Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Lundi 19 Avril 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 32 d'Etat des) Donné au Palais National, à Port-au- de Sur le rapport du Secrétaire le 15 Avril 1948, An 145ème SOMMAIRE Publics; Prince, Travaux l'Indépendance. ESTIME Service du Protocole: Exequatur délivré des à Mlle. Etats- Mar- Unis De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS guerite H. Tanck, comme Vice-Consul d'Etat des Finances; Par le Président: d'Amérique à Port-au-Prince. Publics un des Finances et de l'Economie Nationale: Loi ouvrant au Département des Travaux délibération en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat E. THEZAN crédit extraordinaire de Gdes. 110.000. Fran- Après des Travaox Publics: -Arrêté expulsant du territoire d'Haiti Félix les Couci, nommés Paul Du- crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat, PEREIRA gois Bernard, Gérardo Paola Landi, Corbanese. Henri Roulet, Junoy Lanrent, PAUL de de la Justice rand, indésirables. Le Secrétaire d'Etat T'lntérienr. alias Marius, tous étrangers AI Proposé et de la Défense Nationale: Secretairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Registre GEORGES HONORAT des marques de fabrique et de commerce. Mars, 9 Avrll Et le Corps Législatif a voté la loi sui-! Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Chambre des Députés: 29 Séances des ler. 15 3, 5, 8 et 11 du Tourisme et des Cultes: 1937, 11 Mars, 27, Juillet, vante: EDME MANIGAT Août 1938. Article ler.-Ilest ouvert au Départe- Le' Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: Avis. Travaux Publics un crédit exJEAN P. DAVID ment des Dix Mille Gourdes Le Serrétaire d Etat de TEdusation Nationale traordinaire de Cent et de la Santé Publique: pour les frais des traMAURICE LARAQUE Service du Protocole (Gdes.110.000.-) Centrale Le Secrétaire d'Etat du Commerce. vaux de la Hydro-Electriquerde CARLET R. AUGUSTE EXEQUATUR Belladère. Article 2.-Les voies et moyens de ce Le 16 Avril 1948, Exequatur a été dé-l crédit seront tirés des disponibilités du comme ARRETE livré à Mlle Marguerite H. Tanck, Trésor Public. Vice Consul des Etats-Unis d'Amérique Article 3.-La présente loi sera publiée DUMARSAIS ESTIME à Port-au-Prince. exécutée à la diligence des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE 1948. et d'Etat des Travaux Publics et des FinanPort-du-Prince, le 19 Avril le concerne. Vu l'article 84 de la Constitution; ces, chacun en ce qui à Vu l'article 17 de la Loi du 28 Août Donné à la Chambre Avril des 1948, Députés, An 145e 1947 sur l'entrée et la sortie des étrangers LOI Port-au-Prince, le 12 dans les ports ouverts de la République; de l'Indépendance.

at des Travaux Publics et des FinanPort-du-Prince, le 19 Avril le concerne. Vu l'article 84 de la Constitution; ces, chacun en ce qui à Vu l'article 17 de la Loi du 28 Août Donné à la Chambre Avril des 1948, Députés, An 145e 1947 sur l'entrée et la sortie des étrangers LOI Port-au-Prince, le 12 dans les ports ouverts de la République; de l'Indépendance. Vu le rapport de l'Armée d'Haiti; DUMARSAIS ESTIME L. Le STEPHEN, Président: a.i. Considérant que le droit d'expulsion PRÈS DSNT DI: IA REPURLIQC'E Ler Seeréraires est un attribut de la Souveraineté de PEM. AVIN, P. CAJOU, a.i. Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Donné à la Maison Nationale, à Port- tat; que chaque Etat, dans les 1948 An 145e de Considérant tion; au-Prince, le 13 Avril limites de son territoire édicte des mesuVu les articles 4 et 5 de la loi sur le Bud- l'Indépendance. res garantissant sa sûreté intérieure et get et la Comptabilité Publique; Le Président: extérieure et qu'en conséquence il a le Vu la loi du 24 Octobre 1947 relative FOMBRUN droit d'expulser tout étranger qu'il juge travaux d'embellissement de la ville Les Secrétaires: E. ELIZEE aux O. POUX. indésirable; de Belladère; Considérant que les nommés François Considérant qu'il limporte de couvrir les AU NOM DE LA REPUBLIQUE Bernard, de nationalité Française, Paofrais d'installation dans cette ville d'une ordonne la Corbanese, de nationalité Italienne, Le Président de la République de nationalité Française, Centrale Hydro-Electrique; valeir, la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Felix Durand, Couci, de nationalité Française, Considérant qu'il n'y a pas de que la imprimée, publiée et Paul de Italienne, à cette fin au budget de l'exercice de République, Gérardo Landi, nationalité prévue en cours et qu'il y a lieu d'y pourvoir; exécutée. LE MONITEUR Henri Roulet, de nationalité Française, lité Junoy Laurent, Alias Marius, de Nationa- pour une durée de 20: ans la marque de Fa-) Il Française sont indésirables; brique: : Mes a été déposé le 4 Novembre 1946 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat <COMET> DESTOUCHES & SALES et enre- par l'Intérieur, de (Pour Renouvellement) 10 gistré le 8 Novembre 1947 au No 173 Arrête: La dite marque appartient à ALUMI- de et pour une durée de 20 ans la marque Reg?

de 20: ans la marque de Fa-) Il Française sont indésirables; brique: : Mes a été déposé le 4 Novembre 1946 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat <COMET> DESTOUCHES & SALES et enre- par l'Intérieur, de (Pour Renouvellement) 10 gistré le 8 Novembre 1947 au No 173 Arrête: La dite marque appartient à ALUMI- de et pour une durée de 20 ans la marque Reg? NIUM GOODS Fabrique: : Article ler.-Les dits François Ber- COMPANY, corporation MANUFACTURING <VICTAULICS nard, de nationalité Française, Paola existant sous le régime des organisée lois de et La dite Corbanese, de nationalité de New Jersey, E.U.A., l'Etat LIC marque appartient à VICTAUlix Couci, de nationalité Kalienne, Fé- ayant leur siège social à manufacturiers, ration COMPANY OF de Française, EAMERICA,corpoDurand, nationalité Paul tat de Viconsin, Manifowork, elle des organisée et existant sous le do Landi, de nationalité Française, Gérar- dans l'industrie et EU.A.; le s'applique lois de l'Etat de New Jersey, régime ri Roulet, de nationalité Italienne, Hen- sants, aux ustensiles de commerce des dépo- manufacturiers, 30 ayânt leur siège EUA, social à noy Laurent, de Française, Ju- ticles en ménage et aux ar- Rokefeller Plaza, New Alias nationalité Française, aluminium en général. New York, E.U.A. York, Etat de Marius, de nationalité Elle s'applique dans sont expulsés du Territoire d'Haîti. Française, Port-au-Prince le 5 Décembre 1947. l'industrie aux joints et le commerce des déposants, (gaskets) Article 2.-Ils seront chouc, de caoutçhouc composés de caoutla première occasion en embarqués par, tières plastiques Ou de synthétique et matranger. partance pour l'é-i Ila leurs combinaisons. été déposé le 18 Novembre 1946 Port-au-Prince le 5 Article 3.-Le Mes DESTOUCHES & parj Décembre 1947. blié et exécuté à la présent Arrêté sera pu- gistré le 7 Novembre 1947 SALES et enred'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire 10 et pour une durée de 20 au No 171 Reg. de ans la Ila été Donné Fabrique: : marque déposé le 18 Décembre 1946 au Palais National, à Port-auMes DESTOUCHES & SALES et par Prince, le 17 Avril 1948, An 145e de l'In- <NORMACOL 10 gistré le 8 Novembre 1947. au No 174 enredépendance. (Pour Renouvellement) et pour une durée de 20 ans la marque Reg. : Par le Président: DUMARSAIS ESTIME La dite marque *MCKESSON & ROBBINS, Le Secrétaire TEr de RING appartient' à SCHE- La dite GEORGES HONORAT FIntérieur : organisée CORPORATION, et existant corporation SON & marque appartient à MCKESlois de l'Etat de New sous le régime des corporation ROBBINS INCORPORATED, nufacturiers, ayant leur Jersey, E.U.A.ma- régime des lois organisée de l'Etat et existant sous le SECRETAIRERIE Orange Street, siège social à 86 U.A., de Maryland, E.

r de RING appartient' à SCHE- La dite GEORGES HONORAT FIntérieur : organisée CORPORATION, et existant corporation SON & marque appartient à MCKESlois de l'Etat de New sous le régime des corporation ROBBINS INCORPORATED, nufacturiers, ayant leur Jersey, E.U.A.ma- régime des lois organisée de l'Etat et existant sous le SECRETAIRERIE Orange Street, siège social à 86 U.A., de Maryland, E. D'ETAT Jersey, E.U.A.; Bloomfield, Etat de New cial à manufacturiers, ayant leur siège SODU COMMERCE elle s'applique dans l'inBridgeport, Etat de dustrie et le commerce des U.A.; ; elle s'applique dans Connecticut, E. Extraite du Rogistre des des produits déposants, à commerce des l'industrie et le Marques de Fabrique ques, pharmaceutiques, cosmétidéposants, aux produits et de Commerce chimique, diététiques, hygiéniques, mentionnés dans la liste ci-annexée. médicinaux et désinfectants. Il a été déposé le 13 Décembre 1946 Port-au-Prince le Port-aur-Prince le 5 Décembre 1947. Mes DESTOUCHES & SALES par 5 Décembre 1947. gistré le 7 Novembre 1947 et enreReg.10 et pour une durée de au 20 No 169 * Il a été le 4 marque de fabrique: ans la Ila été Mes DESTOUCHES déposé Novembre & 1946 par Mes. déposé le 18 Novembre 1946 par, gistré le 81 Novembre 1947 SALES au et enre- <ANTI-PY, gistré DESTOUCHES le 7 Novembre & SALES et enre- 10 et pour'une durée de 20 ans No 175 Reg. 10 et 1947 au No 172 Reg. de : la marque La dite de pour une durée de 20 ans la marque Fabrique: LING marque appartient â STER- Fabrique: : PRODUCTS MCKESSON'S INCORPORATED, INTERNATIONAL *Non spécialement dénommées La dite sée et existant sous le corporation régime organiSON & marque appartient à MCKESl'Etat de des lois. de consistant dans la représentation fantaiROBBINS, riers, Delaware, E.U.A., manufactu- siste d'un petit homme. corporation INCORPORATED, ayant leur siège social à 120 Astor La régime des lois organisée et existant sous le Street, Newark, Etat de New THE: marque ainsi décrite appartient à U.A., de l'Etat de Maryland, E. U.A. Elle s'applique dans l'industrie Jersey, E. tion SQUIET COMPANY, une cialà manufacturiers, ayant leur siège SOcommerce des et le composée de HERBERT associaBridgeport, Etat de de toutes déposants, aux dentifrices SHOP et EDWARD B. BI- U.A; elle dans Connecticut, E. sortes. .MEHREN, s'applique l'industrie et le son siège social à Beverly Hills, comté ayant de pétrole commerce ou des déposants, aux produits de Port-au-Prince le 5 Décembre 1947. elle Los Angelos, Etat de California, EU.A.; pour des fins aux préparations en contenant s'applique dans l'industrie et le ce. médicinales, poudre dentifrimerce des déposants, aux boissons com laxatifs, diurétiques, cooliséès et aux non al- préparations pour analgésiques, Il a été déposé le 3 Mars 1947 et extraits dont bases, sirops concentrés ques, teinture de repousser les moustiDESTOUCHES & SALES par Mes quer.

de California, EU.A.; pour des fins aux préparations en contenant s'applique dans l'industrie et le ce. médicinales, poudre dentifrimerce des déposants, aux boissons com laxatifs, diurétiques, cooliséès et aux non al- préparations pour analgésiques, Il a été déposé le 3 Mars 1947 et extraits dont bases, sirops concentrés ques, teinture de repousser les moustiDESTOUCHES & SALES par Mes quer. on se sert pour les fabrisavon vert (green soap) le 7 Novembre et enregistré lantiseptiques. germicides, stéarate de zinc. 1947 au No 170 Reg.10 et' simple, stéarate de zinc composé. Port-au-Prince, le 5 Décembre 1947. Port-au-Prince le 5 Décembre 1947. LE MONITEUR d'Etat intéressé d'avoir à se présenter à leur séance écrire au Secrétaire du matin aux fins d'assister à la discussion CHAMBRE DES DEPUTES du 11 octobre à dix heures le dit projet de loi. et de justifier les motifs qui ont, sugééré invitation a fourni des renseigneLe Secrétaire d'Etat déférant à leur PAdminisLEGISLATURE satisfaisants relatifs à la loi du 6 juin 1924, organisant TRENTEDEUXIEME ments Contributions, la Loi du 6 Août 1919; organisant tration générale des consulté toutes ces lois ainsi que SESSION ORDINAIRE DE 1937 le Service Postal, après avoir également 15, 16, 19 de la loi du 11 celle du 12 août 1913 qui modifie les arts. SEANCE DU LUNDI 15 MARS la matière, vos comités se sont empressés d'examiaoût 1903 régissant de loi et ont adopté à l'unanimité le Dumarsais Estimé, assisté de ses collè- ner coraciencieisemeint ce projet Présidence de M. le Député et second Secrétaires. principe, lunique considérant et ses deux articles. réEdouard Piou et Constant Polynice, premier que vos comités des Finances et du Commerce gues la Tel est le rapport et qu'ils recommandent à votrel fait constater la majorité de T'Assemblée, unis ont Phonneur de vous soumettre L'appel nominal ayant haute appréciation. séance est ouverte. du jour appelle la Sanction des Procèsle 15 mars 1937, an 134ème. de lInLe prémier point de l'ordre Fait à la Chambre des Députés, et de la Libération Verbaux. dépendance et 3ème. de' la Restauration donne lecture J. ANGLADE Thomas, l'un des Secréufre-Rédactur Les Présidents: S. LAGUERRE, M. Camille du lundi 15 février écoulé. du procès-verbal de la séance Le Rapporteur: R. DENIZARD Le procès-verbal est adopté. à la lecture de la CorresLes Membres: Th. JN-LOUIS point de l'ordre du jour a trait M. C. JEAN, J. MOSCOSSO, Le second A. ALLEN, FRANÇOIS, la discussion pondance. M. le Président: Ce Rapport sera copié, distribué et Il est donné lecture des pièces suivantes: le fixée à une séance ultérieure.

