Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 22 Avril 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 33 L'ordre du jour, comme il a été M. le Président: La séance est reprise. du rapport de la SOMMAIRE déjà annoncé, appelle la discussion des lecture conclusions du rapport suivant: du Budget-(11 est donné Chambre des Députés: Séances des 10 et 12 Août 1938. des marques dc Fabri- Commission Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre RAPPORT que ct de Commerce. DU BUDGET 1938-1939 -Avis. : Avis. DE LA COMMISSION -Administration Générale des Contributions: Messieurs les Députés, du Budget de la ChamDES DEPUTES A la date du 26 Juillet 1938, la Commission réunie au local de ses délibéraCHAMBRE bre des Députés, s'est compétemment d'étudier scrupuleusement le Promajorité aux fins tions avec sa grande des Finances. LEGISLATURE jet, en présence du Ministre exposé le Message Présidentiel, TRÉNTEDEUXIEME En effet, comme l'a brillamment fournies par Thonorable SeSESSION EXTRAORDINAIRE d'une part, et les explications circonstanciées de la Chambre, d'autre part, à sacrétaire d'Etat intéressé à la tribune le embarras MERCREDI 10 AOUT 1938. s'était trouvé dans plus grand SEANCE DU voir que le Gouvernement année, que 10.) l'accord conclu le Edouard Piou; assisté de Messieurs pour bâtir son Budget de cette parce Américain et le GouvernePrésidence de Monsieur le Député ad 13 dernier entre le Gouvernement à faire pour le Luc E.. Fouché et H. Bourjolly, ler et 2ème Secrétaires, janvier réduisait substantiellement les paiements les Députés ment Haitien, de 1922, cet accord dis-je, prehoc. service de l'amortissement de Temprunt la grande baisse de nos recettes fait constater la majorité de T'Assemblée, la nait fin au 30 Septembre 1938; 20.) comportant surtout L'appel nominal ayant fiscales nous empéchait d'avoir un Budget rationne! de TEmprunt 1922; 30.) le séance est ouverte. la sanction des procès-ver- des charges contractuelles d'amortissement violer brutalement ses M. le Président: L'ordre du jour appelle Gouvernement était en outre incompétent, sans bon renom et son crédit, il et exposer son gux. donne internationaux de T'amortisseonsieur Camille Thomas, Tun des Secrétaines-Ridacteus est engagements donc se soustraire, de son chef, au paiement de la séance du 5 Août, dont la rédaction ne pouvait nouvel engagement avec le Gouvernere du procès-verbal ment, avant d'avoir obtenu un Exercice 1938-1939. ptée. la lecture de la correspon- ment Américain, pour le prochain de vérifier le Projet si, le Président: L'ordre du jour appelle La Commission du Budget s'est donc empressée Moratorium n'a été célérité, vu que le dance.. le Député Paracelse en question avec la plus grande (I1 est donné lecture d'une lettre par laquelle signé qu'au ler. Juillet 1938. de maintenir Pélissier sollicite un permis de six jours.) sollicité par Ce nouveau Projet, en effet, permet au Gouvernement désormais la Président: Je consulte T'Assemblée sur le permis services publics sur une base logique, et pour éviter M.

'a été célérité, vu que le dance.. le Député Paracelse en question avec la plus grande (I1 est donné lecture d'une lettre par laquelle signé qu'au ler. Juillet 1938. de maintenir Pélissier sollicite un permis de six jours.) sollicité par Ce nouveau Projet, en effet, permet au Gouvernement désormais la Président: Je consulte T'Assemblée sur le permis services publics sur une base logique, et pour éviter M. le les Crédits extraordinaires, de prévoir des sommes le Collègue Pélissier. mauvaise pratique des divers 'services importants. Il n'y a pas d'objection: spéciales pour non plus lune de ses principales Le permis est accordé. des conclusions du rapport de la La Commission n'a pas oublié que un Budget. Elle a L'ordre du jour amène la discussion obligations constitutionnelles, est de donner au Pays voulue dans l'acCommission du Budget. apporté tout le souci patriotique et toute la diligence de bien court le Leduc B. Lamothe: Je demande la parole. de tâche en considérant le laps temps M. Député Lamothe: Avant d'aborder la discussion du complissement sa du Exercice 1937-1938. M. le Député Leduc B. à l'Assemblée de pas- qui précède l'expiration présent avec de la Commission du Budget, je propose Pour donc à l'Assemblée de travailler simultanément rapport permettre la Commission a cru ser à huis clos pour une communication. voix afin de finir le plus tôt possible; budgédemande je mets aux la Commission, le SLIr 'es crédits M..le Président: Personne ne la parole, réunion en séance bien faire de vous soumettre présent rapport des Finances et des du collègue Lamothe, tendant à notre la Dette publique, et sur les Départements la proposition taires, à huis clos. Relations Extérieures. 1938-1939 nous avons découvert une diffé- (La proposition est adoptée.) De l'ensemble du Budgot 1937-1938. Cette difPrésident: la séance est suspendue. rence dans le montant total comparé au Budget BudM.le faits en janvier 1938. En effet le (La Chambre passe à huis clos). férence découle des ajustements MM. les Députés regagnent leurs sièges.) Un moment après, SPIF LE MONITEUR Président: Nous passons à Fexamen du Budget. gourdes; celui de 1938- M. le get 1937-1938 accuse un crédit de 32.935.999.77 soit 4.747.021,43 Gdes. DETTE PUBLIQUE concurrence de 29.188.978,34 1939 va jusqu'à effectués 10.) Dette Publique se chiffre à 2.983. Série A. Gdes. 2.157.350. (Ador Il résulte des examens Les Relations Extérieures s'élè- Emprunt- Art. ler. Obligations Gdes. 27.500. (Ados 571,45. Adopté sans modification; 20.) Finances s'élèvent à 2.667.527 Art. 2- Commission contractuelle et frais: vent à 739.280.50 adoptées; 30.) Les s'élevant à Série C. Gdes. 347.771.45. (Adopté) 40.) Le Commerce Art. :. Obligations Gdes. ont été adoptées sans modification; Aet frais: Gdes. 3.450. (Adopté 50.) LIntérieur s'élevant à 12:584.772,30. Art. 5. Commission contractuelle C 354.816 gourdes. Adopté; de.

- Commission contractuelle et frais: vent à 739.280.50 adoptées; 30.) Les s'élevant à Série C. Gdes. 347.771.45. (Adopté) 40.) Le Commerce Art. :. Obligations Gdes. ont été adoptées sans modification; Aet frais: Gdes. 3.450. (Adopté 50.) LIntérieur s'élevant à 12:584.772,30. Art. 5. Commission contractuelle C 354.816 gourdes. Adopté; de. et autres pour financement L'un et l'autre ont été adoptés sans modification. Art. 6- Intérêts, frais transfert dopté. Travaux Publics. Gdes. 357.500. (Adopté). trat MEMO. REMARQUE SPECIALE aInstitutions Internationales: Sur ce chiffre -parts et frais de transfert Gdes. 90.000.00. Publics s'élevant au total de 3.629.495.00. Art. 26.- Quotesdes Finances Les Travaux Publique et ses Collègues Th. Richard: Je prierais lc Ministre c'est-àl'accord des Ministres de TInstructlon M. le Député sur cet article, suivant une réduction a été opérée sur vouloir me donner quelques renseignements inscrite des Travaux Publics et des Finances, Gourdes. A la l'affectation de cette valeur de Gdes. 90.000.00 fournitures, Frais divers de 18.000 de préciser l'art. 471. Matériels, des Secrétaires d'Etat des Finances, Budget. des Relati séance du 2 Août 1938 en présence du Commerce et des N. Léger, Secrétaire d'Etat des Finances et bud Publics et du Commerce, les Budgets M. Georges l'article 26 contient les prévisions des Travaux Au vote de Tart.191 le Député Marc Extérieures: MM. les Députés, de de faire f Travaux Publics ont été étudiés. fait observer que la vaau Gouvernement la République la lij des salaires des courriers etc. taires qui permettent notamment en ce qui concerne Antoine, à propos pas que la charge de r'Agent à ses obligations internationales, de fabrique, les conv leur de 61.880 gourdes, il ne s'explique aient été supprimés. Le Mi- des nations, les conventions pour les marques la suite de la confére: Postal de Dondon et le Service du courrier de faire droit aux tions postales et certains organismes créés à Vous savez € promet d'étudier la question et tel le Comité permanent du sucre. nistre du Commesce vote de Part. 446 le Député Théard paneméricsine, que sont maintenus à l'aide de contributi doléences de notre Collègue. Au le wharf des Cayes ces organismes internationaux de la République d'Haiti à l'état dans lequel se trouve différentes nations. Les quotes-parts fait observer déplorable mettre en péril la vie des de à 90.000.00 Gdes. l'an. corstitue un vériteble danger pouvant organismes se chiffrent nous payons à qui de soutènement du wharf sont complèTh. Richard: Mais qu'est-ce que gens. Les piliers et les poutres cette ruine doit d'effon- M. le Député tement pourris et fatalement avant longtemps seraient anéanties. La ville S.D.N.? d'Etat des Finances et des Relations drer. Dieu seul sait combien de personnes sa douane com- M. G. N. Léger, Secrétaire en ce moment. Mais je peux V sollicite du Gouvernement d'autant plus que l'occa- térieures: Je n'ai pas le chiffre exact des Cayes de celui de la ville du Cap.

effon- M. le Député tement pourris et fatalement avant longtemps seraient anéanties. La ville S.D.N.? d'Etat des Finances et des Relations drer. Dieu seul sait combien de personnes sa douane com- M. G. N. Léger, Secrétaire en ce moment. Mais je peux V sollicite du Gouvernement d'autant plus que l'occa- térieures: Je n'ai pas le chiffre exact des Cayes de celui de la ville du Cap. C'est nous devons payer à peu près 75.000 gourdes. me rendement, arrive tout près Ministre des Finances si dire que Nous une valeur assez conside le Député Théard de demander au dans M. le Député Th. Richard: payons tirons-nous de cet sion pour le wharf des Cayes voudrais savoir quel avantage ne pourrait pas comprendre de ble à la S.D.N. Je la négative, car derni le Gouvernement Publics. C'est plus urgent que la réparation Je ne suis pas loin de répondre par la Soc le contrat des Travaux attendre. Le Ministre demande ganisme. avait fallu régler le conflit hasitiano-dominicain, tro rAvenue des Gabions qui peut encore ment, lorsqu'il avait aucun concours. Et comme il se Député Théard sur le sujet. des Nations ne nous apporté des Extérieures, je un mémoire au Théard fait remarquer que PEtat est que vous êtes aussi Secrétaire d'Etat la Relations afin d'arriver à sa' Au vote de f'art. 481 le Député Electrique de Port-aud'envisager sérieusement question de gourdes les Compagnies d'Eclairage demanderais cette valeur 75,000 très généreux pour Gonaives, et il demande au Secrétaire si nous ne payons pas inutilement de ces paiem Prince, du Cap-Haitien et des de la commune des s'il n'y aurait pas lieu pour nous suspendre serait pas possible de venir au secours auquel cas, d'Etat s'il ne lourd des allocations qu'il faut inutiles. Cayes qui succombe sous le poids trop lattention du GouSecrétaire d'Etat des Finances et des Relations La ville des Cayes attire M. G. N. Léger, n'est un de fonds payer à Pusine électrique. a rapporté à rEtat enviEn à la S.D.N, ce pas placement car PExercice fiscal de 1936-1937 cette fa- térieures: payant bénéfice immédiat et direct, calcul vernement, la ville des Gonaives qui bénéficie de T'on fait dont on peut tirer un qu'avant ron deux fois plus que en argent ou en profits économiques. Je crois, si cependant, oui ou non Haiti I veur. sur la question de savoir des Travaux Publics disent que cette question prendre une décision de bien réfléchir. Les Secrétaires d'Etat qui cherche à lui donner cesser, de faire partie de la S.D.N., il convient nous av vons eues dernièren retenu l'attention du Gouvernement et des difficultés que a déjà Publics, au vote de rarticle 446 Certes, à l'occasion n'a joué aucun rôle, et - solution satisfaisante. Travaux et avec le Gouvernement Dominicain, la S.D.N. icain ont .une Secrétaire d'Etat de fInstrucfion Publique, d'ordre purement rabi 471 sur la demande du Publics. Le chiffre de 12. se comprend aisément les questions à être réglées par les organismes Padhésion de son collègue des Travaux tendance de plus en plus marquée nous avec 18.000... devant être affectées à PEMais la Ligue des Nations 543 1/3 pour.

Gouvernement Dominicain, la S.D.N. icain ont .une Secrétaire d'Etat de fInstrucfion Publique, d'ordre purement rabi 471 sur la demande du Publics. Le chiffre de 12. se comprend aisément les questions à être réglées par les organismes Padhésion de son collègue des Travaux tendance de plus en plus marquée nous avec 18.000... devant être affectées à PEMais la Ligue des Nations 543 1/3 pour. réduit de Gdes. est réduit à naméricains créés dernièrement. les nations européennes. Bien I d'Institutrices. Le chiffre annuel de 150.520 met de rester en contact avec toutes du rapport cole Normale votés avec les modifications susmet avec toutes les nations monde, 132.520 Gdes. Les Budgets ont été elle nous en rapport les Organismes Américains. J'estime donc ne peuvent donner à présent à nous détacher com parlées. nous ne devons point songer quant de vue qu'indél Palais Législatif, ce 5 Août 1938. de la Et, nous ne devonis pas perdre Fait au tement S.D.N. la Ligue des Nations s'occupe d' Luc FOUCHE damment des questions politiques, Le Président: multitude d'autres questions d'ordre social. et ent la conviction pleine Le Rapporteur: L. LAMOTHE Si un jour le Gouvernement réalise matériel ou moral, à t Marc Antoine, Robert Lala d'Haîti n'a aucun intérêt Les Membres: Dr. Théard, S. Laguerre, que République Nations, à ce moment 1à, il n'hésitera pas à prendre Moscosso, M. François, A. Beauvoir. de la Ligue des Mais ce que ce momer raque, J. les qui conviennent en l'espèce. jusqu'à demande la parole, je mets aux voix mesures à modifier notre position à l'Asseml M. le Président: Personne ne arrive, il ne faut point penser conclusions du rapport de la commission du Budget. dcs Nations. (Les conclusions du rapport sont adoptées). LE MONITEUR la loi quand ce sont des pernorer. Et puisqu'on n'a pas pu appliquer on a jugé qu'il ne bénéficient de la distinction, Richard: Je suis satisfait: sonnalités étrangères qui M. le Député de dans les cas haitiens. demande plus la parole sur l'article convenait pas non plus l'appliquer IEtat qui doit commanM. le Président: Personne ne chiffre de 90.000 Gdes.) Mais de toute façon, il est certain que c'est 26 est adopté au aux intéressés le soin de commander je le mets aux voix. (L'Article la parole sur T'ensemble du der les insignes. Car si on laissait ne tarderaient pas à se M. le Président: Personne ne demande voix au chiffre de Gdes. les insig; es, des abus regrettables il y a des raiDette je le mets aux eur-mémes vous le constatez, MM. les Députés, Budget de la Publique, de la Dette Publique est adopté). coramettre. Ccr mme des Commandes. (L'ensemble du budget pour IEtat de garder le monopole 2.983.571.45. des Relations Extérieures: sOuS très séricuses au Budget cette allocaM. le Président: Nous passons au Dudget Gdes. 66.600.00. (a- Et c'est en vue de cela que nous avons inscrit de la Secrétairerie d'Etat. tion de 2.400 gourdes. Art. 51.-Personnel Personne ne demande plus la parole dopté). M. le Président: Je suis édifié. G 74.000.00 (Adopté) aux voix au chiffre de 2.400 gourdes.

uses au Budget cette allocaM. le Président: Nous passons au Dudget Gdes. 66.600.00. (a- Et c'est en vue de cela que nous avons inscrit de la Secrétairerie d'Etat. tion de 2.400 gourdes. Art. 51.-Personnel Personne ne demande plus la parole dopté). M. le Président: Je suis édifié. G 74.000.00 (Adopté) aux voix au chiffre de 2.400 gourdes. (T'art. Art. 56.-Légations: a) Paris. .G 84.000.00 (Adopté) sur l'art. 85 je le mets b) Washington. G 70.100.00 (Adopté) est adopté). de Gdes. 7.125 (adopté). c) Bogota-Caracas.- 56.100.00 (Adopté) M. le Président: Art. 86. Frais réception d) Ciudad-Trujillo.- G (Adopté) de documents officiels Gdes. 2.700 (adopté). G 44.100.00 Art. 87. Publication 3.000 (adopté). e) Havane-Mexico.. (Adopté) de du Ministre Gdes .G 29.400.00 Art. 88. Frais représentation 2.400 (a f) Berlin.. (Adopté) du Chef de Protocole Gdes. Londres.. G 29.400.00 Art. 89. Frais de représentation g) .G 12.000.00 (Adopté) dopté). Gdes h) Rome-Gônes... du Sous-Chef de protocole Art. 90. Frais de représentation Consulats: New-York. G 19.850.00 (Adopté) 1.500 (adopté). de documents i) Bordeaux, SanArt. 97. Achat de Bibliothèque et d'ouvrages et reluire j) Havre, de Cuba, Villa du Département Gdes. 250. (adopté) des tiago mesures utiles à l'établissement Elias Pina, Barahona, Art. 98. Publicité, propagande, du tourisme Gdes. 35.000 G 37.500.00 (Adopté) débouchés extérieurs ou au développement Dajabon.. Généraux. G 34.000.00 (Adopté) Frais ..G 103.500.00. (adopté). d'inhumation et de rapatriement des haitiens, indigents Art. 61.- Missions Diplomatiques. Relations Extérieures Art. 99. Frais 4.568 (adopté). Monsieur le Secrétaire d'Etat des à l'étranger Gdes. du Budget, je le mets Je prierais la Conférence de LIMA. ne demande la parole sur l'ensemble de me dire la date fixée pour Relations Extérleures: La Con- Personne chiffre de Gourdes. 739.380.50. M. G.N. Léger, Secrétaire d'Etat des mois de Décembre pro- aux voix au Panaméricaine de Lima aura lieu au L'ensembie du Budget est adopté. du des Fiférence M. le Président: Nous en arrivons au Budget Département chain. combien de membres sera composée la délégaM. le Président: De nances: de la Secrétairerie d'Etat Gdes. 171.600. tion haîtienne? Extérieures: Nous n'a- Art. 101. Personnel de vous faire' une proposition. M. G. N. Léger, Secrétaire d'Etat des Relations des Délégués haitiens à Vous me permettrez, Messieurs, services touchent chacun 500 gourdes.

en arrivons au Budget Département chain. combien de membres sera composée la délégaM. le Président: De nances: de la Secrétairerie d'Etat Gdes. 171.600. tion haîtienne? Extérieures: Nous n'a- Art. 101. Personnel de vous faire' une proposition. M. G. N. Léger, Secrétaire d'Etat des Relations des Délégués haitiens à Vous me permettrez, Messieurs, services touchent chacun 500 gourdes. encore fixé définitivement le nombre le Tous les sous-chefs des autres des sous-chefs de vons pas Lima, mais nous pensons qu'il ne dépassera pas de ramener à ce chiffre les appointements la Conférence de inutile que je vous dise aussi deux Je propose fixés à 550 gourdes. chiffre de trois. Il n'est peut-être pas pour cette con- la comptabilité Finances et des Relations Exde 75.000 gourdes portée au budget G. N. Léger, Secrétaire d'Etat des mots sur la valeur de faire face à M. Piou tend à réduire de 50 G. férence. Cette valeur a été prévue pour nous permettre avons térieures: MM. la proposition du Député au Déc'est donc un chiffre maximum que nous prévu. des sous-chefs de service de la comptabilité toute éventualité; 'Et je vous donne l'assurance les appointements Piou base sa demande sur atteint, mais non dépassé. des Finances. L/honorable Député Il sera peut-être utiliser la totalité du crédit, le Départe- partement des autres sous-chefs de service se chiffrent que s'il y a moyen de ne pas pas de T'employer. le fait que les appointements ceux des sous-chefs de la comptabilité ment des Relations Extérieures ne manquera 61, à 500 Gdes. par mois, alors que a demande plus la parole sur l'article donc. ce serait un désir d'égalité qui M. le Président: Personne ne L'article 61 est adopté. sont fixés à 550 Gdes. Il semble que je le mets aux voix au chiffre de G. 103.500.00. des mobiliers des Léga- inspiré la proposition. le Budget actuel n'a pas. M. le Président: Art. 62-Achat et entretien Or, je prie la Chambre de remarquer que en la leur faisant Consulats et du Département Gdes. 7.125.00 (Adopté). modifié la situation des sous-chefs de la comptabilité, tions, fournitures de bureau G. 2.400.00 (adopté) de nombreuses années, ces deux fonctionnaires sont Art. 81- -Matériel et extérieurs G. 7.125.00 (adopté) meilleure. Depuis de 550 Gdes., chacun. Sans doute, Art. 82-Frais de télégrammes G. 2.400.00 (adopté) émargés au budget aux appointements spéciales, assez étendues Art. 83- Frais de poste et autres G. 237.50. (adopté) il en a été ainsi en raison des bien connaissances leurs fonctions. Et je peux, Art. 84.- -Abonnements aux journaux étrangers G. 2.400.00 (adopté) qu'ils sont censés avoir pour remplis de leurs devoirs à la Art.

de télégrammes G. 2.400.00 (adopté) émargés au budget aux appointements spéciales, assez étendues Art. 83- Frais de poste et autres G. 237.50. (adopté) il en a été ainsi en raison des bien connaissances leurs fonctions. Et je peux, Art. 84.- -Abonnements aux journaux étrangers G. 2.400.00 (adopté) qu'ils sont censés avoir pour remplis de leurs devoirs à la Art. 85.- -Achat d'insignes et autres frais sont les décorés, vous assurer que ces deux employés s'acquittent serait donc les frapd'après la loi sur la matière ce du des Finances, ce me Il semble que grande satisfaction Département d'acheter les insignes. de diminuer leurs salaires. qui sont obligés est ainsi établi par la loi, per injustement que court et trouvera qu'il Je prie lc ministre de nous dire, puisqu'il à l'a- Je crois que la Chambre se rendra à ce exposé de de valeurs devant être affectées un état de chose qui existe depuis nompourquoi l'inscription au budget n'y a pas lieu de modifier chat des insignes. des Finances et des Relations breuses années. M. Georges N. Léger, Secrétaire d'Etat de la Chambre que M. le Président: Mais on a changé bien des choses et dernièrement Extérieures: Je répondrai à lT'honorable Président moment de les la tradition a été belle et bien rognée. c'est l'Etat qui achète les insignes et les grades jusqu'au le bénéficiaire encore demande la parole, je mets aux voix la proposition, tendélivrer aux bénéficiaires. La loi prévoit en effet, que mais Personne ne les des sous-chefs de la honorifique doit payer un droit de chancellerie, dant à ramener à 500 gourdes appointements d'une distinction connaissance, depuis de nombreuses fixés à 550 (la proposition est adoptée). dans la pratique il n'est pas à ma Cela s'ex- comptabilité ordre est créé; qu'on ait réclamé cette taxe. de ce vote, il faut lire 2 sous-chefa années que cet réclamer de l'argent M. le Président: En conséquence plique par le fait qu'il est délicat pour nous de à les ho- de service à Gdes. 500.. .Gdes. 1000. étrangères en même temps que nous tenons aux personnalités LE MONITEUR Pourquoi, dès lors de sa charge? les devoirs C'est injuste, Messieurs. Spéciale), je remplit compitemment autre le produit de la réduction? faire des actes de justice, Au titre de (Comptabilité lem- donner à un nous sommes appelés à des DéM. le Député Luc Fouché: chiffre de Gdes. 200 prévu pour S'il est vrai que intervenir dans les Services intérieurs de porter à Gdes. 250 le nous ne devons donc pas pas les rouages intimes. propose des Relations Exdont nous ne connaissons de réserver cette valeur ployé. d'Etat des Finances et cette pro- partements Messieurs, je vous demande de service de la M. G. N. Léger Secrétaire suis obligé de m'élever contre de C'est pourquoi, les des sous-chefs nous puissions térieures: MM.

'il est vrai que intervenir dans les Services intérieurs de porter à Gdes. 250 le nous ne devons donc pas pas les rouages intimes. propose des Relations Exdont nous ne connaissons de réserver cette valeur ployé. d'Etat des Finances et cette pro- partements Messieurs, je vous demande de service de la M. G. N. Léger Secrétaire suis obligé de m'élever contre de C'est pourquoi, les des sous-chefs nous puissions térieures: MM. les Députés, je modifier à la légère les articles dont sont réduits appointements vote de T'ensemble du Budget je ne vois pas s'agir de que l'on dimipour qu'au Car, vraiment, position car il ne peut que je m'aperçois Comptabilité, les chiffres présentés par T'Exécutif. l'on fait d'un côté et Je dis à la légère, parce de r'autre, augmenta- rétablir cette diminution que que ce ne soit ce Budget. pouvoir augmenter les raisons qui justifient de r'autre, à moins d'un côté, rien que pour sur la sympathie personnelle pas l'on veut réaliser nue uniquement Faugmentation que des raisons d'amitié et de camaraderie. tion qui me semble reposer des raisons de parti-pris, camaraderie ou d'amitié quand technique et quand être question de de la Chambre. Finances est un Département être Or, il ne doit point sont en jeu. des y travaillent, ce ne peut de la collectivité de 10% les indemnités Le Département le salaire de ceux qui qu'ils possèdent et le les intérêts quand il s'était agi de réduire parce que la meil faut augmentar sérieuses, tels que la capacité Dernièrement, avons accepté de grand coeur veut frapper que sur des raisons donnent. de pas laisser des Députés, tous, nous c'est un seul employé qu'on rendement qu'ils toujours eu le plus grand soin dépend ne non pas sure était générale. Aujourdhui, favoriser un autre employé. voter Personneliement. j'ai Favancement des employés parce que on désire et vous vous leverez pour s'accréditer la croyance que mais des amitiés qu'ils comptent. à Vous ne ferez pas cela, Messieurs, ne devons pas constamment rester service qu'ils fournissent, était admis, il ne tardprait pas cette car nous Il ne faut pas que l'on dise du Fouché et la dé- contre proposition, ce qu'on nous propose. taire Si le procédé du Député dans le corps des employés assis pour voter tout assis, que nous ne pouvons pas et la négligence des Députés parce créer lindiscipline en résulterait infaillblement. Fou- que nous sommes nous sorganisation du service soit Pamitié qui porte le Député si le geste de nous lever. du Peuple et en cette qualité compréhension quie à croire qu'elle constituera, Nous sommes les mandataires le Pays et accomplir Quelque je persiste du Départenotre devant à sa proposition. à la bonne marche toute responsabilité ché produire obstacle sérieux devons prendre avec conscience. a elle était adoptée un le notre mission avec dignité, et chers collègues, vraiment ily des Finances. ler. Secrétaire ad hoc, occupe Ed. Piou: Messieurs à ce qu'ils disent, qui ment L. Fouché M. le Député ne réfléchissent pas que le Député mais qui (A ce moment d'Etat des gens qui parlent leur discours commettent des contradictions à les ensiège de la présidence).

avec conscience. a elle était adoptée un le notre mission avec dignité, et chers collègues, vraiment ily des Finances. ler. Secrétaire ad hoc, occupe Ed. Piou: Messieurs à ce qu'ils disent, qui ment L. Fouché M. le Député ne réfléchissent pas que le Député mais qui (A ce moment d'Etat des gens qui parlent leur discours commettent des contradictions à les ensiège de la présidence). chers le Secrétaire dans le cours même de un malin plaisir Piou: MM. et collègues, Je et absurdes: ils prennent M. le Député Ed. demandée par pure sympathie. à lui dire je dirais Alagrantes sommes des Finances parle d'augmentation nous tenons cependant, tasser. Théard que nous Pour notre part, a inspiré l'auga été dit par le Député mais il crois qu'il se trompe. cherché à savoir quel sentiment au titre de En effet, il vous votons tout ce qu'on nous apporte; pour nous n'avons pas des Relations Extérieures, était assis, que nous de prendre vos bésicles que est faite au budget Cette allocation des Députés vous n'avez pas le droit au crible de mentation qui du chef de protocoles. actuel, elle ajoute: ce budget, vous pas de le passer qui .Frais de représentation et voici que dans le budget avec enthou- voir les verrues. Il ne appartient une ceuvre juste, une ceuvre 100 Gdes. l'année demnière votée avec joie, et en de le d'en faire même une virgule, de nous l'avons est nécessaire votre raison, disséquer, rien changer, pas chiffre à 200. Cependant cette augmentation Vous n'avez pas le droit d'y d'Etat des Finances. se que nous croyons que d'un excellent fonctionnaire. vaille. a été placée par le Secrétaire vous devez siasme, parce les hauts services en faveur puisque cette virgule un petit changement, ce qu'elle vient récompenser une augmentation malheur vous y avez apporté vote déjà acquis. Voilà collègue Fouché vient proposer voit-il dans la proposition Si par c'est-à-dire sur un cela prêQuand le pourquoi le Ministre Pour- revenir sur votre décision, de cette tribune. En vérité, d'un employé méritant, des services de son Département? vous dit ex catedra, du haut de désorganisation intérêts personnels? qu'on absurde et révoltant. une cause et aux mesquins une à rire si ce n'était de voter une proposition crie-il à tort à la sympathie ne voit-il pas également terait vous a demandé de simple quoi dans le cas qui nous occupe, Quoil parce qu'un collègue de camaraderie cette demande est mu par Pourquoi du Ministre et vous croit être censé, on qualifie ce Collègue question de justice? qu'il justice! On trouve que dérisoire le guide! vous ne retiendrez pas Pargumentation équité et de profonde intérêt personnel de Messieurs, qui vous est soumise. quelconque et qu'un droit absolu d'un Député adopterez la Proposition le Député Piou a deman- une passion vous devez considérer le de vous proposer. Dr. W. Théard: MM. lorsque des sous-chefs de Non, Messieurs, voter ce qu'il croit être son devoir Et M.

justice! On trouve que dérisoire le guide! vous ne retiendrez pas Pargumentation équité et de profonde intérêt personnel de Messieurs, qui vous est soumise. quelconque et qu'un droit absolu d'un Député adopterez la Proposition le Député Piou a deman- une passion vous devez considérer le de vous proposer. Dr. W. Théard: MM. lorsque des sous-chefs de Non, Messieurs, voter ce qu'il croit être son devoir Et M. le Député sur les appointements que vous demander de ou rejeter sa proposition. de 50 gourdes sa parce vous devez adopter vous dé une réduction la Chambre a voté proposition, de la A vous de savoir si libres et indépendants. service de la comptabilité, mettre les sous-chefs du service du fois que dans votre conscience d'hommes se dresse pour déclarer avons cru qu'il tenait à les des autres services une de il ne se peut pas qu'un collègue avez mal voté, nous le même pied que sous-chefs avez fini voter, que vous veut sur et malencontreuse que le maitre le comptabilité des Finances. de reporter la va- d'une façon intempestive revenir sur votre décision, parce ainsi sont préDépartement il nous est proposé em- que vous devez dit. Ceux qui parlent du voici qu'en ce moment, d'un autre le Ministre T'a la férule Mais réduction sur les appointements ainsi. Magister dixit, se courbent sous réalisée par cette qu'ils en disent et d'un leur main- cisément ceux qui, quoi vue d'une mesquine camaraderie avons pour devoir de veulent plaire en de camaraderie, ployé. le Pays, nous en contact maître, et qui La Chambre ne fait pas ceuvre de MM. appelés a représenter Nous ne sommes pas piètre intérêt personnel. sur laquelle on vous demande toute chose l'esprit de justice. et les de lEtat. votant la nous avons établi en tenir avec les fonctionnaires employés de s'ils Messieurs, en proposition juste, parce que et direct services respectifs et juger Elle a adopté une mesure 500 gourdes; qu'il y avait permanent d'apprécier leurs dont ils relèvent revenir. sous-chefs de service touchent des sousSeul est capable le Chef de T'Administration que tous les à ce chiffre les appointements d'augmentation, eux. de ramener d'autant plus sont dignes ditect et constant avec d'un lieu par conséquent fixés à 550 gourdes, Que car il est rapport de 50 gourdes les appointements de chefs du Service de la Comptabilité, est assuré par huit comptables. ne Lorsque la Chambre réduit terrible est porté au Budget ce service de la Comptabilité des Finances lui-même Dieu seul sait quel coup les Serviteurs de I'E-' que de Le Ministre réduction opérée. fonctionnaire, tous les pays du monde fait cette nuée comptables? la de la de famille. Dans leurs devoirs pensent à bénéficier le dire. Voilà dans un sens justification ce père de qui saurait tat qui s'acquittent régulièerement avons nous frappé ce fonctionnaire Et pourquoi d'une augmentation. LE MUNIIEUK où tous les droits sont sauvegardés, les deFouché, tendant à une des, mais une République la Proposition du Collègue voirs et l'intérêt général garanti.

de famille. Dans leurs devoirs pensent à bénéficier le dire. Voilà dans un sens justification ce père de qui saurait tat qui s'acquittent régulièerement avons nous frappé ce fonctionnaire Et pourquoi d'une augmentation. LE MUNIIEUK où tous les droits sont sauvegardés, les deFouché, tendant à une des, mais une République la Proposition du Collègue voirs et l'intérêt général garanti. En ce qui concerne faveur de l'employé qui travaille au respectés vous avez entenaugmentation de 50 gourdes en ce même sen- M. le Député Dr. W. Théard: Mes chers collègues, les spéciale, elle a été inspirée par du Piou. Il est heureux que Service de la Comptabilité du les grands éclats de voix Député de ruiner les convictions timent de justice. éclats de voix n'ont jamais eu la vertu dire cette réduction amènera la désarganisa- grands bon sens. Mais on vient vous que Finances. On ajoute que cette fondées sur la logique et le s'il du Département des nous autres le don d'observation, tion des services parmi les employés. Er- Si le Député Piou avait çomme voté avec lui sa projetterait l'indiscipline et la négligence Ecoului de justice, il aurait vu que j'ai mesure que je vous raconte une histoire? avait en l'esprit de 50 les appointements des sousreur que tout cela! Voulez-vous aux frais de la position tendant à réduire gourdes Piou était avec Messieurs: je me rappelle que le Comptable payeur, de la Si le Député logique tez étranger. Qui était alors chefs de service comptabilité. je n'ai hésité à Princesse, a eu à faire une balade en pays Celui-là n'était autre lui-même, il se serait rendu compte qu'à aucun moment que spéciale? mis de son côté, parce chargé du Service de la Comptabilité Fouché a proposé l'aug- modifier cet article du Budget. Je m'étais j'ai remarqué en faveur duquel le collègue faisait un acte de justice. Mais lorsque que cet employé tenir le Service pendant l'absence je pensais qu'il augmenter certains aumentation. C'était lui qui était censé lui faisaient ses réduisait certains employés pour pouvoir une ceuvre de favorisé du Ministre et des Dieux qui qu'il tout de suite qu'il n'accomplisait pas du comptable tres, j'ai compris suis levé pour combattre Taugmentation, loisirs. Cela s'ex- justice. C'est alors que je me frapper un employé ignore cette particularité. bien arrêtée ne peut pas sans Le Ministre, aucun doute, des Finances; il se tient avec la conviction qu'on d'un autre employé, cela, sans une puisqu'il n'était jamais au Département qui remplit bien son devoir au profit plique, c'est là qu'il trône. Qu'il ne vienne plutôt aux Relations Extérieures, des Finances. enquête préalable. si l'auteur de la proposition, en nous parler de désorganisation du Département J'aurais eu, certes, une autre attitude, donc pas un employé bien payé, <Mes chers collègues, j'ai fait une enquête, Qu'en sait-il! Loin de là, il y aura tout simplement la déposant, nous avait dit: les du Département des travaille bien; il y aura une ceuvre de justice accomplie. j'ai vu le rendement fourni par tous employés mérite une réparce qu'il des Chambres et du Gouvernement du me suis rendu compte qu'il en est un qui grâce à la volonté de bien faire Finances et je mérité une augmentations.

ues, j'ai fait une enquête, Qu'en sait-il! Loin de là, il y aura tout simplement la déposant, nous avait dit: les du Département des travaille bien; il y aura une ceuvre de justice accomplie. j'ai vu le rendement fourni par tous employés mérite une réparce qu'il des Chambres et du Gouvernement du me suis rendu compte qu'il en est un qui grâce à la volonté de bien faire Finances et je mérité une augmentations. C'est pourquoi je Président Vincent, duction et un autre qui de celui-ci de 50 gdes. ce comptable néglige, lui surtout, les vous demande d'augmenter les appointements Savez-vous, d'autre part, que à tenir? les justificatifs, j'aurais voté l'augmentation. a toutes sortes de comptabilités alors devant documents ce qu'on nous services de l'Etat, parce qu'il la Chambre justes et rendons nous compte que a dit: -Nous avons, dit-il, fait le Budget, Messieurs, soyons ainsi ce Savez-vous qu'il M. le Ministre, n'est un acte de justice. Et je maintiens qu'agit le droit d'y changer un iota.- Si la Chambre, demande là pas ne faut soit dit que nous n'a pas soit au Budget de la République, ce serait faire acte de camaraderie, Il pas qu'il le droit de changer quoi que ce Messieurs, il ne nous revient pas n'a pas Cet employé a tenu ces propos, grâce, agissons par camaraderie. Par ailleurs, Piou contre le Comppourquoi le lui soumettez-vous? et à un défaut de son éduca- de relever lcs accusations portées par le Député nous repeut-être, à ces excès qu'on lui pardonne a trouvé moyen de voyager à T'étranger, il ne tratable payeur qui. ses activités, de tion. les de ce comp- vient pas de savoir si ce comptable a tort d'employer de comEh bien! oui, nous avons le droit de régler comptes la nuit comme teneur de livres dans plusieurs maisons le droit de dire que dans son service, il y a vailler à tous ceux qui s'acquittable déplacé, nous avons Chambres d'y remé merce. Je crois que nous devons rendre justice nous chose qui cloche et que c'est le devoir des de devoirs. Et si un homme a plus d'activité qu'un autre, quelque Secrétaire d'Etat, si vous n'avez pas des yeux tent leurs car on peut le compter parmi les bons dier. Tant pis pour vous, balance. Aussi bien, devons l'encourager davantage, le Député Piou le équité à mettre dans la de la Patrie. Messieurs, j'ai la prétention; pour voir et une profonde sont de notre ouvriers de En toutes camaraderie et passion, elles ne pas n'avoir jamais marché à la remorque personne. croyez-le, s'il y a sait bien; de fait mon devoir. Et je continue à penser je n'ai jamais que côté, non Messieurs! faveur circonstances, nous pas d'augmenter ou d'une augmentation qui a été faite en m'appuyant sur la logique, qu'il ne appartient Tout à l'heure j'ai parlé les frais de ce fonctiondes employés de l'Etat, sans une raison du Chef du Protocolei Dans le dernier Budget, de réduire les appointements les Cette année, ils s'élèvent à gouret est injuste de réduire de gourdes appointements naire se chiffraient à 100 gourdes.

constances, nous pas d'augmenter ou d'une augmentation qui a été faite en m'appuyant sur la logique, qu'il ne appartient Tout à l'heure j'ai parlé les frais de ce fonctiondes employés de l'Etat, sans une raison du Chef du Protocolei Dans le dernier Budget, de réduire les appointements les Cette année, ils s'élèvent à gouret est injuste de réduire de gourdes appointements naire se chiffraient à 100 gourdes. plausible, qu'il d'autant ceux d'un autre, sans avoir pu férir. Nous n'avons pas dit qu'il y avait de la camaraderie d'un employé pour augmenter Mesdes, sans coup voté le nouveau chiffre, pen- nous rendre compte de leurs activités respectives.. N'oubliez pas, de la part du Ministre, nous avons plutôt un acte les premiers défenseurs de la JUSTICE. ce fonctionnaire, que c'était 'sieurs, que nous sommes sant, eu égard au rang qu'occupe Il doit occuper et des Relations Exde justice profond que d'augmenter ses frais. pouvoir M. G. N. Léger, Secrétaire d'Etat des Finances dévouement la hauté mission qui, au point de vue nane pas que la discussion qui s'est instiavec prestige et da et le bon sens. térieures: Messieurs, je pensais en un débat aussi tional lui est confié. Ces faits tombent sous logique tuée à l'occasion du vote du budget allait dégénérer discutent Mais je m'élève contre des opinions erronées étendu. On a dit tant de choses que jen demeure stupéfait. Ils ne se pas. tendancieux du vif et aussi tant tant d'ardeur dans mets en Messieurs, contre les propos a pas lieu de mettre de passion, et je vous garde, assis, lui entend Je crois qu'il n'y du nombre de ceux Théard. C'est lui qui fait figure de Député qui cette question. Le Député Pjou a dit qu'il n'est pas Député Dixit d'un Ministre. s'inclinent devant toutes soumettre à la férule du maître et au Magister qui se courbent sous la férule du maitre, qui se elles doivent Mais qui donc a jamais demandé Quant à nous, nous avons notre logique et notre raison, les injonctions du Pouvoir Exécutif. de prendre une telle atitude? du D'ailleurs, en bien des circonstances au Député Piou ou à aucun autre député jouer dans l'examen budget. en ne permet de dire que j'ai des Députés assis, nous crois que rien dans mes actes général que nous ne sommes pas Je' ni même à nous avons prouvé et à aider réclamé une telle attitude ni d'un Député, ni d'un Sénateur avons toujours tenu à coeur à prendre notre responsabilité, de et non de commander brude redressement national de toute un employé. J'ai toujours tâché persuader le Gouvernement dans son ceuvre ne saurait s'agir d'injonction à la Chambre, puisnotre et de notre patriotisme libre et agis- talement. Du reste, il de notre foi, de toute dignité soit, viendrait c'est elle qui, en fin de compte, est maîtresse de voter ou ne pas sant. Ce n'est pas aujourd'hui qu'un collègue quel qu'il que Mais, le fait sur lequel j'ai appelé l'attention de l'As- -Ne des Députés assis>., Assis, vous le serez, si voter le budget.

Chambre, puisnotre et de notre patriotisme libre et agis- talement. Du reste, il de notre foi, de toute dignité soit, viendrait c'est elle qui, en fin de compte, est maîtresse de voter ou ne pas sant. Ce n'est pas aujourd'hui qu'un collègue quel qu'il que Mais, le fait sur lequel j'ai appelé l'attention de l'As- -Ne des Députés assis>., Assis, vous le serez, si voter le budget. nous dire: soyez pas c'est ne doit pas à la légère-c'est l'expression que j'ai votre désir, et si votre raison et le bien générat vous commandent semblée, qu'elle de désorganiser les tel est votre devoir employée- prendre certaines mesures susceptibles ce geste. Assis, vous le serez, si surtout vous voulez remplir services du Département des Finances. de justice, rendre à César ce qui est à César, et de payer à un employé la tendant à réduire de 50 gourdes mérite. Non, Messieurs, l'intérêt personnel Quand on a présenté proposition, que qui travaille le salaire qu'il les des sous-chefs de la comptabilité, j'ai expliqué à vouloir instaurer aucune République de camara- appointements ne vous portera pas LE MONITEUR considérations, je prie la Chambre de ne pas Sous le bénéfice de ces et qui n'est les autres sous-chefs, parce proposée le Député Fouché touchent un peu plus que s'occu- accorder l'augmentation qu'a sur les sous-chefs de serces fonctionnaires spécialisé. A cette raison, J'ajouterai qu'ils la de la suppression opérée à laqu'ils font un travail au Département du que conséquence vue d'arriver à cette mesure de faveur, du service de la comptabilité vice de la comptabilité en cupent également dans le temps, ces deux Départed'ores et déjà que je ne souscrirai pas. Commerce. Il en est ainsi parce que quelle.je déclare étaient confiés à un même titulaire. Ed. Piou: Messieurs et chers collègues," je n'éterniserai ments la mesure tendant à réduire.. M. le Député au Secrétaire d'Etat des Finances. Si donc est mauvaise inutile de parler de pas les débats, nfais j'oserai répondre doivent pas être Ed. Piou: Le vote est déjà acquis, de et tant d'ardeur ne M. le Député Il a prétendu que tant passion et l'ardeur ont percé dans réduction. Exdans les débats. Cependant, la passion Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations mises cette tribune qu'il révoquera l'employé dont M. G. N. Léger, limitée à la tribune. son discours. Il a déclaré à vote de votre haute Assemtérieures: La parole n'est pas réseront augmentés par un plus longtemps sur une les appointements n'est-ce pas le Président de la M. le Député Ed. Piou: Inutile d'épiloguer blée. D'après la Constitution, Messieurs, les émployés puT'Assemblée a admise. a le droit de nommer et de révoquer duction que et des Relations Ex- République qui ici présent, devant Secrétaire d'Etat des Finances le Secrétaire d'Etat des Finances M.

ont augmentés par un plus longtemps sur une les appointements n'est-ce pas le Président de la M. le Député Ed. Piou: Inutile d'épiloguer blée. D'après la Constitution, Messieurs, les émployés puT'Assemblée a admise. a le droit de nommer et de révoquer duction que et des Relations Ex- République qui ici présent, devant Secrétaire d'Etat des Finances le Secrétaire d'Etat des Finances M. G. N. Léger, même. Vous avez dit que vous n'êtes blics? Et quand vient du haut de sa toute puissance, faire entérieures: Je peux en parler quand de n'être pas non plus un Mi- un Corps constitutionnel, tout de suite sa passion ou assis; qu'on me permette ne voyez-vous pas pas un Député n'est-ce pas? Et puis, ce n'est tendre qu'il révoquera, vous a-t-il dit pour s'opposer à nistre assis. Soit dit sans comentaires, anormales? Et puis, que personnellement qui est en cause. ses prétentions Il que Taugmentation amènera la pas Monsieur Léger Mon- l'augmentation proposée? argumente le beau billet que Piou: Les Députés non plus, et peut-être que du des Finances. Ah! M. le Député Ed. désorganisation Département cette poudre aux yeux? d'intérêt personnel dans la question. donne le Ministre! Pourquoi jette-t-il sieur Léger a plus nous qui est juste. Elle a fait d'Etat des Finances et des Relations Exté- Messieurs, la Chambre a opéré une réduction de dire: M. G. N. Léger, Secrétaire si la mesure était et de raison. Puis, elle s'est empressée de disais donc quand j'ai été interrompu, que une ceuvre d'équilibre de 50 gourdes au lieu rieures: Je en ce moment qu'il ressort que iravaille beaucoup, augmentons-le nous elle l'est davantage un employé Est-ce cela que mauvaise au début, un autre employé, cette valeur dans la caisse de l'Etat. pour pour pouvoir augmenter laisser de qui désorla réduction a été opérée On a fait une sortie contre être pendus? Est-ce cette façon logique procéder d'un Mialors que rien ne justifie cette augmentation. Finances qui a fait un devons le des Finances? Est-ce que l'autorité éclater du Département des ganisera Département le Ministre de faire je ne sais quel employé cet employé a voyagé, il n'a pu ef- nistre se voit ici en péril? Y a-t-il lieu pour Parvoyage à l'étranger. S'il est vrai que régulier et'à ses frais. Il ne et son ardeur jusqu'à dire qu'il révoquera cet employé? nous vertu d'un congé sa passion lieu de que ce fectuer voyage qu'en avons pris cette mesure, y a-t-il proclamer déplacé aux frais de la princesse. ce que nous sous le boisseau il y a qui couvre le s'est pas frais de la princesse. faisons acte de camaraderie, que E. Piou: D'autres ont voyagé aux de ne sais quel intérêt personnel?.. M. le Député Ex- feu je de Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations C'est le Théard qui a parlé camaraderie. M. G. N. Leger, dis cet employé-là a voyagé M. le Président: Député térieures: Il ne s'agit pas d'autres. Je que il n'a pas eu Ed.

e de camaraderie, que E. Piou: D'autres ont voyagé aux de ne sais quel intérêt personnel?.. M. le Député Ex- feu je de Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations C'est le Théard qui a parlé camaraderie. M. G. N. Leger, dis cet employé-là a voyagé M. le Président: Député térieures: Il ne s'agit pas d'autres. Je que il n'a pas eu Ed. Piou: Le Ministre l'a dit aussi. Messieurs, si un emde ses appointements et de ses économies, M. le Député Ministre a-t-il dit qu'il le révoavec le montant ployé peut être augmenté pourquoi le impunément sur de faveur. Piou comme avoir d'Etat, croit-il pouvoir empiéter concerne les propos rapportés au Député quera? Le Secrétaire a parlé du jeu des sentiments, En ce qui je ne pense pas qu'ils soient de les constitutionnelles? On bien le comptable-payeur, prérogatives nous avons souvent été prononcés par attention. La Chambre ne peut pas, en effet, s'at- pour nous ceci n'existe pas. Mais, Messieurs, Nous avons vu nature à arrêter notre fondées sur la foi des racontars. d'autres le jeu néfaste de ces sentiments-là. tous' les camatarder à considérer des questions doive appeler notre at- vu pour autour de soi tous les frères, tous les amis, Pour revenir au point en débat, le seul qui à laisser qu'on racolait je suis absolument opposé rades. tention, je dis, -et j'insiste- que les employés peuvent quand il s'agit de certains privilèges? s'introduire dans le Département la croyance que Et je C'est humain, n'est-ce pas, de pour faire monter tous mérite bénéficier d'une promotion. a cru bon de servir tremplin en dehors de leur personnel, si grand que soit mon désir Le Ministre son coeur: Qu'il ne parle pas à cette tribune suis si fortement attaché à cette idée, que entre le Député Piou ceux-là qu'il portait dans lui, sur l'autel de la Patrie. faire qui puisse causer un dissentiment d'intérêt personnel, l'a-t-il sacrifié, de ne rien s'il devait obtenir un avantrouve pas dans l'affirmative. Aussi bien, et moi, je préférerais révoquer cet employé Je crois que la vérité ne se pas. C'est le budget sur lamitié ou la sympathie. devoir, Messieurs, ne nous effrayons cement basé uniquement à faisons notre il ne l'est pas. I1 je suis Ministre, chaque fois qu'il y a des promotions votons. Ou bien il nous est soumis, ou bien Depuis que des employés, sur le que nous à notre examen, nous avons donc le droit faire, je me base toujours sur le mérite personnel lequel ils ont cst incontestable qu'il est livré une ceuvi re sage. Tant travail qu'ils fournissent et le nombre d'années pendant d'en faire ure ceuvre juste, une oeuvre équilibrée, doivent pensé, en pareil cas, à un ami, à un de a dit le Ministre des Finances, ne pas travaillé.

des employés, sur le que nous à notre examen, nous avons donc le droit faire, je me base toujours sur le mérite personnel lequel ils ont cst incontestable qu'il est livré une ceuvi re sage. Tant travail qu'ils fournissent et le nombre d'années pendant d'en faire ure ceuvre juste, une oeuvre équilibrée, doivent pensé, en pareil cas, à un ami, à un de a dit le Ministre des Finances, ne pas travaillé. Ainsi donc je n'ai jamais d'avoir augmenté d'ardeur, tant passion, où cette passion et On m'a fait le reproche débats. Nous avons connu un temps protégé ou à un recommandé. Protocole. Je vous dirai, Mes- envenimer les On disait alors que si tel événedu Chef du habitaient certains coeurs. les frais de représentation n'a pas été faite pour des cette ardeur ce serait la faillite. Cet événesieurs les Députés, que cette augmentation la où se ment se réalisait, ce serait la catastrophe, uns. Vous elle est fondée sur conviction c'est le saut vers la lumière pour quelques raisons d'ordre sentimental, est obligé de faire de ment a eu lieu et d'Etat. Aussi, ce n'est pas aujourd'hui trouve le Département que ce fonctionnaire le Pays. Nous ne devons en savez quelque chose, Secrétaire conseillère et que l'intérêt pergrandes dépenses pour représenter dighement d'un Ministre étranger, que je connaitrai la passion, mauvaise de situer mon devoir. de vue que quand il va au devant sonnel ou la camaraderie viendront m'empècher pas perdre Et parfois, il se trouve dans le plus chers je veux vous dire pour finir que c'est la République qu'il représente. toutes ces Aussi, Messieurs et collègues, à le sade la modicité de ses frais. Je dis du Fouché tendant augmenter grand embarras à cause suis toujours bien disposé à j'appuie la proposition collègue une En le votant, Messieurs, choses pour montrer à l'Assemblée que je MM. les Députés, laire de cet employé qui touche pitance. en raison de ce répondre à toutes les questions que désirent soulever, in- vous ferez une ceuvre de haute justice. Si le Ministre, bémoi-même aucun bon de l'employé les fournir les explications plus larges, n'ayant d'une assemblée souveraine, croit révoquer rien et discussion Je fais un appel pres- vote Eh bien! sache à son tour que une qu'il térêt à me dérober à Théard quelconque. leur dire de ne pas en- néficiaire de l'augmentation. le Piou et au Député pour et demain le destin révoquera. sant au Député a'est éternel que venimer les débats, puisqu'il ne s'agit pas de questions personnelles. LE MONITEUR Richard: Messieurs, au moment où vous allez stafaire des phrases. Je M. le Député Th. du des Finances, je veux Dr. W. Théard: Je ne vais pas tuer sur l'ensemble du budget Département fournies par M.

au Député pour et demain le destin révoquera. sant au Député a'est éternel que venimer les débats, puisqu'il ne s'agit pas de questions personnelles. LE MONITEUR Richard: Messieurs, au moment où vous allez stafaire des phrases. Je M. le Député Th. du des Finances, je veux Dr. W. Théard: Je ne vais pas tuer sur l'ensemble du budget Département fournies par M. le Député attirer votre attention, Messieurs, sur ce point votre attention sur ce point: d'après les explications veux tout simplement le droit de le modifier. C'est attirer du Département des Finances le budget nous est soumis, nous avons à Mais le Ministre, il ressort que les comptables du Commerce. Je crois que j'ai modifié avec le Député Piou tout l'heure. la au Département vrai à ce point que ên l'occurrence, c'est de font également comptabilité un surplus de salaire puisqu'ils doit découler d'un devoir et notre devoir vraiment qu'il est juste qu'ils reçoivent des autres tout résultant d'une enquête préalable. grande que celle des sous-chefs munir de renseignements précis fournissent une besogne plus au chiffre de 550 nous Pouvez-vous me citer l'article de la Constitudonc à l"'Assemblée de revenir Ed. Piou: services. Je propose sous-chefs de la compM. le Député mois prévu pour chacun de ces deux tion qui prévoit le cas. qui le veut ainsi. Avant Gourdes par Dr. W. Théard: C'est la logique tabilité. aux voix la M. le Député devoir de chercher à savoir si TemPersonne ne demande la parole, je mets donc d'augmenter, nous avons pour Certes, le destin doit révoquer M. le Président: Richard. mérite l'augmentation. du collègue ployé en question long le temps qui sépare un homme de son proposition a adopté). tout le monde. Il n'est pas devons un jour rendre compte de (La Chambre vote, je mets aux voix l'entombeau. Nous savons tous que nous la Chambre ne peut M. le Président: En conséquence de ce s'élevant à Gdes. Mais le fait important et actuel, c'est que du Département des Finances nos actes. compte du service que four- semble du budget pas augmenter un employé sans se rendre la du Dé- 2.667.527.00. des Finances est adopté). Par conséquent, elle doit rejeter proposition du budget du Département nit cet employé. (L'ensemble étant donné que nous devons finir le plus puté Fouché. Piou occupe le siège de la présidence). M. le Président: Messieurs, du je consulte T'assemblée à sa- (A ce moment le Député de vous dire, Messieurs, tôt que possible avec le vote budget, M. le Député L. Fouché: Vous me permettez de mettre sur voir si elle est d'avis de décréter la permanence. que quand j'ai fait la proposition, je n'ai nullement pensé inconnues. Je dois (11 n'y a pas d'objection?) il y aura séance demain le tapis des questions qui me sont personnellement Théard.. La permanence est décrétée. Par conséquent avouer que par sa légèreté de langage, le Député vous W. Théard: C'est vous qui êtes léger. jeudi. la parole, la séance est levée. M. le Député Dr. j'ai employé. Personne ne demande plus E. Alabré, A. WilL. Fouché: Je maintiens le terme que Décius P. Calixte, L. Lamothe, M. François, M.le Député Mbtion d'ordre.

. Par conséquent avouer que par sa légèreté de langage, le Député vous W. Théard: C'est vous qui êtes léger. jeudi. la parole, la séance est levée. M. le Député Dr. j'ai employé. Personne ne demande plus E. Alabré, A. WilL. Fouché: Je maintiens le terme que Décius P. Calixte, L. Lamothe, M. François, M.le Député Mbtion d'ordre. (S): R. L. Leroy, C. Jean,J. Bélizaire, F. François, M. le Député Dr. W. Théard: liam, P. Paul, R. Laraque, H. Montas, S. Franune motion. S. Laguerre, J. Anglade, M. le Président: Vous avez la parole pour laisser croire J. Moscosso, Th. Richard, S. Grand'Pierre, Th. JeanDr. W. Théard: J'ai dit qu'il ne faut pas cillon, Dr. W. Théard, A. Beauvoir, V. Paultre, M. le Député que la Chambre a agi par esprit de camaraderie. que j'ai faite Louis, A. Allen. M. le Député L. Fouché: Je n'ai pas basé la proposition des raisons d'ordre Le Président: Ed. PIOU. sur aucun acte de camaraderie, encore moins à sur une un peu Secrétaires: Luc FOUCHE, H. BOURJOLLY. personnel. J'ai voulu tout simplement arriver répartition à un Député de Les A. BASTIEN. équilibrée des fonds. Qu'il plaise Le Secrétaire-Redacteur plus juste, un peu plus il est libre de le faire, puisque nous sommes combattre la proposition en débat ou tout au moins Pour copie conforme: en démocratie. Mais s'écarter de la question voilà contre de la Chambre des Députés: L. DUCASSE. faire entrer des considérations absolument désagréables, ne Le Chef de Bureau y sensés doivent pouvoir réagir. Car on quoi il est certain les Députés où les principes démocratiques comprend pas que dans une assemblée des considérations aussi malprévalu, il puisse être évoqué DES DEPUTES ont toujours Messieurs, et je vous demande CHAMBRE veillantes. Je maintiens ma proposition, êtes d'avis qu'il y a lieu d'augde considérer les deux thèses: Si vous service de la comptabilité menter les appointements de l'employé au contraire, LEGISLATURE ma si vous êtes d'opinion TRENTE-DEUXIEME spéciale, vous adopterez proposition; EXTRAORDINAIRE vous la rejetterez. demande plus la parole, je mets aux SESSION M. le Président: Personne ne à augmenter de 50 Gdes. DU VENDREDI 12 AOUT 1938. voix la proposition du député Fouché, tendant spéciale. SEANCE de l'employé du service de la comptabilité Ed. Piou, assisté de MM. les Députés les appointements Présidence de M. le Député Secrétaires. (La Chambre a rejeté). la parole sur l'article 101, Luc E. Fouché et Jh. Paul, premier et deuxième M. le Président: Personne re demande plus de la supla majorité de T'Assemblée, la chiffre de Gdes. 170.400, compte-tenu ayant fait constater je le mets aux voix au des deux sous-chefs de L'appel nominal pression de 1.200 Gdes. sur les appointements séance est ouverte. la sanction des procèspoint de l'ordre du jour appelle service de la comptabilité.

Fouché et Jh. Paul, premier et deuxième M. le Président: Personne re demande plus de la supla majorité de T'Assemblée, la chiffre de Gdes. 170.400, compte-tenu ayant fait constater je le mets aux voix au des deux sous-chefs de L'appel nominal pression de 1.200 Gdes. sur les appointements séance est ouverte. la sanction des procèspoint de l'ordre du jour appelle service de la comptabilité. Le premier (L'article 101 avec ce chiffre est adopté). verbaux. M. le Président: Gdes. Il n'y en a pas de prêt. du Lecture de la correspondance, il Au second point de l'ordre jour: transArt. 7.500 (Adopté) d'une lettre par laquelle M. G. Séjourné, en 103-Archives Générales 300.000.00 est donné lecture sur falcool et le sucre, affirme la 2ème édition de son mémoire 121-Pension civile 5.700.00 1 mettant sont exacts et irréfutablès, et demande à la 122- Pension militaire 65.760.00 11 que les faits y énoncés, - de les sanctions nécessaires. 123- -Pension de retraite 16.800.00 11 Chambre prendre sera transmise au Co124-Rentes viagères 6.907.00 n M. le Président: La lettre de M. G. Séjourné sur la question du 126- Fournitures de bureau et matériel 3.000.00 1 mité des Finances qui a déjà en mains son mémoire 128 -Frais de prime et transfert 91.200.00 sucre et de l'alcool. de l'ordre du jour: Rapports des 131-Restitutions et réclamations 40.000.00 11 Nous passons au troisième point 135- Imprimerie de l'Etat 1.191.750.00 s Comités et Commissions. 31- -Service des douanes 765.600.00 1I Les rapporteurs ont la parole. 41-Adm. Générale des Contributions LE MONITEUR M. le Député William norable collègue Théard: Messieurs, sur la demande ture du Lamothe, un peu de mon horapport de la souffrant, je vais vous Le chifire global partements de lInstruction Commission du Budget sur les donner lec- 1.329.996 Gdes. 60 du Budget de la Justice a été / vail et de Publique, de la Justice, budgets des Dé BUDGET cts. et tous ses arrété à la somme TAgriculture. des Cultes, du TraDES articles ont été de: ré rapidement, CULTES-Le vote du Budget examinés et étudiés. RAPPORT de 454.777 Gdes. T'ensemble de ce budget des Cultes s'est 50 ceftimes. ayant été maintenu au opé. DE LA COMMISSION brique: DIOCESE DES Néanmoins, au vote de chifire DU BUDGET Secrétaire d'Etat des CAYES, le Député Théard T'article 731: RuEXERCICE 1938-39 taire pour le Cultes, qu'il n'est porté fait remarquer au (suite) tant traitement de aucune Messieurs les aux Cayes un rEvèque Coadjuteur des prévision, budgéDéputés, titulaire, Evéque Coadjuteur Cayes.

DES Néanmoins, au vote de chifire DU BUDGET Secrétaire d'Etat des CAYES, le Député Théard T'article 731: RuEXERCICE 1938-39 taire pour le Cultes, qu'il n'est porté fait remarquer au (suite) tant traitement de aucune Messieurs les aux Cayes un rEvèque Coadjuteur des prévision, budgéDéputés, titulaire, Evéque Coadjuteur Cayes. Ily a des remplit tous les qui, en T'absence de pourLa Cultes de devoirs de son haut du Commiasion promet TEvéque de continuer Budget a Thonneur de s'occuper de la sacerdoce. Le ses Ministre à la Chambre travaux, elle s'est réunie vous rapporter, qu'en vue BUDGET DE quection. près-midi, des Députés, le jeudi 4 Août au local de ses La Commission LAGRICULTURE ET DU assistée du Secrétaire courant, à 4 heures délibérations, et du Travail. passe alors à Texamen TRAVAIL Secrétaire d'Etat de d'Etat de la Justice et de la- tion Au vote de f'article des Budjets de vail, du Secrétaire rAgriculture, de TInstruction des Cultes, du Agricole, la valeur 551, Service National de LAgriculture qués. d'Etat des Finances, tous Publique et du Tra- ministratit subit une portée pour les la Productrois spéciaiement par an et réduction de 825 appointements du personnel ad. Votre Commission convo- des passe ainsi de 108.000 à Gourdes par mois, soit du a procédé du 98.000 9.900 G. de Budget la Justice succesivement à des afpointements par personnel gourdes par an. Le montant et du Travail. et des Cultes, puis de Texamen et au vote 24.630 mois, soit 14.000 par an technique et est réduit 'de 1.170. lInstruction soit, de 309.600 passe ainsi de GourL'ensemble du Rublique Budget a par an à 295.560 25.800 par mois à de 4.400 Budget de la donc subi une Gourdes. Gourdes Justice a tion réduction L'article 551 sur le bénéficié d'une des valeurs totale de 23.940 de ce 1938. Cette Budget réduit par le augmentation personnel inscrites à ce budget porte sur Bourdes et la réducnel des augmentation porte sur Tarticle 505 Décret-Loi du 13 Janvier à la administratit et du les Tribunaux de Paix. de ce Commission le personnel technique. appointements du de deux des 13 C'est une prévision Budget: Person- cidé, sans nul par Secrétaire d'Etat de Elle a été demandés Tribunaux pour le doute, après un A TAgricutture la discussion de supprimés au mois de rétablissement National de la examen approfondi des lui-même.

505 Décret-Loi du 13 Janvier à la administratit et du les Tribunaux de Paix. de ce Commission le personnel technique. appointements du de deux des 13 C'est une prévision Budget: Person- cidé, sans nul par Secrétaire d'Etat de Elle a été demandés Tribunaux pour le doute, après un A TAgricutture la discussion de supprimés au mois de rétablissement National de la examen approfondi des lui-même. Dél'article 704: Janvier dernier. trôle Production besoins du bunaux de Tribunaux plus Agricole, elle Service Jérémie et de Petit-Goave, le civils, à la rubrique: Tri- ardemment méticuleux de ce Service. La témoigne semble-t-il, d'un conremarquer au Secrétaire Député Robert que grâce aux Commission du diférence de d'Etat de la Justice qu'il Laraque fait le Service National de la réformes que le Budget souhaite bunal civil traitemnent fait par son ne s'explique pas ne saurait Produttion Gouvernement y a de au la à Agricole dont la réalisées, et Jérémie Département échapper Gonaives, de au personnel des personnel du Tri- constitue la principale personne donne enfin au pays grande importance Jacmel, de Tribunaux des gibles source de dont a une loi qui met Port-de-Paix et de Cayes, de que le pays est en revenus, les résultats Tagriculture juridictions. sur le même pied les Saint-Marc. Il croit quil y sion du Budget droit d'attendre de ses probants et tanIl démande Tribunaux de du compte, pour activités. La bien lui dire que le Secrétaire d'Etat ces différentes Secrétaire d'Etat de parvenir à cette fin, Commispourquoi les de la Justice et le TAgriculture et du sur Taction efficace Jérémie n'ont appointements du veuille dévouement des Travail, sur la pas été personnel du sion de techniciens qui sont cette loi, Depuis l'année augmentés conformément aux Tribunal de des Tarticle 573: des ses auxiliairos. A compétence la dernière au dispositions Ecoles de Appointements discusraque, il avait produit vote du Budget, dit de Bourgs, le Secrétaire Instituteurs des Ecoles cette le jouter 150 G. d'Etat Rurales, de la Justice. Il réclamation au Député Lapar mois soit de TAgriculture lui fut répondu alors titulaire 'du Rubrique. Ce qu'il a fait 1.800 G. par an à demande d'abudgétaire pour qu'il n'y' avait Département à 29.895 passer de 29.745 Tallocation portée à penses Texécution de cette loi. Mais, pas de prévision gdes. 47 centimes et demi gourdes 47 centimes cette tâche somptuaires et l'on n'a pas depuis, on a fait des centimes à 358 Gdes. 70 par mois et de et demi est infiniment ardue autant pensé à ces fonctionnaires dé- brique: ECOLE DE centimes par an. A la 356.945 gourdes 70 Je parle en que délicate. dont la 40 gourdes BOURGS, le valeur portée à la Ruconnaissance de par mois soit 480 Secrétaire d'Etat partenu à la Magistrature.

l'on n'a pas depuis, on a fait des centimes à 358 Gdes. 70 par mois et de et demi est infiniment ardue autant pensé à ces fonctionnaires dé- brique: ECOLE DE centimes par an. A la 356.945 gourdes 70 Je parle en que délicate. dont la 40 gourdes BOURGS, le valeur portée à la Ruconnaissance de par mois soit 480 Secrétaire d'Etat partenu à la Magistrature. cause, dit le Député Laraque, Gdes. 66 centimes 2/3 à 4.631 gourdes par an, ce qu'il demande a d'ajouter Le Secrétaire d'Etat ayant ap- 55.100 gourdes à gourdes 66 porté de 4.591 pourrait lui de la Justice 55.580 gourdes centimes 1/3 par mois dire demande au brique par an. A la et de été promulguée. exactement en quelle année Député Laraque s'il le FOURNITURES valeur portée à la Rucette loi dont il Secrétaire d'Etat de CLASSIQUES, TRAVAUX Je ne puis parle a centimes 2/3 par mois TAgriculture propose MANUELS, etc.. Le pas préciser, mais je crois' de 5.470 soit 2.060 par ar ce d'ajouter 171 gourdes 66 cessaires Secrétaire d'Etat de la Justice que cette loi existe. par mois et Bourdes 86 centimes 5/12 à qui porte cette en vue de donner promet de faire les de 65.650 37 5.642 gourdes 53 allocation le permettront les satisfaction au recherches né- mes par an. Ces éourdes centimes à centimes 1/12 prévisions du Député de Jérémie dès sion du diférentes 67.710 6ourdes 37 Au vote de l'article Budget des voies et que doivent Budget par le Secrétaire augmentations demandées à la centide la Justice 705, le Député Théard dit moyens. servir à certaines d'Etat de Commisnal de qu'il espère que le au Secrétaire prendre dans améliorations TAgriculture et du Travail Paix de Maniche Gouvernement d'Etat Teménagement des urgentes qu'il puis Tannée dernière parmi les deux Tribunaux comprendra le Tribu- Bourgs et, surtout, à la Ecoles Rurales et des compte entredes Députés, au cours d'une séance, à rétablir. Que de- leur nombre de 419 à création de deux nouvelles Ecoles de Tribunal il avait fait ressortir à huis-clos de la Chambre et du Travail, 421. Tous les articles du écoles portant ainsi dont la suppression lurgence qu'il y avait à mission du après examen et budget de pour la populatian de entrainait les plus rétablir ce Budget avec les discusssions, ont été votés TAgriculture taire d'Etat cet graves modifications par la Comde la Justice important Quartier. En inconvénients qui y ont été nances et de à cette séance, les l'absence du SecréDEPARTEMENT DE apportées.

les articles du écoles portant ainsi dont la suppression lurgence qu'il y avait à mission du après examen et budget de pour la populatian de entrainait les plus rétablir ce Budget avec les discusssions, ont été votés TAgriculture taire d'Etat cet graves modifications par la Comde la Justice important Quartier. En inconvénients qui y ont été nances et de à cette séance, les l'absence du SecréDEPARTEMENT DE apportées. lIntérieur avaient promis Secrétaires d'Etat des Fi- Après le vote de Tarticle LINSTRUCTION que PUBLIQUE budgétaires pouvant étre affectées les premières CATION, 603 de ce rétablissement de ce Tribunal à ce chapitre seraient disponibilités tion ENTRETIEN DE 20 budget: MAISON DE REEDU. met d'étudier la de Paix. Le Ministre émployées au Publique demande à la INTERNES, le Ministre de question. de la Justice Rubrique la suivante: Commission du Budget PInstrucpro- GENERAL DE LA FRAIS DE CONTROLE d'ajouter sur cette DIVERSES, MAISON DE DU DIRECTEUR gourdes par mois, REEDUCATION soit 3.300 ET DEPENSES Bourdes par an. Cette LE MONITEUR Normale d'Instituteurs, le SecréA fexamen de T'article 676:-Ecole de Ministre par le fait que le Directeur Publique propose une augmentation augmentation est justifiée dit le accepter à di- taire d'Etat de FInstruction suit: 50 par mois pour un Centrale des Arts et Métiers a bien voulu 2.400 Gdes. par an se. décomposant comme mois un prode la Maison rémunération. Mais quatre de l'annexe, 75 par pour la Maison de rééducation sans aucune à THOR professeur chargé de la Direction de chant. La Commission riger davantage, il est obligé de se rendre et 75 par mois pour un professeur fois par jour et souvent confié-à ses soins. fesseur, de surveillants en employant marche de cet établissement de changer la rubrique professeurs pour assurer la bonne dévoué ses frais de propose de Cette proposition est adoptée. L'Etat doit payer tout au moins à ce fonctionnaire été soumis à la simplement le terme surveillants. le Sefrais dont le détail a Ecole Normale d'Instituteurs, déplacement et quelques menus Au méme article, à la rubrique de 225 Gdes. par mois soit d'Etat demande une augmentation Commission. le Secrétaire crétaire comme suit: 50 Gdes d'augmenta621 .MAISON DES ARTS ET METIERS-, 2.700. Gdes. par an se décomposant de 200 à 250 A larticle demande à la Commission du Budget dont les appointements passent d'Etat de TInstruction Publique l'allocation, annuelle tion pour un professeur dont les appointements passent de 5.820 gourdes sur 100 par mois pour un professeur dont les de porter une augmentation De 34.020 gourdes cette va- Gdes; Gdes. et 75 Gdes. par mois pour un professeur Maison Centrale des Arts et Métiers. de 300 à 400 de l'article 683 locade la sont: 600 gourdes pour de 250 à 325. A lexamen à gourdes. Ces augmentations passent demande d'ajouter leur passe 39.840 six contre-mai- appointements de Publique pour 1.440 gourdes professeurs 300 G. tion, le Secrétaire d'Etat TInstruction ce chiffre de 133.752 un Asistant-Directeur contre-maitres, soit 840 Gdes.

de l'article 683 locade la sont: 600 gourdes pour de 250 à 325. A lexamen à gourdes. Ces augmentations passent demande d'ajouter leur passe 39.840 six contre-mai- appointements de Publique pour 1.440 gourdes professeurs 300 G. tion, le Secrétaire d'Etat TInstruction ce chiffre de 133.752 un Asistant-Directeur contre-maitres, soit 840 Gdes. par an portant tres. 2.160 gourdes par an pour six professeurs deux aides-surveil- 70 Gdes, par mois, an. A lexamen de l'article 686, mobilier 360 Gdes. pour Gdes. à 134.592 Gdes. par demande une par an pour un Surveillant-Général, 420 gourdes pour un poretc. le Secréatire d'Etat un surveillant, matériel, transport, lants, 240 gourdes par an pour classique, cents. 1/3 par mois, soit 1.840 Gdes. par an pour un aide-portier. de 153.33 tier et 300 gourdes augmentation 19.954.92 cents. à 21.794.92. approuve sans réserve les augmentations élevant ainsi le chiffre et aménageLa Commission du Budget Publique à la Maison entretien de fInstruction A de f'article 604A-Réperations, le Département l'examen Lic Fouché accordées par résultats satisfaisants à tous égards à rEtat, le Député Centrale des Arts et Métiers. Les ment des maisons d'école appartenant que létat Institution marquent un progrès d'Etat de FInstruction Publique r'actuelle Direction de cette de fait observe: au Secrétaire des de toute obtenus par de sauvetage fendu du nécessite réparations considérable daps la réalisation du programme, intégrante du local Lycée Cap-Haitien établissement scolaire un -aménagede notre Pays, programme qui fait partie urgence et qu'il faut aussi à cet demandé fance nécessiteuse Gouvernement de la République. dit que depuis l'année dernière, il avait de rénovation nationale du ment convenable. Il ces du plan d'ordonner réparations. à de telles mede rInstruction Publique d'EDéputés du peuple, nous ne pouvons qu'applaudir au Département il demande au Secrétaire nous faisons le devoir d'émettre un voeu: Rien n'a été fait jusqu'ici. C'est pourquoi netsures. A cette occasion, nous la centale pour l'interPublique de bien vouloir spécifier qu'une partie bâtiment annexe soit ajouté à maisort tat de PInstruction de Gdes. par an portée à Parc'est qu'un de la province dès que les voies et déterminée de la valeur 37.480 du Lyexclusif des enfants pauvres tement à la du local nement d'envisager cette utile ticle 694 A sera affectée exclusivement réparation Estimé moyens du budget de la République permettront B. Damier: Rubriet à son aménagement. Le Ministre rela de l'article 531A. Ecole J. cée du Cap-Haitien à l'aide réaction.

'un de la province dès que les voies et déterminée de la valeur 37.480 du Lyexclusif des enfants pauvres tement à la du local nement d'envisager cette utile ticle 694 A sera affectée exclusivement réparation Estimé moyens du budget de la République permettront B. Damier: Rubriet à son aménagement. Le Ministre rela de l'article 531A. Ecole J. cée du Cap-Haitien à l'aide réaction. A discussion Publique deles réparations à entreprendre à 275 Gdes., le Ministre de fInstruction grette ne pas pouvoir spécifier chiffre étant une prévision globale que 2 professeurs de 25 gourdes par mois pour cha- de cette somme de 37.480 Gdes. ce d'envisager une augmentation les réparations à entreprendre mande de 600 Gdes. par an le et aucun devis n'ayant été préparé pour de ces deux ce qui augmente dans les autres maicur professeurs, au local du Lycée du Cap-Haitien que, note de chifire de cet article. de pas plus à FEtat. Néanmoins, il prend bonne primaire urbain laique. Le Ministre sons d'Ecole appartenant et que satisfaction A Particle 662 enseignement Commission du Budget de faire de la juste réclamation du Député Fouché promet de ces Publique demande à la prochain. Tous les articles difféFInstruction mois soit 16.860 Gdes. par an, lui sera donnée dès Octobre avec. les mode 1.405 Gdes. par, examinés, puis votés une augmentation 37.585 Gdes. par mois, soit chaque rents budgets ont été régulièrement La Commission du Budget de 34.380 Gdes. par mois à et par la Commission. ce chiffre Sepondaire. A l'examen difications acceptés Messieurs les Députés que l'allocaannée à 429.420 Gdes. Art. 671 Enseignement demande croit devoir vous faire remarquer, est passée de d'Etat de fInstruction Publique du de PInstruction Publique de cet article le Secrétaire faveur de l'infirmière dont les tion annuelle Département Gdes. 80 cents. soit une augmende 240 Gdes. par an en de 2.614.877 Gdes. 80 cents. à 2.652.477 d'Etat une augmentation désormais de 50 Gdes. par mois. II demande de 37.600 Gdes. apportée à ce Budget par le Secrétaire appointements seront suivante: frais de fonc- tation au cours méme de la discussion au sein de la après cet article la nouvelle rubrique mois, de TInstruction Publique d'un de porter par scolaire au Lycée Pétion 300 Gdes. Commission du Budget. Cette valeur provient prélèvement tionnement d'une cantine Président de la Commission du Gdes. fait sur le service de Damien (Appointements du person3.600 Gdes. par an. Le Député Bélizaire, devra être versée par 19.600 et et d'un prélèvement de 18.000 Gdes. fait alors observer que cette valeur ne nel technique administratif) Publics, Article 471, matériel, fourniBudget, dix mois, la cantine ne devant pas fonctionner pen- fait sur le Budget des Travaux étée fait d'accord avec le titulaire PEtat que pendant mensuelle sera donc de tures etc.

de Damien (Appointements du person3.600 Gdes. par an. Le Député Bélizaire, devra être versée par 19.600 et et d'un prélèvement de 18.000 Gdes. fait alors observer que cette valeur ne nel technique administratif) Publics, Article 471, matériel, fourniBudget, dix mois, la cantine ne devant pas fonctionner pen- fait sur le Budget des Travaux étée fait d'accord avec le titulaire PEtat que pendant mensuelle sera donc de tures etc. Ce dernier prélèvement a condant les 2 mois de vacances. Son allocation des Travaux Publics. Nous qui sommes partisans du Département possible de FIhstruction et de Pé3000 Gourdes. 671, le Député Paracelse Pé- vaincus de la plus grande diffusion de l'activité Au cours de la discussion de Farticle Publique qu'il ducation de la masse, nous ne pouvons que nous réjouir en au Secrétaire d'Etat de TInstruction le du Département de PInstruction Publique lissier fait observer des Gonaives, mais que cette déployée par titulaire branche de l'activité de Philosophie au Lycée des rendement de cette importante existe une chaire titulaires. Ce sont les Professeurs au- vue d'un meilleur chaire n'a pas de professeurs faire et au nationale à sa compétence et à son patriotisme. dévouement acceptent à gracieusement de a suégéré à votre Comtres, classes qui par de dans ce Lycée. Un L'Etude du Budget général la République vous comprix d'un grand surmenage les cours philosophie Le Déqu'elle ne juge pas inutile de plus longtemps durer sans injustice. mission quelques remarques le tel état de chose ne saurait dernière il avait signalé cette anoMessieurs les Députés. Grâce au moratorium obtenu pour puté Pélissier dit que depuis lannée ainsi muniquer les Services Publics ont pu disposer d'Etat de fInstruction Publique, formylant paiement de la dette extérieure, de rétamalie au Secrétaire II demande donc au Gdes. 15. Cette valeur qui a permis réclamation pour le Lycée des Gonaives. de la somme de 4.081.460 Cultes, dont une juste des mesures pour que les professeurs de ministériel, le Département des Secrétaire d'Etat de prendre ville. Le Secrétaire d'E- blir tout un département au Gouvernement densoient nommés au Lycée de cette le licenciement était déjà prévu a aussi permis des auphilosophie constate le bien fondé de la réclamation sensible des allocations budgétaires tat de FInstruction Publique de faire le nécessaire dès que le lui per- visager une auugmentation Grâce aux mesures efficaces prises par du Député Pélissier et promet tres Départements Ministériels. mettront les disponibilités du Budget de son Département. LE MONITEUR imprévues faites par la Garde d'Haiti penSecrétaire d'Etat des Finances Considérant les dépenses faire face aux circonstahces exceptionGouvernement de la République, le assurant dant Texercice en cours pour le Chambre des Députés un budget équilibré au début de cet exercice; a pu présenter à la Publique pour r'exercice nelles survenues à linsuffisance dûment constafonctionnement normal de FAdministration sérieuse- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir le heureux d'une crise qui menaçait de l'article 351 du Budget; 1938-1939.

Gouvernement de la République, le assurant dant Texercice en cours pour le Chambre des Députés un budget équilibré au début de cet exercice; a pu présenter à la Publique pour r'exercice nelles survenues à linsuffisance dûment constafonctionnement normal de FAdministration sérieuse- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir le heureux d'une crise qui menaçait de l'article 351 du Budget; 1938-1939. Ce dénouement de façon manifeste que la tée du crédit de ment léconomie du pays tout entier prouve raison de suggérer à la Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat rIntérieur, des Finances, commission du Budget avait eu absolument Février 1938 sur la deécrit et motivé du Secrétaire d'Etat au vote du Budget du 9 De Lavis des d'Etat; Chambre de surgeoir Et délibération en Conseil Secrétaires mande du Secrétaire d'Etat des Finances. après des Députés, ce 12 Août 1938, an 135ème de A PROPOSE Donné à la Chambre la Libération et de la Restauration. rIndépendance et IVème de a voté la loi suivante: Et le Corps Législatif Le Président: J. Bélizaire. de sept cent dix mille gourdes Art. ler-Un crédit supplémentaire en Le Rapporteur: L. B. Lamothe. ouvert à f'article 351 du Budget de PExercice cours; André Louis, Dr. W. Théard, M.. Fran- est seront tirés des disLes Membres: R. Laraque, A. Beauvoir, L. E. Fouché. Art. 2-Les voies et moyens du présent crédit çois, P. Pélissier, S. Laguerre, J. Moscosso, du Trésor Public. distribué Mardi au plus ponibilités de loi M. le Président: Ce rapport sera imprimé, à notre séance de Mercredi loi abroge toutes lois ou dispositions qui le discuter Art. 3-La présente la des Secrétard, afin que nous puissions lui sont contraires et sera publiée et exécutée à diligence le conlevons et des Finances chacun en ce qui prochain. lieu de continuer la permanence, nous la taires d'Etat de TIntérieur' Puisqu'il n'y a plus cerne. aujourd'hui. tenir séance que Mercredi à Port-au-Prince, le 11 Août 1938, an Lundi étant jour férié, nous ne pourrons Donné au Palais National, IVème de la Libération et de la Restau135ème. de fIndépendance, 17 Août. La parole est au, Secrétaire des Finances. ration. STENIO VINCENT Secrétaire d'Etat des Finances: Messieurs les DépuM. G. N. Léger, du mois d'Oclorsque les événeménts regrettables Par le Président: tés, vous savez que voisine, le Gouvernement Ch. LANOUE. tobre dernier eurent lieu dans la République certaines précautions, cer- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: de prendre haîtien avait jugé indispensable Garde d'Haiti en position de faire d'Etat des Finances: G. N. LEGER. taines mesures, afin de mettre la Le Secrétaire d'urgence formupossibles. mets en discussion la demande face à toutes éventualités de bonne politique, de rendre pu- M. le Président: Je des Nous n'avions pas cru nécessaire, faire aucun geste qui pût ac- lée par le Secrétaire d'Etat Finances. bliques ces mesures, et cela, afin de ne lieu donc, de procéder, comme il Elle est aux voix. La Chambre a adopté. fixée à une séance croitre la tension qui existait alors.

Le Secrétaire d'urgence formupossibles. mets en discussion la demande face à toutes éventualités de bonne politique, de rendre pu- M. le Président: Je des Nous n'avions pas cru nécessaire, faire aucun geste qui pût ac- lée par le Secrétaire d'Etat Finances. bliques ces mesures, et cela, afin de ne lieu donc, de procéder, comme il Elle est aux voix. La Chambre a adopté. fixée à une séance croitre la tension qui existait alors. Au sera imprimé, distribué et la discussion de crédits supplémentaires Le projet l'aurait fait normalement, par une avait demande jugé plus sage, à ce moment-là, ultérieure. pour la Garde, le Gouvernement douzièmes, ce qui évitait toute publi- Nous passons aux questions d'intérêt général. d'autoriser des dépassements de La parole est au Député A. Louis. demander au Secrécité à la mesure. des Secrétaires d'Etat, un déA. Louis: Messieurs, je voudrais un décision du Conseil M. le Député sur pasainsi que explications C'est par gourdes par mois avait autorisé pour taire d'Etat des Relations Extérieures quelques au de passemént de douxième de 80.000 Mai dernier, époque du mois de Juin du Représentant Fiscal, sujet et le Garde, pendant tous les mois à venir jusqu'à sage du Bulletin entre le Gouvernement haitien la 'a été réduit à 30.000 gourdes. la note du 11 Janvier 1938 passée .I1 est entendu entre les à laquelle ce dépassement de douzième est une simple a- Gouvernement américain. Il est dit ceci: de réduction des paieMais, vous savez qu'un dépassement c'est-à-dire qu'on a puisé par antici- deux Gouvernements' que pendant la période dehors du budget vance sur les crédits budgétaires, Le résultat est qu'aujourd'hui les les crédits extraordinaires en d'accord du Budget. ments d'amortissement, reconnus sur pations les prévisions seront limités à des cas d'urgence dôment dans crédits pour la Garde sont épuisés. de bien vouloir régulariser général Fiscal, et que tous les engagements stipulés Il s'agit donc de demander à la Chambre équivalant au mon- avec le Représentant 1938 seront exécutés=. votant un crédit supplémentaire la note du 11 Janvier sur la note cette situation, en nous permettra de faire voudrais avoir, du Ministre, quelques renseignements des de douzième; Ce qui Je tant dépassements 1938. du mois de Septembre. du 11 Janvier d'Etat des Relations face au paiement fa Garde doivept se faire vers le 22 Août M. Président: La parole est au Secrétaire Comme les paiements pour accorder, sinon le vote imle je demande à la Chambre de bien vouloir de crédit dont je vais vous Extérieures. des Relations Extérieures: Mesmédiat, mais le vote d'urgence au projet M. G. N. Léger, Secrétaire d'Etat de lhonorable Député A. donner lecture. fait nos prévi- sieurs, réponds volontiers à la demande et l'intérêt de naturellement, quand nous avions je pas très bien la portée Je dois ajouter que dernier, nous y avions inclus Louis, bien que je ne comprenne est en train, comme on dit, de sions pour le Budget revisé en Janvier seulement la loi que nous a- sa question, et qu'il me paraisse qu'il s'en est déjà échappé. cette dépense de 700.000 gourdes; c'est internationale.

- sieurs, réponds volontiers à la demande et l'intérêt de naturellement, quand nous avions je pas très bien la portée Je dois ajouter que dernier, nous y avions inclus Louis, bien que je ne comprenne est en train, comme on dit, de sions pour le Budget revisé en Janvier seulement la loi que nous a- sa question, et qu'il me paraisse qu'il s'en est déjà échappé. cette dépense de 700.000 gourdes; c'est internationale. Voi- fermer la porte de l'écurie après que le cheval dans tous les journaux de vions différée pour des raisons de haute convenance La note du 11 Janvier 1938 a été publiée nous tous ici, nous saPar conséquent, ci le projet: la Capitale et au *Moniteurs. par. Je GouLOI est la limite très mesurée des engagements pris moi STENIO VINCENT vons quelle de lettres, que je n'ai pas ici avec veinement. Dans cet échange à être sur ce sujet, DE questionné PRESIDENT LA REPUBLIQUE car je ne m'attendais naturellement pas américain un moratorium, c'estil s'agissait d'obtenir du Gouvernement contractuelles en Vu l'article 21 de la Constitution; et la à-dire l'autorisation de ne pas remplir nos obligations de l'emprunt 1922. 3 et 5 de la loi du 13 Avril 1937, sur le Budget concerne les paiements d'amortissements Vu les articles ce qui Comptabilité Publique; LE MONITEUR de M. André Louis: Je suis satisfait. lorsqu'un débiteur demande à son créancier Il est tout naturel, demande aussi au débi- M. le Président: L'incident est clos. le dispenser de payer sa dette, que ce créancier devait lui être versé, à des fins Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance: teur de ne pas employer l'argent nécessaires. qui 1- -Sanction des Procès-verbaux. qui ne seraient pas strictement il est stipulé que le Gouverne2. Lecture de la Correspondance. du Dans cet accord du 11 Janvier 1938, durant le reste de l'Exercice 3. Discussion du 2ème. Rapport de la Commission Budget. ment n'aurait pas à payer d'amortissement comme garantie de bonne foi; 4. Rapports des Comités et Commissions. ou sauf une valeur de 100.000 gourdes ferait toutes les économies né5. d'intérêt généràl. mais que le Gouvernement, de son côté, à ses besoins stricts, et ne ferait Questions cessaires pour ramener ses dépenses reconnus indispen- Y a-til des observations?. La est levée. extraordinaires qui ne seraient pas rendu jour est ainsi arrêté. séance pas des dépenses américain. Tout cela a été L'ordre M. A. sables; d'accord avec le Gouvernement (S): D. P. Calixte, Leduc B. Lamothe, E. Alabré, C. Jean, J. François, Bélizaire, P. du public. cet accord, nous avons V. Thébaud, R. Laraque, R. L. Leroy, lorsque nous ave ons signé William, S. Laguerre, Justin Anglade, H. MonJe dois ajouter que nos engagements. Il suffira Pélissier, J. Moscosso, T. Richard, V. Paultre, renouvelé l'assurance que nous tiendrjons lettre, nous avons pris S.

. Alabré, C. Jean, J. François, Bélizaire, P. du public. cet accord, nous avons V. Thébaud, R. Laraque, R. L. Leroy, lorsque nous ave ons signé William, S. Laguerre, Justin Anglade, H. MonJe dois ajouter que nos engagements. Il suffira Pélissier, J. Moscosso, T. Richard, V. Paultre, renouvelé l'assurance que nous tiendrjons lettre, nous avons pris S. Francillon, A. Louis, Dr. William Théard, A. Beauvoir, de se rappeler que malgré cette tas, aux Députés dans la suite, tous les crédits extraordinaires qui s'impo- S. Grand'Pierre. sans difficultés même d'étudier le Budget actuel. Vous vous conEdouard PIOU. saient; il vous suffira moratorium, nous avons pu prendre Le Président: vaincrez que malgré le nouveau une augmentation extra- Les Secrétaires: Luc E. FOUCHE, Joseph PAUL. des crédits qui, dans certains cas, du constituent 11 Janvier 1938 et l'accord subséCamille THOMAS. ordinaire de dépenses. Cet accord les deux Gouvernements, ne consti- Le Secrétuire-Redacteur quent, tel qu'ils sont interprétés par le Gouvernement haîtien. Pour copie conforme: tuent aucune gêne sérieuse pour au Gouvernement améde Bureau de la Chambre des Députés: C'est l'occasion pour moi de rendre hommage de amiLe Chef DUCASSE montré le plus entier esprit coopération L. ricain qui a toujours Gouvernement haîtien. cale et d'entr'aide au tablis et domiciliés à Paisley, Ecosse le 8 Novembre 1947 au No 177 Reg. Anchor Mills. Elle SECRETAIRERIE D'ETAT gistré de 20 ans la marque (Grande Bretagne) 10 et pour une durée aux fils de coton fabriqués par DU COMMERCE de Fabrique: : les s'applique déposants pour la couture, le crochet, Extraits du Registre des Marquee de Fabrique la broderie et le tricot. et de Commerce Port-au-Prince, le 21 Avril 1948. Il a été déposé le 28 Octobre 1946 par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 8 Novembre 1947 au No 176 Reg. 10 et une durée de 14 ans la marque "THATS Il a été déposé le 28 Octobre par pour & SALES et enrede Fabrique: : ALL" Mes DESTOUCHES 1947 sous le No 178 gistré le 8 Novembre Reg.10 et pour une durée de 20 ans la marque de Fabrique: La dite marque appartient à HUNTER WILSON DISTILLING CO INC,corpoWUNTER ration organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat de Maryland. E.U.A., Biw WINGS ayant leur siège social à Bristol, Etat de Pensylvania. E.U.A.: elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants <WINGS> (Pour renouvellement) au whisky et autres boissons distillées, RYE La dite marque appartient à BROWN BALTIMORE & WILLIAMSON TOBACO CORPO-Ipotables 1947. BALTIMORE RATION (EXPORT) LIMITED, socié- Port-an-Prince le 5 Décembre -HUNTER DESIGN> té organisée et existant sous le régime des RYE & lois de I'Angleterre, manufacturiers, La dite marque à HUNTER ayant leur siège social à Westminster, DISTILLING appartient CO.

au whisky et autres boissons distillées, RYE La dite marque appartient à BROWN BALTIMORE & WILLIAMSON TOBACO CORPO-Ipotables 1947. BALTIMORE RATION (EXPORT) LIMITED, socié- Port-an-Prince le 5 Décembre -HUNTER DESIGN> té organisée et existant sous le régime des RYE & lois de I'Angleterre, manufacturiers, La dite marque à HUNTER ayant leur siège social à Westminster, DISTILLING appartient CO. Inc., corpoHouse 7, Millbank, London, S.W., En-, Il a été déposé par Mes LESPINASSE 2 Mai WILSON et existant sous le régime gland; elle s'applique dans l'industrie et le & ETHEART et enregistré le ration organisée de de Maryland, E.U.A, commerce des déposants au tabac manu- 1947 au No 51 Reg. 10 et pour une durée des lois l'Etat social à Bristol Etat de facturé sous toutes ses formes. de 7 ans la marque de fabrique: ayant leur siège E.U.A.; elle s'applique dans Port-au-Prince le.5 Décembre 1947. <ANCHORPensylvania l'industrie et le commerce des déposants, au whiskey. le 28 Octobre 1946 par La dite marque appartient à CLARK le 18 Février 1948. Ila été déposé & COMPANY LIMITED, industriels é- Port-au-Prince, Mes. DESTOUCHES & SALES et enre- LE MONITEUK DES CHEMINS DE FER Il: a été déposé le 28 Octobre 1946 par COMPAGNIE DE SAC Il a été déposé le 4 Novembre 1946 par Mes DESTOUCHES & SALES et enre- DE LA PLAINE DU CUL Mes DESTOUCHES & SALES et enrele 12 Novembre 1947 au No 181 gistré le.8 Novembre 1947 au No 179 Reg. Reg.10 gistré et pour une durée de 20ans la marAVIS 10 et pour une durée de 20 ans la marque que de Fabrique: : de la Compagnie de Fabrique: MM. les Actionnaires Assemblée Générale KSYLVANIA- -TRIM> sont convoqués en de la Compagnie à à SYLVAI Ordinaire, au bureau La dite marque appartient PRODUCTS INC., La dite marque appartient à LEVER Port-au-Prince, Haiti, le samedi 15 Mai NIA ELECTRIC et existant sous le BROTHERS COMPANY, corporation 1948 à 10 heures du matin. corporation organisée de Massachuet existant sous le régime des régime des lois de T'Etat leur organisée de l'Etat du Maine E.U.A, manufacOrdre du Jour: setts, E.U.A., manufacturiers, ayant Salem lois leur.siège social à 50 Memode l'Assem- 'siège social à 60, Boston Street, E. turiers, ayant Etat de Massachu- 1. Lecturedu procès-verbal Comté d'Essox, Etat de Massachusetts, rial Drive, Cambridge, dans l'indusblée précédente; s'applique dans l'industrie et le setts E.U.A.; elle s'applique une 1d'Administration U.A.;elle aux lampes élec- trie et le commerce des déposants, à 2.

Memode l'Assem- 'siège social à 60, Boston Street, E. turiers, ayant Etat de Massachu- 1. Lecturedu procès-verbal Comté d'Essox, Etat de Massachusetts, rial Drive, Cambridge, dans l'indusblée précédente; s'applique dans l'industrie et le setts E.U.A.; elle s'applique une 1d'Administration U.A.;elle aux lampes élec- trie et le commerce des déposants, à 2. Rapport du Conseil commerce des déposants, suivants: incanpour le traitement de la che- et présentation de comptes; triques selon les modèles ultra-violettes, préparation velure. 3. Election du Conseil d'Administrade4centes, infra rouges fluorescentes, à gaz et à vapeur, lampes é- Port-au-Prince, le 18 Février 1948. tion; lectroniques selon les genres suivants: 4. Affaires courantes. radiotélépour réception ou générations transmission de la puissance LE CONSEIL D'ADMINISTRATION phonique pour rayons cathodes ou télé41 1946 par ou amplification, de controle indus- I1 a été déposé le Novembre SALES et enrele 20 Mars 1948 vision comme' moyens radiotélépho- Mes DESTOUCHES & 182 Port-au-Prince, triels; appareils de réception radiotélé- gistré le 12 Novembre 1947 au No. nique et appareils d'émission et ins- Reg. 10 et pour une durée de 20 ans la phonique, indicateurs de dépression pour marque de Fabrique: : AVIS truments de mesurage, appareils des la mise à lépreuve et commandes élaboration pour DEENOL Le chèque au No 34.110, Article PAH, lampes électroniques, récipients à isolement DU émis le 30 Novembre 1947, à l'ordre de soudure électrique, meubles d'emmagasinage de La dite marque appartient à E.I. PIERRE, Pensionnaire, Cap, par le vide, produits métallur- PONT DE NEMOURS AND COMPA- ARNOLD et s'élevant à Gdes 25,00, lampes électroniques, les pièces conscorporation organisée et existant Ouanaminthe, est déclaré nul: duplicata degiques spéciaux, ainsi que chacun des ar- NY, le régime des lois de TEtat de Dela- étant égaré, titutives et accessoires. de sous ayant leur vant être dressé. ware E.UA., manufacturiers, ticles ci-dessus. 1948. siège social à 101 Tenth Street WilmingPort-au-Prince, le 18 Février ton, Etat de Delaware, E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des AVIS déposants à un insecticide. Novembre 1946 par le 18 Février 1948. * Le chèque au No 37.674, Article P.C., de Il a été déposé le 4 Port-au-Prince, émis le 31 Décembre 1947,à l'ordre Mes DESTOUCHES & SALES et enre-! Pensionnaire, 1947 au No 180 NICOLAS ROBERGEAU, Gourdes gistré le 12 Novembre durée de 20 ans la marGrand Boucan, et s'élevant à Reg.10 et pour une Mes DESTOU- 43,75, est déclaré nul: duplicata devant ques de fabrique: Il a été SALES déposé et par enregistré le 12 No- être dressé. CHES, vembre & 1947 au No 183 Reg.10 pour une durée de 20 ans la marque de Fabrique: OF LE MONITEUR .PORTRAIT & SIGNATURE KING C.

é le 12 Novembre durée de 20 ans la marGrand Boucan, et s'élevant à Reg.10 et pour une Mes DESTOU- 43,75, est déclaré nul: duplicata devant ques de fabrique: Il a été SALES déposé et par enregistré le 12 No- être dressé. CHES, vembre & 1947 au No 183 Reg.10 pour une durée de 20 ans la marque de Fabrique: OF LE MONITEUR .PORTRAIT & SIGNATURE KING C. GILLETTE> Le numéro : 30 centimes oil Burner (Pour Renouvellement) appartient à GILABONNEMENTS <ABC & DESIGN> La dite SAFETY marque RAZOR COMPANY, Par an: à AUTO- LETTE et existant sOus le 25.00 La dite marque appartient Corporation organisée de Delaware, E. Etranger 15.00 MATIC BURNER CORPORATION. régime des lois de l'Etat Port-au-Prince organisée et existant sous le U.A., -manufacturiers, ayant leur siège 18.00 corporation régime des lois de l'Etat d'Illinois, EU. social à 15 West First Street, Boston, Province A., manufacturiers, ayant leur siège social Comté de Suffolk, Commenwelth du Mas- 6 mois: : à 1823 Carroll Avenue, Etat d'Illinois, E. sachusetts, E.U.A.;elle s'applique dans 15.00 U.A.:elle s'applique dans l'industrie et le l'industrie et le commerce des déposants Etranger 9.00 commerce des déposants, aux brûleurs à aux rasoirs et lames de rasoirs. Port-au-Prince 10.00 Province.. huile combustible. Port-an-Prince, le 18 Février 1948. Port-au-Prince, le 18 Février 1948. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DES presestetine SOUM, lostie MOM DES SOUM. blicatton omitre Situatios des blens CONTEMANCE demondes JME CONTENANCE de pntestutian Sitaetlen des biens DuTt, domendes la Madsen Charlot 18 Mars 48 Louis 18 Mars 48 Comm de Grand- Une portion, de de 1 hectare terre de en- 22 Juillet 1947 Commune de Bas- Une portion de terre d'une cen- Amertil 81 Décembre 1945 Gosier, Habitation Terre, contenance virpn et bornée au nord par sin- Bleu, Habita- superficie de 63 ares 95 Nord La Bonne la Colonie Agricole, au sud tion Gràce Beau- tiares et bornée Mitial au (dit Section Tiote. Pierre, Antoine, Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. Rsles Jean-Baptiste au sud par Abélus RE parSainrilus l'Etat et. à l'ouest par Jean. Baptiste, l'Etat, à l'est lippe, Joseph Antoine. Méus Louis, l'Etat età de terre de la Eluis Thermidor 18 Mars 48 RoNe par Achlus Aristilde. Francisque 18 Mars 48 Comm. de Camp- contenance Une portion de 1 hectare 29 25 Juillet 1947 Une propriété mesurant en- Legrand 1947 Perrin, Habitation environ, et bornée Comm.

us l'Etat et. à l'ouest par Jean. Baptiste, l'Etat, à l'est lippe, Joseph Antoine. Méus Louis, l'Etat età de terre de la Eluis Thermidor 18 Mars 48 RoNe par Achlus Aristilde. Francisque 18 Mars 48 Comm. de Camp- contenance Une portion de 1 hectare 29 25 Juillet 1947 Une propriété mesurant en- Legrand 1947 Perrin, Habitation environ, et bornée Comm. de Camp- viron de. 1 hectare 29 11 Juillet Ravine Sable, Sec- centiares de, toutes parts, Dar un ter; Boisrond, Perrin, Habitation Section centiares de superficie S tion 2ème. rain vacant de l'Etat. 18 Mars 48 3ème. bornée au nord, terrain au de sud, T'EUne portion de terre de Wildor Juillet Alexis 1947 l'ouest par un Comm. de Camp- contenance de 1 hectare # 25 tat vacant. Louis Jeudi - 18 Mars 48 Ravine Perrin, Habitation Sable, Sec- centiares environ, et bornée Comm. de Camp- Une portion, de terre de la 29 11 Juillet 1947 tion 2ème. de, toutes parts par un tercontenance de 1 hectare rain vacant de l'Etat. Perrin, Habitation Section centiares environ, bornée de Jac- Un mesurant Alexandre LADOU- 18 Mars 43 Boisrond, au sud, à Ter et à Commune emplacement 6 de façade CEUR. 3ème. au nord, terrain del l'Emel, Rue Isaac environ mètres 30 Juillet 1947 l'ouest par un Pardo. sur 20 mètres de profontat inoccupé. Lucien Alexandre 18 Mars 48 deur et borné au Nord Une de terre de Dufrène Dujou AoRLen Comm. de Camp- contena portion, ance de 1 hectare $ 11 Juillet 1947 Sud par Christine Félix, Perrin, Habitation Sec. centiares environ. ct bornée l'Est par qui de droit et Liane Panier, de, toutes parts par un teri'Ouest par la Rue Isaac. I tion 2ème. rain de T'Etat vacant. Magloire Richard 18 Mars 48 Pardo. de Jonathas Mondésir 18 Mars 48 Comm. Camp- Une portion de terre de 11 Juillet 1947 Commune de Une portion de 1 terre hectare Ier. Août 1947 $ $ Perrin, faiags contenance de hectare bornée Camp-Perrin, Ha- contenance environ, de et bornée Liane Panier, Sec. centiares toutes environ, par et un terbitation Section Ravine de, centiares' toutes parts par un tértion 2ème. dc rain de l'Etat parts vacant. Mars 48 Sable, 2ème. rain vacant de l'Etat. de Camp- Une portion de terre de la Benjamin 11 Lorenso 1947 18 Comm. de P-au-P, Un emplacement mesurant 16 Mme. Perez Marguerite 18 Mars 48 Comm. Perrin, Habitation contenance de 1 hectare 29 Juillet Grand,Rue (Cour: 10 de façade et sur bor- 4 Août 1947 Liane Panier, Sec. centiares environ, sud, à et l'est bornée et à bloc compris entre pieds f"t au nord profondeur Mme. César tion 2ème. au nord, au un terrain vacant les Rues da Champ Enélus Rogatus au par sud par Mme. par et l'ouest de- Mars Gesner Laroche, à l'est par de l'Etat. Clermond 18 Mars 48 Robin). Mme. César de Rogatus et Comm. de Camp- Une portion de 1 terre hectare de 29 la Junius 11 Juillet 1947 à l'ouest par Mme. Joseph Perrin, Habitation contenance environ, de et bornée Damhreville.

terrain vacant les Rues da Champ Enélus Rogatus au par sud par Mme. par et l'ouest de- Mars Gesner Laroche, à l'est par de l'Etat. Clermond 18 Mars 48 Robin). Mme. César de Rogatus et Comm. de Camp- Une portion de 1 terre hectare de 29 la Junius 11 Juillet 1947 à l'ouest par Mme. Joseph Perrin, Habitation contenance environ, de et bornée Damhreville. Thermonfils Liane Panier, Sec. de centiares toutes parts par un terCommune de Une portion, de 1 terre de Thermitus 18 Mars 48 tion 2ème. hectare # rain vacant de l'Etat. Mars 48 "Camp-) -Perrin. Ha- centiares contenance environ, de et bornée 4 Août 1947 de Camp- Une portion de terre de la Cléma Lucius 1947 18 bitation Sable, Ravine Section de toutes parts par un terComm. contenance de 1 hectare 29 11 Juillet rain vacant de l'Etat. Perrin, Panier, Habitation Sec. cntiares environ, et hornée 2ème. Port- Un indétermi- Mme. Fanchonnette Liane de toutes parts par un terCommune de emplacement borné nord par R. Charles FORD 18 Mars 48 tion 2ème. rain vacant de 1'Etat. Mars 48 au-Prince, des Rues Républi- Angle né Levéque et et B. au Dyer, au sud 5. Août 1947 Comm. de Camo- Une portion de terre de Sidiélorme 11 Juillet Théogène: 1947 18. caine et St-Hono- par St-Honoréa Gabriel Elie l'est et à de 1 hectare E B Perrin, Habitation Sec. contenance centiares environ, et ibornée ré. Ras par la Grand'Rue. 18 Mars 48 Liane Panier, de. toutes parts par un terGrande- Une portion de terre de la Télémaque Bertil tion 2ème. rain vacant de T'Etat. Com, Rivière de du Nord, contenance de 1 hectare en- 8 Août 1947 de terre de Edmond Medina 18 Mars 48 Habitation Rateau, viron et bornée au nord par Cotnm. de Camp- contenance Une portion de 1 hectare # 11 Juillet 1947 Section Jolitrou. Franckel Joseph, Fils, TEtat, au Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée sud par Gariou Jean T'Etat, età Liane 2ème. Panier, de toutes parts par un terà T'est par Vertjle le chemin tion rain vacant de l'Etat. l'ouest par grand Ducléron 18 Mars 48 vicinal. 18 Mars 48 Comm. de Camp- Une portion de terre de 3 Duquéron 11 Juillet 1947 Commune de Plai- Un emplacement mesurant Pierre Clerveus 1947 Perrin, Habitation contenance de 1 hectare bornée Rue environ 10 mètres de façade 8 Aoit Liane Panier, Sec. centiares environ, par et un terne-du-Nord, Casimir. sur 9 mètres de profondeur tion 2ème. de toutes parts de l'Etat. et borné au nord Josa- au rain vacant Jean-Gilles, FEude de Gentilien Vendredi 18 Mars 48 phat terrain vacant Comm.

ant Pierre Clerveus 1947 Perrin, Habitation contenance de 1 hectare bornée Rue environ 10 mètres de façade 8 Aoit Liane Panier, Sec. centiares environ, par et un terne-du-Nord, Casimir. sur 9 mètres de profondeur tion 2ème. de toutes parts de l'Etat. et borné au nord Josa- au rain vacant Jean-Gilles, FEude de Gentilien Vendredi 18 Mars 48 phat terrain vacant Comm. de Camp- Une portion, de 1 # 18 Juillet 1947 sud de l'est par la Rue contenance T Perrin, Habitation de 1EEudE E St. Liane Panier, Sec. centiares environ, ct bornée Casimir et à louest par tion 2ème. de toutes parts par un terFort. terre' de la Charlecius Thiméus 18 Mars 48 rain vacant de T'Etat. Ascarniot Cicéron 18 Mars 48 Commune de Ter- Une portion de de 4 hectares en- 9 Août 1947 Commune de Une portion de 64 terre ares de envi- la 19 Juillet 1947 rier Rouge, Habi- Sec- contenance viron et bornée au nord par Rabel, Gd." Adt contenance de tation Carrié Blanc." St. Preux, TEtat et bornée au nord tion Fond Lauriston au sud, à l'est et à l'ouest t"r Ferme-) Ecole de TE vacant de l'Ebel. TEtat, au sud par la par un térrain Grand'Rue, à l'est par la tat. de la Antoine Charles 18 Mars 48 Rivière de Jean-Rabel et Commune de Li- Une portion de terre en- 11 Août 1947 l'ouest par la Grand'Rue, a monade, Habita- contenance de, 2 hectares Cité Joseph et Adrien Célestion Dumery, Sec- viron et bornée au nord par au tin. f'Etat. Milord 18 Mars 48 tion lère. THabitation un terrain Destouches. vacant de Comm. de Camp- Une portion, de terre de Dieutélorme 20 1947 sud par, à l'est par un terrain Perrin, Habitation contenance de 1 hectare 3 Juillet TEtat. de l'Etat et à T'ouest Liane Panier, Sec. centiares environ, et bornée tervacant par jean- Pierre Aristide. tion 2ème. de toutes parts l'Etat par un, rain vacant de LE MONITEUR MOM DES SOUM. piblicetles Premibre Premidre CONTENANCE Dates de demandes présentotien NOM DES presoentation SOUM - blication Situatien des bem des Hon den bens CONTENANCE oNET dimendes mesurant Jean Petit48 Commune de Plai- Un emplacement 8 mètres de façade Monsieur 18 Mars Une de terre de la Lauriston S.- 18 Mars 48 ne du Nord, Rue environ 8 de profon- 29 Août 1947 Commune de Habi- Ter- contenance portion de 7 hectares en- Preux 11 Août 1947 Dagobert. sur deur et mètres borné aq nord par rier Rouge, Carrié, Sec- viron et bornée au nord Josaphat In-Gilles, T'Etat,au à tation Fond Blanc. un chemin conduisant e sud par Rue Casimir. tion Fort-Liberté, au sud. par l'est par t Rue St-Fort et Charlecius Thimeus, l'Etat à T'ouest par la Rue Dagoà l'est et à l'ouest de l'État. par un bert.

ur et mètres borné aq nord par rier Rouge, Carrié, Sec- viron et bornée au nord Josaphat In-Gilles, T'Etat,au à tation Fond Blanc. un chemin conduisant e sud par Rue Casimir. tion Fort-Liberté, au sud. par l'est par t Rue St-Fort et Charlecius Thimeus, l'Etat à T'ouest par la Rue Dagoà l'est et à l'ouest de l'État. par un bert. Sintilmé Lnuis 18 Mars 48 terrain vacant de terre de la Vertile Jean 18 Mars 48 Commune de Hin- Une portion de terre déter- dont 6 Septembre 1047 Com. de Grande- Une portion de 1 hectare en- 12 Août 1947 che (Cerca-Carva. la superficie n'est pas nord par Rivière du Nord, contenance viron et bornée au nord par jal), Habitation minée et bornée au sud par Habitation Ra- François Jean, TEtat, au sud Pinquoit, Section Cius Bien-Aimé, : l'est par teau, Section Jo- Annibal Bélizaire, TERang. Lahens Ulustre, ainsi connu et à litron. # à l'est par Franckel JoPercius, l'ouest par Georselin Joseph. 18 Mars 48 seph, l'Etat et à l'ouest de Hin- Une portion de terre dont la Estime 6 Septembre ESTIL 1047 le Grand Chemin TaLf" Commune est indéterminée de Sal- Une portion de terre de la Saint-Hilaire 18 Mars 48 che (Cerca-Carva- superficte bornée au nord par PrinCommune contenance de, 3 hectares en- Léon 12 Août 1947 jal), Hab. Cèdre, et céus Simon, au Sud par Retrou, Habitation Morne, viron et bornée au nord Section Rang. nelus Louisius, à T'est par Derrière Bel-Air. Vilcius Vil, TEtat, au La Framéus Simon et à Pouest Section par, Sylvince Pierre, TEtat, par Princéus Simon. 18 Mars 48 à l'est par Mertilus Pierre, Un dont la su- Ivénia ANTOINE 1947 l'Etat et à l'ouest par AuCom. de Saint-Ra- emplacement n'est encore, dé- 6 Septembre gustin Sainvilus. l'État. Pierre 18 Mars 48 phaël, Angle et Sylves- rues perficic terminé et tom au Nord Comraune de"Sal- Une portion, de terre de la Mertilus 12 Août 1947 St-Jean par la Rue Sylvestre, au Sud Habitation contenance de, 2 hectares entre. par Norzélie Moise, à l'Est Derrière trou, Morne, viron et bornée au nord par par la Rue St-Jean et à Bel-Air. Louius Paul, TEtat, au sud i'Ouest par Norzélie Moise, Section Louicius Louis, TEtat, à 'Etat. F Saint-Louima JorCommune de Hin- Une portion de terre dont la Joseph CHARLECI- 18 Mars 48 vilus, FTeNt 1' et à. l'ouest par che (Cerca- -Carva- superficie est indéterminée NOR. s Septembre 1947 Saint-Hilaire Léon, l'Etat. de la Sylvince Pierre 18 Mars 48 Hab. Pin- et. bornée au. nord par Mme. Commune de Sal- Une portion de 4 hectares terre en- 12 Août 1947 jal). quoit, Sect. Rang. Auguste Dévilma, au sud à de 1ai trou, Habitation contenance et au nord par le reste Bénith du terrain, et à l'ouest Derrière Morne, Saint-Hilaire viron bornée, Léon, TEtat, par Casséus Oscar Mars 48 Section Bel-Air. au sud par Mme.

. bornée au. nord par Mme. Commune de Sal- Une portion de 4 hectares terre en- 12 Août 1947 jal). quoit, Sect. Rang. Auguste Dévilma, au sud à de 1ai trou, Habitation contenance et au nord par le reste Bénith du terrain, et à l'ouest Derrière Morne, Saint-Hilaire viron bornée, Léon, TEtat, par Casséus Oscar Mars 48 Section Bel-Air. au sud par Mme. Léonce Commune de Hin- 6t. portion EER terre nord indé- Béléus 8 Septembre PREVIL 1947 18 Léon, à l'est par Annestoi che, (Cerca-Car- terminée et bornée au l'Etat, et à T'ouest par E vajal), Hab. Pin- par Louis Augustin, sud seph Pierre et Antoine quoit, Section Ma- par Autariel Simon, " Pest néas. de terre de Ia Mirandol Guerrier 18 Mars 48 ringouin. St-Martin Jean-Pierre Marie ainsi Com. de Grande- Une portion, de, 1 hectare en- 14 Août 1947 LE l'ouest par Rivière du Nord, Ra- contenance viron et bornée au nord par Commune de Tho- connue. Une portion de terre non dé- Félix AUGUSTIN 1947 18 Mars Habitation Section Jo- Rochasmar Prophète, TEtat, terminée, bornée au Nord 11 Septembre teau, Rochasmar Promonde, Habitation au litrou. phète, au sud f"iace par Annibal Agua-Smith. Es par Léger Aldajuste Dubuisson, Lacorne Bélizaire. l'Etat et à vicinal. lT'ouest T'Etat, à PEst par Espérat à le Grand Chemin de terre de la Antoine BienJn-Georges, l'Etat Laventu- et Commune de, Li- G portion en- Aimé 18 Mars 48 P'Ouest par Parice monade, Habita- contenance de, 1 hectare 14 Août 1947 re, l'Etat. de la Auteur METELLUS: 18 Mars 48 tion Adhenet, Sec- viron et bornée au nord Commune de Don- Une portion de de terre hect. et de- 11 Septembre 1947 tion Roucou. St. Vilma Raymond Bernadin, TeRt Nazon, don,, Hab. Seize, contenance et 1 bornée au au l'Etat, sud ria par Sylvestre Section Brostage. mi Nord environ par Rose Maintor. au Latortue T'ouest par Sud par Fénélus Métellus, SaintRaymond iutels l'Etat. Sténio. 18 Mars 48 à PEst par St-Ange Com. de Camp- Une portion, de terre hectares de 58 la 18 Août Alexis 1947 Fleur. TEtat.etatOuest Petite Loute par Perrin, Habitation contenance de 2 et bornée les Héritiers 18 Mars 48 Ravine Sable, Sec- centiares environ un terMétellus. mesurant Lorome MICHEL tion 2ème. de toutes parts Com. de Miragoi- Un, emplacement 4 52 centi- 13 Septembre 1947 vacant de de Ei" terre de la Jean-Pierre ne, Rue Bel Air. environ mètres de métres façade d'un côté Commune de Li- #t2 contenance portion, de 2 hectares 61 Aristide 18 Mars 48 7 métres 70 centimètres monade, Habita- Sec- ares,, 35 centiares environ et 20 Août 1947 façade de Pautre sur une tion Dumeny, lère. bornée au nord un terprofondeur de 15 mètres 50 sion rain yacant de HE au sud centimètres, borné au l'Etat, Nord les Héritiers de Mme.

Li- #t2 contenance portion, de 2 hectares 61 Aristide 18 Mars 48 7 métres 70 centimètres monade, Habita- Sec- ares,, 35 centiares environ et 20 Août 1947 façade de Pautre sur une tion Dumeny, lère. bornée au nord un terprofondeur de 15 mètres 50 sion rain yacant de HE au sud centimètres, borné au l'Etat, Nord les Héritiers de Mme. par Jeanne Thimot, ChéRRE Nicolas Guerrier, et au Sud Austin, par Dorsainvil l'Etat, à PEst l'Habitation Lescamoitier, Charles rilus l'Etat à l'est Antoine l'ouest par Juspar Duccéan POuest par Charles. la Rue du TEtat " et eta tinette Milien. Mme. Claircine Bel Air. de terre de la Mompremier INNO- Mars Commune de Fort- Un emplacement mesurant Honoré 18 Mars 48 Com. de Plaine du Une portion, de 1 hect. envi- CENT, 1947 18 48 Liberté, Rue Fer- environ 4 mètres de de façade 23 Août 1947 Nord, Hab. Maré- Mor- contenance et bornée au Nord par 13 Septembre rier, Section Mari- sur borné 4 mètres de toutes profondeur parts par age, Section ron Mme. St-Fort, au Sud par baroux. et un terrain vacant de T'Etat. Louis 18 Mars 48 ne-Rouge. Innocent à l'Est Mompremier, PEtat l'E- à Com, de Camp- Une portion de terre hectare de 29 la Gilfra 25 Août 1947 tat, 1'Ouest par .st F.NE Perrin, Habitation contenance de bornéc de Fort- Une de terre de la Lycurgue BLOT 18 Mars 48 Laumont, Section ares environ et terrain Commune de portion 4 hectares et 15 Septembre 1947 2ème. toutes parts par un Liberté, Habita- contenance au de Nord par Fleuvacant 'de l'Etat. mesurant Samson Emmanuel 18 Mars 43 tion Ferrier. Caillot, Sect. bornée rant. au Sud par Maurice Commune de Fort- Un environ emplacement 4 mètres de façade 25 Août 1947 Jacques. à PEst par Ludovic Liberté, Rue Fer- sur 4 mètres de profondeur eti l'Ouest par Saintilmar rier. et borné de toutes par Antoine. Marcien Jh. TOUSun terrain vacant de EYh" Com, de Quartier Un emplacement mêtres de mesurant, SAINT. 18 Mars 48 de Plai- Une portion, -de terre de la Augustin 18 Mars 48 Morin, Rue Arbre- environ 8 facade 15 Sepsembre 1947 Commune Habi- contenance de 1 hectare en- Vergniatid 1947 i-Pin. sur 8 mètres de profondeur Mme. ne du Nord, Marécage, viron, et bornée au nord par $7 Août et borné au Moise, Nord par Sud et tation Sect. Merne Rou- Lauriston, Alciné, Monestime, TEtat, au Salomon à l'Est par la Hat à la go sud par Henry par Bélony POuest par le Burean : T'Etat, à T'est ThoCarde. Jean et à T'ouest l'Etat. par ms Joseph. LE MONITEUR KOM DES SOUM. publication Promilre CONTENANCE Dates presentotien NOM DES SOUM. subilicetion Premlere Situation des blens : demandes CONTINANCE presestotien Stuetlea des blems ari demaades mesurant Georgina Mars 48 SELICom. de Caracol, Un emplacement 6 mètres de façade Fleurimont € Octobre 1947 18 Commune de Fort- Un emplacement.

. LE MONITEUR KOM DES SOUM. publication Promilre CONTENANCE Dates presentotien NOM DES SOUM. subilicetion Premlere Situation des blens : demandes CONTINANCE presestotien Stuetlea des blems ari demaades mesurant Georgina Mars 48 SELICom. de Caracol, Un emplacement 6 mètres de façade Fleurimont € Octobre 1947 18 Commune de Fort- Un emplacement. de mesurant Mme. COURT. Frédéric 18 Mars 48 Section Rue Possession, Bourg. environ sur 8 mètres de profondeur Liberté, Hab. Fer- environ 4 mètres Nord profon- 18 Septefnbre 1947 et borné au nord par un terrier, Section Mari- deur ct borné Alexandre, au au Sa rain vacant, au sud à par la Paricien Rer baroux. Zina, à l'Est par Samuel Helvestius Rue Possession. Joseph, l'Etat, et Eadee et à T'Ouest par à l'ouest par un terrain va. Frédéric Auguste. Loristin Chéry, 18 Mars 48 cant. BRICE 18 Mars 48 Commune de Hin- Une portion de terre déter- dont 19 Septembre 1947 du Cap- Un emplacement dont la su- et Montreuil 8 Octobre 1947 che, (Cerca Carva- la superficie n'est au pas Nord Commune Haitien, Rue des perficie est indéterminée Habit. Pin- minée et bornée borné au Nord la rue jal); Sintroit Duchène, e Marmousets. t Sudpar quoit, Sec. Rang. Philémon Joseph, : l'Est des Marmousets, à 1'Est par par le reste de la propriété Septimus Dulia Hyppolite. Etienne st à à T'Ouest par Saintilmé Pouel par Occélia. Jacques 18 Mare 48 Ead." iarl BAUDUY 18 Mars 48 Com. de Terrier- Une portion de terre de la Thermitus $ Octobre 1947 Cominune de U'n terrain de la contenance sur 19 Septembre 1947 Rouge, Habitation contenance de 4 hectares enmel Rue Vat de 6 mètres de de façade 7 m. enCarrié, Section viron et bornée Louis au et Toussaint nord par Barrique. une viron, profondeur borné: Au Nord par Fond-Blanc. Duverna Augustin. TEtat, au sud, à la ruelle de Fort-Barrique à l'est al'ouest par un terau Sud par K. Bauduy, Rocher rain : l'Etat vacant. 18 Mars 48 1'Est par les Htrs. Une de terre de la Lamarre Léger 1947 Alexandre et à l'Ouest par Commune de Port- portion hectare 58 9 Octobre la ruelle qui conduit à la de- -Paix, Habita- Sec- ares, contenance 78 centiares de1 environ rue La ravine. de la St-Juste TIBERIUS: 18 Mars 48 tion tion Paillette. 4ème. et bornée au Nord par au sud les Com. de Croix des Une contenance portion de de 10 terre carreaux 22 Septembre 1947 héritiers et à l'Est Jean-Rouge. par Mme. Vve. Bouquets, Habita- Sec-- environ et bornée au Nord Louissaint Jacques, T'Etat,et tion Dumay,, des Petits par ainsi connue, au à TOuest par Anicette Blanc, tion Bois.

18 Mars 48 tion tion Paillette. 4ème. et bornée au Nord par au sud les Com. de Croix des Une contenance portion de de 10 terre carreaux 22 Septembre 1947 héritiers et à l'Est Jean-Rouge. par Mme. Vve. Bouquets, Habita- Sec-- environ et bornée au Nord Louissaint Jacques, T'Etat,et tion Dumay,, des Petits par ainsi connue, au à TOuest par Anicette Blanc, tion Bois. Sud FE par Bassin Général, CourPEtat. su- Joseph JEAN-BAP48 à PEst par le Grand du Cap- Un emplacement dont la 18 Mars sier de Dumay et à T'Ouest Commune Haitien, Rue Pont perficie est indéterminée TISTE 9 Octobre 1947 la Grande Rivière Jusé. et "sti par de la Pierre Fils 18 Mars 48 Grand-Bois, Sect. borné au Nord " TEst Commune du Une portion de de 25 terre ares et 28 Septembre 1947 La Fossette. par Joseph la Rue Toussaint Pierre,, LouHaitien, Sect. C contenance bornée au nord les héverture par et à I'Ouest par la Haut-du-Cap. Dauphin MaRt au Rue Saint-Louis. FRANCOIS 18 Mars 48 ritiers Edouard Michel, à Une portion de terre dont la Destiné 10 Octobre 1947 sud l'est par par un terrain de l'Etat Carvajal, Com. de Habita- Cerca- superficie est indéterminée Julus vacant et à l'ouest par les tion Pinquoit, Sec- et bornée au nord par par héritiers Dauphin Zéphir. de la Edouard Gaetjens 18 Mars 48 ton Rang. Auguste, l'Etat, au T'Etat, sud à Commune de Gan- Une portion, de terre 29 ler. Octobre 1947 Autarice Simon,. Franthier, Sect. Malle- contenance de 1 hectare bornée au l'est Desruvières et à T'ouest par environ et çois, Feat Fgsse. ares Nord par Faustin Célestin, Jn.Pierre Libreniel.TEtat. Mars e8 a François.18 au Sud par M. Malpasse, Commune de Cer- Une étendue de terre dont la Desrivières 10 Octobre 1947 PEst par Alphonse Mardy Sec- contenance est indéterminée et à 1'Ouest par l'Etang de ca-Carvajal, tion Rang, Habita- et bornée au Jn-Pierre, nord par l'Etat. None Malpasse. de terre de la Edouard Gaetjens 18 Mars 48 tion Pinquoit. Descialus sud par Montil François, Commune de Gan- contenance Une portion de 64 ares en- 1er. Octobre 1947 l'Etat, au à l'est par, Mme. Lothier, Sect. Malle- viron et bornée de toutes zama François, T'Etat, età Passe. l'ouest par Destiné François. 18 Mars 48 par, P'Etat. de terre dont la Sintilmé Louis 18 Mars 48 Cer- Une étendue de terre dont la Lobius 10 Octobre Joseph 1947 Commune de Cer- tt portion ler.

en- 1er. Octobre 1947 l'Etat, au à l'est par, Mme. Lothier, Sect. Malle- viron et bornée de toutes zama François, T'Etat, età Passe. l'ouest par Destiné François. 18 Mars 48 par, P'Etat. de terre dont la Sintilmé Louis 18 Mars 48 Cer- Une étendue de terre dont la Lobius 10 Octobre Joseph 1947 Commune de Cer- tt portion ler. Octobre 1947 Commune de est indéterminée ca- -Carvajal, Hab. superficie est nord indéterminée par An. ca-Carvajal, Habi- contenance et bornée au nord par OccèPinquoit, Section et gustin bornée Chéry, au TEtat. att sud tation Section Rang. Pinquoit, me Bellot, TEtat, au sud par à Rang. par, Piercius Joseph, TEtat, Alemice, (ainsi connu), A l'est par Philémond Jean, Ceus l'est par à Gravéus par à T'ouest APHS l'Etat et l'ouest par l'Etat,et l'Etat. Mars 48 Bien-Aimé, l'Etat. cius Simon, dont la Piercius Siméon 18 de Ter- Un emplacement mesurant Philistin Bernard 18 Mars 48 Commune de Cer- Une étendue est de indéterminée terre 10 Octobre 1947 Commune rier Rouge, Rue environ 6 mètres de de façade ler. Octobre 1947 ca- -Carvajal, Habi- contenance et bornée au nord Norré du Marché. sur 10 mètres profondeur une tation Pinquoit, au sud au nord (ainsi connu), TRST et borné édifiSection Rang. Missael Bien-Aime. l'Eruelle, au logeant sud par la # Chapelpar al'est par Occène Bellot E public Baptisté, à l'est par les # l'ouest par Aténuse (ain18 Mars 48 héritiers Dantès, I'Etat si connu) Victor Mercédès l'ouest par un terrain de fe Com. de Mont-Or- Un. emplacement 3 mètres de mesurant façade 10 Octobre 1947 tat inoccupé. la Dr. Jean Lafontant 18 Mars 48 ganisé, Rue de T'E- environ 8 mètres de profondeur Commune de Ter- Une portion de 20 terre hectares de ler. Octobre 1947 glise. et sur borné au nord par Hlora. rier Rouge, Habi- contenance de au nord cius Jean, au sud par Mme. tation Carrié, Sec. environ et bornée Coloniale, au Augustin "Zamor, à T'est par Fonds fes- Blancs une Route l'Etat et le grand Chemin et à Touest E et à l'est Stpar une ravine. Wany et à l'ouest-par EKE Une portion de terre de la Normand Jean Montbrun 18 Mars 48 Preux. L.éopold RoComm. Habitation de Petit- contenance de 14 hectares 13 Octobre 1947 Com. Fort-Li Un emplacement de mesurant driguez J 18 Mars 48 Goâve, Colline, 84 ares et bornée au nord berte, t. Grand" environ 5 mètres de profon- façade 2Octobre 1947 Grande Section 6ème. par Odilus et Iralus et Subrun, VertiRue, 'Section Ville. sur 10 borné mètres au la sud par Odélus Elideur et publiae,, Er an et à M Subrun,, à l'est et à place et Fleurisia e T'ouest le Marché Grand' com.

, Colline, 84 ares et bornée au nord berte, t. Grand" environ 5 mètres de profon- façade 2Octobre 1947 Grande Section 6ème. par Odilus et Iralus et Subrun, VertiRue, 'Section Ville. sur 10 borné mètres au la sud par Odélus Elideur et publiae,, Er an et à M Subrun,, à l'est et à place et Fleurisia e T'ouest le Marché Grand' com. cia l'ouest par Exasaint Faustin Denis 18 Mars 48 munal iatr l'est par la de Mont Un emplacement mesurant Désamour 13 Octobre 1947 Rue. mesurant Mme. Joseph Paul 18 Mars 48 Commune Organisé, Rue de environ 3 mètres de façade Com. Trou-du- Un emplacement de 3 Octobre 1947 l'Eglise. sur 8 mètres de profondeur Nord, 1 Saint- environ 4 mêtres facade et borné au nerd par ter4 mètres de profondeur au Paul. sur borné au nord par la Rue rain Francilor inoccupé, Sainvil, Hati S Paul,au Sud par l'est terl'est par un terrain .occupé rain de l'Etat vacant, : T'Etat et â T'ouest pa: un chemia par Mme. Demelvar, Joseph Paul, vicinal. età l'ouest par l'Etat. LE MONITEUR - NOM DES arisentation SOUM. remiere llcatk NOM DES SOUM. pablicatien Premikre Siteetlen des bions CONTENANCE eusi demandes CONTENANCE Dates des de demandes presestation Sttuetlon de blens mesurant Pridencie Joachim 1947 18 Mars Dorismond 18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mètres 15 cts. 24 Octobre Commune de Tho- Une portion, de terre de la Gilbert 16 Octobre 1947 Arsenal. te environ façade, sur 5 mètres7 cts. Habita- contenance de 400 carreaux de et borné au tion mazeau, Hatte Dumor- environ et bornée T'Etat, an Nord au nord profondeur par Clerméus St-Louis, Joseph Adam, T'Etat,, au sud par Hercule nay. Phabitation Boutin, Jean, l'Etat, à 1'Est par une SerRA à T'Est par la Hatte la Roche ruelle et à T'Ouest par TEre et à T'Ouest par glise. Mars 48 anaise (Grosse Roche). Francilet Orange 18 Mars 48 Un mesurant Josué Jean 1947 18 de Fort- Une étendue de terre de la Octobre 1947 Commune de Ter- emplacement 11 mètres de facade 24 Octobre Commaune contenance de 1 hectare en. 16 rier Rouge, Hab. environ 10 mètres de profondeur Liberté, Habita. Visite, viron et bornée de toutes Bond-Fonds, Sec- sur et borné au nord par Sylvina tion Section Savane 1ère. parts par l'Etat. Dumé 18 Mars 48 tion Grand-Bas- Dieudonné, TEtat, au sud Un mesurant Clervain sin. Joseph Phanord, l'Etat, Commune de Fort- environ emplacement 6 mètres de façade 16 Octobre à l'ouest par un Rue La: Fid Liberté, l'Etat inoccupé. Section Acul sur 7 mètres de profondeur terrain $ 18 Mars 48 Samedi. rate, et borné de toutes parts par rue Un emplacement mesurant Elio 24 Jean Octobre 1947 l'Etat.

au sud Un mesurant Clervain sin. Joseph Phanord, l'Etat, Commune de Fort- environ emplacement 6 mètres de façade 16 Octobre à l'ouest par un Rue La: Fid Liberté, l'Etat inoccupé. Section Acul sur 7 mètres de profondeur terrain $ 18 Mars 48 Samedi. rate, et borné de toutes parts par rue Un emplacement mesurant Elio 24 Jean Octobre 1947 l'Etat. Berthier Théodore 18 Mars 48 Com. de Milot, environ 10 mètres 15 cts. Commune de Li- Une portidn, de terre de la 16 Octobre 1947 Arsenal. de façadelsur 5 métres7 borné cts. monade, Habita- contenance de 1 hectare nord en- par de profondeur et au sud au tion Chabanon. viron et bornée Charles, au l'Etat, au nord une, Jean, ruelle, TEtat, à Brenord Ratins" sud par un chemin vicinal, à par l'est par une ruelle et à l'est par Osurus Charles Gei- et à l'ouest par T'Eglise. 18 Mars 48 l'ouest par Monfiston Un mesurant Floreusy Joachim 1947 frard. 18 Mars .48 Com. de Milot, rue emplacement 10 mètres 16 cts. 25 Octobre Cerca- Une étendue de terre dont la Elvéus Joseph 1947 Arsenal. I environ façade sur 5 métres 7 cts. Com,de Carvajal, Habita- contenance est indéterminée 17 Octobre de de profondeur et borné au tion Cèdre, Sec- et bornée au nord T'Etat, par au Ozi. sud nord par Elio Jean., l'Etat. Sttion Rang. rus Chérélus, Hermann Prince, à l'est au Sud a par Clerméus une ruelle par Louis, F par le reste de la Lodi propriété Philoet à l'ouest par T'Eglise. Mars 48 et à T'oueset par mesurant Richélia Marcellin 1947 18 gène, FEtat. Mme: Vve. Occéan Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mètres 15 cts. 25 Octobre Commune de Milôt Un emplacement mesurant Etienne 18 Mars 48 Geffrard. environ de façade sur 5 mètres 7 cts. Rue Geffrard. environ 10 mètres de de façade pro- 19 Octobre 1947 de profondeur et borné au sur 15 centimètres borné nord nord par Léomon Barochin, fondeur et Pierre, T'Etat, au au T'Etat, au sud par Mme. AuHonora Révérend Père Blaise, à l'est par une Eo par, le le,Révérend guste ruelle et à l'ouest par T'ETilly, Père Tilly l'est et par à l'ouest par glise. Saint Louis18 Mars Xs Auguste Blaise, l'Etat. Edouard 18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant cts. de Clerméus 25 Octobre 1947 Commune de Ter- Une portion de terre hectare de en- la Lemorin 20 Octobre 1947 Arsenal. environ 10 mètres 5 mètres 15 7, cts. rier Htion, contenance de, 1 façade sur. et borné au Margot, ARE Fond viron et: bornée au nord par de profondeur Joachim, Blanc.

18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant cts. de Clerméus 25 Octobre 1947 Commune de Ter- Une portion de terre hectare de en- la Lemorin 20 Octobre 1947 Arsenal. environ 10 mètres 5 mètres 15 7, cts. rier Htion, contenance de, 1 façade sur. et borné au Margot, ARE Fond viron et: bornée au nord par de profondeur Joachim, Blanc. une route publique, Dauphin au sud nord par au Pridencie sud Bertulien la Plantation TEtat. par une à Euvremont Mirbel, T'Etat, f. E"A Félix, A., TEtat l'est et par à l'ouest par ruelle et à l'ouest par IEun terrain de lEtat inoccupé. 18 Mars 48 glise. Herzulie 18 Mars 48 Ter- Une portion, de terre de la Norbert Jean 1947 Une portion, de terre de la Pierre 27 Octobre 1947 Commune de Htion. contenance de, 1 hectare en- 20 Octobre du-Nord, Com. de Habita- Plaine- contenance de 1 hectare enrier Margot, Fond viron et bornée au nord par tion Papillon, Sec- viron et bornée au nord par S Ederve Edouard, T'Etat, au Morne Kcuge. Sylvain Pierre et François, Blanc. sud par Amicius Jean, l'Etat, tion Joseph, au sud par à Mme. l'est à l'est et à l'ouest par un terCambetant la Fleuréus, Sarazin et à rain de l'Etat inoccupé. par Ravine Rémy Simon. de terre de la Joseph Dumorin 18 Mars 48 l'ouest par 18 Mars 48 Commune de Plai- Une contenance portion de, 1 hectarc en- 20 Octobre 1947 Milot, rue Un mesurant Sidoine 29 Octobre Césaire 1947 ne-du-Nord, Habibornée au nord Com. de emplacement 5 mètres 7 cts. de tation Marécage, viron fossé, et au sud par St. jar Arsenal. environ façade sur 5 mètres 7_cts. de Section Morne. un lien Régis, l'Etat, à l'est par profondeur et borné au nord Rouge. Ramozine Joseph, l'Etat, et par une ruellc, au sud à à l'ouest par Simon Etien. Hercule Mme. Jean, Gabriel r'Etat, Augustin, ne. Mme. Auguste Blaise18 Mars 48 FN et à l'ouest par une Commune de Mi- Un emplacement 10 mêtres mesurant 15- cen- 21 Octobre 1947 ruelle. 18 Mars 48 lot, Rue Geffrard. environ timètres de façade sur 5 mèCommune de Li- Une portioh de, 1/4 terre d'hectare de la Philamar 30 Octobre Ambroise 1947 tres 7 centimètres de nord profonmonade, Hab. Du- contenance au de nord par Caudeur et, borné au le menil, Sect. 2ème. et bomnée au sud par une une ruelle, au sud par RE tiler Pierre, vérend Père Tilly, à l'est par route.

rard. environ timètres de façade sur 5 mèCommune de Li- Une portioh de, 1/4 terre d'hectare de la Philamar 30 Octobre Ambroise 1947 tres 7 centimètres de nord profonmonade, Hab. Du- contenance au de nord par Caudeur et, borné au le menil, Sect. 2ème. et bomnée au sud par une une ruelle, au sud par RE tiler Pierre, vérend Père Tilly, à l'est par route. à l'est Moléon AmilMme. Vve. Richelieu MarDenis et à par pr cellin, l'Etat et à l'ouest par car Jn-Louis. Mars 48 Occéan Etienne, l'Etat. 18 Mars 48 de PAnse: à- Une étendue de terre de la Dartiguenave 30 Octobre Camille18 1947 Commune de Cer- Une portion de indéterminée terre dont la Robert 24 Chéry Octobre 1947 Com. Veau, Habitation contenance bornée de 1 au hectare nord par enca-Carvajal, Ha- contenance est DestiO'Rouck, Section viron et la route bitation Pinquoit, et bornée St-Hilaire, au nord TEtat. par au sud 7ème. l'océan, au à sud l'est par et à l'ouest Section Rang. né Constapt Almonor, TEpublique, l'État. par tat, à l'est par, le reste de la par terre mesu- Mme. Idalia Mondéli18 Mars 48 propriété et à l'ouest par Com, des Cayes, Une portion de 25 ares 83 cen- 30 Octobre 1947 Bélony Bellot. Bertulien Mirbel 18 Mars 48 Habitation 7ème. Tuffet, tiares rant environ et bornée au nord par Gom. de Milot, rue Un emplacement mètres mesurant 15 centi- 24 Octobre 1947 Section Sylvestre Cléane Gabriel, l'Etat,au T'EArsonal. environ mètres : façade sur 5 mèsud tat, al'est par par St-Juste, une propriété tres 7 centinetres de propar les héritiers fondeur et borné au nord par Marie-Anne, occupée Sophin et a Elio Jean, lEtat, au sud par Victoire Joseph. Floreusy Joachim, T'Etat. a l'Etat. l'ouest par l'est par une ruelle et à r'Ouest par YEglise. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie