bureaux dans pourra avoir entendu qu'en: cas de des actions; il est: porte quelle réunion du représenter à n'imles de la République d'Haiti d'autres vil-I vente d'actions et confiscation ou de] tration par d'autres Gonseild'Adminisde la République d'Haiti et en dehors quelprocédé, la Société en vertu de n'importe seil auxquels ils membres de ce conHavane (Cuba) et en tels notamment lieux à la auront le droit de ou ses actionnaires droits de vote en pourront fixant les déléguer leurs désignés par le Conseil qui seront devant toute consigner ou de déposer relatives au vote par une instructions d'Administration. personneautorisée, la somme Art Art. lettre-pouvoir. 5-La Société est fondée correspondant ainsi se à la valeur de l'action 10.--Les Séances du Conseil d'Addurée illimitée, sauf les pour une trouve' libérée, et qui ministration pourront et de liquidation cas de dissolution propriété-de celui quil'a libérée. elle devient la ge social ou dans être tenues au sièprévus aux Statuts. En de sale en Haiti O11 en n'importe quelle succurArt. 6-La Société conséquence ce qui a été stipulé ce dernier cas, an dehors d'Haiti. Dans pérationsavec un capital commencera de ses O- précédemment, missions seront exceptées les tran- séance procès-verbal de chaque deux cent Deux Millions tiers d'actions par héritage aux hérilégalisée par le Consul d'Haiti sera cains divisé cinquante mille dollars amériforcés seulement, mais envoyé au Président de la en vingt deux mille nouveaux teneurs quant aux Art. Société. actions de cent dollars chacune, cinq cents neur, les clauses d'action Ou nouveau te- se. réunira 11.-Le conseil et aussi d'Administration Ce capital Pourra être gnées, en ce qui stipulations ainsi consi- térêts de la souvent quel l'exige les inet à mesure des besoins de augmenté la au fur cession, le transfert concerne T'aliénation, la ront portées Société, sur Les délibérations sedécision de la majorité des Société, par tion de fa ou Thypothèque d'ac- de la Société et un registre tenu au siège d'accord avec larticle trente actionnaires, sister. Compagnie continueront de sub- teurs y ont signé par les administrasous. cinq ci-desqui pris part. Seront également Art. 12.-I Le Art, 7.-Les certificats de la présente clause, exceptées les des règles cisions du Président exécutera lés détirés d'un registré à souche d'action seront rej parl l'Etat actions à souscriConseil d'Administration et reet seront signés du et de transfert me de trois Haitien cent et s'élevant à la som- de présentera toute la Société vis-à-vis des tiers et taire et du Trésorier.

. Seront également Art. 12.-I Le Art, 7.-Les certificats de la présente clause, exceptées les des règles cisions du Président exécutera lés détirés d'un registré à souche d'action seront rej parl l'Etat actions à souscriConseil d'Administration et reet seront signés du et de transfert me de trois Haitien cent et s'élevant à la som- de présentera toute la Société vis-à-vis des tiers et taire et du Trésorier. Président, du Secré- qui s'offriront à la cinquante mille dollars Socété en administration, il agira pour la se décide à les vente si l'Etat Haîtien justice, tant en vendre dans la forme indi- défendant, Cassation. même devant demandantqu'en le Tribunal de LE MONIT EUR Art. 23. Conformément aux stipulad'Administration, LE PRESIDENT tions du Code de Commerce, les membres Art. 13. Le conseil entièrement la) sera le chef du Conseil d'Administration ne contraclorsqu'il est réuni aura de la Art. 17.-Le Président de la So- tent aucune personnelle ou colcharge des biens, affaires et intérêts exécutif et le Représentant légal obligation des affaires de la Société. pouvoirs de rendre il toutes les assemblées lective à cause de Société, avec pleins ciété; présidera d'Administra- ne que de l'exécution toutes décisions sur tous cas exceptionnels d'actionnaires et du Conseil la di- Ils mandat. répondent d'administration, de gestion ou de disposi- tion. Le Président aura à sa charge Socié- leur tion. Les décisions seront prises à la majo- rection générale des affaires de la dans ASSEHBLEE GENERALE rité des deux tiers des membres présents. té, sauf dans les cas spéciaux prévus conjoin- DES ACTIONNAIRES Art. 14-Le Conseil d'Administration ces statuts. Le Président signera, et le Trésorier, dâment nommer les fonctionnaires qui se- tement avec le Secrétaire les chè- Art.24-L'Assenbléer générale pourra la bonne marche des les actions; et avec le Trésorier la totalité des acront nécessaires pour traites et n'importe quel document constituée représente affaires de laSociété. ques, financières de tionnaires. résident Le conseil d'Administration, ayant trait aux opérations Tous les pouvoirs de la Société Art. 15.- à sa nature et la Compagnie. dans l'Assemblée Générale des actionoutre les pouvoirs propres Haitien lui con- En plus; le Président accomplira et fera que le Code de Commerce les décisions adoptées par lel naires. ordinaifère, aura les facultés suivantes: accomplir d'Administration. Art. 25.La Réunion Annuelle et Conseil re de l'Assemblée Générale des actionnaia.) acheter, vendre, louer, percevoir meubles Tres aura lieu à l'endroit, et aux date et recevoir toutes classes de biens LE VICE-PRESIDENT fixées par le Conseil d'Administraindustriels et agricoles de touen cas d'ab- heures et produits remettant le produit dans la ou Art. 18 Le vice-président, ou de démission du tion. tes classes, désignera la Société. sence, d'empéchement les fonctions du Pré, Art. Générale des acles 26-L'Assemblée Banques que autorisé d'acheter Président remplira se réunira une fois par an en b) Il sera également avecl l'au- sident. tionnaires Générale ordinaire et en plus: des biens meubles et immeubles membres. Assemblée représentant au torisation conforme de quatre souscrire, exi- LE SECRETAIRE.

