Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: JEAN REMY Jeudi 8 Avril 1948 PORT-AU-PRINCE 103ème Année No. 29 toute autre partie de la République Con- ou autorisation, en décision du Article 3.-La présente ef- à PEtranger par simple SOMMAIRE donnée pour sortir son plein et entier l'article seil d'Administration. autorisant Ja Société Anonyme *Mining Inves- sous les conditions fixées à société a objet d'entre- -Arrêté fet, les Art. 4-La pour tors Co. -Acte constitutif et Statuts y annexés. à la dé- 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour les acen Haîti toutes opérations miniè- -Arrêté approuvant les modifications relatives de Manioc causes et motifs y contenus, pour prendre nature que ce soie, effecnomination de la *Compagnie Haitienne tivités contraires au but de la Société et res de ce quelque sujet toutes recherches, études, S. A..- -Modifications y annexées. Avis de nationalité la violation, de ses Statuts, sans pré- tuerà toutes opéraSecrétairerie d'Etat de Ja Justice: pour des envers les prospections, entreprendre commer. haitienne de Mlle. Ida Cianciulli. judice dommages-intérets tions industrielles. financières, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Registre tiers. sera ciales, la vente, l'achat, l'échange, l'étude. de Fabrique et de Commerce. présent Arrêté pula mise en marche, des Marques Séances des 18, 21, 23, 25, 28 Article 4-Le d'Etat du T'apport, la création, Chambre des Députés: blié à la diligence du Secrétaire la location tant comme bailleresse que Février et 4 Mars 1938. Commerce. à court ou à long terme; -Avis. Na- comme preneuse, directe ou -Administration Générale des Contributions: Avis. Donné à Port-au-Prince, au 145ème. Palais de T'installation ou l'exploitation industrieltional, le 8 Avril 1948, An indirecte de toutes installations bâtis ou non bâtis. l'Indépendance DUMARSAIS ESTIME les, de tous immeubles magasins, entrepôts Président: moyens de transport, et fonds ARRETE Par le ainsi que de tous établissements Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'industrie et de commerce se rattachant DUMARSAIS ESTIME CARLET R. AUGUSTE directement ou indirectement à l'objet sOPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cial.aEgalement la société a pour objet la la <ACTE CONSTITUTIF l'obtention, Texploitation, INVESTORS Co.> demande, la participaVu l'article 84 de la Constitution; de de la MINING cession de toutesconcessions, dans Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Maurice Avin patenté tion directe ou indirecte toutes ou opéAnonyme dénommée: <MI- Par devant Me. No. rentrant dans son objet ayant la Société INVESTORS CO>, au Capital So- atl No. 67.209 et son Collègue au rations similaire.ou connexe, la constiNING 69.577 tous deux Notaires à Port-au-Prin- un objet filiales ou autres. cial de Mille Dollars ($1.000-): 41, 43 identifiés aux Nos. 818 et tution de toutes sociétés aVu les articles 30 à 35 bis, 38, ce soussignés associations, participation, syndicats, de 49 du'Code de Commerce; 2160.

- atl No. 67.209 et son Collègue au rations similaire.ou connexe, la constiNING 69.577 tous deux Notaires à Port-au-Prin- un objet filiales ou autres. cial de Mille Dollars ($1.000-): 41, 43 identifiés aux Nos. 818 et tution de toutes sociétés aVu les articles 30 à 35 bis, 38, ce soussignés associations, participation, syndicats, de 49 du'Code de Commerce; 2160. de vente et représenet "du Secrétaire d'Etat du A Comparu: gences, comptoirs d'intérêts dans toutes SOSur le rapport Dumesle proprié- tation, la prise syndicats de quelque naCommerce; Monsieur Alphonse à Port-au- ciétés, agences, de sousArrête: taire demeurant et domicilié ture que ce soit, par voie d'apport d'actions, de Prince identifié au No 2398 C. C. cription, de vente ou d'achat ler.-Est autorisée la Société nous a déclaré qu'il de valeurs mobilières ou immobiliÈArticle <MINING INVES- Lequel Comparant société anonyme pour les titres de fusion Anonyme dénommée: Social de Mille veut fonder une selon les lois res généralement 'cession quelconques, ou de location ou TORS CO>, au Capital fins ci-dessous déterminées ou d'alliance, de formée à Port-au-Prince le vingt d'Haiti et en a arrêté les et en général toutes opéraDollars, huit de la République autrement, pouvant sept Mars mil neuf cent quarante le Trente et clauses et conditions. tions géréralement bénéfice quelconques légitime. I par Acte Public enregistré Art-1.--Ilest formé entre les personnes lui rapporter" un un des mêmes mois et an. qui adhéreront auix présentes en, souscri- Art. 5-La société est fondée pour une les réaux actions à émettre ou en deveillimitée sauf le cas de dissolution Article 2.-Sont approuvés,sous limites de la Constitu- vant transfert ou toute durée aux statuts. serves et dans les l'Acte nant actionnaire par Société anonyme ou de liquidation prévus tion et des lois de la République, autre voie de droit une Code de Com- Art. 6.-Le Capitàl social est de Mille Constitutif et les Statuts de la dite Socié- haîtienne conformément au dollars or Américain et pourra être augté, constatés par Acte Public.le vingt sept merce et aux autres lois de la République menté par l'Assemblée Générale des acMars mil neuf cent quarante huit, au rap- d'Haiti. att cas où le développement des de Mes Maurice Avin et son Collè- Art. 2.-La société prend la dénomina- tionnaires le rendrait nécessaire. Il port Notaires à Port-au-Prince, patentés tion de MINING INVESTORS CO. affaires sociales mille actions de un dolgue, 69.577 et identifiés aux Société est à est représenté par aux Nos. 67.209, le trente Art. 3.-Le siège de la lar chacune. Nos. 818 et 2760 et enregistrés 1 Portau-Prince.

de Mes Maurice Avin et son Collè- Art. 2.-La société prend la dénomina- tionnaires le rendrait nécessaire. Il port Notaires à Port-au-Prince, patentés tion de MINING INVESTORS CO. affaires sociales mille actions de un dolgue, 69.577 et identifiés aux Société est à est représenté par aux Nos. 67.209, le trente Art. 3.-Le siège de la lar chacune. Nos. 818 et 2760 et enregistrés 1 Portau-Prince. Il pourra être transféré et un des mêmes mois et an. LE MONITEUR de la société II,désubir, ainsi qu'anx décisions de pour libère T'administration sur toutes les affaires, détermine société sera administrée parj peuvent Générale. de création et Art. 7-La d'Administration élu chaque T'Assemblée in- les dépenses générales, les traitements, honoun Conseil l'Assemblée Générale des ac- Art. 6-Tous les action co-propriétaires sont tenus de d'administration, it et autorise les contrats, année par de trois membres divis d'une même raires, passe de toute tionnaires et composé du Conseil d'Ad: se faire représenter dans leurs rapports marchés, traités, transactions les au moins. Les membres des ac- avec la société par une seule et même per- nature, il nomme et révoque employés du ministration peuvent n'être pas d'ailleurs Les héritiers ou créanciers d'un etc Les pouvoirs ci-dessus non énumérés tionnaires de la Société qui peut tou- sonne. ne peuvent pour quelque mo Conseil sont énonciatifs et limitatifs à T'Etranger pour actionnaire des il devra les comptes faire se représenter de son tif quc ce soit provoq'ier T'apposition selon la loi, présenter tes opérations par un mandataire scellés sur les biens et valeurs de la SO- de sa gestion à l'Assemblée générale. tout choix. de le partage ou la lici- Art. 14-Le Conseil peut déléguer En attendant la première réunion d'Admi- ciété en ni demander s'immiscer en aucune manière ou partie de ses pouvoirs, à une ou plu- à la l'Assemblée Générale, le Conseil tation, ils doivent pour mémes étrangères nistration est ainsi Composé: Alphonse dans son administration, leurs droits se rapporter aux sieurs personnes se trouveront, surtout Messieurs Pierre D. l'exercice de délibérations' société; lesquelles de la société, à l'étranDumesle, président, D. Osselyn. inventaires sociaux et aux de l'As- pour les opérations de la société. Osselyn et Gesner les par- Conseil d'Administration et exercer tous les droits Pour l'exécution des présentes, du ger, aux stipulaties élisent domicile en leurs demeures semblée Générale. réserve le droit de ratta- Art. du 15-Conformément Code de Commerce, les membres Dont acte: La société se des actions par tions ne contrac" sus-indiquées: à Port-au-Prince en No- cher la tatalité ou partie du Conseil d'Administration ou colFait et passé sept Mars mil neuf elle émises. tent aucune obligation personnelle Société. tre Etude ce jour vingt le Obligations lective à cause des affaires de la huit. Et après lecture, de l'exécution de cent quarante avec Nous, Notaires. Ils ne répondent que Comparant a signé endroit de larminute Art. 7.-Lasociété peut, sur résolution leur mandat. Ainsi signé en pareil A. Dumesle, E Kénol not. du Conseil d'Administration des approuvée Assemblée Générale des présentes: l'Assemblée Générale actionnaires Maurice Avin not.

lective à cause des affaires de la huit. Et après lecture, de l'exécution de cent quarante avec Nous, Notaires. Ils ne répondent que Comparant a signé endroit de larminute Art. 7.-Lasociété peut, sur résolution leur mandat. Ainsi signé en pareil A. Dumesle, E Kénol not. du Conseil d'Administration des approuvée Assemblée Générale des présentes: l'Assemblée Générale actionnaires Maurice Avin not. à Port- par émettre des obligations sous forme de ti- Art. Générale réguécrit : Enregistré 16-L'Assemblée Ensuite est Mars mil neuf tres nominatifs ou au porteur rembourconstituée représente l'univerau-Prince le Trente et un du Rel'existence de la lièrement huit folio Vo Case sables' au pair pendant salité des actionnaires. cent quarante X No. 8 des actes civils. société et productifs d'intérêts. Art. 17.-La réunion ordinaire annuelle gistre droit fixe deux gourdes. Art. 8.-La possession des titres.d'obli- l'Assemblée Générale des, Actionnaires Perçu Général de lEnrene donne aucun droit de présence de réunira au commencement du mois de Pour le Directeur P. Salès. gations assemblées générales ét ne permet au- se de chaque année à une date fixée gistrement: (signé) Jean aux dans la gestion sociale Janvier Collationné cune immixtion de plein droit adhésion par par le Conseil. est : réMaurice AVIN Notaire. mais entraine des présents Art. 18-L'Assemblée Générale T'obligation aux dispositions démission et* gulièrement constituée quand les actionSTATUTS statuts et aux conditions, selon que naires présents ou représentés représende la remboursement des été obligations fixés par le Conseil tent au moins la moitié du Capital social. <MINING INVESTORS Co.z celles-ci auraient Si l'Assemblée ne réunit pas ce nombre, d'Administration. il est procédé à une nouvelle convocation Art. 1.-La société aura son siège soAdministration dans -le délai de quinze jours, date à lar établissement à Portdélibérera valablecial et son principal avoir un ou plu-1 société est administrée par quelle l'Assemblée soit la du Caau Prince Elle. pourra villes de la Art. 9.-La de trois membres- Le ment quelie qué proportion sieurs bureaux dans- d'autres un conseil composé tou pital représenté. République ou en dehors de la Républi- nombre des Administrateurs décision pourra de l'As- Art. 19-LAssemblée Générale est d'Haiti en tels lieux qui pourraient jours être augmenté par le du Conseil d'adque le Conseil d'Administragénérale. . présidée par Présidept de çe être disignés par semblée sorit ministration en cas d'empéchement le Contion, Art. 10.-Les administrateurs dernier par un nombre désigné par Art 2.-La société est fondée pour une nommés par l'Assemblée Générale des un ac- an. seil. durée illimitée sauf le cas de dissolution tionnaires. Leurs fonctions durent Générale en et de liquidation prévus aux statuts. Ils sont indéfiniment rééligibles. tend Art. le 20-L'Assemblée du Conseil d'AdministraArt 3-Le Capital social est de Mille Art. 11-Le Conseil d'Administration discute rapport et' s'il y. a lieu les dollars représentés par mille actions de un se réunit aussi souvent que l'exigent les comptes. tion, Elle nomme approuve les administrateurs, dollar chacune.

. Leurs fonctions durent Générale en et de liquidation prévus aux statuts. Ils sont indéfiniment rééligibles. tend Art. le 20-L'Assemblée du Conseil d'AdministraArt 3-Le Capital social est de Mille Art. 11-Le Conseil d'Administration discute rapport et' s'il y. a lieu les dollars représentés par mille actions de un se réunit aussi souvent que l'exigent les comptes. tion, Elle nomme approuve les administrateurs, dollar chacune. de intérêts de la société. Les délibérations confère at1 Conseil en cas de besoin les I1 pourra être augmenté par Actionnaires. décision sont constatées par procès-verbaux de la por" so- pouvoirs non prévus, et statue souveraiY'Assemblée Générale des tés sur un registre tenu au siège nement sur tout ce qui regarde la société. Art. 4.-L'action est établie sous la for- ciété et signé par les Administrateurs qui décisions sont prises à signé du PrésiArt. 21.-Les me d'un titre au porteur, d'Admi y ont pris part. la des voix des membres présents dent et d'un membre du Conseil Art. 12.-Le Président a la direction la So- ou majorité représentés et obligent tous les memnistration. effective de la société. Il représente Elles" sont constatées par procèsLe transfert de propriété se fait par ciété vis-à-vis de toute personne, de toute bres. signé des membres présents. simple tradition du titre. administration et agit pour la société en verbal Art. 5-Les droits et obligations atta- justice tant en demandant qu'en défenModification, Dissolution chés aux actions suivent en quelque main dant. 'Art. a lieu à modification qu'il passe. La propriété du titre emporte la Art. 13.-Le Conseil d'Administration 22.-S'il l'Assemblée y Générale est awde plein droit adhésion aux Statuts de investi des pouvoirs les plus étendus des statuts, société et à toutes les modifications qu'ils est LE MONITEUR de l'Asdéclaré que comme il résulte du procès-verbal en dade- Lequel a, par ces présentes, l'ar semblée Générale des Actionnaires â Dans CC cas elle aux de Octobre mil neuf cent quatorisée X pourvoir au pour satisfaire prescriptions il affir- te du quatorze Acte Public vra pour, la Constitution représenter social et tiele 35 bis du Code de Commerce, rante six et constatées par moins les trois quarts du Capital des me et certifie que le montant du Capital dol- lct trente et un Marsi milneufcent quarante le vote doit être obtenu à la majorité de la Mining Investors Co. soit Mille huit, au rapport de Mes. Astrel à Laforest deux tiers des membres présents. lars a été entièrement versé par des souset sO11 Collégue, Notaires Port-auArt, 23.Toute dissolution de la sOla totalité des actions a été Fils aux Nos. Y-64682, Yune 'majorité cripteurs, que Prince, patentés 1463ciété doit être adoptée membres pré- souscrite: Dont acte: 66201, identifiés aux Nos. 2632-Z, la mêde deux tiers all moins Ber nommera Fait et passé à Port-aul Prince en notre AA et enregistré le deux Avril de sents et l'Assemblée Générale.

Notaires Port-auArt, 23.Toute dissolution de la sOla totalité des actions a été Fils aux Nos. Y-64682, Yune 'majorité cripteurs, que Prince, patentés 1463ciété doit être adoptée membres pré- souscrite: Dont acte: 66201, identifiés aux Nos. 2632-Z, la mêde deux tiers all moins Ber nommera Fait et passé à Port-aul Prince en notre AA et enregistré le deux Avril de sents et l'Assemblée Générale. fixera les condi ce jour Vingt sept Mars mil neuf me année. alors les liquidateurs et Cependant à par- Etude cent huit. 2.-La présente approbation tions de la liquidation. du fonctionne- Et quarante lecture, le comparant a signé Article sortir son plein et entier eftir de la troisième année dissolution peut après Notaires: donnée pour fixées à l'article ment de la société; sa décision du avec nous endroit de la mi- fet, sous les conditions être révoquée pour être prononcée par simple Ainsi. signé en pareil A. Dumesle, E Ké- ler. ci-dessus, motifs pourra y contenus, pour les Conseil d'Administration. nute des présentes: les causes et Société 24-En cas de contestation de la Mauriçe Avin not. contraires au but de la Art. actionnaire, il est obligé pour nol, not., est écrit: Enregistré à Port-au- activités la violation de ses Statuts, sans part d'un d'élire Enstite un Mars mil neuf cent et pour envers les notifications et assignations d'é- Prince'le Trente et préjudice des dommages-intérêts domicile à Port-au-Prnce. A défaut huit folio... Ro. case du regis- les tiers. lection de domicile toutes assignations et quarante tre No. des actes civils. Perçu Droit Arrêté sera pitnotifications peuvent être faites au Par- fixe Deux gourdes. Le Directeur Principal Article 3.-Le présent du Secrétaire d'Etat du du Tribunal Civil de Port-aurPrince. (signé) Jean Salès. blié à la diligence quet de Port-au-Prince sont de MEnregistrement: Commerce. Les Tribunaux connaître de tou- Pour Copie Conforme: National, à Port-auseuls compétents pour Donné aut Palais 145ème de l'In tes contestations. - Maurice Avin, not. Prince, le8. Avril 1948,An 'Dont Acte: Fait et passé à Port-auet ont été au Dé- dépendance. ESTIME Prince en Notre Etude ce jour vingt sept; Déposées du enregistrées Commerce, odeux ExpédiDUMARSAIS "mars mil neuf cent quarante huit. partement la souscription Par le Président: A. E. KENOL, tions de l'Acte constatant d'Etat du Commerce: - (signé): DUMESLE, Actions et,le versement Le Secrétaire R. not. Maurice AVIN, not. de T'intégralitédes du Capital Social de la SoCARLET AUGUSTE Ensuite est écrit: Enregistré à Port- de Tintégralité dénommée <MINING INau-Prince le Trente et un Mars mil'neuf ciété Anonyme formée à Port-au-Prinhuit folio Vo. Case du VESTORS Co.>, huit ACTE CONSTITUTIF cent quarante No 8 des actes civilsce. le 27 Mars mil neuf cent quarante la dite Ville.