Le Rapporteur: R. DENIZARD Le procès-verbal est adopté. à la lecture de la CorresLes Membres: Th. JN-LOUIS point de l'ordre du jour a trait M. C. JEAN, J. MOSCOSSO, Le second A. ALLEN, FRANÇOIS, la discussion pondance. M. le Président: Ce Rapport sera copié, distribué et Il est donné lecture des pièces suivantes: le fixée à une séance ultérieure. lequel le Sénat accuse réception de celui sous L'Ordre du Jour est épuisé. P'Assem1o- -Message par Chambre lui remettait un. Décret accordant décharge La sera accordée à tout Député qui voudra entretenir couvert duquel la Secrétaires d'Etat qui ont géré T'Admiparole d'intérêt général. pleine et entière aux différents 1935-1936. blée d'une question l'ordre du de la prochaine séance: nistration Publique durant l'Exercice Voici quel sera jour d'Etat des Finances accusant réception Sanction des Procès-verbaux; 20-Dépêche du Secrétaire Chambre lui remettait le texte d'un voeu reLecture de la Correspondance; la Commisdu Message par lequel-la T'Assemblée que le Gouvernement du Réglement de la Chambre revisé par latif à la loi sur lalcool et informant Discussion instituée à cette fin; bientôt un projet de loi y relatif. sion spéciale lui présentera d'Etat de l'Intérieur responsif au MesRapports des Comités et Commissions. 30-Dépèche du Secrétaire la Chambre lui transmettait copie d'une Y a-t-il des observations? sage sous le couvert duquel informant la Chambre que son Dépararrêté. La Séance est levée. lettre de M. Ultimo Augustin et de la lettre. L'Ordre du Jour est aipsi F. H. Bourjolly, Edm. de considérer ce qui fait l'objet Sont J. Anglade, J. Paul, François, tement ne manquera se d'avoir présents: A. Allen, J. Moscosso, E. Alabré, laquelle Mme. Vve. A. Guilbaud plaint Garcia, V. Thébaud, A. Beauvoir, S. E. 40.-Lettre par le rétablissement. D. P. Calixte, R. Laraque, R. Denizard, S. et en demande M. François, L. Lamothe, Fancillon, vu sa pension supprimée de TInstruction Publique concerP. Pélissier, Th,J. B. Richard, R. L. Leroy, S. 5o.-Dépèche du Secrétaire d'Etat M. Luc Mathon, ancien ins- Grand-Pierre, W. Théard, L. E. Fouché, S. Laguerre, P. Brizerd, C. Jean. nant une lettre adressée à la Chambre par d'Ecoles dans les six Dr. tituteur à P'Acul du Nord, qui signalait la carence Le Président: Dumarsais ESTIME sections rurales de cette localité. Les Secrétaires: Ed. PIOU, Constant POLYNICE du Sénat sera classé. II en sera de méme THOMAS M.le Président: Le Message Finances, de celui de IIntérieur Le Secrétaire-Rédacteur Camille les dépèghes du Secrétaire d'Etat des et de celui de T'Instruction Publique. au Secrétaire Pour copie conforme: de Mme. Vve. A. Guilbaud sera soumise Général de la CHambre des Députés: .

Les Secrétaires: Ed. PIOU, Constant POLYNICE du Sénat sera classé. II en sera de méme THOMAS M.le Président: Le Message Finances, de celui de IIntérieur Le Secrétaire-Rédacteur Camille les dépèghes du Secrétaire d'Etat des et de celui de T'Instruction Publique. au Secrétaire Pour copie conforme: de Mme. Vve. A. Guilbaud sera soumise Général de la CHambre des Députés: . La pétition Le Secrétàire #'Etat compétent. du jour: E. LAMOTHE au troisième point de lordre Nous passons Rapports des Comités et Commissions. La parole est aux Rapporteurs. CHAMBRE DES DEPUTES donne lecture du rapport suivant: (M. le Député R. Denizard DES DEPUTES RAPPORT A LA CHAMBRE TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE Mes chers collègues, SESSION ORDINAIRE DE 1937 constitue la vente des timbres Dans le but d'enrayer la fraude que d'une piastre (lilas), de SEANCE DU VENDREDI 9 AVRIL de cinquante centimes de piastre (vermillon), le Secrétaire d'Etat du cinquante centimes de piastre (jaune orange), des Députés, à sa de M. le Dumarsais Estimé, assisté de ses çollèsur les Bureaux de la Chambre Présidence Député et second Secrétaires. Commerce a déposé rintermédiaire de son Collègue des Edouard Piou et Constant Polynice, premier séance du dix mars en cours par été donnée. éues la de loi dont lecture vous a la majorité de T'Assemblée, Finances, un projet les Membres des Comités des Fi- L'appel nominal ayant fait constater Toujours soucieux de leur devoir, réunis à l'issue de la séance au lieu séance est ouverte. nat ances et du Commerce se sont L'ordre du jour appelle la sanction des procès-verde leurs délibérations. de loi, en vue de faire M. le Président: Avant de se livrer à f'examen de ce projet leurs présidents à baux. et sérieuse, ils autorisèrent une oeuvre constructive LE MONITEUR Le Sénat l'a modifié de la manière suivante: donne lecture du Secrétaire d'Etat de lInstruction (M. Arthur O. Bastien, lun des Secrdtaire-Ridactum rédaction est adoptée) <Tous les 5 ans, à la diligence T'intermédiaire* du 10 Mars, dont la Générale de T'Enseignement par du procès-verbal de la séance Publique, la Direction directrices des écoles prila lecture de la corresponconsultera les directeurs et M. le Président: L'ordre du jour appelle des Inspecteurs qui voudront bien donner leur avis et maires, secondaires et normales être dans les écoles dance. choisira les oeuvres classiques qui doivent adoptées II est donné lecture: informe la Chambre qu'il a nationales. les direc10) D'un message par lequel le Sénat la vente et l'u- <En ce qui concerne les écoles privées et congréganistes, des ouvrages modifications, la loi qui réglemente libres du choix avec voté, quelques teurs et directrices resteront entièrement sage des livres classiques.

ales être dans les écoles dance. choisira les oeuvres classiques qui doivent adoptées II est donné lecture: informe la Chambre qu'il a nationales. les direc10) D'un message par lequel le Sénat la vente et l'u- <En ce qui concerne les écoles privées et congréganistes, des ouvrages modifications, la loi qui réglemente libres du choix avec voté, quelques teurs et directrices resteront entièrement sage des livres classiques. le Secrétaire d'Etat de FInstruction employés par eux. leur liste sera communiquée au Dé20) D'une dépêche par laquelle la Chambre qui lui transmet- <Ces ouvrages, une fois choisis, être modifiée qu'avec Publique accuse réception du message de des Côteaux, rela- partement de l'Instruction Publique et ne pourra du retrait de la licences. tait la pétition de la population de T'Arrondissement secondaire. T accord de ce département, ce, sous peine l'article avec le à Port-à-Piment de l'école demande la parole, je mets aux voix tive au rétablissement informe la Chambre qu'il a re- Personne ne 30) D'un message par lequel le Sénat Charles Moravia. texte voté par le Sénat. accorde une pension à l'ancien Sénateur avec le texte est adopté). çu la loi qui le Sénat informe la Chambre qu'il a (L'article voté l'article 4 sous la forme sui40) D'un message par lequel certaines modifications. M. le Président: La Chambre avait voté le budget du Commerce, en y apportant Chambre a lequel le Sénat informe la qu'il vante: le de lInspar Département 50) D'un' message des sans modifica4- Ces livres, une fois adoptés par livres et Finances, <Art. d'autres voté les budgets de la Dette Publique Relations Extérieures, de ne pourront plus être remplacés par de la modifications ceux des truction Publique, fixé la loi, 'ce, sous peine tion, et avec quelques dans aucune école avant le terme par de l'Etat et du Publics. des écoles l'Intérieur et des Travaux classées. révocation pour les directeurs et directrices Président: Ces pièces de la correspondance seront la ceux des autres écoless. M. le si elle est d'avis de statuer immédia- retrait de licence pour Je consulte T'Assemblée à savoir qui ont été faites par le Sénat et Le Sénat l'a modifié ainsi: de l'Instement sur les diverses modifications lecture. une fois adoptés par le Département dont il vient d'être donné <Art. 4-Ces livres, d'autres livres contenues dans les messages Publique, ne pourront plus être remplacés par discitruction la loi, ce, sous peines II n'y a pas d'opposition? dans aucune école avant le terme fixé par 3 1912, appliIl est ainsi arrêté. à l'article 17 de la loi du Septembre faites à la loi sur la vente plinaires prévues de TEtat. Nous commençons par les modifications cables aux directeurs et directrices des écoles 30) la susla réprimande; et l'usage des livres classiques. loi, nous avons adopté <Ces peines sont: 10) l'avertissement; 20) Lors de notre première délibération sur cette 3 mois; 40) la révocations.

2, appliIl est ainsi arrêté. à l'article 17 de la loi du Septembre faites à la loi sur la vente plinaires prévues de TEtat. Nous commençons par les modifications cables aux directeurs et directrices des écoles 30) la susla réprimande; et l'usage des livres classiques. loi, nous avons adopté <Ces peines sont: 10) l'avertissement; 20) Lors de notre première délibération sur cette 3 mois; 40) la révocations. le considérant avec la rédaction suivante: pension pour je mets aux voix l'article 5 avec le premier sont indispensables à la for- Personne ne demande la parole, <Considérant que les livres classiques voté le Sénat. et morale de la jeunesses. texte par mation intellectuelle l'a modifié ainsi: (L'article est adopté). Le Sénat est indispensable à avait voté l'article 5 avec le texte sui- -Considérant que le choix des livres classiques M. le Président: La Chambre intellectuelle et morale de la jeunesse. vant: la formation je mets aux voix le texte voté par le du terme de cinq ans, il est reconnu Personne ne démande la parole, <Art. 5. -Si, avant T'expiration d'être remplacés, le Départedes classiques méritent Sénat. Sénat est adopté) qu'un ou auteurs donnera avis par une note insérée (Le texte voté par le ment de lInstruction publique en de Enseignement se ré le 2ème considérant sous la for. dans le <Moniteurs, et la direction Générale M. le Président: Nous avons adopté fins à l'article ler.> unira aux prévues me suivante: favorise l'entrée de ces livres dans a cet article dans le texte ci-après: <Considérant que la loi douanière cents. de gourde par Le Sénat adopté de cinq ans, il est reconnu d'un faible droit de 0.15 avant l'expiration du terme le pays en les frappant <Art. 5.-Si méritent d'être remplacés, le départekilos. qu'un ou des auteurs classiques avis par une note insérée au suit: ment de l'Instruction publique en donnera de l'article Le Sénat l'a modifié comme il sera conformément au ler. alinéa favorise l'entrée des livres de l'en- <Moniteur>; et procédé la des classes sera ac- *Considérant que la loi douanière d'un faible droit de ler. et un délai de six mois qui précédera rentrée primaire dans le pays en les frappant seignement cordé aux intéressés>. voix le texte voté par 0.07 cents.>. voix le 2ème considé- Personne ne demande la parole, je mets aux Personne ne demande la parole, je mets aux le Sénat. rant avec le texte du Sénat. (Le texte est adopté). considérant avec ce texte est adopté). à l'Éxécutif à telles fins que de (Le 2ème. sui- M. le Président: La loi sera expédiée l'article ler. avec le libellé M. le Président: Nous avons adopté droit. Chambre avait adopté T'Art. 227: du de lIntérieur, la vant: d'Etat de FInstruction Au vote budget du Sénat au chiffre de G. 2.945.00 <Tous les 5 ans, à la diligence du Secrétaire consultation Personnel du Secrétariat des Archives .G. 2,995.00 Publique, la Direction Générale de IEnseignement, après qui vou- Le Sénat l'a porté à.

le Président: Nous avons adopté droit. Chambre avait adopté T'Art. 227: du de lIntérieur, la vant: d'Etat de FInstruction Au vote budget du Sénat au chiffre de G. 2.945.00 <Tous les 5 ans, à la diligence du Secrétaire consultation Personnel du Secrétariat des Archives .G. 2,995.00 Publique, la Direction Générale de IEnseignement, après qui vou- Le Sénat l'a porté à. d'une des écoles primaires et secondaires de gourdes en faveur ménagère. des directeurs et directrices qui doivent Soit une augmentation cinquante 227 au leur avis, choisira les ouvrages classiques la je mets aux voix l'article dront bien donner Personne ne demande parole, être adoptés dans les écoles nationales. les direc- chiffre de Gdes. 2.995.00. concerne les écoles privées et congréganistes, est adopté). <En ce qui libres du choix des ouvrages (L'article avec ce chiffre teurs et directrices resteront entièrement leur liste sera du des Travaux Publics, eux; les ouvrages une fois choisis, M. le Président: Au vote de l'art. 427 budget 475. classiques employés par Publique et ne pourra Gdes. le chiffre de Gdes. de lInstruction Chambre avait ramené à 474.000.00 communiquée au Département la préalable de ce Départements. être modifiée sans l'accord LE MONITEUR La parole est au député Piou. de Gdes. 1.800.00, M. le Président: en connaissance de l'Exécutif. Soit une diminution Ed. 'Piou: J'aime voter toujours de M. le 800.00 présenté par des ingénieurs et architectes. M. le. .Député quelques mots d'explication valeur inscrite pour la promotion cause. C'est pourquoi je voudrais Le Sénat a repris le chiffre de T'Exécutif. voix l'article 427 au Ministre des Finances. gourdes 35 centimes est la parole, je mets aux dans la loi que le crédit de 3.526 de Personne ne demande Il est dit effectuer à r'Agent Fiscal en rémunération chiffre de Gdes. 475.800. destiné au paiement à sont ces services, d'une part. (L'article avec ce chiffre est adopté) ses services. Je voudrais savoir quels Nationale des Chemins je vois apparaitre la Compagnie était comBUDGET DU COMMERCE. de De l'autre, que le Gouvernement M. le Président: l'article 182: *Offices Postauxs au chiffre de Fer d'Haiti. Il m'a semblé pourtant voudra également avait voté Le Ministre La Çhambre plètement délié avec cette Compagnie. du Gouvernement prendront Gdes. 48.600.00. de lExercice en cours. Soit G. 51.420.00. me dire quand est-ce que les obligations Le Sénat a rétabli le chiffre mets aux voix l'article 182 au fin envers la C. N. C. H. demande la parole, je Vous savez tous, Personne ne N. Léger, Secrétaire d'Etat des Finances: pour chiffre de Gdes. 51.420.00. M. Georges la suite de divers accords intervenus (L'article 182 avec ce chiffre est adopté) Messieurs lès Députés, qu'à Nationale des Chemins de Fer discussion du projet de loi liquider la question de la Compagnie les anciennes obligations M. le Président: L'ordre du jour appelle la crédit extraordinaire de d'Haiti, il a été convenu, en dernier lieu, que avait données en garantie, sedes Finances un francs que le Gouvernement de 1922.

. Georges la suite de divers accords intervenus (L'article 182 avec ce chiffre est adopté) Messieurs lès Députés, qu'à Nationale des Chemins de Fer discussion du projet de loi liquider la question de la Compagnie les anciennes obligations M. le Président: L'ordre du jour appelle la crédit extraordinaire de d'Haiti, il a été convenu, en dernier lieu, que avait données en garantie, sedes Finances un francs que le Gouvernement de 1922. qui ouvre au département à effectuer à T'Agent Fiscal en de cinq cents de la Série C de l'Emprunt 3.526 gourdes 35 cents. pour le paiement de l'échange des obliga- raient échangées contre la tranche 1930 entre le Gourémunération de ses setvices à T'occasion de Fer d'Haiti. L'article 5 de la transaction intervenue le janvier Fer d'Haiti arNationale des Chemins Nationale des Chemins de tions de la Compagnie vernement et la Compagnie que: lecture du projet suivant): de cet échange, en stipulant (I1 est donné rête les conditions obligation de pourvoir au réaffirme son entière <C> LOI <Le Gouvernement des titres de la série par STENIO VINCENT service de l'intérêt ou de l'amortissement de la compagnie portant la émise en échange des obligations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lui déjà garantie de l'Etat. entre les mains de son Agent s'engage à déposer Vu l'article 21 de la Constitution; la Comp- <Le gouvernement de titres de la Série <C> faisant partie du 16 avril 1936 sur le Budget et Fiscal à New-York un nombre pour efde la Vu l'article 4 loi en vertu de la loi du 13 août 1926, suffisant des titres achetés de la Compagnie encore en circulatabilité publique; intervenue entre le Goul'échange des obligations Fiscal au l'article 5 de la transaction du 6 janvier fectuer <C> devant être tenus par PAgent Vu Nationale des Chemins de Fer d'Haiti, tion, les dits titres série contre les obligations de la vernement et la Compagnie 1932. I crédit du gouvernement pour être échangés conformément sanctionnée par la loi du 22 Septembre au au fur et à mesure qu'elles seront présentées Le paie1933 ouvrant un crédit extraordinaire Compagnie et dans le délai légal. Vu l'arrêté du 14 janvier à effectuer à l'Agent Fis- à l'article 3 du plan de réorganisation date de l'échange ne des Finances pour le paiement des échus du ler Avril 1924 à la Chemin de Département services. ment coupons de la du ses Compagnie cal en rémunération de sera fait aux porteurs des obligations date seulement le monla balance non-dépensée de ce crédit extraordinaire moment de cet échange et à cette du Considérant que de deux ans prévue par la loi sur le Fer qu'au Fiscal au débit du compte n'est plus disponible, la période tant ainsi payé sera porté par l'Agent les états semestriels, comme il est prédans Budget étant expiré; des fonds disponibles Gouvernement et figurera à l'agence fiscale sanctionné par ailleurs, qu'il y a lieu de tenir l'article XV du contrat relatif Considérant, par et qu'il est urgent d'y pourvoir; vu par pour effectuer les paiements en question de son avis écrit la loi du 17 juin 1925.

n'est plus disponible, la période tant ainsi payé sera porté par l'Agent les états semestriels, comme il est prédans Budget étant expiré; des fonds disponibles Gouvernement et figurera à l'agence fiscale sanctionné par ailleurs, qu'il y a lieu de tenir l'article XV du contrat relatif Considérant, par et qu'il est urgent d'y pourvoir; vu par pour effectuer les paiements en question de son avis écrit la loi du 17 juin 1925. sera tenu en aucun cas de du Secrétaire d'Etat des Finances et Il est entendu que le Gouvernement ne Sur le rapport des titres de la Série <D>, ou à aucune obligaet motivé. Secrétaires d'Etat procéder à l'émission la loi du 27 Déc. 1923, ni d'assumer aucun Et après délibération en Conseil des tion, comme le prévoyait ni aucunes dépenses en dehors engagement ou responsabilité financière, titres de la série -C> déjà A PROPOSE relevant du service des sus-dits des charges voté la loi suivante: émiss. l'Agent fiscal Et le Corps Législatif a Il a été de plus convenu que pour chaque opération, des Finances un crédit exde un dollar cinquante (Or. 1.50). ART. ler. Il est ouvert au Département VINGT SIX GOURDES percevra une commission le Gouvernement a déposé entre traordinaire de TROIS MILLE CINQ CENT à effectuer En Exécution de son engagement, of New-York) des titres de TRENTE CINQ CENTIMES (3.526.35) pour le paiement les mains de son agent fiscal, (la City Bank de la C.N.C.H. de ses services à l'occasion de l'échange <C> suffisants pour faire l'échange des obligations à l'Agent Fiscal en rémunération Nationale des Chemins de Fer d'Haiti la série fur et à mesure qu'elles seront présentées; et, des obligations de la Compagnie à l'article 5 de la transaction encore en circulation, novembre au 1932, il a pris un crédit extraordinaire de contre les titres Série aCs, conformément à la date du 26 pour le paiement à effectuer à T'A1930. dix sept mille gourdes du 6 janvier quatre vingt de ses services. On' avait calculé que cette du crédit seront tirés des disponibili- gent Fiscal en rémunération de fiscal, si ART. 2. Les voies et moyens valeur était suffisante pour rémunérer les services La l'Agent grande masse tés duv Trésor Public. Secrétaire toutes les obligations étaient présentées à l'échange. Mais à la date du 14 loi sera exécutée à la diligence du avait effectivement été échangée. ART. 3. La présente des obligations un certain nombre de titres qui n'avaient d'Etat des Finances. janv. 1935, il restait encore Et comme le délai de deux ans prévu par à Port-au-Prince, le 3 avril 1937, an 134e pas été présentés à l'échange. des crédits extraordinaires étant Donné au Palais National, Libération. la loi sur le Budget pour l'utilisation la balance non de lIndépendance, et 3e de la Sténio VINCENT expiré, qu'on ne pouvait plus, par conséquent, tirer crédit sur de Gdes.

. janv. 1935, il restait encore Et comme le délai de deux ans prévu par à Port-au-Prince, le 3 avril 1937, an 134e pas été présentés à l'échange. des crédits extraordinaires étant Donné au Palais National, Libération. la loi sur le Budget pour l'utilisation la balance non de lIndépendance, et 3e de la Sténio VINCENT expiré, qu'on ne pouvait plus, par conséquent, tirer crédit sur de Gdes. 3.792.00 dépensée, le Gouernement a pris un nouveau vis-à-vis de l'Agent fiscal. Par le Président: en vue de faire face à ses engagements Le Secrétaire d'Etat des Finances: G. N. LEGER LE MONITEUR J'ai T'honneur de soumettre à cette rai- M. le Député R. Denizard, rapporteur: il n'a été dépensé que Gdes 265.65.. pour l'Assemblée le rapport suivant: Sur cette somrhe, de titres n'onf pas été présentés à l'échange. DES DEPUTES son qu'une grande quantité seront jamais présentés, soit parRAPPORT A LA CHAMBRE J'ai même, tout lieu de croire qu'ils ne guerre européenne, soit ce qu'ils ont été détruits au cours de la grande Quoi qu'il en soit, notre de- Mes chers collègues, abimés. des sont qu'ils irrémédiablement rémunérer les sercomm merce réunis à la Chambre parce des fonds en vue de Vos comités des finances et du de statuer voir est de rendre disponibles titres viendrait à être d'Etat intéressé, à l'effet dans le cas où le reste des en présence du Secrétaire l'jmporvices de l'Agent fiscal, Députés, de loi qui modife lé tarif douanier en permettant de du sur le projet du coton brut non égrené présenté. du crédit extraordinaire de droit de douane Etant donné que la balance non dépensée délà de 2 ans, nous vous tation en franchise de vous soumettre le résultat do être utilisée au dominicaine, s'empressent 14 janvicr 1935 ne peut plus crédit de Gdes. 3.526.35 provenance demandons aujourd'hui de voter un nouveau moment, de répondre leurs délibérations. aisé de constater que le dit projet de loi n'offre le gouvernement soit en mesure, à tout A première vue, il est fiscal. son principal que Cependant, pour délai lé- aucun avantage d'ordre exclusivement et efficace la séa ses engagements. ou à l'expiration du assurer d'une manière équitable Quand Temprunt série <Cs sera rappelé de Fer pour fondement consiste à maintenir nos relations accordé aux porteurs d'obligations de Chemin curité de nos frontières haitiano-dominicasines de tolérer à l'imporgal qui sera n'aurons plus, affaire à la Compagnie Nationale enrayer une mesure illégale: celle et l'échange prévu, nous internationales, (evec exonération des droits de douane); des Chemins de Fer d'Haiti. du Député Piou. tation le coton dominicain en favorisant T'économie nationale. avoir répondu à la demande faciliter une industrie locale avec une légiJe crois amplement Secrétaire d'Etat des Fides finances et du commerce apprécient Ed. Piou: Je remercie M. le Vos comités ont motivé ce projet de loi, le recomM. le Député les raisons qui le qu'il a voulu nous fournir time satisfaction sollicitant pour ce présent rapport, nances des explications contrat qui nous lie.

isant T'économie nationale. avoir répondu à la demande faciliter une industrie locale avec une légiJe crois amplement Secrétaire d'Etat des Fides finances et du commerce apprécient Ed. Piou: Je remercie M. le Vos comités ont motivé ce projet de loi, le recomM. le Député les raisons qui le qu'il a voulu nous fournir time satisfaction sollicitant pour ce présent rapport, nances des explications contrat qui nous lie. mandent à votre bienveillance, en Je voterai la loi, puisqu'il y a un de constater que si l'Agent fiscal bénéfice du vote immédiat. de I'InCependant, je ne peux m'empêcher partout. des Députés, le 9 avril 1937, an 134ème n'est pas un <touche à tout> il touche il touche dans le service Fait à la Chambre de la iic. auration et de la Libération. En effet, il touche sur la vente des titres, de la Banque. Par contre, dépendance et IIIème S. Laguerre des douanes, il touche comme administrateur. une. comptabilité aLes Présidents: J. Anglade, quel service rend-il au pays. On nous avait promis On nous avait promis le Le rapporteur: R. Denizard A. déquate. Nous n'en avons vu que le mirage. et qui s'est insLes membres: Moscosso, Montas, Fouché, Louis Allen. du bonheur, c'est la misère qui règne sur le vote immédiat bonheur à la place C'est l'angoisse dans tous les Président: Avant de consulter l'Assemblée a dans tous les foyers. M.le savoir du s'il pensé en tallée maitresse donné. Tout le monde soupire en faveur du projet, j'aimerais rapporteur coeurs. On avait tout promis, on a rien économique du pays. Mais je sollicité faire distribuer des copies du rapport. loi ont pour le redressement à de la après un emprunt aurons cet Agent fiscal, nous n'aurons R. Denizard: Depuis mercredi des copies dis que tout le temps que nous contrôler, d'amoindrir, de ra- M. le Député J'estime qu'il est temps de de été distribuées. autre chose est la dispas l'Emprunt. T'omnipotence en quelque sorte tentaculaire . Luc E. Fouché: Il me semble que amener à sa juste mesure M. le Député chose est la distribution du rapport. Nous fiscal tribution de la loi, autre le ce fonctionnaire. de chasser de notre ciel cet Agent la copie de la loi, mais nous d'avons pas rapport. Il est même plus que temps je le répète, et qui ne rapporte vons vraiment Je prie le bureau de faire donqui touche partout et des deux mains, c'est sur le dos de la Répu- M. le député R. Denizard, rapporteur: interdit le vote immédiat si le fois qu'il se déplace, de l'article du réglement qui rien au pays. Chaque mauvaise. N'est-ce pas une immoralité ner lecture blique qu'il va essayer sa langue rapport n'est pas distribué. tout rapport doit Messieurs? les M. Préside:.t: Vous n'êtes pas sans savoir que 73 du Rèsur ces faits et j'espère qu'il le C'est le voeu de l'article J'attire l'attention du gouvernement être copié et distribué aux députés.

qu'il se déplace, de l'article du réglement qui rien au pays. Chaque mauvaise. N'est-ce pas une immoralité ner lecture blique qu'il va essayer sa langue rapport n'est pas distribué. tout rapport doit Messieurs? les M. Préside:.t: Vous n'êtes pas sans savoir que 73 du Rèsur ces faits et j'espère qu'il le C'est le voeu de l'article J'attire l'attention du gouvernement être copié et distribué aux députés. le plus grand bien de la collectivité. fera cesser pour d'Etat des Finances: Il se dégage glement. Je crois qu'il est d'usage, lorsM. Georges N. Léger, Secrétaire confond le représentant M. le Député R. Denizard, rapporteur: les conclusions Piou, qu'il célérité, de voter immédiatertent du discours de T'honorable Député le premier, -auquel semble que le cas requiert fiscal et V'Agent fiscal. Je lui rappellerai que les porteurs d'un rapport. C'est le principe établi. ce il représente de établi sur point. s'adresser le discours, est à Port-au-Prince, c'est la City M. le Président:. Il n'y a pas principe une 1922. Le second est à "New-York, En tout cas, j'ai produit des titres de l'emprunt de T'amortissement de l'Emprunt. M. le Député R. Denizard, rapporteur: et consulter l'Assemblée. Bank. Il est chargé du paiement la loi actuellement en débat. demande de vote immédiat, le bureau n'a qu'à en est question dans tend mettre le réglement C'est de ce dernier qu'il il est M. le Président: Votre demande ne qu'à Piou: Dans le contrat d'achat de la Banque, de ne pouvoir, par conséquent, y donner M. le Député Ed. à Port-au-Prince. discussion. Le bureau regrette et et la discussion du fiscal qui se tient à la B.N.RH. suite. Le sera imprimé ou copié distribué, parlé deT'Agent d'Etat des Finances: Il n'y a pas d'A rapport sera fixée à une date ultérieure. M. Georges N. Léger, Secrétaire sont nette- projet y relatif collègue désire entretenir I'Asfiscal dont les attributions L'ordre du jour est épuisé. Si quelque gent fiscal, il y a un représentant d'intérêt général, la parole lui sera accordée. P définies. semblée d'une question l'ordre du jour de ment je crois demande la parole, voici quel sera Ed. Piou: De quelque titre que vous l'affubliez, Personne ne M.le Député de toutes ces agences fiscales qui ne la prochaine séance: qu'il faut en finir avec lingérence économique de notre Pays et, pour des Procès-verbaux font que paralyser le développement 1.-Sanction seuls constituent la règle souveraine. 2.- Lecture de la Correspondance; cause. Leurs intérêts stadu de loi qui modifie le tarif douanier; Personne ne demande plus la parole, nous allons 3.- Discussion projet M.le Président: 4- Rapport des Comités et Commissions. tuer sur les textes du projet. 1, 2 et 3 ainsi que l'ensemble de la L'ordre du jour est ainsi réglé. (Les considérants 1, 2, les articles - Il n'y a pas d'observation?- levée.

de la Correspondance; cause. Leurs intérêts stadu de loi qui modifie le tarif douanier; Personne ne demande plus la parole, nous allons 3.- Discussion projet M.le Président: 4- Rapport des Comités et Commissions. tuer sur les textes du projet. 1, 2 et 3 ainsi que l'ensemble de la L'ordre du jour est ainsi réglé. (Les considérants 1, 2, les articles - Il n'y a pas d'observation?- levée. loi sont adoptés). La séance est Hugues Président: La loi sera expédiée au Sénat. Joseph Paul, Francelly François, M. le Les rapporteurs ont (Signé): Justin Anglade, Moscosso, Ernest Alabré, L'ordre du jour appelle le dépôt des rapports. Bourjolly, A. Beauvoir, Louis A. Allen, Jules la parole. LE MONITEUR au Corps Législatif avec ses observaRobert Lara- pas la promulguer, il la renverra André Louis, L. Lamothe, D. P. Calixte, R. L. tions. de à la Chambre qui l'avait priMésius François, Succès Grand-Pierre, Th. Richard, Dans les huit jours du renvoi la loi de se joindre que, H. Montas, R. Denizard, Luc E. Fouché, S. Laraque, P. Brivotée, celle-ci demandera à l'autre Chambre Si obS. Francillon, Dr. W. Théard, mitivement statuer sur les objections. les Leroy, Volny Paultre. à elle en Assemblée Nationale pour Nationale et le Président de zard, Alfred William, jections sont rejetées par l'Assemblée que et dernier exaLe Président: D. ESTIME. y persiste, la loi sera soumise à un nouvel début de la République ne avoir lieu qu'au Ed PIOU, C. POLYNICE men de l'Assemblée Nationale qui pourra . Les Secrétaires: session Ordinaire-. Sénat Arthur O. BASTIEN la prochaine alinéa de cet article 24, nous prierons le LaSerodtuireRidacteur En vertu du deuxième statuer en Assemblée Nationale sur de se joindre à la Chambre- afin de Pour copie conforme: du Président de la République. des Députés: L. LAMOTHE les objections nous d'accord avec le de la Chambre aucun inconvénient, nous mettrons Le Secrétire-Général S'il n'y a réunion de T'Assemblée Nationale au Vendredi Sénat pour fixer la Mars en cours. du Président de la République sera impriDES DEPUTES En attendant, le Message T'Assemblée. CHAMBRE mé et distribué aux Membres de des troisième point de l'Ordre du Jour: Rapports Nous passons au TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE Comités et Commissions. DE 1938 Il n'y a pas de rapports prêts? l'Assemblée d'une quesSESSION ORDINAIRE Y a-t-il quelque Député qui désire entretenir DU VENDREDI 11 MARS tion d'intérêt général, la parole lui sera accordée. sera T'Ordre du SEANCE Député n'ayant sollicité la parole, voici quel Edouard Piou, assisté de MM. les Dépu- Aucun séance: Présidence de M. le Député premier et deuxième Secré- Jour de la prochaine tés Constant Polynice et Luc E.

Y a-t-il quelque Député qui désire entretenir DU VENDREDI 11 MARS tion d'intérêt général, la parole lui sera accordée. sera T'Ordre du SEANCE Député n'ayant sollicité la parole, voici quel Edouard Piou, assisté de MM. les Dépu- Aucun séance: Présidence de M. le Député premier et deuxième Secré- Jour de la prochaine tés Constant Polynice et Luc E. Fouché, 1o- Sanction des Procès-Verbaux; taires. 20.- Lecture de la Correspondance; constater la majorité de T'Assemblée, la 30- Rapports des Comités et Commissions; L'appel nominal ayant fait 40.- Questions d'intérêt général. séance est ouverte. du Sanction des Procès-Verbaux, Y a-t-il des objections? Au premier point de l'ordre jour: donne lecture du du est ainsi arrêté. Arthur O. Bastien, l'un des Secrétaire-Rediecteurs Lordre jour M. de la séance du lundi 7 Mars courant. La séance est levée. M. François, S. procès-verbal Jh. Paul, F. François, Alf. William, Le Procès-Verbal est adopté. de la Corres- (S): V. Thébaud, Montas, R. Denizard, A. Louis, S. Francillon, de l'ordre du jour appelle la Lecture Laguerre, J. Moscosso, H: Jean, D. P. Calixte, Le second point L. B. Lamothe, L. A Allen, S. E. Grand Pierre, C. M. Woolley, Th. Ripondance. P. Brizard, R. Laraque, Dr. Théard, L. Leroy, J Anglade. donné lecture des Pièces suivantes: M. Antoine, V. Paultre, Fréd. Duvignaud, Il est Président de la République accuse chard, P. Pélissier, 1o.) Message par lequel M. le en date du 28 FéLe Président: Edouard PIOU du Message de la Chambre des Députés laquelle FOUCHE réception à la loi accompagnant ce Message, Constant POLYNICE, Luc E. vrier et fait des objections Code de Procédure civile et 24 de la Les Secrétaires: loi modifiait les articles 140 du Le Secrétaire-Rédacteur Camille THOMAS loi du 24 mars 1928 sur l'organisation judiciaire. d'Etat des Relations Exté20.) Dépêche par laquelle le Secrétaire en cours, sous le cou- Pour copie conforme: réception du Message du 5 Mars Alde la Chambre des Députés: L. LAMOTHE rieures accuse copie d'une pétition de M. Le Secrétaire-Général la Chambre lui transmettait vert duquel phonse St-Cloud. accusant réception de celui par lequel la 30.) Message du Sénat modifiait le 2ème. alinéa de de le Projet loi qui CHAMBRE DES DEPUTES Chambre lui remettait 1935 sur les appareils de l'article 17 du Décref-Loi du 17 Septembre radio-diffusion. informe la Chambre qu'il a voté LEGISLATURE lequel le Sénat TRENTEDEUXIEME 40.) Message par avaloir de 250.000 dollars versés par la loi fixant l'emploi du premier de T'Accord du 31 Janvier SESSION EXTRAORDINAIRE dominicain, en conformité le Gouvernement 27 JUILLET 1938.

1935 sur les appareils de l'article 17 du Décref-Loi du 17 Septembre radio-diffusion. informe la Chambre qu'il a voté LEGISLATURE lequel le Sénat TRENTEDEUXIEME 40.) Message par avaloir de 250.000 dollars versés par la loi fixant l'emploi du premier de T'Accord du 31 Janvier SESSION EXTRAORDINAIRE dominicain, en conformité le Gouvernement 27 JUILLET 1938. 1938. accusés de SEANCE DU MERCREDI Président: Les deux Messages du Sénat étant des de MM. les DépuM. le Présidence de M. le Député Edouard Piou, assisté réception seront classés. Secrétaire d'Etat des Relations Polynice et Luc E. Fouché, ler et 2ème Secrétaires. II en sera de même de la dépêche du tés Constant la fait constater la majorité de l'Assemblée, Extérieures. l'attention de T"'Assemblée sur le L'appel nominal ayant J'àttire, d'une façon particulière, soumettant ses objec- séance est ouverte. des ProcèsMessage de S. E. le Président de la République, 24 de la loi du 24 Mars Le premier point de T'Ordre du Jour appelle la sanction tions quant à la modification faite à l'article verbaux. 1928 sur T'organisation judiciaire. à l'article 24 de la ConstiArthur O. Bastien, lun des Secrétaires-Rédecteurs donne lecture Ces objections sont faites conformément le Corps Législatif est M. de la du Lundi 25 Juillet courant. s'exprime ainsi: aToute loi votée par Ré- du Procès-verbal séance tution, qui adressée, à fins de promulgation, au Président de la Le Procès-verbal est adopté. immédiatement estime qu'il y a lieu de ne publique. Si le Président de la République LE MONITEUR il est Au donné second point de l'Ordre du Jour: lecture des pièces suivantes: Lecture de la 1.-Message du Président Correspondance, M. le Député celui par lequel la Chambre de la République, accusant truction Publique, Rémusat donne Denizard, Rapporteur du Comité Juillet, pour répondre l'informait qu'elle s'est réception de lecture du Rapport de l'Ine2-Copie d'une au voeu de l'arrêté du 11 réunie ce jour 25 suivant: M. Louis lettre adressée au Président Juillet 1938, RAPPORT A LA CHAMBRE DES vaux Publics Diogène Théard, qui déclare que le de la République, par Messieurs les DEPUTES américaine signé par l'Etat Haitien dernier Contrat des Députés, le dit en Haiti. M. Théard demande établit Ihégémonie financière Tra- Votre Comité Contrat comme contraire au Corps ses de FInstruction M. le Président: aux intérêts du Législatif de rejeter membres, en présence du Publique réuni hier à étant un accusé Le Message de S. E. le Peuple Haitien. une scrupuleuse attention le Secrétaire d'Etat Funanimité a de de réception, sera Président de la de l'école normale projet de loi intéressé, étudié avec J'attire classé, République primaire de réglementant le lattention de l'Assemblée I1 prend jeunes filles.

if de rejeter membres, en présence du Publique réuni hier à étant un accusé Le Message de S. E. le Peuple Haitien. une scrupuleuse attention le Secrétaire d'Etat Funanimité a de de réception, sera Président de la de l'école normale projet de loi intéressé, étudié avec J'attire classé, République primaire de réglementant le lattention de l'Assemblée I1 prend jeunes filles. recrutement Diogène Théard. Cette lettre sur la longue lettre de plaisir à rendre un blics afin que tel rapport sera déférée au Comité des M. Louis à patriotisme qui a dicté ce projet public de loi hommage au sentiment de haut Nous passons au troisième jugé bon soit fait à la Chambre. Travaux Pu- publique, préparer des inatitutrices pour les écoles dont le but essentiel consiste Comités et Commissions. point de l'Ordre du Jour: en encourageant à l'école primaires urbaines de la R6 Y a-t-il des Rapports Rapports des et linscription en des élèves de province normale primaire de jeunes filles, Si quelque Député prêts?. y assurant leur entretien au concours annuel térêt désire entretenir Une telle pendant la durée d'admission général, la parole lui sera l'Assemblée d'une de normaliennes innovation est des plus de leurs études. Voici quel sera accordée. question d'in- de dans les généreuses; car en la l'Ordre du Jour de la combler en vue de la Provinces, constitue une lacune somme, carence Sanction des prochaine séance: nes. -C'est ainsi que bonne marche de nos qu'il est urgent Lecture de la Procts-verbeux; sage Présidentiel à nous le constatons, en lisant écoles primaires urbaiRapports des Comités Carrespondance; en qualité à nous adressé. ce passage du MesQuestions d'intérêt et Commissions; normaliennes Port-au-Prince par suite LEnseignoment de primaire a gagné Il n'y a pas général. sans pourtant disponibles, qu'ilsoit dont le nombre futilisationi progressive des LOrdre du Jour d'objections2. écoles de la possible d'améliorer augmente d'année en année, La est ainsi arrêté. CC ours Province. Cette circonstance le personnel des séance est levée. d'admission à TEcole diminue chaque enseignant (S): Décius P. ques candidates de Normale, les chances de année, au conbré, Alfred J. Calixte, L. B. Lamothe, Mésius concurrentes de P-au-P. province, obligées qu'elles sont de réussite des queltinière Leroy, William, Jh. Paul, Vély Thébaud, François, Ernest Ala- sinon plus dévouées. préparées par des maitresses lutter contre leurs Bourjolly, Cassiani Jean, Rémusat Robert Laraque, Lamarplus Jean compétentes Moscosso, Bélizaire, Francelly Denizard, Athélus Balan, H. F. pour -Limponuibilité les Ecoles de de recruter, en nombre Brizard, Théophile B. Richard, Marc François, Paracelse Pélissier, maire Province par les sutfisant, de des Institutricer Justin Anglade, Horelle Antoine, Stéphen Jules tion dfInstitutrices habitant Diplômées lEcole Louis, Dr.

, Lamarplus Jean compétentes Moscosso, Bélizaire, Francelly Denizard, Athélus Balan, H. F. pour -Limponuibilité les Ecoles de de recruter, en nombre Brizard, Théophile B. Richard, Marc François, Paracelse Pélissier, maire Province par les sutfisant, de des Institutricer Justin Anglade, Horelle Antoine, Stéphen Jules tion dfInstitutrices habitant Diplômées lEcole Louis, Dr. W. Théard, Montas, Sévigné Laguerre, Price de faciliter l'entretien à Port-au-Prince, crée pour Normale Pri. Pierre, Arthur Allen, Archimède Beauvoir, Francillon, André concours, dans les Port-au-Prince de TEtat robligaTh. Jean-Louis. Volny Paultre, Succès Gd- domicile réel: seul le différents oi jeunes filles choisies, aprèe Le Président: Edouard des parents en régime de Départements MInternat leurs parents ont leur Les Secrétaires: PIOU études de leurs leur ofrant toute sorte de peut faire taire les scrupules Le Constant POLYNICE, Luc E. tard, seront enfants et en leur laissant sécurité pendant le temps des Secrétaire-Redacteur Camille FOUCHE appelées à enseigner dans l'espoir que Pour copie conforme: THOMAS. pectives-, les Ecoles de leurs celles-ci, localités plus Le Chef de Bureau II s'agit, en effet, comme resde la Chambre des de Province. Tel est donc le je vous lai déjà dit, du sort Députés: L. DUCASSE. honneur au but noble et généreux de de nos écoles jusqu'au bout Gouvernement son qui l'a élaboré, et qui ce projet qui fait motits qui le application. C'est ainsi que eu certes, poursuivra CHAMBRE DES nanimité des régissent, le principe de ce dit égard aux exposés des DEPUTES considérants votes de vos projet de loi a recueilli et différents articles Commiasaires. dont II en est de même des l'uVotre Comité est bien il se compose. divers TRENTE-DEUXIENGE LEGISLATURE touche aux intérêts les plus pénétré de Timportance de cette SESSION avoir étudié essentiels de la collectivité; question qui EXTRAORDINAIRE tous les documents cenidincismement ce projet de loi et s'étre et, c'est après SEANCE DU VENDREDI Tadopter dans son capables d'éclairer sa entouré de 29 JUILLET 1938. A ensemble avec la religion, qu'il vous de Présidence de M. le Député T'article 6 in fine, légère modification propose 'és Constant Polynice Edouard Piou, assisté dites de les au lieu de dire: les suivante: et Luc E. de MM. les Dépuprétérence: dépenses dépenses nécessitées Fouché, ler et 2ème Maintenant suivantess. par; La majorité étant Secrétaires. tient de vous après le Comité, c'est à vous chers ouverte. régulièrement constatée, la séance de loi. prononcer en dernière analyse sur collegues, qu'il apparConformément est déclarée T'ensemble de ce nas, au premier point de l'Ordre du Fait à la Chambre des projet 27 metetaire-Redacteer lit le Jour, M. Camille Députés, à Juillet en cours dont la procès-verbal de la séance du Tho- Le Président: R. L. Port-au-Princo, ce 29 Le deuxième rédaction est Mercredi LEROY, Juillet 1938.

, qu'il apparConformément est déclarée T'ensemble de ce nas, au premier point de l'Ordre du Fait à la Chambre des projet 27 metetaire-Redacteer lit le Jour, M. Camille Députés, à Juillet en cours dont la procès-verbal de la séance du Tho- Le Président: R. L. Port-au-Princo, ce 29 Le deuxième rédaction est Mercredi LEROY, Juillet 1938. lemeutant point de l'Ordre du Jour, adoptée. Le R. sans matière, M. le Lecture de la Rapporteur: DENIZARD, point, Rapports des Comités Président déclare Correspondances Les Membres: et Commissions. passer au troisième M. le Président: PELISSIER, HORELLE MONTAS, Dr. W. discussion fixée Le présent THEARD à la séance de lundi Rapport prochain. sera imprimé et distribué et la LE MONITEUR attention le projet de loi réglementant le recrutement sollicité la parole sur une une scrupuleuse normale primaire de jeunes filles. de haut membre de l'Assemblée n'ayant du de Técole au sentiment Aucun proclame. TOrdre Jour à rendre un public hommage d'intérêt général, M. le Président I1 prend plaisir dit de loi dont le but essentiel consiequestion séance: patriotisme qui a édicté ce projet primaires urbaines de le suivant pour la prochaine te à préparer des institutrices pour les écoles primaire de jeunes filles, 1- Sanction des Procès-verbaux; République, en encourageant à fécole normale annuel d'admission et 2- -Lecture de la Correspondance; du Comité de lInsdes élèves de province au concours des Conclusions du Rapport rinscription la durée de leurs études. 3.- Discussion de loi modifiant la loi en assurant leur entretien pendant la catruction Publique, relatif au projet y est des plus généreuses; car en somme, instituant l'Ecole Normale d'Institutrices; Une telle innovation une lacune qu'il est du 24 Août 1913 de normaliennes dans les Provinces, constitue des Comités et Commissions; rence bonne marche de nos écoles primaires 4- Rapports urgent de combler en vue de la en ligant ce passage du 5.- Questions d'intérêt général. est levée. C'est ainsi que nous le constatons, a demeure ainsi fixé et la séance urbaines. -L'enseignement primaire ga Cet Ordre du Jour Message Présidentiel à nous adressédes MM. les Députés: Erpar suite de l'utilisation progressive Sont présents François, Alfred William, gné en qualité à Port-au-Prince dannée en année, Vély Thébaud, Joseph Paul, Francelly Jules Moscosso, Hodisponibles, dont le nombre augmente enseignant Beauvoir, Leduc Lamothe, normaliennes d'améliorer le personnel nest Alabré, Archimède Mésius François, Stéphen Laguerre, sans pourtant qu'il soit possible diminue chaque année, relle Montas, Rémusat Denizard, Laraque, Dr. William Théard, des écoles de la Province. Cette ccirconstance de réussite dee Cassiani Jean, Robert Marc à PEcole Normale, les chances S. E. Grand-Pierre, J. B. Richard, Paracelse Pélissier, au concours d'admission obligées qu'olles sont de lutter contre Lamartinière Leroy, Théophile Bourjolly, Sévigné Francillon, Justin quelques candidates de Province, par des maîtresses plue Antoine, Volny Paultre, Hugues leurs concurrentes de Port-au-Prince préparées Anglade, Jean Bélizaire.

, Robert Marc à PEcole Normale, les chances S. E. Grand-Pierre, J. B. Richard, Paracelse Pélissier, au concours d'admission obligées qu'olles sont de lutter contre Lamartinière Leroy, Théophile Bourjolly, Sévigné Francillon, Justin quelques candidates de Province, par des maîtresses plue Antoine, Volny Paultre, Hugues leurs concurrentes de Port-au-Prince préparées Anglade, Jean Bélizaire. compétentes sinon plus dévouées. nombre suffisant, des Institutrices pour Edouard PIOU L'impossibilité de recruter, en Normale Primaire Le Président: Luc E. FOUCHE les écoles de Province par les Diplômées de rEcole de Les Secrétaires: Constant POLYNICE, habitant Port-au-Prince, crée pour rEtat fobligation Rosa BUTEAU. d'Institutrices de jeunes filles choisies, après conLe Secrétaire-Redacteur: faciliter fentretien, à Port-au-Prince, leurs ont leur domicile conforme: cours, dans les différents Départements où parents des Pour copie de PInternat peut faire taire les scrupules par de la Chambre des Députés: L. DUCASSE. réel; seul le régime Je temps des études Le Chef de Bureau rents en leur offrant toute sorte de sécurité pendant celles-ci, plus tard, seront de leurs enfants et en leur laissant l'espoir que localités respectivess. appelées à enseigner dans les Ecoles de leurs dit du sort de nos écoles ck CHAMBRE DES DEPUTES Il s'agit, en effet, comme je vous l'ai déjà de ce projet qui fait Provinces. Tel est donc le but noble et généreux jusqui l'a élaboré et qui certes, poursuivra honneur au Gouvernement C'est ainsi que, eu égard aux exposés des TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE qu'au bout son application. de ce dit prajet de loi a recueilli fu EXTRAORDINAIRE motifs qui le régissent le principe II en est de méme des divers SESSION nanimité des votes de vos Commissaires. articles dont il se compose. SEANCE DU LUNDI ler AOUT 1938. considérants et différents de T'importance de cette question qui les Dépu- Votre Comité est bien pénétré c'est après Edouard Piou, assisté de MM. les essentiels de la collectivité et, Présidence de M. le Député touche aux intérêts plus de loi et s'étre entouré de Luc E. Fouché, ler et 2ème Secrétaires. étudié ce projet de H. conaciencieusement, tés Bourjolly, la avoir d'éclairer sa religion qu'il vous propose fait constater la majorité de l'Assemblée, tous les documents capables modification suivante: L'appel nominal ayant Padopter dans son ensemble avec la légère séance est ouverte. . des procès-ver- A Particle 6 in fine, au lieu de dire: les dépenses nécessitées par: L'Ordre du Jour appelle la sanction suivantess: M. le Président: dites de préférence: *les dépenses chers Collègues qu'il apparle Comité, c'est à vous baux. donne lecture du Maintenant après sur l'ensemble de ce projet M. Desmaly Pierre, lun des Secrdtaire-Rédacteurs dont la rédaction est adop- tient de vous prononcer en dernière analyse procès-verbal de la séance du 25 Février 1938 de loi.

par: L'Ordre du Jour appelle la sanction suivantess: M. le Président: dites de préférence: *les dépenses chers Collègues qu'il apparle Comité, c'est à vous baux. donne lecture du Maintenant après sur l'ensemble de ce projet M. Desmaly Pierre, lun des Secrdtaire-Rédacteurs dont la rédaction est adop- tient de vous prononcer en dernière analyse procès-verbal de la séance du 25 Février 1938 de loi. ce 29 Juillet 1938, tée. la lecture de la Correspondan- Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, et de la RestauraM.le Président: L'ordre du jour appelle 135ème de rIndépendance et 4e de la Libération an ce. lecture d'une lettre par laquelle le Député Constant Polyni- tion. Il est donné raison de santé. R. Leroy ce sollicite un permis de huit jours pour le Le Président: Président: Je consulte l'Assemblée sur le permis sollicité par Le Rapporteur: Denizard. M. le Membres: Dr. Théard, M., François, Pélissier, Montas. collègue Polynice. Les sur le principe de Il n'y a pas d'objection?. souhaitons que la santé de notre distin- M. le Président: Personne ne demande la parole Le permis est accordé. Nous tôt lui permettre de reprendre sa la loi?. gué collègue lui revienne le plus pour principe de la loi est adopté.) des (Le et place parmi nous. du projet de loi réglementant le Nous allons passer au vote des considérants L'ordre du jour appelle la discussion filles. M. le Président: recrutement de l'école normale primaire de jeunes articles de la loi. de l'Ecole normale primaire de jeuConsidérant que le but essentiel pour (II est donné lecture du rapport suivant:) à Port-au-Prince, est de préparer des institutrices nes filles créée A LA CHAMBRE DES DEPUTES primaires urbaines de la République (adopté.) RAPPORT les écoles actuelle de T'Ecole Normale d'Ine- .Considérant que r'organisation des besoins des différentes Messieurs les Députés, de titutrices ne tient pas suffisamment compte Publique réuni hier à Funanimité scolaires. Votre Comité de FInstruction d'Etat intéressé, a étudié avec circonscriptions (adopté) ses membres, en présence du Secrétaire LE MONITEUR 2.- Lecture de la Correspondance; devoir de l'Etat d'encourager l'inscription 3.- des Comités et Commissions. Considérant qu'il est du d'admission à 1'Ecole normale -Rapports des élèves de province au concor ours annuel pendant la durée des études Il n'y a pas d'observation? La séance est levée. d'Institutrices en assurant leur entretien L'ordre du jour demeure ainsi réglé. E. Alabré, Joseph normales.- (adopté) comprendra (S): D. P. Calixte, L. B. Lamothe, M. François, P. Pélissier, J: Mosde l'Ecole Normale d'Institutrices R. Denizard, A. Balan, F. François, S. <Art. ler.- L'effectif maîtresses: les externes et les inter- Paul, C.

en assurant leur entretien L'ordre du jour demeure ainsi réglé. E. Alabré, Joseph normales.- (adopté) comprendra (S): D. P. Calixte, L. B. Lamothe, M. François, P. Pélissier, J: Mosde l'Ecole Normale d'Institutrices R. Denizard, A. Balan, F. François, S. <Art. ler.- L'effectif maîtresses: les externes et les inter- Paul, C. Jean, S. Laguerre, P. Brizard, J. Anglade, désormais deux catégories d'élèves pour les deux caté- cosso, T. Richard, M. Antoine, Beauvoir, S. Grand-Pierre, d'admission qui sont les mêmes A. Louis, Dr. W. Théard, A. nes, les conditions les lois et arrêtés en vigueur. (adopté). Francillon, Allen. gories, sont fixées par des internes 26 bourses d'étu- L. Arthur Le Président: Edouard PIOU *Art. 2-I1 est créé au bénéfice exclusif ces seront réH. BOURJOLLY valeur de soixante dix gourdes chacune; bourses Les Secrétaires: Luc FOUCHE, des d'une et entre les 3 années d'études que A. O. BASTIEN parties entre tous les départements Normales.- (adopté) Le Secrétaire-Redacteur: comporte le programme des deux Ecoles maximum de 3 Pour copie conforme: bourses sont accordées pour une durée sArt. 3-Les chaque année sera basée, à Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: des bourses disponibles ans. L'attribution sur l'ordre de mérite des candidates adL. DUCASSE la suite au concours d'admission, de l'état de fortune de leurs parents. (adopmises, le lieu de domicile et té) L'élève maîtresse qui, aux ex xame ens de passage n'aura pas DEPUTES <Art. 4.- le bénéfice de CHAMBRE DES perd automatiquement obtenu la moyenne réglementaire même dans le cas où elle est autorisée à refaire la bourse d'internat LEGISLATURE l'année. (adopté) d'admission à l'Ecole Normale d'InsTRENTEDEUXIEME <Art. 5-La date du concours par la DiDE 1938 fixée année à la session extraordinaire SESSION EXTRAORDINAIRE titutrices sera chaque Urbain qui déterminera également rection générale de F'Enseignement du Brevet Simple SEANCE DU MERCREDI 3 AOUT les modalités de ce concours basé sur le programme assisté de Messieurs les de le Député Ed. Piou, de Capacité. Urbain dressera la liste des Présidence Monsieur E. ler. et 2ème. Secrétaires. Le Directeur Général de I'Enseignement Publique Députés C. Polynice et Luc Fouché, soumettra au Secrétaire d'Etat de lInstruction constatée, la séance lauréates qu'il conformément aux prescriptions de La de T'Assemblée étant régulièrement en vue de T'attribution des bourses majorité l'article 3.

ité. Urbain dressera la liste des Présidence Monsieur E. ler. et 2ème. Secrétaires. Le Directeur Général de I'Enseignement Publique Députés C. Polynice et Luc Fouché, soumettra au Secrétaire d'Etat de lInstruction constatée, la séance lauréates qu'il conformément aux prescriptions de La de T'Assemblée étant régulièrement en vue de T'attribution des bourses majorité l'article 3. (Adopté). le est déclarée ouverte. point de l'ordre du jour, M. Desmaly au Budget de la République, pour assurer Conformément au premier de pièce de la cor- <Art. 6. Il sera prévu Normale d'Institutrices, les déSecrétaire Rédacteur donne lecture l'unique fonctionnement de l'Internat de l'Ecole Pierre, du 18 Mars écoulé dont la rédaction est adoptée. respondance Secrétaire penses nécessitées par: les mots au second point de l'ordre du jour, le premier alinéa la commission a proposé de remplacer Répondant de l'unique pièce de la correspondance ci-aA ce premier esuivantes=. L'article se lira donc ainsi: Il du Bureau donne lecture enécessitées pars par le mot: assurer le fonctionnement près mentionnée. de celui de la au Budget de la République, pour de la accusant réception sera prévu les dépenses suivantes: Message du Sénat République la date du Premier de IInternat de l'Ecole Normale d'Institutrices, Chambre des Députés par lequel elle l'informe qu'à 1913 instiG. 18.200.00 voté la loi qui modifie celle du 23 Août 26 boursières à G. 70. G. 3.600.00 Août courant elle a 2 profeseurs-surveilnts à G. 130. .G. 600.00 tuant 1'Ecole Normale d'Institutrices. de la République étant un ac1 intendante à G. 50 par mois. 600.00 M. le Président: Le Message du Sénat 1 cuisinière à G. 50 par mois. .G. G. 1.100.00 cusé de réception, sera classé. de T'ordre du jour appelant le dépôt des Service, intendance et frais généraux. G. 1.500.00 On passe au troisième point Lacation à 125 par mois. rapports des Comités et Commissions. de la Commission chargée G. 25.600.00 M. le Député Jules Moscosso, rapporteur le Président de la RépuTotal. de répondre au Message de Son Excellence du Rapport de cette Comparole, je mets aux voix l'article 6 avec la obtient la parole. Il donne lecture Personne ne demande la blique, modification de la commission. mission. de réponse au Message de Son Ex- (Larticle modifié par la commission est adopté). M. le Président: Le présent projet sera distribué puis sa uArt. 7--La présente loi abroge toutes lois ou dis- cellence le Président de la République imprimé, M. le Président: Elle sera exécutée à la diligence discussion fixée à la Séance de Vendredi prochain. positions de loi qui lui sont contraires. des chala sera volontiers accordée à tout Secrétaires d'Etat de l'Instruction Publique et Finances, L'ordre du jour est épuisé, parole d'Intérêt Gé des qui désire entretenir l'Assemblée d'une question cun en ce qui le concerne.

ident de la République imprimé, M. le Président: Elle sera exécutée à la diligence discussion fixée à la Séance de Vendredi prochain. positions de loi qui lui sont contraires. des chala sera volontiers accordée à tout Secrétaires d'Etat de l'Instruction Publique et Finances, L'ordre du jour est épuisé, parole d'Intérêt Gé des qui désire entretenir l'Assemblée d'une question cun en ce qui le concerne. (Adopté). de la loi. collègue Personne ne demande la parole, je mets aux voix l'ensemble néral. la voici quel sera l'ordre du jour de Personne ne sollicitant parole, (L'ensemble de la loi est adopté). séance: M. le Président: La loi sera acheminée au Sénat. la prochaine le dépôt des Rapports. 1- Sanction des procès-verbaux; L'ordre du jour appelle 2.- Lecture de la Correspondance; Il n'y a pas de rapport prêt? du de réponse au Message Présidentiel; Si quelque membre de l'Assemblée désire 3.- Discussion projet L'Ordre du Jour est épuisé. la lui sera accordée. 4. Rapports des Comités et Commissions; l'entretenir d'une question d'intérêt généra), paroje d'Intérêt Général. sollicite la parole, voici quel sera l'ordre du jour de la 5. Question ainsi fixé Personne ne Aucune objection n'y étant faite, cet ordre du jour demeure prochaine séance: et la séance est levée. 1-Sanction des procès-verbaux; LE MONITEUR lui-même, sentant les difficultés du momeilleurs. Le Corps Législatif, en aide et Messieurs les Députés: D. P. Calixte, L. B. Lamothe, ment n'a pas hésité un seul instant à venir spontanément n'ont trouvé Sont présents J. Paul, Vély Thébaud, Robert et employés de l'Etat pas M. François, E. Alabré, Alf. William, Jean Bélizaire, tous les autres fonctionnaires les soumettait. C. Jean, R. Denizard, H. Bourjolly, non plus le sacrifice auquel on Laraque, L. Leroy, Moscosso, Th. Richard, S. Laguerre, P. intempestif Budget était soumis à Tappréciation des Chambres. F. François, P. Pélissier, Jules A. Beauvoir, Volny Paultre, Entre temps le le ému des réductions profondes Brizard, J. Anglade, S. Francillon, A. Louis, Mais le Gouvernement tout premier, de nous demander de ne pas encore E. Louis A. Allen, Th. Jean-Louis. s'y trouvaient s'est empressé S. Grand-Pierre, qui attendu. Edouard PIOU le voter. Nous avons de nouveaux pourparlers, dans Le Président: FOUCHE Il fallait du temps pour entreprendre le cours des amortisSecrétaires: Constant POLYNICE, Luc E. but d'arrêter, par une cessation de versement, Les le Il était tout aussi indispensable, par Desmaly PIERRE sements annuels de nos dettes.

, Th. Jean-Louis. s'y trouvaient s'est empressé S. Grand-Pierre, qui attendu. Edouard PIOU le voter. Nous avons de nouveaux pourparlers, dans Le Président: FOUCHE Il fallait du temps pour entreprendre le cours des amortisSecrétaires: Constant POLYNICE, Luc E. but d'arrêter, par une cessation de versement, Les le Il était tout aussi indispensable, par Desmaly PIERRE sements annuels de nos dettes. à celui du 13 Janvier 1938, qui Le Secretsire-Redacteur conséquent d'obtenir un Accord pareil aux besoins de nos de nous ressaisir et répondre Pour copie conforme: pût nous permettre Lés négociations, dès ce moment, commende la Chambre des Députés: L. DUCASSE principaux services publics. et la Haute compréhension Le Chef de Bureau cèrent. Grâce aux efforts du Gouvernement heureusement abouti. On a pu remarde nos créanciers, elles ont enfin n'était resté indifférent aux contraquer une fois de plus que personne nos recettes, venaient nous enlever CHAMBRE DES DEPUTES riétés qui, subitement, en diminuant tout un nouvel exercice budles possibilités de fixer nos dépenses pour gétaire. dernier pour le succès duquel nous adressons TRENTEDEUXIEME LEGISLATURE L'accord du ler. Juillet vient donc à temps lui per1938 nos vives félicitations au gouvernement au besoin du pays, que SESSION EXTRAORDINAIRE DE mettre d'établir un budget rationnel conforme avec tout lè souci de ses res5 AOUT la Chambre ne se fera pas faute d'étudier des responsabiliSEANCE DU VENDREDI ponsabilités personnelles qui sont d'ailleurs solidaires Edouard Piou, assisté de Messieurs les tés avec de M. le Député gouvernementalei. Présidence, premier et second Secrédes est-il nécessaire de T'ajouter, partage Luc E. Fcuché et H. F. Bourjolly, La Chambre Députés, de faire figurer au BudDéputés plaisir T'heureuse initiative du Gouvernement le avaient taires ad hoc. en couvertures d'obligations qui, dans passé, la majorité de T'Assemblée, la gct les prévisions de crédits extraordinaires. C'est certaineL'appel nominal ayant fait constater été satisfaites par le moyen dont l'inauguration contribuera administrative séance est ouverte. la sanction des procès- ment une saine pratique du Budget, toutes les dépenses et rien que Le premier point de TOrdre,du Jour appelle à fixer, dès la préparation l'exercice fiscal. Une si bonne verbaux. celles qui doivent avoir cours pendant à montrer toute son efficacité par l'un des Searéuaire-Redacteums donne lecture mesure ne tardera pas longtemps sur l'ensemble de nos vrais M. Arthur O. Bastien, du lundi ler. Août en cours. la clarté du coup d'oejl qu'elle projettera du procès-verbal de la séance moyens. au vote du Le procès-verbal est adopté. il Cette session extraordinaire n'aura pas servi seulement de l'ordre du jour: lecture de la Correspondance, Monsieur le Président, pour soumettre au Au-eecond point Budget. Vous en aurez profité, Vous n'avez d'ailleurs n'y a pas de matière.

Bastien, du lundi ler. Août en cours. la clarté du coup d'oejl qu'elle projettera du procès-verbal de la séance moyens. au vote du Le procès-verbal est adopté. il Cette session extraordinaire n'aura pas servi seulement de l'ordre du jour: lecture de la Correspondance, Monsieur le Président, pour soumettre au Au-eecond point Budget. Vous en aurez profité, Vous n'avez d'ailleurs n'y a pas de matière. la discussion du projet Corps Législatif une loi sur les biens fonciers. de troisième point de l'ordre du jour appelle de combien il Vous tient à cceur promouvoir Le de S. E. M. le Président de la République. jamais cessé prouver ce sens, il fallait donner le branle, on de réponse au Message lAgriculture. Partout où, dans l'exemple. donné lecture du projet de réponse suivant: Vous a toujours vu, au premier rang, imposant Il est des Députés Vous sait gré encore une fois d'avoir Aussi la Chambre dont la de tout Monsieur le Président, arrêté Votre haute attention sur un problème résolution, Chambre des Députés a l'honneur de Vous accuser réception du temps, a été très délicate: le problème agraire. La avez bien voulu lui adresser, détermile Président, tourné vos regards vers l'enMessage du 26 Juillet que vous extraordinaire du Corps Légis- Vous avez aussi, Monsieur l'Ecole Normale d'Institunant les fins de la récente convocation seignement national. Plus particulièrement, de l'insuffisance en nombre et en latif. nouvelle réunion. En effet, trices ne Vous a pas semblé, en raison aux surtout en proChambres s'attendaient bien à cette tout à fait nécessités Les le Gouvernement qui n'a- valeur des bourses, répondre besoin d'un enseignement dès les premiers jours de la session ordinaire, le Budget de la Répu- vince où les Ecoles primaires auraient" tant comme ailleurs un peu dans le délai constitutionnel, C'est nos jeunes-filles n'ont pas vait pu déposer, l'organe d'un de ses représentants, M. le méthodique. que de se Et toutes nos normablique n'avait pas manqué, par tout au long la cause de ce partout à Tétranger, l'habitude dans déplacer. l'enseignement public penSecrétaire d'Etat des Finances, d'expliquer de loin, venait d'a- liennes, malgré T'engagement de servir de retard. Un mouvement économique inattendu, parti dant cinq ans au poste qui leur sera désigné par le Département nos affaires. Et ce contre-temps apporde la loi du 24 Août 1913, ont toujours voir sa répercussion sur propres l'Instruction Publique, Art. 6 de la maison tait à sa suite du trouble dans nos prévisions. prix dérisoire à TE- sans doute rencontré de graves inconvénients à s'éloigner aux soins de Votre Désormais, notre café ne pouvait obtenir qu'un coutumières familiale. Et c'est pour y obvier que, bientôt, grâce de Marie Le Brésil, brusquement, par une de ces spéculations nous aurons, à côté de l'Internat des Villes tranger. abandonnant sa politique de valorisation Gouvernement, à l'Ecole Normale d'Institutrices et aux grands pays producteurs, Et nous voilà tout d'un d'Elie Dubois, un autre internat de la Province. faisait baisser le de la denrée. des élèves maitresses venues du café, prix de difficultés. seulement à la disposition à l'exà nos recettes fiscales, aux prises avec grandes de lInstruction publique veillera certainement coup, quant Le Département bourses.

politique de valorisation Gouvernement, à l'Ecole Normale d'Institutrices et aux grands pays producteurs, Et nous voilà tout d'un d'Elie Dubois, un autre internat de la Province. faisait baisser le de la denrée. des élèves maitresses venues du café, prix de difficultés. seulement à la disposition à l'exà nos recettes fiscales, aux prises avec grandes de lInstruction publique veillera certainement coup, quant Le Département bourses. Nous n'avons aucun doute là-dessus. Comment les conjurer? d'exportation sem- acte et juste répartition des priUn dégrèvement partiel de notre principal produit de Ainsi une généreuse pensée de Votre part envers l'enseigniement immédiate. Et le Gouvernement, sans perte nos internes diplômées de l'Ecole Norblait être d'application maire créera des obligations à l'exécution et l'heureux bétemps y a recouru. à fait d'emberres, male dont la collectivité Vous devra enfin Si cette mesure n'a pas eu le don de nous tirer tout de néfice. de nous maintenir dans une attente jours du moins a-t-elle permis LE MONITEUR La Chambre des Députés Vous Thommage de ses sentiments renouvelle, Monsieur le Président, saveir le considération. dévoués et l'assurance de sa plus haute bâtir que Gouvernement s'était trouvé dans le pour son Budget de cette année, plus grand embarras Le Président: Th. RICHARD' le 13 janvier dernier entre le parce que lo.) l'Accord conclu nement Gouvernement Américain et Le Rapporteur: A. haitien, réduisait le GouverMOSCOSSO le service de substantiellement les paiements à faire Les Membres: A. T'Amortissement de l'emprunt de pour BEAUVOIR, S. prenait fin au 30 1922, cet Accord, M. le Président: Le GRAND-PIERRE R. LARAQUE Septembre 1938, 20.) la dis-je, principe de ce est fiscalès nous empéchait grande baisse de nos recettes Il est aux voix. message en discussion. des charges d'avoir un Budget rationnel surtout La contractuelles comportant Chambre a adopté, Gouvernement était en outre d'amortissement de FEmprunt 1922; 30.) le Les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 sont engagements incompétent, sans violer brutalement Au vôtés sans internationaux et exposer son ses paragraphe 6, M. le Député Théard modification. ne pouvait donc se bon renom et son crédit, il às. au lieu de: sétait remis à>. propose de dire: *était soumis ment, avant d'avoir soustraire, obtenu de son chef, au paiement de l'amortisseLe paragraphe ainsi modifié (adopté). ment un nouvel engagement avec le Le est voté, Américain, pour le prochain gouverneparagraphe 7 est mis en discussion. La Commission du Budget s'est Exercice 1938-1939. M. le Député V. Thébaud: J'aurais en question avec la plus grande donc empressée de vérifier le profit produire sur la facture peut-être quelques observations à signé qu'au ler. célérité, vu que le générale de ce document. Juillet 1935. Moratorium n'a été ponsif à celui de M. le Président de la C'est un message res- Ce nouveau profit, en effet, jet doit être étudié République. Comme tel, ce pro- les services publics sur permet au gouvernement de ne peut se faire minutieusement par la Chambre.

donc empressée de vérifier le profit produire sur la facture peut-être quelques observations à signé qu'au ler. célérité, vu que le générale de ce document. Juillet 1935. Moratorium n'a été ponsif à celui de M. le Président de la C'est un message res- Ce nouveau profit, en effet, jet doit être étudié République. Comme tel, ce pro- les services publics sur permet au gouvernement de ne peut se faire minutieusement par la Chambre. Or, une telle mauvaise une base logique et pour maintenir qu'en séance à huit-clos; car étude pratique des Crédits éviter désormais la dans une discussion publique, le il est délicat de modifier, spéciales pour divers extraordinaires, de prévoir des sommes sage. Et puis, tout le style d'un collègue, rédacteur du La services importants. C'est monde est déjà au courant des MesCommission n'a pas oublié non pourquoi, je souhaiterais termes du projet. obligations plus que l'une de ses d'une discussion que la teneur du constitutionnelles, est de donner au principales en séance à Message soit l'objet apporté tout le souci Pays un Budget. Elle a M. le Président: huit-clos, et qu'il en soit ainsi à l'avenir. complissement de sa patriotique et toute la diligence voulue dans Collègue Thébaud, tâche en considérant l'acjours discuté ces projets de par tradition, nous avons tou- qui précède l'expiration du le laps de temps bien court M. le Député V. réponse en séance publique. Pour permettre donc à présent Exercice 1937-1938, siste à dire Thébaud: C'est peut-étre la la l'Assemblée de travailler que le huit-clos est tradition, mais je per- bien Commission, afin de finir le plus tôt simultanément avec M. le nécessaire. faire de vous possible; la Président: Et puis, soumettre le Commission a cru sion. Vous pourriez nous sommes assez avancés dans la taires, la dette publique et sur les présent rapport sur les crédits budgésemble. peut-être produire des discus- Relations Départements des Finances observations au vote de l'en- De Extérieures. et des M. le Député V. Thébaud: rence dans l'ensemble du Budget 1938-1939 nous jours la séance Mais au vote de l'ensemble le montant total au avons découvert une diffépublique, ce sera tou- rence découle des comparé Budget 1937-1938. Cette M. fe Président: Alors get ajustements faits en diffévous 1937-1938 Janvier 1938. En effet clos pour discuster le proposez à la Chambre de à accuse un crédit de le BudMessage? passer huis- 1938-1939 va jusqu'à 32.935.999.77 gourdes; celui M. le Député V. Thébaud: gourdes. II concurrence de 29.188.978.34 soit de M. le Président: C'est une proposition que je fais. à 2. résulte des examens effectués lo) Dette 4.747.021.43 mulée Je mets en discussion la 983.571.45. Adopté sans publique se chiffre par le collègue Thébaud. demande de huis-clos for- rieures s'élèvent à 739.280.50 modification; 20) les Relations ExtéJe la mets aux voix. à 2.667.527 gourdes, ont été (Adopté); 30) Les Finances s'élèvent La Chambre a adopté. Nous merce s'élevant à 354.816 adoptées sans modification; 40) le La séance passons en séance à à gourdes.

se chiffre par le collègue Thébaud. demande de huis-clos for- rieures s'élèvent à 739.280.50 modification; 20) les Relations ExtéJe la mets aux voix. à 2.667.527 gourdes, ont été (Adopté); 30) Les Finances s'élèvent La Chambre a adopté. Nous merce s'élevant à 354.816 adoptées sans modification; 40) le La séance passons en séance à à gourdes. Comest publique huis-clos. 12.584.772.30. L'un (Adopté); 50) LIntérieur La séance est suspendue. tion. (Adopté). et l'autre ont été s'élevant reprise une heure adoptés sans modificaM. le Président: La après. blique étant votée, réponse au Message du Memo-Remarque spéciale nous allons former Président de la Les Travaux Publics remettre au Chef de l'Etat. la Commission chargée d'aller Répu- la suivant T'Accord des s'élevant au total de 3.629.495.00. Sur ce Voici quels seront les des Travaux Ministres de l'Instruction chiffre Thébaud, Dr. Membres de la Publics et des Finances, une publique et ses collègues William Théard, Commission: Messieurs l'article 471. réduction a été celse Pélissier. Cassiani Jean, Alfred William Vély séance du 2 Août Matériels, fournitures, frais divers de opérée sur Il n'y a et Para1938 en des 18.000 gdes. A la pas d'objections? des Travaux Publics et du présence Secrétaires d'Etat des La Commerce, les Finances, Commission est ainsi formée. Travaux Publics ont été étudiés. Au Budgets du Commerce et des Nous Antoihe, à vote de l'art. 191, passons au 4ème point de propos des salaires des le Député Marc mités et Commissions. l'ordre du jour: valeur de 61.880 gourdes, il courriers etc. .fait observer La Rapports des Co- Postal de ne s'explique la que la parole est aux Rapporteurs. Dondon et le Service du pas que charge de l'Agent M. le nistre du Commerce Courrier aient été Député Leduc B. Lamothe donne doléances de notre promet d'étudier la question et supprimés. de Le Milecture du Collègue. Au vote faire droit aux Rapport de la Rapport suivant: fait observer l'état de l'art. 446 le Commission du Budget 1938-1939. qui constitue déplorable dans lequel se trouve Député Théard Messieurs les Députés, un véritable danger le wharf des Cayes gens. Les piliers et les pouvant mettre en péril la A la date du 26 tement et poutres de soutènement du vie des bre des Juillet 1938, la drer. pourris fatalement 'avant wharf sont Députés, s'est Commission du Budget de la ChamDieu seul sait combien de longtemps cette ruine doit complètions avec sa grande majorité compétemment réunie au local de ses des Cayes sollicite du personnes seraient s'effonjet, en aux fins d'étudier délibéra- comme Gouvernement anéanties.

de soutènement du vie des bre des Juillet 1938, la drer. pourris fatalement 'avant wharf sont Députés, s'est Commission du Budget de la ChamDieu seul sait combien de longtemps cette ruine doit complètions avec sa grande majorité compétemment réunie au local de ses des Cayes sollicite du personnes seraient s'effonjet, en aux fins d'étudier délibéra- comme Gouvernement anéanties. La ville présence du Ministre des scrupuleusement le Prorendement arrive tout d'autant plus que sa En effet, comme Finances. l'occasion près de celui de la douane d'une l'a brillamment pour le Député Théard de ville du Cap. C'est part et les explications exposé le Message Présidentiel, nances si le Gouvernement ne demander au Ministre des FiSecrétaire d'Etat intéressé à la s'circonstanciées fournies par Thonorable Cayes dans le contrat des pourrait pas comprendre le wharf tribune de la Chambre, d'autre paration de l'Avenue des travaux publics. C'est plus urgent la des part, à nistre demande Gabions qui peut encore que Réun mémoire au Député Théard attendre. Le Misur le sujet. LE MONITEUR Au vote de l'article 481, le est très généreux pour les Compagnies Député Théard fait remarquer que l'Etat Le second au-Prince, du d'Eclairage Electrique de Portpoint de l'ordre du jour Cap-Haitien et des et il dance, appelle la lecture de la d'Etat s'il ne serait pas Gonaives, demande au Secrétaire correspondes Cayes qui succombe possible de venir au secours de la Commune II est donné lecture 1-D'un faut à sous le poids trop lourd des No. 7 informant Message du Sénat de la payer l'usine allocutions la Chambre des République au électrique. La ville des Cayes qu'il séance du vendredi 5 Députés qu'il a voté au cours de Gouvernement, car l'Exercice fiscal de attire l'attention du instituant Août 1938 la loi qui modifie celle sa environ deux fois 1936-1937 a rapporté à l'Ecole Normale du 24 Août 1913 faveur. plus que la ville des Gonaives l'Etat d'Institutrices. Le Secrétaire d'Etat des Travaux qui bénéficie de cette 2.-D'une lettre par laquelle la Mission a déjà retenu l'attention du Publics dit que cette question un pressant appel à la Chambre des Patriotique des Jeunes fait une solution satisfaisante. Gouvernement qui cherche à lui donner morale et matérielle pour Députés en vue d'obtenir une aide et 471 sur la demande du Travaux Publics, au vote des articles 446 Congrès Mondial de la répondre à une invitation du Comité du 2ème et avec l'adhésion de Secrétaire d'Etat de l'Instruction Jeunesse. 12.543 1/3 son collègue des Travaux Publics. Le Publique M. le Président: Le du pour. .réduit de Gdes. 18.000.. chiffre de J'attire Message Sénat de la République sera l'Ecole Normale .devant être affectées à l'attention des collègues sur la lettre de classé. à 132.520 Gdes. d'Institutrices. Le chiffre annuel de des Jeunes. J'espère la Mission ,Patriotique Les Budgets ont été votés 150.520 est réduit cette que dans la mesure du possible les parlées.

. .réduit de Gdes. 18.000.. chiffre de J'attire Message Sénat de la République sera l'Ecole Normale .devant être affectées à l'attention des collègues sur la lettre de classé. à 132.520 Gdes. d'Institutrices. Le chiffre annuel de des Jeunes. J'espère la Mission ,Patriotique Les Budgets ont été votés 150.520 est réduit cette que dans la mesure du possible les parlées. avec les modifications sushaute Assemblée répondront à de membres de qu'ils l'appel ces Jeunes Fait au Palais puissent envoyer un délégué gens pour Législatif, ce 5 Août 1938. la Jeunesse. Nous au deuxième Congrès Mondial de Le Président: Luc Fouché. ports des Comités passons au troisième point de l'ordre du jour: Rap Le Rapporteur: L. Lamothe. et Commissions. Les Membres: Dr. Théard, S. M. le Député Dr. William Théard sollicite Laraque, J. Moscosso, M. Laguerre, Marc Antoine, Robert M. et obtient la parole. M. le Président: François, A. Beauvoir. le Député William Théard: Mes Le présent Rapport sera vous avez aux chers collègues, la cussion sera fixée à imprimé, distribué choisie fins de remettre à son délégation que une séance et la dis- de la Excellence le Président Si quelque Député désire entretenir ultérieure. à la Chambre République la réponse au Message que l'Exécutif avait adreasé rêt général, la lui l'Assemblée d'une des Députés pour lui les parole sera accordée. question d'inté- s'est heureusement exposer buts de cette Seasion, Aucun député n'ayant acquittée de sa Mission. Son jour de la prochaine sollicité la parole, voici quel sera délégués avec sa bonne grâce Et Excellence a reçu vos séance: l'ordre du de cette visite habituelle. nous avons pris occasion 1- -Sanction des Chambre pour réaffirmer au Président de la 2.- -Lecture de la procès-verbaux; des Députés, en toutes République que la son circonstances, est 3.- Rapports des Correspondance; concours le plus loyal, le disposée à accorder 4.- Comités et Commissions; réalisation de son plus dévoué au gouvernement pour la Y Questions d'Intérêt Général. blique nous programme économique. Le Président de la a-t-il des objections? a demandé de transmettre à la Chambre Répusincères des L'ordre du jour est ainsi arrêté. remerciements. Députés ses La séance est levée. Je vous demande, Messieurs, la (S): Décius P. Calixte, Leduc B. que j'ai adressée à Son permission de vous lire l'allocution Alabré, Alfred F. William, Joseph Paul, Lamothe, Mésius François, Ernest nom de la Chambre des Excellence le Président de la République au Lamartinière Leroy, Cassiani Vély Thébaud, Robert Députés: Francelly François, Paracelse Jean, Rémusat Denizard, Jean Bélizaire, Laraque, Monsieur le Président, chard, Marc Antoine, Justin Pélissier, Jules Moscosso, Théophile RiThéard, Archimède Beauvoir, Anglade, Sévigné Francillon, Dr.

Mésius François, Ernest nom de la Chambre des Excellence le Président de la République au Lamartinière Leroy, Cassiani Vély Thébaud, Robert Députés: Francelly François, Paracelse Jean, Rémusat Denizard, Jean Bélizaire, Laraque, Monsieur le Président, chard, Marc Antoine, Justin Pélissier, Jules Moscosso, Théophile RiThéard, Archimède Beauvoir, Anglade, Sévigné Francillon, Dr. William Nos collègues nous ont fait linsigne honneur de Arthur Allen. Volny Paultre, Succès Grand de Votre Excellence pour lui remettre la nous déléguer aupres Pierre, Ls. a bien voulu réponse au Le Président: Edouard adresser à la Chambre des Message qu'Elle Les Secrétaires: PIOU Session Extraordinaire ouverte le Députés exposant le but de la Le Luc FOUCHE, Hugues F. C'est avec la plus grande 25 Juillet dernier. Secrétaire-Rédacteur Camille THOMAS. BOURJOLLY, a. i nous de déférence et le plus vif plaisir que nous Pour copie conforme: acquittons notre importante mission. Le Chef de Quil plaise à Votre Excellence, Bureau de la Chambre des dans cette réponse à votre Monsieur le Président, de trouver Députés: L. DUCASSE. lonté des Message, le désir fervent, mandataires de la Nation de travailler Pinébranlable voaccord avec votre constamment, en partait ont pour but Gouvernement à la réalisation de vos projets CHAMBRE DES DEPUTES d'équiper la Nation en vue d'un avenir qui lengager d'une façon effective dans la meilleur et de L'empressement voie du Progrès. avec lequel, de tous les du TRENTE-DEUXIEME du Peuple sont arrivés à la points Pays, les Députés LEGISLATURE Capitale, un n nouveau témoignage de leur pour répondre à votre appel, est SESSION EXTRAORDINAIRE gralement des devoirs patriotique souci de s'acquitter inté SEANCE DU LUNDI nous rendons qu'impose leur mandat. Plus que personne nous 8 AOUT 1938. compte des difficultés angoissantes, parfois Présidence de M. le Député Edouard insurmontables qui semblent s'opposer à la réalisation apparemment putés Hugues F. Bourjolly, ler Piou assisté de MM. les D6- programme de Rénovation Nationale, M. le de votre beau Secrétaire. Secrétaire ad hoc et Luc E. Fouché 2ème apathie séculaire, vaincre notre routine Président. Secouer notre tous les facteurs désespérante, mettre en La majorité étant régulièrement plus souvent capables d'améliorer la situation de notre ceuvre Conformément au constatée, la séance est ouverte, travailler sous les feux croisés des Pays, et, le re, premier point de l'ordre du jour, M. Desmaly injustes: ce n'est certes pas une tâche critiques trop souvent du Secrétaire-Rédacteun 26 donne lecture du Pier- Mais, puisque le Salut du facile, encore moins agréable. Juillet 1938 dont la rédaction est procès-verbal de la séance tant de preuves Peuple Haitien à qui vous avez déjà adoptée. e] sieur le Président, irréfutables de votre grand amour est à ce donné quels sacrifices ne ferez-vous prix, Monpas pour le réaliser?

pas une tâche critiques trop souvent du Secrétaire-Rédacteun 26 donne lecture du Pier- Mais, puisque le Salut du facile, encore moins agréable. Juillet 1938 dont la rédaction est procès-verbal de la séance tant de preuves Peuple Haitien à qui vous avez déjà adoptée. e] sieur le Président, irréfutables de votre grand amour est à ce donné quels sacrifices ne ferez-vous prix, Monpas pour le réaliser? LE MONITEUR point de T'ordre du jour, M. Desmaly Conformément au premier lecture à l'Assemblée du tout son concou urs pour le parachèvement des donne à vous apporter l'un Secrt@raire-Redacteuns Décidée Chambre des Députés Vous prie de compter, Pierre, de la séance du 9 Juillet. dun si grand dessein, la la plus dévouée et la plus loyale. procès-verbal est sanctionné. de comme par le passé, sur sa collaboration. aux côtés du Le procès-verbal appelant le dépouillement conaciencieuserent son devoir Le deuxième point de l'ordre du jour à la Elle fera comme toujours travaille avec tant de courage, est sans matière, M. le Président déclare passer Gouvernement de Votre Excellence qui de la Nation. la Correspondance de du Département de l'Intétant d'ardeur et de patriotisme au Salut discussion et au vote du Projet Budget tant dintelligence, nous a chargés de vous dire qu'il rieur. Le Président de la République franche et loyale. est donné lecture par le Bureau. toujours sur votre collaboration Il en de de Budget article compte comme nont de Chambre; remercie cordia- On à la discussion et au vote ce projet M. le Président: Le Bureau, au choisie pour remettre à Son passe 206, MM. les Membres de la Commission par article. les articles 201, 202, 203, 204, lement la réponse à son Message. Mis discussion, puis aux voix, Excellence le Président de la République rempli la en 215, 216, 226, sont votés sans modification. la Commission d'avoir si prestigieusement 207, 209, 211, 212, 213, Nous remercions fidèle de la Chambre deg Députés. L'article 227 est mis en délibération. Mission et d'avoir été l'interprète l'avons marchanun amendement à cet arNotre collaboration effective et loyale, nous ne nouvelle jamais fois, vous M. le Député Archimède Beauvoir propose dée au Gouvernement; et c'est avec taison, qu'une les sentiments una- ticle. devant le Président de la République de chiffre. Il n'y a avez apporté donc remerciés. Je me rappelle le M. le Président: Il n'y a qu'un simple changement nimes de toute la Chambre. Soyez *Jamais le Corps Législatif n'a eu pas de changement dans les valeurs. mot du Président de la République: donc Je me rappelle le com mme le Bibliothecaire-ArChambre. Soyez en remerciés. le A. Beauvoir: Messieurs, nimes de toute la l'idéal que nous poursuivons, M. Député c'est pourquoi il est mis à 250 gourdes. continuerons Messieurs, pour atteindre Et c'est à cela que chiviste a plus de responsabilités, à 250 gourdes et deux autres lidéal d'une Haiti renovée, d'une Haiti meilleure. à Car à l'article 227, il y a deux employés de chiffre dans ma cela que nous donnons et continuerons n'y a qu'une simple transposition nous travaillons et c'est pour dévouement au Pouvoir Exécutif à 220.

'est pourquoi il est mis à 250 gourdes. continuerons Messieurs, pour atteindre Et c'est à cela que chiviste a plus de responsabilités, à 250 gourdes et deux autres lidéal d'une Haiti renovée, d'une Haiti meilleure. à Car à l'article 227, il y a deux employés de chiffre dans ma cela que nous donnons et continuerons n'y a qu'une simple transposition nous travaillons et c'est pour dévouement au Pouvoir Exécutif à 220. Donc, il rien dans les valeurs. enthousiasme et notre elle ne diminue donner notre proposition; la du collègue le plus grand bien du Pays. de William Théard: Messieurs, proposition pour prêts Nous pâssons au quatrième point M.le Député les appointements d'un employé Y a-t-il des rapports à tous collègues qui désirent Beauvoir tend seulement à diminuer des apl'ordre du jour. La parole sera accordée ceux d'un autre. Je trouve que l'augmentation d'une question d'intérêt général. et à augmenter une chose normale, s'il est reconnu qu'il entretenir l'Assémblée sollicité la parole, M. le Pré- pointements d'un employé est à la fonction qu'il OCAucun Membre de l'Assemblée n'ayant très importantes, eu égard l'ordre du jour suivant pour la prochaine séance: a des responsabilités heureux de voir le Secrétaire d'Etat essayer sident proclame cupe. Mais je serais plus sont une misère, en vue de cette 1- Sanction des procès-verbaux, de nous trouver trente gourdes qui les d'un 2- -Lecture de la Correspondance, du sans avoir besoin de diminuer appointements car, du Rapport de la Commission augmentation, de son devoir; 3. Discussion des conclusions autre employé qui s'acquitte consciencieusement de la Chambre Budget, Messisurs, nous devons rendre cette justice aux employés les devoirs de leurs Rapports des Comités et Commissions, c'est que tous accomplissent avec satisfaction Questions d'intérêt général. ainsi arrêté et la séance est levée. charges. d'obCet ordre du jour demeure Leduc Lamothe, Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Je ne fais pas MM. les Députés: Decius P. Calixte, M. Ch. Lanoue, Sont présents Alf. William, Joseph Paul, Vély Thé- jection à la proposition Beauvoir. Ernest Alabré, Mésius François, Cassiani Jean, Remusat Dedu collègue Beauvoir est mise aux baud, Robert Laraque, Lamartinière Leroy, P. Pélissier, J. M. le Président: La proposition nisard, A. Balan, Jean Bélizaire, Francelly François, Brizard, J. An- voix. Moscosso, Th. J. B. Richard, Stéphen Laguerre, Price W. Théard, A. L'Assemblée a adopté. Horelle Montas, S. Francillon, André Louis, Dr. L'article 227 ainsi modifié est voté. glade, Théagène Jn-Louis. 273, 274, 281, 301, Beauvoir, S. E. Grand-Pierre, L. A. Allen, Les articles 228, 229, 251, 252, 253, 255, 271, 272, l'ensemble du Budget 351, 352 sont votés sans modification, ainsi que Le Président: Ed. PIOU. s'élevant à la somme de Gdes: 12.584.772.30. ad hoc, L. E. FOUCHE. de ce Département, Les Secrétaires: H. F. BOURJOLLY maintenant la discussion et le vote Rosa BUTEAU.

L. A. Allen, Les articles 228, 229, 251, 252, 253, 255, 271, 272, l'ensemble du Budget 351, 352 sont votés sans modification, ainsi que Le Président: Ed. PIOU. s'élevant à la somme de Gdes: 12.584.772.30. ad hoc, L. E. FOUCHE. de ce Département, Les Secrétaires: H. F. BOURJOLLY maintenant la discussion et le vote Rosa BUTEAU. M. le Président: Nous abordons Publics. Le Secritaire-Reidacteurs du projet de Budget du Département des Travaux Pour copie conforme: Lecture en est donnée par le Bureau. Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE. On passe à T'examen des textes. Le L'article 401 est voté sans modification. 21.800.0C L'article 427: -Ingénieurs et Architectes commissionnés DES DEPUTES par mois, 261.600.00 par an. CHAMBRE Cet article est mis én discussion. M. le Président: SecréR. Laraque: Je voudrais savoir de Thonorable SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1938 M. le Député si dahs le Corps des Ingénieurs, il y taire d'Etat des Travaux Publics, a à la Direction Générale SEANCE DU JEUDI 11 AOUT en a qui ne sont munis de diplôme et s'il y travaillent. Publics des Ingénicurs étrangers qui y PERMANENCE dos Travaux Secrétaire d'Etat des Travaux Puassisté de Mes- M. le Président: La parole est au Présidence de Monsieur le Député Edouard Piout, Fouché, ler et 2eme biics. - Constant Polynice et Luc E. Publics: Messieurs, à sieurs les Députés M. Guy Dugué, Secrétàire d'Etat des Travaux travaillent à la Secrétaires. il n'y a pas d'ingénieurs étrangers qui fait constater la majorité de T'Assemblée, la ma connaissance, de trouver dans le corps des Ingénieurs L'appel nominal ayant D.G.T.P, mais on est certain séance est déclarée ouverte. LE MONITEUR D.G.T.P. des Ingénieurs qui ne sont pas diqu'il y a à la je puis ci- connaissances: munis de diplôme, entr'autre, On trouve quelques uns qui ne sont pas plômés: Certainement, le diplôme est une présomption de vraiment capacité. pas. Mais je Durocher. qui ne le méritent ter, lIngénieur je demande à T'Assemblée de des gens qui ont un diplôme dans un corps d'Ingénieurs qui M. le Député R. Laraque: Messieurs, nous est présenté par le trouve que c'est une irrégularité d'avoir, des n'ont jamais passé cet article du Budget, tel qu'il des Ingéêtre un corps de techniciens, gens qui ne pas voter Travaux Publics. D'après moi, le Corps est censé Secrétaire -d'Etat des mais voilà que nous ve- par l'Ecole des Sciences Appliquées.. à vos senticensé être un Corps de techniciens, existe à la fais Messieurs, à votre esprit d'indépendance, cesse. nieurs est des Travaux Publics qu'il Je appel, cette politique de faiblesse du Ministre de et d'équité pour que allait nons d'apprendre qui y travaillent. ments justice du pays, on disait qu'on D.G.T.P. des Ingénieurs non diplômés la personnalité des Ingénieurs Or, au lendemain de la désoccupation donc que cela commence. Le MiJe n'envisage pas des Il est temps C'est une anomalie. sont des amis et même pa- faire un nouveau départ.

Publics qu'il Je appel, cette politique de faiblesse du Ministre de et d'équité pour que allait nons d'apprendre qui y travaillent. ments justice du pays, on disait qu'on D.G.T.P. des Ingénieurs non diplômés la personnalité des Ingénieurs Or, au lendemain de la désoccupation donc que cela commence. Le MiJe n'envisage pas des Il est temps C'est une anomalie. sont des amis et même pa- faire un nouveau départ. une loi votée par le Corps parmi eux qui le Publics vient d'invoquer car il y en a beaucoup crois accomplir ici mon devoir et je nistre des Travaux loi ne détruit pas l'économie de ma prorents. Mais que m'importe; je Législatif en 1932, mais cette fais sans hésiter. à tout bout de champ, d'employés spé- position. D'autre part, on nous parle, de techniciens, il y ait La Laraque est toujours en discussion. pas que, dans un Corps M. le Président: proposition cialisés, Il ne se peut Cependant d'après les renseisursis de quelques minutes qui n'ont pas de diplôme. traTh. Richard sollicite un des Ingénieurs il y a trois Ingénieurs étrangers qui M. le Député la loi à laquelle vient de faire allusion le gnements qui m'ont été fournis, bien que dans tous les Pays, notam- pour prendre connaissance de vaillent à la D.G.T.P. Nous savons lois sont prises en fa- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. est à la trides protectrices Richard aux ment en France, Etats-Unis, haitien qui puisse venir con- Dix minutes plus tard, M. le Député Théophile veur des nationaux et qu'il n'y a pas un Je demande donc à la Chambre bune. currencer les nationaux de ces pays-là. nécespour ma part, la proposition cet article du Budget. jusqu'à ce qu'une épuration nous a- M. le Député Th Richard: Messieurs, conforméde réserver Générale des Travaux Publics; car Laraque n'a pas,sa raison d'être. Supposons que, saire se fasse à la Direction valablement rem- du collègue 427 du projet de Budget du Départed'ngénieurs haitiens qyi peuvent ment à cette proposition, l'article en résulvons une pépinière étrangers. Je desoit voté, savez-vous ce qui fonctions qui sont, confiées à ces ingénieurs ment des Travaux Publics, ne pas les plir Publics de renvoyer les Ingénieurs qui nous nous trouverons en flagrante contradiction mande au Ministre des Travaux de l'Ecole des Sciences Ap- tera? Immédiatement des puisque le Corps Législamunis de diplôme sur le banc avec la loi qui régit le Corps Ingénieurs, ne sont pas des sans être diplômés, peuvent pliquées. tif, en 1932 a décidé que ingénieurs, il nous est impossible de réserver l'article 427 être employés à la D.G.T.P. Donc aujourd'hui, par une 'loi. M.le Présidert: Le Député Laraque poopose d'Etat des en question ce qui a été déjà permis Travaux Publics, jusqu'à ce que le Secrétaire de vouloir remettre Laraque, de telle sorte qu'elle du Budget des mesures nécessaires pour épurer le Corps Et c'est ce que préconise la proposition Travaux Publics prenne des de la D.G.T.P.

427 être employés à la D.G.T.P. Donc aujourd'hui, par une 'loi. M.le Présidert: Le Député Laraque poopose d'Etat des en question ce qui a été déjà permis Travaux Publics, jusqu'à ce que le Secrétaire de vouloir remettre Laraque, de telle sorte qu'elle du Budget des mesures nécessaires pour épurer le Corps Et c'est ce que préconise la proposition Travaux Publics prenne des de la D.G.T.P. ceux qui n'ont pas de di- est inopérante. des Ingénieurs, en éliminant Messieurs, il me semble que le collègue M.le Député R. Laraque: plôme. est mise en discussion. Richard n'a pas bien compris le sens de ma proposition. Cette proposition des il existe des ingénieurs non Secrétaire d'Etat des Travaux Publics a la parole. J'ai dit que dans le corps Ingénieurs, à titre temporaire, M. G. Dugué, de- diplômés et qui ne sont pas employés à la D.G.T.P. M. G. Dugué: Messieurs les Députés, l'honorable Député Laraque des Tra- comme le veut la loi. de ne pas voter l'article 427 du Budget qui a raison. mande à T'Assemblée lui, il y aurait des Ingénieurs étrangers M. le Président: Je crois que c'est le collègue Laraque soient des émplovaux Publics, parce que d'après Publics, d'une part; et d'autre La loi de 1932 veut que ces ingénieurs non diplômés à la Direction Générale des Travaux qui ne sont pas muà la D.G.T.P. Ces hommes de l'art peuvent rester en parce qu'il existe des Ingénieurs à la D.G.T.P. yés temporaires la loi. part, fonction à moins qu'ils se conformént à nous ne nis de diplôme. absolument différentes qui occupent c'est une mesure d'Administration que Ce sont donc là deux questions Les Ingénieurs qui ne sont (Quelques contrôler. voix): actuellement l'attention du préopinant: 10.) travaillent à la Di- pouvons pas contraire à la loi. diplômés et 20.) Les Ingénieurs étrangers qui La Laraque n'est pas pas M. le Président: proposition rection Générale des Travaux Publics. ne pas me rallier Elle est toujours en discussion. Messieurs, en ce qui concerne les premiers, je puis à la loi qui réMessieurs, nous comprenons tous le du Député Laraque, parce que conformément M. le Député Dr. W. Théard: a l'avis n'est fait obligation à tous les ingénieurs d'être di- bien de la actuellement en discussion. git la matière, il pas munis de leur diplôme font fondé proposition, T'Assemblée vote cette proposition, plômés. A la vérité, ceux qui ne sont pas Mais supposons une minute que Mais voilà du Corps des techniciens. Ce sont de véritables emploD'abord la réserve sera inscrite au Budget. toujours partie à la D.G.T.P. Ils peu- qu'arrivera-t-il? du mois d'Août et dès le 30 Sepyés spécialisés qui travaillent depuis longtemps mais ils sont inca- que nous sommes au commencement va commeneer, le Gouvernement d'Ingénieurs de 2ème. classe, exercice budgétaire vent arriver au grade Et pour s'en convaincre, tembre le prochain de la D.G.T.P. se verra dans l'opables d'être des Ingénieurs de première classe. la loi en alors pour assurer le fonctionnement un extraordinaire le Député Laraque n'a qu'à jeter un simple coup d'oeil sur bligation à partir du ler. Octobre de prendre crédit effet. question qui a été votée par le Corps Législatif en 1932.

. classe, exercice budgétaire vent arriver au grade Et pour s'en convaincre, tembre le prochain de la D.G.T.P. se verra dans l'opables d'être des Ingénieurs de première classe. la loi en alors pour assurer le fonctionnement un extraordinaire le Député Laraque n'a qu'à jeter un simple coup d'oeil sur bligation à partir du ler. Octobre de prendre crédit effet. question qui a été votée par le Corps Législatif en 1932. af- à cette fin et cette proposition n'aura produit aucun le Département des les Ingénieurs étrangers, le Député Laraque j'émets le voeu que En ce qui concerne Générale des Travaux Publics. C'est pourquoi, Messieurs, les mesures nécessaires, afin d'éliminer de la firme qu'il y en a trois à la Direction Travaux Publics prenne étrangers, parce ): Non, je n'affirme rien. J'ai D.G.T.P. les Ingénieurs non diplômés et les Ingénieurs M. le Député R. Laraque (interrompant) à la D.G.T.P. les le Service de la D.G.T.P. ne peut pas souffrir. dit qu'il m'est revenu qu'il y a des ingénieurs étrangers que de toutes façons, de rejeter la proposition du collègue ) En tout état de cause, je pro- Je vous demande, en conséquence, Monsieur G. Dugué: (reprenant mais je ne pense pas Laraque. mets à la Chambre de faire une enquête là-dessus, Le Théard émet le voeu suivant au vote de le Député Laraque ait raison sur ce point. M. le Président: Député Publics prenne des meque l'article 427: Que le Département des Travaux non diM. le Député R. Laraque: Messieurs, à cela je dois ajouter quelques nécessaires, afin d'éliminer de la D.G.T.P. les Ingénieurs C'est la première fois que j'entends dire devant sures étrangers, ce, conformément à l'article 20 de mots d'explications. d'hommes qui sont présumés avoir quelques plômés et les Ingénieurs une Assemblée composée LE MONITEUR entre la République Dominicaine et Publics. C'est ce D'après le Traité qui a été signé fin, chacune des deux Nations devrait afla Direction Générale des Travaux la d'Haiti à cette de cette route. la loi de 1932 sur République la somme de 225.000 dollars à la construction voeu que je mets en discussion. fecter de Février de cette année, les dépenses faites par le Gouver- (La Chambre a adopté). à Au mois d'Haiti s'élevaient à la somme de 130.000 au Département intéressé nement de la République de 100.000 M. le Président: Ce voeu sera transmis dollars. Depuis lors, nous avons pris un crédit dollars extraordinaire les dépenses financières telles fins que de droit. 441, 442, 443, 444, 446, 447, 361, 462 sont dollars, ce qui porte à environ 230.000 une valeur de 225.000 Dollars. Or, Les articles 427,428, 420, pour lesquelles, il a été déjà prévu de 5.000 dollars à notre charge. Avec cela vetés sans modification. Frais divers: nous avons en plus une valeur financières qui sont mises Président: A l'article 471, *Matériel, Fournitures, de je crois que nous avons fini avec les dépenses M. le mois: 150.520 l'an, suivant l'accord du Ministre à notre charge. 12.543.33 1/3 par des Travaux Publics et des Fidu du ComlInstruction Publique et de ses collègues sur cet article; cette M.

vetés sans modification. Frais divers: nous avons en plus une valeur financières qui sont mises Président: A l'article 471, *Matériel, Fournitures, de je crois que nous avons fini avec les dépenses M. le mois: 150.520 l'an, suivant l'accord du Ministre à notre charge. 12.543.33 1/3 par des Travaux Publics et des Fidu du ComlInstruction Publique et de ses collègues sur cet article; cette M. le Président: Nous passons au Budget Département nances, une réduction de 18.000 Gdes besoins a été du opérée Département de PInstruc- merce. 162, 163, 181, 182, somme devant être affectée aux Le Bureau donne lecture des articles 151, 161, tion Publique. voté. 183, 191, 192, 193, 195. ainsi que l'ensemL'article 471 ainsi modifié est Ces différents articles sont votés sans modification L'article 484 est mis en discussion. ble du budget de ce Département. Président: A propos de cet article, je voudrais avoir quelques La séance est suspendue. E. A WilM. le d'Etat des Travaux Publics. En somme Messieurs les Députés: D. Calixte, Alabré, renseignements du Secrétaire à verser? Sont présents Thébaud, R. Laraque, L. Leroy, C. Jean, F. François, que nous reste-t-il liam, Jh. Paul, V. 'H. Monsur la route internationale, demande la parole. P. Pélissier, Th. Richard, M. Antoine, S. Laguerre, J. Anglade, S. N. Léger: Secrétaire d'Etat qes Rel. Ext. Dr. Willietm Théard, A. Beauvoir, V. Paultre, M. G. Exté- tas, S. Francillon, La parole est au Sécrt. d'Etat des Relations Grand-Pierre, Th. Jean-Louis M. le Président: Edouard PIOU. rieures. de donner les renseigne- Le Président: Luc FOUCHE M. G. N. Léger: Messieurs, je me permets de mon collègue des MM. les Secrétairesy Constant POLYNICE, ments sollicités par la Chambre, en lieu et la place route internationale était Desmaly PIERRE Travaux Publics, pour la bonne raison que du Département des Rela- Le Secrétaire-Redacteur: au début de sa construction, sous le contrôle récemment que, par décision du Pour copie conforme: tions Extérieures, ce n'est que transféré tout le contrôle de cette route au DéChef de Bureau de la Chambre des Députés: L. DUCASSE. Gouvernement, nous avons à sa place. Le partement des Travaux Publics où il est plus logiquement Haiti, le samedi 15 Mai AVIS AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, 1948 à 10 heures du matin. Le chèque au No 34.110, Article à l'ordre PAH, de de tous emis le 30 Novembre 1947, 11 est porté à la connaissance dénonOrdre du Jour: : PIERRE, Pensionnaire, Cap il qu'il est ARNOLD 25,00, ceux à qui appartiendra mesurant envi- 1. Lecture du procès-verbal de lAssem- Ouanaminthe, et s'élevant à Gdes cé à la vacance un terrain étant est déclaré nul: duplicata dedeux hectares, situé à fendroit appelé blée précédente; égaré, ron section rurale de Jumpas, 2. Rapport du Conseil d'Administration) vant être dressé. *LOSPINE>, de Lascahobas. et présentation de comptes; dans la commune 3. Election du Conseil d'AdministraIlest borné à savoir: tion; AVIS Au Nord, par une propriété de l'Etat OCAffaires courantes.

un terrain étant est déclaré nul: duplicata dedeux hectares, situé à fendroit appelé blée précédente; égaré, ron section rurale de Jumpas, 2. Rapport du Conseil d'Administration) vant être dressé. *LOSPINE>, de Lascahobas. et présentation de comptes; dans la commune 3. Election du Conseil d'AdministraIlest borné à savoir: tion; AVIS Au Nord, par une propriété de l'Etat OCAffaires courantes. Article P.C., Napoléon Alexis; au Sud par Le chèque au No 37.674, cupée par Denizart; à l'Est, par les ayants LE ORSEILDADMIMBTRATION émis le 31 Décembre 1947 à l'ordre de Mozart de Tilus Lafleur; à l'Ouest, par lej 20 Mars 1948 ROBERGEAU, Pensionnaire, droit Port-au-Prince, le NICOLAS Boucan, et s'élevant à Gourdes Port Anglais. délaide trois mois à partir de la preGrand est déclaré nul: duplicata devant Un du présent avis est ac43,75, être dressé. mière publication y avoir AVIS cordé à tous ceux qui prétendent des droits, si aucuns sont, afin Bureau qu'ils pro- des Je, soussigné, GAHRIELDALEXAN duisent leur réclamation ou au YAd- DRE, Préposé des Contributions. de MaisLE MONITEUR Contributions de Lascahobas ou à sade, exerçant les fonctions de Receveur ministration Générale des Contributions, de TEnregistrement, fais savoir à tous Le numéro: 30 centimes Palais des Finances, à Port-au-Prince. ceux à qui il appartiendra que j'ai fait Albert BELIARD choix de Monsieur Aminada Eliacin pour de ABONNEMENTS Directeur Général être mon commis-signataire au Bureau au Par ar: 25.00 TEnregistrement, ce, conformément Etranger de l'article 71 régissant la matiè15.00 COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER prescrit de sa signature comme Port-au-Prince 18.00 PLAINE DU CUL DE SAC re, et je réponds Province DE LA de la mienne propre. 61 mois: : 15.00 AVIS Maissade, le 11 Mars 1948. Etranger 9.00 MM. les Actionnaires de la Compagnie GABRIEL D. ALEXANDRE Port-au-Prince Province. 10.00 sont convoqués en Assemblée Générale à' Préposé Ordinaire, au bureau de la Compagnie Rue Hammorton Killick Iapriserle de T'Etat