Société. sence, d'empéchement les fonctions du Pré, Art. Générale des acles 26-L'Assemblée Banques que autorisé d'acheter Président remplira se réunira une fois par an en b) Il sera également avecl l'au- sident. tionnaires Générale ordinaire et en plus: des biens meubles et immeubles membres. Assemblée représentant au torisation conforme de quatre souscrire, exi- LE SECRETAIRE. quand les actionnaires et un pour cent du capic)Contracter, autoriser, étendre toutes Art. 19. Le Secrétaire dressera et signe- moins cinquante eni indiquant les afger, modifier, proroger et biens meubles et les des assemblées des tal socialle sollicitent, Le quorum se constituera classes de contrats surdest ra procès-verbaux du Conseil d'Administra- faires à traiter. et un pour produits industriels de toutes classes qui actionnaires et livres desti- pour toute séance par cinquante les décisions sont seraient nécessaires pour l'administration tion dans les respectivement de don- cent du capital émis et Société et le développement de ses nés àcet effet Il laura à sa charge prises à la majorité absolue des votes, de la ner et de transmettre toutes les notifica- sans de ce qui est dit à l'article affaires. des chèques, ou tions de la Compagnie, signera et donnera préjudice ci-dessous. d) Disposer, au traites, moyen lettres de change lui seul toutes sortes de certificat et s'oc- trente cinq â 'Assemautres mandats, dans les de tous les devoirs at- Art. 27.-Pour prendre part ou billets à ordre, le tout signé cupera, en général; fonction de Secrétaire. I1 si- blée Générale des actionnaires, les teneurs formes prévues dans les présents statuts tachés à la le Président et le Tréso- des actions au porteur devront les déposer des fonds de la Société qui se trouveraient gnera aussi avec d'actions de la Société.! quinze jours d'avance dans Ta ou les Bancourant en banque ou entre les rier les certificats le Conseil d'Administration désien compte sociétés, corporations! ques que qui leur sera mains de banquiers, les sorties de fonds! LES VICE-SECRETAIRES gnera, et avec la Quittance ou voou particuliers. Toutes du Présid'empè- expédiée, ils pourront concourir une lettredevront se faire par signature Art. 20.-En cas d'absence, du Secrétaire, ter dans l'Assemblée ou donner dent et du Trésorier. chement ou de démission le pouvoir pour cela à un autre actionnaire. e) Donner et prendre en loyers toutes n'importe lequel des Vice-Secrétaires Les livres de transfert des actions nominaclasses de biens meubles et immeubles,) substituera. tives se fermeront quinze jours avant chadroits et actions pour le temps, prix et au- LE TRESORIER que Assemblée Générale. tres conditions qu'il estime convenables. vente; Art. 21.-Le Trésorier aura à sa charge Art. 28- - Est de droit membre de l'As- tout f) Concourir à n'importe quelle ainsi que la direction générale de tous les services semblée Générale des actionnaires aux enchères que l'Etat poursuit, faisant de la dite Société ainsi d'une action entière. L'actionnailes communes ou particuliers en de Comptabilité fonds. Ceux-ci seront déposés à porteur de voix qu'il représente d'acqu'ilestime conve- que de ses de- re a autant seles mêmes propositions ou aux Banques dans ou en dans toute réunion où un quorum nables pour les intérêts de la Compagnie.

rale des actionnaires aux enchères que l'Etat poursuit, faisant de la dite Société ainsi d'une action entière. L'actionnailes communes ou particuliers en de Comptabilité fonds. Ceux-ci seront déposés à porteur de voix qu'il représente d'acqu'ilestime conve- que de ses de- re a autant seles mêmes propositions ou aux Banques dans ou en dans toute réunion où un quorum nables pour les intérêts de la Compagnie. la Banque le Conseil d'Administra- tion Accorder tous pouvoirs généraux hors d'Haiti que avec le] ra constaté. la majorité des actions qui g) limités avec les facultés qui seront esti- tion désignera. Conjointement les Le vote de sera sufou représénter la So- Président ou le Secrétaire, il signera seront présentes ou représentées et mées nécessaires pour administra- actions de la Compagnie et avec le Prési- fisant pour toutes les décisions prises ciété devant toutes personnes, compétents, sans dent lui-même, il signera les chèques ou obligeront tous les actionnaires présents est tions ou tous tribunaux accordées dans l'ar- mandats pour les Banques où les fonds de ou absents, ce, sans préjudice de ce qui préjudice des facultés seraient déposés, ainsi que dit à l'article trente cinq ci-dessous. ticle douze, et ce, en cas d'empêchement la Compagnie billets à ordre et tous les docu29.- Générale des Acles traites, Art. L'Assemblée du Président. ments de crédit. tionnaires sera présidée par le Président DIRECTEUR GENERAL VICE-TRESORIER du Conseil d'Administration et, en cas LE le Vice-Président ou Art. 16- Le Directeur Général aura Art. 22.-Le Vice-Trésorier remplacera d'empéchement, par par le Conseil d'Adles accordés au Conseil d'absence, tout membre désigné tous privilèges celui-ci n'est pas le Trésorier en cas d'empêche- ministration. d'Administration quand ment ou1 de démission de ce dernier. réuni. LE MONITEUR le vote, Déposées et enregistrées ont été au DéGénérale entend du capital social et la majorité pour présen- partement du Commerce deux expéditions Art. 30.- L'Assemblée doit être des deux tiers des actions de l'acte Constitutif et des Statuts de la le rapport du Conseil d'Administration, s'il y a lieu les tes ou représentées, Société Anonyme dénommée: <Compagnie elle discute et approuve 36. Touté nouvelle émission d'acS. A., (SUcomptes. Elle nomme les adninistrateurs. Art. Société, ou achat d'actions de Sucrière Cubano- Haîtienne, le tions de la formée à Port-au-Prince Elle confère au Conseil d'Administration les cas non la Société ne doit être au préalable offert CUHASA) neuf cent huit les pouvoirs nécessaires pour de d'actions en proportion seize Avril mil quarante prévus. Les résolutions et décisions aux propriétaires de la Sociétél et ayant son siège aux Cayes. l'Assemblée Générale seront consignées de leurs apports au capital être offerts sur le dans des actes qui porteront les signatures avant qu'ils ne puissent Port-au-Prince, le 30 Avril 1948. du Président et du Secrétaire de l'Assem- marché. de deux actionnaires présents et le cas où une dissolution Hermann Baron blée et effet dans la même assem- Art.37.-Dans1 nécessaire, elle sera décidésignés à cet serait.devenue l'Assemblée Générale des action- Chef de Service.de la Section contenblée.

capital être offerts sur le dans des actes qui porteront les signatures avant qu'ils ne puissent Port-au-Prince, le 30 Avril 1948. du Président et du Secrétaire de l'Assem- marché. de deux actionnaires présents et le cas où une dissolution Hermann Baron blée et effet dans la même assem- Art.37.-Dans1 nécessaire, elle sera décidésignés à cet serait.devenue l'Assemblée Générale des action- Chef de Service.de la Section contenblée. Générale des ac- dée par constituée et votant comme il est tieuse du Département du Commerce. Art. 31.-L'Assemblée de la Société naires à l'article trente cinq des présents tionnaires se réunira au siège Con- stipulé Edouard Kéou dans tout autre lieu indiqué parle statuts. de la So- Par devant Mes. Eustache Art. 38.- --En cas de-dissolution Notaires à Port-auseil d'AdministrationGénérale des actionnai- nol et son Collègue, au BILAN - REPARTI-' ciété, l'Assemblée et fixera les Prinçe, soussignés; le premier patenté INVENTAIREres nommera les fiquidateurs identifié au No. 2760 et le seTION DES BENEFICES. termes de la liquidation. No. 69.377, No. 69.209 et identifié au sociale commence Pendant la durée de la liquidation, les cond patenté au Art. 32.L'Année Octobre et finit le trente Sep- droits des actionnaires continueront com- au No. 818. le premier de l'année suivante et pour la pre-] me l'exercice de la Société. Ont comparu: tembre trente mil neuf pendant de la mière fois le Septembre Art. 39- En cas de réclamation Monsieur Albert E. Kottlarzig, demeucent quarante neuf. conformé- part d'un des actionnaires, il est obligé et domicilié à Cuba, identifié au No. I1 est établi chaque année, pour les notifications et citations d'élire rant a Port-au-Prince, l'article dix du Code de Commerce A défaut d'é- 3-274-CC, actuellement Comment à l'actif et le passif de la demicile à Port-au-Prince. et no- agissant en qualité de Trésorier de la A. un bilan contenant lection de domicile, toutes citations TribuSucrière Cubano Haîtienne S. Société. l'Assemblée Géné- tifications se feront au Parquet du pagnie (SUCUHASA). Quinze jours avant vé- nal Civil de Port-au-Prince. Vicente Dominguez Y Furale des Actionnaires, ceux-ci pourront le Les Tribunaux de Port-au-Prince sont Et Monsieur et domicilié aussi à Cuba, rifier au siège social de la Compagnie pour connaitre de tou- mero demeurant actuellement i la liste des actionnaires et se faire seuls compétents identifié au No. 3.272-CC, bilan et à leurs frais copie du bilan conte- tes les questions judiciaires. Port-au-Prince. délivrer linventaire et le rapport des comp- Pour l'exécution des présentes, comme ont, par ces présentes, déclanant l'acte Constitutif, les sieurs A. S. del Lesquels aux prescriptions de tables. de Bustamante Jr, Vicente F. Dominguez Y ré que pour 35 du satisfaire Code de Commerce Haîtien, PARTAGE DES BENEFICES.- Fumero,Albert R.

et à leurs frais copie du bilan conte- tes les questions judiciaires. Port-au-Prince. délivrer linventaire et le rapport des comp- Pour l'exécution des présentes, comme ont, par ces présentes, déclanant l'acte Constitutif, les sieurs A. S. del Lesquels aux prescriptions de tables. de Bustamante Jr, Vicente F. Dominguez Y ré que pour 35 du satisfaire Code de Commerce Haîtien, PARTAGE DES BENEFICES.- Fumero,Albert R. Kottlarzig et Jean Fou- l'article plus du quart du capital social qui doit être net de l'Exercice, chard élisent domicile à Port-au-Prince. par T'apport que fera Art. 33.-Le produit charversé est représenté Fumero à déduction faite de tous les impôts, Dont Acte: le sieur Vicente Dominguez Y amortissement et rédite dès qu'elle sera autoriges et dépréciations, le Conseil d'Adminis- Fait et Passé à Port-au-Prince en la de- la Compagnie, du contrat intervenu serves proposés par les bénéfices nets. meure des parties ce jour seize Avril mil sée à l'Etat fonctionner, Haitien et le sus-dit Sieur Vitration constitue des dividendes neuf cent quarante huit. cente entrè des machines, des proArt. 34-Le paiement et lieux ils ont signé avec les Dominguez, et immobilières et de sera accordé et se fera aux époques d'Admi- Et après lecture, priétés mobilières et plus de la indiqués par décision du Conseil Notaires. tous autres accessoires, soit que un million nistration. Ainsi signé en pareil endrolt de la minu- moitié du capital social, a été souscrit par Le Conseil d'Administration pourra te des présentes: : A.S. de Bustamante Jr.; sept cent mille dollars Y Funéanmoins, dans le cours du premier se- Vicente Dominguez Y Fumero, Albert E, le sus-dit sieur Vicente Dominguez et cent de l'année suivant l'Exercice soJean' Fouchard; Maurice A- mero, en raison de cet apport, vingt mestre d'un acomp- Kottlarzig; Notaire. Cel dollars Jean Fouchard et A cial, procéder à la répartition réali- vin, Notaire; Edouard Kénol, cing mille par te sur le dividende, si les bénéfices dernier dépositaire de la minute en marge S. de Bustamante Jr. sés le permettent. de laquelle est écrit: Dont acte: : MODIFICATION LIQUIDATION- Enregistréà Port-au-Prince, lel Dix-sept Fait et Passé à Port-au-Prinde en la demil DISSOLUTION- - Avril mil neuf cent quarante huit. Folio, meure des parties ce jour seize Avril a lieu à modification des No 209/210 Ro Case, No 922 du Registre neuf cent quarante! huit. Art. 35. S'ily ou. diminution du Y No 8 des actes civils. Et après lecture, les comparants ont sistatuts, augmentation de vendre ou hypothéquer les pro-] Perçu droit fixe: : Deux Général Gdes. de l'Enregis- gné avec les Notaires. Capital, priétés, de la Société, fusion avec une autrel Pour le Directeur Jean P.

a lieu à modification des No 209/210 Ro Case, No 922 du Registre neuf cent quarante! huit. Art. 35. S'ily ou. diminution du Y No 8 des actes civils. Et après lecture, les comparants ont sistatuts, augmentation de vendre ou hypothéquer les pro-] Perçu droit fixe: : Deux Général Gdes. de l'Enregis- gné avec les Notaires. Capital, priétés, de la Société, fusion avec une autrel Pour le Directeur Jean P. Salès. Ainsi en pareil endroit de la minuCompagnic ou dissoudre la présente Socié- trement: (signé) des signé Albert E. Kottlarzig; Générale des Actionnaires COLLATIONNE te présentes: Maurice té, l'Assemblée - E. Kénol Vicente Dominguez Y Fumero; Notaire. est autorisée à y pourvotr. constituée que Avin, Notaire; Edouard Kénol, Dans ce cas, elle ne sera moins' Notaire si elle représente les deux tiers au LE MONITEUR de fer, les lingots d'acier, les lames ensui-] 11 a été déposé le 13 Octobre 1947 Dar, lingots d'acier, les d'acier, les billettes d'aCe dernier dépositaire de la minute Me LOUIS MONTAS et enregistré le 13 cier, les barres plaques en tôle d'acier, les tiges en - te de laquelle est écrit: Novembre 1947 au No'192 Reg.10 et pourj fil d'acier, les plaques de liaison en acier, à Port-au-Prince, le Dix une durée de 15 ans. la marque de Fabri- les plaques en acier et 'les tôles en acier, Enregistré Avril mil neuf cent quarante huit. que: (noires, galvanisées et étamées) unies et sept No. 207/208 Vo Case, No 916 du ondulées, les cloisons et plafonds en acier Folio, Registre YNo. 8 desactes civils: (noirs, peints ou galvanisés) les ferblancs noirs Perçu droit fixe: Deux Gdes. et plaques étamés, d'acier tuyaux unis, en acier, barbelés et le Directeur Général de T'Enregiset fils N Pour galvanisés, clôture en (signé) Jean P. Salès. ED revêtus, produits en fils d'acier, trement: npoe a eMar BRITA fil d'acier, clous pour fil d'acier, barils chaudiè- d'expéCOLLATIONNE res de fourneaux en acier et E. Kénol Notaire latelel dition en acier et damentdéstinés aux usaDéposées et enregistrées ont été au Déges ordinaires. le 23 Février 1948. du Commerce deux expéditions Port-au-Prince partement la souscription de la de l'acte constatant du quart du Capital SUARNECIONE moitié et le versement Anonyme dénommés: Social de la Société Cubano-Hatienne, La dite marque appartient à J. THI- lla étéd déposé par! Me LUDOVIC SAM- 1947 <Compagnie Sucrière formée à Port-au- RIEZ PERE & FILS & CARTIERI, SON et enregistré le 13 Novembre durée de 15 S. A., (SUCUHASA) 1948 et ayant son siège BRESSON, société à responsabilité limi- au No 194 Reg.10 et pour une Prince, le 16. Avril tée dont le siège est 86. Boulevard de Sé- ans la marque de Fabrique: social aux Cayes.

LUDOVIC SAM- 1947 <Compagnie Sucrière formée à Port-au- RIEZ PERE & FILS & CARTIERI, SON et enregistré le 13 Novembre durée de 15 S. A., (SUCUHASA) 1948 et ayant son siège BRESSON, société à responsabilité limi- au No 194 Reg.10 et pour une Prince, le 16. Avril tée dont le siège est 86. Boulevard de Sé- ans la marque de Fabrique: social aux Cayes. bastopol, Paris. Elle s'applique dans l'inPort-au-Prince, le 30 Avril 1948. dustrie et le commerce des déposants, sur Hermann Baron les produits eux-mêmes, sur des paquets, Service de la Sèction conten- boites, pelotes, écheveaux, cartes et sur Chef de du Commerce. les récipients et emballages contenant les tieuse du Département dits produits. Port-au-Prince le 19 Février 1948. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE la avise le Ila été déposé le 14 Octobre 1947 par Le Département de Justice né Mes LESPINASSE & ETHEART et enLAINES public que le sieur Gérard Port-au-Prince, PERRY, registré le 13 Novembre 1947 au No 193 en Haiti et demeurant à Triet une durée de 20 ans la marPINGOUIN le 12 Avril 1948,au Parquet du Reg 10 pour a fait, résidence, la déclaration que de Fabrique: La dite marque appartient à LA COMbunal Civil de sa à l'article 4 de la Loi du RED ROSE> PAGNIE FRANCO AUSTRALIENNE d'option prévue DE LAINE FILEES, société à responsa22 Août 1907. conforà MADAME bilité limitée dûment organisée et existant En conséquence, il est haîtien, La dite marque appartient EPOUSE CLAU- le des lois de la France, ayant mément à la Loi. GILBERTE VIEUX, identifiée aul sous régime social à 149, Rue d'Oran à RouPort-au-Prince, le 15 Avril 1948. DE MARTIN, demeurant propriétaire, et domiciliée à son baix siège (Nord) France.

forà MADAME bilité limitée dûment organisée et existant En conséquence, il est haîtien, La dite marque appartient EPOUSE CLAU- le des lois de la France, ayant mément à la Loi. GILBERTE VIEUX, identifiée aul sous régime social à 149, Rue d'Oran à RouPort-au-Prince, le 15 Avril 1948. DE MARTIN, demeurant propriétaire, et domiciliée à son baix siège (Nord) France. Elle s'applique dans No Port-au-Prince, 968 AA, Elle s'applique à une crè- le commerce et l'industrie de la. société la fabriquée et vendue par la la protection de laines filées en tous D'ETAT me à glace pour et destinées aux usages ordinaires. SECRETAIRERIE requérante. genres DU COMMERCE Port-an-Prince le 19 Février 1948. Port-au-Prince, le 19 Février 1948. Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce Me LUDOVIC Me FRANCOIS le 12 Octobre 1947 par Il a été 'déposé par Il a été déposé par Il a été déposé le 13 SAMSON et enregistré le 13 Novembre MOISE et enregistrél le 17 Novembrel 1947 Me LOUIS MONTAS et 191 enregistré pour 1947 au No 195 Reg.10 et pour une durée au No 196 Reg.10 et pour une durée de 20 Novembre 1947 au No Reg.10 de Fabri- de 20 ans la marque de Fabrique: ans la marque de Fabrique: : une durée de 14 ans la marque BELLE> GREEN RIVER> que: : .IMPRUDENCES <LA à WHEEà LA La dite marque appartient La dite marque appartient La dite marque appartient à WORTH LING STEEL CORPORATION, le corpo- THREEFEATHERS DISTRIBUTORS et exissociété anonyme dont le siège est' 7 Rue de ration organisée et existant sous E.U.A., régime ma- INC, société anonyme organisée Etats Unis la Paix à Paris- Elle s'applique dans l'in- des loisde l'Etatde Delaware, social à tant sous les lois de Delaware. Avenue des déposants, à ayant leur siège établie à 350 Fifth dustrie et le commerce de beauté, sa- nufacturiers, Etat de West Virginie. E.U.A. d'Amérique; Etat de New York, Etats Unis d'Amérides produits de parfumerie, ustensiles et accessoires! Wheeling, dans l'industrie et le com-1 Elle s'applique à l'usage du whiskey. vonnerie, fards, Elle s'applique à la protection des produits en fer, que. le 23 Février 1948. de toilette. merce acier de toutes sortes, y compris les Port-au-Prince Port-au-Prince le 19 Février 1948. et en LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES Lamothe, D. Estimé, Jean Bélisaire, A William, A. cillon, A. Balan, S. Laguerre, H. Montas, R. L, Beauvoir, S. FranAndré Louis. Leroy, S. Grand-Pierre, TRENTE.DEUXIEME LEGISLATURÈ Le Président: Ed. PIOU. SESSION ORDINAIRE DE 1940 Les Secrétaires: C. POLYNICE, Th. RICHARD, SEANCE DU, VENDREDI 29 MARS Le Secretaire-Redacteur: A. O. BASTIEN, Frésidence de Monsieur le Député Edouard Piou, assisté Pour copie conforme: lègues C. Polynice et Th. Richard, ler et 2ème Secrétaires, de ses Col- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L.

PIOU. SESSION ORDINAIRE DE 1940 Les Secrétaires: C. POLYNICE, Th. RICHARD, SEANCE DU, VENDREDI 29 MARS Le Secretaire-Redacteur: A. O. BASTIEN, Frésidence de Monsieur le Député Edouard Piou, assisté Pour copie conforme: lègues C. Polynice et Th. Richard, ler et 2ème Secrétaires, de ses Col- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. L'appel nominal ayant fait constater la DUCASSE séance est ouverte. majorité de TAssemblée, la M. le Rrésident: L'ordre du jour appelle la CHAMBRE baux. sanction des procès-verDES DEPUTES (Monsieur Carhille Thomas, procès-verbal de la séance du 25 Secretaire-Rédacteur, Mars dont- la donne lecture du SESSION ORDINAIRE DE 1940 M. le Président: Le deuxième rédaction est adoptée). de la point de l'ordre du jour: SEANCE DU LUNDI ler. Correspondance, et le troisième: Dépôt des Dépouillement AVRIL tent pas de matières. Rapports, ne compor- Présidence de M. le Député Ed. Piou, tés assisté de Messieurs les Messieurs, le Secrétaire d'Etat de la Constant Polynice et Théophile B. Dépuloir l'attendre Justice nous a fait dire de taires. Richard, ler. et 2ème. Secr6pôt' d'un quelques minutes pour lui permettre vouprojet de loi. d'effectuer le dé- La majorité étant Je consulte l'Assemblée à savoir si elle est d'avis Au premier de régulièrement constatée, la séance. est ouverte, taire d'Etat. d'attendre le Secré- Rédacteur donne point l'ordre du jour, M. Desmaly Pierre, lecture des SecrétaireM. le Député Jean Bélizaire: S'il Septembre 1939 êt du lundi procès-verbaux des séances du mardi 10 le dépôt à la "séance de lundi n'y a pas d'urgence, on pourra faire procès-verbaux est 11 Mars 1940. La rédaction de ces deux prochain. Passant régulièrement adoptée. Monsieur le Député P. Pélissier: Si le ture au deuxième point de l'ordre du a demandé de l'attendre, il est Secrétaire d'Etat de la Justice d'un Message au No. 36 par le Sénat jour, te Bureau donne lecavez dû agréer sa requête.. certain, Monsieur le Président, que vous me la Chambre' des Députés qu'il lequel dispose de la République inforMonsieur le quote-part au prix de edeux cents actuellement du montant de sa tendu... Député Jean Bélizaire: Mais on l'a déjà suffisamment tifs, devant être ajouté à celui de dollars-, dit -Prix du Corps Législaat- sident de la Cinq Cents dollars, offert le Pré- (A ce moment pénètre dans l'enceinte meilleures République en vue de les par vé aux organes de et prend place au banc pièces de théâtre à l'occasion récompenser auteurs des deux 1 l'Exécutif, M. Léon réserde la Fête du Justice et des Cultes). Alfred, Secrétaire d'Etat de la M. le Président: Messieurs, Drapeau. M. Alfred, Secrétaire tention la lecture du du vous avez certainement écouté avec atla parole. d'Etat de la Justice et des Cultes: Je demande ment à la Résolution Message que nous. Sénat. Je veuk croire que, conformé quote-part afin de avons votée ici, vous donnerez M, le Président: La dans permettre au Bureau d'écrire, votre des Cultes.

d'Etat de la M. le Président: Messieurs, Drapeau. M. Alfred, Secrétaire tention la lecture du du vous avez certainement écouté avec atla parole. d'Etat de la Justice et des Cultes: Je demande ment à la Résolution Message que nous. Sénat. Je veuk croire que, conformé quote-part afin de avons votée ici, vous donnerez M, le Président: La dans permettre au Bureau d'écrire, votre des Cultes. parole est au Secrétaire d'Etat de la le même sens au Sénat de la demain au plus tard, Justice et On passe au 3ème de République. M. Léon Alfred, Secrétaire point l'ordre du jour: d'Etat de la Commissions. Rapport des Comités et sipurs les Députés, j'ai l'honneur de Justice et des Cultes: Mes- Il n'y a un projet de loi tendant à assurer soumettre à votre haute Assemblée, pas de rapport prêt. monuments historiques. le classement et la conservation des Le quatrième point de Tordre du jour demeure Les dispositions de ce de L'ordre du jour suivant sans matière. me dispense d'en expliquer projet la loi sont assez précises, pour que je, Sanction des est proclamé pour la prochaine séance: simplement sur votre Bureau et portée. je Je me borne à le déposer tout Lecture de la procès-verbauz donner acte, prie M. le Président, de vouloir m'en Correspondance. M. le Rapports des Comités et Président: Le bureau Commissions, du dépôt de ce projet de loi. vous'donne acte, M. le Secrétaire d'Etat Questions d'Intérêt Général. Le présent projet sera Il dèmeure ainsi arrêté, et la est expédié au Comité séance levée. L'ordre du jour est épuisé: Si quelque compétent. Sont présents, Messieurs les l'entretenir d'une question d'intérêt membre de l'Assemblée désire Laraque, Joseph Paul, Mésius Députés: Louis Arthur Allen, Robert Personne ne demande la général, la parole lui sera accordée. gneaud, Justin Anglade, François, Ernest Alabré, Frédéric Duviprochaine séance: parole, voici quel sera l'ordre du jour de la celse Pélissier, Leduc B. Rémusat Lamothe, Denizard, Francelly François, ParaSanction des Alfred William, Archimède Dumarsais Estimé, Jean Bélizaire, Lecture de la procès-verbaux. lan, Stéphen Laguerre, Cassiari Beauvoir, Jean, Sévigné Francillon, Athélus BaRapports des Comités Correspondance. Succès. Grand-Pierre. Vély Thébaud, Hugues et Commissions. Bourjolly, Il n'y a pas d'observation? Le Président: Ed. PIOU, L'ordre du jour demeure ainsi aprêté. Les La séance est levée. Secrétaires: Constant POLYNICE, Théophile B. Le RICHARD, (S): Louis Arthur Allen, Robert Secretaire-Redacteur Rosa BUTEAU Alabré, F. Duvignaud, J. Anglade, F. Laraque, Joseph M, François, E Pour copie conforme: François, P. Pélissier, Leduc B. Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE TRENTEDEUXIEMR LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1940 SESSION ORDINAIRE DE 1940 SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL SEANCE DU MERCREDI 30 AVRIL Constant Polynice, assisté de ses CollèEdouard Piou, assisté de ses Col- Présidence de M.

L. DUCASSE LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE TRENTEDEUXIEMR LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1940 SESSION ORDINAIRE DE 1940 SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL SEANCE DU MERCREDI 30 AVRIL Constant Polynice, assisté de ses CollèEdouard Piou, assisté de ses Col- Présidence de M. le Député Paul, premier et deuxième Secrétaires. Présidence de Monsieur le Député Richard, premier et deuxième gues A. Beauvoir et J. la lègues Constant Polynice et Théophile nominal ayant fait constater la majorité de TAssemblée, Secrétaires. L'appel la majorité de T'Assemblée, la séance est ouverte. la sanction des procès-verL'appel nominal ayant fait constater M. le Président: L'ordre du jour appelle séance est ouverte. baux. donne lecture du procèsAu premier point de l'ordre du jour: M. Camille Thomas, Secrétsire-Rédacteur 3 Avril, dont la rédaction est adoptée. Sanction des procès-verbaux, M. Arthur O. Bastien Secrétaire-Rédac- verbal de la séance du mercredi de la Corde la séance du Vendredi 29 mars. du jour appelle le dépouillement teur, donne lecture du procès-verbal M. le Président: L'ordre Le procès-verbal est adopté. respondance. d'un Message par lequel le Sénat informe la Le second point de l'ordre du jour: Lecture de la Correspondance (I1 est donnée lecture de sa du jeudi 4 Avril et expédi6 a voté au cours ségnce pas de matière. Chambre qu'il à la Constitutien: ne comporte de l'ordre du jour: à l'Exécutif, pour être promulgués conformément le fe Nous passons au troisième point de l'exercice 1938-1939 et 20) M. Président: 1o) La loi qui arrête les comptes divers Secrétaires Rapports des Comités et Commissions. décret qui accorde décharge pleine et entière ministériels aux durant l'exY a-t-il des rapports prêts? désire entretenir TAs- d'Etat qui ont géré les différents départements Lordre du jour est épuisé. Si quelque Collègue la parole lui sera accordée. ercice 1938-1939.) message du Sénat. semblée d'une question d'intérêt général, voici quel sera l'ordre du M. le Président: Il sera répondu au Il n'y a pas de rapport Aucun Député n'ayant sollicité la parole, L'ordre du jour appelle le dépôt des rapports. jotr de la prochaine séance: prét. Si collègue désire entretenir T'As Sanction des procès-verbaux: L'ordre du jour est épuisé. d'intérêt quelque général, la parole lui sera accordée. d'une question de le Lecture de la Correspondance. semblée demande la parole, voici quel sera, Pordre du jour Rapports des Comités et Commissions. Personne ne Quéstions d'intérêt général prochaine Sanction séance: des procès-verbaux. Y a-t-il des observations à cet ordre du jour? Lecture de la Corréspondance. des Comités et Commissions. Il est ainsi arrêté. Rapports La séance est levée. Il n'y a pas d'observation? demeure ainsi arrêté.- La séance est levée. Jh. Paul, M. François, E. Alabré, F. Du- L'ordre du jour William Théard, F.

Quéstions d'intérêt général prochaine Sanction séance: des procès-verbaux. Y a-t-il des observations à cet ordre du jour? Lecture de la Corréspondance. des Comités et Commissions. Il est ainsi arrêté. Rapports La séance est levée. Il n'y a pas d'observation? demeure ainsi arrêté.- La séance est levée. Jh. Paul, M. François, E. Alabré, F. Du- L'ordre du jour William Théard, F. Du (S): A. Allen, R. Laraque, L. E. Fouché, P. Pélissièr, L. B. Lamo- (S): L. Allen, R. Laraque, M. François, Dr. Marc Antoine, vigneaud, J. Anglade, F.I François, William, A. Beauvoir, S. Francillon, L. vignaud, Justin Anglade, R. Denizard, Méresse Woolley, S. R. . the, D. Estimé, J. Bélizaire, A. H. Montas, A. Balan, C. Jean, V. Leduc Lamothe, D. Estimé, Jean Bélizaire, A. William, C. Laguerre, Jean, Price R. Leroy, Th. Jn-Louis, S. Laguerre, Price Brizard, V. Paultre. L. Leroy, Vély Thébaud, H. Bourjolly, T. Jean-Louis, Thébaud, H. Bourjolly, S. Gd-Pierre, Brizard. Le Président: Ed. PIOU Le Président: C. POLYNICE. J. PAUL. Les Secrétaires: C. POLYNICE, Th. RICHARD. Les Secrétaires: A. BEAUVOIR, A. BASTIEN. Camille THOMAS Le Secreitaire-Redacteur Le Secrétaire-Redacteur conforme: conforme: Pour copie L. DUCASSE Pour copie Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE LE MONITEUR DES CHEMINS) DE FERI 3. Election du Conseil d'Administra-] COMPAGNIE DU CUL DE SAC tion; Le numéro: : 30 centimes DE LA PLAINE 4. Affaires courantes. AVIS LE CORSEILPADAINETRATON ABONNEMENTS de la Compagnie Port-au-Prince, le 20 Mars 1948 Par an: MM. les Actionnaires Générale 25.00 sont convoqués en Assemblée à Etranger 15.00 Ordinaire, au bureau de la Compagnie Port-au-Prince 18.00 Port-au-Prince, Haiti, le samedi 15 Mail AVIS Article PAH, Province 1948 à 10 heures du matin. Le chèque au No 34.110, à l'ordre de Ordre du Jour: émis le 30 Novembre 1947, Cap, 6 mois: de PAssem- ARNOLD PIERRE, Pensionnaire, Etranger 15.00 1.. Lecture du procès-verbal Ouanaminthe, et s'élevant à Gdes 25,00, Port-au-Prince 9.00 blée précédente; étant égaré, est déclaré nul: duplicata dePrevince.. 10.00 2. Rapport du Conseil d'Administration vant en être dressé. et présentation de comptes; Rue Hammerion Killick Impriserie de T'tat