AVIN, not. de T'intégralitédes du Capital Social de la SoCARLET AUGUSTE Ensuite est écrit: Enregistré à Port- de Tintégralité dénommée <MINING INau-Prince le Trente et un Mars mil'neuf ciété Anonyme formée à Port-au-Prinhuit folio Vo. Case du VESTORS Co.>, huit ACTE CONSTITUTIF cent quarante No 8 des actes civilsce. le 27 Mars mil neuf cent quarante la dite Ville. de la RegistreX Perçu droit fixe deux gourdes. et ayant son siège social en Haîtienne de Manioc S. A.p Pour le Directeur Général de l'Enregis- Portau-Prince, le ler Avril 1948. aCompagnie (Cohama-). trement: (signé) Jean P. Salès. Collationné HERMANN BARON Conten- Par devant Me. Astrel Laforest fls et Maurice AVIN, Notaire. Chef de Service de la Section notaires à la résidence de tieuse du Départment du Commerce. son confrère, aux Nos. 2632-Z Déposées et enregistrées ont été, au DéPort-au-Prince, identifiés aux Nos. Y-64682 du Commerce, deux expédiet 1463-AA et patentés tions partement de l'Acte Constitutif et des Statuts et Y-66201, soussignés. de la Société Anonyme dénommée : <MIARRETE A INVESTORS CO>, formée à Portcomparu: NING le-27 Mars mil neuf cent quaDUMARSAIS ESTIME Me André Villejoint, avocatde lâ Comau-Prince huit et ayant son siègé social en la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Haitienne. de Manioc S.A. ayant rante pagnie social à Port-aurPrince; le dit dite Ville. 1948. l'article 84 de la Constitution; son siège identifié aut No. 34Port-au-Prince le ler. Avril Vu Constitutif. et les Statuts de Me. André Villejoint propriéBARON, Vu l'Acte : AA et patenté au No. Y-65915,, Hermann la Société Anonyme dénommée: <Compademeurant et domicilié en cette vilChef de Service de la Section Conten- gnie Haitienne de Manioc S-A> Coliama; taire, tieuse du Département du Commerce. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43; 47 le. Lequel comparant.à ès-qualités. a. par ces et 49 du Code de Commerce; d'Etat du présentes, communiqué à Me. Astrel La- le Maurice Avin patenté Sur le rapport du Secrétaire forest fils l'un des notaires soussignés. Par devant Me. 69579 Commerce; des de T'Assemau No. 67209 et son collègue au No. Arrête: Registre Générale procès-verbaux des Actionnaires de la Con tous deux Notaires à Port-ai-Prince sousblée dc Manioe S.A. (Cohaidentifiés aux Nos. 818 et 276; Article ler.-Sont sous les pagnie Haîtienne du procès-versignés approuvées limites de la Consti- ma), à l'effet de tirer copie A comparu: réserves et. dans les les mo- bal en date du quatorze Octobre mil neuf tution et des lois de la République, six d'une Assemblée GénéMonsieur Alphonse Dumesle, proprié- difications relatives â la Dénomination del cent quarante des Actionnaires com demeurant et domicilié à Port-auHaîtienne de Manioc S.As, rale extraordinaire de la taire, No.

de la Consti- ma), à l'effet de tirer copie A comparu: réserves et. dans les les mo- bal en date du quatorze Octobre mil neuf tution et des lois de la République, six d'une Assemblée GénéMonsieur Alphonse Dumesle, proprié- difications relatives â la Dénomination del cent quarante des Actionnaires com demeurant et domicilié à Port-auHaîtienne de Manioc S.As, rale extraordinaire de la taire, No. 2398-CC. la wCompagnie portant modification dénomination Prince identifié au de Président dc Cohama et aux articles 5, 6, 10, 15,1 16,20, et des articles cinq (5). six (6), dix (10). Agissant en sa qualité 23 et 26 des Statuts de la dite Compagnie la Mining Investors Co. LE MONITEUR construire, exploiter, vendre, sont présents et que l'Assemblée, <trement; scéder, affermer, hypothéquer, remettre faquinze (15), seize (16), vingt (20), vingtleactions de créunissant ainsi plus des quatre cinquiè- <en nantissement ou disposer d'autre trois (23) et vingt six (26) des statuts Manioc <mes des actions émises, est régulièrement des plantations, raffineries, fabrila dite Compagnie Haitienne de <constituée et peut délibérer valablement. <çon, <ques ainsi que de tous autres biens mo ou S. A. de la <M- le Président dépose sur le bureau <biliers ou immobiliers nécessaires Le dit procès-verbal est contenu <la de convocation et ildonne lecaux buts ci-dessus énumérés, cinq (5) à la page neuf (9) du Re- planche de l'ordre du jour. . eavantageux: sur le territoire de, la République page de l'Assembléc <ture le <tant gistre des Procès-verbaux de la compa- <M. le Président lit ensuite rapport mo <d'Haiti qu'en Pays étrangers. Générale des Actionnaires ci-dessous fera <du Conseil d'Administration sur les La Société aura la faculté de été remplir crééc gnie. La copie transcrite des -difications à apporter à la dériomination <les objets en vue desquels elle a partie intégrante de la minute présen- <de la Compagnie et aux articles 5, 6, 10, xau même degré et aussi complètement civile tes. <15, 16, 20, 23 et 26 des Statuts. <que pourrait le faire une personne d'agent, de diverses explicaintéressé, Dont acte : xAprès échange plus la pa- cà titre de principal ou. autre, elle pourra les à Port-au-Prince, en I'E- <tions, personne ne demandant ed'entrepreneur Fait et passé trente et le Président met aux voix la résoou par elle-même en les qualités tude et en minute ce jourd'hui huit, crole, clution suivante: eremplir <ci-dessus, ou par rimemetairedagent un Mars mil neuf cent quarante ou autrement, soit lecture faite, le comparant a signé <Première résolution : ede sous-entrepreneurs.

à Port-au-Prince, en I'E- <tions, personne ne demandant ed'entrepreneur Fait et passé trente et le Président met aux voix la résoou par elle-même en les qualités tude et en minute ce jourd'hui huit, crole, clution suivante: eremplir <ci-dessus, ou par rimemetairedagent un Mars mil neuf cent quarante ou autrement, soit lecture faite, le comparant a signé <Première résolution : ede sous-entrepreneurs. avec toute att après <seule, soit conjointement comavec nous notaires. Ls. Mi- <L'Assemblée décide : lo. que la Société xtre société, association, maison de ce Ainsi signé: A. Villejoint av; désormais désignée sous la dénomi- <merce ou individu et de faire tout qui chand notaire et Astrel Laforest fils, ce] <sera tout ce qui se ratde la minute en marge <nation de : <sera nécessaire pour d'un ou de pludernief dépositaire Haitienne de Manioc <tachera à l'exécution se rattade laquelle est écrit: eCompagnie (Cohama)>. <sieurs des buts énumérés ou ci-déssus ou à Port-au-Prince, le deux A- et d'Entreprises Générales. <chant à l'un des pouvoirs Enregistré huit, folio est désordevenir par la suite nécessaivril mil neuf cent quarante No. 8 des actes ci- <20. L'article 5 des statuts *qui pourra de la Société ou à ses Case du Registre Y Le <ais fibéllé comme suit: <re à la sauvegarde vils. Perçu droit fixe Deux gourdes. <L'action sera nominative ou au por- xintérêts. statuts est désorDirecteur Général de FEnregistrement: nominative ne changera a40. L'article 10 des. (signé) Jean P. Salès. <teur. Vaction que sur une déclaration de <mais libellé comme suit: <de propriété inscrite sur les Registres de la <Le Conseil d'Administration- a les pouCollationné fils <transfert et du cédant et du cession- <voirs les plus étendus pour gérer les afAstrel Laforest <Société de signée leurs mandataires spéciaux de la Société, il fixe notamment les <naire ou à la faires achèPremière Expédition <et l'acquit donné sur le titre. Quant <dépenses, appointements, salaires; arrête du procès-verbal de délibération <cession de l'action au porteur, elle se fait ete, loue, reçoit et donne quittance, Copie l'Assemblée Générale Extraordinaire la simple tradition du titre. <les comptes,, bilans, états, inventaires à de Actionnaires dè la Compagnie Hai- <par <30. Le texte de l'article 6 est et de- eremettre à l'Assemblée Générale, répardes date du le, les affecta- . tienne de Manioc S.A. en quator- <meure supprimé. II est remplacé par <tit les dividendes,, propose émet les obliOctobre mil neuf cent quarante six. modifié de l'article 3 del'Acte cons- etions à faire, aux réserves, ze neuf cent six et le <texte et libellé çomme; dans les conditions préalable- <L'an mil quarante <titutif est désormais egations arrêtées décision de l'Assemequatorze Octobre à 4.

quator- <meure supprimé. II est remplacé par <tit les dividendes,, propose émet les obliOctobre mil neuf cent quarante six. modifié de l'article 3 del'Acte cons- etions à faire, aux réserves, ze neuf cent six et le <texte et libellé çomme; dans les conditions préalable- <L'an mil quarante <titutif est désormais egations arrêtées décision de l'Assemequatorze Octobre à 4. heures. <suit: <ment Générale par prise à la majorité des <Les Actionnaires de la Compagnie <La Société.aura pour objet de planter, <blée tout ou partie de cHaitienne de Manioc au Capital de Dix <cultiver, produire, acheter, fabriquer, svoix. Il peut à déléguer un ou des directeurs sousmille dollars dont le siège social est à <préparer, vendre et en général faire le <ses pouvoirs contrôle, lesquels directeurs <Port-au-Prince, Avenue Franklin Roose- <commerce de la fécule du manioc ainsi <mis à son leur déléGénédu masous responsabilité, <velt se sont réunis en Assemblée <que des produits et sous produits <pourront un tout ou partie des au siège social, sur eguer pour temps, crale. Extraordinaire, faite le <nioc; con- <dits à qui bon lui semblera. ela convocation qui leur a été par <d'effectuer toutes opérations qui pouvoirs du sont prises à <Conseil d'Administration suivant une <courent à la transformation des matières <Les décisions des Conseil en cas de ballotage, <planche de convocation, annexée au pré- <premières du Pays ou autres et à la pro- <la majorité voix, pour deux. conformément à l'ard'articles susceptibles d'être ex- ela voix du Président compte <sent procès-verbal, <duction toutes affaires pou- <Les membres du Conseil pourront ne pas <ticle 18 des Statuts. eportés; et en général sêtre des actiorinaires. <Il a été dressé une feuille de présence pré- <vant lai assurer un bénéfice; bateau 15 et 16 sont et démeu- <qui a été signée par les actionnaires ed'entreprendre. le transport par <50. Les articles <sents. xou autrement de tous produits, différents marchan- erent supprimés. est désor- <M. Claude Weil <dises ou denrées du Pays aux mar- <60. L'article 20 des statuts conformément à de tous produits, <mais libellé comme suit: epréside la séance, ét MM. Gin- <chandises *ports étrangers; ou denrées des Pays EtranGénérale est régulière" <l'article 23 des statuts désigne Silvera pour aux différents ports de la Républi- L'Assemblée les porteurs de <dine B. Tardieu et Albert *gers toute culture, tout <ment constituée quand cent des actions en Secrétaire et Scru- <que; ; faire en général <soixante quinze pour xêtre respectivement ecommerçe, toutes opérations d'achat et sont présents ou représentés. stateur de l'Assemblée. d'a <de vente, d'exportation et d'importation, ecirculation d'actions nominatives <M, le Président fait connaitre certifiée que, sin- ade marchandises et transactions non con- <Les <doivent propriétaires pour avoir le droit d'assister o11 <près la feuille de présence membres du bu- <traires aux buts précités; et à cet effet faire à l'Assemblée Gé- <cère et véritable par les 97 *acquérir par achat, bail, échange ou au- <de se représenter creau, quatre actionnaires possédant

actions nominatives <M, le Président fait connaitre certifiée que, sin- ade marchandises et transactions non con- <Les <doivent propriétaires pour avoir le droit d'assister o11 <près la feuille de présence membres du bu- <traires aux buts précités; et à cet effet faire à l'Assemblée Gé- <cère et véritable par les 97 *acquérir par achat, bail, échange ou au- <de se représenter creau, quatre actionnaires possédant LE MONITEUR *nérale, être inscrits sur les Registres) <de la Société cinq jours francs signé: : C. Weil, B. Gingine Tardieu, de au moins Silvera. A- chands vins, ayant leur <avant la date de P'Assemblée. Les propri-1 Italie; elle s'applique dans siège l'industrie social à Turin, sétaires d'actions au porteur doivent, Pour copie conforme: : merce des déposants, au vin, au et le com- *avoir le droit d'assister ou de se faire pour (S): Ls. vermouth non alcoolisé. vermouth, au <présenter à l'Assemblée Générale, re- forést fils. Michaud, notaire et Astrel La- <ser leurs titres cinq jours francs dépo- Au bas est écrit: : Port-au-Prince, le 4 Décembre 1947. <moins avant l'époque fixée la au Prince, le deux Avril Enregistré à Port-auenion au lieur et entre les mains pour des Rétr rante huit, folio... Case.. mil neuf du cent qua- <sonnes désignées ou agréées le per- No. 8 des actes civils. Registre Y eseil d'Administration. par Con- Une gourde Perçu droit fixe I1 a été déposé le 25 Novembre 1946 recteur cinquante centimes. Le Di- Mes. Destouches et par <ll est remis une carte d'admission à P. Candnalderbnnelarement : Jean le 5 Novembre 1947 au Salès et enregistré *chacun des propriétaires d'actions Salès. et pour une durée No. 159 Reg. 10 <porteur déposant, ainsi au Pour copie de 15 ans la marque de *taires d'actions qu'aux propriéconforme: : Fabrique. nominatives. Astrel Laforest <RASPAIL> <70. L'article 23 des Statuts est désorfilsemais libellé comme suit: Déposées et enregistrées ont été, au Dé- La dite marque appartient à SOCIETE L'Assemblée Générale partement du ANONYME DES xle Président est présidée par tions de l'Acte Commerce, deux expédiETABLISSEMENTS du Conseil. II désigne le Se- de la dénomination comportant modifications RASPAIL, sous le société organisée et existant <crétaire et le Scrutateur. Les décisions 15,16, 20, 23 et 26 des et des articles 5, 6, 10, ayant leur régime des lois de La France, <sont prises à la majorité des voix Statuts de la <Comsiège social à 53-55Aveniie Laemembres des pagnie Haitienne de Manioc, S.A.> place, Arceuil, présents ou hama. (CoDépartement de la en *de représentés; cas France; elle Seine, partage la voix du Président et le commerce s'applique dans l'industrie <pour deux. Les votes sont constatés compte Port-au-Prince, le 2 Avril queurs. des déposants aux liedes procès-verbaux par 1948. <bres du bureau signés par les memPort-au-Prince et les actionnaires HERMANN BARON le-4 Décembre 1947.

partement de la en *de représentés; cas France; elle Seine, partage la voix du Président et le commerce s'applique dans l'industrie <pour deux. Les votes sont constatés compte Port-au-Prince, le 2 Avril queurs. des déposants aux liedes procès-verbaux par 1948. <bres du bureau signés par les memPort-au-Prince et les actionnaires HERMANN BARON le-4 Décembre 1947. *sents à la réunion. Chaque actionnaire pré- Chef de Service de la <a droit à autant de votes qu'il possède tieuse du Département Section du Contèn- *d'actions soit comme propriétaire soit Commerce. Ila été déposé le <comme mandataire. Les décisions Mes. 27 Septembre 1946 par *gent tous les actionnaires. oblile 5 Novembre Destouches et Salès et enregistré <A la réunion, SECRETAIRERIE D'ETAT 1947 au No. 160 si l'Assemblée n'est DE LA 10 et pour une durée de Reg. xen nombre pas JUSTICE 14 ans la <â pour délibérer, il est de Fabrique: marque une nouvelle convocation au moins procédé à Le Département de la <VAN HEUSEN> squinze jours d'intervalle Au jour fixé public que la demoiselle Justice avise le <pour cette deuxième réunion, en Haiti et Ida Cianciulli, née La dite marque <blée délibérera valablement l'Assem a fait le 16 demeurant au Cap-Haîtien, DING TILTON appartient à HAR- <le nombre des quel que soit Février 1948, au TED, & HARTLEY LIMIesents porteurs d'actions pré- Tribunal Civil de sa Parquet du corporation et ou représentés. ration d'option résidence, la décla- sous le régime des organisée lois de existant <En cas deadissolution, de Loi du 22 Août prévue 1907. à l'article 4 de la manufacturiers ayant leur l'Angleterre, siège social sde statuts, de changement à 8, 9 et 10 liquidation ou En Haymarket, London, <tation du capital social, les d'augmenconséquence, elle est haitienne, con- England; elle s'applique dans S.W.T sront décisions se- formément à la Loi. et le l'industrie prises à une majorité de soixante mises. commerce des déposants, aux che- <quinze pour cent (75% ) des membres vo- *tant. Port-au-Prince, le 16 Mars 1948. Port-aurPrince le 4 Décembre <80. L'article 26 des Statuts 1947. *mais libellé comme suit: est désor- <L'année sociale commence le SECRETAIRERIE DU D'ETAT Ila été <Octobre et finit le trente premier COMMERCE M. déposé le 3 Septembre 1947 <chaque année. Septembre de Emile Hakime et enregistré le 5 No- par xA la clôture de Extraits du Registre des Marques de vembre 1947 au No 161 Reg. 10 et <seil dresse chaque exercice le Conet de Fabrique une durée de 20 ans la pour un état sommaire de la Commerce que: marque de fabristion active et passive de la Société, situa- Il a été *; <inventaire général des biens de la Socié- un tré le 5 déposé le 22 Février 1947 et <OCASO> (Pour *té.

re des Marques de vembre 1947 au No 161 Reg. 10 et <seil dresse chaque exercice le Conet de Fabrique une durée de 20 ans la pour un état sommaire de la Commerce que: marque de fabristion active et passive de la Société, situa- Il a été *; <inventaire général des biens de la Socié- un tré le 5 déposé le 22 Février 1947 et <OCASO> (Pour *té. Sur les bénéfices Novembre 1947 au No. 158 enregisRenouvellement) <un pourcentage à nets, il est prélevé pour une durée de 20 ans la marque de Reg. 10 et La dite marque esemblée Générale déterminer par l'Asfabrique: LAND FLOUR MILLING appartient à MID- <d'un fonds de pour la constitution tion de CO. corporaréserves; : quinze -MARTINI & ROSSI. manufacturiers, établie à *(15%) à servir de pour cent Etats Unis d'Amérique; ; elle Kansas, <des des parts paiement de dividen- La dite marque dans l'industrie et le commerce s'applique *est réparti entre bénéficiaires les et l'excédent ROSSI S.A, société appartient à MARTINI & posants, à la farine produite les des déActionnairess. le régime des lois de organisée et existant sous lins des déposants. par mouITtalie, fabricants et marPort-au-Prince le 4 Décembre 1947 LE MONITEUR Robert Laraque, Dr. W. Théard, L. Leroy. Grand-Pierre, Cassiany Jean, Paracelse Pélissier, V. DES DEPUTES Théagène Jn-Louis, J. B. Richard, CHAMBRE M. Woolley, F. Duvigneaud, Justin Anglade. Paultre, Hugues Bourjolly, Le Président: TRENTE DEUXIEME LEGISLATURE Edouard PIOU SESSION ORDINAIRE DE 1938 Les Secrétaires: et Luc E. FOUCHE DU WENDREDI 18 FEVRIER Constant POLYNICE SEANCE Edouard Piou, assisté de MM. les DépuLe Secreétaire-Rédacteur Présidence de M. le Député ler et 2ème Secrétaires. A. O. BASTIEN tés Constant Polynice et Luc E. Fouché, la majorité de T'Assemblée, la Pour copie conforme: L'appel nominal ayant fait constater Le Chef de Bureau' de la Chambre des Députés: séance est ouverte. L. DUCASSE Président: L'ordre du jour appelle la sanction des procès-verM. le baux. donne lecture M. Camille Thomas, l'sn des Secnitusire-Rédecteurs la rédaction est adopDES DEPUTES de la séance du 14 février, dont CHAMBRE du procès-verbal tée. lecture de la Correspondance. L'ordre du jour appelle DEUXIEME LEGISLATURE M. le, Président: TRENTE lecture de la lettre suivante: DE 1938 Il est donné SESSION ORDINAIRE Port-au-Prince, le 16 février 1938. SEANCE DU 21 FEVRIER de MM. les DépuMessieurs les Députés et Chers Concitoyens, Présidence de M. le Député Edouard Piou, assisté Secrétaires. dans les journaux de la Capitale, des Polynice et Luc E.

EME LEGISLATURE M. le, Président: TRENTE lecture de la lettre suivante: DE 1938 Il est donné SESSION ORDINAIRE Port-au-Prince, le 16 février 1938. SEANCE DU 21 FEVRIER de MM. les DépuMessieurs les Députés et Chers Concitoyens, Présidence de M. le Député Edouard Piou, assisté Secrétaires. dans les journaux de la Capitale, des Polynice et Luc E. Fouché, ler et 2ème Comme vous l'avez lu peut-être ici menottés et conduits au Péni- tés Constant de la Nationalistes Portoricains sont arrivés nominal ayant fait constater la majorité T'Assemblée, L'Appel tencier National. élevé la voix en faveur de la liberté séance est ouverte. la sanction des procèsLeur crime fut surtout d'avoir La République Indépoint de l'ordre du jour comportant second la réalisation de leur idéal: Le premier déclare passer au de Puerto-Rico pour selon eux indispensable pour croire verbaux est sans matière, M. le Président pendante de Puerto-Rico, condition Will du bon voisinage de l'actuelle poliLecture de la Correspondance. du Bureau dans les promesses de Good étaient menottés, point: à ce point, MM. les Députés Secrétaires Nord-Américaine. Ces prisonniers politiques Conformément lecture des pièces suivantes: tique Dranghon, sous la garde duquel donnent successivement acquand le détective Nord-Américain demanda à la Police Haitienne sous du Secrétaire d'Etat de la Justice par laquelle il en voyagent ces nobles prisonniers Péralte glorifié 1° Dépêche en date du 14 Février de la Patrie de Dessalines et de ce Charlemagne du Message de la Chambre Thébaud, elle le ciel obéit aux ordres du détective Dranghon. cuse réception sur la proposition du Député Vély intépar l'Actuel Gouvernement, à des mères affligées, cours l'informant que de des instructions aux services Et ainsi, ceux appelés à envoyer à Puerto-Rico, de leurs a décidé de lui demander passer des Bulletins des Lois abattues, à des enfants attristés, des nouvelles que soient reprises la publication à des épouses le faire grâce à cet ordre ressés pour du Tribunal de Cassation. fils, époux, pères, prisonniers, ne peuvent sont des gens et Actes et celle des Arrêts à la Chamles expulsés de l'aéroport M. Saint Cloud soumet exécuté sans raison, puisque 2°. Lettre par laquelle Alphonse victimes du trâgique incident très connus. d'un peuple indépendant bre des Députés la liste des Boy-Scouts, accorde une indemnité aux paA-t-on le droit d'outrager la souveraineté qui luttent et demande qu'on menottés dans son territoire des prisonniers Dominicano-Haitien en conduisant Avec ces faits et cette interrogation, rents des victimes. de la étant pour la Libération de leur Patrie. distinguées en notre Patrie La dépêche du Secrétaire d'Etat Justice Saintde recevoir mes salutations M. le Président: de M. Alphonse je vous prie un accusé de réception sera classée. La lettre des Relations Extérieures. Haitienne. Cloud sera transmise au Secrétaire d'Etat M. G. N. Léger, (S): Pierre Moraviah Morpeau. dont lec- (A ce moment prend siège au banc de l'Exécutif M.

leur Patrie. distinguées en notre Patrie La dépêche du Secrétaire d'Etat Justice Saintde recevoir mes salutations M. le Président: de M. Alphonse je vous prie un accusé de réception sera classée. La lettre des Relations Extérieures. Haitienne. Cloud sera transmise au Secrétaire d'Etat M. G. N. Léger, (S): Pierre Moraviah Morpeau. dont lec- (A ce moment prend siège au banc de l'Exécutif M. le Président: La lettre de M. Pierre Moraviah Morpeau de droit, au Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures.) à telles fins que à faire vient d'être donnée sera transférée M. le Secrétaire d'Etat a-t-il des déclarations ture connaitre. M. le Président: comité appelé à en le dépôt des rapports. àl T'Assemblée? demande au BuL'Ordre du Jour appelle Secrétaire d'Etat des Finances: Je II n'y a pas de rapport prêt? Collègue désire entretenir M. G. N. Léger, intervertir son ordre du jour. L'Ordre du Jour est épuisé. Si quelque reau de bien vouloir voté. d'Intérêt Général, la parole lui sera accordée. de l'ordre du jour est régulièrement T'Assemblée d'une question voici quel sera l'ordre du jour de la Lintervertissement au Secrétaire d'Etat des Finances. Personne ne sollicite la parole, M. le Président: La parole est termes Messieurs, aux prochaine séance: M. G. N. Léger, Secrétaire d'Etat des Finances: est tenu de déposer le Secrétaire d'Etat des Finances 1) Sanction des procès-verbaux; de la Constitution, T'ouverture de la session le projet du Budget 2) Lecture de la Correspondance; dans les quinze jours de Thonneur de vous écrire, il y a quelques 3) Rapports des Comités et Commissions. de l'exercice prochain. J'ai eu et lés circonstantes exceptionnelles d'observation? jours, pour, vous exposer les raisons de se conformer, cette année Il n'y a pas avaient empêché mon Département qui sévit acL'Ordre du jour demeure ainsi réglé. qui constitutionnelles. La crise économique étaFrancelly François, A. William, aux prescriptions bouleversé toutes les prévisions que nous avions (S): Vély Thébaud, Joseph Paul, André Louis, Archi- tuellement ayant Il a fallu ramener les dépenses au niveau Jules Moscosso, Horelle Montas, blies pour le budget en cours. Ernest Alabré, Leduc B. Lamothe, L. Arthur Allen, S. mède Beauvoir, S. Francillon, LC MUINI I CUR des nouvelles JJI n'a pu être publié estimations de recettes, et l'arrêté fixant ces cette même au Moniteur que la semaine dernière. Au ajustements cours empressé de faire les réserves semaine, nous avons sérieusement de cet égard. les plus expresses du Gouvernement du projet de budget de l'exercice travaillé à l'élaboration II lit la lettre à Mon 1938-1939. qui a été adressée au opinion est qu'il eût été préférable de du 7 février 1938. Représentant Fiscal, à la date prejet du budget, parce qu'il est matériellement différer le dépôt du J'ai cru nécessaire, MM. les budget conforme aux exigences de la situation impossible de bâtir un Je désire la collaboration des Députés, de vous fournir ces explications. pendant deux ou trois mois l'évolution de la présente, et de suivre et le vote de ce Chambres avec l'Exécutif pour l'étude Le Gouvernement serait alors à crise que nous traversons.

1938. Représentant Fiscal, à la date prejet du budget, parce qu'il est matériellement différer le dépôt du J'ai cru nécessaire, MM. les budget conforme aux exigences de la situation impossible de bâtir un Je désire la collaboration des Députés, de vous fournir ces explications. pendant deux ou trois mois l'évolution de la présente, et de suivre et le vote de ce Chambres avec l'Exécutif pour l'étude Le Gouvernement serait alors à crise que nous traversons. du Budget ne soient pas hâtés. Je désire la que y a lieu, à un nouvel accord même de décider et de recourir, s'il le Budget coopère avec nous et lui demande que Commission Je n'ai pour le service de la dette. Gouvernement sera en mesure de d'attendre le moment où pas manqué de faire cette communication ce qui a trait aux prendre les dernières décisions en crétaires d'Etat. J'ai même eu à en entretenir au Conseil des Se- de ces modifications qui s'imposent. C'est sous le bénéfice séance à huis clos à laquelle plusieurs le Sénat au cours d'une votre Assemblée. observations que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de assisté. L'opinion ayant prévalu membres de votre Assemblée ont lettre de la constitution. qu'il fallait plutôt se conformer à la a) le projet de budget de l'exercice J'ai bâti ce projet de b) le projet de loi fixant les 1938-1939; aujourd'hui sur le bureau de votre Assemblée. budget que je dépose c) le projet de foi des voies et moyens; Je désire, Messieurs, fournir les J'ai déjà eu finances et de la Comptabilité retour d'Europe, j'ai trouvé que les éclaircissements suivants: A mon de la l'honneur d'envoyer à la Chambre les Publique. par l'office du Représentant estimations de voies et moyens faites République. comptes généraux alors Fiscal se chiffraient à Je dépose également que nos prévisions de dépenses s'élevaient Gdes. 25.000.000 les radios. un projet de loi qui tend à modifier la loi sur Aux termes de l'accord du 13 Janvier à Gdes. 35.000.000. lampe de Actuellement, une taxe d'une gourde est exigée budget qu'après la fixation des 1938, nous ne pouvons bâtir notre l'appareil récepteur, et une amende de pour chaque à Gdes. 29.000.000, voies et moyens. Ils ont pu être appliquée à tout contribuable qui n'a cinquante gourdes est après un travail de révision effectué portés délai imparti pas acquitté cet impôt dans le sentant Fiscal. Mais celui-ci avec le par la Loi. La a bien soin de Repré- montant de la disproportion évidente qui une lettre que cette nouvelle pris me faire savoir dans réclamations taxe et celui de l'amende donne lieu existe entre le quement possible, estimation, quoique faite le que j'estime absolument fréquemment à des ne pouvait être garantie plus scientifi- tributions est bien justes. Mais le Bureau que sur ce point, je suis par son office. Je dois dire dier obligé de faire exécuter la des Conactuelle, entièrement de son avis, car à cet état de chose en loi. Je propose de reméne peut évaluer d'une façon personne, à l'heure à 10% de la ramenant l'amende à un montant prochain. Nous devons positive les recettes de l'exercice taxe, à partir du prochain Exercice équivalent prix actuel du café observer, je le répète, l'évolution de la crise.

ier obligé de faire exécuter la des Conactuelle, entièrement de son avis, car à cet état de chose en loi. Je propose de reméne peut évaluer d'une façon personne, à l'heure à 10% de la ramenant l'amende à un montant prochain. Nous devons positive les recettes de l'exercice taxe, à partir du prochain Exercice équivalent prix actuel du café observer, je le répète, l'évolution de la crise. Le M. le Président: L'Assemblée Fiscal. voir exercera peut-être une certaine observations de prendra en sérieuses d'achat du peuple. Si nos influence sur le pou- trait IHonorable Secrétaire d'Etat des considérations les obligés de réviser nos chiffres. prévisions ne se réalisent pas, nous serons au projet de budget actuellement Finances, en ce qui a D'autre Chambre. Ce de déposé sur le Bureau de la part, le budget en cours, ramené à budget à projet budget sera donc expédié à la conduit seulement au 30 Septembre Gdes. 29.000.000, nous Le telles fins que de droit, ainsi que tous les Commission du valable 1938, date à laquelle cessera projet de loi sur les radios sera documents y relatifs. Etats-Unis l'arrangement que nous avons conclu avec le d'être telles fins que de droit. expédié au Comité des Finances à de d'Amérique. C'est en vertu de cet Gouvernement des M. le Dr. T'amortissement de la Dette arrangement que le service Député W. Théard demande la puisque nous la Publique a été M. le Président: parole. versons som me de Gdes. 100.000.00 pratiquement suspendu, La parole est au Député 4.000.000.00 au lieu de Gdes. M. le Député Dr. W. Théard: Théard. Or ayant, quant à présent, aucun accord tainement, avec une Messieurs, la Chambre a suivi certissement de la dette pour le service de l'amor- vient de faire scrupuleuse attention l'exposé très j'ai dû faire figurer publique, en ce qui concerne le prochain sur le Bureau I'Honorable de Secrétaire d'Etat des judicieux que dans mon projet de Exercice, notre Assemblée le Finances, en déposant prévues aux tableaux budget l'intégralité des valeurs prochain. Commé lui, nous projet de budget pour l'exercice il d'amortissement, et vu le constatons que les prévisions, a fallu opérer des chiffre réduit de nos de l'Etat ont subi de trop sérieuses employés et fonctionnaires détail: compressions massives, dont voici le sager de nouvelles réductions dans diminutions pour qu'on puisse enviNous sommes ce budget. Aux Départements des Relations Extérieures nances absolument d'accord avec le Secrétaire Cultes, dont les et des pour retarder, le d'Etat des Fibudgts ont été réunis.. dant que plus possible, l'étude de ce Au Département des Finances. 151.848.58 par des moyens que nous confions à la budget, en attenAu cutif, on puisse arriver à prévoyance. de du Département Commerce 468.317.00 du budget maintenir le statu quo, c'est-à-dirc l'ExéAu Département des Travaux Publics. 38.898.00 et je actuellement en cours. Mais un point l'estimation Au voudrais, sur ce mérite notre de Département la Justice.

.848.58 par des moyens que nous confions à la budget, en attenAu cutif, on puisse arriver à prévoyance. de du Département Commerce 468.317.00 du budget maintenir le statu quo, c'est-à-dirc l'ExéAu Département des Travaux Publics. 38.898.00 et je actuellement en cours. Mais un point l'estimation Au voudrais, sur ce mérite notre de Département la Justice. 714.106.57 Finances: Dans point, attirer l'attention du attention Aux Départements de 254.396.00 le Message de Son Excellence le Secrétaire d'Etat des l'Instruction Publique, de blique, il nous est révélé Président de la l'Agriculture et du Travail. d'une somme de que le compte: <Dette RépuAu 8.677.580.26 Publiques est en avance Département de lIntérieur.. 445.226.00 Gouvernement dollars, valeur en dépôt au Haîtien. Si oui, crédit du Ces réductions se chiffrent à la 1.694.985.10 des Finances n'a rien je voudrais savoir si le Secrétaire Il ne faut somme totale de G. tentépour en d'Etat pas perdre de vue 3.767.167.25 budget, de ravoir cette essayer dehors de l'exécution celles que nous que ces compressions viennent le valeur, afin de du avons déjà s'ajouter à Gouvernement dans les' pouvoir la mobiliser et aider au chiffre de Gdes. 29.000.000. pratiquées pour ramener le budget en cours moment. circonstances' tragiques qu'il traverse que tel qu'il est, ce C'est vous dire, Messieurs les Je voudrais en ce projet de Budget que je Députés, savoir et je suis de ceux uniquement pour me conformer à la lettre dépose sur votre Bureau lonté du Gouvernement qui apprécient la bonne voniserait d'une façon radicale de la Constitution a manifestés Américain et les sentiments de la plupart de nos désorgavis-à-vis du solidarité et qu'il ques, qu'il devra subir, à mon avis Administrations Publi- si le Secrétaire d'Etat Gouvernement haitien. Je voudrais nous aurons étudié l'évolution de profondes modifications dès pârtie de ces des Finances ne peut pas tenter de savoir le de la crise que 8.677.780.26 dollars, afin de ravoir une poser Gouvernement à aucun économique. Ne voulant ex- République. les porter au budget de tant Fiscal risque en laissant accroire la que ce projet de budget au Représen- M. le Président: La satisfaisant et peut répondre que nous déposons parole est au Secrétaire aux besoins de la aujourd'hui est M. G.N. Léger, Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances. République, je me suis tain que si nous avions 8.677.580 des Finances: Messieurs, il est cerdollars à notre crédit, comme le pense LE MONITEUR IHonorable Député Théard, rious ne serions cultés actuelles, et vous verriez le Ministre pas en butte à nos diffinon pas chagrin, mais quiet et souriant. des Finances se présenter CHAMBRE DES le les DEPUTES dernier terme de l'emprunt de 1922 D'après tableaux d'annuités, Octobre 1952; mais par suite des ne devrait être payé qu'au ler.

pense LE MONITEUR IHonorable Député Théard, rious ne serions cultés actuelles, et vous verriez le Ministre pas en butte à nos diffinon pas chagrin, mais quiet et souriant. des Finances se présenter CHAMBRE DES le les DEPUTES dernier terme de l'emprunt de 1922 D'après tableaux d'annuités, Octobre 1952; mais par suite des ne devrait être payé qu'au ler. été effectués, la Dette amortissements additionnels qui ont 32ème Publique sera LEGISLATURE plus tôt, c'est-à-dire en 1944. définitivement éteinte huit années SESSION Ce résultat est' conforme ORDINAIRE DE 1938 les revenus généraux du Gouvernement au contrat d'emprunt, qui stipule que si SEANCE DU dollars, un tant Haitien excèdent de MERCREDI 23 FEVRIER sements pour cent de l'excédent sera effectué à des 7.000.000 Présidence de M. le anticipés. Nous avons connu des années rembour- Constant Député Edouard Piou, assisté de ses desquelles nos recettes se sont chiffrées prospères au cours Polynice et Luc E. Fouché, premier et Collègues avons eu plus d'une fois à $ 10.000.000 dollars; nous second Secrétaires. chés de New-York loccasion de racheter des titres sur les L'appel nominal ayant fait constater et de Port-au-Prince à des mar- séance est ouverte. la majorité de l'Assemblée, la Si nous nous étions contentés de verser cours très favorables. Le premier point de rachats étant effectués les ennuités l'ordre du la sur la base du prévues, les Verbaux. jour appelle Sanction des au ler. Octobre 1936 pair, nous n'aurions Procès- $5 5.694.262.07 dollars. pour les séries A. B. et C que la remboursé somme de M. Arthur O. Bastien, l'un des Mais il se trouve qu'à cette du Procès-Verbal de Secrétaires-Redactour donne remboursé, en fait, la somme de $ date, nous avons la Séance du Vendredi 18 Février lecture tissements additionnels f4.410.195 dollars grâce aux amor- Le Procès-Verbal est courant. avantageuses. qui ont pu être effectués dans des conditions Iln'y a pas de Correspondance, adopté. Le Gouvefnement a donc payé d'avânce On passe au troisième point de l'ordre du de capital nominal des titres plus. de $ 8.000.000 dollars tés et Commissions. jour: Rapports des ComiCette anticipation est l'une des rachetés raisons par anticipation et annulés, M. le Député Dr. W. le dernier accord. Le qui nous ont permis d'obtenir la Chambre Théard, donne lecture du de Conseil Gouvernement des Etats-Unis au Message de Monsieur le Président Projet de réponse de d'Administration des porteurs des titres d'Amérique 'et le la ment A. République. impressionnés par le fait le B. et C. favorable- PROJET DE REPONSE AU rapidement que Gouvernement MESSAGE DU quand sa situation financière d'Haiti payait REPUBLIQUE A LA PRESIDENT DE LA convenait d'agréer notre demande. était bonne, ont trouvé qu'il FAISANT L'EXPOSE CHAMBRE DE DES DEPUTES Vous voyez donc, Messieurs, LA SITUATION une valeur de $ 8.677.580 dollars que nous n'avons pas à notre crédit Monsieur le Président, obligations présentes.

- PROJET DE REPONSE AU rapidement que Gouvernement MESSAGE DU quand sa situation financière d'Haiti payait REPUBLIQUE A LA PRESIDENT DE LA convenait d'agréer notre demande. était bonne, ont trouvé qu'il FAISANT L'EXPOSE CHAMBRE DE DES DEPUTES Vous voyez donc, Messieurs, LA SITUATION une valeur de $ 8.677.580 dollars que nous n'avons pas à notre crédit Monsieur le Président, obligations présentes. nous' 'permettant de faire face à nos La Chambre des Telles sont les explications en date du Dix Députés a T'honneur d'accuser réception du rable Député Théard. que j'ai l'honneur de fournir à I'Hono- Sept de la Février en cours, que, conformément à l'article Message TrenteConstitution, Votre M. le Président: Le Bureau pour La mettre au Excellence a bien voulu Lui adresser cumehts donne acte au Secrétaire courant des principales qu'il a déposés sur le Bureau de d'Etat des do- vernement de la République initiatives prises par le GouNous l'Assemblée. pendant la passons au troisième point de l'Ordre du tend du ler. Octobre 1936 au 30 période administrative qui s'6Comités et Commissions. Y a-t-il des Jour: Rapports des La première impression qui Septembre 1937. L'Ordre du Jour Rapports prêts? c'est s'impose à la lecture de cet est épuisé. La parole sera. document, que VOTRE EXCELLENCE ne l'a important collègue qui désirerait entretenir l'Assemblée volontiers accordée à tout ment pour s'acquitter d'un devoir pas rédigé uniquegénéral d'une question d'intérêt te qu'après avoir minutieuisement constitutionnel. On se rend bien compAucun collègue n'ayant borateurs immédiats, dépouillé les rapports de Ses Collasollicité la Messieurs les jour de la prochaine séance: parole, voici quel sera l'ordre du Son Exposé, ce soin méticuleux et Secrétaires d'Etat, Elle a mis dans la plus passionné du Chef qui a suivi 1°) Sanction des Procès-Verbaux; des différents scrupuleuse attention et le patriotisme le plus la avec 2°) Lecture de la Services de l'Etat dont I1 a, en averti, marche Correspondance; ponsabilité. définitive, lultime 3°) Question d'Intérêt Général. resAucune objection n'y étant Comment ne pas Vous en félictter Monsieur le fixé et la séance est levée. faite, cet ordre du jour demeure ainsi La Chambre a noté, avec.une légitime Président. Sont Votre Message, T'appréciation satisfaction, tout au début de présents MM. les Députés: ela collaboration éclairée élogieuse que Votre Excellence émet sur Vély Thébaud, Joseph Paul, Francelly ont constamment et dévouée, que les Chambres Ernest Alabré, Jules Moscosso, Horelle François, Alfred William, VOTRE ménagé au Gouvernemant., Elle est Législatives mède Beauvoir, Sévigné Francillon, Montas, André Louis, Archi- taires de EXCELLENCE la veuille bien rendre cette heureuse aux que Allen, S.

Votre Excellence émet sur Vély Thébaud, Joseph Paul, Francelly ont constamment et dévouée, que les Chambres Ernest Alabré, Jules Moscosso, Horelle François, Alfred William, VOTRE ménagé au Gouvernemant., Elle est Législatives mède Beauvoir, Sévigné Francillon, Montas, André Louis, Archi- taires de EXCELLENCE la veuille bien rendre cette heureuse aux que Allen, S. E, Grand-Pierre, Leduc B. Lamothe, Louis Arthur Nation. justice MandaThéard, Lamartinière Cassiani Jean, Robert Laraque, Dr. William Il est temps que le peuple comprenne Paracelse Leroy, Méresse Woolley, des joutes oratoires à la que ce n'est pas seulement Pélissier, Volny Paultre, Théophile J. B. Richard, rendent service tribune des Assemblées que les par gneaud, Justin Anglade, Dumarsais Hugues Bourjolly, Frédéric Duviau Gouvernement de la Parlementaires Estimé, aussi par un travail assidu au sein des République et au Pays. C'est Le Président: tiens avec le Chef de TEtat et les Ministres Commissions, c'est par des entreEdouard PIOU mandataire du Peuple, imbu des nécessités de responsables, que, chaque Les Secrétaires: visageant l'intérêt supérieur de la Collectivité, sa Circonscription et enConstant POLYNICE, Luc E. fective et sans bruit, une collaboration utile apporte d'une façon efFOUCHE au Pouvoir Le Secrétaire-Redacteur I Aussi, Monsieur le Président, est-ce avec la Exécutit. Desmaly que la Chambre des meilleure volonté PIERRE Députés s'appréte, possible Pour copie conforme: pour les étudier, les projets que Votre comme par le passé, à recevoir bientôt, à sa Gouvernement compte Le Chef de Bureau de la notre Elle patriotique appréciation, en vue d'améliorer la soumettre Chambre des Députés: Pays. a noté, avec un vif situation de L. DUCASSE donnée. au plaisir, la grande Gouvernement la satisfaction qu'a PAssemblée Nationale. Issu d'un collaboration du Comité Permanent de Corps Législatif absolument dévoué LE MONITEUR la Chambre des Députés ne peut que s'ins'est Avec le plus sincère regret, par des circonstances exde la Collectivité; le Comité Permanent Dé- cliner devant ces mesures inéluctables imposées Elle doit rendre cette jueaux intérêts supérieurs Nationale qui l'a élu. La Chambre des que nul ne pouvait empécher. acmontré digne de l'Assemblée ceptionnelles de rEtat qu'ils ont généralement comme Vous, Monsieur le Président.. tice aux fonctiannaires et employés La espère, ceputés s'en réjouit de multiples raisons d'esavec le plus noble courage. Chambre Excellence comporte ce sacrifice améliorée grâce Message de Votre 1937, cepté malheureuse sera bientôt Le du ler. Octobre 1936 au Septembre pendant que cettè "situation souci d'arriver, pérer. Il est heureux que sorties de fonds qui furent efforts du Gouvernement et à son loyal travaux réalisés et des aux constants nécossaire. malgré les nombreux publiques n'aient excédé tous les moyens, à un redressement économique souqu'importantes, les dépenses par a suivi, avec une attention aussi impérieuses valeur qui a pu être facilement Par ailleurs, la Chambre des Députés les décisions les recettes que de Gdes.

ux que sorties de fonds qui furent efforts du Gouvernement et à son loyal travaux réalisés et des aux constants nécossaire. malgré les nombreux publiques n'aient excédé tous les moyens, à un redressement économique souqu'importantes, les dépenses par a suivi, avec une attention aussi impérieuses valeur qui a pu être facilement Par ailleurs, la Chambre des Députés les décisions les recettes que de Gdes. 585.540,25, Trésor. fur et à mesure qu'elle furent édictées, toutes du tenue, au du Exercice, pour amécouverte grâce aux disponibilités le dernier Exerle Pouvoir Exécutif, au cours dernier la Décrets-Loi votés et promulgués pendant prises par I'Assistance Sociale, protéger Tous les économique du, Pays et d'assurer liorer le réseau routier; développer le paysan la situation pour défendre, cice, en vue d'améliorer la plus formelle approbation de masse rurale, assurer T'Hygiène Publique; les officiers minisle progrès de la Nation ont reçu déjà -DETTE PUBLIQUEles exploiteurs de tous ordres et méme contre culexcellente du compte contre de zèle; pour éclairer les la Chambre; et la situation sur les tableaux d'amor- tériels qui pèchent quelquefois par excès de la terre de US Or. 8,677,580.26 la conservation qui révèle une avance A, B, C, au 30 Septembre 1936, tivateurs sur les moyens propres à assurer tissement de trois séries d'obligations du Gouvernement haitien. arable. lIntérêt natioévidente de la bonne volonté dictées par est une preuve étre utile en cas de sérieuses diffi- A toutes ces initiatives éouvernementales adhésion. Elle Ce qui, à n'en pas douter, peut nous puisque des Députés renouvelle sa plus complète effet, les. envisager, ces difficultés, nal, la Chambre cultés financières. Il faut, en au 30 en Vous, Monsieur le Président. tombée de Gdes. 3.867.097.81 a confiance dè consacrer toutes Vos la réserve disponible du Trésor est 30 Septembre 1937, soit une Au nom de la Nation, Elle Vous remercie aux ser1935 à Gdes 1.383.246.39, au Bien Votre de Vous consacrer sans réserve Septembre de Gdes 2,483,851.42, en deux ans. que forces, toute intelligence, occasion de ce Message pour diminution fort appréciable fait, la Chambre des vices de la Patrie. En retour, Elle prend de sa collaboration la dire de quoi demàin sera exactement le Président, P'assurance nul ne puisse à toutes éventualité fâcheuse, à la pré- Vous réitérer, Monsieur Elle souhaite ardemment que Votre Députés fait crédit, pour parer le a toujours été à la haudévouée, la plus complète. une qui, dans passé plus marque, pour notre Pays, voyance du Gouvernement prochain Exposé de PExercice 1937-1938 mais belle et lumineuse teur de ses grands devoirs. davantage la culture de évolution décisive sur la route difficultueuse, II est heureux que-s'intensifie chaque jour un très grand rôle dans du Progrès. Monappelée certainement à jouer la Chambre des Députés Vous prie d'agréer la figue-banane Dans cet espoir de son patriotique dévouement, les notre avenir économique.

prochain Exposé de PExercice 1937-1938 mais belle et lumineuse teur de ses grands devoirs. davantage la culture de évolution décisive sur la route difficultueuse, II est heureux que-s'intensifie chaque jour un très grand rôle dans du Progrès. Monappelée certainement à jouer la Chambre des Députés Vous prie d'agréer la figue-banane Dans cet espoir de son patriotique dévouement, les notre avenir économique. nationale, sieur le Président, avec T'expression Ce n'est pas un de Vos moindres titres à la reconnaissance au assurances de sa très haute considération. d'avoir entrepris dès Votre avènement B. Lamothe, Monsieur le Président, que nos Leroy, Dr. W. Théard, Alf. William, Leduc faire diversifier et intensifier (Signé): R. L. Pouvoir une véritable croisade pour de la figue-banane. Paracelse Pélissier. cultures de denrées exportables tout spécialement sera imprimé, distribué et la disnous de souhaiter que les agents spécialisés M. le Président: Le présent Rapport C'est ici l'occasion pour une aide plus efficace. fixée à une séance ultérieure. de la Cpmpagnie accordent aux planteurs heu- cussion le quatrième point de I'Ordre du Jour: Questions la Chambre est particulièrement Nous entamons Dans le domaine éducationnel, les résultats satisfaisants ob- d'intérêt général. Monsieur le Président, d'intérêt général, reuse de constater, le Gouvernement y a dé- Si Député désire la parole sur une question tenus dans les Ecoles grâce aux réformes que son Arrêté quelque sera Dans cet ordre d'idées, Elle se réjouit que par la parole lui accordée. voici sera l'Ordre du jà réalisées. ait prescrit que, dén'ayant sollicité la parole, quel le Gouvernement de la République Aucun Député du 3 Avril 1937, PAN AMERICAIN-, le de la prochaine séance: sormais, la veille du 14 Avril décrété *JOUR Jour roulera sur létude des Amériques et la célébration Sanction des Procès-Verbaux programme des cours Lecture de la Correspondance. de la de ce jour. le plus formelle à toutes les Discussion du Projet de Réponse au Message du Président Accorder en tous temps notre adhésion occuper notre lévolution des Peuples; République. initiatives qui ont pour objectif où nous sommes conviés; des Comités et Commissions. place dans toutes les assises internationales dans la mest ure de nos Rapports prendre part aux Expositions et aux congrès de Tidéal Questions d'intérêt général. développer spécialement dans notre Pays le concept Y a-t-il des observations?. moyens; auquel est lié notre avenir de Peuple, ce. sont des devoirs L'Ordre du Jour est ainsi arrêté. pan-américain Votre Gouvernement ne s'est jamais patriotiques impérieux auxquels le constate avec plaisir et Vous en La séance est levée. Wilsoustrait. La Chambre des Députés Thébaud, Joseph Paul, Francelly François, Alfred J. Monsieur le Président. (S) Vély Jules Moscosso, Horelle Montas, donne acte, saurait vivre dans Pisolement, cette liam, Ernest Alabré, Mésius François, Jean, DéS'il est vrai qu'aucun Peuple ne tributaire R.

otiques impérieux auxquels le constate avec plaisir et Vous en La séance est levée. Wilsoustrait. La Chambre des Députés Thébaud, Joseph Paul, Francelly François, Alfred J. Monsieur le Président. (S) Vély Jules Moscosso, Horelle Montas, donne acte, saurait vivre dans Pisolement, cette liam, Ernest Alabré, Mésius François, Jean, DéS'il est vrai qu'aucun Peuple ne tributaire R. Denizard, Arch. Beauvoir, Théagène Jn-Louis, Cassiany évidente quand il s'agit d'un petit Peuple Dr. W. Théard, Lamarvérité est bien plus existence. cius P. Calixte, Price Brizard, Robert Laraque, hélas, de beaucoup d'autres pays pour assurer son tinière Leroy, Méresse Woolley, Théophile Richard, Paracelse Pélissier. désirable qu'un Accord définitif, conciliant avec équiII est vraiment réalise entre la France et Haiti, au Le Président: té les intéréts des deux parties, se L'Intérêt bien entendu des deux Edouard PIOU sujet de notre Convention Commerciale. font foi les objurgations incesLes Secrétaires: Pays commande cette entente, ainsi qu'en de leur Luc E. FOUCHE hâvrais qui réclament cette solution Constant POLYNICE, santes des importateurs Le Seerttaire-Redacteur Gouvernement. de faire allusion à la situation Camille THOMAS Il Vous a plu, Monsieur le Président, et à Pobligation où conforme: tragique faite à notre café sur les marchés étrangers à des Pour copie Gouvernement s'est trouvé, en conséquence, de recourir de Bureau de la Chambre des Dénutés: Votre budgétaires des mois de FéLe Chef compressions sensibles dans les allocations L. DUCASSE Septembre 1938, afin de pouvoir faire face à ses obligations. vrier à LE MONITEUR Messieurs les Députés Vély Thébaud, J. Paul, F. DEPUTES Sont présents: Ern. Alabré, M. François, S. Laguerre, J. MosCHAMBRE DES François, Alf. William, Louis, A. Beauvoir, L. Lamoche, Louis cosso, H. Montas, R. Denizard, A. Th. Jn-Louis, R. Laraque, Dr. Arthur Allen, S. E. Grand-Pierre, C. Jean, Richard, P. Pélissier, 32ème LEGISLATURE W. Théard, L. Leroy, M. Woolley, Théophile F. Marc Antoine, Volny Paultre, H. Bourjolly, Duvignaud. SEBSION ORDINAIRE DE 1938' Le Président: SEANCE DU VENDREDI 25 FEVRIER Edouard PIOU Edouard Piou, assisté de Messieurs les Les Secrétaires: Présidence de M. le Député Fouché, premier et deuxième SeLuc E. FOUCHE Constant Polynice et Luc E. Constant POLYNICE, Députés crétaires. Le Secnétaire-Redacteur constatée, la séance est ouverte. Rosa BUTEAU La majorité étant régulièrement de l'ordre du jour, M. Desmaly Pierre, conforme: Conformément au ler: Point de la séance Pour copie Secretaire-Rédacteur, lit à T'Assemblée le procès-verbal Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: du 16 Février en cours dont la rédaction est adoptée.

POLYNICE, Députés crétaires. Le Secnétaire-Redacteur constatée, la séance est ouverte. Rosa BUTEAU La majorité étant régulièrement de l'ordre du jour, M. Desmaly Pierre, conforme: Conformément au ler: Point de la séance Pour copie Secretaire-Rédacteur, lit à T'Assemblée le procès-verbal Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: du 16 Février en cours dont la rédaction est adoptée. Messieurs les SecréL. DUCASSE Répondant au second point de l'ordre du jour, Mr. Vilnéus Louissaint donnent lecture d'une lettre de taires du Bureau le 9 avril 1937 à la Chambre des Déconfirmant celle qu'il avait écrite comme ancien Député du sa laquelle il réclamait pension CHAMBRE DES DEPUTES putés par Peuple. du Président de la Chambre des DéIl est également lu le Message à la lettre de M. Vilnéus putés en date du 17 Avril 1937 responsif 32ème. LEGISLATURE Louissaint. d'attirer votre attention sur SESSION ORDINAIRE DE 1938 M. le Président: Messieurs, je suis obligé réclamant sa pension. Malgré 28 FEVRIER 1938 la lettre de l'ancien Député Louissaint Pinitiative des lois de dépenses. SEANCE DU LUNDI toute bonne volonté, nous n'avons pas à ses constantes déle Edouard Piou, assisté de Messieurs les de ne pouvoir répondre Présidence de M. Député SeIl nous est donc pénible de la lettre de M. Louissaint, Polynice et Luc E. Fouché, premier et deuxième marches. L'année dernière dès réception sa supplique Députés Constant des Députés s'était empressée de transmettre crétaires. la Chambre intéressé et voici quelle a été la réponse du Secréla majorité de l'Assemblée, la au Secrétaire d'Etat Il en donne lecture. Vous voyez L'appel nominal ayant fait constater taire d'Etat de l'Intérieur à la Chambre. fait notre devoir, nous exest ouverte. donc, mes chers collègues, que nous avions du Secrétaire d'Etat séance la sanction des procès-verà M. Louissaint une copie de la dépêche des M. le Président: L'ordre du jour appelle pédierons de cette manière s'adresser au Conseil de fIntérieur et il pourra Nous souhaitons de tout notre baux. donne lecture Secrétaire d'Etat à toutes fins utiles. solution juste et gé- (M. Camille Thomas, l'un des Secrétaires-Redacteun 1938, dont la rédaction est soient écoutées et qu'une de la du 23 février coeur que ses doléances intéresse cet ancien membre de du Procès-Verbal séance néreuse soit donnée à la question qui adoptée). la lecture de la Corresponnotre Corps Législatif. la discussion du Projet M. le Président: L'ordre du jour appelle Le troisième point de l'ordre du jour appelle le Président de la Répudes de 'Son Excellence dance. à la Chambre Députés de Réponse au Message Il est donné lecture d'un rapport expédié de l'incident haitianod'Haiti au sujet blique. du de Réponse. par un Comité de Boys-Scouts Il est donné lecture Projet est voté sans au ucune mo- dominicain survenu en Octobre dernier. Paragraphe par paragraphe, ce Message Le rapport dont lecture vient d'être donnée, sera M. le Président: dification. à Son' Excellence le Prési- transmis à fins utiles au Département intéressé.

donné lecture d'un rapport expédié de l'incident haitianod'Haiti au sujet blique. du de Réponse. par un Comité de Boys-Scouts Il est donné lecture Projet est voté sans au ucune mo- dominicain survenu en Octobre dernier. Paragraphe par paragraphe, ce Message Le rapport dont lecture vient d'être donnée, sera M. le Président: dification. à Son' Excellence le Prési- transmis à fins utiles au Département intéressé. des M. le Président: Ce Message sera expédié de red'Etat des Finances et Relations Permettez-moi, au nom de l'Assemblée, fa- M. Georges Léger, Secrétaire son ordre du jour dent de la République. qui ont su d'une le bureau de vouloir suspendre membres de la Commission Extérieures: Je prie de loi. mercier les honorables traduire les sentid'effectuer le dépôt d'un projet si forte et avec une telle justesse d'expression, C'est notre pour me permettre est de çon de la Chambre des Députés. à savoir si elle d'avis ments et les hautes aspirations M. le Président: Je consulte l'Assemblée du Secrévifs remerciements. la communication devoir de leur présenter nos plus crois qu'il est également né- suspendre son ordre du jour pour entendre Extérieures. Pour rester d'accord avec la tradition, je mission de remettre taire d'Etat des Finances et des Relations cessaire de former une Commission qui aura à Son pour Excellence le Président Il n'y a pas d'objection?. le Message de la Chambre des Députés est formée des Députés Paultre, L'Ordre du Jour est suspendu. Exde la République. Cette Commission Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations Richard, Montas et Alabré. La parole est au Beauvoir, Il en sera donc ainsi fait. térieures. Il n'y a pas d'objection? des Comités et Commisdes Finances et des Relations Le 4ème point de l'ordre du jour, rapports M. Georges Léger, Secrétaire d'Etat le savez au moment de l'échange comme vous sions, demeure sans matière. la parole, T'Ordre du Extérieures: Messieurs, mettant fin au conflit de T'Assemblée ne sollicitant ratifications de l'Accord haitiano-dominicain déroulés, Aucun Membre séance: des des événements qui se sont suivant est proclamé pour la prochaine né entre les deux pays à la suite le Gouvernement Jour, de l'autre côté de la frontière, Sanction des Procès-Verbaux. en Octobre dernier, de 250.000 dollars comme premier avaloir sur Lecture de la Correspondance. haitien a reçu la somme dominicain s'engage à Rapport des Comités et Commissions. celle de 750.000 dollars que le Gouvernement prévues au dit Accord. Questions d'intérêt général. payer comr ime indemnités de réparation Et la séance est levée. LE MUNITEUR Personne ne demande la parole sur l'urgence solliciavons que la M. le Président: avoir mûrement étudié la question, nous pensé était de te tée par M. le Ministre? Après et la plus utile d'employer cet argent, mets aux voix. manière la plus sage colonies agricoles au profit des Je la destiner à Tétablissement de certaines à certains tra- (La Chambre a adopté). est fixée des victimes, et accessoirement distribué et la discussion en reccapés et des familles, où les dites colonies seront établies, Le projet de loi sera imprimé, vaux publics intéressant les régions vicinaux. Nous avons pensé égale- à notre séance du mercredi prochain.

, mets aux voix. manière la plus sage colonies agricoles au profit des Je la destiner à Tétablissement de certaines à certains tra- (La Chambre a adopté). est fixée des victimes, et accessoirement distribué et la discussion en reccapés et des familles, où les dites colonies seront établies, Le projet de loi sera imprimé, vaux publics intéressant les régions vicinaux. Nous avons pensé égale- à notre séance du mercredi prochain. exemple, des chemins avaloir est Il appelle le dépôt des rapports. tels que, par une loi l'emploi du premier L'Ordre du Jour repris. ment qu'il convenait d'arrêter par préparé un projet de loi a-t-il des rapports prêts? l'Etat. Nous avons, en conséquence, le bureau de Y de T'Assemblée désire pérçu par Ihonneur de vous lire et de déposer sur L'Ordre du Jour est épuisé. Si quelque membre lui sera accordée. que je vais avoir l'entretenir d'une question d'intérêt général, la parole de la Votre Assemblée. n'attend que cette loi pour comsollicite la parole voici quel sera l'ordre du jour Etant donné que le Gouvernement Messieurs les Députés, de vous de- Personne ne mencer les travaux, je me permets, de l'urgence, à charge prochaine séance: mander d'ores et déjà de lui accorder le bénéfice générale, toutes I Sanstion des Procès-Verbaux. moi de vous fournir au moment de la discussion II Lecture de la Correspondance. ppur de loi tendant à fixer l'emploi du preexplications que vous jugerez indispensables. III Discussion du Projet par l'Etat Haitien en mier avaloir de 250.000 dollars perçus LOI de FAccord intervenu sur l'Affaire dominicano-haiSTENIO VINÇENT exécution tienne. Président de la République des Comités et Commissions. IV Rapports Vu l'article 21 de la Constitution, T'Accord in- Il n'y a pas d'observation?. de l'Assemblée Nationale sonctionnant L'Ordre du Jour est ainsi réglé. Vu le décret-loi et signé à Washington, D.C. tervenu sur l'Affaire Domisicano-Hlaitienne La séance est levée. A. William, E. AlaEtats-Unis d'Amérique, le 31 Janvier 1938. avaloir de Vély Thébaud, Joseph Paul, F. François, A. Beauvoir, S. de fixer l'emploi du premier (Signé): J. Moscosso, a Considérant qu'il y lieu du sus-dit Accord; bré, Mésius François, Stéphen Laguerre, E. Grand-Pierre, C. Jean, R. dollars perçus par l'Etat Haitien en exécution L. B. Lamothe, L. A. Allen, S. 250.000 des Finances et des Relations Ex- Francillon, Th. Richard, P. Pélissier, Marc Antoine Volny Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Laraque, M. Woolley, Anglade. Paultre, F. Duvignaud, Justin térieures. des Secrétaires d'Etat. Et après délibération en conseil Le Président: Edouard PIOU A PROPOSE mille dollars (Or. 250.000) versés Les Secrétaires: Art. ler. Les deux-cent cinquante avaloir sur la somme de Luc E. FOUCHE et C. POLYNICE au Gouvernement Haitien comme premier de l'accord cinquante mille dollars (Or.

. Paultre, F. Duvignaud, Justin térieures. des Secrétaires d'Etat. Et après délibération en conseil Le Président: Edouard PIOU A PROPOSE mille dollars (Or. 250.000) versés Les Secrétaires: Art. ler. Les deux-cent cinquante avaloir sur la somme de Luc E. FOUCHE et C. POLYNICE au Gouvernement Haitien comme premier de l'accord cinquante mille dollars (Or. 750.000) en exécution Le Secreétsire-Redacteur: Sept-cent 1938, seront employés exclusivehaitiano-dominicain du 31 Janvier des rescapés et A. O. BASTIEN des Colonies Agricoles au profit ment à T'établissement ainsi qu'à certains travaux publics intéressant Pour copie conforme: des familles des victimes, Agricoles seront établies. La mainChef de Bureau de la Chambre des Députés: les régions où les dites Colonies autant que possible Le travaux sera recrutée L. DUCASSE d'ceuvre affectée à ces publics des familles des victimes. parmi les rescapés et les membres notamment des memArt.2. Des commissions régionales, composées seront formées par le de la Garde d'Haiti, DEPUTES bres du Clergé et_d'officiers les Services compétents à l'éCHAMBRE DES Gouvernement pour aider gracieusement tablissement des Colonies Agricoles. d'établissement Présidentiel réglementera le mode DE 1938 Art. 3. Un Arrêté sera soumise SESSION ORDINAIRE des Colonies Agricoles ainsi que les conditions Privé auxquelles et des maisons des 4 MARS concession par l'Etat des terres du Domaine SEANCE DU VENDREDI la Colonies Agricoles aux Colons. 1.250.000, sera déle Constant Polynice, premier Secrétaire, somme de 250.000 dollars soit Gdes. Présidence de M. Député et Marc Antoine, Art. 4. La haitien à la Banque Nationale de la de ses Collègues MM. les Députés Luc Fouché posée au compte du Gouvernement exclusivement aux fins ci-dessus assisté d'Haiti et sera affectée ler et 2ème Secrétaires. République fait constater la majorité de T'Assemblée, la désignées. un Compte non fiscal, et les tirages sur L'appel nominal ayant Ce dépôt sera traité comme des ordonnances émises conformément séance est ouverte. ce compte seront effectués par Publique. la sanction des procèsde la loi sur le Budget et la Comptabilité M. le Président: L'ordre du jour appelle aux dispositions toutes lois ou dispositions de loi qui lui Art.5. La présente loi abroge du Secrétaire d'Etat des verbaux. de la Séance du 28 février, et sera exécutée à la diligence est donné lecture du procès-verbal sont contraires I1 Finances, et des Relations Extérieures. dont la rédaction est adoptée. le 28 Février 1938, an du jour appelle la Lecture de la CorresponDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Libération et de la Res- M. le Président: L'Ordre 135ème. de lIndépendance et an 1Vème. de la dance. lequel le Sénat informe la donné lecture d'un message par tauration. Sténio VINCENT Il est le projet de loi voté d'urgence qui fixe l'emploi Chambre qu'il a reçu la République Dominicaine en vertu Par le Président: Extérieures: des 250.000 dollars versés par Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations de TAccord du 31 Janvier 1938.

Indépendance et an 1Vème. de la dance. lequel le Sénat informe la donné lecture d'un message par tauration. Sténio VINCENT Il est le projet de loi voté d'urgence qui fixe l'emploi Chambre qu'il a reçu la République Dominicaine en vertu Par le Président: Extérieures: des 250.000 dollars versés par Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Relations de TAccord du 31 Janvier 1938. G N. LEGER LE MONITEUR ce 4 Mars 1938. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, M. le Président: Le message du Sénat sera classé. Les rapporteurs ont Le Rapporteur: L'ordre du jour appelle le dépôt des rapports. Robert LARAQUE la parole. rapporteur, donne lecture du rapport Les Membres: Cassiany JEAN. : M. le Député Robert Laraque, (S): ANGLADE, Jh. PAUL, S. FRANCILLON, suivant: Le rapport sera imprimé, distribué et 1A RAPPORT M. le Président: présent sera fixée ultérieurement. DES DEPUTES discussion du projet de loi y relatif A LA CHAMBRE L'ordre du jour est épuisé. l'entretenir d'une question de T'Assemblée désire Messieurs les Députés, Si quelque membre lui sera accordée. s'est réuni le mercredi 2 mars courant, aux d'Intérêt Général, la parole du jour de la Le Comité des Finances le Secrétaire d'Etat des Personne ne sollicite la parole, voici quel sera T'ordre tins d'étudier le Projet de Loi présenté alinéa par du Décret-Loi du 16 Sepséance: Finances, modifiant l'article 17, 2ème. GOURDES prochnine tembre 1935, qui prévoit une amende de CINQUANTE en retard de 1- Sanction des procès-verbaux; contre tout propriétaire d'un appareil de Radiodiffusion 2.- Lecture de la Correspondance; paiement de la tare. d'en saisir toute futi- 3.- -Rapport des Comités. Un examen même superficiel du Projet, permet quel- Il n'y a pas d'observation? lité pratique. En effet, il sévidente qu'il existait est d'une une disproportion Gourde par lampe L'ordre du jour est ainsi réglé. que peu vexatoire entre la taxe à payer qui le contribuable défaillant. 11 La séance est levée. William, et Tamende dont pouvait être frappée excessive à un taux raisonnable. Vély Thébaud, Joseph Paul, Francelly François, Alfred était nécessaire de réduire cette amende à notre appréciation, en se Ernest (S): Mésius François, Stéphen Laguerre, Jules Moscosso, L. C'est ce qu'a fait le Projet de Loi soumis à partir du ler. Octobre Alabré, R. Denizard, A. Louis, A. Beauvoir, S. Francillon, basant sur des lois fiscales déjà en vigueur; fraction de mois de retard. Horelle Montas, L. A. Allen, S. Grand-Pierre, Th. Jean-Louis, C. Jean, D. Ri- P. 1938, f'amende sera de 10% par mois ou Gourdes Lamothe, Théard, R. L. Leroy, M. Woolley, Th. ailleurs, le Projet a maintenu Pamende de Cinquante Calixte, R.

, A. Beauvoir, S. Francillon, basant sur des lois fiscales déjà en vigueur; fraction de mois de retard. Horelle Montas, L. A. Allen, S. Grand-Pierre, Th. Jean-Louis, C. Jean, D. Ri- P. 1938, f'amende sera de 10% par mois ou Gourdes Lamothe, Théard, R. L. Leroy, M. Woolley, Th. ailleurs, le Projet a maintenu Pamende de Cinquante Calixte, R. Laraque, Dr. W. Par du 16 Septembre 1935, contre Paultre, J. Bélizaire, F. Duvigneaud. prévu au 3ème. alinéa du Décret-Loi d'un appareil récepteur de chard, Volmy tout individu qui aura fait r'acquisition Fiscal et n'en aura pasi fait la déclaLe Président: Radiodiffusion au cours d'un exercice et payé la taxe C. POLYNICE ration à rAdministration Générale des Contributions Les Secrétaires: dans les trente jours qui auront suivi son acquisition. de protéger les droits du Luc FOUCHE, Marc ANTOINE Ici encore, cette mesure se justifie. Il de sagit la taxe sur la Radio, en meLe Secretaite-Redacteur fisc et d'assurer la perception intégrale de faire réfléchir tout possesseur A. O. BASTIEN naçant d'une forte amende capable Pour copie conforme: de Radio qui serait tenté de frauder. vous recommande d'adopter de Bureau de la Chambre des Députés: Votre Comité, Messieurs les Députés, au projet de Loi Le Chef du présent rapport qui sont favorables L. DUCASSE les conclusions présenté par FExécutif. AVIS à l'ordre de HENRY DUCOMPAGNIE DES CHEMINS DE FER vembre 1946, de Paix, Moron, et s'éle- La Direction du Moniteur donne avis DE.LA PLAINE DU CUL DE SAC BREUIL, Gourdes Juge 115.80, étant égaré: est les abonnements doivent étre payés vant à devant en être dres- que du Caissier du Moniteur et de AVIS déclaré nul, duplicata au Bureau de l'Etat: les quittances ne de la Compagnie sé. 12 Mars 1948 l'Imprimerie données chez l'abonné. MM. les Actionnaires Générale Port-au-Prince, le peuvent pas être sont convoqués en Assemblée à La date d'échéance étant portée sur la Ordinaire, au bureau de la Compagnie de chaque numéro, si, à Port-au-Prince, Haiti, le samedi 15 Mai bande-adresse n'a pas étéeffectué heures du matin. AVIS cette date, le paiement du 1948 à 10 en vue du renouvellement, le service Ordre du Jour: : Les chèques aux numéros: journal sera supprimé. 1. Lecture du protès-verbal de P'Assem- 112459 à l'ordre de FRANTZ GABRIEL s'élevanti blée.précédente; 1d'Administration) AUGUSTIN, 40,25; P.-au-Pce, Article 556; BorLE MONITEUR 2. Rapport du Conseil à Gdes. du 6 Féet présentation de comptes; d'Administradereau No. 107, en date Le numéro : 30 centimes 3. Election du Conseil Février 1948; tion; 152880 à l'ordre de MARTHENY MALABONNEMENTS 4.

RIEL s'élevanti blée.précédente; 1d'Administration) AUGUSTIN, 40,25; P.-au-Pce, Article 556; BorLE MONITEUR 2. Rapport du Conseil à Gdes. du 6 Féet présentation de comptes; d'Administradereau No. 107, en date Le numéro : 30 centimes 3. Election du Conseil Février 1948; tion; 152880 à l'ordre de MARTHENY MALABONNEMENTS 4. Affaires courantes. VOISIN, Pt.-au-Prince, s'élevant Par an : 25.00 LE CONOBILDADMINETRATON à Gourdes 300,00; Article 2198; Etranger 15.00 - Bordereau No. 4, en date du 10 Port-au-Prince 18.00 Port-au-Prince, le 20 Mars Province Mars 1948; déclarés nuls : duplica- 6 mois: : 15.00 étant égarés, sont Etranger 9'00 AVIS ta devant en être dressés. Port-au-Prince 10.00 Le chèque No. 21908, Article 505, émis Port-au-Prince, le 23 Mars 1948 Province.. le 30 Septembre 1947, pour le mois de No-' LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DES SOUM, alr NOM DES SOUM. ler Situatlon des Miens CONTENANCE JNE CONTENANCE Deterde, prezentatien Situation des biens des demendes de terre de la Madsen Charlot 1947 18 Mars 48 Amertil Louis 18 Mars 48 Comm de Grand- contenance Une portion, de 1 hectare en- 22 Juillet Commune de Bas- Une portion de terre d'une cen- 81 Décembre 1945 Gosier, Bonne Habitation Terre, viron et bornée, au nord par sin-Bleu, Habita- superficie de 63 ares 95 Nord La Section Tiote. la Colonie Agricole, au sud tion Grâce Beau- tiares et Baptiste bornée Mitial au (dit Pierre Antoine, Saint TEtat, Phiséjour, Sect. 1ère. par au sud par Abélus F lippe, par T'Etat Sainrilus et à l'ouest par à l'est Eslet Jean-Baptiste. TEtat. l'Etat età Joseph Antoine. 18 Mars 48 Méus Louis, Achlus Aristilde, Comm. Une portion de terre de la 'Eluis Thermidor 1947 Faal par 18 Mars 48 de Camp- contenance de 1 hectare 29 25 Juillet Comm. de Camp- Une propriété mesurant en- 29 Legrand 11 Juillet Harster Ravine Perrin, Sable, Habitation Sec- centiares environ, et bornéc, Perrin, Habitation viron de 1 hectare tion 2ème. de, toutes parts par un ter. Boisrond, Section centiares de superficie sud, 1 rain vacant de I'Etat. 18 Mars 48 bornée au nord, au terre de Wildor Alexis 3ème. l'ouest par un terrain de l'EComm. de Camp- contenance Une portion de de 1 hectare # 25 fuillet 1947 tat vacant, 18 Mars 48 Ravine Perrin, Sable, Habitation Sec- centiares environ, et bornée Une portion, de terre de la Louis 11 Jeudi 1947 2ème. de, toutes parts par un terComm. de Camp- contenance de 1 hectare 29 Juillet tion rain vacant de l'Etat. Perrin, Habitation Section centiares environ, bornée à Commune de Jac. Un emplacement mesurant Alexandre LADOU- 18 Mars 48 Boisrond, au nord, au sud, à Ter et Isaac environ 6 mètres de façade CEUR.

- centiares environ, et bornée Une portion, de terre de la Louis 11 Jeudi 1947 2ème. de, toutes parts par un terComm. de Camp- contenance de 1 hectare 29 Juillet tion rain vacant de l'Etat. Perrin, Habitation Section centiares environ, bornée à Commune de Jac. Un emplacement mesurant Alexandre LADOU- 18 Mars 48 Boisrond, au nord, au sud, à Ter et Isaac environ 6 mètres de façade CEUR. 3ème. l'ouest par un terrain defEmel, Pardo. Rue sur 20 mètres de profon- 30 Juillet 1947 tat inoccupé. Lucien Alexandre 18 Mars 48 deur et borné au Nord par Camp- Une portion, de terre de la 11 Juillet 1947 Dufrène Dujou (héritiers) Comm. de Habitation contenance de 1 hectare 29 Sud par Christine Félix. et Perrin, Sec. centiares environ. et bornée 1'Est par qui de droit Liane Panier, par un terpar la Rue lsaac N tion 2ème. de rain toutes de l'Etat parts vacant. Richard 18 Mars 48 Pardo. 1'Ouest Mondésir 18 Mars 48 Camp- Unc portion, dc terre de Magloire 11 Juillet 1947 Commune de Une portion, de 1 terre de Jonathas Ier. Août 1947 Comm. de contenance de 1 hectare 5 Camp-Perrin, Ha- contenance de hectare 3 Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée bitation Ravine. centiares environ, et bornée terLiane Panier, de, toutes parts par un ter-. Sable, Section de, toutes parts par un tion 2ème. rain de l'Etat vacant. Lorenso 18 Mars 48 2ème. rain vacant de l'Etay. mesurant Mme. Marguèrite de Camp- Une portion de, terre de Benjamin. 1947 Comm. de P-au-P. Un Perez 18 Mars 48 Comm. Habitation contenance de 1 hectare $ 11 Juillet Grand,Rue (Cour: 10 Atari pieds façade sur et bor- 16 4 Agit 1947 Perrin, Sec. centiares environ, et bornée bloc compris entre pieds de profondeur Liane 2ème. Panier, au nord, au sud, à l'est et à les Rues du Champ né au nord par Mme. César tion l'ouest par un terrain vacant de-Mars et Enélus de Gesner Rogatus Laroche, au sud à par l'est Mme. par de l'Etat. 18 Mars 48 Rcbin). Mme. César de Rogatus et Comm. de Camp- Une portion de 1 terre hectare de 3 junius 11 Juillet Clermond 1947 à l'ouest par Mme. Joseph Perrin, Habitation contenance environ, de et bornée Dambreville. terre Thermonfils Liane Panier, Sec. centiares de, toutes parts par un terCommune de Une portion, de 1 hectare de $ Thermitus 18 Mars, 48 tion 2ème. rain vacant de T'Etat. 18 Mars 48 Cainp-Perrin. bitation Ravine Ha- contenance centiares environ, de et bornée 4 Août 1947 Une portion de terre de la Cléma 11 Lucius 1947 Sable, Seption. de toutes parts par un terComm. de Habitation Camp- contenance de 1 hectare 29 Juillet 2ème. rain vacant de l'Etat. Perrin, Sec. o-stiares environ, et hornée Commune de Port- Un emplacement indétermi- Mme. Fanchonsette Mars 48 Liane Panier, de, toutes parts par un terné et borné au nord par R. Charles FORD 18 tion 2ème. rain vacant de l'Etat. 18 Mars 48 au-Prince, des Rues Républi- Angle Levèque et B.

- contenance de 1 hectare 29 Juillet 2ème. rain vacant de l'Etat. Perrin, Sec. o-stiares environ, et hornée Commune de Port- Un emplacement indétermi- Mme. Fanchonsette Mars 48 Liane Panier, de, toutes parts par un terné et borné au nord par R. Charles FORD 18 tion 2ème. rain vacant de l'Etat. 18 Mars 48 au-Prince, des Rues Républi- Angle Levèque et B. Dyer,, au sud 5 Août 1947 de, Cama- Une portion, de terre de Sidiélorme 11 Juillet Théogène 1947 caine et St.-Hono- par St-Honoré Elie à l'est et à Comm. Habitation contenance de 1 hectare # ré. E 5 Gabriel Ghand'Rue. Perrin, Sec. centiares environ, et bornée PacA par la Bertil 18 Mare 48 Liane Panier, de. toutes parts par un terCom. de Grande- Une portion, de terre de la Télémaque 1947 tion 2ème. rain vacant de T'Etat. Mars 48 Rivière du Nord, contenance de 1 hectare en- 8 Août de terre de Edmond Medina 18 Habitation Rateau, viron et bornée au nord par Comm. de Camp- Une contenance portion de 1 hectare $ 11 Juillet 1947 Section Jolitrou. Franckel Joseph, Fils, "'Etat, T'État, au Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée sud par Gariou, Vertile Jean et à Liane 2ème. Panier, de, toutes parts par un teral'est par le grand chemin tion rain vacant de l'Etat. Ducléron 18 Mars 48 l'ouest vicinal. par 18 Mars 48 Une portion de terre de Duquérom 1547 Plai- Un, emplacement inesurant Pierre Clerveus Comm. dé Camp- contenance de 1 hectare $ 11 Juillet Commune de Rue environ 10 mêtres de, façade 8 Août 1947 Perrin, Habitation Sec. centiares environ, et bornée ne-du-Nord, Casimir. mètres de profondeur Liane Panier, de, toutes par un tersur_9 borné au nord Josation 2ème. rain vacant Ay TEtat. Vendredi 18 Mars 48 et phat Jean-Gilles, FEatoe vacant au Comm. de Camp- Une portion de terre de Gentilien 18 Juillet 1947 sud par l'est terrain par la Rue contenance de rnts de T'État, T St. Perrin, Habitation environ, ct bornée Casimir et à l'ouest par Liane Panier, Sec. centiares de toutes parts par un terFort. Thiméus 18 Mars, 48 tion 2ème. rain vacant de T'Etat. Cicéron 18 Mars 48 Commune de, Ter- Une portion de 4 terre de en- la Charlecius 9 Août 1947 Une portion, de terre de la Ascarniot 1947 rier Rouge, Habi- contenance de hectares nord Commune de Jeande 64 ares envi- 19. Juillet tation Carrié Sec- viron, et bornée au par Rabel, Gd." "Rue. contenance et bornée au nord tion Fond Blanc. Lauriston sud, à St. l'est Preux, et à l'ouest l'Etat "r Ferme-Ecole de RE au vacant de l'Ebel. l'Etat, sud par la par un terrain Grand'Rue, " l'est par la tat. 18 Mars 48 Rivière de Jean-Rabel et à Commune de Li- Une portion, de terre de la Antoine 11 Août Charles 1947 l'ouest par la Grand'Rue, la monade, Habita- contenance de, 2 hectares enCité Joseph et Adrien Célestion Dumery, Sec- viron et bornée au nord par tin, l'Etat.

vacant de l'Ebel. l'Etat, sud par la par un terrain Grand'Rue, " l'est par la tat. 18 Mars 48 Rivière de Jean-Rabel et à Commune de Li- Une portion, de terre de la Antoine 11 Août Charles 1947 l'ouest par la Grand'Rue, la monade, Habita- contenance de, 2 hectares enCité Joseph et Adrien Célestion Dumery, Sec- viron et bornée au nord par tin, l'Etat. 18 Mars 48, tjon lère. l'Habitation terrain Destouches. vacant au de Comm. de Camp- Une portion de terre de Dieutélorme 20 Juillet Milord 1947 sud par.un à l'est par un terrain Perrin, Habitation contenance de 1 hectare bornée 3 T'Etat. vacant de l'Etat et à l'ouest Liane Panier, Sec. centiares de toutes environ, parts, et un terpar jean- Pierre Aristide. Fion 2ème. rain vacant de et LE MONITEUR DES SOUM. pibilcante alhre Promidre des CONTENANCE 4umesdes presentatien NOM DES SOUM: Situotlen biens JNE Deterda, prizostatisn pualication Situetten des blens CONTEMANCE des doendes Un mesurant Jean Petit18 Mars 48 S.- Commune de Plai- Rue environ emplacement 8 mètres de façade Monsieur de Ter- Une portion de terre de la Lauriston Preux 18 Mars 48 ne du Nord, sur 8 mètres de profon- 29 Août-1947 Commune Rouge, Habi- contenance de 7 hectares en- 11 Août 1947 Dagobert. deur et borné au nord par rier tation Carrié, Sec- viron et bornée au nord "I Josaphat In-Gilles, Rue TEtat,au à tion Fond Blanc. un Fort-Liberté, chemin conduisant au sud par R par par a Rue Casimir. St-Fort et Charlecius Thimeus, 1'Etat à l'ouest par la Rue Dagoà l'est et à l'ouest par un bert. 18 Mars 48 terrain vacant de T'Etat: de la Vertile Jean 18 Mars 48 de Hin- Une portion de terre dont Sintilmé 6 Louis 1047 Com. de Grande- Une portion, de terre en- 12 Août 1947 Commune la, n'est pas déterSeptembre Rivière du Nord, contenance de 1 hectare che (Cerca-Carva. superficie et bornée au nord par. Habitation Ra- viron et bornée au nord par jal), Habitation Section minée Cius Bien-Aimé, au sud par teau, Section Jo- François Jean, Bélizaire, TEtat, au l'E- sud Pinquoit, Lahens Ulustre, à l'est litrou. par Annibal Rang. Percius, ainsi connu et M tat,, à l'est par Franckel JoT'ouest par Georselin Joseph. 18 Mars 48 l'Etat et à l'ouest de Hin- Une portion de terre dont la Estimé 6 ESTIL 1947 aPB Grand Chemin PESF" Commune est indéterminée Septembre de Sal- Unc portjon, de terre de la Saint-Hilaire 18 Mars 48 che (Cerca- -Carva- superficie et bornée au nord par PrinCommune Habitation contenance de 3 hectares en- 12 Léon Août 1947 jal), Hab.

Georselin Joseph. 18 Mars 48 l'Etat et à l'ouest de Hin- Une portion de terre dont la Estimé 6 ESTIL 1947 aPB Grand Chemin PESF" Commune est indéterminée Septembre de Sal- Unc portjon, de terre de la Saint-Hilaire 18 Mars 48 che (Cerca- -Carva- superficie et bornée au nord par PrinCommune Habitation contenance de 3 hectares en- 12 Léon Août 1947 jal), Hab. Rang. Cèdre, céus Simon, au Sud par ReDerrière. trou,, Morne, viron et bornée au nord par Section nelus Louisius, à l'est par Bel-Air. Vilcius Vil, T'Etat, au sud Framéus Simon et à l'ouest Section par, Sylvince Pierre, TEtat, par Princéus Simon. 18 Mars 48 à l'est par Mertilus Pierre, -Ra- Un dont la su- Ivénia 6 ANTOINE 1947 l'Etat et à l'ouest par AuCom. de Saint-H rues perficie emplacement n'est pas encore dé. Septembre gustin Sainvilus. l'État. de la Mertilus Pierre 18 Mars 48 phael, St-Jean Angle et Sylves- terminé et borné au Nord Sud Commune de Sal- Une portion, de de 2 hectares terre en- 12 Août 1947 tre. par la Ruc Sylvestre, Moise, au à l'Est trou,, Habitation contenance nord par Norzélie et à Derrière Morne, viron et bornée T'Etat, au au Soa par la Ruc St-Jean, Moise, Section Bel-Air. Louius Paul, TEtat, i'Ouest par Norzélie Louicius Louis,, JorPEtat. de terre dont la Josepli CHARLECI48 Fe par Saint-Louima par Commune de Hin- Une portion NOR. 18 Mars vilus,TEtat et, Léon, à Touest TEtat. Mars 48 che (Cerca-Carva- superficie est nord indeterminée par Mine. 8 Septembre 1947 Saint-Hilaire Une portion de terre de la Sylvince Pierre 18 jal), Hab. Pin- ct bornée ati au sud par Commune de Sal- contenance de, 4 hectares en- 12 Août 1947 quoit, Sect. Rang. le Auguste reste Dévilma, du terrain,, à l'est Derrière trou, Habitation Morne, viron et bornée au nord T'Etat, par par Bénith Oscar ctà l'oucst Section Bel-Air. Saint-1 Hilaire Léon, Léonçe Casséus Joseph. PREVIL 18 Mars 48 au sud par Mme. Annestoi Commune de Hin- Bi. portion de terre indé- Déléus 8 Septembre 1947 Léon, à l'est par che, (Cerca- Car- terminée et bornée au nord l'Etat, et à T'ouest Antoine par Hab. Pin- par Louis Augustin, au sud seph Pierre et vajal), quoit, Section Ma- par Autariel Simon, à l'est néas. de terre de la Mirandol Guerrier 18 Mars 48 ringouin. par St-Martin lean-Pierre Marie ainsi Com. de Grande- Une portion de Lhectare en- 14 Août 1947 ct à l'ouest par Rivière du Nord, contenance bornée au nord par connue. non dé- Félix AUGUSTIN 18 Mars Habitation Ra- viron et Prophète, T'EAat, Cominune de Tho- Une portion de terre au Nord 11 Septembre 1947 teau, Section Jo- Rochasmar sud Rochasmar Promonde, Habitation terminéc, bornée au litrou. au phète, f"i l'est par Annibal Agua- -Smith.

ût 1947 ct à l'ouest par Rivière du Nord, contenance bornée au nord par connue. non dé- Félix AUGUSTIN 18 Mars Habitation Ra- viron et Prophète, T'EAat, Cominune de Tho- Une portion de terre au Nord 11 Septembre 1947 teau, Section Jo- Rochasmar sud Rochasmar Promonde, Habitation terminéc, bornée au litrou. au phète, f"i l'est par Annibal Agua- -Smith. Et Léger Aldajuste, Dubuisson, Lacorne Bélizaire. l'Etat et, à l'ouest TEtat, Pi PEst_par Espérat à le Grand Chemin de terre vicinal. de la Antoine BienMars 48 Jn-Georges, TEtat Laventu- et Commune de Li- E. portion, de 1 hectare en- Aimé 1'Ouest par Parice monade, Habita- contenance bornée au nord par 14 Août 1947 re, T'Etat. de la Auteur METELLUS18 Mars 48 tion Adhenet, Sec- virort Vilma et Bernadin. TEtat, Commune de Don- Une portion de 1 terre hect. et de- 11 Septembre 1947 tion Roucou. St. Raymond Nazon, don,, Hab, Seize, contenance dc bornée au au l'Etat, sud par, à l'est par Sylvestre Section Brostage. mi Nord environ par Rose et Maintor, au Latortue et_à l'ouest par Sud par Fénélus Métellus, Raymond Nazon, l'Etat. Sténio Alexis 18,Mars 48 à P'Est_par St-Ange SaintCom, de Camp- Une portion, de terre de 58 la 18 Août 1947 Fleur,TEtat, et àlOuest Loute par Perrin, Habitation contenance de 2 hectares les Héritiers Petite Ravine Sable, Sec- centiares environ et bornée Métellus. Lorome MICHEL 18 Mars 48 tion 2ème. de toutes T'Etat. par un terCom. de Miragoi- Un emplacement mesurant 62 centi- 13 Septembre 1947 rain vacant terre de la Jean-Pierre ne, Rue Be! Air. environ de 4 mètres côté Commane de, Li- Une contenance portion de : hectares 61 Aristide 18 Mars 48 mètres 7 mètres facade 70 centimètres d'un monade, tion Dumeny, Habita- Sec- ares, 35 centiares environ et 20 Août 1947 & façàde de l'autre sur une sion lère. bornée au nord par un terprofondeur de 15, mètres Nord, 50 vacant de T'État, au sud centimètres, borné au les Héritiers de Mme. par Jeanne Thimot, l'Etat, E Nicolas Guerrier et au Sud par Dorsainvil à P'Est ChéT'Habitation Lescamoitier, rilus Austin, T'Etat, à l'est Antoine-Charles par, Duccéan Charles, TEtat l'Etat ME l'ouest par JusPOuest par la Rue du tinette Milien. Bt Air. INNOCommune de Fort- Un emplacement mesurant Mme. Honoré Claircine 18 Mars 48 Com. de Plaine du Une portion, de terre de envi- la Mompremier CENT. 18 Mars 48 Liberté, Rue Fer- environ 4 mètres de façade 23 Août 1947 Nord, Hab. Maré- contenance de au 1 hect. par 13 Septembre 1947 rier, Section-Mari- sur 4 mètres de profondeur par age, 'Section Mor- ron et bornée Nord Sud baroux. et borné de toutes parts ne-I -Rouge. Mine. St Fort, au vacant de TEtat. R un Une terrain portion; de terre de la Gilfra Louis 18 Mars 48 tat, Innocent à I'Est Mompremier.

ade 23 Août 1947 Nord, Hab. Maré- contenance de au 1 hect. par 13 Septembre 1947 rier, Section-Mari- sur 4 mètres de profondeur par age, 'Section Mor- ron et bornée Nord Sud baroux. et borné de toutes parts ne-I -Rouge. Mine. St Fort, au vacant de TEtat. R un Une terrain portion; de terre de la Gilfra Louis 18 Mars 48 tat, Innocent à I'Est Mompremier. VEtat à Com. de Campde 1 hectare 29 25-Août 1947 .: contenance l'Ouest par Rr.u Perrin, Habitation Section ares environ et bornée de Une portion de terre de la Lycurgue BLOT Mars 48 Laumont, un terrain Commune de Fortait et 15 Septembre 2dme. toutes l'Etat. par Liberté, Habita- contenance de 4 hectares Fleuvacant "e Samson Emmanuel 18 Mars 48 tion Caillot, Sect. bornée au Nord par Maurice Commune de Fort- Un emplacement de mesurant façade 26 Août 1947 Ferrier. rant, au à Sud PEst Ludovic Fer- environ 4 mètres f Liberté, Rue sur 4 mètres de profondeur Jacques. età T'Ouest par Saintilmar rier. et borné de toutes par Antoine. TOUSun terrain vacant E l'Etat. Con, de Quartier. Un emplacement de mesurant façade Marcieu SAINT. Jh. 18 Mars 48 Commune de Plai- Une portion de terre de la Augustin Vergniaud 18 Mars 48 Morin, Rue Arbre- environ 8 8 mètres de profondeur 15 Septembre 1947 ne du Nord, Habi- contenance de, 1 hectare en- 27 Août 1947 A-Pin. sur mètres Nord Mme. tation Marécage, viron, et bornée au nord par borné au Sud Lauriston l'Etat, au Moise, " Morne RouAlciné, Seme Seot. sud par Henry Monestime, à l'Est par la Bureau Place : de la ge. TEtat, à l'est par Bélowy POuest par Je Jean et à T'ouest par ThoGarde.. mas Joseph, l'Etat. LE MONITEUR KOM DES SOUM, sablication Premire NOM DES SOUM. Premikee Situation des biens CONTENANCE Dates des de demondes presentatien pressatetios publicatlen SHeetlea des biens CONTENANCE suuf demendes mesurant Georgina 18 Mars 48 SELICom. de Caraçol, environ Un emplacement 6 mètres de façade Fleurimont 6 Commune de Fort- Un emplacement. mesurant Mme. COURT. Frédéric 18 Mars 48 Rue - Possession, Bourg. sur 8 mètres de profondeur Octobre Liberté, Hab, Fer- environ 4. mètres dc Nord profon- 18 Septembre 1947 Section et borné au nord par un terriér, Section Mari- deur ct borné Alexandre, au au Er rain vacant, au sud à l'est par par la baroux. Paricien par Zina, à'' 'Est par Samuel Helvestius Rue Possession. Joseph, T'Etat, et Prosper et à TOuest par à l'ouest par un terrain vaFrédéric Auguste. Loristin Chéry 18 Mars 48 cant. BRICE 18 Mars 48 Commune de Hin- Une portion de terre déter- dont 19 Septembre 1947 du Cap- Un emplacement dont la su- Montreuil 8 Octobre 1947 che, (Cerca Carva- la superficie bornée n'est au FNot Commune Haitien; Rue des perficie est indéterminée rue et jal), Habit.

Prosper et à TOuest par à l'ouest par un terrain vaFrédéric Auguste. Loristin Chéry 18 Mars 48 cant. BRICE 18 Mars 48 Commune de Hin- Une portion de terre déter- dont 19 Septembre 1947 du Cap- Un emplacement dont la su- Montreuil 8 Octobre 1947 che, (Cerca Carva- la superficie bornée n'est au FNot Commune Haitien; Rue des perficie est indéterminée rue et jal), Habit. Pin- minée et ges Marmouscts. borné au Nord par au la quoit, Sec. Rang. Sintroit Philémon Duchène, l'Est des Marmousets. Sidpar à l'Est par Yamaci Septimus Hyppolite, f par le reste de la Saintilmé propriété par Dulia Etienne et à à 1'Ouest par i'Ouest par Occélia. Jacques 18 Mars 48 fad." Karl BAUDUY 18 Mars 48 Com. de Terrier- Une portion de terre de la Thermitus 8 Octobre 1947 Cominune de Jac. Un terrain de de la contenance sur 19 Septembre 1947 Rouge, Habitation contenance de 4 hectares nord en- par mel Rue Fort- de 5 métres de facade 7 m. enCarrié, Section viron et bornée au et Toussaint Barrique. une profondeur Au Nord par Fond-Blanc. Duverna Louis sud, à viron, borné: Augustin. T'Etat, au un terla ruelle de Fort-Barrique l'est à T'ouest par au Sud par K. Bauduy, Rocher à rain S l'Etat vacant. 18 Mars 48 T'Est par les Htrs. Une portion, de terre de la Lamarre 9 et à T'Ouest par Commune de Port58 LE la Alexandre ruelle qui condut à la de-Paix, Habila- contenance 78 centiares de 1 hectare. environ rue La ravine. Mars 48 tion Paillette, 4ème. Sec- ares, et bornée au Nord par les Com. de Croix des Une portion de terre de la St-Juste 22 Septembre TIBERIUS18 1947 tion héritiers Jean-Rnuge, au sud Habita- contenance le 10 carreaux et à PEst par Mme. Vve. Bouquets, Sec- environ et bornée au Nord Louissaint Jacques, l'Etat, et tion Dumay, des Petits Sainte, ainsi connue, au à 1'Ouest par Anicette Blanc, tion Bois. E par le Bassin Général. CourPEtat: dont Joseph JEAN-BAP48. à TEst par le Grand du Cap- Un emplacement la su18 Mars sier dc Dumay ct à 1'Ouest Commune Rue Pont perficie est indéterminée TISTE 9 Octobre 1047 la Grande Rivière Jusé. Haitien, Nord et et par de la Pierre Fils 18 Mars 48 Grand-Bois, Sect. borné au # T'Eat Commune du Cap- Une portiog de de 25 terre ares 28 Septembre 1947 La Fossette. par par Rue Toussaint Pierre, LouSect. de contenance dR Haitien, bornée au nord pat les NE verture et à l'Ouest par la Haut-du-Cap. ritiers Dauphin Zéphir, au Rue "Saint-Louis. la Destiné FRANCOIS 18 Mars sud par Edouard Michel, à Com. de Cerca- Une portion de terre dont 10 Octobre 1947 l'est par un terrain de T'Etat Carvajal, Habita- superficie est indétermince Julns vacant et à l'ouest par les tion Pinquoit, Sec- et bornée au nord au par sul_par héritiers Dauphin Zéphir. Gaetjens 18-Mars 48 t:on Rang. Auguste, l'Etat, T'Etat,.à Commune de Gan- Une portion, de terre de Edouard ler.

Une portion de terre dont 10 Octobre 1947 l'est par un terrain de T'Etat Carvajal, Habita- superficie est indétermince Julns vacant et à l'ouest par les tion Pinquoit, Sec- et bornée au nord au par sul_par héritiers Dauphin Zéphir. Gaetjens 18-Mars 48 t:on Rang. Auguste, l'Etat, T'Etat,.à Commune de Gan- Une portion, de terre de Edouard ler. Octobre 1947 Autarice Simon, Desruvières Fran1 hectare contenance de # l'est thier, Sect. Malle- environ et bornée au çois, Fat et à T'ouest par Passe. ares Faustin Célestin, Libreniel, l'Etat. Mars 48 Nord par Jn.Pierre Desrivières François.18 au Sud par M. Malpasse, à Commune de Cer- Une étendue de terre dont la 10 Octobre 1947 PEst par Alphonse Mardy Sec- contenance est indéterminée None et à T'Ouest par l'Etang de ca- tion -Carvajal, Rang, Habita- et bornée au Jn-Pierre, nord par l'Etat. Malpasse. de terre de la Edouard Gaetjens 18 Mars 48 .tion Pinquoit. Descialus au sud, par Montil François, Comnune de Gan- Une portion de 64 ares en-. ler. Octobre 1947 l'Etat, à l'est, par Mme. et Lo- à thier, Sect. Malle- contenance viron et bornée de toutes zama François, Destiné T'Etat, François. Passe. I'Etat: l'ouest par Lobius Joseph 18 Mars 48 par, de terre dont la Sintilmé Louis 1947 18 Mars 48 de Cer- Une étendue de terre dont la 10 Octobre 1947 Commune de Cer- GEE portion est indeterminée 1er. Octobre Commune Habi- contenance est indéterminée ca-Carvajal, Hab, superiicie et bornée au nord par Au. ca- -Carvajal, Pinquoit, et bornée ail nord par OccèPinquoit, Section gustin Chéry, T'Etat. alt sud tation Section Rang. me Bellot, TEtat, au sud par à Rang. Piercius Josepi, l'Etat, Alemice, (ainsi connu), Al'est par par Philémond Jeas, l'est par Gravéus l'ouest par Georges, PierT'Etat et à Touest par Ceus l'Etat, et à l'Etat. 18 Mars 48 Bien-Aimé, l'Etat. cius Simon, dont la Piercius Siméon mesurant Philistin Une étendue de terre 10 Octobre 1947 Comnune de Ter- Un emplacement de Bernard 18 Mars 48 Commune de Cerest indeterminée rier Rouge, Rue environ 6 inètres de facade ler. Octobre 1947 ca- Carvajal, Habi- contenance et bornée au nord par Norré du Marché. sur. 10 mètres nord profondeur une tation Pinquoit, (ainsi connu), l'Etat, au sud et borné au édifiSection Rang. Missael Bien-Aime l'Eruelle. au sud par # par par Occène Bellot public logeant la Chapeltat, Al'est Aténuse (ain- £ Baptisté, à l'est les etal T'ouest par 18 Mars héritiers Dantès, TET si connu) Victor Mercédès 1947 : l'ouest par un terrain de fe Com. de Mont-Or- Un emplacement 3 mètres facade 10 Octobre TE- environ ges tat inoccupé. de la Dr. Jean Lafontan?

ime l'Eruelle. au sud par # par par Occène Bellot public logeant la Chapeltat, Al'est Aténuse (ain- £ Baptisté, à l'est les etal T'ouest par 18 Mars héritiers Dantès, TET si connu) Victor Mercédès 1947 : l'ouest par un terrain de fe Com. de Mont-Or- Un emplacement 3 mètres facade 10 Octobre TE- environ ges tat inoccupé. de la Dr. Jean Lafontan? 18 Mars 48 ganist, Rue de sur 8 mètres de protonleur Commune de Ter- Une portjon de terre ler. Octobre 1947 glise. et borné au nord. par HoraHabi- contenance de 20 hectares Jean, au sud par Mme. rier Rouge, Sec. environ et bornée" au nord cius à l'est tation Carrit. des- Rlancs par une Route Coluniale, au Augustin Chemin "Zamor, et à TAtLAST Fonds sud ct à l'est par T'Etat St- et par le grand une ravine. Wany et à T'ouest par Lauriston Petit- Une portion de terre de la Normand Jean Montbrun 18 Mars 48 Preux. L.éopold RoComm. de contenance de 14, hectares 13 Octobre 1947 Fort-Li Un emplakement mesurant driguez 18 Mars 48 Goâve, Habitation Colline, 84 ares et bornée au nord Com. Grand environ 6 mètres de façade 2Octobre 1947 Grande Odilus et Iralus Subrun, berté, t. Ville. sur 10 mètres de proion. Section 6ème. par sud par Odélus et VertiRue, Section deur et borné att nordpar la à au lus Subrun, à l'est Eli- à / place publigse., au sud et cia ct Fleurisia reuF et le Marché com, Faustin I l'ouest par l'ouest par Exasaint Denis 18 Mars 48 manal età l'est par la Grand' Mont Un emplacement mesurant Désamour 13 Octobre 1947 Rue. Mme. Joseph Paul 18 Mars 48 Commune de Rue de environ 3 mètres de façade Com. de Trou-du- Un emplacement mesurant facade 3 Octebre 1947 Organisé, sur 8 mètres de profondeur ter. Nord, Rue Saint- environ 4 mètres de rEglise. et borné au nard par sud nn par Paul. sur 4 mètres de profondeur par la Rue rain inoccupé. au T'Emt, à S borné Paul, au nord Sud par un terfest Franciior par un Salevil, terrain occupe rain de Feal vacant, à r'est et à T'ouest par un checain Mme. Demelvar, TEtat Paul. vicinal. - RAF l'ouest par Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM; Armtt. Premldre CONTENANCE de demandes presentatien SOUM. biens Dert. NOM DES prisaestetien publicotion Situation des Siteatlen des blens CONTENANG ICE DuS3 domandes Pridencie Joachim 18 Mars 48 18 Mars.48 Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mêtres 15 24 Octobre 1947 Gilbert Dorismond

F l'ouest par Joseph LE MONITEUR NOM DES SOUM; Armtt. Premldre CONTENANCE de demandes presentatien SOUM. biens Dert. NOM DES prisaestetien publicotion Situation des Siteatlen des blens CONTENANG ICE DuS3 domandes Pridencie Joachim 18 Mars 48 18 Mars.48 Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mêtres 15 24 Octobre 1947 Gilbert Dorismond Commune de Tho- Une portion, de terre carreaux de la 16 Octobre 1947 Arsenal. environ, de façade, sur 5 mètres 7 cts. mazeau, Habita- contenance de 400 Nord de profondeur et borné au tion Hatte Dumor- environ Joseph et Adam, bornée l'Etat, ati au nord par Clerméus sud par St-Louis, Hercule nay. Phabitation Boutin, l'Etat, T'Etat, au à l'Est par une la SerJean, EAlt à l'Est, par_la Hatte Roche ruelle et à T'Ouest par T'Ere et à T'Ouest Roche). par glise. 18 Mars 48 anaise (Grosse Francilet Orange 18 Mars 48 Un Josué Jean 1947 de Fort- Une étendue de terre de la 16 Octobre 1947 Commune de Ter- emplacement 11 mètres façade 24 Octobre Commune 1 hectare enRouge, Hab. environ FE Liberté, Habita. contenance de de toutes rier Sec- sur 10 mètres de profondeur tion Savane Visite, viron et bornée Bond-Fonds, et borné au nord par Sylvina Section 1ère. parts par l'Etat: Clervain Dumé 18 Mars 48 tion sin. Grand-Bac Dieudonné, Phanord, TEtat, au l'Etat, sud Commune de Fort- Un emplacement façade 16 Octobre 1947 par, Joseph à louest par un Liberté, Rue La- environ 6 mêtres al'est SERE Acul sur 7 mètres de profondeur terrain & l'Etat inoccupé. 18 Mars 48 rate, Section borné de toutes parts par mesurant Elio Jean Samedi. Fiodar Com. de Milot, rue Un emplacement 10 mêtres 15 cts. 24 Octobre 1947 Une partion, de terre de la Berthier Théodore 1947 18 Mars-48 Arsenal. environ de 5 mètres 7, cts. Commune de Lide. 1 hectare en- 16 Octobre façadelsur et borné au monade, Habita- contenance viron et bornée au nord par de nord profondeur par une ruelle, au sud tion Chabanon. Brenord Charles, TEtat, an par Petina Jean, TEtat, à à sud par un chemin vicinal, à. à l'est par une ruelle et l'est par Osurus Charles Gei- et l'ouest par l'Eglise. 18 Mars 48' T'ouest par Monfiston Un emplacement mesurant Floreusy Octobre Joachim 1947 frard. 18 Mars 48 Com-de Milot, rue environ, 10 mètres 15 cts. 25 Cerca- Unc étendue de terre dont la Elvéus Joseph Octobre 1947 Arsenal. sur 5 méfres 7 cts. Com, de Habita- contenance est indéterminée 17 % façade profondeur borné au Carvajal, tion Cèdre, Sec- et bornée. au nord par Ozi- sud nord par Elio Clerméus Frter l'Etat, Sttion Rang. rus Chérélus, Hermann TEtat, Prince, " l'est au Sud une ruelle par > par Louis, Fe par le reste de la Lodi propriété Philoet à l'ouest par TEglise.

ts. Com, de Habita- contenance est indéterminée 17 % façade profondeur borné au Carvajal, tion Cèdre, Sec- et bornée. au nord par Ozi- sud nord par Elio Clerméus Frter l'Etat, Sttion Rang. rus Chérélus, Hermann TEtat, Prince, " l'est au Sud une ruelle par > par Louis, Fe par le reste de la Lodi propriété Philoet à l'ouest par TEglise. Mars 48 età l'oueset par mesbrant Richélia Marcellin 18 gène. l'Etat. Com. de Milot, rue Un emplacement cts. 25 Octobre 1947 Commune de) Milôt Un, emplacement Mme: Etienne Vve. Occéan 18 Mars 48 Geffrard. environ façade 10 sur mêtres 5 mètres 15 7 cts. Rue Geffrard. environ 10 métres façade Octobre 1947 et borné au FR sur 15 centimetres de pro- 19 $ nord profondeur Léomon Barochin, fondeur et borné au nord l'Etat, par sud Mme. AuHonora Pierre, T'Etat, au au par une Père Blaise, MN le Révérend guste ruelle à T'ouest par T'EM l'est le Révérend et par glise. LE Père Tilly, et ei" T'ouest Saint Louis18 Mars 48 "Auguste Blaise, 1'Etat. Lemorin Edouard 18 Mars 48 Com. de Milot, rue Un emplacement mesurant de Clerméus 25 Octobre 1947 Commune de Ter- Une portion de terre de la 20 Octobre 1942 Arsenal. environ 10 mètres 15 cts. 7, cts. Htion. contenance de, 1 hectare enfaçade sur 5 mètres rier Fond viron et bornée au nord par de profondeur et borné au Margot, E une route publique, aur sud nord par Pridencie Joachim, Blanc. la Plantation Dauphin T'Etat, au sud il'est par Bertulien par une eA A, à l'est par Euvremont par Mirbel.TEtat, à l'ouest par I'EFélix, l'Etat età l'ouest ruelle et un terrain de 1Etat inoccupé. 18 Mars 4 glise. de la Pierre Herzulie 18 Mars 48 Commune de Ter- Une portion, de terre de la Norbert 80 Octobre Jean 1947 Com. de Plaine- Une portion de 1 terre en- 27 Octobre 1947 rier Rouge, Htion. contenance de 1 hectare en. du-Nord, Habita- contenance de au hectare par Margot, Sec. Fond viron et bornée au l'Etat, nord par au tion Papillon, Sec- viron et bornée Pjerre. et nord François, Blanc. Ederve Amicius Edouard, Jean, T'État, tion Morne Rouge. Sylvain ad sud par Mme. a àlest sud par et à l'ouest par un terJoseph, Cambetant Fleuréus, Sarazin à l'est et à rain de l'Etat inoccupé. 18 Mars 48 la par Ravine Rémy Simon. la Dumorin Rtelt, Commune de Plai- Une portion de terre de Octobre 1947 mesurant Sidoine Césaire 18 Mars 48 1 hectarc enJonegh ne-du-Nord.

, tion Morne Rouge. Sylvain ad sud par Mme. a àlest sud par et à l'ouest par un terJoseph, Cambetant Fleuréus, Sarazin à l'est et à rain de l'Etat inoccupé. 18 Mars 48 la par Ravine Rémy Simon. la Dumorin Rtelt, Commune de Plai- Une portion de terre de Octobre 1947 mesurant Sidoine Césaire 18 Mars 48 1 hectarc enJonegh ne-du-Nord. Habi- contenance de, nord Com. de Milot, rue Un emplacement 7 cts. de 29 Octobre 1947 tation Marécage, viron et bornée au St. fe Arsenal. environ sur 5 mêtres 5 mêtres 7 cts. de Section Morne- un lien fossé, Régis, au P l'est par façade profondeur et borné au nord Rouge. te Ramozine Joseph, l'Etat, et une ruelle, au sud à Simon Erien. Jean, T'Etat, M à l'ouest par Hecste par Mme. Gabriel Augustin, ne. mesurant Mme. Auguste Blaise18 Mars 48 l'Etat et à l'ouest par une Commune de Mi- Un environ emplacement 10 mètres 15 cen- 21 Octobre 1947 ruelle. 18 Mars 48 lot, Rue Geffrard. timètres de façade sur 5 mèCommune de 4 Li- Une portion, de, terre d'hectare de la Philamar 30 Octobre Ambroise 1947. tres 7 centimètres de profonHab. Du contenance de 1/4 Caudeur et borné au nord mpnade, menil, Sect. 2ème. et bornée au nord une une ruelle, au sud le Ra tiler Pierre, au rtere vérend Père Tilly, fa l'est par route, à l'est par Moléon AmilMme. Vve. Richelieu MarDenis et à l'ouest par cellin, l'Etat et à l'ouest par car Jn-Louis. Mars 48 Occéan Etienne, TEtat. 18 Mars 48 TAnse-à- Unc étendue de terre de la Dartiguenave 30. Octobre Camille18 1947 Commune de Cer- Une portion de terre dont la Robert 24 Chéry Octobre 1947 Com. Veau, de Habitation contenance de 1 hectare nord enca-Carvajal. Ha. contenance est indéterminée par DestiORouck, Section viron et bornée au la route par bitatjon Pinquoit, et bornée. au nord TEtat, au sud 7ème. l'océan, sud l'est par et à l'ouest Seceion Rang. né St-Hilaire, Constant Almonor, TEpublique, par TEtat. : M à l'est par, le reste dela terre mesu- Mme. Idalia Mondéli18 Mars 48 propriéte et à l'ouest par Com. des Cayes, Une portion de 25 ares 83 cen- 30 Octobre 1947 Bélony Bellot. Berwulien Mirbel 18 Mars 48 Habitation 7ème. Tuffet, rant tiares environ et bornée au nord par Com. de Milot, rue Un emplacement mètres mesurant 15 centi- 24 Octobre 1947 Section Sylvestre Gabriel, T'Etat,, l'E- au Arsenal. environ mètres de 10 façade sur 5 mèsud tat, fTas Cléane par St-Juste, une propriête tres 7 centimetres de pro- par occupée les héritiers à fondeur ct borné au nord Marie- Chuter Sophin et Elio Jean, l'Etat, au sud par Victoire Joseph. Floreusy Joachim. I Etat, l'ouest l'Etat. par l'est par une ruelle ct l'Ouest par TEglise. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie